Cliquez sur Ctrl + F pour chercher le texte dans la liste | ||
Cote | Titre | Date |
AIR/W/19 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Suède - Présentation de statistiques - Accord relatif au commerce des aéronefs civils: présentation de statistiques du commerce | 05/01/1981 |
GATT/1281 | Entrée en vigueur des accords relatifs à l'évalutation en douane et aux marchés publics issus du Tokyo Round - Mise en oeuvre de la deuxième série d'abaissements des droits | 05/01/1981 |
L/4883/Rev.4 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Composition et mandat | 06/01/1981 |
L/5084 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Vingt-troisième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 06/01/1981 |
L/5095 | Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie - Composition et mandat | 06/01/1981 |
TBT/Notif.81.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs pour appareils de pesage | 06/01/1981 |
TEX.SB/W/236/Rev.1 | [non publlié] | 06/01/1981 |
ADP/M/3 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion des 20 - 22 octobre 1980 | 07/01/1981 |
L/5094 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 16 et 17 décembre 1980 - Note du Président | 07/01/1981 |
SR.36/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-sixième session - [24-26 novembre 1980] - Procès-verbal de la première réunion - tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 24 novembre 1980 à 15heures | 07/01/1981 |
TBT/Notif.81.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Marchandises dangereuses | 07/01/1981 |
ADP/4/Add.7 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 08/01/1981 |
DPC/C/4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 08/01/1981 |
DPC/C/5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Troisième session - Rapport | 08/01/1981 |
DPC/F/5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Troisième session - Rapport | 08/01/1981 |
DPC/INV/1/Add.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Bulgarie | 08/01/1981 |
DPC/P/5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Troisième session - Rapport | 08/01/1981 |
SCM/4/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 08/01/1981 |
DPC/INV/1/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Roumanie | 09/01/1981 |
GATT/AIR/1693 | Comité des pratiques antidumping | 09/01/1981 |
L/4099/Add.17 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines chaussures - Addendum - Prorogation de délai | 09/01/1981 |
L/4526/Add.16 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Voitures automobiles pour le transport des personnes - Addendum - Prorogation de délai | 09/01/1981 |
L/5026/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 09/01/1981 |
SR.36/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-sixième session - [24-26 novembre 1980] - Procès-verbal de la deuxième réunion - tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 25 novembre 1980, à 10h30 | 09/01/1981 |
VAL/W/1 | Comité de l'évaluation en douane - Projet de rectification du texte de l'Accord | 09/01/1981 |
COM.TD/LLDC/1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 novembre 1980 - Note sur la première réunion - Établie par le Secrétariat | 12/01/1981 |
GPR/1 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 12/01/1981 |
GPR/Spec/1 | Comité des marchés publics - Déclaration des Communautés européennes concernant l'accord relatif aux marchés publics | 12/01/1981 |
GPR/Spec/2 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Déclaration de la délégation de l'Autriche | 12/01/1981 |
GPR/Spec/3 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Déclarations de la délégation du Canada | 12/01/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.3 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 9 janvier 1981) - Addendum | 12/01/1981 |
L/5026/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 12/01/1981 |
L/5096 | Grèce - Suppression du système de limitation volontaire des importations | 12/01/1981 |
TBT/Notif.81.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Lits d'enfants | 12/01/1981 |
TBT/Notif.81.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Carcasses, parties ou produits de volailles, de gibier à plumes et d'autres volatiles | 12/01/1981 |
TBT/Notif.81.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Vins | 12/01/1981 |
UNCTAD/GATT/AIR/15 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du Groupe consultatif commun du centre du commerce international CNUCED/GATT | 12/01/1981 |
COM.TEX/W/86 | Comité des textiles - Projet de rapport sur la réunion du Comité des textiles tenue le 9 décembre 1980 | 13/01/1981 |
DPC/F/4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 13/01/1981 |
DPC/INV/1/Add.13/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Canada - Supplément - Modification de la politique laitière - [Supplément] | 13/01/1981 |
DPC/P/4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 13/01/1981 |
L/5051/Add.3 | Comité des pays participants - Septième rapport annuel des PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 13/01/1981 |
SR.36/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-sixième session - [24-26 novembre 1980] - Procès-verbal de la troisième réunion - tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 25 novembre 1980, à 15 heures | 13/01/1981 |
TBT/Notif.81.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Casques de protection pour les utilisateurs de véhicules | 13/01/1981 |
TBT/Notif.81.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Amiante et ouvrages en amiante | 13/01/1981 |
TBT/Notif.81.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Equipement électrique destiné aux grues et aux dispositifs de levage analogues | 13/01/1981 |
TBT/Notif.81.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs de sécurité contre les surcharges sur les grues | 13/01/1981 |
TBT/Notif.81.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Tondeuses à gazon | 13/01/1981 |
VAL/INF/1 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 13/01/1981 |
ADP/1/Add.14 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de la Hongrie | 14/01/1981 |
AIR/22 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités utilisatrices d'aéronefs militaires - Communication de l'Italie | 14/01/1981 |
AIR/TSC/W/1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - CEE - Présentation de statistiques | 14/01/1981 |
AIR/TSC/W/2 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Suisse - Présentation de statistiques | 14/01/1981 |
C/M/145 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 18 décembre 1980 | 14/01/1981 |
COM.TEX/SB/632 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dix-neuvième réunion (1980) | 14/01/1981 |
GPR/2 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 14/01/1981 |
LIC/W/10 | Comité des licences d'importation - Projet de compte rendu de la réunion du 12 décembre 1980 | 14/01/1981 |
SECRET/243/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 14/01/1981 |
SR.36/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-sixième session - [24-26 novembre 1980] - Procès-verbal de la quatrième réunion - tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 26 novembre 1980 à 10 heures | 14/01/1981 |
COM.TEX/W/87 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 15/01/1981 |
GATT/AIR/1694 | Comité des obstacles techniques au commerce | 15/01/1981 |
GPR/INF/1 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 15/01/1981 |
ADP/W/11 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du secrétaire | 16/01/1981 |
ADP/W/12 | Comité des pratiques antidumping - Examen des systèmes de prix de base - Note d'information établie par le Secrétariat | 16/01/1981 |
L/5090 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Révision des annexes du rapport du Groupe de travail commun | 16/01/1981 |
L/5097 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 13 janvier 1981 - Note du Président | 16/01/1981 |
L/5098 | Communauté économique européenne - Convention ACP-CEE de Lomé | 16/01/1981 |
SCM/W/10 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 16/01/1981 |
SECRET/270 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne | 16/01/1981 |
SECRET/271 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 16/01/1981 |
Spec(80)36/Corr.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Troisième session - Projet de rapport - Corrigendum | 16/01/1981 |
TBT/M/5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 4 au 6 novembre 1980 | 16/01/1981 |
TBT/W/16/Rev.1 | 16/01/1981 | |
Spec(81)1 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Note du Président - Réunion du 19 décembre 1980 | 19/01/1981 |
COM.TEX/SB/604 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et le Brésil | 20/01/1981 |
COM.TEX/SB/606 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et Singapour | 20/01/1981 |
Spec(81)5 | Groupe de travail des restitutions appliquées par la CEE à l'exportation de sucre - Réponse de la Communauté économique européenne au Groupe de travail du GATT concernant l'examen aux termes del'article XVI, paragraphe 1 de l'Accord général - Affaire Sucre. "Australie et Brésil" | 20/01/1981 |
COM.TEX/SB/622 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Modification apportée à l'accord entre les États-Unis et les Philippines | 21/01/1981 |
COM.TEX/SB/624 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Accord bilatéral entre la Suède et la Thaïlande | 21/01/1981 |
COM.TEX/W/88 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents proposés pour la mise en distribution générale le 20 février 1981 | 21/01/1981 |
DPC/C/STAT/11/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Troisième trimestre de 1980) - Fromages | 21/01/1981 |
DPC/C/STAT/2/Add.3 | Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suède - (Troisième trimestre de 1980) - Fromages | 21/01/1981 |
DPC/C/STAT/8/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Troisième trimestre de 1980) - Fromages | 21/01/1981 |
DPC/F/STAT/11/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté économique européenne - (Troisième trimestre 1980) | 21/01/1981 |
DPC/F/STAT/2/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suède - (Troisième trimestre 1980) | 21/01/1981 |
DPC/F/STAT/3/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Canada - (Troisième trimestre 1980) | 21/01/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/2/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suède - (Troisième trimestre 1980) - Beurre - Prix dans le commerce international | 21/01/1981 |
DPC/P/STAT/8/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Troisième trimestre 1980) | 21/01/1981 |
L/5101 | Comité des marchés publics - Réunion du 15 janvier 1981 - Note du Président | 21/01/1981 |
TAR/6 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXIX - Roumanie - Liste de concessions concernant les aéronefs | 21/01/1981 |
TAR/7 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXIV - Finlande - Rectifications | 21/01/1981 |
TAR/8 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Rectifications | 21/01/1981 |
DPC/C/STAT/3/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromage de Cheddars - Réponse au questionnaire 3 - Canada - (Troisième trimestre de 1980) - Fromage de Cheddars | 22/01/1981 |
DPC/C/STAT/4/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suède - (Troisième trimestre de 1980) - Fromages | 22/01/1981 |
DPC/F/STAT/4/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Autriche - (Troisième trimestre 1980) | 22/01/1981 |
DPC/F/STAT/8/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Troisième trimestre 1980) | 22/01/1981 |
DPC/P/STAT/3/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Canada - (Troisième trimestre 1980) | 22/01/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/2/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suède - (Troisième trimestre 1980) Lait écrémé en poudre - Prix dans le commerce international | 22/01/1981 |
DPC/STAT/3/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Canada - (Troisième trimestre 1980) | 22/01/1981 |
LDC/TS/52 | [Groupe informel des pays en développement] - Développement des échanges entre pays en voie de développement - Etudes techniques - Somalie - Note du Secrétariat | 22/01/1981 |
SCM/Spec/2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de consultations au titre de l'article 12:1 de l'accord - Communication des États-Unis | 22/01/1981 |
Spec(81)8 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Liste des représentants | 22/01/1981 |
TBT/Notif.81.11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Compteurs de chaleur et compteurs de dépenses de chauffage ; compteurs d'eau chaude et compteurs de dépenses d'eau chaude | 22/01/1981 |
TBT/Notif.81.12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produit de consommation renfermant du benzène | 22/01/1981 |
TBT/W/21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Acceptation de l'accord par la Tunisie | 22/01/1981 |
TEX.SB/604 | 22/01/1981 | |
TEX.SB/604/Add.1 | 22/01/1981 | |
TEX.SB/604/Add.10 | 22/01/1981 | |
TEX.SB/604/Add.11 | 22/01/1981 | |
TEX.SB/604/Add.12 | 22/01/1981 | |
TEX.SB/604/Add.13 | [Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notifications au titre de l'article 4.4 - Modifications aux accords bilatéraux entre la CEE et la République populaire de Pologne - Addendum] | 22/01/1981 |
TEX.SB/604/Add.14 | 22/01/1981 | |
TEX.SB/604/Add.2 | 22/01/1981 | |
TEX.SB/604/Add.3 | 22/01/1981 | |
TEX.SB/604/Add.4 | 22/01/1981 | |
TEX.SB/604/Add.5 | 22/01/1981 | |
TEX.SB/604/Add.6 | 22/01/1981 | |
TEX.SB/604/Add.7 | Title_F_missing_But_FileExists | 22/01/1981 |
TEX.SB/604/Add.8 | 22/01/1981 | |
VAL/1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord | 22/01/1981 |
ADP/W/13 | Adhésion de la République Hellénique aux Communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 23/01/1981 |
AIR/W/21 | [Accord relatif au commerce des aéronefs civils] - Adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 23/01/1981 |
DPC/C/STAT/12/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Australie - (Troisième trimestre de 1980) - Fromages | 23/01/1981 |
DPC/F/STAT/12/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Australie - (Troisième trimestre 1980) | 23/01/1981 |
DPC/P/STAT/11/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Troisième trimestre 1980) | 23/01/1981 |
DPC/P/STAT/12/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Australie - (Troisième trimestre 1980) | 23/01/1981 |
DPC/P/STAT/4/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Autriche - (Troisième trimestre 1980) | 23/01/1981 |
DPC/W/5 | Adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 23/01/1981 |
GPR/Spec/4 | Comité des marchés publics - Déclaration des délégations de la Finlande, de la Norvège et de la Suède | 23/01/1981 |
GPR/W/1 | [Comité des marchés publics] - Accession de la République hellénique aux Communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 23/01/1981 |
IMC/W/6 | Adhésion de la République Hellénique aux Communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 23/01/1981 |
L/4889/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Prorogation de délai - Addendum | 23/01/1981 |
L/5099 | Communauté économique européenne - Importations de viande de boeuf en provenance du Canada - Recours du Canada à l'article XXIII.2 - Rapport du Groupe spécial | 23/01/1981 |
LIC/W/11 | [Comité des licences d'importation] - Adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 23/01/1981 |
SCM/W/11 | [Comité des subventions et mesures compensatoires] - Adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 23/01/1981 |
TBT/W/22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Adhésion de la république hellénique aux communautés européennes - Communication des communautés européennes | 23/01/1981 |
VAL/1/Add.2 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Addendum - Législation de la Communauté économique européenne | 23/01/1981 |
VAL/W/2 | Adhésion de la république hellénique aux Communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 23/01/1981 |
AIR/W/20 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 16 et 17 décembre 1980 | 26/01/1981 |
COM.AD/54/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports (1979) sur l'application des lois et règlements antidumping - Addendum | 26/01/1981 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Troisième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international - Fromages | 26/01/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Troisième trimestre 1980) - Beurre - Prix dans le commerce international | 26/01/1981 |
DPC/P/STAT/2/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suède - (Troisième trimestre 1980) | 26/01/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Troisième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 26/01/1981 |
GATT/1282 | Publication d'un rapport sur le marché mondial de la viande bovine | 26/01/1981 |
GATT/AIR/1693/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping | 26/01/1981 |
GPR/3 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord | 26/01/1981 |
IMC/STAT/2/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponse au questionnaire - Communauté Économique Européenne - (1975 à 1980) | 26/01/1981 |
L/4978/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par l'Espagne - Fromages - Addendum | 26/01/1981 |
L/5102 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 | 26/01/1981 |
Spec(81)6 | Groupe de travail des restitutions appliquées par la CEE à l'exportation de sucre - Liste récapitulative des documents pour la réunion du 27 janvier 1981 | 26/01/1981 |
TBT/Notif.81.13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Instruments de mesure | 26/01/1981 |
DPC/P/STAT/10/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Nouvelle-Zélande - (Troisième trimestre 1980) | 27/01/1981 |
IMC/INV/14/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine | 27/01/1981 |
IMC/INV/4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Bulgarie | 27/01/1981 |
IMC/STAT/14/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Argentine - (1975 à 1980) | 27/01/1981 |
IMC/STAT/19 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Roumanie - (1975 à 1979) | 27/01/1981 |
TBT/Notif.81.14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments | 27/01/1981 |
COM.TEX/SB/627 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Modification de l'accord entre les États-Unis et la Colombie | 28/01/1981 |
DPC/C/STAT/Spec/13/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Argentine - (Troisième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international - Fromages | 28/01/1981 |
DPC/W/6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers | 28/01/1981 |
GPR/Spec/5 | Comité des marchés publics - Déclaration de la délégation du Canada | 28/01/1981 |
IMC/INV/15 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Tunisie | 28/01/1981 |
IMC/STAT/16/Add.1/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Autriche - (Mise à jour au deuxième trimestre 1980) - Révision | 28/01/1981 |
L/4366/Add.8/Corr.1 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Corrigendum | 28/01/1981 |
L/5104 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 28/01/1981 |
Let/1185 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Rectification | 28/01/1981 |
TBT/5 | Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Rapport intérimaire du Président | 28/01/1981 |
COM.TEX/SB/637 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la vingtième réunion (1980) | 29/01/1981 |
DPC/C/STAT/17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Roumanie - (1978-1980) - Production, commerce, consommation et stocks (total) | 29/01/1981 |
DPC/F/STAT/17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Roumanie - (1978-1980) | 29/01/1981 |
IMC/INV/19 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Roumanie | 29/01/1981 |
TAR/9 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XIV - Norvège | 29/01/1981 |
TBT/W/20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Note du Secrétariat | 29/01/1981 |
COM.TEX/SB/613 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Accord entre le Canada et l'Inde | 30/01/1981 |
GPR/4 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note du Secrétariat | 30/01/1981 |
IMC/STAT/8/Add.1/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Hongrie - (Mise à jour au deuxième trimestre 1980) - Révision | 30/01/1981 |
L/4611/Add.32 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Addendum - Prorogation du délai | 30/01/1981 |
L/4994/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par la Communauté économique européenne - Champignons - Addendum | 30/01/1981 |
L/5103 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Composition et mandat | 30/01/1981 |
TBT/Notif.80.69/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Caféine - Addendum | 30/01/1981 |
TBT/Notif.81.15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Unis - Instruments de pesage | 30/01/1981 |
TBT/W/23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Conférence internationale sur l'agrément des laboratoires d'éssais - Note du Secrétariat | 30/01/1981 |
VAL/1/Add.5 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Aggendum - Législation de Suisse | 30/01/1981 |
GATTOfficeCircular/248 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/01/1981 |
ADP/7 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 02/02/1981 |
ADP/8 | Comité des pratiques antidumping - Questionnaire utilisé dans les enquêtes antidumping | 02/02/1981 |
ADP/INF/3 | Comité des pratiques antidumping - Liste des représentants | 02/02/1981 |
DPC/C/STAT/13/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Argentine - (Troisième trimestre de 1980) - Fromages | 02/02/1981 |
DPC/F/STAT/13/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Argentine - (Troisième trimestre 1980) | 02/02/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/13/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Argentine - (Troisième trimestre 1980) - Beurre - Prix dans le commerce international | 02/02/1981 |
DPC/P/STAT/13/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Argentine - (Troisième trimestre 1980) | 02/02/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/13/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Argentine - (Troisième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international | 02/02/1981 |
DPC/STAT/13/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Argentine - (Troisième trimestre 1980) | 02/02/1981 |
DPC/STAT/Spec/13/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Argentine - (Troisième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international | 02/02/1981 |
GATT/AIR/1695 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 02/02/1981 |
L/4932/Add.12 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - République fédérale d'Allemagne | 02/02/1981 |
Spec(81)7 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Troisième réunion - Projet de rapport | 02/02/1981 |
TBT/1/Add.1/Suppl.2 | Comité des obstacles techniques - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'accord - Supplément | 02/02/1981 |
DPC/C/STAT/10/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Nouvelle-Zélande - (Troisième trimestre de 1980) - Fromages | 03/02/1981 |
DPC/F/STAT/10/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Nouvelle-Zélande - (Troisième trimestre 1980) | 03/02/1981 |
DPC/STAT/10/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Nouvelle-Zélande - (Troisième trimestre 1980) | 03/02/1981 |
GPR/5 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 03/02/1981 |
GPR/6 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 03/02/1981 |
TBT/Notif.81.16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Réservoirs cylindriques verticaux soudés, ouverts, destinés à recevoir des liquides inflammable ou corrosifs | 03/02/1981 |
TBT/W/24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Applicabilité de l'accord aux procédés et méthodes de production (PMP) - Document présenté par la délégation des Etats-Unis | 03/02/1981 |
ADP/7/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 04/02/1981 |
GATT/AIR/1696 | Examen de la question des restitutions à l'exportation de sucre avec les Communautés européennes | 04/02/1981 |
SCM/5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 04/02/1981 |
Spec(81)2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromage - Quatrième session - Projet de rapport | 04/02/1981 |
Spec(81)3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Quatrième session - Projet de rapport | 04/02/1981 |
Spec(81)4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Quatrième session - Projet de rapport | 04/02/1981 |
TAR/W/17 | Comité des concessions tarifaires - Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappart le 3 novembre 1980 | 04/02/1981 |
TBT/1/Add.24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Addendum | 04/02/1981 |
TBT/INF/4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Benzène | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Cabines de conduite des grues fixes | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Couvertures en amiante ciment, plaques ondulées. | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Automobiles | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Amiante | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification -Etats-Unis - Véhicules automobiles | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification -Etats-Unis - Matériaux de vitrerie, véhicules automobiles | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits pesticides renfermant du dibromure d'éthylène (EDB) | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Lécithine | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Composées du PCB | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande -Appareils à pression (récipients et canalisations) | 04/02/1981 |
TBT/Notif.81.28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Composés du PCB | 04/02/1981 |
COM.TEX/16/Add.9 | Comité des textiles - Groupe de travail des mesures d'aménagement de structure - Rapport du groupe de travail des Mesures d'aménagement de structure - Addendum - Note du secrétariat | 05/02/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.4 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 2 février 1981) - Addendum | 05/02/1981 |
TAR/7/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXIV - Finlande - Rectifications | 05/02/1981 |
AIR/TSC/W/3 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - États-Unis - Présentation de statistiques | 06/02/1981 |
AIR/TSC/W/4 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 06/02/1981 |
DPC/C/STAT/13/Add.3/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Argentine - (Troisième trimestre de 1980) - Supplément - Fromages | 06/02/1981 |
DPC/F/STAT/13/Add.3/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Argentine - (Troisième trimestre 1980) - Supplément | 06/02/1981 |
DPC/P/STAT/13/Add.3/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Argentine - (Troisième trimestre 1980) - Supplément | 06/02/1981 |
DPC/STAT/13/Add.3/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Argentine - (Troisième trimestre 1980) - Supplément | 06/02/1981 |
GPR/Spec/6 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 15 janvier 1981 | 06/02/1981 |
LIC/1/Add.16 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Nouvelle-Zélande] - Addendum | 06/02/1981 |
LIC/M/3 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 12 décembre 1980 | 06/02/1981 |
Spec(81)1/Rev.1 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Note du Président - Réunion du 19 décembre 1980 | 06/02/1981 |
Spec(81)10 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Documentation communiquée par les Communautés européennes | 06/02/1981 |
Spec(81)9 | Communautés européennes: Restitutions à l'exportation de sucre - Examen au titre de l'article XVI:1 - Rapport au Conseil - (Projet) | 06/02/1981 |
TBT/Notif.81.29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Engins de terrassement | 06/02/1981 |
TBT/Notif.81.30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Spécialitées pharmaceutiques | 06/02/1981 |
TBT/Notif.81.31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Spécialitées pharmaceutiques | 06/02/1981 |
TBT/Notif.81.32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Manomètres pour pneumatiques de véhicules automobiles | 06/02/1981 |
TBT/Notif.81.33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Instruments de mesure | 06/02/1981 |
TBT/Notif.81.34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Thermomètres médicaux à mercure, en verre, avec dispositif à maximum | 06/02/1981 |
TBT/Notif.81.35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Tracteurs agricoles | 06/02/1981 |
TBT/Notif.81.36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Instruments de mesure du volume d'oxyde de carbone contenu dans le gaz d'échappement des véhicules à moteur à l'explosion | 06/02/1981 |
VAL/Spec/1 | Comité d'évaluation en douane - Projet de compte rendu de la réunion du 13 janvier 1981 | 06/02/1981 |
ADP/W/14 | Comité des pratiques antidumping - Projet d'interprétation de l'article 8, paragraphe 4, de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 09/02/1981 |
GATT/1283 | Ouverture du cinquante et unième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 09/02/1981 |
GPR/Spec/7 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation du Japon | 09/02/1981 |
IMC/STAT/14/Add.1/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Argentine - (1975 à 1980) - Corrigendum | 09/02/1981 |
L/5105 | Communautés européennes - Importations de conserves de champignons | 09/02/1981 |
L/5107 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 2 et 3 février 1981 - Note du Président | 09/02/1981 |
SCM/5/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 09/02/1981 |
Spec(81)9/Add.1 | Communautés européennes: Restitutions à l'exportation de sucre - Examen au titre de l'article XVI:1 - Rapport au Conseil - (Projet) - Addendum - Modifications proposées par la CEE | 09/02/1981 |
Spec(81)9/Add.2 | Communautés européennes: Restitutions à l'exportation de sucre - Examen au titre de l'article XVI:1 - Rapport au Conseil - (Projet) - Addendum - Modifications proposées par l'Australie | 09/02/1981 |
TAR/W/8/Rev.1/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions résultants des négociations commerciales multilatérales - Addendum | 09/02/1981 |
COM.TEX/SB/639 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Corée | 10/02/1981 |
COM.TEX/SB/640 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et les Philippines | 10/02/1981 |
COM.TEX/SB/641 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Thaïlande | 10/02/1981 |
SR.36/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-sixième session - [24-26 novembre 1980] - Procès-verbal de la troisième réunion - Corrigendum | 10/02/1981 |
COM.TEX/SB/605/Add.28 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapport sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Macao | 11/02/1981 |
COM.TEX/SB/635 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord entre la Suède et Maurice | 11/02/1981 |
COM.TEX/SB/636 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la Suède et le Brésil | 11/02/1981 |
COM.TEX/SB/642 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et Singapour | 11/02/1981 |
L/3694/Add.12 | Régime généralisé de préférences - Notification de la Finlande - Addendum | 11/02/1981 |
TBT/Notif.81.38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Essais chimiques | 11/02/1981 |
TBT/Notif.81.39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Pneumatiques | 11/02/1981 |
ADP/Spec/2#SCM/Spec/3 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Groupe d'experts de la définition du terme "lié" - Note du Président | 12/02/1981 |
TBT/Notif.81.37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Ancrages des ceintures de sécurité dans les véhicules automobiles | 12/02/1981 |
TBT/Notif.81.40 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Voiture pour le transport des personnes | 12/02/1981 |
TBT/Notif.81.41 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Fils et câbles électriques | 12/02/1981 |
COM.TEX/20 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur sa réunion tenue le 9 décembre 1980 | 13/02/1981 |
COM.TEX/SB/605/Add.27 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapport sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Israël | 13/02/1981 |
COM.TEX/SB/614 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Accord entre le Canada et la Thaïlande | 13/02/1981 |
COM.TEX/SB/630 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Accord bilatéral entre la Suède et le Pakistan | 13/02/1981 |
DPC/3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Troisième session - Rapport | 13/02/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-02-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 13/02/1981 |
L/5112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 4 et 5 fevrier 1981 - Note du Président | 13/02/1981 |
Let/1186 | Protocole d'accession de la Yougoslavie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 juillet 1966 - Notification d'acceptation | 13/02/1981 |
Let/1187 | Protocole d'accession de la Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 mars 1967 - Notification d'acceptation | 13/02/1981 |
Let/1188 | Protocole d'accession de la République arabe unie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 27 février 1970 - Notification d'acceptation | 13/02/1981 |
Let/1189 | Protocole d'accession de la République démocratique du Congo à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 11 août 1971 - Notification d'acceptation | 13/02/1981 |
Let/1190 | Protocole d'accession de la Roumanie au Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement, fait à Genève le 15 octobre 1971 - Notification d'acceptation | 13/02/1981 |
Let/1191 | Protocole d'accession de la République populaire du Bangladesh à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 7 novembre 1972 - Notification d'acceptation | 13/02/1981 |
Let/1192 | Protocole d'accession de la Hongrie à l'Accord général sur les tarifs et le commerce, fait à Genève le 8 août 1973 - Notification d'acceptation | 13/02/1981 |
Let/1193 | Protocole d'accession des Philippines à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 26 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 13/02/1981 |
Let/1194 | Protocole d'accession de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 28 novembre 1979 - Notification d'acceptations | 13/02/1981 |
Let/1195 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1980 - Envoi de copie certifiée conforme - Notification d'acceptations | 13/02/1981 |
Let/1196 | Protocole d'accession de la Roumanie au Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement, fait à Genève le 3 mars 1978 - Notification d'acceptation | 13/02/1981 |
Let/1197 | Protocole d'accession de la Roumanie au Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement, fait à Genève le 3 mars 1978 - Notification d'acceptation | 13/02/1981 |
Let/1198 | Douzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 27 novembre 1979 - Notification d'acceptations | 13/02/1981 |
Let/1199 | Deuxième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1978 - Notification d'acceptation | 13/02/1981 |
GATT/1284 | Participation à l'Accord général à la date du 15 février 1981 | 15/02/1981 |
COM.TEX/SB/623 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Accord bilatéral entre la Suède et la Malaisie | 16/02/1981 |
COM.TEX/SB/628 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord entre les États-Unis et la Corée | 16/02/1981 |
COM.TEX/SB/631 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la Suède et le Sri Lanka | 16/02/1981 |
CPC/W/83 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 25 février 1981 | 16/02/1981 |
GATT/AIR/1697 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie | 16/02/1981 |
Spec(81)11 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - [Les travaux futurs du GATT dans le domaine des ajustements de structurevus sous l'angle des politiques commerciales] | 16/02/1981 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/10 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 10 - Septembre-décembre 1980 | 16/02/1981 |
TBT/Notif.81.17/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - [Benzène] - Addendum | 16/02/1981 |
TBT/Notif.81.37/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - [Ceintures de sécurité pour véhicules à moteur] - Addendum | 16/02/1981 |
TBT/Notif.81.42 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Substances dangereuses | 16/02/1981 |
ADP/7/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 17/02/1981 |
COM.TEX/SB/605/Add.29 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapport sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Philippines | 17/02/1981 |
COM.TEX/SB/644 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre des articles 7 et 8 - Accords bilatéraux entre les États-Unis et le Costa Rica | 17/02/1981 |
GATT/AIR/1698 | Comité du commerce et du développement - Quarantième-troisième session | 17/02/1981 |
L/4932/Add.11 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Australie | 17/02/1981 |
Let/1202 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 17/02/1981 |
Let/1204 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 17/02/1981 |
Let/1205 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 17/02/1981 |
Spec(81)8/Rev.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Liste des représentants | 17/02/1981 |
COM.TEX/SB/629 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord entre la Suède et Singapour | 18/02/1981 |
COM.TEX/SB/633 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 7 - Suisse/Hong Kong | 18/02/1981 |
COM.TEX/SB/645 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la première réunion (1981) | 18/02/1981 |
GATT/AIR/1699 | Comité des textiles | 18/02/1981 |
GATTOfficeCircular/249 | (sans titre) | 18/02/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.5 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 13 février 1981) - Addendum | 18/02/1981 |
L/4942/Add.6 | Article XIX - Décision des Communautés européennes concernant les fils de fibres synthétiques - Addendum - Levée de la mesure prise | 18/02/1981 |
Let/1200 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptations - Entrée en vigueur | 18/02/1981 |
Let/1201 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1979 - Notification d'acceptations - Entrée en vigueur | 18/02/1981 |
Let/1203 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptations | 18/02/1981 |
Let/1206 | Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 22 novembre 1979 - Notification d'acceptations | 18/02/1981 |
TBT/Notif.81.43 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits alvéolaires isolants à base de produits de la condensation du formaldehyde et de l'urée | 18/02/1981 |
TBT/Notif.81.44 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Orge, avoine et seigle | 18/02/1981 |
TBT/Notif.81.45 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Animaux | 18/02/1981 |
TBT/Notif.81.6/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - [Amiante et produits en amiante] - Addendum | 18/02/1981 |
TBT/W/25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat | 18/02/1981 |
COM.TEX/SB/638 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et l'Indonésie | 19/02/1981 |
GATT/AIR/1700 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 19/02/1981 |
VAL/2 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord | 19/02/1981 |
AIR/TSC/W/5#AIR/TCS/W/5 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Canada - Présentation de statistiques | 20/02/1981 |
AIR/W/15/Add.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Secrétariat - Liste maîtresse des produits retenus | 20/02/1981 |
COM.TEX/16/Add.10 | Comité des textiles - Groupe de travail des mesures d'aménagement de structure - Rapport du groupe de travail des Mesures d'aménagement de structure - Addendum - Note du secrétariat | 20/02/1981 |
COM.TEX/SB/634 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord entre les États-Unis et la République populaire de Chine | 20/02/1981 |
COM.TEX/SB/646 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 8, paragraphe 4 - États-Unis/Singapour: Institution d'un système de visas d'exportation | 20/02/1981 |
L/5100 | Accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique sud | 20/02/1981 |
L/5102/Add.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Luxembourg | 20/02/1981 |
L/5104/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Luxembourg | 20/02/1981 |
L/5113 | Communautés européennes - Restitutions à l'exportation de sucre - Examen au titre de l'article XVI:1 - Rapport au Conseil | 20/02/1981 |
L/5117 | Applicabilité de l'article XXIV aux prélèvements variables | 20/02/1981 |
TBT/1/Add.1/Suppl.3 | Comité des obstacles techniques - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'accord - Supplément | 20/02/1981 |
TBT/INF/4/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants - Corrigendum | 20/02/1981 |
COM.TD/W/326 | Comité du commerce et du développement - Quarante-troisième session - 24 mars 1981- Travaux relatifs à la libéralisation des échanges: mise à jour des renseignements concernant les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires touchant le commerce des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 23/02/1981 |
L/5103/Rev.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Composition et mandat | 23/02/1981 |
L/5114 | Grèce - Réduction des dépôts préalables à l'importation | 23/02/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.6 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 23 février 1981) - Addendum | 24/02/1981 |
L/5106 | Procédures en matière de licences - Etat des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat | 24/02/1981 |
L/5108 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Australie | 24/02/1981 |
L/5109 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong | 24/02/1981 |
L/5110 | Réponses au questionnaire relatif aux licences d'importation - Roumanie | 24/02/1981 |
L/5116 | Système généralisé de préférences - Notification des Communautés européennes | 24/02/1981 |
C/W/357 | Conseil - Consultations concernant les mesures de restriction des importations prises à des fins de balance des paiements | 25/02/1981 |
L/4472/Add.4 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suède - Addendum | 25/02/1981 |
SCM/5/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 25/02/1981 |
TBT/Notif.81.46 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Appareils médicaux | 25/02/1981 |
TBT/Notif.81.47 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Aubergines, nectarines, prunes, pruneaux frais, fraises et melons | 25/02/1981 |
TBT/Notif.81.48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Abricots, poivrons, cantaloups, cerises, concombres, aubergines, nectarines,prunes, pruneaux frais , fraises et melons | 25/02/1981 |
TBT/Notif.81.49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits agricoles à l'état brut | 25/02/1981 |
ADP/7/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 26/02/1981 |
TBT/Notif.81.24/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - [Produits pesticides contenant du dibromure d'éthylène] - Corrigendum | 26/02/1981 |
AIR/M/3 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 16 et 17 décembre 1980 | 27/02/1981 |
COM.TD/75/Rev.12 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 27/02/1981 |
COM.TD/W/327 | Comité du commerce et du développement - Quarante-troisième session - 24 mars 1981 - Ordre du jour provisoire annoté | 27/02/1981 |
GATT/AIR/1701 | Conseil des représentants | 27/02/1981 |
L/3657/Rev.8 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 27/02/1981 |
L/5118 | Mise à jour des catalogues des mesures non tarifaires - Note du Secrétariat | 27/02/1981 |
Let/1207 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 27/02/1981 |
Let/1208 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Procès-verbal de rectification | 27/02/1981 |
SR.36/Index | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-sixième session - 24-26 novembre 1980] - Trente-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - (24-26 novembre 1980) - Index analytique des comptes rendus - (SR.36/1-4) | 27/02/1981 |
VAL/M/1 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 13 janvier 1982 | 27/02/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 28/02/1981 |
BISD/27S/1979-1980 | 01/03/1981 | |
COM.TEX/SB/647 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la deuxième réunion (1981) | 02/03/1981 |
DPC/W/7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Etat de la situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 02/03/1981 |
GATT/AIR/1702 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 03/03/1981 |
GATT/AIR/1703 | Comité du commerce des aéronefs civils | 03/03/1981 |
IMC/STAT/20 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Yougoslavie - (1975 à 1979) | 03/03/1981 |
SCM/M/5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 11 décembre 1980 | 03/03/1981 |
INF/195 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 20 février 1981 | 04/03/1981 |
TBT/Notif.81.50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Spécialités pharmaceutiques | 04/03/1981 |
ADP/W/15 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 05/03/1981 |
L/5119 | Autriche - Restrictions à l'importation de magnétoscopes - Japon - Demande de consultations au titre de l'article XXII.1 | 05/03/1981 |
SCM/5/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 05/03/1981 |
SCM/W/12 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 05/03/1981 |
TAR/W/18 | Comité des concessions tarifaires - Determination de la progressivité des droits de douane - Note du Secrétariat | 05/03/1981 |
TBT/W/26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion des 4 et 5 février 1981 | 05/03/1981 |
ADP/7/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 06/03/1981 |
C/W/358 | Conseil - 10 mars 1981 - Ordre du jour | 06/03/1981 |
CG.18/W/46/Suppl.1 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quatorzième réunion - 25 - 27 mars 1981 - Mise en oeuvre de la MTN (...) | 06/03/1981 |
CG.18/W/48 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quatorzième réunion - 25 - 27 mars 1981 - Règles d'origine - Note du Secrétariat | 06/03/1981 |
CG.18/W/49#CG.18/49 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quatorzième réunion - 25 - 27 mars 1981 - Commerce des services et GATT - Note d'information du Secrétariat | 06/03/1981 |
CG.18/W/50 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quatorzième réunion - 25 - 27 mars 1981 - Ordre du jour provisoire annoté | 06/03/1981 |
GATT/AIR/1705 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 06/03/1981 |
L/5121 | Communautés européennes: Restitutions à l'exportation de sucre - Examen au titre de l'article XVI.1 - Observations du représentant de l'Australie | 06/03/1981 |
LDC/TS/53 | [Groupe informel des pays en développement] - Développement des échanges entre pays en voie de développement - Etudes techniques - Tanzanie - Note du Secrétariat | 06/03/1981 |
Let/1211 | [Groupe informel des pays en développement] | 06/03/1981 |
Spec(81)7/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Troisième réunion - Projet de rapport - Corrigendum | 06/03/1981 |
C/W/359 | Conseil - 10 mars 1981 - Inde - Droit de douane accessoire - Projet de décision - Prorogation du délai | 09/03/1981 |
C/W/360 | Conseil - 10 mars 1981 - Examen avec les Communautés européennes des restitutions à l'exportation de sucre | 09/03/1981 |
COM.TEX/9/Add.17 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles - Addendum | 09/03/1981 |
L/5111 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Autriche | 09/03/1981 |
L/5123 | Inde - Droit de douane accessoire - Demande de prorogation de la dérogation | 09/03/1981 |
SCM/5/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 09/03/1981 |
Spec(81)13 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Projet de rapport au Conseil | 09/03/1981 |
TBT/Notif.81.52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Chaussure de protection | 09/03/1981 |
TBT/Notif.81.54 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs électriques pour le chauffage ou le refroidissement et articles utilitaires munis de blocs de puissance électromécaniques | 09/03/1981 |
DPC/P/STAT/16/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Espagne - (Deuxième trimestre 1980) | 10/03/1981 |
GATT/1285 | Le commerce international en 1980 et les perspectives actuelles - Première évaluation par le Secrétariat du GATT | 10/03/1981 |
GPR/7 | Comité des marchés publics - Questions de taux de change en rapport avec la stipulation d'une valeur minimale de l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord | 10/03/1981 |
L/5122 | Brésil - Majoration du taux de la taxe sur les opérations de crédit, de change et d'assurance perçue à l'occasion des opérations de change liées à des importations | 10/03/1981 |
L/5124 | Communautés européennes - Adhésion de la Grèce - Demande, présentée par l'Australie, d'institution d'un groupe spécial chargé d'examiner la situation des prélèvements variables au regard de l'article XXIV | 10/03/1981 |
Let/1209 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1980 - Notification d'acceptation | 10/03/1981 |
Let/1210 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Procès-verbal de rectification | 10/03/1981 |
TAR/M/3 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard 3 novembre 1980 | 10/03/1981 |
TBT/Notif.81.53 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Gaz de pétrole liquéfié pour l'équipement domestique | 10/03/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-03-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 11/03/1981 |
GPR/M/1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 15 janvier 1981 | 11/03/1981 |
L/5104/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Roumanie | 11/03/1981 |
LIC/1/Add.18 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Communauté économique européenne] - Addendum | 11/03/1981 |
Spec(81)8/Rev.2 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - (3 et 11 mars 1981) - Liste des représentants | 11/03/1981 |
TBT/Notif.81.51 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Calorimètres à gaz | 11/03/1981 |
COM.TD/W/328 | Comité du commerce et du développement - Quarante-troisième session - 24 mars 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Café et produits dérivés - Note du Secrétariat | 12/03/1981 |
DPC/INV/1/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 12/03/1981 |
GATT/AIR/1704 | Conseil international des produits laitiers | 12/03/1981 |
TEX.SB/619 | 12/03/1981 | |
COM.TD/W/329 | Comité du commerce et du développement - Quarante-troisième session - 24 mars 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Cacao et produits dérivés - Note du Secrétariat | 13/03/1981 |
COM.TD/W/330 | Comité du commerce et du développement - Quarante-troisième session - 24 mars 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Thé et thé instantané - Note du Secrétariat | 13/03/1981 |
GATT/AIR/1706 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages | 13/03/1981 |
GATT/AIR/1707 | Groupe de travail du Comité des textiles - Réunion du 30 mars 1981 | 13/03/1981 |
L/5102/Add.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Roumanie | 13/03/1981 |
SECRET/263/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXVIII:5 - Liste LIX - Suisse - Addendum | 13/03/1981 |
SECRET/269/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LIX - Suisse - Addendum | 13/03/1981 |
COM.TD/W/331 | Comité du commerce et du développement - Quarante-troisième session - 24 mars 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Bananes et produits dérivés - Note du Secrétariat | 16/03/1981 |
COM.TEX/16/Add.11 | Comité des textiles - Groupe de travail des mesures d'aménagement de structure - Rapport du groupe de travail des Mesures d'aménagement de structure - Addendum - Note du secrétariat | 16/03/1981 |
COM.TEX/W/89 | Comité des textiles - Groupe de travail des mesuresd'aménagement de structure - Résumés révisés des renseignements reçus des pays participants | 16/03/1981 |
CPC/59 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la vingt-neuvième réuniontenue le 25 février 1981 - Etablie par le Secrétariat | 16/03/1981 |
DPC/C/STAT/5/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Norvège - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 16/03/1981 |
DPC/C/STAT/6/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Etats-Unis - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 16/03/1981 |
DPC/F/STAT/5/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Norvège - (Quatrième trimestre 1980) | 16/03/1981 |
DPC/F/STAT/6/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Etats-Unis - (Quatrième trimestre 1980) | 16/03/1981 |
DPC/P/STAT/5/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Norvège - (Quatrième trimestre 1980) | 16/03/1981 |
DPC/P/STAT/6/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Etats-Unis - (Quatrième trimestre 1980) | 16/03/1981 |
GATT/AIR/1708 | Groupe de travail de la deuxième Convention ACP-CEE de Lomé | 16/03/1981 |
L/5120 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Rapport au Conseil | 16/03/1981 |
Let/1212 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1980 - Notification d'acceptation | 16/03/1981 |
Spec(81)7/Corr.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Troisième réunion - Projet de rapport - Corrigendum | 16/03/1981 |
TBT/W/27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Applicabilité de l'accord aux procédés et méthodes de production (PMP) - Déclaration supplémentaire de la délégation des Communautés européennes | 16/03/1981 |
CG.18/W/51 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quatorzième réunion - 25 - 27 mars 1981 - Exigences de performance des investissements et incitations | 17/03/1981 |
COM.TD/W/332 | Comité du commerce et du développement - Quarante-troisième session - 24 mars 1981 - État de la documentation | 17/03/1981 |
DPC/STAT/Spec/13/Add.3/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Argentine - (Troisième trimestre 1980) - Révision - Prix dans le commerce international | 17/03/1981 |
L/5125 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Commission des Communautés européennes - Produits primaires | 17/03/1981 |
AIR/12/Add.2 | Comité du commerce des aéronefs civils - État des acceptations au 12 mars 1981 - Note du Secrétariat - Addendum | 18/03/1981 |
DPC/C/STAT/Spec/9/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Finlande - (Quatrième trimestre 1980) - Fromages - Prix dans le commerce international | 18/03/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/9/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Finlande - (Quatrième trimestre 1980) - Beurre - Prix dans le commerce international | 18/03/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/9/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Finlande - (Quatrième trimestre 1980) - Lait écrémé en poudre - Prix dans le commerce international | 18/03/1981 |
GATT/AIR/1709 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie | 18/03/1981 |
GPR/4/Add.1 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de la Suède - Addendum | 18/03/1981 |
LIC/1/Add.17 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Communauté économique européenne] - Addendum | 18/03/1981 |
TBT/Notif.81.55 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles | 18/03/1981 |
ADP/M/4 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion des 2 et 3 février 1981 | 19/03/1981 |
GPR/4/Add.2 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de la Suisse - Addendum | 19/03/1981 |
L/5090/Corr.1 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Révision des annexes du rapport du Groupe de travail commun - Corrigendum | 19/03/1981 |
COM.TD/106 | Comité du commerce et du développement - Quarante-troisième session - 24 mars 1981 - Travaux relatifs à la libéralisation des échanges: produits tropicaux - Notification de Sri Lanka | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1710 | Comité des licences d'importation | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1711 | Sous-Comité des mesures de protection | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1712 | Comité des marchés publics | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1713 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 27 avril 1981 | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1714 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 29 avril 1981 | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1715 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 20/03/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.2/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/03/1981 |
GPR/4/Add.3 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation du Canada - Addendum | 20/03/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.7 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 17 mars 1981) - Addendum | 20/03/1981 |
Spec(81)14 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Documentation soumise par les Communautés européennes | 20/03/1981 |
TBT/Notif.81.56 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Arachides décortiquées | 20/03/1981 |
TBT/Notif.81.57 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Diphényles polychlorés utilisés dans la fabrication de l'appareillage électrique | 20/03/1981 |
TBT/Notif.81.58 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Projet de tolérances | 20/03/1981 |
TBT/Notif.81.59 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Fraises | 20/03/1981 |
TBT/Notif.81.60 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Abricots, cantaloups, cerises, concombres, aubergines, nectarines, poivrons, prunes, pruneaux frais, fraises et pastèques | 20/03/1981 |
TBT/Notif.81.61 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Abricots, cantaloups, cerises, concombres, aubergines, nectarines, poivrons, prunes, pruneaux frais, fraises et pastèques | 20/03/1981 |
TBT/Notif.81.62 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits agricoles à l'etat brut | 20/03/1981 |
AIR/23 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Produits visés - Communication des États-Unis | 23/03/1981 |
AIR/TSC/W/6 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1980 - Aéronefs - Suisse | 23/03/1981 |
DPC/INV/1/Add.1/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Finlande - Supplément - Prix et mesures de stabilisation | 23/03/1981 |
GPR/3/Add.3 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'accord - Législation du Luxembourg - Addendum | 23/03/1981 |
GPR/8 | Accord relatif au Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 23/03/1981 |
SCM/5/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 23/03/1981 |
TBT/Notif.81.63 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Cuves à pression pour centrales nucléaires | 23/03/1981 |
ADP/7/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/03/1981 |
AIR/TSC/INF/1 | Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 24/03/1981 |
COM.TD/W/333 | Comité du commerce et du développement - Quarante-troisième session - Liste des représentants | 24/03/1981 |
DPC/C/STAT/9/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Finlande - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 24/03/1981 |
DPC/F/STAT/9/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Finlande - (Quatrième trimestre 1980) | 24/03/1981 |
DPC/P/STAT/9/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Finlande - (Quatrième trimestre 1980) | 24/03/1981 |
DPC/STAT/9/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Finlande - (Année 1980) | 24/03/1981 |
L/5127 | Communautés européennes - Importations de clovisses ou palourdes et autres mollusques | 24/03/1981 |
LIC/3 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secretariat | 24/03/1981 |
LIC/4 | Comité des Licences d'importation - Mode de publication - Note du Secrétariat | 24/03/1981 |
SECRET/259/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Addendum | 24/03/1981 |
AIR/INF/7 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 25/03/1981 |
CG.18/INF/14 | Groupe consultatif des Dix-huit - Quatorzième réunion - 25 - 27 mars 1981 - Liste des Participants | 25/03/1981 |
DPC/C/STAT/12/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Australie - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 25/03/1981 |
DPC/F/STAT/12/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Australie - (Quatrième trimestre 1980) | 25/03/1981 |
DPC/F/STAT/4/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Autriche - (Quatrième trimestre 1980) | 25/03/1981 |
DPC/P/STAT/12/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Australie - (Quatrième trimestre 1980) | 25/03/1981 |
DPC/STAT/4/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Autriche - (Année 1980) | 25/03/1981 |
L/4611/Add.33 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Addendum - Prorogation de délai | 25/03/1981 |
L/5115 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du GATT à la clôture de l'exercice 1980 | 25/03/1981 |
TBT/Notif.81.64 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Interrupteurs d'amorçage pour lampes à fluorescence | 25/03/1981 |
DPC/C/STAT/11/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 26/03/1981 |
DPC/C/STAT/17/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Roumanie - (1978-1980) - Révision - Fromages | 26/03/1981 |
DPC/C/STAT/4/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suède - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 26/03/1981 |
DPC/C/STAT/8/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 26/03/1981 |
DPC/C/W/1/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 26/03/1981 |
DPC/F/STAT/1/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Hongrie - (Quatrième trimestre 1980) | 26/03/1981 |
DPC/F/STAT/17/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Roumanie - (1978-1980) - Révision | 26/03/1981 |
DPC/F/STAT/7/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Japon - (Quatrième trimestre 1980) | 26/03/1981 |
DPC/F/W/1/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 26/03/1981 |
DPC/INV/1/Add.12/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande - Supplément | 26/03/1981 |
DPC/P/STAT/1/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Hongrie - (Quatrième trimestre 1980) | 26/03/1981 |
DPC/P/STAT/11/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Quatrième trimestre 1980) | 26/03/1981 |
DPC/P/STAT/7/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Japon - (Quatrième trimestre 1980) | 26/03/1981 |
DPC/P/STAT/8/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Quatrième trimestre 1980) | 26/03/1981 |
DPC/P/W/1/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 26/03/1981 |
DPC/STAT/1/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Hongrie - (Année 1980) | 26/03/1981 |
DPC/STAT/7/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Japon - (Année 1980) | 26/03/1981 |
DPC/STAT/8/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse - (Année 1980) | 26/03/1981 |
DPC/W/8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat - Révision | 26/03/1981 |
GATT/AIR/1716 | Comité des sauvegardes | 26/03/1981 |
L/4692/Add.6 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Prorogation du délai - Addendum | 26/03/1981 |
L/5104/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Yougoslavie | 26/03/1981 |
Let/1213 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 26/03/1981 |
Let/1214 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 26/03/1981 |
Spec(81)12 | Questions administratives et financières - Arrières de contributions du Nicaragua - Note du Directeur général | 26/03/1981 |
TBT/Notif.81.65 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Fixation de teneurs maximales pour les résidus des pesticides sur et dans les fruits et légumes | 26/03/1981 |
TBT/Notif.81.66 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits cosmétiques | 26/03/1981 |
TBT/Notif.81.67 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Riz | 26/03/1981 |
DPC/C/STAT/1/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Hongrie - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 27/03/1981 |
DPC/C/STAT/7/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Japon - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 27/03/1981 |
DPC/F/STAT/11/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté économique européenne - (Quatrième trimestre 1980) | 27/03/1981 |
DPC/F/STAT/8/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Quatrième trimestre 1980) | 27/03/1981 |
DPC/P/STAT/4/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Autriche - (Quatrième trimestre 1980) | 27/03/1981 |
DPC/STAT/11/Rev.1/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (Année 1980) | 27/03/1981 |
GATT/1286 | Publication des listes actualisées des entités publiquesvisées par le code des marchés publics | 27/03/1981 |
GATT/1287 | Quatorzième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 27/03/1981 |
LIC/W/12 | Comité des licences d'importation - Premier examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Avant-projet | 27/03/1981 |
TBT/M/6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 4 au 5 février 1981 | 27/03/1981 |
TAR/51 | Comité des concessions tarifaires - Communication de Listes sur feuillets mobiles - Liste XXXIX - Malaisie | 29/03/1981 |
ADP/7/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 30/03/1981 |
COM.TEX/W/89/Corr.1 | Comité des textiles - Groupe de travail des mesuresd'aménagement de structure - Résumés révisés des renseignements reçus des pays participants - Corrigendum | 30/03/1981 |
DPC/C/STAT/13/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Argentine - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 30/03/1981 |
DPC/C/STAT/15/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Afrique du Sud - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 30/03/1981 |
DPC/C/STAT/Spec/4/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Autriche - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages - Prix dans le commerce international | 30/03/1981 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Quatrième trimestre 1980) - Fromages - Prix dans le commerce international | 30/03/1981 |
DPC/F/STAT/10/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Nouvelle-Zélande - (Quatrième trimestre 1980) | 30/03/1981 |
DPC/F/STAT/13/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Argentine - (Quatrième trimestre 1980) | 30/03/1981 |
DPC/F/STAT/15/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Afrique du Sud - (Quatrième trimestre 1980) | 30/03/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/1/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Hongrie - (Quatrième trimestre 1980) - Beurre - Prix dans le commerce international | 30/03/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/4/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Autriche - (Quatrième trimestre 1980) - Beurre - Prix dans le commerce international | 30/03/1981 |
DPC/P/STAT/10/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Nouvelle-Zélande - (Quatrième trimestre 1980) | 30/03/1981 |
DPC/P/STAT/13/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Argentine - (Quatrième trimestre 1980) | 30/03/1981 |
DPC/P/STAT/15/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Afrique du Sud - (Quatrième trimestre 1980) | 30/03/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/4/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Autriche - (Quatrième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 30/03/1981 |
DPC/STAT/Spec/1/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Hongrie - (Année 1980) - Prix dans le commerce international | 30/03/1981 |
DPC/STAT/Spec/7/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Japon - (Année 1980) - Prix dans le commerce international - lactosérum en poudre, en blocs ou concentré | 30/03/1981 |
DPC/STAT/Spec/8/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse - (Année 1980) - Prix dans le commerce international | 30/03/1981 |
GATT/1288 | Le système fondé sur l'Accord général dans une économie mondiale en pleine évolution - Allocution prononcée par M. Arthur Dunkel, Directeur général du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), devant le Trade Policy Research Centre, Londres, 30 mars 1981 | 30/03/1981 |
GATTFocus/1 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 1 - Février-mars 1981 | 30/03/1981 |
L/5102/Add.3 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Finlande | 30/03/1981 |
L/5129 | États-Unis - Droit à l'importation de vitamine B12 - Demande de consultation présentée par les Communautés européennes au titre de l'article XXIII.1 | 30/03/1981 |
SCM/5/Add.6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 30/03/1981 |
SECRET/263/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXVIII:5 - Liste LIX - Suisse - Addendum | 30/03/1981 |
TAR/10 | Comité des concessions tarifaires - Changements apportés aux listes annexées à l'accord général - Cinquième certification de changements apportés aux Listes - Note du Directeur général | 30/03/1981 |
TAR/11 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste IV - Birmanie | 30/03/1981 |
DPC/C/STAT/10/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Nouvelle-Zélande - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 31/03/1981 |
DPC/C/STAT/2/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suède - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages | 31/03/1981 |
DPC/C/STAT/Spec/1/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Hongrie - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages - Prix dans le commerce international - Totalité des fromages | 31/03/1981 |
DPC/C/STAT/Spec/12/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Australie - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromages - Prix dans le commerce international | 31/03/1981 |
DPC/C/STAT/Spec/13/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Argentine - (Quatrième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international - Fromages | 31/03/1981 |
DPC/C/STAT/Spec/7/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Japon - (Quatrième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international - Fromages | 31/03/1981 |
DPC/F/STAT/2/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suède - (Quatrième trimestre 1980) | 31/03/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/12/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Australie - (Quatrième trimestre 1980) - Beurre - Prix dans le commerce international | 31/03/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/13/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Argentine - (Quatrième trimestre 1980) - Beurre - Prix dans le commerce international | 31/03/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/2/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suède - (Quatrième trimestre 1980) - Beurre - Prix dans le commerce international | 31/03/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/7/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Japon - (Quatrième trimestre 1980) - Beurre - Prix dans le commerce international | 31/03/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Quatrième trimestre 1980) - Beurre - Prix dans le commerce international | 31/03/1981 |
DPC/P/STAT/2/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suède - (Quatrième trimestre 1980) | 31/03/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/1/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Hongrie - (Quatrième trimestre 1980) | 31/03/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/12/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Australie - (Troisième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international | 31/03/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/13/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Argentine - (Quatrième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international - [Addendum] | 31/03/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/2/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suède - (Quatrième trimestre 1980) - Lait écrémé en poudre - Prix dans le commerce international | 31/03/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/7/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Japon - (Quatrième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 31/03/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Quatrième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 31/03/1981 |
DPC/STAT/10/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Nouvelle-Zélande - (Année 1980) | 31/03/1981 |
DPC/STAT/13/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Argentine - (Quatrième trimestre 1980) | 31/03/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/03/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.2/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/03/1981 |
GPR/3/Add.4 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation du Canada - Addendum | 31/03/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 01/04/1981 |
GPR/W/2 | Comité des marchés publics - Le crédit-bail et l'accord relatif aux marchés publics - Déclaration des Etats-Unis | 01/04/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.8 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 30 mars 1981) - Addendum | 01/04/1981 |
Spec(81)15 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Documentation soumise par les Communautés européennes | 01/04/1981 |
TBT/Notif.81.68 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale de l'Allemagne - Instruments de mesure | 01/04/1981 |
TBT/Notif.81.69 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Passerelles des grues sur pylônes | 01/04/1981 |
TBT/Notif.81.70 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Câbles isolés pour l'électricité | 01/04/1981 |
TBT/Notif.81.71 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Champignons et préparations de champignons | 01/04/1981 |
TBT/Notif.81.72 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Systèmes miniatures d'illumination d'arbres de Noël | 01/04/1981 |
COM.TEX/SB/648 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'Argentine | 02/04/1981 |
COM.TEX/SB/649 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Bangladesh | 02/04/1981 |
COM.TEX/SB/650 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Colombie | 02/04/1981 |
COM.TEX/SB/651 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Guatemala | 02/04/1981 |
COM.TEX/SB/652 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Haïti | 02/04/1981 |
COM.TEX/SB/654 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Macao | 02/04/1981 |
COM.TEX/SB/656 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Pakistan | 02/04/1981 |
COM.TEX/SB/658 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Roumanie | 02/04/1981 |
COM.TEX/SB/659 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Singapour | 02/04/1981 |
COM.TEX/SB/660 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Sri Lanka | 02/04/1981 |
COM.TEX/SB/661 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Thaïlande | 02/04/1981 |
COM.TEX/SB/662 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'Uruguay | 02/04/1981 |
DPC/INV/1/Add.13/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Canada - Supplément - Modification de la politique laitière | 02/04/1981 |
DPC/STAT/12/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Australie - (Année 1980) | 02/04/1981 |
DPC/STAT/2/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suède - (Année 1980) | 02/04/1981 |
DPC/STAT/Spec/12/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Australie - (Année 1980) - Prix dans le commerce international | 02/04/1981 |
DPC/STAT/Spec/13/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Argentine - (Quatrième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international | 02/04/1981 |
GPR/3/Add.5 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation du Japon - Addendum | 02/04/1981 |
TBT/Notif.81.73 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Feuilles de polycarbonate | 02/04/1981 |
AIR/TSC/W/10 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1980 - Aéronefs - Canada | 03/04/1981 |
AIR/TSC/W/7 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1980 - Aéronefs - États-Unis | 03/04/1981 |
AIR/TSC/W/8 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Norvège - Présentation de statistiques | 03/04/1981 |
AIR/TSC/W/9 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations et des exportations pour 1980 - Aéronefs - Suède | 03/04/1981 |
COM.TEX/SB/653 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Corée | 03/04/1981 |
COM.TEX/SB/655 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Malaisie | 03/04/1981 |
COM.TEX/SB/657 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Pérou | 03/04/1981 |
COM.TEX/SB/664 | Organe de surveillance des textiles - Rapport des troisième et quatrième réunions (1981) | 03/04/1981 |
COM.TEX/W/90 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 03/04/1981 |
GPR/4/Add.4 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation des Etats-Unis - Addendum | 03/04/1981 |
L/4099/Add.18 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines chaussures - Addendum - Prorogation de délai | 03/04/1981 |
L/4526/Add.17 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Voitures automobiles pour le transport des personnes - Addendum - Prorogation de délai | 03/04/1981 |
L/5026/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 03/04/1981 |
L/5126 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Canada | 03/04/1981 |
TAR/12 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXX - Suède | 03/04/1981 |
TBT/WPB/1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Projet de conditions d'accession - Note de la délégation de la Bulgarie | 03/04/1981 |
GPR/Spec/8 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 9 avril 1981 | 05/04/1981 |
CG.18/W/48/Suppl.1 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quatorzième réunion - 25 - 27 mars 1981 - Règles d'origine - Note du Secrétariat - Supplément | 06/04/1981 |
DPC/C/6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Quatrième session - Rapport | 06/04/1981 |
DPC/F/6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Quatrième session - Rapport | 06/04/1981 |
DPC/P/6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Quatrième session - Rapport | 06/04/1981 |
GPR/4/Add.5 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de la Norvège - Addendum | 06/04/1981 |
GPR/9 | Comité des marchés publics - Rectification de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 06/04/1981 |
L/5130 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Finlande | 06/04/1981 |
L/5131 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - États-Unis | 06/04/1981 |
Let/1215 | Deuxième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1978 - Notification d'acceptation | 06/04/1981 |
Let/1216 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1980 - Notification d'acceptation | 06/04/1981 |
LIC/3/Add.1 | Comité des Licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 06/04/1981 |
LIC/INF/2 | Comité des licences d'importation - Liste des représentants | 06/04/1981 |
ADP/W/16 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 07/04/1981 |
DPC/C/STAT/3/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromage de Cheddars - Réponse au questionnaire 3 - Canada - (Quatrième trimestre de 1980) - Fromage de Cheddars | 07/04/1981 |
DPC/F/STAT/3/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Canada - (Quatrième trimestre 1980) | 07/04/1981 |
DPC/P/STAT/16/Add.2/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Espagne - (Deuxième trimestre 1980) - Supplément | 07/04/1981 |
DPC/P/STAT/3/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Canada - (Quatrième trimestre 1980) | 07/04/1981 |
GPR/4/Add.6 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de la Finlande - Addendum | 07/04/1981 |
GPR/4/Add.7 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de Hong Kong - Addendum | 07/04/1981 |
IMC/3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Troisième réunion - Rapport | 07/04/1981 |
L/5026/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 07/04/1981 |
SCM/W/13 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 07/04/1981 |
AIR/TSC/W/11 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 08/04/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.2/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 08/04/1981 |
GPR/3/Add.6 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de Hong Kong - Addendum | 08/04/1981 |
GPR/4/Add.8 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation du Japon - Addendum | 08/04/1981 |
GPR/4/Add.9 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation des Communautés européennes - Addendum | 08/04/1981 |
Let/1217 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptations | 08/04/1981 |
Let/1218 | Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 22 novembre 1979 - Notification d'acceptations | 08/04/1981 |
Let/1219 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 08/04/1981 |
Let/1220 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 08/04/1981 |
TBT/Notif.81.74 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Véhicules automobiles | 08/04/1981 |
TBT/Notif.81.75 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Herbicides contenant 2,4-D | 08/04/1981 |
GPR/3/Add.7 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de la Finlande - Addendum | 09/04/1981 |
GPR/INF/2 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 09/04/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.9 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 8 avril 1981) - Addendum | 09/04/1981 |
SCM/5/Add.7 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 09/04/1981 |
TBT/1/Add.25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Addendum | 09/04/1981 |
TBT/Notif.80.68/Rev.1/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - [Boissons gazeuses] - Addendum | 09/04/1981 |
TBT/Notif.80.69/Add.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Caféine - Addendum | 09/04/1981 |
TBT/Notif.81.21/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Amiante - Addendum | 09/04/1981 |
TBT/Notif.81.76 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Riz | 09/04/1981 |
TBT/Notif.81.77 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Transformateurs de soudage | 09/04/1981 |
ADP/9 | Comité des pratiques antidumping - Questionnaire utilisé dans les enquêtes antidumping | 10/04/1981 |
Let/1221 | Protocole d'accession des Philippines à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 26 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 10/04/1981 |
Let/1222 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1979 - Notification d'acceptation | 10/04/1981 |
TBT/Notif.81.78 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Cabines de conduite pour camions | 10/04/1981 |
TBT/Notif.81.79 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Lampes ou tubes à radiations | 10/04/1981 |
AIR/TSC/W/12 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1980 - Aéronefs - Japon | 13/04/1981 |
IMC/STAT/17/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Nouvelle-Zélande - (Quatrième trimestre 1980) | 13/04/1981 |
L/4883/Rev.5 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Composition et mandat | 13/04/1981 |
Spec(81)16 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Projet de note du Président - Réunion du 1er avril 1981 | 13/04/1981 |
GATT/AIR/1717 | Groupe de travail du Comité des textiles - Réunion du 28 avril 1981 | 14/04/1981 |
L/4368/Add.43 | Décision prise par les États-Unis au titre de l'article XIX - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 14/04/1981 |
TBT/Notif.81.20/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Automobiles - Addendum | 14/04/1981 |
C/W/361 | [Conseil] - Notification et surveillance - Note du Secrétariat | 15/04/1981 |
DPC/C/W/2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Questionnaire 3 | 15/04/1981 |
DPC/F/W/2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Questionnaire 2 | 15/04/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/13/Add.4/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Argentine - (Quatrième trimestre 1980) - Corrigendum | 15/04/1981 |
DPC/P/W/2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Questionnaire 1 | 15/04/1981 |
DPC/STAT/13/Add.4/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Argentine - Quatrième trimestre 1980) - Corrigendum | 15/04/1981 |
DPC/STAT/6/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Etats-Unis - (Année 1980) | 15/04/1981 |
DPC/W/9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Questionnaire 4 | 15/04/1981 |
GATT/AIR/1718 | Comité de l'évaluation en douane | 15/04/1981 |
GPR/10 | Comité des marchés publics - Rectification de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 15/04/1981 |
GPR/4/Add.10 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de l'Autriche - Addendum | 15/04/1981 |
L/4742/Add.13 | Mesures prises par les États-Unis au titre de l'article XIX - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 15/04/1981 |
L/5132 | Comité des marchés publics - Réunion du 9 avril 1981 - Note du Président | 15/04/1981 |
SCM/6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communication du Chili | 15/04/1981 |
BOP/212 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République arabe d'Égypte - Exposé communiqué par la République arabe d'Égypte conformément aux procédures simplifiées de consultation | 16/04/1981 |
BOP/213 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République arabe d'Égypte - Exposé communiqué par la République de Corée conformément aux procédures simplifiées de consultation | 16/04/1981 |
BOP/W/46 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec la République arabe d'Égypte (Procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 16/04/1981 |
BOP/W/47 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec la République de Corée (Procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 16/04/1981 |
BOP/W/49 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec la Yougoslavie (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 16/04/1981 |
COM.TEX/W/91 | Projet de rapport du Groupe de travail des mesures d'aménagement de structure | 16/04/1981 |
GATT/1289 | Les activités du GATT en 1980 - Publication du rapport annuel sur les travaux du GATT | 16/04/1981 |
GATT/AIR/1717/Corr.1 | Groupe de travail du Comité des textiles - Réunion du 28 avril 1981 - [Corrigendum] | 16/04/1981 |
GATT/AIR/1719 | Comité des concessions tarifaires | 16/04/1981 |
COM.TEX/SB/610/Add.3/Suppl.2#COM.TEX/SB/610/Add.3/Supp.2 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles en vue de l'examen majeur - Évolution des restrictions depuis l'entrée en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles - Addendum - Supplément | 21/04/1981 |
DPC/P/STAT/5/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Norvège - (Année 1979 et estimations pour 1980) - Révision | 21/04/1981 |
DPC/STAT/3/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Canada - (Quatrième trimestre 1980) | 21/04/1981 |
GPR/3/Add.2/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation dela Suède - Addendum - Supplément | 21/04/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.10 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 16 avril 1981) - Addendum | 21/04/1981 |
L/5133 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion Des 25 et 26 mars 1981 - Note du Président | 21/04/1981 |
ADP/7/Add.7 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 22/04/1981 |
BOP/W/48 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec le Sri Lanka (Procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 22/04/1981 |
L/5134 | Inde - Droit de douane accessoire - Prorogation du délai - Décision du 13 avril 1981 | 22/04/1981 |
SECRET/260/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 22/04/1981 |
SECRET/272 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 22/04/1981 |
SECRET/273 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XX - Etats-Unis d'Amérique | 22/04/1981 |
SECRET/274 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XX - Etats-Unis d'Amerique | 22/04/1981 |
Spec(81)17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Cinquième session - Projet de rapport | 22/04/1981 |
ADP/7/Add.8 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 23/04/1981 |
BOP/214 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Yougoslavie - Exposé communiqué par la Yougoslavie conformément aux procédures simplifiées de consultation | 23/04/1981 |
BOP/W/50 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec le Portugal - Note d'information du Secrétariat | 23/04/1981 |
COM.TEX/21 | Groupe de travail des mesures d'aménagement de structure - Résumés révisés des renseignements reçus des pays participants | 23/04/1981 |
GATT/AIR/1720 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 23/04/1981 |
L/5119/Add.1 | Autriche - Restrictions à l'importation de magnétoscopes - Japon - Demande de consultations au titre de l'article XXII.1 | 23/04/1981 |
Let/1223 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 23/04/1981 |
TBT/Notif.81.80#TBT/Notif.81-80 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits laitiers | 23/04/1981 |
TBT/Notif.81.81 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Système avertisseur de fuite de gaz, tubes métalliques | 23/04/1981 |
TBT/Notif.81.82 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Système avertisseur de fuite de gaz | 23/04/1981 |
AIR/W/22 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 25 et 26 mars 1981 | 24/04/1981 |
BOP/215 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Sri Lanka - Exposé communiqué par le Sri Lanka conformément aux procédures simplifiées de consultation | 24/04/1981 |
COM.AD/55 | Comité des pratiques antidumping - Rapports (1980) sur l'application des lois et règlements antidumping | 24/04/1981 |
INF/196 | Index des documents - 1er janvier - 31 décembre 1980 | 24/04/1981 |
L/4889/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Prorogation de délai - Addendum | 24/04/1981 |
L/4991/Rev.2 | Comité des sauvegardes - Composition et mandat | 24/04/1981 |
SCM/5/Add.9 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 24/04/1981 |
TBT/Notif.81.83 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Voitures | 24/04/1981 |
TBT/Notif.81.84 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Voitures / ceintures de sécurité automatiques | 24/04/1981 |
TBT/Notif.81.85 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Airelles | 24/04/1981 |
TBT/Notif.81.86 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Polyéthyléne glycol | 24/04/1981 |
TBT/Notif.81.87 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Coqs, poules et poulets | 24/04/1981 |
ADP/7/Add.10 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 27/04/1981 |
ADP/7/Add.9 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 27/04/1981 |
ADP/INF/4 | Comité des pratiques antidumping - Liste des représentants | 27/04/1981 |
ADP/Spec/3#SCM/Spec/4 | Groupe d'experts de la définition du terme "lié" - Projet de Rapport au Comité des pratiques antidumping et au Comité des subventions et mesures compensatoires | 27/04/1981 |
COM.TEX/SB/663 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et Hong Kong | 27/04/1981 |
COM.TEX/SB/667 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Thaïlande | 27/04/1981 |
COM.TEX/SB/668 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Malaisie | 27/04/1981 |
COM.TEX/SB/669 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et l'Inde | 27/04/1981 |
COM.TEX/SB/677 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la cinquième réunion (1981) | 27/04/1981 |
L/4611/Add.34 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation du délai - Addendum | 27/04/1981 |
L/5088/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 27/04/1981 |
L/5135 | Espagne - Régime tarifaire appliqué au café non torréfié - Rapport du Groupe spécial | 27/04/1981 |
L/5137 | Conseil international des produits laitiers - Quatrième session - Note du Président | 27/04/1981 |
TAR/W/19 | Comité des concessions tarifaires - Reclassification tarifaire - Note du Secrétariat | 27/04/1981 |
TAR/W/20 | Comité des concessions tarifaires - Résumé des débats du Groupe d'experts techniques de l'étude tarifaire - Note du Secrétariat | 27/04/1981 |
CG.18/14 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quatorzième réunion - 25 - 27 mars 1981 - Note sur la quatorzième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 28/04/1981 |
COM.TEX/SB/670 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification et prorogation de l'accord conclu entre les États-Unis et la Roumanie au titre de l'article 4 | 28/04/1981 |
COM.TEX/W/92 | Comité des textiles - Communication de la Mission permanente de la République populaire de Chine | 28/04/1981 |
GATT/AIR/1721 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 28/04/1981 |
L/4299/Add.11 | Système généralisé de préférences - Notification du gouvernement des Etats-Unis - Addendum | 28/04/1981 |
SCM/5/Add.8 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 28/04/1981 |
Spec(81)18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Cinquième session - Projet de rapport | 28/04/1981 |
Spec(81)19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Cinquième session - Projet de rapport | 28/04/1981 |
VAL/1/Add.7 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Addendum - Législation du Japon | 28/04/1981 |
BOP/216 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec le Portugal - Document de base pour la consultation | 29/04/1981 |
BOP/216/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1981 avec le Portugal - Mesures à l'importation - Document de travail pour la consultation - Situation économique du Portugal - Addendum | 29/04/1981 |
COM.TEX/SB/672 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et Macao | 29/04/1981 |
COM.TEX/SB/673 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Roumanie | 29/04/1981 |
COM.TEX/SB/674 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Malaisie | 29/04/1981 |
COM.TEX/SB/675 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et l'Égypte | 29/04/1981 |
COM.TEX/SB/676 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et Singapour | 29/04/1981 |
SCM/INF/4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 29/04/1981 |
SCM/W/14 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de décision proposé par l'Inde - (Point G) de l'ordre du jour) | 29/04/1981 |
TBT/Notif.81.88 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Appareils électriques à usage domestique et similaires | 29/04/1981 |
TBT/Notif.81.89 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits préemballés | 29/04/1981 |
TBT/Notif.81.90 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Biscuits et galettes | 29/04/1981 |
TEX.SB/633/Add.4 | 29/04/1981 | |
COM.TEX/22 | Comité des textiles - Groupe de travail des Mesures d'aménagement de structure - Rapport du groupe de travail des Mesures d'aménagement de structure | 30/04/1981 |
GATTFocus/2 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 2 - Avril 1981 | 30/04/1981 |
L/5136 | Comité des licences d'importation - Réunion du 6 avril 1981 - Note du Président | 30/04/1981 |
COM.TD/107 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu de la quarante-troisième session - Établi par le Secrétariat | 01/05/1981 |
LIC/W/13 | Comité des licences d'importation - Projet de compte rendu de la réunion du 6 avril 1981 | 01/05/1981 |
Spec(81)21 | Questions administratives et financières - Application au GATT du Statut et du Règlement du personnel des Nations-Unies ainsi que du Règlement financier de l'Organisation des Nations Unies - Note du Directeur général | 01/05/1981 |
Spec(81)23 | Question administratives et financières - Rémunération du personnel des services généraux et autres dépenses de personnel - Note du Directeur général | 01/05/1981 |
AIR/24 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités utilisatrices d'aéronefs militaires - Communication de la Roumanie | 04/05/1981 |
COM.TEX/SB/610/Corr.2 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles en vue de l'examen majeur - Évolution des restrictions depuis l'entrée en vigueur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles - 1980 - Corrigendum | 04/05/1981 |
COM.TEX/SB/665 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la Finlande et l'Inde | 04/05/1981 |
COM.TEX/SB/666 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la Finlande et Hong Kong | 04/05/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Année 1979) - Prix dans le commerce international | 04/05/1981 |
IMC/INV/10/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Japon | 04/05/1981 |
IMC/STAT/10/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Japon - (1980) | 04/05/1981 |
Let/1225 | [Groupe informel des pays en développement] | 04/05/1981 |
SCM/5/Add.10 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 04/05/1981 |
AIR/TSC/W/13 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1980 - Aéronefs - Suède | 05/05/1981 |
COM.TEX/SB/671 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Roumanie | 05/05/1981 |
CPC(SECRET)6/Add.2 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Accession de l'Argentine - Note du Secrétariat - Addendum | 05/05/1981 |
GATT/1290 | Nomination d'un nouveau Directeur exécutif du Centre du commerce international CNUCED/GATT | 05/05/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.2/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/05/1981 |
Let/1224 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 05/05/1981 |
Spec(81)22 | Comité des sauvegardes - Projet de compte rendu de la réunion du 15 avril 1981 | 05/05/1981 |
VAL/INF/2 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 05/05/1981 |
ADP/W/17 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note de Secrétariat | 06/05/1981 |
GATT/AIR/1722 | Sous-Comité des mesures de protection | 06/05/1981 |
GPR/3/Add.8 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de la Norvège - Addendum | 06/05/1981 |
L/4242/Add.18 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 06/05/1981 |
L/5104/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suisse | 06/05/1981 |
Spec(81)20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Quatrième session - Projet de rapport | 06/05/1981 |
TAR/W/2/Rev.3 | Comité des concessions tarifaires - État des acceptations - Révision | 06/05/1981 |
TAR/W/8/Rev.2 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions résultants des négociations commerciales multilatérales - Note du Secrétariat - Révision | 06/05/1981 |
C/117 | Conseil - Comité des concessions tarifaires - Désignation du Président et du Vice-Président | 07/05/1981 |
COM.TEX/INF/20 | Comité des textiles - Gouvernements qui ont signé le Protocole portant prorogation de l'arrangement | 07/05/1981 |
DPC/INV/1/Add.16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Uruguay - Addendum | 07/05/1981 |
L/4692/Add.7 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Addendum - Prorogation de délai | 07/05/1981 |
Spec(81)16/Rev.1 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Note du Président - Réunion du 1er avril 1981 | 07/05/1981 |
TBT/6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Premier examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 07/05/1981 |
TBT/Notif.81.91 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Fours à micor-ondes | 07/05/1981 |
DPC/C/W/3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Argentine - Importation de certains fromages | 08/05/1981 |
GATT/AIR/1723 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie | 08/05/1981 |
L/3657/Rev.9 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 08/05/1981 |
L/5139 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 5 mai 1981 - Note du Président | 08/05/1981 |
TAR/13 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXXVII - Turquie | 08/05/1981 |
TAR/14 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LX - République de Corée | 08/05/1981 |
TAR/W/2/Rev.3/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - État des acceptations - Addendum | 08/05/1981 |
C/M/Index/13 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des Représentants (29 septembre 1960 - 10 novembre 1980) (C/M/1 - C/M/144) et du Comité d'intersession (15 Janvier 1952 - 16 Mai 1960) (IC.SR/1 - IC.SR/49) | 11/05/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.11 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 7 mai 1981) - Addendum | 11/05/1981 |
L/5143 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 27 et 28 avril 1981 - Note du Président | 11/05/1981 |
L/5144 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 29 avril 1981 - Note du Président | 11/05/1981 |
Let/1227 | Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 30 juin 1979 - Notification d'acceptations | 11/05/1981 |
Let/1228 | Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 22 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 11/05/1981 |
Let/1229 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 11/05/1981 |
Let/1230 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 11/05/1981 |
SECRET/243/Add.4 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 11/05/1981 |
TAR/9/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XIV - Norvège - Addendum | 11/05/1981 |
TAR/INF/2 | Comité des concessions tarifaires - Liste des représentants | 11/05/1981 |
VAL/2/Rev.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Révision | 11/05/1981 |
IMC/INV/5/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Corrigendum | 12/05/1981 |
L/5141 | Système généralisé de préférences - Notification de la Hongrie | 12/05/1981 |
L/5145 | Portugal - Régime de surtaxes à l'importation | 12/05/1981 |
SECRET/263/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXVIII:5 - Liste LIX - Suisse - Addendum | 12/05/1981 |
TBT/Notif.81.92 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Chlorure de potassium, oxyde de magnésium | 12/05/1981 |
TBT/Notif.81.93 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Propylène-glycol, agent colorant naturel, B-carotène, chlorophylline sodique au fer, rocou soluble dans l'eau, oxyde de magnésium, Acétone, chlorophylle au cuivre | 12/05/1981 |
TBT/Notif.81.94 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Chlorure de potassium, oxyde de magnésium et pyrophosphate ferrique, 36 additifs alimentaires tels que acétate d'éthyle, résine échangeur d'ions et gommes esters | 12/05/1981 |
TBT/Notif.81.95 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Instruments, contenants et emballages en méthacrylate de polyméthyle, nylon ou polyméthylpentène | 12/05/1981 |
TBT/Notif.81.96 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 12/05/1981 |
TBT/Notif.81.97 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 12/05/1981 |
TBT/Notif.81.98 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Vins, alcools distillés et boissons maltées | 12/05/1981 |
TBT/Notif.81.99 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Coton et fèves de soja | 12/05/1981 |
BOP/216/Add.1/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec le Portugal - Mesures à l'importation - Document de base pour la consultation - Corrigendum | 13/05/1981 |
BOP/INF/9 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (13 et 15 mai 1981) - Liste des représentants | 13/05/1981 |
COM.TD/SCPM/W/5 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Troisième réunion - 23 - 24 juin 1981 - Notification de l'Australie | 13/05/1981 |
IMC/INV/14/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine | 13/05/1981 |
Spec(81)24 | Questions administratives et financières - Arriérés de contributions de l'ancienne Rhodésie du Sud - Note du Directeur général | 13/05/1981 |
Spec(81)25 | Problèmes de taux de change - Rapport succinct du Groupe de contact informel | 13/05/1981 |
TAR/58 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LVIII - Malawi | 13/05/1981 |
TBT/Notif.81.100 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Emballages de jouets | 13/05/1981 |
VAL/1/Add.2/Suppl.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Communauté économique européenne | 13/05/1981 |
IMC/STAT/17/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Nouvelle-Zélande - (Mise à jour au troisième trimestre 1980) | 14/05/1981 |
IMC/STAT/5/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Australie - (Mise à jour au quatrième trimestre 1980) | 14/05/1981 |
IMC/STAT/7/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au quatrième trimestre 1980) | 14/05/1981 |
IMC/STAT/8/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Hongrie - (Mise à jour au quatrième trimestre 1980) - Révision | 14/05/1981 |
Let/1226 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1980 - Notification d'acceptations | 14/05/1981 |
Spec(81)28 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives (14-15 mai 1981) - Liste des représentants | 14/05/1981 |
TBT/1/Add.20/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Révision | 14/05/1981 |
TBT/Notif.81.101 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Equipement pour forage rotatif | 14/05/1981 |
TBT/Notif.81.102 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Marteaux pneumatiques | 14/05/1981 |
TBT/Notif.81.103 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Tours parallèles | 14/05/1981 |
TBT/Notif.81.104 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Roulements | 14/05/1981 |
C/M/146 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 10 mars 1981 | 15/05/1981 |
COM.TEX/SB/611 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord entre la CEE et l'Indonésie | 15/05/1981 |
COM.TEX/SB/678 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Prorogation des accords bilatéraux entre la Suède et la Yougoslavie et entre la Suède et la Corée | 15/05/1981 |
COM.TEX/SB/679 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord entre la CEE et l'Indonésie | 15/05/1981 |
GATT/AIR/1724 | Conseil des représentants - Réunion extraordinaire sur les notifications et la surveillance | 15/05/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 15/05/1981 |
L/5140 | Restrictions appliquées par le Japon à l'importation de tabacs fabriqués en provenance des États-Unis - Rapport du Groupe spécial | 15/05/1981 |
L/5147 | Accord entre la Communauté économique européenne et Israël - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 15/05/1981 |
Let/1231 | Douzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire des Philippines à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 27 novembre 1979 - Notification d'acceptations | 15/05/1981 |
Spec(81)26 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur les consultations de 1981 avec l'Egypte, la République de Corée, Sri Lanka et la Yougoslavie | 15/05/1981 |
Spec(81)27 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation de 1981 avec le Portugal | 15/05/1981 |
TAR/15 | Rectifications et modifications de Listes annexées au Protocole de Genève (1979) - Liste V - Canada | 15/05/1981 |
TAR/W/11/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 15/05/1981 |
COM.TEX/SB/680 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord entre la CEE et l'Indonésie | 18/05/1981 |
COM.TEX/SB/681 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Prorogation de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Yougoslavie | 18/05/1981 |
GATT/AIR/1725 | Comité des obstacles techniques au commerce | 18/05/1981 |
IMC/STAT/14/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Argentine - (De 1975 au premier trimestre 1981) | 18/05/1981 |
BOP/216/Add.1/Corr.2 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec le Portugal - Mesures à l'importation - Document de travail pour la consultation - Corrigendum | 19/05/1981 |
BOP/R/117 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1981 avec l'Égypte, la République de Corée, le Sri Lanka et la Yougoslavie | 19/05/1981 |
COM.TEX/SB/682#COM.TEX.SB/682 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la sixième réunion (1981) | 19/05/1981 |
IMC/STAT/12/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Afrique du Sud - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) - [Addendum] | 19/05/1981 |
Let/1232 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 19/05/1981 |
Let/1233 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 19/05/1981 |
LIC/1/Add.19 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Suisse] - Addendum | 19/05/1981 |
TBT/Notif.81.105 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Denrée alimentaires destinées au consommateur final | 19/05/1981 |
TBT/Notif.81.106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Emballages pour liquides alimentaires | 19/05/1981 |
TBT/Notif.81.107 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 19/05/1981 |
TBT/Notif.81.108 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Revêtements de sol en matières textiles | 19/05/1981 |
TBT/Notif.81.109 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Produits alimentaires ou boissons | 19/05/1981 |
BOP/R/118 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1981 avec le Portugal | 20/05/1981 |
COM.TD/SCPM/W/6 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Troisième réunion - 23 - 24 juin 1981 - Notification de la Suisse | 20/05/1981 |
DPC/W/10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Nouvelle-Zélande - Proposition concernant le rapport de situation | 20/05/1981 |
IMC/STAT/6/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suède - (Mise à jour au premier trimestre 1981) | 20/05/1981 |
L/5149 | CEE - Importations de volailles en provenance des États-Unis - Recours des États-Unis à l'article XXIII.2 | 20/05/1981 |
Let/1234 | [Groupe informel des pays en développement] | 20/05/1981 |
LIC/1/Add.20 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Afrique du Sud] - Addendum | 20/05/1981 |
SECRET/271/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Addendum | 20/05/1981 |
TAR/16 | Négociations au titre de l'article XXIV:6 - Communication de la Comission des communautés européennes | 20/05/1981 |
TBT/Notif.81.110 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Tronçonneuses à chaine, leurs composants et pièces de rechange | 20/05/1981 |
TBT/Notif.81.111 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Matières radioactives | 20/05/1981 |
IMC/STAT/9/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Hongrie - (Mise à jour au quatrième trimestre 1980) | 21/05/1981 |
L/5146 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Yougoslavie | 21/05/1981 |
GATT/AIR/1727 | Conseil international de la viande | 22/05/1981 |
IMC/INV/9/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse à la partie G.2 du questionnaire - Notification de changements apportés aux politiques - Finlande | 22/05/1981 |
L/5126/Add.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Canada - Addendum | 22/05/1981 |
L/5151 | Comité des sauvegardes - Compte rendu de la réunion du 15 avril 1981 | 22/05/1981 |
Spec(81)29 | 22/05/1981 | |
TBT/W/29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des responsables des points nationaux d'information - Note du Secrétariat | 22/05/1981 |
TBT/W/30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat | 22/05/1981 |
VAL/1/Add.9 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Addendum - Législation de Hong-Kong | 22/05/1981 |
AIR/W/23 | Comité du commerce des aéronefs civils - Subventions au crédit à l'exportation des aéronefs civils - Note d'analyse présentée par la délégation des États-Unis | 25/05/1981 |
GATT/AIR/1726 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés | 25/05/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.12 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 22 mai 1981) - Addendum | 25/05/1981 |
LIC/M/4 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 6 avril 1981 | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Vinaigre de vin | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.113 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Savons de toilette | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.114 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Vinaigre de vin | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.115 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Peintures et émaux | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Peintures et émaux | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.117 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Carburants d'aviation | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.118 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Fer-blanc et tôle noire | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.119 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Presses mécaniques | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.120 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Presses mécaniques | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.121 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Elévateurs de véhicules | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.122 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Carburants d'aviation | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.123 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Méthodes d'essai du vinaigre de vin | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.124 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Accouplements à chaines | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.125 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Accouplements souples (transmission au moyen de lames métalliques) | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Accouplements souples en caoutchouc | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.127 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Préparations spéciales | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.128 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Réservoirs d'eau chaude à usage domestique foncitonnant à l'électricité | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.129 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Réfrigérateurs ménagers fonctionnant à l'électricité | 25/05/1981 |
TBT/Notif.81.130 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Surgélateurs ménagers fonctionnant à l'électricité | 25/05/1981 |
ADP/W/18 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 26/05/1981 |
CPC(SECRET)6/Add.3 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Accession de l'Argentine - Note du Secrétariat - Addendum | 26/05/1981 |
GATT/AIR/1728 | Comité du commerce des aéronefs civils | 26/05/1981 |
GATT/AIR/1729 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages | 26/05/1981 |
GPR/3/Add.9 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de la Suisse - Addendum | 26/05/1981 |
L/5088/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 26/05/1981 |
SCM/W/15 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 26/05/1981 |
TBT/W/28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Assistance technique aux pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 26/05/1981 |
VAL/Spec/2 | Comité d'évaluation en douane - Projet de compte rendu de la réunion du 5 may 1981 | 26/05/1981 |
COM.TD/SCPM/W/7 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Troisième réunion - 23 - 24 juin 1981 - Notification de l'Inde | 27/05/1981 |
COM.TEX/SB/683 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la Suède et les Philippines | 27/05/1981 |
COM.TEX/SB/684 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la Suède et l'Inde | 27/05/1981 |
COM.TEX/SB/685 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et Haïti | 27/05/1981 |
COM.TEX/SB/686 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre l'Autriche et la Corée | 27/05/1981 |
COM.TEX/SB/687 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'Inde | 27/05/1981 |
COM.TEX/SB/688 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et les Philippines | 27/05/1981 |
COM.TEX/SB/689 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et la Pologne | 27/05/1981 |
COM.TEX/SB/690 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et l'Égypte | 27/05/1981 |
GATT/AIR/1730 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie | 27/05/1981 |
GATT/AIR/1731 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 27/05/1981 |
IMC/STAT/1/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponse au questionnaire - Brésil - (Mise à jour au quatrième trimestre de 1980) | 27/05/1981 |
L/5150 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 27/05/1981 |
L/5154 | Communautés européennes - Importations de viandes ovine et caprine | 27/05/1981 |
C/W/362 | [Conseil] - Accords régionaux - Calendrier d'examen des rapports biennaux | 29/05/1981 |
L/5102/Add.4 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Malawi | 29/05/1981 |
L/5104/Add.6 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Belgique | 29/05/1981 |
L/5152 | Régime d'importation de la Finlande | 29/05/1981 |
L/5153 | Système généralisé de préférences - Notification du gouvernement des Etats-Unis | 29/05/1981 |
TAR/W/2/Rev.3/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - État des acceptations - Addendum | 29/05/1981 |
TBT/W/20/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Note du Secrétariat - Révision | 29/05/1981 |
GATTFocus/3 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 3 - Mai 1981 | 30/05/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/05/1981 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/11 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 11 - Janvier-avril 1981 | 31/05/1981 |
AIR/TSC/W/14 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Roumanie - Présentation de statistiques | 01/06/1981 |
C/118 | Conseil - Composition du Conseil (à la date du 27 mai 1981) | 01/06/1981 |
C/W/363 | Conseil - 11 juin 1981 - Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général et Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général - Prorogation du délai d'acceptation des Protocoles - Projet de décision | 01/06/1981 |
COM.TEX/SB/625 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 2, paragraphe 1 - Tchécoslovaquie | 01/06/1981 |
COM.TEX/W/93 | Comité des textiles - Projet de rapport sur la réunion du Comité tenue les 7 et 8 mai 1981 | 01/06/1981 |
GATT/AIR/1732 | Conseil des représentants | 01/06/1981 |
IMC/W/7 | Conseil international de la viande - 15-16 juin 1981 - Rapport sur la situation actuelle et l'évolution probable du secteur de la viande bovine | 01/06/1981 |
IMC/W/8 | Conseil international de la viande - 15-16 juin 1981 - Proposition présentée au Conseil international de la viande concernant l'institution d'un Sous-groupe | 01/06/1981 |
L/5148 | Accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie - Questions et réponses | 01/06/1981 |
Spec(81)30 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Proposition de programme de travail concernant le commerce des produits agricoles - Communication de l'Australie | 01/06/1981 |
Spec(81)31 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Documentation soumise par les Communautés européennes | 01/06/1981 |
AIR/M/4 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 25 et 26 mars 1981 | 02/06/1981 |
TAR/16/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXIV:6 - Communication de la Comission des communautés européennes - Addendum | 02/06/1981 |
AIR/TSC/W/17 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 03/06/1981 |
C/W/363/Rev.1 | Conseil - 11 juin 1981 - Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général et Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) Annexé à l'Accord général - Prorogation du délai d'acceptation des Protocoles - Projet de décision | 03/06/1981 |
COM.TEX/21/Corr.1 | Groupe de travail des mesures d'aménagement de structure - Résumés révisés des renseignements reçus des pays participants - Corrigendum | 03/06/1981 |
COM.TEX/SB/691#COM.TEX.SB/691 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la septième réunion (1981) | 03/06/1981 |
L/5155 | Communautés européennes - Application des directives de la CEE faite par le Royaume-Uni aux importations de volaille en provenance des États-Unis - Rapport du Groupe spécial | 03/06/1981 |
Let/1240 | [Groupe informel des pays en développement] | 03/06/1981 |
TAR/17 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXIII - Égypte | 03/06/1981 |
TBT/Notif.81.131 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Jambon | 03/06/1981 |
TBT/Notif.81.132 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Barbecue autonomes utilisables en plein air | 03/06/1981 |
TBT/Notif.81.133 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Machines à cylindres pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques | 03/06/1981 |
TBT/Notif.81.134 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Presses et cisailles-guillotines pour le travail des métaux à froid, ainsi que les dispositifs protecteurs construits pour ces machines | 03/06/1981 |
TBT/Notif.81.135 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Médicaments à usage vétérinaire | 03/06/1981 |
COM.TD/SCPM/W/9 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Troisième réunion - 23 - 24 juin 1981 - Notification de l'Argentine | 04/06/1981 |
IMC/STAT/11/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Canada - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) | 04/06/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.13 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 2 juin 1981) - Addendum | 04/06/1981 |
L/5104/Add.5 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Australie | 04/06/1981 |
L/5148/Add.1 | Accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie - Questions et réponses - Addendum | 04/06/1981 |
L/5157 | Conseil - 11 juin 1981 - États-Unis - Droit à l'importation de la vitamine B12 - Recours présenté par les Communautés européennes au titre de l'article XXIII.2 | 04/06/1981 |
Let/1235 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 04/06/1981 |
Let/1236 | Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 22 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 04/06/1981 |
Let/1237 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 04/06/1981 |
Let/1238 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 04/06/1981 |
Let/1239 | Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 30 juin 1979 - Notification d'acceptation | 04/06/1981 |
TBT/Notif.81.136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Métaux précieux | 04/06/1981 |
TBT/Notif.81.137 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Lampes solaires et cabines de bronzage | 04/06/1981 |
TBT/Notif.81.138 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 04/06/1981 |
TBT/Notif.81.139 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments à l'usage exclusif des animaux | 04/06/1981 |
TBT/Notif.81.140 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Radis et cresson d'hiver | 04/06/1981 |
AIR/W/24 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Mise en oeuvre de l'article 6 de l'Accord - Analyse présentée par la délégation des États-Unis - Analyse alternative dans le document AIR/W/171/ | 05/06/1981 |
AIR/W/25 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Consolidations, dans le cadre de l'Accord général, de concessions relatives aux droits et autres impositions sur les réparations | 05/06/1981 |
COM.TD/SCPM/W/8 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Troisième réunion - 23 - 24 juin 1981 - Mesures de protection prises par des pays développés contre des importations en provenance de pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 05/06/1981 |
GATT/AIR/1733 | Comité des textiles | 05/06/1981 |
GATT/AIR/1734 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 05/06/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.3/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/06/1981 |
GPR/M/2 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 9 avril 1981 | 05/06/1981 |
IMC/STAT/2/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponse au questionnaire - Communauté Economique Européenne - (1975 à 1980) | 05/06/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.14 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 4 juin 1981) - Addendum | 05/06/1981 |
TAR/W/2/Rev.3/Add.3 | Comité des concessions tarifaires - État des acceptations - Addendum | 05/06/1981 |
C/W/364 | Conseil - 11 juin 1980 - Ordre du jour | 09/06/1981 |
CG.18/W/52 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quinzième réunion - 25 - 26 juin 1981 - Ordre du jour provisoire annoté | 09/06/1981 |
CG.18/W/53 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quinzième réunion - 25 - 26 juin 1981 - La situation économique actuelle et ses implications pour les politiques commerciales - Note du Secrétariat | 09/06/1981 |
CG.18/W/54 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quinzième réunion - 25 - 26 juin 1981 - Mise en oeuvre du MTN - Note du Secrétariat | 09/06/1981 |
CG.18/W/55 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quinzième réunion - 25 - 26 juin 1981 - Évolutions récentes du commerce agricole et de la situation du marché des principaux produits agricoles - Note du Secrétariat | 09/06/1981 |
IMC/INV/19/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Roumanie - Révision | 10/06/1981 |
IMC/STAT/16/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Autriche - (Mise à jour au quatrième trimestre 1980) - Révision | 10/06/1981 |
IMC/STAT/19/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Roumanie - (1975 à 1979) | 10/06/1981 |
IMC/W/2/Rev.2 | Conseil international de la viande - 15-16 juin 1981 - Tableaux récapitulatifs - Note du secrétariat | 10/06/1981 |
LIC/1/Add.21 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Norvège] - Addendum | 10/06/1981 |
LIC/1/Add.22 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Canada] - Addendum | 10/06/1981 |
TBT/Notif.81.141 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Italie - Blocs étanches de compression pour machines frigorifiques | 10/06/1981 |
ADP/M/5 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion des 27 et 28 avril 1981 | 11/06/1981 |
GATT/AIR/1735 | Comité des pratiques antidumping | 11/06/1981 |
IMC/STAT/3/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Norvège - (Mise à jour au quatrième trimestre 1980) | 11/06/1981 |
TBT/1/Add.26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Addendum | 11/06/1981 |
TBT/Notif.81.142 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Agents de surface anioniques | 11/06/1981 |
TAR/13/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXXVII - Turquie - Addendum | 12/06/1981 |
TBT/Notif.81.143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Bidons en aluminium | 12/06/1981 |
TBT/Notif.81.144 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Poulets | 12/06/1981 |
TBT/Notif.81.145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Textiles et pellicules de matières plastiques vinyliques pour la confection de vêtements | 12/06/1981 |
TBT/Notif.81.146 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Animaux de l'espèce équine | 12/06/1981 |
TBT/Notif.81.147 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Oiseaux migrateurs | 12/06/1981 |
TBT/Notif.81.148 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Piles secondaires électriques à liquides | 12/06/1981 |
TBT/W/25/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 12/06/1981 |
TBT/W/31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat | 12/06/1981 |
TBT/W/5/Rev.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - État des acceptations de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Révision | 12/06/1981 |
AIR/TSC/W/15 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations d'aéronefs civils pour 1980 - Note du Secrétariat | 15/06/1981 |
COM.TD/W/334 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - 22 juillet 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Épices et produits à base d'épices - Note du Secrétariat | 15/06/1981 |
DPC/INV/1/Add.5/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Mise à jour de la réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Suisse - [Supplément] | 15/06/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.3/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/06/1981 |
L/5156 | Rapport entre les dispositions de l'Accord général et les instruments du GATT et le processus d'ajustement des structures - Note du Secrétariat | 15/06/1981 |
AIR/Spec/2 | Accord sur le commerce des aéronefs civils - Note sur des déclarations relatives au Statu Quo des conditions de crédit à l'exportation pour les avions et pour les centrales nucléaires | 16/06/1981 |
COM.TEX/SB/692 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et Hong Kong | 16/06/1981 |
COM.TEX/SB/698 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Corée | 16/06/1981 |
COM.TEX/SB/699 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et les Philippines | 16/06/1981 |
CPC/W/84 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 30 juin 1981 | 16/06/1981 |
DPC/P/W/1/Rev.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 16/06/1981 |
Let/1241 | Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 30 juin 1979 - Notification d'acceptation | 16/06/1981 |
Let/1242 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 16/06/1981 |
TBT/Notif.81.149 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Poireaux, aubergines, courgettes | 16/06/1981 |
TBT/Notif.81.150 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Alimentation des animaux | 16/06/1981 |
AIR/TSC/W/16 | [Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils] - Statistiques des importations pour 1980 - Aéronefs - CEE | 17/06/1981 |
C/119 | Conseil - Composition du Conseil (à la date du 11 juin 1981) | 17/06/1981 |
COM.TD/SCPM/W/8/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Troisième réunion - 23 - 24 juin 1981 - Mesures de protection prises par des pays développés contre des importations en provenance de pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Addendum | 17/06/1981 |
COM.TD/W/LLDC/2 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 13 juillet 1981 - Note d'information pour l'examen des faits récents en relation avec les intérêts commerciaux des pays les moins avancés - Établie par le Secrétariat | 17/06/1981 |
COM.TD/W/LLDC/4 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 13 juillet 1981 - Ordre du jour provisoire annoté | 17/06/1981 |
COM.TEX/SB/700 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord entre les États-Unis et Hong Kong | 17/06/1981 |
DPC/C/W/1/Rev.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 17/06/1981 |
DPC/F/W/1/Rev.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 17/06/1981 |
GATT/AIR/1736 | Comité des marchés publics | 17/06/1981 |
L/5138 | Régime appliqué par l'Australie aux produits originaires de la Papouasie-Nouvelle-Guinée | 17/06/1981 |
L/5142 | Espagne - Mesures concernant la vente d'huile de soja sur le marché intérieur - Recours des États-Unis à l'article XXIII.2 - [Rapport du Groupe spécial] | 17/06/1981 |
TBT/Notif.81.151 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Seringues médicales en matières plastiques à utiliser une seule fois | 17/06/1981 |
TBT/Notif.81.152 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Superphosphates-engrais | 17/06/1981 |
TBT/Notif.81.153 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Appareils électriques de cuisine | 17/06/1981 |
TBT/Notif.81.154 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Ciment | 17/06/1981 |
VAL/M/2 | Comité d'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 5 mai 1981 | 17/06/1981 |
ADP/W/19 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 18/06/1981 |
AIR/INF/8 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 18/06/1981 |
DPC/C/STAT/8/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Premier trimestre de 1981) - Fromages | 18/06/1981 |
DPC/F/STAT/8/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Premier trimestre 1981) | 18/06/1981 |
DPC/P/STAT/8/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Premier trimestre 1981) | 18/06/1981 |
GATT/AIR/1737 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 18/06/1981 |
GATT/AIR/1738 | Comité du commerce et du développement | 18/06/1981 |
L/5159 | Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général et Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général - Prorogation du délai d'acceptation des Protocoles - Décision du 11 juin 1981 | 18/06/1981 |
SECRET/275 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XIII - Nouvelle-Zélande | 18/06/1981 |
COM.TD/W/335 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Huiles essentielles et résinoïdes - Note du Secrétariat | 19/06/1981 |
COM.TEX/SB/693 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre l'Autriche et Macao | 19/06/1981 |
COM.TEX/SB/695 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Hongrie | 19/06/1981 |
COM.TEX/SB/696 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Roumanie | 19/06/1981 |
COM.TEX/SB/697 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modifications de l'accord bilatéral entre la CEE et la Thaïlande | 19/06/1981 |
COM.TEX/SB/702 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 8, paragraphe 4 - Accord entre la CEE et Hong KOng | 19/06/1981 |
L/4027/Add.15 | Système généralisé de préférences - Notification du Canada - Addendum | 19/06/1981 |
L/4108/Add.11 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 19/06/1981 |
L/5158 | Accords régionaux - Calendrier d'examen biennal des rapports | 19/06/1981 |
Let/1243 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 19/06/1981 |
SCM/W/16 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 19/06/1981 |
TBT/7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie à l'accord - Deuxième rapport intérimaire du Président | 19/06/1981 |
TBT/Notif.81.155 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Réservoirs rigides mobiles pour le transport des liquides dangereux | 19/06/1981 |
TBT/Notif.81.156 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Médicaments, appareils médicaux | 19/06/1981 |
AIR/TSC/INF/2 | Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 22/06/1981 |
COM.TEX/23 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur sa réunion tenue les 7-8 mai 1981 | 22/06/1981 |
COM.TEX/SB/694 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification au titre des dispositions du paragraphe 4 de l'article 4 - Accord bilatéral entre l'Autriche et Hong Kong | 22/06/1981 |
COM.TEX/SB/701 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Pologne | 22/06/1981 |
CPC/W/85 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Procédures de présentation des rapports - Note du secrétariat | 22/06/1981 |
L/4914/Rev.3/Add.15 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 18 juin 1981) - Addendum | 22/06/1981 |
L/5142/Corr.1 | Espagne - Mesures concernant la vente d'huile de soja sur le marché intérieur - Recours des États-Unis à l'article XXIII.2 - [Rapport du Groupe spécial] - Corrigendum | 22/06/1981 |
TAR/18 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XLV - Spain | 22/06/1981 |
COM.TD/SCPM/INF/2 | Comité du commerce et du développement - Sous-comité des mesures de protection - Troisième session (23-24 juin 1981) | 23/06/1981 |
SCM/Spec/5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communication du Secrétariat | 23/06/1981 |
TBT/Notif.81.157 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Dichlorométhane, nitrobenzène and 1.1-tricholoroéthane | 23/06/1981 |
TBT/Notif.81.158 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Chlorure d'ammonium | 23/06/1981 |
TBT/Notif.81.159 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Chlorure de polyvinyle présent dans ou sur les graines de coton | 23/06/1981 |
TBT/Notif.81.160 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Semences agricoles et végétales | 23/06/1981 |
CPC/W/86 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Expansion des échanges commerciaux entre pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 24/06/1981 |
Spec(81)32 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - 22 juillet 1981 - Projet de rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 24/06/1981 |
C/M/147 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 27 mai 1981 | 25/06/1981 |
CG.18/INF/15 | Groupe consultatif des Dix-huit - Quinzième réunion - 25 - 26 juin 1981 - Liste des Participants | 25/06/1981 |
CG.18/W/55/Corr.1 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quinzième réunion - 25 - 26 juin 1981 - Évolutions récentes du commerce agricole et du marché - Situation des principaux produits agricoles - Note du Secrétariat - Corrigendum | 25/06/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.3/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/06/1981 |
GPR/W/3 | Comité des marchés publics - Projet de déclaration commune relative au crédit-bail - Communication de la délégation des Etats-Unis | 25/06/1981 |
IMC/STAT/15/Add.2 | Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Tunisie - (Mise à jour au quatrième trimestre 1980) | 25/06/1981 |
L/4914/Rev.4 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 22 juin 1981) | 25/06/1981 |
L/5160 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 18 Juin 1981 - Note du Président | 25/06/1981 |
SCM/M/6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 29 avril 1981 | 25/06/1981 |
TAR/W/21 | Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 11 mai 1981 | 25/06/1981 |
TBT/Notif.81.161 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - 1, 2-benzisothiazole-3-un dans les préparations de pesticides | 25/06/1981 |
TBT/Notif.81.162 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Dispositifs de mesure pour le ravitaillement en gaz naturel comprimé | 25/06/1981 |
TBT/Notif.81.163 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Jouets | 25/06/1981 |
TBT/Notif.81.164 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules à moteur : émission de gaz d'échappement | 25/06/1981 |
TBT/W/32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Communication de la délégation des Etats-Unis | 25/06/1981 |
TBT/W/33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Communication de la délégation des Etats-Unis | 25/06/1981 |
DPC/C/7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 26/06/1981 |
DPC/F/7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 26/06/1981 |
DPC/P/7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 26/06/1981 |
GATT/1291 | Quinzième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 26/06/1981 |
GATT/AIR/1739 | Comité des pratiques antidumping | 26/06/1981 |
IMC/STAT/17/Add.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Nouvelle-Zélande - (Premier trimestre 1981) | 26/06/1981 |
IMC/STAT/2/Add.2/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponse au questionnaire - Communauté Economique Européenne - (1975 à 1980) - Révision | 26/06/1981 |
L/5161 | Espagne - Mesures concernant la vente d'huile de soja sur le marché intérieur - États-Unis: Observations au sujet du rapport du Groupe spécial | 26/06/1981 |
TBT/Notif.81.165 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Parement en acier | 26/06/1981 |
TBT/Notif.81.166 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Planches de revêtement en gypse | 26/06/1981 |
TBT/Notif.81.167 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Adhésifs pour papiers peints et parements de murs utilisés à des fins décoratives | 26/06/1981 |
AIR/25 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités utilisatrices d'aéronefs militaires - Communication de la Suisse | 29/06/1981 |
GPR/W/4 | Comité des marchés publics - Portée et champ d'application de l'Accord en matière de crédit-bail - Pratiques des pouvoirs publics en matière de crédit-bail - Notes de la délégation des Etats-Unis | 29/06/1981 |
IMC/STAT/13/Add.2 | Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Etats-Unis - (Mise à jour au quatrième trimestre 1980) | 29/06/1981 |
L/5104/Add.7 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Royaume-Uni | 29/06/1981 |
L/5104/Add.8 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Norvège | 29/06/1981 |
L/5104/Add.9 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Finlande | 29/06/1981 |
L/5162 | Italie - Régime de dépôt pour les achats de devises | 29/06/1981 |
TBT/Notif.81.168 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Feuillards laminés à froid de Cu-Su | 29/06/1981 |
TBT/Notif.81.169 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Lames de poly (chlorure de vinyle) plastifié renforcé de fibre de verre, non résistantes au bitume, pour l'imperméabilisation des toitures | 29/06/1981 |
TBT/Notif.81.170 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Fils électriques en cuivre tréfilé | 29/06/1981 |
TBT/W/30/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Corrigendum | 29/06/1981 |
COM.TEX/SB/703 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la huitième réunion (1981) | 30/06/1981 |
DPC/C/8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Cinquième session - Rapport | 30/06/1981 |
DPC/F/8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Cinquième session - Rapport | 30/06/1981 |
DPC/P/8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Cinquième session - Rapport | 30/06/1981 |
GATTFocus/4 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 4 - Juin 1981 | 30/06/1981 |
L/4099/Add.19 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines chaussures - Addendum - Notification de suspension de concessions par les Communautés européennes | 30/06/1981 |
L/4526/Add.18 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Voitures automobiles pour le transport des personnes - Addendum - Notification de suspension de concessions par les Communautés européennes | 30/06/1981 |
L/5026/Add.8 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 30/06/1981 |
L/5026/Add.9 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Notification de suspension de concessions par les Communautés européennes | 30/06/1981 |
L/5163 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 12 juin 1981 - Note du Président | 30/06/1981 |
L/5164 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 31 août 1981 | 30/06/1981 |
Let/1244 | Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 22 novembre 1979 - Notification d'acceptations | 30/06/1981 |
Let/1245 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 30/06/1981 |
Let/1246 | Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 30 juin 1979 - Notification d'acceptation | 30/06/1981 |
Let/1248 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 30/06/1981 |
Spec(81)20/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Quatrième session - Projet de rapport - Corrigendum | 30/06/1981 |
TBT/Notif.81.171 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments à l'usage exclusif des animaux | 30/06/1981 |
C/120 | Conseil - Dates de la trente-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Directeur général | 01/07/1981 |
DPC/INV/1/Add.7/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Japon - [Supplément] | 01/07/1981 |
DPC/W/11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion au niveau des experts - Note de la Présidente | 01/07/1981 |
GATT/1292 | L'avenir du système ouvert de commerce international: le rôle du Japon - Allocution prononcée par M. Arthur Dunkel, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, devant le douzième Forum du Keidanren (Tokyo, 1er juillet 1981) | 01/07/1981 |
L/5167 | Communautés économiques européennes - Subventions sur les fruits en boîtes - Demande de consultation présentée par l'Australie au titre de l'article XXIII.1 | 01/07/1981 |
TAR/W/2/Rev.3/Add.4 | Comité des concessions tarifaires - État des acceptations - Addendum | 01/07/1981 |
DPC/C/W/4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Questionnaire concernant les renseignements nécessaires au Comité | 02/07/1981 |
DPC/F/W/3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Questionnaire concernant les renseignements nécessaires au Comité | 02/07/1981 |
DPC/P/W/3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Etat de la situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 02/07/1981 |
GPR/3/Add.10 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes - Addendum | 02/07/1981 |
L/4366/Add.10 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 02/07/1981 |
TBT/Notif.81.172 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Patates douces | 02/07/1981 |
TBT/Notif.81.173 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Coton | 02/07/1981 |
C/M/148 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 11 juin 1981 | 03/07/1981 |
COM.TD/W/337 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - 22 juillet 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Note du Secrétariat | 03/07/1981 |
DPC/W/12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Questionnaire concernant les renseignements à fournir pour les produits non soumis aux dispositions des Protocoles annexés à l'Arrangement | 03/07/1981 |
GATT/AIR/1740 | Conseil des représentants | 03/07/1981 |
L/4368/Add.44 | Décision prise par les États-Unis au titre de l'article XIX - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 03/07/1981 |
L/4611/Add.35 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation du délai - Addendum | 03/07/1981 |
L/4742/Add.14 | Mesures prises par les États-Unis au titre de l'article XIX - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 03/07/1981 |
L/5026/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 03/07/1981 |
L/5026/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Demande de prorogation de délai | 03/07/1981 |
L/5026/Add.7 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Demande de prorogation de délai | 03/07/1981 |
L/5026/Add.7/Rev.1 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Demande de prorogation de délai - Révision | 03/07/1981 |
Let/1247 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1979 - Notification d'acceptation | 03/07/1981 |
Let/1249 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1980 - Notification d'acceptations | 03/07/1981 |
TBT/Notif.81.174 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 03/07/1981 |
TBT/W/34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 12 Juin 1981 | 03/07/1981 |
GATT/AIR/1741 | Informations concernant les régimes de licences | 06/07/1981 |
L/3982/Add.15 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Australie | 06/07/1981 |
L/4692/Add.8 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Prorogation du délai - Addendum | 06/07/1981 |
L/5102/Add.5 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI, paragraphe 1 - Afrique du Sud | 06/07/1981 |
L/5165 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Norvège - Régime de licences d'importation pour les produits issus des cétacés ; régime de licences d'exportation pour le matériel de chasse à la baleine | 06/07/1981 |
LIC/1/Add.23 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Australie] - Addendum | 06/07/1981 |
TBT/Notif.81.175 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Système avertisseur de fuite de gaz pour gaz de pétrole liquéfié | 06/07/1981 |
COM.TEX/W/95 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents proposés pour la mise en distribution générale le 15 août 1981 | 07/07/1981 |
VAL/1/Add.2/Suppl.2 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Communauté économique européenne | 07/07/1981 |
COM.TD/W/337/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - Produits tropicaux: renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Note du Secrétariat - Addendum | 08/07/1981 |
COM.TD/W/LLDC/3 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 13 juillet 1981 - Intérêts à l'exportation des pays les moins avancés (Droits de douane, mesures non tarifaires et courants d'échanges) - Document établi par le Secrétariat | 08/07/1981 |
GPR/11 | Comité des marchés publics - Rectification de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 08/07/1981 |
GPR/INF/3 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 08/07/1981 |
GPR/W/5 | Comité des marchés publics - Crédit-bail - Communication de la délégation de la Suède | 08/07/1981 |
L/4914/Rev.4/Add.1 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 30 juin 1981) - Addendum | 08/07/1981 |
C/W/365 | Conseil - 15 juillet 1981 - Ordre du jour | 09/07/1981 |
IMC/STAT/4/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Bulgarie - (Mise à jour au premier trimestre 1981) | 09/07/1981 |
L/5169 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communautéseuropéennes et leurs Etats membres | 09/07/1981 |
L/5171 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Composition et mandat | 09/07/1981 |
TBT/Notif.80.47/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - [Pêches en conserve] - Addendum | 09/07/1981 |
TBT/Notif.81.176 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Presse mécaniques | 09/07/1981 |
TBT/Notif.81.177 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Aciers pour outils | 09/07/1981 |
TBT/Notif.81.178 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Fer-blanc | 09/07/1981 |
TBT/Notif.81.179 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Matières plastiques en contact avec les aliments | 09/07/1981 |
TBT/Notif.81.180 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Aciers et fontes | 09/07/1981 |
COM.TD/SCPM/3 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - 22 juillet 1981 - Rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 10/07/1981 |
COM.TD/W/336 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - 22 juillet 1981 - Note documentaire pour l'examen de la mise en oeuvre de la partie IV et de l'application de la clause d'habilitation - Note du Secrétariat | 10/07/1981 |
COM.TD/W/338 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - 22 juillet 1981 - Travaux relatifs à la libéralisation des échanges: Restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires touchant les exportations des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 10/07/1981 |
COM.TD/W/339 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - 22 juillet 1981 - Produits tropicaux: Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc - Production, courants d'échanges et régime des importations avant et après les négociations commerciales multilatérales (NCM) sur onze marchés de pays développés - Note du Secrétariat | 10/07/1981 |
COM.TD/W/339/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - 22 juillet 1981 - Produits tropicaux: Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc - Appendice - Taux de droits avant et après les négociations du Tokyo Round et importations selon le régime tarifaire | 10/07/1981 |
COM.TD/W/340 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - 22 juillet 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Fleurs coupées - Note du Secrétariat | 10/07/1981 |
COM.TD/W/341 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - 22 juillet 1981 - Ordre du jour provisoire annoté | 10/07/1981 |
L/5166 | Rapport présenté par les délégations de la République arabe d'Egypte, de l'Inde et de la Yougoslavie concernant le fonctionnement de l'Accord d'expansion des échanges et de coopération économique | 10/07/1981 |
Let/1250 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1979 - Notification d'acceptation | 10/07/1981 |
COM.TEX/SB/705 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et l'Inde | 13/07/1981 |
DPC/C/STAT/17/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Roumanie - (Premier trimestre de 1981) | 13/07/1981 |
DPC/F/STAT/17/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Roumanie - (Premier trimestre 1981) | 13/07/1981 |
DPC/P/STAT/11/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Premier trimestre 1981) | 13/07/1981 |
GATT/AIR/1742 | Groupe de travail des ajustements de structure - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure | 13/07/1981 |
L/4099/Add.20 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines chaussures - Addendum | 13/07/1981 |
L/4526/Add.19 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Voitures automobiles pour le transport des personnes - Addendum | 13/07/1981 |
L/5026/Add.10 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum | 13/07/1981 |
L/5170 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 13/07/1981 |
Let/1251 | [Groupe informel des pays en développement] | 13/07/1981 |
AIR/W/26 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 18 juin 1981 | 14/07/1981 |
COM.TEX/INF/21 | Comité des textiles - Gouvernements qui ont signé le Protocole portant prorogation de l'arrangement | 14/07/1981 |
COM.TEX/W/100 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition de pays en voie de développement exportateurs participant à l'Arrangement | 14/07/1981 |
COM.TEX/W/101 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition de pays en voie de développement exportateurs participant à l'Arrangement | 14/07/1981 |
COM.TEX/W/96 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition de pays en voie de développement exportateurs participant à l'Arrangement | 14/07/1981 |
COM.TEX/W/97 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition de pays en voie de développement exportateurs participant à l'Arrangement | 14/07/1981 |
COM.TEX/W/98 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition de pays en voie de développement exportateurs participant à l'Arrangement | 14/07/1981 |
COM.TEX/W/99 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition de pays en voie de développement exportateurs participant à l'Arrangement | 14/07/1981 |
DPC/C/STAT/11/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Premier trimestre 1981) - Fromages | 14/07/1981 |
DPC/F/STAT/11/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Premier trimestre 1981) | 14/07/1981 |
L/4366/Add.11 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 14/07/1981 |
L/4531/Add.3 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 14/07/1981 |
L/5131/Add.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - États-Unis - Addendum | 14/07/1981 |
L/5176 | Convention ACP-CEE de Lomé | 14/07/1981 |
TBT/Notif.81.181 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Produits textiles | 14/07/1981 |
TBT/Notif.81.182 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification -Suisse - Produit de boulangerie | 14/07/1981 |
COM.TD/W/342 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - 22 juillet 1981 - État de la documentation | 15/07/1981 |
COM.TEX/W/102 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Déclaration faite par le représentant des Communautés européennes le 14 juillet 1981 | 15/07/1981 |
GPR/W/6 | Comité des marchés publics - Le champ d'application de l'accord relatif aux marchés publics par rapport à certaines transactions commerciales - Communication de la délégation des Communautés europérennes | 15/07/1981 |
L/5174 | Comité des marchés publics - Réunion des 8 et 9 juillet 1981 - Note du Président | 15/07/1981 |
L/5175 | Communautés européennes - Nouveau règlement communautaire concernant le sucre, et les prix d'intervention du sucre pour 1981/82 | 15/07/1981 |
LIC/1/Add.24 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Japon] - Addendum | 15/07/1981 |
TAR/8/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Rectification | 15/07/1981 |
TBT/Notif.81.183 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs techniques destinés à supporter des pressions | 15/07/1981 |
TBT/Notif.81.184 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits chimiques insalubres | 15/07/1981 |
COM.TD/SCPM/W/7/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Troisième réunion - 23 - 24 juin 1981 - Notification de l'Inde - Révision | 16/07/1981 |
COM.TEX/W/103 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition de la Hongrie | 16/07/1981 |
COM.TEX/W/104 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition de la Hongrie | 16/07/1981 |
COM.TEX/W/105 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Déclaration faite par le représentant des États-Unis à la réunion du Comité des textiles du 16 juillet 1981 | 16/07/1981 |
COM.TEX/W/94 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 16/07/1981 |
IMC/STAT/16/Add.2/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Autriche - Corrigendum | 16/07/1981 |
L/5026/Add.11 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 16/07/1981 |
L/5026/Add.12 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 16/07/1981 |
LIC/1/Add.25 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Suède] - Addendum | 16/07/1981 |
LIC/4/Rev.1 | Comité des Licences d'importation - Mode de publication - Note du Secrétariat - Révision | 16/07/1981 |
TBT/1/Add.27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Addendum | 16/07/1981 |
VAL/2/Rev.1/Add.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Etats-Unis | 16/07/1981 |
COM.TEX/SB/710 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la neuvième réunion (1981) | 17/07/1981 |
COM.TEX/W/106 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition de pays en voie de développement exportateurs participant à l'Arrangement | 17/07/1981 |
DPC/P/STAT/12/Add.5 | non publié] | 17/07/1981 |
GATT/AIR/1743 | Groupe de travail de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie | 17/07/1981 |
GPR/W/7 | Comité des marchés publics - Plan général pour le premier examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 17/07/1981 |
GPR/W/8 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat | 17/07/1981 |
L/4889/Add.7 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Prorogation de délai - Addendum | 17/07/1981 |
L/5104/Add.10 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Afrique du Sud | 17/07/1981 |
LIC/3/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Corrigendum | 17/07/1981 |
TBT/Notif.81.185 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Polymère d'encapsulation de type nylon | 17/07/1981 |
TBT/Notif.81.186 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Viandes de boeuf fraîches, réfrigérées ou congelées | 17/07/1981 |
TBT/Notif.81.98/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - [Vin, alcools obtenus par distillation et boissons à base de malt] - Addendum | 17/07/1981 |
TBT/W/35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Formule de notification et directives - Note du Secrétariat | 17/07/1981 |
COM.TEX/SB/704 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Accord bilatéral entre la Suède et Macao | 20/07/1981 |
DPC/W/13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Argentine - Mesures à l'importation de certains produits laitiers | 20/07/1981 |
L/4099/Add.21 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines chaussures - Addendum - Prorogation de délai | 20/07/1981 |
L/4526/Add.20 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Voitures automobiles pour le transport des personnes - Addendum - Prorogation de délai | 20/07/1981 |
L/5026/Add.13 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 20/07/1981 |
L/5168 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Japon | 20/07/1981 |
L/5172 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Nouvelle-Zélande | 20/07/1981 |
AIR/Spec/3 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion à participation restreinte tenue au Centre William Rappard le 18 juin 1981 | 21/07/1981 |
COM.AG/W/72/Add.65/Rev.1/Corr.3#COM.IND/W/55/Add.65/Rev.1/Corr.3 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Suède - Régime de licences appliqué aux marchandises der chapitres 1 à 24 de la NCCD - Corrigendum | 21/07/1981 |
COM.AG/W/72/Add.66/Rev.1/Corr.2#COM.IND/W/55/Add.66/Rev.1/Corr.2 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux licences d'importation - Suède - Régime de licences appliqué aux marchandises des chapitres 25 à 99 de la NCCD - Corrigendum | 21/07/1981 |
COM.TEX/W/107 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Déclaration faite par le représentant de la Colombie au nom des pays en voie de développement exportateurs le 20 juillet 1981 | 21/07/1981 |
L/5173 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Composition et mandat | 21/07/1981 |
Spec(81)33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Sixième session - Projet de rapport | 21/07/1981 |
Spec(81)34 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Sixième session - Projet de rapport | 21/07/1981 |
Spec(81)35 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Sixième session - Projet de rapport | 21/07/1981 |
TBT/Notif.81.187 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Substances nocives - 4,6-Dichloro-7-(2,4,5-trichlorophénoxy)-2-phosphate trifluorométhylbenzimidazole (29.35 de la NCCD) composés de Bis 21/07/1981 | |
COM.TD/W/343 | Comité du commerce et du développement - Quarante-quatrième session - Liste des représentants | 22/07/1981 |
COM.TEX/SB/706 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord entre la Finlande et la Roumanie | 22/07/1981 |
COM.TEX/SB/707 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Sri Lanka | 22/07/1981 |
COM.TEX/SB/708 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Prorogation de l'accord bilatéral entre la CEE et l'Inde | 22/07/1981 |
COM.TEX/SB/709 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification apportée à l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Thaïlande | 22/07/1981 |
TAR/19 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXIV - Finlande | 22/07/1981 |
CPC/60 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la trentième réuniontenue le 30 juin 1981 - Etablie par le Secrétariat | 23/07/1981 |
GPR/4/Add.11 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de Singapour - Addendum | 23/07/1981 |
LIC/3/Add.2 | Comité des Licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 24/07/1981 |
TBT/Notif.81.188 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - United States - Braunschweiger, saucisses au foie et liverwurst | 24/07/1981 |
TBT/Notif.81.189 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Emplacements spéciaux, dans les véhicules à moteur, pour les passagers en fauteuil roulant | 24/07/1981 |
TBT/Notif.81.190 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norwège - Matériel de terrassement | 24/07/1981 |
TBT/Notif.81.191 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Véhicules automobiles - véhicules pour le transportdes marchandises | 24/07/1981 |
GATT/AIR/1744 | Groupe de travail de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie | 27/07/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.3/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/07/1981 |
L/4099/Add.22 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines chaussures - Addendum - Prorogation de délai - Notification de suspension de concessions par les Communautés européennes | 28/07/1981 |
L/4526/Add.21 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Voitures automobiles pour le transport des personnes - Addendum - Prorogation de délai - Notification de suspension de concessions par les Communautés européennes | 28/07/1981 |
L/5026/Add.14 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai - Notification de suspension de concessions par les Communautés européennes | 28/07/1981 |
L/5154/Add.1 | Communautés européennes - Importations de viandes ovine et caprine - Addendum | 28/07/1981 |
SECRET/276 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada | 28/07/1981 |
TBT/Notif.81.192 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Laine, poils, soies, peaux et fourrures de tous animaux et ouvrages en ces produits. | 28/07/1981 |
TBT/Notif.81.193 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Matières premières, utilisées exclusivement comme aliments pour animaux - farine de plumes, poudre d'os, poudre de sang, suif, farine de poisson, farine de viande et poudre d'os | 28/07/1981 |
TBT/Notif.81.194 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Isolation et revêtement d'amiante | 28/07/1981 |
TBT/Notif.81.195 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Scies circulaires et leurs parties et pièces de rechange | 28/07/1981 |
DPC/4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Quatrième session - Rapport | 29/07/1981 |
GPR/Spec/9 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 8 et 9 juillet 1981 | 29/07/1981 |
L/5177 | Groupe de travail des ajustements de structure - Réunion du 2 juillet 1981. - Note du Secrétariat | 29/07/1981 |
CG.18/15 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Quizième réunion - 25 - 26 juin 1981 - Note sur la quizième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 30/07/1981 |
DPC/C/STAT/13/Add.5/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Argentine - (Premier trimestre de 1981) - Corrigendum | 30/07/1981 |
DPC/C/STAT/6/Add.4/Suppl.1#DPC/F/STAT/6/Add.4/Suppl.1#DPC/P/STAT/6/Add.4/Suppl.1#DPC/STAT/6/Add.1/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire - États-Unis - Supplément | 30/07/1981 |
L/5180 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1982 | 30/07/1981 |
LIC/W/12/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Premier examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Révision | 30/07/1981 |
Spec(81)36 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Projet de note du Président - Réunion du 10 juillet 1981 | 30/07/1981 |
DPC/INV/1/Add.13/Suppl.2/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Canada - Supplément - Modification de la politique laitière - Corrigendum | 31/07/1981 |
GATTOfficeCircular/246/Rev.1/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/07/1981 |
L/5181 | Mise à jour des catalogues des mesures non tarifaires - Note du Secrétariat | 31/07/1981 |
Spec(81)37 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Quatrième réunion - Projet de rapport | 31/07/1981 |
TAR/M/4 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 11 mai 1981 | 31/07/1981 |
TBT/Notif.81.196 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils à pression | 31/07/1981 |
TBT/Notif.81.197 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs de signalisation sur les véhicules automobiles | 31/07/1981 |
TBT/Notif.81.198 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Générateurs de chaleur, matériaux d'isolation, équipements de contrôle, installations domestiques d'alimentation en eau chaude, canalisations et accessoires de fixation | 31/07/1981 |
TBT/Notif.81.199 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Matériaux d'isolation, fenêtres | 31/07/1981 |
COM.TEX/SB/714 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dixième réunion (1981) | 03/08/1981 |
GATTOfficeCircular/250 | (sans titre) | 03/08/1981 |
GPR/Spec/10 | Comité des marchés publics - Demande de consultations au titre de l'article VII.3 de l'Accord | 03/08/1981 |
COM.TEX/SB/713 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Colombie | 04/08/1981 |
Let/1252 | [Demande des délégations des Communautés européennes et des Etats-Unis concernant la tenue d'une réunion avec les autres parties contractantes afin de discuter de questions se rapportant au commerce des marchandises de contrefaçon] | 04/08/1981 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Premier trimestre 1981) - Fromages - Prix dans le commerce international | 05/08/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/4/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Autriche - (Premier trimestre 1981) - Beurre - Prix dans le commerce international | 05/08/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.5 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponses au questionnaire 2 - Suisse - (Premier trimestre 1981) | 05/08/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/12/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Australie - (Quatrième trimestre 1980) - Prix dans le commerce international | 05/08/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Premier trimestre 1981) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 05/08/1981 |
GATT/AIR/1745 | Examen de la mise en oeuvre de la partie IV et de l'application de la décision relative à la clause d'habilitation | 05/08/1981 |
TBT/M/7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 12 juin 1981 | 05/08/1981 |
ADP/8/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Questionnaire utilisé dans les enquêtes antidumping - Addendum | 06/08/1981 |
COM.TD/W/LLDC/1/Add.2 | Sous-comité du commerce des pays les moins avancés - Action récemment entreprise dans l'optique des intérêts commerciaux des pays les moins avancés - Addendum | 06/08/1981 |
COM.TEX/W/108 | Comité des textiles - Projet de rapport sur la réunion du Comité tenue du 14 au 20 juillet 1981 | 06/08/1981 |
Let/1253 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1980 - Notification d'acceptation | 06/08/1981 |
ADP/W/20 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 07/08/1981 |
GATT/AIR/1746 | Sous-Comité des mesures de protection | 07/08/1981 |
GATT/AIR/1747 | Préparation de la prochaine réunion du Conseil des représentants (22 septembre 1981) | 07/08/1981 |
Instrument/166 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Cinquième Certification de changements apportés aux Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 7 août 1981 - Genève | 07/08/1981 |
SCM/W/17 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 07/08/1981 |
TBT/Notif.81.200 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Canots de sauvetage pneumatiques | 07/08/1981 |
L/5104/Add.11 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - France | 08/08/1981 |
COM.TEX/SB/711 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Malaisie | 10/08/1981 |
DPC/INV/1/Add.9/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Suède - Supplément | 10/08/1981 |
GATT/1293 | Ouverture du cinquante-deuxième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 10/08/1981 |
IMC/STAT/20/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Yougoslavie - (1975 à 1979) | 11/08/1981 |
TAR/18/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XLV - Espagne - Addendum | 11/08/1981 |
VAL/2/Rev.1/Add.2 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Suède | 11/08/1981 |
VAL/2/Rev.1/Add.3 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Autriche | 11/08/1981 |
VAL/W/3 | Comité de l'évaluation en douane - Plan général pour le premier examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 11/08/1981 |
COM.TD/LLDC/2 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 13 juillet 1981 - Note sur la deuxième réunion - Établie par le Secrétariat | 12/08/1981 |
COM.TEX/SB/643 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique | 12/08/1981 |
COM.TEX/SB/712 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la Suède et Hong Kong | 12/08/1981 |
DPC/W/15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement | 12/08/1981 |
SECRET/267/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada - Addendum | 12/08/1981 |
C/121 | Conseil - États-Unis - Droit à l'importation de vitamine B12 à usages fourragers - Recours de la Communauté économique européenne - Note du Président | 13/08/1981 |
C/M/149 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 15 juillet 1981 | 13/08/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-08-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 14/08/1981 |
L/4525/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par les Etats-Unis - Chaussures - Addendum - Abrogation des mesures | 17/08/1981 |
L/5088/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 17/08/1981 |
SECRET/277 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 17/08/1981 |
TAR/10/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Changements apportés aux listes annexées à l'accord général - Cinquième certification de changements apportés aux Listes - Addendum - Entrée en vigueur le 7 août 1981 | 17/08/1981 |
TBT/Notif.81.201 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Matières dangereuses | 17/08/1981 |
TBT/Notif.81.202 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits obtenus par séparation et enlèvement mécaniques des muscles adhérant aux os de carcasse et parties de carcasse des animaux de boucherie | 17/08/1981 |
TBT/Notif.81.203 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Vin | 17/08/1981 |
TBT/Notif.81.204 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Café en grains | 17/08/1981 |
VAL/2/Rev.1/Add.4 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Hongrie | 17/08/1981 |
C/M/149/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 15 juillet 1981 - Corrigendum | 18/08/1981 |
ADP/10 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 20/08/1981 |
ADP/10/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 20/08/1981 |
ADP/W/21 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 20/08/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/13/Add.5/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Argentine - (Premier trimestre 1980) - Prix dans le commerce international - Corrigendum | 20/08/1981 |
SCM/7 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 20/08/1981 |
TBT/Notif.81.157/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - [Dichlorométhane, nitrobenzène et 1.1-tricholoroethane] - Addendum | 21/08/1981 |
TBT/Notif.81.205 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finland - viandes, sang et viscères destinés à la consommation humaine | 21/08/1981 |
TBT/Notif.81.206 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finland - Viande et certains autres produits | 21/08/1981 |
TBT/Notif.81.207 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finland - Appareils électriques | 21/08/1981 |
TBT/Notif.81.208 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Caractéristiques antiséismiquesdes installations destinées à contenir du gaz à haute pression | 21/08/1981 |
GATT/AIR/1749 | Comité des textiles | 25/08/1981 |
AIR/26 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication du Canada | 26/08/1981 |
GATT/AIR/1748 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 26/08/1981 |
L/5162/Add.1 | Italie - Régime de dépôt pour les achats de devises - Addendum | 26/08/1981 |
TAR/17/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXIII - Égypte - Addendum | 26/08/1981 |
TBT/Notif.81.209 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Panais | 26/08/1981 |
TBT/Notif.81.210 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Phosphates et hydroxyde de sodium - Produits alimentaires à base de viande | 26/08/1981 |
TBT/Notif.81.211 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Matériel médical jetable | 26/08/1981 |
L/4914/Rev.4/Add.2 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 25 août 1981) - Addendum | 27/08/1981 |
L/5128 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1980 et rapport du vérificateur extérieur des comptes | 27/08/1981 |
Let/1254 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 27/08/1981 |
Let/1255 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification de retrait de réserve | 27/08/1981 |
Let/1256 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1979 - Communication de l'Argentine | 27/08/1981 |
Let/1257 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 27/08/1981 |
SECRET/278 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXX - Suède | 27/08/1981 |
GATTFocus/5 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 5 - Juillet-Août 1981 | 31/08/1981 |
L/4914/Rev.4/Add.3 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 27 août 1981) - Addendum | 31/08/1981 |
L/4914/Rev.4/Add.4 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 25 août 1981) - Addendum | 31/08/1981 |
TBT/Notif.81.212 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Cyclomoteurs - silencieux d'échappement | 31/08/1981 |
TBT/Notif.81.213 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Cyclomoteurs - silencieux d'échappement | 31/08/1981 |
TBT/Notif.81.214 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Chlorpyrifos; projet de fixation d'un niveau de tolérance pour les insecticides | 31/08/1981 |
TBT/Notif.81.215 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Antennes omnidirectionnelles pour stations de base de radiodiffusion | 31/08/1981 |
TBT/Notif.81.216 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Choux de Chine et navets | 31/08/1981 |
TBT/Notif.81.91/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - [Fours à micro-ondes] - Addendum | 31/08/1981 |
DPC/W/14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/09/1981 |
GPR/3/Add.11 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de Singapour - Addendum | 01/09/1981 |
DPC/W/15/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Finlande - Addendum | 02/09/1981 |
TBT/Notif.81.217 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Matières premières destinées à entrer dans la composition de produits d'affouragement - Aflatoxine | 02/09/1981 |
AIR/M/5 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 18 juin 1981 | 03/09/1981 |
GATT/1294 | La Colombie devient partie contractante à l'Accord général | 03/09/1981 |
TBT/Notif.81.218 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Cigarettes et tabac pour cigarettes | 03/09/1981 |
INF/197 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 31 août 1981 | 04/09/1981 |
Let/1258 | Protocole d'accession de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 28 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 04/09/1981 |
TAR/19/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXIV - Finlande - Addendum | 05/09/1981 |
L/5179 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25] novembre 1981 - Avant-projet d'ordre du jour | 07/09/1981 |
Let/1259 | Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 30 juin 1979 - Notification d'acceptation | 07/09/1981 |
Let/1260 | Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 22 novembre 1979 - Notification d'acceptations | 07/09/1981 |
COM.TEX/24 | Comité des textiles - Rapport sur la réunion du Comité tenue les 14-20 juillet 1981 | 08/09/1981 |
ADP/10/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 09/09/1981 |
GATT/1295 | Les perspectives du commerce international - Principales conclusions de l'étude du GATT pour 1980-81 | 09/09/1981 |
GATT/AIR/1750 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages | 09/09/1981 |
GATT/AIR/1752 | Conseil international des produits laitiers | 09/09/1981 |
L/5185 | Conseil - 22 septembre 1980 - Communautés européennes - Restitutions à l'exportation de sucre - Communication de l'Australie sur la situation concernant le système communautaire de subvention des exportations de sucre | 09/09/1981 |
L/5186 | Conseil - 22 septembre 1981 - Communautés européennes - Restitutions à l'exportation de sucre - Questions de l'Australie concernant le nouveau régime communautaire appliqué au sucre | 09/09/1981 |
Let/1261 | [Groupe informel des pays en développement] | 09/09/1981 |
SCM/W/18 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 09/09/1981 |
GATT/AIR/1751 | Conseil des représentants | 11/09/1981 |
L/4914/Rev.4/Add.5 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 5 septembre 1981) - Addendum | 14/09/1981 |
L/5178 | Accession de la Colombie - Entrée en vigueur du Protocole d'accession de la Colombie | 14/09/1981 |
CG.18/W/56 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Seixième réunion - 14 - 16 octobre 1981 - Ordre du jour provisoire annoté | 15/09/1981 |
CG.18/W/59 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Seixième réunion - 14 - 16 octobre 1981 - L'agriculture au sein du GATT - Note du Secrétariat | 15/09/1981 |
COM.TEX/W/109 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 15/09/1981 |
L/5183 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Chili - Libéralisation des importations | 15/09/1981 |
Let/1262 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1980 - Notification d'acceptation | 15/09/1981 |
CG.18/W/55/Rev.1 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Seixième réunion - 14 - 16 octobre 1981 - Tendances et évolutions récentes de la situation agricole et du commerce agricole - Note du Secrétariat - Révision | 16/09/1981 |
CG.18/W/58 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Seixième réunion - 14 - 16 octobre 1981 - Discussions sur le commerce agricole dans d'autres forums - Note du Secrétariat | 16/09/1981 |
CG.18/W/60 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Seixième réunion - 14 - 16 octobre 1981 - Proposition de réunion ministérielle - Dispositions en matière de procédure - Note du Secrétariat | 16/09/1981 |
CG.18/W/61 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Seixième réunion - 14 - 16 octobre 1981 - Proposition de réunion ministérielle - Questions générales - Note du Secrétariat | 16/09/1981 |
TBT/Notif.81.219 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Contracéptifs | 16/09/1981 |
TBT/Notif.81.220 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification -Etats-Unis - Captane (fongicide) | 16/09/1981 |
TBT/Notif.81.221 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification -Etats-Unis - Captane: projet de règlement concernant les additifs utilisés dans les aliments pour animaux | 16/09/1981 |
TBT/Notif.81.222 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification -Etats-Unis - Compote de pommes en boîte | 16/09/1981 |
TBT/Notif.81.223 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification -Etats-Unis - Jus de pommes en boîte | 16/09/1981 |
TBT/Notif.81.224 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Récepteurs de télévision | 16/09/1981 |
ADP/W/22 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 17/09/1981 |
L/4914/Rev.4/Add.6 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 15 septembre 1981) - Addendum | 17/09/1981 |
Let/1263 | Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 22 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 17/09/1981 |
Let/1264 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 17/09/1981 |
ADP/10/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 18/09/1981 |
CG.18/W/57 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Seizième réunion - 14 -16 octobre 1981 - Politique agricole - Mesures prises récemment par les PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat | 18/09/1981 |
GATT/AIR/1753 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 18/09/1981 |
L/4692/Add.9 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Addendum | 18/09/1981 |
L/5184 | Chili - Droits spécifiques à l'importation de certains produits laitiers | 18/09/1981 |
L/5189 | Communautés européennes - Nouveau règlement concernant le sucre - Questions des États-Unis sur le nouveau régime communautaire | 18/09/1981 |
Spec(81)37/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Quatrième réunion - Projet de rapport - Corrigendum | 18/09/1981 |
Spec(81)38 | Accord entre la Communauté européenne et la Yougoslavie - Projet de rapport du Groupe de travail | 18/09/1981 |
TAR/22 | Comité des concessions tarifaires - Rectifications et modifications apportées aux Listes annexées au Protocol additionnel au Protocole de Genève (1979) | 18/09/1981 |
TAR/W/2/Rev.3/Add.5 | Comité des concessions tarifaires - État des acceptations - Addendum | 18/09/1981 |
BOP/218 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Turquie - Document de base pour la consultation de 1981 | 21/09/1981 |
C/W/366 | Conseil - 22 septembre 1981 - Ordre du jour | 21/09/1981 |
COM.TEX/INF/22 | Comité des textiles - Gouvernements qui ont signé le Protocole portant prorogation de l'arrangement | 21/09/1981 |
COM.TEX/INF/22/Corr.1 | Comité des textiles - Gouvernements qui ont signé le Protocole portant prorogation de l'arrangement - Corrigendum | 21/09/1981 |
COM.TEX/SB/722 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la onzième réunion (1981) | 21/09/1981 |
COM.TEX/W/110 | Comité des textiles - Déclaration et proposition des États-Unis au Comité des textiles du GATT | 21/09/1981 |
COM.TEX/W/111 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition du Japon | 21/09/1981 |
COM.TEX/W/112 | Comité des textiles - Comité des textiles, Genève, 21 - 25 septembre 1981 - Propositions faites par la Communauté européenne | 21/09/1981 |
DPC/C/W/5#DPC/F/W/4#DPC/P/W/4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Examen des prix minimaux - Septembre 1981 - Propositions de la Nouvelle-Zélande soumises aux participants | 21/09/1981 |
DPC/INV/1/Add.1/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Finlande - Supplément | 21/09/1981 |
DPC/INV/1/Add.13/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Canada - Supplément - Modification de la politique laitière | 21/09/1981 |
DPC/INV/1/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) - Révision | 21/09/1981 |
DPC/W/15/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Japon - Addendum | 21/09/1981 |
Let/1265 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Communications des Etats-Unis et de la Nouvelle-Zélande | 21/09/1981 |
Let/1266 | Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 22 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 21/09/1981 |
SCM/8 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Aide-mémoire du Président en exercice | 21/09/1981 |
TAR/18/Add.1/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XLV - Espagne - Addendum | 21/09/1981 |
TBT/Notif.81.225 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification -Etats-Unis - Matériel médical de diagnostic | 21/09/1981 |
TBT/Notif.81.226 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Système de buse à injection | 21/09/1981 |
COM.TEX/SB/719 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et le Pakistan | 22/09/1981 |
DPC/C/STAT/8/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Deuxième trimestre de 1981) - Fromages | 22/09/1981 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Deuxième trimestre 1981) - Fromages - Prix dans le commerce international | 22/09/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.6 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponses au questionnaire 2 - Suisse - (Deuxième trimestre 1981) | 22/09/1981 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Deuxième trimestre 1981) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 22/09/1981 |
DPC/W/15/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Communauté économique européenne - Addendum | 22/09/1981 |
GATT/AIR/1754 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 22/09/1981 |
GATT/AIR/1755 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie | 22/09/1981 |
GPR/W/8/Add.1 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 22/09/1981 |
TAR/21 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXIV - Finlande - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 22/09/1981 |
COM.TD/96/Add.4 | [Comité du commerce et du développement] - Autriche - Mesures tarifaires spéciales appliquées aux produits de l'artisanat - Notification de l'Autriche - Addendum | 23/09/1981 |
COM.TEX/SB/715 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et l'Inde | 23/09/1981 |
COM.TEX/SB/716 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et l'Inde | 23/09/1981 |
COM.TEX/SB/717 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et le Pakistan | 23/09/1981 |
COM.TEX/SB/718 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et le Pakistan | 23/09/1981 |
COM.TEX/SB/720 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et le Sri Lanka | 23/09/1981 |
COM.TEX/W/113 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition des pays nordiques | 23/09/1981 |
DPC/C/STAT/11/Add.3/Suppl.1#DPC/F/STAT/11/Add.4/Suppl.1#DPC/P/STAT/11/Add.4/Suppl.1#DPC/STAT/11/Rev.1/Add.1/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse aux questionnaires - Communauté économique européenne - (Année 1980) - Supplément | 23/09/1981 |
DPC/C/STAT/11/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Deuxième trimestre 1981) - Fromages | 23/09/1981 |
DPC/F/STAT/11/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Deuxième trimestre 1981) | 23/09/1981 |
DPC/F/STAT/8/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Deuxième trimestre 1981) | 23/09/1981 |
DPC/P/STAT/11/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Deuxième trimestre 1981) | 23/09/1981 |
DPC/P/STAT/8/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Deuxième trimestre 1981) | 23/09/1981 |
GATT/AIR/1756 | Comité des marchés publics | 23/09/1981 |
L/5095/Rev.1 | Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie - Composition et mandat | 23/09/1981 |
L/5190 | Turquie - Prorogation de la dérogation relative au droit de timbre | 23/09/1981 |
Spec(81)36/Rev.1 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Note du Président - Réunion du 10 juillet 1981 | 23/09/1981 |
TAR/20 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXIII - Singapour | 23/09/1981 |
BOP/217 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Pérou - Exposé communiqué par le Pérou conformément aux procédures simplifiées de consultation | 24/09/1981 |
COM.TEX/W/115 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Proposition de la Suisse | 24/09/1981 |
DPC/C/W/1/Rev.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 24/09/1981 |
DPC/F/W/1/Rev.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 24/09/1981 |
DPC/P/W/1/Rev.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 24/09/1981 |
DPC/W/16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat - Révision | 24/09/1981 |
L/4242/Add.19 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 24/09/1981 |
L/5187 | Accord entre la Finlande et la Hongrie sur la suppression réciproque des obstacles aux échanges - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 24/09/1981 |
TBT/Notif.81.227 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Prises de courant électrique | 24/09/1981 |
TBT/Notif.81.228 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Matériels les plus dangereux à l'état neuf | 24/09/1981 |
TBT/Notif.81.229#TBT/Notif.81/229 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Matériels les plus dangereux à l'état | 24/09/1981 |
TBT/Notif.81.230 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Tondeuses à gazon | 24/09/1981 |
TBT/Notif.81.231 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Mangue | 24/09/1981 |
AIR/Spec/4 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion à participation restreinte tenue au Centre William Rappard le 18 juin 1981 | 25/09/1981 |
BOP/W/51 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation avec l'Italie - (Régime de dépôt pour les achats de devises) - Document de base établi par le Secrétariat | 25/09/1981 |
COM.TD/108 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu de la quarante-quatrième session - Établi par le Secrétariat | 25/09/1981 |
GATT/AIR/1757 | Conseil des représentants | 25/09/1981 |
GATT/AIR/1758 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 25/09/1981 |
GATT/AIR/1759 | Comité des obstacles techniques au commerce | 25/09/1981 |
L/5188 | Espagne - Mesures concernant la vente d'huile de soja sur le marché intérieur - Espagne: Commentaires sur les observations formulées par les États-Unis au sujet du rapport du Groupe spécial | 25/09/1981 |
L/5191 | Accord entre la Communauté européenne et la Yougoslavie - Rapport du Groupe de travail | 25/09/1981 |
SCM/7/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 25/09/1981 |
Spec(81)40 | Comité des textiles - Projet de conclusions du Comité des textiles | 25/09/1981 |
TBT/W/30/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat - Corrigendum | 25/09/1981 |
VAL/2/Rev.1/Add.5 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Finlande | 25/09/1981 |
COM.TEX/W/116 | Comité des textiles - Projet de conclusions présenté pour adoption au Comité des textiles par les pays en voie de développement exportateurs participant à l'Arrangement | 28/09/1981 |
Let/1267 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Communication des Etats-Unis | 28/09/1981 |
BOP/219 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation avec l'Italie - (Régime de dépôt pour les achats de devises) - Exposé communiqué par l'Italie | 29/09/1981 |
BOP/W/52 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec le Pérou (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 29/09/1981 |
GATT/AIR/1760 | Comité des concessions tarifaires | 29/09/1981 |
GPR/M/3 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 8 et 9 juillet 1981 | 29/09/1981 |
GPR/W/9 | Comité des marchés publics - Premier examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 29/09/1981 |
L/5104/Add.12 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Nouvelle-Zélande | 29/09/1981 |
TBT/1/Add.24/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - supplément | 29/09/1981 |
TBT/W/36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Travaux des organismes privés à activité normative - Etude de faisabilité effectuée par le Secrétariat | 29/09/1981 |
BOP/W/53 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1981 avec la Turquie - (Consultation tenue selon les procédures simplifiées et examen de la demande de prorogation de la dérogation relative au droit de timbre) - Document de travail établi par le Secrétariat | 30/09/1981 |
COM.TD/W/344 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Plantes, matières végétales, gommes, etc. - Note du Secrétariat | 30/09/1981 |
CPC/W/88 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Mise en distribution générale des documents - Note du secrétariat | 30/09/1981 |
DPC/INV/1/Add.3/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Norvège - Supplément | 30/09/1981 |
GATT/AIR/1761 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 30/09/1981 |
GATT/AIR/1762 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 26 octobre 1981 | 30/09/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 30/09/1981 |
GATTFocus/6 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 6 - Septembre 1981 | 30/09/1981 |
GATTOfficeCircular/246/Rev.1/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 30/09/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/09/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1981 |
L/4914/Rev.4/Add.7 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 28 septembre 1981) - Addendum | 30/09/1981 |
L/5062/Add.1 | États-Unis - Institution d'un droit compensateur sans application du critère du préjudice/fixateurs industriels importés de l'Inde - Recours de l'Inde à l'article XXIII, paragraphe 2 - Demande de clôture de la procédure | 30/09/1981 |
L/5192 | Groupe spécial chargé d'examiner les droits compensateurs perçus par les États-Unis - Rapport du Groupe spécial | 30/09/1981 |
L/5195 | États-Unis - Importations de certains assemblages de ressorts pour automobiles | 30/09/1981 |
Let/1268 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation et de communications de l'Australie et des Etats-Unis | 30/09/1981 |
Spec(81)39 | Questions administratives et financières - Statut et règlement du personnel, Règlement financier et règles de gestion financière du GATT - Note du Directeur général | 30/09/1981 |
TBT/W/25/Rev.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 30/09/1981 |
TBT/W/31/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision | 30/09/1981 |
SCM/9 | [Comité des subventions et mesures compensatoires] - Acceptation par l'Australie de l'Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général | 01/10/1981 |
TBT/6/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Deuxième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément | 01/10/1981 |
TBT/8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notifications reçues de la commission FAO/OMS du Codex Alimentarius - Note du Secrétariat | 01/10/1981 |
TBT/W/28/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Assistance technique aux pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Supplément | 01/10/1981 |
C/W/367 | Conseil - 6 octobre 1981 - Ordre du jour | 02/10/1981 |
GATT/AIR/1763 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 28 octobre 1981 | 02/10/1981 |
GATT/AIR/1764 | Sous-Comité des mesures de protection | 02/10/1981 |
GATT/AIR/1765 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session | 02/10/1981 |
L/5193 | Communautés européennes - Importations de filets de cabillaud congelés | 02/10/1981 |
Spec(81)41 | Questions administratives et financières - Arriérés de contributions au 30 septembre 1981 - Note du Directeur général | 02/10/1981 |
TAR/W/22 | Implications, pour les listes annexées à l'accord général, de l'institution du système harmonisé de désignation des marchandises - Note du Secrétariat | 02/10/1981 |
GATT/AIR/1766 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 05/10/1981 |
Let/1269 | Protocole d'accession de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 28 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 05/10/1981 |
Let/1270 | Arrangement international relatif au secteur laitier, fait à Genève le 12 avril 1979 - Envoi de copies certifiées conformes | 05/10/1981 |
TAR/23 | Comité des concessions tarifaires - Rectifications et modificationsdes Listes - Liste XXX - Suède | 05/10/1981 |
TAR/25 | Comité des concessions tarifaires - Liste V - Canada - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 05/10/1981 |
ADP/W/23 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 06/10/1981 |
BOP/218/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Turquie - Document de base pour la consultation de 1981 - Corrigendum | 06/10/1981 |
DPC/C/9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Sixième session - Rapport | 06/10/1981 |
DPC/F/9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Sixième session - Rapport | 06/10/1981 |
DPC/P/9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Sixième session - Rapport | 06/10/1981 |
GPR/12 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 06/10/1981 |
SCM/W/19 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Droits compensateurs - Affaires "anciennes" en instance, notamment celle du verre flotté - Communication des Communautés européennes | 06/10/1981 |
SCM/W/20 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 06/10/1981 |
SECRET/263/Add.4 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXVIII:5 - Liste LIX - Suisse - Addendum | 06/10/1981 |
SECRET/279 | Négociations au titre du paragraphe 1 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 06/10/1981 |
Spec(81)37/Corr.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Quatrième réunion - Projet de rapport - Corrigendum | 06/10/1981 |
TBT/Notif.81.232 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Ceintures de sécurité et leurs fixations | 06/10/1981 |
TBT/Notif.81.233 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits contenant du cadmium | 06/10/1981 |
COM.TEX/SB/721 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Protocole additionnel à l'accord entre la CEE et le Brésil | 07/10/1981 |
COM.TEX/SB/724 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la Suède et la Yougoslavie | 07/10/1981 |
COM.TEX/SB/725 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Pakistan | 07/10/1981 |
COM.TEX/SB/726 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et l'Inde | 07/10/1981 |
COM.TEX/SB/727 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Sri Lanka | 07/10/1981 |
COM.TEX/SB/728 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modifications apportées aux accords bilatéraux entre les États-Unis et la Roumanie | 07/10/1981 |
COM.TEX/SB/729 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Corée | 07/10/1981 |
COM.TEX/SB/730 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Corée | 07/10/1981 |
DPC/INV/1/Add.10/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Australie - Supplément | 07/10/1981 |
DPC/W/15/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Hongrie - Addendum | 07/10/1981 |
GATT/AIR/1767 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 07/10/1981 |
L/5200 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes | 07/10/1981 |
Spec(81)42 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Liste des représentants | 07/10/1981 |
TAR/W/19/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Reclassification tarifaire - Note du Secrétariat - Addendum | 07/10/1981 |
TAR/W/2/Rev.4 | Comité des concessions tarifaires - État des acceptations - Révision | 07/10/1981 |
TAR/W/23 | Comité des concessions tarifaires - Etat des Listes sur feuillets mobiles | 07/10/1981 |
CPC(SECRET)7 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Communication de la Tunisie | 08/10/1981 |
SCM/10 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de consultations au titre de l'article 12 de l'Accord - Communication des États-Unis | 08/10/1981 |
TAR/24 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste V - Canada | 08/10/1981 |
VAL/W/4 | Comité de l'évaluation en douane - Premier examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le secrétariat | 08/10/1981 |
AIR/TSC/W/18 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements supplémentaires sur les produits proposés par le Japon (AIR/TSC/2) | 09/10/1981 |
CG.18/W/59/Corr.1 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Seixième réunion - 14 - 16 octobre 1981 - L'agriculture au sein du GATT - Note du Secrétariat - Corrigendum | 09/10/1981 |
COM.TD/SCPM/W/10 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Quatrième réunion - 2 et 4 novembre 1981 - Notification du Chili | 09/10/1981 |
COM.TEX/SB/731 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la douxième réunion (1981) | 09/10/1981 |
DPC/C/STAT/17/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Roumanie - (Deuxième trimestre de 1981) | 09/10/1981 |
DPC/F/STAT/17/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Roumanie - (Deuxième trimestre 1981) | 09/10/1981 |
GATT/AIR/1768 | Comité du commerce des aéronefs civils | 09/10/1981 |
L/3657/Rev.10 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 09/10/1981 |
L/5102/Add.7 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Chili | 09/10/1981 |
L/5194 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hongrie | 09/10/1981 |
Spec(81)43 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Catalogue des mesures appliquées par la Grèce | 09/10/1981 |
TBT/Notif.81.234 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Saucisses et saucissons | 09/10/1981 |
TBT/Notif.81.235 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Arachides; foin, fourrage et coques d'arachides; graines, fourrage et foin de coton; foies et rognons d'animaux des espèces bovine, équine, caprine, porcine et ovine, et de volailles | 09/10/1981 |
TBT/Notif.81.236 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Toboggans de sauvetage | 09/10/1981 |
TBT/W/37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procedure de Notification - Note du Secrétariat | 09/10/1981 |
CG.18/W/62 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Seixième réunion - 14 - 16 octobre 1981 - Travaux préparatoires pour les réunions ministérielles du GATT - Note du Secrétariat | 12/10/1981 |
L/5197 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laiters - Cinquième session - Note du Président | 12/10/1981 |
BOP/INF/10 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (13 - 14 et 16 octobre 1981) - Liste des représentants | 13/10/1981 |
DPC/F/STAT/Spec/12/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Australie - (Deuxième trimestre 1981) - Beurre - Prix dans le commerce international | 13/10/1981 |
GPR/INF/4 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 13/10/1981 |
TBT/Notif.81.237 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Aldrine, endrine, dieldrine, D.D.T. | 13/10/1981 |
TBT/Notif.81.238 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Explosifs et produits inflammables | 13/10/1981 |
TBT/W/38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 13/10/1981 |
ADP/10/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 14/10/1981 |
AIR/12/Rev.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Accord relatif au commerce des aéronefs civils - État des acceptations le 10 octobre 1981 - Note du Secrétariat | 14/10/1981 |
CG.18/INF/16 | Groupe consultatif des Dix-huit - Seizième réunion - 14 - 16 octobre 1981 - Liste des Participants | 14/10/1981 |
CG.18/INF/17 | Groupe consultatif des Dix-huit - Seizième réunion - 14 - 16 octobre 1981 - Note d'information | 14/10/1981 |
COM.TEX/W/117 | Comité des textiles - Projet de rapport sur la réunion du Comité tenue du 21 au 25 septembre 1981 | 14/10/1981 |
GATT/AIR/1769 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 14/10/1981 |
SCM/11 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réserve formulée par la Nouvelle-Zélande - Déclaration du Président | 14/10/1981 |
SCM/12 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Décision du Comité des subventions et mesures compensatoires - Réserve formulée par la Nouvelle-Zélande | 14/10/1981 |
SECRET/199/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste I - Commonwealth d'Australie | 14/10/1981 |
Spec(81)43/Add.1 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Catalogue des mesures appliquées par la Grèce - Communication de la délégation roumaine | 14/10/1981 |
TAR/29 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXXII - Autriche | 14/10/1981 |
AIR/27 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication du Japon | 15/10/1981 |
CG.18/W/63 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Activités d'autres organisations dans le domaine des services - Note du Secrétariat | 15/10/1981 |
CG.18/W/64 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Exigences de performance des investissements - Note du Secrétariat | 15/10/1981 |
L/5131/Add.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - États-Unis - Addendum | 15/10/1981 |
L/5182 | Activités dans le domaine de la formation - Les stages de politique commercial du GATT - Note du Directeur général | 15/10/1981 |
Spec(81)46 | Projet de rapport (1981) du Comité des marchés publics | 15/10/1981 |
TAR/W/8/Rev.3 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions résultants des négociations commerciales multilatérales - Note du Secrétariat - Révision | 15/10/1981 |
AIR/20/Rev.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités utilisatrices d'aéronefs militaires - État des notifications | 16/10/1981 |
AIR/TSC/W/19 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Propositions de modification de la liste des produits visés | 16/10/1981 |
DPC/W/15/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Australie - Addendum | 16/10/1981 |
GATT/1296 | Participation à l'Accord général à la date du 16 octobre 1981 | 16/10/1981 |
GATT/1297 | Seizième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 16/10/1981 |
GATT/AIR/1770 | Comité de l'évaluation en douane | 16/10/1981 |
L/5104/Add.13 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Irlande | 16/10/1981 |
SCM/W/22 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions - Note du Secrétariat | 16/10/1981 |
Spec(81)45 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur la consultation avec l'Italie - (Régime de dépôt pour les achats de devises) | 16/10/1981 |
Spec(81)47 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur les consultations de 1981 avec le Pérou et la Turquie | 16/10/1981 |
Spec(81)48 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Turquie - Droit de timbre - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 16/10/1981 |
TAR/26 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXVII - Turquie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 16/10/1981 |
COM.TEX/SB/723 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 2.4 - Rapport périodique du Mexique | 19/10/1981 |
COM.TEX/SB/731/Corr.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la douzième réunion (1981) - Corrigendum | 19/10/1981 |
GATT/AIR/1771 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 11 juin 1981 | 19/10/1981 |
L/5199 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25] novembre 1981 - Ordre du jour provisoire | 19/10/1981 |
LIC/1/Add.25/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Suède] - Révision | 19/10/1981 |
SCM/W/21 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Informations destinées à l'examen annuel de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 19/10/1981 |
Spec(81)50 | Groupe de travail des ajustements de structure - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure | 19/10/1981 |
TAR/30 | Comité des concessions tarifaires - Liste LIX - Suisse - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 19/10/1981 |
TBT/1/Add.28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Addendum | 19/10/1981 |
TBT/Notif.81.239 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Bois de construction pour les plates-formes | 19/10/1981 |
TBT/Notif.81.240 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits agricoles à l'état brut | 19/10/1981 |
TBT/Notif.81.241 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Haricots secs | 19/10/1981 |
TBT/Notif.81.242 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Dichlorure d'éthylène dans les aliments | 19/10/1981 |
VAL/W/5 | Comité de l'évaluation en douane - Utilisation des méthodes d'évaluation en douane par les parties | 19/10/1981 |
ADP/W/24 | Comité des pratiques antidumping - Information destinée à l'examen annuel de l'application de l'accord - Note du Secrétariat | 20/10/1981 |
BOP/220 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Tunisie - Exposé communiqué par la Tunisie conformément aux procédures simplifiées de consultation | 20/10/1981 |
GPR/4/Add.9/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note des Communautés européennes - Supplément | 20/10/1981 |
GPR/M/3/Corr.1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 8 et 9 juillet 1981 - Corrigendum | 20/10/1981 |
NTM/INV/I | Catalogue des mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Partie I - Participation de l'Etat au commerce | 20/10/1981 |
NTM/INV/II | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Partie II - Formalités douanières et administratives à l'importation | 20/10/1981 |
NTM/INV/III | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Partie III - Obstacles techniques au commerce | 20/10/1981 |
Spec(81)44 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Note technique du Secrétariat sur le catalogue des mesures appliquées par la Grèce | 20/10/1981 |
TBT/1/Add.29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Addendum | 20/10/1981 |
TBT/INF/5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 20/10/1981 |
TBT/W/33/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Communication de la délégation des Etats-Unis - Addendum | 20/10/1981 |
COM.AG/W/72/Add.66/Rev.1/Corr.3#COM.IND/W/55/Add.66/Rev.1/Corr.3 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Suède - Régime de licences appliqué aux Marchandises des chapitres 25 à 99 de la NCCD - Corrigendum | 21/10/1981 |
COM.TD/SCPM/W/11 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Quatrième réunion - 2 et 4 novembre 1981 - Mesures de protection prises par les pays développés contre des importations en provenance de pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 21/10/1981 |
COM.TEX/SB/733 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 | 21/10/1981 |
GATT/AIR/1772 | Comité des liences d'importation | 21/10/1981 |
L/5109/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong - Corrigendum | 21/10/1981 |
L/5111/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Autriche - Corrigendum | 21/10/1981 |
L/5207 | Communautés européennes - Importations de conserves de champignons | 21/10/1981 |
TBT/Notif.81.243 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Matériels portatifs pour emploi à main | 21/10/1981 |
TBT/Notif.81.244 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Singapour - Feux de navigation électriques | 21/10/1981 |
TBT/Notif.81.245 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Singapour - Bois d'oeuvre | 21/10/1981 |
TBT/Notif.81.246 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Singapour - Soupapes à flotteur du type à diaphragme destinées aux canalisations d'eau froide | 21/10/1981 |
TBT/Notif.81.43/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - [Urée-formol] - Addendum | 21/10/1981 |
ADP/W/26#SCM/W/23 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 22/10/1981 |
COM.AG/W/72/Add.65/Rev.1/Corr.4#COM.IND/W/55/Add.65/Rev.1/Corr.4 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Suède - Régime de licences appliqué aux marchandises der chapitres 1 à 24 de la NCCD - Corrigendum | 22/10/1981 |
CPC/W/89 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 2 novembre 1981 | 22/10/1981 |
L/4889/Add.8 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Prorogation de délai - Addendum | 22/10/1981 |
L/5208 | Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse - Quinzième rapport annuel du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse (1980) | 22/10/1981 |
VAL/2/Rev.1/Add.3/Suppl.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administsration de l'Accord - Liste de questions - Autriche - Supplément | 22/10/1981 |
VAL/W/5/Add.1 | Comité de l'évaluation en douane - Utilisation des méthodes d'évaluation en douane par les parties - Addendum - Communauté économique européenne | 22/10/1981 |
ADP/10/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'aricle 14:4 de l'Accord - Addendum | 23/10/1981 |
ADP/10/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 23/10/1981 |
BOP/R/119 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation avec l'Italie - (Régime de dépôt pour l'achat de devises) | 23/10/1981 |
BOP/R/120 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1981 avec le Pérou et la Turquie | 23/10/1981 |
C/M/151 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 6 octobre 1981 | 23/10/1981 |
C/W/368 | Conseil - Conseil des représentants - Projet de rapport sur les travaux effectués depuis la trente-sixième session | 23/10/1981 |
C/W/369 | Conseil - 3 novembre 1981 - Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général - Prorogation du délai d'acceptation du Protocole - Projet de décision | 23/10/1981 |
C/W/370 | Conseil - 3 novembre 1981 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai | 23/10/1981 |
C/W/371 | Conseil - 3 novembre 1981 - Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 23/10/1981 |
C/W/372 | Conseil - 3 novembre 1981 - Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Prorogation du délai | 23/10/1981 |
COM.TD/W/346 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12-13 novembre 1981 - Faits intervenus dans le commerce international qui ont influencé le commerce et la balance des paiements des pays en voie de dévelopement - Note du Secrétariat | 23/10/1981 |
COM.TD/W/347 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation | 23/10/1981 |
GATT/AIR/1773 | Conseil des représentants | 23/10/1981 |
L/3982/Add.16 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Australie - Addendum | 23/10/1981 |
L/5196 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 23/10/1981 |
L/5201 | Statistiques du commerce extérieur Hongrois - Communication du gouvernement hongrois | 23/10/1981 |
L/5201/Add.1 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Statistiques du commerce extérieur hongrois - Addendum | 23/10/1981 |
L/5202 | Révision des catalogues des mesures non tarifaires - Documentation relative à l'agriculture - Note du Secrétariat | 23/10/1981 |
L/5204 | Association européenne de libre-échange et Association Finlande-AELE - Renseignements fournis par les États membres | 23/10/1981 |
L/5210 | Rapport du Groupe consultatif des Dix-Huit au Conseil des représentants | 23/10/1981 |
L/5211 | Turquie - Droit de timbre - Rapport du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 23/10/1981 |
L/5212 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 23/10/1981 |
L/5214 | Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Prorogation du délai | 23/10/1981 |
L/5215 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 23/10/1981 |
ADP/INF/5 | Comité des pratiques antidumping - Liste des représentants | 26/10/1981 |
ADP/W/24/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Information destinée à l'examen annuel de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat - Corrigendum | 26/10/1981 |
ADP/W/27 | Comité des pratiques antidumping - Projet d'Accord concernant l'article 8:4 de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 26/10/1981 |
BOP/221 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec la Grèce - Document de base pour la consultation | 26/10/1981 |
COM.AG/W/72/Add.58/Corr.1#COM.IND/W/55/Add.58/Corr.1 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Malawi - Corrigendum | 26/10/1981 |
DPC/C/STAT/6/Add.4/Suppl.1/Corr.1#DPC/F/STAT/6/Add.4/Suppl.1/Corr.1#DPC/P/STAT/6/Add.4/Suppl.1/Corr.1#DPC/STAT/6/Add.1/Suppl.1/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire - États-Unis - Corrigendum | 26/10/1981 |
L/4099/Add.23 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines chaussures - Addendum - Prorogation de délai | 26/10/1981 |
L/4526/Add.22 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Voitures automobiles pour le transport des personnes - Addendum - Prorogation de délai | 26/10/1981 |
L/5026/Add.15 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 26/10/1981 |
L/5026/Add.16 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 26/10/1981 |
L/5026/Add.17 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 26/10/1981 |
L/5126/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Canada - Corrigendum | 26/10/1981 |
L/5206 | Comité des marchés publics - Réunion du 13 au 15 octobre 1981 - Note du Président | 26/10/1981 |
Let/1271 | [Groupe informel des pays en développement] | 26/10/1981 |
SCM/7/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 26/10/1981 |
SCM/7/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapport semestriel au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 26/10/1981 |
SCM/M/7 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 12 octobre 1981 | 26/10/1981 |
TAR/28 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXII - Autriche - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 26/10/1981 |
AIR/28 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités utilisatrices d'aéronefs militaires - Communication de la Grèce | 27/10/1981 |
AIR/TSC/INF/3 | Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 27/10/1981 |
AIR/TSC/W/20 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements supplémentaires sur les produits proposés par la CEE (AIR/TSC/2) | 27/10/1981 |
C/W/373 | Conseil - 6 novembre 1981 - Notification et surveillance - Note du Secrétariat | 27/10/1981 |
GATT/AIR/1774 | Réunion spéciale du Conseil des représentants - Notification et surveillance | 27/10/1981 |
AIR/INF/9 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 28/10/1981 |
COM.TD/W/347/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation - Addendum | 28/10/1981 |
CPC/W/87 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de huitième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 28/10/1981 |
IMC/4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Quatrième réunion - Rapport | 28/10/1981 |
LIC/1/Add.26 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Chili] | 28/10/1981 |
SCM/14 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Décision du Comité des subventions et mesures compensatoires - Acceptation par l'Australie de l'Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 28/10/1981 |
SCM/INF/5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 28/10/1981 |
TAR/27 | Comité des concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes - Liste V - Canada | 28/10/1981 |
TAR/31 | Comité des concessions tarifaires - Liste III - Brésil - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 28/10/1981 |
TBT/Notif.81.247 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Véhicules automobiles | 28/10/1981 |
TBT/Notif.81.248 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Voitures automobiles | 28/10/1981 |
TBT/Notif.81.249 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Réfrigérateurs, congélateurs-conservateurs et appareils combinés | 28/10/1981 |
TBT/Notif.81.250 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Bouées de sauvetage et engins flottants | 28/10/1981 |
ADP/W/28 | Comité des pratiques antidumping - Projet de rapport (1981) du Comité des pratiques antidumping | 29/10/1981 |
COM.TD/W/350 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12-13 novembre 1981 - Assistance technique du Secrétariat aux pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 29/10/1981 |
COM.TD/W/354 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Progressivité des droits de douane - Note du Secrétariat | 29/10/1981 |
COM.TD/W/356 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Ordre du jour provisoire annoté | 29/10/1981 |
GATT/AIR/1775 | Comité des textiles | 29/10/1981 |
L/5195/Add.1 | États-Unis - Importations de certains assemblages de ressorts pour automobiles - Addendum | 29/10/1981 |
L/5209 | Rapport (1981) du Comité des marchés publics | 29/10/1981 |
L/5216 | Hongrie - Unification des taux de change | 29/10/1981 |
L/5219 | Hongrie - Taux de change pour les transactions commerciales | 29/10/1981 |
SCM/W/24 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de rapport (1981) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 29/10/1981 |
VAL/2/Rev.1/Add.6 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Communauté économique européenne | 29/10/1981 |
ADP/W/27/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Projet d'Accord concernant l'article 8:4 de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Révision | 30/10/1981 |
BOP/222 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec la Yougoslavie - Document de base pour la consultation | 30/10/1981 |
BOP/W/54 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec la Tunisie (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 30/10/1981 |
BOP/W/55 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec la Grèce - Document de base établi par le Secrétariat | 30/10/1981 |
BOP/W/57 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec la Yougoslavie - Document de base établi par le Secrétariat | 30/10/1981 |
C/W/374 | Conseil - 3 novembre 1981 - Ordre du jour | 30/10/1981 |
COM.AG/W/72/Add.60/Rev.1/Corr.1#COM.IND/W/55/Add.60/Rev.1/Corr.1 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux licences d'importation - Norvège - Corrigendum | 30/10/1981 |
COM.TD/W/338/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12-13 novembre 1981 - Travaux relatifs à la libéralisation des échanges: Restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires touchant les exportations des pays en voie de développement - Note du secrétariat - Corrigendum | 30/10/1981 |
COM.TD/W/347/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation - Addendum | 30/10/1981 |
COM.TEX/SB/723/Rev.1 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification au titre de l'article 2.4 - Rapport périodique du Mexique - Révision | 30/10/1981 |
CPC/W/87/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de huitième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 30/10/1981 |
GATT/1298 | Publication d'un rapport sur le marché mondial des produits laitiers | 30/10/1981 |
L/4609/Add.5 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Décision du 29 novembre 1977 - Addendum | 30/10/1981 |
L/5102/Add.8 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Australie | 30/10/1981 |
L/5169/Add.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communautéseuropéennes et leurs Etats membres - Addendum | 30/10/1981 |
L/5203 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Sri Lanka | 30/10/1981 |
L/5221 | Accession de la Tunisie | 30/10/1981 |
NTM/INV/V | Catalogue des mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Parties V - Impositions à l'importation | 30/10/1981 |
Spec(81)49 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Septième session - Projet de rapport | 30/10/1981 |
VAL/W/5/Add.2 | Comité de l'évaluation en douane - Utilisation des méthodes d'évaluation en douane par les parties - Addendum - Japon | 30/10/1981 |
GATTFocus/7 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 7 - Octobre 1981 | 31/10/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/10/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/10/1981 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/12 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 12 - Mai-août 1981 | 31/10/1981 |
COM.TD/SCPM/W/12 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Quatrième réunion - 2 et 4 novembre 1981 - Notification de l'Australie | 02/11/1981 |
COM.TEX/25 | Comité des textiles - Rapport sur la réunion du Comité tenue les 21-25 septembre 1981 | 02/11/1981 |
CPC/W/87/Add.2 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de huitième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 02/11/1981 |
L/5222 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 12 octobre 1981 - Note du Président | 02/11/1981 |
LIC/4/Rev.1/Suppl.1 | Comité des licences d'importation - Mode de publication - Note du Secrétariat - Supplément | 02/11/1981 |
TAR/9/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XIV - Norvège - Addendum | 02/11/1981 |
COM.TD/W/347/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation - Addendum | 03/11/1981 |
COM.TD/W/355 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Note documentaire pour l'examen de la mise en oeuvre de la Partie IV et de l'application de la Clause d'habilitation - Note du Secrétariat | 03/11/1981 |
GPR/W/10 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 03/11/1981 |
L/4368/Add.45 | Décision prise par les États-Unis au titre de l'article XIX - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 03/11/1981 |
L/4742/Add.15 | Mesures prises par les États-Unis au titre de l'article XIX - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 03/11/1981 |
LIC/1/Add.27 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Suisse] - Addendum | 03/11/1981 |
LIC/W/14 | Comité des Licences d'importation - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 03/11/1981 |
SECRET/200/Add.17 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 03/11/1981 |
SECRET/280 | Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XVIII - Afrique du Sud | 03/11/1981 |
Spec(81)52 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Septième session - Projet de rapport | 03/11/1981 |
TBT/9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième rapport intérimaire du Président | 03/11/1981 |
L/4611/Add.36 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation du délai - Addendum | 04/11/1981 |
L/5218 | Rapport (1981) du Comité des obstacles techniques au commerce | 04/11/1981 |
LIC/W/3/Rev.2 | Comité des Licences d'importation - Etat des acceptations de l'Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Révision | 04/11/1981 |
SECRET/279/Add.1 | Négociations au titre du paragraphe 1 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 04/11/1981 |
Spec(81)55 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12-13 novembre 1981 - Projet de rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 04/11/1981 |
VAL/2/Rev.1/Add.7 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Norvège | 04/11/1981 |
VAL/2/Rev.1/Add.8 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Japon | 04/11/1981 |
VAL/INF/3 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 04/11/1981 |
AIR/TSC/3 | Comité du commerce des aéronefs civils - [Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils] - Troisième rapport d'activité du Sous-comité technique | 05/11/1981 |
BOP/221/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1981 avec la Grèce - Document de travail établi pour la consultation - Evolution récente de la balance des paiements - Addendum | 05/11/1981 |
COM.AG/W/72/Add.71/Corr.1#COM.IND/W/55/Add.71/Corr.1 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Inde - Corrigendum | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.1 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Autriche | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.10 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Hongrie | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.11 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Inde | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.12 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Indonésie | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.13 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Israël | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.14 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Japon | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.15 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Corée | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.16 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Pérou | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.17 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Philippines | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.18 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Pologne | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.19 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Roumanie | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.2 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Bangladesh | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.20 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Singapour | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.21 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Sri Lanka | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.3 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Canada | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.4 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - El Salvador | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.5 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Communautés européennes | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.6 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Finlande | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.7 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Ghana | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.8 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Guatémala | 05/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.9 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - | 05/11/1981 |
COM.TEX/W/118 | Comité des textiles - Statistiques concernant les textiles et les vêtements | 05/11/1981 |
GATT/1299 | Rapport du GATT sur le commerce international en 1980/81 | 05/11/1981 |
L/5228 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Chili | 05/11/1981 |
L/5229 | [Comité des pratiques antidumping] - Rapport (1981) du Comité des pratiques antidumping | 05/11/1981 |
Spec(81)51 | Comité de l'évalutation en douane - Projet de rapport (1981) du Comité de l'évaluation en douane | 05/11/1981 |
TAR/18/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XLV - Espagne (version française) | 05/11/1981 |
TBT/Notif.81.251 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais spéciaux | 05/11/1981 |
TBT/Notif.81.252 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais azotés, engrais potassiques et autres engrais | 05/11/1981 |
TBT/Notif.81.253 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Dispositifs techniques à utiliser pour des activités relevant de la loi sur la protection globale de la main-d'oeuvre | 05/11/1981 |
TBT/Notif.81.254 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Fourrage et foin de lotier | 05/11/1981 |
AIR/TSC/W/21 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 06/11/1981 |
AIR/W/27 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits et impositions sur les réparations - Note du Président | 06/11/1981 |
BOP/223 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Brésil - Document de base pour la consultation - Evolution de la balance des paiements | 06/11/1981 |
COM.TD/W/345 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Bois tropicaux et produits en bois tropicaux - Note du Secrétariat | 06/11/1981 |
IMC/STAT/12/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Afrique du Sud - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) | 06/11/1981 |
IMC/STAT/8/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Hongrie - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) - Révision | 06/11/1981 |
L/5169/Add.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communautéseuropéennes et leurs Etats membres - Addendum | 06/11/1981 |
L/5224 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 28 et 30 octobre 1981 - Note du Président | 06/11/1981 |
L/5225 | Comité du commerce des aéronefs civils - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 06/11/1981 |
L/5234 | Philippines - Mesures de libéralisation des importations | 06/11/1981 |
L/5235 | Statut de Belize - Application de fait de l'Accord général | 06/11/1981 |
AIR/29 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Déclaration des Communautés européennes concernant le rapport entre l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils et l'Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires - Réunion du Comité du commerce des aéronefs civils du 30 octobre 1981 | 09/11/1981 |
COM.TD/W/348 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Produits tropicaux: Tableau d'ensemble de la situation en matière de politique commerciale à la suite du Tokyo Round - Note du Secrétariat | 09/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.23 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Suisse | 09/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.24 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Thaïlande | 09/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.26 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - États-Unis | 09/11/1981 |
COM.TEX/SB/742 | Organe de surveillance des textiles - Activités de l'organe de surveillance des textiles - (21 septembre 1980 - 31 octobre 1981) - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles | 09/11/1981 |
L/5223 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Suisse | 09/11/1981 |
L/5230 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 27 octobre 1981 - Note du Président | 09/11/1981 |
L/5231 | Rapport (1981) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 09/11/1981 |
L/5232 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Philippines | 09/11/1981 |
LIC/3/Add.3 | Comité des Licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 09/11/1981 |
LIC/INF/3 | Comité des licences d'importation - Liste des représentants | 09/11/1981 |
COM.TD/SCPM/4 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 10/11/1981 |
COM.TD/W/353 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Riz - Note du Secrétariat | 10/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.25 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Turquie | 10/11/1981 |
TAR/34 | Comité des concessions tarifaires - Rapport de la vice- présidente du Comité des concessions tarifaires au conseil du 3 novembre 1981 | 10/11/1981 |
TAR/36 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXI - Hongrie | 10/11/1981 |
TBT/Notif.81.255 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Unis - Position du tarif national | 10/11/1981 |
TBT/Notif.81.257 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Phares, ampoules, dispositifs réfléchissants et matériel connexe pour véhicule automobiles | 10/11/1981 |
TBT/Notif.81.258 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Abricots, millet (graines, fourrage et paille) | 10/11/1981 |
BOP/W/56 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 avec le Brésil - Document de base établi par le Secrétariat | 11/11/1981 |
COM.TD/W/349 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Le manioc et autres racines et tubercules d'origine tropicale et leurs préparations - Note du Secrétariat | 11/11/1981 |
COM.TD/W/351 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Tabacs et produits dérivés - Note du Secrétariat | 11/11/1981 |
COM.TD/W/352 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) et produits dérivés - Note du Secrétariat | 11/11/1981 |
COM.TD/W/357 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - État de la documentation | 11/11/1981 |
COM.TEX/SB/742/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Évolution des restrictions depuis l'examen majeur de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles - Addendum | 11/11/1981 |
GATT/AIR/1776 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 11/11/1981 |
IMC/STAT/7/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au troisième trimestre 1981) | 11/11/1981 |
L/5213 | Comité des pays participants - Huitième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 11/11/1981 |
L/5213/Add.1 | Comité des pays participants - Huitième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 11/11/1981 |
L/5233 | Informations concernant le commerce extérieur de la Hongrie | 11/11/1981 |
Spec(81)56 | Questions administratives et financières - Quote-part du GATT dans le budget du Centre du commerce international CNUCED/GATT - Note du Directeur général | 11/11/1981 |
VAL/W/5/Add.3 | Comité de l'évaluation en douane - Utilisation des méthodes d'évaluation en douane par les parties - Addendum - Suède | 11/11/1981 |
VAL/W/5/Add.4 | Comité de l'évaluation en douane - Utilisation des méthodes d'évaluation en douane par les parties - Addendum - Etats-Unis | 11/11/1981 |
VAL/W/5/Add.5 | Comité de l'évaluation en douane - Utilisation des méthodes d'évaluation en douane par les parties - Addendum - Roumanie | 11/11/1981 |
COM.TD/W/352/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Produits tropicaux : Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Note du Secrétariat - Addendum | 12/11/1981 |
COM.TD/W/355/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - 12 - 13 novembre 1981 - Note documentaire pour l'examen de la mise en oeuvre de la Partie IV et de l'application de la Clause d'habilitation - Note du Secrétariat - Addendum | 12/11/1981 |
COM.TD/W/358 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - Liste des représentants | 12/11/1981 |
L/5217 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 20 au 22 octobte 1981 - Note du Président | 12/11/1981 |
TBT/1/Add.16/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Supplément | 12/11/1981 |
COM.TEX/SB/734 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la treizième réunion (1981) | 13/11/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 13/11/1981 |
GPR/Spec/11 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 13, 14 et 15 octobre 1981 | 13/11/1981 |
IMC/STAT/10/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Japon - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) | 13/11/1981 |
IMC/STAT/18/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Uruguay - (Mise à jour au troisième trimestre 1981) | 13/11/1981 |
L/4914/Rev.5 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 9 novembre 1981) | 13/11/1981 |
L/5226 | Conseil international des produits laitiers - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 13/11/1981 |
L/5241 | Conseil international de la viande - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES établi par le Président du Conseil international de la viande sous sa propre responsabilité | 13/11/1981 |
Let/1272 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 13/11/1981 |
NTM/INV/IV | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Partie IV - Limitations spécifiques | 13/11/1981 |
Spec(81)57 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - Projet de rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 13/11/1981 |
TBT/Notif.81.256 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Indicateurs de vitesse et compteurs kilométriques des véhicules automobiles | 13/11/1981 |
VAL/W/5/Add.7 | Comité de l'évaluation en douane - Utilisation des méthodes d'évaluation en douane par les parties - Addendum - Hongrie | 13/11/1981 |
BOP/INF/11 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (16 - 20 novembre et 1 et 4 décembre 1981) - Liste des représentants | 16/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.22 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Suède | 16/11/1981 |
GATT/1300 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - 23 - 25 novembre 1981] - Trente-septième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 16/11/1981 |
GATT/AIR/1777 | Conseil international de la viande | 16/11/1981 |
L/5220 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Turquie | 16/11/1981 |
L/5236 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion des 4-5 novembre 1981- Note du Président | 16/11/1981 |
L/5240 | Rapport (1981) du Comité de l'évaluation en douane | 16/11/1981 |
L/5245 | Conseil - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la trente-sixième session | 16/11/1981 |
VAL/W/5/Add.6 | Comité de l'évaluation en douane - Utilisation des méthodes d'évaluation en douane par les parties - Addendum - Finlande | 16/11/1981 |
ADP/W/25 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du secrétariat | 17/11/1981 |
BOP/220/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Tunisie - Exposé communiqué par la Tunisie conformément aux procédures simplifiées de consultation - Addendum | 17/11/1981 |
BOP/223/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Brésil - Document de base pour la consultation - Liste des produits pour lesquels est suspendue la délivrance de licences d'importations - Addendum | 17/11/1981 |
COM.TEX/SB/733/Add.27 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Yougoslavie | 17/11/1981 |
COM.TEX/SB/738 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Prorogation de l'accord bilatéral entre l'Autriche et l'Inde | 17/11/1981 |
L/5227 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 26 au 30 octobre 1981 - Note du Président | 17/11/1981 |
L/5248 | Rapport (1981) du Comité des licences d'importation aux PARTIES CONTRACTANTES | 17/11/1981 |
L/5249 | Accords entre les Communautés européennes et la Suède - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 17/11/1981 |
SCM/W/25 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 17/11/1981 |
TAR/19/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXIV - Finlande - Addendum | 17/11/1981 |
TAR/32 | Comité des concessions tarifaires - Liste I - Commonwealth d'Australie | 17/11/1981 |
TAR/33 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XLIII - Nigéria | 17/11/1981 |
TAR/35 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXV - Pologne - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 17/11/1981 |
TAR/37 | Comité des concessions tarifaires - Liste XVIII - Afrique du Sud - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 17/11/1981 |
TBT/1/Add.30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Pakistan - Addendum | 17/11/1981 |
TBT/Notif.81.259 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Porte-bébé pour autos | 17/11/1981 |
TBT/Notif.81.260 | Comité des obstacles techniques au commerce - Canada - Lits d'enfant | 17/11/1981 |
THIRTY-SEVEN/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Novembre 1981 - Renseignements à l'usage des délégations | 17/11/1981 |
THIRTY-SEVEN/1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Novembre 1981 - Renseignements à l'usage des délégations -Stationnement des véhicules | 17/11/1981 |
VAL/W/4/Rev.1 | Comité de l'évaluation en douane - Premier examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le secrétariat | 17/11/1981 |
VAL/W/5/Add.2/Rev.1 | Comité de l'évaluation en douane - Utilisation des méthodes d'évaluation en douane par les parties - Révision - Japon | 17/11/1981 |
W.37/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Programme de travail proposé | 17/11/1981 |
W.37/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Accession provisoire de la Tunisie - Prorogation de la validité de la déclaration du 12 novembre 1959 - Treizième procès-verbal prorogeant la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie - Projet | 17/11/1981 |
W.37/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Participation de la Tunisie aux travaux des Parties contractantes - Nouvelle prorogation de la décision du 12 novembre 1959 - Projet | 17/11/1981 |
COM.TEX/INF/23 | Comité des textiles - Gouvernements qui ont signé le Protocole portant prorogation de l'arrangement | 18/11/1981 |
L/5237 | Accords entre les Communautés européennes et l'Islande - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 18/11/1981 |
L/5238 | Accords entre les Communautés européennes et l'Autriche - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 18/11/1981 |
L/5239 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 28 au 30 octobre 1981 - Note du Président | 18/11/1981 |
L/5242 | Accords entre les Communautés européennes et la Norvège - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 18/11/1981 |
L/5244 | Accords entre les Communautés européennes et la Finlande - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 18/11/1981 |
Let/1273 | Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 22 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 18/11/1981 |
Spec(81)53 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Septième session - Projet de rapport | 18/11/1981 |
TBT/Notif.81.261 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Tétines en élastomères | 18/11/1981 |
TBT/Notif.81.262 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Espèce Hyacinthus (jacinthe) | 18/11/1981 |
TBT/Notif.81.263 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits chimiques utilisés dans ou pour les films destinés à la photographie instantanée | 18/11/1981 |
TBT/Notif.81.264 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Fromages et produits de fromage, beurre, margarine, mélanges de graisses alimentaires, mayonnaise, jus de fruits, sirops, limonades, pectine, gelées, confitures, bière et bière sans alcool | 18/11/1981 |
L/4914/Rev.5/Add.1 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 17 novembre 1981) - Addendum | 19/11/1981 |
L/5253 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23 - 25 novembre 1981] - Novembre 1981 - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 19/11/1981 |
TAR/24/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste V - Canada - Addendum | 19/11/1981 |
AIR/W/28 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 28 et 30 octobre 1981 | 20/11/1981 |
COM.TEX/W/119 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Déclaration du représentant des Communautés européennes, 20 novembre 1981 | 20/11/1981 |
COM.TEX/W/120 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Projet de Protocole portant prorogation de l'Arrangement, présenté par des pays en voie de développement exportateurs, participant à l'Arrangement | 20/11/1981 |
GPR/W/11 | Comité des marchés publics - Observations concernant le crédit-bail dans le cadre de l'accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Finlande | 20/11/1981 |
L/5205 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou - Pérou - Modifications apportées au tarif douanier | 20/11/1981 |
L/5246 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Réunion du 20 octobre 1981 - Note du Secrétariat | 20/11/1981 |
Spec(81)58 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation de 1981 - Avec la Tunisie | 20/11/1981 |
Spec(81)59 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation de 1981 avec la Grèce | 20/11/1981 |
Spec(81)60 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation de 1981 avec la Yougoslavie | 20/11/1981 |
TBT/Notif.81.265 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Fongicides et agents de conservation du bois contenant dubénomy l . | 20/11/1981 |
TBT/Notif.81.266 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Machines à laver | 20/11/1981 |
TBT/Notif.81.267 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Matériel électrique | 20/11/1981 |
TBT/Notif.81.268 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Luminaires d'intérieur | 20/11/1981 |
COM.TEX/SB/735 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la Finlande et le Sri Lanka | 23/11/1981 |
COM.TEX/SB/736 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la Suède et la Malaisie | 23/11/1981 |
COM.TEX/SB/737 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la CEE et la Tchécoslovaquie | 23/11/1981 |
COM.TEX/SB/740 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre la Suède et Malte | 23/11/1981 |
DPC/W/15/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Etats-Unis - Addendum | 23/11/1981 |
GATT/1301 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - 23 - 25 novembre 1981] - Trente-septième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - A l l o c u t i o n d'ouverture prononcée par le Président, S.E. M. l'Ambassadeur Gabriel O. Martinez (Argentine), le 23 novembre 1981, à Genève | 23/11/1981 |
GATT/AIR/1777/Rev.1 | Conseil international de la viande | 23/11/1981 |
IMC/STAT/11/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Canada - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) | 23/11/1981 |
L/4242/Add.19/Corr.1 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Corrigendum | 23/11/1981 |
THIRTY-SEVEN/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Novembre 1981 - Liste provisoire des représentants | 23/11/1981 |
UNCTAD/GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-11-01]#UNCTAD/GATT/AIR/UNNUMBERED | Airgram - Objet: Comité technique du Groupe consultatif commun du Centre du commerce international CNUCED/GATT | 23/11/1981 |
IMC/STAT/5/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Australie - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) | 24/11/1981 |
Instrument/167 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord général sur les tarifs douanier et le commerce - 24 novembre 1981 - Genève | 24/11/1981 |
L/5252 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23 - 25] novembre 1981 - Ordre du jour - (Adopté le 23 novembre 1981) | 24/11/1981 |
GATT/1302 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 25/11/1981 |
GATT/1303 | Les PARTIES CONTRACTANTES du GATT décident de tenir leur prochaine session à l'échelon ministériel | 25/11/1981 |
L/5102/Add.10 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Canada | 25/11/1981 |
L/5200/Add.1 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 25/11/1981 |
L/5200/Add.2 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 25/11/1981 |
L/5254 | Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général - Prorogation du délai d'acceptation du Protocole - Décision du 23 novembre 1981 | 25/11/1981 |
SCM/M/8 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 27 octobre 1981 | 25/11/1981 |
Spec(81)61 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Communication de la délégation des Etats-Unis - Calcul des équivalents ad valorem des prélèvements variables | 25/11/1981 |
TAR/W/2/Rev.4/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - État des acceptations - Addendum | 25/11/1981 |
TAR/W/8/Rev.3/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions résultants des négociations commerciales multilatérales - Note du Secrétariat - Addendum | 25/11/1981 |
TBT/Notif.81.269 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés | 25/11/1981 |
TBT/Notif.81.270 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Caravanes, autocaravanes et fourgons aménagés, pourvus d'appareils d'utilisation du gaz | 25/11/1981 |
W.37/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Trente-septième session des Parties contractantes - Projet de décision concernant la proposition de tenir la trente-huitième session à l'échelon ministériel | 25/11/1981 |
BOP/R/121 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1981 avec la Tunisie | 26/11/1981 |
COM.TEX/W/121 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Projet de Protocole portant prorogation de l'Arrangement, présenté par les Communautés européennes | 26/11/1981 |
IMC/INV/5/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Révision | 26/11/1981 |
IMC/STAT/6/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suède - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) | 26/11/1981 |
Spec(81)54 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Cinquième session - Projet de rapport | 26/11/1981 |
UNCTAD/GATT/AIR/16 | Airgram - Objet: Groupe consultatif commun du centre du commerce international CNUCED/GATT - Reprise de la quatorzième session | 26/11/1981 |
GATT/AIR/1779 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 19 octobre 1981 | 27/11/1981 |
GATT/AIR/1780 | Conseil des représentants | 27/11/1981 |
IMC/STAT/9/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Hongrie - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) | 27/11/1981 |
L/5255 | Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Prorogation du délai - Décision du 24 novembre 1981 | 27/11/1981 |
L/5256 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai - Décision du 24 novembre 1981 | 27/11/1981 |
L/5257 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Décision du 24 novembre 1981 | 27/11/1981 |
L/5258 | Turquie - Droit de timbre - Décision du 24 novembre 1981 | 27/11/1981 |
L/5259 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Composition et mandat | 27/11/1981 |
L/5260 | Accession Provisoire de la Tunisie | 27/11/1981 |
L/5261 | Participation de la Tunisie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Nouvelle prorogation de la décision du 12 novembre 1959 - Décision du 24 novembre 1981 | 27/11/1981 |
L/5262 | Décision concernant la tenue de la Trente-huitième Session à l'échelon ministériel - Décision du 25 novembre 1981 | 27/11/1981 |
SCM/1/Add.15 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'accord - Législation de la Nouvelle-Zélande | 27/11/1981 |
SECRET/200/Add.18 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 27/11/1981 |
SECRET/222/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Rapport final | 27/11/1981 |
TBT/Notif.81.272 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériaux pour revêtements extérieurs utilisés dans les habitations | 27/11/1981 |
VAL/W/6 | Comité de l'évaluation en douane - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 27/11/1981 |
BOP/R/122 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1981 avec la Yougoslavie | 30/11/1981 |
CG.18/16 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Seizième réunion - 14 - 16 octobre 1981 - Note sur la seizième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 30/11/1981 |
DPC/INV/1/Add.1/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Finlande - Supplément | 30/11/1981 |
GATT/AIR/1778 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages | 30/11/1981 |
GATTFocus/8 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 8 - Novembre 1981 | 30/11/1981 |
GATTOfficeCircular/246/Rev.1/Corr.3 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 30/11/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/11/1981 |
L/5263 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir | 30/11/1981 |
SCM/13 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communication du Brésil | 30/11/1981 |
TAR/38 | Comité des concessions tarifaires - Listes LXXII et LXXII Bis - Communautés européennes - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 30/11/1981 |
TBT/Notif.81.271 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Peintures, vernis, etc. | 30/11/1981 |
TBT/Notif.81.273 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Antiquités (autres que les objets décoratifs ou utilitaires sculptés ou gravés par des marins-pêcheurs en campagne, etc.) | 30/11/1981 |
TBT/Notif.81.274 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils d'éclairage des sorties de secours | 30/11/1981 |
TBT/Notif.81.275 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils averisseurs d'incendie | 30/11/1981 |
TBT/Notif.81.276 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils générateurs privés | 30/11/1981 |
TBT/Notif.81.277 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tableaux de commande ou de distribution | 30/11/1981 |
TBT/W/39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 20 au 22 octobre 1981 | 30/11/1981 |
CPC/61 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la trente-et-unième réuniontenue le 2 novembre 1981 - Etablie par le Secrétariat | 01/12/1981 |
GATTFocus/9 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 9 - Décembre 1981 | 01/12/1981 |
IMC/W/9 | Conseil international de la viande - 14-15 décembre 1981 - Rapport sur la situation actuelle et l'évolution probable du secteur de la viande bovine - Note du secrétariat | 01/12/1981 |
L/5102/Add.11 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Norvège | 01/12/1981 |
L/5250 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pakistan | 01/12/1981 |
L/5200/Add.3 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 02/12/1981 |
TBT/Notif.81.278 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils extincteurs à anhydride carbonique, halon ou poudre | 02/12/1981 |
DPC/W/17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Argentine - Communication de lois et décrets relatifs au secteur laitier | 03/12/1981 |
L/5162/Add.2 | Italie - Régime de dépôt pour les achats de devises - Addendum | 03/12/1981 |
L/5264 | Liquidation de stocks stratégiques | 03/12/1981 |
C/M/150 | Conseil - Tenue au Centre William Rappard les 22, 23 et 25 septembre 1981 | 04/12/1981 |
C/W/375 | Conseil - 7 décembre 1981 - Ordre du jour | 04/12/1981 |
GATT/AIR/1781 | Révision de la documentation relative aux mesures non tarifaires appliquées aux produits agricoles | 04/12/1981 |
L/5266 | Groupe de travail de la Deuxième Convention de Lomé - Composition et mandat | 04/12/1981 |
Spec(81)59/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation de 1981 avec la Grèce - Révision | 04/12/1981 |
Spec(81)62 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Projet de note du Président - Réunion du 16 novembre 1981 | 04/12/1981 |
Spec(81)64 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur la consultation de 1981 avec le Brésil | 04/12/1981 |
TAR/17/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication de Listes sur feuillets mobiles - Liste LXIII - Egypte - Addendum | 04/12/1981 |
TAR/39 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXX - Suède - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 04/12/1981 |
AIR/W/29 | Comité du commerce des aéronefs civils - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 07/12/1981 |
C/W/376 | Conseil - 7 décembre 1981 - Point 4 de l'ordre du jour | 07/12/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-12-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires | 07/12/1981 |
GPR/3/Add.10/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes (Italie) - Supplément | 07/12/1981 |
L/5200/Add.4 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 07/12/1981 |
SECRET/281 | Etablissement d'une nouvelle Liste XXI - Indonésie | 07/12/1981 |
TAR/41 | Comité des concessions tarifaires - Liste I - Commonwealth d' Australie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 07/12/1981 |
TBT/Notif.81.279 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Traitement à la chlortétracycline appliqué aux oiseaux de la famille des psittacidés dans les centres de quarantaine du Département de l'agriculture | 07/12/1981 |
BOP/R/122/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1981 avec la Yougoslavie - Corrigendum | 08/12/1981 |
C/W/376/Rev.1 | Conseil - 7 décembre 1981 - Point 4 de l'ordre du jour | 08/12/1981 |
IMC/INV/14/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine | 08/12/1981 |
IMC/STAT/11/Add.3/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Canada - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) - Corrigendum | 08/12/1981 |
L/5243 | Accord de Bangkok - Rapport du Comité permanent | 08/12/1981 |
Let/1274 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1980 - Notification d'acceptation | 08/12/1981 |
SCM/Spec/6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre de l'article 17 de l'accord - Communication des États-Unis | 08/12/1981 |
Spec(81)65 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Liste des représentants | 08/12/1981 |
DPC/P/W/5 | Adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 09/12/1981 |
IMC/STAT/1/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponse au questionnaire - Brésil - (Mise à jour en aoûte 1981) | 09/12/1981 |
IMC/STAT/14/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Argentine - (De 1975 au premier trimestre 1981) | 09/12/1981 |
IMC/STAT/20/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Yougoslavie - (Mise à jour au troisième trimestre 1981) | 09/12/1981 |
IMC/STAT/3/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponse au questionnaire - Norvège - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) | 09/12/1981 |
IMC/STAT/4/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Bulgarie - (Mise à jour au premier trimestre 1981) | 09/12/1981 |
IMC/W/2/Rev.3 | Conseil international de la viande - 14-15 décembre 1981 - Tableaux récapitulatifs - Note du secrétariat - Révision | 09/12/1981 |
IMC/W/9/Rev.1 | Conseil international de la viande - 14-15 décembre 1981 - Rapport sur la situation actuelle et l'évolution probable du secteur de la viande bovine - Note du secrétariat - Révision | 09/12/1981 |
L/5251 | Marché commun des Caraïbes - Rapport du Secrétariat de la Communauté des Caraïbes (CARICOM) | 09/12/1981 |
L/5267 | Communautés européennes - Importations de conserves de dhampignons | 09/12/1981 |
COM.TEX/SB/742/Add.1/Corr.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Addendum - Evolution des restrictions depuis l'examen majeur de l' Arrangement concernant le commerce international des textiles - Corrigendum | 10/12/1981 |
GATT/AIR/1782 | Comité préparatoire - Réunion du 16 décembre 1981 | 10/12/1981 |
GPR/W/9/Rev.1 | Comité des marchés publics - Premier examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Révision | 10/12/1981 |
IMC/STAT/2/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponse au questionnaire - Communauté Economique Européenne - (1975 à 1981) | 10/12/1981 |
INF/198 | Liste des documents parus entre le 1er janvier et le 31 décembre 1980 | 11/12/1981 |
L/5268 | Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande/Australie - Renseignements communiqués au GATT par les États membres | 11/12/1981 |
SECRET/233/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 11/12/1981 |
BOP/R/123 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1981 avec la Grèce | 14/12/1981 |
BOP/R/124 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1981 avec le Brésil | 14/12/1981 |
C/M/153 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 6 novembre 1981 | 14/12/1981 |
COM.TEX/INF/23/Rev.1 | Comité des textiles - Gouvernements qui ont signé le Protocole portant prorogation de l'arrangement | 14/12/1981 |
L/5102/Add.12 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Hong Kong | 14/12/1981 |
SCM/1/Add.16 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'accord - Législation du Chili | 14/12/1981 |
SECRET/282 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Rapport final | 14/12/1981 |
TAR/40 | Comité des concessions tarifaires - Liste XLV - Espagne - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 14/12/1981 |
TAR/W/24 | Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 19 octobre 1981 | 14/12/1981 |
TBT/Notif.81.280 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certaines préparations cosmétiques et produits pour l'hygiène | 14/12/1981 |
TBT/Notif.81.281 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Autobus scolaire | 14/12/1981 |
DPC/C/STAT/11/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Troisième trimestre 1981) - Fromages | 15/12/1981 |
DPC/F/STAT/11/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Troisième trimestre 1981) | 15/12/1981 |
DPC/P/STAT/11/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Troisième trimestre 1981) | 15/12/1981 |
Let/1275 | Cinquièmee certification de changements apportés aux Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Envoi de copie certifiée conforme | 15/12/1981 |
Let/1276 | Cinquième certification de changements apportés aux Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 15/12/1981 |
TAR/32/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 15/12/1981 |
DPC/C/W/1/Rev.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 16/12/1981 |
DPC/F/W/1/Rev.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 16/12/1981 |
DPC/P/W/1/Rev.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 16/12/1981 |
L/5104/Add.15 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Pérou | 16/12/1981 |
L/5171/Rev.1 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Composition et mandat | 16/12/1981 |
L/5274 | Comité préparatoire - Composition et mandat | 16/12/1981 |
SECRET/267/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada - Addendum | 16/12/1981 |
SECRET/283 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 16/12/1981 |
VAL/Spec/3 | Comité d'évaluation en douane - Projet de compte rendu de la réunion des 4 et 5 novembre 1981 | 16/12/1981 |
COM.TEX/W/122 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Protocole portant prorogation de l'Arrangement | 17/12/1981 |
GPR/M/4 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 13, 14 et 15 octobre 1981 | 17/12/1981 |
L/5200/Add.5 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 17/12/1981 |
L/5238/Corr.1 | Accords entre la Communauté économique européenne et l'Autriche - Renseignements communiqués par les parties aux accords - Corrigendum | 17/12/1981 |
SCM/14/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Décision du Comité des subventions et mesures compensatoires - Acceptation par l'Australie de l'Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Révision | 17/12/1981 |
SECRET/233/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Addendum | 17/12/1981 |
SECRET/264/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Addendum | 17/12/1981 |
TBT/Notif.81.282 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Chlorofluorocarbones | 17/12/1981 |
TBT/Notif.81.283 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Engins et matériel de chantier | 17/12/1981 |
TBT/W/25/Rev.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 17/12/1981 |
CPC/W/87/Add.3 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de huitième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 18/12/1981 |
L/4099/Add.24 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines chaussures - Addendum - Abrogation de la mesure | 18/12/1981 |
L/4702/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Ferrochrome à haute teneur en carbone - Addendum | 18/12/1981 |
L/5271 | Législation fiscale | 18/12/1981 |
L/5272 | Deuxième Convention ACP-CEE de Lomé | 18/12/1981 |
L/5273 | Deuxième Convention ACP-CEE de Lomé - Questions et réponses | 18/12/1981 |
L/5275 | Accords entre les Communautés européennes et la Suisse - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 18/12/1981 |
SCM/W/26 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 18/12/1981 |
TAR/42 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXVIII - Japon - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 18/12/1981 |
TBT/Notif.81.284 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Plantes et arbres fruitiers, fruits de certaines espèces-hôtes | 18/12/1981 |
COM.TEX/W/123 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles | 19/12/1981 |
C/M/152 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 3 novembre 1981 | 21/12/1981 |
IMC/INV/1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - le Brésil | 21/12/1981 |
ADP/W/29 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 22/12/1981 |
COM.TEX/W/124 | Comité des textiles - Projet - Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles | 22/12/1981 |
GATT/1304 | Prorogation de l'Arrangement multifibres | 22/12/1981 |
Instrument/168 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles - 22 décembre 1981 - Genève | 22/12/1981 |
L/5198 | États-Unis - Interdiction des importations de thon et de produits du thon en provenance du Canada - Rapport du Groupe spécial | 22/12/1981 |
Let/1277 | Deuxième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 14 novembre 1978 - Notification d'acceptation | 22/12/1981 |
Let/1278 | Troisième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1980 - Notification d'acceptation | 22/12/1981 |
SCM/M/9 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 28 au 30 octobre 1981 | 22/12/1981 |
TAR/8/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Rectifications et modifications apportées aux Listes - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Addendum | 22/12/1981 |
GATT/AIR/1783 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 23/12/1981 |
L/5247 | Comité des licences d'importation - Réunion des 9 et 10 novembre 1981 - Note du Président | 23/12/1981 |
L/5276 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles | 23/12/1981 |
L/5277 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 19 février 1982 | 23/12/1981 |
Spec(81)66 | Groupe consultatif des dix-huit - Dix-septième réunion 10-12 février 1982 - Le GATT et l'agriculture - Note du Secrétariat - Addendum (au CG.18/W/59 - Projet | 23/12/1981 |
TAR/43 | Comité des concessions tarifaires - Liste XIV - Norvège - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 23/12/1981 |
TAR/44 | Comité des concessions tarifaires - Liste XX - États-Unis - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 23/12/1981 |
TBT/Notif.81.285 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Appareils à gaz de pétrole liquéfié | 23/12/1981 |
TBT/Notif.81.286 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Poissons et produits à base de poisson | 23/12/1981 |
TBT/Notif.81.287 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Poissons et produits à base de poisson | 23/12/1981 |
TBT/Notif.81.288 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Conditionnement de la bière et des boissons gazeuses nonalcooliques | 23/12/1981 |
L/5108/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Australie - Corrigendum | 29/12/1981 |
L/5279 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Composition et mandat | 29/12/1981 |
L/5102/Add.9 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Suisse | 30/12/1981 |
L/5104/Add.14 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - République fédérale d'Allemagne | 30/12/1981 |
L/5104/Add.16 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Israël | 30/12/1981 |
L/5213/Add.2 | Comité des pays participants - Huitième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 30/12/1981 |
L/5278 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Argentine | 30/12/1981 |
LIC/1/Add.28 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Tchécoslovaquie] - Addendum | 30/12/1981 |
TBT/1/Add.29/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Supplément | 30/12/1981 |
TBT/6/Suppl.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Deuxième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément | 30/12/1981 |
TBT/Notif.81.289 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits cosmétiques | 30/12/1981 |
TBT/Notif.81.290 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Certaines substances et préparations dangereuses | 30/12/1981 |
TBT/Notif.81.291 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Bouteilles à gaz | 30/12/1981 |
TBT/Notif.81.292 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Bateaux et équipements connexes | 30/12/1981 |
TBT/Notif.81.293 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits employés pour le glaçage dans les constructions | 30/12/1981 |
TBT/Notif.81.294 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Autobus scolaires | 30/12/1981 |
TBT/Notif.81.295 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Vêtements en matière textile, cuir, pelleteries ou pelleteries factices | 30/12/1981 |
TBT/W/30/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités régionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat - Corrigendum | 30/12/1981 |
TBT/W/31/Rev.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision | 30/12/1981 |
GATTOfficeCircular/246/Rev.1/Corr.4 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/12/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/12/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/12/1981 |
TEX.SB/604/Add.9 | 31/12/1981 | |
Spec(82)87 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Shivraj Patil, Ministre du commerce de l'Inde | 01/01/1982 |
GATT/1305 | Mise en oeuvres de la troisième série d'abaissements tarifaires convenus lors du Tokyo Round | 04/01/1982 |
L/4368/Add.46 | Décision prise par les États-Unis au titre de l'article XIX - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 05/01/1982 |
L/4611/Add.37 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation du délai - Addendum | 05/01/1982 |
L/4742/Add.16 | Mesures prises par les États-Unis au titre de l'article XIX - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 05/01/1982 |
L/5088/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 05/01/1982 |
Spec(81)62/Rev.1 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Note du Président - Réunion du 16 novembre 1981 - Révision | 05/01/1982 |
ADP/M/6 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion du 26 au 30 octobre 1981 | 06/01/1982 |
DPC/C/10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 06/01/1982 |
DPC/C/11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Septième session - Rapport | 06/01/1982 |
DPC/F/10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 06/01/1982 |
DPC/F/11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Septième session - Rapport | 06/01/1982 |
DPC/INV/1/Add.13/Suppl.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Canada - Supplément - Modification de la politique laitière | 06/01/1982 |
DPC/P/10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 06/01/1982 |
DPC/P/11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Septième session - Rapport | 06/01/1982 |
PREP.COM/R/1 | Comité préparatoire - Compte rendu de la réunion - Tenue le 16 décembre 1981 | 06/01/1982 |
DPC/INV/1/Add.15/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Roumanie - Supplément | 07/01/1982 |
DPC/W/15/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Canada - Addendum | 07/01/1982 |
IMC/STAT/19/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Roumanie - (1975 à 1979) | 07/01/1982 |
L/5280 | Canada - Mesures prises en vertu de la loi sur l'examen de l'investissement étranger - États-Unis - Demande de consultations au titre de l'article XXII.1 | 07/01/1982 |
Spec(82)1 | Comité du commerce et du développement - Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Note du Secrétariat | 07/01/1982 |
TBT/M/8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 20 au 22 octobre 1981 | 07/01/1982 |
TBT/Notif.82.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Récepteurs de télévision | 07/01/1982 |
TBT/Notif.82.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Voitures automobiles | 07/01/1982 |
TBT/Notif.82.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Appareils fonctionnant au gaz naturel | 07/01/1982 |
TBT/Notif.82.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Appareils fonctionnant au gaz naturel | 07/01/1982 |
TBT/Notif.82.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Echafaudages suspendus | 07/01/1982 |
COM.TEX/W/125 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents proposés pour la mise en distribution général le 19 février 1982 | 08/01/1982 |
GPR/13 | Comité des marchés publics - Rectification de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 08/01/1982 |
Let/1279 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 08/01/1982 |
Let/1280 | Arrangement relatif à la viande bovine, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Egypte | 08/01/1982 |
Let/1281 | Arrangement international relatif au secteur laitier, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 08/01/1982 |
Let/1282 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 08/01/1982 |
Let/1283 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 08/01/1982 |
Let/1284 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 08/01/1982 |
Let/1285 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 08/01/1982 |
Let/1286 | Treizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 24 novembre 1981 - Notification d'acceptations | 08/01/1982 |
TAR/45 | Comité des concessions tarifaires - Liste XII - Inde - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 08/01/1982 |
AIR/TSC/W/22 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1980 - Aéronefs - Autriche | 11/01/1982 |
Let/1287 | Treizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 24 novembre 1981 - Envoi de copies certifiées conformes | 11/01/1982 |
SECRET/233/Add.4 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Rapport final | 11/01/1982 |
TBT/Notif.82.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Voitures automobiles diesel | 11/01/1982 |
GATT/AIR/1784 | Comité des marchés publics | 12/01/1982 |
L/5265 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Révision des annexes du rapport du Groupe de travail commun | 12/01/1982 |
L/5270 | Marché commun d'Amérique centrale - Rapport du secrétariat permanent du Traité général d'intégrationéconomique de l'Amérique centrale | 12/01/1982 |
LIC/W/15 | Comité des licences d'importation - Projet de compte rendu de la réunion des 9 et 10 novembre 1981 | 12/01/1982 |
TBT/Notif.82.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits pharmaceutiques | 12/01/1982 |
TBT/Notif.82.11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Eléments métalliques pour toitures en terrasse | 12/01/1982 |
TBT/Notif.82.12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Anticorrosifs ajoutés aux agents réfrigérants pour moteurs | 12/01/1982 |
TBT/Notif.82.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Boissons sans alcool et ingrédients des jus de fruits | 12/01/1982 |
TBT/Notif.82.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Acide nicotinique, nicotinamide, Bisulfite de sodium, sulfite de sodium, bioxyde de sodium, hyposulfite de sodium, sulfite acide, métabisulfite de potassium | 12/01/1982 |
TBT/Notif.82.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Boîtes métalliques pour la mise en conserve | 12/01/1982 |
L/5281 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 13/01/1982 |
L/5282 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 13/01/1982 |
TAR/46 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXIX - Roumanie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 13/01/1982 |
TAR/47 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXI - Hongrie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 13/01/1982 |
TAR/48 | Comité des concessions tarifaires - Liste XIII - Nouvelle Zélélande - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 13/01/1982 |
TAR/W/23/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Etat des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 13/01/1982 |
GATT/AIR/1785 | Comité préparatoire - Réunion du 20 janvier 1982 | 14/01/1982 |
L/5283 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Finlande - Accord commercial à long terme conclu entre la Finlande et la Roumanie | 14/01/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.2 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 13 janvier 1982) - Addendum | 15/01/1982 |
LIC/1/Add.29 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Suisse] - Addendum | 15/01/1982 |
PREP.COM[1982]/W/1#PREP.COM/W/1 | Comité préparatoire - 20 janvier 1982 - Catalogué des thèmes suggères - Note du secrétariat | 15/01/1982 |
GATT/AIR/1786 | Groupe de travail - Sucre - Réunion du 17 février 1982 | 18/01/1982 |
L/5104/Add.17 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche | 18/01/1982 |
GATT/1306 | Ouverture d'un stage spécial de formation financé par la Suisse et destiné à des fonctionnaires de pays en voie de développement hispanophones | 19/01/1982 |
TBT/Notif.82.13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 19/01/1982 |
CG.18/W/59/Rev.1 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Dix-septième réunion - 10 - 12 février 1982 - L'agriculture au sein du GATT - Note du Secrétariat | 20/01/1982 |
DPC/5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Cinquième session - Rapport | 20/01/1982 |
DPC/C/STAT/8/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Troisième trimestre de 1981) - Fromages | 20/01/1982 |
DPC/F/STAT/8/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Troisième trimestre 1981) | 20/01/1982 |
SECRET/279/Add.2 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 20/01/1982 |
SECRET/279/Add.3 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 20/01/1982 |
SECRET/279/Add.4 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 20/01/1982 |
CG.18/W/65 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Dix-septième réunion - 10 - 12 février 1982 - Ordre du jour provisoire annoté | 21/01/1982 |
DPC/C/STAT/17/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Roumanie - (Troisième trimestre 1981) | 21/01/1982 |
DPC/F/STAT/17/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Roumanie - (Troisième trimestre 1981) | 21/01/1982 |
GATT/AIR/1787 | Groupe de travail de la Deuxième Convention ACP-CEE de Lomé - Réunion des 23 et 24 février 1982 | 21/01/1982 |
GPR/W/9/Rev.1/Corr.1 | Comité des marchés publics - Premier examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Révision - Corrigendum | 21/01/1982 |
L/4027/Add.16 | Système généralisé de préférences - Notification du Canada - Addendum | 21/01/1982 |
L/4108/Add.12 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 21/01/1982 |
L/4889/Add.9 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Prorogation de délai - Addendum | 21/01/1982 |
L/5026/Add.18 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 21/01/1982 |
L/5026/Add.19 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Prorogation de délai | 21/01/1982 |
ADP/11 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 22/01/1982 |
CG.18/W/66 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Dix-septième réunion - 10 - 12 février 1982 - La situation économique actuelle | 22/01/1982 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Troisième trimestre 1981) - Prix dans le commerce international - Fromages | 22/01/1982 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.7 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponses au questionnaire 2 - Suisse - (Troisième trimestre 1981) | 22/01/1982 |
DPC/P/STAT/8/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Troisième trimestre 1981) | 22/01/1982 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Troisième trimestre 1981) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 22/01/1982 |
L/5102/Add.13 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Autriche | 22/01/1982 |
SCM/15 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 22/01/1982 |
TAR/M/5 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 19 octobre 1981 | 22/01/1982 |
TBT/Notif.82.14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Gilets de sauvetage | 22/01/1982 |
TBT/Notif.82.15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Vodka | 22/01/1982 |
TBT/Notif.82.16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Jus d'orange concentré congelé | 22/01/1982 |
ADP/11/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 25/01/1982 |
COM.TD/SCPM/4/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session - Rapport du Sous-Comité des mesures de protection - Corrigendum | 25/01/1982 |
L/5284 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Espagne - Régime tarifaire applicable au café non torréfié | 25/01/1982 |
LIC/1/Add.17/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Communauté économique européenne] - Révision | 25/01/1982 |
TBT/Notif.82.17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Appareils pour les systèmes de radiodiffusion télévisuelle à transmission codée | 25/01/1982 |
TBT/Notif.82.18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Les dispositifs se raccordant à un téléviseur comme les appareils de jeux sur écran, les vidéodisques, les magnétoscopes etc. | 25/01/1982 |
TBT/Notif.82.19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Appareils de radiocommunication comme les décodeurs, les dispositifs de sous-titrage caché, etc. | 25/01/1982 |
GPR/W/12 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'accord, exprimée en monnaie nationale pour 1982 | 26/01/1982 |
SCM/M/10 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 14 décembre 1981 | 26/01/1982 |
GATT/AIR/1788 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 27/01/1982 |
Let/1288 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 27/01/1982 |
C/M/154 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 7 et 8 décembre 1981 | 28/01/1982 |
DPC/INV/1/Add.13/Suppl.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Canada - Supplément - Modification de la politique laitière | 28/01/1982 |
L/5285 | Accords entre les Communautés européennes et le Portugal - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 28/01/1982 |
UNCTAD/GATT/AIR/17 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du groupe consultatif commun du centre du commerce international CNUCED/GATT (Quatorzième session) | 28/01/1982 |
COM.TEX/SB/741 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatorzième réunion (1981) | 29/01/1982 |
GATT/1307 | Publication d'un rapport sur le marché mondial de la viande bovine | 29/01/1982 |
GPR/3/Add.11/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de Singapour - Supplément | 29/01/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.3 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 27 janvier 1982) - Addendum | 29/01/1982 |
L/5286 | Japon - Distorsions sur le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes au titre de l'article XXII.1 | 29/01/1982 |
SCM/M/Spec/1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 14 Décembre 1981 | 29/01/1982 |
Spec(82)2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Huitième session - Projet de rapport | 29/01/1982 |
Spec(82)3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Huitième session - Projet de rapport | 29/01/1982 |
Spec(82)4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Huitième session - Projet de rapport | 29/01/1982 |
Spec(82)5 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Les changements de structure de la production, de l'emploi et du commerce depuis 1963 - Note du Secrétariat | 29/01/1982 |
SR.37/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Procès-verbal de la première réunion - tenue au Palais de conférences de Genève, le lundi 23 novembre 1981, à 15 heures | 29/01/1982 |
TBT/Notif.82.20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Feux d'artifice | 29/01/1982 |
TBT/Notif.82.21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Pieux en béton précontraint coulé de forte résistance | 29/01/1982 |
TBT/Notif.82.22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Revêtements combinés à une anodisation et à l'utilisation de produits organiques de finition | 29/01/1982 |
TBT/Notif.82.23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Meubles | 29/01/1982 |
TBT/W/31/Rev.2/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Addendum | 29/01/1982 |
VAL/M/3 | Comité d'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion des 4 et 5 novembre 1981 | 29/01/1982 |
GATTFocus/10 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 10 - Janvier 1982 | 31/01/1982 |
GATTOfficeCircular/251 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/01/1982 |
GATTOfficeCircular/252/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/01/1982 |
COM.TEX/W/126 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et le vêtements | 01/02/1982 |
GPR/INF/5 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 02/02/1982 |
TBT/6/Suppl.1/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Deuxième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 02/02/1982 |
AIR/M/6 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 28 et 30 octobre 1981 | 03/02/1982 |
COM.TEX/SB/733/Add.15/Suppl.1 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Corée - Supplément | 03/02/1982 |
COM.TEX/SB/733/Add.24/Suppl.1 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Thaïlande - Supplément | 03/02/1982 |
COM.TEX/SB/733/Add.4/Suppl.1 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - El Salvador - Supplément | 03/02/1982 |
COM.TEX/SB/739 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 8, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et la Corée | 03/02/1982 |
COM.TEX/SB/743 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 3:4 - Prorogation de l'accord entre l'Autriche et le Brésil | 03/02/1982 |
COM.TEX/SB/745 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Pakistan | 03/02/1982 |
COM.TEX/SB/746 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Corée | 03/02/1982 |
DPC/STAT/11/Rev.1/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (Année 1981) | 03/02/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.3/Corr.1 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 27 janvier 1982) - Corrigendum | 03/02/1982 |
PREP.COM/R/2 | Comité préparatoire - Compte rendu de la réunion - Tenue le 3 février 1982 | 03/02/1982 |
SECRET/284 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 03/02/1982 |
TBT/Notif.82.24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Machines, machines-outils et équipement destinés à la manutention des matériaux et des pièces en cours de fabrication | 03/02/1982 |
TBT/Notif.82.25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments | 03/02/1982 |
TBT/W/42 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat | 03/02/1982 |
GATT/AIR/1789 | Comité des obstacles techniques au commerce | 04/02/1982 |
L/5287 | Accession de la Thaïlande | 04/02/1982 |
Spec(82)6 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure | 04/02/1982 |
Spec(82)7 | Groupe de travail - Sucre - Questions de la Communauté économique européenne concernant le régime australien appliqué au sucre | 04/02/1982 |
Spec(82)8 | Groupe de travail - Sucre - Questions de la Communauté économique européenne concernant le régime sucrier du Brésil | 04/02/1982 |
Spec(82)9 | Groupe de travail - Sucre - Questions de la Communauté économique européenne concernant le régime sucrier des Etats-Unis | 04/02/1982 |
COM.TEX/SB/747 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre les États-Unis et Maurice | 05/02/1982 |
L/4099/Add.25 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines chaussures - Addendum - Notification de suspension de concessions par les Communautés européennes | 05/02/1982 |
L/4526/Add.23 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Voitures automobiles pour le transport des personnes - Addendum - Notification de suspension de concessions par les Communautés européennes | 05/02/1982 |
PREP.COM[1982]/W/1/Rev.1#PREP.COM/W/1/Rev.1 | Comité préparatoire - Catalogué des thèmes suggères - Note du secrétariat - Révision | 05/02/1982 |
TBT/Notif.82.26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Singapour - Dispositifs d'éclairage de secours | 05/02/1982 |
TBT/Notif.82.27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Détergents, produits d'entretien et similaires | 05/02/1982 |
TBT/Notif.82.28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Détergents, produits d'entretien et similaires | 05/02/1982 |
TBT/Notif.82.29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits alimentaires | 05/02/1982 |
TBT/Notif.82.30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Agrumes, bananes, etc. | 05/02/1982 |
ADP/W/30 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 08/02/1982 |
COM.TEX/SB/732 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce internationale des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la Suède et la Corée | 08/02/1982 |
COM.TEX/SB/744 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la Suède et la Thaïlande | 08/02/1982 |
IMC/INV/19/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Roumanie - Révision | 08/02/1982 |
L/5288 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 14 décembre 1981 - Note du Président | 08/02/1982 |
SCM/W/27 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 08/02/1982 |
SECRET/285 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste I - Commonwealth d'Australie | 08/02/1982 |
SR.37/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Procès-verbal de la deuxième séance - tenue au Centre international de conférences, à Genève, le mardi 24 novembre 1981, à 10 heures | 08/02/1982 |
TAR/29/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 08/02/1982 |
TBT/W/31/Rev.2/Add.1/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 08/02/1982 |
COM.TD/W/328/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Café et produits dérivés - Note du Secrétariat - Addendum | 09/02/1982 |
GPR/W/13 | Comité des marchés publics - Communication de la Communauté économique européenne | 09/02/1982 |
GPR/W/14 | Comité des marchés publics - Pratiques de la Norvège en matière de crédit-bail - Communication de la délégation norvégienne | 09/02/1982 |
IMC/STAT/1/Add.3/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponse au questionnaire - Brésil - (Mise à jour en aoûte 1981) - Corrigendum | 09/02/1982 |
IMC/STAT/13/Add.3 | Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Etats-Unis - (Mise à jour au troisième trimestre 1981) | 09/02/1982 |
IMC/STAT/15/Add.3 | Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Tunisie - (Année 1981) | 09/02/1982 |
IMC/STAT/17/Add.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Nouvelle-Zélande - (Année 1981 et données commerciales détaillées pour le deuxième trimestre) | 09/02/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.4 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 5 février 1982) - Addendum | 09/02/1982 |
SCM/Spec/7 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Accord relatif aux conditions de crédit à l'exportation - Communication du Secrétariat | 09/02/1982 |
TBT/Notif.82.31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Berceaux et lits d'enfant utilisés dans les hôpitaux | 09/02/1982 |
TBT/Notif.82.32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - L'acide salicyliques, ses sels et la salicylamide; l'acide acétylsalicylique et ses sels et dérivés; les produits contenant plus de 5 pc de salicylate de méthyle; l'acétaminophène; produits contenant plus de 150 milligrammes de fer élémentaire par emballage. | 09/02/1982 |
TBT/Notif.82.33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits pharmaceutiques | 09/02/1982 |
CG.18/INF/18 | Groupe consultatif des Dix-huit - Dix-septième réunion - 10 - 12 février 1982 - Liste des Participants | 10/02/1982 |
COM.TEX/W/127 | Comité des textiles - Projet de rapport sur la réunion du Comité tenue du 18 novembre au 22 décembre 1981 | 10/02/1982 |
GATT/1308 | Accession de la Zambie au GATT | 10/02/1982 |
GATT/AIR/1791 | Comité préparatoire - Réunio du 19 février 1982 | 10/02/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-02-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 10/02/1982 |
L/5290 | Admission de la Zambie comme partie contractante - Déclaration du Directeur général - [Liste LXXVIII - Zambie] | 10/02/1982 |
Let/1291 | [Groupe informel des pays en développement] | 10/02/1982 |
SR.37/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Procès-verbal de la troisième séance - tenue au Centre international de conférences de Genève, le mardi 24 novembre 1981 à 15 h. 30 | 10/02/1982 |
GATT/1309 | Participation à l'Accord général à la date du 11 février 1982 | 11/02/1982 |
GATT/AIR/1790 | Sous-Comité des mesures de protection | 11/02/1982 |
GPR/Spec/12 | Comité des marchés publics - Demande de consultations au titre de l'article VII.4 de l'Accord | 11/02/1982 |
L/5208/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse - Quinzième rapport annuel du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse (1980) - Addendum - Importations par provenance des principaux produits couverts par la réserve de la Suisse au titre du paragraphe 4 de son Protocole d'accession | 11/02/1982 |
L/5289 | Comité des marchés publics - Réunion des 2 et 3 février 1982 - Note du Président | 11/02/1982 |
SR.37/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Procès-verbal de la troisième séance - tenue au Centre de conférences, à Genève, le mercredi 25 novembre 1981 à 10 heures | 11/02/1982 |
SR.37/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Procès-verbal de la cinquième séance - tenue au Centre des conférences de Genève, le 25 novembre 1981 à 16 heures | 11/02/1982 |
GATT/1310 | De hauts fonctionnaires responsables des politiques commerciales s'entretiennent de la question de la session du GATT à l'échelon ministériel | 12/02/1982 |
GATT/AIR/1792 | Conseil des représentants | 12/02/1982 |
L/4099/Add.26 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines chaussures - Addendum | 12/02/1982 |
L/4526/Add.24 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Voitures automobiles pour le transport des personnes - Addendum | 12/02/1982 |
Let/1290 | Protocole d'accession de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 28 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 12/02/1982 |
Spec(82)6/Add.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 12/02/1982 |
COM.TD/W/338/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Travaux relatifs à la libéralisation des échanges: Restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires touchant les exportations des pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Révision | 15/02/1982 |
DPC/W/15/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Suède - Addendum | 15/02/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-02-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 15/02/1982 |
Spec(82)11 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 15/02/1982 |
Spec(82)13 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 15/02/1982 |
TBT/Notif.82.34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Ingrédients carnés à l'état brut et produits carnés, hachis | 15/02/1982 |
TBT/Notif.82.35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Produits alimentaires en général | 15/02/1982 |
TBT/W/43 | Comité des obstacles techniques au commerce -Essais et inspection - Note du Secrétariat | 15/02/1982 |
TBT/W/45 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat | 15/02/1982 |
AIR/TSC/W/24 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements additionnels concernant certains produits - Norvège | 16/02/1982 |
GPR/3/Add.10/Suppl.2 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes (Italie) - Supplément | 16/02/1982 |
GPR/3/Add.10/Suppl.3 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes (Pays-Bas) - Supplément | 16/02/1982 |
Let/1289 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 16/02/1982 |
Let/1292 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles du coton, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Envoi de copies certifiées conformes | 16/02/1982 |
Spec(82)10 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Cinquième réunion - Projet de rapport | 16/02/1982 |
AIR/TSC/W/23 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Traitement uniforme des dispositions relatives aux aéronefs dans la mise en oeuvre au plan national du Système harmonisé - Proposition des États-Unis | 17/02/1982 |
L/5116/Add.1 | Système généralisé de préférences - Notification des Communautés européennes - Addendum | 17/02/1982 |
L/5282/Add.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Chili | 17/02/1982 |
Let/1295 | [Groupe informel des pays en développement] | 17/02/1982 |
PREP.COM[1982]/W/2#PREP.COM/W/2 | Comité préparatoire - Justification des thèmes suggères - Communication des Etats-Unis | 17/02/1982 |
TBT/Notif.82.36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Grues et plates-formes de travail | 17/02/1982 |
TBT/Notif.82.37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Récipients en matières plastiques destinés au stockage des éthers et essences de pétroles | 17/02/1982 |
C/W/377 | Conseil - 22 février 1982 - Ordre du jour | 18/02/1982 |
GPR/W/12/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'accord, exprimée en monnaie nationale pour 1982 - Addendum | 18/02/1982 |
LIC/M/5 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion des 9 et 10 novembre 1981 | 18/02/1982 |
Spec(82)12 | Groupe consultatif des dix-huit, 10-12 février 1982 - Question de la réunion ministerielle - Note du Secrétariat | 18/02/1982 |
Let/1293 | Treizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 24 novembre 1981 - Notification d'acceptation | 19/02/1982 |
Let/1294 | Arrangement relatif à la viande bovine, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Pologne | 19/02/1982 |
PREP.COM[1982]/W/2/Add.1#PREP.COM/W/2/Add.1 | Comité préparatoire - Justification des thèmes suggères - Communication des Etats-Unis - Addendum | 19/02/1982 |
TAR/Spec/1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Note du Japon | 19/02/1982 |
TAR/W/11/Rev.2 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 19/02/1982 |
TBT/W/40 | Comité des obstacles techniques au commerce - Préparation du troisième examen annuel et du premier examen triennal de l'application et de la mise en oeuvre de l'accord - Note du Secrétariat | 19/02/1982 |
COM.TD/W/331/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Bananes et produits dérivés - Note du Secrétariat - Addendum | 22/02/1982 |
COM.TD/W/352/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) et produits dérivés - Note du Secrétariat - Addendum | 22/02/1982 |
COM.TEX/SB/748 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quinzième réunion (1981) | 22/02/1982 |
GATT/AIR/1793 | Comité du commerce et du développement - Quarante-sixième session | 22/02/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-02-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 22/02/1982 |
L/5102/Add.14 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Suède | 22/02/1982 |
L/5263/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 22/02/1982 |
TBT/W/41 | Comité des obstacles techniques au commerce - Publication de renseignements concernant les points d'information - Note du Secrétariat | 22/02/1982 |
TBT/W/42/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat - Addendum | 22/02/1982 |
COM.TD/W/340/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Fleurs coupées - Note du Secrétariat - Addendum | 23/02/1982 |
Spec(82)16 | Groupe de travail de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé - Liste des représentants | 23/02/1982 |
TBT/W/44 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat | 23/02/1982 |
LIC/3/Corr.2 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Corrigendum | 24/02/1982 |
SCM/Spec/10 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions à l'exportations des pâtes - Communication des Communautés européennes | 24/02/1982 |
SCM/Spec/8 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions à l'exportation des pâtes - Communication des États-Unis | 24/02/1982 |
SCM/Spec/9 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Consultations au titre de l'article 12 de l'Accord - Communication des États-Unis | 24/02/1982 |
SCM/W/28 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questionnaire sur les subventions - Note du Secrétariat | 24/02/1982 |
SECRET/267/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada - Rapport de la délégation du Canada sur les négociations conduites en conformité de l'article XXVIII relativement à la Liste V - Canada | 24/02/1982 |
Spec(82)15 | Projet de rapport du Groupe de travail de la deuxième convention ACP-CEE de Lomé | 24/02/1982 |
TBT/W/42/Add.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat - Addendum | 24/02/1982 |
GATT/AIR/1797 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 25/02/1982 |
L/5162/Add.3 | Italie - Régime de dépôt pour les achats de devises - Addendum | 25/02/1982 |
Spec(82)6/Add.2 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 25/02/1982 |
TBT/Notif.82.38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Agent conservateur | 25/02/1982 |
TBT/Notif.82.39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Débroussailleuses et accessoires pour la tonte des gazons et la culture des sols | 25/02/1982 |
TBT/Notif.82.40 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériel électrique destiné à être relié au secteur | 25/02/1982 |
TBT/Notif.82.41 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Conduites, vannes et raccords pour le transport du gaz naturel | 25/02/1982 |
TBT/Notif.82.43 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Essence | 25/02/1982 |
COM.TD/W/334/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Épices et produits à base d'épices - Note du Secrétariat - Addendum | 26/02/1982 |
L/5102/Add.15 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Etats-Unis | 26/02/1982 |
L/5193/Add.1 | Communautés européennes - Importations de filets de cabillaud congelés - Addendum - Prorogation de délai | 26/02/1982 |
TBT/Notif.82.42 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments | 26/02/1982 |
GATTFocus/11 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 11 - Février 1982 | 28/02/1982 |
GATTOfficeCircular/252/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 28/02/1982 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/13 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 13 - Septembre-décembre 1981 | 28/02/1982 |
BISD/28S/1980-1981 | 01/03/1982 | |
COM.TD/W/329/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Cacao et produits dérivés - Note du Secrétariat - Addendum | 01/03/1982 |
COM.TD/W/348/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Tableau d'ensemble de la situation en matière de politique commerciale à la suite du Tokyo Round - Note du Secrétariat - Révision | 01/03/1982 |
DPC/W/13/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Argentine - Mesures à l'importation de certains produits laitiers | 01/03/1982 |
DPC/W/18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/03/1982 |
GATT/1311 | Ouverture du cinquante-troisième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 01/03/1982 |
GATT/AIR/1795 | Comité du commerce des aéronefs civils | 01/03/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.5 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 24 février 1982) - Addendum | 01/03/1982 |
L/5266/Rev.1 | Groupe de travail de la Deuxième Convention de Lomé - Composition et mandat - [Révision] | 01/03/1982 |
L/5294 | Groupe de travail - Sucre - Rapport au Conseil | 01/03/1982 |
SCM/W/28/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questionnaire sur les subventions - Note du Secrétariat - Corrigendum | 01/03/1982 |
TAR/49 | Comité des concessions tarifaires - Liste XLV - Espagne - Consolidation des concessions tarifaires | 01/03/1982 |
TBT/Notif.82.44 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Agents émulsiffants, stabilisants, épaississants et gélifiants | 01/03/1982 |
TBT/Notif.82.45 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Antioxygènes | 01/03/1982 |
L/5102/Add.16 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Japon | 02/03/1982 |
L/5208/Add.2 | Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse - Quinzième rapport annuel du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse (1980) - Addendum | 02/03/1982 |
LIC/4/Rev.2 | Comité des Licences d'importation - Mode de publication - Note du Secrétariat - Révision | 02/03/1982 |
Spec(82)14 | Consultation avec la Hongrie - Quatrième consultation conformement au Protocole d'accession - Projet de rapport du Groupe de travail du commerce avec la Hongrie | 02/03/1982 |
Spec(82)17 | Projet de rapport du Groupe de travail du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 02/03/1982 |
Spec(82)6/Add.3 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 02/03/1982 |
TBT/Notif.82.46 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Phares, ampoules, dispositifs réfléchissants et matériel connexe | 02/03/1982 |
C/W/378 | Conseil - États-Unis - Interdiction des importations de thon et de produits du thon en provenance du Canada | 03/03/1982 |
GPR/Spec/13 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 2 et 3 février 1982 | 03/03/1982 |
L/5213/Add.3 | Comité des pays participants - Huitième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 03/03/1982 |
SCM/17 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Note de la CEE aux membres du Comité des subventions et mesures compensatoires | 03/03/1982 |
SCM/Spec/11 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre de l'article 13:1 de l'accord - Communication des États-Unis | 03/03/1982 |
TBT/Notif.82.47 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Machines à sécher | 03/03/1982 |
TBT/W/25/Rev.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 03/03/1982 |
TBT/W/42/Add.2/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat - Corrigendum | 03/03/1982 |
TBT/W/46 | Comité des obstacles techniques au commerce - Communication de délégation des Etats-Unis | 03/03/1982 |
COM.TEX/26 | Comité des textiles - Rapport sur la réunion du Comité tenue du 18 novembre au 22 décembre 1981 | 04/03/1982 |
GATT/AIR/1798 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 04/03/1982 |
L/5295 | Accession de la Thaïlande | 04/03/1982 |
PREP.COM/R/3 | Comité préparatoire - Compte rendu de la réunion - Tenue le 19 février 1982 | 04/03/1982 |
SCM/16 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communication de l'Égypte | 04/03/1982 |
TBT/W/31/Rev.2/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 04/03/1982 |
TBT/W/42/Add.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat - Addendum | 04/03/1982 |
TBT/W/44/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Addendum | 04/03/1982 |
TBT/W/44/Add.1/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 04/03/1982 |
TBT/W/44/Add.1/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 04/03/1982 |
C/W/379 | Conseil - Consultations concernant les mesures de restriction des importations prises à des fins de balance des paiements | 05/03/1982 |
CPC/W/87/Add.4 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de huitième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 05/03/1982 |
DPC/W/19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Graphiques - Note du Secrétariat | 05/03/1982 |
GATT/1312 | Allocution prononcée par M. Arthur Dunkel, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à l'occasion des "Agapes pour l'Asie de l'Est"(Ostasiatisches Liebesmahl), à Hambourg, le 5 mars 1982 | 05/03/1982 |
INF/199 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 19 février 1982 | 05/03/1982 |
L/5279/Rev.1 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Composition et mandat | 05/03/1982 |
L/5292 | Rapport du Groupe de travail de la deuxième Convention ACP-CEE de Lomé | 05/03/1982 |
L/5293 | Espagne - Notification au titre de l'article X | 05/03/1982 |
L/5296 | Fixation d'une contribution additionnelle au budget de 1982 et avance au fonds de roulement - Note du Directeur général | 05/03/1982 |
Let/1296 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles du coton, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptations | 05/03/1982 |
LIC/3/Add.4 | Comité des Licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 05/03/1982 |
PREP.COM[1982]/W/3#PREP.COM/W/3 | Comité préparatoire - Comité préparatoire - Justification des thèmes suggérés - Communication du Pérou | 05/03/1982 |
Spec(82)6/Add.4 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 05/03/1982 |
Spec(82)6/Add.5 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 05/03/1982 |
Spec(82)6/Add.6 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 05/03/1982 |
COM.TD/W/359 | Comité du commerce et du développement - Quarante-sixième session - 5-6 avril 1982 - Assistance technique aux pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 08/03/1982 |
COM.TD/W/360 | Comité du commerce et du développement - Quarante-sixième session - 5-6 avril 1982 - Points à discuter à la prochaine réunion du Comité - Note du Secrétariat | 08/03/1982 |
TBT/Notif.82.48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Produits explosifs | 08/03/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-03-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 09/03/1982 |
Spec(82)6/Add.7 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 09/03/1982 |
ADP/W/31 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 10/03/1982 |
Let/1297 | Protocole d'accession de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 28 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 10/03/1982 |
SCM/W/29 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 10/03/1982 |
TBT/Notif.82.49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Tabac et cigarettes | 10/03/1982 |
TBT/W/31/Rev.2/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 10/03/1982 |
GATT/AIR/1794 | Conseil international des produits laitiers | 11/03/1982 |
GATT/AIR/1796 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages | 11/03/1982 |
L/5169/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communautéseuropéennes et leurs Etats membres - Corrigendum | 11/03/1982 |
L/5263/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 11/03/1982 |
SCM/Spec/12 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Déclaration du porte-parole de la commission des communautés européennes (Interprétation de l'article 9) | 11/03/1982 |
AIR/TSC/W/25 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1981 - Aéronefs - États-Unis | 12/03/1982 |
CG.18/17 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Dix-septième réunion - 10 - 12 février 1982 - Note sur la dix-septième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 12/03/1982 |
L/5102/Add.10/Suppl.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Canada - Supplément | 12/03/1982 |
TBT/Notif.81.145/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - [Feuilles de plastic en vinyle] - Addendum | 12/03/1982 |
TBT/Notif.82.50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Sièges des véhicules de ramassage scolaire | 12/03/1982 |
DPC/W/20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers | 15/03/1982 |
GATT/AIR/1794/Corr.1 | Conseil international des produits laitiers | 15/03/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-03-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 15/03/1982 |
L/5291 | Accession de la Thaïlande - Aide-mémoire complémentaire sur le régime de commerce extérieur | 15/03/1982 |
TBT/Notif.82.51 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Vitrages des véhicules | 15/03/1982 |
TBT/W/44/Add.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Addendum | 15/03/1982 |
GATT/AIR/1801 | Comité des concessions tarifaires | 16/03/1982 |
L/4759/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Epingles à linge - Addendum - Prorogation des mesures prises | 16/03/1982 |
SECRET/286 | Négociations au titre de l'article XXVIII:6 - Liste LXXII et LXXIIbis - Communautés européennes | 16/03/1982 |
TBT/W/42/Add.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat - Addendum | 16/03/1982 |
TBT/W/47 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 4 mars 1982 | 16/03/1982 |
AIR/INF/10 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 17/03/1982 |
DPC/INV/1/Add.14/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Bulgarie - Supplément | 17/03/1982 |
DPC/P/W/5/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Mission permanente de la Hongrie - Addendum | 17/03/1982 |
GPR/14 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat | 17/03/1982 |
GPR/W/12/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1982 - Addendum | 17/03/1982 |
L/4666/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Lames à deux tranchants pour rasoirs de sûreté - Addendum - Abrogation des mesures | 17/03/1982 |
L/5297 | Groupe de travail de l'accession de la Thaïlande - Composition et mandat | 17/03/1982 |
L/5300 | Accession de la Thaïlande - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/4803) | 17/03/1982 |
Let/1298 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 17/03/1982 |
Let/1299 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles du coton, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptations | 17/03/1982 |
TAR/W/8/Rev.4 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions résultants des négociations commerciales multilatérales - Note du Secrétariat - Révision | 17/03/1982 |
TBT/Notif.82.52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Procédure concernant les terminaux | 17/03/1982 |
TBT/Notif.82.53 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Matériel médico-chirurgical | 17/03/1982 |
TBT/Notif.82.54 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Italie - Accessoires de tuyauterie | 17/03/1982 |
TBT/Notif.82.55 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Unis au nom de Hong-Kong - Archides ou produits dérives, produits alimentaires autres que les archides ou leurs produits - Aflatoxine | 17/03/1982 |
TBT/W/44/Add.1/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 17/03/1982 |
AIR/TSC/INF/4 | Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 18/03/1982 |
GATT/AIR/1803 | Accession de la Thaïlande | 18/03/1982 |
L/5274/Rev.1 | Comité préparatoire - Composition et mandat | 18/03/1982 |
L/5299 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 4 mars 1982 - Note du Président | 18/03/1982 |
L/5303 | Consultation avec la Hongrie - Quatrième consultation conformément au Protocole d'accession - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Hongrie | 18/03/1982 |
TBT/Notif.82.56 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Centraux électriques de déclenchement des panneaux d'ouverture pour l'évacuation des fumées | 18/03/1982 |
TBT/W/31/Rev.2/Add.1/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 18/03/1982 |
TBT/W/44/Add.1/Corr.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 18/03/1982 |
C/W/380 | Conseil - 31 mars 1982 - Inde - Droit de douane accessoire - Projet de décision - Prorogation du délai | 19/03/1982 |
GATT/AIR/1799 | Conseil des représentants | 19/03/1982 |
GATT/AIR/1800 | Comité préparatoire - Réunion du 25 mars 1982 | 19/03/1982 |
L/5302 | Modification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de l'Afrique du Sud - Abaissements de droits | 19/03/1982 |
L/5304 | Inde - Droit de douane accessoire - Demande de prorogation de la dérogation | 19/03/1982 |
L/5306 | Communauté économique européenne - Subventions sur les pêches en boîte les poires en boîte et les raisins secs - Recours des Etats-Unis à l'article XXIII | 19/03/1982 |
Let/1300 | [Groupe informel des pays en développement] | 19/03/1982 |
TBT/Notif.82.57 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suéde - Automobiles fonctionnant à l'essence | 19/03/1982 |
COM.TEX/27 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - État des acceptations au 16 mars 1982 | 22/03/1982 |
DPC/INV/1/Add.10/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Australie - Supplément | 22/03/1982 |
DPC/INV/1/Add.6/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Afrique du Sud - Supplément | 22/03/1982 |
DPC/INV/1/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 22/03/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-03-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 22/03/1982 |
L/5307 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 17 mars 1982 - Note du Président | 22/03/1982 |
Spec(82)22 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Epices et huiles essentielles - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 22/03/1982 |
AIR/TSC/W/26 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements additionnels concernant certains produits - Suisse | 23/03/1982 |
AIR/TSC/W/27 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements additionnels concernant certains produits - Japon | 23/03/1982 |
AIR/TSC/W/28 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements additionnels concernant certains produits - Suède | 23/03/1982 |
AIR/TSC/W/29 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements additionnels concernant certains produits - Canada | 23/03/1982 |
GATT/1313 | Le commerce international en 1981 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT | 23/03/1982 |
Let/1301 | Arrangement concernant certains produits laitiers, fait à Genève le 12 janvier 1970 - Notification de dénonciation - Extinction de l'Arrangement | 23/03/1982 |
Let/1302 | [Groupe informel des pays en développement] | 23/03/1982 |
Spec(82)20 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Cacao et produits dérivés - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 23/03/1982 |
Spec(82)23 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Fleurs coupées - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 23/03/1982 |
Spec(82)24 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Végétaux, matières végétales, laques, etc. - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 23/03/1982 |
TBT/Notif.82.59 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Oeufs | 23/03/1982 |
AIR/TSC/W/24/Rev.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements additionnels concernant certains produits - Norvège - Révision | 24/03/1982 |
COM.TD/75/Rev.13 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 24/03/1982 |
DPC/C/STAT/8/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Quatrième trimestre 1981) - Fromages | 24/03/1982 |
DPC/F/STAT/8/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Quatrième trimestre 1981) | 24/03/1982 |
DPC/P/STAT/8/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Quatrième trimestre 1981) | 24/03/1982 |
L/5088/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Abrogation partielle des mesures - Addendum | 24/03/1982 |
L/5274/Rev.2 | Comité préparatoire - Composition et mandat | 24/03/1982 |
L/5301 | Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Tchécoslovaquie | 24/03/1982 |
Spec(82)21 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Thé et instantané - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 24/03/1982 |
Spec(82)6/Add.8 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 24/03/1982 |
TBT/Notif.82.43/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Essence - Corrigendum | 24/03/1982 |
TBT/Notif.82.54/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Italie - [Accessoires de tuyauterie en fonte malléable] - Corrigendum | 24/03/1982 |
AIR/30 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités utilisatrices d'aéronefs militaires - Communication de l'Autriche | 25/03/1982 |
DPC/W/15/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Supplément | 25/03/1982 |
GATT/1313/Corr.1 | Le commerce international en 1981 et les perspectives actuelles - Corrigendum | 25/03/1982 |
GATT/AIR/1801/Add.1 | Comité des concessions tarifaires | 25/03/1982 |
GATT/AIR/1802/Add.1 | Comité des sauvegardes | 25/03/1982 |
PREP.COM[1982]/INF/1#PREP.COM/INF/1 | Comité préparatoire - Liste des représentants | 25/03/1982 |
Spec(82)19 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Café et produits dérivés - Compte rendu informel préparé par le Secrétariat | 25/03/1982 |
TAR/W/23/Rev.2 | Comité des concessions tarifaires - Etat des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 25/03/1982 |
TAR/W/25 | Comité des concessions tarifaires - Le système harmonisé et les concessions accordées dans le cadre du GATT | 25/03/1982 |
TBT/Notif.82.60 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Systèmes avertisseurs | 25/03/1982 |
TBT/Notif.82.61 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Véhicules automobiles | 25/03/1982 |
VAL/W/5/Add.8 | Comité de l'évaluation en douane - Utilisation des méthodes d'évaluation en douane par les parties - Addendum - Norvège | 25/03/1982 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Quatrième trimestre 1981) - Fromages - Prix dans le commerce international | 26/03/1982 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.8 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponses au questionnaire 2 - Suisse - (Quatrième trimestre 1981) | 26/03/1982 |
DPC/INV/1/Add.12/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande - Supplément | 26/03/1982 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Quatrième trimestre 1981) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 26/03/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-03-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 26/03/1982 |
L/5308 | Canada - Mesures prises en vertu de la loi sur l'examen de l'investissement étranger - Recours des Etats-Unis à l'article XXIII | 26/03/1982 |
Spec(82)18 | Comité des sauvegardes - Note du Secrétariat | 26/03/1982 |
Spec(82)25 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Tabacs et produits derivés - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 26/03/1982 |
Spec(82)26 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Riz - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 26/03/1982 |
Spec(82)28 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 26/03/1982 |
Spec(82)30 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Le manioc et autres racines et tubercules d'origine tropicale et leurs préparations - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 26/03/1982 |
Spec(82)33 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Bilan d'ensemble - Note d'information concernant les produits tropicaux - établi par le Secrétariat | 26/03/1982 |
TAR/50 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXII and LXXII Bis - Communautés européennes | 26/03/1982 |
TBT/Notif.82.58 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Appareils domestiques | 26/03/1982 |
C/W/381 | Conseil - 31 mars 1982 - Ordre du jour | 29/03/1982 |
DPC/C/W/1/Rev.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 29/03/1982 |
DPC/F/W/1/Rev.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 29/03/1982 |
DPC/P/W/1/Rev.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 29/03/1982 |
DPC/W/21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 29/03/1982 |
GATT/AIR/1804 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 26 avril 1982 | 29/03/1982 |
SCM/18 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions - Demande du Canada au titre de l'article 7, paragraphe 3 de l'Accord | 29/03/1982 |
Spec(82)10/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Cinquième réunion - Projet de rapport - Corrigendum | 29/03/1982 |
Spec(82)27 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 29/03/1982 |
Spec(82)29 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Bananes et produits dérivés - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 29/03/1982 |
Spec(82)31 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) et produits dérivés - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 29/03/1982 |
Spec(82)32 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Bois tropicaux et produits en bois tropicaux - Compte rendu informel établi par le Secrétariat | 29/03/1982 |
Spec(82)33/Add.1 | Annexe - Suggestions précises faites par des délégations de pays en voie de développement en vue de l'amélioration des conditions d'accès | 29/03/1982 |
Spec(82)34 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Evaluation générale de la situation - Renseignements sur les restrictions quantitatives et autres à l'importation - Note du Secrétariat | 29/03/1982 |
COM.TEX/SB/749 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Prorogation de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique | 30/03/1982 |
COM.TEX/SB/750 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Pakistan | 30/03/1982 |
COM.TEX/SB/751 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modifications de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Thaïlande | 30/03/1982 |
COM.TEX/SB/752 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Brésil | 30/03/1982 |
COM.TEX/SB/753 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Corée | 30/03/1982 |
COM.TEX/SB/754 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et Hong Kong | 30/03/1982 |
DPC/C/STAT/11/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Quatrième trimestre 1981) - Fromages | 30/03/1982 |
DPC/F/STAT/11/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Quatrième trimestre 1981) | 30/03/1982 |
DPC/P/STAT/11/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Quatrième trimestre 1981) | 30/03/1982 |
DPC/STAT/8/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse - (1981) | 30/03/1982 |
L/5305 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Réunions du 18 février et du 9 mars 1982 - Note du Secrétariat | 30/03/1982 |
AIR/TSC/W/30 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 31/03/1982 |
C/M/155 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 22 février 1982 | 31/03/1982 |
C/W/382 | Conseil - 31 mars - 1982 - Traitements des agents des services généraux - (Note du Secrétariat) | 31/03/1982 |
COM.TEX/SB/755 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Corée | 31/03/1982 |
COM.TEX/SB/756 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Pologne | 31/03/1982 |
COM.TEX/SB/757 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et Macao | 31/03/1982 |
COM.TEX/SB/758 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et le Sri Lanka | 31/03/1982 |
COM.TEX/SB/759 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Thaïlande | 31/03/1982 |
COM.TEX/SB/761 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 8:4 - États-Unis/Macao: Institution d'un régime de visa d'exportation | 31/03/1982 |
DPC/W/15/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Norvège - Addendum | 31/03/1982 |
GATT/AIR/1802 | Comité des sauvegardes | 31/03/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-03-05]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions et rapports semi-annuels | 31/03/1982 |
GATTFocus/12 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 12 - Mars 1982 | 31/03/1982 |
GATTOfficeCircular/253 | (sans titre) | 31/03/1982 |
GPR/Spec/14 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong | 31/03/1982 |
IMC/INV/20 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Yougoslavie | 31/03/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.6 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 29 mars 1982) - Addendum | 31/03/1982 |
Let/1303 | Protocole d'accession de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 28 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 31/03/1982 |
Let/1304 | Arrangement relatif à la viande bovine, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Yugoslavie | 31/03/1982 |
Let/1305 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 31/03/1982 |
Let/1306 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 31/03/1982 |
AIR/31 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication du Japon | 01/04/1982 |
AIR/32 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication du Japon | 01/04/1982 |
AIR/TSC/W/31 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements additionnels concernant certains produits - CEE | 01/04/1982 |
AIR/TSC/W/32 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Propositions de modification des listes de produits visés - Index des documents | 01/04/1982 |
AIR/TSC/W/33 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président pour la réunion du 28 avril 1982 | 01/04/1982 |
COM.TD/W/362 | Comité du commerce et du développement - Quarante-sixième session - 5-6 avril 1982 - Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Evaluation générale de la situation - Note d'information sur les restrictions quantitatives et autres à l'importation - Établie par le Secrétariat | 01/04/1982 |
COM.TD/W/363 | Comité du commerce et du développement - Quarante-sixième session - 5 - 6 avril 1982 - Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Bilan d'ensemble - Note d'information concernant les produits tropicaux - Établie par le Secrétariat | 01/04/1982 |
COM.TD/W/364 | Comité du commerce et du développement - Quarante-sixième session - 5 - 6 avril 1982 - État de la documentation | 01/04/1982 |
COM.TEX/SB/760 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la République populaire de Chine | 01/04/1982 |
DPC/INV/1/Add.8/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Etats-Unis - Supplément | 01/04/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane appliqué par l'Inde | 01/04/1982 |
PREP.COM[1982]/W/4#PREP.COM/W/4 | Comité préparatoire - Déclaration de la délégation de la suède a la réunion du 25 mars 1982 | 01/04/1982 |
Spec(82)36 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires touchant le commerce des pays en voie de développement - Suggestions précisés faites par un certain nombre de délégations en vue de l'amélioration des conditions d'accès | 01/04/1982 |
TAR/52 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre anticipée des concessions tarifaires - Liste XXXVIII - Japon | 01/04/1982 |
TAR/Spec/2 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Note de l'Australie | 01/04/1982 |
COM.TD/109 | Comité du commerce et du développement - Quarante-sixième session - 5 - 6 avril 1982 - Mise en oeuvre anticipée des concessions tarifaires résultant des NCM - Communication du Japon | 02/04/1982 |
GATT/AIR/1805 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 28 avril 1982 | 02/04/1982 |
L/4692/Add.10 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Addendum | 02/04/1982 |
Spec(82)18/Corr.1 | Comité des sauvegardes - Note du Secrétariat - Corrigendum | 02/04/1982 |
TBT/W/44/Add.1/Corr.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 02/04/1982 |
COM.TD/W/362/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Quarante-sixième session - 5-6 avril 1982 - Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Evaluation générale de la situation - Note d'information sur les restrictions quantitatives et autres restrictions à l'importation - Note du Secrétariat - Corrigendum | 05/04/1982 |
COM.TD/W/365 | Comité du commerce et du développement - Quarante-sixième session - Liste des représentants | 05/04/1982 |
SCM/M/Spec/2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 3 Mars 1982 | 05/04/1982 |
SCM/Spec/13 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Interprétation de l'article 9 de l'accord - Communication des Communautés européennes | 05/04/1982 |
SECRET/286/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:6 - Liste LXXII et LXXII bis - Communautés européennes - Addendum | 05/04/1982 |
Spec(82)35 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Produits tropicaux - Suggestions précisés faites par des délégations de pays en voie de développement en vue de l'amélioration des conditions d'accès | 05/04/1982 |
TBT/Notif.82.1/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - [Récepteurs de télévision] - Addendum | 05/04/1982 |
TBT/W/44/Add.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Addendum | 05/04/1982 |
DPC/C/12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Huitième session - Rapport | 06/04/1982 |
DPC/F/12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Huitième session - Rapport | 06/04/1982 |
DPC/P/12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Huitième session - Rapport | 06/04/1982 |
GATT/AIR/1806 | Comité des concessions tarifaires | 06/04/1982 |
PREP.COM[1982]/W/5#PREP.COM/W/5 | Comité préparatoire - Préparation de la réunion ministérielle - Note du secrétariat | 06/04/1982 |
SECRET/287 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 06/04/1982 |
TBT/Notif.82.62 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Fruits, légumes et plantes potagères en boîtes et en bocaux | 06/04/1982 |
TBT/Notif.82.63 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Fruits en boîtes et en bocaux | 06/04/1982 |
TBT/Notif.82.64 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits de la viande et des oeufs, en boîtes ou en bocaux | 06/04/1982 |
TBT/W/44/Add.1/Corr.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 06/04/1982 |
COM.TD/W/361#TAR/W/26 | Comité des concessions tarifaires - Comité du commerce et du développement - Progressivité des droits - Étude du Secrétariat sur les industries productrices et consommatrices de cuivre | 07/04/1982 |
PREP.COM/R/4 | Comité préparatoire - Compte rendu de la réunion - Tenue les 25 et 26 mars 1982 | 07/04/1982 |
TAR/53 | Mise en oeuvre des concessions tarifaires - Liste III - Brésil | 07/04/1982 |
ADP/W/32 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 08/04/1982 |
CG.18/W/67 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Dix-huitième réunion - 4 - 7 mai 1982 - Ordre du jour provisoire annoté | 08/04/1982 |
CG.18/W/68 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Dix-huitième réunion - 4 - 7 mai 1982 - Coopération en matière d'agriculture au sein du GATT - Note du Secrétariat | 08/04/1982 |
GATT/AIR/1807 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 08/04/1982 |
L/5309 | Communautés européennes - Régime applicable au sucre - Recours à l'article XXIII par l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Colombie, la République Dominicaine, Cuba, l'Inde, le Nicaragua, le Pérou et la République des Philippines | 08/04/1982 |
LIC/5 | Comité des licences d'importation - Premier examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 08/04/1982 |
SCM/W/30 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 08/04/1982 |
Spec(82)39 | Comité du commerce et du développement - Projet de compte rendu de la quarant-sixième session - établi par le Secrétariat | 08/04/1982 |
DPC/C/STAT/17/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Roumanie - (Quatrième trimestre 1981) | 13/04/1982 |
DPC/F/STAT/17/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Roumanie - (Quatrième trimestre 1981) | 13/04/1982 |
Spec(82)17/Rev.1 | Projet de rapport du Groupe de travail du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Révision | 13/04/1982 |
TAR/54 | Rectifications et modifications de Listes - Liste III - Brésil | 13/04/1982 |
TAR/55 | Mise en oeuvre des concessions tarifaires - Liste V - Canada | 13/04/1982 |
TAR/56 | Règlement douanier roumain | 13/04/1982 |
C/M/Index/14 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des Représentants (29 septembre 1960 - 6 novembre 1981) (C/M/1 - C/M/153) et du Comité d'intersession (15 Janvier 1952 - 16 Mai 1960) (IC.RS/1 - IC.RS/49) | 14/04/1982 |
TBT/Notif.82.65 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Glaces véhicules automobiles | 14/04/1982 |
TBT/Notif.82.66 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits chimiques | 14/04/1982 |
TBT/Notif.82.67 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Substances chimiques et leurs mélanges | 14/04/1982 |
TBT/Notif.82.68 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Tuyaux de frein pour véhicules automobiles | 14/04/1982 |
AIR/TSC/W/34 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations d'aéronefs de 1977 à 1981 - Norvège | 15/04/1982 |
DPC/INV/1/Add.15/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Roumanie - Supplément | 15/04/1982 |
DPC/W/15/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Nouvelle-Zélande - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Addendum | 15/04/1982 |
GATT/AIR/1808 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 15/04/1982 |
GPR/W/15 | Comité des marchés publics - Crédit-bail - Communication de la délégation du Royaume-Uni, Bureau du gouvernement de Hong Kong | 15/04/1982 |
L/5309/Add.1 | Communautés européennes - Régime applicable au sucre - Recours à l'article XXIII par l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Colombie, la République Dominicaine, Cuba, l'Inde, le Nicaragua, le Pérou et la République des Philippines - Addendum | 15/04/1982 |
SCM/15/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 15/04/1982 |
SCM/15/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 15/04/1982 |
Spec(82)38 | Comité des sauvegardes - Déclaration du porte-parole des pays nordiques à la réunion du 2 avril 1982 | 15/04/1982 |
Spec(82)6/Add.9 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 15/04/1982 |
TBT/M/9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 4 mars 1982 | 15/04/1982 |
TBT/Notif.82.69 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Matériels de laiterie | 15/04/1982 |
TBT/Notif.82.70 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électroniques | 15/04/1982 |
ADP/11/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 16/04/1982 |
ADP/11/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 16/04/1982 |
GATT/AIR/1809 | Comité de l'évaluation en douane | 16/04/1982 |
L/5102/Add.14/Suppl.1 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Suède - Supplément | 16/04/1982 |
COM.TEX/W/128 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et le vêtements | 19/04/1982 |
GPR/M/5 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 2 - 3 février 1982 | 19/04/1982 |
PREP.COM[1982]/W/6#PREP.COM/W/6 | Comité préparatoire - Progressivité des droits de douane - Communication du Brésil et de l'Inde | 19/04/1982 |
Spec(82)44 | Groupe de travail de l'Accession de la Thaïlande - Liste de représentants | 19/04/1982 |
TBT/Notif.82.71 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Dispositifs à semi-conducteur | 19/04/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.7 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 16 avril 1982) - Addendum | 20/04/1982 |
L/5213/Add.4 | Comité des pays participants - Huitième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 20/04/1982 |
Let/UNNUMBERED[1982-04-01]#Let/Unnumbered | Troisième certification de changements apportés aux listes annexées a l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite a Genève le 23 octobre 1974 - procès-verbal de rectification de copie certifiées conformes | 20/04/1982 |
SCM/19 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions - Communication de la délégation des États-Unis à la délégation du Canada | 20/04/1982 |
Spec(82)43 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Thailande | 20/04/1982 |
COM.TD/W/338/Rev.1/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Travaux relatifs à la libéralisation des échanges: restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires touchant les exportations des pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Addendum | 21/04/1982 |
DPC/INV/1/Add.2/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Communauté économique européenne - Supplément - Note introductive | 21/04/1982 |
GATT/AIR/1805/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires | 21/04/1982 |
GATT/AIR/1810 | Comité préparatoire - Réunion du 28 avril 1982 | 21/04/1982 |
SCM/Spec/14 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre de l'article 13:2 de l'accord - Communication des États-Unis | 21/04/1982 |
CPC/W/90 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Echanges globaux entre pays participants ayant fournides données | 22/04/1982 |
GATT/AIR/1811 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 22/04/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-04-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 22/04/1982 |
IMC/5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Cinquième réunion - Rapport | 22/04/1982 |
L/4692/Add.11 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Prorogation du délai - Addendum | 22/04/1982 |
L/5026/Add.20 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains chariots de manutention et gerbeurs - Addendum - Abrogation des mesures | 22/04/1982 |
L/5104/Add.18 | [Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suède] | 22/04/1982 |
SCM/20 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre de l'article 17 de l'Accord - Communication de l'Inde - (Point F de l'ordre du jour) | 22/04/1982 |
Spec(82)37 | Programme de consultations sur la libéralisation des échanges - Réstrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires touchant le commerce des pays en voie de développement - Compte rendu officieux établi par le Secrétariat | 22/04/1982 |
SR.37/Index | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - 23-25 novembre 1981] - Trente-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - (23-25 novembre 1981) - Index analytique des comptes rendus - (SR.37/1-5) | 22/04/1982 |
TBT/Notif.82.72 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Marques d'origine des produits de consommation | 22/04/1982 |
ADP/11/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 23/04/1982 |
ADP/11/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 23/04/1982 |
GATT/AIR/1812 | Comité des licences d'importation | 23/04/1982 |
L/5313 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Composition et mandat | 23/04/1982 |
PREP.COM[1982]/W/7#PREP.COM/W/7 | Comité préparatoire - Liste annotée de sujets - Note documentaire du secrétariat | 23/04/1982 |
SECRET/253/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Rapport final | 23/04/1982 |
TBT/1/Add.30/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Supplément | 23/04/1982 |
VAL/W/7 | Comité de l'évaluation en douane - Amendements eventuels à l'Accord - Communication des Etats-Unis concernant l'évaluation des logiciels d'ordinateurs | 23/04/1982 |
ADP/11/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 26/04/1982 |
ADP/INF/6 | Comité des pratiques antidumping - Liste des représentants | 26/04/1982 |
AIR/TSC/W/32/Rev.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Propositions de modification des listes de produits visés - Index des documents - Révision | 26/04/1982 |
COM.TD/110 | Comité du commerce et du développement - Quarante-sixième session - 5 - 6 avril 1982 - Compte rendu de la Quarante-sixième session - Établi par le Secrétariat | 26/04/1982 |
SCM/15/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapport semestriel au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 26/04/1982 |
SCM/15/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 26/04/1982 |
SCM/21 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Acceptation par l'Espagne de l'Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général - Communication des États-Unis | 26/04/1982 |
SCM/22 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions - Notification conformément à l'article XVI, paragraphe 1, de l'Accord général et à l'article 7, paragraphe 3, de l'Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général - Communication du Canada | 26/04/1982 |
SECRET/239/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Addendum | 26/04/1982 |
SECRET/279/Add.5 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 26/04/1982 |
SECRET/279/Add.6 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 26/04/1982 |
Spec(82)40 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitiers - Neuvième session - Projet de rapport | 26/04/1982 |
Spec(82)41 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Neuvième session - Projet de rapport | 26/04/1982 |
Spec(82)42 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Neuvième session - Projet de rapport | 26/04/1982 |
Spec(82)6/Add.10 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 26/04/1982 |
TAR/57 | Comité des concessions tarifaires - Contribution à la réunion ministerielle - Note du Président | 26/04/1982 |
TBT/Notif.82.73 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Matériels téléphoniques et télématiques | 26/04/1982 |
AIR/TSC/W/26/Add.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements additionnels concernant certains produits - Suisse - Addendum | 27/04/1982 |
COM.TD/W/338/Rev.1/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Travaux relatifs à la libéralisation des échanges - Restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires touchant les exportations des pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Corrigendum | 27/04/1982 |
GATT/AIR/1813 | Conseil des représentants | 27/04/1982 |
L/4889/Add.10 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Prorogation de délai - Addendum | 27/04/1982 |
L/5297/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession de la Thaïlande - Composition et mandat | 27/04/1982 |
L/5311 | Groupe de travail du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Rapport du Groupe de travail | 27/04/1982 |
SCM/Spec/15 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communication de la communauté économique relative à la recherche d'une solution mutuellement satisfaisante du différend CEE-US sur le sucre | 27/04/1982 |
SCM/W/32 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de décision du Comité des subventions et mesures compensatoires - Réserve de l'Espagne | 27/04/1982 |
AIR/W/30 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 17 mars 1982 | 28/04/1982 |
GPR/Spec/15 | Comité des marchés publics - Questions qui pourraient être abordées dans le contexte des négociations prévues à l'article IX:6 b) de l'Accord - Communication de la délégation des Etats-Unis | 28/04/1982 |
L/5109/Corr.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong - Corrigendum | 28/04/1982 |
L/5310 | Comité des sauvegardes - Compte rendu de la réunion du 2 avril 1982 | 28/04/1982 |
L/5312 | Conseil international des produits laitiers - Sixième session - Note du Président | 28/04/1982 |
PREP.COM[1982]/W/8#PREP.COM/W/8 | Comité préparatoire - Règlement des différends - Communication du Canada | 28/04/1982 |
Spec(82)6/Add.11 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 28/04/1982 |
TBT/Notif.82.15/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Vodka - Addendum | 28/04/1982 |
C/W/384 | Conseil - 7 mai 1982 - Législation fiscale des États-Unis concernant les sociétés américaines de vente à l'étranger (DISC) - Projet de décision | 29/04/1982 |
COM.TD/SCPM/W/7/Rev.2 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Cinquième session - Notification de l'Inde - Révision | 29/04/1982 |
GATT/AIR/1814 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 29/04/1982 |
L/4368/Add.47 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 29/04/1982 |
L/4611/Add.38 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation de délai - Addendum | 29/04/1982 |
L/4742/Add.17 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 29/04/1982 |
L/5088/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 29/04/1982 |
L/5102/Add.3/Suppl.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Finlande - Supplément | 29/04/1982 |
Let/1308 | Arrangement international relatif au secteur laitier, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 29/04/1982 |
Let/1309 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles du coton, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptations | 29/04/1982 |
LIC/1/Add.30 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Délégation du Royaume-Uni au nom de Hong Kong] - Addendum | 29/04/1982 |
SCM/INF/6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 29/04/1982 |
TBT/Notif.82.74 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Unis au nom de Hong-Kong - Céréales, légumes et plantes potagères, poisson, chair de crab, huîtres et crevettes, viandes, y compris de volailles | 29/04/1982 |
VAL/2/Rev.1/Add.9 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Roumanie | 29/04/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/04/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/04/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.8 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 28 avril 1982) - Addendum | 30/04/1982 |
L/5232/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Philippines - Révision | 30/04/1982 |
L/5314 | Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Thaïlande | 30/04/1982 |
L/5317 | Restrictions commerciales touchant l'Argentine appliquées pour des raisons autres qu'économiques | 30/04/1982 |
Let/1310 | [Groupe informel des pays en développement] | 30/04/1982 |
SCM/M/Spec/3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 12 Mars 1982 | 30/04/1982 |
SCM/M/Spec/4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 24 Mars 1982 | 30/04/1982 |
TBT/Notif.82.75 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Appareils électriques | 30/04/1982 |
TBT/W/44/Add.1/Corr.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 30/04/1982 |
TBT/W/48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste récapitulative des décisions et recommandations adoptées par le comité depuis le 1er janvier 1980 - Note du Secrétariat | 30/04/1982 |
BOP/224 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Pakistan - Exposé communiqué par le Pakistan conformément aux procédures simplifiées de consultation | 03/05/1982 |
DPC/INV/1/Add.2/Suppl.1/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Communauté économique européenne - Corrigendum | 03/05/1982 |
L/4020/Add.6 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 03/05/1982 |
L/5315 | Accord entre la Finlande et la Tchécoslovaquie - Renseignements communiqués par les parties à l'accord | 03/05/1982 |
TBT/W/49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Préparation du premier examen triennal de l'application et de la mise en oeuvre de l'accord - Communication des Etats-Unis | 03/05/1982 |
CG.18/INF/19 | Groupe consultatif des Dix-huit - Dix-huitième réunion - 4 - 7 mai 1982 - Liste des Participants | 04/05/1982 |
COM.TEX/SB/762 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la première réunion (1982) | 04/05/1982 |
L/5298 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du GATT à la clôture de l'exercice 1981 | 04/05/1982 |
PREP.COM[1982]/W/9#PREP.COM/W/9 | Comité préparatoire - Déclaration de la délégation de la république du zaïre a la réunion du 19 février 1982 | 04/05/1982 |
TBT/Notif.82.76 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Jambons et bacon | 04/05/1982 |
TBT/Notif.82.77 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits carnés | 04/05/1982 |
VAL/INF/4 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 04/05/1982 |
VAL/W/8 | Comité de l'évaluation en douane - Amendements eventuels à l'Accord - Traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées - Proposition de la Communauté économique européenne | 04/05/1982 |
C/W/383 | Conseil - 7 mai 1982 - Ordre du jour | 05/05/1982 |
L/5316 | Inde - Droit de douane accessoire - Prorogation du délai - Décision du 3 mai 1982 | 05/05/1982 |
L/5319 | Restrictions commerciales touchant l'Argentine appliquées pour des raisons autres qu'économiques | 05/05/1982 |
Spec(82)45 | Questions administratives et financières - Quote-part du GATT dans le budget du Centre du commerce international CNUCED/GATT - Note du Directeur général | 05/05/1982 |
Spec(82)46 | Questions administratives et finacières - Arriérés de contributions - Note du Directeur général | 05/05/1982 |
GPR/3/Add.1/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Mise en oeuvre par les Etats-Unis - Supplément | 06/05/1982 |
L/5169/Add.2/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communautéseuropéennes et leurs Etats membres - Corrigendum | 06/05/1982 |
Let/1307 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 | 06/05/1982 |
LIC/1/Add.31 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Communauté économique européenne] - Addendum | 06/05/1982 |
LIC/3/Add.5 | Comité des Licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 06/05/1982 |
SCM/W/31 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Note du Secrétariat | 06/05/1982 |
ADP/W/33 | omité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 07/05/1982 |
AIR/TSC/W/35 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1981 - Aéronefs - Japon | 07/05/1982 |
C/M/156 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 31 mars 1982 | 07/05/1982 |
GATT/1314 | Consultation au Groupe consultatif des Dix-Huit à la session ministérielle | 07/05/1982 |
GATT/1315 | Les activités du GATT en 1981 - Publication du rapport annuel sur les travaux du GATT | 07/05/1982 |
L/5320 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion des 4 - 5 mai 1982 - Note du Président | 07/05/1982 |
PREP.COM[1982]/W/10#PREP.COM/W/10 | Comité préparatoire - Crédits à l'exportation accodrés aux pays en voie de développement - Communication des Philippines | 07/05/1982 |
PREP.COM[1982]/W/11#PREP.COM/W/11 | Comité préparatoire - Le commerce et la variabilité des taux de change - Communication de la Communauté économique européenne | 07/05/1982 |
Spec(82)47 | Questions administratives et financières - Loyer des locaux occupés par le GATT au Centre William Rappard - Note du Directeur général | 07/05/1982 |
Spec(82)6/Add.12 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 07/05/1982 |
TBT/Notif.82.78 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Télécopieurs pouvant être raccordés au réseau public de télécommunications | 07/05/1982 |
TBT/Notif.82.79#TBT/Notif. 82.79 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Mobilier pour enfants | 07/05/1982 |
COM.TEX/27/Add.1 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 17 mars 1982 et le 30 avril 1982 inclusivement - Addendum | 10/05/1982 |
GATT/AIR/1816 | Comité des sauvegardes - Réunion du 9 juin 1982 | 10/05/1982 |
LIC/INF/4 | Comité des licences d'importation - Liste des représentants | 10/05/1982 |
SCM/M/Spec/5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 7 Avril 1982 | 10/05/1982 |
AIR/TSC/2/Corr.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Réunion des 9 et 10 décembre 1980 - Note du Président - Liste des produits retenus - Corrigendum | 11/05/1982 |
AIR/TSC/W/31/Corr.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements additionnels concernant certains produits - CEE - Corrigendum | 11/05/1982 |
AIR/TSC/W/36 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements additionnels concernant certains produits - Canada | 11/05/1982 |
L/5309/Add.2 | Communautés européennes - Régime applicable au sucre - Recours à l'article XXIII par l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Colombie, la République Dominicaine, Cuba, l'Inde, le Nicaragua, le Pérou et la République des Philippines - Addendum | 11/05/1982 |
L/5309/Add.3 | Communautés européennes - Régime applicable au sucre - Recours à l'article XXIII par l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Colombie, la République Dominicaine, Cuba, l'Inde, le Nicaragua, le Pérou et la République des Philippines | 11/05/1982 |
L/5318 | Suède - Elimination des restrictions quantitatives conformément au paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Hongrie | 11/05/1982 |
VAL/3 | Comité de l'évaluation en douane - Contribution à la réunion ministerielle - Note du Président | 11/05/1982 |
AIR/TSC/4 | Comité du commerce des aéronefs civils - Quatrième rapport d'activité du Sous-Comité technique | 12/05/1982 |
GATT/AIR/1817 | Comité des obstacles techniques au commerce | 12/05/1982 |
PREP.COM/R/5 | Comité préparatoire - Compte rendu de la réunion - Tenue le 28 avril 1982 | 12/05/1982 |
Spec(82)49 | Comité des questions budgétaires, financières et adminsitratives - Liste des représentants | 12/05/1982 |
TBT/Notif.82.80 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Emetteurs et récepteurs radiotéléphoniques MF ou MP | 12/05/1982 |
TBT/W/44/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 12/05/1982 |
TBT/W/45/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Informations sur les normes internationales en vigueur - Note du Secrétariat - Révision | 12/05/1982 |
GATT/AIR/1815 | Comité des textiles | 13/05/1982 |
VAL/2/Rev.1/Add.2/Suppl.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Suède - Supplément | 13/05/1982 |
DPC/P/STAT/11/Add.8/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Quatrième trimestre 1981) - Corrigendum | 14/05/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 14/05/1982 |
INF/200 | Index des documents - 1er janvier - 31 décembre 1981 | 14/05/1982 |
Spec(82)6/Add.12/Corr.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Corrigendum | 14/05/1982 |
TBT/Notif.82.81 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Produits de beauté | 14/05/1982 |
COM.TD/W/LLDC/3/Add.1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 - 16 juin 1982 - Intérêts à l'exportation des pays les moins avancés - (Droits de douane, mesures non tarifaires et courants d'échanges) - Addendum | 17/05/1982 |
COM.TD/W/LLDC/3/Add.2 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 - 16 juin 1982 - Intérêts à l'exportation des pays les moins avancés - (Droits de douane, mesures non tarifaires et courants d'échanges) - Addendum | 17/05/1982 |
COM.TD/W/LLDC/3/Add.3 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 - 16 juin 1982 - Intérêts à l'exportation des pays les moins avancés - (Droits de douane, mesures non tarifaires et courants d'échanges) - Addendum | 17/05/1982 |
IMC/INV/12/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Afrique du Sud | 17/05/1982 |
IMC/INV/14/Add.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine | 17/05/1982 |
IMC/W/10 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Demande de viande bovine et érosion de cette demande par suite de la concurrence d'autres viandes et de la faiblesse de l'activité économique - Note du secrétariat | 17/05/1982 |
IMC/W/11 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Incidence sur Le secteur de l'élevage bovin de la hausse et de l'instabilité de certains coûts - Note du secrétariat | 17/05/1982 |
IMC/W/12 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Marchés récemment apparus qui se sont substantiellement développés: leur capacité d'accroître et leur avenir leurs importations | 17/05/1982 |
Let/1311 | [Groupe informel des pays en développement] | 17/05/1982 |
TAR/13/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXXVII - Turquie - Addendum | 17/05/1982 |
TBT/1/Add.3/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Canada - Supplément | 17/05/1982 |
TBT/W/44/Add.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Addendum | 17/05/1982 |
DPC/W/22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers | 18/05/1982 |
GATT/AIR/1818 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés | 18/05/1982 |
GATT/AIR/1820 | Comité préparatoire - Réunion du 24 et 24 mai 1982 | 18/05/1982 |
L/5193/Add.2 | Communautés européennes - Importations de filets de cabillaud congelés - Addendum - Prorogation de délai | 18/05/1982 |
L/5319/Rev.1 | Restrictions commerciales touchant l'Argentine appliquées pour des raisons autres qu'économiques - Révision | 18/05/1982 |
SECRET/239/Add.2#SECRET/262/Add.1#SECRET/280/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Rapport final | 18/05/1982 |
Spec(82)40/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitiers - Neuvième session - Projet de rapport - Corrigendum | 18/05/1982 |
Spec(82)41/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Neuvième session - Projet de rapport - Corrigendum | 18/05/1982 |
Spec(82)42/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Neuvième session - Projet de rapport - Corrigendum | 18/05/1982 |
Spec(82)6/Add.13 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 18/05/1982 |
TAR/W/28 | Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 21 avril 1982 | 18/05/1982 |
THIRTY-EIGHT/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Circulaire d'information n°1 | 18/05/1982 |
DPC/W/15/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Autriche - Addendum | 19/05/1982 |
GATT/AIR/1819 | Comité du commerce et du développement - Quarantième-septième session | 19/05/1982 |
L/5102/Add.13/Suppl.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Autriche - Supplément | 19/05/1982 |
SCM/23 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Déclaration de la Communauté Européenne sur la question des notifications de subventions faites au titre de l'article XVI.1 - (Réunion du 29 avril 1982) | 19/05/1982 |
TAR/52/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre anticipée des concessions tarifaires - Liste XXXVIII - Japon - Addendum | 19/05/1982 |
TBT/Notif.82.82 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs alimentaires | 19/05/1982 |
TBT/Notif.82.83 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs alimentaires - Bromate de potassium | 19/05/1982 |
TBT/Notif.82.84#TBT/Notif.82 84 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs alimentaires - Butyl-hydroxyaniso | 19/05/1982 |
GATT/1316 | Nomination du nouveau président de l'Organe de surveillance des textiles | 21/05/1982 |
GATT/AIR/1821 | Comité préparatoire - Réunion du 24 et 25 mai a été renvoyée | 21/05/1982 |
L/5102/Add.6/Suppl.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Communautés européennes - Supplément | 21/05/1982 |
PREP.COM[1982]/W/12#PREP.COM/W/12 | Comité préparatoire - Contribution d'autres organes du GATT - Note du Secrétariat | 21/05/1982 |
Spec(82)50 | Groupe consultatitf des dix-huit 4-7 mai 1982 - Note du Secrétariat | 21/05/1982 |
TBT/W/44/Add.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Addendum | 21/05/1982 |
IMC/W/13 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Questionnaire statistique | 24/05/1982 |
L/5322 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 26 et 27 avril 1982 - Note du Président | 24/05/1982 |
Let/1312 | [Groupe informel des pays en développement] | 24/05/1982 |
Spec(82)48 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Sixième session - Projet de rapport | 24/05/1982 |
TAR/W/27 | Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 1er avril 1982 | 24/05/1982 |
GATT/AIR/1822 | Informations concernant les régimes de licences | 25/05/1982 |
TBT/Notif.82.85 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Diéthylènetriamine | 25/05/1982 |
TBT/Notif.82.86 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits carnés | 25/05/1982 |
TBT/W/25/Rev.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 25/05/1982 |
AIR/W/31 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits de douane et autres impositions (dans le sens de l'article II de l'Accord général) sur les réparations - Questionnaire | 26/05/1982 |
C/W/385 | Conseil - Notification et surveillance - Note du Secrétariat | 26/05/1982 |
IMC/INV/14/Add.4/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine - Corrigendum | 26/05/1982 |
IMC/STAT/7/Add.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au quatrième trimestre 1981) | 26/05/1982 |
TBT/INF/6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 26/05/1982 |
TBT/Notif.82.87 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Matériel et installations électriques des grues | 26/05/1982 |
GATT/AIR/1823 | Conseil international de la viande | 27/05/1982 |
GATT/AIR/1824 | Comité préparatoire - Réunion du 10 juin 1982 | 27/05/1982 |
L/5323 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Réunion du 29 avril 1982 - Note du Secrétariat | 27/05/1982 |
PREP.COM[1982]/INF/2#PREP.COM/INF/2 | Comité préparatoire - Initiatives australiennes visant à stimuler les échanges mondiaux et la reprise économique | 27/05/1982 |
AIR/M/7 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 17 mars 1982 | 28/05/1982 |
C/W/385/Add.1 | Conseil - Notification et surveillance - Addendum | 28/05/1982 |
COM.TEX/SB/768 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Thaïlande | 28/05/1982 |
COM.TEX/SB/769 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et le Sri Lanka | 28/05/1982 |
L/5281/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suède | 28/05/1982 |
Let/1313 | Protocole d'accession des Philippines à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 26 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 28/05/1982 |
PREP.COM[1982]/W/13#PREP.COM/W/13 | Comité préparatoire - Agriculture - Communication du Chili | 28/05/1982 |
PREP.COM[1982]/W/14#PREP.COM/W/14 | Comité préparatoire - Communication de l'ANASE | 28/05/1982 |
Spec(82)18/Rev.1 | Comité des sauvegardes - Note du Secrétariat - Révision | 28/05/1982 |
TBT/Notif.82.88 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Textiles pour la confection de vêtements | 28/05/1982 |
TBT/Notif.82.89 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Vêtements de nuit pour enfants | 28/05/1982 |
TBT/Notif.82.90 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Vêtements de nuit pour enfants | 28/05/1982 |
TBT/Notif.82.91 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Cyclomoteurs - véhicules à moteur à 2 roues | 28/05/1982 |
TBT/Notif.82.92 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Générateurs électriques, lanternes et feux rouges pour cycles | 28/05/1982 |
TBT/Notif.82.93 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Signalisation des cycles et cyclomoteurs | 28/05/1982 |
TBT/Notif.82.94 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Vêtements | 28/05/1982 |
GATTFocus/13 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 13 - Avril-Mai 1982 | 30/05/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/05/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/05/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/05/1982 |
COM.TEX/SB/763 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modifications apportées à l'accord bilatéral entre les États-Unis et Singapour | 01/06/1982 |
COM.TEX/SB/766 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et l'Inde | 01/06/1982 |
COM.TEX/SB/767 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et le Brésil | 01/06/1982 |
COM.TEX/SB/770 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 7 - Système de surveillance des exportations convenu entre l'Autriche et Singapour | 01/06/1982 |
GATT/AIR/1825 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 14 juin 1982 | 01/06/1982 |
IMC/W/14 | Conseil international de la viande - 17 - 18 juin 1982 - Rapport sur la situation actuelle et l'évolution probable du secteur de la viande bovine - Note du secrétariat | 01/06/1982 |
L/5326 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 29 avril 1982 - Note du Président | 01/06/1982 |
L/5327 | Comité des licences d'importation - Réunion du 10 mai 1982 - Note du Président | 01/06/1982 |
SCM/24 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Contribution à la réunion ministérielle - Communication de l'Australie | 01/06/1982 |
Spec(82)51 | Questions administratives et financières - Loyer des locaux occupés par le GATT au Centre William Rappard - Note du secrétariat | 01/06/1982 |
TBT/W/44/Add.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Addendum | 01/06/1982 |
COM.TD/W/366 | Comité du commerce et du développement - Quarante-septième session - 1 - 2 juillet 1981 - Ordre du jour provisoire annoté | 02/06/1982 |
COM.TD/W/LLDC/5 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 juin 1982 - Ordre du jour provisoire annoté | 02/06/1982 |
COM.TEX/SB/772 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la deuxième réunion (1982) | 02/06/1982 |
DPC/P/STAT/11/Add.8/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Quatrième trimestre 1981) - Révision | 02/06/1982 |
L/5263/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation du délai | 02/06/1982 |
L/5321 | Système généralisé de préférences - Notification de la Pologne | 02/06/1982 |
TAR/59 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XIX - Royaume-Uni (Hong Kong) | 02/06/1982 |
BOP/225 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 au titre de l'article XVIII.12 b) avec l'Inde - Exposé communiqué par l'Inde conformément aux procédures simplifiées de consultation | 03/06/1982 |
L/5141/Add.1 | Système généralisé de préférences - Notification de la Hongrie - Addendum | 03/06/1982 |
Let/1314 | Treizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 24 novembre 1981 - Notification d'acceptation | 03/06/1982 |
Let/1315 | Arrangement relatif à la viande bovine, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Argentine | 03/06/1982 |
Let/1316 | [Groupe informel des pays en développement] | 03/06/1982 |
ADP/1/Add.17#SCM/1/Add.17 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation espagnole | 04/06/1982 |
ADP/W/34 | omité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 04/06/1982 |
ADP/W/35 | Comité des pratiques antidumping - Contribution possible à la réunion ministérielle - Communication de la Tchécoslovaquie | 04/06/1982 |
ADP/W/36 | Comité des pratiques antidumping - Contribution possible à la réunion ministérielle - Communication de la Hongrie | 04/06/1982 |
ADP/W/37 | Contribution possible à la réunion ministérielle - Communication de l'Inde | 04/06/1982 |
COM.TEX/SB/771 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre des dispositions du paragraphe 4 de l'article 4 - Prorogation de l'accord entre l'Autriche et Hong Kong | 04/06/1982 |
COM.TEX/W/129 | Comité des textiles - Projet de rapport sur la réunion du Comité tenue le 21 mai 1982 | 04/06/1982 |
GATT/AIR/1826 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 04/06/1982 |
IMC/INV/6/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suède - Révision | 04/06/1982 |
SCM/M/Spec/6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 30 Avril 1982 | 04/06/1982 |
TBT/Notif.82.95 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Anthranilate de cinnamyle | 04/06/1982 |
BOP/226 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1962 avec le Portugal - Document de base pour la consultation | 07/06/1982 |
BOP/W/58 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 avec le Pakistan (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 07/06/1982 |
BOP/W/59 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 avec l'Inde (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 07/06/1982 |
GATT/AIR/1828 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 07/06/1982 |
IMC/INV/11/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Canada | 07/06/1982 |
SCM/1/Add.13/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'accord - Législation de la Corée - Révision | 07/06/1982 |
SCM/M/Spec/6/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue le 30 avril 1982 | 07/06/1982 |
SCM/W/33 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 - Note du Secrétariat | 07/06/1982 |
SECRET/279/Add.7 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 07/06/1982 |
COM.TD/W/369#TAR/W/29 | Comité des concessions tarifaires - Comité du commerce et du développement - Progressivité des droits - Note du Secrétariat | 08/06/1982 |
COM.TD/W/LLDC/6 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 juin 1982 - Faits récents en relation avec les intérêts commerciaux des pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 08/06/1982 |
L/3982/Add.17 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Australie - Addendum | 08/06/1982 |
L/5324 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 08/06/1982 |
L/5329 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 26 et 27 mai 1982 - Note du Président | 08/06/1982 |
CPC/W/91 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 30 juin 1982 | 09/06/1982 |
IMC/W/2/Rev.4 | Conseil international de la viande - 17-18 juin 1982 - Tableaux récapitulatifs - Note du secrétariat - Révision | 09/06/1982 |
L/5334 | Comité des sauvegardes - Proposition de l'Australie | 09/06/1982 |
PREP.COM[1982]/W/15#PREP.COM/W/15 | Comité préparatoire - Communication du Nigeria | 09/06/1982 |
LIC/W/16 | Comité des licences d'importation - Projet de compte rendu de la réunion du 10 mai 1982 | 10/06/1982 |
BOP/W/60 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 avec le Portugal - Document de base établi par le Secrétariat | 11/06/1982 |
CG.18/18 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Dix-huitième réunion - 4 - 7 mai 1982 - Note sur la dix-huitième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 11/06/1982 |
L/5281/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Canada | 11/06/1982 |
L/5330 | Régime de contingentement à l'importation - Portugal | 11/06/1982 |
L/5333 | Etats-Unis - Importations de certains assemblages de ressorts pour automobiles - Rapport du Groupe spécial | 11/06/1982 |
Let/1318 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles du coton, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptations | 11/06/1982 |
Spec(82)19/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Café et produits dérivés - Compte rendu informel préparé par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)20/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Cacao et produits dérivés - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)21/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Thé et instantané - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)22/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Epices et huiles essentielles - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)23/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Fleurs coupées - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)24/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Végétaux, matières végétales, laques, etc. - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)25/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Tabacs et produits derivés - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)26/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Riz - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)27/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)28/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)29/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Bananes et produits dérivés - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)30/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Le manioc et autres racines et tubercules d'origine tropicale et leurs préparations - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)31/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) et produits dérivés - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)32/Rev.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Bois tropicaux et produits en bois tropicaux - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)35/Add.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Produits tropicaux - Suggestions précisés faites par des délégations de pays en voie de développement en vue de l'amélioration des conditions d'accès - Addendum | 11/06/1982 |
Spec(82)37/Rev.1 | Programme de consultations sur la libéralisation des échanges - Réstrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires touchant le commerce des pays en voie de développement - Compte rendu officieux établi par le Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
Spec(82)52 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Liste de documents publiés en relation avec les consultations tenues en mars 1982 | 11/06/1982 |
TBT/W/44/Add.1/Corr.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 11/06/1982 |
TBT/W/44/Add.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Addendum | 11/06/1982 |
TBT/W/44/Add.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Révision | 11/06/1982 |
TBT/W/44/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 11/06/1982 |
C/W/387 | [Conseil] - Protocole Additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général - Prorogation du délai d'acceptation du Protocole - Projet de décision | 14/06/1982 |
COM.TEX/SB/765 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et Singapour | 14/06/1982 |
DPC/C/STAT/6/Add.8/Suppl.1#DPC/F/STAT/6/Add.8/Suppl.1#DPC/P/STAT/6/Add.8/Suppl.1#DPC/STAT/6/Add.1/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire - Etats-Unis - Supplément | 14/06/1982 |
GATT/AIR/1827 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 14/06/1982 |
GATT/AIR/1829 | Comité du commerce des aéronefs civils | 14/06/1982 |
GPR/W/12/Add.3 | Comité des marchés publics - La valeur minimal fixée à l'Article premier, Paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1982 - Communauté économique européenne - Addendum | 14/06/1982 |
L/5335 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 14/06/1982 |
TBT/Notif.82.71/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Dispositifs semi-conducteurs - Addendum | 14/06/1982 |
TBT/Notif.82.96 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Détergents pour les textiles | 14/06/1982 |
COM.TEX/SB/764 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et Singapour | 15/06/1982 |
DPC/6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Note du Président | 15/06/1982 |
GATT/AIR/1830 | Comité préparatoire - Réunion du 22 juin 1982 | 15/06/1982 |
L/5328 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Vingt-quatrième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis, présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 15/06/1982 |
L/5336 | Restrictions commerciales touchant l'Argentine appliquées pour des raisons autres qu'économiques | 15/06/1982 |
C/W/386 | Conseil - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision | 16/06/1982 |
DPC/C/W/6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableau sur la consommation - Note du Secrétariat | 16/06/1982 |
DPC/F/W/5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sur la consommation - Note du Secrétariat | 16/06/1982 |
DPC/P/W/6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers | 16/06/1982 |
DPC/W/15/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Afrique du sud - Addendum | 16/06/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.9 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 14 juin 1982) - Addendum | 16/06/1982 |
L/5153/Add.1 | Système généralisé de préférences - Notification du gouvernement des Etats-Unis - Addendum | 16/06/1982 |
L/5274/Rev.3 | Comité préparatoire - Composition et mandat | 16/06/1982 |
L/5334/Corr.1 | Comité des sauvegardes - Proposition de l'Australie - Corrigendum | 16/06/1982 |
Let/1319 | [Groupe informel des pays en développement] | 16/06/1982 |
TAR/M/6 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 1 avril 1982 | 16/06/1982 |
TBT/Notif.82.97 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Bacon et jambon | 16/06/1982 |
TBT/W/25/Rev.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 16/06/1982 |
VAL/1/Add.2/Suppl.3 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Communauté économique européenne | 16/06/1982 |
COM.TD/W/367 | Comité du commerce et du développement - Quarante-septième session - 1 - 2 juillet 1982 - Note documentaire pour l'examen de la mise en oeuvre de la partie IV et de l'application de la clause d'habilitation - Note du Secrétariat | 17/06/1982 |
DPC/C/STAT/11/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Premier trimestre 1982) - Fromages | 17/06/1982 |
DPC/F/STAT/11/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Premier trimestre 1982) | 17/06/1982 |
DPC/P/STAT/11/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Premier trimestre 1982) | 17/06/1982 |
SCM/Spec/16 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Groupe spécial des subventions à l'exportation des pâtes | 17/06/1982 |
TAR/M/7 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 21 avril 1982 | 17/06/1982 |
VAL/Spec/4 | Comité d'évaluation en douane - Projet de compte rendu de la réunion des 4 et 5 mai 1982 | 17/06/1982 |
AG/DOC/1 | Documentation concernant l'agriculture - Série des documents AG/DOC/ - Note du secrétariat | 18/06/1982 |
AIR/TSC/W/23/Add.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Traitement uniforme des dispositions relatives aux aéronefs dans la mise en oeuvre au plan national du Système harmonisé - Proposition des États-Unis - Addendum | 18/06/1982 |
COM.TD/W/368 | Comité du commerce et du développement - Quarante-septième session - 1 - 2 juillet 1982 - Faits intervenus dans le commerce international qui ont influencé le commerce et la balance des paiements des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 18/06/1982 |
COM.TEX/W/130 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents proposés pour la mise en distribution générale le 19 juillet 1982 | 18/06/1982 |
GATT/AIR/1831 | Conseil des représentants - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 18/06/1982 |
GATT/AIR/1832 | Conseil des représentants | 18/06/1982 |
L/5331 | Groupe spécial des vitamines - Rapport du Groupe spécial | 18/06/1982 |
L/5332 | Mesures additionnelles pour ouvrir le marché japonais | 18/06/1982 |
L/5337 | Communauté économique européenne - Importations des produits du secteur des agrumes - Recours des Etats-Unis à l'article XXIII | 18/06/1982 |
Let/1320 | [Groupe informel des pays en développement] | 18/06/1982 |
CG.18/W/69 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Dix-neuvième réunion - 7 - 9 juillet 1982 - Ordre du jour provisoire annoté | 21/06/1982 |
CG.18/W/70 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Dix-neuvième réunion - 7 - 9 juillet 1982 - Programme de travail relatif à l'agriculture - Liste de points requérant une clarification | 21/06/1982 |
DPC/C/W/1/Rev.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 21/06/1982 |
DPC/F/W/1/Rev.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 21/06/1982 |
DPC/P/W/1/Rev.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 21/06/1982 |
GATT/AIR/1833 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 21/06/1982 |
GATT/AIR/1834 | Comité des concessions tarifaires | 21/06/1982 |
L/5309/Add.4 | Communautés européennes - Régime applicable au sucre - Recours à l'article XXIII par l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Colombie, la République Dominicaine, Cuba, l'Inde, le Nicaragua, le Pérou et la République des Philippines - Addendum | 21/06/1982 |
TBT/Notif.82.98 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Accessoires pour télécommunications | 21/06/1982 |
TBT/W/48/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste récapitulative des décisions et recommandations adoptées par le comité depuis le 1er janvier 1980 - Note du Secrétariat - Révision | 21/06/1982 |
TBT/W/50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion des 26 et 27 mai 1982 | 21/06/1982 |
C/M/157 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 7 mai 1982 | 22/06/1982 |
GATT/AIR/1835 | Sous-comité des aménagements de structure du Comité des textiles | 22/06/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-06-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics | 22/06/1982 |
GPR/Spec/16 | Comité des marchés publics - Questions qui pourraient être abordées dans le contexte des négociations prévues à l'article IX.6 b) de l'Accord - Communication de la délégation de la Suède | 22/06/1982 |
PREP.COM/R/6 | Comité préparatoire - Compte rendu de la réunion - Tenue les 10 et 11 juin 1982 | 22/06/1982 |
Spec(82)54 | Groupe de travail des ajsutements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales projet de rapport au Comité préparatoire | 22/06/1982 |
TBT/Notif.82.99 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Emetteurs et récepteurs radiotéléphoniques | 22/06/1982 |
AG/DOC/2/US/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par les États-Unis | 23/06/1982 |
AG/DOC/4/US/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitairesnotifiées au sujet des produits relevantdes chapitres 1 à 24 de la NCCD | 23/06/1982 |
AG/DOC/5/US/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Notifiés par: Etats-Unis | 23/06/1982 |
AG/DOC/6/US/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Prélèvements variables et autres impositionsspéciales à l'importation - Notifiés par: Etats-Unis | 23/06/1982 |
AG/DOC/7/US/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Normes de commercialisation et règles d'emballageet d'étiquetage pour les produits deschapitres 1er à 24 de la NCCD - Notifiées comme étantappliquées par: Etats-Unis - Note du secrétariat | 23/06/1982 |
AG/DOC/8/US/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Autres mesures non tarifaires notifiées comme affectantdes produits des chapitres 1er à 24 de la NCCDet appliquées par: les Etats-Unis | 23/06/1982 |
BOP/INF/12 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Liste des représentants | 23/06/1982 |
DPC/INV/1/Add.10/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Australie - Supplément | 23/06/1982 |
DPC/INV/1/Add.16/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Uruguay - Supplément | 23/06/1982 |
TAR/W/30 | Comité des concessions tarifaires - Communication de listes sur feuillets mobiles - Droits de négociateur primitif concernant des consolidations antérieures - Note du secréetariat | 23/06/1982 |
TBT/Notif.82.100 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Chariot automobiles commandés à bord | 23/06/1982 |
TBT/Notif.82.101 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaum-Uni - Porte-bébés et supports mobiles | 23/06/1982 |
COM.TD/W/370 | Comité du commerce et du développement - Quarante-septième session - 1 - 2 juillet 1982 - État de la documentation | 24/06/1982 |
CPC/W/92 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Procédures de présentation des rapports - Note du Secrétariat | 24/06/1982 |
AIR/TSC/W/15/Rev.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations d'aéronefs civils pour 1980 - Note du Secrétariat - Révision | 25/06/1982 |
C/W/388 | Conseil - 29 juin 1982 - Ordre du jour | 25/06/1982 |
CG.18/W/71 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Dix-neuvième réunion - 7 - 9 juillet 1982 - La politique commerciale en période de déflation | 25/06/1982 |
L/5339 | Communauté économique européenne - Préférences à l'importation de produits de produits du secteur des agrumes - Communication de la CEE | 25/06/1982 |
SCM/25 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Décision du Comité des subventions et mesures compensatoires du 29 avril 1982 - Réserve de l'Espagne | 25/06/1982 |
Spec(82)55 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur la consultation de 1982 avec le Portugal | 25/06/1982 |
Spec(82)56 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur la consultation de 1982 avec l'Inde et le Pakistan | 25/06/1982 |
ADP/M/7 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 26 et 27 avril 1982 | 28/06/1982 |
L/5102/Add.17 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - République de Corée | 28/06/1982 |
L/5309/Add.5 | Communautés européennes - Régime applicable au sucre - Recours à l'article XXIII par l'Argentine, l'Australie, le Brésil, la Colombie, la République Dominicaine, Cuba, l'Inde, le Nicaragua, le Pérou et la République des Philippines - Addendum | 28/06/1982 |
Let/1321 | Protocole d'accession des Philippines à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 26 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 28/06/1982 |
Let/1322 | Protocole d'accession de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 28 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 28/06/1982 |
SECRET/285/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 28/06/1982 |
SECRET/288 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 28/06/1982 |
TAR/23/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Rectifications et modificationsdes Listes - Liste XXX - Suède - Addendum | 28/06/1982 |
TBT/Notif.82.102 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Arbres de transmission | 28/06/1982 |
TBT/Notif.82.103 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Appareils à laver la vaisselle | 28/06/1982 |
AIR/W/31/Add.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits de douane et autres impositions (dans le sens de l'article II de l'Accord général) sur les réparations - Réponses au questionnaire - États-Unis | 29/06/1982 |
DPC/INV/1/Add.12/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande - Supplément | 29/06/1982 |
GATT/AIR/1836 | Sous-Comité des mesures de protection | 29/06/1982 |
L/4108/Add.13 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 29/06/1982 |
TBT/Notif.82.104 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Unis - Meubles rembourrés | 29/06/1982 |
AG/DOC/2/CAN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Canada | 30/06/1982 |
AG/DOC/2/NOR/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD - Appliqués par la Norvège | 30/06/1982 |
AG/DOC/3/ISL/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par l'Islande | 30/06/1982 |
AG/DOC/3/PER/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par le Pérou | 30/06/1982 |
AG/DOC/3/ZAF/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par la République Sud-Africaine | 30/06/1982 |
AG/DOC/4/NOR/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitairesnotifiées au sujet des produits relevantdes chapitres 1 à 24 de la NCCD - Norvège | 30/06/1982 |
AG/DOC/4/ZAF/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitairesnotifiées au sujet des produits relevantdes chapitres 1 à 24 de la NCCD - la République Sud-Africaine | 30/06/1982 |
AG/DOC/5/ZAF/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Notifiés par: République Sud-Africaine | 30/06/1982 |
AG/DOC/7/ZAF/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Normes de commercialisation et règles d'emballage etd'étiquetage pour les produits deschapitres 1er à 24 de la NCCDnotifiées comme étantappliquées par: la République Sud-Africaine | 30/06/1982 |
COM.TD/LLDC/3 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 juin 1982 - Note sur la troisième réunion - Établie par le Secrétariat | 30/06/1982 |
DPC/C/13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 30/06/1982 |
DPC/C/14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Neuvième rapport - Rapport | 30/06/1982 |
DPC/C/STAT/8/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire3 - Suisse - (Premier trimestre 1982) - Fromages | 30/06/1982 |
DPC/F/13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 30/06/1982 |
DPC/F/14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Neuvième session - Rapport | 30/06/1982 |
DPC/F/STAT/8/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Premier trimestre 1982) | 30/06/1982 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.9 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponses au questionnaire 2 - Suisse - (Premier trimestre 1982) | 30/06/1982 |
DPC/P/13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 30/06/1982 |
DPC/P/14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Neuvième session - Rapport | 30/06/1982 |
DPC/P/STAT/8/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Premier trimestre 1982) | 30/06/1982 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Premier trimestre 1982) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 30/06/1982 |
GATT/AIR/1837 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 15 juillet 1982 | 30/06/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-06-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 30/06/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-06-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunio du Comité des subventions et mesures compensatoires | 30/06/1982 |
GATTFocus/14 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 14 - Juin 1982 | 30/06/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/06/1982 |
GATTOfficeCircular/254 | Circulaire intérieure du GATT n° 254 - La nomination de M. l'Ambassadeur Marcelo RAFFAELLI à la présidence de l'Organe de surveillance des textiles (OST) | 30/06/1982 |
L/5338 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Registre des procédés et dispositions de contrôle - Procédés et dispositions de contrôle de la Hongrie | 30/06/1982 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/14 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 14 - Janvier-avril 1982 | 30/06/1982 |
TAR/50/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXII and LXXII Bis - Communautés européennes - Addendum | 30/06/1982 |
AIR/TSC/W/37 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1981 - Aéronefs - Suisse | 01/07/1982 |
BOP/R/125 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1982 avec le Portugal | 01/07/1982 |
BOP/R/126 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1982 avec l'Inde et le Pakistan | 01/07/1982 |
C/M/157/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 7 mai 1982 - Corrigendum | 01/07/1982 |
COM.TD/W/372 | Comité du commerce et du développement - Quarante-septième session - Liste des représentants | 01/07/1982 |
DPC/W/20/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers | 01/07/1982 |
GATT/AIR/1838 | Comité des sauvegardes | 01/07/1982 |
GPR/Spec/17 | Comité des marchés publics - Questions qui pourraient être abordées dans le contexte des négociations prévues à l'article IX:6 b) de l'Accord - Communication de la délégation du Canada | 01/07/1982 |
L/5342 | Association latino-américaine d'intégration | 01/07/1982 |
TBT/Notif.82.105 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Accélérateurs d'électrons à usage médical | 01/07/1982 |
TBT/Notif.82.106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Marchandises dangereuses | 01/07/1982 |
COM.TEX/W/131 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et le vêtements | 02/07/1982 |
GPR/Spec/18 | Comité des marchés publics - Demande de mise en oeuvre de la procédure de règlement des différends prévue à l'article VII:6 de l'Accord | 02/07/1982 |
L/3703/Add.4 | Système généralisé de préférences - Notification de la Tchécoslovaquie - Addendum | 02/07/1982 |
L/5340 | Demande de consultations présentée par des Communautés européennes au titre de l'article XXII:1 | 02/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/16#PREP.COM/W/16 | Comité préparatoire - Exportations de produits dont la vente est interdite dans leur pays d'origine - Communication du Nigéria et de Sri Lanka | 02/07/1982 |
TAR/W/2/Rev.4/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - État des acceptations - Addendum | 02/07/1982 |
TBT/Notif.82.107 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Substances dangereuses | 02/07/1982 |
AIR/33 | Accord relatif au commerce des aéronefs - États-Unis - Notification conformément à l'article 8.6 | 05/07/1982 |
COM.TEX/28 | Comité des textiles - Rapport sur la réunion du Comité tenue le 21 mai 1982 | 05/07/1982 |
DPC/STAT/11/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (Année 1981) | 05/07/1982 |
IMC/6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Note du secrétariat | 05/07/1982 |
IMC/STAT/2/Add.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1975 à 1981) | 05/07/1982 |
L/5341 | Comité des sauvegardes - Compte rendu de la réunion du 9 juin 1982 | 05/07/1982 |
L/5343 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Aciers alliés - Addendum - Abrogation des mesures | 05/07/1982 |
L/5344 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - 22 - 30 novembre 1982] - République populaire de Chine - Assistance à la trente-huitième session | 05/07/1982 |
Let/1323 | Protocole additionnel au Protocole de Genève (1979) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 22 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 05/07/1982 |
TBT/Notif.82.108 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Unis - Viandes impropres ou non déstinées à la consommation humaine | 05/07/1982 |
AIR/34 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Rectifications et modifications à apporter à l'annexe de l'Accord | 06/07/1982 |
BOP/226/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1982 avec le Portugal - Document de travail pour la consultation - Corrigendum | 06/07/1982 |
COM.TEX/INF/24 | Sous-Comité du Comité des textiles (Mesures de restructuration) - Liste des représentants | 06/07/1982 |
CG.18/INF/20 | Groupe consultatif des Dix-huit - Dix-neuvième réunion - 7 - 9 juillet 1982 - Liste des Participants | 07/07/1982 |
DPC/W/23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers | 07/07/1982 |
GATT/AIR/1837/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion | 07/07/1982 |
IMC/INV/12/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Afrique du Sud | 07/07/1982 |
IMC/INV/2/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - la Communauté économique européenne | 07/07/1982 |
L/4351/Add.3 | Décision prise par l'Australie au titre de l'article XIX - Limes et râpes - Addendum - Abrogation des mesures prises | 07/07/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.10 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 5 juillet 1982) - Addendum | 07/07/1982 |
SCM/M/11 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 29 Avril 1982 | 07/07/1982 |
ADP/W/38 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 08/07/1982 |
COM.TD/111 | Comité du commerce et du développement - Quarante-septième session - 1 - 2 juillet 1982 - Contribution à la préparation de la réunion ministérielle - Conclusions du Président | 08/07/1982 |
COM.TD/W/371#PREP.COM[1982]/W/17#PREP.COM/W/17 | Comité préparatoire - Comité du commerce et du développement - Relations commerciales entre parties contractantes développées et en voie de développement - Communication de la Suisse | 08/07/1982 |
L/5345 | Application de l'Accord général aux nouveaux Etats indépendants - Rapport du Directeur général | 08/07/1982 |
L/5346 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 1er juillet 1982 - Note du Président | 08/07/1982 |
SCM/W/34 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 - Note du Secrétariat | 08/07/1982 |
TBT/Notif.82.109 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Vernis, peintures, autres que peintures et pigments à l'eau, et teintures | 08/07/1982 |
TBT/Notif.82.110 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse | 08/07/1982 |
TBT/Notif.82.111 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Amplificateurs électronoptiques de radiographie | 08/07/1982 |
AG/DOC/5/NOR/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Renseignements concernant: Norvège | 09/07/1982 |
C/W/389 | Conseil - 29 - 30 juin 1982 - Législation fiscale des États-Unis concernant les sociétés américaines de vente à l'étranger (DISC) - Résumé de l'intervention du Président des États-Unis au sujet de la législation DISC, faite à la réunion du Conseil du 29 juin 1982 | 09/07/1982 |
COM.TD/W/367/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Quarante-septième session - 1er-2 juillet 1982 - Note documentaire pour l'examen de la mise en oeuvre de la Partie IV et de l'application de la Clause d'habilitaiton - Note du secrétariat - Corrigendum | 09/07/1982 |
CPC/W/91/Rev.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 22 juillet 1982 - Révision | 09/07/1982 |
GATT/1317 | Le Groupe consultatif des Dix-Huit passe en revue les questions à examiner lors de la réunion ministérielle | 09/07/1982 |
GATT/AIR/1839 | Conseil des représentants | 09/07/1982 |
Let/1324 | Arrangement international relatif au secteur laitier fait à Genève le 12 avril 1979 - Envoi de copies certifiées conformes | 09/07/1982 |
Let/1325 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles du coton, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptations | 09/07/1982 |
LIC/M/6 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 10 mai 1982 | 09/07/1982 |
SCM/26 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions conformément à l'article 7:3 de l'Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires (Code des subventions) - Communication de la délégation des États-Unis d'Amérique à la délégation de l'Autriche | 09/07/1982 |
SCM/27 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions conformément à l'article 7:3 de l'Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires (Code des subventions) - Communication de la délégation des États-Unis d'Amérique à la délégation du Brésil | 09/07/1982 |
SCM/28 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions conformément à l'article 7:3 de l'Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires (Code des subventions) - Communication de la Délégation des États-Unis d'Amérique à la Délégation des Communautés européennes | 09/07/1982 |
SCM/29 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions conformément à l'article 7.3 de l'Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires (Code des subventions) - Communication de la délégation des États-Unis d'Amérique à la délégation des Communautés européennes | 09/07/1982 |
SCM/30 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions conformément à l'article 7:3 de l'Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires (Code des subventions) - Communication de la délégation des États-Unis d'Amérique à la délégation des Communautés européennes | 09/07/1982 |
SCM/31 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions conformément à l'article 7:3 de l'Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires (Code des subventions) - Communication de la délégation des États-Unis à la délégation de l'Espagne | 09/07/1982 |
ADP/M/8 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion du 14 juin 1982 | 12/07/1982 |
COM.TEX/SB/773 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et l'Inde | 12/07/1982 |
COM.TEX/W/132 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Projet de rapport sur la réunion du Sous-Comité des ajustements de structure tenue le 6 juillet 1982 | 12/07/1982 |
IMC/INV/15/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Tunisie | 12/07/1982 |
L/5347 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Rapport au Comité préparatoire | 12/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/18#PREP.COM/W/18 | Comité préparatoire - Règlement des différends - Communication du Canada | 12/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/19#PREP.COM/W/19 | Comité préparatoire - Agriculture - Mise en oeuvre de la partie IV de l'Accord général - Communication de la Côte d'Ivoire | 12/07/1982 |
TAR/W/2/Rev.5 | Comité des concessions tarifaires - État des acceptations - Révision | 12/07/1982 |
TAR/W/23/Rev.3 | Comité des concessions tarifaires - Etat des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 12/07/1982 |
TAR/W/25/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Le système harmonisé et les concessions accordées dans le cadre du GATT - Proposition des Etats-Unis concernant les reseignements à fournir par les parties contractantes | 12/07/1982 |
TAR/W/25/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Le système harmonisé et les concéssions accordées dans le cadre du GATT - Considérations préliminaires - Version revisée | 12/07/1982 |
TBT/Notif.82.112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Appareils thérapeutiques | 12/07/1982 |
TBT/Notif.82.113 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Appareils thérapeutiques | 12/07/1982 |
TBT/Notif.82.114 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Vernis, peintures autres que peinture et pigments à l'eau, et teintures | 12/07/1982 |
TBT/Notif.82.115 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Instruments et appareils pour la médecine et l'art dentaire, appareils thérapeutiques | 12/07/1982 |
TBT/Notif.82.116#TBT/Notif.82. 116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Récipients fixes sous pression, récipient isothermiques et réservoirs ouverts en plastiques esters armés | 12/07/1982 |
TBT/Notif.82.117 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments | 12/07/1982 |
AIR/TSC/W/39 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1981 - Aéronefs - Suède | 13/07/1982 |
GPR/15 | Comité des marchés publics - Contribution à la réunion ministérielle - Note du Président | 13/07/1982 |
L/5106/Rev.1 | Procédures en matière de licences - Etat des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat - Révision | 13/07/1982 |
SCM/Spec/17 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation présente par le gouvernement indien au titre de l'article 17 de l'accord | 13/07/1982 |
TAR/INF/3 | Comité des concessions tarifaires - Liste des représentants | 13/07/1982 |
TBT/Notif.82.118 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Détecteurs de fumée à chambre d'ionisation multipolaire | 13/07/1982 |
AIR/TSC/W/38 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1981 - Aéronefs - Canada | 14/07/1982 |
AIR/W/27/Add.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits et impositions sur les réparations - Note du Président - Addendum | 14/07/1982 |
AIR/W/31/Add.2 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits de douane et autres impositions (dans le sens de l'article II de l'Accord général) sur les réparations - Réponses au questionnaire - Canada | 14/07/1982 |
AIR/W/31/Add.3 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits de douane et autres impositions (dans le sens de l'article II de l'Accord général) sur les réparations - Réponses au questionnaire - EEC | 14/07/1982 |
AIR/W/31/Add.4 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits de douane et autres impositions (dans le sens de l'article II de l'Accord général) sur les réparations - Réponses au questionnaire - Suède | 14/07/1982 |
GATT/AIR/1840 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 14/07/1982 |
IMC/INV/5/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Révision | 14/07/1982 |
L/5348 | Etats-Unis - Importation de sucre - Demande de consultations présentée par la Côte d'Ivoire au titre de l'article XXII | 14/07/1982 |
ADP/12 | Comité des pratiques antidumping - Contribution à la réunion ministérielle - Note du Président | 15/07/1982 |
GPR/Spec/14/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 15/07/1982 |
GPR/W/16 | Comité des marchés publics - Plan général pour le deuxième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 15/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/20#PREP.COM/W/20 | Comité préparatoire - Proposition de l'Australie concernant le règlement des différends | 15/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/21#PREP.COM/W/21 | Comité préparatoire - Propositions de l'Australie en vue d'une initiative concernant le protectionnisme | 15/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/22#PREP.COM/W/22 | Comité préparatoire - L'agriculture et la réunion ministerielle du GATT - Communication de l'Australie | 15/07/1982 |
SCM/32 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions conformément à l'article 7:3 de l'Accord relatif aux subventions et mesures compensatoires (Code des subventions) - Communication de la délégation des États-Unis d'Amérique à la délégation du Canada | 15/07/1982 |
SECRET/265/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXX - Suède - Addendum | 15/07/1982 |
SECRET/289 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XIII - Liste XIII - Nouvelle-Zélande | 15/07/1982 |
SECRET/290 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XIII - Nouvelle-Zélande | 15/07/1982 |
DPC/7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Sixième session - Rapport | 16/07/1982 |
L/5349 | Etats-Unis - Importations de sucre - Demande de consultations présentée par les Communautés européennes au titre de l'article XXII | 16/07/1982 |
PREP.COM/R/7 | Comité préparatoire - Compte rendu de la réunion - Tenue le 22 juin1982 | 16/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/23#PREP.COM/W/23 | Comité préparatoire - La variabilité des taux de change et ses effets sur le commerce - Communication des Communautés européennes | 16/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/24#PREP.COM/W/24 | Comité préparatoire - Système de double prix / Restrictions à l'exportation - Communication des Communautés européennes | 16/07/1982 |
ADP/1/Add.17/Rev.1#SCM/1/Add.17/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation espagnole | 19/07/1982 |
C/W/390 | Conseil - 21 juillet 1982 - Ordre du jour | 19/07/1982 |
COM.TEX/SB/775 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Pakistan | 19/07/1982 |
COM.TEX/SB/778 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 7 - Information communiquée par les Communautés européennes | 19/07/1982 |
GATT/AIR/1841 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV et de l'application de la Décision relative à la clause d'habilitation | 19/07/1982 |
TBT/Notif.82.120 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Installations de chauffage | 19/07/1982 |
VAL/M/4 | Comité d'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion des 4 et 5 mai 1982 | 19/07/1982 |
Let/1327 | [Groupe informel des pays en développement] | 20/07/1982 |
SCM/33 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Contribution à la réunion ministérielle - Note du Président | 20/07/1982 |
C/W/389/Suppl.1 | Conseil - 29 - 30 juin 1982 - Législation fiscale des États-Unis concernant les sociétés américaines de vente à l'étranger (DISC) - Supplément | 21/07/1982 |
C/W/391 | Conseil - 29 - 30 juin 1982 - Législation fiscale des États-Unis concernant les sociétés américaines de vente à l'étranger (DISC) | 21/07/1982 |
C/W/392 | Conseil - 21 juillet 1982 - Législation fiscale des États-Unis concernant les sociétés américaines de vente à l'étranger (DISC) - Projet de décision présenté par la Communauté économique européenne | 21/07/1982 |
GATT/AIR/1842 | Comité préparatoire - Réunion du 27 juillet 1982 | 21/07/1982 |
L/5354 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 17 septembre 1982 | 21/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/25#PREP.COM/W/25 | Comité préparatoire - Commerce des produits de la pêche - Communication du Canada | 21/07/1982 |
TBT/Notif.82.119 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits à base de viande | 21/07/1982 |
VAL/W/9 | Comité de l'évaluation en douane - Plan général pour le deuxième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 21/07/1982 |
AG/DOC/2/EEC/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Communautés Européennes | 22/07/1982 |
C/W/389/Suppl.1/Corr.1 | Conseil - 29 - 30 juin 1982 - Législation fiscale des États-Unis concernant les sociétés américaines de vente à l'étranger (DISC) - Supplément - Corrigendum | 22/07/1982 |
L/4889/Add.11 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Prorogation de délai - Addendum | 22/07/1982 |
L/5351 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir | 22/07/1982 |
L/5352 | Finlande - Accord sur les fromages conclu avec la Communauté économique européenne | 22/07/1982 |
L/5353 | Communautés européennes - Accords sur les fromages conclus avec l'Autriche et la Finlande | 22/07/1982 |
LIC/6 | Comité des licences d'importation - Contribution à la réunion ministérielle - Note du Président | 22/07/1982 |
SECRET/265/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXX - Suède - Addendum | 22/07/1982 |
SECRET/265/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXX - Suède - Addendum | 22/07/1982 |
TBT/11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Premier examen triennal de l'application de l'Accord - Propositions des pays nordiques | 22/07/1982 |
AIR/35 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Contribution à la réunion ministérielle - Note du Président | 23/07/1982 |
AIR/W/31/Add.5 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits de douane et autres impositions (dans le sens de l'article II de l'Accord général) sur les réparations - Réponses au questionnaire - Japon | 23/07/1982 |
COM.TEX/27/Add.2 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 1er mai 1982 et le 15 juillet 1982 inclusivement - Addendum | 23/07/1982 |
DPC/INV/1/Add.2/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Communauté économique européenne - Supplément | 23/07/1982 |
GPR/Spec/M/1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 6 juillet 1982 | 23/07/1982 |
L/5338/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Registre des procédés et dispositions de contrôle - Procédés et dispositions de contrôle de la Hongrie - Corrigendum | 23/07/1982 |
SCM/33/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Contribution à la réunion ministérielle - Note du Président - Corrigendum | 23/07/1982 |
Spec(82)57 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Sixième réunion - Projet de rapport | 23/07/1982 |
Spec(82)59 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Dixième session - Projet de rapport | 23/07/1982 |
Spec(82)60 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Dixième session - Projet de rapport | 23/07/1982 |
AG/DOC/4/KOR/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitairesnotifiées au sujet des produits relevantdes chapitres 1 à 24 de la NCCD - Appliquées par: République de Corée | 26/07/1982 |
AIR/36 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités utilisatrices d'aéronefs militaires - Communication du Canada | 26/07/1982 |
AIR/37 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités utilisatrices d'aéronefs militaires - Communication de la France | 26/07/1982 |
AIR/TSC/W/40 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 26/07/1982 |
CG.18/19 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Dix-neuvième réunion - 7 - 9 juillet 1982 - Note sur la dix-neuvième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 26/07/1982 |
DPC/INV/1/Add.1/Suppl.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Finlande - Supplément | 26/07/1982 |
GATT/AIR/1842/Add.1 | Comité préparatoire - Réunion du 27 juillet 1982 - [Addendum] | 26/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/12/Rev.1#PREP.COM/W/12/Rev.1 | Comité préparatoire - Contribution d'autres organes du GATT - Note du Secrétariat - Révision | 26/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/26#PREP.COM/W/26 | Comité préparatoire - Premier projet d'un document ministériel | 26/07/1982 |
Spec(82)58 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Dixième session - Projet de rapport | 26/07/1982 |
Spec(82)6/Add.14 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 26/07/1982 |
TBT/M/10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 4 au 6 novembre 1980 | 26/07/1982 |
COM.TD/112 | Comité du commerce et du développement - Quarante-septième session - 1er - 2 juillet 1982 - Compte rendu de la quarante-septième session - Établi par le Secrétariat | 27/07/1982 |
GATTOfficeCircular/255 | (sans titre) | 27/07/1982 |
L/4020/Add.7 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 27/07/1982 |
PREP.COM[1982]/W/26/Rev.1#PREP.COM/W/26/Rev.1 | Comité préparatoire - Premier projet d'un document ministériel - Révision | 27/07/1982 |
TBT/Notif.82.121 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Véhicules | 27/07/1982 |
THIRTY-EIGHT/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Circulaire d'information n°2 | 27/07/1982 |
COM.TEX/SB/774 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la troisième réunion (1982) | 28/07/1982 |
COM.TEX/SB/779 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatrième réunion (1982) | 28/07/1982 |
L/5355 | Mesures temporaires prises par l'Uruguay | 28/07/1982 |
SCM/M/11/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 29 Avril 1982 | 28/07/1982 |
GPR/Spec/14/Add.1/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour - Supplément | 29/07/1982 |
L/5102/Add.13/Supp.1/Corr.1 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI.1 - Autriche - Corrigendum | 29/07/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/07/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/07/1982 |
Let/1326 | [Groupe informel des pays en développement] | 31/07/1982 |
GATTOfficeCircular/256 | (sans titre) | 02/08/1982 |
AG/DOC/5/ARG/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Argentine | 03/08/1982 |
COM.TEX/SB/776 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et le Pakistan | 03/08/1982 |
COM.TEX/SB/777 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et le Brésil | 03/08/1982 |
COM.TEX/SB/781 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la Finlande et Macao | 03/08/1982 |
COM.TEX/SB/782 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 7 - Système de surveillance des exportations convenu entre l'Autriche et la Thaïlande | 03/08/1982 |
L/5356 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Décision du 30 juillet 1982 | 03/08/1982 |
AG/DOC/1/HUN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Hongrie - Généralités | 04/08/1982 |
COM.TEX/29 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Rapport sur la réunion du Sous-Comité des ajustements de structure tenue le 6 juillet 1982 | 04/08/1982 |
COM.TEX/SB/780 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre le Pakistan et la Finlande | 04/08/1982 |
L/5193/Add.3 | Communautés européennes - Importations de filets de cabillaud congelés - Addendum - Prorogation de délai | 04/08/1982 |
L/5274/Rev.4 | Comité préparatoire - Composition et mandat | 04/08/1982 |
L/5281/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Finlande | 04/08/1982 |
AG/DOC/2/SWD/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par la Suède | 05/08/1982 |
AIR/W/32 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 1er juillet 1982 | 05/08/1982 |
DPC/INV/1/Add.9/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Suède - Supplément | 05/08/1982 |
IMC/INV/7/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suisse | 05/08/1982 |
L/4692/Add.12 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Addendum | 05/08/1982 |
SCM/34 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 05/08/1982 |
SECRET/259/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Addendum | 05/08/1982 |
SECRET/265/Add.4 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXX - Suède - Addendum | 05/08/1982 |
SECRET/270/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Addendum | 05/08/1982 |
SECRET/291 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche | 05/08/1982 |
ADP/13 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 06/08/1982 |
AG/DOC/3/KOR/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par la République de Corée | 06/08/1982 |
AG/DOC/7/ARG/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Normes de commercialisation et règles d'emballageet d'étiquetage pour les produits deschapitres 1er à 24 de la NCCD - Notifiées par: Argentine | 06/08/1982 |
AG/DOC/7/FIN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Normes de commercialisation et règles d'emballageet d'étiquetage pour les produits deschapitres 1er à 24 de la NCCD - Notifiées comme étantappliquées par: Finlande | 06/08/1982 |
TAR/60 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXXVIII - Japon | 06/08/1982 |
TBT/Notif.82.122 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Substances dangereuses | 06/08/1982 |
C/W/393#PREP.COM[1982]/W/27#PREP.COM/W/27 | Conseil - Comité préparatoire - Règlement des différends - Communication de la Suisse | 09/08/1982 |
Spec(82)57/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Sixième réunion - Projet de rapport - Corrigendum | 09/08/1982 |
C/M/159 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 29 et 30 juin 1982 | 10/08/1982 |
L/5358 | Comité des sauvegardes - Compte rendu de la réunion du 13 juillet 1982 | 10/08/1982 |
SCM/W/35 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 - Note du Secrétariat | 10/08/1982 |
TBT/10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 10/08/1982 |
COM.TD/SCPM/W/13 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Cinquième session - 28 - 29 septembre 1982 - Notification de la Nouvelle-Zélande | 11/08/1982 |
PREP.COM/R/8 | Comité préparatoire - Compte rendu de la réunion - Tenue les 27 et 28 juillet 1982 | 11/08/1982 |
SCM/M/11/Corr.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 29 avril 1992 - Corrigendum | 11/08/1982 |
SCM/M/12 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 15 juillet 1982 | 11/08/1982 |
TBT/Notif.82.123 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Connecteurs munis d'une gaine isolante | 11/08/1982 |
TBT/Notif.82.124 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Conducteurs électriques pour l'éclairage | 11/08/1982 |
TBT/Notif.82.125 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Skis | 11/08/1982 |
TBT/Notif.82.126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tapis à boucles ou à touffes | 11/08/1982 |
TBT/Notif.82.127 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules routiers | 11/08/1982 |
TBT/Notif.82.128 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Chaussures de sécurité en caoutchouc | 11/08/1982 |
ADP/W/39 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 12/08/1982 |
TBT/Notif.82.129 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Vitrages pour véhicules automobiles | 12/08/1982 |
TBT/Notif.82.130 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Rubans adhésifs tous usages | 12/08/1982 |
DPC/INV/1/Add.5/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Mise à jour de la réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Suisse - Supplément | 13/08/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-08-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 13/08/1982 |
CPC/62 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la trente-deuxième réuniontenue le 22 juillet 1982 - Etablie par le Secrétariat | 16/08/1982 |
L/5325 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1981 et Rapport du vérificateur extérieur des comptes | 16/08/1982 |
L/5351/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Addendum | 16/08/1982 |
L/5359 | Canada - Tarifs postaux différenciés - Etats-Unis - Demande de consultations au titre de l'article XXII:1 | 16/08/1982 |
SCM/1/Add.16/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'accord - Corrigendum | 16/08/1982 |
AIR/W/31/Add.6 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits de douane et autres impositions (dans le sens de l'article II de l'Accord général) sur les réparations - Réponses au questionnaire - Canada | 17/08/1982 |
L/5350 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1983 | 17/08/1982 |
TAR/61 | Comité des concessions tarifaires - Communication des listes sur feuillets mobiles - Liste LII - Côte d'Ivoire | 17/08/1982 |
AG/DOC/2/CAN/1/Corr.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Canada - Corrigendum | 18/08/1982 |
AG/DOC/2/POR/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par le Portugal | 18/08/1982 |
L/5263/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Addendum | 18/08/1982 |
PREP.COM[1982]/W/28#PREP.COM/W/28 | Comité préparatoire - Commerce des marchandises de contrefaçon | 18/08/1982 |
TBT/W/44/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 19/08/1982 |
COM.TEX/SB/783 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la cinquième réunion (1982) | 20/08/1982 |
L/4242/Add.20 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 20/08/1982 |
L/4368/Add.48 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 20/08/1982 |
L/4611/Add.39 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation de délai - Addendum | 20/08/1982 |
L/4742/Add.18 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 20/08/1982 |
L/5088/Add.7 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 20/08/1982 |
L/5360 | Etats-Unis - Importation de sucre - Demande de consultations présentée par le Brésil au titre de l'article XXII | 20/08/1982 |
Let/1328 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 20/08/1982 |
Let/1329 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1979 - Notification d'acceptation | 20/08/1982 |
TAR/W/31 | Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 13 juillet 1982 | 20/08/1982 |
TBT/W/44/Add.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Addendum | 20/08/1982 |
GATT/1318 | Ouverture du cinquante-quatrième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 23/08/1982 |
SECRET/285/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 23/08/1982 |
TBT/Notif.82.131 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Processeur de télémesure et détecteur de mesure qui utilisent un service avec circuit sans retour d'appel | 23/08/1982 |
TBT/Notif.82.132 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - lait, crème de lait, yoghourt, oeufs, glaces alimentaires, boissons sans alcool, sauces pour salades | 23/08/1982 |
TBT/Notif.82.133 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Canalisation pour transport | 23/08/1982 |
TBT/Notif.82.134 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Machines et appareils divers | 23/08/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.11 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 20 août 1982) - Addendum | 24/08/1982 |
TBT/Notif.82.135 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Biscuits et galettes | 25/08/1982 |
L/5172/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Nouvelle-Zélande - Révision | 26/08/1982 |
L/5281/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Tchécoslovaquie | 26/08/1982 |
Let/1330 | [Groupe informel des pays en développement] | 26/08/1982 |
TBT/Notif.82.137 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Marchandises dangereuses | 26/08/1982 |
TBT/Notif.82.138 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Résidus de pesticides | 26/08/1982 |
TBT/Notif.82.139 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Coussins d'appoint | 26/08/1982 |
AG/DOC/2/FIN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD - Appliqués par: Finlande | 27/08/1982 |
GATT/1319 | Les perspectives du commerce international - Publication des principales conclusions de l'étude du GATT pour 1981-82 | 27/08/1982 |
SECRET/259/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Addendum | 27/08/1982 |
DPC/C/W/7#DPC/F/W/7#DPC/P/W/8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Examen des prix minimaux - Septembre 1982 - Propositions de la Nouvelle-Zélande soumises aux participants | 30/08/1982 |
L/5357 | Pologne - Réforme de l'économie | 30/08/1982 |
AG/DOC/2/CHE/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Suisse | 31/08/1982 |
COM.AG/W/72/Add.36/Rev.1/Corr.1#COM.IND/W/55/Add.36/Rev.1/Corr.1 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Afrique du Sud - Corrigendum | 31/08/1982 |
GATTFocus/15 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 15 - Juillet-Août 1982 | 31/08/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/08/1982 |
L/5213/Add.5 | Comité des pays participants - Huitième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 31/08/1982 |
L/5263/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 31/08/1982 |
SECRET/292 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 31/08/1982 |
TAR/50/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXII and LXXII Bis - Communautés européennes - Addendum | 31/08/1982 |
TAR/W/32 | Comité des concessions tarifaires - Listes sur feuillets mobiles - Déclaration du délégué des Etats-Unis à la réunion du Comité des concessions tarifaires du 13 juillet 1982 | 31/08/1982 |
TBT/Notif.82.136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Translateurs de radiodiffusion télévisuelle | 31/08/1982 |
TBT/W/42/Add.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat - Addendum | 31/08/1982 |
DPC/W/24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/09/1982 |
NTM/INV/I-V/Add.1 | Catalogue des mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 01/09/1982 |
TBT/Notif.82.128/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - [Chaussures de sûreté en caoutchouc] - Corrigendum | 01/09/1982 |
TBT/Notif.82.130/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - [Rubans adhésifs] - Corrigendum | 01/09/1982 |
TBT/Notif.82.140 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Lits à mécanisme électrique | 01/09/1982 |
AG/DOC/2/AUS/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Australie | 02/09/1982 |
AG/DOC/4/AUS/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitaires notifiées au sujet des produits relevant des chapitres 1 à 24 de la NCCD - Appliquées par l'Australie | 02/09/1982 |
AG/DOC/5/AUS/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Renseignements relatifs à: Australie | 02/09/1982 |
AG/DOC/6/AUS/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Prélèvements variables et autres impositions spéciales à l'importation - Notifiés par: Australie | 02/09/1982 |
AIR/W/33 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Rectifications et modifications à apporter à l'annexe de l'Accord - Note du Secrétariat | 02/09/1982 |
L/5361 | Israël - Surtaxe à l'importation | 02/09/1982 |
SECRET/293 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 02/09/1982 |
TBT/Notif.82.141 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Installations pour courant fort en atmosphères explosives | 02/09/1982 |
TBT/Notif.82.142 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Rembourrage de couvre-pieds, vêtements, meubles et jouets d'enfants | 02/09/1982 |
TBT/Notif.82.143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Voitures automobiles, tracteurs combinés avec des remorques, autobus | 02/09/1982 |
GATT/AIR/1843 | Comité préparatoire - Réunion du 17 septembre 1982 | 03/09/1982 |
IMC/7 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Sixième réunion - Rapport | 03/09/1982 |
L/3982/Add.18 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Australie - Addendum | 03/09/1982 |
L/5362 | CEE - Restrictions quantitatives à l'importation de certains produits en provenance de Hong-Kong - Recours à l'article XXIII:2 par le Royaume-Uni agissant au nom de Hong-kong | 03/09/1982 |
AG/DOC/6/CHE/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Prélèvements variables et autres impositionsspéciales à l'importation - Notifiés par: Suisse | 06/09/1982 |
AIR/TSC/W/15/Rev.2 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations d'aéronefs civils pour 1980 et 1981- Note du Secrétariat - Révision | 06/09/1982 |
IMC/STAT/20/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Yougoslavie - (De 1977 au troisième trimestre 1981) | 07/09/1982 |
L/5363 | Hongrie - Mesures commerciales prises pour des raisons de balance des paiements | 07/09/1982 |
TBT/Notif.82.144 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Machines à papier | 07/09/1982 |
AG/DOC/5/CHE/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Suisse - Note | 08/09/1982 |
AG/DOC/8/CHE/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - "Autres" mesures non tarifaires notifiées - Suisse | 08/09/1982 |
COM.TD/SCPM/W/14 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Cinquième réunion - 28 - 29 septembre 1982 - Mesures de protection prises par les pays développés contre des importations en provenance de pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 08/09/1982 |
DPC/C/W/8#DPC/F/W/8#DPC/P/W/9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Proposition d'évaluer les programmes appliqués par les gouvernements en vue d'augmenter la consommation intérieure de produits laitiers | 08/09/1982 |
DPC/INV/1/Add.7/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Japon - [Supplément] | 08/09/1982 |
GATT/AIR/1844 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 08/09/1982 |
GATT/AIR/1845 | Conseil international des produits laitiers | 08/09/1982 |
COM.TD/SCPM/W/15 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Cinquième réunion - 28 - 29 septembre 1982 - Notification par la Norvège | 13/09/1982 |
COM.TEX/27/Add.3 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 16 juillet 1982 et le 31 août 1982 inclusivement - Addendum | 13/09/1982 |
L/5223/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Suisse - Corrigendum | 13/09/1982 |
SCM/W/36 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 - Note du Secrétariat | 13/09/1982 |
SECRET/294 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 13/09/1982 |
TBT/Notif.82.145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Certains téléviseurs couleur | 13/09/1982 |
TBT/Notif.82.146 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Austriche - Sèche-linge électriques à usage ménager | 13/09/1982 |
ADP/W/40 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 14/09/1982 |
DPC/F/W/6#DPC/P/W/7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Politiques et mesures exerçant une influence sur la consommation intérieure de lait écrémé en poudre et de beurre | 14/09/1982 |
AG/DOC/4/CHE/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitairesnotifiées au sujet des produits relevantdes chapitres 1 à 24 de la NCCD | 15/09/1982 |
Let/1331 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles du coton, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptations | 15/09/1982 |
GATT/AIR/1846 | Comité des textiles | 16/09/1982 |
L/5364 | Suisse - Mesures d'urgence concernant les raisins de table | 16/09/1982 |
PREP.COM[1982]/W/29#PREP.COM/W/29 | Comité préparatoire - Commerce des produits forestiers - Communication du Chili | 16/09/1982 |
TBT/Notif.82.147 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Réservoirs de gaz de pétrole liquéfié sous pression "pour véhicules. | 16/09/1982 |
TBT/Notif.82.148 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Raccords de tuyauteried en aluminium, pour la soudure bout à bout | 16/09/1982 |
GATT/AIR/1847 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 17/09/1982 |
GATT/AIR/1848 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 17/09/1982 |
PREP.COM[1982]/W/30#PREP.COM/W/30 | Comité préparatoire - Textiles - Communication d'un certain nombre de délégations | 17/09/1982 |
TBT/Notif.82.149 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Plantes racinés de concombre, de laitue, de tomate, de chrysanthème et de gerbera, fleurs coupées de chrysanthème | 17/09/1982 |
TBT/Notif.82.150 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Appareils radio | 17/09/1982 |
TBT/Notif.82.151 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Emballages de produits de régime spéciaux | 17/09/1982 |
GPR/M/Spec/1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 6 juillet 1982 | 20/09/1982 |
L/5365 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Feuillards en fer ou en acier | 20/09/1982 |
TBT/12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Préparation du premier examen triennal de l'application et de la mise en oeuvre de l'accord - Communication des Etats-Unis | 20/09/1982 |
TBT/Spec/7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Demande d'ouverture des procédures de règlement des differends, au titre de l'article 14.4 de l'accord | 20/09/1982 |
AIR/W/31/Add.7 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits de douane et autres impositions (dans le sens de l'article II de l'Accord général) sur les réparations - Réponses au questionnaire - Suisse | 21/09/1982 |
C/M/158 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 29 juin 1982 | 21/09/1982 |
GATT/AIR/1849 | Comité préparatoire - Réunion du 23 septembre 1982 | 21/09/1982 |
GATT/AIR/1850 | Conseil des représentants | 21/09/1982 |
AG/DOC/2/JPN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD - Appliqués par: Japon | 22/09/1982 |
AIR/W/34 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Questions soulevées au titre de l'article 8.3 - Nouvelles négociations - Document de travail présenté par les États-Unis | 22/09/1982 |
COM.TD/SCPM/W/14/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Cinquième réunion - 28 - 29 septembre 1982 - Mesures de protection prises par des pays développés contre des importations en provenance de pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Addendum | 22/09/1982 |
COM.TD/SCPM/W/16 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Cinquième réunion - 28 - 29 septembre 1982 - Notification par l'Indonésie | 22/09/1982 |
CPC/W/93 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 11 octobre 1982 | 22/09/1982 |
CPC/W/95 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Mise en distribution générale des documents - Note du Secrétariat | 22/09/1982 |
DPC/INV/1/Add.16/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Uruguay - Supplément | 22/09/1982 |
GATT/AIR/1850/Add.1 | Conseil des représentants | 22/09/1982 |
GATT/AIR/1851 | Comité du commerce et du développement - Quarantième-huitième session | 22/09/1982 |
Spec(82)18/Rev.2 | Comité des sauvegardes - Note du Secrétariat - Révision | 22/09/1982 |
AIR/M/8 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 1er juillet 1982 | 23/09/1982 |
DPC/INV/1/Add.13/Suppl.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Canada - Supplément | 23/09/1982 |
DPC/INV/1/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 23/09/1982 |
GATT/AIR/1852 | Comité du commerce des aéronefs civils | 23/09/1982 |
GATT/AIR/1853 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 23/09/1982 |
PREP.COM/R/9 | Comité préparatoire - Compte rendu de la réunion - Tenue le 17 septembre 1982 | 23/09/1982 |
TBT/Notif.82.152 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Extincteurs | 23/09/1982 |
AIR/W/35 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Enquête de la Commission du commerce international des États-Unis au sujet de certains avions-navettes en provenance de France et d'Italie - Note d'information communiquée par les États-Unis | 24/09/1982 |
C/M/160 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 21 juillet 1982 | 24/09/1982 |
CG.18/W/72 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième réunion - 6 - 8 octobre 1982 - Ordre du jour provisoire annoté | 24/09/1982 |
DPC/C/W/9#DPC/F/W/9#DPC/P/W/10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Examen des prix minimaux - Septembre 1982 - Proposition de l'Australie soumise aux participants en ce qui concerne le fromage | 24/09/1982 |
DPC/W/25 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 24/09/1982 |
GATT/AIR/1854 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 24/09/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 24/09/1982 |
DPC/C/W/1/Rev.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 27/09/1982 |
DPC/F/W/1/Rev.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 27/09/1982 |
DPC/P/W/1/Rev.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 27/09/1982 |
L/5368 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - 22 - 27 novembre 1982 - Avant-projet d'ordre du jour | 27/09/1982 |
TBT/Notif.82.153 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Cyclomoteurs | 27/09/1982 |
AIR/W/31/Add.5/Rev.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits de douane et autres impositions (dans le sens de l'article II de l'Accord général) sur les réparations - Réponses au questionnaire - Japon - Révision | 28/09/1982 |
COM.TEX/27/Add.4 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 1er et le 21 avril 1982 inclusivement - Addendum | 28/09/1982 |
DPC/INV/1/Add.8/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Etats-Unis - [Supplément] | 28/09/1982 |
GATT/AIR/1848/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 28/09/1982 |
L/5102/Add.17/Corr.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - [République de Corée - Corrigendum] | 28/09/1982 |
L/5366 | Activités dans le domaine de la formation - Les stages de politique commerciale du GATT - Note du Directeur général | 28/09/1982 |
L/5369 | Finlande - Réglementation intérieure ayant une incidence sur les importations de certaines parties de chaussures | 28/09/1982 |
AG/DOC/2/NZ/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD - Nouvelle-Zélande | 29/09/1982 |
AG/DOC/3/PAK/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par le Pakistan | 29/09/1982 |
C/W/394 | Conseil - 1 octobre 1982 - Ordre du jour | 29/09/1982 |
COM.TD/W/373 | Comité du commerce et du développement - Quarante-huitième session - 25 et 28 octobre 1982 - Ordre du jour provisoire annoté | 29/09/1982 |
DPC/INV/1/Add.10/Suppl.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Australie - Supplément | 29/09/1982 |
DPC/INV/1/Add.3/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Norvège - Supplément | 29/09/1982 |
L/3694/Add.13 | Régime généralisé de préférences - Notification de la Finlande - Addendum | 29/09/1982 |
L/4242/Add.21 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 29/09/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.12 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 27 septembre 1982) - Addendum | 29/09/1982 |
Spec(82)62 | Comité du commerce et du développement - Quarant-huitième session - 25 et 28 octobre 1982 - Projet de rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 29/09/1982 |
TAR/M/8 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 13 juillet 1982 | 29/09/1982 |
TBT/Notif.82.154 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 29/09/1982 |
TBT/Notif.82.155 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais (farine de coquillages) | 29/09/1982 |
GATT/1320 | Session du GATT à l'échelon ministériel - Genève, novembre 1982 - Note préliminaire sur les dispositions concernant la presse | 30/09/1982 |
GATT/AIR/1846/Add.1 | Comité des textiles | 30/09/1982 |
GATT/AIR/1855 | Comité des concessions tarifaires | 30/09/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/09/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1982 |
L/5370 | Autriche - Accord sur les fromages conclu avec la Communauté économique européenne | 30/09/1982 |
Let/1332 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 30/09/1982 |
Publication/1982-01 | 30/09/1982 | |
SCM/M/Spec/7 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 15 Juillet 1982 | 30/09/1982 |
TAR/W/33 | Comité des concessions tarifaires - Statut des Listes sur feuillets mobiles - Communication du Japon | 30/09/1982 |
INF/201 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 17 septembre 1982 | 01/10/1982 |
TBT/Notif.82.156 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Elements reproducteurs pour le peuplement forestier | 01/10/1982 |
TBT/W/44/Add.7/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Addendum | 01/10/1982 |
COM.TEX/W/133 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 04/10/1982 |
DPC/C/15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Dixième session - Rapport | 04/10/1982 |
DPC/F/15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Dixième session - Rapport | 04/10/1982 |
DPC/INV/1/Add.11/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques et les mesures commerciales - Autriche - Supplément | 04/10/1982 |
DPC/P/15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Dixième session - Rapport | 04/10/1982 |
GATT/AIR/1856 | Comité des obstacles techniques au commerce | 04/10/1982 |
L/5365/Corr.1 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Feuillards en fer ou en acier - Corrigendum | 04/10/1982 |
TBT/Notif.82.157 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Lampes tubulaires fluorescentes | 04/10/1982 |
TBT/Notif.82.158 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Cylindres en acier pour gaz de pétrole liquéfié | 04/10/1982 |
COM.TD/SCPM/5 | Comité du commerce et du développement - Quarante-huitième session - 25 et 28 octobre 1982 - Rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 05/10/1982 |
CPC/W/94 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 05/10/1982 |
CPC/W/94/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 05/10/1982 |
CPC/W/94/Add.2 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 05/10/1982 |
GATTOfficeCircular/257 | (sans titre) | 05/10/1982 |
Let/1333 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles du coton, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptations | 05/10/1982 |
Let/1334 | Arrangement international relatif au secteur laitier fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 05/10/1982 |
TBT/Notif.82.159 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Motocycles | 05/10/1982 |
AIR/INF/11 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 06/10/1982 |
AIR/W/36 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Questions soulevées au titre de l'article 8.3 - Nouvelles négociations - Document de travail présenté par le Canada | 06/10/1982 |
CG.18/INF/21 | Groupe consultatif des Dix-huit - Vingtième réunion - 6 - 8 octobre 1982 - Liste des Participants | 06/10/1982 |
COM.TD/W/374 | Comité du commerce et du développement - Quarante-huitième session - 25 et 28 octobre 1982 - Note documentaire pour l'examen de la mise en oeuvre de la Partie IV de l'application de la Clause d'habilitation - Note du Secrétariat | 06/10/1982 |
L/4914/Rev.5/Add.13 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 1octobre 1982) - Addendum | 06/10/1982 |
AG/DOC/4/JPN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitairesnotifiées au sujet des produits relevantdes chapitres 1 à 24 de la NCCD | 07/10/1982 |
AG/DOC/7/JPN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Normes de commercialisation et règles d'emballageet d'étiquetage pour les produits deschapitres 1er à 24 de la NCCD - Notifiées en ce qui concerne le: Japon | 07/10/1982 |
C/M/159/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 29 et 30 juin 1982 - Corrigendum | 07/10/1982 |
DPC/C/STAT/8/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - (Deuxième trimestre 1982) - Fromages | 07/10/1982 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Deuxième trimestre 1982) - Fromages - Prix dans le commerce international | 07/10/1982 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Deuxième trimestre 1982) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 07/10/1982 |
GATT/AIR/1857 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 25 octobre 1982 | 07/10/1982 |
GATT/AIR/1858 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 27 octobre 1982 | 07/10/1982 |
L/4611/Add.40 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation du délai - Addendum | 07/10/1982 |
TBT/Notif.82.160 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Vêtements pour enfants | 07/10/1982 |
VAL/W/10 | Comité de l'évaluation en douane - Traitement à appliquer aux intérêts pour paiement différé - Rapport du Comité technique de l'évaluation en douane sur les pratiques nationales | 07/10/1982 |
VAL/W/11 | Comité de l'évaluation en douane - Traitement à appliquer aux logiciels d'ordinateur - Rapport du Comité technique de l'évaluation en douane sur les pratiques nationales | 07/10/1982 |
ADP/W/41 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 08/10/1982 |
AIR/38 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Enquête de la Commission du commerce international des États-Unis au sujet de certains avions-navettes en provenance de France et d'Italie - Note d'information communiquée par les États-Unis | 08/10/1982 |
CPC/W/93/Corr.1 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité de pays participants - Réunion prévue pour le 11 octobre 1982 - Corrigendum | 08/10/1982 |
DPC/F/STAT/8/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Premier trimestre 1982) | 08/10/1982 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.10 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponses au questionnaire 2 - Suisse - (Deuxième trimestre 1982) | 08/10/1982 |
DPC/P/STAT/8/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Deuxième trimestre 1982) | 08/10/1982 |
GATT/1321 | Examen du Groupe consultatif des Dix-Huit de problèmes essentiels à soumettre à la session ministérielle | 08/10/1982 |
L/5371 | Suisse - Importation de raisins de table - Recours des Communautés européennes à l'article XXIII | 08/10/1982 |
L/5373 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 08/10/1982 |
SCM/W/37 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 - Note du Secrétariat | 08/10/1982 |
Spec(82)63 | Etat des arrières de contributions au 30 septembre 1982 et leur incidence sur la gestion financière du Secrétariat - Note du directeur Général | 08/10/1982 |
TBT/10/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément | 08/10/1982 |
GATT/AIR/1859 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 11/10/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-10-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession de la Thaïlande | 11/10/1982 |
INF/202 | Documents du GATT sur microfiches | 11/10/1982 |
L/4889/Add.12 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Prorogation de délai - Addendum | 11/10/1982 |
L/5314/Add.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Thaïlande - Liste LXXIX - Thaïlande - Addendum | 11/10/1982 |
L/5372 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 11/10/1982 |
Spec(82)61 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Liste de représentants | 11/10/1982 |
TBT/W/42/Add.5/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat - Supplément | 11/10/1982 |
THIRTY-EIGHT/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Circulaire d'information n°3 | 11/10/1982 |
DPC/C/STAT/11/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Deuxième trimestre 1982) - Fromages | 12/10/1982 |
DPC/F/STAT/11/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Quatrième trimestre 1981) | 12/10/1982 |
L/3982/Add.19 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Australie - Addendum | 12/10/1982 |
Let/1335 | Treizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 24 novembre 1981 - Notification d'acceptation | 12/10/1982 |
Let/1336 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles du coton, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptations | 12/10/1982 |
PREP.COM[1982]/W/31#PREP.COM/W/31 | Comité préparatoire - Agriculture - Communication de la Nouvelle-Zélande | 12/10/1982 |
Spec(82)6/Add.6/Suppl.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Supplément | 12/10/1982 |
VAL/2/Rev.1/Add.10 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Nouvelle-Zélande | 12/10/1982 |
COM.TD/W/375 | Comité du commerce et du développement - Quarante-huitième session - 25 et 28 octobre 1982 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation | 13/10/1982 |
CPC/W/93/Corr.2 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité de pays participants - Réunion prévue pour le 14 octobre 1982 - Corrigendum | 13/10/1982 |
DPC/P/STAT/11/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Deuxième trimestre 1982) | 13/10/1982 |
IMC/INV/6/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suède - Révision | 13/10/1982 |
L/5376 | Comité du commerce des aéronefs civils - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 13/10/1982 |
SCM/34/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 13/10/1982 |
TBT/Notif.82.161 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Phares, feux arriére et cataphotes pour cycles | 13/10/1982 |
TBT/Notif.82.162 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Camions et remorques | 13/10/1982 |
TBT/Notif.82.163 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Pesticides chimiques | 13/10/1982 |
TBT/W/31/Rev.2/Add.1/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 13/10/1982 |
AIR/W/31/Add.8 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Droits de douane et autres impositions (dans le sens de l'article II de l'Accord général) sur les réparations - Réponses au questionnaire - Norvège | 14/10/1982 |
C/W/396 | Conseil - 1 octobre 1982 - États-Unis - Importations de certains assemblages de ressorts pour automobiles | 14/10/1982 |
COM.TD/W/375/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Quarante-huitième session - 25 et 28 octobre 1982 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation - Addendum | 14/10/1982 |
COM.TEX/27/Add.5 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 22 septembre et le 8 octobre 1982 inclusivement - Addendum | 14/10/1982 |
GATT/AIR/1860 | Comité des marchés publics | 14/10/1982 |
TAR/W/25/Rev.2 | Comité des concessions tarifaires - Le système harmonisé et les concéssions accordées dans le cadre du GATT - Considérations préliminaires - Deuxième version revisée | 14/10/1982 |
AG/DOC/2/AUT/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue de mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes decommerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1 à 24 de la NCCD - Autriche | 15/10/1982 |
AG/DOC/5/FIN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Notifiés par: Finlande | 15/10/1982 |
AIR/39 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Modification et rectification de l'Annexe de l'Accord | 15/10/1982 |
C/W/397 | Conseil - 2 novembre 1982 - Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 15/10/1982 |
COM.TD/W/375/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Quarante-huitième session - 25 et 28 octobre 1982 - Mesures prises par les gouvernements concernant la mise en oeuvre de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation - Addendum | 15/10/1982 |
L/5130/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Finlande - Corrigendum | 15/10/1982 |
L/5145/Add.1 | Portugal - Régime de surtaxes à l'importation - Addendum | 15/10/1982 |
L/5377 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 6 et 7 octobre 1982 - Note du Président | 15/10/1982 |
L/5378 | Accord d'association entre la Communauté économique européenne et Malte - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 15/10/1982 |
L/5379 | Accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 15/10/1982 |
PREP.COM[1982]/W/32#PREP.COM/W/32 | Comité préparatoire - Réunion de coordination des pays latino-américains au sujet de la réunion à l'échelon ministériel des Parties contractantes à l'Accord général - Communication de la Colombie | 15/10/1982 |
Spec(82)24/Rev.1/Add.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Végétaux, matières végétales, laques, etc. - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision - Addendum | 15/10/1982 |
Spec(82)28/Rev.1/Add.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Caoutchouc et ouvrages en caoutchouc - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision - Addendum | 15/10/1982 |
Spec(82)32/Rev.1/Add.1 | Programme de consultations au sujet de la libéralisation des échanges - Bois tropicaux et produits en bois tropicaux - Compte rendu informel établi par le Secrétariat - Révision - Addendum | 15/10/1982 |
Spec(82)37/Rev.1/Add.1 | Programme de consultations sur la libéralisation des échanges - Réstrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires touchant le commerce des pays en voie de développement - Compte rendu officieux établi par le Secrétariat - Révision - Addendum | 15/10/1982 |
TBT/Notif.82.164 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Substances chimiques cancérigènes | 15/10/1982 |
TBT/Notif.82.165 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments | 15/10/1982 |
COM.TD/W/376 | Comité du commerce et du développement - Quarante-huitième session - 25 et 28 octobre 1982 - État de la documentation | 18/10/1982 |
IMC/INV/3/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Norvège - Révision | 18/10/1982 |
L/4366/Add.12 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 18/10/1982 |
L/5367 | Comité des pays participants - Neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 18/10/1982 |
L/5375 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - 22 - 27 novembre 1982 - Ordre du jour provisoire | 18/10/1982 |
L/5382 | Accord relatif aux mesures propres à décourager l'importation de marchandises de contrefaçon | 18/10/1982 |
PREP.COM[1982]/W/33#PREP.COM/W/33 | Comité préparatoire - Texte ministériel | 18/10/1982 |
TAR/20/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXIII - Singapour - Addendum | 18/10/1982 |
TAR/W/23/Rev.4 | Comité des concessions tarifaires - Etat des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 18/10/1982 |
TBT/W/44/Add.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Addendum | 18/10/1982 |
C/W/398 | Conseil - 2 novembre 1982 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision | 19/10/1982 |
GATT/AIR/1861 | Comité des obstacles techniques au commerce | 19/10/1982 |
L/5381 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 19/10/1982 |
PREP.COM[1982]/W/33/Add.1#PREP.COM/W/33/Add.1 | Comité préparatoire - Texte ministériel - Addendum | 19/10/1982 |
PREP.COM[1982]/W/34#PREP.COM/W/34 | Comité préparatoire - Communication de la Colombie | 19/10/1982 |
Spec(82)64 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Note sur la réunion du 11 octobre 1982 | 19/10/1982 |
TAR/W/25/Rev.2/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Le système harmonisé et les concéssions accordées dans le cadre du GATT - Considérations préliminaires - Deuxième version revisée - Addendum | 19/10/1982 |
TBT/1/Add.31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Tunisie - Addendum | 19/10/1982 |
TBT/Notif.82.166 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Contreplaqué de construction | 19/10/1982 |
TBT/Notif.82.167 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Bascules pour camions, compteurs de gaz, compteurs d'eau, compteurs d'essence, wattmètres intégres | 19/10/1982 |
TBT/Notif.82.168 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certains appareils ou dispositifs électroniques pour la production de la lumière-éclair en photographie, appareils de projection, fixe ou non, visionneusex, tables de montage | 19/10/1982 |
VAL/W/12 | Comité de l'évaluation en douane - Deuxième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 19/10/1982 |
BOP/W/61 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Contribution du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) à la préparation de la session des parties contractantes à l'échelon ministériel - Note du Président | 20/10/1982 |
DPC/C/STAT/6/Add.8/Suppl.1/Corr.1#DPC/F/STAT/6/Add.8/Suppl.1/Corr.1#DPC/P/STAT/6/Add.8/Suppl.1/Corr.1#DPC/STAT/6/Add.1/Suppl.2/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire - Etats-Unis - Corrigendum | 20/10/1982 |
L/4568/Add.6 | Portugal - Modifications du régime d'importation - Addendum - Contingentement des importations de véhicules à moteur entièrement en pièces détachées - Notification de la délégation portugaise | 20/10/1982 |
L/5383 | Accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique sud | 20/10/1982 |
L/5384 | Communautés européennes - Proposition visant à interdire l'importation de certaines peaux de phoque et de certains produits du phoque - Demande de consultations au titre de l'article XXII présentée par le Canada | 20/10/1982 |
TBT/Notif.82.169 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Radiotechnique électronique | 20/10/1982 |
TBT/Notif.82.170 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Produit finis en bois | 20/10/1982 |
TBT/Notif.82.171 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Radiotechnique électronique | 20/10/1982 |
TBT/Notif.82.172 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Machines-outils | 20/10/1982 |
TBT/Notif.82.173 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Appareillage électrique à basse tension | 20/10/1982 |
TBT/Notif.82.174 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Matériel roulant de chemin de fer | 20/10/1982 |
ADP/W/42 | Comité des pratiques antidumping - Information destinée à l'examen annuel de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 21/10/1982 |
COM.TEX/SB/784 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et Singapour | 21/10/1982 |
COM.TEX/SB/785 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre la Finlande et Hong Kong (conclu conformément à l'AMF II) | 21/10/1982 |
GATT/1322 | Accession de la Thaïlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 21/10/1982 |
GATT/AIR/1862 | Comité de l'évaluation en douane | 21/10/1982 |
Instrument/169 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole d'accession de la Thaïlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 21 octobre 1982 - Genève | 21/10/1982 |
SCM/35 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Mémorandum de la CEE concernant des déterminations finales des États-Unis relatives à l'imposition de droits compensateurs sur les exportations européennes d'acier | 21/10/1982 |
SCM/W/38 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Informations destinées à l'examen annuel de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 21/10/1982 |
ADP/1/Add.1/Suppl.1#SCM/1/Add.1/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation - Supplément | 22/10/1982 |
ADP/13/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 22/10/1982 |
ADP/13/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 22/10/1982 |
C/W/395 | Conseil - Conseil des représentants - Projet de rapport sur les travaux effectués depuis la trente-septième session | 22/10/1982 |
COM.TEX/30 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations | 22/10/1982 |
COM.TEX/SB/786 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la Finlande et Hong Kong | 22/10/1982 |
COM.TEX/SB/789 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la République populaire de Chine | 22/10/1982 |
CPC/63 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la trente-troisième réuniontenue le 14 octobre 1982 - Etablie par le Secrétariat | 22/10/1982 |
GATT/AIR/1863 | Conseil des représentants | 22/10/1982 |
GPR/Spec/19 | Comité des marchés publics - Proposition de programme de travail dans le contexte des négociations prévues à l'article IX:6 b) de l'Accord - Communication de la délégation des Etats-Unis | 22/10/1982 |
GPR/W/17 | Comité des marchés publics - Deuxième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 22/10/1982 |
L/5102/Add.18 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Inde | 22/10/1982 |
L/5374 | Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Norvège | 22/10/1982 |
L/5380 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 22/10/1982 |
L/5385 | Conseil international des produits laitiers - Septième session - Note du Président | 22/10/1982 |
L/5386 | Accession provisoire de la Tunisie | 22/10/1982 |
L/5387 | Rapport du Groupe consultatif des Dix-Huit au Conseil des représentants | 22/10/1982 |
L/5389 | Accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 22/10/1982 |
L/5390 | Etats-Unis - Suspension possible du traitement de la nation la plus favorisée | 22/10/1982 |
L/5391 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - 22 - 30 novembre 1982] - Système économique latino-américain (SELA) - Participation à la trente-huitième session | 22/10/1982 |
PREP.COM[1982]/W/33/Rev.1#PREP.COM/W/33/Rev.1 | Comité préparatoire - Texte ministériel - Révision | 22/10/1982 |
SCM/34/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 22/10/1982 |
TBT/Notif.82.142/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - [Remplissage des édredons, des vêtements, des meubles et des jouets pour enfants] - Addendum | 22/10/1982 |
ADP/13/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 25/10/1982 |
ADP/13/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 25/10/1982 |
ADP/W/42/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Information destinée à l'examen annuel de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat - Addendum | 25/10/1982 |
COM.TD/W/377 | Comité du commerce et du développement - Quarante-huitième session - Liste des représentants | 25/10/1982 |
L/4914/Rev.6 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 15 octobre 1982) | 25/10/1982 |
SCM/34/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 25/10/1982 |
SCM/34/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapport semestriel au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 25/10/1982 |
SCM/W/38/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Informations destinées à l'examen annuel de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat - Addendum | 25/10/1982 |
TAR/12/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXX - Suède - Addendum | 25/10/1982 |
ADP/W/43 | Comité des pratiques antidumping - Projet de rapport (1982) du Comité des pratiques antidumping | 26/10/1982 |
L/5367/Add.1 | Comité des pays participants - Neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 26/10/1982 |
L/5395 | Comité préparatoire - Rapport au Conseil | 26/10/1982 |
PREP.COM/R/10 | Comité préparatoire - Compte rendu de la réunion - Tenue les 20 et 22 octobre 1982 | 26/10/1982 |
SCM/37 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions - Communication de la délégation du Canada à la délégation des États-Unis d'Amérique | 26/10/1982 |
TBT/Notif.82.175 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Phares pour véhicules automobiles | 26/10/1982 |
TBT/Notif.82.176 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Fils électriques isolés | 26/10/1982 |
VAL/W/13 | Comité de l'évaluation en douane - Traitement des montants des intérêts lors de la determination de la valeur en douane des marchandises importées - Proposition de la Communauté économiques européenne | 26/10/1982 |
AIR/TSC/W/41 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1982 - Aéronefs - Japon | 27/10/1982 |
AIR/TSC/W/42 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques relatives aux aéronefs - Avril-juin 1982 - Japon | 27/10/1982 |
COM.TEX/SB/787 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Sri Lanka | 27/10/1982 |
L/4609/Add.6 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Décision du 29 novembre 1977 - Addendum | 27/10/1982 |
L/5282/Add.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Suisse | 27/10/1982 |
L/5314/Add.2 | Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Thaïlande - Liste LXXIX - Thaïlande - Addendum | 27/10/1982 |
L/5392 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Oignons jaunes | 27/10/1982 |
L/5394 | Finlande - Réglementation intérieure ayant une incidence sur les importations de certaines parties de chaussures | 27/10/1982 |
Let/1337 | [Groupe informel des pays en développement] | 27/10/1982 |
SCM/36 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communication des États-Unis concernant les déterminations en matière de subventions pour certains produits en acier au carbone | 27/10/1982 |
Spec(82)6/Add.15 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 27/10/1982 |
BOP/R/127 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note sur la réunion tenue le 11 octobre 1982 | 28/10/1982 |
CG.18/20 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième réunion - 6 - 8 octobre 1982 - Note sur la vingtième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 28/10/1982 |
GATT/AIR/1864 | Comité des marchés publics | 28/10/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-10-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics | 28/10/1982 |
L/5367/Add.2 | Comité des pays participants - Neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 28/10/1982 |
L/5372/Rev.1 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 28/10/1982 |
L/5396 | Consultation avec la Pologne au titre du paragraphe 7 du Protocole d'accession - Communication des Etats-Unis | 28/10/1982 |
L/5396/Add.1 | Consultation avec la Pologne au titre du paragraphe 7 du Protocole d'accession - Addendum - Communication de la Pologne | 28/10/1982 |
L/5396/Add.2 | Consultation avec la Pologne au titre du paragraphe 7 du Protocole d'accession - Communication de la Pologne - Addendum | 28/10/1982 |
SCM/W/39 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de rapport (1982) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 28/10/1982 |
Spec(82)69 | Rapport du Comité du commerce et du développement aux parties contractantes - Projet | 28/10/1982 |
TAR/62 | [Comité des concessions tarifaires] - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXIX - Thaïlande | 28/10/1982 |
TBT/Notif.82.177 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Groupes électrogènes | 28/10/1982 |
TBT/Notif.82.178 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Marteaux pneumatiques | 28/10/1982 |
TBT/Notif.82.179 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Moto-compresseurs | 28/10/1982 |
C/M/161 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 1 octobre 1982 | 29/10/1982 |
COM.AG/W/72/Add.65/Rev.1/Corr.5#COM.IND/W/55/Add.65/Rev.1/Corr.5 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Addendum - Suède - Régime de licences appliqué aux marchandises des chapitres 1 à 24 de la NCCD - Corrigendum | 29/10/1982 |
COM.AG/W/72/Add.66/Rev.1/Corr.4#COM.IND/W/55/Add.66/Rev.1/Corr.4 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Suède - Régime de licences appliqué aux marchandises des chapitres 25 à 99 de la NCCD - Corrigendum | 29/10/1982 |
COM.TD/96/Add.5 | [Comité du commerce et du développement] - Autriche - Mesures spéciales concernant les produits de l'artisanat - Notification de l'Autriche - Addendum | 29/10/1982 |
L/5396/Add.3 | Consultation avec la Pologne au titre du paragraphe 7 du Protocole d'accession - Addendum - Communication de la Pologne | 29/10/1982 |
Spec(82)65 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis | 29/10/1982 |
TAR/W/34 | Comité des concessions tarifaires - Statut des Listes sur feuillets mobiles - Note du Secrétariat | 29/10/1982 |
TBT/13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Premier examen triennal de l'application de l'Accord - Propositions des pays nordiques | 29/10/1982 |
TBT/Notif.82.180 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Médicaments et antibiotiques | 29/10/1982 |
TBT/Notif.82.181 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Certains appareils électroménagers | 29/10/1982 |
GATTFocus/16 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 16 - Septembre - Octobre 1982 | 31/10/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/10/1982 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/15 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 15 - Mai-août 1982 | 31/10/1982 |
C/W/399 | Conseil - 2 novembre 1982 - Ordre du jour | 01/11/1982 |
GATT/1323 | Le marché mondial des produits laitiers | 01/11/1982 |
GATT/AIR/1865 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 01/11/1982 |
L/4531/Add.4 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 01/11/1982 |
BOP/228 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Ghana - Exposé communiqué par le Ghana conformément aux procédures simplifiées de consultation | 02/11/1982 |
C/W/400 | Conseil - 2 novembre 1982 - États-Unis - Importations de certains assemblages de ressorts pour automobiles - Réponse de la Délégation des États-Unis à la Déclaration du Canada | 02/11/1982 |
C/W/401 | Conseil - 2 novembre 1982 - États-Unis - Suspension éventuelle du traitement de la nation la plus favorisée pour la Pologne - Projet de décision présenté par la Pologne | 02/11/1982 |
C/W/402 | Conseil - Mesures commerciales touchant l'Argentine appliquées pour des raisons autres qu'économiques - Projet de décision | 02/11/1982 |
GPR/Spec/14/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 02/11/1982 |
Instrument/170 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord général sur les tarifs douanier et le commerce - 2 novembre 1982 - Genève | 02/11/1982 |
L/5399 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général | 02/11/1982 |
L/5401 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22 - 30 novembre 1982] - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 02/11/1982 |
L/5403 | Accession de la Thaïlande | 02/11/1982 |
L/5404 | Accession de la Thaïlande - Décision du 21 octobre 1982 | 02/11/1982 |
L/4611/Add.41 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Addendum - Avis de suspension de concessions donné par les Communautés européennes | 03/11/1982 |
L/5108/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Australie - Révision | 03/11/1982 |
L/5263/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Avis de suspension de concessions donné par les Communautés européennes - Addendum | 03/11/1982 |
Spec(82)66 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Onzième session - Projet de rapport | 03/11/1982 |
Spec(82)67 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Onzième session - Projet de rapport | 03/11/1982 |
Spec(82)68 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis | 03/11/1982 |
TBT/Notif.82.182 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits de beauté | 03/11/1982 |
TBT/Notif.82.183 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Luminaires | 03/11/1982 |
TBT/Notif.82.184 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Monte-charge à grande capacité | 03/11/1982 |
COM.TEX/SB/788 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification du régime de visa d'exportation convenu entre les États-Unis et le Sri Lanka | 04/11/1982 |
CPC/64 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Communication de la Tunisie | 04/11/1982 |
GPR/Spec/14/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 04/11/1982 |
L/5402 | Rapport (1982) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 04/11/1982 |
L/5405 | Rapport (1982) du Comité des pratiques antidumping | 04/11/1982 |
VAL/W/14 | Comité de l'évaluation en douane - Evaluation des logiciels d'ordinateurs - Propositions des Etats-Unis | 04/11/1982 |
C/M/161/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 1 octobre 1982 - Corrigendum | 05/11/1982 |
GATT/AIR/1866 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 05/11/1982 |
L/5172/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Nouvelle-Zélande - Révision | 05/11/1982 |
L/5351/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 05/11/1982 |
L/5388 | Rapport (1982) du Président du Comité des marchés publics | 05/11/1982 |
L/5406 | Comiét des obstacles techniques au commerce - Réunion du 29 octobre 1982 - Note du Président | 05/11/1982 |
Spec(82)72 | Secrétariat du Commonwealth - Rapport intitulé "Protectionism: Threat to International Order" | 05/11/1982 |
TBT/Notif.82.185 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Tracteurs agricoles à roues | 05/11/1982 |
TBT/W/44/Add.1/Corr.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Organismes privés de normalisation et de certification - Note du Secrétariat - Corrigendum | 05/11/1982 |
BOP/227 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République des Philippines - Exposé communiqué par les Philippines conformément aux procédures simplifiées de consultation | 08/11/1982 |
L/5398 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 25 et 26 octobre 1982 - Note du Président | 08/11/1982 |
L/5400 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 27 octobre 1982 - Note du Président | 08/11/1982 |
L/5407 | Rapport (1982) du Comité des obstacles techniques au commerce | 08/11/1982 |
L/5409 | Accession provisoire de la Tunisie | 08/11/1982 |
L/5410 | Fixation d'une contribution additionnelle au budget de 1982 et avance au fonds de roulement - Note du Directeur général | 08/11/1982 |
TBT/Notif.82.186 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certains produits alimentaires (fruits, légumes et plantes potagères, pommes de terre) | 08/11/1982 |
TBT/W/42/Add.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités regionales liées à la normalisation - Note du Secrétariat - Addendum | 08/11/1982 |
BOP/229 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République populaire du Bangladesh - Exposé communiqué par le Bangladesh conformément aux procédures simplifiées de consultation | 09/11/1982 |
GPR/Spec/14/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 09/11/1982 |
L/5102/Add.11/Suppl.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Norvège - Supplément | 09/11/1982 |
TBT/Notif.82.159/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Motocycles - Addendum | 09/11/1982 |
ADP/W/44 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 10/11/1982 |
BOP/R/129 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1982 avec Israël | 10/11/1982 |
COM.TEX/SB/790 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la sixième réunion (1982) | 10/11/1982 |
GATT/1324 | Rapport du GATT sur le commerce international en 1981/82 | 10/11/1982 |
GATT/1325 | Session du GATT à l'échelon ministériel - Dispositions concernant la presse | 10/11/1982 |
IMC/INV/11/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Canada | 10/11/1982 |
IMC/INV/14/Add.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine | 10/11/1982 |
IMC/W/15 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Les accords d'approvisionnement à long terme et leurs incidences sur la stabilité du marché international - Note du secrétariat | 10/11/1982 |
L/4611/Add.41/Corr.1 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Avis de suspension de concessions donné par les Communautés européennes - Corrigendum | 10/11/1982 |
L/5169/Add.1/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communautéseuropéennes et leurs Etats membres - Corrigendum - Royaume-Uni | 10/11/1982 |
L/5351/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Addendum - Avis de suspension de concessions donné par les Communautés européennes | 10/11/1982 |
SCM/W/40 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 - Note du Secrétariat | 10/11/1982 |
Spec(82)70 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Onzième session - Projet de rapport | 10/11/1982 |
Spec(82)73 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis | 10/11/1982 |
TAR/63 | Comité des concessions tarifaires - Rapport présenté au conseil par le président du Comité des concessions tarifaires le 2 novembre 1982 | 10/11/1982 |
L/5408 | Conseil international des produits laitiers - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 11/11/1982 |
L/5413 | Arrangement entre les États-Unis d'Amérique et les Communautés européennes concernant l'acier - Notification des Communautés européennes | 11/11/1982 |
TBT/Notif.82.187 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Véhicules à moteur et leurs remorques | 11/11/1982 |
BOP/W/62 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 avec les Philippines (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 12/11/1982 |
BOP/W/64 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 avec le Bangladesh (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 12/11/1982 |
GATT/AIR/1868 | Restrictions sur les importations en provenance de Roumanie | 12/11/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 12/11/1982 |
L/5397 | Conseil international de la viande - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES établi par le Président du Conseil international de la viande sous sa propre responsabilité | 12/11/1982 |
L/5414 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session [22 - 30 novembre 1982] - Conseil des représentants - Rapport des travaux effectués depuis la trente-septième session | 12/11/1982 |
AIR/W/37 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 6 et 7 octobre 1982 | 15/11/1982 |
C/W/403 | Conseil - 16 novembre 1982 - Préparation de la réunion ministérielle - Note du Président | 15/11/1982 |
GATT/1327 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - 22 - 30 novembre 1982] - Trente-huitième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - Réunion ministérielle | 15/11/1982 |
L/5193/Add.4 | Communautés européennes - Importations de filets de cabillaud congelés - Addendum - Prorogation de délai | 15/11/1982 |
L/5282/Add.3 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Australie | 15/11/1982 |
L/5367/Add.3 | Comité des pays participants - Neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 15/11/1982 |
L/5367/Add.4 | Comité des pays participants - Neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 15/11/1982 |
L/5412 | Rapport (1982) du Comité de l'évaluation en douane | 15/11/1982 |
L/5416 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion des 10 et 11 novembre 1982 - Note du Président | 15/11/1982 |
L/5418 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Composition et mandat | 15/11/1982 |
TBT/Notif.82.172/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Machines outils - Addendum | 15/11/1982 |
TBT/Notif.82.188 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Fil dentaire | 15/11/1982 |
TBT/Notif.82.189 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Amiante | 15/11/1982 |
BOP/W/63 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 avec le Ghana (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 16/11/1982 |
C/M/163 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 3 novembre 1982 | 16/11/1982 |
GATT/AIR/1867 | Conseil international de la viande | 16/11/1982 |
L/5351/Add.3/Rev.1 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Addendum - Avis de suspension de concessions donné par les Communautés européennes - Révision | 16/11/1982 |
L/5411 | Rapport (1982) du Comité des licences d'importation | 16/11/1982 |
Let/1340 | [Groupe informel des pays en développement] | 16/11/1982 |
THIRTY-EIGHT/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Circulaire d'information n°4 | 16/11/1982 |
L/5417 | États-Unis - Demande de consultations avec le Canada au titre de l'article XXII.1 | 17/11/1982 |
SECRET/281/Add.1 | Etablissement d'une nouvelle Liste XXI - Indonésie - Addendum | 17/11/1982 |
SECRET/295 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 17/11/1982 |
L/5131/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - États-Unis - Corrigendum | 18/11/1982 |
Spec(82)6/Add.16 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 18/11/1982 |
TAR/W/35 | Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 21 octobre 1982 | 18/11/1982 |
BOP/230 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Israël - Restrictions à l'importation instituées pour des raisons de balance des paiements - Document de travail pour la consultation de 1982 | 19/11/1982 |
BOP/W/65 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 avec Israël - Document de base établi par le Secrétariat | 19/11/1982 |
C/M/162 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 2 novembre 1982 | 19/11/1982 |
C/W/404 | Conseil - Préparation de la réunion ministérielle - Communication des Communautés européennes - (Suggestions d'amendements au document C/W/403) | 19/11/1982 |
IMC/STAT/2/Add.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1975 à 1982) | 19/11/1982 |
IMC/STAT/20/Add.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Yougoslavie - (De 1977 au quatrième trimestre 1981) | 19/11/1982 |
L/4914/Rev.6/Add.1 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 16 novembre 1982) - Addendum | 19/11/1982 |
L/5232/Rev.1/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Philippines - Corrigendum | 19/11/1982 |
L/5263/Add.7 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 19/11/1982 |
L/5351/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 19/11/1982 |
L/5414/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session [22 - 30 novembre 1982] - Conseil des représentants - Rapport des travaux effectués depuis la trente-septième session - Addendum | 19/11/1982 |
TAR/W/35/Corr.1 | Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion du 21 octobre 1982 - Corrigendum | 19/11/1982 |
TBT/Notif.82.190 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Sécheuses à linge fonctionnant au moyen de gaz, joints appropriés pour tuyaux en caoutchouc employés dans les appareils à gaz, tuyaux d'aspiration pour appareils à pétrole, kérosène | 19/11/1982 |
TBT/Notif.82.191 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Métallisation par projection | 19/11/1982 |
TBT/Notif.82.192 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils à gaz | 19/11/1982 |
TBT/Notif.82.193 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Chaussures de sécurité, lunettes protectrices, Casques et boucliers à main | 19/11/1982 |
TBT/Notif.82.194 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - 1,1,1-Trichloroéthane, produits de matières plastiques régénérées | 19/11/1982 |
TBT/Notif.82.195 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Chauffe-eau électriques à accumulation pour usages domestiques | 19/11/1982 |
TBT/Notif.82.196 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Soupapes de sûreté pour les appareils producteurs d'eau chaude | 19/11/1982 |
TBT/Notif.82.197 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Conduites en béton armé | 19/11/1982 |
W.38/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Programme de travail proposé | 19/11/1982 |
C/M/164 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 11 et 16 novembre 1982 | 22/11/1982 |
C/W/405 | Conseil - Préparation de la réunion ministérielle - Communication de l'Australie - (Suggestions d'amendements au document C/W/403) | 22/11/1982 |
COM.TEX/SB/801 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la Septième réunion (1982) | 22/11/1982 |
GATTOfficeCircular/252/Rev.1/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 22/11/1982 |
IMC/W/16 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Evaluation, conformément aux dispositions du paragraphe 1 a) de l'article IV de l'Arrangement relatif à la viande bovine, des perspectives à moyen terme de l'offre et de la demande mondiales - Note du secrétariat | 22/11/1982 |
L/5263/Add.8 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Avis de suspension de concessions donné par les Communautés européennes - Addendum | 22/11/1982 |
L/5351/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Addendum - Avis de suspension de concessions donné par les Communautés européennes | 22/11/1982 |
L/5414/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session [22 - 30 novembre 1982] - Conseil des représentants - Rapport des travaux effectués depuis la trente-septième session - Corrigendum | 22/11/1982 |
L/5414/Add.1/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session [22 - 30 novembre 1982] - Conseil des représentants - Rapport des travaux effectués depuis la trente-septième session - Corrigendum | 22/11/1982 |
L/5414/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session [22 - 30 novembre 1982] - Conseil des représentants - Rapport des travaux effectués depuis la trente-septième session - Addendum | 22/11/1982 |
L/5414/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session [22 - 30 novembre 1982] - Conseil des représentants - Rapport des travaux effectués depuis la trente-septième session - Corrigendum | 22/11/1982 |
Let/1339 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 22/11/1982 |
Let/1341 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation | 22/11/1982 |
THIRTY-EIGHT/4/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Circulaire d'information n°4/Rev.1 | 22/11/1982 |
THIRTY-EIGHT/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Liste provisoire des représentants | 22/11/1982 |
W.38/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Réunion des Ministres de l'économie de l'Anase - Communication des Philippines | 22/11/1982 |
L/5422 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22 - 30] novembre 1982 - Ordre du jour - (Adopté le 22 novembre 1982) | 23/11/1982 |
Spec(82)74 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Etat de la documentation | 23/11/1982 |
COM.TEX/SB/807 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 7 - Information communiquée par les Communautés européennes | 24/11/1982 |
IMC/STAT/7/Add.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au deuxième trimestre 1981) | 24/11/1982 |
IMC/W/18 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 24/11/1982 |
L/5072/Corr.1 | Conseil - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la trente-cinquième session - Corrigendum | 24/11/1982 |
L/5419 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai - Décision du 22 novembre 1982 | 24/11/1982 |
L/5420 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Décision du 22 novembre 1982 | 24/11/1982 |
L/5421 | Participation de la Tunisie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Nouvelle prorogation de la Décision du 12 novembre 1959 - Décision du 22 novembre 1982 | 24/11/1982 |
Spec(82)75 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par A.W. Clausen, Président de la Banque mondiale et de la Société financière internationale | 24/11/1982 |
Spec(82)76 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Allocution d'ouverture prononcée par M. Allan J. Maceachen, Premier Ministre adjoint et Secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, Présiden de la session ministerielle | 24/11/1982 |
Spec(82)77 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par le Directeur général du GATT à l'ouverture de la réunion ministérielle le 24 novembre 1982 | 24/11/1982 |
Spec(82)80 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration d'ouverture faite par S.E. M. Fritz Honegger, Président de la Confédération Chef de la délégation Suisse | 24/11/1982 |
W.38/2/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Réunion des Ministres de l'économie de l'Anase - Communication des Philippines - Addendum | 24/11/1982 |
BOP/229/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1982 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République populaire du Bangladesh - Exposé présenté par le Bangladesh dans le cadre des procédures de consultations simplifiées - Evolution récente de la balance des paiements - Addendum | 25/11/1982 |
COM.TEX/SB/806 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et Macao | 25/11/1982 |
THIRTY-EIGHT/5/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Liste des représentants - Révision | 25/11/1982 |
C/M/163/Corr.1 | Conseil - 3 novembre [1982] - Procès-verbal de la réunion tenue au Centre William Rappard le 3 novembre [1982] - Corrigendum | 26/11/1982 |
THIRTY-EIGHT/5/Rev.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Liste des représentants - - Corrigendum | 27/11/1982 |
W.38/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Réunion ministerielle - Communication de la Côte d'Ivoire | 27/11/1982 |
GATT/1328 | Les ministres participant à la session du GATT adoptent une Déclaration | 29/11/1982 |
GATT/AIR/1869 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages | 29/11/1982 |
GATT/AIR/1870 | Comité des licences d'importation | 29/11/1982 |
IMC/W/17 | Conseil international de la viande - 9 - 10 décembre 1982 - Rapport sur la situation actuelle et l'évolution probable du secteur de la viande bovine - Note du secrétariat | 29/11/1982 |
L/5424 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Déclaration ministérielle - Adoptée le 29 novembre 1982 | 29/11/1982 |
W.38/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Partie ministerielle de la session | 29/11/1982 |
GATT/1329 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 30/11/1982 |
GATTFocus/17 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 17 - Novembre 1982 | 30/11/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/11/1982 |
IMC/W/19 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 30/11/1982 |
Spec(82)100 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Allocution de S.E. M. O. G. Lambsdorff, Ministre fédéral de l'économie de la République fédérale d'Allemagne | 30/11/1982 |
Spec(82)101 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par son Excellence M. Jermu Laine, Ministre des finances, au nom de la délégation finlandaise | 30/11/1982 |
Spec(82)102 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Juan Antonio Chiarino, Vice-Président de l'économie et des finances de l'Uruguay | 30/11/1982 |
Spec(82)103 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. DR. Milenko Bojanic, Secrétaire fédéral de commerce extérieur de la Yougoslavie | 30/11/1982 |
Spec(82)104 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. D.J. De Villiers, Ministre des industries, du commerce et du tourisme de l'Afrique du Sud | 30/11/1982 |
Spec(82)105 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. William E. Brock, représentant pour les questions commerciales, bureau exécutif du Président des Etats-Unis | 30/11/1982 |
Spec(82)106 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Pu Zhaomin, Directeur du département des relations avec les organisations internationales (Chine) | 30/11/1982 |
Spec(82)107 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Tony Tan Keng Yam, Ministre du commerce et de l'industie de Singapour | 30/11/1982 |
Spec(82)108 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. M. Paul Helminger Secrétaire d'Etat au Ministère des affaires etrangères du Luxembourg | 30/11/1982 |
Spec(82)109 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Punnamee Punsri, Ministre du commerce de la Thaïlande | 30/11/1982 |
Spec(82)110 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Mostafa El Said, Ministre de l'économie et du commerce exterieur de l'Egypte | 30/11/1982 |
Spec(82)111 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Sermet R. Pasin, Ministre D'Etat pour les relations économiques exterieurs de la Turquie | 30/11/1982 |
Spec(82)112 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration du Royaume-Uni faite au nom de Hong-Kong par M. William Dorward, Obe, JP, Secrétaire au commerce et à l'industrie, Hong-Kong | 30/11/1982 |
Spec(82)113 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. M. Gheorghe Dolgu, Vice-Ministre des affaires etrangères de la Roumanie | 30/11/1982 |
Spec(82)114 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. F. Bolkestein, Ministre du commerce exterieur des Pays-bas | 30/11/1982 |
Spec(82)115 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Hugh Shearer, P.C., LL.D., M.P., Premier Ministre adjoint et Ministre des affaires étrangères de la Jamaïque | 30/11/1982 |
Spec(82)116 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. M. Fritz Honegger, Président de la Confédération, Chef de la délégation Suisse | 30/11/1982 |
Spec(82)117 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Arne Skauge, Ministre du commerce et des transports maritimes de Norvège | 30/11/1982 |
Spec(82)118 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Kim Dong-Whie, Ministre du commerce et de l'industrie de la République de Corée | 30/11/1982 |
Spec(82)119 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Agustin Hidalgo Quintana, Secrétaire d'Etat au commerce - Espagne | 30/11/1982 |
Spec(82)120 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. M. Peter Veress, Ministre du commerce exterieur de la Hongrie | 30/11/1982 |
Spec(82)121 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Allocution de S.E. M. Peter Rees, Q.C., M.P., Ministre du commerce du Royaume-Uni | 30/11/1982 |
Spec(82)122 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par l'honorable Gerald Regan, Ministre d'Etat (commerce international) au nom du Canada | 30/11/1982 |
Spec(82)123 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Roberto Abusada, Vice-Ministre de l'économie du Pérou | 30/11/1982 |
Spec(82)124 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Alhaji Bello Maitama Yusuf, Ministre du commerce du Nigéria | 30/11/1982 |
Spec(82)125 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Lew Sip Hon, Ministre adjoint du commerce et de l'industrie de Malaisie | 30/11/1982 |
Spec(82)126 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Discours de S.E. M. Amoakon Ejampan Thiemele, Ministre du commerce de la cote d'ivoire | 30/11/1982 |
Spec(82)127 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Jean Ripert, Directeur général au développement et à la cooperation économique internationale des Nations Unies | 30/11/1982 |
Spec(82)128 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. M. Alioune Sene, Ambassadeur, représentant permanent du Sénégal auprès de l'office des Nations Unies à Genève | 30/11/1982 |
Spec(82)129 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. M. Khelef Abdelaziz, membre du Comité central, Ministre du commerce de l'Algérie | 30/11/1982 |
Spec(82)130 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Sebastian Alegrett, Président de l'institut du commerce exterieur du Venezuela | 30/11/1982 |
Spec(82)131 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Ali S. Mchumo, M.P., Ministre du commerce de la République-Unie de Tanzanie | 30/11/1982 |
Spec(82)132 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Radius Prawiro, Ministre du commerce et des coopératives de la République d'Indonésie | 30/11/1982 |
Spec(82)133 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration du Chef de la délégation de la République populaire de Bulgarie | 30/11/1982 |
Spec(82)134 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. M. Ricardo Cabrisas, Ministre du commerce exterieur de la République de Cuba | 30/11/1982 |
Spec(82)135 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Allocution du représentant du Ghana | 30/11/1982 |
Spec(82)136 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Andreas Pouyouros, Chef de la délégation Chypriote | 30/11/1982 |
Spec(82)137 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. W.S. Naimool, Ambassadeur et représentant permanent auprès de l'organisation des Nations Unies à Genève, au nom de la Trinité-et-Tobago | 30/11/1982 |
Spec(82)138 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de Mme Carola Sanchez-Pena de Lorenz, chargée d'affaires ad interim de la République de Bolivie | 30/11/1982 |
Spec(82)139 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Alberto A. Fraguio, Secrétaire d'Etat au commerce de l'Argentine | 30/11/1982 |
Spec(82)140 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Tadeusz Nestorwicz, Ministre du commerce exterieur de la République populaire de Pologne | 30/11/1982 |
Spec(82)141 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Richard Hlavaty, Vice-Ministre du commerce exterieur de la Tchécoslovaquie | 30/11/1982 |
Spec(82)142 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par M. Maurice Ramarozaka; Ministre plénipotentiaire, représentant permanent A.I. de Madagascar | 30/11/1982 |
Spec(82)143 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Joël M. Aliro-Omara, M.P., Ministre du commerce de l'Ouganda | 30/11/1982 |
Spec(82)144 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. R.C. Hove, Ministre du commerce du Zimbabwe | 30/11/1982 |
Spec(82)145 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Allocution de S.E. M. John Pottakis, Ministre adjoint de l'économie nationale de la Grèce | 30/11/1982 |
Spec(82)146 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Ricardo Baiao Horta, Ministre de l'industrie, de l'énergie et des exportations du Portugal | 30/11/1982 |
Spec(82)147 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Kader Bhayat, Ministre du commerce et de l'industrie de Maurice | 30/11/1982 |
Spec(82)148 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. M. Donge-Dia-Vanga Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Zaïre auprès de l'office des Nations Unies à Genève | 30/11/1982 |
Spec(82)149 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Abel Garrido Ruiz, Chef de la délégation du Mexique | 30/11/1982 |
Spec(82)149/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Déclaration de M. Abel Garrido Ruiz, Chef de la délégation du Mexique - Corrigendum | 30/11/1982 |
Spec(82)149/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Déclaration de M. Abel Garrido Ruiz, Chef de la délégation du Mexique - Corrigendum | 30/11/1982 |
Spec(82)150 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Déclaration de M. C.M. Mwananshiku, M.P., Ministre du commerce et de l'industrie de la République de Zambie | 30/11/1982 |
Spec(82)151 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Déclaration de S.E. M. Orlando Alcivar, Ministre du commerce de l'Equateur | 30/11/1982 |
Spec(82)152 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Déclaration de M. Gideon Patt, Ministre de l'industrie et du commerce d'Israël | 30/11/1982 |
Spec(82)153 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Allocution de S.E. M. Alejandro Martinez Cuenca, Ministre du commerce exterieur de la République du Nicaragua | 30/11/1982 |
Spec(82)154 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Déclaration de S.E. M. Sean Calleary, T.D., Ministre d'Etat, département du commerce et du tourisme d'Irlande | 30/11/1982 |
Spec(82)155 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Déclaration de S.E. M. Hugh Desmond Hoyte, Vice-Président, planification économique et finances de la République coopérative de Guyane | 30/11/1982 |
Spec(82)156 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Déclaration de M. Sheriff S. Sisay, Ministre des finances et du commerce de la Gambie | 30/11/1982 |
Spec(82)157 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Déclaration de M. Faisal Yousef Mahyoub, Directeur adjoint, département de la promotion des exportations du Soudan | 30/11/1982 |
Spec(82)158 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Déclaration faite par S.E. M. Ngaporo Elenga, Ministre du commerce du Congo | 30/11/1982 |
Spec(82)158/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - [24 - 27 novembre 1982] - Déclaration faite par S.E. M. Ngaporo Elenga, Ministre du commerce du Congo - Révision | 30/11/1982 |
Spec(82)78 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de son excellence J.H. Okwanyo, E.G.H. M.P. , Ministre du commerce, République du Kenya | 30/11/1982 |
Spec(82)79 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Rolf Luders, Ministr des finances et de l'économie du Chili | 30/11/1982 |
Spec(82)81 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration du Président du Conseil des Communautés européennes | 30/11/1982 |
Spec(82)82 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par M. J. de Larosière, Directeur général du Fonds Monétaire international | 30/11/1982 |
Spec(82)83 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Gustavo Tobon, au nom de la délégation de la Colombie | 30/11/1982 |
Spec(82)84 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Yoshio Sakurauchi, Ministre des affaires étrangères du Japon | 30/11/1982 |
Spec(82)85 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Allocution de S.E. M. le Ministère Roberto V. Ongpin, Chef de la Délégation des Philippines | 30/11/1982 |
Spec(82)86 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. M. L'Ambassadeur Ramiro S. Guerreiro, Ministre des relations exterieures du Brésil | 30/11/1982 |
Spec(82)88 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite au nom de l'Australie par M. J.D. Anthony C.H., M.P. Premier Ministre adjoint et Ministre du commerce et des ressources | 30/11/1982 |
Spec(82)89 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par M. Lennart Bodstrom, Ministre suédois des affaires étrangères | 30/11/1982 |
Spec(82)90 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. Mme Annelise Albrecht, Ministre d'Etat - Autriche | 30/11/1982 |
Spec(82)91 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Warren E. Cooper, Ministre des affaires étrangères et Ministre du commerce extérieur de la Nouvelle-Zélande | 30/11/1982 |
Spec(82)92 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Lalith Athulathmudali, M.P., Ministre du commerce et des transports de Sri Lanka | 30/11/1982 |
Spec(82)93 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Discours de M. Michel Jobert, Ministre d'Etat, Ministre du commerce extérieur de la République française | 30/11/1982 |
Spec(82)94 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Gamani Corea, Secrétaire général de la CNUCED | 30/11/1982 |
Spec(82)95 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de M. Wilhelm Haferkamp, Vice- Président de la Commission des Communautés européennes | 30/11/1982 |
Spec(82)96 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration de S.E. M. Mahbub Ul Haq, Ministre d'Etat à la planification et au développement du Pakistan - Un nouveau mandat pour la libéralisation des échanges | 30/11/1982 |
Spec(82)97 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. M. Capria, Ministre du commerce extérieur de l'Italie | 30/11/1982 |
Spec(82)98 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration faite par S.E. M. De Keersmaeker, Secrétaire d'Etat aux affairs européennes et de l'agriculture de la Belgique | 30/11/1982 |
Spec(82)99 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - Réunion ministérielle - (24-27 novembre 1982) - Déclaration du Ministre de l'industrie et du commerce du gouvernement de la République populaire du Bangladesh | 30/11/1982 |
W.38/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Projet de décision concernant l'article XXI de l'Accord général | 30/11/1982 |
COM.TEX/SB/797 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Colombie | 01/12/1982 |
DPC/F/W/6/Rev.1#DPC/P/W/7/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Politiques et mesures exerçant une influence sur la consommation intérieure de lait écrémé en poudre et de beurre - Révision | 01/12/1982 |
L/5281/Add.5 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche | 01/12/1982 |
L/5423 | Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse - Seizième rapport annuel du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse (1981) | 01/12/1982 |
TBT/Notif.82.198 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits inflammables et explosifs | 01/12/1982 |
VAL/4 | Comité de l'évaluation en douane - Rapport du controleur général au congrès des Etats-Unis sur le nouveau système national d'évaluation en douane | 01/12/1982 |
COM.TEX/SB/798 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Sri Lanka | 02/12/1982 |
COM.TEX/SB/800 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Prorogation de l'Accord bilatéral entre la Communauté économique européenne et l'Égypte | 02/12/1982 |
COM.TEX/SB/804 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et l'Égypte | 02/12/1982 |
GATT/AIR/1871 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 02/12/1982 |
GPR/Spec/20 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation du Chili | 02/12/1982 |
L/5426 | Décision concernant l'article XXI de l'Accord général - Décision du 30 novembre 1982 | 02/12/1982 |
TBT/10/Suppl.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément | 02/12/1982 |
VAL/W/12/Rev.1 | Comité de l'évaluation en douane - Deuxième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 02/12/1982 |
COM.TEX/SB/791 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et l'Indonésie | 03/12/1982 |
COM.TEX/SB/793 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 7 - Prorogation du Mémorandum d'accord et de la Convention administrative entre la Suisse et Hong Kong | 03/12/1982 |
COM.TEX/SB/795 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Prorogation de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Japon | 03/12/1982 |
COM.TEX/SB/799 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Prorogation de l'accord bilatéral entre la Communauté économique européenne et le Pakistan | 03/12/1982 |
GATT/AIR/1872 | Comité des textiles | 03/12/1982 |
GPR/W/18 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 03/12/1982 |
IMC/W/2/Rev.5 | Conseil international de la viande - 9-10 décembre 1982 - Tableaux récapitulatifs - Note du secrétariat - Révision | 03/12/1982 |
L/5393 | Brésil - Restrictions à l'importation - Liste des produits visés par la suspension de la délivrance de licences d'importation | 03/12/1982 |
L/5425 | Nigéria - Mesures de restriction des importations prises à des fins de balance des paiements | 03/12/1982 |
L/5428 | Prévisions budgétaires supplémentaires pour l'exercice 1983 pour faire face aux dépenses additionnelles découlant des décisions ministérielles | 03/12/1982 |
Let/1342 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole à l'accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1979 - Notification d'acceptation | 03/12/1982 |
Spec(82)159 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur les consultations de 1982 avec le Bangladesh, le Ghana et les Philippines | 03/12/1982 |
Spec(82)160 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur la consultation de 1982 avec Israël | 03/12/1982 |
Spec(82)53 | Adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Projet de rapport du Groupe de travail | 03/12/1982 |
TBT/Notif.82.199 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Pesticides | 03/12/1982 |
VAL/W/15 | Comité de l'évaluation en douane - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 03/12/1982 |
AIR/W/38 | Comité du commerce des aéronefs civils - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 06/12/1982 |
COM.TEX/SB/792 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre l'Autriche et les Philippines | 06/12/1982 |
COM.TEX/SB/794 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Japon | 06/12/1982 |
COM.TEX/SB/796 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Mexique | 06/12/1982 |
COM.TEX/SB/802 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre les États-Unis et Singapour | 06/12/1982 |
COM.TEX/SB/805 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et la Corée | 06/12/1982 |
IMC/INV/5/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Révision | 06/12/1982 |
L/5429 | Application de l'article XXXV à la Suède - Renonciation de Cuba | 06/12/1982 |
L/5430 | Application de l'article XXXV au Pérou - Renonciation de Cuba | 06/12/1982 |
L/5431 | Application de l'article XXXV au Danemark - Renonciation de Cuba | 06/12/1982 |
L/5432 | Application de l'article XXXV à la Turquie - Renonciation de Cuba | 06/12/1982 |
L/5433 | Application de l'article XXXV à la Grèce - Renonciation de Cuba | 06/12/1982 |
LIC/3/Add.6 | Comité des Licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 06/12/1982 |
LIC/3/Corr.3 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Corrigendum | 06/12/1982 |
LIC/4/Rev.2/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Mode de publication - Note du Secrétariat - Corrigendum | 06/12/1982 |
LIC/W/17 | Comité des licences d'importation - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 06/12/1982 |
TBT/Notif.82.200 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Produits de beauté | 06/12/1982 |
VAL/Spec/5 | Comité d'évaluation en douane - Projet de compte rendu de la réunion des 10 et 11 novembre 1982 | 06/12/1982 |
DPC/C/STAT/Spec/14/Add.5 | [non publicado] | 07/12/1982 |
TBT/Notif.82.201 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Véhicules servant au transport d'explosifs | 07/12/1982 |
TBT/W/51 | Comité des obstacles techniques au commerce - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 07/12/1982 |
ADP/W/45 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 09/12/1982 |
BOP/R/128 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1982 avec le Bangladesh, le Ghana et les Philippines | 09/12/1982 |
COM.TEX/W/134 | Comité des textiles - Statistiques concernant les textiles et les vêtements | 09/12/1982 |
DPC/C/STAT/8/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Troisième trimestre 1982) - Fromages | 09/12/1982 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Troisième trimestre 1982) - Prix dans le commerce international - Fromages | 09/12/1982 |
DPC/F/STAT/8/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Troisième trimestre 1982) | 09/12/1982 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.11 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponses au questionnaire 2 - Suisse - (Troisième trimestre 1982) | 09/12/1982 |
DPC/P/STAT/8/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Troisième trimestre 1982) | 09/12/1982 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Troisième trimestre 1982) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 09/12/1982 |
IMC/W/20 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Renseignements communiqués par Madagascar | 09/12/1982 |
L/4108/Add.14 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 09/12/1982 |
Spec(82)71 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Septième session - Projet de rapport | 09/12/1982 |
ADP/W/46#SCM/W/41 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 10/12/1982 |
COM.TEX/SB/810 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la huitième réunion (1982) | 10/12/1982 |
COM.TEX/SB/811 | Organe de surveillance des textiles - Activités de l'Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles | 10/12/1982 |
L/5281/Add.6 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suisse | 10/12/1982 |
L/5415 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Révision des annexes du rapport du Groupe de travail commun | 10/12/1982 |
Let/1343 | Protocole d'accession de la Thaïlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 21 octobre 1982 - Notification d'acceptations | 10/12/1982 |
Let/1344 | Quatorzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 novembre 1982 - Envoi de copies certifiées conformes | 10/12/1982 |
Publication/1982-02 | 10/12/1982 | |
TBT/Notif.82.106/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Marchandises dangereuses - Addendum | 10/12/1982 |
ADP/1/Add.1/Suppl.2#SCM/1/Add.1/Suppl.2 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre de l'Accord - Législation des Communautés européennes - Supplément | 13/12/1982 |
COM.TEX/SB/811/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Restrictions notifiées entre le 1er novembre 1981 et le 26 novembre 1982 - Addendum | 13/12/1982 |
COM.TEX/W/135 | Comité des textiles - Tendances récentes de la production et du commerce de textiles et de vêtements - Rapport du secrétariat | 13/12/1982 |
GPR/Spec/14/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 13/12/1982 |
GPR/Spec/14/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport des Etats-Unis | 13/12/1982 |
GPR/Spec/14/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 13/12/1982 |
L/4914/Rev.6/Add.2 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 9 décembre 1982) - Addendum | 13/12/1982 |
L/5263/Add.9 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 13/12/1982 |
AG/DOC/3/YUG/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par la Yougoslavie | 14/12/1982 |
DPC/F/STAT/11/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Troisième trimestre 1982) | 14/12/1982 |
DPC/P/STAT/11/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Troisième trimestre 1982) | 14/12/1982 |
GPR/Spec/14/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Japon | 14/12/1982 |
L/5351/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 14/12/1982 |
L/5351/Add.7 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 14/12/1982 |
L/5367/Add.5 | Comité des pays participants - Neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 14/12/1982 |
SR.38/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [ 22-30 novembre 1982] - Réunion ministérielle - (24-29 novembre 1982) - Procès-verbal de la neuvième réunion - tenue au Centre international de conférences de Genève, le lundi 29 novembre 1982, à 3h.30 | 14/12/1982 |
TAR/64 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste III - Brésil | 14/12/1982 |
TBT/W/52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion des 29 octobre 1982 | 14/12/1982 |
DPC/C/STAT/11/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Troisième trimestre 1982) - Fromages | 15/12/1982 |
DPC/C/W/1/Rev.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 15/12/1982 |
DPC/F/W/1/Rev.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 15/12/1982 |
DPC/INV/1/Rev.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) - Révision | 15/12/1982 |
DPC/P/W/1/Rev.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 15/12/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-12-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Révision complète de l'inventaire des politiques internes et mesures commerciales | 15/12/1982 |
SR.38/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Procès-verbal de la première réunion - tenue au Centre international de conférences de Genève, le lundi 22 novembre 1982, à 15 heures | 15/12/1982 |
SR.38/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Procès-verbal de la deuxième réunion - tenue au Centre international de conférences de Genève, le mardi 23 novembre 1982, à 17 heures | 15/12/1982 |
TBT/Notif.82.202 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Poissons: Lingues, aiguillats et roussettes | 15/12/1982 |
COM.TEX/30/Rev.1 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations - Révision | 16/12/1982 |
COM.TEX/SB/808 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre des articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre les États-Unis et Haïti | 16/12/1982 |
COM.TEX/SB/817 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la Neuvième réunion (1982) | 16/12/1982 |
GATT/AIR/1873 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 16/12/1982 |
SCM/38 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communication du Brésil | 16/12/1982 |
SR.38/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [ 22-30 novembre 1982] - Réunion ministérielle - (24-29 novembre 1982) - Procès-verbal de la dixième séance - tenue au Centre international de conférences, à Genève, le mardi 30 novembre 1982, à 16 heures | 16/12/1982 |
SR.38/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [ 22-30 novembre 1982] - Réunion ministérielle - (24-29 novembre 1982) - Procès-verbal de la huitième réunion - tenue au Centre international de conférences de Genève, le samedi 27 novembre 1982, à 22 heures | 16/12/1982 |
TBT/1/Add.1/Suppl.4 | Comité des obstacles techniques - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'accord - Supplément | 16/12/1982 |
AG/DOC/5/AUT/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Autriche - Note du secrétariat | 17/12/1982 |
COM.TEX/SB/809 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 | 17/12/1982 |
L/5434 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 21 février 1983 | 17/12/1982 |
Spec(82)161 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de note sur la réunion du 3 décembre 1982 | 17/12/1982 |
TAR/12/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXX - Suède - Addendum | 17/12/1982 |
ADP/W/47 | Comité des pratiques antidumping - Dispositions concernant les engagements en matière de prix - Note du Secrétariat | 20/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Autriche | 20/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.2 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Communautés européennes | 20/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.3 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Égypte | 20/12/1982 |
GATT/AIR/1874 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 20/12/1982 |
SR.38/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [ 22-30 novembre 1982] - Réunion ministérielle - (24-29 novembre 1982) - Procès-verbal de la neuvième réunion - tenue au Centre international de conférences de Genève, le mercredi 24 novembre 1982, à 9 heures | 20/12/1982 |
SR.38/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [ 22-30 novembre 1982] - Réunion ministérielle - (24-29 novembre 1982) - Procès-verbal de la quatrième réunion - tenue au Centre international de conférences de Genève, le mercredi 24 novembre 1982 à 15 heures | 20/12/1982 |
SR.38/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [ 22-30 novembre 1982] - Réunion ministérielle - (24-29 novembre 1982) - Procès-verbal de la cinquième réunion - tenue au Centre international de conférences de Genève, le jeudi 25 novembre 1982, à 9 heures | 20/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.4 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Finlande | 21/12/1982 |
L/5250/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pakistan - Corrigendum | 21/12/1982 |
L/5367/Add.6 | Comité des pays participants - Neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 21/12/1982 |
L/5427 | Communauté économique européenne - Mesures de restriction des importations de magnétoscopes - Recours du Japon à l'article XXIII.1 | 21/12/1982 |
ADP/M/9 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 25 et 26 octobre 1982 | 22/12/1982 |
ADP/M/9/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 25 et 26 octobre 1982 - Corrigendum | 22/12/1982 |
BOP/228/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1982 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Ghana - Exposé communiqué par le Ghana conformément aux procédures simplifiées de consultation - Addendum | 22/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.10 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Macao | 22/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.11 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Pologne | 22/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.5 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Hong Kong | 22/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.6 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Hongrie | 22/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.7 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Inde | 22/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.8 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Japon | 22/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.9 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Corée | 22/12/1982 |
COM.TEX/SB/811/Add.1/Corr.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Corrigendum | 22/12/1982 |
GATTOfficeCircular/259 | Mutations de personnel | 22/12/1982 |
GATTOfficeCircular/260 | Mouvements de personnel | 22/12/1982 |
L/5436 | Réponses au questionnaire relatif au régime de licences - République de Corée | 22/12/1982 |
SR.38/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [ 22-30 novembre 1982] - Réunion ministérielle - (24-29 novembre 1982) - Procès-verbal de la troisième réunion - Corrigendum | 22/12/1982 |
SR.38/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [ 22-30 novembre 1982] - Réunion ministérielle - (24-29 novembre 1982) - Procès-verbal de la sixième réunion - tenue au Centre international de conférences de Genève, le vendredi 26 novembre 1982, à 9 heures | 22/12/1982 |
SR.38/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [ 22-30 novembre 1982] - Réunion ministérielle - (24-29 novembre 1982) - Procès-verbal de la septième réunion - tenue au Centre international de conférences de Genève, le vendredi 26 novembre 1982, à 15 h.30 | 22/12/1982 |
ADP/W/48 | Comité des pratiques antidumping - Liste des questions à examiner par le groupe de travail spécial en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'Accord - Note du Secrétariat | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/803 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'Article 4.4 - Modification de l'Accord bilatéral entre les États-Unis et la Thaïlande | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.12 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Roumanie | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.13 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Singapour | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.14 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Sri Lanka | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.15 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Suisse | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.16 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Thaïlande | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.17 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Turquie | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.18 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - États-Unis | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.19 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Jamaïque | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.20 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Mexique | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.21 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - El Salvador | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.22 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Malaisie | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/809/Add.23 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Indonésie | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/812 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4. Accord bilatéral entre l'Autriche et la Corée | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/813 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article4:4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et la Malaisie | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/814 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et les Philippines | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/815 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et Singapour | 23/12/1982 |
COM.TEX/SB/816 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et la Thaïlande | 23/12/1982 |
L/4368/Add.49 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 23/12/1982 |
L/4611/Add.42 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation de délai - Addendum | 23/12/1982 |
L/4742/Add.19 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 23/12/1982 |
L/5088/Add.8 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 23/12/1982 |
L/5263/Add.10 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 23/12/1982 |
L/5351/Add.8 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 23/12/1982 |
L/5437 | Réponses au questionnaire relatif au régime des licences - Uruguay | 23/12/1982 |
L/5438 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Nigéria | 23/12/1982 |
Let/1345 | [Groupe informel des pays en développement] | 23/12/1982 |
SCM/W/42 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Mise en distribution générale de documents - Note du Secrétariat | 23/12/1982 |
TEX.SB/802 | 23/12/1982 | |
GATTFocus/18 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 18 - Décembre 1982 | 31/12/1982 |
COM.TEX/W/137 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents proposés pour la mise en distribution générale le 14 février 1983 | 03/01/1983 |
GATT/1330 | La moitié des abaissements tarifaires convenus lors du Tokyo Round sont maintenant en vigueur | 03/01/1983 |
GATTOfficeCircular/258 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 03/01/1983 |
L/5441 | Corée - Chaussures autres qu'en caoutchouc - Demande d'ouverture de consultations au titre de l'article XXII.1 présentée par les États-Unis | 03/01/1983 |
L/5442 | Japon - Chaussures autres qu'en caoutchouc - Demande d'ouverture de consultations au titre de l'article XXII.1 présentée par les États-Unis | 03/01/1983 |
L/5443 | Brésil - Chaussures autres qu'en caoutchouc - Demande d'ouverture de consultations au titre de l'article XXII.1 présentée par les États-Unis | 03/01/1983 |
DPC/C/16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Onzième session - Rapport | 04/01/1983 |
DPC/C/W/10#DPC/F/W/10#DPC/P/W/11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers | 04/01/1983 |
DPC/F/16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Onzième session - Rapport | 04/01/1983 |
DPC/P/16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Onzième session - Rapport | 04/01/1983 |
GPR/W/19 | Comité des marchés publics - Crédit-bail - Communication de la délégation du Japon | 04/01/1983 |
L/5435 | Yougoslavie - Mesures prises dans le cadre du programme de stabilisation du commerce extérieur | 04/01/1983 |
COM.TEX/W/136 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 05/01/1983 |
GPR/W/20 | Comité des marchés publics - Pratiques existantes dans la Communauté économique européenne en matière de crédit-bail et transactions analogues - Communication de la Commission des Communautés européennes | 05/01/1983 |
L/5439 | Comité des marchés publics - Réunion du 16 décembre 1982 - Note du Président | 05/01/1983 |
L/5440 | Mesures appliquées par le Japon aux importations de cuirs - Demande de consultations au titre de l'article XXIII.1 présentée par les États-Unis | 05/01/1983 |
BOP/R/130 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note sur la réunion tenue le 3 décembre 1982 | 06/01/1983 |
DPC/C/17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 06/01/1983 |
DPC/F/17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 06/01/1983 |
DPC/P/17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 06/01/1983 |
SCM/M/13 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue le 27 octobre 1982 | 06/01/1983 |
VAL/W/13/Rev.1 | Comité de l'évaluation en douane - Traitement des montants des intérêts lors de la determination de la valeur en douane des marchandises importées - Proposition de la Communauté économiques européenne - Révision | 06/01/1983 |
COM.TEX/SB/818 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et Hong Kong | 07/01/1983 |
COM.TEX/SB/822 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4.4 - Accord bilatéral entre le Canada et la Pologne | 07/01/1983 |
CPC/65 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Communication du Mexique | 07/01/1983 |
GPR/Spec/14/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 07/01/1983 |
L/5392/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Oignons jaunes - Addendum - Prorogation des mesures | 07/01/1983 |
TBT/Notif.83.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Blocs en béton décorés | 07/01/1983 |
TBT/Notif.83.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong-Kong - Articles en or et en alliages d'or | 07/01/1983 |
TBT/Notif.83.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Mastic à base d'émulsion de résine synthétique | 07/01/1983 |
TBT/Notif.83.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Chauffe-eau à gaz à accumulation sous pression atmosphérique | 07/01/1983 |
TBT/Notif.83.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Perforateurs à papier | 07/01/1983 |
ADP/W/42/Add.1/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Information destinée à l'examen annuel de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat - Supplément | 10/01/1983 |
L/4889/Add.13 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Prorogation de délai - Addendum | 10/01/1983 |
L/5445 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 10/01/1983 |
TAR/M/9 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 21 octobre 1982 | 10/01/1983 |
COM.TEX/SB/819 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre le Canada et la Thaïlande | 11/01/1983 |
COM.TEX/SB/820 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre le Canada et la Malaisie | 11/01/1983 |
L/5448 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Arrangement entre les États-Unis et les Communautés européennes concernant l'acier - Notification des États-Unis | 11/01/1983 |
Let/1346 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation | 11/01/1983 |
Let/1347 | Quatorzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 novembre 1982 - Notification d'acceptations | 11/01/1983 |
TBT/Notif.83.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Systèmes électriques à courant alternatif à haute tension | 11/01/1983 |
COM.TEX/SB/821 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre le Canada et Macao | 12/01/1983 |
DPC/C/W/11#DPC/F/W/11#DPC/P/W/12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Communication de la délégation des Etats-Unis | 12/01/1983 |
L/5447 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en grès | 12/01/1983 |
TAR/65 | Abaissement et supression des droits de douane - Communication du Japon | 12/01/1983 |
COM.TEX/SB/823 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4.4 - Accord bilatéral entre le Canada et la Roumanie | 13/01/1983 |
L/5220/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Turquie - Corrigendum | 13/01/1983 |
L/5449 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 13/01/1983 |
C/W/406 | Conseil - Consultations concernant les mesures de restriction des importations prises à des fins de balance des paiements | 14/01/1983 |
GATT/AIR/1875 | Conseil des représentants | 14/01/1983 |
L/5444 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications des parties contractantes | 14/01/1983 |
C/W/407 | Conseil - 26 janvier 1983 - Activités résultant de la réunion ministérielle - Note du Président | 17/01/1983 |
GATT/AIR/1875/Add.1 | Conseil des représentants | 17/01/1983 |
GATT/AIR/1876 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 17/01/1983 |
Instrument/171 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord relatif au commerce des aéronefs civils fait à Genève le 12 avril 1979 - Première certification de modifications et de rectifications apportées à l'Annexe de l'Accord - 17 janvier 1983 - Genève | 17/01/1983 |
L/5446 | Accession du Paraguay | 17/01/1983 |
TBT/Notif.83.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Battes métalliques | 17/01/1983 |
TBT/Notif.83.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments à l'usage exclusif des animaux | 17/01/1983 |
GATT/AIR/1877 | Comité des obstacles techniques au commerce | 18/01/1983 |
L/5278/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Argentine - Corrigendum | 18/01/1983 |
L/5450 | Grèce - Réduction des dépôts préalables à l'importation | 18/01/1983 |
TBT/1/Add.30/Suppl.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Supplément | 18/01/1983 |
AIR/M/9 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 6 et 7 octobre 1982 | 19/01/1983 |
GATT/AIR/1878 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 1er octobre 1982 | 19/01/1983 |
GPR/Spec/21 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 15 décembre 1982 | 19/01/1983 |
IMC/INV/10/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Japon | 19/01/1983 |
IMC/INV/6/Rev.2/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suède - Addendum | 19/01/1983 |
IMC/STAT/15/Add.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Tunisie - (Mise à jour à l'année 1982) | 19/01/1983 |
IMC/STAT/2/Add.5/Suppl.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1975 à 1982) - Supplément | 19/01/1983 |
L/5392/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Oignons jaunes - Prorogation de délai - Addendum | 19/01/1983 |
LIC/W/18 | Comité des licences d'importation - Projet de compte rendu de la réunion du 13 décembre 1982 | 19/01/1983 |
SECRET/281/Add.2 | Etablissement d'une nouvelle Liste XXI - Indonésie - Addendum | 19/01/1983 |
GPR/16 | Comité des marchés publics - Deuxième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 20/01/1983 |
Let/1348 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation | 20/01/1983 |
TBT/1/Add.1/Suppl.5 | Comité des obstacles techniques - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'accord - Supplément | 20/01/1983 |
VAL/W/14/Rev.1 | Comité de l'évaluation en douane - Evaluation des logiciels d'ordinateurs - Propositions des Etats-Unis - Révision | 20/01/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED/A[1983-01-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Renseignements concernant les mesures d'ajustement de structure dans le secteur des textiles et du vêtement | 21/01/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED/B[1983-01-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Renseignements concernant la production, le commerce et les ajustements de structure dans le secteur des textiles et du vêtement | 21/01/1983 |
GPR/Spec/22 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 16 décembre 1982 | 21/01/1983 |
C/W/408 | Conseil - 26 janvier 1983 - Ordre du jour | 24/01/1983 |
COM.TEX/27/Add.6 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 9 octobre 1982 et le 20 janvier 1983 inclusivement - Addendum | 24/01/1983 |
COM.TEX/W/138 | Comité des textiles - Projet de rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 16 décember 1982 | 24/01/1983 |
TAR/66 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste VI - Sri Lanka | 24/01/1983 |
TBT/Notif.83.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Coupe-circuits électriques à cartouche | 24/01/1983 |
TBT/Notif.83.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Cylindres en acier pour gaz de pétrole liquéfié pour automobiles | 24/01/1983 |
AIR/M/9/Corr.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 6 et 7 octobre 1982 - Corrigendum | 25/01/1983 |
C/W/409 | Conseil - 26 janvier 1983 - Programme de travail du GATT dans le domaine du commerce des produits de haute technologie | 25/01/1983 |
DPC/P/STAT/4/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Autriche - (Troisième trimestre 1982) | 25/01/1983 |
L/5452 | Décisions prises par l'Indonésie au titre de l'article XVIII.C | 25/01/1983 |
TBT/M/11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 29 octobre 1982 | 25/01/1983 |
ADP/W/48/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Liste des questions à examiner par le Groupe de travail spécial en ce qui concerne la mise en oeuvre du Code antidumping - Note du Secrétariat - Révision | 26/01/1983 |
CPC/S/4 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Examen des listes de concesssions - Note du Secrétariat | 26/01/1983 |
GATT/AIR/1879 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping | 26/01/1983 |
L/5454 | Mesures économiques extérieures prises par le gouvernement japonais et modifications tarifaires en 1983 | 26/01/1983 |
Spec(82)6/Suppl.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Supplément | 26/01/1983 |
Spec(83)3 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Propos présentés par l'Ambassadeur Franz Blankart à la fin de son mandat en tant que Président du Groupe de travail sur les ajustements de structure | 26/01/1983 |
SR.38/9/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [ 22-30 novembre 1982] - Réunion ministérielle - (24-29 novembre 1982) - Procès-verbal de la neuvième réunion - Corrigendum | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Régulateurs de puissance | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Extincteurs | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Fils et câbles isolés pour l'électricité, à gaine isolante en matières thermoplastiques | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Bandages pneumatiques | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Gaz de pétrole liquéfié pour moteurs à combustion interne | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Scies à chaîne portatives | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Cigarettes et tabac à fumer, Papier à cigarettes | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Superphosphates calciques pour engrais | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Superphosphates triples pour engrais | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Lait en poudre | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Boissons à base de fruits | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Produits alimentaires pour jeunes enfants | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Produit à base de lait liquide | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Produit alimentaires préemballés | 26/01/1983 |
TBT/Notif.83.25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Tracteurs | 26/01/1983 |
AIR/14/Add.2 | Comité du commerce des aéronefs civils - Personnes susceptibles de faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Addendum | 27/01/1983 |
L/5399/Add.1 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Addendum - Prorogation de délai | 27/01/1983 |
SECRET/281/Add.2/Corr.1 | Etablissement d'une nouvelle Liste XXI - Indonésie - Corrigendum | 27/01/1983 |
Spec(82)6/Add.11/Suppl.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Supplément | 27/01/1983 |
AG/DOC/1/JPN/W/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Abaissement des taux des droits de douane applicables aux importations de divers produits agricoles et alimentaires - Notification du Japon | 28/01/1983 |
AG/DOC/2/JPN/1/Add.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD - Appliqués par le Japon - Addendum | 28/01/1983 |
AG/DOC/3/PER/1/Add.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par le Pérou - Addendum | 28/01/1983 |
AG/DOC/4/CAN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitaires notifiées au sujet des produits relevant des chapitres 1 à 24 de la NCCD - Canada | 28/01/1983 |
DPC/8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Septième session - Rapport | 28/01/1983 |
GATT/1331 | Publication d'un rapport sur le marché mondial de la viande bovine | 28/01/1983 |
GATT/AIR/1880 | Comité des concessions tarifaires | 28/01/1983 |
L/4108/Add.15 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 28/01/1983 |
L/5453 | Adhésion de la Grèce aux Communautés européennes - Rapport du Groupe de travail | 28/01/1983 |
Spec(83)1 | Prévisions budgétaires supplémentaires révisées pour 1983 - Note du Directeur général | 28/01/1983 |
TAR/67 | Comité des concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes - Liste LXXIX - Thaïlande | 28/01/1983 |
TAR/68 | Comité des concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes - Liste XLV - Espagne | 28/01/1983 |
TAR/W/36 | Comité des concessions tarifaires - Conséquences de l'adoption du système harmonisé et des Listes sur feuillets mobiles pour les dossiers de l'étude tarifaire - Note du Secrétariat | 28/01/1983 |
VAL/2/Rev.1/Add.11 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Yougoslavie | 28/01/1983 |
ADP/1/Add.18#SCM/1/Add.18 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord | 31/01/1983 |
AG/DOC/3/ISR/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par Israël | 31/01/1983 |
C/122 | Conseil - Composition du Conseil (à la date du 26 janvier 1983) | 31/01/1983 |
COM.TD/113 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 31/01/1983 |
GPR/W/21 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1983 | 31/01/1983 |
L/5399/Add.2 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Addendum - Prorogation de délai | 31/01/1983 |
Spec(82)6/Add.4/Suppl.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Supplément | 31/01/1983 |
TBT/Notif.83.26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Unis - Cycles à pédales | 31/01/1983 |
TBT/Notif.83.27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits ménagers | 31/01/1983 |
TBT/Notif.83.28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Viande bovine | 31/01/1983 |
TBT/Notif.83.29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Phares, ampoules, dispositifs réfléchissants et matériel connexe pour véhicules automobiles | 31/01/1983 |
TBT/W/53 | Comité des obstacles techniques au commerce - Deuxième réunion des responsables des points d'information - Note du Secrétariat | 31/01/1983 |
TBT/W/54 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Note du Secrétariat | 31/01/1983 |
COM.TEX/SB/824 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la Dixième réunion (1982) | 01/02/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-02-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Révision complète de l'inventaire des politiques internes et mesures commerciales et des renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux | 01/02/1983 |
TBT/14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Premier examen triennal de l'application de l'Accord - Propositions des pays nordiques | 01/02/1983 |
TBT/15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Deuxième réunion des responsables des points d'information - Document présenté par la délégation des Etats-Unis | 01/02/1983 |
UNCTAD/GATT/AIR/18 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du groupe consultatif commun du centre du commerce international CNUCED/GATT (Seizième session) | 01/02/1983 |
L/5445/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Australie | 02/02/1983 |
Spec(83)2 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Note du Secrétariat | 02/02/1983 |
TBT/Notif.83.30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Jouets pour enfants | 02/02/1983 |
TBT/Notif.83.31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Distributeurs statiques de carburants et lubrifiants | 02/02/1983 |
AG/DOC/2/NOR/1/Add.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD - Appliqués par la Norvège - Addendum | 03/02/1983 |
Spec(83)4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Douzième session - Projet de rapport | 03/02/1983 |
Spec(83)5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Douzième session - Projet de rapport | 03/02/1983 |
Spec(83)6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Douzième session - Projet de rapport | 03/02/1983 |
TAR/W/23/Rev.5 | Comité des concessions tarifaires - Etat des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 03/02/1983 |
COM.TD/W/378 | Comité du commerce et du développement - Programme de travail futur du Comité - Note du Secrétariat | 04/02/1983 |
GATT/AIR/1881 | Comité de l'agriculture | 04/02/1983 |
GATT/AIR/1882 | Comité du commerce et du développement - Quarantième-neuvième session | 04/02/1983 |
ADP/14 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 07/02/1983 |
ADP/W/49 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat | 07/02/1983 |
GPR/W/21/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1983 - Addendum | 07/02/1983 |
L/5415/Corr.1 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Révision des annexes du rapport du Groupe de travail commun - Corrigendum | 07/02/1983 |
L/5449/Add.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Chili | 07/02/1983 |
SCM/39 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 07/02/1983 |
SCM/W/43 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 - Note du Secrétariat | 07/02/1983 |
Spec(83)7 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 07/02/1983 |
TBT/Notif.83.32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Fromages et produits fromagers | 07/02/1983 |
AG/W/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Comité du commerce des produits agricoles - Note du Secrétariat | 08/02/1983 |
CPC/W/96 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 16 mars 1983 | 08/02/1983 |
L/5363/Add.1 | Hongrie - Mesures commerciales prises pour des raisons de balance des paiements - Addendum | 08/02/1983 |
GATT/AIR/1883 | Comité des marchés publics | 09/02/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-02-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics | 09/02/1983 |
L/5444/Add.1 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications des parties contractantes - Addendum | 09/02/1983 |
TBT/Notif.83.33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Radiobalise de localisation des sinistres | 09/02/1983 |
TBT/Notif.83.34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits alimentaires | 09/02/1983 |
COM.TEX/SB/825 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la Première réunion (1983) | 10/02/1983 |
TBT/INF/7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 10/02/1983 |
VAL/M/5 | Comité d'évaluation en douane - Compte rendu des 10 et 11 novembre 1982 | 10/02/1983 |
ADP/W/48/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Liste des questions à examiner par le Groupe de travail spécial en ce qui concerne la mise en oeuvre du Code antidumping - Note du Secrétariat - Révision | 11/02/1983 |
BOP/231 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Hongrie - Restrictions à l'importation instituées pour des raisons de balance des paiements - Document de base pour la consultation de 1983 | 11/02/1983 |
GATT/AIR/1884 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 11/02/1983 |
L/5351/Add.9 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Addendum | 11/02/1983 |
L/5456 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - CEE - Mesures d'urgence concernant certaines espèces de bois | 11/02/1983 |
L/5457 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Composition et mandat | 11/02/1983 |
TBT/Notif.83.35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits alimentaires | 11/02/1983 |
AG/DOC/1/PAK/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Résumé - Note sur les politiques agricoles du Pakistan et données statistiques relatives à son agriculture | 14/02/1983 |
C/M/165 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 26 janvier 1983 | 14/02/1983 |
DPC/C/STAT/17/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Roumanie - (Deuxième trimestre de 1982) | 14/02/1983 |
DPC/F/STAT/17/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Roumanie - (Deuxième trimestre 1982) | 14/02/1983 |
GATT/1332 | Ouverture du cinquante-cinquième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 14/02/1983 |
GATT/AIR/1885 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur | 14/02/1983 |
GATT/AIR/1886 | Comité du commerce des aéronefs civils | 14/02/1983 |
GPR/M/6 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 16 décembre 1982 | 14/02/1983 |
GPR/M/Spec/2 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 15 décembre 1982 | 14/02/1983 |
GPR/W/22 | Comité des marchés publics - Préparation des nouvelles négociations - Proposition d'un programme de travail concernant les dérogations spécifiques - Communication de la délégation du Canada | 14/02/1983 |
IMC/STAT/19/Add.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Roumanie - (Mise à jour à 1981) | 14/02/1983 |
L/5444/Add.2 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications des parties contractantes - Addendum | 14/02/1983 |
L/5451 | Statistiques du commerce extérieur de la Roumanie | 14/02/1983 |
L/5455 | Arrangements commerciaux préférentiels entre États membres de l'ANASE - Rapport présenté par les États membres de l'ANASE | 14/02/1983 |
Let/1349 | Quatorzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 novembre 1982 - Notification d'acceptation | 14/02/1983 |
Spec(83)10 | Prévisions budgétaires supplémentaires révisées pour 1983 - Note du Directeur général | 14/02/1983 |
TEX.SB/822 | 14/02/1983 | |
DPC/INV/2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 15/02/1983 |
DPC/INV/2/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suisse - Supplément | 15/02/1983 |
L/5444/Add.3 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications des parties contractantes - Addendum | 15/02/1983 |
NTM/1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Mandat et composition | 15/02/1983 |
AG/DOC/2/US/1/Rev.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqué par les États-Unis - Révision | 16/02/1983 |
AG/DOC/6/US/1/Rev.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Prélèvements variables et autres impositionsspéciales à l'importation - Notifiés par: Etats-Unis - Révision | 16/02/1983 |
COM.TD/W/379 | Comité du commerce et du développement - Quarante-neuvième session - 8 mars 1983 - Produits Tropicaux - Note du Secrétariat | 16/02/1983 |
COM.TEX/31 | Comité des textiles - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 16 décembre 1982 | 16/02/1983 |
GATT/AIR/1887 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 16/02/1983 |
GATT/AIR/1888 | Comité de l'évaluation en douane | 16/02/1983 |
GATT/AIR/1889 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 16/02/1983 |
L/4914/Rev.6/Add.3 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 14 février 1983) - Addendum | 16/02/1983 |
NTM/W/1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Principaux documents sur les restrictions quantitatives - Note du Secrétariat | 16/02/1983 |
Spec(83)11 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Balance des paiements de la Roumanie, 1978-81 | 16/02/1983 |
VAL/W/16 | Comité de l'évaluation en douane - Traitement à appliquer aux intérêts pour paiement différé; évaluation des logiciels d'ordinateurs - Note du Secrétariat | 16/02/1983 |
ADP/INF/7 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Liste des représentants | 17/02/1983 |
AIR/14/Add.3 | Comité du commerce des aéronefs civils - Personnes susceptibles de faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Addendum | 17/02/1983 |
AIR/TSC/W/43 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1982 - Aéronefs - Suisse | 17/02/1983 |
DPC/INV/2/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Mise à jour de la réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suisse | 17/02/1983 |
L/5459 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 10 février 1983 - Note du Président | 17/02/1983 |
SCM/40 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre de l'article 17 de l'Accord - Communication du Canada | 17/02/1983 |
BOP/W/66 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec la Hongrie - Document de base établi par le Secrétariat | 18/02/1983 |
C/M/Index/15 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des Représentants (29 septembre 1960 - 16 novembre1982) (C/M/1 - C/M/164) et du Comité d'intersession (15 Janvier 1952 - 16 Mai 1960) (IC.SR/1 - IC.SR/49) | 18/02/1983 |
IMC/INV/19/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Roumanie - Révision | 18/02/1983 |
L/5109/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong - Révision | 18/02/1983 |
L/5458 | Thaïlande - Elimination de la surtaxe à l'importation | 18/02/1983 |
LIC/M/7 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 13 décembre 1982 | 18/02/1983 |
Spec(83)12 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Liste des représentants | 18/02/1983 |
Spec(83)8 | Conseil international de la viande - Arrangement relatif à la viande bovine - Septième réunion - Projet de rapport | 18/02/1983 |
TBT/Notif.83.36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Pommes de terre pour alimentation humaine | 18/02/1983 |
TBT/Notif.83.37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Sacs à main et valises, certains fils, vetêments, textiles et chaussures, certains outils, certaines machines électriques et certains appareils électroménagers, amplificateurs, syntonisateurs, appareils d'enregistrement, récepteurs de radio et de télévision | 18/02/1983 |
TBT/Notif.83.38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Appareils électriques | 18/02/1983 |
AG/DOC/7/CAN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Normes de commercialisation et règles d'emballageet d'étiquetage pour les produits deschapitres 1er à 24 de la NCCD - Notifiées comme étantappliquées par: Canada | 21/02/1983 |
GATT/AIR/1890 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 21/02/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-02-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 21/02/1983 |
GATTOfficeCircular/262 | (sans titre) | 21/02/1983 |
GPR/Spec/14/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport due la Communauté économique européenne | 21/02/1983 |
L/5460 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 21/02/1983 |
COM.TD/W/380 | Comité du commerce et du développement - Quarante-neuvième session - 8 mars 1983 - État de la documentation | 22/02/1983 |
COM.TEX/SB/826 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Modification de l'Accord entre la Suède et Hong Kong | 22/02/1983 |
COM.TEX/SB/827#COM.TEX.SB/827 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Modification de l'accord entre les États-Unis et la Roumanie | 22/02/1983 |
COM.TEX/SB/828 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la Deuxième réunion (1983) | 22/02/1983 |
GPR/W/23 | Comité des marchés publics - Questions qui pourraient être abordées dans le contexte des négociations prévues à l'article IX:6 b) de l'Accord - Communications des délégations du Canada, des Etats-Unis et de la Suède - Canada | 22/02/1983 |
L/5444/Add.4 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications des parties contractantes - Addendum | 22/02/1983 |
SCM/41 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Session extraordinaire du Comité des subventions et mesures compensatoires concernant les notifications au titre de l'article XVI.1 - Note du Président | 22/02/1983 |
AG/DOC/1/CHL/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Chili | 23/02/1983 |
L/3694/Add.14 | Régime généralisé de préférences - Notification de la Finlande - Addendum | 23/02/1983 |
L/5461 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Rapport du Groupe de travail | 23/02/1983 |
TAR/69 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XLII - Israël | 23/02/1983 |
TBT/Notif.83.39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Service radio | 23/02/1983 |
GATTOfficeCircular/261/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 24/02/1983 |
GPR/INF/6 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 24/02/1983 |
GPR/W/24 | Comité des marchés publics - Préparation des nouvelles négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Communication de la délégation de la Suède | 24/02/1983 |
GPR/W/25 | Comité des marchés publics - Préparation des nouvelles négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Communication du Canada | 24/02/1983 |
GPR/W/26 | Comité des marchés publics - Préparation des nouvelles négociations prévues à l'article IX:6 b) - Entités non visées - Communication de la délégation des Etats-Unis | 24/02/1983 |
GPR/W/27 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX:6 b) - Services achetés par le gouvernement - Communication de la délégation des Etats-Unis | 24/02/1983 |
L/5415/Corr.2 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation - Révision des annexes du rapport du Groupe de travail commun - Corrigendum | 24/02/1983 |
L/5418/Rev.1 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Composition et mandat | 24/02/1983 |
NTM/W/2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Activités passées du GATT en ce qui concerne les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Note d'Information du Secrétariat | 24/02/1983 |
SECRET/296 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne | 24/02/1983 |
Spec(83)13 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie (22 et 25 février 1983) - Liste des représentants | 24/02/1983 |
Spec(83)9 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Projet de rapport du groupe de travail du commerce avec la Roumanie | 24/02/1983 |
AIR/40 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités militaires - Compilation des notifications | 25/02/1983 |
C/W/410 | Conseil - 9 mars 1983 - Problèmes du commerce des métaux et minéraux non ferreux - Projet de décision | 25/02/1983 |
C/W/411 | Conseil - 9 mars 1983 - Problèmes du commerce des produits forestiers - Projet de décision | 25/02/1983 |
C/W/412 | Conseil - 9 mars 1983 - Problèmes du commerce des poissons et produits de la pêche - Projet de décision | 25/02/1983 |
GATT/AIR/1891 | Conseil des représentants | 25/02/1983 |
L/5126/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Canada - Révision | 25/02/1983 |
L/5462 | Mesures appliquées par le Japon aux importations de cuirs - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 | 25/02/1983 |
L/5463 | Inde - Droit de douane accessoire - Demande de prorogation de la dérogation | 25/02/1983 |
L/5464 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Roumanie | 25/02/1983 |
SECRET/297 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XIV - Norvège | 25/02/1983 |
CPC/66 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Accession du Bangladesh | 28/02/1983 |
CPC/W/96/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 16 mars 1983 à 10 heures - Addendum | 28/02/1983 |
GATTFocus/19 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 19 - Janvier - Février 1983 | 28/02/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/02/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/02/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/02/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/02/1983 |
L/5445/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Roumanie | 28/02/1983 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/16 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 16 - Septembre-décembre 1982 | 28/02/1983 |
TAR/W/37 | Listes sur feuillets mobiles - Désignation des sous-positions | 28/02/1983 |
BISD/29S/1981-1982 | 01/03/1983 | |
COM.TD/W/380/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Quarante-neuvième session - 8 mars 1983 - État de la documentation - Révision | 01/03/1983 |
L/5445/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Yougoslavie | 01/03/1983 |
TBT/Notif.83.40 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Systèmes de sièges et de harnais pour les enfants | 01/03/1983 |
AG/INF/1 | Comité du commerce des produits agricoles - (2 - 4 mars 1983) - Liste des représentants | 02/03/1983 |
AIR/14/Add.4 | Comité du commerce des aéronefs civils - Personnes susceptibles de faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Addendum | 02/03/1983 |
GATT/AIR/1892 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait | 02/03/1983 |
GATT/AIR/1893 | Conseil international des produits laitiers | 02/03/1983 |
GPR/W/28 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX:6 b) - Communication de la délégation de la Finlande - Liste des entités finlandaises qui ne sont actuellement pas visées par l'accord | 02/03/1983 |
L/4020/Add.8 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 02/03/1983 |
AG/DOC/2/AUT/1/Corr.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue de mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1 à 24 de la NCCD - Autriche - Corrigendum | 03/03/1983 |
AIR/W/39 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Consolidation dans le cadre de l'Accord général des droits et impositions sur les réparations - Document présenté par la délégation des États-Unis | 03/03/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 03/03/1983 |
L/5449/Add.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Malawi | 03/03/1983 |
Let/1350 | Quatorzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 novembre 1982 - Notification d'acceptation | 03/03/1983 |
Let/1351 | Protocole d'accession de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 28 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 03/03/1983 |
Let/1352 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 03/03/1983 |
Let/1353 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification de la France, des Etats-Unis et du Royaume-Uni | 03/03/1983 |
Spec(83)15 | Comité du commerce des produits agricoles - Programme de travail - Note du Secrétariat | 03/03/1983 |
VAL/INF/5 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 03/03/1983 |
BOP/223/Add.2 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1981 au titre de l'article XVIII.12(b) avec le Brésil - Document de base pour la consultation - Addendum | 04/03/1983 |
GATT/1333 | Le commerce international en 1982 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT | 04/03/1983 |
Spec(83)14 | Comité du commerce et du développement - Audiences publiques concernant le Schéma de préférences généralisées des États-Unis | 04/03/1983 |
AG/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Programme de travail | 07/03/1983 |
C/W/413 | Conseil - 9 mars 1983 - Inde - Droit de douane accessoire - Projet de décision - Prorogation du délai | 07/03/1983 |
C/W/414 | Conseil - 9 mars 1983 - Ordre du jour | 07/03/1983 |
DPC/C/STAT/8/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Quatrième trimestre 1982) - Fromages | 07/03/1983 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Quatrième trimestre 1982) - Fromages - Prix dans le commerce international | 07/03/1983 |
DPC/F/STAT/8/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Quatrième trimestre 1982) | 07/03/1983 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.12 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponses au questionnaire 2 - Suisse - (Quatrième trimestre 1982) | 07/03/1983 |
DPC/P/STAT/8/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Quatrième trimestre 1982) | 07/03/1983 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Quatrième trimestre 1982) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 07/03/1983 |
L/5351/Add.10 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 07/03/1983 |
L/5463/Add.1 | Inde - Droit de douane accessoire - Demande de prorogation de la dérogation | 07/03/1983 |
Let/1355 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification de la République fédérale d'Allemagne | 07/03/1983 |
Let/1356 | Arrangement relatif à la viande bovine, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'application provisoire - Paraguay | 07/03/1983 |
TBT/Notif.83.41 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Véhicules automobiles neuf | 07/03/1983 |
AIR/INF/12 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 08/03/1983 |
BOP/INF/13 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Liste des représentants | 08/03/1983 |
BOP/W/67 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1983 avec le Brésil - Analyse statistique de la portée de la suspension de la délivrance de licences d'importation - Note du Secrétariat | 08/03/1983 |
COM.TD/W/380/Rev.2 | Comité du commerce et du développement - Quarante-neuvième session - 8 mars 1983 - État de la documentation - Révision | 08/03/1983 |
COM.TD/W/381 | Comité du commerce et du développement - Quarante-neuvième session - 8 mars 1983 - Perspectives d'un accroissement des échanges entre pays développés pays en voie de développement - Proposition de la délégation des États-Unis | 08/03/1983 |
COM.TD/W/382 | Comité du commerce et du développement - Quarante-neuvième session - Liste des représentants | 08/03/1983 |
COM.TEX/SB/809/Add.24 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Brésil | 08/03/1983 |
COM.TEX/SB/809/Add.25 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Israël | 08/03/1983 |
L/5444/Add.5 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications des parties contractantes - Addendum | 08/03/1983 |
L/5465 | Accord entre les pays de l'AELE et l'Espagne - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 08/03/1983 |
L/5467 | États-Unis - Législation sur les droits d'auteur, clause d'impression - Communication des Communautés européennes | 08/03/1983 |
Let/1357 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Première certification de modifications et de rectifications apportées à l'Annexe de l'Accord - Envoi de copies certifiées conformes | 08/03/1983 |
NTM/W/3 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Organisation des travaux - Note du Secrétariat | 08/03/1983 |
SCM/W/44 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2:16 - (Février 1983) - Note du Secrétariat | 08/03/1983 |
Spec(83)16 | Comité du commerce et du développement - Quarante-neuvième session - 8 mars 1983 - Echanges entre pays développés et pays en voie de développement | 08/03/1983 |
TBT/Notif.83.43 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 08/03/1983 |
ADP/W/50 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (février 1983) - Note du Secrétariat | 09/03/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-03-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics ; préparation des nouvelles négociations prévues à l'Article IX:6 b) | 09/03/1983 |
L/5466 | Comité des marchés publics - Réunion du 24 février 1983 - Note du Président | 09/03/1983 |
COM.TEX/SB/835 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la Troisième réunion (1983) | 10/03/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-03-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 10/03/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/03/1983 |
NTM/INF/1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Liste des représentants | 10/03/1983 |
TAR/70 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXVI - Colombie | 10/03/1983 |
AIR/TSC/INF/5 | Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 11/03/1983 |
BOP/INF/13/Rev.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Liste des représentants | 11/03/1983 |
GATT/AIR/1894 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 11/03/1983 |
L/5468 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 3 mars 1983 - Note du Président | 11/03/1983 |
Spec(83)17 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur la consultation de 1983 avec la Hongrie | 11/03/1983 |
TBT/W/55 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 10 février 1983 | 11/03/1983 |
DPC/INV/2/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Finlande | 13/03/1983 |
COM.TEX/SB/831 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4.4 - Accord bilatéral entre la Finlande et la Malaisie | 14/03/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/03/1983 |
L/4914/Rev.6/Add.4 | Négociations commerciales multilatérales - Etat des acceptations des protocoles, accords et arrangements - (à la date du 10 mars 1983) - Addendum | 14/03/1983 |
COM.TEX/SB/809/Add.26 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Suède | 15/03/1983 |
Spec(83)18 | Conseil - 9 mars 1983 - Accords et arrangements issus des négociations commerciales multilatérales | 15/03/1983 |
TBT/Notif.83.42 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Réseau automatique interconnecté public des Télécommunication britanniques | 15/03/1983 |
COM.TEX/SB/809/Add.27 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Colombie | 16/03/1983 |
COM.TEX/SB/809/Add.28 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Guatémala | 16/03/1983 |
COM.TEX/SB/830 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Accord bilatéral entre la Finlande et la Thaïlande | 16/03/1983 |
COM.TEX/SB/834 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et l'Indonésie | 16/03/1983 |
INF/203 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 21 février 1983 | 16/03/1983 |
L/5471 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 8 et 10 mars 1983 - Note du Président | 16/03/1983 |
TBT/Notif.83.44 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Excavateurs | 16/03/1983 |
COM.TEX/SB/832 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Accord entre la Finlande et la Roumanie | 17/03/1983 |
SCM/40/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre de l'article 17 de l'Accord - Communication du Canada - Addendum | 17/03/1983 |
TBT/Notif.83.45 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Réseau automatique interconnecté public des Télécommunications britanniques | 17/03/1983 |
TBT/W/25/Rev.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 17/03/1983 |
COM.TEX/SB/829 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4.4 - Accord bilatéral entre la Finlande et l'Inde | 18/03/1983 |
GPR/Spec/23 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 23 février 1983 | 18/03/1983 |
L/5469 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Vingt-cinquième rapport annuel du gouvernement desEtats-Unis, présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 18/03/1983 |
NTM/1/Rev.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Mandat et composition - Révision | 18/03/1983 |
BOP/R/131 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1983 avec la Hongrie | 21/03/1983 |
DPC/C/STAT/11/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Quatrième trimestre 1982) - Fromages | 21/03/1983 |
DPC/F/STAT/11/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Quatrième trimestre 1981) | 21/03/1983 |
DPC/P/STAT/11/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Quatrième trimestre 1982) | 21/03/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 21/03/1983 |
L/5449/Add.3 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Inde | 21/03/1983 |
SCM/42 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communauté économique européenne - Subventions à l'exploitation de farine de froment - Rapport du Group spécial | 21/03/1983 |
TBT/Notif.83.47 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Prises de courant et fiches pour ces prises | 21/03/1983 |
TBT/Notif.83.48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Four à gaz | 21/03/1983 |
TBT/Notif.83.49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Ireland - Crayons et instruments pour les arts graphique | 21/03/1983 |
DPC/C/W/1/Rev.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 22/03/1983 |
DPC/F/W/1/Rev.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 22/03/1983 |
DPC/INV/2/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie | 22/03/1983 |
DPC/INV/2/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - (Réponses au questionnaire 5) | 22/03/1983 |
DPC/P/W/1/Rev.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 22/03/1983 |
L/5449/Add.4 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI.1 - Roumanie | 22/03/1983 |
SCM/39/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2:16 de l'accord - Addendum | 22/03/1983 |
TBT/Notif.83.51 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Clôtures et portes avec parties métalliques | 22/03/1983 |
TBT/Notif.83.52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Solution standard de cuivre | 22/03/1983 |
TBT/Notif.83.53 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Cabines en acier | 22/03/1983 |
TBT/Notif.83.54 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Plaques de plâtre ignifuges | 22/03/1983 |
TBT/Notif.83.55 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tatamidoko | 22/03/1983 |
TBT/Notif.83.56 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Balances de cuisine à usage domestique | 22/03/1983 |
TBT/Notif.83.57 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Simulateurs de radiothérapie | 22/03/1983 |
VAL/1/Add.2/Suppl.4 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Communauté économique européenne | 22/03/1983 |
ADP/14/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 23/03/1983 |
AIR/TSC/W/44 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1982 - Aéronefs - Canada | 23/03/1983 |
AIR/TSC/W/45 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1982 - Aéronefs - États-Unis | 23/03/1983 |
COM.TEX/SB/838 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatrième réunion (1983) | 23/03/1983 |
DPC/INV/2/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Uruguay | 23/03/1983 |
DPC/INV/2/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Etats-Unis | 23/03/1983 |
GATT/AIR/1895 | Informations concernant les régimes de licences | 23/03/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-03-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 23/03/1983 |
L/5470 | Implications du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour les concessions accordées dans le cadre du GATT | 23/03/1983 |
Spec(83)19 | Comité du commerce et du développement - Projet de compte rendu de la Quarante-neuvième session - Établi par le Secrétariat | 23/03/1983 |
TBT/Notif.83.46 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Appareils avertisseurs d'incendie | 23/03/1983 |
TBT/Notif.83.58 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Véhicules automobiles | 23/03/1983 |
ADP/W/51 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Recommandation du Comité concernant la transparence des procédures antidumping - Projet | 24/03/1983 |
DPC/STAT/12/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Australie - (Juillet 1982 - janvier 1983) | 24/03/1983 |
DPC/STAT/8/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse - (1982) | 24/03/1983 |
DPC/W/27 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 24/03/1983 |
L/5116/Add.2 | Système généralisé de préférences - Notification des Communautés européennes - Addendum | 24/03/1983 |
TBT/Notif.83.59 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Divers produits alimentaires | 24/03/1983 |
TBT/Spec/8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Demande d'ouverture des procédures de règlement des differends, au titre de l'article 14.4 de l'accord | 24/03/1983 |
ADP/W/52 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Recommandations du Comité concernant les procédures à suivre pour une enquête sur place - Projet | 25/03/1983 |
ADP/W/53 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation du Comité concernant les délais consentis pour répondre aux questionnaires antidumping | 25/03/1983 |
AIR/TSC/W/46 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 25/03/1983 |
CPC/67 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la trente-quatrième réunion tenue le 16 mars 1983 - Établi par le Secrétariat | 25/03/1983 |
CPC/68 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Protocole d'accession du Bangladesh au Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement | 25/03/1983 |
GPR/Spec/24 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 24 février 1983 | 25/03/1983 |
L/5281/Add.7 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Royaume-Uni | 25/03/1983 |
L/5449/Add.5 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Hong Kong | 25/03/1983 |
Spec(83)20 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Procédures d'examen des Listes de concessions - Projet de Note du Secrétariat | 25/03/1983 |
TBT/Notif.83.50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Moissoneurses-batteuses | 25/03/1983 |
TBT/Notif.83.60 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Types de sièges capitonnés | 25/03/1983 |
VAL/1/Add.8/Suppl.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Roumanie | 25/03/1983 |
DPG/Notif.83.1 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Malawi | 28/03/1983 |
L/5106/Rev.2 | Procédures en matière de licences - Etat des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat - Révision | 28/03/1983 |
L/5367/Add.7 | Comité des pays participants - Neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 28/03/1983 |
L/5367/Add.8 | Comité des pays participants - Neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 28/03/1983 |
L/5367/Add.9 | Comité des pays participants - Neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 28/03/1983 |
SCM/39/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2:16 de l'accord - Addendum | 28/03/1983 |
Spec(82)5/Rev.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Les changements de structure de la production, de l'emploi et du commerce depuis 1963 - Note du Secrétariat | 28/03/1983 |
Spec(83)8/Corr.1 | Conseil international de la viande - Arrangement relatif à la viande bovine - Septième réunion - Projet de rapport - Corrigendum | 28/03/1983 |
VAL/Spec/6 | Comité d'évaluation en douane - Projet de compte rendu de la réunion du 3 mars 1983 | 28/03/1983 |
ADP/14/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 29/03/1983 |
COM.TEX/SB/833 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Colombie | 29/03/1983 |
Spec(82)6/Add.17 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Addendum | 29/03/1983 |
Spec(83)21 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de note sur la réunion du 11 mars 1983 | 29/03/1983 |
SR.38/Index | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [ 22-30 novembre 1982] - Trente-huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - (22-30 novembre) - Index analytique des comptes rendus - (SR.38/1-10) | 29/03/1983 |
AG/DOC/2/US/1/Rev.1/Add.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par les États-Unis - Addendum | 30/03/1983 |
AIR/W/40 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 8 et 10 mars 1983 | 30/03/1983 |
C/M/166 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 9 mars 1983 | 30/03/1983 |
DPC/C/18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Douzième session - Rapport | 30/03/1983 |
DPC/F/18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Douzième session - Rapport | 30/03/1983 |
DPC/INV/2/Add.5/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - États-Unis - Corrigendum | 30/03/1983 |
DPC/INV/2/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Afrique du Sud - Addendum | 30/03/1983 |
DPC/P/18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Douzième session - Rapport | 30/03/1983 |
Let/1358 | Treizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 24 novembre 1981 - Notification d'acceptation | 30/03/1983 |
Let/1359 | Protocole d'accession de la Thaïlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 21 octobre 1982 - Notification d'acceptation | 30/03/1983 |
TAR/W/38 | Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 28 février 1983 | 30/03/1983 |
CG.18/W/73 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième-et-unième réunion - 5 - 6 mai 1982 - Ordre du jour provisoire annoté | 31/03/1983 |
COM.TEX/SB/840 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la Cinquième réunion (1983) | 31/03/1983 |
DPC/C/W/10/Add.1#DPC/F/W/10/Add.1#DPC/P/W/11/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Addendum | 31/03/1983 |
GATTOfficeCircular/261/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/03/1983 |
Let/1354 | [Groupe informel des pays en développement] | 31/03/1983 |
TBT/M/12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 10 février 1983 | 31/03/1983 |
TBT/Notif.82.199/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Addendum | 31/03/1983 |
TBT/Notif.83.61 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils à une ou plusieurs fonctions particulières destinés à être raccordés au réseau automatique interconnecté public des Télécommunication britanniques | 31/03/1983 |
TBT/Notif.83.62 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils dotés de haut-parleurs | 31/03/1983 |
TBT/WPB/2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Projet de décision sur l'accession de la Bulgarie à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce | 31/03/1983 |
VAL/W/17 | Comité de l'évaluation en douane - Utilisation des diverses méthodes d'évaluation par les parties - Rapport du Comité technique sur la collecte de renseignements | 31/03/1983 |
Publication/1983-01 | 01/04/1983 | |
GATT/AIR/1896 | Session extraordinaire du Comité des subventions et mesures compensatoires concernant les notifications au titre de l'article XVI:1 | 05/04/1983 |
GATT/AIR/1897 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 22 et 28 avril 1983 | 05/04/1983 |
GATT/AIR/1898 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping | 05/04/1983 |
GATT/AIR/1899 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 26 avril 1983 | 05/04/1983 |
GATT/AIR/1900 | Restrictions quantitatives et mesures non tarifaires | 05/04/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.10 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/04/1983 |
NTM/2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 10 mars 1983 - Projet de note du Secrétariat | 05/04/1983 |
C/W/410/Rev.1 | Conseil - 20 avril 1983 - Problèmes du commerce des métaux et minéraux non ferreux - Projet de décision révisé | 06/04/1983 |
C/W/411/Rev.1 | Conseil - 20 avril 1983 - Problèmes du commerce des produits forestiers - Projet de décision révisé | 06/04/1983 |
C/W/412/Rev.1 | Conseil - 20 avril 1983 - Problèmes du commerce des poissons et produits de la pêche - Projet de décision révisé | 06/04/1983 |
AG/DOC/1/KOR/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Résumé - République de Corée | 07/04/1983 |
L/5473 | Conseil international des produits laitiers - Huitième session - Note du Président | 07/04/1983 |
SCM/Spec/18 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Recours de la communauté européenne contre les États-Unis concernant les subventions à l'exportation de farine | 07/04/1983 |
ADP/W/54 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Mars 1983) - Note du Secrétariat | 08/04/1983 |
AG/W/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Modèle de présentation des renseignements requis concernant les mesures commerciales - Note explicative - Note du Secrétariat | 08/04/1983 |
BOP/R/132 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note sur la réunion tenue le 11 mars 1983 | 08/04/1983 |
C/W/409/Rev.1 | Conseil - 20 avril 1983 - Programme de travail du GATT dans le domaine du commerce des produits de haute technologie - Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique - Révision | 08/04/1983 |
DPC/INV/2/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suède | 08/04/1983 |
DPC/STAT/11/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (1982) | 08/04/1983 |
DPC/STAT/Spec/8/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse - Prix dans le commerce international - Lactosérum en poudre ou en blocs | 08/04/1983 |
GATT/AIR/1901 | Conseil des représentants | 08/04/1983 |
L/5449/Add.6 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Finlande | 08/04/1983 |
L/5479 | Japon - Facteurs ayant pour effet d'annuler ou de compromettre les avantages résultant pour la CEE de l'Accord général et de compromettre la réalisation des objectifs de celui-ci - Communication des Communautés européennes | 08/04/1983 |
SCM/W/45 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2:16 - (Mars 1983) - Note du Secrétariat | 08/04/1983 |
DPC/INV/2/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande | 11/04/1983 |
GATT/AIR/1902 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 11/04/1983 |
AG/W/2/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Modèle pour présenter l'information sur les mesures de commerce - Note explicative - Note du Secrétariat - Corrigendum | 12/04/1983 |
DPC/W/28 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers | 12/04/1983 |
L/5449/Add.7 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Autriche | 12/04/1983 |
Let/1360 | [Groupe informel des pays en développement] | 12/04/1983 |
VAL/2/Rev.1/Add.12 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Listes des questions - Addendum - Australie | 12/04/1983 |
AG/DOC/5/AUT/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Autriche - Note du secrétariat | 13/04/1983 |
GATT/AIR/1899/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 26 avril 1983 | 13/04/1983 |
L/4692/Add.13 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Addendum - Reconduction de la mesure | 13/04/1983 |
L/4692/Add.14 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Prorogation du délai - Addendum | 13/04/1983 |
L/4889/Add.14 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Prorogation de délai - Addendum | 13/04/1983 |
L/5351/Add.11 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 13/04/1983 |
L/5449/Add.8 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Etats-Unis | 13/04/1983 |
L/5472 | Amélioration des normes et des systèmes de certification du Japon | 13/04/1983 |
L/5474 | Inde - Droit de douane accessoire - Prorogation du délai - Décision du 11 avril 1983 | 13/04/1983 |
L/5476 | Échange de renseignements conformément à la Décision ministérielle sur les services - Communication des États-Unis | 13/04/1983 |
AIR/TSC/W/47 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1982 - Aéronefs - Suède | 14/04/1983 |
COM.TEX/W/139 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 14/04/1983 |
L/5102/Add.19 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Nouvelle-Zélande | 14/04/1983 |
L/5475 | Resserrement des relations économiques entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande - Accord de commerce | 14/04/1983 |
TBT/Notif.83.63 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Luminaire | 14/04/1983 |
AG/M/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Compte rendu de la réunion des 2 et 3 mars 1983 | 15/04/1983 |
DPC/INV/2/Add.2/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Autriche - Supplément | 15/04/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - "L'instabilité des marchés mondiaux de la viande bovine" | 15/04/1983 |
L/5445/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche | 15/04/1983 |
SCM/39/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2:16 de l'accord - Addendum | 15/04/1983 |
SCM/39/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2:16 de l'accord - Addendum | 15/04/1983 |
ADP/14/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 18/04/1983 |
C/W/415 | Conseil - 20 avril 1983 - Projet d'ordre du jour | 18/04/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.11 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/04/1983 |
SCM/39/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapport semestriel au titre de l'article 2:16 de l'accord - Addendum | 18/04/1983 |
SCM/41/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Session extraordinaire du Comité des subventions et mesures compensatoires concernant les notifications au titre de l'article XVI.1 - Note du Président - Addendum | 18/04/1983 |
TBT/Notif.83.64 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs pour alisents pour aniiaux: soditm lasalocide, bicozaiycine, chlorhydrate de robénidine, carbadox, dinltoliide, chlorhydrate d'oxytétracycline, chlorhydrate à kasugaiycine, sodim québéiycine, sulfate de kanaiycine, colopidol et nicarbozine | 18/04/1983 |
TBT/Notif.83.65 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils à ultrasons pour le nettoyage, l'usinage, la soudure, tables de cuisson à induction électromagnétique | 18/04/1983 |
TBT/Notif.83.66 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Equipements de radiodiffusion pour la bande de 50 MHZ utilisés pour la communication radiophonique simple | 18/04/1983 |
ADP/14/Add.4 | Comité des pratiques semestriels antidumping - Rapports présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 19/04/1983 |
GATT/1334 | Accession des Maldives au GATT | 19/04/1983 |
GATT/1335 | Participation à l'Accord général à la date du 19 avril 1983 | 19/04/1983 |
L/5102/Add.20 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Espagne | 19/04/1983 |
L/5481 | Admission des Maldives comme partie contractante - Déclaration du Directeur général | 19/04/1983 |
TBT/16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le comité depuis le 1er janvier 1980 | 19/04/1983 |
VAL/M/6 | Comité d'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 3 mars 1983 | 19/04/1983 |
ADP/14/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 20/04/1983 |
AIR/TSC/W/48 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1982 - Aéronefs - Japon | 20/04/1983 |
BOP/R/131/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1983 avec la Hongrie - Corrigendum | 20/04/1983 |
GATT/AIR/1904 | Resserrement des relations économiques entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande - Accord de commerce | 20/04/1983 |
L/5480 | Israël - Surtaxe à l'importation | 20/04/1983 |
NTM/2/Corr.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 10 mars 1983 - Projet de note du Secrétariat - Corrigendum | 20/04/1983 |
GPR/W/29 | Comité des marchés publics - Groupe spécial de la taxe sur la valeur ajoutée et de la valeur de seuil institué au titre de l'article VII, paragraphe 7 - Note du Secrétariat | 21/04/1983 |
L/5102/Add.14/Suppl.2 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI:1 - Suède - Supplément | 21/04/1983 |
L/5102/Add.21 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Brésil | 21/04/1983 |
ADP/1/Add.18/Suppl.1#SCM/1/Add.18/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation australienne - Supplément | 22/04/1983 |
AIR/W/41 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Rapport de la Commission du commerce international des États-Unis | 22/04/1983 |
GPR/M/7 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 24 février 1983 | 22/04/1983 |
GPR/M/Spec/3 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 23 février 1983 | 22/04/1983 |
IMC/8 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Septième réunion - Rapport | 22/04/1983 |
TBT/Notif.83.67 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Dioxyde de silicium, sulfate de zinc, gluconate de fer, acide propionique, Aspartame, gluconate cuivrique, dioxyde de titane, sulfate cuivrique, gluconate de zinc, acide adipique, citrate d'isopropyle | 22/04/1983 |
TBT/Notif.83.68 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs alimentaires - Bisulfite de sodium, sulfite de sodium (en cristaux ou anhydre),hyposulfite de sodium, dioxyde de soufre, métabisulfite de potassiua, acide benzoïque, benzoate de sodiui, acide sorbique, sorbate de potassium, acide propionique, propionate de sodium, propionate de calcium, nitrite de sodium, citrate de sodium | 22/04/1983 |
TBT/W/56 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet d'ordre du jour de la deuxième réunion sur les procédures en matière d'echange d'informations - Note du Secrétariat | 22/04/1983 |
Spec(83)22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Treizième session - Projet de rapport | 25/04/1983 |
Spec(83)23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Treizième session - Projet de rapport | 25/04/1983 |
Spec(83)24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Treizième session - Projet de rapport | 25/04/1983 |
ADP/INF/8 | Comités des pratiques antidumping - Liste des représentants | 26/04/1983 |
CG.18/W/74 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième-et-unième réunion - 5 - 6 mai 1982 - La relation entre les politiques commerciales et le système financier international | 26/04/1983 |
GATT/1336 | Les activités du GATT en 1982 - Publication du rapport annuel sur les travaux du GATT | 26/04/1983 |
GATT/AIR/1905 | Comité de l'évaluation en douane | 26/04/1983 |
TAR/W/39 | Comité des concessions tarifaires - Statut juridique des Listes sur feuillets mobiles - Communication du Japon | 26/04/1983 |
ADP/W/55 | Comité des pratiques antidumping - Projet de rapport du Comité des pratiques antidumping | 27/04/1983 |
COM.TEX/SB/841 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la Sixième réunion (1983) | 27/04/1983 |
IMC/W/16/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Evaluation, conformément aux dispositions du paragraphe 1 a) de l'article IV de l'Arrangement relatif à la viande bovine, des perspectives à moyen terme de l'offre et de la demande mondiales - Note du secrétariat | 27/04/1983 |
TAR/71 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste VII - Chili | 27/04/1983 |
COM.TD/114 | Comité du commerce et du développement - Quarante-neuvième session - 8 mars 1983 - Compte rendu de la quarante-neuvième session - Établi par le Secrétariat | 28/04/1983 |
COM.TD/W/LLDC/7 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 25 mai 1983 - Programme de travail futur du Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Note documentaire du Secrétariat | 28/04/1983 |
COM.TEX/SB/837 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Prolongation des accords bilatéraux entre la Suède et le Brésil, l'Inde, les Philippines et la Yougoslavie | 28/04/1983 |
GATT/AIR/1903 | Sous-comité du commerce des pays les moins avancés | 28/04/1983 |
GATT/AIR/1906 | Notifications à présenter concernant l'examen de la mise en oeuvre de la partie IV, l'examen de l'application de la clause d'habilitation et les travaux du Sous-comité des mesures de protection | 28/04/1983 |
GATT/AIR/1907 | Programme de consultations avec les parties contractantes dans le cadre du Comité du commerce et du développement concernant l'application des dispositions de la partie IV | 28/04/1983 |
L/4368/Add.50 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 28/04/1983 |
L/4611/Add.43 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation de délai - Addendum | 28/04/1983 |
L/4742/Add.20 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 28/04/1983 |
L/5088/Add.9 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 28/04/1983 |
L/5145/Add.2 | Portugal - Régime de surtaxes à l'importation - Addendum | 28/04/1983 |
L/5263/Add.11 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 28/04/1983 |
L/5351/Add.12 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 28/04/1983 |
L/5392/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Oignons jaunes - Prorogation de délai - Addendum | 28/04/1983 |
Let/1361 | [Comité des pays participants] | 28/04/1983 |
LIC/1/Add.32 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Royaume-Uni au nom de Hong Kong] - Addendum | 28/04/1983 |
SCM/INF/7 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 28/04/1983 |
COM.TEX/27/Add.7 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles - fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 21 janvier 1983 et le 25 avril 1983 inclusivement - Addendum | 29/04/1983 |
COM.TEX/SB/836 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Accord bilatéral entre la Finlande et la Corée | 29/04/1983 |
COM.TEX/SB/839 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Accord entre la Suède et Singapour | 29/04/1983 |
DPG/Notif.83.2 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Espagne | 29/04/1983 |
GATT/AIR/1908 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 29/04/1983 |
GPR/4/Add.3/Corr.1 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation du Canada - Corrigendum | 29/04/1983 |
IMC/INV/14/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine - Révision | 29/04/1983 |
IMC/INV/16/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Autriche - Révision | 29/04/1983 |
L/5449/Add.6/Suppl.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Finlande - [Supplément] | 29/04/1983 |
SCM/W/46 | [Comité des subventions et mesures compensatoires] - Projet de rapport du Comité des subventions et mesures compensatoires | 29/04/1983 |
SECRET/298 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada | 29/04/1983 |
TAR/M/10 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 28 février 1983 | 29/04/1983 |
TBT/Notif.83.43/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles - Addendum | 29/04/1983 |
TBT/Notif.83.69 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits cosmétiques | 29/04/1983 |
TBT/Notif.83.70 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits cosmétiques | 29/04/1983 |
TBT/Notif.83.71 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits cosmétiques | 29/04/1983 |
TBT/Notif.83.72 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Casques de sécurité pour conducteurs de motocyclettes | 29/04/1983 |
TBT/Notif.83.73 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne | 29/04/1983 |
VAL/W/18 | Comité de l'évaluation en douane - Norme relative à l'élément temps pour les valeurs critères prévues à l'article 1.2 b) de l'Accord - Note du Secrétariat | 29/04/1983 |
GATTFocus/20 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 20 - Mars - avril 1983 | 30/04/1983 |
CPC/W/97 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 9 mai 1983 | 02/05/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.12 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 02/05/1983 |
IMC/INV/12/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Afrique du Sud - Révision | 02/05/1983 |
IMC/INV/7/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suisse - Révision | 02/05/1983 |
COM.TD/W/328/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Café et produits dérivés - Note du Secrétariat - Addendum | 03/05/1983 |
GATT/AIR/1909 | Comité des obstacles techniques au commerce | 03/05/1983 |
COM.TD/W/LLDC/8 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 25 mai 1983 - Ordre du jour provisoire annoté | 04/05/1983 |
COM.TEX/SB/841/Corr.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la sixième réunion (1983) - Corrigendum | 04/05/1983 |
IMC/INV/20/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Yougoslavie - Révision | 04/05/1983 |
L/5483 | Problèmes du commerce des métaux et minéraux non ferreux - Décision du 20 avril 1983 | 04/05/1983 |
L/5484 | Problèmes du commerce des produits forestiers - Décision du 20 avril 1983 | 04/05/1983 |
L/5485 | Problèmes du commerce des poissons et produits de la pêche - Décision du 20 avril 1983 | 04/05/1983 |
TBT/Notif.83.74 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réchauffeurs radiofréquences industriels | 04/05/1983 |
TBT/Notif.83.75 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Bouteilles à gaz de pétrole | 04/05/1983 |
TBT/Notif.83.76 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Véhicules automobiles dont le poids est supérieur à 10 tonnes | 04/05/1983 |
CG.18/INF/22 | Groupe consultatif des Dix-huit - Vingt-et-unième réunion - 5 - 6 mai 1983 - Liste des Participants | 05/05/1983 |
Spec(82)6/Suppl.2 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Supplément | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.77 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Marmites à pression, casques de sécurité pour conducteur, casques de sécurité pour joueurs de base-bail, boissons gazeuses en bouteilles, bouteilles en verre pour boissons gazeuses, litsd'enfants, patins à roulettes, cordes de montagne | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.78 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Réacteurs, etc. | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.79 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Chauffe-eau, plaques chauffantes, grills | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.80 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Nouvelles substances chimiques | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.81 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Instruments de mesures, récipients en verre transparent | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.82 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.83 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils à gaz | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.84 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais ordinaires | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.85 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Mécanisation de l'agriculture | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.86 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits chimiques agricoles | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.87 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Aliments spéciaux pour animaux, etc. | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.88 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Boissons, produits alimentaires, huiles et graisses, produits des forêts, etc. | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.89 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits alimentaires enrichis et produits alimentaires pour utilisation diététique spéciale | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.90 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits chimiques, produits de beauté, appareillages médicaux, quasi-médicaments | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.91 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Automobiles | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.92 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Machines utilisées principale"ent dans des usines (presses è moteur, .asques à gaz), divers dispositifs de sécurité | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.93 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits en laine | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.94 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits à base de viande de porc et de boeu | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.95 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Casques de protection pour cyclistes | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.96 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Connexions rapides plates | 05/05/1983 |
TBT/Notif.83.97 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Appareils avertisseurs d'incendie | 05/05/1983 |
TBT/W/57 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des activités prioritaires en matière de normes internationales - Proposition revisée des pays nordiques | 05/05/1983 |
TBT/W/58 | Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'accord | 05/05/1983 |
TBT/W/59 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procedures en matière d'échange d'informations - Propositions des pays nordiques | 05/05/1983 |
TBT/W/60 | Comité des obstacles techniques au commerce - Deuxième réunion sur les procédures en matière d'échange d'informations - Document présenté par la délégation des Etats-Unis | 05/05/1983 |
AG/DOC/5/FIN/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Finlande - Note du secrétariat | 06/05/1983 |
AG/DOC/5/US/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Notifiés par: Etats-Unis - Note du secrétariat | 06/05/1983 |
C/M/167 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 20 avril 1983 | 06/05/1983 |
DPC/C/W/10/Add.2#DPC/F/W/10/Add.2#DPC/P/W/11/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Australie - Addendum | 06/05/1983 |
GATT/1337 | Le Groupe des Dix-Huit examine l'évolution récente de la politique commerciale et les relations entre le commerce et les problèmes financiers | 06/05/1983 |
GATT/AIR/1910 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 06/05/1983 |
SCM/W/47 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2:16 - (Avril 1983) - Note du Secrétariat | 06/05/1983 |
ADP/W/56 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Avril 1983) - Note du Secrétariat | 09/05/1983 |
AIR/M/10 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 8 et 10 mars 1983 | 09/05/1983 |
COM.TEX/SB/846 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la Septième réunion (1983) | 09/05/1983 |
DPC/W/29 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers | 09/05/1983 |
GATT/AIR/1911 | Comité des marchés publics | 09/05/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics | 09/05/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.13 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 09/05/1983 |
IMC/INV/17/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Nouvelle-Zélande - Révision | 09/05/1983 |
IMC/INV/5/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Révision | 09/05/1983 |
L/5399/Add.3 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Addendum - Prorogation de délai | 09/05/1983 |
L/5482 | Fixation d'une contribution additionnelle au budget de 1983 et avance au fonds de roulement - Note du Directeur général | 09/05/1983 |
Let/1362 | [Groupe informel des pays en développement] | 09/05/1983 |
Spec(82)6/Add.9/Rev.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Révision | 09/05/1983 |
TAR/W/40 | Documentation tarifaire disponible au Secrétariat | 09/05/1983 |
VAL/W/19 | Comité de l'évaluation en douane - Projet de rapport (1983) du Comité de l'évaluation en douane | 09/05/1983 |
GATT/AIR/1912 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 19 mai 1983 | 10/05/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-05-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 18 mai 1983 | 10/05/1983 |
IMC/INV/11/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Canada - Révision | 10/05/1983 |
L/5475/Add.1 | Resserrement des relations économiques entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande - Accord de commerce - Addendum | 10/05/1983 |
C/W/416 | Conseil - 26 mai 1983 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision | 11/05/1983 |
COM.TEX/SB/842 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Accord bilatéral entre la Suède et le Pakistan | 11/05/1983 |
DPC/C/W/10/Add.3#DPC/F/W/10/Add.3#DPC/P/W/11/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Nouvelle-Zélande - Addendum | 11/05/1983 |
GATT/AIR/1913 | Comité des licences d'importation | 11/05/1983 |
GPR/Spec/14/Add.6/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport des Etats-Unis - Révision | 11/05/1983 |
GPR/Spec/25 | Comité des marchés publics - Modèle de présentation des statistiques pour 1982 - Document de travail établi par le Secrétariat | 11/05/1983 |
IMC/INV/2/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - la Communauté économique européenne - Révision | 11/05/1983 |
L/5449/Add.8/Suppl.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Etats-Unis - Supplément | 11/05/1983 |
L/5449/Add.9 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI, paragraphe 1 - Afrique du Sud | 11/05/1983 |
L/5487 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 26 et 27 avril 1983 - Note du Président | 11/05/1983 |
L/5489 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 11/05/1983 |
NTM/W/4 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Produits dont l'exportation présente de l'intérêt pour les pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 11/05/1983 |
SCM/W/48 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Historique de la négociation de l'article 18, paragraphe 9, et suite donnée aux rapports des Groupes de travail et Groupes spéciaux institués au titre de l'article XXIII de l'accord général - Note documentaire établie par le Secrétariat | 11/05/1983 |
C/W/417 | [Conseil] - Accords régionaux - Calendrier d'examen des rapports biennaux | 16/05/1983 |
C/W/418 | Conseil - 26 mai 1983 - Commerce des marchandises de contrefaçon - Rapport du Directeur général sur les consultations avec le Directeur général de l'OMPI | 16/05/1983 |
GATT/AIR/1914 | Conseil des représentants | 16/05/1983 |
GPR/W/30 | Comité des marchés publics - Procédures concernant les nouvelles négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b), de l'Accord - Document de travail du Secrétariat | 16/05/1983 |
IMC/INV/9/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse à la partie G du questionnaire - Finlande - Révision | 16/05/1983 |
L/5477 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du GATT à la clôture de l'exercice 1982 | 16/05/1983 |
L/5492 | États-Unis - Importations de sucre en provenance du Nicaragua - Communication du Nicaragua | 16/05/1983 |
COM.TEX/SB/809/Add.30 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Argentine | 17/05/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-05-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 17/05/1983 |
L/4108/Add.16 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 17/05/1983 |
SCM/W/46/Rev.1 | [Comité des subventions et mesures compensatoires] - Projet de rapport du comité des subventions et mesures compensatoires - Révision | 17/05/1983 |
C/W/409/Rev.2 | Conseil - 26 mai 1983 - Aspects du commerce des produits de haute technologie - Proposition de la délégation des États-Unis d'Amérique - Révision | 18/05/1983 |
CPC/69 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Procédures d'examen des listes de concessions | 18/05/1983 |
CPC/70 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la trente-cinquième réunion tenue le 9 mai 1983 - Établi par le Secrétariat | 18/05/1983 |
DPC/P/W/13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Délégation permanente de laCommission des Communautés européennes | 18/05/1983 |
L/5486 | [Comité des pratiques antidumping] - Rapport du Comité des pratiques antidumping | 18/05/1983 |
Spec(82)6/Add.3/Suppl.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Supplément | 18/05/1983 |
AG/DOC/5/ZAF/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - République Sud-Africaine - Note du secrétariat | 19/05/1983 |
COM.TEX/SB/843 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Accord bilatéral entre la CEE et la Malaisie | 19/05/1983 |
DPG/Notif.83.3 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Colombie | 19/05/1983 |
L/5490 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 10 mai 1983 - Note du Président | 19/05/1983 |
L/5491 | Rapport (1983) du Comité de l'évaluation en douane | 19/05/1983 |
Let/1363 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation | 19/05/1983 |
Let/1364 | Protocole d'accession de la Thaïlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 21 octobre 1982 - Notification d'acceptation | 19/05/1983 |
SCM/43 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communauté économique européenne - Subventions à l'exportation des pâtes alimentaires - Rapport du Groupe spécial | 19/05/1983 |
SCM/W/46/Rev.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de rapport du comité des subventions et mesures compensatoires - Révision | 19/05/1983 |
SCM/W/48/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Historique de la négociation de l'article 18, paragraphe 9, et suite donnée aux rapports des Groupes de travail et Groupes spéciaux institués au titre de l'article XXIII de l'accord général - Note documentaire établie par le Secrétariat - Addendum | 19/05/1983 |
SECRET/294/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Addendum | 19/05/1983 |
TBT/Notif.83.100 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Vannes de récipients pour le conditionnement de la bière | 19/05/1983 |
TBT/Notif.83.98 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Vêtements pour enfants d'une t a i l l e inférieure ou égale à 170 cm. linge de lit, autres articles d'habillement (prescriptions moins rigoureuses). | 19/05/1983 |
TBT/Notif.83.99 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Pulvérisateurs à haute pression | 19/05/1983 |
COM.TEX/SB/845 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Accord bilatéral entre le Canada et Singapour | 20/05/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.14 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/05/1983 |
L/5493 | Article XIX - Mesure prise par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée | 20/05/1983 |
C/W/419 | Conseil - 26 mai 1983 - Ordre du jour proposé | 24/05/1983 |
COM.TEX/SB/809/Add.29 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Pakistan | 24/05/1983 |
GATT/AIR/1915 | Conseil international de la viande | 24/05/1983 |
GATT/AIR/1916 | Comité du commerce des produits agricoles | 24/05/1983 |
TBT/Notif.83.101 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Dispositifs de sécurité pour enfants | 24/05/1983 |
TBT/Notif.83.102 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis- Equipements de télécommunications | 24/05/1983 |
TBT/Notif.83.103 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Robinets d'arrêt pour le gaz de pétrole liquéfié | 24/05/1983 |
TBT/Notif.83.66/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - [Équipement radioélectrique] - Corrigendum | 24/05/1983 |
TBT/Notif.83.94/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Porcins et leurs produits - Corrigendum | 24/05/1983 |
ADP/W/51/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Recommandation du Comité concernant la transparence des procédures antidumping - Projet - Révision | 25/05/1983 |
GPR/W/21/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1983 - Addendum | 25/05/1983 |
GPR/W/31 | Comité des marchés publics - Préparation des nouvelles négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Communication de la délégation de la Suisse | 25/05/1983 |
GPR/W/32 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Renseignements sur les achats de services - Communication de la délégation du Royaume-Uni - Bureau du gouvernement de Hong Kong | 25/05/1983 |
IMC/INV/10/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Japon - Révision | 25/05/1983 |
IMC/INV/15/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Tunisie - Révision | 25/05/1983 |
IMC/STAT/7/Add.6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au quatrième trimestre 1982) | 25/05/1983 |
ADP/W/52/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Recommandations du Comité concernant les procédures à suivre pour une enquête sur place - Projet - Révision | 26/05/1983 |
ADP/W/53/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation du Comité concernant les délais consentis pour répondre aux questionnaires antidumping - Révision | 26/05/1983 |
ADP/W/57#SCM/W/49 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation de l'Australie | 26/05/1983 |
ADP/W/58 | Comité des pratiques antidumping - Questionnaires utilisés dans les enquêtes antidumping - États-unis | 26/05/1983 |
COM.TEX/SB/844 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Accord bilatéral entre le Canada et l'Inde | 26/05/1983 |
COM.TEX/SB/848 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre la CEE et Haïti | 26/05/1983 |
GPR/W/33 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Communication de la délégation de Singapour - Liste d'entités qui ne sont actuellement pas visées par l'Accord | 26/05/1983 |
L/4531/Add.5 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 26/05/1983 |
L/5494 | Modifications apportées à la législation en matière de normalisation et de certification | 26/05/1983 |
COM.AG/W/72/Add.58/Suppl.1#COM.IND/W/55/Add.58/Suppl.1 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Malawi - Supplément | 27/05/1983 |
COM.TD/W/329/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Cacao et produits dérivés - Note du Secrétariat - Révision | 27/05/1983 |
COM.TEX/SB/847 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Accord bilatéral entre l'Autriche et l'Inde | 27/05/1983 |
GATT/AIR/1917 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 27/05/1983 |
GATT/AIR/1918 | Comité des licences d'importation | 27/05/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-05-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 27/05/1983 |
L/5228/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Chili - Corrigendum | 27/05/1983 |
SCM/39/Add.6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2:16 de l'accord - Addendum | 27/05/1983 |
TBT/Notif.83.104 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments en conserve | 27/05/1983 |
TBT/Notif.83.105 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Stations mobiles et terrestres pour le système de radio communication à cellules du Royaume-Uni, dit TACS (Système de radiocommunication à accès total) | 27/05/1983 |
TBT/Notif.83.106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Aliments pour animaux | 27/05/1983 |
GATT/AIR/1919 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 9 - 10 juin 1983 | 30/05/1983 |
GATTFocus/21 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 21 - Avril - Mai 1983 | 30/05/1983 |
L/5153/Add.2 | Système généralisé de préférences - Notification du gouvernement des Etats-Unis - Addendum | 30/05/1983 |
L/5445/Add.5 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Afrique du Sud | 30/05/1983 |
L/5495 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 17 et 18 mai 1983 - Note du Président | 30/05/1983 |
L/5497 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 30/05/1983 |
LIC/W/19 | Comité des licences d'importation - Préparation du deuxième examen biennal de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 30/05/1983 |
SCM/43/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communauté économique européenne - Subventions à l'exportation des pâtes alimentaires - Rapport du Groupe spécial - Corrigendum | 30/05/1983 |
ADP/W/59 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation du Comité concernant les meilleurs renseignements disponibles au sens de l'article 6:8 | 31/05/1983 |
COM.TEX/SB/851 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la huitième réunion (1983) | 31/05/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.15 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/05/1983 |
GATTOfficeCircular/261/Corr.3 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/05/1983 |
L/5102/Add.22 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Pakistan | 31/05/1983 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/17 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 17 - Janvier-mars 1983 | 31/05/1983 |
TBT/Notif.83.107 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - concentration maximale admissible de certains produits pour des raisons d'hygiène | 31/05/1983 |
TBT/Notif.83.108 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Poudre à éternuer | 31/05/1983 |
TBT/Notif.83.109 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Véhicules automobiles | 31/05/1983 |
IMC/W/21 | Rapport sur la situation actuelle et l'évolution probable du secteur de la viande bovine - Note du secrétariat | 01/06/1983 |
L/5496 | Rapport du Comité des subventions et mesures compensatoires | 01/06/1983 |
L/5498 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunions des 21 - 22, 28 - 29 avril et 18 - 19 mai 1983 | 01/06/1983 |
L/5499 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Chili | 01/06/1983 |
L/5502 | Accords régionaux - Calendrier d'examen biennal des rapports | 01/06/1983 |
GPR/Spec/14/Add.7/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada - Révision | 03/06/1983 |
TBT/Notif.83.110 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Additifs alimentaires - CaNa2 EDTA, Na2H2 EDTA | 03/06/1983 |
TBT/Notif.83.111 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils à gaz | 03/06/1983 |
TBT/Notif.83.112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques | 03/06/1983 |
TBT/Notif.83.113 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Instruments en verre, récipients en verre transparent ou translucide | 03/06/1983 |
TBT/Notif.83.114 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Nouvelles substances chimiques | 03/06/1983 |
TBT/Notif.83.115 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Chauffe-eau, plaques chauffantes, grils | 03/06/1983 |
TBT/Notif.83.116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Réacteurs, etc. | 03/06/1983 |
TBT/Notif.83.117 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Marmites à pression, casques de sécurité pour conducteurs, casques de sécurité pour joueurs de base-ball, boissons gazeuses en bouteilles, bouteilles en verre pour boissons gazeuses, lits d'enfants, patins à roulettes, cordes de montagne | 03/06/1983 |
ADP/W/60#SCM/W/50 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation de l'Australie | 06/06/1983 |
ADP/W/61#SCM/W/51 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation de la Nouvelle-Zélande | 06/06/1983 |
COM.TEX/SB/849 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre le Canada et la Bulgarie | 06/06/1983 |
GATT/AIR/1920 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 06/06/1983 |
GATT/AIR/1921 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 06/06/1983 |
GPR/W/34 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Renseignements sur les achats de services | 06/06/1983 |
L/5367/Add.10 | Comité des pays participants - Neuvième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 06/06/1983 |
TBT/W/61 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion des 17 et 18 Mai 1983 | 06/06/1983 |
DPC/C/W/10/Add.4#DPC/F/W/10/Add.4#DPC/P/W/11/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Afrique du Sud - Addendum | 07/06/1983 |
DPC/C/W/10/Add.6#DPC/F/W/10/Add.6#DPC/P/W/11/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Japon - Addendum | 07/06/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.16 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 07/06/1983 |
IMC/W/22 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - L'instabilité des marchés mondiaux de la viande bovine | 07/06/1983 |
TAR/66/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste VI - Sri Lanka | 07/06/1983 |
TAR/70/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXVI - Colombie - Addendum | 07/06/1983 |
AIR/TSC/W/49 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Identification des aéronefs civils et des aéronefs militaires à fins douanières intérieures - Note du Secrétariat - Établie sur la base de communications écrites de signataires | 08/06/1983 |
DPG/Notif.83.4 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Pérou | 08/06/1983 |
IMC/W/23 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 08/06/1983 |
L/4914/Rev.6/Add.5 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 6 juin 1983) - Addendum | 08/06/1983 |
Let/1366 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 08/06/1983 |
SCM/M/14 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 22 Avril 1983 | 08/06/1983 |
TBT/Notif.83.118 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Machines utilisées principalement dans des usines | 08/06/1983 |
TBT/Notif.83.119 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules à moteur | 08/06/1983 |
TBT/Notif.83.120 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits pharmaceutiques, produits de beauté, quasi-médicaments, appareillages médicaux, produits pharmaceutiques, quasi-médicaments et appareillages médicaux pour animaux | 08/06/1983 |
TBT/Notif.83.121 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits alimentaires enrichis et produits alimentaires pour utilisation diététique spéciale | 08/06/1983 |
TBT/Notif.83.122 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Aliments spéciaux pour animaux, etc. | 08/06/1983 |
TBT/Notif.83.123 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits chimiques pour l'agriculture | 08/06/1983 |
TBT/Notif.83.124 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon -Tracteurs agricoles (15-80 ps), repiqueurs de riz, pulvérisateurs à moteur, pulvérisateurs pneumatiques, moissonneuses-batteuses, faucheuses (soins de 1 n de largeur de coupe), arracheuses de pommes de terre ou de haricots, cabines et cadres de sécurité pour tracteurs agricoles | 08/06/1983 |
TBT/Notif.83.125 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Boissons, produits alimentaires, huiles et graisses, produits agricoles, produits des forêts, produits de la pêche et autres produits manufacturés ou transformés utilisant lesdits produits comme matières premières | 08/06/1983 |
AIR/TSC/W/50 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques relatives aux importations de 1982 - Aéronefs - Norvège | 09/06/1983 |
COM.TEX/SB/852 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Accord bilatéral entre la Suède et Sri Lanka | 09/06/1983 |
COM.TEX/SB/855 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre des dispositions du paragraphe 4 de l'article 4 - Accord bilatéral entre l'Autriche et Hong Kong | 09/06/1983 |
COM.TEX/SB/858 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Communication de la Suède - Note du Président | 09/06/1983 |
CPC/10/Add.13 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification de l'Espagne - Addendum | 09/06/1983 |
CPC/W/98 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Procédures de présentation des rapports - Note du Secrétariat | 09/06/1983 |
GATT/1338 | Déclaration de M. Arthur Dunkel, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à la séance plénière de la VIème session de la CNUCED, Belgrade, 9 juin 1983 | 09/06/1983 |
L/5501 | Comité des marchés publics - Réunion des 25 et 26 mai 1983 - Note du Président | 09/06/1983 |
SCM/W/52 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2:16 - (Mai 1983) - Note du secétariat | 09/06/1983 |
SCM/W/54 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Conclusions du comité des subventions et mesures compensatoires au sujet du rapport du groupe spécial des subventions appliquées par la CEE à l'exportation de farine de froment (SCM/42) - Propositions des États-Unis | 09/06/1983 |
SECRET/299 | Notification au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXX - Suède | 09/06/1983 |
TBT/1/Add.32 | Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Addendum | 09/06/1983 |
TBT/Notif.83.126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Tracteurs agricoles ou forestiers à roues | 09/06/1983 |
ADP/W/62 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Mai 1983) - - Note du Secrétariat | 10/06/1983 |
COM.TEX/SB/856 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Accord bilatéral entre le Canada et la Tchécoslovaquie | 10/06/1983 |
GPR/W/36 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Renseignements sur les achats de services - Communication de la délégation de Singapour | 10/06/1983 |
TAR/19/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXIV - Finlande - Révision | 10/06/1983 |
VAL/Spec/7 | Comité d'évaluation en douane - Projet de compte rendu de la réunion du 10 mai 1983 | 10/06/1983 |
COM.TEX/SB/851/Corr.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la huitième réunion (1983) - Annexe - Corrigendum | 13/06/1983 |
COM.TEX/SB/853 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et Singapour | 13/06/1983 |
COM.TEX/SB/854 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et le Pakistan | 13/06/1983 |
COM.TEX/SB/857 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la Neuvième réunion (1983) | 13/06/1983 |
GPR/W/35 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Renseignements sur les services - Communication de la délégation du Japon | 13/06/1983 |
INF/204 | Liste - Index des documents parus en 1982 | 13/06/1983 |
TBT/Notif.83.127 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Gommes en matières plastiques | 13/06/1983 |
TBT/Notif.83.128 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Mobilier scolaire servant au rangement | 13/06/1983 |
TBT/Notif.83.129 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Pupitres et chaises pour écoles | 13/06/1983 |
ADP/W/63#SCM/W/53 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation applicable en Australie | 14/06/1983 |
C/M/168 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 26 mai 1983 | 14/06/1983 |
GPR/W/21/Add.2/Corr.1 | Comité des marchés publics - Valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie locale pour 1983 - Corrigendum | 14/06/1983 |
IMC/W/24 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 14/06/1983 |
L/5503 | Rapport (1983) du Comité des marchés publics | 14/06/1983 |
Spec(83)25 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Huitième session - Projet de rapport | 14/06/1983 |
COM.TEX/SB/850 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Mesures prises par les États-Unis à l'égard de la République populaire de Chine | 15/06/1983 |
DPC/C/W/10/Add.8#DPC/F/W/10/Add.8#DPC/P/W/11/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Etats-Unis - Addendum | 15/06/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 15/06/1983 |
IMC/INV/6/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suède - Révision | 15/06/1983 |
TBT/16/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le comité depuis le 1er janvier 1980 - Révision | 16/06/1983 |
TBT/Notif.83.130 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Véhicules de jardin | 16/06/1983 |
COM.TEX/27/Add.8 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 26 avril 1983 et le 14 juin 1983 inclusivement - Addendum | 17/06/1983 |
DPC/C/STAT/8/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire3 - Suisse - (Premier trimestre 1983) - Fromages | 17/06/1983 |
DPC/F/STAT/8/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Premier trimestre 1983) | 17/06/1983 |
DPC/P/STAT/8/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Premier trimestre 1983) | 17/06/1983 |
IMC/STAT/2/Add.6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1983) | 17/06/1983 |
IMC/W/2/Rev.6 | Conseil international de la viande - 23-24 juin 1983 - Tableaux récapitulatifs - Note du secrétariat - Révision | 17/06/1983 |
TBT/Notif.83.131 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Machines à scier et à fendre le bois de feu | 17/06/1983 |
AIR/TSC/W/51 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Projet de cinquième rapport d'activité du Sous-Comité technique | 20/06/1983 |
L/5488 | Accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud | 20/06/1983 |
L/5500 | Accession du Paraguay - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur | 20/06/1983 |
Let/1365 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification du dépôt de l'instrument d'accession et de la Liste d'entités | 20/06/1983 |
NTM/W/5 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Présentation des renseignements relatifs aux restrictions quantitatives - Note du Secrétariat | 20/06/1983 |
AG/DOC/4/AUT/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitaires notifiées par l'Autriche au sujet des produits relevant des chapitres 1 à 24 de la NCCD | 21/06/1983 |
COM.TD/W/340/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Fleurs coupées - Note du Secrétariat - Addendum | 21/06/1983 |
COM.TEX/SB/859 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la Dixieme réunion (1983) | 21/06/1983 |
L/5508 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 21 août 1983 | 21/06/1983 |
DPC/C/W/10/Add.9#DPC/F/W/10/Add.9#DPC/P/W/11/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Finlande - Addendum | 22/06/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 22/06/1983 |
L/5506 | Israël - Dépôt à l'importation | 22/06/1983 |
CG.18/21 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-et-unième réunion - 5 - 6 mai 1983 - Note sur la vingt-et-unième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 23/06/1983 |
DPC/C/STAT/11/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Premier trimestre 1983) - Fromages | 23/06/1983 |
DPC/C/W/10/Add.5#DPC/F/W/10/Add.5#DPC/P/W/11/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Communauté économique européenne - Addendum | 23/06/1983 |
DPC/F/STAT/11/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Premier trimestre 1983) | 23/06/1983 |
DPC/INV/2/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Pologne | 23/06/1983 |
DPC/P/STAT/11/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Premier trimestre 1983) | 23/06/1983 |
COM.TD/W/334/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Épices et produits à base d'épices - Note du Secrétariat - Addendum | 24/06/1983 |
GATT/AIR/1923 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre antidumping | 24/06/1983 |
L/5509 | Espagne - Huile de soja et produits du soja - Demande de consultations au titre de l'article XXII présentée par les États-Unis | 24/06/1983 |
L/5510 | Portugal - Farine de soja - Demande de consultations au titre de l'article XXII présentée par les États-Unis | 24/06/1983 |
TBT/Notif.83.132 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Italie - Jouets pour enfants | 24/06/1983 |
C/W/420 | Conseil - 12 juillet 1983 - Notifications, consultations, règlement des différends et surveillance - Note du secrétariat | 27/06/1983 |
DPC/C/W/1/Rev.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 27/06/1983 |
DPC/F/W/1/Rev.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 27/06/1983 |
DPC/P/W/1/Rev.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 27/06/1983 |
DPG/Notif.83.5 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Autriche | 27/06/1983 |
GATT/AIR/1922 | Conseil des représentants - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 27/06/1983 |
L/5449/Add.10 | Subventions - Subventions présentées conformément à l'article XVI:1 - Communautés européennes - Addendum | 27/06/1983 |
L/5449/Add.11 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Canada | 27/06/1983 |
TBT/Notif.83.133 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils à clouer | 27/06/1983 |
C/M/168/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 26 mai 1983 - Corrigendum | 28/06/1983 |
C/W/409/Rev.2/Corr.1 | Conseil - 12 juillet 1983 - Aspects du commerce des produits de haute technologie - Proposition de la délégation des États-unis d'Amérique - Corrigendum | 28/06/1983 |
DPC/C/W/10/Add.7#DPC/F/W/10/Add.7#DPC/P/W/11/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Suisse - Addendum | 28/06/1983 |
GATT/AIR/1924 | Comité des concessions tarifaires | 28/06/1983 |
GPR/14/Add.1 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 28/06/1983 |
L/5445/Add.4/Suppl.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche - Supplément | 28/06/1983 |
L/5449/Add.13 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Uruguay | 28/06/1983 |
AG/DOC/5/FIN/3 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Notifiés par: Finlande | 29/06/1983 |
AG/INF/2 | Comité du commerce des produits agricoles - (29 juin 1983) - Liste des représentants | 29/06/1983 |
AG/W/3 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des documents - Note du Secrétariat | 29/06/1983 |
DPC/INV/2/Add.3/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie - Révision | 29/06/1983 |
L/5505 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Décision du 27 juin 1983 | 29/06/1983 |
L/5515 | Extension du champ d'application du régime canadien des droits de douane et d'accise - Notification du Canada | 29/06/1983 |
Let/1367 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation | 29/06/1983 |
Spec(83)26 | Les relations entre la politique commerciale et le système financier international - Compte rendu des débats du Groupe consultatif des Dix-Huit, 6 mai 1983 | 29/06/1983 |
AG/DOC/4/JPN/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitairesnotifiées au sujet des produits relevantdes chapitres 1 à 24 de la NCCD - Japon | 30/06/1983 |
AG/DOC/5/JPN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Notifiés par: Japon | 30/06/1983 |
AG/DOC/6/JPN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Prélèvements variables et autres impositionsspéciales à l'importation - Notifiés par: Japon | 30/06/1983 |
GATT/AIR/1925 | Comité du commerce des produits agricoles - Memento concernant la documentation à fournir | 30/06/1983 |
GPR/Spec/26 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 25 mai 1983 | 30/06/1983 |
GPR/Spec/27 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 25 et 26 mai 1983 | 30/06/1983 |
L/5449/Add.14 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Japon | 30/06/1983 |
L/5470/Rev.1 | Implications du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises pour les concessions accordées dans le cadre du GATT - Révision | 30/06/1983 |
AG/DOC/7/JPN/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Normes de commercialisation et règles d'emballageet d'étiquetage pour les produits deschapitres 1er à 24 de la NCCD - Notifiées en ce qui concerne le: Japon | 01/07/1983 |
C/123 | Conseil - Dates de la trente-neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Directeur général | 01/07/1983 |
DPC/INV/2/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Canada - [Addendum] | 01/07/1983 |
GATT/AIR/1926 | Conseil des représentants | 01/07/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/07/1983 |
L/5449/Add.10/Suppl.1 | Subventions - Subventions conformément à l'article XVI:1 - Communautés européennes - Supplément | 01/07/1983 |
L/5449/Add.12 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Suisse | 01/07/1983 |
L/5478 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1982 et rapport du vérificateur extérieur des comptes | 01/07/1983 |
L/5507 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pérou | 01/07/1983 |
L/5511 | Groupe spécial des restrictions quantitatives à l'importation de certains produits en provenance de Hong-Kong - Rapport du Groupe spécial | 01/07/1983 |
L/5513 | États-Unis - Importations de sucre en provenance du Nicaragua - Recours du Nicaragua aux dispositions de l'article XXIII.2 | 01/07/1983 |
L/5516 | Accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 01/07/1983 |
L/5518 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Canada - Modifications affectant des numéros tarifaires dont les droits ne sont pas consolidés | 01/07/1983 |
SECRET/300 | Négociations au titre de l'article XXVIII:4 - Liste XLIV - Portugal | 01/07/1983 |
TAR/73 | Rectifications et modifications de Listes - Liste V - Canada | 01/07/1983 |
TBT/Notif.83.134 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Matériel électrique | 01/07/1983 |
DPG/Notif.83.6 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Yougoslavie | 04/07/1983 |
DPG/Notif.83.7 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Turquie | 04/07/1983 |
GATTOfficeCircular/263 | (sans titre) | 04/07/1983 |
L/5499/Add.1 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Chili - Addendum | 04/07/1983 |
L/5514 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Registre des procédés et dispositions de contrôle - Amendements aux procédés et dispositions de contrôle de la Communauté économique européenne | 04/07/1983 |
SECRET/291/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 04/07/1983 |
SECRET/291/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 04/07/1983 |
TBT/Notif.83.135 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Chaudières et appareils de chauffage domestiques ventilés ou non | 04/07/1983 |
DPC/C/19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Treizième session - Rapport | 05/07/1983 |
DPC/C/20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 05/07/1983 |
DPC/F/19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Treizième session - Rapport | 05/07/1983 |
DPC/F/20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 05/07/1983 |
DPC/INV/2/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Japon | 05/07/1983 |
DPC/P/19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Treizième session - Rapport | 05/07/1983 |
DPC/P/20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 05/07/1983 |
L/5399/Add.4 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Addendum - Prorogation de délai | 05/07/1983 |
SECRET/301 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 05/07/1983 |
AG/DOC/2/JPN/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restriction à l'importation et régimes de commerce d'État concernant des produits relevant des chapitres 1 à 24 de la NCCD - Appliqués par le Japon | 06/07/1983 |
COM.TEX/SB/860 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Corée | 06/07/1983 |
COM.TEX/SB/865 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Roumanie | 06/07/1983 |
GPR/Spec/28 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong | 06/07/1983 |
L/5520 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1984 | 06/07/1983 |
ADP/W/64 | Comité des pratiques antidumping - Rapports qu titre de l'article 14:4 - (Juin 1983) - Note du Secrétariat | 07/07/1983 |
ADP/W/65 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - État de la documentation - Réunion des 14 et 15 juillet 1983 | 07/07/1983 |
COM.TEX/W/140 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents proposés pour la mise en distribution générale le 15 août 1983 | 07/07/1983 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Premier trimestre 1983) - Fromages - Prix dans le commerce international | 07/07/1983 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.13 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponses au questionnaire 2 - Suisse - (Premier trimestre 1983) | 07/07/1983 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Premier trimestre 1983) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 07/07/1983 |
L/5449/Add.16 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Australie | 07/07/1983 |
Let/1369 | [Groupe informel des pays en développement] | 07/07/1983 |
SCM/W/55 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2:16 - (Juin 1983) - Note du Secrétariat | 07/07/1983 |
TAR/72 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXV - Pologne | 07/07/1983 |
TBT/Notif.83.136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Produits pharmaceutiques | 07/07/1983 |
TBT/Notif.83.138 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Contreplaqué de construction | 07/07/1983 |
VAL/M/7 | Comité d'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 10 mai 1983 | 07/07/1983 |
C/W/421 | Conseil - 12 juillet 1983 - Ordre du jour proposé | 08/07/1983 |
COM.TEX/SB/864 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Hongrie | 08/07/1983 |
DPG/Notif.83.8 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Thaïlande | 08/07/1983 |
L/3982/Add.20 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Australie - Addendum | 08/07/1983 |
L/5512 | Commerce international des marchandises de contrefaçon - Communication des Communautés européennes | 08/07/1983 |
Let/1368 | Arrangement international relatif au secteur laitier fait à Genève le 12 avril 1979 - Envoi de copies certifiées conformes | 08/07/1983 |
LIC/3/Add.7 | Comité des Licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 08/07/1983 |
SCM/M/Spec/8 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 18 May 1983 | 08/07/1983 |
TBT/Notif.83.140 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Téléphones sans cordon de faible puissance | 08/07/1983 |
TBT/Notif.83.141 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux de faisceaux hertziens | 08/07/1983 |
TBT/Notif.83.142 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel radio | 08/07/1983 |
ADP/W/56/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Note du Secrétariat - Corrigendum | 11/07/1983 |
C/W/420/Corr.1 | Conseil - 12 juillet 1983 - Notifications, consultations, règlement des différends et surveillance - Note du Secrétariat - Corrigendum | 11/07/1983 |
COM.TEX/SB/867 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 7 - Information communiquée par les Communautés européennes | 11/07/1983 |
COM.TEX/SB/868 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 7 - Système de surveillance des exportations convenu entre l'Autriche et la Thaïlande - Certificat d'origine | 11/07/1983 |
DPC/C/STAT/6/Add.12/Suppl.1#DPC/F/STAT/6/Add.12/Suppl.1#DPC/P/STAT/6/Add.12/Suppl.1#DPC/STAT/6/Add.1/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire - Etats-Unis - Supplément | 11/07/1983 |
GATT/AIR/1927 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 11/07/1983 |
L/5522 | Application de l'article XXVIII aux produits nouveaux | 11/07/1983 |
LIC/4/Rev.1/Suppl.2 | Comité des licences d'importation - Mode de publication - Note du Secrétariat - Supplément | 11/07/1983 |
LIC/INF/5 | Comité des licences à l'importation - Liste des représentants | 11/07/1983 |
SCM/W/47/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 11/07/1983 |
TBT/Notif.83.100/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - [Valves pour récipients métalliques] - Corrigendum | 11/07/1983 |
TBT/Notif.83.143#TBT/Notif. 83.143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Cylindres pour gaz de pétrole liquefié | 11/07/1983 |
TBT/Notif.83.144 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Extincteurs portatifs | 11/07/1983 |
TBT/Notif.83.145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Lampes à incandescence | 11/07/1983 |
COM.TD/W/330/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Thé et thé instantané - Note du Secrétariat - Révision | 12/07/1983 |
GATT/AIR/1928 | Restrictions quantitatives | 12/07/1983 |
IMC/STAT/2/Add.6/Suppl.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1983) - Supplément | 12/07/1983 |
L/5449/Add.15 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Australie | 12/07/1983 |
L/5519 | Espagne - Huile de soja et produits du soja | 12/07/1983 |
SCM/M/15 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue les 28 et 29 Avril et le 19 Mai 1983 | 12/07/1983 |
SCM/M/17 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 19 Mai 1983 | 12/07/1983 |
Spec(83)27 | Conseil - 12 juillet 1983 - Sauvegardes - Rapport intérimaire du Président du Conseil | 12/07/1983 |
TBT/Notif.83.146 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Ordonnances suédoises sur la révision des ordonnances concernant la notification des produits et la déclaration de certains produits | 12/07/1983 |
COM.TD/96/Add.6 | [Comité du commerce et du développement] - Autriche - Mesures spéciales concernant les produits de l'artisanat - Notification de l'Autriche - Addendum | 13/07/1983 |
DPC/W/28/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers | 13/07/1983 |
IMC/STAT/22 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Egypte | 13/07/1983 |
L/4368/Add.51 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 13/07/1983 |
L/4611/Add.44 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation de délai - Addendum | 13/07/1983 |
L/4742/Add.21 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 13/07/1983 |
L/5088/Add.10 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 13/07/1983 |
L/5263/Add.12 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 13/07/1983 |
L/5351/Add.13 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 13/07/1983 |
L/5392/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Oignons jaunes - Prorogation de délai - Addendum | 13/07/1983 |
L/5449/Add.6/Suppl.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Finlande - [Supplément] | 13/07/1983 |
TAR/W/23/Rev.6 | Comité des concessions tarifaires - Etat des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 13/07/1983 |
DPC/C/STAT/20/Add.1#DPC/F/STAT/20/Add.1#DPC/P/STAT/20/Add.1#DPC/STAT/20/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Egypte - (Troisième et quatrième trimestres 1982) - Production | 14/07/1983 |
GATT/AIR/1929 | Sous-Comité des mesures de protection | 14/07/1983 |
GATT/AIR/1930 | Examen de l'application de la clause d'habilitation conformément à son paragraphe 9 | 14/07/1983 |
GATT/AIR/1931 | Consultations de 1963 sur les produits tropicaux | 14/07/1983 |
L/5445/Add.6 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Finlande | 14/07/1983 |
L/5523 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Composition et mandat | 14/07/1983 |
TBT/Notif.83.137 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tables et tabourets pour écoles | 14/07/1983 |
ADP/W/51/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet - Révision | 15/07/1983 |
ADP/W/52/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Recommandations du Comité concernant les procédures à suivre pour une enquête sur place - Projet - Révision | 15/07/1983 |
ADP/W/59/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation du Comité concernant les meilleurs renseignements disponibles au sens de l'article 6:8 - Révision | 15/07/1983 |
AG/DOC/5/SWD/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Renseignements concernant: Norvège | 15/07/1983 |
COM.TEX/SB/861 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et la Hongrie | 15/07/1983 |
COM.TEX/SB/862 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et la Pologne | 15/07/1983 |
GATT/AIR/1932 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 15/07/1983 |
SECRET/281/Add.3 | Etablissement d'une nouvelle Liste XXI - Indonésie - Addendum | 15/07/1983 |
TBT/M/13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 17 et 18 mai 1983 | 15/07/1983 |
TBT/Notif.83.147 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel de télécommunications | 15/07/1983 |
VAL/W/20 | Comité de l'évaluation en douane - Plan général pour le troisième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 15/07/1983 |
COM.TEX/SB/862/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Pologne | 18/07/1983 |
COM.TEX/SB/869#COM.TEX.SB/869 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la onzième réunion (1983) | 18/07/1983 |
TBT/Notif.83.148 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules et cycles à moteur | 18/07/1983 |
AG/DOC/5/AUS/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Notifiés par: Australie | 19/07/1983 |
AG/DOC/5/FIN/4 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Notifiés par: Finlande | 19/07/1983 |
L/5493/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par les Etats-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai | 19/07/1983 |
SCM/1/Add.19 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant l'interpretation et l'application de l'Accord - Législation de l'Uruguay | 19/07/1983 |
COM.TD/W/339/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: caoutchouc et ouvrages en caoutchouc - Production, courants d'échanges et régime des importations avant et après les négociations commerciales multilatérales (NCM) sur onze marchés de pays développés - Note du Secrétariat - Addendum | 20/07/1983 |
COM.TEX/W/141 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 20/07/1983 |
GATTOfficeCircular/261/Corr.4 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 20/07/1983 |
L/4692/Add.15 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Prorogation du délai - Addendum | 20/07/1983 |
L/5524 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux | 20/07/1983 |
ADP/15 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 21/07/1983 |
COM.TEX/SB/863 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et l'Inde | 21/07/1983 |
DPC/INV/2/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Communauté économique européenne - Note introductive | 21/07/1983 |
SCM/44 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 21/07/1983 |
TBT/Notif.83.149 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Chlorhydrate de diphénhydramine | 21/07/1983 |
GPR/14/Add.2 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 22/07/1983 |
L/5449/Add.8/Suppl.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions - Notifications conformément à l'article XVI:1 - Etats-Unis - Supplément | 22/07/1983 |
ADP/W/51/Rev.3 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet - Révision | 25/07/1983 |
ADP/W/52/Rev.3 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Recommandations du Comité concernant les procédures à suivre pour une enquête sur place - Projet - Révision | 25/07/1983 |
ADP/W/59/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation du Comité concernant les meilleurs renseignements disponibles au sens de l'article 6:8 - Révision | 25/07/1983 |
COM.TD/W/331/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Bananes et produits dérivés - Note du Secrétariat - Révision | 25/07/1983 |
COM.TD/W/349/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Le manioc et autres racines et tubercules d'origine tropicale et leurs préparations - Note du Secrétariat - Addendum | 25/07/1983 |
GATT/AIR/1933 | Consultations avec les contractantes dans le cadre du Comité du commerce et du développement concernant l'application des dispositions de la partie IV - Programme pour 1983 | 25/07/1983 |
GPR/Spec/28/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 25/07/1983 |
L/5445/Add.8 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suisse | 25/07/1983 |
L/5504 | Canada - Administration de la loi sur l'examen de l'investissement étranger - Rapport du Groupe spécial | 25/07/1983 |
L/5521 | Communautés européennes - Importations de semences de maïs hybride | 25/07/1983 |
SCM/M/16 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 21 Avril 1983 | 25/07/1983 |
AG/DOC/4/US/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitairesnotifiées au sujet des produits relevantdes chapitres 1 à 24 de la NCCD | 26/07/1983 |
AG/DOC/7/US/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Normes de commercialisation et règles d'emballageet d'étiquetage pour les produits deschapitres 1er à 24 de la NCCD - Notifiées comme étantappliquées par: Etats-Unis | 26/07/1983 |
AG/DOC/8/US/1/Add.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Autres mesures non tarifaires notifiées comme affectantdes produits des chapitres 1er à 24 de la NCCDet appliquées par: les Etats-Unis | 26/07/1983 |
COM.TD/W/337/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Note du Secrétariat - Addendum | 26/07/1983 |
COM.TD/W/351/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Tabacs et produits dérivés - Note du Secrétariat - Addendum | 26/07/1983 |
DPC/C/STAT/11/Add.11/Suppl.1#DPC/F/STAT/11/Add.12/Suppl.1#DPC/P/STAT/11/Add.12/Suppl.1#DPC/STAT/11/Rev.3/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (Années 1981 et 1982) - Supplément | 26/07/1983 |
IMC/INV/3/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Norvège - Révision | 26/07/1983 |
L/5526 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament | 26/07/1983 |
Spec(83)30 | Les problèmes du commerce de certaines ressources naturelles de base - Projet d'étude documentaire sur le plomb et les produits en plomb - Etabli par le Secrétariat - Table des matières | 26/07/1983 |
ADP/M/10 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 26 et 27 avril 1983 | 27/07/1983 |
GPR/M/8 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 25 et 26 mai 1983 | 27/07/1983 |
GPR/M/Spec/4 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 25 mai 1983 | 27/07/1983 |
L/5525 | Comité des licences d'importation - Réunions des 13 décembre 1982 et 11 juillet 1983 - Note du Président | 27/07/1983 |
COM.TD/LLDC/4 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 25 mai 1982 - Compte rendu de la quatrième réunion - Établi par le Secrétariat | 28/07/1983 |
GPR/17 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics - [Israël] | 28/07/1983 |
L/5521/Rev.1 | Communautés européennes - Importations de semences de maïs hybride - Révision | 28/07/1983 |
TBT/Notif.83.150 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Machine à affranchir | 28/07/1983 |
DPC/9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Huitième session - Rapport | 29/07/1983 |
DPG/Notif.83.9 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Pakistan | 29/07/1983 |
Spec(83)31 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Quatorzième session - Projet de rapport | 29/07/1983 |
Spec(83)32 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Quatorzième session - Projet de rapport | 29/07/1983 |
Spec(83)33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Quatorzième session - Projet de rapport | 29/07/1983 |
TAR/74 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LVII - Yugoslavie | 29/07/1983 |
TBT/Notif.83.151 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Marchandises dangereuses | 29/07/1983 |
AG/DOC/2/FIN/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD - Appliqués par: Finlande | 30/07/1983 |
GATTFocus/22 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 22 - Juin - Juillet 1983 | 31/07/1983 |
AG/DOC/2/US/1/Rev.1/Corr.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par les États-Unis - Corrigendum | 01/08/1983 |
DPG/Notif.83.10 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Roumanie | 01/08/1983 |
L/5445/Add.7 | Entreprises commerciales d'Etat - Notification conformément à l'article XVII:4 a) - Espagne | 01/08/1983 |
TBT/Notif.83.152 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Douilles de lampes et de starters | 01/08/1983 |
TBT/Notif.83.153 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Ensembles porteurs | 01/08/1983 |
TBT/Notif.83.154 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Interrupteurs à action brusque | 01/08/1983 |
TBT/Notif.83.155 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Véhicules à moteur | 01/08/1983 |
COM.TEX/SB/870#COM.TEX.SB/870 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la douzième réunion (1983) | 02/08/1983 |
ADP/M/10/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 26 et 27 avril 1983 - Corrigendum | 03/08/1983 |
COM.TEX/SB/879 | Restrictions appliquées par les États-Unis aux importations en provenance des Maldives - Rapport de l'OST | 03/08/1983 |
L/4242/Add.22 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 03/08/1983 |
L/5527 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou | 03/08/1983 |
TBT/Notif.83.156 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Sacs et péllicules en matière plastique | 03/08/1983 |
LIC/W/20 | Comité des licences d'importation - Projet de compte rendu de la réunion du 11 juillet 1983 | 04/08/1983 |
SECRET/279/Add.8 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 04/08/1983 |
TBT/Notif.83.157 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Arséniate de plomb | 04/08/1983 |
CG.18/W/75 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième-deuxième réunion - 19 - 20 octobre 1983 - Ordre du jour provisoire annoté | 05/08/1983 |
AG/M/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Compte rendu de la réunion du 29 juin 1983 | 08/08/1983 |
COM.TEX/SB/874 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la Suède et l'Inde | 08/08/1983 |
L/4020/Add.9 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 08/08/1983 |
L/5116/Add.3 | Système généralisé de préférences - Notification des Communautés européennes - Addendum | 08/08/1983 |
TBT/Notif.83.158 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Pistolets de scellement à cartouche | 08/08/1983 |
TBT/W/63 | Comité des obstacles techniques au commerce - Plan de travail du comité - Proposition de la délégation des Etats-Unis | 08/08/1983 |
Spec(84)48 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles: poissons et produits de la pêche - Résumé des points soulevés au cours de la réunion du 27 juin 1984 sur les poissons et les produits de la pêche - Projet de note du Secrétariat | 09/08/1983 |
ADP/W/66 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Juillet 1983) - Note du Secrétariat | 10/08/1983 |
C/M/169 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 12 juillet 1983 | 10/08/1983 |
C/M/170 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 12 juillet 1983 | 10/08/1983 |
COM.TEX/SB/875 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la Suède et l'Indonésie | 10/08/1983 |
L/5528 | Restrictions appliquées par les États-Unis aux importations en provenance des Maldives - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles | 10/08/1983 |
Let/1370 | Arrangement relatif à la viande bovine, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Guatemala | 10/08/1983 |
LIC/4/Rev.3 | Comité des Licences d'importation - Mode de publication - Note du Secrétariat - Révision | 10/08/1983 |
SCM/W/56 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapport au titre de l'article 2:16 - (Juillet 1983) - Note du Secrétariat | 10/08/1983 |
TBT/1/Add.29/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Révision | 10/08/1983 |
DPC/W/15/Add.7/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Prix de soutien ou autres prix appliqués au lait et aux différents produits laitiers visés par l'Arrangement - Canada - Supplément | 11/08/1983 |
DPG/Notif.83.11 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Hongrie | 11/08/1983 |
L/5399/Add.5 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai - Addendum | 11/08/1983 |
L/5399/Add.6 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai - Addendum | 11/08/1983 |
Let/1371 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation | 11/08/1983 |
AIR/TSC/W/51/Rev.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Projet de cinquième rapport d'activité du Sous-Comité technique - Révision | 12/08/1983 |
Spec(83)34 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Huitième session - Projet de rapport | 12/08/1983 |
Spec(83)35 | Comité du commerce et du développement - Consultations sur les produits tropicaux - 7-11 novembre 1983 - Dispositions en vue des consultations de 1983 sur les produits tropicaux - Note du Secrétariat | 15/08/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-08-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Renseignements demandes | 16/08/1983 |
SCM/M/18 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion des 9 et 10 Juin 1983 | 16/08/1983 |
TBT/W/25/Rev.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 16/08/1983 |
AG/DOC/5/ZAF/2[bis] | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influent sur les exportations - Notifiés par: République sud-africaine | 17/08/1983 |
COM.TEX/SB/876 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre le Canada et les Philippines | 17/08/1983 |
GATT/AIR/1934 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire | 17/08/1983 |
L/5449/Add.17 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - République de Corée | 17/08/1983 |
L/5529 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Réfrigérateurs et congélateurs ménagers non électriques | 17/08/1983 |
TAR/75 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XX - États-Unis | 17/08/1983 |
TBT/17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'accrd - Document de base établi par le Secrétariat | 17/08/1983 |
SECRET/279/Add.9 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 18/08/1983 |
TBT/W/62 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points ou adresser les demandes de consultations - Note du Secrétariat | 18/08/1983 |
TBT/W/31/Rev.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision | 19/08/1983 |
AIR/TSC/W/52 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Communication du Président | 22/08/1983 |
INF/205 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 21 août 1983 | 22/08/1983 |
DPG/Notif.83.12 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Singapour | 23/08/1983 |
L/5232/Rev.1/Corr.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Philippines - Corrigendum | 23/08/1983 |
LIC/3/Add.7/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - [Nouvelle-Zélande] - Corrigendum | 23/08/1983 |
NTM/INV/I-V/Add.2 | Catalogue des mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 23/08/1983 |
Spec(82)6/Add.2/Suppl.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure - Supplément | 23/08/1983 |
Spec(83)29 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure | 23/08/1983 |
L/5445/Add.9 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Canada | 24/08/1983 |
AG/DOC/4/AUT/1/Add.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Réglementations sanitaires et phytosanitairesnotifiées au sujet des produits relevantdes chapitres 1 à 24 de la NCCD - Autriche - Addendum | 25/08/1983 |
BOP/232 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République arabe d'Égypte - Exposé communiqué par la République arabe d'Égypte conformément aux procédures simplifiées de consultation | 25/08/1983 |
L/5517 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 23 août 1983) | 25/08/1983 |
TBT/Notif.83.159 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Jouets | 25/08/1983 |
TBT/Notif.83.160 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments | 25/08/1983 |
TBT/Notif.83.161 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules routiers | 25/08/1983 |
TBT/Notif.83.162 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Echelles et plates-formes de travail | 25/08/1983 |
L/5447/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en grès - Addendum - Abrogation des mesures | 26/08/1983 |
L/5531 | Accord entre la Communauté économique européenne et Israël - Informations communiquées par les parties à l'Accord | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Argentine | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.10 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Hong-Kong - (Spec(82)6) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.11 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Hongrie - (Spec(82)6/Add.2) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.12 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Inde - (Spec(82)6/Add.2 et suppl.1) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.13 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Japon - (Spec(82)6/Add.1) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.14 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Malaisie - (Spec(82)6/Add.10) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.15 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Nouvelle-Zélande - (Spec(82)6/Add.2) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.16 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Norvège - (Spec(82)6/Add.8) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.17 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Pakistan - (Spec(82)6) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.18 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Pologne - (Spec(82)6/Add.12) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.19 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Roumanie - (Spec(82)6/Add.15) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.2 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Australie | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.20 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Singapour - (Spec(82)6) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.21 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Espagne - (Spec(82)6) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.22 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Finlande - (Spec(82)6/Add.2) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.23 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Suisse - (Spec(82)6/Add.5) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.24 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Turquie - (Spec(82)6/Add.9) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.25 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Etats-Unis - (Spec(82)6/Add.4) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.26 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Yougoslavie - (Spec(82)6/Add.16) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.3 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Autriche | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.4 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Brésil | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.5 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Canada | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.6 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Chili | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.7 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Tchécoslovaquie | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.8 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Communautés européennes - (Spec(82)6) | 26/08/1983 |
Spec(83)29/Add.9 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Finlande - (Spec(82)6) | 26/08/1983 |
AG/DOC/6/CAN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Prélèvements variables et autres impositionsspéciales à l'importation - Notifiés par: Canada | 29/08/1983 |
AIR/TSC/W/27/Add.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Renseignements additionnels concernant certains produits - Japon - Addendum | 29/08/1983 |
COM.TEX/SB/866 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et la Tchécoslovaquie | 29/08/1983 |
COM.TEX/SB/871 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et l'Uruguay | 29/08/1983 |
COM.TEX/SB/872 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et les Philippines | 29/08/1983 |
COM.TEX/SB/873 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et le Pérou | 29/08/1983 |
COM.TEX/SB/877 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre la CEE et la Bulgarie | 29/08/1983 |
COM.TEX/SB/878 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapport sur la situation des restrictions demandé par l'OST conformément à l'article 11 - Canada | 29/08/1983 |
GATT/1339 | Ouverture du cinquante-sixième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 29/08/1983 |
COM.TD/LLDC/W/9 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 - 16 novembre 1983 - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - Bangladesh - Note du Secrétariat | 30/08/1983 |
GATT/1340 | Les perspectives du commerce international - Principales conclusions de l'étude du GATT pour 1982-1983 | 30/08/1983 |
AG/DOC/2/CAN/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Canada | 31/08/1983 |
AG/FOR/CHL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Chili | 31/08/1983 |
AG/FOR/EEC/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Communautés européennes | 31/08/1983 |
AG/FOR/JPN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Japon | 31/08/1983 |
AG/FOR/NZL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Nouvelle-Zélande | 31/08/1983 |
COM.TD/SCPM/W/17 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Sixième réunion - 27 - 28 septembre 1983 - Mesures de protection prises par des pays développés contre des importations en provenance de pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 31/08/1983 |
GATTFocus/23 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 23 - Juillet - Août 1983 | 31/08/1983 |
Spec(83)34/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Huitième session - Projet de rapport - Corrigendum | 31/08/1983 |
TBT/Notif.83.163 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Scies et tronçonneuses à chaîne, à moteur | 31/08/1983 |
TBT/Notif.83.164 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Dispositifs de sécurité pour les enfants voyageant en automobile | 31/08/1983 |
TBT/Notif.83.165 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais (traité à la chaux) | 31/08/1983 |
TBT/Notif.83.166 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 31/08/1983 |
TBT/Notif.83.167 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 31/08/1983 |
TBT/Notif.83.168 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Groupe électrogènes destinés à être indirectement raccordés aux réseaux des Télécommunications britanniques | 31/08/1983 |
TBT/Notif.83.169 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Véhicules et bateaux à moteur pour l'amusement des enfants | 31/08/1983 |
AG/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Composition du Comité (à la date du 1er septembre 1983) | 01/09/1983 |
DPC/W/30 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/09/1983 |
GATT/AIR/1935 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 01/09/1983 |
GATTOfficeCircular/261/Corr.5 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 01/09/1983 |
Publication/1983-02 | 01/09/1983 | |
TBT/Notif.83.170 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Produits non comestibles ressemblant à des aliments, destinés aux enfants | 01/09/1983 |
ADP/W/67 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Août 1983) - Note du Secrétariat | 02/09/1983 |
AG/FOR/BNG/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Bangladesh | 02/09/1983 |
AG/FOR/CHE/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Suisse | 02/09/1983 |
AG/FOR/FIN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Finlande | 02/09/1983 |
COM.TD/W/383 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 - 26 octobre 1983 - Consultations relatives à la partie IV: Renseignements de base - Finlande, Norvège et Suède - Note du Secrétariat | 02/09/1983 |
COM.TD/W/383/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 - 26 octobre 1983 - Consultations relatives à la partie IV: Renseignements de base - Finlande, Norvège et Suède - Note du Secrétariat - Addendum | 02/09/1983 |
DPG/Notif.83.13 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Cameroun | 02/09/1983 |
Spec(83)29/Add.27 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales - Compte rendu des débats sur les documents présentés par les pays au sujet de leur experience dans le domaine des ajustements de structure - Etats membres des Communautés européennes - (Spec(82)6/Add.17) | 02/09/1983 |
AG/DOC/3/ZAF/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par la République Sud-Africaine | 05/09/1983 |
AG/FOR/CHL/1/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Chili - Corrigendum | 05/09/1983 |
GATT/AIR/1939 | Comité du commerce des produits agricoles - Participation de fonctionnaires de haut niveau à une réunion | 05/09/1983 |
IMC/INV/12/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Afrique du Sud - Révision | 05/09/1983 |
L/5146/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Yougoslavie - Révision | 05/09/1983 |
L/5532 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Finlande - Accord commercial à long terme conclu entre la Finlande et la Chine | 05/09/1983 |
SCM/W/57 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2:16 - (Août 1983) - Note du Secrétariat | 05/09/1983 |
TAR/71/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste VII - Chili - Addendum | 05/09/1983 |
TBT/Notif.83.171 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Tracteurs agricoles ou forestiers à roues | 05/09/1983 |
L/5130/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Finlande - Supplément | 06/09/1983 |
Let/1372 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 06/09/1983 |
AG/DOC/5/CAN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Mesures et mécanismes qui influentsur les exportations - Notifiés par: Canada | 07/09/1983 |
COM.TEX/32 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - l'Argentine | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.10 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Japon - Renseignements concernant les mesures d'ajustement de structure dans le secteur des textiles et du vêtement (GATT/AIR/UNNUMBERED/A) | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.11 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Corée - Mesures d'ajustement de structure dans le secteur des textiles et du vêtement | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.12 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Macao - Mesures d'ajustement dans le secteur des textiles et vêtements | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.13 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Pakistan - Mesures d'ajustement dans les secteurs du textile et du vêtement | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.14 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Pérou - Production, commerce et ajustement des structures dans les secteurs du textile et du vêtement | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.15 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - la Suède - Renseignements concernant les mesures d'ajustement de structure dans le secteur des textiles et du vêtement | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.16 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - la Suisse - Mesures d'ajustement de structure dans le secteur des textiles et vêtements | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.17 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Thaïlande - Mesures d'ajustement de structure dans les secteurs du textile et du vêtement | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.18 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED et B - Addendum - Turquie - Renseignements concernant le secteur des textiles et vêtements | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.19 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - États-Unis - Mesures d'ajustement dans le secteur du textile et du vêtement | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - l'Autriche | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.3 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - le Canada | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.4 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - CEE - Mesures d'ajustement de structure dans les secteurs du textile et de l'habillement | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.5 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Égypte - Rapport sur les mesures d'ajustement dans l'industrie égyptienne des textiles | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.6 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Finlande | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.7 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Hong-Kong - Renseignements sur la production, le commerce et les ajustements dans les secteurs des textiles et du vêtement | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.8 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux aérogrammes GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - la Hongrie - Renseignements additionnels | 07/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.9 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Indonésie - Renseignements sur la production, le commerce et les ajustements dans les secteurs des textiles et du vêtement | 07/09/1983 |
CPC/W/100 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 23 septembre 1983 | 07/09/1983 |
CPC/W/99 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de dixième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 07/09/1983 |
CPC/W/99/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de dixième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 07/09/1983 |
GATT/AIR/1936 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières et Comité du Protocole concernant certains fromages | 07/09/1983 |
GATT/AIR/1937 | Conseil international des produits laitiers | 07/09/1983 |
GATT/AIR/1940 | Comité du commerce des produits agricoles | 07/09/1983 |
L/5521/Rev.1/Corr.1 | Communautés européennes - Importations de semences de maïs hybride - Corrigendum | 07/09/1983 |
Spec(83)34/Corr.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Huitième session - Projet de rapport - Corrigendum | 07/09/1983 |
Spec(83)34/Corr.3 | Conseil international de la viande - Arrangement relatif à la viande bovine - Huitième réunion - Projet de rapport - Corrigendum | 07/09/1983 |
Spec(83)36 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle de la politique commerciale - Projet de rapport au Conseil | 07/09/1983 |
AG/FOR/COL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Colombie | 12/09/1983 |
AG/FOR/US/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: États-Unis | 12/09/1983 |
AG/W/4 | Comité du commerce des produits agricoles - Analyse de l'histoire de la rédaction de l'article XVI et des travaux des Groupes spéciaux et des Groupes de travail relatifs aux subventions des produits agricoles - Note du Secrétariat | 12/09/1983 |
C/M/169/Corr.1 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 12 juillet 1983 - Corrigendum | 12/09/1983 |
L/5517/Add.1 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 12 septembre 1983) | 12/09/1983 |
AG/FOR/PHL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Philippines | 14/09/1983 |
DPC/INV/2/Add.1/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Mise à jour de la réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suisse - Supplément | 14/09/1983 |
GATT/AIR/1941 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre antidumping | 14/09/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 14/09/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/09/1983 |
L/5533 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 14/09/1983 |
AG/FOR/ZAF/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Afrique du Sud | 15/09/1983 |
GATT/AIR/1937/Add.1 | Conseil international des produits laitiers | 15/09/1983 |
GPR/W/37 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord -Communication de la délégation de Norvège - Entités non visées par l'accord relatif aux marchés publics | 15/09/1983 |
IMC/INV/7/Rev.1/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suisse - Addendum | 15/09/1983 |
AG/FOR/AUS/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Australie - Note explicative concernant les réglementations sanitaires et phytosanitaires | 16/09/1983 |
AG/FOR/AUT/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Autriche | 16/09/1983 |
AG/FOR/CAN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Canada | 16/09/1983 |
AG/FOR/HUN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Hongrie | 16/09/1983 |
AG/FOR/NOR/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Norvège | 16/09/1983 |
AG/FOR/PER/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Pérou | 16/09/1983 |
AG/FOR/SWE/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Suède | 16/09/1983 |
COM.TD/W/385 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 - 26 octobre 1983 - Consultations relatives à la partie IV: Renseignements de base - Hongrie - Note du Secrétariat | 16/09/1983 |
GATT/AIR/1938 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 16/09/1983 |
TBT/Notif.83.172 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Terminaux videotex | 16/09/1983 |
TBT/Notif.83.173 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils auxiliaires pontés | 16/09/1983 |
TBT/Notif.83.174 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils auxiliaire branchés en série | 16/09/1983 |
TBT/Notif.83.175 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Matériels téléphoniques et télématiques | 16/09/1983 |
TBT/Notif.83.176 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Ardoises pour toitures | 16/09/1983 |
GATT/AIR/1942 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 19/09/1983 |
GATT/AIR/1943 | Comité des obstacles techniques au commerce | 19/09/1983 |
GATT/AIR/1944 | Comité des licences d'importation | 19/09/1983 |
GATT/AIR/1945 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 19/09/1983 |
Let/1373 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 19/09/1983 |
Let/1374 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 19/09/1983 |
Let/1375 | [Groupe informel des pays en développement] | 19/09/1983 |
SECRET/302 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 19/09/1983 |
COM.TD/SCPM/W/18 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Sixième réunion - 27 - 28 septembre 1983 - Notification de l'Inde | 20/09/1983 |
COM.TD/SCPM/W/19 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Sixième réunion - 27 - 28 septembre 1983 - Notification des États-Unis | 20/09/1983 |
COM.TD/SCPM/W/20 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Sixième réunion - 27 - 28 septembre 1983 - Notification de l'Argentine | 20/09/1983 |
COM.TD/SCPM/W/21 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Sixième réunion - 27 - 28 septembre 1983 - Notification du Japon | 20/09/1983 |
DPC/W/31 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 20/09/1983 |
Let/1376 | Protocole d'accession de la Thaïlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 21 octobre 1982 - Notification d'acceptation | 20/09/1983 |
NTM/W/6 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat | 20/09/1983 |
C/W/422 | Conseil - 3 octobre 1983 - Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 21/09/1983 |
GATT/AIR/1946 | Commerce des aéronefs civils | 21/09/1983 |
GATT/AIR/1947 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 21/09/1983 |
L/5535 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - 21-23 novembre 1983 - Avant-projet d'ordre du jour | 21/09/1983 |
NTM/W/4/Rev.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Produits dont l'exportation présente de l'intérêt pour les pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Révision | 21/09/1983 |
SECRET/279/Add.10 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 21/09/1983 |
TBT/Notif.83.177 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Véhicules automobiles et leurs remorques | 21/09/1983 |
TBT/Notif.83.178 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Mesures de la capacité de verres à vin | 21/09/1983 |
TBT/Notif.83.179 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Thermomètres médicaux | 21/09/1983 |
TBT/Notif.83.180 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tsuyu (sauce d'accompagnement à base de soja, pour nouilles japonaises, etc.) | 21/09/1983 |
TBT/Notif.83.181 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Jus de fruits | 21/09/1983 |
ADP/W/68#SCM/W/58 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation applicable en Australie | 22/09/1983 |
BOP/234 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République de Corée - Exposé communiqué par la République de Corée conformément aux procédures simplifiées de consultation | 22/09/1983 |
BOP/235 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Sri Lanka - Exposé communiqué par le Sri Lanka conformément aux procédures simplifiées de consultation | 22/09/1983 |
BOP/W/70 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec la République de Corée (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 22/09/1983 |
BOP/W/72 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec le Sri Lanka (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 22/09/1983 |
C/M/169/Corr.2 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 12 juillet 1983 - Corrigendum | 22/09/1983 |
C/M/170/Corr.1 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 12 juillet 1983 - Corrigendum | 22/09/1983 |
COM.TD/W/345/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Bois tropicaux et produits en bois tropicaux - Note du Secrétariat - Addendum | 22/09/1983 |
CPC/W/99/Add.2 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de dixième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 22/09/1983 |
L/5534 | Portugal - Contingentement des importations de biens de consommation | 22/09/1983 |
L/5539 | Accord entre la Finlande et la Hongrie sur la suppression réciproque des obstacles aux échanges - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 22/09/1983 |
AIR/41 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Modification et rectification de l'Annexe de l'Accord - Décision du 7 octobre 1982 | 23/09/1983 |
AIR/42 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Article 8.3 - Nouvelles négociations - Amendement de l'article 6 - Proposition présentée par les États-Unis | 23/09/1983 |
C/W/423 | Conseil - 3 octobre 1983 - Législation fiscale des États-Unis (DISC) - Communication des Communautés européennes | 23/09/1983 |
C/W/424 | Conseil - 3 octobre 1983 - Application de l'article XXVIII aux produits nouveaux - Communication du Japon | 23/09/1983 |
DPC/C/STAT/11/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Deuxième trimestre 1983) - Fromages | 23/09/1983 |
DPC/C/STAT/8/Add.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - (Deuxième trimestre 1983) - Fromages | 23/09/1983 |
DPC/C/W/1/Rev.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 23/09/1983 |
DPC/F/STAT/11/Add.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Quatrième trimestre 1981) | 23/09/1983 |
DPC/F/STAT/8/Add.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Deuxième trimestre 1983) | 23/09/1983 |
DPC/F/W/1/Rev.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 23/09/1983 |
DPC/INV/2/Add.3/Rev.1/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie - Supplément | 23/09/1983 |
DPC/P/STAT/11/Add.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Deuxième trimestre 1983) | 23/09/1983 |
DPC/P/STAT/8/Add.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Deuxième trimestre 1983) | 23/09/1983 |
DPC/P/W/1/Rev.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 23/09/1983 |
GATT/AIR/1948 | Conseil des Représentants | 23/09/1983 |
L/5108/Rev.1/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Australie - Corrigendum | 23/09/1983 |
L/5536 | Marché commun de l'Amérique centrale - Rapport du Secrétariat permanent deu Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale | 23/09/1983 |
L/5538 | Honduras - Demande de statut d'observateur | 23/09/1983 |
NTM/W/7 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Autres mesures non tarifaires - Note du Secrétariat | 23/09/1983 |
SECRET/303 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste XVIII - Afrique du Sud - Partie II | 23/09/1983 |
Spec(83)34/Corr.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Huitième session - Projet de rapport - Corrigendum | 23/09/1983 |
Spec(83)34/Corr.5 | Conseil international de la viande - Arrangement relatif à la viande bovine - Huitième réunion - Projet de rapport - Corrigendum | 23/09/1983 |
Spec(83)37 | Questions administratives et financières - Arriérés de contributions du Tchad - Note du Directeur général | 23/09/1983 |
TBT/Notif.83.182 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Tracteurs, machines pour les travaux de terrassement, machines agricoles, machines pour l'exploitation forestière et véhicules automobiles analogues | 23/09/1983 |
TBT/Notif.83.183 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments | 23/09/1983 |
AIR/TSC/5 | Comité du commerce des aéronefs civils - Cinquième rapport d'activité du Sous-Comité technique | 26/09/1983 |
COM.TD/W/384 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 - 26 octobre 1983 - Consultations relatives à la partie IV: Renseignements de base - Autriche - Note du Secrétariat | 26/09/1983 |
COM.TD/W/384/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 - 26 octobre 1983 - Consultations relatives à la partie IV: Renseignements de base - Autriche - Note du Secrétariat - Addendum | 26/09/1983 |
COM.TEX/32/Add.20 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Colombie - Renseignements concernant la production, le commerce et les ajustements de structure dans le secteur des textiles et du vêtement | 26/09/1983 |
CPC/71 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Communication du Pérou | 26/09/1983 |
CPC/W/101 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Mise en distribution générale des documents - Note du Secrétariat | 26/09/1983 |
CPC/W/99/Add.3 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de dixième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 26/09/1983 |
DPC/C/W/10/Add.10#DPC/F/W/10/Add.10#DPC/P/W/11/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Canada - Addendum | 26/09/1983 |
DPC/C/W/10/Suppl.1#DPC/F/W/10/Suppl.1#DPC/P/W/11/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Addendum | 26/09/1983 |
DPC/C/W/12 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 26/09/1983 |
DPC/INV/2/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - (Réponses au questionnaire 5) | 26/09/1983 |
L/5497/Rev.1 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 26/09/1983 |
L/5524/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 26/09/1983 |
SCM/44/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 26/09/1983 |
SCM/W/59 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation de la Nouvelle-Zélande - Réponse de la Nouvelle-Zélande | 26/09/1983 |
TBT/Notif.83.184 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils destinés à être raccordés aux circuits télégraphiques privés des télécommunications britanniques | 26/09/1983 |
AG/FOR/W/ARG/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Argentine - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/AUT/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par l'Autriche - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/BNG/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par le Bangladesh - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/CAN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par le Canada - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/CHE/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Suisse - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/CHL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Chili - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/COL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Colombie - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/EEC/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: CEE - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/ESP/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Espagne - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/FIN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Finlande - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/HUN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Hongrie - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/JPN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Japon - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/NOR/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Norvège - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/NZL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Nouvelle-Zélande - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/PER/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Pérou - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/PHL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Philippines - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/SWE/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Suède - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
AG/FOR/W/US/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: États-Unis - Note du Secrétariat | 27/09/1983 |
COM.AG/W/72/Add.36/Rev.1/Corr.2#COM.IND/W/55/Add.36/Rev.1/Corr.2 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Afrique du Sud - Corrigendum | 27/09/1983 |
COM.TD/SCPM/INF/3 | Comité du commerce et du développement - Sous-comité des mesures de protection - Sixième session (27 et 30 septembre 1983) - Liste des représentants | 27/09/1983 |
GATT/AIR/1948/Rev.1 | Conseil des Représentants | 27/09/1983 |
SCM/44/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 27/09/1983 |
SCM/Spec/19 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre de l'article 13:1 de l'accord - Recours des États-Unis contre la Communauté européenne et le Brésil concernant l'octroi de subventions à l'exportation et à la production de volailles - Communication de la délégation des États-Unis | 27/09/1983 |
ADP/W/65/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - stat de la documentation - Réunion du 29 septembre 1983 | 28/09/1983 |
AG/FOR/ESP/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Espagne | 28/09/1983 |
BOP/233 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Nigéria - Restrictions à l'importation appliquées pour des raisons de balance des paiements - Document de travail pour la consultation de 1983 | 28/09/1983 |
BOP/W/71 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec la République arabe d'Égypte - (Procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 28/09/1983 |
DPC/W/32 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Communication de la délégation des Etats-Unis | 28/09/1983 |
DPC/W/33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Communication de la délégation permanente des Communautés européennes | 28/09/1983 |
GPR/W/38 | Comité des marchés publics - Statistiques des marchés publics pour l'année civile 1981 - Note du Secrétariat | 28/09/1983 |
GPR/W/39 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord -Communication de la délégation du Royaume-Uni au nom de Hong Kong - Liste d'entités non visées par l'accord | 28/09/1983 |
LIC/M/8 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 11 juillet 1983 | 28/09/1983 |
TBT/1/Add.11/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Belgique - Supplément | 28/09/1983 |
TBT/Notif.83.185 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produit faits de métaux précieux | 28/09/1983 |
TBT/Notif.83.186 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 28/09/1983 |
TBT/Notif.83.187 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Uni - Pamplemousses en boîte | 28/09/1983 |
TBT/Notif.83.188 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Amélioration de l'élevage et accroissement de la production animale | 28/09/1983 |
TBT/Notif.83.189 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Embryons et sperme d'animaux domestiques | 28/09/1983 |
TBT/Notif.83.190 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Instruments et appareils pour l'art vétérinaire | 28/09/1983 |
TBT/W/64 | Comité des obstacles techniques au commerce - Traitement des observations relatives aux notifications - Proposition de la délégation de la Communauté économique européenne | 28/09/1983 |
AG/FOR/ARG/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Argentine | 29/09/1983 |
AIR/TSC/W/53 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations de 1983 - Aéronefs - Japon | 29/09/1983 |
BOP/236 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec le Portugal - Document de base pour la consultation | 29/09/1983 |
BOP/W/68 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec le Portugal - Document de base établi par le Secrétariat | 29/09/1983 |
C/W/425 | Conseil - 3 octobre 1983 - Ordre du jour proposé | 29/09/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 29/09/1983 |
L/5530 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes | 29/09/1983 |
LIC/1/Add.33 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Egypte] - Addendum | 29/09/1983 |
LIC/7 | Comité des licences d'importation - Deuxième examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 29/09/1983 |
Spec(83)38 | Comité du commerce et du développement - Projet de rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 29/09/1983 |
TBT/W/31/Rev.3/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Corrigendum | 29/09/1983 |
TBT/W/62/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points ou adresser les demandes de consultations - Corrigendum | 29/09/1983 |
ADP/W/51/Rev.4 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation du Comité concernant ... | 30/09/1983 |
ADP/W/52/Rev.4 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Recommandations du Comité concernant les procédures pour une enquête sur place - Révision | 30/09/1983 |
AG/FOR/W/AUS/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par l'Australie - Note du Secrétariat | 30/09/1983 |
AG/FOR/W/ZAF/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Afrique du Sud - Note du Secrétariat | 30/09/1983 |
COM.TD/W/386 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 - 26 octobre 1983 - Consultations relatives à la Partie IV: Renseignements de base - Document communiqué par la Finlande | 30/09/1983 |
COM.TEX/SB/880 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la treizième réunion (1983) | 30/09/1983 |
DPG/Notif.83.14 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Nigéria | 30/09/1983 |
GATT/AIR/1945/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 30/09/1983 |
GATT/AIR/1949 | Notifications à présenter concernant l'examen de la mise en oeuvre de la partie IV, l'examen de l'application de la clause d'habilitation et les travaux du Sous-comité des mesures de protection | 30/09/1983 |
GATTFocus/24 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 24 - Septembre 1983 | 30/09/1983 |
L/4366/Add.13 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 30/09/1983 |
L/5541 | États-Unis - Reclassement du tabac battu mécaniquenent - Recours des Communautés européennes à l'article XXIII.1 | 30/09/1983 |
NTM/INV/I-V/Add.3 | Catalogue des mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 30/09/1983 |
TBT/Notif.83.191 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Viandes, saucisses et autres préparations de viandes | 30/09/1983 |
AG/DOC/1/CAN/1 | Documentation concernant l'agriculture - Généralités - Canada | 03/10/1983 |
AG/DOC/2/US/1/Rev.1/Corr.2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restrictions à l'importation et régimes de commerce d'Etat concernant les produits relevant des chapitres 1er à 24 de la NCCD -Appliqués par les États-Unis - Corrigendum | 03/10/1983 |
AG/FOR/PAK/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Pakistan | 03/10/1983 |
AG/FOR/ROM/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Roumanie | 03/10/1983 |
AG/FOR/ZAF/1/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Afrique du Sud - Corrigendum | 03/10/1983 |
GATTOfficeCircular/264 | (sans titre) | 03/10/1983 |
GATTOfficeCircular/265 | Mouvements de personnel | 03/10/1983 |
L/5544 | Guatemala - Demande de statut d'observateur | 03/10/1983 |
TBT/W/25/Rev.8/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 03/10/1983 |
AG/FOR/HUN/1/Rev.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Hongrie - Révision | 04/10/1983 |
AG/FOR/W/PAK/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Pakistan - Note du Secrétariat | 04/10/1983 |
AG/INF/3 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des représentants | 04/10/1983 |
AG/W/3/Rev.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des documents - Note du Secrétariat - Révision | 04/10/1983 |
AIR/INF/13 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 04/10/1983 |
BOP/236/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec le Portugal - Document de base pour la consultation - Addendum | 04/10/1983 |
DPC/W/32/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Communication de la délégation des Etats-Unis - Révision | 04/10/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-10-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Renégociation de la liste | 04/10/1983 |
SECRET/281/Add.4 | Etablissement d'une nouvelle Liste XXI - Indonésie - Rapport de la délégation de l'Indonésie sur les négociations conduites au titre de la dérogation en ce qui concerne la Liste XXI - Indonésie | 04/10/1983 |
Spec(83)28 | État des arriérés de contributions au 30 septembre 1983 - Note du Directeur général | 04/10/1983 |
TBT/17/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'accrd - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément | 04/10/1983 |
TBT/INF/8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 04/10/1983 |
TBT/W/25/Rev.8/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 04/10/1983 |
TBT/W/62/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points ou adresser les demandes de consultations - Corrigendum | 04/10/1983 |
AIR/TSC/INF/6 | Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 05/10/1983 |
COM.TD/W/390 | Comité du commerce et du développement - Examen de l'application de la Clause d'habilitation conformément à son paragraphe 9 - Observations et informations communiquées par les gouvernements - Finlande | 05/10/1983 |
COM.TD/W/390/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Examen de l'application de la Clause d'habilitation conformément à son paragraphe 9 - Observations et informations communiquées par les gouvernements - Australie | 05/10/1983 |
COM.TEX/SB/882 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatorzième réunion (1983) | 05/10/1983 |
DPC/C/21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Quatorzième session - Rapport | 05/10/1983 |
DPC/F/21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Quatorzième session - Rapport | 05/10/1983 |
DPC/P/21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Quatorzième session - Rapport | 05/10/1983 |
DPC/W/28/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Addendum | 05/10/1983 |
GATT/AIR/1950 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 05/10/1983 |
Let/1377 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation - Yougoslavie | 05/10/1983 |
TAR/76 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXI - Indonésie | 05/10/1983 |
TBT/Notif.83.164/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - [Dispositifs de retenue pour enfants pour les automobiles] - Corrigendum | 05/10/1983 |
COM.AG/W/72/Add.59/Corr.3#COM.IND/W/55/Add.59/Corr.3 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communautés européennes et leurs États membres - Corrigendum | 06/10/1983 |
COM.AG/W/72/Add.65/Rev.1/Corr.6#COM.IND/W/55/Add.65/Rev.1/Corr.6 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Suède - Procédures en matière de licences d'importation appliquées aux marchandises des chapitres 1 à 24 de la NCCD - Corrigendum | 06/10/1983 |
COM.AG/W/72/Add.71/Corr.2#COM.IND/W/55/Add.71/Corr.2 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Inde - Corrigendum | 06/10/1983 |
COM.TEX/32/Add.4/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIT/UNNUMBERED A et B - CEE - Renseignements additionnels | 06/10/1983 |
DPC/INV/2/Add.6/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande - Supplément | 06/10/1983 |
GATT/AIR/1951 | Comité des concessions tarifaires | 06/10/1983 |
L/4368/Add.52 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 06/10/1983 |
L/4611/Add.45 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation de délai - Addendum | 06/10/1983 |
L/4742/Add.22 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 06/10/1983 |
L/5088/Add.11 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 06/10/1983 |
L/5263/Add.13 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation du délai - Addendum | 06/10/1983 |
L/5351/Add.14 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 06/10/1983 |
L/5392/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Oignons jaunes - Prorogation de délai - Addendum | 06/10/1983 |
L/5543 | Régime de contingentement des importations - Portugal | 06/10/1983 |
LIC/3/Add.8 | Comité des Licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 06/10/1983 |
LIC/INF/6 | Comité des licences d'importation - Liste des représentants | 06/10/1983 |
ADP/15/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 07/10/1983 |
AG/FOR/YUG/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Yougoslavie | 07/10/1983 |
CG.18/W/76 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième-deuxième réunion - 19 - 20 octobre 1983 - La relation entre le système commercial international et le système financier international | 07/10/1983 |
COM.TEX/32/Add.21 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - le Brésil - Exposé général | 07/10/1983 |
COM.TEX/32/Add.22 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - inde - Renseignements concernant la production, le commerce et les ajustements de structure dans le secteur des textiles et du vêtement | 07/10/1983 |
GATT/1341 | Accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce des aéronefs civils | 07/10/1983 |
SCM/44/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 07/10/1983 |
ADP/W/69 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Septembre 1983) - Note du Secrétariat | 10/10/1983 |
AG/FOR/KEN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Kenya | 10/10/1983 |
AG/FOR/KEN/1/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Présentés par: Kenya - Corrigendum | 10/10/1983 |
AG/FOR/W/HUN/1/Add.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Hongrie - Addendum à la note du Secrétariat | 10/10/1983 |
AG/FOR/W/KEN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Kenya - Note du Secrétariat | 10/10/1983 |
AIR/42/Rev.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Article 8.3 - Nouvelles négociations - Amendement de l'article 6 - Proposition présentée par les États-Unis - Révision | 10/10/1983 |
COM.AG/W/72/Add.66/Rev.1/Corr.5#COM.IND/W/55/Add.66/Rev.1/Corr.5 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Addendum - Suède - Procédures en matière de licences d'importation appliquées aux marchandises des chapitres 25 à 99 de la NCCD - Corrigendum | 10/10/1983 |
GATT/1342 | Bélize, quatre-vingt-dixième membre du GATT | 10/10/1983 |
GATT/1343 | Participation à l'Accord général à la date du 10 octobre 1983 | 10/10/1983 |
GATT/AIR/1952 | Cinquantième session du Comité du commerce et du développement - Programme de consultations concernant l'application des dispositions de la Partie IV | 10/10/1983 |
GATT/AIR/1953 | Sous-comité du commerce des pays les moins avancés | 10/10/1983 |
GATT/AIR/1954 | Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles | 10/10/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/10/1983 |
L/5545 | Conseil international de la viande - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 10/10/1983 |
L/5546 | Rapport du Conseil international des produits laitiers | 10/10/1983 |
L/5548 | Rapport (1983) du Comité des obstacles techniques au commerce | 10/10/1983 |
L/5549 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - 21-23 novembre 1983] - République populaire de Chine - Assistance à la trente-neuvième session | 10/10/1983 |
L/5550 | Statut de Saint-Christophe-et-Nevis | 10/10/1983 |
L/5551 | Statut d'Antigua-et-Barbuda | 10/10/1983 |
L/5553 | Rapport (1983) du Comité des licences d'importation | 10/10/1983 |
L/5554 | Comité du commerce des aéronefs civils - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 10/10/1983 |
SCM/44/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 10/10/1983 |
SCM/W/60 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2:16 - (Septembre 1983) - Note du Secrétariat | 10/10/1983 |
Spec(83)42 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Liste des représentants | 10/10/1983 |
TEX.SB/886 | 10/10/1983 | |
ADP/15/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 11/10/1983 |
AG/FOR/NGA/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Nigéria | 11/10/1983 |
AG/FOR/W/NGA/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Nigéria - Note du Secrétariat | 11/10/1983 |
COM.TD/W/390/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Examen de l'application de la Clause d'habilitation conformément à son paragraphe 9 - Observations et informations communiquées par les gouvernements - Japon | 11/10/1983 |
L/5540 | Comité des pays participants - Dixième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 11/10/1983 |
L/5552 | Comité des licences d'importation - Réunion du 6 octobre 1983 - Note du Président | 11/10/1983 |
L/5557 | Admission de Belize comme partie contractante - Déclaration du Directeur général | 11/10/1983 |
Spec(83)36/Rev.1 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle de la politique commerciale - Projet de rapport au Conseil | 11/10/1983 |
Spec(83)39 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 11/10/1983 |
COM.TD/W/388 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 - 26 octobre 1983 - Consultations relatives à la Partie IV: Renseignements de base - Communication de la Hongrie | 12/10/1983 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Deuxième trimestre 1983) - Fromages - Prix dans le commerce international | 12/10/1983 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.14 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Deuxième trimestre 1983) | 12/10/1983 |
DPC/P/STAT/Spec/12/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Australie - (Deuxième trimestre 1983) - Prix dans le commerce international | 12/10/1983 |
GATT/AIR/1955 | Cinquante-et-unième session du Comité du commerce et du développement | 12/10/1983 |
TBT/Notif.83.192 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Serpents à eau, vendus comme jouets, contenant de l'eau contaminée | 12/10/1983 |
TBT/Notif.83.193 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Produits alimentaires destinés à la consommation humaine | 12/10/1983 |
COM.TD/W/387 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 - 26 octobre 1983 - Consultations relatives à la partie IV: Renseignements de base - Communication de la Norvège | 13/10/1983 |
COM.TEX/27/Add.9 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 26 avril 1983 et le 14 juin 1983 inclusivement - Addendum | 13/10/1983 |
COM.TEX/33 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Résumés des renseignements reçus des pays participants | 13/10/1983 |
COM.TEX/W/142 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Communication de la République populaire de Chine | 13/10/1983 |
DPC/C/W/10/Add.11#DPC/F/W/10/Add.11#DPC/P/W/11/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Suède - Addendum | 13/10/1983 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Deuxième trimestre 1983) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 13/10/1983 |
GATT/AIR/1956 | Examen de l'application de la clause d'habilitation conformément à son paragraphe 9 | 13/10/1983 |
L/5559 | Activités dans le domaine de la formation - Les stages de politique commercial du GATT - Note du Directeur général | 13/10/1983 |
SCM/45 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notifications au titre de l'article XVI.1 - Liste des points soulevés au cours de la réunion du 21 avril 1983 - Note du Secrétariat | 13/10/1983 |
SCM/W/61 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Etat des notifications au titre de l'article XVI:1 - Note du Secrétariat | 13/10/1983 |
Spec(83)40 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur les consultations de 1983 avec l'Égypte, la République de Corée et Sri Lanka | 13/10/1983 |
Spec(83)41 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur la consultation de 1983 avec le Portugal | 13/10/1983 |
TBT/Notif.83.194 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Unités centrales de traitement pouvant être raccordées au réseau public de telécommunications (videotex) | 13/10/1983 |
TBT/Notif.83.195 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Télécopieurs permettant la transmission d'informations imprimées ou manuscrites sur papier de format A4 (210 x 297 mm) et unités centrales de traitement, qui peuvent être raccordés au réseau public de télécommunications (télécopie) | 13/10/1983 |
GPR/Spec/28/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 14/10/1983 |
GPR/W/41 | Comité des marchés publics - La question des entreprises nationalisées - Note de la délégation de la Suisse | 14/10/1983 |
GPR/W/42 | Comité des marchés publics - Guide pratique de l'Accord - Note de la délégation de la Suisse | 14/10/1983 |
L/5540/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Dixième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 14/10/1983 |
L/5547 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 4 et 5 octobre 1983 - Note du Président | 14/10/1983 |
SECRET/279/Add.11 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 14/10/1983 |
TAR/W/11/Rev.3 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 14/10/1983 |
CPC/72 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la trente-sixième réuniontenue le 23 septembre 1983 - Etablie par le Secrétariat | 17/10/1983 |
DPC/C/STAT/20/Add.2#DPC/F/STAT/20/Add.2#DPC/P/STAT/20/Add.2#DPC/STAT/20/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Egypte - (Premier et deuxième trimestres 1983) - Production | 17/10/1983 |
GATT/AIR/1957 | Comité des marchés publics | 17/10/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-10-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics | 17/10/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/10/1983 |
GPR/Spec/28/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 17/10/1983 |
L/5556 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - 21-23 novembre 1983 - Ordre du jour provisoire | 17/10/1983 |
L/5558 | Portugal - Contingentement des importations de véhicules à moteur entièrement en pièces détachées | 17/10/1983 |
L/5560 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 4 et 6 octobre 1983 - Note du Président | 17/10/1983 |
L/5563 | Comité du commerce des produits agricoles - Rapport d'activité | 17/10/1983 |
Spec(83)36/Rev.2 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle de la politique commerciale - Projet de rapport au Conseil | 17/10/1983 |
TAR/W/41 | Comité des concessions tarifaires - Possibilité de créer une base de données pour les négociations concernant le système harmonisé - Note du Secrétariat | 17/10/1983 |
AIR/TSC/5/Add.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Cinquième rapport d'activité du Sous-Comité technique - Addendum et révision de l'Annexe I | 18/10/1983 |
C/M/171 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 3 octobre 1983 | 18/10/1983 |
GATT/AIR/1958 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 18/10/1983 |
GATT/AIR/1959 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 17 novembre 1983 | 18/10/1983 |
GATT/AIR/1960 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 15 novembre 1983 | 18/10/1983 |
GATT/AIR/1961 | Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Comité des pratiques antidumping | 18/10/1983 |
L/5517/Add.2 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 17 octobre 1983) | 18/10/1983 |
TAR/W/23/Rev.7 | Comité des concessions tarifaires - Etat des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 18/10/1983 |
TBT/Notif.83.196 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Masques respiratoires anti-poussières | 18/10/1983 |
TBT/Notif.83.197 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Bouteilles en verre pour boissons gazeuses | 18/10/1983 |
TBT/Notif.83.198 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Marmites à pression à usage ménager | 18/10/1983 |
BOP/INF/14 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Liste des représentants | 19/10/1983 |
BOP/R/133 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1983 avec l'Égypte, la République de Corée et le Sri Lanka | 19/10/1983 |
BOP/R/134 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1983 avec le Portugal | 19/10/1983 |
C/W/426 | [Conseil] - PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21 - 23 novembre 1983] - Conseil des représentants - Projet de rapport sur les travaux effectués depuis la trente-huitième session | 19/10/1983 |
CG.18/INF/23 | Groupe consultatif des Dix-huit - Vingt-deuxième réunion - 19 - 20 octobre 1983 - Liste des Participants | 19/10/1983 |
COM.TD/SCPM/W/17/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Sixième réunion - 27 - 28 septembre 1983 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 19/10/1983 |
COM.TD/W/391 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-cinquième session - 3, 4 et 7 novembre 1983 - Ordre du jour provisoire annoté | 19/10/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-10-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 18 mai 1983 | 19/10/1983 |
GPR/W/40 | Comité des marchés publics - Troisième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 19/10/1983 |
GPR/W/43 | Comité des marchés publics - Procédures concernant les nouvelles négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Document de travail du Secrétariat | 19/10/1983 |
L/5561 | Association européenne de libre-échange et Association Finlande - AELE - Renseignements fournis par les États membres | 19/10/1983 |
SCM/44/Add.6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 19/10/1983 |
ADP/15/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 20/10/1983 |
ADP/W/51/Rev.5 | Conité des pratique santidumping - Groupe de travail de la msie en oeuvre du Code antidumping | 20/10/1983 |
ADP/W/52/Rev.5 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Recommandations du Comité concernant les procédures à suivre pour une enquête sur place - Projet - Révision | 20/10/1983 |
ADP/W/59/Rev.3 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation du Comité concernant les meilleurs renseignements disponibles au sens de l'article 6:8 - Révision | 20/10/1983 |
C/W/420/Rev.1 | Conseil - 1er novembre 1983 - Examen de l'évolution du système de commerce international - Réunion spéciale du Conseil sur les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Note du Secrétariat - Révision | 20/10/1983 |
C/W/427 | [Conseil] - Accession provisoire de la Tunisie | 20/10/1983 |
C/W/428 | Conseil - 1 novembre 1983 - Turquie - Droit de timbre - Prorogation du délai - Projet de décision | 20/10/1983 |
COM.TD/SCPM/6 | Comité du commerce et du développement - Cinquante et unième session - 3 - 4 et 7 novembre 1983 - Rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 20/10/1983 |
COM.TD/W/389 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 - 26 octobre 1983 - Consultations relatives à la partie IV: Renseignements de base - Communication de la Suède | 20/10/1983 |
GATT/1344 | le Groupe des Dix-Huit poursuit son examen des relations entre le commerce et les problèmes financiers | 20/10/1983 |
L/5564 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 20/10/1983 |
L/5565 | Turquie - Droit de timbre - Demande de prorogation de la dérogation | 20/10/1983 |
L/5566 | Accession de la Tunisie - Mémorandum sur le régime du commerce extérieur tunisien | 20/10/1983 |
L/5567 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 20/10/1983 |
L/5568 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle de la politique commerciale - Rapport au Conseil | 20/10/1983 |
Let/1378 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Egypte | 20/10/1983 |
Let/1379 | Arrangement relatif à la viande bovine, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Egypte | 20/10/1983 |
Let/1380 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Egypte | 20/10/1983 |
NTM/W/6/Add.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat | 20/10/1983 |
TAR/INF/4 | Comité des concessions tarifaires - Liste des représentants | 20/10/1983 |
C/W/429 | Conseil - 1 novembre 1983 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision | 21/10/1983 |
COM.TD/LLDC/W/10 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 - 16 novembre 1983 - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - Communication du Bangladesh | 21/10/1983 |
GATT/AIR/1962 | Conseil des représentants | 21/10/1983 |
L/5562 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 12 septembre 1983 et session ordinaire du 29 septembre 1983 - Note du Président | 21/10/1983 |
L/5569 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Rapport du Groupe de travail | 21/10/1983 |
LIC/W/21 | Comité des licences d'importation - Projet de compte rendu de la réunion du 6 octobre 1983 | 21/10/1983 |
LIC/W/22 | Comité des Licences d'importation - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 21/10/1983 |
NTM/INV/I-V/Add.4 | Catalogue des mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 21/10/1983 |
TBT/W/66 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion des 4 et 5 octobre | 21/10/1983 |
VAL/W/21 | Comité de l'évaluation en douane - Troisième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 21/10/1983 |
ADP/15/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/10/1983 |
CG.18/W/77 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième-deuxième réunion - Réunion des 19 - 20 octobre 1983 - Observations préliminaires du Président | 24/10/1983 |
COM.TD/W/383/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25-26 octobre 1983 - Consultations relatives à la Partie IV: Renseignements de base - Finlande, Norvège et Suède - Note du Secrétariat - Corrigendum | 24/10/1983 |
COM.TD/W/392 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25-26 octobre 1983 - État de la documentation | 24/10/1983 |
DPC/INV/2/Add.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Norvège | 24/10/1983 |
IMC/INV/3/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Norvège - Révision | 24/10/1983 |
L/5259/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Composition et mandat | 24/10/1983 |
COM.TD/W/344/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Plantes, matières végétales, gommes, etc. - Note du Secrétariat - Addendum | 25/10/1983 |
COM.TD/W/352/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) et produits dérivés - Note du Secrétariat - Addendum | 25/10/1983 |
COM.TD/W/353/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Riz - Note du Secrétariat - Addendum | 25/10/1983 |
COM.TD/W/390/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Examen de l'application de la Clause d'habilitation conformément à son paragraphe 9 - Observations et informations communiquées par les gouvernements - Autriche | 25/10/1983 |
GATT/AIR/1963 | Sous-comité du Comité des textiles | 25/10/1983 |
GATT/AIR/1964 | Comité des textiles | 25/10/1983 |
GATT/AIR/1965 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 25/10/1983 |
GATT/AIR/1966 | Comité de l'évaluation en douane | 25/10/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/10/1983 |
L/5524/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 25/10/1983 |
L/5524/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 25/10/1983 |
L/5524/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 25/10/1983 |
SCM/44/Add.7 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 25/10/1983 |
SECRET/279/Add.12 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 25/10/1983 |
SECRET/304 | Renégociation de la Liste XV - Pakistan | 25/10/1983 |
Spec(83)43 | Arrangement International Relatif au Secteur Laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Projet de rapport | 25/10/1983 |
TBT/Notif.83.199 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Détecteur/avertisseur d'incendie et dispositif de contrôle et de signalisation du feu dans les systèmes d'alarme automatiques | 25/10/1983 |
AG/FOR/W/YUG/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Yougoslavie - Note du Secrétariat | 26/10/1983 |
COM.TEX/SB/884 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quinzième réunion (1983) | 26/10/1983 |
L/5131/Corr.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - États-Unis - Corrigendum | 26/10/1983 |
L/5169/Add.1/Corr.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communautés européennes et leurs États membres - Royaume-Uni - Corrigendum | 26/10/1983 |
AIR/14/Add.5 | Comité du commerce des aéronefs civils - Personnes susceptibles de faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Addendum | 27/10/1983 |
AIR/43 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Modification et rectification de l'Annexe de l'Accord | 27/10/1983 |
AIR/W/42 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 4 et 6 octobre 1983 | 27/10/1983 |
C/W/430 | Conseil - 1 - 2 novembre 1983 - Ordre du jour proposé | 27/10/1983 |
COM.TD/W/328/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Café et produits dérivés - Note du Secrétariat - Addendum | 27/10/1983 |
COM.TD/W/334/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux : renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Épices et produits à base d'épices - Note du Secrétariat - Addendum | 27/10/1983 |
COM.TD/W/337/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Note du Secrétariat - Addendum | 27/10/1983 |
COM.TD/W/340/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Fleurs coupées - Note du Secrétariat - Addendum | 27/10/1983 |
COM.TD/W/345/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Bois tropicaux et produits en bois tropicaux - Note du Secrétariat - Addendum | 27/10/1983 |
COM.TD/W/351/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Tabacs et produits dérivés - Note du Secrétariat - Addendum | 27/10/1983 |
COM.TD/W/393 | Comité du commerce et du développement - Cinquante et unième session - 3, 4 et 7 novembre 1983 - Perspectives d'un accroissement des échanges entre pays développés et pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 27/10/1983 |
COM.TEX/32/Add.17/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Thaïlande - Renseignements complémentaires | 27/10/1983 |
COM.TEX/32/Add.2/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - l'Autriche - Renseignements complémentaires | 27/10/1983 |
COM.TEX/32/Add.6/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Finlande - Renseignements complémentaires | 27/10/1983 |
COM.TEX/32/Add.8/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux aérogrammes GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - la Hongrie - Renseignements additionnels | 27/10/1983 |
COM.TD/W/394 | Comité du commerce et du développement - Cinquante et unième session - 3, 4 et 7 novembre 1983 - Note documentaire pour l'examen de la mise en oeuvre de la Partie IV et de l'application de la Clause d'habilitation - Note du Secrétariat | 28/10/1983 |
L/4242/Add.23 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 28/10/1983 |
L/5530/Add.1 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 28/10/1983 |
L/5542 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 28/10/1983 |
SECRET/305 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada | 28/10/1983 |
TBT/Notif.83.200 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Produits contenant du dibromure d'éthylène, destinés à la fumigation des sols | 28/10/1983 |
TBT/Notif.83.201 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Sèche-linge électriques à usage ménager | 28/10/1983 |
TBT/Notif.83.202 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Jus de fruits, nectars et sirops de fruits | 28/10/1983 |
TBT/Notif.83.203 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Matériels et engins de chantier: groupes motocompresseurs d'air | 28/10/1983 |
TBT/Notif.83.204 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Matériels et engins de chantiers | 28/10/1983 |
TBT/Notif.83.205 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Matériels et engins de chantier | 28/10/1983 |
TBT/Notif.83.206 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tendeurs à vis pour la construction | 28/10/1983 |
TBT/Notif.83.207 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Feuilles de polyméthacrylate de méthyle | 28/10/1983 |
TBT/Notif.83.208 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Equipement de conférence vidéo pouvant être raccordé au service de conférence vidéo | 28/10/1983 |
TBT/Notif.83.209 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matières radioactives | 28/10/1983 |
COM.TD/W/397 | Comité du commerce et du développement - Cinquante et unième session - 3, 4 et 7 novembre 1983 - État de la documentation | 31/10/1983 |
COM.TEX/SB/881 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord entre le Canada et la République populaire de Chine | 31/10/1983 |
DPG/Notif.83.15 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Irlande | 31/10/1983 |
IMC/INV/11/Rev.1/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Canada - Addendum | 31/10/1983 |
L/5493/Add.2 | Article XIX - Mesure prise par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 31/10/1983 |
L/5524/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 31/10/1983 |
L/5524/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 31/10/1983 |
L/5530/Add.2 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 31/10/1983 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/18 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 18 - Avril-août 1983 | 31/10/1983 |
TBT/Notif.83.210 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Véhicules à moteur | 31/10/1983 |
ADP/15/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 01/11/1983 |
COM.TD/W/396 | Comité du commerce et du développement - Cinquante et unième session - 3, 4 et 7 novembre 1983 - Assistance technique aux pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 01/11/1983 |
COM.TD/W/398 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - (Consultations Partie IV) - Liste des représentants | 01/11/1983 |
COM.TEX/32/Add.5/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Égypte - Renseignements additionnels | 01/11/1983 |
COM.TEX/32/Add.7/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Hong-Kong - Renseignements additionnels | 01/11/1983 |
COM.TEX/Add.7/Suppl.1 | 01/11/1983 | |
GPR/Spec/28/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 01/11/1983 |
Instrument/172 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord général sur les tarifs douanier et le commerce - 1 novembre 1983 - Genève | 01/11/1983 |
L/5570 | Ouverture accrue du marché japonais | 01/11/1983 |
L/5572 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Rapport au Conseil des représentants | 01/11/1983 |
L/5573 | Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Demande de dérogation présentée par les États-Unis | 01/11/1983 |
Let/1381 | Quatorzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 novembre 1982 - Notification d'acceptation | 01/11/1983 |
LIC/M/9 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 6 octobre 1983 | 01/11/1983 |
NTM/3 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Rapport d'activité | 01/11/1983 |
Spec(83)45 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 et 26 octobre 1983 - Projet de compte rendu de la cinquantième session - établi par le secrétariat | 01/11/1983 |
Spec(83)46 | Comité du commerce et du développement - Consultations sur les produits tropicaux - 7-11 novembre 1983 - Liste de Documents | 01/11/1983 |
Spec(83)47 | Conseil - 1 - 2 novembre 1983 - Sauvegardes - Rapport du Président au Conseil | 01/11/1983 |
TBT/M/14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 4 au 5 octobre 1983 | 01/11/1983 |
GPR/W/44 | Comité des marchés publics - Services achetés par les Etats-Unis | 02/11/1983 |
IMC/9 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Huitième réunion - Rapport | 02/11/1983 |
L/5399/Add.7 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai - Addendum | 02/11/1983 |
L/5524/Add.7 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 02/11/1983 |
L/5555 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Brésil | 02/11/1983 |
Spec(83)44 | Comité du commerce et du développement - Consultations de 1983 sur les produits tropicaux - Consultations sur les produits tropicaux - Notification des parties contractantes développées | 02/11/1983 |
TBT/W/25/Rev.8/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des Groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 02/11/1983 |
VAL/W/22 | Comité de l'évaluation en douane - Accession du Botswana - Note du Secrétariat | 02/11/1983 |
COM.TD/W/390/Add.4 | Comité du commerce et du développement - Examen de l'application de la Clause d'habilitation conformément à son paragraphe 9 - Observations et informations communiquées par les gouvernements - Suisse | 03/11/1983 |
COM.TD/W/395 | Comité du commerce et du développement - Cinquante et unième session - 3, 4 et 7 novembre 1983 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation | 03/11/1983 |
COM.TD/W/395/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante et unième session - 3, 4 et 7 novembre 1983 - Mesures prises par les gouvernements en rapport avec les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation - Addendum | 03/11/1983 |
COM.TD/W/395/Add.2 | Comité du commerce et du développement - Cinquante et unième session - 3, 4 et 7 novembre 1983 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation - Addendum | 03/11/1983 |
COM.TD/W/395/Add.3 | Comité du commerce et du développement - Cinquante et unième session - 3, 4 et 7 novembre 1983 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation - Addendum | 03/11/1983 |
COM.TD/W/395/Add.4 | Comité du commerce et du développement - Cinquante et unième session - 3, 4 et 7 novembre 1983 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation - Addendum | 03/11/1983 |
COM.TD/W/399 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-et-unième session - Liste des représentants | 03/11/1983 |
GPR/W/45 | Comité des marchés publics - Entités autrichiennes non visées par l'Accord - Note de la délégation de l'Autriche | 03/11/1983 |
L/5574 | Chili - Mesures à l'importation de certains produits laitiers - Demande de consultations présentée par la Communauté économique européenne au titre de l'article XXII | 03/11/1983 |
Spec(83)51 | Les problèmes du commerce de certaines ressources naturelles de base - Projet d'étude documentaire sur le zinc et les produits en zinc - Etabli par le Secrétariat - Table des matières | 03/11/1983 |
TBT/Notif.83.211 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Equipement de radiocommunication (matériel radioélectrique pour systèmes téléphoniques sans fil) | 03/11/1983 |
TBT/Notif.83.212 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Equipement de radiocommunication (matériel radioélectrique pour systèmes téléphoniques sans fil) | 03/11/1983 |
TBT/Notif.83.213 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Emetteurs et récepteurs du service radio cellulaire | 03/11/1983 |
TBT/Notif.83.214 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits cosmétiques | 03/11/1983 |
COM.TEX/32/Add.10/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Japon - Renseignements additionnels | 04/11/1983 |
COM.TEX/32/Add.15/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - la Suède - Renseignements additionnels | 04/11/1983 |
COM.TEX/32/Add.23 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Israël | 04/11/1983 |
COM.TEX/Add.15/Suppl.1 | 04/11/1983 | |
COM.TEX/SB/883 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Accord bilatéral entre le Canada et Hong Kong et modification de l'accord | 04/11/1983 |
COM.TEX/W/145 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 04/11/1983 |
DPC/C/W/10/Add.8/Corr.1#DPC/F/W/10/Add.8/Corr.1#DPC/P/W/11/Add.8/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Etats-Unis - Corrigendum | 04/11/1983 |
DPG/Notif.83.16 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Norvège | 04/11/1983 |
L/5571 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de l'Islande | 04/11/1983 |
Spec(83)52 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - Projet de rapport du Comité du commerce et du développement aux parties contractantes | 04/11/1983 |
TAR/77 | Comité des concessions tarifaires - Rapport du président du Comité des concessions tarifaires au conseil du 1er novembre 1983 | 04/11/1983 |
ADP/15/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 07/11/1983 |
ADP/W/70 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Octobre 1983) - Note du Secrétariat | 07/11/1983 |
IMC/STAT/7/Add.7 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au quatrième trimestre 1983) | 07/11/1983 |
SCM/44/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 07/11/1983 |
TBT/W/31/Rev.3/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Corrigendum | 07/11/1983 |
ADP/W/71#SCM/W/63 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation australienne - Réponses de l'Australie | 08/11/1983 |
GPR/Spec/28/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 08/11/1983 |
GPR/Spec/28/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport des Etats-Unis | 08/11/1983 |
SCM/W/62 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2:16 - (Octobre 1983) - Note du Secrétariat | 08/11/1983 |
TAR/W/42 | Comité des concessions tarifaires - Recours à l'article XXVIII de l'Accord général - Note du Secrétariat | 08/11/1983 |
TBT/W/62/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points où adresser les demandes de consultation - Corrigendum | 08/11/1983 |
COM.AG/W/72/Add.66/Rev.1/Corr.6#COM.IND/W/55/Add.66/Rev.1/Corr.6 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences - Addendum - Suède - Procédures en matière de licences d'importation appliquées aux marchandises des chapitres 25 à 99 de la NCCD - Corrigendum | 09/11/1983 |
DPC/C/W/10/Add.4/Corr.1#DPC/F/W/10/Add.4/Corr.1#DPC/P/W/11/Add.4/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Afrique du Sud - Corrigendum | 09/11/1983 |
GATT/AIR/1967 | Conseil international de la viande | 09/11/1983 |
L/5566/Add.1 | Accession de la Tunisie - Mémorandum sur le régime du commerce extérieur tunisien - Addendum | 09/11/1983 |
L/5575 | Philippines - Droit additionnel de trois pour cent (3%) ad valorem sur les importations | 09/11/1983 |
ADP/1/Add.18/Suppl.2#SCM/1/Add.18/Suppl.2 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Supplément | 10/11/1983 |
AG/FOR/KOR/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: République de Corée | 10/11/1983 |
COM.TD/LLDC/W/11 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 - 16 novembre 1983 - Intérêts à l'exportation des pays les moins avancés (Droits de douane, mesures non tarifaires et courants d'échanges) - Note du Secrétariat | 10/11/1983 |
COM.TD/LLDC/W/12 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 - 16 novembre 1983 - Faits récents en relation avec les intérêts commerciaux des pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 10/11/1983 |
GPR/W/46 | Comité des marchés publics - Marchés en partie publics concernant divers services - Données préliminaires - Note de la délégation du Canada | 10/11/1983 |
IMC/W/25 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - L'instabilité des marchés mondiaux de la viande bovine - Note du secrétariat | 10/11/1983 |
L/5579 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai - Décision du 7 novembre 1983 | 10/11/1983 |
TBT/Notif.83.215 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Goujons à souder à l'arc | 10/11/1983 |
TBT/Notif.83.216 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Ecrous soudés | 10/11/1983 |
TBT/Notif.83.217 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Boulons soudés | 10/11/1983 |
TBT/Notif.83.218 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Vis taraudeuses | 10/11/1983 |
TBT/Notif.83.219 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments pour la médecine vétérinaire | 10/11/1983 |
VAL/INF/6 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 10/11/1983 |
VAL/W/13/Rev.2 | Comité de l'évaluation en douane - Traitement des montants des intérêts lors de la determination de la valeur en douane des marchandises importées - Proposition de la Communauté économiques européenne - Révision | 10/11/1983 |
ADP/16 | Comité des pratiques antidumping - Demande de conciliation au titre de l'article 15:3 de l'Accord - Plainte de la CEE concernant la procédure antidumping engagée par le Canada au sujet de générateurs électriques en provenance de la Communauté - Communication de la CEE | 11/11/1983 |
CG.18/22 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-deuxième réunion - 19 - 20 octobre 1983 - Note sur la vingt-deuxième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 11/11/1983 |
COM.TD/LLDC/W/13 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 - 16 novembre 1983 - Ordre du jour provisoire annoté | 11/11/1983 |
COM.TD/W/390/Add.5 | Comité du commerce et du développement - Examen de l'application de la Clause d'habilitation conformément à son paragraphe 9 - Observations et informations communiquées par les gouvernements - Canada | 11/11/1983 |
COM.TD/W/395/Add.5 | Comité du commerce et du développement - Cinquante et unième session - 3, 4 et 7 novembre 1983 - Mesures prises par les gouvernements concernant les dispositions de la Partie IV et l'application de la Clause d'habilitation - Addendum | 11/11/1983 |
GATT/AIR/1968 | Comité du commerce des produits agricoles - [Réunion du 28 novembre 1983] | 11/11/1983 |
GPR/M/8/Corr.1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 25 et 26 mai 1983 - Corrigendum | 11/11/1983 |
L/5581 | Accession provisoire de la Tunisie | 11/11/1983 |
TBT/W/65 | Comité des obstacles techniques au commerce - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 11/11/1983 |
COM.TD/W/387/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 - 26 octobre 1983 - Consultations relatives à la partie IV: Renseignements de base - Communication de la Norvège - Corrigendum | 14/11/1983 |
GATT/1345 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - 21 - 23 novembre 1983] - Trente-neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 14/11/1983 |
GATT/1346 | Rapport du GATT sur le commerce international en 1982/83 | 14/11/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/11/1983 |
GPR/W/47 | Comité des marchés publics - Données concernant le crédit-bail - Communication de la délégation des Etats-Unis | 14/11/1983 |
IMC/STAT/15/Add.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Tunisie - (Mise à jour à l'année 1983) | 14/11/1983 |
L/5524/Add.8 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 14/11/1983 |
L/5573/Corr.1 | Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Demande de dérogation présentée par les États-Unis - Corrigendum | 14/11/1983 |
L/5577 | Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes | 14/11/1983 |
L/5578 | Comité des marchés publics - Réunion du 3 novembre 1983 - Note du Président | 14/11/1983 |
L/5580 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23 novembre 1983] - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 14/11/1983 |
L/5582 | Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la trente-huitième session | 14/11/1983 |
TBT/17/Suppl.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Quatrième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'accrd - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément | 14/11/1983 |
THIRTY-NINE/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23] novembre 1983 - Circulaire d'information | 14/11/1983 |
ADP/INF/9 | Comité des pratiques anti dumping - Liste des représentants | 15/11/1983 |
ADP/W/51/Rev.6 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Recommandation du Comité concernant la transparence des procédures antidumping - Projet - Révision | 15/11/1983 |
ADP/W/52/Rev.6 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial en oeuvre du Code antidumping - Recommandations du Comité concernant les procédures à suivre pour une enquête sur place - Projet - Révision | 15/11/1983 |
COM.TD/LLDC/W/10/Add.1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 - 16 novembre 1983 - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - Bangladesh - Communication du Bangladesh - Addendum | 15/11/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Renseignements demandes | 15/11/1983 |
Spec(83)48 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Quinzième session - Projet de rapport | 15/11/1983 |
Spec(83)49 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les poudres de lait - Quinzième session - Projet de rapport | 15/11/1983 |
Spec(83)50 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Quinzième session - Projet de rapport | 15/11/1983 |
TAR/W/43 | Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 20 octobre 1983 | 15/11/1983 |
W.39/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Programme de travail proposé | 15/11/1983 |
BOP/237 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec le Pérou - Document de base pour la consultation | 16/11/1983 |
BOP/238 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec le Ghana - Document de base pour la consultation | 16/11/1983 |
BOP/239 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1983 avec le Brésil - Document de base pour la consultation - Brésil - Evolution de la balance des paiements | 16/11/1983 |
C/M/172 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 1 novembre 1983 | 16/11/1983 |
C/M/173 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 1er et 2 novembre 1983 | 16/11/1983 |
SCM/Spec/20 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de conclusion du comité | 16/11/1983 |
L/5517/Add.3 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 15 novembre 1983) - Addendum | 17/11/1983 |
L/5583 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion des 10 et 11 novembre 1983 - Note du Président | 17/11/1983 |
SCM/46 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Consultations entre les États-Unis et la Suède au titre de l'article 12:3 de l'Accord - Communication des États-Unis | 17/11/1983 |
SCM/47 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Consultations entre les États-Unis et l'Autriche au titre de l'article 12:3 de l'Accord - Communication des États-Unis | 17/11/1983 |
SCM/INF/8 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 17/11/1983 |
SCM/INF/8/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 17/11/1983 |
VAL/Spec/8 | Comité d'évaluation en douane - Evaluation des logiciels d'ordinateurs | 17/11/1983 |
W.39/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23 novembre 1983] - Liste des documents | 17/11/1983 |
AIR/W/43 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Élargissement de l'annexe de l'Accord conformément aux dispositions de l'article 8.3 - Note du Secrétariat | 18/11/1983 |
CG.18/22/Corr.1 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-deuxième réunion - 19 - 20 octobre 1983 - Note sur la Vingt-deuxième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit - Corrigendum | 18/11/1983 |
COM.TD/SCPM/W/22 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Sixième réunion - 27 - 28 septembre 1983 - Notification de l'Australie | 18/11/1983 |
COM.TEX/SB/890#COM.TEX.SB/890 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la seizième réunion (1983) | 18/11/1983 |
COM.TEX/W/144 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Projet de rapport du Sous-Comité des ajustements de structure | 18/11/1983 |
GATT/1347 | Le marché mondial des produits laitiers | 18/11/1983 |
IMC/W/25/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - L'instabilité des marchés mondiaux de la viande bovine - Note du secrétariat - Corrigendum | 18/11/1983 |
L/5524/Add.9 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 18/11/1983 |
Publication/1983-03 | 18/11/1983 | |
Spec(83)30/Rev.1 | Les problèmes du commerce de certaines ressources naturelles de base - Projet d'étude documentaire sur le plomb et les produits en plomb - Etabli par le Secrétariat - Révision - Table des matières | 18/11/1983 |
W.39/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23 novembre 1983] - Etats-Unis - Loi relative au redressement économique du bassin des caraïbes | 18/11/1983 |
BOP/W/69 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec la Tunisie (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 21/11/1983 |
COM.TD/115 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 26 et 26 octobre 1983 - Compte rendu de la cinquantième session - Établi par le Secrétariat | 21/11/1983 |
COM.TD/116 | Comité du commerce et du développement - Consultations et négociations appropriées sur les produits tropicaux - Rapport et résumé du Président | 21/11/1983 |
COM.TD/LLDC/5 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 novembre 1983 - Note du Président, M. l'ambassadeur Fernando Reino (Portugal), concernant la cinquième réunion | 21/11/1983 |
GATT/1348 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21 - 23 novembre 1983] - Trente-neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur B.L. Das (Inde), à Genève, le 21 novembre 1983 | 21/11/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.10 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 21/11/1983 |
IMC/W/26 | Rapport sur la situation actuelle et l'évolution probable du secteur de la viande bovine - Note du secrétariat | 21/11/1983 |
L/5496/Add.1 | Rapport du Comité des subventions et mesures compensatoires - Addendum | 21/11/1983 |
L/5517/Add.3/Corr.1 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 15 novembre 1983) - Corrigendum | 21/11/1983 |
L/5584 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23] novembre 1983 - Ordre du jour - (Adopté le 21 novembre 1983) | 21/11/1983 |
TBT/Notif.83.220 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Additifs alimentaires | 21/11/1983 |
TBT/Notif.83.221 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Additifs alimentaires | 21/11/1983 |
TBT/Notif.83.222 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Additifs alimentaires | 21/11/1983 |
TBT/Notif.83.223 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Additifs alimentaires | 21/11/1983 |
THIRTY-NINE/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23] novembre 1983 - Liste provisoire des représentants | 21/11/1983 |
W.39/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23 novembre 1983] - Liste des documents - Révision | 21/11/1983 |
W.39/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23 novembre 1983] - Sauvegardes - Rapport du Président | 21/11/1983 |
BOP/W/73 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec le Ghana - Document de base établi par le Secrétariat | 22/11/1983 |
BOP/W/74 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec le Brésil - Document de base établi par le Secrétariat | 22/11/1983 |
BOP/W/75 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec la Turquie (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 22/11/1983 |
BOP/W/76 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec le Pérou (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 22/11/1983 |
COM.TEX/SB/899 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 | 22/11/1983 |
COM.TEX/SB/901 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dix-septème réunion (1983) | 22/11/1983 |
DPC/C/W/13 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 22/11/1983 |
GATT/1349 | Un groupe indépendant va étudier le système commercial | 22/11/1983 |
IMC/INV/5/Rev.4/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Corrigendum | 22/11/1983 |
IMC/INV/6/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suède - Révision | 22/11/1983 |
IMC/STAT/19/Add.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Roumanie - (Mise à jour à 1982) | 22/11/1983 |
L/5585 | Participation de la Tunisie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Nouvelle prorogation de la Décision du 12 novembre 1959 - Décision du 21 novembre 1983 | 22/11/1983 |
L/5586 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Décision du 21 novembre 1983 | 22/11/1983 |
L/5587 | Turquie - Droit de timbre - Prorogation du délai - Décision du 21 novembre 1983 | 22/11/1983 |
TBT/Notif.83.224 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certains appareils de télécommunication privés | 22/11/1983 |
TBT/Notif.83.225 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certains produits alimentaires préemballés | 22/11/1983 |
TBT/Notif.83.226 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Radar muni d'un dispositif de pointage automatique | 22/11/1983 |
TBT/Notif.83.227 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Pneumatiques | 22/11/1983 |
TBT/Notif.83.228 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Produits alimentaires en boîtes | 22/11/1983 |
TBT/Notif.83.229 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Gammes de quantités nominales pour certains produits du secteur viti-vinicole | 22/11/1983 |
AG/FOR/ROM/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Roumanie | 23/11/1983 |
COM.TEX/32/Add.24 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Pologne | 23/11/1983 |
COM.TEX/32/Add.25 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Roumanie | 23/11/1983 |
COM.TEX/32/Add.4/Suppl.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - CEE - Renseignements additionnels | 23/11/1983 |
COM.TEX/32/Add.9/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Indonésie - Renseignements additionnels | 23/11/1983 |
DPC/C/STAT/17/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Roumanie - (Premier trimestre de 1983) | 23/11/1983 |
DPC/F/STAT/17/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Roumanie - (Premier trimestre 1983) | 23/11/1983 |
GATT/1350 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 23/11/1983 |
GPR/Spec/28/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport du Japon | 23/11/1983 |
Spec(83)54 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réunion conjointe des Comités | 23/11/1983 |
THIRTY-NINE/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23] novembre 1983 - Liste des représentants | 23/11/1983 |
AG/FOR/BRA/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Brésil | 24/11/1983 |
AG/FOR/CIV/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Côte d'Ivoire | 24/11/1983 |
AG/FOR/EGY/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: République arabe d'Egypte | 24/11/1983 |
AG/FOR/IDN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: République d'Indonésie | 24/11/1983 |
AG/FOR/JAM/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Jamaïque | 24/11/1983 |
AG/FOR/MYS/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Malaisie | 24/11/1983 |
AG/FOR/POR/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Portugal | 24/11/1983 |
AG/FOR/URY/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Uruguay | 24/11/1983 |
AG/FOR/W/EGY/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: République arabe d'Égypte - Note du Secrétariat | 24/11/1983 |
AG/FOR/W/IDN/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: République d'Indonésie - Note du Secrétariat | 24/11/1983 |
DPC/C/W/10/Add.5/Suppl.1#DPC/F/W/10/Add.5/Suppl.1#DPC/P/W/11/Add.5/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Communauté économique européenne - Description sommaire des mesures concernant l'écoulement des excédents laitiers de la Communauté sur le marché intérieur - Supplément | 24/11/1983 |
GATT/AIR/1969 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines matières grasses laitières et Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait | 24/11/1983 |
GATT/AIR/1970 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - [Réunion du 5 au 9 décembre 1983] | 24/11/1983 |
L/4027/Add.17 | Système généralisé de préferences - Notification du Canada - Addendum | 24/11/1983 |
L/5588 | El Salvador - Demande de statut d'observateur | 24/11/1983 |
TAR/69/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication de Listes sur feuillets mobiles - Liste XLII - Israël - Addendum | 24/11/1983 |
TBT/Notif.83.230#TBT/Notif.83/230 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Fromages | 24/11/1983 |
COM.TEX/32/Add.26 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Malaisie - Mesures d'ajustement dans l'industrie du textile et du vêtement | 25/11/1983 |
COM.TEX/33/Add.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Résumés des renseignements reçus des pays participants - Addendum - Israël | 25/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.16 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Roumanie | 25/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.17 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Singapour | 25/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.6 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - El Salvador | 25/11/1983 |
DPC/C/STAT/18/Add.7 | 25/11/1983 | |
NTM/4 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 21 octobre 1983 - Note du Secrétariat | 25/11/1983 |
TBT/Notif.83.231 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Luminaires électriques | 25/11/1983 |
TBT/Notif.83.232 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Véhicules à moteur | 25/11/1983 |
AG/FOR/IND/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Inde | 28/11/1983 |
AG/FOR/ISR/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Israël | 28/11/1983 |
AG/FOR/W/BRA/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par le Brésil - Note du Secrétariat | 28/11/1983 |
AG/FOR/W/ISR/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Israël - Note du Secrétariat | 28/11/1983 |
AG/FOR/W/KOR/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: République de Corée - Note du Secrétariat | 28/11/1983 |
AG/FOR/W/MYS/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Malaisie - Note du Secrétariat | 28/11/1983 |
AG/FOR/W/POR/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Portugal - Note du Secrétariat | 28/11/1983 |
AG/FOR/W/ROM/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Roumanie - Note du Secrétariat | 28/11/1983 |
AG/W/3/Rev.1/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des documents - Note du Secrétariat - Corrigendum | 28/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.10 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Hongrie | 28/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.9 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Hong Kong | 28/11/1983 |
DPC/C/W/14 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 28/11/1983 |
DPG/Notif.83.17 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Sri Lanka | 28/11/1983 |
Let/1382 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 28/11/1983 |
NTM/W/6/Add.2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat | 28/11/1983 |
ADP/17 | Comité des pratiques antidumping - Recommandation concernant la transparence des procédures antidumping - Adoptée par le Comité le 15 novembre 1983 | 29/11/1983 |
ADP/18 | Comité des pratiques antidumping - Recommandation concernant les procédures à suivre pour une enquête sur place - Adoptée par le Comité le 15 novembre 1983 | 29/11/1983 |
ADP/19 | Comité des pratiques antidumping - Recommandation concernant les délais consentis pour répondre aux questionnaires antidumping - Adoptée par le Comité le 15 novembre 1983 | 29/11/1983 |
AG/FOR/W/CIV/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Côte d'Ivoire - Note du Secrétariat | 29/11/1983 |
AG/FOR/W/IND/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Inde - Note du Secrétariat | 29/11/1983 |
AG/FOR/W/JAM/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Jamaïca - Note du Secrétariat | 29/11/1983 |
AG/FOR/W/URY/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Uruguay - Note du Secrétariat | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Argentine | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.11 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Inde | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.14 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Pakistan | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.15 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Pérou | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.18 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Suède | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.19 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Thaïlande | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.2 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Autriche | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.20 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Turquie | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.22 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Yougoslavie | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.3 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Bangladesh | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.4 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Brésil | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.5 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Égypte | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.7 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Communauté économique européenne | 29/11/1983 |
COM.TEX/SB/903 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dix-huitième réunion (1983) | 29/11/1983 |
GATT/AIR/1971 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Invitation à poser des questions au sujet de la teneur du Mémorandum sur le régime du commerce extérieur tunisien | 29/11/1983 |
GATT/AIR/1972 | Etats-Unis - Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes | 29/11/1983 |
IMC/INV/19/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Roumanie - Révision | 29/11/1983 |
L/3982/Add.19/Corr.1 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Australie - Corrigendum | 29/11/1983 |
L/5203/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Sri Lanka - Révision | 29/11/1983 |
L/5591 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 15 novembre 1983 - Note du Président | 29/11/1983 |
L/5592 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 17 novembre 1983 - Note du Président | 29/11/1983 |
TBT/Notif.83.201/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - [Sèche-linge électrique domestique] - Corrigendum | 29/11/1983 |
TBT/Notif.83.233 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Whisky | 29/11/1983 |
VAL/W/21/Rev.1 | Comité de l'évaluation en douane - Troisième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Révision | 29/11/1983 |
BOP/237/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Pérou - Consultation de 1983 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Pérou - Exposé communiqué par le Pérou conformément aux procédures simplifiées de consultation - Corrigendum | 30/11/1983 |
BOP/240 | [Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements] - Consultation de 1983 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Tunisie - Exposé communiqué par la Tunisie conformément aux procédures simplifiées de consultation | 30/11/1983 |
BOP/W/75/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec la Turquie (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 30/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.12 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Japon | 30/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.13 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Mexique | 30/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.21 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - États-Unis | 30/11/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.8 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Finlande | 30/11/1983 |
GATT/AIR/1973 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - [Réunion du 24 janvier 1984] | 30/11/1983 |
GATTFocus/25 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 25 - Octobre - Novembre | 30/11/1983 |
IMC/INV/13/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil internationale de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Etats-Unis - Révision | 30/11/1983 |
IMC/W/2/Rev.7 | Conseil international de la viande - 8-9 décembre 1983 - Tableaux récapitulatifs - Note du secrétariat - Révision | 30/11/1983 |
IMC/W/27 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 30/11/1983 |
L/5517/Add.4 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 28 novembre 1983) | 30/11/1983 |
L/5524/Add.10 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Avis de suspension de concessions communiqué par le Canada - Addendum | 30/11/1983 |
L/5573/Add.1 | Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Demande de dérogation présentée par les États-Unis - Addendum | 30/11/1983 |
TBT/Notif.83.234 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients | 30/11/1983 |
ADP/W/72#SCM/W/64 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Mise en distribution générale de documents - Note du Secrétariat | 01/12/1983 |
BOP/241 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Turquie - Exposé communiqué par la Turquie conformément aux procédures simplifiées de consultation | 01/12/1983 |
COM.TEX/34 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Rapport du Sous-Comité des ajustements de structure | 01/12/1983 |
DPC/C/W/10/Suppl.2#DPC/F/W/10/Suppl.2#DPC/P/W/11/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers | 01/12/1983 |
GATT/AIR/1974 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 12 décembre 1983 | 01/12/1983 |
GPR/Spec/29 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 2 novembre 1983 | 01/12/1983 |
IMC/W/28 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 01/12/1983 |
IMC/W/29 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 01/12/1983 |
L/5524/Add.11 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 01/12/1983 |
W.39/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23 novembre 1983] - Observations du Président à la clôture de la session | 01/12/1983 |
COM.TEX/30/Rev.2 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations - Révision | 02/12/1983 |
COM.TEX/SB/900 | Organe de surveillance des textiles - Activités de l'Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles | 02/12/1983 |
COM.TEX/SB/900/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Activités de l'Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Restrictions examniées entre le 27 novembre 1982 et le 9 novembre 1983 - Addendum | 02/12/1983 |
L/5436/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux régimes de licences République de Corée - Supplément | 02/12/1983 |
L/5590 | Groupe de travail de la loi des États-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Composition et mandat | 02/12/1983 |
L/5594 | Fixation de contributions additionnelles aux budgets de 1983 et de 1984 et avance au fonds de roulement - Note du Directeur général | 02/12/1983 |
TBT/Notif.83.235 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs d'éclairage et cataphotes | 02/12/1983 |
TBT/Notif.83.236 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Emetteurs pour balises de détresse | 02/12/1983 |
AG/3 | Comité du commerce des produits agricoles - Poursuite des travaux | 05/12/1983 |
COM.TD/W/331/Rev.1/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: Renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Bananes et produits dérivés - Note du Secrétariat - Addendum | 05/12/1983 |
COM.TEX/32/Add.27 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Yougoslavie | 05/12/1983 |
COM.TEX/32/Add.28 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Mexique | 05/12/1983 |
COM.TEX/33/Add.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Résumé des renseignements reçus des pays participants - Addendum | 05/12/1983 |
GATTOfficeCircular/266 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 05/12/1983 |
L/5399/Add.8 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai | 05/12/1983 |
L/5517/Add.5 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 2 décembre 1983) - Addendum | 05/12/1983 |
L/5576 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Thaïlande | 05/12/1983 |
L/5593 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Statistiques du commerce extérieur hongrois - Communication du Gouvernement Hongrois | 05/12/1983 |
NTM/INF/2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Liste des représentants | 05/12/1983 |
SCM/M/18/Suppl.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion des 9 et 10 Juin 1983 - Supplément | 05/12/1983 |
TBT/Notif.83.237 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Colliers de serrage pour conduites de gaz en caoutchouc | 05/12/1983 |
TBT/Notif.83.238 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Adhésifs pour panneaux en mousse de matière plastique | 05/12/1983 |
BOP/237/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Pérou - Exposé présenté par le Pérou dans le cadre des procédures de consultation simplifiées - Addendum | 06/12/1983 |
BOP/INF/15 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (6 - 7, 9 décembre 1983) - Liste des représentants | 06/12/1983 |
BOP/INF/15/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (6 - 7, 9 décembre 1983) - Observateurs des parties contractantes et d'autres gouvernements - Addendum | 06/12/1983 |
BOP/W/69/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec la Tunisie (Procédures simplifiées) - Document de travail établi par le Secrétariat - Corrigendum | 06/12/1983 |
COM.TEX/SB/900/Add.1/Suppl.1 | Organe de surveillance des textiles - Activités de l'Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Supplément | 06/12/1983 |
GATT/1351 | Nomination d'un nouveau chef du service de l'information du GATT | 06/12/1983 |
L/4108/Add.17 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 06/12/1983 |
TBT/Notif.83.239 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Matériel électrique utilisiable en atmosphère explosible | 06/12/1983 |
TBT/Notif.83.240 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Articles en cuir, produits textiles et vêtements | 06/12/1983 |
TBT/Notif.83.241 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certaines parties de stations de compression, de grandes stations de régulation et de stations de comptage | 06/12/1983 |
TBT/Notif.83.242 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certains appareils destinés aux télécommunications | 06/12/1983 |
TBT/W/25/Rev.8/Corr.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des Groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 06/12/1983 |
TBT/W/62/Corr.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points où adresser les demandes de consultation - Corrigendum | 06/12/1983 |
VAL/W/23 | Comité de l'évaluation en douane - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 06/12/1983 |
DPC/C/STAT/8/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Troisième trimestre 1983) - Fromages | 07/12/1983 |
DPC/F/STAT/8/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Troisième trimestre 1983) | 07/12/1983 |
DPC/P/STAT/8/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Troisième trimestre 1983) | 07/12/1983 |
ADP/W/73 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Novembre 1983) - Note du Secrétariat | 08/12/1983 |
AIR/M/11 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 4 et 6 octobre 1983 | 08/12/1983 |
GPR/Spec/28/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport du Canada - Addendum | 08/12/1983 |
GPR/Spec/30 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 3 novembre 1983 | 08/12/1983 |
IMC/W/30 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 08/12/1983 |
L/5537 | Application de l'article XXVIII aux produits nouveaux | 08/12/1983 |
SCM/W/65 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2:16 - (Novembre 1983) - Note du Secrétariat | 08/12/1983 |
TAR/M/11 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 20 octobre 1983 | 08/12/1983 |
TBT/Notif.83.243 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Nitrate d'ammonium | 08/12/1983 |
TBT/Notif.83.244 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Taximètres | 08/12/1983 |
VAL/Spec/9 | Comité d'évaluation en douane - Projet de compte rendu de la réunion du 11 novembre 1983 | 08/12/1983 |
COM.TEX/W/143 | Comité des textiles - Statistiques concernant les textiles et les vêtements | 09/12/1983 |
CPC/73 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Communiqué de la Tunisie | 09/12/1983 |
DPC/10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Rapport | 09/12/1983 |
Let/1383 | Protocole d'accession des Philippines à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 26 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 09/12/1983 |
SECRET/296/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne | 09/12/1983 |
Spec(83)56 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur la consultation de 1983 avec le Brésil | 09/12/1983 |
Spec(83)57 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur les consultations de 1983 avec le Pérou, la Tunisie et la Turquie | 09/12/1983 |
Spec(83)58 | Comité des restrictions à l'importation (Balance des paiements) - Projet - Rapport sur la consultation de 1983 avec le Ghana | 09/12/1983 |
TBT/Notif.83.245 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Rétroviseurs | 09/12/1983 |
TBT/Notif.83.247 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Ceintures de sécurité pour véhicules automobiles | 09/12/1983 |
COM.TEX/SB/912 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dix-neuvième réunion (1983) | 12/12/1983 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Troisième trimestre 1983) - Prix dans le commerce international - Fromages | 12/12/1983 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.15 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponses au questionnaire 2 - Suisse - (Troisième trimestre 1983) | 12/12/1983 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Troisième trimestre 1983) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 12/12/1983 |
L/4692/Add.16 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Prorogation de délai - Addendum | 12/12/1983 |
L/5526/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 12/12/1983 |
COM.TEX/SB/899/Add.23 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Tchécoslovaquie | 13/12/1983 |
L/5598 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 13 février 1984 | 13/12/1983 |
NTM/1/Rev.2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Mandat et composition - Révision | 13/12/1983 |
TBT/10/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 13/12/1983 |
TBT/Notif.83.167/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - [Engrais] - Addendum | 13/12/1983 |
ADP/W/73/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 14/12/1983 |
COM.TEX/SB/885 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Accord bilatéral entre l'Autriche et le Brésil | 14/12/1983 |
COM.TEX/SB/886 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et l'Égypte | 14/12/1983 |
COM.TEX/SB/887 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et la Colombie | 14/12/1983 |
COM.TEX/SB/888 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et Hong Kong | 14/12/1983 |
COM.TEX/SB/889 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Corée | 14/12/1983 |
COM.TEX/SB/891 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre le Canada et la Corée | 14/12/1983 |
COM.TEX/SB/892 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Prorogation de l'accord bilatéral entre l'Autriche et les Philippines | 14/12/1983 |
COM.TEX/SB/893 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et l'Indonésie | 14/12/1983 |
COM.TEX/SB/894 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et la Roumanie | 14/12/1983 |
COM.TEX/SB/895 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 7 - Prorogation du Mémorandum d'accord et de la Convention administrative entre la Suisse et Hong Kong | 14/12/1983 |
DPG/Notif.83.18 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification - Chili | 14/12/1983 |
SCM/W/65/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2:16 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 14/12/1983 |
TBT/Notif.83.246 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs de nettoyage des projecteurs | 14/12/1983 |
TBT/Notif.83.248 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Radiateurs et convecteurs | 14/12/1983 |
BOP/239/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1983 avec le Brésil - Document de base pour la consultation - Corrigendum | 15/12/1983 |
BOP/R/135 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1983 avec le Brésil | 15/12/1983 |
BOP/R/136 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1983 avec le Ghana | 15/12/1983 |
BOP/R/137 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1983 avec le Pérou, la Tunisie et la Turquie | 15/12/1983 |
COM.TEX/INF/25 | Comité des textiles - Liste des représentants - Gouvernements qui ont signé le Protocole portant prorogation de l'arrangement | 15/12/1983 |
DPC/C/STAT/11/Add.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Troisième trimestre 1983) - Fromages | 15/12/1983 |
DPC/C/W/1/Rev.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 15/12/1983 |
DPC/F/STAT/11/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Troisième trimestre 1983) | 15/12/1983 |
DPC/F/W/1/Rev.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 15/12/1983 |
DPC/P/STAT/11/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Troisième trimestre 1983) | 15/12/1983 |
DPC/P/W/1/Rev.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 15/12/1983 |
GATT/1352 | Le Comité des textiles note avec satisfaction la demande de participation de la Chine à l'AMF | 15/12/1983 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/12/1983 |
L/5596 | Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse - Dix-septième rapport annuel du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse (1982) | 15/12/1983 |
TBT/1/Add.32/Suppl.1 | Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Supplément | 15/12/1983 |
TBT/1/Add.33 | Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Addendum | 15/12/1983 |
TBT/Notif.83.249 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Appareils à rayons laser | 15/12/1983 |
L/5250/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pakistan - Révision | 16/12/1983 |
NTM/W/4/Rev.2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Produits dont l'exportation présente de l'intérêt pour les pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Révision | 16/12/1983 |
TBT/Notif.83.250 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Composants de systèmes solaires: capteur d'énergie solaire | 16/12/1983 |
BOP/W/69/Corr.2 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1983 avec la Tunisie (Procédures simplifiées) - Document de travail établi par le Secrétariat - Corrigendum | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/896 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre les États-Unis et la République populaire de Chine | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/897 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la République populaire de Chine | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/898 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 7 - Information communiquée par les Communautés européennes | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/902 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Prorogation des accords entre la Suède et les Philippines et le Pakistan | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/904 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Accord bilatéral entre les États-Unis et les Philippines | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/905 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et les Philippines | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/906 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Thaïlande | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/907 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et la Thaïlande | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/908 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Thaïlande | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/909 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et le Mexique | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/910 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et Hong Kong | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/911 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre la Finlande et la République populaire de Chine | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/913 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et le Sri Lanka | 19/12/1983 |
COM.TEX/SB/914 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'accord bilatéral entre les États-Unis et la Corée | 19/12/1983 |
L/5595 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Vingt-sixième rapport annuel du gouvernement des Etats-Uni s, présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 19/12/1983 |
SR.39/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [ 21-23 novembre 1983] - Procès-verbal de la première réunion - tenue au Bureaut international du travail, le lundi 21 novembre 1983, à 15 heures | 19/12/1983 |
TAR/M/11/Corr.1 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 20 octobre 1983 | 19/12/1983 |
TBT/Notif.83.251 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Lampes solaires | 19/12/1983 |
TBT/Notif.83.252 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Etats-Unis - Aspartam | 19/12/1983 |
BOP/R/138 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note sur la réunion du 9 décembre 1983 | 20/12/1983 |
COM.TEX/32/Add.29 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au sous-groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum - Singapour | 20/12/1983 |
GPR/W/48 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 20/12/1983 |
L/5524/Add.12 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Addendum | 20/12/1983 |
SR.39/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [ 21-23 novembre 1983] - Procès-verbal de la deuxième séance - tenue au Bureaut international du travail, le mardi 22 novembre 1983, à 10 heures | 20/12/1983 |
L/5540/Add.2 | Comité des pays participants - Dixième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 21/12/1983 |
Spec(83)53 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Neuvième session - Projet de rapport | 21/12/1983 |
SR.39/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [ 21-23 novembre 1983] - Procès-verbal de la troisième séance - tenue au Bureaut international du travail, le mardi 22 novembre 1983 à 15 heures | 21/12/1983 |
DPC/C/W/15 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 22/12/1983 |
L/5597 | Décision prise par l'Indonésie au Titre de l'article XVIII, sections A et C | 22/12/1983 |
Let/1384 | Quinzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1983 - Envoi de copies certifiées conformes | 22/12/1983 |
Let/1385 | Quinzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1983 - Notification d'acceptation | 22/12/1983 |
SR.39/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [ 21-23 novembre 1983] - Procès-verbal de la quatrième séance - tenue au Bureaut international du travail, le mercredi 23 novembre 1983, à 10 heures | 22/12/1983 |
TAR/W/44 | Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 12 décembre 1983 | 22/12/1983 |
TBT/Notif.83.253 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Bouteilles en acier à faible teneur en carbone, soudées, pour acétylène dissous | 22/12/1983 |
TBT/Notif.83.254 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Bouteilles en acier à faible teneur en carbone, soudées, pour e chlore | 22/12/1983 |
TBT/Notif.83.255 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Bouteilles en acier à faible teneur en carbone, soudées, d'une contenance supérieure à 5 litres, pour gaz liquéfiables à basse pression | 22/12/1983 |
COM.TEX/W/146 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents proposés pour la mise en distribution générale le 13 février 1984 | 23/12/1983 |
GPR/W/49 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1984 | 23/12/1983 |
L/5599 | Communication des Communautés européennes - Concessions tarifaires | 23/12/1983 |
Spec(83)55 | Comité du commerce et du développement - Projet de compte rendu des consultations de 1983 sur les produits tropicaux - Etabli par le Secrétariat | 23/12/1983 |
GATTFocus/26 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 26 - Décembre 1983 | 31/12/1983 |
INF/206 | Liste - Index des documents parus en 1983 | 31/12/1983 |
NTM/INV/I-V/Add.5 | Catalogue des mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 02/01/1984 |
GATT/1353 | Communiqué de presse - Une nouvelle série d'abaissements tarifaires convenus lors du Tokyo Round entre en vigueur | 03/01/1984 |
DPC/INV/2/Add.3/Rev.1/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie - Supplément | 04/01/1984 |
AG/FOR/PER/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Information communiquée par: Pérou | 05/01/1984 |
DPC/C/22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Quinzième session - Rapport | 05/01/1984 |
DPC/C/23#DPC/F/23#DPC/P/23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réunion conjointe des Comités consacrée à une étude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Rapport | 05/01/1984 |
DPC/C/W/16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Représentation permanente de la République populaire de Pologne | 05/01/1984 |
DPC/F/22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Quinzième session - Rapport | 05/01/1984 |
DPC/P/22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les poudres de lait - Quinzième session - Rapport | 05/01/1984 |
IMC/STAT/2/Add.7 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1983) | 05/01/1984 |
L/5600 | Israël - Dépôt à l'importation | 05/01/1984 |
TBT/Notif.83.243/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Nitrate d'ammonium - Corrigendum | 05/01/1984 |
DPC/C/24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 06/01/1984 |
DPC/F/24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 06/01/1984 |
DPC/P/24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 06/01/1984 |
GATT/AIR/1975 | Comité des textiles - Réunion du 19 janvier 1984 | 06/01/1984 |
GPR/M/Spec/5 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 2 novembre 1983 | 06/01/1984 |
ADP/W/74#SCM/W/66 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Mise en distribution générale de documents - Note du Secrétariat | 09/01/1984 |
AG/DOC/2/JPN/2/Add.1 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restriction à l'importation et régimes de commerce d'État concernant des produits relevant des chapitres 1 à 24 de la NCCD - Appliqués par le Japon - Addendum | 09/01/1984 |
COM.TEX/33/Add.3 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Résumés des renseignements reçus des pays participants - Addendum | 09/01/1984 |
GPR/18 | Comité des marchés publics - Troisième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord, y compris examen approfondi de l'article III - Document de base établi par le Secrétariat | 09/01/1984 |
L/4692/Add.17 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Prorogation du délai - Addendum | 09/01/1984 |
Spec(83)51/Rev.1 | Les problèmes du commerce de certaines ressources naturelles de base - Projet d'étude documentaire sur le zinc et les produits en zinc - Etabli par le Secrétariat - Table des matières | 09/01/1984 |
SR.39/Index | [PARTIES COINTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21 - 23 novembre 1983] - Trente-neuvième session des PARTIES COINTRACTANTES - Index analytique des comptes rendus - (SR.39/1-4) | 09/01/1984 |
TBT/Notif.84.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République de Corée - Fournitures scolaires (casiers de rangement) | 09/01/1984 |
TBT/Notif.84.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République de Corée - Couvre-lits et couvre sièges matelassés | 09/01/1984 |
TBT/Notif.84.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République de Corée - Thermomètres bimétalliques destinés à mesurer la température atmosphérique | 09/01/1984 |
GPR/M/9 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 3 novembre 1983 | 10/01/1984 |
L/5601 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 10/01/1984 |
DPC/C/STAT/2/Add.15 | non publié] | 11/01/1984 |
L/5130/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Finlande - Révision | 11/01/1984 |
L/5603 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 11/01/1984 |
Let/1386 | Quinzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1983 - Notification d'acceptations | 11/01/1984 |
TBT/Notif.84.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Tripolyphosphate de sodium anhydre, technique | 11/01/1984 |
TBT/Notif.84.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Câbles radioélectriques | 11/01/1984 |
TBT/Notif.84.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Câbles radioélectriques | 11/01/1984 |
DPC/P/W/14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 12/01/1984 |
GATT/AIR/1976 | Comité des marchés publics - Réunion du 1er février 1984 | 12/01/1984 |
GATT/AIR/1977 | Comité des marchés publics: invitation aux gouvernements non parties à l'Accord - Réunion des 1 - 3 février 1984 | 12/01/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-01-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Réunion du 31 janvier 1984 | 12/01/1984 |
L/5589 | Importations de papier journal des Communautés européennes - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXIII.1 | 12/01/1984 |
COM.TEX/SB/900/Corr.1 | Organe de surveillance des textiles - Activités de l'Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles et Comité des textiles - Corrigendum | 13/01/1984 |
GATTOfficeCircular/267 | Circulaire intérieure du GATT n° 267 - M. R. Blackhurst a été nommé Conseiller principal | 13/01/1984 |
IMC/INV/18/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Uruguay - Révision | 13/01/1984 |
L/5524/Add.13 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 13/01/1984 |
Spec(84)2 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de compte rendu des réunions tenues du 4 au 13 octobre 1983 | 13/01/1984 |
Spec(84)2/Add.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de compte rendu des réunions tenues du 28 au 30 novembre 1983 - Addendum - Exercice A | 13/01/1984 |
Spec(84)2/Add.2 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de compte rendu des réunions des 4-13 octobre et 28-30 novembre 1983 - Addendum - Exercice A (suite) | 13/01/1984 |
Spec(84)2/Add.3 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de compte rendu des réunions des 4 au 13 octobre et 28 au 30 novembre 1983 - Addendum - Exercice A (suite) | 13/01/1984 |
Spec(84)2/Add.4 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de compte rendu des réunions tenues du 4 au 13 octobre et du 28 au 30 novembre 1983 - Addendum - Exercice A (suite) | 13/01/1984 |
Spec(84)2/Add.5 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de compte rendu des réunions des 4 au 13 octobre et 28 au 30 novembre 1983 - Addendum - Exercice A (suite) | 13/01/1984 |
Spec(84)2/Add.6 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de compte rendu des réunions des 4 au 13 octobre et 28 au 30 novembre 1983 - Addendum - Exercice A (suite) | 13/01/1984 |
Spec(84)2/Add.7 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de compte rendu des réunions des 4 au 13 octobre et 28 au 30 novembre 1983 - Addendum - Exercice A (suite) | 13/01/1984 |
Spec(84)2/Add.8 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de compte rendu des réunions des 4 au 13 octobre et 28 au 30 novembre 1983 - Addendum - Exercice B | 13/01/1984 |
Spec(84)2/Add.9 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de compte rendu des réunions des 4 au 13 octobre et 28 au 30 novembre 1983 - Addendum | 13/01/1984 |
TBT/Notif.84.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Lait et produits laitiers, fromages, poudres ou pâtes pour poudings et crèmes, aliments diététiques, glaces, chocolat en poudre, additifs, textiles, vêtements | 13/01/1984 |
AG/FOR/BNG/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Information communiquée par le Bangladesh | 16/01/1984 |
AG/FOR/PER/2/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Information communiquée par: Pérou - Corrigendum | 16/01/1984 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Troisième trimestre 1984) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 16/01/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 16/01/1984 |
SCM/M/Spec/9 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 18 Novembre 1983 | 16/01/1984 |
Spec(83)53/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Neuvième session - Projet de rapport - Corrigendum | 16/01/1984 |
Spec(84)3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole conernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réunions des 15 et 16 décembre 1983 - Prix internationaux | 16/01/1984 |
TBT/Notif.84.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Landaus et poussettes | 16/01/1984 |
GPR/Spec/28/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 17/01/1984 |
GPR/Spec/31 | Comité des marchés publics - Groupe spécial de la taxe sur la valeur ajoutée et de la valeur de seuil - Rapport du Groupe spécial | 17/01/1984 |
L/5530/Add.3 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 17/01/1984 |
NTM/INV/I-V/Add.5/Corr.1 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Corrigendum | 17/01/1984 |
Spec(84)1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés 15-16 novembre 1983 - Projet de compte rendu de la cinquième réunion - établi par le secrétariat | 17/01/1984 |
TBT/Notif.84.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Couvercles à virole mobile pour appareils à pression | 17/01/1984 |
TBT/Notif.84.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tracteurs agricoles | 17/01/1984 |
AIR/W/44 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Système harmonisé - Projet de calendrier pour l'examen de la transposition dans le Système harmonisé de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Proposition des États-Unis | 18/01/1984 |
L/5602 | Crédits à l'importation des biens d'équipement | 18/01/1984 |
TBT/Notif.84.11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Véhicules sur rails | 18/01/1984 |
VAL/M/8 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion des 10 et 11 novembre 1983 | 18/01/1984 |
ADP/20 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 19/01/1984 |
AG/FOR/FIN/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par: Finlande | 19/01/1984 |
AG/FOR/JPN/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Japon | 19/01/1984 |
COM.TEX/INF/26 | Comité des textiles - Liste des représentants - Gouvernements qui ont signé le Protocole portant prorogation de l'arrangement | 19/01/1984 |
COM.TEX/W/142/Add.1 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international de textiles - Communication de la République populaire de Chine - Addendum | 19/01/1984 |
CPC(SECRET)6/Add.4 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Accession de l'Argentine - Communication de l'Argentine - Addendum | 19/01/1984 |
DPC/P/W/14/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 19/01/1984 |
L/5524/Add.14 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 19/01/1984 |
L/5524/Add.15 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Notification de mesures compensatoires par la Communauté économique européenne - Addendum | 19/01/1984 |
SCM/48 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 19/01/1984 |
VAL/1/Add.2/Suppl.5 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Communauté économique européenne | 19/01/1984 |
ADP/W/76 | Comité des pratiques antidumping - Projet d'amendement de la législation antidumping australienne - Note du Secrétariat | 20/01/1984 |
IMC/INV/18/Rev.1/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Uruguay - Corrigendum | 20/01/1984 |
L/5529/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Réfrigérateurs et congélateurs ménagers non électriques - Prorogation de délai - Addendum | 20/01/1984 |
TBT/Notif.84.12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Récipients sous pression | 20/01/1984 |
AIR/44 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Élargissement de l'annexe de l'Accord conformément aux dispositions de l'article 8.3 - Note du Secrétariat | 24/01/1984 |
COM.TEX/W/147 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 24/01/1984 |
GATT/AIR/1978 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 22 et 23 mars 1984 | 24/01/1984 |
L/5493/Add.3 | Article XIX - Mesure prise par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 24/01/1984 |
L/5530/Add.4 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 24/01/1984 |
L/5604 | Accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 25/01/1984 |
TAR/M/12 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 12 décembre 1983 | 25/01/1984 |
GPR/W/50 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Marchés de services - Note du Secrétariat | 26/01/1984 |
GPR/W/51 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Propositions des délégations de la Finlande, de la Norvège et de la Suède en vue d'améliorer l'Accord relatif aux marchés publics | 26/01/1984 |
TBT/Notif.84.13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Caniveaux et revêtement de caniveaux en béton armé pour bas-côtés des routes | 26/01/1984 |
AIR/W/45 | Comité du commerce des aéronefs civils - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 27/01/1984 |
C/M/Index/16 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des représentants (29 septembre 1960 - 2 novembre 1983) (C/M/1 - C/M/173 et du Comité d'intersession (15 janvier 1952 - 16 mai 1960 (IC.SR/1 - IC-SR/49) | 27/01/1984 |
GATT/1354 | Communiqué de presse - Rapport du GATT sur la viande de boeuf : encore une mauvaise année pour les producteurs | 27/01/1984 |
GATT/AIR/1979 | Conseil des représentants - Réunion du 7 février 1984 | 27/01/1984 |
Instrument/173 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Fait à Genève le 12 avril 1979 - Deuxième Certification de modifications et de rectifications apportés à l'annexe de l'Accord - 27 janvier 1984 - Genève | 27/01/1984 |
L/5524/Add.16 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 27/01/1984 |
L/5524/Add.17 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Communication des États-Unis - Addendum | 27/01/1984 |
L/5598/Add.1 | Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 27/01/1984 |
L/5605 | Groupe de travail de l'Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ) - Composition et mandat | 27/01/1984 |
Let/1387 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 20 décembre 1973, et Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation | 27/01/1984 |
Publication/1984-01 | Arrangement relatif à la viande bovine - Le marché mondial de la viande bovine au 9 décembre 1983 - Genève, le 27 janvier 1984 | 27/01/1984 |
TEX.SB/914 | 27/01/1984 | |
COM.TEX/SB/915 | Organe de surveillance des textiles - Rapport da vingtième réunion (1983) | 30/01/1984 |
GPR/W/49/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1984 - Addendum | 30/01/1984 |
GPR/W/52 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Renseignements communiqués par la Suède | 30/01/1984 |
L/5523/Rev.1 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Composition et mandat - Révision | 30/01/1984 |
NTM/5 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 5 au 8 décembre 1983 - Note du Secrétariat | 30/01/1984 |
SCM/49 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Note du Président | 30/01/1984 |
GPR/Spec/28/Add.3/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède - Supplément | 31/01/1984 |
GPR/W/50/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Marchés de services - Note du Secrétariat - Addendum | 31/01/1984 |
L/5399/Add.9 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai - Addendum | 31/01/1984 |
L/5524/Add.18 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 31/01/1984 |
L/5603/Add.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Chili | 31/01/1984 |
Spec(84)8 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Liste des représentants | 31/01/1984 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/19 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 19 - Septembre- novembre 1983 | 31/01/1984 |
TBT/Notif.84.14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Ciment | 31/01/1984 |
TBT/Notif.84.15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits qui contiennent des biphényles chlorés | 31/01/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/02/1984 |
GPR/INF/7 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 01/02/1984 |
TAR/19/Rev.1/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXIV - Finlande - Addendum | 01/02/1984 |
SECRET/300/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:4 - Liste XLIV - Portugal - Addendum | 02/02/1984 |
SR.39/4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21 - 23 novembre 1983] - Procès verbal de la quatrième séance - Corrigendum | 02/02/1984 |
C/W/431 | Conseil - 7 février 1984 - Ordre du jour proposé | 03/02/1984 |
COM.TEX/W/148 | Comité des textiles - Projet de rapport du Comité des textiles sur sa réunion di 15 décembre 1983 | 03/02/1984 |
TBT/Notif.84.16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Câbles à isolation en matière plastique pour installation à haute tension | 03/02/1984 |
TBT/Notif.84.17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Éthers glycoliques et leurs acétates | 03/02/1984 |
TBT/Notif.84.18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Articles extensibles | 03/02/1984 |
ADP/W/75 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Décembre 1983 - janvier 1984) - Note du Secrétariat | 06/02/1984 |
GPR/Spec/28/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong - Supplément | 06/02/1984 |
L/5524/Add.19 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Suspension de concessions par le Canada - Addendum | 06/02/1984 |
L/5524/Add.20 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 06/02/1984 |
L/5603/Add.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Tchécoslovaquie | 06/02/1984 |
SCM/W/67 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre le l'article 2.16 (décembre 1983 - janvier 1984) - Note du Secrétariat | 06/02/1984 |
Spec(83)53/Corr.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Neuvième session - Projet de rapport - Corrigendum | 06/02/1984 |
Spec(84)4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Seizième session - Projet de rapport | 06/02/1984 |
Spec(84)5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole conernant les matières grasses laitières - Seizième session - Projet de rapport | 06/02/1984 |
Spec(84)6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Seizième session - Projet de rapport | 06/02/1984 |
TBT/Notif.84.19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Centraux de dérivation privés | 06/02/1984 |
TBT/Notif.84.20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils de télécommunication avec système automatique d'appel, de réponse et de libération | 06/02/1984 |
ADP/M/11 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue le 15 novembre 1983 | 07/02/1984 |
C/W/432 | Conseil - Consultations concernant les mesures de restriction des importations prises à des fins de balance de paiements | 07/02/1984 |
L/5530/Add.5 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 07/02/1984 |
L/5594/Corr.1 | Fixation de contributions additionnelles aux budgets 1983 et 1984 et avance au fonds de roulement - Note du Directeur général - Corrigendum | 07/02/1984 |
L/5608 | Statut de Brunéi Darussalam | 07/02/1984 |
SECRET/306 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 07/02/1984 |
Spec(84)10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion conjointe des comités consacrée à une étude des mesures des pouvoirs publics visant à accroitre la consommation interieure de produits laitiers - Projet de rapport | 07/02/1984 |
CPC/W/102 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 14 février 1984 | 08/02/1984 |
GATT/AIR/1980 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 28 février 1984 | 08/02/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-02-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Réunion du 15 février 1984 | 08/02/1984 |
GATTOfficeCircular/268 | Liste des organisations internationales et contacts | 08/02/1984 |
DPG/Notif.84.1 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de la Pologne | 09/02/1984 |
L/4368/Add.53 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 09/02/1984 |
L/4611/Add.46 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation de délai - Addendum | 09/02/1984 |
L/4742/Add.23 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 09/02/1984 |
L/5088/Add.12 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 09/02/1984 |
L/5263/Add.14 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 09/02/1984 |
L/5351/Add.15 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 09/02/1984 |
L/5392/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Oignons jaunes - Prorogation de délai - Addendum | 09/02/1984 |
L/5603/Add.3 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Hong Kong | 09/02/1984 |
TBT/Notif.84.21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Thermomètres bimétalliques | 09/02/1984 |
GPR/W/50/Rev.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Suggestions concernant les types de marchés de services qui pourraient être étudiés - Révision | 10/02/1984 |
GPR/W/53 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Propositions de la délégation des États-Unis en vue d'améliorer l'Accord | 10/02/1984 |
GPR/W/54 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Propositions de la délégation de la Communauté européenne en vue d'améliorer l'Accord | 10/02/1984 |
GPR/W/55 | Comité des marchés publics - Estimations des achats de services effectués par les entités japonaises au cours de l'exercice 1982 | 10/02/1984 |
L/5526/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 10/02/1984 |
L/5601/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Hongrie | 10/02/1984 |
L/5606 | Comité des marchés publics - Réunion des 1 et 2 février 1984 - Note du Président | 10/02/1984 |
AG/W/5 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de rapport du Comité du commerce des produits agricoles - Note du Secrétariat | 13/02/1984 |
AIR/14/Add.6 | Comité du commerce des aéronefs civils - Personnes susceptibles de faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Addendum | 13/02/1984 |
COM.TEX/27/Add.10 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 1 octobre 1983 et le 30 janvier 1984 inclusivement - Addendum | 13/02/1984 |
L/5598/Add.2 | Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 13/02/1984 |
L/5610 | Israël - Dépôt à l'importation | 13/02/1984 |
AG/W/5/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de rapport du Comité du commerce des produits agricoles - Note du Secrétariat - Corrigendum | 14/02/1984 |
COM.TD/115/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquantième session - 25 et 26 octobre 1983 - Compte rendu de la cinquantième session - Établi par le secrétariat - Corrigendum | 14/02/1984 |
COM.TEX/SB/916 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la Suède et le Brésil | 14/02/1984 |
COM.TEX/SB/917 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et le Brésil | 14/02/1984 |
COM.TEX/SB/918 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et le Bangladesh | 14/02/1984 |
COM.TEX/SB/919 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et le Guatemala | 14/02/1984 |
COM.TEX/SB/920 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et Sri Lanka | 14/02/1984 |
DPC/W/34 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Communication de la délégation permanente de l'Espagne | 14/02/1984 |
Let/1388 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation | 14/02/1984 |
GATT/AIR/1981 | Consultations et négociations appropriées sur les produits tropicaux | 15/02/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-02-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Renseignements demandes | 15/02/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/02/1984 |
Spec(84)11 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Neuvième session - Projet de rapport | 16/02/1984 |
TBT/Notif.83.204/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - [Machines et équipement de construction] - Addendum | 16/02/1984 |
TBT/Notif.84.22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Emballages de détail pour les produits alimentaires | 16/02/1984 |
TEX.SB/915(bis) | 16/02/1984 | |
COM.TD/LLDC/6 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 15 - 16 novembre 1983 - Compte rendu de la cinquième réunion - Établi par le Secrétariat | 17/02/1984 |
GATT/AIR/1982 | Comité du commerce des produits agricoles - Réunion du 5 mars 1984 | 17/02/1984 |
GATT/AIR/1983 | Conseil des représentants - Réunion du 28 février 1984 | 17/02/1984 |
L/4108/Add.18 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 17/02/1984 |
L/5524/Add.21 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Communication des États-Unis - Addendum | 17/02/1984 |
L/5524/Add.22 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Communication des États-Unis - Addendum | 17/02/1984 |
L/5611 | Accords entre les Communautés européennes et l'Autriche - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 17/02/1984 |
L/5612 | Accords entre les Communautés européennes et la Finlande - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 17/02/1984 |
L/5613 | Accords entre les Communautés européennes et l'Islande - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 17/02/1984 |
L/5614 | Accords entre les Communautés européennes et la Norvège - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 17/02/1984 |
L/5615 | Accords entre les Communautés européennes et le Portugal - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 17/02/1984 |
L/5616 | Accords entre les Communautés européennes et la Suède - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 17/02/1984 |
L/5617 | Accords entre les Communautés européennes et la Suisse - Renseignements communiqués par les parties aux accords | 17/02/1984 |
TBT/W/67 | Comité des obstacles techniques au commerce - Assistance technique - Note du Secrétariat | 17/02/1984 |
TBT/W/68 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des produits visés par les notifications présentées au titre de l'Accord | 17/02/1984 |
AG/FOR/THA/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par la: Thaïlande | 20/02/1984 |
GATT/1355 | Communiqué de presse - Commerce international et croissance économique - Discours de M. Arthur Dunkel | 20/02/1984 |
TBT/Spec/9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Demande d'ouverture des procédures de règlement des differends, au titre de l'article 14.4 de l'accord | 20/02/1984 |
COM.AG/W/72/Add.59/Corr.4#COM.IND/W/55/Add.59/Corr.4 | [Comité du commerce des produits industriels - Groupe no. 4 - Régimes de licences] - Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communautés européennes et leurs États membres - Corrigendum | 21/02/1984 |
DPG/Notif.84.2 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de Cuba | 21/02/1984 |
L/5399/Add.10 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai - Addendum | 21/02/1984 |
L/5524/Add.23 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 21/02/1984 |
SCM/M/19 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue le 17 novembre 1983 | 21/02/1984 |
TBT/Notif.83.2/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - [Articles en or et en alliage d'or] - Addendum | 21/02/1984 |
TBT/Notif.84.23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Chair de poisson hachée | 21/02/1984 |
TBT/Notif.84.24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Chauffe-eau | 21/02/1984 |
TBT/Notif.84.25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements pouvant être raccordés au réseau de transmission de données numériques à grande vitesse | 21/02/1984 |
TBT/W/31/Rev.3/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Corrigendum | 21/02/1984 |
COM.TEX/27/Add.11 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 1 février 1984 et le 19 février 1984 inclusivement - Addendum | 22/02/1984 |
COM.TEX/SB/921 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la première réunion (1984) | 22/02/1984 |
GPR/W/49/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1984 - Addendum | 22/02/1984 |
L/5116/Add.4 | Système généralisé de préférences - Notification des Communautés européennes - Addendum | 22/02/1984 |
L/5601/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Yougoslavie | 22/02/1984 |
L/5601/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - États-Unis | 22/02/1984 |
COM.TEX/W/149 | Comité des textiles - Projet de rapport du Comité des textiles sur sa réunion des 19 et 20 janvier 1984 | 23/02/1984 |
GATT/AIR/1984 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 22 mars 1984 | 23/02/1984 |
L/5363/Add.2 | Hongrie - Mesures commerciales prises pour des raisons de balance des paiements | 23/02/1984 |
L/5540/Add.3 | Comité des pays participants - Dixième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 23/02/1984 |
TBT/Notif.84.26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Médicaments pour l'usage externe et produits cosmétiques | 23/02/1984 |
TBT/Notif.84.27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits cosmétiques, médicaments pour l'usage externe, produits alimentaires et médicaments pour l'usage interne | 23/02/1984 |
TBT/Notif.84.28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Dibromure d'éthylène | 23/02/1984 |
AG/FOR/ARG/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par: Argentine | 24/02/1984 |
C/M/174 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 7 février 1984 | 24/02/1984 |
C/W/433 | Conseil - 28 février 1984 - Ordre du jour proposé | 24/02/1984 |
GATT/AIR/1985 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 14 mars 1984 | 24/02/1984 |
L/5524/Add.22/Corr.1 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Communication des États-Unis - Addendum - Corrigendum | 24/02/1984 |
Spec(83)55/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Projet de compte rendu des consultations de 1983 sur les produits tropicaux - Etabli par le Secrétariat | 24/02/1984 |
Spec(84)9 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Conditions d'application de la dérogation et produits visés par cette dérogation, depuis 1955 - Note du Secrétariat | 24/02/1984 |
TBT/Notif.84.29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant êtres utilisés dans les denrées alimentaires | 24/02/1984 |
TBT/Notif.84.30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits alimentaires destinés à l'alimentation humaine | 24/02/1984 |
TBT/Notif.84.31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine | 24/02/1984 |
COM.TEX/SB/899/Add.24 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Corée | 27/02/1984 |
DPC/P/W/15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 27/02/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 27/02/1984 |
GPR/Spec/32 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 31 janvier 1984 | 27/02/1984 |
UNCTAD/GATT/AIR/19 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du groupe consultatif commun du centre du commerce international CNUCED/GATT (Dix-septième session) | 27/02/1984 |
AIR/TSC/W/54 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques relatives aux importations d'aéronefs - 1983 - Suisse | 28/02/1984 |
C/124 | Conseil - 28 février 1984 - États des travaux des Groupes spéciaux - Note du Directeur général | 28/02/1984 |
CPC/74 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la trente-septième réuniontenue le 14 février 1984 - Etablie par le Secrétariat | 28/02/1984 |
GATTFocus/27 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 27 - Janvier - Février 1984 | 28/02/1984 |
L/5603/Add.4 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Roumanie | 28/02/1984 |
TBT/1/Add.34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Japon - Addendum | 28/02/1984 |
TBT/INF/9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 28/02/1984 |
TBT/Notif.84.32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Marchandises dangereuses | 28/02/1984 |
TBT/Notif.84.33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Essence au plomb | 28/02/1984 |
TBT/Notif.84.34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel terminal, systèmes et connecteurs | 28/02/1984 |
TBT/Notif.84.35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Préparations contenant du chlorhydrate de diphénhydramine | 28/02/1984 |
TBT/Notif.84.36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires | 28/02/1984 |
AG/M/3 | Comité du commerce des produits agricoles - Compte rendu des réunions tenues du 4 au 13 octobre et du 28 au 30 novembre 1983 | 29/02/1984 |
COM.TEX/35 | Comité des textiles - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 15 décembre 1983 | 29/02/1984 |
COM.TEX/SB/923 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre le CEE et l'Indonésie | 29/02/1984 |
COM.TEX/SB/924 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la deuxième réunion (1984) | 29/02/1984 |
GPR/4/Add.12 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Renseignements communiqués par la délégation d'Israël - Addendum | 29/02/1984 |
L/5618 | Brésil - Restrictions à l'importation | 29/02/1984 |
BISD/30S/1982-1983 | 01/03/1984 | |
DPC/W/35 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/03/1984 |
L/5609 | Clause d'impression appliquée par les États-Unis - Rapport du Groupe spécial | 01/03/1984 |
L/5620 | Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Questions et réponses | 01/03/1984 |
L/5621 | Grèce - Elimination des dépôts préalables à l'importation | 01/03/1984 |
AG/FOR/W/THA/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par la Thaïlande - Note du Secrétariat | 02/03/1984 |
AG/W/3/Rev.2 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des documents - Note du Secrétariat - Révision | 02/03/1984 |
C/W/434 | Conseil - 13 mars 1984 - Problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Demande de création d'un groupe de travail des métaux et minéraux non ferreux | 02/03/1984 |
COM.TEX/36 | Comité des textiles - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion des 19 et 20 janvier 1984 | 02/03/1984 |
GATT/AIR/1986 | Conseil des représentants - Réunion du 13 mars 1984 | 02/03/1984 |
GATT/AIR/1987 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 20 au 22 mars 1984 | 02/03/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-03-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 14 mars 1984 | 02/03/1984 |
GPR/Spec/34 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 15 février 1984 | 02/03/1984 |
L/5607 | États-Unis - Importations de sucre en provenance du Nicaragua - Rapport du Groupe spécial | 02/03/1984 |
L/5623 | Groupe spécial sur les mesures appliquées par le Japon aux importations de cuirs - Rapport du Groupe spécial | 02/03/1984 |
L/5624 | Inde - Droit de douane accessoire - Demande de prorogation de la dérogation | 02/03/1984 |
L/5626 | Les fluctuations des taux de change et leurs effets sur le commerce - Étude sur "La variabilité des taux de change et le commerce mondial" - Note du Secrétariat | 02/03/1984 |
L/5627 | Japon - Mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Demande de la CEE visant l'institution d'un Groupe de travail conformément aux dispositions de l'article XXII, paragraphe 2 | 02/03/1984 |
L/5628 | Communauté économique européenne - Importations de papier journal en provenance du Canada - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXIII.2 | 02/03/1984 |
SECRET/307 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada | 02/03/1984 |
AG/FOR/PER/3 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiquée par: Pérou | 05/03/1984 |
AG/INF/4 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des représentants | 05/03/1984 |
DPC/11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Neuvième session - Rapport | 05/03/1984 |
ADP/20/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 06/03/1984 |
DPC/C/25#DPC/F/25#DPC/P/25 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réunion conjointe des Comités consacrée à une étude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Rapport | 06/03/1984 |
DPG/Notif.84.3 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de l'Afrique du Sud | 06/03/1984 |
INF/207 | Documents mis en distribution générale - [Note du Secrétariat -] | 06/03/1984 |
SCM/W/68 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (février 1984) - Note du Secrétariat | 06/03/1984 |
TBT/Notif.84.37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Cinématographie, films de 16 mm | 06/03/1984 |
TBT/Notif.84.38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Sulfate de sodium anhydre technique | 06/03/1984 |
TBT/Notif.84.39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Cinématographie, films de 35 mm | 06/03/1984 |
TBT/Notif.84.40 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Outils électriques portatifs | 06/03/1984 |
TBT/Notif.84.41 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Tuyaux, coudes, manchons, flexibles de caoutchouc pour le système de refroidissement des véhicules | 06/03/1984 |
TBT/Notif.84.42 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Caprolactame | 06/03/1984 |
TBT/Notif.84.43 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Fumigants - Résidus - Dibromure d'éthylène | 06/03/1984 |
TBT/Notif.84.44 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Fumigants - Résidus - Dibromure d'éthylène | 06/03/1984 |
TBT/Notif.84.45 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Aliments préparés et aliments pour animaux | 06/03/1984 |
ADP/W/77 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Février 1984) - Note du Secrétariat | 07/03/1984 |
GATT/1356 | Communiqué de presse - Premier stage de politique commerciale du GATT en espagnol | 07/03/1984 |
GATT/AIR/1988 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion du 26 au 28 mars 1984 | 07/03/1984 |
GATT/AIR/1989 | Conseil international des produits laitiers - Dixième réunion du 29 mars 1984 | 07/03/1984 |
L/5365/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Feuillards en fer ou en acier - Abrogation des mesures - Addendum | 07/03/1984 |
NTM/W/6/Rev.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives- Note du Secrétariat - Révision | 07/03/1984 |
Spec(84)12 | Consultation avec la Hongrie - Cinquième consultation conformement au Protocole d'accession - Projet de rapport du Groupe de travail du commerce avec la Hongrie | 07/03/1984 |
C/W/435 | Conseil - 13 mars 1984 - Ordre du jour proposé | 08/03/1984 |
C/W/436 | Conseil - 13 mars 1984 - Inde - Droit de douane accessoire - Projet de décision - Prorogation du délai | 08/03/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-03-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture | 08/03/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 08/03/1984 |
L/5624/Add.1 | Inde - Droit de douane accessoire - Demande de prorogation de la dérogation - Addendum | 08/03/1984 |
ADP/W/65/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - État de la documentation - Réunion du 14 mars 1984 | 09/03/1984 |
C/M/175 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 28 février 1984 | 09/03/1984 |
COM.TEX/36/Corr.1 | Comité des textiles - Rapport du Comité des Textiles sur sa réunion des 19 et 20 janvier 1984 - Corrigendum | 09/03/1984 |
COM.TEX/SB/922 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modifications de l'Accord bilatéral entre la CEE et la Roumanie | 09/03/1984 |
GATT/AIR/1990 | Loi des Etats-Unis relative au redressement économique du bassin des Caraïbes - Réunion des 10 - 11 avril 1984 | 09/03/1984 |
GATT/AIR/1991 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 27 au 29 mars 1984 | 09/03/1984 |
GPR/Spec/33 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 1 et 2 février 1984 | 09/03/1984 |
L/5625 | Pologne - Textes de lois - Communication de la Pologne | 09/03/1984 |
Spec(84)7 | Problèmes du commerce des poissons et produits de la pêche - Etude documentaire établie par le Secrétaire | 09/03/1984 |
Spec(84)7/Add.1 | Problèmes du commerce des poissons et produits de la pêche - Étude documentaire établie par le Secrétariat - Addendum | 09/03/1984 |
Spec(84)7/Add.2 | Problèmes du commerce des poissons et produits de la pêche - Étude documentaire établie par le Secrétariat - Addendum | 09/03/1984 |
TBT/Notif.84.46 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Matériau de forge et pièces de forge en cuivre et en alliage de cuivre | 09/03/1984 |
TBT/Notif.84.47 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Tubes de cuivre | 09/03/1984 |
BOP/W/77 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec le Nigéria - Note d'information établie par le Secrétariat | 12/03/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-03-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 12/03/1984 |
CG.18/W/78 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième-troisième réunion - 4 - 6 avril 1984 - Ordre du jour provisoire annoté | 13/03/1984 |
CG.18/W/79 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième-troisième réunion - 4 - 6 avril 1984 - Subventions au GATT | 13/03/1984 |
L/5619 | Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ANZCERT) [ACREANZ] - Questions et réponses | 13/03/1984 |
L/5629 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 28 février 1984 - Note du Président | 13/03/1984 |
TBT/Notif.84.48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Radiateurs et convecteurs | 13/03/1984 |
VAL/W/13/Rev.3 | Comité de la valeur en douane - Traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées - Proposition de la Communauté économique européenne - Révision | 13/03/1984 |
ADP/W/59/Rev.4 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise on oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation du Comité concernant les meilleurs renseignements disponibles au sens de l'article 6:8 - Révision | 14/03/1984 |
AG/2/Rev.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Composition du Comité (à la date du 8 mars 1984) | 14/03/1984 |
C/125 | Conseil - Déclaration faite par le Président du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) devant le Conseil du GATT, le 13 mars 1984 | 14/03/1984 |
GATT/AIR/1992 | Groupe de travail de l'Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ) - Réunion des 3 et 4 mai 1984 | 14/03/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-03-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 14/03/1984 |
ADP/20/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 15/03/1984 |
AIR/44/Rev.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Élargissement de l'annexe de l'Accord conformément aux dispositions de l'article 8.3 - Note du Secrétariat - Révision | 15/03/1984 |
AIR/TSC/W/55 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques relatives aux importations d'aéronefs pour 1983 - Japon | 15/03/1984 |
SCM/48/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 15/03/1984 |
AG/W/6 | Comité du commerce des produits agricoles - Résumé des points soulevés au cours de la réunion du 5 au 8 mars 1984 - Note du Secrétariat | 16/03/1984 |
L/5141/Add.2 | Système généralisé de préférences - Notification de la Hongrie - Addendum | 16/03/1984 |
TBT/W/Spec/1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 29 février 1984 | 16/03/1984 |
DPC/C/W/10/Suppl.2/Corr.1#DPC/F/W/10/Suppl.2/Corr.1#DPC/P/W/11/Suppl.2/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Corrigendum | 19/03/1984 |
GPR/W/44/Corr.1 | Comité des marchés publics - Services achetés par les États-Unis - Corrigendum | 19/03/1984 |
L/5603/Add.5 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Hongrie | 19/03/1984 |
L/5603/Add.6 | Subventions - Notification au titre de l'article XVI.1 - Inde | 19/03/1984 |
L/5630 | Liquidation des stocks stratégiques | 19/03/1984 |
Spec(84)13 | Problèmes du commerce international des produits forestiers - Note d'information rédigée par le Secrétariat | 19/03/1984 |
AIR/INF/14 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 20/03/1984 |
COM.TEX/SB/926 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la troisième réunion (1984) | 20/03/1984 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Quatrième trimestre 1983) - Fromages - Prix dans le commerce international | 20/03/1984 |
DPC/F/STAT/8/Add.16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Quatrième trimestre 1983) | 20/03/1984 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.16 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Deuxième trimestre 1983) | 20/03/1984 |
DPC/P/STAT/8/Add.16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Quatrième trimestre 1983) | 20/03/1984 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Quatrième trimestre 1983) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 20/03/1984 |
L/5590/Rev.1 | Groupe de travail de la loi des États-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Composition et mandat | 20/03/1984 |
NTM/INV/I-V/Add.6 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 20/03/1984 |
NTM/W/6/Rev.1/Add.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note révisée par le Secrétariat - Addendum | 20/03/1984 |
TBT/Notif.84.49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 20/03/1984 |
TBT/Notif.84.50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Téléphones sans cordon | 20/03/1984 |
TBT/Notif.84.51 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Cuves à pression | 20/03/1984 |
TBT/W/69 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 26 février 1984 | 20/03/1984 |
BOP/W/77/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec le Nigéria - Note d'information établie par le Secrétariat - Corrigendum | 21/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.1/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Argentine - Renseignements additionnels | 21/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.16/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Suisse - Renseignements additionnels - [Supplément] | 21/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.27/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Yougoslavie - Renseignements additionnels - [Supplément] | 21/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.7/Suppl.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Hong Kong - Renseignements additionnels - [Supplément] | 21/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.9/Suppl.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Indonésie - Renseignements additionnels - [Supplément] | 21/03/1984 |
DPC/C/W/15/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 21/03/1984 |
DPC/INV/2/Add.14/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Norvège - Supplément | 21/03/1984 |
L/5622 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Bangladesh | 21/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.10/Suppl.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Japon - Renseignements additionnels - [Supplément] | 22/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.12/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Macao - Renseignements additionnels - [Supplément] | 22/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.15/Suppl.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Suède - Renseignements additionnels - [Supplément] | 22/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.20/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Colombie - Renseignements additionnels - [Supplément] | 22/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.24/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Pologne - Renseignements additionnels - [Supplément] | 22/03/1984 |
DPC/P/W/16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Mission permanente de l'Afrique du Sud | 22/03/1984 |
NTM/1/Rev.3 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Mandat et composition - Révision | 22/03/1984 |
SCM/48/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 22/03/1984 |
ADP/20/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 23/03/1984 |
ADP/20/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 23/03/1984 |
AIR/TSC/W/56 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1983 - Aéronefs - Canada | 23/03/1984 |
COM.TD/W/400 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Jute, fibres dures et produits dérivés - Note du Secrétariat | 23/03/1984 |
GATT/AIR/1993 | Comité des marchés publics - Réunion du 11 avril 1984 | 23/03/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-03-05]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Réunion du 10 avril 1984 | 23/03/1984 |
L/5620/Add.1 | Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Questions et réponses - Addendum | 23/03/1984 |
Let/1389 | Protocole d'accession de la Thaïlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 21 octobre 1982 - Notification d'acceptation | 23/03/1984 |
SCM/48/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 23/03/1984 |
AG/M/3/Add.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Compte rendu de la réunion tenue le 5 mars 1984 - Examen de la notification de la Thaïlande - Addendum | 26/03/1984 |
COM.TD/W/400/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux: renseignements sur la situation en matière de politique commerciale et sur les courants d'échanges - Jute, fibres dures et produits dérivés - Addendum | 26/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.3/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse aux GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Canada - Renseignements additionnels | 26/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.6/Suppl.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Finlande - Renseignements complémentaires - [Supplément] | 26/03/1984 |
DPC/C/W/1/Rev.16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 26/03/1984 |
DPC/F/W/1/Rev.16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 26/03/1984 |
DPC/P/W/1/Rev.16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 26/03/1984 |
GATT/AIR/1994 | Conseil international de la viande - Réunion extraordinaire des 9 et 10 avril 1984 | 26/03/1984 |
L/4759/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Épingles à linge - Prorogation des mesures prises - Addendum | 26/03/1984 |
L/4889/Add.15 | Article XIX - Mesures envisagées par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Majoration des droits - Addendum | 26/03/1984 |
Let/1390 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Deuxième certification de modifications et de rectifications apportées à l'Annexe de l'Accord - Envoi de copies certifiées conformes | 26/03/1984 |
SCM/48/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 26/03/1984 |
SCM/49/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Note du Président - Addendum | 26/03/1984 |
TBT/Notif.84.52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Fumigants - Résidus - Dibromure d'éthylène | 26/03/1984 |
TBT/Notif.84.53 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Fumigants - Résidus - Dibromure d'éthylène | 26/03/1984 |
TBT/Notif.84.54 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Équipement et matériaux de travail | 26/03/1984 |
TBT/Notif.84.55 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Tétines en caoutchouc pour biberons | 26/03/1984 |
TBT/Notif.84.56 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Tétines pour jeunes enfants | 26/03/1984 |
ADP/20/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 27/03/1984 |
AG/FOR/CUB/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Information sur les mesures affectant le commerce des produits agricoles - Communiquées par: Cuba | 27/03/1984 |
BOP/INF/16 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (27 et 29 mars 1984) - Liste des représentants | 27/03/1984 |
DPC/INV/2/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 27/03/1984 |
DPC/W/36 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 27/03/1984 |
IMC/W/31 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Communication de l'Argentine | 27/03/1984 |
L/5631 | Déclaration de Quito et plan d'action - Communication de l'Équateur | 27/03/1984 |
TBT/Notif.84.57 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Aéroglisseurs | 27/03/1984 |
TBT/Notif.84.58 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Ciments | 27/03/1984 |
TBT/Notif.84.59 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits alimentaires | 27/03/1984 |
TBT/Notif.84.60 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits alimentaires | 27/03/1984 |
TBT/Notif.84.61 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits alimentaires | 27/03/1984 |
TBT/Notif.84.62 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Bicyclettes | 27/03/1984 |
VAL/W/24 | Comité de l'évaluation en douane - Sens du terme "travaux d'étude" utilisé dans l'article 8.1 b) iv) de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII - Note du secrétariat | 27/03/1984 |
AIR/45 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Élargissement de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Décision du 22 mars 1984 | 28/03/1984 |
COM.TEX/32/Add.19/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - États-Unis - Renseignements additionnels - [Supplément] | 28/03/1984 |
DPC/STAT/8/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse - 1983 | 28/03/1984 |
GPR/M/10 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 1 et 2 février 1984 | 28/03/1984 |
GPR/M/Spec/6 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 31 janvier 1984 | 28/03/1984 |
GPR/M/Spec/7 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 2 novembre 1983 | 28/03/1984 |
L/5632 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 20 et 22 mars 1984 - Note du Président | 28/03/1984 |
L/4889/Add.15/Corr.1 | Article XIX - Mesures envisagées par les États-Unis - Ustensiles pour la cuisson, en acier émaillé ou vitrifié - Corrigendum | 29/03/1984 |
Spec(84)14 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur la consultation de 1984 avec le Nigéria | 29/03/1984 |
AG/FOR/SWE/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par: Suède | 30/03/1984 |
CG.18/W/80 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième-troisième réunion - 4 - 6 avril 1984 - (...) | 30/03/1984 |
GATT/AIR/1994/Add.1 | Conseil international de la viande - Réunion extraordinaire des 9 et 10 avril 1984 - [Addendum] | 30/03/1984 |
L/5634 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Canada - Modifications affectant des positions tarifaires non consolidées | 30/03/1984 |
ADP/20/Add.4/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'accord - Corrigendum | 02/04/1984 |
AG/FOR/CSK/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Information communiquée par: Tchécoslovaquie | 02/04/1984 |
AG/FOR/POL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiquées par: Pologne | 02/04/1984 |
AG/INF/5 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des représentants | 02/04/1984 |
COM.TEX/SB/935 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatrième réunion (1984) | 02/04/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | 02/04/1984 | |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 02/04/1984 |
BOP/R/139 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1984 avec le Nigéria | 03/04/1984 |
GATT/AIR/1995 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 2 mai 1984 | 03/04/1984 |
GPR/W/41/Add.1 | Comité des marchés publics - La question des entreprises nationalisées - Note de la délégation de la Suisse - Addendum | 03/04/1984 |
L/5635 | Consultation avec la Hongrie - Cinquième consultation conformément au Protocole d'accession - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Hongrie | 03/04/1984 |
TBT/Notif.84.24/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Chauffe-eau - Addendum | 03/04/1984 |
TBT/Notif.84.63 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Laine de verre non compacte pour isolation thermique | 03/04/1984 |
TBT/Notif.84.64 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Compteurs de chauffage, compteurs d'eau chaude, compteurs de dépenses de chauffage, compteurs de dépense d'eau chaude | 03/04/1984 |
TBT/Notif.84.65 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Voitures automobiles | 03/04/1984 |
CG.18/INF/24 | Groupe consultatif des Dix-huit - Vingt-troisième réunion - 4 - 6 avril 1984 - Liste des Participants | 04/04/1984 |
DPC/C/26 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Seizième session - Rapport | 04/04/1984 |
DPC/C/W/17#DPC/F/W/12#DPC/P/W/17 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 04/04/1984 |
DPC/F/26 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Seizième session - Rapport | 04/04/1984 |
DPC/P/26 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les poudres de lait - Seizième session - Rapport | 04/04/1984 |
IMC/INV/8/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Hongrie - Révision | 04/04/1984 |
INF/208 | Microfiches et liste-index des documents du GATT | 04/04/1984 |
L/4020/Add.10 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 04/04/1984 |
L/5601/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Pologne | 04/04/1984 |
TBT/Notif.84.66 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Ensemble des produits de consommation | 04/04/1984 |
TBT/Notif.84.67 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Téléphones sans cordon de faible puissance | 04/04/1984 |
TBT/Notif.84.68 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel de télécommunications | 04/04/1984 |
TBT/Notif.84.69 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 04/04/1984 |
ADP/20/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 05/04/1984 |
ADP/W/78 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Mars 1984) - Note du Secrétariat | 05/04/1984 |
GPR/19 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 05/04/1984 |
SCM/W/69 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (mars 1984) - Note du Secrétariat | 05/04/1984 |
SECRET/308 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XLV - Espagne | 05/04/1984 |
SECRET/309 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste I - Commonwealth d'Australie | 05/04/1984 |
DPC/INV/2/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Hongrie | 06/04/1984 |
DPC/INV/2/Add.7/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Afrique du Sud - Supplément | 06/04/1984 |
DPC/W/28/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Addendum | 06/04/1984 |
GATT/1357 | Communiqué de presse - Le Groupe des Dix-Huit examine la question des subventions et les relations entre le commerce et les problèmes financiers | 06/04/1984 |
GATTOfficeCircular/269 | Circulaire intérieure du GATT n° 269 - M. 0. Lopez-Noguerol, Directeur de la Division de la coopération technique en congé depuis le 2 avril 1984 | 06/04/1984 |
GPR/Spec/28/Add.10#GRP/Spec/28/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de l'Australie | 06/04/1984 |
L/5640 | Procédures en matière de licences - État des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat | 06/04/1984 |
Let/1391 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 06/04/1984 |
Spec(84)13/Add.1 | Problèmes du commerce international des produits forestiers - Note d'information rédigée par le Secrétariat - Addendum | 06/04/1984 |
VAL/2/Rev.1/Add.13 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Addendum - Afrique du Sud | 06/04/1984 |
AG/FOR/URY/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures commerciales - Communiquées par: Uruguay | 09/04/1984 |
DPC/INV/2/Add.3/Rev.1/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie - Supplément | 09/04/1984 |
GATT/AIR/1997 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 30 avril 1984 | 09/04/1984 |
L/5517/Add.6 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 5 avril 1984) | 09/04/1984 |
C/M/176 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 13 mars 1984 | 10/04/1984 |
IMC/10 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Neuvième session - Rapport | 10/04/1984 |
L/5445/Add.10 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Royaume-Uni | 10/04/1984 |
L/5636 | Conseil international des produits laitiers - Dixième session - Note du Président | 10/04/1984 |
L/5637 | Philippines - Mesures à l'importation prises pour des raisons de balance des paiements | 10/04/1984 |
Spec(84)17 | [Groupe de travail de la] Loi des États-Unis relative auredressement économique du Bassin des Caraïbes - Liste des représentants | 10/04/1984 |
TBT/Notif.84.70 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Appareils de mesure | 10/04/1984 |
COM.TEX/SB/927 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et Sri Lanka | 11/04/1984 |
DPC/C/STAT/11/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Quatrième trimestre 1983) - Fromages | 11/04/1984 |
DPC/F/STAT/11/Add.16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Quatrième trimestre 1983) | 11/04/1984 |
DPC/P/STAT/11/Add.16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Quatrième trimestre 1983) | 11/04/1984 |
GATT/AIR/1998 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 8 mai 1984 | 11/04/1984 |
GATT/AIR/1999 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 7 mai 1984 | 11/04/1984 |
GPR/INF/8 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 11/04/1984 |
L/5363/Add.3 | Hongrie - Mesures commerciales prises pour des raisons de balance des paiements - Addendum | 11/04/1984 |
L/5603/Add.7 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI, paragraphe 1 - Afrique du Sud | 11/04/1984 |
AIR/W/46 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 20 et 22 mars 1984 | 12/04/1984 |
INF/207/Add.1 | Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat - Addendum | 12/04/1984 |
INF/209 | Liste-index mensuelle des documents - Janvier 1984 | 12/04/1984 |
SCM/48/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 12/04/1984 |
SECRET/309/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste I - Commonwealth d'Australie - Corrigendum | 12/04/1984 |
SECRET/310 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne | 12/04/1984 |
TBT/M/Spec/1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 29 février 1984 | 12/04/1984 |
COM.TEX/SB/925 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et Hong Kong | 13/04/1984 |
DPC/INV/2/Add.9/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suède - Supplément | 13/04/1984 |
GATT/AIR/1992/Add.1 | Accord commercial de rapprochement économique australo néo-zélandais (ACREANZ) - Réunion du 4 juin 1984 | 13/04/1984 |
GATT/AIR/2000 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 7 - 8 mai 1984 | 13/04/1984 |
L/5601/Add.5 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Afrique du Sud | 13/04/1984 |
TBT/Notif.84.71 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Appareil électromédicaux | 13/04/1984 |
AG/FOR/BRA/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Informations communiquées par: Brésil | 16/04/1984 |
DPC/STAT/12/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Australie - (Juillet 1983 - janvier 1984) | 16/04/1984 |
GPR/3/Add.2/Suppl.2 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de la Suède - Supplément | 16/04/1984 |
L/5590/Rev.2 | Groupe de travail de la loi des États-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Composition et mandat | 16/04/1984 |
L/5601/Add.6 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suède | 16/04/1984 |
TBT/M/15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 28 février 1984 | 16/04/1984 |
TBT/Notif.84.72 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Entraîneurs synthétiques de vol et simulateurs de vol | 16/04/1984 |
VAL/5 | Comité de l'évaluation en douane - Communication du Canada | 16/04/1984 |
BOP/242 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 avec la Yougoslavie conformément aux procédures simplifiées de consultation | 17/04/1984 |
DPC/P/STAT/12/Add.16 | non publié] | 17/04/1984 |
GPR/Spec/28/Add.6/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis - Révision | 17/04/1984 |
L/5542/Add.1 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 17/04/1984 |
TAR/78 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXII - Islande | 17/04/1984 |
TAR/W/23/Rev.8 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 17/04/1984 |
ADP/M/Spec/1 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue le 14 mars 1984 | 18/04/1984 |
BOP/R/140 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note sur la réunion du 29 mars 1984 | 18/04/1984 |
GATT/AIR/2001 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 3 mai 1984 | 18/04/1984 |
GATT/AIR/2002 | Comité du commerce et du développement - Quarantième-neuvième session - Réunion des 5 - 6 juin 1984 | 18/04/1984 |
INF/209/Add.1 | Liste-index mensuelle des documents - Février 1984 | 18/04/1984 |
L/5638 | Inde - Droit de douane accessoire - Prorogation du délai - Décision du 16 avril 1984 | 18/04/1984 |
Let/1392 | Quatorzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 novembre 1982 - Notification d'acceptation | 18/04/1984 |
GATT/AIR/2003 | Informations concernant les régimes de licences | 19/04/1984 |
GATT/AIR/2004 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 10 mai 1984 | 19/04/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-04-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 10 mai 1984 | 19/04/1984 |
L/4692/Add.18 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Prorogation du délai - Addendum | 19/04/1984 |
L/5639 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Singapour | 19/04/1984 |
SCM/48/Add.1/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Révision | 19/04/1984 |
TBT/Notif.84.52/Corr.1#TBT/Notif.84.53/Corr.1#TBT/Notif.84.54/Corr.1#TBT/Notif.84.55/Corr.1#TBT/Notif.84.56/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - [ Pesticides - Fumigants - Résidus - Dibromure d'éthylène] - Corrigenda | 19/04/1984 |
L/5641 | Comité des marchés publics - Réunion des 11 et 12 avril 1984 - Note du Président | 25/04/1984 |
NTM/6 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 22 mars 1984 - Note du Secrétariat | 25/04/1984 |
TAR/79 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XVIII - Afrique du Sud | 25/04/1984 |
Spec(84)16 | Comité du commerce et du développement - Consultations sur les produits tropicaux - 2-4 mai 1984 - Liste de documents | 26/04/1984 |
TAR/76/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXI - Indonésie - Révision | 26/04/1984 |
TAR/W/40/Rev.1 | Documentation tarifaire disponible au Secrétariat - Révision | 26/04/1984 |
TBT/Notif.84.73 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Voitures automobiles et moteurs | 26/04/1984 |
TBT/Notif.84.74 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Robinets-valves, soupape d'arrêt à boule, robinets à passage d'équerre et soupapes de retenue | 26/04/1984 |
TBT/Notif.84.75 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits pharmaceutiques | 26/04/1984 |
TBT/Notif.84.76 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Extraits de café et extraits de chicorée | 26/04/1984 |
TBT/Notif.84.77 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires | 26/04/1984 |
TBT/Notif.84.78 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Viandes y compris celle de la volaille | 26/04/1984 |
L/5642 | Japon - Modifications tarifaires pour l'exercice 1984 | 27/04/1984 |
TBT/Notif.84.79 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Détonateurs électriques | 27/04/1984 |
C/126 | [Conseil] - Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Communication du Président du Conseil | 30/04/1984 |
DPC/C/STAT/18/Add.9 | 30/04/1984 | |
GATT/AIR/2001/Add.1 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 30/04/1984 |
GATTFocus/28 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 28 - Mars - Avril 1984 | 30/04/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/04/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/04/1984 |
GPR/Spec/35 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 10 avril 1984 | 30/04/1984 |
L/4368/Add.54 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/4611/Add.47 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/4742/Add.24 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/5088/Add.13 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/5263/Add.15 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/5351/Add.16 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/5392/Add.7 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Oignons jaunes - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/5493/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/5524/Add.24 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/5524/Add.25 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/5524/Add.26 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/5524/Add.27 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
L/5524/Add.28 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1984 |
NTM/W/6/Rev.1/Add.2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note révisée du Secrétariat - Addendum | 30/04/1984 |
Spec(84)22 | Comité du commerce et du développement - Consultations sur les produits tropicaux - 2-4 mai 1984 - Consultations sur les produits tropicaux de mai 1984 - Notification par les parties contractantes développées | 30/04/1984 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/20 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 20 - Décembre 1983-février 1984 | 30/04/1984 |
TAR/W/45 | Comité des concessions tarifaires - Application de l'article XXVIII.5 à des produits nouveaux de faute technologie, tels que les audio-disques numériques - Document de travail présenté par la délégation du Japon | 30/04/1984 |
TBT/Notif.84.80 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits végétaux de pépinières | 30/04/1984 |
TBT/Notif.84.81 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Appareils de chauffage au mazout | 30/04/1984 |
C/W/437 | Conseil - 15 - 16 mai 1984 - Évolution du système de commerce international - Octobre1983 - mars 1984 - Note du Secrétariat | 01/05/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine | 01/05/1984 |
BOP/W/57/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Aspects commerciaux du système yougoslave d'attribution des devisés - Document de travail du Secrétariat - Addendum | 02/05/1984 |
BOP/W/79 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec la Hongrie - Document de travail établi par le Secrétariat | 02/05/1984 |
L/5633 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du GATT à la clôture de l'exercice 1983 | 02/05/1984 |
L/5645 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique | 02/05/1984 |
L/5650 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 02/05/1984 |
NTM/INV/I-V/Add.7 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 02/05/1984 |
TBT/Notif.84.36/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires - Addendum | 02/05/1984 |
BOP/W/80 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec la Yougoslavie (procédures simplifiées) - Document de travail établi par le Secrétariat | 03/05/1984 |
GATT/AIR/2005 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion extraordinaire du 15 mai 1984 | 03/05/1984 |
L/5644 | Costa Rica - Demande de statut d'observateur | 03/05/1984 |
Let/1393 | Quatorzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 novembre 1982 - Notification d'acceptation | 03/05/1984 |
BOP/243 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 avec la Hongrie - Document de base pour la consultation | 04/05/1984 |
BOP/245 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 avec l'Inde - Exposé communiqué par l'Inde conformément aux procédures de consultation simplifiées | 04/05/1984 |
GATT/AIR/2006 | Conseil des représentants - Réunion des 15 et 16 mai 1984 | 04/05/1984 |
GATT/AIR/2007 | Loi des Etats-Unis relative au redressement économique du bassin des Caraïbes - Réunion du 17 mai 1984 | 04/05/1984 |
L/5524/Add.29 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 04/05/1984 |
L/5526/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 04/05/1984 |
L/5640/Corr.1 | Procédures en matière de licences - État des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat - Corrigendum | 04/05/1984 |
L/5647 | Amélioration des relations commerciales mondiales grâce à la mise en oeuvre du programme de travail du GATT | 04/05/1984 |
L/5651 | Loi des États-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Présence d'observateurs au Groupe de travail | 04/05/1984 |
Spec(84)24 | Place des textiles et des vetêments dans l'économie mondiale | 04/05/1984 |
Spec(84)24/Add.1 | Les textiles et les vetêments dans l'économie mondiale - Addendum - Appendice I - Tableaux statistiques | 04/05/1984 |
Spec(84)24/Add.2 | Les textiles et les vetêments dans l'économie mondiale - Addendum - Appendice II - Graphiques | 04/05/1984 |
VAL/6 | Comité de la valeur en douane - Décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées - Adoptée par le Comité le 26 avril 1984 | 04/05/1984 |
ADP/W/79 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Avril 1984) - Note du Secrétariat | 07/05/1984 |
BOP/W/81 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec l'Inde (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 07/05/1984 |
SCM/W/70 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (avril 1984) - Note du Secrétariat | 07/05/1984 |
TBT/Notif.84.82 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Fruits et légumes transformés | 07/05/1984 |
TBT/Notif.84.83 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Pesticides - Résidus - Dichloran, diphénylamine et toxaphène | 07/05/1984 |
TBT/Notif.84.84 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Tétines de biberons d'enfants et sucettes | 07/05/1984 |
ADP/INF/10 | Comité des pratiques antidumping - Liste des représentants | 08/05/1984 |
GPR/Spec/36 | Comité des marchés publics - Réunion des 11 et 12 avril 1984 - Projet | 08/05/1984 |
L/5524/Add.30 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 08/05/1984 |
L/5601/Add.7 | Commerce d'État - Notification conformément à l'article XVII.4 a) - Finlande | 08/05/1984 |
L/5646 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 26 avril 1984 - Note du Président | 08/05/1984 |
Spec(84)21 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-deuxième session - 5-6 juin 1984 - Perspectives d'un accroissement des échanges entre pays développés et pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 08/05/1984 |
Spec(84)21/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-deuxième session - 5-6 juin 1984 - Perspectives d'un accroissement des échanges entre pays développés et pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Addendum - Table des matières | 08/05/1984 |
Spec(84)23 | Groupe de travail de la loi des Etats-Unis relative au redressement économique du bassin des Caraïbes - Compte rendu du Secrétariat concernant les débats de la réunion du 10 avril 1984 | 08/05/1984 |
ADP/W/59/Rev.5 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise on oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation du Comité concernant les meilleurs renseignements disponibles au sens de l'article 6:8 - Révision | 09/05/1984 |
BOP/W/78 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec Israël - Document de base établi par le Secrétariat | 09/05/1984 |
CG.18/W/81 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième-troisième réunion - Situation actuelle du programme de travail ministériel | 09/05/1984 |
L/5648 | Mesures économiques extérieures prises par le Japon | 09/05/1984 |
SCM/48/Add.6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 09/05/1984 |
SCM/W/71 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de directives permettant de déterminer si des systèmes de ristourne sur produits de remplacement constituent des subvnetions à l'exportation | 09/05/1984 |
BOP/244 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 avec Israël - Document de travail pour consultation | 10/05/1984 |
C/W/438 | Conseil - 15 - 16 mai 1984 - Ordre du jour proposé | 10/05/1984 |
COM.TEX/SB/930 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre le Canada et l'Uruguay | 10/05/1984 |
COM.TEX/SB/931 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre le Canada et ler Brésil | 10/05/1984 |
COM.TEX/SB/932 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre le Canada et la Thaïlande | 10/05/1984 |
COM.TEX/SB/933 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Modification de l'Accord bilatéral entre le Canada et Hong Kong | 10/05/1984 |
COM.TEX/SB/934 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre les États-Unis et le Pakistan | 10/05/1984 |
GATT/AIR/2008 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 22 au 25 mai 1984 | 10/05/1984 |
GPR/W/56 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat | 10/05/1984 |
INF/209/Add.2 | Liste-index mensuelle des documents - Mars 1984 | 10/05/1984 |
L/5603/Add.8 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI - Royaume-Uni - Agriculture | 10/05/1984 |
SCM/49/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Note du Président - Addendum | 10/05/1984 |
SCM/INF/9 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 10/05/1984 |
Spec(84)18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Dix-septième session - Projet de rapport | 10/05/1984 |
Spec(84)19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Dix-septième session - Projet de rapport | 10/05/1984 |
Spec(84)20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Dix-septième session - Projet de rapport | 10/05/1984 |
TBT/Notif.84.85 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Noirs de carbone | 10/05/1984 |
AG/W/7 | Comité du commerce des produits agricoles - Réunion du Comité à l'échelle des responsables des politiques - 2 - 3 avril 1984 - Note du Secrétariat | 11/05/1984 |
C/W/439 | Conseil - 15 - 16 mai 1984 - Point n° 6 - Japon - Mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre | 11/05/1984 |
L/5601/Add.8 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Norvège | 11/05/1984 |
Let/1394 | Quinzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1983 - Notification d'acceptation | 11/05/1984 |
AG/FOR/KOR/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Information communiquée par: République de Corée | 14/05/1984 |
COM.TEX/SB/944 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 2:1 - Maldives | 14/05/1984 |
GATT/AIR/2009 | Comité de l'agriculture - Réunion du 6 juin 1984 | 14/05/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/05/1984 |
GPR/M/Spec/8 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 10 avril 1984 | 14/05/1984 |
L/5652 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Composition et mandat | 14/05/1984 |
L/5653 | Chili - Mesures à l'importation de certains produits laitiers - Recours des Communautés européennes à l'article XXIII.1 | 14/05/1984 |
L/5654 | Japon - Mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Informations techniques supplémentaires présentées par la Communauté économique européenne | 14/05/1984 |
NTM/1/Rev.4 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Mandat et composition - Révision | 14/05/1984 |
NTM/INF/3 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Liste des représentants | 14/05/1984 |
Spec(84)26 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 14/05/1984 |
VAL/7 | Comité de l'évaluation en douane - Communication des Communautés européennes | 14/05/1984 |
BOP/245/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 avec l'Inde - Exposé communiqué par l'Inde conformément aux procédures de consultation simplifiées - Addendum | 15/05/1984 |
C/W/437/Corr.1 | Conseil - 15 - 16 mai 1984 - Évolution du système de commerce international - Octobre1983 - mars 1984 - Corrigendum | 15/05/1984 |
C/W/440 | Conseil - 15 - 16 mai 1984 - Point 5 c) - Commerce des textiles et des vêtements - Études du Secrétariat sur "les textiles et les vêtements dans l'économie mondiale" | 15/05/1984 |
CPC/10/Add.14 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification du Mexique - Addendum | 15/05/1984 |
GATT/AIR/2011 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 24 mai 1984 | 15/05/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-05-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Renseignements demandes | 15/05/1984 |
L/5399/Add.11 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai - Addendum | 15/05/1984 |
L/5399/Add.12 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai - Addendum | 15/05/1984 |
TAR/64/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste III - Brésil - Addendum | 15/05/1984 |
AG/FOR/US/1/Add.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par: États-Unis - Addendum | 16/05/1984 |
BOP/W/81/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 avec l'Inde (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 16/05/1984 |
GATT/AIR/2008/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 22 au 25 mai 1984 | 16/05/1984 |
TAR/W/46 | Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 30 avril 1984 | 16/05/1984 |
TBT/W/31/Rev.3/Corr.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Corrigendum | 16/05/1984 |
TBT/W/Spec/2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 25 avril 1984 | 16/05/1984 |
AG/W/8 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de recommandations - Note du Secrétariat | 17/05/1984 |
COM.TEX/W/150 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 17/05/1984 |
LIC/3/Add.9 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 17/05/1984 |
SCM/49/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Note du Président - Addendum | 17/05/1984 |
Spec(84)28 | [Groupe de travail de la] Loi des États-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Liste des représentants | 17/05/1984 |
TBT/Notif.84.54/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Équipement et matériaux de travail - Addendum | 17/05/1984 |
AG/FOR/PAK/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Information communiquée par le: Pakistan | 18/05/1984 |
CPC/W/103 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 29 mai 1984 | 18/05/1984 |
GATT/1358 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1983 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT | 18/05/1984 |
GATT/AIR/2010 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunions des 25, 26 et 27 juin 1984 | 18/05/1984 |
GATT/AIR/2012 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - Réunion des 21 - 22 juin 1984 | 18/05/1984 |
GPR/Spec/37 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong | 18/05/1984 |
TAR/80 | Comité des concessions tarifaires - Communication des listes sur feuillets mobiles - Liste XLIV - Portugal | 18/05/1984 |
TBT/Notif.84.86 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Instruments de mesurage | 18/05/1984 |
TBT/Notif.84.87 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Radiateurs à gaz à catalyse | 18/05/1984 |
COM.TEX/SB/943 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la cinquième réunion (1984) | 21/05/1984 |
CPC/W/104 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Procédures de présentation des rapports - Note du Secrétariat | 21/05/1984 |
IMC/STAT/7/Add.8 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au quatrième trimestre 1983) | 21/05/1984 |
Spec(84)9/Add.1 | [États-Unis] - Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Conditions d'application de la dérogation et produits visés par cette dérogation, depuis 1955 - Addendum | 21/05/1984 |
AG/FOR/ZAF/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Information communiquée par: Afrique du Sud | 22/05/1984 |
BOP/INF/17 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (22 - 23 et 25 mai 1984) - Liste des représentants | 22/05/1984 |
COM.TD/W/404 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 5 - 6 juin 1984 - Ordre du jour provisoire annoté | 22/05/1984 |
COM.TD/W/405 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-deuxième session - 5 - 6 juin 1984 - Consultations et négociations appropriées sur les produits tropicaux - Note du Secrétariat | 22/05/1984 |
COM.TD/W/406 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-deuxième session - 5 - 6 juin 1984 - État de la documentation | 22/05/1984 |
GPR/Spec/38 | Comité des marchés publics - Réunion du 16 mai 1984 - Projet | 22/05/1984 |
INF/209/Add.3 | Liste-index mensuelle des documents - Avril 1984 | 22/05/1984 |
Spec(82)18/Rev.3 | Comité des sauvegardes - Note du Secrétariat - Révision | 22/05/1984 |
CG.18/23 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-troisième réunion - 4 - 6 avril 1984 - Note sur la vingt-troisième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 23/05/1984 |
COM.TD/W/401 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 20 - 22 juin 1984 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - États-Unis - Note du Secrétariat | 23/05/1984 |
COM.TEX/SB/947 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la sixième réunion (1984) | 23/05/1984 |
GPR/20 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics - États-Unis | 23/05/1984 |
IMC/INV/12/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Afrique du Sud - Révision | 23/05/1984 |
L/5655 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 23/05/1984 |
Let/1395 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 23/05/1984 |
TBT/Notif.84.88 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Fermetures d'emballage résistant aux enfants en ce qui concerne les produits chimiques à usage domestique | 23/05/1984 |
AIR/46 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication du Japon | 24/05/1984 |
C/W/441 | Conseil - 14 juin 1984 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision | 24/05/1984 |
COM.TD/W/402 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 20 - 22 juin 1984 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - CEE - Note du Secrétariat | 24/05/1984 |
GATT/AIR/2013 | Conseil international de la viande - Dixième réunion des 18 - 19 juin 1984 | 24/05/1984 |
IMC/INV/5/Rev.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Révision | 24/05/1984 |
L/5603/Add.9 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - États-Unis | 24/05/1984 |
TBT/Notif.84.89 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Produits de lavage pour textiles et pour lave-vaisselle | 24/05/1984 |
TBT/Notif.84.90 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Hareng et produits contenant du hareng | 24/05/1984 |
TBT/Notif.84.91 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Boulons et écrous | 24/05/1984 |
COM.TD/W/401/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 20 - 22 juin 1984 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - États-Unis - Note du Secrétariat - Addendum | 25/05/1984 |
COM.TD/W/402/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 20 - 22 juin 1984 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - CEE - Note du Secrétariat - Addendum | 25/05/1984 |
GATT/AIR/2014 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunions des 25, 26 et 27 juin 1984 | 25/05/1984 |
Spec(84)27 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu des consultations de 1984 sur les produits tropicaux - Etabli par le Secrétariat | 25/05/1984 |
Spec(84)29 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation de 1984 avec la Hongrie | 25/05/1984 |
Spec(84)30 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet - Rapport sur la consultation de 1984 avec Israël | 25/05/1984 |
Spec(84)31 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet de rapport sur la consultation de 1984 avec l'Inde et la Yougoslavie | 25/05/1984 |
Spec(84)32 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note sur la réunion du 23 mai 1984 | 25/05/1984 |
COM.TD/W/403 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 20 - 22 juin 1984 - Consultations relatives à la Partie IV: documentation de base - Communication des États-Unis | 28/05/1984 |
GATT/AIR/2015 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 13 et 15 juin 1984 | 28/05/1984 |
GATT/AIR/2016 | Comité des licences d'importation - Réunion du 12 juin 1984 | 29/05/1984 |
IMC/W/32 | Conseil international de la viande - 18 et 19 juin 1984 - Rapport sur la situation actuelle et l'évolution probable du secteur de la viande bovine - Note du Secrétariat | 29/05/1984 |
IMC/W/34 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Révision du questionnaire statistique | 29/05/1984 |
L/5656 | Algérie - Demande de statut d'observateur | 29/05/1984 |
AG/FOR/W/POL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par la Pologne - Note du Secrétariat | 30/05/1984 |
BOP/R/141 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1984 avec le Hongrie | 30/05/1984 |
BOP/R/142 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1984 avec la Israël | 30/05/1984 |
BOP/R/143 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1984 avec l'Inde et la Yougoslavie | 30/05/1984 |
IMC/W/33 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 30/05/1984 |
IMC/W/35 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 30/05/1984 |
L/5153/Add.3 | Système généralisé de préférences - Notification des États-Unis - Addendum | 30/05/1984 |
TBT/Notif.84.92 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Appareils électromédicaux | 30/05/1984 |
TBT/Notif.84.93 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Radiateurs et convecteurs de chauffage à fluides | 30/05/1984 |
TBT/Notif.84.94 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Appareils électromédicaux | 30/05/1984 |
Publication/1984-02 | 01/06/1984 | |
Publication/1984-03 | 01/06/1984 | |
AG/FOR/W/CSK/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par la Tchécoslovaquie - Note du Secrétariat | 04/06/1984 |
AG/FOR/W/CUB/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Information communiquée par Cuba - Note du Secrétariat | 04/06/1984 |
AG/M/3/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Compte rendu des réunions tenues du 4 au 13 octobre et du 28 au 30 novembre 1983 - Corrigendum | 04/06/1984 |
GATT/AIR/2017 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 25 juin 1984 | 04/06/1984 |
GATT/AIR/2018 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réunion des 20 - 21 juin 1984 | 04/06/1984 |
GATT/AIR/2019 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 juin 1984 | 04/06/1984 |
GATT/AIR/2020 | Conseil des représentants - Réunion du 14 juin 1984 | 04/06/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-06-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Réunion du 18 juin 1984 | 04/06/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 04/06/1984 |
NTM/7 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 7 mai 1984 - Note du Secrétariat | 04/06/1984 |
Spec(84)15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Dixième session - Projet de rapport | 04/06/1984 |
ADP/1/Add.18/Rev.1#SCM/1/Add.18/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et des mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation australienne | 05/06/1984 |
C/127 | Conseil - Communauté économique européenne - Importation de papier journal - Recours du Canada - Note du Président | 05/06/1984 |
COM.TD/W/408 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-deuxième session - Liste des représentants | 05/06/1984 |
COM.TEX/SB/953 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la septième réunion (1984) | 05/06/1984 |
DPG/Notif.84.4 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification du Canada | 05/06/1984 |
GATT/AIR/1996 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 26 avril 1984 | 05/06/1984 |
L/5640/Add.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Malawi | 05/06/1984 |
SECRET/305/Corr.1#SECRET 305/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada - Corrigendum | 05/06/1984 |
TBT/Notif.84.95 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Vêtements de nuit | 05/06/1984 |
TBT/Notif.84.96 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 05/06/1984 |
TBT/Notif.84.97 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Tabacs | 05/06/1984 |
ADP/21 | Comité des pratiques antidumping - Recommandation concernant les meilleurs renseignements disponibles au sens de l'Article 6:8 - Adoptée par le Comité le 8 mai 1984 | 06/06/1984 |
AG/INF/6 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des représentants | 06/06/1984 |
AG/W/3/Rev.3 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des documents - Note du Secrétariat - Révision | 06/06/1984 |
BOP/R/144 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note sur la réunion tenue de 22 au 25 mai 1984 | 06/06/1984 |
GPR/M/11 | Comité des marchés publics - Réunion des 11 et 12 avril 1984 | 06/06/1984 |
IMC/W/36 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Mise de documents en distribution générale - Note du Secrétariat | 06/06/1984 |
L/5542/Add.2 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 06/06/1984 |
L/5603/Add.10 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Norvège | 06/06/1984 |
Spec(83)51/Rev.1/Add.1 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Étude documentaire sur le zinc et les produits en zinc - Établie par le Secrétariat - Addendum | 06/06/1984 |
C/W/442 | Conseil - 14 juin 1984 - Ordre du jour proposé | 07/06/1984 |
GATT/AIR/2021 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 28 juin 1984 | 07/06/1984 |
GATT/AIR/2022 | Groupe de travail de l'Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ) - Réunion du 19 juin 1984 | 07/06/1984 |
IMC/11 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réunion spéciale - Note du Président | 07/06/1984 |
IMC/W/32/Add.1 | Conseil international de la viande - 18 et 19 juin 1984 - Rapport sur la situation actuelle et l'évolution probable du secteur de la viande bovine - Note du Secrétariat - Addendum | 07/06/1984 |
IMC/W/37 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 07/06/1984 |
L/5263/Add.16 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Maintien des mesures - Addendum | 07/06/1984 |
L/5351/Add.17 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Maintien des mesures - Addendum | 07/06/1984 |
Let/1396 | Arrangement relatif à la viande bovine, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Colombie | 07/06/1984 |
Let/1397 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 07/06/1984 |
NTM/W/8 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Autres mesures non tarifaires - Note du Secrétariat | 07/06/1984 |
TBT/Notif.84.100 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Médicaments à usage vétérinaire | 07/06/1984 |
TBT/Notif.84.98 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement | 07/06/1984 |
TBT/Notif.84.99 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Plomb et matières plombifères | 07/06/1984 |
CG.18/W/82 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième-quatrième réunion - 5 - 6 juillet 1984 - Ordre du jour provisoire annoté | 08/06/1984 |
CG.18/W/83 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingtième-quatrième réunion - 5 - 6 juillet 1984 - Ajustement structurel et politique commerciale | 08/06/1984 |
COM.TD/W/407 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 20 - 22 juin 1984 - Consultations relatives à la Partie IV: documentation de base - Communication de la Communauté économique européenne | 08/06/1984 |
L/5605/Rev.1 | Groupe de travail de l'Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ) - Composition et mandat | 08/06/1984 |
NTM/W/8/Add.1 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Autres mesures non tarifaires - Note du Secrétariat - Addendum | 08/06/1984 |
TBT/Notif.84.101 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Essence normale pour moteur | 08/06/1984 |
TBT/Notif.84.102 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Cyclomoteurs | 08/06/1984 |
TBT/W/70 | Comité des obstacles techniques au commerce - Application de l'Article 2.5 - Proposition révisée des pays nordiques | 12/06/1984 |
ADP/W/80 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Mai 1984) - Note du Secrétariat | 13/06/1984 |
AIR/47 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Systèmes fondés sur la destination finale - Notification des États-Unis | 13/06/1984 |
C/M/178 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 15 et 16 mai 1984 | 13/06/1984 |
COM.TEX/33/Rev.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Résumés des renseignements reçus des pays participants - Révision | 13/06/1984 |
DPC/INV/2/Add.13/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Communauté économique européenne - Supplément | 13/06/1984 |
IMC/W/2/Rev.8 | Conseil international de la viande - 18 - 19 juin 1984 - Tableaux récapitulatifs - Note du Secrétariat - Révision | 13/06/1984 |
SCM/W/72 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (mai 1984) - Note du Secrétariat | 13/06/1984 |
TBT/Notif.84.103 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Lutte contre la pollution atmosphérique - Ensemble des produits | 13/06/1984 |
C/M/177 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 15 mai 1984 - Examen de l'évolution du système de commerce international - (Réunion spéciale sur les notifications, les consultations, la règlement des différends et la surveillance | 14/06/1984 |
GPR/Spec/37/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de Singapour | 14/06/1984 |
Spec(84)26/Rev.1 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 14/06/1984 |
TAR/M/13 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 30 avril1984 | 14/06/1984 |
DPC/C/STAT/8/Add.17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire3 - Suisse - (Premier trimestre 1984) - Fromages | 15/06/1984 |
DPC/F/STAT/8/Add.17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Premier trimestre 1984) | 15/06/1984 |
DPC/P/STAT/5/Add.17 | non publié] | 15/06/1984 |
DPC/P/STAT/8/Add.17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Premier trimestre 1984) | 15/06/1984 |
GATT/AIR/2023 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - Réunion des 8 - 12 octobre 1984 | 15/06/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-06-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 15/06/1984 |
GPR/M/Spec/9 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 16 mai 1984 | 15/06/1984 |
L/3694/Add.15 | Système généralisé de préférences - Notification de la Finlande - Addendum | 15/06/1984 |
L/4242/Add.24 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 15/06/1984 |
Let/1398 | [Réunion non officielle - Pologne] | 15/06/1984 |
TBT/1/Add.35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Japon - Addendum | 15/06/1984 |
TBT/Notif.84.104 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électriques à usage domestique | 15/06/1984 |
VAL/Spec/10 | Comité d'évaluation en douane - Projet de compte rendu de la réunion du 26 avril 1984 | 15/06/1984 |
IMC/W/38 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 18/06/1984 |
IMC/W/39 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 18/06/1984 |
L/5517/Add.7 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 12 juin 1984) | 18/06/1984 |
LIC/1/Add.34 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Communauté économique européenne] - Addendum | 18/06/1984 |
SCM/M/Spec/10 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 10 May 1984 | 18/06/1984 |
Spec(83)30/Rev.1/Add.1 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Étude documentaire sur le plomb et les produits en plomb - Établie par le Secrétariat - Addendum - Table des matières | 18/06/1984 |
Spec(84)33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Registre des procédés et dispositions de contrôle | 18/06/1984 |
ADP/W/65/Rev.3 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - État de la documentation - Réunion des 25 et 26 juin 1984 | 19/06/1984 |
GATT/AIR/2025 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Première réunion du 28 juin 1984 | 19/06/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-06-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 10 juillet 1984 | 19/06/1984 |
GPR/W/58 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation de la Finlande | 19/06/1984 |
TBT/Spec/10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Examen par le comité au titre de l'article 14.4 de la question de l'homologation des radiateurs et des appareils électromédicaux | 19/06/1984 |
DPC/C/W/1/Rev.17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 20/06/1984 |
DPC/F/W/1/Rev.17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 20/06/1984 |
DPC/P/W/1/Rev.17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 20/06/1984 |
GATT/AIR/2024 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 10 - 11 juillet 1984 | 20/06/1984 |
GATT/AIR/2026 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 17 - 18 juillet 1984 | 20/06/1984 |
INF/209/Add.4 | Liste-index mensuelle des documents - Mai 1984 | 20/06/1984 |
L/5542/Add.3 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 20/06/1984 |
L/5603/Add.11 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Autriche | 20/06/1984 |
L/5658 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Suisse | 20/06/1984 |
Spec(84)35 | Groupe de travail de la loi des Etats-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA) - Projet de rapport | 20/06/1984 |
TBT/M/Spec/2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 25 avril 1984 | 20/06/1984 |
AIR/TSC/W/57 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Système harmonisé - Document de travail présenté par les États-Unis | 21/06/1984 |
L/4531/Add.6 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 21/06/1984 |
TBT/Notif.84.105 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Séparateur d'air équipant les pompes à essence et appareils similaires | 21/06/1984 |
TBT/Notif.84.106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Prises de courant et connecteurs | 21/06/1984 |
TBT/Notif.84.107 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Dispositifs de mise à la terre répondant aux normes requises pour les services hospitaliers | 21/06/1984 |
TBT/Notif.84.108 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils de chauffage fonctionnant au gaz de ville | 21/06/1984 |
TBT/W/71 | Comité des obstacles techniques au commerce - Traitement des observations relatives aux notifications - Proposition de la délégation des États-Unis | 21/06/1984 |
AIR/M/12 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 20 et 22 mars 1984 | 22/06/1984 |
C/128 | Conseil - Dates de la quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Directeur général | 22/06/1984 |
GATT/AIR/2027 | Accord commercial de rapprochement économique Australo-Néo-Zélandais - Réunion du 9 juillet 1984 | 22/06/1984 |
L/5643 | Argentine - Renseignements relatifs au régime d'importation | 22/06/1984 |
SCM/1/Add.15/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant l'interprètation et l'application de l'Accord - Législation de la Nouvelle-Zélande | 22/06/1984 |
TBT/Notif.84.109 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Additifs alimentaires | 22/06/1984 |
TBT/Notif.84.110 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Produits alimentaires préemballés | 22/06/1984 |
TBT/Notif.84.94/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Appareils électromédicaux - Addendum | 22/06/1984 |
ADP/INF/11 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Liste des représentants | 25/06/1984 |
DPC/C/W/15/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 25/06/1984 |
DPC/INV/2/Add.5/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - États-Unis - Supplément | 25/06/1984 |
GATT/AIR/2028 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 2 - 3 juillet 1984 | 25/06/1984 |
L/5605/Rev.2 | Groupe de travail de l'Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ) - Composition et mandat | 25/06/1984 |
L/5659 | Comité des licences d'importation - Réunion du 12 juin 1984 - Note du Président | 25/06/1984 |
MDF/W/1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Note d'information présentée par le Canada | 25/06/1984 |
SCM/49/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Note du Président - Addendum | 25/06/1984 |
Spec(84)38 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - (25-29 juin 1984) - Liste des représentants | 25/06/1984 |
AG/W/9 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de recommandations - Note explicative du Secrétariat | 26/06/1984 |
DPC/INV/2/Add.3/Rev.1/Suppl.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie - Supplément | 26/06/1984 |
GPR/21 | Comité des marchés publics - Groupe spécial de la taxe sur la valeur ajoutée et de la valeur de seuil | 26/06/1984 |
GPR/W/56/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Addendum | 26/06/1984 |
GPR/W/57 | Comité des marchés publics - Statistiques des marchés publics pour l'année civile 1982 - Note du Secrétariat | 26/06/1984 |
ADP/1/Add.18/Rev.1/Corr.1#SCM/1/Add.18/Rev.1/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'accord - Législation de l'Australie - Corrigendum | 27/06/1984 |
C/129 | Conseil - Statut d'observateur au GATT - Note du Secrétariat | 27/06/1984 |
COM.TEX/32/Add.18/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Turquie - Renseignements additionnels - [Supplément] | 27/06/1984 |
GPR/14/Add.3 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 27/06/1984 |
Let/1399 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 27/06/1984 |
Let/1400 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 27/06/1984 |
Spec(84)34 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-deuxième session - 5 juin 1984 - Projet de compte rendu de la cinquante-deuxième session - établi par le Secrétariat | 27/06/1984 |
TBT/Notif.84.111 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Tables de levage | 27/06/1984 |
C/130 | [Conseil] - Application de fait de l'Accord général - Note du Secrétariat | 28/06/1984 |
COM.TEX/SB/962 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la huitième réunion (1984) | 28/06/1984 |
DPC/C/27 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Dix-septième session - Rapport | 28/06/1984 |
DPC/C/28 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 28/06/1984 |
DPC/F/27 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Dix-septième session - Rapport | 28/06/1984 |
DPC/F/28 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 28/06/1984 |
DPC/P/27 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Dix-septième session - Rapport | 28/06/1984 |
DPC/P/28 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 28/06/1984 |
GPR/W/56/Add.2 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 28/06/1984 |
L/5657 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 28 août 1984 | 28/06/1984 |
TBT/Notif.84.112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Récepteurs destinés au système public de télé-avertisseurs | 28/06/1984 |
TBT/Notif.84.93/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Radiateurs et convecteurs de chauffage à fluides - Addendum | 28/06/1984 |
C/W/443 | Conseil - 11 juillet 1984 - Proposition de mise en distribution générale de l'étude du Secrétariat sur la "place des textiles et des vêtements dans l'économie mondiale" Spec(84)24 et Addenda) - Communication du Président du Conseil | 29/06/1984 |
COM.TEX/SB/948 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Prorogation de l'Accord entre la Suède et le Thaïlande | 29/06/1984 |
COM.TEX/SB/964 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la neuvième réunion (1984) | 29/06/1984 |
DPC/INV/2/Add.12/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Japon | 29/06/1984 |
GATT/AIR/2029 | Conseil des représentants - Réunion du 11 juin 1984 | 29/06/1984 |
L/5517/Add.8 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 27 juin 1984) | 29/06/1984 |
L/5660 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 juin 1984 - Note du Président | 29/06/1984 |
TAR/12/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXX - Suède - Révision | 29/06/1984 |
GATTFocus/29 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 29 - Mai - Juin 1984 | 30/06/1984 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/21 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 21 - Mars-mai 1984 | 30/06/1984 |
Publication/1984-04 | Place des textiles et des vêtements dans l'économie mondiale | 01/07/1984 |
Publication/1984-05 | Place des textiles et des vêtements dans l'économie mondiale | 01/07/1984 |
AIR/TSC/W/58 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Système harmonisé - Document de travail présenté par le Japon | 02/07/1984 |
C/M/177/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 15 et 16 mai 1984 - Corrigendum | 02/07/1984 |
C/M/178/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 15 et 16 mai 1984 - Corrigendum | 02/07/1984 |
C/M/179 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 14 juin 1984 | 02/07/1984 |
COM.TD/W/401/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 20-22 juin 1984 - Consultations relatives à la Partie IV: Renseignements de base - Note du secrétariat - Corrigendum | 02/07/1984 |
DPC/C/STAT/3/Add.16 | non publié] | 02/07/1984 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Premier trimestre 1984) - Fromages - Prix dans le commerce international | 02/07/1984 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.17 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Premier trimestre 1984) | 02/07/1984 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Premier trimestre 1984) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 02/07/1984 |
GATT/AIR/2030 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Deuxième réunion du 11 juillet 1984 | 02/07/1984 |
GATT/AIR/2031 | Décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées (VAL/6) | 02/07/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 02/07/1984 |
Spec(84)24/Add.3 | Les textiles et les vetêments dans l'économie mondiale - Addendum - Appendice III - Principaux aspects de l'évolution technologique dans le domaine des textiles et des vetêments | 02/07/1984 |
Spec(84)24/Add.4 | Les textiles et les vetêments dans l'économie mondiale - Addendum - Appendice IV - Le commerce extérieur par rapport à la production et à la consommation intérieurs | 02/07/1984 |
Spec(84)36 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Amendements proposés au registre des procédés et dispositions de contrlôle contenu dans l'annexe I c de l'Arrangement - Note du Secrétariat | 02/07/1984 |
COM.TEX/SB/945 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'Accord bilatéral entre les États-Unis et Hong Kong | 03/07/1984 |
COM.TEX/SB/946 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'Accord bilatéral entre les États-Unis et Hong Kong | 03/07/1984 |
GPR/Spec/28/Add.5/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège - Supplément | 03/07/1984 |
L/5662 | Application discriminatoire par l'Ontario de la taxe sur les ventes au détail aux pièces de monnaie en or - Recours de l'Afrique du Sud à l'article XXIII.1 | 03/07/1984 |
Let/1401 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 20 décembre 1973, et Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation | 03/07/1984 |
Spec(84)37 | Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ) - Rapport du Groupe de travail - Projet | 03/07/1984 |
TBT/Notif.84.113 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma | 03/07/1984 |
TBT/Spec/10/Add.1#TBT/Spec/10/Add 1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Examen par le comité au titre de l'article 14.4 de la question de l'homologation des radiateurs et des appareils électromedicaux - Addendum | 03/07/1984 |
C/W/444 | Conseil - 11 juillet 1984 - Ordre du jour proposé | 04/07/1984 |
COM.TEX/SB/928 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Accord bilatéral entre la CEE et la Roumanie | 04/07/1984 |
COM.TEX/SB/929 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et la Roumanie | 04/07/1984 |
COM.TEX/SB/936 | (non publié) | 04/07/1984 |
COM.TEX/SB/937 | (Non publié) | 04/07/1984 |
COM.TEX/SB/938 | (Non publié) | 04/07/1984 |
COM.TEX/SB/939 | (Non publié) | 04/07/1984 |
DPC/C/STAT/11/Add.16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - Communauté économique européenne - (Premier trimestre 1984) - Fromages | 04/07/1984 |
DPC/F/STAT/11/Add.17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Communauté Économique Européenne - (Premier trimestre 1984) | 04/07/1984 |
Spec(84)39 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Proposition présentée par le Japon | 04/07/1984 |
ADP/W/81 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Juin 1984) - Note du Secrétariat | 05/07/1984 |
AG/FOR/PER/3/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Pérou - Corrigendum | 05/07/1984 |
AG/FOR/TUR/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements concernant les mesures commerciales - Présentés par: Turquie | 05/07/1984 |
CG.18/INF/25 | Groupe consultatif des Dix-huit - Vingt-quatrième réunion - 5 - 6 juillet 1984 - Liste des Participants | 05/07/1984 |
IMC/W/40 | Arrangement relatif à la viande bovine - Groupe de travail du Conseil international de la viande - Tableaux statistiques | 05/07/1984 |
L/5603/Add.14 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Uruguay | 05/07/1984 |
NTM/1/Rev.5 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Mandat et composition - Révision | 05/07/1984 |
SCM/W/73 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (juin 1984) - Note du Secrétariat | 05/07/1984 |
TBT/Notif.84.114 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Amendements du sol | 05/07/1984 |
TBT/W/67/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Assistance technique - Note du Secrétariat | 05/07/1984 |
C/W/437/Corr.2 | [Conseil] - Évolution du système de commerce international - Octobre1983 - mars 1984 - Corrigendum | 06/07/1984 |
GPR/W/59 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Renseignements concernant les règles d'origine et le traitement des soumissions élevées - Note du Secrétariat | 06/07/1984 |
IMC/12 | Arrangement relatif à la viande bovine - Groupe de travail du Conseil international de la viande - (Réunion du 19 juin 1984) - Note du Président | 06/07/1984 |
L/5652/Rev.1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Composition et mandat | 06/07/1984 |
TBT/W/72 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des produits visés par les notifications - Proposition des pays nordiques | 06/07/1984 |
ADP/W/82 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation concernant la détermination de l'existence d'une menace de préjudice important | 09/07/1984 |
AG/FOR/CUB/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par: Cuba | 09/07/1984 |
COM.TEX/SB/975 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dixième réunion (1984) | 09/07/1984 |
GATT/1359 | Communiqué de presse - Le Groupe des Dix-Huit fait le point du programme de travail du GATT | 09/07/1984 |
IMC/W/41 | Arrangement relatif à la viande bovine - Groupe de travail du Conseil international de la viande - Note du Secrétariat | 09/07/1984 |
VAL/Spec/11 | Comité d'évaluation en douane - Décision relative au traitement des montants des interêts lors de la determination de la valeur en douane des marchandises importées (VAL/6) - Rectification suggérée - Note du Secrétariat | 09/07/1984 |
COM.TEX/27/Add.12 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées entre le 20 février 1984 et le 1 juillet 1984 inclusivement - Acceptation par la Norvège - Addendum | 10/07/1984 |
DPC/INV/2/Add.2/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Autriche - Supplément | 10/07/1984 |
L/4692/Add.19 | Article XIX - Dispositions prises par la Norvège - Divers articles textiles - Levée de la mesure prise - Addendum | 10/07/1984 |
SCM/W/74 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet des directives concernant l'incorporation physique | 10/07/1984 |
L/5656/Add.1 | Algérie - Demande de statut d'observateur - Addendum | 11/07/1984 |
COM.TEX/SB/653/Corr.1 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral conclu entre la CEE et la Corée au titre de l'AMF II - Corrigendum | 12/07/1984 |
L/5145/Add.3 | Portugal - Régime de surtaxes à l'importation - Addendum | 12/07/1984 |
L/5363/Add.4 | Hongrie - Mesures commerciales prises pour des raisons de balance des paiements - Addendum | 12/07/1984 |
L/5543/Add.1 | Portugal - Régime de contingentement des importations de certains biens de consommation - Addendum | 12/07/1984 |
L/5558/Add.1 | Portugal - Contingentement des importations de véhicules à moteur entièrement en pièces détachées - Addendum | 12/07/1984 |
L/5603/Add.13 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Corée | 12/07/1984 |
L/5666 | Importations de produits de l'industrie automobile aux États-Unis - Treizième rapport annuel des États-Unis | 12/07/1984 |
Let/1402 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 12/07/1984 |
NTM/8 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 13 juin 1984 - Note du Secrétariat | 12/07/1984 |
Spec(84)27/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu des consultations de 1984 sur les produits tropicaux - Etabli par le Secrétariat - Révision | 12/07/1984 |
AIR/45/Corr.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Élargissement de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Corrigendum | 13/07/1984 |
IMC/INV/15/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Tunisie - Révision | 13/07/1984 |
IMC/STAT/2/Add.8 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1983) | 13/07/1984 |
L/5524/Add.31 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Suspension de concessions par le Canada - Addendum | 13/07/1984 |
L/5603/Add.11/Suppl.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Autriche | 13/07/1984 |
Spec(84)43 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - 25 juin 1984- Projet de Note sur les débats du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) lors de la réunion tenue le 25 juin 1984 - Etabli par le Secrétariat | 13/07/1984 |
Spec(84)44 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Projet - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Décision du... | 13/07/1984 |
VAL/M/9 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 26 avril 1984 | 13/07/1984 |
AG/FOR/US/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par: États-Unis | 16/07/1984 |
COM.TEX/32/Add.4/Suppl.3 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements communiqués au Sous-Groupe technique en réponse au GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - CEE - Renseignements additionnels | 16/07/1984 |
GATT/AIR/2032 | Sous-Comité des mesures de protection - Réunion du 21 septembre 1984 | 16/07/1984 |
GPR/W/49/Add.3 | Comité des marchés publics - Valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1984 - Addendum | 16/07/1984 |
L/5640/Add.2 | Réponses au questionnaire relatif aux licences d'importation - Norvège - Addendum | 16/07/1984 |
L/5664 | Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ) - Rapport du Groupe de travail | 16/07/1984 |
Spec(84)45 | Groupe de travail des textiles et des vetêments - Réunion des 11 et 12 juillet 1984 - Résumé du Président | 16/07/1984 |
AIR/TSC/INF/7 | Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 17/07/1984 |
COM.TEX/SB/977 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la onzième réunion (1984) | 17/07/1984 |
COM.TEX/W/151 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents proposés pour la mise en distribution générale le 14 août 1984 | 17/07/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-07-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Guide pratique de l'Accord | 17/07/1984 |
Let/1403 | Quinzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1983 - Notification d'acceptation | 17/07/1984 |
Let/1404 | Quatorzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 2 novembre 1982 - Notification d'acceptation | 17/07/1984 |
Let/1405 | Treizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 24 novembre 1981 - Notification d'acceptation | 17/07/1984 |
Spec(84)46 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Calendrier des réunions | 17/07/1984 |
TBT/Notif.84.115 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Substances et produits chimiques considérés comme étant carcinogènes | 17/07/1984 |
GATT/AIR/2033 | Groupe de travail du Conseil international de la viande - Réunion des 4 - 5 septembre 1984 | 18/07/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/07/1984 |
TBT/Notif.84.116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Matériel pour l'industrie alimentaire | 18/07/1984 |
TBT/Notif.84.118 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Matériel pour l'industrie alimentaire | 18/07/1984 |
GATT/1360 | Communiqué de presse - Nouvelle étude du GATT sur les politiques commerciales dans le domaine des textiles et des vêtements | 19/07/1984 |
GPR/Spec/39 | Comité des marchés publics - Réunion du 18 juin 1984 - Projet de compte rendu | 19/07/1984 |
GPR/Spec/40 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 juin 1984 - Projet de compte rendu | 19/07/1984 |
L/5663 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Décision du 16 juillet 1984 | 19/07/1984 |
LIC/W/23 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 12 juin 1984 | 19/07/1984 |
TBT/Notif.84.117 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Peintures, vernis, encres d'imprimerie, colle | 19/07/1984 |
TBT/Notif.84.119 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Préparations cosmétiques et produits pour l'hygiène | 19/07/1984 |
DPC/P/STAT/11/Add.17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Communauté économique européenne - (Premier trimestre 1984) | 20/07/1984 |
IMC/STAT/15/Add.6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Tunisie - (Mise à jour à l'année 1983) | 20/07/1984 |
IMC/W/40/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Groupe de travail du Conseil international de la viande - Tableaux statistiques - Corrigendum | 20/07/1984 |
INF/209/Add.5 | Liste-index mensuelle des documents - Juin 1984 | 20/07/1984 |
L/5603/Add.15 | Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 - Communautés européennes - Addendum | 20/07/1984 |
ADP/W/84#SCM/W/75 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions sur la législation de l'Australie portant application des Accords - Communautés européennes | 24/07/1984 |
COM.TEX/SB/654/Corr.1 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral conclu entre la CEE et Macao (AMF II) - Corrigendum | 24/07/1984 |
DPC/12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Dixième session - Rapport | 24/07/1984 |
L/5399/Add.13 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1984 |
L/5665 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 10 juillet 1984 - Note du Président | 24/07/1984 |
Spec(84)43/Add.1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (produits forestiers) - 26 juin 1984- Projet de Note sur les débats du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (produits forestiers) lors de la réunion tenue le 26 juin 1984 - Etabli par le Secrétariat - Addendum | 24/07/1984 |
TBT/Notif.84.120 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Barres en aluminium à tréfiler pour usage électrique | 24/07/1984 |
TBT/Notif.84.121 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Starters (interrupteurs d'amorçage) pour lampes fluorescentes | 24/07/1984 |
TBT/Notif.84.122 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Pesticides - Résidus - Iprodione | 24/07/1984 |
ADP/M/12 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue le 8 mai 1984 | 25/07/1984 |
L/5603/Add.17 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - République du Cameroun | 25/07/1984 |
SCM/M/20 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue le 10 mai 1984 | 25/07/1984 |
VAL/W/14/Rev.2 | Comité de l'évaluation en douane - Evaluation des logiciels d'ordinateurs - Proposition des Etats-Unis - Révision | 25/07/1984 |
C/M/180 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 11 juillet 1984 | 26/07/1984 |
L/5603/Add.12 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Suisse | 26/07/1984 |
C/W/437/Rev.1 | [Conseil] - Évolution du système de commerce international - Octobre1983 - mars 1984 - Note du Secrétariat - Révision | 27/07/1984 |
GATT/1361 | Communiqué de presse - Un nouveau rapport du GATT fait état de progrès mais aussi de problèmes dans les travaux visant à la libéralisation des échanges | 27/07/1984 |
SECRET/245/Add.2 | Négociations au titre du paragraphe 4 de l'article XXVIII - Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Addendum | 27/07/1984 |
CPC/75 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la trente-huitième réuniontenue le 29 mai 1984 - Etablie par le Secrétariat | 30/07/1984 |
L/5649 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1983 et rapport du Vérificateur extérieur des comptes | 30/07/1984 |
L/5669 | Israël - Dépôt à l'importation | 30/07/1984 |
TBT/Notif.84.123 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 30/07/1984 |
TBT/Notif.84.124 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Générateurs et accumulateurs de chaleur, bouilleurs d'eau sanitaire | 30/07/1984 |
COM.TEX/W/152 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 31/07/1984 |
L/4368/Add.55 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/4611/Add.48 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/4742/Add.25 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/5088/Add.14 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/5263/Add.17 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/5351/Add.18 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/5392/Add.8 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Oignons jaunes - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/5493/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/5524/Add.32 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/5524/Add.33 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/5524/Add.34 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/5524/Add.35 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1984 |
L/5603/Add.16 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Finlande | 31/07/1984 |
L/5667 | Accord d'association entre la Communauté économique européenne et Malte - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 31/07/1984 |
L/5668 | Accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 31/07/1984 |
TBT/Notif.84.125 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électriques à usage domestique | 31/07/1984 |
COM.TD/W/407/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 20 - 22 juin 1984 - Consultations relatives à la Partie IV: documentation de base - Communauté économique européenne - Note du Secrétariat - Corrigendum | 01/08/1984 |
COM.TEX/SB/978 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la douzième réunion (1984) | 01/08/1984 |
SCM/W/76 | Comité des subventions et mesures compensatoires - États des notifications au titre de l'article XVI.1 présentées par les signataires du Code des subventions - Note du Secrétariat | 01/08/1984 |
ADP/22 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 02/08/1984 |
COM.TD/SCPM/W/23 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Septième réunion - 21 septembre 1984 - Mesures de protection prises par des pays développés contre des importations en provenance de pays on voie de développement - Note du Secrétariat | 02/08/1984 |
SCM/50 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 02/08/1984 |
TBT/W/Spec/3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 10 juillet 1984 | 02/08/1984 |
ADP/W/83 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation concernant le traitement du dumping par les facteurs de production | 03/08/1984 |
L/5670 | Afrique du Sud - Mesures affectant la vente de pièces de monnaie en or - Demande de consultations présentée par le Canada au titre de l'article XXII.1 | 03/08/1984 |
NTM/9 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 2 juillet 1984 - Note du Secrétariat | 03/08/1984 |
AIR/TSC/W/59 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 06/08/1984 |
GPR/W/59/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Renseignements concernant les règles d'origine et le traitement des soumissions élevées - Note du Secrétariat - Addendum | 06/08/1984 |
L/5399/Add.14 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai - Addendum | 06/08/1984 |
L/5524/Add.36 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 06/08/1984 |
L/5524/Add.37 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 06/08/1984 |
L/5526/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 06/08/1984 |
L/5601/Add.9 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche | 06/08/1984 |
L/5645/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 06/08/1984 |
L/5645/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 06/08/1984 |
SECRET/311 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne | 06/08/1984 |
TBT/Notif.84.126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Dispositifs à décharge pour démonstration | 06/08/1984 |
TBT/Notif.84.127 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 06/08/1984 |
TBT/Notif.84.128 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Tétines de biberons d'enfants | 06/08/1984 |
TBT/Notif.84.129#TBT/Notif.84. 129 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Feuillard en acier au carbone laminé à chaud | 07/08/1984 |
TBT/Notif.84.130 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Tôles en acier galvanisé | 07/08/1984 |
TBT/Notif.84.131 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Tôles et feuillards en acier à faible teneur en carbone laminés à froid | 07/08/1984 |
ADP/W/85 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Juillet 1984) - Note du Secrétariat | 08/08/1984 |
COM.TD/W/412 | Comité du commerce et du développement - Perspectives d'un accroissement des échanges entre pays développées et pays en voie de développement | 08/08/1984 |
COM.TD/W/412/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Perspectives d'un accroissement des échanges entre pays dévelopées et pays en voie de développement - note du Secrétariat - Addendum | 08/08/1984 |
GATTOfficeCircular/268/Rev.1 | Liste des organisations internationales et contacts | 08/08/1984 |
LIC/M/10 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 12 juin 1984 | 08/08/1984 |
Spec(84)40 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Dix-huitième session - Projet de rapport | 08/08/1984 |
Spec(84)41 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Dix-huitième session - Projet de rapport | 08/08/1984 |
Spec(84)42 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Dix-huitième session - Projet de rapport | 08/08/1984 |
TBT/Notif.84.109/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Additifs alimentaires - Addendum | 08/08/1984 |
TBT/Notif.84.132 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules routiers | 08/08/1984 |
TBT/Notif.84.133 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Fromages et produits fromagers | 08/08/1984 |
TBT/Notif.84.134 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Autobus | 08/08/1984 |
TBT/Notif.84.135 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Luminaires | 08/08/1984 |
TBT/Notif.84.75/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits pharmaceutiques - Addendum | 08/08/1984 |
TBT/Notif.84.78/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Viandes y compris celle de la volaille - Addendum | 08/08/1984 |
L/5640/Add.3 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Autriche | 09/08/1984 |
MDF/1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - 25 juin 1984 - Note sur les débats du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) lors de la réunion tenue le 25 juin 1984 - Établi par le secrétariat | 09/08/1984 |
DPC/F/W/13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la délégation permanente de la Commission des Communautés européennes | 10/08/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/08/1984 |
L/5700 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1985 | 10/08/1984 |
SCM/51 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Consultations entre le Canada et la CEE au titre de l'article 12 de l'Accord - Communication du Canada | 10/08/1984 |
TBT/Notif.84.136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Jouets | 10/08/1984 |
TBT/Notif.84.137 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Produits alimentaires | 10/08/1984 |
TBT/W/73 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 10 juillet 1984 | 10/08/1984 |
DPG/Notif.84.5 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de l'Inde | 13/08/1984 |
GATT/1362 | Communiqué de presse - Ouverture du cinquante-huitième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 13/08/1984 |
L/5672 | Article XIX - Mesures prises par le Chili - Sucre | 13/08/1984 |
NTM/W/4/Rev.3 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Produits dont l'exportation présente de l'intérêt pour les pays en voie de développement - Note du Secrétariat - Révision | 14/08/1984 |
TBT/Notif.84.138 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Substances et produits chimiques classés comme très toxiques, toxiques ou cancérigènes | 14/08/1984 |
TBT/Notif.84.139 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Tabac, cigarettes | 14/08/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-08-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 15/08/1984 |
L/5640/Add.3/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Autriche - Corrigendum | 15/08/1984 |
TBT/Notif.84.140 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma | 15/08/1984 |
TBT/Notif.84.141 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Appareils de radiographie industrielle utilisant le rayonnement gamma | 15/08/1984 |
TBT/Notif.84.142 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Éléments métalliques pour garage | 15/08/1984 |
TBT/Notif.84.143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Matériel annexé pouvant être raccordé au réseau de téléphone maritime automatisé | 15/08/1984 |
L/4027/Add.18 | Système généralisé de préférences - Notification du Canada - Addendum | 16/08/1984 |
L/5661 | Article XIX - Mesures envisagées par les États-Unis - Cuivre | 16/08/1984 |
COM.TD/W/410 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 8 - 12 octobre 1984 - Consultations relatives à la Partie IV : renseignements de base - Japon - Note du Secrétariat | 17/08/1984 |
TBT/Notif.84.144 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Sucettes | 17/08/1984 |
TBT/Notif.84.145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils destinés à être raccordés à des circuits de données de la bande de base | 17/08/1984 |
COM.TD/117 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-deuxième session - 5 juin 1984 - Compte rendu de la cinquante-deuxième session - Établi par le secrétariat | 20/08/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-08-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 11 septembre 1984 | 20/08/1984 |
L/4108/Add.19 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 20/08/1984 |
CG.18/24 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-quatrième réunion - 5 - 6 juillet 1984 - Note sur la vingt-quatrième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 21/08/1984 |
GATT/AIR/2034 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunion des 19, 20 et 21 septembre 1984 | 21/08/1984 |
L/5603/Add.15/Suppl.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Communautés européennes - Supplément | 21/08/1984 |
MDF/W/2 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (produits forestiers) - Note sur les débats du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (produits forestiers) lors de la réunion tenue le 26 juin 1984 - Établi par le secrétariat | 21/08/1984 |
COM.TD/W/410/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 8 - 12 octobre 1984 - Consultations relatives à la Partie IV : renseignements de base - Japon - Note du Secrétariat - Addendum | 22/08/1984 |
COM.TEX/SB/982 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la treizième réunion (1984) | 22/08/1984 |
DPC/C/27/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Dix-septième session - Corrigendum | 22/08/1984 |
Spec(84)47 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Dixième session - Projet de rapport | 22/08/1984 |
TAR/W/23/Rev.9 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 22/08/1984 |
COM.TD/SCPM/W/24 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Septième réunion - 21 septembre 1984 - Notification du Canada | 23/08/1984 |
DPC/C/STAT/11/Add.15/Suppl.1#DPC/F/STAT/11/Add.16/Suppl.1#DPC/P/STAT/11/Add.16/Suppl.1#DPC/STAT/11/Rev.4/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse aux questionnaires - Communauté économique européenne - (1983) - Supplément | 23/08/1984 |
DPC/STAT/11/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (1981 - 1982 - 1983) | 23/08/1984 |
GATT/AIR/2035 | Comité des textiles - Réunion du 4 septembre 1984 | 23/08/1984 |
L/4027/Add.19 | Système généralisé de préférences - Notification du Canada - Addendum | 23/08/1984 |
Spec(84)13/Corr.1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (produits forestiers) - Problème du commerce international des produits forestiers - Note d'information rédigée par le Secrétariat - Corrigendum et supplément | 23/08/1984 |
Spec(84)26/Rev.2 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision | 23/08/1984 |
AG/W/10 | Comité du commerce des produits agricoles - Résumé des points soulevés au cours de la réunion des 6 et 7 juin 1984 - Note du Secrétariat | 24/08/1984 |
L/3703/Add.5 | Système généralisé de préférences - Notification de la Tchécoslovaquie - Addendum | 24/08/1984 |
L/5673 | Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse - Dix-huitième rapport annuel du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse (1983) | 24/08/1984 |
CPC/W/105 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 27/08/1984 |
L/4531/Add.7 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 27/08/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/08/1984 |
L/5645/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 28/08/1984 |
CPC/W/105/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 29/08/1984 |
CPC/W/105/Add.2 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 30/08/1984 |
GATT/AIR/2036 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles | 30/08/1984 |
GPR/M/Spec/10 | Comité des marchés publics - Réunion du 18 juin 1984 - Compte rendu | 30/08/1984 |
TBT/Notif.84.146 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Jouets et objets usuels pour enfants | 30/08/1984 |
TBT/Notif.84.147 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Tubes cathodiques pour télévision en couleur | 30/08/1984 |
AG/DOC/3/ISL/2 | Documentation concernant l'agriculture - Catalogue des mesures non tarifaires - Régime de licence, restriction à l'importation et régimes de commerce d'État concernant des produits relevant des chapitres 1 à 24 de la NCCD - Appliqués par l'Islande | 31/08/1984 |
GATT/AIR/2037 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 septembre 1984 | 31/08/1984 |
GATTFocus/30 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 30 - Juillet - Août 1984 | 31/08/1984 |
GPR/M/12 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 juin 1984 - Compte rendu | 31/08/1984 |
GPR/W/59/Add.2 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Renseignements concernant les règles d'origine et le traitement des soumissions élevées - Note du Secrétariat - Addendum | 31/08/1984 |
L/4366/Add.14 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 31/08/1984 |
DPC/W/37 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/09/1984 |
Publication/1984-06 | 01/09/1984 | |
GATT/AIR/2038 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 20 septembre 1984 | 03/09/1984 |
ADP/W/86 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Août 1984) - Note du Secrétariat | 04/09/1984 |
COM.TD/96/Add.7 | [Comité du commerce et du développement] - Autriche - Mesures spéciales concernant les produits de l'artisanat - Notification de l'Autriche - Addendum | 04/09/1984 |
COM.TEX/INF/27 | Comité des textiles - Liste des représentants - Gouvernements qui ont signé le Protocole portant prorogation de l'arrangement | 04/09/1984 |
L/5671 | Marché commun des Caraïbes - Rapport du Secrétariat de la Communauté des Caraïbes - Addendum | 04/09/1984 |
SCM/W/77 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (août1984) - Note du Secrétariat | 04/09/1984 |
TBT/M/Spec/3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 10 juillet 1984 | 04/09/1984 |
ADP/W/65/Rev.4 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - État de la documentation - Réunion des 20 et 21 septembre 1984 | 05/09/1984 |
COM.TEX/W/154 | Comité des textiles - Projet - Réunion des 4 et 5 septembre 1984 | 05/09/1984 |
GATT/AIR/2039 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion des 24, 25 et 26 septembre 1984 | 05/09/1984 |
GATT/AIR/2040 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 28 septembre 1984 | 05/09/1984 |
GPR/W/45/Corr.1 | Comité des marchés publics - Entités autrichiennes non visées par l'Accord - Note de la délégation de l'Autriche - Corrigendum | 05/09/1984 |
L/5677 | Article XIX - Mesures envisagées par les États-Unis pour faire face aux importations - Certains produits en acier au carbone et en aciers alliés | 05/09/1984 |
GATT/1363 | Communiqué de presse - Les perspectives du commerce international - Principales conclusions de l'étude du GATT pour 1983 - 1984 | 10/09/1984 |
AG/W/8/Rev.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de recommandations - Note du Secrétariat - Révision | 11/09/1984 |
COM.TD/LLDC/W/16 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Intérêt à l'exportation des pays les moins avancés - (Droits de douane, mesures non tarifaires et courants d'échange) - Note du Secrétariat | 11/09/1984 |
GATT/AIR/2041 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 27 - 28 septembre 1984 | 11/09/1984 |
GATT/AIR/2042 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 8 octobre 1984 | 11/09/1984 |
GATT/AIR/2043 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 11/09/1984 |
GATT/AIR/2044 | Comité de l'agriculture - Réunion des 26 - 27 septembre 1984 | 11/09/1984 |
LIC/3/Add.10 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 11/09/1984 |
TBT/Notif.84.148 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Tondeuses à gazon et motoculteurs | 11/09/1984 |
TBT/Notif.84.149 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Fenêtres | 11/09/1984 |
TBT/Notif.84.150 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Aéronefs | 11/09/1984 |
COM.TEX/W/153 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Communication de la République du Panama | 12/09/1984 |
CPC/W/106 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 18 septembre 1984 | 12/09/1984 |
DPC/P/W/18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Décision du ... | 12/09/1984 |
GATT/AIR/2045 | Groupe de travail du Conseil international de la viande - Réunion du 19 septembre 1984 | 12/09/1984 |
INF/211 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 28 août 1984 | 12/09/1984 |
MDF/W/3 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Note d'information présentée par le Canada | 12/09/1984 |
AG/FOR/ISL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Information communiquée par: Islande | 13/09/1984 |
COM.TEX/W/154/Rev.1 | Comité des textiles - Réunion des 4 et 5 septembre 1984 Révision | 13/09/1984 |
DPC/C/STAT/8/Add.18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Réponse au questionnaire 3 - (Deuxième trimestre 1984) - Fromages | 13/09/1984 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Deuxième trimestre 1984) - Fromages - Prix dans le commerce international | 13/09/1984 |
DPC/F/STAT/8/Add.18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Deuxième trimestre 1984) | 13/09/1984 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.18 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Deuxième trimestre 1984) | 13/09/1984 |
DPC/P/STAT/8/Add.18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Deuxième trimestre 1984) | 13/09/1984 |
DPC/P/STAT/Spec/8/Add.18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réponse au questionnaire 1 - Suisse - (Deuxième trimestre 1984) - Prix dans le commerce international - Lait écrémé en poudre | 13/09/1984 |
GATT/AIR/2046 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 24 septembre 1984 | 13/09/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 13/09/1984 |
GPR/22 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communauté économique européenne | 13/09/1984 |
L/5674 | Application des Accords de coopération CEE-Algérie, CEE-Maroc, CEE-Tunisie, CEE-Égypte, CEE-Jordanie, CEE-Liban, CEE-Syrie - Information à l'intention des parties contractantes au GATT | 13/09/1984 |
COM.TD/LLDC/W/14 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - République-Unie de Tanzanie - Note du Secrétariat | 14/09/1984 |
COM.TD/LLDC/W/14/Add.1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - République-Unie de Tanzanie - Note du Secrétariat - Addendum | 14/09/1984 |
COM.TD/SCPM/W/25 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Septième réunion - 21 septembre 1984 - Notification du Pérou | 14/09/1984 |
COM.TD/SCPM/W/26 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Septième réunion - 21 septembre 1984 - Notification de l'Argentine | 14/09/1984 |
COM.TD/W/411 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 8 - 12 octobre 1984 - Consultations relatives à la Partie IV : renseignements de base - Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Pérou et Uruguay - Note du Secrétariat | 14/09/1984 |
DPC/C/W/19#DPC/F/W/14#DPC/P/W/20 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 14/09/1984 |
DPC/P/W/19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Mission permanente d'Espagne | 14/09/1984 |
GATT/AIR/2047 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Sixième réunion des 18 - 19 octobre 1984 | 14/09/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 14/09/1984 |
L/5678 | Banque interaméricaine de développement - Demande de statut d'observateur | 14/09/1984 |
L/5679 | Banque mondiale - Demande de statut d'observateur | 14/09/1984 |
MDF/W/4 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Résumé des points soulevés au cours de la réunion du 27 juin 1984 sur les poissons et les produits de la pêche - Note du Secrétariat | 14/09/1984 |
TBT/Notif.84.151 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Rhum | 14/09/1984 |
NTM/W/6/Rev.2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note révisée du Secrétariat - Révision | 15/09/1984 |
COM.TD/SCPM/W/27 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Septième réunion - 21 septembre 1984 - Notification de la Colombie | 17/09/1984 |
COM.TD/SCPM/W/28 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Septième session - 21 septembre 1984 - Notification de Sri Lanka | 17/09/1984 |
L/5675 | Norvège - Elimination des restrictions quantitatives conformément au paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Hongrie | 17/09/1984 |
MDF/W/6 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 17/09/1984 |
Spec(84)49 | Questions administratives et financières - Dépenses additionnelles à imputer au budget de 1984 - Note du Directeur général | 17/09/1984 |
CPC/W/105/Add.3 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 18/09/1984 |
CPC/W/107 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Mise en distribution générale des documents - Note du Secrétariat | 18/09/1984 |
DPC/INV/2/Add.6/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande - Supplément | 18/09/1984 |
DPC/W/38 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 18/09/1984 |
GATT/AIR/2048 | Comité des licences d'importation - Réunion du 4 octobre 1984 | 18/09/1984 |
L/5603/Add.18 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Australie | 18/09/1984 |
Let/1406 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 18/09/1984 |
MDF/W/5 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Examen de certains ouvrages sur la question de l'élasticité de la demande d'importation dans le commerce international - Note du Secrétariat | 18/09/1984 |
MDF/W/7 | Groupe de travail des textiles et vêtements - Réunion des 17 et 18 septembre 1984 - Déclaration du représentant du Pakistan au nom des pays en voie de développement exportateurs de textiles et de vêtements | 18/09/1984 |
Spec(84)51 | Questions administratives et financières - Reclassement de deux postes D1 - Note du Directeur général | 18/09/1984 |
COM.TD/SCPM/W/29 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Septième session - 21 septembre 1984 - Notification du Japon | 19/09/1984 |
DPC/C/W/20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l' Australie | 19/09/1984 |
DPC/W/39 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 19/09/1984 |
GPR/23 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Canada | 19/09/1984 |
MDF/W/8 | Déclaration faite par l'observateur de la FAO à la réunion du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles, le 19 septembre 1984 - Le commerce des produits forestiers | 19/09/1984 |
Spec(84)13/Corr.1/Suppl.1 | Problèmes du commerce international des produits forestiers - Supplément au corrigendum | 19/09/1984 |
Spec(84)50 | Questions administratives et financières - Contributions arriérées - Note du Directeur général | 19/09/1984 |
TBT/Notif.84.152 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits chimiques pour l'agriculture | 19/09/1984 |
TBT/Notif.84.153 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Fibre d'amiante | 19/09/1984 |
TBT/Notif.84.154 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Éthylène glycol | 19/09/1984 |
TBT/Notif.84.155 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Houille | 19/09/1984 |
TBT/W/72/Rev.1#TBT/W/72/Rev. 1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des produits visés par les notifications - Proposition des pays nordiques - Révision | 19/09/1984 |
AG/FOR/W/TUR/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par la Turquie - Note du Secrétariat | 20/09/1984 |
COM.TD/96/Add.8 | [Comité du commerce et du développement] - Autriche - Mesures spéciales concernant les produits de l'artisanat - Notification de l'Autriche - Addendum | 20/09/1984 |
CPC/W/105/Add.4 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 20/09/1984 |
SECRET/279/Add.13 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 20/09/1984 |
TBT/Notif.84.156 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Fruits et légumes | 20/09/1984 |
TBT/Notif.84.157 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Insecticides - Fumigants - Résidus - Dibromure d'éthylène | 20/09/1984 |
TBT/Notif.84.158 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Insecticides - Fumigants - Résidus - Dibromure d'éthylène | 20/09/1984 |
TBT/Notif.84.159 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Pipelines et certains éléments de stations de compression, stations de pompage, stations de comptage et stations de vannes | 20/09/1984 |
AG/FOR/W/ISL/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Renseignements communiqués par l'Islande - Note du Secrétariat | 21/09/1984 |
COM.TD/SCPM/W/28/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Septième session - 21 septembre 1984 - Notification de Sri Lanka | 21/09/1984 |
DPC/C/W/1/Rev.18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 21/09/1984 |
DPC/C/W/15/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 21/09/1984 |
DPC/F/W/1/Rev.18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 21/09/1984 |
DPC/INV/2/Add.1/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Mise à jour de la réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suisse - Supplément | 21/09/1984 |
DPC/P/W/1/Rev.18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 21/09/1984 |
GATT/AIR/2049 | Sous-comité des aménagements de structure | 21/09/1984 |
GATT/AIR/2050 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 21/09/1984 |
GATT/AIR/2051 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 10 et 12 octobre 1984 | 21/09/1984 |
GATT/AIR/2052 | Comité des textiles - Réunion du 17 octobre 1984 | 21/09/1984 |
GATT/AIR/2053 | Conseil des représentants - Réunion du 2 octobre 1984 | 21/09/1984 |
L/5681 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 29 novembre 1984 - Avant-projet d'ordre du jour | 21/09/1984 |
L/5682 | Nouvelle-Zélande - Importations de transformateurs électriques en provenance de Finlande - Recours de la Finlande aux dispositions de l'article XXIII.2 | 21/09/1984 |
L/5683 | Système économique latino-américain - Demande de statut d'observateur | 21/09/1984 |
L/5685 | Commerce des textiles - Faits nouveaux du commerce international des textiles et des vêtements - Communication du Pakistan | 21/09/1984 |
SCM/50/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 21/09/1984 |
TBT/Notif.84.78/Add.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Viandes y compris celle de la volaille - Addendum | 21/09/1984 |
COM.TD/SCPM/W/30 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Huitième réunion - 8 octobre 1985 - Mesures de protection prises par les pays développés contre des importations en provenance de pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 23/09/1984 |
COM.TD/LLDC/W/15 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - République centrafricaine - Note du Secrétariat | 24/09/1984 |
COM.TEX/SB/965 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notifications au titre des paragraphes 11, 12 et 2 de l'article 11 - Rapports sur la situation des restrictions appliquées par les pays participants | 24/09/1984 |
COM.TEX/SB/965/Add.20 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Suisse | 24/09/1984 |
DPC/INV/2/Add.3/Rev.1/Suppl.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie - Supplément | 24/09/1984 |
DPC/INV/2/Add.8/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Finlande - Supplément d'information | 24/09/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.10 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 24/09/1984 |
SECRET/306/Rev.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Révision | 24/09/1984 |
TAR/78/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXII - Islande - Addendum | 24/09/1984 |
COM.TEX/W/158 | Comité des textiles - Projet de rapport du Comité des textiles sur sa réunion des 4 et 5 septembre 1984 | 25/09/1984 |
GATT/AIR/2055 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 25/09/1984 |
INF/212 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 20 septembre 1984 | 25/09/1984 |
MDF/W/9 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) 28 - 29 juin 1984 - Projet de note sur les débats du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) lors de la réunion tenue les 28 et 29 juin 1984 - Établi par le Secrétariat | 25/09/1984 |
TBT/M/16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 10 juillet 1984 | 25/09/1984 |
AG/INF/7 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des représentants | 26/09/1984 |
AG/W/3/Rev.4 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des documents - Note du Secrétariat - Révision | 26/09/1984 |
DPC/INV/2/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 26/09/1984 |
GPR/W/60 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 - Liste des services achetés par les administrations centrales - Communication de la délégation des Communautés européennes | 26/09/1984 |
TAR/71/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication de Listes sur feuillets mobiles - Listes VII - Chili - Révision | 26/09/1984 |
TBT/W/25/Rev.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 26/09/1984 |
TBT/W/62/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points où adresser les demandes de consultations - Note du Secrétariat - Révision | 26/09/1984 |
C/W/445 | Conseil - 2 octobre 1984 - Ordre du jour proposé | 27/09/1984 |
COM.TD/W/413 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 8 - 12 octobre 1984 - Consultations relatives à la Partie IV : renseignements de base - Communication du Japon - Sommaire | 27/09/1984 |
GATT/AIR/2054 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 27/09/1984 |
L/5603/Add.19 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Yougoslavie | 27/09/1984 |
NTM/INV/I-V/Add.8 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 27/09/1984 |
TBT/W/31/Rev.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision | 27/09/1984 |
TBT/W/74 | Comité des obstacles techniques au commerce - Statut juridiques des signataires - Note du Secrétariat | 27/09/1984 |
AIR/48 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Rectifications et modifications à apporter à l'annexe de l'Accord | 28/09/1984 |
C/W/446 | Conseil - 6 novembre 1984 - Amélioration des procédures de notification - Note du Secrétariat | 28/09/1984 |
COM.TEX/SB/983 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatorzième réunion (1984) | 28/09/1984 |
GATT/AIR/2056 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 16 - 17 octobre 1984 | 28/09/1984 |
L/5517/Add.9 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 27 septembre 1984) | 28/09/1984 |
L/5601/Add.10 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Australie | 28/09/1984 |
TBT/18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Cinquième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 28/09/1984 |
TBT/Notif.84.160 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tuyaux et accessoires calorifuges en chlorure de polyvinyle chloré | 28/09/1984 |
TBT/Notif.84.161 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Fils de polyester pour tatamis | 28/09/1984 |
TBT/Notif.84.162 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Enduits texturé pour revêtement mural | 28/09/1984 |
TBT/Notif.84.163 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Véhicules routiers | 28/09/1984 |
TBT/Notif.84.164 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 28/09/1984 |
SurveyofDevelopmentsinCommercialPolicy/22 | GATT - Faits nouveaux de politique commerciale - N° 22 - Juin-août 1984 | 30/09/1984 |
CG.18/W/84 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-cinquième réunion - 25 - 26 octobre 1984 - Ordre du jour provisoire annoté | 01/10/1984 |
COM.TD/W/416 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 8 - 12 octobre 1984 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - Communication de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Pérou et de l'Uruguay | 01/10/1984 |
COM.TD/W/416/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 8 - 12 octobre 1984 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - Communication de l'Argentine, du Brésil, du Chili, de la Colombie, du Pérou et de l'Uruguay - Addendum | 01/10/1984 |
COM.TEX/SB/984 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles en vue de l'examen majeur du fonctionnement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles - 1984 | 01/10/1984 |
GATT/AIR/2057 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles (cuivre) | 01/10/1984 |
GPR/W/59/Add.3 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Renseignements concernant les règles d'origine et le traitement des soumissions élevées - Note du Secrétariat - Addendum | 01/10/1984 |
L/5686 | Comité des pays participants - Onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 01/10/1984 |
L/5688 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 24 septembre 1984 - Note du Président | 01/10/1984 |
L/5689 | Association latino-américaine d'intégration (ALADI) - Rapport présenté par les États membres de l'ALADI | 01/10/1984 |
Spec(84)53 | Comité du commerce des produits agricoles - Projet de recommandations - Présenté par les Communautés européennes | 01/10/1984 |
TAR/81 | Comité des concessions tarifaires - Liste XLV - Espagne - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 01/10/1984 |
VAL/6/Rev.1 | Comité de la valeur en douane - Décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées - Adoptée par le Comité le 26 avril 1984 - Révision | 01/10/1984 |
ADP/W/83/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation concernant le traitement du dumping par les facteurs de production - Révision | 02/10/1984 |
COM.TD/W/409 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux - Récapitulation des mesures tarifaires et non tarifaires ainsi que des demandes et des mesures de libéralisation des échanges - Note du Secrétariat | 02/10/1984 |
COM.TD/W/414 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 8 - 12 octobre 1984 - État de la documentation | 02/10/1984 |
COM.TEX/W/155 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Projet - Rapport du Sous-Comité des ajustements de structure | 02/10/1984 |
GPR/24 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong | 02/10/1984 |
GPR/24/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 02/10/1984 |
GPR/24/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 02/10/1984 |
L/5684 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 septembre 1984 - Note du Président | 02/10/1984 |
MDF/W/10 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Étude documentaire sur le cuivre et les produits en cuivre - Établie par le Secrétariat | 02/10/1984 |
MDF/W/11 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Communication du Pakistan | 02/10/1984 |
MDF/W/12 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Note du Secrétariat | 02/10/1984 |
MDF/W/13 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Note du Secrétariat | 02/10/1984 |
ADP/22/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 03/10/1984 |
C/129/Suppl.1 | Conseil - Statut d'observateur au GATT - Note du Secrétariat - Supplément | 03/10/1984 |
COM.TEX/SB/984/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles en vue de l'examen majeur - 1984 - Situation des restrictions appliquées par les pays participants et notifiées conformément au Protocole de prorogation de 1981 - Addendum | 03/10/1984 |
DPC/C/W/20/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie - Corrigendum | 03/10/1984 |
GATT/AIR/2058 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 2 novembre 1984 | 03/10/1984 |
GATT/AIR/2059 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 30 - 31 octobre 1984 | 03/10/1984 |
GATT/AIR/2060 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - Réunion des 8 - 12 octobre 1984 | 03/10/1984 |
IMC/13 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Dixième session - Rapport | 03/10/1984 |
L/5640/Add.4 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong | 03/10/1984 |
SCM/50/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 03/10/1984 |
SECRET/279/Add.14 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 03/10/1984 |
SECRET/309/Rev.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste I - Commonwealth d'Australie - Révision | 03/10/1984 |
DPC/C/29 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Dix-huitième session - Rapport | 04/10/1984 |
DPC/F/29 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Dix-huitième session - Rapport | 04/10/1984 |
DPC/P/29 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Dix-huitième session - Rapport | 04/10/1984 |
GATT/AIR/2061 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 1 - 2 novembre 1984 | 04/10/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-10-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 04/10/1984 |
L/5640/Add.5 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - États-Unis | 04/10/1984 |
MDF/W/10/Add.1 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Étude documentaire sur le cuivre et les produits en cuivre - Établie par le Secrétariat | 04/10/1984 |
TBT/Notif.84.165 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Essence | 04/10/1984 |
TBT/Notif.84.166 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Petits articles qui ne sont pas des produits alimentaires mais peuvent être confondus avec eux ou avec des boissons | 04/10/1984 |
TBT/Notif.84.167 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Béquilles-support latérales pour motocycles | 04/10/1984 |
AIR/49 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication de l'Autriche | 05/10/1984 |
AIR/W/47 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Questions soulevées au titre de l'article 4.4 - Incitations à la vente ou à l'achat - Document de travail présenté par les États-Unis | 05/10/1984 |
COM.TD/LLDC/W/17 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Faits récents en relation avec les intérêts commerciaux des pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 05/10/1984 |
COM.TD/LLDC/W/18 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - République-Unie de Tanzanie - Communication de la République-Unie de Tanzanie | 05/10/1984 |
COM.TD/LLDC/W/19 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - Communication de la République centrafricaine | 05/10/1984 |
COM.TD/LLDC/W/20 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Ordre du jour provisoire annoté | 05/10/1984 |
COM.TEX/30/Rev.3 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations - Révision | 05/10/1984 |
COM.TEX/W/156 | Comité des textiles - Demande, production et commerce des textiles et des vêtements en 1978 - 1983 - Rapport du Secrétariat | 05/10/1984 |
COM.TEX/W/157 | Comité des textiles - Statistiques concernant les textiles et les vêtements | 05/10/1984 |
GATT/AIR/2062 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 15 et 16 octobre 1984 | 05/10/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.11 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/10/1984 |
NTM/W/6/Rev.2/Add.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note révisée du Secrétariat - Addendum | 05/10/1984 |
ADP/1/Add.1/Suppl.3#SCM/1/Add.1/Suppl.3 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes - Supplément | 08/10/1984 |
ADP/W/89#SCM/W/79 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions sur la législation de l'Australie portant application des Accords - États-Unis | 08/10/1984 |
AIR/TSC/INF/8 | Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 08/10/1984 |
COM.TD/W/403/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 9 - 12 octobre 1984 - Consultations relatives à la Partie IV - Documentation de base - États-Unis - Note du Secrétariat - Corrigendum | 08/10/1984 |
COM.TD/W/415 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 9 - 12 octobre 1984 - Calendrier des consultations relatives à la Partie IV | 08/10/1984 |
COM.TEX/SB/988 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Question dont le Comité des textiles a saisi l'Organe de surveillance des textiles à sa réunion tenue les 4 et 5 septembre 1984 | 08/10/1984 |
GATT/AIR/2063 | Groupe de travail de la Loi des Etats-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Réunion du 22 octobre 1984 | 08/10/1984 |
GPR/W/56/Rev.1 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Révision | 08/10/1984 |
L/5640/Add.6 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Finlande | 08/10/1984 |
L/5640/Add.7 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Inde | 08/10/1984 |
L/5687 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de l'Argentine | 08/10/1984 |
L/5691 | Philippines - Mesures à l'importation prises pour des raisons de balance des paiements | 08/10/1984 |
Spec(84)27/Rev.1/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu des consultations de 1984 sur les produits tropicaux - Etabli par le Secrétariat - Corrigendum | 08/10/1984 |
Spec(84)54 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Résumé des points soulevés au cours de la réunion des 20 et 21 septembre 1984 - Poissons et produits de la pêche - Note du Secrétariat | 08/10/1984 |
Spec(84)55 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Liste des représentants | 08/10/1984 |
TAR/14/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LX - République de Corée - Révision | 08/10/1984 |
TBT/Notif.84.109/Add.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Additifs alimentaires - Addendum | 08/10/1984 |
TBT/Notif.84.110/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Produits alimentaires préemballés - Addendum | 08/10/1984 |
TBT/W/74/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Statut juridiques des signataires - Note du Secrétariat - Révision | 08/10/1984 |
TBT/W/Spec/4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 11 septembre 1984 | 08/10/1984 |
COM.TD/LLDC/W/21 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Sixième réunion du Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - État de la documentation | 09/10/1984 |
COM.TD/W/417 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - Liste des représentants | 09/10/1984 |
COM.TEX/33/Rev.1/Corr.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Résumés des renseignements reçus des pays participants - Révision - Corrigendum | 09/10/1984 |
DPC/P/W/21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Mission permanente d'Espagne | 09/10/1984 |
GATT/AIR/2064 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 29 octobre 1984 | 09/10/1984 |
L/5694 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 09/10/1984 |
L/5696 | Rapport (1984) du Comité des licences d'importation | 09/10/1984 |
NTM/W/10 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Documentation pour le Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures - Proposition d'une délégation des États-Unis | 09/10/1984 |
Spec(84)52 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-quatrième session - 13-14 et 16 novembre 1984 - Projet de rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 09/10/1984 |
ADP/W/87#SCM/W/78 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions sur le législation de l'Australie portant application des Accords - Réponses de l'Australie | 10/10/1984 |
AIR/INF/15 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 10/10/1984 |
BOP/246 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1984 avec la Corée - Document de base présenté pour la consultation | 10/10/1984 |
COM.TD/LLDC/W/10/Rev.1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - Bangladesh - Communication revisée du Bangladesh | 10/10/1984 |
COM.TEX/37 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Rapport du Sous-Comité des ajustement de structure | 10/10/1984 |
COM.TEX/38 | Comité des textiles - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion des 4 et 5 septembre 1984 | 10/10/1984 |
NTM/W/11 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Rapport - Projet | 10/10/1984 |
SCM/50/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 10/10/1984 |
Spec(84)26/Rev.3 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision | 10/10/1984 |
VAL/8 | Comité de l'évaluation en douane - Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels déstinés à des équipements de traitement des données - Adopté par le Comité le 24 septembre 1984 | 10/10/1984 |
VAL/9 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées | 10/10/1984 |
VAL/Spec/12 | Comité d'évaluation en douane - Projet de compte rendu de la réunion du 24 Septembre 1984 | 10/10/1984 |
ADP/22/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 11/10/1984 |
ADP/22/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 11/10/1984 |
ADP/W/88 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Septembre 1984) - Note du Secrétariat | 11/10/1984 |
BOP/W/85 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec le Bangladesh (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 11/10/1984 |
C/W/447 | Conseil - 6 novembre 1984 - Pakistan - Renégociation de la liste - Projet de décision portant prorogation du délai | 11/10/1984 |
DPC/C/W/1/Rev.19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 11/10/1984 |
DPC/F/W/1/Rev.19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 11/10/1984 |
DPC/P/W/1/Rev.19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 11/10/1984 |
GATT/AIR/2065 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-quatrième session - Réunion des 13, 14 et 16 novembre 1984 | 11/10/1984 |
GPR/24/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 11/10/1984 |
L/5676 | Koweït - Accord d'unification économique | 11/10/1984 |
TBT/16/Rev.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1 janvier 1980 - Révision | 11/10/1984 |
TBT/19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notifications reçues de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius - Note du Secrétariat | 11/10/1984 |
TBT/Notif.84.168 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits et dispositifs pesticides | 11/10/1984 |
TBT/Notif.84.169 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Infusions | 11/10/1984 |
TBT/Notif.84.170 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Essence | 11/10/1984 |
BOP/248 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 avec les Philippines - Exposé communiqué par les Philippines conformément aux procédures simplifiées de consultations | 12/10/1984 |
BOP/W/84 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec les Philippines (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 12/10/1984 |
COM.TD/LLDC/W/18/Add.1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - République-Unie de Tanzanie - Communication de la République-Unie de Tanzanie - Addendum | 12/10/1984 |
GATT/AIR/2054/Add.1 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 12/10/1984 |
GPR/14/Add.4 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 12/10/1984 |
GPR/Spec/41 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 septembre 1984 - Projet de compte rendu | 12/10/1984 |
GPR/W/61 | Comité des marchés publics - Quatrième examen annuel (1984) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 12/10/1984 |
GPR/W/62 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 12/10/1984 |
L/5640/Add.8 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Chili | 12/10/1984 |
L/5695 | Comité des licences d'importation - Réunion du 4 octobre 1984 - Note du Président | 12/10/1984 |
L/5697 | Israël - Restrictions à l'importation à des fins de balance des paiements | 12/10/1984 |
Spec(84)35/Rev.1 | Groupe de travail de la loi des Etats-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA) - (Spec(84)35/Rev.1) | 12/10/1984 |
TBT/Notif.84.171 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils raccordés au réseau suédois de télex | 12/10/1984 |
BOP/247 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 au titre de l'article XVIII.12 b) avec de Bangladesh - Exposé présenté par le Bangladesh dans le cadre des procédures de consultations simplifiées | 15/10/1984 |
GPR/24/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 15/10/1984 |
GPR/24/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 15/10/1984 |
ADP/22/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 16/10/1984 |
BOP/W/82 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec le Portugal - Document de base établi par le Secrétariat | 16/10/1984 |
BOP/W/83 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec la République de Corée - Note d'information établie par le Secrétariat | 16/10/1984 |
SCM/50/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 16/10/1984 |
SCM/50/Add.6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 16/10/1984 |
TBT/M/Spec/4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 11 septembre 1984 | 16/10/1984 |
ADP/W/82/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation concernant la détermination de l'existence d'une menace de préjudice important - Révision | 17/10/1984 |
BOP/246/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 avec la Corée - Document de base présenté pour la consultation - Les effets du protectionnisme sur l'économie coréenne et en particulier sur la balance des paiements, le PNB et l'emploi - Addendum | 17/10/1984 |
BOP/249 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 avec le Portugal - Document de travail pour la consultation | 17/10/1984 |
COM.TEX/INF/28 | Comité des textiles - Liste des représentants - Gouvernements qui ont signé le Protocole portant prorogation de l'arrangement | 17/10/1984 |
COM.TEX/SB/987 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quinzième réunion (1984) | 17/10/1984 |
COM.TEX/SB/993 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et la Roumanie | 17/10/1984 |
COM.TEX/SB/994 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et la Roumanie | 17/10/1984 |
COM.TEX/SB/995 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4, paragraphe 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et la Roumanie | 17/10/1984 |
COM.TEX/SB/996 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et la Pologne | 17/10/1984 |
COM.TEX/SB/997 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4:4 - 4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et la Pérou | 17/10/1984 |
CPC/76 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la trente-neuvième réuniontenue le 18 septembre 1984 - Etablie par le Secrétariat | 17/10/1984 |
DPC/F/W/15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la délégation permanente de la Commission des Communautés européennes | 17/10/1984 |
DPC/P/W/22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 17/10/1984 |
GATT/AIR/2066 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 17/10/1984 |
L/5672/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par le Chili - Sucre - Addendum | 17/10/1984 |
L/5680 | Groupe spécial du papier journal - Rapport du Groupe spécial | 17/10/1984 |
L/5704 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 10 octobre 1984 - Note du Président | 17/10/1984 |
SCM/1/Add.16/Corr.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant l'application et l'administration de l'Accord - Législation du Chili - Corrigendum | 17/10/1984 |
Spec(84)58 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Note sur les débats du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (produits forestiers) lors de la réunion tenue le 19 septembre 1984 - Etabli par le Secrétariat | 17/10/1984 |
TAR/82 | Comité des concessions tarifaires - Liste XVIII - Afrique du Sud - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 17/10/1984 |
TBT/Notif.84.172 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certains produits alimentaires (fruits, légumes, et plantes potagères, pommes de terre) | 17/10/1984 |
TBT/Notif.84.173 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 17/10/1984 |
TBT/Notif.84.174 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 17/10/1984 |
TBT/Notif.84.175 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Manomètres | 17/10/1984 |
TBT/Notif.84.176 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Treillis métalliques à chaînons | 17/10/1984 |
TBT/Notif.84.177 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Fils d'acier en couleur pré-enduits, fils d'acier en couleur enduits de chlorure de polyvinyle | 17/10/1984 |
DPC/P/30 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Décision du 25 septembre 1984 | 18/10/1984 |
GATT/AIR/2067 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire - Réunion du 23 octobre 1984 | 18/10/1984 |
BOP/246/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 avec la République de Corée - Document de base présenté pour la consultation - Corrigendum | 19/10/1984 |
C/M/181 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 2 octobre 1984 | 19/10/1984 |
C/W/448 | Conseil - 6 novembre 1984 - Évolution du système de commerce international - Avril 1984 - septembre 1984 - Note du Secrétariat | 19/10/1984 |
C/W/449 | [Conseil] - PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26-30 novembre 1984] - Conseil des représentants - Projet de rapport sur les travaux effectués depuis la trente-neuvième session | 19/10/1984 |
GATT/AIR/2068 | Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données | 19/10/1984 |
GATT/AIR/2069 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 24 octobre 1984 | 19/10/1984 |
INF/209/Add.6 | Liste-index mensuelle des documents - Juillet 1984 | 19/10/1984 |
L/5671/Add.1 | Marché commun des Caraïbes - Rapport du Secrétariat de la Communauté des Caraïbes - Addendum | 19/10/1984 |
L/5698 | Comité du commerce des aéronefs civils - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 19/10/1984 |
MDF/W/14 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Projet de rapport sur l'état d'avancement des travaux (à soumettre au Conseil le 6 novembre 1984) | 19/10/1984 |
TAR/84 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXII - Autriche - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 19/10/1984 |
TBT/Notif.84.178 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Engrais | 19/10/1984 |
BOP/W/84/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1984 avec les Philippines (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat - Addendum | 22/10/1984 |
BOP/W/85/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec le Bangladesh (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 22/10/1984 |
L/5493/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 22/10/1984 |
L/5524/Add.38 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 22/10/1984 |
L/5705 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984 - Ordre du jour provisoire | 22/10/1984 |
L/5706 | Consultations avec la Pologne au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession - Communication de la Commission des Communautés européennes | 22/10/1984 |
MDF/2 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - 28 - 29 juin 1984 - Note sur les débats du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) lors de la réunion tenue les 28 - 29 juin 1984 - Établi par le secrétariat | 22/10/1984 |
NTM/1/Rev.6 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Mandat et composition - Révision | 22/10/1984 |
SCM/50/Add.7 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 22/10/1984 |
TBT/Notif.84.179 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Sièges dotés d'un dispositif pneumatique de réglage en hauteur | 22/10/1984 |
TBT/Notif.84.180 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires fumés à base de viande de porc | 22/10/1984 |
AG/W/11 | Comité du commerce des produits agricoles - Résumé des points soulevés au cours de la réunion des 6 et 7 juin 1984 - Note du Secrétariat | 23/10/1984 |
AIR/TSC/W/60 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 23/10/1984 |
CG.18/W/85 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-cinquième réunion - 25 - 26 octobre 1984 - État actuel du programme de travail ministériel | 23/10/1984 |
GATT/AIR/2070 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 5 novembre 1984 | 23/10/1984 |
GATT/AIR/2071 | Comité de l'agriculture | 23/10/1984 |
GATT/AIR/2072 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion spéciale du 6 novembre 1984 | 23/10/1984 |
MDF/W/15 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Communication du Pakistan | 23/10/1984 |
NTM/W/11/Rev.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Rapport - Deuxième projet | 23/10/1984 |
ADP/22/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/10/1984 |
GATT/AIR/2073 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 9 novembre 1984 | 24/10/1984 |
GPR/24/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 24/10/1984 |
L/5686/Add.1 | Comité des pays participants - Onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 24/10/1984 |
L/5702 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 16 et 17 octobre 1984 - Note du Président | 24/10/1984 |
L/5703 | Rapport (1984) du Comité des obstacles techniques au commerce | 24/10/1984 |
NTM/W/11/Rev.1/Add.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Rapport - Deuxième projet - Addendum | 24/10/1984 |
TAR/83 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXIV - Argentine | 24/10/1984 |
CG.18/INF/26 | Groupe consultatif des Dix-huit - Vingt-cinquième réunion - 25 - 26 octobre 1984 - Liste des Participants | 25/10/1984 |
L/5686/Add.2 | Comité des pays participants - Onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 25/10/1984 |
L/5686/Add.3 | Comité des pays participants - Onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 25/10/1984 |
L/5697/Add.1 | Israël - Restrictions à l'importation à des fins de balance des paiements - Addendum | 25/10/1984 |
ADP/W/90 | Comité des pratiques antidumping - Projet du rapport (1984) du Comité des pratiques antidumping | 26/10/1984 |
AG/FOR/CUB/2/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Communiqués par: Cuba - Corrigendum | 26/10/1984 |
BOP/W/83/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec la République de Corée - Note d'information établie par le Secrétariat - Corrigendum | 26/10/1984 |
C/W/450 | Conseil - 6 novembre 1984 - Philippines - Taux de certaines taxes sur les ventes et taxes spécifiques - Projet de décision | 26/10/1984 |
C/W/451 | Conseil - 6 - 8 novembre 1984 - Commerce de marchandises et contrefaçon - Demande d'institution d'un Groupe de travail | 26/10/1984 |
C/W/452 | Conseil - 6 novembre 1984 - Accession provisoire de la Tunisie | 26/10/1984 |
C/W/453 | Conseil - 6 novembre 1984 - Commerce des services - Demande d'établissement d'un Groupe de travail | 26/10/1984 |
C/W/454 | Conseil - 6 novembre 1984 - Les ajustements de structure considérés sous l'angle de la politique commerciale - Communication du Canada | 26/10/1984 |
GATT/AIR/2075 | Conseil des représentants - Réunion des 6 - 8 novembre 1984 | 26/10/1984 |
L/5699 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 26/10/1984 |
L/5707 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Rapport du Groupe de travail | 26/10/1984 |
L/5708 | Groupe de travail de la Loi des États-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA) - Rapport | 26/10/1984 |
L/5709 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Rapport sur l'état d'avancement des travaux | 26/10/1984 |
L/5710 | Accession des Philippines - Notification du gouvernement des Philippines | 26/10/1984 |
L/5711 | Canada - Mesures affectant la vente des pièces de monnaie en or - Recours de l'Afrique du Sud à l'article XXIII.2 | 26/10/1984 |
L/5712 | Chine - Demande de statut d'observateur | 26/10/1984 |
L/5713 | Rapport (1984) du Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 26/10/1984 |
L/5715 | Régime appliqué par la Communauté économique européenne aux viandes de boeuf et de veau - Demande de consultations au titre de l'article XXIII.1 présentée par l'Australie | 26/10/1984 |
L/5716 | États-Unis : Suites du DISC - Loi sur les sociétés de vente à l'étranger (FSCA) - Communication des Communautés européennes | 26/10/1984 |
L/5717 | Aspects du commerce des produits de haute technologie - Communication des États-Unis | 26/10/1984 |
Spec(84)57 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 9-12 octobre 1984 - Projet de compte rendu de la cinquante-troisième session - établi par le secrétariat | 26/10/1984 |
VAL/W/25 | Comité de l'évaluation en douane - Quatrième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le secrétariat | 26/10/1984 |
ADP/22/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 29/10/1984 |
COM.TD/W/418 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-quatrième session - 13 - 14 et 16 novembre 1984 - Ordre du jour provisoire annoté | 29/10/1984 |
GATT/AIR/2074 | Comité des marchés publics - Réunion du 14 novembre 1984 | 29/10/1984 |
IMC/INV/3/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales - Réponse à la partie G du questionnaire - Norvège - Révision | 29/10/1984 |
INF/209/Add.7 | Liste-index mensuelle des documents - Août 1984 | 29/10/1984 |
L/5524/Add.39 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 29/10/1984 |
L/5524/Add.40 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 29/10/1984 |
L/5524/Add.41 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 29/10/1984 |
L/5524/Add.42 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 29/10/1984 |
L/5645/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 29/10/1984 |
L/5645/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 29/10/1984 |
L/5645/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 29/10/1984 |
L/5701 | Activités dans le domaine de la formation - Les stages de politique commerciale du GATT - Note du Directeur général | 29/10/1984 |
L/5714 | Accession provisoire de la Tunisie | 29/10/1984 |
SCM/W/80 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet - Rapport (1984) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 29/10/1984 |
TBT/Notif.84.181#TBT/Notif.84/181 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine | 29/10/1984 |
TBT/Notif.84.182 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Produits chimiques | 29/10/1984 |
ADP/W/91#SCM/W/81 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions sur la législation de l'Australie portant application des Accords - Réponses de l'Australie | 30/10/1984 |
ADP/W/92 | Comité des pratiques antidumping - Procédures administratives de l'Australie | 30/10/1984 |
ADP/W/93 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Octobre 1984) - Note du Secrétariat | 30/10/1984 |
BOP/248/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1984 avec les Philippines - Exposé communiqué par les Philippines conformément aux procédures simplifiées de consultations - Corrigendum | 30/10/1984 |
BOP/INF/18 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (30 - 31 octobre et 2 novembre 1984) - Liste des représentants | 30/10/1984 |
COM.TD/113/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 30/10/1984 |
L/5687/Corr.1 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de l'Argentine - Corrigendum | 30/10/1984 |
ADP/W/90/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Projet - Rapport (1984) du Comité des pratiques antidumping | 31/10/1984 |
COM.TD/W/419 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-quatrième session - 13, 14 46 16 novembre 1984 - Note documentaire pour l'examen de la mise en oeuvre de la Partie IV et de l'application de la Clause d'habilitation - Note du Secrétariat | 31/10/1984 |
COM.TEX/39 | Comité des textiles - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion des 17 et 22 octobre 1984 | 31/10/1984 |
GATTFocus/31 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 31 - Septembre - Octobre 1984 | 31/10/1984 |
GPR/W/62/Add.1 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis - Addendum | 31/10/1984 |
L/5399/Add.15 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai - Addendum | 31/10/1984 |
L/5603/Add.20 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Canada | 31/10/1984 |
L/5603/Add.21 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI.1 - Suède | 31/10/1984 |
L/5603/Add.22 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Nouvelle-Zélande | 31/10/1984 |
L/5603/Add.23 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Pakistan | 31/10/1984 |
L/5718 | Procédures de règlement des différends | 31/10/1984 |
Publication/1984-07 | Arrangement international, relatif au secteur laitier - Le marché mondial des produits laitiers au 1er octobre 1984 - Genève, 31 octobre 1984 | 31/10/1984 |
SCM/50/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 31/10/1984 |
Spec(84)54/Rev.1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Résumé des points soulevés au cours de la réunion des 20 et 21 septembre 1984 - Poissons et produits de la pêche - Note du Secrétariat - Révision | 31/10/1984 |
Spec(84)62 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés 18-19 octobre 1984 - Projet - Compte rendu de la sixième réunion - établi par le Secrétariat | 31/10/1984 |
TAR/W/23/Rev.10 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 31/10/1984 |
TAR/W/47 | Comité des concessions tarifaires - Base de données communes pour les négociations concernant le Système harmonisé - Note du Secrétariat | 31/10/1984 |
VAL/Spec/13 | Comité d'évaluation en douane - Projet - Rapport (1984) du Comité de l'évaluation en douane | 31/10/1984 |
BOP/W/82/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1984 avec le Portugal - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 01/11/1984 |
COM.TEX/W/161 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 01/11/1984 |
GATT/1365 | Participation à l'Accord général à la date du 1er novembre 1984 | 01/11/1984 |
GATT/AIR/2076 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 01/11/1984 |
IMC/STAT/22/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Egypte | 01/11/1984 |
L/4027/Add.20 | Système généralisé de préférences - Notification du Canada - Addendum | 01/11/1984 |
NTM/10 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-quatrième session - 13 - 14 et 16 novembre 1984 - Rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 01/11/1984 |
SCM/W/82 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (octobre 1984) - Note du Secrétariat | 01/11/1984 |
TAR/W/48 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions résultant des négociations commerciales multilatérales - Note de la délégation du Japon | 01/11/1984 |
C/W/448/Corr.1 | Conseil - 6 novembre 1984 - Évolution du système de commerce international - Avril à septembre 1984 - Corrigendum | 02/11/1984 |
COM.TD/SCPM/7 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-quatrième session - 13 - 14 et 16 novembre 1984 - Rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 02/11/1984 |
COM.TD/W/420 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-quatrième session - 12, 14 et 16 novembre 1984 - Coopération technique avec les pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 02/11/1984 |
L/5720 | Procédures de règlement des différends - Adoption et mise en oeuvre des rapports des groupes spéciaux - Communication du Canada | 02/11/1984 |
SCM/W/80/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet - Rapport (1984) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 02/11/1984 |
TAR/85 | Comité des concessions tarifaires - Liste XIII - Nouvelle Zélande - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 02/11/1984 |
TAR/W/11/Rev.4 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 02/11/1984 |
TBT/Notif.84.183 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Nouvelles substances chimiques | 02/11/1984 |
TBT/Notif.84.184 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Machines-outils | 02/11/1984 |
TBT/Notif.84.185 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Meules en abrasifs agglomérés | 02/11/1984 |
TBT/Notif.84.186 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Bois de sciage et produits en bois | 02/11/1984 |
VAL/M/9/Corr.1 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 26 avril 1984 - Corrigendum | 02/11/1984 |
AG/M/3/Add.2 | Comité du commerce des produits agricoles - Compte rendu de la réunion tenue les 26 et 27 septembre 1984 - Addendum | 05/11/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.12 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/11/1984 |
GPR/24/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 05/11/1984 |
MDF/W/16 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Note sur les débats du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (produits forestiers) lors de la réunion tenue le 19 septembre 1984 - Établie par le Secrétariat | 05/11/1984 |
Spec(84)59 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Dix-neuvième session - Projet de rapport | 05/11/1984 |
Spec(84)60 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Dix-neuvième session - Projet de rapport | 05/11/1984 |
Spec(84)61 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Dix-neuvième session - Projet de rapport | 05/11/1984 |
TAR/86 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXI - Hongrie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 05/11/1984 |
VAL/10 | Comité de l'évaluation en douane - Recueil des décisions adoptées par le Comité au 30 septembre 1984 | 05/11/1984 |
VAL/M/10 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 24 septembre 1984 | 05/11/1984 |
C/W/455 | Conseil - 6 - 8 novembre 1984 - Ordre du jour proposé | 06/11/1984 |
COM.TD/W/421 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-quatrième session - 13 - 14 et 16 novembre 1984 - État de la documentation | 06/11/1984 |
COM.TEX/W/162 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents proposés pour la mise en distribution générale le 21 décembre 1984 | 06/11/1984 |
DPC/F/W/15/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la délégation permanente de la Commission des Communautés européennes - Corrigendum | 06/11/1984 |
GATT/AIR/2077 | Comité de l'agriculture | 06/11/1984 |
IMC/INV/10/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Japon - Révision | 06/11/1984 |
L/5640/Add.9 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Portugal | 06/11/1984 |
L/5721 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Rapport au Conseil des représentants | 06/11/1984 |
SECRET/312 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne | 06/11/1984 |
TBT/Notif.84.187 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Bonnes pratiques de laboratoire pour les études non cliniques | 06/11/1984 |
AG/FOR/TUR/1/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements concernant les mesures commerciales - Présentés par: Turquie - Corrigendum | 07/11/1984 |
COM.TEX/W/160 | Comité des textiles - Observations formulées par le groupe des pays en voie de développement exportateurs de textiles et de vêtements concernant le rapport du Secrétariat du GATT intitulé "Demande, production et commerce des textiles et des vêtements" (COM.TEX/W/156) | 07/11/1984 |
L/5499/Add.2 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Chili - Addendum | 07/11/1984 |
TAR/W/49 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 5 novembre 1984 | 07/11/1984 |
VAL/11 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement de données | 07/11/1984 |
VAL/9/Add.1 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées - Addendum | 07/11/1984 |
GATT/1364 | Communiqué de presse - Le marché mondial des produits laitiers | 08/11/1984 |
GATT/AIR/2078 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire du 13 novembre 1984 | 08/11/1984 |
GPR/Spec/42 | Comité des marchés publics - Demande de consultations au titre de l'article VII:4 de l'Accord | 08/11/1984 |
IMC/STAT/7/Add.9 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au second trimestre 1984) | 08/11/1984 |
Instrument/174 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord général sur les tarifs douanier et le commerce - 8 novembre 1984 - Genève | 08/11/1984 |
L/5690 | Conseil international de la viande - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES, établi par le Président sous sa propre responsabilité | 08/11/1984 |
Let/1407 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 08/11/1984 |
GATT/AIR/2075/Add.1 | Conseil des représentants - Réunion du 20 novembre 1984 - [Addendum] | 09/11/1984 |
GPR/24/Add.6/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande - Révision | 09/11/1984 |
GPR/24/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Japon | 09/11/1984 |
L/5526/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 09/11/1984 |
L/5645/Add.7 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 09/11/1984 |
L/5686/Add.4 | Comité des pays participants - Onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 09/11/1984 |
L/5725 | Article XIX - Mesures envisagées par l'Afrique du Sud - Certaines chaussures | 09/11/1984 |
LIC/W/24 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 4 octobre 1984 | 09/11/1984 |
TAR/88 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXIV - Finlande - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 09/11/1984 |
VAL/INF/7 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 09/11/1984 |
ADP/1/Add.20 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de la Pologne | 12/11/1984 |
AIR/W/48 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 10 octobre 1984 | 12/11/1984 |
COM.TD/118 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - 9 - 12 juin 1984 - Compte rendu de la cinquante-troisième session - Établi par le secrétariat | 12/11/1984 |
GPR/M/13 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 19 septembre 1984 | 12/11/1984 |
L/5524/Add.43 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 12/11/1984 |
L/5692 | Conseil international des produits laitiers - Onzième session et réunion extraordinaire du 24 octobre - Note du Président | 12/11/1984 |
L/5693 | Conseil international des produits laitiers - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 12/11/1984 |
L/5719 | Rapport (1984) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 12/11/1984 |
L/5724 | Rapport (1984) du Comité des pratiques antidumping | 12/11/1984 |
NTM/W/9 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Analyse de la documentation du Groupe - Note du Secrétariat | 12/11/1984 |
SCM/W/83 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de directives concernant l'amortissement et la dépréciation | 12/11/1984 |
COM.TD/W/422 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-quatrième session - Liste des représentants | 13/11/1984 |
FORTY/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26-30] novembre 1984 - Circulaire d'information | 13/11/1984 |
GATT/AIR/2079 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 7 décembre 1984 | 13/11/1984 |
GATT/AIR/2080 | Session extraordinaire du Comité des subventions et mesures compensatoires concernant les notifications au titre de l'article XVI:1 | 13/11/1984 |
L/5726 | Brésil - Restrictions à l'importation appliquées à des fins de balance des paiements | 13/11/1984 |
TAR/80/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des listes sur feuillets mobiles - Liste XLIV - Portugal - Addendum | 13/11/1984 |
TBT/Notif.84.188 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Avions très légers | 13/11/1984 |
TBT/Notif.84.189 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Machines pour les travaux de terrassement, tracteurs et certaines autres machines | 13/11/1984 |
TBT/Notif.84.190 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Canots de sauvetage pneumatiques, canots de sauvetage, bossoirs et treuils de canots de sauvetage | 13/11/1984 |
TBT/Notif.84.191 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits alimentaires | 13/11/1984 |
TBT/Notif.84.192 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits alimentaires | 13/11/1984 |
TBT/Notif.84.193 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits de consommation | 13/11/1984 |
COM.TEX/SB/1004 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la seizième réunion (1984) | 14/11/1984 |
L/5727 | États-Unis - Marquage de l'origine exigé pour certains tuyaux et accessoires - Demande de consultations au titre de l'article XXII, paragraphe 1, présentée par les Communautés européennes | 14/11/1984 |
L/5728 | Accession provisoire de la Tunisie | 14/11/1984 |
MDF/3 | Problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Rapport de situation présenté par le Président du Groupe de travail | 14/11/1984 |
SCM/W/84 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Prorogation de la réserve formulée par l'Espagne - Décision du Comité des subventions et mesures compensatoires du 29 avril 1982 - Communication de l'Espagne | 14/11/1984 |
TAR/87 | Rapport du Président du Comité des concessions tarifaires au Conseil du 8 novembre 1984 | 14/11/1984 |
TBT/Notif.84.194 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Produits préemballés | 14/11/1984 |
TBT/Notif.84.195 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits et substances chimiques | 14/11/1984 |
AG/2/Rev.2 | Comité du commerce des produits agricoles - Composition du Comité (à la date du 15 novembre 1984) | 15/11/1984 |
BOP/R/145 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1984 avec le Portugal | 15/11/1984 |
BOP/R/146 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1984 avec la République de Corée | 15/11/1984 |
BOP/R/147 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1984 avec le Bangladesh et les Philippines | 15/11/1984 |
BOP/R/148 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note sur la réunion du 30 octobre au 2 novembre 1984 | 15/11/1984 |
GATT/AIR/2075/Add.2 | Conseil des représentants - Réunion du 20 novembre 1984 - [Addendum] | 15/11/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 15/11/1984 |
INF/209/Add.8 | Liste-index mensuelle des documents - Septembre 1984 | 15/11/1984 |
L/5603/Add.24 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Espagne | 15/11/1984 |
L/5723 | Loi sur les sociétés de vente à l'étranger - Communication des États-Unis | 15/11/1984 |
AIR/50 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication de la Suède | 16/11/1984 |
COM.TEX/SB/1002 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre la CEE et la Yougoslavie | 16/11/1984 |
DPC/13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Résolution adoptée le 16 novembre 1984 | 16/11/1984 |
L/5640/Add.10 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Canada | 16/11/1984 |
L/5640/Add.11 | Réponses au questionnaire relatif au régime des licences - Uruguay | 16/11/1984 |
L/5640/Add.12 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hongrie | 16/11/1984 |
L/5640/Add.13 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Australie | 16/11/1984 |
L/5640/Add.14 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Suède | 16/11/1984 |
L/5722 | Rapport (1984) du Comité des marchés publics | 16/11/1984 |
L/5732 | Comité du commerce des produits agricoles : recommandations adoptées par le Comité lors de la réunion qu'il a tenue le 15 novembre 1984 à l'échelon des fonctionnaires de haut niveau responsables de l'élaboration des politiques | 16/11/1984 |
LIC/1/Add.35 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Suède] - Addendum | 16/11/1984 |
Spec(84)67 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - Projet - Rapport du Comité du commerce et du développement aux parties contractantes | 16/11/1984 |
TBT/W/76 | Comité des obstacles techniques au commerce - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 16/11/1984 |
C/W/456 | Conseil - 20 novembre 1984 - Accords et arrangements issus des NCM | 19/11/1984 |
C/W/457 | Conseil - 20 novembre 1984 - Exportation de produits interdits sur le marché intérieur | 19/11/1984 |
COM.TD/LLDC/7 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 18 - 19 octobre 1984 - Compte rendu de la sixième réunion - Établi par le Secrétariat | 19/11/1984 |
GATT/AIR/2081 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion au titre de l'article 16:1 de l'Accord | 19/11/1984 |
GATT/AIR/2082 | Conseil international de la viande - Onzième réunion des 13 - 14 décembre 1984 | 19/11/1984 |
L/5718/Rev.1 | Procédures de règlement des différends - Révision | 19/11/1984 |
L/5731 | Procédures de règlement des différends - Mise en oeuvre des rapports des groupes spéciaux - Communication du Nicaragua | 19/11/1984 |
L/5733 | Rapport du Président du Comité du commerce des produits agricoles | 19/11/1984 |
SCM/41/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Session extraordinaire du Comité des subventions et mesures compensatoires concernant les notifications au titre de l'article XVI.1 - Note du Président | 19/11/1984 |
SCM/W/85 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Observations concernant les points soulevés dans le document SCM/49 - Note du Secrétariat | 19/11/1984 |
TBT/Notif.84.196 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements de radiocommunication (équipements destinés aux services téléphoniques publics pour l'aviation) | 19/11/1984 |
TBT/Notif.84.197 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Fibre de verre coupée | 19/11/1984 |
TBT/Notif.84.198 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Vaisselle en matières céramiques résistant à la chaleur | 19/11/1984 |
TBT/Notif.84.199 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Shojigami | 19/11/1984 |
TBT/Notif.84.200 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements de radiocommunication (équipements destinés aux services téléphoniques publics pour l'aviation) | 19/11/1984 |
TBT/Notif.84.201 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Grues | 19/11/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.13 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/11/1984 |
Let/1408 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 20/11/1984 |
SCM/52 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Acceptation de l'Accord - Réserve du Protugal | 20/11/1984 |
TAR/89 | Comité des concessions tarifaires - Listes LXXII and LXXII Bis - Communautés européennes - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 20/11/1984 |
TAR/90 | Comité des concessions tarifaires - Liste I - Australie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 20/11/1984 |
BOP/R/147/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1984 avec le Bangladesh et les Philippines - Corrigendum | 21/11/1984 |
GATT/AIR/2083 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 21/11/1984 |
L/5729 | Rapport (1984) du Comité de l'évaluation en douane | 21/11/1984 |
L/5730 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 9 novembre 1984 - Note du Président | 21/11/1984 |
L/5735 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 21/11/1984 |
TBT/Notif.84.202 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Écrans protecteurs pour les installations intérieures à haute tension | 21/11/1984 |
TBT/W/75 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion des 16 et 17 octobre 1984 | 21/11/1984 |
VAL/12 | Comité de l'évaluation en douane - Déclaration du Conseil concernant la promotion des Conventions et autres instruments internationaux visant à harmoniser et à uniformiser les règlementations douanières et la coopération technique - (Déclaration de Séoul) | 21/11/1984 |
VAL/8/Add.1 | Comité de l'évaluation en douane - Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels déstinés à des équipements de traitement des données - Adopté par le Comité le 24 septembre 1984 - Addendum | 21/11/1984 |
W.40/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Programme de travail proposé | 21/11/1984 |
ADP/1/Add.3/Suppl.1#SCM/1/Add.3/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation des États-Unis - Définition modifiée de la "branche de production nationale" dans la loi de 1984 relative au commerce extérieur et au tarif douanier | 22/11/1984 |
L/5693/Add.1 | Conseil international des produits laitiers - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 22/11/1984 |
MDF/W/17 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Résumé des points soulevés au cours de la réunion des 20 et 21 septembre 1984 - Poissons et produits de la pêche - Note du Secrétariat | 22/11/1984 |
W.40/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Liste des documents | 22/11/1984 |
C/M/182 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 6 novembre 1984 | 23/11/1984 |
GATT/AIR/2084 | Restrictions sur les importations en provenance de Roumanie | 23/11/1984 |
L/5153/Add.4 | Système généralisé de préférences - Notification des États-Unis - Addendum | 23/11/1984 |
L/5603/Add.25 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Japon | 23/11/1984 |
L/5699/Corr.1 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Corrigendum | 23/11/1984 |
L/5734 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26-30 novembre 1984] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la trente-neuvième session | 23/11/1984 |
L/5734/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26-30 novembre 1984] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la trente-neuvième session - Addendum | 23/11/1984 |
L/5744 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Amélioration des relations commerciales mondiales grâce à la mise en oeuvre du programme de travail du GATT | 23/11/1984 |
MDF/4 | Sauvegardes - Rapport du Président du Conseil à la quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES | 23/11/1984 |
TBT/Notif.84.203 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Aliments destinés aux animaux | 23/11/1984 |
CG.18/25 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-cinquième réunion - 25 - 26 octobre 1984 - Note sur la vingt-cinquième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 26/11/1984 |
FORTY/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26-30 novembre 1984 - Liste provisoire des représentants | 26/11/1984 |
GATT/1366 | Communiqué de presse - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Hans V. Ewerlöf (Suède) - Genève, le 26 novembre 1984 | 26/11/1984 |
GATT/AIR/2080/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 4 décembre 1984 | 26/11/1984 |
L/5517/Add.10 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 23 novembre 1984) - Addendum | 26/11/1984 |
L/5640/Add.15 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Espagne | 26/11/1984 |
L/5687/Corr.2 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance, et au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements, adoptée le 28 novembre 1979 - Communication de l'Argentine - Corrigendum | 26/11/1984 |
L/5739 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30] Novembre 1984 - Ordre du jour (adopté le 26 novembre 1984) | 26/11/1984 |
Let/1409 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 26/11/1984 |
TBT/W/62/Rev.1/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points où adresser les demandes de consultations - Corrigendum | 26/11/1984 |
L/5734/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26-30 novembre 1984] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la trente-neuvième session - Corrigendum | 27/11/1984 |
Let/1410 | Quinzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1983 - Notification d'acceptation | 27/11/1984 |
Spec(84)56 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Onzième session - Projet de rapport | 27/11/1984 |
TEX.SB/W/376 | 27/11/1984 | |
W.40/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Liste des documents - Révision | 27/11/1984 |
W.40/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Services - Communication du Groupe informel de pays en voie de développement | 27/11/1984 |
FORTY/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26-30 novembre 1984 - Liste des représentants | 28/11/1984 |
Spec(84)68 | Arrangement relatif à la viande bovine - Groupe de travail institué par le Conseil international de la viande - Projet de rapport du Président | 28/11/1984 |
TBT/Notif.84.204 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Ciment | 28/11/1984 |
TBT/Notif.84.205 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Voitures particulières à faible taux de pollution | 28/11/1984 |
TBT/Notif.84.206 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Médicaments à usage humain et vétérinaire | 28/11/1984 |
W.40/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Demande d'institution d'un Groupe de travail sur les services | 28/11/1984 |
IMC/STAT/15/Add.7 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Tunisie - (Mise à jour à l'année 1984) | 29/11/1984 |
IMC/W/42 | Conseil international de la viande - 13 et 14 décembre 1984 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 29/11/1984 |
L/5708/Corr.1 | Groupe de travail de la Loi des États-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes (CBERA) - Rapport - Corrigendum | 29/11/1984 |
MDF/W/18 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - 1 novembre 1984 - Projet - Compte rendu de la réunion du 1 novembre 1984 du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) établi par le Secrétariat | 29/11/1984 |
SCM/53 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Interprétation uniforme et application effective de l'Accord - Rapport du Président | 29/11/1984 |
SCM/54 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Définition d'une branche de production dans la loi de 1984 relative au commerce extérieur et au tarif douanier des Etats-Unis - Communication de la CEE | 29/11/1984 |
W.40/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Les fluctuations des taux de change et leurs effets sur le commerce international | 29/11/1984 |
W.40/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Services - Conclusions convenues par les PARTIES CONTRACTANTES | 29/11/1984 |
W.40/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Commerce des marchandises de contrefaçon | 29/11/1984 |
COM.TEX/SB/1005 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dix-septième réunion (1984) | 30/11/1984 |
GATT/AIR/2085 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingtième réunion des 17 - 18 décembre 1984 | 30/11/1984 |
L/5736 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire des 13 et 16 novembre 1984 - Note du Président | 30/11/1984 |
L/5737 | Demande de consultations présentée par le Chili au titre de l'article XXII.1 | 30/11/1984 |
L/5738 | Mesures de surveillance et de sauvegarde - Note de la délégation portugaise | 30/11/1984 |
MDF/2/Corr.1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - Note sur les débats du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) lors de la réunion tenue les 28 - 29 juin 1984 - Établi par le secrétariat - Corrigendum | 30/11/1984 |
TBT/Notif.84.207 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Tétines pour nourrissons | 30/11/1984 |
GATT/1367 | Communiqué de presse - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 03/12/1984 |
TAR/91 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXIX - Roumanie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 03/12/1984 |
TAR/92 | Comité des concessions tarifaires - Liste LIX - Suisse - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 03/12/1984 |
TBT/18/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Cinquième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément | 03/12/1984 |
GATT/AIR/2086 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 18 décembre 1984 | 04/12/1984 |
GATT/AIR/2087 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur | 04/12/1984 |
L/5603/Add.26 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Brésil | 04/12/1984 |
L/5740 | Nouvelle prorogation de la Décision du 12 novembre 1959 invitant la Tunisie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Décision du 27 novembre 1984 | 04/12/1984 |
L/5741 | Philippines - Taux de certaines taxes sur les ventes et taxes spécifiques - Décision du 27 novembre 1984 | 04/12/1984 |
L/5742 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai - Décision du 30 novembre 1984 | 04/12/1984 |
SCM/55 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réserve du Portugal - Déclaration du représentant du Portugal | 04/12/1984 |
TAR/93 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXX - Suède - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 04/12/1984 |
TBT/W/31/Rev.4/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Corrigendum | 04/12/1984 |
IMC/W/43 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 05/12/1984 |
GATT/1368 | Communiqué de presse - Rapport du GATT sur le commerce international en 1983 - 1984 | 06/12/1984 |
IMC/STAT/2/Add.9 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1984) | 06/12/1984 |
L/5517/Add.10/Corr.1 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 23 novembre 1984) - Corrigendum | 06/12/1984 |
L/5743 | Commerce des textiles - Communication des États-Unis | 06/12/1984 |
SCM/M/21 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue les 1er et 2 novembre 1984 | 06/12/1984 |
VAL/13 | Comité de l'évaluation en douane - Quatrième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 06/12/1984 |
GATT/AIR/2088 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 07/12/1984 |
GATT/AIR/2089 | Conseil des représentants - Réunion du 17 décembre 1984 | 07/12/1984 |
IMC/W/2/Rev.9 | Conseil international de la viande - 13 - 14 décembre 1984 - Tableaux récapitulatifs - Note du Secrétariat - Révision | 07/12/1984 |
L/5601/Add.11 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Espagne | 07/12/1984 |
Let/1412 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification des Etats-Unis | 07/12/1984 |
ADP/W/94 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Novembre 1984) - Note du Secrétariat | 10/12/1984 |
C/M/183 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 6 - 8 et 20 novembre 1984 | 10/12/1984 |
IMC/STAT/22/Add.1/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Egypte - Révision | 10/12/1984 |
L/5745 | Philippines - Règlements relatifs aux importations et aux devises - Note du Secrétariat | 10/12/1984 |
L/5747 | États-Unis - Interdiction des importations de tubes et tuyaux en acier en provenance des Communautés européennes - Communication de la Commission des Communautés européennes | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.208 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Ailes delta motorisées | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.209 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tabac | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.210 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Conteneurs consignés en matière plastique | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.211 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tuyaux d'arrosage à usage agricole | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.212 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Forêts | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.214 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Poussettes | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.215 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils de radiocommunication à cellules | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.216 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils de radiocommunication à cellules | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.217 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Fil | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.218 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Fibres synthétiques et artificielles discontinues | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.219 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Noir d'acétylène | 10/12/1984 |
TBT/Notif.84.220 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Moteurs diesel marins | 10/12/1984 |
Let/1411 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Corrigendum | 11/12/1984 |
CPC/W/108 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Echanges globaux entre pays participants ayantfourni des données | 12/12/1984 |
GPR/W/63 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 12/12/1984 |
GPR/W/64 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Note du Secrétariat | 12/12/1984 |
L/5747/Add.1 | États-Unis - Interdiction des importations de tubes et tuyaux en acier en provenance des Communautés européennes - Communication de la Commission des Communautés européennes - Addendum | 12/12/1984 |
Let/1413 | Seizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 8 novembre 1984 - Envoi de copies certifiées conformes | 12/12/1984 |
TAR/94 | Comité des concessions tarifaires - Liste XX - États-Unis - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 12/12/1984 |
AIR/51 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication des États-Unis | 13/12/1984 |
GPR/W/56/Rev.2 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Deuxième révision | 13/12/1984 |
L/4368/Add.56 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 13/12/1984 |
L/4611/Add.49 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation de délai - Addendum | 13/12/1984 |
L/4742/Add.26 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 13/12/1984 |
L/5088/Add.15 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 13/12/1984 |
L/5263/Add.18 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 13/12/1984 |
L/5351/Add.19 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 13/12/1984 |
L/5392/Add.9 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Oignons jaunes - Prorogation de délai - Addendum | 13/12/1984 |
L/5603/Add.19/Suppl.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Yougoslavie - Supplément | 13/12/1984 |
L/5734/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26-30 novembre 1984] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la trente-neuvième session - Addendum - Corrigendum | 13/12/1984 |
L/5734/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26-30 novembre 1984] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la trente-neuvième session - Corrigendum | 13/12/1984 |
L/5746 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Composition et mandat | 13/12/1984 |
SCM/56 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Interprétation uniforme et application effective de l'Accord - Déclaration du Président présentée à la réunion du 5 décembre 1984 | 13/12/1984 |
TAR/95 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXII - Islande - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 13/12/1984 |
VAL/W/26 | Comité de l'évaluation en douane - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 13/12/1984 |
ADP/W/95#SCM/W/87 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Mise en distribution générale de documents - Note du Secrétariat | 14/12/1984 |
C/W/458 | Conseil - 17 décembre 1984 - Ordre du jour proposé | 14/12/1984 |
LIC/M/11 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 4 octobre 1984 | 14/12/1984 |
SCM/57 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de décision du Comité des subventions et mesures compensatoires, en date du 4 décembre 1984 - Réserve du Portugal | 14/12/1984 |
VAL/1/Add.2/Suppl.6 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Communauté économique européenne | 14/12/1984 |
GATTOfficeCircular/270 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 15/12/1984 |
ADP/W/82/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation concernant la détermination de l'existence d'une menace de préjudice important - Révision | 17/12/1984 |
DPC/C/W/1/Rev.20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 17/12/1984 |
DPC/F/W/1/Rev.20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 17/12/1984 |
DPC/P/W/1/Rev.20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 17/12/1984 |
L/5749 | États-Unis - Dénonciation de l'Arrangement international relatif au secteur laitier | 17/12/1984 |
Let/1414 | Arrangement international relatif au secteur laitier fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification de dénonciation | 17/12/1984 |
TAR/97 | Comité des concessions tarifaires - Liste XII - Inde - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 17/12/1984 |
TBT/M/17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 16 et 17 octobre 1984 | 17/12/1984 |
TBT/Notif.84.213 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Véhicules à moteur | 17/12/1984 |
C/W/448/Rev.1 | [Conseil] - Évolution du système de commerce international - Avril 1984 - septembre 1984 - Note du Secrétariat - Révision | 18/12/1984 |
GATT/AIR/2090 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion au titre de l'article 17:1 de l'Accord | 18/12/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-12-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Loi des Etats-Unis relative au redressement économique du bassin des Caraïbes - Demande de dérogation des Etats-Unis | 18/12/1984 |
L/5603/Add.26/Rev.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Brésil - Révision | 18/12/1984 |
L/5748 | Communication du Mexique | 18/12/1984 |
SCM/57/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de décision du Comité des subventions et mesures compensatoires, en date du 4 décembre 1984 - Réserve du Portugal - Révision | 18/12/1984 |
SECRET/313 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XIII - Nouvelle-Zélande | 18/12/1984 |
TAR/64/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste III - Brésil - Addendum | 18/12/1984 |
ADP/M/13 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 30 et 31 octobre 1984 | 19/12/1984 |
ADP/W/83/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Projet de recommandation concernant le traitement du dumping par les facteurs de production - Révision | 19/12/1984 |
AIR/52 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication de la Suisse | 19/12/1984 |
AIR/53 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication de la Norvège | 19/12/1984 |
AIR/54 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication du Canada | 19/12/1984 |
COM.TEX/SB/1006 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dix-huitième réunion (1984) | 19/12/1984 |
GATT/AIR/2091 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon | 19/12/1984 |
GATT/AIR/2092 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 9 janvier 1985 | 19/12/1984 |
GPR/Spec/43 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 14 et 15 novembre 1984 - Projet | 19/12/1984 |
L/5747/Add.2 | États-Unis - Interdiction des importations de tubes et tuyaux en acier en provenance des Communautés européennes - Communication de la Commission des Communautés européennes - Addendum | 19/12/1984 |
SECRET/308/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XLV - Espagne - Addendum | 19/12/1984 |
GATT/AIR/2093 | Services - Réunion du 24 janvier 1985 | 20/12/1984 |
GPR/25 | Comité des marchés publics - Quatrième examen annuel (1984) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Version révisée du document de base établi par le Secrétariat | 20/12/1984 |
L/4108/Add.20 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 20/12/1984 |
L/5750 | Loi de 1984 des États-Unis relative au commerce extérieur et au tarif douanier | 20/12/1984 |
L/5751 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Sauvegardes - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
L/5752 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Procédures de règlement des différends - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
L/5753 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Commerce des produits agricoles - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
L/5754 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Décision prise le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
L/5755 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Droits de douane - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Décision prise le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
L/5756 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Accords et arrangements issus des NCM - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
L/5757 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Les ajustements de structure considérés sous l'angle de la politique commerciale - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Décision prise le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
L/5758 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Commerce des marchandises de contrefaçon - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
L/5759 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26-30 novembre 1984] - Exportations de produits interdits sur le marché intérieur - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Décision prise le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
L/5760 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26-30 novembre 1984] - Textiles et vêtements - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Décision prise le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
L/5761 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Les fluctuations des taux de change et leurs effets sur le commerce international - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
L/5762 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Services - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 20/12/1984 |
SR.40/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 November 1984] - Procès-verbal de la troisième réunion - Tenue au Bureau international de conférences de Genève, le mercredi 2 décembre 1987, à 10h.15 heures | 20/12/1984 |
VAL/Spec/14 | Comité d'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 9 novembre 1984 | 20/12/1984 |
ADP/1/Add.6/Rev.1#SCM/1/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation du Canada | 21/12/1984 |
AG/FOR/URY/2/Corr.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures affectant le commerce - Uruguay - Corrigendum | 21/12/1984 |
AG/M/4 | Comité du commerce des produits agricoles - Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 15 novembre 1984 à l'échelon des responsables de l'élaboration des politiques | 21/12/1984 |
GATTOfficeCircular/271 | Liste des organisations internationales et contacts | 21/12/1984 |
L/5263/Add.19 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Modifications apportées à la mise en oeuvre des mesures - Addendum | 21/12/1984 |
L/5351/Add.20 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Modifications apportées à la mise en oeuvre des mesures - Addendum | 21/12/1984 |
L/5751/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Sauvegardes - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 - Révision | 21/12/1984 |
L/5754/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 21/12/1984 |
L/5755/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Droits de douane - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 21/12/1984 |
L/5757/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Les ajustements de structure considérés sous l'angle de la politique commerciale - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 21/12/1984 |
L/5759/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26-30 novembre 1984] - Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 21/12/1984 |
L/5760/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Textiles et vêtements - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 21/12/1984 |
L/5763 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 18 décembre 1984 - Note du Président | 21/12/1984 |
L/5764 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 18 février 1985 | 21/12/1984 |
TAR/98 | Comité des concessions tarifaires - Liste V - Canada - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 21/12/1984 |
TBT/Notif.84.221 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Fourrages, nourritures pour animaux et autres préparations utilisées dans l'alimentation des animaux | 21/12/1984 |
TBT/Notif.84.222 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Casques pour cyclistes | 21/12/1984 |
GATTFocus/32 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 32 - Novembre - Décembre 1984 | 31/12/1984 |
INF/214 | Liste-index des documents parus en 1984 | 31/12/1984 |
TAR/96 | Comité des concessions tarifaires - Liste XIV - Norvège - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 31/12/1984 |
Instrument/175 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord relatif au commerce des aéronefs civils fait à Genève le 12 avril 1979 - Troisième certification de modifications et de rectifications apportées à l'Annexe de l'Accord - 1 janvier 1985 - Genève | 01/01/1985 |
Publication/1985-01 | 01/01/1985 | |
ADP/1/Add.3/Rev.2#SCM/1/Add.3/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation des États-Unis - Modifications apportées à la loi des États-Unis relative aux droits compensateurs et aux droits antidumping par la loi de 1984 relative au commerce extérieur et au tarif douanier | 03/01/1985 |
L/5767 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées | 03/01/1985 |
TAR/99 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXVII - Turquie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 03/01/1985 |
SR.40/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 Novembre 1984] - Procès-verbal de la neuvième réunion - Tenue au Bureau international du travail le vendredi 30 novembre1984 à 16 heures | 04/01/1985 |
AIR/M/13 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 10 octobre 1984 | 07/01/1985 |
L/5765 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 07/01/1985 |
SCM/M/22 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 6 décembre 1984 | 07/01/1985 |
SR.40/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 Novembre 1984] - Procès-verbal de la première réunion - Tenue au Bureau international du travail le lundi 26 novembre 1984 à 15 heures | 07/01/1985 |
Let/1415 | Seizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1984 - Notifications d'acceptations | 08/01/1985 |
SECRET/308/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XLV - Espagne - Addendum | 08/01/1985 |
SR.40/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 Novembre 1984] - Procès-verbal de la quatrième réunion - Tenue au Bureau international du travail, le mercredi 28 novembre 1984, à 10 heures | 08/01/1985 |
SR.40/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 Novembre 1984] - Procès-verbal de la huitième réunion - Tenue au Bureau international du travail le vendredi 30 novembre1984 à 12 heures | 08/01/1985 |
TAR/100 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXVIII - Japon - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 08/01/1985 |
TAR/101 | Comité des concessions tarifaires - Liste XLIV - Portugal - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 08/01/1985 |
TAR/102 | Comité des concessions tarifaires - Liste III - Brésil - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 08/01/1985 |
TAR/103 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXV - Pologne - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 08/01/1985 |
TBT/Notif.84.223 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Savons, produits organiques tensio-actifs | 08/01/1985 |
COM.TEX/W/163 | Comité des textiles - Système de représentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 09/01/1985 |
DPC/C/30 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Dix-neuvième session - Rapport | 09/01/1985 |
DPC/F/30 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Dix-neuvième session - Rapport | 09/01/1985 |
DPC/P/31 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Dix-neuvième session - Rapport | 09/01/1985 |
L/5768 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 09/01/1985 |
L/5769 | Israël - Dépôt à l'importation | 09/01/1985 |
L/5771 | Hongrie - Renonciation au recours à l'article XII | 09/01/1985 |
Let/1416 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification de retrait de réserve | 09/01/1985 |
SCM/25/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Retrait de réserve - Communication de l'Espagne - Addendum | 09/01/1985 |
SCM/58 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Directives permettant de déterminer si des systèmes de ristourne sur produits de remplacement constituent des subventions à l'exportation - Adoptées par le Comité le 1er novembre 1984 | 09/01/1985 |
SR.40/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 Novembre 1984] - Procès-verbal de la deuxième réunion - Tenue au Bureau international du travail le mardi 27 novembre1984 à 10 heures | 09/01/1985 |
TBT/Notif.85.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Margarine, margarine préparée, graisse à tartiner | 09/01/1985 |
TBT/Notif.85.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Lait de soya, lait de soya préparé, boisson à base de lait de soya, boisson à base de protéines de soya | 09/01/1985 |
TBT/Notif.85.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Récepteurs utilisés dans le système public danois d'appel unilatéral sans transmission de parole | 09/01/1985 |
TBT/Notif.85.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel radio | 09/01/1985 |
TBT/Notif.85.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Colorants utilisés dans les drogues | 09/01/1985 |
AIR/55 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication du Canada | 10/01/1985 |
DPC/C/W/10/Add.2/Suppl.1#DPC/F/W/10/Add.2/Suppl.1#DPC/P/W/11/Add.2/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Etude des mesures des pouvoirs publics visant à accroître la consommation intérieure de produits laitiers - Australie - Supplément | 10/01/1985 |
MDF/W/19 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon - Commerce des marchandises de contrefaçon - Note d'information préliminaire du Secrétariat | 10/01/1985 |
TAR/104 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXIV - Argentine - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 10/01/1985 |
VAL/14 | Comité de l'évaluation en douane - Communication du Canada | 10/01/1985 |
VAL/W/24/Rev.1 | Comité de l'évaluation en douane - Sens du terme "travaux d'étude" utilisé dans l'article 8.1 b) iv) de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII - Note du secrétariat - Révision | 10/01/1985 |
AG/INF/8 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des représentants | 11/01/1985 |
AIR/56 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication de la CEE | 11/01/1985 |
DPC/C/31 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 11/01/1985 |
DPC/C/W/1/Rev.21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 11/01/1985 |
DPC/F/31 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 11/01/1985 |
DPC/F/W/1/Rev.21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 11/01/1985 |
DPC/P/30/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Mission permanente du Canada | 11/01/1985 |
DPC/P/32 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 11/01/1985 |
DPC/P/W/1/Rev.21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 11/01/1985 |
L/5770 | Restrictions aux importations en provenance de la Roumanie - Notifications des parties contractantes | 11/01/1985 |
TBT/Notif.85.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Matériel de sauvetage | 11/01/1985 |
TBT/Notif.85.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pour l'alimentation humain et animale | 11/01/1985 |
TBT/W/77 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion d'information sur la mise en oeuvre et l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 11/01/1985 |
COM.TD/W/423 | Comité du commerce et du développement - Communication de l'Uruguay | 14/01/1985 |
COM.TEX/SB/1018 | [non publié], | 14/01/1985 |
L/5766 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - 26 - 30 novembre 1984] - Règles et activités du GATT relatives aux pays en voie de développement et aux produits tropicaux - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 30 novembre 1984 | 14/01/1985 |
AIR/TSC/INF/9 | Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 15/01/1985 |
COM.TEX/SB/1035 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dix-neuvième réunion (1984) | 15/01/1985 |
COM.TEX/SB/1037 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la vingtième réunion (1984) | 15/01/1985 |
L/5517/Add.11 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 9 janvier 1985) - Addendum | 15/01/1985 |
TBT/Notif.85.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Drogues | 15/01/1985 |
TBT/Notif.85.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Émetteurs radio | 15/01/1985 |
TBT/Notif.85.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel radio | 15/01/1985 |
VAL/9/Add.2 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées - Norvège - Addendum | 15/01/1985 |
C/M/183/Corr.1 | [Conseil] - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 6 - 8 et 20 novembre 1984 - Corrigendum | 16/01/1985 |
DPC/C/STAT/Spec/8/Add.18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains Fromages - Réponse au questionnaire 3 - Suisse - (Troisième trimestre 1984) - Prix dans le commerce international - Fromages | 16/01/1985 |
DPC/C/W/20/Corr.1/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie - Addendum | 16/01/1985 |
DPC/C/W/21#DPC/F/W/16#DPC/P/W/23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Notification au titre de l'article 4 du Protocole pertinent | 16/01/1985 |
DPC/F/STAT/Spec/8/Add.19 | Arrangement International relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réponse au questionnaire 2 - Suisse - (Troisième trimestre 1984) | 16/01/1985 |
DPC/INV/2/Add.8/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Finlande - Supplément d'information | 16/01/1985 |
DPC/P/STAT/Spec/9/Add.13 | non publié] | 16/01/1985 |
GATT/AIR/2094 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 16/01/1985 |
GPR/24/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 16/01/1985 |
IMC/INV/10/Rev.2/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Japon - Addendum | 16/01/1985 |
L/4108/Add.21 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 16/01/1985 |
TBT/Notif.85.11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Fils fourrés de décapants et de fondants pour soudure à l'arc électrique | 16/01/1985 |
TBT/Notif.85.12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Pinces pour pompes à eau | 16/01/1985 |
TBT/Notif.85.13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Chaussures de sécurité | 16/01/1985 |
TBT/Notif.85.14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques | 16/01/1985 |
C/W/459 | Conseil - Consultations concernant les mesures de restriction des importations prises à des fins de balance de paiements | 17/01/1985 |
ADP/23 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 18/01/1985 |
BOP/R/149 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note sur la réunion du 9 janvier 1985 | 18/01/1985 |
C/M/184 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 17 décembre 1984 | 18/01/1985 |
GATT/AIR/2095 | Conseil des représentants - Réunion du 29 janvier 1985 | 18/01/1985 |
L/5772 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Vingt-septième rapport annuel du gouvernement des États-Unis, présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 18/01/1985 |
L/5773 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Arrangement entre les États-Unis et les Communautés européennes concernant les échanges de tubes et tuyaux en acier - Notification des Communautés européennes | 18/01/1985 |
L/5774 | États-Unis : Suites du DISC - Loi sur les sociétés de vente à l'étranger (FSCA) - Communication des Communautés européennes | 18/01/1985 |
SCM/59 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 18/01/1985 |
Spec(85)1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Projet de rapport | 18/01/1985 |
Spec(85)2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion extraordinaire - Projet de rapport | 18/01/1985 |
Spec(85)3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Projet de rapport | 18/01/1985 |
Spec(85)3/Add.1 | Conseil international des produits laitiers - (13 et 16 novembre 1985) - Liste des représentants | 18/01/1985 |
TBT/Notif.85.15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Casques de protection, casquettes et serre-tête absorbant les chocs | 18/01/1985 |
TBT/Notif.85.16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Terminaux pour les réseaux téléphoniques publiques automatiques interconnectés | 18/01/1985 |
TBT/Notif.85.17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Terminaux pour les réseaux téléphoniques publiques automatiques interconnectés | 18/01/1985 |
TBT/Notif.85.18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Terminaux pour réseaux de télécommunications | 18/01/1985 |
TBT/Notif.85.19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Terminaux pour réseaux de télécommunications | 18/01/1985 |
DPC/INF/1 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages (17 décembre 1984) - Liste des représentants | 21/01/1985 |
GATT/AIR/2094/Add.1 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 21/01/1985 |
GATT/AIR/2096 | Comité des concessions tarifaires - Sixième certification de changements apportés aux Listes | 21/01/1985 |
L/5399/Add.16 | Communauté économique européenne - Raisins secs - Mesures d'urgence au titre de l'article XIX de l'Accord général - Prorogation de délai | 21/01/1985 |
Spec(85)4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 18 décembre 1984 - Projet de rapport | 21/01/1985 |
TAR/105 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXVI - Haïti - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 21/01/1985 |
TAR/M/14 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 3 novembre 1984 | 21/01/1985 |
TBT/Notif.85.20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Canots de sauvetage pneumatiques | 21/01/1985 |
DPC/14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Onzième session - Rapport | 22/01/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 22/01/1985 |
L/5524/Add.44 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 22/01/1985 |
L/5524/Add.45 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 22/01/1985 |
DPC/INF/2 | Conseil international des produits laitiers - (18 Décembre 1984) - Liste des représentants | 23/01/1985 |
INF/209/Add.9 | Liste-index mensuelle des documents - Octobre 1984 | 23/01/1985 |
L/5645/Add.8 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 23/01/1985 |
TBT/Notif.85.21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Embryons d'animaux | 23/01/1985 |
C/W/460 | Conseil - 29 janviers 1985 - Ordre du jour proposé | 24/01/1985 |
GPR/W/64/Add.1 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 24/01/1985 |
L/5493/Add.7 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 24/01/1985 |
L/5524/Add.46 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 24/01/1985 |
L/5524/Add.47 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 24/01/1985 |
L/5524/Add.48 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 24/01/1985 |
L/5524/Add.49 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 24/01/1985 |
Let/1417 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 20 décembre 1973, et Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation | 24/01/1985 |
MDF/INF/1 | Services - Liste of Representants | 24/01/1985 |
VAL/M/11 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 9 novembre 1984 | 24/01/1985 |
AIR/W/49 | Comité du commerce des aéronefs civils - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 25/01/1985 |
GATT/AIR/2098 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 25/01/1985 |
GPR/W/65 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1985 | 25/01/1985 |
L/5769/Corr.1 | Israël - Dépôt à l'importation - Corrigendum | 25/01/1985 |
SCM/60 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Définition de la "branche de production" des vins et produits du raisin qui figure dans la loi américaine de 1984 relative au commerce extérieur et au tarif douanier - Demande d'institution d'un groupe spécial conformément à l'article 17.3 de l'Accord | 25/01/1985 |
GATT/AIR/2097 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 28/01/1985 |
L/5775 | Brésil - Traitement du matériel informatique - Communication des États-Unis | 28/01/1985 |
MDF/5 | Groupe de travail de commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - Compte rendu de la réunion du 1er novembre 1984 du Groupe de travail de commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) lors - Établi par le Secrétariat | 28/01/1985 |
TBT/Notif.85.22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Résidus dangereux | 28/01/1985 |
COM.TEX/SB/1030 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 7 - Prorogation du Mémorandum d'Accord et de la Convention administrative entre la Suisse et Hong Kong | 29/01/1985 |
GATT/AIR/2099 | Comité des marchés publics - Réunion du 13 février 1985 | 29/01/1985 |
GATT/AIR/2100 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 11 février 1985 | 29/01/1985 |
GATT/AIR/2101 | Comité du commerce des produits agricoles - Réunion des 19 au 21 février 1985 | 29/01/1985 |
VAL/11/Add.1 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement de données - Hongrie - Addendum | 29/01/1985 |
VAL/9/Add.3 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées - Hongrie - Addendum | 29/01/1985 |
AIR/TSC/W/61 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 30/01/1985 |
GPR/M/14 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 14 et 15 novembre 1984 | 30/01/1985 |
GPR/W/66 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Assurance | 30/01/1985 |
GPR/W/67 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'architectes et d'ingénieurs conseils | 30/01/1985 |
L/5645/Add.9 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 30/01/1985 |
GATT/1369 | Communiqué de presse - Selon le rapport du GATT, le commerce de la viande bovine a encore diminué en 1984, mais les prix à l'exportation sont restés fermes | 31/01/1985 |
GATT/AIR/2102 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 15 février 1985 | 31/01/1985 |
L/5448/Add.1 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Complément aux arrangements entre les États-Unis et les Communautés européennes concernant l'acier - Notification des États-Unis - Addendum | 31/01/1985 |
Publication/1985-02 | Arrangement relatif à la viande bovine - Le marché mondial de la viande bovine au 13 décembre 1984 - Genève, le 31 janvier 1985 | 31/01/1985 |
TAR/106 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions tarifaires résultant du Tokyo Round - Liste XXIV - Finlande | 31/01/1985 |
CPC/10/Add.15 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification du Mexique - Addendum | 01/02/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/02/1985 |
MDF/W/22 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Application intégrale des dispositions de l'Accord général - Note du Secrétariat | 01/02/1985 |
Spec(85)2/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion extraordinaire - Projet de rapport - Corrigendum | 01/02/1985 |
Spec(85)3/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Projet de rapport - Corrigendum | 01/02/1985 |
TBT/Notif.85.23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Câbles électriques | 01/02/1985 |
COM.TEX/W/164 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Première partie - Questionnaire GATT/AIR/UNNUMBERED A | 04/02/1985 |
GATT/AIR/2104 | Groupe de travail du Conseil international de la viande - Réunion des 12 et 13 février 1985 | 04/02/1985 |
IMC/INV/1/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Brésil | 04/02/1985 |
L/5526/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 04/02/1985 |
Spec(85)5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingtième session - Projet de rapport | 04/02/1985 |
Spec(85)6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingtième session - Projet de rapport | 04/02/1985 |
Spec(85)7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingtième session - Projet de rapport | 04/02/1985 |
TBT/Notif.85.24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel de télécommunications | 04/02/1985 |
ADP/1/Add.3/Rev.2/Corr.1#SCM/1/Add.3/Rev.1/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation des États-Unis - Modifications apportées à la loi des États-Unis relative aux droits compensateurs et aux droits antidumping par la loi de 1984 relative au commerce extérieur et au tarif douanier - Corrigendum | 05/02/1985 |
GATT/AIR/2105 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Réunion du 25 février 1985 | 05/02/1985 |
TBT/Notif.85.25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Casques de protection pour conducteurs ou passagers de véhicules à deux roues à moteurs | 05/02/1985 |
TBT/Notif.85.26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Mini-motos | 05/02/1985 |
ADP/W/96 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Décembre 1984 et janvier 1985) - Note du Secrétariat | 06/02/1985 |
AIR/49/Add.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication de l'Autriche | 06/02/1985 |
COM.TEX/W/153/Add.1 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Communication de la République du Panama - Addendum | 06/02/1985 |
DPC/P/W/24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 06/02/1985 |
GATT/AIR/2103 | Désignation de personnes sans attache avec des administrations nationales pour faire partie de groupes spéciaux | 06/02/1985 |
IMC/INV/1/Rev.1/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - le Brésil - Corrigendum | 06/02/1985 |
Let/1418 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Troisième certification de modifications et de rectifications apportées à l'Annexe de l'Accord - Envoi de copies certifiées conformes | 06/02/1985 |
Let/1419 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 06/02/1985 |
L/5776 | Communauté européenne - Traitement tarifaire à l'importation de produits du secteur des agrumes en provenance de certains pays de la région méditerranéenne - Rapport du Groupe spécial | 07/02/1985 |
MDF/W/23 | Services - Projet de compte rendu de la réunion du 24 janvier 1985 | 07/02/1985 |
SR.40/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 Novembre 1984] - Procès-verbal de la cinquième réunion - Tenue au Bureau international du travail le mercredi 28 novembre1984 à 15 heures | 07/02/1985 |
SR.40/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 Novembre 1984] - Procès-verbal de la sixième réunion - Tenue au Bureau international du travail le jeudi 29 novembre1984 à 10h.30 | 07/02/1985 |
SR.40/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 Novembre 1984] - Procès-verbal de la septième réunion - Tenue au Bureau international du travail le jeudi 29 novembre1984 à 16 heures | 07/02/1985 |
TBT/Notif.85.27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Appareils électriques à usage domestique et à usages similaires | 07/02/1985 |
TBT/Notif.85.28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Prises de courant et coupleurs, à usages industriels | 07/02/1985 |
CPC/W/109 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 22 janvier 1985 | 08/02/1985 |
SCM/M/23 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 7 janvier 1985 | 08/02/1985 |
DPC/INF/3 | Conseil international des produits laitiers (Session spéciale) - Liste des représentants | 11/02/1985 |
DPC/W/40 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Déclaration faite par le représentant de la Nouvelle-Zélande le 11 février 1985 | 11/02/1985 |
DPC/W/41 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire tenue le 11 février 1985 - Projet de décision | 11/02/1985 |
GPR/W/65/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1985 - Addendum | 11/02/1985 |
MDF/W/3/Add.1 | Groupe de travail du commerce provenant de certains produits provenant des ressources naturelles - Note d'information présentée par le Canada - Addendum | 11/02/1985 |
TBT/Notif.85.29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Commutateurs centraux de dérivation privés | 11/02/1985 |
TBT/Notif.85.30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils équipés de dispositifs d'interdiction des appels | 11/02/1985 |
GPR/24/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 12/02/1985 |
INF/209/Add.10 | Liste-index mensuelle des documents - Novembre 1984 | 12/02/1985 |
INF/209/Add.11 | Liste-index mensuelle des documents - Décembre 1984 | 12/02/1985 |
L/5770/Add.1 | Restrictions aux importations en provenance de la Roumanie - Notifications des parties contractantes - Addendum | 12/02/1985 |
L/5777 | Canada - Importation, distribution et vente de boissons alcooliques par les agences provinciales de commercialisation - Recours à l'article XXIII.2 | 12/02/1985 |
C/M/185 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 29 janvier 1985 | 13/02/1985 |
DPC/W/41/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire tenue le 11 février 1985 - Projet de décision - Ventes de beurre et de butteroil - État des ventes conclues pour la période allant du 16 novembre 1984 au 11 février 1985 - Addendum | 13/02/1985 |
GATT/AIR/2106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 26 et 27 férvier 1985 | 13/02/1985 |
GPR/26 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Suède | 13/02/1985 |
GPR/INF/9 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 13/02/1985 |
TBT/Notif.84.190/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Canots de sauvetage pneumatiques, canots de sauvetage, bossoirs et treuils de canots de sauvetage - Addendum | 13/02/1985 |
TBT/Notif.85.31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Motocycles | 13/02/1985 |
VAL/W/27 | Comité de l'évaluation en douane - Séance extraordinaire sur l'adéquation et l'efficacité de l'Accord et les obstacles à son acceptation par les parties contractantes - Note du Président | 13/02/1985 |
COM.TEX/SB/984/Add.1/Suppl.1 | Organe de surveillance des textiles - Activités de l'Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Supplément | 14/02/1985 |
COM.TEX/SB/984/Corr.1 | Organe de surveillance des textiles - Activités de l'Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Corrigendum | 14/02/1985 |
L/5116/Add.5 | Système généralisé de préférences - Notification des Communautés européennes - Addendum | 14/02/1985 |
L/5686/Add.5 | Comité des pays participants - Onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 14/02/1985 |
SCM/M/24 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue les 4 et 5 décembre 1984 | 14/02/1985 |
TAR/107 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions tarifaires résultant du Tokyo Round - Listes LXXII et LXXII bis - Communautés européennes | 14/02/1985 |
GATT/AIR/2105/Add.1 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Réunion du 18 mars 1985 | 15/02/1985 |
GATT/AIR/2107 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 22 février 1985 | 15/02/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-02-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Renseignements demandes | 15/02/1985 |
L/4368/Add.57 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 15/02/1985 |
L/4611/Add.50 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en caoutchouc ou en toile - Prorogation de délai - Addendum | 15/02/1985 |
L/4742/Add.27 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Tire-fond - Prorogation de délai - Addendum | 15/02/1985 |
L/5088/Add.16 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Champignons conservés - Prorogation de délai - Addendum | 15/02/1985 |
L/5263/Add.20 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 15/02/1985 |
L/5351/Add.21 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 15/02/1985 |
L/5392/Add.10 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Oignons jaunes - Prorogation de délai - Addendum | 15/02/1985 |
L/5517/Add.12 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 14 février 1985) - Addendum | 15/02/1985 |
L/5640/Add.16 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Jamaïque | 15/02/1985 |
Let/1420 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification des Etats-Unis | 15/02/1985 |
Let/1421 | Quinzième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1983 - Notifications d'acceptation | 15/02/1985 |
TBT/Notif.85.32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Appareils mesureurs pour les gaz échappement | 15/02/1985 |
GATT/AIR/2108 | Conseil international de la viande - Réunion extraordinaire - Réunion des 27 février et 1er mars 1985 | 18/02/1985 |
GATT/AIR/2109 | Groupe de travail du Conseil international de la viande - Réunion du 25 février 1985 | 18/02/1985 |
L/5603/Add.19/Suppl.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Yougoslavie - Supplément | 18/02/1985 |
L/5640/Add.4/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong - Corrigendum | 18/02/1985 |
NTM/INV/I-V/Add.9 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 18/02/1985 |
TAR/108 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions tarifaires résultant du Tokyo Round - Liste XIV - Norvège | 18/02/1985 |
TBT/Notif.85.33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Carburants | 18/02/1985 |
AG/INF/9 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des représentants | 19/02/1985 |
C/131 | [Conseil] - Canada - Mesures affectant la vente des pièces de monnaie en or - Composition du Groupe spécial - Communication du Président du Conseil | 19/02/1985 |
DPC/C/W/22#DPC/F/W/17#DPC/P/W/25 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Autriche | 19/02/1985 |
GATT/AIR/2110 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 19/02/1985 |
GATT/AIR/2111 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 11 mars 1985 | 19/02/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-02-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire | 19/02/1985 |
Spec(85)8 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Onzième réunion - Projet de rapport | 19/02/1985 |
DPC/W/42 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Communication de la délégation permanente de la Commission des Communautés européennes | 20/02/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/02/1985 |
L/5778 | Communauté économique européenne - Aides accordées à la production de pêches en boîte, poires en boîte, mélanges de fruits en boîte et raisins secs - Rapport du Groupe spécial | 20/02/1985 |
L/5779 | Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Décision du 15 février 1985 | 20/02/1985 |
TBT/W/78 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet d'ordre du jour de la troisième réunion sur les procédures en matière d'échange d'information - Note du Secrétariat | 20/02/1985 |
CPC/W/110 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Echanges globaux entre pays participants ayant fourni des données | 21/02/1985 |
GPR/24/Add.5/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 21/02/1985 |
L/5673/Add.1 | Restrictions à l'importation appliquées par la Suisse - Dix-huitième rapport annuel du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse (1983) - Addendum | 21/02/1985 |
SECRET/297/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XIV - Norvège - Addendum | 21/02/1985 |
TBT/Spec/11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Exception limitée dans le temps consentie à l'Inde conformement aux dispositions de l'article 12.8 | 21/02/1985 |
DPC/INF/4 | Conseil international des produits laitiers (Session spéciale) - Liste des représentants | 22/02/1985 |
DPC/INV/2/Add.4/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Uruguay - Supplément | 22/02/1985 |
GPR/24/Add.3/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis - Révision | 22/02/1985 |
GPR/W/64/Add.2 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 22/02/1985 |
TBT/Notif.85.34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Antigels contenant de la triéthanolamine ou d'autres amines destinés à être utilisés dans les circuits de refroidissement des véhicules automobiles | 22/02/1985 |
TBT/Notif.85.35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Alliages pour résistances électriques destinées à des éléments de chauffage | 22/02/1985 |
TBT/Notif.85.36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Bronzes | 22/02/1985 |
TBT/Notif.85.37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Lingots et pièces coulées en alliages à base d'aluminium et à base de magnésium | 22/02/1985 |
TBT/Notif.85.38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium et alliages d'aluminium | 22/02/1985 |
TBT/Notif.85.39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Plomb dans les aliments (tomates) | 22/02/1985 |
TBT/Notif.85.40 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Poissons morts éviscérés de la famille des salmonidés | 22/02/1985 |
DPC/P/W/26 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la délégation suisse | 25/02/1985 |
GPR/26/Add.1 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Suède - Addendum | 25/02/1985 |
GPR/W/65/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1985 - Addendum | 25/02/1985 |
L/5141/Add.3 | Système généralisé de préférences - Notification de la Hongrie - Addendum | 25/02/1985 |
NTM/INV/I-V/Add.9/Corr.1 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Corrigendum | 25/02/1985 |
GATT/AIR/2112 | Comité des licences d'importation - Réunion du 13 mars 1985 | 26/02/1985 |
GATT/AIR/2113 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Séance extraordinaire destinée à examiner l'adéquation et l'efficacité de l'Accord et les obstacles qui ont pu s'opposer à son acceptation par les parties contractantes - Réunion du 19 mars 1985 | 26/02/1985 |
L/5770/Add.2 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications des parties contractantes - Addendum | 26/02/1985 |
L/5781 | Comité des marchés publics - Réunion du 13 février 1985 - Note du Président | 26/02/1985 |
SECRET/304/Add.1 | Renégociation de la Liste XV - Pakistan - Addendum | 26/02/1985 |
TBT/INF/10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 26/02/1985 |
GATT/AIR/2115 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire du 8 mars 1985 | 27/02/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-02-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire | 27/02/1985 |
L/5779/Corr.1 | Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Décision du 15 février 1985 - Corrigendum | 27/02/1985 |
SCM/W/86/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de procédures concernant les engagements au titre de l'article 14.5 - Proposition du Président | 27/02/1985 |
TBT/Notif.85.41 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Jouets | 27/02/1985 |
TBT/Notif.85.42 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Câbles électriques | 27/02/1985 |
AG/FOR/PHL/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Mesures affectant le commerce - Informations communiquées par: Philippines | 28/02/1985 |
CG.18/INF/27 | Groupe consultatif des Dix-huit - Vingt-sixième réunion - (27 février - 1er mars 1985) | 28/02/1985 |
CG.18/INF/27/Rev.1 | Groupe consultatif des Dix-huit - Vingt-sixième réunion - (27 février - 1er mars 1985) - Liste des Participants - Révision | 28/02/1985 |
GATT/1370 | Communiqué de presse - Jan Tumlir, Chef des Services économiques du GATT, prend sa retraite | 28/02/1985 |
GATTOfficeCircular/272 | Circulaire intérieure du GATT n° 272 - M. Jan Tumlir cesse d'exercer ses fonctions au secrétariat du GATT | 28/02/1985 |
Let/1422 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 28/02/1985 |
MDF/W/24 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Option B - Note du Secrétariat | 28/02/1985 |
SR.40/2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Procès-verbal de la deuxième séance - Corrigendum | 28/02/1985 |
SR.40/8/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Procès-verbal de la huitième séance - Corrigendum | 28/02/1985 |
TBT/Notif.85.43 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Pesticides - Dibromure d'éthylène | 28/02/1985 |
BISD/31S/1983-1984 | 01/03/1985 | |
DPC/W/43 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/03/1985 |
GATT/AIR/2114 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 22 mars 1985 | 01/03/1985 |
GATT/AIR/2116 | Conseil des représentants - Réunion du 12 mars 1985 | 01/03/1985 |
GATT/AIR/2117 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 01/03/1985 |
INF/213 | Documents mis en distribution générale | 01/03/1985 |
L/5351/Add.22 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures - Notification de mesures compensatoires par la Communauté économique européenne - Addendum | 01/03/1985 |
L/5517/Add.13 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 28 février 1985) - Addendum | 01/03/1985 |
L/5524/Add.50 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Adaptation des mesures compensatoires par la Communauté économique européenne - Addendum | 01/03/1985 |
L/5780 | Inde - Droit de douane accessoire - Prorogation de la dérogation - Communication de l'Inde | 01/03/1985 |
L/5783 | États-Unis - Restrictions à l'importation de certains produits contenant du sucre - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXIII.2 | 01/03/1985 |
Let/1423 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification des Etats-Unis | 01/03/1985 |
LIC/3/Add.11 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 01/03/1985 |
Publication/1985-03 | 01/03/1985 | |
DPC/C/W/22/Add.1#DPC/F/W/17/Add.1#DPC/P/W/25/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Autriche - Déclaration faite le 22 février 1985 - Addendum | 04/03/1985 |
DPC/C/W/23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Afrique du Sud | 04/03/1985 |
DPC/W/41/Add.1/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire tenue les 11 et 22 février 1985 - Projet de décision - Ventes de beurre et de butteroil - État des ventes conclues pour la période allant du 16 novembre 1984 au 11 février 1985 - Révision | 04/03/1985 |
L/5765/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Yougoslavie | 04/03/1985 |
L/5768/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Yougoslavie | 04/03/1985 |
L/5768/Add.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Hong Kong | 04/03/1985 |
L/5770/Add.3 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 04/03/1985 |
SCM/61 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communication de la Tunisie | 04/03/1985 |
Spec(85)9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Non-respect par la CEE des prix minimaux fixes dans le cadre de l'arrangement international relatif au secteur laitier - Renseignements communiqués par la délégation de la Nouvelle-Zélande | 04/03/1985 |
TBT/Notif.85.44 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Pneus d'occasion | 04/03/1985 |
TBT/Notif.85.45 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Détergents et savons à lessive en poudre | 04/03/1985 |
UNCTAD/GATT/AIR/20 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du groupe consultatif commun du centre du commerce international CNUCED/GATT (Dix-huitième session) | 04/03/1985 |
VAL/11/Add.2 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement de données - Roumanie - Addendum | 04/03/1985 |
VAL/9/Add.4 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées - Roumanie - Addendum | 04/03/1985 |
BOP/250 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1985 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Pakistan - Exposé présenté par le Pakistan conformément aux procédures simplifiées de consultation | 05/03/1985 |
GATT/AIR/2118 | Conseil international des produits laitiers - Réunion des 27 - 28 mars 1985 | 05/03/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-03-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion informelle du Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 21 mars 1985 | 05/03/1985 |
MDF/W/25 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon - Déclaration présentée par la délégation de l'Inde, au nom des PARTIES CONTRACTANTES en voie de développement, à la réunion du Conseil des 6 - 8 et 20 novembre 1984 | 05/03/1985 |
AIR/12/Rev.2 | Comité du commerce des aéronefs civils - Accord relatif au commerce des aéronefs civils - État des acceptations le 28 février 1985 - Note du Secrétariat | 06/03/1985 |
GATT/AIR/2119 | Comité de l'agriculture - Reprise de la réunion, 2 - 3 avril 1985 | 06/03/1985 |
GPR/W/66/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Assurance - Addendum | 06/03/1985 |
GPR/W/67/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'architectes et d'ingénieurs conseils - Addendum | 06/03/1985 |
Let/1424 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 06/03/1985 |
LIC/W/25 | Comité des licences d'importation - Première étape - Note du Secrétariat | 06/03/1985 |
NTM/W/6/Rev.2/Add.2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note révisée du Secrétariat - Addendum | 06/03/1985 |
SCM/W/86/Rev.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de procédures concernant les engagements au titre de l'article 14.5 - Proposition du Président - Révision | 06/03/1985 |
SCM/W/88 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (février 1985) - Note du Secrétariat | 06/03/1985 |
TBT/W/79 | Comité des obstacles techniques au commerce - Essais et homologation - Note de la délégation des États-Unis | 06/03/1985 |
L/5782 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 26 février 1985 - Note du Président | 07/03/1985 |
Let/1425 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification de la Turquie | 07/03/1985 |
MDF/W/24/Corr.1 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Option B - Note du Secrétariat - Corrigendum | 07/03/1985 |
TAR/109 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions tarifaires résultant du Tokyo Round - Liste XXX - Suède | 07/03/1985 |
ADP/W/97 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Février 1985) - Note du Secrétariat | 08/03/1985 |
BOP/W/86 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1985 avec le Pakistan (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 08/03/1985 |
C/W/461 | Conseil - 12 mars 1985 - Ordre du jour proposé | 08/03/1985 |
CPC/77 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la quarantième réuniontenue le 22 février 1985 - Etablie par le Secrétariat | 08/03/1985 |
DPC/15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Rapport | 08/03/1985 |
DPC/16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Rapport | 08/03/1985 |
DPC/17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 18 décembre 1984 - Rapport | 08/03/1985 |
DPC/F/32 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion extraordinaire - Rapport | 08/03/1985 |
GATT/AIR/2120 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réunion des 25 - 26 mars 1985 | 08/03/1985 |
MDF/5/Corr.1 | Groupe de travail de commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - Note sur les débats du Groupe de travail de commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) lors de la réunion tenue le 1er novembre 1984 - Établie par le secrétariat - Corrigendum | 08/03/1985 |
SCM/62 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Déclaration de l'Indonésie | 08/03/1985 |
ADP/23/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 11/03/1985 |
L/5263/Add.21 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Notification de mesures compensatoires par la Communauté économique européenne - Addendum | 11/03/1985 |
L/5351/Add.22/Corr.1 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Notification de mesures compensatoires par la Communauté économique européenne - Addendum - Corrigendum | 11/03/1985 |
L/5768/Add.3 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Chili | 11/03/1985 |
MDF/INF/2 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon - Liste d'experts et de participants | 11/03/1985 |
SCM/59/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 11/03/1985 |
Spec(85)10 | Programme provisoire de réunions | 11/03/1985 |
SR.40/5/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Procès-verbal de la cinquième séance - Corrigendum | 11/03/1985 |
SR.40/Index | Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES - (26 - 30 novembre 1984) - Index analytique des comptes rendus - (SR.40/1-9) | 11/03/1985 |
TBT/Notif.85.46 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Drogues | 11/03/1985 |
TBT/Notif.85.47 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Rince-bouche | 11/03/1985 |
TBT/Notif.85.48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Drogues vendues sans ordonnance | 11/03/1985 |
TBT/Notif.85.49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Motoneiges | 11/03/1985 |
TBT/Notif.85.50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Meubles rembourrés | 11/03/1985 |
ADP/23/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 12/03/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-03-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 12/03/1985 |
L/5517/Add.14 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 8 mars 1985) - Addendum | 12/03/1985 |
L/5784 | Israël - Dépôt à l'importation | 12/03/1985 |
MDF/6 | Services - Compte rendu de la réunion du 24 janvier 1985 | 12/03/1985 |
GATT/AIR/2121 | Services - Réunion des 1er - 2 avril 1985 | 13/03/1985 |
L/5785 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées - Notification de suspension de concessions présentée par les Communautés européennes | 13/03/1985 |
LIC/INF/7 | Comité des licences d'importation - Liste des représentants | 13/03/1985 |
TAR/110 | [Comité des concessions tarifaires] - Sixième certification de changements apportés aux Listes - Liste XLIV - Portugal | 13/03/1985 |
VAL/2/Rev.1/Add.14 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Addendum - Canada | 13/03/1985 |
DPC/C/W/24#DPC/F/W/18#DPC/P/W/27 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 14/03/1985 |
GATT/1371 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1984 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT | 14/03/1985 |
GATT/AIR/2122 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 29 avril 1985 | 14/03/1985 |
L/5788 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 14/03/1985 |
AIR/TSC/W/62 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Système harmonisé - Document de travail présenté par les États-Unis | 15/03/1985 |
COM.TD/W/424 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-cinquième session - 22 - 23 avril 1985 - Produits tropicaux - Note du Secrétariat | 15/03/1985 |
DPC/C/W/25 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Afrique du Sud | 15/03/1985 |
GPR/W/64/Add.3 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 15/03/1985 |
L/5786 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire des 11, 22 février et 8 mars 1985 - Note du Président | 15/03/1985 |
GATT/AIR/2118/Add.1 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 8 mars 1985 | 18/03/1985 |
L/5787 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Contingentement de certains produits contenant du sucre | 18/03/1985 |
TBT/Spec/12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Decret royal 2584/1981 relatif à la normalisation et à l'homologation du type | 18/03/1985 |
TBT/Spec/13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Communication de la délégation des Etats-Unis | 18/03/1985 |
TBT/Notif.85.51 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Émetteurs et récepteurs radiotéléphoniques | 19/03/1985 |
TBT/Notif.85.52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Verres de contact | 19/03/1985 |
TBT/Notif.85.53 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Préparations à utiliser pour les verres de contact | 19/03/1985 |
COM.TEX/SB/1044 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la première réunion (1985) | 20/03/1985 |
L/5789 | Comité des licences d'importation - Réunion du 13 mars 1985 - Note du Président | 20/03/1985 |
Let/1426 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 20/03/1985 |
Let/1427 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 20/03/1985 |
NTM/W/12 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Communautés européennes | 20/03/1985 |
TBT/Notif.85.54 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Aliments pour animaux | 20/03/1985 |
TBT/Notif.85.55 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Engrais, agents d'amélioration des sols | 20/03/1985 |
TBT/Notif.85.56 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Éléments d'armatures en acier pour planchers destinés aux établissements scolaires | 20/03/1985 |
TBT/Notif.85.57 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Assemblages de conduites forcées pour usages hydrauliques | 20/03/1985 |
TBT/Notif.85.58 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 20/03/1985 |
GATT/AIR/2123 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 3 avril 1985 | 21/03/1985 |
GPR/Spec/44 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 13 février 1985 - Projet | 21/03/1985 |
L/5746/Rev.1 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Composition et mandat | 21/03/1985 |
L/5790 | Accession du Maroc | 21/03/1985 |
SCM/63 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Déclaration des Philippines | 21/03/1985 |
TBT/Notif.85.59 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Jouets | 21/03/1985 |
TBT/Notif.85.60 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Échelles portatives | 21/03/1985 |
COM.TD/W/425 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-cinquième session - 22 - 23 avril 1985 - Progressive des droits de douane - Note du Secrétariat | 22/03/1985 |
GATT/1371/Corr.1 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1984 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT - Corrigendum | 22/03/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 22/03/1985 |
GPR/26/Add.2 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Suède - Addendum | 22/03/1985 |
L/3657/Rev.11 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 22/03/1985 |
L/5517/Add.15 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 20 mars 1985) - Addendum | 22/03/1985 |
TBT/W/80 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du 26 février 1985 | 22/03/1985 |
DPC/C/W/1/Rev.22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 25/03/1985 |
DPC/F/W/1/Rev.22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 25/03/1985 |
DPC/INF/6 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - Liste des représentants | 25/03/1985 |
DPC/INF/6/Rev.1 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - Liste des représentants | 25/03/1985 |
DPC/INV/2/Rev.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 25/03/1985 |
DPC/P/W/1/Rev.22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 25/03/1985 |
DPC/STAT/8/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse - (1984) | 25/03/1985 |
GATT/AIR/2124 | Cinquante-cinquième session du Comité du commerce et du développement - Réunion des 22 - 23 avril 1985 | 25/03/1985 |
L/5517/Add.14/Rev.1 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 12 mars 1985) - Révision | 25/03/1985 |
MDF/W/27 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 11 mars 1985 - Projet de note du secrétariat | 25/03/1985 |
AG/W/12 | Comité du commerce des produits agricoles - Résumé des points soulevés durant la réunion du Comité tenue du 19 au 21 février 1985 - Note du Secrétariat | 26/03/1985 |
GATT/AIR/2125 | Comité des licences d'importation - Séance extraordinaire du 17 avril 1985 | 26/03/1985 |
ADP/23/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 27/03/1985 |
BOP/R/150 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1985 avec le Pakistan | 27/03/1985 |
C/132 | Conseil - Rapport du Président du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 27/03/1985 |
C/W/462 | Conseil - 12 mars 1985 - Communauté européenne - Traitement tarifaire à l'importation de produits du secteur des agrumes en provenance de certains pays de la région méditerranéenne - Communication des Communautés européennes | 27/03/1985 |
DPC/INF/7 | Conseil international des produits laitiers - Liste des représentants | 27/03/1985 |
DPC/W/44 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 27/03/1985 |
DPG/Notif.85.1 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de l'Indonésie | 27/03/1985 |
GATT/1372 | Communiqué de presse - Le Directeur général du GATT salue la parution d'un nouveau rapport sur le commerce | 27/03/1985 |
GPR/W/56/Rev.3 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Troisième révision | 27/03/1985 |
CG.18/26 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-sixième réunion - 27 - 28 février 1985 - Note sur la vingt-sixième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 28/03/1985 |
COM.TD/W/428 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-cinquième session - 22 - 23 avril 1985 - Ordre deu jour provisoire annoté | 28/03/1985 |
COM.TD/W/429 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-cinquième session - 22 - 23 avril 1985 - État de la documentation | 28/03/1985 |
MDF/W/26 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant de ressources naturelles - Note documentaires présentée par le Canada | 28/03/1985 |
SECRET/312/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Addendum | 28/03/1985 |
C/W/463 | Conseil - Inde - Droit de douane accessoire - Projet de décision - Prorogation du délai | 29/03/1985 |
COM.TEX/SB/1049 | [non publié], | 29/03/1985 |
Let/1428 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Communication des Etats-Unis | 29/03/1985 |
LIC/W/26 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 13 mars 1985 | 29/03/1985 |
SCM/M/24/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue les 4 et 5 décembre 1984 - Corrigendum | 29/03/1985 |
TBT/Notif.85.61 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Corée - Terminaux pour réseaux de télécommunications | 29/03/1985 |
GATTFocus/33 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 33 - Janvier - Mars 1985 | 31/03/1985 |
GATT/AIR/2126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion d'information sur la mise en oeuvre et l'application de l'Accord | 01/04/1985 |
L/4242/Add.25 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 01/04/1985 |
L/5780/Add.1 | Inde - Droit de douane accessoire - Prorogation de la dérogation - Communication de l'Inde - Addendum | 01/04/1985 |
TBT/Notif.85.14/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques - Addendum | 01/04/1985 |
TBT/Notif.85.62 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Voitures automobiles pour le transport des personnes et essence ordinaire au plomb pour automobiles | 01/04/1985 |
TBT/Notif.85.63 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Chariots automobiles à usage industriel | 01/04/1985 |
TBT/Notif.85.64 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Machines à scier et à fendre le bois de feu | 01/04/1985 |
ADP/23/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 02/04/1985 |
AIR/TSC/W/63 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1984 - Aéronefs - États-Unis | 02/04/1985 |
GATT/AIR/2127 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 02/04/1985 |
GATT/AIR/2128 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 17 - 18 avril 1985 | 02/04/1985 |
GATT/AIR/2129 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion extraordinaire en vue d'examiner dans quelle mesure l'Accord est adéquat et efficace et quels sont les obstacles qui ont pu s'opposer à son acceptation par les parties contractantes - Réunion du 18 avril 1985 | 02/04/1985 |
SCM/59/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 02/04/1985 |
BOP/R/151 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la réunion du 22 mars 1985 | 03/04/1985 |
DPC/C/32 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingtième session - Rapport | 03/04/1985 |
DPC/F/33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingtième session - Rapport | 03/04/1985 |
DPC/P/33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingtième session - Rapport | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2130 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 22 avril 1985 | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2131 | Comité des pratiques antidumping - Séance extraordinaire du 22 avril 1985 | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2132 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 23 et 24 avril 1985 | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2133 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 25 et 26 avril 1985 | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2134 | Deuxième réunion extraordinaire du Comité des subventions et mesures compensatoires | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2135 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 03/04/1985 |
L/5767/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées - Prorogation de délai - Addendum | 03/04/1985 |
Spec(85)11 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réunion extraordinaire - Projet de rapport | 03/04/1985 |
Spec(85)12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire des II, 22 février et 8 mars 1985 - Projet de rapport | 03/04/1985 |
ADP/W/65/Rev.5 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise on oeuvre du Code antidumping - État des questions à examiner par le Groupe de travail spécial en ce qui concerne la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 22 avril 1985 | 04/04/1985 |
C/W/464 | Conseil - États-Unis - Restrictions à l'importation de certains produits contenant du sucre - Notification conformément au point 15 du Mémorandum d'Accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Suisse | 04/04/1985 |
IMC/14 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Onzième réunion - Rapport | 04/04/1985 |
L/5767/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées - Prorogation de délai - Addendum | 04/04/1985 |
L/5767/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées - Prorogation de délai - Addendum | 04/04/1985 |
L/5791 | Conseil international des produits laitiers - Douzième session - Note du Président | 04/04/1985 |
Let/1429 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification de retrait de réserve | 04/04/1985 |
MDF/W/26/Corr.1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant de ressources naturelles - Note documentaire présentée par le Canada - Corrigendum | 04/04/1985 |
MDF/W/28 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Liste récapitulative de questions | 04/04/1985 |
SCM/59/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 04/04/1985 |
TAR/111 | Comité des concessions tarifaires - Communication des listes sur feuillets mobiles - Liste LIX - Suisse | 04/04/1985 |
ADP/23/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 09/04/1985 |
ADP/23/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 09/04/1985 |
ADP/23/Add.7 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 09/04/1985 |
SCM/12/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Retrait de réserve - Communication de la Nouvelle-Zélande | 09/04/1985 |
SCM/59/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 09/04/1985 |
SCM/59/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 09/04/1985 |
TAR/80/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication des listes sur feuillets mobiles - Liste XLIV - Portugal - Addendum | 09/04/1985 |
TBT/Notif.85.65 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Préemballages, récipients | 09/04/1985 |
TBT/Notif.85.66 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Papier journal | 09/04/1985 |
TBT/Notif.85.67 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Aliments surgelés | 09/04/1985 |
TBT/Notif.85.68 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Amidons modifiés | 09/04/1985 |
TBT/Notif.85.69 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Préparations pour nourrissons et laits de suite | 09/04/1985 |
AIR/14/Add.8 | Comité du commerce des aéronefs civils - Personnes susceptibles de faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Addendum | 10/04/1985 |
AIR/TSC/W/62/Corr.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Système harmonisé - Document de travail présenté par les États-Unis - Corrigendum | 10/04/1985 |
DPC/C/W/26 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 10/04/1985 |
DPC/P/W/28 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 10/04/1985 |
GATT/AIR/2137 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunion des 6 et 7 mai 1985 | 10/04/1985 |
MDF/8 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 11 mars 1985 - Note du Secrétariat | 10/04/1985 |
SCM/M/25 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue le 15 février 1985 | 10/04/1985 |
ADP/W/98 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Mars 1985) - Note du Secrétariat | 11/04/1985 |
DPC/P/W/29 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Représentation permanente de la République populaire de Pologne | 11/04/1985 |
GATT/AIR/2136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion extraordinaire du 9 mai 1985 | 11/04/1985 |
GATT/AIR/2138 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 24 avril 1985 | 11/04/1985 |
L/5792 | Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes | 11/04/1985 |
Let/1430 | Arrangement international relatif au secteur laitier fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification de dénonciation | 11/04/1985 |
SECRET/302/Add.1 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 11/04/1985 |
SECRET/302/Add.2 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Rapport final | 11/04/1985 |
DPC/C/W/1/Rev.23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 12/04/1985 |
DPC/F/W/1/Rev.23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 12/04/1985 |
DPC/INV/2/Add.8/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Finlande - Supplément | 12/04/1985 |
DPC/P/W/1/Rev.23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 12/04/1985 |
GATT/AIR/2139 | Comité des marchés publics - Réunion du 1er mai 1985 | 12/04/1985 |
GATT/AIR/2140 | Séance extraordinaire du Comité des marchés publics | 12/04/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire | 12/04/1985 |
L/5686/Add.6 | Comité des pays participants - Onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 12/04/1985 |
L/5767/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées - Prorogation de délai - Addendum | 12/04/1985 |
L/5768/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Espagne | 12/04/1985 |
MDF/W/30 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon - Information communiquées par la délégation des Etats-Unis | 12/04/1985 |
MDF/W/31 | Groupe d'expert du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 3 avril 1985 - Note du secrétariat | 12/04/1985 |
MDF/W/32 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Options C - Note du secrétariat | 12/04/1985 |
AIR/14/Add.7 | Comité du commerce des aéronefs civils - Personnes susceptibles de faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Addendum | 15/04/1985 |
AIR/TSC/INF/10 | Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 15/04/1985 |
COM.TEX/SB/1050 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la deuxième réunion (1985) | 15/04/1985 |
DPC/INV/2/Add.7/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Afrique du Sud - Supplément | 15/04/1985 |
L/5493/Add.8 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 15/04/1985 |
L/5524/Add.51 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 15/04/1985 |
L/5524/Add.52 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 15/04/1985 |
L/5524/Add.53 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 15/04/1985 |
TAR/112 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions tarifaires résultant du Tokyo Round - Liste LIX - Suisse | 15/04/1985 |
DPC/INV/2/Add.9/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suède - Supplément | 16/04/1985 |
GATT/AIR/2143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 6 au 10 mai 1985 | 16/04/1985 |
GPR/W/66/Add.2 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Assurance - Addendum | 16/04/1985 |
L/5524/Add.54 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/04/1985 |
L/5524/Add.55 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/04/1985 |
TBT/Notif.85.70 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Manches à incendie | 16/04/1985 |
TBT/Notif.85.71 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Chaussure et casques de protection | 16/04/1985 |
TBT/Notif.85.72 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Récipients et tuyaux pour gaz comprimés ou liquéfiés | 16/04/1985 |
TBT/Notif.85.73 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Équipements à fréquences radioélectriques à usage industriel, scientifique et médical | 16/04/1985 |
TBT/Notif.85.74 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Condensateurs destinés aux circuits à lampes fluorescentes tubulaires à décharge et autres circuits à lampes à décharge | 16/04/1985 |
TBT/Notif.85.75 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Douilles pour lampes | 16/04/1985 |
TBT/Notif.85.76 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Agents sulfitants pour produits alimentaires | 16/04/1985 |
TBT/Notif.85.77 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments pour la médecine vétérinaire | 16/04/1985 |
ADP/23/Add.5/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Corrigendum | 17/04/1985 |
AIR/INF/16 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 17/04/1985 |
COM.TD/W/426/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - 25 - 26 juin 1985 - Consultations relatives à la Partie IV : renseignements de base - Canada - Addendum | 17/04/1985 |
COM.TEX/W/165 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 17/04/1985 |
DPC/STAT/12/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Australie - (Juillet 1984 - décembre 1984) | 17/04/1985 |
GATT/AIR/2141 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 9 mai 1985 | 17/04/1985 |
GATT/AIR/2142 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion extraordinaire du 9 mai 1985 | 17/04/1985 |
Spec(85)13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Douzième session - Projet de rapport | 17/04/1985 |
CPC/W/111 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 1er mai 1985 | 18/04/1985 |
DPG/Notif.85.2 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification des États-Unis | 18/04/1985 |
DPG/Notif.85.3 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de la République populaire du Congo | 18/04/1985 |
DPG/Notif.85.4 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification du Ghana | 18/04/1985 |
GPR/27 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong | 18/04/1985 |
L/4366/Add.15 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 18/04/1985 |
L/5768/Add.5 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI, paragraphe 1 - Afrique du Sud | 18/04/1985 |
VAL/11/Add.3 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement de données - Japon - Addendum | 18/04/1985 |
C/133 | Conseil - 30 avril 1985 - "Politique commerciale et prospérité" - Rapport d'un Groupe d'étude indépendant - Communication du Directeur général | 19/04/1985 |
C/M/186 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 12 mars 1985 | 19/04/1985 |
COM.TD/W/409/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Produits tropicaux - Récapitulation des mesures tarifaires et non tarifaires ainsi que des demandes et des mesures de libéralisation des échanges - Note du Secrétariat - Addendum | 19/04/1985 |
DPG/Notif.85.5 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de la Jamaïque | 19/04/1985 |
GATT/AIR/2144 | Conseil des représentants - Réunion du 30 avril 1985 | 19/04/1985 |
GPR/W/56/Rev.3/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions présentées en vue d'améliorer l'Accord - Addendum | 19/04/1985 |
MDF/7 | Services - Premier résumé analytique des informations échangées entre les PARTIES CONTRACTANTES - Note du secrétariat | 19/04/1985 |
MDF/W/29 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Subventions et restrictions quantitatives affectant le commerce des poissons et des produits de la pêche - Note du secrétariat | 19/04/1985 |
TBT/M/18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 26 février 1985 | 19/04/1985 |
ADP/INF/12 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Liste des représentants | 22/04/1985 |
C/W/465 | Conseil - 30 avril 1985 - Communauté européenne - Traitement tarifaire à l'importation de produits du secteur des agrumes en provenance de certains pays de la région méditerranéenne - Communication des États-Unis | 22/04/1985 |
COM.TD/119 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 22/04/1985 |
COM.TD/INF/1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-cinquième session - Liste des représentants | 22/04/1985 |
GPR/M/15 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 13 février 1985 | 22/04/1985 |
GPR/W/68 | Comité des marchés publics - Adéquation et efficacité de l'Accord et obstacles qui ont pu s'opposer à son acceptation par les PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat | 22/04/1985 |
L/5645/Add.10 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 22/04/1985 |
L/5764/Add.1 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 24 juin 1985 | 22/04/1985 |
L/5767/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées - Prorogation de délai - Addendum | 22/04/1985 |
LIC/M/12 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 13 mars 1985 | 22/04/1985 |
Spec(84)7/Add.1/Corr.1 | Problèmes du commerce des poissons et produits de la pêche - Étude documentaire établie par le Secrétariat - Addendum - Corrigendum | 22/04/1985 |
Spec(84)7/Rev.1 | Problèmes du commerce des poissons et produits de la pêche - Etude documentaire établie par le Secrétariat - Addendum - Corrigendum | 22/04/1985 |
ADP/INF/13 | Comité des pratiques antidumping - Liste des représentants | 23/04/1985 |
GATT/AIR/2145 | Conseil international de la viande - Réunion extraordinaire - Réunion du 15 mai 1985 | 23/04/1985 |
GATT/AIR/2146 | Services - Réunions des 2 - 3 mai 1985 | 23/04/1985 |
Spec(85)15 | Examen du programme de formation du GATT - Note d'information | 23/04/1985 |
AIR/TSC/W/64 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1984 - Aéronefs - Canada | 24/04/1985 |
GATT/AIR/2147 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Réunion du 15 mai 1985 | 24/04/1985 |
L/5526/Add.7 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 24/04/1985 |
L/5640/Rev.1 | Procédures en matière de licences - État des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat - Révision | 24/04/1985 |
L/5797 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 17 et 18 avril 1985 - Note du Président | 24/04/1985 |
MDF/INF/3 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon - Liste d'experts et de participants | 24/04/1985 |
MDF/W/34 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion des 1er et 2 avril 1985 | 24/04/1985 |
NTM/11 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 20 mars1985 - Note du Secrétariat | 24/04/1985 |
SCM/M/26 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue le 19 mars 1985 | 24/04/1985 |
SECRET/312/Add.2#SECRET/312/Add. 2 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Rapport final | 24/04/1985 |
Spec(85)14 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis | 24/04/1985 |
VAL/W/28 | Comité de l'évaluation en douane - Adéquation et efficacité de l'Accord et obstacles qui ont pu s'opposer à son acceptation par les PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat | 24/04/1985 |
AIR/TSC/W/65 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques relatives aux importations d'aéronefs pour 1984 - Japon | 25/04/1985 |
C/W/466 | Conseil - 30 avril 1985 - Ordre du jour proposé | 25/04/1985 |
GATT/AIR/2148 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 21 mai 1985 | 25/04/1985 |
INF/215 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 22 avril 1985 | 25/04/1985 |
L/5603/Add.27 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Portugal | 25/04/1985 |
L/5645/Add.11 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 25/04/1985 |
SCM/59/Add.5/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Révision | 25/04/1985 |
SCM/INF/10 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 25/04/1985 |
SCM/W/89 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de directives pour l'application du concept de spécificité dans le calcul du montant d'une subvention à l'exportation | 25/04/1985 |
TBT/Notif.85.78 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Véhicules à moteur | 25/04/1985 |
TBT/Notif.85.79 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 25/04/1985 |
GPR/W/69 | Comité des marchés publics - France : Programme intitulé "L'informatique pour tous" - Communication de la délégation des États-Unis | 26/04/1985 |
INF/216 | Liste-index mensuelle des documents - Janvier 1985 | 26/04/1985 |
L/5795 | Japon - Mesures économiques extérieures | 26/04/1985 |
SCM/W/74/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet des directives concernant l'incorporation physique | 26/04/1985 |
VAL/1/Add.17 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Addendum - Législation du Canada | 27/04/1985 |
GPR/W/64/Add.4 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 29/04/1985 |
L/5399/Add.17 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 29/04/1985 |
L/5770/Add.4 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications des parties contractantes - Addendum | 29/04/1985 |
LIC/W/27 | [Comité des licences d'importation] - Projet de rapport de la réunion extraordinaire tenue par le Comité des licences d'importation conformément à la décision prise par les PARTIES CONTRACTANTES lors de leur quarantième session concernant les Accords et arrangements issus des NCM (L/5756) - Note du Secrétariat | 29/04/1985 |
Spec(85)20 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Liste des représentants | 29/04/1985 |
TBT/Notif.85.80 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Éléments d'armature en acier pour toits en terrasse | 29/04/1985 |
TBT/W/31/Rev.4/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Corrigendum | 29/04/1985 |
AIR/57 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication de la Roumanie | 30/04/1985 |
L/5737/Add.1 | Demande de consultations présentée par le Chili au titre de l'article XXII.1 - Addendum | 30/04/1985 |
Spec(85)16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt et unième session - Projet de rapport | 30/04/1985 |
Spec(85)17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt et unième session - Projet de rapport | 30/04/1985 |
Spec(85)18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt et unième session - Projet de rapport | 30/04/1985 |
TBT/W/81 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités des organismes internationaux en matière d'essais et d'inspection - Note du Secrétariat | 30/04/1985 |
GPR/W/64/Add.5 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 01/05/1985 |
GPR/W/67/Add.2 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'architectes et d'ingénieurs conseils - Addendum | 01/05/1985 |
LIC/W/28 | Comité des licences d'importation - Préparation du troisième examen biennal de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 01/05/1985 |
MDF/W/33 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - poissons et produits de la pêche - Accords bilatéraux de pêche - Note du secrétariat | 01/05/1985 |
TBT/Notif.85.81 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Palans pour le bâtiment | 01/05/1985 |
TBT/Notif.85.82 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Terminaux pour les réseaux téléphoniques publics automatiques interconnectés | 01/05/1985 |
ADP/M/14 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue le 22 avril 1985 | 02/05/1985 |
ADP/W/92/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Procédures administratives de l'Australie - Révision | 02/05/1985 |
GATT/AIR/2149 | Informations concernant les régimes de licences | 02/05/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 02/05/1985 |
GPR/W/66/Add.3 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Assurance - Addendum | 02/05/1985 |
L/5687/Add.1 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance, et au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de l'Argentine - Addendum | 02/05/1985 |
L/5796 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Composition et mandat | 02/05/1985 |
NTM/INV/I-V/Add.10 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 02/05/1985 |
TAR/W/23/Rev.11 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 02/05/1985 |
GATT/AIR/2150 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 20 mai 1985 | 03/05/1985 |
GATT/AIR/2151 | Comité de l'agriculture - Réunion du 22 au 24 mai 1985 | 03/05/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-05-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire | 03/05/1985 |
IMC/W/44 | Conseil international de la viande - Séance extraordinaire - 15 mai 1985 - Adéquation et efficacité de l'Accord et obstacles à son acceptation par les PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat | 03/05/1985 |
L/5517/Add.16 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (au 1 mai 1985) - Addendum | 03/05/1985 |
L/5788/Rev.1 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 03/05/1985 |
Let/1431 | Seizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1984 - Notifications d'acceptation | 03/05/1985 |
TBT/Notif.85.83 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Compteurs à gaz à diaphragme | 03/05/1985 |
ADP/23/Add.6/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Révision | 06/05/1985 |
ADP/W/99 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Avril 1985) - Note du Secrétariat | 06/05/1985 |
AIR/TSC/W/66 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 06/05/1985 |
DPG/W/1 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Activités des autres organisations dans des domaines connexes - Note du Secrétariat | 06/05/1985 |
GATT/AIR/2152 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 6 au 8 novembre 1984 | 06/05/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/05/1985 |
INF/216/Add.1 | Liste-index mensuelle des documents - Février 1985 | 06/05/1985 |
SCM/W/90 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (avril 1985) - Note du Secrétariat | 06/05/1985 |
TBT/W/68/Rev.1#TBT/W/68/Rev. 1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des produits visés par les notifications présentées au titre de l'Accord - Introduction | 06/05/1985 |
AIR/W/50 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Documents mis en distribution générale - Réunion extraordinaire en vue d'examiner dans quelle mesure l'Accord est adéquat et efficace et quels sont les obstacles qui ont pu s'opposer à son acceptation par les parties contractantes - Projet de compte rendu de la réunion extraordinaire tenue au Centre William Rappard le 18 avril 1985 | 07/05/1985 |
GATT/AIR/2153 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Septième réunion du 24 juin 1985 | 07/05/1985 |
Let/1432 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de modifications des Listes des entités | 07/05/1985 |
MDF/9 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 3 avril 1985 - Note du secrétariat | 07/05/1985 |
TAR/W/11/Rev.5 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 07/05/1985 |
TBT/Notif.85.84 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Contreplaqué de construction | 07/05/1985 |
L/5800 | Arabie saoudite - Demande de statut d'observateur | 08/05/1985 |
L/5802 | États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua - Communication du Nicaragua | 08/05/1985 |
C/W/467 | [Conseil] - Problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Communication du Canada | 09/05/1985 |
C/W/468 | Conseil - Communautés européennes - Traitement tarifaire à l'importation de produits du secteur des agrumes en provenance de certains pays de la région méditerranéenne - Déclaration du représentant de l'Autriche | 09/05/1985 |
C/W/469 | Conseil - Accords régionaux - Calendrier d'examen des rapports biennaux | 09/05/1985 |
DPC/W/45 | Conseil international des produits laitiers - Séance extraordinaire - 15 mai 1985 - Adéquation et efficacité de l'Accord et obstacles à son acceptation par les PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat | 09/05/1985 |
GPR/14/Add.5 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 09/05/1985 |
GPR/28 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Japon | 09/05/1985 |
IMC/INV/5/Rev.6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Révision | 09/05/1985 |
L/5767/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées - Prorogation de délai - Addendum | 09/05/1985 |
L/5802/Corr.1 | 09/05/1985 | |
L/5803 | États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua - Communication des États-Unis | 09/05/1985 |
VAL/1/Add.2/Suppl.7 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Communauté économique européenne | 09/05/1985 |
VAL/INF/8 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 09/05/1985 |
COM.TEX/SB/1060 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la troisième réunion (1985) | 10/05/1985 |
COM.TEX/SB/1062 | [non publié], | 10/05/1985 |
GATT/AIR/2154 | Conseil des représentants - Réunion du 29 mai 1985 | 10/05/1985 |
IMC/INV/12/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Afrique du Sud - Révision | 10/05/1985 |
L/5798 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou | 10/05/1985 |
NTM/W/12/Add.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Suède - Addendum | 10/05/1985 |
NTM/W/12/Add.2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Espagne - Addendum | 10/05/1985 |
NTM/W/12/Add.3 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Afrique du Sud - Addendum | 10/05/1985 |
NTM/W/12/Add.4 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - République de Corée - Addendum | 10/05/1985 |
TEX.SB/1106 | 10/05/1985 | |
CG.18/INF/28 | Groupe consultatif des Dix-huit - Vingt-septième réunion - 13 - 14 mai - Liste des Participants | 13/05/1985 |
GPR/19/Add.1 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Finlande - Addendum | 13/05/1985 |
IMC/INV/14/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine - Révision | 13/05/1985 |
L/5652/Rev.2 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Composition et mandat | 13/05/1985 |
Spec(85)21 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Balance des paiements de la Roumanie, 1978-83 | 13/05/1985 |
TBT/Notif.85.85 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Appareils de connexion pour installations électriques fixes, domestiques et similaires | 13/05/1985 |
TBT/Notif.85.86 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Voitures automobiles pour le transport de personnes et motocycles : garnitures de freins contenant de l'amiante | 13/05/1985 |
DPC/W/45/Corr.1 | Conseil international des produits laitiers - Séance extraordinaire - 15 mai 1985 - Adéquation et efficacité de l'accord et obstacles à son acceptation par les PARTIES CONTRACTANTES - Note du secrétariat - Corrigendum | 14/05/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-05-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 15 mai 1995 | 14/05/1985 |
GPR/M/17 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion extraordinaire du 2 mai 1985 | 14/05/1985 |
L/5801 | Comité des marchés publics - Réunion des 1et 2 mai 1985 - Note du Président | 14/05/1985 |
NTM/W/12/Add.5 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Norvège - Addendum | 14/05/1985 |
NTM/W/12/Add.6 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Hongrie - Addendum | 14/05/1985 |
TAR/24/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste V - Canada - Révision | 14/05/1985 |
TBT/Notif.85.87 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs réfléchissants pour bicyclettes | 14/05/1985 |
DPC/18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire des 11, 22 février et 8 mars 1985 - Rapport | 15/05/1985 |
DPC/INF/8 | Conseil international des produits laitiers (Session spéciale) - Liste des représentants | 15/05/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-05-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 15/05/1985 |
C/W/470 | Conseil - 5 juin 1985 - Évolution du système de commerce international - Octobre1984 - mars 1985 - Note du Secrétariat | 17/05/1985 |
COM.TD/W/426 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - 25 - 26 juin 1985 - Consultations relatives à la Partie IV : renseignements de base - Canada - Note du Secrétariat | 17/05/1985 |
CPC/78 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la quarante-et-unième réunion tenue le 1er mai 1985 - Etablie par le Secrétariat | 17/05/1985 |
GATT/AIR/2155 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion spéciale du 5 juin 1985 | 17/05/1985 |
NTM/W/12/Add.7 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Japon - Addendum | 17/05/1985 |
TBT/Notif.85.88 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Tasses et cuillères à mesure | 17/05/1985 |
TBT/Notif.85.89 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Pieux creux et palplanches en acier | 17/05/1985 |
TBT/Notif.85.90 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Barres en acier inoxydable finies à froid | 17/05/1985 |
TBT/Notif.85.91 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tuyaux de petit calibre en acier inoxydable pour canalisations ordinaires | 17/05/1985 |
TBT/Notif.85.92 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Stations mobiles | 17/05/1985 |
TBT/Notif.85.93 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Véhicules à moteur | 17/05/1985 |
GATT/AIR/2157 | Conseil international de la viande - Douzième réunion des 13 - 14 juin 1985 | 20/05/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/05/1985 |
L/5351/Add.23 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Modifications apportées à la mise en oeuvre des mesures - Addendum | 20/05/1985 |
L/5804 | Déclaration des Ministres de l'AELE au sujet des perspectives de lancement de nouvelles négociations dans le cadre du GATT - Vienne, 10 mai 1985 | 20/05/1985 |
LIC/8 | [Comité des licences d'importation] - Rapport de la réunion extraordinaire tenue par le Comité des licences d'importation conformément à la décision prise par les PARTIES CONTRACTANTES lors de leur quarantième session concernant les Accords et Arrangements issus des NCM (L/5756) - Note du Secrétariat | 20/05/1985 |
TAR/INF/5 | Comité des concessions tarifaires - Liste des représentants | 20/05/1985 |
COM.TEX/SB/1067 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatrième réunion (1985) | 21/05/1985 |
GATT/AIR/2156 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 3 juillet 1985 | 21/05/1985 |
L/5805 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion des 9 - 10 mai 1985 - Note du Président | 21/05/1985 |
MDF/10 | Services - Compte rendu de la réunion des 1er et 2 avril 1985 | 21/05/1985 |
NTM/W/12/Add.8 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Nouvelle-Zélande - Addendum | 21/05/1985 |
TBT/20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Rapport de la réunion extraordinaire tenue par le Comité des obstacles techniques au commerce conformément à la décision prise par les PARTIES CONTRACTANTES lors de leur quarantième session concernant les Accords et arrangements issus des NCM (L/5756) - Note du Secrétariat | 21/05/1985 |
TBT/W/82 | Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition concernant le traitement des observations relatives aux notifications - Note de la délégation des pays nordiques | 21/05/1985 |
VAL/Spec/15 | Comité de l'évaluation en douane - Séance extraordinaire du 9 mai 1985 sur l'adéquation et l'éfficacité de l'Accord et sur les obstacles qui ont pu s'opposer à son acceptation par les Parties contractantes - Projet de compte rendu | 21/05/1985 |
C/W/471 | Conseil - Amélioration des procédures de notification - Note du Secrétariat | 22/05/1985 |
GATT/AIR/2158 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 3 - 4 juin 1985 | 22/05/1985 |
GATT/AIR/2159 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - Réunion des 25 - 26 juin 1985 | 22/05/1985 |
L/5799 | Statistiques du commerce extérieur de la Roumanie | 22/05/1985 |
MDF/W/40 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 24 avril 1985 - Projet de note du secrétariat | 22/05/1985 |
AIR/W/51 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 17 et 18 avril 1985 | 23/05/1985 |
COM.TD/LLDC/W/22 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 24 juin 1985 - Propositions d'action en faveur des pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 23/05/1985 |
COM.TD/LLDC/W/24 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 24 juin 1985 - Ordre du jour provisoire annoté | 23/05/1985 |
IMC/15 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réunion extraordinaire - [Rapport] | 23/05/1985 |
IMC/STAT/7/Add.10 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au quatrième trimestre 1984) | 23/05/1985 |
L/4027/Add.21 | Système généralisé de préférences - Notification du Canada - Addendum | 23/05/1985 |
L/5263/Add.22 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 23/05/1985 |
L/5351/Add.24 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 23/05/1985 |
L/5806 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 23/05/1985 |
MDF/W/39 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion du 2 mai 1985 | 23/05/1985 |
TAR/113 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste I - Commonwealth d'Australie | 23/05/1985 |
TBT/Notif.85.94 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Ciments hydrauliques | 23/05/1985 |
TBT/Notif.85.95 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Phares, ampoules, dispositifs réfléchissants et matériel connexe pour véhicules automobiles | 23/05/1985 |
TBT/Notif.85.96 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Système de freinage à air comprimé des remorques et véhicules de remorquage | 23/05/1985 |
TBT/Notif.85.97 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Phares, ampoules, dispositifs réfléchissants et matériel connexe pour véhicules automobiles | 23/05/1985 |
C/W/472 | Conseil - 29 mai 1985 - Ordre du jour proposé | 24/05/1985 |
C/W/473 | Conseil - 5 - 6 juin 1985 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision | 24/05/1985 |
GATT/AIR/2160 | Services - Réunion du 7 juin 1987 | 24/05/1985 |
GATT/AIR/2161 | Conseil des représentants - Réunion du 5 juin 1985 | 24/05/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-05-05]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Title_F_missing_But_FileExists | 24/05/1985 |
L/5809 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 24/05/1985 |
MDF/W/35 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Intervention de l'observateur de la FAO à la réunion du Groupe de travail le 7 mai 1985 | 24/05/1985 |
MDF/W/40/Rev.1 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 24 avril 1985 - Projet de note du secrétariat | 24/05/1985 |
MDF/W/41 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Déclaration de l'observateur de l'OCDE à la réunion du Groupe de travail tenue le 7 mai 1985 | 24/05/1985 |
SCM/M/28 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue le 26 avril 1985 | 24/05/1985 |
Spec(85)19 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-cinquième session - 22-23 avril 1985 - Projet - Compte rendu de la cinquante-cinquième session - établi par le Secrétariat | 24/05/1985 |
DPC/W/45/Corr.2 | Conseil international des produits laitiers - Séance extraordinaire - 15 mai 1985 - Adéquation et efficacité de l'Accord et obstacles à son acceptation par les PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat - Corrigendum | 28/05/1985 |
GATT/AIR/2162 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Réunion du 31 mars 1985 | 28/05/1985 |
L/5765/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Afrique du Sud | 28/05/1985 |
L/5807 | Importations de produits de l'industrie automobile aux États-Unis - Quatorzième rapport annuel des États-Unis | 28/05/1985 |
L/5810 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 15 mai 1985 - Note du Président | 28/05/1985 |
MDF/W/36 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Poisons et produits de la pêche - Communication de la CEE | 28/05/1985 |
GATT/AIR/2163 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 29/05/1985 |
GPR/Spec/45 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 1er et 2 mai 1985 | 29/05/1985 |
Spec(85)25 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Liste des représentants | 29/05/1985 |
C/W/474 | Conseil - 5 - 6 juin 1985 - Japon - Mesures appliquées aux importations de cuirs - Communication des États-Unis | 30/05/1985 |
DPC/INV/2/Add.14/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Norvège - Supplément | 30/05/1985 |
GATT/AIR/2164 | Comité des licences d'importation - Réunion du 12 juin 1985 | 30/05/1985 |
GATT/AIR/2165 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 30/05/1985 |
L/5772/Add.1 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Vingt-septième rapport annuel du gouvernement des États-Unis, présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 - Addendum | 30/05/1985 |
L/5811 | Conseil international des produits laitiers - Examen de l'adéquation et de l'efficacité de l'accord et obstacles à son acceptation - Note du Président | 30/05/1985 |
L/5812 | Accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 30/05/1985 |
Spec(85)22 | Groupe de travail du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Projet de rapport du Groupe de travail | 30/05/1985 |
Spec(85)23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 15 mai 1985 concernant la résolution du 16 novembre 1984 - Projet de rapport | 30/05/1985 |
TBT/Notif.85.98 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Échelles | 30/05/1985 |
C/M/187 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 30 avril et 1 mai 1985 | 31/05/1985 |
C/W/475 | Conseil - 29 mai 1985 - États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua - Projet de décision présenté par le Nicaragua | 31/05/1985 |
COM.TEX/W/166 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 21 juin 1985 | 31/05/1985 |
DPC/INF/9 | Conseil international des produits laitiers (Session spéciale) - Liste des représentants | 31/05/1985 |
DPC/W/41/Add.1/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire tenue les 11 et 22 février 1985 - Projet de décision - Ventes de beurre et de butteroil - État des ventes conclues pour la période allant du 16 novembre 1984 au 31 mai 1985 - Révision | 31/05/1985 |
GATT/AIR/2166 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion des 17 - 18 juin 1985 | 31/05/1985 |
IMC/W/10/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Demande de viande bovine et érosion de cette demande par suite de la concurrence d'autres viandes et de la faiblesse de l'activité économique - Note du Secrétariat - Révision | 31/05/1985 |
IMC/W/45 | Conseil international de la viande - 13 et 14 juin 1985 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 31/05/1985 |
LIC/W/25/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Première étape - Note du Secrétariat - Révision | 31/05/1985 |
MDF/W/26/Add.1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant de ressources naturelles - Observations de l'Islande sur le document MDF/W/26 (Note documentaire présentée par le Canada) - Addendum | 31/05/1985 |
TAR/14/Rev.1/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LX - République de Corée - Révision - Addendum | 31/05/1985 |
VAL/9/Corr.1 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées - Corrigendum | 31/05/1985 |
VAL/M/12 | Comité de l'évaluation en douane - Séance extraordinaire du 9 mai 1985 sur l'adéquation et l'efficacité de l'Accord et sur les obstacles qui ont pu s'opposer à son acceptation par les parties contractantes - Compte rendu | 31/05/1985 |
Publication/1985-04 | 01/06/1985 | |
Publication/1985-05 | 01/06/1985 | |
C/W/467/Add.1 | [Conseil] - Problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Communication du Canada - Addendum | 03/06/1985 |
COM.TD/W/427 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - 25 - 26 juin 1985 - Consultations relatives à la Partie IV : renseignements de base - Suisse - Note du Secrétariat | 03/06/1985 |
COM.TD/W/427/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - 25 - 26 juin 1985 - Consultations relatives à la Partie IV : renseignements de base - Suisse - Note du Secrétariat - Addendum | 03/06/1985 |
C/W/470/Corr.1 | Conseil - 5 juin 1985 - Évolution du système de commerce international - Octobre1984 - mars 1985 - Corrigendum | 04/06/1985 |
C/W/476 | Conseil - 29 mai 1985 - Communauté économique européenne - Aides accordées à la production de pêches en boîte, poires en boîte, mélanges de fruits en boîte et raisins secs - Communication des Communautés européennes | 04/06/1985 |
C/W/477 | Conseil - (Réunion ordinaire) - 5 - 6 juin 1985 - Ordre du jour proposé | 04/06/1985 |
CG.18/27 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-septième réunion - 13 - 14 mai 1985 - Note sur la vingt-septième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 04/06/1985 |
COM.TD/LLDC/W/24/Corr.1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 24 juin 1985 - Ordre du jour provisoire annoté - Corrigendum | 04/06/1985 |
COM.TD/LLDC/W/25 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 24 juin 1985 - Septième réunion du Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - État de la documentation | 04/06/1985 |
COM.TD/W/430 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - 25 - 26 juin 1985 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - Canada | 04/06/1985 |
DPC/P/W/29/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - Communication de la Représentation permanente de la République populaire de Pologne | 04/06/1985 |
L/5815 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 6 au 10 mai 1985 - Note du Président | 04/06/1985 |
TBT/Notif.85.100 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Équipement de protection individuelle pour motocyclistes | 04/06/1985 |
TBT/Notif.85.101 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits entourés de champs électromagnétiques | 04/06/1985 |
TBT/Notif.85.99 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Outils et machines-outils électromécaniques | 04/06/1985 |
DPC/19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Douzième session - Rapport | 05/06/1985 |
DPC/20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Décision du 31 mai 1985 | 05/06/1985 |
DPC/F/34 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Décision du 31 mai 1985 | 05/06/1985 |
DPC/F/35 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Dérogation en application de l'article 7, paragraphe 1 - Décision adoptée le 31 mai 1985 | 05/06/1985 |
DPC/P/34 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Décision du 31 mai 1985 | 05/06/1985 |
GATT/AIR/2164/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Réunion du 12 juin 1985 | 05/06/1985 |
GATT/AIR/2167 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 juin 1985 | 05/06/1985 |
L/5796/Rev.1 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Composition et mandat | 05/06/1985 |
L/5813 | Japon - Modifications tarifaires pour l'exercice 1985 | 05/06/1985 |
L/5816 | Inde - Droit de douane accessoire - Décision du 3 juin 1985 | 05/06/1985 |
MDF/W/26/Add.2 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant de ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Renseignements communiqués par l'Australie - Addendum | 05/06/1985 |
Spec(85)24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 15 mai pour examiner dans quelle mesure l'arrangement est adéquat et efficace et quels sont les obstacles à son acceptation - Projet de rapport | 05/06/1985 |
VAL/Spec/16 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion des 9 et 10 mai 1985 | 05/06/1985 |
VAL/W/29 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements concernant les activités d'assistance technique | 05/06/1985 |
C/134 | Conseil - 5 - 6 juin 1985 - État des travaux des Groupes spéciaux - Déclaration du Directeur général | 06/06/1985 |
GPR/W/56/Rev.3/Add.2 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions présentées en vue d'améliorer l'Accord - Addendum | 06/06/1985 |
L/5640/Add.17 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Afrique du Sud | 06/06/1985 |
TBT/Notif.85.102 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Essence à moteur | 06/06/1985 |
AIR/51/Add.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication des États-Unis - Addendum | 07/06/1985 |
AIR/M/14 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion extraordinaire en vue d'examiner dans quelle mesure l'Accord est adéquat et efficace et quels sont les obstacles qui ont pu s'opposer à son acceptation par les parties contractantes - Compte rendu de la réunion extraordinaire tenue au Centre William Rappard le 18 avril 1985 | 07/06/1985 |
GATT/AIR/2168 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Réunion du | 07/06/1985 |
GATT/AIR/2169 | Groupe de travail des accords NCM - Réunion du 21 juin 1985 | 07/06/1985 |
GATT/AIR/2170 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 20 - 21 juin 1985 | 07/06/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-06-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 07/06/1985 |
IMC/16 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réunion extraordinaire - Rapport du Président | 07/06/1985 |
L/5817 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 31 mai 1985 - Note du Président | 07/06/1985 |
L/5818 | Amélioration des relations commerciales mondiales | 07/06/1985 |
MDF/W/28/Rev.1 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Liste récapitulative de questions - Révision | 07/06/1985 |
COM.TD/LLDC/W/23 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Faits récent en relation avec les intérêts commerciaux des pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 10/06/1985 |
COM.TD/W/434 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - 25 - 26 mai 1985 - État de la documentation | 10/06/1985 |
COM.TEX/SB/1071 | [non publié], | 10/06/1985 |
IMC/W/2/Rev.10 | Conseil international de la viande - 13 - 14 juin 1985 - Tableaux récapitulatifs - Note du Secrétariat - Révision | 10/06/1985 |
L/5808 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 10 juin 1985) | 10/06/1985 |
COM.TEX/SB/1072 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la cinquième réunion (1985) | 11/06/1985 |
L/4020/Add.11 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 11/06/1985 |
MDF/11 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 24 avril 1985 - Note du secrétariat | 11/06/1985 |
MDF/12 | Groupe de travail des Accords NCM - Adéquation et efficacité des accords et arrangements issus des NCM et obstacles qui s'opposent à leur acceptation - Récapitulations des observations faites et des conclusions adoptées dans les comités et conseils - Note du secrétariat | 11/06/1985 |
SECRET/314 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XX - Etats-Unis d'Amérique | 11/06/1985 |
TBT/Notif.85.103 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Substances et produits chimiques dangereux y compris le formaldéhyde et la dioxine | 11/06/1985 |
Spec(85)26 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Projet - Rapport du Groupe de travail sur la cinquième consultation concernant le commerce avec la Roumanie | 12/06/1985 |
Spec(85)27 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunions extraordinaire du 31 mai 1985 concernant la résolution du 16 novembre 1984 - Projet de rapport | 12/06/1985 |
TAR/W/50 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 20 mai 1985 | 12/06/1985 |
COM.TD/120 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-cinquième session - 22 - 23 avril 1985 - Compte rendu de la cinquante-cinquième session - Établi par le Secrétariat | 13/06/1985 |
GATT/AIR/2171 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 13/06/1985 |
IMC/INF/1 | Conseil international de la viande - Liste des représentants | 13/06/1985 |
MDF/13 | Services - Compte rendu de la réunion du 2 mai 1985 | 13/06/1985 |
TBT/Notif.85.104 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits pharmaceutiques | 13/06/1985 |
DPC/W/46 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 14/06/1985 |
GPR/M/16 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 1 et 2 mai 1985 | 14/06/1985 |
NTM/W/12/Add.9 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Australie - Addendum | 14/06/1985 |
TBT/Notif.85.105 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Instruments de pesage automatiques | 14/06/1985 |
TBT/Notif.85.106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Pesticides - Résidus - Acéphate et méthamidophos | 14/06/1985 |
TBT/Notif.85.107 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Insecticides - Résidus - Chlordane | 14/06/1985 |
COM.TD/W/431 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - 25 - 26 juin 1985 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - Soumission de la Suisse | 17/06/1985 |
DPC/C/W/1/Rev.24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 17/06/1985 |
DPC/F/W/1/Rev.24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 17/06/1985 |
DPC/INF/10 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - Liste des représentants | 17/06/1985 |
DPC/P/W/1/Rev.24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 17/06/1985 |
Let/1433 | Arrangement international relatif au secteur laitier fait à Genève le 12 avril 1979 - Envoi de copies certifiées conformes | 17/06/1985 |
NTM/12 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 21 mai 1985 - Note du Secrétariat | 17/06/1985 |
GATT/AIR/2172 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 8 - 9 juillet 1985 | 18/06/1985 |
GPR/27/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 18/06/1985 |
GPR/W/70 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion | 18/06/1985 |
MDF/W/43 | Groupe d'experts sur le commercer des marchandises de contrefaçon - Résumé des questions soulevées et des vues exprimées - Établie par le secrétariat | 18/06/1985 |
NTM/W/12/Add.10 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - États-Unis - Addendum | 18/06/1985 |
GATT/AIR/2173 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 19/06/1985 |
GPR/INF/10 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 19/06/1985 |
GPR/M/16/Corr.1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 1 - 2 mai 1985 - Corrigendum | 19/06/1985 |
GPR/W/64/Add.6 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 19/06/1985 |
L/5542/Add.4 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 19/06/1985 |
L/5814 | Nouvelle-Zélande - Importations de transformateurs électriques en provenance de Finlande - Rapport du Groupe spécial | 19/06/1985 |
TAR/W/51 | Comité des concessions tarifaires - Listes des concessions tarifaires sur feuillets mobiles établies sur la base de la nomenclature du système harmonisé - Document présenté par la délégation du Japon | 19/06/1985 |
L/4027/Add.22 | Système généralisé de préférences - Notification du Canada - Addendum | 20/06/1985 |
L/5819 | Comité des licences à l'importation - Réunion du 12 juin 1985 - Note du Président | 20/06/1985 |
NTM/W/12/Add.11 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Chili - Addendum | 20/06/1985 |
TAR/W/40/Rev.2 | Documentation tarifaire disponible au Secrétariat - Révision | 20/06/1985 |
TBT/Notif.85.108 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Agents pour l'ondulation ou le défrisage permanents des cheveux | 20/06/1985 |
TBT/Notif.85.109 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits de beauté | 20/06/1985 |
TBT/Notif.85.110 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Matières premières utilisées pour la fabrication d'aliments pour animaux (teneur maximal autorisée en aflatoxine B1) | 20/06/1985 |
TBT/Notif.85.111 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Produits intermédiaires, viandes, céréales, levures, champignons, jus de légumes, eaux minérales, cidres, vins de fruits, vinaigres ; cigarettes et articles à fumer similaires ; la peinture, matériel de dessin et de peinture | 20/06/1985 |
COM.TD/W/427/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - 25 - 26 juin 1985 - Consultations relatives à la Partie IV : renseignements de base - Suisse - Note du Secrétariat - Corrigendum | 21/06/1985 |
GATT/AIR/2174 | Comité des textiles - Réunion du 23 juillet 1985 | 21/06/1985 |
L/5640/Add.18 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Nouvelle-Zélande - Addendum | 21/06/1985 |
L/5765/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Norvège | 21/06/1985 |
L/5787/Add.1 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Contingentement de certains produits contenant du sucre | 21/06/1985 |
L/5820 | Accession du Maroc | 21/06/1985 |
L/5821 | Groupe de travail de l'accession du Maroc - Composition et mandat | 21/06/1985 |
MDF/W/20 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Étude documentaire sur l'étain et les produits en étain - Établie par le Secrétariat | 21/06/1985 |
C/129/Suppl.2 | Conseil - Statut d'observateur au GATT - Note du Secrétariat - Supplément | 24/06/1985 |
DPC/C/33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt et unième session - Rapport | 24/06/1985 |
DPC/C/34 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 24/06/1985 |
DPC/C/W/26/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 24/06/1985 |
DPC/F/36 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt et unième session - Rapport | 24/06/1985 |
DPC/F/37 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 24/06/1985 |
DPC/P/35 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt et unième session - Rapport | 24/06/1985 |
DPC/P/36 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 24/06/1985 |
SCM/59/Add.2/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Révision | 24/06/1985 |
SCM/W/91 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Règlement des États-Unis relatif aux droits compensateurs - Projet de modification du règlement des États-Unis relatif aux droits compensateurs tendant à mettre en oeuvre les changements législatifs résultant de la loi de 1984 relative au commerce extérieur et au tarif douanier | 24/06/1985 |
Spec(85)28 | Commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Projet de rapport du Groupe de travail | 24/06/1985 |
TBT/Notif.85.112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules et cycles à moteur | 24/06/1985 |
TBT/Notif.85.113 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils raccordés au service suédois de télétex | 24/06/1985 |
TBT/W/83 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du 6 au 10 mai 1985 | 24/06/1985 |
COM.TD/INF/2 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - Liste des représentants | 25/06/1985 |
ADP/23/Add.2/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Révision | 26/06/1985 |
DPC/INV/2/Add.12/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Japon | 26/06/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 26/06/1985 |
GPR/29 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Norvège | 26/06/1985 |
GPR/W/67/Add.3 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'architectes et d'ingénieurs conseils - Addendum | 26/06/1985 |
L/5529/Add.2 | Article XIX - Mesure prise par l'Australie - Réfrigérateurs et congélateurs ménagers non électriques - Levée de la mesure | 26/06/1985 |
L/5818/Add.1 | Amélioration des relations commerciales mondiales - Addendum | 26/06/1985 |
MDF/W/46 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant de ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Note de la délégation norvégienne | 26/06/1985 |
GATT/AIR/2175 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 15 et 16 juillet 1985 | 27/06/1985 |
GATT/AIR/2176 | Groupe de travail de l'accession du Maroc - Accession du Maroc - Réunion des 30 avril - 1er mai 1985 | 27/06/1985 |
L/5820/Add.1 | Accession du Maroc - Mémorandum sur le régime du commerce extérieur - Addendum | 27/06/1985 |
MDF/W/45 | Groupe de travail du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 3 et 4 juin 1985 - Projet de note du secrétariat | 27/06/1985 |
TAR/114 | [Comité des concessions tarifaires] - Sixième certification de changements apportés aux Listes - Liste XXX - Suède | 27/06/1985 |
C/M/188 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 29 mai 1985 | 28/06/1985 |
COM.TEX/SB/1078 | [non publié], | 28/06/1985 |
COM.TEX/SB/1079 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la sixième réunion (1985) | 28/06/1985 |
GPR/W/71 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'expédition des marchandises | 28/06/1985 |
L/5793 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du GATT à la clôture de l'exercice 1984 | 28/06/1985 |
L/5821/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession du Maroc - Composition et mandat | 28/06/1985 |
MDF/W/21 | Problèmes de commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Étude documentaire sur le nickel et les produits en nickel - Établie par le Secrétariat | 28/06/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/06/1985 |
MDF/W/26/Add.3 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant de ressources naturelles - Poissons et produit de la pêche - Observations de la CEE sur le document MDF/W/26 | 01/07/1985 |
GATT/AIR/2177 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 02/07/1985 |
GPR/22/Rev.1 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communauté économique européenne - Révision | 02/07/1985 |
L/5767/Add.7 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées - Prorogation de délai - Addendum | 02/07/1985 |
L/5822 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 juin 1985 - Note du Président | 02/07/1985 |
LIC/W/29 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 12 juin 1985 | 02/07/1985 |
MDF/W/44 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue le 7 juin 1985 | 02/07/1985 |
TAR/115 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions tarifaires résultant du Tokyo Round - Liste XXXII - Autriche | 02/07/1985 |
L/5767/Add.8 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées - Prorogation de délai - Addendum | 03/07/1985 |
NTM/W/12/Add.12 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Canada - Addendum | 03/07/1985 |
TBT/Notif.85.114 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs d'aliments pour les animaux | 03/07/1985 |
TBT/Notif.85.115 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Fournitures pour hôpitaux | 03/07/1985 |
TBT/Notif.85.116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Grues | 03/07/1985 |
TBT/Notif.85.117 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Câbles électriques | 03/07/1985 |
TBT/Notif.85.118 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils de chauffage électriques pour véhicules routiers (voitures) et réchauffeurs électriques pour moteurs de voitures | 03/07/1985 |
TBT/Notif.85.119 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Vins, alcools obtenus par distillation et boissons maltées | 04/07/1985 |
ADP/W/100 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Mai - juin 1985) - Note du Secrétariat | 05/07/1985 |
C/135 | Conseil - Dates de la quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Directeur général | 05/07/1985 |
C/M/189 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 5 juin 1985 - Examen de l'évolution du système de commerce international - (Réunion spéciale sur les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance | 05/07/1985 |
C/M/190 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 5 - 6 juin 1985 | 05/07/1985 |
COM.TEX/SB/1081 | [non publié], | 05/07/1985 |
GATT/AIR/2178 | Conseil des représentants - Réunion du 17 juillet 1985 | 05/07/1985 |
L/3694/Add.16 | Système généralisé de préférences - Notification de la Finlande - Addendum | 05/07/1985 |
L/5640/Add.19 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Suisse | 05/07/1985 |
L/5823 | Application de l'Accord général aux nouveaux états indépendants - Rapport du Directeur général | 05/07/1985 |
L/5826 | Japon - Restrictions quantitatives à l'importation de chaussures en cuir - Recours des États-Unis à l'article XXIII.2 | 05/07/1985 |
L/5827 | Communication des pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège et Suède) concernant les futures négociations commerciales du GATT | 05/07/1985 |
L/5829 | Élargissement de la Communauté économique européenne - Communication des Communautés européennes | 05/07/1985 |
L/5830 | Accession provisoire du Costa Rica | 05/07/1985 |
L/5831 | Communication de la Nouvelle-Zélande concernant les futures négociations commerciales du GATT | 05/07/1985 |
L/5832 | Groupe de travail des accords et arrangements issus des NCM - Rapport au Conseil | 05/07/1985 |
LIC/3/Add.12 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 05/07/1985 |
SCM/W/92 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (mai - juin 1985) - Note du Secrétariat | 05/07/1985 |
Spec(85)29 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 05/07/1985 |
Spec(85)31 | Projet - Groupe de travail des accords et arrangements - Issus des NCM - Rapport au Conseil | 05/07/1985 |
TAR/M/15 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 20 mai 1985 | 05/07/1985 |
TBT/Notif.85.120 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Textiles pour vêtements | 05/07/1985 |
TBT/W/31/Rev.4/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Corrigendum | 05/07/1985 |
VAL/M/13 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion des 9 et 10 mai 1985 | 05/07/1985 |
L/5768/Add.6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - [Subventions] - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Australie | 08/07/1985 |
L/5824 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de l'Uruguay | 08/07/1985 |
L/5828 | Article XIX - Mesures envisagées par les États-Unis - Chaussures autres qu'en caoutchouc | 08/07/1985 |
L/5833 | Communication du Japon concernant la nouvelle série de négociations commerciales | 08/07/1985 |
L/5834 | Négociations commerciales multilatérales : vues préliminaires du Canada | 08/07/1985 |
L/5835 | Communication de la Communauté européenne concernant un nouveau cycle de négociations commerciales | 08/07/1985 |
MDF/W/28/Rev.2 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Liste récapitulative de questions - Révision | 08/07/1985 |
AIR/M/15 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 17 et 18 avril 1985 | 09/07/1985 |
CG.18/INF/29 | Groupe consultatif des Dix-huit - Vingt-huitième réunion - 8 - 9 juillet 1985 - Liste des Participants | 09/07/1985 |
GATT/AIR/2179 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 19 juillet 1985 | 09/07/1985 |
L/5836 | Négociations commerciales multilatérales : vues complémentaires du Canada | 09/07/1985 |
L/5837 | Communication de la Suisse concernant les futures négociations commerciales du GATT | 09/07/1985 |
L/5838 | Commerce des services | 09/07/1985 |
L/5842 | Les objectifs de l'Australie dans une nouvelle série de négociations commerciales | 09/07/1985 |
Let/1434 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de modifications des Listes des entités | 09/07/1985 |
Let/1435 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de modifications des Listes des entités | 09/07/1985 |
Let/1436 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 09/07/1985 |
Spec(85)30 | Rapport du Groupe de travail des textiles et des vetêments - Projet de schéma | 09/07/1985 |
ADP/24 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 10/07/1985 |
COM.TEX/W/167 | Comité des textiles - Textiles et vêtements - Évolution récente de la demande, de la production et du commerce - Rapport du Secrétariat | 10/07/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/07/1985 |
SCM/66 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 10/07/1985 |
TBT/Notif.85.121 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides contenant du captane | 10/07/1985 |
TBT/Notif.85.122 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Autobus scolaires | 10/07/1985 |
CPC/W/112 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 18 juillet 1985 | 11/07/1985 |
L/4020/Add.12 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 11/07/1985 |
L/5770/Add.3/Corr.1 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications de parties contractantes - Communautés européennes - Corrigendum | 11/07/1985 |
L/5825 | Accords régionaux - Calendrier d'examen biennal des rapports | 11/07/1985 |
L/5839 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 13 septembre 1985 | 11/07/1985 |
SCM/64 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Directives concernant l'amortissement et la dépréciation | 11/07/1985 |
SCM/65 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communication du Brésil | 11/07/1985 |
VAL/1/Add.17/Suppl.2 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Supplément - Législation du Canada | 11/07/1985 |
AG/W/9/Rev.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Recommandations: projet d'élaboration - Note du Secrétariat - Révision | 12/07/1985 |
COM.TEX/27/Add.13 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations notifiées - Acceptation par la République du Panama - Addendum | 12/07/1985 |
COM.TEX/30/Rev.4 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 22 décembre 1981 - Acceptations - Révision | 12/07/1985 |
CPC/W/113 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Procédures de présentation des rapports - Note du Secrétariat | 12/07/1985 |
GPR/W/56/Rev.4 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Quatrième révision | 12/07/1985 |
L/4531/Add.8 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 12/07/1985 |
L/5844 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Décision du 8 juillet 1985 | 12/07/1985 |
L/5846 | Les nouvelles négociations commerciales multilatérales : objectifs des États-Unis | 12/07/1985 |
TBT/Notif.85.123 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Avions | 12/07/1985 |
TBT/Notif.85.96/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Système de freinage à air comprimé des remorques et véhicules de remorquage - Addendum | 12/07/1985 |
VAL/1/Add.17/Suppl.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Supplément - Législation du Canada | 12/07/1985 |
VAL/11/Add.4 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement de données - Canada et Suède - Addendum | 12/07/1985 |
VAL/9/Add.5 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées - Canada - Addendum | 12/07/1985 |
AG/FOR/TUR/2 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements concernant les mesures commerciales - Présentés par: Turquie | 15/07/1985 |
C/W/478 | Conseil - 17 - 18 juillet 1985 - Ordre du jour proposé | 15/07/1985 |
COM.TEX/SB/1083 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la septième réunion (1985) | 15/07/1985 |
L/5847 | États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua - Communication du Nicaragua | 15/07/1985 |
L/5848 | Communication de l'Indonésie, de la Malaisie, des Philippines, de Singapour et de la Thaïlande | 15/07/1985 |
MDF/15 | Services - Compte rendu de la réunion tenue le 7 juin 1985 | 15/07/1985 |
L/5524/Add.56 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/07/1985 |
L/5524/Add.57 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/07/1985 |
L/5645/Add.12 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 16/07/1985 |
L/5686/Add.7 | Comité des pays participants - Onzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 16/07/1985 |
L/5765/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche | 16/07/1985 |
L/5832/Corr.1 | Groupe de travail des accords et arrangements issus des NCM - Rapport au Conseil - Corrigendum | 16/07/1985 |
L/5841 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Cerises | 16/07/1985 |
NTM/13 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 20 juin 1985 - Note du Secrétariat | 16/07/1985 |
SCM/W/91/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Règlement des États-Unis relatif aux droits compensateurs - Projet de modification du règlement des États-Unis relatif aux droits compensateurs tendant à mettre en oeuvre les changements législatifs résultant de l'adoption de la loi de 1984 relative au commerce extérieur et au tarif douanier - LNT | 16/07/1985 |
Spec(85)15/Add.1 | Examen du programme de formation du GATT - Note d'information | 16/07/1985 |
TBT/Notif.85.124 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tunisie - Tous les produits qui sont couverts par les normes tunisiennes homologuées | 16/07/1985 |
CG.18/28 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-huitième réunion - 8 - 9 juillet 1985 - Note sur la vingt-huitième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 17/07/1985 |
L/5849 | Communication de l'Autriche concernant les nouvelles négociations multilatérales du GATT | 17/07/1985 |
MDF/14 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 3 et 4 juin 1985 - Note du secrétariat | 17/07/1985 |
MDF/16 | Sauvegardes - Déclaration du Président du Conseil à la réunion du Conseil du 17 juillet 1985 | 17/07/1985 |
TAR/W/52 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 19 juillet 1985 - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Ordre du jour détaillé | 17/07/1985 |
C/W/479 | Conseil - 17 - 18 juillet 1985 - Point 2 de l'ordre du jour - Évolution récente du commerce international, conséquences pour l'Accord général et état d'avancement du Programme de travail résultant de la réunion ministérielle de 1982 - Communication du Brésil | 18/07/1985 |
C/W/480 | Conseil - 17 - 18 juillet 1985 - Point 2 de l'ordre du jour - Évolution récente du commerce international, conséquences pour l'Accord général et état d'avancement du Programme de travail résultant de la réunion ministérielle de 1982 - Proposition des Communautés européennes | 18/07/1985 |
DPC/INV/2/Add.13/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Communauté économique européenne - Supplément | 18/07/1985 |
IMC/STAT/2/Add.10 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1984) | 18/07/1985 |
L/5843 | Japon : mesures économiques externes - Programme d'action : grandes lignes des aspects tarifaires | 18/07/1985 |
L/5850 | Évolution récente du commerce international, conséquences pour l'Accord général et état d'avancement du programme de travail résultant de la réunion ministérielle de 1982 - Déclaration du représentant du Chili à la réunion du Conseil du 17 juillet 1985 (Point 2 de l'ordre du jour) | 18/07/1985 |
L/5851 | Évolution récente du commerce international, conséquences pour l'Accord général et état d'avancement du programme de travail résultant de la réunion ministérielle - Déclaration du représentant de la République de Corée à la réunion du Conseil du 17 juillet 1985 (Point 2 de l'ordre du jour) | 18/07/1985 |
L/5493/Add.9 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 19/07/1985 |
L/5524/Add.58 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 19/07/1985 |
L/5524/Add.59 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 19/07/1985 |
L/5640/Add.8/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Chili | 19/07/1985 |
TBT/Notif.85.125 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électriques à usage domestique et appareils électriques similaires : appareils servant à chauffer les liquides | 19/07/1985 |
TBT/Notif.85.126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électriques à usage domestique et appareils électriques similaires | 19/07/1985 |
TBT/Notif.85.127 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits contenant des substances cancérogènes | 19/07/1985 |
C/W/481 | Conseil - 17 - 19 juillet 1985 - Point 2 de l'ordre du jour - Évolution récente du commerce international, conséquences pour l'Accord général et état d'avancement du Programme de travail résultant de la réunion ministérielle de 1982 - Proposition de la Suède | 22/07/1985 |
L/5524/Add.60 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 22/07/1985 |
L/5640/Add.20 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Yougoslavie | 22/07/1985 |
L/5852 | Évolution récente du commerce international, conséquences pour l'Accord général et état d'avancement du programme de travail résultant de la réunion ministérielle de 1982 - Déclaration du représentant du Brésil à la réunion du Conseil du 17 juillet 1985 (Point 2 de l'ordre du jour) | 22/07/1985 |
MDF/10/Corr.1 | Services - Compte rendu de la réunion des 1 et 2 avril 1985 - Corrigendum | 22/07/1985 |
SECRET/315 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 22/07/1985 |
COM.TEX/INF/29 | Comité des textiles - Liste des représentants - [Parties to the arrangement having accepted the 1981 protocol of extension] | 23/07/1985 |
DPC/C/W/1/Rev.25 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 23/07/1985 |
DPC/F/W/1/Rev.25 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux sommaires - Révision | 23/07/1985 |
DPC/P/W/1/Rev.25 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 23/07/1985 |
GPR/Spec/46 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 19 juin 1985 | 23/07/1985 |
GPR/W/70/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion et d'expédition de marchandises | 23/07/1985 |
IMC/INV/7/Rev.1/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suisse - Addendum | 23/07/1985 |
Spec(85)34 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-deuxième session - Projet de rapport | 23/07/1985 |
Spec(85)35 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-deuxième session - Projet de rapport | 23/07/1985 |
TAR/116 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste X - Tchécoslovaquie | 23/07/1985 |
TEX.SB/1128 | 23/07/1985 | |
GATT/1373 | Communiqué de presse - Le travail du GATT mis en lumière dans un nouveau rapport | 24/07/1985 |
L/5263/Add.23 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1985 |
L/5351/Add.25 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1985 |
L/5645/Add.13 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1985 |
LIC/M/13 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 12 juin 1985 | 24/07/1985 |
TBT/Notif.85.128 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Voitures automobiles pour le transport des personnes et essence ordinaire au plomb pour automobiles | 24/07/1985 |
COM.TD/LLDC/W/27 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Propositions d'action en faveur des pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 25/07/1985 |
SCM/M/27 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue le 25 avril 1985 | 25/07/1985 |
ADP/M/15 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue le 24 avril 1985 | 26/07/1985 |
COM.TD/96/Add.9 | [Comité du commerce et du développement] - Autriche - Mesures spéciales concernant les produits de l'artisanat - Notification de l'Autriche - Addendum | 26/07/1985 |
DPC/F/W/19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 26/07/1985 |
GATT/AIR/2180 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - Réunion du 24 juin 1985 | 26/07/1985 |
Spec(85)33 | Index analytique | 26/07/1985 |
TBT/Notif.85.129 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Compteurs de chaleur et compteurs d'eau chaude | 26/07/1985 |
TBT/Notif.85.130 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Postes d'usagers raccordés au réseau suédois de téléphone | 26/07/1985 |
TBT/Notif.85.131 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Ciment Portland | 26/07/1985 |
TBT/Notif.85.132 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits et substances chimiques | 26/07/1985 |
TBT/Notif.85.133 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Explosifs | 26/07/1985 |
TBT/Notif.85.134 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Machines à mouler par injection | 26/07/1985 |
AIR/TSC/W/67 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 29/07/1985 |
DPC/21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 15 mai 1985 concernant la Résolution du 16 novembre 1984 - Rapport | 29/07/1985 |
DPC/22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 15 mai 1985 pour examiner dans quelle mesure l'Arrangement est adéquat et efficace et quels sont les obstacles à son acceptation - Rapport | 29/07/1985 |
GATT/AIR/2181 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur | 29/07/1985 |
LIC/W/25/Rev.2 | Comité des licences d'importation - Première étape - Note du Secrétariat - Révision | 29/07/1985 |
Spec(85)36 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt-deuxième session - Projet de rapport | 29/07/1985 |
TAR/W/53 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 19 juillet 1985 - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Ordre du jour détaillé | 29/07/1985 |
TBT/Notif.85.135 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Dispositifs pour pénétrer dans les silos et autres réservoirs | 29/07/1985 |
COM.TEX/SB/1087 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la huitième réunion (1985) | 30/07/1985 |
GATTFocus/34 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 34 - Avril - Mai 1985 | 31/07/1985 |
L/5524/Add.61 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1985 |
L/5853 | Groupe de travail de l'accession provisoire du Costa Rica - Composition et mandat | 31/07/1985 |
Let/1437 | Dixième procès-verbal relatif à l'arrangement international relatif au secteur laitier, fait à Genève le 5 juin 1985 - Procès-verbal de rectification | 31/07/1985 |
MDF/W/47 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue le 15 juillet 1985 | 31/07/1985 |
SECRET/293/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud - Addendum | 31/07/1985 |
GATT/AIR/2182 | Sous-Comité des mesures de protection - Réunion du 8 octobre 1985 | 01/08/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.10 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/08/1985 |
GATTOfficeCircular/273 | Circulaire intérieure du GATT n° 273 - Départ à la retraite par anticipation de MM. J.-J. Tanquerel et H. Béral; avec effet immédiat: M. J. Chabert est nommé Chef de la Section du budget et du contrôle financier, et M. F. Saliba, Chef de la Section des finances et de la comptabilité | 01/08/1985 |
L/4531/Add.9 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 01/08/1985 |
L/5794 | Accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud - Deuxième rapport biennal de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande | 01/08/1985 |
SECRET/316 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada | 01/08/1985 |
Spec(85)37 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Douzième réunion - Projet de rapport | 01/08/1985 |
TBT/M/19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 6 au 10 mai 1985 | 01/08/1985 |
ADP/1/Add.10/Rev.1#SCM/1/Add.10/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de l'Autriche - Révision | 02/08/1985 |
TBT/Notif.85.136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Viandes et préparations de viande | 02/08/1985 |
TBT/Notif.85.137 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Viandes, préparations de viande, extraits de viande, bouillons concentrés et gelées de viande | 02/08/1985 |
TBT/Spec/14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Decret royal 734/1985 relatif à la normalisation et à l'homologation | 02/08/1985 |
C/W/470/Rev.1 | [Conseil] - Évolution du système de commerce international - Octobre1984 - mars 1985 - Note du Secrétariat - Révision | 05/08/1985 |
CPC/79 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la quarante-deuxième réunion tenue le 18 juillet 1985 - Etablie par le Secrétariat | 05/08/1985 |
GATT/AIR/2183 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 06/08/1985 |
IMC/INV/17/Rev.1/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Nouvelle-Zélande - Addendum | 06/08/1985 |
L/5526/Add.8 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 06/08/1985 |
L/5854 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Industrie canadienne de la chaussure | 06/08/1985 |
L/5855 | Israël - Dépôt à l'importation | 06/08/1985 |
MDF/W/26/Add.4 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant de ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Renseignements communiqués par la Nouvelle-Zélande - Addendum | 06/08/1985 |
MDF/W/26/Add.5 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant de ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Observations du Canada sur le document MDF/W/26/Add.3 - Addendum | 06/08/1985 |
ADP/W/101 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Juillet 1985) - Note du Secrétariat | 07/08/1985 |
L/5832/Rev.1 | Groupe de travail des accords et arrangements issus des NCM - Rapport au Conseil - Révision | 07/08/1985 |
SCM/W/93 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (juillet 1985) - Note du Secrétariat | 07/08/1985 |
DPC/INF/5 | Conseil international des produits laitiers (Session spéciale) - Liste des représentants | 08/08/1985 |
L/5857 | Brésil - Restrictions à l'importation appliquées à des fins de balance de paiements | 08/08/1985 |
Spec(85)32 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - établi par le Secrétariat | 08/08/1985 |
TBT/W/31/Rev.4/Corr.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Corrigendum | 08/08/1985 |
CPC/W/114 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 09/08/1985 |
GATT/AIR/2184 | Comité de l'agriculture - Réunion des 17 - 19 septembre 1985 | 09/08/1985 |
LIC/9 | Comité des licences d'importation - Troisième examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Projet | 09/08/1985 |
SECRET/317 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne | 12/08/1985 |
TAR/117 | [Comité des concessions tarifaires] - Communication de listes sur feuillets mobiles - Liste XLV - Espagne (Révision) | 12/08/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-08-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 13/08/1985 |
SCM/49/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Note du Président - Addendum | 14/08/1985 |
Spec(85)38 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 24 juin 1985 - Projet - Compte rendu de la septième réunion - établi par le Secrétariat | 14/08/1985 |
TAR/W/54 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 19 juillet 1985 | 14/08/1985 |
TBT/Notif.85.138 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel d'émission en radiodiffusion AM | 14/08/1985 |
TBT/Notif.85.139 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Matériel de télécommunication à l'usage des non-professionnels | 14/08/1985 |
TBT/Notif.85.140 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Matériel de télécommunication à l'usage des non-professionnels | 14/08/1985 |
TBT/Notif.85.141 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils de télécommunication à l'usage des non-professionnels | 14/08/1985 |
C/M/Index/17 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des représentants (29 septembre 1960 - 20 novembre 1984) (C/M/1 - C/M/183) et du Comité d'intersession (15 janvier 1952 - 16 mai 1960) (IC.SR/1 - IC.SR/49) | 15/08/1985 |
COM.TEX/W/168 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 23 septembre 1985 | 15/08/1985 |
COM.TEX/W/169 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 15/08/1985 |
TBT/Notif.85.142 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Appareils de levage | 15/08/1985 |
VAL/9/Add.6 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées - Communautés européennes et États-Unis - Addendum | 15/08/1985 |
DPC/INV/2/Add.1/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Mise à jour de la réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suisse - Supplément | 16/08/1985 |
MDF/W/49 | Problèmes du commerce international des produits forestiers - Note d'information présentée par le Canada | 16/08/1985 |
AG/FOR/TUR/2/Add.1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements concernant les mesures commerciales - Turquie - Addendum | 19/08/1985 |
L/5640/Add.21 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communautés européennes et leurs États membres | 19/08/1985 |
TBT/Notif.85.143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Additifs alimentaires | 19/08/1985 |
Spec(85)29/Rev.1 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 20/08/1985 |
DPC/23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 31 mai 1985 concernant la Résolution du 16 novembre 1984 - Rapport | 21/08/1985 |
DPC/C/W/20/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie - Addendum | 21/08/1985 |
L/5768/Add.7 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Autriche | 21/08/1985 |
L/5856 | Rapport du Groupe de travail sur la cinquième consultation concernant le commerce avec la Roumanie | 21/08/1985 |
TBT/Notif.85.144 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Eaux minérales | 21/08/1985 |
TBT/Notif.85.145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 21/08/1985 |
CPC/W/114/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 22/08/1985 |
Let/1438 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de modifications des Listes des entités | 22/08/1985 |
Let/1439 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 22/08/1985 |
MDF/W/48 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - 3 juillet 1985 - Projet - Compte rendu de la réunion du 3 juillet 1985 du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) établi par le Secrétariat | 22/08/1985 |
SECRET/318 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XVIII - Afrique du Sud | 22/08/1985 |
GPR/M/18 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 19 juin 1985 | 23/08/1985 |
L/5640/Add.17/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Afrique du Sud | 23/08/1985 |
MDF/W/50 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 8 et 9 juillet 1985 - Projet de note du secrétariat | 23/08/1985 |
VAL/11/Add.5 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement de données - Communautés européennes et États-Unis - Addendum | 23/08/1985 |
CPC/10/Add.16 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification d'Israël - Addendum | 26/08/1985 |
GATT/AIR/2185 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Huitième réunion du 14 octobre 1985 | 26/08/1985 |
NTM/W/13 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Analyse de la documentation du Groupe - Note du Secrétariat | 26/08/1985 |
COM.TEX/SB/1089 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la neuvième réunion (1985) | 27/08/1985 |
COM.TEX/W/170 | Comité des textiles - Projet - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 23 juillet 1985 | 27/08/1985 |
SCM/67 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Déclaration d'Israël | 27/08/1985 |
TBT/Notif.85.146 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Compteurs électriques et compteurs à gaz | 27/08/1985 |
GATT/AIR/2186 | Services - Réunion du 18 septembre 1985 | 30/08/1985 |
L/5840 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1986 | 30/08/1985 |
VAL/W/30 | Comité de l'évaluation en douane - Consultations informelles avec des observateurs sur des questions relatives à l'accession à l'Accord - Communication de l'Équateur | 30/08/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.11 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/08/1985 |
Publication/1985-06 | 01/09/1985 | |
DPC/W/47 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 02/09/1985 |
DPC/W/48 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 02/09/1985 |
DPG/Notif.85.6 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de la Côte d'Ivoire | 02/09/1985 |
GATT/AIR/2187 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 26 septembre 1985 | 02/09/1985 |
GATT/AIR/2188 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion des 23 - 24 septembre 1985 | 02/09/1985 |
L/5640/Add.23 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Norvège | 02/09/1985 |
L/5640/Add.24 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - République dominicaine | 02/09/1985 |
L/5859 | États-Unis - Restrictions quantitatives à l'importation de taies d'oreiller et draps en coton - Recours du Portugal à l'article XXIII | 02/09/1985 |
L/5860 | Article XIX - Mesures décidées par l'Afrique du Sud - Acide malique | 02/09/1985 |
L/5858 | Japon : programme d'action pour un meilleur accès au marché | 03/09/1985 |
TBT/W/81/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités des organismes internationaux en matière d'essais et d'inspection - Addendum | 03/09/1985 |
AG/W/13 | Comité du commerce des produits agricoles - Résumé des points soulevés au cours de la réunion des 2 et 3 avril 1985 - Note du Secrétariat | 04/09/1985 |
GATT/AIR/2189 | Comité des marchés publics - Réunion du 26 septembre 1985 | 04/09/1985 |
L/5640/Add.4/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong - Révision | 04/09/1985 |
MDF/W/51 | Projet - Rapport du groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon | 04/09/1985 |
TAR/W/23/Rev.12 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 04/09/1985 |
VAL/1/Add.2/Suppl.8 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Communauté économique européenne | 04/09/1985 |
GATT/AIR/2190 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - Réunion du 30 septembre 1993 | 06/09/1985 |
DPC/F/W/20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 09/09/1985 |
INF/216/Add.6 | Liste-index mensuelle des documents - Juillet 1985 | 09/09/1985 |
TBT/Notif.85.147 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Riz précuit | 09/09/1985 |
COM.TD/121 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - 25 - 26 juin 1985 - Compte rendu de la cinquante-cinquième session - Établi par le Secrétariat | 10/09/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 10/09/1985 |
MDF/18 | Services - Compte rendu de la réunion tenue le 15 juillet 1985 | 10/09/1985 |
ADP/W/102 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Août 1985) - Note du Secrétariat | 11/09/1985 |
C/M/191 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard du 17 au 19 juillet 1985 | 11/09/1985 |
L/5542/Add.5 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 11/09/1985 |
TBT/Notif.85.119/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Vins, alcools obtenus par distillation et boissons maltées - Addendum | 11/09/1985 |
TBT/Notif.85.148 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Harnais de protection contre les chutes et de levage, et leurs parties | 11/09/1985 |
TBT/Notif.85.149 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Dispositifs contre la projection d'eau par les véhicules | 11/09/1985 |
COM.TD/LLDC/W/26 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - République démocratique du Soudan - Note du Secrétariat | 12/09/1985 |
COM.TD/LLDC/W/28 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 14 octobre 1985 - Consultations spéciales entre les différents pays les moins avancés et leurs partenaires commerciaux - République démocratique du Soudan - Communication de la République démocratique du Soudan | 12/09/1985 |
COM.TD/W/432 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 14 - 16 octobre 1985 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - Australie - Note du Secrétariat | 12/09/1985 |
COM.TD/W/432/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 14 - 16 octobre 1985 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - Australie - Addendum | 12/09/1985 |
COM.TD/W/433 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 14 - 16 octobre 1985 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - Nouvelle-Zélande - Note du Secrétariat | 12/09/1985 |
COM.TD/W/433/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 14 - 16 octobre 1985 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - Nouvelle-Zélande - Addendum | 12/09/1985 |
GPR/W/70/Add.2 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion - Addendum | 12/09/1985 |
L/5861 | Article XIX - Mesure décidée par le Chili - Blé | 12/09/1985 |
SCM/66/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 12/09/1985 |
GATT/AIR/2191 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 8 - 11 octobre 1985 | 13/09/1985 |
L/5862 | Accord instituant une zone de libre-échange entre les États-Unis et Israël | 13/09/1985 |
ADP/24/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 16/09/1985 |
GATT/AIR/2192 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 16/09/1985 |
GPR/W/72 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Analyse initiale par le Secrétariat des communications présentées dans le secteur des marchés de services | 16/09/1985 |
L/5399/Add.18 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 16/09/1985 |
MDF/17 | Services - Résumé des informations fournies par les organisations internationales intéressées - Note du secrétariat | 16/09/1985 |
MDF/17/Add.1 | Services - Résumé des informations fournies par les organisations internationales intéressées - Note du secrétariat - Addendum | 16/09/1985 |
MDF/7/Rev.1 | Services - Résumé analytique des informations échangées entre les PARTIES CONTRACTANTES - Note du secrétariat - Révision | 16/09/1985 |
SCM/66/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 16/09/1985 |
Spec(85)28/Rev.1 | Commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision | 16/09/1985 |
TBT/Spec/15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notifications du catalogue des mesures non tarifaires concernant les obstacles techniques au commerce | 16/09/1985 |
TBT/W/84 | Comité des obstacles techniques au commerce - Guides ISO/CEI 38, 39 et 40 | 16/09/1985 |
AG/INF/10 | Comité du commerce des produits agricoles - Liste des représentants | 17/09/1985 |
DPG/Notif.85.7 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de l'Uruguay | 17/09/1985 |
INF/217 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 13 septembre 1985 | 17/09/1985 |
L/5808/Add.1 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 16 septembre 1985) | 17/09/1985 |
L/5863 | Canada - Mesures affectant la vente des pièces de monnaie en or - Rapport du Groupe spécial | 17/09/1985 |
Let/1440 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Corrigendum | 17/09/1985 |
Let/1441 | Seizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 8 novembre 1984 - Notification d'acceptation | 17/09/1985 |
Spec(85)39 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 17/09/1985 |
TBT/Notif.85.150 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Récepteurs collectifs de télévision par satellite | 17/09/1985 |
COM.TD/LLDC/8 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 24 juin 1985 - Compte rendu de la septième réunion - Établi par le Secrétariat | 18/09/1985 |
GATT/AIR/2193 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 4 octobre 1985 | 18/09/1985 |
GATT/AIR/2194 | Comité des licences d'importation - Réunion du 9 octobre 1985 | 18/09/1985 |
GATT/AIR/2195 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 18/09/1985 |
GATT/AIR/2196 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 18/09/1985 |
IMC/17 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Douzième réunion - Rapport | 18/09/1985 |
INF/218 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 14 septembre 1985 | 18/09/1985 |
L/5640/Add.22 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - États-Unis | 18/09/1985 |
L/5864 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Composition et mandat | 18/09/1985 |
LIC/9/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Troisième examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 18/09/1985 |
MDF/INF/4 | Services - Liste des représentants | 18/09/1985 |
TBT/M/19/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 6 au 10 mai 1985 - Corrigendum | 18/09/1985 |
GATT/1374 | Communiqué de presse - Les perspectives du commerce international - Principales conclusions de l'étude du GATT pour 1984 - 1985 | 19/09/1985 |
GATT/AIR/2197 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 19/09/1985 |
GATT/AIR/2200 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 3 octobre 1985 | 19/09/1985 |
ADP/24/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 20/09/1985 |
BOP/251 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1985 au titre de l'article XVIII.12 b) avec Sri Lanka - Exposé présenté par le Pakistan conformément aux procédures de consultation simplifiées | 20/09/1985 |
BOP/252 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1985 au titre de l'article XVIII.12 b) - Turquie - Exposé communiqué par la Turquie en vertu des procédures de consultations simplifiées | 20/09/1985 |
BOP/253 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Communication des Philippines | 20/09/1985 |
DPC/W/49 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Projet de calendrier indicatif des réunions ordinaires - Note du Secrétariat | 20/09/1985 |
GATT/AIR/2198 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 4 octobre 1985 | 20/09/1985 |
GATT/AIR/2199 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - Réunion des 15 - 16 octobre 1985 | 20/09/1985 |
GATT/AIR/2201 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 20/09/1985 |
L/5865 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Composition et mandat | 20/09/1985 |
MDF/19 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 8 et 9 juillet 1985 - Note du secrétariat | 20/09/1985 |
NTM/W/6/Rev.2/Add.3 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note révisée du Secrétariat- Addendum | 20/09/1985 |
SCM/66/Add.2/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Révision | 20/09/1985 |
SCM/W/94 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Observations du Chili relatives au projet de directives concernant l'incorporation physique (SCM/W/74Rev.1) | 20/09/1985 |
Spec(85)41 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Note sur la réunion que le Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Produits forestiers - A tenue le 16 septembre 1985 - Etablie par le Secrétariat | 20/09/1985 |
TBT/Notif.85.151 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel d'émission en radiodiffusion AM | 20/09/1985 |
TBT/Notif.85.152 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Autobus scolaire | 20/09/1985 |
TBT/Notif.85.153 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel radio | 20/09/1985 |
TBT/Notif.85.154 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles : voitures de tourisme | 20/09/1985 |
TBT/Notif.85.155 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits cosmétiques | 20/09/1985 |
TEX.SB/1165 | 20/09/1985 | |
DPC/C/W/26/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 23/09/1985 |
DPC/INF/11 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - Liste des représentants | 23/09/1985 |
DPC/W/46/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Communication de la Mission permanente de l'Australie - Addendum | 23/09/1985 |
DPC/W/50 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Ventes de beurre et de butteroil - État des ventes conclues au titre de la Résolution du 16 novembre 1984 | 23/09/1985 |
DPC/W/51 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Produits non visés par les Protocoles - (Liste des réponses au questionnaire 4) | 23/09/1985 |
DPC/W/52 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Adéquation des mesures visant à faire respecter les prix minimaux - Note de la délégation de l'Australie | 23/09/1985 |
GATT/AIR/2202 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 9 octobre 1985 | 23/09/1985 |
L/4531/Add.10 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 23/09/1985 |
L/5862/Add.1 | Accord instituant une zone de libre-échange entre les États-Unis et Israël - Addendum | 23/09/1985 |
L/5866 | Accession de la République arabe d'Égypte - Notification du gouvernement égyptien | 23/09/1985 |
TBT/21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Deuxième examen triennal de l'application et de la mise en oeuvre de l'Accord - Propositions des États-Unis | 23/09/1985 |
AIR/58 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Modifications et rectifications apportées à l'annexe de l'Accord - Troisième certification - État des notifications des signataires | 24/09/1985 |
BOP/W/87 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1985 avec Sri Lanka (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 24/09/1985 |
BOP/W/89 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1985 avec la Turquie (procédures simplifiées) - Document de travail établi par le Secrétariat | 24/09/1985 |
COM.TD/W/433/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 14 - 16 octobre 1985 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - Nouvelle-Zélande - Corrigendum | 24/09/1985 |
DPC/INV/2/Add.12/Suppl.2/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Japon - Corrigendum | 24/09/1985 |
DPC/INV/2/Rev.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 24/09/1985 |
DPC/STAT/11/Rev.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (1981 - 1982 - 1983 - 1984) | 24/09/1985 |
GATT/AIR/2194/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Réunion du 9 octobre 1985 | 24/09/1985 |
GATT/AIR/2203 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Réunion du 27 septembre 1985 | 24/09/1985 |
BOP/W/88 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1985 avec le Portugal - Document de base établi par le Secrétariat | 25/09/1985 |
GPR/W/70/Add.3 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion | 25/09/1985 |
INF/219 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - Circulaire d'information | 25/09/1985 |
L/4108/Add.22 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 25/09/1985 |
L/4531/Add.11 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 25/09/1985 |
L/5867 | Accord entre la Finlande et la Hongrie sur la suppression réciproque des obstacles aux échanges - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 25/09/1985 |
SECRET/319 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXVIII - Japon | 25/09/1985 |
TBT/Notif.85.156 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Tracteurs agricoles ou forestiers à roues à voie étroite | 25/09/1985 |
TBT/Notif.85.157 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Ciments hydrauliques | 25/09/1985 |
TBT/Notif.85.158 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Ciment Portland | 25/09/1985 |
TBT/Notif.85.159 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Colorants dispersion | 25/09/1985 |
TBT/Notif.85.160 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Systèmes radiotéléphoniques cellulaires | 25/09/1985 |
COM.TEX/41 | Comité des textiles - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 23 juillet 1985 | 26/09/1985 |
DPC/C/35 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt-deuxième session - Rapport | 26/09/1985 |
DPC/F/38 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-deuxième session - Rapport | 26/09/1985 |
DPC/INV/2/Add.3/Rev.1/Suppl.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie - Supplément | 26/09/1985 |
DPC/INV/2/Add.9/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suède - Supplément | 26/09/1985 |
DPC/P/37 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-deuxième session - Rapport | 26/09/1985 |
GPR/14/Add.6 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 26/09/1985 |
IMC/INV/23 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur des engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Colombie | 26/09/1985 |
L/4366/Add.16 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 26/09/1985 |
Spec(85)42 | Projet - Rapport du Groupe de travail des textiles et des vêtements | 26/09/1985 |
Spec(85)45 | Tableau synoptique des communications écrites concernant l'amélioration des relations commerciales mondiales et la nouvelle série proposée de négociations commerciales multilaterales | 26/09/1985 |
Spec(85)46 | Le lancement et l'organisation de négociations commerciales dans le cadre du GATT | 26/09/1985 |
TAR/W/55 | Comité des concessions tarifaires - Listes des concessions tarifaires sur feuillets mobiles établies sur la base de la nomenclature du système harmonisé - Note du secrétariat | 26/09/1985 |
TBT/Notif.85.20/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Canots de sauvetage pneumatiques - Addendum | 26/09/1985 |
BOP/254 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1985 avec le Portugal - Document de travail pour la consultation | 27/09/1985 |
COM.TD/W/436 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 14 - 16 octobre 1985 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - Communication de la Nouvelle-Zélande | 27/09/1985 |
GATT/AIR/2199/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - Réunion des 15 et 16 octobre 1985 | 27/09/1985 |
GATT/AIR/2204 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 9 octobre 1985 | 27/09/1985 |
IMC/INV/13/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - États-Unis - Révision | 27/09/1985 |
L/5765/Add.6 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suisse | 27/09/1985 |
L/5869 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Marquage concernant le pays d'origine : tubes et tuyaux en fer ou en acier - Communication du Canada | 27/09/1985 |
L/5871 | Enquête des États-Unis sur la législation et les pratiques du Brésil dans le domaine de l'informatique - Communication du Brésil | 27/09/1985 |
L/5872 | Conseil international des produits laitiers - Treizième session - Note du Président | 27/09/1985 |
SCM/66/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 27/09/1985 |
GATT/AIR/2205 | Conseil des représentants - Réunion du 10 octobre 1985 | 30/09/1985 |
GATTFocus/35 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 35 - Août - Septembre 1985 | 30/09/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.12 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1985 |
INF/220 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - Liste provisoire des représentants | 30/09/1985 |
L/5145/Add.4 | Portugal - Régime de surtaxes à l'importation - Addendum | 30/09/1985 |
L/5543/Add.2 | Portugal - Régime de contingentement des importations de certains biens de consommation - Addendum | 30/09/1985 |
L/5845 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de 1984 et rapport du Vérificateur extérieur des comptes | 30/09/1985 |
L/5868 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Arrangement complémentaire avec les États-Unis d'Amérique concernant l'acier - Notification des Communautés européennes | 30/09/1985 |
MDF/21 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - 3 juillet 1985 - Compte rendu de la réunion du 3 juillet du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - Établi par le secrétariat | 30/09/1985 |
MDF/W/28/Rev.3 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Liste récapitulative de questions - Révision | 30/09/1985 |
MDF/W/54 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue le 18 septembre 1985 | 30/09/1985 |
Spec(85)47 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 30 septembre-2 octobre 1985 - Ordre du jour | 30/09/1985 |
TBT/10/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen annuel de l'application de l'Accord - Corrigendum | 30/09/1985 |
VAL/W/30/Corr.1 | Comité de l'évaluation en douane - Consultations informelles avec des observateurs sur des questions relatives à l'accession à l'Accord - Communication de l'Equateur - Corrigendum | 30/09/1985 |
DPC/C/W/25/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Afrique du Sud | 01/10/1985 |
Publication/1985-07 | 01/10/1985 | |
SCM/66/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 01/10/1985 |
Spec(85)40 | Questions administratives et financières - Etat des arriérés de contributions au 30 septembre 1985 - Note du directeur général | 01/10/1985 |
COM.TD/LLDC/W/29 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 14 octobre 1985 - Ordre du jour provisoire annoté | 02/10/1985 |
COM.TD/LLDC/W/30 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 14 octobre 1985 - Huitième réunion du Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - État de la documentation | 02/10/1985 |
COM.TD/W/435 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 14 - 16 octobre 1985 - Consultations relatives à la Partie IV: documentation de base - Communication de l'Australie | 02/10/1985 |
GATT/AIR/2206 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 25 octobre 1985 | 02/10/1985 |
GATT/AIR/2207 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 21, 22 et 24 octobre 1985 | 02/10/1985 |
GATT/AIR/2208 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 23 octobre 1985 | 02/10/1985 |
INF/220/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - Liste provisoire des représentants | 02/10/1985 |
MDF/17/Add.2 | Services - Résumé des informations fournies par les organisations internationales intéressées - Note du secrétariat - Addendum - Organisation Internationale du Travail (OIT) | 02/10/1985 |
COM.TEX/W/171 | Comité des textiles - Document d'appui de la déclaration du représentant de la République de Corée au Comité des textiles, présenté au nom des pays en voie de développement exportateurs de textiles et de vêtements | 03/10/1985 |
CPC/W/114/Add.2 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 03/10/1985 |
DPC/C/W/27 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la troisième partie du Protocole concernant certains fromages | 03/10/1985 |
GATT/1375 | Communiqué de presse - Session extraordinaire des PARTIES CONTRACTANTES, 30 septembre - 2 octobre | 03/10/1985 |
L/5746/Rev.2 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Composition et mandat | 03/10/1985 |
L/5873 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation de l'Afrique du Sud | 03/10/1985 |
L/5875 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 03/10/1985 |
L/5876 | Décision du 2 octobre 1985 - Session extraordinaire des PARTIES CONTRACTANTES | 03/10/1985 |
SCM/W/95 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (seoptembre 1985) - Note du Secrétariat | 03/10/1985 |
Spec(85)50 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Liste des représentants | 03/10/1985 |
ADP/24/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 04/10/1985 |
ADP/W/103 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Septembre 1985) - Note du Secrétariat | 04/10/1985 |
BOP/253/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Communication des Philippines - Addendum | 04/10/1985 |
CPC/W/115 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 18 octobre 1985 | 04/10/1985 |
DPC/P/W/30 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certaines poudres de lait - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 3.5 du Protocole concernant certaines poudres de lait | 04/10/1985 |
GATT/AIR/2209 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Réunion du 29 octobre 1985 | 04/10/1985 |
GATT/AIR/2210 | Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles - Réunion du 30 octobre 1985 | 04/10/1985 |
GPR/W/70/Add.4 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion et d'expédition de marchandises | 04/10/1985 |
MDF/INF/5 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon - Liste d'experts et de participants | 04/10/1985 |
Spec(85)48 | Projet - rapport du Comité du commerce des produits agricoles à la quarante et unième session des parties contractantes | 04/10/1985 |
TAR/M/16 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 19 juillet 1985 | 04/10/1985 |
BOP/254/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1985 avec le Portugal - Document de travail pour la consultation - Corrigendum | 07/10/1985 |
COM.TD/W/432/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 15 - 16 octobre 1985 - Consultations relatives à la Partie IV: renseignements de base - Australie - Corrigendum | 07/10/1985 |
COM.TD/W/439 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 15 - 16 octobre 1985 - État de la documentation | 07/10/1985 |
COM.TEX/SB/1093 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dixième réunion (1985) | 07/10/1985 |
COM.TEX/SB/1096 | [non publié], | 07/10/1985 |
CPC/10/Add.17 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification du Mexique - Addendum | 07/10/1985 |
DPC/W/50/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Ventes de beurre et de butteroil - État des ventes conclues au titre de la Résolution du 16 novembre 1984 - Révision | 07/10/1985 |
GATT/AIR/2211 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-huitième session - Réunion des 11, 12 et 15 novembre 1985 | 07/10/1985 |
L/5861/Add.1 | Article XIX - Mesure décidée par le Chili - Blé - Addendum | 07/10/1985 |
L/5874 | Le commerce international des produits agricoles - Communication de l'Australie | 07/10/1985 |
ADP/24/Add.2/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Corrigendum | 08/10/1985 |
BOP/INF/19 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (8 et 11 octobre 1985) - Liste des représentants | 08/10/1985 |
BOP/W/88/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1985 avec le Portugal - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 08/10/1985 |
GATT/AIR/2212 | Comité du commerce des produits agricoles - Réunion du 24 octobre 1985 | 08/10/1985 |
GATT/AIR/2213 | Services - Réunion du 17 octobre 1985 | 08/10/1985 |
GPR/27/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 08/10/1985 |
L/5558/Add.2 | Portugal - Contingentement des importations de véhicules à moteur entièrement en pièces détachées - Addendum | 08/10/1985 |
L/5640/Add.9/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Portugal - Corrigendum | 08/10/1985 |
ADP/24/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 09/10/1985 |
C/W/483 | Conseil - 10 octobre 1985 - Ordre du jour proposé | 09/10/1985 |
CPC/W/114/Add.3 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 09/10/1985 |
L/5640/Add.7/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Inde - Révision | 09/10/1985 |
L/5877 | Comité des marchés publics - Réunion du 26 septembre 1985 - Note du Président | 09/10/1985 |
L/5878 | Rapport du Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon | 09/10/1985 |
SCM/66/Add.4/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Révision | 09/10/1985 |
COM.TEX/W/172 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 10/10/1985 |
CPC/W/114/Add.5 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 10/10/1985 |
CPC/W/116 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Mise en distribution générale des documents - Note du secrétariat | 10/10/1985 |
GATT/AIR/2214 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 18 octobre 1985 | 10/10/1985 |
L/5640/Add.14/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Suède - Corrigendum | 10/10/1985 |
L/5640/Add.6/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Finlande - Corrigendum | 10/10/1985 |
L/5767/Add.10 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées - Prorogation de délai - Addendum | 10/10/1985 |
L/5767/Add.9 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Viandes de boeuf et de veau, fraîches, réfrigérées ou congelées - Prorogation de délai - Addendum | 10/10/1985 |
L/5841/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Griottes - Prorogation de délai - Addendum | 10/10/1985 |
Spec(85)49 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Treizième session - Projet de rapport | 10/10/1985 |
COM.TEX/40 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse à l'aérogramme GATT/AIR/UNNUMBERED A et B | 11/10/1985 |
CPC/W/114/Add.6 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 11/10/1985 |
GATT/AIR/2215 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 18 octobre 1985 | 11/10/1985 |
L/5765/Add.5 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Pérou | 11/10/1985 |
MDF/W/53 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Note sur la réunion que le Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Produits forestiers - A tenue le 16 septembre 1985 - Établie par le secrétariat | 11/10/1985 |
SCM/1/Add.21 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de la République d'Indonésie | 11/10/1985 |
Spec(85)50/Rev.1 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Liste des représentants | 11/10/1985 |
TBT/W/31/Rev.4/Corr.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Corrigendum | 11/10/1985 |
4SS/SR/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 30 septembre - 2 octobre 1985 - Procès-verbal de la cinquième séance tenue au Bureau international du Travail, le lundi 30 septembre, à 15 heures | 14/10/1985 |
4SS/SR/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 30 septembre - 2 octobre 1985 - Procès-verbal de la cinquième séance tenue au Bureau international du Travail, le mardi 1er octobre, à 10 heures | 14/10/1985 |
4SS/SR/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 30 septembre - 2 octobre 1985 - Procès-verbal de la troisième séance tenue au Bureau international du Travail, le mardi 1er octobre 1985, à 15 heures | 14/10/1985 |
4SS/SR/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 30 septembre - 2 octobre 1985 - Compte rendu de la quatrième réunion - Tenue au Bureau international du travail, le mercredi 2 octobre 1985, à 10 h 30 | 14/10/1985 |
COM.TD/W/437 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-huitième session - 11 - 12 et 15 novembre 1985 - Ordre du jour provisoire annoté | 14/10/1985 |
CPC/W/114/Add.7 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 14/10/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.13 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/10/1985 |
INF/221 | Groupe de hauts fonctionnaires - Liste des représentants | 14/10/1985 |
L/5524/Add.62 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 14/10/1985 |
L/5879 | Turquie - Droit de timbre - Demande de prorogation de la dérogation | 14/10/1985 |
NTM/W/14 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Rapport - Projet | 14/10/1985 |
Spec(85)52 | Proposition Suisse concernant la structure et les modalités des nouvelles négociations GATT | 14/10/1985 |
VAL/15 | Comité de l'évaluation en douane - Communication du Bangladesh | 14/10/1985 |
COM.TD/INF/3 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - Liste des représentants | 15/10/1985 |
CPC/W/114/Add.4 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 15/10/1985 |
GATT/AIR/2216 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 15/10/1985 |
L/5640/Add.25 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pakistan | 15/10/1985 |
L/5883 | Proposition suisse concernant la structure et les modalités des nouvelles négociations GATT - Note du Secrétariat | 15/10/1985 |
SCM/66/Add.6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 15/10/1985 |
TBT/Notif.85.161 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Casques pour motocyclistes | 15/10/1985 |
ADP/24/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 16/10/1985 |
GATT/AIR/2217 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 13 novembre 1985 | 16/10/1985 |
L/5524/Add.63 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/10/1985 |
L/5524/Add.64 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/10/1985 |
L/5640/Add.13/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Australie - Corrigendum | 16/10/1985 |
MDF/W/37 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Étude documentaire sur le zinc et les produits en zinc - Établie par le secrétariat - Table des matières | 16/10/1985 |
Spec(85)42/Rev.1 | Rapport du Groupe de travail des textiles et des vêtements - Révision | 16/10/1985 |
TBT/22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 16/10/1985 |
VAL/W/29/Rev.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements concernant les activités d'assistance technique - Révision | 16/10/1985 |
ADP/W/104 | Comité des pratiques antidumping - Projet de rapport (1985) du Comité des pratiques antidumping | 17/10/1985 |
CPC/10/Add.18 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification de la République de Corée - Addendum | 17/10/1985 |
CPC/W/114/Add.8 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 17/10/1985 |
GATT/AIR/2218 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 31 octobre - 1 novembre 1985 | 17/10/1985 |
MDF/W/49/Corr.1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Problèmes du commerce international des produits forestiers - Note d'information présentée par le Canada - Corrigendum | 17/10/1985 |
SCM/W/96 | [Comité des subventions et mesures compensatoires] - Projet de rapport (1985) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 17/10/1985 |
VAL/W/31 | Comité de l'évaluation en douane - Cinquième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 17/10/1985 |
BOP/R/152 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1985 avec le Portugal | 18/10/1985 |
BOP/R/153 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1985 avec Sri Lanka et la Turquie | 18/10/1985 |
C/W/470/Rev.1/Corr.1 | [Conseil] - Évolution du système de commerce international - Octobre1984 - mars 1985 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 18/10/1985 |
C/W/482 | [Conseil] - PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - Conseil des représentants - Projet - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarantième session | 18/10/1985 |
C/W/484 | Conseil - Novembre 1985 - Pakistan - Renégociation de la liste - Projet de décision portant prorogation du délai | 18/10/1985 |
C/W/485 | Conseil - Novembre 1985 - Évolution du système de commerce international - Avril 1985 - septembre 1985 - Note du Secrétariat | 18/10/1985 |
C/W/486 | Conseil - Novembre 1985 - Égypte - Taxe pour la consolidation du développement économique - Projet de décision | 18/10/1985 |
C/W/487 | Conseil - Novembre 1985 - Turquie - Droit de timbre - Prorogation du délai - Projet de décision | 18/10/1985 |
COM.TEX/SB/1104 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la onzième réunion (1985) | 18/10/1985 |
L/5808/Add.2 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 16 octobre 1985) | 18/10/1985 |
L/5880 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 18/10/1985 |
Let/1442 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 18/10/1985 |
Let/1443 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 18/10/1985 |
SECRET/320 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXIV - Finlande | 18/10/1985 |
Spec(85)51 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-huitième session - 11-12 et 15 novembre 1985 - Projet - Rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 18/10/1985 |
TAR/118 | Comité des concessions tarifaires - Sixième certification de changements apportés aux Listes - Liste XXXII - Autriche | 18/10/1985 |
TBT/W/85 | Comité des obstacles techniques au commerce - Activités des organismes régionaux en matière d'essais et d'inspection - Note du Secrétariat | 18/10/1985 |
ADP/24/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 21/10/1985 |
GPR/Spec/47 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 26 septembre 1985 | 21/10/1985 |
L/5493/Add.10 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 21/10/1985 |
L/5524/Add.65 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 21/10/1985 |
L/5524/Add.66 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 21/10/1985 |
L/5603/Add.28 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Indonésie - Addendum | 21/10/1985 |
L/5885 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25 - 28 novembre 1985 - Ordre du jour provisoire | 21/10/1985 |
MDF/22 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefacon - Réunion du 4 octobre 1985 - Note du secrétariat | 21/10/1985 |
Spec(85)22/Corr.1 | Groupe de travail du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Projet de rapport du Groupe de travail - Corrigendum | 21/10/1985 |
VAL/Spec/17 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Rapport (1985) du Comité de l'évaluation en douane | 21/10/1985 |
AG/W/14 | Comité du commerce des produits agricoles - Résumé des points soulevés au cours de la réunion du 17 au 19 septembre 1985 - Note du Secrétariat | 22/10/1985 |
AIR/TSC/W/68 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 22/10/1985 |
GATT/AIR/2219 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion spéciale du 5 novembre 1985 | 22/10/1985 |
GATT/AIR/2220 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs | 22/10/1985 |
L/5887 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Rapport au Conseil des représentants | 22/10/1985 |
SCM/66/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 22/10/1985 |
TBT/Notif.85.162 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Systèmes radiotéléphoniques cellulaires | 22/10/1985 |
TBT/Notif.85.163 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel terminal | 22/10/1985 |
TBT/Notif.85.164 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 22/10/1985 |
TBT/Notif.85.165 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Cosmétiques | 22/10/1985 |
L/5351/Add.26 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 23/10/1985 |
L/5524/Add.67 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 23/10/1985 |
L/5526/Add.9 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 23/10/1985 |
L/5882 | Comité des licences d'importation - Réunion du 9 octobre 1985 - Note du Président | 23/10/1985 |
L/5884 | Rapport (1985) du Comité des licences d'importation | 23/10/1985 |
L/5893 | Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Demande de statut d'observateur | 23/10/1985 |
NTM/W/6/Rev.2/Add.4 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note révisée du Secrétariat - Addendum | 23/10/1985 |
SCM/1/Add.22 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation d'Israël | 23/10/1985 |
4SS/SR/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 30 septembre - 2 octobre 1985 - Procès-verbal de la cinquième séance tenue au Bureau international du Travail, le mercredi 2 octobre 1985, à 17 heures | 24/10/1985 |
ADP/W/104/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Projet de rapport (1985) du Comité des pratiques antidumping | 24/10/1985 |
AG/2/Rev.3 | Comité du commerce des produits agricoles - Composition du Comité (à la date du 24 octobre 1985) | 24/10/1985 |
C/M/192 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 10 octobre 1985 | 24/10/1985 |
COM.TEX/41/Suppl.1 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur sa réunion du 23 juillet 1985 - Supplément | 24/10/1985 |
L/5263/Add.24 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 24/10/1985 |
L/5399/Add.19 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 24/10/1985 |
L/5645/Add.14 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 24/10/1985 |
SCM/W/96/Rev.1 | [Comité des subventions et mesures compensatoires] - Rapports (1985) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 24/10/1985 |
Spec(85)56 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 14 octobre 1985 - Projet - Compte rendu de la huitième réunion - établi par le Secrétariat | 24/10/1985 |
BOP/R/154 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la réunion des 8 et 11 octobre 1985 | 25/10/1985 |
C/W/482/Add.1 | [Conseil] - PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - Conseil des représentants - Projet - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarantième session - Addendum | 25/10/1985 |
C/W/488 | Conseil - Novembre 1985 - Personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées par les PARTIES CONTRACTANTES pour faire partie des groupes spéciaux | 25/10/1985 |
C/W/489 | Conseil - Novembre 1985 - Accession provisoire de la Tunisie | 25/10/1985 |
GATT/AIR/2221 | Conseil des représentants - Réunion du 5 novembre 1985 | 25/10/1985 |
GATT/AIR/2222 | Services - Réunion du 11 novembre 1985 | 25/10/1985 |
GATT/AIR/2223 | Comité des textiles - Réunion du 4 décembre 1985 | 25/10/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.14 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/10/1985 |
L/5881 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 25/10/1985 |
L/5888 | Rapport (1985) du Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 25/10/1985 |
L/5892 | Rapport du Groupe de travail des textiles et des vêtements | 25/10/1985 |
L/5894 | Accession provisoire de la Tunisie | 25/10/1985 |
L/5895 | Problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Rapport du Groupe de travail | 25/10/1985 |
L/5896 | Activités dans le domaine de la formation - Les stages de politique commerciale du GATT - Note du Directeur général | 25/10/1985 |
L/5900 | Rapport du Comité du commerce des produits agricoles à la quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES - Rapport adopté à la réunion du Comité du 24 octobre 1985 | 25/10/1985 |
MDF/20 | Services - Compte rendu de la réunion tenue le 18 septembre 1985 | 25/10/1985 |
Spec(85)57 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 15-16 octobre 1985 - Projet - Compte rendu de la cinquante-septième session - établi par le Secrétariat | 25/10/1985 |
TAR/W/23/Rev.13 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 25/10/1985 |
TBT/Notif.85.167 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Véhicules à moteur | 25/10/1985 |
CPC/80 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la quarante-deuxième réunion tenue le 18 octobre 1985 - Etablie par le Secrétariat | 28/10/1985 |
GPR/27/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 28/10/1985 |
TBT/Notif.85.166 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Véhicules à moteur | 28/10/1985 |
COM.TD/W/438 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-huitième session - 11 - 12 et 15 novembre 1985 - Note documentaire pour l'examen de la mise en oeuvre de la Partie IV de l'application de la Clause d'habilitation - Note du Secrétariat | 29/10/1985 |
COM.TD/W/440 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-huitième session - 11 - 12 et 15 novembre 1985 - Coopération technique avec les pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 29/10/1985 |
Spec(85)53 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt-troisième session - Projet de rapport | 29/10/1985 |
Spec(85)54 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitièrest - Vingt-troisième session - Projet de rapport | 29/10/1985 |
Spec(85)55 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-troisième session - Projet de rapport | 29/10/1985 |
DPG/Notif.85.9 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification du Sénégal | 30/10/1985 |
GPR/Spec/48 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Note sur la réunion du 27 septembre 1985 | 30/10/1985 |
L/5870 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes | 30/10/1985 |
L/5903 | Rapport (1985) du Comité des marchés publics | 30/10/1985 |
LIC/M/14 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 9 octobre 1985 | 30/10/1985 |
TBT/Notif.85.168 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 30/10/1985 |
TBT/Notif.85.169 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 30/10/1985 |
ADP/25 | Comité des pratiques antidumping - Recommandation concernant la détermination de l'existence d'une menace de préjudice important | 31/10/1985 |
L/5886 | Accord entre les pays de l'AELE et l'Espagne - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 31/10/1985 |
L/5891 | Comité des pays participants - Douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 31/10/1985 |
L/5891/Add.1 | Comité des pays participants - Douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 31/10/1985 |
L/5898 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de l'Afrique du Sud | 31/10/1985 |
L/5899 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Statistiques du commerce extérieur hongrois - Communication du gouvernement hongrois | 31/10/1985 |
MDF/W/33/Corr.1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Poissons et produits de la pêche - Accords bilatéraux de pêche - Note du Secrétariat - Corrigendum | 31/10/1985 |
SCM/68 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Directives concernant l'incorporation physique | 31/10/1985 |
TBT/Notif.85.170 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Catégories spéciales d'aéronefs | 31/10/1985 |
C/M/192/Corr.1 | [Conseil] - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 10 octobre 1985 - Corrigendum | 01/11/1985 |
C/W/485/Corr.1 | Conseil - 5 novembre 1985 - Évolution du système de commerce international - Avril 1985 - septembre 1985 - Corrigendum | 01/11/1985 |
C/W/490 | Conseil - 5 - 6 novembre 1985 - Ordre du jour proposé | 01/11/1985 |
GATT/AIR/2222/Corr.1 | Services - Réunion du 12 November 1985 | 01/11/1985 |
L/5788/Rev.2 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 01/11/1985 |
L/5901 | Rapport (1985) du Comité des pratiques antidumping | 01/11/1985 |
LIC/3/Add.13 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 01/11/1985 |
Publication/1985-08 | Arrangement international, relatif au secteur laitier - Sixième rapport annuel - Le marché mondial des produits laitiers 1985 - Genève, novembre 1985 | 01/11/1985 |
CPC(SECRET)8 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Communication du Pérou | 04/11/1985 |
L/5645/Add.15 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 04/11/1985 |
L/5897 | Conseil international de la viande - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES, établi par le Président du Conseil international de la viande sous sa propre responsabilité | 04/11/1985 |
NTM/14 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 9 et 18 octobre 1985 - Note du Secrétariat | 04/11/1985 |
C/136 | Conseil - Novembre 1985 - État des travaux des groupes spéciaux et mise en oeuvre de leurs rapports - Déclaration du Directeur général | 05/11/1985 |
GATT/AIR/2224 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 3, 6 et 10 décembre 1985 | 05/11/1985 |
L/5640/Add.21/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communauté économique européenne et ses États membres - Révision | 05/11/1985 |
L/5902 | Rapport (1985) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 05/11/1985 |
COM.TD/W/441 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-huitième session - 11 - 12 et 15 novembre 1985 - État de la documentation | 06/11/1985 |
COM.TEX/SB/1113 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la douzième réunion (1985) | 06/11/1985 |
DPG/Notif.85.8 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification des Communautés européennes | 06/11/1985 |
GPR/27/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 06/11/1985 |
Instrument/176 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord général sur les tarifs douanier et le commerce - 6 novembre 1985 - Genève | 06/11/1985 |
L/5640/Add.26 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Philippines - Révision | 06/11/1985 |
TBT/Notif.85.138/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel d'émission en radiodiffusion FM | 06/11/1985 |
ADP/1/Add.2/Suppl.1#SCM/1/Add.2/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes - Supplément | 07/11/1985 |
COM.TD/122 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 15 - 16 octobre 1985 - Compte rendu de la cinquante-cinquième session - Établi par le Secrétariat | 07/11/1985 |
COM.TD/LLDC/9 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 14 octobre 1985 - Compte rendu de la huitième réunion - Établi par le Secrétariat | 07/11/1985 |
COM.TD/SCPM/8 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-huitième session - 11 - 12 et 15 novembre 1985 - Rapport du Sous-Comité des mesures de protection | 07/11/1985 |
CPC(SECRET)9 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Communication du Chili | 07/11/1985 |
L/5768/Add.10 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Finlande | 07/11/1985 |
MDF/17/Add.3 | Services - Résumé des informations fournies par les organisations internationales intéressées - Note du secrétariat - Addendum - Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) | 07/11/1985 |
MDF/W/56 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue le 17 octobre 1985 | 07/11/1985 |
Spec(85)58 | Groupe de hauts fonctionnaires - Projet de rapport aux parties contractantes | 07/11/1985 |
Spec(85)58/Add.1 | Groupe de hauts fonctionnaires - Projet - Rapport aux parties contractantes | 07/11/1985 |
VAL/16 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Observations sur la législation du Botswana et réponses du Botswana | 07/11/1985 |
VAL/W/32 | Comité de l'évaluation en douane - Rapport du Comité technique de l'évaluation en douane sur l'incidence des fausses factures dans l'évaluation en douane | 07/11/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 08/11/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.15 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 08/11/1985 |
L/5603/Add.29 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Philippines | 08/11/1985 |
MDF/23 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Problèmes du commerce international des produits forestiers - Rapport du Président au Conseil | 08/11/1985 |
ADP/W/105 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Octobre 1985) - Note du Secrétariat | 11/11/1985 |
COM.TD/INF/4 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-huitième session - Liste des représentants | 11/11/1985 |
FORTY-FIRST/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25-28 novembre1985] - Circulaire d'information | 11/11/1985 |
L/5889 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou en date du 22 octobre 1985 | 11/11/1985 |
SCM/W/97 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (octobre 1985) - Note du Secrétariat | 11/11/1985 |
Spec(85)61 | Groupe de hauts fonctionnaires - Projet de rapport aux parties contractantes | 11/11/1985 |
AIR/W/52 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 9 octobre 1985 | 12/11/1985 |
L/5640/Add.21/Rev.1/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communauté économique européenne et États membres - Danemark et Italie - Supplément | 12/11/1985 |
L/5768/Add.8 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Communautés européennes - Addendum | 12/11/1985 |
L/5904 | Conseil international des produits laitiers - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 12/11/1985 |
MDF/24 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - 18 octobre 1985 - Compte rendu de la réunion du 18 octobre 1985 du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - Établi par le secrétariat | 12/11/1985 |
MDF/W/53/Corr.1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Note sur la réunion du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Produits forestiers - Réunion tenue le 16 septembre 1985 - Corrigendum | 12/11/1985 |
SECRET/316/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste V - Canada - Corrigendum | 12/11/1985 |
TBT/Notif.85.171 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Produits cosmétiques | 12/11/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-11-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 13/11/1985 |
L/5890 | Rapport (1985) du Comité des obstacles techniques au commerce | 13/11/1985 |
LIC/1/Add.36 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Singapour] - Addendum | 13/11/1985 |
TAR/119 | Rapport du Président du Comité des concessions tarifaires au Conseil du 6 novembre 1985 | 13/11/1985 |
TBT/23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Déclaration de la Délégation de la Communauté économique européenne | 13/11/1985 |
GPR/14/Add.7 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 14/11/1985 |
L/5153/Add.5 | Système généralisé de préférences - Notification des États-Unis - Addendum | 14/11/1985 |
L/5903/Corr.1 | Rapport (1985) du Comité des marchés publics - Corrigendum | 14/11/1985 |
L/5906 | Conseil - Novembre 1985 - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux | 14/11/1985 |
L/5908 | Accession provisoire de la Tunisie | 14/11/1985 |
SCM/1/Add.23 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Philippines | 14/11/1985 |
SCM/M/29 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue le 4 octobre 1985 | 14/11/1985 |
Spec(85)59 | Parties contractantes - Quarante et unième session - Projet - Rapport du Comité du commerce et du développement aux parties contractantes | 14/11/1985 |
L/5542/Add.6 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 15/11/1985 |
L/5768/Add.9 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Nouvelle-Zélande | 15/11/1985 |
L/5911 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25 - 28 novembre 1985] - Services - Rapport du Président des PARTIES CONTRACTANTES à la quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES | 15/11/1985 |
MDF/W/55 | Problèmes du commerce des poissons et produits de la pêche - Étude documentaire établie par le Secrétariat | 15/11/1985 |
TAR/W/56 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 28 octobre 1985 | 15/11/1985 |
TBT/Notif.85.172 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Denrées alimentaires provenant d'animaux ayant reçu un traitement vétérinaire | 15/11/1985 |
VAL/17 | Comité de l'évaluation en douane - Communication de l'Inde - Mesures déjà prises par l'Inde et raisons pour lesquelles est demandée une prolongation du délai de mise en oeuvre de l'Accord du GATT sur l'évaluation en douane | 15/11/1985 |
BOP/257 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1985 avec Israël - Document de travail pour la consultation | 18/11/1985 |
COM.TD/SCPM/W/31 | Comité du commerce et du développement - Sous-Comité des mesures de protection - Notification de l'Inde | 18/11/1985 |
COM.TEX/SB/1115 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notifications au titre des paragraphes 11, 12 et 2 de l'article 11 - Rapports sur la situation des restrictions appliquées par les pays participants | 18/11/1985 |
COM.TEX/SB/1115/Add.13 | non publié] | 18/11/1985 |
COM.TEX/SB/1115/Add.18 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Suisse | 18/11/1985 |
COM.TEX/SB/1115/Add.4 | [non publié], | 18/11/1985 |
COM.TEX/SB/1115/Add.6 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Rapport sur la situation des restrictions demandé par l'OST conformément à l'article 11 - Haïti | 18/11/1985 |
COM.TEX/SB/1116 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - 1985 | 18/11/1985 |
COM.TEX/SB/1116/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - 1985 - Situation des restrictions examinées par les pays participants au cours de la période allant du 3 août au 9 octobre 1985 | 18/11/1985 |
GATT/AIR/2225 | Conseil international de la viande - Treizième réunion des 12 - 13 décembre 1985 | 18/11/1985 |
GPR/27/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 18/11/1985 |
L/5640/Add.27 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Argentine | 18/11/1985 |
TBT/Notif.85.173 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 18/11/1985 |
TBT/Notif.85.174 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Voitures automobiles pour le transport des personnes | 18/11/1985 |
DPG/Notif.85.10 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de la Tchécoslovaquie | 19/11/1985 |
L/5909 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28 novembre 1985] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarantième session | 19/11/1985 |
LIC/M/14/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 9 octobre 1985 | 19/11/1985 |
BOP/256 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1985 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Colombie - Document de travail pour la consultation | 20/11/1985 |
BOP/256/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1985 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Colombie - Document de travail pour la consultation - Corrigendum | 20/11/1985 |
BOP/W/90 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1985 avec la Colombie - Document d'information rédigé par le Secrétariat | 20/11/1985 |
L/5912 | Rapport (1985) du Comité de l'évaluation en douane | 20/11/1985 |
L/5913 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28 novembre 1985] - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 20/11/1985 |
L/5916 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 13 novembre 1985 - Note du Président | 20/11/1985 |
W.41/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28 novembre 1985] - Programme de travail proposé | 20/11/1985 |
GATT/AIR/2226 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 11 décembre 1985 | 21/11/1985 |
L/5905 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 31 octobre et 1 novembre 1985 - Note du Président | 21/11/1985 |
BOP/W/94 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1985 avec le Ghana (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat | 22/11/1985 |
C/M/193 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 5 novembre 1985 - Examen de l'évolution du système de commerce international - (Réunion spéciale sur les notifications, les consultations, la règlement des différends et la surveillance) | 22/11/1985 |
C/M/194 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 5 et 6 novembre 1985 | 22/11/1985 |
GATT/AIR/2227 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Réunion du 12 décembre 1985 | 22/11/1985 |
GATT/AIR/2228 | Comité des marchés publics - Réunion du 12 décembre 1985 | 22/11/1985 |
GPR/M/19 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 26 septembre 1985 | 22/11/1985 |
GPR/W/73 | Comité des marchés publics - Cinquième examen annuel (1985) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 22/11/1985 |
L/5768/Add.11 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Suisse - Addendum | 22/11/1985 |
L/5907 | Exportations de produits interdits sur le marché intérieur - Note du Secrétariat | 22/11/1985 |
MDF/25 | Problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Rapport de situation présenté par le Président du Groupe de travail - Métaux et minéraux non ferreux | 22/11/1985 |
Spec(85)62 | Déclaration faite par le représentant des communautés européennes au Groupe de hauts fonctionnaires le 13 novembre 1985 | 22/11/1985 |
SR.SOG/1 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 14 octobre | 22/11/1985 |
SR.SOG/10 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 31 octobre | 22/11/1985 |
SR.SOG/11 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 1er novembre (première partie) | 22/11/1985 |
SR.SOG/12 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 1er novembre (seconde partie) | 22/11/1985 |
SR.SOG/2 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 15 octobre 1985 | 22/11/1985 |
SR.SOG/3 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 16 octobre | 22/11/1985 |
SR.SOG/4 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 22 octobre | 22/11/1985 |
SR.SOG/5 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 23 octobre (première partie) | 22/11/1985 |
SR.SOG/6 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 23 octobre (seconde partie) | 22/11/1985 |
SR.SOG/7 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 30 octobre (première partie) | 22/11/1985 |
SR.SOG/8 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 30 octobre (seconde partie | 22/11/1985 |
SR.SOG/9 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Compte rendu des débats - Débats du 31 octobre | 22/11/1985 |
W.41/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28 novembre 1985] - Programme de travail proposé - Révision | 22/11/1985 |
W.41/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28 novembre 1985] - Liste des documents | 22/11/1985 |
FORTY-SECOND/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - 24-26 novembre 1986 - Liste provisoire des représentants | 24/11/1985 |
BOP/255 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1985 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République d'Égypte - Exposé présenté par la République d'Égypte conformément aux procédures simplifiées applicables aux consultations | 25/11/1985 |
BOP/258 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1985 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Tunisie - Exposé présenté par la Tunisie conformément aux procédures simplifiées de consultation | 25/11/1985 |
BOP/259 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1985 avec le Ghana au titre de l'article XVIII.12 b) - Communication présentée par le Ghana au titre de procédures de consultation simplifiées | 25/11/1985 |
BOP/W/92 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1985 avec Israël - Document de base établi par le Secrétariat | 25/11/1985 |
BOP/W/93 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1985 avec la Tunisie (procédures simplifiées) - Document de travail établi par le Secrétariat | 25/11/1985 |
COM.TEX/W/173 | Comité des textiles - Évolution récente de la demande, de la production et du commerce de textiles et de vêtements - Rapport du Secrétariat | 25/11/1985 |
FORTY-FIRST/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25-28 novembre1985 - Liste provisoire des représentants | 25/11/1985 |
GATT/1376 | Communiqué de presse - Quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Felipe Jaramillo (Colombie) - Genève, le 25 novembre 1985 | 25/11/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.16 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/11/1985 |
IMC/INV/14/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine - Révision | 25/11/1985 |
IMC/W/46 | Arrangement relatif à la viande bovine - Statistiques relatives à la viande bovine | 25/11/1985 |
IMC/W/47 | Conseil international de la viande - 13 et 14 décembre 1985 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 25/11/1985 |
L/5808/Add.3 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 21 novembre 1985) - Addendum | 25/11/1985 |
L/5903/Corr.2 | Rapport (1985) du Comité des marchés publics - Corrigendum | 25/11/1985 |
L/5910 | Accord entre la Communauté économique européenne et Israël - Informations communiqués par les parties à l'Accord | 25/11/1985 |
L/5917 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Rapport du Président (Ambassadeur F. Jaramillo) | 25/11/1985 |
L/5918 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28] Novembre 1985 - Ordre du jour (adopté le 25 novembre 1985) | 25/11/1985 |
MDF/7/Rev.2 | Services - Résumé analytique des informations échangées entre les PARTIES CONTRACTANTES - Note du secrétariat - Révision | 25/11/1985 |
MDF/W/57 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue le 12 novembre 1985 | 25/11/1985 |
BOP/260 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1985 avec le Brésil au titre de l'article XVIII.12 b) - Exposé communiqué par le Brésil conformément aux procédures de consultation simplifiées | 26/11/1985 |
BOP/W/91 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1985 avec la République arabe d'Égypte (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat | 26/11/1985 |
BOP/W/95 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1985 avec le Brésil (procédures simplifiées) - Document d'information établi par le Secrétariat | 26/11/1985 |
MDF/W/58 | Services - Tableau récapitulatif des problèmes soulevés lors de l'échange d'information sur les services - Note du Secrétariat | 26/11/1985 |
COM.TEX/42 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Résumé des renseignements reçus des pays participants | 27/11/1985 |
L/5919 | Accession du Mexique | 27/11/1985 |
Let/1444 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 27/11/1985 |
COM.TEX/SB/1114 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la treizième réunion (1985) | 28/11/1985 |
FORTY-FIRST/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25-28 novembre1985 - Liste des représentants | 28/11/1985 |
GPR/27/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Japon | 28/11/1985 |
IMC/INV/11/Rev.1/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur des engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse à la partie G du questionnaire - Canada - Addendum | 28/11/1985 |
L/5924 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28] Novembre 1985 - Décision des PARTIES CONTRACTANTES | 28/11/1985 |
L/5925 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28] Novembre 1985 - Décision des PARTIES CONTRACTANTES | 28/11/1985 |
MDF/17/Add.4 | Services - Résumé des informations fournies par les organisations internationales intéressées - Note du secrétariat - Addendum - Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) | 28/11/1985 |
TAR/W/55/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Listes des concessions tarifaires sur feuillets mobiles établies sur la base de la nomenclature du système harmonisé - Note du Secrétariat - Addendum | 28/11/1985 |
COM.TEX/W/174 | Comité des textiles - Statistiques concernant les textiles et les vêtements - [1981- 1984] | 29/11/1985 |
DPC/24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Treizième session - Rapport | 29/11/1985 |
DPG/Notif.85.11 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification du Japon | 29/11/1985 |
DPG/Notif.85.12 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de l'Australie | 29/11/1985 |
DPG/Notif.85.13 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de l'Autriche | 29/11/1985 |
GATT/1377 | Communiqué de presse - Établissement du Comité préparatoire pour la nouvelle série de négociations commerciales | 29/11/1985 |
GATT/AIR/2229 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion des 16 - 17 décembre 1985 | 29/11/1985 |
L/5542/Add.7 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 29/11/1985 |
L/5914 | Accession du Maroc - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/5820 et Addendum 1) | 29/11/1985 |
L/5915 | Évolution du système de commerce international - Avril 1985 - septembre 1985 - Note du Secrétariat | 29/11/1985 |
TBT/Notif.85.175 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Instruments de mesure | 29/11/1985 |
TBT/Notif.85.176 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipement destiné à la lutte contre les incendies | 29/11/1985 |
TBT/Notif.85.177 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipement et appareils à gaz | 29/11/1985 |
TBT/Notif.85.178 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Certains produits de consommation | 29/11/1985 |
TBT/Notif.85.179 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 29/11/1985 |
TBT/Notif.85.180 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel terminal | 29/11/1985 |
TBT/Notif.85.181 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Systèmes radio cellulaires | 29/11/1985 |
VAL/18 | Comité de l'évaluation en douane - Demande présentée par l'Inde conformément au paragraphe I.2 du protocole de prolongation du délai prévu à l'article 21, paragraphe 1 pour l'application de l'Accord par les pays en voie de développement - Communication des États-Unis | 29/11/1985 |
GATTFocus/36 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 36 - Octobre - Novembre 1985 | 30/11/1985 |
GPR/Spec/49 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Note sur la réunion du 8 novembre 1985 | 02/12/1985 |
L/5806/Add.1 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie - Addendum | 02/12/1985 |
L/5920 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai - Décision du 26 novembre 1985 | 02/12/1985 |
L/5921 | Turquie - Droit de timbre - Prorogation du délai - Décision du 26 novembre 1985 | 02/12/1985 |
L/5922 | Nouvelle prorogation de la Décision du 12 novembre 1959 touchant la participation de la Tunisie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Décision du 26 novembre 1985 | 02/12/1985 |
L/5923 | Égypte - Taxe pour la consolidation du développement économique - Décision du 26 novembre 1985 | 02/12/1985 |
LIC/9/Corr.2 | Comité des licences d'importation - Troisième examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 02/12/1985 |
BOP/INF/20 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (3, 6 et 10 décembre 1985) - Liste des représentants | 03/12/1985 |
C/W/470/Rev.1/Corr.2 | [Conseil] - Évolution du système de commerce international - Octobre1984 - mars 1985 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 03/12/1985 |
GATT/AIR/2230 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 13 décembre 1985 | 03/12/1985 |
L/3657/Rev.12 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 03/12/1985 |
LIC/W/30 | Comité des licences d'importation - Information relative aux points D, E et F du programme de travail du Comité - Note du Secrétariat | 03/12/1985 |
COM.TEX/INF/30 | Comité des textiles - Liste des représentants - [Parties to the arrangement having accepted the 1981 protocol of extension] | 04/12/1985 |
GATT/AIR/2231 | Accord instituant une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël | 04/12/1985 |
IMC/STAT/7/Add.11 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au troisième trimestre 1985) | 04/12/1985 |
L/5862/Add.2 | Groupe de travail de l'Accord instituant une zone de libre-échange entre les États-Unis et Israël - Composition et mandat | 04/12/1985 |
LIC/1/Add.37 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Communauté économique européenne] - Addendum | 04/12/1985 |
TBT/Notif.85.182 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Gomme à effacer | 04/12/1985 |
TBT/Notif.85.183 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Véhicules de transport en commun de personnes | 04/12/1985 |
TBT/Notif.85.184 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Véhicules remorques carrossée en caravane | 04/12/1985 |
VAL/2/Rev.1/Add.15 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Addendum - Tchécoslovaquie | 04/12/1985 |
VAL/Spec/18 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 13 novembre 1985 | 04/12/1985 |
IMC/W/2/Rev.11 | Conseil international de la viande - 12 - 13 décembre 1985 - Tableaux récapitulatifs - Note du Secrétariat - Révision | 05/12/1985 |
L/5926 | Communication de la délégation permanente de l'Uruguay auprès du GATT | 05/12/1985 |
TBT/Notif.85.185 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Carbonate de sodium (anhydre) | 05/12/1985 |
TBT/Notif.85.186 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Matières colorantes utilisées dans les denrées alimentaires | 05/12/1985 |
DPC/C/W/25/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Afrique du Sud | 06/12/1985 |
DPC/C/W/28 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 06/12/1985 |
GATT/1378 | Communiqué de presse - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 06/12/1985 |
IMC/W/48 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 06/12/1985 |
IMC/W/49 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 06/12/1985 |
IMC/W/50 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 06/12/1985 |
L/5263/Add.25 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures - Élimination progressive et suppression des contingents - Addendum | 06/12/1985 |
L/5351/Add.27 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures - Élimination progressive et suppression des contingents - Addendum | 06/12/1985 |
L/5640/Add.10/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Canada - Révision | 06/12/1985 |
L/5919/Corr.1 | Accession du Mexique - Corrigendum | 06/12/1985 |
L/5927 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25 - 28 novembre 1985] - Sauvegardes - Quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 26 novembre 1985 | 06/12/1985 |
L/5928 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25 - 28 novembre 1985] - Commerce des produits agricoles - Quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 26 novembre 1985 | 06/12/1985 |
L/5929 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25 - 28 novembre 1985] - Restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 28 novembre 1985 | 06/12/1985 |
L/5930 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25 - 28 novembre 1985] - Accords et arrangements issus des NCM - Quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 26 novembre 1985 | 06/12/1985 |
L/5931 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25 - 28 novembre 1985] - Commerce des marchandises de contrefaçon - Quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES- Dispositions prises le 26 novembre 1985 | 06/12/1985 |
L/5932 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25 - 28 novembre 1985] - Textiles et vêtements - Quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 26 novembre 1985 | 06/12/1985 |
L/5933 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25 - 28 novembre 1985] - Problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 26 novembre 1985 | 06/12/1985 |
L/5934 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - 25 - 28 novembre 1985] - Services - Quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 28 novembre 1985 | 06/12/1985 |
TBT/Notif.85.187 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 06/12/1985 |
TBT/Notif.85.188 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel d'émission | 06/12/1985 |
ADP/W/108#SCM/W/99 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Mise en distribution générale de documents - Note du Secrétariat | 09/12/1985 |
GATT/1379 | Communiqué de presse - Le marché mondial des produits laitiers en 1985 - Le Secrétariat du GATT publie son sixième rapport annuel | 09/12/1985 |
IMC/INV/6/Rev.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suède - Révision | 09/12/1985 |
IMC/STAT/19/Add.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Roumanie (1984) | 09/12/1985 |
TAR/M/17 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 28 octobre 1985 | 09/12/1985 |
ADP/W/109 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Novembre 1985) - Note du Secrétariat | 10/12/1985 |
BOP/259/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1985 avec le Ghana au titre de l'article XVIII.12 b) - Communication présentée par le Ghana au titre de procédures de consultation simplifiées - Addendum | 10/12/1985 |
IMC/W/51 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 10/12/1985 |
L/5935 | Article XIX - Mesures prises par le Chili - Huiles végétales comestibles | 10/12/1985 |
GATT/AIR/2232 | Groupe de travail de l'accession du Maroc - Accession du Maroc - Réunion des 29 - 30 janvier 1986 | 11/12/1985 |
GPR/27/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 11/12/1985 |
L/5936 | Élargissement de la Communauté économique européenne - Adhésion du Portugal et de l'Espagne | 11/12/1985 |
TEX.SB/1188 | 11/12/1985 | |
DPC/W/50/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Ventes de beurre et de butteroil - État des ventes conclues au titre de la Résolution du 16 novembre 1984 - Révision | 12/12/1985 |
GATT/1380 | Communiqué de presse - Le GATT examine le commerce international en 1984 - 1985 | 12/12/1985 |
IMC/INF/2 | Conseil international de la viande - Liste des représentants | 12/12/1985 |
IMC/INV/17/Rev.1/Add.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Nouvelle-Zélande - Addendum | 12/12/1985 |
IMC/W/49/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Document de travail concernant les propositions qui visent à améliorer le fonctionnement de l'Arrangement relatif à la viande bovine - Addendum | 12/12/1985 |
L/3694/Add.17 | Système généralisé de préférences - Notification de la Finlande - Addendum | 12/12/1985 |
L/5826/Add.1 | Japon - Restrictions quantitatives à l'importation de chaussures en cuir - Communication des États-Unis | 12/12/1985 |
SCM/W/98 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notifications au titre de l'article XVI.1 - Note du Secrétariat | 12/12/1985 |
TAR/120 | [Comité des concessions tarifaires] - Sixième certification de changements apportés aux Listes - Liste LIX - Suisse | 12/12/1985 |
L/4366/Add.17 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 13/12/1985 |
L/5687/Add.2 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de l'Argentine - Addendum | 13/12/1985 |
MDF/26 | Services - Compte rendu de la réunion tenue le 17 octobre 1985 | 13/12/1985 |
SCM/1/Add.16/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant l'application et l'administration de l'Accord - Législation du Chili - Révision | 13/12/1985 |
TBT/Notif.85.189 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Véhicules | 13/12/1985 |
TBT/Notif.85.190 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Insecticides - Fumigants - Résidus - Dibromide d'éthylène | 13/12/1985 |
TBT/Notif.85.191 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Incubateurs pour nouveaux-nés et nourrissons | 13/12/1985 |
TBT/Notif.85.192 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments | 13/12/1985 |
TBT/Notif.85.193 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Lait en poudre et lait écrémé en poudre | 13/12/1985 |
AG/W/15 | Comité du commerce des produits agricoles - Résumé des points soulevés au cours de la réunion du 24 octobre 1985 - Note du Secrétariat | 16/12/1985 |
AIR/M/16 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 9 octobre 1985 | 16/12/1985 |
DPC/C/W/26/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 16/12/1985 |
DPC/F/W/19/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 16/12/1985 |
DPC/INF/12 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - Liste des représentants | 16/12/1985 |
L/5870/Add.1 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 16/12/1985 |
Spec(85)63 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Communication de la mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 16/12/1985 |
VAL/W/33 | Comité de l'évaluation en douane - Documents mis en distribution générale - Note du secrétariat | 16/12/1985 |
L/5640/Add.28 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Japon - [Addendum] | 17/12/1985 |
VAL/19 | Comité de l'évaluation en douane - Cinquième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 17/12/1985 |
ADP/1/Add.24#SCM/1/Add.24 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Pakistan | 18/12/1985 |
COM.TD/122/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 15 - 16 octobre 1985 - Compte rendu de la cinquante-cinquième session - Établi par le Secrétariat - Corrigendum | 18/12/1985 |
COM.TD/W/435/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 14 - 16 octobre 1985 - Consultations relatives à la Partie IV: documentation de base - Communication de l'Australie - Addendum | 18/12/1985 |
GPR/27/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 18/12/1985 |
GPR/W/70/Add.5 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion et d'expédition de marchandises | 18/12/1985 |
L/5891/Add.2 | Comité des pays participants - Douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 18/12/1985 |
L/5943 | Communication du Canada | 18/12/1985 |
Spec(85)60 | Index analytique | 18/12/1985 |
TAR/121 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXVI - Jamaïque | 18/12/1985 |
TAR/W/57 | Comité des concessions tarifaires - Article XXVIII - Droit de négociation et intérêt des pays exportateurs - Proposition de la délégation suisse | 18/12/1985 |
TBT/W/86 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion des 31 octobre et 1 novembre 1995 | 18/12/1985 |
L/5640/Add.29 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Turquie - Addendum | 19/12/1985 |
L/5889/Add.1 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou en date du 10 décembre 1985 - Addendum | 19/12/1985 |
L/5939 | Communication de la Colombie | 19/12/1985 |
L/5940 | Communautés européennes - Interdiction de l'importation de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés - Demande de consultations au titre de l'article XXIII.1 présentée par le Canada | 19/12/1985 |
BOP/R/155 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1985 avec Israël | 20/12/1985 |
BOP/R/156 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1985 avec la Colombie | 20/12/1985 |
BOP/R/157 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1985 avec l'Égypte, le Brésil, le Ghana et la Tunisie | 20/12/1985 |
BOP/R/158 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la réunion du 10 décembre 1985 | 20/12/1985 |
COM.TEX/SB/1126 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 7 - Information communiquée par les Communautés européennes | 20/12/1985 |
COM.TEX/SB/1127 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 7 - Information communiquée par les Communautés européennes | 20/12/1985 |
COM.TEX/SB/1128 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 7 - Information communiquée par les Communautés européennes | 20/12/1985 |
COM.TEX/W/175 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents proposés pour la mise en distribution générale le 3 février 1986 | 20/12/1985 |
DPC/C/36 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt-troisième session - Rapport | 20/12/1985 |
DPC/C/37 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 20/12/1985 |
DPC/F/39 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-troisième session - Rapport | 20/12/1985 |
DPC/F/40 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 20/12/1985 |
DPC/INV/2/Add.6/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande - Supplément | 20/12/1985 |
DPC/INV/2/Rev.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 20/12/1985 |
DPC/P/38 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-troisième session - Rapport | 20/12/1985 |
DPC/P/39 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 20/12/1985 |
GATT/AIR/2233 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 23 janvier 1986 | 20/12/1985 |
GPR/W/70/Add.6 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion | 20/12/1985 |
GPR/W/71/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'expédition des marchandises - Addendum | 20/12/1985 |
GPR/W/74 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 20/12/1985 |
L/5891/Add.3 | Comité des pays participants - Douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 20/12/1985 |
L/5938 | Marché commun de l'Amérique centrale - Communication du Secrétariat permanent du Traité général d'intégration économique de l'Amérique centrale | 20/12/1985 |
L/5941 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de l'Argentine du 5 décembre 1985 | 20/12/1985 |
L/5942 | Comité des marchés publics - Réunion du 12 décembre 1985 - Note du Président | 20/12/1985 |
TBT/Notif.85.157/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Ciments hydrauliques - Addendum | 20/12/1985 |
TBT/Notif.85.158/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Ciment Portland - Addendum | 20/12/1985 |
TBT/Notif.85.194 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Écrans de terminaux avec clavier, imprimantes matricielles | 20/12/1985 |
TBT/Notif.85.195 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Imprimantes matricielles | 20/12/1985 |
TBT/Notif.85.196 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Écrans de terminaux avec clavier | 20/12/1985 |
TBT/Notif.85.197 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Panneaux de particules | 20/12/1985 |
TBT/W/31/Rev.4/Corr.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Corrigendum | 20/12/1985 |
TBT/W/62/Rev.1/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points de consultation - Corrigendum | 20/12/1985 |
GPR/30 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Rapport du Groupe de travail au Comité en date du 12 décembre 1985 | 23/12/1985 |
L/5861/Add.2 | Article XIX - Mesures décidées par le Chili - Blé - Addendum | 23/12/1985 |
L/5944 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 13 décembre 1985 - Note du Président | 23/12/1985 |
INF/222 | Liste - Index des documents parus en 1985 | 31/12/1985 |