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Cote | Titre | Date |
GATTOfficeCircular/153 | Modifications apportées à l'organisation du Secrétariat et à la répartition du personnel entre les divisions | 01/01/1966 |
Let/146 | Objet: Formation aux techniques de la vente à l'exportation aux Etats-Unis | 01/01/1966 |
Let/179 | Lettre de H.L. Jacobson, directeur du Centre du commerce international | 01/01/1966 |
Let/181 | Lettre de H.L. Jacobson, directeur du Centre du commerce international [s.d.] | 01/01/1966 |
Let/182 | Lettre de H.L. Jacobson, directeur du Centre du commerce international [s.d.] | 01/01/1966 |
Let/193 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République populaire fédérative de Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 01/01/1966 |
Let/194 | Lettre de H.L. Jacobson, directeur du Centre du commerce international [s.d.] | 01/01/1966 |
Let/196 | Lettre de Richard R. Ford, chef du Service de l'information et de la bibliothèque | 01/01/1966 |
Let/198 | [Sans titre] | 01/01/1966 |
Let/201 | Lettre de H. L. Jacobson, directeur du Centre du commerce international [s.d.] | 01/01/1966 |
Let/207 | Lettre de H.L. Jacobson, directeur du Centre du commerce international [s.d.] | 01/01/1966 |
Let/215 | Lettre de H.L. Jacobson, directeur du Centre du commerce international [s.d.] | 01/01/1966 |
Let/216 | [No title] | 01/01/1966 |
Let/218 | Lettre de H.L. Jacobson, directeur du Centre du commerce international [s.d.] | 01/01/1966 |
Let/219 | Lettre de H.L. Jacobson, directeur du Centre du commerce international [s.d.] | 01/01/1966 |
Let/220 | Lettre de Richard R. Ford, chef du Service de l'information et de la bibliothèque | 01/01/1966 |
Let/224 | [sans titre] | 01/01/1966 |
Let/236 | [sans titre] | 01/01/1966 |
Let/237 | [sans titre] | 01/01/1966 |
Let/238 | [sans titre] | 01/01/1966 |
Let/248 | [Sans titre] | 01/01/1966 |
Let/250 | [Sans titre] | 01/01/1966 |
Let/256 | [Sans titre] | 01/01/1966 |
Let/257 | [Sans titre] | 01/01/1966 |
Let/259 | Objet: Nouveau stage de promotion des exportationsoffert par le Royaume-Uni | 01/01/1966 |
Let/260 | [Sans titre] | 01/01/1966 |
Let/261 | [Sans titre] | 01/01/1966 |
Let/264 | Objet: Stages concernant les analyses de marchés | 01/01/1966 |
Let/265 | Objet: Noms des principaux importateurs pour diffusion dans le FORUM | 01/01/1966 |
Let/269 | [Sans titre] | 01/01/1966 |
Let/270 | [Sans titre] | 01/01/1966 |
Let/271 | [Sans titre] | 01/01/1966 |
Let/273 | Nouveau stage de formation, à la promotion des exportations offert par le Royaume-Uni | 01/01/1966 |
Let/282 | [Sans titre] | 01/01/1966 |
Publication/1966-01 | 01/01/1966 | |
L/2529 | Article XV, paragraphe 6 - Indonésie - Note du Directeur général | 03/01/1966 |
C/M/32 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Palais des Nations à Genève les 14 et 15 décembre 1965 | 04/01/1966 |
L/2530 | Importation de produits de l'industrie automobile aux États-Unis - Déclaration faite par l'Uruguay en votant pour la dérogation | 04/01/1966 |
COT/STAT/26/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 05/01/1966 |
COT/STAT/27/Rev.1/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 05/01/1966 |
COT/STAT/45/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par le Pakistan - Addendum | 05/01/1966 |
Let/138 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Acceptations | 05/01/1966 |
L/2532 | Mesures prises par la France au titre de l'article XIX - Fontes de moulage | 06/01/1966 |
SECRET/160/Add.1 | Liste XXV - Grèce - Notification par la Grèce de son intention de renégocier des droits consolidés au titre de l'article XVIII:7 a) | 06/01/1966 |
COT/W/66 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 07/01/1966 |
GATT/AIR/525 | Réunion du Conseil des représentants | 07/01/1966 |
L/2531 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Recommandation aux gouvernements des Etats membresportant prorogation de la recommandation relative àl'introduction d'une protection spécifique frappant les Importations de fontes de moulage | 07/01/1966 |
L/2534 | Application de facto de la Partie IV - Déclaration prorogeant l'application de facto des dispositions du Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement | 07/01/1966 |
LDC/M/31 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe de représentants de pays peu développés tenue le 16 décembre 1965 - Établi par le Secrétariat | 07/01/1966 |
C/M/31/Corr.2 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 19 novembre 1965 - Corrigendum | 10/01/1966 |
C/W/98 | Conseil - 24 janvier 1966 - Article XV, paragraphe 6 - Indonésie - Demande de dérogation | 10/01/1966 |
L/2533 | Ecoulement des excédents de produits de base - Rapports des parties contractantes | 10/01/1966 |
L/2536 | Mesures prises par l'Italie au titre de l'article XIX - Fontes de moulage | 10/01/1966 |
SECRET/162 | Liste I - Australie - Recours à l'article XIX pour les ficelles, etc. en polyéthylène | 10/01/1966 |
TN.64/NTB/W/3 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires - Groupe des politiques antidumping - Politiques antidumping - Note de la délégation des Etats-Unis | 10/01/1966 |
COT/STAT/33/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par le Canada - Addendum | 11/01/1966 |
GATT/947 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 11/01/1966 |
Let/147 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Acceptation | 11/01/1966 |
GATT/AIR/526 | Comité du commerce et du développement - Réunion de groupes | 12/01/1966 |
L/2537 | Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de la Somalie - 1. Deuxième rapport aux termes de la Décision du 19 novembre 1960 présenté par l'Italie - 2. Demande de prorogation et amendement de la Décision du 19 novembre 1960 | 12/01/1966 |
L/2538 | Application de l'Accord général - Territoires à l'égard desquels est appliqué l'Accord général | 12/01/1966 |
L/2539 | Convention internationale tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Rapport du Directeur général | 12/01/1966 |
COM.TD/H/W/2 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts des mesures d'aide aux aménagements de structure - Renseignements communiqués par les gouvernements | 13/01/1966 |
L/2534/Add.1 | Application de facto de la Partie IV - Déclaration prorogeant l'application de facto des dispositions du Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement - Addendum | 13/01/1966 |
L/2540 | Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni - Note du Secrétariat sur les débats de la quatrième réunion du Groupe de travail - 13 -14 octobre 1965 | 14/01/1966 |
L/2541 | Liste XXXV - Pérou - Négociations au titre de l'article XXVIII conformément à la Décision du 25 mars 1965 | 14/01/1966 |
L/2544 | Participation de l'Islande aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Prorogation de la validité de la Décision du 5 mars 1964 - Décision du 17 janvier 1966 | 17/01/1966 |
L/2545 | Participation de la Tunisie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Nouvelle prorogation de la validité de la Décision du 12 novembre 1959 - Décision du 17 janvier 1966 | 17/01/1966 |
L/2546 | Participation de la Yougoslavie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Prorogation de la validité de la Décision du 13 novembre 1962 - Décision du 17 janvier 1966 | 17/01/1966 |
L/2548 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement - Décision prorogeant le délai d'acceptation - Décision du 17 janvier 1966 | 17/01/1966 |
Let/149 | Lettre d'E. Wyndham White, Directeur général [s.d.] | 17/01/1966 |
Let/150 | Lettre d'E. Wyndham White, Directeur général, datée du 17 janvier 19[66] | 17/01/1966 |
Let/166 | [sans titre] | 17/01/1966 |
TN.64/Ce/7 | Groupe des céréales - Note du Secrétariat | 17/01/1966 |
TN.64/NTB/W/2/Rev.1 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires - Groupe des politiques antidumping - Note sur la réunion des 20 et 21 octobre 1965 - Révision | 17/01/1966 |
L/2550 | Protocole d'insertion de la Partie IV relative au commerce et au développement - Acceptation de Cuba | 18/01/1966 |
Let/143 | Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République fédérative de Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Acceptation par la Yougoslavie | 18/01/1966 |
Let/144 | Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Acceptation par l'Islande | 18/01/1966 |
Let/148 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Acceptations | 18/01/1966 |
Let/151 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Acceptations | 18/01/1966 |
C/M/32/Corr.1 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Palais des Nations à Genève les 14 et 15 décembre 1965 - Corrigendum | 19/01/1966 |
GATT/AIR/527 | Centre du commerce international - Réunion du groupe consultatif | 19/01/1966 |
L/2543 | Mesures prises par les Etats-Unis au titre de l'article XIX - Couverts en acier inoxydable | 19/01/1966 |
L/2547 | Régime douanier accordé par l'Italie à certains produits de la Somalie - Décision du 17 janvier 1966 | 19/01/1966 |
COM.TD/12 | Comité du commerce et du développement - Note du Secrétariat sur la quatrième réunion du Comité du commerce et du développement | 20/01/1966 |
COT/STAT/28/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 20/01/1966 |
COT/STAT/28/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 20/01/1966 |
GATTOfficeCircular/155 | Nécessité pour le Secrétariat de faire des économies | 20/01/1966 |
L/2552 | Accord instituant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande | 20/01/1966 |
C/W/99 | Conseil - 24 janvier 1966 - Dispositions à prendre pour la Vingt-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Directeur Général | 21/01/1966 |
COM.TD/H/W/2/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts des mesures d'aide aux aménagements de structure - Renseignements communiqués par les gouvernements - Addendum | 21/01/1966 |
COT/34/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande formulée par les États-Unis au titre des articles 3 et 6 c) - Addendum | 21/01/1966 |
GATT/AIR/528 | Rapports sur la mise en oeuvre de la Partie IV | 21/01/1966 |
GATT/AIR/529 | Liste I - Australie - Demande d'autorisation de renégocier au titre de l'article XXVIII, alinéa 4 (objets en verre et voitures automobiles) | 21/01/1966 |
L/2551 | Négociations commerciales - Notification du gouvernement de la République arabe unie | 21/01/1966 |
C/W/100 | Conseil - 24 janvier 1966 - Programme des réunions - Janvier - mars 1966 | 24/01/1966 |
C/W/101 | Conseil - 24 janvier 1966 - Ordre du jour provisoire | 24/01/1966 |
COT/STAT/38/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par la Communauté économique européenne - Addendum | 24/01/1966 |
COT/STAT/43/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne les Pays-Bas - Addendum | 24/01/1966 |
L/2535 | Restrictions à l'importation en Afrique du Sud | 24/01/1966 |
L/2549 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Espagne - Liste de libération | 24/01/1966 |
COM.TD/H/W/2/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts des mesures d'aide aux aménagements de structure - Renseignements communiqués par les gouvernements - Addendum | 25/01/1966 |
L/2534/Add.2 | Application de facto de la Partie IV - Déclaration prorogeant l'application de facto des dispositions du Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement - Addendum | 25/01/1966 |
GATT/AIR/530 | Conseil des représentants | 26/01/1966 |
GATT/AIR/531 | Accord instituant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande | 26/01/1966 |
GATT/AIR/533 | Comité du commerce et du développement - Réunion du Groupe spécial des amendements juridiques à l'Accord général | 26/01/1966 |
Spec(66)1 | Groupe de travail de l'accession de la Yougoslavie - Projet de rapport du Groupe de travail - Avant-projet établi par le Secrétariat pour servir de base de discussions aux membres du Groupe | 26/01/1966 |
COM.TD/D/W/3 | Comité du commerce et du développement - Groupe de l'expansion des échanges entre pays peu développés - Le commerce entre pays en voie de développement | 27/01/1966 |
COT/62 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation des exportations présentée par l'Italie conformément aux articles 3 et 6 c) | 27/01/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-01-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Demande de dérogation aux dispositions du paragraphe 6 de l'Article XV présentée par l'Indonésie | 27/01/1966 |
INF/116 | Documents mis en distribution générale | 27/01/1966 |
Let/169 | [sans titre] | 27/01/1966 |
TN.64/NTB/W/4 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et para-tarifaires - Groupe des politiques antidumping - Politiques antidumping - Observations du gouvernement japonais sur la note du Royaume-Uni relative au projet de code international de procédure et de pratiques antidumping | 27/01/1966 |
L/2542 | PARTIES .CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Avant-projet d'ordre du jour | 28/01/1966 |
L/2554 | Programme des réunions - Janvier - mars 1966 | 28/01/1966 |
Let/152 | Lettre d'E. Wyndham White, Directeur général, datée du 28 janvier 1966 | 28/01/1966 |
Let/153 | Lettre d'E. Wyndham White, Directeur général, datée du 26 janvier 1966 | 28/01/1966 |
Let/154 | Lettre d'E. Wyndham White, Directeur général, datée du 28 janvier 1966 | 28/01/1966 |
COM.TD/D/W/3/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe de l'expansion des échanges entre pays peu développés - Les échanges entre pays en voie de développement - Addendum | 31/01/1966 |
COM.TD/D/W/4 | Comité du commerce et du développement - Groupe spécial de l'expansion des échanges entre pays peu développés - (31 janvier - 4 février 1966) - Liste des représentants | 31/01/1966 |
COT/STAT/27/Rev.1/Add.1/Corr.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par le Royaume-Uni - Corrigendum | 31/01/1966 |
COT/STAT/48 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964 - Communiquées par la République de Corée | 31/01/1966 |
GATT/AIR/534 | Notification des restrictions à l'importation | 31/01/1966 |
L/2553 | Troisième déclaration de rectification et de modification - Liste XIII - Nouvelle-Zélande | 31/01/1966 |
L/2555 | Subventions et commerce d'Etat - Note du Directeur général | 31/01/1966 |
L/2557 | Liste XXXVII - Turquie - Renégociations aux termes de la Décision du 22 août 1964 | 31/01/1966 |
C/M/33 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 24 janvier 1966 | 01/02/1966 |
COT/STAT/48/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par la République de Corée - Addendum | 01/02/1966 |
LDC/M/32 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe de représentants de pays peu développés tenue les 19 et 21 janvier 1966 - Établi par le Secrétariat | 01/02/1966 |
Let/155 | Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République fédérative populaire de Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Acceptations | 01/02/1966 |
Let/156 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la République fédérative populaire de Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 13 novembre 1962 - Acceptation | 01/02/1966 |
Let/157 | Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 octobre 1964 - Acceptations | 01/02/1966 |
Let/158 | Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Acceptations | 01/02/1966 |
Let/159 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 5 mars 1964 - Acceptation | 01/02/1966 |
Let/160 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 octobre 1964 - Acceptations | 01/02/1966 |
Let/161 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 18 novembre 1960 - Acceptations | 01/02/1966 |
Let/162 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 décembre 1963 - Acceptations | 01/02/1966 |
Let/163 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Acceptation | 01/02/1966 |
Let/164 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 octobre 1964 - Acceptations | 01/02/1966 |
Let/165 | Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 8 décembre 1961 - Acceptation | 01/02/1966 |
Let/167 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Acceptation | 01/02/1966 |
Spec(66)2 | Groupe de l'expansion des échanges entre pays peu développés - Déclaration faite par le représentant de la République arabe unie à la réunion du 31 janvier 1966 | 01/02/1966 |
COM.TD/H/W/2/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts des mesures d'aide aux aménagements de structure - Renseignements communiqués par les gouvernements - Addendum | 02/02/1966 |
COM.TD/H/3 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Mesures tendant à faciliter les aménagements de structure - Documentation fournie par les gouvernements des pays développés | 03/02/1966 |
COM.TD/H/W/3 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Propositions concernant les questions à discuter - Note du Secrétariat pour la réunion du 7 au 11 février 1966 | 03/02/1966 |
COT/W/67 | Comité des textiles de coton - Projet de rapport sur la réunion que le Comité a tenue au Palais des Nations du 6 au 10 décembre 1965 | 03/02/1966 |
GATT/AIR/529/Corr.1 | Liste I - Australie - Demande d'autorisation de renégocier au titre de l'article XXVIII, alinéa 4 (objets en verre et voitures automobiles) | 03/02/1966 |
L/2534/Add.3 | Application de facto de la Partie IV - Déclaration prorogeant l'application de facto des dispositions du Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement - Addendum | 03/02/1966 |
COT/STAT/36/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 04/02/1966 |
COT/STAT/37/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par l'Inde - Addendum | 04/02/1966 |
Spec(66)3 | Comité du commerce et du développement - Groupe spécial de l'expansion des échanges entre pays peu développés - Proposition des Etats-Unis concernant les préférences régionales - Déclaration faite par le représentant des Etats-Unis à la réunion du Groupe tenue le 31 janvier 1966 | 04/02/1966 |
Spec(66)4 | Comité du commerce et du développement - Groupe spécial de l'expansion des échanges entre pays peu développés - Projet de rapport du Groupe | 04/02/1966 |
COM.TD/H/1/Rev.1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Membres et mandat | 07/02/1966 |
COT/34/Add.2 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande formulée par les États-Unis au tire des articles 3 et 6 c) - Addendum - Application effective d'une mesure de limitation | 07/02/1966 |
GATT/AIR/535 | Groupe de travail de l'accession de la Yougoslavie | 07/02/1966 |
Let/171 | [sans titre] | 07/02/1966 |
Let/172 | [sans titre] | 07/02/1966 |
L/2552/Add.1 | Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Addendum | 08/02/1966 |
Spec(66)5 | Renégociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis | 08/02/1966 |
COT/STAT/24/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 09/02/1966 |
C/M/34 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 4 février 1966 | 10/02/1966 |
COT/STAT/35/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par le Portugal - Addendum | 10/02/1966 |
COT/W/52/Rev.1 | Comité des textiles de coton - Réunion du 6 au 10 décembre 1965 - Liste des documents relatifs à l'examen approfondi de l'Accord à long terme - Révision | 10/02/1966 |
L/2556 | Restrictions à l'importation appliquées par le Danemark - Nouvelles importations libérées à partir du 1er juillet 1966 | 10/02/1966 |
Spec(66)6 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Projet de rapport du Groupe | 10/02/1966 |
TN.64/Me/W/6 | Groupe de la viande - Suisse - Réponse de la Suisse au questionnaire TN.64/Me/5 du 1er décembre 1965 | 10/02/1966 |
COT/37/Add.2 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements communiqués par le Canada - Addendum | 11/02/1966 |
COT/STAT/25/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par la Suède - Addendum | 11/02/1966 |
COT/STAT/34/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par la Turquie - Addendum | 11/02/1966 |
GATT/948 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Directeur général du GATT se rend en Australie et en Nouvelle-Zélande | 11/02/1966 |
COM.TD/F/W/6 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe spécial des amendements juridiques à l'Accord général - (14 - 18 février 1966) - Liste des représentants | 14/02/1966 |
GATT/AIR/536 | Groupe de travail des relations avec la Pologne | 14/02/1966 |
TN.64/DP/W/5 | Groupe pilote des produits laitiers - Nouvelle-Zélande | 14/02/1966 |
TN.64/DP/W/6 | Groupe pilote des produits laitiers - Japon - Renseignements sur les produits laitiers communiqués par le gouvernement japonais | 14/02/1966 |
TN.64/Me/W/7 | Groupe de la viande - Japon - Renseignements communiqués par le gouvernement japonais | 14/02/1966 |
L/2534/Add.4 | Application de facto de la Partie IV - Déclaration prorogeant l'application de facto des dispositions du Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement - Addendum | 15/02/1966 |
TN.64/74 | Comité des négociations commerciales - Les négociations commerciales - Déclaration de la Chambre de commerce internationale | 15/02/1966 |
COT/STAT/30/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par les Etats-Unis - Addendum | 16/02/1966 |
L/2558 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Ordre du jour provisoire | 16/02/1966 |
Let/173 | Remise de copies certifiées conformes | 16/02/1966 |
Let/174 | Deuxième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 octobre 1964 - Notification d'acceptations | 16/02/1966 |
Let/175 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 16/02/1966 |
Let/176 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 16/02/1966 |
Let/177 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République populaire fédérative de Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 16/02/1966 |
Spec(66)1/Corr.1 | Groupe de travail de l'accession de la Yougoslavie - Projet de rapport du Groupe de travail - Avant-projet établi par le Secrétariat pour servir de base de discussions aux membres du Groupe - Corrigendum | 16/02/1966 |
COM.TD/H/4 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Rapport du Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure | 18/02/1966 |
GATT/949 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Islande libère les importations de produits à l'exportation desquels s'intéressent les pays peu développés | 18/02/1966 |
Let/178 | [sans titre] | 18/02/1966 |
COM.TD/J/1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts du service d'information commerciale et du service consultatif de promotion du commerce (Centre du commerce international) - Centre du commerce international du GATT - Note du Secrétariat | 21/02/1966 |
Spec(66)7 | Groupe de travail de l'accession de la Yougoslavie - Renseignements complémentaires fournis par la Yougoslavie - Note du Secrétariat concernant les réponses faites par la délégation yougoslave à certaines questions particulières | 21/02/1966 |
GATT/950 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-et-unième stage du GATT à Genève | 22/02/1966 |
GATT/AIR/537 | Centre du commerce international - Réunion du Groupe de consultation | 22/02/1966 |
C/M/34/Rev.1 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 4 février 1966 - Révision | 23/02/1966 |
INF/117 | Index des documents - 1er janvier - 31 décembre 1965 | 23/02/1966 |
L/2559 | Restrictions à l'importation appliquées par la Finlande - Mesures de libéralisation entrées en vigueur le 1er janvier 1966 | 23/02/1966 |
TN.64/75 | Comité des négociations commerciales - Sous-Comité de la participation des pays peu developpés - Note du Secrétariat sur la réunion du 16 décembre 1965 | 23/02/1966 |
TN.64/NTB/W/5 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping | 23/02/1966 |
GATT/AIR/538 | Négociations tarifaires pour l'accession de la Yougoslavie | 24/02/1966 |
L/2560 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Islande - Mesures de libéralisation entrées en vigueur en janvier 1966 | 24/02/1966 |
L/2562 | Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Yougoslavie | 24/02/1966 |
COM.TD/15 | Comité du commerce et du développement - Suisse - Droits à l'importation et taxes sur les tabacs bruts et fabriqués - Notification faite par le gouvernement de la Suisse conformément à l'article XXXVII.2 a) | 25/02/1966 |
COM.TD/D/3 | Comité du commerce et du développement - Groupe spécial de l'expansion des échanges entre pays peu développés - Rapport intérimaire du Groupe au Comité du commerce et du développement | 25/02/1966 |
COM.TD/J/1/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts du service d'information commerciale et du service consultatif de promotion du commerce - Centre du commerce international du GATT - Note du Secrétariat - Corrigendum | 25/02/1966 |
L/2565 | Liste XX - États-Unis d'Amérique - Abrogation de la mesure concernant les épingles de sûreté | 25/02/1966 |
L/2566 | Liste XX - États-Unis d'Amérique - Abrogation de la mesure concernant les thermomètres médicaux | 25/02/1966 |
COM.TD/B/W/4 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles - Listes provisoires des restrictions sur lesquelles doit porter l'examen des restrictions résiduelles | 28/02/1966 |
COT/63 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande présentée par les pays du Benelux au titre de l'article 3 | 28/02/1966 |
GATT/AIR/539 | Comité du commerce et du développement | 28/02/1966 |
GATT/AIR/540 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 28/02/1966 |
GATT/AIR/541 | Réunion du Comité des textiles de coton | 28/02/1966 |
TN.64/DP/W/10 | Groupe pilote des produits laitiers - Finlande | 28/02/1966 |
TN.64/Me/W/9 | Groupe de la viande - Norvège | 28/02/1966 |
COM.TD/C/W/4/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des problèmes relatifs au commerce international des produits de base - Note du Secrétariat concernant le commerce international du cacao, du coton et des bois tropicaux - Addendum | 01/03/1966 |
COM.TD/J/W/1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts du service de l'information commerciale et du service consultatif de promotion commerciale - Liste des représentants | 01/03/1966 |
COM.TD/14/Add.4 | Comité du commerce et du développement - Mesures prises par les gouvernements en application des dispositions de la Partie IV - Addendum | 02/03/1966 |
COM.TD/16 | Comité du commerce et du développement - Suppression des restrictions résiduelles en conformité des conclusions ministérielles de 1963 - Note du Secrétariat | 02/03/1966 |
COT/STAT/24/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 02/03/1966 |
GATT/AIR/542 | Réunion du Conseil des représentants | 02/03/1966 |
L/2563 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Formalités consulaires | 02/03/1966 |
L/2564 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Mise de document en distribution générale - Proposition du Directeur général | 02/03/1966 |
LDC/M/33 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe officieux de représentants de pays peu développés tenue le 31 janvier 1966 - Établi par le Secrétariat | 02/03/1966 |
LDC/M/34 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe officieux de représentants de pays peu développés tenue le 2 février 1966 - Établi par le Secrétariat | 02/03/1966 |
LDC/M/35 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe de représentants de pays peu développés tenue le 11 février 1966 - Préparé par le Secrétariat | 02/03/1966 |
Spec(66)11 | Groupe d'experts du service d'information commerciale et du service consultatif de promotion du commerce - Centre du commerce international du GATT- Note du Secrétariat - Projet de compte rendu des débats du premier jour de la réunion - 1er mars 1966 | 02/03/1966 |
Spec(66)8 | Groupe d'experts du service d'information commerciale et du service consultatif de promotion du commerce (Centre du commerce international) Questions pratiques liées à l'établissement et au fonctionnement d'un service de promotion des exportations - Texte présenté par la délégation du Brésil à la réunion du Groupe d'experts le 28 février 1966 | 02/03/1966 |
TN.64/DP/W/11 | Groupe pilote des produits laitiers - Argentine | 02/03/1966 |
TN.64/DP/W/7 | Groupe pilote des produits laitiers - Australie | 02/03/1966 |
TN.64/DP/W/8 | Groupe pilote des produits laitiers - Norvège | 02/03/1966 |
TN.64/Me/W/10 | Groupe de la viande - Australie | 02/03/1966 |
TN.64/Me/W/5 | Groupe de la viande - Nouvelle-Zélande | 02/03/1966 |
L/2558/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Ordre du jour provisoire - Addendum - Note du Secrétariat | 03/03/1966 |
L/2568 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Australue | 03/03/1966 |
L/2568/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième-session - 24 mars - 6 avril 1966 - Notification de restrictions quantitatives à l'importation appliquées en infraction aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet d'une dérogation - Addendum - Canada | 03/03/1966 |
TN.64/DP/W/12 | Groupe pilote des produits laitiers - Canada | 03/03/1966 |
TN.64/NTB/W/6 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Note sur la réunion des 26 et 27 janvier 1966 | 03/03/1966 |
TWENTY-THREE/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Distribution des documents - Dispositions prévues pour la Vingt-troisième session | 03/03/1966 |
COM.TD/13 | Comité du commerce et du développement - Cinquième session, 17 et 18 mars 1966 - Ordre du jour provisoire | 04/03/1966 |
COM.TD/F/4 | Groupe spécial des amendements juridiques à l'Accord général - Rapport du Groupe spécial des amendements juridiques à l'Accord général | 04/03/1966 |
GATT/AIR/543 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 04/03/1966 |
L/2534/Add.5 | Application de facto de la Partie IV - Déclaration prorogeant l'application de facto des dispositions du Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement - Addendum | 04/03/1966 |
L/2568/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième-session - 24 mars - 6 avril 1966 - Notification de restrictions quantitatives à l'importation appliquées contrairement à l'Accord général et non couvertes par des dérogations - Addendum - Japon | 04/03/1966 |
L/2569 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième-session - 24 mars - 6 avril 1966 - Royaume-Uni - Dérogation aux dispositions de l'article premier - Douzième rapport annuel (1965) présenté par le gouvernement du Royaume-Uni sur les mesures prises au titre de la dérogation | 04/03/1966 |
L/2570 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Problèmes spéciaux des territoires d'Outre-mer dépendant du Royaume-Uni - Onzième rapport annuel (1965) sur les mesures prises au titre de la dérogation octroyée au Royaume-Uni | 04/03/1966 |
L/2571 | Article XV, paragraphe 6 - Dérogation accordée à l'Indonésie - Décision du 28 février 1966 | 04/03/1966 |
TN.64/DP/W/9 | Groupe pilote des produits laitiers - Suisse - Réponse de la Suisse au questionnaire TN.64/DP/5 du 1er décembre 1965 | 04/03/1966 |
TN.64/Me/W/8 | Groupe de la viande - Royaume-Uni | 04/03/1966 |
TN.64/NTB/W/7 | Groupe des politiques antidumping - Projet de liste revisée de questions concernant les mesures antidumping | 04/03/1966 |
COM.TD/G/6 | Groupe d'experts des études sur les relations entre le commerce et l'assistance - Note du Secrétariat sur la réunion que le Groupe d'experts des études sur les relations entre le commerce et l'assistance a tenue du 15 au 20 décembre 1965 - Nigéria | 07/03/1966 |
COM.TD/G/7 | Groupe d'experts des études sur les relations entre le commerce et l'assistance - Note du Secrétariat sur la réunion tenue les 13 et 14 décembre 1965 par le Groupe d'experts des études sur les relations entre le commerce et l'assistance - Ouganda | 07/03/1966 |
GATT/951 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - France - Un groupe d'experts recommande un développement substantiel des prestations du Centre du commerce international du GATT | 07/03/1966 |
Spec(66)9 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1966 avec le Brésil - Décision adoptée le 2 février 1966 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre le Brésil et le Fonds | 07/03/1966 |
TN.64/67/Add.3 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Représentants résidants - Addendum | 07/03/1966 |
TN.64/DP/W/13 | Groupe pilote des produits laitiers - Royaume-Uni | 07/03/1966 |
L/2574 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts du service d'information commerciale et du service consultatif de promotion commerciale - Centre du commerce international du GATT - Rapport de la troisième réunion du Groupe d'experts 1 - 2 mars 1966 | 08/03/1966 |
L/2582 | Questions administratives et financières - Prévisions supplémentaires - Centre du commerce internationaldu GATT - Note du Directeur général | 08/03/1966 |
Spec(66)10 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1966 avec le l'Espagne - Décision adoptée le 18 février 1966 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre l'Espagne et le Fonds | 09/03/1966 |
L/2558/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Ordre du jour provisoire - Addendum | 10/03/1966 |
L/2568/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième-session - 24 mars - 6 avril 1966 - Notification de restrictions quantitatives à l'importation appliquées contrairement à l'Accord général et non couvertes par des dérogations - Addendum - Suède | 10/03/1966 |
L/2575 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Situation des protocoles et autres instruments - Rapport du Directeur général | 10/03/1966 |
L/2576 | Liste XXXVII - Turquie - Renégociation aux termes de la Décision du 22 août 1964 | 10/03/1966 |
L/2577 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Malawi | 10/03/1966 |
C/66 | Conseil - 14 - 16 mars 1966 - Ordre du jour | 11/03/1966 |
GATT/AIR/544 | Réunion du Comité des textiles de coton | 11/03/1966 |
L/2558/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Ordre du jour provisoire - Addendum | 11/03/1966 |
L/2573 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Programme de bourses d'études et assistance technique - Note du Directeur général | 11/03/1966 |
L/2583 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Rapport du Comité des textiles de coton | 11/03/1966 |
L/2589 | Désignation par les parties contractantes d'un membre du Comité consultatif du Conseil de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement et de la Commission des produits de base - Note du Directeur général | 11/03/1966 |
Spec(66)13 | Quatrième examen annuel au titre de la déclaration concernant les relations avec la Pologne - Projet de rapport du Groupe de travail des relations avec la Pologne | 11/03/1966 |
TN.64/NTB/W/8 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Note du secrétariat sur la réunion des 3 et 4 mars 1966 | 11/03/1966 |
C/65 | Conseil - 14 - 16 mars 1966 - Composition du Conseil et désignation des représentants (à la date du 14 mars 1966) | 14/03/1966 |
C/W/102 | Conseil - 14 - 16 mars 1966 - Rapport du Conseil des représentants - Projet de rapport sur les travaux du Conseil (1965 - 1966) à présenter aux PARTIES CONTRACTANTES à leur vingt-troisième session - Note du Directeur général | 14/03/1966 |
C/W/103 | Conseil - 14 - 16 March 1966 - Demande de dérogation présentée par l'Australie aux fins d'être autorisée à accorder des préférences tarifaires aux pays peu développés | 14/03/1966 |
GATT/AIR/545 | Restriction à la diffusion du rapport du Royaume-Uni (L/2569) | 14/03/1966 |
L/2558/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Ordre du jour provisoire - Addendum | 14/03/1966 |
L/2568/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième-session - 24 mars - 6 avril 1966 - Notification de restrictions quantitatives à l'importation appliquées en infraction aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet d'une dérogation - Addendum - Royaume-Uni | 14/03/1966 |
L/2572 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Régime appliqué par l'Australie aux produits originaires du territoire de Papua/Nouvelle-Guinée - Douzième rapport annuel (1966) de l'Australie | 14/03/1966 |
L/2578 | Groupe de travail de l'Accord créant une zone de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie - Composition et mandat | 14/03/1966 |
L/2579 | Groupe de travail de l'accord créant une zone de libre-échange entre lale royaume-Uni et l'Irlande | 14/03/1966 |
L/2580 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Nouveaux Etats indépendants - Application de fait des dispositions de l'Accord général | 14/03/1966 |
L/2584 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Situation des Déclarations relatives aux accessions provisoires - Note du Directeur général | 14/03/1966 |
L/2590 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars-6 avril 1966 - Questions administratives et financières - Situation budgétaire en fin d'exercice I965du GATT - Note du Directeur général | 14/03/1966 |
L/2592 | Classification tarifaire des Etats-Unis - Rapport des Etats-Unis sur l'état des négociations au titre de l'article XXVIII concernant le tarif révisé des Etats-Unis | 14/03/1966 |
TN.64/DP/W/14 | Groupe pilote des produits laitiers - Suède | 14/03/1966 |
TN.64/Me/W/13 | Groupe de la viande - Etats-Unis | 14/03/1966 |
C/W/104 | Conseil - 14 - 16 mars 1966 - Demande de dérogation présentée par l'Australie aux fins d'être autorisée à accorder des préférences tarifaires aux pays peu développés | 15/03/1966 |
COM.TD/W/18 | Comité du commerce et du développement - Cinquième réunion qui se tiendra les 17 et 18 mars 1966 - Ordre du jour provisoire annoté | 15/03/1966 |
L/2585 | Accord de libre-échange conclu entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie - Réponses au questionnaire | 15/03/1966 |
L/2588 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Accession provisoire de la Suisse - Cinquième rapport annuel du gouvernement suisse au titrede la Déclaration du 22 novembre 1958 - Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse | 15/03/1966 |
L/2593 | Commerce d'État - Notifications à présenter en vertu de l'article XVII, paragraphe 4, alinéa a) | 15/03/1966 |
L/2594 | Troisième Déclaration de rectification et de modification - Liste LVI - Rwanda | 15/03/1966 |
L/2595 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Quatrième examen annuel au titre de la Déclaration concernant les relations avec la Pologne - Rapport du Groupe de travail des relations avec la Pologne | 15/03/1966 |
TN.64/Me/W/12 | Groupe de la viande - Sweden | 15/03/1966 |
COM.TD/14 | Comité du commerce et du développement - Mesures prises par les gouvernements en application des dispositions de la Partie IV - Rapport du Secrétariat | 16/03/1966 |
COM.TD/14/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Mesures prises par les gouvernements en application des dispositions de la Partie IV - Addendum | 16/03/1966 |
COM.TD/17 | Comité du commerce et du développement - Faits nouveaux et activités intéressant le Comité - Rapport du Secrétariat | 16/03/1966 |
COM.TD/20 | Comité du commerce et du développement - Réunion Comité du commerce et du développement à Montevideo - Note du Secrétariat | 16/03/1966 |
L/2561 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Ecoulement des excédents de produits de base - Activités d'autres institutions intergouvernementales - Note du Secrétariat | 16/03/1966 |
TN.64/DP/W/15 | Groupe pilote des produits laitiers - Etas-Unis | 16/03/1966 |
TN.64/DP/W/16 | Groupe pilote des produits laitiers - Danemark | 16/03/1966 |
TN.64/NTB/W/6/Corr.1 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et para tarifaires - Groupe des politiques antidumping - Note sur la réunion des 26-27 janvier 1966 - Corrigendum | 16/03/1966 |
TWENTY-THREE/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Renseignements à l'usage des délégations | 16/03/1966 |
COM.TD/14/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Mesures prises par les gouvernements en application des dispositions de la Partie IV - Addendum | 17/03/1966 |
COM.TD/14/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Mesures prises par les gouvernements en application des dispositions de la Partie IV - Addendum | 17/03/1966 |
COM.TD/18 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre des conclusions ministérielles de 1963 concernant le commerce des produits tropicaux - Note du Secrétariat | 17/03/1966 |
COM.TD/19 | Comité du commerce et du développement - État actuel des travaux du Comité concernant les restrictions résiduelles - Note du Secrétariat | 17/03/1966 |
COM.TD/W/21 | Comité du commerce et du développement - Liste des représentants | 17/03/1966 |
GATT/AIR/546 | Groupes de travail des dérogations italienne et luxembourgeoise | 17/03/1966 |
GATT/AIR/547 | Groupe de travail de l'Accord créant une zone de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie | 17/03/1966 |
L/2558/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Ordre du jour provisoire - Addendum | 17/03/1966 |
L/2567 | Restrictions à l'importation appliquées par la Turquie - Listes de libération pour 1966 | 17/03/1966 |
L/2581 | Communauté économique européenne - Suspension des droits de douane sur certains produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays peu développés - Notification de la Communauté économique européenne | 17/03/1966 |
L/2596 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Groupe de travail des restrictions à l'importation de produits agricoles appliquées par le Luxembourg - Composition et mandat | 17/03/1966 |
L/2597 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Groupe de travail de la dérogation Italie/Somalie - Composition et mandat | 17/03/1966 |
Spec(66)14 | Comité du commerce et du développement - Liste des documents pour la réunion des 17 et 18 mars 1966 | 17/03/1966 |
COM.TD/W/20 | Comité du commerce et du développement - Mise de documents en distribution générale - Note du Secrétariat | 18/03/1966 |
L/2586 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Restrictions à l'importation appliquées par des parties contractantes - Note du Directeur général | 18/03/1966 |
L/2587 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Espagne - Onzième liste de libération | 18/03/1966 |
L/2593/Add.1 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications à présenter en vertu de l'article XVII, paragraphe 4. alinéa a) - Addendum - Kenya | 18/03/1966 |
L/2600 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Formalités consulaires - Rapport des Etats-Unis | 18/03/1966 |
C/W/102/Rev.1 | Conseil - 22 Mars 1966 - Rapport du Conseil des représentants - Rapport sur les travaux du Conseil (1965 - 66) à présenter aux PARTIES CONTRACTANTES à leur vingt-troisième session - Projet | 21/03/1966 |
L/2591 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Marché commun d'Amérique centrale - Rapport annuel du gouvernement du Nicaragua | 21/03/1966 |
BOP/57 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1966 au titre de l'article XVIII:12(b) avec le Brésil - Document de base pour la consultation | 22/03/1966 |
COT/37/Add.3 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements communiqués par le Canada - Addendum | 22/03/1966 |
COT/STAT/23/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton - (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par le Japon - Addendum | 22/03/1966 |
COT/STAT/25/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par la Suède - Addendum | 22/03/1966 |
L/2568/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième-session - 24 mars - 6 avril 1966 - Notification de restrictions quantitatives à l'importation appliquées contrairement à l'Accord général et non couvertes par des dérogations - Addendum - Etats-Unis | 22/03/1966 |
L/2601 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI | 22/03/1966 |
Spec(66)15 | Négociations en vue de l'accession de la Yougoslavie | 22/03/1966 |
TN.64/Me/W/11 | Groupe de la viande - Argentine | 22/03/1966 |
TN.64/Me/W/14 | Groupe de la viande - Danmark | 22/03/1966 |
BOP/56 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Consultation de 1966 avec l'Espagne - Document de base pour la consultation | 23/03/1966 |
BOP/57/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1966 au titre de l'article XVIII:12(b) avec le Brésil - Document de base pour la consultation - Addendum | 23/03/1966 |
BOP/57/Add.2 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1966 au titre de l'article XVIII:12(b) avec le Brésil - Document de base pour la consultation - Annexes statistiques - Addendum | 23/03/1966 |
COM.TD/W/22 | Comité du commerce et du développement - Introduction du rapport du Groupe spécial des amendements juridiques à l'Accord général - Allocution prononcée le 17 mars 1966 par M. G. Kaufmann (Pays-Bas), Président du Groupe | 23/03/1966 |
L/2563/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Formalités consulaires - Addendum - Argentine | 23/03/1966 |
L/2602 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars-6 avril 1966 - Questions administratives et financières - Rapport du Président du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 23/03/1966 |
L/2603 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Association européenne de libre-échange et Association Finlande/AELE - Renseignements fournis par les Etats membres | 23/03/1966 |
L/2606 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Accession de la Suisse - Note du Directeur général | 23/03/1966 |
L/2607 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Rapport du Conseil des Représentants - Les travaux du Conseil depuis la vingt-deuxième session | 23/03/1966 |
Spec(66)12 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Déclaration faite par le représentant de l'Espagne à l'ouverture de la consultation | 23/03/1966 |
Spec(66)16 | Comité du commerce et du développement - Projet de rapport du Comité - Sommaire | 23/03/1966 |
Spec(66)17 | Comité du commerce et du développement - Projet de rapport du Comité - Modification du texte figurant dans le document Spec(66)16 | 23/03/1966 |
[TWENTY-THREE]/OD/1#OD/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Programme des séances - Jeudi 24 mars 1966 | 24/03/1966 |
C/M/35 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, du 14 au 16 mars 1966 | 24/03/1966 |
COT/STAT/26/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 24/03/1966 |
INF/119 | Mise en distribution générale de documents du Comité du commerce et du développement - Note du Secrétariat | 24/03/1966 |
L/2454/Add.7 | Article XXIV, paragraphe 6 - Négociations de la Grèce - Addendum | 24/03/1966 |
L/2568/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième-session - 24 mars - 6 avril 1966 - Notification de restrictions quantitatives à l'importation appliquées contrairement à l'Accord général et non couvertes par des dérogations - Addendum - Danemark | 24/03/1966 |
L/2598 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Liste LVI - Rwanda - Communication du gouvernement de la République rwandaise | 24/03/1966 |
L/2611 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Application définitive de l'Accord général - Note du Directeur général | 24/03/1966 |
TWENTY-THREE/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Liste des représentants des PARTIES CONRACTANTES et gouvernements associés | 24/03/1966 |
W.23/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Demande présentée par l'Australie aux fins d'être autorisée à accorder des préférences tarifaires aux pays peu développés | 24/03/1966 |
[TWENTY-THREE]/OD/2#OD/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Programme des séances - Vendredi 25 mars 1966 | 25/03/1966 |
BOP/57/Add.2/Rev.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1966 au titre de l'article XVIII:12(b) avec le Brésil - Document de base pour la consultation - Annexes statistiques - Révision | 25/03/1966 |
COT/M/5/Corr.1 | Comité des textiles de coton - Rapport sur la réunion que le Comité a tenue au Palais des Nations du 6 au 10 décembre 1965 | 25/03/1966 |
COT/STAT/31/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1965) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 25/03/1966 |
GATT/952 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingt-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES : allocution d'ouverture prononcée le 24 mars 1966 par le président, M.J.A. Lacarte, ambassadeur d'Uruguay | 25/03/1966 |
L/2564/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Mise de document en distribution générale - Proposition du Directeur général - Révision | 25/03/1966 |
L/2599 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Liste du Pérou - Renégociations - Déclaration faite au Conseil par l'Ambassadeur Max de la Fuente Locker | 25/03/1966 |
L/2604 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Onzième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unisprésenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 25/03/1966 |
L/2607/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Rapport du Conseil des représentants - Corrigendum | 25/03/1966 |
L/2609 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Ceylan - Majoration temporaire des droits de douane - Rapport présenté par Ceylan au titre de la Décision du 25 mars 1965 | 25/03/1966 |
L/2613 | Deuxième Déclaration de rectification et de modification - Corrigendum au texte non authentique des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 25/03/1966 |
Let/180 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966] - Objet: Octroi de certains privilèges douaniers pendant la vingt-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES | 25/03/1966 |
SECRET/156/Add.6 | Négociations de 1963 au titre de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 25/03/1966 |
Spec(66)18 | Groupe de travail de la dérogation Italie/Somalie - Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits de la Somalie - Projet de rapport du Groupe de travail | 25/03/1966 |
W.23/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Incidence des problèmes relatifs aux produits de base sur les échanges internationaux - Documents de travail | 25/03/1966 |
W.23/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Liste du Pérou - Renégociation - Prorogation de la période de validité - Projet de décision | 25/03/1966 |
W.23/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Liste de la Turquie - Renégociation - Prorogation de la période de validité - Projet de décision | 25/03/1966 |
[TWENTY-THREE]/OD/3#OD/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Programme des séances - Samedi 26 mars 1966 | 26/03/1966 |
L/2575/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Directeur général - Corrigendum | 26/03/1966 |
L/2577/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Addendum - Congo (Brazzaville) | 26/03/1966 |
L/2610 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Accession de la Yougoslavie - Législation existante | 26/03/1966 |
L/2617 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Ordre du jour | 26/03/1966 |
Spec(66)19 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé d'introduction par le représentant du Brésil | 26/03/1966 |
COT/STAT/63/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par le Danemark | 28/03/1966 |
L/2577/Add.1 | Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Addendum - Niger | 28/03/1966 |
L/2591/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Marché commun d'Amérique centrale - Rapport sur l'intégration économique en 1965 - Communication du gouvernement du Nicaragua - Addendum | 28/03/1966 |
L/2605 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Ecoulement des excédents de produits de base - Rapports présentés par des parties contractantes | 28/03/1966 |
L/2608 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Incidence des problèmes relatifs aux produits de base sur les échanges internationaux - Note du Secrétariat | 28/03/1966 |
L/2612 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Réponses au questionnaire | 28/03/1966 |
L/2614 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Rapport du Comité du commerce et du développement | 28/03/1966 |
L/2615 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Mesures prises au titre de la section C de l'article XVIII - Sixième examen annuel - Note du Secrétariat | 28/03/1966 |
Spec(66)20 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - Restrictions à l'importation de produits agricoles au Luxembourg - Projet de rapport du Groupe de travail | 28/03/1966 |
SR.23/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 24 mars 1966, à 15heures | 28/03/1966 |
[TWENTY-THREE]/OD/4#OD/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Programme des séances - Mardi 29 mars 1966 | 29/03/1966 |
L/2563/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Formalités consulaires - Addendum - Pérou | 29/03/1966 |
L/2568/Add.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième-session - [24 mars - 6 avril 1966] - Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées contrairement à l'Accord général et non couvertes par des dérogations - Addendum - République fédérale d'Allemagne | 29/03/1966 |
L/2577/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Gabon | 29/03/1966 |
L/2593/Add.2 | Commerce d'Etat - Notifications au titre du paragraphe 4, alinéa a) de l'article XVII - Addendum - Australie | 29/03/1966 |
L/2601/Add.1 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI - Addendum - Australie | 29/03/1966 |
L/2601/Add.2 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI - Addendum - Tchécoslovaquie | 29/03/1966 |
L/2616 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Communauté économique européenne - Déclaration du représentant de la Communauté économique européenneà la vingt-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES | 29/03/1966 |
L/2620 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits de la Somalie - Rapport du Groupe de travail | 29/03/1966 |
[TWENTY-THREE]/OD/5#OD/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Programme des séances - Mercredi 30 mars 1966 | 30/03/1966 |
COM.TD/B/3/Corr.2 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles à l'importation - Rapport du Groupe des restrictions résiduelles au Comité du commerce et du développement - Corrigendum | 30/03/1966 |
COM.TD/B/W/1/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles - Renseignements communiqués par les gouvernements sur les restrictions résiduelles appliquées à des produits à l'exportation desquels les pays peu développés ont fait savoir qu'ils portaient intérêt - Corrigendum au COM.TD/B/W/1 et addenda 1 and 2 | 30/03/1966 |
GATT/953 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Australie obtient une dérogation l'autorisant à établir des droits préférentiels en faveur des importations des pays peu développés | 30/03/1966 |
L/2563/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Formalités consulaires - Addendum - Espagne | 30/03/1966 |
L/2577/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Madagascar | 30/03/1966 |
L/2577/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Notifications des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Addendum - Burundi | 30/03/1966 |
L/2596/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Groupe de travail des dérogations accordées au Luxembourg et aux Etats-Unis - Révision | 30/03/1966 |
L/2612/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Réponses au questionnaire - Addendum - Appendice B - Droits indiqués dans le tarif du Royaume-Uni pour les importations en provenance des pays du Commonwealth | 30/03/1966 |
L/2618 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Treizième rapport annuel - 1965 - présenté par le gouvernement de la Libye | 30/03/1966 |
L/2624 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Comité des négociations commerciales - Rapport du Président | 30/03/1966 |
[TWENTY-THREE]/OD/6#OD/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Programme des séances - Jeudi 31 mars 1966 | 31/03/1966 |
COT/STAT/33/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par le Canada - Addendum | 31/03/1966 |
COT/W/68 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 31/03/1966 |
L/2606/Corr.1 | Accession de la Suisse - Note du Directeur général - Corrigendum | 31/03/1966 |
L/2619 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Association latino-américaine de libre-échange - Rapport présenté par les parties contractantes membres de l'Association | 31/03/1966 |
L/2621 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Association entre la Turquie et la Communauté économique européenne - Déclaration faite par M. Emre, Turquie, au sujet de la mise en oeuvre de l'Accord créant une association entre la Turquie et la Communauté économique européenne | 31/03/1966 |
L/2625 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Restrictions à l'importation de produits agricoles au Luxembourg - Rapport du Groupe de travail | 31/03/1966 |
L/2626 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Accession de l'Algérie | 31/03/1966 |
Spec(66)21 | Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance de paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII, paragraphe 12, alinéa b), avec le Brésil | 31/03/1966 |
Spec(66)22 | Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec l'Espagne | 31/03/1966 |
TWENTY-THREE/3/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Liste des représentants des PARTIES CONRACTANTES et gouvernements associés - Addendum | 31/03/1966 |
TWENTY-THREE/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril] 1966 - Situations des pouvoirs des représentants - Rapport du Directeur général | 31/03/1966 |
[TWENTY-THREE]/OD/7#OD/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Programme des séances - Vendredi 1er avril 1966 | 01/04/1966 |
COT/STAT/27/Rev.1/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 01/04/1966 |
L/2577/Add.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Sierra Leone | 01/04/1966 |
L/2577/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Togo | 01/04/1966 |
L/2622 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Association entre la Grèce et la Communauté économique européenne - Déclaration faite le 28 mars 1966 par son Excellence M. Tziras (Grèce) au sujet de la mise en oeuvre de l'Accord créant une association entre la Grèce et la Communauté économique européenne | 01/04/1966 |
L/2623 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Union douanière et économique de l'Afrique centrale - Déclaration faite le 28 mars 1966 par Son Excellence M. Guerillot, Ambassadeur de la République centrafricaine auprès de la Communauté économique européenne, au sujet de la mise en place de l'Union douanière et économique de l'Afrique centrale | 01/04/1966 |
Spec(66)23 | Groupe de travail de l'Accord créant une zone de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie - Projet de rapport | 01/04/1966 |
Spec(66)24 | Restrictions à l'importation de produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 01/04/1966 |
Spec(66)25 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Mise de documents en distribution générale | 01/04/1966 |
[TWENTY-THREE]/OD/8#OD/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Programme des séances - Samedi 2 avril 1966 | 02/04/1966 |
GATT/954 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Suisse devient membre de plein droit du GATT | 02/04/1966 |
L/2568/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième-session - [24 mars - 6 avril 1966] - Notification de restrictions quantitatives à l'importation appliquées contrairement à l'Accord général et non couvertes par des dérogations - Addendum - Autriche | 02/04/1966 |
L/2577/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Tchad | 02/04/1966 |
Spec(66)26 | Groupe de travail de l'accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Projet de rapport du Groupe de travail | 02/04/1966 |
[TWENTY-THREE]/OD/9#OD/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Programme des séances - Lundi 4 1er avril 1966 | 04/04/1966 |
L/2563/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Formalités consulaires - Addendum - Portugal | 04/04/1966 |
L/2564/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Mise de document en distribution générale - Recommandation du Comité des restrictions à l'importation (Balance des paiements) - Addendum | 04/04/1966 |
L/2627 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Australie - Préférences tarifaires pour les pays peu développés - Décision du 28 mars 1966 | 04/04/1966 |
L/2628 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Groupe de travail de l'accord créant une zone de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie - Rapport du Groupe de travail | 04/04/1966 |
L/2631 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Restrictions à l'importation de produits agricoles aux Etats-Unis - Rapport du Groupe de travail | 04/04/1966 |
L/2631/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Restrictions à l'importation de produits agricoles aux Etats-Unis - Rapport du Groupe de travail | 04/04/1966 |
L/2633 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Rapport du Groupe de travail | 04/04/1966 |
LDC/M/36 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe officieux de représentants de pays peu développés tenue les 15 et 16 mars 1966 - Préparé par le Secrétariat | 04/04/1966 |
W.23/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Ceylan - Majoration temporaire de droits de douane - Projet de décision | 04/04/1966 |
[TWENTY-THREE]/OD/10#OD/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Programme des séances - Mardi 5 avril 1966 | 05/04/1966 |
COT/21/Add.2 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre Hong Kong et la République fédérale d'Allemagne - Addendum | 05/04/1966 |
L/2575/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Directeur général - Corrigendum | 05/04/1966 |
L/2577/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Cambodge | 05/04/1966 |
L/2629 | Australie - Adoption de la Nomenclature de Bruxelles | 05/04/1966 |
L/2632 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Accession de la Suisse conformément à l'article XXXIII - Note du Directeur général | 05/04/1966 |
L/2633/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Rapport du Groupe de travail - Addendum | 05/04/1966 |
L/2634 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII, paragraphe 12, alinéa b) avec le Brésil | 05/04/1966 |
L/2635 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec l'Espagne | 05/04/1966 |
L/2636 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon des chefs de délégation (Vingt-troisième session) - Procès-verbal des réunions du 25 mars et du 1er avril 1966 | 05/04/1966 |
Spec(66)27 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - Réglement intérieur - Proposition d'amendement aux articles 10 et 11 - Proposition présentée par le Président | 05/04/1966 |
SR.23/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 28 mars 1966 à 15heures | 05/04/1966 |
TWENTY-THREE/3/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966 - Liste des représentants des PARTIES CONRACTANTES et gouvernements associés - Addendum | 05/04/1966 |
TWENTY-THREE/4/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril] 1966 - Situations des pouvoirs des représentants - Rapport du Directeur général - Révision | 05/04/1966 |
W.23/5/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Ceylan - Majoration temporaire des droits de douane - Projet de décision - Corrigendum | 05/04/1966 |
W.23/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Situation des Protocoles - Prorogation du délai d'acceptation de certains protocoles - Note du Secrétariat | 05/04/1966 |
W.23/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Négociations au titre de l'article XXVIII, paragraphe premier - Prorogation du délai - Note du Directeur général | 05/04/1966 |
W.23/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Election du bureau - Note du Président | 05/04/1966 |
[TWENTY-THREE]/OD/11#OD/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Programme des séances - Mercredi 6 avril 1966 | 06/04/1966 |
BOP/56/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation avec l'Espagne - Document de base pour la consultation - Corrigendum | 06/04/1966 |
SR.23/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 29 mars 1966, à 15heures | 06/04/1966 |
TN.64/NTB/W/9 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires - Groupe des politiques antidumping - Dumping sporadique - Note du gouvernement du Canada | 06/04/1966 |
BOP/57/Add.4 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1966 au titre de l'article XVIII, paragraphe 12, alinéa (b) - Document de travail pour la consultation - Annexe - Evolution des prix au Brésil - Addendum | 07/04/1966 |
GATT/955 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Election du Bureau à la clôture de la vingt-troisième session | 07/04/1966 |
L/2503/Add.1 | Uruguay - Restrictions appliquées pour des raisons de balance des paiements - Addendum - Supplément au rapport sur la consultation de 1965 | 07/04/1966 |
L/2577/Add.10 | Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Addendum - Kenya | 07/04/1966 |
L/2593/Add.4 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII, paragraphe 4, alinéa a) - Addendum - Tchécoslovaquie | 07/04/1966 |
L/2630 | Irlande - Prélèvement temporaire sur les importations - Communication du gouvernement irlandais | 07/04/1966 |
L/2637 | Liste du Pérou - Renégociations - Prorogation de la période de validité - Décision du 1er avril 1966 | 07/04/1966 |
L/2638 | Liste de la Turquie - Renégociation - Prorogation de la période de validité - Décision du 1er avril 1966 | 07/04/1966 |
L/2639 | Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits de la Somalie - Décision du 1er avril 1966 | 07/04/1966 |
L/2640 | Accession de la Suisse - Décision du 1er avril 1966 | 07/04/1966 |
L/2641 | Ceylan, majoration temporaire des droits de douane - Décision du 6 avril 1966 | 12/04/1966 |
COT/STAT/37/Add.1/Rev.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1964 et 1er trimestre 1965) - Communiquées par l'Inde - Révision | 13/04/1966 |
COT/STAT/37/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par l'Inde - Addendum | 13/04/1966 |
COT/STAT/47/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par la Jamaïque - Addendum | 13/04/1966 |
L/2628/Corr.1 | Groupe de travail de l'Accord créant une zone de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie - Rapport du Groupe de travail - Corrigendum | 13/04/1966 |
LDC/M/37 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe de représentants de pays peu développés, tenue le 22 mars 1966 - Établi par le Secrétariat | 13/04/1966 |
COM.TD/21 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 14/04/1966 |
SR.23/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 30 mars 1966 à 15heures | 14/04/1966 |
GATT/AIR/548 | Réunion du Comité des textiles de coton | 15/04/1966 |
L/2568/Add.2/Corr.1 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées contrairement à l'Accord général et non couvertes par des dérogations - Japon - Corrigendum | 15/04/1966 |
SR.23/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 31 mars 1966, à 10 heures | 15/04/1966 |
ICITO/1/36 | Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce - Compte rendu de la réunion du Comité exécutif tenue à la Villa Le Bocage, à genève, le 29 mars 1968, à 15 heures | 17/04/1966 |
GATT/956 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Japon libère l'importation de produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays peu développés | 18/04/1966 |
L/2431/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par la Grèce - Bandages et pneumatiques creux - Addendum | 18/04/1966 |
L/2642 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Relations entre le GATT et l'UNCTAD - Déclaration faite le 5 avril 1966 par le Directeur général à la vingt-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES | 19/04/1966 |
L/2643 | Protocole d'accession de la Suisse | 19/04/1966 |
SR.23/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 31 mars 1966, à 15 heures | 19/04/1966 |
TN.64/NTB/W/10 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Commentaires du Royaume-Uni | 19/04/1966 |
SR.23/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 1er avril 1966, à 14 heures 30 | 20/04/1966 |
COM.TD/C/W/7 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Activités du Comité consultatif international du coton - Note du Secrétariat | 21/04/1966 |
COT/59/Add.1 | [Comité des textiles de coton] - Importations de textiles de coton dans le Royaume-Uni - Addendum - Projet de modification des propositions antérieures | 21/04/1966 |
COT/W/69 | Comité des textiles de coton - Liste des représentants | 21/04/1966 |
Let/195 | [sans titre] | 21/04/1966 |
SR.23/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 4 avril 1966, à 14h. 30 | 21/04/1966 |
TN.64/NTB/W/10/Add.1 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste des questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires de la Communauté économique européenne | 21/04/1966 |
GATT/957 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La vingt-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, tenue à Genève du 24 mars au 6 avril 1966 | 22/04/1966 |
Spec(66)28 | Projet de conclusions à faire précéder d'un compte rendu complet des débats du Comité des textiles de coton à sa réunion des 21 et 22 avril 1966 | 22/04/1966 |
SR.23/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la neuvième réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 5 avril 1966, à 10 heures | 22/04/1966 |
TN.64/NTB/W/10/Add.2 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste des questions concernant les mesures antidumping - Observations du gouvernement japonais | 22/04/1966 |
COT/STAT/44/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par le Danemark - Addendum | 25/04/1966 |
L/2644 | Procédures d'application de l'article XXIII - Décision du 5 avril 1966 | 25/04/1966 |
SR.23/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la dixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 5 avril 1966, à 15 heures | 25/04/1966 |
COM.TD/G/6/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts des études sur les relations entre le commerce et l'assistance - Note du Secrétariat sur la réunion que le Groupe d'experts des études sur les relations entre le commerce et l'assistance a tenue du 15 au 20 décembre 1965 - Nigéria - Corrigendum | 26/04/1966 |
SECRET/163 | Liste I - Australie - Recours à l'article XIX - Aciers alliés | 26/04/1966 |
TN.64/Me/W/15 | Groupe de la viande - Canada | 26/04/1966 |
L/2593/Add.3 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII, paragraphe 4, alinéa a) - Addendum - Norvège | 27/04/1966 |
L/2645 | Nouveaux Etats indépendants - Application de fait de l'Accord général | 27/04/1966 |
L/2646 | Situation des Protocoles - Prorogation du délai d'acceptation de certains Protocoles - Décision du 6 avril 1966 | 27/04/1966 |
SR.23/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la onzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 6 avril 1966, à 10 heures | 27/04/1966 |
L/2577/Add.11 | Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Addendum - Sénégal | 28/04/1966 |
Let/183 | Deuxième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 octobre 1964 - Notification d'acceptations | 28/04/1966 |
Let/184 | Protocole à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, reprenant les résultats de la Conférence tarifaire de 1960-61, fait à Genève le 16 juillet 1962 - Notification d'acceptation | 28/04/1966 |
Let/185 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Tokyo le 12 novembre 1959 - Notification d'acceptation | 28/04/1966 |
Let/186 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 28/04/1966 |
Let/187 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 octobre 1964 - Notification d'acceptations | 28/04/1966 |
Let/188 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 5 mars 1964 - Notification d'acceptations | 28/04/1966 |
Let/189 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 28/04/1966 |
Let/190 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commece par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptations | 28/04/1966 |
Let/191 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 13 novembre 1962 - Notification d'acceptation | 28/04/1966 |
Let/192 | Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 octobre 1964 - Notification d'acceptations | 28/04/1966 |
TN.64/NTB/W/10/Add.3 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires des Etats-Unis | 28/04/1966 |
COT/W/70 | Comité des textiles de coton - Réunion des 21 et 22 avril 1966 - Conclusions adoptées par le Comité | 29/04/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Formation en matière de promotion des exportations | 29/04/1966 |
INF/118 | Liste des documents parus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1965 | 29/04/1966 |
Let/197 | [sans titre] | 29/04/1966 |
TN.64/NTB/W/10/Add.4 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires de la Norvège | 29/04/1966 |
COM.TD/18/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre des conclusions ministérielles de 1963 concernant le commerce des produits tropicaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 03/05/1966 |
COT/34/Add.3 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande formulée par les États-Unis au titre des articles 3 et 6 c) - Addendum - Renseignements communiqués par le Brésil | 04/05/1966 |
COT/64 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation au titre de l'article 3 | 04/05/1966 |
L/2577/Add.12 | Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Addendum - Jamaïque | 04/05/1966 |
LDC/M/38 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe de représentants de pays peu développés, tenue le 25 avril 1966 - Établi par le Secrétariat | 04/05/1966 |
SR.23/Index | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars-6 avril 1966] - Vingt-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES - (24 mars-6 avril) - Index analytique des comptes rendus (SR.23/1-11) | 04/05/1966 |
TN.64/Me/W/16 | Groupe de la viande - Yougoslavie | 04/05/1966 |
COM.TD/B/W/5 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles à l'importation - Renseignements fournis par les gouvernements sur les restrictions à l'importation concernant les produits indiqués dans le cadre des négociations Kennedy et dont l'exportation intéresse les pays peu développés | 05/05/1966 |
L/2648 | Index analytique - Note du Directeur général | 05/05/1966 |
TN.64/NTB/W/10/Add.5 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste des questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires du gouvernement du Canada | 05/05/1966 |
TN.64/NTB/W/10/Add.6 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste des questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires du Danemark | 05/05/1966 |
L/2593/Add.5 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Finlande | 06/05/1966 |
L/2601/Add.3 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI - Addendum - Finlande - Subventions accordées pour 1965 et 1966 | 06/05/1966 |
L/2647 | Mise de documents en distribution générale | 06/05/1966 |
TN.64/NTB/W/10/Add.7 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste des questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires de la Suède | 06/05/1966 |
L/2568/Add.8/Corr.1 | Notifications de restrictions quantitatives à l'importation appliquées contrairement à l'Accord général et non couvertes par des dérogations - Autriche - Corrigendum | 09/05/1966 |
L/2649 | Restrictions à l'importation appliquées par la Nouvelle-Zélande - Modification de restrictions | 09/05/1966 |
COM.TD/W/19 | Comité du commerce et du développement - Restrictions à l'importation des produits signalés au troisième Comité comme présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays peu développés - Note du Secrétariat | 10/05/1966 |
Let/199 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptations | 10/05/1966 |
Let/200 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptations | 10/05/1966 |
SR.23/6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Compte rendu de la sixième séance - Corrigendum | 10/05/1966 |
COT/STAT/31/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 11/05/1966 |
SR.23/2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la deuxième séance - Corrigendum | 11/05/1966 |
SR.23/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la troisième séance - Corrigendum | 11/05/1966 |
SR.23/5/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la cinquième séance - Corrigendum | 11/05/1966 |
Spec(66)29 | Centre du commerce international - Organisation et ordre du jour de la réunion sur la formation professionnelle 12 et 13 mai 1966 | 12/05/1966 |
Spec(66)30 | 12/05/1966 | |
Spec(66)31 | Formation de candidats des pays en voie de développement à la promotion des exportations - Italie | 12/05/1966 |
Spec(66)34 | Centre du commerce international du GATT - Déclaration de M. Harb, Délégué de la République arabe unie | 12/05/1966 |
GATTOfficeCircular/88/Rev.1 | Instructions aux secrétaires concernant la correspondance et la tenue des dossiers - [Révision] | 13/05/1966 |
GATTOfficeCircular/89/Rev.1 | Règles concernant la correspondance à l'intention des administrateurs | 13/05/1966 |
L/2552/Add.1/Corr.1 | Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Corrigendum | 13/05/1966 |
L/2568/Add.3/Corr.1 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Royaume-Uni - Corrigendum | 13/05/1966 |
L/2650 | Rwanda - Régime des importations - Communication du Gouvernement de la République rwandaise | 13/05/1966 |
L/2651 | Taxes temporaires à l'importation appliquées dans le Royaume-Uni | 13/05/1966 |
Spec(66)35 | Réunion sur la formation professionnelle, tenue les 12 et 13 mai 1966 - Résumé des débats du premier jour : 12 mai 1966 | 13/05/1966 |
L/2647/Add.1 | Mise en distribution générale de documents - Addendum - Documents relatifs au Comité du commerce et du développement | 16/05/1966 |
Let/202 | Lettre du 16 mai 1966 | 16/05/1966 |
GATT/958 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les Etats-Unis suppriment les droits de douane et taxes sur certains produits tropicaux | 17/05/1966 |
COM.TD/22 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre des conclusions ministérielles de 1963 et de la Partie IV de l'Accord général - Notification présentée par le gouvernement des États-Unis | 18/05/1966 |
COT/11/Add.2 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le Japon et les États-Unis - Addendum | 18/05/1966 |
COT/65 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation présentée par les États-Unis au titre des articles 3 et 6 c) | 18/05/1966 |
L/2593/Add.7 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Suède | 18/05/1966 |
LDC/M/39 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe de représentants de pays peu développés tenue le 6 mai 1966 - Établi par le Secrétariat | 18/05/1966 |
GATT/AIR/549 | Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni | 20/05/1966 |
L/2534/Add.6 | Application de facto de la Partie IV - Déclaration prorogeant l'application de facto des dispositions du Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement - Addendum | 20/05/1966 |
L/2577/Add.13 | Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Addendum - Chypre | 20/05/1966 |
L/2593/Add.6 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII:4 a) de l'Accord général - Addendum - Royaume-Uni | 20/05/1966 |
L/2601/Add.4 | Subventions - Notifications présentées en application de l'article XVI - Addendum - Suède | 20/05/1966 |
TN.64/Me/W/17 | Groupe de la viande - Communauté économique européenne | 20/05/1966 |
TN.64/NTB/W/10/Add.8 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires de l'Australie | 20/05/1966 |
TN.64/NTB/W/10/Add.9 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires de la Nouvelle-Zélande | 20/05/1966 |
TN.64/73/Rev.1 | Comité des négociations commerciales - Etat des offres - Note du Directeur général - Révision | 23/05/1966 |
COT/66 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures de limitation prises par les États-Unis au titre de l'article 3 | 24/05/1966 |
GATT/AIR/550 | Comité du commerce et du développement | 25/05/1966 |
GATTOfficeCircular/162 | Dossier général de circulation intérieure - Instruction aux secrétaires | 25/05/1966 |
L/2652 | Australie - Préférences tarifaires pour les pays peu développés | 25/05/1966 |
Let/203 | Troisième procès-verbal prorogeant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 25/05/1966 |
Let/204 | Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 25/05/1966 |
Let/205 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République populaire fédérative de Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 25/05/1966 |
Let/206 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptation | 25/05/1966 |
Let/209 | Lettre du 25 mai 1966 | 25/05/1966 |
SECRET/123/Add.20/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Rapport de la délégation de la Nouvell-Zélande - Corrigendum | 25/05/1966 |
SR.23/2/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la deuxième séance - Corrigendum | 25/05/1966 |
SR.23/7/Corr.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966] - Compte rendu de la septième séance - Corrigendum | 25/05/1966 |
SR.23/8/Corr.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - 24 mars - 6 avril 1966] - Compte rendu de la huitième séance - Corrigendum | 25/05/1966 |
COM.TD/W/23 | Comité du commerce et du développement - Réunion que le Comité tiendra les 7 et 8 juin 1966 - Ordre du jour provisoire annoté | 26/05/1966 |
GATT/AIR/551 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 26/05/1966 |
GATT/AIR/552 | Conseil des représentants | 26/05/1966 |
L/2655 | Accession de la Corée - Note du Directeur général | 26/05/1966 |
COM.TD/W/24 | Comité du commerce et du développement - Examen du programme de travail du Comité | 27/05/1966 |
L/2654 | Fixation de contributions addtionnelles au budget de 1966 et d'avances additionnelles au Fonds de roulement - Note du Directeur général | 27/05/1966 |
COT/STAT/34/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par la Turquie - Addendum | 31/05/1966 |
COT/STAT/35/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par le Portugal - Addendum | 31/05/1966 |
L/2653 | Troisième déclaration de rectification et de modification - Liste XLII - Israël | 31/05/1966 |
TN.64/67/Rev.1 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Représentants résidants - Révision | 31/05/1966 |
TN.64/DP/W/17 | Groupe pilote des produits laitiers - Communauté économique européenne | 31/05/1966 |
TN.64/NTB/41 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et para tarifaires - Groupe des politiques antidumping - Composition et mandat | 31/05/1966 |
GATTOfficeCircular/161 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et des télégrammes | 02/06/1966 |
L/2577/Add.14 | Notification des restrictions à l'importation des pays ayant récemment aquis leur indépendance - Addendum - Tanzanie | 02/06/1966 |
L/2593/Add.9 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément au paragraphe 4, alinéa a) de l'article XVII - Addendum - Canada | 02/06/1966 |
LDC/M/40 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe de représentants des pays peu développés tenue le 23 mai 1966 - Établi par le Secrétariat | 02/06/1966 |
Spec(66)36 | Suggetions sur les procédures de négociations entre pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 02/06/1966 |
COM.TD/B/W/5/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles à l'importation - Renseignements fournis par les gouvernements sur les restrictions à l'importation concernant les produits indiqués dans le cadre des négociations Kennedy et dont l'exportation intéresse les pays peu développés - Addendum - Etats-Unis | 03/06/1966 |
COT/STAT/29/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1965) - Communiquées par Hong Kong - Addendum | 03/06/1966 |
L/2656 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine | 03/06/1966 |
L/2658 | Situation du Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement | 06/06/1966 |
TN.64/NTB/W/11 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Note du secrétariat sur la réunion des 10 et 11 mai 1966 | 06/06/1966 |
COT/46/Add.2 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demandes formulées par l'Italie au titre de l'article 3 - Addendum | 07/06/1966 |
COT/8/Add.4 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la République de Chine - Addendum | 07/06/1966 |
L/2601/Add.5 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI, paragraphe 1 - Addendum - Afrique du Sud - I. Engrais | 07/06/1966 |
TN.64/DP/W/18 | Groupe pilote des produits laitiers - Pologne | 07/06/1966 |
TN.64/DP/W/19 | Groupe pilote des produits laitiers - Suggestions de la Nouvelle-Zélande pour la réunion du Groupe des produits laitiers qui doit se tenir à partir du 20 juin 1966 | 07/06/1966 |
COM.TD/W/25 | Comité du commerce et du développement - Déclaration liminaire faite par le Président, S.E. M. C. Valenzuela le 7 juin 1966 | 08/06/1966 |
L/2593/Add.10 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Autriche | 08/06/1966 |
L/2659 | Troisième déclaration de rectification et de modification - Liste XIX - Royaume-Ui | 08/06/1966 |
Spec(66)37 | Comité du commerce et du développement - Dispositions relatives à la présentation des rapports en vue de l'examen de la mise en oeuvre de la Partie IV - Conclusions proposées en vue de leur insertion dans le compte rendu de la réunion | 08/06/1966 |
C/67 | Conseil - 10 juin 1966 - Ordre du jour provisoire | 09/06/1966 |
C/W/105 | Conseil - 10 juin 1966 - Programme des réunions - Programme proposé par le Directeur général | 09/06/1966 |
GATT/AIR/553 | Comité des négociations commerciales | 09/06/1966 |
L/2568/Add.9 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Portugal | 09/06/1966 |
Let/212 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Remise de copies certifiées conformes | 09/06/1966 |
Let/213 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptation | 09/06/1966 |
Let/214 | [sans titre] | 09/06/1966 |
COM.TD/W/19/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Restrictions à l'importation des produits signalés au troisième Comité comme présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays peu développés - Note du Secrétariat - Corrigendum | 10/06/1966 |
COT/STAT/49 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la Norvège | 10/06/1966 |
COT/W/71 | Comité des textiles de coton - Projet de rapport sur la réunion du Comité tenue les 21 et 22 avril 1966 au Palais des Nations | 10/06/1966 |
COM.TD/G/5/Corr.1 | Groupe d'experts des études sur les relations entre le commerce et l'assistance - Note du Secrétariat sur la réunion tenue les 5 et 6 juillet 1965 par le Groupe d'experts des études sur les relations entre le commerce et l'assistance - Ouganda - Corrigendum | 13/06/1966 |
GATT/959 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Eric Wyndham White, Directeur général du GATT, docteur en droit honoris causa de l'université de Californie | 13/06/1966 |
GATT/960 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La République de Corée va participer aux Négociations Kennedy en vue d'accéder au GATT | 13/06/1966 |
L/2593/Add.8 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII, paragraphe 4, alinéa a) - Addendum - Afrique du Sud | 13/06/1966 |
Spec(66)38 | Groupe de la viande - Liste de documents | 13/06/1966 |
TN.64/Me/W/18 | Groupe de la viande - Pologne | 13/06/1966 |
TN.64/Me/W/19 | Groupe de la viande - Autriche | 13/06/1966 |
BOP/58 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Consultations de 1966 au titre de l'article XII - Nouvelle-Zélande - Document de travail pour la consultation | 14/06/1966 |
GATT/AIR/554 | Accession de la Yougoslavie | 14/06/1966 |
L/2601/Add.6 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI - Addendum - Autriche | 14/06/1966 |
L/2593/Add.11 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Espagne | 15/06/1966 |
COM.TD/W/26 | Comité du commerce et du développement - Participation des pays peu développés aux Négociations Kennedy - Déclaration du Directeur général adjoint faite à la séance du Comité du 8 juin 1966 | 16/06/1966 |
GATT/AIR/555 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 16/06/1966 |
L/2660 | Programme des réunions | 16/06/1966 |
LDC/M/41 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe de représentants de pays peu développés tenue le 6 juin 1966 - Établi par le Secrétariat | 16/06/1966 |
Let/217 | [sans titre] | 16/06/1966 |
Spec(66)40 | Décision prise le 1er juin 1966 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre la Nouvelle-Zélande et le Fonds | 16/06/1966 |
C/M/36 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 10 juin 1966 | 17/06/1966 |
COT/37/Add.4 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements communiqués par le Canada - Addendum | 17/06/1966 |
L/2661 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Composition et mandat | 17/06/1966 |
TN.64/67/Rev.1/Add.1 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Représentants résidants - Addendum | 17/06/1966 |
TN.64/DP/W/20 | Groupe pilote des produits laitiers - Austria | 17/06/1966 |
TN.64/Me/W/10/Add.1 | Groupe de la viande - Australie - Addendum | 17/06/1966 |
TN.64/Me/W/13/Add.1 | Groupe de la viande - Etats-Unis - Addendum | 17/06/1966 |
TN.64/Me/W/15/Corr.1 | Groupe de la viande - Canada - Corrigendum | 17/06/1966 |
TN.64/Me/W/16/Corr.1 | Groupe de la viande - Yougoslavie - Corrigendum | 17/06/1966 |
Spec(66)39 | Version provisoire - Colloque sur la formation à la promotion des exportations - 12-13 mai 1966 - Sommaire | 20/06/1966 |
Spec(66)41 | Groupe des produits laitiers - Liste des documents | 20/06/1966 |
TN.64/NTB/42 | Sous-Comité des négociations commerciales - Sous-Comité des obstacles non-tarifaires et paratarifaires - Procédures et droits antidumping - Communication de la Chambre de commerce internationale | 20/06/1966 |
GATT/961 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion du Comité des négociations commerciales des 8 et 9 juillet | 21/06/1966 |
L/2568/Add.10 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Portugal | 21/06/1966 |
SR.23/5/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars-6 avril 1966] - Compte rendu de la cinquième séance - Corrigendum | 21/06/1966 |
Spec(66)42 | Comité du commerce et du développement - Projet de compte rendu de la réunion tenue les 7 et 8 juin 1966 | 22/06/1966 |
TN.64/DP/W/21 | Groupe pilote des produits laitiers - Irlande | 22/06/1966 |
TN.64/NTB/W/12 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Commentaires du Royaume-Uni sur les points I à V | 22/06/1966 |
GATT/AIR/556 | Réunion du Groupe des restrictions résiduelles (13 - 15 juillet) | 23/06/1966 |
TN.64/DP/W/7/Corr.1 | Groupe pilote des produits laitiers - Australie - Corrigendum | 23/06/1966 |
TN.64/NTB/W/12/Add.1 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Observations de la Norvège sur les points I à V et IX à XIII | 23/06/1966 |
GATT/AIR/557 | Comité des négociations commerciales | 24/06/1966 |
INF/120 | Documents mis en distribution générale - Tranche du 6 juin 1966 | 24/06/1966 |
L/2601/Add.8 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI - Addendum - Subventions accordées à l'agriculture espagnole | 24/06/1966 |
TN.64/NTB/W/12/Add.2 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste des questions concernant les mesures antidumping - Commentaires de la Communauté économique européenne sur les points I à V et IX à XIII | 24/06/1966 |
C/M/36/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Bureau international du travail, à Genève, le 10 juin 1966 - Corrigendum | 27/06/1966 |
COT/STAT/50 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par le Royaume-Uni | 28/06/1966 |
GATT/962 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Partie IV de l'Accord général entre en vigueur | 28/06/1966 |
GATT/AIR/558 | Négociations au titre de l'article XXVIII | 28/06/1966 |
GATT/AIR/559 | Groupe des produits tropicaux du Comité des négociations commerciales | 28/06/1966 |
L/2593/Add.12 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Japon | 28/06/1966 |
Spec(66)5/Add.1 | Renégociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis | 28/06/1966 |
COM.TD/23 | Comité du commerce et du développement - Produits signalés comme intéressant le commerce d'exportation des pays peu développés - Note du Secrétariat | 29/06/1966 |
L/2665 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation de la Trinidad et Tobago | 29/06/1966 |
TN.64/Me/W/22 | Groupe de la viande - Tableau récapitulatif | 29/06/1966 |
TN.64/NTB/W/12/Add.3 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires du gouvernement canadien sur les points I-V, IX-XI et XIII | 29/06/1966 |
COT/65/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation présentée par les États-Unis au titre des articles 3 et 6 c) - Addendum | 30/06/1966 |
L/2623/Add.1 | Union douanière et économique de l'Afrique centrale - Déclaration concernant la mise en plaoe de l'Union - Addendum | 30/06/1966 |
L/2656/Add.1 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine | 30/06/1966 |
L/2662 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine | 30/06/1966 |
Let/210 | [sans titre] | 30/06/1966 |
TN.64/NTB/W/10/Add.10 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires de la Finlande | 30/06/1966 |
TN.64/NTB/W/12/Add.4 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires de la Finlande sur les points I-V et IX-XIII | 30/06/1966 |
TN.64/NTB/W/12/Add.5 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires des Etats-Unis sur les points I à V | 30/06/1966 |
BISD/14S/1966 | 01/07/1966 | |
COT/33/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Grèce - Addendum | 01/07/1966 |
GATT/963 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Suède supprime ou réduit les droits de douane sur les produits tropicaux présentant un intérêt pour les pays peu développés | 01/07/1966 |
SECRET/165 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne | 01/07/1966 |
TN.64/NTB/W/12/Add.6 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Observations du Japon sur les points I à V, IX à XI et XIII | 01/07/1966 |
GATT/964 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Suisse acquiert le statut complet de partie contractante à l'Accord général | 04/07/1966 |
L/2601/Add.9 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Danemark - Notification des aides à l'agriculture | 04/07/1966 |
Let/222 | [sans titre] | 04/07/1966 |
TN.64/NTB/W/12/Add.7 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Commentaires du Danemark sur les points I-V et IX-XI | 04/07/1966 |
L/2664 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1967 | 05/07/1966 |
L/2666 | Protocole modifiant l'Accord général par l'insertion d'une Partie IV - Entrée en vigueur | 05/07/1966 |
L/2667 | Questions administratives et financières - Contributions minimales | 05/07/1966 |
L/2668 | Accession de la Suisse - Entrée en vigueur du Protocole d'accession de la Suisse | 06/07/1966 |
TN.64/DP/W/22 | Groupe pilote des produits laitiers - Déclaration faite le 22 juin 1966 par le représentant de la Nouvelle-Zélande pour présenter la propostion Néo-Zélandaise relative aux produits laitiers | 06/07/1966 |
TN.64/DP/W/23 | Groupe pilote des produits laitiers - Tableau récapitulatif | 06/07/1966 |
TN.64/Me/W/20 | Groupe de la viande - Irlande | 06/07/1966 |
TN.64/Me/W/21 | Groupe de la viande - Espagne | 06/07/1966 |
COM.TD/14/Add.4/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Mesures prises par les gouvernements en application des dispositions de la Partie IV - Corrigendum | 07/07/1966 |
COM.TD/24 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu de la réunion tenue les 7 et 8 juin 1966 | 07/07/1966 |
COT/STAT/51 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la République arabe unie | 07/07/1966 |
GATT/965 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Admission de la Guyane comme partie contractante à l'Accord général | 07/07/1966 |
GATT/AIR/560 | Réunion du Groupe des restrictions résiduelles (13 - 15 juillet) | 07/07/1966 |
L/2593/Add.13 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche - Addendum | 07/07/1966 |
L/2669 | Admission de la Guyane comme partie contractante - Déclaration du Directeur général | 07/07/1966 |
Let/225 | [sans titre] | 07/07/1966 |
TN.64/NTB/W/12/Add.8 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires de la Suède sur les points I-V, IX-X et XIII | 07/07/1966 |
COM.TD/B/W/5/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles à l'importation - Renseignements fournis par les gouvernements sur les restrictions à l'importation concernant les produits indiqués dans le cadre des négociations Kennedy et dont l'exportation intéresse les pays peu développés - Addendum - Italie et Norvège | 08/07/1966 |
COM.TD/B/W/5/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles à l'importation - Renseignements fournis par les gouvernements sur les restrictions à l'importation concernant les produits indiqués dans le cadre des négociations Kennedy et dont l'exportation intéresse les pays peu développés - Addendum - Royaume-Uni | 08/07/1966 |
COT/52/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande présentée par le Canada au titre des articles 3 et 6, paragraphe b) - Addendum | 08/07/1966 |
COT/STAT/52 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par l'Autriche | 08/07/1966 |
L/2671 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation de la Guyane | 08/07/1966 |
L/2672 | Irlande - Prélèvement temporaire sur les importations - Communication du gouvernement irlandais | 08/07/1966 |
TN.64/NTB/W/12/Add.9 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Liste de questions concernant les mesures antidumping - Addendum - Commentaires de l'Australie sur les points I à V et IX à XIII | 08/07/1966 |
TN.64/W/7 | Comité des négociations commerciales - Liste des representants | 08/07/1966 |
GATT/AIR/561 | Réunion du Groupe de l'expansion des échanges entre pays peu développés | 11/07/1966 |
L/2663 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1965 et Rapport du vérificateur extérieur aux comptes | 11/07/1966 |
L/2670 | Article XIX - Mesures prises par l'Espagne - Fromage | 11/07/1966 |
Let/221 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 | 11/07/1966 |
Let/223 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptations | 11/07/1966 |
COM.TD/25 | Comité du commerce et du développement - Elimination ou réduction des droits d'importation sur les produits tropicaux - Suède | 12/07/1966 |
COT/M/6 | Comité des textiles de coton - Rapport de la réunion du Comité tenue les 21 et 22 avril 1966 au Palais des Nations | 12/07/1966 |
GATT/966 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration du président, M. Eric Wyndam White, à l'ouverture de la réunion du Comité des négociations commerciales, le vendredi 8 juillet 1966 | 12/07/1966 |
GATT/AIR/562 | Réunion du Comité des textiles de coton | 12/07/1966 |
L/2673 | Situation des Iles maldives - Application de fait de l'Accord général | 12/07/1966 |
TN.64/W/7/Add.1 | Comité des négociations commerciales - Liste des representants - Addendum | 12/07/1966 |
COM.TD/26 | Comité du commerce et du développement - Restrictions à l'importation des produits signalés au Troisième Comité comme présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays en voie de développement - Rapports présentés par les gouvernements | 13/07/1966 |
COM.TD/B/W/5/Add.4 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles à l'importation - Renseignements fournis par les gouvernements sur les restrictions à l'importation concernant les produits indiqués dans le cadre des négociations Kennedy et dont l'exportation intéresse les pays peu développés - Addendum - Canada | 13/07/1966 |
LDC/M/42 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe de représentants de pays peu développés tenue le 29 juin 1966 - Établi par le Secrétariat | 13/07/1966 |
LDC/M/43 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe de représentants de pays peu développés tenue le 6 juillet 1966 - Établi par le Secrétariat | 13/07/1966 |
Spec(66)44 | Groupe des restrictions résiduelles à l'importation - Liste des documents pour la réunion des 13-15 juillet 1966 - Documentation de base | 13/07/1966 |
L/2593/Add.4/Corr.1 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications conformément à l'article XVII:4 a) - Corrigendum | 14/07/1966 |
COM.TD/B/W/6 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles à l'importation - Suppression des restrictions appliquées aux produits figurant sur les Listes du Troisième Comité - Résumé des informations communiquées par les gouvernements au sujet des mesures prises en application de la recommandation adoptée à la vingt-troisième session | 15/07/1966 |
COT/W/72 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 15/07/1966 |
L/2674 | Restrictions à l'importation en France - Produits libérés le 26 juin 1966 | 15/07/1966 |
L/2601/Add.7 | Subventions - Notifications concernant les subventions - Addendum - Royaume-Uni | 18/07/1966 |
GATT/AIR/563 | Groupe des produits tropicaux du Comité des négociations commerciales | 19/07/1966 |
L/2601/Add.10 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI - Addendum - Japon | 19/07/1966 |
Spec(66)45 | Consultations concernant la balance des paiements, juillet 1966 - Exposé d'introduction par le représentant de la Nouvelle-Zélande | 19/07/1966 |
COT/59/Add.2 | [Comité des textiles de coton] - Importations de textiles de coton dans le Royaume-Uni - Addendum | 20/07/1966 |
GATT/AIR/564 | Accession de la Corée | 20/07/1966 |
GATTOfficeCircular/164 | Livres empruntés à la Bibliothèque des Nations Unies | 20/07/1966 |
Instrument/101 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 20 juillet 1966 - Genève | 20/07/1966 |
L/2568/Add.11 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées contrairement à l'Accord général et non couvertes par des dérogations - Addendum - Norvège | 20/07/1966 |
L/2568/Add.12 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées contrairement à l'Accord général et non couvertes par des dérogations - Addendum - Danemark - Libéralisation du 1er juillet 1966 | 20/07/1966 |
L/2601/Add.11 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Canada | 20/07/1966 |
L/2657 | Accession de la Corée - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur | 20/07/1966 |
TN.64/DP/W/15/Corr.1 | Groupe des produits laitiers - États-Unis - Corrigendum | 20/07/1966 |
TN.64/DP/W/16/Corr.1 | Groupe des produits laitiers - Danemark - Corrigendum | 20/07/1966 |
TN.64/DP/W/18/Corr.1 | Groupe pilote des produits laitiers - Poland - Corrigendum | 20/07/1966 |
TN.64/DP/W/20/Corr.1 | Groupe des produits laitiers - Autriche - Corrigendum | 20/07/1966 |
TN.64/Me/W/11/Corr.1 | Groupe de la viande - Argentine - Corrigendum | 20/07/1966 |
TN.64/Me/W/14/Corr.1 | Groupe de la viande - Danmark - Corrigendum | 20/07/1966 |
TN.64/Me/W/15/Corr.2 | Groupe de la viande - Canada - Corrigendum | 20/07/1966 |
TN.64/Me/W/19/Corr.1 | Groupe de la viande - Autriche - Corrigendum | 20/07/1966 |
TN.64/Me/W/7/Corr.1 | Groupe de la viande - Japon - Corrigendum | 20/07/1966 |
COT/50/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Colombie - Addendum | 21/07/1966 |
GATT/AIR/565 | Négociations commerciales - Sous-comité de la participation des pays peu développés | 21/07/1966 |
L/2675 | Restrictions à l'importation appliquées par la Norvège - Demande de consultation, au titre de l'article XXII, présentée par les Etats-Unis | 21/07/1966 |
LDC/M/44 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe de représentants de pays peu développés tenue le 11 juillet 1966 - Établi par le Secrétariat | 21/07/1966 |
Let/226 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 21/07/1966 |
Let/227 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 18 novembre 1966 - Notification d'acceptations | 21/07/1966 |
Let/229 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 5 mars 1964 - Notification d'acceptation | 21/07/1966 |
Let/231 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 13 novembre 1962 - Notification d'acceptation | 21/07/1966 |
Let/232 | Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 octobre 1964 - Notification d'acceptation | 21/07/1966 |
Let/233 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République populaire fédérative de Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 21/07/1966 |
Spec(66)46 | Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (Balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b) avec la Nouvelle-Zélande | 21/07/1966 |
TN.64/TP/W/4 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Liste des representants | 21/07/1966 |
GATT/AIR/566 | Renvoi de la réunion du Groupe de l'expansion des échanges entre pays en voie de développement | 22/07/1966 |
L/2677 | Accession de la Yougoslavie - Décision du 20 juillet 1966 | 22/07/1966 |
TN.64/TP/W/3 | Groupe des produits tropicaux - Déclaration faite par le représentant de la Finlande - le 22 juillet 1966 | 22/07/1966 |
COT/19/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le gouvernement d'Israël et le gouvernement des États-Unis concernant le commerce des textiles de coton entre Israël et les États-Unis - Addendum | 25/07/1966 |
L/2676 | Rapport du Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni | 25/07/1966 |
L/2678 | Classification tarifaire des Etats-Unis | 25/07/1966 |
TN.64/10/Rev.2/Add.3 | [Comité des négociations commerciales] - Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Addendum | 25/07/1966 |
COT/STAT/54 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par le Japon | 26/07/1966 |
L/2601/Add.12 | Subventions - Notification au titre de l'article XVI:1 - Addendum - Suisse | 26/07/1966 |
L/2679 | Troisième déclaration de rectification et de modification - Liste XXXVIII - Japon | 26/07/1966 |
Spec(66)47 | Compte rendu provisoire de la treizième réunion du Comité des négociations commerciales - tenue au Palais des Nations, à Genève, le 8 juillet 1966 | 26/07/1966 |
TN.64/Ce/W/22 | Groupe des céréales - Projections relatives aux céréales pour 1970 et 1975 en ce qui concerne les pays en voie de développement importateurs | 26/07/1966 |
GATT/967 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Yougoslavie devient partie contractantes au GATT | 27/07/1966 |
GATT/968 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le GATT publie une étude sur les textiles de coton | 27/07/1966 |
COT/STAT/55 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la Suède | 28/07/1966 |
TN.64(SECRET)/4 | Valeur des importations, effectuées par les principaux pays industriels, de certains produits dont l'exportation présente de l'interêt pour les pays peu développés - Note générale | 28/07/1966 |
TN.64/NTB/W/11/Rev.1 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Note du secrétariat sur la réunion des 10 et 11 mai 1966 - Révision | 29/07/1966 |
L/2681 | Protocole d'accession de la Yougoslavie | 01/08/1966 |
GATT/969 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 02/08/1966 |
GATT/AIR/567 | Négociations commerciales - Réunions prévues pour la prédiode suivant immédiatement les vacances d'été | 02/08/1966 |
BOP/R/1 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b) avec la Nouvelle-Zélande | 03/08/1966 |
GATT/AIR/568 | Négociations commerciales - Offres relatives aux produits agricoles | 03/08/1966 |
GATT/AIR/569 | Nouvelle réunion du Groupe des restrictions résiduelles | 03/08/1966 |
COM.TD/23/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits signalés comme intéressant le commerce d'exportation des pays peu développés - Addendum | 05/08/1966 |
L/2680 | Collaboration avec l'UNCTAD - Note du Directeur général | 05/08/1966 |
L/2682 | Canada - Valeurs en douane pour les importations de pommes de terre - Communication du gouvernement du Canada | 05/08/1966 |
TN.64/76 | Comité des négociations commerciales - Problèmes des pays dont l'économie ou le commerce a une structure particulière - Communication de la Grèce | 05/08/1966 |
TN.64/SR.13 | Comité des négociations commerciales - Compte rendu de la treizième réunion, tenue au Palais des Nations, à Genève, le 8 juillet 1966 | 05/08/1966 |
COM.TD/D/W/5 | Comité du commerce et du développement - Groupe spécial de l'expansion des échanges entre pays peu développés - Restrictions quantitatives appliquées à certains pays à l'importation de produits signalés comme présentant de l'intérêt pour les pays peu développés - Note du secrétariat | 08/08/1966 |
TN.64/77 | Comité des négociations commerciales - Participation aux négociations Kennedy - Notification de la République dominicaine | 08/08/1966 |
TN.64/Ce/W/23 | Groupe des céréales - Distribution des documents | 08/08/1966 |
TN.64/DP/W/20/Corr.2 | Groupe des produits laitiers - Autriche - Corrigendum | 08/08/1966 |
GATT/AIR/570 | Négociations commerciales | 10/08/1966 |
Spec(66)48 | Décision prise le 8 juin 1966 le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre la Finlande et le Fonds | 10/08/1966 |
L/2683 | Etats-Unis - Restrictions à l'importation - Limitation des importations de mélanges contenant du sucre et des matières grasses du lait ou de la farine | 11/08/1966 |
LDC/M/44/Rev.1 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe de représentants de pays peu développés tenue le 11 juillet 1966 - Établi par le Secrétariat | 11/08/1966 |
Spec(66)49 | Comité des négociations commerciales - Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Projet de note du Secrétariat sur la réunion du 29 juillet 1966 | 11/08/1966 |
Spec(66)53 | Groupe des restrictions résiduelles - Projet de note du Secrétariat sur la réunion du Groupe des restrictions résiduelles en juillet 1966 | 11/08/1966 |
TN.64/Me/W/23 | Groupe de la viande - Inventaire indicatif des aides et subventions | 11/08/1966 |
TN.64/TP/2/Add.1 | Groupe spécial des produits tropicaux - Composition et mandat - Addendum | 11/08/1966 |
Let/239 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 12/08/1966 |
Let/240 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptations | 12/08/1966 |
Let/241 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptations | 12/08/1966 |
Let/242 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 novembre 1957 - Notification d'acceptation | 12/08/1966 |
Let/243 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 18 février 1959 - Notification d'acceptations | 12/08/1966 |
Let/244 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 août 1959 - Notification d'acceptations | 12/08/1966 |
Let/245 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Notification d'acceptation | 12/08/1966 |
Let/246 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 12/08/1966 |
Let/247 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptations | 12/08/1966 |
L/2601/Add.11/Corr.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Corrigendum - Canada | 15/08/1966 |
COT/STAT/62 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par l'Inde | 16/08/1966 |
COM.TD/23/Add.2 | omité du commerce et du développement - Produits signalés comme intéressant le commerce d'exportation des pays peu développés - Addendum | 17/08/1966 |
COM.TD/27 | Comité du commerce et du développement - Abaissements de droits dans le tarif des douanes suisses sur des produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays peu développés - Communication des Autorités suisses | 17/08/1966 |
COT/STAT/57 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la Belgique et le Luxembourg | 17/08/1966 |
COT/STAT/58 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la France | 17/08/1966 |
COT/STAT/59 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Allemagne | 17/08/1966 |
COT/STAT/60 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Italie | 17/08/1966 |
Spec(66)50 | Décision prise le 1er juin 1966 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre Ceylan et le Fonds | 17/08/1966 |
Spec(66)51 | Décision adoptée le 18 mai 1966 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre Israël et le fonds | 17/08/1966 |
Spec(66)52 | Décision du Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international, prise à l'issue de la consultation du Fonds avec l'Islande, le 13 juillet 1966 | 17/08/1966 |
COT/STAT/56 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la Communauté économique européenne | 18/08/1966 |
COT/STAT/61 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne les Pays-Bas | 18/08/1966 |
TN.64/67/Rev.1/Add.2 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Représentants résidants - Addendum | 18/08/1966 |
GATT/970 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-deuxième stage du GATT à Genève | 19/08/1966 |
GATT/AIR/571 | Réunion du Groupe de l'expansion des échanges entre pays en voie de développement | 19/08/1966 |
COT/STAT/53 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par Hong Kong | 22/08/1966 |
TN.64/Me/W/19/Corr.2 | Groupe de la viande - Autriche - Corrigendum | 22/08/1966 |
COT/STAT/63 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par le Danemark | 23/08/1966 |
COT/STAT/64 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par les Etats-Unis | 23/08/1966 |
L/2553/Corr.1 | Troisième Déclaration de rectification et de modification - Liste lXIII - Nouvelle-Zélande - Corrigendum | 23/08/1966 |
L/2594/Corr.1 | Troisième déclaration de rectification et de modification - Liste XVI - Rwanda - Corrigendum | 23/08/1966 |
L/2684 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine | 23/08/1966 |
TN.64/NTB/W/13 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Elements à examiner en vue de leur inclusion éventuelle dans un code antidumping - Note du secrétariat | 23/08/1966 |
COT/STAT/66 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par le Canada | 25/08/1966 |
GATT/AIR/572 | Négociations commerciales - Procédures à suivre pour la réunion du Comité de l'agriculture | 25/08/1966 |
L/2535/Add.1 | Restrictions à l'importation en Afrique du Sud | 25/08/1966 |
L/2675/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par la Norvège | 25/08/1966 |
COT/STAT/65 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la Finlande | 26/08/1966 |
COT/STAT/50/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 29/08/1966 |
COT/STAT/54/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par le Japon - Addendum | 29/08/1966 |
COT/STAT/68 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la République de Chine | 29/08/1966 |
L/2601/Add.13 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Addendum - Etats-Unis | 29/08/1966 |
L/2681/Corr.1 | Protocole d'accession de la Yougoslavie - Corrigendum | 29/08/1966 |
COM.TD/23/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Produits signalés comme intéressant le commerce d'exportation des pays peu développés - Addendum | 30/08/1966 |
COT/60/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Addendum - Acceptation de la Grèce | 30/08/1966 |
COT/STAT/67 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par le Portugal | 30/08/1966 |
TN.64/78 | Comité des négociations commerciales - Participation aux négociations Kennedy - Notification de Malawi | 30/08/1966 |
Let/251 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Délivrance de copies certifiées conformes | 31/08/1966 |
COT/67 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation présentée par la Suède au titre de l'article 3 | 01/09/1966 |
COT/STAT/53/Corr.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1962-1965) - Communiquées par Hong Kong - Corrigendum | 05/09/1966 |
COT/54/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le Canada et le Portugal - Addendum | 06/09/1966 |
COT/STAT/53/Rev.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par Hong Kong - Révision | 06/09/1966 |
COT/68 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements communiqués par le Canada | 07/09/1966 |
GATT/AIR/573 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 07/09/1966 |
COT/STAT/70 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par la Turquie | 09/09/1966 |
L/2601/Add.6/Corr.1 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI - Addendum - Autriche | 09/09/1966 |
GATT/AIR/574 | Réunion du Comité des textiles de coton | 12/09/1966 |
GATT/971 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du rapport annuel du GATT: "Le commerce international en 1965" | 13/09/1966 |
COT/63/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande présentée par les pays du Benelux au titre de l'article 3 - Addendum | 14/09/1966 |
COT/STAT/65/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 14/09/1966 |
COT/59/Add.3 | [Comité des textiles de coton] - Importations de textiles de coton dans le Royaume-Uni - Addendum | 15/09/1966 |
COT/STAT/49/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 15/09/1966 |
TN.64(SECRET)/4/Add.1 | Valeur des importations, effectuées par les principaux pays industriels, de certains produits dont l'exportation présente de l'interêt pour les pays peu développés - Addendum | 15/09/1966 |
TN.64/AGR/W/8 | Comité de l'agriculture - Groupement des produits | 15/09/1966 |
LDC/M/45 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe de représentants de pays peu développés tenue le 7 septembre 1966 - Établi par le Secrétariat | 19/09/1966 |
TN.64/73/Rev.2 | Comité des négociations commerciales - Etat des offres - Note du Directeur général - Révision | 19/09/1966 |
COT/57/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre de l'article 3 - Addendum | 20/09/1966 |
COT/69 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Notifications présentées conformément à l'article 2 | 20/09/1966 |
L/2685 | Accession de la Corée - Note du Directeur général | 20/09/1966 |
Let/254 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptations | 20/09/1966 |
Let/255 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptations | 20/09/1966 |
TN.64/79 | Comité des négociations commerciales - Accreditation des représentants - Note du Président | 20/09/1966 |
COM.TD/D/4 | Groupe spécial de l'expansion des échanges entre pays peu développés - Note du Secrétariat sur la réunion de septembre 1966 | 21/09/1966 |
COT/STAT/71 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par le Pakistan | 21/09/1966 |
L/2686 | Turquie - Droit de timbre - Troisième rapport annuel (1966) du gouvernement turc | 22/09/1966 |
GATT/AIR/575 | Négociations commerciales | 23/09/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Negotiations commerciales | 23/09/1966 |
Spec(66)54 | Liste XXXV - Pérou - Renégociations au titre de l'article XXVIII | 23/09/1966 |
TN.64/67/Rev.1/Add.3 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Représentants résidants - Addendum | 23/09/1966 |
COT/70 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Composition actuelle du Comité des textiles de coton | 26/09/1966 |
COT/W/73 | Comité des textiles de coton - Quatrième examen annuel de l'application de l'Accord à long terme - Note du Secrétariat | 26/09/1966 |
COT/W/74 | Comité des textiles de coton - Evolution de la production, de la consommation et du commerce des textiles de coton en 1965 | 26/09/1966 |
COT/W/74/Add.1 | Comité des textiles de coton - Evolution de la production, de la consommation et du commerce des textiles de coton en 1965 - Addendum | 26/09/1966 |
COT/W/75 | Comité des textiles de coton - Réunion du 26 septembre 1966 - Liste des documents relatifs au quatrième examende l'application de l'Accord à long terme1 | 26/09/1966 |
LDC/M/46 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion d'un groupe de représentants de pays peu développés tenue le 19 septembre 1966 - Établi par le Secrétariat | 26/09/1966 |
COT/W/73/Add.1 | Comité des textiles de coton - Quatrième examen annuel de l'application de l'Accord à long terme - Note du Secrétariat - Addendum | 27/09/1966 |
COT/STAT/69 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par l'Australie | 28/09/1966 |
COT/W/76 | Comité des textiles de coton - Liste des représentants | 28/09/1966 |
COT/W/77 | Comité des textiles de coton - Déclaration faite par le représentant du Japon à la réunion du 26 septembre 1966 | 28/09/1966 |
COT/W/78 | Comité des textiles de coton - Déclaration faite par le porte-parole de la Communauté économique européenne le 27 septembre 1966 | 28/09/1966 |
COT/W/79 | Comité des textiles de coton - Déclaration faite par le représentant des États-Unis à la réunion du 27 septembre 1966 | 28/09/1966 |
GATT/AIR/576 | Réunion du Comité du commerce et du développement et du Groupe des restrictions résiduelles | 28/09/1966 |
COT/W/81 | Déclaration faite par le représentant de l'Inde à la réunion du 28 septembre 1966 | 29/09/1966 |
COT/W/82 | Comité des textiles de coton - Déclaration faite par le représentant du Pakistan à la réunion du 28 septembre 1966 | 29/09/1966 |
COT/W/83 | Comité des textiles de coton - Déclaration faite par le représentant de la République arabe unie à la réunion du 27 septembre 1966 | 29/09/1966 |
COT/W/83/Add.1 | Comité des textiles de coton - Déclaration faite par le représentant de la République arabe unie à la réunion du 28 septembre 1966 | 29/09/1966 |
L/2687 | Ceylan: majoration temporaire des droits de douane - Décision du 10 avril 1966 - Demande de prorogation | 29/09/1966 |
Spec(66)55 | Décision prise le 19 août par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre la Grèce et le Fonds | 29/09/1966 |
Spec(66)56 | Groupe des produits laitiers - Subventions à l'exportation - Note établie par la Nouvelle-Zélande pour le Groupe des produits laitiers | 29/09/1966 |
COT/51/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le Canada et le Japon - Addendum | 30/09/1966 |
COT/W/78/Add.1 | Comité des textiles de coton - Déclaration faite par le porte-parole de la Communauté économique européenne le 29 septembre 1966 | 30/09/1966 |
COT/W/81/Add.1 | Comité des textiles de coton - Déclaration faite par le représentant de l'Inde à la réunion du 29 septembre 1966 | 30/09/1966 |
COT/W/84 | Comité des textiles de coton - Déclaration Faite par le représentant du Royaume-Uni pour Hong Kong à la réunion du 29 Septembre 1966 | 30/09/1966 |
COT/W/85 | Déclaration faite par le représentant du Mexique à la réunion du 29 septembre 1966 | 30/09/1966 |
TN.64/80 | Comité des négociations commerciales - Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Note du Secrétariat sur la réunion du 29 juillet 1966 | 30/09/1966 |
TN.64/DP/W/24 | Groupe des produits laitiers - Distribution des documents | 30/09/1966 |
BOP/59 | [Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements] - Consultations de 1966 au titre de l'article XII avec l'Islande - Document de base pour la consultation | 03/10/1966 |
COM.TD/W/27 | Comité du commerce et du développement - Réunion du 18 au 21 octobre 1966 - Ordre du jour provisoire | 03/10/1966 |
COT/3/Add.4 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre l'Espagne et les États-Unis - Addendum | 03/10/1966 |
COT/W/86 | Comité des textiles de coton - Réunion du 26 au 29 Septembre 1966 - Résumé du Président concernant les procédures à suivre en relation avec l'article 8(d) de l'Accord à long terme | 03/10/1966 |
SECRET/166 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Confédération suisse | 05/10/1966 |
TN.64/2/Rev.2/Add.1 | Comité des négociations commerciales - Comité de l'agriculture - Composition | 05/10/1966 |
COM.TD/B/4 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Note du Secrétariat sur la réunion du Groupe des restrictions résiduelles en juillet 1966 | 06/10/1966 |
L/2688 | Importations aux Etats-Unis de produits de l'industrie automobile - Communication du gouvernement des Etats-Unis | 07/10/1966 |
SECRET/167 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne | 07/10/1966 |
SECRET/168 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 07/10/1966 |
SECRET/169 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1966 - Liste XX - Etats-Unis | 07/10/1966 |
SECRET/170 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1966 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 07/10/1966 |
TN.64/Ce/W/24 | Groupe des céréales - Réponse de la Norvège aux questions du document TN.64/Ce/W/1 du 22 juin 1965 | 07/10/1966 |
COT/STAT/52/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 10/10/1966 |
COT/STAT/53/Rev.1/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par Hong Kong - Addendum | 10/10/1966 |
COT/STAT/55/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la Suède - Addendum | 10/10/1966 |
Let/263 | [Sans titre] | 10/10/1966 |
W(66)2 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives (10-14 octobre 1966) - Liste des représentants | 10/10/1966 |
Spec(66)5/Add.2 | Renégociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis | 11/10/1966 |
TN.64/Ce/W/25 | Groupe des céréales - Danemark | 11/10/1966 |
TN.64/Me/W/24 | Groupe de la viande - Uruguay | 11/10/1966 |
TN.64/W/8 | Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Possibilité de restructurer les tarifs des pays développés de manière que ceux-ci puissent accorder des concessions significatives pour le commerce des pays peu développés - Note du secrétariat | 11/10/1966 |
COM.TD/B/W/7 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles à l'importation - Renseignements sur les restrictions que les pays développés appliquent à l'importation de produits dont l'exportation intéresse les pays en voie de développement | 12/10/1966 |
COT/STAT/62/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par l'Inde - Addendum | 12/10/1966 |
TN.64/81 | [Non publié] | 12/10/1966 |
COT/72 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation présentée par les États-Unis au titre de l'article 3 | 13/10/1966 |
L/2684/Add.1 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine - Addendum | 13/10/1966 |
L/2690 | Négociations en vue de l'accession de la Corée | 13/10/1966 |
BOP/60 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1966 au titre de l'article XII.4 b) - Finlande - Document de travail pour la consultation | 14/10/1966 |
COM.TD/28 | Comité du commerce et du développement - Faits récents concernant la mise en oeuvre des dispositions de la Partie IV de l'Accord général - Note du Secrétariat | 14/10/1966 |
COM.TD/29 | Comité du commerce et du développement - Rapports des gouvernements concernant les restrictions résiduelles touchant des exportations de pays en voie de développement | 14/10/1966 |
COM.TD/W/28 | Comité du commerce et du développement - Propositions concernant l'ordre du jour de la réunion du Comité en janvier 1967 - Note du Secrétariat | 14/10/1966 |
L/2689 | Troisième déclaration de rectification et de modification - Listes annexées à la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse | 14/10/1966 |
Spec(66)54/Add.1 | Liste XXXV - Pérou - Renégociations au titre de l'article XXVIII - Addendum | 14/10/1966 |
Spec(66)57 | Décision prise le 16 mai 1966 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre le Ghana et le Fonds | 14/10/1966 |
COT/W/80 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 15/10/1966 |
BOP/62 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1966 au titre de l'article XVIII.12 b) - Ghana - Document de travail pour la consultation | 17/10/1966 |
COM.TD/28/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Faits récents concernant la mise en oeuvre des dispositions de la Partie IV de l'Accord général - Corrigendum | 17/10/1966 |
GATT/972 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Japon supprime ses droits de douane et abaisse ses droits d'accise sur certains produits tropicaux qui présentent un intérêt pour les pays peu développés | 17/10/1966 |
L/2691 | Australie - Préférences tarifaires pour les pays peu développés | 17/10/1966 |
LDC/M/47 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe de représentants de pays peu développés, tenue le 5 octobre 1966 - Établi par le Secrétariat | 17/10/1966 |
BOP/61 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1966 au titre de l'article XII:4(b) avec l'Afrique du sud | 18/10/1966 |
COM.TD/W/29 | Comité du commerce et du développement - (18 - 21 octobre 1966) - Liste des représentants | 18/10/1966 |
COM.TD/W/30 | Comité du commerce et du développement - Mise de documents en distribution générale | 18/10/1966 |
L/2568/Add.13 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées contrairement à l'Accord général et non couvertes par des dérogations - Addendum- Japon | 18/10/1966 |
Spec(66)58 | Projet de rapport du Groupe de restrictions résiduelles | 18/10/1966 |
TN.64/73/Rev.3 | Comité des négociations commerciales - Etat des offres - Note du Directeur général - Révision | 18/10/1966 |
COM.TD/B/5 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Note du Secrétariat concernant la réunion d'octobre 1966 | 19/10/1966 |
COM.TD/B/6 | Comité du commerce et du développement - Rapport du Groupe des restrictions résiduelles | 19/10/1966 |
TN.64/Me/W/25 | Groupe de la viande - Inventaire et cout des aides et subventions - (TN.64/Me/W/23) - Espagne | 19/10/1966 |
TN.64/Me/W/26 | Groupe de la viande - Inventaire et cout des aides et subventions - (TN.64/Me/W/23) - Uruguay | 19/10/1966 |
L/2692 | Tarif de la Turquie - Renégociations | 20/10/1966 |
L/2693 | Tarif de la Turquie - Renégociations | 20/10/1966 |
L/2694 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 21/10/1966 |
L/2695 | Accession de la Corée - Communication du gouvernement de Cuba | 21/10/1966 |
TN.64/DP/W/25 | Groupe pilote des produits laitiers - Comité international laitier | 21/10/1966 |
GATT/AIR/577 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 24/10/1966 |
L/2601/Add.11/Corr.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Corrigendum - Canada | 25/10/1966 |
L/2696 | Mise en distribution générale de certains documents - Tranche proposée pour le 24 novembre 1966 | 25/10/1966 |
COT/W/87 | Comité des textiles de coton - Projet de rapport sur la réunion du Comité tenue du 26 au 29 Septembre 1966 au Palais des Nations | 26/10/1966 |
Let/266 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 26/10/1966 |
Let/267 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 26/10/1966 |
Let/268 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptations | 26/10/1966 |
L/2699 | Restrictions à l'importation appliquées par les Pays-Bas - Mesures de libéralisation récentes ou prévues | 27/10/1966 |
LDC/M/48 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe de représentants de pays peu développés tenue le 17 octobre 1966 - Établi par le Secrétariat | 27/10/1966 |
TN.64/82 | Comité des négociations commerciales - Note du Président du comité des négociations commerciales | 27/10/1966 |
TN.64/W/9 | Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Projet de note du Secrétariat sur la réunion du 11 octobre 1966 | 27/10/1966 |
COM.TD/31 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Ordre du jour provisoire de la huitième session du Comité | 28/10/1966 |
GATT/AIR/578 | Huitième session du Comité du commerce et du développement | 28/10/1966 |
L/2697 | Fixation de contributions addtionnelles au budget de 1966 et d'avances additionnelles au Fonds de roulement - Note du Directeur général | 28/10/1966 |
L/2700 | Situation du Botswana - Application de fait de l'Accord général | 28/10/1966 |
L/2701 | Situation du Lesotho - Application de fait de l'Accord général | 28/10/1966 |
COT/71 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation présentée par les États-Unis au titre des articles 3 et 6 c) | 29/10/1966 |
COM.TD/W/31 | Comité du commerce et du développement - L'état présent des Négociations Kennedy - Déclaration du Directeur général adjoint faite à la réunion du 19 octobre 1966 | 31/10/1966 |
COT/STAT/56/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la Communauté économique européenne - Addendum | 31/10/1966 |
COT/STAT/58/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la France - Addendum | 31/10/1966 |
COT/STAT/59/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Allemagne - Addendum | 31/10/1966 |
COT/STAT/60/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Italie - Addendum | 31/10/1966 |
COT/STAT/61/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne les Pays-Bas - Addendum | 31/10/1966 |
COT/W/75/Rev.1 | Comité des textiles de coton - Réunion du 26 au 29 septembre 1966 - Liste des documents relatifs au quatrième examen de l'application de l'Accord à long terme - Révision | 31/10/1966 |
GATT/AIR/579 | Réunion du Conseil des Représentants | 31/10/1966 |
L/2568/Add.14 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Belgique, Luxembourg et Pays-Bas | 31/10/1966 |
Let/262 | [Sans titre] | 31/10/1966 |
BOP/64 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1966 au titre de l'article XVIII:12(b) avec Ceylan - Document de base pour la consultation | 01/11/1966 |
C/W/106 | Conseil - 17 novembre 1966 - Accession provisoire - Note du Directeur général | 01/11/1966 |
GATT/973 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 01/11/1966 |
TN.64/Me/W/27 | Groupe de la viande - Distribution des documents | 01/11/1966 |
TN.64/NTB/41/Rev.1 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et para tarifaires - Groupe des politiques antidumping - Composition et mandat | 01/11/1966 |
BOP/65 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1966 avec Israël - Document de base pour la consultation | 02/11/1966 |
COT/STAT/51/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la République arabe unie - Addendum | 02/11/1966 |
COT/STAT/57/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la Belgique et le Luxembourg - Addendum | 02/11/1966 |
GATT/AIR/579/Corr.1 | Conseil des Représentants - Réunion | 02/11/1966 |
GATT/AIR/580 | Identification des produits qui ont ou pourraient avoir une importance dans le commerce entre pays en voie de développement | 02/11/1966 |
Spec(66)60 | Comité du commerce et du développement - Projet de note du Secrétariat sur les débats de la réunion du Comité tenue en octobre 1966 | 02/11/1966 |
BOP/63 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1966 au titre de l'article XVIII.12 b) - Grèce - Document de travail pour la consultation | 03/11/1966 |
COT/24/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord conclu entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement des États-Unis au sujet du commerce des textiles de coton entre les deux pays - Addendum | 03/11/1966 |
L/2653/Corr.1 | Troisième déclaration de rectification et de modification - Liste XLII - Israël - Corrigendum | 03/11/1966 |
TN.64/3/Rev.2 | Comité des négociations commerciales - Sous-comité des obstacles non tarifaires et des autres problèmes spéciaux | 03/11/1966 |
COM.TD/21/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement - Addendum | 04/11/1966 |
COM.TD/D/1/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Groupe spécial de l'expansion des échanges entre pays peu développés - Addendum | 04/11/1966 |
Let/272 | [Sans titre] | 04/11/1966 |
TN.64/2/Rev.2/Add.2 | Comité des négociations commerciales - Comité de l'agriculture - Composition | 04/11/1966 |
COT/STAT/70/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la Turquie | 07/11/1966 |
GATT/AIR/582 | Suppression des restrictions résiduelles et réunion du Groupe des restrictions résiduelles | 07/11/1966 |
L/2687/Add.1 | Ceylan - Majoration temporaire des droits de douane - Décision du 10 avril 1966 - Demande de prorogation - Addendum - Documentation de base communiquée par Ceylan | 07/11/1966 |
L/2698 | Renseignements tarifaires disponibles au Secrétariat | 07/11/1966 |
SECRET/168/Add.1 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 07/11/1966 |
COM.TD/W/32 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Ordre du jour provisoire annoté de la session | 08/11/1966 |
COT/STAT/49/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 10/11/1966 |
COT/STAT/67/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par le Portugal - Addendum | 10/11/1966 |
COT/STAT/72 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1965 - Communiquées par la République de Corée | 10/11/1966 |
L/2702 | Situation financière au 30 septembre 1966 - Rapport du Directeur général | 10/11/1966 |
L/2703 | Questions administratives et financières - Dérogation au Règlement du personnel des Nations Unies - Note du Directeur général | 10/11/1966 |
COM.TD/30 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Note du Secrétariat sur la septième session du Comité tenue en octobre 1966 | 14/11/1966 |
GATT/AIR/583 | Réunion du Conseil des Représentants | 14/11/1966 |
L/2704 | Accession de la Corée - Réponses au questionnaire | 14/11/1966 |
L/2705 | Statut de la Zambie - Application de fait de l'Accord général | 14/11/1966 |
L/2706 | Renégociation de la Liste VII - Chili - Mémorandum du gouvernement chilien | 14/11/1966 |
SECRET/168/Add.1/Corr.1 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Documentation statistique - Corrigendum | 15/11/1966 |
BOP/65/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1966 avec Israël - Document de base pour la consultation - Addendum | 16/11/1966 |
L/2601/Add.14 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Etats-Unis | 16/11/1966 |
TN.64/81/Add.1 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Liste des representants accredites - Addendum | 16/11/1966 |
C/W/107 | Conseil - 17 novembre 1966 - Ordre du jour provisoire | 17/11/1966 |
C/W/108 | Conseil - 17 novembre 1966 - Programme des réunions - Note du Directeur général | 17/11/1966 |
COM.TD/W/33 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Renseignements à l'usage des délégations | 17/11/1966 |
GATT/AIR/584 | Réunion du Comité des textiles de coton | 17/11/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Budget de 1967 | 18/11/1966 |
L/2708 | Groupe de travail de la renégociation de la Liste du Chili | 18/11/1966 |
TN.64/Me/W/24/Add.1 | Groupe de la viande - Uruguay - Addendum | 18/11/1966 |
COM.TD/F/W/7 | Groupe spécial des amendements juridiques à l'Accord général - Projet de décision complémentaire sur les procédures relatives à l'article XXIII - Proposition commune des délégations du Brésil et de l'Uruguay | 21/11/1966 |
GATT/AIR/585 | Réunion du Groupe des amendements juridiques | 21/11/1966 |
GATT/AIR/586 | Conseil des Représentants | 21/11/1966 |
GATT/AIR/587 | Groupe de travail de l'accession de la Corée | 21/11/1966 |
L/2567/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par la Turquie - Listes de libération pour le deuxième semestre de 1966 | 21/11/1966 |
TN.64/83 | Comité des négociations commerciales - Note du Secrétariat sur la réunion du sous-Comité de la participation des pays peu développés tenue le 11 Octobre 1966 | 21/11/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-11-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Participation de l'Argentine et de la République arabe unie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES | 22/11/1966 |
L/2709 | Groupe de travail de l'accession de la Corée - Composition et mandat | 22/11/1966 |
TN.64/LDC/39 | Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Produits dont l'exportation présente un interêt spécial pour les pays peu développés - Communication du Pérou | 22/11/1966 |
COT/STAT/50/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 23/11/1966 |
COT/STAT/53/Rev.1/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par Hong Kong - Addendum | 23/11/1966 |
COT/STAT/64/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par les Etats-Unis - Addendum | 23/11/1966 |
Spec(66)61 | Groupe de travail de la renégociation de la Liste chilienne - Projet de rapport | 23/11/1966 |
Spec(66)61/Add.1 | Renégociations de la Liste du Chili - Projet de Décision | 23/11/1966 |
COM.TD/B/W/8 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Suppression des restrictions résiduelles touchant les exportations des pays peu développés - Communication de la délégation de l'Espagne, en date du 16 novembre 1966 | 24/11/1966 |
COT/STAT/66/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par le Canada - Addendum | 24/11/1966 |
GATT/AIR/588 | Réunion du Groupe de l'expansion des échanges entre pays en voie de développement | 24/11/1966 |
L/2704/Add.1 | Accession de la Corée - Réponses au questionnaire - Addendum | 24/11/1966 |
L/2710 | Chili - Renégociation de la Liste VII - Déclaration faite au Conseil par le représentant du Chili le 17 novembre 1966 | 24/11/1966 |
L/2713 | Conseil - 24 novembre 1966 - Renégociation de la Liste du Chili - Rapport du Groupe de travail | 24/11/1966 |
LDC/M/49 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays peu développés tenue le 14 novembre 1966 - Établi par le Secrétariat | 24/11/1966 |
LDC/M/50 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays peu développés tenue le 17 novembre 1966 - Établi par le Secrétariat | 24/11/1966 |
Let/274 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptations | 24/11/1966 |
Let/275 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptations | 24/11/1966 |
Let/276 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République fédérative de Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 24/11/1966 |
Let/277 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptation | 24/11/1966 |
Let/278 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 24/11/1966 |
COM.TD/W/34 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este, Uruguay - 16 - 20 janvier 1967 - Renseignements sur le commerce d'État, les subventions et les taxes dans les pays industrialisés - Note du Secrétariat | 25/11/1966 |
Let/279 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 26/11/1966 |
BOP/W/3 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (28 novembre - 16 décembre 1966) - Liste des représentants | 28/11/1966 |
COM.TD/W/33/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Renseignements à l'usage des délégations - Addendum | 28/11/1966 |
COT/M/7 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Rapport du Comité des textiles du coton | 28/11/1966 |
COT/STAT/54/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par le Japon - Addendum | 28/11/1966 |
COT/W/88 | Comité des textiles de coton - Liste des représentants | 28/11/1966 |
L/2711 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine | 28/11/1966 |
L/2712 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Rapport du Comité des textiles de coton | 28/11/1966 |
SECRET/156/Add.8 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 28/11/1966 |
Spec(66)63 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé d'introduction fait par le représentant de l'Islande | 28/11/1966 |
COT/STAT/65/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 29/11/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-11-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la liste du Chili | 29/11/1966 |
COM.TD/23/Add.4 | Comité du commerce et du développement - Produits signalés comme intéressant le commerce d'exportation des pays peu développés - Addendum | 30/11/1966 |
COT/37/Add.5 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements communiqués par le Canada - Addendum | 30/11/1966 |
GATT/AIR/581 | Renseignements destinés à l'examen de l'application de la Partie IV | 30/11/1966 |
L/2704/Add.2 | Accession de la Corée - Réponses au questionnaire - Addendum | 30/11/1966 |
L/2707 | Indonésie - Réduction des droits d'importation - Communication de la délégation indonésienne | 30/11/1966 |
LDC/M/51 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 21 novembre 1966 - Établi par le Secrétariat | 30/11/1966 |
Spec(66)64 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé d'introduction fait par le représentant de la Finlande | 30/11/1966 |
Spec(66)65 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b), avec l'Islande | 30/11/1966 |
C/M/37 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, les 17 et 24 novembre 1966 | 01/12/1966 |
COM.TD/UNNUMBERED[1966-12-01]#COM.TD/Unnumbered | Expansion du commerce des pays en voie de développement - Documents relatifs à la Partie IV de l'Accord général et au Comité du commerce et du développement | 01/12/1966 |
Publication/1966-02 | 01/12/1966 | |
Spec(66)66 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b), avec Ceylan | 01/12/1966 |
Spec(66)67 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Ceylan - Majorations temporaires de droits de douane - Prorogation de la dérogation du 10 avril 1961 - Rapport du Comité des restrictions à l'importation - (balance des paiements) | 01/12/1966 |
L/2714 | Accession provisoire de l'Argentine et de la République arabe unie | 02/12/1966 |
Let/283 | [Sans titre] | 02/12/1966 |
L/2715 | Subvention versée par les États-Unis à l'exportation des tabacs non fabriqués - Demande de consultation, au titre de l'article XXII, paragraphe 1, présentée par le Malawi | 05/12/1966 |
SECRET/154/Add.6#SECRET/154/Add. 6 | Négociations au titre de l'article XXVIII | 05/12/1966 |
Spec(66)68 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation - (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Finlande | 05/12/1966 |
Spec(66)69 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé d'introduction fait par le représentant de la Grèce | 05/12/1966 |
Spec(66)70 | Groupe des amendements juridiques à l'Accord général - Projet de note du Secrétariat sur les débats de la réunion tenue par le Groupe le 1er décembre 1966 | 05/12/1966 |
COT/M/7/Corr.1 | Comité des textiles de coton - Rapport de la réunion du Comité tenue du 26 au 29 septembre 1966 au Palais des Nations | 06/12/1966 |
L/2716 | Royaume-Uni - Dérogation à l'article premier - Notification concernant certains éthers-alcools | 06/12/1966 |
Spec(66)71 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé du représentant d'Israël | 06/12/1966 |
Spec(66)72 | Accession de la Corée - Projet de décision | 06/12/1966 |
Spec(66)74 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Déclaration d'introduction faite par le représentant du Ghana | 06/12/1966 |
TN.64/84 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Délégation nordique commune | 06/12/1966 |
TN.64/W/10 | Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Création de nouvelles sous-positions dans les tarifs des pays participants développés - Communication de la délégation de l'Inde | 06/12/1966 |
BOP/R/2 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec Ceylan | 07/12/1966 |
COM.TD/W/35 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Activités d'autres organisations internationales concernant l'expansion des échanges entre les pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 07/12/1966 |
GATT/AIR/589 | Conseil des représentants | 07/12/1966 |
L/2717 | Ceylan - Majorations temporaires de droits de douane - Prorogation de la dérogation du 10 avril 1961 - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 07/12/1966 |
Spec(66)73 | Groupe de travail de l'accession de la Corée - Accession de la Corée - Projet de rapport du Groupe de travail | 07/12/1966 |
TN.64/81/Add.2 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Liste des representants accredites - Addendum | 07/12/1966 |
BOP/W/3/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (28 novembre - 16 décembre 1966) - Liste des représentants - Addendum | 08/12/1966 |
COM.TD/B/W/9 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Procédures pour la suppression des restrictions résiduelles concernant les exportations des pays en voie de développement - Communication du Niger | 08/12/1966 |
COT/STAT/70/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la Turquie | 08/12/1966 |
COT/STAT/71/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par le Pakistan - Addendum | 08/12/1966 |
INF/121 | Mise de documents en distribution générale | 08/12/1966 |
L/2704/Add.3 | Accession de la Corée - Réponses au questionnaire - Addendum | 08/12/1966 |
COT/STAT/52/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 09/12/1966 |
Let/284 | Deuxième Déclaration concernant la prorogation du "statu quo" prévu à l'article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 5 mars 1964 - Note du gouvernement des Pays-Bas | 09/12/1966 |
Spec(66)75 | Projet de rapport du Comité des restrictions (Balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII, paragraphe 12, alinéa b) avec la Grèce | 09/12/1966 |
Spec(66)76 | Projet de rapport du Comité des restrictions (Balance des paiements) sur la consultation avec Israël | 09/12/1966 |
TN.64/NTB/W/14 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Elements à examiner en vue de leur inclusion éventuelle dans un code antidumping - Liste revisée | 09/12/1966 |
INF/122 | Documents mis en distribution générale | 12/12/1966 |
Let/285 | [Sans titre] | 12/12/1966 |
Spec(66)77 | Comité des restrictions à l'importation (Balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions (Balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII, paragraphe 12, alinéa b) avec le Ghana | 12/12/1966 |
BOP/60/Corr.1 | [Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements] - Consultation de 1966 au titre de l'article XII.4 b) avec la Finlande - Document de base pour la consultation | 13/12/1966 |
BOP/62/Corr.1 | [Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements] - Consultation de 1966 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Ghana - Document de travail pour la consultation | 13/12/1966 |
BOP/64/Corr.1 | [Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements] - Consultation de 1966 au titre de l'article XVIII.12b) avec Ceylan - Document de travail établi pour la consultation | 13/12/1966 |
COM.TD/W/33/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Renseignements à l'usage des délégations - Addendum | 13/12/1966 |
COM.TD/W/33/Add.2/Corr.1 | 14/12/1966 | |
L/2718 | Liste I - Commonwealth d'Australie - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 14/12/1966 |
L/2719 | Communauté européenne du charbon et de l'acier - Recommandation aux gouvernements des Etats membres portant prorogation de la recommandation relative à l'introductiond'une protection spécifique frappant les importations de fontes de moulage | 14/12/1966 |
L/2720 | Accession de la Corée - Rapport du Groupe de travail | 14/12/1966 |
L/2721 | Nigéria - Réduction des droits de douane - Communication de la Mission permanente du Nigéria | 15/12/1966 |
Spec(66)78 | Comité des restrictions à l'importation (Balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions (Balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b) avec la République sud africaine | 15/12/1966 |
C/68 | Conseil - 16 décembre 1966 - Ordre du jour | 16/12/1966 |
C/W/109 | Conseil - 16 décembre 1966 - Article XXVIII - Renégociations de 1966 - Proposition de prorogation du délai - Note du Directeur général | 16/12/1966 |
COM.TD/35 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Activités d'autres organisations concernant la mise en oeuvre de la Partie IV | 16/12/1966 |
LDC/M/52 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 6 décembre 1966 - Établi par le Secrétariat | 16/12/1966 |
COM.TD/32 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Assistance technique du GATT aux pays en voie de développement - Études sur les relations entre le commerce et l'assistance - Activités alliées d' assistance technique - Stages d'initiation à la politique commerciale - Note du Secrétariat | 19/12/1966 |
COM.TD/W/35/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Activités d'autres organisations internationales concernant l'expansion des échanges entre les pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Révision | 19/12/1966 |
COM.TD/W/36 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este - Uruguay - 16-20 janvier 1967 - Activités des PARTIES CONTRACTANTES dans le domaine des produits primaires - Note du Secrétariat | 19/12/1966 |
COT/STAT/72/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1965 et 1er trimestre 1966) - Communiquées par la République de Corée - Addendum | 19/12/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-12-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Ceylan - Majorations temporaires de droits de douane | 19/12/1966 |
Spec(66)70/Rev.1 | Groupe des amendements juridiques à l'Accord général - Projet de note du Secrétariat sur les débats de la réunion tenue par le Groupe le 1er décembre 1966 - Révision | 19/12/1966 |
TN.64(SECRET)/W/1 | Négociations commerciales - Résumé des demandes de pays participant selon les procédures prévues pour les pays peu développés - Projet de note du Secrétariat | 19/12/1966 |
BOP/R/3 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b) avec l'Islande | 20/12/1966 |
COM.TD/33 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Note sur les activités du Centre du commerce international du GATT | 20/12/1966 |
COT/73 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les gouvernements des États-Unis et de Hong Kong | 21/12/1966 |
COT/74 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement de Singapour | 21/12/1966 |
GATT/AIR/590 | Conseil des Représentants | 21/12/1966 |
L/2722 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine | 21/12/1966 |
COM.TD/37 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - La situation du marché du coton et ses incidences sur l'économie du Tchad - Note de la délégation du Tchad | 22/12/1966 |
COT/STAT/69/Corr.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1962-1965 - Communiquées par l'Australie - Corrigendum | 22/12/1966 |
L/2723 | Conseil - 10 janvier 1967 - Brésil - Réforme du tarif douanier | 22/12/1966 |
L/2724 | Conseil - 10 janvier 1967 - Accession de la Pologne | 22/12/1966 |
L/2725 | Restrictions à l'importation en France - Produits libérés le 8 novembre 1966 | 22/12/1966 |
Let/286 | Protocole à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, reprenant les résultats de la Conférence tarifaire de 1960-61, fait à Genève le 16 juillet 1962 - Notification d'acceptation | 22/12/1966 |
Let/287 | Protocole à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, reprenant les résultats de la Conférence tarifaire de 1960-61, fait à Genève le 16 juillet 1962 - Notification d'acceptation | 22/12/1966 |
Let/288 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptations | 22/12/1966 |
Let/289 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptation | 22/12/1966 |
Let/290 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptation | 22/12/1966 |
BOP/R/4 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Finlande | 23/12/1966 |
BOP/R/5 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII, paragraphe 12, alinéa b) avec la Grèce | 23/12/1966 |
L/2689/Add.1 | Troisième déclaration de rectification et de modification - Listes annexées à la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse - Addendum | 23/12/1966 |
L/2726 | Participation de la République arabe unie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Nouvelle prorogation de la Décision du 13 novembre 1962 - Décision du 20 décembre 1966 | 23/12/1966 |
L/2727 | Participation de l'Argentine aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Nouvelle prorogation de la Décision du 18 novembre 1960 - Décision du 20 décembre 1966 | 23/12/1966 |
Let/293 | [Sans titre] | 27/12/1966 |
COM.TD/34 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispositions de la Partie IV - Note du Secrétariat | 28/12/1966 |
COM.TD/36 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - le commerce des produits primaires des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 28/12/1966 |
COM.TD/W/39 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Expansion des échanges entre pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 28/12/1966 |
L/2728 | Questions budgétaires, financiers et administratives - Adoption du rapport du Comité et du budget pour 1967 | 28/12/1966 |
BOP/R/6 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII, paragraphe 12, alinéa b) avec le Ghana | 29/12/1966 |
COM.TD/W/41 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Programme des séances - Note du Président | 29/12/1966 |
COM.TD/W/42 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Le commerce international en 1965 - Note du Secrétariat | 29/12/1966 |
TN.64(SECRET)/5 | Négociations commerciales - Récapitulation des énoncés d'offres déposés par les pays participant au titre des procédures applicables aux pays développés | 29/12/1966 |
C/M/38 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 16 décembre 1966 | 30/12/1966 |
COM.TD/34/Add.1 | Mesures gouvernementales ayant trait à la Partie IV - Addendum | 30/12/1966 |
COM.TD/W/38 | Groupe des amendements juridiques à l'Accord général - Note du Secrétariat sur les débats des réunions tenues par le Groupe les 1 et 9 décembre 1966 | 30/12/1966 |
L/2729 | Renégociation de la Liste du Chili - Décision du 30 décembre 1966 | 30/12/1966 |
LDC/M/53 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement, tenue le 19 décembre 1966 - Établi par le Secrétariat | 30/12/1966 |
Let/292 | [Sans titre] | 31/12/1966 |
Let/308 | Lettre de H.L. Jacobson, directeur du Centre du commerce international | 01/01/1967 |
Let/315 | [Sans titre] | 01/01/1967 |
Let/316 | [Sans titre] | 01/01/1967 |
Let/317 | [Sans titre] | 01/01/1967 |
Let/319 | [Sans titre] | 01/01/1967 |
Let/320 | [Sans titre] | 01/01/1967 |
Let/354 | Objet: Manuel de propagande pour l'exportation à l'intention des pays en voie de développement | 01/01/1967 |
Let/355 | Objet: Guides à l'intention des représentants commerciaux en poste à l'étranger et des exportateurs | 01/01/1967 |
Let/373 | Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 01/01/1967 |
Let/374 | Objet: Documentation sur les missions de promotion des exportations | 01/01/1967 |
Let/375 | Objet: Documentation sur les missions de promotion des exportations | 01/01/1967 |
Let/387 | [Sans titre] | 01/01/1967 |
Let/388 | [Sans titre] | 01/01/1967 |
Let/389 | [Sans titre] | 01/01/1967 |
Let/398 | Objet : Brochure sur les Chambres Economiques en Autriche | 01/01/1967 |
Let/399 | [Sans titre] | 01/01/1967 |
Let/428 | [Sans titre] | 01/01/1967 |
Publication/1967-01 | 01/01/1967 | |
Spec(67)64/Add.1 | Groupe de rédaction du résumé des conclusions - Résumé des conclusions - Projet - Addendum | 01/01/1967 |
COM.TD/W/43 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Suppression des restrictions résiduelles à l'importation - Note du Secrétariat | 03/01/1967 |
BOP/R/7 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b), avec la République sud-africaine | 04/01/1967 |
GATT/974 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - France - Libération de certains produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays en voie de développement | 04/01/1967 |
COM.TD/W/39/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Expansion des échanges entre pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Texte révisé | 05/01/1967 |
COM.TD/W/40 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este, Uruguay - 16-20 janvier 1967 - Liste des documents | 05/01/1967 |
COT/STAT/64/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par les Etats-Unis - Addendum | 05/01/1967 |
COT/W/89 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 05/01/1967 |
GATT/975 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Autriche libère l'importation de divers produits dont certains présentent un intérêt pour le commerce d'exportation des pays peu développés | 05/01/1967 |
L/2715/Add.1 | Subvention versée par les États-Unis à l'exportation des tabacs non fabriqués - Addendum | 05/01/1967 |
Let/294 | [Sans titre] | 05/01/1967 |
Spec(67)1 | Groupe de l'expansion des échanges entre pays en voie de développement - Projet de note du Secrétariat sur la réunion du 7 décembre 1966 | 05/01/1967 |
TN.64/85 | Comité des négociations commerciales - Le commerce international - Déclaration adoptée par le Conseil de la Chambre de commerce international | 05/01/1967 |
BOP/R/8 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec Israël | 06/01/1967 |
C/W/110 | Conseil - 10 janvier 1967 - Réforme du tarif brésilien - Textes de lois | 06/01/1967 |
COM.TD/W/34/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este, Uruguay - 16 - 20 janvier 1967 - Renseignements sur le commerce d'État, les subventions et les taxes dans les pays industrialisés - Corrigendum | 06/01/1967 |
COM.TD/W/37 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Les négociations commerciales et les pays en voie de développement - Rapport du Président du Sous-Comité de la participation des pays peu développés | 06/01/1967 |
COT/STAT/69/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 06/01/1967 |
GATT/976 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité du commerce et du développement du GATT se réunira à Punta del Este, Uruguay, du 16 au 20 janvier 1967 | 06/01/1967 |
C/W/110/Add.1 | Conseil - 10 janvier 1967 - Réforme du tarif brésilien - Textes de lois et règlements - Addendum | 09/01/1967 |
C/W/111 | Conseil - 10 janvier 1967 - Brésil - Réforme du tarif douanier - Communication de la délégation du Brésil | 09/01/1967 |
LDC/M/54 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 3 janvier 1967 - Établi par le Secrétariat | 09/01/1967 |
C/69 | Conseil - 10 janvier 1967 - Ordre du jour | 10/01/1967 |
COM.TD/W/45 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este, Uruguay - 16 - 20 janvier 1967 - Liste des représentants | 10/01/1967 |
GATT/AIR/591 | Accession de la Corée | 10/01/1967 |
BOP/R/3/Corr.1 | 11/01/1967 | |
C/W/112 | Conseil - 10 janvier 1967 - Réforme du tarif brésilien - Déclaration du représentant du Brésil à la réunion du Conseil le 10 janvier 1967 | 12/01/1967 |
L/2735 | Groupe de travail de la Liste du Brésil - Composition et mandat | 12/01/1967 |
TN.64(SECRET)/W/2 | Négociations commerciales - Concessions offertes par certains pays industriels sur des produits à l'exportation desquels les pays peu développés ont fait savoir qu'ils s'intéressaient - Projet de note du Secrétariat | 12/01/1967 |
L/2736 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne | 13/01/1967 |
COM.TD/38 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Note du Président | 15/01/1967 |
COM.TD/34/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispositions de la Partie IV - Addendum | 16/01/1967 |
COM.TD/W/44 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Comité du commerce et du développement - Déclaration faite par M. E. Wyndham White, Directeur général, le 16 janvier à la séance inaugurale | 16/01/1967 |
COM.TD/W/46 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Discours de M. C. Valezuela, Président du Comité du Commerce ct du développement | 16/01/1967 |
COM.TD/W/47 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Message adressé par M. K.B. Lall, Président des PARTIES CONTRACTANTES du GATT, au Comité du commerce et du développement à l'occasion de sa huitième session, tenue à Punta del Este du 16 au 20 janvier 1967 | 16/01/1967 |
COM.TD/W/48 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Discours prononcé par S.E. Don Luis Vidal Zaglio, Ministre des relations extérieures de l'Uruguay, à la séance solennelle d'ouverture de la réunion du Comité du commerce et du développement | 16/01/1967 |
COT/35/Add.2 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le Canada et la Grèce - Addendum - Retrait d'une demande de renouvellement d'une limitation | 16/01/1967 |
COT/48/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la République de Corée | 16/01/1967 |
COT/STAT/72/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la République de Corée - Addendum | 16/01/1967 |
L/2675/Add.2 | Restrictions à l'importation appliquées par la Norvège | 16/01/1967 |
L/2731 | Mesures prises par la France au titre de l'article XIX -Fontes de moulage | 16/01/1967 |
L/2732 | Liste XXII - Danemark - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 16/01/1967 |
L/2733 | Liste XXXVII - Turquie - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 16/01/1967 |
L/2734 | Liste V - Canada - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 16/01/1967 |
LDC/M/55 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 10 janvier 1967 | 16/01/1967 |
SECRET/169/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1966 - Liste XX - Etats-Unis | 16/01/1967 |
COM.TD/W/45/Rev.2 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este, Uruguay - 16-20 janvier 1967 - Liste des représentants - Révision | 17/01/1967 |
COM.TD/W/49 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este - Uruguay - 16 - 20 janvier 1967 - Déclaration prononcée par M. Raul Prebisch, Secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, le 17 Janvier 1967 | 17/01/1967 |
COT/STAT/55/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la Suède - Addendum | 17/01/1967 |
L/2730 | Liste LV - Burundi - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 17/01/1967 |
Spec(67)8 | Groupe de travail de la Liste du Brésil - Liste III - Brésil - Modifications dans les Taux consolidés | 17/01/1967 |
TN.64/84/Corr.1 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Délégation nordique commune - Corrigendum | 17/01/1967 |
TN.64/86 | Comité des négociations commerciales - Communication de la délégation de la Norvège | 17/01/1967 |
C/M/39 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 10 janvier 1967 | 18/01/1967 |
COM.TD/W/50 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Déclaration faite par M. W. Michael Blumenthal, représentant des États-Unis au Comité du commerce et du développement du GATT, lors de la réunion tenue a Punta del Este (Uruguay) du 16 au 20 Janvier 1967 | 18/01/1967 |
L/2593/Add.15 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Danemark - Addendum | 18/01/1967 |
L/2675/Add.2/Corr.1 | Restrictions à l'importation appliquées par la Norvège - Corrigendum | 18/01/1967 |
COM.TD/W/51 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Discours prononcé à la séance du 17 janvier 1967 par le représentant de la Suède au nom des délégations nordiques | 19/01/1967 |
COT/STAT/71/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par le Pakistan - Addendum | 19/01/1967 |
L/2568/Add.15 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et non couvertes par une dérogation - Addendum - Portugal | 19/01/1967 |
GATT/AIR/592 | Conseil des représentants | 20/01/1967 |
Spec(67)3 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Projet de résumé et de conclusions | 20/01/1967 |
Spec(67)3/Corr.1 | 20/01/1967 | |
Spec(67)3/Corr.2 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Projet de résumé et de conclusions - Corrigendum | 20/01/1967 |
Spec(67)7 | Décision prise par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation du Fonds avec l'Afrique du sud le 4 janvier 1967 | 20/01/1967 |
TN.64(SECRET)/4/Add.1/Corr.1 | Valeur des importations, effectuées par les principaux pays industriels, de certains produits dont l'exportation présente de l'interêt pour les pays peu développés - Addendum | 20/01/1967 |
TN.64(SECRET)/4/Corr.1 | Valeur des importations, effectuées par les principaux pays industriels, de certains produits dont l'exportation présente de l'interêt pour les pays peu développés - Corrigendum | 20/01/1967 |
Spec(67)9 | Groupe de travail de la Liste du Brésil - Renégociation de la Liste du Brésil - Projet de rapport du Groupe de travail | 23/01/1967 |
COT/64/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation au titre de l'article 3 - Addendum | 24/01/1967 |
COM.TD/B/W/7/Corr.2 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles à l'importation - Renseignements sur les restrictions que les pays développés appliquent à l'importation de produits dont l'exportation intéresse les pays en voie de développement - Corrigendum | 25/01/1967 |
COM.TD/W/34/Corr.2 | Comité du commerce et du développement - Renseignements sur le commerce d'État, les subventions et les taxes dans les pays industrialisés - Corrigendum | 25/01/1967 |
L/2737 | Mise de documents en distribution générale - Règles actuelles | 25/01/1967 |
L/2739 | Conseil - 26 janvier 1967 - Renégociation de la Liste du Brésil - Rapport du Groupe de travail | 25/01/1967 |
GATT/AIR/593 | Notification des restrictions à l'importation | 26/01/1967 |
L/2593/Add.14 | Commerce d'Etat - Notifications à présenter en vertu de l'article XVII, paragraphe 4, alinéa a) - Belgique | 26/01/1967 |
L/2601/Add.15 | Subventions - Notification présentée conformément à l'article XVI, paragraphe 1 - Addendum - Belgique | 26/01/1967 |
L/2738 | Ceylan - Majoration temporaire des droits de douane - Décision du 21 janvier 1967 | 26/01/1967 |
COM.TD/39 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Resumé et conclusions | 27/01/1967 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1967-01-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la liste du Brésil | 27/01/1967 |
Let/296 | Protocole d'accession d'Israël à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 6 avril 1962 - Notification d'acceptation | 27/01/1967 |
Let/297 | Protocole d'accession du Portugal à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 6 avril 1962 - Notification d'acceptation | 27/01/1967 |
Let/298 | Protocole d'accession de l'Espagne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er juillet 1963 - Notification d'acceptation | 27/01/1967 |
Let/299 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptations | 27/01/1967 |
Let/300 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptation | 27/01/1967 |
Let/301 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptations | 27/01/1967 |
Let/302 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptations | 27/01/1967 |
COT/STAT/73 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par le Mexique | 30/01/1967 |
GATT/AIR/594 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne | 30/01/1967 |
L/2741 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 30/01/1967 |
L/2742 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 30/01/1967 |
Let/303 | Transmission de copies certifiées conformes | 30/01/1967 |
W(67)1 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Accession de la Pologne | 30/01/1967 |
Let/295 | [Sans titre] | 31/01/1967 |
Spec(67)2 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Projet de résumé et de conclusions | 31/01/1967 |
Spec(67)2/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Projet de résumé et de conclusions | 31/01/1967 |
C/M/40 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 26 janvier 1967 | 01/02/1967 |
GATT/977 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Fondation Hammarskjöld accorde au Centre du commerce international du GATT une donation pour un stage africain de promotion des exportations | 01/02/1967 |
L/2601/Add.16 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Royaume des Pays-Bas | 01/02/1967 |
L/2722/Add.1 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine | 01/02/1967 |
L/2742/Add.1 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Royaume des Pays-Bas | 01/02/1967 |
L/2736/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Composition et mandat | 02/02/1967 |
Spec(67)4 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Accession de la Pologne - Demande d'accession en date du 31 mars 1959 | 03/02/1967 |
TN.64/87 | Négociations commerciales - Liste revisée des représentants | 03/02/1967 |
W(67)2 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Liste des documents - Demande d'accession de la Pologne | 03/02/1967 |
L/2744 | Situation des Déclarations relatives aux accessions provisoires - Note du Directeur général | 06/02/1967 |
INF/123 | Liste des documents parus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1966 | 08/02/1967 |
L/2740 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations | 08/02/1967 |
GATT/978 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-troisième stage du GATT à Genève | 09/02/1967 |
L/2740/Add.1 | Notification de restrictions à l'importation appliquées en infraction aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet d'une dérogation - Addendum - Japon | 09/02/1967 |
COM.TD/40 | [Comité du commerce et du développement] - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispositions de la Partie IV | 10/02/1967 |
GATT/979 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Danemark, la Finlande et l'Islande libéralisent l'importation de produits qui présentent un intérêt pour le commerce d'exportation des pays en voie de développement | 10/02/1967 |
GATTOfficeCircular/170 | "Journal of World of Trade Law" | 10/02/1967 |
L/2715/Add.2 | Subvention versée par les États-Unis à l'exportation des tabacs non fabriqués - Addendum | 13/02/1967 |
L/2736/Rev.1/Corr.1 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Composition - Corrigendum | 13/02/1967 |
L/2689/Add.2 | Troisième Déclaration de rectification et de modification - Listes annexées à la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse - Addendum | 14/02/1967 |
L/2747 | Restrictions à l'importation appliquées par la République fédérale d'Allemagne - Mesures de libéralisation mises en application et envisagées | 14/02/1967 |
L/2715/Add.3 | Subvention versée par les États-Unis à l'exportation des tabacs non fabriqués - Addendum | 15/02/1967 |
COM.TD/W/52 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Déclaration de l'observateur de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture | 16/02/1967 |
L/2746 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Autriche - Mesures de libéralisation mises en application à compter du 1er janvier 1967 | 16/02/1967 |
Let/306 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptation | 17/02/1967 |
TN.64/Ce/W/26 | Groupe des céréales - La question des transports maritimes dans un programme d'aide alimentaire etabli dans le cadre d'un arrangement international sur les céréales | 17/02/1967 |
L/2748 | Déclaration de rectification et de modification - Liste XVIII - Afrique du Sud - Transposition selon la Nomenclature tarifaire de Bruxelles | 20/02/1967 |
L/2749 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente | 20/02/1967 |
L/2753 | Admission de la Barbade comme partie contractante - Déclaration du Directeur général | 20/02/1967 |
GATT/980 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Barbade devient la soixante-et-onzième PARTIE CONTRACTANTE à l'Accord général | 21/02/1967 |
L/2750 | Restrictions à l'importation appliquées par la Finlande - Mesures de libéralisation entrées en vigueur le 1er janvier 1967 | 21/02/1967 |
L/2751 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Islande - Modifications apportées aux restrictions à compter du 11 janvier 1967 | 21/02/1967 |
L/2752 | Questions administratives et financières - Fonds de roulement et provision budgétaire pour dépenses imprévues - Note du Directeur général | 21/02/1967 |
L/2754 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation de la Barbade | 21/02/1967 |
Spec(67)5 | Comité du commerce et du développement - Projet de note du Secrétariat sur les travaux de la huitième session | 21/02/1967 |
TN.64/NTB/W/15 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Code antidumping - Mémorandum du gouvernement canadien | 21/02/1967 |
COM.TD/W/53 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Déclaration de M. Gustavo Magarños, Secrétaire général de l'Association latino-américaine de libre-échange à la séance de clôture | 22/02/1967 |
L/2749/Add.1 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Tchad | 22/02/1967 |
COM.TD/W/54 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Déclaration faite par M. C. Valenzuela, Président du Comité du commerce et du développement, à la séance de clôture | 23/02/1967 |
COT/STAT/68/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 23/02/1967 |
COT/STAT/74 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la Grèce | 23/02/1967 |
GATT/AIR/596 | Réunion du Comité des textiles de coton | 23/02/1967 |
L/2755 | Restrictions à l'importation appliquées par la Finlande | 24/02/1967 |
SECRET/153/Add.10 | Négociations de 1963 au titre de l'article XXVIII - Liste XVIII - Afrique du Sud | 25/02/1967 |
SECRET/171/Add.6 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Négociations relatives à la Liste XXXV - Pérou | 25/02/1967 |
COT/STAT/53/Rev.1/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par Hong Kong - Addendum | 27/02/1967 |
L/2593/Add.16 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Italie | 27/02/1967 |
L/2601/Add.17 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Italie | 27/02/1967 |
L/2756 | "Le commerce mondial des vins de qualité courante et ses perspectives d'évolution" | 27/02/1967 |
COT/24/Add.2 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord conclu entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement des États-Unis au sujet du commerce des textiles de coton entre les deux pays - Addendum | 28/02/1967 |
COT/28/Add.2 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre les États-Unis et l'Inde - Addendum | 28/02/1967 |
COT/STAT/51/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par la République arabe unie - Addendum | 28/02/1967 |
L/2758 | Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse | 28/02/1967 |
COT/STAT/54/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par le Japon - Addendum | 01/03/1967 |
COT/STAT/66/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par le Canada - Addendum | 01/03/1967 |
Let/309 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 18 novembre 1980 - Notification d'acceptation | 01/03/1967 |
Let/310 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptations | 01/03/1967 |
Let/311 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 5 mars 1964 - Notification d'acceptation | 01/03/1967 |
Let/312 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 01/03/1967 |
Let/313 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptations | 01/03/1967 |
Let/314 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptation | 01/03/1967 |
COT/STAT/70/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par la Turquie | 02/03/1967 |
Instrument/104 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole d'accession de la Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 2 mars 1967 - Genève | 02/03/1967 |
L/2759 | Liste XII - Inde - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 02/03/1967 |
L/2760 | Liste du Brésil - Renégociation - Decision du 27 février 1967 | 02/03/1967 |
COM.TD/W/56 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16-20 janvier 1967 - Déclaration de S.E. M. Jose Antonio Encinas del Pando, Président du Groupe non officiel de pays peu développés du GATT | 03/03/1967 |
COT/STAT/49/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 03/03/1967 |
GATT/AIR/595 | Comité des négociations commerciales | 03/03/1967 |
L/2761 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire à la clôture de l'exercice 1966 | 03/03/1967 |
L/2762 | Négociations au titre de l'article XXIV:6 - Communication de la Communauté économique européenne | 03/03/1967 |
L/2764 | Accession de la République arabe unie | 03/03/1967 |
TN.64/NTB/W/16 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Projet de code antidumping | 03/03/1967 |
COM.TD/41 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad - Note du Président Comité du commerce et du développement | 06/03/1967 |
L/2763 | Accession de la Corée - Décision du 2 mars 1967 | 06/03/1967 |
TN.64/Ce/W/26/Add.1 | Groupe des céréales - La question des transports maritimes dans un programme d'aide alimentaire établi dans le cadre d'un Arrangement international sur les céréales - Addendum - Communication de la délégation grecque | 06/03/1967 |
GATT/981 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 07/03/1967 |
L/2765 | Accession de la République arabe unie - Principaux traits de l'économie et du commerce extérieur de la République arabe unie - Aide-mémoire présenté par le gouvernement de la République arabe unie | 07/03/1967 |
TN.64/W/11 | Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Création de nouvelles sous-positions dans les tarifs douaniers des participants développés | 07/03/1967 |
COM.TD/W/55 | Comité du commerce et du développement - Huitième session - Punta del Este (Uruguay) - 16 - 20 janvier 1967 - Déclaration prononcée à la séance de clôture par S.E. M. Luis Vidal Zaglio, Ministre des affaires étrangères de l'Uruguay | 08/03/1967 |
COT/STAT/65/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 08/03/1967 |
COT/STAT/68/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 08/03/1967 |
L/2757 | Territoires acquérant l'autonomie en matière commerciale - Application de fait de l'Accord général - Note du Directeur général | 08/03/1967 |
TN.64/DP/W/26 | Groupe des produits laitiers - Transmission des offres | 08/03/1967 |
TN.64/Me/W/28 | Groupe de la viande - Transmission des offres | 08/03/1967 |
COT/75 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le gouvernement d'Israël et le gouvernement des États-Unis | 09/03/1967 |
L/2748/Add.1 | Déclaration de rectification et modification - Liste XVIII - Afrique du Sud - Transposition dans la Nomenclature de Bruxelles - Addendum | 09/03/1967 |
TN.64/81/Rev.1 | Comité des négociations commerciales - Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Liste des representants accredites - Révision | 09/03/1967 |
COM.TD/42 | Comité du commerce et du développement - Note du Secrétariat sur les travaux de la huitième session | 10/03/1967 |
COT/63/Add.2 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises conformément à l'article 3 - Addendum | 10/03/1967 |
COT/63/Add.3 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises conformément à l'article 3 - Addendum | 10/03/1967 |
COT/STAT/62/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par l'Inde - Addendum | 10/03/1967 |
L/2766 | Le commerce entre les pays à économie collectiviste et le reste du monde - Déclaration adoptée par le Comité exécutif de la Chambre de commerce internationale | 13/03/1967 |
COT/STAT/52/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 14/03/1967 |
COT/STAT/56/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la Communauté économique européenne - Addendum | 15/03/1967 |
COT/STAT/57/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la Belgique et le Luxembourg - Addendum | 15/03/1967 |
COT/STAT/74/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par la Grèce - Addendum | 15/03/1967 |
L/2740/Add.2 | Notification de restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Italie | 15/03/1967 |
L/2767 | Problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer du Royaume-Uni - Douzième rapport annuel (1966) sur les mesures prises au titre de la dérogation octroyée au Royaume-Uni | 15/03/1967 |
L/2768 | Royaume-Uni - Dérogation aux dispositions de l'article premier - Treizième rapport annuel (1966) présenté par le gouvernement du Royaume-Uni sur les mesures prises au titre de la dérogation | 15/03/1967 |
L/2769 | Accession de l'Argentine, de l'Islande et de l'Irlande | 15/03/1967 |
COT/STAT/50/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 16/03/1967 |
COT/STAT/58/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la France - Addendum | 16/03/1967 |
COT/STAT/60/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Italie - Addendum | 16/03/1967 |
GATT/982 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La corée devient partie contractante du GATT | 16/03/1967 |
GATT/983 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Etude du marché européen de la crevette | 16/03/1967 |
COT/STAT/59/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Allemagne - Addendum | 17/03/1967 |
COT/STAT/61/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne les Pays-Bas - Addendum | 17/03/1967 |
L/2770 | Accession de la Corée | 17/03/1967 |
LDC/M/56 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 8 Mars 1967 - Établi par le Secrétariat | 17/03/1967 |
COT/W/88/Rev.1 | Comité des textiles de coton - Liste des représentants | 20/03/1967 |
COT/W/90 | Comité des textiles de coton - Déclaration faite par le porte-parole de la Communauté économique européenne le 22 mars 1967 | 22/03/1967 |
L/2771 | Adoption de la nomenclature tarifaire de Bruxelles par la Nouvelle-Zélande - Communication de la mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 22/03/1967 |
COT/STAT/63/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par le Danemark | 28/03/1967 |
COT/STAT/67/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par le Portugal - Addendum | 28/03/1967 |
COT/STAT/72/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par la République de Corée - Addendum | 28/03/1967 |
L/2740/Add.4 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Australie | 28/03/1967 |
TN.64/NTB/W/17 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Code antidumping - Projet revisé | 28/03/1967 |
L/2740/Add.5 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Autriche | 29/03/1967 |
L/2741/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche - Addendum | 29/03/1967 |
L/2742/Add.2 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Afrique du Sud | 29/03/1967 |
L/2749/Add.4 | Notification des restrictions à l'importation des pays qui ont récemment accédé à l'indépendance - Addendum - Togo | 29/03/1967 |
COM.TD/43 | Comité du commerce et du développement - Danemark - Notification de réductions de droits | 30/03/1967 |
L/2740/Add.3 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Danemark | 30/03/1967 |
L/2741/Add.1 | Commerce d'Etat - Notifications conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Afrique du Sud | 30/03/1967 |
COT/76 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et l'Italie | 31/03/1967 |
L/2749/Add.2 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Kenya | 31/03/1967 |
COT/W/92 | Comité des textiles de coton - Prorogation de l'Accord du 1 octobre 1962 concernant le commerce international des textiles de coton - Note du Président | 03/04/1967 |
L/2679/Corr.1 | Troisième Déclaration de rectification et de modification - Liste XXXVIII - Japon - Corrigendum | 03/04/1967 |
L/2749/Add.3 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Malte | 03/04/1967 |
Let/307 | [sans titre] | 03/04/1967 |
L/2741/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Danemark - Addendum | 04/04/1967 |
L/2742/Add.4 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Addendum - Danemark | 04/04/1967 |
LDC/M/57 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays de développement tenue le 29 mars 1967 - Établi par le Secrétariat | 04/04/1967 |
L/2772 | Rectifications et modifications - Troisième Déclaration de certification des PARTIES CONTRACTANTES | 05/04/1967 |
SECRET/158/Add.5 | Turquie - Renégociations relatives à la Liste XXXVII | 05/04/1967 |
COT/STAT/64/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par les Etats-Unis - Addendum | 06/04/1967 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1967-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 06/04/1967 |
L/2503/Add.2 | Uruguay - Restrictions appliquées pour des raisons de balance des paiements - Supplément au rapport sur la consultation de 1965 - Addendum | 06/04/1967 |
L/2740/Add.6 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Bénélux | 06/04/1967 |
L/2741/Add.4 | Commerce d'Etat - Notifications conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Royaume-Uni | 06/04/1967 |
L/2773 | Traité franco-allemand sur la Sarre - Neuvièmes rapports annuels (1966) présentés par la France et par la République fédérale d'Allemagne | 06/04/1967 |
TN.64(SECRET)/6 | Demandes de mise en vigueur anticipée des concessions et de réductions tarifaires de plus de 50 pour cent présentées par des pays en voie de développement | 06/04/1967 |
TN.64/81/Rev.1/Add.1 | Comité des négociations commerciales - Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Liste des representants accredites - Addendum | 07/04/1967 |
Let/321 | Protocole à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, reprenant les résultats de la Conférence tarifaire de 1960-61, fait à Genève le 6 mai 1963 - Notification d'acceptation | 10/04/1967 |
Let/322 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptations | 10/04/1967 |
Let/323 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptations | 10/04/1967 |
Let/324 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptation | 10/04/1967 |
Let/325 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptations | 10/04/1967 |
Let/326 | Protocole d'accession de la Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 mars 1967 - Notification d'acceptations | 10/04/1967 |
Let/327 | Protocole d'accession de la Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 mars 1967 - Transmission de copies certifiées conformes | 10/04/1967 |
LDC/M/58 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays de développement, tenue le 4 avril 1967 - Établi par le Secrétariat | 12/04/1967 |
TN.64/73/Rev.4 | Comité des négociations commerciales - Etat des offres - Note du Directeur général - Révision | 12/04/1967 |
INF/124 | Index des documents - 1er janvier - 31 décembre 1966 | 13/04/1967 |
TN.64/W/12 | Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Création de nouvelles sous-positions dans les tarifs douaniers des participants développés | 13/04/1967 |
COT/W/91 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 14/04/1967 |
GATT/984 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 14/04/1967 |
L/2740/Add.7 | Notification de restrictions à l'importation appliquées en infraction aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet d'une dérogation - Addendum - Canada | 14/04/1967 |
L/2742/Add.3 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - France | 14/04/1967 |
TN.64/NTB/W/18 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Code antidumping - Second projet revisé | 14/04/1967 |
GATT/985 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le marché du riz en Europe occidentale: Nouvelle étude de marché publiée par le Centre du commerce international du GATT | 17/04/1967 |
L/2749/Add.5 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Mauritanie | 17/04/1967 |
L/2772/Corr.1 | Rectifications et modifications - Troisième Déclaration de certification des PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 17/04/1967 |
COT/77 | Comité des textiles de coton - Protocole prorogeant l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1 octobre 1962 - Note du Président | 18/04/1967 |
L/2775 | Chili - Renégociation de la Liste VII - Communication du tarif douanier | 18/04/1967 |
L/2781 | Restrictions à l'importation appliquées par la Nouvelle-Zélande - Modification de restrictions | 19/04/1967 |
TN.64(SECRET)/6/Corr.1 | Demandes de mise en vigueur anticipée des concessions et de réductions tarifaires de plus de 50 pour cent présentées par des pays en voie de développement | 19/04/1967 |
L/2776 | Etats-Unis - Loi sur les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques et les produits de beauté - Communication du Représentant des Etats-Unis | 20/04/1967 |
COT/STAT/55/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par la Suède - Addendum | 21/04/1967 |
GATT/AIR/597 | Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad | 21/04/1967 |
L/2740/Add.9 | Notification de restrictions à l'importation appliquées en infraction aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet d'une dérogation - Addendum - Royaume-Uni | 21/04/1967 |
L/2782 | Mise en distribution générale de documents - Tranche proposée pour le 1er juin 1967 | 21/04/1967 |
TN.64/88 | Comité des négociations commerciales - Réunion sur le sucre - Rapport du Président | 21/04/1967 |
TN.64/NTB/W/19 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Projet de rapport du Groupe des politiques antidumping | 24/04/1967 |
TN.64/W/13 | Comité des négociations commerciales - Projet de compte rendu de la quatorzième séance - tenue au Palais des Nations, Genève, le 9 mars 1967 | 24/04/1967 |
L/2740/Add.8 | Notification de restrictions à l'importation appliquées en infraction aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet d'une dérogation - Addendum - République fédérale d'Allemagne | 25/04/1967 |
L/2783 | Accession de la Corée - Recours à l'article XXXV | 25/04/1967 |
L/2784 | Article XIX - Etats-Unis - Révision des mesures tarifaires de rétorsion de la Communauté économique européenne | 25/04/1967 |
TN.64/81/Rev.1/Add.2 | Comité des négociations commerciales - Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Liste des representants accredites - Addendum | 25/04/1967 |
COM.TD/W/57 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad - Le commerce international du coton et l'économie du Tchad - Document de travail établi par le Secrétariat | 26/04/1967 |
L/2774 | Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République du Nigéria | 26/04/1967 |
L/2787 | Article XIX - Australie - Mesure concernant les véhicules à quatre roues motrices | 26/04/1967 |
SECRET/158/Add.10 | Turquie - Renégociations relatives à la Liste XXXVII | 26/04/1967 |
SECRET/158/Add.11 | Turquie - Renégociations relatives à la Liste XXXVII | 26/04/1967 |
L/2741/Add.5 | Commerce d'Etat - Notifications conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - République fédérale d'Allemagne | 27/04/1967 |
L/2742/Add.5 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - République fédérale d'Allemagne | 27/04/1967 |
COM.TD/41/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad - Addendum | 28/04/1967 |
L/2740/Add.5/Corr.1 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Autriche - Corrigendum | 28/04/1967 |
L/2771/Add.1 | Adoption de la nomenclature douanière de Bruxelles par la Nouvelle-Zélande - Communication de la délégation permanente de la Nouvelle-Zélande | 28/04/1967 |
COM.TD/W/34/Corr.3 | Comité du commerce et du développement - Renseignements sur le commerce d'État, les subventions et les taxes dans les pays industrialisés - Corrigendum | 01/05/1967 |
Instrument/105 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole prorogeant l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962 - 1 mai 1967 - Genève | 01/05/1967 |
L/2722/Add.2 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine - Addendum | 01/05/1967 |
L/2785 | Acceptation des instruments juridiques du GATT - Pouvoirs des plénipotentiaires - Note du Directeur général | 01/05/1967 |
L/2786 | Turquie - Droit de timbre - Notification du gouvernement turc | 01/05/1967 |
LDC/M/59 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays de développement tenue le 21 avril 1967 - Établi par le Secrétariat | 01/05/1967 |
LDC/M/60 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays de développement tenue le 25 avril 1967 - Établi par le Secrétariat | 01/05/1967 |
Let/331 | [Sans titre] | 01/05/1967 |
TN.64/NTB/W/19/Corr.1 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Projet de rapport du Groupe des politiques antidumping - Corrigendum | 01/05/1967 |
GATT/986 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture à l'acceptation d'un Protocole portant prorogation pour trois ans de l'Accord sur les textiles de coton | 02/05/1967 |
GATT/987 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Centre du commerce international du GATT coopérera au séminaire sur la promotion des exportations organisé par la Fondation allemande pour les pays en voie de développement à l'intention de représentants des pays africains francophones | 02/05/1967 |
GATT/AIR/598 | Négociations commerciales - Sous-comité de la participation des pays peu développés | 02/05/1967 |
L/2788 | Fixation de contributions au budget de 1967 et d'avances au fonds de roulement pour de nouveaux membres | 02/05/1967 |
L/2742/Add.5/Rev.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - République fédérale d'Allemagne - Révision | 03/05/1967 |
COM.TD/W/57/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad - Le commerce international du coton et l'économie du Tchad - Document de travail établi par le Secrétariat - Addendum | 05/05/1967 |
GATT/AIR/599 | Centre du commerce international - Réunion du Groupe consultatif | 05/05/1967 |
GATT/AIR/600 | Négociations commerciales: Sous-comité de la participation des pays peu développés | 05/05/1967 |
Instrument/106 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Troisième Déclaration concernant la rectification et la modification des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 5 mai 1967 - Genève | 05/05/1967 |
TN.64(SECRET)/6/Add.1 | Demandes de mise en vigueur anticipée des concessions et de réductions tarifaires de plus de 50 pour cent présentées par des pays en voie de développement - Addendum | 05/05/1967 |
TN.64/NTB/W/20 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Groupe des politiques antidumping - Rapport du Groupe des politiques antidumping | 05/05/1967 |
TN.64/W/11/Add.1 | Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Création de nouvelles sous-positions dans les tarifs douaniers des participants développés - Addendum | 05/05/1967 |
GATT/988 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Italie organise en collaboration avec le Centre du commerce international du GATT un troisième stage de promotion des exportations, portant spécialement sur les questions bancaires | 08/05/1967 |
GATT/AIR/601 | Négociations commerciales: Sous-comité de la participation des pays peu développés | 08/05/1967 |
LDC/M/61 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays de développement, tenue le 3 mai 1967 - Texte établi par le Secrétariat | 08/05/1967 |
TN.64/89 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales du GATT - Communication de Présidents de Chambres de commerce | 08/05/1967 |
TN.64/90 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Communication de la Conférence permanent des Chambres de Commerce et d'Industrie de la Communauté économique européenne | 08/05/1967 |
COT/W/93 | Comité des textiles de coton - Projet de rapport sur la réunion du Comité tenue du 28 et 30 novembre 1966, 20 et 22 mars et 2 avril 1967 au Palais des Nations | 09/05/1967 |
GATT/989 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations commerciales Kennedy: Télégrammes reçus par le Directeur général du GATT | 09/05/1967 |
L/2777 | Groupe de travail de l'accession de l'Argentine | 09/05/1967 |
L/2778 | Groupe de travail de l'accession de l'Islande - Composition et mandat | 09/05/1967 |
L/2779 | Groupe de travail de l'accession de l'Irlande - Composition et mandat | 09/05/1967 |
L/2780 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie - Composition et mandat | 09/05/1967 |
L/2772/Corr.2 | Rectifications et modifications - Troisième Déclaration de certification des PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 10/05/1967 |
Spec(67)10 | Fonds monétaire international - Décision adoptée le 3 mars 1967 par le Conseil des administrateurs à l'issue de la consultation entre l'Inde et le Fonds | 10/05/1967 |
W(67)3 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Liste des représentants | 10/05/1967 |
COT/STAT/69/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 11/05/1967 |
COT/STAT/75 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1966) - Communiquées par l'Espagne | 11/05/1967 |
COT/STAT/75/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par l'Espagne - Addendum | 11/05/1967 |
GATT/AIR/602 | Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad | 11/05/1967 |
GATT/AIR/603 | Comité des négociations commerciales | 11/05/1967 |
L/2740/Add.10 | Notification de restrictions à l'importation appliquées en infraction aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet d'une dérogation - Addendum - Suède | 11/05/1967 |
L/2790 | Troisième déclaration de rectifications et de modifications | 11/05/1967 |
LDC/M/62 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement, tenue le 8 mai 1967 - Texte établi par le Secrétariat | 12/05/1967 |
TN.64/91 | Comité des négociations commerciales - Compte rendu de la quatorzième séance - Tenue au Palais des Nations, Genève, le 9 mars 1967 | 12/05/1967 |
TN.64/LDC/40 | Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Les problèmes de l'Inde et d'autres pays de développement - Déclaration de S.E.M. l'Ambassadeur T. Swaminathan à la réunion du 9 mai 1967 | 12/05/1967 |
TN.64/SR.14 | [publié sous TN.64/91] | 12/05/1967 |
TN.64/92 | Comité des négociations commerciales - Accreditation des représentants - Note du Président | 13/05/1967 |
L/2791 | Mesures prises par l'Australie au titre de l'article XIX - Suppression des majorations de droits sur les parties d'appareils de réfrigération et sur les brides en acier forgé | 16/05/1967 |
TN.64/Ce/8 | Groupe des céréales - Communication du gouvernement de l'Inde | 16/05/1967 |
GATT/990 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations commerciales du GATT - Déclaration de M. E. Wyndham White, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en date du 15 mai 1967 | 17/05/1967 |
L/2780/Add.1 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie - Composition - Addendum | 17/05/1967 |
L/2792 | Accession de l'Irlande - Informations sur la politique et les relations commerciales et sur la structure des échanges | 17/05/1967 |
L/2794 | Accession de l'Islande - Expose du gouvernement islandais | 17/05/1967 |
TN.64/93 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales de 1964 - Etablissement des Listes de concessions - Note du Secrétariat | 17/05/1967 |
GATT/AIR/604 | Groupe de travail des accessions | 18/05/1967 |
COT/STAT/67/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1966) - Communiquées par le Portugal - Addendum | 19/05/1967 |
L/2793 | Australie - Octoi de préférences tarifaires aux pays peu développés - Notification du gouvernement australien | 19/05/1967 |
Let/343 | [Sans titre] | 19/05/1967 |
TN.64(SECRET)/7 | Groupe des Céréales - Mémorandum d'accord | 19/05/1967 |
TN.64(SECRET)/8 | Groupe des Céréales - Communication de la délégation nordique | 19/05/1967 |
TN.64(SECRET)/9 | Groupe des Céréales - Communication du gouvernement finlandais | 19/05/1967 |
TN.64/94 | Comité des négociations commerciales - Programme de travail - Note de Directeur général | 19/05/1967 |
Let/332 | Protocole à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, reprenant les résultats de la Conférence tarifaire de 1960-61, fait à Genève le 16 juillet 1962 - Notification d'acceptation | 22/05/1967 |
Let/333 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 22/05/1967 |
Let/334 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 18 novembre 1960 - Notification d'acceptation | 22/05/1967 |
Let/335 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptations | 22/05/1967 |
Let/336 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 5 mars 1964 - Notification d'acceptation | 22/05/1967 |
Let/337 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 22/05/1967 |
Let/338 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 13 novembre 1962 - Notification d'acceptation | 22/05/1967 |
Let/339 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptations | 22/05/1967 |
Let/340 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptation | 22/05/1967 |
Let/341 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptation | 22/05/1967 |
Let/342 | Protocole d'accession de la Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 mars 1967 - Notification d'acceptations | 22/05/1967 |
SECRET/170/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1966 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 22/05/1967 |
GATT/AIR/605 | Conseil des représentants | 23/05/1967 |
GATT/AIR/606 | Réunion du Groupe des céréales | 23/05/1967 |
L/2795 | Communauté économique européenne - Association du Nigéria - Communication du gouvernement des États-Unis | 23/05/1967 |
COM.TD/W/58 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad - Liste des représentants | 24/05/1967 |
L/2777/Add.1 | Groupe de travail de l'accession de l'Argentine - Composition - Addendum | 25/05/1967 |
L/2780/Add.2 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie - Composition - Addendum | 25/05/1967 |
Spec(67)12 | Accession de l'Islande - Projet de rapport du Groupe de travail | 25/05/1967 |
Spec(67)13 | Accession de l'Irlande - Projet de rapport du Groupe de travail | 25/05/1967 |
Spec(67)14 | Accession de la Pologne - Rapport du Groupe de travail - Projet établi par le Secrétariat | 25/05/1967 |
TN.64/SR.15 | Comité des négociations commerciales - Compte rendu de la quinzième séance, tenue au Palais des Nations, à Genève, le 16 mai 1967 | 25/05/1967 |
GATT/AIR/599/Rev.1 | Centre du commerce international - Réunion du Groupe consultatif | 26/05/1967 |
GATT/AIR/607 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 26/05/1967 |
LDC/M/63 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 24 mai 1967 - Texte établi par le Secrétariat | 26/05/1967 |
Let/344 | [Sans titre] | 30/05/1967 |
C/70 | Conseil - 12 juin 1967 - Consultations de 1967 sur les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Note du Directeur général | 31/05/1967 |
L/2741/Add.6 | Commerce d'Etat - Notifications conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Tchécoslovaquie | 31/05/1967 |
L/2799 | Rapport du président du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 31/05/1967 |
Let/348 | [Sans titre] | 31/05/1967 |
GATT/AIR/608 | Conseil des représentants | 01/06/1967 |
L/2796 | Accession de l'Argentine - Mémorandum présenté par le gouvernement argentin | 01/06/1967 |
L/2797 | Accession de l'Islande - Rapport du Groupe de travail | 01/06/1967 |
L/2798 | Accession de la Pologne - Rapport du Groupe de travail | 01/06/1967 |
L/2809 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Enquête de la Commission du tarif sur les importations de certains produits laitiers | 04/06/1967 |
L/2777/Add.2 | Groupe de travail de l'accession de l'Argentine - Composition - Addendum | 05/06/1967 |
Let/349 | [Sans titre] | 05/06/1967 |
Spec(67)11 | Décision prise le 13 février 1967 par le Conseil des administrateurs à l'issue de la consultation entre la Turquie et le Fonds | 05/06/1967 |
Spec(67)15 | Décision adoptée le 12 mai 1967 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre l'Espagne et le Fonds | 05/06/1967 |
TN.64/Ce/W/27 | Groupe des céréales - Institution du Sous-Groupe No. 1 - Composition et mandat | 05/06/1967 |
TN.64/Ce/W/28 | Groupe des céréales - Institution du Sous-Groupe No.2 - Composition et mandat | 05/06/1967 |
COM.TD/W/59 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad - Résumé et conclusions adoptés par le Groupe de travail | 06/06/1967 |
GATT/AIR/609 | Négociations commerciales - Sous-comité de la participation des pays peu développés | 06/06/1967 |
GATT/AIR/610 | Centre du commerce international - Réunion du Groupe consultatif | 06/06/1967 |
L/2780/Add.3 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie - Composition - Addendum | 06/06/1967 |
TN.64/W/14 | Comité des négociations commerciales - Projet de note du Secrétariat sur la réunion du sous-Comité de la participation des pays peu développés - Tenue le 4 mai 1967 | 06/06/1967 |
TN.64/W/15 | Sous-Comité de la participation des pays peu développés - Projet de note du secrétariat sur la réunion du sous-Comité de la participation des pays peu développés le 9 mai 1967 | 06/06/1967 |
TN.64/Ce/9 | Groupe des céréales - Note du Président | 07/06/1967 |
COT/STAT/76 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la Finlande | 08/06/1967 |
INF/125 | Documents mis en distribution générale - Tranche du 1er juin 1967 | 08/06/1967 |
Spec(67)16 | Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad - Projet de notes sur la discussion | 08/06/1967 |
Spec(67)17 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Accession de la Pologne - Rapport du Groupe de travail - Projet établi par le Secrétariat | 08/06/1967 |
TN.64/Ce/10 | Groupe des céréales - Procédures et conditions relatives à l'utilisation multilaterale des céréales fournies au titre de l'aide alimentaire dans le cadre de l'accord international sur les céréales proposé - Document présentée par la FAO et le Programme alimentaire mondia (PAM) | 08/06/1967 |
TN.64/95 | Comité des négociations commerciales - Contribution aux négociations commerciales - Communication de la délégation du Chili | 09/06/1967 |
TN.64/96 | Comité des négociations commerciales - Rapport du Groupe des politiques antidumping | 09/06/1967 |
COT/STAT/77 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la Norvège | 12/06/1967 |
COT/STAT/78 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par Hong Kong | 12/06/1967 |
COM.TD/J/W/2 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts du service de l'information commerciale et du service consultatif de promotion commerciale - (13 - 15 juin 1967 - Liste des représentants | 13/06/1967 |
L/2749/Add.6 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Côte d'Ivoire | 14/06/1967 |
Let/351 | Protocole prorogeant l'accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 1er mai 1967 - Transmission de copies certifiées conformes | 14/06/1967 |
Spec(67)20 | Groupe consultatif des services d'information et de promotion commerciales - Centre du commerce international du GATT - Note du Secrétariat - Projet de compte rendu des débats de la première journée - 13 juin 1967 | 14/06/1967 |
Spec(67)21 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Accession de la Pologne - Rapport du Groupe de travail - Projet établi par le Secrétariat | 14/06/1967 |
COM.TD/J/W/2/Add.1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts du service de l'information commerciale et du service consultatif de promotion commerciale - (13 - 15 juin 1967 - Liste des représentants - Addendum | 15/06/1967 |
L/2793/Add.1 | Australie - Octoi de préférences tarifaires aux pays peu développés - Notification du gouvernement australien | 15/06/1967 |
Let/352 | [Sans titre] | 15/06/1967 |
Spec(67)19 | Groupe de travail de l'accession de l'Argentine - Accession de l'Argentine - Projet de rapport du Groupe de travail | 15/06/1967 |
Spec(67)22 | Groupe consultatif des services d'information et de promotion commerciales - Centre du commerce international du GATT - Rapport sur la quatrième réunion du Groupe d'experts 13-15 juin 1967 | 15/06/1967 |
L/2801 | Restrictions à l'importation appliquées par la Norvège - Mesures de libéralisation entrées en vigueur le 1er Juin 1967 | 16/06/1967 |
Spec(67)18 | Décision prise le 5 mai 1967 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre la Nouvelle-Zélande et le Fonds | 16/06/1967 |
TN.64/Ce/W/29 | Groupe des céréales - Déclaration faite par le représentant de l'Inde le 2 juin 1967 | 16/06/1967 |
COT/STAT/80 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la Suède | 19/06/1967 |
GATT/AIR/611 | Conseil des représentants | 19/06/1967 |
GATT/AIR/612 | Réunion du Groupe de travail de l'accession de la Pologne | 19/06/1967 |
TN.64/97 | Comité des négociations commerciales - Acte final de la conférence commerciale 1964-67 - Acceptation des instruments le 30 juin | 19/06/1967 |
W(67)4 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Accession de la Pologne - Rapport du Groupe de travail - Projet établi par le Secrétariat | 19/06/1967 |
L/2800 | Importations aux Etats-Unis de produits de l'industrie automobile - Premier rapport annuel des Etats-Unis | 20/06/1967 |
LDC/M/64 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement, tenue le 9 juin 1967 - Établi par le Secrétariat | 20/06/1967 |
TN.64/100 | Comité des négociations commerciales - Note du Secrétariat sur la réunion du sous-Comité de la participation des pays peu développés tenue le 4 mai 1967 | 20/06/1967 |
TN.64/101 | Comité des négociations commerciales - Note du Secrétariat sur la réunion du sous-Comité de la participation des pays peu développés le 9 mai 1967 | 20/06/1967 |
TN.64/98 | Comité des négociations commerciales - Accord sur l'application de l'article VI de l'accord général | 20/06/1967 |
W(67)5 | Accession de la Pologne - Liste LXV - Pologne | 20/06/1967 |
BOP/66 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1967 au titre de l'article XII, paragraphe 4 b) - Nouvelle-Zélande - Document de travail pour la consultation | 21/06/1967 |
GATT/AIR/613 | Comité des négociations commerciales | 21/06/1967 |
L/2722/Add.3 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine - Addendum | 21/06/1967 |
L/2802 | Groupe de travail de l'accession de l'Argentine - Déclaration du Chef de la délégation argentine | 21/06/1967 |
L/2804 | Mémorandum d'Accord sur les céréales | 21/06/1967 |
BOP/67 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1967 avec l'Espagne - Document de base pour la consultation | 22/06/1967 |
C/W/113 | Conseil - 26 juin 1967 - Article XXVIII - Renégociations de 1966 - Proposition de prorogation du délai - Note du Directeur général | 22/06/1967 |
L/2805 | Accession de l'Argentine - Rapport du Groupe de travail | 22/06/1967 |
BOP/68 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1967 au titre de l'article XVIII.12 b) - Turquie - Document de travail pour la consultation | 23/06/1967 |
L/2806 | Accession de la Pologne - Rapport du Groupe de travail | 23/06/1967 |
SECRET/172 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada | 23/06/1967 |
SECRET/173 | Négociations au titre de l'article XXVIII:4 - Liste XL - Communauté économique européenne - Demande d'autorisation de renégocier une concession | 23/06/1967 |
TN.64/99 | Comité des négociations commerciales - Acte final et Protocole | 23/06/1967 |
TN.64/W/16 | Comité des négociations commerciales - Projet de note du Secrétariat sur la réunion du sous-Comité de la participation des pays peu développés tenue le 13 juin 1967 | 23/06/1967 |
C/71 | Conseil - 26 juin 1967 - Ordre du Jour du Conseil | 26/06/1967 |
C/72 | Conseil - 26 juin 1967 - Ordre du jour du Conseil | 26/06/1967 |
C/73 | Conseil - 26 juin 1967 - Ordre du jour du Conseil | 26/06/1967 |
C/W/114 | Conseil - 26 juin 1967 - Programme des réunions | 26/06/1967 |
C/W/115 | Conseil - 26 juin 1967 - Projet pour les décisions relatives aux accessions | 26/06/1967 |
GATT/AIR/614 | Comité des négociations commerciales - Signature de l'acte final de la conférence commerciale de 1964-67 | 26/06/1967 |
TN.64/102 | Comité des négociations commerciales - Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au protocole de Geneve (1967) Annex a l'accord general sur les tarifs douaniers et le commerce | 26/06/1967 |
TN.64/103 | Comité des négociations commerciales - 28 juin 1967 - Droits attachés à la qualité de négociateur primitif - Proposition du Directeur général soumise à l'examen du Comité des négociations commerciales | 26/06/1967 |
TN.64/104 | Comité des négociations commerciales - Rapport du groupe juridique de rédaction | 26/06/1967 |
TN.64/105 | Comité des négociations commerciales - Memorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un arrangement mondial sur les céréales | 26/06/1967 |
GATT/AIR/615 | Comité des négociations commerciales - Signature de l'acte final de la conférence commerciale de 1964-67 | 27/06/1967 |
TN.64/Ce/11 | Mémorandum d'Accord sur les céréales - Procès-verbal adopté d'un commun accord | 27/06/1967 |
TN.64/102/Corr.1 | Comité des négociations commerciales - Comité des négociations commerciales - Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au protocole de Geneve (1967) Annex a l'accord general sur les tarifs douaniers et le commerce - Corrigendum | 28/06/1967 |
TN.64/107 | Comité des négociations commerciales - Note du Secrétariat sur la réunion du sous-Comité de la participation des pays peu développées tenue le 13 juin 1967 | 28/06/1967 |
TN.64/109 | Comité des négociations commerciales - Réunion du comité des négociations commerciales le 30 juin 1967 à 10h.30 | 28/06/1967 |
COT/STAT/79 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par le Royaume-Uni | 30/06/1967 |
COT/STAT/82 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par le Japon | 30/06/1967 |
GATT/991 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations commerciales du GATT - Discours prononcé par M. Hans Schaffner, Conseiller fédéral, à la cérémonie de clôture des Négociations Kennedy, le 30 juin 1967 | 30/06/1967 |
GATT/992 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations commerciales du GATT - Bref aperçu des résultats | 30/06/1967 |
GATT/993 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations commerciales du GATT - Declaration de M. Eric Wyndham White, Directeur général du GATT, à la réunion du Comité des négociations commerciales tenue à Genève le 30 juin 1967 | 30/06/1967 |
GATT/994 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration commune des pays en voie de développement participant aux Négociations Kennedy | 30/06/1967 |
Instrument/107(3) | 30/06/1967 | |
Instrument/107(5) | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Acte final établissant l'authenticité des résultats de la Conférence de négociations commerciales de 1964-67 - Protocole de Genève (1967) - Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967)- Mémorandum d'Accord sur les éléments de base pour la négociation d'un arrangement mondial sur les céréales - Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI - Protocole d'accession de l'Argentine - Protocole d'accession de l'lslande - Protocole d'accession de l'Irlande - Protocole d'accession de la Pologne - Volume V - 30 juin 1967 - Genève | 30/06/1967 |
TN.64/106 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Participation du Malawi | 30/06/1967 |
TN.64/108 | Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales - Participation du Pérou | 30/06/1967 |
COT/STAT/81 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la République de Chine | 03/07/1967 |
GATT/AIR/616 | Accession de l'Argentine, l'Islande, l'Irlande et la Pologne | 04/07/1967 |
GATT/AIR/617 | Neuvième session du Comité du commerce et du développement | 04/07/1967 |
Let/353 | [Sans titre] | 04/07/1967 |
Spec(67)24 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant de l'Espagne | 04/07/1967 |
COM.TD/45 | Comité du commerce et du développement - Neuvième session - 26 juillet 1967 - Avant-projet d'ordre du jour | 05/07/1967 |
LDC/M/65 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays de développement tenue le 23 juin 1967 - Établi par le Secrétariat | 05/07/1967 |
LDC/M/66 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 26 juin 1967 - Établi par le Secrétariat | 05/07/1967 |
COM.TD/44 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad | 06/07/1967 |
L/2807 | [Comité du commerce et du développement] - Centre du commerce international du GATT - Rapport sur la quatrième réunion du Groupe consultatif des services d'information et de promotion commerciales 13 - 15 juin 1967 | 06/07/1967 |
L/2810 | Programme des réunions | 06/07/1967 |
COT/STAT/83 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par l'Autriche | 07/07/1967 |
L/2811 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Composition et mandat | 07/07/1967 |
L/2813 | Acte final - De la Conférence de négociations commerciales de 1964 - 67 | 07/07/1967 |
SECRET/165/Add.1 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne | 07/07/1967 |
SECRET/167/Add.1 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne | 07/07/1967 |
SECRET/167/Add.2 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne | 07/07/1967 |
SECRET/167/Add.3#SECRET/167/Add. 3 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne | 07/07/1967 |
SECRET/172/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada | 07/07/1967 |
TN.64/NTB/W/21 | Sous-Comité des obstacles non tarifaires et para tarifaires - Groupe des politiques antidumping - Série des documents | 07/07/1967 |
BOP/69 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1967 au titre de l'article XVIII:12(b) avec l'Inde - Document de base pour la consultation | 10/07/1967 |
Spec(67)25 | Groupe consultatif des services d'information et de promotion commerciale - Quatrième réunion du Groupe consultatif des services d'information et de promotion commerciales 13-15 juin 1967 | 10/07/1967 |
TN.64/110 | Comité des négociations commerciales - Négociations en vue de l'accession de l'Argentine - Déclaration de S.E. l'Ambassadeur Juan B. Martin, Représentant de l'Argentine | 10/07/1967 |
COM.TD/W/60 | Comité du commerce et du développement - Renseignements sur les restrictions que les pays développés appliquent à l'importation de produits dont l'exportation intéresse les pays en voie de développement - Liste révisée au 1er juin 1967 | 11/07/1967 |
COT/STAT/84 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par l'Inde | 11/07/1967 |
L/2740/Add.11 | Notification de restrictions à l'importation appliquées en infraction aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet d'une dérogation - Addendum - Norvège | 11/07/1967 |
L/2742/Add.6 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Australie | 11/07/1967 |
COT/W/94 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 12/07/1967 |
L/2741/Add.7 | Commerce d'Etat - Notifications conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Kenya | 12/07/1967 |
L/2808 | Tableau synoptique des offres relatives aux produits tropicaux - (Présenté par le Secrétariat) | 12/07/1967 |
L/2812 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI | 12/07/1967 |
L/2814 | Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un arrangement mondial sur les céréales | 12/07/1967 |
L/2815 | Protocole de Genève (1967) | 12/07/1967 |
LDC/M/67 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal des réunions du groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 28 et 29 juin 1967 - Établi par le Secrétariat | 12/07/1967 |
C/M/Index/1 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des représentants (29 septembre 1960 - 1 février 1967) et du Comité d'intersession (15 janvier 1952 - 16 mai 1960) | 13/07/1967 |
Let/356 | Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 13/07/1967 |
Let/357 | Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 13/07/1967 |
Let/358 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 13/07/1967 |
Let/359 | Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un Arrangement mondial sur les céréales, signé à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 13/07/1967 |
BOP/70 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1967 au titre de l'article XVIII:12(b) avec le Pakistan - Document de base pour la consultation | 14/07/1967 |
Spec(67)28 | Décision adoptée le 4 mai 1967 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la Consultation entre le Pakistan et le Fonds | 14/07/1967 |
C/M/41 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 26 juin 1967 | 17/07/1967 |
L/2819 | Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) | 17/07/1967 |
Let/360 | Instruments juridiques reprenant les résultats de la Conférence de négociations commerciales 1964-1967 | 17/07/1967 |
BOP/W/4 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (18 - 28 juillet 1967) - Liste des représentants | 18/07/1967 |
L/2742/Add.7 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - République fédérale d'Allemagne | 18/07/1967 |
L/2803 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1968 | 18/07/1967 |
Spec(67)29 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant de la Nouvelle-Zélande | 18/07/1967 |
TN.64/W/17 | Comité des négociations commerciales - Compte rendu de la seizième séance - Tenue au Palais des Nations, Genève, le 28 juin 1967 - Projet | 18/07/1967 |
COM.TD/43/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Neuvième session qui se tiendra le 26 juillet 1967 - Ordre du jour provisoire | 19/07/1967 |
COM.TD/45/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Neuvième session qui se tiendra le 26 juillet 1967 - Ordre du jour provisoire | 19/07/1967 |
L/2816 | Liste LVIII - Malawi - Mise en application d'un nouveau tarif douanier le 1er janvier 1967 | 19/07/1967 |
L/2817 | Restrictions à l'importation en France - Produits libérés le 1er juin 1967 | 19/07/1967 |
L/2820 | Liste XLV - Espagne - Article XIX - Majoration de droits sur le caoutchouc synthétique | 19/07/1967 |
COM.TD/45/Rev.2 | Comité du commerce et du développement - Neuvième session [qui se tiendra le 26 juillet 1967] - Ordre du jour provisoire | 20/07/1967 |
COM.TD/W/62 | Comité du commerce et du développement - Neuvième session - Evaluation des résultats des négociations Kennedy - Note du Secrétariat | 20/07/1967 |
COM.TD/W/63 | Comité du commerce et du développement - Neuvième session - Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis dans le cadre des négociations Kennedy, eu ce qui concerne les produits qui intéressent les pays de développement - Note du Secrétariat | 20/07/1967 |
Spec(67)31 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant de la Turquie | 20/07/1967 |
COM.TD/W/60/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Renseignements sur les restrictions que les pays développés appliquent à l'importation de produits dont l'exportation intéresse les pays en voie de développement - Corrigendum | 21/07/1967 |
COM.TD/W/61 | Comité du commerce et du développement - Ordre du jour provisoire annoté de la session qui se tiendra le 26 juillet 1967 | 21/07/1967 |
L/2740/Add.12 | Notification de restrictions à l'importation appliquées en infraction aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet d'une dérogation - Addendum - République fédérale d'Allemagne | 21/07/1967 |
Let/361 | Protocole prorogeant l'Accord concernant le commerce international des textiles du coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 1er mai 1967 - Notification d'acceptations | 21/07/1967 |
SECRET/172/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada | 21/07/1967 |
Spec(67)32 | Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (Balance des paiements) sur la consultation avec l'Espagne | 21/07/1967 |
Spec(67)33 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation au titre de l'artilce XII, paragraphe 4, alinéa b) avec la Nouvelle-Zélande | 21/07/1967 |
COM.TD/46 | Comité du commerce et du développement - Neuvième session - Récapitulation préliminaire des résultats des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant de l'intérêt pour les pays de développement | 24/07/1967 |
COM.TD/46/Add.1 | Annexe I - la Communauté économique européenne - Notes générales | 24/07/1967 |
COM.TD/W/64 | Comité du commerce et du développement - Neuvième session - Suggestions concernant la poursuite des travaux relatifs à la suppression des restrictions à l'importation appliquées par les pays développés aux produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Note du Secrétariat | 24/07/1967 |
L/2722/Add.4 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine - Addendum | 24/07/1967 |
BOP/W/4/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (18 - 28 juillet 1967) - Liste des représentants - [Addendum] | 25/07/1967 |
Spec(67)27 | Australie - Adoption de la Nomenclature de Bruxelles - Distribution des tables de concordance | 25/07/1967 |
Spec(67)34 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant de l'Inde | 25/07/1967 |
Spec(67)35 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec la Turquie | 25/07/1967 |
Spec(67)36 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Turquie - Droit de timbre - Majoration du taux du droit et prorogation de la dérogation - Projet de rapport | 25/07/1967 |
COM.TD/W/65 | Comité du commerce et du développement - Neuvième session - Liste des représentants | 26/07/1967 |
INF/126 | Documents mis en distribution générale - Tranche du 30 juin 1967 | 26/07/1967 |
L/2808/Corr.1 | Tableau synoptique des offres relatives aux produits tropicaux - Corrigendum | 26/07/1967 |
COM.TD/46/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Récapitulation préliminaire des résultats des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant de l'intérêt pour les pays de développement - Corrigendum | 27/07/1967 |
COM.TD/W/66 | Comité du commerce et du développement - Neuvième session - Projet de mandat pour le Groupe spécial de l'évaluation des résultats des négociations Kennedy | 27/07/1967 |
L/2822 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Restrictions contingentaires appliquées aux importations de certains produits laitiers | 27/07/1967 |
Spec(67)37 | Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec le Pakistan | 27/07/1967 |
BOP/R/10 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b) avec la Nouvelle-Zélande | 28/07/1967 |
Spec(67)38 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec l'Inde | 28/07/1967 |
BOP/R/9 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec l'Espagne | 31/07/1967 |
SECRET/158/Add.13 | Turquie - Renégociations relatives à la Liste XXXVII | 31/07/1967 |
SECRET/172/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada | 31/07/1967 |
BOP/R/11 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec la Turquie | 01/08/1967 |
L/2824 | Turquie - Droit de timbre - Majoration du taux du droit et prorogation de la dérogation - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 01/08/1967 |
L/2830 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 30 octobre - 17 novembre 1967 - Avant-projet d'ordre du jour | 01/08/1967 |
COT/M/8 | Comité des textiles de coton - Rapport sur les réunions du Comité les 28 et 30 novembre 1966, 20 et 22 mars et 3 avril 1967 | 02/08/1967 |
L/2821 | Comité des textiles de coton - Rapport sur les réunions du Comité les 28 et 30 novembre 1966, 20 et 22 mars et 3 avril 1967 | 02/08/1967 |
TN.64/SR.16 | Comité des négociations commerciales - Compte rendu de la seizième séance, tenue au Palais des Nations, Genève, le 28 juin 1967 | 02/08/1967 |
GATT/995 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le bilan des Négociations Kennedy du point de vue des pays en voie de développement - Premier aperçu des résultats | 03/08/1967 |
L/2741/Add.8 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Canada | 03/08/1967 |
COM.TD/W/67 | Comité du commerce et du développement - Neuvième session - Allocution prononcée par le Président du Comité du commerce et du développement à la réunion du 27 juillet 1967 | 04/08/1967 |
L/2742/Add.8 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Addendum - Autriche | 04/08/1967 |
L/2821/Corr.1 | Comité des textiles de coton - Rapport sur les réunions du Comité les 28 et 30 novembre 1966, 20 et 22 mars et 3 avril 1967 - Corrigendum | 04/08/1967 |
L/2825 | Troisième déclaration de rectification et de modification - Liste V - Canada | 04/08/1967 |
L/2833 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste XXXV - Pérou | 04/08/1967 |
L/2834 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste XXII - Danemark | 04/08/1967 |
L/2790/Add.1 | Troisième Déclaration de rectification et de modification - Entrée en vigueur de la Liste XXXVIII - Japon | 07/08/1967 |
L/2827 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste LXI - Irlande | 07/08/1967 |
L/2828 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste LXIV - Argentine | 07/08/1967 |
L/2829 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste LXVII - Trinidad et Tobago | 07/08/1967 |
L/2832 | Australie - Octoi de préférences tarifaires aux pays peu développés - Notification du gouvernement australien | 07/08/1967 |
BOP/R/13 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec l'Inde | 08/08/1967 |
COT/79 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation présentée par les États-Unis au titre des articles 3 et 6 c) | 08/08/1967 |
COT/STAT/85 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par le Canada | 08/08/1967 |
L/2818 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 30 octobre - 17 novembre 1967 Australie - Octoi de préférences tarifaires aux pays peu développés - Premier rapport annuel du gouvernement australien au titre de la Décision du 28 mars 1966 | 08/08/1967 |
COT/78 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Mexique | 09/08/1967 |
L/2741/Add.9 | Entreprises de commerce d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Suède | 09/08/1967 |
L/2742/Add.9 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Addendum - Suède | 09/08/1967 |
L/2835 | Restrictions à l'importation appliquées par le Danemark - Libéralisations d'importations à compter du 1er juillet 1967 | 09/08/1967 |
Let/364 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 09/08/1967 |
Let/365 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptations | 09/08/1967 |
Let/366 | Procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 09/08/1967 |
Let/367 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptation | 09/08/1967 |
Let/368 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptations | 09/08/1967 |
Let/369 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptation | 09/08/1967 |
Let/370 | Protocole d'accession de la Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 mars 1967 - Notification d'acceptations | 09/08/1967 |
Let/371 | Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un Arrangement mondial sur les céréales, signé à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 09/08/1967 |
BOP/R/12 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec le Pakistan | 10/08/1967 |
GATT/996 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-quatrième stage du GATT à Genève | 10/08/1967 |
L/2831 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste XIX - Royaume-Uni | 10/08/1967 |
L/2836 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste XXX - Suède | 10/08/1967 |
L/2823 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1966 et Rapport du vérificateur extérieur aux comptes | 11/08/1967 |
L/2826 | Troisième déclaration de rectification et de modification - Liste XLII - Israël | 11/08/1967 |
COM.TD/44/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad - Corrigendum | 14/08/1967 |
L/2837 | Restrictions résiduelles à l'importation - Note du Secrétariat | 15/08/1967 |
GATTOfficeCircular/171 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et des télégrammes | 17/08/1967 |
L/2808/Corr.2 | Tableau synoptique des offres relatives aux produits tropicaux - Royaume-Uni - Corrigendum | 17/08/1967 |
Spec(67)39 | Décision adoptée le 12 juillet 1967 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre l'Indonésie et le Fonds | 17/08/1967 |
Spec(67)40 | Comité du commerce et du développement - Projet de note du Secrétariat sur les réunions de la neuvième session | 17/08/1967 |
L/2741/Add.10 | Commerce d'Etat - Notifications conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - République fédérale d'Allemagne | 21/08/1967 |
L/2838 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Rectifications aux listes résultant des Négociations Kennedy | 21/08/1967 |
L/2749/Add.7 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Trinidad et Tobago | 22/08/1967 |
GATT/AIR/619 | Activités futures des PARTIES CONTRACTANTES - Réunion de ministres | 23/08/1967 |
SECRET/166/Add.1 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Confédération suisse | 23/08/1967 |
SECRET/169/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1966 - Liste XX - Etats-Unis | 23/08/1967 |
COT/STAT/86 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la Turquie | 24/08/1967 |
COT/STAT/79/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 25/08/1967 |
GATTOfficeCircular/172 | Nomination | 25/08/1967 |
GATT/997 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination de M. James H. Lewis au poste de sous-directeur général chargé du Département de la politique et de la documentation commerciales | 28/08/1967 |
GATT/998 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le premier stage de promotion des exportations organisé par le Centre du commerce international du GATT à l'intention des pays d'Afrique s'est ouvert le 14 août 1967 | 29/08/1967 |
COT/STAT/76/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 30/08/1967 |
COT/STAT/80/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par la Suède - Addendum | 30/08/1967 |
COT/STAT/88 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par Israël | 30/08/1967 |
COT/STAT/83/Rev.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par l'Autriche - Révision | 31/08/1967 |
COT/STAT/87 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la République arabe unie | 31/08/1967 |
COT/STAT/89 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par le Portugal | 31/08/1967 |
L/2742/Add.10 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Canada - Produits agricoles | 31/08/1967 |
L/2839 | Rapports entre le GATT et la CNUCED - Promotion des exportations - Note du Directeur général | 31/08/1967 |
COM.TD/W/68 | Comité du commerce et du développement - Propositions concernant la poursuite de l'examen des restrictions à l'importation - Note du Secrétariat | 01/09/1967 |
COT/STAT/77/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 01/09/1967 |
Let/376 | Remise de copies certifiées conformes | 05/09/1967 |
L/2840 | Accession de l'Argentine - Décision du 4 septembre 1967 | 06/09/1967 |
L/2841 | Accession de l'Islande - Décision du 4 septembre 1967 | 06/09/1967 |
L/2842 | Accession de l'Irlande - Décision du 4 septembre 1967 | 06/09/1967 |
L/2843 | Accession de la Pologne - Décision du 4 septembre 1967 | 06/09/1967 |
COM.TD/47 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu des travaux de la neuvième session | 08/09/1967 |
GATT/999 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Argentine devient partie contractante du GATT | 11/09/1967 |
L/2845 | Accession de l'Argentine - Protocole d'accession de l'Argentine | 12/09/1967 |
GATT/1000 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication des résultats de la Conférence des négociations commerciales 1964-1967 (Kennedy Round) | 13/09/1967 |
L/2844 | Restrictions à l'importation appliquées par le Pérou - Modification apportée le 1 août 1967 | 13/09/1967 |
GATT/AIR/620 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 14/09/1967 |
L/2740/Add.13 | Notifications de restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Afrique du Sud - Corrigendum | 14/09/1967 |
Let/378 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 14/09/1967 |
Let/379 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptation | 14/09/1967 |
Let/380 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 5 mars 1964 - Notification d'acceptation | 14/09/1967 |
Let/381 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptation | 14/09/1967 |
Let/382 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptation | 14/09/1967 |
Let/383 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptation | 14/09/1967 |
Let/384 | Protocole d'accession de la Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 mars 1967 - Notification d'acceptation | 14/09/1967 |
BOP/71 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Consultations de 1967 au titre de l'article XII. 4 b) - Finlande - Document de travail pour la consultation | 18/09/1967 |
COT/STAT/78/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par Hong Kong - Addendum | 18/09/1967 |
GATT/1001 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Pologne devient partie contractante à l'Accord général | 18/09/1967 |
L/2846 | Recommandation de la Liste du Chili - Décision du 30 décembre 1966 | 18/09/1967 |
COT/STAT/82/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par le Japon - Addendum | 19/09/1967 |
COT/STAT/85/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par le Canada - Addendum | 19/09/1967 |
GATT/1002 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Une nouvelle étude publiée par le GATT présente une analyse précise des possibilités que le marché suisse offre aux exportations des pays en voie de développement | 19/09/1967 |
L/2847 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste LVIII - Malawi | 19/09/1967 |
L/2849 | Ecoulement des excédents de produits de base - Rapports des parties contractantes | 19/09/1967 |
L/2851 | Accession de la Pologne | 19/09/1967 |
Spec(67)41 | Décision prise le 6 mars 1967 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre la Finlande et le Fonds | 20/09/1967 |
Spec(67)42 | Décision prise le 17 mars 1967 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre le Chili et le Fonds | 20/09/1967 |
BOP/73 | [Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements] - Consultations de 1967 au titre de l'article XVIII:12(b) avec l'Indonésie - Document de base pour la consultation | 22/09/1967 |
GATT/AIR/621 | Evaluation des résultats des Négociations Kennedy pour les pays en voie de développement | 22/09/1967 |
GATT/AIR/622 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 22/09/1967 |
L/2742/Add.11 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Royaume-Uni | 22/09/1967 |
L/2852 | Accession de la Tunisie | 22/09/1967 |
L/2853 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 30 octobre - 17 novembre 1967 - Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises au titre des alinéas c) et d) de l'article 8 - Note du Président du Comité des textiles de coton | 22/09/1967 |
Spec(67)43 | Décision prise le 11 août 1967 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre la Tunisie et le Fonds | 22/09/1967 |
L/2741/Add.11 | Commerce d'Etat - Notifications conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Nouvelle-Zélande | 25/09/1967 |
L/2818/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 30 octobre - 17 novembre 1967 Australie - Octoi de préférences tarifaires aux pays peu développés - Premier rapport annuel du gouvernement australien au titre de la Décision du 28 mars 1966 - Addendum | 25/09/1967 |
TN.64/SR.16/Corr.1 | Comité des négociations commerciales - Compte rendu de la seizième séance tenue au Palais des Nations, Genève, le 28 juin 1967 - Corrigendum | 25/09/1967 |
COT/STAT/83/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 26/09/1967 |
L/2848 | Questions administratives et financières - Maintien de l'assurance maladie pour les fonctionnaires retraités ou ayant quitté le service par suite d'invalidité, ainsi que pour les personnes à leur charge - Note du Directeur général | 26/09/1967 |
BOP/72 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1965 au titre de l'article XVIII.B - Chili - Document de travail établi pour la consultation | 27/09/1967 |
GATT/1003 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du rapport annuel du GATT: "Le commerce international en 1966" | 27/09/1967 |
L/2740/Add.14 | Notifications de restrictions à l'importation incompatibles avec des dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Notifications de pays n'appliquant pas de restrictions de cette nature | 27/09/1967 |
COT/80 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral conclu entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement de Malte | 28/09/1967 |
COT/STAT/90 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par les Etats-Unis | 28/09/1967 |
L/2854 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 30 octobre - 17 novembre 1967 - Ordre du jour provisoire | 28/09/1967 |
COT/STAT/90/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par les Etats-Unis - Addendum | 29/09/1967 |
L/2855 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 30 octobre - 17 novembre 1967 - Formalités consulaires | 29/09/1967 |
L/2850 | Liste du Brésil - Renégociation - Décision du 27 février 1967 | 30/09/1967 |
Let/372 | [Sans titre] | 30/09/1967 |
GATT/1004 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Protocole portant prorogation de l'Accord sur les textiles de coton pour une durée de trois ans entre en vigueur (1er octobre 1967) | 03/10/1967 |
TWENTY-FOUR/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9-24 novembre 1967 - Distribution des documents - Dispositions prévues pour la Vingt-quatrième session | 03/10/1967 |
BOP/75 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1967 au titre de l'article XII:4(b) avec l'Afrique du Sud - Document de base pour la consultation | 05/10/1967 |
L/2859 | Quatrième Déclaration de rectification et de modification - Liste LXVI - Jamaïque | 05/10/1967 |
Let/393 | Remise de copies certifiées conformes | 05/10/1967 |
SECRET/158/Add.14 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XXXVII - Turquie | 05/10/1967 |
GATT/AIR/624 | Négociations commerciales entre pays de développement | 06/10/1967 |
L/2855/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 30 octobre - 17 novembre 1967 - Formalités consulaires - Addendum - Brésil | 06/10/1967 |
L/2857 | Restrictions à l'importation appliquées par la Finlande - Modifications | 06/10/1967 |
L/2860 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 30 octobre - 17 novembre 1967 - Programme pour l'expansion du commerce international - Obstacles au commerce des produits agricoles - Note du Directeur général | 06/10/1967 |
COT/37/Add.6 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements communiqués par le Canada - Addendum | 09/10/1967 |
COT/STAT/91 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par le Pakistan | 09/10/1967 |
L/2858 | Quatrième Certification de rectification et de modification - Liste XXXVII - Turquie | 09/10/1967 |
L/2863 | Quatrième déclaration de rectification et modification - Liste XXIV - Finlande | 09/10/1967 |
Let/385 | Protocole prorogeant l'accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 1er mai 1967 - Notification d'acceptations | 09/10/1967 |
W(67)6 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - (9-13 octobre 1967) - Liste des représentants | 09/10/1967 |
BOP/74 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1967 avec la Tunisie - Document de base pour la consultation | 10/10/1967 |
GATT/AIR/623 | Programme des réunions | 11/10/1967 |
GATTOfficeCircular/174 | Modifications apportées à l'organisation du Secrétariat et à la répartition du personnel entre les Divisions | 11/10/1967 |
L/2866 | Quatrième Déclaration de rectification et de modification - Liste XIV - Norvège | 11/10/1967 |
INF/127 | L'agriculture et le commerce mondial - Allocution prononcée par M. Eric Wyndham White, Directeur généralde l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerceau Congrès de l'Union internationale des journalistes agricoles, à Heidelberg, le 12 septembre 1967 | 12/10/1967 |
L/2854/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 30 octobre - 17 novembre 1967 - Ordre du jour provisoire - Révision et annotations | 13/10/1967 |
L/2867 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Droits attachés à la qualité de négociateur primitif - Recommandation du Comité des négociations commerciales | 13/10/1967 |
L/2868 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Article VI - Droits compensateurs - Recommandation du Comité des négociations commerciales | 13/10/1967 |
Let/395 | [Sans titre] | 13/10/1967 |
Spec(67)44 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Déclaration faite par le représentant de la Finlande au Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) au sujet de la dévaluation du mark finlandais | 13/10/1967 |
BOP/W/5 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (16 - 30 octobre 1967) - Liste des représentants | 16/10/1967 |
COT/W/95 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 16/10/1967 |
Let/396 | [Sans titre] | 17/10/1967 |
Let/397 | [Sans titre] | 17/10/1967 |
GATT/1005 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 18/10/1967 |
COM.TD/48 | Comité du commerce et du développement - Groupe spécial de l'évaluation des résultats des négociations Kennedy - Récapitulation des résultats des négociations Kennedy en ce qui concerne les pays de développement | 19/10/1967 |
GATT/1006 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Où va le GATT? - Conférence de M. Eric Wyndham White, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), faite au Canadian Club de Toronto le 23 octobre 1967 | 19/10/1967 |
Spec(67)45 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant de la Finlande | 19/10/1967 |
Spec(67)46 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation au titre de l'article XII, pargraphe 4, alinéa b), avec la Finlande | 19/10/1967 |
BOP/73/Add.3 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1967 au titre de l'article XVIII:12(b) avec l'Indonésie - Document de base pour la consultation - Addendum | 20/10/1967 |
Spec(67)47 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant du Chili | 20/10/1967 |
Spec(67)48 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant de l'Indonésie | 20/10/1967 |
GATT/AIR/625 | Consultations officieuses sur l'ordre du jour de la vingt-quatrième session | 23/10/1967 |
L/2854/Rev.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 30 octobre - 17 novembre 1967 - Ordre du jour provisoire - Révision et annotations - Corrigendum | 23/10/1967 |
L/2856 | Conseil - 6 - 8 novembre 1967 - Subvention versée par les Etats-Unis à l'exportation des tabacs non fabriqués - Demande de consultations présentée par le Malawi au titre du paragraphe 2 de l'article XXII | 23/10/1967 |
L/2869 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Accession provisoire de la République arabe unie | 23/10/1967 |
L/2874 | Accession de la Pologne - Application de l'article XXXV | 23/10/1967 |
Spec(67)49 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant de la Tunisie | 23/10/1967 |
COM.TD/48/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe spécial de l'évaluation des résultats des négociations Kennedy - Récapitulation des résultats des négociations Kennedy en ce qui concerne les pays de développement - Corrigendum | 24/10/1967 |
COM.TD/W/69 | Comité du commerce et du développement - Groupe spécial de l'évaluation des résultats des Négociations Kennedy en ce qui concerne les pays de développement - Objectifs des Négociations Kennedy pour les pays peu développés - Note du Secrétariat | 24/10/1967 |
COM.TD/W/70 | Comité du commerce et du développement - Dixième session - Ordre du jour provisoire de la dixième session qui se tiendra du 6 au 8 novembre 1967 | 24/10/1967 |
Spec(67)50 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec le Chili | 24/10/1967 |
BOP/W/5/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Liste des représentants - Addendum | 25/10/1967 |
C/W/116 | Conseil - 6 - 8 novembre 1967 - Rapport du Conseil des représentants - Projet du rapport sur les travaux du Conseil (1966 - 67) qui sera présenté aux PARTIES CONTRACTANTES à leur vingt-quatrième session - Note du Directeur général | 25/10/1967 |
COM.TD/46/Add.4/Corr.1 | Récapitulation préliminaire des résultats des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant de l'intérêt pour les pays de développement - Annexe IV - Suisse - Corrigendum | 25/10/1967 |
COM.TD/W/60/Corr.2 | Comité du commerce et du développement - Renseignements sur les restrictions que les pays développés appliquent à l'importation de produits dont l'exportation intéresse les pays en voie de développement - Corrigendum | 25/10/1967 |
L/2871 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Ceylan - Majoration temporaire des droits de douane - Rapport présenté par Ceylan au titre de la Décision du 21 Janvier 1967 | 25/10/1967 |
L/2872 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 25/10/1967 |
Spec(67)51 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur les consultations au titre de l'article XVIII:12 b) - Indonésie | 25/10/1967 |
Spec(67)52 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur les consultations au titre de l'article XVIII:12 b) avec la Tunisie | 25/10/1967 |
COM.TD/48/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe spécial de l'évaluation des résultats des négociations Kennedy en ce qui concerne les pays de développement - Addendum | 26/10/1967 |
COM.TD/W/71 | Comité du commerce et du développement - Dixième session - Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis durant les négociations Kennedy - Notification des parties contractantes | 26/10/1967 |
COM.TD/W/72 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe spécial de l'évaluation des négociations Kenney - (26 - 31 octobre 1967) - Liste des représentants | 26/10/1967 |
L/2870 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Protocole d'insertion de la Partie IV - Note du Directeur général | 26/10/1967 |
L/2873 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Situation des Protocoles et autres instruments - Rapport du Directeur général | 26/10/1967 |
L/2808/Corr.3 | Tableau synoptique des offres relatives aux produits tropicaux - Corrigendum | 27/10/1967 |
L/2850/Add.1 | Liste du Brésil - Renégociation - Décision du 27 février 1967 - Addendum | 27/10/1967 |
L/2875 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Programme pour l'expansion du commerce international - Consultations relatives aux problèmes commerciaux - Note du Directeur général | 27/10/1967 |
COM.TD/W/71/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Dixième session - Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis durant les négociations Kennedy - Notification des parties contractantes - Addendum | 30/10/1967 |
COM.TD/W/72/Add.1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe spécial de l'évaluation des négociations Kenney - (26 - 31 octobre 1967) - Liste des représentants - Addendum | 30/10/1967 |
L/2742/Add.12 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Etats-Unis | 30/10/1967 |
SECRET/167/Add.4 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII | 30/10/1967 |
BOP/R/14 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec le Chili | 31/10/1967 |
L/2879 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Liste XXXI - Uruguay - Ajustement des "Aforos" | 31/10/1967 |
Spec(67)53 | Groupe spécial de l'évaluation des résultats des Négociations Kennedy - Projet de rapport du Groupe | 31/10/1967 |
TWENTY-FOUR/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9-24 novembre 1967 - Renseignements à l'usage des délégations | 31/10/1967 |
COM.TD/W/71/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Dixième session - Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis durant les négociations Kennedy - Notification des parties contractantes - Addendum - Norvège | 01/11/1967 |
L/2864 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Association européenne de libre-échange et Association Finlande/AELE - Renseignements fournis par les Etats membres | 01/11/1967 |
L/2878 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Mesures prises au titre de la section C de l'article XVIII - Septième examen annuel - Note du Secrétariat | 01/11/1967 |
L/2884 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Composition et mandat | 01/11/1967 |
Let/412 | [Sans titre] | 01/11/1967 |
COM.TD/49 | Comité du commerce et du développement - Dixième session - Rapport du Groupe spécial de l'évaluation des résultats des négociations Kennedy | 02/11/1967 |
L/2880 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay - Demande de prorogation de la validité de la Décision du 14 décembre 1965 | 02/11/1967 |
BOP/R/14/Add.1 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec le Chili - [Addendum] | 03/11/1967 |
C/74 | Conseil - 6 - 8 novembre 1967 - Ordre du jour | 03/11/1967 |
L/2820/Add.1 | Liste XLV - Espagne - Article XIX - Majoration de droits sur le caoutchouc synthétique - Addendum | 03/11/1967 |
L/2876 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Incidence des problèmes relatifsaux produits de base sur le commerce international - Note du Directeur général | 03/11/1967 |
L/2882 | Situation financière au 30 septembre 1967 - Rapport du Directeur général | 03/11/1967 |
L/2885 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Statut d'observateur - Communauté économique de l'Afrique de l'ouest - Note du Directeur général | 03/11/1967 |
L/2888 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Fédération internationale des producteurs agricoles - Résolution de juin 1967 | 03/11/1967 |
L/2889 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Ecoulement des excédents de produits de base - Rapports présentés par des parties contractantes | 03/11/1967 |
BOP/R/15 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b), avec la Finlande | 06/11/1967 |
BOP/R/16 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) - Indonésie | 06/11/1967 |
C/W/118 | Conseil - 6 - 8 novembre 1967 - Ordre d'examen des points de l'ordre du jour de la vingt-quatrième session - Propositions du Directeur général | 06/11/1967 |
COM.TD/W/73 | Comité du commerce et du développement - Dixième session - Liste des représentants | 06/11/1967 |
COT/81 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Dispositions prises au titre de l'article 3 | 06/11/1967 |
L/2855/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 30 octobre - 17 novembre 1967 - Formalités consulaires - Addendum - République dominicaine | 06/11/1967 |
L/2883 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Situation des Protocoles - Instruments des négociations Kennedy - Note du Directeur général | 06/11/1967 |
L/2885/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Statut d'observateur - Communauté économique de l'Afrique de l'ouest | 06/11/1967 |
L/2886 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Comité international laitier | 06/11/1967 |
L/2890 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Centre commun GATT/CNUCED - Note du Directeur général | 06/11/1967 |
Let/410 | 06/11/1967 | |
BOP/R/17 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport sur la consultation au titre de l'article XVIII, paragraphe 12, alinéa b) avec la Tunisie | 07/11/1967 |
COM.TD/49/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Dixième session - Rapport du Groupe spécial de l'évaluation des résultats des négociations Kennedy - Corrigendum | 07/11/1967 |
COT/32/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la République turque - Addendum | 07/11/1967 |
COT/82 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Acceptation par le Portugal au nom de son territoire douanier de Macao | 07/11/1967 |
COT/84 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Composition actuelle du Comité des textiles de coton | 07/11/1967 |
L/2742/Add.11/Corr.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Royaume-Unis - Corrigendum | 07/11/1967 |
L/2749/Add.8 | Notification des restrictions quantitatives à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Malawi | 07/11/1967 |
L/2881 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Douzième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis présenté conformément à la Décision au 5 mars 1955 | 07/11/1967 |
L/2887 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Marché arabe commun - Rapport sur les progrès réalisés | 07/11/1967 |
L/2893 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session9 - 24 novembre 1967 - Programme d'expansion du commerce international - Obstacles au commerce des produits industriels - Note du Directeur général | 07/11/1967 |
Spec(67)55 | Conclusions du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement membres du GATT | 07/11/1967 |
COM.TD/W/71/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Dixième session - Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis durant les négociations Kennedy - Notification des parties contractantes - Addendum - Royaume-Uni | 08/11/1967 |
COM.TD/W/71/Add.4 | Comité du commerce et du développement - Dixième session - Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis durant les négociations Kennedy - Notification des parties contractantes - Addendum - Japon | 08/11/1967 |
COT/83 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Acceptation par la Pologne | 08/11/1967 |
GATT/1007 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième anniversaire du GATT: 1947-1967 | 08/11/1967 |
GATT/1008 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième anniversaire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce: 1964-1967 - Chronologie sommaire | 08/11/1967 |
L/2892 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Comité des textiles de coton - Accord sur les textiles de coton | 08/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/1#OD/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Jeudi 9 novembre 1967 | 09/11/1967 |
COM.TD/50 | Comité du commerce et du développement - Ordre du jour de la dixième session - Approuvé par le Comité le 6 novembre 1967 | 09/11/1967 |
COT/75/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le gouvernement d'Israël et le gouvernement des États-Unis - Addendum | 09/11/1967 |
GATT/1009 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES: Discours d'ouverture prononcé par le président, M.K.B. Lall (Inde) le 9 novembre 1967 | 09/11/1967 |
L/2503/Add.3 | Uruguay - Restrictions appliquées pour des raisons de balance des paiements - Supplément au rapport sur la consultation de 1965 - Addendum | 09/11/1967 |
L/2854/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [30 octobre - 17 novembre 1967] - Ordre du jour provisoire - Révision | 09/11/1967 |
L/2891 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Programme de bourses d'études et assistance technique - Note du Directeur général | 09/11/1967 |
L/2896 | Application de l'article XXV au Japon - Renonciation du Royaume-Uni pour ce qui concerne certains territoires dépendants | 09/11/1967 |
L/2898 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Programme d'expansion du commerce international - Obstacles au commerce des pays de développement - Note du Directeur général | 09/11/1967 |
L/2899 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Accession provisoire de la Tunisie | 09/11/1967 |
L/2901 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Groupe de travail de la dérogation accordée aux États-Unis en matière de restrictions à l'importation - Composition et mandat | 09/11/1967 |
L/2902 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Groupe de travail de la subvention des États-Unis aux exportations de tabac - Composition et mandat | 09/11/1967 |
L/2906 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Programme d'expansion du commerce international - Exposé du Directeur général | 09/11/1967 |
TWENTY-FOUR/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9-24 novembre 1967 - Liste provisoire des représentants des PARTIES CONRACTANTES et gouvernements associés | 09/11/1967 |
W.24/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme du vendredi 10 novembre | 09/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/2#OD/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Vendredi 10 novembre 1967 | 10/11/1967 |
COT/24/Add.3 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement des États-Unis concernant le commerce des textiles de coton entre les deux pays - Addendum | 10/11/1967 |
L/2855/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [30 octobre - 17 novembre 1967] - Formalités consulaires - Addendum - Portugal | 10/11/1967 |
L/2877 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Quatorzième rapport annuel - 1967 - présenté par le gouvernement de la Libye | 10/11/1967 |
L/2894 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires et en provenance de Libye - Rapport et demande de prorogation présentés par le gouvernement italien | 10/11/1967 |
L/2895 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 -24 novembre 1967] - Régime douanier et fiscal spécialaccordé par l'Italie à certains produits de la Somalie - Demande de prorogation de la décision du 1er avril 1966 | 10/11/1967 |
L/2897 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Subvention versée par les Etats-Unis à l'exportation des tabacs non fabriqués - Déclaration faite par le représentant du Malawi à la réunion du Conseil le 6 novembre I967 | 10/11/1967 |
L/2900 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Rapport du Conseil des représentants | 10/11/1967 |
LDC/M/68 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement, tenue le 3 novembre 1967 - Établi par le Secrétariat | 10/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/3#OD/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Samedi 11 novembre 1967 | 11/11/1967 |
L/2837/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Restrictions résiduelles à l'importation - Note du Secrétariat | 11/11/1967 |
L/2855/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [30 octobre - 17 novembre 1967] - Formalités consulaires - Addendum - Uruguay | 11/11/1967 |
L/2861 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Groupe de travail de la Liste du Malawi | 11/11/1967 |
L/2903 | Restrictions à l'importation - Suisse - Premier rapport annuel du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du protocole d'accession de la Suisse | 11/11/1967 |
L/2905 | Restrictions à l'importation - Israël | 11/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/4#OD/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Lundi 13 novembre 1967 | 13/11/1967 |
COT/5/Add.2 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Jamaïque - Addendum | 13/11/1967 |
COT/51/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le Canada et le Japon - Addendum | 13/11/1967 |
COT/73/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement de Hong Kong - Addendum | 13/11/1967 |
COT/STAT/89/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par le Portugal - Addendum | 13/11/1967 |
COT/STAT/92 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par le Danemark | 13/11/1967 |
L/2904 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Premier rapport annuel présenté par le gouvernement du Royaume-Uni | 13/11/1967 |
L/2908 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Liste XXIV - Finlande - Ajustement des droits spécifiques | 13/11/1967 |
Spec(67)56 | Comité du commerce et du développement - Dixième session - Projet de rapport sur la dixième session du Comité du commerce et du développement | 13/11/1967 |
W.24/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration du porte-parole des Communautés, le 10 novembre 1967 | 13/11/1967 |
W.24/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 10 novembre 1967 par le représentant de l'Argentine | 13/11/1967 |
W.24/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 10 novembre 1967 par le représentant du Japon | 13/11/1967 |
W.24/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 10 novembre 1967 par le représentant du Canada | 13/11/1967 |
W.24/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme de travail de la session - Note du Président | 13/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/5#OD/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Mardi 14 novembre 1967 | 14/11/1967 |
COT/77/Add.1 | Comité des textiles de coton - Protocole prorogeant l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1 octobre 1962 - Acceptations des pays participants - Note du Président - Addendum | 14/11/1967 |
COT/81/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises conformément à l'article 3 | 14/11/1967 |
COT/STAT/80/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par la Suède - Addendum | 14/11/1967 |
COT/STAT/84/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par l'Inde | 14/11/1967 |
COT/STAT/91/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par le Pakistan - Addendum | 14/11/1967 |
Instrument/115 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'Accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 14 novembre 1967 - Genève | 14/11/1967 |
Instrument/116 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'Accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 14 novembre 1967 - Genève | 14/11/1967 |
L/2862/Add.1 | Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis dans le cadre des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays de développement - Notifications des gouvernements - Addendum - Canada | 14/11/1967 |
L/2889/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967 - Ecoulement des excédents de produits de base - Rapport des Etats-Unis - Partie I - Produits de base agricoles | 14/11/1967 |
L/2907 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Ordre du jour | 14/11/1967 |
L/2909 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Groupe de travail des dérogations italiennes - Composition et mandat | 14/11/1967 |
Spec(67)57 | Projet de rapport du Groupe de travail des consultations au titre du paragraphe 2 de l'article XXII, concernant la subvention versée par les Etats-Unis à l'éxportation des tabacs non fabriqués | 14/11/1967 |
W.24/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 10 novembre 1967 par le représentant de l'Australie | 14/11/1967 |
W.24/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite par l'observateur de la Hongrie à la séance d'ouverture de la vingt-quatrième session des Parties contractantes, le 9 novembre 1967 | 14/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/6#OD/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Mercredi 15 novembre 1967 | 15/11/1967 |
BOP/R/18 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b) avec la République sud-africaine | 15/11/1967 |
L/2910 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Application de l'Accord général aux territoires acquérant l'autonomie en matière commerciale - Recommandation du 11 novembre 1967 | 15/11/1967 |
L/2912 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Rapport du Comité du commerce et du développement | 15/11/1967 |
L/2915 | Groupe de travail du Centre GATT/CNUCED du commerce international - Composition et mandat | 15/11/1967 |
Spec(67)58 | Groupe de travail de la Liste du Malawi - Malawi - Renégociation de Liste - Projet de rapport du Groupe de travail | 15/11/1967 |
TWENTY-FOUR/3/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9-24 novembre 1967 - Liste des représentants des PARTIES CONRACTANTES et gouvernements associés - Révision | 15/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/7#OD/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Jeudi 16 novembre 1967 | 16/11/1967 |
L/2879/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Liste XXXI - Uruguay - Ajustement des "Aforos" - Addendum | 16/11/1967 |
L/2914 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] -Traité franco-allemand sur la Sarre - Dixièmes rapports annuels (1967) présentés par la France et par la République fédérale d'Allemagne | 16/11/1967 |
Spec(67)59 | Groupe de travail des dérogations - Italie/Libye et Italie/Somalie - Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits libyens et somaliens - Projet de rapport du Groupe de travail | 16/11/1967 |
SR.24/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 9 novembre 1967, à 15 heures | 16/11/1967 |
W.24/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 14 novembre 1967 par le représentant des Etats-Unis | 16/11/1967 |
W.24/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 13 novembre 1967 par le représentant de la Nouvelle-Zélande | 16/11/1967 |
W.24/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Négociations au titre de l'article XXVIII, Paragraphe premier - Prorogation du délai - Note du Directeur général | 16/11/1967 |
W.24/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 14 novembre 1967 par le représentant du Royaume-Uni | 16/11/1967 |
W.24/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Communication du Secrétaire général de la CNUCED | 16/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/8#OD/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Vendredi 17 novembre 1967 | 17/11/1967 |
L/2911 | Liste I - Australie - Mise en oeuvre des résultats des Négociations Kennedy | 17/11/1967 |
L/2917 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Malawi - Renégociation de Liste - Rapport du Groupe de travail de la Liste du Malawi | 17/11/1967 |
L/2918 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Renégociation de la Liste du Chili - Demande de prorogation de la Décision du 30 décembre 1966 | 17/11/1967 |
L/2919 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Questions administratives et financières - Modifications apportées à l'organisation du Secrétariat - Note du Directeur général | 17/11/1967 |
L/2921 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Groupe de rédaction pour le programme de travail - Composition et mandat | 17/11/1967 |
SECRET/174 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 17/11/1967 |
Spec(67)60 | Groupe de rédaction pour le programme de travail - Examen des travaux accomplis par les parties contractantes pendant les deux dernières décennies et étude du futur programme - Projet de résumé des conclusions | 17/11/1967 |
SR.24/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 10 novembre à 10 heures | 17/11/1967 |
SR.24/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 10 novembre 1967, à 14h.45 | 17/11/1967 |
SR.24/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 11 novembre, à 10 heures | 17/11/1967 |
SR.24/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 13 novembre 1967, à 14h.45 | 17/11/1967 |
W.24/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration du représentant de la Pologne, le 14 novembre 1967 | 17/11/1967 |
W.24/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Ajustement des droits spécifiques de la Liste XXIV - Finlande - Projet de décision | 17/11/1967 |
W.24/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay - Projet de décision | 17/11/1967 |
W.24/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Renégociation de la Liste du Chili - Prorogation de délai | 17/11/1967 |
W.24/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 15 novembre 1967 par le représentant de l'Inde | 17/11/1967 |
W.24/22 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9-24 novembre 1967] - Restrictions à l'importation appliquées contrairement aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - (Proposition de la Nouvelle-Zélande) | 17/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/9#OD/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Samedi 18 novembre et lundi 20 novembre 1967 | 18/11/1967 |
L/2912/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Rapport du Comité du commerce et du développement - Corrigendum | 18/11/1967 |
L/2920 | Article XIX - Australie - Mesure concernant les allumettes | 18/11/1967 |
Spec(67)57/Add.1 | Projet de rapport du Groupe de travail des consultations au titre du paragraphe 2 de l'article XXII, concernant la subvention versée par les Etats-Unis à l'éxportation des tabacs non fabriqués - Addendum | 18/11/1967 |
Spec(67)60/Rev.1 | Groupe de rédaction pour le programme de travail - Examen des travaux accomplis par les parties contractantes pendant les deux dernières décennies et étude du futur programme - Projet de résumé des conclusions - Révision | 18/11/1967 |
Spec(67)60/Rev.1/Add.1 | Groupe de rédaction pour le programme de travail - Examen des travaux accomplis par les parties contractantes pendant les deux dernières décennies et étude du futur programme - Projet de résumé des conclusions - Libellé destiné à remplacer la deuxième phrase du dernier paragraphe - Proposition de la délégation de la Suisse | 18/11/1967 |
Spec(67)60/Rev.1/Add.2 | Groupe de rédaction pour le programme de travail - Examen des travaux accomplis par les parties contractantes pendant les deux dernières décennies et étude du futur programme - Projet de résumé des conclusions - Libellé destiné à remplacer le dernier paragraphe - Proposition de la délégation de l'Autriche | 18/11/1967 |
Spec(67)61 | Groupe de rédaction pour le programme de travail - Résumé des conclusions - Projet | 18/11/1967 |
Spec(67)61/Rev.1 | Groupe de rédaction pour le programme de travail - Projet de résumé des conclusions - Révision | 18/11/1967 |
Spec(67)62 | Groupe de rédaction pour le programme de travail - Examen des travaux des parties contractantes pendant les deux dernières décennies et de leur futur programme | 18/11/1967 |
W.24/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 15 novembre 1967 par le représentant d'Israël | 18/11/1967 |
W.24/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite par le représentant de la Norvège le 15 novembre 1967 | 18/11/1967 |
Spec(67)60/Rev.2 | Groupe de rédaction du résumé des conclusions - Examen des travaux des parties contractantes pendant les deux dernières décennies et de leur futur programme - Projet de résumé des conclusions - Révision | 19/11/1967 |
Spec(67)60/Rev.2/Add.1 | Groupe de rédaction du résumé des conclusions - Examen des travaux des parties contractantes pendant les deux dernières décennies et de leur futur programme - Projet de résumé des conclusions - Texte proposé par la délégation de l'Inde pour le sixième paragraphe | 19/11/1967 |
Spec(67)62/Rev.1 | Groupe de rédaction pour le programme de travail - Examen des travaux des parties contractantes pendant les deux dernières décennies et de leur futur programme | 19/11/1967 |
Spec(67)64 | Groupe de rédaction du résumé des conclusions - Résumé des conclusions - Projet | 19/11/1967 |
Spec(67)64/Add.2 | Groupe de rédaction du résumé des conclusions - Résumé des conclusions - Commerce des pays de développement - Addendum | 19/11/1967 |
COT/STAT/85/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par le Canada - Addendum | 20/11/1967 |
L/2913 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Association latino-américaine de libre-échange - Rapport présenté par les parties contractantes membres de l'Association | 20/11/1967 |
L/2924 | Canada - Valeurs en douane pour les importations de dindes - Communication du gouvernement du Canada | 20/11/1967 |
L/2925 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Rapport du groupe de travail des consultations au titre du paragraphe 2 de l'article XXII, concernant la subvention des Etats-Unis à l'exportation des tabacs non fabriqués | 20/11/1967 |
L/2926 | Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits libyens et somaliens - Rapport du Groupe de travail des dérogations Italie/Libye et Italie/Somalie | 20/11/1967 |
Spec(67)63 | Centre commun GATT/CNUCED du commerce international - Projet de rapport du Groupe de travail | 20/11/1967 |
Spec(67)65 | Restrictions à l'importation de produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 20/11/1967 |
SR.24/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 14 novembre 1967, à 10 h. 30 | 20/11/1967 |
W.24/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 13 novembre 1967 par le représentant de la République arabe unie | 20/11/1967 |
W.24/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 15 novembre 1967 par le représentant du Pakistan | 20/11/1967 |
W.24/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 14 novembre 1967 par le représentant de l'Espagne | 20/11/1967 |
W.24/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Comité des négociations commerciales entre pays de deéveloppement | 20/11/1967 |
W.24/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une partie IV relative au commerce et au développement | 20/11/1967 |
W.24/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Parties contractantes pendant les deux dernières décennies et de leur futur programme - Projet de résumé des conclusions | 20/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/10#OD/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Mardi 21 novembre 1967 | 21/11/1967 |
COM.TD/48/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Récapitulation des résultats des négociations Kennedy en ce qui concerne les pays de développement - Révision | 21/11/1967 |
L/2916 | Luxembourg - Restrictions à l'importation de produits agricoles - Rapport du gouvernement luxembourgeois | 21/11/1967 |
L/2927 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Restrictions à l'importation de produits agricoles aux Etats-Unis - Rapport du Groupe de travail | 21/11/1967 |
Spec(67)63/Rev.1 | Centre commun GATT/CNUCED du commerce international - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision | 21/11/1967 |
SR.24/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 14 novembre 1967, à 14 h. 30 | 21/11/1967 |
TWENTY-FOUR/3/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9-24 novembre 1967 - Liste des représentants des PARTIES CONRACTANTES et gouvernements associés- Addendum | 21/11/1967 |
TWENTY-FOUR/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session -[ 9-24 novembre 1967] - Situations des pouvoirs des représentants - Rapport du Directeur général | 21/11/1967 |
W.24/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des réunions - Note du Directeur général | 21/11/1967 |
W.24/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 13 novembre 1967 par le représentant de l'Indonésie | 21/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/11#OD/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Mercredi 22 novembre 1967 | 22/11/1967 |
GATT/1010 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Irlande devient partie contractante à l'Accord général | 22/11/1967 |
L/2837/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Restrictions résiduelles à l'importation - Note du Secrétariat - Révision | 22/11/1967 |
L/2922 | Australie - Octoi de préférences tarifaires aux pays peu développés - Notification du gouvernement australien | 22/11/1967 |
L/2932 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Centre commun GATT/CNUCED du commerce international - Rapport du Groupe de travail | 22/11/1967 |
SR.24/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 15 novembre 1967, à 14 h.45 | 22/11/1967 |
TWENTY-FOUR/3/Rev.1/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9-24 novembre 1967 - Liste des représentants des PARTIES CONRACTANTES et gouvernements associés - Addendum | 22/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/12#OD/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Jeudi 23 novembre 1967 | 23/11/1967 |
INF/128 | L'ordre dans les relations commerciales internationales: Rôle de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Article écrit par M. Eric Wyndham White, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, pour la National Provincial Bank Review, Londres, Novembre 1967 | 23/11/1967 |
L/2928 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Nouvelle prorogation de la Décision invitant la Tunisie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Décision du 14 novembre 1967 | 23/11/1967 |
L/2929 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Liste XXIV - Finlande - Ajustement des droits spécifiques - Décision du 20 novembre 1967 | 23/11/1967 |
L/2930 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement - Nouvelle prorogation du délai d'acceptation - Décision du 20 novembre 1967 | 23/11/1967 |
L/2931 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Nouvelle prorogation de la Décision invitant la République arabe unie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Décision du 14 novembre 1967 | 23/11/1967 |
L/2935 | Accession de l'Irlande | 23/11/1967 |
W.24/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 13 novembre 1967 par le représentant de l'Uruguay | 23/11/1967 |
W.24/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. R.H. Winters, Ministre du commerce et des échanges du Canada, le 22 novembre 1967 | 23/11/1967 |
W.24/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Hans Tabor, Ministre du commerce extérieur du Danemark, le 22 novembre 1967 | 23/11/1967 |
[TWENTY-FOUR]/OD/13#OD/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des séances - Vendredi 24 novembre 1967 | 24/11/1967 |
L/2857/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par la Finlande - Addendum - Délivrance de licences au titre de contingents globaux pour les importations d'automobiles | 24/11/1967 |
L/2923 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Communauté économique - européenne - Déclaration faite par le représentant des Communautés européennes à la vingt-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES | 24/11/1967 |
L/2934 | Mise en oeuvre des abaissements de droits consentis durant les négociations Kennedy | 24/11/1967 |
L/2937 | Droit de timbre de la Turquie - Décisi on du 11 novembre 1967 | 24/11/1967 |
L/2938 | Liste du Malawi - Renégociation - Décision du 20 novembre 1967 | 24/11/1967 |
L/2939 | Renégociation de la Liste du Chili - Prorogation de délai - Décision du 20 novembre 1967 | 24/11/1967 |
L/2940 | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay - Décision du 17 novembre 1967 | 24/11/1967 |
L/2941 | Régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits originaires de Libye - Nouvelle prorogation de la Décision du 9 octobre 1952 - Décision du 21 novembre 1967 | 24/11/1967 |
L/2942 | Italie - Régime douanier spécial accordé pour certains produits de Somalie - Décision du 21 novembre 1967 | 24/11/1967 |
SR.24/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la dixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 16 novembre 1967, à 15 heures | 24/11/1967 |
SR.24/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 16 novembre 1967, à 10 h. 30 | 24/11/1967 |
TWENTY-FOUR/3/Rev.1/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9-24 novembre 1967 - Liste des représentants des PARTIES CONRACTANTES et gouvernements associés - Addendum | 24/11/1967 |
W.24/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 16 novembre 1967 par le représentant de la Côte d'Ivoire | 24/11/1967 |
W.24/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite par le représentant de la Pologne le 16 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 13 novembre 1967 par le représentant de la Suisse | 24/11/1967 |
W.24/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen de l'oeuvre accomplie par les Parties contractantes et de leur futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Hans Schaffner, Conseiller fédéral, Chef du Département fédéral de l'économie publique de la Suisse, le 22 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux accomplis par les parties contractantes et étude du futur programme - Déclaration faite par M. Rolf Lahr, Secrétaire d'Etat, porte-parole des Etats membres de la Communauté économique européenne, le 22 novembre | 24/11/1967 |
W.24/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen de l'oeuvre accomplie par les Partie contractantes et de leur futur programme - Déclaration faite le 22 novembre 1967 par S.E. M. L. de Block, Ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas | 24/11/1967 |
W.24/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. William M. Roth, Représentant spécial pour les questions commerciales, Cabinet du Président des Etats-Unis, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite le 23 novembre 1967 par M. Alberto Sola, Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au commerce de l'Argentine | 24/11/1967 |
W.24/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par Sir Richard Powell, Secrétaire permanent du Board of Trade, Royaume-Uni, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Iskandar, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Indonésie, le 23 novembre1967 | 24/11/1967 |
W.24/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Zeev Sharef, Ministre du commerce et de l'industrie d'Israël, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par Son Excellence M.Morio Aoki, Ambassadeur du Japon, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Olavi Salonen, Ministre du commerce et de l'industrie de la Finlande, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. Monsieur Fritz Bock, Vice-Chancelier et Ministre fédéral du commerce et de l'industrie de l'Autriche, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen de l'oeuvre accomplie par les Parties contractantes et de leur futur programme - Déclaration faite par M. Mario Vetrone, Sous-Secrétaire d'Etat, Ministère du Commerce extérieur de l'Italie, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/49 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Gunnar Lange, ministre du commerce de la Suède, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/50 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. K. Willoch, Ministre du commerce et des transports maritime de la Norvège, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/51 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen de l'oeuvre accomplie par les Parties contractantes et de leur futur programme - Déclaration faite par M. P. de Smet, Directeur général a.i. des Rélations économiques extérieures de la Belgique, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/53 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen de l'oeuvre accomplie par les Parties contractantes et de leur futur programme - Déclaration faite par M. F. Alves Machado, Secrétaire d'Etat au commerce du Portugal, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/54 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Projet | 24/11/1967 |
W.24/54/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Amendements proposées par le Canada | 24/11/1967 |
W.24/54/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Projet d'amendement | 24/11/1967 |
W.24/54/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Projet d'amendement | 24/11/1967 |
W.24/54/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Amendements proposés | 24/11/1967 |
W.24/55 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Amendements proposés | 24/11/1967 |
W.24/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Election du bureau - Note du Président | 24/11/1967 |
GATT/1011 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Olivier Long (Suisse) nommé Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 27/11/1967 |
L/2933 | Accession provisoire de la Tunisie - Quetrième Procès-verbal | 27/11/1967 |
L/2936 | Accession provisoire de la République arabe unie | 27/11/1967 |
W.24/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. J.R. Marshall, Vice-Premier Ministre et Ministre du commerce extérieur de Nouvelle-Zélande, le 23 novembre 1967 | 27/11/1967 |
COT/STAT/78/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par Hong Kong | 28/11/1967 |
GATT/AIR/626 | Conseil des représentants | 28/11/1967 |
L/2943 | Examen des travaux accomplis par les PARTIES CONTRACTANTES pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Texte adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 24 novembre 1967 | 28/11/1967 |
TN(LDC)1#TN(LDC)/1 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 21 novembre 1967 à 10 heures | 28/11/1967 |
L/2884/Add.1 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Composition | 29/11/1967 |
L/2944 | Centre GATT/CNUCED du commerce international - Communication du représentant de la CNUCED aux PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 29/11/1967 |
Let/416 | [Sans titre] | 29/11/1967 |
GATT/1012 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Examen des travaux accomplis par les PARTIES CONTRACTANTES pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Texte adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 24 novembre 1967, à la clôture de leur vingt-quatrième session | 30/11/1967 |
L/2934/Add.1 | Mise en oeuvre des abaissements de droits consentis durant les négociations Kennedy - Addendum | 30/11/1967 |
SECRET/166/Add.2 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII | 30/11/1967 |
SECRET/168/Add.4 | Négociations au titre de l'article XXVIII | 30/11/1967 |
TN(LDC)2#TN(LDC)/2 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Suggestions concernant un plan de travail - Note du Président du Comité | 30/11/1967 |
TWENTY-FOUR/4/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Situations des pouvoirs des représentants - Rapport du Directeur général | 30/11/1967 |
W.24/52 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. John McEwen, Vice-Premier Ministre et Ministre d'Etat au commerce et à l'industrie de l'Australie, le 23 novembre 1967 | 30/11/1967 |
W.24/60 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. le Major général H.W.G. Wijeyekoon, Ambassadeur de Ceylan, le 24 novembre 1967 | 30/11/1967 |
W.24/61 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. Franciszek Modrzewski, Vice-Ministre du commerce extérieur de la Pologne, le 24 novembre 1967 | 30/11/1967 |
W.24/64 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Osman Ali, Ambassadeur du Pakistan, le 23 novembre 1967 | 30/11/1967 |
W.24/70 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. H.R.P.A. Kotzenberg, Secrétaire au commerce de l'Afrique du Sud, le 24 novembre 1967 | 30/11/1967 |
L/2827/Add.1 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste LXI - Irlande - Addendum | 01/12/1967 |
L/2865/Corr.1 | Note statistique du Secrétariat concernant les accords bilatéraux sur les produits agricoles conclus entre pays de l'Association européenne de libre-échange - Annexe II - Corrigendum | 01/12/1967 |
L/2945 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9 - 24 novembre 1967] - Association entre la Grèce et la Communauté économique européenne - Déclaration faite par le représentant de la Grèce à la vingt-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES | 01/12/1967 |
L/2946 | Application de l'Accord général aux nouveaux Etats indépendants - Recommandation du 11 novembre 1967 | 01/12/1967 |
LDC/M/69 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal des réunions du groupe non officiel de représentants de pays de développement, tenues les 13 et 21 novembre 1967 - Établi par le Secrétariat | 01/12/1967 |
SR.24/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la onzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 17 novembre 1967, à 15 heures | 01/12/1967 |
W.24/59 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. J.F. Deniau, membre de la Commission des Communautés européennes, el 23 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/63 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. Roland Nungesser, Secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, France, le 23 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/65 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Georges Papadimitracopoulos, Ministre du commerce de Grèce, le 24 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/66 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. Vladimir Babécek, Ministre adjoint du commerce extérieur de Tchécoslovaquie, le 24 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/67 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. J.P. O'hagan au nom du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, le 24 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/68 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. Erban Isil, Directeur général du Trésor (Turquie), le 24 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/69 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Sule Kolo, Ambassadeur du Nigeria, le 24 novembre 1967 | 01/12/1967 |
L/2925/Add.1 | Consultations au titre du paragraphe 2 de l'article XXII, concernant la subvention des Etats-Unis à l'exportation des tabacs non fabriqués | 04/12/1967 |
L/2943/Corr.1 | Examen des travaux accomplis par les PARTIES CONTRACTANTES pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Texte adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 24 novembre 1967 - Corrigendum | 04/12/1967 |
Spec(67)66 | Liste du Brésil - Renégociation - Communication de la délégation du Brésil | 04/12/1967 |
SR.24/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la douzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 20 novembre 1967, à 10h.15 | 04/12/1967 |
SR.24/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la treizième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 21 novembre 1967, à 15 heures | 04/12/1967 |
SR.24/7/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Compte rendu de la septième séance - Corrigendum | 04/12/1967 |
W.24/9/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite par M. Imru, Directeur, Division des politiques commerciales, CNUCED, le 14 novembre 1967 | 04/12/1967 |
C/75 | Conseil - 5 décembre 1967 - Ordre du jour | 05/12/1967 |
C/W/119 | Conseil - 5 décembre 1967 - Constitution de Comités et de Groupes de travail - Mandats proposés | 05/12/1967 |
L/2947 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste XL - Communauté économique européenne | 05/12/1967 |
SR.24/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la quatorzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 22 novembre 1967, à 10h.30 | 05/12/1967 |
W.24/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite le 23 novembre 1967 par S.E. M. J. Encinas del Pando, Ambassadeur du Pérou | 05/12/1967 |
W.24/71 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. H. Pérez-Hernandez, Ambassadeur, au nom du Ministre du commerce de l'Espagne, le 24 novembre 1967 | 05/12/1967 |
W.24/72 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Héctor Gros Espiell, Ambassadeur de l'Uruguay, le 24 novembre 1967 | 05/12/1967 |
W.24/73 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par le représentant du Nigéria le 16 novembre 1967 | 05/12/1967 |
GATT/AIR/627 | Conseil des représentants | 06/12/1967 |
L/2948 | Quatrième Déclaration de rectification et de modification - Liste LIX - Suisse | 06/12/1967 |
SR.24/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la quinzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 22 novembre 1967, à 15h.15 | 06/12/1967 |
SR.24/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la seizième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 23 novembre 1967, à 10h.15 | 06/12/1967 |
SR.24/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la dix-septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 23 novembre 1967, à 15h.15 | 06/12/1967 |
SR.24/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la dix-huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 24 novembre 1967, à 11h.15 | 06/12/1967 |
W.24/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. T. Swaminathan, au nom du Ministre du commerce de l'Inde, le 22 novembre 1967 | 06/12/1967 |
COT/85 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Acceptation par le Royaume des Pays-Bas au nom des Antilles néerlandaises | 07/12/1967 |
COT/86 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le Canada et la Colombie | 07/12/1967 |
GATT/1013 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La vingt-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, tenue à Genève du 9 au 24 novembre 1967 | 07/12/1967 |
W.24/13/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration du représentant de la Pologne, le 14 novembre 1967 - Corrigendum | 07/12/1967 |
W.24/62 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Marcel Fischbach, Ambassadeur du Luxembourg, le 23 novembre 1967 | 07/12/1967 |
COT/37/Add.7 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements communiqués par le Canada - Addendum | 08/12/1967 |
COT/54/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le Canada et le Portugal - Addendum | 08/12/1967 |
COT/STAT/77/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 08/12/1967 |
COT/STAT/79/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 08/12/1967 |
GATT/AIR/628 | Groupe de travail des produits laitiers | 08/12/1967 |
GATT/AIR/629 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 08/12/1967 |
L/2934/Add.2 | Mise en oeuvre des abaissements de droits consentis durant les négociations Kennedy - Addendum | 08/12/1967 |
L/2949 | Situation des Protocoles - Instruments des négociations Kennedy - Note du Directeur général | 08/12/1967 |
L/2950 | Procédure applicable en vertu de la Loi des Etats-Unis contre le dumping - Amendements proposés | 08/12/1967 |
L/2951 | Groupe de travail des produits laitiers - Composition et mandat | 08/12/1967 |
SECRET/174/Add.1 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 08/12/1967 |
C/M/43 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 5 décembre 1967 | 11/12/1967 |
COT/STAT/76/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 11/12/1967 |
COT/STAT/82/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par le Japon - Addendum | 11/12/1967 |
COT/STAT/89/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par le Portugal - Addendum | 11/12/1967 |
GATT/1014 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Centre du commerce international du GATT publie une étude sur le marché de l'huile de coton en provenance des pays en développement dans cinq pays d'Europe occidentale et au Japon | 12/12/1967 |
SR.24/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Compte rendu de la dix-neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 24 novembre 1967, à 15h.30 | 12/12/1967 |
TN(LDC)1/Corr.1#TN(LDC)/1/Corr.1 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 21 novembre 1967 à 10 heures - Corrigendum | 12/12/1967 |
C/M/42 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 6 novembre 1967 | 13/12/1967 |
Let/417 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptations | 14/12/1967 |
Let/418 | Deuxième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 novembre 1966 - Notification d'acceptation | 14/12/1967 |
Let/419 | Protocole d'accession de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er avril 1966 - Notification d'acceptation | 14/12/1967 |
Let/420 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptations | 14/12/1967 |
Let/421 | Protocole d'accession de la Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 mars 1967 - Notification d'acceptations | 14/12/1967 |
Let/422 | Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 14/12/1967 |
Let/423 | Protocole d'accession de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 14/12/1967 |
Let/424 | Protocole d'accession de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 14/12/1967 |
Let/425 | Protocole d'accession de l'Irlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 14/12/1967 |
Let/426 | Protocole d'accession de la Pologne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 14/12/1967 |
Spec(67)67 | Consultations au titre de l'article XXII: Groupe de travail des produits laitiers - Documentation fournie par la Nouvelle-Zélande | 14/12/1967 |
W(67)7 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 14/12/1967 |
W.24/74 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 15 novembre 1967 par le représentant du Chili | 14/12/1967 |
COT/87 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande formulée par l'Italie au titre de l'article 3 | 15/12/1967 |
COT/88 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le Canada et la République arabe unie | 15/12/1967 |
GATT/AIR/630 | Comité du commerce des produits industriels - Comité de l'agriculture | 15/12/1967 |
L/2954 | Accession de la Pologne - Application de l'article XXXV | 15/12/1967 |
Spec(67)69 | Consultations au titre de l'article XXII: Groupe de travail des produits laitiers - Eléments à prendre en considération concernant les produits laitiers dans un plan d'aide alimentaire - Note présentée par la Nouvelle-Zélande | 15/12/1967 |
Spec(67)70 | Consultations au titre de l'article XXII: Groupe de travail des produits laitiers - Eléments à prendre en considération dans un plan de prix minimaux - Note présentée par la Nouvelle-Zélande | 15/12/1967 |
Spec(67)71 | Note du Président | 15/12/1967 |
W.24/63/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. Roland Nungesser, Secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, France, le 23 novembre 1967 - Corrigendum | 15/12/1967 |
GATT/AIR/630/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Comité de l'agriculture | 18/12/1967 |
L/2953 | Article XIX - Mesures prises par les Etats-Unis - Tissus de coton pour rubans de machines à écrire - Couverts en acier inoxydable - Verres plats - Tapis de Wilton et tapis en velours | 18/12/1967 |
Spec(67)68 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Projet - Compte rendu de la deuxième séance - tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 4 décembre 1967, à 15 heures | 18/12/1967 |
Spec(67)72 | Groupe de travail des produits laitiers - Note du Président | 18/12/1967 |
TN(LDC)4#TN(LDC)/4 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Composition du comité | 18/12/1967 |
TN(LDC)5#TN(LDC)/5 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Depot de listes de produits - Note du Président du Comité | 18/12/1967 |
L/2850/Add.2 | Liste du Brésil - Renégociation - Décision du 27 février 1967 - Addendum | 19/12/1967 |
GATT/AIR/631 | Comité de l'agriculture | 20/12/1967 |
L/2955 | Intégration économique européenne - Résolution adoptée par le Conseil de la Chambre de commerce internationale | 20/12/1967 |
L/2956 | Protectionnisme et commerce international - Résolution adoptée par le Conseil de la Chambre de commerce internationale | 20/12/1967 |
L/2958 | Groupe fiscal des rabais sur le prix de l'acier au Royaume-Uni - Composition et mandat | 20/12/1967 |
BOP/76 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1967 au titre de l'article XII - Islande - Document de travail pour la consultation | 22/12/1967 |
GATT/1015 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Centre du commerce international passe sous la gestion commune du GATT et de la CNUCED pour servir les pays [en voie] de développement | 22/12/1967 |
L/2865/Corr.2 | Note statistique du Secrétariat concernant les accords bilatéraux sur les produits agricoles conclus entre pays de l'Association européenne de libre-échange - Annexe II - Corrigendum | 22/12/1967 |
L/2934/Add.3 | Mise en oeuvre des abaissements de droits consentis durant les négociation Kennedy - Addendum | 22/12/1967 |
L/2957 | Article XIX - Australie - Mesure concernant les manteaux, jumpers, cardigans, chandails et articles similaires, de bonneterie | 22/12/1967 |
Spec(67)74 | Groupe de travail des rabais sur le prix de l'acier au Royaume-Uni - Consultations relatives aux rabais accordés par la British Steel Corporation sur les tôles d'acier - Déclaration faite par le représentant du Canada - le 20 décembre 1967 | 22/12/1967 |
Spec(67)75 | Groupe de travail des rabais sur le prix de l'acier au Royaume-Uni - Consultations relatives aux rabais accordés par la British Steel Corporation sur les tôles d'acier - Déclaration faite par le représentant des Etats-Unis - le 20 décembre 1967 | 22/12/1967 |
Spec(67)76 | Groupe de travail des rabais sur le prix de l'acier au Royaume-Uni - Consultations relatives aux rabais accordés par la British Steel Corporation sur les tôles d'acier - Déclaration faite par le représentant du Japon - le 20 décembre 1967 | 22/12/1967 |
GATT/AIR/632 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 27/12/1967 |
L/2952 | Fixation de contributions aux budgets de 1967 et de 1968 et de l'avance au Fonds de roulement pour un nouveau membre - Note du Directeur général | 27/12/1967 |
Spec(67)73 | Listes des concessions résultants des négociations Kennedy - Publication des versions non authentiques | 27/12/1967 |
GATT/AIR/633 | Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires | 28/12/1967 |
GATT/AIR/634 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 28/12/1967 |
L/2959 | Article XIX - Mesures prises par les Etats-Unis - Compensation pour les mesures concernant le verre à vitre | 28/12/1967 |
L/2960 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Composition et mandat | 28/12/1967 |
Spec(67)77 | Groupe de travail des rabais sur le prix de l'acier au Royaume-Uni - Consultations relatives aux rabais accordés par la British Steel Corporation sur les tôles d'acier - Déclaration faite par le représentant du Royaume-Uni le 20 décembre 1967 | 28/12/1967 |
L/2934/Add.4 | Mise en oeuvre des abaissements de droits consentis durant les négociation Kennedy - Addendum | 29/12/1967 |
Let/461 | [Sans titre] | 01/01/1968 |
Let/462 | [Sans titre] | 01/01/1968 |
Let/481 | Vente de publications | 01/01/1968 |
Let/494 | [Sans titre] | 01/01/1968 |
Let/496 | [Sans titre] | 01/01/1968 |
Let/502 | Protocole d'accession de la Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 mars 1967 - Notification d'acceptation | 01/01/1968 |
Let/513 | [Sans titre] | 01/01/1968 |
Let/520 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 01/01/1968 |
Let/522 | [Sans titre] | 01/01/1968 |
Let/524 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 01/01/1968 |
Let/529 | Mémorandum - Objet: Octroi de certains privilèges douaniers pendant la vingt-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES | 01/01/1968 |
Publication/1968-01 | 01/01/1968 | |
Spec(68)100 | 01/01/1968 | |
GATT/AIR/634/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 02/01/1968 |
Let/430 | Mémorandum - Objet: Circulation des publications | 02/01/1968 |
COT/STAT/93 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par l'Australie | 04/01/1968 |
GATTOfficeCircular/177 | Acheminement du courrier postal à expédier les vendredis | 04/01/1968 |
Spec(68)1 | Décision du Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international, prise à l'issue de la consultation du Fonds avec l'Islande, le 8 novembre 1967 | 04/01/1968 |
L/2961 | Article XIX - Australie - Mesure concernant les ficelles, cordes et cordages en polypropylène | 05/01/1968 |
TN(LDC)3#TN(LDC)/3 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 4 décembre 1967, à 15 heures | 05/01/1968 |
Let/539 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 novembre 1957 - Notification d'acceptation | 06/01/1968 |
Let/541 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 août 1959 - Notification d'acceptation | 06/01/1968 |
COT/20/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord conclu entre les États-Unis et la République arabe unie - Addendum | 08/01/1968 |
GATT/AIR/635 | Groupe de travail des produits laitiers | 09/01/1968 |
L/2862/Add.2 | Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis dans le cadre des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays de développement - Notifications des gouvernements - Addendum - Suède | 09/01/1968 |
L/2934/Add.5 | Mise en oeuvre des abaissements de droits consentis durant les négociation Kennedy - Addendum | 10/01/1968 |
COM.AG/1 | Comité de l'agriculture - Propositions relatives au Programme de travail - Canada | 12/01/1968 |
COM.AG/2 | Comité de l'agriculture - Composition et mandat | 12/01/1968 |
COM.IND/1 | Comité du commerce des produits industriels - Composition et mandat | 12/01/1968 |
L/2934/Add.6 | Mise en oeuvre des réductions de droits résultant des négociation Kennedy - Addendum | 12/01/1968 |
COM.AG/3 | Comité de l'agriculture - Propositions relatives au Programme de travail - Australie | 15/01/1968 |
COT/24/Add.4 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le gouvernement du Portugal et le gouvernement des États-Unis concernant le commerce des textiles de coton entre les deux pays - Addendum | 15/01/1968 |
COT/38/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral conclu entre les États-Unis et la Pologne | 15/01/1968 |
COT/38/Add.3 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Pologne - èAddendum] | 15/01/1968 |
COT/STAT/81/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 15/01/1968 |
L/2934/Add.7 | Mise en oeuvre des réductions de droits résultant des négociation Kennedy - Addendum | 15/01/1968 |
L/2965 | Situation des Protocoles - Instruments des négociations Kennedy - Note du Directeur général | 15/01/1968 |
Spec(68)4 | Groupe de travail des produits laitiers - Déclaration du Comité international laitier | 15/01/1968 |
W(68)1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Activités passées du GATT et établissement d'un futur programme de travail - Note du Secrétariat | 15/01/1968 |
COT/23/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre les États-Unis et la République des Philippines - Addendum | 16/01/1968 |
COT/STAT/84/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par l'Inde - Addendum | 16/01/1968 |
COT/STAT/94 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par le Mexique | 16/01/1968 |
Let/446 | Remise de copies certifiées conformes | 16/01/1968 |
SR.24/Index | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9-24 novembre 1967] -Vingt-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES (9-24 novembre) - Index analytique des comptes rendus (SR.24/1-19) | 16/01/1968 |
BOP/W/6 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Liste des représentants | 17/01/1968 |
COM.AG/4 | Comité de l'agriculture - Propositions relatives au Programme de travail - États-Unis | 17/01/1968 |
COM.AG/5 | Comité de l'agriculture - Propositions relatives au Programme de travail - Turquie | 17/01/1968 |
COM.AG/6 | Comité de l'agriculture - Propositions relatives au Programme de travail - Inde | 17/01/1968 |
COT/49/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Pakistan - Addendum | 17/01/1968 |
COT/89 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Pakistan | 17/01/1968 |
L/2960/Add.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Composition et mandat - Addendum | 17/01/1968 |
Spec(68)3 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Activités récentes d'autres organisations dans le domaine des produits tropicaux | 17/01/1968 |
COM.AG/7 | Comité de l'agriculture - Propositions relatives au Programme de travail - Pologne | 18/01/1968 |
COM.AG/8 | Comité de l'agriculture - Propositions relatives au Programme de travail - Communauté économique européenne | 18/01/1968 |
COM.AG/W/1 | Comité de l'agriculture - Liste des représentants | 18/01/1968 |
COT/91 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral conclu entre les États-Unis et la Pologne | 18/01/1968 |
L/2862/Add.3 | Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis dans le cadre des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays de développement - Notifications des gouvernements - Addendum - Suisse | 18/01/1968 |
Let/431 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptations | 18/01/1968 |
Let/432 | Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 18/01/1968 |
Let/433 | Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 18/01/1968 |
Let/434 | Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un Arrangement mondial sur les céréales, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 18/01/1968 |
Let/435 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 18/01/1968 |
Let/436 | Protocole prorogeant l'accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 1er mai 1967 - Notification d'acceptations | 18/01/1968 |
Let/437 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptation | 18/01/1968 |
Let/438 | Quatrième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 18/01/1968 |
Let/439 | Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 5 mars 1964 - Notification d'acceptation | 18/01/1968 |
Let/440 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 décembre 1965 - Notification d'acceptations | 18/01/1968 |
Let/441 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 18/01/1968 |
Let/442 | Protocole d'accession de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 18/01/1968 |
Let/443 | Protocole d'accession de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 18/01/1968 |
Let/444 | Protocole d'accession de l'Irlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 18/01/1968 |
Let/445 | Protocole d'accession de la Pologne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 18/01/1968 |
Spec(68)2 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Notes succinctes concernant produits tropicaux | 18/01/1968 |
W(68)2 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 18/01/1968 |
COT/W/96 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 19/01/1968 |
L/2827/Add.2 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste LXI - Irlande - Addendum | 19/01/1968 |
L/2920/Add.1 | Article XIX - Australie - Mesure concernant les allumettes | 19/01/1968 |
L/2934/Add.8 | Mise en oeuvre des réductions de droits résultant des négociation Kennedy - Addendum | 19/01/1968 |
Spec(68)5 | Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b), avec l'Islande | 19/01/1968 |
Spec(68)7 | Comité de l'agriculture - Questionnaire type pour le Comité de l'agriculture - Données à fournir pour la période quinquennale la plus récente | 19/01/1968 |
Spec(68)8 | Comité de l'agriculture - Secteurs faisant l'objet du questionnaire | 19/01/1968 |
Spec(68)9 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste d'élements susceptibles d'être inscrits à l'ordre du jour de la prochaine réunion | 19/01/1968 |
L/2964 | Abrogation d'un accord de paiement bilatéral - Finlande | 22/01/1968 |
Spec(68)6 | Groupe de travail des modifications de la Liste du Pérou - Renseignements fournis par le Pérou | 22/01/1968 |
COT/STAT/83/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 24/01/1968 |
COT/STAT/90/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par les Etats-Unis - Addendum | 24/01/1968 |
L/2922/Add.1 | Australie - Préférences tarifaires accordées aux pays en voie de développement - Notifications du gouvernement australien | 24/01/1968 |
L/2963 | Mise en distribution générale de documents - Tranche proposée pour le 15 février 1968 | 24/01/1968 |
Spec(68)10 | Groupe de travail des produits laitiers - Problèmes techniques à considérer par le Groupe de travail | 24/01/1968 |
BOP/R/19 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b), avec l'Islande | 25/01/1968 |
GATT/AIR/636 | Conseil des représentants | 25/01/1968 |
Spec(68)11 | Groupe de travail des produits laitiers - Note du Secrétariat sur les principaux points soulevés au cours des débats du 22 janvier 1968 | 25/01/1968 |
SR.24/10/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Compte rendu de la dixième séance - Corrigendum | 25/01/1968 |
SR.24/13/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Compte rendu de la treizième séance - Corrigendum | 25/01/1968 |
SR.24/19/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Compte rendu de la dix-neuvième séance - Corrigendum | 25/01/1968 |
SR.24/2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Compte rendu de la deuxième séance - Corrigendum | 25/01/1968 |
SR.24/4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Compte rendu de la quatrième séance - Corrigendum | 25/01/1968 |
SR.24/5/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9 - 24 novembre 1967] - Compte rendu de la cinquième séance - Corrigendum | 25/01/1968 |
W(68)2/Add.1 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants - Addendum | 25/01/1968 |
COM.AG/9 | Comité de l'agriculture - Programme de travail du Comité | 26/01/1968 |
COT/STAT/94/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par le Mexique - Addendum | 26/01/1968 |
COT/STAT/94/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par le Mexique - Addendum | 26/01/1968 |
L/2934/Add.9 | Mise en oeuvre des réductions de droits résultant des négociation Kennedy - Addendum | 26/01/1968 |
L/2966 | Quatrième Déclaration de rectification et de modification - Liste XLIV - Portugal | 26/01/1968 |
L/2968 | Liste du Brésil - Renégociation - Demande, de prorogation de la dérogation | 26/01/1968 |
COT/90 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le gouvernement de l'Espagne et le gouvernement des États-Unis | 29/01/1968 |
COT/93 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement de la République de Corée | 29/01/1968 |
L/2862/Add.4 | Mise en oeuvre anticipée des abaissement de droits consentis dans le cadre des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays de développement - Notification des gouvernements - Addendum - Communauté économique européenne | 29/01/1968 |
C/W/117 | Conseil - 5 février 1968 - Liste du Brésil - Renégociation - Prorogation du délai | 30/01/1968 |
COT/28/Add.3 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord conclu entre les États-Unis et l'Inde - Addendum | 30/01/1968 |
GATT/AIR/637 | Notification des restrictions à l'importation | 31/01/1968 |
L/2698/Rev.1 | Renseignements tarifaires disponibles au Secrétariat - Révision | 31/01/1968 |
Spec(68)47/Add.1 | Groupe de travail des produits laitiers - Prix à l'exportation de la poudre de lait écrémé - Addendum | 31/01/1968 |
COT/20/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord conclu entre les États-Unis et la République arabe unie - Addendum | 01/02/1968 |
COT/92 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre les États-Unis et l'Inde | 01/02/1968 |
GATT/1016 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Fondation suédoise Hammarskjöld fait au Centre du commerce international CNUCED/GATT un deuxième don pour un stage de promotion des exportations destiné à des Africains | 01/02/1968 |
COT/94 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande formulée par l'Italie au titre de l'article 3 | 02/02/1968 |
L/2862/Rev.1 | Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis dans le cadre des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays de développement - Notifications des gouvernements - Révision | 02/02/1968 |
L/2970 | Mise en oeuvre des réductions de droits résultant des négociation Kennedy - Récapitulation | 02/02/1968 |
L/2971 | Australie - Préférences tarifaires pour les pays peu développés - Notification du gouvernement australien | 02/02/1968 |
C/W/120 | Conseil - 5 février [1968] - Ordre du jour provisoire | 05/02/1968 |
COT/87/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande formulée par l'Italie au titre de l'article 3 - Addendum | 05/02/1968 |
Let/450 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 05/02/1968 |
Let/451 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptation | 05/02/1968 |
Let/452 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 05/02/1968 |
Let/453 | Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 05/02/1968 |
Let/454 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 05/02/1968 |
Let/455 | Protocole d'accession de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 05/02/1968 |
Let/456 | Protocole d'accession de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 05/02/1968 |
Let/457 | Protocole d'accession de l'Irlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 05/02/1968 |
Let/458 | Protocole d'accession de la Pologne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 05/02/1968 |
Let/460 | Stage de formation commerciale organisé par leGouvernement japonais; peuvent y participer les stagiairesdes pays de développement dont la candidatureest présentée par l'entremise du Centre | 05/02/1968 |
SECRET/165/Add.2 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne - Notification de l'Australie au titre du paragraphe 3 de l'article XXVIII | 05/02/1968 |
Spec(68)10/Corr.1 | Groupe de travail des produits laitiers - Problèmes techniques à considérer par le Groupe de travail - Corrigendum | 05/02/1968 |
GATT/1017 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Japon offre aux pays [en voie] de développement, par l'intermédiaire du Centre du commerce international CNUCED/GATT, un stage de formation à la promotion des exportations | 07/02/1968 |
GATT/AIR/638 | Conseil des représentants | 07/02/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-02-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la liste du Brésil | 07/02/1968 |
L/2967 | Deuxième conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, New Delhi, février - mars 1968 | 07/02/1968 |
COM.IND/2 | Comité du commerce des produits industriels - Déclaration faite par le représentant du Directeur général à la réunion du Conseil en date du 5 février 1968 | 08/02/1968 |
L/2862/Rev.1/Add.1 | Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis dans le cadre des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays de développement - Notifications des gouvernements - Addendum - Portugal | 08/02/1968 |
L/2972 | Déclaration faite par le représentant des Etats-Unis à la réunion tenue par le Conseil le 5 février 1968 | 08/02/1968 |
C/M/44 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 5 février 1968 | 09/02/1968 |
L/2969 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine | 09/02/1968 |
L/2962 | Accession de la Tunisie - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur de la Tunisie - Sommaire | 12/02/1968 |
COT/STAT/92/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par le Danemark - Addendum | 13/02/1968 |
GATT/1018 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Stage de gestion du marketing à l'exportation organisé par le Centre international de perfectionnement professionnel et technique du Bureau international du travail en collaboration avec le Centre du commerce international CNUCED/GATT | 14/02/1968 |
L/2973 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste XXIV - Finlande | 14/02/1968 |
L/2974 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays peu développés - Notification en date du 7 février 1968 | 14/02/1968 |
C/W/121 | Conseil - 15 février 1968 - Ordre du jour provisoire | 15/02/1968 |
COT/STAT/93/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 15/02/1968 |
COT/STAT/95 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la Communauté économique européenne | 15/02/1968 |
COT/STAT/96 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la Belgique et le Luxembourg | 15/02/1968 |
COT/STAT/100 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne les Pays-Bas | 16/02/1968 |
L/2924/Add.1 | Canada - Valeurs en douane pour les importations de dindes - Communication du gouvernement du Canada - Addendum | 16/02/1968 |
COT/STAT/99 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Italie | 19/02/1968 |
L/2962/Add.1 | Accession de la Tunisie - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur de la Tunisie - Addendum | 19/02/1968 |
L/2975 | Rectification et modification des Listes annexées à l'Accord général - Note du Directeur général | 19/02/1968 |
L/2977 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Composition et mandat | 19/02/1968 |
L/2978 | Groupe de travail de la volaille - Composition et mandat | 19/02/1968 |
COT/STAT/101 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1966 - Communiquées par la Grèce | 20/02/1968 |
COT/STAT/98 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Allemagne (Rép. Féd.) | 20/02/1968 |
GATT/1019 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-cinquième stage du GATT à Genève | 20/02/1968 |
C/M/45 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 15 février 1968 | 21/02/1968 |
COT/STAT/97 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1963-1966 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la France | 21/02/1968 |
GATT/1020 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Un débouché à exploiter: le marché européen des sciages tropicaux: étude effectuée par le Centre CNUCED/GATT du commerce international | 21/02/1968 |
L/2862/Rev.1/Add.2 | Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis dans le cadre des négociations Kennedy pour les produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays de développement - Notification additionnelle du Danemark | 21/02/1968 |
L/2966/Add.1 | Quatrième Déclaration de rectification et de modification - Liste XLIV - Portugal - Addendum | 21/02/1968 |
L/2976 | Restrictions à l'importation appliquées par le Danemark - Libéralisation d'importations à compter du 1er juillet 1968 | 21/02/1968 |
L/2962/Corr.1 | Accession de la Tunisie - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur de la Tunisie - Corrigendum | 22/02/1968 |
TN(LDC)3/Corr.1#TN(LDC)/3/Corr.1 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Compte rendu de la deuxième séance - Corrigendum | 22/02/1968 |
C/76 | Conseil - Consultations de 1968 sur les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Note du Secrétariat | 23/02/1968 |
COT/STAT/77/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 23/02/1968 |
L/2980 | Accord d'expansion des échanges et de coopération économique entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 23/02/1968 |
L/2981 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations | 23/02/1968 |
GATT/AIR/639 | Groupe de travail des produits laitiers | 26/02/1968 |
L/2978/Add.1 | Groupe de travail de la volaille - Composition - Addendum | 26/02/1968 |
L/2982 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays peu développés - Notification du gouvernement australien en date du 19 février 1968 | 26/02/1968 |
COT/95 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le Japon et les États-Unis | 27/02/1968 |
GATT/AIR/640 | Comité des textiles de coton - Informations sur les mesures destinées à faciliter les aménagements des industries nationales | 27/02/1968 |
SECRET/161/Add.3#SECRET/161/Add. 3 | Négociations au titre de l'article XXVIII | 27/02/1968 |
L/2934/Add.10 | Mise en oeuvre des abaissements de droits consentis durant les négociations Kennedy - Addendum | 28/02/1968 |
L/2934/Add.11 | Mise en oeuvre des réductions de droits résultant des négociation Kennedy - Addendum | 01/03/1968 |
L/2970/Add.1 | Mise en oeuvre des réductions de droits résultant des négociation Kennedy - Addendum | 01/03/1968 |
GATT/1021 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nouvel aperçu des perspectives d'exportation des conserves de viande bovine | 04/03/1968 |
L/2980/Add.1 | Accord d'expansion des échanges et de coopération économique entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Addendum | 04/03/1968 |
L/2983 | Quatrième Déclaration de rectification et de modification - Liste XIII - Nouvelle-Zélande | 04/03/1968 |
W(68)3 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Travaux de la réunion du 17 janvier 1968 - Note du Secrétariat | 04/03/1968 |
L/2981/Add.1 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Irlande | 05/03/1968 |
L/2984 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente | 05/03/1968 |
L/2985 | Article XIX - Australie - Abrogation des mesures concernant certain articles en verre résistant à la chaleur | 05/03/1968 |
L/2986 | Liste du Brésil - Renégociation - Décision du 27 février 1967 - Addendum | 05/03/1968 |
COT/STAT/102 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par la Pologne - Addendum | 06/03/1968 |
GATT/AIR/641 | Groupe de travail des produits laitiers | 06/03/1968 |
Spec(68)12 | Groupe des produits laitiers - Statistiques concernant les produits laitiers | 06/03/1968 |
Spec(68)13 | Groupe de travail des produits laitiers - Comité international laitier - La situation et les perspectives laitières | 06/03/1968 |
GATT/1022 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nouvelle initiative du Centre du commerce international: un stage pour chargés d'affaires commerciales du 4 au 22 mars à Genève | 07/03/1968 |
L/2987 | Instruments des négociations Kennedy - Situation au 1er mars 1968 - Note du Directeur général | 07/03/1968 |
COM.AG/10 | Comité de l'agriculture - Programme de travail du Comité | 08/03/1968 |
GATT/AIR/642 | Consultation avec la Pologne | 08/03/1968 |
L/2862/Rev.1/Add.3 | Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis dans le cadre des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays de développement - Notifications des gouvernements - Addendum - Autriche | 08/03/1968 |
L/2934/Add.12 | Mise en oeuvre des abaissements de droits consentis durant les négociations Kennedy - Addendum | 08/03/1968 |
L/2981/Add.2 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Danemark | 11/03/1968 |
L/2984/Add.1 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Kenya | 11/03/1968 |
COT/STAT/93/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 12/03/1968 |
L/2988 | Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Communication du gouvernement de l'Irlande | 12/03/1968 |
GATT/1023 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1967: estimations du Secrétariat du GATT | 13/03/1968 |
L/2831/Add.1 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste XIX - Royaume-Uni - Addendum | 13/03/1968 |
GATT/1024 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Installation du Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 14/03/1968 |
GATT/AIR/643 | Conseil des représentants | 15/03/1968 |
L/2862/Rev.1/Add.4 | Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis dans le cadre des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays de développement - Notifications des gouvernements - Addendum - Tchécoslovaquie | 15/03/1968 |
L/2989 | Restrictions à l'importation appliquées par la Finlande | 15/03/1968 |
L/2990 | Protocole d'insertion de la Partie IV - Situation des acceptations au 12 mars 1968 - Note du Directeur général | 15/03/1968 |
L/2991 | Installation du Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 15/03/1968 |
COT/STAT/80/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par la Suède - Addendum | 18/03/1968 |
COT/STAT/85/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par le Canada - Addendum | 18/03/1968 |
COT/STAT/76/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 19/03/1968 |
W(68)4 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 19/03/1968 |
C/77 | Conseil - 27 mars 1968 - Point 5 de l'ordre du jour - Conditions de nomination du Directeur général - Note du Président du Conseil | 20/03/1968 |
L/2992 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire à la cloture de l'exercice 1967 | 20/03/1968 |
L/2993 | Questions administratives et financières - Etude de la situation tarifaire - Note du Directeur général | 20/03/1968 |
Spec(68)14 | Groupe de travail de la volaille - Déclaration des Etats-Unis | 20/03/1968 |
Spec(68)16 | Groupe de travail des produits laitiers - Stocks de beurre dans certains pays | 20/03/1968 |
INF/131 | Mise en distribution générale de documents - Documents mis en distribution générale le 15 février 1968 | 21/03/1968 |
L/2981/Add.3 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Canada | 21/03/1968 |
L/2981/Add.4 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Australie | 21/03/1968 |
L/2981/Add.5 | Notification de restrictions à l'importation appliquées en infraction aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet d'une dérogation - Addendum - Japon | 21/03/1968 |
Let/463 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 21/03/1968 |
Let/464 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptations | 21/03/1968 |
Let/465 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 21/03/1968 |
Let/466 | Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 21/03/1968 |
Let/467 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 21/03/1968 |
Let/468 | Protocole d'accession de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 21/03/1968 |
Let/469 | Protocole d'accession de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 21/03/1968 |
Let/470 | Protocole d'accession de l'Irlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 21/03/1968 |
Let/471 | Protocole d'accession de la Pologne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 21/03/1968 |
COT/STAT/92/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par le Danemark - Addendum | 22/03/1968 |
GATT/AIR/643/Add.1 | Conseil des représentants | 22/03/1968 |
GATT/AIR/644 | Propositions pour le Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 22/03/1968 |
SECRET/176 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste II - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas - Section E - Surinam | 22/03/1968 |
COT/96 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures de limitation prises par le Canada au titre de l'article 3 | 25/03/1968 |
GATT/1025 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Islande devient partie contractante à l'Accord général | 25/03/1968 |
L/2981/Add.6 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Autriche | 25/03/1968 |
L/2982/Corr.1 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays peu développés - Notification du gouvernement australien en date du 19 février 1968 - Corrigendum | 25/03/1968 |
L/2984/Add.2 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Haute-Volta | 25/03/1968 |
L/2995 | Accession de l'Islande | 25/03/1968 |
C/W/122 | Conseil - 27 mars 1968 - Ordre du jour provisoire | 26/03/1968 |
GATT/AIR/645 | Groupe de travail de la volaille | 26/03/1968 |
C/W/123 | Conseil - 28 mars 1968 - Ajustements fiscaux à la frontière - Mandat proposé pour le Groupe de travail | 27/03/1968 |
COT/50/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Colombie - Addendum | 27/03/1968 |
C/W/124 | Conseil - 27 mars 1968 - Ajustements fiscaux à la frontière - Mandat proposé pour le Groupe de travail | 28/03/1968 |
INF/130 | Index des documents - 1er janvier - 31 décembre 1967 | 28/03/1968 |
Spec(68)15 | Décision adoptée le 26 février par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre la Yougoslavie et le Fonds | 28/03/1968 |
COT/33/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Grèce - Addendum | 29/03/1968 |
GATT/AIR/646 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 29/03/1968 |
L/2994 | Liste XL - Communauté économique européenne - Nouvelle structure des positions tarifaires 84.06 et 84.63 | 29/03/1968 |
Spec(68)17 | Groupe de travail des produits laitiers - Note du Secrétariat sur les principaux points soulevés au cours des débats du 19 au 21 mars 1968 | 29/03/1968 |
BISD/15S/1966-1967 | 01/04/1968 | |
COT/W/97 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 01/04/1968 |
Let/472 | Protocole d'accession de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 01/04/1968 |
COT/STAT/78/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par Hong Kong | 02/04/1968 |
Spec(68)18 | Groupe de travail de la volaille - Suisse - Importations de volailles mortes, entières, en 1967 par pays d'origine | 02/04/1968 |
L/2996 | Restrictions à l'importation appliquées par le Pérou - Recours à l'article XVIII:B | 03/04/1968 |
COT/STAT/83/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 04/04/1968 |
COT/STAT/89/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par le Portugal - Addendum | 04/04/1968 |
GATT/AIR/646/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 04/04/1968 |
L/2981/Add.7 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Norvège | 04/04/1968 |
L/2981/Add.8 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Royaume-Uni | 04/04/1968 |
C/M/46 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, les 27 et 28 mars 1968 | 05/04/1968 |
L/2998 | Instruments des négociations Kennedy - Note du Directeur général | 05/04/1968 |
BOP/77 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1968 concernant la balance des paiements - Yougoslavie - Document de travail établi pour la consultation | 08/04/1968 |
BOP/78 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1968 avec l'Uruguay - Document de travail pour la consultation | 08/04/1968 |
BOP/79 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1968 avec Israël - Document de base pour la consultation | 08/04/1968 |
COT/97 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation formulée par l'Australie au titre de l'article 3 | 08/04/1968 |
COT/STAT/103 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par l'Espagne - Addendum | 08/04/1968 |
COT/STAT/81/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 08/04/1968 |
COT/STAT/82/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par le Japon - Addendum | 08/04/1968 |
GATT/AIR/648 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 08/04/1968 |
Spec(68)19 | Décision adaptée le 28 février 1968 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre l'Uruguay et le Fonds | 08/04/1968 |
L/2997 | Négociations au titre de l'article XXIV:6 - Liste XL - Communauté économique européenne | 09/04/1968 |
L/2999 | Turquie - Droit de timbre - Communication du gouvernement turc | 09/04/1968 |
L/3000 | Article XIX - France - Mesure concernant la viande de cheval | 09/04/1968 |
L/3002 | Groupe fiscal des ajustements fiscaux à la frontière - Composition et mandat | 09/04/1968 |
Spec(68)14/Add.1 | Groupe de travail de la volaille - Déclaration des Etats-Unis - Addendum | 09/04/1968 |
Spec(68)20 | Groupe de travail de la volaille - Déclaration du Danemark | 09/04/1968 |
Spec(68)22 | Groupe de travail de la volaille - Liste des représentants | 09/04/1968 |
COM.IND/3 | Comité du commerce des produits industriels - Déclaration faite par le représentant du Directeur général à la réunion du Conseil des 27 et 28 mars 1968 | 10/04/1968 |
GATT/1026 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 10/04/1968 |
L/3003 | Situation de l'Ile Maurice - Application de fait de l'Accord général | 10/04/1968 |
TN(LDC)6#TN(LDC)/6 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Participation de pays non membres du GATT aux négociations - Note du Secrétariat | 10/04/1968 |
COT/STAT/101/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1966 et 1er trimestre 1967) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 11/04/1968 |
L/3001 | Mise en oeuvre accélérée des abaissements de droits résultant des négociations Kennedy | 11/04/1968 |
BOP/80 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1968 avec la République arabe unie - Document de travail établi pour la consultation | 16/04/1968 |
L/2984/Add.3 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Cameroun | 16/04/1968 |
Spec(68)21 | Groupe de travail de la volaille - Renseignements nécessaires au Groupe de travail | 16/04/1968 |
BOP/78/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1968 avec l'Uruguay - Document de travail pour la consultation - Annexe I - Décret de libéralisation de novembre 1967 - Addendum | 17/04/1968 |
L/2988/Corr.1 | Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Communication du gouvernement de l'Irlande - Corrigendum | 17/04/1968 |
GATT/AIR/647 | Groupe de travail de la volaille | 18/04/1968 |
L/2831/Add.2 | Quatrième Déclaration de rectification et de modification - Liste XIX - Royaume-Uni - Addendum | 18/04/1968 |
L/2984/Add.4 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Chypre | 18/04/1968 |
Let/473 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 18/04/1968 |
Let/474 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptation | 18/04/1968 |
Let/475 | Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 18/04/1968 |
Let/476 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 18/04/1968 |
Let/477 | Protocole d'accession de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 18/04/1968 |
Let/478 | Protocole d'accession de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 18/04/1968 |
Let/479 | Protocole d'accession de l'Irlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 18/04/1968 |
Let/480 | Protocole d'accession de la Pologne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 18/04/1968 |
COT/STAT/104 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (3e trimestre 1967) - Communiquées par le Portugal pour son territoire douanier de Macao | 19/04/1968 |
COT/STAT/91/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par le Pakistan - Addendum | 19/04/1968 |
GATT/AIR/649 | Groupe de travail des produits laitiers | 19/04/1968 |
GATT/AIR/650 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Pologne | 19/04/1968 |
L/2984/Add.5 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Niger | 19/04/1968 |
COT/94/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande formulée par l' Italie au titre de ll'article 3 | 22/04/1968 |
COT/20/Add.3 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord conclu entre les États-Unis et la République arabe unie - Addendum | 23/04/1968 |
L/2984/Add.8 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Madagascar | 23/04/1968 |
Let/482 | [Sans titre] | 23/04/1968 |
GATT/AIR/651 | Restrictions appliquées par le Pérou | 24/04/1968 |
INF/129 | Liste de documents parus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1967 | 24/04/1968 |
L/2984/Add.6 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Dahomey | 24/04/1968 |
L/3001/Add.1 | Mise en oeuvre accélérée des abaissements de droits résultant des négociations Kennedy - Communautés européennes | 24/04/1968 |
BOP/78/Add.2 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1968 avec l'Uruguay - Document de travail pour la consultation - Annexe IV - Addendum | 25/04/1968 |
BOP/W/7 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Liste des représentants | 25/04/1968 |
COT/98 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis conformément aux articles 3 et 6, alinéa c) | 25/04/1968 |
L/3004 | Restrictions à l'importation appliquées par le Japon - Libéralisations à oompter du 1er avril 1968 | 25/04/1968 |
Spec(68)23 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé fait par M. l'Ambassadeur Héctor Gros Espiell, au cours de la consultation du 25 avril 1968 avec l'Uruguay | 25/04/1968 |
Spec(68)24 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Prorogation de la dérogation accordée à l'Uruguay concernant les surtaxes à l'Importation - Déclaration faite par S.E. M. Héctor Gros Spiell, Ambassadeur de l'Uruguay, le 25 avril 1968 | 25/04/1968 |
Spec(68)25 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Terminologie des consultations concernant l'Uruguay | 25/04/1968 |
Spec(68)26 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 24 avril 1968 par le Conseil des administrateurs du fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre Israël et le Fonds | 25/04/1968 |
C/M/46/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, les 27 et 28 mars 1968 - Corrigendum | 26/04/1968 |
GATT/AIR/652 | Comité de l'agriculture | 26/04/1968 |
L/2981/Add.9 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Suède | 26/04/1968 |
L/2984/Add.9 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Tanzanie | 26/04/1968 |
L/3005 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 26/04/1968 |
Spec(68)27 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) (non révisé) avec l'Uruguay | 29/04/1968 |
Spec(68)28 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Prorogation de la dérogation accordée à l'Uruguay concernant les restrictions à l'importation - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 29/04/1968 |
Spec(68)29 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations sur la balance des paiements - 1968 - Déclaration introductive du représentant d'Israël | 29/04/1968 |
Spec(68)30 | Groupe de travail de la volaille - Statistiques concernant la production, le commerce et la consommation de viande de volaille | 29/04/1968 |
L/2981/Add.10 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Japon | 30/04/1968 |
L/2984/Add.7 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Côte d'Ivoire | 30/04/1968 |
Spec(68)32 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif prononcé par le représentant de la Yougoslavie lors de la consultation de 1968 concernant la balance des paiements de la Yougoslavie | 30/04/1968 |
W(68)5 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Liste des représentants | 30/04/1968 |
L/3007 | Mise en oeuvre accélérée des résultats des négociations Kennedy - Déclaration du Directeur général | 01/05/1968 |
Spec(68)31 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration faite par le représentant des Etats-Unis le 30 avril 1968 | 01/05/1968 |
Spec(68)33 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 15 mars 1968 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue d'une consultation avec la République arabe unie | 01/05/1968 |
Spec(68)34 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration faite le 20 avril 1968 par le représentant du Japon | 01/05/1968 |
Spec(68)39 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Déclaration du représentant de la République arabe unie | 01/05/1968 |
GATT/1027 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration faite par le Directeur général le 1er mai 1968 | 02/05/1968 |
Spec(68)16/Rev.1 | Groupe de travail des produits laitiers - Stocks de beurre dans certains pays - Révision | 02/05/1968 |
Spec(68)35 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec Israël | 02/05/1968 |
Spec(68)36 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Planification du commerce exterieur de la Pologne | 02/05/1968 |
Spec(68)37 | Groupe de produits laitiers - Exportations de lait écrémé en poudre de certains pays par principales destinations, 1964 à 1967 | 02/05/1968 |
L/2981/Add.11 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - République fédérale d'Allemagne | 03/05/1968 |
Spec(68)40 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec la Yougoslavie | 03/05/1968 |
Spec(68)41 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec la République arabe unie | 03/05/1968 |
GATT/1028 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Olivier Long devient Directeur général du GATT | 06/05/1968 |
L/3001/Corr.1 | Mise en oeuvre accélérée des abaissements de droits résultant des négociations Kennedy - Corrigendum | 06/05/1968 |
Spec(68)38 | Groupe de travail des volailles - Prix et autres renseignements communiqués par les délégations | 06/05/1968 |
BOP/81 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1968 avec le Pérou - Document de travail pour la consultation | 07/05/1968 |
GATTOfficeCircular/178 | Modifications des affectations de fonctionnaires | 07/05/1968 |
Spec(68)42 | Groupe de travail de la volaille - Poland | 07/05/1968 |
W(68)6 | Groupe de travail de la volaille - Liste des représentants | 07/05/1968 |
Let/483 | [Sans titre] | 08/05/1968 |
Spec(68)43 | Groupe de travail de la volaille - Prix de la volaille - Renseignements communiqués par la délégation autrichienne | 08/05/1968 |
Spec(68)44 | Groupe de travail de la volaille - Propositions présentée par les Etats-Unis | 08/05/1968 |
Spec(68)45 | Groupe de travail de la volaille - Proposition présentée par la délégation Danoise | 08/05/1968 |
Spec(68)46 | groupe de travail de la volaille - Proposition de la République populaire de Pologne | 08/05/1968 |
UNCTAD/GATT/AIR/1 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du Groupe consultatif commun du centre CNUCED/GATT du commerce international | 08/05/1968 |
GATT/AIR/653 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 09/05/1968 |
Spec(68)46/Corr.1 | 09/05/1968 | |
BOP/R/20 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) - (Non révisé) avec l' Uruguay | 13/05/1968 |
BOP/R/21 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec Israël | 13/05/1968 |
BOP/R/22 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec la République arabe unie | 13/05/1968 |
COT/STAT/93/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 13/05/1968 |
L/3006 | Prorogation de la dérogation accordée à l'Uruguay concernant les restrictions à l'importation - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 13/05/1968 |
LDC/M/70 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays de développement, tenue le 2 mai 1968 - Établi par le Secrétariat | 13/05/1968 |
L/2970/Rev.1 | Mise en oeuvre des réductions de droits résultant des négociation Kennedy - Récapitulation - Révision | 14/05/1968 |
L/2981/Add.12 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Italie | 14/05/1968 |
W(68)7 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 14/05/1968 |
COT/99 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation formulée par l'Australie au titre de l'article 3 | 15/05/1968 |
L/2979 | Questions administratives et financières - Barème des traitements du personnel des services généraux - Note du Directeur général | 15/05/1968 |
L/3008 | Accession de l'Islande - Mise en oeuvre des abaissements de droits | 15/05/1968 |
SGTP/1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Composition et mandat | 15/05/1968 |
SGTP/2 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Examen du domaine d'activité du Groupe - Propositions présentées par le gouvernement de Ceylan | 15/05/1968 |
GATTOfficeCircular/179 | Création d'une Section des relations extérieures au Cabinet du Directeur général | 16/05/1968 |
L/2979/Corr.1 | Questions administratives et financières - Barème des traitements du personnel des services généraux - Note du Directeur général - Corrigendum | 17/05/1968 |
L/3009 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Note du Secrétariat sur la réunion du 30 avril au 2 mai 1968 | 17/05/1968 |
COM.AG/W/10 | Comité de l'agriculture - Suède - La politique agricole de la Suède depuis le 1 septembre 1967 | 20/05/1968 |
COM.AG/W/10/Add.1 | Comité de l'agriculture - Suède - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 20/05/1968 |
COM.AG/W/10/Add.2 | Comité de l'agriculture - Suède - Renseignements fournis concernant les céréales | 20/05/1968 |
COM.AG/W/10/Add.3 | Comité de l'agriculture - Suède - Renseignements fournis concernant les viandes de boeuf et de veau | 20/05/1968 |
COM.AG/W/10/Add.4 | Comité de l'agriculture - Suède - Renseignements communiqués en ce qui concerne les autres viandes (volaille, viande de porc, porcins vivants, viandes ovines, viande transformée) | 20/05/1968 |
COM.AG/W/10/Add.5 | Comité de l'agriculture - Suède - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 20/05/1968 |
COM.AG/W/10/Add.6 | Comité de l'agriculture - Suède - Renseignements fournis concernant les huiles végétales et graines oléagineuses | 20/05/1968 |
COM.AG/W/10/Add.7 | Comité de l'agriculture - Suède - Renseignements fournis concernant les tabacs bruts ou non fabriqués | 20/05/1968 |
COM.AG/W/10/Add.8 | Comité de l'agriculture - Suède - Renseignements fournis concernant les vins | 20/05/1968 |
COM.AG/W/12 | Comité de l'agriculture - Afrique du Sud - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 20/05/1968 |
COM.AG/W/12/Add.1 | Comité de l'agriculture - Afrique du Sud - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 20/05/1968 |
COM.AG/W/12/Add.2 | Comité de l'agriculture - Afrique du Sud - Renseignements fournis concernant les céréales | 20/05/1968 |
COM.AG/W/12/Add.3#COM.AG/W/12/Add.4 | Comité de l'agriculture - Afrique du Sud - Renseignements fournis concernant les viandes de boeuf et de veau et autres viandes | 20/05/1968 |
COM.AG/W/12/Add.5 | Comité de l'agriculture - Afrique du sud - Renseignements fournis concernant les fruits à feuilles caduques, les agrumes, les fruits en conserve et les légumes | 20/05/1968 |
COM.AG/W/12/Add.6 | Comité de l'agriculture - Afrique du Sud - Renseignements fournis concernant les graines oléagineuses | 20/05/1968 |
COM.AG/W/12/Add.7 | Comité de l'agriculture - Afrique du Sud - Renseignements fournis concernant les tabacs non manufacturés | 20/05/1968 |
COM.AG/W/12/Add.8 | Comité de l'agriculture - Afrique du Sud - Renseignements fournis en ce qui concerne les vins | 20/05/1968 |
COM.AG/W/2 | Comité de l'agriculture - Yougoslavie - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 20/05/1968 |
COM.AG/W/2/Add.1 | Comité de l'agriculture - Yougoslavie - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 20/05/1968 |
COM.AG/W/2/Add.2 | Comité de l'agriculture - Yougoslavie - Renseignements fournis concernant les céréales | 20/05/1968 |
COM.AG/W/2/Add.3 | Comité de l'agriculture - Yougoslavie - Renseignements fournis concernant la viande bovine, bovins sur pied et viandes transformées | 20/05/1968 |
COM.AG/W/2/Add.4 | Comité de l'agriculture - Yougoslavie - Renseignements fournis concernant le secteur autre viande: volaille, viande de porc, porcins vivants, viandes ovines, viandes transformées | 20/05/1968 |
COM.AG/W/2/Add.5 | Comité de l'agriculture - Yougoslavie - Renseignements fournis concernant les légumes et préparations de légumes, les fruits et préparations de fruits | 20/05/1968 |
COM.AG/W/2/Add.6 | Comité de l'agriculture - Yougoslavie - Renseignements fournis concernant les oléagineux | 20/05/1968 |
COM.AG/W/2/Add.7 | Comité de l'agriculture - Yougoslavie - Renseignements fournis concernant le tabac | 20/05/1968 |
COM.AG/W/2/Add.8 | Comité de l'agriculture - Yougoslavie - Renseignements fournis concernant le vin | 20/05/1968 |
COM.AG/W/4 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 20/05/1968 |
COM.AG/W/4/Add.1 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis concernant les produits de la laiterie | 20/05/1968 |
COM.AG/W/4/Add.2 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis concernant les céréales | 20/05/1968 |
COM.AG/W/4/Add.3 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis concernant la viande de boeuf et de veau, les bovins sur pied et les produits carnés | 20/05/1968 |
COM.AG/W/4/Add.4 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis concernant la viande de porc, volaille | 20/05/1968 |
COM.AG/W/4/Add.5 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 20/05/1968 |
COM.AG/W/4/Add.6 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis concernant les huiles d'origine végétale et les oléagineux | 20/05/1968 |
COM.AG/W/4/Add.7 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis concernant le tabac non transformé | 20/05/1968 |
COM.AG/W/4/Add.8 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis concernant les vins | 20/05/1968 |
COM.AG/W/9 | Comité de l'agriculture - Suisse - Renseignements au questionnaire COM.AG/9 | 20/05/1968 |
COM.AG/W/9/Add.1 | Comité de l'agriculture - Suisse - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 20/05/1968 |
COM.AG/W/9/Add.2 | Comité de l'agriculture - Suisse - Renseignements fournis concernant les céréales | 20/05/1968 |
COM.AG/W/9/Add.3 | Comité de l'agriculture - Suisse - Renseignements fournis concernant les viandes bovines | 20/05/1968 |
COM.AG/W/9/Add.4 | Comité de l'agriculture - Suisse - Renseignements fournis concernant la volaille, la viande de porc, les porcins vivants, les viandes ovines, les viandes transformées | 20/05/1968 |
COM.AG/W/9/Add.5 | Comité de l'agriculture - Suisse - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 20/05/1968 |
COM.AG/W/9/Add.6 | Comité de l'agriculture - Suisse - Renseignements fournis concernant les oléagineux et huiles d'origine végétale | 20/05/1968 |
COM.AG/W/9/Add.7 | Comité de l'agriculture - Suisse - Renseignements fournis concernant les tabacs bruts ou non fabriqués | 20/05/1968 |
COM.AG/W/9/Add.8 | Comité de l'agriculture - Suisse - Renseignements fournis concernant le vin | 20/05/1968 |
COT/STAT/79/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 21/05/1968 |
L/3006/Corr.1 | Prorogation de la dérogation accordée à l'Uruguay concernant les surtaxes perçues à l'importation - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Corrigendum | 22/05/1968 |
Spec(68)50 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Déclaration du représentant du Pérou | 22/05/1968 |
Spec(68)51 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 a) avec le Pérou | 22/05/1968 |
L/3010 | Hongrie - Etablissement du tarif douanier | 24/05/1968 |
L/3011 | Quatrième Déclaration de rectification et de modification - Liste X - Tchécoslovaquie | 24/05/1968 |
LDC/M/71 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays de développement tenue le 15 mai 1968 - Établi par le Secrétariat | 24/05/1968 |
L/2969/Add.1 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine | 27/05/1968 |
Spec(68)52 | Groupe de travail des produits laitiers - Note du Secrétariat sur les principaux points soulevés au cours des débats des 14 et 15 mai 1968 | 27/05/1968 |
L/2973/Corr.1 | Quatrième déclaration de rectification et modification - Liste XXIV - Finlande - Corrigendum | 28/05/1968 |
L/3012 | Accession de l'Irlande - Législation imperative existante - Note de la Délégation irlandaise | 28/05/1968 |
SGTP/3 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Examen des propositions touchant le domaine d'activité présentées par le gouvernement du Brésil | 28/05/1968 |
Spec(68)47 | Groupe de travail des produits laitiers - Prix à l'exportation de la poudre de lait écrémé | 28/05/1968 |
GATT/AIR/654 | Groupe de travail de la Liste du Pérou | 29/05/1968 |
TN(LDC)7 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Procedures suggerées pour la discussion des listes de demandes - Proposition du Secrétariat | 29/05/1968 |
L/2970/Rev.1/Add.1 | Mise en oeuvre des réductions de droits résultant des négociations Kennedy - Récapitulation - Révision - Addendum | 30/05/1968 |
L/3013 | Questions administratives et financières - Reclassement de certains postes du personnel du Centre CNUCEP/GATTdu commerce international - Note du Directeur général | 30/05/1968 |
L/3014 | Protocole de Genève (1967) - Communication de la République fédérale d'Allemagne | 30/05/1968 |
L/3015 | Accord relatif à la mise en vigueur de l'article VI - Communication de la République fédérale d'Allemagne | 30/05/1968 |
COT/STAT/81/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 31/05/1968 |
L/3016 | Liste V - Canada - Retard dans la mise en oeuvre de certaines concessions reprises dans le Protocole de Genève (1967) | 31/05/1968 |
Let/484 | Quatrième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 31/05/1968 |
Let/485 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 13 novembre 1962 - Notification d'acceptation | 31/05/1968 |
Let/486 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 31/05/1968 |
Let/487 | Protocole d'accession de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 31/05/1968 |
Let/488 | Protocole d'accession de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 31/05/1968 |
Let/489 | Protocole d'accession de l'Irlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 31/05/1968 |
Let/490 | Protocole d'accession de la Pologne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 31/05/1968 |
Let/491 | [Sans titre] | 31/05/1968 |
Let/493 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Réunion s'ouvrant le 6 juin à 10 heures - Groupe de travail de la Liste du Pérou - Réunion s'ouvrant le 13 juin à 10h30 | 31/05/1968 |
Spec(68)54 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Note du Président du Groupe de travail - Renseignements de base demandés pour la reprise de la consultation avec la Pologne | 31/05/1968 |
Spec(68)55 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Les règles du GATT concernant les ajustements fiscaux à la frontière - Note du Secrétariat | 31/05/1968 |
COM.AG/W/27/Add.2 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis concernant les céréales | 01/06/1968 |
Let/495 | [Sans titre] | 04/06/1968 |
L/3018 | Groupe de travail de la Liste du Pérou - Composition et mandat | 05/06/1968 |
L/3031 | Mise de documents en distribution générale | 05/06/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-06-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des négociations commerciales des pays de développement | 06/06/1968 |
L/2862/Rev.1/Add.5 | Mise en oeuvre anticipée des abaissements de droits consentis dans le cadre des négociations Kennedy en ce qui concerne les produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays de développement - Notifications des gouvernements - Addendum - Royaume-Uni | 06/06/1968 |
L/3019 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI - Communication du Canada | 06/06/1968 |
SECRET/165/Add.3 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne | 06/06/1968 |
SECRET/177 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 06/06/1968 |
Spec(68)56 | Ajustements fiscaux à la frontière - Questionnaire | 06/06/1968 |
TN(LDC)4/Rev.1#TN(LDC)/4/Rev.1 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Composition du Comité - Révision | 06/06/1968 |
TN(LDC)8#TN(LDC)/8 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Listes de demandes deposées par les pays participants | 06/06/1968 |
W(68)8 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 06/06/1968 |
GATT/AIR/655 | Conseil des représentants - 21 juin 1968 | 07/06/1968 |
GATT/AIR/656 | Onzième session du Comité du commerce et du développement | 07/06/1968 |
L/2970/Rev.1/Add.2 | Mise en oeuvre des réductions de droits résultant des négociations Kennedy - Récapitulation - Révision - Addendum | 07/06/1968 |
L/3020 | Importations aux Etats-Unis de produits de l'industrie automobile - Deuxième rapport annuel des Etats-Unis | 07/06/1968 |
SGTP/4 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Examen du domaine d'activité du Groupe - Propositions présentées par le gouvernement des États-Unis | 07/06/1968 |
COM.TD/52 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 10/06/1968 |
COM.TD/W/60/Corr.3 | Comité du commerce et du développement - Renseignements sur les restrictions que les pays développés appliquent à l'importation de produits dont l'exportation intéresse les pays en voie de développement - Corrigendum | 10/06/1968 |
Spec(68)58 | Groupe de travail de l'Accord tripartite - (Inde, République arabe unie et Yougoslavie) - Projet de décision | 10/06/1968 |
L/3017 | Situation juridique de la République populaire du Yémen du sud - Application de fait de l'Accord général | 11/06/1968 |
L/3021 | Rectifications à apporter au texte de l'Accord général - Note du Directeur général | 11/06/1968 |
Spec(68)53 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Restrictions appliquées aux importations en provenance de Pologne - Notifications des parties contractantes | 11/06/1968 |
Spec(68)57 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Documentation communiquée par l'OCDE | 11/06/1968 |
Spec(68)59 | Groupe de travail de l'Accord tripartite - (Inde, République arabe unie et Yougoslavie) - Portée commerciales des concessions tarifaires spéciales contenues dans l'Accord tripartite entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 11/06/1968 |
BOP/82 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1968 au titre de l'article XII, paragraphe 4 b) - Nouvelle-Zélande - Document de travail pour la consultation | 12/06/1968 |
COT/STAT/90/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par les Etats-Unis - Addendum | 12/06/1968 |
GATT/AIR/657 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 12/06/1968 |
Spec(68)60 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Projet de rapport | 12/06/1968 |
BOP/R/24 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 a) avec le Pérou | 13/06/1968 |
COM.TD/51 | Comité du commerce et du développement - Onzième session - 27 - 28 juin 1968 - Ordre du jour provisoire annoté | 13/06/1968 |
COT/STAT/105 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par la Suède | 13/06/1968 |
L/3022 | Protocole de Genève (1967) - Communication du Chili | 13/06/1968 |
L/3023 | Programme des réunions - (Juin - octobre 1968) - Note du Directeur générai | 13/06/1968 |
SGTP/4/Corr.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Examen du domaine d'activité du Groupe - Propositions présentées par le gouvernement des États-Unis - Corrigendum | 13/06/1968 |
Spec(68)48 | Groupe de travail des produits laitiers - Déclaration faite par le représentant de l'organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture le 15 mai 1968 | 13/06/1968 |
Spec(68)64 | Groupe de travail de la Liste du Pérou - Liste des représentants | 13/06/1968 |
COM.TD/53 | Comité du commerce et du développement - Onzième session - 27 - 28 juin 1968 - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat | 14/06/1968 |
COM.TD/55 | Comité du commerce et du développement - Restructuration du classement tarifaire des produits exportés par les pays de développement - Note du Secrétariat | 14/06/1968 |
L/3025 | Protocole de Genève (1967) - Communication du royaume des Pays-Bas | 14/06/1968 |
L/3026 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI - Communication du Royaume des Pays-Bas | 14/06/1968 |
L/3027 | Mémorandum d'Accord sur les éléments de base pour la négociation d'un arrangement mondial sur les céréales - Communication du Royaume des Pays-Bas | 14/06/1968 |
Spec(68)49 | Groupe de travail des produits laitiers - Déclaration faite par le représentant du programme alimentaire mondial le 15 mai 1968 | 14/06/1968 |
Spec(68)60/Add.1 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Projet de rapport - Addendum | 14/06/1968 |
Spec(68)60/Rev.1 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Projet de rapport - Révision - Annexe C - Projet de décision | 14/06/1968 |
TN(LDC)4/Rev.2#TN(LDC)/4/Rev.2 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Composition du Comité - Révision | 14/06/1968 |
COM.AG/W/18/Add.5 | Comité de l'agriculture - Nouvelle Zélande - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 15/06/1968 |
COM.AG/W/20 | Comité de l'agriculture - Japon - Renseignements fournis en réponse au questionnaire contenu dans le document COM.AG/9 | 15/06/1968 |
COM.AG/W/20/Add.1 | Comité de l'agriculture - Japon - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 15/06/1968 |
COM.AG/W/20/Add.2 | Comité de l'agriculture - Japon - Renseignements fournis concernant les céréales | 15/06/1968 |
COM.AG/W/20/Add.3 | Comité de l'agriculture - Japon - Renseignements fournis concernant les bovins sur pied et viandes de boeuf et de veau | 15/06/1968 |
COM.AG/W/20/Add.4 | Comité de l'agriculture - Japon - Renseignements fournis concernant les viandes de porc, de poulet et de mouton et d'agneau | 15/06/1968 |
COM.AG/W/20/Add.5 | Comité de l'agriculture - Japon - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 15/06/1968 |
COM.AG/W/20/Add.6 | Comité de l'agriculture - Japon - Renseignements fournis concernant les huiles végétales et graines oléagineuses | 15/06/1968 |
COM.AG/W/20/Add.7 | Comité de l'agriculture - Japon - Renseignements fournis concernant les tabacs non fabriqués | 15/06/1968 |
COM.AG/W/20/Add.8 | Comité de l'agriculture - Japon - Renseignements fournis au sujet des boissons alcooliques à base de fruits fermentés | 15/06/1968 |
COM.AG/W/26 | Comité de l'agriculture - Finlande - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 15/06/1968 |
COM.AG/W/26/Add.1 | Comité de l'agriculture - Finlande - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 15/06/1968 |
COM.AG/W/26/Add.2 | Comité de l'agriculture - Finlande - Renseignements fournis concernant les céréales | 15/06/1968 |
COM.AG/W/26/Add.3#COM.AG/W/26/Add.4 | Comité de l'agriculture - Finlande - Renseignements fournis concernant les viandes de boeuf et de veau et autres Viandes | 15/06/1968 |
COM.AG/W/26/Add.5 | Comité de l'agriculture - Finlande - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 15/06/1968 |
COM.AG/W/26/Add.6 | Comité de l'agriculture - Finlande - Renseignements fournis concernant les huiles végétales et les oléagineux | 15/06/1968 |
COM.AG/W/26/Add.7 | Comité de l'agriculture - Finlande - Renseignements fournis concernant les tabacs non fabriqués | 15/06/1968 |
COM.AG/W/26/Add.8 | Comité de l'agriculture - Finlande - Renseignements fournis concernant les vins | 15/06/1968 |
COM.AG/W/27 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 15/06/1968 |
COM.AG/W/27/Add.1 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 15/06/1968 |
COM.AG/W/27/Add.3 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis concernant la viande bovine | 15/06/1968 |
COM.AG/W/27/Add.4 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis concernant la viande de porc, volaille, mouton et agneau | 15/06/1968 |
COM.AG/W/27/Add.5 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 15/06/1968 |
COM.AG/W/27/Add.6 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis concernant les huiles d'origine végétale et les oléagineux | 15/06/1968 |
COM.AG/W/27/Add.7 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis concernant le tabac | 15/06/1968 |
COM.AG/W/27/Add.8 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis concernant les vins (vins et moûts de vin, vins pétillants, vermouths) | 15/06/1968 |
COM.AG/W/35/Add.1 | Comité de l'agriculture - Argentine - Informations fournies au sujet des produits laitiers | 15/06/1968 |
COM.AG/W/35/Add.2 | Comité de l'agriculture - Argentine - Renseignements fournis concernant les céréales | 15/06/1968 |
COM.AG/W/35/Add.3#COM.AG/W/35/Add.4 | Comité de l'agriculture - Australie - Renseignements fournis concernant le boeuf, le veau et autres viandes | 15/06/1968 |
COM.AG/W/35/Add.5 | Comité de l'agriculture - Argentine - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes - Pommes - Poires - Raisins de table | 15/06/1968 |
COM.AG/W/35/Add.6 | Comité de l'agriculture - Argentine - Renseignements fournis concernant les oléagineux et huiles végétales | 15/06/1968 |
COM.AG/W/35/Add.7 | Comité de l'agriculture - Argentine - Renseignements fournis concernant les tabacs | 15/06/1968 |
COM.AG/W/7 | Comité de l'agriculture - Turquie - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 15/06/1968 |
COM.AG/W/7/Add.2 | Comité de l'agriculture - Turquie - Renseignements fournis concernant les céréales | 15/06/1968 |
COM.AG/W/7/Add.5 | Comité de l'agriculture - Turquie - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 15/06/1968 |
COM.AG/W/7/Add.6 | Comité de l'agriculture - Turquie - Renseignements fournis concernant les oléagineux et huiles d'origine végétale | 15/06/1968 |
COM.AG/W/7/Add.7 | Comité de l'agriculture - Turquie - Renseignements fournis concernant les tabacs | 15/06/1968 |
COM.AG/W/7/Add.8 | Comité de l'agriculture - Turquie - Renseignements fournis concernant les vins | 15/06/1968 |
L/3028 | Protocole de Genève (1967) - Communication du Brésil | 17/06/1968 |
Spec(68)57/Add.2 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Documentation communiquée par l'OCDE - Addendum | 17/06/1968 |
Spec(68)61 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Déclaration faite par le représentant de l'Inde au Groupe de travail le 6 juin 1968 | 17/06/1968 |
Spec(68)62 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Déclaration faite par le représentant de la Yougoslavie au Conseil le 27 mars 1968 | 17/06/1968 |
C/78 | Conseil - Composition du Conseil | 18/06/1968 |
GATT/AIR/658 | Groupe de travail des produits laitiers | 18/06/1968 |
Spec(68)57/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Documentation communiquée par l'OCDE - Addendum | 18/06/1968 |
W(68)10 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Liste des représentants | 18/06/1968 |
GATT/AIR/659 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 19/06/1968 |
L/3029 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 19/06/1968 |
L/3030 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 19/06/1968 |
Let/497 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - 25 juin 1968 à 15 heures | 19/06/1968 |
Let/498 | Comité des négociations commerciales des pays en développement - 24 juin 1965 à 15 heures | 19/06/1968 |
C/W/125 | Conseil - 21 juin 1968 - Article XXVIII - Renégociations de 1966 - Proposition de prorogation du délai - Note du Directeur général | 20/06/1968 |
COM.TD/53/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Onzième session - 27 - 28 juin 1968 - Fait sur la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Corrigendum | 20/06/1968 |
Spec(68)63 | Working party on dairy products - International dairy committee | 20/06/1968 |
Spec(68)65 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Réunion de juin 1968 - Principales questions soulevées au cours de la discussion du point 1 a) du mandat - Note du Secrétariat | 20/06/1968 |
C/79 | Conseil - 21 juin 1968 - Ordre du jour | 21/06/1968 |
C/W/126 | Conseil - 21 juin 1968 - Liste V - Canada - Retard dans la mise en oeuvre de certaines concessions reprises dans le Protocole de Genève (1967) - Projet de décision | 21/06/1968 |
C/W/127 | Conseil - 21 juin 1968 - Protocole de Genève (1967) - Délai d'acceptation - Note du Directeur général | 21/06/1968 |
Spec(68)53/Add.1 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Restrictions appliquées aux importations en provenance de Pologne - Notification des parties contractantes - Addendum | 21/06/1968 |
TN(LDC)8/Rev.1#TN(LDC)/8/Rev.1 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Listes de demandes deposées par les pays participants - Révision | 21/06/1968 |
COM.TD/54 | Comité du commerce et du développement - Onzième session - 27 - 28 juin 1968 - Evolution du commerce international des produits en 1967 - Note du Secrétariat | 25/06/1968 |
COM.TD/W/74 | Comité du commerce et du développement - Droits d'importation sur le cuivre et les produits du cuivre - Étude préliminaire du Secrétariat | 25/06/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-06-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Deux scrutins postaux | 25/06/1968 |
L/2984/Add.11 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Malte | 25/06/1968 |
L/3032 | Rapport du Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 25/06/1968 |
SECRET/165/Add.4 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne | 25/06/1968 |
Spec(68)53/Add.2 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Restrictions appliquées aux importations en provenance de Pologne - Notifications des parties contractantes - Addendum | 25/06/1968 |
Spec(68)66 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 12 juin 1968 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre la Nouvelle-Zélande et le Fonds | 25/06/1968 |
Spec(68)67 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Liste des Accords bilatéraux de la Pologne | 25/06/1968 |
Spec(68)69 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Liste des représentants | 25/06/1968 |
GATT/1029 | Pour la quatrième année de suite, l'Italie, en coopération avec le Centre CNUCED/GATT du commerce international, offre à des ressortissants de pays en voie de développement un stage sur la promotion des exportations et les services bancaires | 26/06/1968 |
L/2969/Add.2 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine - Addendum | 26/06/1968 |
L/2984/Add.10 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Nigéria | 26/06/1968 |
L/3034 | Comité des questions budgétaires financières et administratives - Membres et mandat | 26/06/1968 |
Spec(68)68 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Déclaration faite par le Ministre Bohdan Laczkowski, Chef de la Délégation polonairse | 26/06/1968 |
COM.TD/W/75 | Comité du commerce et du développement - Onzième session - Liste des représentants | 27/06/1968 |
COT/STAT/107 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par le Canada | 27/06/1968 |
GATT/AIR/660 | Groupe de travail de la volaille | 27/06/1968 |
GATT/AIR/661 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 27/06/1968 |
L/3030/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Afrique du Sud - Addendum | 27/06/1968 |
L/3030/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Addendum - Tchécoslovaquie | 27/06/1968 |
COM.TD/55/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Restructuration du classement tarifaire des produits exportés par les pays de développement - Addendum | 28/06/1968 |
COT/STAT/108 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par la Norvège | 28/06/1968 |
L/3029/Add.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Afrique du Sud | 28/06/1968 |
L/3035 | Mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur | 28/06/1968 |
COM.AG/W/29/Add.1 | Comité de l'agriculture - Danemark - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 30/06/1968 |
COM.AG/W/29/Add.2 | Comité de l'agriculture - Danemark - Renseignements fournis concernant les céréales | 30/06/1968 |
COM.AG/W/29/Add.3 | Comité de l'agriculture - Danemark - Renseignements fournis concernant la viande de boeuf et de veau | 30/06/1968 |
COM.AG/W/29/Add.4 | Comité de l'agriculture - Danemark - Renseignements fournis concernant la viande de porc, la viande de volaille, mouton et agneau | 30/06/1968 |
COM.AG/W/29/Add.5 | Comité de l'agriculture - Danemark - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 30/06/1968 |
COM.AG/W/29/Add.7 | Comité de l'agriculture - Danemark - Renseignements fournis concernant les tabacs bruts | 30/06/1968 |
COM.AG/W/29/Add.8 | Comité de l'agriculture - Danemark - Renseignements fournis concernant les vins | 30/06/1968 |
COM.AG/W/32 | Comité de l'agriculture - Canada - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 30/06/1968 |
COM.AG/W/32/Add.1 | Comité de l'agriculture - Canada - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 30/06/1968 |
COM.AG/W/32/Add.2 | Comité de l'agriculture - Canada - Renseignements fournis concernant les céréales | 30/06/1968 |
COM.AG/W/32/Add.3#COM.AG/W/32/Add.4 | Comité de l'agriculture - Canada - Renseignements fournis concernant - le boeuf, veau et autres viandes - volaille et viandes de volaille | 30/06/1968 |
COM.AG/W/32/Add.5 | Comité de l'agriculture - Canada - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 30/06/1968 |
COM.AG/W/32/Add.6 | Comité de l'agriculture - Canada - Renseignements fournis concernant les huiles d'origine végétales et les oléagineux | 30/06/1968 |
COM.AG/W/32/Add.7 | Comité de l'agriculture - Canada - Renseignements fournis concernant le tabac | 30/06/1968 |
COM.AG/W/32/Add.8 | Comité de l'agriculture - Canada - Renseignements fournis concernant le vin | 30/06/1968 |
COM.AG/W/5 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 30/06/1968 |
COM.AG/W/5/Add.1 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis concernant les produits de la laiterie | 30/06/1968 |
COM.AG/W/5/Add.2 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis concernant les céréales | 30/06/1968 |
COM.AG/W/5/Add.3 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis concernant les bovins vivants, le boeuf et le veau, les viandes en conserve et les produits carnés transformés | 30/06/1968 |
COM.AG/W/5/Add.4 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis concernant les porcs vivants et la viande de porc, la viande de volaille, de mouton et d'agneau | 30/06/1968 |
COM.AG/W/5/Add.5 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 30/06/1968 |
COM.AG/W/5/Add.6 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis concernant les huiles végétales et les graines oléagineuses | 30/06/1968 |
COM.AG/W/5/Add.7 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis en ce qui concerne le tabac | 30/06/1968 |
COM.AG/W/5/Add.8 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis en réponse au questionnaire concernant le vin | 30/06/1968 |
COT/STAT/110 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par l'Autriche | 30/06/1968 |
COT/W/98 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 01/07/1968 |
L/3024 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1967 et Rapport du vérificateur extérieur des comptes | 01/07/1968 |
Spec(68)68/Rev.1 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Déclaration faite par le Ministre Bohdan Laczkowski, Chef de la Délégation polonaise - Révision | 01/07/1968 |
GATT/AIR/662 | Conseil des représentants | 02/07/1968 |
SGTP/7 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Propostions présentées au Groupe pour examen - Note du Secrétariat | 02/07/1968 |
C/M/47 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Bureau international du travail, à Genève, le 21 juin 1968 | 03/07/1968 |
Let/510 | Mémorandum - Objet: Rectifications et modifications | 03/07/1968 |
TN(LDC)8/Rev.2#TN(LDC)/8/Rev.2 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Listes de demandes deposées par les pays participants - Révision au 28 Juin 1968 | 03/07/1968 |
L/3035/Add.1 | Mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur - Addendum | 04/07/1968 |
L/3036 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'Article VI - Entrée en vigueur | 04/07/1968 |
L/3037 | Protocole de Genève (1967) - Prorogation du délai d'acceptation - Décision adoptée par le Conseil le 21 juin | 04/07/1968 |
SGTP/6 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Activités récentes d'autres organisations dans le domaine des produits tropicaux - Note du Secrétariat | 04/07/1968 |
W(68)9 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 04/07/1968 |
L/3038 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays peu développés - Notification du gouvernement australien | 05/07/1968 |
L/3040 | Programme des réunions - (juillet-novembre 1968) approuvé par le Conseil des représentants | 05/07/1968 |
SGTP/5 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - L'évolution récente du commerce des produits tropicaux - Note du Secrétariat | 08/07/1968 |
BOP/W/8 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Liste des représentants | 09/07/1968 |
GATT/1030 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Mesures instituées par le gouvernement de la France dans le domaine du commerce extérieur - Décision du Conseil | 09/07/1968 |
GATT/AIR/663 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 09/07/1968 |
LDC/M/72 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays de développement, tenue le 3 juillet 1968 - Établi par le Secrétariat | 09/07/1968 |
Spec(68)75 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant de la Nouvelle-Zélande | 09/07/1968 |
C/M/48 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, les 4 et 5 juillet 1968 | 10/07/1968 |
COT/STAT/106 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par Hong Kong | 10/07/1968 |
GATT/AIR/664 | Groupe de travail des mesures prises par la France dans le domaine du commerce extérieur | 10/07/1968 |
L/2981/Add.11/Corr.1 | Notifications des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Corrigendum - République fédérale d'Allemagne | 10/07/1968 |
SGTP/8 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Examen du domaine d'activité du Groupe - Propositions présentées par le gouvernement du Kenya | 10/07/1968 |
L/3039 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Réunion du 18 au 20 juin 1968 - Note du Secrétariat | 11/07/1968 |
Spec(68)76 | Projet de note du Secrétariat sur les séances tenues lors de la onzième session du Comité du commerce et du développement | 11/07/1968 |
Spec(68)77 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Nouvelle-Zélande | 11/07/1968 |
GATT/AIR/665 | Conseil des représentants | 12/07/1968 |
L/3042 | Mesures instituées par le gouvernment français dans le domaine du commerce extérieur | 12/07/1968 |
Let/499 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptation | 12/07/1968 |
Let/500 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptation | 12/07/1968 |
Let/501 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptation | 12/07/1968 |
Let/503 | Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 12/07/1968 |
Let/504 | Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un Arrangement mondial sur les céréales, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 12/07/1968 |
Let/505 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 12/07/1968 |
Let/506 | Protocole d'accession de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 12/07/1968 |
Let/507 | Protocole d'accession de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 12/07/1968 |
Let/508 | Protocole d'accession de l'Irlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 12/07/1968 |
Let/509 | Protocole d'accession de la Pologne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 | 12/07/1968 |
COM.AG/W/18/Add.1 | Comité de l'agriculture - Nouvelle Zélande - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 15/07/1968 |
COM.AG/W/18/Add.2 | Comité de l'agriculture - Nouvelle-Zélande - Renseignements fournis concernant les céréales | 15/07/1968 |
COM.AG/W/18/Add.3 | Comité de l'agriculture - Nouvelle-Zélande - Renseignements fournis concernant les viandes de boeuf et de veau | 15/07/1968 |
COM.AG/W/18/Add.4 | Comité de l'agriculture - Nouvelle-Zélande - Renseignements fournis concernant les autres viandes et la laine (volailles, viande de porc, porcs vivants, laine de mouton et d'agneau, viande transformée) | 15/07/1968 |
COM.AG/W/18/Add.6 | Comité de l'agriculture - Nouvelle-Zélande - Renseignements fournis concernant les huiles végétales et les oléagineux | 15/07/1968 |
COT/STAT/101/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1967) - Communiquées par la Grèce - Addendum | 15/07/1968 |
COT/STAT/111 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par la Finlande | 15/07/1968 |
COT/STAT/114 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par la République Arabe Unie | 15/07/1968 |
Spec(68)72 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Importations de certains produits vers la Pologne en 1966 et 1967 - Données fournies par la délégation de Pologne | 15/07/1968 |
TN(LDC)9 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 24 Juin 1968, à 15 heures | 15/07/1968 |
BOP/82/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1968 au titre de l'article XII, paragraphe 4 b) avec la Nouvelle-Zélande - Document de travail pour la consultation - Corrigendum | 16/07/1968 |
COT/STAT/113 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par l'Australie | 16/07/1968 |
Spec(68)73 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Commerce de la Pologne avec les pays du GATT au cours du 1er trimestre 1968 - Renseignements fournis par la délégation de Pologne - Valeur des exportations de la Pologne vers les pays du GATT au cours du 1er trimestre 1968 | 16/07/1968 |
Spec(68)79 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet détaillé pour l'éxamen des pratiques en matière d'ajustement fiscaux à la frontière - Document présenté par la délégation des Etats-Unis | 16/07/1968 |
Spec(68)74 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Statistique du commerce de la Pologne avec le pays du GATT de 1965 à 1967 - Renseignements fournis par la délégation polonaise | 17/07/1968 |
Spec(68)80 | Groupe de travail des mesures instituées par le Gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur - Projet de rapport | 17/07/1968 |
Spec(68)80/Add.1 | Groupe de travail des mesures instituées par la France dans le domaine du commerce extérieur - Projet de rapport - Addendum | 17/07/1968 |
L/2981/Add.13 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Etats-Unis | 18/07/1968 |
L/3041 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1969 | 18/07/1968 |
L/3043 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Restrictions contingentaires appliquées aux importations de certains produits laitiers | 18/07/1968 |
COT/STAT/109 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par le Royaume-Uni | 19/07/1968 |
L/3030/Add.2/Corr.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Addendum - Tchécoslovaquie - Corrigendum | 19/07/1968 |
L/3047 | Groupe de travail des mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur - Rapport | 19/07/1968 |
BOP/R/25 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Nouvelle-Zélande | 22/07/1968 |
COM.TD/56 | Comité du commerce et du développement - Procès-verbal des réunions de la onzième session - Note du Secrétariat | 22/07/1968 |
COT/STAT/112 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par le Mexique | 22/07/1968 |
L/3046 | Article XIX - Australie - Mesure concernant les tourteaux | 22/07/1968 |
Spec(68)78 | Projet - De compte rendu de la réunion tenue par le Groupe spécial du commerce des produits tropicaux le 10 juillet 1968 - Note du Secrétariat | 22/07/1968 |
TN(LDC)4/Rev.3#TN(LDC)/4/Rev.3 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Composition du Comité - Révisé au 30 juin 1968 | 22/07/1968 |
GATT/1031 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Groupe de travail des mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur - Texte du rapport du Groupe de travail des mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur adopté par le Conseil des représentants le 19 juillet 1968 | 23/07/1968 |
L/3047/Corr.1 | Groupe de travail des mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce international - Corrigendum | 23/07/1968 |
COT/STAT/117 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par la République de Chine | 24/07/1968 |
L/2981/Add.14 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Portugal | 25/07/1968 |
L/3048 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Réunion des 16 et 17 juillet 1968 - Note du Secrétariat | 25/07/1968 |
L/3044 | Quatrième Déclaration de rectification et de modification - Liste XVIII - Afrique du Sud | 26/07/1968 |
L/3049 | Liste V - Canada - Retard dans la mise en oeuvre de certaines concessions reprises dans le Protocole de Genève (1967) - Décision du 25 juillet 1968 | 26/07/1968 |
Spec(68)79/Rev.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet détaillé pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Révision - Note de la délégation des Etats-Unis modifiée par le Groupe technique | 26/07/1968 |
COM.AG/W/16/Add.1 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 31/07/1968 |
COM.AG/W/16/Add.2 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis concernant les céréales | 31/07/1968 |
COM.AG/W/16/Add.3 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis concernant la viande de boeuf et de veau, le cheptel bovin, la viande transformée | 31/07/1968 |
COM.AG/W/16/Add.4 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis concernant la viande de porc, la volaille, les viandes ovines et les viandes transformées | 31/07/1968 |
COM.AG/W/18 | Comité de l'agriculture - Nouvelle-Zélande - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 31/07/1968 |
COM.AG/W/18/Add.7 | Comité de l'agriculture - Nouvelle-Zélande - Renseignements fournis concernant les tabacs non fabriqués | 31/07/1968 |
COM.AG/W/18/Add.8 | Comité de l'agriculture - Nouvelle-Zélande - Renseignements fournis concernant les vins | 31/07/1968 |
L/3051 | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay - Nouvelle prorogation de la Décision du 8 mai 1961 - Décision du 26 juillet 1968 | 01/08/1968 |
L/3050 | Accession de la Roumanie | 02/08/1968 |
SGTP/9 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Compte rendu de la réunion du Groupe tenue le 10 juillet 1968 - Note du Secrétariat | 02/08/1968 |
COT/20/Add.4 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord conclu entre les États-Unis et la République arabe unie - Addendum | 05/08/1968 |
Spec(68)81 | Groupe de travail des produits laitiers - Note du Secrétariat sur les principaux ponts soulevés au cours des débats des 4 et 5 juillet 1968 | 05/08/1968 |
C/M/49 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 19 juillet 1968 | 06/08/1968 |
C/M/47/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Bureau international du travail, à Genève, le 21 juin 1968 - Corrigendum | 07/08/1968 |
L/2970/Rev.1/Add.3 | Mise en oeuvre des réductions de droits résultant des négociations Kennedy - Récapitulation - Révision - Addendum | 07/08/1968 |
L/3033 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI - Règlement de la CEE relatif à la défense contre les pratiques de dumping, primes ou subventions | 07/08/1968 |
L/3045 | Régime appliqué par l'Australie aux produits originaires du territoire de Papua/Nouvelle-Guinée - Quatorzième rapport annuel (1968) de l'Australie | 07/08/1968 |
GATT/AIR/666 | Royaume-Uni - Invocation de la décision du 24 octobre 1953, amendée, en ce qui concerne le silicium | 08/08/1968 |
L/3053 | Quatrième Déclaration de rectification et de modification - Liste XII - Inde | 08/08/1968 |
BOP/83 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Documentation de base pour la consultation de 1968 au titre de l'article XVIII:B avec le Ghana - Note du Secrétariat | 12/08/1968 |
Spec(68)83 | Décision adoptée le 16 février 1968 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation de Fonds avec le Ghana | 12/08/1968 |
BOP/84 | [Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements] - Consultations de 1968 avec l'Espagne - Document de base pour la consultation | 13/08/1968 |
L/3052 | Modifications de la Liste du Pérou - Déclaration du représentant du Pérou | 13/08/1968 |
Spec(68)84 | Décision adoptée le 13 février 1968 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre l'Espagne et le Fonds | 13/08/1968 |
COT/100 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Arrangements entre la Suède et Hong Kong | 14/08/1968 |
COT/STAT/118 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par le Danemark | 14/08/1968 |
GATT/AIR/667 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 14/08/1968 |
L/3030/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche - Addendum | 14/08/1968 |
L/3055 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Avant-projet d'ordre du jour | 14/08/1968 |
Spec(68)85 | Décision adoptée le 28 juin 1968 par le Conseil des adminstrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre la Finlande et le Fonds | 14/08/1968 |
Spec(68)86 | Affectation du solde du compte d'excédents - Note du Directeur général | 14/08/1968 |
L/2969/Add.3 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine - Addendum | 15/08/1968 |
L/3054 | Restrictions à l'importation appliquées par le Danemark - Produits libérés à dater du 1er juillet 1968 | 15/08/1968 |
SECRET/178 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 15/08/1968 |
GATT/AIR/668 | Réunion du Conseil le 13 septembre 1968 | 20/08/1968 |
GATT/AIR/669 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 20/08/1968 |
COT/101 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 22/08/1968 |
COT/103 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6,aliné c) | 22/08/1968 |
GATT/AIR/670 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton | 22/08/1968 |
Spec(68)87 | Programme de stages - Dispositions du GATT relatives aux restrictions à l'importation institituées pour des raisons de balance de paiements - Comparaison des dispositions applicables, d'une part, aux pays "sous-développés" et, d'autre part, aux autres pays | 22/08/1968 |
COT/102 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures praises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 23/08/1968 |
COT/STAT/116 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par le Pakistan | 23/08/1968 |
GATT/1032 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-sixième stage du GATT à Genève | 26/08/1968 |
L/3056 | l'Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Charges fiscales - Note du Royaume-Uni | 26/08/1968 |
L/3058 | Comité consultatif du Conseil et de la Commission des produits de base de la CNUCED - Note du Directeur général | 26/08/1968 |
L/3059 | Groupe de travail chargé d'examiner les mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur - Composition et mandat | 26/08/1968 |
COT/104 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre l'Australie et Hong Kong | 27/08/1968 |
GATT/AIR/671 | Réunion du Comité des textiles de coton | 28/08/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-08-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des négociations commerciales des pays de développement | 28/08/1968 |
L/3061 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays peu développés - Notification du gouvernement australien | 28/08/1968 |
L/3062 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Procédures de modification et de rectification - Note du Directeur général | 29/08/1968 |
BOP/83/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Documentation de base pour la consultation de 1968 au titre de l'article XVIII:B avec le Ghana - Note du Secrétariat - (Révision) | 30/08/1968 |
COM.AG/W/34 | [Comité de l'agriculture] - Australie - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 30/08/1968 |
COM.AG/W/34/Add.1 | Comité de l'agriculture - Australie - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 30/08/1968 |
COM.AG/W/34/Add.2 | Comité de l'agriculture - Australie - Renseignements fournis concernant les céréales | 30/08/1968 |
COM.AG/W/34/Add.3#COM.AG/W/34/Add.4 | Comité de l'agriculture - Australie - Renseignements fournis concernant le boeuf, le veau et autres viandes | 30/08/1968 |
COM.AG/W/34/Add.5 | Comité de l'agriculture - Australie - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 30/08/1968 |
COM.AG/W/34/Add.6 | Comité de l'agriculture - Australie - Renseignements fournis concernant les huiles végétales et graines oléagineuses | 30/08/1968 |
COM.AG/W/34/Add.7 | Comité de l'agriculture - Australie - Renseignements fournis concernant les tabacs non fabriqués | 30/08/1968 |
COM.AG/W/34/Add.8 | Comité de l'agriculture - Australie - Renseignements fournis en ce qui concerne les vins | 30/08/1968 |
COM.IND/4 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires | 30/08/1968 |
COM.IND/4/Add.1 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum | 30/08/1968 |
L/3011/Corr.1 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste X - Tchécoslovaquie - Corrigendum | 30/08/1968 |
Spec(68)82 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif prononcé par le représentant de l'Espagne | 02/09/1968 |
BOP/83/Rev.1/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Documentation de base pour la consultation de 1968 au titre de l'article XVIII.B avec le Ghana - Note du Secrétariat - Addendum | 03/09/1968 |
COT/STAT/119 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par les Etats-Unis | 03/09/1968 |
Spec(68)89 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Note du Président sur les question qui pourront être examinées à la réunion du Groupe de travail | 03/09/1968 |
BOP/85 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1968 au titre de l'article XVIII. 12 b) - Ghana - Document de travail pour la consultation | 04/09/1968 |
C/W/128 | Conseil - 13 septembre 1968 - Programme des réunions - Note du Directeur général | 04/09/1968 |
COT/STAT/109/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 04/09/1968 |
COT/STAT/111/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 04/09/1968 |
BOP/W/9 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Liste des représentants | 09/09/1968 |
COT/STAT/115 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par l'Inde | 09/09/1968 |
COT/STAT/120 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par le Portugal | 10/09/1968 |
GATT/AIR/672 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 10/09/1968 |
INF/132 | Documents mis en distribution générale - Tranche du 31 août 1968 | 10/09/1968 |
Spec(68)91 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant du Ghana | 10/09/1968 |
COM.AG/W/36 | Comité de l'agriculture - Programme de travail - Diffusion des réponses | 11/09/1968 |
GATT/AIR/673 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 11/09/1968 |
Let/514 | Quatrième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 11/09/1968 |
Let/515 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 11/09/1968 |
Let/516 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 11/09/1968 |
Let/517 | Protocole prorogeant l'accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 1er mai 1967 - Notification d'acceptation | 11/09/1968 |
C/W/129 | Conseil - 13 septembre 1968 - Ordre du jour provisoire | 12/09/1968 |
L/3030/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Addendum - Finlande | 12/09/1968 |
C/W/128/Rev.1 | Conseil - 13 septembre 1968 - Programme des réunions - Note du Directeur général - Révision | 13/09/1968 |
COM.TD/W/76 | Comité du commerce et du développement - Restrictions appliquées par des pays développés à l'importation de produits dont l'exportation intéresse des pays en développement - Note du Secrétariat | 13/09/1968 |
L/2969/Add.4 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine - Addendum | 13/09/1968 |
Spec(68)93 | Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b), avec le Ghana | 13/09/1968 |
Spec(68)94 | Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec l'Espagne | 13/09/1968 |
Spec(68)90 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Premier examen au titre du Protocole d'accession - Note du Secrétariat | 15/09/1968 |
L/3063 | Ecoulement des excédents de produits de base - Rapports des parties contractantes | 16/09/1968 |
Spec(68)92 | Centre du commerce international CNUCED/GATT - Prévisions budgétaires pour l'exercice 1969 - Note du Directeur général | 16/09/1968 |
COT/STAT/106/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par Hong Kong - Addendum | 17/09/1968 |
GATT/AIR/674 | Réunion du groupe des restrictions résiduelles (3 - 4 octobre) | 17/09/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion d'experts du Comité des négociations commerciales des pays de développement | 17/09/1968 |
SECRET/179 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 17/09/1968 |
COT/STAT/112/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par le Mexique - Addendum | 18/09/1968 |
GATT/AIR/675 | Groupe de travail de la volaille | 18/09/1968 |
SECRET/180 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada | 18/09/1968 |
GATT/1033 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination de M. William G. Solberg au poste de Directeur de la Division générale du Secrétariat du GATT | 19/09/1968 |
COT/STAT/113/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 20/09/1968 |
L/3064 | Royaume-Uni - Dérogation aux dispositions de l'article premier - Quatorzième rapport annuel (1967) présenté par le gouvernement du Royaume-Uni sur les mesures prises au titre de la dérogation | 20/09/1968 |
L/3065 | Turquie - Droit de timbre - Communication du gouvernement turc | 23/09/1968 |
L/3066 | Canada - Importations de pommes de terre - Communication du gouvernement du Canada | 23/09/1968 |
L/3067 | Problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer du Royaume-Uni - Treizième rapport annuel (1967) sur les mesures prises au titre de la dérogation octroyée au Royaume-Uni | 23/09/1968 |
Let/521 | [Sans titre] | 23/09/1968 |
BOP/R/27 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec l'Espagne | 24/09/1968 |
C/M/50 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Bureau international du travail, à Genève, le 13 septembre 1968 | 24/09/1968 |
L/3029/Add.2 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI, paragraphe 1 - Addendum - Australie | 24/09/1968 |
L/3068 | Liste LXII- Islande - Taxe temporaire de 20 pour cent à l'importation | 24/09/1968 |
Spec(68)90/Corr.1 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Premier examen au titre du Protocole d'accession - Note du Secrétariat - Corrigendum | 24/09/1968 |
BOP/R/26 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec le Ghana | 25/09/1968 |
COM.TD/W/76/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Restrictions appliquées par des pays développés à l'importation de produits dont l'exportation intéresse des pays en développement - Note du Secrétariat - Corrigendum | 25/09/1968 |
COT/STAT/122 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par le Japon | 25/09/1968 |
L/2969/Add.5 | Restrictions à l'importation appliqueés par la République Sud-Africaine - Addendum | 25/09/1968 |
COM.IND/4/Add.2 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum | 26/09/1968 |
COM.IND/4/Corr.1 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Corrigendum | 26/09/1968 |
COT/105 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements concernant les mesures à l'effet de faciliter l'aménagement des industries des textiles de coton | 26/09/1968 |
COT/106 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Mesure de limitation prise par les États-Unis en conformité des articles 3 et 6, alinéa c) | 26/09/1968 |
COT/107 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Mesure de limitation prise par les États-Unis en conformité de l'article 3 et de l'article 6, alinéa c) | 26/09/1968 |
COT/108 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre de l'article 3, et de l'article 6, alinéa c) | 26/09/1968 |
COT/99/Add.1 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation formulée par l'Australie au titre de l'article 3 - Addendum | 26/09/1968 |
L/3057 | Restrictions à l'importation appliquées par le Pérou | 26/09/1968 |
L/3060 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Accession provisoire de la Tunisie - Nouvelle demande de prorogation | 26/09/1968 |
Spec(68)88 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la frontière - Renseignements communiqués par les parties contractantes | 26/09/1968 |
COM.AG/W/33 | Comité de l'agriculture - Autriche - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 30/09/1968 |
COM.AG/W/33/Add.1 | Comité de l'agriculture - Autriche - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 30/09/1968 |
COM.AG/W/33/Add.2 | Comité de l'agriculture - Autriche - Renseignements fournis concernant les céréales | 30/09/1968 |
COM.AG/W/33/Add.3 | Comité de l'agriculture - Autriche - Renseignements fournis en ce qui concerne les viandes de boeuf et de veau | 30/09/1968 |
COM.AG/W/33/Add.4 | Comité de l'agriculture - Autriche - Renseignements fournis en ce qui concerne les autres viandes | 30/09/1968 |
COM.AG/W/33/Add.5 | Comité de l'agriculture - Autriche - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 30/09/1968 |
COM.AG/W/33/Add.6 | Comité de l'agriculture - Autriche - Renseignements fournis en ce qui concerne les oléagineux et les huiles végétales | 30/09/1968 |
COM.AG/W/33/Add.7 | Comité de l'agriculture - Autriche - Renseignements fournis en ce qui concerne les tabacs | 30/09/1968 |
COM.AG/W/33/Add.8 | Comité de l'agriculture - Autriche - Renseignements fournis en ce qui concerne les vins | 30/09/1968 |
COM.TD/57 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles - Composition et mandat | 30/09/1968 |
L/3030/Add.5 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Addendum - Australie | 30/09/1968 |
Let/518 | [Sans titre] | 30/09/1968 |
Let/519 | [Sans titre] | 30/09/1968 |
COT/W/99 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 01/10/1968 |
L/3070 | Programme des réunions - Octobre/novembre | 01/10/1968 |
COT/STAT/123 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1967 - Communiquées par le Portugal pour son territoire douanier de Macao | 02/10/1968 |
GATT/AIR/676 | Comité du commerce des produits industriels | 02/10/1968 |
Spec(68)79/Rev.1/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet détaillé pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Addendum - Observations présentées par les délégations | 02/10/1968 |
W(68)11 | Groupe de travail de la volaille | 02/10/1968 |
COM.TD/W/77 | Comité du commerce et du développement - Intérêt commercial des produits agricoles pour les pays de développement | 03/10/1968 |
COM.TD/W/78 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Liste des représentants | 03/10/1968 |
COT/109 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Arrangement entre Hong Kong et le Canada | 03/10/1968 |
COM.TD/W/78/Add.1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Liste des représentants - Addendum | 04/10/1968 |
COT/110 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Arrangements entre Singapour et le Canada | 04/10/1968 |
COT/114 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements communiqués par l'Autriche | 04/10/1968 |
L/3072 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Restrictions contingentaires appliquées aux importationsde certains produits laitiers | 04/10/1968 |
Spec(68)79/Rev.1/Add.2 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet détaillé pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Addendum - Observations présentées par les délégations | 04/10/1968 |
Spec(68)88/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la frontière - Renseignements communiqués par les parties contractantes - Addendum | 04/10/1968 |
Spec(68)95 | Comité des négocitions commerciales des pays de développement - Projet - Compte rendu de la Quatrième séance - tenue au Bureau international du Travail, à Genève, le jeudi 12 septembre 1968 à 15 heures | 04/10/1968 |
COM.IND/1/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Présidence du Comité | 07/10/1968 |
COT/105/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements concernant les mesures à l'effet de faciliter l'aménagement des industries des textiles de coton - Addendum | 07/10/1968 |
COT/111 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre la République de Chine et le Canada | 07/10/1968 |
COT/STAT/121 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1964-1967 - Communiquées par Israël | 07/10/1968 |
GATT/1034 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Stages de politique commerciale et de commerce extérieur du GATT en Afrique | 07/10/1968 |
GATT/AIR/677 | Groupe de travail chargé d'examiner les mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur | 07/10/1968 |
L/3071 | Situation juridique du Swaziland - Application de fait de l'Accord général | 07/10/1968 |
TN(LDC)8/Rev.3#TN(LDC)/8/Rev.3 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Listes de demandes deposées par les pays participants - Révision au 30 septembre 1968 | 07/10/1968 |
COM.IND/4/Corr.2 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Corrigendum | 08/10/1968 |
COT/115 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Arrangement entre Hong Kong et la Norvège | 08/10/1968 |
GATT/AIR/678 | Comité de l'agriculture | 08/10/1968 |
Spec(68)97 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Information concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Note du Secrétariat | 08/10/1968 |
Spec(68)98 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la fontière - Document établi par le Groupe technique - Note | 08/10/1968 |
W(68)12 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives (8-11 octobre 1968) - Liste des représentants | 08/10/1968 |
W(68)13 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Liste des représentants | 08/10/1968 |
GATT/1035 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 09/10/1968 |
Spec(68)96 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Commerce de la Pologne avec les pays du GATT au premier semestre de 1967 et de 1968 - Renseignements fournis par la délégation de la Pologne | 09/10/1968 |
Spec(68)97/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Information concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Note du Secrétariat - Addendum | 09/10/1968 |
COT/112 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre l'Inde et l'Italie | 10/10/1968 |
COT/113 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le Pakistan et l'Italie | 10/10/1968 |
LDC/M/73 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays de développement tenue 27 septembre 1968 - Établi par le Secrétariat | 10/10/1968 |
Spec(68)98/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet de l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Note du Groupe technique - Addendum | 10/10/1968 |
Spec(68)99 | Groupe des restrictions résiduelles - Projet de rapport sur les réunions des 3, 4 et 10 octobre | 10/10/1968 |
TN(LDC)10#TN(LDC)/10 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Bureau international du Travail, à Genève, le jeudi 12 septembre 1968 à 15 heures | 10/10/1968 |
TN(LDC)11#TN(LDC)/11 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Réunions d'experts gouvernementaux des pays participants - Note du Secrétariat | 10/10/1968 |
TN(LDC)4/Rev.4#TN(LDC)/4/Rev.4 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Composition du Comité - Révisé au 30 septembre 1968 | 10/10/1968 |
COM.IND/5 | Comité des produits industriels - Étude de la situation tarifaire - Note du Secrétariat | 11/10/1968 |
GATT/AIR/679 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 11/10/1968 |
L/3073 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Ordre du jour provisoire | 11/10/1968 |
Let/525 | [Sans titre] | 11/10/1968 |
Let/526 | [Sans titre] | 11/10/1968 |
Let/527 | [Sans titre] | 11/10/1968 |
Spec(68)101 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Résumé de la déclaration faite le 8 octobre 1968 au groupe de travail par le représentant des Etats-Unis | 11/10/1968 |
Spec(68)102 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Elargissement des consultations sur la balance des paiements au titre de l'article XVIII - Note du Président | 11/10/1968 |
TWENTY-FIVE/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968 - Situations des pouvoirs des représentants - Rapport du Directeur général - Révision | 11/10/1968 |
W(68)12/Corr.1 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives (8-11 octobre 1968) - Liste des représentants - Corrigendum | 11/10/1968 |
L/3030/Add.7 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Canada - Produits agricoles | 12/10/1968 |
BOP/86 | [Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements] - Consultations de 1968 au titre de l'article XXI:4(b) avec la Finlande - Document de base pour la consultation | 14/10/1968 |
BOP/87 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1968 au titre de l'article XII:4(b) avec l'Afrique du sud - Document de base pour la consultation | 14/10/1968 |
COM.AG/W/14/Add.4 | Comité de l'agriculture - Pologne - Renseignements fournis concernant la viande de porc, de mouton et d'agneau et la viande de volaille de basse-cour | 14/10/1968 |
COM.TD/W/79 | Comité du commerce et du développement - Relevé des échanges de vues ayant eu lieu sur le concept de la non-réciprocité - Note du Secrétariat | 14/10/1968 |
GATT/AIR/680 | Comité des textiles du coton | 14/10/1968 |
L/3077 | Notifications des restrictions à l'importation - Note du Secrétariat | 14/10/1968 |
Spec(68)105 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Réunion d'experts gouvernementaux 14-25 octobre 1968 - Liste des représentants et experts | 14/10/1968 |
COT/105/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements concernant les mesures à l'effet de faciliter l'aménagement des industries des textiles de coton - Addendum | 15/10/1968 |
COT/117 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton - Composition actuelle du Comité des textiles de coton | 15/10/1968 |
COT/W/101 | Comité des textiles de coton - Sixième examen annuel de l'application de l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Note du Secrétariat | 15/10/1968 |
L/3076 | Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse - Deuxième rapport annuel du gouvernment suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 15/10/1968 |
Let/523 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptation | 15/10/1968 |
COM.TD/59 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Évolution du commerce international des produits primaires - Note du Secrétariat | 16/10/1968 |
L/3069 | Accession de la République arabe unie - Aide-mémoire du gouvernement de la République arabe unie | 16/10/1968 |
L/3075 | Loi finlandaise de défense contre les pratiques de dumping | 16/10/1968 |
L/3078 | Renégociation de la Liste LVIII - Malawi - Documents communiqués par le Malawi | 16/10/1968 |
Spec(68)103 | Groupe de travail des mesures prises par la France dans le domaine du commerce extérieur - Projet de rapport sur la deuxième réunion | 16/10/1968 |
COM.IND/4/Add.3 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum | 17/10/1968 |
COM.IND/4/Add.4 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum | 17/10/1968 |
COM.IND/W/1 | Comité du commerce des produits industriels - 17-18 octobre 1968 - Liste des représentants | 17/10/1968 |
GATT/AIR/681 | Douzième session du Comité du commerce et du développement | 17/10/1968 |
L/2984/Add.12 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Tanzanie | 17/10/1968 |
Spec(68)104 | Comité du commerce des produits industriels - Etude de la situation tarifaire - Spécimen de tableaux | 17/10/1968 |
Spec(68)106 | Groupes provisoires chargés d'analyser le catalogue des obstacles non tarifaires - Proposition du secrétariat | 17/10/1968 |
Spec(68)107 | CE - Projet de nouvelle classification des obstacles non tarifaires | 17/10/1968 |
Spec(68)108 | Comité du commerce des produits industriels - Proposition des Etats-Unis relative à la classification des obstacles non tarifaires au commerce | 17/10/1968 |
COT/116 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Notification présentée conformément à l'article 2 | 18/10/1968 |
COT/W/100 | Comité des textiles de coton - Evolution récente de la production, de la consommation et du commerce des textiles de coton | 18/10/1968 |
COT/W/100/Add.1 | Comité des textiles de coton - Récente évolution de la production, de la consommation et du commerce des textiles de coton - Addendum | 18/10/1968 |
Spec(68)109 | Comité du commerce des produits industriels - Projet de rapport sur la première réunion du Comité | 18/10/1968 |
Spec(68)110 | Comité du commerce des produits industriels - Classification des obstacles non tarifaires au commerce - Proposition du Groupe de travail | 18/10/1968 |
Spec(68)110/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Classification des obstacles non tarifaires au commerce - Proposition du Groupe de travail - Révision | 18/10/1968 |
Spec(68)112 | Groupe de travail des produits laitiers - Propositions de la Nouvelle-Zélande - Accord établissant des prix minima pour le commerce international du beurre, des graisses butyriques et du lait écrémé en poudre | 19/10/1968 |
COM.TD/58 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Rapport du Groupe des restrictions résiduelles | 21/10/1968 |
COT/STAT/105/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par la Suède - Addendum | 21/10/1968 |
COT/STAT/107/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par le Canada - Addendum | 21/10/1968 |
COT/STAT/117/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 21/10/1968 |
L/3081 | Groupe de travail des mesures prises par la France dans le domaine du commerce extérieur - Rapport sur la deuxième réunion | 21/10/1968 |
COT/118 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - [Communication du Royaume-Uni] | 22/10/1968 |
COT/STAT/124 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1964-1967 - Communiquées par la République de Corée | 22/10/1968 |
COT/W/100/Add.1/Corr.1 | Comité des textiles de coton - Evolution récente de la production, de la consommation et du commerce des textiles de coton - Corrigendum | 22/10/1968 |
COT/W/102 | Comité des textiles de coton - (22 - 23 octobre 1968) - Liste des représentants | 22/10/1968 |
L/3029/Add.3 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI, paragraphe 1 - Addendum - Suède | 22/10/1968 |
L/3030/Add.6 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suède - Addendum | 22/10/1968 |
L/3074 | Accord de libre-échange des Caraïbes - Notification en application de l'article XXIV:7 a) | 22/10/1968 |
Spec(68)105/Add.1 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Réunion d'experts gouvernementaux 14-25 octobre 1968 - Liste des représentants et experts - Addendum | 22/10/1968 |
TN(LDC)12#TN(LDC)/12 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Réunion d'experts gouvernementaux des pays participants | 22/10/1968 |
COM.TD/W/80 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Ordre du jour provisoire annoté | 23/10/1968 |
COT/STAT/122/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par le Japon - Addendum | 23/10/1968 |
COT/W/101/Add.1 | Comité des textiles de coton - Sixième examen annuel de l'application de l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Note du Secrétariat - Addendum | 23/10/1968 |
COT/116/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Notification au titre de l'article 2 - Addendum | 24/10/1968 |
COT/W/103 | Comité des textiles de coton - Exposé fait par le représentant du Japon à la réunion du 22 octobre 1968 | 24/10/1968 |
COT/W/104 | Comité des textiles de coton - Exposé fait par le représentant des États-Unis à la réunion du 22 octobre 1968 | 24/10/1968 |
COT/W/105 | Comité des textiles de coton - Déclaration faite par le porte-parole de la Communauté économique européenne et de ses États membres, à la réunion du 22 octobre 1968 | 24/10/1968 |
GATT/AIR/682 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires | 24/10/1968 |
GATT/AIR/683 | Représentation à la vingt-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES | 24/10/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-10-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels - Étude de la situation tarifaire | 24/10/1968 |
GATT/AIR/684 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 25/10/1968 |
Spec(68)111 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision prise par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation du Fonds avec l'Afrique du Sud le 16 octobre 1968 | 25/10/1968 |
COM.AG/W/30 | Comité de l'agriculture - Tchécoslovaquie - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 28/10/1968 |
COM.AG/W/30/Add.1 | Comité de l'agriculture - Tchécoslovaquie - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 28/10/1968 |
COM.AG/W/30/Add.2 | Comité de l'agriculture - Tchécoslovaquie - Renseignements fournis concernant les céréales | 28/10/1968 |
COM.AG/W/30/Add.3#COM.AG/W/30/Add.4 | Comité de l'agriculture - Tchécoslovaquie - Renseignements fournis concernant les viandes bovines et les autres viandes | 28/10/1968 |
COM.AG/W/30/Add.5 | Comité de l'agriculture - Tchécoslovaquie - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 28/10/1968 |
COM.AG/W/30/Add.6 | Comité de l'agriculture - Tchécoslovaquie - Renseignements fournis concernant les huiles végétales et les oléagineux | 28/10/1968 |
COM.AG/W/30/Add.7 | Comité de l'agriculture - Tchécoslovaquie - Renseignements fournis concernant les tabacs non fabriqués | 28/10/1968 |
GATT/AIR/685 | Conseil des représentants | 28/10/1968 |
L/3079 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Ceylan - Majoration temporaire de droits de douane - Demande de prorogation de la dérogation du 21 janvier 1967 | 28/10/1968 |
L/3083 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Comité du commerce des produits industriels - Rapport sur la première réunion du Comité | 28/10/1968 |
L/3084 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Restrictions à l'importation - Propositions de la Nouvelle-Zélande | 28/10/1968 |
Spec(68)100/Add.1 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Premier examen au titre du Protocole d'accession - Annexes au projet de rapport | 28/10/1968 |
C/W/130 | Conseil - 11 novembre 1968 - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES - Projet établi par le Secrétariat | 29/10/1968 |
COM.AG/W/37 | Comité de l'agriculture - 29 - 31 octobre 1968 - Liste des représentants | 29/10/1968 |
COM.TD/60 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures prises par les gouvernements concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat | 29/10/1968 |
COM.TD/61 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Activité des autres organisations internationales et faits s'y rapportant - Note du Secrétariat | 29/10/1968 |
COM.TD/63 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Activités du GATT intéressant le Comité - Note du Secrétariat | 29/10/1968 |
GATT/AIR/686 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 29/10/1968 |
L/3082 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays de développement - Deuxième rapport annuel du gouvernement australien au titre de la Décision du 28 mars 1966 | 29/10/1968 |
COM.TD/60/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV - Addendum | 30/10/1968 |
COM.TD/60/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispostions de la Partie IV - Addendum | 30/10/1968 |
COM.TD/W/81 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - L'Effet des droits spécifiques sur le commerce des pays en développement - Étude préliminaire du Secrétariat | 30/10/1968 |
L/3080 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 30/10/1968 |
Spec(68)113 | Comité de l'agriculture - Déclaration faite par le délégué du Canada le 29 octobre 1968 | 30/10/1968 |
Spec(68)114 | Comité de l'agriculture - Résumé des déclarations du représentant de la Communauté économique européenne lors de la réunion du 28 octobre 1968 | 30/10/1968 |
Spec(68)115 | Comité de l'agriculture | 30/10/1968 |
COM.AG/W/11 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 31/10/1968 |
COM.AG/W/11/Add.1 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements concernant les produits laitiers | 31/10/1968 |
COM.AG/W/11/Add.2 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements fournis concernant les céréales | 31/10/1968 |
COM.AG/W/11/Add.3 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements concernant les viandes bovines | 31/10/1968 |
COM.AG/W/11/Add.4 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements fournis concernant les autres viandes | 31/10/1968 |
COM.AG/W/11/Add.5 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 31/10/1968 |
COM.AG/W/11/Add.6 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements fournis concernant les huiles d'origine végétale et les oléagineux | 31/10/1968 |
COM.AG/W/11/Add.7 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements concernant les tabacs non fabriqués | 31/10/1968 |
COM.AG/W/11/Add.8 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements concernant les vins | 31/10/1968 |
COM.AG/W/14/Add.1 | Comité de l'agriculture - Pologne - Renseignements fournis en ce qui concerne les produits laitiers | 31/10/1968 |
COM.AG/W/14/Add.2 | Comité de l'agriculture - Pologne - Renseignements fournis concernant les céréales | 31/10/1968 |
COM.AG/W/14/Add.3 | Comité de l'agriculture - Pologne - Renseignements fournis concernant les viandes de boeuf et de veau | 31/10/1968 |
COM.AG/W/14/Add.5 | Comité de l'agriculture - Pologne - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 31/10/1968 |
COM.AG/W/22/Add.1 | Comité de l'agriculture - Irlande - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 31/10/1968 |
COM.AG/W/22/Add.3 | Comité de l'agriculture - Irlande - Renseignements fournis concernant la viande de boeuf et de veau | 31/10/1968 |
COM.AG/W/22/Add.4 | Comité de l'agriculture - Irlande - Renseignements fournis concernant les porcins vivants et la viande de porc | 31/10/1968 |
COM.AG/W/8 | Comité de l'agriculture - Tanzanie - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 - Produits laitiers | 31/10/1968 |
COM.TD/60/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispositions de la Partie IV - Addendum | 31/10/1968 |
COM.TD/62 | Comité du commerce et du développement - Restrictions appliquées par des pays développés à l'importation de produits dont l'exportation intéresse des pays de développement - Note du Secrétariat | 31/10/1968 |
L/3086 | Restrictions à l'importation appliquées par la Turquie | 31/10/1968 |
L/3091 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Traité franco-allemand sur la Sarre - Onzièmes rapports annuels (1968) présentés par la France et la République fédérale d'Allemagne | 31/10/1968 |
Spec(68)116 | Comité de l'agriculture | 31/10/1968 |
Spec(68)88/Add.2 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la frontière - Renseignements communiqués par les parties contractantes | 31/10/1968 |
BOP/W/10 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Liste des représentants | 01/11/1968 |
COM.AG/W/16/Add.5 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes (fruits, baies et légumes) | 01/11/1968 |
COM.TD/60/Add.4 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispositions de la Partie IV - Addendum | 01/11/1968 |
GATT/AIR/685/Add.1 | Conseil des représentants | 01/11/1968 |
L/3084/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968 - Restrictions à l'importation - Propositions de la Nouvelle-Zélande - Corrigendum | 01/11/1968 |
SGTP/10 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Études et consultations en cours concernant les produits tropicaux - Note du Secrétariat | 01/11/1968 |
Spec(68)117 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé d'introduction fait par le représentant de l'Afrique du Sud | 01/11/1968 |
COM.TD/W/82 | Comité du commerce et du développement - 4 - 5 novembre 1968 - Douzième session - Liste des représentants | 04/11/1968 |
L/3085 | Conseil - 11 novembre 1968 - Liste XLII - Israël - Demande d'autorisation de renégociation au titre de l'article XXVIII.4 | 04/11/1968 |
Let/528 | [Sans titre] | 04/11/1968 |
SECRET/182 | Négociations au titre de l'article XXVIII, paragraphe 4 - Liste XLII - Israel | 04/11/1968 |
Spec(68)119 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé d'introduction fait par le représentant de la Finlande | 04/11/1968 |
COM.TD/60/Add.5 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispositions de la Partie IV - Addendum | 05/11/1968 |
COM.TD/60/Add.6 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispositions de la Partie IV - Addendum | 05/11/1968 |
COM.TD/60/Add.7 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispositions de la Partie IV - Addendum | 05/11/1968 |
COT/STAT/101/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1967) - Communiquées par la Grèce - Addendum | 05/11/1968 |
COT/STAT/107/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par le Canada - Addendum | 05/11/1968 |
COT/STAT/108/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 05/11/1968 |
Spec(68)118 | Comité de l'agriculture - Projet - Résumé des discussions de la réunion du Comité 29-31 octobre 1968 | 05/11/1968 |
GATT/1036 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du rapport annuel du GATT: "Le commerce international en 1967" | 06/11/1968 |
L/3094 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Association européenne de libre-échange et Association Finlande-AELE - Renseignements fournis par les Etats membres | 06/11/1968 |
COT/122 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre les pays du Benelux et le Pakistan | 07/11/1968 |
COT/STAT/118/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par le Danemark - Addendum | 07/11/1968 |
COT/W/106 | Comité des textiles de coton - Déclaration du représentant du Pakistan à la réunion du 22 octobre 1968 | 07/11/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des produits industriels - Étude de la situation tarifaire | 07/11/1968 |
L/3062/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Procédures de modification et de rectification - Note du Directeur général - Addendum | 07/11/1968 |
L/3073/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Ordre du jour provisoire - Révision | 07/11/1968 |
L/3079/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Ceylan - Majoration temporaire de droits de douane - Demande de prorogation de la Dérogation du 21 janvier 1967 - Corrigendum | 07/11/1968 |
L/3087 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Accession provisoire de la Tunisie | 07/11/1968 |
L/3088 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Accession provisoire de la République arabe unie | 07/11/1968 |
L/3089 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Formalités consulaires | 07/11/1968 |
L/3090 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Formalités consulaires - Note du Secrétariat | 07/11/1968 |
L/3093 | Conseil - 11 novembre 1968 - Consultation avec la Pologne - Premier examen au titre du Protocole d'accession - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 07/11/1968 |
L/3097 | Canada - Importations de maïs - Communication du gouvernement du Canada | 07/11/1968 |
Spec(68)120 | Projet de rapport du Comité du commerce et du développement - Table des matières | 07/11/1968 |
Spec(68)121 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b), avec la République sud-africaine | 07/11/1968 |
Spec(68)122 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b), avec la Finlande | 07/11/1968 |
TWENTY-FIVE/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968 - Renseignements à l'usage des délégations | 07/11/1968 |
C/W/131 | Conseil - 11 novembre 1968 - Dispositions en vue de la Vingt-cinquième session - Note du Directeur général | 08/11/1968 |
C/W/132 | Conseil - 11 novembre 1968 - Ordre du jour provisoire | 08/11/1968 |
COM.TD/60/Add.8 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispositions de la Partie IV - Addendum | 08/11/1968 |
COM.TD/60/Add.9 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures prises par les gouvernements concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Addendum | 08/11/1968 |
COT/121 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre les pays du Benelux et l'Inde | 08/11/1968 |
COT/STAT/110/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 08/11/1968 |
COT/W/108 | Comité des textiles de coton - Projet de rapport sur la réunion du Comité tenue au Palais des Nations le 22 octobre 1968 | 08/11/1968 |
L/3030/Add.8 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Addendum - Royaume-Uni | 08/11/1968 |
L/3099 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation de Malte | 08/11/1968 |
L/3100 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Centre commun GATT/CNUCED du commerce international - Note du Directeur général | 08/11/1968 |
Spec(68)120/Add.1 | Projet de rapport du Comité du commerce et du développement - Addendum | 08/11/1968 |
L/3096 | Restrictions à l'importation appliquées par la Finlande - Libéralisation du 1er juillet 1968 | 11/11/1968 |
W.25/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968 - Comité des pratiques antidumping - Note du Directeur général | 11/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/1#OD/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Mardi 12 novembre 1968 | 12/11/1968 |
COM.AG/11 | Comité de l'agriculture - Résumé des discussions de la réunion du Comité, 29 - 31 octobre 1968 | 12/11/1968 |
COM.TD/60/Add.10 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispositions de la Partie IV - Addendum - Israël | 12/11/1968 |
COT/114/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements communiqués par l'Autriche - Addendum | 12/11/1968 |
GATT/1037 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Discours d'ouverture du Président | 12/11/1968 |
L/3029/Add.4 | Subventions - Notifications conformément à l'article XV:1 - Canada - Produits agricoles | 12/11/1968 |
L/3029/Add.5 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Royaume-Uni | 12/11/1968 |
L/3095 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Questions administratives et financières - Affectation de la contribution des Nations Unies au Centre CNUCED/GATT du commerce international en 1968 - Note du Directeur général | 12/11/1968 |
L/3102 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Rapport du Comité du commerce et du développement | 12/11/1968 |
L/3103 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Questions administratives et financières - Situation financière au 30 septembre 1968 - Note du Directeur général | 12/11/1968 |
L/3104 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande/Australie - Renseignements communiqués au GATT par les États membres | 12/11/1968 |
L/3105 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968 - Ecoulement des excédents de produits de base - Rapports présentés par des parties contractantes | 12/11/1968 |
L/3106 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Création d'une salle de conférence à la Villa Le Bocage - Note du Directeur général | 12/11/1968 |
L/3107 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Situation des Protocoles - Rapport du Directeur général | 12/11/1968 |
L/3108 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Programme de bourses d'études et assistance technique - Note du Directeur général | 12/11/1968 |
L/3109 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Écoulement des excédents de produits de base - Note du Directeur général | 12/11/1968 |
L/3111 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 - 29 novembre 1968 - Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Deuxième rapport annuel | 12/11/1968 |
L/3115 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux depuis la Vingt-quatrième session | 12/11/1968 |
LDC/M/74 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays de développement, tenue le 24 octobre 1968 - Établi par le Secrétariat | 12/11/1968 |
Let/530 | [Sans titre] | 12/11/1968 |
TWENTY-FIVE/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968 - Situations des pouvoirs des représentants - Liste provisoire des représentants - Addendum | 12/11/1968 |
W.25/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme de séances plénières - Recommandations du Conseil | 12/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/2#OD/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances -Mercredi 13 novembre 1968 | 13/11/1968 |
COM.IND/4/Add.5 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum | 13/11/1968 |
L/3098 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 -29 novembre 1968] - Etats-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Treizième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 13/11/1968 |
L/3116 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Expansion des échanges - Exposé du Directeur général | 13/11/1968 |
L/3117 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Ordre du jour - (Adoptée le 12 novembre) | 13/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/3#OD/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Jeudi 14 novembre 1968 | 14/11/1968 |
COM.TD/60/Add.13 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures prises par les gouvernements concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Addendum - Pologne | 14/11/1968 |
COM.TD/60/Add.2/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures gouvernementales ayant trait aux dispositions de la Partie IV - Suède - Corrigendum | 14/11/1968 |
L/3092 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12 -29 novembre 1968 - Incidence des problèmes relatifs aux produits de base sur le commerce international - Note du Secrétariat | 14/11/1968 |
L/3101 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Accession de la Roumanie - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur | 14/11/1968 |
L/3109/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - Ecoulement des excédents de produits de base - Note du Directeur général - Corrigendum | 14/11/1968 |
L/3110 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Examen des activités du centre CNUCED/GATT du Commerce international au cours de l'année 1968 | 14/11/1968 |
L/3114 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Restrictions résiduelles à l'importation - Note du Secrétariat | 14/11/1968 |
Spec(68)123 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de la Nouvelle-Zélande | 14/11/1968 |
W.25/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Le commerce des produits tropicaux - Déclaration faite par le Président du Groupe spécial le 13 novembre 1968 | 14/11/1968 |
W.25/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Négociations commerciales entre pays de développement - Déclaration faite par le Président du Comité des négociations commerciales des pays de développement le 13 novembre 1968 | 14/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/4#OD/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Vendredi 15 novembre 1968 | 15/11/1968 |
BOP/R/28 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Finlande | 15/11/1968 |
BOP/R/29 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport sur la consultation au titre de l'article XII, paragraphe 4, alinéa b), avec la République sud-africaine | 15/11/1968 |
C/M/51 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 11 novembre 1968 | 15/11/1968 |
COM.AG/W/13 | Comité de l'agriculture - Portugal - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 15/11/1968 |
L/3105/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Ecoulement des excédents de produits de base - Rapports présentés par des parties contractantes - Addendum - Etats-Unis - Section I - Ecoulement des excédents de produits de base | 15/11/1968 |
L/3118 | Restrictions à l'importation pratiquées par l'Islande - Notification du gouvernement islandais | 15/11/1968 |
L/3122 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Groupe de travail de la Dérogation accordée aux États-Unis en matière de restrictions à l'importation - Composition et mandat | 15/11/1968 |
TN(LDC)13 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Travaux des experts gouvernementaux des pays participants lors des réunions tenues en octobre 1968 | 15/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/5#OD/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Lundi 18 novembre 1968 | 16/11/1968 |
L/3113 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Marché commun arabe - Rapport sur les progrès réalisés | 16/11/1968 |
SR.25/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 12 novembre 1968, à 15h. | 16/11/1968 |
COT/M/9 | Comité des textiles de coton - Rapport sur la réunion du Comité tenue le 22 octobre 1968 au Palais des Nations | 18/11/1968 |
GATT/AIR/687 | Notification de l'Australie en vertu de la Décision du 24 octobre 1953 - (Produits originaires de Papua/Nouvelle-Guinée) modifiée par la Décision du 13 novembre 1956 - Champignons | 18/11/1968 |
L/3030/Add.9 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Danemark - Addendum | 18/11/1968 |
L/3089/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Formalités consulaires - Addendum | 18/11/1968 |
L/3120 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Rapport du Comité des textiles de coton | 18/11/1968 |
L/3123 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 -29 novembre 1968] - Renégociation de la Liste du Chili - Nouvelle demande de prorogation de délai | 18/11/1968 |
TN(LDC)14 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Réunion du Comité le 20 novembre 1968 - Note du Président | 18/11/1968 |
TWENTY-FIVE/3/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968 - Liste des représentants - Révision | 18/11/1968 |
W.25/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Liste du Malawi | 18/11/1968 |
W.25/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Point 3: Expansion des échanges - Résumé du Président | 18/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/6#OD/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Mardi 19 novembre 1968 | 19/11/1968 |
COM.TD/60/Add.11 | Comité du commerce et du développement - Douzième session - 4 - 5 novembre 1968 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV - Addendum | 19/11/1968 |
COT/124 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre la République fédérale d'Allemagne et le Pakistan | 19/11/1968 |
COT/STAT/109/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 19/11/1968 |
COT/W/107 | Comité des textiles de coton - Discours du délégué de l'Inde à la séance du 22 octobre 1968 | 19/11/1968 |
Instrument/117 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'Accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 19 novembre 1968 - Genève | 19/11/1968 |
Instrument/118 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Cinquième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'Accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 19 novembre 1968 - Genève | 19/11/1968 |
L/3090/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Formalités consulaires - Corrigendum | 19/11/1968 |
L/3124 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Communauté économique européenne - Déclaration faite par le représentant des Communautés européennes à la vingt-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES | 19/11/1968 |
W.25/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Restrictions à l'importation appliquées contrairement aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Résumé du Président | 19/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/7#OD/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Mercredi 20 novembre 1968 | 20/11/1968 |
COT/125 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre la République fédérale d'Allemagne et Hong Kong | 20/11/1968 |
COT/126 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre les États-Unis et la Colombie | 20/11/1968 |
L/3046/Add.1 | Article XIX - Australie - Mesure concernant les tourteaux - Mesures de rétorsion appliquées par les Etats-Unis | 20/11/1968 |
L/3112 | Restrictions à l'importation appliquées par la République sud-africaine | 20/11/1968 |
L/3126 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Questions administratives et financières - Ajustement provisoire des traitements des fonctionnaires de la catégorie des administrateurs et des catégories supérieures - Note du Directeur général | 20/11/1968 |
L/3127 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Groupe de travail concernant la majoration des droits de douane à Ceylan - Composition et mandat | 20/11/1968 |
LDC/M/75 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du groupe non officiel de représentants de pays de développement tenue le 7 novembre 1968 - Établi par le Secrétariat | 20/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/8#OD/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Jeudi 21 novembre 1968 | 21/11/1968 |
L/3101/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Accession de la Roumanie - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur - Corrigendum | 21/11/1968 |
L/3119 | Importations de composants préfabriqués pour les laboratoires de prothèse et d'orthopédie - Communication de l'Organisation des Nations Unies | 21/11/1968 |
Spec(68)124 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de la Norvège | 21/11/1968 |
Spec(68)125 | Restrictions à l'importation de produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 21/11/1968 |
SR.25/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 13 novembre 1968, à 16h.15 | 21/11/1968 |
W.25/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Article XXVIII, paragraphe premier - Renégociations de 1966 - Proposition de prorogations du délai | 21/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/9#OD/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Vendredi 22 novembre 1968 | 22/11/1968 |
COM.TD/62/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Restrictions appliquées par des pays développés à l'importation de produits dont l'exportation intéresse des pays de développement - Note du Secrétariat - Corrigendum | 22/11/1968 |
COT/123 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord rntre la République fédérale d'Allemagne et l'Inde | 22/11/1968 |
L/3109/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Écoulement des excédents de produits de base - Note du Directeur général - Révision | 22/11/1968 |
L/3129 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie - Composition et mandat | 22/11/1968 |
L/3130 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Liste du Brésil - Demande de prorogation de la dérogation | 22/11/1968 |
Spec(68)126 | Groupe de travail des majorations de droits de douane à Ceylan - Ceylan - Majoration de droits consolides - Projet de rapport du Groupe de travail | 22/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/10#OD/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Lundi 25 novembre 1968 | 23/11/1968 |
L/3107/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février - 20 mars 1964] - Situation des Protocoles - Rapport du Directeur général - Addendum | 23/11/1968 |
L/3121 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Régime préférentiels accordé sur le marché italien à certains produits originaires de Libye - Rapport présenté par le gouvernement libyen | 23/11/1968 |
L/3125 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Réunion du 8 au 11 octobre 1968 - Note du Secrétariat | 23/11/1968 |
L/3128 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Association latino-américaine de libre-échange - Renseignements fournis par les parties contractantes appartenant à l'Association | 23/11/1968 |
L/3131 | Procédures de modification et de rectification des Listes - Décision du 19 novembre 1968 | 23/11/1968 |
L/3132 | Arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Décision du 14 novembre 1968 | 23/11/1968 |
L/3133 | Participation de la République arabe unie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Nouvelle prorogation de la Décision du 13 novembre 1962 - Décision du 19 novembre 1968 | 23/11/1968 |
L/3134 | Malawi - Renégociation de la Liste - Prorogation de la décision du 20 novembre 1967 - Décision du 19 novembre 1968 | 23/11/1968 |
L/3135 | Participation de la Tunisie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Nouvelle prorogation de la Décision du 12 novembre 1959 - Décision du 19 novembre 1968 | 23/11/1968 |
L/3136 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Ceylan - Majoration de droits consolidés - Rapport du Groupe de travail | 23/11/1968 |
L/3137 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Restrictions à l'importation de produits agricoles aux États-Unis - Rapport du Groupe de travail | 23/11/1968 |
W.25/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Situation des Protocoles - Note du Secrétariat | 23/11/1968 |
W.25/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Liste du Brésil - Renégociation - Prorogation du délai | 23/11/1968 |
COM.TD/62/Corr.2 | Comité du commerce et du développement - Restrictions appliquées par des pays développés à l'importation de produits dont l'exportation intéresse des pays de développement - Note du Secrétariat - Corrigendum | 25/11/1968 |
L/3138 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Rapport intérimaire du Président du Groupe de travail | 25/11/1968 |
L/3139 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Questions administratives et financières - Prévisions budgétaires du Centre CNUCED/GATT du commerce international pour l'exercice 1969 - Note du Directeur général | 25/11/1968 |
L/3140 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Dépôts à l'importation au Royaume-Uni - Déclaration du représentant du Royaume-Uni en date du 25 novembre 1968 | 25/11/1968 |
Spec(68)127 | Conclusions proposées | 25/11/1968 |
SR.25/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la troisième réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 14 novembre 1968, à 15 heures | 25/11/1968 |
TWENTY-FIVE/3/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968 - Liste des représentants - Addendum | 25/11/1968 |
TWENTY-FIVE/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Situations des pouvoirs des représentants - Rapport du Directeur général | 25/11/1968 |
W.25/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Chili - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 25/11/1968 |
W.25/11/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Situation des Protocoles - Note du Secrétariat - Révision | 25/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/11#OD/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Mardi 26 novembre 1968 | 26/11/1968 |
L/3141 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Groupe de rédaction des conclusions - Composition et mandat | 26/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/12#OD/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Mercredi 27 novembre 1968 | 27/11/1968 |
L/3141/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Groupe de rédaction des conclusions - Composition et mandat - Corrigendum | 27/11/1968 |
Spec(68)128 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968] - Vingt-cinquième session des parties contractantes - Point 3: Expansion des échanges - Projet de conclusions | 27/11/1968 |
SR.25/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 15 novembre 1968, à 10 heures | 27/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/13#OD/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Jeudi 28 novembre 1968 | 28/11/1968 |
L/3029/Add.6 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Danemark | 28/11/1968 |
L/3142 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Communauté économique européenne - Déclaration faite par le représentant de la Turquie le 19 novembre 1968, au sujet de l'association entre la Turquie et la Communauté économique européenne, (point 11 a) de l'ordre du jour) | 28/11/1968 |
L/3143 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Communauté économique européenne - Déclaration faite par le représentant de la Grèce le 19 novembre 1968, au sujet de l'association entre la Grèce et la Communauté économique européenne, (point 11 a) de l'ordre du jour) | 28/11/1968 |
L/3144 | Acceptation de certains Protocoles - Prorogation du délai - Décision du 25 novembre 1968 | 28/11/1968 |
L/3145 | Ceylan - Majoration de droits consolidés - Décision du 25 novembre 1968 | 28/11/1968 |
L/3146 | Brésil - Renégociation de la Liste - Nouvelle prorogation de la Décision du 27 février 1967 - Décision du 25 novembre 1968 | 28/11/1968 |
L/3147 | Chili - Renégociation de la Liste - Nouvelle prorogation de la Décision du 30 décembre 1966 - Décision du 25 novembre 1968 | 28/11/1968 |
L/3153 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Mesures prises par la France dans le domaine économique - Communication faite par M. Jean Chapelle, Chef de la délégation française le jeudi 28 novembre 1968 | 28/11/1968 |
Spec(68)128/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968] - Vingt-cinquième session des parties contractantes - Point 3: Expansion des échanges - Projet de conclusions | 28/11/1968 |
Spec(68)128/Rev.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968] - Vingt-cinquième session des parties contractantes - Point 3: Expansion des échanges - Projet revisé de conclusions | 28/11/1968 |
TWENTY-FIVE/3/Rev.1/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968 - Liste des représentants - Addendum | 28/11/1968 |
[TWENTY-FIVE]/OD/14#OD/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme des séances - Vendredi 29 novembre 1968 | 29/11/1968 |
L/2984/Add.13 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - La Barbade | 29/11/1968 |
L/3148 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - Union douanière et économique de l'Afrique centrale - Déclaration du représentant du Gabon | 29/11/1968 |
L/3149 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI - Note du Directeur général | 29/11/1968 |
L/3150 | Accession provisoire de la Tunisie - Cinquième Procès-verbal | 29/11/1968 |
L/3151 | Accession provisoire de la République arabe unie | 29/11/1968 |
L/3152 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Luxembourg - Restrictions à l'importation de produits agricoles - Rapport du gouvernement luxembourgeois | 29/11/1968 |
L/3154 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Expansion des échanges - Note de la délégation portugaise | 29/11/1968 |
Spec(68)129 | Point 14 : Restrictions à l'importation appliquées contrairement aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Propositions pour les conclusions du Président | 29/11/1968 |
Spec(68)130 | Point 14 : Restrictions à l'importation appliquées contrairement aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Propositions pour les conclusions du Président | 29/11/1968 |
SR.25/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 15 novembre 1968 à 15 heures | 29/11/1968 |
TWENTY-FIVE/4/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Situations des pouvoirs des représentants - Rapport du Directeur général - Révision | 29/11/1968 |
W.25/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Directeur général | 29/11/1968 |
W.25/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Election du bureau - Note du Président | 29/11/1968 |
W.25/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Vingt-cinquième session des Parties contractantes - Point 3: Expansion des échanges - Projet de conclusions établi par le Groupe de rédaction | 29/11/1968 |
COM.IND/6 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires | 02/12/1968 |
SR.25/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 18 novembre 1968, à 15 heures | 02/12/1968 |
COT/STAT/112/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par le Mexique - Addendum | 03/12/1968 |
GATT/AIR/688 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 03/12/1968 |
GATT/AIR/689 | Groupe de travail des produits laitiers | 03/12/1968 |
L/3093/Corr.1 | Conseil - 11 novembre 1968 - Consultation avec la Pologne - Premier examen au titre du Protocole d'accession - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Corrigendum | 03/12/1968 |
L/3101/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Accession de la Roumanie - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur - Corrigendum | 03/12/1968 |
COT/STAT/111/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 04/12/1968 |
COT/STAT/113/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 04/12/1968 |
COT/STAT/118/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par le Danemark - Addendum | 04/12/1968 |
L/3155 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12 - 29 novembre 1968] - Expansion des échanges - Conclusions adoptées le 29 novembre 1968 | 04/12/1968 |
TN(LDC)15 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Réunion du Comité le 13 décembre 1968 - Note du Président | 04/12/1968 |
COM.IND/6/Add.1 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum - Participation de l'État au commerce | 05/12/1968 |
COT/STAT/117/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 05/12/1968 |
L/2981/Add.15 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Bénélux | 05/12/1968 |
L/2984/Add.14 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Guyane | 05/12/1968 |
COT/STAT/124/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par la République de Corée - Addendum | 06/12/1968 |
L/3156 | Groupe de travail de l'Association de libre-échange des Caraïbes - Composition et mandat | 06/12/1968 |
LDC/M/76 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal des réunions du groupe non officiel de représentants de pays de développement tenue le 20, 22 et 23 novembre 1968 - Établi par le Secrétariat | 06/12/1968 |
Spec(68)131 | Comité du commerce des produits industriels - Etude de la situation tarifaire - Réunion du Groupe d'experts techinques - Note du Secrétariat - Projet | 06/12/1968 |
L/3066/Add.1 | Canada - Importations de pommes de terre - Communication du gouvernement du Canada | 09/12/1968 |
L/3140/Add.1 | Dépôts à l'importation au Royaume-Uni - Addendum | 09/12/1968 |
L/3140/Add.2 | Dépôts à l'importation au Royaume-Uni - Addendum - Liste des marchandises non assujetties au dépôt à l'importation | 09/12/1968 |
L/3157 | Bureaux des parties contractantes | 09/12/1968 |
L/3158 | Groupe de travail du égime de dépôt à l'importation au Royaume-Uni - Composition et mandat | 09/12/1968 |
COM.IND/6/Add.3 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum - Normes concernant les importations et les marchandises indigènes | 11/12/1968 |
COM.IND/6/Add.6 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum - Autres limitations des importations | 11/12/1968 |
GATT/AIR/690 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels | 11/12/1968 |
GATT/AIR/691 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 11/12/1968 |
L/3046/Add.2 | Article XIX - Australie - Mesure concernant les tourteaux - Consultations entre l'Autriche et les Etats-Unis | 11/12/1968 |
COM.IND/6/Add.4 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum - Limitation spécifique des importations et des exportations | 12/12/1968 |
GATT/1038 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La vingt-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, tenue à Genève du 12 au 19 novembre 1968 | 12/12/1968 |
L/3159 | Comité des restrictions à l'importation (Balance des paiements) - (Modifications décidées par les PARTIES CONTRACTANTES le 25 novembre 1968) - Composition et mandat | 12/12/1968 |
Spec(68)133 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 12/12/1968 |
SR.25/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 19 novembre 1968, à 15 heures | 12/12/1968 |
TN(LDC)4/Rev.5#TN(LDC)/4/Rev.5 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Composition du Comité - Révisé au 30 novembre 1968 | 12/12/1968 |
GATT/AIR/691/Add.1 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 13/12/1968 |
TN(LDC)8/Rev.4#TN(LDC)/8/Rev.4 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Listes de demandes deposées par les pays participants - Révision au 30 novembre 1968 | 13/12/1968 |
COM.AG/W/13/Add.1 | Comité de l'agriculture - Portugal - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 15/12/1968 |
COM.AG/W/13/Add.2 | Comité de l'agriculture - Portugal - Renseignements fournis concernant les céréales | 15/12/1968 |
COM.AG/W/13/Add.3#COM.AG/W/13/Add.4 | Comité de l'agriculture - Portugal - Renseignements fournis concernant les viandes bovines et autres viandes | 15/12/1968 |
COM.AG/W/13/Add.5 | Comité de l'agriculture - Portugal - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes (tomates) | 15/12/1968 |
COM.AG/W/13/Add.8 | Comité de l'agriculture - Portugal - Renseignements fournis concernant les vins | 15/12/1968 |
COM.IND/6/Add.1/Corr.2 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Participation de l'État au commerce - Corrigendum | 16/12/1968 |
COM.IND/6/Add.2 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum - Formalités douanières et administratives à l'importation | 16/12/1968 |
SR.25/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 25 novembre 1968, à 10 heures | 16/12/1968 |
SR.25/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 25 novembre 1968, à 15 heures | 16/12/1968 |
COM.IND/6/Add.5 | Comité des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum - Limitation des importations et des exportations par intervention sur le mécanisme des prix | 17/12/1968 |
COT/109/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord conclu entre Hong Kong et le Canada - Addendum | 17/12/1968 |
COT/51/Add.3 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Arrangement bilatéral entre le Canada et le Japon - Addendum | 17/12/1968 |
COT/STAT/115/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par l'Inde - Addendum | 17/12/1968 |
COT/STAT/125 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1967 - Communiquées par la Pologne | 17/12/1968 |
L/3160 | Problèmes monétaires internationaux et commerce international - Résolution adoptée par le Conseil de la Chambre de commerce internationale | 17/12/1968 |
COT/127 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord conclu entre le Canada et la Malaysia | 18/12/1968 |
COT/20/Add.5 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Arrangement conclu entre les États-Unis et la République arabe unie - Addendum | 18/12/1968 |
COT/STAT/105/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la Suède - Addendum | 18/12/1968 |
COT/STAT/110/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 18/12/1968 |
COT/STAT/114/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la République arabe unie - Addendum | 18/12/1968 |
L/3088/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Accession provisoire de la République arabe unie -Corrigendum | 18/12/1968 |
L/3140/Add.3 | Dépôts à l'importation au Royaume-Uni - Addendum | 18/12/1968 |
Spec(68)132 | Groupe de travail du régime de dépôt à l'importation au Royaume-Uni - Liste des représentant | 18/12/1968 |
SR.25/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la dixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 28 novembre 1968, à 11h.30 | 18/12/1968 |
COT/STAT/115/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par l'Inde - Addendum | 19/12/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-12-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Négociations commerciales entre pais de développement | 19/12/1968 |
Spec(68)88/Add.3 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la frontière - Renseignements communiqués par les parties contractantes - Addendum | 19/12/1968 |
COM.IND/6/Add.2/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Formalités douanières et administratives à l'importation - Corrigendum | 20/12/1968 |
COM.TD/60/Add.14 | Comité du commerce et du développement - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV - Addendum | 20/12/1968 |
COT/115/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre Hong Kong et la Norvège - Addendum | 20/12/1968 |
COT/STAT/108/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 20/12/1968 |
GATT/AIR/692 | Treizième session du Comité du commerce et du développement | 20/12/1968 |
INF/133 | Documents mis en distribution générale - Tranche du 29 novembre 1968 | 20/12/1968 |
L/3158/Add.1 | Groupe de travail du régime de dépôt à l'importation aux Royaume-Uni - Composition - Addendum | 20/12/1968 |
Let/531 | [Sans titre] | 20/12/1968 |
SR.25/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la onzième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 29 novembre 1968, à 11 heures | 20/12/1968 |
SR.25/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la troisième réunion - Corrigendum | 20/12/1968 |
SR.25/6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Compte rendu de la sixième séance - Corrigendum | 20/12/1968 |
COM.IND/6/Add.6/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Autres limitations des importations - Corrigendum | 23/12/1968 |
GATTOfficeCircular/181 | (sans titre) | 23/12/1968 |
L/3161 | Mise de documents en distribution générale - Documents dont la mise en distribution générale est proposée pour le 31 janvier 1969 | 23/12/1968 |
Spec(68)134 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la frontière - Informations concernant pour les pays de développement | 23/12/1968 |
COM.AG/W/32/Add.1/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Canada - Renseignements fournis concernant les produits laitiers - Corrigendum | 24/12/1968 |
L/3046/Add.3 | Article XIX - Autriche - Mesure concernant les tourteaux - Rétablissement d'une concession | 24/12/1968 |
Spec(68)135 | Groupe de travail des produits laitiers - Note du secrétariat sur les principaux points soulevés au cours des débats du 11 au 13 décembre 1968 | 24/12/1968 |
GATTOfficeCircular/183 | Affectation de personnel | 30/12/1968 |
COT/54/Add.3 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le Canada et le Portugal - Addendum | 31/12/1968 |
GATT/1039 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord concernant les produits chimiques additionnel au Protocole de Genève (1967) - Report de la date d'expiration du délai prévu pour l'entrée en vigueur de l'Accord | 31/12/1968 |
L/2819/Add.1 | Accord concernant principalement produits chimiques additionnel au Protocole de Genève (1967) - Addendum | 31/12/1968 |
L/3140/Add.4 | Dépôts à l'importation au Royaume-Uni - Addendum - Loi de 1968 sur les douanes (dépôts à l'importation) | 31/12/1968 |
L/3162 | Accession de la Colombie | 31/12/1968 |
SECRET/174/Add.6 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 31/12/1968 |
Let/547 | Comité des pratiques antidumping | 01/01/1969 |
Let/552 | [Sans titre] | 01/01/1969 |
Let/586 | [Sans titre] | 01/01/1969 |
Let/587 | [Sans titre] | 01/01/1969 |
Let/591 | [Groupe non officiel des pays en voie de décveloppement - Le Groupe se réunira dans la Salle de Conférence de la Villa Le Bocage, le vendredi 30 mai, à 10.30.] | 01/01/1969 |
Let/595 | Première certification de changements apportés aux Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 01/01/1969 |
Let/597 | [Sans titre] | 01/01/1969 |
Let/598 | [Sans titre] | 01/01/1969 |
Let/599 | [Sans titre] | 01/01/1969 |
Let/608 | [Sans titre] | 01/01/1969 |
Publication/1969-01 | 01/01/1969 | |
Spec(69)60/Add.7 | 01/01/1969 | |
Spec(69)72 | Comité du commerce des produits industriels - Etude tarifaire - Tableau résumé No 1 - Moyennes des droits de douane par positions de la NDB et importations en 1964 | 01/01/1969 |
Spec(69)73 | Comité du commerce des produits industriels - Etude tarifaire - Tableau résumé No 1 - Distribution de fréquence et moyennes des droits de douane par divisions de la CTCI et importations en 1964 | 01/01/1969 |
COT/W/109 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 02/01/1969 |
SECRET/184 | Négociations au titre de l'article XVIII:7 a) - Liste LX - Corée | 02/01/1969 |
Spec(68)136 | Groupe de travail des produits laitiers - Déclaration faite par le représentant du programme alimentation mondial le 12 décembre 1968 | 02/01/1969 |
TN(LDC)16 | Comité des négociations commerciales des pays de développement - Compte rendu de la cinquième séance, tenue le 13 décembre 1968 | 03/01/1969 |
Let/538 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 11 avril 1957 - Notification d'acceptation | 06/01/1969 |
Let/540 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 18 février 1959 - Notification d'acceptation | 06/01/1969 |
Let/542 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Notification d'acceptations | 06/01/1969 |
COM.TD/W/83 | Comité du commerce et du développement - Treizième session - 16 janvier 1969 - Ordre du jour provisoire annoté | 07/01/1969 |
COT/STAT/119/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par les Etats-Unis - Addendum | 07/01/1969 |
COT/STAT/132 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1967 - Communiquées par la Grèce | 07/01/1969 |
COT/STAT/125/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la Pologne - Addendum | 08/01/1969 |
GATT/AIR/693 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 08/01/1969 |
GATT/AIR/694 | Conseil des représentants | 08/01/1969 |
L/2981/Add.16 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - France | 08/01/1969 |
L/3030/Add.10 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Norvège - Addendum | 08/01/1969 |
L/3164 | Liste XLII - Israël - Renégociations au titre de l'article XXVIII.4 | 08/01/1969 |
Let/532 | Quatrième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptation | 08/01/1969 |
Let/533 | Cinquième procès-verbal portant prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 08/01/1969 |
Let/534 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptations | 08/01/1969 |
Let/535 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 13 novembre 1962 - Notification d'acceptation | 08/01/1969 |
Let/536 | Troisième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1967 - Notification d'acceptations | 08/01/1969 |
Let/537 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 08/01/1969 |
COM.IND/6/Add.4/Corr.2 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Limitation spécifique des importations et des exportations - Corrigendum | 09/01/1969 |
COT/STAT/116/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1967 et 1er trimestre 1968) - Communiquées par le Pakistan - Addendum | 09/01/1969 |
L/2961/Add.1 | Article XIX - Australie - Mesure concernant les ficelles, cordes et cordages en polyéthylène et en polypropylène - Suppression des restrictions | 09/01/1969 |
L/3019/Add.1 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI - Communication du Canada - Addendum | 09/01/1969 |
L/3163 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays de développement - Notification du gouvernement australien | 10/01/1969 |
COM.IND/6/Add.3/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Normes concernant les importations et les marchandises indigènes - Révision | 13/01/1969 |
COT/128 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Suspension par les États-Unis d'une demande de limitation | 13/01/1969 |
Spec(68)134/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 13/01/1969 |
COM.TD/W/84 | Comité du commerce et du développement - Treizième session - 16 janvier 1969 - Révision de l'ordre du jour provisoire proposée par certains pays de développement | 14/01/1969 |
COT/130 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 14/01/1969 |
COT/94/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande formulée par l'Italie au titre de l'article 3 - Addendum | 14/01/1969 |
L/3097/Add.1 | Canada - Importations de maïs - Communication du gouvernement du Canada - Addendum | 14/01/1969 |
COM.TD/W/85 | Comité du commerce et du développement - Treizième session - 16 janvier 1969 - Restrictions à l'importation appliquées par la France à des produits dont l'exportation intéresse les pays de développement - Note du Secrétariat | 15/01/1969 |
COM.TD/W/86 | Comité du commerce et du développement - Treizième session - 16 janvier 1969 - Activités d'autres organes du GATT - Note du Secrétariat | 15/01/1969 |
L/3165 | Communautés européennes - Recommandation aux gouvernements des États membres portant prorogation de la recommandation relative à l'introduction d'une protection spécifique frappant les importations de fonte de moulage | 15/01/1969 |
SR.25/Index | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968] - Vingt-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES - (12-29 novembre 1968) - Index analytique des comptes rendus - (SR.25/1-11) | 15/01/1969 |
COM.IND/7 | Comité du commerce des produits industriels - Étude de la situation tarifaire - Réunion du Groupe d'experts techniques - Note du Secrétariat | 16/01/1969 |
Spec(69)2 | Ordre du jour provisoire annoté - Texte suggéré pour le point 1 du document COM.TD/W/84 | 16/01/1969 |
COM.AD/1 | Comité des pratiques antidumping - Note sur la réunion tenue par le Comité le 15 novembre 1968 | 17/01/1969 |
COT/W/110 | Comité des textiles de coton - Mesures d'aménagement dans le secteur des textiles de coton - Questionnaire destiné aux pays participant à l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Note du Directeur général | 17/01/1969 |
GATT/AIR/695 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 17/01/1969 |
GATT/AIR/696 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels - Obstacles non tarifaires et paratarifaires | 17/01/1969 |
GATT/AIR/697 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 17/01/1969 |
L/3167 | Comité des pratiques antidumping - Composition et mandat | 17/01/1969 |
COM.TD/60/Add.12 | Comité du commerce et du développement - Mesures prises par les gouvernements concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Addendum | 20/01/1969 |
COM.TD/62/Corr.3 | Comité du commerce et du développement - Restrictions appliquées par des pays développés à l'importation de produits dont l'exportation intéresse des pays de développement - Note du Secrétariat - Corrigendum | 20/01/1969 |
C/W/133 | Conseil - 21 janvier 1969 - Programme des réunions - Note du Directeur général | 21/01/1969 |
C/W/134 | Conseil - 21 janvier 1969 - Ordre du jour | 21/01/1969 |
COM.TD/W/87 | Comité du commerce et du développement - Treizième session - Liste des représentants | 21/01/1969 |
L/3166 | Application de l'Accord général - Champ d'application territorial | 21/01/1969 |
L/3046/Add.4 | Article XIX - Australie - Mesure concernant les tourteaux - Consultations entre l'Autriche et les Etats-Unis | 22/01/1969 |
SECRET/173/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:4 - Liste XL - Communauté économique européenne | 22/01/1969 |
GATTOfficeCircular/184 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et des télégrammes | 23/01/1969 |
L/3168 | Liste XXXVIII - Japon - Report du délai pour l'octroi de concessions additionnelles | 23/01/1969 |
Let/543 | Cinquième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 24/01/1969 |
Let/544 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 24/01/1969 |
Let/545 | Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 24/01/1969 |
Let/546 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 24/01/1969 |
C/M/52 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 21 janvier 1969 | 27/01/1969 |
COT/STAT/133 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la Colombie - Addendum | 27/01/1969 |
L/2820/Add.2 | Liste XLV - Espagne - Article XIX - Majoration de droits sur le caoutchouc synthétique - Addendum | 27/01/1969 |
W(69)1 | Obstacles non tarifaires et paratarifaires affectant les exportations des pays de développement - Note du Secrétariat | 27/01/1969 |
COM.TD/64 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu de la treizième session - Établi par le Secrétariat | 28/01/1969 |
L/3170 | Article XIX - France - Mesure concernant les fontes de moulage | 28/01/1969 |
COM.TD/62/Corr.4 | Comité du commerce et du développement - Restrictions appliquées par des pays développés à l'importation de produits dont l'exportation intéresse des pays de développement - Note du Secrétariat - Corrigendum | 29/01/1969 |
L/3169 | Loi canadienne concernant l'imposition d'un droit antidumping | 29/01/1969 |
Spec(68)88/Add.2/Corr.1 | 29/01/1969 | |
Spec(68)88/Corr.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la frontière - Renseignements communiqués par les parties contractantes - Corrigendum | 29/01/1969 |
Spec(69)4 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations | 29/01/1969 |
COT/131 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 30/01/1969 |
L/3140/Add.3/Corr.1 | Dépôts à l'importation au Royaume-Uni - Corrigendum | 30/01/1969 |
COM.IND/8 | Comité du commerce des produits industriels - Procédure d'examen des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Suggestions du Canada | 31/01/1969 |
COM.IND/9 | Comité du commerce des produits industriels - Procédure d'examen des obstacles non tarifaires - Suggestions des États-Unis | 31/01/1969 |
COT/98/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis conformément aux articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 31/01/1969 |
COT/STAT/122/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par le Japon - Addendum | 31/01/1969 |
L/3140/Add.5 | Dépôts à l'importation au Royaume-Uni - Addendum - Dispositions concernant les emprunts à l'étranger | 31/01/1969 |
COM.IND/W/2 | Comité du commerce des produits industriels - (3-7 février 1969) - Liste de représentants | 03/02/1969 |
GATT/AIR/698 | Reprise de la session du Comité du commerce et du développement | 03/02/1969 |
COT/120 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre la France et le Pakistan | 04/02/1969 |
COT/STAT/123/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton - (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par le Portugal pour son territoire douanier de Macao | 04/02/1969 |
GATT/AIR/699 | Groupe de travail des produits laitiers | 04/02/1969 |
L/3030/Add.11 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Tchécoslovaquie - Addendum | 04/02/1969 |
L/3163/Corr.1 | Australie - Octroi de preférences tarifaires aux pays de dévelopement - Notification du gouvernement australien - Corrigendum | 04/02/1969 |
LDC/M/77 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal des réunions du groupe non officiel de représentants de pays de développement tenues les 8 et 14 janvier 1969 - Établi par le Secrétariat | 04/02/1969 |
COT/119 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre la France et l'Inde | 05/02/1969 |
COM.IND/W/2/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - (3-7 février 1969) - Liste de représentants - Addendum | 06/02/1969 |
COT/87/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande fomulée par l'Italie au titre de l'article 3 - Addendum | 06/02/1969 |
L/3171 | Contribution à la stabilisation du système monétaire international - Communication de la République fédérale d'Allemagne | 06/02/1969 |
L/3172 | Certificats d'origine - Recommandation adoptée par le Comité exécutif de la Chambre de commerce internationale | 06/02/1969 |
Let/548 | Cinquième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 06/02/1969 |
Let/549 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 06/02/1969 |
Let/550 | Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 06/02/1969 |
Let/551 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 06/02/1969 |
Spec(69)6 | Groupe de travail du dépot à l'importation au Royaume-Uni - Réunion du 31 janvier 1969 - Note du secrétariat | 06/02/1969 |
COM.IND/W/2/Add.2 | Comité du commerce des produits industriels - (3-7 février 1969) - Liste de représentants - Addendum - Observateurs des parties contractantes et d'autres gouvernements | 07/02/1969 |
COM.TD/W/88 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programme canadien d'aide aux aménagements de structure - Notification du gouvernement canadien | 07/02/1969 |
COM.TD/W/89 | Comité du commerce et du développement - Treizième session -L'effet des droits spécifiques sur le commerce des pays de développement - Note du Secrétariat | 07/02/1969 |
COM.TD/W/90 | Comité du commerce et du développement - Consultations au sein du Comité du commerce et du développement - Note du Secrétariat | 07/02/1969 |
COT/116/Corr.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Notification présentée conformément à l'article 2 - Corrigendum | 07/02/1969 |
GATT/AIR/700 | Réunion du Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 07/02/1969 |
COM.TD/W/91 | Comité du commerce et du développement - Treizième session - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Note du Secrétariat | 10/02/1969 |
L/3173 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI - Communication du gouvernement suisse | 10/02/1969 |
L/3174 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Restrictions contingentaires appliquées aux importations de certains produits laitiers | 10/02/1969 |
Spec(68)134/Add.2 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 10/02/1969 |
Spec(69)4/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Addendum | 10/02/1969 |
Spec(69)5 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Réunion du 11 au 14 novembre 1968 - Projet de note du secrétariat | 10/02/1969 |
W(69)2 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (10-14 février 1969) - Liste des représentants | 10/02/1969 |
COT/STAT/112/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par le Mexique- Addendum | 11/02/1969 |
INF/135 | Index des documents - 1er janvier - 31 décembre 1968 | 11/02/1969 |
Spec(69)4/Add.2 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Addendum | 11/02/1969 |
Spec(69)4/Add.3 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Addendum | 11/02/1969 |
Spec(69)7 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - L'impôt sur les chiffres d'affaires en Finlande | 11/02/1969 |
Spec(69)4/Add.4 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Addendum | 12/02/1969 |
Spec(69)4/Add.5 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Addendum | 12/02/1969 |
GATT/1040 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-septième stage du GATT à Genève | 13/02/1969 |
Spec(69)4/Add.1/Corr.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Corrigendum | 13/02/1969 |
Spec(69)4/Add.10 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Addendum | 13/02/1969 |
Spec(69)4/Add.6 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Addendum | 13/02/1969 |
Spec(69)4/Add.7 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Addendum | 13/02/1969 |
Spec(69)4/Add.8 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Addendum | 13/02/1969 |
L/3044/Add.1 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste XVIII - Afrique du Sud - Addendum - Amendements au projet de liste | 14/02/1969 |
Spec(68)88/Add.4 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la frontière - Renseignements communiqués par les parties contractantes - Addendum | 14/02/1969 |
Spec(69)4/Add.9 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Addendum | 14/02/1969 |
BOP/88 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1969 au titre de l'article XII.4 b) - Islande - Document de travail pour la consultation | 17/02/1969 |
GATT/AIR/701 | Comité du commerce des produits industriels | 17/02/1969 |
L/3129/Add.1 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie -Addendum | 17/02/1969 |
Spec(68)88/Add.5 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la frontière - Renseignements communiqués par les parties contractantes - Addendum | 17/02/1969 |
Spec(69)1 | Comité de l'agriculture | 17/02/1969 |
Spec(69)24 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 17/02/1969 |
Spec(69)3 | Comité de l'agriculture - Prix des produits agricoles | 17/02/1969 |
GATT/AIR/702 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 18/02/1969 |
L/3029/Add.7 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Addendum - États-Unis | 18/02/1969 |
Let/569 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - [La réunion du Groupe, initialement prévue pour le26 février (c/w/l33), a été renvoyée à une date ultérieure] | 18/02/1969 |
Spec(69)10 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Céréales | 18/02/1969 |
Spec(69)13 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Huiles végétales et graines oléagineuses | 18/02/1969 |
Spec(69)16 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Produits laitiers | 18/02/1969 |
Spec(69)20 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Oléagineux et huiles végétales | 18/02/1969 |
Spec(69)9 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Produits laitiers | 18/02/1969 |
Spec(69)11 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Viandes bovines, animaux vivants, viandes transformées, autres viandes | 19/02/1969 |
Spec(69)12 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Fruits et légumes | 19/02/1969 |
Spec(69)17 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Céréales | 19/02/1969 |
Spec(69)19 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Fruits et légumes | 19/02/1969 |
COM.AD/2 | Comité des pratiques antidumping - Communication des textes législatifs | 20/02/1969 |
Let/570 | [Sans titre] | 20/02/1969 |
Spec(69)23 | Comité du commerce et du développement - Projet de compte rendu de la deuxième partie de la treizième session - établi par le secrétariat | 20/02/1969 |
Spec(69)24/Add.1 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants - Addendum | 20/02/1969 |
L/3181 | Comité consultatif du Conseil - Commission des produits de base de la CNUCED - Note du Directeur général | 21/02/1969 |
Spec(68)134/Add.4 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 21/02/1969 |
Spec(69)14 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Tabacs | 21/02/1969 |
Spec(69)15 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Vins | 21/02/1969 |
Spec(69)18 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Viandes bovines, animaux vivants, viandes transformées; autres viandes | 21/02/1969 |
Spec(69)21 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Tabacs | 21/02/1969 |
Spec(69)22 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Vins | 21/02/1969 |
Spec(69)25 | Groupe de travail des produits laitiers - Groupe d'experts No I (produits visés) - Rapport présenté par le Président du Groupe | 21/02/1969 |
Spec(69)26 | Groupe de travail des produits laitiers - Groupe d'experts No II (Dispositions en matière de prix) - Rapport présenté par le Président du Groupe | 21/02/1969 |
BOP/89 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1969 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Corée - Document de base pour la consultation | 24/02/1969 |
C/80 | [Conseil] - Composition du conseil et désignation des représentants (à la date du 24 février 1969) | 24/02/1969 |
L/3176 | Législation antidumping du Royaume-Uni | 24/02/1969 |
L/3180 | Réglementation antidumping des Etats-Unis | 24/02/1969 |
Let/571 | [Sans titre] | 24/02/1969 |
COM.IND/6/Add.2/Corr.2 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Formalités douanières et administratives à l'importation - Corrigendum | 25/02/1969 |
COT/STAT/110/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par l'Autriche- Addendum | 25/02/1969 |
GATT/1041 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1968 - Premières estimations du secrétariat du GATT | 25/02/1969 |
L/3175 | Liste XXIV - Finlande - Ajustement de droits spécifiques | 25/02/1969 |
L/3177 | Commerce d'Etat | 25/02/1969 |
L/3178 | Subventions | 25/02/1969 |
L/3179 | Restrictions à l'importation appliquées par le Danemark - Produits libérés à dater du 1 janvier 1969 | 25/02/1969 |
L/3182 | Législation antidumping du Japon | 25/02/1969 |
Spec(68)134/Add.3 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 25/02/1969 |
Spec(68)134/Add.5 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 25/02/1969 |
Spec(69)27 | Groupe de travail des produits laitiers - Déclaration faite par le représentant du programme alimentaire mondial le 20 février 1969 (Extrait) | 25/02/1969 |
Spec(69)28 | Groupe de travail des produits laitiers - Importance relative du marché britannique pour le beurre - Note du Secrétariat | 25/02/1969 |
Spec(69)29 | Groupe de travail des produits laitiers - Exportations de beurre - Note du Secrétariat | 25/02/1969 |
Spec(69)29/Corr.1 | Groupe de travail des produits laitiers - Exportations de beurre - Note du Secrétariat - Corrigendum | 25/02/1969 |
Spec(69)30 | Groupe de travail des produits laitiers - Dons et ventes à conditions spéciales de produits laitiers - Note du Secrétariat | 25/02/1969 |
Spec(69)31 | Groupe de travail des produits laitiers - Suggestion de la délégation de la Nouvelle-Zélande - Textes relatifs à la désignation du type de produit A 2) et à l'ajustement des prix minima en fonction de la teneur en matières grasses | 25/02/1969 |
Spec(69)4/Add.4/Corr.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Corrigendum | 25/02/1969 |
COM.AD/W/1 | Comité des pratiques antidumping - Liste des représentants | 26/02/1969 |
COM.AD/W/2 | Comité des pratiques antidumping - Législation antidumping de la Finlande - Déclaration faite par le représentant de la Finlande le 25 février 1969 | 26/02/1969 |
COM.AD/W/3 | Comité des pratiques antidumping - Législation antidumping du Japon - Déclaration faite par le représentant du Japon le 25 février 1969 | 26/02/1969 |
GATT/AIR/703 | Comité de l'agriculture | 26/02/1969 |
INF/136 | Mise de documents en distribution générale - Documents mis en distribution générale le 15 février 1969 | 26/02/1969 |
L/3174/Rev.1 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Restrictions contingentaires appliquées aux importations de certains produits laitiers | 26/02/1969 |
Spec(69)32 | Groupe de travail des produits laitiers - Suggestion de la délégation de l'Australie - Nouvel article II bis proposé - Transactions non commerciales au titre de l'aide | 26/02/1969 |
Spec(69)33 | Groupe de travail des produits laitiers - Nouvelle version du paragraphe 8 de l'article II - (proposée par la délégation de Nouvelle-Zélande) - Transactions autres que les transactions commerciales normales | 26/02/1969 |
L/3029/Add.8 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Suisse | 27/02/1969 |
COM.AG/W/29/Add.6 | Comité de l'agriculture - Danemark - Renseignements fournis concernant les huiles d'origine végétales et les oléagineux | 28/02/1969 |
COM.IND/W/3 | Comité du commerce des produits industriels - (25-28 février 1969) - Liste des représentants | 28/02/1969 |
GATT/AIR/704 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 28/02/1969 |
GATTOfficeCircular/182/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 28/02/1969 |
UNCTAD/GATT/AIR/2 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du Groupe consultatif commun du centre CNUCED/GATT du commerce international | 28/02/1969 |
BISD/VolIV/1969 | 01/03/1969 | |
Let/555 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une Partie IV relative au commerce et au développement, fait à Genève le 8 février 1965 - Notification d'acceptation | 03/03/1969 |
Let/556 | Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 mars 1955 - Notification d'acceptations | 03/03/1969 |
Let/557 | Procès-verbal de rectification du Protocole portant amendement de la Partie I et des articles XXIX et XXX, du Protocole portant amendement du Préambule et des Parties II et III, et du Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 décembre 1955 - Notification d'acceptation | 03/03/1969 |
Let/558 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 15 juin 1955 - Notification d'acceptation | 03/03/1969 |
Let/559 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 décembre 1955 - Notification d'acceptation | 03/03/1969 |
Let/560 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 11 avril 1957 - Notification d'acceptation | 03/03/1969 |
Let/561 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 novembre 1957 - Notification d'acceptation | 03/03/1969 |
Let/562 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 18 février 1959 - Notification d'acceptation | 03/03/1969 |
Let/563 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 août 1959 - Notification d'acceptation | 03/03/1969 |
Let/564 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Notification d'acceptation | 03/03/1969 |
Let/565 | Cinquième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 03/03/1969 |
Let/566 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 03/03/1969 |
Let/567 | Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un Arrangement mondial sur les céréales, signé à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 03/03/1969 |
Let/568 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 03/03/1969 |
Spec(69)8 | Comité de l'agriculture - Note sur les tableaux établis par le Secrétariat pour la réunion qui s'ouvrira le 4 mars 1969 | 03/03/1969 |
BOP/89/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1969 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Corée - Document de base pour la consultation - Addendum | 04/03/1969 |
COM.AG/W/3/Add.3 | Comité de l'agriculture - Uruguay - Renseignements fournis en ce qui concerne les viandes de boeuf et de veau | 04/03/1969 |
COM.AG/W/38 | Comité de l'agriculture - 4 - 14 mars 1969 - Liste des représentants | 04/03/1969 |
BOP/90 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - République de Corée - Historique et perspectives de la croissance des exportations - Note du Secrétariat | 05/03/1969 |
L/2820/Add.3 | Liste XLV - Espagne - Article XIX - Majoration des droits sur le caoutchouc synthétique - Addendum | 05/03/1969 |
L/3183 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Réunion du 10 au 15 février 1969 - Note du Secrétariat | 05/03/1969 |
L/3184 | Malawi - Mise en place d'un nouveau tarif douanier | 05/03/1969 |
Spec(69)34 | Groupe de travail des produits laitiers - Groupe d'experts - Rapport présenté par le Président du Groupe le 27 février 1969 | 05/03/1969 |
Spec(69)37 | Comité de l'agriculture - Note sur les tableaux préparés par le Secrétariat pour la réunion du Comité de l'agriculture relative à l'examen des politiques de production | 05/03/1969 |
LDC/M/78 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement, tenue le 24 octobre 1968 - Établi par le Secrétariat | 06/03/1969 |
Spec(69)35 | Comité de l'agriculture - Degré d'auto-approvisoirement pour quelques produits agricoles dans certains pays ou groupe de pays - Note du Secrétariat | 06/03/1969 |
GATT/AIR/705 | Groupe de travail de la Liste du Malawi | 07/03/1969 |
Spec(69)36 | Comité de l'agriculture - Prix payés par les producteurs - Note du Secrétariat | 07/03/1969 |
BOP/89/Add.2 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1969 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Corée - Document de base pour la consultation - Addendum | 11/03/1969 |
Spec(69)39 | Restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1969 avec décision du Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international, prise à l'issue de la consultation du Fonds avec la Corée, le 7 février 1969 | 11/03/1969 |
BOP/W/11 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (12 - 19 mars 1969) - Liste des représentants | 12/03/1969 |
COM.IND/10 | Comité du commerce des produits industriels - Premier examen de la première partie du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Participation de l'État au commerce - (3 - 7 février 1969) - Note du Secrétariat | 12/03/1969 |
COM.TD/65 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu de la deuxième partie de la treizième session - Établi par le Secrétariat | 12/03/1969 |
COT/132 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 12/03/1969 |
GATT/AIR/706 | Réunion du Groupe de travail des restrictions résiduelles (31 mars - 1er avril) | 12/03/1969 |
Spec(69)38 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni - Projet de rapport interimaire du Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 12/03/1969 |
Spec(69)40 | Restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision du Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international, prise à l'issue de la consultation du Fonds avec l'Islande, le 5 mars 1969 | 12/03/1969 |
Spec(69)42 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Déclaration introductive pononcée par le représentant de la République de Corée le 12 mars 1969 | 12/03/1969 |
COT/STAT/120/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par le Portugal - Addendum | 13/03/1969 |
GATT/AIR/707 | Réunion du Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 13/03/1969 |
L/3185 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire à la clôture de l'exercice 1968 | 13/03/1969 |
Let/572 | Cinquième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 décembre 1955 - Entrée en vigueur | 13/03/1969 |
Let/573 | Sixième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 11 avril 1957 - Entrée en vigueur | 13/03/1969 |
Let/574 | Septième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 novembre 1957 - Entrée en vigueur | 13/03/1969 |
Let/575 | Huitième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 18 février 1959 - Entrée en vigueur | 13/03/1969 |
Let/576 | Neuvième Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 août 1959 - Entrée en vigueur | 13/03/1969 |
Let/577 | Protocole concernant les négociations en vue de l'établissement de la nouvelle Liste III - Brésil - Annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 31 décembre 1958 - Entrée en vigueur | 13/03/1969 |
Let/582 | Protocole de rectification du texte français de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 15 juin 1955 - Entrée en vigueur des dispositions concernant la Partie I de l'Accord général | 13/03/1969 |
Spec(69)41 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni - Régime du dépôt à l'importation au Royaume-Uni - Projet de conclusion pour le rapport du Groupe de travail | 13/03/1969 |
Spec(69)43 | Comité de l'agriculture - Marchés internationaux - Note du Secrétariat | 13/03/1969 |
COM.AG/W/29 | Comité de l'agriculture - Danemark - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 14/03/1969 |
COM.TD/62/Corr.5 | Comité du commerce et du développement - Restrictions appliquées par des pays développés à l'importation de produits dont l'exportation intéresse des pays de développement - Corrigendum | 14/03/1969 |
COM.TD/W/92 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - États-Unis : Programme d'aide aux aménagements de structure - Communication du gouvernement des États-Unis | 14/03/1969 |
L/2820/Add.4 | Liste XLV - Espagne - Article XIX - Majoration de droits sur le caoutchouc synthétique - Concessions provisoires accordées à titre de compensation | 14/03/1969 |
L/3186 | Entrée en vigueur de certains Protocoles - Note du Directeur général | 14/03/1969 |
L/3188 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI - Communication de la délégation de Yougoslavie | 14/03/1969 |
Let/578 | Comité du commerce des produits industriels | 14/03/1969 |
Spec(69)43/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Marchés internationaux - Note du Secrétariat - Révision | 14/03/1969 |
Spec(69)44 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:B avec la Corée | 14/03/1969 |
COT/STAT/106/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par Hong Kong - Addendum | 17/03/1969 |
Spec(69)46 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Déclaration introductive du représentant de l'Islande | 17/03/1969 |
BOP/W/11/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (12 - 19 mars 1969) - Liste des représentants - Addendum | 18/03/1969 |
COM.AG/W/38/Add.1 | Comité de l'agriculture - 17 - 21 mars 1969 - Liste des représentants | 18/03/1969 |
COM.IND/11 | Comité du commerce des produits industriels - Communication de textes juridiques | 18/03/1969 |
L/3169/Add.1 | Loi canadienne concernant l'imposition d'un droit antidumping - Addendum | 18/03/1969 |
Spec(69)36/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Prix perçus par les producteurs | 18/03/1969 |
Spec(69)45 | Groupe de travail des produits laitiers - Accord établissants des prix minima pour le commerce international du beurre, des graisses butyriques et du lait écrémé en poudre | 18/03/1969 |
Spec(69)48 | Groupe de travail de la liste du Malawi - Liste des représentants | 18/03/1969 |
COM.IND/W/4 | Comité du commerce des produits industriels - (19-28 mars 1969) - Liste des représentants | 19/03/1969 |
Spec(69)47 | Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec l'Islande | 19/03/1969 |
L/3190 | Liste du Brésil - Renégociation - Demande de prorogation de la dérogation | 20/03/1969 |
C/M/Index/2 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des représentants (29 septembre 1960 - 31 décembre 1968) (C/M/1 - C/M/51) et du Comité d'intersession (15 janvier 1952 - 16 mai 1960) (IC.SR/1 - IC.SR/49) | 21/03/1969 |
GATT/AIR/708 | Réunion du Groupe des restrictions résiduelles | 21/03/1969 |
COM.TD/W/94 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles - Situation des restrictions suisses | 24/03/1969 |
L/3191 | Liste VII - Chili - Retrait de concessions au titre de l'article XXVII | 24/03/1969 |
Let/583 | Cinquième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 24/03/1969 |
Let/584 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 24/03/1969 |
BOP/R/31 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec l'Islande | 25/03/1969 |
COT/STAT/108/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la Norvège- Addendum | 25/03/1969 |
Let/579 | [Sans titre] | 25/03/1969 |
Spec(69)4/Add.11 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Plan pour l'examen des pratiques en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Réponses de délégations - Addendum | 25/03/1969 |
COM.AG/12 | Comité de l'agriculture - Marchés internationaux et politiques de production - Note du Secrétariat | 26/03/1969 |
COT/STAT/105/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la Suède - Addendum | 26/03/1969 |
COT/STAT/107/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par le Canada- Addendum | 26/03/1969 |
COT/STAT/111/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la Finlande- Addendum | 26/03/1969 |
L/3189 | Les Dispositions de la loi Douaniere du Danemark Relatives aux Droits Antidumping et aux Droits Compensateurs | 26/03/1969 |
BOP/R/30 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:B avec la Corée | 27/03/1969 |
GATT/1042 | Participation actuelle à l'Accord général | 27/03/1969 |
L/3192 | Situation juridique de la Guinée équatoriale - Application de fait de l'Accord général | 27/03/1969 |
Spec(68)134/Add.6 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 27/03/1969 |
Spec(69)50 | Groupe de travail de la Liste du Malawi - Marges de préférence - Projet - Rapport intérimaire | 27/03/1969 |
COM.IND/7/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Étude de la situation tarifaire - Réunion du Groupe d'experts techniques - Note du Secrétariat - Corrigendum | 28/03/1969 |
GATT/AIR/709 | Changement de date de la réunion du Groupe des restrictions résiduelles | 28/03/1969 |
GATT/AIR/710 | Conseil des représentants | 28/03/1969 |
SECRET/172/Add.4 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada | 28/03/1969 |
SECRET/185 | Négociations au titre de l'article XXVIII:4 - Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Demande d'autorisation d'engager des renégociatins | 28/03/1969 |
SECRET/186 | Négociations au titre de l'article XXVIII:4 - Liste XXXII - Autriche - Demande d'autorisation à l'effet d'engager des renégociations | 28/03/1969 |
COM.TD/W/93 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles - Présentation synoptique par produit des restrictions à l'importation de produits dont l'exportation intéresse les pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 31/03/1969 |
GATTOfficeCircular/182/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/03/1969 |
Let/580 | Remise de copies certifiées conformes | 31/03/1969 |
COM.TD/W/92/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Suisse : Programmes d'aide aux aménagements de structure - Communication du gouvernement suisse | 01/04/1969 |
COT/STAT/113/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par l'Australie- Addendum | 01/04/1969 |
COT/STAT/118/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par le Danemark - Addendum | 01/04/1969 |
COT/STAT/126 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1964-1967 - Communiquées par la Communauté économique européenne | 01/04/1969 |
COT/STAT/127 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1964-1967 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la Belgique et le Luxembourg | 01/04/1969 |
COT/STAT/128 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1964-1967 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la France | 01/04/1969 |
COT/STAT/129 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1964-1967 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Allemagne (Rép. Féd.) | 01/04/1969 |
COT/STAT/130 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1964-1967 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Italie | 01/04/1969 |
COT/STAT/131 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1964-1967 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne les Pays-Bas | 01/04/1969 |
COT/W/111 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 01/04/1969 |
COM.IND/10/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Premier examen de la première partie du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Corrigendum | 02/04/1969 |
COM.IND/6/Add.4/Corr.3 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Limitations spécifiques des importations et des exportations - Corrigendum | 03/04/1969 |
COM.IND/6/Add.6/Corr.2 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Autres limitations des importations - Corrigendum | 03/04/1969 |
L/3166/Add.1 | Application de l'Accord général - Champ d'application territorial - Addendum | 03/04/1969 |
L/3193 | Premier rapport du Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 03/04/1969 |
L/3194 | Groupe de travail de la Liste du Malawi - Marges de préférence - Premier rapport | 03/04/1969 |
L/3195 | Restrictions à l'importation appliquées par la Finlande | 03/04/1969 |
Spec(69)49 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Examen des pratiques des parties contractantes en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Note du secrétariat | 03/04/1969 |
COT/STAT/122/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par le Japon - Addendum | 08/04/1969 |
GATT/1043 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Texte de l'Accord général en vigueur en mars 1969 | 08/04/1969 |
GATTOfficeCircular/182/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 08/04/1969 |
L/3174/Rev.1/Corr.1 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Restrictions contingentaires appliquées aux importations de certains produits laitiers - Corrigendum | 08/04/1969 |
C/81 | Conseil - 15 avril 1969 -Travaux du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note du Secrétariat | 09/04/1969 |
COM.IND/6/Add.7 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles paratarifaires et non tarifaires - Addendum - Notifications additionnelles | 09/04/1969 |
GATT/AIR/711 | Comité du commerce des produits industriels | 09/04/1969 |
TN(LDC)17 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Depot des listes de demandes - Note du Secrétariat | 09/04/1969 |
COM.TD/W/95 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles - Renseignements statistiques relatifs aux restrictions à l'importation des produits dont l'exportation intéresse des pays en voie de développement | 10/04/1969 |
LDC/M/79 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 31 mars 1969 - Établi par le Secrétariat | 10/04/1969 |
SECRET/182/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII, paragraphe 4 - Liste XLII - Israel | 10/04/1969 |
COM.TD/W/92/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programmes d'aide aux aménagements de structure - Communication du gouvernement japonais - Addendum | 11/04/1969 |
C/W/135 | Conseil - 15 avril 1969 - Ordre du jour | 14/04/1969 |
C/W/136 | Conseil - 15 avril 1969 - Programme des réunions - Note du Directeur général | 14/04/1969 |
COM.IND/6/Add.5/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Limitation des importations et des exportations par intervention sur le mécanisme des prix - Corrigendum | 14/04/1969 |
COM.TD/W/96 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - (14 - 16 avril 1966) - Liste des représentants | 14/04/1969 |
GATT/AIR/712 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 14/04/1969 |
Spec(69)51 | Comité du commerce des produits industriels - Premier examen de la troisième partie du catalogue des obstacles non tarifaires (19-26 mars 1969) - Normes concernant les importations et les produits nationaux - Note du Secrétariat | 14/04/1969 |
TN(LDC)17/Corr.1 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Dépôt de listes de demandes - Note du Secrétariat - Corrigendum | 14/04/1969 |
C/W/137 | Conseil - 15 avril 1969 - Liste du Brésil - Renégociation - Prorogation du délai | 15/04/1969 |
L/3196 | Turquie - Droit de timbre - Note du gouvernement turc | 15/04/1969 |
COT/STAT/114/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la République arabe unie - Addendum | 16/04/1969 |
Spec(69)52 | Groupe des restrictions résiduelles - Projet de rapport au Comité du commerce et du développement | 16/04/1969 |
GATT/1044 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Visite de M. Stans, Secrétaire au commerce des Etats-Unis | 17/04/1969 |
COT/102/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 18/04/1969 |
COT/133 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6 c) | 18/04/1969 |
COT/134 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 18/04/1969 |
COT/STAT/116/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par le Pakistan - Addendum | 18/04/1969 |
GATT/AIR/713 | Notification des restrictions à l'importation | 18/04/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la liste du Brésil | 18/04/1969 |
L/3197 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Composition et mandat | 18/04/1969 |
Spec(68)134/Add.7 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 18/04/1969 |
COM.AD/W/4 | Comité des pratiques antidumping - Projet de note sur la réunion tenue par le Comité les 25 et 26 février 1969 | 21/04/1969 |
COM.TD/W/92/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programmes d'aide aux aménagements de structure - Communication du gouvernement de la Suède - Addendum | 21/04/1969 |
COT/101/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des article 3 et 6 , alinéa c) - Addendum | 21/04/1969 |
L/3198 | Restrictions à l'importation appliquées par la France - Libéralisations effectives le 9 mars 1969 | 21/04/1969 |
L/3199 | Groupe de travail des préférences tarifaires du Malawi - Composition et mandat | 21/04/1969 |
Spec(69)52/Rev.1 | Groupe des restrictions résiduelles - Texte du rapport du Groupe au Comité du commerce et du développement - Révision | 21/04/1969 |
C/M/53 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 15 avril 1969 | 22/04/1969 |
COT/STAT/109/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par le Royaume-Uni- Addendum | 22/04/1969 |
INF/134 | Liste des documents parus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1968 | 22/04/1969 |
L/3200 | Restrictions à l'importation appliquées par le Japon - Mesures de libéralisation prenant effet le 1 avril 1969 | 22/04/1969 |
COT/STAT/115/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par l'Inde - Addendum | 23/04/1969 |
GATTOfficeCircular/185 | Liste des hauts fonctionnaires du Secrétariat et du Centre du commerce international | 23/04/1969 |
L/3075/Add.1 | Loi finlandaise sur la prévention du dumping - Addendum | 23/04/1969 |
Spec(68)134/Add.8 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 23/04/1969 |
Spec(69)49/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Examen des pratiques des parties contractantes en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Addendum | 23/04/1969 |
COT/STAT/121/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par Israël - Addendum | 24/04/1969 |
COT/STAT/121/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par Israël - Addendum | 24/04/1969 |
Spec(69)53 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration faite par le représentant du Japon le 23 avril 1969 | 24/04/1969 |
Spec(69)54 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration faite par le représentant du Canada le 23 avril 1969 | 24/04/1969 |
Spec(69)55 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration faite par le représentant des pays nordiques le 23 avril 1969 | 24/04/1969 |
Spec(69)56 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration faite par le représentant de la République fédérale d'Allemagne le 23 avril 1969 | 24/04/1969 |
Spec(69)57 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration faite par le représentant du Royaume-Uni le 23 avril 1969 | 24/04/1969 |
Spec(69)58 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration faite par le représentant de l'Espagne à la séance du 23 avril 1969 | 24/04/1969 |
Spec(69)59 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration faite par le représentant de l'Inde le 23 avril 1969 | 24/04/1969 |
W(69)3 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (23-25 avril 1969) - Liste des représentants | 24/04/1969 |
COM.TD/W/92/Add.5 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programmes d'aide aux aménagements de structure - Communication du gouvernement autrichien - Addendum | 25/04/1969 |
COM.TD/W/97 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements | 25/04/1969 |
L/3002/Rev.1 | Groupe fiscal des ajustements fiscaux à la frontière - Composition et mandat - Révision | 25/04/1969 |
COM.IND/W/5 | Comité du commerce des produits industriels - (28 avril - 7 mai 1969) - Liste des représentants | 28/04/1969 |
Spec(69)60 | Comité du commerce des produits industriels - Communication de textes juridiques | 28/04/1969 |
TN(LDC)18 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Date limite pour le depot des listes de demandes | 28/04/1969 |
COM.AG/13 | Comité de l'agriculture - Politiques de production - Note du Secrétariat sur les discussions tenues du 17 au 21 mars 1969 | 29/04/1969 |
COM.IND/6/Add.4/Corr.4 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Limitation des importations et des exportations par intervention sur le mécanisme des prix - Corrigendum | 29/04/1969 |
COM.IND/6/Add.5/Corr.2 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Limitation des importations et des exportations par intervention sur le mécanisme des prix - Corrigendum | 29/04/1969 |
COM.TD/W/97/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Addendum - Belgique | 29/04/1969 |
L/3201 | Questions administratives et financières - Dérogation au Règlement du personnel des Nations Unies - Note du Directeur général | 29/04/1969 |
SECRET/181/Add.1/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste VII - Chili - Corrigendum | 29/04/1969 |
COM.IND/6/Add.4/Corr.4/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Limitation spécifique des importations et des exportations - Corrigendum | 30/04/1969 |
COM.TD/W/85/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Restrictions à l'importation appliquées par la France a des produits dont l'exportation intéresse les pays en voie de développement - Addendum | 30/04/1969 |
COM.TD/W/92/Add.6 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programme d'aide aux aménagements de structure - Communication du gouvernement du Royaume-Uni - Addendum | 30/04/1969 |
COM.TD/W/97/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Déclarations des gouvernements - Cuba - Addendum | 30/04/1969 |
COT/STAT/106/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par Hong Kong- Addendum | 30/04/1969 |
GATT/AIR/714 | [Comité du commerce et du développement] - Réunion du Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure (12 - 13 mai 1969) | 30/04/1969 |
Spec(69)61 | Annexe au rapport du Groupe des restrictions résiduelles - Projet établi par le Secrétariat | 30/04/1969 |
Spec(69)62 | Comité de l'agriculture - Importance relative de l'agriculture dans les économies nationales - Note du Secrétariat | 30/04/1969 |
COM.IND/W/5/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - (28 avril - 7 mai 1969) - Liste des représentants - Addendum | 02/05/1969 |
COM.TD/W/97/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Suède - Addendum | 02/05/1969 |
GATT/AIR/715 | Réunion du Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 02/05/1969 |
COM.TD/W/92/Add.4 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programmes d'aide aux aménagements de structure - Communication du gouvernement français - Addendum | 05/05/1969 |
SGTP/11 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Oléagineux et huiles végétales dont l'exploration présente de l'intérêt pour les pays en voie de développement - Étude du Secrétariat | 05/05/1969 |
GATTOfficeCircular/182/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 06/05/1969 |
L/3177/Add.1 | Commerce d'État - Notifications au titre de l'article XVII.4 a) - Danemark- Addendum | 06/05/1969 |
L/3178/Add.2 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI.1 - Addendum - Danemark | 06/05/1969 |
L/3187 | Restrictions à l'importation appliquées par Israël - Liste des restrictions en vigueur | 07/05/1969 |
SGTP/12 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Examen des problèmes relatifs aux oléagineux et aux huiles végétales dans le cadre du GATT et d'autres organisations - Note du Secrétariat | 07/05/1969 |
GATT/AIR/716 | Conseil des représentants | 08/05/1969 |
GATT/AIR/717 | [Comité du commerce et du développement] - Réunions du Groupe d'experts des mesures d'aide aux aménagements de structure et du Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 08/05/1969 |
L/3177/Add.2 | Commerce d'État - Notifications au titre de l'article XVII.4 a) - Addendum - France | 08/05/1969 |
L/3178/Add.1 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Addendum - Finlande | 08/05/1969 |
Spec(69)60/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Communication de textes juridiques - Addendum | 08/05/1969 |
COM.TD/W/98 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Documentation pour les débats de la réunion des 12 et 13 mai 1969 - Note du Secrétariat | 09/05/1969 |
L/3196/Add.1 | Turquie - Droit de timbre - Complément d'information communiqué par le gouvernement turc | 09/05/1969 |
COM.TD/W/97/Add.4 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Norvège - Addendum | 12/05/1969 |
COM.TD/W/97/Add.5 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - République arabe unie - Addendum | 12/05/1969 |
COT/STAT/125/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la Pologne - Addendum | 12/05/1969 |
L/3202 | Changements apportés aux Listes annexées à l'Accord général - Première Certification de changements apportés aux Listes, établie conformément à la Décision du 19 novembre 1968 - Note du Directeur général | 12/05/1969 |
Spec(69)65 | Première certification de changements apportés aux Listes | 12/05/1969 |
COM.TD/W/92/Add.7 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programmes d'aide aux aménagements de structure - Communication du gouvernement de la Norvège - Addendum | 13/05/1969 |
GATT/AIR/718 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne | 13/05/1969 |
GATT/AIR/719 | Questionnaire sur les mesures d'aménagement dans le secteur des textiles de coton | 13/05/1969 |
BOP/R/23 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation avec la Yougoslavie | 14/05/1969 |
COM.AG/W/16/Add.7 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis concernant les tabacs bruts | 14/05/1969 |
BOP/91 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1969 au titre de l'article XVIII.12 b) - Ceylan - Document de travail établi pour la consultation | 16/05/1969 |
COM.TD/W/92/Add.8 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programme d'aide aux aménagements de structure - Communication du gouvernement italien - Addendum | 16/05/1969 |
GATT/AIR/716/Corr.1 | Conseil des représentants | 16/05/1969 |
L/2981/Add.16/Corr.1 | Notification des restrictions à l'importation appliquées en infraction à l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Corrigendum - France | 16/05/1969 |
L/3129/Add.2 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie -Addendum | 16/05/1969 |
C/W/138 | Conseil - 21 mai 1969 - Programme des réunions - Note du Directeur général | 19/05/1969 |
COM.TD/W/99 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts sur les mesures d'aménagement de structure - (19 - 20 mai 1969) - Liste des représentants | 19/05/1969 |
C/W/139 | Conseil - 21 mai 1969 - Ordre du jour | 20/05/1969 |
COM.IND/6/Add.7/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Corrigendum - Notifications additionnelles | 20/05/1969 |
COT/STAT/124/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la République de Corée - Addendum | 20/05/1969 |
GATT/AIR/720 | Quatorzième session du Comité du commerce et du développement | 20/05/1969 |
Spec(69)67 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration du représentant des Etats-Unis le 23 avril 1969 | 20/05/1969 |
C/W/140 | Conseil - 21 mai 1969 - Chili - Renégociation de la Liste - Prorogation de délai | 21/05/1969 |
COM.TD/66 | Comité du commerce et du développement - Rapport du Groupe des restrictions résiduelles | 21/05/1969 |
L/3205 | Liste du Brésil - Renégociation - Prorogation de délai - Décision du 19 mai 1969 | 21/05/1969 |
COM.TD/W/100 | Comité du commerce et du développement - Quatorzième session - 3 - 6 juin 1969 - Ordre du jour provisoire annoté | 22/05/1969 |
COT/104/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre l'Australie et Hong Kong - Addendum | 22/05/1969 |
COM.TD/67 | Comité du commerce et du développement - Liste des restrictions à l'importation appliquées à des produits dont l'exportation intéresse des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 23/05/1969 |
COT/135 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Dispositions prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 23/05/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la liste du Chili | 23/05/1969 |
L/3204 | Législation norvégienne relative aux droits antidumping et aux droits compensateurs | 23/05/1969 |
L/3207 | Comité de l'agriculture et Comité du commerce des produits industriels - État des travaux - (Rapport présenté au Conseil par le Directeur général le 21 mai 1969) | 23/05/1969 |
COM.AG/W/16/Add.8 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis concernant les vins | 27/05/1969 |
L/3208 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Composition et mandat | 27/05/1969 |
L/3209 | Groupe de travail du droit de timbre appliqué par la Turquie - Composition et mandat | 27/05/1969 |
L/3210 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Composition et mandat | 27/05/1969 |
SGTP/W/1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - (27-28 mai 1969) - Listes des représentants | 27/05/1969 |
Spec(68)134/Add.9 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 27/05/1969 |
L/3206 | Restrictions à l'importation appliquées par le Pérou | 28/05/1969 |
L/3211 | Accession de la Roumanie - Réponses au questionnaire | 28/05/1969 |
Let/588 | Cinquième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 28/05/1969 |
Let/589 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 28/05/1969 |
Spec(69)64 | Comité du commerce des produits industriels - Premier examen de la deuxième partie du catalogue des obstacles non tarifaires - Formalités douanières et administratives à l'imortation - Note du Secrétariat | 28/05/1969 |
Spec(69)69 | Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Projet de rapport de Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure | 28/05/1969 |
COM.TD/60/Add.15 | Comité du commerce et du développement - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV - Addendum | 29/05/1969 |
COM.TD/W/97/Add.6 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Pakistan - Addendum | 29/05/1969 |
Spec(69)70 | Groupe d'experts de l'aide aux changements de structure - Proposition d'amendements au projet de rapport | 29/05/1969 |
C/M/54 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 21 mai 1969 | 30/05/1969 |
COT/37/Add.8 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Renseignements communiqués par le Canada - Addendum | 30/05/1969 |
GATT/AIR/721 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 30/05/1969 |
L/3212 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations | 30/05/1969 |
L/3212/Add.1 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Australie | 30/05/1969 |
L/3213 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente | 30/05/1969 |
COM.TD/W/101 | Comité du commerce et du développement - Quatorzième session - Mise en oeuvre de la Partie IV : Documentation à examiner - Note du Secrétariat | 02/06/1969 |
COM.TD/W/97/Add.7 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Inde - Addendum | 02/06/1969 |
GATTOfficeCircular/88/Rev.1/Corr.1 | Instructions au secrétaires concernant la correspondance et la tenue des dossiers - [Corrigendum] | 02/06/1969 |
L/3212/Add.2 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Danemark | 02/06/1969 |
L/3212/Add.3 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Etats-Unis | 02/06/1969 |
Spec(69)68 | Comité du commerce des produits industriels - Premier examen de la quatrième partie du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires (28 avril-8 mai 1969) | 02/06/1969 |
COM.TD/68 | Comité du commerce et du développement - Rapport du Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure | 03/06/1969 |
COM.TD/W/102 | Comité du commerce et du développement - Quatorzième session - Liste des représentants | 03/06/1969 |
SGTP/14 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Rapport du Président du Groupe spécial du commerce des produits tropicaux au Comité du commerce et du développement | 03/06/1969 |
COM.AD/3 | Comité des pratiques antidumping - Note sur la réunion du Comité tenue les 25 et 26 février 1969 | 04/06/1969 |
COM.TD/W/101/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Quatorzième session - Mise en oeuvre de la Partie IV : Documentation à examiner - Addendum | 04/06/1969 |
COT/STAT/117/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 04/06/1969 |
L/3203 | Accession de la Colombie - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur | 04/06/1969 |
L/3214 | Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse - Troisième rapport annuel du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 04/06/1969 |
LDC/M/80 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 12 mai 1969 - Établi par le Secrétariat | 04/06/1969 |
Let/592 | [Sans titre] | 04/06/1969 |
SECRET/188 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Communication de l'Inde | 04/06/1969 |
Spec(69)74 | Comité du commerce et du développement - Examen de la mise en oeuvre de la partie IV - Liste des points dont la discussion est proposée | 04/06/1969 |
COM.TD/W/92/Add.9 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programmes d'aide aux aménagements de structure - Communication verbale faite par l'expert de la Belgique à la réunion tenue par le Groupe en mai 1969 - Addendum | 05/06/1969 |
COM.TD/W/97/Add.8 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - États-Unis - Addendum | 05/06/1969 |
COM.TD/W/97/Add.9 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Addendum - Danemark | 05/06/1969 |
GATT/AIR/722 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels | 05/06/1969 |
LDC/M/81 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 30 mai 1969 - Établi par le Secrétariat | 05/06/1969 |
Spec(69)60/Add.2 | Comité du commerce des produits industriels - Communication de textes juridiques - Addendum | 05/06/1969 |
TN(LDC)19 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Opinion du gouvernement du Brésil concernant les négociations | 05/06/1969 |
L/3215 | Groupe de travail de l'accession de la Colombie - Composition et mandat | 06/06/1969 |
GATT/1045 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Canada décide de mettre en vigueur immédiatement les réductions tarifaires résultant des Négociations Kennedy | 09/06/1969 |
BOP/92 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1969 au titre de l'article XVIII, paragraphe 12, alinéa b) - Brésil - Document de travail pour la consultation | 10/06/1969 |
BOP/93 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1969 au titre de l'article XVIII.12 b) - Turquie - Document de travail pour la consultation | 10/06/1969 |
COM.IND/6/Add.7/Corr.5 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum - Notification additionnelle - Corrigendum | 11/06/1969 |
COM.TD/W/97/Add.10 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - États membres de la Communauté économique européenne - Addendum | 11/06/1969 |
L/3212/Add.6 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Norvège | 11/06/1969 |
Spec(69)63 | Groupe de travail de la Liste du Malawi - Marges de préférence - Projet de rapport | 11/06/1969 |
Spec(69)75 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Réunion du 23 au 25 avril 1969 - Projet de note du Secrétariat | 11/06/1969 |
COT/129 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre les pays du Benelux et Hong-kong | 12/06/1969 |
GATT/AIR/723 | Comité de l'agriculture | 12/06/1969 |
GATT/AIR/724 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 12/06/1969 |
GATT/AIR/725 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 12/06/1969 |
L/3212/Add.5 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Autriche | 12/06/1969 |
L/3217 | Article XIX - Australie - Mesures concernant les chemises de bonneterie | 12/06/1969 |
SGTP/14/Corr.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Rapport du Président du Groupe spécial du commerce des produits tropicaux au Comité du commerce et du développement - Corrigendum | 12/06/1969 |
Spec(69)71 | Comité du commerce des produits industriels - Premier examen de la cinquième partie du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Limitation des importations et des exportations par intervention sur le mécanisme des prix - Note du secrétariat | 12/06/1969 |
Spec(69)76 | Comité du commerce et du développement - Avant-projet de compte rendu de la quatorzième session - établi par le Secrétariat | 12/06/1969 |
COM.TD/W/97/Add.11 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Trinité-et-Tobago - Addendum | 16/06/1969 |
L/3216 | Mise en oeuvre anticipée, par le Canada, des réductions tarifaires résultant des négociations Kennedy - Communication du gouvernement canadien | 16/06/1969 |
Spec(69)80 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 16/06/1969 |
COM.IND/6/Add.7/Corr.2 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum - Notifications additionnelles - Corrigendum | 17/06/1969 |
COM.TD/W/103 | Comité du commerce et du développement - Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV - Liste des points à discuter | 17/06/1969 |
L/3177/Add.3 | Commerce d'État - Notifications au titre de l'article XVII.4 a) - Addendum - Italie | 17/06/1969 |
L/3178/Add.3 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Addendum - Italie | 17/06/1969 |
L/3218 | Préférences tarifaires du Malawi - Rapport final du Groupe de travail | 17/06/1969 |
L/3219 | Publication de la Chambre de commerce internationales sur les obstacles non tarifaires | 17/06/1969 |
Spec(68)134/Add.10 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 17/06/1969 |
BOP/94 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1969 au titre de l'article XII, paragraphe 4 b) - Nouvelle-Zélande - Document de travail pour la consultation | 18/06/1969 |
COT/STAT/135 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par le Royaume-Uni | 18/06/1969 |
GATT/AIR/726 | Conseil des représentants | 18/06/1969 |
GATT/AIR/727 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 18/06/1969 |
L/3212/Add.4 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Italie | 18/06/1969 |
Spec(69)78 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision du Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international, prise à l'issue de la consultation du Fonds avec Ceylan le 1er novembre 1968 | 18/06/1969 |
Spec(69)82 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe d'experts techniques, étude tarifaire - Points proposés à la discussion par le Secrétariat | 18/06/1969 |
COM.IND/12 | Comité du commerce des produits industriels - Notifications renvoyées au Comité de l'agriculture lors du premier examen du catalogue - Note du Secrétariat | 19/06/1969 |
COM.IND/W/6 | Comité du commerce des produits industriels - (19-27 juin 1969) - Liste des représentants | 19/06/1969 |
COT/STAT/126/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la Communauté économique européenne - Addendum | 19/06/1969 |
COT/STAT/126/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la Communauté économique européenne - Addendum | 19/06/1969 |
COT/STAT/127/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la Belgique et le Luxembourg - Addendum | 19/06/1969 |
COT/STAT/129/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Allemagne (Rép. féd.) - Addendum | 19/06/1969 |
COT/STAT/131/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne les Pays-Bas - Addendum | 19/06/1969 |
L/3178/Add.4 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Addendum - France | 19/06/1969 |
L/3213/Add.1 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les nouveaux états indépendants - Addendum - Haute-Volta | 19/06/1969 |
L/3213/Add.3 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les nouveaux états indépendants - Addendum - Madagascar | 19/06/1969 |
L/3221 | Espagne - Importations de morue - Demande de consultations au titre du paragraphe 2 de l'article XXII, présentée par le Danemark | 19/06/1969 |
SGTP/11/Corr.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Oléagineux et huiles végétales dont l'exportation présente de l'intérêt pour les pays en voie de développement - Étude du Secrétariat - Corrigendum | 19/06/1969 |
Spec(69)71/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Premier examen de la partie 5 du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Limitation des importations et des exportations par intervention sur le mécanisme des prix - Note du secrétariat - Addendum | 19/06/1969 |
COM.IND/6/Add.7/Corr.3 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum - Notification additionnelle | 20/06/1969 |
COT/STAT/130/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Italie - Addendum | 20/06/1969 |
COT/STAT/130/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Italie - Addendum | 20/06/1969 |
COT/STAT/131/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne les Pays-Bas - Addendum | 20/06/1969 |
GATT/AIR/728 | Groupe de travail du droit de timbre appliqué par la Turquie | 20/06/1969 |
L/3212/Add.5/Corr.1 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Autriche - Corrigendum | 20/06/1969 |
Spec(69)81 | Comité du commerce des produits industriels - Liste récapitulative des obstacles non tarifaires et paratarifaires affectant les exportations des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 20/06/1969 |
COM.IND/6/Add.7/Corr.4 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Addendum - Notification additionnelle | 23/06/1969 |
COT/STAT/127/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la Belgique et le Luxembourg - Addendum | 23/06/1969 |
COT/STAT/128/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1968) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la France - Addendum | 23/06/1969 |
COT/STAT/128/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la France - Addendum | 23/06/1969 |
COT/STAT/134 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1968 - Communiquées par le Mexique | 23/06/1969 |
Spec(69)71/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Premier examen de la cinquième partie du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Limitation des importations et des exportations par intervention sur le mécanisme des prix - Corrigendum | 23/06/1969 |
Spec(69)79 | Comité du commerce des produits industriels - Limitation des importations et des exportations par le mécanisme des prix - Ajustements fiscaux à la frontière | 23/06/1969 |
Spec(69)81/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Liste récapitulative des obstacles non tarifaires et paratarifaires affectant les exportations des pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Addendum | 23/06/1969 |
COM.IND/W/6/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - (19-27 juin 1969) - Liste des représentants - Addendum | 24/06/1969 |
Spec(69)60/Add.3 | Comité du commerce des produits industriels - Communication de textes juridiques - Addendum | 24/06/1969 |
L/3129/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie -Composition et mandat - Révision | 25/06/1969 |
L/3223 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays en voie de développement - Notification du gouvernement australien | 25/06/1969 |
Spec(69)68/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Premier examen de la quatrième partie du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires (28 avril-8 mai 1969) - Limitations spécifiques aux importations et aux exportations - Note du Secrétariat - Addendum | 25/06/1969 |
Spec(69)85 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie (25-27 juin 1969) - Liste des représentants | 25/06/1969 |
BOP/93/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1969 au titre de l'article XVIII.12 b) - Turquie - Document de travail pour la consultation - Corrigendum | 26/06/1969 |
L/3211/Add.1 | Accession de la Roumanie - Réponses au questionnaire - Addendum | 26/06/1969 |
Spec(68)88/Add.6 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la frontière - Renseignements communiqués par les parties contractantes - Addendum | 26/06/1969 |
Spec(69)77 | Comité du commerce des produits industriels - Premier examen de la partie 6 du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - (28 avril-8 mai 1969) - Autres limitations des importations - Note du Secrétariat | 26/06/1969 |
Spec(69)86 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie - Déclaration faite par le représentant de la Roumanie à la réunion du Groupe de travail du 25 juin 1969 | 26/06/1969 |
C/W/141 | Conseil - 30 juin 1969 - Ordre du jour | 30/06/1969 |
COM.TD/69 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu de la quatorzième session - Note du Secrétariat | 30/06/1969 |
COM.TD/W/97/Add.12 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Déclarations des gouvernements - Israël - Addendum | 30/06/1969 |
L/3213/Add.2 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Malte | 30/06/1969 |
L/3213/Add.4 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Niger | 30/06/1969 |
L/3224 | Chili - Renégociation de la Liste - Prorogation de la Décision du 30 décembre 1966 - Décision du 23 juin 1969 | 30/06/1969 |
Let/594 | [Sans titre] | 30/06/1969 |
Spec(68)134/Add.11 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 30/06/1969 |
W(69)4 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (30 juin-3 juillet 1969) - Liste des représentants | 30/06/1969 |
BOP/W/12 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (1 - 10 juillet 1969) - Liste des représentants | 01/07/1969 |
COM.TD/67/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Liste des restrictions à l'importation appliquées a des produits dont l'exportation intéresse des pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Corrigendum | 01/07/1969 |
COT/W/112 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 01/07/1969 |
L/3156/Rev.1 | Groupe de travail de l'Association de libre-échange des Caraïbes - Composition et mandat - Révision | 01/07/1969 |
Spec(68)134/Add.12 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays de développement - Addendum | 01/07/1969 |
Spec(69)89 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Communication des Communautés européennes | 01/07/1969 |
GATT/AIR/729 | Documentation sur les obstacles non tarifaires et para-tarifaires | 02/07/1969 |
L/3212/Add.7 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Japon | 02/07/1969 |
Spec(69)91 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration faite par le représentant de la République fédérale d'Allemagne le 30 juin 1969 | 02/07/1969 |
Spec(69)93 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé d'introduction fait par le délégué de Ceylan | 02/07/1969 |
BOP/92/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1969 au titre de l'article XVIII. B - Brésil - Document de travail pour la consultation - Révision | 03/07/1969 |
BOP/92/Rev.1/Add.1 | 03/07/1969 | |
BOP/93/Add.2 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1969 au titre de l'article XVIII.12 b) - Turquie - Document de travail pour la consultation - Annexe II - Listes de libération - Liste I - Addendum | 03/07/1969 |
COM.TD/66/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Rapport du Groupe des restrictions résiduelles - Addendum - Note du Président du Groupe | 03/07/1969 |
COT/STAT/129/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1968) - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Allemagne (Rép. féd.) - Addendum | 03/07/1969 |
COT/STAT/137 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par l'Inde | 03/07/1969 |
COT/STAT/138 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la Norvège | 03/07/1969 |
Spec(69)87 | Comité du commerce des produits industriels - Obstacles non tarifaires et paratarifaires affectant le commerce des pays en voie de développement - Exposé du représentant de la Yougoslavie à la réunion du 23 juin | 03/07/1969 |
Spec(69)90 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé fait par le représentant du Fond monétaire international lors de la consultation sur la balance des paiements avec le Brésil 3 juillet 1969 | 03/07/1969 |
Spec(69)94 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Note du Secrétariat sur les réunions du 23 au 25 avril et du 30 juin au 3 juillet 1969 - Projet | 03/07/1969 |
Spec(69)96 | Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation de 1969 au titre de l'article XVIII:12 b) avec Ceylan | 03/07/1969 |
Spec(69)97 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé d'introduction fait par le représentant du Brésil | 03/07/1969 |
C/M/55 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 30 juin 1969 | 04/07/1969 |
GATT/AIR/730 | Comité du commerce et du développement - Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 04/07/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-07-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Questionnaire sur les mesure d'aménagement dans le secteur des textiles de coton | 04/07/1969 |
L/3225 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16 - 27 février 1970] - Vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dates fixées par le Conseil | 04/07/1969 |
Spec(69)100 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration du représentant de la Suisse sur le point 2 du mandat, à la séance du 3 juillet 1969 | 04/07/1969 |
Spec(69)92 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision prise le 27 juin 1969 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre la Turquie et le Fonds | 04/07/1969 |
Spec(69)95 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Projet de rapport du Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Projet de rapport du Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 04/07/1969 |
Spec(69)98 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration concernant les travaux futurs, faite par le représentant des Etats-Unis le 3 juillet 1969 | 04/07/1969 |
Spec(69)99 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé fait par M. Sermet R. Pasin, Chef de la délégation turque, pour la consultation de 1969 au titre de l'article XVIII:12 b) avec la Turquie | 04/07/1969 |
L/3220 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1968 et rapport du vérificateur extérieur des comptes | 07/07/1969 |
BOP/W/12/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (1er - 10 juillet 1969) - Liste des représentants - Addendum | 08/07/1969 |
COM.TD/W/97/Add.13 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Turquie - Addendum | 08/07/1969 |
COT/STAT/136 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par l'Autriche | 08/07/1969 |
COT/STAT/139 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la Norvège | 08/07/1969 |
L/3213/Add.5 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Kenya | 08/07/1969 |
Spec(69)101 | Comité du commerce des produits industriels - Discussion générale des problèmes des pays en voie de développement - Résumé fait par le Président le 25 juin 1969 | 08/07/1969 |
Spec(69)102 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) , avec le Brésil | 08/07/1969 |
Spec(69)103 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 2 juillet 1969 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation au titre de l'article XIV entre la Nouvelle-Zélande et le Fonds | 08/07/1969 |
Spec(69)106 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé d'introduction fait par le représentant de la Nouvelle-Zélande | 08/07/1969 |
COM.AD/W/5 | Comité des pratiques antidumping - Réunion annuelle du Comité - Note du Secrétariat | 09/07/1969 |
COT/STAT/140 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par l'Australie | 09/07/1969 |
GATT/AIR/731 | Réunion du Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 09/07/1969 |
SECRET/189 | Négociations au titre de l'article XXVIII:4 - Liste V - Canada - Demande d'autorisation d'entrer en renégociations | 09/07/1969 |
Spec(69)104 | Groupe de travail du droit de timbre appliqué par la Turquie - Projet de rapport sur la réunion du 4 juillet 1969 établi par le Secrétariat | 09/07/1969 |
Spec(69)105 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec la Turquie | 09/07/1969 |
BOP/93/Add.3 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1969 au titre de l'article XVIII.12 b) - Turquie - Document de travail pour la consultation - Annexe II (suite) - Listes de libération - Liste II - Addendum | 10/07/1969 |
COT/104/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre l'Australie et Hong Kong - Addendum | 10/07/1969 |
Spec(69)107 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Nouvelle-Zélande | 10/07/1969 |
BOP/R/32 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation de 1969 au titre de l'article XVIII:12 b) avec Ceylan | 11/07/1969 |
GATT/AIR/732 | Conseil des représentants | 11/07/1969 |
L/3226 | Accord créant une association entre les Communautés européennes et la République tunisienne | 11/07/1969 |
L/3227 | Accord créant une association entre les Communautés européennes et le Royaume du Maroc | 11/07/1969 |
L/3228 | Accession de la Hongrie - Demande présentée par le gouvernement hongrois | 11/07/1969 |
Instrument/119 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Première Cetififcation de changements apportés aux Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 12 juillet 1969 - Genève | 12/07/1969 |
BOP/R/33 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b), avec le Brésil | 14/07/1969 |
SECRET/181/Add.10 | 14/07/1969 | |
BOP/R/34 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec la Turquie | 15/07/1969 |
BOP/R/35 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec la Nouvelle-Zélande | 15/07/1969 |
GATT/AIR/732/Add.1 | Conseil des représentants | 15/07/1969 |
GATT/AIR/733 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton | 15/07/1969 |
L/3222 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1970 | 15/07/1969 |
L/3229 | Turquie - Droit de timbre - Rapport du Groupe de travail | 15/07/1969 |
SECRET/190 | Négociations au titre de l'article XXVIII:4 - Liste XIII - Nouvelle-Zélande | 15/07/1969 |
C/W/142 | Conseil - 23 juillet 1969 - Programme des réunions - Note du Directeur général | 17/07/1969 |
C/W/143 | [Conseil] - Activités du Comité de l'agriculture - Note du Président du Comité de l'agriculture | 17/07/1969 |
COT/136 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 17/07/1969 |
COT/137 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 18/07/1969 |
L/3212/Add.8 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Suède | 18/07/1969 |
L/3212/Add.9 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Argentine - Addendum | 18/07/1969 |
L/3228/Corr.1 | Accession de la Hongrie - Corrigendum | 18/07/1969 |
GATTOfficeCircular/186 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 21/07/1969 |
L/3230 | Mise de documents en distribution générale - Documents dont la mise en distribution générale est proposée pour le 30 septembre 1969 | 21/07/1969 |
C/W/144 | Conseil - 23 juillet 1969 - Ordre du jour | 22/07/1969 |
L/3212/Add.10 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Royaume-Uni | 22/07/1969 |
C/W/142/Rev.1 | Conseil - 23 juillet 1969 - Programme des réunions - Note du Directeur général | 23/07/1969 |
L/3231 | Article XIX - Italie - Mesures concernant la soie grège | 23/07/1969 |
L/3234 | Ecoulement des excédents de produits de base | 23/07/1969 |
COM.AG/W/18/Add.10 | Comité de l'agriculture - Nouvelle-Zélande - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 24/07/1969 |
COM.AG/W/18/Add.9 | Comité de l'agriculture - Nouvelle-Zélande - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 24/07/1969 |
COM.AG/W/5/Add.9 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 24/07/1969 |
L/3177/Add.4 | Commerce d'État - Notifications au titre de l'article XVII.4 a) - Addendum - Suède | 24/07/1969 |
COM.AG/W/5/Add.10 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 25/07/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-07-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Turquie - Droit de timbre | 25/07/1969 |
L/3232 | Première Certification de changements apportés aux Listes - Entrée en vigueur le 12 juillet 1969 | 25/07/1969 |
C/W/143/Corr.1 | [Conseil] - Activités du Comité de l'agriculture - Corrigendum | 28/07/1969 |
SECRET/191 | Négociations au titre de l'article XXVIII:1 - 1969 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 28/07/1969 |
L/3178/Add.5 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI, paragraphe 1 - Addendum - Suède | 30/07/1969 |
L/3233 | La libération du commerce international au cours de la prochaine décennie | 30/07/1969 |
COM.AG/14 | Comité de l'agriculture - Activités du Comité de l'agriculture | 31/07/1969 |
GATT/AIR/734 | Comité des textiles du coton | 31/07/1969 |
L/3178/Add.6 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI, paragraphe 1 - Addendum - Kenya | 31/07/1969 |
C/M/56 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 23 juillet 1969 | 01/08/1969 |
L/3238 | Accession de la Hongrie - Déclaration faite le 23 juillet 1969 à la réunion du Conseil par M. Janos Nyerges, représentant spécial du gouvernement hongrois auprès des organisations économiques internationales | 01/08/1969 |
SECRET/189/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:4 - Liste V - Canada - Retrait de demande | 01/08/1969 |
Spec(69)108 | Groupe de travail des produits laitiers - Note du Président | 01/08/1969 |
COM.AG/W/10/Add.9 | Comité de l'agriculture - Suède - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du secrétariat concernant les exportations et les importations | 04/08/1969 |
COM.AG/W/12/Add.10 | Comité de l'agriculture - Afrique du Sud - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 04/08/1969 |
COM.AG/W/2/Add.10 | Comité de l'agriculture - Yougoslavie - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 04/08/1969 |
COM.AG/W/32/Add.10 | Comité de l'agriculture - Canada - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 04/08/1969 |
COM.AG/W/32/Add.9 | Comité de l'agriculture - Canada - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 04/08/1969 |
COM.AG/W/9/Add.10 | Comité de l'agriculture - Suisse - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 04/08/1969 |
COT/STAT/141 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par le Canada | 04/08/1969 |
COT/STAT/142 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la Suède | 04/08/1969 |
GATT/1046 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination de M. Gardner Patterson aux fonctions de sous-directeur général pour la politique commerciale | 04/08/1969 |
Spec(69)83 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision prise le 17 février 1969 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre l'Inde et le Fonds | 04/08/1969 |
COM.AG/W/14/Add.10 | Comité de l'agriculture - Pologne - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 05/08/1969 |
COM.AG/W/16/Add.6 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis concernant les oléagineux et huiles d'origine végétale | 05/08/1969 |
COM.AG/W/27/Add.10 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 05/08/1969 |
COM.AG/W/27/Add.9 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 05/08/1969 |
COM.AG/W/9/Add.9 | Comité de l'agriculture - Suisse - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 05/08/1969 |
COM.TD/69/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu de la quatorzième session - Communication de la délégation de l'Uruguay | 05/08/1969 |
L/3239 | Demande de dérogation de la Communauté économique européenne au titre de l'article XXV.5 - Agrumes | 05/08/1969 |
Spec(69)60/Add.4 | Comité du commerce des produits industriels - Communication de textes juridiques - Addendum | 05/08/1969 |
SECRET/192 | Négociations de 1969 au titre de l'article XXVIII:1 - Liste V - Canada | 06/08/1969 |
COM.AD/W/6 | Comité des pratiques antidumping - Royaume-Uni - Législation antidumping codifiée | 07/08/1969 |
L/3212/Add.5/Rev.1 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Autriche | 07/08/1969 |
L/3236 | Royaume-Uni - Dérogation aux dispositions de l'article premier - Quinzième rapport annuel (1968 ) présenté par le gouvernement du Royaume-Uni sur les mesures prises au titre de la dérogation | 07/08/1969 |
COM.AD/4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports sur l'application des lois et règlements antidumping | 08/08/1969 |
COM.AG/W/16 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis en réponse au questionnaire COM.AG/9 | 08/08/1969 |
COM.AG/W/16/Add.10 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 08/08/1969 |
COM.AG/W/24/Add.1 | Comité de l'agriculture - Inde - Renseignements fournis au sujet des produits laitiers | 08/08/1969 |
COM.AG/W/24/Add.3#COM.AG/W/24/Add.4 | Comité de l'agriculture - Inde - Renseignements concernant les viandes bovines et autres viandes | 08/08/1969 |
COM.AG/W/26/Add.10 | Comité de l'agriculture - Finlande - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 08/08/1969 |
COM.AG/W/26/Add.9 | Comité de l'agriculture - Finlande - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 08/08/1969 |
COM.AG/W/29/Add.10 | Comité de l'agriculture - Danemark - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 08/08/1969 |
L/3112/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par la République sud-africaine - Addendum | 08/08/1969 |
L/3235 | Problèmes spéciaux des territoires d'outre-mer dépendant du Royaume-Uni - Quatorzième rapport annuel (1968) sur les mesures prises au titre de la dérogation octroyée au Royaume-Uni | 08/08/1969 |
L/3240 | Mise en oeuvre anticipée, par l'Irlande, des réductions de droits résultant des négociations Kennedy | 08/08/1969 |
L/3237 | Comité consultatif du Conseil - Commission des produits de base de la CNUCED - Note du Directeur général | 12/08/1969 |
COT/STAT/140/Rev.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton 1965-1968 - Communiquées par l'Australie - Révision | 13/08/1969 |
GATT/1047 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-huitième stage du GATT à Genève | 14/08/1969 |
COM.AG/W/24/Add.2 | Comité de l'agriculture - Inde - Renseignements fournis concernant les céréales | 15/08/1969 |
L/3213/Add.6 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - La Barbade | 15/08/1969 |
COM.AG/W/20/Add.10 | Comité de l'agriculture - Japon - Renseignements fournis en réponse à la note du Secrétariat COM.AG/12 concernant la production | 18/08/1969 |
COM.AG/W/20/Add.9 | Comité de l'agriculture - Japon - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 18/08/1969 |
COM.AG/W/24/Add.5 | Comité de l'agriculture - Inde - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes | 18/08/1969 |
COM.AG/W/24/Add.6 | Comité de l'agriculture - Inde - Renseignements fournis concernant les oléagineux et huiles végétales | 18/08/1969 |
COM.AG/W/24/Add.7 | Comité de l'agriculture - Inde - Renseignements fournis concernant les tabacs bruts | 18/08/1969 |
L/3212/Add.11 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Benelux | 19/08/1969 |
Spec(68)134/Add.13 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Discussions sur les renseignements relatifs aux produits intéressants les pays en voie de développement | 19/08/1969 |
Spec(69)94/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Note du Secrétariat sur les réunions du 23 au 25 avril et du 30 juin au 3 juillet 1969 - Addendum | 19/08/1969 |
COM.AG/W/5/Add.9/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Royaume-Uni - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations - Supplément - Renseignements sur les droits de douane | 20/08/1969 |
Spec(68)88/Add.7 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la frontière - Renseignements communiqués par les parties contractantes - Addendum | 20/08/1969 |
L/3231/Add.1 | Article XIX - Italie - Mesures concernant la soie grège - Addendum | 21/08/1969 |
Spec(69)109 | Décision prise le 27 juin 1969 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre l'Espagne et le Fonds | 21/08/1969 |
L/3212/Add.12 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - France | 22/08/1969 |
L/3242 | Accord d'expansion des échanges et de coopération économique entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 22/08/1969 |
Spec(69)81/Add.2 | Comité du commerce des produits industriels - Liste récapitulative des obstacles non tarifaires et paratarifaires affectant les exportations des pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Addendum | 22/08/1969 |
L/3241 | Restrictions à l'importation en provenance de Pologne - Notification des parties contractantes | 25/08/1969 |
L/3176/Add.1 | Législation antidumping du Royaume-Uni - Addendum | 26/08/1969 |
L/3245 | Communauté économique européenne - Association du Maroc et de la Tunisie | 26/08/1969 |
L/3212/Add.10/Corr.1 | Notifications des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Royaume-Uni - Corrigendum | 27/08/1969 |
L/3246 | Turquie - Droit de timbre - Prorogation de la Décision du 11 novembre 1967 - Décision du 24 août 1969 | 27/08/1969 |
Spec(69)111 | Questions administratives et financières - Assurance concernant les obligations de l'organisation au titre de l'appendice D du règlement du personnel - Note du Directeur général | 27/08/1969 |
COM.AG/W/12/Add.9 | Comité de l'agriculture - Afrique du Sud - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 28/08/1969 |
COM.AG/W/4/Add.10 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 28/08/1969 |
L/3246/Corr.1 | Turquie - Droit de timbre - Décision du 24 août 1969 - Corrigendum | 28/08/1969 |
COM.AG/W/10/Add.10 | Comité de l'agriculture - Suède - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 au Secrétariat concernant la production | 31/08/1969 |
Spec(69)84 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision prise le 18 avril 1969 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre le Chili et le Fonds | 31/08/1969 |
GATT/AIR/735 | Conseil des représentants | 01/09/1969 |
L/3244 | Deuxième certification de changements apportés aux Listes - Liste LVIII - Malawi | 01/09/1969 |
COT/104/Add.3 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre l'Australie et Hong Kong - Addendum | 02/09/1969 |
COT/64/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Limitations au titre de l'article 3 - Addendum | 02/09/1969 |
COT/88/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le Canada et la République arabe unie - Addendum | 02/09/1969 |
COT/107/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesure de limitation prise par les États-Unis en conformité de l'article 3 et de l'article 6 alinéa c) - Addendum | 03/09/1969 |
COT/138 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - [Communication du Roayume-Uni] | 03/09/1969 |
COT/96/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures de limitation prises par le Canada au titre de l'article 3 - Addendum | 03/09/1969 |
Spec(69)110 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie - Réunions tenues par le Groupe de travail les 25 et 26 juin 1969 - Note du Secrétariat | 03/09/1969 |
GATT/AIR/736 | Comité des textiles du coton | 04/09/1969 |
L/3243 | Restrictions à l'importation appliquées par le Danemark - Produits libérés à dater du 1 juillet 1969 | 05/09/1969 |
C/W/142/Rev.2 | Conseil - 10 septembre 1969 - Programme des réunions - Note du Directeur général | 08/09/1969 |
L/3212/Add.2/Rev.1 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Danemark | 08/09/1969 |
C/W/145 | Conseil - 10 septembre 1969 - Ordre du jour | 09/09/1969 |
COM.AG/W/14/Add.4/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Pologne - Renseignements fournis concernant la viande de porc, de mouton et d'agneau et la viande de volaille de basse-cour - Supplément | 09/09/1969 |
COM.IND/W/7 | Comité du commerce des produits industriels - Note du Secrétariat sur la réunion du Comité tenue du 19 au 25 Juin 1969 | 10/09/1969 |
COT/139 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande présentée par le Canada au titre de l'article 3 | 10/09/1969 |
GATTOfficeCircular/187 | Division des conférences | 10/09/1969 |
L/3177/Add.6 | Commerce d'État - Notifications au titre de l'article XVII.4 a) - Addendum - Royaume-Uni | 10/09/1969 |
Let/596 | Première certification de changements apportés aux Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 12 juillet 1969 - Transmission de copies certifiées conformes | 10/09/1969 |
Spec(69)115 | Comité du commerce des produits industriels - Obstacles non tarifaires et paratarifaires - Note du Secrétariat | 10/09/1969 |
COM.AG/16 | Comité de l'agriculture - Ecoulement des excédents de produits de base - Note du Secrétariat | 12/09/1969 |
COT/140 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Notification présentée conformément à l'article 2 | 12/09/1969 |
COM.AG/W/14/Add.2/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Pologne - Renseignements fournis concernant les céréales - Supplément | 15/09/1969 |
COM.AG/W/14/Add.3/Suppl.1 | Comité de l'agriculture - Pologne - Renseignements fournis concernant les viandes de boeuf et de veau - Supplément | 15/09/1969 |
COT/W/114 | Comité des textiles de coton - Septième examen annuel de l'application de l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Note du Secrétariat | 15/09/1969 |
GATT/AIR/737 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 15/09/1969 |
Spec(69)113 | Questions administratives et financières - Contributions dues et on versées - Note du Directeur général | 15/09/1969 |
Spec(69)114 | Centre CNUCBD/GATT du commerce international - Prévisions budgétaires pour l'exercice 1970 - Note du Directeur général | 15/09/1969 |
COT/STAT/143 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la République arabe unie | 16/09/1969 |
COT/STAT/144 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1967-1968 - Communiquées par la Pologne | 16/09/1969 |
COT/W/115/Add.3 | Comité des textiles de coton - Les textiles de coton de 1962 à 1968 - Section V - Statistiques fournies par la Fédération internationale des industries textiles cotonnières et connexes (IFCATI) | 16/09/1969 |
COM.AG/15 | Comité de l'agriculture - Notifications d'obstacles non tarifaires transmises par le Comité du commerce des produits industriels - Note du Secrétariat | 17/09/1969 |
GATT/AIR/738 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 17/09/1969 |
GATT/AIR/739 | Communauté économique européenne - Agrumes | 17/09/1969 |
GATTOfficeCircular/186/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 17/09/1969 |
GATTOfficeCircular/188 | Sécurité intérieure | 18/09/1969 |
L/3247 | Groupe de travail des Arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Composition et mandat | 18/09/1969 |
L/3250 | Rapport du Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 18/09/1969 |
COM.AD/4/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports sur l'application des lois et règlements antidumping - Addendum | 19/09/1969 |
COM.AD/5 | Comité des pratiques antidumping - Règlement antidumping au Canada | 19/09/1969 |
COM.AG/W/14/Add.5/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Pologne - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes - Supplément | 19/09/1969 |
COT/STAT/147 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la France | 19/09/1969 |
L/3248 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie - Composition et mandat | 19/09/1969 |
L/3249 | Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par la Communauté économique européenne au sujet des agrumes - Composition et mandat | 19/09/1969 |
L/3251 | Importations de boeuf au Royaume-Uni | 19/09/1969 |
C/M/57 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 10 septembre 1969 | 22/09/1969 |
L/3178/Add.7 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI - Addendum - Autriche | 22/09/1969 |
L/3226/Add.1 | Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République tunisienne | 22/09/1969 |
L/3227/Add.1 | Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et le Royaume du Maroc | 22/09/1969 |
L/3245/Rev.1 | Communauté économique européenne - Association du Maroc et de la Tunisie | 22/09/1969 |
L/3251/Add.1 | Importations de boeuf du Royaume-Uni - Addendum | 22/09/1969 |
COM.AG/W/34/Add.10 | Comité de l'agriculture - Australie - Renseignements relatifs à la production communiqués en réponse à la note du Secrétariat COM.AG/12 | 23/09/1969 |
COM.AG/W/34/Add.9 | Comité de l'agriculture - Australie - Renseignements fournis en réponse à la note COM.AG/13 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 23/09/1969 |
Let/600 | [Sans titre] | 23/09/1969 |
COM.AG/W/4/Add.9 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et importations | 24/09/1969 |
COM.AG/W/7/Add.1 | Comité de l'agriculture - Turquie - Renseignements fournis concernant les produits laitiers | 24/09/1969 |
COM.IND/W/9 | Comité du commerce des produits industriels - Étude de la situation tarifaire - Réunion du Groupe d'experts techniques du 18 juin 1969 - Note du Secrétariat | 24/09/1969 |
COT/W/115/Add.2 | Comité des textiles de coton - Les textiles de coton de 1962 à 1968 - Données succinctes relatives à l'industrie textile cotonnière, et observations générales communiquées par les gouvernements sur l'évolution de la situation dans le secteur du coton | 24/09/1969 |
GATT/AIR/740 | Comité du commerce et du développement - Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 24/09/1969 |
GATT/AIR/741 | Groupe de travail des produits laitiers | 24/09/1969 |
GATT/AIR/742 | Comité de l'agriculture | 24/09/1969 |
Spec(69)118 | Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par la Communauté économiques européenne au sujet des agrumes - 24 septembre 1969 - Liste des représentants | 24/09/1969 |
COM.AD/4/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports sur l'application des lois et règlements antidumping - Addendum | 25/09/1969 |
Spec(69)117 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Portée commerciales des condessions tarifaires spéciales contenues dans le Protocole du 16 juillet 1969 modifiant l'Accord tripartite conclu par l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 25/09/1969 |
COT/W/115 | Les textiles de coton de 1962 à 1968 - Les tendances de la production et du commerce et les mesures de politique générale qui les influencent | 26/09/1969 |
COT/W/115/Add.1 | Textiles de coton 1962-1968 - Appendice statistique aux partie I, II et III | 26/09/1969 |
GATT/AIR/743 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 26/09/1969 |
L/3169/Add.2 | Loi canadienne concernant l'imposition d'un droit antidumping - Addendum | 26/09/1969 |
COM.AD/4/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports sur l'application des lois et règlements antidumping - Addendum | 29/09/1969 |
COM.AD/W/7 | Comité des pratiques antidumping - (29 septembre - 3 octobre 1969) - Liste des représentants | 29/09/1969 |
COM.AG/W/29/Add.9 | Comité de l'agriculture - Danemark - Renseignements fournis en réponse à la note COM.AG/12 du Secrétariat au sujet des exportations et importations | 29/09/1969 |
COM.AG/W/7/Add.7/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Turquie - Renseignements fournis concernant les tabacs - Supplément | 29/09/1969 |
GATTOfficeCircular/189 | Afranchissement du courrier du personnel | 29/09/1969 |
L/3177/Add.5 | Commerce d'État - Notifications au titre de l'article XVII.4 a) - Addendum - Espagne | 29/09/1969 |
L/3253 | Suède - Législation antidumping | 29/09/1969 |
SECRET/194 | Modifications de listes au titre de l'article XXVIII:1 - Liste XIX - Royaume-Uni | 29/09/1969 |
COM.AD/4/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports sur l'application des lois et règlements antidumping - Addendum | 30/09/1969 |
COM.AD/4/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports sur l'application des lois et règlements antidumping - Addendum | 30/09/1969 |
COM.AD/W/8 | Comité des pratiques antidumping - Rapports prévus à l'article 16 de l'Accord concernant la mise en oeuvre de l'Article VI - Note du Secrétariat | 30/09/1969 |
COM.AG/W/39 | Comité de l'agriculture - Notification des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Note du Secrétariat | 30/09/1969 |
COM.AG/W/7/Add.3#COM.AG/W/7/Add.4 | Comité de l'agriculture - Turquie - Renseignements fournis concernant les viandes bovines et autres viandes | 30/09/1969 |
COM.IND/W/8 | Comité du commerce des produits industriels - Examen de la partie 2 du catalogue des obstacles non tarifaires (Spec(69)64) - Formalités douanières et administratives à l'importation - Note du Secrétariat | 30/09/1969 |
COT/100/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Arrangement entre la Suède et Hong Kong - Addendum | 30/09/1969 |
COT/106/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesure de limitation prise par les États-Unis en conformité des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 30/09/1969 |
COT/108/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 30/09/1969 |
L/3252 | Législation antidumping de la Grèce | 30/09/1969 |
Spec(69)116 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 23 juillet 1969 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international prise à l'issue de la consultation entre Le Pakistan et le Fonds | 30/09/1969 |
COT/141 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral conclu entre les États-Unis et la Tchécoslovaquie | 01/10/1969 |
COT/20/Add.6 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord conclu entre les États-Unis et la République arabe unie - Addendum | 01/10/1969 |
COT/W/113 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 01/10/1969 |
COT/STAT/136/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1968 et 1er trimestre 1969) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 02/10/1969 |
COT/STAT/142/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1968 et 1er trimestre 1969) - Communiquées par la Suède | 02/10/1969 |
INF/137 | Mise de documents en distribution générale - Documents dont la mise en distribution générale est proposée pour le 30 septembre 1969 | 02/10/1969 |
L/3254 | Statut du Lesotho - Application de fait de l'Accord général | 02/10/1969 |
COT/W/114/Add.1 | Comité des textiles de coton - Septième examen annuel de l'application de l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Note du Secrétariat - Addendum | 03/10/1969 |
L/3222/Corr.1 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1970 - Corrigendum | 03/10/1969 |
Spec(69)66 | Comité du commerce des produits industriels - Examen de la Partie I du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires (COM.IND/10) - Participation de l'Etat au commerce - Note du Secrétariat | 03/10/1969 |
COT/109/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord conclu entre Hong Kong et le Canada - Addendum | 06/10/1969 |
COT/STAT/137/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par l'Inde - Addendum | 06/10/1969 |
COT/STAT/137/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1968 et 1er trimestre 1969) - Communiquées par l'Inde | 06/10/1969 |
COT/STAT/138/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1968 et 1er trimestre 1969) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 06/10/1969 |
COT/STAT/140/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1968 et 1er trimestre 1969) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 06/10/1969 |
COT/STAT/141/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1968 et 1er trimestre 1969) - Communiquées par le Canada - Addendum | 06/10/1969 |
COT/STAT/145 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la Communauté économique européenne | 06/10/1969 |
L/3166/Add.2 | Application de l'Accord général - Champ d'application territorial - Addendum | 06/10/1969 |
SECRET/195 | Négociations de 1969 au titre de l'article XXVIII:1 - Liste XX - Etats-Unis | 06/10/1969 |
SECRET/197 | Négociations de 1969 au titre de l'article XXVIII:1 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 06/10/1969 |
Spec(69)13/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Huiles végétales et graines oléagineuses - Révision | 06/10/1969 |
GATT/AIR/744 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels | 07/10/1969 |
W(69)5 | Groupe des questions budgétaires, financières et administratives (7-10 octobre 1969) - Liste des représentants | 07/10/1969 |
COT/W/116 | Comité des textiles de coton - (8 - 10 octobre 1969) - Liste des représentants | 08/10/1969 |
Spec(69)20/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Oléagineux et huiles végétales - Révision | 08/10/1969 |
COM.AD/6 | Comité des pratiques antidumping - Procédures antidumping en Norvège | 09/10/1969 |
COM.TD/W/97/Add.14 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Royaume-Uni - Addendum | 09/10/1969 |
COT/W/115/Add.4 | Comité des textiles de coton - Les textiles de coton de 1962 à 1968 - Addendum - Réponse du gouvernement japonais au questionnaire COT/W/110 | 09/10/1969 |
COT/W/117 | Comité des textiles de coton - (Session du 8 au 10 octobre 1969) - Déclaration du porte-parole de la Communauté économique européenne en ce qui concerne le point i) de l 'ordre du jour | 09/10/1969 |
COT/W/118 | Comité des textiles de coton - Déclaration du représentant des États-Unis d'Amérique à la réunion du 8 octobre 1969 | 09/10/1969 |
COT/W/116/Add.1 | Comité des textiles de coton - (8 - 10 octobre 1969) - Liste des représentants | 10/10/1969 |
COT/W/119 | Comité des textiles de coton - Déclaration du porte-parole de la Communauté économique européenne en ce qui concerne le point 2 iii) de l'ordre du jour "Examen de l'avenir de l'Accord conformément à l'alinéa de l'article 8" | 10/10/1969 |
Spec(69)119 | Décision adoptée le 10 septembre 1969 par le Conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation entre Israël et le Fonds | 10/10/1969 |
Spec(69)120 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Projet de rapport du Comité des questions budgétaires, finacières et administratives | 10/10/1969 |
COM.AG/W/40 | Comité de l'agriculture - 13 - 15 octobre 1969 - Liste de représentants | 13/10/1969 |
COM.IND/12/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Notifications renvoyées au Comité de l'agriculture lors du premier examen du catalogue - Note du Secrétariat - Révision | 13/10/1969 |
COM.IND/6/Add.7/Corr.6 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles paratarifaires et non tarifaires - Addendum - Notifications additionnelles - Corrigendum | 13/10/1969 |
COM.IND/W/11 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe d'experts techniques de l'étude de la situation tarifaire - Propositions pour la suite des travaux consacrés à l'étude de la situation tarifaire | 13/10/1969 |
GATT/AIR/745 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 13/10/1969 |
SECRET/196 | Négociations de 1969 au titre de l'article XXVIII:1 - Liste XIV - Norvège | 13/10/1969 |
SECRET/198 | Négociations de 1969 au titre de l'article XXVIII:1 - Liste XL - Communauté économique européenne | 13/10/1969 |
Spec(69)121 | Comité des textiles de coton - Observations du Président concernant l'examen des points I et II de l'ordre du jour le 9 octobre 1969 | 14/10/1969 |
COM.TD/67/Corr.2 | Comité du commerce et du développement - Liste des restrictions à l'importation appliquées à des produits dont l'exportation intéresse des pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Corrigendum | 15/10/1969 |
L/3212/Add.7/Corr.1 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Japon - Corrigendum | 15/10/1969 |
L/3241/Add.1 | Restrictions à l'importation en provenance de Pologne - Notification des parties contractantes - Addendum | 15/10/1969 |
L/3255 | Régime appliqué par l'Australie aux produits originaires du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Quinzième rapport annuel (1969) de l'Australie | 15/10/1969 |
L/3256 | Importations de produits de l'industrie automobile aux États-Unis - Troisième rapport annuel des États-Unis | 15/10/1969 |
L/3258 | Restrictions à l'importation appliquées par le Japon - Mesures de libération | 15/10/1969 |
Spec(69)123 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie (15-17 octobre 1969) - Liste des représentants | 15/10/1969 |
GATT/AIR/746 | Conseil des représentants | 16/10/1969 |
GATT/AIR/747 | Réunion du Groupe des restrictions résiduelles (6 et 7 novembre 1969) | 16/10/1969 |
Spec(69)122 | Groupe de travail sur les agrumes - Régime d'importation des agrumes dans la Communauté économique européenne | 16/10/1969 |
Spec(69)124 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 16/10/1969 |
COM.TD/W/105 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Informations concernant six produits retenus pour examen immédiat par le Groupe des restrictions résiduelles - Note du Secrétariat | 17/10/1969 |
L/3257 | Containers appartenant à des étrangers - Communication des États-Unis | 17/10/1969 |
L/3260 | Restrictions à l'importation - Note du Directeur général | 17/10/1969 |
COM.IND/W/13 | Comité du commerce des produits industriels - Examen de la partie 3 du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires (Spec(69)51) - Norme concernant les importations et les produits de fabrication nationale | 19/10/1969 |
COM.IND/W/17 | Comité du commerce des produits industriels - (20-31 octobre 1969) - Liste des représentants | 20/10/1969 |
L/3259 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 20/10/1969 |
Spec(69)60/Add.5 | Comité du commerce des produits industriels - Communication de textes juridiques - Addendum | 20/10/1969 |
COM.IND/1/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Composition et mandat | 21/10/1969 |
COM.IND/6/Add.7/Corr.7 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires - Addendum - Notifications additionnelles | 21/10/1969 |
COM.IND/W/16 | Comité du commerce des produits industriels - Exposé du représentant des États-Unis à l'ouverture de la réunion | 21/10/1969 |
GATTOfficeCircular/190 | Mutation de personnel | 21/10/1969 |
Spec(69)124/Add.1 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants - Addendum | 21/10/1969 |
Spec(69)125 | Groupe de travail des produits laitiers - Rapport du Président du Groupe d'experts présenté le 17 octobre 1969 | 21/10/1969 |
Spec(69)126 | Groupe de travail des produits laitiers - Accord établissant des prix minima pour le commerce international du beurre, des graisses butyriques et du lait écrémé en poudre - Première partie - Lait écrémé en poudre | 21/10/1969 |
COM.IND/W/10 | Comité du commerce des produits industriels - Examen de la partie 5 du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires (Spec(69)71 et Spec(69)71/Add.1) - Note du Secrétariat | 22/10/1969 |
GATTOfficeCircular/186/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 22/10/1969 |
L/3261 | Commerce de la Pologne avec les pays du GATT | 22/10/1969 |
Spec(69)127 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie - Projet de Protocole pour l'accession de la Roumanie | 22/10/1969 |
COM.AG/17 | Comité de l'agriculture - Réunion d'octobre 1969 - Note du Président | 23/10/1969 |
GATT/AIR/748 | Réunion du Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par la Communauté économique européenne au sujet des agrumes | 23/10/1969 |
L/3241/Add.2 | Restrictions à l'importation en provenance de Pologne - Notifications des parties contractantes - Addendum | 23/10/1969 |
Spec(69)10/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Céréales - Révision | 23/10/1969 |
Spec(69)15/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Vins - Révision | 23/10/1969 |
C/W/147 | Conseil - 29 octobre 1969 - Ordre du jour | 24/10/1969 |
COM.IND/1/Rev.1/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Composition et mandat - Addendum | 24/10/1969 |
GATTOfficeCircular/191 | Mutation de personnel | 24/10/1969 |
BOP/95 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1969 au titre de l'article XVIII.B - Chili - Document de travail établi pour la consultation | 27/10/1969 |
C/W/146 | Conseil - 29 octobre 1969 - Programme des réunions - Note du Directeur général | 27/10/1969 |
COM.IND/W/17/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - (20-31 octobre 1969) - Liste des représentants - Observateurs des parties contractantes et d'autres gouvernements | 27/10/1969 |
GATT/AIR/749 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 27/10/1969 |
L/3178/Add.8 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Royaume-Uni | 27/10/1969 |
L/3178/Add.9 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Danemark | 27/10/1969 |
SECRET/181/Add.12/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste VII - Chili - Corrigendum | 27/10/1969 |
Spec(69)129 | Groupe de travail sur les agrumes - Importations des agrumes dans la Communauté économique européenne | 27/10/1969 |
COM.IND/12/Rev.1/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Notifications renvoyées au Comité de l'agriculture lors du premier examen du catalogue - Note du Secrétariat - Corrigendum | 28/10/1969 |
GATT/AIR/750 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 28/10/1969 |
GATT/AIR/751 | Quinzième session du Comité du commerce et du développement | 28/10/1969 |
L/3262 | Liste XXXVII - Turquie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 28/10/1969 |
LDC/M/82 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 1 octobre 1969 - Établi par le Secrétariat | 28/10/1969 |
Spec(69)11/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Viandes bovines, animaux vivants, viandes transformées; autres viandes - Révision | 28/10/1969 |
Spec(69)130 | Groupe de travail des produits laitiers - Projet d'Accord établissant des prix minima pour le commerce international du beurre, des graisses buryriques et du lait écrémé en poudre - Première partie - Lait écrémé en poudre - Proposition du Président | 28/10/1969 |
C/82 | Conseil - 29 octobre 1969 - Ajustement du traitement du Directeur général - Note du Président du Conseil | 29/10/1969 |
COM.TD/W/97/Add.15 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Addendum | 29/10/1969 |
L/3260/Corr.1 | Restrictions à l'importation - Note du Directeur général - Corrigendum | 29/10/1969 |
L/3263 | Revue sommaire des activités du Centre CNUCED/GATT du commerce international en 1969 | 29/10/1969 |
BOP/96 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1969 avec Israël - Document de base pour la consultation | 30/10/1969 |
BOP/97 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1969 au titre de l'article XVIII:12(b) avec le Pakistan - Document de base pour la consultation | 30/10/1969 |
COM.TD/W/104 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Ordre du jour provisoire annoté | 30/10/1969 |
COM.TD/W/105/Add.1 | Comité du commerce et du développement - [Groupe des restrictions résiduelles] - Informations concernant six produits retenus pour examen immédiat par le Groupe des restrictions résiduelles - Note du Secrétariat - Addendum | 30/10/1969 |
GATT/AIR/752 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 30/10/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-10-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Budget de 1970 | 30/10/1969 |
COM.AD/4/Add.1/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports sur l'application des lois et règlements antidumping - Corrigendum | 31/10/1969 |
COM.AD/4/Add.5/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports sur l'application des lois et règlements antidumping - Corrigendum | 31/10/1969 |
L/3261/Add.1 | Commerce de la Pologne avec les pays du GATT - Addendum | 31/10/1969 |
L/3264 | Le plan polonais de commerce extérieur | 31/10/1969 |
Spec(69)131 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 17 octobre 1969 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international prise à l'issue de la consultation entre la Tunisie et le Fonds | 31/10/1969 |
TN(LDC)20 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Réunion du Comité le 14 novembre 1969 - Note du Président | 31/10/1969 |
COT/W/115/Corr.1 | Comité des textiles de coton - Textiles de coton 1962 - 68 - Les tendances de la production et du commerce et les mesures de politique générale qui les influencent - Corrigendum | 03/11/1969 |
Let/602 | [Sans titre] | 03/11/1969 |
Let/603 | Note verbale | 03/11/1969 |
SECRET/197/Corr.1 | Négociations de 1969 au titre de l'article XXVIII:1 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Corrigendum | 03/11/1969 |
Spec(69)132 | Groupe de travail sur les agrumes - Production et exportations d'agrumes | 03/11/1969 |
Spec(69)134 | Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par la Communauté économique européenne au sujet des agrumes (3-4 novembre 1969) - Liste des représentants | 03/11/1969 |
BOP/98 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1969 avec l'Espagne - Document de base pour la consultation | 04/11/1969 |
BOP/99 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1969 au titre de l'article XVIII, paragraphe 12b - Inde - Document de travail pour la consultation | 04/11/1969 |
COM.AG/W/27/Add.10/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production - Supplément | 04/11/1969 |
COM.IND/W/14 | Comité du commerce des produits industriels - Examen de la partie 6 du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires (Spec(69)77) - Autres limitations des importations - Note du Secrétariat | 04/11/1969 |
COM.TD/W/107 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Structure des importations et taux des droits concernant six produits retenus pour examen immédiat par le Groupe - Note du Secrétariat | 04/11/1969 |
Spec(69)133 | Groupe de travail de la demande de dérogation de la CEE concernant les agrumes - Exposé des Etats-Unis concernant les incidences commerciales du régime d'importation défini par la Commission de la CEE dans le document Spec(69)122 | 04/11/1969 |
Spec(69)22/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Vins - Révision | 04/11/1969 |
COM.TD/W/105/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Informations concernant six produits retenus pour examen immédiat par le Groupe des restrictions résiduelles - Note du Secrétariat - Addendum | 05/11/1969 |
GATT/AIR/753 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 05/11/1969 |
L/3241/Add.3 | Restrictions à l'importation en provenance de Pologne - Notification des parties contractantes - Addendum | 05/11/1969 |
COM.TD/W/105/Add.3 | [Comité du commerce et du développement] - Informations concernant six produits retenus pour examen immédiat par le Groupe des restrictions résiduelles - Note du Secrétariat - Addendum | 06/11/1969 |
COM.TD/W/105/Corr.1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Informations concernant six produits retenus pour examen immédiat par le Groupe des restrictions résiduelles - Note du Secrétariat - Corrigendum | 06/11/1969 |
COM.TD/W/108 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Évolution récente des exportations de produits en provenance des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 06/11/1969 |
GATTOfficeCircular/192 | Déclarations, allocutions, articles, etc. | 06/11/1969 |
L/3212/Add.2/Rev.2 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Danemark | 06/11/1969 |
L/3265 | Accession provisoire de la République arabe unie | 06/11/1969 |
L/3268 | Accession provisoire de la Tunisie | 06/11/1969 |
COM.AG/18 | Comité de l'agriculture - Obstacles tarifaires et non tarifaires aux exportations des huiles végétales et des oléagineux présentant un intérêt particulier pour le commerce des pays en voie de développement - Proposition de la délégation du Nigéria | 07/11/1969 |
COM.TD/57/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Groupe des restrictions résiduelles - Addendum | 07/11/1969 |
GATT/AIR/754 | Groupe de travail des accords d'association CEE/Tunisie et Maroc | 07/11/1969 |
GATT/AIR/755 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels | 07/11/1969 |
L/3269 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16-27 février 1970 - Avant-projet d'ordre du jour | 07/11/1969 |
Spec(69)128 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif prononcé par le représentant de l'Espagne | 07/11/1969 |
Spec(69)17/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Céréales - Révision | 07/11/1969 |
Spec(69)18/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Viandes bovines, animaux vivants, viandes transformées; autres viandes - Révision | 07/11/1969 |
Spec(69)9/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Produits laitiers - Révision | 07/11/1969 |
C/M/58 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 29 octobre 1969 | 10/11/1969 |
COM.TD/W/109 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - (6 - 7 novembre 1969) - Liste des représentants | 10/11/1969 |
Spec(69)139 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne (10-14 novembre 1969) - Liste des représentants | 10/11/1969 |
BOP/100 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1969 avec la Tunisie - Document de base pour la consultation | 11/11/1969 |
BOP/W/13 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (11 - 21 novembre 1969) - Liste des représentants | 11/11/1969 |
GATT/AIR/756 | Comité de l'agriculture | 11/11/1969 |
GATT/AIR/757 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 11/11/1969 |
L/3178/Add.10 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Addendum - Australie | 11/11/1969 |
Spec(69)137 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Déclaration d'introduction du Président de la délégation de Pologne à la session du Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 11/11/1969 |
Spec(69)138 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant du Chili | 11/11/1969 |
Spec(69)14/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Tabacs - Révision | 11/11/1969 |
Spec(69)16/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Produits laitiers - Révision | 11/11/1969 |
Spec(69)21/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Tabacs - Révision | 11/11/1969 |
COM.AG/W/27/Add.9/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Communautés européennes - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations - Supplément | 12/11/1969 |
COM.TD/W/105/Corr.2 | [Comité du commerce et du développement] - Informations concernant six produits retenus pour examen immédiat par le Groupe des restrictions résiduelles - Note du Secrétariat - Corrigendum | 12/11/1969 |
COM.TD/W/97/Add.16 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Finlande - Addendum | 12/11/1969 |
L/3266 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays en voie de développement - Notification du gouvernement australien | 12/11/1969 |
Let/606 | [Sans titre] | 12/11/1969 |
Spec(69)12/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Fruits et légumes - Révision | 12/11/1969 |
Spec(69)141 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant de la Tunisie | 12/11/1969 |
TN(LDC)21 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Evolution de la situation depuis la dernière réunion du Comité en décembre 1968 | 12/11/1969 |
COM.IND/W/18 | Comité du commerce des produits industriels - Projet de rapport au Conseil | 13/11/1969 |
COM.TD/W/106 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - Activités d'autres organes du GATT - Note du Secrétariat | 13/11/1969 |
COT/142 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 13/11/1969 |
Let/604 | Cinquième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 13/11/1969 |
Let/605 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 13/11/1969 |
Spec(69)142 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec le Chili | 13/11/1969 |
COM.AG/19 | Comité de l'agriculture - Obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des huiles et des oléagineux intéressant particulièrement les pays en voie de développement - Proposition de la délégation ceylanaise | 14/11/1969 |
COM.AG/W/41 | Comité de l'agriculture - Écoulement des excédents de produits de base - Projet de résolution | 14/11/1969 |
COT/143 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation présentée par le Canada au titre de l'article 3 | 14/11/1969 |
COT/STAT/148 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Allemagne (Rép. Féd.) | 14/11/1969 |
COT/STAT/149 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Italie | 14/11/1969 |
COT/W/120 | Comité des textiles de coton - Projet de rapport sur la réunion du Comité tenue au Palais des Nations du 8 au 10 octobre 1969 | 14/11/1969 |
Spec(69)129/Corr.1 | Groupe de travail sur les agrumes - Importations des agrumes dans la Communauté économique européenne - Corrigendum | 14/11/1969 |
Spec(69)144 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec la Tunisie | 14/11/1969 |
BOP/W/13/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (11 - 21 novembre 1969) - Liste des représentants - Addendum | 17/11/1969 |
COM.IND/W/12 | Comité du commerce des produits industriels - Premier examen de la partie 4 du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Partie 4 - Limitations spécifiques aux importations et exportations - Feuillets supplémentaires ou rectificatifs | 17/11/1969 |
COM.IND/W/15 | Comité du commerce des produits industriels - Examen de la partie 1 du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Participation de l'état au commerce | 17/11/1969 |
COT/STAT/146 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la Belgique et le Luxembourg | 17/11/1969 |
COT/STAT/150 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne les Pays-Bas | 17/11/1969 |
GATT/AIR/758 | Groupe de travail des produits laitiers | 17/11/1969 |
GATTOfficeCircular/186/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 17/11/1969 |
L/3271 | Consultations relatives aux rabais de fidélité accordés par la British Steel Corporation sur les tôles d'acier | 17/11/1969 |
Spec(68)134/Add.13/Rev.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Discussions sur les renseignements relatifs aux produits intéressants les pays en voie de développement - Révision | 17/11/1969 |
Spec(68)134/Corr.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la fontière - Discussions sur les renseignements relatifs aux produits intéressants les pays en voie de développement - Corrigendum | 17/11/1969 |
Spec(69)19/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les importations - Fruits et légumes - Révision | 17/11/1969 |
Spec(69)49/Add.2 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Examen des pratiques des parties contractantes en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Addendum | 17/11/1969 |
COM.AG/W/11/Add.1/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements concernant les produits laitiers - Corrigendum | 18/11/1969 |
COM.AG/W/11/Add.10 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 18/11/1969 |
COM.AG/W/11/Add.2/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements concernant les céréales - Corrigendum | 18/11/1969 |
COM.AG/W/11/Add.3/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements concernant les viandes bovines - Corrigendum | 18/11/1969 |
COM.AG/W/11/Add.4/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements concernant les autres viandes - Corrigendum | 18/11/1969 |
COM.AG/W/11/Add.5/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements concernant les fruits et légumes - Corrigendum | 18/11/1969 |
COM.AG/W/11/Add.6/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements concernant les huiles végétales et oléagineux - Corrigendum | 18/11/1969 |
COM.AG/W/13/Add.6 | Comité de l'agriculture - Portugal - Renseignements concernant les huiles végétales et oléagineux | 18/11/1969 |
COM.AG/W/35/Add.10 | Comité de l'agriculture - Argentine - Renseignements fournis comme suite à la note du Secrétariat COM.AG/12 concernant la production | 18/11/1969 |
COM.AG/W/4/Add.6/Corr.1 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis concernant les oléagineux et les huiles d'origine végétale - Corrigendum | 18/11/1969 |
COM.AG/W/4/Add.9/Corr.1 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis concernant les oléagineux et les huiles d'origine végétale - Corrigendum | 18/11/1969 |
COM.AG/W/42 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations et les importations - Note sur les tableaux établis par le Secrétariat pour la réunion qui s'ouvrira le 18 novembre 1969 | 18/11/1969 |
COM.AG/W/43 | Comité de l'agriculture - Réunion de novembre 1969 - Liste récapitulative des documents pour la réunion | 18/11/1969 |
COM.AG/W/44 | Comité de l'agriculture - 8 novembre - 5 décembre 1969 - Liste des représentants | 18/11/1969 |
GATT/AIR/759 | Réunion du Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie | 18/11/1969 |
GATT/AIR/760 | Réunion du Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par la Communauté économique européenne au sujet des agrumes | 18/11/1969 |
L/3212/Add.13 | Notifications des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - République fédérale d'Allemagne - Addendum | 18/11/1969 |
L/3267 | Activités dans le domaine de la formation - Note du Directeur général | 18/11/1969 |
SECRET/196/Add.1 | Négociations de 1969 au titre de l'article XXVIII:1 - Liste XIV - Norvège - Addendum | 18/11/1969 |
Spec(69)14/Rev.1/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Tabacs - Corrigendum | 18/11/1969 |
Spec(69)140 | Groupe de travail de l'Accord tripartite entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Réexamen de al décision du 14 novembre 1968 concernant l'Accord commercial entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 18/11/1969 |
Spec(69)143 | Comité de l'agriculture - Oléagineux et huiles végétales - Prix payés aux producteurs et degré d'auto-approvisionnement - Note du secrétariat | 18/11/1969 |
Spec(69)146 | Comité de l'agriculture - Travaux futurs du Comité - Note du Directeur général | 18/11/1969 |
Spec(69)20/Rev.1/Corr.1 | Comité de l'agriculture - États-Unis - Renseignements fournis concernant les oléagineux et les huiles d'origine végétale | 18/11/1969 |
Spec(69)60/Add.6 | Comité du commerce des produits industriels - Communication de textes juridiques - Addendum | 18/11/1969 |
COM.AG/20 | Comité de l'agriculture - Conseil oléicole international | 19/11/1969 |
GATT/1048 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international: un défi à relever - Allocution de M. Olivier Long. Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prononcée devant la cinquante-sixième Convention nationale du commerce extérieur, à New York, le 19 novembre 1969 | 19/11/1969 |
GATT/AIR/761 | Comité du commerce des produits industriels - Réunion du Groupe de travail I | 19/11/1969 |
L/3270 | Questions administratives et financières - Situation financière an 30 septembre 1969 - Note du Directeur général | 19/11/1969 |
Spec(69)145 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant d'Israël | 19/11/1969 |
Spec(69)148 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé du représentant du Pakistan | 19/11/1969 |
Spec(69)149 | Groupe des restrictions résiduelles - Projet de note du Secrétariat sur la réunion du 6 novembre 1969 | 19/11/1969 |
COM.AG/W/35/Add.1/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Argentine - Informations fournies au sujet des produits laitiers - Supplément | 20/11/1969 |
COM.TD/W/110 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Activités des autres organisations internationales et faits s'y rapportant - Note du Secrétariat | 20/11/1969 |
L/3272 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Note du Secrétariat sur les réunions tenues du 23 au 25 avril et du 30 juin au 30 juillet 1969 | 20/11/1969 |
Spec(69)147 | Groupe de travail des agrumes - Projet de rapport | 20/11/1969 |
Spec(69)153 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant de l'Inde | 20/11/1969 |
BOP/W/13/Add.2 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (11 - 21 novembre 1969) - Liste des représentants - Addendum | 21/11/1969 |
COM.AG/17/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Réunion d'octobre 1969 - Note du Président - Corrigendum | 21/11/1969 |
COM.AG/W/13/Add.10 | Comité de l'agriculture - Portugal - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production | 21/11/1969 |
COM.AG/W/13/Add.5/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Portugal - Renseignements fournis concernant les fruits et légumes - Supplément | 21/11/1969 |
COM.AG/W/13/Add.9 | Comité de l'agriculture - Portugal - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 21/11/1969 |
COM.AG/W/16/Add.6/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis concernant les oléagineux et huiles d'origine végétale - Supplément | 21/11/1969 |
COM.AG/W/30/Add.10 | Comité de l'agriculture - Tchécoslovaquie - Renseignements fournis en réponse à la note du Secrétariat COM.AG/12 concernant la production | 21/11/1969 |
L/3241/Add.4 | Restrictions à l'importation en provenance de Pologne - Notification des parties contractantes - Addendum | 21/11/1969 |
L/3273 | Questions administratives et financières - Barèmes des traitements et des allocations familiales du personnel des Services généraux - Note du Directeur général | 21/11/1969 |
Spec(69)150 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec le Pakistan | 21/11/1969 |
Spec(69)151 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec Israël | 21/11/1969 |
Spec(69)152 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec l'Espagne | 21/11/1969 |
Spec(69)154 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec l'Inde | 21/11/1969 |
COM.AG/2/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Composition et mandat | 24/11/1969 |
L/3213/Add.7 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Addendum - Tanzanie | 24/11/1969 |
Spec(69)156 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie - (24-26 novembre) - Liste des représentants | 24/11/1969 |
Spec(69)36/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Prix perçus par les producteurs - Note du secrétariat - Révision - Table des matières | 24/11/1969 |
COM.TD/W/103/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV - Liste des points à discuter - Révision | 25/11/1969 |
COT/W/115/Add.5 | Comité des textiles de coton - Les textiles de coton de 1962 à 1968 - Addendum - Réponse du gouvernement danois | 25/11/1969 |
GATT/AIR/762 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 25/11/1969 |
Spec(69)155 | Comité de l'agriculture - Résumé analytique | 25/11/1969 |
Spec(69)35/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Degré d'auto-approvisoirement pour quelques produits agricoles dans certains pays ou groupe de pays - Note du Secrétariat - Révision | 25/11/1969 |
COM.AG/W/16/Add.9 | Comité de l'agriculture - Norvège - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 26/11/1969 |
GATT/AIR/763 | Conseil des représentants | 26/11/1969 |
Spec(69)11/Rev.1/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Catalogue des mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Viandes bovines, animaux vivants, viandes transformées; autres viandes - Corrigendum | 26/11/1969 |
Spec(69)154/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Texte du rapport sur la consultation avec l'Inde adopté le 21 novembre 1969 | 26/11/1969 |
COM.TD/W/111 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Les problèmes tarifaires particuliers des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 27/11/1969 |
COM.TD/W/97/Add.17 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Addendum | 27/11/1969 |
L/3274 | Ceylan - Majorations de droits consolidés - Communication de Ceylan | 27/11/1969 |
BOP/R/36 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec la Tunisie | 28/11/1969 |
BOP/R/39 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport sur la consultation avec le Pakistan | 28/11/1969 |
COM.AG/W/7/Supp.1/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Turquie - Renseignements fournis concernant les tabacs - Supplément - Corrigendum | 28/11/1969 |
GATT/1049 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du rapport annuel du GATT: "Le commerce international en 1968" | 28/11/1969 |
L/3177/Add.7 | Commerce d'État - Notifications au titre de l'article XVII.4 a) - Addendum - Autriche | 28/11/1969 |
L/3178/Add.11 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI, paragraphe 1- Addendum - Norvège - Agriculture | 28/11/1969 |
SECRET/199 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII:1 - Liste XL - Communauté économique européenne | 28/11/1969 |
Spec(69)147/Rev.1 | Groupe de travail des agrumes - Projet de rapport - Révision | 28/11/1969 |
Spec(69)158 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet de rapport intérimaire | 28/11/1969 |
Spec(69)136 | Comité de l'agriculture - Crédit à l'exportation | 30/11/1969 |
BOP/R/37 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation au titre de l'article XVIII:12 b) avec le Chili | 01/12/1969 |
BOP/R/40 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport sur la consultation avec Israël | 01/12/1969 |
BOP/R/41 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec l'Espagne | 01/12/1969 |
COM.AG/W/44/Add.1 | Comité de l'agriculture - 8 novembre - 5 décembre 1969 - Liste des représentants - Addendum | 01/12/1969 |
COM.TD/W/112 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat | 01/12/1969 |
COT/143/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation présentée par le Canada au titre de l'article 3 - Addendum | 01/12/1969 |
L/3277 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Afrique du Sud | 01/12/1969 |
L/3279 | Italie - Taxe administrative et taxe de statistique - Note des États-Unis | 01/12/1969 |
L/3280 | Questions administratives et financières - Adoption du rapport du Comité et du budget pour 1970 | 01/12/1969 |
Spec(69)49/Add.3 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Examen des pratiques des parties contractantes en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Addendum | 01/12/1969 |
W(69)6 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (1er - 4 décembre 1969) - Liste des représentants | 01/12/1969 |
GATT/AIR/764 | Réunion du Comité des textiles de coton | 02/12/1969 |
L/2780/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie - Composition et mandat | 02/12/1969 |
L/3276 | Article XX - Alinéa j) - Note du Directeur général | 02/12/1969 |
Spec(69)159 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Réponse des Etats-Unis à la communication des Communautés européennes | 02/12/1969 |
UNCTAD/GATT/AIR/3 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du Groupe consultatif commun du centre CNUCED/GATT du commerce international | 02/12/1969 |
COM.TD/W/113 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Aide aux aménagements de structure - Note du Secrétariat | 03/12/1969 |
L/3275 | Situation des Protocoles - Rapport du Directeur général | 03/12/1969 |
SECRET/165/Add.5 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne | 03/12/1969 |
Spec(69)158/Rev.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet de rapport intérimaire - Révision | 03/12/1969 |
Spec(69)160 | Groupe de travail des produits laitiers - Lait écrémé en poudre - Données statistiques concernant la production, la consommation, le commerce et les stocks en 1969 - (communiquées par les délégations) | 03/12/1969 |
Spec(69)161 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration des pays nordiques | 03/12/1969 |
Spec(69)162 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration du représentant de la Yougoslavie | 03/12/1969 |
Spec(69)167 | Groupe de travail des produits laitiers - (3-12 décembre 1969) - Liste des représentants | 03/12/1969 |
COM.TD/70 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Compte rendu de la réunion du 6 novembre 1969 - Note du Secrétariat | 04/12/1969 |
L/3177/Add.8 | Commerce d'État - Notifications au titre de l'article XVII.4 a) - Addendum - Japon | 04/12/1969 |
LDC/M/83 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 17 novembre 1969 - Établi par le Secrétariat | 04/12/1969 |
Spec(69)163 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Méthode commune pour le calcul des taxes compensatoires à l'importation et des ristournes à l'exportation - Déclaration des Communautés européennes | 04/12/1969 |
Spec(69)164 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration de la délégation de la République fédérale d'Allemagne | 04/12/1969 |
Spec(69)166 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Brève description de la réforme fiscale en Norvège | 04/12/1969 |
TN(LDC)22 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Compte rendu de la sixième séance - Tenue à la Villa Le Bocage, à Genève, le vendredi 14 novembre 1969 | 04/12/1969 |
BOP/R/42 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec l'Inde | 05/12/1969 |
L/3182/Corr.1 | Législation antidumping du Japon - Corrigendum | 05/12/1969 |
L/3281 | Rapport du groupe de travail des agrumes | 05/12/1969 |
L/3286 | Accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande - Troisième rapport annuel | 05/12/1969 |
Spec(69)117/Add.1 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Portée commerciales des condessions tarifaires spéciales contenues dans le Protocole du 16 juillet 1969 modifiant l'Accord tripartite conclu par l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Addendum | 05/12/1969 |
C/W/148 | Conseil - 16 décembre 1969 - Article XXVIII, paragraphe premier - Renégociations de 1969 - Proposition de prorogation du délai | 08/12/1969 |
COM.IND/W/19 | Comité du commerce des produits industriels - (8-10 décembre 1969) - Liste des représentants | 08/12/1969 |
GATT/AIR/765 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 08/12/1969 |
GATT/AIR/766 | Conseil des représentants | 08/12/1969 |
L/3178/Add.12 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Addendum - Japon | 08/12/1969 |
L/3275/Add.1 | Situation des Protocoles - Note du Directeur général - Addendum | 08/12/1969 |
L/3284 | Association européenne de libre-échange et association Finlande-AELE - Renseignements fournis par les États membres | 08/12/1969 |
L/3284/Add.1 | Association européenne de libre-échange et association Finlande-AELE - Renseignements fournis par les États membres - Addendum | 08/12/1969 |
L/3289 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Reprise de la réunion le 4 décembre 1969 | 08/12/1969 |
Spec(69)127/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie - Projet de Protocole pour l'accession de la Roumanie - Révision | 08/12/1969 |
Spec(69)130/Rev.1 | Groupe de travail des produits laitiers - Projet d'Accord établissant des prix minima pour le commerce international du beurre, des graisses buryriques et du lait écrémé en poudre - Première partie - Lait écrémé en poudre - Proposition du Président - Révision | 08/12/1969 |
Spec(69)165 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Deuxième examen au titre du Protocole d'accession - Projet de rapport du Groupe de travail | 08/12/1969 |
COM.IND/1/Rev.2 | Comité du commerce des produits industriels - Composition et mandat | 09/12/1969 |
COM.TD/W/110/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Activités des autres organisations internationales et faits s'y rapportant - Addendum | 09/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Addendum | 09/12/1969 |
COM.TD/W/114 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Liste récapitulative des documents | 09/12/1969 |
L/3285 | Rapport présenté par les délégations de l'Inde, de la République arabe unie et de la Yougoslavie concernant le fonctionnement en 1968/69 de l'Accord d'expansion des échanges et de coopération économique | 09/12/1969 |
L/3287 | Liste XLII - Israël - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 09/12/1969 |
COM.IND/W/18/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Projet de rapport au Conseil - Révision | 10/12/1969 |
COM.TD/W/106/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Activités d'autres organes du GATT - Note du Secrétariat - Addendum | 10/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 10/12/1969 |
COT/M/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Rapport du Comité des textiles de coton | 10/12/1969 |
L/3278 | Restrictions à l'importation appliquées par le Pérou - Extension de la liste des produits dont l'importation est interdite | 10/12/1969 |
L/3283 | Accord créant une Association entre la Communauté économique européenne et. les Etats africains et malgache associés à cette Communauté | 10/12/1969 |
L/3288 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16 - 27 février 1970] - Accord concernant le commerce des textiles de coton - Rapport du Comité des textiles de coton | 10/12/1969 |
Let/607 | [Sans titre] | 10/12/1969 |
Spec(69)130/Rev.2 | Groupe de travail des produits laitiers - Projet d'arrangement concernant certains produits laitiers - Proposition du Président - Révision | 10/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 11/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.4 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 11/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.5 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969 - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 11/12/1969 |
COM.TD/W/115 | Comité du commerce et du développement - Quatorzième session - (11- 12 décembre 1969) - Liste des représentants | 11/12/1969 |
COM.TD/W/97/Add.18 | Comité du commerce et du développement - Mise en oeuvre de la Partie IV de l'Accord général - Exposés des gouvernements - Addendum | 11/12/1969 |
Spec(69)130/Rev.2/Corr.1 | Groupe de travail des produits laitiers - Projet d'arrangement concernant certains produits laitiers - Proposition du Président - Révision - Corrigendum | 11/12/1969 |
TN(LDC)24 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Réunion du Comité le 19 décembre 1969 - Note du Président | 11/12/1969 |
COM.AG/W/13/Add.7 | Comité de l'agriculture - Portugal - Renseignements fournis concernant les tabacs | 12/12/1969 |
L/3292 | Traité franco-allemand sur la Sarre - Douxième rapport annuel (1969) présenté par la France et par la République fédérale d'Allemagne | 12/12/1969 |
C/W/150 | Conseil - 16 décembre 1969 - Ordre du jour | 15/12/1969 |
C/W/151 | [Conseil] - Situation des Protocoles - Note du Secrétariat | 15/12/1969 |
COM.AG/W/11/Add.10/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant la production - Supplément | 15/12/1969 |
COM.AG/W/11/Add.9 | Comité de l'agriculture - Espagne - Renseignements fournis comme suite à la note COM.AG/12 du Secrétariat concernant les exportations et les importations | 15/12/1969 |
COM.AG/W/30/Add.6/Supp.1 | Comité de l'agriculture - Tchécoslovaquie - Renseignements fournis concernant les huiles végétales et les oléagineux - Supplément | 15/12/1969 |
COT/W/121 | Comité des textiles de coton - (15 - 17 décembre 1969) - Liste des représentants | 15/12/1969 |
L/3296 | Arrangement [concernant certains produits laitiers] - Proposition du Président | 15/12/1969 |
C/W/149 | Conseil - 16 décembre 1969 - Programme des réunions - Note du Directeur général | 16/12/1969 |
C/W/152 | Conseil - 16 décembre 1969 - Italie - Régime fiscal spécial pour les bananes originaires de Somalie - Reconduction de la dérogation | 16/12/1969 |
Instrument/120 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Cinquième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'Accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 19 novembre 1968 - Genève | 16/12/1969 |
L/3291 | Italie - Régime douanier spécial accordé pour certains produits de Somalie - Demande de prorogation de la Décision du 21 novembre 1967 | 16/12/1969 |
L/3295 | Groupe de travail des produits laitiers - Rapport du Président du Groupe de travail | 16/12/1969 |
COT/W/122 | Comité des textiles de coton - Suggestions de certains pays exportateurs concernant les points à convenir en vue d'une application future de l'Accord sur les textiles de coton | 17/12/1969 |
L/3290 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Rapport intérimaire 1969 | 17/12/1969 |
L/3293 | Accession provisoire de la République arabe unie | 17/12/1969 |
L/3294 | Accession provisoire de la Tunisie - [Sixième Procès-verbal] | 17/12/1969 |
Spec(69)161/Corr.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Déclaration des pays nordiques - Corrigendum | 17/12/1969 |
COT/139/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande présentée par le Canada au titre de l'article 3 - Addendum | 18/12/1969 |
L/3297 | Liste XVIII - Afrique du Sud - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 18/12/1969 |
C/W/152/Corr.1 | Conseil - 16 décembre 1969 - Italie - Régime fiscal spécial pour les bananes originaires de Somalie - Prorogation de la dérogation - Corrigendum | 19/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.10 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - [11 - 12 décembre 1969] - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 19/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.6 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 19/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.7 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 19/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.8 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 19/12/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-12-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Prorogation de la validité de la décision invitant la Tunisie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES | 19/12/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-12-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Prorogation de la validité de la décision invitant la République arabe unie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES | 19/12/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-12-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Italie - Régime fiscal spécial pour les bananes originaires de Somalie | 19/12/1969 |
L/3299 | Liste I - Commonwealth d'Australie - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 19/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.9 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - [11 - 12 décembre 1969] - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 22/12/1969 |
COT/W/115/Add.6 | Comité des textiles de coton - Les textiles de coton de 1962 à 1968 - Addendum - Réponse du gouvernement portugais | 22/12/1969 |
GATTOfficeCircular/186/Rev.3/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 22/12/1969 |
L/3298 | Comité du commerce des produits industriels - Rapport au Conseil | 22/12/1969 |
C/W/149/Rev.1 | Conseil - Programme des réunions - Note du Directeur général - Révision | 23/12/1969 |
COT/W/123 | Comité des textiles de coton - Réunion du Comité des textiles de coton - 15 - 17 décembre 1969 | 23/12/1969 |
GATT/AIR/767 | Groupe de travail des produits laitiers | 23/12/1969 |
GATT/AIR/768 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 23/12/1969 |
L/3241/Add.5 | Restrictions à l'importation en provenance de Pologne - Notifications des parties contractantes - Addendum | 23/12/1969 |
BOP/R/42/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec l'Inde - Corrigendum | 24/12/1969 |
COM.IND/W/21 | Comité du commerce des produits industriels - Index par pays des notifications reproduites dans le catalogue | 24/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.11 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 24/12/1969 |
COM.TD/W/112/Add.12 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - [11 - 12 décembre 1969] - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 24/12/1969 |
L/3300 | Restrictions au commerce international des produits de base - Déclaration adoptée par le Conseil de la Chambre de commerce internationale | 24/12/1969 |
L/3303 | Liste XXIV - Finlande - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 24/12/1969 |
COT/W/124 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 29/12/1969 |
GATT/AIR/769 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie | 30/12/1969 |
GATT/AIR/770 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 30/12/1969 |
GATT/AIR/771 | Groupe de travail du régime de dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 30/12/1969 |
GATT/AIR/772 | Groupe de travail des accords d'association CEE/Tunisie et Maroc | 30/12/1969 |
L/3305 | Liste XV - Pakistan - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 31/12/1969 |
L/3306 | Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 31/12/1969 |
L/3307 | Liste XII - Inde - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 31/12/1969 |
L/3308 | Liste XXII - Danemark - Recours au paragraphe 5 de l'article XXVIII | 31/12/1969 |
L/3310 | Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) | 31/12/1969 |
Spec(69)168 | Comité du commerce et du développement - Avant-projet de rapport du Comité aux parties contractantes - Sommaire | 31/12/1969 |
Let/610 | Lettre d'O. Long, Directeur général [s.d.] | 01/01/1970 |
Let/613 | Octroi de certains privilèges douaniers pendant la vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES | 01/01/1970 |
Let/614 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 01/01/1970 |
Let/616 | Déménagements des fonctionnaires du Centre et du GATT | 01/01/1970 |
Let/626 | [Sans titre] | 01/01/1970 |
Let/656 | [Sans titre] | 01/01/1970 |
Let/657 | Lettre de John Croome, Fonctionnaire principal chargéde l'information, Service de l'Information et de la Bibliothèque - Mise à jour de la liste dedistribution de nos communiqués de presse et de nos publications | 01/01/1970 |
Let/673 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 01/01/1970 |
Publication/1970-01 | 01/01/1970 | |
Spec(70)28/Rev.1/Add.2 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 2 - Projet de rapport sur la valeur en douane] - Nouveau paragraphe 9 Spec(70)28 Rev.1/Add.2 | 01/01/1970 |
C/M/59 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 16 décembre 1969 | 06/01/1970 |
L/3302 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16 - 27 février 1970] - États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Quatorzième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 06/01/1970 |
GATT/1050 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord concernant principalement les produits chimiques additionnel au Protocole de Genève (1967) - Report de la date d'expiration du délai prévu pour l'entrée en vigueur de l'Accord | 07/01/1970 |
GATT/AIR/773 | Comité du commerce des produits industriels - Réunion du Groupe de travail I | 07/01/1970 |
TN(LDC)22/Corr.1 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Compte rendu de la sixième séance tenue à la Villa Le Bocage, Genève, le 14 novembre 1969 - Note du Président - Corrigendum | 07/01/1970 |
L/3312 | Groupe de travail des accords d'association CEE-Tunisie et Maroc - Composition et mandat | 08/01/1970 |
COM.AD/W/10 | Comité des pratiques antidumping - Rapport du Comité des pratiques antidumping | 09/01/1970 |
COM.IND/W/20 | Comité du commerce des produits industriels - Examen du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires - Fiches supplémentaires et rectificatives | 09/01/1970 |
GATT/AIR/774 | Conseil des représentants | 09/01/1970 |
L/3277/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Afrique du Sud - Nouvelle notification et liste des restrictions encore en vigueur | 09/01/1970 |
L/3282 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays en voie de développement - Troisième rapport annuel du gouvernement australien au titre de la Décision du 28 mars 1966 | 09/01/1970 |
COM.AD/W/9 | Comité des pratiques antidumping - Note sur la réunion du Comité tenue les 29 et 30 septembre 1969 | 12/01/1970 |
COM.TD/W/116 | [Comité du commerce et du développement] - Consultations sur la mise en oeuvre des dispositions de la Partie IV - Projets de propositions | 12/01/1970 |
COT/144 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 12/01/1970 |
GATTOfficeCircular/194 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 12/01/1970 |
Instrument/122 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Arrangement concernant certains produits laitiers - 12 janvier 1970 - Genève | 12/01/1970 |
L/3304 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16 - 28 février 1970 - Ordre du jour provisoire | 12/01/1970 |
L/3309 | Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande/Australie - Renseignements communiqués au GATT par les Etats membres | 12/01/1970 |
SECRET/198/Add.1 | Négociations de 1969 au titre de l'article XXVIII:1 - Liste XL - Communauté économique européenne - Addendum | 12/01/1970 |
Spec(70)1 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Note du Secrétariat | 12/01/1970 |
COT/131/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 13/01/1970 |
COT/134/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 13/01/1970 |
COT/98/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis titre des articles 3 et 6, alinéa c | 13/01/1970 |
L/3069/Add.1 | Accession de la République arabe unie - Aide-mémoire du gouvernement de la République arabe unie - Addendum | 13/01/1970 |
GATT/AIR/775 | Réunion du Comité du commerce et du développement | 14/01/1970 |
GATT/AIR/776 | Groupe de travail des accords d'association CEE/Tunisie et Maroc | 14/01/1970 |
L/3313 | Deuxième Certification de changements apportés aux Listes - Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Transposition suivant la Nomenclature douanière de Bruxelles | 14/01/1970 |
L/3314 | Enquête de la Commission du Tarif des Etats-Unis - Pianos et leurs parties et pièces détachées | 14/01/1970 |
COM.TD/W/112/Add.13 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 15/01/1970 |
COM.TD/W/112/Add.15 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 15/01/1970 |
L/3177/Add.8/Corr.1 | Commerce d'Etat - Notifications conformément à l'article XVII:A a) - Japon - Corrigendum | 15/01/1970 |
COM.TD/W/112/Add.14 | Comité du commerce et du développement - [Quinzième session - 11 - 12 décembre 1969] - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 16/01/1970 |
COT/144/Corr.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les Etats-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Corrigendum | 16/01/1970 |
GATT/AIR/777 | Comité de l'agriculture | 16/01/1970 |
GATT/AIR/778 | Groupe de travail du régime de dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 16/01/1970 |
L/3241/Add.6 | Restrictions à l'importation en provenance de Pologne - Notifications des parties contractantes - Addendum | 16/01/1970 |
L/3311 | Communauté économique européenne - Association du Maroc et de la Tunisie - Questions et réponses | 16/01/1970 |
C/83 | Conseil - 22 - 23 janvier 1970 - Consultations de 1970 relatives aux restrictions à l'importation appliquées pour des raisons de balance des paiements - Note du Secrétariat | 19/01/1970 |
GATT/AIR/779 | Conseil des représentants | 19/01/1970 |
L/3212/Add.11/Rev.1 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Benelux - Révision | 19/01/1970 |
L/3315 | Consultation avec la Pologne - Deuxième examen au titre du Protocole d'accession - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 19/01/1970 |
L/3316 | Article XIX - Mesures prises par les Etats-Unis - Verre à vitre | 19/01/1970 |
COM.AG/18/Corr.1 | Comité de l'agriculture - Obstacles tarifaires et non tarifaires aux exportations des huiles végétales et des oléagineux présentant un intérêt particulier pour le commerce des pays en voie de développement - Proposition de la délégation du Nigéria - Corrigendum | 20/01/1970 |
COM.IND/W/22 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 1 - (12-14/19-23 janvier 1970) - Liste des représentants | 20/01/1970 |
COM.TD/W/112/Add.16 | Comité du commerce et du développement - Quinzième session - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 20/01/1970 |
L/3285/Corr.1 | Rapport présenté par les délégations de l'Inde, de la République arabe unie et de la Yougoslavie concernant le fonctionnement en 1968/69 de l'Accord d'expansion des échanges et de coopération économique - Corrigendum | 20/01/1970 |
L/3317 | Enquête de la Commission du tarif des Etats-Unis - Verres plats (verre laminé, glace et verre flotté, verre trempé et verre à vitre) | 20/01/1970 |
L/3319 | Association de la Grèce avec la Communauté économique européenne - Rapport annuel présenté par la Grèce | 20/01/1970 |
Spec(70)2 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Réexamen de la décision du 14 novembre 1968 concernant l'Accord commercial entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Révision des tableaux 2 et 3 du document Spec(69)140 | 20/01/1970 |
TN(LDC)25 | 20/01/1970 | |
C/W/153 | Conseil - 22 - 23 janvier 1970 - Ordre du jour | 21/01/1970 |
C/W/154 | Conseil - 22 - 23 janvier 1970 - Italie - Régime fiscal spécial pour les bananes originaires de Somalie - Reconduction de la dérogation | 21/01/1970 |
COM.IND/W/22/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 1 - (12-14/19-23 janvier 1970) - Liste des représentants - Addendum | 21/01/1970 |
GATT/AIR/780 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 21/01/1970 |
L/3177/Add.9 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Addendum - Australie | 21/01/1970 |
L/3178/Add.13 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI, paragraphe 1 - Addendum - Afrique du Sud | 21/01/1970 |
L/3212/Add.14 | Notification de restrictions à l'importation appliquées contrairement aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Afrique du Sud | 21/01/1970 |
L/3318 | Italie - Régime fiscal spécial pour les bananes originaires de Somalie - Décision du 14 janvier 1970 | 21/01/1970 |
L/3321 | Association de la Turquie avec la Communauté économique européenne - Déclaration du représentant de la Turquie à la réunion du Conseil du 22 et 23 janvier 1970 sur les résultats de l'application en 1968 de l'Accord d'association | 21/01/1970 |
L/3483/Corr.1 | Turquie - Droit de timbre - Corrigendum | 21/01/1970 |
Spec(70)3 | Groupe de travail du régime de dépôt à l'importation au Royaume-Uni - Exposé concernant le régime de dépôt à l'importation au Royaume-Uni, à l'intention des parties contractantes du GATT | 21/01/1970 |
Spec(70)4 | Groupe de travail 1 - Comité du commerce des produits industriels - Projet de rapport du Groupe de travail 1 - Examen des points de la Liste indicative | 21/01/1970 |
L/3319/Corr.1 | Association de la Grèce avec la Communauté économique européenne - Rapport annuel présenté par la Grèce - Corrigendum | 22/01/1970 |
L/3322 | Marché commun d'Amérique centrale | 22/01/1970 |
Spec(70)4/Rev.1 | Groupe de travail 1 - Comité du commerce des produits industriels - Rapport du Groupe de travail 1 sur les obstacles non tarifaires - Examen des points de la première partie de la Liste indicative - (Participation de l'Etat au commerce) | 22/01/1970 |
TWENTY-SIX/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16-27 février 1970 - Distribution des documents - Dispositions prévues pour la Vingt-sixième session | 22/01/1970 |
COM.AG/W/45 | Comité de l'agriculture - Réunion des 29 et 30 janvier 1970 - Note du Secrétariat | 23/01/1970 |
COM.TD/W/117 | Comité du commerce et du développement - Projet de rapport du Comité aux PARTIES CONTRACTANTES | 23/01/1970 |
L/3323 | Article XIX - Espagne - Mesures concernant le caoutchouc synthétique - Concessions temporaires accordées à titre de compensation | 23/01/1970 |
Spec(70)7 | Processus d'ajustement intenational - Note du Secrétariat | 23/01/1970 |
COM.IND/13 | Rapport sur la réunion du Groupe d'experts des 9 et 10 décembre 1969 | 26/01/1970 |
GATT/1051 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international dans les années 1970: quelques problèmes immédiats - Allocution de M. Long, Directeur général du GATT, prononcée devant des représentants del'industrie et du commerce allemands à Bonn, le 26 janvier 1970 | 26/01/1970 |
L/3301 | Accession de la Hongrie - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur | 26/01/1970 |
L/3324 | Arrangement concernant certains produits laitiers | 26/01/1970 |
COT/51/Add.4 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le Canada et le Japon - Addendum | 27/01/1970 |
GATT/AIR/777/Add.1 | Comité de l'agriculture | 27/01/1970 |
Let/615 | Transmission de copies certifiées conformes | 27/01/1970 |
Spec(70)5 | Groupe de travail de l'Accord tripartite entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Fonctionnement de l'Accord d'expansion des échanges et de coopération économique | 27/01/1970 |
Spec(70)8 | Groupe de travail du régime du dépôt à l'importation au Royaume-Uni - Deuxième rapport du Groupe de travail du régime du dépôt à l'importation au Royaume-Uni - Projet | 27/01/1970 |
Spec(70)9 | Comité du commerce et du développement - Nouveau texte suggéré pour le paragraphe 7 du document COM.TD/W/117 | 27/01/1970 |
COT/130/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 28/01/1970 |
GATT/AIR/781 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 28/01/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-01-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Italie - Régime fiscal spécial pour les bananes originaires de Somalie | 28/01/1970 |
L/3321/Add.1 | Association de la Turquie avec la Communauté économique européenne - Déclaration du représentant de la Turquie à la réunion du Conseil du 22 et 23 janvier 1970 sur les résultats de l'application en 1968 de l'Accord d'association - Addendum | 28/01/1970 |
COM.AG/W/46 | Comité de l'agriculture - 29 - 30 janvier 1970 - Liste des représentants | 29/01/1970 |
COT/88/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre le Canada et la République arabe unie - Addendum | 29/01/1970 |
L/3177/Add.10 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII - Addendum - Kenya | 29/01/1970 |
L/3325 | Participation de la Tunisie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Nouvelle prorogation de la Décision du 12 novembre 1959 - Décision du 26 janvier 1970 | 29/01/1970 |
L/3326 | Participation de la République arabe unie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Nouvelle prorogation de la Décision du 13 novembre 1962 - Décision du 26 janvier 1970 | 29/01/1970 |
Spec(70)11 | Comité de l'agriculture - Projet de rapport au conseil | 29/01/1970 |
GATT/AIR/782 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie | 30/01/1970 |
L/3159/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 30/01/1970 |
L/3312/Rev.1 | Groupe de travail des accords d'association CEE-Tunisie et Maroc - Composition et mandat | 30/01/1970 |
L/3327 | Protocole d'accession de l'Irlande - Note du Directeur général | 30/01/1970 |
L/3328 | Adhésion de l'Islande à la Convention établissant l'Association européenne de libre-échange | 30/01/1970 |
L/3330 | Groupe de travail de la dérogation accordée aux États-Unis en matière de restrictions à l'importation - Composition et mandat | 30/01/1970 |
Spec(70)11/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Projet de rapport au Conseil | 30/01/1970 |
L/2780/Rev.2 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie - Composition et mandat | 02/02/1970 |
L/3329 | Renégociation de la Liste du Chili - Nouvelle demande de prorogation de la Décision du 30 décembre 1966 | 02/02/1970 |
Let/617 | [sans titre] | 02/02/1970 |
W(70)1 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie (2-6 février 1970) - Liste des représentants | 02/02/1970 |
C/W/155 | Conseil - 12 février 1970 - Conseil des représentants - Projet de rapport sur les travaux effectués depuis la vingt-cinquième session | 03/02/1970 |
L/3212/Add.14/Corr.1 | Notification de restrictions à l'importation appliquées contrairement aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Afrique du Sud - Corrigendum | 03/02/1970 |
L/3320 | Comité de l'agriculture - Rapport au Conseil | 03/02/1970 |
L/3331 | Groupe de travail de l'Association CEE/états africains et malgache associés - Composition et mandat | 03/02/1970 |
Spec(70)13 | Projet de rapport du groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 03/02/1970 |
Spec(70)14 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Projet de décision | 03/02/1970 |
W(70)2 | Groupe de travail des accords d'Association CEE-Tunisie et Maroc (3-4 février 1970) - Liste des représentants | 03/02/1970 |
C/M/60 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, les 22 et 23 janvier 1970 | 04/02/1970 |
GATT/AIR/783 | Groupe de travail de l'accord d'association CEE/Etats africains et malgache | 04/02/1970 |
L/3328/Add.1 | Adhésion de l'Islande à la Convention établissant l'Association européenne de libre-échange - Addendum | 04/02/1970 |
L/3333 | [Comité des pratiques antidumping] - Rapport du Comité des pratiques antidumping | 04/02/1970 |
SGTP/15 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Evolution récente du marché de certains produits tropicaux et des politiques commerciales les concernant - Note du Secrétariat | 04/02/1970 |
Spec(70)13/Corr.1 | Projet de rapport du groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Corrigendum | 04/02/1970 |
Spec(70)14/Rev.1 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Projet de décision | 04/02/1970 |
GATT/AIR/784 | Conseil des représentants | 05/02/1970 |
L/3304/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16 - 28 février 1970 - Ordre du jour provisoire - Révision | 05/02/1970 |
L/3332 | Traité de Rome - Déclaration du représentant de la Communauté économique europénne | 05/02/1970 |
L/3334 | Deuxième rapport du Groupe de travail du régime du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 05/02/1970 |
L/3337 | Groupe de travail des produits laitiers - Compte rendu de la réunion du 12 janvier 1970 | 05/02/1970 |
Spec(70)6 | Régime tarifaire préférentiel en faveur des pays en voie de développement - Note technique du secrétariat | 05/02/1970 |
C/W/156 | Conseil - 12 février 1970 - Chili - Renégociation de la Liste - Prorogation de délai | 06/02/1970 |
L/3338 | Accession de la République arabe unie - Réponses du gouvernement de la République arabe unie aux questions des parties contractantes | 06/02/1970 |
COM.TD/W/112/Add.17 | Comité du commerce et du développement - Faits nouveaux concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 09/02/1970 |
L/3304/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16 - 28 février 1970 - Ordre du jour provisoire - Révision | 09/02/1970 |
L/3315/Corr.1 | Consultation avec la Pologne - Deuxième examen au titre du Protocole d'accession - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Corrigendum | 09/02/1970 |
L/3335 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16-27 février 1970 - Rapport du Comité du commerce et du développement | 09/02/1970 |
TWENTY-SIX/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16-27 février 1970 - Renseignements à l'usage des délégations | 09/02/1970 |
W(70)3 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie (9-10 février) - Liste des représentants | 09/02/1970 |
C/W/157 | Conseil - 12 février 1970 - Dispositions en vue de la vingt-sixième session - Note du Directeur général | 10/02/1970 |
COM.AD/8 | Comité des pratiques antidumping - Procédures antidumping en Suède | 10/02/1970 |
L/3177/Add.11 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Addendum - Afrique du Sud | 10/02/1970 |
L/3323/Add.1 | Article XIX - Espagne - Mesures concernant le caoutchouc synthétique - Concessions temporaires accordées à titre de compensation - Addendum | 10/02/1970 |
L/3328/Add.2 | Adhésion de l'Islande à la Convention établissant l'Association européenne de libre-échange | 10/02/1970 |
L/3336 | Association latino-américaine de libre-échange - Rapport sur les activités de l'Association en 1969 - Comité exécutif permanent | 10/02/1970 |
L/3339 | Accession de la République démocratique du Congo | 10/02/1970 |
TN(LDC)26 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Réunion du Comité le 13 février 1970 - Note du Président | 10/02/1970 |
C/W/158 | Conseil - 12 février 1970 - Ordre du jour | 11/02/1970 |
GATT/1052 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1969 et les tendances en 1970 - Evaluation préliminaire du Secrétariat du GATT | 11/02/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 11/02/1970 |
L/3178/Add.14 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI, paragraphe 1 - Addendum - Communauté économique européenne | 11/02/1970 |
L/3340 | Marché commun arabe - Rapport sur les progrès réalisés | 11/02/1970 |
L/3341 | Arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Rapport du Groupe de travail | 11/02/1970 |
C/M/60/Add.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, les 22 et 23 janvier 1970 - Addendum | 12/02/1970 |
C/W/159 | Conseil - 12 février 1970 - Liste du Brésil - Renégociation - Prorogation du délai | 12/02/1970 |
C/W/160 | Conseil - 12 février 1970 - Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay - Prorogation du délai | 12/02/1970 |
L/3304/Rev.2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16 - 27 février 1970 - Ordre du jour provisoire - Corrigendum | 12/02/1970 |
L/3342 | Liste du Brésil - Demande de prorogation de la dérogation | 12/02/1970 |
L/3343 | Commerce avec la Pologne - Communication de la délégation de la Pologne | 12/02/1970 |
L/3344 | Union douanière et économique de l'Afrique centrale: Situation tarifaire | 12/02/1970 |
L/3345 | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay - Demande de prorogation de la dérogation | 12/02/1970 |
L/3346 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie - Note du Président du Groupe de travail | 13/02/1970 |
LDC/M/84 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 5 février 1970 - Établi par le Secrétariat | 13/02/1970 |
Spec(70)15 | Projet de rapport du Groupe de travail des accords d'association CEE-Tunisie et Maroc | 13/02/1970 |
[TWENTY-SIX]/OD/1#OD/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances - Lundi 16 février 1970 | 16/02/1970 |
GATT/1053 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture de la session, prononcé le 16 février 1970 par S.E.M. Sule D. Kolo (Niégria), ambassadeur, président des PARTIES CONTRACTANTES | 16/02/1970 |
L/3301/Add.1 | Accession de la Hongrie - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur | 16/02/1970 |
L/3347 | Mesures visant à tempérer la surchauffe conjoncturelle de l'économie suisse | 16/02/1970 |
L/3350 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16 - 27 février 1970] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuisla vingt-cinquième session | 16/02/1970 |
TWENTY-SIX/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16-27 février 1970 - Liste provisoire des représentants | 16/02/1970 |
W.26/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Dispositions en vue de la vingt-sixième session - Recommandations du Conseil | 16/02/1970 |
[TWENTY-SIX]/OD/2#OD/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances - Mardi 17 février 1970 | 17/02/1970 |
COT/145 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre la République fédérale d'Allemagne et le Japon | 17/02/1970 |
COT/146 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre les pays du Benelux et le Japon | 17/02/1970 |
L/3348 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16 - 27 février 1970] - Expansion du commerce - Déclaration du Directeur général | 17/02/1970 |
L/3351 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Ordre du jour - (adopté le 16 février) | 17/02/1970 |
W.26/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances plenières et des autres réunions | 17/02/1970 |
[TWENTY-SIX]/OD/3#OD/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances - Mercredi 18 février 1970 | 18/02/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.1/Corr.1 | Circulaire intérieure du GATT n° 194/Rev.1/Corr.1 | 18/02/1970 |
L/3178/Add.15 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Addendum - Espagne | 18/02/1970 |
L/3347/Corr.1 | 18/02/1970 | |
L/3349 | Unions douanières et zones de libre-échange - Association latino-américaine de libre-échange - Déclaration faite par le représentant du Pérou à la réunion du Conseil, le 12 février 1970 | 18/02/1970 |
Let/618 | [sans titre] | 18/02/1970 |
[TWENTY-SIX]/OD/4#OD/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances - Jeudi 19 février 1970 | 19/02/1970 |
C/M/61 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, les 12 et 13 février 1970 | 19/02/1970 |
COM.IND/14 | Comité du commerce des produits industriels - Étude tarifaire - Rapport du Groupe d'experts - Déclaration faite par le représentant de la Communauté économique européenne à la réunion du Conseil tenue le 12 février 1970 | 19/02/1970 |
COM.TD/71 | Comité du commerce et du développement - Droits d'importation sur le cuivre et les produits du cuivre - Etude du Secrétariat | 19/02/1970 |
GATT/AIR/785 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 19/02/1970 |
L/3352 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Application de l'article XXXV au Japon | 19/02/1970 |
Spec(70)12 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie - Projet de rapport du Groupe de travail | 19/02/1970 |
SR.26/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 16 février 1970, à 15 heures | 19/02/1970 |
SR.26/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 17 février 1970, à 10 heures | 19/02/1970 |
[TWENTY-SIX]/OD/5#OD/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances - Vendredi 20 février 1970 | 20/02/1970 |
COM.TD/W/112/Add.18 | Comité du commerce et du développement - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 20/02/1970 |
L/3315/Corr.2 | Consultation avec la Pologne - Deuxième examen au titre du Protocole d'accession - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Corrigendum | 20/02/1970 |
LDC/M/85 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 16 février 1970 - Établi par le Secrétariat | 20/02/1970 |
Let/620 | Quatrième procès-verbal portant prorogation de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 novembre 1968 - Notification d'acceptations | 20/02/1970 |
Let/621 | Cinquième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 16 décembre 1969 - Notification d'acceptations | 20/02/1970 |
Let/622 | Protocole de Genève (1967) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptations | 20/02/1970 |
Let/624 | [Sans titre] | 20/02/1970 |
W.26/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Point 3: expansion du commerce international - Groupe de rédaction | 20/02/1970 |
[TWENTY-SIX]/OD/6#OD/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances - Lundi 23 février 1970 | 23/02/1970 |
COT/STAT/152 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par les Etats-Unis | 23/02/1970 |
COT/STAT/153 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par Hong Kong | 23/02/1970 |
L/3353 | Restrictions à l'importation appliquées par le Japon - Mesure de libération | 23/02/1970 |
L/3354 | Groupe de travail de l'accession de l'Islande à l'AELE et à l'AELE/Finlande - Composition et mandat | 23/02/1970 |
TWENTY-SIX/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Situations des pouvoirs des représentants - Rapport du Directeur général | 23/02/1970 |
[TWENTY-SIX]/OD/7#OD/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances - Mardi 24 février 1970 | 24/02/1970 |
L/3356 | Acceptation de certains Protocoles - Prorogation du délai - Décision du 20 février 1970 | 24/02/1970 |
L/3357 | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay - Prorogation du délai - Décision du 20 février 1970 | 24/02/1970 |
L/3358 | Renégociation de la Liste du Chili - Prorogation du délai - Décision du 20 février 1970 | 24/02/1970 |
L/3359 | Renégociation de la Liste du Brésil - Prorogation du délai - Décision du 20 février 1970 | 24/02/1970 |
L/3360 | Arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie - Décision du 20 février 1970 | 24/02/1970 |
Spec(70)12/Rev.1 | Rapport du groupe de travail de l'accession de la République arabe unie | 24/02/1970 |
TWENTY-SIX/3/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16-27 février 1970 - Liste des représentants - Révision | 24/02/1970 |
[TWENTY-SIX]/OD/8#OD/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances - Mercredi 25 février 1970 | 25/02/1970 |
COM.AD/9 | Comité des pratiques antidumping - Note sur la réunion du Comité tenue les 29 et 30 septembre 1969 | 25/02/1970 |
COT/STAT/135/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969 - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 25/02/1970 |
L/3044/Add.2 | Quatrième déclaration de rectification et de modification - Liste XVIII - Afrique du Sud - Addendum - Amendements au projet de liste | 25/02/1970 |
L/3212/Add.7/Rev.1 | Notification des restrictions à l'importation incompatibles les dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Addendum - Japon | 25/02/1970 |
L/3355 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne - Communication du Royaume-Uni | 25/02/1970 |
L/3361 | Article XX - Alinéa j) - Décision du 20 février 1970 | 25/02/1970 |
L/3362 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16 - 27 février 1970] - Rapport du Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie | 25/02/1970 |
SR.26/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 18 février 1970, à 10 heures | 25/02/1970 |
[TWENTY-SIX]/OD/9#OD/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances - Jeudi 26 février 1970 | 26/02/1970 |
Spec(70)16 | Restrictions à l'importation de produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 26/02/1970 |
SR.26/1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la première séance - Corrigendum | 26/02/1970 |
TN(LDC)22/Corr.2 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Compte rendu de la sixième réunion tenue à la Villa Le Bocage, Genève, vendredi 14 novembre 1969 - Corrigendum | 26/02/1970 |
W.26/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Election du bureau - Note du Président | 26/02/1970 |
[TWENTY-SIX]/OD/10#OD/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances - Vendredi 27 février 1970 | 27/02/1970 |
Instrument/123 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 27 février 1970 - Genève | 27/02/1970 |
Spec(70)15/Rev.1 | Projet de rapport du Groupe de travail des accords d'association entre la Communauté économique européenne et la Tunisie et le Maroc - Révision | 27/02/1970 |
SR.26/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 18 février 1970, à 15 heures | 27/02/1970 |
SR.26/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 19 février 1970, à 10 heures | 27/02/1970 |
TWENTY-SIX/3/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16-27 février 1970 - Liste des représentants - Addendum | 27/02/1970 |
TWENTY-SIX/4/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16-27 février 1970 - Situations des pouvoirs des représentants - Rapport du Directeur général - Révision | 27/02/1970 |
W.26/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Expansion des échanges - Projet de conclusions | 27/02/1970 |
GATT/1054 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-neuvième stage du GATT à Genève | 02/03/1970 |
GATT/1055 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Conclusions | 02/03/1970 |
GATT/AIR/786 | Réunion du Groupe de travail N° 2 du Comité du commerce des produits industriels - (Formalités douanières et administratives à l'importation) | 02/03/1970 |
L/3365 | Bureau des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Président | 02/03/1970 |
L/3366 | Expansion des échanges - Conclusions adoptées le 27 février 1970 | 02/03/1970 |
GATT/1056 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 03/03/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-03-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | République arabe unie - Accession | 03/03/1970 |
L/3367 | Italie - Régime fiscal spécial pour les bananes originaires de Somalie - Reconduction de la décision du 14 janvier 1970 - Décision du 27 février 1970 | 03/03/1970 |
BOP/101 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1970 au titre de l'article XII.4 b) - Finlande - Document de travail pour la consultation | 04/03/1970 |
COM.TD/W/112/Add.19 | Comité du commerce et du développement - Faits concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat - Addendum | 04/03/1970 |
L/3363 | Renseignements tarifaires disponibles au Secrétariat | 04/03/1970 |
L/3368 | Restrictions à l'importation de produits agricoles aux États-Unis - Rapport du Groupe de travail | 04/03/1970 |
BOP/102 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1970 au titre de l'article XII.4 b) - Islande - Document de travail pour la consultation | 05/03/1970 |
COM.IND/12/Rev.2 | Comité du commerce des produits industriels - Notifications renvoyées au Comité de l'agriculture - Note du Secrétariat - Révision | 05/03/1970 |
GATT/AIR/787 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 05/03/1970 |
GATT/AIR/788 | Réunion du Comité du commerce et du développement | 05/03/1970 |
GATT/AIR/789 | Réunion du Groupe de travail N° 2 du Comité du commerce des produits industriels - (Formalités douanières et administratives à l'importation) | 05/03/1970 |
L/3370 | Accession de la République arabe unie - Décision du 4 mars 1970 | 05/03/1970 |
Spec(70)17 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Projet - Compte rendu de la Septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 16 février 1970, à 16h.45 | 05/03/1970 |
GATT/AIR/790 | Groupe de travail des accords d'association CEE/Tunisie et Maroc | 06/03/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 06/03/1970 |
Let/625 | [Sans titre] | 06/03/1970 |
Spec(70)18 | Comité du commerce des produits industriels - Examen de la partie 5 du catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires | 06/03/1970 |
W(70)4 | Programme des réunions - Note du Directeur général | 06/03/1970 |
Spec(70)19 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 20 février 1970 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international prise à l'issue de la consultation entre la Finlande et le Fonds | 09/03/1970 |
COM.AG/21 | Comité de l'agriculture - Canada - Nouveau programme de réduction des stocks de blé | 10/03/1970 |
COT/STAT/154 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par le Danemark | 10/03/1970 |
COT/STAT/154/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1968 et 1er trimestre 1969) - Communiquées par le Danemark | 10/03/1970 |
GATT/AIR/791 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 10/03/1970 |
L/3177/Add.12 | Entreprises commerciales d'Etat - Notifications présentées conformément à l'article XVII:4 a) - Addendum - Suisse | 10/03/1970 |
SR.26/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 19 février 1970, à 15 heures | 10/03/1970 |
SR.26/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la septième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 20 février 1970, à 10 heures | 10/03/1970 |
SR.26/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la huitième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 25 février 1970, à 10 h.20 | 10/03/1970 |
BOP/103 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Israël - Restrictions et dépôt préalable à l'importation - Document de travail pour la consultation et le débat | 11/03/1970 |
COT/W/123/Add.1 | Comité des textiles de coton - Réunion de Comité des textiles de coton - 15 - 17 décembre 1969 - Addendum | 11/03/1970 |
L/3371 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Pianos | 11/03/1970 |
COT/147 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 12/03/1970 |
GATT/1057 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - La vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, tenue à Genève, du 16 au 27 février 1970 | 12/03/1970 |
L/3372 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays en voie développement - Notification du gouvernement australien | 12/03/1970 |
L/3373 | Liquidation des stocks stratégiques | 12/03/1970 |
SR.26/6/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la sixième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 19 février 1970, à 15 heures | 12/03/1970 |
SR.26/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 27 février 1970, à 11h.30 | 12/03/1970 |
L/3369 | Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya | 13/03/1970 |
BOP/W/14 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (16 - 24 mars 1970) - Liste des représentants | 16/03/1970 |
COM.TD/73 | Comité du commerce et du développement - Projets de propositions concernant la procédure des consultations sur la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat sur l'examen de la question par le Comité le 28 janvier 1970 | 16/03/1970 |
Let/627 | [Sans titre] | 16/03/1970 |
Spec(70)20 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Déclaration liminaire du représentant de l'Islande | 16/03/1970 |
COM.IND/W/24 | Comité du commerce des produits industriels- Groupe de travail 2 - (17-26 mars 1970) - Liste des représentants | 17/03/1970 |
COM.TD/72 | Comité du commerce et du développement - Aides à l'exportation des produits industriels des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 17/03/1970 |
COM.TD/W/118 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Informations concernant les produits retenus pour examen - Note du Secrétariat | 17/03/1970 |
L/3374 | Mise en distribution générale de documents - Tranche proposée pour le 1 mai 1970 | 17/03/1970 |
Spec(70)21 | Projet de rapport révisé du Groupe de travail des Accords d'Association CEE-Tunisie et Maroc, paragraphes 1-9 | 17/03/1970 |
L/3375 | Article XIX - Espagne - Mesures concernant le caoutchouc synthétique - Concessions temporaires accordées à titre de compensation | 18/03/1970 |
COM.IND/W/23 | [Comité du commerce des produits industriels] - Examen du catalogue des obstacles non tarifaires - Fiches supplémentaires et rectificatives | 20/03/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.2/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 20/03/1970 |
L/3364 | Marché commun d'Amérique centrale - Rapport d'activité du Secrétariat du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale | 20/03/1970 |
SECRET/186/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII:4 | 20/03/1970 |
Spec(70)23 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Examen de notifications d'ajustements fiscaux à la frontière éffectué par le Comité du commerce des produits industriels | 20/03/1970 |
Spec(70)24 | Projet de rapport révisé du Groupe de travail des Accords d'association CEE-Tunisie et Maroc | 20/03/1970 |
COT/STAT/136/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 23/03/1970 |
L/3339/Add.1 | Accession de la République démocratique du Congo - Addendum | 23/03/1970 |
W(70)5 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la fontière - (23-25 mars 1970) - Liste des représentants | 23/03/1970 |
COM.TD/73/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Projets des propositions concernant la procédure des consultations sur la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat sur la question par le Comité le 28 janvier 1970 | 24/03/1970 |
L/3372/Corr.1 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays en voie de développement - Notification du gouvernement australien - Corrigendum | 24/03/1970 |
Spec(70)22 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec l'Islande | 24/03/1970 |
Spec(70)23/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Examen de notifications d'ajustements fiscaux à la frontière éffectué par le Comité du commerce des produits industriels - Addendum | 24/03/1970 |
Spec(70)25 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur les restrictions et le régime du dépôt à l'importation appliqués par Israël | 24/03/1970 |
Spec(70)26 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec la Finlande | 24/03/1970 |
Spec(70)27 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Documentation établie pour les consultations - Note du Président du Comité (Projet à soumettre à l'éxamen) | 24/03/1970 |
Spec(70)28 | Valeur en douane | 24/03/1970 |
Spec(70)29 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Examen des notifications concernant les ajustements fiscaux à la frontière effectué par le Comité du commerce des produits industriels | 24/03/1970 |
Spec(70)28/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 2 - Projet de rapport sur la valeur en douane | 25/03/1970 |
Spec(70)28/Rev.1/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 2 - Projet de rapport sur la valeur en douane - Texte suggéré pour le paragraphe 12 | 25/03/1970 |
Spec(70)30 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Examen des notifications concernant les ajustements fiscaux à la frontière effectué par le Comité du commerce des produits industriels | 25/03/1970 |
COM.AG/W/48 | [Comité de l'agriculture] - Mesures qui affectent les exportations - Notifications des obstacles non tarifaires | 26/03/1970 |
GATT/1058 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination de M. John Groome comme administrateur principal pour l'information | 26/03/1970 |
GATT/AIR/793 | Comité de l'agriculture - Groupe 1 - Réunion | 26/03/1970 |
Spec(70)31 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet de rapport au Comité du commerce des produits industrielles sur l'examen des notifications concernant les ajustements fiscaux à la frontière - Note introductive | 26/03/1970 |
Spec(70)32 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No 2 - Rapport du Groupe de travail No2 chargé de l'éxamen des obstacles non tarifaires - Examen de rubriques de la deuxième partie de la Liste indicative (Formalités douanières et administratives à l'importation) | 26/03/1970 |
Spec(70)32/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No2 - Groupe de travail 2 - Valeur en douane | 26/03/1970 |
COT/136/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 31/03/1970 |
COT/STAT/142/Add.2 | Comité des textiles de coton - /Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par la Suède - Addendum | 31/03/1970 |
GATT/AIR/792 | Groupe de travail des produits laitiers | 31/03/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-03-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 31/03/1970 |
COT/148 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 02/04/1970 |
BOP/R/38 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Rapport sur la consultation au titre de l'article XII:4 b) avec l'Islande | 03/04/1970 |
BOP/R/44 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation menée avec la Finlande au titre de l'article XII:4 b) | 03/04/1970 |
C/M/61/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, les 12 et 13 février 1970 - Corrigendum | 03/04/1970 |
COM.AG/W/47 | Comité de l'agriculture - Prélèvements variables - Note du Secrétariat | 03/04/1970 |
COM.AG/W/50 | Comité de l'agriculture - Liste annotée de documents pour le Groupe de travail 1 | 03/04/1970 |
COM.TD/74 | Comité du commerce et du développement - Consultations sur la mise en oeuvre des dispositions de la Partie IV - Procédures adoptées par le Comité du commerce et du développement à sa seizième session le 23 mars 1970 | 03/04/1970 |
L/3377 | Restrictions à l'importation - Note du Directeur général | 03/04/1970 |
L/3377/Add.1 | Restrictions à l'importation - Note du Directeur général - Addendum | 03/04/1970 |
COT/143/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation présentée par le Canada au titre de l'article 3 - Renseignements communiqués par le Mexique - Addendum | 05/04/1970 |
BOP/R/43 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec Israël et l'examen du régime de dépôt à l'importation appliqué par Israël | 06/04/1970 |
COM.AG/W/51 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail 1 - 6 - 10 avril 1970 - Liste de représentants | 06/04/1970 |
COM.TD/75 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 06/04/1970 |
COT/STAT/139/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par le Japon - Addendum | 06/04/1970 |
COT/STAT/140/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 06/04/1970 |
COT/STAT/144/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par la Pologne - Addendum | 06/04/1970 |
LDC/M/86 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 12 mars 1970 - Établi par le Secrétariat | 06/04/1970 |
Spec(70)23/Add.2 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Examen de notifications d'ajustements fiscaux à la frontière éffectué par le Comité du commerce des produits industriels - Addendum | 06/04/1970 |
COT/STAT/151 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la Finlande | 07/04/1970 |
COT/STAT/151/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 07/04/1970 |
COT/W/125 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 07/04/1970 |
L/3379 | Rapport du Groupe de travail des Accords d'Association entre la Communauté économique européenne et la Tunisie et le Maroc | 07/04/1970 |
Spec(70)34 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail I - Mesures qui affectent les exportations - Principaux points du débat du 6 avril 1970 | 07/04/1970 |
W(70)5/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontières (23-26 mars 1970) - Liste des représentants | 07/04/1970 |
COT/STAT/156 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la République de Chine | 08/04/1970 |
COT/STAT/156/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 08/04/1970 |
L/3376 | Accession de la République démocratique du Congo - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur | 08/04/1970 |
L/3378 | Article XIX - Mesures prises par les Etats-Unis - Tapis de Wilton et tapis de velours | 08/04/1970 |
L/3380 | Restrictions à l'importation appliquées par la Finlande | 08/04/1970 |
Spec(70)34/Add.1 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail I - Mesures qui affectent les exportations - Principaux points du débat sur la procédure de notification | 08/04/1970 |
Spec(70)34/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail I - Mesures qui affectent les exportations - Principaux points du débat du 8 avril 1970 - Révision | 08/04/1970 |
COM.TD/76 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu de la seizième session - Établi par le Secrétariat | 09/04/1970 |
COT/STAT/142/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par la Suède - Addendum | 09/04/1970 |
Spec(70)34/Add.1/Rev.1 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail I - Mesures qui affectent les exportations - Principaux points du débat sur la procédure de notification - Révision | 09/04/1970 |
Spec(70)34/Add.2 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail I - Mesures qui affectent les exportations - Principaux points du débat du 8 avril 1970 | 09/04/1970 |
TN(LDC)27 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Compte rendu de la septième séance - tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 16 février 1970, à 16h45 | 09/04/1970 |
L/3377/Add.2 | Restrictions à l'importation - Addendum - Produits industriels | 10/04/1970 |
Spec(70)35 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No 2 - Rapport du Groupe de travail No2 chargé de l'examen des obstacles non tarifaires - Examen de rubriques de la deuxième partie de la Liste indicative (Formalités douanières et administratives à l'importation) | 10/04/1970 |
Spec(70)36 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail I - Mesures qui affectent les exportations - Rapport sur la réunion du 6 au 10 avril 1970 - Projet | 10/04/1970 |
C/M/61/Corr.1/Rev.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, les 12 et 13 février 1970 - Corrigendum - Révision | 13/04/1970 |
C/W/161 | Conseil - 28 avril 1970 - Commerce avec la Pologne - Forme et teneur des notifications concernant les restrictions à l'importation en provenance de la Pologne - Note du Secrétariat | 13/04/1970 |
COT/102/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États Unis au titre des articles 3 et 6 c) - Addendum | 13/04/1970 |
COT/STAT/137/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par l'Inde - Addendum | 13/04/1970 |
COT/STAT/143/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969 - Communiquées par la République arabe unie - Addendum | 13/04/1970 |
COT/STAT/156/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 13/04/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 13/04/1970 |
Spec(70)39 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation (13-24 avril 1970) - Liste des représentants | 13/04/1970 |
SR.26/Index | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - 16-27 février 1970] -Vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - (16-27 février 1970) - Index analytique des comptes rendus - (SR.26/1-9) | 13/04/1970 |
COT/STAT/154/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par le Danemark+F4034 | 14/04/1970 |
COT/STAT/155 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par la République de Corée | 14/04/1970 |
GATT/AIR/794 | Conseil des représentants | 14/04/1970 |
COT/STAT/141/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par le Canada - Addendum | 15/04/1970 |
COT/STAT/141/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par le Canada - Addendum | 15/04/1970 |
L/3383 | Accession de la République arabe unie | 15/04/1970 |
Let/629 | Cinquième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 16 décembre 1969 - Notification d'acceptations | 15/04/1970 |
Let/630 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Genève le 13 novembre 1962 - Notification d'acceptations | 15/04/1970 |
Let/631 | Sixième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 16 décembre 1969 - Notification d'acceptations | 15/04/1970 |
Let/632 | Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite à Tokyo le 12 novembre 1959 - Notification d'acceptations | 15/04/1970 |
Spec(70)37 | Déclaration du Président du Groupe de travail commun des restrictions à l'importation, faite le 13 avril 1970 | 15/04/1970 |
C/W/163 | [Conseil] - Suggestion du Canada concernant les associations conclues par la CEE avec la Tunisie et le Maroc | 16/04/1970 |
COT/STAT/154/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par le Danemark | 16/04/1970 |
L/3382 | Restrictions à l'importation appliquées par la République fédérale d'Allemagne - Mesure de libéralisation | 16/04/1970 |
L/3384 | Préférences tarifaires accordées par la Grèce - Communication des États-Unis | 16/04/1970 |
COM.AG/W/52 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail 1 - Mesures qui affectent les exportations - Rapport sur la réunion du 6 au 10 avril 1970 | 17/04/1970 |
L/3377/Add.3 | Restrictions à l'importation - Addendum - Produits agricoles | 17/04/1970 |
L/3385 | CEE - Mesures d'urgence concernant les pommes de table | 17/04/1970 |
Spec(70)41 | Projet de rapport du Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 17/04/1970 |
COT/91/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral conclu entre les États-Unis et la Pologne - Addendum | 20/04/1970 |
L/3386 | Accession de la République arabe unie - Application de l'article XXXV | 20/04/1970 |
Spec(70)33 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Documentation pour les consultations au titre de l'article XII:4 b) et de l'article XVIII:12 b) - Note du Président | 20/04/1970 |
TN(LDC)28 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Dépot des listes de demandes - Note du Secrétariat | 20/04/1970 |
C/84 | Conseil - Composition du Conseil | 21/04/1970 |
COM.AG/W/53 | Comité de l'agriculture - Notifications des obstacles non tarifaires - Note du Secrétariat | 21/04/1970 |
COT/STAT/136/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 21/04/1970 |
COT/STAT/151/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 21/04/1970 |
GATT/AIR/794/Add.1 | Conseil des représentants | 21/04/1970 |
L/3377/Add.4 | Restrictions à l'importation - Addendum | 21/04/1970 |
L/3377/Add.5 | Restrictions à l'importation - Addendum | 21/04/1970 |
Spec(70)10 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Résumé des lois norvégiennes relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et à la taxe sur les biens d'équipement, etc. du 19 juin 1969 | 21/04/1970 |
COT/STAT/137/Add.4 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par l'Inde - Addendum | 22/04/1970 |
COT/STAT/138/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 22/04/1970 |
COT/STAT/138/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 22/04/1970 |
GATT/1059 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La République arabe unie devient membre à part entière du GATT | 22/04/1970 |
L/3381 | Politique d'importation du Chili | 22/04/1970 |
Let/635 | [Sans titre] | 22/04/1970 |
Spec(70)38 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Modifications législatives apportées en matière de taxe sur la valeur ajoutée par la loi de finances pour 1970 (No 69-1161 du 24 décembre 1969) | 22/04/1970 |
Spec(70)40 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustement fiscaux à la frontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays en voie de développement | 22/04/1970 |
C/W/162 | Conseil - Programme des réunions - Note du Directeur général | 23/04/1970 |
COT/135/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 23/04/1970 |
COT/87/Add.3 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande formulée par l'Italie au titre de l'article 3 - Addendum | 23/04/1970 |
COT/94/Add.3 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande formulée par l'Italie au titre de l'article 3 - Addendum | 23/04/1970 |
COT/STAT/140/Add.3 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 23/04/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture - Réunion du Groupe 3 | 23/04/1970 |
L/3387 | Contingents tarifaires préférentiels consentis par la Grèce à l'URSS | 23/04/1970 |
Let/633 | Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 27 février 1970 - Notification d'acceptation | 23/04/1970 |
Let/634 | Arrangement concernant certains produits laitiers, fait à Genève le 12 janvier 1970 - Notification d'acceptations | 23/04/1970 |
Let/636 | Arrangement concernant certains produits laitiers, fait à Genève le 12 janvier 1970 - Notification d'acceptation | 23/04/1970 |
Spec(70)39/Add.1 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation (13-24 avril 1970) - Liste des représentants - Addendum | 23/04/1970 |
L/3387/Corr.1 | Contingents tarifaires préférentiels consentis par la Grèce à l'URSS - Corrigendum | 24/04/1970 |
SECRET/169/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1966 - Liste XX - Etats-Unis | 24/04/1970 |
Spec(70)44 | Projet de rapport du Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 24/04/1970 |
Spec(70)45 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 24/04/1970 |
C/W/164 | Conseil - 28 avril 1970 - Ordre du jour | 27/04/1970 |
L/3388 | Documentation pour les consultations au titre de l'article XII.4 b) et de l'article XVIII.12 b) - Note du Président du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 27/04/1970 |
Spec(70)31/Rev.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet de rapport au Comité du commerce des produits industrielles sur l'examen des notifications concernant les ajustements fiscaux à la frontière - Révision | 28/04/1970 |
COM.AG/W/49 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail 4 - Notifications d'obstacles non tarifaires et paratarifaires | 29/04/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-04-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels - Réunion du Groupe de travail 4 | 29/04/1970 |
Spec(70)42 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 13 mars 1970 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international à l'issue de la consultation du Fonds avec le Ghana | 29/04/1970 |
Spec(70)43 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 16 mars 1970 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international prise à l'issue de la consultation entre Le République arabe unie et le Fonds | 29/04/1970 |
GATT/AIR/795 | Groupe de travail des produits laitiers | 30/04/1970 |
GATT/AIR/796 | Réunion du Comité des textiles de coton | 30/04/1970 |
BISD/171968-1970 | 01/05/1970 | |
L/3390 | Groupe de travail de l'accession de la République démocratique du Congo - Composition et mandat | 01/05/1970 |
C/80/Rev.1 | [Conseil] - Composition du Conseil et désignation des représentants (à la date du 1er mai 1970) | 04/05/1970 |
COM.AG/W/55 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail no. 3 - 4 - 8 mai 1970 - Liste des représentants | 04/05/1970 |
COM.IND/W/25 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 4(4-8 mai 1970) - Liste des représentants | 04/05/1970 |
COT/STAT/135/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 04/05/1970 |
COT/STAT/155/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1968 et 1er trimestre 1969) - Communiquées par la République de Corée - Addendum | 04/05/1970 |
GATT/AIR/797 | Réunion du Comité du commerce et du développement | 04/05/1970 |
L/3391 | Rapport du Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 04/05/1970 |
Spec(70)46 | Comité du commerce des produits industriels - Goupe de travail No4 - Limitations spécifiques - Exposé d'introduction du Président du Groupe | 04/05/1970 |
SR.26/4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Compte rendu de la quatrième séance - Corrigendum | 04/05/1970 |
COT/STAT/157 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par le Portugal | 05/05/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 05/05/1970 |
Spec(70)47 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Projet de types de solutions | 05/05/1970 |
GATTOfficeCircular/185/Rev.1 | Liste des hauts fonctionnaires du Secrétariat et du Centre du commerce international | 06/05/1970 |
L/3389 | Document récapitulatif concernant l'examen des pratiques des parties contractantes en matière d'ajustements fiscaux à la frontière | 06/05/1970 |
Spec(70)47/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Projet de types de solutions - Addendum - Insérer à la page 1 du document Spec(70)47, à l'endroit de la première mention entre crochets | 06/05/1970 |
Spec(70)47/Add.2 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Projet de types de solutions - Addendum | 06/05/1970 |
Spec(70)47/Add.3 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Projet de types de solutions - Addendum - Accords bilatéraux | 06/05/1970 |
Spec(70)47/Add.4 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Projet de types de solutions - Addendum - Limitations volontaires | 06/05/1970 |
Spec(70)47/Add.3/Rev.1 | Nouvelle libellé du paragraphe 3 du document Spec(70)47/Add.3 | 07/05/1970 |
Spec(70)47/Add.4/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Projet de types de solutions - Limitations volontaires - Révision | 07/05/1970 |
Spec(70)47/Add.5 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Projet de types de solutions - Addendum - Restrictions concernant les films cinématographiques | 07/05/1970 |
Spec(70)49 | 07/05/1970 | |
GATT/AIR/798 | Groupe de travail de l'accession de l'Islande à l'AELE et à l'AELE/Finlande | 08/05/1970 |
INF/139 | Index des documents - 1er janvier - 31 décembre 1969 | 08/05/1970 |
INF/140 | Documents mis en distribution générale - Tranche du 1er mai 1970 | 08/05/1970 |
SECRET/197/Add.1 | Négociations de 1969 au titre de l'article XXVIII:1 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Addendum | 08/05/1970 |
SECRET/200 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 08/05/1970 |
Spec(70)48 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Projet de rapport du Groupe No4 concernant les obstacles non tarifaires - Examen des points de la Partie 4 de la liste indicative | 08/05/1970 |
Spec(70)48/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Projet de types de solutions - Addendum - Nouveau texte du paragraphe 7 suggéré par le délégué des Etats-Unis | 08/05/1970 |
Spec(70)51 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail no. 3 - Mesures qui affectent la production - Projet de rapport sur la réunion du 4 au 8 mai 1970 | 08/05/1970 |
BOP/104 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations au titre de l'article XVIII.12 a) et b) avec le Pérou - Document de base | 11/05/1970 |
GATT/AIR/799 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 11/05/1970 |
Spec(70)50 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 17 avril 1970 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international prise à l'issue de la consultation entre le Pérou et le Fonds | 11/05/1970 |
COM.TD/W/119 | Comité du commerce et du développement - Reprise de la seizième session - 26 mai 1970 - Ordre du jour provisoire annoté | 12/05/1970 |
L/3129/Rev.2 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie - Révision | 12/05/1970 |
BOP/105 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1970 au titre de l'article XVIII:12(b) avec l'Indonésie - Document de base pour la consultation | 13/05/1970 |
C/M/62 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 28 avril 1970 | 14/05/1970 |
GATT/1060 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Entrée en vigueur de l'Arrangement concernant le lait écrémé en poudre | 14/05/1970 |
INF/138 | Liste des documents parus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1969 | 14/05/1970 |
COM.AG/W/56 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail no. 3 - Mesures qui affectent la production - Rapport sur la réunion du 4 au 8 mai 1970 | 15/05/1970 |
COM.TD/W/120 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux - Action au sein d'autres organisations internationales - Note du Secrétariat | 15/05/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunions des groupes de travail 3, 4 et 5 du Comité du commerce des produits industriels | 15/05/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-05-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe d'experts de l'étude de la situation tarifaire | 15/05/1970 |
L/3328/Add.3 | Adhésion de l'Islande à la convention instituant l'Association européenne de libre-échange - Addendum | 15/05/1970 |
Let/637 | [Sans titre] | 15/05/1970 |
Spec(70)48/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Projet de rapport du Groupe No 4 concernant les obstacles non tarifaires - Examen des points de la Partie 4 de la liste indicative | 15/05/1970 |
Spec(70)52 | Groupe de travail des produits laitiers (14-15 mai 1970) - Liste des représentants | 15/05/1970 |
L/3389/Corr.1 | Document récapitulatif concernant l'examen des pratiques des parties contractantes en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Corrigendum | 19/05/1970 |
GATT/1061 | Participation actuelle à l'Accord général | 20/05/1970 |
L/3324/Add.1 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Entrée en vigueur le 14 mai 1970 | 20/05/1970 |
L/3392 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du Centre du commerce international CNUCED/GATT à la clôture de l'exercice 1969 | 20/05/1970 |
L/3393 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du GATT à la clôture de l'exercice 1969 | 20/05/1970 |
L/3394 | Questions administratives et financières - Dérogation au règlement du personnel des Nations Unies | 20/05/1970 |
Spec(70)55 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie (20-22 mai 1970) - Liste des resprésentants | 20/05/1970 |
COM.TD/W/121 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux - Impositions intérieures et droits fiscaux - Note du Secrétariat | 21/05/1970 |
COM.TD/W/122 | Comité du commerce et du développement - Reprise de la seizième session - 26 mai 1970 - Note d'information sur l'étude tarifaire à l'intention du Comité du commerce et du développement | 21/05/1970 |
Spec(70)53 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision prise le 6 mai 1970 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international prise à l'issue de la consultation entre l'Espagne et le Fonds | 21/05/1970 |
BOP/105/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1970 au titre de l'article XVIII :12 b) - Indonésie - Corrigendum | 22/05/1970 |
BOP/107 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1970 au titre de l'article XVIII.12 b) avec l'Uruguay - Document de travail pour la consultation | 22/05/1970 |
COM.TD/W/123 | Comité du commerce et du développement - Reprise de la seizième session - 26 mai 1970 - Activités d'autres organes concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat | 22/05/1970 |
GATT/AIR/800 | Aide aux aménagements de structure | 22/05/1970 |
GATT/AIR/801 | Groupe de travail de l'accession de l'Islande à l'AELE et à l'AELE/Finlande | 22/05/1970 |
L/3344/Rev.1 | Union douanière et économique de l'Afrique centrale: Situation tarifaire - Révision | 22/05/1970 |
SECRET/200/Add.1 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste XVIII - Afrique du Sud | 22/05/1970 |
SECRET/200/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Corrigendum | 22/05/1970 |
COT/STAT/158 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par le Pakistan | 25/05/1970 |
COT/STAT/158/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1968 et 1er trimestre 1969) - Communiquées par le Pakistan - Addendum | 25/05/1970 |
COT/W/126 | Comité des textiles de coton - (25 - 27 mai 1970) - Liste des représentants | 25/05/1970 |
L/3395 | Restrictions à l'importation appliquées par la Nouvelle-Zélande - Communiqué de presse concernant la Liste des importations sous licence pour 1970/71 | 25/05/1970 |
L/3396 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation du Royaume-Uni pour ce qui concerne ses territoires dépendants | 25/05/1970 |
MCDP/1 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Procès-verbal de la première réunion, tenue le 14 mai 1970 | 25/05/1970 |
SGTP/16 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Droits d'importation et impositions intérieures sur le caoutchouc naturel - Note du Secrétariat | 25/05/1970 |
COM.TD/W/123/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Reprise de la seizième session - 26 mai 1970 - Activités d'autres organes concernant la mise en oeuvre de la Partie IV - Note du Secrétariat | 26/05/1970 |
COM.TD/W/124 | Comité du commerce et du développement - Reprise de la seizième session - 26 mai 1970 - Liste récapitulative des documents | 26/05/1970 |
COT/STAT/139/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par le Japon - Addendum | 26/05/1970 |
COT/STAT/155/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par la République de Corée - Addendum | 26/05/1970 |
L/3397 | Groupe de travail des produits laitiers - Compte rendu de la réunion du 14 mai 1970 | 26/05/1970 |
COM.IND/W/26 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 3(27 mai-3 juin 1970) - Liste des représentants | 27/05/1970 |
COT/127/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Arrangement conclu entre le Canada et la Malaysia - Addendum | 27/05/1970 |
COT/150 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 27/05/1970 |
COT/STAT/152/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1968 et 1er trimestre 1969) - Communiquées par les États-Unis - Addendum | 27/05/1970 |
GATT/AIR/802 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 27/05/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-05-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Additions proposées à la liste indicative - Comité du commerce des produits industriels | 27/05/1970 |
L/3398 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Enquête de la Commission du tarif sur les importations de certains produits laitiers | 27/05/1970 |
COT/64/Add.3 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Limitations au titre de l'article 3 - Addendum | 28/05/1970 |
L/3371/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Pianos - Addendum | 28/05/1970 |
Spec(70)54 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Programme de la session de juin 1970 | 28/05/1970 |
Spec(70)56 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie - Projet de Protocole d'accession de la Roumanie - Révision | 28/05/1970 |
Spec(70)59 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe 3 - Proposition des Etats-Unis - Principes directeurs concernant des normes propres à faciliter les échanges | 28/05/1970 |
COM.AG/W/54 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail no. 2 - Restrictions à l'importation - Notifications relatives aux pays autres que ceux considérés par le Groupe de travail commun | 29/05/1970 |
COT/STAT/157/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par le Portugal - Addendum | 29/05/1970 |
COM.AG/W/57 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail 2 - Restrictions à l'importation examinées par le Groupe de travail commun | 01/06/1970 |
L/3399 | Commerce de la Pologne avec les pays du GATT | 01/06/1970 |
Spec(70)57 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Statistiques communiquées par l'Uruguay | 01/06/1970 |
Spec(70)60 | Comité du commerce des produits industriels - Projet de rapport du Groupe de travail No 3 chargé de l'examen des obstacles non tarifaires | 01/06/1970 |
L/3328/Add.4 | Adhésion de l'Islande à la convention instituant l'Association européenne de libre-échange - Addendum | 02/06/1970 |
L/3400 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Essence auto | 02/06/1970 |
Spec(70)60/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Projet de rapport du Groupe de travail No 3 chargé de l'examen des obstacles non tarifaires - Examen des points repris à la partie 3 de la Liste indicative - (Normes constituant des obstacles au commerce) | 02/06/1970 |
COM.IND/W/29 | [Comité du commerce des produits industriels] - Examen des notifications concernant les ajustements fiscaux à la frontière transférées par le Comité du commerce des produits industriels - Rapport du Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 03/06/1970 |
GATT/AIR/803 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 03/06/1970 |
GATT/AIR/804 | Groupe de travail des produits laitiers | 03/06/1970 |
TN(LDC)29 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Depot des listes de demandes et présentation des offres - Note du Président | 03/06/1970 |
TN(LDC)30 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Réunion du Comité le 17 juin 1970 - Note du Président | 04/06/1970 |
COM.AG/W/58 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail no. 2 - Étude tarifaire - Note du Secrétariat | 05/06/1970 |
COM.IND/W/27 | Comité du commerce des produits industriels - Examen du catalogue des obstacles non tarifaires - Fiches supplémentaires et rectificatives | 05/06/1970 |
COT/149 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Pakistan | 05/06/1970 |
Spec(70)58 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu provisoire de la reprise de la seizième session - établi par le Secrétariat | 05/06/1970 |
Spec(70)61 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 27 mai 1970 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international prise à l'issue de la consultation entre l'Uruguay et le Fonds | 05/06/1970 |
TN(LDC)31 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Depot des listes de demandes - Note du Secrétariat | 05/06/1970 |
L/3252/Add.1 | Législation antidumping de la Grèce - Addendum | 06/06/1970 |
COM.IND/W/28 | Comité des produits industriels - Groupe no. 4 - Limitations spécifiques | 08/06/1970 |
Spec(70)48/Rev.2 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Projet de rapport du Groupe No 4 concernant les obstacles non tarifaires - Examen des points de la Partie 4 de la liste indicative - Révision | 08/06/1970 |
COM.AD/7 | Comité des pratiques antidumping - Impression des lois et règlements nationaux antidumping | 09/06/1970 |
COT/W/129 | Comité des textiles de coton - Déclaration du représentant du Canada du 27 mai 1970 | 09/06/1970 |
GATT/AIR/805 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 09/06/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-06-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture - Réunions des Groupes 2 et 4 | 09/06/1970 |
LDC/M/87 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 22 mai 1970 - Établi par le Secrétariat | 09/06/1970 |
COM.IND/W/30 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 5(9-12 juin 1970) - Liste des représentants | 10/06/1970 |
COT/152 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) | 10/06/1970 |
Spec(70)62 | Comité du commerce des produits industriels - Rapport du Groupe de travail No 3 chargé de l'examen des obstacles non tarifaires - Examen des points repris à la partie 3 de la Liste indicative (Normes constituant des obstacles au commerce) | 10/06/1970 |
BOP/106 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1970 au titre de l'article XVIII.12 b) avec l'Indonésie - Document de travail pour la consultation élargie | 11/06/1970 |
COM.TD/77 | Comité du commerce et du développement - Tarifs applicables au cuivre et aux produits du cuivre - Note du Secrétariat | 11/06/1970 |
COT/135/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 11/06/1970 |
L/3401 | Association de la Grèce avec la Communauté économique européenne - Alignement tarifaire et négociationsau titre de l'article XXIV:6 | 11/06/1970 |
L/3402 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chemises en tissu | 11/06/1970 |
Spec(70)63 | Projet de rapport du Groupe No 5 concernant les obstacles non tarifaires - Examen des points de la Partie 5 de la Liste indicative (Impositions à l'importation) | 11/06/1970 |
Spec(70)63/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No 5 - Restrictions concernant les vins et spiritueux étrangers - Proposition du Royaume-Uni concernant la présentation dans le rapport du point relatif à la publicité - Addendum | 11/06/1970 |
Spec(70)66 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No 5 - Note concernant diverses notifications éxaminées le 10 juin par le Groupe No5 ("Autres notifications") | 11/06/1970 |
Spec(70)64 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Programme révisé de la session de juin 1970 | 12/06/1970 |
COT/151 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et le Costa Rica | 15/06/1970 |
GATT/1062 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture d'un Protocole prorogeant l'Accord sur les textiles de coton | 15/06/1970 |
Instrument/124 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole prorogeant l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1 octobre 1962 - 15 juin 1970 - Genève | 15/06/1970 |
L/3403 | Protocole prorogeant l'Accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962 | 15/06/1970 |
Let/638 | Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 27 février 1970 - Transmission de copies certifiées conformes | 15/06/1970 |
Let/639 | Arrangement concernant certains produits laitiers, fait à Genève le 12 janvier 1970 - Entrée en vigueur - Transmission de copies certifiées conformes - Notification d'acceptations | 15/06/1970 |
Spec(70)65 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No 4 - Rapport du Groupe No4 concernant les obstacles non tarifaires - Examen des points de la Partie 4 de la liste indicative - (Limitations spécifiques des échanges) | 15/06/1970 |
Spec(70)67 | Rapport du Groupe No 5 concernant les obstacles non tarifaires - Examen des points de la Partie 5 de la Liste indicative - (Impositions à l'importation) | 15/06/1970 |
COM.AG/W/59 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail 2 - (15 - 19 juin 1970) - Liste de représentants | 16/06/1970 |
GATT/AIR/806 | Groupe de travail du régime du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 16/06/1970 |
GATT/AIR/807 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 16/06/1970 |
Spec(70)68 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail no. 2 - Document récapitulatif concernant les mesures qui affectent les importations - Note du Secrétariat | 16/06/1970 |
C/W/165 | Conseil - Article XXVIII.1 - Renégociations de 1969 - Proposition de prorogation du délai | 17/06/1970 |
COT/137/Add.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 17/06/1970 |
COM.AG/W/49/Add.1 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail no. 4 - Restrictions à l'importation (réglementations sanitaires) renvoyées par le Groupe de travail commun | 19/06/1970 |
COM.AG/W/57/Add.1 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail 2 - Restrictions à l'importation examinées par le Groupe de travail commun (Notes sur des points spécifiques) | 19/06/1970 |
GATT/AIR/808 | Programme des réunions | 19/06/1970 |
Spec(70)70 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail no. 2 - Mesures qui affectent les importations - Rapport sur la réunion du 15 au 19 juin 1970 - Projet | 19/06/1970 |
Spec(70)71 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail no. 2 - Présentation révisée des renseignements contenus dans le document COM.AG/N/54 - Note du Secrétariat | 19/06/1970 |
COM.AG/W/61 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail 4 - (22 - 26 juin 1970) - Liste de représentants | 22/06/1970 |
COT/STAT/157/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par le Portugal - Addendum | 22/06/1970 |
L/3177/Add.13 | Entreprises commerciales d'état - Notifications présentées conformément à l'article XVII.4 a) - Ouganda - Addendum | 22/06/1970 |
L/3401/Add.1 | Association de la Grèce avec la Communauté économique européenne - Alignement tarifaire et négociationsau titre de l'article XXIV:6 - Addendum | 22/06/1970 |
L/3404 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Composition - Mandat | 22/06/1970 |
C/M/Index/3 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des représentants (29 septembre 1960 - 28 avril 1970) (C/M/1 - C/M/62) et du Comité d'intersession (15 janvier 1952 - 16 mai 1960) (IC.SR/1 - IC.SR/49) | 23/06/1970 |
COT/STAT/159 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1965-1968 - Communiquées par le Portugal pour son territoire douanier de Macao | 23/06/1970 |
L/3383/Add.1 | Accession de la République arabe unie - Addendum - Entrée en vigueur des concessions tarifaires | 23/06/1970 |
L/3406 | Contingents tarifaires préférentiels consentis par la Grèce à l'URSS - Demande de dérogation de la Grèce au titre de l'article XXV:5 | 23/06/1970 |
MCDP/W/1 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Communication de la délégation de l'Australie | 23/06/1970 |
BOP/108 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1970 avec l'Espagne et examen du système de dépôt à l'importation appliqué par l'Espagne - Document de travail pour la consultation | 24/06/1970 |
COM.AG/W/60 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail no. 2 - Mesures qui affectent les importations - Rapport sur la réunion du 15 au 19 juin 1970 | 24/06/1970 |
COT/136/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures prises par les États-Unis au titre des articles 3 et 6, alinéa c) - Addendum | 24/06/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 24/06/1970 |
INF/139/Add.1 | Index des documents - 1er janvier - 31 décembre 1969 - Addendum - Publications du Centre du Commerce international | 24/06/1970 |
L/3180/Add.1 | Réglementation antidumping des Etats-Unis - Addendum | 24/06/1970 |
L/3405 | Deuxième certification de changements apportés aux Listes - Liste XVIII - Afrique du Sud | 24/06/1970 |
Spec(70)69 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé fait par le représentant de l'Uruguay à l'ouverture de la consultation | 24/06/1970 |
COM.TD/78 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu de la reprise de la seizième session - Établi par le Secrétariat | 25/06/1970 |
COT/116/Add.2 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Notifications au titre de l'article 2 - Addendum | 25/06/1970 |
COT/143/Add.3 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Demande de limitation présentée par le Canada an titre de l'article 3 - Renseignements communiqués par le Canada - Addendum | 25/06/1970 |
COT/W/127 | Comité des textiles de coton - Projet de rapport sur les réunions du Comité tenues au Palais des Nations du 15 au 17 décembre 1969 et du 25 au 27 mai 1970 | 25/06/1970 |
INF/138/Add.1 | Liste des documents parus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1969 - Addendum - Publications du Centre du Commerce international | 25/06/1970 |
MCDP/2 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Registre des procédés et dispositions de contrôle | 25/06/1970 |
MCDP/2/Add.1 | Arrangement concerning Certain Dairy Products - Registre des procédés et dispositions de controle - Addendum - Danemark - Mesures de contrôle à appliquer au lait écrémé en poudre importé pour l'alimentation des animaux | 25/06/1970 |
MCDP/2/Add.2 | Arrangement concerning Certain Dairy Products - Registre des procédés et dispositions de controle - Addendum - Mesures prévues par les autorités japonaises pour empêcher que le lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux soit affecté à d'autres usages | 25/06/1970 |
MCDP/W/2 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Projet de questionnaire concernant les renseignements nécessaires au Comité | 25/06/1970 |
MCDP/W/3 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Ordre du jour provisoire pour la deuxième réunion qui se tiendra le 29 juin 1970 | 25/06/1970 |
Spec(70)72 | Groupe de travail des produits laitiers - Renseignements statistiques concernant les matières grasses lactiques anhydres - Communiqués par les délégations | 25/06/1970 |
C/85 | Conseil - Questions administratives et budgétaires - Crédits pour une conférence sur la protection effective - Note du Directeur général | 26/06/1970 |
C/M/62/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 28 avril 1970 - Corrigendum | 26/06/1970 |
COT/104/Add.4 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre l'Australie et Hong Kong - Addendum | 26/06/1970 |
Spec(70)75 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail No 4 - Autres mesures applicables - Rapport sur la réunion du 22 au 26 juin 1970 - Projet | 26/06/1970 |
COT/STAT/152/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par les États-Unis - Addendum | 29/06/1970 |
COT/STAT/159/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par le Portugal pour son territoire douanier de Macao | 29/06/1970 |
L/3391/Add.1 | Rapport du Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Addendum - Annexes | 29/06/1970 |
Spec(70)72/Add.1 | Groupe de travail des produits laitiers - Renseignements statistiques concernant les matières grasses lactiques anhydres - Communiqués par les délégations - Addendum | 29/06/1970 |
Spec(70)72/Add.2 | Groupe de travail des produits laitiers - Renseignements statistiques concernant les matières grasses lactiques anhydres - Communiqués par les délégations - Addendum | 30/06/1970 |
Spec(70)73 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur les consultations au titre de l'article XVIII:12 a) et b) avec le Pérou | 30/06/1970 |
Spec(70)74 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Déclaration introductive faite par le représentant du Pérou | 30/06/1970 |
Spec(70)76 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé fait par le représentant de l'Uruguay à la séance du 18 juin 1970 sur la prorogation de la dérogation relative aux surtaxes à l'importation | 30/06/1970 |
Spec(70)82 | Groupe de travail des produits laitiers (30 juin-1er juillet 1970) - Liste des représentants | 30/06/1970 |
COM.AG/W/62 | Comité de l'agriculture - Groupe de travail no. 4 - Autres mesures applicables - Rapport sur la réunion du 22 au 26 juin 1970 | 01/07/1970 |
GATT/AIR/809 | Comité du commerce des produits industriels | 01/07/1970 |
GATT/AIR/810 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 01/07/1970 |
GATT/AIR/811 | Comité de l'agriculture | 01/07/1970 |
Spec(70)77 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation menée par l'Uruguay au titre de l'article XVIII:12 b) | 01/07/1970 |
Spec(70)78 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport du Comité sur la prorogation de la dérogation accordée à l'Uruguay concernant les surtaxes à l'importation | 01/07/1970 |
C/W/166 | Conseil - 15 juillet 1970 - Acceptation par les pays en voie de développement de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI - Note du Secrétariat | 02/07/1970 |
Spec(70)80 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Relations entre le Groupe No5 du Comité du commerce des produits industriels et le Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Note du Secrétariat | 02/07/1970 |
Spec(70)81 | Contenu et utilisation possible de la documentation de base pour l'étude tarifaire - Note du Secrétariat | 02/07/1970 |
BOP/W/15 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Liste des représentants | 03/07/1970 |
COT/STAT/160 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1968 - Communiquées par l'Espagne | 03/07/1970 |
COT/W/128 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 03/07/1970 |
GATT/AIR/819 | Conseil des représentants | 03/07/1970 |
SECRET/201 | Négociations au titre de l'article XXVIII:4 - Liste XXXVIII - Japon - Demande d'autorisation à l'effet d'engager des renégociations | 03/07/1970 |
Spec(70)60/Rev.1/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Projet de rapport du Groupe de travail No 3 chargé de l'examen des obstacles non tarifaires - Deuxième partie | 03/07/1970 |
L/3408 | Formalités consulaires - Note du secrétariat | 06/07/1970 |
Spec(70)79 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Exposé introductif du représentant de l'Espagne | 06/07/1970 |
W(70)6 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (6-8 juillet 1970) - Liste des représentants | 06/07/1970 |
BOP/R/45 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation menée par l'Uruguay au titre de l'article XVIII:12 b) | 07/07/1970 |
BOP/R/46 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations au titre de l'article XVIII:12, alinéas a) et b), avec le Pérou | 07/07/1970 |
COT/STAT/161 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la Finlande | 07/07/1970 |
COT/STAT/162 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la Suède | 07/07/1970 |
L/3409 | Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la prorogation de la dérogation accordée à l'Uruguay concernant les surtaxes à l'importation | 07/07/1970 |
COM.IND/15 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe d'experts techniques de l'étude tarifaire] - Rapport sur la réunion du Groupe d'experts techniques de l'étude tarifaire, tenue les 28 et 29 mai 1970 | 08/07/1970 |
L/3389/Corr.2 | Document récapitulatif concernant l'examen des pratiques des parties contractantes en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Corrigendum | 08/07/1970 |
Spec(70)85 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Déclaration faite par le Président de la délégation polonaise à l'occasion de l'ouverture du troisième examen annuel - Genève, 8 juillet 1970 | 08/07/1970 |
Spec(70)86 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Conclusions sommaires élaborées par le Groupe sur le point 1 a) de son mandat lors des réunions du 6 et du 7 juillet 1970 | 08/07/1970 |
COM.AG/W/63 | Comité de l'agriculture - 9 - 10 juillet 1970 - Liste des représentants | 09/07/1970 |
L/3407 | Article XIX - Mesures prises par l'Espagne - Fromage - Consultations entre l'Espagne et les Communautés européennes | 09/07/1970 |
MCDP/3 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Procès-verbal de la deuxième réunion, tenue le 14 juin 1970 | 09/07/1970 |
SGTP/17 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Droits d'importation et impositions intérieures frappant des produits tropicaux | 09/07/1970 |
SGTP/18 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Faits nouveaux concernant certains produits tropicaux - Note du Secrétariat | 09/07/1970 |
Spec(70)65/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No 4 - Rapport du Groupe No4 concernant les obstacles non tarifaires - Corrigendum | 09/07/1970 |
COT/STAT/153/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par Hong Kong - Addendum | 10/07/1970 |
L/3410 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1971 | 10/07/1970 |
Spec(70)84 | Comité du commerce et du développement - Travaux en cours concernant les obstacles non tarifaires - Note sur les travaux présentant de l'importance pour les intérêts des pays en voie de développement | 10/07/1970 |
C/W/167 | Conseil - 15 juillet 1970 - Ordre du jour | 13/07/1970 |
COT/STAT/153/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969) - Communiquées par Hong Kong - Addendum | 13/07/1970 |
SGTP/17/Add.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Droits d'importation et impositions intérieures frappant des produits tropicaux - Addendum | 14/07/1970 |
TN(LDC)32 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Compte rendu de la huitième séance - Tenue à la Villa Le Bocage, à Genève, le 17 juin 1970, à 15 heures | 14/07/1970 |
SGTP/19 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - 21 juillet 1970 - Ordre du jour provisoire annoté | 15/07/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 16/07/1970 |
SGTP/16/Add.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Droits d'importation et impositions intérieures sur le caoutchouc naturel - Note du Secrétariat - Addendum | 16/07/1970 |
SGTP/17/Corr.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Droits d'importation et impositions intérieures frappant des produits tropicaux - Corrigendum | 16/07/1970 |
SGTP/18/Add.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Faits nouveaux concernant certains produits tropicaux - Note du Secrétariat - Addendum | 16/07/1970 |
Spec(70)87 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 20 mai 1970 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international prise à l'issue de la consultation entre la Yougoslavie et le Fonds | 16/07/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-07-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 17/07/1970 |
L/3385/Add.1 | CEE - Mesures d'urgence concernant les pommes de table | 17/07/1970 |
L/3411 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 17/07/1970 |
L/3412 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 17/07/1970 |
Let/642 | Mémorandum d'accord sur les éléments de base pour la négociation d'un Arrangement mondial sur les céréales, signé à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 17/07/1970 |
SGTP/16/Corr.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Droits d'importation et impositions intérieures sur le caoutchouc naturel - Note du Secrétariat - Corrigendum | 17/07/1970 |
SGTP/17/Add.2 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Droits d'importation et impositions intérieures frappant des produits tropicaux - Addendum | 17/07/1970 |
L/3413 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Composition et mandat | 20/07/1970 |
COM.TD/77/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Droits de douane sur le cuivre et les produits du cuivre - Note du Secrétariat - Addendum | 21/07/1970 |
Spec(70)88 | Groupe de travail des produits laitiers - Groupe d'experts - Note du Président du Groupe | 21/07/1970 |
COM.AG/22 | Comité de l'agriculture - Réunion du 9 juillet 1970 - Note du Secrétariat | 22/07/1970 |
L/3408/Add.1 | Formalités consulaires - Addendum - Nicaragua | 22/07/1970 |
Spec(70)89 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec l'Espagne et sur le dépôt préalable à l'importation appliqué par l'Espagne | 22/07/1970 |
L/3417 | Incidence de la taxe à la valeur ajoutée dans le secteur de la publicité | 23/07/1970 |
L/3415 | Adhésion de l'Islande à l'AELE et à l'AELE/Finlande - Questions et réponses | 24/07/1970 |
L/3416 | Liste LXV - Pologne - Renégociations au titre du paragraphe 2 | 24/07/1970 |
L/3418 | Groupe de travail des contingents tarifaires appliqués par la Grèce - Composition et mandat | 24/07/1970 |
Let/641 | Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 27 février 1970 - Notification d'acceptation | 24/07/1970 |
BOP/R/47 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec l'Espagne et sur le dépôt préalable à l'importation appliqué par l'Espagne | 28/07/1970 |
GATT/AIR/812 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne | 28/07/1970 |
COM.IND/W/31 | Comité du commerce des produits industriels - Note du Secrétariat sur la réunion du 13 Juillet 1970 | 29/07/1970 |
W(70)7 | Programme des réunions - Note du Directeur général | 29/07/1970 |
L/3414 | Enquête de la Commission du tarif des Etats-Unis - Fauteuils de salon de coiffure | 30/07/1970 |
C/M/63 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 15 juillet 1970 | 31/07/1970 |
L/3419 | Taxe spéciale à l'importation appliquée par la Yougoslavie | 31/07/1970 |
COT/M/11 | Comité des textiles de coton - Rapport sur les réunions du Comité tenues au Palais des Nations du 15 au 17 décembre 1969 et du 25 au 27 mai 1970 | 03/08/1970 |
COT/STAT/134/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1969 - Communiquées par le Mexique - Addendum | 03/08/1970 |
COT/STAT/134/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par le Mexique - Addendum | 03/08/1970 |
COT/STAT/159/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par le Portugal pour son territoire douanier de Macao | 03/08/1970 |
COT/STAT/163 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la Norvège | 03/08/1970 |
GATT/1063 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "GATT-Activités en 1960/70" - Une année ''relativement satisfaisante" pour le commerce mondial | 03/08/1970 |
L/3420 | Comité des textiles de coton - Rapport sur les réunions du Comité tenues au Palais des Nations du 15 au 17 décembre 1969 et du 25 au 27 mai 1970 | 03/08/1970 |
SECRET/169/Add.2/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1966 - Liste XX - Etats-Unis - Corrigendum | 03/08/1970 |
Spec(70)91 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Réunion tenue par le Groupe le 21 juillet 1970 - Note du Secrétariat | 04/08/1970 |
L/3344/Rev.1/Add.1 | Union douanière et économique de l'Afrique centrale: Situation tarifaire - Addendum | 05/08/1970 |
L/3422 | Régime du dépôt à l'importation au Royaume-Uni - Communication du Royaume-Uni | 05/08/1970 |
Spec(70)90 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Ajustements fiscaux à la frontière - Informations concernant les produits qui présentent de l'intérêt pour les pays en voie de développement | 05/08/1970 |
COM.AD/W/11 | Comité des pratiques antidumping - Réunion annuelle du Comité - Note du Secrétariat | 06/08/1970 |
L/3420/Corr.1 | Comité des textiles de coton - Rapport sur les réunions du Comité tenues au Palais des Nations du 15 au 17 décembre 1969 et du 25 au 27 mai 1970 | 06/08/1970 |
L/3424 | Article XIX - Mesures prises par Israël - Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie | 06/08/1970 |
Spec(70)92 | Centre CNUCED/GATT du commerce international - Prévisions budgétaires pour l'exercice 1971 - Note du Directeur général | 06/08/1970 |
Spec(70)93 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Troisième examen au titre du Protocole d'accession - Note du Secrétariat | 06/08/1970 |
L/3423 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays de développement - Notification du gouvernement australien | 07/08/1970 |
L/3167/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Composition et mandat | 11/08/1970 |
L/3409/Add.1 | Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) sur la prorogation de la dérogation accordée à l'Uruguay concernant les surtaxes à l'importation - Addendum | 11/08/1970 |
L/3425 | Convention d'association conclue entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés | 12/08/1970 |
GATT/AIR/813 | Groupe de travail de l'accession de l'Islande à l'AELE et à l'AELE/Finlande | 13/08/1970 |
GATT/AIR/814 | Groupe de travail des contingents tarifaires appliqués par la Grèce | 13/08/1970 |
COM.AD/W/12 | Comité des pratiques antidumping - Législation antidumping - Textes de lois et règlements contre le dumping dans les pays signataires du Code antidumping | 14/08/1970 |
Let/643 | Protocole prorogeant l'accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 15 juin 1970 - Notification d'acceptations | 14/08/1970 |
Let/644 | Sixième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 16 décembre 1969 - Notification d'acceptations | 14/08/1970 |
Let/645 | Protocole d'accession de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 14/08/1970 |
Let/646 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptation | 14/08/1970 |
Let/647 | Protocole d'accession de la Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 mars 1967 - Notification d'acceptation | 14/08/1970 |
Let/648 | Protocole d'accession de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 14/08/1970 |
Let/649 | Protocole d'accession de l'Irlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 14/08/1970 |
Let/650 | Protocole d'accession de la Pologne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 14/08/1970 |
GATT/1064 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du trentième stage du GATT | 17/08/1970 |
SECRET/165/Add.6 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne | 17/08/1970 |
SECRET/165/Add.7 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne - Retrait de concessions effectué par la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXVIII.3 | 17/08/1970 |
SECRET/165/Add.8 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XL - Communauté économique européenne | 17/08/1970 |
SECRET/195/Add.1 | Négociations de 1969 au titre de l'article XXVIII:1 - Liste XX - Etats-Unis | 17/08/1970 |
COM.AD/10 | Comité des pratiques antidumping - Rapports (1970) sur l'application des lois et règlements antidumping | 20/08/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 20/08/1970 |
BOP/106/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1970 au titre de l'article XVIII.12 b) avec l'Indonésie - Document de travail pour la consultation élargie - Addendum | 21/08/1970 |
BOP/106/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1970 au titre de l'article XVII.12 b) avec l'Indonésie - Document de travail pour la consultation élargie - Corrigendum | 21/08/1970 |
Spec(70)95 | Comité du commerce des produits industriels - Solutions proposées aux Groupes No 1 à 5 - Note du Secrétariat | 21/08/1970 |
L/3432 | Liquidation des stocks stratégiques | 24/08/1970 |
L/3431 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Réunion tenue du 6 au 8 juillet 1970 - Note du Secrétariat | 25/08/1970 |
COM.IND/W/28/Add.1[Vol.I] | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Notes sur les restrictions à l'importation | 26/08/1970 |
COM.IND/W/28/Add.1[Vol.II] | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Notes sur les restrictions à l'importation | 26/08/1970 |
COM.IND/W/28/Rev.1 | Comité des produits industriels - Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Tableau des restrictions à l'importation | 26/08/1970 |
L/3433 | Surtaxe temporaire à l'importation appliquée par Israël | 26/08/1970 |
GATT/AIR/815 | Groupe de travail des contingents tarifaires appliqués par la Grèce | 28/08/1970 |
GATTOfficeCircular/195 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et des télégrammes | 01/09/1970 |
L/3426 | Accession de la Hongrie - Réponses au questionnaire | 01/09/1970 |
L/3429 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation de la Côte d'Ivoire | 01/09/1970 |
Spec(70)94 | Groupe de travail de l'accession de l'Islande à l'AELE - Exposé introductif fait au nom de l'AELE et de l'AELE/FINLANDE devant le Groupe de travail de l'accession de l'Islande, le 19 mai 1970 | 01/09/1970 |
Spec(70)96 | Comité du commerce et du développement - Travaux en cours concernant les obstacles non tarifaires - Note sur les travaux présentant de l'importance pour les intérêts des pays en voie de développement | 01/09/1970 |
GATT/1065 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accession de l'Ile Maurice au GATT | 02/09/1970 |
GATT/1066 | Participation actuelle à l'Accord général | 02/09/1970 |
L/3389/Corr.3 | Document récapitulatif concernant l'examen des pratiques des parties contractantes en matière d'ajustements fiscaux à la frontière - Corrigendum | 02/09/1970 |
L/3421 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation du Niger | 02/09/1970 |
L/3434 | Admission de Maurice comme partie contractante - Déclaration du Directeur général | 02/09/1970 |
L/3435 | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay - Prorogation de la Décision du 8 mai 1961 - Décision du 28 août 1970 | 02/09/1970 |
MCDP/W/4 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Ordre du jour provisoire pour la troisième réunion qui se tiendra le 15 septembre 1970 | 02/09/1970 |
COT/STAT/158/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (2e et 3e trimestres 1969) - Communiquées par le Pakistan - Addendum | 03/09/1970 |
MCDP/W/2/Rev.1 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Projet de questionnaire concernant les renseignements nécessaires au Comité - Révision | 03/09/1970 |
GATT/AIR/816 | Comité de coordination du Comité du commerce des produits industriels | 04/09/1970 |
GATT/AIR/817 | Comité de l'agriculture - Comité de coordination | 04/09/1970 |
L/3427 | Accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne | 07/09/1970 |
L/3428 | Accord entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël | 07/09/1970 |
BOP/109 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements)] - Consultations de 1970 concernant les restrictions appliquées pour des raisons de balance des paiements - Yougoslavie - Document de travail établi pour la consultation | 08/09/1970 |
COM.AD/10/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports (1970) concernant l'administration des lois et des règlements antidumping - Addendum | 08/09/1970 |
COT/STAT/168 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la République de Chine | 08/09/1970 |
Let/651 | Protocole prorogeant l'accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 15 juin 1970 - Envoi d'une copie certifiée conforme | 08/09/1970 |
Let/652 | [Sans titre] | 08/09/1970 |
MCDP/W/5 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Renseignements statistiques sur le lait écrémé en poudre - Danemark | 08/09/1970 |
MCDP/W/5/Add.1 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Renseignements statistiques sur le lait écrémé en poudre - CEE | 08/09/1970 |
MCDP/W/5/Add.2 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Renseignements statistiques sur le lait écrémé en poudre - Afrique du Sud | 08/09/1970 |
BOP/110 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1970 avec la République arabe unie - Document de travail établi pour la consultation | 09/09/1970 |
GATT/AIR/818 | Groupe des restrictions résiduelles | 09/09/1970 |
L/3430 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1969 et Rapport du vérificateur extérieur des comptes | 09/09/1970 |
MCDP/W/5/Add.3 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Renseignements statistiques sur le lait écrémé en poudre - Japon | 09/09/1970 |
Spec(70)97 | Comité de coordination du Comité du commerce des produits industriels - Proposition des Etats-Unis tendant à inclure dans l'étude tarifaire du GATT les obstacles non tarifaires au commerce des produits industriels | 09/09/1970 |
L/3436 | Restrictions appliquées par le Danemark à l'importation des céréales - Réclamation des Etats-Unis au titre de l'article XXIII:2 | 14/09/1970 |
L/3437 | Deuxième certification de changements apportés aux Listes - Liste XXII - Danemark | 14/09/1970 |
COM.AD/10/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports (1970) concernant l'administration des lois et des règlements antidumping - Addendum | 15/09/1970 |
GATT/1067 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1969 - Une période d'accroissement des échanges sans précédent | 15/09/1970 |
Spec(70)98 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'adhésion de l'Islande à l'AELE et à l'AELE/Finlande | 16/09/1970 |
W(70)8 | Groupe de travail de l'accession de l'Islande à l'AELE et l'AELE/FINLANDE - Liste des représentants | 16/09/1970 |
COT/153 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Hongrie | 17/09/1970 |
L/3178/Add.16 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Suisse | 17/09/1970 |
L/3411/Add.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Suisse | 17/09/1970 |
L/3411/Add.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Addendum - Kenya | 17/09/1970 |
L/3412/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Addendum - Royaume-Uni | 17/09/1970 |
SGTP/20 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Réunion tenue par le Groupe le 21 juillet 1970 - Note du Secrétariat | 17/09/1970 |
GATT/AIR/820 | Conseil des représentants | 18/09/1970 |
L/3438 | Restrictions à l'importation appliquées par le Japon - Levée des restrictions applicables à l'importation de certains produits | 18/09/1970 |
L/3439 | Régime appliqué par l'Australie aux produits originaires du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Seizième rapport annuel (1970) de l'Australie | 18/09/1970 |
L/3440 | Réclamation des États-Unis concernant l'augmentation de marges de préférence par la Jamaïque | 18/09/1970 |
L/3441 | Rapport du Groupe de travail de d'adhésion de l'Islande à l'AELE et à l'AELE/Finlande | 18/09/1970 |
TN(LDC)33 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Depot de listes adressées à des pays determinés - Note du Secrétariat | 18/09/1970 |
BOP/111 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1970 au titre de l'article XVIII.12 b) - Grèce - Document de travail établi pour la consultation | 21/09/1970 |
COM.AD/10/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports (1970) concernant l'administration des lois et des règlements antidumping - Addendum | 21/09/1970 |
COM.AD/10/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports (1970) concernant l'administration des lois et des règlements antidumping - Addendum | 21/09/1970 |
COM.AD/W/13 | Comité des pratiques antidumping - (21 - 23 septembre 1970) - Liste des représentants | 21/09/1970 |
COM.AD/10/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports (1970) sur l'application des lois et règlements antidumping - Addendum | 22/09/1970 |
COM.AD/W/14 | Comité des pratiques antidumping - Communication des questionnaires utilisés dans les enquêtes relatives aux prix | 22/09/1970 |
COM.AD/W/15 | Comité des pratiques antidumping - Acceptation par les pays en voie de développement, de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI - Proposition des États-Unis | 22/09/1970 |
COM.AG/W/64 | Comité de l'agriculture - Modèle de table succincte des règlements sanitaires notifiés - Note du Secrétariat | 22/09/1970 |
L/3411/Add.3 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Addendum - Royaume-Uni | 22/09/1970 |
MCDP/4 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Procès-verbal de la troisième réunion, tenue le 15 septembre 1970 | 22/09/1970 |
COM.AD/W/14/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Communication des questionnaires utilisés dans les enquêtes relatives aux prix - Révision | 23/09/1970 |
COM.AD/W/15/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Acceptation par les pays en voie de développement, de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI - Proposition des États-Unis - Révision | 23/09/1970 |
COT/104/Add.5 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre l'Australie et Hong Kong - Addendum | 23/09/1970 |
COT/STAT/166 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par le Royaume-Uni | 23/09/1970 |
Spec(70)83 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie - L'application du tarif douanier hongrois et son rôle dans le commerce extérieur de la Hongrie - Note du Secrétariat | 23/09/1970 |
COT/STAT/165 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par le Canada | 24/09/1970 |
COT/STAT/167 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par l'Inde | 24/09/1970 |
COT/STAT/169 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la République de Corée | 24/09/1970 |
COT/STAT/170 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par le Danemark | 24/09/1970 |
COT/STAT/171 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par le Japon | 24/09/1970 |
COT/STAT/173 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la Colombie | 24/09/1970 |
L/3442 | Turquie - Droit de timbre - Réduction du taux | 24/09/1970 |
C/W/168 | Conseil - 29 septembre 1970 - Ordre du jour | 25/09/1970 |
C/W/170 | Conseil - 29 septembre 1970 - Acceptation par les pays en voie de développement, de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI - Suggestions des membres du Comité des pratiques antidumping | 25/09/1970 |
COT/STAT/164 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par l'Autriche | 25/09/1970 |
GATT/AIR/821 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels | 25/09/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 25/09/1970 |
L/3213/Add.2/Rev.1 | Notification des restrictions à l'importation appliquées par les pays d'indépendance récente - Malte - Révision | 25/09/1970 |
Spec(70)101 | Groupe de coordination du Comité du commerce des produits industriels - Proposition du Royaume-Uni concernant les travaux futurs relatifs aux obstacles non tarifaires | 25/09/1970 |
Spec(70)99 | Contribution dues et non versées - Note du Directeur général | 25/09/1970 |
GATT/1068 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Parution d'un recueil de lois antidumping | 28/09/1970 |
GATT/AIR/822 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 28/09/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Négociations commerciales entre pays en voie de développement | 28/09/1970 |
SECRET/170/Add.5 | Négociations de 1966 au titre de l'article XXVIII - Liste XVIII - Afrique du Sud | 28/09/1970 |
SECRET/182/Add.10 | Négociations au titre de l'article XXVIII | 28/09/1970 |
SECRET/202 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XIII - Nouvelle-Zélande | 28/09/1970 |
C/W/169 | [Conseil] - Programme des réunions - Note du Directeur général | 29/09/1970 |
L/3444 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation de Koweït | 29/09/1970 |
MCDP/STAT/1 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Questionnaire concernant les renseignements nécessaires au Comité | 29/09/1970 |
Spec(70)103 | Comité des questions budétaires, financières et administratives - Application du GATT du statut et du règlement du personnel ainsi que du règlement financier de l'organisation des Nations-Unies - Note du Directeur général | 29/09/1970 |
COM.AD/W/16 | Comité des pratiques antidumping - Mise en distribution générale de documents - Note du Secrétariat | 30/09/1970 |
COM.IND/W/33 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de coordination - Réunion du 25 Septembre 1970 - Note du Secrétariat | 30/09/1970 |
COM.TD/W/118/Rev.1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Informations concernant les produits retenus pour examen - Note du Secrétariat | 30/09/1970 |
COT/STAT/174 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par les Etats-Unis | 30/09/1970 |
COT/STAT/175 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par Hong Kong | 30/09/1970 |
COT/STAT/177 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par le Portugal pour son territoire douanier de Macao | 30/09/1970 |
GATT/AIR/823 | Groupe de travail de la subvention d'association entre la Communauté économique européenne et des Etats africains et malgache associés | 30/09/1970 |
GATT/AIR/824 | Consultations relatives aux restrictions à l'importation (balance des paiements) | 30/09/1970 |
GATT/AIR/825 | Comité du commerce des produits industriels | 30/09/1970 |
L/3443 | Fixation d'une contribution additionnelle au budget de 1970 et avance au fonds de roulement - Note du Directeur général | 30/09/1970 |
Spec(70)104 | Groupe de travail des contingents tarifaires appliqués par la Grèce - Communication de la délégation hellénique - Contingents tarifaires accordés par la Grèce à l'URSS | 30/09/1970 |
COT/STAT/172 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par l'Australie | 01/10/1970 |
COT/STAT/178 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la Belgique et le Luxembourg | 01/10/1970 |
COT/STAT/180 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne les Pays-Bas | 01/10/1970 |
COT/W/130 | Comité des textiles de coton - Statistiques de base concernant les textiles de coton | 01/10/1970 |
L/3418/Rev.1 | Groupe de travail des contingents tarifaires appliqués par la Grèce - Composition et mandat - Révision | 01/10/1970 |
Spec(70)105 | Group de travail des contingents tarifaires appliqués par la Grèce (1-2 octobre 1970) - Liste des représentants | 01/10/1970 |
COM.TD/W/125 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Renseignements sur certains produits assujettis à des restrictions quantitatives et retenus pour être examinés en priorité - Note du Secrétariat | 02/10/1970 |
Spec(70)100 | Acceptation de l'excédent de 1969 - Note du Directeur général | 02/10/1970 |
Spec(70)102 | Groupe de travail des contingents tarifaires appliqués par la Grèce - Projet de rapport | 02/10/1970 |
TN(LDC)33/Corr.1 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Dépôt de listes adressées à des pays déterminés - Note du Secrétariat - Corrigendum | 02/10/1970 |
COT/149/Corr.1 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre le gouvernement des États-Unis et le gouvernement du Pakistan - Corrigendum | 05/10/1970 |
COT/STAT/176 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par le Portugal | 05/10/1970 |
Let/653 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 9 février 1962 - Notification d'acceptation | 05/10/1970 |
Let/654 | Protocole prorogeant l'accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 1er mai 1967 - Notification d'acceptation | 05/10/1970 |
Let/655 | Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 27 février 1970 - Notification d'acceptations | 05/10/1970 |
MCDP/STAT/2 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Danemark | 05/10/1970 |
MCDP/STAT/3 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne | 05/10/1970 |
C/84/Rev.1 | Conseil - Composition du Conseil - Révision | 06/10/1970 |
L/3433/Add.1 | Surtaxe temporaire à l'importation appliquée par Israël - Addendum - Déclaration faite par le représentant d'Israël à la réunion du Conseil le 29 septembre 1970 | 06/10/1970 |
L/3446 | Groupe de travail de l'Association CEE/Tanzanie, Ouganda et Kenya - Composition et mandat | 06/10/1970 |
COT/154 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre les États-Unis et la Malaysie | 07/10/1970 |
GATT/AIR/826 | Comité de l'agriculture | 07/10/1970 |
GATT/AIR/827 | Groupe de travail de l'association CEE/Tanzanie, Ouganda et Kenya | 07/10/1970 |
GATT/AIR/828 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton | 07/10/1970 |
COM.TD/W/126 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programmes d'aide aux aménagements de structure - Communications des gouvernements | 08/10/1970 |
COT/STAT/179 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Italie | 08/10/1970 |
COT/STAT/181 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Allemagne (Rép. Féd.) | 08/10/1970 |
GATT/AIR/829 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 09/10/1970 |
L/3248/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie - Composition et mandat - Révision | 09/10/1970 |
L/3404/Rev.1 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Composition et mandat | 09/10/1970 |
Let/653[bis] | [Sans titre] | 09/10/1970 |
Let/658 | Protocole prorogeant l'accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 15 juin 1970 - Entrée en vigueur - Notification d'acceptations | 09/10/1970 |
Let/659 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 9 février 1962 - Notification d'acceptation | 09/10/1970 |
Let/660 | Protocole prorogeant l'accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 1er mai 1967 - Notification d'acceptation | 09/10/1970 |
COM.IND/W/34 | Comité du commerce des produits industriels - Étude de la situation tarifaire - Exposé du représentant des États-Unis en date du 5 octobre 1970 | 12/10/1970 |
L/3445 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne - Notifications des parties contractantes | 12/10/1970 |
L/3448 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation du Rwanda | 12/10/1970 |
W(70)9 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives (12-14, 16 octobre 1970) - Liste des représentants | 12/10/1970 |
COM.AG/W/65 | Comité de l'agriculture - Suggestions formulées au sein des Groupes de travail - Note du Secrétariat | 13/10/1970 |
L/3449 | Situation du Tonga - Application de fait du GATT | 13/10/1970 |
Spec(70)106 | Régime tarifaire préférentiel en faveur des pays en voie de dévellopement - Projet de déclaration | 13/10/1970 |
C/M/64 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le 29 septembre 1970 | 14/10/1970 |
L/3411/Add.4 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Addendum - Suède | 14/10/1970 |
L/3412/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suède - Addendum | 14/10/1970 |
L/3447 | Rapport du Groupe de travail des contingents tarifaires appliqués par la Grèce | 14/10/1970 |
L/3450 | Négociations en vue de l'accession de la République démocratique du Congo | 14/10/1970 |
Spec(70)107 | Régime tarifaire préférentiel en faveur des pays en voie de développement - Projet de déclaration | 14/10/1970 |
BOP/W/16 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (15 - 28 Octobre 1970) - Liste des représentants | 15/10/1970 |
Let/654[bis] | Sixième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 16 décembre 1969 - Notification d'acceptation | 15/10/1970 |
COM.IND/W/35 | Comité du commerce des produits industriels - Note du Secrétariat sur la réunion du 5 Octobre 1970 | 16/10/1970 |
Let/661 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 9 février 1962 - Notification d'acceptation | 16/10/1970 |
Let/662 | Protocole prorogeant l'accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 1er mai 1967 - Notification d'acceptation | 16/10/1970 |
COM.TD/W/126/Add.1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programmes d'aide aux aménagements de structure - Communications de gouvernements - Addendum | 20/10/1970 |
GATT/AIR/830 | Accord entre la CEE et Israël | 20/10/1970 |
GATT/AIR/831 | Accord entre la CEE et l'Espagne | 20/10/1970 |
GATT/AIR/832 | Groupes de travail du Comité du commerce des produits industriels | 20/10/1970 |
L/3399/Add.1 | Commerce de la Pologne avec les pays du GATT - Addendum | 20/10/1970 |
L/3445/Add.1 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne - Notifications des parties contractantes - Addendum | 20/10/1970 |
L/3451 | Groupe de travail de l'acceptation du Code antidumping - Composition et mandat | 21/10/1970 |
MCDP/STAT/5 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Canada | 21/10/1970 |
Spec(70)108 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec la Yougoslavie et sur la taxe spéciale à l'importation appliquée par ce pays | 21/10/1970 |
Spec(70)109 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Décision adoptée le 19 octobre 1970 par le conseil des administrateurs du Fonds monétaire international prise à l'issue de la consultation entre la Grèce et le Fonds | 21/10/1970 |
Spec(70)111 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Déclaration introductive faite par le représentant de la Grèce | 21/10/1970 |
Spec(70)112 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Proposition des Etats-Unis concernant des consultations en cas de modifications apportées aux ajustements fiscaux à la frontière | 21/10/1970 |
COM.TD/W/118/Rev.1/Corr.1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Informations concernant les produits retenus pour examen - Note du Secrétariat - Corrigendum | 22/10/1970 |
COM.TD/W/118/Rev.1/Corr.2 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Informations concernant les produits retenus pour examen - Note du Secrétariat - Corrigendum | 22/10/1970 |
COM.TD/W/125/Add.1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Renseignements sur certains produits assujettis à des restrictions quantitatives et retenus pour être examinés en priorité - Note du Secrétariat - Addendum | 22/10/1970 |
COM.TD/W/125/Add.2 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Renseignements sur certains produits assujettis à des restrictions quantitatives et retenus pour être examinés en priorité - Note du Secrétariat - Addendum | 22/10/1970 |
COM.TD/W/125/Add.3 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Renseignements sur certains produits assujettis à des restrictions quantitatives et retenus pour être examinés en priorité - Note du Secrétariat - Addendum | 22/10/1970 |
COM.TD/W/125/Add.4 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Renseignements sur certains produits assujettis à des restrictions quantitatives et retenus pour être examinés en priorité - Note du Secrétariat - Addendum | 22/10/1970 |
COM.TD/W/127 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - (22 - 23 octobre 1970) - Liste des représentants | 22/10/1970 |
GATT/1069 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Prorogation de l'Accord concernant le commerce des textiles de coton | 22/10/1970 |
Spec(70)113 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet de rapport au Conseil aux parties contractantes | 22/10/1970 |
L/3411/Add.3/Corr.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Royaume-Uni - Corrigendum | 23/10/1970 |
MCDP/STAT/4 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Australie | 23/10/1970 |
MCDP/STAT/6 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Irlande | 23/10/1970 |
MCDP/STAT/8 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Nouvelle-Zélande | 23/10/1970 |
Spec(70)114 | Groupes des restrictions résiduelles - Projet pour les paragraphes de conclusion du rapport du Groupe | 23/10/1970 |
BOP/W/16/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - (15 - 28 Octobre 1970) - Liste des représentants - Addendum | 26/10/1970 |
L/3452 | Restrictions à l'importation de certains produits agricoles au Luxembourg - Communication du gouvernement luxembourgeois | 26/10/1970 |
COM.IND/W/36 | Comité du commerce des produits industriels - Résumé des propositions figurant dans les rapports des cinq groupes de travail des obstacles non tarifaires | 27/10/1970 |
L/3454 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 27/10/1970 |
MCDP/STAT/7 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Japon | 27/10/1970 |
SGTP/17/Rev.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Droits d'importation et impositions intérieures frappant des produits tropicaux - Révision | 27/10/1970 |
Spec(70)110 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec la République arabe unie | 27/10/1970 |
BOP/R/48 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec la Yougoslavie et sur la taxe spéciale à l'importation appliquée par ce pays | 28/10/1970 |
COM.TD/W/125/Add.5 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Renseignements sur certains produits assujettis à des restrictions quantitatives et retenus pour être examinés en priorité - Note du Secrétariat - Addendum | 28/10/1970 |
Spec(70)115 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec la Grèce | 28/10/1970 |
W(70)10 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (23-30 octobre 1970) - Liste des représentants | 28/10/1970 |
Spec(70)113/Rev.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet de rapport au Conseil - Révision | 29/10/1970 |
Spec(70)116 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No3 - Normes constituant des obstacles au commerce - Note de la délégation du Royaume-Uni | 29/10/1970 |
Spec(70)113/Rev.1/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Projet de rapport au Conseil - Addendum | 30/10/1970 |
W(70)10/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (23-30 octobre 1970) - Liste des représentants - Addendum | 30/10/1970 |
COM.AG/W/67 | Comité de l'agriculture - 2 - 6 novembre 1970 - Liste de représentants | 02/11/1970 |
COM.IND/W/37 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 1(2-5 novembre 1970) - Liste des représentants | 02/11/1970 |
GATT/AIR/833 | Comité du commerce des produits industriels | 02/11/1970 |
BOP/R/49 | [Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec la République arabe unie | 03/11/1970 |
COM.AG/W/66 | Comité de l'agriculture - Note pour discussion officieuse présentée par la délégation des États-Unis | 03/11/1970 |
L/3445/Add.2 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne - Notifications des parties contractantes - Addendum | 03/11/1970 |
Spec(70)120 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No1 - Elements d'un code relatif aux mesures de compensation - Note de la délégation du Royaume-Uni | 03/11/1970 |
GATT/AIR/834 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 04/11/1970 |
L/3453 | Australie - Préférences tarifaires accordées aux pays en voie de développement - Quatrième rapport annuel du gouvernement australien au titre de la Décision du 28 mars 1966 | 04/11/1970 |
L/3455 | Canada - Nouvelles mesures de contrôle à l'importation des produits laitiers | 04/11/1970 |
Spec(70)121 | Rapport du Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 04/11/1970 |
Spec(70)122 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No3 - Elements d'un code GATT relatif aux normes - Proposition des Etats-Unis | 04/11/1970 |
Spec(70)123 | Comité de l'agriculture - Nouvelle rédaction suggérée pour certaines des paragraphes relatifs au Groupe de travail No1 qui figurent dans le document COM.AG/W/68 | 04/11/1970 |
BOP/R/50 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec la Grèce | 05/11/1970 |
COM.AD/10/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports (1970) concernant l'administration des lois et des règlements antidumping - Addendum | 05/11/1970 |
COM.IND/W/38 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 3(5-9 novembre 1970) - Liste des représentants | 05/11/1970 |
GATT/AIR/835 | Groupe de travail de la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgaches associés | 05/11/1970 |
L/3456 | Accession provisoire de la Tunisie | 05/11/1970 |
Spec(70)4/Rev.2 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 1 - Projet de rapport du Groupe de travail 1 sur les obstacles non tarifaires - Examen des points de la première partie de la Liste indicative - (Participation de l'Etat au commerce) - Révision | 05/11/1970 |
COM.TD/W/128 | Comité du commerce et du développement - Dix-septième session - Décembre 1970 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV | 06/11/1970 |
Spec(70)118 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation avec l'Indonésie | 06/11/1970 |
Spec(70)124 | Normes constituant des obstacles au commerce - Exposé introductif fait par le rerésentant des Etats-Unis le 5 novembre 1970 | 06/11/1970 |
Spec(70)125 | Comité de l'agriculture - Projet - Note sur la réunion du 2 au 6 novembre 1970, pour insertion eventuelle dans le rapport du Comité au Conseil | 06/11/1970 |
Spec(70)4/Rev.3 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 1 - Projet de rapport du Groupe de travail 1 sur les obstacles non tarifaires - Examen des points de la première partie de la Liste indicative - (Participation de l'Etat au commerce) - Révision | 06/11/1970 |
COM.IND/W/32 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail no. 5 - Examen du catalogue des obstacles non tarifaires - Fiches supplémentaires et rectificatives | 09/11/1970 |
COM.IND/W/39 | Comité du commerce des produits industriels - Projet de mandat pour le Groupe de travail de l'étude de la situation tarifaire - Texte proposé par la Communauté économique européenne | 09/11/1970 |
L/3457 | Application de l'Accord général aux nouveaux états indépelndants - Rapport du Directeur général | 09/11/1970 |
L/3458 | Situation de Fidji - Application de fait du GATT | 09/11/1970 |
GATT/AIR/836 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie | 10/11/1970 |
Spec(70)62/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Rapport du Groupe de travail No 3 chargé de l'examen des obstacles non tarifaires - Examen des points repris à la partie 3 de la Liste indicative (Normes constituant des obstacles au commerce) - Révision | 10/11/1970 |
COM.TD/W/129 | Comité du commerce et du développement - Dix-septième session - Décembre 1970 - Évolution récente des exportations de produits en provenance des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 11/11/1970 |
GATT/1070 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce des pays en voie de développement: possibilités et réalisations - Allocution de M. Olivier Long, Directeur général du GATT, prononcée à l'Institut indien du commerce extérieur, à New Delhi, le 12 novembre 1970 | 11/11/1970 |
L/3445/Add.3 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne - Notifications des parties contractantes - Addendum | 11/11/1970 |
L/3459 | Produits dont l'exportation intéresse particulièrement les pays en voie de développement | 11/11/1970 |
MCDP/STAT/9 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Afrique du sud | 11/11/1970 |
TN(LDC)34 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 19 octobre 1970, à 11 heures | 11/11/1970 |
COM.AG/23 | Comité de l'agriculture - Note sur la réunion du 2 au 6 novembre 1970, pour insertion éventuelle dans le rapport du Comité au Conseil | 12/11/1970 |
COT/155 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral conclu entre les États-Unis et l'Inde | 12/11/1970 |
GATT/AIR/837 | Réunion du Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure | 12/11/1970 |
L/3457/Corr.1 | Application de l'Accord général aux nouveaux états indépendants - Rapport du Directeur général - Corrigendum | 12/11/1970 |
L/3460 | Restrictions à l'importation appliquées par la Grèce au titre de l'article XVIII.C - Piles électriques | 12/11/1970 |
Spec(70)117 | Groupe de travail de la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache - Projet de rapport | 12/11/1970 |
Let/664 | Protocole prorogeant l'accord concernant le commerce international des textiles de coton du 1er octobre 1962, fait à Genève le 15 juin 1970 - Notification d'acceptation | 13/11/1970 |
Let/665 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptation | 13/11/1970 |
Let/666 | Protocole d'accession de la Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 mars 1967 - Notification d'acceptation | 13/11/1970 |
Let/667 | Protocole d'accession de l'Argentine à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 13/11/1970 |
Let/668 | Protocole d'accession de l'Islande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 13/11/1970 |
Let/669 | Protocole d'accession de l'Irlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 13/11/1970 |
Let/670 | Protocole d'accession de la Pologne à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 30 juin 1967 - Notification d'acceptation | 13/11/1970 |
MCDP/STAT/10 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Royaume-Uni | 13/11/1970 |
COT/156 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord entre les États-Unis et la République arabe unie | 16/11/1970 |
COT/STAT/163/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 16/11/1970 |
COT/STAT/184 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par Ia Pologne | 16/11/1970 |
L/3445/Add.4 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne - Notifications des parties contractantes - Addendum | 16/11/1970 |
COM.TD/W/130 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Mesures d'aide aux aménagements de structure - Note établie par le Secrétariat pour la réunion du 30 novembre 1970 | 17/11/1970 |
COT/STAT/164/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 17/11/1970 |
COT/STAT/182 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par Israël | 17/11/1970 |
COT/STAT/185 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par Ia Pologne | 17/11/1970 |
GATTOfficeCircular/195/Corr.1 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et des télégrammes | 17/11/1970 |
SECRET/181/Add.17 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste VII - Chili | 17/11/1970 |
Spec(70)127 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Liste des représentants | 17/11/1970 |
COT/STAT/162/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par la Suède - Addendum | 18/11/1970 |
GATT/AIR/838 | Conseil des représentants | 18/11/1970 |
LDC/M/88 | [Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement] - Procès-verbal de la réunion du Groupe non officiel de représentants de pays en voie de développement tenue le 16 octobre 1970 - Établi par le Secrétariat | 18/11/1970 |
C/W/171 | Conseil - 2 décembre 1970 - Article XXVIII, paragraphe premier - Renégociations de 1969 - Proposition de prorogation du délai | 19/11/1970 |
COM.TD/W/126/Add.2 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure - Programmes d'aide aux aménagements de structure - Communications de gouvernements - Addendum | 19/11/1970 |
COT/STAT/169/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par la République de Corée - Addendum | 19/11/1970 |
COT/STAT/170/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par le Danemark | 19/11/1970 |
COT/STAT/171/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par le Japon - Addendum | 19/11/1970 |
COT/STAT/184/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par Ia Pologne - Addendum | 19/11/1970 |
L/3463 | Ceylan - Majorations de droits consolidés - Demande de prorogation de la validité de la dérogation | 19/11/1970 |
BOP/R/51 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec l'Indonésie | 20/11/1970 |
COT/STAT/167/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par l'Inde | 20/11/1970 |
COT/STAT/173/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par la Colombie - Addendum | 20/11/1970 |
COT/STAT/177/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par le Portugal pour son territoire douanier de Macao | 20/11/1970 |
COT/STAT/178/Rev.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la Belgique et le Luxembourg - Révision | 20/11/1970 |
COT/STAT/179/Rev.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Italie - Révision | 20/11/1970 |
GATT/AIR/838/Add.1 | Conseil des représentants | 20/11/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupes de travail du Comité du commerce des produits industriels | 20/11/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-11-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 20/11/1970 |
L/3462 | Questions administratives et financières - Situation financière au 30 septembre 1970 - Note du Directeur général | 20/11/1970 |
L/3464 | Rapport du Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 20/11/1970 |
L/3465 | Rapport du Groupe de travail de la Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache | 20/11/1970 |
COM.IND/W/40 | Comité du commerce des produits industriels - Rapport du Groupe de travail no. 1 sur les obstacles non tarifaires - Examen des points de la première partie de la Liste indicative (Participation de l'État au commerce) | 23/11/1970 |
COM.TD/W/128/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Dix-septième session - Décembre 1970 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV - Addendum | 23/11/1970 |
COT/STAT/161/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 23/11/1970 |
COT/STAT/166/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par le Royaume-Uni - Addendum | 23/11/1970 |
COT/STAT/168/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par la République de Chine - Addendum | 23/11/1970 |
COT/STAT/172/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 23/11/1970 |
COT/STAT/176/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par le Portugal | 23/11/1970 |
COT/STAT/187 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1968-1969 - Communiquées par l'Espagne | 23/11/1970 |
COT/STAT/187/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par I'Espagne - Addendum | 23/11/1970 |
Spec(70)119 | Groupe des restrictions résiduelles - Projet de note sur les débats de la réunion du Groupe des restrictions résiduelles tenue les 22 et 23 octobre 1970 - établi par le Secrétariat | 23/11/1970 |
TN(LDC)N/3 | Négociations commerciales entre pays en voie de développement - Liste d'offres présentée par le Pakistan | 23/11/1970 |
TN(LDC)N/4 | Négociations commerciales entre pays en voie de développement - Liste d'offres présentée par Israël | 23/11/1970 |
COT/STAT/165/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par le Canada - Addendum | 24/11/1970 |
COT/STAT/174/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par les Etats-Unis | 24/11/1970 |
COT/STAT/185/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par le Mexique - Addendum | 24/11/1970 |
COT/STAT/186 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la République Arabe Unie | 24/11/1970 |
GATT/AIR/839 | Dix-septième session du Comité du commerce et du développement | 24/11/1970 |
GATT/AIR/840 | Comité de l'agriculture | 24/11/1970 |
L/3465/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail de la Convention d'Association entre la Communauté économique européenne et les États africains et malgache - Corrigendum | 24/11/1970 |
COT/STAT/175/Add.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (4e trimestre 1969 et 1er trimestre 1970) - Communiquées par Hong Kong | 25/11/1970 |
COT/STAT/180/Rev.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne les Pays-Bas - Révision | 25/11/1970 |
COT/STAT/181/Rev.1 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne l'Allemagne (Rép. Féd.) - Révision | 25/11/1970 |
COT/STAT/183 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton (1er et 2e trimestres 1970) - Communiquées par Ia Communauté économique européenne | 25/11/1970 |
COT/STAT/188 | Comité des textiles de coton - Statistiques des Textiles de Coton 1966-1969 - Communiquées par la CEE en ce qui concerne la France | 25/11/1970 |
L/3466 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation de l'Ouganda | 25/11/1970 |
Spec(70)128 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Troisième examen au titre du Protocole d'accession - Projet de rapport du Groupe de travail | 25/11/1970 |
TN(LDC)N/5 | Négociations commerciales entre pays en voie de développement - Liste d'offres - présentée par le Mexique | 25/11/1970 |
BOP/R/51/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec l'Indonésie - Corrigendum | 26/11/1970 |
COM.IND/W/28/Rev.2 | Comité des produits industriels - Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Tableau des restrictions à l'importation (chapitres 25-99) | 26/11/1970 |
COM.IND/W/41 | Comité du commerce des produits industriels - Rapport du Groupe de travail no. 3 chargé de l'examen des obstacles non tarifaires - Examen des points repris à la partie 3 de la Liste indicative (Normes constituant des obstacles au commerce) | 26/11/1970 |
COM.TD/W/131 | Comité du commerce et du développement - Dix-septième session - 14 - 15 décembre 1970 - Activités des autres organisations internationales et faits s'y rapportant - Note du Secrétariat | 26/11/1970 |
COM.TD/W/132 | Comité du commerce et du développement - Dix-septième session - 14 - 15 décembre 1970 - Ordre du jour provisoire annoté | 26/11/1970 |
L/3248/Rev.2 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie - Composition et mandat - Révision | 26/11/1970 |
Spec(70)126 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie - Statistiques d'importation de la Hongrie | 26/11/1970 |
TN(LDC)N/6 | 26/11/1970 | |
Spec(70)128/Add.1 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Troisième examen au titre du Protocole d'accession - Projet de rapport du Groupe de travail - Addendum | 27/11/1970 |
Spec(70)128/Add.2 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Troisième examen au titre du Protocole d'accession - Projet de rapport du Groupe de travail - Addendum | 27/11/1970 |
MCDP/STAT/6/Add.1 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Irlande - Addendum | 29/11/1970 |
COM.IND/16 | Comité du commerce des produits industriels - Note du Secrétariat sur la réunion des 12 et 13 novembre 1970 | 30/11/1970 |
COM.IND/W/28/Add.1/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Notes sur les restrictions à l'importation - (Chapitres 25 - 99) - Corrigendum | 30/11/1970 |
COM.IND/W/42 | Comité du commerce des produits industriels - Étude tarifaire - Proposition des États-Unis | 30/11/1970 |
COM.TD/W/128/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV - Addendum | 30/11/1970 |
COT/157 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et le Brésil | 30/11/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.9 | Liste des Chargés de Liaison et des Représentants - [Révision] | 30/11/1970 |
L/3390/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession de la République démocratique du Congo - Composition et mandat - Révision | 30/11/1970 |
L/3456/Add.1 | Accession provisoire de la Tunisie - Addendum | 30/11/1970 |
C/W/172 | Conseil - 2 décembre 1970 - Ordre du jour | 01/12/1970 |
MCDP/W/6 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Ordre du jour provisoire pour la quatrième réunion qui se tiendra le 11 décembre 1970 | 01/12/1970 |
COM.TD/W/133 | Comité du commerce et du développement - Dix-septième session - 14 - 15 décembre 1970 - Activités d'autres organes du GATT - Note du Secrétariat | 02/12/1970 |
Instrument/125 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'Accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 2 décembre 1970 - Genève | 02/12/1970 |
L/3461 | Australie - Octroi de préférences tarifaires aux pays de développement - Notification du gouvernement australien | 02/12/1970 |
Let/671 | [Sans titre] | 02/12/1970 |
Spec(70)130 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie - Liste des représentants | 02/12/1970 |
COM.IND/W/44 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 2 - Liste des représentants | 03/12/1970 |
L/3411/Add.5 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Addendum - Autriche | 03/12/1970 |
L/3412/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Addendum - Kenya | 03/12/1970 |
L/3412/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche - Addendum | 03/12/1970 |
L/3468 | Accession provisoire de la Tunisie | 03/12/1970 |
Spec(70)129 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie - Liste de questions supplémentaires concernant le régime du commerce extérieur de la Hongrie | 03/12/1970 |
COM.TD/79 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe des restrictions résiduelles - Note sur la réunion du Groupe tenue les 22 et 23 octobre 1970 - Établie par le Secrétariat | 04/12/1970 |
COM.TD/W/128/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Dix-septième session - 14 - 15 décembre 1970 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV - Addendum | 04/12/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-12-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | 04/12/1970 | |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-12-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Prorogation de la validité de la Décision invitant la Tunisie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES | 04/12/1970 |
Spec(70)131 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 2 - Exposé sur la détermination de la valeur en douane présenté par le représentant des Etats-Unis - Le 3 décembre 1970 | 04/12/1970 |
COM.AG/W/68/Add.2/Part.1#COM.AG/W/68/Add.2/Part 1 | Comité de l'agriculture - Mesures à l'importation - Annexe 2, partie 1: Restrictions quantitatives (pays étudiés par le Groupe de travail commun) | 07/12/1970 |
COM.AG/W/69 | Comité de l'agriculture - 7 - 10 décembre 1970 - Liste des représentants | 07/12/1970 |
COM.IND/W/28/Rev.2/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Tableau des restrictions à l'importation - Chapitres 25 - 99 - Corrigendum | 07/12/1970 |
COM.IND/W/45 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 4 - Liste des représentants | 07/12/1970 |
Spec(70)128/Rev.1 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Troisième examen au titre du Protocole d'accession - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision | 08/12/1970 |
Spec(70)132 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No4 - Régimes de licence d'importation - Déclaration du représentant des Etats-Unis | 08/12/1970 |
Spec(70)35/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No 2 - Rapport du Groupe de travail No2 chargé de l'examen des obstacles non tarifaires - Examen de rubriques de la deuxième partie de la Liste indicative (Formalités douanières et administratives à l'importation) - Révision | 08/12/1970 |
COM.IND/W/28/Rev.2/Corr.2 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Tableau des restrictions à l'importation (Chapitres 25 à 99 - Corrigendum | 09/12/1970 |
COM.IND/W/43 | Comité du commerce des produits industriels - Étude de la situation tarifaire - Déclaration faite par le représentant des États-Unis à la réunion du Conseil des représentants le 2 décembre 1970 | 09/12/1970 |
COM.IND/W/44/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 2 - Liste des représentants - Addendum | 09/12/1970 |
COM.IND/W/46 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail 5 - Liste des représentants | 09/12/1970 |
COM.TD/80 | Comité du commerce et du développement - Mesures d'aide aux aménagements de structure - Compte rendu établi par le Secrétariat | 09/12/1970 |
COM.TD/W/134 | Comité du commerce et du développement - Dix-septième session - 14 - 15 décembre 1970 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV | 09/12/1970 |
Spec(70)133 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No 2 - Valeur en douane - Observations présentées par le Directeur de la valeur et des relations extérieures du Conseil de coopération douanière sur le paragraphe 15 du rapport du Groupe de travail No2 chargé de l'examen des obstacles non tarifaires | 09/12/1970 |
COM.AG/W/68/Add.4 | Comité de l'agriculture - Mesures à l'importation - Annexe 4: Règlementations sanitaires notifiées | 10/12/1970 |
COM.TD/W/135 | Comité du commerce et du développement - Dix-septième session - 14 - 15 décembre 1970 - Liste récapitulative des documents | 10/12/1970 |
Spec(70)135 | Comité de l'agriculture - Projet de rapport au Conseil | 10/12/1970 |
Spec(70)65/Rev.1 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail No 4 - Rapport du Groupe No4 concernant les obstacles non tarifaires - Examen des points de la Partie 4 de la Liste indicative - (Limitations spécifiques des échanges) - Projet révisé | 10/12/1970 |
TN(LDC)35 | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Réunion du Comité le 17 décembre 1970 - Note du Président | 10/12/1970 |
UNCTAD/GATT/AIR/4 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du Groupe consultatif commun du centre CNUCED/GATT du commerce international | 10/12/1970 |
L/3469 | Importations de produits de l'industrie automobile aux États-Unis - Quatrième rapport annuel des États-Unis | 11/12/1970 |
MCDP/STAT/11 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Autriche | 11/12/1970 |
MCDP/STAT/8/Add.1 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Nouvelle-Zélande - Addendum | 11/12/1970 |
MCDP/STAT/9/Add.1 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Afrique du sud - Addendum | 11/12/1970 |
SECRET/170/Add.7 | Négociations au titre de l'article XXVIII - 1966 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 11/12/1970 |
SECRET/198/Add.2 | Négociations de 1969 au titre de l'article XXVIII:1 - Liste XL - Communauté économique européenne | 11/12/1970 |
Spec(70)67/Rev.1 | Rapport du Groupe No 5 concernant les obstacles non tarifaires - Examen des points de la Partie 5 de la Liste indicative - (Impositions à l'importation) - Révision | 11/12/1970 |
COM.TD/W/136 | Comité du commerce et du développement - Quatorzième session - (14 - 15 décembre 1970) - Liste des représentants | 14/12/1970 |
L/3467 | Communauté économique européenne - Association entre la CEE et certains pays et territoires non européens | 14/12/1970 |
COT/STAT/161/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1970) - Communiquées par la Finlande - Addendum | 15/12/1970 |
COT/STAT/162/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1970) - Communiquées par la Suède - Addendum | 15/12/1970 |
COT/STAT/163/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1970) - Communiquées par la Norvège - Addendum | 15/12/1970 |
COT/STAT/164/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1970) - Communiquées par l'Autriche - Addendum | 15/12/1970 |
COT/STAT/165/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1970) - Communiquées par le Canada - Addendum | 15/12/1970 |
COT/STAT/172/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1970) - Communiquées par l'Australie - Addendum | 15/12/1970 |
Spec(70)134 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie - Déclarations faites à la réunion du 3 décembre 1970 | 15/12/1970 |
Spec(70)136 | Comité du commerce et du développement - Propositions de S.E. M. l'Ambassadeur Archibald (Trinité et Tobago) | 15/12/1970 |
Spec(70)138 | Comité du commerce et du développement - Suite des travaux du Groupe des restrictions résiduelles - Propositions | 15/12/1970 |
COM.AG/W/70 | Comité de l'agriculture - Notes explicatives additionnelles concernant les propositions des États-Unis | 16/12/1970 |
Spec(70)128/Rev.1/Add.1 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne - Consultation avec la Pologne - Troisième examen au titre du Protocole d'accession - Projet de rapport du Groupe de travail - Addendum | 16/12/1970 |
COM.TD/W/137 | Comité du commerce et du développement - Dix-septième session - 14-15 décembre 1970 - Point 1: Examen général de la mise en oeuvre de la Partie IV et des conclusions de la vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Propositions du représentant de Trinité-et-Tobago | 17/12/1970 |
L/3474 | Questions administratives et financières - Adoption du rapport du Comité et du budget pour 1971 | 17/12/1970 |
C/M/65 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Palais des Nations, à Genève, les 2 et 3 décembre 1970 | 18/12/1970 |
COM.IND/W/47 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail no. 2 - Rapport du Groupe de travail no. 2 chargé de l'examen des obstacles non tarifaires - Examen de rubriques de la deuxième partie de la Liste indicative (Formalités douanières et administratives à l'importation) | 18/12/1970 |
COT/159 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la République de Turquie | 18/12/1970 |
COT/160 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la République des Philippines | 18/12/1970 |
L/3457/Add.1 | Application de l'Accord général aux nouveaux états indépendants - Rapport du Directeur général - Addendum | 18/12/1970 |
L/3470 | Problèmes spéciaux des territoires d'outre-mer dépendant du Royaume-Uni - Quinzième rapport annuel (1969) sur les mesures prises au titre de la dérogation octroyée au Royaume-Uni | 18/12/1970 |
L/3472 | Comiét de l'agriculture - Rapport au Conseil | 18/12/1970 |
SGTP/21 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Restrictions à l'importation, droits d'importation et impositions intérieures appliqués aux oléagineux, aux huiles végétales et aux tourteaux - Note du Secrétariat | 18/12/1970 |
COM.IND/W/40/Corr.1 | Comité du commerce des produits industriels - Rapport du Groupe de travail no. 1 sur les obstacles non tarifaires - Corrigendum | 21/12/1970 |
COM.IND/W/48 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail no. 5 - Rapport du groupe no. 5 concernant les obstacles non tarifaires - Examen des points de la Partie 5 de la Liste indicative (Impositions à l'importation) | 21/12/1970 |
COM.IND/W/49 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail no. 4 - Rapport du Groupe no. 4 concernant les obstacles non tarifaires - Examen des points de la partie 4 de la Liste indicative (Limitations spécifiques des échanges) | 21/12/1970 |
COT/158 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Jamaïque | 21/12/1970 |
GATT/1071 | Communiqué de presse conjoint du GATT et de l'InstitutUniversitaire de hautes études internationales a Genève - Des économistes examinent la protection tarifaire effective | 21/12/1970 |
L/3471 | Royaume-Uni - Dérogation aux dispositions de l'article premier - Seizième rapport annuel (1969) présenté par le gouvernement du Royaume-Uni sur les mesures prises au titre de la dérogation | 21/12/1970 |
L/3473 | Deuxième certification de changements apportés aux Listes - Liste XIX - Royaume-Uni | 21/12/1970 |
L/3476 | Consultations de 1971 relatives aux restrictions à l'importation appliquées pour des raisons de balance des paiements - Note du Secrétariat | 21/12/1970 |
COT/161 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Accord bilatéral entre les États-Unis et le Portugal | 23/12/1970 |
COT/STAT/170/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1970) - Communiquées par le Danemark | 23/12/1970 |
COT/STAT/171/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1970) - Communiquées par le Japon - Addendum | 23/12/1970 |
COT/STAT/184/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1970) - Communiquées par la Pologne - Addendum | 23/12/1970 |
GATT/1072 | Report de la date en vigueur du délai prévu pour l'entrée en vigueur de l'Accord concernant principalement les produits chimiques | 23/12/1970 |
L/3475 | Consultation avec la Pologne - Troisième examen au titre du Protocole d'accession - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 23/12/1970 |
COT/STAT/187/Add.2 | Comité des textiles de coton - Statistiques des textiles de coton (1er et 2e trimestres 1970) - Communiquées par l'Espagne | 24/12/1970 |
L/3477 | Dépôt préalable à l'importation appliqué par l'Espagne - Notification concernant la prorogation et la modification du système | 24/12/1970 |
L/3479 | Accord concernant principalement les produits chimiques, additionnel au Protocole de Genève (1967) | 24/12/1970 |
Spec(70)139 | Comité du commerce et du développement - Projet de rapport du Comité | 24/12/1970 |
COT/162 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures de limitation prises par le Canada au titre de l'article 3 | 29/12/1970 |
COT/163 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton - Mesures de limitation prises par Canada au titre de l'article 3 | 29/12/1970 |
GATT/1073 | Quatrième tranche des réductions résultant des Négociations Kennedy | 29/12/1970 |
GATT/AIR/841 | Comité du commerce et du développement | 29/12/1970 |
GATT/AIR/842 | Comité du commerce des produits industriels | 29/12/1970 |
L/3478 | Mise de documents en distribution générale - Documents dont la mise en distribution générale est proposée pour le 1er mars 1971 | 30/12/1970 |
Let/674 | Sixième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 16 décembre 1969 - Notification d'acceptation | 30/12/1970 |
Let/675 | Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 27 février 1970 - Notification d'acceptations | 30/12/1970 |
MCDP/5 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Procès-verbal de la quatrième réunion, tenue le 11 décembre 1970 | 30/12/1970 |
MCDP/STAT/4/Add.1 | Arrangement concernant certains produits laitiers - Comité exécutif - Réponse au questionnaire - Australie - Addendum | 30/12/1970 |
COM.AG/W/68/Add.2/Part.2#COM.AG/W/68/Add.2/Part 2 | Comité de l'agriculture - Mesures à l'importation - Annexe 2, partie 2: Restrictions quantitatives (pays autres que ceux étudiés par le Groupe de travail commun) | 31/12/1970 |
COM.TD/79/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Note sur la réunion du Groupe tenue les 22 et 23 octobre 1970 établie par le Secrétariat - Corrigendum | 31/12/1970 |