Cliquez sur Ctrl + F pour chercher le texte dans la liste | ||
Cote | Titre | Date |
MGT/119/56 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste XXVII - Italie | 01/01/1956 |
MGT/120/56 | Renseignements généraux sur le GATT - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 01/01/1956 |
MGT/127/56 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste II - Benelux - Liste II - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas (Listes de Genève) - Section B - Congo Belge et Ruanda-Urundi - Première parties (suite) | 01/01/1956 |
MGT/132/56 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste XXXIII - République fédérale d'Allemagne | 01/01/1956 |
MGT/132/56/Add.1 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste XXXIII - République fédérale d'Allemagne - Addendum | 01/01/1956 |
MGT/135/56 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Parties contractantes - Onzième session - Liste de présence | 01/01/1956 |
MGT/137/56 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Parties contractantes - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Distribution des documents | 01/01/1956 |
MGT/138/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre-17 novembre 1956] - Bureaux pour les délégations participant à la onzième session des parties contractantes | 01/01/1956 |
MGT/141/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre-17 novembre 1956] - [Présentation de compliments du Secrétaire exécutif et transmission de documents] | 01/01/1956 |
MGT/143/56 | Note à l'usage des traducteurs de la onzième session | 01/01/1956 |
MGT/145/56 | 01/01/1956 | |
MGT/149/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - Liste de présence | 01/01/1956 |
MGT/165/56 | Projet de Liste codifiée - Liste VI - Ceylon | 01/01/1956 |
MGT/171/56 | Listes codifiées - Liste V - Canada | 01/01/1956 |
MGT/196/56 | Phraséologie des bilans | 01/01/1956 |
MGT/49/56 | Le commerce international en 1955 - Rapport du Secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et l'activité des Parties contractantes | 01/01/1956 |
MGT/69/56 | Projet de résumé des débats de la réunion du Comité des négociations tarifaires - Distribution du projet | 01/01/1956 |
MGT/81/56 | Renseignements généraux sur le GATT - A l'usage de la conférence organisée par le mouvement international des étudiants pour les Nations Unies - Angleterre - 9-18 juillet 1956 - Le GATT en dix points | 01/01/1956 |
MGT/86/56 | Liste des documents officiels - Relatifs à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (GATT) - Huitième édition - Juin 1956 | 01/01/1956 |
Spec/11/56 | Listes des personnes habilitées à recevoir les documents secrets | 01/01/1956 |
Spec/114/56 | GATT - Bibliothèque | 01/01/1956 |
Spec/12/56 | Prière de remplir le présent bulletin et de l'envoyer au Service de la Conférence | 01/01/1956 |
Spec/124/56 | La structure du commerce international et l'évolution des échanges depuis 1946 | 01/01/1956 |
Spec/125/56 | Villa le Becage - Palais des Nations - Genève | 01/01/1956 |
Spec/130/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Comité d'intersession - [document de présence] | 01/01/1956 |
Spec/133/56 | Décision et recommandations - Textes proposés pour insertion dans le compte rendu | 01/01/1956 |
Spec/140/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation - Australie - Communication reçu le 19 septembre 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 01/01/1956 |
Spec/141/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Nouvelle-Zélande - Communication reçue le 19 septembre 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 01/01/1956 |
Spec/142/56 | 01/01/1956 | |
Spec/146/56 | Entretien des machines à écrire | 01/01/1956 |
Spec/149/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Birmanie - Communication reçue le 20 septembre 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 01/01/1956 |
Spec/154/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956 - Mode d'emploi des écouteurs] | 01/01/1956 |
Spec/157/56 | Parties contractantes : 11ème session - [Formulaire - Reçu - Lampes de table] | 01/01/1956 |
Spec/162/56 | 01/01/1956 | |
Spec/163/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - Listes codifiées - Canada | 01/01/1956 |
Spec/168/56 | Onzième session - Groupe de travail des questions budgétaires | 01/01/1956 |
Spec/19/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Listes d'offres codifiées présentées à midi le 20 janvier 1956 | 01/01/1956 |
Spec/20/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Distribution des Listes d'offres codifiées le 23 janvier 1956 (18 heures) | 01/01/1956 |
Spec/20/56/Rev.1 | Conférence tarifaire - 1956 - Distribution des Listes d'offres codifiées le 23 janvier 1956 (18 heures) | 01/01/1956 |
Spec/211/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956] - Instructions aux orateurs | 01/01/1956 |
Spec/216/56 | [Villa Le Bocage - Palais des Natiosn - Accuser de réception de candidature] | 01/01/1956 |
Spec/22/56 | [Réponse à une candidature] | 01/01/1956 |
Spec/234/56 | Comité d'intersession - Election, Novembre 1956 - (Dix-sept membres sont à élire | 01/01/1956 |
Spec/236(b)/56 | [no publié] | 01/01/1956 |
Spec/4/56 | Les tâches de l'organisation de coopeération commerciale | 01/01/1956 |
Spec/42/56 | Mémorandum - Objet: Occupation des locaux aux Palais des Nations | 01/01/1956 |
Spec/44/56 | Commission intérimaire de l'Organisation international du commerce - Formule de serment ou de déclaration à souscrire par tous les membres du personnel | 01/01/1956 |
Spec/46/56#Spec/46/55 | Amendement au paragraphe 6 de l'article XV, proposé par la Tchécoslovaquie - Résumé d'une communication faite par le représentant de la Tchécoslovaquie au Sous-Groupe I-B, le 18 janvier 1955 | 01/01/1956 |
Spec/54/56 | Conférence de monsieur Jean Royer, secrétaire exécutif adjoint du GATT donnée à Paris le 11 avril 1956, sous les auspices du Comité d'action et d'expansion économique | 01/01/1956 |
Spec/57/56 | ICITO/GATT - [Lettre de refus de candidature à un emploi] | 01/01/1956 |
Spec/59/56 | Liste préliminaire codifiée de concessions - Distribution de la liste australienne | 01/01/1956 |
Spec/6/56 | Négociations tarifaires - 1956 - Demande de tirage des documents | 01/01/1956 |
Spec/8/56 | Conférence tarifaire - 1956 | 01/01/1956 |
Spec/81/56 | 01/01/1956 | |
Spec/85/56 | 01/01/1956 | |
Spec/88/56 | Comment commercer avec les pays neufs | 01/01/1956 |
Spec/90/56 | 01/01/1956 | |
Spec/92/56 | La politique commerciale au service du développement économique - Note du Secrétariat du GATT | 01/01/1956 |
Spec/93/56 | [Note du Secrétaire exécutif concernant des documents secrets] | 01/01/1956 |
MGT/169/55 | Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 7 juin 1955 - Notification par la Norvège | 03/01/1956 |
Spec/2/56 | Renseignements fournis par le gouvernement italien à l'occasion du sixième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation | 04/01/1956 |
Spec/3/56 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1956 - Distribution des listes de demandes | 04/01/1956 |
GATT/AIR/84 | Liste XX - Etats-Unis - Consultation concernant la position 302(Q) au titre de l'article XIX | 05/01/1956 |
MGT/1/56 | [Note du Secrétaire exécutif concernant la copie certifiée conforme des rectifications et des modifications du cinquième Protocole] | 05/01/1956 |
SECRET/52/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XXIV - Finlande - Résultats des négociations engagées au titre de l'article XXVIII paragraphe 4 (revisé) | 10/01/1956 |
Spec/7/56 | Négociations tarifaires de 1956 - Distribution des listes de demandes | 11/01/1956 |
SECRET/23/Add.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - Résultats des Négociations | 12/01/1956 |
GATT/269 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La quatrième série de négociations tarifaires s'ouvre à Genève le 18 janvier 1956 | 16/01/1956 |
L/177/Add.2 | Liste XXXII - Allemagne - Prorogation de validité d'une concession reprise dans le Deuxième Protocole de concessions additionnelles - Addendum | 16/01/1956 |
L/441/Add.1 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et accessions - Addendum | 16/01/1956 |
Spec/13/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Réunion des chefs de délégation - Mémorandum du Secrétaire exécutif | 16/01/1956 |
TN.56/3 | [Conférence tarifaire 1956] - Négociations tarifaires 1956 - Communication de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture | 16/01/1956 |
SECRET/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Dérogation du Royaume-Uni - Article premier (Décision du 24 octobre 1953) et dérogation du Royaume-Uni - Territoire dépendants d'outre-mer (décision du 5 mars 1955) - Notification concernant l'huile de limette | 17/01/1956 |
SR.10/11/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 Decembre 1955] - Compte rendu de la onzième séance - Corrigendum | 17/01/1956 |
SR.10/19/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Compte rendu de la dix-neuvième séance - Corrigendum | 17/01/1956 |
TN.56/INF/3 | Conference tarifaire - 156 - Distibution des documents - Mémorandum du Secrétaire exécutif | 17/01/1956 |
L/470 | Rapport intérimaire sur la situation financière au 16 janvier 1956 | 18/01/1956 |
Spec/14/56 | Conférence tarifaire - 1956 | 18/01/1956 |
TN.56/4 | [Conférence tarifaire 1956] - Réglement des négociations tarifaires qui s'ouvriront le 18 janvier 1956 | 18/01/1956 |
TN.56/INF/2/Rev.1 | 1956 Tariff conference - Liste des bureaux des délégations | 18/01/1956 |
TN.56/INF/4 | Conference tarifaire 1956 - Règles de securite - Mémorandum du Secrétaire exécutif | 18/01/1956 |
GATT/270 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours de S.E. M. L. Dana Wilgress, Président des PARTIES CONTRACTANTES lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/271 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours de l'Honorable Herbert V. Prochnow, Sous-secrétaire d'État attaché aux affaires économiques représentant des États-Unis à la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/272 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours prononcé par Sir Frank Lee, Secrétaire permanent du Board of Trade du Royaume-Uni, lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/273 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. Wilfried Platzer, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Autriche lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/274 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. Ferlesch - Directeur général du Ministère du commerce extérieur d'Italie lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/275 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. Ludger Westrick - Représentant du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/276 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours prononcé par M. Paul Koht, Directeur de la division de politique commerciale au Ministère des Affaires étrangères de Norvège, lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/277 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours prononcé par M. H.B.F. Heyes, du Ministère du Commerce et des Douanes de l'Australie lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/278 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de S.E. M. P.A. Forthomme, Ambassadeur de Belgique en Suisse lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/279 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration prononcé par le Baron C.A. Bentindk, Directeur des relations économiques extérieures du Royaume des Pays-Bas lors de la séance publique du 19 Janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/280 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de S.E. M. Toru Haguiwara, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/281 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. André Philip, Membre du Conseil économique français, lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/282 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. Erling Kristiansen, Sous-secrétaire d'État adjoint aux Affaires étrangères du Danemark, lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/283 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration du Chef de la Délégation canadienne, S.E. M. L. Dana Wilgress, Ambassadeur du Canada près l'OTAN, Président des PARTIES CONTRACTANTES lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/284 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours prononcé par M. Helge von Knorring, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Finlande au cours de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/286 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. Wolfgang Ernst, Directeur-adjoint de la Division des relations extérieures, Haute Autorité, Communauté européenne du charbon et de l'acier lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/287 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours prononcé par M. Enrique Perez Cisneros, Ministre plénipotentiaire de Cuba à la séance publique tenue le 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/288 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. H.E. Priester, Conseiller économique au Secrétariat de l'industrie, de la banque et du commerce de la République dominicaine lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
MGT/11/56 | Communiqué de la délégation - Déclaration de M. André Philip, membre du Conseil économique français, lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
MGT/14/56 | Communiqué de la délégation - Déclaration de M. Wolfang Ernst, Directeur-adjoint de la Division des relations extérieures, Haute autorité, Communauté européenne du charbon et de l'acier lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
MGT/19/56 | Communiqué de la délégation - Déclaration de S.E., M. P.A., Forthomme, Ambassadeur de Belgique en Suisse lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
MGT/3/56 | Communiqué de la délégation - Déclaration de M. Ferlesch Directeur général du Ministère du commerce extérieur d'Italie lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
MGT/4/56 | Communiqué de la délégation - Déclaration de M. Wilfried Platzer, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire d'Autriche lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
MGT/6/56 | Communiqué de la délégation - Déclaration de S.E. M. Toru Haguiwara, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Japon lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
Spec/15/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Groupe de travail spécial, réunion du 19 janvier - Ordre du jour | 19/01/1956 |
Spec/18/56 | Conférence tarifaire 1956 - Règlement du Comité des négociations tarifaires | 19/01/1956 |
TN.56/5 | Conférence tarifaire - 1956 - Négociations menées par la haute authorité de la communauté européenne du charbon et de l'acier en qualité de mandataire des Etats membres | 19/01/1956 |
TN.56/INF/5 | Conference tarifaire - 1956 - Renseignements a l'usage des délégations | 19/01/1956 |
TN.56/INF/6 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des representants | 19/01/1956 |
TN.56/OD/1 | [Conference tarifaire 1956] - Ordre du jour - Jeudi, le 19 Janvier 1956 | 19/01/1956 |
MGT/2/56 | Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 7 juin 1955 - Notification par la Suède | 20/01/1956 |
TN.56/OD/2 | [Conference tarifaire - 1956] - Ordre du jour - Vendredi, le 20 Janvier 1956 | 20/01/1956 |
GATT/289 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Ouverture de la quatrième conférence tarifaire | 23/01/1956 |
Spec/17/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Utilisation du bar et du bureau de poste | 23/01/1956 |
SECRET/57/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dérogation du Royaume-Uni - Article premier (Décision du 24 octobre 1953) et dérogation du Royaume-Uni - Territoire dépendants d'outre-mer (décision du 5 mars 1955) - Notification concernant l'huile de limette - Corrigendum | 24/01/1956 |
TN.56/INF/2/Rev.2 | Conference tarifiare-1956 - Liste des bureaux des délégations | 24/01/1956 |
TN.56/OD/3 | [Conference tarifaire 1956] - Ordre du jour - Mardi, le 24 Janvier 1956 | 24/01/1956 |
Spec/18/56/Rev.1 | Conférence tarifaire 1956 - Règlement du Comité des négociations tarifaires | 25/01/1956 |
Spec/21/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Rapport du Groupe de travail spécial aux chefs de délégations | 25/01/1956 |
TN.56/INF/6/Rev.1 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des representants | 25/01/1956 |
TN.56/OD/4 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Mercredi, le 25 Janvier 1956 | 25/01/1956 |
Spec/24/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Objectifs et procédures concernant l'éxamen des listes codifiées d'offres - Proposition du Président | 26/01/1956 |
Spec/25/56 | [mot d'accompagnement du document TN/56/3, 26 janvier 1956] | 26/01/1956 |
INF/36 | Mise à la disposition du public des documents - Tranche du 31 mars 1956 | 27/01/1956 |
SECRET/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Dérogation du Royaume-Uni - Article premier (Décision du 24 octobre 1953) et dérogation du Royaume-Uni - Territoire dépendants d'outre-mer (décision du 5 mars 1955) - Notification concernant les bananes | 27/01/1956 |
GATT/AIR/85 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX: spath fluor acide | 30/01/1956 |
Spec/18/56/Rev.2 | Conférence tarifaire 1956 - Règlement du Comité des négociations tarifaires | 30/01/1956 |
Spec/26/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Objectifs et procédures concernant l'examen des listes codifiées d'offres - Proposition du Président | 30/01/1956 |
Spec/27/56 | Conférenece tarifaire - 1956 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Communauté européenne du charbon et de l'acier - Proposition du Secrétariat concernant la distribution des listes codifiées d'offres | 30/01/1956 |
TN.56/OD/5 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Lundi, le 30 janvier 1956 | 30/01/1956 |
TN.56/W/1 | Conférence tarifaire - 1956 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Composition et mandat | 30/01/1956 |
GATT/AIR/83 | Conférence tarifaire de janvier 1956 | 31/01/1956 |
MGT/20/56 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Bulletin du commerce international - Index - Janvier 1955 à décembre 1955 inclus | 31/01/1956 |
TN.56/1/Add.1 | [Conférence tarifaire 1956] - Négociations tarifaires 1956 - Listes de demandes, listes codifiées d'offres, statistiques, etc. - Addendum | 31/01/1956 |
TN.56/OD/6 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Mardi, le 31 janvier 1956 | 31/01/1956 |
BISD/4S/1955 | 01/02/1956 | |
Spec/28/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Transmission des listes codifiées d'offres des gouvernements particiapants à la haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 01/02/1956 |
Spec/29/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Protocole des négociations tarifaires de 1956 - Note du Secrétaire exécutif | 01/02/1956 |
TN.56/OD/7 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Jeudi, le 2 février 1956 | 02/02/1956 |
TN.56/W/2 | Conférence tarifaire 1956 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Examen des Listes codifiées d'offres | 02/02/1956 |
MGT/23/56 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de la Finlande | 03/02/1956 |
MGT/24/56 | Déclaration sur le maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce faite à Genève le 10 mars 1955 - Signature de l'Autriche | 03/02/1956 |
TN.56/INF/6/Rev.1/Add.1 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des representants | 03/02/1956 |
TN.56/OD/8 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Vendredi 3 février 1956 | 03/02/1956 |
Spec/30/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Composition du Comité des négociations tarifaires | 06/02/1956 |
TN.56/OD/9 | [Conference tarifaire 1956] - Prgramme des séances - Lundi 6 février 1956 | 06/02/1956 |
L/471 | Accession du Japon - Situation des Listes annexées au Protocole d'accession | 08/02/1956 |
TN.56/6 | Conférence tarifaire 1956 - Recommandation adoptée par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe | 08/02/1956 |
TN.56/OD/10 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Mercredi, le 8 février 1956 | 08/02/1956 |
MGT/25/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre-17 novembre 1956] - [Lettre du Secrétaire exécutif concernant des sujets principaux à prendre sous-considération à la onzième session, 9 février 1956] | 09/02/1956 |
TN.56/7 | Conférence tarifaire - 1956 - Réglement du comité des négociations tarifaires | 10/02/1956 |
TN.56/C/1#TN/56/C/1 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaire - Compte rendu sommaire de la première et de la seconde séance | 10/02/1956 |
TN.56/OD/11 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Vendredi, le 10 février 1956 | 10/02/1956 |
INF/35 | Liste des documents parus entre le 1er avril et le 31 décembre 1955 - (Documents des séries suivantes: G/, L/, SR.10/, W.10/, TEN/, IC/W/, IC/SR,, IC/INF/, TNJ/, TNJ/W/, CWP/, CWP/INF/, INF/, Communiqués de presse GATT/) | 13/02/1956 |
TN.56/OD/12 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Lundi, le 13 février 1956 | 13/02/1956 |
TN.56/W/3 | Conférence tarifaire - 1956 - Groupe de travail des négociaitons tarifaires - Projet de Protocole de concessions additionnelles annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 13/02/1956 |
L/441/Add.2 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 15/02/1956 |
MGT/22/56 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 3 décembre 1955 - Envoi de copies certifiées conformes | 15/02/1956 |
TN.56/INF/2/Rev.3 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des bureaux des délégations | 15/02/1956 |
TN.56/OD/13 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Mercredi, le 15 février 1956 | 15/02/1956 |
INF/37 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire | 16/02/1956 |
SECRET/22/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - Résultat de négociations | 16/02/1956 |
MGT/28/56 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature | 17/02/1956 |
MGT/29/56 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 15 juin 1955 - Signature | 17/02/1956 |
MGT/31/56 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de la Belgique | 17/02/1956 |
MGT/32/56 | Accord instituant l'organisation de coopération commerciale fait à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la Belgique | 17/02/1956 |
MGT/33/56 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la Belgique | 17/02/1956 |
MGT/34/56 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la Belgique | 17/02/1956 |
MGT/35/56 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la Belgique | 17/02/1956 |
TN.56/OD/14 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Vendredi, le 17 février 1956 | 17/02/1956 |
TN.56/W/3/Rev.1 | Conférence tarifaire - 1956 - Groupe de travail des négociaitons tarifaires - Projet de Protocole de concessions additionnelles annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 17/02/1956 |
TN.56/OD/15 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Lundi, le 20 février 1956 | 20/02/1956 |
TN.56/W/3/Rev.1/Corr.1 | Conférence tarifaire - 1956 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Projet de Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Corrigendum | 20/02/1956 |
G/99 | Procès-verbaux de rectification des Protocoles d'amendement - Transmission des textes | 21/02/1956 |
MGT/27/56 | Procès-verbal - de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 3 décembre 1955 - Transmission des copies certifiées conformes | 21/02/1956 |
MGT/30/56 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 10 mars 1955 - Transmission des copies certifiées conformes | 21/02/1956 |
Spec/31/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Calendrier des négociations tarifaires - Suggestions faites par le Secrétariat | 21/02/1956 |
TN.56/INF/6/Rev.1/Add.2 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des representants | 21/02/1956 |
L/472/Add.1 | Convention sur les échantillons - Avis des Parties Contractantes sur l'interprétation de l'article III | 22/02/1956 |
SECRET/44/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - Résultats des négociations | 22/02/1956 |
TN.56/INF/7 | Protocole des concessions additionnelles - Pleins pouvoire - Premier rapport du Secrétariat | 22/02/1956 |
TN.56/OD/16 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Mercredi, le 22 février 1956 | 22/02/1956 |
TN.56/OD/17 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Jeudi, le 23 février 1956 | 23/02/1956 |
TN.56/OD/18 | [Conference tarifaire 1956] - programme des séances - Vendredi, le 24 février 1956 | 24/02/1956 |
MGT/36/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Premier rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires | 28/02/1956 |
TN.56/W/4 | Conférence tarifaire 1956 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Renvoi de la séance du mercredi 29 février | 28/02/1956 |
GATT/290 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Royaume-Uni signe l'accord instituant l'Organisation de coopération commerciale | 01/03/1956 |
L/473 | Dispenses octroyées au titre de l'article XVIII - Situation au 1er mars 1956 | 01/03/1956 |
SECRET/23/Add.8 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Négociations au titre de l'article XXVIII - Résultats des négociations - Addendum | 01/03/1956 |
TN.56/8 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Calendrier des négociations tarifaires | 01/03/1956 |
TN.56/INF/2/Rev.4 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des bureaux des délégations | 01/03/1956 |
MGT/36/56/Corr.1 | 02/03/1956 | |
SECRET/59 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XVI - Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Résultats des négociations au titre de l'article XXVIII | 02/03/1956 |
TN.56/OD/19 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Vendredi, le 2 mars 1956 | 02/03/1956 |
MGT/36/56/Corr.2 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Premier rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires | 05/03/1956 |
MGT/37/56 | Déclaration sur le maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce faite à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la Grèce | 05/03/1956 |
MGT/38/56 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 10 mars 1955 - Signature | 05/03/1956 |
MGT/39/56 | Procès-verbal - De rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 3 décembre 1955 - Signature | 05/03/1956 |
MGT/40/56 | Accord institutant l'organisation de coopération commerciale établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature | 05/03/1956 |
MGT/41/56 | Protocol d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Luxembourg | 05/03/1956 |
MGT/42/56 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature | 05/03/1956 |
MGT/43/56 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 10 mars 1955 - Signature | 05/03/1956 |
MGT/44/56 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 15 juin 1955 - Signature | 05/03/1956 |
MGT/45/56 | Quatrième Protocole de rectification et de modification des annexes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des Listes annexées audit accord fait à Genève le 7 mars 1955 - Signature de la Tchécoslovaquie | 05/03/1956 |
TN.56/OD/20 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Lundi, le 5 mars 1956 | 05/03/1956 |
TN.56/W/3/Rev.1/Corr.2 | Conférence tarifaire 1956 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Projet de Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Amendement proposé par la République fédérale d'Allemagne | 05/03/1956 |
L/474 | Application à l'importation de produits pharmaceutiques en Italie de la taxe générale sur le chiffre d'affaires - Réduction du taux de la taxe | 06/03/1956 |
MGT/36/56/Corr.3 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Premier rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires | 06/03/1956 |
Spec/35/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Projet de procédures concernant l'achèvement de négociations bilatérales | 06/03/1956 |
TN.56/OD/21 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Mardi, le 6 mars 1956 | 06/03/1956 |
L/475 | Union douanière franco-tunisienne - La Convention du 3 juin 1955 et le tarif commun de l'Union | 07/03/1956 |
Spec/36/56 | Conclusions | 07/03/1956 |
Spec/37/56 | Projet de paragraphe à insérer dans les recommandations du Comité des négociations tarifaires | 07/03/1956 |
TN.56/C/2 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu de la troisième séance - tenu au Palais des Nations, Genève, le lundi 5 mars à 15 heures | 07/03/1956 |
TN.56/OD/22 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Mercredi, le 7 mars 1956 | 07/03/1956 |
Spec/38/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Traduction des listes codifiées de concessions - Note du Secrétariat | 09/03/1956 |
Spec/39/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Objet: Utilisation des bureaux pendant les Fêtes de Pâques | 09/03/1956 |
TN.56/INF/6/Rev.1/Add.3 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des representants - Addendum | 09/03/1956 |
MGT/47/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu des réunions privées | 12/03/1956 |
SECRET/48/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Négotiations au titre de l'article XXVIII - Résultats des négociations | 12/03/1956 |
MGT/48/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires - Premier examen des listes codifiées d'offres | 13/03/1956 |
TN.56/10 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Procédure concernant l'achevement des négociations bilaterales | 13/03/1956 |
Spec/40/56 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste des modifications effectuées par la Finlande (Liste XXIV) | 14/03/1956 |
TN.56/9 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Obstacles commerciaux internationaux au libre echange du materiel éducatif, scientifique et culturel | 14/03/1956 |
Spec/41/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Modification des offres - Distribution des listes hebdomadaires | 15/03/1956 |
GATT/AIR/86 | Réunion du Comité d'intersession le 26 mars 1956 | 16/03/1956 |
L/465/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 Octobre 1955-3 Décembre 1955] - Rapport du groupe de travail no 8 - Restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements | 16/03/1956 |
SECRET/23/Add.9 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Négociations au titre de l'article XXVIII - Résultats des Négociations - Addendum | 19/03/1956 |
MGT/51/56 | [Note du Secrétaire exécutif des parties contractantes concernant des bons de commande de Protocole de concessions additionnelles] | 20/03/1956 |
Spec/43/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Modification des offres - Distribution de listes hebdomadaires | 20/03/1956 |
L/476 | Liste XX - Etats-Unis - Position 718 b) - Décision d'invoquer la réserve | 21/03/1956 |
MGT/50/56 | [Lettre du Chef du Bureau de l'Information concernant la Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire] | 21/03/1956 |
Spec/43/56/Add.1 | Conférence tarifaire - 1956 - Modification des offres - Distribution de listes hebdomadaires - Addendum | 21/03/1956 |
TN.56/INF/6/Rev.1/Add.4 | Conference tarifaire -1956 - Liste des representants - Addendum | 21/03/1956 |
L/477 | Article premier - Annexe A - Remplacement des accords préférentiels quantitatifs par une préférence tarifaire - (Mesure instituée par le Royaume-Uni) | 22/03/1956 |
Spec/45/56 | Mémorandum - Objet: Période des vacances de Pâques | 22/03/1956 |
MGT/52/56 | Quatrième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des Listes annexées audit accord, fait à Genève le 7 mars 1955 - Signature de la République dominicaine | 23/03/1956 |
MGT/53/56 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signatures | 23/03/1956 |
MGT/54/56 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX fait à Genève le 10 mars 1955 - Signature de l'Australie | 23/03/1956 |
MGT/55/56 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature de l'Australie | 23/03/1956 |
MGT/56/56 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 10 mars 1955 - Signature de l'Australie | 23/03/1956 |
MGT/57/56 | Procès-verbal - De rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de l'Australie | 23/03/1956 |
MGT/58/56 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature de l'Australie | 23/03/1956 |
IC/INF/5 | Comité d'intersession - Liste des représentants | 26/03/1956 |
IC/W/47 | Comité d'intersession - Ordre du jour - Réunion du 26 mars 1956, à 10 heures | 26/03/1956 |
SECRET/60 | Liste VII - Chili - Demande d'autorisation de renégociation de certaines positions | 26/03/1956 |
L/478 | Marques d'origine - Communication des textes de lois et règlements | 27/03/1956 |
L/479 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 27/03/1956 |
MGT/49/56/Add.1 | Le commerce international en 1955 - Rapport du Secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et l'activité des Parties contractantes | 27/03/1956 |
Spec/47/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Modification des offres - Distribution de listes hebdomadaires | 27/03/1956 |
L/480 | Subventions - Notifications à adresser aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 28/03/1956 |
IC/SR.23 | Comité d'intersession - Compte rendu des séances tenues au Palais des Nations, à Genève, le 26 mars 1956 | 29/03/1956 |
Spec/48/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Dispositions en vue de l'examen général des résultats des négociations bilatérales - Note du Secrétaire exécutif | 29/03/1956 |
GATT/AIR/87 | Réunion du Comité d'intersession, le 12 avril 1956 | 02/04/1956 |
SECRET/60/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste VII - Chili - Demande d'autorisation de renégociation de certaines positions - Addendum | 03/04/1956 |
SECRET/61 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - Royaume-Uni - Autorisation de renégociation | 03/04/1956 |
TN.56/INF/2/Rev.5 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des bureaux des délégations | 03/04/1956 |
MGT/49/56/Add.2 | Le commerce international en 1955 - Rapport du Secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et l'activité des Parties contractantes | 04/04/1956 |
Spec/49/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Modification des offres - Distribution de listes hebdomadaires | 04/04/1956 |
Spec/50/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Mémorandum - Objet: Mesures de sécurité durant la onzième session de la Commission économique pour l'Europe | 05/04/1956 |
MGT/59/56 | [PARTIES CONTRACTANTES- Onzième session - 11 octobre-17 novembre 1956] - [Lettre du Secrétaire exécutif concernant la réalisation rapide des objectifs des Parties contractantes durant la neuvième session] | 06/04/1956 |
Spec/51/56 | Comité de négociations tarifaires - Etat des négociations - Rapports des délégations | 06/04/1956 |
Spec/52/56 | Mémorandum - Objet: Bureaux en dehors du Palais des Nations, à dater du 28 avril 1956 | 06/04/1956 |
Spec/53/56 | Mémorandum - Sujet: Traduction des listes par le Bureau International des Tarifs douaniers de Bruxelles | 06/04/1956 |
TN.56/INF/8 | Conference tarifaire - 1956 - Préparation des listes codifiees de concessions - Note du Secrétariat | 06/04/1956 |
TN.56/OD/23 | [Conference tarifaire 1956] - Programme des séances - Vendredi, 6 avril 1956 | 06/04/1956 |
MGT/22/57/Add.4 | Le commerce international en 1956 - Rapport du secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et les travaux des Parties contractantes - Le commerce des régions non industrialisées | 08/04/1956 |
MGT/49/56/Add.3 | Le commerce international en 1955 - Rapport du Secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et l'activité des Parties contractantes | 09/04/1956 |
MGT/49/56/Add.4 | Le commerce international en 1955 - Rapport du Secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et l'activité des Parties contractantes | 09/04/1956 |
Spec/55/56 | [Conférence tarifaire - 1956 - Groupe de travail des négociations tarifaires] - Etat d'avancement des négociations - Envoi de rapports par les délégations | 10/04/1956 |
TN.56/11 | Conférence tarifaire de 1956 - Ceylan se retire des négociations tarifaire | 10/04/1956 |
IC/W/48 | Comité d'intersession - Ordre du jour - Réunion du 12 avril 1956 à 10h.30 | 11/04/1956 |
INF/36/Add.1 | Mise à la disposition du public des documents - Tranche du 31 mars 1956 - Addendum | 11/04/1956 |
L/479/Add.1 | Droits anti-dumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 11/04/1956 |
MGT/60/56 | Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général douaniers et le commerce fait à Genève le 7 juin 1955 - Notification de la Finlande | 11/04/1956 |
MGT/61/56 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 15 juin 1955 - Signature de la Suède | 11/04/1956 |
Spec/56/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Modification des offres - Distribution de listes hebdomadaires | 11/04/1956 |
IC/INF/6 | Comité d'intersession - Liste des représentants | 12/04/1956 |
Spec/58/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Etat des négociations - Rapports des délégations | 12/04/1956 |
TN.56/OD/24 | Conference tarifaire - 1956 - Programme des séances - Jeudi, 12 avril 1956 | 12/04/1956 |
IC/SR.23/Corr.1 | Comité d'intersession - Compte rendu de la séance tenue au Palais des Nations à Genève le 26 mars 1956 à 10 heures - Corrigendum | 13/04/1956 |
L/482 | Consultations au titre de l'article XIV.1 (g) - Ouverture officielle des consultations en 1956 | 13/04/1956 |
L/483 | Codification des Listes du GATT - Préparation de la seconde édition | 13/04/1956 |
L/472/Add.2 | Convention sur les échantillons - Avis des Parties Contractantes sur l'interprétation de l'article III | 16/04/1956 |
Spec/60/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Mémorandum - Objet: Prochaine réunion du Comité des négociations tarifaires | 16/04/1956 |
TN.56/C/3 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations de la quatrième séance | 17/04/1956 |
L/484 | Convention sur les échantillons - Avis des Parties Contractantes sur la question des "Facilités minima" | 18/04/1956 |
Spec/61/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Modification des offres - Distribution de listes hebdomadaires | 18/04/1956 |
Spec/62/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Mémorandum - Objet: Ordre du jour du Comité des négociations tarifaires | 18/04/1956 |
TN.56/C/4 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le jeudi 12 avril 1956 à 15 heures | 18/04/1956 |
SECRET/62 | Liste VII - Chili - Renégociations au titre de l'article XXVIII | 19/04/1956 |
SECRET/63 | Liste XX - Etats-Unis - Autorisation d'engager des renégociations | 19/04/1956 |
IC/SR.24 | Comité d'intersession - Compte rendu de la séance tenue au Palais des Nations, Genève, le jeudi 12 avril 1956 à partir de 10h.30 | 20/04/1956 |
L/472/Add.3 | Convention sur les échantillons - Avis des Parties Contractantes sur l'interprétation de l'article III | 20/04/1956 |
L/485 | Formalités consulaires - Suites données par les parties contractantes à la Recommandation tendant à la suppression des formalités consulaires pour le 31 décembre 1956 | 20/04/1956 |
SECRET/48/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Conclusion des négociations par les pays du Benelux | 20/04/1956 |
Spec/63/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Etat des négociations - Rapports des délégations | 20/04/1956 |
TN.56/OD/25 | Conference tarifaire - 1956 - Programme des séances - vendredi, 20 avril 1956 | 20/04/1956 |
Spec/64/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Etablissement de listes codifiées de condessions | 23/04/1956 |
TN.56/INF/2/Rev.6 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des bureaux des délégations | 23/04/1956 |
GATT/AIR/88 | Convocation du Comité d'intersession pour le 4 mai 1956 | 24/04/1956 |
L/486 | Restrictions à l'importation de caractère discriminatoire - Établissement du septième rapport annuel prévu à l'article XIV, paragraphe premier, alinéa g) | 24/04/1956 |
Spec/65/56 | Objet: Transfert du Palais des Nations à la Villa Les Ormeaux à Pregny | 24/04/1956 |
Spec/66/56 | Mémorandum - Objet: Mesures de sécurité | 24/04/1956 |
TN.56/INF/6/Rev.1/Add.5 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des representants - Addendum | 24/04/1956 |
MGT/49/56/Add.5 | Le commerce international en 1955 - Rapport du Secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et l'activité des Parties contractantes | 26/04/1956 |
MGT/49/56/Add.6 | Le commerce international en 1955 - Rapport du Secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et l'activité des Parties contractantes | 26/04/1956 |
MGT/49/56/Add.7 | Le commerce international en 1955 - Rapport du Secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et l'activité des Parties contractantes | 26/04/1956 |
SECRET/64 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - Royaume-Uni - Demande d'autorisation de renégociation de certaines positions | 26/04/1956 |
TN.56/INF/4/Add.1 | Conference tarifaire - 1956 - Regles de securite - Mémorandum du Secrétaire exécutif - Addendum | 26/04/1956 |
GATT/AIR/89 | Demande du gouvernement des Etats-Unis en vue d'être autorisé à engager des négociations - Modifications de la date de réunion du Comité d'intersession | 27/04/1956 |
TN.56/INF/2/Rev.7 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des bureaux des délégations. | 27/04/1956 |
TN.56/OD/26 | Conference tarifaire - 1956 - Programme des séances - Vendredi, 27 avril 1956 | 27/04/1956 |
SECRET/40/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Résultats des consultations - Addendum | 30/04/1956 |
SECRET/64/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XIX - Royaume-Uni - Demande d'autorisation de renégociation de certaines positions | 30/04/1956 |
SECRET/65 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - Etats-Unis d'Amerique - Demande d'autorisation de renégocier une partie de la position 502 | 30/04/1956 |
INF/38 | Mise à la disposition du public des documents - Troisième, quatrième et cinquième Protocoles de concessions additionnelles - (SECRET/51) | 01/05/1956 |
Spec/68/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Liste codifiée préliminaire de concessions - Distribution de la Liste du Japon | 01/05/1956 |
Spec/69/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Liste codifiée préliminaire de concessions - Distribution de la liste des Etats-Unis (Parie I) | 01/05/1956 |
TN.56/OD/27 | Conference tarifaire - 1956 - Programme des séances - Mercredi, 9 mai 1956 | 03/05/1956 |
L/472/Add.4 | Convention sur les échantillons - Avis des Parties Contractantes sur l'interprétation de l'article III | 04/05/1956 |
MGT/62/56 | Procès-verbal - De rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 3 décembre 1955 - Signatures | 04/05/1956 |
MGT/63/56 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature | 04/05/1956 |
MGT/64/56 | Troisième, quatrième et cinquième Protocoles de concessions additionnelles annexés à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (République fédérale d'Allemagne et Danemark, Norvège, Suède, respectivement) - Faits à Genève le 15 juillet 1955 - Envoi de copies certifiées conformes | 04/05/1956 |
Spec/70/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Projet de déclaration concernant la signature du Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 04/05/1956 |
TN.56/INF/2/Rev.8 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des bureaux des délégations | 04/05/1956 |
TN.56/OD/28 | Conference tarifaire - 1956 - Programme des séances - Vendredi, 4 mai 1956 | 04/05/1956 |
Spec/71/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Liste codifiée préliminaire de concessions - Distribution de la Liste du Canada | 05/05/1956 |
TN.56/12 | Conférence tarifaire - 1956 - Déclaration concernant la signature du sixième protocole de concessions additionnelles annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (adoptée par le Comité des négociations tarifaires le 4 mai 1956) | 07/05/1956 |
TN.56/C/5 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le vendredi 20 avril à 15h. | 07/05/1956 |
IC/INF/7 | Comité d'intersession - Liste des représentants | 09/05/1956 |
IC/W/49 | Comité d'intersession - Ordre du jour - Réunion du 9 mai 1956 à 15 heures | 09/05/1956 |
Spec/72/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Liste codifiée préliminaire de concessions - Distribution de la liste de Haïti | 09/05/1956 |
Spec/73/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Liste codifiée préliminaire de concessions - Distribution de la liste de la France | 09/05/1956 |
Spec/74/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Liste codifiée préliminaire de concessions - Distribution de la Liste du Pérou | 09/05/1956 |
Spec/75/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Liste codifiée préliminaire de concessions - Distribution de la Liste du Chili | 09/05/1956 |
TN.56/OD/29 | Conference tarifaire - 1956 - Programme des séances - Mercredi, 9 mai 1956 | 09/05/1956 |
TN.56/C/6 | Conférence tarifaire - 1956 - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la septième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le vendredi 27 avril, à 15 heures | 11/05/1956 |
L/483/Add.1 | Codification des Listes du GATT - Préparation de la seconde édition | 14/05/1956 |
Spec/76/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Communiqué final: Chiffre global des échanges commerciaux visés par les concessions octroyées | 14/05/1956 |
MGT/65/56 | Quatrième Protocole de rectification et de modification des annexes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des Listes annexées audit accord fait à Genève le 7 mars 1955 - Signature du Pérou | 15/05/1956 |
MGT/66/56 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 décembre 1955 - Signature du Pérou | 15/05/1956 |
MGT/67/56 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 10 mars 1955 - Signature par le Chili | 15/05/1956 |
MGT/68/56 | Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 7 juin 1955 - Notification de l'Indonésie | 15/05/1956 |
SECRET/66 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - Etats-Unis d'Amerique - Autorisation d'engager des renégociations | 15/05/1956 |
SECRET/67 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XIX - Royaume-Uni - Autorisation d'engager des renégociations | 15/05/1956 |
Spec/77/56 | Conférence tarifaire - 1956 - Dispositions en vue de la clôture de la Conférence tarifaire | 15/05/1956 |
Spec/78/56 | Projet de communiqué de presse du 23 mai 1956 - Les délégations sont priées de faire parvenir leurs observations sur le texte du projet de communiqué au Chef du Bureau de l'Information, Villa Le Bocage, poste 3490, avant 18 heures, le vendredi 18 mai - Conclusion de la quatrième conférence tarifaire du GATT | 16/05/1956 |
TN.56/OD/30 | Conference tarifaire - 1956 - Ordre du jour - Mercredi 23 mai 1956 | 16/05/1956 |
L/478/Add.1 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 17/05/1956 |
IC/SR.25 | Comité d'intersession - Compte rendu de la séance tenue au Palais des Nations à Genève, le mercredi 09 mai 1956 à partir de 15 heures | 22/05/1956 |
TN.56/INF/7/Add.1 | Conference tarifaire - 1956 - Sixème Protocole de concessions additionnelles - Pleins pouvoirs - Deuxième rapport du Secrétariat | 22/05/1956 |
GATT/291 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Conclusion de la quatrième conférence tarifaire du GATT | 23/05/1956 |
GATT/292 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de S.E. M. P.A. Forthomme, Ambassadeur de Belgique en Suisse, lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/293 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration final faite par son Excellence M. L. Dana Wilgress, Président des PARTIES CONTRACTANTES, lors de la réunion publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/294 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration final faite par son Excellence M. Herbert V. Prochnow, Sous-secrétaire d'État adjoint aux Affaires économiques et Président de la Délégation des États-Unis d'Amérique à la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/295 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. G. Ferlesch - Directeur général du Ministère du Commerce extérieur d'Italie lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/296 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. le Baron Bentinck, Directeur des Relations économique extérieures du Royaume des Pays-Bas, lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/297 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. H. Klein, Chef de la Délégation de la République fédérale d'Allemagne, lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/298 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. C.W. Sanders, Chef de la Délégation du Royaume-Uni, lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/299 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration faite par M. F. Gundelach, Représentant permanent du Danemark près l'Office européen des Nations Unies à la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/300 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. J. Poincaré, Représentant de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
SECRET/40/Add.4 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Résultats des négociations | 23/05/1956 |
SECRET/40/Add.5 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Résultats des négociations | 23/05/1956 |
SECRET/40/Add.6 | Néegociations au titre de l'article XXVIII - Conclusion des négociations par l'Italie | 23/05/1956 |
Spec/79/56 | Conférence tarifaire 1956 - Invitation | 23/05/1956 |
TN.56/INF/6/Rev.1/Add.6 | Conference tarifaire - 1956 - Liste des representatns - Addendum | 23/05/1956 |
L/441/Add.3 | Convention internationales pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 24/05/1956 |
TN.56/C/7 | Conférence tarifaire de 1956 - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la huitième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le jeudi 3 mai 1956, à 15 heures | 25/05/1956 |
TN.56/C/8 | Conférence tarifaire de 1956 - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la dixième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le mercredi 9 mai 1956, à 15 heures | 25/05/1956 |
L/472/Add.5 | Convention sur les échantillons - Avis des parties contractantes sur l'interprétation de l'article III - Addendum | 28/05/1956 |
L/484/Add.1 | Convention sur les échantillons - Avis des parties contractantes sur la question des "facilités minima" | 28/05/1956 |
IC/SR.24/Corr.1 | Comité d'intersession - Compte rendu de la séance tenue au Palais des Nations à Genève le jeudi 12 avril 1956 à 10h30 - Corrigendum | 30/05/1956 |
MGT/71/56 | Quatrième Protocole de rectification et de modification des annexes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des listes annéxées audit accord , établi à Genève le 30 novembre 1957 - Signature de la France | 30/05/1956 |
MGT/72/56 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de la Belgique | 30/05/1956 |
MGT/73/56 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Pakistan | 30/05/1956 |
MGT/74/56 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Pakistan | 30/05/1956 |
MGT/75/56 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Pakistan | 30/05/1956 |
MGT/76/56 | Procès-verbal - De rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 3 décembre 1955 - Signatures | 30/05/1956 |
MGT/77/56 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Pakistan | 30/05/1956 |
MGT/78/56 | Accord instituant l'organisation de coopération commerciale établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Pakistan | 30/05/1956 |
MGT/79/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Signatures | 30/05/1956 |
GATT/301 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1955 : publication du nouveau rapport annuel du GATT | 01/06/1956 |
GATT/AIR/90 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX | 01/06/1956 |
SECRET/68 | PARTIES CONTRACTANTES - Dérogation octroyée au Royaume-Unis - Article premier (Décision du 24 octobre 1953) - Notification concernant certains produits horticoles | 01/06/1956 |
TN.56/13 | Conférence tarifaire 1956 - Négociations bilaterales conclues dans le cadre de la Conférence tarifaire de 1956 | 01/06/1956 |
SECRET/38/Add.5 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Négociations au titre de l'article XXVIII - Conclusion des négociations par l'Australie | 04/06/1956 |
MGT/80/56 | Déclaration sur le maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 10 mars 1955 - Déclaration de la République fédérale d'Allemagne | 06/06/1956 |
MGT/82/56 | Quatrième Protocole de rectification et de modification des annexes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des Listes annexées audit accord établi à Genève le 7 mars 1955 - Déclaration de la République fédérale d'Allemagne | 06/06/1956 |
MGT/83/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification de Cuba | 06/06/1956 |
GATT/302 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Conférence tarifaire de 1956 : Publication des listes des concessions tarifaires | 07/06/1956 |
TN.56/C/9 | Conférence tarifaire de 1956 - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la onzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi, 23 mai 1956, à 15 heures | 07/06/1956 |
L/487 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Demandes de rectification et de modification des Listes | 11/06/1956 |
SECRET/23/Add.11 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Négociations au titre de l'article XXVIII - Conclusion des négociations par la Grèce | 11/06/1956 |
SECRET/44/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Résultats des négociations | 11/06/1956 |
SECRET/63/Add.2 | Négociations au titre de la déclaration du 10 mars 1955 | 11/06/1956 |
SECRET/66/Add.3 | Négociations au titre de la déclaration du 10 Mars 1955 | 11/06/1956 |
L/479/Add.2 | Droits anti-dumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements - Addendum | 12/06/1956 |
L/479/Add.3 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 13/06/1956 |
MGT/85/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification du Canada | 13/06/1956 |
L/441/Add.4 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 14/06/1956 |
L/483/Add.1/Corr.1 | Codification des Listes du GATT - Préparation de la seconde édition - Corrigendum | 15/06/1956 |
MGT/88/56 | Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 7 juin 1955 - Prorogation du délai de signature par la Turquie | 15/06/1956 |
MGT/89/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification de l'Australie | 15/06/1956 |
MGT/90/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification des Etats-Unis d'Amérique | 18/06/1956 |
L/472/Add.6 | Convention sur les échantillons - Avis des Parties Contractantes sur l'interprétation de l'article III - Addendum | 19/06/1956 |
L/488 | Problèmes relatifs aux produits de base - Projet d'accord - Note du Secrétaire exécutif | 19/06/1956 |
L/489 | Article premier - Annexe A - Remplacement des accords préférentiels quantitatifs par une préférence tarifaire - (Mesure instituée par le Royaume-Uni pour la viande de porc réfrigérée ou congelée) | 19/06/1956 |
MGT/87/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Envoi de copies certifiées conformes | 21/06/1956 |
L/479/Add.4 | Droits anti-dumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 22/06/1956 |
SECRET/44/Add.4 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Résultats des négociations | 22/06/1956 |
L/479/Add.5 | Droits anti-dumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 25/06/1956 |
MGT/92/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification de la Turquie | 27/06/1956 |
GATT/AIR/91 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX - Acide para-aminosalicylique | 28/06/1956 |
L/490 | Procédure à suivre pour les élections (Invitation à soumettre des candidatures à la présidence) - Note du Secrétaire exécutif | 28/06/1956 |
GATT/AIR/92 | Liste XX - Etats-Unis - Suspension d'engagements ou de concessions en vertu de l'article XIX | 02/07/1956 |
TN.56/C/10 | Conference Tarifaire de 1956 - Comité des négotiations tarifaires - Resumé des débats de la neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève,le vendredi 4 mai 1956 à lOh, et 15h. | 02/07/1956 |
GATT/303 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stage au Secrétariat du GATT de fonctionnaires des pays membres, titulaires de bourses de l'AAT : le second groupe est convoqué pour le 2 juillet 1956 | 03/07/1956 |
L/479/Add.6 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 03/07/1956 |
MGT/94/56 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification de la France | 03/07/1956 |
GATT/AIR/93 | Demande du gouvernement de l'Australie en vue d'être autorisée à engager des négociations au titre de l'article XXVIII | 05/07/1956 |
L/491 | Projer de tarif douanier brésilien | 05/07/1956 |
L/492 | Taxe spéciale temporaire de compensation perçue à l'importation en France | 05/07/1956 |
L/479/Add.7 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 06/07/1956 |
L/493 | Restrictions à l'importation en Australie - Déclaration du Premier ministre par intérim, Sir Arthur Fadden | 06/07/1956 |
MGT/95/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification du Pérou | 06/07/1956 |
SECRET/69 | PARTIES CONTRACTANTES - Demande du gouvernement de l'Australie en vue d'être autorisé à engager des négociations au titre de l'article XXVIII | 06/07/1956 |
L/478/Add.2 | Marques d'origine - Communication des textes de lois et règlements | 10/07/1956 |
L/478/Add.3 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 12/07/1956 |
SECRET/44/Add.5 | Négociations au titre de l'article XXVIII | 13/07/1956 |
L/479/Add.8 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 16/07/1956 |
L/483/Add.2 | Codification des Listes du GATT - Préparation de la seconde édition | 16/07/1956 |
L/479/Add.9 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 18/07/1956 |
L/480/Add.1 | Subventions - Notifications à adresser aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 18/07/1956 |
L/494 | Liste II - D - Benelux (Antilles néerlandaises) - Entrée en vigueur de nouvelles concessions | 18/07/1956 |
L/495 | Taxe spéciale temporaire de compensation perçue à l'importation en France - Rapport du Gouvernement français présenté conformément à la Décision du 30 novembre 1955 | 18/07/1956 |
L/496 | Restrictions à l'importation d'appareils de prothèse et d'orthopédie - Demande du Conseil de l'Europe | 19/07/1956 |
GATT/AIR/94 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Australie - Point à examiner lors de la réunion du Comité d'intersession le 26 juillet | 20/07/1956 |
L/481/Add.2 | Certificats d'origine - Avis des Parties contractantes sur les propositions de la Chambre de commerce internationale | 20/07/1956 |
MGT/100/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 15 juillet 1955 - Signature de la Turquie | 20/07/1956 |
MGT/101/56 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de la Turquie | 20/07/1956 |
MGT/96/56 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de la République fédérale d'Allemagne | 20/07/1956 |
MGT/97/56 | Déclaration sur le maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Prorogation du délai de signature par le Nicaragua | 20/07/1956 |
MGT/98/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 15 janvier 1955 - Signature de la Turquie | 20/07/1956 |
MGT/99/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 15 juillet 1955 - Signature de la Turquie | 20/07/1956 |
INF/39 | Mise à la disposition du public des documents - A partir du 30 septembre 1956 | 23/07/1956 |
L/493/Add.1 | Restrictions à l'importation en Australie - Exposé des modifications qui sont entrées en vigueur le 1er Juillet 1956 | 23/07/1956 |
L/497 | Convention sur les échantillons - Résolution de la Chambre de Commerce internationale | 23/07/1956 |
IC/INF/8 | Comité d'intersession - Liste des représentants | 26/07/1956 |
IC/W/50 | Comité d'intersession - Ordre du jour - Réunion du 26 juillet 1956 à 10h.30 | 26/07/1956 |
L/478/Add.4 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 26/07/1956 |
L/498 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956] - Avant-projet d'ordre du jour de la onzième session des parties contractantes qui s'ouvrira à Genève le 11 octobre 1956 | 26/07/1956 |
L/499 | Financement du budget de 1956 - Rapport sur la vérification des comptes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du Fonds de prévoyance du personnel de l'ICITO | 26/07/1956 |
L/479/Add.10 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 27/07/1956 |
L/500 | Zone européenne de libre-échange - Demande du Conseil de l'Europe | 27/07/1956 |
MGT/105/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre-17 novembre 1956] - [Lettre du Secrétaire exécutif - Invitation à la onzième des Parties Contractantes] | 27/07/1956 |
MGT/106/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre-17 novembre 1956] - Lettre du Secrétaire exécutif concernant la onzième session, 27 juillet 1956] | 27/07/1956 |
Spec/101/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation - Norvège - Communication reçue le 20 juillet 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 27/07/1956 |
Spec/102/56 | Négociations au titre de l'article XXVII - Conclusion des négociations par la République fédérale d'Allemagne | 27/07/1956 |
L/478/Add.5 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 30/07/1956 |
L/501 | Sixième Protocole de concessions additionnelles - Communication du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant l'entrée en vigueur de concessions - Note du Secrétaire exécutif | 30/07/1956 |
MGT/108/56 | Modifications de la Liste XI proposée par la France - Liste XI - France (Genève) - Section A - Territoire métropolitain - Première partie - Tarif de la nation la plus favorisée | 31/07/1956 |
SECRET/69/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste I - Australie - Autorisation de renégocier | 31/07/1956 |
L/479/Add.11 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 01/08/1956 |
L/495/Corr.1 | Taxe spéciale temporaire de compensation perçue à l'importation en France - Rapport du gouvernement français conformément à la Décision du 30 novembre 1955 - Corrigendum | 01/08/1956 |
L/498/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre-17 novembre 1956] - Avant-projet d'ordre du jour de la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES quis'ouvrira à Genève le 11 octobre 1956 - Addendum | 01/08/1956 |
L/502 | Rapport annuel (1955/1956) de l'ICCICA - "1956 Review of International Commodity Problems" | 01/08/1956 |
Spec/103/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation - Finlande - Communication reçue le 27 juillet 1956 en réponse au questionnaire examiné au document L/465 | 01/08/1956 |
L/503 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - (Agricultural Adjustment Act) - Arachides - Enquête de l a Commission du tarif | 02/08/1956 |
L/479/Add.12 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 06/08/1956 |
SECRET/21/Add.9 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Négociations au titre de l'article XXVIII - Conclusion des négociations par l'Autriche | 06/08/1956 |
SECRET/53/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII:4 (revisé) | 06/08/1956 |
GATT/AIR/95 | Réunion du Comité d'intersession du 11 septembre 1956 | 07/08/1956 |
L/479/Add.3/Corr.1 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements - Corrigendum | 07/08/1956 |
L/479/Add.7/Corr.1 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements - Corrigendum | 08/08/1956 |
L/487/Add.1 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Demandes de rectification et de modification des Listes - Modification de la Liste XIX - Demande du Gouvernement du Nicaragua | 08/08/1956 |
L/479/Add.13 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 09/08/1956 |
L/481/Add.3 | Certificats d'origine - Avis des Parties contractantes sur les propositions de la Chambre de commerce internationale | 09/08/1956 |
Spec/108/56 | Mémorandum du gouvernement suédois concernant les restrictions à l'importation - Note supplémentaire en date du 2 août 1956 | 10/08/1956 |
IC/SR.26 | Comité d'intersession - Compte rendu de la séance tenue au Palais des Nations à Genève, le jeudi 26 juillet 1956 | 13/08/1956 |
L/472/Add.7 | Convention sur les échantillons - Avis des parties contractantes sur l'interprétation de l'article III | 13/08/1956 |
L/478/Add.6 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 13/08/1956 |
L/487/Add.2 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Demande de rectification et de modification des Listes | 13/08/1956 |
L/478/Add.7 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 14/08/1956 |
L/480/Add.2#L/480/Add. 2 | Subventions - Notifications à adresser aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 14/08/1956 |
L/478/Add.8 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 15/08/1956 |
MGT/110/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956] - Bureaux pour les délégations pendant la onzième session des Parties contractantes | 15/08/1956 |
Spec/111/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel prévu à l'alinéa g) du paragraphe premier de l'article XIV, sur l'application discriminatoires à l'importation | 15/08/1956 |
L/480/Add.3#L/480/Add. 3 | Subventions - Notifications à adresser aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 16/08/1956 |
L/507 | Article XX, partie II, paragraphe a) - Prorogation du délai fixé - (Note du Secrétaire exécutif) | 20/08/1956 |
L/509 | Affiliation des membres du Secrétariat à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies - Note du Secrétaire exécutif | 20/08/1956 |
GATT/304 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les troisième, quatrième et cinquième protocoles de concessions additionnelles entreront en vigueur le 19 septembre 1956 | 21/08/1956 |
L/504 | Zone de libre-échange entre le Nicaragua et le Salvador - Cinquième rapport annuel (1956) du gouvernement du Nicaragua | 21/08/1956 |
L/505 | Restrictions belges à l'importation - Communication du gouvernement belge conformément à la Décision du 3 décembre 1955 | 21/08/1956 |
L/506 | Prévisions budgétaires pour 1957 - Note du Secrétaire exécutif | 21/08/1956 |
Spec/117/56 | [Septième rapport annuel prescrit par l'article XIV] | 21/08/1956 |
L/487/Add.3#L/487/Add. 3 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Demandes de rectification et de modification des Listes | 22/08/1956 |
L/508 | Zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Demande du Nicaragua | 22/08/1956 |
MGT/116/56 | Quatrième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 7 mars 1955 - Notification par la République fédérale d'Allemagne concernant la prorogation de la validité d'une concession | 22/08/1956 |
MGT/117/56 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de la Norvège | 22/08/1956 |
Spec/119/56 | Message de M. Eric Wyndham White, Secrétaire exécutif des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les t a r i f s douaniers et le commerce, à la Huitième Conférence annuelle du Mouvement international des Etudiants pour les Nations Unies | 22/08/1956 |
L/510 | Restrictions à l'importation de produits agricoles dans le Grand-duché de Luxembourg - Communication du Gouvernement luxembourgeois conformément à la Décision du 3 décembre 1955 | 23/08/1956 |
MGT/121/56 | Troisième Protocole de concessions additionnelles annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (République fédérale d'Allemagne et Danemark) | 24/08/1956 |
MGT/122/56 | Quatrième Protocole de concessions additionnelles annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (République fédérale d'Allemagne et Norvège) | 24/08/1956 |
MGT/123/56 | Cinquième Protocole de concessions additionnelles annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (République fédérale d'Allemagne et Suède) | 24/08/1956 |
L/511 | Programme de stages à l'intention de fonctionnaires des Etats parties à l'Accord général - Note du Secrétaire exéoutif | 27/08/1956 |
L/480/Add.4 | Subventions - Notifications à adresser aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 30/08/1956 |
MGT/125/56 | [Lettre du Chef du bureau de l'Information - Concernant le dépôt des publications du GATT pas reçu par les Bibliothèques dépositaires des publications des Nations Unies] | 30/08/1956 |
Spec/111/56/Add.1 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoires à l'importation | 30/08/1956 |
GATT/AIR/96 | Demande de la Nouvelle-Zélande en vue d'être autorisée à renégocier deux positions de la Liste XIII | 31/08/1956 |
L/514 | Ceylan - Demande présentée au titre de l'article XVIII | 31/08/1956 |
L/515 | Restrictions belges à l'importation - Premier rapport annuel du gouvernement belge conformément à la Décision du 3 décembre 1955 | 31/08/1956 |
MGT/102/56 | L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (GATT) - Ses buts et ses réalisations - Le GATT en dix points | 31/08/1956 |
MGT/112/56 | Modification de la Liste XI proposée par la France (Deuxième liste) - Liste XI - A - France - Première partie - Tarif de la nation la plus favorisée | 31/08/1956 |
MGT/126/56 | Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 7 juin 1955 - Signature de la Turquie | 31/08/1956 |
Spec/104/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation - Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Communication reçue le 21 juillet 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 31/08/1956 |
Spec/106/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Suède - Communication reçue le 2 août 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 31/08/1956 |
Spec/107/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Japon - Communication reçue le 2 août 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 31/08/1956 |
Spec/109/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Brésil - Communication reçue le 4 août 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 31/08/1956 |
Spec/110/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Royaume-Uni - Communication reçue le 9 août 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 31/08/1956 |
Spec/112/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Inde - Communication reçue le 4 août 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 31/08/1956 |
Spec/115/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Indonésie - Communication reçue le 7 août 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 31/08/1956 |
Spec/120/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Royaume des Pays-Bas - Communication reçue le 20 août 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 31/08/1956 |
Spec/121/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - République fédérale d'Allemagne - Communication reçue le 20 août 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 31/08/1956 |
Spec/123/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Autriche - Communication reçue le 28 août 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 31/08/1956 |
L/487/Add.4 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Demandes de rectification et de modification des Listes | 03/09/1956 |
ELEVEN/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Distribution des documents - Dispositions prévues pour la onzième session | 04/09/1956 |
L/512 | Sixième Protocole de concessions additionnelles - Italie - Application indépendante de certaines concessions | 04/09/1956 |
L/481/Add.4 | Certificats d'origine - Avis des Parties contractantes sur les propositions de la CCI | 07/09/1956 |
L/517 | Situation de l'Accord général et des Protocoles - Rapport du Secrétaire exécutif | 07/09/1956 |
MGT/129/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notifications par les gouvernements des pays du Benelux | 07/09/1956 |
Spec/151/56 | Liberté des contrats en matière d'assurance transport | 08/09/1956 |
IC/W/51 | Comité d'intersession - Problèmes relatifs aux produits de base - Exposé de la situation actuelle concernant le projet d'accord sur les ententes relatives aux produits de base | 10/09/1956 |
IC/W/52 | Comité d'intersession - Avant-projet d'ordre du jour de la onzième session - Avec notes explicatives | 10/09/1956 |
IC/W/53 | Comité d'intersession - Dispositions à prendre pour la onzième session - Propositions du Secrétaire exécutif | 10/09/1956 |
IC/W/54 | Comité d'intersession - Ordre de jour de la réunion qui s'ouvrira le 11 septembre 1956 | 10/09/1956 |
L/518 | Désignation du Président de l'ICCICA - Note du Secrétaire exécutif | 10/09/1956 |
L/519 | Tarif douanier de la Rhodésie et du Nyasaland - Rajustements effectués conformément à la Décision du 3 décembre 1955 | 10/09/1956 |
IC/INF/9 | Comité d'intersession - Liste des représentants | 11/09/1956 |
IC/W/52/Add.1 | Comité d'intersession - Avant-projet d'ordre du jour de la onzième session avec notes explicatives - Addendum | 11/09/1956 |
L/479/Add.14 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 11/09/1956 |
SECRET/70 | Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Demande d'autorisation en vue de renégocier deux positions | 11/09/1956 |
IC/W/54/Add.1 | Comité d'intersession - Ordre du jour de la réunion qui s'ouvrira le 11 septembre 1956 - Addendum | 12/09/1956 |
IC/W/56 | Comité d'intersession - Avant-projet d'ordre du jour de la onzième session avec notes explicatives | 12/09/1956 |
IC/W/57 | Comité d'intersession - Points à discuter les 12 et 13 septembre | 12/09/1956 |
L/490/Add.1 | Procédure à suivre pour les élections (Invitation à soumettre des candidatures à la présidence) - Note du Secrétariat | 12/09/1956 |
L/513 | Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de la Libye - Quatrième rapport annuel (1956) présenté par le Gouvernement libyen conformément aux Décisions des 9 octobre 1952 et 25 novembre 1955 | 12/09/1956 |
L/520 | Taxe intérieure française sur les automobiles | 12/09/1956 |
IC/W/58 | Comité d'intersession - Points à discuter le 13 septembre - Ordre du jour | 13/09/1956 |
Spec/134/56 | Projet de décision - Projet de décision du portant prorogation du délai prévu à l'article XIX:3 a) en ce qui concerne la notification par des parties contractantes de toute suspension d'obligations ou de concessions à l'occasion du relèvement, au titre de l'article XIX, du droit frappant les tissus de lin pour serviettes importés aux Etats-Unis. | 13/09/1956 |
Spec/135/56 | Liste VI - Ceylan - Liste modifiée | 13/09/1956 |
L/503/Add.1 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - (Agricultural Adjustment Act) - Addendum - Importations supplémentaires d'arachides | 14/09/1956 |
L/516 | Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Quatrième rapport (1956) présenté par le gouvernement italien conformément aux Décisions du 9 octobre 1952 et du 25 novembre 1955 | 14/09/1956 |
MGT/130/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification de Haïti | 14/09/1956 |
GATT/AIR/97 | Participation des ministres à la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES | 18/09/1956 |
L/478/Add.9 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 18/09/1956 |
L/523 | Royaume-Uni - Dérogation aux dispositions de l'article premier - Troisième rapport annuel (1956) présenté par le gouvernement du Royaume-Uni sur la mise en oeuvre de la dérogation octroyée | 18/09/1956 |
Spec/134/56/Rev.1 | Projet de décision du portant prorogation du délai prévu à l'article XIX:3 a) en ce qui concerne la notification par des parties contractantes de toute suspension d'obligations ou de concessions à l'occasion du relèvement, au titre de l'article XIX, du droit frappant les tissus de lin pour serviettes importés aux Etats-Unis. | 18/09/1956 |
L/522 | Problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer du Royaume-Uni - Deuxième rapport annuel (1958) sur les mesures prises au titre de la dérogation octroyée au Royaume-Uni | 19/09/1956 |
MGT/133/56 | Comité d'intersession - 10 octobre 1956 | 19/09/1956 |
L/525 | Dérogation relevant la Nouvelle-Zélande de l'article XV.6 - Rapport du gouvernement de la Nouvelle-Zélande conformément à la Décision du 20 janvier 1955 | 20/09/1956 |
L/526 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Quatrième Rapport annuel (1956) des Etats membres - Sommaire | 20/09/1956 |
L/527 | Affiliation des membres du Secrétariat à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies - Note du Secrétaire exécutif | 20/09/1956 |
L/479/Add.15 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 21/09/1956 |
L/524 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956] - Ordre du jour provisoire de la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira le 11 octobre 1956 | 21/09/1956 |
L/528 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) - Proposition du Gouvernement des Etats-Unis | 21/09/1956 |
L/529 | Accession de la Suisse - Demande présentée par le gouvernement de la Suisse | 21/09/1956 |
L/530 | Admission du Laos comme partie contractante à l'Accord général - Déclaration du gouvernement de la Franceconformément à l'Article XXVI:4 c) | 21/09/1956 |
L/531 | Problèmes relatifs aux produits de base - Rapport du Comité d'intersession | 21/09/1956 |
L/532 | Scrutin requis pour l'octroi de dérogations - Rapport du Comité d'intersession | 21/09/1956 |
Spec/139/56 | Suspension temporaire de la distribution des documents par courrier aérien | 21/09/1956 |
L/480/Add.5 | Subventions - Notifications à adresser aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 24/09/1956 |
L/534 | Le commerce international des produits de récupération - Propositions présentées par le Bureau international de l a récupération | 25/09/1956 |
IC/SR.27 | Comité d'intersession - Compte rendu des séances tenues au Palais des Nations, à Genève, les 11, 12, 13 et 14 septembre 1956 | 26/09/1956 |
L/481/Add.5 | Certificats d'origine - Avis des Parties contractantes sur les propositions de la Chambre de commerce internationale | 26/09/1956 |
Spec/111/56/Add.2 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoires à l'importation | 26/09/1956 |
L/495/Add.1 | Taxe spéciale temporaire de compensation perçue à l'importation en France - Rapport du gouvernement français conformément à la Décision du 30 novembre 1955 - Addendum | 27/09/1956 |
L/526/Corr.1 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Quatrième Rapport annuel (1956) des Etats membres - Corrigendum | 27/09/1956 |
SECRET/71 | PARTIES CONTRACTANTES - Demandes présentées par Ceylan au titre de l'article XVIII - Exposé des raisons invoquées par le gouvernement de Ceylan à l'appui de ses demandes de dispense | 27/09/1956 |
L/535 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - (11 octobre - 17 novembre 1956) - Proposition de création d'une union douanière et d'une zone de libre-échange européennes - Documents pour la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES | 28/09/1956 |
Spec/122/56 | Restrictions belges à l'importation - Statistiques d'importation et d'exportation pour 1954 et 1955 | 30/09/1956 |
Spec/131/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Ceylan - Renseignements concernant la période juillet 1955 - juin 1956, fournis en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 30/09/1956 |
Spec/136/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Union sud-africaine - Communication reçue le 2 août 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 30/09/1956 |
Spec/137/56 | Renseignement pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation - Danemark - Communication reçue le 14 septembre 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 30/09/1956 |
L/478/Add.10 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 01/10/1956 |
L/487/Add.5 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Demandes de rectification et de modification des Listes | 01/10/1956 |
L/508/Add.1 | Zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Demande du Nicaragua | 01/10/1956 |
L/508/Add.2 | Zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Demande du Nicaragua | 01/10/1956 |
L/537 | Procédure à suivre pour les élections - Rapport du Comité d'intersession | 01/10/1956 |
Spec/143/56 | Renseignements d'ordre général - La onzième session des parties contractantes à l'Accord général s'ouvrira à Genève le 11 octobre 1956 | 02/10/1956 |
L/478/Add.11 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 03/10/1956 |
L/533 | Relations GATT-Fonds - Note du Secrétaire exécutif | 03/10/1956 |
L/536 | Election du Président et des Vice-Présidents - Recommandation du Comité d'intersession | 03/10/1956 |
L/538 | Accord de commerce entre l'Union Sud-Africaine et la Fédération de la Rhodésie et du Nyasaland - Ajustements consécutifs à la Décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 3 décembre 1955 | 03/10/1956 |
SECRET/72 | Liste XX - Etats-Unis - Notification de recours à la réserve de la Note concernant la position 1108 | 03/10/1956 |
Spec/111/56/Add.3 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoires à l'importation | 05/10/1956 |
ELEVEN/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat | 08/10/1956 |
INF/39/Add.1 | Documents mis à la disposition du public - Tranche du 30 septembre 1956 - Addendum | 08/10/1956 |
L/472/Add.8 | Convention sur les échantillons - Avis des Parties Contractantes sur l'interprétation de l'article III | 08/10/1956 |
L/481/Add.6 | Certificats d'origine - Avis des Parties Contractantes sur les propositions de la Chambre de Commerce internationale | 08/10/1956 |
L/521 | Financement du budget de 1956 - Rapport du Secrétaire exécutif | 08/10/1956 |
L/478/Add.12 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 09/10/1956 |
L/542 | Evolution des mesures de libération des échanges prises par l'OECE - Note du Secrétaire exécutif | 09/10/1956 |
L/542/Corr.1 | Evolution des mesures de libération des échanges prises par l'OECE - Note du Secrétaire exécutif - Corrigendum | 09/10/1956 |
ELEVEN/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Renseignements à l'usage des délégations | 10/10/1956 |
IC/W/55 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956] - Comité d'intersession - Rapport du Comité d'intersession - Rapport présenté aux PARTIES CONTRACTANTES sur les travaux du Comité entre la dixième et la onzième session | 10/10/1956 |
IC/W/59 | Comité d'intersession - Ordre du jour - Réunion du 10 octobre 1956 | 10/10/1956 |
L/472/Add.9 | Convention sur les échantillons - Avis des Parties Contractantes sur l'interprétation de l'article III | 10/10/1956 |
L/540 | Loi portant aménagement de l'agriculutre aux Etats-Unis ("Agricultural Adjustment Act") - Deuxième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 10/10/1956 |
Spec/152/56 | Sixième Protocole de rectification et de modification | 10/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/1#OD/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Jeudi 11 octobre 1956 | 11/10/1956 |
ELEVEN/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Liste provisoire des Représentants | 11/10/1956 |
GATT/305 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution prononcée par Son Excellence M. L. Dana Wilgress, Ambassadeur du Canada, Président des PARTIES CONTRACTANTES, à la séance d'ouverture de la onzième session tenue à Genève le jeudi 11 octobre 1956 | 11/10/1956 |
L/524/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre-17 novembre 1956] - Ordre du jour provisoire pour la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira le 11 octobre 1956 - Addendum | 11/10/1956 |
L/541 | Liste XXV - Grèce - Suspension de la concession reprise à la position 134 i) conformément à la procédure prévue à l'article XIX | 11/10/1956 |
L/544 | Marques d'origine - Propositions de la Chambre de Commerce internationale | 11/10/1956 |
L/545 | Dérogation aux dispositions de l'article XV, paragraphe 6 - Rapport présenté par le gouvernement de la Tchécoslovaquie, en date du 3 octobre 1956, conformément à la Décision du 3 mars 1955 | 11/10/1956 |
L/546 | Régime appliqué par l'Australie aux produits du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Troisième rapport annuel (1956) de l'Australie | 11/10/1956 |
L/547 | Action internationale dans le domaine de la coopération commerciale - Rapport du Secrétaire exécutif sur les discussions qui ont eu lieu à la vingt-deuxième session du Conseil économique et social des Nations Unies | 11/10/1956 |
L/548 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956] - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES sur les travaux du Comité entre la dixième et la onzième session | 11/10/1956 |
MGT/144/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre-17 novembre 1956] - Projet de communiqué de presse - Indications pratiques à l'usage des correspondants de presse concernant l'ordre du jour de la onzième session | 11/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/2#OD/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Vendredi 12 octobre 1956 | 12/10/1956 |
IC/SR.28 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations, à Genève, le 10 octobre 1956, à 14 heures 30 | 12/10/1956 |
L/517/Rev.1 | Situation de l'Accord général et des Protocoles - Rapport du Secrétaire exécutif | 12/10/1956 |
L/549 | Admission de la Tunisie comme partie contractante à l'Accord général - Déclaration du Gouvernement de l a France conformément à l'article XXVI:4 c) | 12/10/1956 |
L/550 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956] - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ordre du jour | 12/10/1956 |
Spec/153/56 | Groupe de travail des questions budgétaires - Note du Secrétaire exécutif | 12/10/1956 |
Spec/156/56#Spec/156/55 | Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Sous-Groupe I-A - Article XVIII - Restrictions - Projet de texte à insérer dans le projet de rapport du Groupe de travail No I (W.9/208) | 12/10/1956 |
Spec/158/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - Groupe de travail de la balance des paiements - Consultations au titre de l'article XIV:1 g) - Résultats de la consultation de 1955 FMI - Royaume-Uni | 12/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/3#OD/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Samedi 13 octobre 1956 | 13/10/1956 |
L/479/Add.16 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements | 13/10/1956 |
W.11/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des questions budgétaires | 13/10/1956 |
W.11/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des Listes | 13/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/4#OD/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Lundi 15 octobre 1956 | 15/10/1956 |
ELEVEN/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat | 15/10/1956 |
ELEVEN/3/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Liste provisoire des Représentants | 15/10/1956 |
GATT/306 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Herbert V. Prochnow, Sous-secrétaire d'État des États-Unis, lors de l'ouverture de l'onzième session à Genève, le jeudi 11 octobre 1956 | 15/10/1956 |
GATT/307 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par l'Honorable R.G. Sonanayake, Ministre du Commerce de Ceylan à l'ouverture de l'onzième session, le 11 octobre 1956 | 15/10/1956 |
GATT/308 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. A.B. Hockin, du Département des finances du Canada, à l'ouverture de la onzième session, le 11 octobre 1956 à Genève | 15/10/1956 |
MGT/152/56 | Discours de S.E. M. José Maria Alkimin, Ministre des Finances du Brésil, pronocé en séance plénière le 15 octobre 1956 | 15/10/1956 |
Spec/160/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de mandat | 15/10/1956 |
W.11/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des produits de base | 15/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/5#OD/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Mardi 16 octobre 1956 | 16/10/1956 |
GATT/309 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Indications pratiques à l'usage des correspondants de presse concernant l'ordre du jour de la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 16/10/1956 |
GATT/310 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours de S.E. M. José Maria Alkimin, Ministre des finances du Brésil, prononcé en séance plénière le 15 octobre 1956 | 16/10/1956 |
L/480/Add.6 | Subventions - Notifications à adresser aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 16/10/1956 |
L/551 | Pratiques commerciales restrictives - Proposition de l a délégation de la République fédérale d'Allemagne | 16/10/1956 |
L/552 | Droits antidumping et droits compensateurs - Note du Secrétaire exécutif | 16/10/1956 |
Spec/161/56 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation - Pakistan - Communication reçue le 9 octobre 1956 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 16/10/1956 |
W.11/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des Listes - Vérification et approbation de Listes - Protocole de rectification et de modification | 16/10/1956 |
W.11/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions belges à l'importation | 16/10/1956 |
W.11/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la balance des paiements | 16/10/1956 |
W.11/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des demandes au titre de l'articles XVIII | 16/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/6#OD/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Mercredi 17 octobre 1956 | 17/10/1956 |
L/553 | Liste V - Canada - Retrait de concessions au titre de l'article XXVII | 17/10/1956 |
L/554 | Certificats d'origine - Propositions de modification des recommandations du GATT - Note du Secrétaire exécutif | 17/10/1956 |
SECRET/73 | Renégociation d'une position reprise dans la Liste XXV (Grèce) - Notification présentée par le gouvernement hellénique conformément à la Section A de l'article XVIII | 17/10/1956 |
Spec/164/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - Projet - Rapport intérimaire du Groupe de travail des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Demandes présentées par Ceylan au titre des paragraphes 5 et 8 de l'article XVIII | 17/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/7#OD/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Jeudi 18 octobre 1956 | 18/10/1956 |
L/555 | Droits antidumping et droits compensateurs - Mémorandum soumis par les délégations de la Norvège et de la Suède | 18/10/1956 |
L/557 | Formalités consulaires - Situation actuelle au regard de la recommandation du 7 novembre 1952 - Note du Secrétaire exécutif | 18/10/1956 |
L/558 | Rapport intérimaire du Groupe de travail des demandes présentées au titre de l'artcile XVIII - Demandes -présentées par Ceylan au titre des paragraphes 5 et 8 de l'article XVIII | 18/10/1956 |
Spec/153/56/Add.1 | Groupe de travail des questions budgétaires - Confidentiel - Congé dans les foyers | 18/10/1956 |
SR.11/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 11 octobre à 15 h. | 18/10/1956 |
SR.11/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 12 octobre 1956, à 10 heures | 18/10/1956 |
W.11/2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des Listes - Corrigendum | 18/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/8#OD/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Vendredi 19 octobre 1956 | 19/10/1956 |
GATT/311 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - Onzième Session des Parties Contractantes - Discours Prononcé par l'Honorable Donal Macintyre M.P., Ministre des Finances de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland à la Séance Plénière du 18 Octobre 1956 | 19/10/1956 |
L/481/Add.7 | Certificats d'origine - Avis des Parties contractantes sur les propositions de la Chambre de commerce internationale | 19/10/1956 |
L/526/Add.1/Corr.1 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Exposé complémentaire au quatrième rapport annuel (1956) des États membres - Corrigendum | 19/10/1956 |
L/556 | Certificats d'origine - Note du Secrétariat sur la proposition de la CCI | 19/10/1956 |
Spec/166/56 | Onzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Procédure pour la verification des comptes en vigueur aux Nations Unies et dans certaines institutions spécialisées | 19/10/1956 |
Spec/167/56 | Onzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Villa le bocage | 19/10/1956 |
Spec/169/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste des documents déposés par les parties contractantes | 19/10/1956 |
Spec/171/56 | Note - Objet: Journée des Nations Unies - Concert symphonique | 19/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/9#OD/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Samedi 20 octobre 1956 | 20/10/1956 |
ELEVEN/3/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Liste des représentants | 20/10/1956 |
ELEVEN/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Situation des pouvoirs des Représentants - Mémorandum du Secrétaire exécutif | 20/10/1956 |
L/559 | Union douanière franco-tunisienne - Mémorandum présenté par la délégation française | 20/10/1956 |
L/560 | Zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Demande présentée par le Nicaragua - Note du Secrétaire exécutif | 20/10/1956 |
SR.11/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 15 octobre 1956, à 10 h. 30 | 20/10/1956 |
SR.11/4#SR;11/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 15 octobre 1956, à 15 heures | 20/10/1956 |
W.11/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la balance des paiements - Consultations avec l'Australie au titre des articles XII:4 b) et XIV:1g) - Déclaration du représentant de l'Australie | 20/10/1956 |
W.11/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la dérogation octroyée à l'Australie (Papua - Nouvelle-Guinée) | 20/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/10#OD/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Lundi 22 octobre 1956 | 22/10/1956 |
L/561 | Liberté de contrat en matière d'assurance-transport - Mémorandum présenté par la Chambre de Commerce Internationale | 22/10/1956 |
MGT/162/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Consultations avec le Royaume-Uni au titre de l'article XIV:1 g) - Balance du compte courant du Royaume-Uni par région | 22/10/1956 |
SR.11/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 18 octobre 1956, à 14 h. 30 | 22/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/11#OD/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Mardi 23 octobre 1956 | 23/10/1956 |
GATT/312 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par le Très Honorable John McEwen, Ministre du commerce de l'Australie, à la séance plénière du 22 octobre 1956 | 23/10/1956 |
GATT/AIR/98 | Convocation d'une réunion régionale des représentants des gouvernements de l'Amérique latine qui sont PARTIES CONTRACTANTES au GATT | 23/10/1956 |
GATT/AIR/99 | Convocation d'une réunion régionale des représentants des gouvernements de l'Amérique latine qui sont parties contractantes au GATT | 23/10/1956 |
L/562 | Application par l'Allemagne de l'impôt sur le chiffre d'affaires à l'importation des imprimés - Communication de la délégation du Royaume des Pays-Bas | 23/10/1956 |
L/564 | Ecoulement des excédents - Mesures récemment prises par des organismes internationaux au sujet de l'écoulement des excédents | 23/10/1956 |
MGT/156/56 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 23/10/1956 |
MGT/157/56 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 23/10/1956 |
MGT/158/56 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 23/10/1956 |
MGT/159/56 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signatures | 23/10/1956 |
MGT/160/56 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 23/10/1956 |
MGT/161/56 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 15 juin 1955 - Signature de l'Autriche | 23/10/1956 |
MGT/164/56 | Nouveau tarif douanier du Brésil - Déclaration de S. Exc. M. Julio Augusto Barboza-Carneiro - Chef de la délégation brésilienne | 23/10/1956 |
Spec/175/56 | Onzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Projet de mémorandum concernant l'affiliation des membres du Secrétariat à la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies | 23/10/1956 |
W.11/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions belges à l'importation - Accords bilatéraux conclus par la Belgique - Mémorandum présenté par la délégation de la Belgique | 23/10/1956 |
W.11/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions belges à l'importation - Projet de rapport | 23/10/1956 |
W.11/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de septième rapport annuel au titre de l'article XIV:1 g) sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importations - Projet établi par le Secrétariat | 23/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/12#OD/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Mercredi 24 octobre 1956 | 24/10/1956 |
GATT/313 | Centre d'Information – Office Européen des Nations Unies – Genève – Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce – Onzième Session des Parties Contractantes – Nouveau Tarif Douanier du Brésil – Déclaration de S. Exc. M. Julio Augusto Barboza- Carneiro Chef de la Délégation Brésilienne | 24/10/1956 |
L/565 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Zone de libre-échange entre le Nicaragua et le Salvador - Note du Secrétariat sur le cinquième rapport annuel du gouvernement du Nicaragua | 24/10/1956 |
L/566 | Problèmes relatifs aux produits de base - Déclaration soumise par la Chambre de commerce internationale | 24/10/1956 |
L/568 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956] - Pratiques commerciales restrictives - Proposition de la délégation de la Norvège (soumise à l'examen de la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES) | 24/10/1956 |
SECRET/74 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Demande d'autorisation de négocier une position | 24/10/1956 |
Spec/177/56 | Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Listes codifiées - Nombre d'exemplaires requis par les gouvernements | 24/10/1956 |
SR.11/2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la deuxième séance - Corrigendum | 24/10/1956 |
W.11/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des règlementations commerciales et douaniers | 24/10/1956 |
W.11/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail du tarif brésilien et liste du Brésil | 24/10/1956 |
W.11/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 24/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/13#OD/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Jeudi 25 octobre 1956 | 25/10/1956 |
L/480/Add.7 | Subventions - Notifications à adresser aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI - Australie - Notification complémentaire du gouvernement australien en date du 18 octobre 1956 | 25/10/1956 |
L/543/Add.1 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Documentation supplémentaire sur les prix communiquée par le gouvernement de l 'Inde | 25/10/1956 |
L/567 | Communication de la FAO concernant son activité en matière d'écoulement des excédents | 25/10/1956 |
Spec/180/56 | Onzième session - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Ordre d'examen des questions par le Groupe de travail | 25/10/1956 |
Spec/181/56 | Onzième session - Scrutin réquis pour l'octroi de dérogations (point 13 de l'ordre du jour) - Projet de modification du paragraphe d) des recommandations contenues dans le rapport du Comité d'intersession (L/532) | 25/10/1956 |
SR.11/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 19 octobre 1956, à 10 heures | 25/10/1956 |
SR.11/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 22 octobre à 10 heures | 25/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/14#OD/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances -Vendredi 26 octobre 1956 | 26/10/1956 |
GATT/314 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - La Suisse désire accéder à l'Accord général - Déclaration faite en séance plénière, le 26 octobre 1956, par M. Fritz Halm, Chef de Subdivision à la Division du commerce du Département fédéral de l'économie publique | 26/10/1956 |
GATT/315 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Sir Claude Corea est élu Président des PARTIES CONTRACTANTES | 26/10/1956 |
L/478/Add.13 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - (11 octobre - 17 novembre 1956) - Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 26/10/1956 |
L/478/Add.14 | PARTIES CONTRACTANES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 26/10/1956 |
L/568/Corr.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre-17 novembre 1956] - Pratiques commerciales restrictives - Proposition présentée par la délégation norvégienne (pour examen à la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES) - Corrigendum | 26/10/1956 |
L/569 | Droit de timbre perçu en France - Rapport présenté par le gouvernement français | 26/10/1956 |
MGT/166/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Communiqué de la delegation - Discours prononcé par MP Robert Schmelz, Vice-Ministre du Commerce extérieur de Tchécoslovaquie, à la séance plénière du 26 octobre 1956 | 26/10/1956 |
Spec/175/56/Rev.1 | Onzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Projet de mémorandum concernant l'affiliation des membres du Secrétariat à la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies | 26/10/1956 |
Spec/182/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - Modifications apportées aux articles 10, 11 et 12 du règlement intérieur des sessions des parties contractantes | 26/10/1956 |
Spec/184/56 | Confidentiel - Onzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Projet de rapport interimaire du Groupe de travail des questions budgétaires sur l'affiliation du Secrétariat à la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies | 26/10/1956 |
SR.11/1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la première séance - Corrigendum | 26/10/1956 |
W.11/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de l'accession de la Suisse | 26/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/15#OD/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances -Samedi 27 octobre 1956 | 27/10/1956 |
ELEVEN/3/Rev.2/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Liste des représentants - Addendum | 27/10/1956 |
GATT/316 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Robert Schmolz, vice-ministre du commerce extérieur de Tchécoslovaquie, à la séance plénière du 26 octobre 1956 | 27/10/1956 |
Spec/187/56 | Onzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Prévisions budgétaires additionnelles pour 1957 | 27/10/1956 |
SR.11/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la troisième séance - Corrigendum | 27/10/1956 |
SR.11/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 23 octobre 1956, à 10 heures | 27/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/16#OD/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Lundi 29 octobre 1956 | 29/10/1956 |
L/570 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956] - Restrictions à l'importation appliquées en Belgique - Rapport du Groupe de travail | 29/10/1956 |
Spec/186/56 | Onzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Congé dans les foyers - Note du Président | 29/10/1956 |
Spec/188/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session | 29/10/1956 |
Spec/191/56 | Onzième session - Consultations de 1957 au titre de l'article XII:4 b) - Suggestions concernant la procédure à suivre | 29/10/1956 |
Spec/193/56 | Séance de cinema | 29/10/1956 |
W.11/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des produits de base - Déclaration des Parties contractantes concernant les difficultés particulières relatives au commerce des produits de base - (Projet de déclaration présenté par la délégation française) | 29/10/1956 |
W.11/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de l'accession de la Suisse - Procédure examinée au cours de consultations officieuses entre les autorités suisses et le secrétaire exécutif | 29/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/17#OD/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Mardi 30 octobre 1956 | 30/10/1956 |
L/571 | Article XX, partie II, paragraphe a) - Prorogation du délai fixé | 30/10/1956 |
L/572 | PARTIES CONTRACTANTES - Règlement intérieur des sessions aux PARTIES CONTRACTANTES - Modifications apportées aux articles 10, 11 et 12 selon la décision prise par les PARTIES CONTRACTANTES le 26 octobre 1956 | 30/10/1956 |
MGT/108/56/Add.1 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste XI - France | 30/10/1956 |
MGT/167/56 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 15 juin 1955 - Entrée en vigueur | 30/10/1956 |
Spec/192/56 | Onzième session - Projet de rapport sur les consultations avec l'Australie - Introduction | 30/10/1956 |
Spec/194/56 | Onzième session - Le nouveau tarif douanier du Brésil - (Groupe technique) - Réponses de la délégation brésilienne à plusieurs questions précises | 30/10/1956 |
Spec/195/56 | Onzième session - Certificats d'origine | 30/10/1956 |
Spec/196/56 | Onzième session - Projet de rapport sur les consultations avec le Royaume-Uni | 30/10/1956 |
SR.11/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 26 octobre 1956, à 10 h. 45 | 30/10/1956 |
W.11/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de l'accession de la Suisse - Restrictions à l'importation de produits agricoles en Suisse - Note de la délégation suisse | 30/10/1956 |
W.11/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis | 30/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/18#OD/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Mercredi 31 octobre 1956 | 31/10/1956 |
L/517/Rev.1/Corr.1 | Situation de l'Accord et des Protocoles - Rapport du Secrétaire exécutif | 31/10/1956 |
L/539 | Convention internationale tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport du Secrétaire exécutif | 31/10/1956 |
L/563 | Régime douanier spécial accord par l'Italie à certains produits originaires de la Libye - Note du Secrétariatsur les quatrièmes rapports annuels présentés par l'Italie et par la Libye | 31/10/1956 |
MGT/134/56 | Glossaire Provisoire à l'Usage des Traducteurs du GATT | 31/10/1956 |
MGT/142/56 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste IX - Cuba | 31/10/1956 |
MGT/151/56 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste II - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas | 31/10/1956 |
MGT/153/56 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste V - Canada - Corrigendum | 31/10/1956 |
MGT/154/56 | Sixième Protocole de rectification et modification - Liste II - Belgique, Luxembourg, Pays-Bas | 31/10/1956 |
MGT/168/56 | Listes codifiées - Liste XXIV - Finlande | 31/10/1956 |
MGT/169/56 | Urgent - Sixième protocole de rectification et de modification - Examen des demandes | 31/10/1956 |
MGT/170/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 october-17 novembre 1956] - Programme proposé pour les séances plénières | 31/10/1956 |
Spec/145/56 | Admission temporaire pour ouvraison, drawback, entrepôts et ports francs - Déscription des méthodes utilisées au Royaume-Uni, en France et dans la République fédérale d'Allemagne | 31/10/1956 |
Spec/147/56 | Mémorandum - Objet: Renseignements concernant le travail pendant la onzième session | 31/10/1956 |
Spec/183/56 | Onzième session - Confidentiel - Tarif du Brésil - Déclaration présentée par M. Valladao à la réunion du Groupe de travail du 25 octobre 1956 | 31/10/1956 |
SR.11/6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la sixième séance - Corrigendum | 31/10/1956 |
[ELEVEN]/OD/19#OD/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Jeudi 1er novembre 1956 | 01/11/1956 |
GATT/317 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis sur la dérogation octroyée le 5 mars 1955 en ce qui concerne la loi portant aménagement de l'agriculture (Agricultural Adjustment Act)- Discussion en séance plénière | 01/11/1956 |
GATT/317/Add.1 | 01/11/1956 | |
L/573 | Liste XX - Etats-Unis - Mesure prise au titre de l'article XIX à l'effet de relever les droits d'entrée sur les tissus pour serviettes, imposablesen vertu du paragraphe 1010 de la loi tarifaire | 01/11/1956 |
L/574 | Loi portant aménagement de l'agriculture aux Etats-Unis ("Agricultural Adjustment Act") - Enquêtes effectuées par la Commission du tarif | 01/11/1956 |
Spec/186/56/Corr.1 | Onzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Congé dans les foyers - Corrigendum | 01/11/1956 |
SR.11/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la dixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 29 octobre 1956, à 14 h. 30 | 01/11/1956 |
W.11/12/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de septième rapport annuel au titre de l'article XIV:1 g) sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importations - Projet revisé établi par le Secrétariat | 01/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/20#OD/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Vendredi 2 novembre 1956 | 02/11/1956 |
L/575 | Relèvement d'un taux de droit consolidé dans la Liste XXV - Grèce - Exposé de la délégation de la République fédérale d'Allemagne | 02/11/1956 |
MGT/172/56 | Listes codifiées - Liste XXXVIII - Japon | 02/11/1956 |
Spec/197/56 | Onzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Effectif du personnel pour 1956 | 02/11/1956 |
Spec/198/56 | Onzième session - Mémorandum concernant l'affiliation des membres du Secrétariat à la caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies | 02/11/1956 |
SR.11/8/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la huitième séance - Corrigendum | 02/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/21#OD/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Samedi 3 novembre 1956 | 03/11/1956 |
ELEVEN/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme révisé des Séances plénières | 03/11/1956 |
L/570/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Restrictions à l'importation appliquées en Belgique - Rapport du Groupe de travail - Corrigendum | 03/11/1956 |
L/577 | Liste XX - Etats-Unis - Filets de poisson de fond - Recommandation de la Commission du tarif | 03/11/1956 |
L/578 | Liste XX - Etats-Unis - Velventines - Recommandation de la Commission du tarif | 03/11/1956 |
MGT/173/56 | Onzième session du GATT - Séance de cinéma offerte par la délégation tchécoslovaque le lundi 5 novembre | 03/11/1956 |
Spec/199/56 | Onzième session - Reserves du gouvernement de la Suisse - A annexer à la déclaration | 03/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/22#OD/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Lundi 5 novembre 1956 | 05/11/1956 |
Spec/200/56 | Onzième session - Confidentiel - Note du Président aux Chefs de délégation | 05/11/1956 |
Spec/201/56 | Onzième session - Confidentiel - Rapport sur les discussions concernant les questions de politique générale qui ont eu lieu entre chefs de délégation | 05/11/1956 |
Spec/202/56 | Onzième session - Projet de décision sur la demande présentée par le Brésil | 05/11/1956 |
Spec/204/56 | Onzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Fonds de roulement | 05/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/23#OD/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Mardi 6 novembre 1956 | 06/11/1956 |
L/542/Add.1 | Evolution des mesures de libération des échanges prises par l'OECE - Addendum - Renseignements supplémentaires communiqués par la délégation belge | 06/11/1956 |
Spec/203/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Projet de rapport | 06/11/1956 |
Spec/205/56 | [Parties contractantes] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinés à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Confidentiel - Consultations au titre de l'article XIV:1 g) - Résultats de la consultation de 1956 entre le Fonds monétaire international et Ceylan | 06/11/1956 |
SR.11/6/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la sixième séance - Corrigendum | 06/11/1956 |
SR.11/9/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la neuvième séance - Corrigendum | 06/11/1956 |
W.11/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail du tarif brésilien et liste du Brésil - Reforme du tarif douanier brésilien - Rapport du Sous-Groupe du Groupe de travail | 06/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/24#OD/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Mercredi 7 novembre 1956 | 07/11/1956 |
L/579 | Scrutin requis pour l'octroi de dérogations - Déclaration faite par le représentant de Cuba à la séance plénière tenue par les PARTIES CONTRACTANTES le 1er novembre 1956 | 07/11/1956 |
Spec/207/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des questions budgétaires - Onzième session - Tableau révisé des effectifs pour 1957 | 07/11/1956 |
Spec/208/56 | Les Parties contractantes terminent l'examen du Quatrième rapport annuel des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 07/11/1956 |
Spec/209/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Procédure à suivre pour les consultations de 1957 au titre de l'article XII:4(b) | 07/11/1956 |
SR.11/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la onzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 1er novembre 1956, à 14 h. 30 | 07/11/1956 |
W.11/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail du tarif brésilien et de la liste du Brésil - Projet de décision sur la demande présentée par le Brésil | 07/11/1956 |
W.11/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Projet de décision proposé par le Président | 07/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/25#OD/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Jeudi 8 novembre 1956 | 08/11/1956 |
ELEVEN/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme provisoire devant permettre d'achever les travaux de la Session le 17 novembre | 08/11/1956 |
L/568/Add.1 | Pratiques commerciales restrictives - Note additionnelle à la proposition de la délégation de la Norvège | 08/11/1956 |
Spec/210/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Note du Président - Tarif de la Rhodésie et du Nyassaland | 08/11/1956 |
Spec/212/56 | Onzième session - Groupe de travail du tarif brésilien et de la Liste du Brésil - Amendement au projet de rapport du Groupe de travail du tarif brésilien et de la Liste du Brésil | 08/11/1956 |
SR.11/10/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la dixième séance - Corrigendum | 08/11/1956 |
W.11/17/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des produits de base - Déclaration des Parties contractantes concernant les difficultés particulières relatives au commerce des produits de base - (Texte revisé, proposé par la délégation de la France à la suite d'échanges de vues officieux avec d'autres délégations | 08/11/1956 |
W.11/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des questions budgétaires - Prévisions budgétaires révisées pour 1957 - Note du Secrétaire exécutif | 08/11/1956 |
W.11/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail du tarif brésilien et de la liste du Brésil - Projet de rapport du Groupe de travail du tarif brésilien et de la liste du Brésil | 08/11/1956 |
W.11/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de l'accession de la Suisse - Reserves du Gouvernement de la Suisse à annexer à la déclaration - Rapport du Groupe de rédaction | 08/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/26#OD/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Vendredi 9 novembre 1956 | 09/11/1956 |
ELEVEN/3/Rev.2/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Liste des représentants - Addendum | 09/11/1956 |
GATT/318 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'écoulement des excédents de produits agricoles | 09/11/1956 |
L/580 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Majoration des droits consolidés par la Grèce - Rapport du groupe d'experts | 09/11/1956 |
L/581 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Rapport du Groupe de travail du tarif brésilien et de la Liste du Brésil | 09/11/1956 |
MGT/132/56/Corr.1 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste XXXIII - République fédérale d'Allemagne - Corrigendum | 09/11/1956 |
MGT/168/56/Corr.1 | Listes codifiées - Liste XXIV - Finlande - Corrigendum | 09/11/1956 |
Spec/135/56/Add.1 | Liste VI - Ceylan - Liste modifiée - Addendum | 09/11/1956 |
Spec/214/56 | PARTIES CONTRACTANTES - 11ème session | 09/11/1956 |
Spec/215/56 | Onzième session - Régime douanier spécial accordé par l'Australie à certains produits originaires du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Projet de rapport du Groupe de travail | 09/11/1956 |
W.11/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Projet de rapport | 09/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/27#OD/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Samedi 10 novembre 1956 | 10/11/1956 |
L/582 | Le projet de Marché commun - Exposé de M. P.A. Forthomme, représentant de la Belgique, à la séance des PARTIES CONTRACTANTES du 8 novembre 1956 | 10/11/1956 |
L/583 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Communauté européenne du charbon et de l'acier - Rapport du groupe de travail | 10/11/1956 |
L/584 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Régime douanier spécial accordé par l'Australie à certains produits originaires du Papua et de la Nouvelle-Guinée | 10/11/1956 |
Spec/218/56 | Onzième session - Projet - Rapport présenté aux Parties contractantes par le Groupe de travail des réglementations commerciales et douanières | 10/11/1956 |
Spec/220/56 | Onzième session - Groupe de travail des produits de base - Modifications proposées | 10/11/1956 |
Spec/221/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la balance des paiements - Note - Projet de rapport du Groupe de travail de la proposition des Etats-Unis concernant les consultations au titre de l'article XII | 10/11/1956 |
SR.11/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la douzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 5 novembre 1956, à 14 h. 30 | 10/11/1956 |
W.11/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet du premier rapport du Groupe de travail - Consultations de la onzième session | 10/11/1956 |
W.11/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis - Dérogation octroyée aux Etats-Uni d'Amérique en ce qui concerne les restrictions à l'importation instituées au titre de l'article 22 de la loi portant aménagement de l'agriculture - Projet de rapport du Groupe de travail | 10/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/28#OD/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Lundi 12 novembre 1956 | 12/11/1956 |
L/583/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Communauté européenne du charbon et de l'acier - Rapport du groupe de travail - Corrigendum | 12/11/1956 |
L/585 | Taxe spéciale temporaire de compensation perçue à l'importation en France - Projet de Décision proposé par le Président | 12/11/1956 |
L/586 | Subventions versées par les Etats-Unis à l'exportation de volailles - Déclaration de la délégation du Danemark | 12/11/1956 |
MGT/132/56/Corr.2 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste XXXIII - République fédérale d'Allemagne - Corrigendum | 12/11/1956 |
MGT/168/56/Corr.2 | Listes codifiées - Liste XXIV - Finlande - Corrigendum | 12/11/1956 |
MGT/177/56 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Réunion du 19 novembre 1956 | 12/11/1956 |
Spec/223/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Propositions pour activer les travaux des sessions ordinaires des parties contractantes - Note du Secrétaire exécutif | 12/11/1956 |
W.11/12/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de septième rapport annuel au titre de l'article XIV:1 g) sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importations - Projet revisé établi par le Groupe de rédaction | 12/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/29#OD/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Mardi 13 novembre 1956 | 13/11/1956 |
L/587 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Septième rapport annuel établi en conformité de l'artcile XIV:1 g) sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Projet du Groupe de travail des restrictions destinées à protégerl'équilibre de la balance des paiements | 13/11/1956 |
L/588 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Premier rapport du Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de la onzième session | 13/11/1956 |
MGT/180/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 october-17 novembre 1956] - Projet de rapport du Groupe de travail des questions budgétaires | 13/11/1956 |
Spec/225/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Plans d'abaissement des tarifs et intégration économique européenne | 13/11/1956 |
Spec/226/56 | Urgent - Listes codifiées - Questionnaire | 13/11/1956 |
SR.11/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la treizième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 8 novembre 1956, à 10 heures | 13/11/1956 |
SR.11/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la quatorzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 8 novembre 1956, à 14 h. 30 | 13/11/1956 |
W.11/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Projet de rapport du Groupe de travail sur les demandes de Ceylan | 13/11/1956 |
W.11/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport du Groupe de travail de la proposition des Etats-Unis concernant les consultations au titre de l'article XII - (Revisé par le Groupe spécial, le 12.11.1956) | 13/11/1956 |
W.11/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des règlements commerciales et douanières - Certificats d'origine, marques d'origine et formalités consulaires - Projet de rapport du Groupe de travail des réglementations commerciales et douanières | 13/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/30#OD/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Mercredi 14 novembre 1956 | 14/11/1956 |
ELEVEN/5/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Situation des pouvoirs des Représentants - Mémorandum du Secrétaire exécutif - Révision | 14/11/1956 |
GATT/319 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Propositions tendant à renforcer l'intégration économique en Europe | 14/11/1956 |
L/517/Rev.2 | Situation de l'Accord général et des Protocoles - Rapport du Secrétaire exécutif - Révision | 14/11/1956 |
L/589 | Situation des Protocoles - Note du Président | 14/11/1956 |
L/590 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Dérogation octroyée aux Etats-Unis en ce qui concerne des restrictions à l'importation instituées au titre de l'article 22 de la loi portant aménagement de l'agriculture - Rapport du Groupe de travail | 14/11/1956 |
Spec/225/56/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Plans d'abaissement des tarifs et intégration économique européenne - Note du Président - Corrigendum | 14/11/1956 |
Spec/229/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - L'institution d'un comité de négociations tarifaires pour la conduite des négociations avec le Brésil - Note du Secrétaire exécutif | 14/11/1956 |
Spec/230/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 14/11/1956 |
Spec/231/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme pour les journées de jeudi 15, vendredi 16 et samedi 17 novembre 1956 | 14/11/1956 |
SR.11/11/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la onzième session - Corrigendum | 14/11/1956 |
W.11/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des listes - Projet de rapport du Groupe de travail des listes | 14/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/31#OD/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Jeudi 15 novembre 1956 | 15/11/1956 |
L/517/Rev.2/Corr.1 | Situation de l'Accord général et des Protocoles - Rapport du Secrétaire exécutif - Corrigendum | 15/11/1956 |
L/585/Rev.1 | Taxe spéciale temporaire de compensation perçue à l'importation en France - Projet de Décision proposé par le Président - (Révision) | 15/11/1956 |
L/591 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Rapport du Groupe de travail sur les demandes présentées au titre de l'article XVIII - Demandes du gouvernement de Ceylan | 15/11/1956 |
L/593 | Déclaration de la délégation suisse sur la politique monétaire suisse à l'intention des PARTIES CONTRACTANTES au GATT | 15/11/1956 |
L/594 | Activités de la Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base, 1955 -1956 - Rapport présenté aux PARTIES CONTRACTANTES, le 13 novembre 1956, par Sir Claude Corea, Président de l'ICCICA | 15/11/1956 |
L/595 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Certificats d'origine, marques d'origine et formalités consulaires - Rapport du Groupe de travail des réglementations commerciales et douanières | 15/11/1956 |
Spec/233/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Application de l'Accord dans l'intersession | 15/11/1956 |
Spec/235/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Accession de la Suisse | 15/11/1956 |
SR.11/9/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la neuvième séance - Corrigendum | 15/11/1956 |
W.11/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Notes sur le type et la technique des restrictions à l'importation dans divers pays - Annexe au Septième rapport annuel sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation (L/587) | 15/11/1956 |
W.11/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de l'accession de la Suisse - Projet de rapport du Groupe de travail sur l'accession de la Suisse | 15/11/1956 |
W.11/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des produits de base - Projet de rapport du Groupe de travail | 15/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/32#OD/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Vendredi 16 novembre 1956 | 16/11/1956 |
GATT/320 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Nouveau tarif douanier du Brésil: Décision des PARTIES CONTRACTANTES | 16/11/1956 |
L/592 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Rapport du Groupe de travail des produits de base | 16/11/1956 |
L/596 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - (11 octobre - 17 novembre 1956) - Rapport du Groupe de travail des questions budgétaires | 16/11/1956 |
L/597 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Rapport définitif du Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 16/11/1956 |
L/598 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Accession de la Suisse - Rapport du Groupe de travail | 16/11/1956 |
L/599 | Taxe de luxe perçue par le Chili sur les automobiles - Mémorandum de la délégation des Etats-Unis | 16/11/1956 |
L/600 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Rapport du Groupe de travail des Listes | 16/11/1956 |
Spec/237/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Propositions pour activer les travaux des sessions ordinaires des parties contractantes - Propositions soumises par les Chefs de la délégation à l'examen des parties contractantes | 16/11/1956 |
[ELEVEN]/OD/33#OD/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Programme des séances - Samedi 17 novembre 1956 | 17/11/1956 |
ELEVEN/3/Rev.2/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Liste des représentants - Addendum | 17/11/1956 |
L/598/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Accession de la Suisse - Rapport du Groupe de travail - Addendum - Liste des dispositions constitutionnelles et des lois énumérées dans la réserve du gouvernement suisse mentionnée au paragraphe 2 du rapport du Groupe de travail de l'accession de la Suisse | 17/11/1956 |
L/602 | Tarif brésilien et Liste du Brésil - Déclaration de M. Martinez, représentant de Cuba à la séance des PARTIES CONTACTANTES du 13 novembre 1956 | 17/11/1956 |
MGT/182/56 | [Lettre du Président des Parties contractantes concernant la distribution des discussions politiques générale aux gouvernements] | 17/11/1956 |
Spec/238/56 | Rapport sur les discussions de politique générale qui ont eu lieu entre chefs de délégation | 17/11/1956 |
Spec/240/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Documents mis à la disposition du public | 17/11/1956 |
Spec/241/56 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Proposition d'amendement au rapport du Groupe de travail des produits de base | 17/11/1956 |
SR.11/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la quinzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 13 novembre 1956, à 10 heures | 17/11/1956 |
W.11/30/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Notes sur le type et la technique des restrictions à l'importation dans divers pays - Addendum - Birmanie | 17/11/1956 |
GATT/321 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'accession provisoire de la Suisse à l'Accord général | 19/11/1956 |
GATT/322 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours de clôture prononcé par Sir Claude Corea, Président des PARTIES CONTRACTANTES | 19/11/1956 |
L/597/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Rapport définitif du Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Addendum | 19/11/1956 |
Spec/243/56 | Convention internationale pour faciliter l'imortation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Réunion des parties à la Convention tenue le 17 novembre 1956 - Interprétation de l'article III de la Convention - (Note du Secrétaire exécutif aux parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) | 19/11/1956 |
Spec/244/56 | Projet - Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Conclusions adoptées à la réunion des parties à la convention tenue le 19 novembre 1956 | 19/11/1956 |
TNB/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Comité des négociations tarifaires - Brésil - Composition et mandat | 19/11/1956 |
GATT/323 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les PARTIES CONTRACTANTES terminent l'examendu quatrième rapport annuel des Etats membresde la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 20/11/1956 |
L/592/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Rapport du Groupe de travail des produits de base - Adopté par les PARTIES CONTRACTANTES | 20/11/1956 |
L/598/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - (11 octobre - 17 novembre 1956) - Accession de la Suisse - Rapport du Groupe de travail - Addendum - Liste des dispositions constitutionnelles et des lois énumérées dans la réserve du Gouvernement suisse mentionnée au paragraphe 2 du rapport du Groupe de travail de l'accession de la Suisse - Corrigendum | 20/11/1956 |
GATT/324 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Exposé des travaux de la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 21/11/1956 |
L/595/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - (11 octobre - 17 novembre 1956) - Certificats d'origine, marque d'origine et formalités consulaires - Rapport du groupe de travail des réglementations commerciales et douanières - Corrigendum | 21/11/1956 |
SR.11/12/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la douzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 5 novembre 1956, à 14 h. 30 | 21/11/1956 |
SR.11/13/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la treizième séance - Corrigendum | 21/11/1956 |
L/601 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Interprétation de l'article III - Compte rendu de la réunion des parties à la Convention tenue au Palais des Nations, à Genève, le 19 novembre 1956 | 22/11/1956 |
L/603 | Les protocoles d'amendement et l'accord instituant l'organisation de coopération commerciale | 22/11/1956 |
L/596/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Rapport du Groupe de travail des questions budgétaires - Corrigendum | 23/11/1956 |
L/604 | Restrictions à l'importation appliquées au Chili - Déclaration faite par M. F. Garcia Oldini, représentant du Chili, à la séance des PARTIES CONTRACTANTES, le 16 novembre 1956 | 26/11/1956 |
SR.11/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la seizième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 16 novembre 1956, à 10 h. | 26/11/1956 |
SR.11/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la dix-septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 16 novembre 1956, à 14 h. 30 | 26/11/1956 |
TNB/2 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la première séance | 27/11/1956 |
L/598/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Accession de la Suisse - Rapport du Groupe de travail - Corrigendum | 28/11/1956 |
MGT/183/56 | Déclaration sur le maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Nicaragua | 28/11/1956 |
MGT/184/56 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signatures | 28/11/1956 |
MGT/185/56 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 15 juin 1955 - Signatures | 28/11/1956 |
MGT/186/56 | Accord instituant l'organisation de coopération commerciale établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 28/11/1956 |
MGT/187/56 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signatures | 28/11/1956 |
MGT/188/56 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 28/11/1956 |
MGT/189/56 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 28/11/1956 |
MGT/190/56 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 28/11/1956 |
MGT/191/56 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature | 28/11/1956 |
SR.11/14/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la quatorzième séance - Corrigendum | 28/11/1956 |
SR.11/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la dix-huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 17 novembre 1956, à 9h.30 | 29/11/1956 |
GATT/AIR/100 | Négociations tarifaires entre l'Autriche et la République fédérale d'Allemagne | 30/11/1956 |
MGT/118/56/Corr.3 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste XXXVIII - Japon (Genève 1956) - Corrigendum | 30/11/1956 |
MGT/150/56 | Liste XXXVII - Turquie - Adoption de la nomenclature de Bruxelles | 30/11/1956 |
MGT/153/56/Add.1 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste V - Canada - Addendum | 30/11/1956 |
MGT/153/56/Add.2 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste V - Canada - Addendum | 30/11/1956 |
MGT/175/56 | Listes codifiées - Liste XVIII - Union sud-africaine | 30/11/1956 |
MGT/176/56 | Listes codifiées - Liste XII - Inde | 30/11/1956 |
MGT/178/56 | Listes codifiées - Liste XXXIII - République fédérale d'Allemagne - Corrigendum | 30/11/1956 |
MGT/181/56 | Listes codifiées - Liste XIX - Norway | 30/11/1956 |
Spec/222/56 | Listes codifiées - Liste XIX - Royaume-Uni - Corrigendum | 30/11/1956 |
Spec/224/56 | Listes codifiées - Liste V - Canada (Texte Français) - Corrigendum | 30/11/1956 |
INF/40 | Documents mis à la disposition du public - Diffusion publique de documents, à titre spécial, en conformité dela décision prise à l a onzième session | 04/12/1956 |
L/603/Add.1 | Les Protocoles d'amendement et l'Accord instituant l'Organisation de coopération commerciale - Addendum | 04/12/1956 |
QRC/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Comité des Consultations(Article XII:4(b)) | 04/12/1956 |
INF/41 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 november 1956] - Index analytique des comptes rendus de la onzième session des parties contractantes | 06/12/1956 |
Spec/247/56 | Comité des consultations (article XII:4 b)) - Plan des consultations de 1957 au titre de l'article XII:4 b) | 07/12/1956 |
L/606 | Sixième protocole de rectification et de modification - Etablissement du projet de protocole | 10/12/1956 |
L/607 | Liste XX - Etats-Unis - Recours à la réserve de la note concernant la position 1108 | 10/12/1956 |
L/608 | Liste XXXVII - Turquie - Adoption de la Nomenclature de Bruxelles | 10/12/1956 |
L/609 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Huile à beurre et succédanés du beurre - Enquête de la Commission du Tarif | 10/12/1956 |
MGT/192/56 | [Lettre concernant les épreuves du concours de recrutement de traducteur français du 17 et 18 décembre 1956] | 10/12/1956 |
MGT/193/56 | [Lettre - Concernant candidature qui n'a pas été retenue ] | 10/12/1956 |
SR.11/15/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Compte rendu de la quinzième séance - Corrigendum | 10/12/1956 |
L/539/Add.1 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 13/12/1956 |
L/587/Corr.1 | Septième rapport annuel établi en conformité de l'article XIV.1 (g) - Modification proposée | 14/12/1956 |
MGT/194/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956] - [Lettre du Secrétaire exécutif - Programme des réunions de la onzième session - 17 Décembre 1956] | 17/12/1956 |
Spec/249/56 | Club international de ski des Nations Unies | 19/12/1956 |
MGT/197/56 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification de la Suède | 20/12/1956 |
L/483/Add.3 | Codification des Listes du GATT - Préparation de la seconde édition | 21/12/1956 |
L/605 | Les dispositions de l'Accord général concernant les droits antidumping - Étude de Monsieur Eugenio Carbone - (Note du Secrétaire exécutif) | 21/12/1956 |
L/610 | Article XXXV - Application par le Pakistan des dispositions dudit article à l'Union sud-africaine - Retrait de la réserve formulée par le Pakistan lors de sa signature du Protocole portant application provisoire de l'Accord général | 21/12/1956 |
L/611 | Liste XX - Etats-Unis - Pierres à briquet - Décision présidentielle concernant la recommandation de la Commission du tarif | 21/12/1956 |
L/574/Add.1 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - (Agricultural Adjustment Act) - Enquête de la Commission du tarif - Addendum | 24/12/1956 |
GATT/AIR/101 | Renégociation d'une position du tarif douanier canadien - Convocation du Comité d'intersession le 15 janvier 1957 | 28/12/1956 |
MGT/153/56/Add.3 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Liste V - Canada - Addendum | 30/12/1956 |
MGT/168/56/Corr.3 | Listes codifiées - Liste XXIV - Finlande - Corrigendum | 31/12/1956 |
MGT/172/56/Add.1 | Listes codifiées - Liste XXXVIII - Japon - Addendum | 31/12/1956 |
MGT/178/56/Add.1 | Listes codifiées - Liste XXXIII - République fédérale d'Allemagne - Addendum | 31/12/1956 |
MGT/198/56 | Listes codifiées - Liste V - Canada | 31/12/1956 |
MGT/199/56 | Listes codifiées - Liste V - Canada - Corrigendum | 31/12/1956 |
MGT/200/56 | Listes codifiées - Liste X - Tchécoslovaquie | 31/12/1956 |
MGT/1/57 | Sous-Groupe du Groupe de travail de l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Renseignements fournis par les membres du sous-groupe conformément à l'Annexe F du document IW.2/15 - Paragraphe 4 - Moyennes des droits de douane | 01/01/1957 |
MGT/10/57 | [Lettre - Rejet de candidature] | 01/01/1957 |
MGT/111/57 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Parties contractantes - [Feuille de présence] | 01/01/1957 |
MGT/116/57 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Parties contractantes - [Feuille de présence] | 01/01/1957 |
MGT/152/57 | 01/01/1957 | |
MGT/22/57/Add.10 | 01/01/1957 | |
MGT/22/57/Add.9 | Le commerce des régions industrielles | 01/01/1957 |
MGT/37/57 | Pleins pouvoirs pour la signature de Protocoles | 01/01/1957 |
MGT/43/57 | 01/01/1957 | |
MGT/44/57 | Liste des documents officiels - Relatifs à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (GATT) - Neuvième édition - Mai 1957 | 01/01/1957 |
MGT/55/57 | [Avec les compliments du Chef du Service de l'information] | 01/01/1957 |
MGT/6/57 | Bulletin du commerce international - Index - Janvier 1956 à décembre 1956 inclus | 01/01/1957 |
MGT/83/57 | Procès-verbal de rectification | 01/01/1957 |
MGT/84/57 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Transmission de procès-verbal | 01/01/1957 |
MGT/9/57 | 01/01/1957 | |
MGT/97/57 | 01/01/1957 | |
Spec/123/57 | PARTIES CONTRACTANTES - 12ème session | 01/01/1957 |
Spec/130/57 | 01/01/1957 | |
Spec/14/[57] | 01/01/1957 | |
Spec/158/57 | [Listes des Parties contractantes] | 01/01/1957 |
Spec/20/57 | 01/01/1957 | |
Spec/39/57 | 01/01/1957 | |
Spec/40/57 | 01/01/1957 | |
Spec/41/57 | 01/01/1957 | |
Spec/5/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Comité d'intersession - [Feuille de présence] | 01/01/1957 |
Spec/52/57 | 01/01/1957 | |
Spec/6/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Comité d'intersession - [feuille de présence] | 01/01/1957 |
Spec/60/57 | Attestation | 01/01/1957 |
Spec/68/57 | 01/01/1957 | |
MGT/201/56 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de l'Australie | 03/01/1957 |
MGT/3/57 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 23 mai 1956 - Notifications de la Finlande et de la Norvège | 10/01/1957 |
L/577/Add.1 | Liste XX - Etats-Unis - Filets de poisson de fond - Décision présidentiels concernant la Recommandation de la Commission du tarif | 14/01/1957 |
IC/INF/10 | Comité d'intersession - Liste des représentants | 15/01/1957 |
IC/W/60 | Comité d'intersession - Ordre du jour - Réunion du 15 janvier 1957 | 15/01/1957 |
Spec/4/57 | Election des représentants du personnel | 15/01/1957 |
INF/43#INF/ 43 | Documents mis à la disposition du public - Diffusion générale de documents les 15 février et 31 mars 1957 | 16/01/1957 |
GATT/325 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stage au Secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du troisième groupe | 17/01/1957 |
L/612 | Application territoriale de l'Accord général - Application à la région de Porkkala | 17/01/1957 |
SECRET/75 | Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Négociations au titre de l'article XXVIII | 17/01/1957 |
SECRET/76 | Liste V - Canada - Autorisation de renégocier | 17/01/1957 |
L/613 | Rapport intérimaire sur la situation financière au 16 janvier 1957 | 18/01/1957 |
LA/SR.1 | Réunion d'information pour l'Amérique latine - Tenue à Santiago de Chili, les 23 et 26 novembre 1956 | 18/01/1957 |
INF/42 | Liste des documents parus entre le 1er janvier 1956 et le 31 décembre 1956 - (Documents des séries suivantes: G/, L/, SR.ll/, W.ll/, ELEVEN/, IC/W, IC/SR., IC/INF/, TNB/, ORG/, TN.56/, TN.56/W/, TN.56/C/, TN.56/INF, INF/, Communiqués de presse GATT/) | 21/01/1957 |
L/483/Add.1/Corr.2 | Codification des Listes du GATT - Préparation de la seconde édition - Corrigendum | 21/01/1957 |
IC/SR.29 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 15 janvier 1957, à 10h.30 | 22/01/1957 |
L/614 | Restrictions à l'importation appliquées par la Finlande - Modifications apportées aux restrictions | 24/01/1957 |
Spec/7/57 | Elections des représentants du personnel pour 1957-1958 | 24/01/1957 |
L/615 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Inde - Modifications apportées aux restrictions | 25/01/1957 |
MGT/8/57 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notifications de Japon et du Royaume-Uni | 25/01/1957 |
Spec/8/57 | Elections des représentants du personnel 1957-1958 | 28/01/1957 |
GATT/AIR/102 | Modifications aux restrictions à l'importation appliquées par la Finlande et par l'Inde | 29/01/1957 |
Spec/3/57 | Programme de stage du GATT- Mesures d'aide à l'exportation - Compte rendu du voyage des stagiaires au Royaume-Uni, en Suède, au Danemark, en Allemagne et en Autriche - (Décembre 1956) | 29/01/1957 |
L/616 | Restrictions à l'importation d'appareils de prothèses et d'orthopédie - Demande de renseignements | 30/01/1957 |
MGT/12/57 | [Lettre - Rejet de candidature] | 30/01/1957 |
Spec/9/57 | Election des représentants du personnel pour 1957-1958 | 30/01/1957 |
L/483/Add.1/Corr.3 | Codification des Listes du GATT - Préparation de la seconde édition - Corrigendum | 31/01/1957 |
MGT/4/57 | L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (GATT) - Ses buts et ses réalisations - Le GATT en dix points | 31/01/1957 |
GATT/AIR/103 | Négociations tarifaires entre Cuba et les Etats-Unis | 05/02/1957 |
MGT/14/57 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général | 07/02/1957 |
GATT/AIR/104 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX - Violons et violes | 08/02/1957 |
GATT/AIR/105 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX - Epingles droites et épingles de sûreté | 08/02/1957 |
L/578/Add.1 | Liste XX - États-Unis - Velventines - Recommandation de la Commission du tarif - Addendum | 08/02/1957 |
MGT/13/57 | Sixième Protocole de rectification et de modification - Diffusion du projet de Protocole | 08/02/1957 |
L/617 | Zone européenne de libre-échange - Rapport de l'OECE | 12/02/1957 |
L/574/Add.2 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - (Agricultural Adjustment Act) - Enquêtes effectuées par la Commission du tarif - Addendum | 14/02/1957 |
TNB/INF/3 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des bureaux | 14/02/1957 |
G/100 | Septième corrigendum au texte non authentique des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/02/1957 |
MGT/15/57 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Déclaration de l'Autriche | 19/02/1957 |
MGT/16/57 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Déclaration de l'Autriche | 19/02/1957 |
MGT/17/57 | Accord institutant l'organisation de coopération commerciale établi à Genève le 10 mars 1955 - Déclaration de l'Autriche | 19/02/1957 |
MGT/18/57 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 15 juin 1955 - Déclaration de l'Autriche | 19/02/1957 |
MGT/19/57 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 -Déclaration de l'Autriche | 19/02/1957 |
Spec(61)282 | Les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Autriche - République fédérale d'Allemagne) | 19/02/1957 |
Spec/15/57 | Le marché commun européen devant les parties contractantes | 19/02/1957 |
GATT/AIR/106 | Union douanière européenne - Convocation d'une session extraordinaire | 20/02/1957 |
MGT/20/57 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Déclaration de l'Autriche | 20/02/1957 |
MGT/21/57 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Déclaration de l'Autriche | 20/02/1957 |
Spec/17/57 | [Lettre aux représentants locaux des parties contractantes] | 22/02/1957 |
Spec/19/57 | [Note verbale - Annulation de réunion ] | 25/02/1957 |
INF/44#INF/ 44 | Index des documents - 11 octobre 1955 - 31 décembre 1954 | 26/02/1957 |
L/618 | Application des dispositions de l'article XXVI:4 c) - Note du secrétaire exécutif | 26/02/1957 |
GATT/AIR/107 | [Demande d'information de la part des PARTIES CONTRACTANTES au sujet de la réunion ministérielle de la session suivante] | 28/02/1957 |
L/478/Add.15 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements | 01/03/1957 |
L/480/Add.8 | Subventions - Notifications à adresser aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI - Etats-Unis - Programme de primes à l'exportation des agrumes etproduits dérivés | 04/03/1957 |
L/539/Add.2 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 07/03/1957 |
L/619 | Restrictions à l'importation en Australie - Mesures d'assouplissement | 07/03/1957 |
GATT/AIR/108 | Consultations au titre de l'article XII:4(b) - Calendrier des consultations de juin | 08/03/1957 |
MGT/22/57 | Le commerce international en 1956 - Rapport du secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et les travaux des Parties contractantes | 08/03/1957 |
SECRET/69/Add.2 | Liste I - Australie - Autorisation de renégocier - Addendum | 11/03/1957 |
MGT/23/57 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification de la République dominicaine | 13/03/1957 |
Spec/21/57 | Listes codifiées - Liste XIX - Royaume-Uni - Corrigendum | 13/03/1957 |
L/609/Add.1 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Huile à beurre et succédanés du beurre - Enquête de la Commission du tarif - Addendum | 16/03/1957 |
GATT/326 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M.W.T. Doig est nommé conseiller auprès du GATT pour l'application du programme de consultations de 1957 sur les problèmes relatifs à la balance des paiements | 18/03/1957 |
MGT/22/57/Add.1 | Le commerce international en 1956 - Rapport du secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et les travaux des Parties contractantes | 18/03/1957 |
GATT/AIR/109 | Union douanière européenne - Réunion du Comité d'intersession du 24 avril 1957 | 26/03/1957 |
Spec/28/57 | Consultations avec l'Italie au titre de l'article XII:4 b) - Projet de document de base établi par le secrétariat | 26/03/1957 |
Spec/29/57 | Consultations avec la France au titre de l'article XII:4 b) - Projet de document de base établi par le Secrétariat | 27/03/1957 |
Spec/31/57 | Avis aux correspondants de presse - Comité d'intersession du GATT, réunion du 24 avril 1957 | 27/03/1957 |
MGT/22/57/Add.2 | Le commerce international en 1956 - Rapport du secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et les travaux des Parties contractantes - Les tarifs douaniers | 28/03/1957 |
Spec/30/57 | Consultations avec la Grèce au titre de l'article XII:4 b) - Projet de document de base établi par le secrétariat | 28/03/1957 |
Spec/32/57 | [Lettre du Secrétaire exécutif aux membres du personnel concernant l'espace de travail - 28 mars 1957] | 28/03/1957 |
MGT/22/57/Add.3 | Le commerce international en 1956 - Rapport du secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et les travaux des Parties contractantes - Les restrictions quantitatives | 03/04/1957 |
INF/45 | Documents mis à la disposition du public - Tranches des 15 février et 31 mars 1957 | 05/04/1957 |
L/483/Add.4 | Codification des Listes du GATT - Préparation de la seconde édition - Addendum | 08/04/1957 |
MGT/22/57/Add.5 | Le commerce international en 1956 - Rapport du secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et les travaux des Parties contractantes - Le commerce des divers produits | 08/04/1957 |
L/620 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Union Sud-Africaine - Déclaration du 21 mars 1957 annonçant l'assouplissement des restrictions à l'importation | 09/04/1957 |
L/621 | Restrictions à l'importation au Pakistan - Programme d'importation pour la période janvier-juin 1957 | 09/04/1957 |
Instrument/50 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième Protocle de rectification et modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 11 avril 1957 - Genève | 11/04/1957 |
L/623 | Maintien en vigueur des listes annexées à l'Accord général - Expiration de la déclaration du 10 mars 1955 - Note du secrétaire exécutif | 11/04/1957 |
MGT/25/57 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification de la République fédérale d'Allemagne | 11/04/1957 |
MGT/26/57 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Ouverture du Protocole à la signature | 11/04/1957 |
MGT/27/57 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Danemark | 11/04/1957 |
MGT/28/57 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature du Danemark | 11/04/1957 |
MGT/29/57 | Accord instituant l'organisation de coopération commerciale établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Danemark | 11/04/1957 |
MGT/30/57 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Danemark | 11/04/1957 |
MGT/31/57 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Danemark | 11/04/1957 |
L/601/Add.1 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Interprétation de l'article III - Addendum | 12/04/1957 |
MGT/32/57 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Danemark | 12/04/1957 |
GATT/AIR/110 | Réunion du Comité d'intersession du 24 avril | 16/04/1957 |
L/622 | Restrictions à l'importation en France et taxe spéciale de compensation perçue à l'importation en France - Modifications introduites en mars 1957 | 16/04/1957 |
L/624 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX - Epingles droites et épingles de sûreté | 16/04/1957 |
L/625 | Consultations au titre de l'article XIV.1 (g) - Ouverture des consultations de 1957 | 16/04/1957 |
L/616/Add.1 | Restrictions à l'importation d'appareils de prothèses et d'orthopédie - Demande de renseignements sur les droits de douane, prohibitions et restrictions à l'importation | 18/04/1957 |
MGT/22/57/Add.6 | Le commerce international en 1956 - Rapport du secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et les travaux des Parties contractantes - Le commerce des différents produits - (Les produits de bases) | 18/04/1957 |
MGT/22/57/Add.7 | Le commerce international en 1956 - Rapport du secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et les travaux des Parties contractantes - Le commerce des régions non industrialisées - (Zone sterling d'outre-mer) | 18/04/1957 |
IC/W/61 | Comité d'intersession - Ordre du jour - Réunion du 24 avril 1957 | 23/04/1957 |
L/614/Add.1#L/614/Add.1. | Restrictions à l'importation en Finlande - Nouvelles modifications aux restrictions | 23/04/1957 |
IC/INF/11 | Comité d'intersession - Liste provisoire des représentants | 24/04/1957 |
L/626 | Communauté économique européenne - Envoi officiel au GATT du texte des traités | 24/04/1957 |
L/627 | Subventions à l'exportation par le Royaume-Uni d'oeufs et de bovins - Mémorandum du gouvernement danois | 24/04/1957 |
MGT/34/57 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 15 juin 1955 - Signature de la Turquie | 24/04/1957 |
MGT/35/57 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification du Danemark | 24/04/1957 |
IC/INF/11/Rev.1 | Comité d'intersession - Liste des représentants - Révision | 26/04/1957 |
IC/INF/11/Rev.1/Add.1 | Comité d'intersession - Liste des représentants - Addendum | 26/04/1957 |
Spec/43/57 | Comité d'intersession - Procédure à suivre pour l'examen du traité de Rome - Proposition de la Délégation australienne | 26/04/1957 |
Spec/44/57 | Comité d'intersession - Négociations au titre de l'article XXVIII en 1957 - Projet de décision soumis pour examen au Comité d'intersession | 26/04/1957 |
Spec/45/57 | Comité d'intersession - Procédure à suivre pour l'examen du traité instituant la Communauté économique européenne - Proposition du Comité de rédaction | 27/04/1957 |
Spec/46/57 | Comité d'intersession - Exportation par le Royaume-Uni d'oeufs dont la production est subventionnée - Projet de déclaration a inclure dans le compte-rendu des travaux | 27/04/1957 |
GATT/327 | Service de l'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité d'intersession - Examen du traité instituant la Communauté économique européenne | 29/04/1957 |
L/539/Add.3 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 29/04/1957 |
GATT/328 | Service de l'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité d'intersession - Exportation par le Royaume-Uni d'oeufs et de bétail dont la production est subventionnée | 30/04/1957 |
IC/INF/11/Rev.1/Add.2 | Comité d'intersession - Liste des représentants - Addendum | 30/04/1957 |
GATT/AIR/111 | Procédure d'examen du Traité instituant la Communauté économique européenne | 01/05/1957 |
MGT/38/57 | Septième Protocole de concessions additionnelles annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (République fédérale d'Allemagne et Autriche) établi à Bonn le 19 février 1957 - Signatures | 01/05/1957 |
MGT/40/57 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signatures | 01/05/1957 |
L/629 | Fédération de la Rhodésie et du Nyasaland - Amendement des accords de commerce conclus avec l'Australie et l'Union Sud-Africaine | 02/05/1957 |
MGT/22/57/Add.8 | Le commerce international en 1956 - Rapport du secrétariat sur les échanges internationaux, les obstacles au commerce et les travaux des Parties contractantes - Le commerce des régions non industrialisées - (Les autres pays) | 02/05/1957 |
IC/SR.30 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations, à Genève, du 24 au 27 avril 1957 | 03/05/1957 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1957-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Projet de décision concernant les négociations au, titre de l'Article XXVIII en 1957 | 06/05/1957 |
L/609/Add.2 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Huile à beurre et succédanées du beurre - Décision du Président - Addendum | 07/05/1957 |
MGT/41/57 | Consultations avec la Norvège au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 07/05/1957 |
MGT/42/57 | Consultation avec la Suède au titre de l'article XII: 4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 07/05/1957 |
L/630 | Restrictions à l'importation en Australie - Nouvelles mesures d'assouplissement | 08/05/1957 |
MGT/45/57 | Consultation avec le Danemark au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 08/05/1957 |
SECRET/49/Add.5 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Conclusion des négociations par la République Dominicaine | 08/05/1957 |
MGT/36/57 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Transmission de copies certifiées conformes | 09/05/1957 |
Spec/47/57 | Consultations avec la France au titre de l'article XII:4 b) - Deuxième projet de document de base établi par le Secrétariat - Considérations générales | 09/05/1957 |
Spec/48/57 | Consultations avec la Grèce au titre de l'article XII:4 b) - Deuxième projet de document de base établi par le Secrétariat | 09/05/1957 |
Spec/50/57 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1957 - Document de travail établis par le Secrétariat et documents de base transmis par le Fonds monétaire international | 09/05/1957 |
GATT/AIR/112 | Bureaux pour les consultations de juin 1957 | 14/05/1957 |
IC/SR.31 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations, à Genève, du 24 au 27 avril 1957 | 14/05/1957 |
L/631 | Formalités consulaires - Résolution de la Chambre de Commerce internationale | 14/05/1957 |
MGT/39/57 | Septième Protocole de concessions additionnelles annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (République fédérale d'Allemagne et Autriche), établi à Bonn le 19 février 1957 - Transmission de copies certifiées conformes | 15/05/1957 |
Spec/49/57 | Consultations avec l'Italie au titre de l'article XII: 4 b) - Deuxième projet de document de travail établi par le Secrétariat | 15/05/1957 |
L/628 | Septième Protocole de concessions additionnelles - Autriche - République fédérale d'Allemagne | 16/05/1957 |
L/632 | Septième Protocole de rectification et de modification - Présentation des demandes de rectifications et de modifications des listes annexées à l'Accord général | 17/05/1957 |
MGT/46/57 | Consultation avec le Royaume des Pays-Bas au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 17/05/1957 |
L/479/Add.17 | PARTIES CONTRACTANES - Onzième session - [11 octobre - 17 novembre 1956] - Marques d'origine - Communication des textes de lois et règlements | 22/05/1957 |
L/633 | Formalités consulaires - Suppression des formalités et réduction des taxes - Décision du 17 novembre 1956 | 22/05/1957 |
MGT/47/57 | Consultation avec la République fédérale d'Allemagne au titre de l'article XXII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 22/05/1957 |
GATT/AIR/113 | Programme de réunions - Juin / octobre 1957 | 23/05/1957 |
L/634 | Huitième rapport annuel au titre de l'article XIV.1(g) - Transmission des renseignements nécessaires | 23/05/1957 |
QRC/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Réunion du comité en juin 1957 | 23/05/1957 |
L/616/Add.2 | Restrictions à l'importation d'appareils de prothèses et d'orthopédie - Demande de renseignements sur les droits de douane, prohibitions et restrictions à l'importation | 24/05/1957 |
MGT/48/57 | Consultation avec la Grèce au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 24/05/1957 |
MGT/49/57 | Cinquième Protocole de rectification et de modification des annexes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature du Canada | 27/05/1957 |
MGT/50/57 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signatures | 27/05/1957 |
Spec/50/57/Rev.1 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1957 - Document de travail établis par le Secrétariat et documents de base transmis par le Fonds monétaire international - (Deuxième envoi) | 28/05/1957 |
L/635 | Dispositions concernant les négociations au titre de l'article XXVIII en 1957 - Note du secrétaire exécutif | 31/05/1957 |
MGT/53/57 | Consultation avec l'Autriche au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 31/05/1957 |
Spec/54/57 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1957 - Documents de travail établis par le Secrétariat et documents de base transmis par le Fonds monétaire international - (Troisième envoi) | 03/06/1957 |
QRC/3 | Restrictions quantitatives - Comité des Consultations - Calendrier des consultations pour juin-juillet 1957 | 04/06/1957 |
GATT/329 | Service de l'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme des consultations sur les restrictions à l'importation qui s'ouvriront le 11 juin | 06/06/1957 |
QRC/4 | Restrictions quantitatives - Comité des Consultations - Résultats des Consultations du Fond Monétaire International | 07/06/1957 |
Spec/56/57 | Consultations avec la République fédérale d'Allemagne au titre de l'article XII:4 b) - Renseignements complémentaires sur les restrictions | 10/06/1957 |
L/637 | Traité instituant la Communauté économique européenne - Mémorandum présenté par le Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom | 11/06/1957 |
QRC/5 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Calendrier des Consultations - Modification demandée par la France | 11/06/1957 |
QRC/6 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Liste des Représentants | 11/06/1957 |
QRC/4/Add.1 | Restrictions Quantitatives - comité des Consultations - Résultats des Consultations du fond Monétaire International au titre de la Section 4 de l'article XIV des statuts du Fonds - 5 juin 1957 | 12/06/1957 |
SECRET/76/Add.1 | Liste V - Canada - Résultats des négociations | 12/06/1957 |
Spec/58/57 | Vantilation des importations norvégiennes (y compris les navires) par régimes d'importation | 12/06/1957 |
Spec/59/57 | Restrictions quantitatives - Comité des consultations - Discours d'ouverture du Président | 12/06/1957 |
GATT/AIR/114 | Réunion du Comité d'intersession le 28 juin 1957 | 17/06/1957 |
QRC/4/Add.2 | restrictions Quantitatives - Comité des Consultations- Résultats des consultations du fond Monétaire International en 1956, au titre de la Section 4 de qu'article XIV des statuts du fonds - 11 juin 1957 | 17/06/1957 |
Spec/64/57 | Consultations au titre de l'article XII: 4 b) - Déclaration du Représentant de l'Italie | 18/06/1957 |
Spec/65/57 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) - Programme des séances du Comité des consultations à partir du mardi 18 juin | 18/06/1957 |
L/639 | La Communauté économique européenne - Questions adressées au Comité intérimaire | 19/06/1957 |
Instrument/51 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième Protocole de concessions additionnelles à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Cuba et États-Unis d'Amérique) - 20 juin 1957 - La Havane | 20/06/1957 |
QRC/7 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Date de la Consultation avec la France - déclaration du délégué de la France au Comité en date du 18 juin 1957 | 20/06/1957 |
Spec(61)283 | Les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Cuba et Etats-Unis d'Amérique) | 20/06/1957 |
GATT/330 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Commerce International en 1956: Publication du Rapport annuel du GATT | 21/06/1957 |
L/539/Add.4 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 21/06/1957 |
L/640 | Restrictions à l'importation appliquées en Belgique - Renseignements fournis par le gouvernement de la Belgique sur les mesures qui doivent permettre l'élimination des restrictions | 21/06/1957 |
MGT/47/57/Corr.1 | Consultation avec la République fédérale d'Allemagne au titre de l'article XXII:4 b) - Corrigendum au document de travail | 24/06/1957 |
QRC/6/Rev.1 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultation - Liste des Représentants | 24/06/1957 |
QRC/6/Rev.1/Add.1 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultation - Liste des Représentants | 24/06/1957 |
L/616/Add.1/Corr.1 | Restrictions à l'importation d'appareils de prothèses et d'orthopédie - Demande de renseignements sur les droits de douane, prohibitions et restrictions à l'importation - Corrigendum | 25/06/1957 |
MGT/56/57 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Japon | 25/06/1957 |
MGT/57/57 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Japon | 25/06/1957 |
MGT/58/57 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Japon | 25/06/1957 |
MGT/59/57 | Accord institutant l'organisation de coopération commerciale établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Japon | 25/06/1957 |
MGT/60/57 | Procès-verbal - De rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 3 décembre 1955 - Signature du Japon | 25/06/1957 |
MGT/61/57 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature du Japon | 25/06/1957 |
QRC/10 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Projet de Rapport sur la consultation avec la Norvège au titre de l'article XII: 4b) | 25/06/1957 |
QRC/8 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Projet de Rapport sur la consultation avec le Danemark au titre de l'article XII: 4b) | 25/06/1957 |
QRC/9 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Projet de Rapport sur la consultation avec la Suède au titre de l'article XII: 4b) | 25/06/1957 |
QRC/6/Rev.1/Add.2 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Liste des Représentants - Addendum - D'autres Parties Contractantes | 26/06/1957 |
L/641 | Négociations de 1957 au titre de l'article XXVIII - Décision du 27 avril 1957 | 27/06/1957 |
L/643 | Restrictions à l'importation en France - Modifications introduites le 17 juin 1957 | 27/06/1957 |
MGT/54/57 | [Lettre du Président des Parties contractatantes concernant le rapport du 17 novembre 1956 sur les discussions de politique générale entre chefs de délégation au cours de la onzième session] | 27/06/1957 |
QRC/11 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Projet de Rapport sur la consultation avec l'Italie au titre de l'article XII: 4b) | 27/06/1957 |
QRC/12 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Projet de Rapport sur la consultation avec le Royaume des Pays-Bas au titre de l'article XII: 4b) | 27/06/1957 |
Spec/73/57 | Restrictions quantitatives - Comité des consultations - Projet de rapport sur la consultation avec le Danemark (QRC/8) - Amendements proposés par la délégation du Danemark | 27/06/1957 |
Spec/74/57 | Restrictions quantitatives - Comité des consultations - Projet de rapport sur la consultation avec la Suède - Modification proposée par la délégation de la Suède | 27/06/1957 |
GATT/331 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Consultations entre le GATT et la France | 28/06/1957 |
IC/W/62 | Comité d'intersession - Ordre du jour - Réunion du 28 juin 1957 | 28/06/1957 |
L/642 | Liste V - Canada - Mesures prises au titre de l'article XIX portant majoration des droits à l'importation des fraises | 28/06/1957 |
QRC/13 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Projet de Rapport sur la consultation avec La Grèce au titre de l'article XII: 4b) | 28/06/1957 |
QRC/14 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Projet de Rapport sur la consultation avec la République Fédérale d'Allemagne au titre de l'article XII: 4b) | 28/06/1957 |
QRC/15 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Consultations au titre de l'article XII: 4b) - Projet de Rapport sur la consultation avec l'Autriche | 28/06/1957 |
GATT/332 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Assouplissement des restrictions à l'importation annoncées lors des consultations du GATT | 01/07/1957 |
L/616/Add.2/Corr.1 | Restrictions à l'importation d'appareils de prothèse et d'orthopédie - Demande de renseignements sur les droits de douane, prohibitions et restrictions à l'importation - Corrigendum | 01/07/1957 |
Spec/76/57 | Projet - Assouplissements des restrictions à l'importation annocés lors des consultations du GATT | 01/07/1957 |
GATT/AIR/115 | Consultation avec la France sur le renforcement de ses restrictions à l'importation - Paris, 16 - 17 juillet 1957 | 02/07/1957 |
MGT/62/57 | Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 7 juin 1955 - Confirmation de signature et notification de la République fédérale d'Allemagne | 02/07/1957 |
L/632/Add.1 | Septième Protocole de rectification et de modification - Présentation des demandes de rectifications et de modifications des listes annexées à l'Accord général - Addendum | 03/07/1957 |
L/616/Add.3 | Restrictions à l'importation d'appareils de prothèses et d'orthopédie - Demande de renseignements sur les droits de douane, prohibitions et restrictions à l'importation | 04/07/1957 |
L/638 | Traité franco-allemand sur la Sarre - Mémorandum présenté par les gouvernements de la France et de la République fédérale d'Allemagne | 04/07/1957 |
IC/SR.32 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations à Genève, le vendredi 28 juin 1957 à 10h.30 et 14h.45 | 05/07/1957 |
L/636 | Rapport sur la vérification des comptes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du Fonds de prévoyance du personnel de l'ICITO | 05/07/1957 |
Spec/77/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail de la consultation avec la France - Plan de consultations au titre de l'article XII:4 | 05/07/1957 |
GATT/333 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stage au Secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du quatrième groupe | 09/07/1957 |
L/645 | Liste I - Australie - Autorisation d'engager des renégociations | 09/07/1957 |
MGT/63/57 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cuba et Etats-Unis d'Amérique) - établi à La Havane le 20 juin 1957 - Signatures et entrée en vigueur | 09/07/1957 |
Spec/78/57 | Consultations avec la Turquie au titre de l'article XII:4 b) - Premier projet de document de base établi par le Secrétariat | 09/07/1957 |
L/644 | PARTIES CONTRACTANTES - Rapports du Comité des consultations au titre de l'article XII:4 b) | 10/07/1957 |
SECRET/77 | Négociation au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste II - Benelux - Section A - Territoires métropolitains | 10/07/1957 |
SECRET/78 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste II - Benelux - Section B - Congo belge et Ruanda-Urundi | 10/07/1957 |
Spec/80/57#Spec/80 | Groupe de travail de la consultation avec la France - Mémorandum de la délégation française relatif au programme d'importation pour le deuxième semestre 1957 | 10/07/1957 |
Spec/80/57/Add.1 | Confidentiel - Mémorandum du gouvernement français sur le programme d'importation du deuxi/ème semestre de 1957 - Annexes au document Spec/80/57 - Annexe I - Programmes chiffrés d'importation | 11/07/1957 |
GATT/AIR/116 | Comité d'intersession - Programme de réunions pour août et septembre 1957 | 16/07/1957 |
L/646 | Huitième Protocole de concessions additionnelles - (Cuba - Etats-Unis) | 16/07/1957 |
MGT/64/57 | Accord institutant l'organisation de coopération commerciale établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la Norvège | 16/07/1957 |
MGT/65/57 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de la République fédérale d'Allemagne | 16/07/1957 |
Spec/85/57 | Groupe de travail de la consultation avec la France - Liste des représentants | 16/07/1957 |
Spec/85/57/Rev.1 | Groupe de travail de la consultation avec la France - Liste des représentants | 16/07/1957 |
Spec/94/57 | Groupe de travail de la consultation avec la France - Déclaration du Chef de la délégation française | 16/07/1957 |
Spec/93/57 | Groupe de travail de la Consultation avec la France - Avant-projet de rapport du Groupe de travail | 17/07/1957 |
SECRET/79 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XXXIII - République fédérale d'Allemagne | 18/07/1957 |
GATT/334 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Consultations entre le GATT et la France | 19/07/1957 |
SECRET/80 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XXXII - Autriche | 22/07/1957 |
SECRET/81 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste II - Benelux - Section B - Surinam | 22/07/1957 |
L/647 | Restrictions à l'importation appliquées au Luxembourg - Deuxième rapport annuel présenté par le gouvernement luxembourgeois conformément à la décision du 3 décembre 1955 | 23/07/1957 |
Spec/89/57 | Groupe de travail de la consultation avec la France - Texte provisoire du rapport intérimaire du Groupe de travail | 23/07/1957 |
GATT/AIR/117 | Réunion du Comité d'intersession le 6 août | 24/07/1957 |
L/648 | Modification des restrictions à l'importation appliquées par l'Inde - Notification du gouvernement indien | 24/07/1957 |
Spec/88/57 | Confidentiel - Projet de note | 25/07/1957 |
GATT/AIR/118 | Réunion de ministres au cours de la douzième session et réunion, en septembre, du Comité d'intersession | 26/07/1957 |
Spec/75/57 | Projet de rapport sur la consultation avec le Royaume des Pays-Bas - Corrigendum au document QRC/12 | 28/07/1957 |
L/649 | Mesures discriminatoires appliquées par l'Italie à l'importation de machines agricoles - Réclamation présentée par l e Royaume-Uni | 29/07/1957 |
L/650 | Tarif douanier cubain - Entrée en vigueur du nouveau tarif le 1er janvier 1958 | 29/07/1957 |
INF/46 | Documents mis à la disposition du public - Huitième Protocole de concessions additionnelles - (L/646) | 30/07/1957 |
L/651 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre - 307 novembre 1957] - Avant-projet d'ordre du jour de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira a Genève le 17 octobre 1957 | 31/07/1957 |
L/652 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre-30 novembre 1957] - Ceylan - Demande présentée au titre de l'article XVIII - [Notification de points à examiner à la douzième session] | 31/07/1957 |
IC/W/63 | Comité d'intersession - Ordre du jour de la réunion du Comité d'intersession qui aura lieu le 19 septembre 1957 | 02/08/1957 |
L/656 | Traité instituant la Communauté économique européenne - Réponse du comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom aux questions posées par des PARTIES CONTRACTANTES | 02/08/1957 |
L/657 | Rapport intérimaire du Groupe de travail de la consultation avec la France | 02/08/1957 |
MGT/67/57 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre-30 novembre 1957] - [Lettre du Secrétaire executif - Invitation à la douzième session pour les Partie contractantes 2 août 1957] | 02/08/1957 |
MGT/69/57 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre-30 novembre 1957] - [Lettre du Secrétaire exécutif - Invitation à la douzième session des Parties contractantes au signataire de l'Acte final de la Conférence de La Havane] | 02/08/1957 |
L/655 | Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base - Désignation du Président - Note du Secrétaire exécutif | 03/08/1957 |
Spec/96/57 | Observations présentées par des parties contractantes concernant les questions qui ont été examinées par les chefs de délégation au cours de la onzième session | 05/08/1957 |
IC/W/64 | Comité d'intersession - Ordre du jour - Réunion du 6 août 1957 | 06/08/1957 |
INF/47 | Documents mis à la disposition du public - Septième Protocole de concessions additionnelles - (L/628) | 06/08/1957 |
MGT/66/57 | Huitième Protocole de concessions additionnelles annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cuba et Etats-Unis d'Amérique) - Etabli à la Havane, le 20 juin 1957 - Transmission de copies certifiées conformes | 06/08/1957 |
GATT/335 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité d'intersession du GATT examine les modifications apportées par l'Inde aux restrictions que ce pays applique à l'importation | 07/08/1957 |
SECRET/82 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste V - Canada | 08/08/1957 |
SECRET/83 | Négociation au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XXV - Grèce | 08/08/1957 |
INF/48 | Documents mis à la disposition du public - Tranche du 30 septembre 1957 | 09/08/1957 |
L/648/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Inde - Déclaration faite par le représentant de l'Inde à la réunion du Comité d'intersession, le 6 août 1957 | 09/08/1957 |
L/658 | Liste II - Benelux - Section C - Nouvelle-Guinée néerlandaise - Article XXVII - Retrait de concessions négociées avec la Chine | 09/08/1957 |
L/659 | Liste XXIV - Finlande - Article XXVII - Retrait de concessions négociées avec la Chine | 09/08/1957 |
GATT/336 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination temporaire de M. Esteban Ivovich au secrétariat du GATT | 12/08/1957 |
IC/SR.33 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations à Genève le 6 août 1957 à 15h,30 | 12/08/1957 |
L/644/Add.1 | Rapports du Comité des consultations au titre de l'article XII:4 b) - Addendum - Documentation supplémentaire pour la consultation avec les Pays-Bas | 12/08/1957 |
L/660 | Subventions - Notifications à adresser au Secrétariat conformément à l'article XVI | 12/08/1957 |
MGT/71/57 | Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 7 juin 1955 - Confirmation de signature de l'Italie | 12/08/1957 |
MGT/72/57 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la Suède | 12/08/1957 |
MGT/73/57 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la suède | 12/08/1957 |
MGT/74/57 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signatures | 12/08/1957 |
MGT/75/57 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 october - 30 novembre 1957] - Bureaux pour les délégations pendant la douzième session des Parties contractantes | 12/08/1957 |
SECRET/78/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste II - Benelux - Section B - Congo belge et Ruanda-Urundi - Corrigendum | 12/08/1957 |
SECRET/80/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XXXII - Autriche - Addendum - Notification revisée | 12/08/1957 |
SECRET/81/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste II - Benelux - Section B - Surinam - Addendum | 12/08/1957 |
L/609/Add.3#L/609/Add. 3 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Produits contenant des matières grasses du lait -Recommandation de la Commission du tarif - Décision du Président | 13/08/1957 |
MGT/70/57 | Consultation avec la Finlande au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétaire | 13/08/1957 |
L/661 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture | 14/08/1957 |
L/654 | Prévisions budgétaires pour 1958 - Note du secrétaire exécutif | 15/08/1957 |
SECRET/84 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XVIII - Union Sud-Africaine | 15/08/1957 |
L/662 | Liste XX - Etats-Unis - Modification, au titre de l'article XIX de la concession afférente à la position No 763 - graines de trèfle hybride | 16/08/1957 |
L/663 | Négociations au titre de l'article XVIII - Communication du gouvernement suédois | 16/08/1957 |
L/664 | Fédération de la Rhodésie et du Nyasaland - Rajustement tarifaire effectué au titre de la décision du 3 décembre 1955 | 19/08/1957 |
L/665 | Restrictions à l'importation appliques par l'Union Sud-Africaine - Déclaration du ministre des affaires économiques concernant un nouvel assouplissement du contrôle à l'importation | 19/08/1957 |
QRC/16 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Calendrier Provisoire des consultations pour octobre-novembre 1957 | 20/08/1957 |
SECRET/85 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XXIV - Finlande | 20/08/1957 |
SECRET/86 | Négociations au titre de l'article XXVIII en 1957 - Liste XX - Etats-Unis | 20/08/1957 |
L/651/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre-30 novembre 1957] - Avant-projet d'ordre du jour de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 17 octobre 1957 - Addendum | 21/08/1957 |
L/667 | Septième Protocole de rectification et de modification - Demandes présentées par le Japon | 22/08/1957 |
MGT/77/57 | Consultation avec l'Union Sud-Africaine au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail présénté par le gouvernement de l'Union Sud-Africaine | 22/08/1957 |
MGT/78/57 | Consultation avec la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail présenté par le gouvernement de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 22/08/1957 |
SECRET/87 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste VI - Ceylan | 22/08/1957 |
L/479/Add.11/Corr.1 | Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements - Corrigendum | 23/08/1957 |
Spec/99/57 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1957 - Document de travail et documents de base du Fonds monétaire international - (Quatrième envoi) | 23/08/1957 |
L/616/Add.4 | Restrictions à l'importation d'appareils de prothèses et d'orthopédie - Demande de renseignements sur les droits de douane, prohibitions et restrictions à l'importation | 27/08/1957 |
L/668 | Septième Protocole de rectification et de modification - Communication du gouvernement de l'Union Sud-Africaine | 27/08/1957 |
L/669 | Dispositions concernant les négociations à engager au titre de l'article XXVIII en 1957 | 27/08/1957 |
L/666 | Septième Protocole de rectification et de modification - Communication du gouvernement du Danemark | 28/08/1957 |
L/670 | Application de l'article XXXV au Japon - Retrait de la réserve du Brésil | 28/08/1957 |
Spec/100/57 | Listes codifiées - Projet de texte communiqué par l'Allemagne | 28/08/1957 |
L/653 | Pratiques commerciales restrictives - Proposition du gouvernement norvégien | 30/08/1957 |
MGT/80/57 | Consultation avec la Turquie au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le secrétariat | 02/09/1957 |
MGT/92/57 | Consultations avec le Japon au titre de l'Article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 02/09/1957 |
MGT/81/57 | Consultation avec l'Australie au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail présenté par le gouvernement australien | 03/09/1957 |
MGT/85/57 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signature des Etats-Unis d'Amérique | 03/09/1957 |
Spec/101/57 | Listes codifiées - Projet de Liste XXV - Grèce (texte français) | 03/09/1957 |
Spec/102/57 | Codification des listes - Projet de Liste XXX - Suède (texte anglais) | 03/09/1957 |
Spec/103/57 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1957 - Document de base du Fonds monétaire international (Cinquième envoi) | 03/09/1957 |
L/644/Add.2 | Rapports du Comité des consultations au titre de l'article XII:4 b) - Addendum - Annexe II du rapport sur la consultation avec l'Italie | 05/09/1957 |
IC/W/63/Add.1 | Comité d'intersession - Ordre du jour - Pour la réunion du Comité d'intersession du 19 septembre 1957 | 09/09/1957 |
L/483/Add.5 | Codification des Listes du GATT - Préparation de la seconde édition - Addendum | 09/09/1957 |
L/671 | Taxe spéciale temporaire de compensation perçue à l'importation en France - Rapport présenté par le gouvernement français, conformément à la décision du 16 novembre 1956 | 09/09/1957 |
MGT/82/57 | Consultation avec le Pakistan au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 10/09/1957 |
Spec/109/57 | Représentation permanente de la République populaire de Pologne près l'Office européen des Nations Unies | 10/09/1957 |
L/674 | Liste II - Benelux - Section A - Territoires métropolitains - Article XXVII - Retrait de concessions négociées avec la Chine, l'Union douanière libano-syrienne, le Liberia et les Philippines | 11/09/1957 |
MGT/87/57 | Consultation avec Ceylan au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 11/09/1957 |
L/672 | Restrictions belges à l'importation - Deuxième rapport annuel du gouvernement belge, conformément à la décision du 3 décembre 1955 | 12/09/1957 |
L/539/Add.5 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 13/09/1957 |
SECRET/88 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste VI - Norvège | 13/09/1957 |
Spec/107/57 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1957 - Documents de travail et documents de base du Fonds monétaire international (Sixième envoi) | 13/09/1957 |
L/573/Add.1 | Liste XX - Etats-Unis - Relèvement des droits sur les tissus en lin pour serviettes - Addendum - Résultat des consultations | 16/09/1957 |
L/651/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre-30 novembre 1957] - Avant-projet d'ordre du jour de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 17 octobre 1957 - Addendum | 16/09/1957 |
L/673 | Septième protocole de rectification et de modification - Communication du gouvernement de l'Inde | 16/09/1957 |
L/676 | Septième protocole de rectification et de modification - Communication du gouvernement hellénique | 17/09/1957 |
MGT/78/57/Corr.1 | Consultation avec la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland au titre de l'article XII:4 b) - Corrigendum | 17/09/1957 |
Spec/108/57 | Réunion du Comité d'intersession du GATT | 17/09/1957 |
L/680 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre - 30 novembre 1957] - Ordre du jour provisoire pour la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira le 17 octobre 1957 | 18/09/1957 |
IC/INF/12 | Comité d'intersession - Liste des représentants - Révision | 19/09/1957 |
IC/W/63/Rev.1 | Comité d'intersession - Ordre du jour (révisé) de la réunion du Comité d'intersession qui aura lieu le 19 septembre 1957 | 19/09/1957 |
IC/W/65 | Comité d'intersession - Notes explicatives concernant l'ordre du jour provisoire de la douzième session | 19/09/1957 |
L/539/Add.6 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 19/09/1957 |
L/675 | Septième protocole de rectification et de modification - Communication du gouvernement des Etats-Unis | 19/09/1957 |
MGT/89/57 | Consultation avec l'Inde au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat - Première partie - Introduction | 19/09/1957 |
IC/INF/12/Add.1 | Comité d'intersession - Liste des représentants - Addendum | 20/09/1957 |
L/682 | Situation des Protocoles et d'autres instruments - Rapport du secrétaire exécutif | 20/09/1957 |
MGT/88/57 | Consultation avec le Royaume-Uni au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 20/09/1957 |
Spec/112/57 | Comité d'intersession - Union douanière européenne - Documentation disponible au 20 septembre 1957 | 20/09/1957 |
L/679 | Septième Protocole de rectification et de modification - Communication du gouvernement du Canada | 23/09/1957 |
Spec/113/57 | Comité d'intersession - Union douanière européenne - Projet de rapport du Comité d'intersession | 23/09/1957 |
Spec/114/57 | Memorandum - [Mémorandum du Secrétaire exécutif] | 23/09/1957 |
Spec/115/57 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1957 - Documents de travail et document de base du Fonds monétaire international - (Septième envoi) | 23/09/1957 |
GATT/337 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité d'intersession du GATT passe en revue l'ordre du jour de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES | 24/09/1957 |
L/539/Add.7 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 25/09/1957 |
L/677 | Septième protocole de rectification et de modification - Communication des gouvernements des pays du Benelux | 25/09/1957 |
L/681 | Accord de commerce entre l'Australie et le Japon | 25/09/1957 |
L/685 | Septième Protocole de rectification et de modification - Notification du gouvernement suédois | 25/09/1957 |
IC/INF/12/Add.2 | Comité d'intersession - Liste des représentants - Addendum | 26/09/1957 |
L/678 | Restrictions à l'importation appliquées en Australie - Déclaration faite le 31 juillet 1957 par le ministre du Commerce, M. J. McEwen, sur les modifications apportées au régime des licences d'importation | 26/09/1957 |
L/684 | Traité instituant la Communauté économique européenne - Présentation d'un "tarif spécimen" | 26/09/1957 |
GATT/AIR/119 | Programme de réunions | 27/09/1957 |
IC/SR.33/Corr.1 | Comité d'intersession - Compte rendu de la séance tenue au Palais des Nations à Genève le 6 août 1957 à 15h30 - Corrigendum | 27/09/1957 |
L/683 | Zone de libre-échange entre le Nicaragua et le Salvador - Sixième rapport annuel (1957) du gouvernement du Nicaragua | 27/09/1957 |
L/688 | Liste XXIV - Finlande - Ajustements des droits spécifiques | 27/09/1957 |
TWELVE/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Distribution des documents - Dispositions prévues pour la Douzième session | 27/09/1957 |
INF/49 | Liste des prochaines réunions du GATT | 30/09/1957 |
L/680/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre-30 novembre 1957] - Ordre du jour provisoire de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira le 17 octobre 1957 - Addendum | 30/09/1957 |
L/686 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Cinquième rapport annuel (1957) des Etats membres - Sommaire | 30/09/1957 |
L/689 | Royaume-Uni - Dérogation aux dispositions de l'article premier - Quatrième rapport annuel (1957) présent par le gouvernement du Royaume-Uni sur la mise en oeuvre de la dérogation octroyée | 30/09/1957 |
L/693 | Dérogation relevant la Nouvelle-Zélande de l'article XV.6 - Rapport du gouvernement de la Nouvelle-Zélande conformément à la Décision du 20 janvier 1955 | 30/09/1957 |
MGT/86/57 | Restrictions belges à l'importation - Statistiques d'importation et d'exportation pour 1955 et 1956 | 30/09/1957 |
SECRET/80/Add.1/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XXXII - Autriche - Notification revisée - corrigendum | 30/09/1957 |
SECRET/85/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XXIV - Finlande - Addendum | 30/09/1957 |
Spec/104/57 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation - Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Communication reçue le 12 août 1957 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 30/09/1957 |
Spec/105/57 | Renseignements pour la préparation du huitième rapport annuel sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation - Royaume-Uni - Communication reçue le 23 août 1957 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 30/09/1957 |
Spec/106/57 | Renseignements pour la préparation du huitième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Inde - Communication reçue le 26 août 1957 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 30/09/1957 |
Spec/118/57 | Biographie de M. Eric Wyndham White - Secrétaire exécutif du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) | 30/09/1957 |
IC/SR.34 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations à Genève du 19 au 23 septembre 1957 | 01/10/1957 |
L/694 | Financement du budget de 1957 - Rapport du secrétaire exécutif | 01/10/1957 |
MGT/90/57 | Consultation avec le Brésil au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 01/10/1957 |
Spec/122/57 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste de bureaux | 01/10/1957 |
Spec/127/57 | Négociations au titre de l'Article XXVIII - Liste des représentants | 01/10/1957 |
SECRET/87/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste VI - Ceylan - Addendum | 02/10/1957 |
Spec/120/57 | Renseignements pour la préparation du septième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Nouvelle-Zélande - Communication reçue le 24 septembre 1957 en réponse au questionnaire annexé au document L/465 | 02/10/1957 |
Spec/124/57 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1957 - Documents de travail et document de travail et document de base du Fonds monétaire international - (huitième envoi) | 02/10/1957 |
L/690 | Problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer du Royaume-Uni - Troisième rapport annuel (1957) sur les mesures prises au titre de la dérogation octroyée au Royaume-Uni | 03/10/1957 |
L/695 | Discrimination frappant les importations de machines agricoles en France - Réclamation du Royaume-Uni | 03/10/1957 |
Spec/128/57 | Négociations au titre de l'article XXVIII- 1957 - Protocole portant amendement du préambule et des Parties II et III - Rapport sur la situation du Protocole | 03/10/1957 |
INF/48/Add.1 | Documents mis à la disposition du public - Tranche du 30 septembre 1957 - Addendum | 04/10/1957 |
L/691 | Admission du Ghana et de la Fédération de Malaisie par application de l'article XXVI 4 c) - Communications du gouvernement du Royaume-Uni | 04/10/1957 |
L/692 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Huile d'abrasin - Proclamation dit Président | 04/10/1957 |
L/696 | Examen au titre de l'article XXIV:7 du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Rapport du Comité d'intersession | 04/10/1957 |
Spec/122/57/Rev.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste de bureaux | 04/10/1957 |
Spec/126/57 | Programme de stages du GATT - Troisième voyage d'étude - Eté 1957 | 04/10/1957 |
Spec/129/57 | Comité des négociations tarifaires (Brésil) | 04/10/1957 |
L/616/Add.5 | Restrictions à l'importation d'appareils de prothèses et d'orthopédie - Demande de renseignements sur les droits de douane, prohibitions et restrictions à l'importation | 07/10/1957 |
L/694/Corr.1 | Financement du budget 1957 - Corrigendum | 07/10/1957 |
MGT/92/57/Corr.1 | Consultations avec le Japon au titre de l'Article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat - Corrigendum | 07/10/1957 |
MGT/93/57 | Consultation avec la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XII 4 b) - Document de travail établi par le Gouvernement néo-zélandais | 07/10/1957 |
TNB/3 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Communication du gouvernement du Brésil en réponse aux questions posées par des Parties Contractantes concernant les dispositions de la loi No 3244 du 14 août 1957 portant réforme du tarif douanier brésilien - Note du Secrétaire exécutif | 07/10/1957 |
GATT/AIR/120 | Nouvelle convocation du Comité des consultations | 08/10/1957 |
L/661/Add.1 | États-Unis - Loi portant rajustement de l'agriculture - Amandes écalées - Recommandation de la Commission du tarif | 08/10/1957 |
MGT/96/57 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre-30 novembre 1957] - Bureaux pour les délégations participant à la douzième session des Parties contractantes | 08/10/1957 |
Spec/131/57 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Réunion des chefs de délégation et institution d'un Comité directeur | 08/10/1957 |
L/650/Corr.1 | Tarif douanier cubain - Corrigendum | 09/10/1957 |
SECRET/89 | PARTIES CONTRACTANTES - Demandes presentées par Ceylan au titre de l'article XVIII - Exposé des raisons invoquées à l'appui des demandes de dispenses | 09/10/1957 |
Spec/127/57/Rev.1 | Négociations au titre de l'Article XXVIII - 1957 - Liste des représentants- Révision | 09/10/1957 |
L/687 | Etats-Unis - Loi portant rajustement de l'agriculture - Troisième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis présenté conformément à la décision du 5 mars 1955 | 10/10/1957 |
MGT/99/57 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Entrée en vigueure | 10/10/1957 |
Spec/132/57 | Indications pratiques à l'usage des correspondants de services de presse et de radio - Douzième session des parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 10/10/1957 |
L/616/Add.6 | Restrictions à l'importation d'appareils de prothèses et d'orthopédie - Demande de renseignements sur les droits de douane, prohibitions et restrictions à l'importation | 11/10/1957 |
L/697 | Restrictions à l'importation appliquées par la Finlande - Modifications apportées aux restrictions | 11/10/1957 |
SECRET/82/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste V - Canada - Addendum | 11/10/1957 |
SECRET/83/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociation au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XXV - Grèce - Addendum | 11/10/1957 |
Spec/133/57 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1957 - Document de travail et documents de base du Fonds monétaire international - (Neuvième envoi) | 11/10/1957 |
L/686/Add.1 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Exposé complémentaire au cinquième rapport annuel (1957) des Etats membres - Sommaire | 14/10/1957 |
TWELVE/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Liste des bureaux des délégations et du secrétariat | 14/10/1957 |
IC/SR.34/Corr.1 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations à Genève du 19 au 23 septembre 1957 - Corrigendum | 15/10/1957 |
L/660/Add.1 | Subventions - Notifications adressées aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 15/10/1957 |
L/699 | Admission du Ghana et de la Fédération de Malaisie par application de l'article XXVI 4 c) - (Note du Secrétaire exécutif) | 15/10/1957 |
L/700 | Septième Protocole de rectification et de modification - Communication de gouvernement australien | 15/10/1957 |
L/701 | Septième Protocole de rectification et de modification - Communication du gouvernement de la Nouvelle-Zélande | 15/10/1957 |
TNB/4 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Echange de statistiques, de tarifs et de Listes de demandes de concessions - Note du secrétariat | 15/10/1957 |
TNB/5 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la deuxième séance | 15/10/1957 |
IC/W/66 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre - 30 novembre 1957] - Comité d'intersession - Projet - Rapport du Comité concernant son activité entre la onzième et la douzième session | 16/10/1957 |
IC/W/67 | Comité d'intersession - Ordre du jour - Réunion du 16 octobre 1957 | 16/10/1957 |
IC/W/68 | Comité d'intersession - Dispositions relatives à la douzième session - Propositions concernant l'ordre des travaux - (Note du Secrétaire exécutif) | 16/10/1957 |
L/680/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douxième session - 17 octobre - 30 novembre 1957] - Ordre du jour provisoire de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira le 17 octobre 1957 | 16/10/1957 |
L/702 | Septième Protocole de rectification et de modification - Communication du gouvernement du Royaume-Uni | 16/10/1957 |
L/706 | Programme de stages à l'intention de fonctionnaires des Etats parties à l'Accord général - Note du Secrétaire exécutif | 16/10/1957 |
L/707 | Election du Bureau - Procédure à suivre pour l'élection du Président et des Vice-Présidents - (Note du Secrétaire exécutif) | 16/10/1957 |
QRC/17 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Résultats des Consultations du Fonds Monétaire International | 16/10/1957 |
[TWELVE]/OD/1#OD/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Jeudi 17 octobre 1957 | 17/10/1957 |
GATT/338 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution prononcée par Sir Claude Corea, Président des PARTIES CONTRACTANTES, à la séance d'ouverture de la douzième session tenue à Genève le jeudi 17 octobre 1957 | 17/10/1957 |
L/704 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III - Entrée en vigueur | 17/10/1957 |
L/704/Add.1 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques - Entrée en vigueur | 17/10/1957 |
L/705 | Régime applique par l'Australie aux produits du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Quatrième rapport annuel (1957) de l'Australie | 17/10/1957 |
L/708 | [PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - 11 octobre - 17 novembre 1956] - Rapport du Comité d'intersession concernant son activité entre la onzième et la douzième session | 17/10/1957 |
MGT/110/57 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre-30 novembre 1957] - Projet de communiqué de presses - Indications pratiques à l'usage des correspondants de presse concernant l'ordre du jour de la douzième session | 17/10/1957 |
TWELVE/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Renseignements à l'usage des délégations | 17/10/1957 |
TWELVE/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Liste provisoire des représentants | 17/10/1957 |
[TWELVE]/OD/2#OD/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Vendredi 18 octobre 1957 | 18/10/1957 |
GATT/339 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Admission du Ghana | 18/10/1957 |
L/677/Corr.1 | Septième Protocole de rectification et de modification - Communication des gouvernements des pays du Benelux | 18/10/1957 |
L/703 | Régime douanier spécial applique par l'Italie à certains produits originaires de la Libye - Cinquième rapport (1957) présenté par le gouvernement libyen conformément aux décisions des 9 octobre 1952 et 25 novembre 1955 | 18/10/1957 |
L/709 | Traité établissant la Communauté économique européenne - Documentation statistique préparée par le Secrétariat | 18/10/1957 |
L/711 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ordre du jour | 18/10/1957 |
SECRET/91 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste de demandes tendant à ce que soit reconnu un intérêt dans certaines concessions | 18/10/1957 |
SECRET/92 | PARTIES CONTRACTANTES - Octroi au Brésil d'une dérogation concernant l'introduction d'un nouveau tarif douanier - Mesures prises par le gouvernement finlandais au titre du paragraphe 2 de la décision du 16 novembre 1956 | 18/10/1957 |
Spec/135/57 | Douzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Le remplacement des nominations temporaires pour une durée indéfinie par des nominations à titre permanent consideré du point de vue de ses conséquences sur le plan financier et administratif | 18/10/1957 |
Spec/136/57 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1957 - Documents de base du Fonds monétaire international (Dixième envoi) | 18/10/1957 |
Spec/137/57 | Douzième session - Plan de consultations au titre de l'article XIV: I, g) | 18/10/1957 |
[TWELVE]/OD/3#OD/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Samedi 19 octobre 1957 | 19/10/1957 |
IC/SR.35 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations à Genève le 16 octobre 1957 à 14h.30 | 19/10/1957 |
L/698 | Régime douanier spécial accorde par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Cinquième rapport (1957) présenté par le gouvernement italien conformément aux décisions du 9 octobre 1952 et du 25 novembre 1955 | 19/10/1957 |
TWELVE/4/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Liste provisoire des représentants - Addendum | 19/10/1957 |
[TWELVE]/OD/4#OD/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Lundi 21 octobre 1957 | 21/10/1957 |
L/710 | Octroi à la Tchécoslovaquie d'une dérogation en ce qui concerne le paragraphe 6 de l'article XV - Rapport du gouvernement de la Tchécoslovaquie pour 1957 au titre de la décision du 5 mars 1955 | 21/10/1957 |
L/714 | Septième Protocole de rectification et de modification - Communications du gouvernement de la Norvège | 21/10/1957 |
MGT/51/57/Add.1 | Consultations avec la France au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail complémentaire établi par le Secrétariat | 21/10/1957 |
Spec/139/57 | Groupe de travail des listes - Septième Protocole de rectification et de modification | 21/10/1957 |
W.12/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des questions budgétaires | 21/10/1957 |
W.12/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des listes | 21/10/1957 |
W.12/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la Balance des paiements | 21/10/1957 |
W.12/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des demandes présentées au titre de l'article XVIII | 21/10/1957 |
[TWELVE]/OD/5#OD/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mardi 22 octobre 1957 | 22/10/1957 |
GATT/340 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Indications pratiques à l'usage des correspondants de presse concernant l'ordre du jour de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 22/10/1957 |
L/709/Add.1 | Traité établissant la Communauté économique européenne - Documentation statistique préparée par le Secrétariat - Addendum | 22/10/1957 |
L/711/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ordre du jour - Addendum | 22/10/1957 |
MGT/101/57 | Accord institutant l'organisation de coopération commerciale établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 22/10/1957 |
MGT/102/57 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signatures | 22/10/1957 |
MGT/103/57 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 22/10/1957 |
MGT/104/57 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 22/10/1957 |
MGT/105/57 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 22/10/1957 |
MGT/107/57 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signatures | 22/10/1957 |
MGT/108/57 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 22/10/1957 |
MGT/109/57 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Entrée en vigueur | 22/10/1957 |
Spec/140/57 | Note aux secrétaires de délégations - Réunion des ministres - Distribution à la presse du texte des déclarations des représentants de rang ministériel | 22/10/1957 |
Spec/142/57 | Note - Objet: Journée des Nations Unies - Concert symphonique | 22/10/1957 |
SR.12/1#SR/12/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le jeudi 17 octobre 1957, à 15 heures | 22/10/1957 |
[TWELVE]/OD/6#OD/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mercredi 23 octobre 1957 | 23/10/1957 |
L/712 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Droits antidumping et droits compensateurs - Analyse des législations par le Secrétariat - Table des matières | 23/10/1957 |
L/713 | Evolution et tendances du commerce des produits de base - Rapport adressé aux PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par le Président de la Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base désigné par les PARTIES CONTRACTANTES | 23/10/1957 |
L/715 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Communauté européenne du charbon et de l'acier - Note du Secrétaire exécutif établie pour la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES | 23/10/1957 |
L/716 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Admission du Ghana - Déclaration des PARTIES CONTRACTANTES en date du 17 octobre 1957 conformément à l'article XXVI:5 c) | 23/10/1957 |
L/718 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Restrictions à l'importation appliquées par l'Inde - Déclaration du gouvernement de l'inde sur le programme de licences pour la période octobre 1957 - mars 1958 | 23/10/1957 |
L/719 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Expiration de la Décision du 5 mars 1955 - Proposition du gouvernement autrichien | 23/10/1957 |
L/720 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Droit de timbre perçu à l'importation en France - Rapport présenté par le gouvernement français | 23/10/1957 |
MGT/113/57 | Restrictions quantitatives - Comité des consultations - Projet de rapport sur la consultation avec la Finlande au titre de l'article XII:4 b) | 23/10/1957 |
Spec/141/57 | Accession de la Suisse - Note du Secrétaire exécutif | 23/10/1957 |
W.12/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles | 23/10/1957 |
[TWELVE]/OD/7#OD/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Jeudi 24 octobre 1957 | 24/10/1957 |
GATT/341 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - La Fédération de Malaisie devient partie contractante à l'Accord général | 24/10/1957 |
GATT/342 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Election de Shri L.K. Jha, I.C.S.comme Président des PARTIES CONTRACTANTES | 24/10/1957 |
L/660/Add.2 | Subventions - Notifications adressées aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 24/10/1957 |
L/714/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Septième Protocole de rectification et de modification - Communication du gouvernement de la Norvège - Corrigendum | 24/10/1957 |
L/717 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III - Conséquences de l'entrée en vigueur de cet instrument - (Note du Secrétaire exécutif) | 24/10/1957 |
QRC/17/Add.1 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Résultats des Consultations du Fonds Monétaire International - Addendum- France - résultats des consultations du Fond Monétaire International en 1957 au titre de la Section 4 de l'article XIV des Statuts du Fonds | 24/10/1957 |
SECRET/90/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 24/10/1957 |
SECRET/91/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste des déclarations d'intérêt - Addendum | 24/10/1957 |
Spec/143/57 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Réunion du Comité directeur | 24/10/1957 |
Spec/145/57 | Groupe de travail de la balance des paiements - Mesures et règles à adopter pour la mise en vigueur, sous leur forme révisée, des articles XII et XVIII: b - Note pour les membres du Groupe de travail | 24/10/1957 |
SR.12/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le vendredi 18 octobre 1957, à 10 heures | 24/10/1957 |
TWELVE/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Liste des bureaux des délégations et du secrétariat | 24/10/1957 |
TWELVE/4/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Liste des représentants - Révision | 24/10/1957 |
W.12/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Communauté européenne du charbon et de l'acier - Contingents tarifaires des pays du Benelux | 24/10/1957 |
W.12/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des Listes - Résultats des travaux de la première réunion | 24/10/1957 |
[TWELVE]/OD/8#OD/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Vendredi 25 octobre 1957 | 25/10/1957 |
GATT/343 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Troisième rapport annuel présenté par le gouvernement des Etats-Unis sur les mesures priées au titre de la dérogation du 5 mars 1955 en ce qui concernel'application de la loi portant rajustement de l'agriculture:Examen en séance plénière | 25/10/1957 |
MGT/114/57 | Restrictions quantitatives - Comité des consultations - Projet de rapport sur la consultation avec le Royaume-Uni au titre des articles XII:4 b) et XIV:1 g) | 25/10/1957 |
Spec/148/57 | Douzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Extrait du document A/C.5/711, rapport du secrétaire général à la cinquième commission de l'assemblée générale - Barème des ajustements (indimnités de poste et déductions): classement de l'Office de l'Organisation des Nations Unies à Genève | 25/10/1957 |
SR.12/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le samedi 19 octobre 1957, à 10 heures | 25/10/1957 |
TWELVE/2/Rev.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Liste des bureaux des délégations et du secrétariat - Corrigendum | 25/10/1957 |
W.12/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe spécial des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Demande de Ceylan - Qualification des concessions visées dans la demande de déconsolidation présentée par Ceylan (Secret/89) | 25/10/1957 |
W.12/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Résumé des dérogations demandées par Ceylan | 25/10/1957 |
[TWELVE]/OD/9#OD/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Samedi 26 octobre 1957 | 26/10/1957 |
L/709/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Traité établissant la Communauté économique européenne - Documentation statistique préparée par le Secrétariat - Addendum | 26/10/1957 |
L/722 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Septième Protocole de rectification et de modification - Communication du gouvernement de Cuba | 26/10/1957 |
L/723 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - L'établissement de droits de douane minimums et maximums en Indonésie - Communication du gouvernement de l'Indonésie | 26/10/1957 |
L/724 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Ecoulement des excédents de produits de base - Exposé de la FAO sur son activité dans le domaine des excédents | 26/10/1957 |
L/725 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Admission de la Fédération de Malaisie - Déclaration des PARTIES CONTRACTANTES en date du 24 octobre 1957 conformément à l'article XXVI 5 c) | 26/10/1957 |
L/728 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Mémorandum complémentaire des Six relatif au traité instituant la Communauté économique européenne | 26/10/1957 |
MGT/90/57/Corr.1 | Consultation avec le Brésil au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat - Corrigendum | 26/10/1957 |
Spec/150/57 | Mémorandum - Objet: Répartition des places dans la salle XII pour la réunion des ministres | 26/10/1957 |
TWELVE/4/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Liste des représentants - Révision - Addendum | 26/10/1957 |
W.12/5/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Addendum | 26/10/1957 |
[TWELVE]/OD/10#OD/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Lundi 28 octobre 1957 | 28/10/1957 |
[TWELVE]/OD/11#OD/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mardi 29 octobre 1957 | 29/10/1957 |
L/713/Corr.1 | Evolution et tendances du commerce des produits de base - Rapport adressé aux PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par le Président de la Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base désigné par les PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 29/10/1957 |
L/721 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Formalités consulaires - Exposé des mesures prises en application de la recommandation concernant la suppression des formalités consulaires | 29/10/1957 |
L/727 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Formalités consulaires - Déclaration de la délégation du Brésil | 29/10/1957 |
MGT/114/57/Rev.1 | Restrictions quantitatives - Comité des consultations - Projet de rapport sur la consultation avec le Royaume-Uni au titre des articles XII:4 b) et XIV:1 g) | 29/10/1957 |
MGT/115/57 | Restrictions quantitatives - Comité des consultations - Projet de rapport sur la consultation avec la Turquie au titre de l'article XII:4 b) | 29/10/1957 |
QRC/17/Add.2 | Restrictions Quantitatives - Comité des Consultations - Résultats des Consultations du Fonds Monétaire International - Addendum- 1. Japon - Résultats des consultations du Fond Monétaire International en 1957 au titre de la Section 4 de l'article XIV des Statuts du Fonds | 29/10/1957 |
SECRET/80/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 29/10/1957 |
SECRET/88/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Négociations concernant la Liste XIV - Norvège - Corrigendum | 29/10/1957 |
SR.12/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 22 octobre 1957, à 14 h. 30 | 29/10/1957 |
SR.12/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 24 octobre 1957, à 10 heures | 29/10/1957 |
[TWELVE]/OD/12#OD/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/344 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture du Président des PARTIES CONTRACTANTES, M. L.K. JHA, Secrétaire au Commerce et à l'Industrie de l'Inde | 30/10/1957 |
GATT/345 | Service de l'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par Sir David Eccles, Président du Board of Trade du Royaume-Uni, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 28 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/346 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Thomas C. Mann, Secrétaire d'Etat ad.joint aux Affaires économiques des Etats-Unis à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le 23 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/347 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration du Professeur Dr. W. Hallstein, Secrétaire d'Etat au ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne | 30/10/1957 |
GATT/348 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. K. A. Gbedemah, Ministre des Finances du Ghana à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 28 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/349 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par le Dr. W.A. Westerman, O.B.E., Secrétaire général adjoint du ministère du commerce de l'Australie à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 28 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/350 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par le Dr. F. Bock, ministre fédéral du commerce et de la reconstruction d'Autriche, en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 28 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/351 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Tan Siew Sin, Ministre du Commerce et de l'Industrie de la Fédération de la Malaisie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 28 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/352 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Ichiro Kono, ministre d'Etat du Japon, en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/353 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Castro Viana, Directeur général du Ministère des Finances du Brésil, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES tenue le 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/354 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. A.J.R. van Rhijn, ministre des Affaires économiques et des Mines de l'Union Sud-Africaine, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/355 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Gordon Churchill, ministre du Commerce du Canada, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/356 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.S.A.Hasnie, Secrétaire général du ministère des Affaires économiques du Pakistan, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/357 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. André Philip, membre du Conseil économique de la France à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/358 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Jens Otto Krag, ministre des relations économiques extérieures du Danemark, lors de la réunion plénière des PARTIES CONTRACTANTES le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/359 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. T. Swaminathan, Ministre chargé des Affaires économiques à l'Office du Haut Commissaire de l'Inde, Londres, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES tenue le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/360 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours du Professeur Dr. J. Zijlstra. Ministre des Affaires économiques du Royaume des Pays-Bas, prononcé lors de la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/361 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E.M. Ramon Piriz Coehlo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Uruguay en Suisse à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/362 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours S.E. M. Henri Fayat. Ministre du Commerce extérieur de la Belgique à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/363 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours M.K.L.Press, Directeur adjoint des douanes de la Nouvelle-Zélande, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES tenue le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/364 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E.M.L. Schaus, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Grand-duché du Luxembourg en Belgique à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, du 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/365 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Gustavo Gutierrez, ministre chargé des Affaires économiques et Président de la délégation de Cuba, en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/366 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E.M. Hector Boza, ancien Ministre des Finances et vice-Président de la République du Pérou en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/367 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par le Professeur Sunardjo, ministre du Commerce d'Indonésie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES tenue le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/368 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Guido Carli, ministre du Commerce extérieur de l'Italie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/369 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.R.G. Senanayake, ministre du Commerce de Ceylan, en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/370 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E.M.F. Garcia Oldini, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Chili en Suisse, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/371 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Jaroslav Kohout, ministre adjoint du commerce extérieur de Tchécoslovaquie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/372 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.S.CHR. Sommerfelt, chef du département économique du ministère des affaires étrangères de Norvège, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/373 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.N. Cuhruk, délégué permanent de la Turquie auprès de l'Office européen des Nations Unies, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/374 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours de Son Excellence Tharay Sithu U Hla Maung, Ambassadeur Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Birmanie en Yougoslavie, prononcé lors de la réunion plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/375 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. N.R. Bertram, Secrétaire au Commerce et à l'Industrie de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/376 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. H. de Besche, Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères de la Suède, à la séance plénièredes PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/377 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué publié à l'issue des réunions des ministres, tenues dans le cadre de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 30/10/1957 |
L/726 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Relèvement par la Grèce d'un taux de droit consolidé - Communication du conseil de coopération douanière | 30/10/1957 |
MGT/129/57 | Discours prononcé par S.E. M. Ramon Piriz Coelho, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Uruguay en Suisse à la séance plénière des Parties contractantes du 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
MGT/133/57 | Discours prononcé par M. André Philip, membre du Conseil économique de la France à la Séance plénière des Parties contractantes du 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
MGT/134/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Projet de déclaration sur les débats concernant le traité instituant la Communauté économique européenne à insérer dans le communiqué de presse relatif aux réunions ministerielles | 30/10/1957 |
MGT/137/57 | GATT - Douzième session - Communiqué de la délégation - Discours prononcé par S.E. M. L. Schaus, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Grand-Duche du Luxembourg en Belgique à la séance plénière des Parties contractantes du 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
MGT/139/57 | Discours prononcé par S.E. M.F. Garcia-Oldini, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Chili en Suisse, à la séance plénière des Parties contractantes du 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
MGT/141/57 | GATT - Douzième session - Communiqué de la délégation - Discours prononcé par M. N. Cuhruk délégué permanent de la Turquie auprès de l'office européen des Nations Unies, à la séance plénière des Parties contractantes du 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
SECRET/93 | PARTIES CONTRACTANTES - Accord de commerce entre la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union Sud-Africaine - Notification du gouvernement de l'Union Sud-Africaine conformément au paragraphe c) de la décision du 3 décembre 1955 | 30/10/1957 |
Spec/153/57 | GATT - Douzième session - Photographies | 30/10/1957 |
W.12/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des listes - Liste XXIV - Finlande - Ajustement des droits spécifiques - Bref exposé des répercussions du projet de la Finlande - Note du Président | 30/10/1957 |
[TWELVE]/OD/13#OD/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Jeudi 31 octobre 1957 | 31/10/1957 |
MGT/106/57 | Glossaire Provisoire à l'Usage des Traducteurs du GATT - (Douzième Session) | 31/10/1957 |
Spec/110/57/Add.1 | Communication No 7 - Représentation du personnel du GATT - Règlement de l'Association du personnel du GATT | 31/10/1957 |
Spec/134/57 | Mémorandum - Objet : Renseignements concernant le travail pendant la douzième session | 31/10/1957 |
W.12/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe spécial des demandes présentées, au titre de l'article XVIII, par Ceylan - Renseignements relatifs à l'industrie cotonnière à Ceylan | 31/10/1957 |
W.12/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Expiration de la décision du 5 mars 1955 - Projet de décision proposé par le Président | 31/10/1957 |
W.12/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Application des dispositions de l'article XXVI:5 c) - Rapport du groupe de travail | 31/10/1957 |
[TWELVE]/OD/14#OD/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Vendredi 1er novembre 1957 | 01/11/1957 |
L/729 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October-30 November 1957] - Taxes intérieures brésiliennes | 01/11/1957 |
SECRET/79/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations relatives à la liste XXXIII - République fédérale d'Allemagne | 01/11/1957 |
SECRET/79/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations relatives à la Liste XXXIII - République fédérale d'Allemagne | 01/11/1957 |
SECRET/90/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 01/11/1957 |
SECRET/91/Add.2#SECRET/91/Add 2 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste des déclarations d'intérêt - Addendum | 01/11/1957 |
Spec/154/57 | Listes codifiées - Liste II - Benelux (Supplément au texte français) | 01/11/1957 |
Spec/155/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Etablissement du huitième rapport annuel au titre de l'article XIV:1 g) - Renseignements communiqués par les parties contractantes | 01/11/1957 |
Spec/156/57 | Groupe de travail de la balance des paiements - Nouvelle-Zélande | 01/11/1957 |
SR.12/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 25 octobre 1957, à 14 h. 30 | 01/11/1957 |
SR.12/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 28 octobre 1957, à 15 heures | 01/11/1957 |
SR.12/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 29 octobre 1957 à 10 heures | 01/11/1957 |
SR.12/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 29 octobre 1957 à 15 heures | 01/11/1957 |
W.12/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission chargée d'examiner le traité instituant la Communauté économique européenne | 01/11/1957 |
[TWELVE]/OD/15#OD/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Samedi 2 novembre 1957 | 02/11/1957 |
QRC/19 | Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur les Consultations avec la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 02/11/1957 |
Spec/138/57/Add.1 | Douzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Dispositions administratives nécessaires pour donner effet aus propositions du Président du Groupe de travail des questions budgétaires - Note supplémentaire du Secrétaire exécutif | 02/11/1957 |
Spec/157/57 | Douzième session - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Documents | 02/11/1957 |
SR.12/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la dixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 30 octobre 1957, à 9 h. 30 | 02/11/1957 |
W.12/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 02/11/1957 |
[TWELVE]/OD/16#OD/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Lundi 4 novembre 1957 | 04/11/1957 |
L/479/Add.18 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Droits antidumping et droits compensateurs - Communication des textes de lois et règlements - Brésil | 04/11/1957 |
TNB/6 | Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la troisième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 26 octobre 1957, à 10 h | 04/11/1957 |
[TWELVE]/OD/17#OD/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mardi 5 novembre 1957 | 05/11/1957 |
L/616/Add.7 | Restrictions à l'importation d'appareils de prothèses et d'orthopédie - Demande de renseignements sur les droits de douane, prohibitions et restrictions à l'importation | 05/11/1957 |
L/616/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Douxième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Restrictions à l'importation d'appareils de prothèses et d'orthopédie - Demande de renseignements sur les droits de douane, prohibitions et restrictions à l'importation | 05/11/1957 |
L/709/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Traité établissant la Communauté économique européenne - Documentation statistique préparée par le Secrétariat - Addendum | 05/11/1957 |
L/712/Corr.1 | Droits antidumping et droits compensateurs - Analyse des législations par le Secrétariat - Corrigendum | 05/11/1957 |
L/731 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport du Secrétaire exécutif | 05/11/1957 |
L/732 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Traité instituant la Communauté économique européenne - Réponses aux questions supplémentaires posées au Comité intérimaire par les parties contractantes au GATT | 05/11/1957 |
L/733 | Ecoulement des excédents - Renseignements complétant les informations contenues dans "le commerce international en 1956" | 05/11/1957 |
QRC/18 | Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec la Finlande au titre de l'article XII : 4b) | 05/11/1957 |
Spec/159/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Traité instituant la Communauté économique européenne - Déclaration du Président du Comité intérimaire au Comité créé par la Décision des parties contractantes du 30 octobre 1957 | 05/11/1957 |
Spec/160/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - Liste XXIV - Finlande - Rajustement de droits spécifiques - Projet de Décision | 05/11/1957 |
W.12/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Maintien en vigueur des listes - Projet de décision et de déclaration - (Note du Secrétaire exécutif) | 05/11/1957 |
[TWELVE]/OD/18#OD/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mercredi 6 novembre 1957 | 06/11/1957 |
L/637/Corr.1 | Traité instituant la Communauté économique européenne - Mémorandum présenté par le Comité intérimaire pour le marché commun et l'Euratom - Corrigendum | 06/11/1957 |
L/735 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Procédure de renégociation au titre de l'article XXVIII | 06/11/1957 |
SECRET/94/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - Conclusion des négociations par l'Australie (Liste I) | 06/11/1957 |
Spec/161/57 | Projet de résolution - Présenté par la délégation norvégienne | 06/11/1957 |
W.12/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des Listes - Liste XIV - Norvège - Corrigendum à la communication originale (L/714 et Corr.1) | 06/11/1957 |
[TWELVE]/OD/19#OD/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Jeudi 7 novembre 1957 | 07/11/1957 |
L/712/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Droits antidumping et droits compensateurs - Analyse des législations par le Secrétariat - Corrigendum | 07/11/1957 |
L/730 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - La stabilisation des prix des produits de base - Communication reçue de l'Union interparlementaire | 07/11/1957 |
MGT/150/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Traité instituant la Communauté économique européenne - Calcul de la moyenne arithmétique des droits nationaux pour les positions du tarif douanier commun dont les droits ont été fixés d'un commun accord et consigés en annexe I (Liste F) | 07/11/1957 |
QRC/21 | Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec le Royaume-Uni | 07/11/1957 |
Spec/162/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Indications supplémentaires sur les prix communiquées par la délégation danoise | 07/11/1957 |
W.12/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Article XXIV de l'Accord général - Historique des paragraphes relatifs aux unions douanières et aux zones de libre-échange - (Note rédigés par le Secrétariat) | 07/11/1957 |
[TWELVE]/OD/20#OD/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Vendredi 8 novembre 1957 | 08/11/1957 |
CRT/SR.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Commission du Traité instituant la Communauté économique européenne - Compte rendu des séances tenues au Palais des Nations, à Genève, le lundi 4 novembre 1957, à 10 et 15 heures | 08/11/1957 |
L/704/Add.2 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général - Entrée en vigueur - Addendum | 08/11/1957 |
L/734 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Dispositions à prendre en vue de l'application des Protocoles de concessions additionnelles annexes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Note du Secrétaire exécutif | 08/11/1957 |
L/737 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Réforme du tarif douanier cubain - Communication du gouvernement de Cuba | 08/11/1957 |
L/739 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Maintien en vigueur des Listes - Communication du gouvernement de Cuba | 08/11/1957 |
L/740 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Discrimination pratiquée par la Grèce dans l'octroi des crédits à l'importation - Déclaration de la délégation allemande | 08/11/1957 |
L/742 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Prélèvement uniforme (taxe) de 20 pour cent de la Contre-valeur des produits importés en France - Communication du gouverment français | 08/11/1957 |
QRC/20 | PARTIES CONTRACTANTES - douzième session- Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec l'Union Sud-Africaine | 08/11/1957 |
SECRET/86/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII en 1957 - Liste XX - Etats-Unis - Retrait d'une notification des Etats-Unis - Addendum | 08/11/1957 |
W.12/18/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Article XXIV de l'Accord général - Corrigendum | 08/11/1957 |
[TWELVE]/OD/21#OD/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Samedi 9 novembre 1957 | 09/11/1957 |
CRT/SR.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Commission du Traité instituant la Communauté économique européenne - Compte rendu de la séance tenue au Palais des Nations, à Genève le mardi 5 novembre 1957, à 10 heures | 09/11/1957 |
L/682/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douxième session - 17 octobre - 30 novembre 1957] - La situation des Protocoles et des autres instruments - Rapport du Secrétaire exécutif - Mise à jour | 09/11/1957 |
MGT/149/57 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - 17 octobre-30 novembre 1957] - Restrictions quantitatives - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec la France au titre de l'article XII:4 b) | 09/11/1957 |
W.12/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Notifications au titre de l'article XVII - (Note du Secrétaire exécutif) | 09/11/1957 |
W.12/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du traité de Rome - Sous-commissions créées le 7 novembre 1957 - Sous-commission A - Plan et programme, tarifs douaniers | 09/11/1957 |
W.12/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme provisoire des séances - 11 au 23 novembre 1957 | 09/11/1957 |
[TWELVE]/OD/22#OD/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Lundi 11 novembre 1957 | 11/11/1957 |
L/478/Add.16 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October-30 November 1957] - Marques d'origine - Communication des textes de lois et de règlements - Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 11/11/1957 |
L/727/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Formalités consulaires - Déclaration de la délégation du Brésil - Corrigendum | 11/11/1957 |
L/741 | Régime douanier spécial appliqué par l'Australie à certains produits originaires du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Avis donné en conformité du paragraphe 2 de la Décision du 13 novembre 1956 | 11/11/1957 |
Spec/164/57 | Septième Protocole de rectification et de modification - Corrigendum à la liste de positions présentée par le gouvernement de l'Union sud-africaine (L/668) | 11/11/1957 |
SR.12/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la onzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 1er novembre 1957, à 14 h. 30 | 11/11/1957 |
[TWELVE]/OD/23#OD/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mardi 12 novembre 1957 | 12/11/1957 |
CRT/SR.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Commission du Traité instituant la Communauté économique européenne - Compte rendu des séances - Tenues au Palais des Nations, à Genève, le mardi 5 novembre 1977 à 15 heures, et le mercredi 6 novembre 1977, à 10 heures | 12/11/1957 |
CRT/SR.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - [Commission du Traité instituant la Communauté économique européenne] - Compte rendu des séances tenues au Palais des Nations, à Genève, le lundi 7 novembre à 10 et 15 heures | 12/11/1957 |
L/736 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Coopération avec l'Organisation des Etats américains - Note du Secrétaire exécutif | 12/11/1957 |
SECRET/73/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Renégociation d'une position reprise dans la Liste XXV (Grèce) - Notification présentée par le gouvernement hellénique conformément à la Section A de l'article XVIII | 12/11/1957 |
Spec/165/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Commission du Traité de Rome - Sous-Comité C - Commerce des produits agricoles | 12/11/1957 |
Spec/166/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Commission du Traité de Rome - Sous-Commission A - Questions tarifaires | 12/11/1957 |
TNS/1 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Echange de statistiques, de tarifs et de listes de demandes de concessions - Note du Secrétariat | 12/11/1957 |
W.12/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la balance de paiements - Projet de rapport sur les mesures à adopter pour la mise en vigueur, sous leur form révisée, des articles XII et XVIII:B | 12/11/1957 |
W.12/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des Listes - Liste XXIV - Finlande - Rajustement des droits spécifiques - Projet de rapport du Groupe de travail des Listes | 12/11/1957 |
W.12/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-Commission C - Commerce des produits agricoles - Déclaration faite par le délégué du Royaume des Pays-Bas à la séance du 11 novembre 1957 | 12/11/1957 |
[TWELVE]/OD/24#OD/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mercredi 13 novembre 1957 | 13/11/1957 |
L/721/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October-30 November 1957] - Formalités consulaires - Exposé des mesures prises en application de la Recommandation concernant la suppression des formalités consulaires | 13/11/1957 |
L/743 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Marques d'origine - Informations reçues de la Chambre de Commerce internationale | 13/11/1957 |
MGT/151/57 | Communauté économique européenne - Incidence du tarif commun | 13/11/1957 |
Spec/163/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - Sous-Commission D - Association des territoires d'outre-mer | 13/11/1957 |
Spec/167/57 | Septième Protocole de rectification et de modification - Liste de positions présentée par le Gouvernement Canadien - (Corrigendum) | 13/11/1957 |
Spec/169/57 | Commission du Traité de Rome - Sous-Commission B - Restrictions quantitatives - Question à examiner | 13/11/1957 |
[TWELVE]/OD/25#OD/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Jeudi 14 novembre 1957 | 14/11/1957 |
GATT/361/Corr.1 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E.M. Ramon Piriz Coehlo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Uruguay en Suisse à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 29 octobre 1957 | 14/11/1957 |
L/737/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Réforme du tarif douanier cubain Communication du gouvernement de Cuba - Addendum | 14/11/1957 |
L/744 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Liste XXIV - Finlande - Rajustement des droits spécifiques - Rapport du groupe de travail des Listes | 14/11/1957 |
SECRET/83/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociation au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XXV - Grèce - Addendum | 14/11/1957 |
Spec/163/57/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Sous-Commission D - Association des territoires d'outre-mer | 14/11/1957 |
Spec/170/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Modification du projet de rapport sur la consultation avec la Finlande - Proposition de modification du document QRC/18 | 14/11/1957 |
Spec/171/57 | Négociations tarifaires relatives à l'accession de la Suisse - Note du Secrétaire exécutif aux chefs de délégations | 14/11/1957 |
Spec/172/57/Rev.1 | Commission du Traité de Rome - Sous-Commission B - Restrictions quantitatives - Principales questions à examiner | 14/11/1957 |
Spec/174/57 | Listes codifiées - Liste II - Benelux - Section B - Congo Belge et Ruanda-Urundi | 14/11/1957 |
W.12/21/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du traité de Rome - Sous-commissions créées le 7 novembre 1957 - Révision - Sous-commission A - Plan et programme, tarifs douaniers | 14/11/1957 |
[TWELVE]/OD/26#OD/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Vendredi 15 novembre 1957 | 15/11/1957 |
CRT/SR.2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Commission du Traité instituant la Communauté économique européenne - Compte rendu de la séance du mardi 5 novembre 1957 - Corrigendum | 15/11/1957 |
L/737/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Réforme du tarif douanier cubain - Communication du gouvernement de Cuba - Addendum | 15/11/1957 |
L/738 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Restrictions à l'importation des appareils de prothèse et d'orthopédie - Recommandation transmise par le conseil de l'Europe - (Note du Secrétaire exécutif) | 15/11/1957 |
QRC/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session- Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec Ceylan | 15/11/1957 |
Spec/168/57 | Groupe spécial des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Projet de rapport du Groupe spécial sur les demandes présentés au titre de l'article XVIII par Ceylan | 15/11/1957 |
Spec/173/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Listes codifiées - Liste XXI - Indonésie - Corrigendum | 15/11/1957 |
Spec/177/57 | Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Septième Protocole de rectification et de modification - Liste XXXIX - Fédération de Malaisie - Insertion d'une nouvelle Liste | 15/11/1957 |
Spec/178/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Date de clôture de la douzième session des parties contractantes - Note du Président | 15/11/1957 |
SR.12/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la douzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 6 novembre 1957 à 14 h. 30 | 15/11/1957 |
TWELVE/4/Rev.1/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Liste des représentants - Addendum | 15/11/1957 |
W.12/21/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du traité de Rome - Sous-commissions créées le 7 novembre 1957 - Révision - Sous-commission A - Plan et programme, tarifs douaniers | 15/11/1957 |
[TWELVE]/OD/27#OD/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Samedi 16 novembre 1957 | 16/11/1957 |
L/616/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Douxième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Restrictions à l'importation d'appareils de prothèses et d'orthopédie - Demande de renseignements sur les droits de douane, prohibitions et restrictions à l'importation | 16/11/1957 |
L/745 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Propositions concernant la zone européenne de libre-échange - Communication de l'OECE | 16/11/1957 |
Spec/179/57 | Douzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Extrait du document A/3721 des Nations Unies en date du 6 novembre 1957 - Projet de budget pour l'exercice financier 1958 | 16/11/1957 |
W.12/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Traité franco-allemand sur la SARRE - Projet de décision | 16/11/1957 |
[TWELVE]/OD/28#OD/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Lundi 18 novembre 1957 | 18/11/1957 |
QRC/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session- Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec la Turquie au titre de l'article XII: 4b) | 18/11/1957 |
Spec/180/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Groupe de travail des questionnaires budgétaires - Projet de budget pour l'exercice financier 1958 organisation du Secrétariat à l'échelon le plu élevé - Rapport du Secrétaire général | 18/11/1957 |
Spec/181/57 | Projet de racommandation - Suppression des formalités consulaires | 18/11/1957 |
Spec/182/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Groupe de travail des Listes - Reforme du Tarif douanier cubain - Note du Président | 18/11/1957 |
W.12/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-commission B - Déclaration du représentant des Etats-Unis | 18/11/1957 |
[TWELVE]/OD/29#OD/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mardi 19 novembre 1957 | 19/11/1957 |
L/731/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Convention internationale tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport du Secrétaire exécutif - Addendum | 19/11/1957 |
QRC/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session- Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec l'Inde au titre de l'article XII: 4b) | 19/11/1957 |
SECRET/79/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations relatives à la Liste XXXIII | 19/11/1957 |
SECRET/79/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations relatives à la Liste XXXIII | 19/11/1957 |
SECRET/91/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste des déclarations d'intérêt - Addendum | 19/11/1957 |
Spec/183/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Septième Protocole de rectification et de modification - Positions proposés par le Gouvernement hellénique | 19/11/1957 |
Spec/184/57 | 19/11/1957 | |
Spec/185/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Septième Protocole de rectification et de modification - Liste XIII - Nouvelle-Zélande | 19/11/1957 |
W.12/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe spécial des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Demandes présentées par Ceylan au titre de l'article XVIII - Note du Secrétariat | 19/11/1957 |
W.12/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Restrictions à l'importation appliquées en Belgique - Projet de rapport du Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles | 19/11/1957 |
[TWELVE]/OD/30#OD/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mercredi 20 novembre 1957 | 20/11/1957 |
L/709/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Traité établissant la Communauté économique européenne - Documentation statistique préparée par le secrétariat - Addendum | 20/11/1957 |
QRC/24/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session- Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec la Turquie au titre de l'article XII: 4b) - Corrigendum | 20/11/1957 |
QRC/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session- Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec le Japon au titre de l'article XII: 4b) | 20/11/1957 |
Spec/188/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Notifications au titre de l'article XVII | 20/11/1957 |
Spec/190/57 | Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Procédure de renégociation - Projet de décision | 20/11/1957 |
SR.12/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la treizième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 8 novembre 1957, à 14 h. 30 | 20/11/1957 |
SR.12/7/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la septième séance - Corrigendum | 20/11/1957 |
TWELVE/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Situations des pouvoirs des représentants - Mémorandum du Secrétaire exécutif - Addendum | 20/11/1957 |
W.12/19/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la balance de paiements - Projet de rapport sur les mesures à adopter pour la mise en vigueur, sous leur form révisée, des articles XII et XVIII:B - Modification du texte du document W.12/19 proposée par les délégations du Canada, des Etats-Unis et du Royaume-Uni | 20/11/1957 |
W.12/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Formalités consulaires - Note du Président | 20/11/1957 |
[TWELVE]/OD/31#OD/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Jeudi 21 novembre 1957 | 21/11/1957 |
L/726/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October-30 November 1957] - Relèvement par la Grèce d'un taux de droit consolidé - Communication du Conseil de Coopération douanière - Addendum | 21/11/1957 |
L/746 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Rapports du Groupe de travail de la balance des paiements sur les consultations engagées avec quatre parties contractantes | 21/11/1957 |
L/747 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Problèmes que pose aux parties contractantes la suppression des restrictions à l'importation maintenues pendant une période de déséquilibre de la balance des paiements - Décision adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 1er novembre 1957 | 21/11/1957 |
L/748 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Application des dispositions de l'article XXVI:5 c) - Recommandation adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 1er novembre 1957 | 21/11/1957 |
SR.12/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la quatorzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 13 novembre 1957, à 14 h. 30 | 21/11/1957 |
TWELVE/4/Rev.1/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Liste des représentants - Addendum | 21/11/1957 |
W.12/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Projet de rapport | 21/11/1957 |
W.12/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation de produits agricoles - Projet de rapport du Groupe de travail - I - Dérogation octroyée aux Etats-Unis | 21/11/1957 |
[TWELVE]/OD/32#OD/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Vendredi 22 novembre 1957 | 22/11/1957 |
L/709/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Traité établissant la Communauté économique européenne - Documentation statistique préparée par le Secrétariat - Addendum | 22/11/1957 |
QRC/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session- Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec le Pakistan | 22/11/1957 |
SECRET/87/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste VI - Ceylan - Addendum | 22/11/1957 |
SECRET/90/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 22/11/1957 |
Spec/189/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Traité franco-allemand sur la Sarre - Note du Président | 22/11/1957 |
Spec/191/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 22/11/1957 |
SR.12/11/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la onzième séance - Corrigendum | 22/11/1957 |
SR.12/4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la quatrième séance - Corrigendum | 22/11/1957 |
W.12/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe spécial des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Rapport du Groupe spécial sur les demandes présentées au titre de l'article XVIII par Ceylan | 22/11/1957 |
W.12/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la balance des paiements - Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne | 22/11/1957 |
W.12/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Application de l'Accord général au Laos, au Cambodge et à la Tunisie | 22/11/1957 |
[TWELVE]/OD/33#OD/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Samedi 23 novembre 1957 | 23/11/1957 |
CRT/SR.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Commission du Traité instituant la Communauté économique européenne - Corrigendum | 23/11/1957 |
CRT/SR.3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Commission du Traité instituant la Communauté économique européenne - Corrigendum au compte rendu de séance | 23/11/1957 |
Spec/194/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Groupe de travail des questions budgétaires - Avant-projet de rapport du Groupe de travail des questions budgétaires | 23/11/1957 |
Spec/196/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Commission du Traité de Rome - Sous-Commission A - Plan et programme, tarifs douaniers - Projet de rapport | 23/11/1957 |
SR.12/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la quinzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 15 novembre 1957, à 14 h. 30 | 23/11/1957 |
W.12/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la balance des paiements - Proposition tendant à modifier les dérogations octroyées au titre de l'article XV:6 - Note du Président du Groupe de travail | 23/11/1957 |
W.12/31/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation de produits agricoles - Projet de rapport du Groupe de travail - I - Dérogation octroyée aux Etats-Unis | 23/11/1957 |
W.12/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des Listes - Reforme du tarif douanier cubain - Projet de décision | 23/11/1957 |
W.12/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances du 25 au 27 novembre 1957 | 23/11/1957 |
[TWELVE]/OD/34#OD/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Lundi 25 novembre 1957 | 25/11/1957 |
GATT/378 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ecoulement des excédents de produits agricoles - Discussion en séance plénière | 25/11/1957 |
GATT/379 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Application par certaines PARTIES CONTRACTANTES de l'article XXXV au Japon - Discussion en séance plénière | 25/11/1957 |
L/709/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Traité établissant la Communauté économique européenne - Documentation statistique préparée par le Secrétariat - Addendum | 25/11/1957 |
QRC/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session- Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec la France au titre de l'article XII:4 b) | 25/11/1957 |
Spec/186/57 | Mémorandum - [Mémorandum au Président de la délégation] | 25/11/1957 |
Spec/195/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Groupe de travail des Listes - Listes codifiées - Situation des projets diffusés en 1956/57 | 25/11/1957 |
Spec/197/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Commission du Traité de Rome - Sous-Commission C - Commerce des produits agricoles | 25/11/1957 |
W.12/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Le traité de Rome et les territoires d'outre-mer associés au Marché commun - Note présentée par la délégation de Ceylan | 25/11/1957 |
W.12/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Sous-Commission D de la Commission du Traité de Rome - Repercussions des dispositions du Traité de Rome associant les territoires d'outre-mer à la communauté sur le commerce des territoires d'outre-mer du Royaume-Uni - Exposé de la délégation du Royaume-Uni | 25/11/1957 |
W.12/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Sous-Commission D de la Commission du Traité de Rome - Association des territoires d'outre-mer au Marché européen des six puissances de messine - Note de la délégation du Ghana | 25/11/1957 |
[TWELVE]/OD/35#OD/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mardi 26 novembre 1957 | 26/11/1957 |
GATT/380 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Traité franco-allemand sur la Sarre - Adoption d'une décision par les PARTIES CONTRACTANTES | 26/11/1957 |
L/737/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Mémorandum sur les raisons d'ordre social qui justifient l'adoption d'un nouveau tarif douanier à Cuba - Addendum | 26/11/1957 |
L/746/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Rapports du Groupe de travail de la balance des paiements sur les consultations engagées avec quatre parties contractantes | 26/11/1957 |
L/751 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Rapport du Groupe spécial sur les demandes présentées au titre de l'article XVIII par Ceylan | 26/11/1957 |
L/753 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Restrictions à l'importation appliquées en Belgique - Rapport du Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles | 26/11/1957 |
L/754 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation de produits agricoles - Rapport du Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles | 26/11/1957 |
QRC/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session- Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec le Brésil au titre de l'article XII:4 b) | 26/11/1957 |
Spec/198/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Sous-Commission (Territoires associés) - Projet de rapport | 26/11/1957 |
SR.12/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la troisième séance - Corrigendum | 26/11/1957 |
W.12/27/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe spécial des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Groupe spécial des demandes présentées par Ceylan au titre de l'article XVIII - Note du Secrétariat - Corrigendum | 26/11/1957 |
W.12/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Sous-Commission D de la Commission du Traité de Rome | 26/11/1957 |
W.12/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Organisme chargé de poursuivre l'éxamen du Traité de Rome - Note du Président de la Commission | 26/11/1957 |
W.12/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des Listes - Septième Protocole de rectification et de modification et codification des Listes - Projet de rapport | 26/11/1957 |
W.12/49 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Les tendances du commerce international - Note du Président | 26/11/1957 |
[TWELVE]/OD/36#OD/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Mercredi 27 novembre 1957 | 27/11/1957 |
L/756 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Rapport du Groupe de travail des questions budgétaires | 27/11/1957 |
QRC/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session- Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec l'Australie | 27/11/1957 |
SECRET/82/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste V - Canada | 27/11/1957 |
Spec/202/57 | PARTIES CONTRACTING - Douzième session - Sous-Commission D (territoires associés) - Projet de rapport | 27/11/1957 |
W.12/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-Commission D - Territoire associés - Association des territoires d'outre-mer au Marché commun européen - Note de la délégation indienne | 27/11/1957 |
W.12/52 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Entrée en vigueur de Protocole d'amendement et création de l'Organisation de coopération commerciale - Projet de Résolution | 27/11/1957 |
W.12/53 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Maintien en vigueur des Listes - Projets de décision et de déclaration - (Note du Secrétaire exécutif) | 27/11/1957 |
[TWELVE]/OD/37#OD/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Jeudi 28 novembre 1957 | 28/11/1957 |
GATT/379/Add.1 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Application par certaines PARTIES CONTRACTANTES de l'article XXXV au Japon - Discussion en séance plénière | 28/11/1957 |
L/751/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Demandes présentées par Ceylan au titre de l'article XVIII - Consultations avec la France et l'Italie en conformité du paragraphe 18 de l'article XVIII | 28/11/1957 |
L/751/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Rapport du Groupe spécial sur les demandes présentées au titre de l'article XVIII par Ceylan - Corrigendum | 28/11/1957 |
L/755 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Communauté européenne du charbon et de l'acier - Rapport du Groupe de travail | 28/11/1957 |
L/757 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Liste XX - Etats-Unis - Consultation au titre de l'article XIX | 28/11/1957 |
L/758 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Mesures prises par les Etats-Unis au titre de l'article XIX | 28/11/1957 |
L/759 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session -États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - ("Agricultural Adjustment Act") - Dattes - Enquête effectuée par la Commission du Tarif | 28/11/1957 |
L/763 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Groupe de travail des Listes - Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Procédure de renégociation - Projet de décision | 28/11/1957 |
QRC/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session- Groupe de Travail de la Balance des Paiements - Projet de Rapport sur la Consultation avec la Nouvelle-Zélande | 28/11/1957 |
Spec/200/57 | Le Président des PARTIES CONTRACTANTES aux Chefs de délégation - Election du Comité d'intersession | 28/11/1957 |
Spec/201/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Communication au Secrétariat de la documentation statistique publiée par les services gouvernementaux - Note du Secrétaire exécutif | 28/11/1957 |
Spec/204/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Groupe de travail de la balance des paiements - Groupe de rédaction - Huitième rapport annuel sur l'application descriminatoire des restrictions à l'importation établi au titre de l'article XIV:1 g) - Projet destiné au Groupe de rédaction | 28/11/1957 |
Spec/205/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Projet de rapport du Groupe de travail des restrictions allemandes à l' importation - Additions proposées | 28/11/1957 |
SR.12/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la seizième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 18 novembre 1957, à 14 h. 30 | 28/11/1957 |
W.12/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Sous-Commission D de la Commission du Traité de Rome - Dispositions du Traité de Rome relatives à l'Association des territoires d'outre-mer - Note de la délégation de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 28/11/1957 |
W.12/50 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Observations relatives au point C) de l'ordre du jour de la Sous-Commission D - Association des territoires d'outre-mer - Note de la délégation de l'Indonésie | 28/11/1957 |
W.12/51 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Rapport du Sous-Groupe B - Restrictions quantitatives | 28/11/1957 |
W.12/54 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Dispositions d'intersession - Note du Secrétaire exécutif | 28/11/1957 |
W.12/55 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Traité instituant la Communauté de l'énergie atomique - Note du Président de la Commission du Traité de Rome | 28/11/1957 |
W.12/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Commerce des produits agricoles - Rapport du Sous-Groupe C | 28/11/1957 |
W.12/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Plan et programme - Tarifs douaniers - Rapport du Sous-Groupe A | 28/11/1957 |
W.12/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-Groupe A - Déclaration du représentant du Japon | 28/11/1957 |
W.12/58/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-Groupe A - Déclaration du représentant du Japon - Révision | 28/11/1957 |
W.12/59 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Association des territoires d'outre-mer - Rapport du Sous-Groupe D | 28/11/1957 |
W.12/59/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Association des territoires d'outre-mer - Rapport du Sous-Groupe D - Corrigendum | 28/11/1957 |
[TWELVE]/OD/38#OD/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Vendredi 29 novembre 1957 | 29/11/1957 |
L/761 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Application de l'Accord général au Laos, au Cambodge et en Tunisie - Recommandation adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 22 novembre 1957 | 29/11/1957 |
L/762 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Mesures spéciales appliquées par la France et la République fédérale d'Allemagne dans leurs relations commerciales avec la Sarre - Décision adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 22 novembre 1957 | 29/11/1957 |
L/764 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Réforme du tarif douanier cubain - Rapport et décision | 29/11/1957 |
L/765 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Relèvement par la Grèce d'un taux de droit consolidé - Communication des délégations de la Grèce et de la République fédérale d'Allemagne | 29/11/1957 |
L/766 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Commission du Traité de Rome - Rapport présenté par le Président à la suite de la réunion du Groupe de rédaction | 29/11/1957 |
MGT/153/57/Corr.1 | Septième Protocole de rectification et de modification - Corrigendum | 29/11/1957 |
Spec/207/57 | Commission du Traité de Rome - Rapport présenté par le Président à la suite de la réunion du Groupe de rédaction | 29/11/1957 |
SR.12/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la dix-septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 20 novembre 1957, à 14 h. 30 | 29/11/1957 |
TNB/7 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Procédure suggérée par la délégation brésilienne pour la conduite des négociations | 29/11/1957 |
TWELVE/4/Rev.1/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] -Liste des représentants - Addendum | 29/11/1957 |
W.12/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Reforme du tarif douanier cubain - Droit de Cuba de se prévaloir du paragraphe 4 a) de l'article XVIII - Note du Secrétaire exécutif | 29/11/1957 |
W.12/49/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Les tendances du commerce international - Note du Président - Addendum | 29/11/1957 |
W.12/58/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-groupe A - Déclaration du représentant du Japon - Réponse reçue des représentants des pays de la Communauté économique européenne | 29/11/1957 |
W.12/60 | [not issued] | 29/11/1957 |
W.12/60/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Projet de rapport du Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation | 29/11/1957 |
W.12/61 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Propositions tendant à l'établissement d'une zone européenne de libre-échange - Proposition de la délégation australienne | 29/11/1957 |
[TWELVE]/OD/39#OD/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances - Samedi 30 novembre 1957 | 30/11/1957 |
GATT/381 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué: Poursuite des discussions sur le Traité de Rome | 30/11/1957 |
GATT/382 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué: Décision de nommer un Comité spécial d'experts pour examiner certaines tendances du commerce international | 30/11/1957 |
Instrument/52 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième Protocole de rectification et modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 30 novembre 1957 - Genève | 30/11/1957 |
Instrument/53 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration sur le maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 30 novembre 1957 - Genève | 30/11/1957 |
Instrument/54 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI.4 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 30 novembre 1957 - Genève | 30/11/1957 |
L/654/Corr.1 | Prévisions budgétaires pour 1958 - Note du Secrétaire executif - Corrigendum | 30/11/1957 |
L/760 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Dispositions relatives aux notifications à adresser conformément à l'article XVII - Décision adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 22 novembre 1957 | 30/11/1957 |
L/767 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Huitième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation établi au titre de l'article XIV:1 g) - Texte proposé par le Groupe de travail de la balance des paiements | 30/11/1957 |
L/768 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Rapport du Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation | 30/11/1957 |
L/769 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Douzième session - Rapport du Groupe de travail de la balance des paiements | 30/11/1957 |
MGT/153/57 | Septième Protocole de rectification et de modification | 30/11/1957 |
MGT/154/57 | Déclaration prorogeant le statu quo en ce qui concerne les subventions à l'exportation pour des produits autres que les produits de base - Proposition du Secrétaire exécutif | 30/11/1957 |
Spec/208/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - Documents mis à la disposition du public | 30/11/1957 |
SR.12/10/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la dixième séance - Corrigendum | 30/11/1957 |
SR.12/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la dix-huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 22 novembre 1957, à 14 h. 30 | 30/11/1957 |
W.12/32/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Formalités consulaires - Note du Président - Addendum | 30/11/1957 |
W.12/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Sous-Groupe D de la Commission du Traité de Rome - Problèmes que pose pour le commerce de Ceylan l'Association des territoires d'outre-mer au Marché commun - Déclaration de la délégation de Ceylan | 30/11/1957 |
W.12/49/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Les tendances du commerce international | 30/11/1957 |
MGT/153/57/Corr.2 | Septième Protocole de rectification et de modification - Corrigendum | 03/12/1957 |
TNB/8 | Comité des négociations tarifaires - Négociations tarifaires avec le Brésil - Procédure à suivre pour la conduite des négociations - Proposition du Président | 03/12/1957 |
L/769/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session [17 October - 30 November 1957] - Rapport final du Groupe de travail de la balance des paiements - Corrigendum | 04/12/1957 |
SECRET/79/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 04/12/1957 |
Spec/210/57 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste des bureaux | 04/12/1957 |
GATT/383 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Aperçu des travaux de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 05/12/1957 |
IC/SR.36 | Comité d'intersession - Compte rendu de la séance tenue au Palais des Nations, à Genève le samedi 30 novembre 1957, à 9h.30 | 05/12/1957 |
L/757/Corr.1 | Liste XX - Etats-Unis - Consultation au titre de l'article XIX - Corrigendum | 05/12/1957 |
L/758/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Mesures prises par les Etats-Unis au titre de l'article XIX - Corrigendum | 05/12/1957 |
L/768/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation - Corrigendum | 05/12/1957 |
L/770 | Octroi à la Nouvelle-Zélande d'une dérogation aux dispositions de l'article XV:6 - Décision adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 30 novembre 1957 portant modification de la Décision du 20 Janvier 1955 | 05/12/1957 |
L/771 | Octroi à la Tchécoslovaquie d'une dérogation aux dispositions de l'article XV:6 - Décision adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 30 novembre 1957 portant modification de la Décision du 20 Janvier 1955 | 05/12/1957 |
L/772 | Formalités consulaires - Recommandation adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 30 novembre 1957 | 05/12/1957 |
L/775 | Les tendances du commerce international - Décision adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 30 novembre 1957 | 05/12/1957 |
MGT/91/57 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signature de la Belgique - Communication d'errata | 05/12/1957 |
IC/WP1/1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne | 06/12/1957 |
IC/WP1/2 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Séance du 16 décembre 1957 | 06/12/1957 |
IC/WP1/3 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note du Président | 06/12/1957 |
L/773 | Réforme du tarif douanier cubain - Décision adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 30 novembre 1957 | 06/12/1957 |
SECRET/83/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XXV - Grèce - Résultats des négociations au titre de l'article XXVIII | 06/12/1957 |
SECRET/83/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XXV - Grèce - Résultats des négociations au titre de l'article XXVIII | 06/12/1957 |
SECRET/83/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XXV - Grèce - Résultats des négociations au titre de l'article XXVIII | 06/12/1957 |
TNB/9 | Comité des négociations tarifaires - Négociations tarifaires avec le Brésil - Réunion du 17 décembre 1957 | 06/12/1957 |
CRT/SR.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Commission du Traité instituant la Communauté économique européenne - Compte rendu des séances tenues au Palais des Nations, à Genève les jeudi 28 novembre 1957, à 14h30, et vendredi 29 novembre 1957, à 10h | 09/12/1957 |
L/776 | Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Procédure de renégociation - Décision adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 30 novembre 1957 | 09/12/1957 |
W.12/62 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation - Déclaration de la délégation australienne | 09/12/1957 |
GATT/384 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Examen du Cinquième Rapport annuel des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 10/12/1957 |
L/746/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Rapports du Groupe de travail de la balance des paiements sur les consultations engagées avec cinq parties contractantes | 10/12/1957 |
L/768/Corr.2 | Rapport du Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation - Corrigendum | 10/12/1957 |
L/777 | Entrée en vigueur des Protocoles d'amendement et création de l'Organisation de coopération commerciale - Résolution adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 28 novembre 1957 | 10/12/1957 |
SECRET/78/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations relatives à la liste II - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas - Section B - Congo belge et Ruanda- Urundi | 10/12/1957 |
SECRET/78/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations relatives à la liste II - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas - Section B - Congo belge et Ruanda- Urundi | 10/12/1957 |
SECRET/78/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations relatives à la liste II - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas - Section B - Congo belge et Ruanda- Urundi | 10/12/1957 |
SECRET/83/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XXV - Grèce - Résultats des négociations au titre de l'article XXVIII | 10/12/1957 |
SR.12/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la dix-neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 28 novembre 1957, à 10 h. | 10/12/1957 |
L/774 | Déclaration du 30 novembre 1957 prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI:4 | 11/12/1957 |
SR.12/13/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la treizième séance - Corrigendum | 11/12/1957 |
SR.12/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la vingtième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 29 novembre 1957, à 10 h. 30 | 11/12/1957 |
SR.12/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la vingt et unième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 29 novembre 1957, à 14 h. 30 | 11/12/1957 |
TNB/10 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la quatrième séance | 11/12/1957 |
TNS/2 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Dispositions concernant les négociations | 11/12/1957 |
MGT/175/57 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 | 12/12/1957 |
SECRET/78/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Consultations relatives à la liste II - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas - Section B - Congo belge et Ruanda- Urundi | 12/12/1957 |
SECRET/88/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 12/12/1957 |
SECRET/83/Add.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations relatives à la liste XXV (Grèce) | 13/12/1957 |
SECRET/83/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations relatives à la liste XXV (Grèce) | 13/12/1957 |
Spec/213/57 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Transmission des demandes et des statistiques | 13/12/1957 |
SR.12/14/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la quatorzième séance - Corrigendum | 13/12/1957 |
SR.12/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la vingt-deuxième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le samedi 30 novembre 1957 à 10 h. | 13/12/1957 |
CRT/SR.1/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité instituant la Communauté économique européenne - Corrigendum au compte rendu des séances | 16/12/1957 |
CRT/SR.4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité instituant la Communauté économique européenne - Corrigendum au compte rendu des séances | 16/12/1957 |
L/624/Add.1 | Liste XX - États-Unis - Mesure prise au titre de l'article XIX - Epingles de sûreté | 16/12/1957 |
L/661/Add.2 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Amandes écalées - Proclamation du Président | 16/12/1957 |
L/737/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Réforme du tarif douanier cubain Communication du gouvernement de Cuba - Addendum | 16/12/1957 |
L/759/Add.1 | États-Unis - Loi portant rajustement de l'agriculture - Dattes - Acceptation par le Président des conclusions de la Commission du tarif | 16/12/1957 |
L/780 | Restrictions à l'importation dans l'Union Sud-Africaine - Politique de contrôle des importations en 1958 | 16/12/1957 |
L/781 | Admission du Laos comme partie contractante - Communication du gouvernement du Laos | 16/12/1957 |
Spec/214/57 | Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note complémentarie du Président | 16/12/1957 |
Spec/215/57 | Groupe de travail de l'Association des Territoires d'outre-mer - Programme de travail | 16/12/1957 |
SR.12/12/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la douzième séance - Corrigendum | 16/12/1957 |
SR.12/15/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la quinzième séance - Corrigendum | 16/12/1957 |
SR.12/18/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la dix-huitième séance - Corrigendum | 16/12/1957 |
L/779 | Maintien en vigueur des Listes - Textes de la décision et de la déclaration | 17/12/1957 |
MGT/155/57 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification du Chili | 17/12/1957 |
MGT/156/57 | Protocole des conditions d'accession du Japon à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 7 juin 1955 - Notification du Chili | 17/12/1957 |
MGT/157/57 | Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 15 juin 1955 | 17/12/1957 |
MGT/158/57 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Cuba et Etats-Unis d'Amérique) établi à La Havane le 20 juin 1957 - Signature de l'Autriche | 17/12/1957 |
MGT/159/57 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Signatures | 17/12/1957 |
MGT/160/57 | Accord instituant l'organisation de coopération commerciale établi à Genève le 10 mars 1955 - Acceptations | 17/12/1957 |
MGT/161/57 | Déclaration de maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 10 mars 1955 - Déclarations du Ghana et de la Fédération de Malaisie | 17/12/1957 |
MGT/162/57 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 17/12/1957 |
MGT/163/57 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 17/12/1957 |
MGT/164/57 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 17/12/1957 |
MGT/165/57 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 17/12/1957 |
MGT/166/57 | Quatrième Protocole de rectification et de modification des annexes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des listes annexées audit accord, établi à Genève le 7 mars 1955 - Signature et entrée en vigueur | 17/12/1957 |
MGT/167/57 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signatures | 17/12/1957 |
MGT/168/57 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 3 décembre 1955 - Déclaration du Ghana | 17/12/1957 |
MGT/169/57 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Ouverture du Protocole à la signature | 17/12/1957 |
MGT/170/57 | Déclaration de maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Ouverture de la déclaration à l'acceptation | 17/12/1957 |
MGT/173/57 | Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Ouverture de la déclaration à l'acceptation | 17/12/1957 |
MGT/174/57 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le110 avril 1957 - Signatures | 17/12/1957 |
Spec/216/57 | Comité des négociations tarifaires - Brésil - Proposition du Président | 17/12/1957 |
TNB/11 | Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la cinquième séance tenue au Palais des Nations à Genève le vendredi 29 novembre 1957, à 17h30 | 17/12/1957 |
TNB/12 | Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la sixième séance tenue au Palais des Nations, à Genève le mardi 3 décembre 1957, à 15 heures | 17/12/1957 |
GATT/385 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "Les incidences possibles de la Communauté économique européenne et notamment du Marché commun sur le commerce international" - Nouvelle étude commerciale publiée par le GATT | 19/12/1957 |
L/782 | Tendances du commerce international - Nomination d'un comité d'experts | 19/12/1957 |
TNB/13 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Calendrier et procédure de négociation - Décision du Comité en date du 17 décembre 1957 | 19/12/1957 |
IC/WP1/4 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Programme de travail pour janvier - avril 1958 | 20/12/1957 |
L/778 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre - 30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Traité instituant la Communauté économique européenne - Rapport soumis aux PARTIES CONTRACTANTES par la Commission du traité de Rome le 29 novembre 1957 | 20/12/1957 |
SECRET/81/Add.1/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste II - Benelux - Section B - Surinam - Corrigendum | 20/12/1957 |
SECRET/82/Add.4 | [PARTIES CONTRACTANTES ] - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste V - Canada - Addendum | 20/12/1957 |
MGT/171/57 | Déclaration de maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Transmission de copies certifiées conformes | 23/12/1957 |
GATT/AIR/121 | Prorogation du délai de signature du Protocole de rectification du Texte français | 24/12/1957 |
MGT/102/58 | [Lettre de compliments du Chef du Service de l'Information] | 01/01/1958 |
MGT/108/58(a) | PARTIES CONTRACTANTES - Pays Observateur - Organisation observateur | 01/01/1958 |
MGT/135/58 | Renouvellement d'abonnement au Bulletin du Commerce International | 01/01/1958 |
MGT/136/58 | Bulletin du Commerce international | 01/01/1958 |
MGT/24/58 | 01/01/1958 | |
MGT/31/58 | [Conditions de paiements] | 01/01/1958 |
MGT/33/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil | 01/01/1958 |
MGT/39/58 | Liste des documents officiels relatifs à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) - Dixième édition - Avril 1958 | 01/01/1958 |
MGT/57/58 | [Lettre concernant les droits fiscaux et autres impositions de caractère fiscal] | 01/01/1958 |
MGT/58/58 | [Lettre concernant la préparation du rapport du Groupe d'Experts institué par les Parties contractantes] | 01/01/1958 |
MGT/7/58 | 01/01/1958 | |
MGT/75/58/Corr.1 | Pratiques commerciales restrictives - Mémorandum soumis aux PARTIES CONTRACTANTES pour examen à leur treizième session - Corrigendum | 01/01/1958 |
MGT/76/58 | Les effets des dispostions commerciales du traité de Rome sur l'entreprise au sein du marché commun et sur l'entreprise dans les autres pays européens | 01/01/1958 |
MGT/97/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Distribution des documents | 01/01/1958 |
MGT/98/58 | PARTIES CONTRACTANTES - [Feuille de présence] | 01/01/1958 |
Spec/10/58 | 01/01/1958 | |
Spec/157/58 | Rapport annuel (Abrege) | 01/01/1958 |
Spec/162/58 | "Le GATT et le marché commun" | 01/01/1958 |
Spec/173/58 | Le GATT devant le marché commun et la zone de libre-échange | 01/01/1958 |
Spec/177/58 | Title_F_missing_But_FileExists | 01/01/1958 |
Spec/198/58 | [Formulaire avec des lignes vides] | 01/01/1958 |
Spec/23/58 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne | 01/01/1958 |
Spec/24/58 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne | 01/01/1958 |
Spec/240/58 | 01/01/1958 | |
Spec/26/58 | [Model de ettre standard de publication] | 01/01/1958 |
Spec/261/58 | Pour entendre l'orateur - Pour vous servir du microphone | 01/01/1958 |
Spec/3/58 | [Présentation de compliments concernant la transmission de document] | 01/01/1958 |
Spec/31/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Distribution de documents | 01/01/1958 |
Spec/336/58 | Guillaume Fatio - Prégny - Commune genevoise et côteau des altesses - (Mairie de Prégny - 1947) - Le Bocage | 01/01/1958 |
Spec/360/58 | [Liste de pays] | 01/01/1958 |
Spec/45/58 | 01/01/1958 | |
Spec/5/58 | Entretien des machines à écrire | 01/01/1958 |
Spec/6/58 | 01/01/1958 | |
Spec/74/58 | [non publié | 01/01/1958 |
Spec/82/58 | Communication au personnel, No 9 | 01/01/1958 |
Spec/83/58 | Communication au personnel, No 10, Représentation du personnel du GATT - Comité de revision | 01/01/1958 |
INF/50 | Documents mis à la disposition du public - Tranche spéciale fixée à l a douzième session | 02/01/1958 |
L/783 | Traité instituant la Communauté économique européenne - Déclarations du représentant de la France et du représentant du Comité intérimaire devant le groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer | 03/01/1958 |
L/784 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications à transmettre en 1958 conformément à la Décision du 22 novembre 1957 | 03/01/1958 |
SECRET/80/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 06/01/1958 |
Spec/1/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Transmission des listes de produits | 08/01/1958 |
L/660/Add.3 | Subventions - Notifications adressées aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 09/01/1958 |
MGT/3/58 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre-22 novembre 1958] - [Programme de réunions pendant la période de la treizième session] | 09/01/1958 |
TNS/3 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Communication des tarifs et des statistiques | 09/01/1958 |
GATT/386 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stage au Secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du cinquième groupe | 13/01/1958 |
Spec/4/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Transmission des listes de produits | 13/01/1958 |
SR.12/22/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la vingt-deuxième séance - Corrigendum | 13/01/1958 |
IC/WP1/4/Corr.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Programme de travail pour janvier - avril 1958 | 14/01/1958 |
L/786 | Liste XIX - Royaume-Uni - Article XXVII - Retrait d'une concession négociée primitivement avec la Chine | 14/01/1958 |
SECRET/69/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 14/01/1958 |
SECRET/95 | Dérogation à l'article premier octroyée au Royaume-Uni - Notification concernant les alliages et oxydes métalliques d'antimoine | 14/01/1958 |
Spec/11/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de produits | 15/01/1958 |
Spec/7/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de produits | 15/01/1958 |
MGT/172/57 | Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Transmission de copies certifiées conformes | 16/01/1958 |
Spec/9/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communications des listes de produits | 16/01/1958 |
INF/52 | Les incidences possibles de la Communauté économique européenne et notamment du Marché commun sur le commerce international - Publication d'une édition en offset | 17/01/1958 |
MGT/1/58 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signatures | 17/01/1958 |
MGT/4/58 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Signature de la Belgique | 17/01/1958 |
MGT/5/58 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification de l'Italie | 17/01/1958 |
L/787 | Maintien en vigueur des listes annexes à l'Accord général - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 20/01/1958 |
INF/51 | [PARTIES CONTRACTANTES - Douxième session - 17 octobre - 30 novembre 1957] - Douxième session des PARTIES CONTRACTANTES - Index analytique des comptes rendus de la douxième session des PARTIES CONTRACTANTES | 21/01/1958 |
L/767/Corr.1 | Huitième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation établi au titre de l'article XIV:1 g) - Corrigendum | 21/01/1958 |
L/785 | Restrictions à l'importation en Finlande - Modifications apportées aux restrictions | 21/01/1958 |
MGT/6/58 | Consultation avec l'Inde au titre de l'article XII:4 b) | 21/01/1958 |
Spec/12/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de produits | 21/01/1958 |
Spec/13/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de produits | 21/01/1958 |
GATT/AIR/122 | Date de l'ouverture des négociations tarifaires avec le Brésil | 22/01/1958 |
IC/WP1/5 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Note No 1: Le cacao | 22/01/1958 |
INF/53 | Documents mis à la disposition du public - Diffusion générale de documents les 28 février et 31 mars 1958 | 22/01/1958 |
IC/WP1/6 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Note No 2: Le café | 23/01/1958 |
L/660/Add.4 | Subventions - Notifications adressées aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 23/01/1958 |
Spec/14/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Transmission des litstes de demandes | 23/01/1958 |
TNB/3/Add.1 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Communication du gouvernement du Brésil en réponse aux questions posées par des Parties Contractantes concernant les dispositions de la loi No 3244 du 14 août 1957 portant réforme du tarif douanier brésilien - Addendum | 23/01/1958 |
L/788 | Marques d'origine | 24/01/1958 |
IC/WP1/7 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Renseignements fournis par les Etats membres concernant les taux de droits et les restrictions à l'importation du cacao, du café, du thé, du sucre, des bananes et du tabac | 27/01/1958 |
IC/WP1/8 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note sur les produits - Note No 3: Le thé | 27/01/1958 |
L/660/Add.5 | Subventions - Notifications adressées aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 27/01/1958 |
Spec/15/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comuunication des listes de demandes | 27/01/1958 |
IC/WP1/5/Add.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Mémorandum sur le cacao présenté par la délégation du Ghana | 28/01/1958 |
IC/WP1/9 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Propositions tendant à l'étude de produits supplémentaires | 28/01/1958 |
L/789 | Rapport intérieur sur la situation financière au 24 janvier 1958 | 29/01/1958 |
IC/WP1/11 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Note No 4: Le sucre | 30/01/1958 |
Spec/16/58 | Liste XXIV - Finlande - Rajustement des droits spécifiques | 30/01/1958 |
IC/WP1/12 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Note No 5: Les bananes | 31/01/1958 |
MGT/22/58 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Bulletin du commerce international - Index - Janvier 1957 à décembre 1957 inclus | 31/01/1958 |
Spec/17/58 | Réunions, prévues pour février et mars 1958, du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européeenne | 31/01/1958 |
Spec/19/58 | Bureaux pour les délégations participant aux négociations tarifaires avec le Brésil | 31/01/1958 |
L/790 | Restrictions à l'importation instituées au titre de l'article XII - Modifications des restrictions appliquées par la Nouvelle-Zélande | 02/02/1958 |
GATT/AIR/123 | Modiciation des restrictions à l'importation appliquées par la Nouvelle-Zélande - Réunion du Comité d'intersession le 14 février 1958 | 03/02/1958 |
IC/WP1/13 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Note No 5: Le tabac | 04/02/1958 |
IC/WP1/5/Add.2 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Mémorandum concernant le commerce du cacao, présenté par la délégation du Royaume-Uni | 04/02/1958 |
Spec/21/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de demandes | 04/02/1958 |
Spec/25/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des bureaux | 04/02/1958 |
IC/WP1/10 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Communication du gouvernement de l'Inde | 05/02/1958 |
IC/WP1/6/Add.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Mémorandum sur le café présenté par la délégation du Royaume-Uni | 05/02/1958 |
Spec/20/58 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne | 05/02/1958 |
IC/WP1/14 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Propositions concernant les produits à retenir pour examen | 06/02/1958 |
IC/WP1/INF/1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Liste des représentants | 07/02/1958 |
Spec/27/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de demandes | 07/02/1958 |
Spec/28/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil | 07/02/1958 |
Spec/29/58 | GATT: Négociations tarifaires avec le Brésil | 10/02/1958 |
Spec/30/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Transmission de listes de produits | 10/02/1958 |
IC/WP1/12/Add.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note concernant les bananes, présentée par les délégations de la République Dominicaine et du Royaume-Uni | 12/02/1958 |
IC/WP1/INF/1/Add.1#IC/WPI/INF/1/Add.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Liste des représentants - Addendum | 13/02/1958 |
MGT/8/58 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Transmission de copies certifiées conformes | 13/02/1958 |
SR.12/20/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Compte rendu de la vingtième séance - Corrigendum | 13/02/1958 |
TNB/15 | Comité des négociations tarifaires - Négociations tarifaires avec le Brésil - Mesures destinées à assurer le secret des négociations | 13/02/1958 |
IC/WP1/7/Rev.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Renseignements fournis par les Etats membres | 14/02/1958 |
L/791 | Liste XX - Etats-Unis - Article XIX - Enquête effectuée, au titre de la clause de sauvegarde par la commission du tarif | 14/02/1958 |
L/792 | États-Unis - Loi portant rajustement de l'agriculture - Coton de qualité inférieure - Acceptation de la recommandation formulée par la Commission du tarif | 14/02/1958 |
Spec/32/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de produits | 14/02/1958 |
TNB/14 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Ouverture des négociations | 14/02/1958 |
TNB/INF/1 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Renseignements à l'usage des délégations | 14/02/1958 |
TNB/INF/2 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires avec le Brésil - Distribution des documents - Mémorandum du Secrétaire exécutif | 14/02/1958 |
IC/WP1/13/Add.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note sur le tabac, présentée par la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 17/02/1958 |
TNB/INF/4 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires avec le Brésil - Equipes de la délégation brésilienne chargées des négociations | 17/02/1958 |
GATT/AIR/124 | Liste V - Canada - Notification de mesures prises au titre de l'article XIX et concernant la position du tarif canadien No 90E - Pois congelés | 18/02/1958 |
L/731/Add.2 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 18/02/1958 |
MGT/9/58 | Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Projet de rapport concernant le cacao | 18/02/1958 |
Spec/34/58 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note du Président concernant les rapports et le programme de travail | 18/02/1958 |
Spec/35/58 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Forme à donner au rapport du groupe de travail - (Propositions présentées par la délégation du Royaume-Uni) | 18/02/1958 |
Spec/37/58 | [Copies des publications de la Fédération internationale des industries textiles et cotonnières ] | 19/02/1958 |
Spec/38/58 | Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Statistiques concernant les produits dont l'examen a été proposé par différentes délégations | 19/02/1958 |
Spec/40/58 | Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Statistiques concernant les produits à retenir pour examen | 19/02/1958 |
IC/SR.37 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations, à Genève, le 14 février 1958, à 10 heures | 20/02/1958 |
IC/WP1/INF/1/Add.2 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Liste des représentants - Addendum | 20/02/1958 |
Spec/36/58 | Consultation avec la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XII:4 a) - Liste des produits assujettis à licence en Nouvelle-Zélande pour 1958 | 20/02/1958 |
Spec/39/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication d'une liste supplémentaire de produits | 20/02/1958 |
Spec/41/58 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Renseignements communiqués par le Comité intérimaire pour le marché commun sur les droits d'entrée et les restrictions à l'importation - Graines et fruits oléagineux, huiles végétales, bois et bois d'oeuvre, coton et fibres dures | 20/02/1958 |
Spec/44/58 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Programme de travail économique européenne - Programme de travail proposé pour la période du 26 février au 12 avril 1958 | 20/02/1958 |
GATT/387 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Secrétaire exécutif du GATT annonce la nomination d'un groupe d'experts chargé d'étudier les problèmes du commerce international | 21/02/1958 |
IC/WP1/11/Add.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note concernant le sucre présentée par la délégation de la République Dominicaine | 21/02/1958 |
INF/54 | Index des documents - 1er janvier 1957 - 31 décembre 1957 | 21/02/1958 |
L/793 | Droits antidumping et droits compensateurs - Suggestions en vue d'études ultérieures | 21/02/1958 |
L/794 | Les tendances du commerce international - Nomination d'un Groupe d'experts | 21/02/1958 |
MGT/10/58 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amdement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 21/02/1958 |
MGT/11/58 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signatures | 21/02/1958 |
MGT/12/58 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signatures | 21/02/1958 |
MGT/13/58 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Signatures | 21/02/1958 |
MGT/14/58 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Déclaration de la Fédération de Malaisie | 21/02/1958 |
MGT/15/58 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de l'Italie | 21/02/1958 |
MGT/16/58 | Déclaration de maintien en vigueur des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Signature de la Belgique | 21/02/1958 |
MGT/17/58 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 15 juin 1955 - Déclaration de l'Autriche | 21/02/1958 |
MGT/18/58 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature de l'Italie | 21/02/1958 |
MGT/19/58 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature de l'Italie | 21/02/1958 |
TNB/INF/5 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des représentants | 21/02/1958 |
IC/WP1/16 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Programme de travail du 26 février au 12 avril 1958 | 24/02/1958 |
L/795 | Négociation au titre de l'article XXVIII - 1957 - Report de la date limite | 25/02/1958 |
MGT/20/58 | Diffusion des avis de vacance de poste | 25/02/1958 |
IC/WP1/15 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Note No 7: Graines et fruits oléagineux, huiles végétales | 26/02/1958 |
INF/55 | Liste des documents parus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1957 | 26/02/1958 |
IC/WP1/15/Add.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note sur les oléagineux et les huiles végétales présentée par la délégation du Royaume-Uni | 27/02/1958 |
IC/WP1/17 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Note No 8: Le coton | 28/02/1958 |
L/796 | Liste XVI - Rhodésie du Sud - Négociations engagées au titre de l'article XXVIII par la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 28/02/1958 |
Spec/46/58 | Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Liste provisoire des produits qui seront examinés à la troisième réunion | 28/02/1958 |
Spec/46/58/Rev.1 | Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Liste provisoire des produits qui seront examinés à la troisième réunion | 28/02/1958 |
TNB/16 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la huitième séance | 28/02/1958 |
BISD/6S/1957 | 01/03/1958 | |
IC/WP1/18 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Les conséquences de l'application d'un régime tarifaire préférentiel (Mémorandum présenté par la délégation du Royaume-Uni) | 03/03/1958 |
L/731/Add.3 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 03/03/1958 |
Spec/48/58 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Renseignement concernant les tourteaux et poudres d'oléagineux (Nomenclature de Bruxelles No 23.04) fournis par la délégation du Royaume-Uni | 03/03/1958 |
IC/WP1/19 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Note No 9: Le jute et les fibres dures | 04/03/1958 |
L/797 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Australie - Mesures concernant les importations de tissus de coton imprimés | 04/03/1958 |
Spec/49/58 | Comité des négociations tarifaires avec le Brésil - Réunion du Comité | 04/03/1958 |
GATT/AIR/125 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX - Prorogation du délai prévu à l'article XIX, paragraphe 3 a) | 05/03/1958 |
IC/SR.37/Corr.1 | Comité d'intersession - Compte rendu de la séance tenue au Palais des Nations à Genève le 14 février 1958 à 15h30 - Corrigendum | 05/03/1958 |
IC/WP1/19/Corr.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Note no. 9 : le jute et les fibres dures - Corrigendum | 05/03/1958 |
IC/WP1/INF/1/Add.3 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Liste des représentants - Addendum | 05/03/1958 |
Spec/50/58 | Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Documents distribués du 6 décembre 1957 au 3 mars 1958 | 05/03/1958 |
Spec/51/58 | Projet de 1957 du tarif des douanes suisses - Corrigendum | 05/03/1958 |
Spec/52/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication d'une liste supplémentaire de produits | 05/03/1958 |
TNB/INF/5/Add.1 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des représentants - Addendum | 05/03/1958 |
IC/WP1/20/Add.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note sur le bois d'oeuvre présentée par la délégation du Ghana | 06/03/1958 |
IC/WP1/20/Add.2 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note sur le bois d'oeuvre et les contreplaqués présentée par la délégation du Royaume-Uni | 06/03/1958 |
IC/WP1/21 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur le produits - Le poivre - Note présentée par la Délégation du Royaume-Uni | 06/03/1958 |
IC/WP1/22 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Les girofles - Note présentée par la délégation du Royaume-Uni | 06/03/1958 |
IC/WP1/23 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Le Manioc - Note présentée par la délégation du Royaume-Uni | 06/03/1958 |
IC/WP1/24 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note sur les produits - Le caoutchouc naturel - Note présentée par le délégation de Ceylan | 06/03/1958 |
IC/WP1/25 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - L'écorce et l'extrait de mimosa - Note présentée par la délégation de l'Union Sud-Africaine | 06/03/1958 |
IC/WP1/26 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Les ananas | 06/03/1958 |
IC/WP1/27 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Les noix muscade et autres épices - Note présentée par la délégation du Royaume-Uni | 06/03/1958 |
IC/WP1/28 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Les pois et haricots - (Nomenclature de Bruxelles: No ex 07.05) - Note présentée par la délégation du Royaume-Uni | 06/03/1958 |
IC/WP1/29 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Les ananas en boites - (Nomenclature de Bruxelles: Ex. 20.06) - Note présentée par la délégation du Royaume-Uni | 06/03/1958 |
IC/WP1/30 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Le pyrèthre (Nomenclature de Bruxelles: Extrait Ex 13.03 Nomenclature de Bruxelles: Fleurs 12.07) - Présentée par la délégation du Royaume-Uni | 06/03/1958 |
IC/WP1/31 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Les minerais et concentres de plomb et autres minerais et métaux - (Nomenclature de Bruxelles: Ex. 26.01) - Note présentée par la délégation du Royaume-Uni | 06/03/1958 |
IC/WP1/32 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Les peaux brutes - (Nomenclature de Bruxelles: No 41.01) - Note présentée par la délégation du Royaume-Uni | 06/03/1958 |
IC/WP1/33 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - notes sur les produits - la bauxite et l'alumine - Note présentée par la délégation du Royaume-Uni | 06/03/1958 |
IC/WP1/34 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - Le plomb - Note présentée par la délégation du Canada | 06/03/1958 |
IC/WP1/35 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Notes sur les produits - L'aluminium - Note présentée par la délégation du Canada | 06/03/1958 |
L/798 | Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Conclusion d'un accord de commerce avec le gouvernement canadien | 06/03/1958 |
Spec/53/58 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Note No10: Bois et bois d'oeuvre - (Provisoire) | 06/03/1958 |
MGT/25/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 1 - Le cacao - Première partie : la situation de faitcréée par le Traité de Rome | 07/03/1958 |
MGT/26/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 2 - Le café - Première partie : la situation de faitcréée par le Traité de Rome | 07/03/1958 |
Spec/54/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de produits | 10/03/1958 |
Spec/55/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Norvège - Liste de produits | 10/03/1958 |
GATT/AIR/126 | Consultations avec la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XII:4 A) | 12/03/1958 |
L/799 | Restrictions à l'importation appliquées par la République fédérale d'Allemagne - Note verbale communiquée par le gouvernement fédéral | 12/03/1958 |
TNB/INF/3/Rev.1#TNB/INF/3/Rev. 1 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des bureaux - Révision | 12/03/1958 |
MGT/26/58/Add.1 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 2 (Addendum) - Le café - Deuxième partie - Renseignements d'ordre général sur le commerce et la structure des échanges | 13/03/1958 |
Spec/58/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Suède - Liste de demandes | 13/03/1958 |
GATT/388 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité spécial d'experts chargé d'examinerles tendances du commerce international - Nomination du Professeur James Meade | 14/03/1958 |
IC/WP1/INF/1/Add.4 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Liste des représentants - Addendum | 14/03/1958 |
L/794/Add.1 | Les tendances du commerce international - Désignation du professeur James Meade comme membre du Groupe d'experts | 14/03/1958 |
L/797/Add.1 | Restrictions à l'importation en Australie - Mesures concernant lea importations de tissus de coton imprimés | 14/03/1958 |
L/800 | Le tarif douanier de Cuba et les restrictions à l'importation - Entrée en vigueur du nouveau tarif et mesures prises au titre de la Décision du 30 novembre 1957 | 14/03/1958 |
MGT/27/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 5 - Le sucre - Première partie - La situation de fait créée par le traité de Rome | 17/03/1958 |
MGT/28/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 3 - Le Thé - Première partie - La situation de fait créée par le Traité de Rome | 17/03/1958 |
MGT/29/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 4 - Les bananes - Première partie - La situation de fait créée par le traité de Rome | 17/03/1958 |
MGT/30/58 | Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport principal: Plan d'ensemble et insertions proposées | 17/03/1958 |
MGT/32/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 6 - Le tabac - Première partie - La situation de fait créée par le traité de Rome | 17/03/1958 |
Spec/59/58 | 18/03/1958 | |
GATT/AIR/127 | Réunion du Comité d'intersession le 14 avril 1958 | 19/03/1958 |
IC/WP1/INF/1/Add.5 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Liste des représentants - Addendum | 19/03/1958 |
Spec/60/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No1 - Le cacao - Modifications proposées par la délégation du Royaume-Uni | 19/03/1958 |
Spec/61/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No1 - Le cacao - Résumé des points de vue et des conclusions exposées par les représentants des pays producteurs autres que les Six | 19/03/1958 |
Spec/62/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique europeénne - Annexe No1 - Le cacao - Corrections proposées par les Six | 19/03/1958 |
Spec/63/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No2 - Le café - Résumé des points de vue et des conclusions exposés par les représentants des pays producteurs autres que les Six | 19/03/1958 |
TNB/INF/5/Add.2 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des représentants - Addendum | 19/03/1958 |
Spec/64/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique europeénne - Annexe No2 - Le café - Amendements proposés par la délégation du Royaume-Uni | 20/03/1958 |
Spec/65/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No3 - Le Thé | 21/03/1958 |
Spec/68/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Japon - Liste de demandes | 21/03/1958 |
TNB/17 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la neuvième séance | 21/03/1958 |
GATT/AIR/128 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX - Prorogation du délai prévu à l'article XIX, paragraphe 3 a) | 24/03/1958 |
L/801 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Dispositions concernant la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétaire exécutif | 24/03/1958 |
MGT/30/58/Add.1 | Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Projet proposé par les représentants des Six | 24/03/1958 |
MGT/36/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No - Le bois - Première partie - La situation de fait créée par le traité de Rome | 24/03/1958 |
Spec/56/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Norvège - Liste de produits | 24/03/1958 |
Spec/57/58 | Vantillation des importations norvégiennes (Y compris les navires) par régimes d'importation | 24/03/1958 |
Spec/67/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'associaiton des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 5 - Les bananes | 24/03/1958 |
Spec/69/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 5 - Les bananes - Amendements proposés par la délégation du Royaume-Uni | 24/03/1958 |
Spec/70/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No5 - Bananes | 24/03/1958 |
Spec/73/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 3 - Thé - Résumé des points de vue et conclusions des pays producteurs autres que les Six | 24/03/1958 |
Spec/50/58/Add.1 | Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Documents distribués du 4 au 24 mars 1958 | 25/03/1958 |
Spec/71/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 2 - Le café - Résumé des points de vue et des conclusions exposés par le représentant des Six | 25/03/1958 |
TNB/INF/5/Add.3 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des représentants - Addendum | 25/03/1958 |
MGT/30/58/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport principal : plan d'ensemble et insertions proposées - Amendements présentés par la délégation du Royaume-Uni | 26/03/1958 |
IC/WP1/INF/1/Add.6 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Liste des représentants - Addendum | 27/03/1958 |
Spec/75/58 | Bureaux pour les délégations participants aux négociations tarifaires avec la Suisse | 27/03/1958 |
L/802 | Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Conclusion d'un accord de commerce avec l'Union Sud-Africaine | 28/03/1958 |
L/803 | Liste XX - États-Unis - Position 218 a) - Thermomètres médicaux - Recommandation de la Commission du tarif des États-Unis | 28/03/1958 |
MGT/38/58 | Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport au Comité d'intersession - Projet | 28/03/1958 |
MGT/38/58/Add.1 | 28/03/1958 | |
GATT/AIR/129 | Réunion du Comité d'interssesion s'ouvrant le 14 avril 1958 - Propositions tendant à l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour | 31/03/1958 |
MGT/23/58 | Huitième corrigendum au texte non authentique des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 31/03/1958 |
MGT/35/58 | Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Les aspects économiques des territoires français d'outre-mer | 31/03/1958 |
MGT/37/58 | Relations entre la Pologne et les Parties contractantes | 31/03/1958 |
Spec/72/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Finlande - Liste de demandes | 31/03/1958 |
Spec/78/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes d'offres | 01/04/1958 |
Spec/79/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Danemark - Liste de demandes | 01/04/1958 |
Spec/80/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de demandes | 01/04/1958 |
L/801/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre-22 novembre 1958] - Dispositions concernant la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétaire exécutif - Corrigendum | 02/04/1958 |
L/804 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Sixième rapport des Etats membres [1958] - Sommaire | 03/04/1958 |
L/805 | Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport présenté au Comité d'Intersession | 03/04/1958 |
L/805/Add.1 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le cacao | 03/04/1958 |
Spec/81/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Dispositions administratives pendant le weekend de Paques | 03/04/1958 |
L/810 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Australie - Déclaration du ministre du Commerce M. J. McEwen | 07/04/1958 |
INF/53/Add.1 | Documents mis à la disposition du public - Tranches des 28 février et 31 mars 1958 | 09/04/1958 |
L/805/Add.2 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le café | 09/04/1958 |
SECRET/83/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations relatives à la liste XXV (Grèce) | 09/04/1958 |
Spec/84/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - France - Liste de demandes | 09/04/1958 |
L/805/Add.3 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le thé | 10/04/1958 |
L/806 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Recommandation concernant les restrictions continventaires à l'importation des noix d'abrasin | 10/04/1958 |
MGT/42/58 | Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur les fibres dures - Première partie - La situation de fait créée par le traité de Rome | 10/04/1958 |
L/805/Add.3/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le thé - Corrigendum | 11/04/1958 |
L/805/Add.4 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur les bananes | 11/04/1958 |
MGT/43/58 | Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Additions et modifications au texte du rapport du groupe de travail proposées par les représentants des Six | 11/04/1958 |
MGT/32/58/Rev.1 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Annexe No 6 - Le tabac - Première partie - La situation de fait créée par le traité de Rome | 12/04/1958 |
IC/INF/13 | Comité d'intersession - Liste des représentants | 14/04/1958 |
IC/W/69 | Comité d'intersession - Ordre du jour de la réunion qui s'ouvrira le 14 avril 1958 | 14/04/1958 |
L/624/Add.2 | Liste XX - Etats-Unis - Article XIX - Epingles droites et épingles de sûreté - Prorogation du délai prévu à l'article XIX:3 a) | 14/04/1958 |
Spec/89/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Benelux - Liste de demandes | 14/04/1958 |
Spec/92/58 | Comité d'intersession - Bureau du Président des parties contractantes | 14/04/1958 |
TNB/INF/3/Rev.2#TNB/INF/3/Rev. 2 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des bureaux - Révision | 14/04/1958 |
L/805/Add.2/Corr.2 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le café - Corrigendum | 15/04/1958 |
L/807 | Restrictions à l'importation appliquées par la République fédérale d'Allemagne - Maintien de l'application des lois de commercialisation en conformité de l'Accord général - Exposé du gouvernement de la République fédérale d'Allemagne | 15/04/1958 |
MGT/41/58 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communication économique européenne - Rapport sur le bois - Première partie - La situation de fait créée par le Traité de Rome | 15/04/1958 |
Spec/90/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Listes supplémentaires de demandes | 15/04/1958 |
Spec/91/58 | Consultations avec la Nouvelle-Zélande sur les restrictions à l'importation - Documentation | 15/04/1958 |
IC/INF/13/Add.1 | Comité d'intersession - Liste des représentants - Addendum | 16/04/1958 |
L/805/Add.2/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le café - Corrigendum à la troisième partie | 16/04/1958 |
IC/W/70 | Comité d'intersession - Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation | 17/04/1958 |
L/804/Add.2 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Exposé complémentaire au sixième rapport des Etats membres | 17/04/1958 |
L/805/Add.5 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le sucre | 17/04/1958 |
L/805/Rev.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport présenté au Comité d'intersession | 17/04/1958 |
Spec/88/58 | Liste XXXIII - Allemagne - Adoption de la Nomenclature de Bruxelles | 17/04/1958 |
Spec/95/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes d'offres | 17/04/1958 |
IC/W/71 | Comité d'intersession - Communauté européenne du charbon et de l'acier - Déclaration de la Délégation autrichienne relative au sixième rapport des Etats membres | 18/04/1958 |
MGT/42/58/Add.1 | Rapport sur le jute et les fibres dures - Amendements proposés par la délégation du Royaume-Uni | 18/04/1958 |
Spec/93/58 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Déclaration du représentant de la France à la séance du 25 mars 1958 | 18/04/1958 |
Spec/96/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - République fédérale d'Allemagne - Liste de demandes | 18/04/1958 |
TNB/INF/5/Add.4 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des représentants - Addendum | 18/04/1958 |
L/804/Add.3 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Exposé complémentaire au sixième rapport des États membres | 19/04/1958 |
L/808 | Prévisions de dépenses pour 1958 et questions administratives diverses - Note du Secrétaire exécutif | 19/04/1958 |
L/805/Add.1/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le cacao - Corrigendum | 21/04/1958 |
L/805/Add.2/Corr.3 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le café - Corrigendum | 21/04/1958 |
L/805/Add.3/Corr.2 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le thé - Corrigendum | 21/04/1958 |
IC/INF/13/Add.2 | Comité d'intersession - Liste des représentants - Addendum | 22/04/1958 |
L/805/Rev.1/Add.1 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport présenté au Comité d'intersession - Addendum | 22/04/1958 |
Spec/97/58 | Négociatioins tarifaires avec la Suisse - Turquie - Liste de demandes | 22/04/1958 |
L/805/Add.10 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le bois | 23/04/1958 |
L/805/Add.6 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le tabac | 23/04/1958 |
L/809 | Subventions - Examen d'ensemble de l'application des dispositions de l'article XVI | 23/04/1958 |
Spec/100/58 | Institution de comités de conciliation pendant la periode qui précèdera la treizième session - Note du Président | 23/04/1958 |
Spec/98/58 | Négociation tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de demandes | 23/04/1958 |
Spec/99/58 | Le Comité d'intersession examiné les problèmes posés par le Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne | 23/04/1958 |
Spec/101/58 | Relations entre la Pologne et les parties contractantes - Note du Président | 24/04/1958 |
Spec/103/58 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Report de la date limite - Note du Secrétaire exécutif | 24/04/1958 |
IC/INF/14 | Comité d'intersession - Renseignements à l'usage des délégations | 25/04/1958 |
MGT/46/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le coton - Première partie - La situation de fait créée par le Traité de Rome | 25/04/1958 |
Spec/102/58 | Relations entre la Pologne et les parties contractantes | 25/04/1958 |
Spec/104/58 | Intervention du Baron SNOY et d'OPPUERS | 25/04/1958 |
L/757/Add.1 | Liste XX - Etats-Unis - Article XIX - Pinces à linge, à ressort - Prorogation du délai prévu à l'article XIX:3 a) | 26/04/1958 |
MGT/45/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communication économique européenne - Rapport sur les graines et fruits oléagineux et les huiles végétales - Introduction - Le commerce mondial des huiles et graisses | 28/04/1958 |
SECRET/96 | Liste XXII - Danemark - Demande de renégociation | 29/04/1958 |
Spec/106/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Royaume-Uni - Liste de demandes | 29/04/1958 |
MGT/44/58 | L'accord général sur les tarifs douaniers et le commece - (GATT) - Ses buts et ses réalisations | 30/04/1958 |
Spec/108/58 | Projet de conclusions du Comité d'intersession à la suite des débats sur le traité de Rome | 30/04/1958 |
Spec/77/58 | Accord général (GATT) - Réunion du comité d'intersession du "GATT" s'ouvrant le 14 avril 1958 | 30/04/1958 |
L/805/Add.9 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le juste et les fibres dures | 01/05/1958 |
L/811 | Aspects commerciaux de la Communauté économique européenne - Note du gouvernement tchécoslovaque | 01/05/1958 |
L/813 | Liste XXIII - Autriche - Adoption de la Nomenclature de Bruxelles | 01/05/1958 |
L/814 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Report de la date limite | 01/05/1958 |
MGT/48/58 | Comité d'intersession - Projet - Compte rendu des réunions | 01/05/1958 |
SECRET/96/Add.1 | Liste XXII - Danemark - Demande de renégociations - Addendum | 01/05/1958 |
Spec/110/58 | Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation - Projet de rapport au Comité d'intersession | 01/05/1958 |
TNS/4 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Ouverture des négociations - Note du Secrétaire exécutif | 01/05/1958 |
IC/W/72 | Comité d'intersession - Rapport du Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation | 02/05/1958 |
Spec/112/58 | Comité d'intersession - Projet de recommandation par le Comité d'intersession, concernant les restrictions allemandes à l'importation - Proposition présentée par les Etats-Unis | 02/05/1958 |
Spec/113/58 | Traité de Rome - Déclaration du Président | 02/05/1958 |
GATT/389 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité d'intersession de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Restrictions à l'importation maintenues par la République fédérale d'Allemagne | 05/05/1958 |
L/812 | Zone européenne de libre-échange - Déclaration du représentant de l'Organisation decoopération économique européenne au Comité d'intersession le 28 août 1958 | 05/05/1958 |
SECRET/78/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Consultations relatives à la liste II - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas - Section B - Congo belge et Ruanda- Urundi | 05/05/1958 |
SECRET/83/Add.10 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations relatives à la liste XXV (Grèce) | 05/05/1958 |
GATT/390 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité d'intersession de l'Accord généralsur les tarifs douaniers et le commerce - Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne | 06/05/1958 |
INF/56 | Texte de l'Accord général - Publication diffusée par le gouvernement des Etats-Unis | 06/05/1958 |
L/805/Add.6/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le tabac - Corrigendum | 06/05/1958 |
L/805/Add.8 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le coton | 06/05/1958 |
Spec/107/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Réunion du Comité des négociations tarifaires | 06/05/1958 |
TNS/4/Corr.1 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Ouverture des négociations - Note du secrétaire exécutif - Corrigendum | 06/05/1958 |
L/815 | Régime douanier spécial applique par l'Australie à certains produits originaires du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Notification adressée au Secrétaire exécutif en conformité de la Décision du 24 octobre 1953, paragraphe 2, modifiée par la Décision du 13 novembre 1956 - Arachides non décortiquées et graines d'arachide | 07/05/1958 |
L/816 | Rapport du Groupe de travail des consultations avec la Nouvelle-Zélande | 07/05/1958 |
L/817 | Restrictions allemandes à l'importation - Recommandation adoptée par le Comité d'intersession le 2 mai 1958 | 07/05/1958 |
IC/WP1/36 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Méthode à suivre pour l'achèvement des rapports en suspens | 08/05/1958 |
Spec/117/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste supplémentaire de demandes | 08/05/1958 |
L/803/Add.1 | Liste XX - États-Unis - Article XIX - Relèvement d'un droit consolidé - Position 218 a) - Thermomètres médicaux | 09/05/1958 |
L/819 | Liste XX - Etats-Unis - Enquête de la Commission du tarif sur les importations de plomb et de zinc | 09/05/1958 |
L/809/Corr.1 | Subventions - Examen d'ensemble de l'application des dispositions de l'article XVI - Corrigendum | 10/05/1958 |
L/818 | Restrictions à l'importation appliquées par la République fédérale d'Allemagne - Déclaration faite par le représentant de la République fédérale d'Allemagne à la séance du 14 avril 1958 du Comité d'intersession | 12/05/1958 |
MGT/49/58 | Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Signatures | 13/05/1958 |
MGT/50/58 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Signatures | 13/05/1958 |
MGT/51/58 | Déclaration de maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Signature du Luxembourg | 13/05/1958 |
TNS/INF/1 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire des bureaux | 14/05/1958 |
SECRET/96/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XXII - Danemark - Demande de renégociations - Corrigendum | 16/05/1958 |
SECRET/96/Add.2 | Liste XXII - Danemark - Autorisation de renégociation | 16/05/1958 |
GATT/AIR/130 | Demande d'ouverture de consultations au titre de l'article XII:4 a) présentée par le Pérou | 19/05/1958 |
IC/SR.38 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations et au Bâtiment électoral, à Genève, du 14 avril au 2 mai 1958 | 19/05/1958 |
IC/WP1/29/Add.1 | Notes sur les produits - Les ananas en boites - Note présentée par la délégation du Royaume-Uni | 19/05/1958 |
INF/57 | Rapport annuel de 1957 - Note du Secrétaire exécutif | 19/05/1958 |
Spec/118/58 | Coopération économique nordique - Rapport du Comité de Coopération économique nordique | 19/05/1958 |
GATT/391 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse à l'Accord général | 20/05/1958 |
IC/WP1/23/Add.1 | Notes sur les produits - Le sagou et le tapioca - Note présentée par la délégation du Royaume-Uni | 20/05/1958 |
Spec/119/58 | Négociations tarifaire avec la Suisse | 20/05/1958 |
TNS/INF/2 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Renseignements à l'usage des délégations - Table des matières | 20/05/1958 |
L/731/Add.4 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport sur les ratifications et adhésions - Addendum | 22/05/1958 |
L/820 | Dispenses octroyées à Ceylan au titre de l'article XVIII - Entrée en vigueur des dispenses octroyées à la douzième session | 22/05/1958 |
Spec/120/58 | Communication au personnel, No 11 - Election du Conseil du personnel | 22/05/1958 |
Spec/121/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Norvège - Liste de demandes | 22/05/1958 |
TNS/INF/3 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Equipes de la délégation Suisse chargées des négociations | 22/05/1958 |
L/797/Add.2 | Restrictions à l'importation en Australie - Mesures concernant lea importations de tissus de coton imprimés | 23/05/1958 |
Spec/122/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 23/05/1958 |
Spec/123/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 23/05/1958 |
Spec/125/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 23/05/1958 |
Spec/126/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 23/05/1958 |
Spec/127/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 23/05/1958 |
Spec/128/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 23/05/1958 |
Spec/129/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Changements apportés aux listes d'offres | 23/05/1958 |
TNS/INF/1/Rev.1 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste des bureaux | 23/05/1958 |
TNS/INF/4 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire des représentants | 23/05/1958 |
L/712/Corr.3 | Droits antidumping et droits compensateurs - Analyse des législations par le Secrétariat | 27/05/1958 |
Spec/130/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 28/05/1958 |
Spec/131/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 28/05/1958 |
L/821 | Restrictions à l'importation appliquées par la République fédérale d'Allemagne - Rapport du Groupe de travail institué par le comité d'intersession - (Rapport adopté par le comité le 2 mai 1958) | 29/05/1958 |
Spec/133/58 | Réunion du Comité d'intersession en date du 3 juin 1958 | 29/05/1958 |
TNS/5 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la première séance | 29/05/1958 |
GATT/AIR/131 | Renseignements pour l'examen général, en 1958, des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 30/05/1958 |
L/822 | Communauté économique européenne - Procédures de consultation | 30/05/1958 |
Spec/135/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Italie - Liste de demandes | 30/05/1958 |
Spec/136/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 30/05/1958 |
Spec/137/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 30/05/1958 |
TNB/18 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la dixième séance | 30/05/1958 |
MGT/47/58 | Groupe de travail des consultations avec la Nouvelle-Zélande - Projet de rapport sur les consultations avec la Nouvelle-Zélande | 31/05/1958 |
SECRET/88/Add.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 01/06/1958 |
Spec/139/58 | Relations entre la Pologne et les Parties contractantes - Rapport du Secrétaire exécutif adjoint sur ses conversations avec les Autorités polonaises | 02/06/1958 |
TNS/INF/4/Add.1 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire des représentants - Addendum | 02/06/1958 |
IC/INF/15 | Comité d'intersession - Liste des représentants | 03/06/1958 |
L/823 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne | 03/06/1958 |
L/824 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Union Sud-Africaine - Mesures annoncées le 28 avril 1958 | 03/06/1958 |
Spec/141/58 | Résultats des consultations du Fonds monétaire international - Pérou - Consultations de 1957 - Décision du Conseil d'administration - 30 décembre 1957 | 03/06/1958 |
Spec/143/58 | Confidentiel - Objet: Relations entre la Pologne et les parties contractantes | 03/06/1958 |
IC/INF/15/Add.1 | Comité d'intersession - Liste des représentants - Addendum | 04/06/1958 |
Spec/140/58 | Impositions perçues à l'importation au Pérou - Déclaration du représentant du Fonds monétaire international | 04/06/1958 |
Spec/142/58 | Impositions perçues à l'importation au Pérou - Texte de la loi et du Décret - Loi No 12995 | 04/06/1958 |
Spec/144/58 | Majoration temporaire des impositions perçues à l'importation au Pérou - Projet de recommandation établi en vue d'être inséré dans le compte rendu des débats du Comité d'intersession | 04/06/1958 |
L/825 | Article XV.6 - Nouveaux membred du Fonds monétaire international | 06/06/1958 |
L/803/Add.1/Corr.1 | Liste XX - États-Unis - Article XIX - Relèvement d'un droit consolidé - Position 218 a) - Thermomètres médicaux - Corrigendum | 09/06/1958 |
Spec/145/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 09/06/1958 |
Spec/146/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 09/06/1958 |
Spec/147/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 10/06/1958 |
Spec/148/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 10/06/1958 |
Spec/149/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 10/06/1958 |
Spec/150/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 10/06/1958 |
TNS/INF/1/Rev.2 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste des bureaux - Révision | 10/06/1958 |
IC/SR.39 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Bâtiment électoral, à Genève, les 3 et 4 juin 1958 | 11/06/1958 |
L/826 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste des rectifications et modifications projetées | 11/06/1958 |
TNS/INF/4/Add.2 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire des représentants - Addendum | 11/06/1958 |
IC/SR.38/Corr.1 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations et au Bâtiment électoral, à Genève du 14 avril au 2 mai 1958 - Corrigendum | 12/06/1958 |
L/827 | Impositions perçues à l'importation au Pérou - Déclaration du représentant du Pérou et législation péruvienne | 12/06/1958 |
Spec/152/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 13/06/1958 |
Spec/153/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 13/06/1958 |
Spec/154/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 16/06/1958 |
TNB/19 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Dispositions en vue de donner effet aux résultats des négociations avec le Brésil - Note du Secrétariat | 16/06/1958 |
Spec/155/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 17/06/1958 |
Spec/156/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 17/06/1958 |
TNS/INF/4/Add.3 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire des représentants - Addendum | 17/06/1958 |
TNS/INF/4/Rev.1/Add.2 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire des représentants - Addendum | 17/06/1958 |
GATT/AIR/132 | Réunion du Comité de conciliation en date du premier juillet 1958 - Réunion du Comité d'intersession en date du 9 juillet 1958 | 19/06/1958 |
L/800/Add.1 | Le tarif douanier de Cuba et les restrictions à l'importation - Liste des produits assujettis à des restrictions à l'importation - Addendum | 19/06/1958 |
L/822/Add.1 | Communauté économique européenne - Procédures de consultation | 19/06/1958 |
TNB/19/Corr.1 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Dispositions en vue de donner effet aux resultats des negociations avec le Brésil - Note du Secrétariat - Corrigendum | 20/06/1958 |
Spec/159/58 | Première décision | 23/06/1958 |
Spec/96/58/Add.1 | Confidentiel - Négociations tarifaires avec la Suisse - République fédérale d'Allemagne - Liste de demandes | 23/06/1958 |
TNS/INF/4/Add.4#TNS/INF/4 Add.4 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire des représentants - Addendum | 23/06/1958 |
L/828 | Impositions perçues à l'importation au Pérou - Communication du gouvernement du Pérou en date du 12 juin 1958 | 24/06/1958 |
Spec/160/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concession | 24/06/1958 |
Spec/161/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 24/06/1958 |
Spec/163/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 25/06/1958 |
Spec/164/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 25/06/1958 |
Spec/165/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 25/06/1958 |
Spec/166/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 25/06/1958 |
Spec/167/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 25/06/1958 |
Spec/168/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 25/06/1958 |
Spec/169/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes d'offres | 25/06/1958 |
Spec/171/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 25/06/1958 |
MGT/45/58/Rev.1 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communication économique européenne - Rapport sur les graines et fruits oléagineux et les huiles végétales - Introduction - Le commerce mondial des huiles et graisses | 26/06/1958 |
Spec/170/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 26/06/1958 |
TNB/19/Add.1 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Dispositions en vue de donner effet aux résultats des négociations avec le Brésil - Note du Secrétariat - Addendum | 26/06/1958 |
TNS/INF/4/Rev.1 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire des représentants | 26/06/1958 |
Spec/175/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 27/06/1958 |
Spec/176/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 27/06/1958 |
INF/58 | Nomination de M. H.P. Sobels comme chef des services administratif et financier au secrétariat du GATT | 29/06/1958 |
IC/WP1/37 | Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Réunion du groupe de rédaction le 21 juillet 1958 | 01/07/1958 |
L/828/Add.1 | Imposition perçus à l'importation au Pérou - Nouveau relèvement des impositions à l'importation - Addendum | 01/07/1958 |
L/829 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Huitième Protocole de rectification et de modification - Communication du gouvernement cubain | 01/07/1958 |
Spec/174/58 | Liste XXXII - Autriche - Adoption de la Nomenclature de Bruxelles - Transmission des Listes nouvelles | 01/07/1958 |
Spec/178/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Réunion du Comité de négociations tarifaires | 01/07/1958 |
Spec/179/58 | Comité de conciliation - Membres du Comité | 01/07/1958 |
GATT/AIR/133 | Requête présentée par les Etats-Unis à l'effet d'être autorisés à renégocier des concessions à la Liste XX | 02/07/1958 |
GATT/AIR/134 | Négociations tarifaires entre la République fédérale d'Allemagne et la Finlande | 02/07/1958 |
GATT/AIR/135 | Réunion du Comité d'intersession en date du 9 juillet 1958 - Demande présentée par le gouvernement de l'Australie à l'effet d'engager une renégociation au titre de l'article XXVIII, paragraphe 4 | 02/07/1958 |
L/830 | Valeur en douane - Lettre du gouvernement du Pakistan concernant la suppression des chiffres tarifaires | 02/07/1958 |
Spec/180/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 02/07/1958 |
Spec/181/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 02/07/1958 |
Spec/182/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 02/07/1958 |
Spec/183/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication de listes de concessions | 02/07/1958 |
Spec/184/58 | Comité de conciliation - Royaume-Uni/Italie : Importation de machines agricoles | 02/07/1958 |
Spec/185/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 02/07/1958 |
Spec/186/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 02/07/1958 |
TNS/INF/1/Rev.1/Add.1#TNS/INF/1 Rev.1 Add.1 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste des représentants - Addendum | 02/07/1958 |
TNS/INF/1/Rev.3 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste des bureaux - Révision | 02/07/1958 |
SECRET/85/Add.16 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Rapport de la délégation de la Finlande sur les négociations conduites en conformité de l'article XXVIII relativement à la Liste XXIV | 04/07/1958 |
Spec/187/58 | Comité de conciliation - Réclamation du Royaume-Uni concernant les mesures discriminatoires appliquées par l'Italie à l'importation de machines agricoles - Projet de rapport - Introduction | 04/07/1958 |
GATT/392 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stage au Secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du sixième groupe | 07/07/1958 |
Spec/178/58/Corr.1 | Négociatioins tarifaires avec le Brésil - Réunion du Comité de négociations tarifaires | 07/07/1958 |
Spec/188/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 07/07/1958 |
Spec/189/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 07/07/1958 |
TNB/20 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la onzième séance | 07/07/1958 |
MGT/59/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communication économique européenne - Rapport sur le plomb - Première partie - La situation de fait créée par le Traité de Rome | 08/07/1958 |
Spec/190/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Chili - Liste de demandes | 08/07/1958 |
L/831 | Consultations au titre de l'article XXII - Demande do consultation avec les États membres de la CEE présentée par la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 09/07/1958 |
Spec/192/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Projet de Décision | 10/07/1958 |
Spec/193/58 | Comité d'intersession - Demande présentée par les Etats-Unis au titre de l'article XXVIII - Projet de texte à insérer dans le compte rendu | 10/07/1958 |
Spec/194/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes d'offres | 10/07/1958 |
L/832 | Consultations au titre de l'article XXII - Demande de consultation avec les États membres de la CEE présentée par la République dominicaine | 14/07/1958 |
Spec/195/58 | Rapport annuel du GATT pour l'année 1957 | 14/07/1958 |
L/833 | Réclamation du Royaume-Uni concernant les mesures discriminatoires appliquées par l'Italie à l'importation de machines agricoles - Rapport du Comité de conciliation | 15/07/1958 |
L/834 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations tarifaires avec le Brésil - Décision adoptée par le Comité d'Intersession le 10 juillet 1958 prorogeant le délai prévu par la Décision des PARTIES CONTRACTANTES du 16 novembre 1956 | 16/07/1958 |
L/835 | Rapport sur la vérification des comptes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du Fonds de prévoyance du personnel de l'ICITO | 16/07/1958 |
L/836 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Avant-projet d'ordre du jour de la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira a Genève le 16 octobre 1958 | 16/07/1958 |
GATT/AIR/136 | Groupe d'experts concernant la question des relations avec la Pologne - Réunion | 17/07/1958 |
L/746/Add.3 | Consultations de 1957 avec la Finlande au titre de l'article XII:4 b) - Résultats des consultations du Fonds monétaire international avec la Finlande | 17/07/1958 |
MGT/62/58 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Confirmation de signatures | 17/07/1958 |
MGT/63/58 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 10 mars 1955 - Confirmation de signatures | 17/07/1958 |
MGT/64/58 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Confirmation de signatures | 17/07/1958 |
MGT/65/58 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 10 mars 1955 - Confirmation de signatures | 17/07/1958 |
MGT/66/58 | Procès-verbal - De rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 3 décembre 1955 - Confirmation de signatures | 17/07/1958 |
MGT/67/58 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 15 juin 1955 - Confirmation de signatures | 17/07/1958 |
MGT/68/58 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Signatures | 17/07/1958 |
MGT/69/58 | Déclaration prorogeant le Statu Quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 30 novembre 1957 - Signatures | 17/07/1958 |
Spec/199/58 | Rapport du Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur les graines et fruits oléagineux et les huiles végétales - (MGT/45/58/Rev.1) - Modifications proposées par la délégation du Royaume-Uni | 17/07/1958 |
Spec/200/58 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture des travaux du Comité spécial d'experts chargé d'examiner les tendances du commerce international | 17/07/1958 |
TNS/INF/1/Rev.4 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste des bureaux - Révision | 17/07/1958 |
MGT/70/58 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur l'aluminium, l'alumine et la bauxite - Première partie - La situation de fait créée par le Traité de Rome | 18/07/1958 |
Spec/201/58/Add.1 | Groupe d'experts - Relations avec la Pologne - Questions à soumettre au Gouvernement polonais - Liste A | 18/07/1958 |
Spec/201/58/Add.2 | Groupe d'experts - Relations avec la Pologne - Questions à soumettre au Gouvernement polonais - Liste B | 18/07/1958 |
Spec/201/58/Add.3 | Groupe d'experts - Relations avec la Pologne - Questions à soumettre au Gouvernement polonais - Liste C | 18/07/1958 |
Spec/201/58/Add.4 | Groupe d'experts - Relations avec la Pologne - Questions à soumettre au Gouvernement polonais - Liste D | 18/07/1958 |
IC/SR.40 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations à Genève les 9 et 10 juillet 1958 | 21/07/1958 |
Spec/157/58/Add.1 | Rapport annuel (Abrege) | 21/07/1958 |
TNB/21 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la douzième séance | 21/07/1958 |
L/837 | Liste XX - Etats-Unis - Renégociations autorisées au titre de l'article XXVIII:4 | 23/07/1958 |
TNS/6 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - État d'avancement et fin des. négociations | 23/07/1958 |
L/839 | Formalités consulaires - Mesures prises en conformité avec la Recommandation tendant à la suppression des formalités consulaires | 24/07/1958 |
Spec/201/58/Add.5 | Groupe d'experts - Relations avec la Pologne - Questions à soumettre au Gouvernement polonais - Liste E | 24/07/1958 |
Spec/201/58/Add.6 | Groupe d'experts - Relations avec la Pologne - Questions à soumettre au Gouvernement polonais - Liste F | 24/07/1958 |
MGT/71/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - [Lettre du Secrétaire exécutif - Invitation à la treizième session des Parties Contractantes] | 25/07/1958 |
MGT/72/58 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre-22 novembre 1958] - [Lettre concernant la treizième session] | 25/07/1958 |
L/809/Add.1 | Subventions - Notifications adressées aux PARTIES CONTRACTANTES conformément à l'article XVI | 28/07/1958 |
L/838 | Consultations au titre de l'article XXII - Demande de consultations avec les Etats membres de la CEE présentée par le Royaume-Uni | 28/07/1958 |
Spec/201/58 | Groupe d'experts - Relations avec la Pologne - Projet de questionnaire à communiquer au Gouvernement polonais - Préambule | 28/07/1958 |
Spec/196/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 29/07/1958 |
Spec/202/58 | Groupe d'experts - Relations avec la Pologne - Projet de lettre au Gouvernement de la Pologne | 29/07/1958 |
Spec/205/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 29/07/1958 |
Spec/209/58 | Confidentiel - Négociations tarifaires avec la Suisse - Chili - Listes de demandes | 30/07/1958 |
SECRET/98 | Liste I - Australie - Renégociations autorisées au titre de l'article XXVIII:4 | 31/07/1958 |
Spec/208/58 | "Les droits antidumping et les droits compensateurs" - Nouvelle publication du GATT | 31/07/1958 |
E/RES/691(XXVI)#E/RES/691 (XXVI) | 01/08/1958 | |
L/840 | Restrictions à l'importation de produits agricoles dans le Grand-duché de Luxembourg - Troisième communication du Gouvernement luxembourgeois conformément à la Décision du 3 décembre 1955 | 01/08/1958 |
MGT/74/58 | Bureaux pour les délégations pendant la treizième session des Parties contractantes | 01/08/1958 |
TNS/INF/4/Rev.1/Add.1#TNS/INF/4 Rev.1 Add.1 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire des représentants - Addendum | 02/08/1958 |
L/800/Add.2 | Le tarif douanier de Cuba et les restrictions à l'importation - Liste des produits assujettis à des restrictions à l'importation | 04/08/1958 |
L/658/Add.1 | Liste II - Benelux - Section C - Nouvelle-Guinée néerlandaise - Article XXVII - Retrait de concessions négociées avec la Chine - Addendum | 06/08/1958 |
L/784/Add.1 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées en conformité de l'article XVII:4 a) de l'Accord général | 07/08/1958 |
GATT/AIR/138 | Liste XX - Etats-Unis - Thermomètres médicaux - Prorogation du délai prévu à l'article XIX, paragraphe 3 a) | 08/08/1958 |
L/836/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Avant-projet d'ordre du jour de la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 16 octobre 1958 - Addendum | 08/08/1958 |
MGT/79/58 | Rapport annuel (Abrégé) | 08/08/1958 |
Spec/218/58 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Réunion du Comité des négociations tarifaires: Dispositions à prendre pour la suite des travaux | 08/08/1958 |
L/805/Add.11 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur l'aluminium, l'alumine et la bauxite | 11/08/1958 |
GATT/AIR/137 | Réunion de ministres à la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES | 12/08/1958 |
MGT/81/58 | Confidentiel - Relations entre la Pologne et les Parties contractantes | 12/08/1958 |
IC/SR.40/Add.1 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations à Genève les 9 et 10 juillet 1958 - Addendum | 13/08/1958 |
INF/59 | Documents mis à la disposition du public - Tranche du 30 septembre 1958 | 13/08/1958 |
SECRET/80/Add.14 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Rapport de la délégation de l'Autriche sur les négociations conduites en conformité de l'article XXVIII relativement à la Liste XXXII | 13/08/1958 |
L/784/Add.1/Corr.1 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées en conformité de l'article XVII:4 a) de l'Accord général - Suède - Notification en date du 3 février 1958 - Description des entreprises d'Etat | 14/08/1958 |
L/805/Add.12 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur le plomb | 14/08/1958 |
GATT/AIR/139 | Réunion du Comité d'intersession le 24 septembre 1958 | 15/08/1958 |
L/841 | Consultations au titre de l'article XXII - Demande de consultations avec les Etats membres de la CEE présentée par l'Inde | 15/08/1958 |
L/842 | Régime douanier spécial accordé par l'Australie à certains produits originaires du territoire du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Note du Gouvernement australien relative à la Décision du 25 novembre 1955 | 18/08/1958 |
IC/W/73 | Comité d'intersession - Renseignements à fournir par les parties contractantes qui invoquent certaines dispositions de l'article XVIII - Questionnaire proposé pour la mise en oeuvre des dispositions des sections C et D de l'article XVIII | 19/08/1958 |
Spec/157/58/Add.2 | Rapport annuel (Abrege) | 19/08/1958 |
Spec/220/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste supplémentaire de demandes | 19/08/1958 |
THIRTEEN/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Distribution des documents - Dispositions prévues pour la Treizième session | 19/08/1958 |
IC/SR.40/Corr.2 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations à Genève les 9 et 10 juillet 1958 - Corrigendum | 20/08/1958 |
L/843 | Application de l'Accord général - Territoires auxquels s'applique l'Accord | 20/08/1958 |
SECRET/77/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1957 - Liste II - Benelux - Section A - Territoires métropolitains - Addendum | 20/08/1958 |
Spec/221/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste supplémentaire de demandes | 20/08/1958 |
L/805/Add.7 | Rapport du Groupe de travail de l'association des territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Rapport sur les graines et fruits oléagineux et les huiles végétales | 22/08/1958 |
GATT/393 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "Les droits antidumping et les droits compensateurs" - Nouvelle publication du GATT | 25/08/1958 |
GATT/AIR/140 | Demande de dérogation aux dispositions de l'article II présentée par le gouvernement des Etats-Unis | 26/08/1958 |
MGT/84/58 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 23 mai 1956 - Notification de l'Autriche | 26/08/1958 |
MGT/85/58 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Signature de la Turquie | 26/08/1958 |
MGT/86/58 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (République fédérale d'Allemagne et Autriche), établi à Bon le 19 février 1957 - Notification de l'Autriche | 26/08/1958 |
Spec/222/58 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations tarifaires - Note pour les correspondants de presse | 26/08/1958 |
TNS/7 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la première séance | 26/08/1958 |
L/844 | Problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer du Royaume-Uni - Quatrième rapport annuel (1958) sur les mesures prises au titre de la dérogation octroyée au Royaume-Uni | 28/08/1958 |
L/813/Corr.1 | Liste XXXII - Autriche - Adoption de la Nomenclature de Bruxelles - Corrigendum | 29/08/1958 |
L/845 | Prévisions budgétaires pour 1959 - Note du Secrétaire exécutif | 29/08/1958 |
Spec/225/58 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Article XXVI - Acceptation, entrée en vigueur et enregistrement | 29/08/1958 |
MGT/75/58 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre-22 novembre 1959] - Pratiques commerciales restrictives - Mémorandum soumis aux Parties contractantes pour examen à leur treizième session | 31/08/1958 |
MGT/77/58 | "Les droits antidumping et les droits compensateurs" - Nouvelle publication du GATT | 31/08/1958 |
MGT/78/58 | Règlement des négociations tarifaires | 31/08/1958 |
MGT/80/58 | L'évolution du commerce international - Note du Secrétaire exécutif | 31/08/1958 |
L/846 | Restrictions à l'importation en Australie - Déclaration du ministre du Commerce, M. J. McEwen | 01/09/1958 |
Spec/174/58/Add.1 | Liste XXXII - Autriche - Adoption de la Nomenclature de Bruxelles - Transmission des Listes - Addendum | 01/09/1958 |
MGT/87/58 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce dressé à Genève le 10 mars 1955 - Confirmation de signature | 03/09/1958 |
MGT/88/58 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Confirmation de signature | 03/09/1958 |
MGT/89/58 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 10 mars 1955 - Confirmation de signature | 03/09/1958 |
MGT/90/58 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 10 mars 1955 - Confirmation de signature | 03/09/1958 |
Spec/226/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 03/09/1958 |
Spec/227/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 03/09/1958 |
L/848 | Liste XXX - Suède - Demande d'autorisation aux fins de procéder à des renégociations au titre de l'article XXVIII:4 | 04/09/1958 |
SECRET/99 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste I - Australie - Demande d'autorisation aux fins de renégocier certaines concessions | 05/09/1958 |
GATT/AIR/141 | Réunion de ministres a la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES (réf. GATT/AIR/137) | 08/09/1958 |
Spec/228/58 | Liste VI - Ceylan - Remplacement de la liste de concessions par suite de modifications de na nomenclature | 08/09/1958 |
L/849 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Huitième Protocole de rectification et de modification - Adoption de la Nomenclature de Bruxelles - Présentation d'un projet de liste "unique" pour la Liste XXX - Suède | 09/09/1958 |
L/850 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Royaume-Uni - Dérogations aux dispositions de l'article premier - Cinquième rapport annuel (1958) présenté par le gouvernement du Royaume-Uni sur la mise en oeuvre de la dérogation qui lui a été octroyée | 09/09/1958 |
L/851 | Liste XX - Etats-Unis - Rétablissement de la concession relative aux poils pour chapeliers, etc. (No 1520) conformément à l'article XIX | 09/09/1958 |
L/852 | Liste VI - Ceylan - Remplacement de la liste de concessions par suite de modifications de l a nomenclature | 09/09/1958 |
L/853 | Aide accordée par le gouvernement italien aux exportations de farine - Communication du gouvernement australien | 12/09/1958 |
L/803/Add.2 | Liste XX - Etats-Unis - Article XIX - Thermomètres médicaux - Prorogation du délai prévu à l'article XIX:3 a) | 15/09/1958 |
Spec/231/58 | Négociations tarifaires avec la suisse - Suisse - Liste de demandes | 15/09/1958 |
L/854 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Ordre du jour provisoire de la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira le 16 octobre 1958 | 16/09/1958 |
Spec/232/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Convocation du Comité des négociations tarifaires | 17/09/1958 |
TNB/19/Add.2 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Dispositions en vue de donner effet aux résultats des négociations avec le Brésil - Note du Secrétariat | 17/09/1958 |
IC/W/74 | Comité d'intersession - Ordre du jour de la réunion du Comité d'intersession qui s'ouvrira le 24 septembre 1958 à 15 heures | 18/09/1958 |
INF/60 | L'évolution du commerce international - Note du Secrétaire exécutif | 18/09/1958 |
L/855 | Article XIX - Mesures prises par la République fédérale d'Allemagne - Suspension de la licence générale pour l'importation de la houille et des produits dérivés | 18/09/1958 |
SECRET/81/Add.5 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Rapport de la délégation du Royaume des Pays-Bas sur les négociations conduites en conformité de l'article XXVIII relativement à la Liste II - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas, Section E -Surinam | 18/09/1958 |
Spec/233/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 18/09/1958 |
Spec/234/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 18/09/1958 |
SECRET/99/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste I - Australie - Demande d'autorisation en vue de renégocier certaines concessions - Addendum | 19/09/1958 |
IC/W/75 | Comité d'intersession - Dispositions concernant la treizième session - Réunion projetée des ministres du commerce | 22/09/1958 |
TNS/INF/4/Rev.1/Add.3 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire des représentants - Addendum | 22/09/1958 |
Spec/237/58 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Fin des négociations - Préparation des listes bilatérales et des Listes finales | 23/09/1958 |
IC/INF/16 | Comité d'intersession - Liste des représentants | 24/09/1958 |
IC/W/73/Rev.1 | Comité d'intersession - Renseignements à fournir par les parties contractantes qui invoquent certaines dispositions de l'article XVIII - Questionnaire proposé pour la mise en oeuvre des dispositions des sections C et D de l'article XVIII - (Révisé) | 24/09/1958 |
IC/W/76 | Comité d'intersession - La situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Secrétaire exécutif | 24/09/1958 |
IC/W/79 | Comité d'intersession - Notes explicatives concernant l'ordre du jour provisoire de la treizième session qui s'ouvrira le 16 octobre 1958 | 24/09/1958 |
Spec/241/58 | Comité d'intersession - Bureaux pour les délégations pendant la treizième session des parties contractantes - Note du Secrétaire exécutif | 24/09/1958 |
IC/INF/16/Add.1 | Comité d'intersession - Liste des représentants - Addendum | 25/09/1958 |
IC/W/77 | Comité d'intersession - Acceptation de l'Accord général en conformité de l'article XXVI - Rapport du Secrétaire exécutif | 25/09/1958 |
IC/W/78 | Comité d'intersession - Disposition concernant les places des délégués à la treizième session - Note du Secrétaire exécutif | 25/09/1958 |
L/859 | Mesure prise par les Etats-Unis conformément à l'article XIX - Contingents à l'importation du plomb et du zinc | 25/09/1958 |
Spec/243/58 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste XII - Communication du Gouvernement Indien | 25/09/1958 |
Spec/244/58 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste II - Section B - Congo belge et Ruanda-Urundi | 25/09/1958 |
Spec/247/58 | Comité d'intersession - Participation de la Suisse aux travaux des parties contractantes - Note du Secrétaire exécutif | 25/09/1958 |
L/856 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Liste XIV - Norvège - Transformation des droits spécifiques de la Liste XIV - Norvège - En droits ad valorem par suite de l'adoption de la Nomenclature de Bruxelles | 26/09/1958 |
Spec/251/58 | Publication de "L'évolution du Commerce International": Rapport établi par un Groupe d'experts | 26/09/1958 |
GATT/AIR/142 | Réunion de ministres a la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES (réf. GATT/AIR/137 et GATT/AIR/141) | 30/09/1958 |
L/857 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport du Secrétaire exécutif | 30/09/1958 |
L/861 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1955 - Accord entre les gouvernements de la Grèce et de la Turquie | 30/09/1958 |
Spec/224/58 | Liste des fonctionnaires du GATT, avec la désignation de leurs fonctions, etc. Telle qu'elle doit figurer sur la correspondance destinée à leur signature | 30/09/1958 |
Spec/246/58 | Huitième Protocole de réctification et de modification - Liste I - Communication du Gouvernement australien | 30/09/1958 |
L/860 | Mesures visant à faciliter l'admission temporaire du matérielprofessionnel et des emballages - Projet de Recommandations de la Chambre de Commerce Internationale | 01/10/1958 |
MGT/92/58 | La politique commerciale en 1957 et les travaux récents des Parties contractantes à l'Accord général | 01/10/1958 |
Spec/245/58 | Huitième protocole de rectification et de modification - Liste XXIV - Communication du gouvernement finlandais | 01/10/1958 |
Spec/248/58 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste II - Communication du gouvernement du Royaume des Pays-Bas | 02/10/1958 |
Spec/243/58/Add.1 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste XII - Communication du Gouvernement Indien - Addendum - Notes explicatives | 03/10/1958 |
Spec/253/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Dispositions en vue de donner effet aux résultats des Négociations avec le Brésil - Projet de Protocole (TNB/19/Add.2) - Modification du texte suggérées par le sous-groupe | 06/10/1958 |
TNB/INF/5/Add.5 | [Comité des négociations tarifaires] - Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des représentants - Addendum | 06/10/1958 |
TNS/INF/4/Rev.1/Add.4 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire des représentants - Addendum | 06/10/1958 |
GATT/AIR/143 | Présence de ministres à la treizième session et prochaine réunion du Comité d'intersession | 07/10/1958 |
MGT/81/58/Add.1 | Confidentiel - Relations entre la Pologne et les Parties contractantes - Réponses au questionnaire | 07/10/1958 |
SECRET/99/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste I - Australie - Autorisation d'engager des négociations conformément à l'article XXVIII:4 | 07/10/1958 |
GATT/394 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "L'évolution du commerce international"; Rapport du groupe d'experts créé par les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 08/10/1958 |
IC/SR.41 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations à Genève, du 24 au 26 septembre 1958 | 08/10/1958 |
INF/59/Add.1 | Documents mis à la disposition du public - Tranche du 30 septembre 1958 | 08/10/1958 |
L/842/Add.1 | Régime douanier spécial accordé par l'Australie à certains produits originaires du territoire du Papua/Nouvelle-Guinée - Mesure prise en conformité de la Décision du 25 novembre 1951 | 08/10/1958 |
L/845/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Prévisions budgétaires pour 1959 - Propositions concernant le budget des recettes pour 1959 - Note du Secrétaire exécutif | 08/10/1958 |
L/848/Add.1 | Liste XXX -Suède - Autorisation d'engager des négociations conformément à l'article XXVIII.4 | 08/10/1958 |
L/854/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Ordre du jour provisoire de la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 08/10/1958 |
L/863 | Liste XXXII - Autriche - Porcelaine - Mesures prises au titre de l'article XIX | 08/10/1958 |
L/866 | Nations Unies - Commission du commerce international des produits de base - Révision du mandat de la Commission et convocation d'une session extraordinaire en mars 1959 - Note du Secrétaire exécutif | 08/10/1958 |
L/867 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Participation de la Suisse à la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétaire exécutif | 08/10/1958 |
MGT/94/58 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre-22 novembre 1958] - Ouverture de la treizième session | 08/10/1958 |
TNB/22 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la treizième séance | 08/10/1958 |
L/873 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Zone de libre-échange entre le Nicaragua et le Salvador - Septième rapport annuel (1958) du gouvernement du Nicaragua | 09/10/1958 |
L/875 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Mesures appliquées par l'Italie en faveur de la production nationale de tôles navales - Communication du gouvernement de l'Autriche | 09/10/1958 |
L/856/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste XIV - Norvège - Conversion des droits sp6cifiques de la Liste XIV - Norvège en droits ad valorem par suite de l'adoption de la Nomenclature de Bruxelles | 10/10/1958 |
L/857/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport du Secrétaire exécutif | 10/10/1958 |
L/858 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Sixième rapport (1958) présenté par le Gouvernement italien conformément aux Décisions du 9 octobre 1952 et du 25 novembre 1955 | 10/10/1958 |
L/865 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Programme de stages à l'intention de fonctionnaires des Etats parties à l'Accord général ou membres des Nations Unies - Note du Secrétaire exécutif | 10/10/1958 |
L/870 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Relations entre les PARTIES CONTRACTANTES et la Yougoslavie - Communication du gouvernement de la Yougoslavie | 10/10/1958 |
L/876 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Recommandation du Comité d'intersession en date du 4 juin 1958 | 10/10/1958 |
SECRET/98/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 10/10/1958 |
Spec/249/58 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste II - Communication des gouvernements des pays du Benelux | 10/10/1958 |
Spec/254/58 | Relations entre les parties contractantes et la Yougoslavie - Avant-projet d'un accord d'association - Note du Secrétaire exécutif | 10/10/1958 |
Spec/257/58 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste XXII - Communication du Gouvernement danois - Addendum | 10/10/1958 |
W.13/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Examen d'ensemble de 1958 concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projets de notes concernant les restrictions appliquées par les différents pays | 10/10/1958 |
L/784/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées en conformité de l'article XVII:4 a) de l'Accord général - France - Notification supplémentaire en date du 28 août 1958 | 13/10/1958 |
L/864 | Evolution et tendances du commerce des produits de base - Rapport adressé aux PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par le Président de la Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base, désigné par les PARTIES CONTRACTANTES | 13/10/1958 |
L/868 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Réunions des PARTIES CONTRACTANTES - Organisation des travaux - Note du Secrétaire exécutif | 13/10/1958 |
L/869 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Droits antidumping et droits compensateurs - Autres mesures suggérées par les PARTIES CONTRACTANTES | 13/10/1958 |
L/872 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Pratiques commerciales restrictives - Note du Secrétaire exécutif | 13/10/1958 |
IC/W/81 | Comité d'intersession - Dispositions relatives à la treizième session - Propositions concernant l'ordre des travaux - Note du Secrétaire exécutif | 14/10/1958 |
IC/W/83 | Comité d'intersession - Ordre du jour de la réunion du Comité d'intersession qui s'ouvrira le 15 octobre 1958 à 14h30 | 14/10/1958 |
IC/W/84 | Comité d'intersession - Élection du Bureau - Procédure à suivre pour l'élection du Président et des Vice-Présidents (Note du Secrétaire exécutif) | 14/10/1958 |
L/854/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Ordre du jour provisoire de la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira le 16 octobre 1958 | 14/10/1958 |
MGT/95/58 | Glossaire Provisoire à l'Usage des Traducteurs du GATT - (Treizième Session) | 14/10/1958 |
Spec/262/58 | Instructions pour le personnel du service de traduction | 14/10/1958 |
IC/W/80 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Comité d'intersession - Projet de rapport du Comité d'intersession - Rapport, présenté aux PARTIES OONTRACTANTES, sur lestravaux du Comité entre la douzième et la treizième session | 15/10/1958 |
IC/W/82 | Comité d'intersession - Pays représentés à la treizième session par des observateurs - Note du Secrétaire exécutif | 15/10/1958 |
INF/61 | L'évolution du commerce international - Corrigendum | 15/10/1958 |
L/878 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Notifications faites par Ceylan au titre de la section C de l'article XVIII | 15/10/1958 |
L/881 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Premier examen annuel de conformité de l'article XVIII, paragraphe 6 - Rapport du gouvernement de Ceylan sur l'application des dispenses accordées au titre de l'article XVIII, section C | 15/10/1958 |
MGT/81/58/Add.2 | Confidentiel - Relations entre la Pologne et les Parties contractantes - Texte des lois, règlements et arrêtés fondamentaux concernant le commerce exterieur | 15/10/1958 |
Spec/260/58 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre-22 novembre 1958] - Ouverture le 16 octobre 1958 de la treizième session des parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) | 15/10/1958 |
Spec/263/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Objet: Election du Bureau | 15/10/1958 |
Spec/264/58 | 15/10/1958 | |
THIRTEEN/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Renseignements à l'usage des délégations | 15/10/1958 |
THIRTEEN/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat | 15/10/1958 |
W.13/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Consultations de 1958 au titre de l'article XIV:1 g) - Résultats des consultations du Fonds monétaire international | 15/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/1#OD/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Jeudi 16 octobre 1958 | 16/10/1958 |
L/854/Rev.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Ordre du jour provisoire de la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira le 16 octobre 1958 | 16/10/1958 |
L/874 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Ecoulement des excédents des produits de base - Activités de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture - (Note du Secrétariat du GATT) | 16/10/1958 |
L/877 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Restrictions belges à l'importation - Troisième rapport annuel présenté par le gouvernement belge en conformité de la Décision du 3 décembre 1955 | 16/10/1958 |
L/880 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Examen d'ensemble de l'application des dispositions de l'article XVI prévu au paragraphe 5 dudit article - Notifications présentées en vertu de l'article XVI | 16/10/1958 |
L/882 | Liste XX - États-Unis - Baleines, arcs-boutants et bagues coulissantes pour parapluies, etc. - Enquête effectuée au titre de la clause de sauvegarde par la Commission du tarif des Etats-Unis | 16/10/1958 |
Spec/265/58 | Consultations de 1958 au titre de l'article XIV:1 g) - Documentation de base communiquée par le Fonds monétaire international | 16/10/1958 |
Spec/266/58 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre-22 novembre 1958] - Participation de la Suisse à la treizième session | 16/10/1958 |
THIRTEEN/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat - Corrigendum | 16/10/1958 |
THIRTEEN/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste provisoire des représentants | 16/10/1958 |
W.13/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Participation de la Suisse à la treizième session des Parties contractantes - Recommandation du Comité d'intersession | 16/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/2#OD/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Vendredi 17 octobre 1958 | 17/10/1958 |
L/862 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Etats-Unis - Loi portant rajustement de l'agriculture - Quatrième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 17/10/1958 |
L/871 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Marques d'origine - Note du Secrétaire exécutif | 17/10/1958 |
L/883 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Italie - Régimes douanier spécial accorde à certains produits originaires de la Libye - Note du secrétariat sur le commerce de la Libye avec l'Italie et d'autres pays en 1955, 1956 et 1957 | 17/10/1958 |
L/884 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Financement du budget de 1958 - Rapport du Secrétaire exécutif | 17/10/1958 |
MGT/111/58 | GATT - Troisième session - Communiqué de la délégation - Résumé du discours prononcé par M. Jean Rey, au nom de la commission de la Communauté économique européenne, à la séance plénière des parties contractantes du 17 octobre 1958 | 17/10/1958 |
Spec/267/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 17/10/1958 |
Spec/268/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 17/10/1958 |
Spec/271/58 | Projet de communiqué | 17/10/1958 |
TNB/23 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la quatorzième séance | 17/10/1958 |
W.13/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Dispositions concernant la treizième session - Ordre des travaux - (Propositions du Comité d'intersession) | 17/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/3#OD/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Samedi 18 octobre 1958 | 18/10/1958 |
GATT/413 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué publié à l'issue des discussions à l'échelon ministériel | 18/10/1958 |
GATT/413/Add.1 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué publié à l'issue des discussions à l'échelon ministériel - Addendum | 18/10/1958 |
INF/62 | L'évolution du commerce international - Corrigendum | 18/10/1958 |
L/886 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Rapport du Comité d'intersession - Rapport présenté aux PARTIES CONTRACTANTES sur les travaux du Comité entre la douzième et la treizième session | 18/10/1958 |
L/888 | Renseignements à fournir à l'appui des notifications effectuées au titre de la section C et des demandes présentées au titre de la section D de l'article XVIII (révisé) - Remarques générales | 18/10/1958 |
MGT/113/58 | GATT - Treizième session - Communiqué de la délégation - Discours prononcé par M. l'Ambassadeur P.A. Forthomme Ministre belge des affaires étrangères et du commerce, à la séance plénière des parties contractantes du 17 octobre 1958 | 18/10/1958 |
MGT/117/58 | GATT - Treizième session - Communiqué de la délégation - Discours prononcé par M. Sergio Parboni, Inspécteur général au Ministère du commerce exterieur d'Italie, à la séance plenière des parties contractantes du 18 octobre 1958 | 18/10/1958 |
Spec/270/58 | Note - Objet: Journée des Nations Unies - Concert symphonique | 18/10/1958 |
W.13/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Article XXII - Consultations - Demandes de consultations avec les Etats membres de la Communauté économique européenne | 18/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/4#OD/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Lundi 20 octobre 1958 | 20/10/1958 |
GATT/395 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture prononcée par le président des PARTIES CONTRACTANTES, M.L.K. Jha, Inde, à la séance plénière du 16 octobre 1958 | 20/10/1958 |
GATT/397 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Lubke, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts de la République fédérale d'Allemagne, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le jeudi 16 octobre 1958 | 20/10/1958 |
L/887 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Liberté de contrat en matière d'assurance-transport - Note de la Chambre de Commerce internationale | 20/10/1958 |
L/889 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Participation de la Suisse à la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Décision du 16 octobre 1958 | 20/10/1958 |
MGT/118/58 | Discours pononcé par S.E. M. Fernando Garcia-Oldini, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Chili en Suisse, à la séance plénière des Parties contractantes cu 20 octobre 1958 | 20/10/1958 |
SECRET/99/Add.2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste I - Australie - Autorisation d'engager des négociations conformément à l'article XXVIII:4 - Corrigendum | 20/10/1958 |
Spec/272/58 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre-22 novembre 1958] - Bureaux pour les délégations d'observateurs à la treizième session | 20/10/1958 |
THIRTEEN/3/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat - Révision | 20/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/5#OD/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Mardi 21 octobre 1958 | 21/10/1958 |
GATT/396 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par Sir David Eccles, K.V.C.C., M.P., président du Board of Trade du Royaume-Uni, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le jeudi 16 octobre 1958 | 21/10/1958 |
GATT/398 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.C. Douglas Dillon, sous-secrétaire d'Etat aux affaires économiques des Etats-Unis, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 16 octobre 1958 | 21/10/1958 |
GATT/399 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.N. Kanungo, ministre du commerce de l'Inde, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 16 octobre 1958 | 21/10/1958 |
GATT/404 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. J. Kodzo, secrétaire parlementaire du ministère du commerce et de l'industrie du Ghana, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 21/10/1958 |
GATT/405 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Alois Hloch, ministre adjoint du commerce extérieur de Tchécoslovaquie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 21/10/1958 |
IC/SR.42 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations à Genève, le 15 octobre 1958 à 14h.30 | 21/10/1958 |
MGT/119/58 | Discours prononcé par M. Yoshito Shimoda, Chef de section au Ministère des affaires étrangères du Japon, à la séance plénière des Parties contractantes du 21 octobre 1958 | 21/10/1958 |
Spec/273/58 | Plan de consultations au titre de l'article XIV:1 g) | 21/10/1958 |
Spec/275/58 | Déclaration du délégué du Gouvernement royal du Cambodge | 21/10/1958 |
W.13/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des Listes | 21/10/1958 |
W.13/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des questions budgétaires - Composition et mandat | 21/10/1958 |
W.13/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Composition et mandat | 21/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/6#OD/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Mercredi 22 octobre 1958 | 22/10/1958 |
GATT/401 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Gordon Churchill, ministre du commerce du Canada, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 17 octobre 1958 | 22/10/1958 |
GATT/407 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. louis A. Cantarero, vice-ministre des affaires économiques du Nicaragua, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 22/10/1958 |
GATT/410 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Edmundo Penna Barbosa da Silva, chef du département économique au ministère des affaires étrangères du Brésil, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 22/10/1958 |
GATT/414 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.T. Hagen, conseiller de l'ambassade suédoise auprès de la République fédérale d'Allemagne, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 18 octobre 1958 | 22/10/1958 |
MGT/96/58 | Restrictions belges à l'importation - Statistiques d'importation et d'exportation pour 1956 et 1957 | 22/10/1958 |
Spec/245/58/Add.1 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste XXIV - Communication du Gouvernement finlandais - Addendum | 22/10/1958 |
Spec/276/58 | Notes concernant les restrictions à l'importation appliquées par les différents pays | 22/10/1958 |
Spec/277/58 | Notes concernant les restrictions à l'importation appliquées par les différents pays - (Texte revisé) | 22/10/1958 |
THIRTEEN/3/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat - Révision | 22/10/1958 |
W.13/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe de travail des questions d'organisation - Composition et mandat | 22/10/1958 |
W.13/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Composition et mandat | 22/10/1958 |
W.13/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements | 22/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/7#OD/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Jeudi 23 octobre 1958 | 23/10/1958 |
GATT/400 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. A.H. Nordmeyer, ministre des finances de la Nouvelle-Zélande, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le jeudi 16 octobre 1958 | 23/10/1958 |
GATT/409 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Hjorth-Nielsen, chef de division au ministère des affaires étrangères du Danemark, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 23/10/1958 |
GATT/419 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.W.P.H. van Oorschot, directeur général des relations extérieures du Royaume des Pays-Bas, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le 21 octobre 1958 | 23/10/1958 |
GATT/421 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Election de S. Exc. M. Fernando Garcia-Oldini à la présidence des PARTIES CONTRACTANTES | 23/10/1958 |
Spec/274/58 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste XXXIII - Communication du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne | 23/10/1958 |
Spec/278/58 | Droits antidumping et droits compensateurs - Mémorandum reçu du Gouvernement suédois | 23/10/1958 |
Spec/279/58 | Droits antidumping et droits compensateurs - Mémorandum reçu du Gouvernement tchécoslovaque | 23/10/1958 |
Spec/283/58 | [PARTIES CONTRACTING] - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe de travail des listes - Listes codifiées de concessions - Situation des Listes communiquées | 23/10/1958 |
Spec/285/58 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Règlement interieur des sessions des parties contractantes - Election du Bureau - (Proposition d'amendement) | 23/10/1958 |
Spec/286/58 | GATT - Notice biographique concernant S. Exc. M. Fernando Garcia-Oldini Président des Parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 23/10/1958 |
SR.13/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le jeudi 16 octobre 1958, à 11 h. | 23/10/1958 |
SR.13/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le jeudi 16 octobre 1958, à 14 h. 45 | 23/10/1958 |
SR.13/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le vendredi 17 octobre 1958, à 10 h. | 23/10/1958 |
SR.13/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le vendredi 17 octobre 1958, à 15 h. 30 | 23/10/1958 |
SR.13/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le 18 octobre 1958, à 10 heures | 23/10/1958 |
THIRTEEN/4/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste des représentants - Révision | 23/10/1958 |
W.13/11/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Composition et mandat | 23/10/1958 |
W.13/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des Listes | 23/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/8#OD/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Vendredi 24 octobre 1958 | 24/10/1958 |
GATT/406 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. G.A. Rattigan, secrétaire-adjoint du département du commerce d'Australie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 24/10/1958 |
GATT/412 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.H.E. Tennekoon, ministre des affaires étrangères de Ceylan, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 24/10/1958 |
GATT/418 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. G.J.J.F. Steyn, conseiller commercial adjoint au département du commerce et des industries de l'Union Sud-Africaine, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le 21 octobre 1958 | 24/10/1958 |
GATT/420 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Sujak Bin Rahiman, contrôleur adjoint au ministère du commerce et de l'industrie de la Fédération de Malaisie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 21 octobre 1958 | 24/10/1958 |
L/890 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Communauté économique européenne - Résolution adoptée par les Etats membres à la Conférence agricole de Stresa tenue du 30 au 11 juillet 1958 | 24/10/1958 |
Spec/288/58 | Mémorandum - Objet: Envoi d'observateurs du Gouvernement hongrois | 24/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/9#OD/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Samedi 25 octobre 1958 | 25/10/1958 |
GATT/402 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.S.L. Mansholt, vice-président de la Commission de la Communauté économique européenne, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES tenue le 17 octobre 1958 | 25/10/1958 |
GATT/403 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. J. Rey, membre de la Commission de la Communauté économique européenne, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 17 octobre 1958 | 25/10/1958 |
L/891 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Participation du Nicaragua à l'établissement d'une zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Note du Secrétaire exécutif | 25/10/1958 |
L/892 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Déclaration prorogeant le statu quo prévu a l'article XVI:4 - Note du Secrétaire exécutif | 25/10/1958 |
Spec/291/58 | Comité de l'expansion du commerce international - Mandat - Projet | 25/10/1958 |
SR.13/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le lundi 20 octobre 1958, à 14 h. 30 | 25/10/1958 |
W.13/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des questions d'organisation - Réunions des Parties contractantes - Note du Secrétariat | 25/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/10#OD/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Lundi 27 octobre 1958 | 27/10/1958 |
L/893 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Pratiques commerciales restrictives - Proposition présentée par la délégation norvégienne - Considérations générales | 27/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/11#OD/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Mardi 28 octobre 1958 | 28/10/1958 |
L/895 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Traité franco-allemand sur la Sarre - Premier rapport annuel présenté par la République fédérale d'Allemagne | 28/10/1958 |
SECRET/99/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste I - Australie - Demande d'autorisation en vue de procéder à des renégociations conformément à l'article XXVIII:4 | 28/10/1958 |
W.13/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Arrangements et procédure de consultations au titre des articles XII:4 b) et XVIII:12 b) - Propositions du Secrétaire exécutif | 28/10/1958 |
W.13/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des Listes - Liste XIV - Norvège: Conversion de droits spécifiques - Note du Chef de la délégation norvégienne | 28/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/12#OD/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Mercredi 29 octobre 1958 | 29/10/1958 |
GATT/415 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours inaugural prononcé par M. Sergio Parboni, inspecteur général au ministère du commerce extérieur d'Italie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, du 18 octobre 1958 | 29/10/1958 |
GATT/417 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Yoshito Shimoda, chef de section au ministère des affaires étrangères du Japon, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 21 octobre 1958 | 29/10/1958 |
GATT/422 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "La politique commerciale en 1957 et les travaux récents des PARTIES CONTRACTANTES" | 29/10/1958 |
L/894 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Traité franco-allemand sur le règlement de la question sarroise - Premier rapport présenté par la France | 29/10/1958 |
Spec/294/58 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Réunion du Comité des négociations tarifaires | 29/10/1958 |
Spec/295/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - République dominicaine - Liste de demandes | 29/10/1958 |
SR.13/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la septième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le mardi 21 octobre 1958, à 14 h. 30 | 29/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/13#OD/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Jeudi 30 octobre 1958 | 30/10/1958 |
GATT/411 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. l'ambassadeur P.A. Forthomme, ministre belge des affaires étrangères et du commerce, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 30/10/1958 |
GATT/416 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours inaugural prononcé par M. S.E. Fernando Garcia-Oldini, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Chili en Suisse, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, du 20 octobre 1958 | 30/10/1958 |
IC/SR.41/Corr.1 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations à Genève, du 24 au 26 septembre 1958 - Corrigendum | 30/10/1958 |
L/896 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Régime appliqué par l'Australie aux produits du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Cinquième rapport annuel (1958) de l'Australie | 30/10/1958 |
L/897 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Règlement intérieur des sessions des PARTIES CONTRACTANTES - Modification de l'article 10 | 30/10/1958 |
MGT/123/58 | Groupe spécial de conciliation - Statistiques relatives au commerce du blé et de la farine de blé | 30/10/1958 |
SR.13/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la huitième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le jeudi 23 octobre 1958, à 14 h. 30 | 30/10/1958 |
THIRTEEN/3/Rev.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat - Révision | 30/10/1958 |
THIRTEEN/4/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste des représentants - Addendum | 30/10/1958 |
W.13/11/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Composition et mandat | 30/10/1958 |
W.13/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des produits de base - Les marchés à terme - Note présentée par la Chambre de commerce internationale | 30/10/1958 |
W.13/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des produits de base | 30/10/1958 |
W.13/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Notification par ceylan au titre de la section C de l'article XVIII | 30/10/1958 |
W.13/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Situation des Parties contractantes par rapport à l'article XVII:4 - Note du Présiden des Parties contractantes | 30/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/14#OD/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Vendredi 31 octobre 1958 | 31/10/1958 |
IC/W/73/Rev.2 | Comité d'intersession - Renseignements à fournir par les parties contractantes qui invoquent certaines dispositions de l'article XVIII - Questionnaire proposé pour la mise en oeuvre des dispositions des sections C et D de l'article XVIII - (Révisé) | 31/10/1958 |
L/864/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Evolution et tendances du commerce des produits de base - Rapport adressé aux PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par le Président de la Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base, désigné par les PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 31/10/1958 |
L/878/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Notifications par Ceylan au titre de la section C de l'article XVIII - Texte révisé | 31/10/1958 |
L/879 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Relations entre les PARTIES CONTRACTANTES et la Yougoslavie - Déclaration de M. Nenad Popovic, Sous-secrétaire d'Etat à la Commission du commerce extérieur de la Yougoslavie | 31/10/1958 |
L/898 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Impositions perçues à l'importation du Pérou - Communication du gouvernement péruvien | 31/10/1958 |
L/901 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ordre du jour | 31/10/1958 |
Spec/252/58 | "L'évolution du commerce international" - Rapport du Groupe d'experts crée par les parties contractantes à l'Accord général | 31/10/1958 |
Spec/255/58 | La politique commerciale en 1957 et les travaux récents des parties contractantes à l'Accord général | 31/10/1958 |
Spec/256/58 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre-22 novembre 1958] | 31/10/1958 |
Spec/274/58/Add.1 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste XXXIII - Communication du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne - Addendum | 31/10/1958 |
Spec/298/58 | Bulletin du commerce international - Note du Président du Groupe de travail des questions budgétaires | 31/10/1958 |
TNS/8 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Comité des négociations tarifaires - Accession provisoire de la Suisse - Projet de déclaration et projet de résolution | 31/10/1958 |
W.13/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Notifications par Ceylan au titre de l'article XVIII - Nouvelle demande de la délégation ceylanaise | 31/10/1958 |
W.13/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des questions d'organisation - Réunions des Parties contractantes - (Proposition de la délégation allemande) | 31/10/1958 |
W.13/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe de travail des marques d'origine - Composition et mandat | 31/10/1958 |
[THIRTEEN]/OD/15#OD/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Samedi 1er novembre 1958 | 01/11/1958 |
BISD/VolIII/1958 | 01/11/1958 | |
L/851/Add.1 | Liste XX - Etats-Unis - Modification du No 1520 (Poils pour chapeliers, etc.) conformément à l'article XIX - Rétablissement de la concession sur les mastics reprise dans la Liste II - Bénélux | 01/11/1958 |
L/885 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Plans des nouvelles négociations tarifaires - Proposition de la délégation des Etats-Unis | 01/11/1958 |
L/900 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Accession du Cambodge - Déclaration faite par le représentant du gouvernement royal du Cambodge à la séance des PARTIES CONTRACTANTES le 30 octobre 1958 | 01/11/1958 |
L/903 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Liberté de contrat en matière d'assurance-transport - Mémorandum présenté par la Délégation des Etats-Unis | 01/11/1958 |
Spec/300/58 | Examen des demandes de rectifications et modifications des Listes présentées pour inclusion dans le Huitième Protocole de rectifications et modifications | 01/11/1958 |
Spec/301/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Groupe de travail des marques d'origine - Projet de recommandation - Suggestions présentés au cours de la réunion du 31 octobre 1958 | 01/11/1958 |
W.13/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Notifications par Ceylan et premier examen annuel en conformité de l'article XVIII - Note de la délégation ceylanaise | 01/11/1958 |
W.13/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Renseignements relatifs à l'industrie cotonnière à Ceylan - Note présentée par la délégation de Ceylan | 01/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/16#OD/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Lundi 3 novembre 1958 | 03/11/1958 |
L/893/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Pratiques commerciales restrictives - Proposition présentée par la délégation norvégienne - Considérations générales - Addendum | 03/11/1958 |
SR.13/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le lundi 27 octobre 1958, à 14 h. 30 | 03/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/17#OD/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Mardi 4 novembre 1958 | 04/11/1958 |
GATT/408 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. André Philip, membre du conseil économique de la France, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 04/11/1958 |
GATT/423 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ecoulement des excédents de produits agricoles - Discussion en séance plénière | 04/11/1958 |
GATT/424 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande présentée par la Yougoslavie en vue d'acquérir la qualité de membre associé | 04/11/1958 |
GATT/426 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Le Cambodge décide d'accéder à l'Accord général | 04/11/1958 |
L/899 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains PRODUITS ORIGINAIRES DE LIBYE - Demande de prorogation et de modification de la Décision du 25 novembre 1955 | 04/11/1958 |
L/902 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Note présentée par la délégation libyenne au sujet des exportations de Libye | 04/11/1958 |
MGT/123/58/Add.1 | Groupe spécial de conciliation - Statistiques relatives au commerce du blé et de la farine de blé - Tableau 5 - Froment | 04/11/1958 |
MGT/123/58/Add.2 | Groupe spécial de conciliation - Statistiques relatives au commerce du blé et de la farine de blé | 04/11/1958 |
Spec/304/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Groupe de travail des marques d'origine - Projet de recommandation - Propositions de libellé présentés à la séance du 1er novembre 1958 - Observations relatives au paragraphe 3 du projet de recommandation reproduit dans le document L/871 | 04/11/1958 |
Spec/305/58 | Comité de l'expansion du commerce international - Projet de mandat - Amendement proposé par les Six | 04/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/18#OD/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Mercredi 5 novembre 1958 | 05/11/1958 |
L/881/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Premier examen annuel de conformité de l'article XVIII, paragraphe 6 - Rapport révisé du gouvernement de Ceylan sur l'application des dispenses accordées au titre de l'article XVIII, section C | 05/11/1958 |
L/893/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Pratiques commerciales restrictives - Proposition présentée par la délégation norvégienne - Addendum | 05/11/1958 |
L/904 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - La situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Secrétaire exécutif | 05/11/1958 |
L/905 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Acceptation de l'Accord général en conformité de l'article XXVI - Note du Secrétaire exécutif | 05/11/1958 |
MGT/123/58/Add.3 | Groupe spécial de conciliation - Tableau 9 - Exportations de froment et farine de froment (en équivalents de froment) et contingentements des exportations sous l'Accord international sur le blé, 1957/58 | 05/11/1958 |
Spec/306/58 | Invitation du Gouvernement japonais à tenir à Tokyo la session d'automne 1959 des Parties contractantes | 05/11/1958 |
W.13/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Expiration de la décision du 5 mars 1955 concernant les "restrictions résiduelles" - Projet de décision | 05/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/19#OD/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Jeudi 6 novembre 1958 | 06/11/1958 |
GATT/425 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Application de l'article XXXV au Japon par certaines PARTIES CONTRACTANTES: discussion en séance plénière | 06/11/1958 |
MGT/124/58 | Restrictions à l'importation appliquées par la République fédérale d'Allemagne - Déclaration faite par le représentant de la République fédérale d'Allemagne à la séance des parties contractantes, le 5 novembre 1958 | 06/11/1958 |
SECRET/100 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Liste XXII - Danemark - Demande d'autorisation de négocier des concessions au titre de l'article XXVIII:4 | 06/11/1958 |
Spec/307/58 | Mandat de Comités qui seront chargés d'examiner les différentes rubrique d'un programme concernant l'expansion du commerce international | 06/11/1958 |
Spec/308/58 | Comité des négociations tarifaires - Accession provisoire de la Suisse - Projet de déclaration | 06/11/1958 |
Spec/309/58 | Reforme du tarif douanier de Cuba | 06/11/1958 |
SR.13/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la dixième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le mardi 28 octobre 1958, à 14 h. 30 | 06/11/1958 |
W.13/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe de travail de la dérogation Italie/Lybie - Composition et mandat | 06/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/20#OD/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Vendredi 7 novembre 1958 | 07/11/1958 |
L/906 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] | 07/11/1958 |
L/907 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] | 07/11/1958 |
MGT/125/58 | Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Acceptation par les Etats-Unis d'Amérique | 07/11/1958 |
MGT/126/58 | Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Acceptation par les Etats-Unis d'Amérique | 07/11/1958 |
Spec/310/58 | Rapport du Groupe de rédaction chargé d'établir le mandat du Comité de l'expansion du commerce international | 07/11/1958 |
THIRTEEN/4/Rev.1/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste des représentants - Addendum | 07/11/1958 |
W.13/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des Listes - Huitième Protocole de rectification et de modification - Modification de la Liste XXV - Grèce | 07/11/1958 |
W.13/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Règlementation des importations d'articles textiles en vertu de la loi sur les produits industriels - Note de la délégation de Ceylan | 07/11/1958 |
W.13/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des marques d'origine - Projet de rapport | 07/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/21#OD/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Samedi 8 novembre 1958 | 08/11/1958 |
SECRET/101 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Reforme du tarif douanier de Cuba - Négociations au titre de l'article XXVIII: Notification préliminaire du gouvernement cubain | 08/11/1958 |
SR.13/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la dizième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le jeudi 30 octobre 1958, à 14 h. 30 | 08/11/1958 |
W.13/19/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Notification par ceylan au titre de la section C de l'article XVIII - Addendum | 08/11/1958 |
W.13/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Octroi à la Nouvelle-Zélande d'une dérogation concernant la renégociation de la Liste XIII - Projet de décision portant prolongation du délai fixé pour l'achévement des négociations | 08/11/1958 |
THIRTEEN/3/Rev.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat - Révision | 09/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/22#OD/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Lundi 10 novembre 1958 | 10/11/1958 |
MGT/123/58/Add.4 | Groupe spécial de conciliation - Tableau 10 - Australie - Blé: Approvisionnement et distribution | 10/11/1958 |
Spec/246/58/Corr.1 | Huitième Protocole de réctification et de modification - Liste I - Communication du Gouvernement australien - Corrigendum | 10/11/1958 |
Spec/310/58/Rev.1 | Rapport du Groupe de rédaction chargé d'établir le mandat du Comité de l'expansion du commerce international | 10/11/1958 |
Spec/311/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 10/11/1958 |
W.13/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 10/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/23#OD/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Mardi 11 novembre 1958 | 11/11/1958 |
L/908 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] | 11/11/1958 |
MGT/127/58 | Examen d'ensemble des restrictions à l'importation - 1958 - Avant-projet de rapport établi par le Secrétariat - Première partie | 11/11/1958 |
Spec/312/58 | Mémorandum - Objet: Distribution de documents aux gouvernements des pays observateurs pendant l'intersession | 11/11/1958 |
Spec/313/58 | Objet: Examen des nouvelles listes | 11/11/1958 |
Spec/314/58 | Liste XXII - Danemark - Adoption de la nomenclature de Bruxelles et codification | 11/11/1958 |
Spec/315/58 | Les produits de base - Projet de conclusions soumis à l'examen du Groupe non officiel institué par le Président | 11/11/1958 |
W.13/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Restrictions appliquées par l'Allemagne à l'importation de certains produits non agricoles - Demande d'agrément en conformité de la décision du 5 mars 1955 | 11/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/24#OD/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Mercredi 12 novembre 1958 | 12/11/1958 |
INF/63 | Politiques de soutien dans le domaine agricole - Résolutions de la Conférence de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture et vues exprimées au Conseil de cette organisation | 12/11/1958 |
L/829/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Huitième Protocole de rectification et modification - Communication du gouvernement cubain - Corrigendum | 12/11/1958 |
L/909 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Réforme du tarif douanier de Cuba - Rapport préliminaire soumis par le Représentant de Cuba le 5 novembre 1958 | 12/11/1958 |
L/910 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] | 12/11/1958 |
MGT/128/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Dumping en matière de fret - Mémorandum présenté par la délégation de l'Union Sud-Africaine | 12/11/1958 |
Spec/274/58/Corr.1 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste XXXIII - Communication du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne - Corrigendum | 12/11/1958 |
Spec/317/58 | Organisation des travaux du Comité des consultations - Suggestions présentées par le Secrétaire exécutif | 12/11/1958 |
THIRTEEN/3/Rev.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat - Révision | 12/11/1958 |
W.13/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec Ceylan | 12/11/1958 |
W.13/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec l'Australie | 12/11/1958 |
W.13/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des questions d'organisation - Sessions des Parties contractantes et procédures d'intersession - Projet de rapport établi par le Groupe de rédaction | 12/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/25#OD/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Jeudi 13 novembre 1958 | 13/11/1958 |
L/880/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Examen d'ensemble de l'application des dispositions de l'article XVI prévu au paragraphe 5 dudit article - Notifications présentées en vertu de l'article XVI - Brésil | 13/11/1958 |
L/913 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Groupe de travail des Listes - Liste XIV - Norvège - Conversion de droits spécifiques - Rapport du groupe de travail des Listes | 13/11/1958 |
SECRET/101/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Reforme du tarif douanier de Cuba - Négociations au titre de l'article XXVIII: notification préliminaire présentée par le gouvernement de Cuba - Renseignement d'ordre statistique | 13/11/1958 |
SECRET/99/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste I - Australie - Autorisation d'engager des renégociations conformément à l'article XXVIII:4 | 13/11/1958 |
Spec/319/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes de concessions | 13/11/1958 |
Spec/320/58 | Tableau I - Notes explicatives | 13/11/1958 |
THIRTEEN/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Situations des pouvoirs des représentants - Mémorandum du Secrétaire exécutif | 13/11/1958 |
W.13/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Consultation de 1958 avec le Royaume-Uni au titre de l'article XIV:1 g) - Déclaration de la délégation du Royaume-Uni | 13/11/1958 |
W.13/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Restrictions à l'importation de produits agricoles appliquées par les Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - I - Dérogation octroyée aux Etats-Uni | 13/11/1958 |
W.13/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Comité de l'expansion du commerce international - Rapport du Groupe de rédaction chargé d'établir le mandat | 13/11/1958 |
W.13/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Article XIX - Mesures prises par la République fédérale d'Allemagne - Suspension de la licence générale pour l'importation de la houille et produits dérivés | 13/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/26#OD/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Vendredi 14 novembre 1958 | 14/11/1958 |
L/914 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Tarif douanier de la Rhodésie et du Nyassaland - Rapport présenté par la Délégation fédérale | 14/11/1958 |
Spec/322/58 | Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Projet de rapport aux Parties contractantes | 14/11/1958 |
Spec/323/58 | Comité des négociations tarifaires - Accession provisoire de la Suisse - Liste codifiée provisoire de la Confédération Suisse | 14/11/1958 |
SR.13/10/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la dixième séance - Corrigendum | 14/11/1958 |
SR.13/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la douzième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le lundi 3 novembre 1958, à 14 h. 30 | 14/11/1958 |
W.13/20/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Situation des Parties contractantes par rapport à l'article XVII:4 - Note du Présiden des Parties contractantes | 14/11/1958 |
W.13/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Subventions et commerce d'état - Projet de mandat du Groupe spécial - (Propositions du Président) | 14/11/1958 |
W.13/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Restrictions à l'importation appliquées en Belgique sur les produits agricoles - Projet de rapport | 14/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/27#OD/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Samedi 15 novembre 1958 | 15/11/1958 |
L/915 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Consultations de 1958 au titre de l'article XIV:1 g) - Rapport du Groupe de travail de la balance des paiements concernant les consultations avec l'Australie, Ceylan et la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 15/11/1958 |
L/916 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Groupe de travail des questions d'organisation - Sessions des PARTIES CONTRACTANTES et procédures d'intersession - Rapport établi par le groupe de rédaction | 15/11/1958 |
SR.13/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la treizième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le mercredi 5 novembre 1958, à 14 h. 30 | 15/11/1958 |
W.13/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Accession du Cambodge - Projet de décision soumis à l'éxamen des Parties contractantes - (Texte proposé par le Secrétaire exécutif) | 15/11/1958 |
W.13/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Calendrier provisoire des réunions de 1959 - Note du Secrétaire exécutif | 15/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/28#OD/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Lundi 17 novembre 1958 | 17/11/1958 |
L/917 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Groupe de travail des Listes - Régime spécial douanier accordé par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 17/11/1958 |
Spec/324/58 | Groupe de travail des questions budgétaires - Projet de rapport du Groupe de travail des questions budgétaires | 17/11/1958 |
Spec/325/58 | Groupe spécial de conciliation - Réclamation de l'Australie concernant les mesures d'encouragement appliquées par la France à l'exportation du blé et de la farine - Projet de rapport | 17/11/1958 |
Spec/327/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes de concessions | 17/11/1958 |
Spec/328/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes de concessions | 17/11/1958 |
Spec/329/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes de concessions | 17/11/1958 |
Spec/330/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes de concessions | 17/11/1958 |
Spec/331/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes de concessions | 17/11/1958 |
Spec/332/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes de concessions | 17/11/1958 |
Spec/333/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes de concessions | 17/11/1958 |
Spec/335/58 | Election du Comité d'intersession - Note du Secrétaire exécutif | 17/11/1958 |
Spec/335/58(a) | Liste XI - France - Adoption de la Nomenclature de Bruxelles | 17/11/1958 |
W.13/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Tarif de la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Projet de décision | 17/11/1958 |
W.13/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Relations entre les Parties contractantes et la Yougoslavie - Institution d'un groupe de travail - (Proposition du Président) | 17/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/29#OD/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Mardi 18 novembre 1958 | 18/11/1958 |
L/912 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Marques d'origine - Rapport du Groupe de travail | 18/11/1958 |
Spec/337/58 | [non publié]In E only - | 18/11/1958 |
SR.13/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la quatorzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 7 novembre 1958, à 14 h. 30 | 18/11/1958 |
TNS/9 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations - le jeudi 6 novembre 1958, à 10 h. | 18/11/1958 |
W.13/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Notifications par Ceylan au titre de la section C de l'article XVIII - Projet de rapport | 18/11/1958 |
W.13/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de conciliation - Réclamation de l'Australie concernant les mesures d'encouragement appliquées par la France à l'exportation du blé et de la farine - Projet de rapport | 18/11/1958 |
W.13/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Expansion du commerce international - Déclaration du représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en date du 14 novembre 1958 | 18/11/1958 |
W.13/49 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Les traités de Rome - Enoncé des conclusions soumis à l'adoption des Parties contractantes - (Texte proposé par le Président) | 18/11/1958 |
W.13/50 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des Listes - Projet de rapport | 18/11/1958 |
W.13/51 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des produits de base - Les activités futures des Parties contractantes en exécution de la résolution du 17 novembre 1956 - Projet de rapport | 18/11/1958 |
W.13/53 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Examen d'ensemble des restrictions à l'importation é- 1958 - Avant-projet de rapport établi par le Secrétariat - Première partie | 18/11/1958 |
W.13/54 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport sur les arrangements de procédures de consultations concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 18/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/30#OD/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Mercredi 19 novembre 1958 | 19/11/1958 |
L/911 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Neuvième Protocole de concessions additionnelles - Finlande - République fédérale d'Allemagne - Ouverture à la signature | 19/11/1958 |
L/918 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation de produits agricoles - Rapport du Groupe de travail des dérogations pour lesproduits agricoles | 19/11/1958 |
L/919 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Restrictions belges à l'importation de produits agricoles - Rapport du Groupe de travail | 19/11/1958 |
L/920 | Article XIX - Mesures prises par la République fédérale d'Allemagne - Suspension de la licence générale pour l'Importation de la houille et produits dérivés - (Décision du 17 novembre 1958) | 19/11/1958 |
MGT/131/58 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du texte final | 19/11/1958 |
Spec/339/58 | Examen des restrictions à l'importation, en application des Articles XII:4 b) et XVIII:12 b) - Project de paragraphe à rajouter au rapport du group de travail (W.13/54) | 19/11/1958 |
Spec/340/58 | Les traités de Rome - Enoncé des conlusions soumis à l'adoption des parties contractantes - (Note du Président) | 19/11/1958 |
Spec/342/58 | Comité des négociations tarifaires - Accession provisoire de la Suisse - Projet de déclaration | 19/11/1958 |
SR.13/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la quinzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 10 novembre, à 14 h. 30 | 19/11/1958 |
TNS/10 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Accession provisoire de la Suisse - Projet de déclaration et projet de résolution | 19/11/1958 |
W.13/45/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Calendrier provisoire des réunions de 1959 - Note du Secrétaire exécutif - (Révision) | 19/11/1958 |
W.13/52 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Premier examen d'ensemble dans le cadre de l'article XVIII:6 - Projet de rapport aux Parties contractantes | 19/11/1958 |
W.13/55 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec la fédération de Malaisie | 19/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/31#OD/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Jeudi 20 novembre 1958 | 20/11/1958 |
L/915/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Consultations de 1958 au titre de l'article XIV:1 g) - Rapport du Groupe de travail de la balance des paiements concernant les consultations avec le Ghana, la Fédération de Malaisie et le Royaume-Uni | 20/11/1958 |
L/922 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Rapport du Groupe de travail des questions budgétaires | 20/11/1958 |
L/924 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Les mesures d'encouragement appliquées par la France à l'exportation du blé et de la farine - Rapport du Groupe spécial de conciliation | 20/11/1958 |
L/931 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Rapport final du Groupe de la balance des paiements - Arrangements et procédures applicables aux consultations concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 20/11/1958 |
MGT/130/58/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Liste négative (produits non encore libérés) | 20/11/1958 |
Spec/343/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Confidentiel - Dumping en matière de fret - (Déclaration du Président) | 20/11/1958 |
Spec/344/58 | Liste IX - Cuba - Réforme du tarif douanier de Cuba - "Rajustement" des droits dans le tarif douanier cubain de 1958 | 20/11/1958 |
Spec/345/58 | Aux chefs de délégation - Election du Comité d'intersession | 20/11/1958 |
Spec/347/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes de concessions | 20/11/1958 |
TNB/24 | Comité des négociations tarifaires - Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Projet de protocole | 20/11/1958 |
W.13/49/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Les traités de Rome - Enoncé des conclusions soumis à l'adoption des Parties contractantes - (Texte proposé par le Groupe de rédaction) | 20/11/1958 |
W.13/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Négociations au titre de l'article XXVIII commencées en 1957 - Proposition de prorogation de la date limite - (Note du Secrétaire exécutif) | 20/11/1958 |
W.13/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Impositions percues à l'importation au Pérou - Projet de décision proposé par le Président | 20/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/32#OD/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Vendredi 21 novembre 1958 | 21/11/1958 |
L/921 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Intégration économique de l'Amérique latine - Communication présentée conjointement par les Délégations du Brésil et du Chili | 21/11/1958 |
L/923 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Liberté de contrat en matière d'assurances-transport - Projet de recommandation tendant à limiter les restrictions | 21/11/1958 |
L/925 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'Etat - Composition et mandat | 21/11/1958 |
L/926 | Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie | 21/11/1958 |
L/927 | Accession du Cambodge - (Décision du 17 novembre 1958) | 21/11/1958 |
L/928 | Consultations dans le cadre de l'article XXII - Procédure adoptée le 10 novembre 1958 | 21/11/1958 |
L/930 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Les activités futures des PARTIES CONTRACTANTES en exécution de la résolution du 17 novembre 1956 - Rapport du Groupe de travail des produits de base | 21/11/1958 |
L/932 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Groupe spécial de l'article XVIII - Notifications par Ceylan au titre de la section C de l'article XVIII - Rapport des PARTIES CONTRACTANTES | 21/11/1958 |
L/933 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Premier examen d'ensemble dans le cadre de l'article XVIII:6 - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 21/11/1958 |
L/934 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Groupe de travail des Listes - Rapport | 21/11/1958 |
L/935 | Procès-verbal - Portant prorogation de la validité de la Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 21/11/1958 |
SECRET/102 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Liste XXX - Suède - Autorisation d'engager des négociations conformément à l'article XXVIII:4 | 21/11/1958 |
Spec/351/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes d'offres | 21/11/1958 |
W.13/49/Rev.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Les traités de Rome - Enoncé des conclusions soumis à l'adoption des Parties contractantes - (Texte proposé par le Groupe de rédaction) - Corrigendum | 21/11/1958 |
W.13/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Article XIX - Mesures prises par les Etats-Unis - Imposition de restrictions à l'importation du plomb et du zinc | 21/11/1958 |
W.13/59 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Entrée en vigueur des Protocoles d'amendement et institution de l'Organisation de coopération commerciale - Projet de résolution soumis pour examen aux Parties contractantes | 21/11/1958 |
[THIRTEEN]/OD/33#OD/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Programme des séances - Samedi 22 novembre 1958 | 22/11/1958 |
GATT/427 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - S. Exe. M. Fernando Garcia-Oldini assume la présidence des PARTIES CONTRACTANTES:Election du Vice-Président | 22/11/1958 |
GATT/428 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Accession provisoire de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 22/11/1958 |
GATT/429 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Programme d'action en vue d'une nouvelle expansion du commerce international | 22/11/1958 |
Instrument/55 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Procès-verbal portant prorogation de la validité de la Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 22 novembre 1958 - Genève | 22/11/1958 |
Instrument/56 | General Agreement on Tariffs and Trade - Neuvième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce(République fédérale d'Allemagne et Finlande) - 22 novembre 1958 - Genève | 22/11/1958 |
L/843/Rev.1 | Application de l'Accord général - Territoires auxquels s'applique l'Accord | 22/11/1958 |
L/912/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Marques d'origine - Rapport du Groupe de travail adopté par les PARTIES CONTRACTANTES à leur séance du 21 nove,bre 1958 | 22/11/1958 |
L/936 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Le Traité de Rome - Déclaration du Baron Snoy. représentant du Conseil des Ministres de la Communauté économique européenne, en date du 21 novembre 1958 | 22/11/1958 |
L/937 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Comité des négociations tarifaires en vue de l'accession provisoire de la Suisse - Participation de la Suisse aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES | 22/11/1958 |
Spec(61)286 | Les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième Protocol de consessions additionnelles annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (République fédérale d'Allemagne et Finlande) | 22/11/1958 |
Spec/245/58/Add.2 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Liste XXIV - Communication du Gouvernement finlandais - Addendum | 22/11/1958 |
Spec/346/58 | Documents mis à la disposition du public | 22/11/1958 |
Spec/350/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Integration économique de l'Amérique Latine - Déclaration du Président à la suite des déclarations faites par les délégations du Brésil et du Chili | 22/11/1958 |
Spec/352/58 | Note d'information pour la presse - Fin de la treizième session du GATT | 22/11/1958 |
Spec/353/58 | Calendrier proposé pour les réunions de 1959 | 22/11/1958 |
SR.13/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la seizième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 14 novembre 1958, à 14 h. 30 | 22/11/1958 |
SR.13/7/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la septième séance - Addendum | 22/11/1958 |
TNS/11 | Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats des quatrième et cinquième séances | 22/11/1958 |
GATT/430 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Intégration économique de l'Amérique latine: communication présentée conjointement par les délégations du Brésil et du Chili | 24/11/1958 |
L/938 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Plans relatifs à une coopération économique nordique - Déclaration présentée conjointement par les délégations du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES | 24/11/1958 |
SECRET/103 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Dérogation à l'article premier octroyée au Royaume-Uni (Décision du 24 octobre 1953 modifiée par la décision du 5 mars 1955) - Notification concernant la céramique ornementale | 24/11/1958 |
GATT/428/Corr.1 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Accession provisoire de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Corrigendum | 25/11/1958 |
GATT/431 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Accession provisoire de la Suisse - Observations présentées par M. Hans Schaffner, directeur de la division du commerce du département fédéral des affaires économiques, à la session plénière des PARTIES CONTRACTANTES | 25/11/1958 |
Spec/355/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 25/11/1958 |
Spec/356/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 25/11/1958 |
Spec/357/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 25/11/1958 |
Spec/358/58 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 25/11/1958 |
SR.13/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la dix-septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 17 novembre 1958, à 14 h. 30 | 25/11/1958 |
GATT/432 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution prononcée par le président des PARTIES CONTRACTANTES, Shri L.K. Jha, lors de la clôture de la treizième session | 26/11/1958 |
L/917/Corr.1 | Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 26/11/1958 |
L/940 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] | 26/11/1958 |
L/941 | Comité d'intersession - Composition | 26/11/1958 |
L/942 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] | 26/11/1958 |
L/943 | Droits antidumping et droits compensateurs - Mémorandums présentés par les gouvernements de la Suède et de la Tchécoslovaquie | 26/11/1958 |
SR.13/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la dix-huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 20 novembre 1958, à 10 h. 30 | 26/11/1958 |
L/939 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Expansion du commerce international - Décision du 17 novembre 1958 et création de comités | 27/11/1958 |
L/944 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Tarif de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Décision du 22 novembre 1958 | 27/11/1958 |
L/945 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] | 27/11/1958 |
TNS/12 | Négociations tarifaires en vue de l'accession provisoire de la Suisse - Comité des négociations tarifaires - Négociations tarifaires en vue de l'accession provisoire de la Suisse - Rapport présenté aux PARTIES CONTRACTANTES à leur séance du 22 novembre 1958 (SR.13/21) par le Président du Comité des négociations tarifaires | 27/11/1958 |
GATT/433 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Aperçu des travaux de la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 28/11/1958 |
L/946 | Calendrier des réunions de 1959 - (adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 22 novembre 1958) | 28/11/1958 |
L/947 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Décision du 21 novembre 1958 | 28/11/1958 |
L/948 | Groupe de travail des produits de base institué par les PARTIES CONTRACTANTES le 22 novembre 1958 - Composition et mandat | 28/11/1958 |
Spec/359/58 | Négociations tarifaires avec la Suisse - Communication des listes de concessions | 28/11/1958 |
Spec/361/58 | Huitième Protocole de concessions additionnelles - Liste XXXII - Autriche - Liste d'amendements | 28/11/1958 |
TNB/25 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Résumé des débats de la quinzième séance | 28/11/1958 |
TNB/26 | Négociations avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Comité des négociations tarifaires pour les négociations avec le Brésil - Rapport présenté aux Parties Contractantes à leur séance du 22 novembre 1958, par le Président du Comité (SR.13/21) | 28/11/1958 |
L/930/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Les activités futures des PARTIES CONTRACTANTES en exécution de la résolution du 17 novembre 1956 - Rapport du Groupe de travail des produits de base - Corrigendum | 29/11/1958 |
GATT/434 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Observations présentées par S. Exc. M. F. Garcia-Oldini, à la clôture de la treizième session | 01/12/1958 |
GATT/435 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Plans relatifs à une coopération économique nordique - Déclaration présentée conjointement par les délégations du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES | 01/12/1958 |
L/921/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre - 22 novembre 1958] - Intégration économique de l'Amérique latine - Déclaration du Président de la délégation du Brésil à la treizième session, S. E. M .E. P. Barbosa da Silva, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 22 novembre 1958 | 01/12/1958 |
L/949 | Consultations dans le cadre de l'article XXII - Consultations avec la République fédérale d'Allemagne au sujet du maintien de restrictions à l'importation - (Note du Secrétaire exécutif) | 01/12/1958 |
GATT/AIR/144 | Examen des restrictions à l'importation, en application des articles XII:4 b) et XVIII:12 b) | 02/12/1958 |
SR.13/10/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la dixième séance - Corrigendum | 02/12/1958 |
SR.13/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte tenu de la dix-neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 21 novembre 1958, à 10 h. | 02/12/1958 |
SR.13/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la vingtième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 21 novembre 1958, à 15 heures | 03/12/1958 |
L/856/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Liste XIV - Norvège - Autorisation d'engager des n6gociations conformément à l'article XXVIII.4 | 04/12/1958 |
SECRET/100/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Liste XXII - Danemark - Autorisation d'engager des négociations conformément à l'article XXVIII:4 | 04/12/1958 |
SECRET/102/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - Liste XXX - Suède - Autorisation d'engager des négociations conformément à l'article XXVIII:4 | 04/12/1958 |
MGT/132/58 | Liste des principaux documents officiels relatifs à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (GATT) | 05/12/1958 |
SR.13/14/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la quatorzième séance - Corrigendum | 05/12/1958 |
L/843/Rev.1/Corr.1 | Application de l'Accord général - Territoires auxquels s'applique l'Accord - Corrigendum | 08/12/1958 |
Spec/365/58 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Corrections aux Listes de rectifications et de modifications - Liste XXII - Danemark | 09/12/1958 |
TNC/1 | Négociations tarifaires concernant la Liste XI - Cuba -Comité des négotiations tarifaires - Résumé des débats de la première séance tenue au Palais des Nations, Genève le vendredi 14 novembre 1958 | 09/12/1958 |
MGT/133/58 | Bureaux mis à la disposition des délégations à la quatorzième session des Parties contractantes | 10/12/1958 |
SR.13/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la vingt et unième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 22 novembre 1958, à 10 heures | 10/12/1958 |
L/784/Add.1/Corr.2 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées en conformité de l'article XVII:4 a) de l'Accord général - Corrigendum | 11/12/1958 |
SR.13/11/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la onzième séance - Corrigendum | 11/12/1958 |
SR.13/16/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la seizième séance - Corrigendum | 11/12/1958 |
L/950 | Liste XXX - Suède - Article XXVII - Retraits de concessions | 12/12/1958 |
SECRET/101/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Reforme du tarif douanier de Cuba - Négociations au titre de l'article XXVIII: notification préliminaire présentée par le gouvernement de Cuba - Renseignement d'ordre statistique | 12/12/1958 |
Spec/366/58 | Confidential - Négociations tarifaires avec la Suisse - Liste provisoire annotée de la Suisse | 15/12/1958 |
SR.13/17/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la dix-septième séance - Corrigendum | 15/12/1958 |
MGT/137/58 | Protocole concernant les négociations en vue de l'Etablissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication des textes finals | 16/12/1958 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1958-12-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Consultations au titre de l'Article XXII avec la République fédérale d'Allemagne concernant le maintien de restrictions aux importations | 17/12/1958 |
Spec/367/58 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Distribution du projet | 17/12/1958 |
MGT/138/58 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 22 novembre 1958 - Transmission de copies certifiées conformes | 18/12/1958 |
COM.II/1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Note du Secrétaire Exécutif | 19/12/1958 |
L/951 | Subventions - Présentation de renseignements supplémentaires - (Note du Secrétaire exécutif) | 19/12/1958 |
L/880/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Examen d'ensemble de l'application des dispositions de l'article XVI prévu au paragraphe 5 dudit article - Notifications présentées en vertu de l'article XVI - Canada | 22/12/1958 |
L/952 | Application de l'article XXXV au Japon - Retrait de la réserve d'Haïti et de l'Inde | 22/12/1958 |
MGT/134/58 | [Lettre - abonnement au Bulletin du Commerce International] | 22/12/1958 |
MGT/139/58 | Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Acceptation des Etats-Unis d'Amérique | 22/12/1958 |
MGT/140/58 | Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la République dominicaine | 22/12/1958 |
MGT/142/58 | Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la République dominicaine | 22/12/1958 |
MGT/143/58 | Procès-verbal de signature concernant le Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, étalbi à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la République dominicaine | 22/12/1958 |
MGT/144/58 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de la République dominicaine | 22/12/1958 |
GATT/AIR/145 | Réduction des droits de douane par les Etats membres de la Communauté économique européenne à compter du 1er janvier 1959 | 23/12/1958 |
MGT/141/58 | Protocole portant amendement du préambule et des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établi à Genève le 10 mars 1955 - Signature de la République dominicaine | 23/12/1958 |
MGT/145/58 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signature de Haïti | 23/12/1958 |
MGT/146/58 | Quatrième Protocole de rectification et de modification des annexes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des listes annexées audit accord, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Signatures | 23/12/1958 |
MGT/147/58 | Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Signatures | 23/12/1958 |
MGT/148/58 | Neuvième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (République fédérale d'Allemagne et Finlande), établi à Genève le 22 novembre 1958 - Signatures | 23/12/1958 |
MGT/150/58 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 22 novembre 1958 - Acceptations | 23/12/1958 |
MGT/151/58 | Procès-verbal portant prorogation de la validité de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 22 novembre 1958 - Signatures | 23/12/1958 |
SR.13/20/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la vingtième séance - Corrigendum | 23/12/1958 |
INF/64 | Documents mis à la disposition du public - Tranche spéciale fixée à la treizième session | 24/12/1958 |
MGT/152/58 | Secret - Comité des négociations tarifaires - Négociations tarifaires avec le Brésil - Texte du Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement d'une nouvelle Liste III - Brésil | 24/12/1958 |
GATT/436 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture à la signature du Protocole établissant la nouvelle Liste de concessions tarifaires du Brésil | 31/12/1958 |
Instrument/58 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 31 décembre 1958 - Genève | 31/12/1958 |
MGT(59)102 | Réunion le 31 août 1959 du premier Comité de l'expansion du commerce international | 01/01/1959 |
MGT(59)121 | Avis | 01/01/1959 |
MGT(59)24 | Listes des principaux documents officiels - Relatifs à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (GATT) - Mars 1959 | 01/01/1959 |
MGT(59)47 | [PARTIES CONTRACTANTES] - GATT - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Bureaux pour les délégations participant à la quatorzième session des Parties contractantes | 01/01/1959 |
MGT(59)48 | Distribution des documents | 01/01/1959 |
MGT(59)63 | [Formulaire] | 01/01/1959 |
MGT(59)66 | Bulletin du Commerce international | 01/01/1959 |
MGT(59)67 | Abonnement au "bulletin du commerce international" | 01/01/1959 |
MGT(59)70 | La structure économique des pays industriels est-elle compatible avec les besoins de développement économique des pays neufs | 01/01/1959 |
MGT(59)87 | La structure économique des pays industriels est-elle compatibles avec les besoins de développement économique des pays neufs | 01/01/1959 |
MGT(59)91 | Index analytique de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Revisé) | 01/01/1959 |
Spec(59)124 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - (29 juin au 11 juillet 1959) - Liste des représentants | 01/01/1959 |
Spec(59)158 | 01/01/1959 | |
Spec(59)210 | 01/01/1959 | |
Spec(59)299/Add.1 | Annexe A - Prévisions de dépenses pour l'exercice 1960 | 01/01/1959 |
Spec(59)314 | 01/01/1959 | |
Spec(59)91 | Royaume-Uni - Balance des paiements 1953-58 | 01/01/1959 |
L/784/Add.3 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées en conformité de l'article XVII:4 a) | 07/01/1959 |
MGT(59)1 | Liste des principaux documents officiels - Relatifs à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) - Janvier 1959 | 08/01/1959 |
L/863/Add.1 | Liste XXXII - Autriche - Porcelaine - Mesures prises au titre de l'article XIX - Résultat des consultations | 12/01/1959 |
MGT(59)2 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Diffusion du projet | 12/01/1959 |
MGT/149/58 | Sixième Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (République fédérale d'Allemagne et Finlande), établi à Genève le 22 novembre 1958 - Transmission de copies certifiées conformes | 12/01/1959 |
GATT/437 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stages au Secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du septième groupe | 13/01/1959 |
L/954 | Communauté économique européenne - Réduction des droits de douane par les Etats membres de la Communauté économique européenne à compter du 1er janvier 1959 | 13/01/1959 |
Spec(59)2 | Secret - Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 13/01/1959 |
Spec(59)3 | Secret - Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 13/01/1959 |
L/955 | Accession du Cambodge - Maintien de l'application de facto de l'Accord général entre les parties contractantes et le Cambodge - Note du Secrétaire exécutif | 14/01/1959 |
Spec(59)5 | GATT - Calendrier des réunions pour le premier semestre de 1959 | 15/01/1959 |
SECRET/90/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 16/01/1959 |
L/953 | Droits antidumping et droits compensateurs - Dispositions nouvelles communiquées par le gouvernement de Cuba | 19/01/1959 |
MGT(59)4 | Procès-verbal portant prorogation de la validité de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 22 novembre 1958 - Transmission de copies certifiées conformes | 19/01/1959 |
INF/65 | [PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - 16 octobre - 22 novembre 1958] - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Index analytique des comptes rendus de la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES | 20/01/1959 |
L/784/Add.4 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées en conformité de l'article XVII:4 a) de l'Accord général | 21/01/1959 |
Spec(59)6 | Communication au personnel No 14 - Affiliation à la FICSA | 21/01/1959 |
SR.13/19/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Compte rendu de la dix-neuvième séance - Corrigendum | 21/01/1959 |
COM.I/1 | Premier Comité – Expansion du Commerce – Questions à Examiner – Note du Secrétaire Exécutif | 23/01/1959 |
GATT/AIR/146 | Réunion du Comité d'intersession concernant la demande présentée par l'Australie au titre de l'article XXVIII:4 | 23/01/1959 |
GATT/AIR/147 | Relèvement de droits de douane par le Nicaragua | 23/01/1959 |
COM.I/1/Corr.1 | Premier Comité - Expansion du Commerce - Questions à Examiner - Note du Secrétaire Exécutif - Corrigendum | 27/01/1959 |
GATT/AIR/148 | Comités de l'expansion du commerce international | 27/01/1959 |
INF/66 | Association des Territoires d'Outre-Mer à la Communauté économique européenne - Publication du rapport et des études sur le commerce des produits | 27/01/1959 |
MGT(59)10 | [PARTIES CONTRACTANTES - GATT - Quatorzième session - 11-30 mai 1959] - Bureaux mis à la disposition des délégations à la quatorzième session des Parties contractantes | 27/01/1959 |
MGT(59)2/Corr.1 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Diffusion du projet - Corrigendum | 27/01/1959 |
MGT(59)9 | [Lettre aux Membres des Gouvernements - Incidences tarifaires] | 27/01/1959 |
Spec(59)10 | Coopération économique nordique - Rapport supplémentaire du Comité de Coopération économique nordique | 27/01/1959 |
MGT(59)7 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Transmission de copies certifiées conformes | 28/01/1959 |
GATT/AIR/149 | Consultations concernant les recommandations adressées au Président par la Commission du tarif des Etats-Unis au sujet de l'acide tartrique et de la crème de tartre | 29/01/1959 |
MGT(59)5 | Procès-verbal portant prorogation de la validité de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 22 novembre 1958 - Signature de la république fédérale d'Allemagne | 29/01/1959 |
MGT(59)6 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Signature du Brésil | 29/01/1959 |
MGT(59)11 | [Lettre aux Ministres étrangers - Programme de réunions pour 1959] | 30/01/1959 |
INF/67 | Index des documents - 1er janvier 1958 - 31 décembre 1958 | 31/01/1959 |
Spec(59)107 | 375 (XIII ). Pratiques commerciales restrictives - Résolution du 13 septembre 1951 | 31/01/1959 |
Spec(59)108 | 487 (XVI). Pratiques commerciales restrictives - Résolution du 31 juillet 1953 | 31/01/1959 |
Spec(59)113 | Groupe d'experts sur les pratiques commerciales restrictives - (15 au 24 juin 1959) - Liste des participants | 31/01/1959 |
Spec(59)113/Rev.1 | Groupe d'experts sur les pratiques commerciales restrictives - (15 au 24 juin 1959) - Liste des participants | 31/01/1959 |
Spec(59)117 | Note sur la notion de balance des paiements | 31/01/1959 |
Spec(59)189 | Huitième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 18 février 1959 - Acceptations | 31/01/1959 |
Spec(59)190 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israël à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 29 mai 1959 - Acceptation de l'Italie | 31/01/1959 |
Spec(59)191 | Septième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1959 - Signature de Pérou | 31/01/1959 |
Spec(59)192 | Neuvième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 17 août 1959 - Acceptation de l'Australie | 31/01/1959 |
Spec(59)211 | [no publié] | 31/01/1959 |
Spec(59)212 | Comment se servir du microphone | 31/01/1959 |
Spec(59)218 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - PARTIES CONTRACTANTES - [Feuille de présence] | 31/01/1959 |
Spec(59)257 | Programme des séances, Vendredi 30 octobre [1959] | 31/01/1959 |
Spec(59)266 | Paiement des traitements | 31/01/1959 |
Spec(59)299/Add.2 | Projet de résolution concernant les dépenses des PARTIES CONTRACTANTES en 1960 et les voies et moyens qui permettront de faire face à ces dépenses | 31/01/1959 |
Spec(59)4 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du texte actuel mis à jour de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 31/01/1959 |
Spec(59)67 | Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - (Genève, le 13 au 17 avril 1959) - Liste des participants | 31/01/1959 |
Spec(59)88 | Pour entendre l'orateur - Pour vous servir du microphone | 31/01/1959 |
GATT/438 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Restrictions à l'importation appliquées par la République fédérale d'Allemagne: Fin des consultations au titre de l'article XXII | 02/02/1959 |
MGT(59)13 | Déclaration de maintien en vigueur des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Signature du Chili | 02/02/1959 |
MGT(59)14 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Signature de la Finlande | 02/02/1959 |
MGT(59)15 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature du Chili | 02/02/1959 |
MGT(59)8 | Quatrième Protocole de rectification et de modification des annexes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des listes annexées audit accord, établi à Genève le 7 mars 1955 - Signature et entrée en vigueur | 02/02/1959 |
MGT(59)12 | Comité des négociations tarifaires - Négociations tarifaires avec le Brésil - Procès-verbal relatif aux Listes à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil | 03/02/1959 |
Spec(59)3/Add.1 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Secret - Négociations tarifaires avec le Brésil - Communication des listes de concessions | 03/02/1959 |
GATT/439 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination de M. Finn Gundelach au poste de directeur de la Division de la politique commerciale au Secrétariat du GATT | 05/02/1959 |
L/929 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 - 30 mai 1959] - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture, à Genève, le 11 mai 1959 - Avant-projet d'ordre du jour | 05/02/1959 |
MGT(59)16 | Procès-verbaux - Relatifs aux Listes à annexer au protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publications des textes finals | 05/02/1959 |
SECRET/99/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 06/02/1959 |
Spec(59)13 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme d'action visant à promouvoir le commerce international : Le premier comité se réunira le 9 février 1959 | 06/02/1959 |
COM.I/INF/1 | Premier Comité – Expansion du Commerce – Liste des Représentants | 10/02/1959 |
GATT/440 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Publication du rapport et des études sur le commerce des produits | 10/02/1959 |
GATT/441 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations tarifaires avec le Brésil: Signature du Procès-verbal relatif aux listes de concessions tarifaires du Brésil et des Etats-Unis | 10/02/1959 |
Instrument/59 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Procès-verbal relatif aux Listes à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Brésil et États-Unis) - 20 février 1959 - Genève | 10/02/1959 |
GATT/AIR/150 | Moyens matériels requis pour la conférence tarifaire de 1960 | 11/02/1959 |
INF/68 | Liste des documents parus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1958 | 11/02/1959 |
COM.I/INF/1/Add.1 | Premier Comité – Expansion du Commerce – Liste des Représentants – Addendum | 12/02/1959 |
COM.I/W.1 | Premier Comité – Expansion du Commerce – Abaissement des Tarifs Douaniers – Déclaration de la Délégation des Etats-Unis le 9 Février 1959 | 12/02/1959 |
L/957 | Rapport intérimaire sur la situation financière au 31 janvier 1959 | 12/02/1959 |
L/955/Add.1 | Accession du Cambodge - Maintien de l'application de facto de l'Accord général entre les parties contractantes et le Cambodge - Note du Secrétaire exécutif - (Addendum) | 13/02/1959 |
MGT(59)17 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication des textes finals | 13/02/1959 |
Spec(59)14 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Consultations multilatérales au titre de l'article XXII entre la Communauté économique européenne et certaines PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 13/02/1959 |
INF/69 | Documents mis à la disposition du public - Diffusion générale de documents les 28 février et 31 mars 1959 | 16/02/1959 |
L/956 | Droit de timbre perçu en France - Rapport présenté par le gouvernement français | 16/02/1959 |
Spec(59)15 | Consultations au titre de l'article XXII - Reprise des consultations avec la Communauté économique européenne concernant l'association des territoires d'outre-mer - (date d'ouverture: 16 février 1959) | 16/02/1959 |
Spec(59)16 | Consultations au titre de l'article XXII avec la Communauté économique européenne - Liste des représentants | 16/02/1959 |
COM.II/2(a) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Autriche - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement de de l'Autriche | 17/02/1959 |
IC/SR.43 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations à Genève, le mercredi 11 février 1959, à 14h.30 | 17/02/1959 |
Spec(59)17 | Consultations au titre de l'article XXII - Consultation avec la CEE concernant le café | 17/02/1959 |
Instrument/60 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième Protocole de rectification et modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 18 février 1958 - Genève | 18/02/1959 |
MGT(59)18 | Huitième Protocole de rectification et de modification - Ouverture à la signature | 18/02/1959 |
GATT/AIR/151 | Dérogation octroyée au Royaume-Uni - Article premier - Notification concernant les Nos 06.03 B) - Narcisses - 06.03 F) - Fleurs | 19/02/1959 |
Spec(59)16/Add.1 | Consultations au titre de l'article XXII avec la Communauté économique européenne - Liste des représentants - Addendum | 19/02/1959 |
Spec(59)18 | Communication au personnel N° 15 - Assemblée annuelle du personnel | 19/02/1959 |
L/958 | Deuxième Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes en date du 8 novembre 1952 - Entrée en vigueur | 20/02/1959 |
L/959 | Troisième Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes en date du 24 octobre 1953 - Entrée en vigueur | 20/02/1959 |
MGT(59)20 | [Lettre d'invitation - Parties non-contractantes] | 20/02/1959 |
MGT(59)21 | [Lettre d'invitation - Parties non-contractantes] | 20/02/1959 |
SECRET/104 | Liste I - Australie - Négociations autorisées au titre de l'article XXVIII:4 | 20/02/1959 |
Spec(59)16/Add.2 | Consultations au titre de l'article XXII avec la Communauté économique européenne - Liste des représentants - Addendum | 23/02/1959 |
GATT/AIR/152 | Troisième Comité de l'expansion du commerce international - Comité des restrictions à l'importation destinées àprotéger l'équilibre de la balance des paiements - Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie | 24/02/1959 |
GATT/AIR/153 | Réunion du Comité d'intersession - Ajustement des droits spécifiques de la Liste XXXVII - Turquie | 25/02/1959 |
Spec(59)22 | Communication au personnel No 17 - Election du conseil du personnel | 25/02/1959 |
Spec(59)23 | Communication au personnel No 16 - Procès-verbal de l'assemblée générale annuelle du personnel | 25/02/1959 |
GATT/442 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Marques d'origine: Publication par le Secrétariat du GATT, sous forme de brochure, de la Recommandation concernant les marques d'origine adoptée à la treizième session | 26/02/1959 |
Spec(59)19 | Programme d'action visant à promouvoir le commerce international : Le Deuxième Comité se réunira le 2 mars 1959 | 26/02/1959 |
Spec(59)21 | Consultation au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce du thé - Projet de compte rendu établit en commun | 26/02/1959 |
COM.II/2(b) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Luxembourg - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement de du Luxembourg | 27/02/1959 |
COM.II/3 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce du Poisson et des Produits Dérivés – Mémorandum Présenté par le Gouvernement Norvégien | 27/02/1959 |
MGT(59)22 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Bulletin du commerce international - Index - Janvier 1958 à décembre 1958 - inclus | 28/02/1959 |
SECRET/100/Add.7 | 28/02/1959 | |
COM.II/W.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Etude Statistiques et Évaluation de la Protection Agricole – Note du Secrétaire Exécutif | 02/03/1959 |
GATT/AIR/154 | Dérogation à l'article premier octroyée au Royaume-Uni - Céramique ornementale (document secret/103) | 02/03/1959 |
Spec(59)25 | M. Jean Royer, Secrétaire exécutif adjoint du GATT, se rend dans six capitales | 02/03/1959 |
COM.II/2(c) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Norvège - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement de la Norvège | 03/03/1959 |
COM.II/2(d) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Royaume-Uni - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement du Royaume-Uni | 03/03/1959 |
COM.II/INF/1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Liste Des Représentants | 03/03/1959 |
Spec(59)24 | Consultation au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce des bananes - Projet de compte rendu établi en commun | 03/03/1959 |
Spec(59)26 | Communication au personnel No 18 - Cotisation à la FICSA | 03/03/1959 |
Spec(59)29 | Comité des négociations tarifaires - Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des concessions échangées entre le Brésil et les pays du Benelux | 03/03/1959 |
COM.II/2(e) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Suisse - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement de la Suisse | 04/03/1959 |
COM.II/2(f) | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Finlande – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Finlandais | 04/03/1959 |
COM.II/2(g) | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Pays-Bas – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas | 04/03/1959 |
COM.II/2(h) | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Danemark – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Danois | 04/03/1959 |
COM.II/2(j) | Deuxième Comité de l'Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – États-Unis – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement des États-Unis | 04/03/1959 |
COM.II/2(k) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – France – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement de la France | 04/03/1959 |
COM.II/2(l) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – République Fédérale d'Allemagne – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne | 04/03/1959 |
COM.II/W.3 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Plans et Procédures de Consultations – (Note de la Délégation du Royaume-Uni) | 04/03/1959 |
COM.II/2(m) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Canada – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement du Canada | 05/03/1959 |
COM.II/2(n) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Grèce – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement de la Grèce | 05/03/1959 |
COM.II/W.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Production et Commerce Extérieur de Certains Produits Agricoles Avant la Guerre EP en 1955-56 | 05/03/1959 |
Spec(59)28 | Consultation au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce du tabac - Projet de compte rendu établi en commun | 05/03/1959 |
COM.II/2(i) | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Belgique – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement de la Belgique | 06/03/1959 |
COM.II/2(j)/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – États-Unis – Résumé des Mesure Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenues des Producteur Agricoles, Communiqué par le Gouvernent de États-Unis – Corrigendum | 06/03/1959 |
COM.II/2(o) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Suède – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Suédois | 06/03/1959 |
COM.II/INF/1/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Liste Des Représentants | 06/03/1959 |
COM.II/W.3/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Groupe de Travail - Plans et Procédures de Consultations – (Note de la Délégation du Royaume-Uni) | 06/03/1959 |
L/960 | Restrictions à l'importation appliquées par les Pays-Bas - Suppression des restrictions appliquées au titre de l'article XII | 06/03/1959 |
MGT(59)36 | Consultation de 1959 au titre de l'article XII:4 b) avec l'Union sud-africaine - Document de travail établi par le Secrétariat | 06/03/1959 |
Spec(59)31 | Consultations au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce du café - Projet de compte rendu établi en commun | 06/03/1959 |
COM.II/W.4 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Projet de Rapport du Groupe de Travail des Plans et Procédures en Vue des Consultations sur les Politiques Agricoles | 09/03/1959 |
COM.II/W.4/Rev.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Rapport du Groupe de Travail des Plans et Procédures en Vue des Consultations sur les Politiques | 10/03/1959 |
COM.II/W.5 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Projet de Rapport du Comité d'Expansion du Commerce International | 10/03/1959 |
Instrument/61 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Procès-verbal relatif aux Listes à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - annexée à l?Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Brésil et Benelux) - 10 mars 1959 - Genève | 10/03/1959 |
MGT(59)25 | Comité des négociationas tarifaires - Négociations tarifaires avec le Brésil - Procès-verbal relatif à une Liste à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - (Brésil - Benelux) | 10/03/1959 |
Spec(59)34 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Documentation pour le Deuxième Comité | 10/03/1959 |
COM.III/INF/1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce – Liste des Représentants | 11/03/1959 |
GATT/AIR/155 | Consultations au titre de l'article XXII avec la Communauté économique européenne | 11/03/1959 |
L/961 | Statut des organisations économiques (entreprises) yougoslaves - Mémoire présenté par le gouvernement yougoslave pour servir d'information aux Groupes de travail | 11/03/1959 |
Spec(59)35 | Consultations au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce du cacao - Projet de compte rendu établi en commun | 11/03/1959 |
Spec(59)36 | Programme d'action visant à promouvoir le commerce international : le Troisième Comité se réunira le 11 mars 1959 | 11/03/1959 |
COM.I/2 | Premier Comité – Expansion du Commerce International – Première Réunion du Comité (9 Février 1959) – Note du Secrétaire exécutif | 12/03/1959 |
COM.III/W.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Projet du Premier Rapport du Troisième Comité de l'Expansion du Commerce International | 12/03/1959 |
L/962 | Les régimes du commerce extérieur et des changes en Yougoslavie - Mémorandum présenté par le gouvernement yougoslave pour l'information du Groupe de travail | 12/03/1959 |
COM.III/INF/1/Add.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce – Liste des Représentants – Addendum | 13/03/1959 |
GATT/AIR/156 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'Etat - Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs | 13/03/1959 |
MGT(59)26 | Procès-verbal relatif aux listes à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Brésil et Etats-Unis d'Amérique) établi à Genève le 10 février 1959 - Transmission de copies certifiées conformes | 13/03/1959 |
Spec(59)37 | Relations avec la Yougoslavie | 13/03/1959 |
COM.II/5 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Premier Rapport du Comité de l'Expansion du Commerce International | 16/03/1959 |
Spec(59)33 | Annuaire du commerce extérieur yougoslave | 16/03/1959 |
Spec(59)39 | Publications du GATT existant en langue espagnole | 16/03/1959 |
Spec(59)44 | Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Liste des représentants | 16/03/1959 |
Spec(59)40 | Consultation au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce des bananes - Projet de compte rendu établi en commun - Amendements proposés par la délégation du Royaume-Uni | 17/03/1959 |
Spec(59)43 | Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Organisations économiques (entreprises) et régimes du commerce extérieur et des changes en Yougoslavie - Questions posées par des membres du groupe de travail | 17/03/1959 |
L/784/Add.5 | Treizième session - Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées en conformité de l'article XVII:4 a) de l'Accord général | 18/03/1959 |
L/955/Add.2 | Accession du Cambodge - Maintien de l'application de facto de l'Accord général entre les parties contractantes et le Cambodge - Note du Secrétaire exécutif - (Addendum) | 18/03/1959 |
Spec(59)41 | Neuvième protocole de rectification et de modification - Liste XXX - Suède | 18/03/1959 |
Spec(59)43/Add.2 | Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Organisations économiques (entreprises) et régimes du commerce extérieur et des changes en Yougoslavie - Question supplémentaire posée par les Etats-Unis | 18/03/1959 |
Spec(59)46 | Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Relations entre les PARTIES CONTRACTANTES et la Yougoslavie - Avant-projet d'un accord d'association - Proposition des Etats membres de la Communauté économique européenne | 18/03/1959 |
L/951/Add.1 | Groupes pécial des subventions et du commerce d'État - Notifictaions concernant les subventoins - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 19/03/1959 |
SECRET/105 | PARTIES CONTRACTANTES - Dérogation à l'article I octroyée au Royaume-Uni (Céramique ornementale) - Rapport du groupe spécial d'experts | 19/03/1959 |
Spec(59)42 | Consultation au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce du thé - Projet de compte rendu établi en commun (Spec(59)21) - Amendements proposés par le Gouvernement indien | 19/03/1959 |
Spec(59)44/Add.1 | Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Liste des représentants - Addendum | 19/03/1959 |
Spec(59)48 | Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Relations entre les PARTIES CONTRACTANTES et la Yougoslavie - Avant-projet de décision établi pour le Secrétaire exécutif à la lumière des débats du groupe de rédaction | 19/03/1959 |
COM.II/2(p) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Japon – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Japonais | 20/03/1959 |
L/964 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes | 20/03/1959 |
Spec(59)45 | Consultation au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce du tabac - Projet de compte rendu établi en commun (Spec(59)28) - Amendements proposés par le gouvernement de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 20/03/1959 |
Spec(59)49 | Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Projet de rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 20/03/1959 |
Spec(59)49/Corr.1 | Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Projet de rapport aux PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 20/03/1959 |
IC/SR.44 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 12 mars 1959, à 15 heures | 23/03/1959 |
MGT(59)28 | Procès-verbal relatif aux listes à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Brésil et Etats-Unis d'Amérique) établi à Genève le 10 février 1959 - Signatures | 23/03/1959 |
MGT(59)29 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 18 février 1959 - Ouverture du Protocole à l'acceptation | 23/03/1959 |
MGT(59)30 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 22 novembre 1958 - Acceptations | 23/03/1959 |
MGT(59)31 | Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Acceptations | 23/03/1959 |
MGT(59)33 | Procès-verbal portant prorogation de la validité de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 22 novembre 1958 - Signatures | 23/03/1959 |
Spec(59)50 | Consultations au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce du cacao - Projet de compte rendu établi en commun (Spec(59)35) - Amendements proposés par la délégation du Royaume-Uni | 23/03/1959 |
Spec(59)51 | Consultation au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce du café - Projet de compte rendu établi en commun (Spec(59)31) - Amendements proposés par la délégation du Royaume-Uni | 23/03/1959 |
MGT(59)27 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 18 février 1959 - Transmission de copies certifiées conformes | 24/03/1959 |
MGT(59)32 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Acceptations | 24/03/1959 |
SECRET/99/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 24/03/1959 |
Spec(59)53 | Consultation au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce du thé - Projet de compte rendu établi en commun (Spec(59)21) - Amendements proposés par les six - Texte provisoire | 24/03/1959 |
L/964/Add.1 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum | 25/03/1959 |
L/965 | Relations avec la Yougoslavie - Rapport du Groupe de travail | 25/03/1959 |
COM.III/1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Premier Rapport du Troisième Comité de l'Expansion du Commerce International | 26/03/1959 |
L/784/Add.6 | Entreprises commerciales d'Etat - Notification additionnelle présentée par la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland en conformité de l'article XVII:4 a) - Notification en date du 13 mars 1959 | 26/03/1959 |
MGT(59)34 | Consultation de 1959, au titre de l'article XII:4 b) avec le Royaume-Uni - Document de travail établi par le Secrétariat | 26/03/1959 |
MGT(59)35 | Consultation de 1959 avec la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 26/03/1959 |
L/784/Add.7 | Treizième session - Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées en conformité de l'article XVII:4 a) de l'Accord général | 02/04/1959 |
L/963 | Groupe d'experts sur les droits antidumping et les droits compensateurs - Mémorandum du gouvernement des Etats-Unis | 02/04/1959 |
L/965/Add.1 | Relations avec la Yougoslavie - Rapport du Groupe de travail - Addendum - Projet de Décision établi par le Secrétaire exécutif à la lumière des débats du Groupe de travail | 02/04/1959 |
Spec(59)52 | Réduction des entraves administratives au commerce - Recommandations concernant les certificats d'origine, les exigences en matière de documents et les formalités consulaires, adoptées par les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 02/04/1959 |
GATT/AIR/158 | Réunion du premier Comité de l'expansion du commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES | 03/04/1959 |
INF/69/Add.1 | Documents mis à la disposition du public - Diffusion générale de documents les 28 février et 31mars 1959 | 03/04/1959 |
L/964/Add.3 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Danemark | 03/04/1959 |
FIFTEEN/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Ressources hôtelières à Tokyo - Mémorandum du secrétariat | 06/04/1959 |
L/963/Add.1 | Groupe d'experts sur les droits antidumping et les droits compensateurs - Etats-Unis - Loi antidumping des Etats-Unis | 06/04/1959 |
L/964/Add.2 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Australie | 06/04/1959 |
L/964/Add.4 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Etats-Unis | 06/04/1959 |
L/964/Add.5 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Suède | 06/04/1959 |
L/964/Add.7 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Belgique | 06/04/1959 |
L/964/Add.9 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Pays-Bas | 06/04/1959 |
Spec(59)54 | La supression des entraves au commerce international - Le rôle de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Exposé fait par le Secrétaire exécutif du GATT | 06/04/1959 |
Spec(59)55 | La réunion du groupe spécial des subventions et du commerce d'État s'ouvre le 6 avril | 06/04/1959 |
L/964/Add.10 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Luxembourg | 07/04/1959 |
L/964/Add.6 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Canada | 07/04/1959 |
L/964/Add.8 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Rhodésie et Nyassaland | 07/04/1959 |
Spec(59)59 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'État - Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes | 07/04/1959 |
FOURTEEN/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] -Distributions des documents - Dispositions prévues pour la Quatorzième session | 08/04/1959 |
GATT/443 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations tarifaires avec le Brésil: Signature du procès-verbal relatif aux listes de concessions tarifaires du Brésil et du Benelux | 08/04/1959 |
GATT/AIR/159 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 08/04/1959 |
L/963/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 - 30 mai 1959] - Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Belgique - Suppression de l'application de droits compensateurs | 09/04/1959 |
L/965/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Relations avec la Yougoslavie - Rapport du Groupe de travail - Addendum - Questions posées par des membres du Groupe de travail et réponses orales des représentants de la Yougoslavie | 09/04/1959 |
L/967 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 - 30 mai 1959] | 09/04/1959 |
L/968 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 - 30 mai 1959] | 09/04/1959 |
L/963/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Groupe d'experts sur les droits antidumping et les droits compensateurs - Finlande - Nouvelles dispositions antidumping | 10/04/1959 |
L/966 | Restrictions allemandes à l'importation - Consultation commune avec la République fédérale d'Allemagne, en vertu de l'article XXII, au sujet du maintien de restrictions à l'importation - Rapport des parties contractantes participantes | 10/04/1959 |
L/969 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 11 mai 1959 - Ordre du jour provisoire | 10/04/1959 |
MGT(59)41 | Consultation de 1959 au titre de l'article XII:4 b) avec la France - Document de travail établi par le Secrétariat | 10/04/1959 |
Spec(59)62 | Consultation au titre de l'article XII:4 b) en 1959 - Documents de travail et document de base du Fonds monétaire international - (Premier envoi) | 10/04/1959 |
W.14/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Examen d'ensemble des restrictions à l'importation prévu aux articles XII:4 b) et XVIII:12 b) - Deuxième parties - Notes par pays | 10/04/1959 |
FOURTEEN/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Lieu de la Quatorzième session - Dispositions prises pour les réunions et les bureaux | 13/04/1959 |
L/963/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Groupe d'experts sur les droits antidumping et les droits compensateurs - Canada - Nouvelles dispositions concernant la détermination de la valeur en douane | 13/04/1959 |
MGT(59)39 | Procès-verbal relatif à la liste à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Brésil et Benelux) établi à Genève le 10 mars 1959 - Signatures | 14/04/1959 |
MGT(59)40 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Acceptations | 14/04/1959 |
Spec(59)63 | Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Extrait des incoterms 1953 - (Règles internationales pour l'interprétation des termes commerciaux) concernant le prix F.O.B. - F.O.B. - (Franco bord) .... (port d'embarquement convenu) | 14/04/1959 |
W.14/1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11-30 mai 1959] - Examen d'ensemble des restrictions à l'importation prévu aux articles XII:4 b) et XVIII:12 b) - Projet de rapport établi par le Secrétariat | 14/04/1959 |
Spec(59)65 | Réunion du groupe d'experts chargé d'examiner la législation antidumping | 15/04/1959 |
Spec(59)61 | Consultations au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce du café - Projet de compte rendu établi en commun | 16/04/1959 |
Spec(59)64 | Instruments du GATT déposés auprès du secrétaire général des Nations Unies - Textes figurant dans le Recueil des traités des Nations unies | 16/04/1959 |
L/955/Add.3 | Accession du Cambodge - Maintien de l'application de facto de l'Accord général entre les parties contractantes et le Cambodge - Note du Secrétaire exécutif - (Addendum) | 17/04/1959 |
L/963/Add.5 | Groupe d'experts sur les droits antidumping et les droits compensateurs - Union Sud-Africaine - Modifications à apporter à l'analyse de l a législation concernant les droits antidumping et les droits compensateurs | 17/04/1959 |
L/963/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Mémorandum du gouvernement autrichien | 17/04/1959 |
L/970 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Rapport du Groupe spécial des subventions et du commerce d'Etat | 17/04/1959 |
Spec(59)71 | Consultation au titre de l'article XII:4 b) en 1959 - Documents de travail - (envoi supplémentaire) | 17/04/1959 |
COM.II/2(c)/Corr.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Norvège - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement de la Norvège - Corrigendum | 20/04/1959 |
L/971 | Liste XXXVII - Turquie - Rajustement de droits spécifiques - Décision du 10 avril 1959 | 20/04/1959 |
L/972 | Liste XX - États-Unis - Protocole d'Annecy - Mise en vigueur des concessions afférentes aux positions no. 705 et 706 | 20/04/1959 |
L/973 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Accord de commerce entre l'Union Sud-Africaine et la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Ajustement de préférences dans le cadre de la Décision du 3 décembre 1955 | 20/04/1959 |
L/974 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Restrictions à l'importation des chaussures | 20/04/1959 |
Spec(59)21/Rev.1 | Consultations au titre de l'article XXII - Consultation avec les Etats membres de la Communauté économique européenne concernant le thé - Projet de compte rendu établit en commun | 21/04/1959 |
Spec(59)68 | Attention | 21/04/1959 |
Spec(59)69 | Attention | 21/04/1959 |
Spec(59)70 | Attention | 21/04/1959 |
L/975 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Chili - Taxes à l'importation - Application temporaire d'une nouvelle taxe à l'importation | 22/04/1959 |
L/976 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Dérogation cotroyée au Royaume-Uni - Majoration des droits sur les fleurs coupées et communication reçues des Pays-Bas | 22/04/1959 |
MGT(59)36/Rev.1 | Consultation de 1959 au titre de l'article XII:4 b) avec l'Union sud-africaine - Document de travail établi par le Secrétariat (Révisé) | 22/04/1959 |
Spec(59)72 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1959 - Documents de travail et document de base du Fonds monétaire international - (deuxième envoi) | 22/04/1959 |
L/969/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 11 mai 1959 - Ordre du jour provisoire - Addendum | 23/04/1959 |
L/977 | Liste XX - États-Unis - Décision du Président des Etats-Unis concernant la proposition de relèvement des droits consolidés applicables à l'acide tartrique et à la crème de tartre | 23/04/1959 |
L/979 | Mesures appliquées par l'Italie en faveur de la production nationale de tôles navales - Nouvelle communication du gouvernement de l'Autriche | 23/04/1959 |
MGT(59)38 | Procès-verbal relatif à la liste à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Brésil et Benelux) établi à Genève le 10 mars 1959 - Transmission de copies certifiées conformes | 23/04/1959 |
Spec(59)73 | Liste V - Canada - Demande d'autorisation aux fins d'engager des négociations au titre de l'article XXVIII:4 - Documentation statistique | 23/04/1959 |
Spec(59)74 | Attention | 23/04/1959 |
L/978 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Rapport du groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs | 24/04/1959 |
MGT(59)34/Add.1 | Consultation de 1959, au titre de l'article XII:4 b) avec le Royaume-Uni - Document de travail établi par le Secrétariat - Addendum | 24/04/1959 |
MGT(59)43 | Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Acceptation du Canada | 24/04/1959 |
MGT(59)44 | Procès-verbal portant prorogation de la validité de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 22 novembre 1958 - Signatures | 24/04/1959 |
MGT(59)45 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Acceptation du Canada | 24/04/1959 |
SECRET/106 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - Liste V - Canada - Demande d'autorisation aux fins de procéder à des négociations au titre de l'article XXVIII:4 | 24/04/1959 |
Spec(59)28/Rev.1 | Consultations au titre de l'article XXII - Consultation avec les Etats membres de la Communauté économique européenne concernant le tabac - Projet de compte rendu établi en commun | 24/04/1959 |
Spec(59)66 | Consultations au titre de l'article XXII - Consultation avec la Communauté économique européenne concernant le commerce des bananes - Projet de compte rendu établi en commun | 24/04/1959 |
MGT(59)37 | L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ses buts et ses réalisations | 30/04/1959 |
Spec(59)75 | Consultations au titre de l'article XXII - Consultation avec les Etats membres de la Communauté économique européenne concernant le cacao - Projet de compte rendu établi en commun | 30/04/1959 |
Spec(59)76 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 au 30 mai 1959] - La quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général s'ouvrira à Genève le 11 mai 1959 | 30/04/1959 |
W.14/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Documents mis à la disposition du public - Projet de revision de la règle actuelle - (Note du Secrétaire exécutif) | 30/04/1959 |
L/980 | Comité d'intersession - Les travaux du Comité entre la treizième et la quatorzième session - (Note du Secrétaire exécutif) | 01/05/1959 |
Spec(59)77 | Comité des négociations tarifaires - Négociations tarifaires avec le Brésil - Liste des concessions échangées entre le Brésil et le Royaume-Uni | 01/05/1959 |
Spec(59)78 | Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Résultats de la consultation de 1958 entre le FMI et le Royaume-Uni, achevée le 19 décembre 1958 | 04/05/1959 |
Spec(59)79 | Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Résultats de la consultation de 1958 entre le FMI et l'Union Sud-Africaine, achevée le 13 avril 1958 | 04/05/1959 |
Spec(59)80 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1959 - Documents de travail et documents de base du Fonds monétaire international - (troisième envoi) | 05/05/1959 |
Spec(59)81 | Neuvième protocole de rectification et de modification - Projets finals des listes du Danemark, de la Norvège et du Royaume-Uni | 05/05/1959 |
MGT(59)50 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 avec la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XII:4 b) - Modifications des restrictions à l'importation | 06/05/1959 |
L/981 | Rectifications et modifications - Liste XXXII - Autriche | 07/05/1959 |
L/982 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - La situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Secrétaire exécutif | 07/05/1959 |
MGT(59)51 | Rapport annuel - Le commerce international en 1957-58 | 08/05/1959 |
Spec(59)83/Rev.1 | PARTIES CONTACTANTES - Quatorzième session - [11 au 30 mai 1959] - Premier Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport intérimaire | 08/05/1959 |
W.14/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Ordre des travaux - Suggestions présentées par le Secrétaire exécutif | 08/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/1#OD/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Lundi 11 mai 1959 | 11/05/1959 |
COM.I/3 | Premier Comité - Expansion du commerce international - Rapport intérimaire du premier Comité de l'expansion du commerce international - Corrigendum | 11/05/1959 |
FOURTEEN/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Renseignements à l'usage des délégations | 11/05/1959 |
FOURTEEN/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat | 11/05/1959 |
FOURTEEN/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Liste provisoire des représentants | 11/05/1959 |
GATT/444 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture prononcée par le président des PARTIES CONTRACTANTES, M. Fernando Garcia-Oldini, à la séance plénière du 11 mai 1959 | 11/05/1959 |
Spec(59)82 | Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Plan de discussion pour les consultations au titre des articles XII, paragraphe 4, alinéa b) et XVIII, paragraphe 12, alinéa b) | 11/05/1959 |
Spec(59)84 | Neuvième protocole de rectification et de modification - Diffusion du projet de protocole | 11/05/1959 |
Spec(59)85 | Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Aide-mémoire présenté par la délégation de la Yougoslavie | 11/05/1959 |
Spec(59)86 | Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Proposition d'insertion dans le rapport du groupe de travail présentée par le Royaume-Uni | 11/05/1959 |
Spec(59)87 | Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de le balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Résultats de la consultation de 1958 entre le FMI et la France, achevée le 29 avril 1959 | 11/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/2#OD/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Mardi 12 mai 1959 | 12/05/1959 |
L/984 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ordre du jour - (Adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 11 mai 1959) | 12/05/1959 |
Spec(59)89 | Memorandum - Object : Service d'autobus - Bâtiment de la Ligue des Crois-Rouges/Palais des Nations | 12/05/1959 |
Spec(59)90 | Consultations au titre de l'article XII:4(b) en 1959 - Documents de travail et documents de base du Fonds monétaire international - (quatrième envoi) | 12/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/3#OD/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Mercredi 13 mai 1959 | 13/05/1959 |
FOURTEEN/4/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat | 13/05/1959 |
FOURTEEN/5/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Liste provisoire des représentants - Addendum | 13/05/1959 |
GATT/445 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Négociations tarifaires avec le Brésil: Signature du Procès-verbal relatif aux listes de concessions tarifaires du Brésil et du Royaume-Uni | 13/05/1959 |
GATT/446 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions discriminatoires à l'importation - Déclaration de M. W.T.M. Beale, chef de la délégation des Etats-Unis, faite à la séance plénière du 11 mai 1959 | 13/05/1959 |
Instrument/62 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Procès-verbal relatif aux Listes à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - annexée à l?Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Brésil et Royaume-Uni) - 13 mai 1959 - Genève | 13/05/1959 |
L/982/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Secrétaire exécutif - Addendum | 13/05/1959 |
L/983 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Taxe à l'importation au Nicaragua - Majoration temporaire des droits (aforos) | 13/05/1959 |
SECRET/107 | PARTIES CONTRACTANTES - Dérogation à l'article premier octroyée au Royaume-Uni (Décision du 24 octobre 1953, modifiée par la Décision du 5 mars 1955) - Notification concernant les pierres à briquets | 13/05/1959 |
W.14/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de liaison du Président | 13/05/1959 |
W.14/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Ordre du jour de la quatorzième session - Communication de la délégation de l'Australie | 13/05/1959 |
W.14/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Expansion du commerce international - Note du Président | 13/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/4#OD/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Jeudi 14 mai 1959 | 14/05/1959 |
COM.I/3/Corr.1 | Premier Comité - Expansion du Commerce International - Rapport intérimaire du Premier Comité de l'Expansion du Commerce International - Corrigendum | 14/05/1959 |
L/968/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Accession d'Israël - Le commerce extérieur et le régime des changes en Israël | 14/05/1959 |
SR.14/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 11 mai 1959, à 15 heures | 14/05/1959 |
W.14/5/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de liaison du Président | 14/05/1959 |
W.14/6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Ordre du jour de la quatorzième session - Communication de la délégation australienne - Corrigendum | 14/05/1959 |
W.14/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Relations avec la Yougoslavie - Projet de rapport du Groupe de travail | 14/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/5#OD/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Vendredi 15 mai 1959 | 15/05/1959 |
FOURTEEN/4/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Révision | 15/05/1959 |
GATT/447 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'accession présentée par Israël - Déclaration faite en séance plénière le 14 mai 1959 par M. Moshe Bartur, Directeur général adjoint au Ministère des Affaires étrangères | 15/05/1959 |
GATT/448 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'accession d'Israël en vue de son accession à l'Accord général | 15/05/1959 |
L/985 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Procès-verbal et déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI.4 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Entrée en vigueur | 15/05/1959 |
SECRET/101/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - Reforme du tarif douanier de Cuba - Négociations au titre de l'article XXVIII: notification préliminaire présentée par le gouvernement cubain | 15/05/1959 |
Spec(59)92 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1959 avec le Royaume-Uni, au titre de l'article XXII - Déclaration du représentant du Royaume-Uni à l'ouverture des consultations | 15/05/1959 |
Spec(59)93 | Comité des négociations tarifaires - Négociations tarifaires avec le Brésil - Procès-verbal relatif aux listes à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Brésil et Royaume-Uni) | 15/05/1959 |
W.14/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail de l'Accession d'Israël | 15/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/6#OD/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Samedi 16 mai 1959 | 16/05/1959 |
FOURTEEN/5/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Liste des représentants - Révision | 16/05/1959 |
FOURTEEN/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Mesures de sécurité applicables pendant la Quatorzième session - Note du Secrétaire exécutif | 16/05/1959 |
L/986 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Relations avec la R. F. P. de Yougoslavie - Rapport du Groupe de travail | 16/05/1959 |
Spec(59)94 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Comité des négociations tarifaires - Projet de rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 16/05/1959 |
W.14/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Note de la délégation des Etats-Unis | 16/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/7#OD/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Lundi 18 mai 1959 | 18/05/1959 |
INF/71 | Voyage du Président des PARTIES CONTRACTANTES en Amérique Latine - Lettre du Président des PARTIES CONTRACTANTES au Secrétaire exécutif | 18/05/1959 |
W.14/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Ordre du jour de la quatorzième session - Communication de la délégation française | 18/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/8#OD/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Mardi 19 mai 1959 | 19/05/1959 |
GATT/449 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'accession présentée par la Pologne: Déclaration faite en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 18 mai 1959, par M. Frantiszek Modrzewski, vice-ministre du commerce extérieur de la Pologne | 19/05/1959 |
SR.14/1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la première séance - Corrigendum | 19/05/1959 |
SR.14/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 13 mai 1959, à 15 heures | 19/05/1959 |
W.14/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des taxes perçues à l'importation au Chili | 19/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/9#OD/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Mercredi 20 mai 1959 | 20/05/1959 |
GATT/450 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'accession présentée par la Pologne | 20/05/1959 |
SR.14/1/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la première séance - Corrigendum | 20/05/1959 |
SR.14/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 14 mai, à 14 h. 30 | 20/05/1959 |
W.14/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Taxes percues à importation au Chili - Déclaration présentée par le représentant du Chili à la réunion des Parties contractantes du 18 mai 1959 | 20/05/1959 |
W.14/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Conférence tarifaire de 1960-61 - Siège de la conférence | 20/05/1959 |
W.14/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Expansion du commerce international - Note présentée par les pays relativement moins développés | 20/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/10#OD/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Jeudi 21 mai 1959 | 21/05/1959 |
FOURTEEN/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Situations des pouvoirs des représentants - Mémorandum du Secrétaire exécutif | 21/05/1959 |
L/987 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 - 30 mai 1959] | 21/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/11#OD/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Vendredi 22 mai 1959 | 22/05/1959 |
MGT(59)51/Add.3 | Rapport annuel - Le Commerce international en 1957-58 - Le commerce des régions non industrialisées | 22/05/1959 |
Spec(59)97 | [PARTIES CONTRACTANTES] - GATT - Quatorzième session - [11 au 30 mai 1959] - Organisation des négociations tarifaires | 22/05/1959 |
W.14/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Situation de la Tunisie dans le cadre de l'Accord général - Note du Secrétaire exécutif | 22/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/12#OD/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Samedi 23 mai 1959 | 23/05/1959 |
COM.III/2 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Procédures et Programme de Travail du Troisième Comité – Propositions du Président | 23/05/1959 |
FIFTEEN/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Bureaux disponibles à Tokyo - Note du Gouvernement japonais | 23/05/1959 |
FOURTEEN/5/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Liste des représentants - Addendum | 23/05/1959 |
FOURTEEN/7/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Situations des pouvoirs des représentants - Mémorandum du Secrétaire exécutif | 23/05/1959 |
Instrument/63 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Procès-verbal relatif aux Listes à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Brésil et États-Unis) - 23 mai 1959 - Genève | 23/05/1959 |
SR.14/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 18 mai, à 14 h. 30 | 23/05/1959 |
W.14/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des taxes perçues à l'importation au Chili - Projet de décision | 23/05/1959 |
W.14/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Régime douanier spécial accordé par l'Australie aux produits de la Papouasie - Nouvelle-Guinée | 23/05/1959 |
W.14/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des relations avec la Pologne | 23/05/1959 |
W.14/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des relations avec Israël - Projets de décision et de déclaration établis par le Groupe de rédaction | 23/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/13#OD/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Lundi 25 mai 1959 | 25/05/1959 |
Instrument/64 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie - 25 mai 1959 - Genève | 25/05/1959 |
L/988 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Pratiques commerciales restrictives - Création d'un groupe d'experts | 25/05/1959 |
L/989 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Restrictions à l'importation appliquées par la République fédérale d'Allemagne - Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagnelors des consultations au titre de l'article XXII en date du 11 mai 1959 | 25/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/14#OD/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Mardi 26 mai 1959 | 26/05/1959 |
GATT/451 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Décision concernant la réunion d'une conférence tarifaire | 26/05/1959 |
L/990 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Taxes perçues à l'importation au Chili - Rapport du Groupe de travail | 26/05/1959 |
MGT(59)49 | Le commerce des pays sous-developpés | 26/05/1959 |
Spec(59)98 | Examen d'ensemble des restrictions à l'importation - Nouvelle rédaction des deux derniers paragraphes du document W.14/1 | 26/05/1959 |
W.14/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Négociations au titre de l'article XXVIII commencées en 1957 - Proposition de prorogation de la date limite (Note du Secrétaire exécutif) | 26/05/1959 |
W.14/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Restrictioins appliquées par les Etats-Unis à l'importation du plomb et du zinc - Projet de décision | 26/05/1959 |
W.14/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des relations avec Israël - Projet de rapport du Groupe de travail | 26/05/1959 |
W.14/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Proposition de la délégation des Etats-Unis | 26/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/15#OD/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Mercredi 27 mai 1959 | 27/05/1959 |
FOURTEEN/7/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Situations des pouvoirs des représentants - Mémorandum du Secrétaire exécutif - Révision | 27/05/1959 |
GATT/452 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Application de l'article XXXV au Japon - Déclaration de M. Ichiro Kawasaki, chef de la délégation japonaise, à la séance plénière du 25 mai 1959 | 27/05/1959 |
L/991 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 - 30 mai 1959] - Intégration économique de l'Amérique latine - Note par les délégations du Brésil, du Chili et de l'Uruguay | 27/05/1959 |
SECRET/84/Add.6#SECRET/84/Add. 6 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 27/05/1959 |
W.14/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation | 27/05/1959 |
W.14/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Projet de rapport sur les consultations avec l'Union sud-africaine | 27/05/1959 |
W.14/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Demande d'agrément présentée par la République fédérale d'Allemagne en conformité de la Décision du 5 mars 1955 | 27/05/1959 |
W.14/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Projet de rapport sur les consultations avec le Royaume-Uni | 27/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/16#OD/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Jeudi 28 mai 1959 | 28/05/1959 |
COM.II/4 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Procédures et Calendrier à Suivre pour les Consultations sur la Politique Agricole – Note du Secrétaire Exécutif | 28/05/1959 |
L/992 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Accession provisoire d'Israël - Rapport du Groupe de travail | 28/05/1959 |
L/993 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 - 30 mai 1959] - Projet de décision des PARTIES CONTRACTANTES prorogeant à nouveau le délai prévu dans la dérogation octoryée au Brésil - (Décision du 16 novembre 1956) | 28/05/1959 |
Spec(59)100 | Projet de rapport du groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne | 28/05/1959 |
Spec(59)99 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Projet de l'annexe C mentionnée dans le document W.14/24 | 28/05/1959 |
SR.14/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 20 mai, à 14 h. 30 | 28/05/1959 |
W.14/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Examen d'ensemble des restrictions à l'importation prévu aux articles XII:4 b) et XVIII:12 b) - Projet de rapport établi par le Groupe de rédaction du Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Table des matières | 28/05/1959 |
W.14/24/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Liste des produits visés par les lois concernant l'organisation des marchés qui entrent dans le cadre du projet de décision - Annexe E | 28/05/1959 |
W.14/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Accord de commerce entre l'Union sud-africaine et la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Note du Président | 28/05/1959 |
W.14/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Projet de rapport sur la consultation avec la Nouvelle-Zélande | 28/05/1959 |
W.14/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Situation de la Guinée - Note du Secrétaire exécutif | 28/05/1959 |
W.14/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Tarif douanier de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Projet de décision prolongeant le délai prévu dans la Décision du 20 novembre 1958 | 28/05/1959 |
W.14/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Calendrier des réunions de juin à décembre 1959 - Propositions du Secrétaire exécutif | 28/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/17#OD/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Vendredi 29 mai 1959 | 29/05/1959 |
Instrument/65 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration concernant l'Accession provisoire d'Israël à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 29 mai 1959 - Genève | 29/05/1959 |
L/1003 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11- 30 mai 1959] - Rapport du Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements sur la consultation avec la France | 29/05/1959 |
L/1004 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Rapport du Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne | 29/05/1959 |
L/1004/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Rapport du Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Addendum - Annexe C | 29/05/1959 |
L/987/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 - 30 mai 1959] | 29/05/1959 |
L/997 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11 - 30 mai 1959] - Questions financières et administratives - Note du Secrétaire exécutif | 29/05/1959 |
L/998 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 - 30 mai 1959] - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Communication du gouvernement péruvien | 29/05/1959 |
L/999 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 - 30 mai 1959] - Note du Secrétaire exécutif - Contributions de l'exercice 1959 non encore perçues | 29/05/1959 |
SECRET/106/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste V - Canada - Demande d'autorisation en vue d'engager des renégociations au titre de l'article XXVIII:4 | 29/05/1959 |
SECRET/99/Add.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 29/05/1959 |
Spec(59)101 | Modifications à l'"Examen d'ensemble des restrictions à l'importation" - (W.14/1/Rev. 1) | 29/05/1959 |
SR.14/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 21 mai, à 14 h. 30 | 29/05/1959 |
W.14/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Régime appliqué par l'Australie aux produits originaires de la Papouasie/Nouvelle-Guinée - Projet de décision portant modification des décisions des 24 octobre 1953 et 13 novembre 1956 | 29/05/1959 |
W.14/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] -Seizième et dix-septième sessions - Dates proposées par le Secrétaires exécutif | 29/05/1959 |
[FOURTEEN]/OD/18#OD/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Programme des séances - Samedi 30 mai 1959 | 30/05/1959 |
L/1000 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11- 30 mai 1959] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec la Nouvelle-Zélande | 30/05/1959 |
L/1001 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11- 30 mai 1959] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec l'Union Sud-Africaine | 30/05/1959 |
L/1002 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11- 30 mai 1959] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec le Royaume-Uni | 30/05/1959 |
L/1002/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11- 30 mai 1959] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec le Royaume-Uni - Addendum | 30/05/1959 |
L/1004/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Rapport du Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Corrigendum | 30/05/1959 |
L/1005 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11- 30 mai 1959] - Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport du Secrétaire exécutif | 30/05/1959 |
MGT(59)51/Add.2 | Rapport annuel - Le Commerce international en 1957-58 - Le commerce des produits de base | 30/05/1959 |
Spec(59)103 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième Session - 11 au 30 mai 1959] - Clôture des travaux de la quatorzième session du GATT | 30/05/1959 |
Spec(59)106 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième Session - 11 au 30 mai 1959] - Communiqué aux délégations - Considérations exprimées par le Président des PARTIES CONTRACTANTES, M. Fernando Garcia Oldini, à la clôture de la Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES, le 30 mai 1959 | 30/05/1959 |
SR.14/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 25 mai 1959, à 14 h. 30 | 30/05/1959 |
W.14/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Conférence tarifaire de 1960-61 - Choix du siège de la Conférence | 30/05/1959 |
SECRET/101/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - Reforme du tarif de l'article XXVIII : notification du gouvernement cubain | 01/06/1959 |
GATT/453 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Consultations sur les restrictions à l'importation dans le cadre de l'Accord général | 02/06/1959 |
GATT/454 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Considérations exprimées par le président des PARTIES CONTRACTANTES, M. Fernando Garcia-Oldini, à la clôture de la quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES, le 30 mai 1959 | 02/06/1959 |
L/1006 | Le Traité de Rome - Consultations au titre de l'article XXII - (Déclaration de la Commission de la Communauté économique européenne) | 04/06/1959 |
L/1010 | Consultations au titre de l'article XXII - Demande de consultation avec les Etats membres de la CEE présentée par l'Australie | 04/06/1959 |
Spec(59)110 | Comité des négociations tarifaires - Négociations tarifaires avec le Brésil - Procès-verbal supplémentaire du 23 mai 1959 - (Brésil et Etats-Unis) | 04/06/1959 |
SR.14/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 26 mai à 10 heures | 04/06/1959 |
GATT/455 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Exposé des travaux de la quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 05/06/1959 |
MGT(59)54 | Procès-verbal relatif aux listes à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Brésil et Royaume-Uni) établi à Genève le 13 mai 1959 - Transmission de copies certifiées conformes | 05/06/1959 |
Spec(59)109 | Logement des délégations pendant la Conférence tarifaire de 1960-61 - Note du Secrétaire exécutif | 05/06/1959 |
Spec(59)111 | Le Secrétaire exécutif de l'Accord général est invité à se rendre au Brésil et au Chili | 05/06/1959 |
Spec(59)84/Add.1 | Neuvième protocole de rectification et de modification - Liste XIX - Communication du gouvernement du Royaume-Uni - Addendum | 05/06/1959 |
L/964/Add.8/Corr.1 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Corrigendum - Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 06/06/1959 |
GATT/456 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "Les pratiques commerciales restrictives" - Une nouvelle publication du GATT | 08/06/1959 |
L/939/Add.1 | Expansion du commerce international - Constitution de Comités | 08/06/1959 |
MGT(59)61 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XIV:1 g) avec le Ghana - Document de travail établi par le Secrétariat | 08/06/1959 |
COM.II/6 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Consultations sur la politique agricole - Note du Secrétaire exécutif | 09/06/1959 |
MGT(59)51/Add.1 | Rapport annuel - Le commerce international en 1958 | 09/06/1959 |
MGT(59)62 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 B) avec le Danemark - Document de travail établi par le Secrétariat | 09/06/1959 |
SR.14/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 27 mai 1959, à 14 h. 30 | 09/06/1959 |
W.14/12/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Taxes perçues à l'importation au Chili - Corrigendum | 09/06/1959 |
GATT/AIR/160 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 10/06/1959 |
L/979/Add.1 | Mesures appliquées par l'Italie en faveur de la production nationale de tôles navales - Nouvelle communication du gouvernement de l'Autriche - Addendum | 10/06/1959 |
Spec(59)95 | Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XIV:l g) - Résultats de la consultation de 1958 entre le FMI et le Ghana, achevée le 1er mai 1959 | 10/06/1959 |
SR.14/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la dixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 29 mai 1959, à 10 heures | 10/06/1959 |
INF/70 | Programme des réunions | 11/06/1959 |
L/996 | Traité de Rome - Consultations au titre de l'article XXII - Consultations avec les Etats membres de la Communauté économique européenne concernant le thé - Compte rendu établi en commun par les parties contractantes participantes | 11/06/1959 |
MGT(59)64 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Autriche - Document de travail établi par le Secrétariat | 11/06/1959 |
SR.14/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la onzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 30 mai 1959, à 9 h. 39 | 11/06/1959 |
L/1011 | Liste V - Canada - Autorisation d'engager des renégociations au titre de I'article XXVIII.4 | 12/06/1959 |
MGT(59)68 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Résultats de la consultation de 1958 entre le FMI et l'Autriche, achevée le 21 novembre 1958 | 12/06/1959 |
Spec(59)112 | Consultations au titre de l'article XII:4 b) en 1959 - Documents de travail et documents de base du Fonds monétaire international - (Cinquième envoi) | 12/06/1959 |
MGT(59)51/Add.4 | Rapport annuel - Le commerce international en 1957-58 - Le commerce des divers produits | 15/06/1959 |
MGT(59)65 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Finlande - Document de travail établi par le Secrétariat | 15/06/1959 |
SR.14/6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Corrigendum | 15/06/1959 |
SR.14/7/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Compte rendu de la septième séance - Corrigendum | 15/06/1959 |
GATT/AIR/161 | Locaux à prévoir pour la conférence tarifaire de 1960-61 | 16/06/1959 |
MGT(59)69 | Groupe d'experts des pratiques commerciales restrictives - Pratiques commerciales restrictives - Mémorandum - Présenté le 15 juin 1959 par l'expert norvégien - Considérations générales | 16/06/1959 |
MGT(59)42 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 22 novembre 1958 - Acceptations | 17/06/1959 |
MGT(59)55 | Procès-verbal portant prorogation de la validité de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 22 novembre 1958 - Signature de la Suède | 17/06/1959 |
MGT(59)56 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1975 - Signature de l'Inde | 17/06/1959 |
MGT(59)57 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 18 février 1959 - Acceptations | 17/06/1959 |
MGT(59)58 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 31 décembre 1958 - Acceptations | 17/06/1959 |
MGT(59)59 | Procès-verbal relatif a une liste à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Brésil et Benelux) établi à Genève le 10 mars 1959 - Signature du Luxembourg | 17/06/1959 |
MGT(59)60 | Procès-verbal relatif aux listes à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Brésil et Royaume-Uni) établi à Genève le 13 mai 1959 - Signatures | 17/06/1959 |
MGT(59)51/Add.5 | Rapport annuel - Le commerce international en 1957-58 - Le commerce des régions industrielles | 18/06/1959 |
Spec(59)114 | Projet préliminaire - Annexe - Projet de règlement concernant les pratiques commerciales restrictives | 19/06/1959 |
Spec(59)115 | Groupe de travail des pratiques commerciales restrictives - Projet de résolution - (proposé par plusieurs membres du groupe) | 19/06/1959 |
L/968/Add.2 | Accession provisoire d'Israël - Le commerce extérieur et le régime des changes en Israël | 22/06/1959 |
MGT(59)51/Add.7 | Rapport annuel - Le commerce international en 1957-58 - Les tendances générales du commerce international | 22/06/1959 |
Spec(59)116 | Groupe d'experts des pratiques commerciales restrictives - Action des PARTIES CONTRACTANTES en ce qui concerne les pratiques commerciales restrictives dans le commerce international - Avant-projet de rapport | 22/06/1959 |
INF/73 | Documents mis à la disposition du public | 24/06/1959 |
L/1009 | Tarif douanier de la Rhodésie et du Nyassaland - Accord de commerce entre la Fédération et l'Australie - Rapportconcernant l'ajustement de préférences présenté par l'Australie | 26/06/1959 |
Spec(59)119 | Les consultations du GAT sur les restrictions à l'importation | 26/06/1959 |
MGT(59)64/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Autriche | 29/06/1959 |
Spec(59)120 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Résultats de la consultation précédente entre le FMI et la Finlande, achevée le 25 juin 1959 | 29/06/1959 |
Spec(59)121 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Résultats de la consultation précédente entre le FMI et la Danemark, achevée le 25 juin 1959 | 29/06/1959 |
Spec(59)122 | Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Documents de travail et documents de base du Fonds monétaire international - (sixième envoi) | 29/06/1959 |
COM.III/3 | Procédures et Programme de Travail du Troisième – Note du Secrétaire Exécutif | 30/06/1959 |
L/1012 | Décisions, déclarations et recommandations - Décisions etc. adoptées par les PARTIES CONTRACTANTESde la clôture de la treizième session à la clôture dela quatorzième session - (Novembre 1958 - Mai 1959) | 30/06/1959 |
L/1015 | Pratiques commerciales restrictives - Action des PARTIES CONTRACTANTES en ce qui concerne les pratiques commerciales restrictives dans le commerce international - Rapport du groupe d'experts | 30/06/1959 |
Spec(59)127 | Plan de consultations au titre de l' article XIV: I, g) | 01/07/1959 |
INF/72 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 - 30 mai 1959] - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Index analytique des comptes rendus de la quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES | 02/07/1959 |
L/1014 | Commerce d'Etat - Notifications à présenter en réponse au nouveau questionnaire | 03/07/1959 |
MGT(59)71 | Procès- verbal - Additionnel au procès-verbal relatif aux Listes à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Brésil et Etats-Unis d'Amérique) établi à Genève le 23 mai 1959 - Transmission de copies certifiées conformes | 03/07/1959 |
Spec(59)84/Add.2 | Projet de neuvième protocole de rectification et de modification - Liste XIV - Norvège - Liste de corrections | 03/07/1959 |
L/1017 | Liste V - Canada - Abrogation des mesures prises au titre de 1'article XIX concernant les pois congelés | 06/07/1959 |
Spec(59)123 | Liste des fonctionnaires du GATT, avec la désignation de leurs fonctions, etc. - Telle qu'elle doit figurer sur la correspondance destinée à leur signature | 06/07/1959 |
L/1013 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Note du Secrétaire exécutif | 07/07/1959 |
L/1016 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport du Secrétaire exécutif | 08/07/1959 |
MGT(59)72 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signature du Japon | 08/07/1959 |
MGT(59)73 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Signature du Japon | 08/07/1959 |
MGT(59)74 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Acceptations | 08/07/1959 |
SR.14/11/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 May 1959] - Compte rendu de la onzième séance - Corrigendum | 08/07/1959 |
MGT(59)65/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Finlande - Document de travail établi par le Secrétariat - Corrigendum | 09/07/1959 |
MGT(59)77 | Etude comparative des méthodes de determination de la valeur en douane - Rapport du Groupe technique de l'administration des douanes sur les réponses au questionnaire approuvé par les parties contractantes à la quarantième séance de la neuvième session, le 2 mars 1955 - Sommaire | 09/07/1959 |
L/1008 | Le Traité de Rome - Consultations au titre de l'article XXII - Consultations avec les Etats membres de la Communautééconomique européenne concernant les bananes - Compte rendu établi en commun par les parties contractantes participantes | 10/07/1959 |
L/994 | Traité de Rome - Consultations au titre de l'article XXII - Consultations avec les Etats membres de la Communauté économique européenne concernant le cacao - Compte rendu établi en commun par les parties contractantes participantes | 10/07/1959 |
MGT(59)75 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication des textes finals | 10/07/1959 |
Spec(59)138 | non publié] | 11/07/1959 |
L/1007 | Le Traité de Rome - Consultations au titre de l'article XXII - Consultations avec les Etats membres de la Communautééconomique européenne concernant le café - Compte rendu établi en commun par les parties contractantes | 13/07/1959 |
L/995 | Traité de Rome - Consultations au titre de l'article XXII - Consultations avec les Etats membres de la Communauté économique européenne concernant le tabac - Compte rendu établi en commun par les parties contractantes participantes | 13/07/1959 |
L/998/Add.1 | Neuvième Protocole de rectification et de modification - Renvoi au 17 août 1959 de la date d'ouverture à la signature | 15/07/1959 |
MGT(59)78 | Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, établie à Genève le 25 mai 1959 - Transmission de copies certifiées conformes | 16/07/1959 |
MGT(59)79 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israël à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 29 mai 1959 - Transmission de copies certifiées conformes | 16/07/1959 |
MGT(59)80 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 22 novembre 1958 - Acceptations | 16/07/1959 |
MGT(59)81 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 18 février 1959 - Acceptations | 16/07/1959 |
GATT/AIR/163 | Réunion de ministres du commerce pendant la quinzième session | 17/07/1959 |
L/1018 | Rapport du Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements sur la consultation avec l'Autriche | 21/07/1959 |
L/1019 | Rapport du Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements sur la consultation avec le Ghana | 21/07/1959 |
INF/74 | Les pays parties à l'Accord général | 22/07/1959 |
L/1022 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre - 20 novembre 1959] - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture, à Tokyo, le 26 octobre 1959 - Avant-projet d'ordre du jour | 22/07/1959 |
L/1020 | Rapport du Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements sur la consultation avec la Finlande | 23/07/1959 |
COM.II/7 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Liste de Produits Additionnels à Englober dans la Première Série de Consultations sur la Politique Agricole – Note du Secrétaire Exécutif | 24/07/1959 |
L/1013/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Note supplémentaire du Secrétaire exécutif | 24/07/1959 |
L/1021 | Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec le Danemark | 24/07/1959 |
MGT(59)82 | [PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - 26 octobre-20 novembre 1959] - [Invitation à la cinquième session - Non-membre des Governements] | 24/07/1959 |
MGT(59)83 | [PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - 26 octobre-20 novembre 1959] - [Invitation à la cinquième session - Membre Gouvernementaux] | 24/07/1959 |
MGT(59)84 | [PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - 26 octobre-20 novembre 1959] - [Invitation à la cinquième session - Organisations] | 24/07/1959 |
GATT/AIR/164 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 27/07/1959 |
GATT/AIR/165 | Groupe de travail des relations avec la Pologne | 27/07/1959 |
L/955/Add.4 | Accession du Cambodge - Maintien de l'application de facto de l'Accord général entre les parties contractantes et le Cambodge - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 27/07/1959 |
MGT(59)85 | Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernment de la République populaire fédérative de Yougoslavie, établie à Genève le 25 mai 1959 - Acceptations | 27/07/1959 |
MGT(59)86 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israël à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 22 mai 1959 - Acceptations | 27/07/1959 |
Spec(59)140 | Réforme du tarif douanier de Cuba - Documents communiqués par le Gouvernement cubain | 27/07/1959 |
L/1023 | La situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Secrétaire exécutif | 28/07/1959 |
COM.II/2(q) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Australie – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Australien | 29/07/1959 |
MGT(59)76 | Examen d'ensemble des restrictions à l'importation prévu aux articles XII:4 b) et XVIII:12 b) - Rapport adopté par les parties contractantes à leur quatorzième session en mai 1959 (L/1005) - Table des matières - Première partie | 30/07/1959 |
COM.II/8 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Not du Secrétaire Exécutif | 31/07/1959 |
GATT/457 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Commerce international en 1957-58: Publication du Rapport annuel du GATT | 31/07/1959 |
GATT/458 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stages au secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du huitième groupe | 04/08/1959 |
GATT/AIR/167 | Dispositions concernant la quinzième session (Tokyo) | 04/08/1959 |
INF/75 | Documents mis à la disposition du public - Tranche du 30 juillet 1959 | 04/08/1959 |
COM.II/2(e)/Rev.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Suisse - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement de la Suisse | 05/08/1959 |
L/1024 | Restrictions à l'importation de produits agricoles dans le Grand-Duché du Luxembourg - Quatrième communication du Gouvernement luxembourgeois conformémentà la Décision du 3 décembre 1955 | 05/08/1959 |
L/1025 | Prévisions budgétaires pour 1960 - Note du Secrétaire exécutif | 05/08/1959 |
MGT(59)88 | Le bilan des avantages et des inconvenients de l'accession au GATT pour les pays relativement moins développés | 05/08/1959 |
MGT(59)92 | Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, établie à Genève le 25 mai 1959 - Acceptation de la Turquie | 05/08/1959 |
MGT(59)93 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 22 novembre 1958 - Acceptation de la Tchécoslovaquie | 05/08/1959 |
L/1025/Add.1 | Prévisions budgétaires pour 1960 - Propositions concernant le budget des recettes - Note du Secrétaire exécutif | 06/08/1959 |
COM.I/4 | Premier Comité – Expansion du Commerce International – Programme de Travail de la Prochaine Réunion | 07/08/1959 |
COM.II/7/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Produits Additionnels a Englobé dans la Première Série de Consultations sur la Politique Agricole | 07/08/1959 |
L/1008/Corr.1 | Traité de Rome - Consultations au titre de l'article XXII - Consultations avec les Etats membres de la Communautééconomique européenne concernant les bananes - Compte rendu établi en commun par les parties contractantes participantes - Corrigendum | 07/08/1959 |
L/1026 | Tarif douanier de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Accord de commerce entre la Fédération et le Portugal | 07/08/1959 |
COM.II/2(d)/Rev.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Royaume-Uni - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement du Royaume-Uni | 10/08/1959 |
COM.II/9 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations sur la Politique Agricole Suisse – Renseignements Concernant les Produits | 11/08/1959 |
L/1003/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11- 30 mai 1959] - Rapport du Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements sur la consultation avec la France - Addendum - Annexe I - Résumé des déclarations des membres de laDélégation française | 11/08/1959 |
MGT(59)90 | Septième Protocole de concessions additionnelles annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Autriche et République fédérale d'Allemagne) établi à Bonn le 19 février 1957 - Notification de la République fédérale d'Allemagne | 11/08/1959 |
MGT(59)94 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 22 novembre 1958 - Acceptation du Luxembourg | 11/08/1959 |
COM.II/W.6 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Comparaison des Prix Payés aux Agriculteurs dans Divers Pays en 1955 ou 1955/56 | 12/08/1959 |
MGT(59)96 | Consultations de 1959 avec la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland au titre des articles XII:4 b) et XIV: 1 g) - Document de travail établi par le Secrétariat | 12/08/1959 |
L/1027 | Accord économique entre l'Australie et l'Union économique belgo-luxembourgeoise | 13/08/1959 |
GATT/AIR/168 | Avant-projet d'ordre du jour pour la quinzième session - Traité de Rome | 14/08/1959 |
L/1028 | Accord de libre-échange - Communication des sept gouvernements | 14/08/1959 |
L/994/Corr.1 | Traité de Rome - Consultations au titre de l'article XXII - Consultations avec les États membres de la Communauté économique européenne concernant le cacao - Compte rendu établi en commun par les parties contractantes participantes - Corrigendum | 14/08/1959 |
COM.II/2(g)/Rev.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Pays-Bas – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas | 17/08/1959 |
COM.III/W.5(b)#COM.III/W.5 (b) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Etats-Unis) | 17/08/1959 |
FIFTEEN/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] -Dispositions d'ordre administratif prises en vue de la Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES | 17/08/1959 |
Instrument/66 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 17 août 1959 - Genève | 17/08/1959 |
COM.III/W.4(b)#COM.III/W. 4 (b) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Etats-Unis) | 18/08/1959 |
COM.III/W.6(b)#COM.III/W. 6 (b) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Etats-Unis) | 18/08/1959 |
MGT(59)97 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 au titre de l'article XII:4 B) - Suède - Document de travail établi par le Secrétariat | 18/08/1959 |
COM.II/12 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Note du Secrétaire Exécutif | 20/08/1959 |
COM.III/W.11(b) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Etats-Unis) | 20/08/1959 |
Spec(59)141 | Neuvième protocole de rectification et de modification - Ouverture à la signature | 20/08/1959 |
COM.II/10 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations sur la Politique Agricole des Pays-Bas – Renseignements Concernant les Produits | 21/08/1959 |
COM.II/11 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations Agricole – Royaume-Uni – Renseignements Concernant les Produits | 21/08/1959 |
COM.II/11/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations Agricole du Royaume-Uni – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 21/08/1959 |
COM.III/W.9(b) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac – (Etats-Unis) | 21/08/1959 |
Spec(59)137/Rev.1 | Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements Plan de consultations au titre des articles XII:4 b) et XVIII:12 b) - Projet proposé par le Président du Comité | 21/08/1959 |
COM.III/W.11(a) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Suisse) | 24/08/1959 |
COM.III/W.5(a) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Suisse | 24/08/1959 |
COM.III/W.6(a) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Suisse) | 24/08/1959 |
COM.III/W.4(a) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Suisse) | 25/08/1959 |
COM.III/W.4(b)/Corr.1 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Renseignements concernant les produits - Café (États-Unis) - Corrigendum | 25/08/1959 |
COM.III/W.5(b)/Corr.1 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Renseignements concernant les produits - Thé (États Unis) - Corrigendum | 25/08/1959 |
COM.III/W.8(a) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Plomb – (Suisse) | 25/08/1959 |
L/1028/Add.1 | Association européenne de libre-échange - Communiqué de presse et projet de plan soumis par les sept gouvernements - Addendum | 25/08/1959 |
L/1030 | Utilisation des documents non encore mis à la disposition du public - Note du Secrétaire exécutif | 25/08/1959 |
COM.I/W.2 | Premier Comité – Expansion du Commerce International –L'Institution de Négociations sur des Mesures Non Tarifaires de Nature à Entraver les Échanges Internationaux (Communication du Gouvernement Australien) | 26/08/1959 |
COM.III/5 | Troisième Comité - Expansion du Commerce – Études sur les Produits – (Note du Secrétaire Exécutif) | 26/08/1959 |
COM.III/W.10(a) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International –Renseignements Concernant les Produits – Graines Oléagineuses Huiles Végétales – (Suisse) | 26/08/1959 |
COM.III/W.7(a) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Ouvrages en Jute – (Suisse) | 26/08/1959 |
L/1029 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes | 26/08/1959 |
MGT(59)101 | Impositions perçues à l'importation au Pérou - Résultats de la consultation entre le Fonds monétaire international et le Gouvernement péruvien, achevée le 27 février 1959 | 26/08/1959 |
MGT(59)98 | Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, établie à Genève le 25 mai 1959 - Acceptation de la Nouvelle-Zélande | 26/08/1959 |
MGT(59)99 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israël à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 29 mai 1959 - Acceptation de la Turquie | 26/08/1959 |
COM.III/W.11(c) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Pays-Bas) | 27/08/1959 |
COM.III/W.12(c) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Pays-Bas) | 27/08/1959 |
COM.III/W.2(a) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Suisse) | 27/08/1959 |
COM.III/W.3(a) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Suisse) | 27/08/1959 |
COM.III/W.4(c) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Café – (Pays-Bas) | 27/08/1959 |
COM.III/W.5(c) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Pays-Bas) | 27/08/1959 |
COM.III/W.9(a) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac– (Suisse) | 27/08/1959 |
L/1031 | Cuba - Notification au titre de l'article XVIII, section C | 27/08/1959 |
COM.II/10/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations sur la Politique Agricole des Pays-Bas – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 28/08/1959 |
COM.II/11/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations Agricole du Royaume-Uni – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 28/08/1959 |
COM.III/W.10(b) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Huiles Végétales – (États-Unis) | 28/08/1959 |
COM.III/W.12(a) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Suisse) | 28/08/1959 |
COM.III/W.6(c) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Pays-Bas) | 28/08/1959 |
COM.III/W.7(c) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Ouvrages en Jute – (Pays-Bas) | 28/08/1959 |
COM.III/W.8(c) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits - Plomb – (Pays-Bas) | 28/08/1959 |
COM.III/W.9(c) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits - Tabac – (Pays-Bas) | 28/08/1959 |
FIFTEEN/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Déclarations faites à des réunions de Ministres - Note du Secrétaire exécutif | 28/08/1959 |
MGT(59)96/Rev.1 | Consultations de 1959 avec la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland au titre des articles XII.4 b) et XIV.1 g) - Document de travail établi par le secrétariat - I. Régime et Technique des restrictions - [Révision] | 28/08/1959 |
COM.I/INF/2 | Premier Comité – Expansion du Commerce – Liste des Représentants | 31/08/1959 |
COM.III/W.2(c) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Ouvrages en Coton – (Pays-Bas) | 31/08/1959 |
COM.III/W.8(b) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb -(États-Unis) | 31/08/1959 |
MGT(59)103 | Projet de décision concernant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernement de la République populaire de Pologne | 31/08/1959 |
MGT(59)104 | Groupe de travail des relations avec la Pologne - Liste des représentants | 31/08/1959 |
COM.I/INF/2/Add.1 | Premier Comité – Expansion du Commerce – Liste des Représentants – Addendum | 01/09/1959 |
COM.III/W.12(b) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Etats-Unis) | 01/09/1959 |
L/955/Add.5 | Accession du Cambodge - Maintien de l'application de facto de l'Accord général entre les parties contractantes et le Cambodge - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 01/09/1959 |
COM.I/W.3 | Premier Comité – Expansion du Commerce International – Les Négociations Tarifaires: Participation des Pays Relativement Moins Développés (Note Présentée par le Gouvernement Indien) | 02/09/1959 |
MGT(59)104/Add.1 | Groupe de travail des relations avec la Pologne - Liste des représentants - Addendum | 02/09/1959 |
COM.I/W.4 | Premier Comité – Expansion du Commerce International – Règlement de la Conférence qui s' Ouvrira à Genève le 1er Septembre 1960 | 03/09/1959 |
COM.II/2(q)/Corr.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Australie – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Australien - Corrigendum | 03/09/1959 |
Spec(59)142 | Règlement des négociations tarifaires - Modification du règlement de la conférence tarifaire de 1956 | 03/09/1959 |
Spec(59)143 | Règlement des négociations tarifaires - Modifications que l'Australie propose d'apporter au règlement figurant aux pages 90 et sq du supplément no 4 des IBDD | 03/09/1959 |
COM.II/13 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations sur la Politique Agricole – Union Sud-Africaine – Renseignements Concernant les Produits | 04/09/1959 |
MGT(59)106 | Guide pour les délégués à la quinzième session (Tokyo) | 04/09/1959 |
Spec(59)144 | Groupe de travail des relations avec la Pologne - Relations avec la Pologne - Projet de rapport du groupe de travail | 04/09/1959 |
Spec(59)145 | Groupe de travail des relations avec la Pologne - Projet de rapport du groupe de travail - Nouveau paragraphe 5 (projet) | 04/09/1959 |
Spec(59)146 | Groupe de travail des relations avec la Pologne - Relations avec la Pologne - Projet de rapport du groupe de travail - Projet d'amendement au paragraphe 1er | 04/09/1959 |
Spec(59)147 | Groupe de travail des relations avec la Pologne - Projet de rapport du groupe de travail - Proposition d'amendement au projet de déclaration | 04/09/1959 |
Spec(59)148 | Premier Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport du Premier Comité | 05/09/1959 |
Spec(59)148/Add.1 | Projet de rapport du Premier Comité - Paragraphes à insérer dans le document Spec(59)148 | 07/09/1959 |
COM.II/11/Corr.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations sur la Politique Agricole - Royaume-Uni – Renseignements Concernant les Produits – Corrigendum | 08/09/1959 |
L/1034 | Formalités consulaires - Mesures prises en conformité avec la Recommandation tendant à la suppression des formalités consulaires | 08/09/1959 |
Spec(59)149 | Premier Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport du Premier Comité | 08/09/1959 |
COM.II/2(r) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Union Sud-Africaine – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement de l'Union Sud-Africaine | 09/09/1959 |
COM.III/W.12(d) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Royaume-Uni) | 09/09/1959 |
COM.III/W.3(b) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Bois d'œuvre – (États-Unis) | 09/09/1959 |
L/1037 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Relations avec la Pologne - Rapport du Groupe de travail des relations avec la Pologne | 09/09/1959 |
L/1047 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Les répercussions sur le commerce international des problèmes que posent les produits de base - Rapport du Président de l'ICCICA désigné par les PARTIES CONTRACTANTES | 09/09/1959 |
COM.II/13/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations sur la Politique Agricole – Union Sud-Africaine – Renseignements Concernant les Produits - Addendum | 14/09/1959 |
COM.II/14 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations sur la Politique Agricole – Australie – Renseignements Concernant les Produits | 14/09/1959 |
COM.II/15 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations sur la Politique Agricole – Document pour le Deuxième Comité | 14/09/1959 |
COM.II/2(d)/Rev.1/Corr.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Royaume-Uni - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement du Royaume-Uni - Corrigendum | 14/09/1959 |
COM.II/INF/2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Liste Des Représentants | 14/09/1959 |
L/1032 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Régime appliqué par l'Australie aux porduits de la Papouasie et de la Nouvelle-Guinée - Sixième rapport annuel (1959) de l'Australie | 14/09/1959 |
Spec(59)150 | Le programme du GATT pour l' expansion du commerce international : Le Deuxième Comité se réunit le lundi 14 septèmbre | 14/09/1959 |
COM.III/W.8(d) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb -(Royaume-Uni) | 15/09/1959 |
L/1035 | Marques d'origine - Premier rapport sur les changements intervenus dans les législations et réglementations en matière de marques d'origine, présenté conformément à la Recommandation du 21 novembre 1958 | 15/09/1959 |
L/1037/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Relations avec la Pologne - Questions posées verbalement par les membresdu Groupe de travail et réponses données par le représentant de la Pologne | 15/09/1959 |
L/1038 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Tarif douanier de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Rapport de la Fédération de la Rhodesie et du Nyassaland sur l'ajustement des préférences accordées aux importations en provenance de l'Australie | 15/09/1959 |
COM.III/W.11(e) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Suède) | 16/09/1959 |
COM.III/W.12(f) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Norvège) | 17/09/1959 |
COM.III/W.7(b) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (Etats-Unis | 17/09/1959 |
L/1039 | Loi des Etats-Unis portant ajustement de l'agriculture - Restriction par contingentement des importations de seigle,et de farine et semoule de seigle | 17/09/1959 |
COM.III/W.11(f) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Norvège) | 18/09/1959 |
COM.III/W.5(e) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Suède) | 18/09/1959 |
L/1040 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israël - Entrée en vigueur | 18/09/1959 |
COM.II/INF/2/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Liste Des Représentants – Addendum | 21/09/1959 |
L/1033 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Traité franco-allemand sur la Sarre - Deuxième rapport annuel présenté par la France | 21/09/1959 |
L/1036 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Groupe de travail des produits de base - Rapport sur l'évolution dans le secteur des produits de base en 1958 - Note du Secrétaire exécutif | 21/09/1959 |
L/1042 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Ecoulement des excédents de produits de base - Activité de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture - Note du Secrétariat du GATT | 21/09/1959 |
L/1043 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Expension du commerce international - Conférence tarifaire - Rapport du Premier Comité | 21/09/1959 |
L/1044 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture, à Tokyo, le 26 octorbe 1959 - Ordre du jour provisoire | 21/09/1959 |
COM.II/17 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Project de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec le Royaume-Uni Concernant la Politique Agricole | 22/09/1959 |
COM.II/18 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Project de Rapport sur la Consultation avec l'Australie Concernant la Politique Agricole | 22/09/1959 |
COM.III/7 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée a l'Établissement des Études sur les Produits – Note du Secrétaire | 22/09/1959 |
COM.III/7/Add.5 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée à l'Établissement des Études sur les Produits – Note du Secrétariat | 22/09/1959 |
COM.III/W.10(f) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Huiles Végétales – (Norvège) | 22/09/1959 |
COM.III/W.10(g) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Huiles Végétales – (Ceylan) | 22/09/1959 |
COM.III/W.2(f) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Ouvrages en Coton – (Norvège) | 22/09/1959 |
COM.III/W.3(f) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Norvège) | 22/09/1959 |
COM.III/W.4(e) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Suède) | 22/09/1959 |
COM.III/W.4(f) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Norvège) | 22/09/1959 |
COM.III/W.5(f) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Norvège) | 22/09/1959 |
COM.III/W.5(g) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Ceylan) | 22/09/1959 |
COM.III/W.6(e) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Suède) | 22/09/1959 |
COM.III/W.6(f) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Norvège) | 22/09/1959 |
COM.III/W.7(f) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Jute – (Norvège) | 22/09/1959 |
COM.III/W.8(f) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (Norvège) | 22/09/1959 |
COM.III/W.9(e) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac– (Suède) | 22/09/1959 |
COM.III/W.9(f) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac– (Norvège) | 22/09/1959 |
GATT/AIR/169 | Réunion de ministres du commerce pendant la quinzième session | 22/09/1959 |
MGT(59)108 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 17 août 1959 - Copies certifiée conforme | 22/09/1959 |
COM.II/16 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Evaluation du Niveau de Protection de l'Agriculture – Note de la Délégation des Etats-Unis | 23/09/1959 |
COM.II/19 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Project de Rapport sur la Consultation avec les Pays-Bas Concernant la Politique Agricole | 23/09/1959 |
COM.III/7/Add.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée a l'Établissement des Études sur les Produits – Note du Secrétaire | 23/09/1959 |
COM.III/7/Add.4 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée à l'Établissement Études sur les Produits – Note du Secrétaire | 23/09/1959 |
COM.III/7/Add.6 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée à l'Établissement des Études sur les Produits – Note du Secrétariat | 23/09/1959 |
COM.III/W.6(g) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Ceylan) | 23/09/1959 |
COM.II/13/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Première Série du Consultations sur la Politique Agricole – Union Sud-Africaine – Renseignements concert les Produits – Corrigendum | 24/09/1959 |
COM.III/7/Add.2 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée a l'Établissement des Études sur les Produits – Note du Secrétaire | 24/09/1959 |
COM.III/7/Add.3 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée a l'Etablissement des Études sur les Produits – Note du Secrétaire | 24/09/1959 |
COM.III/W.3(g) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Ceylan) | 24/09/1959 |
MGT(59)105 | Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, établie à Genève le 25 mai 1959 - Acceptations | 24/09/1959 |
MGT(59)110 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 17 août 1959 - Acceptations | 24/09/1959 |
MGT(59)111 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israël à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 29 mai 1959 - Acceptations | 24/09/1959 |
COM.II/INF/2/Corr.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Liste Des Représentants – Corrigendum | 25/09/1959 |
COM.III/8 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International –Études Témoin de Certains Produits de Coton | 25/09/1959 |
COM.III/W.10(c) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Huiles Végétales – (Pays-Bas) | 25/09/1959 |
COM.III/W.11(g) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Ceylan) | 25/09/1959 |
COM.III/W.2(b) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Etats-Unis) | 25/09/1959 |
COM.III/W.4(g) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Ceylan) | 25/09/1959 |
COM.III/W.7(g) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (Ceylan) | 25/09/1959 |
MGT(59)113 | Consultation de 1959 avec le Japon au titre de l'artilce XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 25/09/1959 |
COM.III/10 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Documents Publiés a l'Intention du Troisième Comité - Note du Secrétariat | 28/09/1959 |
COM.III/7/Add.10 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée à l'Établissement des Études sur les Produits – Note du Secrétariat | 28/09/1959 |
COM.III/9 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International –Documents Publiés a l'Intention du Troisième Comité | 28/09/1959 |
COM.III/INF/2 | Troisième Comité - Expansion du Commerce – Liste des Représentants | 28/09/1959 |
COM.III/W.4(d) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Royaume-Uni) | 28/09/1959 |
L/1049 | PARTIES CONTRACTING - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Relations avec la Pologne - Participation éventuelle à la Conférence tarifaire de 1960-61 | 28/09/1959 |
MGT(59)96/Rev.1/Add.1 | Consultations de 1959 avec la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland au titre des articles XII.4 b) et XIV.1 g) - Document de travail établi par le secrétariat - Addendum | 28/09/1959 |
COM.III/4/Corr.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Études sur les Produits – Corrigendum | 29/09/1959 |
COM.III/INF/2/Add.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce – Liste des Représentants – Addendum | 29/09/1959 |
COM.III/W.5(d) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Royaume-Uni) | 29/09/1959 |
L/974/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Restrictions à l'importation des chaussures | 29/09/1959 |
MGT(59)109 | Consultation de 1959 avec la Fédération de Malaisie au titre de l'artilce XIV:1 g) - Document de travail | 29/09/1959 |
COM.III/W.13 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Groupe de Travail du Troisième Comité | 30/09/1959 |
GATT/AIR/170 | Convocation du Comité d'intersession pour le 6 octobre 1959 | 30/09/1959 |
L/1044/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre-20 novembre 1959] - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture à Tokyo, le 26 octobre 1959 - Ordre du jour provisoire | 30/09/1959 |
MGT(59)114 | Consultation de 1959 au titre de l'artilce XII:4 b) - Norvège - Document de travail établi par le Secrétariat | 30/09/1959 |
Spec(59)153 | Réforme du tarif douanier finlandais - Diffusion du projet du nouveau tarif | 30/09/1959 |
L/1045 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Réforme du tarif douanier de la Finlande - Note du gouvernement finlandais | 01/10/1959 |
Spec(59)155 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Danemark - Liste de produits | 01/10/1959 |
W.15/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Dispositions à prendre en vue de la session et ordre proposé pour l'examen des différents points | 01/10/1959 |
COM.II/2(s) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 02/10/1959 |
COM.II/2(t) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles – Pakistan | 02/10/1959 |
COM.II/2(x) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles –Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles – Ceylan | 02/10/1959 |
COM.II/2(y) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles – Chili | 02/10/1959 |
COM.III/12 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Projet de Rapport du Groupe de Travail Institue par la Troisième Comité | 02/10/1959 |
COM.III/12/Corr.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Projet de Rapport du Groupe de Travail Institue par la Troisième Comité – Corrigendum | 02/10/1959 |
L/1052 | Expansion du commerce international - Conférence tarifaire - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la Suisse concernant la politique agricole | 02/10/1959 |
MGT(59)117 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultation de 1959 au titre de l'article XII - Résultats des consultations entre le Fonds monétaire international et le Gouvernement de la Norvège achevées le 21 septembre 1959 | 02/10/1959 |
MGT(59)118 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 avec le Japon, au titre de l'article XII - Résultats des consultations entre le Fonds monétaire international et le gouvernement du Japon achevées le 18 septembre 1959 | 02/10/1959 |
MGT(59)119 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 avec le Japon, au titre de l'article XII - Résultats des consultations entre le Fonds monétaire international et le Gouvernement suédois achvées le 21 septembre 1959 | 02/10/1959 |
Spec(59)156 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport sur la consultation avec l'Union sud-africaine concernant la politique agricole | 02/10/1959 |
Spec(59)157 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec l'Union sud-africaine concernant la politique agricole - Note du secrétariat | 02/10/1959 |
W.15/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Projet de dixième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation, établi au titre de l'article XIV:1 g) - Projet préparé par le Secrétariat | 02/10/1959 |
COM.II/2(e)/Rev.1/Corr.1#COM.II/2(e)Rev.1/Corr.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Suisse - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement de la Suisse - Corrigendum | 05/10/1959 |
COM.III/INF/2/Add.2 | Troisième Comité - Expansion du Commerce – Liste des Représentants – Addendum | 05/10/1959 |
COM.III/W.11(d) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Royaume-Uni) | 05/10/1959 |
COM.III/W.7(d) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Jute – (Royaume-Uni) | 05/10/1959 |
GATTOfficeCircular/57 | Programme du stage - Calendrier et programme des études à la Division des renseignements commerciaux | 05/10/1959 |
L/1013/Corr.1 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - (Corrigendum) | 05/10/1959 |
L/1046 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport sur la vérification des comptes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 05/10/1959 |
L/1050 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Réforme du tarif douanier grec - Note du gouvernement grec | 05/10/1959 |
L/1057 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Restrictions belges à l'importation - Quatrième rapport annuel présenté par le gouvernement belge en conformité de la Décision du 3 décembre 1955 | 05/10/1959 |
MGT(59)112 | Nicaragua - Taxes à l'importation - Résultats de la consultation entre le Fonds monétaire international et le Nicaragua qui s'est terminée le 24 juin 1959 | 05/10/1959 |
MGT(59)116 | Consultations de 1959 au titre des articles XII:4 b) et XIV:1 g) - Australie - Document de base établi par le Secrétariat | 05/10/1959 |
MGT(59)120 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1959 avec la Fédération de Malaisie au titre de l'article XIV:1 g) - Résultats des consultations entre le Fonds monétaire international et le gouvernement de la Fédération de Malaisie achevées le 6 mars 1959 | 05/10/1959 |
SECRET/99/Add.13#SECRET/99/Add. 13 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 05/10/1959 |
Spec(59)159 | Accession provisoire d'Israël - Texte anglais du tarif douanier | 05/10/1959 |
Spec(59)160 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet - Deuxième rapport du Troisième Comité de l'expansion du commerce international | 05/10/1959 |
Spec(59)161 | Consultations au titre des articles XII et XIV en 1959 - (Deuxième envoi pour les réunions à Tokyo) | 05/10/1959 |
COM.II/2(u) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International (Tokyo) – Le Commerce des Produits Agricoles – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles – Indonésie | 06/10/1959 |
COM.II/2(v) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International (Tokyo) – Le Commerce des Produits Agricoles – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles – Malaisie | 06/10/1959 |
COM.II/2(w) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International (Tokyo) - Le Commerce des Produits Agricoles -Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles - Birmanie | 06/10/1959 |
GATT/AIR/171 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 06/10/1959 |
L/1056 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Septième rapport (1959) présenté par le gouvernement italien conformément aux Décisions du 9 octobre 1952, du 25 novembre 1955 et du 20 novembre 1958 | 06/10/1959 |
MGT(59)107 | Consultations de 1959 avec l'Italie de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 06/10/1959 |
MGT(59)107/Corr.1 | Consultations de 1959 avec l'Italie de l'article XII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat - Corrigendum | 06/10/1959 |
L/1044/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture à Tokyo, le 26 octobre 1959 - Ordre du jour provisoire | 07/10/1959 |
L/1055 | Expansion du commerce international - Conférence tarifaire - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec l'Australie | 07/10/1959 |
COM.III/W.12(e) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Suède) | 09/10/1959 |
COM.III/W.3(e) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Suède) | 09/10/1959 |
COM.III/W.3(n) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Brésil) | 09/10/1959 |
COM.III/W.8(e) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb -(Suède) | 09/10/1959 |
COM.III/W.8(n) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb – (Brésil) | 09/10/1959 |
COM.III/W.9(d) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International –Renseignements Concernant les Produits – Oléagineuses Huiles Végétales – (Royaume-Uni) | 09/10/1959 |
L/1053 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec le Royaume-Uni | 09/10/1959 |
L/1054 | Expansion du commerce international - Conférence tarifaire - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec les Pays-Bas concernant la politique agricole | 09/10/1959 |
Spec(59)163 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 09/10/1959 |
COM.III/W.12(n) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Brésil) | 12/10/1959 |
COM.III/W.5(n) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Brésil | 12/10/1959 |
L/1058 | Zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Entrée en vigueur des instruments pour le Salvador, le Guatemala et le Nicaragua | 12/10/1959 |
L/1063 | Deuxième rapport du troisième Comité de l'expansion du commerce international | 12/10/1959 |
SECRET/82/Add.10 | 12/10/1959 | |
SECRET/82/Add.7#SECRET/82/Add. 7 | PARTIES CONTRACTANTES - Changement de la Liste V - Canada (première partie) | 12/10/1959 |
SECRET/82/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Changement de la Liste V - Canada | 12/10/1959 |
SECRET/82/Add.9 | 12/10/1959 | |
Spec(59)152 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements (Tokio) - Composition des délégations | 12/10/1959 |
Spec(59)200 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - (Tokyo) - Liste provisoire des représentants | 12/10/1959 |
Spec(59)201 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultation de 1959 avec l'Italie, au titre de l'article XII - Résultats des consultations entre le Fonds monétaire international et le gouvernement de l'Italie, qui se sont achevées le 7 octobre 1959 | 12/10/1959 |
COM.II/21 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International (Tokyo) –Deuxième Série de Consultations sur la Politique Agricole – Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland – Renseignements Concernant les Produits | 13/10/1959 |
COM.II/22 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Deuxième Série de Consultations sur la Politique Agricole – Documentation Destinée au Deuxième Comité (Tokyo) - Note du Secrétariat | 13/10/1959 |
COM.III/12/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Projet de Rapport du Groupe de Travail Institue par la Troisième Comité – Texte Révisé | 13/10/1959 |
COM.III/14 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Commentaires de la Délégation Française au Sujet du Document COM.III/12 | 13/10/1959 |
COM.III/W.2(p) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (République Fédérale d'Allemagne) | 13/10/1959 |
L/1036/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Groupe de travail des produits de base - Rapport sur l'évolution dans le secteur des produits de base en 1958 - Note du Secrétaire exécutif - Troisième partie - Les recettes d'exportation de 1956 à 1958 | 13/10/1959 |
L/1044/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture à Tokyo, le 26 octobre 1959 - Ordre du jour provisoire | 13/10/1959 |
L/1048 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Cinquième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 13/10/1959 |
L/1051 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Problème spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer du Royaume-Uni - Cinquième rapport annuel (1959) sur les mesures prises au titre de la dérogation octroyée au Royaume-Uni | 13/10/1959 |
L/1059 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Royaume-Uni - Dérogation aux dispositions de l'article premier - Sixième rapport annuel (1959) présenté par le gouvernement du Royaume-Uni sur la mise en oeuvre de la dérogation qui lui a été octroyée | 13/10/1959 |
L/1061 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Programme de stages à l'intention de fonctionnaires des Etats parties à l'Accord général ou membres des Nations Unies - Note du Secrétaire exécutif | 13/10/1959 |
L/1062 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Zone de libre-échange entre le Nicaragua et le Salvador - Huitième rapport annuel (1959) du gouvernement du Nicaragua | 13/10/1959 |
L/1064 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Rapport présenté par la République fédérale d'Allemagne en application de la Décision du 30 mai 1959 | 13/10/1959 |
L/1065 | Accord de commerce franco-tunisien | 13/10/1959 |
Spec(59)203 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultation de 1959 avec l'Australie, au titre des articles XII: b) et XIV: 1 g) - Résultats des consultations entre le Fonds monétaire international et le gouvernement de l'Australie, qui se sont achevées le 10 septembre 1959 | 13/10/1959 |
W.15/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Budget des Parties contractantes - Note du Secrétaire exécutif à l'intention des chefs de délégation | 13/10/1959 |
COM.III/15 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Droit à Caractère Fiscale et Perceptions Fiscales Intérieures – Observations Présentées par la Délégation de la République Fédérale d'Allemagne | 14/10/1959 |
COM.III/W.11(p) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (République Fédérale d'Allemagne) | 14/10/1959 |
COM.III/W.2(n) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Brésil) | 14/10/1959 |
COM.III/W.4(n) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Brésil) | 14/10/1959 |
COM.III/W.5(p) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (République Fédérale d'Allemagne) | 14/10/1959 |
COM.III/W.6(n) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Brésil) | 14/10/1959 |
COM.III/W.6(p) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (République Fédérale d'Allemagne) | 14/10/1959 |
COM.III/W.7(n) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Ouvrages en Jute – (Brésil) | 14/10/1959 |
COM.III/W.9(n) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac– (Brésil) | 14/10/1959 |
COM.III/W.9(p) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac – (République Fédérale d'Allemagne) | 14/10/1959 |
L/1067 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Traité franco-allemand sur la Sarre - Deuxième rapport annuel présenté par la République fédérale d'Allemagne | 14/10/1959 |
Spec(59)140/Add.1 | Réforme du tarif douanier de Cuba - Documents communiqués par le Gouvernement cubain - Addendum | 14/10/1959 |
Spec(59)166 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Autriche - Liste de produits | 14/10/1959 |
COM.III/W.5(m) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Autriche) | 15/10/1959 |
COM.III/W.7(p) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (République Fédérale d'Allemagne | 15/10/1959 |
COM.III/W.8(m) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb – (Autriche) | 15/10/1959 |
COM.III/W.8(p) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb – (République Fédérale d'Allemagne) | 15/10/1959 |
COM.III/W.9(m) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac– (Autriche) | 15/10/1959 |
COM.III/W.10(m) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Huiles Végétales – (Autriche) | 16/10/1959 |
COM.III/W.10(p) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Graine et Fruits Oléagineux Huiles Végétales – (République Fédérale d'Allemagne) | 16/10/1959 |
COM.III/W.12(m) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Autriche) | 16/10/1959 |
COM.III/W.12(p) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (République Fédérale d'Allemagne) | 16/10/1959 |
COM.III/W.3(p) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (République Fédérale d'Allemagne) | 16/10/1959 |
COM.III/W.4(p) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (République Fédérale d'Allemagne) | 16/10/1959 |
COM.III/W.7(m) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (Autriche) | 16/10/1959 |
IC/SR.45 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations, à Genève les 6 et 12 octobre 1959 | 16/10/1959 |
L/1010/Add.1 | Consultations au titre de l'article XXII - Demande présentée par l'Australie en vue d'engager avec les Etats membres de la CEE des consultations relatives au plomb, au zinc et à l'aluminium - Addendum | 16/10/1959 |
L/1045/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Réforme du tarif douanier de la Finlande - Note du gouvernement finlandais - Addendum | 16/10/1959 |
L/1068 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Mesures visant à faciliter l'admission temporaire - Projet de convention relative aux emballages établi par le Conseil de Coopération douanière | 16/10/1959 |
L/1069 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Financement du budget de 1959 - Premier rapport du Secrétaire exécutif | 16/10/1959 |
MGT(59)115 | Restrictions belges à l'importation - Statistiques d'importation et d'exportation pour 1957 et 1958 | 16/10/1959 |
Spec(59)200/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - (Tokyo) - Liste des représentants | 16/10/1959 |
Spec(59)204 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - (Tokio) - Consultation de 1959 au titre de l'article XII:4 b) - Japon - Document de travail (Addendum) | 16/10/1959 |
COM.II/2(d)/Rev.1/Corr.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Royaume-Uni - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement du Royaume-Uni - Corrigendum | 19/10/1959 |
COM.II/23 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Comparaison des Prix Payés aux Agriculteurs dans Divers Pays en 1955 ou 1955/56 (Document COM.II/W.6) – Déclaration faite par le Représentant de l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture au Cours de la Réunion du Deuxième Comité Tenue en Septembre | 19/10/1959 |
COM.III/W.4(h) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Danemark) | 19/10/1959 |
L/1041 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Régime douanier spécial appliqué par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Septième rapport (1959) présenté par le gouvernement de la Libye | 19/10/1959 |
L/1066 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Premier rapport annuel (1959) du gouvernement du Pérou | 19/10/1959 |
L/1070 | Application de l'Accord général - Territoires à l'égard desquels l'Accord général est appliqué | 19/10/1959 |
COM.II/14/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations sur la Politique Agricole – Australie – Renseignements Concernant les Produits - Addendum | 20/10/1959 |
COM.III/W.11(h) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Danemark) | 20/10/1959 |
COM.III/W.11(m) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Autriche) | 20/10/1959 |
COM.III/W.12(h) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Danemark) | 20/10/1959 |
COM.III/W.2(m) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Autriche) | 20/10/1959 |
COM.III/W.3(m) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Autriche) | 20/10/1959 |
COM.III/W.4(m) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Autriche) | 20/10/1959 |
COM.III/W.4(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Café - (Congo Belge et Ruanda-Urundi) | 20/10/1959 |
COM.III/W.5(h) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Danemark) | 20/10/1959 |
COM.III/W.5(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Thé - (Congo Belge et Ruanda-Urundi) | 20/10/1959 |
COM.III/W.6(m) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Autriche) | 20/10/1959 |
COM.III/W.9(h) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac– (Danemark) | 20/10/1959 |
COM.II/11/Add.2/Corr.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations Agricole - Royaume-Uni – Renseignements Concernant les Produits – Corrigendum | 21/10/1959 |
COM.II/11/Add.3 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations sur la Politique Agricole - Royaume-Uni – Renseignements Concernant les Produits | 21/10/1959 |
COM.III/W.3(h) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Danemark) | 21/10/1959 |
COM.III/W.7(h) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (Danemark) | 21/10/1959 |
COM.III/W.8(h) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb – (Danemark) | 21/10/1959 |
COM.III/11 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – (Tchécoslovaquie) | 22/10/1959 |
COM.III/W.10(h) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Huiles Végétales – (Danemark) | 22/10/1959 |
COM.III/W.11(i) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Finlande) | 22/10/1959 |
COM.III/W.6(h) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Danemark) | 22/10/1959 |
COM.III/W.6(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Cacao - (Congo Belge et Ruanda-Urundi) | 22/10/1959 |
COM.III/W.6(s) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (France) | 22/10/1959 |
Spec(59)200/Rev.1/Add.1#Spec(59)200/Rev./Add.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - (Tokyo) - Liste des représentants - Addendum | 22/10/1959 |
[FIFTEEN]/OD/1#OD/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Lundi 26 octobre 1959 | 26/10/1959 |
COM.II/10/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Première Série de Consultations Agricole – Royaume des Pays-Bas – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 26/10/1959 |
COM.II/16/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International –Évaluation du Niveau de Protection de l'Agriculture – Note de la Délégation des Etats-Unis – Corrigendum | 26/10/1959 |
COM.III/W.10(s) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Graine et Fruits Oléagineux Huiles Végétales – (France) | 26/10/1959 |
COM.III/W.11(s) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (France) | 26/10/1959 |
COM.III/W.11(s)/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Renseignements concernant les produits - Coton (France) - [Révision] | 26/10/1959 |
COM.III/W.4(s) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (France) | 26/10/1959 |
COM.III/W.6(d) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Royaume-Uni) | 26/10/1959 |
FIFTEEN/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat | 26/10/1959 |
FIFTEEN/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Mesures de sécurité | 26/10/1959 |
FIFTEEN/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Renseignements à l'usage des délégations | 26/10/1959 |
FIFTEEN/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Liste provisoire des représentants | 26/10/1959 |
GATT/459 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution de bienvenue prononcée par M. Nobusuke Kishi, premier ministre du Japon, à la séance plénière du lundi 26 octobre 1959 | 26/10/1959 |
GATT/460 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture de M. Fernando Garcia Oldini, président des PARTIES CONTRACTANTES, à la séance d'ouverture le lundi 26 octobre 1959 | 26/10/1959 |
L/1044/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture à Tokyo, le 26 octobre 1959 - Ordre du jour provisoire | 26/10/1959 |
L/1081 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Discrimination pour raisons de balance des paiements | 26/10/1959 |
SECRET/108 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - Etats-Unis - Autorisation de renégocier des concessions au titre de l'article XXVIII:4 | 26/10/1959 |
Spec(59)215 | [no publié] | 26/10/1959 |
W.15/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des produits de base - L'évolution des prix et des échanges au cours du premier semestre de 1959 - Note du Secrétaire exécutif | 26/10/1959 |
[FIFTEEN]/OD/2#OD/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Mardi 27 octobre 1959 | 27/10/1959 |
COM.III/W.9(s) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac– (France | 27/10/1959 |
FIFTEEN/8/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Liste provisoire des représentants - Addendum | 27/10/1959 |
Spec(59)206 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec l'Australie - Présenté par le Comité des restrictions - Destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 27/10/1959 |
Spec(59)206/Add.1 | Projet de rapport sur la consultation avec l'Australie - Présenté par le Comité des restrictions - Destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Addendum | 27/10/1959 |
Spec(59)207 | Consultation au titre de l'article XII: 4 b) - Italie - Annexe au document de travail MGT(59)107 | 27/10/1959 |
Spec(59)213 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Giovanni Spagnolli, Sénateur, sous-secrétaire d'Etat au Ministère du commerce extérieur de l'Italie, le 27 octobre 1959 | 27/10/1959 |
Spec(59)217 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par le Représentant ministériel suédois, M. Herman Kling, Ministre sans portefeuille, à la séance plénière du mardi 27 octobre 1959 | 27/10/1959 |
Spec(59)220 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. N. Diederichs, Ministre des Affaires économiques de l'Union sud-africaine, à la séance plénière du 27 octobre 1959 | 27/10/1959 |
Spec(59)221 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. F. Bock, Ministre fédéral du commerce et de la reconstruction d'Autriche, à la séance plénière du mardi 27 octobre 1959 | 27/10/1959 |
Spec(59)222 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par l'honorable Douglas Dillon, sous-Secrétaire des Etats-Unis, à la séance plenière du mardi 27 octobre 1959 | 27/10/1959 |
Spec(59)223 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Leon Balcer, Solliciteur général du Canada, à la séance plénière du 27 octobre 1959 | 27/10/1959 |
Spec(59)226 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Aiichiro Fujiyama, Ministre des affaires étrangères du japon, à la séance plénière du 27 octobre 1959 | 27/10/1959 |
Spec(59)227 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Leonidas Dertilis, Ministre du commerce de la Grèce, à la séance plénière du mardi 27 octobre 1959 | 27/10/1959 |
Spec(59)228 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. J.O, Krag, Ministre des affaires étrangères du Danemark, à la séance plénière du mardi 27 octobre 1959 | 27/10/1959 |
[FIFTEEN]/OD/3#OD/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Mercredi 28 octobre 1959 | 28/10/1959 |
COM.II/24 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Documentation Additionnelle au Rapport de la France sur le Commerce des Produits Agricoles (COM.II/ 2 (k) ) | 28/10/1959 |
COM.III/W.12(s) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (France) | 28/10/1959 |
COM.III/W.5(i) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Finlande) | 28/10/1959 |
COM.III/W.7(s) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (France) | 28/10/1959 |
COM.III/W.8(s) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb – (France) | 28/10/1959 |
FIFTEEN/5/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat - Révision | 28/10/1959 |
L/1083 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Quinizème session des PARTIES CONTRACTANTES - Ordre du jour | 28/10/1959 |
Spec(59)214 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de rapport sur les consultations avec le Japon, présenté par le Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 28/10/1959 |
Spec(59)224 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E. M. Max de la Fuente Locker, Ambassadeur du Perou, à la séance plénière du mercredi 28 octobre 1959 | 28/10/1959 |
Spec(59)224/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E. M. Max de la Fuente Locker, Ambassadeur du Perou, à la séance plénière du mercredi 28 octobre 1959 - Addendum | 28/10/1959 |
Spec(59)225 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Theodorus Hijzen, Directeur de la Commission de la Communauté économique européenne à la séance plénière du mercredi 28 octobre 1959 | 28/10/1959 |
Spec(59)225/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Theodorus Hijzen, Directeur à la Direction général des relations extérieures de la Commission de la Communauté économique européenne à la séance plénière du mercredi 28 octobre 1959 - Addendum | 28/10/1959 |
Spec(59)230 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Pinhas Sapir, Ministre du commerce et de l'industrie d'Israël, à la séance plénière du mercredi 28 octobre 1959 | 28/10/1959 |
Spec(59)232 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Max Flechet, Secrétaire d'état aux affaires économiques de la France, à la séance plénière du 28 octobre 1959 | 28/10/1959 |
Spec(59)233 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par l'Honorable R. Boord, Ministre des douanes de la Nouvelle-Zélande, à la séance plénière du 28 octobre 1959 | 28/10/1959 |
Spec(59)234 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Pauli Lehtosalo, Ministre adjoint des finances, Ministre d'état, Ministère du commerce et de l'industrie de la Finlande, à la séance plénière du 28 octobre 1959 | 28/10/1959 |
Spec(59)235 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. L. Westrick, Secrétaire d'état au Ministère de l'économie de la République fédérale d'Allemagne, à la séance plénière du mercredi 28 octobre 1959 | 28/10/1959 |
Spec(59)237 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par Sir John Crawford, C.B.E., Secrétaire du Ministère du commerce d'Australie, à la séance plénière du 28 octobre 1959 | 28/10/1959 |
[FIFTEEN]/OD/4#OD/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Jeudi 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
COM.II/2(x)/Rev.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International (Tokyo) – Consultations sur la Politique Agricole – Ceylan | 29/10/1959 |
COM.II/25 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – (Tokay) – Consultations sur la Politique Agricole – (Janvier 1960) - Note du Secrétariat | 29/10/1959 |
COM.III/16 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International (Tokyo) – Déclaration Faite par le Professeur Roberto de Oliveira Campoe Lors de la Réunion du Troisième Comité de l'Expansion du Commerce International, 1er Octobre 1959 | 29/10/1959 |
COM.III/W.4(i) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Finlande) | 29/10/1959 |
GATT/461 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo -Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué publié à la fin de la réunion des représentants ministériels des PARTIES CONTRACTANTES, 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
L/1082 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Dérogation octroyée au Brésil - Mise en application d'un nouveau tarif douanier - Demande de prorogation du délai | 29/10/1959 |
Spec(59)216 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration de M. Eng-Hun, Ministre du commerce et des finances du Royaume du Cambodge, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)216/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration de M. Eng-Hun, Ministre du commerce et des finances du Royaume du Cambodge, à la séance plénière du 29 octobre 1959 - Corrigendum | 29/10/1959 |
Spec(59)231 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. A. Lonnoy, Ministre plénipotentiaire et Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de Belgique à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)236 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Ljubo Babic, Membre du Conseil exécutif de la République fédérale populaire de Yougoslavie, Président du conseil du commerce extérieur, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)238 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par Sir Paul Gore-Booth, K.C.M.G., Sous-secrétaire d'état aux affaires étrangères du Royaume-Uni, à la séance plénière du 28 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)240 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par Thiri Pyanchi U Sein Kyi, Secrétaire du Ministère du développement commercial de la Birmanie, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)241 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Susanta de Fonseka, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Ceylan au Japon, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)242 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec la Fédération de Malaisie présenté par le Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 29/10/1959 |
Spec(59)244 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. W.P.H. Van Oorschot, Directeur général des relations économiques extérieures du Royaume des Pays-Bas, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)245 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par l'Honorable Zanna Bukar Dipcharima, M.H.R., Ministre fédéral du commerce et de l'industrie de la Nigeria, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)246 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Jaroslav Kohout, Ministre adjoint du commerce extérieur de Tchécoslovaquie à la séance plénière du 28 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)247 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par l'Honorable P.K.K. Quaidoo, Ministre du commerce et de l'industrie du Ghana, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)250 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration de S.E. M. R.A. Asmaun, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Indonésie au Japon, à la séance plénière du jeudi 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)251 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Inche Mohamad Khir Johari, Ministre du commerce et de l'industrie par interim de la Fédération de Malaisie, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)252 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Edmundo Penna Barbosa Da Silva, Ambassadeur, Chef de la Division des affaires économiques, Ministre des affaires étrangères du Brésil, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)253 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration du délégué du Conseil fédéral de la Suisse, chargé des accords de commerce, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)254 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E. M. Eigil Nygaard, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Norvège au Japon, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)255 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Article XVIII/Point 7 de l'ordre du jour | 29/10/1959 |
Spec(59)258 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. V. Asiroglu, Directeur général adjoint du Département des affaires économiques internationales de Turquie, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)260 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E. M. Mohammed Ali, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Pakistan au Japon, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)261 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration de Shri Nityanand Kanungo, Ministre du commerce de l'Inde, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)262 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E. M. Roberto Suarez Barros, Ambassadeur du Chili au Japon, à la séance plénière du 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
Spec(59)262/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E. M. Roberto Suarez Barros, Ambassadeur du Chili au Japon, à la séance plénière du 29 octobre 1959 - Corrigendum | 29/10/1959 |
[FIFTEEN]/OD/5#OD/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Vendredi 30 octobre 1959 | 30/10/1959 |
COM.III/W.2(s) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (France) | 30/10/1959 |
COM.III/W.3(s) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (France) | 30/10/1959 |
COM.III/W.6(i) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Finlande) | 30/10/1959 |
COM.III/W.7(i) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (Finlande) | 30/10/1959 |
COM.III/W.9(i) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac– (Finlande) | 30/10/1959 |
Spec(59)259 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland, présenté par la Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 30/10/1959 |
Spec(59)265 | Programme pour le 31 octobre et les 1er et 2 novembre | 30/10/1959 |
SR.15/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la première séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le lundi 26 octobre, à 15 heures | 30/10/1959 |
W.15/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Election du bureau - Procédure à suivre pour l'élection du Président et des Vice-Présidents (Note du Secrétaire exécutif) | 30/10/1959 |
W.15/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base (ICCICA) - Désignation du Président - (Note du Secrétaire exécutif) | 30/10/1959 |
W.15/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Election des membres du Comité d'intersession - (Note du Secrétaire exécutif) | 30/10/1959 |
[FIFTEEN]/OD/6#OD/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Samedi 31 octobre 1959 | 31/10/1959 |
COM.II/26 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International (Tokyo) – Projet de Rapport sur la Consultation Avec l'Union Sud-Africaine Concernant la Politique | 31/10/1959 |
Spec(59)248 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Confidentiel - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Distribution de documents du Fonds monétaire international | 31/10/1959 |
Spec(59)256 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec la Suède, présenté par le Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 31/10/1959 |
Spec(59)256/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultation de 1959 au titre de l'Article XII avec la Suède - Annexe I: Déclaration faite par le représentant de la Suède à l'ouverture de la consultation | 31/10/1959 |
Spec(59)263 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec la Norvège présenté par le Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 31/10/1959 |
Spec(59)264 | Fonds de secours aux victimes du typhon de la baie d'Ise, créé sur l'initiative du Président | 31/10/1959 |
Spec(59)267 | Réforme du tarif finlandais - Projet de liste dans la Nomenclature de Bruxelles | 31/10/1959 |
W.15/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des questions budgétaires - Composition et mandat | 31/10/1959 |
W.15/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles - Composition et mandat | 31/10/1959 |
W.15/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et de l'Union sud-africaine - Composition et mandat | 31/10/1959 |
W.15/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe spécial de l'article XVIII - Composition et mandat | 31/10/1959 |
W.15/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des produits de base - Déclaration présentée par le Président du Groupe de travail à la première séance, le 24 octobre 1959 | 31/10/1959 |
W.15/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des produits de base - Organisations et organismes intergouvernementaux s'occupant des principaux produits de base | 31/10/1959 |
[FIFTEEN]/OD/7#OD/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Lundi 2 novembre 1959 | 02/11/1959 |
COM.II/2(w)/Rev.1 | Parties Contractantes - Quinzième Session - Le Commerce des Produits Agricoles - Birmanie - Résumé des Mesures Non-Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles - Fourni par le Gouvernement de la Birmanie | 02/11/1959 |
COM.III/W.12(i) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Finlande) | 02/11/1959 |
COM.III/W.3(d) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'œuvre – (Royaume-Uni) | 02/11/1959 |
COM.III/W.8(i) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (Finlande) | 02/11/1959 |
FIFTEEN/8/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Liste des représentants des parties contractantes et Gouvernements associés - Révision | 02/11/1959 |
L/1041/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Régime douanier spécial appliqué par l'Italie à certains produits originaires de la Libye - Septième rapport (1959) présenté par le gouvernement libyen - Addendum | 02/11/1959 |
Spec(59)268 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation au titre de l'article xii:4 avec l'Italie | 02/11/1959 |
SR.15/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le mardi 27 octobre, à 10 heures | 02/11/1959 |
SR.15/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le mardi 27 octobre, à 15 heures | 02/11/1959 |
COM.III/W.12(l) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Canada) | 03/11/1959 |
L/1065/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Accord de commerce franco-tunisien - Addendum | 03/11/1959 |
L/1080 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport sur la consultation avec le Japon présenté par le Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 03/11/1959 |
L/1084 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport sur la consultation avec l'Australie présenté par le Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 03/11/1959 |
L/1085 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport sur la consultation avec la Fédération de Malaisie présenté par le Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 03/11/1959 |
L/1086 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport sur la consultation avec la Norvège présenté par le Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 03/11/1959 |
L/1087 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport sur la consultation avec la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland présenté par le Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 03/11/1959 |
L/1088 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport présenté par le Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements sur la consultation avec l'Italie au titre de l'article XII:4 b) | 03/11/1959 |
L/1089 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union Sud-Africaine - Note du gouvernement de l'Union Sud-Africaine | 03/11/1959 |
L/1090 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport sur la consultation avec la Suède, présenté par le Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 03/11/1959 |
SECRET/109 | PARTIES CONTRACTANTES - Quizième session - Liste XXII - Danemark - Renégociations au titre de l'article XXVIII:4 - Demande d'autorisation | 03/11/1959 |
SECRET/110 | PARTIES CONTRACTANTES - Quizième session - Liste I - Australie - Demande d'autorisation en vue d'engager des renégociations au titre de l'article XXVIII:4 | 03/11/1959 |
Spec(59)165 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Programme des travaux du Troisième Comité - Note du secrétariat | 03/11/1959 |
Spec(59)270 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11 au 30 mai 1959] - Accord de commerce entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union sud-africaine - Conclusions adoptées par les PARTIES CONTRACTANTES à la quatorzième session | 03/11/1959 |
SR.15/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le mercredi 28 octobre, à 10 heures | 03/11/1959 |
SR.15/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le jeudi 29 octobre, à 10 heures | 03/11/1959 |
SR.15/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le jeudi 29 octobre, à 15 heures | 03/11/1959 |
W.15/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Projet de dixième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation, établi au titre de l'article XIV:1 g) - Projet revisé | 03/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/8#OD/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Mercredi 4 novembre 1959 | 04/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/8/Rev.1#OD/8/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Mercredi 4 novembre 1959 | 04/11/1959 |
COM.III/W.10(d) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International –Renseignements Concernant les Produits – Graines Oléagineuses Huiles Végétales – (Royaume-Uni) | 04/11/1959 |
COM.III/W.10(i) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Huiles Végétales – (Finlande) | 04/11/1959 |
L/1091 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - La situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Secrétaire exécutif | 04/11/1959 |
L/478/Add.17 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements - Finlande | 04/11/1959 |
L/478/Add.19 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements - Suède | 04/11/1959 |
Spec(59)271 | Groupe de travail des questions budgétaires - Fonctionnement du fonds de roulement depuis sa création - (Renseignements communiqués en réponse à une question posée par le délégué de la France au cours d'une séance du groupe de travail des questions budgétaires, le 2 novembre 1959) | 04/11/1959 |
Spec(59)272 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Confidentiel - Impositions perçues à l'importation au Nicaragua - Distribution de documents du Fonds monétaire international | 04/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/9#OD/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Jeudi 5 novembre 1959 | 05/11/1959 |
L/1037/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Relations avec la Pologne - Rapport du Groupe de travail des relations avec la Pologne - (Révision) | 05/11/1959 |
L/1092 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Intégration économique de l'Amérique latine - Communication des délégations du Brésil, du Chili, du Pérou et de l'Uruguay ainsi que des observateurs délégués par l'Argentine et la Bolivie | 05/11/1959 |
L/1093 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Situation de la Guinée - (Note du Secrétaire exécutif) | 05/11/1959 |
L/478/Add.18 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements - Fédération de la Rhodésie et du Nyasaland | 05/11/1959 |
Spec(59)273 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Dispositions perçues à l'importation au Nicaragua - Statistiques communiquées par la délégation du Nicaragua | 05/11/1959 |
SR.15/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la septième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le vendredi 30 octobre, à 10 heures | 05/11/1959 |
SR.15/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la huitième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le vendredi 30 octobre, à 15 heures | 05/11/1959 |
W.15/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Composition et mandat | 05/11/1959 |
W.15/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Projet de décision des PARTIES CONTRACTANTES prorogeant à nouveau le délai dans la dérogation octroyée au Brésil (Décision du 16 novembre 1956) | 05/11/1959 |
W.15/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Accession de la Tunisie - Déclaration du représentant de la Tunisie, à la réunion des Parties contractantes du 4 novembre 1959 | 05/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/10#OD/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Vendredi 6 novembre 1959 | 06/11/1959 |
COM.II/2(v)/Rev.1 | Deuxième Comité - Document Relatif à la Fédération de Malaisie - Le Commerce des Produits Agricoles - Fédération de Malaisie - Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles | 06/11/1959 |
COM.II/27 | Parties Contractantes - Quinzième Session - Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Deuxième série de consultations sur la politique agricole - Fédération de Malaisie - Renseignements concernant les produits | 06/11/1959 |
COM.III/W.2(d) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Royaume-Uni) | 06/11/1959 |
COM.III/W.5(l) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Canada) | 06/11/1959 |
COM.III/W.7(l) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (Canada) | 06/11/1959 |
GATT/462 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 1 - La France étend la libération de ses importations à des pays non-membres de l'OECE et extérieurs à la zone dollar | 06/11/1959 |
GATT/462/Add.1 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 1 - La France étend la libération de ses importations à des pays non-membres de l'OECE et extérieurs à la zone dollar - Addendum | 06/11/1959 |
INF/80 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Article 38 du Règlement intérieur - Note du Président des PARTIES CONTRACTANTES | 06/11/1959 |
L/1072 | Marques d'origine - Premier rapport sur les modifications apportées aux lois et réglements en application de la Recommandation du 21 novembre 1958 | 06/11/1959 |
L/1080/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Rapport sur la consultation avec le Japon présenté par le Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Corrigendum | 06/11/1959 |
L/1094 | Loi des Etats-Unis portant ajustement de l'agriculture - Enquêtes de la Commission du tarif | 06/11/1959 |
Spec(59)231/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours de M. Lonnoy, Ministre plénipotentiaire et Ministre des affaires étrangères et du commerce extérieur de Belgique, à la séance plénière du 29 octobre 1959 - Corrigendum | 06/11/1959 |
Spec(59)274/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Arrangements et procédures applicables aux consultations de 1960 concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de rapport présenté par le Comité | 06/11/1959 |
Spec(59)279 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Programme des réunions pour samedi, 7 novembre 1959 | 06/11/1959 |
Spec(59)281 | Confidentiel - Note du Secrétaire exécutif aux chefs de délégations | 06/11/1959 |
Spec(59)283 | Projet de rapport sur la discrimination - Addendum et corrigendum au document W.15/1/Rev.1 | 06/11/1959 |
Spec(59)285 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Groupe de travail des questions budgétaires - Note explicative présentée par le Secrétaire | 06/11/1959 |
W.15/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Avant-programme des séances plénières | 06/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/11#OD/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Samedi 7 novembre 1959 | 07/11/1959 |
FIFTEEN/6/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Mesures de sécurité - Note du Secrétaire exécutif | 07/11/1959 |
GATT/463 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 2 - Le Royaume-Uni supprime la plupart des restrictions qui subsistaient sur les importations réglables en dollars | 07/11/1959 |
L/1087/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Rapport sur la consultation avec la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland, présenté par le Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Corrigendum | 07/11/1959 |
L/1096 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Dixième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation établies au titre de l'article XIV:1 g) - Texte établi par le Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 07/11/1959 |
L/1097 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport du Comiét des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur les arrangements et procédures applicables aux consultations de 1960 concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 07/11/1959 |
SECRET/109/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quizième session ] - Liste XXII - Danemark - Renégociation au titre de l'article XXVIII:4 - Demande d'autorisation | 07/11/1959 |
Spec(59)269 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Négociations tarifaires en vue de l'accession provisoire de la Suisse - Texte du procès-verbal relatif aux listes du Japon et de la Suisse | 07/11/1959 |
Spec(59)276 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Groupe de travail des relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union Sud-Africaine - Déclaration faite le 4 novembre 1959 par le représentant de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 07/11/1959 |
Spec(59)286 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Urgent - Négociations tarifaires en vue de l'accession provisoire de la Suisse - Texte du procès-verbal relatif aux listes du Japon et de la Suisse | 07/11/1959 |
Spec(59)287 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Accession de la Tunisie - Le commerce extérieur et le régime des changes en Tunisie | 07/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/12#OD/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Lundi 9 novembre 1959 | 09/11/1959 |
COM.III/W.2(i) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Finlande) | 09/11/1959 |
COM.III/W.3(i) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Finlande) | 09/11/1959 |
Instrument/67 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le gouvernement de la République populaire de Pologne - 9 novembre 1959 - Tokyo | 09/11/1959 |
L/1095 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Publicité à donner aux mesures de libération - Note du Secrétaire exécutif | 09/11/1959 |
SECRET/109/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quizième session - Liste XXII - Danemark - Renégociations au titre de l'article XXVIII:4 - Demande d'autorisation - Addendum | 09/11/1959 |
SECRET/111 | PARTIES CONTRACTANTES - Quizième session - Liste XIV - Norvège - Article XVIII:4 - Demande d'autorisation présentée par la Norvège à l'effet de renégocier certaines concessions | 09/11/1959 |
Spec(59)284 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Groupe de travail des relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union Sud-Africaine - Déclaration faite le 4 novembre 1959 par le représentant du l'Union Sud-Africaine | 09/11/1959 |
Spec(59)290 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Groupe de travail des questions budgétaires - Note du Secrétaire exécutif - Questions administratives - Dispositions concernant les voyages à l'occasion des conges dans les foyers | 09/11/1959 |
Spec(59)292 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Programme des séances - Mardi 10 novembre | 09/11/1959 |
W.15/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des taxes à l'importation au Nicaragua - Composition et mandat | 09/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/13#OD/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Mardi 10 novembre octobre 1959 | 10/11/1959 |
COM.III/W.11(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Coton - (Congo Belge et Ruanda-Urundi) | 10/11/1959 |
COM.III/W.3(l) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Canada) | 10/11/1959 |
COM.III/W.4(l) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Canada | 10/11/1959 |
FIFTEEN/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - Situation des pouvoirs de représentants à la Deuxième session spéciale - Rapport du Secrétaire exécutif | 10/11/1959 |
GATT/462/Add.2 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 1 - Addendum - La France étend la libération de ses importations à des pays non-membres de l'OECE et extérieurs à la zone dollar | 10/11/1959 |
GATT/464 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Association entre la Pologne et les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 10/11/1959 |
L/1060/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Ceylan - Notifications au titre de l'article XVIII - Modification apportées aux notifications | 10/11/1959 |
L/1060/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Ceylan - Notifications au titre de l'article XVIII - Résumé présenté par la délégation de Ceylan, des notifications à examiner au cours de la présente session | 10/11/1959 |
L/1080/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport sur la consultation avec le Japon présenté par le Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Addendum - Annexe II du Rapport - Résultats des consultations entre le Fonds monétaire international et le gouvernement du Japon achevées le 18 septembre 1959 | 10/11/1959 |
L/1096/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Dixième rapport annuel sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation présenté conformément à l'article XIV.1 (g) - Addendum | 10/11/1959 |
Spec(59)258/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. V. Asiroglu, Directeur général adjoint du Département des affaires économiques internationales de Turquie, à la séance plénière du 29 octobre 1959 - Corrigendum | 10/11/1959 |
Spec(59)293 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Election du comité d'intersession - Groupement géographique des PARTIES CONTRACTANTES aux fins d'élection du Comité | 10/11/1959 |
SR.15/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la dixième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le jeudi 5 novembre, à 14 h. 30 | 10/11/1959 |
SR.15/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le mercredi 4 novembre, à 14 h. 30 | 10/11/1959 |
W.15/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des produits de base - Les repercussions sur le commerce international des problèmes que posent les produits de base - Projet de rapport du Groupe de travail | 10/11/1959 |
W.15/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Accession provisoire de la Tunisie - Projet de rapport | 10/11/1959 |
W.15/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - [Groupe de travail des ] restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Composition et mandat | 10/11/1959 |
W.15/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme provisoire des séances du 11 au 20 novembre 1959 | 10/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/14#OD/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Mercredi 11 novembre1959 | 11/11/1959 |
COM.II/2(k)/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – France – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement de la France – Étude sur le Revenu Agricole | 11/11/1959 |
COM.III/W.11(l) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Canada) | 11/11/1959 |
COM.III/W.5(k) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Nouvelle-Zélande) | 11/11/1959 |
COM.III/W.6(l) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Canada) | 11/11/1959 |
COM.III/W.8(l) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb – (Canada) | 11/11/1959 |
FIFTEEN/8/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Liste des représentants des parties contractantes et Gouvernements associés - Addendum | 11/11/1959 |
L/1098 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Coopération avec l'Organisation européenne de coopération économique | 11/11/1959 |
L/1100 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Accession provisoire de la Tunisie - Rapport du Groupe de travail | 11/11/1959 |
Spec(59)296 | Procédures et programme de travail du Troisième comité de l'expansion du commerce international - Propositions du Président | 11/11/1959 |
W.15/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 11/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/15#OD/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Jeudi 12 novembre 1959 | 12/11/1959 |
COM.III/W.2(l) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Canada) | 12/11/1959 |
COM.III/W.7(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Ouvrages en Jute - (Congo Belge et Ruande-Urandi) | 12/11/1959 |
COM.III/W.8(j) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Plomb - (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) | 12/11/1959 |
COM.III/W.8(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Plomb - (Congo Belge et Ruanda-Urundi) | 12/11/1959 |
COM.III/W.9(j) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Tabac- (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) | 12/11/1959 |
GATT/465 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Intégration économique de l'Amérique latine | 12/11/1959 |
Instrument/68 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration concernant l'Accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 12 novembre 1959 - Tokyo | 12/11/1959 |
L/1031/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Cuba - Notification au titre de l'article XVIII, section C - Déclaration complémentaire fournie par le gouvernement de Cuba | 12/11/1959 |
L/1101 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Dérogation octroyée au Brésil pour l'introduction d'un nouveau tarif douanier - Nouvelle prorogation du délai prévu dans la Décision du 16 novembre 1956 - (Décision du 6 novembre 1959) | 12/11/1959 |
L/1102 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Liste VI - Ceylan - Article XXVII: Retrait de concessions négociées primitivement avec la Chine | 12/11/1959 |
Spec(59)297 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Election du Comité d'intersession | 12/11/1959 |
Spec(59)298 | Calendrier proposé pour les consultations de 1960 sur les restrictions destinées a protéger l'équilibre de la balance des paiements | 12/11/1959 |
Spec(59)300 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Programme des séances - Lundi 16 novembre | 12/11/1959 |
W.15/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Liste XXV - Grèce : Renégociation de concessions reprises dans la Liste XXV - Projet de décision | 12/11/1959 |
W.15/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Situation de l'Accord général et des Protocoles - Note du Secrétaire exécutif | 12/11/1959 |
COM.II/28 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International (Tokyo) – Projet de Rapport sur la Consultation avec Ceylan Présenté par le Deuxième Comité | 13/11/1959 |
COM.III/W.10(j) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Projet - Renseignements Concernant les Produits - Huiles Végétales - (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) | 13/11/1959 |
COM.III/W.10(k) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Huiles Végétales – (Nouvelle-Zélande) | 13/11/1959 |
COM.III/W.10(l) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Graines Oléagineuses Huiles Végétales – (Canada) | 13/11/1959 |
COM.III/W.2(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Articles de Coton - (Congo Belge et Ruanda-Urundi) | 13/11/1959 |
COM.III/W.5(j) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Thé - (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) | 13/11/1959 |
COM.III/W.5(s) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (France) | 13/11/1959 |
COM.III/W.9(l) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac– (Canada) | 13/11/1959 |
DummyCOM.III/W.2(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Articles de Coton - (Congo Belge et Ruanda-Urundi) | 13/11/1959 |
Instrument/69 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Procès-verbal relatif aux Listes à annexer à la Déclaration concernant l'Accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Japon et Suisse) - 13 novembre 1959 - Tokyo | 13/11/1959 |
L/1099 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Traité de Rome - Déclarations présentées à la séance des PARTIES CONTRACTANTES du 9 novembre 1959 par M. Parboni (Italie) au nom des Etats membres de la Communauté économique européenne et par M. Hijzen, représentant de la Commission de la Communauté - Déclaration de Monsieur Parboni | 13/11/1959 |
Spec(59)288 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Subventions pour les planteurs de coton et autres mesures d'ordre fiscal et cambiste - Décret no 409 - (Nigaragua) | 13/11/1959 |
W.15/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Problèmes que pose aux Parties contractantes la suppression des restrictions à l'importation maintenues pendant une période de déséquilibre de la Balance des paiements | 13/11/1959 |
W.15/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Dispositions concernant les voyages à l'occasion des congés dans les foyers | 13/11/1959 |
L/1060/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Ceylan - Notifications au titre de l'article XVIII - Modification apportées aux notifications - Corrigendum | 14/11/1959 |
L/1098/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Coopération avec l'Organisation européenne de coopération économique - Corrigendum | 14/11/1959 |
L/1103 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Les répercussions sur le commerce international des problèmes que posent les produits de base - Rapport du Groupe de travail | 14/11/1959 |
L/1104 | Liste XXV - Grèce - Renégociation de concessions - Décision du 12 novembre 1959 | 14/11/1959 |
L/1105 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Association européenne de libre-échange - Déclaration faite par le représentant de la Suède à la réunion du 11 novembre 1959 des chefs de délégation | 14/11/1959 |
Spec(59)302 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Association européenne de libre-échange - Note du Secrétaire exécutif soumise à l'examen des chefs de délégation à la réunion du 17 novembre 1959 | 14/11/1959 |
SR.15/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la onzième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le vendredi 6 novembre, à 15 heures | 14/11/1959 |
SR.15/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la douzième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le lundi 9 novembre 1959, à 14 h. 30 | 14/11/1959 |
W.15/14/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Mandat du Groupe spécial de l'article XVIII | 14/11/1959 |
W.15/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des taxes à l'importation au Nicaragua - Projet de rapport aux Parties contractantes | 14/11/1959 |
W.15/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des réunions de 1960 - Propositions du Secrétaire exécutif | 14/11/1959 |
W.15/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Les pratiques commerciales restrictives - Communication de la délégation norvégienne en date du 11 novembre 1959 | 14/11/1959 |
W.15/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Élection du Comité d'intersession - (Point 36 de l'ordre du jour de la quinzième session) | 14/11/1959 |
W.15/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Rectification et modification des Listes | 14/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/16#OD/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Lundi 16 novembre 1959 | 16/11/1959 |
COM.III/W.12(j) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Projet - Renseignements Concernant les Produits - Cuivre - (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) | 16/11/1959 |
COM.III/W.12(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Cuivre - (Congo Belge et Ruanda-Urundi) | 16/11/1959 |
COM.III/W.3(j) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Bois d'Oeuvre - (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) | 16/11/1959 |
COM.III/W.6(j) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Cacao - (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) | 16/11/1959 |
COM.III/W.9(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Tabac - (Congo Belge et Ruanda-Urundi) | 16/11/1959 |
GATT/466 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général | 16/11/1959 |
Spec(59)299 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Projet de rapport du groupe de travail des questions budgétaires | 16/11/1959 |
Spec(59)304 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Taxes à l'importation au Nicaragua - Décret législatif No 409 | 16/11/1959 |
Spec(59)306 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Programme des séances - Mardi 17 novembre | 16/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/17#OD/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Mardi 17 novembre 1959 | 17/11/1959 |
COM.III/W.4(j) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Café - (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) | 17/11/1959 |
COM.III/W.6(k) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Nouvelle-Zélande) | 17/11/1959 |
COM.III/W.7(j) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Articles en Jute - (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) | 17/11/1959 |
GATT/467 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Entrée en vigueur de la Déclaration concernant l'association de la Yougoslavie aux PARTIES CONTRACTANTES | 17/11/1959 |
GATT/468 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 3 - Le Japon annonce son intention de prendre de nouvelles mesures en vue d'atténuer les restrictions et les discriminations à l'importation | 17/11/1959 |
L/1043/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Expansion du commerce international - Conférence tarifaire - Rapport du Premier Comité - Addendum | 17/11/1959 |
L/1043/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Expansion du commerce international - Conférence tarifaire - Rapport du Premier Comité - Corrigendum | 17/11/1959 |
L/1106 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Déclaration en date du 25 mai 1959 concernant les relations entre les parties contractantes et la Yougoslavie - Entrée en vigueur | 17/11/1959 |
L/960/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre - 20 novembre 1959] - Restrictions à l'importation appliquées par les Pays-Bas - Note de la délégation des Pays-Bas concernant la suppression des restrictions | 17/11/1959 |
Spec(59)307 | Mémorandum - Objet : Ouverture à l'acceptation de deux nouveaux instruments | 17/11/1959 |
Spec(59)309 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre au 20 novembre 1959] - Programme des séances - 18 au 20 novembre 1959 | 17/11/1959 |
Spec(59)310 | Calendrier proposé pour les consultations de 1960 sur les restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Propositions révisées | 17/11/1959 |
Spec(59)311 | Bureau d'information du GATTA - Sankei Kaikan - Tokyo - 17 novembre 1959 - Application de l'article XXV au Japon - Déclaration faite à la séance plenière du 17 novembre 1959 par M. Toru Haguiwara, Chef de la délégation japonaise | 17/11/1959 |
SR.15/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la treizième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le mardi 10 novembre, à 14 h.30 | 17/11/1959 |
W.15/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Application de l'Accord général à la Guinée - Projet de recommandation | 17/11/1959 |
W.15/30/Corr.1#W.15/30/Corr | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des réunions de 1960 - Propositions du Secrétaire exécutif - Corrigendum | 17/11/1959 |
W.15/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Projet de décision portant amendement de la décision du 10 novembre 1958 | 17/11/1959 |
W.15/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base - Désignation du Président - (Point 35 de l'ordre du jour de la quizième session) | 17/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/18#OD/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Mercredi 18 novembre 1959 | 18/11/1959 |
COM.II/29 | Parties Contractantes - Quinzième Session - Projet de Rapport sur la Consultation avec la Fédération de Malaisie Présenté par le Deuxième Comité | 18/11/1959 |
COM.II/30 | Parties Contractants - Quinzième Session - Expansion du Commerce International - Politique Agricole - Projet de Rapport su la Consultation Avec la Birmanie Présenté par le Deuxième Comité | 18/11/1959 |
COM.II/32 | Parties Contractantes - Quinzième Session - Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 18/11/1959 |
COM.III/W.10(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Graines Oléagineuses et Huiles Végétales - (Congo Belge et Ruanda-Urundi) | 18/11/1959 |
COM.III/W.2(j) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Articles en Coton - (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) | 18/11/1959 |
L/1107 | PARTIES CONTRACTANTES -Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Rapport du Groupe de travail | 18/11/1959 |
L/1108 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Groupe de travail des taxes à l'importation au Nicaragua - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 18/11/1959 |
L/1109 | Programme des réunions de 1960 - (Arrêté par les PARTIES CONTRACTANTES le 17 novembre 1959) | 18/11/1959 |
SECRET/111/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quizième session - Liste XIV - Norvège - Renégociations au titre de l' article XVIII:4 - Demande d'autorisation présentée par la Norvège - Addendum | 18/11/1959 |
Spec(59)313 | Projet de rapport du Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne | 18/11/1959 |
SR.15/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la quatorzième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le jeudi 12 novembre 1959, à 14 h.30 | 18/11/1959 |
W.15/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Projet de procès-verbal - Portant prorogation de la déclaration prorogeant le Statu Quo prévu à l'Article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/11/1959 |
W.15/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe spécial de l'Article XVIII - Projet de rapport aux Parties contractantes - Première partie : Notifications adressées par Ceylan | 18/11/1959 |
W.15/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation du plomb et du zinc | 18/11/1959 |
W.15/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Élection du Bureau - Élection du Président et des Vice-Présidents - (Point 37 de l'ordre du jour de la quinzième session) | 18/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/19#OD/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Jeudi 19 novembre 1959 | 19/11/1959 |
COM.II/31 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Consultation sur la Politique Agricole - Birmanie - Renseignements Concernant les Produits | 19/11/1959 |
COM.II/33 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Renseignements Concernant les Produits – Ceylan | 19/11/1959 |
COM.III/W.8(k) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb – (Nouvelle-Zélande) | 19/11/1959 |
GATT/469 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo -Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - M. Barbosa da Silva est élu Président et M. Haguiwara et van Oorshot élus vice-présidents des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 19/11/1959 |
GATT/470 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo -Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Application de l'article XXV au Japon | 19/11/1959 |
Instrument/70 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 19 novembre 1959 - Tokyo | 19/11/1959 |
L/1071 | Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Réponses aux questions additionnelles sur le rassemblement d'informations | 19/11/1959 |
L/1110 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport du Groupe de travail des relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union Sud-Africaine | 19/11/1959 |
L/1111 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport du Groupe de travail des questions budgétaires | 19/11/1959 |
L/1112 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport du Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne | 19/11/1959 |
L/1113 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport du Groupe spécial de l'article XVIII - Première partie - Notifications adressées par Ceylan | 19/11/1959 |
SECRET/109/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quizième session - Liste XXII - Danemark - Renégociations au titre de l'article XXVIII:4 - Demande d'autorisation - Addendum | 19/11/1959 |
SR.15/10/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la dixième séance - Corrigendum | 19/11/1959 |
SR.15/9/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la neuvième séance - Corrigendum | 19/11/1959 |
W.15/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Organisation des travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions en vue d'une nouvelle étude | 19/11/1959 |
W.15/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse - Prolongation du délai d'accesptation | 19/11/1959 |
W.15/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Article XXVIII - Négociations engagées en 1957 - Projet de prolongation du délai - (Note du Secrétaire exécutif) | 19/11/1959 |
W.15/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Arrangements applicables aux consultations de 1960 concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Note du Président | 19/11/1959 |
[FIFTEEN]/OD/20#OD/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des séances - Vendredi 20 novembre 1959 | 20/11/1959 |
COM.II/34 | Parties Contractantes – Quinzième Session – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec l'Indonésie | 20/11/1959 |
COM.III/W.3(q) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits - Bois d'oeuvre -(Congo Belge et Ruanda-Urundi) | 20/11/1959 |
COM.III/W.4(k) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Nouvelle-Zélande) | 20/11/1959 |
COM.III/W.7(k) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (Nouvelle-Zélande) | 20/11/1959 |
FIFTEEN/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959 ] - Documents non encore diffusés - Note du secrétariat | 20/11/1959 |
GATT/471 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution du président des PARTIES CONTRACTANTES, M. Fernando Garcia-Oldini, à la clôture de la quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES, le 20 novembre 1959 | 20/11/1959 |
L/1114 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Restrictions à l'importation appliquées par la Grèce - Déclaration faite par le délégué de la Grèce au sujet des mesures prises en avril 1959 | 20/11/1959 |
MGT(59)123 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israël à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 29 mai 1959 - Acceptations | 20/11/1959 |
MGT(59)124 | Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, établie à Genève le 25 mai 1959 - Acceptations | 20/11/1959 |
MGT(59)125 | Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Acceptation du Ghana | 20/11/1959 |
MGT(59)126 | Procès-verbal portant prorogation de la validité de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 22 novembre 1958 - Signature du Ghana | 20/11/1959 |
MGT(59)127 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 18 février 1959 - Acceptation du Ghana | 20/11/1959 |
MGT(59)128 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signature du Ghana | 20/11/1959 |
MGT(59)129 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Acceptation du Ghana | 20/11/1959 |
MGT(59)130 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Signature du Ghana | 20/11/1959 |
Spec(59)258/Corr.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre au 20 novembre 1959] - Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokio - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. V. Asiroglu, Directeur général adjoint du Département des affaires économiques internationales de Turquie, à la séance plénière du 29 octobre 1959 - Corrigendum | 20/11/1959 |
SR.15/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la quinzième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le mardi 17 novembre 1959 à 14 h.30 | 20/11/1959 |
GATT/472 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les travaux de la quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 21/11/1959 |
COM.III/W.2(h) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Danemark) | 22/11/1959 |
COM.III/W.11(o) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Ghana) | 23/11/1959 |
COM.III/W.2(g) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Ceylan) | 23/11/1959 |
COM.III/W.4(o) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Ghana) | 23/11/1959 |
COM.III/W.11(j) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International - Projet - Renseignements Concernant les Produits - Coton - (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) | 24/11/1959 |
COM.III/W.5(o) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Ghana) | 24/11/1959 |
COM.III/W.9(o) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac – (Ghana) | 24/11/1959 |
L/1014/Add.1 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Union Sud-Africaine | 24/11/1959 |
L/1014/Add.12 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Belgique | 24/11/1959 |
COM.III/W.12(k) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Nouvelle-Zélande | 25/11/1959 |
COM.III/W.12(o) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Ghana) | 25/11/1959 |
COM.III/W.2(e) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Suède) | 25/11/1959 |
COM.III/W.7(e) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (Suède) | 25/11/1959 |
COM.III/W.9(k) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac– (Nouvelle-Zélande) | 25/11/1959 |
L/1014/Add.5 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Danemark | 25/11/1959 |
COM.III/W.6(o) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Ghana) | 26/11/1959 |
Spec(59)167 | Communication au Personnel, No 19 - Conseil du personnel | 27/11/1959 |
COM.III/W.10(o) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Graine et Fruits Oléagineux Huiles Végétales – (Ghana) | 28/11/1959 |
COM.III/W.11(k) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Nouvelle-Zélande) | 30/11/1959 |
COM.III/W.2(o) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Ghana) | 30/11/1959 |
COM.III/W.3(o) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Ghana | 30/11/1959 |
COM.III/W.8(o) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb – (Ghana) | 30/11/1959 |
L/1014/Add.4 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 30/11/1959 |
L/1115 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport sur la consultation avec la Birmanie présenté par le Deuxième Comité | 30/11/1959 |
MGT(59)122 | Les droits antidumping et les droits compensateurs - Additions et corrections apportées au rapport du Secrétariat du GATT - publié en juillet 1958 | 30/11/1959 |
Spec(59)168 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Canada - Liste de produits | 30/11/1959 |
Spec(59)169 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Communauté économique européenne - Liste de produits | 30/11/1959 |
Spec(59)170 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Israël - Liste de produits | 30/11/1959 |
Spec(59)171 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Nouvelle-Zélande - Liste de produits | 30/11/1959 |
Spec(59)172 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Norvège - Liste de produits | 30/11/1959 |
Spec(59)173 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Suède - Liste de produits | 30/11/1959 |
COM.III/W.6(r) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Australie) | 01/12/1959 |
L/1014/Add.12/Corr.1 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Belgique - Corrigendum | 01/12/1959 |
SR.15/12/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - Compte rendu de la douzième séance - Corrigendum | 01/12/1959 |
COM.III/W.2(k) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Nouvelle-Zélande) | 02/12/1959 |
L/1014/Add.2 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Inde | 02/12/1959 |
L/1076 | Liste XX - Etats-Unis - Majoration des droits sur les positions 339 et 355 - Couverts en acier inoxydable - Au titre des dispositions de l'article XIX | 02/12/1959 |
Spec(59)174 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Japon - Liste de produits | 02/12/1959 |
COM.III/W.7(o) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Ouvrages en Jute – (Ghana) | 03/12/1959 |
L/1109/Add.1 | Programme des réunions de 1960 - Annexe II - Programme des consultations de 1960 concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 03/12/1959 |
L/1112/Corr.2 | Rapport du Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Corrigendum | 03/12/1959 |
Spec(59)175 | Communication au personnel No 20 - Election partielle au conseil du personnel | 03/12/1959 |
SR.15/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la seizième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le jeudi 19 novembre 1959, à 10 heures | 03/12/1959 |
L/1077 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse - Entrée en vigueur le 1er janvier 1960 | 04/12/1959 |
L/1079 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Comité d'intersession - Composition | 04/12/1959 |
L/1097/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Arrangements et procédures applicables aux consultations de 1960 concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Addendum | 04/12/1959 |
L/1014/Add.7 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Ceylan | 07/12/1959 |
L/1075 | Rapport du deuxième Comité sur la consultation avec l'Union Sud-Africaine concernant la politique agricole | 07/12/1959 |
L/1078 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - | 07/12/1959 |
L/1116 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Entrée en vigueur des Protocoles d'amendement - Résolution du 19 novembre 1959 | 07/12/1959 |
L/1118 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Application de l'Accord général à la Guinée - Recommandation du 19 novembre 1959 | 07/12/1959 |
L/955/Add.6 | Accession du Cambodge - Maintien de l'application de facto de l'Accord général entre les parties contractantes et le Cambodge - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 07/12/1959 |
Spec(59)176 | Consultations au titre de l'article XXII - Consultations communes sur le plomb, le zinc et l'aluminium entre certaines PARTIES CONTRACTANTES et les Etats membres de la Communauté économique européenne (7 au 9 décembre 1959) - Gouvernements participants | 07/12/1959 |
SR.15/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la dix-septième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le jeudi 19 novembre 1959, à 14 h.30 | 07/12/1959 |
IC/SR.45/Corr.1 | Comité d'intersession - Compte rendu des réunions tenues au Palais des Nations à Genève les 6 et 12 octobre 1959 - Corrigendum | 08/12/1959 |
L/1014/Add.10 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Fédération de Malaisie | 08/12/1959 |
L/1073 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport du deuxième Comité sur la consultation avec la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 08/12/1959 |
L/1099/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Traité de Rome - Déclarations présentées à la séance des PARTIES CONTRACTANTES du 9 novembre 1959 par M. Parboni (Italie) au nom des Etats membres de la Communauté économique européenne et par M. Hijzen, représentant de la Commission de la Communauté - Corrigendum - Déclaration de M. Hijzen | 08/12/1959 |
L/1117 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Participation de la Tunisie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - (Décision du 12 novembre 1959) | 08/12/1959 |
SR.15/13/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la treizième séance - Corrigendum | 08/12/1959 |
GATT/473 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT : Communiqué No 4 - La Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland supprime les discriminations à l'importation de produits dollar | 09/12/1959 |
L/1014/Add.11 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Finlande | 09/12/1959 |
L/1014/Add.3 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Nouvelle-Zélande | 09/12/1959 |
L/1014/Add.6 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Suède | 09/12/1959 |
L/1014/Add.8 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Ghana | 09/12/1959 |
L/1014/Add.9 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Australie | 09/12/1959 |
L/1119 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Problèmes que pose aux parties contractantes la suppression des restrictions à l'importation maintenues pendant une période de déséquilibre de la balance des paiements - (Décision du 19 novembre 1959) | 09/12/1959 |
L/1121 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Subventions - Article XVI:4 - Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4 - Texte adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 19 novembre 1959 | 09/12/1959 |
L/1124 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Liste XXV - Grèce - Renégociation de concessions - Décision du 12 novembre 1959 | 09/12/1959 |
Spec(59)179 | Traite de Rome - Consultations communes au titre de l'article XXII - Consultations, sur le plomb et le zinc, avec les Etats membres de la Communauté économique européenne - Projet de compte rendu établi en commun par les PARTIES CONTRACTANTES qui ont participé aux consultations | 09/12/1959 |
Spec(59)180 | Traite de Rome - Consultations communes au titre de l'article XXII - Consultations sur l'aluminium (bauxite, alumine et aluminium-métal) avec les Etats membres de la Communauté économique européenne - Compte rendu établi en commun par les PARTIES CONTRACTANTES qui ont participé aux consultations | 09/12/1959 |
SR.15/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Compte rendu de la dix-huitième séance - Tenue au Sankei Kaikan, Tokyo, le vendredi 20 novembre 1959, à 10 heures | 09/12/1959 |
L/1120 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Relations avec la Pologne - Décision du 9 novembre 1959 | 10/12/1959 |
L/1122 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Dispositions perçues à l'importation au Pérou - (Décision du 17 novembre 1959 portant amendement de la Décision du 10 novembre 1959) | 10/12/1959 |
Spec(59)183 | Communication au personnel No 21 - Election partielle au Conseil du personnel | 10/12/1959 |
COM.III/17 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Procédures et Programme de Travail du Troisième Comité | 11/12/1959 |
L/1128 | Traité de Rome - Consultations conjointes au titre de l'article XXII - Consultation, sur le plomb et le zinc, avec les Etats membres de la Communauté économique européenne - Compte rendu établi en commun par les parties contractantes qui ont participé aux consultations | 11/12/1959 |
L/1129 | Traité de Rome - Consultations conjointes au titre de l'article XXII - Consultation sur l'aluminium (bauxite, alumine et aluminium-métal avec les Etats membres de la Communauté économique européenne - Compte rendu établi en commun par les parties contractantes qui ont participé aux consultations | 11/12/1959 |
COM.II/35 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Liste de Produits Additionnels a Englober dans les Consultations de Janvier 1960 sur la Politique Agricole | 14/12/1959 |
L/1074 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport sur la consultation avec Ceylan présenté par le deuxième Comité | 14/12/1959 |
L/1130 | Communauté économique européenne - Augmentations de contingents et réductions tarifaires prévues pour le 1er janvier et le 1er juillet 1960 respectivement parles Etats membres de la CEE - Dispositions concernant certaines consultations | 14/12/1959 |
COM.II/31/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International -Consultation sur la Politique Agricole - Birmanie - Renseignements Concernant les Produits - Addendum | 15/12/1959 |
GATT/468/Corr.1 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 3 - Le Japon annonce son intention de prendre de nouvelles mesures en vue d'atténuer les restrictions et les discriminations à l'importation - Corrigendum | 15/12/1959 |
L/1127 | Tarif douanier de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Accord de commerce entre l'Australie et la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Entrée en vigueur | 15/12/1959 |
COM.II/2(j)/Rev.1 | Deuxième Comité - 'Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – États-Unis – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement des États-Unis | 16/12/1959 |
L/1123 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Majoration temporaire des taxes à l'importation au Nicaragua - Décision du 20 novembre 1959 | 16/12/1959 |
L/1125 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Dispenses octroyées au titre de l'article XVIII en vue de favoriser le développement économique - Notifications présentées par Ceylan - Décisions du 20 novembre 1959 | 16/12/1959 |
MGT(59)131 | Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, établie à Tokyo le 9 novembre 1959 - Acceptations | 16/12/1959 |
MGT(59)132 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Tokyo le 12 novembre 1959 - Acceptation de la Finlande | 16/12/1959 |
MGT(59)133 | Procès-verbal relatif aux listes à annexer à la déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Japon et Suisse) établi à Tokyo le 13 novembre 1959 - Signatures | 16/12/1959 |
MGT(59)134 | Procès-verbal portant prorogation de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Tokyo le 19 novembre 1959 - Signatures | 16/12/1959 |
MGT(59)135 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 18 février 1959 - Acceptations | 16/12/1959 |
MGT(59)136 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 22 novembre 1958 - Acceptations | 16/12/1959 |
MGT(59)137 | Neuvième Protocole de rectification et de modification des annexes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des listes annexées audit accord, établi à Genève le 17 Août 1959 - Acceptations | 16/12/1959 |
MGT(59)138 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 31 décembre 1958 - Acceptations | 16/12/1959 |
MGT(59)139 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 29 mai 1959 - Acceptations | 16/12/1959 |
MGT(59)140 | Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, établie à Genève le 25 mai 1959 - Acceptations | 16/12/1959 |
COM.II/35/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Liste de Produits Additionnels à Englober dans les Consultations de Janvier 1960 sur la Politique Agricole | 17/12/1959 |
L/1126 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre - 20 novembre 1959] - Rapport sur la consultation avec la Fédération de Malaisie présenté par le Deuxième Comité | 17/12/1959 |
L/1129/Corr.1 | Traité de Rome - consultations conjointes au titre de l'article XXII - Consultations sur l'aluminium (bauxite, alumine et aluminium-métal) avec les États membres de la Communauté économique européenne - Compte rendu établi en commun par les parties contractantes qui ont participé aux consultations - Corrigendum | 17/12/1959 |
Spec(59)184 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Etats-Unis - Liste de produits | 17/12/1959 |
Spec(59)185 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Etats-Unis - Liste de produits | 17/12/1959 |
COM.III/W.3(k) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International -Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Nouvelle-Zélande) | 18/12/1959 |
GATT/474 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 5 - Les Pays-Bas suppriment les restrictions à l'importation de divers produits | 18/12/1959 |
GATT/AIR/172 | Réunion du deuxième Comité - 25 janvier - 12 février 1960 | 18/12/1959 |
GATT/AIR/173 | Rapport du Secrétariat sur les éléments de fait du problème de la désorganisation des marchés | 18/12/1959 |
Spec(59)186 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Royaume-Uni - Liste de produits | 18/12/1959 |
Spec(59)187 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Australie - Liste de produits | 18/12/1959 |
INF/76 | Documents mis à la disposition du public | 21/12/1959 |
L/1131 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes | 21/12/1959 |
MGT(59)141 | Neuvième corrigendum au texte authentique des listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 21/12/1959 |
Spec(59)188 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établis à Genève le 22 novembre 1958 - Confirmation de signatures | 21/12/1959 |
GATT/475 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No. 6 - L'Australie poursuit la libération des échanges et le démantèlement des discriminations contre les produits dollar | 22/12/1959 |
COM.II/2(f)/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Finlande – Résumé des Mesure Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenues des Producteur Agricoles, Communiqué par le Gouvernent Finlandais – Addendum | 23/12/1959 |
L/1014/Add.13 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Royaume-Uni | 23/12/1959 |
COM.II/2(c)/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Norvège – Exposé, Fourni par le Gouvernement Norvégien, des Mesures Non Tarifaires Visant à Protéger l'Agriculture ou à Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles – Addendum – Coût d'Exécution des Programmes et Revenu Agricole net | 28/12/1959 |
COM.II/36 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Consultation sur la Politique Agricole – Finlande – Renseignements Concernant les Produits | 28/12/1959 |
MGT(59)142 | Bulletin du commerce international - Suspension de publication - (Note du Secrétaire exécutif) | 28/12/1959 |
GATT/476 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No. 7 - L'Inde supprime les discriminations à l'importation des produits dollar | 30/12/1959 |
GATT/477 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No. 8 - La France étend la portée de ses mesures de libération des échanges | 30/12/1959 |
GATT/478 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration concernant l'accession provisoire de la Suisse au GATT et accords tarifaires et conventions relatives | 30/12/1959 |
GATT/AIR/201 | Le Conseil des représentants des PARTIES CONTRACTANTES - Première réunion du 19 au 23 septembre | 01/01/1960 |
MGT(60)1 | Liste des principaux documents officiels relatifs à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (GATT) - Janvier 1960 | 01/01/1960 |
MGT(60)19 | L'Accord général sur les tarifs et le commerce - Ses buts et ses réalisations | 01/01/1960 |
MGT(60)33 | L'enjeu de la Conférence tarifaire du GATT - 1960-61 | 01/01/1960 |
MGT(60)34 | Bulletin du commerce international - Index - janvier 1959 à décembre 1959 inclus | 01/01/1960 |
MGT(60)43 | 01/01/1960 | |
MGT(60)73 | 01/01/1960 | |
Spec(60)101 | [PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - 16 mai-4 juin 1960] - Notes sur l'ordre du jour de la seizième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui s'ouvrira à Genève le 16 mai - Integration régionale - Communauté économique européenne | 01/01/1960 |
Spec(60)106 | CONTRACTING PARTIES - [Feuille de présence] | 01/01/1960 |
Spec(60)116 | PARTIES CONTRACTANTES - [feuille de présence] | 01/01/1960 |
Spec(60)117 | Projet de convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages - Préambule | 01/01/1960 |
Spec(60)14 | Avis | 01/01/1960 |
Spec(60)166/Annex#Spec(60)166 Annex | Locaux pour la conférence tarifaire de 1960-61 | 01/01/1960 |
Spec(60)18 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Déclarations du professeur Ugo Papi - Chef de la délégation italienne | 01/01/1960 |
Spec(60)186 | Notice biographique de M. Eric Wyndham White - Secrétaire exécutif du GATT (Accord General sur les tarifs douaniers et le commerce) | 01/01/1960 |
Spec(60)190 | 01/01/1960 | |
Spec(60)206 | Conférence tarifaires 1960-61 | 01/01/1960 |
Spec(60)337 | Mémorandum - Objet: Distribution de documents | 01/01/1960 |
Spec(60)48/Add.3 | 01/01/1960 | |
Spec(60)65 | Procès-verbal portant promotion de la validité de la déclaration prorogeant le statu quo à l'article XVI, paragraphe 4, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 22 novembre 1958 - confirmation de signature | 01/01/1960 |
Spec(60)66 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 17 août 1959 - Confirmation de signature | 01/01/1960 |
Spec(60)67 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 | 01/01/1960 |
GATT/AIR/175 | Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs | 04/01/1960 |
COM.II/35/Add.1/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Liste de Produits Additionnels à Englober dans les Consultations de Janvier 1960 sur la Politique Agricole - Corrigendum | 05/01/1960 |
GATT/477/Add.1 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No. 8 - La France étend la portée de ses mesures de libération des échanges - Addendum | 05/01/1960 |
L/1132 | Association européenne de libre-échange - Texte de la Convention du 20 novembre 1960 | 05/01/1960 |
GATT/479 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 9 concernant la libération des échanges - La Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland supprime certaines restrictions aux importations en provenance de la zone dollar | 06/01/1960 |
GATT/480 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 10 concernant la libération des échanges - La République fédérale d'Allemagne supprime les restrictions à l'importation d'un certain nombre de produits | 06/01/1960 |
L/1013/Corr.2 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Listes annexées à la Décision du 30 mai 1959 - Corrigendum | 08/01/1960 |
Spec(60)2 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Etats-Unis - Liste de produits | 08/01/1960 |
COM.II/37 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Consultation sur la Politique Agricole – Etats-Unis – Renseignements Concernant les Produits | 11/01/1960 |
COM.II/38 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Consultation sur la Politique Agricole – Nouvelle-Zélande – Renseignements Concernant les Produits | 11/01/1960 |
L/1133 | France - Restrictions à l'importation - Nouvelles mesures de libération des importations à partir du 1er janvier 1960 | 11/01/1960 |
L/1134 | Groupe d'experts de l'admission temporaire en franchise des emballages et du matériel professionnel | 11/01/1960 |
COM.II/2(a)/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Le commerce des produits agricoles - Autriche - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles, communiqué par le gouvernement de l'Autriche - Corrigendum | 12/01/1960 |
COM.II/39 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Consultation sur la Politique Agricole – Norvège – Renseignements Concernant les Produits | 12/01/1960 |
COM.II/41 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Autriche – Renseignements Concernant les Produits | 12/01/1960 |
COM.II/44 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Commerce des Produits Agricoles – Consultations sur la Politique Agricole – Note du Secrétaire Exécutif – Chili | 12/01/1960 |
GATT/481 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 11 concernant la libération des échanges - Libéralisation de certaines importations en Italie en provenance de la zone monétaire du dollar | 12/01/1960 |
L/1136 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Italie - Libération de certaines importations en provenance de la zone dollar | 13/01/1960 |
COM.II/2(j)/Rev.1/Add.1 | deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – États-Unis – Résumé des Mesure Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenues des Producteur Agricoles, Communiqué par le Gouvernent de États-Unis – Addendum | 14/01/1960 |
COM.II/43 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Italie – Renseignements Concernant les Produits | 14/01/1960 |
GATT/AIR/176 | Réunion du deuxième Comité - 25 janvier - 12 février 1960 | 14/01/1960 |
Spec(60)5 | Groupe d'experts de l'admission temporaire en franchise des emballages et du matériel professionnel - Suggestions relatives à l'etablissement d'une convention générale visant toutes les catégories de matériel professionnel | 14/01/1960 |
Spec(60)6 | Groupe d'experts de l'admission temporaire en franchise des emballages et de certain matériel professionnel | 14/01/1960 |
COM.II/40(a) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Nouvelle-Zélande - Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Néo-Zélandais | 15/01/1960 |
L/1014/Add.11/bis | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Finlande | 15/01/1960 |
L/1138 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Union Sud-Africaine - Politique concernant les importations en 1960 | 15/01/1960 |
MGT(60)3 | [lettre] - Concerne: Suppression du Bulletin du Commerce international | 15/01/1960 |
MGT(60)4 | [Lettre concernant la suspension de la publication du bulletin du Commerce international] | 15/01/1960 |
Spec(60)6/Add.1 | Rapport du groupe d'experts de l'admission temporaire en franchise des emballages et de certain matériel professionnel - Addendum | 15/01/1960 |
INF/77 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - 26 octobre - 20 novembre 1959] - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Index analytique des comptes rendus de la quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES | 18/01/1960 |
L/1137 | Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Droits antidumping et des droits compensateurs - Mémorandum communiqué par le gouvernement du Royaume-Uni | 18/01/1960 |
Spec(60)3 | [Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs] - Les droits antidumping et les droits compensateurs | 18/01/1960 |
Spec(60)7 | Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs | 18/01/1960 |
Spec(60)8 | Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Questions à traiter à la réunion du 18 janvier 1960 | 18/01/1960 |
GATT/AIR/177 | Liste XX - Etats-Unis: consultations au titre de l'article XIX - Prorogation du délai prévu à l'article XIX, paragraphe 3 a) | 19/01/1960 |
GATT/AIR/178 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'Etat - Réunion de février 1960 | 19/01/1960 |
INF/78 | Pays participant à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 19/01/1960 |
Spec(60)9 | 19/01/1960 | |
COM.II/40(b) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles – Italie | 20/01/1960 |
L/1135 | Organisation des Etats-Unis - Etablissement de relations de coopération - Note du Secrétaire exécutif | 20/01/1960 |
L/1139 | Rapport du groupe d'experts de l'admission temporaire en franchise des emballages, de certain matériel professionnel et du matériel cinématographique et de télévision | 20/01/1960 |
Spec(60)12 | Projet - Rapport du Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs | 20/01/1960 |
Spec(60)10 | Un comité du GATT va examiner la poltique agricole des pays membres | 21/01/1960 |
Spec(60)12/Add.1 | Projet - Rapport du Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Addendum | 21/01/1960 |
Spec(60)12/Add.3 | Projet - Rapport du Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Addendum | 21/01/1960 |
COM.II/2(a)/Add.1/Corr.1 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Le commerce des produits agricoles - Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles, communiqué par le gouvernement de l'Autriche - Corrigendum | 22/01/1960 |
COM.II/41/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Commerce des Produits Agricoles – Autriche – Renseignements Concernant les Produits - Corrigendum | 22/01/1960 |
COM.II/INF/3 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Troisième Série de Consultations sur la Politique Agricole – Documents pour le Deuxième Comité | 22/01/1960 |
COM.III/W.3(d)/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Bois d'œuvre – (Royaume-Uni) – Corrigendum | 22/01/1960 |
Spec(60)12/Add.2/Rev.1 | Projet - Rapport du Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Addendum | 22/01/1960 |
Spec(60)12/Add.4 | Projet - Rapport du Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Addendum | 22/01/1960 |
Spec(60)12/Add.5 | [non pulblé] | 22/01/1960 |
Spec(60)12/Add.6 | Projet - Rapport du Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Addendum | 22/01/1960 |
Spec(60)12/Add.7 | Projet - Rapport du Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs - Addendum | 22/01/1960 |
COM.II/2(p)/Rev.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Japon – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Japonais | 25/01/1960 |
COM.II/2(z) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Tchécoslovaquie – Résumé Fourni par le Gouvernement Tchécoslovaque des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles | 25/01/1960 |
COM.II/37/Corr.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Consultation sur la Politique Agricole – Etats-Unis – Renseignements Concernant les Produits - Corrigendum | 25/01/1960 |
COM.II/INF/4 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Liste des Représentants | 25/01/1960 |
COM.II/24/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Consultations sur la Politique Agricole – France – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 26/01/1960 |
COM.II/45/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Japon – Renseignements Concernant les Produits – Addendum (Citron et Fruits Séchés) | 26/01/1960 |
COM.III/W.2(t) | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Articles en Coton – (Japon) | 26/01/1960 |
COM.II/39/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Norvège – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 27/01/1960 |
COM.III/W.3(t) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre – (Japon) | 27/01/1960 |
INF/76/Add.1 | Documents mis à la disposition du public - Tranche du 19 janvier 1960 | 27/01/1960 |
MGT(60)2 | [Lettre sur le programme de réunions des Parties contractantes] | 27/01/1960 |
COM.II/INF/4/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Liste des Représentants – Addendum | 28/01/1960 |
COM.II/45 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Japon – Renseignements Concernant les Produits | 29/01/1960 |
COM.III/W.12(t) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Japon) | 29/01/1960 |
COM.III/W.4(t) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Café – (Japon) | 29/01/1960 |
COM.III/W.6(t) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Cacao – (Japon) | 29/01/1960 |
COM.III/W.7(t) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International - Renseignements Concernant les Produits – Articles en Jute – (Japon) | 29/01/1960 |
COM.III/W.8(t) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb – (Japon) | 29/01/1960 |
L/1141 | Deuxième rapport du groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs | 29/01/1960 |
MGT(60)6 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 17 août 1959 - Acceptation du Brésil | 29/01/1960 |
MGT(60)7 | Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, établie à Genève le 25 mai 1959 - Acceptations | 29/01/1960 |
Spec(60)13 | Conférence de presse - M. Wyndham White, Secrétaire exécutif de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 31/01/1960 |
Spec(60)4 | Méthodes d'analyse et aspects fondamentaux du commerce international | 31/01/1960 |
Spec(60)50 | Accusé de réception des documents secrets | 31/01/1960 |
Spec(60)59 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Tokyo le 12 novembre 1959 | 31/01/1960 |
Spec(60)61 | Déclaration concernant les relations entre les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et ée commerce et le gouvernement de la République popolaire de Pologne, établie à Tokyo le 9 novembre 1959 - Acceptations | 31/01/1960 |
Spec(60)62 | Protocole concernant les négociations et vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève, le 31 Décembre 1958 - Confirmation de signature | 31/01/1960 |
Spec(60)63 | Déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4 de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 30 novembre 1957 - Confirmation de signature | 31/01/1960 |
Spec(60)64 | Septième protocoles de réctification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Confirmation de signature | 31/01/1960 |
Spec(60)68 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israel à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 29 mai 1959 - Acceptation par le Brésil | 31/01/1960 |
Spec(60)69 | Procès-verbal portant prorogation de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Tokyo le 19 novembre 1959 - Signatures | 31/01/1960 |
BISD/8S/1959 | 01/02/1960 | |
COM.II/36/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Finlande – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 01/02/1960 |
COM.III/W.10(t) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Graines Oléagineuses et Huiles Végétales – (Japon) | 01/02/1960 |
COM.III/W.5(t) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Japon) | 01/02/1960 |
COM.III/W.9(t) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Tabac– (Japon) | 01/02/1960 |
COM.II/2(c)/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Le commerce des produits agricoles - Norvège -Résumé des mesures non tarifaires appliquées en vue de protéger l'agriculture ou de soutenir les revenus des producteurs agricoles - Communiqué par le gouvernement de la Norvège - Addendum | 02/02/1960 |
COM.II/39/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Consultation sur la Politique Agricole – Norvège – Renseignements Concernant les Produits - Addendum | 02/02/1960 |
COM.III/7/Add.2/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée a l'Établissement des Études sur les Produits – Note du Secrétaire – Thé | 02/02/1960 |
MGT(60)10 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Tokyo le 12 novembre 1959 - Acceptation de la Norvège | 02/02/1960 |
MGT(60)11 | Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, établie à Tokyo le 9 novembre 1959 - Acceptation de la Norvège | 02/02/1960 |
MGT(60)12 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israël à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 29 mai 1959 - Acceptation du Luxembourg | 02/02/1960 |
MGT(60)8 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 18 février 1959 - Acceptation du Brésil | 02/02/1960 |
MGT(60)9 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 22 novembre 1958 - Confirmation de signature | 02/02/1960 |
GATT/482 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 12 concernant la libération des échanges - Le Royaume-Uni poursuit la libération des importations | 03/02/1960 |
L/1097/Add.2 | Dispositions et procédures applicables aux consultations de 1960 concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Addendum | 03/02/1960 |
L/1142 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport du Secrétaire exécutif | 03/02/1960 |
COM.II/40(b)/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Commerce des Produits Agricoles – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de la Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenue des Producteur Agricoles – Italie - Addendum | 04/02/1960 |
COM.II/46 | Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport de Deuxième Comité sur la Consultation avec la Finlande | 04/02/1960 |
COM.III/7/Add.3/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée aux Études sur les Produits – Note du Secrétaire – Coton | 04/02/1960 |
MGT(60)17 | Prochaine réunion du Groupe spécial des subventions et du commerce d'Etat | 04/02/1960 |
COM.III/7/Add.5/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée à l'Établissement des Études sur les Produits – Note du Secrétariat – Cuivre | 05/02/1960 |
GATT/AIR/179 | Notification du Royaume-Uni concernant les pamplemousses frais(Décision du 5 mars 1955 et Décision du 24 mars 1953, modifiée le 5 mars 1955) | 05/02/1960 |
MGT(60)13 | Procès-verbal relatif aux listes à annexer à la déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Japon et Suisse) établi à Tokyo le 13 novembre 1959 - Transmission de copies certifiées conformes | 05/02/1960 |
MGT(60)14 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Tokyo le 12 novembre 1959 - Transmission de copies certifiées conformes | 05/02/1960 |
MGT(60)15 | Déclaration concernant les relations entre les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Gouvernement de la République populaire de Pologne, établie à Tokyo le 9 novembre 1959 - Transmission de copies certifiées conformes | 05/02/1960 |
MGT(60)16 | Procès-verbal portant prorogation de la validité de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Tokyo le 19 novembre 1959 - Transmission de copies certifiées conformes | 05/02/1960 |
COM.II/47 | Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport de Deuxième Comité sur la Consultation avec la Nouvelle-Zélande Concernant la Politique Agricole | 08/02/1960 |
GATT/483 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 13 concernant la libération des échanges - Le Japon assouplit ses restrictions à l'importation et supprime la discrimination à l'égard des produits dollar | 08/02/1960 |
L/1014/Add.14 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Autriche | 08/02/1960 |
COM.II/43/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Italie – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 09/02/1960 |
COM.II/INF/4/Add.3 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Liste des Représentants – Addendum | 09/02/1960 |
COM.III/7/Add.1/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Documentation destinée aux études sur les produits - Note du secrétariat - Café | 09/02/1960 |
COM.III/7/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Documentation destinée aux études sur les produits - Note du Secrétariat - Tabac [sic] | 09/02/1960 |
COM.III/W.8(e)/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Plomb – (Suède) – Addendum | 09/02/1960 |
MGT(60)18 | Dixième corrigendum au texte non authentique des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 09/02/1960 |
COM.II/2(i)/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Belgique – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement de la Belgique – Addendum – Coût Total des Programmes Gouvernementaux de Soutien | 10/02/1960 |
Spec(60)16 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Etats-Unis - Liste de produits | 10/02/1960 |
Spec(60)17 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Etats-Unis - Liste de produits | 10/02/1960 |
COM.II/49 | Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport de Deuxième Comité sur la Consultation avec l'Autriche relative à la Politique Agricole | 11/02/1960 |
Spec(60)19 | Liste V - Canada - Réctification et modification | 11/02/1960 |
COM.II/50 | Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport de Deuxième Comité sur la Consultation avec la France Concernant la Politique Agricole | 12/02/1960 |
COM.II/51 | Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport de Deuxième Comité sur la Consultation avec la Norvège relative à la Politique Agricole | 12/02/1960 |
Spec(60)20 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Tableau des consultations - Modifications proposées par le Secrétariat | 12/02/1960 |
COM.III/W.12(e)/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Cuivre – (Suède) | 16/02/1960 |
L/1014/Add.15 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - République fédérale d'Allemagne | 18/02/1960 |
L/1131/Add.1 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum | 18/02/1960 |
L/1147 | Loi des Etats-Unis portant ajustement de l'agriculture - Enquête de la Commission du tarif sur les articlescontenant du coton | 18/02/1960 |
COM.III/7/Add.6/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée aux Études sur les Produits – Note du Secrétariat – Articles en Jute | 19/02/1960 |
COM.III/W.3(e)/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Bois d'Œuvre - (Suède) | 19/02/1960 |
GATT/AIR/180 | Réunion du troisième Comité - 14 au 25 mars 1960 | 19/02/1960 |
GATT/AIR/181 | Participation du Secrétaire exécutif au Comité constitué par les membres et membres associés de l'OECE en vue d'étudier certains problèmes commerciaux | 19/02/1960 |
L/1145 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avecla Finlande | 19/02/1960 |
L/1148 | [PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - 16 mai - 4 juin 1960] - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - (Ouverture le 16 mai 1960) - Avant-projet d'ordre du jour | 19/02/1960 |
Spec(60)24 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'état - Documentation - Subventions | 19/02/1960 |
L/1014/Add.16 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Japon | 22/02/1960 |
L/1149 | Communauté économique européenne - Application par l'Italie, à l'égard des pays tiers, de la réduction des droits de douane des Etats membres mise en vigueur le 1er janvier 1959 | 22/02/1960 |
Spec(60)26 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'état - (Réunion du 22 au 26 février 1960) - Subventions: Notes à l'intention des membres du groupe | 22/02/1960 |
Spec(60)28 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'état | 22/02/1960 |
COM.II/48 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Belgique – Renseignements Concernant les Produits | 23/02/1960 |
COM.III/19 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Suggestions du Président Concernant la Procédure à Suivre par le Troisième Comité | 23/02/1960 |
MGT(60)20 | Procès-verbal de rectification du neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 17 août 1959 - Transmission du procès-verbal | 23/02/1960 |
Spec(60)22 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Projet de rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec les Etats-Unis concernant la politique agricole | 23/02/1960 |
Spec(60)23 | Association européenne de libre-échange - Copies du texte de la Convention | 23/02/1960 |
L/1131/Add.2 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Norvège | 24/02/1960 |
Spec(60)30 | Communication au personnel no 23 - Eléction au conseil du personnel | 24/02/1960 |
COM.II/2(h)/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Danemark – Résumé des Mesure Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenues des Producteur Agricoles, Communiqué par le Gouvernent Danois – Addendum | 25/02/1960 |
COM.II/55 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Liste de Produits Additionnels à Englober dans les Consultations de Mars/Avril 1960 sur la Politique Agricole | 25/02/1960 |
GATT/484 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 14 concernant la libération des échanges - Le Ghana libère les importations de machines de tout genre en provenance du Japon | 25/02/1960 |
GATT/AIR/182 | Réunion du Comité d'intersession, le 14 mars 1960 - Demande présentée par l'Australie au titre de l'article XXVIII:4 | 25/02/1960 |
L/1142/Add.1 | Convention internationale pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport du Secrétaire exécutif - Addendum | 25/02/1960 |
L/1144 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avecl'Autriche concernant la politique agricole | 25/02/1960 |
L/1153 | Communauté économique européenne - Transmission du tarif douanier commun de la Communauté | 25/02/1960 |
Spec(60)36 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'état - Rapport final concernant le commerce d'Etat | 25/02/1960 |
COM.II/2(l)/Rev.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – République Fédérale d'Allemagne – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne | 26/02/1960 |
Spec(60)37 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'Etat - Projet de rapport sur les subventions | 26/02/1960 |
COM.II/52 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Luxembourg – Renseignements Concernant les Produits | 29/02/1960 |
COM.II/54 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Programme des Consultations – Modifications Proposées par le Secrétariat | 29/02/1960 |
GATT/AIR/183 | Association européenne de libre-échange - Examen de la convention de Stockholm par les PARTIES CONTRACTANTES | 29/02/1960 |
L/1151 | Association européenne de libre-échange - Questions posées aux gouvernements participants | 29/02/1960 |
Spec(60)29 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec le Japon | 29/02/1960 |
Spec(60)38 | [PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - 16 mai-4 juin 1960] - Locaux pour la seizième session des PARTIES CONTRACTANTES | 29/02/1960 |
L/1151/Corr.1 | Association européenne de libre-échange - Questions posées aux gouvernements participants - Corrigendum | 01/03/1960 |
COM.III/18 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation de Base Concernant les Ouvrages en Jute | 02/03/1960 |
COM.III/7/Add.7/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée aux Études sur les Produits – Note du Secrétariat – Bois d'Oeuvre | 02/03/1960 |
COM.III/20 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée a l'Établissement des Études sur les Produits – Note du Secrétariat | 03/03/1960 |
COM.III/7/Add.1/Rev.1/Annex(E)#COM.III/7/Add.1/Rev.1 ANNEX | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Documentation pour les études concernant les produits - Café | 03/03/1960 |
COM.III/7/Add.10/Rev.1/Annex(E)#COM.III/7/Add.10/Rev.1 ANNEX (E) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Études Concernant les Produits – Ouvrage en Coton | 03/03/1960 |
COM.III/7/Add.2/Rev.1/Annex(E)#COM.III/7/Add.2/Rev.1 ANNEX (E) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Études Concernant les Produits – Thé | 03/03/1960 |
COM.III/7/Add.3/Rev.1/Annex(E)#COM.III/7/Add.3/Rev.1 ANNEX (E) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Études Concernant les Produits – Coton | 03/03/1960 |
COM.III/7/Add.4/Rev.1/Annex(E)#COM.III/7/Add.4/Rev.1 ANNEX (E) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Études Concernant les Produits – Cacao | 03/03/1960 |
COM.III/7/Add.5/Rev.1/Annex(E)#COM.III/7/Add.5/Rev.1 ANNEX (E) | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Documentation destinée à l'établissement des études sur les produits - Note du Secrétariat - Cuivre | 03/03/1960 |
COM.III/7/Add.6/Rev.1/Annex(E)#COM.III/7/Add.6/Rev.1 ANNEX (E) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Études Concernant les Produits – Ouvrages en Jute | 03/03/1960 |
COM.III/7/Add.7/Rev.1/Annex(E)#COM.III/7/Add.7/Rev.1 ANNEX (E) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Études Concernant les Produits – Tabac | 03/03/1960 |
GATT/485 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 15 concernant la libération des échanges - La France prend de nouvelles mesures de libération | 03/03/1960 |
Spec(60)39 | [PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - 16 mai-4 juin 1960] - [Note verbale - Agenda sixième session, etc.] | 03/03/1960 |
Spec(60)40 | Communication au personnel no 24 - Election au conseil du personnel | 03/03/1960 |
COM.II/2(o)/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Suède – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Suédois (COM.II/2(o)) – Addendum – Politique Agricole Nationale | 04/03/1960 |
COM.III/8/Add.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International –Études Témoin de Certains Produits de Coton | 04/03/1960 |
L/1154 | Royaume-Uni - Restrictions à l'importation - Fin du recours à l'article XII | 04/03/1960 |
L/1155 | Conventions relatives à l'admission temporaire en franchise des emballages et de certains matériels professionnels et spéciaux - Projet de clauses finales établi par le Conseil de coopération douanière | 04/03/1960 |
Spec(60)39/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - 16 mai-4 juin 1960] - [Note verbale - Agenda sixième session, etc.] | 04/03/1960 |
Spec(60)40/Add.1 | Communication au personnel no 25 - Election au conseil du personnel | 04/03/1960 |
COM.II/53 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Danemark – Renseignements Concernant les Produits | 07/03/1960 |
L/1076/Add.1 | Liste XX - Etats-Unis - Article XIX - Couverts en acier inoxydable - Prorogation du délai prévu à l'article XIX, paragraphe 3 a) | 07/03/1960 |
L/1152 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la Nouvelle-Zélande concernant la politique agricole | 07/03/1960 |
COM.III/7/Add.4/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée aux Études sur les Produits – Note du Secrétariat – Cacao | 08/03/1960 |
GATT/AIR/185 | Réunion du deuxième Comité - 28 mars au 14 avril 1960 | 08/03/1960 |
L/1143 | Restrictions à l'importation appliquées par le Japon - Assouplissement de restrictions et suppression de mesures discriminatoires | 08/03/1960 |
COM.III/21 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – La Production des Pays Relativement Moins Développés et sa Commercialisation | 09/03/1960 |
L/1014/Add.18 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Tchécoslovaquie | 09/03/1960 |
L/1094/Add.1 | Loi des Etats-Unis portant ajustement de l'agriculture - Enquêtes de la Commission du tarif sur les amandes écalées - Addendum | 09/03/1960 |
L/1156 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Calendrier révisé des consultations en 1960 et renseignements complémentaires | 09/03/1960 |
Spec(60)42 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Suisse - Liste de produits | 09/03/1960 |
L/1131/Add.1/Corr.1 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Corrigendum | 10/03/1960 |
COM.II/48/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Belgique – Renseignements Concernant les Produits – Corrigendum | 11/03/1960 |
GATT/486 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 16 concernant la libération des échanges - L'Australie prend de nouvelles mesures en vue de la suppression complète des restrictions à l'importation | 11/03/1960 |
L/1131/Add.3 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Turquie - Notification du 23 février 1960 - (Voir L/880) | 11/03/1960 |
L/1146 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'Etat - Rapport final concernant le commerce d'Etat | 11/03/1960 |
L/1150 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec laNorvège relative à la politique agricole | 11/03/1960 |
Spec(60)31 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la confédération suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, etablie à Genève le 22 novembre 1958 | 11/03/1960 |
Spec(60)32 | Neuvième Protocole de réctification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 17 août 1959 | 11/03/1960 |
Spec(60)33 | Déclaration concernant les relations entre les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le gouvernement de la République populaire de Pologne, établie à Tokyo le 9 novembre 1959 - Acceptations | 11/03/1960 |
Spec(60)34 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israel à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 29 mai 1959 - Acceptation par le Chili | 11/03/1960 |
Spec(60)35 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Tokyo le 12 novembre 1959 - Acceptation par la Suéde | 11/03/1960 |
Spec(61)84 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Texte proposé pour le passage du rapport relativ aux céréales secondaires | 13/03/1960 |
COM.II/56 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Suède – Renseignements Concernant les Produits | 14/03/1960 |
COM.III/23 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documents Publiés a l'Intention du Troisième Comité – (Réunion du 14 au 25 Mars 1960) | 14/03/1960 |
COM.III/INF/3 | Troisième Comité - Expansion du Commerce – Liste des Représentants | 14/03/1960 |
INF/79 | Liste des documents parus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1959 | 14/03/1960 |
L/1157 | Zone de libre-échange de l'Amérique latine - Traité de Montevideo - Note du Secrétaire exécutif | 14/03/1960 |
L/1159 | Restrictions à l'importation appliquées par la Belgique - Rapport spécial concernant la Décision du 3 décembre 1955 | 14/03/1960 |
COM.II/2(m)/Rev.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Canada – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement du Canada | 15/03/1960 |
COM.III/22 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Les Problèmes de la Commercialisation pour les Pays Relativement Moins Développés – Note du Secrétariat | 15/03/1960 |
COM.III/24 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International –Orientation de l'Expansion Industrielle des Pays en Voie de Développement Economique Vers des Secteurs de Production Efficiente | 15/03/1960 |
GATT/AIR/184 | Avant-projet d'ordre du jour pour la seizième session - Traité de Rome | 15/03/1960 |
INF/81 | Index des documents - 1er janvier 1959 - 31 décembre 1959 | 15/03/1960 |
SECRET/112 | Liste I - Australie - Renégociations autorisées au titre de l'article XXVIII, paragraphe 4 | 15/03/1960 |
COM.III/25 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation à l'Intention du Troisième Comité | 16/03/1960 |
L/1014/Add.19 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Turquie | 16/03/1960 |
COM.II/56/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Suède – Renseignements Concernant les Produits - Corrigendum | 17/03/1960 |
COM.III/INF/3/Add.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce – Liste des Représentants – Addendum | 17/03/1960 |
Spec(60)45 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Documentation déstinée aux études sur les produits - Coton - Renseignements additionnels communiqués par la délégation des Etats-Unis - (réf. COM. III/7/Add.3/Rev.1, page 2) - Régime appliqué par les Etats-Unis aux importations de coton ayant une soie pas moins de 1 1/8 de pouce | 17/03/1960 |
COM.II/48/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Belgique – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 18/03/1960 |
GATT/487 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 17 concernant la libération des échanges - Le Danemark prend de nouvelles mesures de libération | 18/03/1960 |
L/1158 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Rapport sur les mesures spéciales de sauvegarde prises par application des paragraphes 15 à 29 de la Convention de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 18/03/1960 |
Spec(60)41 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Projet de rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec l'Italie | 18/03/1960 |
Spec(60)43 | [Invitation à la 16 ème session - PARTIES CONTRACTANTES] | 18/03/1960 |
Spec(60)44 | [Invitation à la 16 ème session - PARTIES NON-CONTRACTANTES] | 18/03/1960 |
COM.II/58 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Canada – Renseignements Concernant les Produits | 21/03/1960 |
GATT/488 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 18 concernant la libération des échanges - La Nouvelle-Zélande assouplit le régime d'importation de nombreux produits | 21/03/1960 |
L/1014/Add.20 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Etats-Unis | 21/03/1960 |
L/1014/Add.21 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Luxembourg | 21/03/1960 |
L/1014/Add.22 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Pays-Bas | 21/03/1960 |
Spec(60)46 | Accusé de réception des documents secrets | 21/03/1960 |
GATT/489 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Jean Royer, Secrétaire exécutif adjoint du GATT, est désigné pour diriger le Secrétariat du "Comité des Vingt" institué pour examiner certains problèmes de politique commerciale | 22/03/1960 |
IC/SR.46 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations, à Genève, le 14 mars 1960 | 22/03/1960 |
L/1053/Add.1 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Douxième Comité sur la consultation avecle Royaume-Uni - Addendum | 22/03/1960 |
Spec(60)48 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport | 22/03/1960 |
Spec(60)51 | Droit à caractère fiscal et percéptions fiscales interieures - Observations présentées par la délégation de l'Italie - Remarques de caractère général | 22/03/1960 |
GATT/490 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 19 concernant la libération des échanges - Nouvelle tranche de libération des importations dollar par le Ghana | 23/03/1960 |
L/1160 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'Etat - Rapport sur les subventions | 23/03/1960 |
MGT(60)21 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 g) avec l'Union sud-africaine - Document de travail établi pour la consultation | 23/03/1960 |
Spec(60)49 | Mesures destinées à éviter la divulgation de certains documents du GATT | 23/03/1960 |
Spec(60)52 | Droit à caractère fiscal et percéptions fiscales interieures - Observations présentées par la délégation française - Café | 23/03/1960 |
Spec(60)53 | Droit à caractère fiscal et percéptions fiscales interieures - Observations présentées par le Secrétariat | 23/03/1960 |
COM.II/2(l)/Rev.1/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – États-Unis – Résumé des Mesure Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenues des Producteur Agricoles, Communiqué par le République Fédéral d'Allemagne – Corrigendum | 24/03/1960 |
COM.II/57 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – République Fédérale d'Allemagne – Renseignements Concernant les Produits | 24/03/1960 |
COM.II/INF/5 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Quatrième Série de Consultations sur la Politique Agricole – Documents pour le Deuxième Comité | 24/03/1960 |
COM.III/W.10(t)/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Graines Oléagineuses et Huiles Végétales – (Japon) - Corrigendum | 24/03/1960 |
COM.III/W.4(t)/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Café – (Japon) – Corrigendum | 24/03/1960 |
COM.III/W.5(t)/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Renseignements Concernant les Produits – Thé – (Japon) – Corrigendum | 24/03/1960 |
L/1014/Add.17 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Norvège | 24/03/1960 |
Spec(60)48/Add.1 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport | 24/03/1960 |
Spec(60)48/Add.2 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport | 24/03/1960 |
Spec(60)48/Add.4 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport | 24/03/1960 |
Spec(60)48/Add.5 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport - Articles en coton | 24/03/1960 |
Spec(60)48/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport - Révision - Cacao | 24/03/1960 |
Spec(60)48/Rev.2 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport - Bois d'oeuvre | 24/03/1960 |
Spec(60)53/Rev.1 | Droit à caractère fiscal et percéptions fiscales interieures - Observations présentées par le Secrétariat | 24/03/1960 |
Spec(60)54 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet pour le troisième rapport du Troisième Comité de l'expansion du commerce international | 24/03/1960 |
Spec(60)54/Add.1 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet pour le troisième rapport du Troisième Comité de l'expansion du commerce international - Addendum | 24/03/1960 |
Spec(60)54/Add.3 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet pour le troisième rapport du Troisième Comité de l'expansion du commerce international - Addendum | 24/03/1960 |
Spec(60)54/Add.4 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet pour le troisième rapport du Troisième Comité de l'expansion du commerce international - Addendum | 24/03/1960 |
Spec(60)57/Add.1 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet pour le troisième rapport du Troisième Comité de l'expansion du commerce international - Thé | 24/03/1960 |
L/1014/Add.13/Corr.1 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Royaume-Uni - Corrigendum | 25/03/1960 |
Spec(60)57 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet pour le troisième rapport du Troisième Comité de l'expansion du commerce international | 25/03/1960 |
Spec(60)57/Add.2 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet pour le troisième rapport du Troisième Comité de l'expansion du commerce international - Addendum - Bois d'oeuvre | 25/03/1960 |
Spec(60)57/Add.3 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet pour le troisième rapport du Troisième Comité de l'expansion du commerce international - Addendum - Coton brut | 25/03/1960 |
Spec(60)57/Add.4 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet pour le troisième rapport du Troisième Comité de l'expansion du commerce international - Addendum - Plomb | 25/03/1960 |
Spec(60)57/Add.5 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Projet pour le troisième rapport du Troisième Comité de l'expansion du commerce international - Addendum - Oleagineux et huiles végétales | 25/03/1960 |
COM.II/2(h)/Rev.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Danemark – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Danois | 28/03/1960 |
COM.II/53/Corr.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Danemark – Renseignements Concernant les Produits – Corrigendum | 28/03/1960 |
GATT/491 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stages organisé par le GATT à l'intention des fonctionnaires nationaux - Le neuvième groupe commence ses travaux | 28/03/1960 |
GATT/AIR/187 | Participation aux négociations tarifaires de 1960 - 61 | 28/03/1960 |
GATT/AIR/188 | Zone de libre-échange de l'Amérique latine | 28/03/1960 |
COM.II/58/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Canada – Renseignements Concernant les Produits – Addendum (Pommes et Poires) | 29/03/1960 |
COM.II/INF/6 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Liste des Représentants | 29/03/1960 |
COM.III/26 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International –Résumé des Observations Présentées par les Etats-Unis au Sujet du Coton | 29/03/1960 |
COM.III/W.11(t) | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Projet – Renseignements Concernant les Produits – Coton – (Japon) | 29/03/1960 |
Spec(60)60 | Réunion avec les représentants permanents | 29/03/1960 |
COM.II/53/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Danemark – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 30/03/1960 |
COM.II/56/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Suède – Renseignements Concernant les Produits | 30/03/1960 |
COM.II/59 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Consultation avec les Etats-Unis d'Amérique | 30/03/1960 |
L/1161 | Liste VII - Chili - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 30/03/1960 |
COM.II/56/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Suède – Renseignements Concernant les Produits | 31/03/1960 |
COM.II/INF/6/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Liste des Représentants – Addendum | 31/03/1960 |
GATT/AIR/186 | Accession provisoire de la Suisse - Prorogation du délai d'acceptation de la Déclaration | 31/03/1960 |
Spec(60)25 | Notice biographique - Monsieur Jean Royer - Secrétaire exécutif adjoint du GATT (Accord Général sur les tarifs douaniers et le comerce) | 31/03/1960 |
Spec(60)60/Rev.1 | Réunion avec les représentants permanents | 31/03/1960 |
MGT(60)22 | Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 avec la Fédération de Malaisie au titre des articles XIV:1 g) et XVIII:12 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 01/04/1960 |
MGT(60)23 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XVIII:12 b) avec la Grèce - Document de travail établi pour la consultation | 01/04/1960 |
MGT(60)24 | Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultation de 1960 au titre de article XVIII:4 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 01/04/1960 |
MGT(60)26 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 b) avec l'Uruguay - Document de travail établi par le Secrétariat | 01/04/1960 |
MGT(60)25 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultation de 1960 au titre de l'article XII:4 b) avec le Brésil - Document de travail établi pour la consultation | 02/04/1960 |
COM.II/2(i)/Corr.2 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Belgique – Résumé des Mesure Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenues des Producteur Agricoles, Communiqué par le Gouvernent de la Belgique – Corrigendum | 06/04/1960 |
COM.II/48/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Belgique – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 06/04/1960 |
GATT/AIR/189 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 06/04/1960 |
COM.II/43/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Italie – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 07/04/1960 |
COM.II/53/Corr.1/(bis) | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Danemark – Renseignements Concernant les Produits – Corrigendum | 07/04/1960 |
COM.II/61 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec le Danemark Relative a la Politique Agricole | 07/04/1960 |
COM.II/INF/6/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Liste des Représentants – Addendum | 07/04/1960 |
L/1136/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Italie - Libération des importations sur la zone dollar | 07/04/1960 |
SIXTEEN/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Distribution des documents - Dispositions prévues pour la Seizième session | 07/04/1960 |
Spec(60)72 | Agriculture belge - Structure et situation | 07/04/1960 |
COM.II/60 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Consultation avec le Danemark | 08/04/1960 |
GATT/AIR/190 | Réunion du Comité d'intersession le 20 avril 1960 - Demandes présentées par l'Australie au titre de l'article XXVIII:4 | 08/04/1960 |
SIXTEEN/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Dispositions prises pour les réunions et les bureaux | 08/04/1960 |
COM.II/63 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec la Suède | 09/04/1960 |
GATT/AIR/191 | Réunion du Comité d'intersession le 20 avril 1960 - Demande supplémentaire présentée par l'Australie au titre de l'article XXVIII:4 | 11/04/1960 |
L/1168 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture, à Genève, le 16 mai 1960 - Ordre du jour provisoire | 11/04/1960 |
COM.II/40(c) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Turquie - Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement de la Turquie | 12/04/1960 |
COM.II/57/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – République Fédérale d'Allemagne – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 12/04/1960 |
COM.III/27 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International –Droits a Caractère Fiscal et Perceptions Fiscales Intérieures – Observations Présentées par la Délégation Française | 12/04/1960 |
COM.III/28 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International –Droits a Caractère Fiscal et Perceptions Fiscales Intérieures – Observations Présentées par la Délégation de l'Italie | 12/04/1960 |
COM.II/65 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec le Canada | 13/04/1960 |
COM.II/66 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – (Mai/Juin 1960) – Note du Secrétaire Exécutif | 13/04/1960 |
L/1157/Add.1 | Zone de libre-échange de l'Amérique latine - Traité de Montevideo - (Note supplémentaire du Secrétaire exécutif) | 13/04/1960 |
L/1166 | Les réunions économiques de Paris - (Janvier-mars 1960)Note du Secrétaire exécutif | 13/04/1960 |
Spec(60)76 | non publié | 13/04/1960 |
COM.II/67 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec la République Fédérale d'Allemagne | 14/04/1960 |
COM.II/68 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec la Belgique relative à la Politique Agricole | 14/04/1960 |
GATT/AIR/192 | Réunions du Comité d'intersession du deuxième Comité pendant la semaine commençant le 9 mai 1960 | 14/04/1960 |
L/1167 | Association européenne de libre-échange - Réponses des Etats membres aux questions posées par des parties contractantes | 14/04/1960 |
L/1169 | Déclaration de rectification et de modification | 14/04/1960 |
GATT/AIR/193 | Demande présentée par l'Australie au titre de l'article XXVIII:4 - Examen par le Comité d'intersession | 20/04/1960 |
Spec(60)74 | Déclaration de rectification et de modification - Liste XXX - Suède | 21/04/1960 |
Spec(60)78 | Réunion du Comité d'intersession | 21/04/1960 |
COM.II/66/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – (Mai/Juin 1960) – Note du Secrétaire Exécutif – Corrigendum | 22/04/1960 |
SECRET/114 | Liste I - Australie - Renégociations autorisées au titre de l'article XXVIII, paragraphe 4 | 22/04/1960 |
COM.II/62 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Consultation avec la Suède | 25/04/1960 |
L/1165 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultationavec la France concernant la politique agricole | 25/04/1960 |
Spec(60)75 | Déclaration de rectification et de modification - Liste XIX - Royaume-Uni | 25/04/1960 |
GATT/492 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 20 concernant la libération des échanges - La France prend de nouvelles mesures de libération | 26/04/1960 |
L/1170 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec l'Italie | 26/04/1960 |
MGT(60)24/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de article XVIII:4 b) - Inde - Document de travail établi par le Secrétariat | 26/04/1960 |
MGT(60)28 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 b) - Autriche - Document de travail établi par le Secrétariat | 26/04/1960 |
Spec(60)79 | Négociations à engager par la Communauté économique européenne conformement à l'article XXIV, paragraphe 6 - Liste des consolidations accordées par les Etats membres dans le cadre de l'Accord général | 26/04/1960 |
Spec(60)81 | Consultations de 1960 au titre des articles XII, XIV et XVIII:B - Documents de travail et documents de base du Fonds monétaire international - (Deuxième envoi) | 26/04/1960 |
GATT/493 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 21 concernant la libération des échanges - La Suède prend de nouvelles mesures de libération | 27/04/1960 |
L/1162 | Troisième rapport d'activité du troisième Comité de l'expansion du commerce international | 27/04/1960 |
L/1171 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la Suède | 27/04/1960 |
Spec(60)80 | Lieu des prochaines réunions | 27/04/1960 |
L/1053/Corr.1 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec le Royaume-Uni - Corrigendum | 28/04/1960 |
L/1177 | Zone de libre-échange de l'Amérique latine - Questions posées aux gouvernements participants | 28/04/1960 |
L/1178 | Avant-projet de convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages - Rapport intérimaire du Conseil de coopération douanière | 28/04/1960 |
L/1179 | Avant-projet (texte provisoire) de convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel et cinématographique - Rapport intérimaire du Conseil de coopération douanière | 28/04/1960 |
Spec(60)87 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 (b) - Résultats de la consultation de 1959, achevée le 23 décembre, entre le FMI et l'Union Sud-Africaine | 28/04/1960 |
COM.II/64 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Suède – Renseignements Concernant les Produits – Libération des Importations | 29/04/1960 |
IC/SR.47 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations, à Genève, le 20 avril 1960 | 29/04/1960 |
L/1172 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec le Japon | 29/04/1960 |
Spec(60)84 | Attention | 29/04/1960 |
Spec(60)83 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Inde - Liste de produits | 30/04/1960 |
COM.II/67/Rev.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec la République Fédérale d'Allemagne | 02/05/1960 |
COM.II/69 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Tchécoslovaquie – Renseignements Concernant les Produits | 02/05/1960 |
L/1180 | Accession provisoire de la Tunisie - Entrée en vigueur de la Déclaration | 02/05/1960 |
L/1181 | Article XXXV - La Tunisie invoque les dispositions de l'article XXXV à l'égard du Japon et d'Israël | 02/05/1960 |
MGT(60)21/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 b) avec l'Union sud-africaine | 02/05/1960 |
SECRET/114/Add.1 | Liste I - Australie - Autorisation de renégocier des concessions au titre de l'article XXVIII:4 | 02/05/1960 |
Spec(60)77 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la confédération suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 22 novembre 1958 | 02/05/1960 |
Spec(60)82 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 b) - Résultats de la consultation de 1959 entre le FMI et l'Inde, achevée le 13 avril 1960 | 02/05/1960 |
Spec(60)96 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Liste des représentants | 02/05/1960 |
COM.II/2(z)/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Tchécoslovaquie – Résumé Fourni par le Gouvernement Tchécoslovaque des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles – Addendum | 03/05/1960 |
COM.II/56/Add.3 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Suède – Renseignements Concernant les Produits | 03/05/1960 |
COM.II/71 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole - Yougoslavie – Note du Secrétariat | 03/05/1960 |
COM.II/72 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Evaluation du Niveau du Protectionnisme Agricole – Note Présentée par la Délégation de la République Fédérale d'Allemagne | 03/05/1960 |
L/1174 | Etats-Unis: Loi portant ajustement de l'agriculture - Enquête de la Commission du tarif sur certains fromages | 03/05/1960 |
L/1182 | Situation de la République du Cameroun et de la République du Togo - Notification conoernant l'article XXVI, paragraphe 5, alinéa c) présentée par le gouvernement français | 03/05/1960 |
L/1133/Add.1 | France - Restrictions à l'importation - Modifications à l'avis publié au "Journal Officiel" du 24 décembre 1959 | 04/05/1960 |
L/1168/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture à Genève le 16 mai 1960 - Ordre du jour provisoire - Addendum | 04/05/1960 |
L/1175 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec le Canada | 04/05/1960 |
L/1176 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec le Danemark relative à la politique agricole | 04/05/1960 |
COM.II/40(d) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Yougoslavie - Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Yougoslave | 05/05/1960 |
L/1177/Add.1 | Zone de libre-échange de l'Amérique latine - Questions posées aux gouvernements participants - Addendum | 05/05/1960 |
L/1183 | Article XX de l'Accord général - Nécessité de maintenir les dispositions de l'alinéa j) - (Note du Secrétaire exécutif) | 05/05/1960 |
IC/SR.48 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Palais des Nations, à Genève, le 26 avril 1960 | 06/05/1960 |
L/1131/Add.4 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Notification du 5 mars 1960 | 06/05/1960 |
L/1173 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la Belgique concernant la politique agricole | 06/05/1960 |
L/1184 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai -4 juin 1960] - Rapport du Secrétaire exécutif sur l'évolution de la situation depuis la quinzième session | 06/05/1960 |
Spec(60)100 | [PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - 16 mai-4 juin 1960] - Bureaux pour les délégations participant à la seizième session des PARTIES CONTRACTANTES | 06/05/1960 |
Spec(60)85 | Attention | 06/05/1960 |
Spec(60)97 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII - Résultats de la consultation de 1959 entre le FMI et l'Uruguay - Décision du Conseil exécutif du FMI en date du 18 séptembre 1959 | 06/05/1960 |
COM.II/INF/7 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Liste des Représentants | 09/05/1960 |
GATT/AIR/194 | Dérogation octroyée au Royaume-Uni - Notification concernant les tomates fraîches | 09/05/1960 |
IC/INF/17 | Comité d'intersession - Liste des représentants | 09/05/1960 |
L/1187 | Relation entre le Cambodge et la Yougoslavie | 09/05/1960 |
Spec(60)102 | M. Eric Wyndham White, Secrétaire exécutif de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prononcera une allocution à Londres | 09/05/1960 |
Spec(60)96/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Liste des représentants - Addendum | 09/05/1960 |
Spec(60)98 | Parc de stationnement au batiment électoral | 09/05/1960 |
Spec(60)99 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Projet de rapport du Deuxième Comité | 09/05/1960 |
GATT/494 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 22 concernant la libération des échanges - La Norvège prend de nouvelles mesures de libération | 10/05/1960 |
L/1188 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Déclaration concernant l'accession provisoire de la Suisse - Prorogation du délai d'acceptation de la Déclaration | 10/05/1960 |
MGT(60)31 | Deuxième Comité - Expansion du commece international - Evolution de la production, de la consommation et du commerce exterieur de divers produits agricoles - Se reporter au paragraphe 6 du document Spec(60)99 | 10/05/1960 |
SIXTEEN/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Mesures de sécurité applicables pendant la Seizième session - Note du Secrétaire exécutif | 10/05/1960 |
Spec(60)86 | Attention | 10/05/1960 |
Spec(60)96/Add.2 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Liste des représentants - Addendum | 10/05/1960 |
L/1177/Add.2 | Zone de libre-échange de l'Amérique latine - Questions posées aux gouvernements participants - Addendum | 11/05/1960 |
L/1189 | Participation aux négociations tarifaires de 1961 - Réponses à la communication GATT/AIR/187 | 11/05/1960 |
MGT(60)28/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 b) - Autriche - Addendum au document de travail | 11/05/1960 |
Spec(60)103 | Certification de rectification et de modification - Benelux - Sextion A | 11/05/1960 |
Spec(60)104 | Projet de rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec l'Union Sud-Africaine | 11/05/1960 |
IC/INF/17/Add.1 | Comité d'intersession - Liste des représentants - Addendum | 12/05/1960 |
L/1185 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse - Premier rapport annuel sur les mesures maintenues par le gouvernement suisse en vertu du paragraphe 1(b) de la "Déclaration concernant l'accession provisoirede la Confédération suisse à l'Accord général" du 22 novembre 1958 | 13/05/1960 |
Spec(60)105 | Second rapport du Deuxième Comité - Projet de note du Président | 13/05/1960 |
Spec(60)99/Rev.1 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Projet - Deuxième rapport du Deuxième Comité - Consultations avec les pays | 13/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/1#OD/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Lundi 16 mai 1960 | 16/05/1960 |
COM.II/INF/7/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Liste des Représentants – Addendum | 16/05/1960 |
GATT/495 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture prononcé par M.E.P. Barbosa da Silva (Brésil), président des PARTIES CONTRACTANTES, à la séance plénière du lundi 16 mai 1960 | 16/05/1960 |
IC/SR.49 | Comité d'intersession - Compte rendu de la réunion tenue au Bâtiment électoral à Genève, les 9, 10 et 11 mai 1960 | 16/05/1960 |
L/1168/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture à Genève le 16 mai 1960 - Ordre du jour provisoire - Addendum | 16/05/1960 |
SIXTEEN/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Renseignements à l'usage des délégations | 16/05/1960 |
SIXTEEN/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Liste des bureaux des délégations et du Secrétariat | 16/05/1960 |
SIXTEEN/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Liste provisoire des représentants | 16/05/1960 |
Spec(60)107 | Expansion du commerce international - Politque agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec le Luxembourg concernant la politique agricole | 16/05/1960 |
Spec(60)108 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Etats-Unis - Liste de produits | 16/05/1960 |
Spec(60)109 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Etats-Unis - Liste de produits | 16/05/1960 |
W.16/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Dispositions à prendre en vue de la session et ordre d'examen des différents points - (Propositions présentées par le Secrétaire exécutif) | 16/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/2#OD/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Mardi 17 mai 1960 | 17/05/1960 |
L/1164 | Restrictions et autres mesures relatives au problème de la désogranisation des marchés | 17/05/1960 |
L/1164/Add.1 | Restrictions et autres mesures relatives au problème de la désogranisation des marchés - Addendum - Renseignements communiqués par le gouvernement de l'Inde | 17/05/1960 |
L/1167/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Association européenne de libre-échange - Réponse des Etats-membres aux questions posées par les parties contractantes - Addendum | 17/05/1960 |
L/1195 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ordre du jour - (adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 16 mai 1960 | 17/05/1960 |
SR.16/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le lundi 16 mai 1960, à 15 heures | 17/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/3#OD/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Mercredi 18 mai 1960 | 18/05/1960 |
COM.II/70 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Yougoslavie – Renseignements Concernant les Produits | 18/05/1960 |
COM.II/73 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricole – Brésil - Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture et de Soutenir les Revenus des Produits Agricoles et Renseignements Concernant les Produits Communiqués par le Gouvernement Brésilien | 18/05/1960 |
COM.II/75 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Liste de Produits Additionnels à Englober dans les Consultations de Mai/Juin 19670 sur la Politique Agricole | 18/05/1960 |
COM.II/INF/8 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International (Seizième session) – Cinquième Série de Consultations sur la Politique Agricole – Documentation Destinée au Deuxième Comité | 18/05/1960 |
GATT/496 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 23 concernant la libération des échanges - La Turquie prend de nouvelles mesures de libération | 18/05/1960 |
L/1014/Add.23 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Brésil | 18/05/1960 |
L/1166/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Réunions économiques de Paris - Rapport du Secrétaire exécutif - Addendum | 18/05/1960 |
L/1196 | Liste XXV - Grèce - Renégociations de concessions - (Décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 12 novembre 1959) | 18/05/1960 |
MGT(60)35 | Rapport intérimaire sur la mise en oeuvre de la Partie I de la recommandation c(60)35 | 18/05/1960 |
SECRET/115 | PARTIES CONTRACTANTES - Relations commerciales entre l'Union Sud-Africaine et la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Communication faite conjointement par les délégations de l'Union Sud-Africaine et la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 18/05/1960 |
Spec(60)110 | Note d'information pour les Chefs de délégation - Rapport du Comité de révision sur certaines questions relatives à la structure du secrétariat | 18/05/1960 |
Spec(60)111 | Groupe de travail de l'Association européenne de libre-échange - Liste des points à examiner | 18/05/1960 |
Spec(60)112 | Certification de rectification et de modification - Liste XXV - Finlande | 18/05/1960 |
Spec(60)79/Add.1 | Négociations à engager par la Communauté économique européenne conformement à l'article XXIV, paragraphe 6 - Liste des consolidations accordées par les Etats membres dans le cadre de l'Accord général | 18/05/1960 |
Spec(60)88 | Procès-verbal relatif à une liste à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Brésil et Benelux) etabli à Genève le 10 mars 1959 - Confirmation de signature | 18/05/1960 |
Spec(60)89 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 17 août 1959 - Acceptations | 18/05/1960 |
Spec(60)90 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 31 Décembre 1959 - Confirmation de signature | 18/05/1960 |
Spec(60)91 | Procès-verbal portant prorogation de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Tokyo le 19 novembre 1959 - Signatures | 18/05/1960 |
Spec(60)92 | Huitième protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 18 février 1959 - Confirmation de signature | 18/05/1960 |
Spec(60)93 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israel à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 29 mai 1959 - Acceptations | 18/05/1960 |
Spec(60)94 | Déclaration concernant les relations entre les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le gouvernement de la République populaire de Pologne, établie à Tokyo le 9 novembre 1959 - Acceptations | 18/05/1960 |
Spec(60)95 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Tokyo le 12 novembre 1959 - Acceptations | 18/05/1960 |
W.16/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Certification de rectifications et de modifications - Liste des rectifications et modifications présentées par des Parties contractantes | 18/05/1960 |
W.16/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Groupe d'experts de l'admission temporaire | 18/05/1960 |
W.16/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Groupe spécial de l'article XVIII | 18/05/1960 |
W.16/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Groupe de travail de l'Association européenne de libre-échange - Composition et mandat | 18/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/4#OD/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Jeudi 19 mai 1960 | 19/05/1960 |
GATT/497 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'AELE et le GATT: Discours prononcé par Sir Edgar Cohen | 19/05/1960 |
L/1163 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultationavec les Etats-Unis | 19/05/1960 |
L/1167/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Association européenne de libre-échange - Réponse des Etats-membres aux questions posées par les parties contractantes - Addendum - Accords agricoles conclus entre le Danemark et l'Autriche et entre le Danemark et le Royaume-Uni | 19/05/1960 |
L/1190 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - La situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Secrétaire exécutif | 19/05/1960 |
L/1192 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Second rapport du Deuxième Comité - Note du Président du Deuxième Comité | 19/05/1960 |
L/1193 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Travaux du Comité entre la quatorzième et la seizième session - (Note du Secrétaire exécutif) | 19/05/1960 |
L/1194 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Mesures appliquées par l'Italie en faveur de la production nationale de tôles navales - Communication du gouvernement de l'Autriche - Addendum | 19/05/1960 |
L/1200 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - Création d'un Conseil des PARTIES CONTRACTANTES - Premier rapport du Groupe spécial des questions d'organisation | 19/05/1960 |
SECRET/110/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociation au titre de l'article XXVIII | 19/05/1960 |
SIXTEEN/5/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat | 19/05/1960 |
Spec(60)113 | [PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - 16 mai-4 juin 1960] - Stationnement des voitures à proximité du batiment de la conférence - 63 rue de Lausanne | 19/05/1960 |
Spec(60)114 | Liste XXV - Grèce - Renégociation de concessions conformément à la Décision du 12 novembre 1959 | 19/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/5#OD/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Vendredi 20 mai 1960 | 20/05/1960 |
COM.II/40(c)/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Turquie - Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement de la Turquie - Addendum | 20/05/1960 |
COM.II/70/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole - Yougoslavie – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 20/05/1960 |
COM.II/74 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Consultations sur la Politique Agricole – Turquie – Renseignements Concernant les Produits | 20/05/1960 |
L/1014/Add.24 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Israël | 20/05/1960 |
L/1174/Add.1 | Etats-Unis: Loi portant ajustement de l'agriculture - Augmentation du contingent annuel des fromages d'edam et de gouda - Addendum | 20/05/1960 |
SECRET/115/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Relations commerciales speciales entre l'Union Sud-Africaine et la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Déclaration faite par la délégation de l'Union Sud-Africaine | 20/05/1960 |
SIXTEEN/6/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Liste des représentants des parties contractantes et Gouvernements associés | 20/05/1960 |
Spec(60)118 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Italie - Produits qui seront libérés à bref délai | 20/05/1960 |
Spec(60)120 | Notifications présentées par Ceylan au titre de l'article XVIII - Déclarations et renseignements complémentaires fournis à l'appui des demandes présentées par Ceylan | 20/05/1960 |
SR.16/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le mardi 17 mai, à 10 heures | 20/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/6#OD/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Samedi 21 mai 1960 | 21/05/1960 |
COM.II/70/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole - Yougoslavie – Renseignements Concernant les Produits – Corrigendum | 21/05/1960 |
COM.II/76 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Grèce – Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture et de Soutenir les Revenus des Produits Agricoles et Renseignements Concernant les Produits Communiqués par le Gouvernement de la Grèce | 21/05/1960 |
L/1014/Add.11/Rev.1 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Finlande | 21/05/1960 |
L/1191 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - La situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec l'Union Sud-Africaine | 21/05/1960 |
L/1197 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec l'Indonesie | 21/05/1960 |
L/1198 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la République fédérale d'Allemagne | 21/05/1960 |
Spec(60)111/Rev.1 | Groupe de travail de l'Association européenne de libre-échange - Liste des points à examiner (texte revisé) | 21/05/1960 |
Spec(60)115 | Locaux nécessaires au Secrétariat - Note du Secrétaire éxecutif | 21/05/1960 |
Spec(60)119 | Groupe d'experts de l'admission temporaire - Rapport sur l'avant-projet de convention relative à l'importation temporaire des emballages | 21/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/7#OD/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Lundi 23 mai 1960 | 23/05/1960 |
COM.II/INF/7/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Liste des Représentants – Addendum – Observateurs des Parties Contractantes et d'Autres Gouvernements | 23/05/1960 |
Spec(60)121 | Comité des restrictions (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec le Brésil | 23/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/8#OD/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Mardi 24 mai 1960 | 24/05/1960 |
L/1173/Corr.1 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la Belgique concernant la politique agricole - Corrigendum | 24/05/1960 |
L/1184/Add.1 | Coopération avec l'Organisation européenne de coopération économique | 24/05/1960 |
L/1199 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec le Luxembourg concernant la politique agricole | 24/05/1960 |
L/1203 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Accession du Portugal | 24/05/1960 |
L/1204 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Restrictions à l'importation appliquées par l'Australie - Communication du chef de la délégation australienne | 24/05/1960 |
SR.16/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le vendredi 20 mai à 10 heures | 24/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/9#OD/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Mercredi 25 mai 1960 | 25/05/1960 |
COM.II/77 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec la Tchécoslovaquie | 25/05/1960 |
L/1167/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Association européenne de libre-échange - Réponse des Etats-membres aux questions posées par les PARTIES CONTRACTANTES - (Addendum) | 25/05/1960 |
L/1202 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Questions financières et administratives - Situation budgétaire en fin d'exercice 1959 | 25/05/1960 |
L/1205 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Accession de l'Espagne | 25/05/1960 |
L/1206 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Régime douanier appliqué par l'Italie à l'importation de produits en provenance de la Somalie | 25/05/1960 |
SIXTEEN/5/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat | 25/05/1960 |
SIXTEEN/6/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Liste des représentants des parties contractantes et Gouvernements associés | 25/05/1960 |
Spec(60)124 | Groupe d'experts de l'admission temporaire - Rapport concernant l'avant-projet (texte provisoire) de convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel et cinématographique et d'équipement de télévision | 25/05/1960 |
Spec(60)125 | Restrictions à l'importation appliquées au Royaume-Uni - Les produits mentionnés ci-après sont assujettis à des restrictions au Royaume-Uni lorsqu'ils sont importés de pays qui normalement, bénéficient du programme britannique d'assouplissement des restrictions à l'importation | 25/05/1960 |
Spec(60)126 | Restrictions à l'importation appliquées par les Pays-Bas - Note confidentielle de la délégation des Pays-Bas concernant la suppression des restrictions | 25/05/1960 |
Spec(60)127 | Deuxième Comité - Projet de rapport sur les dispositions à prendre en vue des prochains travaux | 25/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/10#OD/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Jeudi 26 mai 1960 | 26/05/1960 |
COM.II/78 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Grèce – Renseignements Concernant les Produits | 26/05/1960 |
INF/82 | Rapports du Secrétariat du GATT - Note du Secrétaire exécutif | 26/05/1960 |
L/1201 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Zone de libre-échange de l'Amérique latine - Réponses des gouvernements participants aux questions posées par les parties contractantes | 26/05/1960 |
L/1206/Add.1 | Régime douanier appliqué par l'Italie à l'importation de produits en provenance de la Somalie - Addendum | 26/05/1960 |
MGT(60)28/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 b) - Autriche - Corrigendum au document de travail | 26/05/1960 |
MGT(60)37 | La désorganisation des marchés - Renseignements statistiques concernant le problème de la désorganisation des marchés internationaux | 26/05/1960 |
Spec(60)113/Add.1 | Parc supplémentaire pour voitures à proximité du batiment de la conférence - 63 rue de Lausanne | 26/05/1960 |
Spec(60)123 | Note pour les délégations - Conférences et articles récents du Secrétaire exécutif et Secrétaire exécutif adjoint | 26/05/1960 |
Spec(60)129 | Projet de convention relative à l'admission temporaire des emballages - Projet de rapport du groupe d'experts - Modification suggérées par la délégation française | 26/05/1960 |
Spec(60)130 | Deuxième Comité - Projet de rapport sur les dispositions à prendre en vue des prochains travaux | 26/05/1960 |
Spec(60)131 | Comité des restrictions (Balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions (Balance des paiements) sur la consultation avec la Grèce | 26/05/1960 |
Spec(60)133 | Expansion du commerce international - Conférence tarifaire - Note du Président des PARTIES CONTRACTANTES | 26/05/1960 |
W.16/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Groupe de travail des relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et de l'Union sud-africaine - Composition et mandat | 26/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/11#OD/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Vendredi 27 mai 1960 | 27/05/1960 |
COM.II/79 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Première Série de Consultations sur la Politique Agricole – Brésil – Renseignements Concernant les Produits | 27/05/1960 |
COM.II/79/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Première Série de Consultations sur la Politique Agricole – Brésil – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 27/05/1960 |
Spec(60)132 | Comité des restrictions (Balance des paiements) - Consultation de 1960 avec l'Autriche - Conformement à l'article XII:4 b) | 27/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/12#OD/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Samedi 28 mai 1960 | 28/05/1960 |
L/1153/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Communauté économique européenne - Transmission de la liste G - Addendum | 28/05/1960 |
L/1207 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Deuxième Comité - Rapport sur les dispositions à prendre en vue des prochains travaux | 28/05/1960 |
L/1208 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Groupe d'experts de l'admission temporaire - Rapport sur le projet de convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages | 28/05/1960 |
L/1209 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Groupe d'experts de l'admission temporaire - Rapport concernant l'avant-projet (texte provisoire) de convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel et cinématographique et d'équipement de télévision | 28/05/1960 |
L/1211 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Renégociation de la Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Note de la délégation néo-zélandaise | 28/05/1960 |
L/974/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Suppression des restrictions à l'importation des chaussures - Addendum | 28/05/1960 |
SECRET/115/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Relations commerciales entre la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union Sud-Africaine - Note de la délégation de l'Union Sud-Africaine | 28/05/1960 |
SIXTEEN/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Situations des pouvoirs des représentants - Rapport du Secrétaire exécutif | 28/05/1960 |
Spec(60)134 | Déclaration de rectification et de modification - Liste XVIII - Union Sud-Africaine | 28/05/1960 |
SR.16/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 20 mai 1960, à 14 h.30 | 28/05/1960 |
W.16/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Dispositions de l'article XVI:4 concernant le statu quo - Elimination progressive des subventions à l'exportation de produits autres que les produits de base | 28/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/13#OD/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Lundi 30 mai 1960 | 30/05/1960 |
COM.II/80 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation Destinée aux Travaux Futurs du Deuxième Comité | 30/05/1960 |
GATT/498 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'Espagne et le Portugal annoncent leur intention d'entrer au GATT | 30/05/1960 |
INF/83 | Locaux à prévoir pour la conférence tarifaire de 1960/61 - Note du Secrétaire exécutif | 30/05/1960 |
L/1190/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - La situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Secrétaire exécutif - Révision | 30/05/1960 |
L/1210 | Questions administratives et financières - Note du Secrétaire exécutif | 30/05/1960 |
L/1213 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec le Brésil | 30/05/1960 |
SECRET/115/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Note de la délégation de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 30/05/1960 |
Spec(60)136 | Liste XXV - Grèce - Renégociation de concessions conformément à la Décision du 12 novembre 1959 | 30/05/1960 |
Spec(60)137 | [PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Restrictions à l'importation appliquées par la Belgique - Suppression des restrictions à l'importation de certains produits agricoles | 30/05/1960 |
Spec(60)138 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Restrictions à l'importation appliquées par la République fédérale d'Allemagne - Extension du programme de libération | 30/05/1960 |
Spec(60)140 | 30/05/1960 | |
Spec(60)141 | Relations commerciales entre la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union sud-africaine - Annexe au document SECRET/115/Add.2 | 30/05/1960 |
Spec(60)142 | Projet de rapport du groupe de travail de l'Association européenne de libre-échange | 30/05/1960 |
Spec(60)142/Add.1 | Projet de rapport du groupe de travail de l'Association européenne de libre-échange (suite) | 30/05/1960 |
W.16/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances | 30/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/14#OD/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Mardi 31 mai 1960 | 31/05/1960 |
COM.II/81 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec la Yougoslavie | 31/05/1960 |
GATT/499 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Le Traité de Montevideo instituant une zone de libre-échange de l'Amérique latine est examiné en session plénière | 31/05/1960 |
L/1212 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec la Grèce | 31/05/1960 |
L/1214 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Note du Secrétaire exécutif - Relevé des contributions non encore perçues | 31/05/1960 |
L/1215 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Communauté économique européenne - Déclaration de M. Hijzen, Représentant de la Commission de la Communauté à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES du 27 mai 1960 | 31/05/1960 |
L/1216 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - Propositions concernant l'organisation du GATT - Deuxième rapport du Groupe spécial | 31/05/1960 |
SIXTEEN/6/Rev.1/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Liste des représentants des parties contractantes et Gouvernements associés | 31/05/1960 |
Spec(60)143 | Dispositions en vue de la conférence tarifaires | 31/05/1960 |
Spec(60)144 | 31/05/1960 | |
W.16/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Lutte contre la désorganisation des marchés - Mandat d'un groupe de travail - Propositions de la délégation des Etats-Unis | 31/05/1960 |
W.16/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Dix-huitième et dix-neuvième session - Dates proposées par le Secrétaire exécutif | 31/05/1960 |
[SIXTEEN]/OD/15#OD/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Mercredi 1er juin 1960 | 01/06/1960 |
L/1014/Add.24/Corr.1 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Israël | 01/06/1960 |
L/1192/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Second rapport du Deuxième comité - Corrigendum | 01/06/1960 |
L/1208/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Groupes d'experts de l'admission temporaire - Rapport sur le projet de convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages | 01/06/1960 |
L/1218 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Communauté économique européenne - Accélération du Marché commun | 01/06/1960 |
L/1219 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Réunions économiques de Paris - Note du Président des PARTIES CONTRACTANTES | 01/06/1960 |
L/1220 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Liste XXV - Grèce - Prorogation du délai prévu par la Décision du 12 novembre 1959 | 01/06/1960 |
Spec(60)139/Rev.1 | Comité des restrictions (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec l'Inde - (Projet revisé) | 01/06/1960 |
Spec(60)145 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] | 01/06/1960 |
Spec(60)147 | Restrictions à l'importation appliquées par la Belgique - Note du Secrétaire exécutif | 01/06/1960 |
Spec(60)148 | Projet de déclaration concernant l'accession provisoire de l'Espagne à l'accord général su les tarifs douaniers et le commerce | 01/06/1960 |
Spec(60)79/Add.2 | Négociations à engager par la Communauté économique européenne conformement à l'article XXIV, paragraphe 6 - Liste des consolidations accordées par les Etats membres dans le cadre de l'Accord général | 01/06/1960 |
W.16/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Groupe de travail de la zone de libre-échange de l'amérique latine - Composition et mandat | 01/06/1960 |
W.16/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Pratiques commerciales restrictives - Note du Président des Parties contractantes | 01/06/1960 |
[SIXTEEN]/OD/16#OD/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Jeudi 2 juin 1960 | 02/06/1960 |
COM.II/82 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec la Turquie | 02/06/1960 |
L/1221 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Restrictions à l'importation appliquées par la Belgique - Note de la délégation belge sur le régime des taxes de licences appliquées par la Belgique | 02/06/1960 |
Spec(60)136/Add.1 | Liste XXV - Grèce - Renégociation de concessions conformément à la Décision du 12 novembre 1959 | 02/06/1960 |
Spec(60)149 | Chefs de la délégation - Comptes rendus - (Note du Secrétaire exécutif) | 02/06/1960 |
W.16/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Restrictions à l'importation maintenues après la disparition des difficultés de balance des paiements - Note de la délégation des Etats-Unis | 02/06/1960 |
W.16/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Organsiation des Parties contractantes - Projet de cération d'un Conseil - (Note du Président) | 02/06/1960 |
W.16/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Projet de rapport du Groupe de travail de l'Association européenne de libre-échange | 02/06/1960 |
W.16/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union sud-africaine | 02/06/1960 |
W.16/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Article XXVIII - Négociations engagées en 1957 - Projet de prolongation du délai - (Note du Secrétaire exécutif) | 02/06/1960 |
W.16/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Déclaration de rectification et de modification | 02/06/1960 |
[SIXTEEN]/OD/17#OD/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Vendredi 3 juin 1960 | 03/06/1960 |
L/1222 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Italie - Consultations au titre de l'article XXII | 03/06/1960 |
L/1224 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Projet de rapport du Groupe spécial de l'article XVIII sur les notifications présentées par Ceylan | 03/06/1960 |
L/1225 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union Sud-Africaine - Rapport du groupe de travail | 03/06/1960 |
L/1226 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Locaux du Secrétariat - Note du Secrétaire exécutif | 03/06/1960 |
L/1227 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Questions administratives et financières - Note du Secrétaire exécutif sur l e financement destravaux additionnels | 03/06/1960 |
L/1228 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Second examen d'ensemble dans le cadre de l'article XVIII, paragraphe 6 - Rapport du groupe spécial de l'article XVIII | 03/06/1960 |
L/1233 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Accession provisoire de l'Espagne - Note du Président | 03/06/1960 |
Spec(60)151 | Programme de la réunion plenière du Samedi 4 juin - (Ouverture à 9h.30) | 03/06/1960 |
W.16/15/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Organsiation des Parties contractantes - Projet de cération d'un Conseil - (Note du Président) | 03/06/1960 |
W.16/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Article XX, alinéa j) - Projet de décision | 03/06/1960 |
W.16/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Lutte contre la désorganisation des marchés - Propositions du Président | 03/06/1960 |
W.16/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des réunions, juillet/octobre 1960 - Propositions du Secrétaire exécutif | 03/06/1960 |
W.16/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Projet de décision des PARTIES CONTRACTANTES prorogeant à nouveau le délai prévu dans la dérogation octroyée au Brésil (Décision du 16 novembre 1956) | 03/06/1960 |
W.16/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Renégociations de la Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Projet de décision | 03/06/1960 |
W.16/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Renégociation de concessions par la Grèce - Prorogation de la décision du 12 novembre 1959 - Projet de décision | 03/06/1960 |
W.16/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation du plomb et du zinc - (Note du Secrétaire | 03/06/1960 |
[SIXTEEN]/OD/18#OD/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances - Samedi 4 juin 1960 | 04/06/1960 |
GATT/502 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution du président des PARTIES CONTRACTANTES, M.E.P. Barbosa da Silva, à la clôture de la seizième session des PARTIES CONTRACTANTES, le 4 juin 1960 | 04/06/1960 |
L/1225/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union sud-africaine - Rapport du Groupe de travail - Corrigendum | 04/06/1960 |
L/1230 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Zone de libre-échange de l'Amérique latine | 04/06/1960 |
L/1231 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Rapport du Groupe spécial de l'article XVIII sur la demande de dérogation d'une dispense présenté par Cuba | 04/06/1960 |
L/1235 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Rapport du Groupe de travail de l'Association européenne de libre-échange | 04/06/1960 |
L/1236 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec l'Inde | 04/06/1960 |
L/1237 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec l'Uruguay | 04/06/1960 |
L/1238 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec l'Autriche | 04/06/1960 |
Spec(60)152 | [PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - 16 mai-4 juin 1960] - Clôture de la seizième session du GATT | 04/06/1960 |
Spec(60)153 | Décision portant création d'un Conseil du GATT | 04/06/1960 |
Spec(60)154 | Accession provisoire du Portugal - Note du Président | 04/06/1960 |
W.16/25/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Renégociation de concession par la Grèce - Prorogation de la Décision du 12 novembre 1959 - Projet de décision - Addendum | 04/06/1960 |
W.16/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Participation du Portugal aux travaux des Parties contractantes - Projet de décision | 04/06/1960 |
W.16/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Participation de l'Espagne aux travaux des Parties contractantes - Projet de décision | 04/06/1960 |
L/1238/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec l'Autriche - Addendum | 06/06/1960 |
GATT/500 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Lutte contre la désorganisation des marchés - Discussion en séance plénière et création d'un Groupe de travail | 07/06/1960 |
GATT/503 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Clôture de la seizième session du GATT | 07/06/1960 |
W.16/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Lutte contre la désorganisation des marchés - Déclaration faite, le 31 mai 1960, par le représentant des Etats-Unis | 07/06/1960 |
GATT/501 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Décision portant création d'un Conseil du GATT | 08/06/1960 |
GATT/505 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'Espagne et le Portugal invités à participer aux travaux du GATT en attendant leur accession définitive | 08/06/1960 |
GATT/506 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 24 concernant la libération des échanges - La Malaisie cesse d'appliquer des restrictions à l'importation pour protéger l'équilibre de sa balance des paiements | 08/06/1960 |
L/1238/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec l'Autriche - Corrigendum | 08/06/1960 |
COM.II/84 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec le Brésil | 09/06/1960 |
L/1217 | Importations australiennes de tondeuses de gazon à moteur et de moteurs - Notification de mesures prises au titre de l'article XIX | 09/06/1960 |
L/1164/Add.2 | Restrictions et autres mesures relatives au problème de la désogranisation des marchés - Addendum | 10/06/1960 |
L/1240 | Groupe de travail de la zone libre-échange de l'Amérique latine - Composition et mandat | 10/06/1960 |
L/1241 | Programme des réunions, juillet/octobre 1960 - Arrêté par les PARTIES CONTRACTANTES le 4 juin 1960 | 10/06/1960 |
L/1210/Corr.1 | Questions administratives et financières - Note du Secrétaire exécutif - Corrigendum | 13/06/1960 |
L/1234 | Groupe de travail du problème de la désorganisation des marchés (instiuté le 3 juin 1960) | 13/06/1960 |
L/1243 | Conseil des représentants des PARTIES CONTRACTANTES - (institué le 4 juin 1960) | 13/06/1960 |
L/1244 | Groupe de travail des pratiques commerciales restrictives - (Créé le 2 juin 1960) | 13/06/1960 |
SR.16/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 24 mai à 14 h.30 | 13/06/1960 |
SR.16/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 27 mai, à 10h. | 13/06/1960 |
SR.16/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 27 mai, à 14h.30 | 13/06/1960 |
GATT/507 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 25 concernant la libération des échanges - Le Ghana cesse d'appliquer des restrictions à l'importation pour protéger l'équilibre de sa balance des paiements | 15/06/1960 |
L/1223 | Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la Yougoslavie | 15/06/1960 |
L/955/Add.7 | Accession du Cambodge - Maintien de l'application de facto de l'Accord général entre les parties contractantes et le Cambodge - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 15/06/1960 |
GATT/504 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les travaux de la seizième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 16/06/1960 |
L/1242 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai - 4 juin 1960] - Politique économique de l'Argentine - Mémorandum présenté par l'observateur de la République Argentine à la seizième session des PARTIES CONTRACTANTES | 17/06/1960 |
GATT/508 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 26 concernant la libération des échanges - Nouvelle réduction des restrictions à l'importation aux Pays-Bas le 1er juillet 1960 | 20/06/1960 |
L/1198/Add.1 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la République fédérale d'Allemagne - Addendum | 20/06/1960 |
L/1229 | Le problème de la désorganisation des marchés - Déclaration de M. S. T. Swaminathan (Inde) à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES le 31 mai 1960 | 20/06/1960 |
L/1232 | Politique agricole - Rapport du deuxième Comité sur la Consultation avec la Turquie | 20/06/1960 |
MGT(60)39 | Conférence prononcée par M. Eric Wyndham White, Secrétaire exécutif de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, sous les auspices du Centre italien d'études pour la réconciliation international - Rome, le 28 juin 1960 - Les politiques commerciales des dix prochaines années | 20/06/1960 |
SR.16/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la dixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 3 juin 1960, à 14h.30 | 20/06/1960 |
SR.16/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 31 mai 1960, à 14h.30 | 20/06/1960 |
SR.16/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 2 juin 1960, à 14h.30 | 20/06/1960 |
W.16/15/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Organisation des PARTIES CONTRACTANTES - Projet de création d'un Conseil - (Note du Président) - Corrigendum | 20/06/1960 |
COM.II/78/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International - Consultations sur la Politique Agricole – Grèce – Renseignements Concernant les Produits – Addendum | 21/06/1960 |
GATT/AIR/196 | Cataclysme au Chili | 21/06/1960 |
L/1140 | Réunions économiques de Paris - (Réorganisation de l'OECE) - Communication du gouvernement de l'Argentine | 21/06/1960 |
L/1242/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session] - Politique économique de l'Argentine - Mémorandum présenté par l'observateur de la République argentine à la seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 21/06/1960 |
L/960/Add.2 | Restrictions à l'importation appliquées par les Pays-Bas - Addendum - Nouvelle suppression de restrictions | 21/06/1960 |
GATT/509 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 27 concernant la libération des échanges - L'Italie annonce une nouvelle libération des importations en provenance de la zone dollar | 23/06/1960 |
GATT/AIR/195 | Comité des restrictions (balance des paiements) | 23/06/1960 |
L/1189/Add.1 | Participation aux négociations tarifaires de 1961 - Réponses à la communication GATT/AIR/187 - Addendum | 23/06/1960 |
L/1246 | Décisions prises à la seizième session - Décisions prises par les PARTIES CONTRACTANTES entre la clôture de la quinzième session et la clôture de la seizième session - (Novembre 1959 - Juin 1960) | 23/06/1960 |
Spec(60)155 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des Liste annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 17 août 1959 - Acceptations | 23/06/1960 |
Spec(60)156 | Procès-verbal portant prorogation de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Tokyo le 19 novembre 1959 | 23/06/1960 |
Spec(60)157 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 31 décembre 1958 | 23/06/1960 |
Spec(60)158 | Septième protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Signature de la République fédéral d'Allemagne | 23/06/1960 |
Spec(60)159 | Procès-verbal relatif à une liste à annexer au Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Brésil et Benelux) - Etabli à Genève le 10 mars 1959 - Confirmation de signature | 23/06/1960 |
Spec(60)160 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israel à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 29 mai 1959 - Acceptations | 23/06/1960 |
Spec(60)161 | Déclaration concernant les relations entre les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, établie à Genève le 25 mai 1959 - Acceptation du Japon | 23/06/1960 |
Spec(60)162 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Tokyo le 12 novembre 1959 - Acceptations | 23/06/1960 |
Spec(60)163 | Déclaration concernant les relations entre les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le gouvernement de la République populaire de Pologne, établie à Tokyo le 9 novembre 1959 - Acceptations | 23/06/1960 |
Spec(60)164 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 22 novembre 1959 - Acceptations | 23/06/1960 |
SR.16/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la onzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 4 juin, à 9h.30 | 23/06/1960 |
L/1186 | Programme d'expansion du commerce international - Composition de comités | 24/06/1960 |
L/1218/Rev.1 | Communauté économique européenne - Accélération du Marché commun | 24/06/1960 |
L/1238/Corr.2 | Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation avec l'Autriche - Corrigendum | 24/06/1960 |
L/1245 | Les négociations tarifaires avec la Communauté économique européenne et l'application de l'article XXV - Observations présentées par la délégation du Japon | 24/06/1960 |
GATT/510 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 28 concernant la libération des échanges - La France et la Suède cessent d'appliquer des restrictions à l'importation pour protéger l'équilibre de sa balance des paiements | 27/06/1960 |
L/1239 | Accession de l'Espagne - Déclaration du représentant du Gouvernement espagnol à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES du 27 mai 1960 | 27/06/1960 |
L/1248 | Diffusion générale de document du Secrétariat - Documents dont la distribution publique est proposée pour le 3 août 1960 | 27/06/1960 |
SR.16/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la troisième séance - Corrigendum | 27/06/1960 |
SR.16/4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la quatrième séance - Corrigendum | 27/06/1960 |
L/1222/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Italie - Addendum - Demande présentée par les Etats-Unis en vue de l'ouverture de consultations au titre de l'article XXII | 28/06/1960 |
SR.16/2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la deuxième séance - Corrigendum | 28/06/1960 |
Spec(60)19/Add.1 | Declaration de réctification et de modification - Liste V - Canada - Liste de corrections | 30/06/1960 |
SR.16/7/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la septième séance - Corrigendum | 30/06/1960 |
GATT/511 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 29 concernant la libération des échanges - Le Japon prend de nouvelles mesures de libération et supprime certaines discriminations à l'encontre de produits de la zone dollar | 01/07/1960 |
GATT/512 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 30 concernant la libération des échanges - La Norvège introduit de nouvelles mesures de libération | 04/07/1960 |
L/1249 | Déclaration d'accession provisoire d'Israël - Acceptation de la Suisse et échange de notes | 04/07/1960 |
GATT/513 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 31 concernant la libération des échanges - La Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland cesse d'appliquer des restrictions à l'importation pour protéger l'équilibre de sa balance des paiements | 07/07/1960 |
L/1157/Rev.1 | Zone de libre-échange de l'Amérique latine - Traité de Montevideo - Révision | 07/07/1960 |
SR.16/Index | [PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - 16 mai-4 juin 1960] - Index analytique des comptes rendus de la seizième session des parties contractantes - SR.16.1-11 | 07/07/1960 |
L/1143/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par le Japon - Addendum - Nouvelles mesures de libération mises en application le 7 avril 1960 | 11/07/1960 |
L/1250 | Restrictions à l'importation appliquées par la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - La Fédération cesse de se prévaloir des dispositions de l'article XII | 11/07/1960 |
GATT/514 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 32 concernant la libération des échanges - La France annonce de nouvelles mesures de libération | 12/07/1960 |
GATT/AIR/197 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - Bureaux pour les délégations | 12/07/1960 |
MGT(60)39/Rev.1 | Conférence prononcée par M. Eric Wyndham White, Secrétaire exécutif de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, sous les auspices du Centre italien d'études pour la réconciliation international - Rome, le 28 juin 1960 - Les politiques commerciales des dix prochaines années | 12/07/1960 |
L/1251 | Situation de la Fédération du Mali et de la République malgache - Notifications présentées par le gouvernement français | 13/07/1960 |
COM.III/29 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Projet de Tableau Synoptique – Machines à Coudre | 14/07/1960 |
GATT/515 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué n° 33 concernant la libération des échanges - La Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland supprime les dernières restrictions aux importations en provenance de la zone dollar | 14/07/1960 |
MGT(60)44 | Déclaration de rectification et de modification - Liste XIV - Norvège | 14/07/1960 |
L/1136/Add.2 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Italie - Libération des importations en provenance de la zone dollar | 18/07/1960 |
L/1243/Add.1 | Conseil des représentants des PARTIES CONTRACTANTES - Désignation des représentants | 18/07/1960 |
L/1252 | Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Restrictions à l'importation | 18/07/1960 |
Spec(60)165 | [Réponse à lettre de candidature au poste detraducteur français] - 18 Juillet 1960 | 18/07/1960 |
GATT/516 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réduction des entraves au commerce international des produits agricoles | 19/07/1960 |
GATT/517 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Atténuation des obstacles à l'expansion du commerce des pays relativement moins développés | 20/07/1960 |
COM.III/30 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Méthodes et Programmes de Travail du Troisième Comité | 21/07/1960 |
L/1254 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - 31 octobre - 19 novembre 1960] - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - (Ouverture le 31 octobre 1960) - Avant-projet d'rodre du jour | 21/07/1960 |
TN.60/1 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Ordre du jour provisoire | 21/07/1960 |
GATT/AIR/198 | Le Conseil des représentants des PARTIES CONTRACTANTES - Première réunion du 19 au 23 septembre | 22/07/1960 |
GATT/AIR/199 | Notification par le gouvernement de l'Union sud-africaine en conformité de la Décision du 4 juin 1960 | 22/07/1960 |
L/1253 | Restrictions à l'importation dans le Grand-Duché du Luxembourg - Rapport du gouvernement luxembourgeois et revision en vertu de la Décision du 3 décembre 1956 | 22/07/1960 |
L/1255 | Formalités consulaires - Mesures prises en conformité avec la Recommandation tendant à la suppression des formalités consulaires | 22/07/1960 |
Spec(60)79/Add.3 | Négociations à engager par la Communauté économique européenne conformement à l'article XXIV, paragraphe 6 - Liste des consolidations accordées par les Etats membres dans le cadre de l'Accord général | 22/07/1960 |
COM.III/30/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Méthodes et Programmes de Travail du Troisième Comité – Corrigendum | 25/07/1960 |
L/1014/Add.25 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Cambodge | 25/07/1960 |
L/1222/Add.2 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Italie - Addendum - Demande présentée par le Japon en vue de l'ouverture de consultations au titre de l'article XXII | 25/07/1960 |
Spec(60)167 | Conférence tarifaire du GATT, 1960-61 | 25/07/1960 |
TN.60/1/Corr.1 | Conférence tarifaire - 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Ordre du jour provisoire - Corrigendum | 25/07/1960 |
MGT(60)48 | L'évolution de la politique commerciale - Bulletin trimestriel: Chapitre relatif au développement des exportations | 26/07/1960 |
SECRET/78/Add.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations au titre de l'article XXVIII | 26/07/1960 |
Spec(60)169 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Etats-Unis - Listes de produits | 26/07/1960 |
COM.II/85 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation Destinée aux Futurs Travaux du Deuxième Comité | 27/07/1960 |
SECRET/116 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste VI - Ceylan | 27/07/1960 |
SECRET/117 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XXVIII - Japon | 27/07/1960 |
SECRET/118 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XXX - Suède | 27/07/1960 |
SECRET/119 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste I - Australie | 27/07/1960 |
SECRET/120 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XXXII - Autriche | 27/07/1960 |
Spec(60)166 | Locaux pour la conférence tarifaire de 1960-61 | 27/07/1960 |
GATT/518 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 34 concernant la libération des échanges - L'Autriche prend de nouvelles mesures de libération des importations dollars | 28/07/1960 |
GATT/519 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 35 concernant la libération des échanges - La Malaisie cesse d'appliquer des restrictions à l'importation | 28/07/1960 |
L/1256 | Rectifications et modifications de concessions - Certification par les PARTIES CONTRACTANTES | 28/07/1960 |
L/1259 | Impositions à l'importation au Pérou - Abrogation de certaines impositions | 28/07/1960 |
Spec(60)170 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Listes de demandes | 28/07/1960 |
COM.II/85/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Addendum | 29/07/1960 |
COM.III/29/Add.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Projet de Tableau Synoptique – Moteurs Diesels | 29/07/1960 |
L/1136/Add.2/Corr.1 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Italie - Nouvelles mesures de libération des importations en provenance de la zone dollaret listes des produits encore soumis à des restrictions quantitatives | 29/07/1960 |
L/1257 | Restrictions à l'importation appliquées par la Fédération de Malaisie - Elimination des restrictions | 29/07/1960 |
Spec(60)172 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Listes de demandes | 29/07/1960 |
Spec(60)173 | Communauté économique européenne - Tarif douanier commun pour les produits des listes A1 et A2, Annexe IV, du Traité instituant l'Euratom | 29/07/1960 |
COM.III/29/Add.2 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Projet de Tableau Synoptique – Minerais de Fer | 01/08/1960 |
L/1221/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par la Belgique - Notes concernant le nouveau régime de la taxe de licenceappliqué à l'importation de certains produits agricoles | 01/08/1960 |
L/1260 | Subventions - Mesures à prendre par les PARTIES CONTRACTANTES au titre de l'article XVI:4 | 01/08/1960 |
SECRET/117/Add.1 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XXXVIII Japon - Données statistiques - Addendum | 01/08/1960 |
Spec(60)174 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Listes de demandes | 01/08/1960 |
COM.III/29/Add.8 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Projet de Tableau Synoptique – Cuirs | 02/08/1960 |
GATT/520 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 36 concernant la libération des échanges - La Suède libère de nouvelles importations | 02/08/1960 |
Spec(60)175 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Finlande - Liste de produits | 02/08/1960 |
COM.II/85/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Addendum | 03/08/1960 |
GATT/AIR/200 | Notification faite par le gouvernement de l'Union Sud-Africaine en conformité de la décision du 4 juin 1960 | 03/08/1960 |
L/1258 | Notification concernant des produits textiles présentée par Ceylan conformément à l'article XVIII:C - Application de la procédure prévue au paragraphe 18 de l'article XVIII | 04/08/1960 |
L/1263 | Dérogation concernant le tarif douanier du Brésil - Nouvelle prorogation du délai fixé par la Décision du 16 novembre 1956 - (Note du Secrétaire exécutif) | 04/08/1960 |
SECRET/121 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XXXV - Pérou | 04/08/1960 |
SECRET/122 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XIV - Norvège | 04/08/1960 |
Spec(60)178 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 04/08/1960 |
COM.III/29/Add.7 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Projet de Tableau Synoptique – Ouvrage en Cuir | 05/08/1960 |
GATT/521 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué n° 37 concernant la libération des échanges - Importantes mesures de libération des importations en Autriche | 05/08/1960 |
L/1262 | Prévisions budétaires pour 1961 - Note du Secrétaire exécutif | 05/08/1960 |
Spec(60)177 | [Invitation à la dix-septième session] | 05/08/1960 |
Spec(60)179 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 05/08/1960 |
COM.III/29/Add.3 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Projet de Tableau Synoptique –Produits de l'Industrie Mécanique Légère – (Bicyclettes) | 08/08/1960 |
COM.III/29/Add.9 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Projet de Tableau Synoptique – Chaussures en Cuirs | 08/08/1960 |
INF/84 | Diffusion générale de documents du Secrétariat - Documents dont la diffusion à l'usage du public est autorisée depuis le 3 août 1960 | 08/08/1960 |
COM.II/85/Add.4 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Addendum | 09/08/1960 |
COM.III/29/Add.4 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat - Projet de Tableau Synoptique – Moteurs Electriques | 09/08/1960 |
L/1261 | Relations entre les parties contractantes et la Yougoslavie - Notification de la Yougoslavie au titre du paragraphe A.3 de la Déclaration du 25 mai 1959 - (IBDD, Supplément No 8, page 18) | 09/08/1960 |
L/1265 | Deuxième Comité - Expansion du commerce - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultationavec la Tchécoslovaquie | 09/08/1960 |
Spec(60)176 | [Invitation à la dix-septième session] | 09/08/1960 |
COM.II/85/Add.5 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Addendum | 10/08/1960 |
COM.III/29/Add.6 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Projet du Tableau Synoptique – Produits de l'Industrie Mécanique Légère – Ventilateurs Électriques | 10/08/1960 |
L/1243/Add.2 | Conseil des représentants des PARTIES CONTRACTANTES - Désignation des représentants - Addendum | 10/08/1960 |
L/1264 | Liste XXXIII - Allemagne - Article XXVII - Retrait de concessions | 10/08/1960 |
SECRET/123 | Dérogation accordée à la Nouvelle-Zélande (Décision du 4 juin 1960) - Renégociaiton de concessions reprises à la Liste XIII | 10/08/1960 |
SECRET/124 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1960 - Liste XXIV - Finlande | 10/08/1960 |
L/1131/Add.1/Corr.2 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - République fédérale d'Allemagne - Corrigendum | 11/08/1960 |
L/1189/Add.2 | Participation aux négociations tarifaires de 1961 - Réponses à la communication GATT/AIR/187 | 11/08/1960 |
L/1266 | Liste I - Australie - Article XXVII - Retrait de concessions | 11/08/1960 |
MGT(60)40 | Rapport annuel - Le commerce international en 1959 - Les tendances générales du commerce international | 11/08/1960 |
Spec(60)171 | Consultation de 1960 avec Ceylan, conformement à l'article XVIII:12 b) - Décision prise le 1er juin 1960 par le Conseil des Administrateurs à la fin de la consultation entre Ceylan et le Fonds monétaire international | 11/08/1960 |
Spec(60)180 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 11/08/1960 |
Spec(60)181 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 11/08/1960 |
Spec(60)183 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 11/08/1960 |
Spec(60)79/Add.4 | Confidentiel - Négociations à engager par la Communauté économique européenne conformement à l'article XXIV, paragraphe 6 - Liste des consolidations accordées par les Etats membres dans le cadre de l'Accord général | 11/08/1960 |
COM.III/29/Add.5 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Projet de Tableau Synoptique – Articles de Sport | 12/08/1960 |
L/1131/Add.5 | Subventions - Notifications présentées par des parties contractantes - Addendum - Pakistan - Notification en date du 19 mai 1960 | 12/08/1960 |
Spec(60)168 | Rectifications et modifications de concessions - Certification par les PARTIES CONTRACTANTES - Liste XXIV - Finlande | 12/08/1960 |
Spec(60)185 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 12/08/1960 |
Spec(60)187 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 12/08/1960 |
L/1247 | Situation de la République Voltaïque - Notification concernant l'article XXVI, paragraphe 5, alinéa c) présentée par le gouvernement français | 15/08/1960 |
L/1271 | Situation de la République du Niger - Notification concernant l'article XXVI, paragraphe 5, alinéa c) présentée par le gouvernement français | 15/08/1960 |
L/1272 | Situation de la République de la Côte d'Ivoire - Notification concernant l'article XXVI, paragraphe 5, alinéa c) présentée par le gouvernement français | 15/08/1960 |
L/1273 | Situation de la République du Dahomey - Notification concernant l'article XXVI, paragraphe 5, alinéa c) présentée par le gouvernement français | 15/08/1960 |
SECRET/122/Add.1 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XIV Norvège - Données statistiques - Addendum | 15/08/1960 |
GATT/AIR/202 | Cérémonie d'ouverture de la Conférence tarifaire de 1960-61 | 16/08/1960 |
L/1270 | Le cataclysme survenu au Chili - Note du Secrétaire exécutif | 16/08/1960 |
Spec(60)184 | Consultation de 1960 avec la Turquie conformement à l'article XVIII:12 b) - Décision prise le 23 Décembre 1959 par le Conseil des Administrateurs à la fin de la consultation entre la Turquie et le Fonds monétaire international | 16/08/1960 |
Spec(60)188 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 16/08/1960 |
COM.II/40(e) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Ghana - Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement Ghana | 17/08/1960 |
COM.III/29/Add.10 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Projet de Tableau Synoptique – Aluminium, Alumine et Bauxite | 17/08/1960 |
GATT/AIR/203 | Groupe de travail chargé d'étudier les mesures propres à éviter la désorganisation des marchés | 17/08/1960 |
L/1274 | Proposition, par l'Union Sud-Africaine, d'une nouvelle date de référence pour ses marges de préférence - Notification de l'Union Sud-Africaine | 17/08/1960 |
MGT(60)51 | Comité des restrictions - (Balance des paiements) - Consultations de 1960 avec la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XII:4 b) - Document de travail en vue de la consultation | 17/08/1960 |
Spec(60)192 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 17/08/1960 |
TN.60/1/Add.1 | Conférence tarifaire - 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Ordre du jour provisoire - Addendum | 17/08/1960 |
L/1267 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - 31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport financier du Secrétaire exécutif sur les comptes de 1959 et Rapport du service extérieur de vérification des comptes | 18/08/1960 |
Spec(60)191 | Communauté économique européenne - Décisions du Conseil relatives à la fixation de certains droits du tarif commun | 18/08/1960 |
L/1269 | Liste XI - France - Article XXVII - Retrait de concessions | 19/08/1960 |
L/1275 | Situation de la République du Tchad - Notification concernant l'article XXVI, paragraphe 5, alinéa c) présentée par le gouvernement français | 19/08/1960 |
Spec(60)193 | Liste XIX - Royaume-Uni - Diffusion de la liste codifiée | 19/08/1960 |
Spec(60)194 | Article XXVI - Acceptation, entrée en vigueur et enregistrement | 19/08/1960 |
Spec(60)195 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Participation | 19/08/1960 |
L/1276 | Situation de la République Centrafricaine - Notification concernant l'article XXVI, paragraphe 5, alinéa c) présentée par le gouvernement français | 22/08/1960 |
GATT/AIR/204 | Article XIX - Restriction à l'importation en Australie des tondeuses de gazon à moteur, y compris les engins moteurs | 23/08/1960 |
L/1268 | Liste XXXVII - Turquie - Réforme tarifaire envisagée | 23/08/1960 |
MGT(60)49 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 b) - Finlande - Document de travail pour la consultation | 23/08/1960 |
MGT(60)50 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 b) - Danemark - Document de travail pour la consultation | 23/08/1960 |
MGT(60)52 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Tokyo le 12 novembre 1959 - Acceptation du Danemark | 23/08/1960 |
MGT(60)53 | Procès-verbal portant prorogation de la déclaration prorogeant le statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Tokyo le 19 novembre 1959 - Signatures | 23/08/1960 |
MGT(60)54 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israël à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 29 mai 1959 - Acceptation de la Suisse | 23/08/1960 |
MGT(60)55 | Protocole concernant les négociations en vue de l'Etablissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 31 décembre 1958 - Acceptation de l'Australie | 23/08/1960 |
Spec(60)196 | Décision du fonds monétaire international sur les articles VIII et XIV de ses statuts | 23/08/1960 |
TN.60/2 | Conférence tarifaire 1960-61 - Négociations tarifaires - Négociations sur les produits relevant du Traité instituant la Communauté économique européenne et du Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 23/08/1960 |
COM.II/40(f) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Israël - Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement d'Israël | 24/08/1960 |
COM.III/31 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Demande de Renseignements Statistiques Concernant le Deuxième Liste de Produits | 25/08/1960 |
SECRET/116/Add.1 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste VI - Ceylan | 25/08/1960 |
TN.60/INF/2 | Conférence tarifaire - l960-6l - Distribution des documents - Mémorandum du Secrétaire exécutif | 25/08/1960 |
COM.II/85/Add.3/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Céréales – Corrigendum | 26/08/1960 |
GATT/522 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture, le 1er septembre, de la conférence tarifaire de 1960-61 | 26/08/1960 |
GATT/522/Corr.1 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture, le 1er septembre, de la conférence tarifaire de 1960-61 - Corrigendum | 26/08/1960 |
GATT/AIR/205 | Réunion du troisième Comité du 26 septembre au 7 octobre | 26/08/1960 |
GATT/AIR/206 | Réunion du deuxième Comité - 3 au 21 octobre | 26/08/1960 |
L/1243/Add.3 | Conseil des représentants des PARTIES CONTRACTANTES - Désignation des représentants - Addendum | 26/08/1960 |
TN.60/INF/1 | Conférence tarifaire 1960-61 - Regles de sécurité - Mémorandum du Secrétaire exécutif | 26/08/1960 |
COM.II/83 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur les Politiques Agricoles (Octobre 1960) – Note du Secrétaire Exécutif | 29/08/1960 |
GATT/523 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Conférence tarifaire du GATT: Dispositions pour l'ouverture de la conférence le jeudi 1er septembre 1960 | 29/08/1960 |
L/1278 | Situation de la République du Congo - Notification concernant l'article XXVI, paragraphe 5, alinéa c) présentée par le gouvernement français | 29/08/1960 |
L/1279 | Situation de la République du Gabon - Notification concernant l'article XXVI, paragraphe 5, alinéa c) présentée par le gouvernement français | 29/08/1960 |
L/1281 | Application de l'article XXV au Japon - Retrait de l'application de l'article XXXV par la Fédération de Malaisie | 29/08/1960 |
SECRET/117/Add.2 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XXXVIII - Japon - Addendum | 29/08/1960 |
Spec(60)197 | Cérémonie d'ouverture de la Conférence tarifaire de 1960-61 - Dispositions matérielles | 29/08/1960 |
TN.60/INF/3 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Renseignements a l'usage des délégations | 29/08/1960 |
COM.II/85/Add.1/Corr.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Produits Laitiers – Corrigendum | 30/08/1960 |
COM.II/85/Add.2/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Viande – Corrigendum | 30/08/1960 |
COM.II/85/Add.5/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Poisson – Corrigendum | 30/08/1960 |
L/1280 | Réunions économiques de Paris - Rapport du Secrétaire exécutif | 30/08/1960 |
SECRET/125 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste I - Australie | 30/08/1960 |
SECRET/126 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XXII - Danemark | 30/08/1960 |
Spec(60)198 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 30/08/1960 |
Spec(60)199 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 30/08/1960 |
COM.II/86 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité | 31/08/1960 |
COM.II/86/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité | 31/08/1960 |
COM.II/86/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité | 31/08/1960 |
COM.II/86/Add.3 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité | 31/08/1960 |
COM.II/86/Add.5 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité | 31/08/1960 |
MGT(60)46 | Procedures d'accession au GATT et avantages de cette accession pour les pays relativement moins développés - Note du Secrétaire exécutif des parties contractantes | 31/08/1960 |
MGT(60)59 | Rapport annuel - Le commerce international en 1959 - Les échanges par régions et par pays - Le commerce de l'Europe occidentale | 31/08/1960 |
Spec(60)189 | Recommandation du 1er novembre 1957 | 31/08/1960 |
MGT(60)57 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 B) - Japon - Document de travail établi pour la consultation | 01/09/1960 |
MGT(60)58 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Consultations de 1960 au titre de l'article XVIII:12 b) - Israël - Document de travail établi pour la consultation | 01/09/1960 |
Spec(60)201 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 01/09/1960 |
Spec(60)202 | Bâtiment de Conférence 63-65 rue de Lausanne - Lieu de stationnement pendant la Conférence tarifaire | 01/09/1960 |
TN.60/3 | Conférence tarifaire 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Projet de Règlement intérieur | 01/09/1960 |
TN.60/INF/4 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Liste des bureaux des délégations et du secrétariat | 01/09/1960 |
MGT(60)61 | Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61 - Discours prononcé par Monsieur J. Rey, Membre de la Commission de la Communauté économique européenne | 02/09/1960 |
MGT(60)64 | Séance inauggurale de la conférence tarifaire de 1960-61 - Discours prononcé par M. Emanuel Treu, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire, Autriche | 02/09/1960 |
Spec(60)203 | Confidentiel - Conférence tarifaires 1960/61 - Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste de notifications | 02/09/1960 |
Spec(60)204 | Comité des négociations tarifaires - Suggestions concernant le programme de travail | 02/09/1960 |
Spec(60)205 | Secret - Négociations à engager par la Communauté économique européenne conformement à l'article XXIV, paragraphe 6 - Listes d'offres de la CEE | 02/09/1960 |
TN.60/OD/1 | Conférence tarifaire 1960-61 - Programme des séances - Vendredi 2 septembre 1960 | 02/09/1960 |
L/1537 | Restrictions à l'importation appliquées par le Japon - Nouvelles mesures de libération | 04/09/1960 |
COM.II/88 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Consultations sur les Politiques Agricoles – (Octobre 1960) – Note du Secrétaire Exécutif | 05/09/1960 |
GATT/533 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture à Genève, sous l'égide du GATT, de la conférence tarifaire de 1960-61 | 05/09/1960 |
COM.II/87 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Production Agricole – Inde – Renseignements Concernant les Produits | 06/09/1960 |
COM.III/32 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Travaux Futurs du Troisième Comité | 06/09/1960 |
GATT/534 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 38 concernant la libération des échanges - Le Japon prend de nouvelles mesures de libération des importations | 06/09/1960 |
GATT/AIR/207 | Le Conseil des représentants des PARTIES CONTRACTANTES - Première réunion du 19 au 23 septembre | 06/09/1960 |
SECRET/121/Add.1 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XXXV - Pérou - Données statistiques | 06/09/1960 |
SECRET/127 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XV - Pakistan | 06/09/1960 |
TN.60/INF/3/Add.1 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Renseignements a l'usage des délégations - Addendum | 06/09/1960 |
TN.60/INF/4/Rev.1 | Conférence tarifaire 1960-61 - Liste des bureaux délégations et du secrétariat | 06/09/1960 |
TN.60/INF/5 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Liste provisoire des représentants | 06/09/1960 |
TN.60/OD/2 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Programme des séances - Mardi 6 septembre 1960 | 06/09/1960 |
GATT/524 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance d'ouverture de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours d'ouverture et de clôture prononcés par M.W.P.H. van Oorschot, vice-président des PARTIES CONTRACTANTES | 07/09/1960 |
GATT/525 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par Monsieur F.T. Wahlen, vice-président du Conseil fédéral suisse | 07/09/1960 |
GATT/526 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par Monsieur J. Rey, Membre de la Commission de la Communauté économique européenne | 07/09/1960 |
GATT/527 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par l'Honorable M. Clarence B. Randall, Assistant spécial du Président des Etats-Unis | 07/09/1960 |
GATT/528 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par Sir Richard Powell, Secrétaire permanent du Board of Trade, représentant le Président du Board of Trade | 07/09/1960 |
GATT/529 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par M.J.R. Millwood, Chef de la délégation australienne | 07/09/1960 |
GATT/530 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par M.H.B. McKinnon, Président de la délégation canadienne | 07/09/1960 |
GATT/531 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par M. Emmanuel Treu, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, Autriche | 07/09/1960 |
GATT/532 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par M.M.K. Vellodi, ambassadeur de l'Inde en Suisse | 07/09/1960 |
L/1283 | Négociations tarifaires avec le Brésil - Approbation d'un protocole | 07/09/1960 |
L/1286 | Locaux du Secrétariat - Note du Secrétaire exécutif -(Soumise à l'examen du Conseil à sa réunion du 19 au 23 septembre) | 07/09/1960 |
SECRET/128 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XVIII - Union Sud-Americaine | 07/09/1960 |
Spec(60)207 | Déclaration concernant les relations entre les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le gouvernement de la République populaire de Pologne, établie à Tokyo le 9 novembre 1959 - Acceptations | 07/09/1960 |
Spec(60)208 | Consultations au titre de l'article XVIII:12 b) - Indonésie - Décision prise le 27 juillet 1960 par le Conseil des administrateurs à la fin de la consultation entre l'Indonésie et le Fonds monétaire international | 07/09/1960 |
Spec(60)209 | Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 b) - Finlande - Décision prise le 19 juillet 1960 par le Conseil des administrateurs à la fin de la consultation entre la Finlande et le Fonds monétaire international | 07/09/1960 |
Spec(60)210 | Consultations de 1960 au titre de l'article XII4: b) - Danemark - Décision prise le 17 août 1960 par le Conseil des Administrateurs, à la fin de la consultation entre le Danemark et le Fonds monétaire international | 07/09/1960 |
Spec(60)212 | Négociations tarifaires en vue d'accéder à l'accord général - Communication du tarif douanier et de statistiques commerciales de l'Espagne | 07/09/1960 |
Spec(60)213 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Listes de demandes | 07/09/1960 |
Spec(60)214 | Jour férié du jeûne genevois - 8 septembre 1960 | 07/09/1960 |
Spec(60)215 | Secret - Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste I - Australie - (Secret/119) - Liste d'offres de compensation | 07/09/1960 |
COM.II/40(g) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Inde - Résumé Présenté par le Gouvernement de l'Inde, des Mesures Non Tarifaires Prises en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles | 09/09/1960 |
L/1277 | Liste XXXI - Uruguay - A.lustement des valeurs officielles (aforos) du tarif douanier uruguayen | 09/09/1960 |
TN.60/INF/3/Add.2 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Renseignements a l'usage des délégations - Addendum | 09/09/1960 |
COM.II/86/Add.2/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité - Viande – Corrigendum | 12/09/1960 |
COM.II/86/Add.4 | Deuxième Comité - Expansion pour le commerce international - Documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité | 12/09/1960 |
L/1143/Add.2 | Restrictions à l'importation appliquées par le Japon - Addendum - Nouvelles mesures de libération mises en application le 1er juillet 1960 | 12/09/1960 |
L/1287 | Pratiques commerciales restrictives - Mémorandum de la Norvège | 12/09/1960 |
L/1288 | Zone de libre-échange entre le Nicaragua et le Salvador - Neuvième rapport annuel (1960) du gouvernement du Nicaragua | 12/09/1960 |
L/1289 | Proposition, par la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland, d'une nouvelle date de réréfrence pour ses marges de préférence - Notification de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 12/09/1960 |
L/1290 | Proposition, par l'Australie, d'une nouvelle date de réréfrence pour ses marges de préférence - Notification de l'Australie | 12/09/1960 |
MGT(60)69 | Groupe de travail du problème de la désorganisation des marchés - Liste des représentants | 12/09/1960 |
SECRET/116/Add.1/Corr.1 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste VI - Ceylan | 12/09/1960 |
Spec(60)216 | Confidentiel - Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 12/09/1960 |
TN.60/INF/4/Rev.2 | Conférence tarifaire 1960-61 - Liste des bureaux des délégations et du Secrétariat | 12/09/1960 |
COM.II/85/Add.1/Corr.2 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Produits Laitiers – Corrigendum | 13/09/1960 |
COM.II/85/Add.2/Corr.2 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Viandes – Corrigendum | 13/09/1960 |
COM.II/85/Add.3/Corr.2 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Céréales – Corrigendum | 13/09/1960 |
COM.II/85/Add.5/Corr.2 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Poisson – Corrigendum | 13/09/1960 |
GATT/535 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La première session du Conseil du GATT s'ouvrira le lundi 19 septembre 1960 | 13/09/1960 |
GATT/536 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stages organisé par le GATT à l'intention de fonctionnaires nationaux - Le dixième groupe commence ses travaux | 13/09/1960 |
Spec(60)211 | Droits à l'importation appliqués par le Nicaragua - Décision prise le 1er juin 1960 par le Conseil des administrateurs à la fin de la consultation au titre de l'article XIV, section 4, entre le Nicaragua et le Fonds monétaire international | 13/09/1960 |
Spec(60)217 | Réunion officieuse - Informations concernant l'établissement du tarif commun de la CEE | 13/09/1960 |
GATT/AIR/208 | Avant-projet d'ordre du jour de la dix-septième session | 14/09/1960 |
SECRET/119/Add.1 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste I - Australie | 14/09/1960 |
SECRET/125/Add.1 | Liste I - Australie - Résultat des négociations au titre du paragraphe 4 de l'article XXVIII | 14/09/1960 |
SECRET/125/Add.2 | Liste I - Australia - Résultat des négociations au titre du paragraphe 4 de l'article XXVIII | 14/09/1960 |
Spec(60)218 | Conférence tarifaire 1960-61 - Négociations au titre de l'article XXIV:6 - Liste des principaux fournisseurs de la Communauté | 14/09/1960 |
Spec(60)219 | Réunion officieuse - Renseignements sur l'établissement du tarif commun de la Comunauté économique européenne - Ajournement de la réunion | 14/09/1960 |
Spec(60)220 | Groupe de travail chargé d'étudier les mesures propres à éviter la désorganisation des marchés - Projet - Questions à éxaminer au Groupe de travail | 14/09/1960 |
TN.60/INF/1/Add.1 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Regles de sécurit - Mémorandum du secrétaire exécutif - Addendum | 14/09/1960 |
TN.60/INF/5/Add.1 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Liste provisoire des représentants - Addendum | 14/09/1960 |
L/1292 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - L'évolution dans le secteur des produits de base en 1960 - Note du Secrétaire exécutif | 15/09/1960 |
L/1293 | Liste XV - Pakistan - Article XXVII - Retrait de concessions | 15/09/1960 |
Spec(60)220/Rev.1 | Groupe de travail chargé d'étudier les mesures propres à éviter la désorganisation des marchés - Questions à éxaminer au Groupe de travail | 15/09/1960 |
Spec(60)221 | Liste XXV-Grèce - Renégociation de concessions conformément à la Décision du 12 novembre 1959 | 15/09/1960 |
Spec(60)222 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Royaume-Uni - Liste de produits | 15/09/1960 |
Spec(60)223 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Etats-Unis - Listes de produits | 15/09/1960 |
Spec(60)224 | Réunion officieuse - Renseignements sur l'établissement du tarif commun de la Communauté économique européenne - Date de la réunion | 15/09/1960 |
C/INF/1 | Conseil - Première session - Documentation destinée au Conseil - Symboles et distribution | 16/09/1960 |
L/1189/Add.3 | Participation aux négociations tarifaires de 1961 - Réponses à la communication GATT/AIR/187 | 16/09/1960 |
L/1282 | Conseil - Première session - Programme des consultations de 1960 sur les restrictions destinées à protgéger l'équilibre de la balance des paiements - Modifications du calendrier envisagées | 16/09/1960 |
L/1294 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Mesures discriminatoires appliquées par l'Italie à l'importation des machines agricoles - Réclamation déposée par le Royaume-Uni | 16/09/1960 |
MGT(60)70 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1960 au titre de l'article XVIII:12 b) - Ceylan - Document de travail établi pour la consultation | 16/09/1960 |
Spec(60)225 | Groupe de travail des mesures propres à éviter la désorganisation des marchés - Etude des facteurs fondamentaux d'ordre économique, social et commercial | 16/09/1960 |
Spec(60)229 | Consultations de 1960 au titre des articles XII:4 b) - Documents de travail et documents de base du Fonds monétaire international | 16/09/1960 |
TN.60/SR.1 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu sommaire de la première séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le Vendredi 2 septembre 1960, à 15h | 16/09/1960 |
TN.60/SR.2 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu sommaire de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le mardi 6 septembre 1960 à 15h | 16/09/1960 |
C/1 | Conseil - Première session - [19 - 23 septembre 1960] - Ordre du jour provisoire | 19/09/1960 |
C/INF/2 | Conseil - Première session - Liste des représentants | 19/09/1960 |
C/W/1 | Conseil - Première session - Ordre d'examen des différents points - Propositions du Secrétaire exécutif | 19/09/1960 |
C/W/2 | Conseil - Première session - Examen de l'ordre du jour de la dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Notes d'information au Conseil concernant l'ordre du jour | 19/09/1960 |
C/W/3 | Conseil - Première session - Examen de l'évolution des relations commerciales entre la Yougoslavie et les PARTIES CONTRACTANTES signataires de la Déclaration du 25 Mai 1959 - Méthodes et dispositions proposées | 19/09/1960 |
C/W/4 | Conseil - Première session - Composition du Conseil et désignation des représentants (à la date du 16 septembre 1960) | 19/09/1960 |
L/1254/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - 31 octobre - 19 novembre 1960] - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - (Ouverture le 31 octobre 1960) - Avant-projet d'rodre du jour - Addendum | 19/09/1960 |
L/1284 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Liste XXXVII - Turquie - Réforme tarifaire envisagée | 19/09/1960 |
L/1295 | Etats-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Enquête de la Commission tarifaire concernant l'huile d'abrasin | 19/09/1960 |
Spec(60)226 | Consultation de 1960 avec la Turquie, conformement à l'article XVIII:12 b) - Décision prise le 23 décembre 1959 par le Conseil des Administrateurs à la fin de la consultation entre la Turquie et le Fonds monétaire international | 19/09/1960 |
Spec(60)227 | Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Inde - Liste de produits | 19/09/1960 |
C/2 | Conseil - Première session - [19 - 23 septembre 1960] - Ordre du jour (adopté par le Conseil le 19 septembre) | 20/09/1960 |
C/INF/2/Add.1 | Conseil - Première session - Liste des représentants - Addendum | 20/09/1960 |
C/W/5 | Conseil - Première session - Subventions - Mesures à prendre au titre de l'article XVI, paragraphe 4 | 20/09/1960 |
C/W/6 | Conseil - Première session - Programme des séances - Mardi 20 septembre 1960 | 20/09/1960 |
COM.II/89 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Israël – Renseignements Concernant les Produits | 20/09/1960 |
COM.III/29/Add.1/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Tableau Synoptique – Moteurs Diesels | 20/09/1960 |
COM.III/29/Add.10/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Aluminium, Alumine et Bauxite | 20/09/1960 |
COM.III/29/Add.2/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Minerais de Fer | 20/09/1960 |
COM.III/29/Add.3/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Bicyclettes | 20/09/1960 |
COM.III/29/Add.4/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Moteurs Electriques | 20/09/1960 |
COM.III/29/Add.5/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Articles de Sport | 20/09/1960 |
COM.III/29/Add.6/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Tableau Synoptique – Ventilateurs Électriques | 20/09/1960 |
COM.III/29/Add.7/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Ouvrage en Cuir | 20/09/1960 |
COM.III/29/Add.8/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Cuirs | 20/09/1960 |
COM.III/29/Add.9/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Chaussures en Cuirs | 20/09/1960 |
COM.III/29/Rev.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Machine à Coudre | 20/09/1960 |
GATT/537 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture de la première session du Conseil du GATT | 20/09/1960 |
Spec(60)218/Add.1 | Conférence tarifaire 1960-61 - Négociations au titre de l'article XXIV:6 - Liste des principaux fournisseurs de la Communauté | 20/09/1960 |
Spec(60)228 | Droits à l'importation appliqués par le Pérou - Décision prise le 29 février 1960 par le Conseil des administrateurs du FMI à l'issue de la consultation, entre le Pérou et le Fonds, au titre de l'article XIV, section 4, des Statuts du Fonds | 20/09/1960 |
C/W/8 | Conseil - Première session - Programme des séances - Mercredi 21 septembre 1960 | 21/09/1960 |
Spec(60)180/Add.1 | Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 21/09/1960 |
Spec(60)181/Add.1 | Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 21/09/1960 |
Spec(60)230 | Groupe de travail des mesures propres à éviter la désorganisation des marchés - Notes concernant les débats du 12 au 16 septembre 1960 relatifs à la première partie du mandat du Groupe de travail | 21/09/1960 |
Spec(60)231 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 21/09/1960 |
Spec(60)232 | Certification de rectifications et de modifications - Liste VI - Ceylan - Communication de la Liste codifiée | 21/09/1960 |
Spec(60)233 | Principes et méthodes qui ont été adoptés dans l'établissement du tarif douanier commun de la CEE | 21/09/1960 |
TN.60/OD/3 | Conférence tarifaire 1960-61 - Programme des séances - vendredi, 23 septembre 1960 | 21/09/1960 |
C/W/7 | Conseil - Première session - Participation d'observateurs - Proposition présentée par le Secrétaire exécutif | 22/09/1960 |
C/W/9 | Conseil - Première session - Programme des séances - Jeudi 22 septembre 1960 | 22/09/1960 |
COM.II/90 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec la Grèce | 22/09/1960 |
COM.III/35/Add.10 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques sur la Production et le Commerce Extérieur – Bauxite, Alumine et Aluminium Brut | 22/09/1960 |
L/1297 | Conseil - Première session - Argentine - Accession - Demande de participation aux négociations tarifaires | 22/09/1960 |
SECRET/128/Add.1 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XVIII - Union Sud-Africaine | 22/09/1960 |
Spec(60)235 | Notification présentée par Ceylan conformement à l'article XVIII:C - Projet de décision soumis au Conseil pour adoption | 22/09/1960 |
C/W/10 | Conseil - Première session - Conclusions prises par le Conseil - Projet | 23/09/1960 |
C/W/11 | Conseil - Première session - Programme des séances - Vendredi 23 septembre 1960 | 23/09/1960 |
C/W/12 | Conseil - Première session - Notification présentée par Ceylan conformément à l'article XVIII.C - Projet de décision soumis au Conseil pour adoption | 23/09/1960 |
COM.II/91 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Calendrier des Consultations Pendant la Réunion d'Octobre du Deuxième Comité | 23/09/1960 |
COM.II/W.7 | Groupe d'Étude du Deuxième Comité – Note Concernant la Mesure du Degré de Protectionnisme Agricole | 23/09/1960 |
COM.III/35 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques sur la Production, la Consommation et le Commerce Extérieur – Machines à Coudre | 23/09/1960 |
COM.III/35/Add.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques sur la Production et Commerce Extérieur – Minerais de Fer | 23/09/1960 |
COM.III/35/Add.3 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques sur la Production et Commerce Extérieur – Bicyclettes | 23/09/1960 |
GATT/AIR/209 | Réunion du deuxième Comité - 5 - 21 octobre 1960 | 23/09/1960 |
L/1284/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste XXXVII - Turquie - réforme tarifaire envisagée - Corrigendum | 23/09/1960 |
L/1285/Add.1 | Irlande - Accession - Communication des accords de commerce avec le Royaume-Uni - Addendum | 23/09/1960 |
Spec(60)218/Add.2 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Négociations au titre de l'article XXIV:6 - Liste des principaux fournisseurs de la Communauté | 23/09/1960 |
Spec(60)236 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 23/09/1960 |
Spec(60)237 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 23/09/1960 |
Spec(60)238 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 23/09/1960 |
TN.60/4 | Conférence tarifaire 1960-61 - Série générale de négociations tarifaires de 1961 - Présentation de Listes du Danemark | 23/09/1960 |
TN.60/INF/5/Rev.1 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Liste des représentants - Révision | 23/09/1960 |
TN.60/OD/3/Corr.1 | Conférence tarifaire 1960-61 - Programme des séances - Vendredi, 23 septembre 1960 - Corrigendum | 23/09/1960 |
TN.60/W.1 | Conférence tarifaire 1960-61 - Conférence tarifaire générale de 1961 - Listes préliminaires de produits | 23/09/1960 |
TN.60/W.2 | Conférence tarifaire 1960-61 - Conférence tarifaire générale de 1961 - Listes de demandes | 23/09/1960 |
COM.III/33 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Restrictions Quantitatives, Perceptions Fiscales Intérieures, Etc. en Vigueur au Danemark | 26/09/1960 |
COM.III/34 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Atténuation des Obstacles à l'Expansion du Commerce des Pays Relativement Moins Développés – Progrès Réalisés par Diverses Parties Contractantes | 26/09/1960 |
COM.III/35/Add.5 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques du Commerce Extérieur – Articles de Sport | 26/09/1960 |
COM.III/35/Add.8 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques sur la Production et Commerce Extérieur – Cuir | 26/09/1960 |
COM.III/35/Add.9 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques du Commerce Extérieur – Chaussures | 26/09/1960 |
COM.III/36 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour le Troisième Comité – (Septembre/Octobre 1960) | 26/09/1960 |
COM.III/36/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour le Troisième Comité – (Septembre/Octobre 1960) – Addendum | 26/09/1960 |
COM.III/INF/4 | Troisième Comité - Expansion du Commerce – Liste des Représentants | 26/09/1960 |
GATT/538 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Clôture de la première session du Conseil du GATT | 26/09/1960 |
L/1298 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Renégociation de la Liste XIII - Nouvelle-Zélande - (Décision du 4 juin 1960) - Demande de prolongation du délai accordé | 26/09/1960 |
SECRET/117/Add.3 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XXXVIII - Japon - Notification revisée et définitive | 26/09/1960 |
SECRET/119/Add.2 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste I - Australie - Données statistiques | 26/09/1960 |
Spec(60)239 | Secret - Négociations de la communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Nouvelle-Zélande - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 26/09/1960 |
Spec(60)240 | Secret - Négociations de la communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Australie - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 26/09/1960 |
Spec(60)243 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 26/09/1960 |
Spec(60)244 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 26/09/1960 |
Spec(60)245 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 26/09/1960 |
COM.II/85/Add.5/Corr.3 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Poisson – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.II/86/Add.6 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.1/Rev.1/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Moteurs Diesels – Addendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.1/Rev.1/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Moteurs Diesels – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.10/Rev.1/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Aluminium, Alumine et Bauxite – Addendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.10/Rev.1/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Aluminium, Alumine et Bauxite – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.10/Rev.1/Corr.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Aluminium, Alumine et Bauxite – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.2/Rev.1/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Minerais de Fer – Addendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.2/Rev.1/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Minerais de Fer – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.3/Rev.1/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Bicyclettes – Addendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.3/Rev.1/Corr.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Bicyclettes - Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.4/Rev.1/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Moteurs Electriques – Addendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.4/Rev.1/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Moteurs Electriques – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.5/Rev.1/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Articles de Sport – Addendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.5/Rev.1/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Articles de Sport – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.5/Rev.1/Corr.2 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Articles de Sport – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.5/Rev.1/Corr.3 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Articles de Sport – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.6/Rev.1/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Ventilateurs Électriques – Addendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.6/Rev.1/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Ventilateurs Électriques – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.7/Rev.1/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Ouvrages en Cuir – Addendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.7/Rev.1/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Ouvrages en Cuir – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.8/Rev.1/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Cuirs – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.8/Rev.1/Corr.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Cuirs – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.9/Rev.1/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Chaussures en Cuir – Addendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.9/Rev.1/Add.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Chaussures en Cuir – Addendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Add.9/Rev.1/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Chaussures en Cuir – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Rev.1/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Machines à Coudre – Addendum | 27/09/1960 |
COM.III/29/Rev.1/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Machines à Coudre – Corrigendum | 27/09/1960 |
COM.III/35/Add.7 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques du Commerce Extérieur – Articles en Cuir | 27/09/1960 |
Spec(60)241 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de produits | 27/09/1960 |
Spec(60)246 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Union sud-africaine - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 27/09/1960 |
Spec(60)247 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Ceylan - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 27/09/1960 |
Spec(60)248 | Méthodes de travail du Groupe d'Etudes - Note du Président | 27/09/1960 |
COM.II/92 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Constitution d'un Groupe d'Étude | 28/09/1960 |
COM.III/35/Add.6 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques sur la production et Commerce Extérieur – Ventilateurs Électriques (y Compris les Parties et Pièces Détachées) | 28/09/1960 |
GATT/539 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 39 concernant la libération des échanges - La Nouvelle-Zélande prend de nouvelles mesures de libération | 28/09/1960 |
GATT/AIR/210 | Programme des réunions jusqu'à la dix-septième session | 28/09/1960 |
L/1300 | Article XVIII:C - Dispense accordée à Ceylan - Décision adoptée par le Conseil le 23 septembre | 28/09/1960 |
Spec(60)242 | Notes sur la consultation engagée, au titre de l'article XXII:1, entre l'Italie et certaines autres PARTIES CONTRACTANTES | 28/09/1960 |
Spec(60)251 | Bicyclettes - Incidence ad valorem des droits spécifiques | 28/09/1960 |
C/M/1 | Conseil - Première session - Procès-verbal des séances - Tenues au Palais des Nations, à Genève du 19 au 23 septembre 1960 | 29/09/1960 |
COM.III/35/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques sur la Production et Commerce Extérieur – Moteurs Diesel | 29/09/1960 |
COM.III/35/Add.4 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques sur la Production et le Commerce Extérieur – Moteurs Electriques | 29/09/1960 |
L/1303 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Statut de la Fédération du Nigéria - Notification présentée par le Royaume-Uni - (Article XXVI, paragraphe 5, alinéa c)) | 29/09/1960 |
L/1304 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Statut de la République de Chypre - Notification présentée par le Royaume-Uni - - (Article XXVI, paragraphe 5, alinéa c)) | 29/09/1960 |
Spec(60)249 | Conférence tarifaire - Programme des réunions de la semaine prochaine - Groupe de travail du Conseil sur l'accession de l'Espagne | 29/09/1960 |
Spec(60)250 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Tchécoslovaquie - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 29/09/1960 |
Spec(60)252 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 29/09/1960 |
Spec(60)253 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 29/09/1960 |
Spec(60)254 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 29/09/1960 |
TN.60/INF/4/Rev.3 | Conférence tarifaire 1960-61 - Lists des bureaux des délégations et du Secrétariat | 29/09/1960 |
TN.60/SR.3 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu sommaire de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le vendredi 23 septembre 1960 à 15 heures | 29/09/1960 |
COM.III/35/Add.3/Suppl.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Renseignements Supplémentaires sur la Production, la Consommation et le Commerce Extérieur, Fournis par Certain Pays – Bicyclettes | 30/09/1960 |
COM.III/35/Add.5/Suppl.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste - Renseignements Supplémentaires sur la Production, la Consommation et le Commerce Extérieur, Fournis par Certain Pays - Articles de Sport | 30/09/1960 |
COM.III/35/Add.7/Suppl.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste - Renseignements Supplémentaires sur la Production, la Consommation et le Commerce Extérieur, Fournis par Certain Pays - Articles en Cuir | 30/09/1960 |
COM.III/35/Add.9/Suppl.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste - Renseignements Supplémentaires sur la Production, la Consommation et le Commerce Extérieur, Fournis par Certain Pays - Chaussures | 30/09/1960 |
COM.III/35/Suppl.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste - Renseignements Supplémentaires sur la Production, la Consommation et le Commerce Extérieur, Fournis par Certain Pays - Machines à Coudre | 30/09/1960 |
COM.III/INF/4/Add.1 | Troisième Comité - Expansion du Commerce – Liste des Représentants – Addendum | 30/09/1960 |
L/1285 | Irlande - Accession - Demande de participation aux négociations tarifaires - (Note du Secrétaire exécutif) | 30/09/1960 |
L/1299 | Majoration temporaire des taxes à l'importation au Nicaragua - Rapport annuel présenté par le gouvernement du Nicaragua conformément à la Décision du 20 novembre 1959 | 30/09/1960 |
L/1302 | Zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Premier rapport annuel (1960) du gouvernement du Nicaragua | 30/09/1960 |
Spec(60)225/Rev.1 | Groupe de travail des mesures propres à éviter la désorganisation des marchés - Etude des facteurs fondamentaux d'ordre économique, social et commercial | 30/09/1960 |
Spec(60)255 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 30/09/1960 |
COM.II/85/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité - Sucre – Corrigendum | 03/10/1960 |
COM.II/94 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Notice sur la Détermination du Degré de Protectionnisme Agricole – Remarque et Suggestions du Délégué de la Suisse au Groupe d'Étude du Deuxième Comité, a l'Intention des Membres de ce Groupe | 03/10/1960 |
COM.II/95 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour le Deuxième Comité – (Octobre 1960) | 03/10/1960 |
COM.III/29/Add.1/Rev.1/Corr.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Moteurs Diesels – Corrigendum | 03/10/1960 |
COM.III/29/Add.2/Rev.1/Corr.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Minerais de Fer – Corrigendum | 03/10/1960 |
COM.III/29/Add.3/Rev.1/Corr.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Bicyclettes – Corrigendum | 03/10/1960 |
COM.III/29/Add.4/Rev.1/Add.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Moteurs Electriques – Addendum | 03/10/1960 |
COM.III/29/Add.4/Rev.1/Corr.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Moteurs Electriques – Corrigendum | 03/10/1960 |
COM.III/29/Add.5/Rev.1/Add.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Articles de Sport – Addendum | 03/10/1960 |
COM.III/29/Add.6/Rev.1/Add.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Ventilateurs Électriques – Addendum | 03/10/1960 |
COM.III/29/Add.6/Rev.1/Corr.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Ventilateurs Électriques – Corrigendum | 03/10/1960 |
COM.III/29/Add.7/Rev.1/Add.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Ouvrages en Cuir – Addendum | 03/10/1960 |
COM.III/29/Add.7/Rev.1/Add.3 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Ouvrages en Cuir – Addendum | 03/10/1960 |
COM.III/29/Add.8/Rev.1/Add.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Cuirs – Addendum | 03/10/1960 |
COM.III/29/Rev.1/Add.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Machines à Coudre – Addendum | 03/10/1960 |
COM.III/35/Add.3/Corr.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Statistiques sur la Production et Commerce Extérieur – Bicyclettes – Corrigendum | 03/10/1960 |
L/1162/Add.1 | Droits à caractère fiscal et perceptions fiscales intérieures - Observations complémentaires présentées par le Secrétariat | 03/10/1960 |
L/1291 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Ecoulement des excédents de produits de base - Activités de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture - (Note du Secrétariat du GATT) | 03/10/1960 |
L/1305 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Régime douanier appliqué par l'Italie aux importations de produits originaires de la Somalie - Demande de dérogation présentée par l'IItalieen vue d'être relevée des obligations résultant de l'article premier | 03/10/1960 |
Spec(60)262 | Moteurs électriques - Incidence ad valorem des droits spécifiques | 03/10/1960 |
Spec(60)263 | Ouvrages en cuir - Incidence ad valorem des droits spécifiques | 03/10/1960 |
Spec(60)264 | Ventilateure électriques - Incidence ad valorem des droits spécifiques | 03/10/1960 |
Spec(60)265 | Machines à coudre - Incidence ad valorem des droits spécifiques | 03/10/1960 |
Spec(60)266 | Cuirs - Incidence ad valorem des droits spécifiques | 03/10/1960 |
Spec(60)267 | Aluminium, alumine et bauxite - Incidence ad valorem des droits spécifiques | 03/10/1960 |
COM.II/93 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Évaluation du Niveau de Protection de l'Agriculture – Note de la Délégation du Canada | 04/10/1960 |
COM.III/29/Add.10/Rev.1/Corr.3 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Aluminium, Alumine et Bauxite – Corrigendum | 04/10/1960 |
COM.III/35/Add.8/Suppl.1 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste - Renseignements Supplémentaires sur la Production, la Consommation et le Commerce Extérieur, Fournis par Certain Pays - Cuirs | 04/10/1960 |
GATT/540 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 40 concernant la libération des échanges - La France libère une nouvelle tranche de ses importations en provenance de pays n'appartenant pas à l'OECE ou à la zone dollar | 04/10/1960 |
GATT/AIR/211 | Renseignements sur les restrictions à l'importation non conformes à l'Accord général | 04/10/1960 |
L/1285/Add.2 | Irlande - Accession - Demande de participation aux négociations tarifaires - Déclaration faite par le représentant de l'Irlande à la séance du Conseil du 22 septembre 1960 | 04/10/1960 |
L/1297/Add.1 | Argentine - Accession - Demande de participation aux négociations tarifaires - Déclaration du représentant de l'Argentine à la séance du Conseil du 23 septembre 1960 | 04/10/1960 |
L/1307 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture le 31 octobre 1960 à Genève - Ordre du jour provisoire | 04/10/1960 |
L/1309 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Notifications au titre de l'article XXVIII - Demande de prolongation du délai présentée par le gouverment des Etats-Unis | 04/10/1960 |
MGT(60)71 | Comité des restrictions à l'importation - (balance des paiements) - Consultations de 1960 au titre de l'article XII:4 b) - Norvège - Document de travail établi pour la consultation | 04/10/1960 |
SECRET/129 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis | 04/10/1960 |
SEVENTEEN/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Distribution des documents - Dispositions prévues pour la dix-septième session | 04/10/1960 |
Spec(60)258 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 04/10/1960 |
Spec(60)259 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 04/10/1960 |
Spec(60)260 | Chaussures en cuir - Incidence ad valorem des droits spécifiques | 04/10/1960 |
Spec(60)261 | Articles de sport - Incidence ad valorem des droits spécifiques | 04/10/1960 |
Spec(60)269 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 04/10/1960 |
TN.60/OD/4 | Conférence tarifaire 1960-61 - Programme des séances - Mardi, 4 octobre 1960 | 04/10/1960 |
COM.II/86/Add.6/Corr.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Etendue et Structure du Marché International – Corrigendum | 05/10/1960 |
COM.II/86/Add.7 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Zone du Commerce International dans Laquelle des Mesures Non Tarifaires sont Appliquées - (Paragraphe 3 de l'Annexe A du Document L/1207) | 05/10/1960 |
COM.II/INF/9 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Liste des Représentants | 05/10/1960 |
COM.III/29/Add.1/Rev.1/Corr.3 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Note du Secrétariat – Tableau Synoptique – Moteurs Diesels – Corrigendum | 05/10/1960 |
L/1217/Add.1 | Liste I - Australie - Article XIX - Tondeuses de gazon à moteur, y compris les engins moteurs - Prorogation du délai visé à l'article XIX:3 a) | 05/10/1960 |
SECRET/119/Add.3 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste I - Australie | 05/10/1960 |
SECRET/125/Add.3 | Liste I - Australie - Résultat des négociations au titre du paragraphe 4 de l'article XXVIII | 05/10/1960 |
SECRET/125/Add.4 | Liste I - Australie - Résultat des négociations au titre du paragraphe 4 de l'article XXVIII | 05/10/1960 |
Spec(60)273 | Groupe de travail des demandes d'accession - Renseignements concernant les lois et les réglements commerciaus en vigueur en Espagne | 05/10/1960 |
Spec(60)274 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Annexe A - Produits de l'industrie mécanique legère (suite) | 05/10/1960 |
Spec(60)275 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 05/10/1960 |
Spec(60)276 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Annexe A - Produits de l'industrie mécanique legère (suite) | 05/10/1960 |
Spec(60)277 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Annexe A - Produits de l'industrie mécanique legère (suite) | 05/10/1960 |
Spec(60)278 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Annexe A - Produits de l'industrie mécanique legère | 05/10/1960 |
Spec(60)279 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Annexe A - Produits de l'industrie mécanique legère (suite) | 05/10/1960 |
Spec(60)280 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Annexe D - Aluminium, alumine et bauxite (projet) | 05/10/1960 |
Spec(60)283 | Comité des négociations tarifaires - Date de la prochaine réunion | 05/10/1960 |
Spec(60)285 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Annexe B - Cuir fini, chaussures en cuir et ouvrages en cuir (projet) | 05/10/1960 |
Spec(60)286 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Annexe E - Articles de sport (projet) | 05/10/1960 |
Spec(60)267/Corr.1 | Aluminium, alumine et bauxite - Incidence ad valorem des droits spécifiques | 06/10/1960 |
Spec(60)268 | Communauté économique européenne - Premier supplément au tarif douanier commun (édition de janvier 1960) | 06/10/1960 |
Spec(60)270 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 06/10/1960 |
Spec(60)271 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 06/10/1960 |
Spec(60)272 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 06/10/1960 |
Spec(60)284 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Indonésie - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 06/10/1960 |
Spec(60)287 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Annexe C -Mineral de fer (projet) | 06/10/1960 |
Spec(60)288 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 06/10/1960 |
Spec(60)289 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Etats-Unis - Liste de produits | 06/10/1960 |
Spec(60)290 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 06/10/1960 |
TN.60/INF/5/Rev.1/Add.1 | Conférence tarifaire 1960-61 - Liste des représentants - Addendum | 06/10/1960 |
COM.II/96 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Ghana – Renseignements Concernant les Produits | 07/10/1960 |
COM.III/29/Add.3/Rev.1/Add.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Bicyclettes – Addendum | 07/10/1960 |
GATT/541 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 41 concernant la libération des échanges - La France accroît son taux de libération des importations en provenance des pays membres de l'OECE, des Etats-Unis et du Canada | 07/10/1960 |
Spec(60)281 | Communauté économique européenne - Tarif commun - Modification | 07/10/1960 |
Spec(60)282 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Préliminaires aux négociations au titre de l'article XXIV:6 | 07/10/1960 |
Spec(60)291 | Accession de l'Argentine - Ajournement de la réunion du Groupe de travail | 07/10/1960 |
Spec(60)292 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 07/10/1960 |
Spec(60)294 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 10/10/1960 |
L/1312 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Situation de la Somalie britannique - Notification présentée par le gouvernement du Royaume-Uni | 11/10/1960 |
Spec(60)297 | Attention | 11/10/1960 |
Spec(60)300 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 11/10/1960 |
TN.60/W.3 | Conférence tarifaire 1960-61 - Conférence tarifaire générale de 1961 - Listes de demandes distribuées par le Secrétariat jusqu'au 10 octobre 1960 | 11/10/1960 |
TN.60/W.4 | Conférence tarifaire 1960-61 - Conférence tarifaire générale de 1961 - Listes de demandes distribuées par le Secrétariat jusqu'au 10 octobre 1960 | 11/10/1960 |
TN.60/W.5 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Confidentiel - Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste de notifications | 11/10/1960 |
COM.II/95/Add.1 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour le Deuxième Comité – (Octobre 1960) – Addendum | 12/10/1960 |
COM.II/97 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Projet de la FAO Concernant les Principes qui Doivent Régir le Soutien de l'Agriculture – (Note de la FAO) | 12/10/1960 |
L/1262/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Prévisions budétaires pour 1961 - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 12/10/1960 |
L/1296 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Régime douanier spécial appliqué par l'Italie à certains produits originaire de Libye - Huitième rapport (1960) présenté par le gouvernement de la Libye | 12/10/1960 |
L/1308 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Restrictions à l'importation de produits agricoles dans le Grand-Duché de Luxembourg - Cinquième communication du gouvernement luxembourgeois conformément à la Décision du 3 décembre 1955 | 12/10/1960 |
L/1313 | Liste XX - Etats-Unis - Article XIX - Mesure concernant les tissus de coton pour rubans de machines à écrire | 12/10/1960 |
L/1314 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Situation financière au 30 septembre 1960 - Rapport du Secrétaire exécutif | 12/10/1960 |
L/1315 | Notification des subventions - Questionnaire révisé | 12/10/1960 |
Spec(60)244/Add.1 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 12/10/1960 |
Spec(60)256 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 22 novembre 1958 - Acceptation par la Grèce | 12/10/1960 |
Spec(60)257 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - annexée à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, etabli à Genève le 31 décembre 1958 - Acceptation par la République fédérale d'Allemagne | 12/10/1960 |
Spec(60)301 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Plan de discussion | 12/10/1960 |
Spec(60)305 | Projet de la Liste Consolidée XXXIII - République fédérale d'Allemagne - Corrections du texte français | 12/10/1960 |
Spec(60)306 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Autriche - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 12/10/1960 |
TN.60/SR.2/Corr.1 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu sommaire de la deuxième séance - Corrigendum | 12/10/1960 |
COM.III/29/Add.4/Rev.1/Corr.3 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Moteurs Electriques – Corrigendum | 13/10/1960 |
COM.III/29/Add.6/Rev.1/Corr.3 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Ventilateurs Électriques – Corrigendum | 13/10/1960 |
COM.III/29/Add.8/Rev.1/Corr.3 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Cuirs – Corrigendum | 13/10/1960 |
COM.III/29/Add.9/Rev.1/Corr.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Chaussures en Cuir – Corrigendum | 13/10/1960 |
L/1301 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Pratiques commerciales restrictives - Déclarations présentées par les gouvernements de la Nouvelle-Zélande, de la Suède, des Etats-Unis et de la République fédérale d'Allemagne | 13/10/1960 |
L/1318 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Marchés à terme - Note de la Chambre de commerce internationale | 13/10/1960 |
Spec(60)295 | Consultation au titre de l'article XII:4 b) (non revisé) - Chili - Décision du Conseil des Administrateurs du Fonds monétaire international, en date du 20 juillet 1960 | 13/10/1960 |
Spec(60)296 | Consultation de 1960 au titre de l'article XII:4 b) - Japon - Décision du Conseil des Administrateurs du FMI, en date du 16 septembre 1960 | 13/10/1960 |
Spec(60)303 | Déclaration de rectification et de modification de 1960 - Liste XXXIII - République fédérale d'Allemagne - Communication du projet de liste codifiée | 13/10/1960 |
TN.60/INF/2/Add.1 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Distribution des documents - Mémorandum du Secrétaire exécutif - Addendum | 13/10/1960 |
COM.II/95/Add.2 | Deuxième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour le Deuxième Comité – (Octobre 1960) – Addendum | 14/10/1960 |
GATT/AIR/212 | Examen des relations commerciales entre la Yougoslavie et les PARTIES CONTRACTANTES signataires de la Déclaration du 25 mai 1959 | 14/10/1960 |
L/1284/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Liste XXXVII - Turquie - Réforme tarifaire envisagée Déclaration prononcée par le représentant de la Turquie à la séance du Conseil, le 21 septembre 1960 | 14/10/1960 |
L/1302/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Premier rapport annuel (1960) du gouvernement du Nicaragua - Annexes | 14/10/1960 |
L/1303/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Statut de la Fédération du Nigéria - Communication présentée par le gouvernement de la Fédération de Nigeria - (Article XXVI, paragraphe 5, alinéa c)) | 14/10/1960 |
L/1306 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Traité franco-allemand - Troisièmes rapports annuels (1960) présentés par la France et l'Allemagne | 14/10/1960 |
L/1311 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Zone de libre-échange d'Amérique latine - Réponses des gouvernements participants aux questions posées par les parties contractantes | 14/10/1960 |
Spec(60)309 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 14/10/1960 |
TN.60/OD/5 | Conference tarifaire de 1960-61 - Programme des séances - Mercredi, 19 octobre 1960 | 14/10/1960 |
COM.II/98 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec Israël | 17/10/1960 |
COM.II/99 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec le Ghana | 17/10/1960 |
Spec(60)308 | Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Plan de discussion pour les consultations au titre des articles XII, paragraphe 4, alinéa b) et XVIII, paragraphe 12, alinéa b) | 17/10/1960 |
Spec(60)313 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 17/10/1960 |
Spec(60)315 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Liste des représentants | 17/10/1960 |
TN.60/5 | Conférence tarifaire 1960-61 - Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Notifications des résultats des négociations | 17/10/1960 |
TN.60/INF/5/Rev.1/Add.2 | Conférence tarifaire 1960-61 - Liste des représentants - Addendum | 17/10/1960 |
COM.II/INF/9/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Observateurs des Parties Contractantes et d'Autres Gouvernements | 18/10/1960 |
COM.III/29/Add.10/Rev.1/Corr.4 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Aluminium, Alumine et Bauxite – Corrigendum | 18/10/1960 |
COM.III/29/Add.7/Rev.1/Corr.2 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Ouvrages en Cuir – Corrigendum | 18/10/1960 |
COM.III/29/Add.8/Rev.1/Corr.4 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Cuirs - Corrigendum | 18/10/1960 |
COM.III/29/Add.9/Rev.1/Corr.3 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Etude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Chaussures en Cuir – Corrigendum | 18/10/1960 |
COM.III/37 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Documentation pour l'Étude des Produits Compris dans la Deuxième Liste – Tableau Synoptique – Note du Secrétariat | 18/10/1960 |
GATT/542 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - le Nigéria devient PARTIE CONTRACTANTE à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/10/1960 |
L/1261/Add.1 | Relations entre les parties contractantes et la Yougoslavie - Notification de la Yougoslavie au titre du paragraphe A.3 de la Déclaration du 25 mai 1959 - (IBDD, Supplément No 8, page 18) - Addendum | 18/10/1960 |
L/1296/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Régime douanier spécial appliqué par l'Italie à certains produits originaire de Libye - Huitième rapport (1960) présenté par le gouvernement de la Libye | 18/10/1960 |
L/1321 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Quatrième rapport d'activité du Troisième Comité de l'expansion du commerce international | 18/10/1960 |
Spec(60)307 | Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Listes adressées à la Commission de la CEE - Rapport d'activité | 18/10/1960 |
Spec(60)312 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 18/10/1960 |
Spec(60)316 | Suggestions pour le projet de rapport d'activité du Deuxième Comité - Les effets du protectionnisme sur le commerce - Aperçu | 18/10/1960 |
TN.60/INF/1/Add.2 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Regles de sécurité - Mémorandum du Secrétaire exécutif - Addendum | 18/10/1960 |
MGT(60)72 | Comité des restrictions à l'importation - (balance des paiements) - Consultations de 1960 au titre de l'article XVIII:12 b) - Pakistan - Déclaration générale du Gouvernement pakistanais | 19/10/1960 |
MGT(60)74 | Comité des restrictions à l'importation - (balance des paiements) - Consultations de 1960 au titre de l'article XVIII:12 b) - Pakistan - Projet de document de travail pour la consultation | 19/10/1960 |
SECRET/127/Add.1 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XV - Pakistan | 19/10/1960 |
Spec(60)242/Rev.1 | Notes sur la consultations engagée, au titre de l'article XXII:1, entre l'Italie et certaines autes PARTIES CONTRACTANTES - Texte revisé | 19/10/1960 |
Spec(60)310 | Consultations de 1960 au titre de l'article XVIII: 12 b) - Pakistan - Décision du Conseil des Administrateurs du Fonds monétaire international en date du 4 novembre 1959 | 19/10/1960 |
Spec(60)318 | Groupes de travail de l'accession - Calendrier des réunions | 19/10/1960 |
Spec(60)319 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Canada - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 19/10/1960 |
Spec(60)320 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Norvège - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 19/10/1960 |
Spec(60)314 | Détermination du degré de protectionnisme agricole - Rapport intérimaire du Groupe d'étude | 20/10/1960 |
Spec(60)314/Corr.1 | Détermination du degré de protectionnisme agricole - Rapport intérimaire du Groupe d'étude - Corrigendum | 20/10/1960 |
Spec(60)321 | Deuxième Comité - Rapport interimaire - Consultations par pays | 20/10/1960 |
Spec(60)322 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 20/10/1960 |
Spec(60)323 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 20/10/1960 |
L/1262/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Prévisions budétaires pour 1961 - Note du Secrétaire exécutif | 21/10/1960 |
L/1317 | Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec le Brésil | 21/10/1960 |
MGT(60)44/Add.1 | Déclaration de rectification et de modification - Liste XIV - Norvège - Addendum | 21/10/1960 |
COM.II/INF/9/Add.2 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Liste des Représentants - Addendum | 24/10/1960 |
L/1310 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Etats-Unis - Loi portant ajustement de l'agriculture - Sixième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 24/10/1960 |
L/1316 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Huitième rapport (1960) présenté par le gouvernement italien conformément aux Décisions du 9 octobre 1952, du 25 novembre 1955 et du 20 novembre 1958 | 24/10/1960 |
L/1323 | Mesures d'encouragement appliquées par la France à l'exportation du blé et de la farine - (Notification par les gouvernements de la France et de l'Australie) | 24/10/1960 |
L/1324 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Certification par les PARTIES CONTRACTANTES - Note du secrétariat | 24/10/1960 |
Spec(60)298 | Attention | 24/10/1960 |
Spec(60)325 | Bureaux pour les délégations participants à la dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES | 24/10/1960 |
Spec(60)326 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Etats-Unis - Listes des produits provisoirement écartés des négociations | 24/10/1960 |
Spec(60)327 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 24/10/1960 |
TN.60/INF/5/Rev.1/Add.3 | Conférence tarifaire 1960-61 - Liste des représentants - Addendum | 24/10/1960 |
L/1292/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - L'évolution dans le secteur des produits de base en 1960 - Note du Secrétaire exécutif | 25/10/1960 |
L/1325 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Restrictions à l'importation appliquées par l'Italie - Liste des restrictions appliquées par l'Italie aux importations en provenance du Japon | 25/10/1960 |
Spec(60)299 | Attention | 25/10/1960 |
Spec(60)315/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Liste des représentants - Addendum | 25/10/1960 |
Spec(60)329 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 25/10/1960 |
Spec(60)330 | Groupes de travail d'accession - Réunions avec le Portugal et l'Argentine | 25/10/1960 |
COM.II/40(h) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Cambodge - Résumé Présenté par le Gouvernement du Cambodge, des Mesures Non Tarifaires Prises en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles | 26/10/1960 |
L/1322 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la Grèce | 26/10/1960 |
L/1326 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport d'activité du Deuxième Comité de l'expansion du commerce international | 26/10/1960 |
L/478/Add.20 | Marques d'origine - Communication de textes de lois et règlements - Suisse | 26/10/1960 |
Spec(60)328 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 26/10/1960 |
Spec(60)331 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 26/10/1960 |
Spec(60)332 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 26/10/1960 |
TN.60/INF/3/Add.3 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Renseignements a l'usage des délégations - Addendum | 26/10/1960 |
GATT/543 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture de la dix-septième session du GATT le 31 octobre 1960 à Genève | 27/10/1960 |
L/1319 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec le Ghana | 27/10/1960 |
L/1327 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Programme de stages à l'intention de fonctionnaires des Etats parties à l'Accord général ou membres des Nations Unies - Note du Secrétaire exécutif | 27/10/1960 |
SEVENTEEN/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Mesures de sécurité applicables pendant la Dix-septième session - Note du Secrétaire exécutif | 27/10/1960 |
SEVENTEEN/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Renseignements à l'usage des délégations | 28/10/1960 |
Spec(60)334 | Comité des restrictions (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Norvège | 28/10/1960 |
Spec(60)335 | Projet de rapport sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Finlande | 28/10/1960 |
TN.60/SR.4 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu sommaire de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le mercredi 19 octobre 1960 à 15h | 28/10/1960 |
W.17/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Accession de l'Argentine - Mémorandum présenté par le gouvernement de la République argentine | 28/10/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/1#OD/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Lundi 31 octobre 1960 | 31/10/1960 |
COM.II/100 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Cambodge – Renseignements Concernant les Produits | 31/10/1960 |
GATT/544 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture de la dix-septième session, prononcé, en l'absence du président des PARTIES CONTRACTANTES, M.E.P. Barbosa da Silva, Brésil, par M, Toru Haguiwara, Japon, vice-président | 31/10/1960 |
GATT/545 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture de la dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 31 octobre 1960, à Genève | 31/10/1960 |
L/1307/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture le 31 octobre 1960 à Genève - Ordre du jour provisoire - Addendum | 31/10/1960 |
SEVENTEEN/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste des bureaux des délégations et du Secrétariat | 31/10/1960 |
SEVENTEEN/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste des représentants des parties contractantes et gouvernements associés | 31/10/1960 |
Spec(60)181/Add.2 | Négociations tarifaires de 1960/61 - Liste de demandes | 31/10/1960 |
Spec(60)331/Add.1 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 31/10/1960 |
Spec(60)334/Add.1 | Comité des restrictions (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Norvège - Modification proposée par le représentant de la Norvège | 31/10/1960 |
Spec(60)338 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Danemark - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 31/10/1960 |
Spec(60)339 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 31/10/1960 |
W.17/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Programme des travaux - Propositions du Secrétaire exécutif | 31/10/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/2#OD/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Mardi 1er novembre 1960 | 01/11/1960 |
L/1280/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Réunions économiques de Paris - Rapport du Secrétaire exécutif - Addendum | 01/11/1960 |
L/1329 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - L'incidence des problèmes des produits de base sur le commerce international - Rapport présenté par M. L. K. Jha, Président de l'ICCICA, désigné par les PARTIES CONTRACTANTES - Exposé introductif de M. Jha | 01/11/1960 |
L/1331 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Deuxième rapport présenté par la République fédérale d'Allemagne en application de la Décision du 30 mai 1959 | 01/11/1960 |
L/1332 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Arrangements commerciaux franco-marocains - Communication du gouvernement français | 01/11/1960 |
L/1333 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Pratiques commerciales restrictives - Exposé présenté par le gouvernement japonais - (Observations concernant le rapport du groupe d'experts L/1015, soumises au groupe de travail à la dix-septième session) | 01/11/1960 |
L/1336 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Agenda - (Adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 31 octobre 1960) | 01/11/1960 |
L/1381 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Groupe de travail des subventions | 01/11/1960 |
SEVENTEEN/3/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste des bureaux des délégations et du Secrétariat - Révision | 01/11/1960 |
SEVENTEEN/5/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste des représentants - Addendum | 01/11/1960 |
Spec(60)333 | Mémorandum - Objet: Bureau commun réservé aux observateurs | 01/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/3#OD/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Mercredi 2 novembre 1960 | 02/11/1960 |
L/1339 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Statut des Protocoles et autres instruments - Rapport du Secrétaire exécutif | 02/11/1960 |
L/478/Add.9/Corr.1 | Marques d'origine - Communication des lois et règlements - États-Unis d'Amérique | 02/11/1960 |
SECRET/119/Add.4 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste I - Australie | 02/11/1960 |
SR.17/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 31 octobre, à 15 heures | 02/11/1960 |
W.17/1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Accession de l'Argentine - Mémorandum présenté par le gouvernement de la République argentine - Corrigendum | 02/11/1960 |
W.17/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Subventions - Mesures à prendre au titre de l'article XVI, paragraphe 4 | 02/11/1960 |
W.17/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des questions budgétaires | 02/11/1960 |
W.17/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles | 02/11/1960 |
W.17/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des importations italiennes en provenance de la Somalie | 02/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/4#OD/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Jeudi 3 novembre 1960 | 03/11/1960 |
GATT/546 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Nomination de M. Jean Etienne au poste de conseiller spécial | 03/11/1960 |
L/1014/Add.12/Rev.1 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Belgique | 03/11/1960 |
L/1311/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Zone de libre-échange d'Amérique latine - Réponses des gouvernements participants aux questions posées par les parties contractantes | 03/11/1960 |
L/1330 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Projet de convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel - Rapport intérimaire du Conseil de coopération douanière | 03/11/1960 |
Spec(60)348 | Groupes de travail d'accession - Questions posées au Portugal et à l'Irlande | 03/11/1960 |
Spec(60)349 | Rectification et modification de concessions - Certification par les PARTIES CONTRACTANTES - Distribution du questionnaire (L/1324) | 03/11/1960 |
Spec(60)350 | Interpretation pour les réunions du Groupe de travail sur LAFTA | 03/11/1960 |
Spec(60)351 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Note aux chefs de délégation - Dix-septième session -[31 octobre-19 novembre 1960] - Réunions économiques de Paris - Note du Secrétaire exécutif | 03/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/5#OD/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Vendredi 4 novembre 1960 | 04/11/1960 |
L/1328 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - | 04/11/1960 |
L/1335 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Groupe de travail de l'accession de l'Argentine - Renseignements sur la politique et la réglementation commerciales de l'Argentine | 04/11/1960 |
L/1337 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Relations commerciales entre la Yougoslavie et les parties contractantes signataires de la Déclaration du 25 mai 1959 - Document de travail pour le premier examen annuel | 04/11/1960 |
L/1341 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Problèmes spéciaux des territoires d'outre-mer dépendant du Royaume-Uni - Sixième rapport annuel (1960) sur les mesures prises au titre de la dérogation octroyée au Royaume-Uni | 04/11/1960 |
SECRET/127/Add.1/Corr.1 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XV - Pakistan | 04/11/1960 |
SECRET/130 | Liste XVI - Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Renégociations au titre de l'article XXVIII, paragraphe 4 - Demande d'autorisation | 04/11/1960 |
SEVENTEEN/3/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste des bureaux des délégations et du Secrétariat - Révision | 04/11/1960 |
SEVENTEEN/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Situation des pouvoirs des représentants - Rapport du Secrétaire exécutif | 04/11/1960 |
Spec(60)352 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Dix-septième session -[31 octobre-19 novembre 1960] - Réunion officieuse des pays membres du Groupe de travail du problème de la désorganisation des marches | 04/11/1960 |
Spec(60)354 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Accord bilateral entre la Finlande et Israel | 04/11/1960 |
Spec(60)355 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 04/11/1960 |
SR.17/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 1er novembre, à 15 heures | 04/11/1960 |
W.17/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Subventions - Mesures à prendre au titre de l'article XVI, paragraphe 4 - Corrigendum | 04/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/6#OD/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Samedi 5 novembre 1960 | 05/11/1960 |
L/1340 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Restrictions à l'importation appliquées par la Belgique - Huitième rapport annuel (1960) présenté par le gouvernement belge conformément à la Décision du 3 décembre 1955 | 05/11/1960 |
SEVENTEEN/5/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste des représentants des parties contractantes et gouvernements associés - Révision | 05/11/1960 |
W.17/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe d'experts de l'admission temporaire | 05/11/1960 |
W.17/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation appliquées par l'Allemagne | 05/11/1960 |
W.17/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des subventions | 05/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/7#OD/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Lundi 7 novembre 1960 | 07/11/1960 |
L/1311/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Réponses des gouvernements participants aux questions posées par les parties contractantes - Corrigendum | 07/11/1960 |
L/1338 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Relations commerciales entre la Yougoslavie et les parties contractantes signataires de la Déclaration du 25 mai 1959 - Mémorandum présenté par le Gouvernement yougoslave sur le développement du régime de commerce extérieur et des devises | 07/11/1960 |
Spec(60)356 | Groupe de travail des questions budgétaires - Locaux du secrétariat (L/1286) - Note du Secrétaire exécutif | 07/11/1960 |
Spec(60)359 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 07/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/8#OD/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Mardi 8 novembre 1960 | 08/11/1960 |
GATT/547 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Commerce international en 1959: Publication du Rapport annuel du GATT | 08/11/1960 |
L/1320 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec Israël | 08/11/1960 |
L/1334 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Deuxième rapport annuel (1960) présenté par le gouvernement du Pérou conformément à la Décision du 21 novembre 1958, modifiée par la Décision du 17 novembre 1959 | 08/11/1960 |
L/1345 | Liste XVI - Rhodésie du Sud - Négociations engagées au titre de l'article XXVIII par la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Résultats das négociations avec les Etats-Unis | 08/11/1960 |
L/1346 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Remplacement de la Liste XVI - Rhodésie du sud - Note de la délégation de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 08/11/1960 |
L/1351 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Résorption des excédents des produits de base - Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies | 08/11/1960 |
Spec(60)252/Add.1 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 08/11/1960 |
Spec(60)361 | Avant-projet - Destiné aux membres du Groupe de redaction pour la réunion du mercredi 9 novembre à 10 heures, salle 650 - Zone de libre-échange de l'Amérique Latine | 08/11/1960 |
Spec(60)362 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Onzième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation établi conformement à l'article XIV:1 g) - Avant-projet destiné à servir de base de discussion au Comité | 08/11/1960 |
Spec(60)363 | Annexe "A" révisée - Déclaration donnant effet aux dispositions de l'article XVI, paragraphe 4, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 08/11/1960 |
Spec(60)364 | Groupe de travail des subventions - Texte proposé par le Secrétaire exécutif adjoint | 08/11/1960 |
TN.60/INF/5/Rev.1/Add.4 | Conférence tarifaire 1960-61 - Liste des représentants - Addendum | 08/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/9#OD/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Mercredi 9 novembre 1960 | 09/11/1960 |
L/1014/Add.16/Corr.1 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Japon - Corrigendum | 09/11/1960 |
L/1334/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Deuxième rapport annuel (1960) présenté par le gouvernement du Pérou conformément à la Décision du 21 novembre 1958, modifiée par la Décision du 17 novembre 1959 | 09/11/1960 |
L/1355 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Langues de travail - Utilisation de la langue espagnole - Note du Secrétaire exécutif | 09/11/1960 |
Spec(60)361/Rev.1 | Projet révisé - Zone de libre-échange de l'Amérique Latine | 09/11/1960 |
Spec(60)363/Rev.1 | Déclaration donnant effet aux dispositions de l'article XVI, paragraphe 4, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 09/11/1960 |
Spec(60)365 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 09/11/1960 |
Spec(60)366 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 09/11/1960 |
Spec(60)367 | Négociations tarifaires en vue d'accéder à l'accord général - Communication du tarif douanier de la Tunisie | 09/11/1960 |
Spec(60)368 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 09/11/1960 |
Spec(60)369 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Finlande - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 09/11/1960 |
SR.17/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 4 novembre, à 14 h. 30 | 09/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/10#OD/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Jeudi 10 novembre 1960 | 10/11/1960 |
L/1285/Add.3 | Irlande - Accession - Communication du tarif des droits de douane et d'accise et des accords de commerce conclus avec le Canada, Ceylan et l'Union Sud-Africaine | 10/11/1960 |
L/1344 | Commerce d'Etat - Réponses aux questions particulières que le Groupe spécial des subventions et du oommerce d'Etat a adressées à laBelgique, à la Finlande, à l'Inde et au Japon | 10/11/1960 |
L/1347 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4 b) avec le Japon | 10/11/1960 |
L/1350 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4 b) avec la Nouvelle-Zélande | 10/11/1960 |
L/1359 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Liste XXXVII - Turquie - Recours aux dispositions de l'article XXVIII, paragraphe 5,par le gouvernement de la Turquie | 10/11/1960 |
L/1360 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Résorption des excédents des produits de base - L'activité des Etats-Unis dans le domaine de la résorption des excédents - (Déclaration de la délégation des Etats-Unis) | 10/11/1960 |
SEVENTEEN/5/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste des représentants des parties contractantes et gouvernements associés - Addendum | 10/11/1960 |
Spec(60)370 | Projet de onzième rapport annuel au titre de l'article XIV:1 g) - Note du Président du Comité des restrictions (Balance des paiements) | 10/11/1960 |
W.17/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Expansion du commerce international - Deuxième note présentée par les pays relativement moins développés | 10/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/11#OD/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Vendredi 11 novembre 1960 | 11/11/1960 |
L/1285/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Irlande - Accession - Renseignements concernant la politique et la législation commerciales de l'Irlande - Réponses du gouvernement de l'Irlande aux questions soumises par les parties contractantes | 11/11/1960 |
L/1337/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Relations commerciales entre la Yougoslavie et les parties contractantes signataires de la Déclaration du 25 mai 1959 - Addendum - Renseignements complémentaires concernant l'application des dispositions de l'Accord général à la Yougoslavie par les autres signataires de la Déclaration | 11/11/1960 |
L/1349 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Norvège | 11/11/1960 |
L/1352 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4 b) avec Ceylan | 11/11/1960 |
L/1353 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4 avec le Danemark | 11/11/1960 |
L/1354 | L'Acte de Bogota - Communication de I'Organisation des Etats américains | 11/11/1960 |
L/1357 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4 b) avec le Pakistan | 11/11/1960 |
L/1358 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4 b) avec Israël | 11/11/1960 |
MGT(60)76 | Restrictions belges à l'importation - Statistiques d'importation et d'exportation pour 1958 et 1959 | 11/11/1960 |
Spec(60)374 | Comité des restrictions à l'importation - (balance de paiements) - Disopostions et procédures applicables aux consultations de 1961 concernant les restrictions à l'importation pour protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de rapport du Comité | 11/11/1960 |
W.17/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Rapport du Groupe de travail sur la zone de libre-échange d'Amérique Latine | 11/11/1960 |
W.17/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 11/11/1960 |
W.17/5/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles - Addendum | 11/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/12#OD/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Samedi 12 novembre 1960 | 12/11/1960 |
L/1287/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Pratiques commerciales restrictives - Mémorandum de la Norvège - Amendements | 12/11/1960 |
L/1302/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Premier rapport annuel (1960) du gouvernement du Nicaragua | 12/11/1960 |
L/1348 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Finlande | 12/11/1960 |
L/1356 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Composition du Conseil et désignation des représentants - (à la date du 9 novembre 1960) | 12/11/1960 |
SECRET/128/Add.2 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XVIII - Union Sud-Africaine | 12/11/1960 |
Spec(60)362/Rev.1 | [non publié][ | 12/11/1960 |
Spec(60)373 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Groupe d'experts de l'admission temporaire - Projet de rapport concernant le projet de convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel | 12/11/1960 |
Spec(60)376 | Groupe de travail de l'accession de l'Argentine - Participation de l'Argentine aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES | 12/11/1960 |
W.17/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Article XXVI:5 c) - Admission comme parties contractantes des pays qui viennent d'accéder à l'indépendance - (Note du Secrétaire exécutif) | 12/11/1960 |
W.17/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie | 12/11/1960 |
W.17/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Propositions concernant la codification des procédures à suivre pour l'examen des nouvelles restrictions à l'importation (balance des paiements) et des restrictions résiduelles - Note du Secrétaire exécutif | 12/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/13#OD/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Lundi 14 novembre 1960 | 14/11/1960 |
GATT/548 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 42 - L'Uruguay achève la libération de son commerce extérieur | 14/11/1960 |
L/1324/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Déclaration de rectification et de modification des concessions - par les PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat | 14/11/1960 |
L/1362 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Formalités consultaires - Suite donnée à la Recommandation relative à la suppression des formalités consulaires | 14/11/1960 |
Spec(60)377 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 14/11/1960 |
Spec(60)378 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Projet de rapport du Groupe de travail des questions budgétaires | 14/11/1960 |
Spec(60)380 | Projet de conclusions relatives à l'AELE | 14/11/1960 |
W.17/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste XX - Etats-Unis - Article XIX - Mesure concernant les tissus de coton pour rubans de machines à écrire - Demande de prorogation du délai prévu à l'article XIX, paragraphe 3 a) | 14/11/1960 |
W.17/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Situation des Protocoles - Note du Secrétaire exécutif | 14/11/1960 |
W.17/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Problème de la désorganisation des marchés - Note du Secrétaire exécutif | 14/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/14#OD/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Mardi 15 novembre 1960 | 15/11/1960 |
L/1361 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Réforme du tarif douanier de l'Indonésie | 15/11/1960 |
L/1363 | Restrictions à l'importation non conformes à l'Accord général - Note du Secrétaire exécutif | 15/11/1960 |
SEVENTEEN/5/Rev.1/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste des représentants des parties contractantes et gouvernements associés - Addendum | 15/11/1960 |
Spec(60)324 | Acceptation des protocoles du GATT par la Fédération de Nigeria | 15/11/1960 |
Spec(60)342 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Acceptation de la France | 15/11/1960 |
Spec(60)343 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 18 février 1959 - Acceptation de la France | 15/11/1960 |
Spec(60)344 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israel à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 29 mai 1959 - Ratification par l'Autriche | 15/11/1960 |
Spec(60)345 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 17 août 1959 - Acceptation de la France | 15/11/1960 |
Spec(60)346 | Déclaration concernant les relations entre les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le gouvernement de la république populaire de Pologne, établie à Tokyo le 9 novembre 1959 | 15/11/1960 |
Spec(60)347 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Tokyo le 12 novembre 1959 - Ratification par l'Autriche | 15/11/1960 |
Spec(60)375 | Mémorandum - Objet - Evacuation des bureaux du Palais le 19 novembre 1960 | 15/11/1960 |
Spec(60)379 | Projet de rapport du Groupe de travail des subventions | 15/11/1960 |
Spec(60)381 | Programme provisoire pour le Mercredi 16 novembre 1960 | 15/11/1960 |
SR.17/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 10 novembre, à 14 h. 30 | 15/11/1960 |
TN.60/INF/5/Rev.1/Add.5 | Conférence tarifaire 1960-61 - Liste des représentants - Addendum | 15/11/1960 |
W.17/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des importations italiennes en provenance de la Somalie - Régime douanier appliqué par l'Italie aux importations de produits originaires de la Somalie - Projet de rapport | 15/11/1960 |
W.17/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail de la zone de libre-échange d'Amérique latine - Projet de conclusions pour le rapport du Groupe de travail sur le traité de Montevideo - Présentées par le Président du Groupe de travail | 15/11/1960 |
W.17/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des pratiques commerciales restrictives - Rapport du Président du Groupe de travail | 15/11/1960 |
W.17/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail de l'accession de l'Argentine - Projet de rapport | 15/11/1960 |
W.17/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Association européenne de libre-échange - Note du Président des Parties contractantes de l'Association européenne de libre-échange | 15/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/15#OD/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Mercredi 16 novembre 1960 | 16/11/1960 |
L/1285/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Irlande - Accession - Renseignements concernant la politique et la législation,commerciales de l'Irlande - Addendum | 16/11/1960 |
L/1366 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Projet de convention relative à l'importation temporaire de matériel professionnel - Groupe d'experts de l'admission temporaire | 16/11/1960 |
Spec(60)382 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 16/11/1960 |
SR.17/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la dix-cinquième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 11 novembre, à 11 heures | 16/11/1960 |
W.17/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet du onzième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation (Article XIV:1 g)) - Texte établi par le Groupe de rédaction | 16/11/1960 |
W.17/21/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail de la zone de libre-échange d'Amérique latine - Projet de conclusions pour le rapport du Groupe de travail sur le traité de Montevideo - Présentées par le Président du Groupe de travail | 16/11/1960 |
W.17/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste de la Nouvelle-Zélande - Renégociation de la Liste XIII - Projet de décision du novembre 1960 | 16/11/1960 |
W.17/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Restrictions à l'importation des produits agricoles au Grand-Duche de Luxembourg | 16/11/1960 |
W.17/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1960 - Demande de prolongation du délai de notification | 16/11/1960 |
W.17/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Notification adressée par le Gouvernement de Ceylan au titre de l'article XVIII - Projet de décision portant prorogation temporaire de la dispense relative à deux positions tarifaires reprenant des ouvrages en matière céramique | 16/11/1960 |
W.17/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail de l'accession de l'Irlande - Projet de rapport | 16/11/1960 |
W.17/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Projet de rapport aux Parties contractantes | 16/11/1960 |
W.17/5/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles - Révision | 16/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/16#OD/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Jeudi 17 novembre 1960 | 17/11/1960 |
COM.II/102 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International –Politique Agricole – Projet de Rapport du Deuxième Comité sur la Consultation avec le Cambodge | 17/11/1960 |
COM.II/40(i) | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Tunisie - Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture et de Soutenir les Revenus des Produits Agricoles et Renseignements Concernant les Produits Communiqués par le Gouvernement Tunisien | 17/11/1960 |
L/1364 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Groupe de travail sur la zone de libre-échange d'Amérique latine | 17/11/1960 |
L/1364/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Groupe de travail sur la zone de libre-échange d'Amérique latine - Corrigendum | 17/11/1960 |
L/1365 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) (non révisé) avec le Chili - Exposé fait par la délégation chilienne | 17/11/1960 |
L/1367 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Groupe de travail des questions budgétaires | 17/11/1960 |
L/1368 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Argentine | 17/11/1960 |
L/1369 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Groupe de travail de l'accession de l'Irlande | 17/11/1960 |
SEVENTEEN/5/Rev.1/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste des représentants des parties contractantes et gouvernements associés - Addendum | 17/11/1960 |
Spec(60)383 | Projet de rapport du Groupe de travail du problème de la désorganisation des marchés | 17/11/1960 |
Spec(60)384 | Restrictions à l'importation appliquées par la Belgique - Projet de rapport du groupe de travail | 17/11/1960 |
Spec(60)385 | Modification de divers paragraphes du projet de rapport du Groupe de travail des subventions | 17/11/1960 |
Spec(60)386 | Texte du paragraphe 9 à insérer dans le projet de rapport du Groupe de travail des subventions | 17/11/1960 |
W.17/15/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des importations italiennes en provenance de la Somalie - Régime douanier appliqué par l'Italie aux importations de produits originaires de la Somalie - Projet de rapport - Corrigendum | 17/11/1960 |
W.17/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Expansion du commerce international - Intervention de M. A.F.K. Hartogh (Pays-Bas) au nom des Etats membres de la Communauté économique européenne à l'occasion de la discussion du rapport du Troisième Comité à la réunion plénière du 14 novembre | 17/11/1960 |
W.17/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Projet de décision relative à la Liste III (Brésil) | 17/11/1960 |
W.17/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Taxes perçues à l'importation au Chili - Projet de décision | 17/11/1960 |
W.17/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des pratiques commeciales restrictives - Pratiques commerciales restrictives - Proposition présentée par le Président du Groupe de travail | 17/11/1960 |
W.17/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Projet de rapport du Groupe de travail | 17/11/1960 |
W.17/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Programme des réunions de 1961 - Propositions du Secrétaire exécutif | 17/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/17#OD/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Vendredi 18 novembre 1960 | 18/11/1960 |
Instrument/71 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration concernant l'Accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 18 novembre 1960 - Genève | 18/11/1960 |
L/1343 | Convention douanière relative à l'importation temporaire des emballages - Délai de signature | 18/11/1960 |
L/1370 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Langues de travail - Utilisation de la langue espagnole - Rapport du Groupe de travail des questions budgétaires | 18/11/1960 |
L/1371 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Rapport du Groupe de travail | 18/11/1960 |
L/1372 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Communauté économique européenne - Déclaration du représentant de la Commission de la CEE à la réunion plénière du 16 novembre 1960 | 18/11/1960 |
L/1373 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Déclaration en date du 9 novembre 1959 concernant les relations entre les parties contractantes et la Pologne - Entrée en vigueur | 18/11/1960 |
L/1374 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Projet de rapport du Groupe de travail du problème de la désorganisation des marchés | 18/11/1960 |
L/1375 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Onzième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation (article XIV:1 g) - Texte proposé par le Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 18/11/1960 |
L/1376 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Programme des dispositions et procédures applicables aux consultations de 1961 sur les restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 18/11/1960 |
L/1376/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Dispositions et procédures applicables aux consultations de 1961 sur les restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 18/11/1960 |
L/1377 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Examen du tarif commun de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:5 a) - Note du Président des PARTIES CONTRACTANTES | 18/11/1960 |
L/1378 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Groupe de travail sur les relations avec la Yougoslavie | 18/11/1960 |
L/1379 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Régime douanier applique par l'Italie aux importations de produits originaires de la Somalie - Rapport du Groupe de travail | 18/11/1960 |
L/1380 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne | 18/11/1960 |
Spec(60)387 | Déclaration de la délégation des Etats-Unis d'Amerique concernant le point 27: tarif douanier de la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland pour présenter des projets de décision relatifs au document W.17/42 et W.17/43 | 18/11/1960 |
Spec(60)388 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication de l'édition française | 18/11/1960 |
Spec(60)390 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Inde - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 18/11/1960 |
SR.17/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 11 novembre, à 14h. 30 | 18/11/1960 |
W.17/28/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Association européenne de libre-échange - Note du Président des Parties contractantes - Corrigendum | 18/11/1960 |
W.17/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Reforme du tarif douanier de la Turquie - Renégociation de concessions reprises dans la Liste XXXVII - Turquie - Projet de décision | 18/11/1960 |
W.17/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Arrangements commerciaux franco-marocains - Projet de décision | 18/11/1960 |
W.17/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général - Projet de décision et projet de déclaration | 18/11/1960 |
W.17/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Projet de décision | 18/11/1960 |
W.17/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Régime douanier spécial applicable par la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland aux territoires dépendants du Royaume-Uni par suite de la fixation d'une nouvelle date de référence pour la determination des préférences tarifaires de la fédération - Projet de décision présenté par la délégation des Etats-Unis | 18/11/1960 |
W.17/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Décision relative aux dates de référence fixées, en vertu du paragraphe 4 de l'article I pour l'Australie, la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union sud-africaine - Projet de décision présenté par la délégation des Etats-Unis | 18/11/1960 |
W.17/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Prolongation du délai prévu pour la suppression des restrictions résiduelles - Projet de décision - Problèmes que pose aux Parties contractantes la suppression de restrictions à l'importation maintenues pendant une période de deséquilibre de la balance des paiements | 18/11/1960 |
W.17/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Avant-programme - Samedi, 19 novembre 1960 | 18/11/1960 |
[SEVENTEEN]/OD/18#OD/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre- 19 novembre 1960] - Programme des séances - Samedi 19 novembre 1960 | 19/11/1960 |
Instrument/72 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration sur le maintien en vigueur des Listes annexées é l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 19 novembre 1960 | 19/11/1960 |
Instrument/73 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration donnant effet aux dispositions de l'article XVI, paragraphe 4 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 19 novembre 1960 - Genève | 19/11/1960 |
Instrument/74 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration sur la prorogation du statu quo prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 19 novembre 1960 - Genève | 19/11/1960 |
L/1348/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Finlande - Corrigendum | 19/11/1960 |
L/1353/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec le Danemark - Corrigendum | 19/11/1960 |
L/1382 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Restrictions à l'importation des produits agricoles au Grand-Duché du Luxembourg - Rapport du Groupe de travail | 19/11/1960 |
L/1383 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Restrictions à l'importation des produits agricoles en Belgique - Rapport du Groupe de travail | 19/11/1960 |
SEVENTEEN/6/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Rapport du Secrétaire exécutif - Révision | 19/11/1960 |
Spec(60)389 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 19/11/1960 |
SR.17/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 14 novembre à 14h. 30 | 19/11/1960 |
TN.60/OD/6 | Conference tarifaire de 1960-61 - Programme des séances - Lundi, 21 novembre 1960 | 19/11/1960 |
W.17/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Expansion du commerce international - Déclaration du Baron Von Platen (Suède), Président du troisième Comité, à la séance plénière du 14 novembre | 19/11/1960 |
W.17/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Election du bureau - Election du Président et des Vice-présidents - (Point 40 de l'ordre du jour de la dix-septième session) | 19/11/1960 |
W.17/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base - Désignation du Président - (Point 39 de l'ordre du jour de la dix-septième session) | 19/11/1960 |
GATT/549 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Programme du GATT tendant à l'expansion du commerce international: discussion en séance plénière | 21/11/1960 |
GATT/550 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Entrée en vigueur de la Déclaration concernant l'association de la Pologne au GATT | 21/11/1960 |
Spec(60)307/Add.1 | Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Listes adressées à la Commission de la CEE - Rapport d'activité | 21/11/1960 |
Spec(60)391 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 21/11/1960 |
Spec(60)392 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 21/11/1960 |
GATT/551 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - La désorganisation des marchés: Des solutions constructives dans le cadre des objectifs fondamentaux du GATT | 22/11/1960 |
GATT/552 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - La Déclaration relative à l'accession provisoire de l'Argentine est ouverte à la signature | 22/11/1960 |
SECRET/131 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Négociations relatives à la liste XXV - Grèce | 22/11/1960 |
L/1014/Add.26 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Canada | 23/11/1960 |
L/1372/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Communauté économique européenne - Déclaration du représentant de la Commission de la CEE à la réunion plénière du 16 novembre 1960 - Révision | 23/11/1960 |
L/1383/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Restrictions appliquées par la Belgique à l'importation de produits agricoles - Rapport du Groupe de travail - Corrigendum | 23/11/1960 |
L/1385 | Admission du Nigéria au nombre des parties contractantes - Déclaration du 18 novembre 1980 | 23/11/1960 |
L/1374/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Rapport du Groupe de travail du problème de la désorganisation des marchés - Corrigendum | 24/11/1960 |
L/1384 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Accession provisoire de la Suisse - Consultation concernant les réserves - Exposé fait par le représentant de la Suisse de la séance plénièredu 16 novembre 1960 | 24/11/1960 |
L/1386 | Programme des réunions de 1961 - .Approuvé par les PARTIES CONTRACTANTES le 19 novembre 1960 | 24/11/1960 |
L/1387 | Problèmes que pose aux parties contractantes la suppression de restrictions à l'importation maintenues pendant une période de déséquilibre de la balance des paiements - Décision du 19 novembre 1960 | 24/11/1960 |
L/1388 | Programme d'expansion du commerce international - Composition et réunions des comités | 24/11/1960 |
L/1389 | Liste III (Brésil) - Décision du 19 novembre 1980 | 24/11/1960 |
L/1390 | Impositions perçues à l'importation au Pérou - Décision du 19 novembre 1960 | 24/11/1960 |
L/1392 | Article XXII - Consutations - Restrictions à l'importation appliquées par la France | 24/11/1960 |
L/1375/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Onzième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation (article XIV:1 g) - Texte proposé par le Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Corrigendum | 25/11/1960 |
L/1393 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et réunions en 1961 | 25/11/1960 |
Spec(60)393 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 25/11/1960 |
Spec(60)394 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Japon - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 25/11/1960 |
Spec(60)395 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 25/11/1960 |
Spec(60)396 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Suède - Liste des produits provisoirement écartés des négociations | 25/11/1960 |
GATT/553 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les travaux de la dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 28/11/1960 |
L/1014/Add.27 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Grèce | 28/11/1960 |
L/1394 | Procédures à suivre pour l'examen des nouvelles restrictions à l'importation (balance des paiements) et des restrictions résiduelles - (Approuvées par les PARTIES CONTRACTANTES le 16 novembre 1960) | 28/11/1960 |
L/1395 | Restrictions à l'importation appliquées au Japon - Produits "prochainement libérés" à l'importation | 28/11/1960 |
L/1396 | Application de l'Accord général aux territoires qui acquièrent l'autonomie dans la conduite de leurs relations commerciales - Recommandation du 18 novembre 1960 | 28/11/1960 |
L/955/Add.8 | Accession du Cambodge - Maintien de l'application de facto de l'Accord général entre les parties contractantes et le Cambodge - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 28/11/1960 |
SR.17/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 16 novembre1960, à 14h. 30 | 28/11/1960 |
TN.60/6 | Conférence tarifaire 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Réunion en vue de l'examen du tarif commun en application de l'article XXIV:5 a) | 28/11/1960 |
COM.II/103 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Détermination du Degré de Protectionnisme Agricole – Rapport Intérimaire du Groupe d'Étude | 29/11/1960 |
L/1347/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4 b) avec le Japon - Corrigendum | 29/11/1960 |
L/1391 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre - 19 novembre 1960] - Application de l'article XXXV au Japon - Déclaration prononcée, le 18 novembre 1960 par le chef de la délégation japonaise à la dix-septième session | 29/11/1960 |
SR.17/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 18 novembre 1960, à 10 heures | 29/11/1960 |
TN.60/INF/4/Rev.4#TN.60/INF.4/Rev.4 | Conférence tarifaire 1960-61 - Liste des bureaux des délégations et du Secrétariat | 29/11/1960 |
SECRET/132 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1960 - Liste II - Benelux - Section D - Antilles Néerlandaises | 30/11/1960 |
SECRET/133 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1960 - Liste XXIII - République Dominicaine | 30/11/1960 |
Spec(60)358 | Une nouvelle publication du GATT- Titre: Le commerce international en 1959 | 30/11/1960 |
SR.17/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la dixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 18 novembre 1960, à 14 h. 30 | 30/11/1960 |
TN.60/INF/5/Rev.1/Add.6 | Conférence tarifaire 1960-61 - Liste des représentants - Addendum | 30/11/1960 |
TN.60/SR.5 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu sommaire de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le lundi 21 novembre 1960, à 15 heures | 30/11/1960 |
GATT/554 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué n° 43 concernant la libération des échanges - Le Japon prend de nouvelles mesures de libération | 01/12/1960 |
L/1014/Add.28 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII 4 a) de l'Accord général, en réponse au nouveau questionnaire reproduit dans le document L/1014 du 3 juillet 1959 - Italie | 01/12/1960 |
L/1356/Corr.1 | Composition du Conseil et désignation des représentants - Corrigendum | 01/12/1960 |
Spec(60)254/Add.1 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 01/12/1960 |
Spec(60)397 | Instruments de GATT déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies - Textes figurant dans le Recueil des traités des Nations Unies | 01/12/1960 |
L/1395/Corr.1 | Restrictions à l'importation appliquées au Japon - Produits "prochainement libérés" à l'importation - Corrigendum | 02/12/1960 |
SECRET/127/Add.2 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XV - Pakistan - Addendum | 02/12/1960 |
SECRET/128/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1960 - Liste XVIII - Union Sud-Africaine - Addendum | 02/12/1960 |
SECRET/134#SECRET/ 134 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1960 - Liste V - Canada | 02/12/1960 |
GATTOfficeCircular/71/Add.1 | Programme de stages - Programme d'études pour la période du 5 décembre 1960 au 13 janvier 1961 - [Addendum] | 05/12/1960 |
L/1397 | Décisions, déclarations et recommandations - Décisions, déclarations, etc. adoptées par les PARTIES CONTRACTANTES de la clôture de la seizième session à la clôture de la dix-septième session - (Juin - novembre 1960) | 05/12/1960 |
SECRET/121/Add.2 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste XXXV - Pérou - Données statistiques | 05/12/1960 |
Spec(60)392/Add.1 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 05/12/1960 |
Spec(60)404 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 05/12/1960 |
Spec(60)405 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 05/12/1960 |
SR.17/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la onzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 19 novembre à 9h. 30 | 05/12/1960 |
TN.60/W.7 | Conférence tarifaire 1960-61 - Conférence tarifaire générale de 1961 - Listes de demandes distribuées par le Secrétariat jusqu'au: 5 décembre 1960 | 06/12/1960 |
TN.60/W.8 | Conférence tarifaire de 1960 - Confidentiel - Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste de notifications | 06/12/1960 |
SECRET/131/Add.1 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Négociations relatives à la liste XXV - Grèce | 07/12/1960 |
SECRET/131/Add.2 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Négociations relatives à la liste XXV - Grèce | 07/12/1960 |
Spec(60)402 | Examen des raisons des divergences constatées dans les évaluations de l'incidence du tarif commun de la CEE - Note du Secrétariat | 07/12/1960 |
SR.17/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la douzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 19 novembre 1960, à 14 h. 30 | 07/12/1960 |
TN.60/OD/7 | Conference tarifaire de 1960-61 - Programme des séances - Mercredi, 7 décembre 1960 | 07/12/1960 |
TN.60/W.6 | Conférence tarifaire 1960-61 - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV.6 - Listes adressées à la Commission de la CEE et distribuées par le Secrétariat jusqu'au 5 décembre 1960 | 07/12/1960 |
L/1320/Add.1 | Expansion du commerce international - Politique agricole - Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec Israël - Addendum | 08/12/1960 |
SECRET/129/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1960 - Liste XX - Etats-Unis | 08/12/1960 |
SR.17/4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la quatrième séance - Corrigendum | 08/12/1960 |
SR.17/5/Corr.1 | 08/12/1960 | |
SR.17/6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la sixième séance - Corrigendum | 08/12/1960 |
SR.17/7/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la septième séance - Corrigendum | 08/12/1960 |
COM.II/2(y)/Rev.1 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Le Commerce des Produits Agricoles – Chili - Résumé des Mesures Non Tarifaires Appliquées en Vue de Protéger l'Agriculture ou de Soutenir les Revenus des Producteurs Agricoles, Communiqué par le Gouvernement du Chili | 09/12/1960 |
L/1143/Add.3 | Restrictions à l'importation appliquées par le Japon - Addendum - Mesures de libération mises en application le 1er octobre 1960 | 09/12/1960 |
L/1398 | Loi des Etats-Unis portant aménagement de l'agriculture - Enquête de la Commission du tarif sur l'huile d'arachide,la graine de lin et l'huile de lin | 09/12/1960 |
Spec(60)316/Rev.1 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Suggestions pour le projet de rapport d'activité du Deuxième Comité - Les effets de la protection sur le commerce | 09/12/1960 |
SR.17/7/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Compte rendu de la septième séance - Corrigendum | 09/12/1960 |
Spec(60)418 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 12/12/1960 |
COM.III/38 | Troisième Comité - Expansion du Commerce International – Programme des Travaux Futurs du Troisième Comité - Note du Secrétariat Exécutif | 13/12/1960 |
Spec(60)406 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 18 février 1959 - Acceptation du Chili | 13/12/1960 |
Spec(60)408 | Procès-verbal portant prorogation de la déclaration prorogeant le statu quo à l'article XVI, paragraphe 4, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Tokyo le 19 novembre 1959 - Signatures | 13/12/1960 |
Spec(60)409 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Etabli à Genève le 17 Août 1959 - Acceptations | 13/12/1960 |
Spec(60)410 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce , établi à Genève le 3 décembre 1955 - Signature de Brésil | 13/12/1960 |
L/1295/Add.1 | Etats-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Contingentement des importations d'huile et de graine d'abrasin | 14/12/1960 |
L/1400 | Diffusion générale de documents du Secrétariat - Documents dont la distribution publique est proposée pour le 18 janvier 1961 | 14/12/1960 |
GATT/555 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Participation actuelle à l'Accord général | 15/12/1960 |
L/1361/Add.1 | Réforme du tarif douanier de l'Indonésie - Addendum | 15/12/1960 |
L/1399 | Rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec le Cambodge | 15/12/1960 |
SECRET/106/Add.9 | Liste V - Canada - Renégociations au titre de l'article XXVIII:4 | 15/12/1960 |
SECRET/134/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1960 - Liste V - Canada - Corrigendum | 15/12/1960 |
Spec(60)407 | Déclaration concernant les relations entre les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le gouvernement de la République populaire de Pologne, établie à Tokyo le 9 novembre 1959 - Acceptations | 15/12/1960 |
Spec(60)412 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Tokyo le 12 novembre 1959 - Acceptations | 15/12/1960 |
Spec(60)414 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la confédération suisse à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 22 novembre 1958 - Acceptation de la fédération de Malaisie | 15/12/1960 |
Spec(60)415 | Déclaration concernant l'accession provisoire d'Israel à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 29 mai 1958 - Acceptation de la fédération de Malaisie | 15/12/1960 |
Spec(60)416 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 11 avril 1957 - Signatures | 15/12/1960 |
Spec(60)417 | Déclaration concernant les relations entre les PARTIES CONTRACTANTES à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, établie à Genève le 25 mai 1959 - Acceptations | 15/12/1960 |
Spec(60)421 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 15/12/1960 |
Spec(60)422 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 - Brésil - Listes des produits provisoirement écartés des négociations | 15/12/1960 |
TN.60/INF/5/Rev.1/Add.7 | Conférence tarifaire 1960-61 - Liste des représentants - Addendum | 15/12/1960 |
COM.III/39 | Troisième Comité – Expansion du Commerce International – Étude du Troisième Plan Quinquennal de l'Inde | 16/12/1960 |
Spec(60)421/Add.1 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 16/12/1960 |
Spec(60)423 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 16/12/1960 |
TN.60/W.9 | [Conférence tarifaire 1960-61] - Examen du tarif commun de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV.5(a) - Réunion du Groupe de travail - Composition et mandat | 16/12/1960 |
C/3 | Conseil - Deuxième session - 22 février - 3 mars 1961- Avant-projet d'ordre du jour (et commentaires du Secrétaire exécutif) | 19/12/1960 |
COM.II/104 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Projet de Tableau Synoptique – Céréales | 19/12/1960 |
COM.II/105 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Projet de Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Poisson | 19/12/1960 |
COM.II/106 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Projet de Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Sucre | 19/12/1960 |
L/1337/Add.2 | Relations commerciales entre la Yougoslavie et les parties contractantes signataires de la Déclaration du 25 mai 1959 - Addendum - Renseignements complémentaires concernant l'application des dispositions de l'Accord général à la Yougoslavie par les autres signataires de la Déclaration | 19/12/1960 |
L/1402 | Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 19/12/1960 |
Spec(60)411 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 31 décembre 1958 - Acceptation de la Grèce | 19/12/1960 |
Spec(60)413 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des listes annexées à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à Genève le 30 novembre 1957 - Signatures | 19/12/1960 |
Spec(60)419 | Déclaration donnant effet aux dispositions de l'article XVI, paragraphe 4, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce établie à Genève le 19 novembre 1960 - Acceptations | 19/12/1960 |
Spec(60)420 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établie à Genève le 18 novembre 1960 - Acceptation | 19/12/1960 |
SR.16/11/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Compte rendu de la onzième séance de la seizieme session - Addendum | 19/12/1960 |
TN.60/SR.6 | Conférence tarifaire de 1960-61 - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu sommaire de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le mercredi 7 décembre 1960, à 15 heures | 19/12/1960 |
COM.II/107 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Projet de Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Produits Laitiers | 20/12/1960 |
GATT/AIR/213 | Etude du GATT et du BIT sur la désorganisation des marchés | 20/12/1960 |
SECRET/134/Add.1 | Négociations de 1960 au titre de l'article XXVIII - Liste V - Canada - Renseignements statistiques | 20/12/1960 |
Spec(60)403 | Groupe de travail du problème de la désorganisation des marchés - Etude du GATT et du BIT sur les causes profondes d'ordre économique, social et commercial de la désorganisation des marchés | 20/12/1960 |
Spec(60)424 | Comité du problème de la désorganisation des marchés - Note du secrétariat | 20/12/1960 |
COM.II/108 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Projet de Documentation pour les Travaux Futurs du Deuxième Comité – Viande | 21/12/1960 |
COM.II/109 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - Projet de documentation pour les travaux futurs du Deuxième Comité - Huiles végétales | 21/12/1960 |
L/1403 | Tarif douanier de la France - Application du tarif minimum à certaines marchandises originaires du Japon | 21/12/1960 |
L/1404 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Union Sud-Africaine - Politique d'importation en 1961 | 21/12/1960 |
Spec(60)425 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 21/12/1960 |
Spec(60)426 | Négociations tarifaires de 1960-61 - Listes de demandes | 21/12/1960 |
COM.II/101 | Deuxième Comité - Expansion du Commerce International – Consultations sur la Politique Agricole – Chili – Renseignements Concernant les Produits | 22/12/1960 |
GATT/AIR/214 | Réunion du Conseil - 5 janvier 1961 | 23/12/1960 |
Spec(60)427 | Secret - Négociations de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV:6 | 28/12/1960 |
GATT/AIR/215 | Réunion du Conseil - 5 janvier 1961 - Demande du gouvernement du Canada | 29/12/1960 |