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Cote | Titre | Date |
Publication/1986-01 | 01/01/1986 | |
Publication/1986-05 | 01/01/1986 | |
GATTOfficeCircular/274 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 02/01/1986 |
L/5937 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 03/01/1986 |
VAL/20 | Comité de l'évaluation en douane - Communication de l'Espagne | 03/01/1986 |
TBT/W/25/Rev.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 06/01/1986 |
DPC/C/W/27/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la troisième partie du Protocole concernant certains fromages - Révision | 07/01/1986 |
GATT/AIR/2234 | Services | 07/01/1986 |
TBT/Notif.86.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Équipement à micro-ondes | 07/01/1986 |
COM.TEX/SB/1129 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatorzième réunion (1985) | 08/01/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 08/01/1986 |
Let/1445 | Dix-septième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 6 novembre 1985 - Envoi de copies certifiées conformes | 08/01/1986 |
Let/1446 | Dix-septième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 6 novembre 1985 - Notification d'acceptations | 08/01/1986 |
VAL/Spec/19 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Projet - Compte rendu de la réunion du 13 décembre 1985 | 08/01/1986 |
ADP/M/16 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 21 et 24 octobre 1985 | 09/01/1986 |
GPR/W/56/Rev.5 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Cinquième révision | 09/01/1986 |
ADP/26 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 10/01/1986 |
AIR/W/53 | Comité du commerce des aéronefs civils - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 10/01/1986 |
COM.TEX/SB/1132 | [non publié], | 10/01/1986 |
L/5936/Add.1 | Élargissement de la Communauté économique européenne - Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Addendum | 10/01/1986 |
MDF/27 | Services - Compte rendu de la réunion tenue le 12 novembre 1985 | 10/01/1986 |
SCM/69 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 10/01/1986 |
SCM/M/30 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion des 23 et 24 octobre 1985 | 10/01/1986 |
SR.41/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième et unième session - [25 - 28 Novembre 1985] - Procès-verbal de la première réunion - Tenue au Bureau international du travail le lundi 25 novembre 1985 à 15 heures | 10/01/1986 |
SR.41/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième et unième session - [25 - 28 Novembre 1985] - Procès-verbal de la deuxième réunion - Tenue au Bureau international du travail le mardi 26 novembre 1985 à 10 heures | 10/01/1986 |
SR.41/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième et unième session - [25 - 28 Novembre 1985] - Procès-verbal de la troisième réunion - Tenue au Bureau international du travail le mardi 26 novembre 1985 à 15 heures | 10/01/1986 |
SR.41/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième et unième session - [25 - 28 Novembre 1985] - Procès-verbal de la quatrième réunion - Tenue au Bureau international du travail le mercredi 27 novembre 1985 à 10 heures | 10/01/1986 |
SR.41/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième et unième session - [25 - 28 Novembre 1985] - Procès-verbal de la cinquième réunion - Tenue au Bureau international du travail le mercredi 27 novembre 1985 à 15 heures | 10/01/1986 |
SR.41/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième et unième session - [25 - 28 Novembre 1985] - Procès-verbal de la sixième réunion - Tenue au Bureau international du travail le jeudi 28 novembre 1985 à 11 heures | 10/01/1986 |
SR.41/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième et unième session - [25 - 28 Novembre 1985] - Procès-verbal de la septième réunion - Tenue au Bureau international du travail le jeudi 28 novembre 1985 à 18 heures | 10/01/1986 |
TAR/122 | Comité des concessions tarifaires - Tarif douanier de l'Espagne pour 1986 | 10/01/1986 |
TBT/Notif.86.11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni au nom de Hong Kong - Eaux destinée à la consommation humaine, conditionnées pour la vente en contenants hermétiquement fermés | 12/01/1986 |
DPC/C/W/28/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 13/01/1986 |
DPC/F/W/20/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 13/01/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-01-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Inventaire des mesures affectant le commerce des produits laitiers | 13/01/1986 |
IMC/INV/15/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Tunisie - Révision | 14/01/1986 |
L/5640/Add.26/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Philippines - Révision | 14/01/1986 |
TBT/Notif.86.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Nouilles japonaises déshydratées | 14/01/1986 |
TBT/Notif.86.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques contenant de l'aspirine administrables par voie orale | 14/01/1986 |
TBT/Notif.86.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules à moteur | 14/01/1986 |
TBT/Notif.86.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits cosmétiques | 14/01/1986 |
TBT/Notif.86.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Pièces d'artifice pour le divertissement | 14/01/1986 |
TBT/Notif.86.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Avions | 14/01/1986 |
TBT/Notif.86.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Animaux, viande, produits de viande, certaines marchandises d'origine animale | 14/01/1986 |
TBT/Notif.86.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Colorants dispersion | 14/01/1986 |
TBT/Notif.86.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Matières dangereuses | 14/01/1986 |
GATT/AIR/2235 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 23 janvier 1986 | 15/01/1986 |
IMC/STAT/2/Add.11 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1985) | 15/01/1986 |
L/5946 | Association européenne de libre-échange et Association Finlande-AELE - Renseignements fournis par les États membres | 15/01/1986 |
L/5947 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 15/01/1986 |
L/5951 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 15 mars 1986 | 15/01/1986 |
Let/1447 | Seizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 1er novembre 1984 - Notification d'acceptation | 15/01/1986 |
TBT/W/87 | Comité des obstacles techniques au commerce - Autorité ou organisme responsable du traitement des commentaires | 15/01/1986 |
ADP/W/106 | Comité des pratiques antidumping - Inventaire des dispositions en matière de réexamen et de clauses d'extinction contenues dans les législations et les procédures administratives de parties du Code | 16/01/1986 |
ADP/W/110#SCM/W/100 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Mise en distribution générale de documents - Note du Secrétariat | 16/01/1986 |
GPR/Spec/50 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Notes sur la réunion du 12 décembre 1985 | 16/01/1986 |
IMC/STAT/15/Add.8 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Tunisie - (Mise à jour à l'année 1985) | 16/01/1986 |
L/4526/Add.25 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Voitures automobiles pour le transport des personnes - Abrogation des mesures - Addendum | 16/01/1986 |
L/5493/Add.11 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 16/01/1986 |
L/5524/Add.68 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/01/1986 |
L/5524/Add.69 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/01/1986 |
L/5524/Add.70 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/01/1986 |
L/5953 | Communication des Communautés européennes | 16/01/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-01-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Révision complète de l'inventaire des politiques internes et mesures commerciales et des renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéral ou multilatéraux | 17/01/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/01/1986 |
GPR/Spec/51 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 12 décembre 1985 | 17/01/1986 |
L/5603/Add.30 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Turquie | 17/01/1986 |
L/5948 | CARIBCAN - Demande d'exemption du Canada | 17/01/1986 |
VAL/M/14 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 13 novembre 1985 | 17/01/1986 |
COM.TEX/W/176 | Comité des textiles - Projet - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 4 décembre 1985 | 20/01/1986 |
L/5524/Add.71 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 20/01/1986 |
L/5603/Add.28/Suppl.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Indonésie - Supplément | 20/01/1986 |
L/5808/Add.4 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 16 janvier 1986) - Addendum | 20/01/1986 |
L/5870/Add.2 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 20/01/1986 |
TAR/W/58 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 11 décembre 1985 | 20/01/1986 |
TBT/Notif.86.12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Récipients fixes pour GPL | 20/01/1986 |
L/5949 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Portugal | 21/01/1986 |
L/5950 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Accord bilatéral entre le Portugal et le Japon - Communication du Portugal | 21/01/1986 |
L/5952 | Statut d'Aruba - Communication des Pays-Bas | 21/01/1986 |
MDF/17/Add.5 | Services - Résumé des informations fournies par les organisations internationales intéressées - Note du secrétariat - Addendum - Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) | 21/01/1986 |
ADP/1/Add.25#SCM/1/Add.25 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de l'Inde | 22/01/1986 |
C/W/491 | Conseil - Consultations concernant les mesures de restriction des importations prises à des fins de balance de paiements | 22/01/1986 |
DPG/Notif.86.2 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification du Chili | 22/01/1986 |
GATT/AIR/2232/Corr.1 | Groupe de travail de l'accession du Maroc - Accession du Maroc - Réunion des 29 et 30 janvier 1986 | 22/01/1986 |
L/5773/Add.1 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Arrangement entre les États-Unis d'Amérique et les Communautés européennes relatif aux échanges de tubes et tuyaux en acier - Notification des Communautés européennes - Addendum | 22/01/1986 |
TBT/W/88 | Comité des obstacles techniques au commerce - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 22/01/1986 |
DPG/Notif.86.1 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de la Suède | 23/01/1986 |
L/5399/Add.20 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 23/01/1986 |
L/5524/Add.72 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 23/01/1986 |
L/5524/Add.73 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 23/01/1986 |
L/5645/Add.16 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certaines montres électroniques à quartz piézo-électrique à affichage numérique - Prorogation de délai - Addendum | 23/01/1986 |
L/5841/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Griottes - Prorogation de délai - Addendum | 23/01/1986 |
L/5870/Add.3 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 23/01/1986 |
TBT/22/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrections | 23/01/1986 |
TBT/W/84/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Guides ISO/CEI 38, 39 et 40 - Corrigendum | 23/01/1986 |
TBT/22/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Sixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Supplément | 24/01/1986 |
TBT/Notif.86.13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Annulation du document TBT/Notif.86.13 | 24/01/1986 |
TBT/Notif.86.14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments | 24/01/1986 |
TBT/Notif.86.15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Interrupteurs électroniques | 24/01/1986 |
DPC/W/50/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Ventes de beurre et de butteroil - État des ventes conclues au titre de la Résolution du 16 novembre 1984 - Révision | 27/01/1986 |
GATT/AIR/2234/Corr.1 | Services - Réunion des 6 et 7 février 1986 | 27/01/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 27/01/1986 |
IMC/INV/23/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur des engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Colombie | 27/01/1986 |
L/5263/Add.26 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 27/01/1986 |
L/5351/Add.28 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 27/01/1986 |
L/5413/Add.1 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Arrangement entre les États-Unis d'Amérique et les Communautés européennes concernant l'acier - Notification des Communautés européennes - Addendum | 27/01/1986 |
L/5858/Add.1 | Japon : programme d'action pour un meilleur accès au marché | 27/01/1986 |
L/5954 | Conseil de coopération des États arabes du Golfe persique - Demande de statut d'observateur | 27/01/1986 |
NTM/W/15 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Suite des travaux - Note du Secrétariat | 27/01/1986 |
PREP.COM(86)INF/1 | Comité préparatoire - Liste des représentants | 27/01/1986 |
TBT/Notif.85.190/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Insecticides - Fumigants - Résidus - Dibromide d'éthylène - Addendum | 27/01/1986 |
COM.TEX/40/Add.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse à l'aérogramme GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Addendum | 28/01/1986 |
L/5448/Add.2 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Arrangements entre les États-Unis et les Communautés européennes concernant l'acier - Notification des États-Unis - Addendum | 28/01/1986 |
L/5945 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de la Commission des Communautés européennes et de la République hellénique en date du 18 décembre 1985 | 28/01/1986 |
L/5947/Add.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Hong Kong | 28/01/1986 |
COM.TEX/SB/1135 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quinzième réunion (1985) | 29/01/1986 |
GPR/27/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 29/01/1986 |
L/3982/Add.21 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Australie - Addendum | 29/01/1986 |
L/5526/Add.10 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 29/01/1986 |
L/5955 | Commerce d'État - Communication du Chili | 29/01/1986 |
L/5941/Add.1 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de l'Argentine - Addendum | 30/01/1986 |
NTM/W/6/Rev.2/Add.5 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note révisée du Secrétariat - Addendum | 30/01/1986 |
PREP.COM(86)W/1 | Comité préparatoire - Réunion ministérielle de septembre 1986 - Communication des Communautés européennes | 30/01/1986 |
DPC/INV/3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 31/01/1986 |
DPC/INV/3/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Afrique du Sud | 31/01/1986 |
GATT/AIR/2236 | Conseil des représentants | 31/01/1986 |
GATTFocus/37 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 37 - Décembre 1985 - Janvier 1986 | 31/01/1986 |
L/5956 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 23 janvier 1986 - Note du Président | 31/01/1986 |
PREP.COM(86)1 | Comité préparatoire - Note sur la première réunion | 31/01/1986 |
Spec(86)1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-quatrième session - Projet - Rapport | 31/01/1986 |
Spec(86)2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt-quatrième session - Projet - Rapport | 31/01/1986 |
Spec(86)3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-quatrième session - Projet - Rapport | 31/01/1986 |
ADP/W/106/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Inventaire des dispositions en matière de réexamen et de clauses d'extinction contenues dans les législations et les procédures administratives des parties au Code - Corrigendum | 03/02/1986 |
GATT/AIR/2237 | Comité des concessions tarifaires | 03/02/1986 |
GATT/AIR/2238 | Accession du Maroc | 03/02/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 03/02/1986 |
TBT/W/25/Rev.10/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 03/02/1986 |
TEX.SB/1142/Add.1 | 03/02/1986 | |
VAL/M/15 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 13 décembre 1985 | 03/02/1986 |
C/W/491/Rev.1 | Conseil - Consultations concernant les mesures de restriction des importations prises à des fins de balance de paiements - Révision | 04/02/1986 |
COM.TEX/42/Add.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Résumé des renseignements reçus des pays participants - Addendum | 04/02/1986 |
L/5821/Rev.2 | Groupe de travail de l'accession du Maroc - Composition et mandat | 04/02/1986 |
L/5864/Rev.1 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Composition et mandat | 04/02/1986 |
SECRET/320/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXIV - Finlande - Rapport final | 04/02/1986 |
VAL/2/Rev.2 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Révision | 04/02/1986 |
VAL/Spec/20 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 23 janvier 1986 | 04/02/1986 |
GATT/1381 | Communiqué de presse - Selon le nouveau rapport du GATT, une amélioration est en vue dans le secteur international de la viande en 1986 | 05/02/1986 |
GATT/AIR/2239 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Réunion des 24 et 25 février 1986 | 05/02/1986 |
TAR/123 | [Comité des concessions tarifaires] - Mise en oeuvre des Concessions tarifaires résultant du Tokyo Round - Listes LXXII et LXXII bis - Communautés européennes | 05/02/1986 |
TBT/Notif.86.16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Produits du tabac | 05/02/1986 |
TBT/Notif.86.17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques | 05/02/1986 |
GPR/W/75 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1986 | 06/02/1986 |
L/5957 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Framboises conservées provisoirement | 06/02/1986 |
L/5958 | Portugal - Renonciation au recours aux dispositions relatives à la balance des paiements | 06/02/1986 |
L/5959 | Inde - Droit de douane accessoire - Prorogation de la validité de la dérogation - Communication de l'Inde | 06/02/1986 |
TBT/M/20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 31 octobre et 1 novembre 1985 | 06/02/1986 |
TBT/W/89 | Comité des obstacles techniques au commerce - Modification de la Recommandation relative au délai de présentation des observations - Note des délégations des pays nordiques | 06/02/1986 |
DPC/INV/3/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Japon | 07/02/1986 |
Spec(85)22/Corr.2 | Groupe de travail du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Projet de rapport du Groupe de travail - Corrigendum | 07/02/1986 |
Spec(86)4 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'accession du Maroc | 07/02/1986 |
SR.SOG/13 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Index des questions examinées | 07/02/1986 |
TBT/W/87/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Autorité ou organisme responsable du traitement des commentaires - Addendum | 07/02/1986 |
VAL/1/Add.2/Suppl.9 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Communauté économique européenne | 07/02/1986 |
ADP/W/111 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Décembre 1985 - janvier 1986) - Note du Secrétariat | 10/02/1986 |
C/W/492 | Conseil - 12 février 1986 - Ordre du jour proposé | 10/02/1986 |
GPR/31 | Comité des marchés publics - Cinquième examen annuel (1985) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord | 10/02/1986 |
L/5960 | Association européenne de libre-échange - Information concernant l'adhésion de la Finlande | 10/02/1986 |
TAR/124 | Comité des concessions tarifaires - Mise en oeuvre des concessions tarifaires résultant du Tokyo Round - Liste XXXII - Autriche | 10/02/1986 |
L/5961 | Accession du Mexique - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur | 11/02/1986 |
SCM/W/101 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (janvier 1986) - Note du Secrétariat | 11/02/1986 |
VAL/21 | Comité de l'évaluation en douane - Acceptation de l'Accord sous condition de ratification - Déclaration de la Turquie | 11/02/1986 |
COM.TEX/43 | Comité des textiles - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 4 décembre 1985 | 12/02/1986 |
CPC/W/117 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 18 février 1986 | 12/02/1986 |
GATT/AIR/2240 | Accession du Mexique | 13/02/1986 |
L/5640/Add.29/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Turquie - Supplément | 13/02/1986 |
L/5936/Add.2 | Élargissement de la Communauté économique européenne - Adhésion du Portugal et de l'Espagne - Addendum | 13/02/1986 |
L/5947/Add.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Uruguay | 13/02/1986 |
L/5962 | Association européenne de libre-échange - Retrait du Portugal | 13/02/1986 |
TAR/M/18 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 11 décembre 1985 | 13/02/1986 |
C/129/Suppl.3 | Conseil - Statut d'observateur au GATT - Note du Secrétariat - Supplément | 14/02/1986 |
DPC/INV/3/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Finlande | 14/02/1986 |
DPC/INV/3/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Roumanie | 14/02/1986 |
GATT/AIR/2241 | Comité des marchés publics - Réunion du 27 février 1986 | 14/02/1986 |
GATT/AIR/2242 | Comité des licences d'importation | 14/02/1986 |
GATT/AIR/2243 | CARIBCAN | 14/02/1986 |
GATT/AIR/2244 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 14/02/1986 |
L/5808/Add.5 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 13 février 1986) - Addendum | 14/02/1986 |
PREP.COM(86)2 | Comité préparatoire - Note sur la deuxième réunion | 14/02/1986 |
TAR/INF/11 | Comité des concessions tarifaires - Liste des représentants | 14/02/1986 |
TBT/Notif.86.18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Amiante | 14/02/1986 |
TBT/Notif.86.19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Phares, ampoules, dispositifs réfléchissants, et matériel connexe pour véhicules automobiles | 14/02/1986 |
TBT/Notif.86.20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Alcools et eaux-de-vie de distillation | 14/02/1986 |
TBT/Notif.86.21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Équipements terminaux | 14/02/1986 |
TBT/W/31/Rev.4/Corr.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Corrigendum | 14/02/1986 |
GATT/AIR/2245 | Comité préparatoire | 17/02/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/02/1986 |
GPR/M/20 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 12 décembre 1985 | 17/02/1986 |
L/5963 | Groupe de travail de l'accession du Mexique - Composition et mandat | 17/02/1986 |
L/5964 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Composition et mandat | 17/02/1986 |
L/5965 | Groupe de travail du programme CARIBCAN - Composition et mandat | 17/02/1986 |
SECRET/314/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XX - Etats-Unis d'Amérique - Addendum | 17/02/1986 |
SR.41/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième et unième session - [25 - 28 Novembre 1985] - Procès-verbal de la troisième réunion - Corrigendum | 17/02/1986 |
GATT/AIR/2246 | Adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes | 18/02/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-02-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 18/02/1986 |
SR.41/4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième et unième session - [25 - 28 Novembre 1985] - Procès-verbal de la quatrième réunion - Corrigendum | 18/02/1986 |
UNCTAD/GATT/AIR/21 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du groupe consultatif commun du centre du commerce international CNUCED/GATT (Dix-neuvième session) | 18/02/1986 |
Spec(86)10 | Questions administratives et financières - Le GATT et le système commun | 19/02/1986 |
Spec(86)6 | Fonds de roulement - Note du Directeur général | 19/02/1986 |
Spec(86)7 | Questions administrative et financières - Incitation au versement des contributions impayées | 19/02/1986 |
Spec(86)8 | Garage souterrain | 19/02/1986 |
Spec(86)9 | Calclu des contributions au budget du GATT - Note d'Information | 19/02/1986 |
L/5936/Add.3 | Groupe de travail de l'élargissement de la Communauté économique européenne - Composition et mandat | 20/02/1986 |
TBT/Notif.86.22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Eaux minérales | 20/02/1986 |
TBT/Notif.86.23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Machines pour l'industrie alimentaire, emballages pour produits alimentaires et sucettes en caoutchouc | 20/02/1986 |
TBT/Notif.86.24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Produits détersifs | 20/02/1986 |
TBT/Notif.86.25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Freins | 20/02/1986 |
TBT/Notif.86.26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Produits de beauté | 20/02/1986 |
DPC/C/W/30 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires | 21/02/1986 |
DPC/F/W/22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières anhydres - Tableaux sommaires | 21/02/1986 |
DPC/P/W/32 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires | 21/02/1986 |
DPC/W/53 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Note statistique du Secrétariat | 21/02/1986 |
L/5672/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par le Chili - Sucre - Addendum | 21/02/1986 |
GATT/AIR/2247 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 24/02/1986 |
GPR/27/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 24/02/1986 |
LIC/3/Add.14 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 24/02/1986 |
MDF/W/59 | Services - Problèmes et concepts relatifs aux règlementations influant sur les transactions internationales des services - Note du Secrétariat | 24/02/1986 |
GATT/AIR/2248 | Sous-comité des aménagements de structure | 25/02/1986 |
PREP.COM(86)INF/2 | Comité préparatoire - Liste des représentants | 25/02/1986 |
SR.41/3/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28 novembre 1985] - Procès-verbal de la troisième réunion - Corrigendum | 25/02/1986 |
BOP/259/Add.2 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1985 avec le Ghana au titre de l'article XVIII.12 b) - Communication présentée par le Ghana au titre de procédures de consultation simplifiées - Addendum | 26/02/1986 |
COM.TEX/W/177 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Projet - Rapport du Sous-Comité des ajustements de structure | 26/02/1986 |
DPG/Notif.86.3 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de Hong Kong | 26/02/1986 |
GATT/AIR/2249 | Comité des obstacles techniques au commerce | 26/02/1986 |
GATT/AIR/2250 | Conseil international des produits laitiers | 26/02/1986 |
GATT/AIR/2251 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages | 26/02/1986 |
L/5640/Add.30 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Autriche | 26/02/1986 |
L/5966 | Application de l'article XXXV à l'Uruguay - Renonciation de Cuba | 26/02/1986 |
L/5967 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Maroc | 26/02/1986 |
SCM/25/Add.2 | Mise en oeuvre du régime de la taxe sur la valeur ajoutée - Communication de l'Espagne - Addendum | 26/02/1986 |
TBT/Notif.86.27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs de protection des enfants et entrebâilleurs de fenêtres et de portes-fenêtres | 26/02/1986 |
TBT/Notif.86.28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Bacon de flanc de salaison | 26/02/1986 |
TBT/Notif.86.29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Réservoirs alimentaires | 26/02/1986 |
GPR/INF/11 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 27/02/1986 |
GPR/W/75/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1986 - Addendum | 27/02/1986 |
Let/1448 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 27/02/1986 |
Let/1449 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 27/02/1986 |
SCM/70 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions conformément à l'article 7.3 de l'accord relatif aux subventions et mesures compensatoires (code des subventions) - Communication de la délégation des Etats-Unis d'Amérique à la délégation du Japon | 27/02/1986 |
TBT/W/87/Add.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Autorité ou organisme responsable du traitement des commentaires - Addendum | 27/02/1986 |
DPG/Notif.86.4 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de la Malaisie | 28/02/1986 |
GATT/AIR/2252 | Conseil des représentants | 28/02/1986 |
GATT/AIR/2253 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 28/02/1986 |
GATT/AIR/2254 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 28/02/1986 |
L/5808/Add.6 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 24 février 1986) - Addendum | 28/02/1986 |
MDF/W/60 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue les 6 et 7 février 1986 | 28/02/1986 |
TBT/Notif.86.30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Grues pour travaux maritimes | 28/02/1986 |
TBT/Notif.86.31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Tronçonneuse à chaîne | 28/02/1986 |
TBT/W/90 | Comité des obstacles techniques au commerce - Accords bilatéraux en matière d'essai et d'inspection - Note du Secrétariat | 28/02/1986 |
BISD/32S/1984-1985 | 01/03/1986 | |
DPC/W/54 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 03/03/1986 |
DPC/W/55 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers | 03/03/1986 |
GATT/AIR/2255 | Comité préparatoire | 03/03/1986 |
L/5968 | États-Unis - Clause d'impression - Demande présentée par les Communautés européennes à l'effet d'être autorisées à suspendre des concessions conformément aux dispositions de l'article XXIII.2 | 03/03/1986 |
LIC/3/Add.14/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Corrigendum | 03/03/1986 |
DPG/Notif.86.5 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de la Suisse | 04/03/1986 |
GATT/AIR/2256 | Comité des textiles | 04/03/1986 |
SECRET/317/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne | 04/03/1986 |
TAR/W/59 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 14 février 1986 | 04/03/1986 |
AIR/TSC/W/69 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 05/03/1986 |
DPC/INV/3/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suisse | 05/03/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.1 | Accession du Mexique | 05/03/1986 |
L/5937/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Yougoslavie | 05/03/1986 |
L/5945/Rev.1 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de la Commission des Communautés européennes et de la République hellénique en date du 18 décembre 1985 - Révision | 05/03/1986 |
SCM/69/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 05/03/1986 |
Spec(85)39/Corr.1 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - Corrigendum | 05/03/1986 |
Spec(86)5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Treizième réunion - Rapport - Projet | 05/03/1986 |
SR.SOG/13/Corr.1 | Groupe de Hauts Fonctionnaires - Index des questions examinées - Corrigendum | 05/03/1986 |
TBT/Notif.86.32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Modems et terminaux VIDEOTEX | 05/03/1986 |
TBT/W/84/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Guides ISO/CEI 25, 36 et 43 - Addendum | 05/03/1986 |
VAL/M/16 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 23 janvier 1986 | 05/03/1986 |
C/M/195 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 12 février 1986 | 06/03/1986 |
GPR/27/Add.4/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis - Corrigendum | 06/03/1986 |
GPR/27/Add.5/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège - Corrigendum | 06/03/1986 |
L/5768/Add.12 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Suède | 06/03/1986 |
SECRET/259/Add.4 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Addendum | 06/03/1986 |
TBT/INF/11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 06/03/1986 |
TBT/Notif.86.33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques | 06/03/1986 |
TBT/Notif.86.34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Matériels et appareils à gaz | 06/03/1986 |
TBT/Notif.86.35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Casques pour motocyclistes | 06/03/1986 |
TBT/Spec/16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Exception limitée dans le temps consentie à l'Inde conformément aux dispositions de l'article 12.8 - Communication de la délégation de l'Inde en date du 4 mars 1986 | 06/03/1986 |
ADP/1/Add.25/Corr.1#SCM/1/Add.25/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de l'Inde - Corrigendum | 07/03/1986 |
C/W/493 | Conseil - 12 mars 1986 - Ordre du jour proposé | 07/03/1986 |
GATT/AIR/2257 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 07/03/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-03-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 07/03/1986 |
GPR/27/Add.2/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède - Corrigendum | 07/03/1986 |
PREP.COM(86)3 | Comité préparatoire - Note sur la troisième réunion | 07/03/1986 |
Spec(85)39/Corr.2 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - Corrigendum | 07/03/1986 |
TBT/Notif.86.36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Urée utilisée comme nourriture dans les levures | 07/03/1986 |
TBT/Notif.86.37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 07/03/1986 |
TBT/Notif.86.4/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits cosmétiques - Addendum | 07/03/1986 |
ADP/26/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 10/03/1986 |
ADP/W/112 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Février 1986) - Note du Secrétariat | 10/03/1986 |
CPC/81 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Accession du Bangladesh | 10/03/1986 |
DPC/W/57 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Communication de renseignements sur les mesures prises pour faire respecter les prix minimaux prévus dans l'Arrangement international du GATT relatif au secteur laitier - Note de l'Australie | 10/03/1986 |
GATT/AIR/2258 | Comité de l'agriculture - Réunion des 7 - 8 avril 1986 | 10/03/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/03/1986 |
GATTOfficeCircular/275 | Liste des organisations internationales et contacts | 10/03/1986 |
L/4108/Add.23 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 10/03/1986 |
L/5640/Rev.2 | Procédures en matière de licences - État des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat - Révision | 10/03/1986 |
PREP.COM(86)SR/1 | Comité préparatoire - Compte rendu des débats - Débats des 27 - 28 janvier | 10/03/1986 |
SCM/69/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 10/03/1986 |
SCM/W/102 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (février 1986) - Note du Secrétariat | 10/03/1986 |
SR.41/Index | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième et unième session - [25 - 28 Novembre 1985] - Quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES - (25 - 28 novembre 1985) - Index analytique des comptes rendus - (SR.41/1-7) | 10/03/1986 |
VAL/11/Add.6 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement de données - Finlande - Addendum | 10/03/1986 |
AIR/TSC/6 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Rapport du Sous-Comité technique au Comité | 11/03/1986 |
LIC/INF/8 | Comité des licences d'importation - Liste des représentants | 11/03/1986 |
ADP/26/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 12/03/1986 |
AG/W/9/Rev.2 | Comité du commerce des produits agricoles - Recommandations: projet d'élaboration - Note établie par le Secrétariat en consultation avec le Président - Révision | 12/03/1986 |
L/5542/Add.8 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie - Addendum | 12/03/1986 |
NTM/W/12/Rev.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Communautés européennes - Révision | 12/03/1986 |
SECRET/314/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XX - Etats-Unis d'Amérique - Notification du Canada au titre du paragraphe 3 de l'article XXVIII | 12/03/1986 |
TBT/Notif.86.38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Nouvelles substances chimiques | 13/03/1986 |
GATT/AIR/2259 | Services | 14/03/1986 |
L/5947/Add.3 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Japon | 14/03/1986 |
L/5970 | CEE - Restrictions appliquées à certaines importations en provenance de Nouvelle-Zélande - Recours de la Nouvelle-Zélande aux dispositions de l'article XXII.1 - Communication de la Nouvelle-Zélande | 14/03/1986 |
TAR/W/23/Rev.14 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 14/03/1986 |
DPC/C/W/26/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 17/03/1986 |
DPC/INF/13 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - Liste des représentants | 17/03/1986 |
DPC/INV/3/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie | 17/03/1986 |
DPG/Notif.86.6 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification du Malawi | 17/03/1986 |
GATT/AIR/2260 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 17/03/1986 |
INF/223 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 15 mars 1986 | 17/03/1986 |
PREP.COM(86)W/2 | Comité préparatoire - Statu quo et démantèlement - Note du Secrétariat | 17/03/1986 |
TBT/Notif.86.39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Hélicoptères | 17/03/1986 |
TBT/Notif.86.8/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Colorants dispersion - Addendum | 17/03/1986 |
DPC/INV/3/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 18/03/1986 |
L/5524/Add.74 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Retrait des mesures compensatoires de la Communauté économique européenne - Addendum | 18/03/1986 |
PREP.COM(86)SR/2 | Comité préparatoire - Compte rendu des débats - Débats des 4 - 5 février | 18/03/1986 |
ADP/26/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 19/03/1986 |
COM.TEX/44 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Rapport du Sous-Comité des ajustements de structure | 20/03/1986 |
CPC/82 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la quarante-quatrième réunion tenue le 18 février 1986 - Etablie par le Secrétariat | 20/03/1986 |
DPC/INF/14 | Conseil international des produits laitiers (Session spéciale) - Liste des représentants | 20/03/1986 |
DPC/STAT/12/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Australie - (Juillet 1985 - décembre 1985) | 20/03/1986 |
DPC/W/56 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 20/03/1986 |
DPC/W/58 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Produits non visés par les Protocoles - (Liste des réponses au questionnaire 4) | 20/03/1986 |
DPC/W/59 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers | 20/03/1986 |
DPC/W/60 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 20/03/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/03/1986 |
L/5937/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Japon | 20/03/1986 |
L/5969 | Comité des marchés publics - Réunion du 27 février 1986 - Note du Président | 20/03/1986 |
Let/1450 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 20/03/1986 |
Let/1451 | Arrangement relatif à la viande bovine, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation - Nigéria | 20/03/1986 |
PREP.COM(86)W/3 | Comité préparatoire - Statu quo, démantèlement du protectionnisme et sauvegardes | 20/03/1986 |
Spec(86)11 | Consultation avec la Hongrie - Sixième consultation conformement au Protocole d'accession - Projet - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Hongrie | 20/03/1986 |
TBT/W/91 | Comité des obstacles techniques au commerce - Essais et inspection - Déclaration de la délégation de la Communauté économique européenne | 20/03/1986 |
GATT/1382 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1985 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT | 21/03/1986 |
L/5768/Add.13 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Canada | 21/03/1986 |
L/5971 | Conseil international des produits laitiers - Quatorzième session - Note du Président | 21/03/1986 |
MDF/28 | Services - Compte rendu de la réunion tenue les 6 et 7 février 1986 | 21/03/1986 |
DPC/C/W/25/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Afrique du Sud | 24/03/1986 |
DPC/F/W/23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Notification des Communautés européennes | 24/03/1986 |
GPR/INF/11/Rev.1 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 24/03/1986 |
L/5808/Add.7 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 20 mars 1986) - Addendum | 24/03/1986 |
SCM/71 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Etats-Unis - Définition de la branche de production du vin et des produits du raisin - Rapport du Groupe spécial | 24/03/1986 |
TBT/W/92 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédures à suivre au niveau national pour rassembler des informations relatives aux projets de règlements techniques et aux règles de systèmes de certification - Notes des délégations des pays nordiques | 24/03/1986 |
COM.TEX/W/173/Corr.2 | Comité des textiles - Évolution récente de la demande, de la production et du commerce de textiles et de vêtements - Rapport du Secrétariat - Corrigendum | 25/03/1986 |
CPC/10/Add.19 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification d'Israël - Addendum | 25/03/1986 |
DPC/C/W/27/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la troisième partie du Protocole concernant certains fromages - Révision | 26/03/1986 |
DPC/INV/3/Add.1/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Afrique du Sud - [Supplément] | 26/03/1986 |
DPC/W/50/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Ventes de beurre et de butteroil - État des ventes conclues au titre de la Résolution du 16 novembre 1984 - Révision | 26/03/1986 |
GATT/AIR/2261 | Comité préparatoire | 26/03/1986 |
GPR/Spec/52 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 27 février 1986 | 26/03/1986 |
L/5947/Add.4 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI, paragraphe 1 - Afrique du Sud | 26/03/1986 |
L/5972 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 6 et 7 mars 1986 - Note du Président | 26/03/1986 |
DPC/C/38 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt-quatrième session - Rapport | 27/03/1986 |
DPC/F/41 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-quatrième session - Rapport | 27/03/1986 |
DPC/P/40 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-quatrième session - Rapport | 27/03/1986 |
GATT/AIR/2262 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 22 - 23 avril 1986 | 27/03/1986 |
GATT/AIR/2263 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 23 - 24 avril 1986 | 27/03/1986 |
GATT/AIR/2264 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping | 27/03/1986 |
INF/224 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 18 mars 1986 | 27/03/1986 |
L/5861/Add.3 | Article XIX - Mesures décidées par le Chili - Blé - Addendum | 27/03/1986 |
L/5951/Add.1 | Documents mis en distribution générale - Addendum | 27/03/1986 |
TBT/Notif.86.40 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Motocycles et cyclomoteurs | 27/03/1986 |
TBT/Notif.86.41 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Voitures automobiles lourdes | 27/03/1986 |
VAL/W/34 | Comité de l'évaluation en douane - État des informations sur l'application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées et de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données - Note du Secrétariat | 27/03/1986 |
GATTFocus/38 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 38 - Février - Mars 1986 | 31/03/1986 |
C/M/195/Corr.1 | [Conseil] - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 12 février 1986 - Corrigendum | 01/04/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/04/1986 |
L/5973 | Comité des licences d'importation - Réunion du 11 mars 1986 - Note de la Présidente | 01/04/1986 |
L/5974 | Accord entre la Finlande et la Tchécoslovaquie - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 01/04/1986 |
PREP.COM(86)INF/2/Add.1 | Comité préparatoire - Liste des représentants - Addendum | 01/04/1986 |
TBT/Notif.86.15/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Interrupteurs électroniques - Addendum | 01/04/1986 |
TBT/Notif.86.5/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Pièces d'artifice pour le divertissement - Addendum | 01/04/1986 |
AIR/TSC/W/70 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques relatives aux importations d'aéronefs pour 1985 - Suisse | 02/04/1986 |
BOP/261 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 avec l'Argentine - Document de base présenté pour la consultation - Consultations concernant les restrictions à l'importation instituées par la République argentine pour des raisons de balance des paiements | 02/04/1986 |
C/M/196 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 12 mars 1986 | 02/04/1986 |
COM.TEX/W/178 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 02/04/1986 |
GATT/AIR/2265 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles | 02/04/1986 |
Spec(85)39/Rev.1 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 02/04/1986 |
BOP/262 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 avec la Grèce - Document de travail pour la consultation | 03/04/1986 |
GATT/AIR/2266 | Comité de l'évaluation en douane | 03/04/1986 |
L/5937/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Afrique du Sud | 03/04/1986 |
L/5961/Rev.1 | Accession du Mexique - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur - Révision | 03/04/1986 |
SCM/69/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 03/04/1986 |
SECRET/319/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXVIII - Japon - Addendum | 03/04/1986 |
SECRET/319/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXVIII - Japon - Addendum | 03/04/1986 |
SECRET/319/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXVIII - Japon - Rapport final | 03/04/1986 |
TAR/M/19 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 14 décembre 1986 | 03/04/1986 |
BOP/263 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Pérou - Exposé communiqué par le Pérou conformément aux procédures simplifiées de consultation | 04/04/1986 |
C/137 | Conseil - États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua - Recours du Nicaragua - Recours du Nicaragua à l'article XXIII.2 - Note du Président | 04/04/1986 |
L/5524/Add.75 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 04/04/1986 |
L/5524/Add.76 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 04/04/1986 |
ADP/W/106/Corr.2 | Comité des pratiques antidumping - Inventaire des dispositions en matière de réexamen et de clauses d'extinction contenues dans les législations et les procédures administratives de parties du Code - Corrigendum | 07/04/1986 |
ADP/W/113 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Mars 1986) - Note du Secrétariat | 07/04/1986 |
BOP/264 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Bangladesh - Exposé communiqué par le Pérou conformément aux procédures simplifiées de consultation | 07/04/1986 |
BOP/W/96 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1986 avec l'Argentine au titre de l'article XVIII.12 a) - Document de travail établi par le Secrétariat | 07/04/1986 |
BOP/W/97 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1986 avec le Pérou (procédures simplifiées) - Document de travail établi par le Secrétariat | 07/04/1986 |
BOP/W/98 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1986 avec le Bangladesh (procédures simplifiées - Document de base établi par le Secrétariat | 07/04/1986 |
DPC/STAT/11/Rev.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (1981 - 1982 - 1983 - 1984 - 1985) | 07/04/1986 |
PREP.COM(86)4 | Comité préparatoire - Note sur la quatrième réunion | 07/04/1986 |
Spec(86)6/Corr.1 | Fonds de roulement - Note du Directeur général - Corrigendum | 07/04/1986 |
TBT/W/93 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion des 6 et 7 mars 1986 | 07/04/1986 |
ADP/26/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 08/04/1986 |
BOP/W/99 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1986 avec le Grèce au titre de l'article XII.4 a) - Document de travail établi par le Secrétariat | 08/04/1986 |
GATT/AIR/2267 | Services | 08/04/1986 |
L/5640/Add.31 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Zambie | 08/04/1986 |
LIC/W/31 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 11 mars 1986 | 08/04/1986 |
PREP.COM(86)W/4 | Comité préparatoire - Traitement des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 08/04/1986 |
PREP.COM(86)W/5 | Comité préparatoire - Sauvegardes - Note du Secrétariat | 08/04/1986 |
PREP.COM(86)W/6 | Comité préparatoire - Ajustement des structures vu sous l'angle des politiques commerciales - Note du Secrétariat | 08/04/1986 |
PREP.COM(86)W/7 | Comité préparatoire - Restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Note du Secrétariat | 08/04/1986 |
PREP.COM(86)W/8 | Comité préparatoire - Produits tropicaux - Note du Secrétariat | 08/04/1986 |
TAR/125 | Comité des concessions tarifaires - Sixième certification de changements apportés aux Listes - Liste LXXIX - Thaïlande | 08/04/1986 |
TBT/Notif.86.42 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Voitures automobiles légères | 08/04/1986 |
TBT/Notif.86.43 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Appareils téléphoniques | 08/04/1986 |
TBT/Notif.86.44 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Poudre de nickel | 08/04/1986 |
TBT/Notif.86.45 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Appareils numériques | 08/04/1986 |
TBT/Notif.86.46 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Marmites à pression, casques de protection pour usagers de véhicules, casques de protection pour joueurs de baseball, berceaux, patins à roulettes, cordes de montagne, boissons gazeuses en bouteilles, bouteilles en verre pour boissons gazeuses | 08/04/1986 |
TBT/Notif.86.47 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits textiles | 08/04/1986 |
VAL/22 | Comité de l'évaluation en douane - Législation du Brésil - Communication du Brésil | 08/04/1986 |
VAL/W/29/Rev.1/Add.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements concernant les activités d'assistance technique - Addendum | 08/04/1986 |
L/5493/Add.12 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 09/04/1986 |
L/5524/Add.77 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 09/04/1986 |
L/5975 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Suisse | 09/04/1986 |
MDF/17/Add.6 | Services - Résumé des informations fournies par les organisations internationales intéressées - Note du secrétariat - Addendum - Bureau Intergouvernemental pour l'Informatique (BII) | 09/04/1986 |
PREP.COM(86)W/10 | Comité préparatoire - Agriculture - Note du Secrétariat | 09/04/1986 |
PREP.COM(86)W/9 | Comité préparatoire - Procédures de règlement des différends - Note du Secrétariat | 09/04/1986 |
Spec(86)13 | Réunion des représentants du Conseil du personnel et des parties contractantes | 09/04/1986 |
AIR/W/54 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Propositions présentées pour examen au Comité du commerce des aéronefs civils - Note du Secrétariat | 10/04/1986 |
BOP/262/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 avec la Grèce - Document de travail établi pour la consultation - Addendum | 10/04/1986 |
COM.TEX/40/Add.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse à l'aérogramme GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Indonésie - Addendum | 10/04/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.2 | Accession du Mexique | 10/04/1986 |
L/5980 | États-Unis - Mesures affectant les exportations de sucre de Cuba - Communication de Cuba | 10/04/1986 |
PREP.COM(86)W/11 | Comité préparatoire - Communication de la Côte d'Ivoire | 10/04/1986 |
PREP.COM(86)W/3/Rev.1 | Comité préparatoire - Statu quo, démantèlement du protectionnisme et sauvegardes - Révision | 10/04/1986 |
TBT/Notif.86.6/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Avions - Addendum | 10/04/1986 |
COM.TEX/44/Corr.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Rapport du Sous-Comité des ajustements de structure - Corrigendum | 11/04/1986 |
CPC/10/Add.20 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification d'Israël - Addendum | 11/04/1986 |
CPC/83 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Protocole d'accession du Bangladesh au Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement | 11/04/1986 |
GATT/AIR/2269 | Comité du commerce des aéronefs civils | 11/04/1986 |
GATT/AIR/2270 | Conseil des représentants | 11/04/1986 |
GPR/W/75/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1986 - Addendum | 11/04/1986 |
L/5977 | Consultation avec la Hongrie - Sixième consultation conformément au Protocole d'accession - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Hongrie | 11/04/1986 |
L/5977/Add.1 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Consultations bilatérales entre les Communautés européennes et la Hongrie - Addendum | 11/04/1986 |
L/5978 | Élimination des restrictions quantitatives sur les cuirs et les chaussures en cuir - Communication du Japon | 11/04/1986 |
L/5983 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Rapport du Groupe de travail | 11/04/1986 |
MDF/W/61 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Étude documentaire sur l'aluminium et les produits en aluminium - Établie par le Secrétariat | 11/04/1986 |
MDF/W/61/Add.1 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Étude documentaire sur l'aluminium et les produits en aluminium - Note du Secrétariat - Addendum | 11/04/1986 |
PREP.COM(86)SR/3 | Comité préparatoire - Compte rendu des débats - Débats des 25 - 26 mars [1986] | 11/04/1986 |
PREP.COM(86)W/12 | Comité préparatoire - Statu quo | 11/04/1986 |
SECRET/HS/1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXVIII - Japon | 11/04/1986 |
Spec(86)14 | Préparation, examen et approbation du budget-programme du CCI | 11/04/1986 |
Spec(86)5/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Treizième réunion - Projet de rapport - Corrigendum | 11/04/1986 |
COM.TEX/SB/1138 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la première réunion (1986) | 14/04/1986 |
COM.TEX/W/179 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 2 juin 1986 | 14/04/1986 |
GATT/AIR/2271 | Comité des concessions tarifaires | 14/04/1986 |
L/5976 | Accession du Mexique - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/5961 et Rév. 1) | 14/04/1986 |
TBT/Notif.86.48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Poêles au GPL (gaz de pétrole liquéfié) | 14/04/1986 |
TBT/Notif.86.49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Briquets | 14/04/1986 |
TBT/Notif.86.50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Conduites non plastifiées en chlorure de polyvinyle | 14/04/1986 |
TBT/Notif.86.51 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Appareils d'éclairage fluorescents | 14/04/1986 |
TBT/Notif.86.52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Ciment pouzzolane | 14/04/1986 |
TBT/Notif.86.53 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Poêles au kérosène sous pression | 14/04/1986 |
TBT/Notif.86.54 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Manches d'incendie | 14/04/1986 |
DPG/W/2 | Exportations de produits interdits sur le marché intérieur - Communication du Programme des Nations Unies pour l'environnement | 15/04/1986 |
GATT/AIR/2272 | Accession du Mexique | 15/04/1986 |
GPR/27/Add.10/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche - Corrigendum | 15/04/1986 |
L/5524/Add.78 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 15/04/1986 |
L/5855/Add.1 | Israël - Dépôt à l'importation | 15/04/1986 |
L/5979 | Accord bilatéral entre le Portugal et le Japon - Communication du Japon | 15/04/1986 |
NTM/W/6/Rev.2/Add.6 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note révisée du Secrétariat - Addendum | 15/04/1986 |
PREP.COM(86)W/13 | Comité préparatoire - Statu quo, démantèlement du protectionnisme et sauvegardes | 15/04/1986 |
PREP.COM(86)W/14 | Comité préparatoire - Démantèlement du protectionnisme - Communication de l'Uruguay | 15/04/1986 |
PREP.COM(86)W/15 | Comité préparatoire - Traitement différencié et plus favorable pour les pays en voie de développement | 15/04/1986 |
Spec(86)15 | État des arriérés de contributions au 31 mars 1986 | 15/04/1986 |
Spec(86)5/Corr.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Treizième réunion - Rapport - Projet - Corrigendum | 15/04/1986 |
TBT/Notif.86.55 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Matériel médical | 15/04/1986 |
TBT/Notif.86.56 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tableaux de contrôle pour systèmes d'alarme en cas d'incendie | 15/04/1986 |
ADP/26/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 16/04/1986 |
GATT/1383 | Communiqué de presse - La réunion ministérielle du GATT se tiendra en Uruguay | 16/04/1986 |
PREP.COM(86)W/16 | Comité préparatoire - Agriculture | 16/04/1986 |
Spec(86)12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Quatorzième session - Projet de rapport | 16/04/1986 |
TAR/W/11/Rev.6 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 16/04/1986 |
TBT/Notif.86.57 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Médicaments et articles considérés comme médicaments | 16/04/1986 |
TBT/Notif.86.58 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Denrées alimentaires liquides, en poudre et fluides ainsi que leurs conteneurs | 16/04/1986 |
TBT/W/84/Add.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Guides ISO/CEI 45 - Addendum | 16/04/1986 |
GATT/AIR/2268 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 17/04/1986 |
L/5640/Add.32 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Roumanie | 17/04/1986 |
L/5935/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par le Chili - Huiles végétales comestibles | 17/04/1986 |
L/5965/Rev.1 | Groupe de travail du programme CARIBCAN - Composition et mandat | 17/04/1986 |
L/5982 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël - Composition et mandat | 17/04/1986 |
SCM/69/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 17/04/1986 |
TEX.SB/1210 | 17/04/1986 | |
L/5399/Add.21 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 18/04/1986 |
L/5524/Add.79 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 18/04/1986 |
L/5841/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Griottes - Prorogation de délai - Addendum | 18/04/1986 |
L/5947/Add.5 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - États-Unis - Programme d'encouragement à l'exportation | 18/04/1986 |
TBT/W/87/Add.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Autorité ou organisme responsable du traitement des commentaires - Addendum | 18/04/1986 |
ADP/26/Add.2/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Canada - Rectificatif | 21/04/1986 |
ADP/W/65/Rev.6 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - État de la documentation - Réunion des 23 et 24 avril 1986 | 21/04/1986 |
L/5937/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suisse | 21/04/1986 |
L/5985 | Autriche - Importation de magnétoscopes japonais - Communication de l'Autriche | 21/04/1986 |
Spec(86)16 | Questions administratives et financières - Réunions, y compris les Réunions simultanées - Création d'un sixième poste d'interprète dans le service d'interpretation | 21/04/1986 |
Spec(86)17 | Questions budgétaires, financières et administratives - Vérification extérieur des comptes du GATT à partir de 1986 | 21/04/1986 |
VAL/2/Rev.2/Add.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Addendum - République de Corée | 21/04/1986 |
BOP/INF/21 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (22 - 23 et 25 avril 1986) - Liste des représentants | 22/04/1986 |
BOP/W/96/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 au titre de l'article XVIII.12 a) avec l'Argentine - Corrigendum | 22/04/1986 |
DPC/P/W/32/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 22/04/1986 |
IMC/INV/20/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Yougoslavie - Révision | 22/04/1986 |
L/5603/Add.31 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Israël | 22/04/1986 |
L/5855/Add.1/Suppl.1 | Israël - Dépôt à l'importation - Supplément | 22/04/1986 |
SCM/69/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 22/04/1986 |
SCM/INF/11 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 22/04/1986 |
ADP/26/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 23/04/1986 |
ADP/INF/14 | Comité des pratiques antidumping - Liste des représentants | 23/04/1986 |
AIR/W/55 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Procédures à suivre pour apporter des changements à l'annexe de l'Accord - Propositions présentées par le Japon | 23/04/1986 |
C/M/196/Corr.1 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 12 mars 1986 - Corrigendum | 23/04/1986 |
DPC/W/53/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Note statistique du Secrétariat | 23/04/1986 |
GATT/AIR/2273 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-neuvième session | 23/04/1986 |
GATT/AIR/2274 | Comité préparatoire | 23/04/1986 |
L/5858/Add.2 | Japon : programme d'action pour un meilleur accès au marché | 23/04/1986 |
TEX.SB/1212 | 23/04/1986 | |
VAL/W/36 | Comité de l'évaluation en douane - Réserve au titre du paragraphe I.3 du protocole - Communication du Brésil | 23/04/1986 |
ADP/INF/15 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Liste des représentants | 24/04/1986 |
DPC/F/W/22/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières anhydres - Tableaux sommaires - Révision | 24/04/1986 |
GATT/1384 | Communiqué de presse - Accession de Hong Kong au GATT | 24/04/1986 |
L/5263/Add.27 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 24/04/1986 |
L/5351/Add.29 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 24/04/1986 |
L/5986 | Admission de Hong Kong comme partie contractante - Certification du Directeur général | 24/04/1986 |
L/5987 | Admission de Hong Kong comme partie contractante - Communication de la République populaire de Chine | 24/04/1986 |
TBT/Notif.86.59 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Polymères et chlorures de vinyle utilisés en contact avec des produits alimentaires | 24/04/1986 |
VAL/W/34/Rev.1 | Comité de l'évaluation en douane - État des informations sur l'application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées et de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données - Note du Secrétariat - Révision | 24/04/1986 |
VAL/W/35 | Comité de l'évaluation en douane - Législation du Canada (VAL/1/ADD.17 et suppléments) - Observations et questions des pays nordiques et de l'Australie, et réponses du Canada | 24/04/1986 |
VAL/W/37 | Comité de l'évaluation en douane - Accession du Lesotho - Note du Secrétariat | 24/04/1986 |
COM.TEX/W/180 | Comité des textiles - Projet - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 3 avril 1986 | 25/04/1986 |
CPC(SECRET)10 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Communication d'Israël | 25/04/1986 |
DPC/C/W/30/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 25/04/1986 |
DPC/F/W/23/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Notification des Communautés européennes - Addendum | 25/04/1986 |
MDF/W/62 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue du 24 au 26 mars 1986 | 25/04/1986 |
SECRET/259/Add.5 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Addendum | 25/04/1986 |
TBT/Notif.86.18/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Amiante - Addendum | 25/04/1986 |
TBT/Notif.86.60 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs alimentaires | 25/04/1986 |
TBT/Notif.86.61 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs d'allumage pour tubes fluorescents | 25/04/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.3 | Accession du Mexique | 28/04/1986 |
GPR/M/21 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 27 février 1986 | 28/04/1986 |
IMC/INV/12/Rev.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Afrique du Sud - Révision | 28/04/1986 |
Let/1452 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 28/04/1986 |
PREP.COM(86)W/17 | Comité préparatoire - Subventions - Note du Secrétariat | 28/04/1986 |
PREP.COM(86)W/18 | Comité préparatoire - Droits de douane - Note du Secrétariat | 28/04/1986 |
PREP.COM(86)W/19 | Comité préparatoire - Accords et arrangements issus des NCM - Note du Secrétariat | 28/04/1986 |
PREP.COM(86)W/20 | Comité préparatoire - Commerce des marchandises de contrefaçon et autres aspects de la propriété intellectuelle - Note du Secrétariat | 28/04/1986 |
PREP.COM(86)W/21 | Comité préparatoire - Problèmes du commerce de certain produits provenant des ressources naturelles - Note du Secrétariat | 28/04/1986 |
PREP.COM(86)W/22 | Comité préparatoire - Article XVII - Note du Secrétariat | 28/04/1986 |
PREP.COM(86)W/23 | Comité préparatoire - Article XXIV - Note du Secrétariat | 28/04/1986 |
PREP.COM(86)W/24 | Comité préparatoire - Renégociation de concessions (Article XXVIII) - Note du Secrétariat | 28/04/1986 |
PREP.COM(86)W/25 | Comité préparatoire - Participation à une nouvelle série de négociations - Note du Secrétariat | 28/04/1986 |
PREP.COM(86)W/26 | Comité préparatoire - Modalités et dispositions institutionnelles en vue de la nouvelle série de négociations - Note du Secrétariat | 28/04/1986 |
PREP.COM(86)W/27 | Comité préparatoire - Fonctionnement du système du GATT - Note du Secrétariat | 28/04/1986 |
AIR/INF/17 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 29/04/1986 |
L/5808/Add.8 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 28 avril 1986) - Addendum | 29/04/1986 |
Spec(86)23 | Questions administratives et financières - Stages de politique commerciale: problèmes concernant le programme de formation du GATT | 29/04/1986 |
Spec(86)29 | Groupe de travail de l'accession du Mexique - Liste des représentants | 29/04/1986 |
COM.TEX/SB/1146 | [non publié], | 30/04/1986 |
COM.TEX/SB/1150 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la deuxième réunion (1986) | 30/04/1986 |
L/5526/Add.11 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 30/04/1986 |
L/5989 | Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes | 30/04/1986 |
Spec(86)20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt-cinquième session - Projet - Rapport | 30/04/1986 |
Spec(86)21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-cinquième session - Projet - Rapport | 30/04/1986 |
Spec(86)22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-cinquième session - Projet - Rapport | 30/04/1986 |
Spec(86)26 | Questions administratives et financières - Conséquences budgétaires des fluctations du taux de change du dollar des Etats-Unis par rapport au franc suisse | 30/04/1986 |
TBT/Notif.86.62 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Matériel de traitement télex / autocommutateurs privés | 30/04/1986 |
TBT/Notif.86.63 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits de beauté | 30/04/1986 |
TBT/Notif.86.64 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Produits synthétiques | 30/04/1986 |
VAL/INF/9 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 30/04/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/05/1986 |
NTM/15 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 21 mars 1986 - Note du Secrétariat | 01/05/1986 |
IMC/STAT/7/Add.12 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au troisième trimestre 1985) | 02/05/1986 |
L/5988 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Patates douces | 02/05/1986 |
GATT/AIR/2275 | Services | 05/05/1986 |
L/5937/Add.5 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Norvège | 05/05/1986 |
L/5963/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession du Mexique - Composition et mandat | 05/05/1986 |
Let/1453 | Communication du président du Conseil | 05/05/1986 |
MDF/W/63 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue les 17 et 18 avril 1986 | 05/05/1986 |
PREP.COM(86)5 | Comité préparatoire - Note sur la cinquième réunion | 05/05/1986 |
PREP.COM(86)W/28 | Comité préparatoire - Agriculture | 05/05/1986 |
PREP.COM(86)W/29 | Comité préparatoire - Subventions | 05/05/1986 |
ADP/W/114 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Avril 1986) - Note du Secrétariat | 06/05/1986 |
BOP/R/160 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1986 avec la Grèce au titre de l'article XII:4 a) | 06/05/1986 |
BOP/R/161 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1986 avec le Bangladesh et le Pérou | 06/05/1986 |
GATT/AIR/2276 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 06/05/1986 |
Spec(86)18 | Questions budgétaires, administratives et financières - Prévisions budgétaires supplémentaires pour l'exercice 1986 tenant compte des besoins additionnel | 06/05/1986 |
Spec(86)27 | État des arriérés de contributions au 30 avril 1986 | 06/05/1986 |
TAR/126 | [Comité des concessions tarifaires] - Sixième certification de changements apportés aux Listes - Liste XIV - Norvège | 06/05/1986 |
TBT/M/21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 6 et 7 mars 1986 | 06/05/1986 |
BOP/261/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 avec l'Argentine - Document de base présenté pour la consultation - Addendum | 07/05/1986 |
BOP/R/162 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la réunion du 22 au 25 avril 1986 | 07/05/1986 |
COM.TD/W/442 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-neuvième session - 27 mai 1986 - Ordre du jour provisoire annoté | 07/05/1986 |
DPC/INV/3/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Uruguay | 07/05/1986 |
GATT/AIR/2278 | Groupe de travail de l'accession du Mexique - Accession du Mexique - Réunion des 14 et 15 mai 1986 | 07/05/1986 |
L/5640/Add.18/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Nouvelle-Zélande - Supplément | 07/05/1986 |
L/5981 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Vingt-huitième rapport annuel du gouvernement des États-Unis, présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 07/05/1986 |
L/5990 | Nouvelle-Zélande - Abaissements tarifaires | 07/05/1986 |
LIC/M/15 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 11 mars 1986 | 07/05/1986 |
MDF/W/64 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Métaux et minéraux non ferreux - Problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Métaux et minéraux non ferreux - Projet - Rapport du Groupe de travail | 07/05/1986 |
SCM/69/Add.1/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Révision | 07/05/1986 |
SCM/W/103 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (avril 1986) - Note du Secrétariat | 07/05/1986 |
Spec(86)19 | Questions administratives et financières - Politique et pratique du GATT en matière de promotion du personnel | 07/05/1986 |
Spec(86)24 | Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies - Evolution récente et répercussions pour le personnel du GATT | 07/05/1986 |
Spec(86)25 | Questions administratives et financières - Documentation et distribution - Frais d'imprimeries - services postaux | 07/05/1986 |
TAR/W/11/Rev.7 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 07/05/1986 |
TBT/Notif.86.65 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipement de radiocommunication | 07/05/1986 |
TBT/Notif.86.66 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipement de radiocommunication | 07/05/1986 |
C/W/495 | Conseil - 22 mai 1986 - Commerce d'État - Communication du Chili | 09/05/1986 |
GATT/AIR/2277 | Informations concernant les régimes de licences | 09/05/1986 |
L/5991 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 30 avril 1986 - Note du Président | 09/05/1986 |
NTM/W/16 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Afrique du Sud | 09/05/1986 |
TAR/128 | Comité des concessions tarifaires - Sixième certification de changements apportés aux Listes - Liste XX - États-Unis | 09/05/1986 |
BOP/R/159 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1986 avec l'Argentine au titre de l'article XVIII:12 a) | 12/05/1986 |
GATT/AIR/2279 | Conseil des représentants | 12/05/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 12/05/1986 |
L/5652/Rev.3 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Composition et mandat | 12/05/1986 |
L/5992 | Japon - Mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Demande de la CEE visant à l'institution d'un groupe de travail conformément aux dispositions de l'article XXII.2 | 12/05/1986 |
Let/1454 | Adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautéseuropéennes | 12/05/1986 |
GATT/AIR/2280 | Comité des textiles | 13/05/1986 |
GATT/AIR/2281 | Comité des obstacles techniques au commerce | 13/05/1986 |
L/5141/Add.4 | Système généralisé de préférences - Notification de la Hongrie - Addendum | 13/05/1986 |
L/5993 | Exportations brésiliennes d'alcool éthylique autre que pour boissons, vers les États-Unis - Recours par le Brésil aux dispositions du paragraphe 1 de l'article XXIII | 13/05/1986 |
AIR/W/57 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Transposition de l'annexe de l'Accord relative aux aéronefs dans la nomenclature du Système harmonisé | 14/05/1986 |
DPC/STAT/8/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse - (1985) | 14/05/1986 |
GATT/AIR/2282 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Groupe de travail - Réunion du 13 juin 1986 | 14/05/1986 |
IMC/INV/5/Rev.7 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Révision | 14/05/1986 |
COM.TD/W/443 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-neuvième session - 27 mai 1986 - État de la documentation | 15/05/1986 |
DPC/INV/3/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Communauté économique européenne - Note introductive | 15/05/1986 |
IMC/INV/10/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Japon - Révision | 15/05/1986 |
IMC/INV/13/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - États-Unis - Révision | 15/05/1986 |
IMC/STAT/2/Add.12 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1986) | 15/05/1986 |
L/3982/Add.22 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Australie - Addendum | 15/05/1986 |
NTM/W/16/Add.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Nouvelle-Zélande | 15/05/1986 |
TBT/Notif.86.67 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Ciment | 15/05/1986 |
TBT/Notif.86.68 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits de consommation | 15/05/1986 |
TBT/Notif.86.69 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Pompes à incendie électriques et tuyaux d'aspiration pour la lutte contre les incendies | 15/05/1986 |
AIR/W/56 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 29 avril 1986 | 16/05/1986 |
COM.TEX/45 | Comité des textiles - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 3 avril 1986 | 16/05/1986 |
GATT/1385 | Communiqué de presse - Renouvellement du mandat de Directeur général de M. Arthur Dunkel | 16/05/1986 |
L/4020/Add.13 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 16/05/1986 |
MDF/W/64/Rev.1 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Métaux et minéraux non ferreux - Problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Métaux et minéraux non ferreux - Projet - Rapport du Groupe de travail - Révision | 16/05/1986 |
C/W/496 | Conseil - 22 mai 1986 - Ordre du jour proposé | 20/05/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.4 | Accession du Mexique | 20/05/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-05-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 20/05/1986 |
GATTOfficeCircular/275/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 20/05/1986 |
IMC/INV/14/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine - Révision | 20/05/1986 |
L/5870/Add.1/Corr.1#L/5870/Add.2/Corr.1 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - CEE - Corrigendum | 20/05/1986 |
TAR/W/61 | Procédures concernant les négociations au titre de l'article XXVIII sur le système harmonisé - Document présenté par les Etats-Unis | 20/05/1986 |
BOP/R/159/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1986 avec l'Argentine au titre de l'article XVIII:12(a) - Corrigendum | 21/05/1986 |
CPC/W/118 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 26 mai 1986 | 21/05/1986 |
GATT/AIR/2283 | Conseil international de la viande | 21/05/1986 |
GATT/AIR/2284 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 21/05/1986 |
L/4531/Add.12 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 21/05/1986 |
L/5963/Rev.2 | Groupe de travail de l'accession du Mexique - Composition et mandat | 21/05/1986 |
L/5994 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Composition et mandat | 21/05/1986 |
Let/1455 | Dix-septième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 6 novembre 1985 - Notification d'acceptation | 21/05/1986 |
MDF/29 | Services - Compte rendu de la réunion tenue les 24 et 26 mars 1986 | 22/05/1986 |
SECRET/HS/2 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LXXXII - Hong-Kong | 22/05/1986 |
C/138 | Conseil - Composition du Conseil (à la date du 22 mai 1986) | 23/05/1986 |
COM.TD/W/443/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-neuvième session - 27 mai 1986 - État de la documentation - Addendum | 23/05/1986 |
COM.TEX/40/Add.3 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse à l'aérogramme GATT/AIR/UNNUMBERED A et B - Égypte - Addendum | 23/05/1986 |
IMC/18 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Treizième réunion - Rapport | 23/05/1986 |
PREP.COM(86)SR/4 | Comité préparatoire- Compte rendu des débats - Débats des 17 à 20 mars | 23/05/1986 |
PREP.COM(86)W/30 | Comité préparatoire - Dispositions administratives en vue de la réunion ministérielle | 23/05/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.5 | Accession du Mexique | 26/05/1986 |
GATT/AIR/2285 | Services | 26/05/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.10 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 26/05/1986 |
GPR/32 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation de Hong Kong | 26/05/1986 |
IMC/W/52 | Conseil international de la viande - Quatorzième réunion - 12 et 13 juin 1986 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 26/05/1986 |
L/5995 | Problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Métaux et minéraux non ferreux - Rapport du Groupe de travail | 26/05/1986 |
L/5997 | Notification en vertu de l'article XXVIII.3 en réponse à des mesures prises par la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV - Liste XX - États-Unis | 26/05/1986 |
PREP.COM(86)6 | Comité préparatoire- Note sur la sixième réunion | 26/05/1986 |
TAR/64/Add.3 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste III - Brésil - Addendum | 26/05/1986 |
COM.TD/123 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 27/05/1986 |
COM.TD/INF/5 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-neuvième session - Liste des représentants | 27/05/1986 |
COM.TEX/SB/1151 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la troisième réunion (1986) | 27/05/1986 |
CPC/10/Add.21 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification du Mexique - Addendum | 27/05/1986 |
L/5116/Add.6 | Système généralisé de préférences - Notification des Communautés européennes - Addendum | 27/05/1986 |
L/5998 | Interdiction des importations de certains produits agricoles - Recours aux dispositions de l'article XX b) - Notification de l'Autriche | 27/05/1986 |
TBT/W/94 | Comité des obstacles techniques au commerce - Acceptation mutuelle des essais et des activités d'inspection - Note des délégations des pays nordiques | 27/05/1986 |
C/M/197 | Conseil - Procès-verbal de la réunion au niveau des Chefs de délégation - Tenue au Centre William Rappard le 15 mai 1986 | 28/05/1986 |
L/5640/Add.29/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Turquie - Révision | 28/05/1986 |
SECRET/HS/1/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXVIII - Japon - Addendum | 28/05/1986 |
TBT/INF/12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 28/05/1986 |
VAL/Spec/21 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 30 avril 1986 | 28/05/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.6 | Accession du Mexique | 29/05/1986 |
GATT/AIR/2286 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 29/05/1986 |
L/5889/Add.2 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou en date du 16 mai 1986 - Addendum | 29/05/1986 |
MDF/31 | Services - Compte rendu de la réunion tenue les 17 et 18 avril 1986 | 29/05/1986 |
MDF/W/65 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue les 12 et 13 mai 1986 | 29/05/1986 |
C/W/494 | [Conseil] - Évolution du système de commerce international - Octobre1985 - mars 1986 - Note du Secrétariat | 30/05/1986 |
CPC/10/Add.22 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification de la République de Corée - Addendum | 30/05/1986 |
IMC/W/16/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Évaluation, conformément aux dispositions du paragraphe 1 a) de l'article IV de l'Arrangement relatif à la viande bovine, des perspectives à moyen terme de l' offre et de la demande mondiales - Note du Secrétariat - Révision | 30/05/1986 |
L/5891/Add.4 | Comité des pays participants - Douzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 30/05/1986 |
L/5999 | Négociations au titre de l'article XXVIII.4 - Liste LX - Corée - Demande d'autorisation d'engager des négociations | 30/05/1986 |
L/6000 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 30/05/1986 |
PREP.COM(86)W/31 | Comité préparatoire - Notification et surveillance - Note du Secrétariat | 30/05/1986 |
PREP.COM(86)W/31/Add.1 | Comité préparatoire - Notification et surveillance - Note du Secrétariat - Addendum | 30/05/1986 |
Spec(85)22/Rev.1 | Groupe de travail du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision | 30/05/1986 |
TAR/127 | Comité des concessions tarifaires - Statut de Hong-Kong - Communication de Hong-Kong | 30/05/1986 |
TAR/78/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXII - Islande - Addendum | 30/05/1986 |
TAR/W/60 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 28 avril 1986 | 30/05/1986 |
TBT/Notif.86.70 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Services et interfaces pour PAXNET | 30/05/1986 |
Publication/1986-02 | 01/06/1986 | |
ADP/27 | Comité des pratiques antidumping - Statut de Hong Kong - Communication de Hong Kong | 02/06/1986 |
DPC/INV/3/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande | 02/06/1986 |
GATT/AIR/2287 | Comité de l'évaluation en douane | 02/06/1986 |
GATT/AIR/2288 | Comité préparatoire | 02/06/1986 |
GATT/AIR/2289 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 02/06/1986 |
L/5947/Add.3/Corr.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Japon | 02/06/1986 |
SCM/72 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 28 avril 1986 | 02/06/1986 |
ADP/W/115#SCM/W/104 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Projet de modification de la législation de la Finlande | 03/06/1986 |
C/M/Index/18 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des représentants (29 septembre 1960 - 26 novembre 1985) (C/M/1 - C/M/194) et du Comité d'intersession (15 janvier 1952 - 16 mai 1960) (IC.SR/1 - IC.SR/49) | 03/06/1986 |
IMC/INV/24 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Pologne | 03/06/1986 |
VAL/23 | Comité de l'évaluation en douane - Communication de la délégation du Hong-Kong | 03/06/1986 |
AG/W/9/Rev.3 | Comité du commerce des produits agricoles - Recommandations: projet d'élaboration - Note établie par le Secrétariat en consultation avec le Président - Révision | 04/06/1986 |
C/W/497 | Conseil - 17 juin 1986 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision | 04/06/1986 |
COM.TEX/46 | Comité des textiles - Statut de Hong Kong - Communication de Hong Kong | 04/06/1986 |
L/6001 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Canada | 04/06/1986 |
Spec(86)34 | État des arriérés de contributions au 31 mai 1986 | 04/06/1986 |
GATT/AIR/2284/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 05/06/1986 |
GATTOfficeCircular/276 | Fonctionnaire chargé du bien-être du personnel | 05/06/1986 |
L/6002 | Article XIX - Mesures envisagées par l'Afrique du Sud - Certains produits | 05/06/1986 |
Spec(86)30 | Groupe de travail de l'accession du Méxique - Communication du Mexique | 05/06/1986 |
TBT/Notif.86.71 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Appareils de mesure | 05/06/1986 |
TBT/Notif.86.72 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Machines et appareils relevant de la position 84 de la NCCD | 05/06/1986 |
ADP/W/116 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Mai 1986) - Note du Secrétariat | 06/06/1986 |
GATT/AIR/2290 | Conseil des représentants | 06/06/1986 |
GATT/AIR/2292 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 06/06/1986 |
IMC/W/2/Rev.12 | Conseil international de la viande - 12 - 13 juin 1986 - Tableaux récapitulatifs - Note du Secrétariat - Révision | 06/06/1986 |
IMC/W/53 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 06/06/1986 |
L/5996 | Loi des États-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Rapport du gouvernement des États-Unis sur les dispositions de la Loi de 1983 relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes en rapport avec le commerce | 06/06/1986 |
L/6003 | Groupe de travail du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Rapport du Groupe de travail | 06/06/1986 |
L/6005 | Partie IV relative au commerce et au développement - Notification de l'Australie | 06/06/1986 |
PREP.COM(86)W/32 | Comité préparatoire - Dispositions administratives en vue de la réunion ministérielle - Communication de la délégation uruguayenne | 06/06/1986 |
SCM/W/105 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (mai 1986) - Note du Secrétariat | 06/06/1986 |
SECRET/HS/1/Add.1/Corr.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXVIII - Japon - Corrigendum | 06/06/1986 |
Spec(86)32 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Méxique | 06/06/1986 |
Spec(86)35 | Questions administratives et financières - Vérification extérieur des comptes du GATT | 06/06/1986 |
AG/W/16 | Comité du commerce des produits agricoles - Résumé des points soulevés au cours de la réunion des 7 et 8 avril 1986 - Note du Secrétariat | 09/06/1986 |
DPC/25 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Quatorzième session - Rapport | 09/06/1986 |
GATT/AIR/2291 | Comité des marchés publics | 09/06/1986 |
IMC/W/54 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 09/06/1986 |
PREP.COM(86)W/33 | Comité préparatoire - Participation au Tokyo Round - Note du Secrétariat | 09/06/1986 |
SECRET/HS/3 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LXXII et LXXII bis - Communautés européennes | 09/06/1986 |
AIR/TSC/W/71 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques relatives aux importations d'aéronefs - 1985 - Japon | 10/06/1986 |
C/129/Suppl.4 | Conseil - Statut d'observateur au GATT - Note du Secrétariat - Supplément | 10/06/1986 |
L/5153/Add.6 | Système généralisé de préférences - Notification des États-Unis - Addendum | 10/06/1986 |
L/5858/Add.3 | Japon : programme d'action pour un meilleur accès au marché | 10/06/1986 |
L/5937/Add.6 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Finlande | 10/06/1986 |
L/6004 | Consultations avec la Pologne au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession - Communication de la Commission des Communautés européennes en date du 2 juin 1986 - Importations de certains calmars originaires de Pologne - Mesure d'urgence appliquée temporairement | 10/06/1986 |
NTM/W/16/Add.2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Japon | 10/06/1986 |
ADP/W/117 | Comité des pratiques antidumping - Questions concernant la législation pakistanaise relative aux pratiques antidumping - États-Unis | 11/06/1986 |
ADP/W/118 | Comité des pratiques antidumping - Questions concernant la législation antidumping de d'Inde - États-Unis | 11/06/1986 |
ADP/W/119 | Comité des pratiques antidumping - Questions concernant la législation antidumping de la Suède - États-Unis | 11/06/1986 |
GATT/1387 | Communiqué de presse - Réunion à l'échelon ministériel : la Présidence à l'Uruguay | 11/06/1986 |
GATT/AIR/2293 | Groupe de travail de l'accession du Mexique - Accession du Mexique - Réunion des 19 et 20 juin 1986 | 11/06/1986 |
L/3694/Add.18 | Système généralisé de préférences - Notification de la Finlande - Addendum | 11/06/1986 |
L/5998/Add.1 | Interdiction des importations de certains produits agricoles - Renonciation au recours aux dispositions de l'article XX b) - Notification de l'Autriche | 11/06/1986 |
PREP.COM(86)W/34 | Comité préparatoire - Commerce des services | 11/06/1986 |
PREP.COM(86)W/35 | Comité préparatoire - Investissements | 11/06/1986 |
SCM/W/106 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation pakistanaise - Etats-Unis | 11/06/1986 |
SCM/W/107 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation de l'Inde - Etats-Unis | 11/06/1986 |
SCM/W/108 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation du Chili - États-Unis | 11/06/1986 |
SCM/W/109 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation des Philippines - Etats-Unis | 11/06/1986 |
SCM/W/110 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation de la Suède - Etats-Unis | 11/06/1986 |
Spec(86)36 | Questions administratives et financières - Taux plancher pour le paiements des traitements des administrateurs et des fonctionnaires de rang supérieur - Note du Directeur général | 11/06/1986 |
ADP/W/120#SCM/W/111 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation du Pakistan et la législation de l'Inde - Australie | 12/06/1986 |
C/139 | Conseil - 17 juin 1986 - État des travaux des groupes spéciaux et mise en oeuvre de leurs rapports - Rapport du Directeur général | 12/06/1986 |
C/M/198 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 22 mai 1986 | 12/06/1986 |
IMC/INF/3 | Conseil international de la viande - Liste des représentants | 12/06/1986 |
L/4027/Add.23 | Système généralisé de préférences - Notification du Canada - Addendum | 12/06/1986 |
MDF/W/67 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles ( métaux et minéraux non ferreux) - 16 mai 1986 - Projet - Compte rendu de la réunion du 16 mai 1986 du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles ( métaux et minéraux non ferreux) - Établi par le Secrétariat | 12/06/1986 |
PREP.COM(86)W/36 | Comité préparatoire - Participation plus active aux travaux du GATT à l'échelon ministériel | 12/06/1986 |
PREP.COM(86)W/37 | Comité préparatoire - Surveillance | 12/06/1986 |
TAR/W/62 | Comité des concessions tarifaires - Négociations au titre de l'article XXVIII en vue de la mise en place de système harmonisé - Note du secrétariat | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.73 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Piles et accumulateurs au mercure et au cadmium | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.74 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Tôles et planches en laiton | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.75 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Tôles et planches en cuivre et en alliages de cuivre | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.76 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Fil machine en cuivre | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.77 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Bandes et feuilles en cuivre | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.78 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Feuilles en cuivre | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.79 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Lingots d'aluminium | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.80 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Lingots d'aluminium | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.81 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Lingots, billettes et barres en aluminium | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.82 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Feuilles et bandes en cuivre et en laiton | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.83 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Singapour - Véhicules à moteur à essence | 12/06/1986 |
TBT/Notif.86.84 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Luminaires | 12/06/1986 |
ADP/M/17 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue le 23 avril 1986 | 13/06/1986 |
C/W/494/Corr.1 | Conseil - 17 juin 1986 - Évolution du système de commerce international - Octobre1986 - Mars 1986 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 13/06/1986 |
C/W/498 | Conseil - 17 - 18 juin 1986 - Ordre du jour proposé | 13/06/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.7 | Accession du Mexique | 13/06/1986 |
L/4531/Add.13 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 13/06/1986 |
Let/1463 | [Comité des concessions tarifaires - Réunion non officielle du 1er juillet 1986] | 13/06/1986 |
TAR/64/Add.4 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste III - Brésil - Addendum | 13/06/1986 |
TBT/Notif.86.85 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits agricoles et transformés | 13/06/1986 |
GATT/AIR/2294 | Services | 16/06/1986 |
GATT/AIR/2295 | Comité préparatoire | 16/06/1986 |
L/5640/Add.33 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Singapour | 16/06/1986 |
MDF/W/61/Add.2 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Étude documentaire sur l'aluminium et les produits en aluminium - Observations de la Jamaïque concernant le document MDF/W/61 - Addendum | 16/06/1986 |
MDF/W/66 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles ( métaux et minéraux non ferreux) - 24 avril 1986 - Projet - Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles ( métaux et minéraux non ferreux) tenue le 24 avril 1986 - Établi par le Secrétariat | 16/06/1986 |
PREP.COM(86)W/38 | Comité préparatoire - Restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 16/06/1986 |
PREP.COM(86)W/39 | Comité préparatoire - Mécanisme de règlement des différends | 16/06/1986 |
L/5945/Rev.1/Add.1 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de la Commission des Communautés européennes et de la République hellénique - Addendum | 17/06/1986 |
L/6006 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 20 août 1986 | 17/06/1986 |
LIC/10 | Comité des licences d'importation - Statut de Hong Kong - Communication de Hong Kong | 17/06/1986 |
Spec(86)33 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie - Note du Secrétariat | 17/06/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-06-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 18/06/1986 |
L/4108/Add.24 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 18/06/1986 |
L/5984 | Adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Questions et réponses | 18/06/1986 |
SECRET/321 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXIV - Finlande | 18/06/1986 |
Spec(86)37 | Questions administratives et financières - Incitation au paiement accéléré des contributions - Note du Directeur général | 18/06/1986 |
Spec(86)38 | Questions administratives et financières - Arriérés de contributions: rappel aux parties contractantes concernés - Note du Secrétariat | 18/06/1986 |
TAR/83/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXIV - Argentine - Addendum | 18/06/1986 |
ADP/28 | Comité des pratiques antidumping - Acceptation de l'Accord - Communication de la Nouvelle-Zélande | 19/06/1986 |
DPC/INV/3/Add.2/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Japon | 19/06/1986 |
GATT/AIR/2292/Rev.1 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 19/06/1986 |
GPR/34 | Comité des marchés publics - Liste d'entités du Portugal - Communication de la Commission des Communautés européennes | 19/06/1986 |
L/5351/Add.30 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Modification des dispositions prises en vue de l'élimination progressive et de la suppression des contingents - Addendum | 19/06/1986 |
MDF/W/61/Corr.1 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Étude documentaire sur l'aluminium et les produits en aluminium - Établie par le Secrétariat - Corrigendum | 19/06/1986 |
NTM/INV/I-V/Add.11 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 19/06/1986 |
PREP.COM(86)SR/5 | Comité préparatoire - Compte rendu des débats - Débats des 14 au 16 avril | 19/06/1986 |
SECRET/322 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXX - Suède | 19/06/1986 |
TBT/Notif.86.86 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 19/06/1986 |
VAL/M/17 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 30 avril 1986 | 19/06/1986 |
DPC/C/39 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Ving-et-unième session - Rapport | 20/06/1986 |
DPC/F/42 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-cinquième session - Rapport | 20/06/1986 |
DPC/P/41 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-cinquième session - Rapport | 20/06/1986 |
GATT/1388 | Communiqué de presse - Un rapport du GATT traite des origines de la proposition de lancement d'une nouvelle série de négociations commerciales, ainsi que des différends et d'autres activités | 20/06/1986 |
GATT/AIR/2296 | Comité des textiles | 20/06/1986 |
Let/1456 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Communication de la délégation de Hong Kong | 20/06/1986 |
Let/1457 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Communication de la délégation de Hong Kong | 20/06/1986 |
Let/1458 | Accord relatif aux marchés publics, fait à genève le 12 avril 1979 - Communication de la délégation de Hong Kong | 20/06/1986 |
Let/1459 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Communication de la délégation de Hong Kong | 20/06/1986 |
Let/1460 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Communication de la délégation de Hong Kong | 20/06/1986 |
Let/1461 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Communication de la délégation de Hong Kong | 20/06/1986 |
Let/1462 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 20 décembre 1973, et Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Communication de la délégation de Hong Kong | 20/06/1986 |
Let/1464 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 20/06/1986 |
Let/1465 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification de renonciation | 20/06/1986 |
NTM/INV/I-V/Corr.1 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Corrigendum | 20/06/1986 |
SCM/M/31 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion 22 et 23 avril 1986 | 20/06/1986 |
ADP/1/Add.13 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de la Corée | 23/06/1986 |
AIR/M/17 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 29 avril 1986 | 23/06/1986 |
COM.TEX/W/182 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 4 août 1986 | 23/06/1986 |
DPC/C/40 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 23/06/1986 |
DPC/F/43 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 23/06/1986 |
DPC/P/42 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 23/06/1986 |
GATT/AIR/2297 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes | 23/06/1986 |
L/5153/Add.7 | Système généralisé de préférences - Notification des États-Unis - Addendum | 23/06/1986 |
L/6007 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 13 juin 1986 - Note du Président | 23/06/1986 |
MDF/33 | Services - Compte rendu de la réunion tenue les 12 et 13 mai 1986 | 23/06/1986 |
PREP.COM(86)7 | Comité préparatoire - Note sur la septième réunion | 23/06/1986 |
PREP.COM(86)W/41 | Comité préparatoire - Projet de Déclaration ministérielle | 23/06/1986 |
Spec(86)31 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-neuvième session - 27 mai 1986 - Projet - Compte rendu de la cinquante-neuvième session - établi par le Secrétariat | 23/06/1986 |
TAR/M/20 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 28 avril 1986 | 23/06/1986 |
TBT/24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Statut de Hoing Kong - Communication de Hong Kong | 23/06/1986 |
COM.TEX/SB/1164 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatrième réunion (1986) | 24/06/1986 |
PREP.COM(86)W/40 | Comité préparatoire - Dispositions administratives en vue de la réunion ministérielle - Communication de la délégation uruguayenne | 24/06/1986 |
PREP.COM(86)W/42 | Comité préparatoire - Produits tropicaux | 24/06/1986 |
Spec(86)32/Rev.1 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Méxique - Révision | 24/06/1986 |
VAL/24 | Comité de l'évaluation en douane - Dénonciation de l'Accord - Communication du Portugal | 24/06/1986 |
GATT/AIR/2298 | Groupe de travail de l'accession du Mexique - Accession du Mexique - Réunion des 30 juin et 1er juillet 1986 | 25/06/1986 |
L/6008 | CARIBCAN - Questions et réponses | 25/06/1986 |
L/6009 | Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté européenne - Communication de la Communauté | 25/06/1986 |
MDF/W/68 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue du 2 au 4 juin 1986 | 25/06/1986 |
NTM/W/16/Add.3 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Canada | 25/06/1986 |
PREP.COM(86)W/43 | Comité préparatoire - Droits des travailleurs | 25/06/1986 |
Spec(86)39 | Réunion des représentants du personnel et des parties contractantes | 26/06/1986 |
TAR/5/Rev.1 | Comité des concession tarifaires - Communication de Listes sur feuillets mobiles - Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Révision | 26/06/1986 |
TAR/78/Add.2/Corr.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXII - Islande - Corrigendum | 26/06/1986 |
TBT/Notif.86.87 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Médicaments à usage humain et vétérinaire | 26/06/1986 |
GPR/33 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 27/06/1986 |
VAL/Spec/22 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 13 juin 1986 | 27/06/1986 |
COM.TEX/47 | Comité des textiles - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 5 juin 1986 | 30/06/1986 |
CPC/W/119 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Procédures de présentation des rapports - Note du Secrétariat | 30/06/1986 |
DPG/Notif.86.7 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de la Finlande | 30/06/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-06-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion au titre de l'Article 17, Paragraphe 1, de l'Accord - Réunion du 14 juillet 1986 | 30/06/1986 |
GATTFocus/39 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 39 - Avril - Mai - Juin 1986 | 30/06/1986 |
L/6012 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 28 mai 1986 - Note du Président | 30/06/1986 |
C/W/499 | Conseil - 15 juillet 1986 - Procédures à suivre à l'avenir pour la désignation du Directeur général - Communication du Brésil | 01/07/1986 |
Publication/1986-03 | 01/07/1986 | |
TBT/Notif.86.88 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Médicaments | 01/07/1986 |
TBT/Notif.86.89 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Additifs alimentaires | 01/07/1986 |
TBT/Notif.86.90 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Étiquetage et présentation des denrées alimentaires et publicité faite à leur égard | 01/07/1986 |
TBT/Notif.86.91 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires | 01/07/1986 |
GATT/AIR/2299 | Comité préparatoire | 02/07/1986 |
GPR/Spec/53 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 19 juin 1986 | 02/07/1986 |
NTM/1/Rev.7 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Mandat et composition - Révision | 02/07/1986 |
SCM/73 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre de l'article 17 de l'Accord - Communication du Canada | 02/07/1986 |
SECRET/HS/4 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LIX - Suisse | 02/07/1986 |
TBT/Notif.86.92 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière | 02/07/1986 |
TBT/Notif.86.93 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matières employées dans la production de l'énergie atomique | 02/07/1986 |
L/6011 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 juin 1986 - Note du Président | 03/07/1986 |
Let/1466 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 03/07/1986 |
SECRET/HS/5 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXX - Suède | 03/07/1986 |
C/140 | Conseil - 15 juillet 1986 - Dates de la quarante-deuxième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Directeur général | 04/07/1986 |
DPC/C/W/30/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 04/07/1986 |
DPC/F/W/22/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières anhydres - Tableaux sommaires - Révision | 04/07/1986 |
DPC/P/W/32/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 04/07/1986 |
GATT/AIR/2300 | Conseil des représentants | 04/07/1986 |
L/6010 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Mexique | 04/07/1986 |
L/6010/Add.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Mexique - Liste LXXVII - Mexique - Addendum | 04/07/1986 |
L/6013 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Communication des Pays-Bas | 04/07/1986 |
L/6014 | Rapport intérimaire du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 04/07/1986 |
L/6015 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Communication de Hong Kong | 04/07/1986 |
L/6016 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Communication de la Grèce | 04/07/1986 |
MDF/17/Add.7 | Services - Résumé des informations fournies par les organisations internationales intéressées - Note du secrétariat - Addendum - Union Internationale des Télécommunications | 04/07/1986 |
PREP.COM(86)W/44 | Comité préparatoire - Réunion latino-américaine de consultation sur les négociations commerciales multilatérales | 04/07/1986 |
PREP.COM(86)W/45 | Comité préparatoire - Agriculture | 04/07/1986 |
TBT/Notif.86.94 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Luminaires | 04/07/1986 |
L/5640/Add.1/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Malawi | 07/07/1986 |
PREP.COM(86)8 | Comité préparatoire - Note sur la huitième réunion | 07/07/1986 |
L/5936/Add.4 | Élargissement de la Communauté économique européenne - Adhésion de l'Espagne et du Portugal - Communication de documentation | 08/07/1986 |
L/5984/Corr.1 | Adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Questions et réponses - Corrigendum | 08/07/1986 |
PREP.COM(86)W/46 | Comité préparatoire - Le Commerce et les droits de propriété intellectuelle | 08/07/1986 |
TBT/Notif.86.95 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Panneaux de bois | 08/07/1986 |
TBT/Notif.86.96 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Magnétoscopes | 08/07/1986 |
C/M/199 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 17 juin 1986 - Examen de l'évolution du système de commerce international - (Réunion spéciale sur les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance) | 09/07/1986 |
MDF/30 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - 24 avril 1986 - Compte rendu de la réunion du Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) tenue le 24 avril 1986 - Établi par le Secrétariat | 09/07/1986 |
MDF/32 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux) - Etabli par le Secrétariat | 09/07/1986 |
C/M/200 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 17 juin 1986 | 10/07/1986 |
L/5808/Add.9 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements - Addendum | 10/07/1986 |
L/6020 | Documents mis en distribution générale | 10/07/1986 |
TBT/Notif.86.97 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Viandes et leurs préparations | 10/07/1986 |
C/W/500 | Conseil - 15 juillet - Ordre du jour proposé | 11/07/1986 |
GATT/AIR/2301 | Comité des textiles | 11/07/1986 |
IMC/INV/5/Rev.7/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Addendum | 11/07/1986 |
L/5808/Add.10 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 8 juillet 1986) - Addendum | 11/07/1986 |
L/6018 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du GATT à la clôture de l'exercice 1985 | 11/07/1986 |
L/6022 | Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté européenne - Communication de la délégation de l'Argentine | 11/07/1986 |
DPC/W/53/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Note statistique du Secrétariat | 14/07/1986 |
IMC/STAT/2/Add.12/Suppl.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1986) | 14/07/1986 |
L/6017 | Reprise par la Chine de son statut de partie contractante - Communication de la République populaire de Chine | 14/07/1986 |
MDF/W/69 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue les 27 et 30 juin 1986 | 14/07/1986 |
SECRET/HS/6 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXIV - Finlande | 14/07/1986 |
Spec(86)41 | État des arriérés de contributions au 30 juin 1986 | 14/07/1986 |
TBT/Notif.86.98 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Gazoducs et matériel destiné au transport, au stockage, à la distribution et à l'utilisation du gaz naturel | 14/07/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-07-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession du Mexique | 15/07/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.11 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/07/1986 |
GPR/33/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 15/07/1986 |
L/5994/Rev.1 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Composition et mandat - Révision | 15/07/1986 |
L/6010/Add.1/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Mexique - Liste LXXVII - Mexique - Corrigendum | 15/07/1986 |
L/6010/Add.2 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Mexique - Liste LXXVII - Mexique - Addendum | 15/07/1986 |
L/6022/Corr.1 | Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté européenne - Communication de la délégation de l'Argentine - Corrigendum | 15/07/1986 |
PREP.COM(86)W/40/Corr.1 | Comité préparatoire - Dispositions administratives en vue de la réunion ministérielle - Communication de la délégation uruguayenne - Corrigendum | 15/07/1986 |
PREP.COM(86)SR/6 | Comité préparatoire - Compte rendu des débats - Débats des 5 et 7 mai | 16/07/1986 |
PREP.COM(86)W/41/Rev.1 | Comité préparatoire - Projet de Déclaration ministérielle - Révision | 16/07/1986 |
IMC/INV/21 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Pologne | 17/07/1986 |
IMC/INV/9/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse à la partie G du questionnaire - Finlande - Révision | 17/07/1986 |
Instrument/177 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 17 juillet 1986 - Genève | 17/07/1986 |
L/5947/Add.6 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions - Notifications au titre de l'article XVI.1 - Finlande | 17/07/1986 |
TAR/36/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXI - Hongrie - Révision | 17/07/1986 |
TBT/Notif.86.100 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électriques à usage domestique et appareils électriques similaires | 17/07/1986 |
TBT/Notif.86.99 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits ou tabac autre qu'à fumer | 17/07/1986 |
ADP/29 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels sur les décisions prises en matière de lutte contre le dumping - Note du Président | 18/07/1986 |
CPC/84 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la quarante-cinquième réunion tenue le 26 mai 1986 | 18/07/1986 |
DPC/W/61 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Importations de caséine par les États-Unis - Note du Secrétariat | 18/07/1986 |
L/6024 | Accession du Mexique - Décision du 17 juillet 1986 | 18/07/1986 |
PREP.COM(86)W/47 | Comité préparatoire - Projet de Déclaration ministérielle | 18/07/1986 |
SCM/74 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 18/07/1986 |
ADP/30 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 21/07/1986 |
COM.TEX/48 | Comité des textiles - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 2 juillet 1986 | 21/07/1986 |
COM.TEX/INF/31 | Comité des textiles - Liste des représentants - [Parties to the arrangement having accepted the 1981 protocol of extension] | 21/07/1986 |
L/5524/Add.80 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 21/07/1986 |
L/5970/Add.1 | CEE - Restrictions appliquées à certaines importations en provenance de la Nouvelle-Zélande - Recours de la Nouvelle-Zélande aux dispositions de l'article XXII.1 - Addendum | 21/07/1986 |
L/5984/Add.1 | Adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Questions et réponses additionnelles | 21/07/1986 |
PREP.COM(86)W/48 | Comité préparatoire - Communication du Chili | 21/07/1986 |
PREP.COM(86)W/41/Rev.1/Add.1 | Comité préparatoire - Communication du Brésil - Addendum | 22/07/1986 |
PREP.COM(86)W/44/Add.1 | Comité préparatoire - Réunion latino-américaine de consultation sur les négociations commerciales multilatérales | 22/07/1986 |
VAL/W/36/Add.1 | Comité de l'évaluation en douane - Réserve au titre du paragraphe 1:3 du Protocole - Communication du Brésil - Addendum | 22/07/1986 |
COM.TD/LLDC/W/16/Rev.1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - - Intérêt à l'exportation des pays les moins avancés - (Droits de douane, mesures non tarifaires et courants d'échange) - Note du Secrétariat - Révision | 23/07/1986 |
IMC/INV/2/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux et plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Communauté économique européenne - Révision | 23/07/1986 |
L/5937/Add.7 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche | 23/07/1986 |
TAR/129 | Comité des concessions tarifaires - Documentation tarifaire | 23/07/1986 |
TBT/Notif.86.101 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Aliments préparés, en sachets | 23/07/1986 |
TBT/Notif.86.102 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Boulettes de viande réfrigérées | 23/07/1986 |
TBT/W/95 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du 28 mai 1986 | 23/07/1986 |
COM.TD/124 | Comité du commerce et du développement - Cinquante- neuvième session - 27 mai 1986 - Compte rendu de la cinquante-cinquième session - Établi par le Secrétariat | 24/07/1986 |
L/5524/Add.81 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1986 |
VAL/M/18 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 13 juin 1986 | 24/07/1986 |
DPC/W/50/Rev.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Ventes de beurre et de butteroil - État des ventes notifiées en rapport avec la Résolution du 16 novembre 1984 (DPC/13) - Révision | 25/07/1986 |
GATT/1389 | Communiqué de presse - Le Mexique devient le 92ème membre du GATT | 25/07/1986 |
GATT/AIR/2302 | CARIBCAN | 25/07/1986 |
L/5263/Add.28 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 25/07/1986 |
L/5524/Add.82 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 25/07/1986 |
L/6010/Add.3 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Mexique - Liste LXXVII - Mexique - Addendum | 25/07/1986 |
L/6029 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Décision du 18 juillet 1986 | 25/07/1986 |
SECRET/HS/7 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XX - Etats-Unis | 25/07/1986 |
Spec(86)40 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Quatorzième réunion - Projet de rapport | 25/07/1986 |
Spec(86)45 | Réunion des représentants du personnel et des parties contractantes | 25/07/1986 |
TAR/W/40/Rev.3 | Documentation tarifaire disponible au Secrétariat - Révision | 25/07/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-07-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 1er août 1986 | 28/07/1986 |
PREP.COM(86)W/47/Rev.1 | Comité préparatoire - Projet de Déclaration ministérielle - Révision | 28/07/1986 |
GATT/AIR/2303 | Groupe de travail de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël | 29/07/1986 |
GPR/33/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Hong Kong - Corrigendum | 29/07/1986 |
L/6027 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Composition et mandat | 29/07/1986 |
TBT/Notif.86.103 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Préparations cosmétiques et produits pour l'hygiène | 29/07/1986 |
TBT/Notif.86.104 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Aéronefs légers à hélice | 29/07/1986 |
IMC/STAT/15/Add.9 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Tunisie - (Mise à jour à l'année 1986) | 30/07/1986 |
L/5947/Add.7 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Autriche | 30/07/1986 |
PREP.COM(86)W/47/Rev.2 | Comité préparatoire - Projet de Déclaration ministérielle - Révision | 30/07/1986 |
PREP.COM(86)W/49 | Comité préparatoire - Projet de Déclaration ministérielle | 30/07/1986 |
SCM/75 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre de l'article 17 de l'accord - Communication de la Commission des Communautés européennes | 30/07/1986 |
SCM/76 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande d'établissement d'un Groupe spécial - Communication du Canada | 30/07/1986 |
SCM/M/Spec/11 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 14 Juillet 1986 | 30/07/1986 |
SECRET/HS/8 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XIV - Norvège | 30/07/1986 |
COM.TEX/SB/1176 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la cinquième réunion (1986) | 31/07/1986 |
COM.TEX/W/183 | Comité des textiles - Projet - Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles | 31/07/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-07-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marches publics : Préparation du deuxième examen approfondi de l'Article III | 31/07/1986 |
Instrument/178 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles - 31 juillet 1986 - Genève | 31/07/1986 |
L/5351/Add.31 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 31/07/1986 |
L/6028 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 31/07/1986 |
MDF/34 | Services - Compte rendu de la réunion tenue du 2 au 4 juin 1986 | 31/07/1986 |
Spec(86)42 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt-sixième session - Projet - Rapport | 31/07/1986 |
Spec(86)43 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-sixième session - Projet - Rapport | 31/07/1986 |
Spec(86)44 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-sixième session - Projet - Rapport | 31/07/1986 |
DPC/F/W/24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 01/08/1986 |
L/6031 | Japon - Droits de douane, fiscalité et pratiques en matière d'étiquetage concernant les vins et les boissons alcooliques importés - Recours des Communautés européennes à l'article XXII.1 | 01/08/1986 |
Publication/1986-04 | 01/08/1986 | |
C/M/201 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 15 juillet 1986 | 04/08/1986 |
GATT/AIR/2304 | Services | 04/08/1986 |
IMC/INV/16/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Autriche - Révision | 04/08/1986 |
L/5493/Add.13 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 04/08/1986 |
L/5524/Add.83 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 04/08/1986 |
L/5524/Add.84 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 04/08/1986 |
L/5526/Add.12 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 04/08/1986 |
L/6026 | Article XIX - Mesures prises par la Finlande - Panneaux de fibres poreux imprégnés de bitume | 04/08/1986 |
GATT/1390 | Communiqué de presse - Prorogation de l'Arrangement multifibres | 05/08/1986 |
L/6032 | Documents mis en distribution générale | 05/08/1986 |
MDF/35 | Services - Compte rendu de la réunion tenue les 27 et 30 juin 1986 | 05/08/1986 |
TBT/Notif.86.105 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Avions de transport | 05/08/1986 |
TBT/Notif.86.106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Pompes à incendie électriques et tuyaux d'aspiration pour la lutte contre les incendies | 05/08/1986 |
TBT/Notif.86.107 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Véhicules à moteur | 05/08/1986 |
GPR/M/22 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 19 juin 1986 | 06/08/1986 |
PREP.COM(86)SR/7 | President - Compte rendu des débats - Débats des 9 et 12 juin 1986 | 06/08/1986 |
TAR/W/40/Rev.3/Corr.1 | Documentation tarifaire disponible au Secrétariat - Révision - Corrigendum | 06/08/1986 |
TBT/Notif.86.108 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Trifluorure d'aluminium | 06/08/1986 |
TBT/Notif.86.109 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Trifluorure d'aluminium | 06/08/1986 |
COM.TEX/49 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles | 07/08/1986 |
DPC/W/53/Rev.2/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Note statistique du Secrétariat - Corrigendum | 07/08/1986 |
L/6030 | Protocole portant prorogation de l'Arrangement concernant le commerce international des textiles | 07/08/1986 |
ADP/W/121 | Comité des pratiques antidumping - Questions concernant la législation de l'Inde - CEE | 08/08/1986 |
ADP/W/122 | Comité des pratiques antidumping - Questions concernant le législation antidumping de la Suède - CEE | 08/08/1986 |
ADP/W/123 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Juin - juillet 1986) - Note du Secrétariat | 08/08/1986 |
AIR/59 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Systèmes fondés sur la destination finale - Notification de la CEE - Espagne et Portugal | 08/08/1986 |
COM.TEX/W/184 | Comité des textiles - Projet - Rapport du Comité sur la réunion qu'il a tenue du 21 au 31 juillet 1986 | 08/08/1986 |
GPR/34/Add.1 | Comité des marchés publics - Liste d'entités du Portugal - Communication de la Commission des Communautés européennes - Addendum | 08/08/1986 |
NTM/W/6/Rev.3 | Groupes des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Révision | 08/08/1986 |
PREP.COM(86)9 | Comité préparatoire - Note sur la neuvième réunion | 08/08/1986 |
PREP.COM(86)W/50 | Comité préparatoire - Communication du Président | 08/08/1986 |
SCM/W/112 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation du Chili relative aux droits compensateurs - CEE | 08/08/1986 |
COM.TEX/SB/1179 | 11/08/1986 | |
COM.TEX/SB/1180 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la sixième réunion (1986) | 11/08/1986 |
GPR/W/76 | Comité des marchés publics - Sixième examen annuel (1986) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 11/08/1986 |
L/6033 | Réunion des hauts fonctionnaires des pays ne subventionnant pas leur production agricole | 11/08/1986 |
L/6034 | PARTIES CONTRACTANTES - Session ministérielle - 15 - 19 septembre 1986 - Ordre du jour provisoire | 11/08/1986 |
Spec(86)47 | État des arriérés de contributions au 31 juillet 1986 | 11/08/1986 |
GATT/AIR/2305 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait | 12/08/1986 |
GATT/AIR/2306 | Conseil international des produits laitiers | 12/08/1986 |
GATT/AIR/2307 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis | 12/08/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-08-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 12/08/1986 |
PREP.COM(86)W/40/Add.1 | Comité préparatoire - Dispositions administratives en vue de la Session ministérielle | 12/08/1986 |
Let/1467 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 13/08/1986 |
Let/1468 | Protocole concernant les négociation commerciales entre les pays en voie de développement, fait à Genève le 8 décembre 1971 - Notification d'une dénonciation | 13/08/1986 |
Let/1469 | Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 juillet 1986 - Notification d'acceptations | 13/08/1986 |
Let/1470 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 13/08/1986 |
NTM/16 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 7 juillet 1986 - Note du Secrétariat | 13/08/1986 |
PREP.COM(86)SR/8 | Comité préparatoire - Compte rendu des débats - Débats des 23 et 26 juin | 13/08/1986 |
AIR/TSC/W/72 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques relatives aux importations d'aéronefs - 1985 - États-Unis | 14/08/1986 |
DPC/INV/3/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suède | 14/08/1986 |
L/5997/Add.1 | Notification en vertu de l'article XXVIII.3 en réponse à des mesures prises par la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV - Addendum | 14/08/1986 |
L/6036 | Accession du Mexique | 14/08/1986 |
TBT/Notif.86.110 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Lampes à huile ou à pétrole et huile ou pétrole lampant de couleur | 14/08/1986 |
TBT/Notif.86.111 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Véhicules à moteur | 14/08/1986 |
TBT/Notif.86.112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Appareils de radiocommunications capables de recevoir des émissions de télévision | 14/08/1986 |
TBT/Notif.86.113 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 14/08/1986 |
TBT/Notif.86.114 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Agents de contamination et impuretés - Résidus dans les produits alimentaires | 14/08/1986 |
L/6038 | Comité préparatoire - Communication de l'Uruguay | 15/08/1986 |
L/6039 | Communication de l'Union soviétique | 15/08/1986 |
MDF/W/52 | Problèmes du commerce international des produits forestiers - Note d'information rédigée par le secrétariat - Révision | 15/08/1986 |
CPC/10/Add.23 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification de la République de Corée - Addendum | 18/08/1986 |
L/6035 | Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement - Dénonciation par l'Espagne | 18/08/1986 |
SCM/62/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Déclaration de l'Indonésie | 19/08/1986 |
ADP/W/124 | Comité des pratiques antidumping - Questions concernant la législation antidumping du Pakistan - CEE | 20/08/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.13 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/08/1986 |
L/6037 | Japon - Restrictions à l'importation de certains produits agricoles - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 20/08/1986 |
TBT/M/22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 28 mai 1986 | 21/08/1986 |
L/6025 | Évolution du système de commerce international - Octobre 1985 - mars 1986 - Note du Secrétariat | 22/08/1986 |
COM.TD/96/Add.10 | [Comité du commerce et du développement] - Autriche - Mesures spéciales concernant les produits de l'artisanat - Notification de l'Autriche - Addendum | 25/08/1986 |
SCM/W/113 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation du Pakistan relative aux droits compensateurs - CEE | 25/08/1986 |
SCM/W/114 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation des Philippines relative aux droits compensateurs - CEE | 25/08/1986 |
SCM/W/115 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation de la Suède relative aux droits compensateurs - CEE | 25/08/1986 |
TBT/Notif.86.115 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Bandes magnétiques | 25/08/1986 |
PREP.COM(86)SR/9 | Comité préparatoire - Compte rendu des débats - Débats des 8 et 31 juillet 1986 | 26/08/1986 |
L/4242/Add.26 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 27/08/1986 |
L/6019 | Accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël - Questions et réponses | 27/08/1986 |
L/6041 | Communication de l'Inde | 27/08/1986 |
L/6042 | Communication du Brésil | 27/08/1986 |
TAR/130 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXV - Philippines | 27/08/1986 |
DPC/INV/3/Add.6/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie | 28/08/1986 |
GATT/1391 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-deuxième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 28/08/1986 |
L/4108/Add.25 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 28/08/1986 |
TBT/Notif.86.78/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Feuilles en cuivre - Addendum | 28/08/1986 |
TBT/Notif.86.79/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Lingots d'aluminium - Addendum | 28/08/1986 |
L/6021 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1987 | 29/08/1986 |
PREP.COM(86)SR/9/Corr.1 | Comité préparatoire - Compte rendu des débats - Débats des 8 et 31 juillet - Corrigendum | 29/08/1986 |
COM.TEX/W/181 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 01/09/1986 |
DPC/W/62 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/09/1986 |
GATT/1392 | Communiqué de presse - Les perspectives du commerce international | 01/09/1986 |
GATT/1393 | Information - Participation à l'Accord général à la date du 1 septembre 1986 | 01/09/1986 |
GATT/INFORMATION | Négociations commerciales multilatérales - La nouvelle série de négociations | 01/09/1986 |
INF/226 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 20 août 1986 | 01/09/1986 |
NTM/W/17 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Analyse de la documentation du Groupe - Note du Secrétariat | 01/09/1986 |
NTM/W/17/Add.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Analyse de la documentation du Groupe - Note du Secrétariat - Addendum | 01/09/1986 |
L/5640/Add.8/Rev.1/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Chili - Supplément | 02/09/1986 |
L/6040 | Questions administratives et financières - Fixation d'une contribution additionnelle au budget de 1986 et avance au Fonds de roulement | 02/09/1986 |
MDF/W/70 | Services - Projet - Compte rendu de la réunion tenue le 29 août 1986 | 02/09/1986 |
SECRET/HS/9 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XIII - Nouvelle-Zélande | 02/09/1986 |
L/6044 | Communication du Zimbabwe | 03/09/1986 |
Let/1471 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptations | 03/09/1986 |
Let/1472 | Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 03/09/1986 |
MIN(86)/INF/1 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Circulaire d'information | 03/09/1986 |
GATT/AIR/2308 | Comité des concessions tarifaires | 04/09/1986 |
L/5808/Add.11 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 1 septembre 1986) - Addendum | 04/09/1986 |
MIN(86)/INF/2#MIN(86)INF/2 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication de l'Uruguay | 04/09/1986 |
COM.TEX/50 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur la réunion qu'il à tenue du 21 au 31 juillet 1986 | 05/09/1986 |
L/6043 | Communication du Japon | 05/09/1986 |
SCM/W/116 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Groupe de travail des obstacles qui s'opposent à l'acceptation par les parties contractantes de l'Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXII de l'Accord général - Application de l'article 14, paragraphe 5 et de l'article 19, paragraphe 9 de l'Accord - Note du Secrétariat | 05/09/1986 |
Spec(86)48 | État des arriérés de contributions au 31 août 1986 | 05/09/1986 |
ADP/W/125 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Août 1986) - Note du Secrétariat | 08/09/1986 |
COM.TEX/W/185 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 30 septembre 1986 | 08/09/1986 |
GATT/AIR/2309 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 08/09/1986 |
IMC/19 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Quatorzième réunion - Rapport | 08/09/1986 |
L/6045 | Consultations au titre de l'article XXII.1 - Demande de la Nouvelle-Zélande | 08/09/1986 |
Let/1473 | [Réunion non officielle du Comité des concessions tarifaires - Réunion du 2 octobre 1986] | 08/09/1986 |
Let/1474 | Seizième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 8 novembre 1984 - Notification d'acceptation | 08/09/1986 |
Let/1475 | Dix-septième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 6 novembre 1985 - Notification d'acceptation | 08/09/1986 |
SCM/W/117 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation des Philippines en matière de droits compensateurs - Australie | 08/09/1986 |
VAL/25 | Comité de l'évaluation en douane - Réserve au titre du paragraphe I.3 du protocole - Communication du Brésil | 08/09/1986 |
L/5855/Add.1/Suppl.1/Rev.1 | Israël - Dépôt à l'importation - Révision | 09/09/1986 |
L/6046 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Notification du Zaïre | 09/09/1986 |
Let/1476 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 09/09/1986 |
Let/1477 | Protocole d'accession de la Colombie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 28 novembre 1979 - Notification d'acceptation | 09/09/1986 |
MDF/36 | Services - Compte rendu de la réunion tenue le 29 août 1986 | 09/09/1986 |
ADP/1/Add.5/Suppl.2#SCM/1/Add.5/Suppl.2 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Modification de la législation finlandaise - Supplément | 10/09/1986 |
GATT/1395 | Information - Session ministérielle du GATT - Notes d'information | 10/09/1986 |
L/5640/Add.20/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Yougoslavie - Révision | 10/09/1986 |
L/5640/Add.34 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pérou | 10/09/1986 |
L/5855/Add.2 | Israël - Dépôt à l'importation - Addendum | 10/09/1986 |
L/6023 | Accession de la Bulgarie - Communication du gouvernement de la République populaire de Bulgarie | 10/09/1986 |
NTM/W/17/Add.2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Analyse de la documentation du Groupe - Note du Secrétariat - Addendum | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Portes automatiques | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.117 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Papier à démaquiller | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.118 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Insecticides - Fumigants - Résidus - Dibromure d'éthylène | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.119 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Poires | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.120 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Produits agricoles alimentaires | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.121 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Appareillage haute tension | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.122 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Appareillage électrique pour usage domestique | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.123 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Appareillage basse tension | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.124 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Outils pour le travail du bois | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.125 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Roulements | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Roulements | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.127 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Plateaux de chargement pour transport et manutention directe de charges unitaires | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.128 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Cinématographie | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.129 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Crayons avec armature en bois | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.130 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Vins, alcools obtenus par distillation et boissons maltées | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.131 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits cosmétiques | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.132 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits cosmétiques | 10/09/1986 |
TBT/Notif.86.133 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Appareils à rayons X et appareils similaires à interférence des radiations | 10/09/1986 |
ADP/W/125/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Août 1986) - Note du Secrétariat | 15/09/1986 |
GATTOfficeCircular/275/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 15/09/1986 |
L/5947/Add.8 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Norvège | 15/09/1986 |
Let/1478 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 15/09/1986 |
MIN(86)/1 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Discours d'ouverture prononcé par M. Julio Maria Sanguinetti, Président de la République orientale de l'Uruguay lors de la réunion du GATT à Punta del Este - 15 septembre 1986 | 15/09/1986 |
MIN(86)/2 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Discours d'ouverture de S.E. M. E. Iglesias - Ministre des relations extérieures de l'Uruguay | 15/09/1986 |
MIN(86)/3 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Remarques de S.E. M. T. Kuranari, Ministre des affaires étrangères du Japon, présentant S.E. M. E. Iglesias, Ministre des affaires étrangères de l'Uruguay, comme Président désigné de la Session | 15/09/1986 |
MIN(86)/4 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Services - Rapport du Président des réunions sur les services, S.E. M. Felipe Jaramillo, Ambassadeur de Colombie, à la session ministérielle des PARTIES CONTRACTANTES | 15/09/1986 |
MIN(86)/5 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Déclaration de M. A. Dunkel, Directeur général | 15/09/1986 |
MIN(86)/ST/1 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - CEE : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 15/09/1986 |
MIN(86)/ST/2 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Japon : Déclaration faite par M. Kuranari, Ministre des affaires étrangères, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 15/09/1986 |
MIN(86)/ST/3 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Tchécoslovaquie : Déclaration faite par le Dr Jan Stracar, Vice-Ministre du Commerce extérieur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 15/09/1986 |
MIN(86)/ST/4 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - ANASE : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 15/09/1986 |
MIN(86)/ST/5 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - États-Unis : Déclaration faite par M. l'Ambassadeur Clayton Yeutter, représentant permanent, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 15/09/1986 |
MIN(86)/ST/6 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Côte d'Ivoire : Déclaration faite par S.E. M. l'Ambassadeur Amadou Traore, Chef de la délégation, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 15/09/1986 |
MIN(86)/ST/7 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Suisse : Déclaration faite par M. le Conseiller fédéral Kurt Furgler, Chef du département de l'économie publique, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 15/09/1986 |
MIN(86)/ST/75 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - CNUCED : Déclaration faite par M. K.K.S. Dadzie, Secrétaire général, au nom du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 15/09/1986 |
MIN(86)/W/1 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Programme des séances proposé | 15/09/1986 |
SCM/W/118 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (août 1986) - Note du Secrétariat | 15/09/1986 |
AIR/12/Rev.3 | Comité du commerce des aéronefs civils - Accord relatif au commerce des aéronefs civils - État des acceptations le 15 septembre 1986 - Note du Secrétariat | 16/09/1986 |
CPC/85 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Dénonciation de l'Espagne | 16/09/1986 |
GATT/AIR/2310 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 16/09/1986 |
GATT/AIR/2311 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes | 16/09/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/10 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Canada : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/11 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Corée : Déclaration faite par M. Woong-bae Rha, Ministre du commerce et de l'industrie, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/12 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - FMI : Déclaration faite par M. J. de Larosière, Directeur général du Fonds monétaire international, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/13 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - République fédérale d'Allemagne : Déclaration faite par M. Martin Bangemann, Ministre fédéral de l'économie, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/14 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - République d'Argentine : Déclaration faite par le Ministre des affaires étrangères et du culte, M. Dante Caputo, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/15 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Australie : Déclaration faite par M. J.S. Dawkins, Ministre australien du commerce, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/16 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Mexique : Déclaration faite par le Secrétaire au commerce et au développement industriel, M. Hector Hernandez Cervantes, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/17 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Jamaïque : Déclaration faite par S.E. l'Ambassadeur K.G.A. Hill, C.d., Chef de la délégation de la Jamaïque de la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/18 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Colombie : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este, Uruguay | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/19 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Congo : Déclaration faite par M. Alphonse Souchalty Poaty, Ministre du commerce, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/20 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Brésil : Déclaration faite par M. Roberto de Abreu Sodré, Ministre des relations extérieures, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/8 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Nouvelle-Zélande : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
MIN(86)/ST/9 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Bangladesh : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 16/09/1986 |
NTM/W/16/Add.4 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Propositions relatives aux restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - République de Corée | 16/09/1986 |
TBT/M/22/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 28 mai 1986 - Corrigendum | 16/09/1986 |
ADP/W/126 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements concernant la mise on oeuvre et l'administration de l'Accord - Australie | 17/09/1986 |
MIN(86)/INF/3 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986 - Liste des représentants | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/21 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Pakistan : Déclaration faite par M. Syed Tasneem Nawaz Gardezi, Ministre du commerce, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/22 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Singapour : Déclaration faite par M. Lee Hsien Loong à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/23 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Hong Kong : Déclaration faite par l'Honorable E.P. Ho, Secrétaire au commerce et à l'industrie, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/24 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Chine : Déclaration faite par M. Shen Jueren, Chef de la délégation, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/25 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Sri Lanka : Déclaration faite par M. M. Wijeratne, Vice-Ministre du commerce et des transports maritimes, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/26 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Hongrie : Déclaration faite par le Ministre du commerce extérieur, M. Peter Veress, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/27 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Pays-Bas : Déclaration faite par M. Knneus Heerma, Ministre du commerce extérieur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/28 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Pérou : Déclaration faite par M. Pedro Menendez R., Vice-Ministre du Commerce, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/29 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Nicaragua : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/30 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Finlande : Déclaration faite par M. Jermu Laine, Ministre du commerce extérieur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/31 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Danemark : Déclaration faite par M. K. Erik Tygesen, Secrétaire d'État aux affaires économiques étrangères, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/32 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - France : Déclaration faite par S.E. M. Michel Noir, Ministre du commerce extérieur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/33 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Inde : Déclaration faite par M. Vishwanath Pratap Singh, Ministre des finances, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/34 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Suède : Déclaration faite par M. Mats Hellstrom, Ministre des affaires étrangères, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/35 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Italie : Déclaration faite par M. S. Formica, Ministre du commerce extérieur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/36 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Cuba : Déclaration faite par le Vice-Ministre du commerce extérieur, M. Alberto Betancourt Roa, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/37 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Malaisie : Déclaration faite par S.E. Tengku Razaleigh Hamzah, Ministre du commerce et de l'industrie et Chef de la délégation malaisienne à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/38 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - CEE : Déclaration faite par M. de Clercq, membre de la Commission des Communautés européennes, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/39 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Banque mondiale : Déclaration faite par M. Barber B. Conable, Président de la Banque mondiale et de la Société financière internationale, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/40 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Égypte : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/41 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Belgique : Déclaration faite par M. Herman de Croo, Ministre du commerce extérieur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/42 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Norvège : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/43 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Yougoslavie : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/44 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Irlande : Déclaration faite par M. Patrick Cooney à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/45 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Uruguay : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
MIN(86)/ST/46 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Trinité-et-Tobago : Déclaration Faite par M. l'Ambassadeur Wilfred S. Naimool, Chef de la délégation, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 17/09/1986 |
GATT/AIR/2312 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 18/09/1986 |
L/6048 | Participation des pays en voie de développement à la nouvelle série de négociations - Communications de pays du Commonwealth | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/47 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Portugal : Déclaration faite par S.E. M. Luis Filipe Caldeira da Silva, Secrétaire d'État au commerce extérieur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/48 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Kenya : Déclaration faite par M. Jonathan K. Ng'eno, Ministre du commerce et de l'industrie, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/49 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Costa Rica : Déclaration faite par Mme Muni Figuerez de Jiménez, Ministre du commerce extérieur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/50 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - République unie de Tanzanie : Déclaration faite par M. B.P. Mramba, Ministre de l'industrie et du commerce, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/51 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Israël : Déclaration faite par M. Ariel Sharon, Ministre de l'industrie, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/52 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Royaume-Uni : Déclaration faite par M. Alan Clark, Ministre du commerce, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/53 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Turquie : Déclaration faite par S.E. M. Ercument Yavuzalp, représentant permanent, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/54 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Zaïre : Déclaration faite par le citoyen Musho Bekwa Kalimba wa Katana, Commissaire d'État à la coopération internationale et au commerce extérieur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/55 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Thaïlande : Déclaration faite par M. Prachuab Chaiyasan, Vice-Ministre du commerce, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/56 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Philippines : Déclaration faite par l'Honorable Raul A. Boncan, Ministre adjoint du commerce et de l'industrie, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/57 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Bulgarie : Déclaration faite par le Chef de la délégation, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/58 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Venezuela : Déclaration faite par M. Eduardo Mayobre, Président de l'Institut du commerce extérieur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/59 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Roumanie : Déclaration faite par M. Ilie Vaduva, Ministre du commerce extérieur et de la coopération économique internationale, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/60 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Déclaration du Groupe africain prononcée par M. Alphonse Souchlaty Poaty, Ministre du commerce, des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat de la République populaire du Congo, sur les conséquences commerciales du système d'apartheid appliqué par l'Afrique du Sud prononcée à Punta del Este (Uruguay) lors de la session à l'échelon ministériel tenue par le GATT du 15 au 19 septembre 1986 | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/61 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - République du Zimbabwe : Déclaration faite par M. R.C. Hove, Ministre des mines, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/62 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Arabie saoudite : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/63 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Islande : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/64 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Grèce : Déclaration faite par M. G. Katsifaras, Ministre du commerce, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/65 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Autriche : Déclaration faite par M. Gerhard Waas, Directeur général, Ministère du commerce et de l'industrie, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 18/09/1986 |
MIN(86)/ST/66 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Afghanistan : Déclaration faite par le Dr. M.A. Kherad, Ambassadeur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 19/09/1986 |
MIN(86)/ST/67 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Indonésie : Déclaration faite par M. Rachmat Saleh, Chef de la délégation, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 19/09/1986 |
MIN(86)/ST/68 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Chili : Déclaration faite par M. Hernan Buchi, Ministre des finances, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 19/09/1986 |
MIN(86)/ST/69 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Birmanie : Déclaration faite par M. U Tin Tun, représentant permanent, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 19/09/1986 |
MIN(86)/ST/70 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Espagne : Déclaration faite à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 19/09/1986 |
MIN(86)/ST/71 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Luxembourg : Déclaration faite par S.E. M. Robert Goebbels, Secrétaire d'État aux affaires étrangères, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 19/09/1986 |
MIN(86)/ST/72 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Maurice : Déclaration faite par M. Beergoonath Ghurburrun, Ministre du commerce et des transports maritimes, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 19/09/1986 |
MIN(86)/ST/73 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Japon : Déclaration faite par M. Tamura, Ministre du commerce international et de l'industrie, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 19/09/1986 |
MIN(86)/ST/74 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Pologne : Déclaration faite par M. Andrzej Wojoik, Ministre du commerce extérieur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/10 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication de l'Inde | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/11 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication de l'Inde et du Brésil | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/12 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication de Cuba | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/13 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication de la Tanzanie | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/14 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication du Nicaragua | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/15 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication du Brésil | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/16 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication du Brésil | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/17 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication de l'Argentine | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/18 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication du Congo | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/3 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication de l'Inde et du Brésil | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/4 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication de l'Inde | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/5 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication du Pérou | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/6 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication du Nicaragua | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/7 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication du Pérou | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/8 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication de l'Inde | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/9 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication de l'Inde | 19/09/1986 |
TBT/W/31/Rev.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision | 19/09/1986 |
MIN(86)/W/18/Corr.1 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication du Congo - Corrigendum | 20/09/1986 |
MIN(86)/W/19 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Punta del Este - Uruguay - 20 septembre 1986 - Projet de Déclaration ministérielle sur les Négociations d'Uruguay | 20/09/1986 |
MIN(86)/W/19/Corr.1 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Punta del Este - Uruguay - 20 septembre 1986 - Projet de Déclaration ministérielle sur les Négociations d'Uruguay - Corrigendum | 20/09/1986 |
MIN(86)/W/20 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - [15 - 20] Septembre 1986 - Communication de Maurice | 20/09/1986 |
MIN.DEC | Négociations commerciales multilatérales - Négociations d'Uruguay - Déclaration ministérielle sur les Négociations d'Uruguay | 20/09/1986 |
MIN.DEC/Chair | Négociations d'Uruguay - Déclaration du Président (et adoption de la Déclaration ministérielle) | 20/09/1986 |
NTM/W/17/Corr.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Analyse de la documentation du Groupe - Note du Secrétariat - Coriigendum | 22/09/1986 |
NTM/W/6/Rev.3/Add.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 22/09/1986 |
TBT/Notif.86.134 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Limites de la radioactivité dans les produits alimentaires importés et les produits utilisée dans l'agriculture | 22/09/1986 |
TBT/Notif.86.135 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Chlordan, heptachlor | 22/09/1986 |
TBT/Notif.86.136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Récipients et objets similaires | 22/09/1986 |
TBT/Notif.86.137 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Polluants atmosphériques | 22/09/1986 |
TBT/Notif.86.138 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Pneus | 22/09/1986 |
TBT/Notif.86.139 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Émetteurs de radiodiffusion sonore locale en modulaire de fréquence | 22/09/1986 |
DPC/INV/3/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Argentine | 23/09/1986 |
DPC/W/64 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Projet de calendrier indicatif des réunions ordinaires - Note du Secrétariat | 23/09/1986 |
L/6047 | Accession de la Tunisie - Communication de la Tunisie | 23/09/1986 |
NTM/INV/I-V/Add.12 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 23/09/1986 |
SCM/74/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 23/09/1986 |
ADP/30/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/09/1986 |
ADP/30/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/09/1986 |
BOP/W/100 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1986 avec la Yougoslavie (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 24/09/1986 |
BOP/W/101 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1986 avec l'Inde - (Procédures simplifiées - Document de base établi par le Secrétariat | 24/09/1986 |
BOP/W/102 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1986 avec le Nigéria (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat | 24/09/1986 |
BOP/W/103 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1986 avec la République de Corée (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat | 24/09/1986 |
DPC/C/W/26/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 24/09/1986 |
DPC/C/W/27/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la troisième partie du Protocole concernant certains fromages - Révision | 24/09/1986 |
DPC/W/63 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Ventes à l'exportation de produits laitiers effectuées par les États-Unis au titre de l'article 1163 de la Loi sur la sécurité alimentaire (Food Security Act) de 1985 - Note du Secrétariat | 24/09/1986 |
NTM/W/17/Add.2/Corr.1 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Analyse de la documentation du Groupe - Note du Secrétariat - Corrigendum | 24/09/1986 |
SCM/74/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 24/09/1986 |
SCM/M/Spec/12 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 1er Aout 1986 | 24/09/1986 |
Spec(86)46 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Réunion du 8 juillet 1986 - Note du Secrétariat | 24/09/1986 |
TBT/Notif.86.140 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Presses | 24/09/1986 |
AIR/12/Rev.3/Corr.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Accord relatif au commerce des aéronefs civils - État des acceptations le 15 septembre 1986 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 25/09/1986 |
GATT/1396 | Communiqué de presse - Déclaration ministérielle sur les Négociations d'Uruguay | 25/09/1986 |
L/6031/Add.1 | Japon - Droits de douane, fiscalité et pratiques en matière d'étiquetage concernant les vins et les boissons alcooliques importés - Demande présentée par le Canada en vue de participer aux consultations au titre de l'article XXII | 25/09/1986 |
SCM/W/119 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (septembre 1986) - Note du Secrétariat | 25/09/1986 |
TBT/25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Septième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 25/09/1986 |
ADP/W/127 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Septembre 1986) - Note du Secrétariat | 26/09/1986 |
DPC/INV/3/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 26/09/1986 |
DPC/W/58/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Produits non visés par les Protocoles - (Liste des réponses au questionnaire 4) | 26/09/1986 |
DPC/W/62/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat - Addendum | 26/09/1986 |
GATT/AIR/2313 | Comité des marchés publics | 26/09/1986 |
TEX.SB/1243 | 26/09/1986 | |
DPC/F/W/25 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 29/09/1986 |
DPC/INF/15 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - Liste des représentants | 29/09/1986 |
DPC/W/65 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 29/09/1986 |
ADP/30/Add.2/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'accord - Addendum - Corrigendum | 30/09/1986 |
CPC/W/121 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Mise en distribution générale des documents - Note du Secrétariat | 30/09/1986 |
DPC/INF/16 | Conseil international des produits laitiers (Session spéciale) - Liste des représentants | 30/09/1986 |
GATT/AIR/2314 | Comité des licences d'importation | 30/09/1986 |
GATT/AIR/2315 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Réunion des 6 et 7 octobre 1986 | 30/09/1986 |
GATT/AIR/2316 | Comité du commerce des aéronefs civils | 30/09/1986 |
GATT/AIR/2317 | Comité des obstacles techniques au commerce | 30/09/1986 |
GATTFocus/40 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 40 - Juillet - Août - Septembre 1986 | 30/09/1986 |
TBT/10/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Troisième examen annuel de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 30/09/1986 |
TBT/Notif.86.141 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Machines et appareils divers | 30/09/1986 |
TBT/Notif.86.142 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Dispositifs et installations électriques | 30/09/1986 |
TBT/Notif.86.143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Bois de construction lamellé-collé | 30/09/1986 |
TBT/Notif.86.144 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Panneaux structuraux | 30/09/1986 |
TBT/Notif.86.145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Bois de construction lamellés collés, en grande dimension | 30/09/1986 |
INF/227 | Documents mis en distribution générale | 01/10/1986 |
L/6051 | Conseil international des produits laitiers - Quinzième session - Note du Président | 01/10/1986 |
TAR/W/11/Rev.8 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 01/10/1986 |
TBT/Notif.86.146 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 01/10/1986 |
GATT/AIR/2318 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 30 octobre 1986 | 02/10/1986 |
GATT/AIR/2319 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 29 et 30 octobre 1986 | 02/10/1986 |
GATT/AIR/2320 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping | 02/10/1986 |
MIN(86)/ST/66/Rev.1 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Afghanistan : Déclaration faite par le Dr. M.A. Kherad, Ambassadeur, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) - Révision | 02/10/1986 |
Spec(86)50 | Questions administratives et financières - Etat des arriérés de contributions au 30 septembre 1986 - Note du Directeur général | 02/10/1986 |
TAR/W/23/Rev.15 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 02/10/1986 |
ADP/30/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 03/10/1986 |
BOP/265 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 au titre de l'article XVIII.12 b) avec l'Inde - Exposé communiqué par le Pérou conformément aux procédures simplifiées de consultation | 03/10/1986 |
CPC/W/120 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 03/10/1986 |
CPC/W/122 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 20 octobre 1986 | 03/10/1986 |
GATT/1397 | Communiqué de presse - Déclaration de M. Arthur Dunkel au Comité du développement, Washington, 29 septembre 1986 | 03/10/1986 |
IMC/INV/7/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suisse - Révision | 03/10/1986 |
INF/228 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 1er octobre 1986 | 03/10/1986 |
L/5964/Rev.1 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Composition et mandat | 03/10/1986 |
L/6027/Rev.1 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Composition et mandat | 03/10/1986 |
L/6028/Rev.1 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 03/10/1986 |
Let/1479 | Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 juillet 1986 - Envoi d'une copie certifiée conforme - Notification d'acceptation | 03/10/1986 |
Let/1480 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 03/10/1986 |
Let/1481 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Envoi de copies certifiées conformes - Notification d'acceptations | 03/10/1986 |
SCM/74/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 03/10/1986 |
TAR/131 | [Comité des concessions tarifaires] - Sixième certification de changements apportés aux Listes - Listes LXXII et LXXII bis - Communautés européennes | 03/10/1986 |
TBT/Notif.86.147 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Câbles de commande | 03/10/1986 |
TBT/Notif.86.148 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Machines électriques pour la cuisine, chauffe-eau et thermoplongeurs électriques | 03/10/1986 |
TBT/Notif.86.149 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Contacts pour lampes | 03/10/1986 |
TBT/Notif.86.150 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Fusibles | 03/10/1986 |
GATT/1398 | Communiqué de presse - Le Conseil international des produits laitiers relève certains prix minimaux | 06/10/1986 |
AIR/60 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Systèmes fondés sur la destination finale - État des notifications | 07/10/1986 |
L/5640/Add.35 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Autriche | 07/10/1986 |
L/6049 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de la Yougoslavie | 07/10/1986 |
L/6052 | Adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Communauté européenne - Communication de la délégation des Communautés européennes | 07/10/1986 |
Let/1482 | Arrangement international relatif au secteur laitier fait à Genève le 12 avril 1979 - Envoi de copies certifiées conformes | 07/10/1986 |
LIC/3/Add.15 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 07/10/1986 |
TBT/Notif.86.151 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Vins | 07/10/1986 |
TBT/Notif.86.152 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Marchandises dangereuses | 07/10/1986 |
TBT/Notif.86.153 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Marchandises dangereuses | 07/10/1986 |
TBT/Notif.86.154 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Marchandises dangereuses | 07/10/1986 |
TBT/Notif.86.155 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 07/10/1986 |
TBT/Notif.86.156 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 07/10/1986 |
TBT/Notif.86.157 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 07/10/1986 |
ADP/W/127/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Septembre 1986) - Note du Secrétariat - Addendum | 08/10/1986 |
ADP/W/128 | Comité des pratiques antidumping - Loi australienne de 1975 sur le tarif des douanes - (Droits antidumping) | 08/10/1986 |
BOP/266 | [Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements] - Consultation de 1986 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Yougoslavie - Exposé présenté par la Yougoslavie - Balance des paiements, dette extérieure et réserves de change | 08/10/1986 |
BOP/W/103/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1986 avec la République de Corée (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat - Corrigendum | 08/10/1986 |
DPC/C/41 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Ving-sixième session - Rapport | 08/10/1986 |
DPC/F/44 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-sixième session - Rapport | 08/10/1986 |
DPC/INV/3/Add.9/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande | 08/10/1986 |
DPC/P/43 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-sixième session - Rapport | 08/10/1986 |
GATT/AIR/2321 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre | 08/10/1986 |
L/3657/Rev.13 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 08/10/1986 |
SCM/W/119/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (septembre 1986) - Note du Secrétariat - Addendum | 08/10/1986 |
TBT/Notif.86.158 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Seringues et aiguilles pour injections | 08/10/1986 |
TBT/Notif.86.159 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Radiateurs à ventilateur | 08/10/1986 |
ADP/1/Add.13/Rev.1#SCM/1/Add.13/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de la Corée - Révision | 09/10/1986 |
BOP/267 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1986 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Corée - Exposé présenté par la Corée dans le cadre des procédures de consultations simplifiées | 09/10/1986 |
DPC/INV/3/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Norvège | 09/10/1986 |
L/6001/Add.1 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Canada | 09/10/1986 |
MIN(86)/ST/24/Rev.1 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Chine : Déclaration faite par M. Shen Jueren, Chef de la délégation, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) - Révision | 09/10/1986 |
ADP/30/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 10/10/1986 |
ADP/30/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 10/10/1986 |
CPC/W/120/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 10/10/1986 |
CPC/W/120/Add.2 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 10/10/1986 |
DPG/Notif.86.8 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de l'Australie | 10/10/1986 |
GATT/AIR/2319/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Modification du programme de la prochaine réunion et de l'ordre du jour | 10/10/1986 |
GATT/AIR/2320/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping | 10/10/1986 |
L/5493/Add.14 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 10/10/1986 |
L/5524/Add.85 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 10/10/1986 |
L/5524/Add.86 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 10/10/1986 |
L/5640/Add.7/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Inde - Révision | 10/10/1986 |
SCM/74/Add.3/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Révision | 10/10/1986 |
SCM/W/120 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notifications au titre de l'article XVI.1 de l'Accord général présentées par les signataires de l'Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires - (1984 - 1986) - Note du Secrétariat | 10/10/1986 |
SECRET/HS/10 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste I - Australie | 10/10/1986 |
TBT/W/96 | Comité des obstacles techniques au commerce - Amélioration de la transparence des accords bilatéraux de normalisation - Déclaration de la délégation des États-Unis | 10/10/1986 |
CPC/W/120/Add.3 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 13/10/1986 |
L/5640/Add.14/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Suède - Révision | 13/10/1986 |
L/5640/Add.36 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong | 13/10/1986 |
L/6053 | États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua - Rapport du Groupe spécial | 13/10/1986 |
MTN.TNC/W/1#M.TNC/W/1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Organisation des négociations commerciales multilatérales - Communication de la Suède | 13/10/1986 |
Spec(86)53 | Groupe de travail CARIBCAN - Liste des représentants | 13/10/1986 |
TAR/W/63 | Comité des concessions tarifaires - Protocole de Genève (1986) à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Document présenté par la délégation du Japon à la réunion du Comité des concessions tarifaires tenue le 3 octobre 1986 | 13/10/1986 |
TBT/W/97 | Comité des obstacles techniques au commerce - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 13/10/1986 |
Let/1483 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 14/10/1986 |
Let/1484 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Rectification | 14/10/1986 |
AIR/TSC/W/73 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Note du Président | 15/10/1986 |
BOP/INF/22 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Liste des représentants | 15/10/1986 |
COM.TEX/51 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - État des acceptations au 9 octobre 1986 | 15/10/1986 |
GATT/AIR/2322 | Comité des textiles | 15/10/1986 |
GATT/AIR/2323 | Comité de l'évaluation en douane | 15/10/1986 |
L/5263/Add.29 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 15/10/1986 |
L/5351/Add.32 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 15/10/1986 |
L/5524/Add.87 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 15/10/1986 |
L/5524/Add.88 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 15/10/1986 |
L/6056 | Comité du commerce des aéronefs civils - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 15/10/1986 |
L/6059 | Accession du Maroc | 15/10/1986 |
AIR/W/57/Rev.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Transposition de l'annexe de l'Accord relative aux aéronefs dans la nomenclature du Système harmonisé | 16/10/1986 |
GATT/AIR/2324 | CARIBCAN | 16/10/1986 |
GATT/AIR/2325 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Groupe de négociation sur lesmarchandises - Groupe de négociation sur les services - Comité des négociations commerciales | 16/10/1986 |
GATT/AIR/2326 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 24 octobre 1986 | 16/10/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-10-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires - Rappel | 16/10/1986 |
L/5640/Add.37 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Égypte | 16/10/1986 |
GATT/AIR/2327 | Conseil des représentants | 17/10/1986 |
L/5965/Rev.2 | Groupe de travail du programme CARIBCAN - Composition et mandat | 17/10/1986 |
L/6023/Add.1 | Accession de la Bulgarie - Communication du gouvernement de la République populaire de Bulgarie | 17/10/1986 |
L/6057 | Accord bilatéral entre les États-Unis et le Japon relatif au commerce des semi-conducteurs - Recours de la CEE aux dispositions de l'article XXII.1 - Communication de la CEE | 17/10/1986 |
MIN(86)/SR/1 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986 - Procès-verbal de la première séance - Tenue à l'Hôtel San Rafael, à Punta del Este (Uruguay), le lundi 15 septembre 1986 à 15 heures | 17/10/1986 |
MIN(86)/SR/2 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986 - Procès-verbal de la deuxième séance - Tenue à l'Hôtel San Rafael, à Punta del Este (Uruguay), le mardi 16 septembre 1986 à 10 heures | 17/10/1986 |
MIN(86)/SR/3 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986 - Procès-verbal de la troisième séance - Tenue à l'Hôtel San Rafael, à Punta del Este (Uruguay), le mardi 16 septembre 1986 à 15h.30 | 17/10/1986 |
MIN(86)/SR/4 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986 - Procès-verbal de la quatrième séance - Tenue à l'Hôtel San Rafael, à Punta del Este (Uruguay), le mercredi 17 septembre 1986 à 10h.15 | 17/10/1986 |
MIN(86)/SR/5 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986 - Procès-verbal de la cinquième séance - Tenue à l'Hôtel San Rafael, à Punta del Este (Uruguay), le mercredi 17 septembre 1986 à 16h.15 | 17/10/1986 |
MIN(86)/SR/6 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986 - Procès-verbal de la sixième séance - Tenue à l'Hôtel San Rafael, à Punta del Este (Uruguay), le jeudi 18 septembre 1986 à 11h.15 | 17/10/1986 |
NTM/W/18 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Projet de rapport | 17/10/1986 |
SCM/77 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande d'institution d'un Groupe spécial au titre de l'article 17.3 de l'Accord - Communication de la CEE | 17/10/1986 |
Spec(86)51 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Quinzième session - Projet de rapport | 17/10/1986 |
Spec(86)52 | Groupe de travail du programme Caribcan - Projet de rapport | 17/10/1986 |
VAL/W/38 | Comité de l'évaluation en douane - Sixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 17/10/1986 |
AIR/61 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Version espagnole du texte de l'accord établie par le Secrétariat du GATT en avril 1986 | 20/10/1986 |
C/W/501 | [Conseil] - PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante et unième session - Projet | 20/10/1986 |
GATT/AIR/2324/Corr.1 | CARIBCAN | 20/10/1986 |
L/5524/Add.89 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 20/10/1986 |
L/5524/Add.90 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 20/10/1986 |
L/5862/Rev.1 | Groupe de travail de l'Accord instituant une zone de libre-échange entre les États-Unis et Israël - Composition et mandat | 20/10/1986 |
L/6050 | Accession provisoire du Costa Rica - Mémorandum sur le régime du commerce extérieur | 20/10/1986 |
L/6062 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - 24 - 26 novembre 1986 - Ordre du jour provisoire | 20/10/1986 |
TAR/W/11/Rev.9 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 20/10/1986 |
TBT/Notif.86.160 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériel de téléphone et de transmission de données | 20/10/1986 |
TBT/Notif.86.161 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits agricoles et transformés | 20/10/1986 |
TBT/Notif.86.162 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Extincteurs d'incendie portatifs | 20/10/1986 |
TBT/Notif.86.163 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Instruments de pesage à fonctionnement non automatique | 20/10/1986 |
TBT/Notif.86.164 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Véhicules automobiles et remorques | 20/10/1986 |
TBT/Notif.86.165 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Aciers ouvrés | 20/10/1986 |
C/W/502 | Conseil - Novembre 1986 - Évolution du système de commerce international - Avril - septembre 1986 - Note du Secrétariat | 21/10/1986 |
GATT/AIR/2328 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 21/10/1986 |
GATT/AIR/2329 | Comité du commerce et du développement - Soixantième session | 21/10/1986 |
L/5603/Add.32 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Égypte | 21/10/1986 |
L/5640/Add.21/Rev.1/Suppl.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communauté économique européenne et ses États membres - Commission des Communautés européennes, République fédérale d'Allemagne et Royaume-Uni - Supplément | 21/10/1986 |
L/5640/Add.24/Supp.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pakistan | 21/10/1986 |
L/6065 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 21/10/1986 |
MIN(86)/INF/3/Corr.1 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986 - Liste des représentants - Corrigendum | 21/10/1986 |
TBT/W/31/Rev.5/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 21/10/1986 |
ADP/W/129 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Proposition du Président | 22/10/1986 |
Let/1485 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 22/10/1986 |
MIN(86)/SR/7 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986 - Procès-verbal de la septième séance - Tenue à l'Hôtel San Rafael, à Punta del Este (Uruguay), le samedi 20 septembre 1986 à 13h.15 | 22/10/1986 |
BOP/268 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 avec le Nigéria (Procédures simplifiées) - Déclaration du représentant du Nigéria à la réunion du Comité du 15 octobre 1986 | 23/10/1986 |
BOP/R/163 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1986 avec l'Inde, la République de Corée, le Nigéria et la Yougoslavie | 23/10/1986 |
C/W/504 | Conseil - 27 octobre 1986 - Ordre du jour proposé | 23/10/1986 |
L/5413/Add.2 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Arrangement entre les États-Unis d'Amérique et les Communautés européennes concernant l'acier - Notification des Communautés européennes - Addendum | 23/10/1986 |
L/5526/Add.13 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 23/10/1986 |
MTN.TNC/W/2#M.TNC/W/2 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Négociations commerciales multilatérales d'Uruguay - Organisation du programme des négociations - Communication de la Jamaïque | 23/10/1986 |
MTN.TNC/W/3#M.TNC/W/3 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication de la Bulgarie | 23/10/1986 |
SCM/W/121 | Projet - Rapport (1986) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 23/10/1986 |
SCM/W/122 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Proposition du Président | 23/10/1986 |
Spec(86)59 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minérais et concentrés de cuivre - Communication de la CEE | 23/10/1986 |
VAL/W/34/Rev.2 | Comité de l'évaluation en douane - État des informations sur l'application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées et de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données - Note du Secrétariat - Révision | 23/10/1986 |
ADP/W/130 | Comité des pratiques antidumping - Projet de rapport (1986) présenté aux Parties contractantes à leur quarante-deuxième session | 24/10/1986 |
C/W/503 | Conseil - 5 - 6 novembre 1986 - Pakistan - Renégociation de la liste - Projet de décision portant prorogation du délai | 24/10/1986 |
C/W/505 | Conseil - 5 - 6 novembre 1986 - Accession provisoire de la Tunisie | 24/10/1986 |
GATT/AIR/2330 | Conseil des représentants | 24/10/1986 |
L/5640/Add.27/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Argentine - Corrigendum | 24/10/1986 |
L/5640/Add.37/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Égypte - Corrigendum | 24/10/1986 |
L/5947/Add.9 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Australie | 24/10/1986 |
L/6055 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 24/10/1986 |
L/6067 | Activités dans le domaine de la formation - Les stages de politique commerciale du GATT - Note du Directeur général | 24/10/1986 |
L/6069 | Accession provisoire de la Tunisie | 24/10/1986 |
L/6070 | Japon - Restrictions à l'importation de harengs, de lieux et de surimi de lieu - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 24/10/1986 |
L/6071 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Rapport du Président | 24/10/1986 |
SCM/78 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre 17 de l'article de l'Accord - Communication de la Commission des Communautés européennes | 24/10/1986 |
ADP/26/Add.5/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Australie - Corrigendum | 27/10/1986 |
ADP/W/65/Rev.7 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - État de la documentation - Réunion du 29 octobre 1986 | 27/10/1986 |
COM.TD/W/444 | Comité du commerce et du développement - Soixantième session - 11, 12 et 14 novembre 1986 - Ordre du jour provisoire annoté | 27/10/1986 |
DPC/F/W/25/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 27/10/1986 |
L/5640/Add.13/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Australie | 27/10/1986 |
L/5947/Add.10 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Suède | 27/10/1986 |
L/5947/Add.11 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Nouvelle-Zélande | 27/10/1986 |
L/6010/Add.3/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Mexique - Liste LXXVII - Mexique - Corrigendum | 27/10/1986 |
L/6063 | Comité des licences d'importation - Réunion du 16 octobre 1986 - Note de la Présidente | 27/10/1986 |
L/6066 | Comité des pays participants - Treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 27/10/1986 |
L/6066/Add.1 | Comité des pays participants - Treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 27/10/1986 |
L/6073 | Rapport (1986) du Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 27/10/1986 |
MTN.GNG/INF/1#MTN.GNS/INF/1#MTN.TNC/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Comité des Négociations commerciales - Groupe de négociations sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociations sur les Services - Liste des représentants | 27/10/1986 |
MTN.GNG/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication du Mexique | 27/10/1986 |
SCM/74/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 27/10/1986 |
SCM/74/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 27/10/1986 |
VAL/11/Add.7 | Comité de l'évaluation en douane - Application de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement de données - Autriche - Addendum | 27/10/1986 |
LIC/W/32 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 16 octobre 1986 | 28/10/1986 |
ADP/30/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 29/10/1986 |
GATT/AIR/2330/Add.1 | Conseil des représentants | 29/10/1986 |
GATT/AIR/2332 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises | 29/10/1986 |
L/5399/Add.22 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 29/10/1986 |
L/5399/Add.23 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 29/10/1986 |
L/6027/Rev.2 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Composition et mandat | 29/10/1986 |
L/6058 | Comité des marchés publics - Réunion des 15 et 16 octobre 1986 - Note du Président | 29/10/1986 |
MIN(86)/ST/17/Rev.1 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Jamaïque : Déclaration faite par S.E. l'Ambassadeur K.G.A. Hill, C.D., Chef de la délégation de la Jamaïque à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) - Révision | 29/10/1986 |
TAR/36/Rev.1/Corr.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXI - Hongrie - Corrigendum | 29/10/1986 |
VAL/26 | Comité de l'évaluation en douane - Notifications d'acceptation - Argentine et Lesotho | 29/10/1986 |
ADP/W/131 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la Suède aux questions des États-Unis et de la CEE concernant sa législation antidumping | 30/10/1986 |
ADP/W/132 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Octobre 1986) - Note du Secrétariat | 30/10/1986 |
COM.TD/W/445 | Comité du commerce et du développement - Soixantième session - 11, 12 et 14 novembre 1986 - Programme de coopération technique du GATT dans le contexte des Négociations d'Uruguay | 30/10/1986 |
COM.TD/W/446 | Comité du commerce et du développement - Soixantième session - 11, 12 et 14 novembre 1986 - Faits récents en relation avec les intérêts commerciaux des pays les moins avancés | 30/10/1986 |
Let/1486 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 30/10/1986 |
Let/1487 | Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 30/10/1986 |
Let/1488 | Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 juillet 1986 | 30/10/1986 |
SCM/W/121/Rev.1 | Projet - Rapport (1986) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 30/10/1986 |
TBT/Notif.86.166 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Amendements | 30/10/1986 |
AIR/W/58 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 18 octobre 1986 | 31/10/1986 |
C/142 | Conseil - Composition du Conseil (à la date du 27 octobre 1986) | 31/10/1986 |
COM.TD/W/447 | Comité du commerce et du développement - Soixantième session - 11, 12 et 14 novembre 1986 - État de la documentation | 31/10/1986 |
GATT/AIR/2331 | CARIBCAN | 31/10/1986 |
GATT/AIR/2333 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre | 31/10/1986 |
GATTFocus/41 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 41 - Octobre 1986 | 31/10/1986 |
GPR/33/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 31/10/1986 |
IMC/W/46/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Statistiques relatives à la viande bovine - Révision | 31/10/1986 |
L/6064 | Rapport (1986) du Comité des licences d'importation | 31/10/1986 |
Let/1489 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 31/10/1986 |
TBT/Notif.86.167 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Pompes à chaleur électriques destinées au chauffage de l'eau à usage ménager | 31/10/1986 |
TEX.SB/1250 | 31/10/1986 | |
VAL/W/29/Rev.1/Add.2 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements concernant les activités d'assistance technique - Addendum | 31/10/1986 |
Publication/1986-06 | Arrangement international, relatif au secteur laitier - Septième rapport annuel - Le marché mondial des produits laitiers 1986 - Genève, novembre 1986 | 01/11/1986 |
C/W/506 | Conseil - 5 - 6 novembre 1986 - États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua - Communication du Nicaragua | 03/11/1986 |
C/W/507 | Conseil - (Réunion ordinaire) - 5 - 6 novembre 1986 - Ordre du jour proposé | 03/11/1986 |
CPC/86 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la quarante-sixième réunion tenue le 20 octobre 1986 | 03/11/1986 |
DPC/INV/3/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Pologne | 03/11/1986 |
GPR/Spec/54 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 15 et 16 octobre 1986 | 03/11/1986 |
IMC/W/55 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Mécanismes de soutien et d'intervention dans les pays participant à l'Arrangement relatif à la viande bovine | 03/11/1986 |
L/6068 | Conseil international des produits laitiers - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 03/11/1986 |
L/6075 | Accession de la Tunisie - Communication de la Tunisie | 03/11/1986 |
L/6077 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Communication de Sri Lanka | 03/11/1986 |
MTN.GNS/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 27 octobre 1986 - Résumé du Président | 03/11/1986 |
TBT/26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification reçue de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius | 03/11/1986 |
TBT/Notif.86.168 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Grues et autres engins de levage à moteur | 03/11/1986 |
C/141 | Conseil - 5 - 6 novembre 1986 - État des travaux des Groupes spéciaux et mise en oeuvre de leurs rapports - Rapport du Directeur général | 04/11/1986 |
C/W/502/Add.1 | Conseil - 5 novembre 1986 - Évolution du système de commerce international - Avril 1986 - septembre 1986 - Addendum / corrigendum | 04/11/1986 |
COM.TEX/W/188 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 04/11/1986 |
GATT/AIR/2334 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 13 novembre 1986 | 04/11/1986 |
L/6066/Add.1/Corr.1 | Comité des pays participants - Treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 04/11/1986 |
NTM/INV/I-V/Add.13 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 04/11/1986 |
TAR/W/64 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 3 octobre 1986 | 04/11/1986 |
VAL/W/39 | Comité de l'évaluation en douane - Législation de la République de Corée - Réponses de la Corée aux questions des Communautés européennes et des États-Unis | 04/11/1986 |
GATT/1399 | Communiqué de presse - Monsieur l'Ambassadeur Charles R. Carlisle prochain Directeur général adjoint du GATT | 05/11/1986 |
Instrument/179 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-huitième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord général sur les tarifs douanier et le commerce - 5 novembre 1986 - Genève | 05/11/1986 |
L/6078 | Japon - Droits de douane, fiscalité et pratiques en matière d'étiquetage concernant les vins et les boissons alcooliques importés - Recours des Communautés européennes à l'article XXIII, paragraphe 2 | 05/11/1986 |
VAL/2/Rev.2/Add.1/Suppl.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Supplément - République de Corée | 05/11/1986 |
VAL/Spec/23 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Rapport (1986) du Comité de l'évaluation en douane | 05/11/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.15 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/11/1986 |
L/6060 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 13 et 14 octobre 1986 - Note du Président | 06/11/1986 |
L/6061 | Rapport (1986) du Comité des obstacles techniques au commerce | 06/11/1986 |
L/6076 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Arrangement entre le gouvernement du Japon et le gouvernement des États-Unis concernant le commerce des semi-conducteurs - Notification des États-Unis | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.169 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Appareils radiochirugicaux mobiles | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.170 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Véhicules à moteur | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.171 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Soudures tendres à l'étain-argent | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.172 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Téléimprimeurs, imprimantes et machines à écrire électroniques | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.173 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Armature actives en acier pour béton précontraint | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.174 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Homologation des produits bitumineux pour l'imperméabilisation de revêtements dans la construction | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.175 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Appareils de transmission et réémetteurs de radiodiffusion sonore | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.176 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Conditionnement thermique des véhicules destinés au transport de marchandises périssables | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.177 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Appareils ménagers | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.178 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Cheminées modulaires métalliques | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.179 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Bicyclettes et leurs parties et pièces détachées | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.180 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Tubes en acier inoxydable | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.181 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Articles de table en acier inoxydable | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.182 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Composants à haute-tension | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.183 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Ascenseurs électromécaniques | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.184 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Appareils d'élévation et de manutention | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.185 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Cellules et modules photovoltaïques | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.186 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Robots programmables pour l'industrie et leurs périphériques spécifiques | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.187 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Appareils récepteurs de télévision | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.188 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Appareils lecteurs et marqueurs de caractères reconnaissables optiquement et magnétiquement | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.189 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Appareils détecteurs de monoxyde de carbone | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.190 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Espagne - Blindages translucides ou transparents | 06/11/1986 |
TBT/Notif.86.191 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Camions et autobus | 06/11/1986 |
BOP/INF/22/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Liste des représentants - Corrigendum | 07/11/1986 |
C/142/Rev.1 | Conseil - Composition du Conseil (à la date du 5 novembre 1986) | 07/11/1986 |
GATT/AIR/2335 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services | 07/11/1986 |
GATT/AIR/2336 | Comité des marchés publics | 07/11/1986 |
GATTOfficeCircular/277 | Création d'un Groupe consultatif de bureautique | 07/11/1986 |
IMC/INV/15/Rev.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Tunisie - Révision | 07/11/1986 |
L/6080 | États-Unis - Taxes intérieures sur le pétrole, les produits pétroliers et dérivés chimiques - Recours de la Communauté économique européenne aux dispositions de l'article XXII.1 | 07/11/1986 |
MTN.GNG/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication de la Jamaïque | 07/11/1986 |
MTN.GNG/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication de la Jamaïque | 07/11/1986 |
SCM/W/121/Rev.1/Add.1 | Projet - Rapport (1986) du Comité des subventions et mesures compensatoires - Addendum | 07/11/1986 |
VAL/2/Rev.1/Add.15/Suppl.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Supplément - Tchécoslovaquie | 07/11/1986 |
GATT/AIR/2337 | Accession de la Tunisie | 10/11/1986 |
GATT/AIR/2338 | Accession provisoire du Costa Rica | 10/11/1986 |
IMC/STAT/7/Add.13 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au deuxième trimestre 1986) | 10/11/1986 |
L/5640/Add.17/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Afrique du Sud | 10/11/1986 |
L/6082 | Restrictions commerciales appliquées par le Brésil dans le secteur de l'informatique - Communication des États-Unis | 10/11/1986 |
NTM/INV/I-V/Add.14 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 10/11/1986 |
Spec(86)52/Rev.1 | Groupe de travail du programme Caribcan - Projet de rapport - Révision | 10/11/1986 |
Spec(86)54 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-septième session - Projet - Rapport | 10/11/1986 |
Spec(86)55 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt-septième session - Projet - Rapport | 10/11/1986 |
Spec(86)56 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-septième session - Projet - Rapport | 10/11/1986 |
TAR/W/65 | Comité des concessions tarifaires - Négociations au titre de l'article XXVIII en vue de la mise en place du système harmonisé - Note du secrétariat | 10/11/1986 |
TBT/Notif.86.192 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Charbon de bois | 10/11/1986 |
TBT/Notif.86.193 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Aéronefs civiles | 10/11/1986 |
TBT/Notif.86.194 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Éléments de véhicules automobiles | 10/11/1986 |
VAL/27 | Comité de l'évaluation en douane - Législation du Brésil - Communication du Brésil | 10/11/1986 |
C/M/202 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Cantre William Rappard le 27 octobre 1986 | 11/11/1986 |
COM.TD/INF/6 | Comité du commerce et du développement - Soixantième session - Liste des représentants | 11/11/1986 |
GATT/AIR/2339 | Conseil des représentants | 11/11/1986 |
L/5947/Add.12 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Suisse | 11/11/1986 |
L/5947/Add.14 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Yougoslavie | 11/11/1986 |
L/6074 | Rapport (1986) du Comité des marchés publics | 11/11/1986 |
Spec(86)63 | État des arriérés de contributions au 31 octobre 1986 | 11/11/1986 |
TBT/W/98 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion des 13 et 14 octobre 1986 | 11/11/1986 |
L/6079 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de la Yougoslavie | 12/11/1986 |
L/6083 | Les États-Unis se proposent de suspendre les obligations qu'ils ont contractées aux termes de l'Accord général à l'égard du Brésil - Communication du Brésil | 12/11/1986 |
L/6085 | États-Unis - Taxe sur le pétrole brut et les produits pétroliers d'importation - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXII.1 | 12/11/1986 |
TAR/132 | Comité des concessions tarifaires - Rapport du Vice-Président du Comité des concessions tarifaires au Conseil du 6 novembre 1986 | 12/11/1986 |
TAR/W/64/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 3 octobre 1986 - Addendum | 12/11/1986 |
CPC/10/Add.24 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification d'Israël - Addendum | 13/11/1986 |
GATT/AIR/2340 | Restrictions sur les importations en provenance de Roumanie | 13/11/1986 |
GATT/AIR/2341 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 2 décembre 1986 | 13/11/1986 |
GATT/AIR/2342 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes | 13/11/1986 |
L/5640/Add.25/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pakistan - Supplément | 13/11/1986 |
L/5975/Add.1 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Suisse - Addendum | 13/11/1986 |
L/6084 | Accession provisoire de la Tunisie | 13/11/1986 |
LIC/M/16 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 16 octobre 1986 | 13/11/1986 |
GATT/AIR/2343 | Négociations d'Uruguay - Négociations sur le commerce des marchandises | 14/11/1986 |
GATT/AIR/2344 | Négociations d'Uruguay - Négociations sur le commerce des marchandises - Elaboration de plans détaillés de négociations commerciales | 14/11/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 14/11/1986 |
GATTOfficeCircular/275/Corr.3 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 14/11/1986 |
L/5640/Add.34/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pérou - Corrigendum | 14/11/1986 |
L/6072 | Conseil international de la viande - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES, établi par le Président du Conseil international de la viande sous sa propre responsabilité | 14/11/1986 |
L/6081 | Rapport (1986) du Comité des pratiques antidumping | 14/11/1986 |
L/6086 | États-Unis - Redevance pour les opérations douanières - Demande de consultations au titre de l'article XXII.1 présentée par le Canada | 14/11/1986 |
Let/1490 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 14/11/1986 |
Spec(86)57 | Groupe de travail de l'accord instituant une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël - Réunion du 16 octobre 1986 - Note du Secrétariat | 14/11/1986 |
Spec(86)61 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Documentation relative aux unions dounières et aux zones de libre-échange - Note du Secrétariat | 14/11/1986 |
Spec(86)62 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - Projet de rapport du Comité du commerce et du développement aux parties contractantes | 14/11/1986 |
TBT/Notif.86.195 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits contenant du cadmium | 14/11/1986 |
COM.TEX/SB/1181 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles | 17/11/1986 |
GATT/AIR/2345 | Conseil international de la viande | 17/11/1986 |
GATT/AIR/2346 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages | 17/11/1986 |
GATT/AIR/2347 | Comité des concessions tarifaires | 17/11/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.16 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/11/1986 |
L/6022/Add.1 | Adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes - Communication de la délégation de l'Argentine | 17/11/1986 |
MTN.GNG/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Réunion du 27 octobre 1986 | 17/11/1986 |
MTN.TNC/1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 27 octobre 1986 | 17/11/1986 |
C/M/203 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Cantre William Rappard le 5 novembre 1986 - Examen de l'évolution du système de commerce international - Examen de l'évolution du système de commerce international (Réunion spéciale sur la notification, la consultation, le règlement des différends et la surveillance) | 18/11/1986 |
COM.TEX/SB/1181/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Situation des restrictions notifiées par les pays participants au cours de la période allant du 10 octobre 1985 au 31 juillet 1986 - Addendum | 18/11/1986 |
FORTY-SECOND/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26] novembre 1986 - Circulaire d'information | 18/11/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-11-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 18/11/1986 |
IMC/INV/23/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur des engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Colombie | 18/11/1986 |
L/5937/Add.2/Suppl.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Japon - Supplément | 18/11/1986 |
L/6075/Add.1 | Accession de la Tunisie - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/5566 et Addendum 1) | 18/11/1986 |
W.42/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Liste des documents | 18/11/1986 |
C/M/204 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 5 et 6 novembre 1986 | 19/11/1986 |
C/W/508 | Conseil - 21 novembre 1986 - Ordre du jour proposé | 19/11/1986 |
GATT/AIR/2333/Corr.1 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre | 19/11/1986 |
GATT/AIR/2348 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 19/11/1986 |
L/5947/Add.13 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Communautés européennes | 19/11/1986 |
L/6088 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 10 novembre 1986 - Note du Président | 19/11/1986 |
L/6089 | Rapport (1986) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 19/11/1986 |
L/6091 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante et unième session | 19/11/1986 |
MTN.GNG/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication de l'Indonésie | 19/11/1986 |
W.42/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Programme de travail proposé | 19/11/1986 |
C/W/509 | Conseil - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de l'Argentine, du Brésil, de Cuba, de l'Égypte, du Nicaragua, de l'Uruguay et de la Yougoslavie | 20/11/1986 |
GATT/AIR/2349 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 20/11/1986 |
GATT/AIR/2350 | CARIBCAN | 20/11/1986 |
L/5808/Add.12 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 18 novembre 1986) - Addendum | 20/11/1986 |
L/6094 | Rapport (1986) du Comité de l'évaluation en douane | 20/11/1986 |
Let/1491 | [Comité des concessions tarifaires - Réunion non officielle du 3 décembre 1986] | 20/11/1986 |
Let/1492 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptations | 20/11/1986 |
GATT/AIR/2351 | Groupe de travail de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël | 21/11/1986 |
GATTOfficeCircular/278 | Circulaire intérieure du GATT n° 278 - Le Directeur général a décidé de redéployer, à compter du 1er janvier 1987, les ressources existantes du secrétariat comme il est indiqué dans les tableaux ci-joints | 21/11/1986 |
GPR/M/23 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 15 et 16 octobre 1986 | 21/11/1986 |
IMC/W/56 | Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 21/11/1986 |
L/4366/Add.18 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 21/11/1986 |
L/6066/Add.2 | Comité des pays participants - Treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 21/11/1986 |
L/6092 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 21/11/1986 |
L/6093 | États-Unis - Taxe sur le pétrole et les produits pétroliers (Loi portant réautorisation et modification du Fonds spécial pour l'environnement) - Recours du Mexique aux dispositions de l'article XXIII.1 - Communication du Mexique | 21/11/1986 |
TAR/131/Add.1 | [Comité des concessions tarifaires] - Sixième certification de changements apportés aux Listes - Listes LXXII et LXXII bis - Communautés européennes - Addendum | 21/11/1986 |
TBT/Notif.86.196 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Margarines, mélanges beurre-huiles végétales, mélanges de matières grasses | 21/11/1986 |
TBT/Notif.86.197 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Aliments pour animaux | 21/11/1986 |
TBT/Notif.86.198 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Produits chimiques | 21/11/1986 |
TBT/Notif.86.199 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Seringues à usage médical | 21/11/1986 |
W.42/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Communication de Sri Lanka | 21/11/1986 |
ADP/1/Add.1/Suppl.4 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes - Supplément | 24/11/1986 |
BOP/269 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 avec les Philippines - Document de base établi pour la consultation | 24/11/1986 |
C/141/Add.1 | Conseil - 5 - 6 novembre 1986 - État des travaux des Groupes spéciaux et mise en oeuvre de leurs rapports - Déclaration du Directeur général - Addendum | 24/11/1986 |
FORTY-SECOND/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - 24-26 novembre 1986 - Liste des représentants - Révision | 24/11/1986 |
GATT/1400 | Communiqué de presse - Le GATT publie son rapport sur le commerce international - La croissance des échanges, de 4 pour cent pour 1986, reste modeste | 24/11/1986 |
GATT/1401 | Communiqué de presse - Quarante-deuxième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Kazuo Chiba (Japon) - Genève, le 24 novembre 1986 | 24/11/1986 |
IMC/INV/14/Rev.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine - Révision | 24/11/1986 |
L/6091/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante et unième session - Addendum | 24/11/1986 |
L/6095 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26] Novembre 1986 - Ordre du jour (Adopté le 24 novembre 1986) | 24/11/1986 |
Spec(86)58 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minérais et concentrés de cuivre - Tableaux statistiques et graphiques sur la production, la consommation, les prix et le commerce mondiaux du cuivre - établis par le Secrétariat | 24/11/1986 |
TAR/W/66 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 4 décembre 1986 - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Ordre du jour détaillé | 24/11/1986 |
BOP/269/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 avec les Philippines - Document de base établi pour la consultation - Addendum | 25/11/1986 |
COM.TEX/W/186 | Comité des textiles - Évolution récente de la demande, de la production et du commerce de textiles et de vêtements - Rapport du Secrétariat | 25/11/1986 |
COM.TEX/W/187 | Comité des textiles - Statistiques concernant les textiles et les vêtements | 25/11/1986 |
GPR/33/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 25/11/1986 |
IMC/INV/19/Rev.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Roumanie - Révision | 25/11/1986 |
L/6054 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de l'Accord général sur le tarifs douaniers et le commerce pour 1985 et rapport du Vérificateur extérieur des comptes | 25/11/1986 |
MTN.GNS/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 17 novembre 1986 - Résumé du Président | 25/11/1986 |
TBT/Notif.86.200 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Construction des autocars | 25/11/1986 |
ADP/W/133 | Comité des pratiques antidumping - Code des procédures administratives de la Pologne | 26/11/1986 |
GATT/AIR/2352 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services | 26/11/1986 |
L/6090 | Groupe de travail du programme CARIBCAN - Rapport | 26/11/1986 |
L/6090/Corr.1 | Groupe de travail du programme CARIBCAN - Rapport - Corrigendum | 26/11/1986 |
L/6096 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai - Décision du 24 novembre 1986 | 26/11/1986 |
L/6097 | Nouvelle prorogation de la Décision du 12 novembre 1959 invitant la Tunisie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Décision du 24 novembre 1986 | 26/11/1986 |
L/6098 | Comité des marchés publics - Réunion du 21 novembre 1986 - Note du Président | 26/11/1986 |
MTN.GNG/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Deuxième réunion - 7 et 12 novembre 1986 | 26/11/1986 |
SCM/W/123 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation des Philippines relative aux droits compensateurs - Réponses des Philippines | 26/11/1986 |
SCM/W/124 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation de la Suède - Réponses de la Suède | 26/11/1986 |
SCM/W/125 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation du Chili en matière de droits compensateurs - Réponses du Chili | 26/11/1986 |
GATT/1402 | Communiqué de presse - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 27/11/1986 |
IMC/INV/11/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur des engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Canada - Révision | 27/11/1986 |
L/6083/Rev.1 | Les États-Unis se proposent de suspendre les obligations qu'ils ont contractées aux termes de l'Accord général à l'égard du Brésil - Communication du Brésil - Révision | 27/11/1986 |
NTM/17 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 1er, 24 et 27 octobre 1986 - Note du Secrétariat | 27/11/1986 |
Spec(86)60 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennees - Réunion des 7 et 8 octobre 1986 - Note du Secrétariat | 27/11/1986 |
TAR/M/21 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 3 octobre 1986 | 27/11/1986 |
TAR/W/66/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 4 décembre 1986 - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Ordre du jour détaillé - Révision | 27/11/1986 |
TBT/Notif.86.201 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 27/11/1986 |
TBT/Notif.86.202 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 27/11/1986 |
TBT/Notif.86.203 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Crevettes, homards et autres crustacés | 27/11/1986 |
BOP/W/104 | [Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements] - Consultation de 1986 au titre de l'article XVIII.12 a) avec les Philippines - Note d'information du Secrétariat | 28/11/1986 |
C/107/Rev.1/Add.1 | Conseil - Établissement d'un système à feuillets mobiles pour les listes de concessions tarifaires - Proposition du Directeur général - Addendum | 28/11/1986 |
L/6087 | Évolution du système de commerce international - Avril - septembre 1986 - Note du Secrétariat | 28/11/1986 |
L/6100 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - 24 - 26 novembre 1986] - Restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Quarante-deuxième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions prises le 26 novembre 1986 | 28/11/1986 |
TBT/Notif.86.204 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments pour la médecine vétérinaire | 28/11/1986 |
TBT/W/31/Rev.5/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 28/11/1986 |
GATT/AIR/2353 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises | 01/12/1986 |
Let/1493 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 01/12/1986 |
Instrument/180 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord relatif au commerce des aéronefs civils - fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils - 2 décembre 1986 - Genève | 02/12/1986 |
NTM/W/6/Rev.3/Add.2 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 02/12/1986 |
Spec(86)64 | Réstrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 02/12/1986 |
Spec(86)65 | État des arriérés de contributions au 30 décembre 1986 | 02/12/1986 |
TAR/130/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXXV - Philippines - Addendum | 02/12/1986 |
TAR/133 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste IX - Cuba | 02/12/1986 |
TAR/29/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXXII - Autriche - Révision | 02/12/1986 |
TAR/76/Rev.1/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XXI - Indonésie - Addendum | 02/12/1986 |
TBT/Notif.86.205 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits de beauté | 02/12/1986 |
VAL/2/Rev.2/Add.2 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Addendum - Lesotho | 02/12/1986 |
IMC/W/2/Rev.13 | Conseil international de la viande - 8 - 9 décembre 1986 - Tableaux récapitulatifs - Note du Secrétariat - Révision | 03/12/1986 |
IMC/W/57 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 03/12/1986 |
Let/1494 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptations | 03/12/1986 |
TAR/W/67 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation | 03/12/1986 |
ADP/30/Add.1/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Révision | 04/12/1986 |
COM.TEX/51/Add.1 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - État des acceptations au 3 décembre 1986 (depuis le 10 octobre 1986) | 04/12/1986 |
COM.TEX/52 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - Acceptations | 04/12/1986 |
COM.TEX/SB/1184 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la septième réunion (1986) | 04/12/1986 |
GATT/1403 | Communiqué de presse - Le marché mondial des produits laitiers en 1986 - Le Secrétariat du GATT publie son septième rapport annuel | 04/12/1986 |
GPR/W/77 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 04/12/1986 |
L/5853/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession provisoire du Costa Rica - Composition et mandat | 04/12/1986 |
MTN.GNG/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication de l'Égypte | 04/12/1986 |
SCM/W/86 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de procédures concernant les engagements au titre de l'article 14.5 - Proposition du Président | 04/12/1986 |
TBT/25/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Septième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Supplément | 04/12/1986 |
ADP/31 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Modèle révisé | 05/12/1986 |
ADP/W/134 | Comité des pratiques antidumping - Rapports aux titre de l'article 14:4 - (Novembre 1986) - Note du Secrétariat | 05/12/1986 |
CPC(SECRET)11 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Communication de la Roumanie | 05/12/1986 |
DPC/26 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Quinzième session - Rapport | 05/12/1986 |
GPR/35 | Comité des marchés publics - Sixième examen annuel (1986) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord | 05/12/1986 |
IMC/W/58 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 05/12/1986 |
MTN.GNG/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Statut d'observateur pour les organisations internationales lors du Tokyo Round - Note du Secrétariat | 05/12/1986 |
MTN.GNG/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication du Chili | 05/12/1986 |
SCM/74/Add.1/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Révision | 05/12/1986 |
SCM/79 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Modèle révisé | 05/12/1986 |
COM.TEX/51/Add.2 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - État des acceptations au 5 décembre 1986 (depuis le 4 décembre 1986) | 08/12/1986 |
COM.TEX/INF/32 | Comité des textiles - Liste des représentants - [Parties to the arrangement having accepted the 1981 protocol of extension] | 08/12/1986 |
COM.TEX/SB/1186 | [non publié], | 08/12/1986 |
COM.TEX/SB/1188 | [non publié], | 08/12/1986 |
DPC/C/W/26/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 08/12/1986 |
DPC/C/W/31 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 08/12/1986 |
GPR/Spec/55 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 21 novembre 1986 | 08/12/1986 |
L/5994/Rev.2 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Composition et mandat - Révision | 08/12/1986 |
TBT/Notif.86.206 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Singapour - Matières dangereuses | 08/12/1986 |
TBT/Notif.86.207 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Singapour - Produits alimentaires | 08/12/1986 |
TBT/Notif.86.208 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Denrées alimentaires | 08/12/1986 |
BOP/269/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 avec les Philippines - Document de base établi pour la consultation - Corrigendum | 09/12/1986 |
IMC/INV/17/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Nouvelle-Zélande - Révision | 09/12/1986 |
L/3657/Rev.14 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 09/12/1986 |
SCM/W/126 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation du Chili en matière de droits compensateurs - Réponses du Chili | 09/12/1986 |
AIR/62 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils | 10/12/1986 |
BOP/INF/23 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Liste des représentants | 10/12/1986 |
GATT/AIR/2355 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises | 10/12/1986 |
GATT/AIR/2356 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales | 10/12/1986 |
Let/1495 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptations | 10/12/1986 |
SECRET/HS/6/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XXIV - Finlande - Addendum | 10/12/1986 |
AIR/M/18 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 8 octobre 1986 | 11/12/1986 |
GATT/AIR/2354 | Comité des concessions tarifaires | 11/12/1986 |
IMC/INF/4 | Conseil international de la viande - Liste des représentants | 11/12/1986 |
L/6103 | États-Unis - Réforme fiscale - Règles transitoires - Demande de consultation au titre de l'article XXII.1 présentée par la CEE | 11/12/1986 |
TBT/Notif.86.209 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Appareils électroménagers | 11/12/1986 |
TBT/Notif.86.210 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Pesticides - Sulfites | 11/12/1986 |
TBT/Notif.86.211 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Lits d'enfants et berceaux | 11/12/1986 |
TBT/Notif.86.212 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Substances et produits chimiques | 11/12/1986 |
C/143 | Conseil - Canada - Importation, distribution et vente de boissons alcooliques par les agences provinciales de commercialisation - Recours de la Communauté économique européenne à l'article XXIII.2 - Note du Président | 12/12/1986 |
C/M/205 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Cantre William Rappard le 21 novembre 1986 | 12/12/1986 |
COM.TEX/SB/1190 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la huitième réunion (1986) | 12/12/1986 |
DPC/C/W/30/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 12/12/1986 |
DPC/F/W/22/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières anhydres - Tableaux sommaires - Révision | 12/12/1986 |
DPC/P/W/32/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 12/12/1986 |
GATT/AIR/2348/Corr.1 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 12/12/1986 |
L/6104 | Canada - Restrictions à l'importation d'uranium brut - Recours des États-Unis à l'article XXIII.1 | 12/12/1986 |
Let/1496 | Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 juillet 1986 - Procès-verbal de rectification | 12/12/1986 |
TAR/Spec/3 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Distribution des classeurs | 12/12/1986 |
TBT/M/23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 13 et 14 octobre 1986 | 12/12/1986 |
COM.TEX/W/190#COM/TEX/W/190 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 6 février 1987 | 15/12/1986 |
GATT/AIR/2357 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services | 15/12/1986 |
GPR/33/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 15/12/1986 |
TAR/W/68 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Clause de révision - Proposition présentée par la délégation du Canada | 15/12/1986 |
TBT/Notif.86.213 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Terminaux de visualisation et claviers | 15/12/1986 |
SR.42/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Procès-verbal de la deuxième réunion - Tenue au Bureau international de conférences de Genève le mardi 25 novembre 1986 à 10 heures | 16/12/1986 |
SR.42/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Procès-verbal de la troisième réunion - Tenue au Bureau international de conférences de Genève le mardi 25 novembre 1986 à 15h.30 | 16/12/1986 |
SR.42/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Procès-verbal de la quatrième réunion - Tenue au Bureau international de conférences de Genève le mercredi 26 novembre 1986 à 11 heures | 16/12/1986 |
SR.42/ST/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Yougoslavie - Déclaration faite par S.E. M. Kazimir Vidas - Ambassadeur, Représentant permanent | 16/12/1986 |
SR.42/ST/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Suisse - Déclaration faite par S.E. M. Pierre-Louis Girard - Ambassadeur, Représentant permanent | 16/12/1986 |
SR.42/ST/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Pays nordiques - Déclaration faite par S.E. M. Lars Anell - Ambassadeur, Représentant permanent de la Suède | 16/12/1986 |
SR.42/ST/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Pologne - Déclaration faite par S.E. M. Janusz Kaczurba - Vice-Ministre du commerce extérieur | 16/12/1986 |
SR.42/ST/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Pérou - Déclaration faite par S.E. M. José Carlos Mariategui Arellano - Ambassadeur, Représentant permanent | 16/12/1986 |
SR.42/ST/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Japon - Déclaration faite par S.E. M. Tomohiko Kobayashi - Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire | 16/12/1986 |
SR.42/ST/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Egypte - Déclaration faite par S.E. M. Saad Alfarargi - Ambassadeur, Représentant permanent | 16/12/1986 |
SR.42/ST/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Cuba - Déclaration faite par S.E. M. Carlos Lechuga Hevia - Ambassadeur, Représentant permanent | 16/12/1986 |
SR.42/ST/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - ANASE - Déclaration faite par S.E. M. Poedji Koentarso - Ambassadeur, Représentant permanent de l'Indonésie | 16/12/1986 |
SR.42/ST/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Argentine - Déclaration faite par S.E. M. Leopoldo Tettamanti - Ambassadeur, Représentant permanent de l'Argentine | 16/12/1986 |
SR.42/ST/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Uruguay - Déclaration faite par S.E. M. Julio Lacarte Muro - Ambassadeur, Représentant permanent | 16/12/1986 |
SR.42/ST/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Corée - Déclaration faite par S.E. M. Sang Ock Lee - Ambassadeur, Représentant permanent | 16/12/1986 |
TBT/Notif.86.214 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certains produits chimiques à usages ménagers | 16/12/1986 |
TBT/Notif.86.4/Add.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits cosmétiques - Addendum | 16/12/1986 |
AIR/62/Add.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils | 17/12/1986 |
AIR/W/59 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 2 décembre 1986 | 17/12/1986 |
L/6102 | Programme CARIBCAN - Décision du 28 novembre 1986 | 17/12/1986 |
NTM(TG)/W/1 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Travaux à effectuer dans le cadre du groupe technique - Note du secrétariat | 17/12/1986 |
SR.42/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Procès-verbal de la cinquième réunion - Tenue au Bureau international de conférences de Genève le mercredi 26 novembre 1986 à 15h.30 | 17/12/1986 |
SR.42/ST/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Malaisie - Déclaration faite par S.E M. Khor Eng Hee Ambassadeur, Représentant permanent | 17/12/1986 |
SR.42/ST/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Autriche - Déclaration faite par S.E.M Georg Reisch Ambassadeur, représentant permanent | 17/12/1986 |
SR.42/ST/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Chine - Déclaration faite par S.E.M. Qian Jiadong Ambassadeur, représentant permanent (parlant en qualité d'observateur) | 17/12/1986 |
SR.42/ST/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture - Déclaration de M. J.C. VIGNAUD - Représentant de la FAO auprès des Organisations des Nations Unies à Genève (intervenant en qualité d'observateur) | 17/12/1986 |
SR.42/ST/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Sénégal - Déclaration faite par M. Saliou Fall - Conseiller, Mission permanente | 17/12/1986 |
TAR/134 | Sixième certification de changements apportés aux listes - Liste LXIX - Roumanie | 17/12/1986 |
ADP/W/134/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Novembre 1986) - Note du Secrétariat - Corrigendum | 18/12/1986 |
COM.TEX/W/191 | Comité des textiles - Document présenté à l'appui de la déclaration faite par le représentant de l'Indonésie au Comité des textiles au nom des pays en voie de développement exportateurs de textiles et de vêtements - Observations concernant les documents présentés au titre du point A ii) de l'ordre du jour | 18/12/1986 |
DPC/C/42 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Ving-septième session - Rapport | 18/12/1986 |
DPC/C/43 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 18/12/1986 |
DPC/F/45 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-septième session - Rapport | 18/12/1986 |
DPC/F/46 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 18/12/1986 |
DPC/P/44 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-septième session - Rapport | 18/12/1986 |
DPC/P/45 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 18/12/1986 |
GATT/AIR/2358 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 19 décembre 1986 | 18/12/1986 |
SR.42/ST/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Pakistan - Déclaration faite par S.E.M. Mansur Ahmad - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/12/1986 |
SR.42/ST/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - États-Unis - Déclaration faite par S.E. M. Michaël Smith - Ambassadeur, Représentant adjoint pour les questions commerciales | 18/12/1986 |
SR.42/ST/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Bangladesh - Déclaration faite par S.E. M. A.H.S. Ataul Karim - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/12/1986 |
SR.42/ST/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Singapour - Déclaration faite par S.E. M. A.H.S. See Chak Mun - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/12/1986 |
SR.42/ST/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Sri Lanka - Déclaration faite par M. P. Nagaratham - Représentant permanent | 18/12/1986 |
SR.42/ST/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Tchécoslovaquie - Déclaration faite par M. Zdenek Jung - Directeur général adjoint, Ministère fédéral du commerce extérieur | 18/12/1986 |
SR.42/ST/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Inde - Déclaration faite par M. A. Hoda - Cosecrétaire, Ministère du commerce | 18/12/1986 |
SR.42/ST/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Nigéria - Déclaration faite par M. M.O.K. Williams - Secrétaire permanent, Ministère fédéral du commerce | 18/12/1986 |
TAR/135 | Sixième certification de changements apportés aux listes - Liste V - Canada | 18/12/1986 |
TBT/Notif.86.130/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Vins, alcools obtenus par distillation et boissons maltées - Addendum | 18/12/1986 |
BOP/R/164 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1986 avec les Philippines | 19/12/1986 |
BOP/R/165 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Rapport sur la consultation de 1986 avec le Nigéria | 19/12/1986 |
SECRET/HS/1/Add.2 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXVIII - Japon - Addendum | 19/12/1986 |
SR.42/ST/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Hong-Kong - Déclaration faite par M. Michael D. Cartland - Représentant permanent auprès du GATT | 19/12/1986 |
SR.42/ST/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Jamïque - Déclaration faite par S.E. M. K.G. Anthony Hill - Ambassadeur, Représentant permanent | 19/12/1986 |
SR.42/ST/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Roumanie - Déclaration faite par M. Liviu Paunescu - Conseiller, Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique internationale | 19/12/1986 |
SR.42/ST/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Turquie - Déclaration faite par S.E. M. Ercüment Yavuzalp - Ambassadeur, Représentant permanent | 19/12/1986 |
SR.42/ST/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Hongrie - Déclaration faite par Mme Aniko Ivanka - Chef de section, Ministère du commerce extérieur | 19/12/1986 |
SR.42/ST/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Australie - Déclaration faite par M. Peter Stewart Field - Secrétaire adjoint, Département du commerce | 19/12/1986 |
SR.42/ST/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Canada - Déclaration faite par Mme Sylvia Ostry - Ambassadrice pour les Négociations commerciales multilatérales, Ministère des Affaires extérieures | 19/12/1986 |
VAL/W/40 | Comité de l'évaluation en douane - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 19/12/1986 |
L/6099 | Procédures à suivre à l'avenir pour la désignation du Directeur général - Rapport du Président des PARTIES CONTRACTANTES approuvé par les PARTIES CONTRACTANTES le 26 novembre 1986 | 22/12/1986 |
L/6101 | Dix-neuvième et vingtième rapports annuels (1984 - 1985) du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 22/12/1986 |
L/6106 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Décision du 24 novembre 1986 | 22/12/1986 |
L/6109 | Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - Communautés européennes - Convention ACP-CEE de Lomé | 22/12/1986 |
SR.42/ST/24/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Inde - Déclaration faite par M. A. Hoda - Cosecrétaire, Ministère du commerce - Addendum | 22/12/1986 |
SR.42/ST/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Chili - Déclaration faite par S.E. M. Mario Barros van Buren - Ambassadeur, Représentant permanent | 22/12/1986 |
SR.42/ST/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Thaïlande - Déclaration faite par S.E. M. N. Vejjajiva - Ambassadeur, Représentant permanent | 22/12/1986 |
SR.42/ST/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Brésil - Déclaration faite par S.E. M. Paulo Nogueira Batista - Ambassadeur, Représentant permanent | 22/12/1986 |
SR.42/ST/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Communautés européennes - Déclaration faite par M. Paul Luyton - Directeur général adjoint des relations extérieures | 22/12/1986 |
SR.42/ST/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - République fédérale d'Allemagne - Déclaration faite par M. Gerhard Abel - Directeur, Ministère fédéral de l'économie | 22/12/1986 |
SR.42/ST/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] -Philippines - Déclaration faite par S.E. Mme Roselinda de Perio-Santos - Ambassadeur, Représentant permanent | 22/12/1986 |
SR.42/ST/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Équateur - Déclaration faite par M. Carlos Larreategui - Ministre-Conseiller (affaires commerciales) - Mission permanente (parlant en qualité d'observateur) | 22/12/1986 |
SR.42/ST/6/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - ANASE - Déclaration faite par S.E. M. Poedji Koentarso - Ambassadeur, Représentant permanent de l'Indonésie - Addendum | 22/12/1986 |
ADP/W/135#SCM/W/127 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation de la Corée - CEE | 23/12/1986 |
COM.TEX/SB/1195 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Modification de l'Accord bilatéral entre la CEE et le Brésil | 23/12/1986 |
COM.TEX/SB/1198 | [non publié], | 23/12/1986 |
COM.TEX/SB/1201 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la neuvième réunion (1986) | 23/12/1986 |
COM.TEX/W/189 | Comité des textiles - Projet - Rapport du Comité sur la réunion qu'il a tenue le 8 décembre 1986 | 23/12/1986 |
DPG/W/3 | Exportations de produits interdits sur le marché intérieur - Note du Secrétariat | 23/12/1986 |
GPR/33/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 23/12/1986 |
IMC/STAT/2/Add.13 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1986) | 23/12/1986 |
L/5990/Rev.1 | Nouvelle-Zélande - Abaissements tarifaires - Révision | 23/12/1986 |
L/6066/Add.3 | Comité des pays participants - Treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 23/12/1986 |
L/6107 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 23/12/1986 |
Let/1497 | Dix-huitième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 5 novembre 1986 - Notification d'acceptations | 23/12/1986 |
MTN.GNS/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 12 décembre 1986 - Résumé du Président | 23/12/1986 |
MTN.GNS/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 17 décembre 1986 - Résumé du Président | 23/12/1986 |
NTM/INV/I-V/Add.15 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 23/12/1986 |
SECRET/323 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche | 23/12/1986 |
SECRET/HS/12 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXII - Autriche | 23/12/1986 |
SECRET/HS/9/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Addendum | 23/12/1986 |
SR.42/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-deuxième session - [24 - 26 Novembre 1986] - Procès-verbal de la première réunion - Tenue au Bureau international de conférences de Genève le lundi 24 novembre 1986 à 15 heures | 23/12/1986 |
TBT/16/Rev.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1 janvier 1980 - Révision | 23/12/1986 |
TBT/Notif.86.215 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 23/12/1986 |
TBT/Notif.86.216 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Équipement de transmission de données et modems séparés | 23/12/1986 |
VAL/28 | Comité de l'évaluation en douane - Sixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 23/12/1986 |
VAL/Spec/24 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 10 novembre 1986 | 23/12/1986 |
GATTFocus/42 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 42 - Novembre - Décembre 1986 | 31/12/1986 |
INF/229 | Liste - Index des documents parus en 1986 | 31/12/1986 |
MTN.INF/1 | Négociations d'Uruguay - Liste - Index des documents de l'Uruguay Round parus en 1986 | 31/12/1986 |
GATT/40/0 | Information - Quarantième anniversaire - Information pour la presse | 01/01/1987 |
Publication/1987-01 | Title_F_missing_But_FileExists | 01/01/1987 |
Spec(87)46 | État des arriérés de contributions au 31 août 1987 | 01/01/1987 |
Spec(87)48 | État des arriérés de contributions au 30 septembre 1987 | 01/01/1987 |
GPR/33/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Japon | 06/01/1987 |
TEX.SB/1215/Add.1 | 06/01/1987 | |
GPR/M/24 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 21 novembre 1986 | 07/01/1987 |
TEX.SB/1287 | 07/01/1987 | |
TAR/W/69 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 4 et 17 décembre 1986 | 08/01/1987 |
VAL/1/Add.17/Suppl.3 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Supplément - Législation du Canada | 08/01/1987 |
L/6108 | Communication du Japon | 12/01/1987 |
VAL/W/41 | Comité de l'évaluation en douane - Sociétés privées procédant à l'évaluation en douane - "Conclusions et propositions" présentées au Groupe de travail de la CEE (ONU) sur la facilitation des procédures du commerce international | 12/01/1987 |
ADP/W/136 | Comité des pratiques antidumping - Rapports aux titre de l'article 14:4 - (Décembre 1986) - Note du Secrétariat | 13/01/1987 |
ADP/W/137 | Comité des pratiques antidumping - Questions concernant la législation antidumping de la Corée - Australie | 13/01/1987 |
SCM/W/128 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (décembre 1986) - Note du secrétariat | 13/01/1987 |
TAR/136 | Comité des concessions tarifaires - Communication des listes sur feuillets mobiles - Liste LXIX - Roumanie | 13/01/1987 |
TBT/Notif.87.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Récipients à pression simple | 13/01/1987 |
TBT/Notif.87.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Fils à tricoter et/ou à crocheter | 13/01/1987 |
TBT/Notif.87.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Vermouths, vins mousseux et alcools | 13/01/1987 |
TBT/Notif.87.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électroniques et connexes fonctionnant sur secteur, à usage domestique et d'utilisation générale analogue | 13/01/1987 |
L/6111 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 14/01/1987 |
Spec(87)1 | Groupe de travail de l'Accord instituant une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël - Réunion du 10 décembre 1986 - Note du Secrétariat | 14/01/1987 |
TAR/W/65/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Négociations au titre de l'article XXVIII en vue de la mise en place du système harmonisé - Note du Secrétariat - Révision | 14/01/1987 |
ADP/32 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 15/01/1987 |
L/5493/Add.15 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 15/01/1987 |
L/5524/Add.91 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 15/01/1987 |
L/5524/Add.92 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 15/01/1987 |
L/5524/Add.93 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 15/01/1987 |
MIN(86)/INF/3/Corr.2 | [Négociations d'Uruguay] - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986 - Liste des représentants - Corrigendum | 15/01/1987 |
ADP/M/18 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue le 30 octobre 1986 | 16/01/1987 |
ADP/W/138 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - L'utilisation des engagements en matière de prix lors des enquêtes antidumping visant les importations provenant des pays en voie de développement - Document de travail établi par le Secrétariat | 16/01/1987 |
ADP/W/139 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise on oeuvre du Code antidumping - Révision des engagements - Document de travail établi par le Secrétariat | 16/01/1987 |
ADP/W/140 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Cessation des engagements - Document de travail établi par le Secrétariat | 16/01/1987 |
C/W/510 | Conseil - 4 février 1987 - Procédures de règlement de différends - Liste de personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Désignation proposée par le Pérou | 16/01/1987 |
DPC/C/W/27/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la troisième partie du Protocole concernant certains fromages - Révision | 16/01/1987 |
DPC/F/W/26 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Notification des Communautés européennes | 16/01/1987 |
GATT/AIR/2359 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises | 16/01/1987 |
GATT/AIR/2360 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services | 16/01/1987 |
GATT/AIR/2361 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 19 septembre 1986 | 16/01/1987 |
GATT/AIR/2362 | Groupe de travail de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël | 16/01/1987 |
L/4366/Add.18/Corr.1 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Corrigendum | 16/01/1987 |
COM.TEX/SB/1207 | non publié] | 19/01/1987 |
COM.TEX/SB/1211 | non publié] | 19/01/1987 |
GPR/33/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 19/01/1987 |
L/5263/Add.30 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 19/01/1987 |
L/5351/Add.33 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 19/01/1987 |
L/5524/Add.94 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 19/01/1987 |
MTN.GNG/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Troisième réunion - 18 et 21 novembre 1986 | 19/01/1987 |
TBT/Notif.87.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Véhicules automobiles (appareils de mesures et de réglage) | 19/01/1987 |
TBT/Notif.87.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Amiante | 19/01/1987 |
DPG/Notif.85.2/Add.1 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification des États-Unis - Addendum | 20/01/1987 |
L/4366/Add.19 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 20/01/1987 |
L/5524/Add.95 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 20/01/1987 |
L/5524/Add.96 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 20/01/1987 |
Spec(87)6 | État des arriérés de contributions au 31 décembre 1986 | 20/01/1987 |
TAR/78/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXII - Islande - Révision | 20/01/1987 |
TAR/W/70 | Comité des concessions tarifaires - Négociations au titre de l'article XXVIII en vue de la mise en place du système harmonisé - Communication du Chili | 20/01/1987 |
TBT/Notif.87.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Appareils de radiocommunications dans la bande "grand public" | 20/01/1987 |
Let/1498 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptations | 21/01/1987 |
C/W/511 | Conseil - Consultations concernant les mesures de restriction des importations prises à des fins de balance des paiements | 22/01/1987 |
COM.TEX/SB/1226 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dixième réunion (1986) | 22/01/1987 |
COM.TEX/W/192 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 22/01/1987 |
GATT/AIR/2363 | Conseil des représentants - Réunion du 4 février 1987 | 23/01/1987 |
GATTOfficeCircular/279 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 23/01/1987 |
L/5526/Add.14 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 23/01/1987 |
L/6110 | Accords entre les Communautés européennes et l'Autriche - Renseignements communiqués par les parties aux Accords | 23/01/1987 |
L/6115 | Accords entre les Communautés européennes et la Finlande - Renseignements communiqués par les parties aux Accords | 23/01/1987 |
L/6116 | Accords entre les Communautés européennes et l'Islande - Renseignements communiqués par les parties aux Accords | 23/01/1987 |
L/6117 | Accords entre les Communautés européennes et la Norvège - Renseignements communiqués par les parties aux Accords | 23/01/1987 |
L/6118 | Accords entre les Communautés européennes et le Portugal - Renseignements communiqués par les parties aux Accords | 23/01/1987 |
L/6119 | Accords entre les Communautés européennes et la Suède - Renseignements communiqués par les parties aux Accords | 23/01/1987 |
L/6120 | Accords entre les Communautés européennes et la Suisse - Renseignements communiqués par les parties aux Accords | 23/01/1987 |
L/6121 | États-Unis - Taxe sur le pétrole et les produits pétroliers d'importation - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXIII.2 | 23/01/1987 |
L/6123 | États-Unis - Taxe sur le pétrole et les produits pétroliers d'importation - Recours des Communautés européennes aux dispositions de l'article XXIII.2 | 23/01/1987 |
Spec(87)3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-huitième session - Projet de rapport | 23/01/1987 |
Spec(87)4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-huitième session - Projet - Rapport | 23/01/1987 |
Spec(87)5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Vingt-huitième session - Projet - Rapport | 23/01/1987 |
COM.TD/125 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 26/01/1987 |
L/6122 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 30 mars 1987 | 26/01/1987 |
Let/1499 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 26/01/1987 |
TEX.SB/1292 | 26/01/1987 | |
L/5640/Add.36/Suppl.1#L/5640/Add.36/Supp.1 | Réponses au questionnaire relatif aux licences d'importation - Hong Kong - Supplément | 27/01/1987 |
L/5640/Add.38 | Réponses au questionnaire relatif aux licences d'importation - Tchécoslovaquie | 27/01/1987 |
L/5945/Rev.1/Add.2 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de la Commission des Communautés européennes et de la République hellénique - Addendum | 27/01/1987 |
L/6114 | États-Unis - Taxe sur le pétrole et les produits pétroliers d'importation - Demande de bons offices adressée par le Mexique au Directeur général | 27/01/1987 |
MTN.GNG/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication de l'Argentine | 27/01/1987 |
SCM/M/32 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion des 27, 28, 28 et 31 octobre et du 13 novembre 1986 | 27/01/1987 |
TBT/Notif.87.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits contenant du cadmium | 27/01/1987 |
GATT/AIR/2364 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Accession de la Tunisie - Réunion des 19 - 20 février 1987 | 28/01/1987 |
L/6113 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication des États-Unis | 28/01/1987 |
L/6124 | Accession du Maroc | 28/01/1987 |
SECRET/HS/10/Corr.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste I - Australie - Corrigendum | 28/01/1987 |
TAR/W/23/Rev.16 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 28/01/1987 |
TAR/W/68/Corr.1 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Clause de révision - Proposition présentée par la délégation du Canada - Corrigendum | 28/01/1987 |
AIR/M/19 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 2 décembre 1986 | 29/01/1987 |
L/4531/Add.14 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 29/01/1987 |
Spec(87)2 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes - Réunion du 3 décembre 1986 - Note du Secrétariat | 29/01/1987 |
AIR/W/60 | Comité du commerce des aéronefs civils - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 30/01/1987 |
C/W/510/Corr.1 | Conseil - 4 février 1987 - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Désignation proposée par le Pérou - Corrigendum | 30/01/1987 |
COM.TEX/53 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur la réunion qu'il à tenue le 8 décembre 1986 | 30/01/1987 |
DPC/C/W/30/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 30/01/1987 |
DPC/F/W/22/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières anhydres - Tableaux sommaires - Révision | 30/01/1987 |
DPC/P/W/32/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 30/01/1987 |
GATT/AIR/2365 | Comité des marchés publics - Réunion du 12 février 1987 | 30/01/1987 |
L/5967/Add.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Maroc - Liste LXXXI - Maroc - Addendum | 30/01/1987 |
L/6105 | Accession du Maroc - Communication du Maroc | 30/01/1987 |
Let/1500 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 30/01/1987 |
MTN.GNG/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Quatrième réunion - 5, 9 et 11 décembre 1986 | 30/01/1987 |
SECRET/323/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche - Corrigendum | 30/01/1987 |
TBT/Notif.86.208/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Denrées alimentaires - Corrigendum | 30/01/1987 |
VAL/M/19 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 10 novembre 1986 | 30/01/1987 |
MTN.SB/SN/0#MTN.SB/SN/ | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Formule type pour les communications relatives au statu quo | 31/01/1987 |
Instrument/181 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole portant modification de l'Accord relatif aux marchés publics - 2 février 1987 - Genève | 02/02/1987 |
MTN.GNS/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Programme pour la phase initiale de négociations - Rapport du Président | 02/02/1987 |
SCM/80 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 02/02/1987 |
TBT/Notif.87.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Machines à remplir des contenants | 02/02/1987 |
C/W/512 | Conseil - 4 février 1987 - Ordre du jour proposé | 03/02/1987 |
GATT/AIR/2366 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 28 janvier 1987 | 03/02/1987 |
GATT/AIR/2367 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 10 février 1987 | 03/02/1987 |
L/5399/Add.24 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 03/02/1987 |
TAR/M/22 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard les 4 et 17 décembre 1986 | 03/02/1987 |
CPC/10/Add.25 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification d'origine - Notification d'Israël - Addendum | 04/02/1987 |
CPC/W/123 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 11 février 1987 | 04/02/1987 |
GATT/AIR/2368 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 9 février 1987 | 04/02/1987 |
GATT/AIR/2369 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 10 février 1987 | 04/02/1987 |
GATT/AIR/2370 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 26 février 1987 | 04/02/1987 |
ADP/W/141 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Janvier 1987) - Note du Secrétariat | 05/02/1987 |
BOP/269/Add.2 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1986 avec les Philippines - Document de base établi pour la consultation - Addendum | 05/02/1987 |
GATT/1404 | Communiqué de presse - Selon le nouveau rapport du GATT, l'amélioration devrait se poursuivre dans le secteur international de la viande bovine en 1987 | 05/02/1987 |
GATT/1405 | Information - Négociations d'Uruguay - Décisions du 28 février 1987 | 05/02/1987 |
GATT/AIR/2371 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 26 - 27 février 1987 | 05/02/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-02-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession du Maroc | 05/02/1987 |
L/5153/Add.8 | Système généralisé de préférences - Notification des États-Unis - Addendum | 05/02/1987 |
L/5982/Rev.1 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël - Composition et mandat | 05/02/1987 |
L/6075/Add.2 | Accession de la Tunisie - Avis de commerce extérieur et de change no. 10 | 05/02/1987 |
SCM/W/129 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (janvier 1987) - Note du secrétariat | 05/02/1987 |
GATT/AIR/2372 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 16 au 19 février 1987 | 06/02/1987 |
GPR/36 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics | 06/02/1987 |
GPR/W/78 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1987 | 06/02/1987 |
MTN.GNS/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 19 et 20 décembre 1986 et des 22 et 28 janvier 1987 - Résumé du Président | 06/02/1987 |
SR.42/1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Procès-verbal de la première réunion - Corrigendum | 06/02/1987 |
SR.42/2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Procès-verbal de la deuxième réunion - Corrigendum | 06/02/1987 |
SR.42/4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Procès-verbal de la quatrième réunion - Corrigendum | 06/02/1987 |
SR.42/Index | Quarante-deuxième session des PARTIES CONTRACTANTES - (24 - 26 novembre 1986) - Index analytique des comptes rendus - (SR.42/1-5) | 06/02/1987 |
SR.42/ST/17/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Sénégal - Corrigendum | 06/02/1987 |
SR.42/ST/24/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Inde - Corrigendum | 06/02/1987 |
C/144 | Conseil - Composition du Conseil (à la date du 5 février 1987) | 09/02/1987 |
GPR/33/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 09/02/1987 |
MTN.GNG/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Cinquième réunion du Groupe de négociation sur les marchandises - Compte rendu des décisions prises | 09/02/1987 |
MTN.TNC/2 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Deuxième réunion: 16 et 20 décembre, 28 janvier 1987 - Annexe - Décision concernant le mécanisme de surveillance du statu quo et du démantèlement - Adoptée par le Comité des négociations commerciales le 28 janvier 1987 | 09/02/1987 |
GATT/1406 | Communiqué de presse - Négociations d'Uruguay - Groupes de négociation | 10/02/1987 |
GATT/AIR/2373 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 23 - 25 février 1987 | 10/02/1987 |
GATTOfficeCircular/280 | Circulaire intérieure du GATT n 280 - La nomination de M. Paul Rolian au poste de Chef du Personnel | 10/02/1987 |
NTM/W/6/Rev.3/Add.3 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 10/02/1987 |
TAR/W/11/Rev.10 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 10/02/1987 |
TAR/W/67/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Révision | 10/02/1987 |
GATT/1407 | Communiqué de presse - Le Directeur général du GATT engage les hommes d'affaires à apporter leur soutien à l'Uruguay Round | 11/02/1987 |
L/6126 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Brésil en date du 2 février 1987 | 11/02/1987 |
GPR/INF/12 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 12/02/1987 |
L/5906/Add.1 | [Conseil - Novembre 1985] - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Addendum | 12/02/1987 |
MTN.GNG/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Présidents des Groupes de négociation | 12/02/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-02-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 13/02/1987 |
GPR/33/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 13/02/1987 |
GPR/W/78/Add.1 | Comité des marchés publics - Valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1987 - Addendum | 13/02/1987 |
TBT/Notif.87.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Éléments chimiques et mycotoxines dans les produits alimentaires | 13/02/1987 |
COM.TEX/51/Add.3 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - Acceptations notifiées entre le 6 décembre 1986 et le 11 février 1987 inclusivement | 16/02/1987 |
GATT/AIR/2374 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 16/02/1987 |
GATT/AIR/2375 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Réunion du 5 mars 1987 | 16/02/1987 |
GATT/AIR/2376 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au commerce - Réunion du 2 avril 1987 | 16/02/1987 |
L/6107/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Hong Kong | 16/02/1987 |
L/6107/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Yougoslavie | 16/02/1987 |
MTN.TNC/W/4 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Président de l'Organe de surveillance | 16/02/1987 |
TBT/Notif.86.208/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Denrées alimentaires - Révision | 16/02/1987 |
TBT/Notif.87.11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Brides | 16/02/1987 |
TBT/Notif.87.12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Nitruration de l'acier | 16/02/1987 |
TBT/Notif.87.13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Moulages en fonte | 16/02/1987 |
TBT/Notif.87.14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Compteurs de communications 50 Hz | 16/02/1987 |
TBT/Notif.87.15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Tours | 16/02/1987 |
L/6066/Add.5 | Comité des pays participants - Treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 17/02/1987 |
Let/1501 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 17/02/1987 |
MTN.GNG/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Cinquième réunion - 16, 18 et 20 décembre 1986 et 22 et 28 janvier 1987 | 17/02/1987 |
MTN.GNS/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Suède au nom des pays nordiques | 17/02/1987 |
ADP/1/Add.8/Suppl.1#SCM/1/Add.8/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Japon] | 18/02/1987 |
GATT/AIR/2377 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion du 3 mars 1987 | 18/02/1987 |
GATT/AIR/2378 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 6 mars 1987 | 18/02/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/02/1987 |
GPR/33/Add.8/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne - Corrigendum | 18/02/1987 |
L/5855/Add.3 | Israël - Dépôt à l'importation - Addendum | 18/02/1987 |
L/6125 | Statut de partie contractante de la Chine - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur de la Chine | 18/02/1987 |
L/6126/Corr.1 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Brésil en date du 2 février 1987 - Corrigendum | 18/02/1987 |
NTM/W/6/Rev.3/Add.4 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 18/02/1987 |
TBT/Notif.87.16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Détergents | 18/02/1987 |
AIR/61/Rev.1 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Version espagnole du texte de l'accord établie par le Secrétariat du GATT en avril 1986 - Révision | 19/02/1987 |
AIR/W/61 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Texte authentique de l'Accord en espagnol - Note du Secrétariat | 19/02/1987 |
CPC/87 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la quarante-septième réunion tenue le 11 février 1987 | 19/02/1987 |
Instrument/182 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 19 février 1987 - Genève | 19/02/1987 |
L/4020/Add.14 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 19/02/1987 |
L/5967/Add.2 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Maroc - Liste LXXXI - Maroc - Addendum | 19/02/1987 |
L/6075/Add.3 | Accession de la Tunisie - Communication de la Tunisie | 19/02/1987 |
SECRET/HS/1/Add.1/Corr.2 | Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXVIII - Japon - Addendum - Corrigendum | 19/02/1987 |
GATT/AIR/2379 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 mars 1987 | 20/02/1987 |
GATT/AIR/2380 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 10 mars 1987 | 20/02/1987 |
GATT/AIR/2381 | Groupe de travail de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël | 20/02/1987 |
GATT/AIR/2382 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 25 mars 1987 | 20/02/1987 |
GATT/AIR/2383 | Conseil des représentants - Réunion du 4 mars 1987 | 20/02/1987 |
GPR/33/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 20/02/1987 |
Instrument/184(3) | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vol. III - 20 février 1987 - Genève | 20/02/1987 |
L/5945/Rev.1/Add.3 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de la Commission des Communautés européennes et de la République hellénique - Addendum | 20/02/1987 |
L/6112 | Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 20/02/1987 |
L/6127 | Restrictions aux importations en provenance de la Roumanie - Notifications des parties contractantes | 20/02/1987 |
L/6129 | Japon - Commerce des semi-conducteurs - Recours aux dispositions de l'article XXIII.2 par la Communauté économique européenne | 20/02/1987 |
L/6130 | États-Unis - Redevance pour les opérations douanières - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXIII.2 | 20/02/1987 |
L/6131 | États-Unis - Redevance pour les opérations douanières - Recours de la Communauté économique européenne aux dispositions de l'article XXIII.2 | 20/02/1987 |
L/6132 | Canada - Restrictions à l'exportation de saumons et de harengs non préparés - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 | 20/02/1987 |
MTN.GNG/NG5/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Première réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 20/02/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Rétrospective des négociations et consultations menées au GATT - Note du Secrétariat | 20/02/1987 |
TBT/Notif.87.17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Pesticides - Dibromure d'éthylène | 20/02/1987 |
TBT/Notif.87.18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Articles médicaux | 20/02/1987 |
TBT/Spec/17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Exception limitée dans le temps consentie à l'Inde conformément aux dispositions de l'article 12.8 - Communication de la délégation de l'Inde en date du 13 février 1987 | 20/02/1987 |
UNCTAD/GATT/AIR/22 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du groupe consultatif commun du centre du commerce international CNUCED/GATT (Vingtième session) | 20/02/1987 |
C/M/206 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 4 février 1987 | 23/02/1987 |
GATT/1408 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-troisième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 23/02/1987 |
GATT/AIR/2384 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 9 - 10 mars 1987 | 23/02/1987 |
GPR/14/Add.8 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - Addendum | 23/02/1987 |
NTM/INV/I-V/Add.16 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 23/02/1987 |
TBT/Notif.87.19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Instruments de mesure | 23/02/1987 |
TBT/Notif.87.20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Combustibles sulfureux | 23/02/1987 |
TBT/Notif.87.21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Appareils à rayonnement infrarouge , à usage médical en hôpital ou similaire | 23/02/1987 |
TBT/Notif.87.22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Coussins et autres articles similaires chauffés électriquement, à usage médical | 23/02/1987 |
TBT/Notif.87.23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Matériel de réchauffage du liquide de dialyse péritonéale | 23/02/1987 |
GPR/W/78/Add.2 | Comité des marchés publics - Valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1987 - Addendum | 24/02/1987 |
L/4472/Add.5 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suède - Addendum | 24/02/1987 |
L/6066/Add.4 | Comité des pays participants - Treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 24/02/1987 |
L/6107/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Japon | 24/02/1987 |
L/6111/Add.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Hong Kong | 24/02/1987 |
L/6112/Add.1 | Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture à l'acceptation - [Liste XXXVIII - Japon] - Addendum | 24/02/1987 |
L/6135 | Accession du Maroc - Décision du 19 février 1987 | 24/02/1987 |
Let/1502 | Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 24/02/1987 |
MTN.GNG/NG1/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociations sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 10 février 1987 - Note du Secrétariat | 24/02/1987 |
MTN.GNG/NG4/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 11 février 1987 - Note du Secrétariat | 24/02/1987 |
MTN.GNS/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Japon | 24/02/1987 |
AIR/W/62 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Demande d'examen au titre de l'article 8.7 de l'Accord | 25/02/1987 |
L/6128 | Comité des marchés publics - Réunion du 12 février 1987 - Note du Président | 25/02/1987 |
L/6134 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Composition et mandat | 25/02/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communication du Directeur général de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle | 25/02/1987 |
Spec(87)7 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Quinzième réunion - Projet - Rapport | 25/02/1987 |
GATT/AIR/2385 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion des 16 - 17 mars 1987 | 26/02/1987 |
GATT/AIR/2386 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 19 mars 1987 | 26/02/1987 |
Let/1503 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 26/02/1987 |
MTN.GNG/NG3/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 11 février 1987 - Note du Secrétariat | 26/02/1987 |
C/145 | Conseil - Japon - Restrictions à l'importation de certains produits agricoles - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Note du Président | 27/02/1987 |
C/146 | Conseil - États-Unis - Taxe sur le pétrole et les produits pétroliers d'importation - Institution d'un Groupe spécial - Note du Président | 27/02/1987 |
C/W/513 | Conseil - 4 mars 1987 - Ordre du jour proposé | 27/02/1987 |
COM.TEX/SB/1231 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la première réunion (1987) | 27/02/1987 |
DPC/W/66 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Note statistique du Secrétariat | 27/02/1987 |
DPC/W/67 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 27/02/1987 |
L/5259/Rev.2 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Composition et mandat | 27/02/1987 |
L/6133 | Nouvelle-Zélande - Réductions tarifaires | 27/02/1987 |
L/6136 | Accession du Maroc | 27/02/1987 |
L/6137 | Accession du Mexique | 27/02/1987 |
MTN.GNG/NG2/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 10 février 1987 - Note du Secrétariat | 27/02/1987 |
MTN.GNG/NG2/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Base de données et travaux pertinents réalisés sur les techniques de négociation - Note du Secrétariat | 27/02/1987 |
NTM/INV/I-V/Add.16/Corr.1 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Corrigendum | 27/02/1987 |
NTM/W/6/Rev.3/Add.5 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 27/02/1987 |
Spec(87)10 | Question relatives aux pensions et aux salaires - Communication du Président du Conseil | 27/02/1987 |
Spec(87)9 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minérais et concentrés de cuivre - Communication du Japon | 27/02/1987 |
GATTFocus/43 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 43 - Janvier - Février 1987 | 28/02/1987 |
Publication/1987-02 | 01/03/1987 | |
ADP/33#LIC/11#TBT/27#VAL/29 | Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Accession du Mexique aux Accords issus des NCM - Communication du Mexique | 02/03/1987 |
DPC/W/68 | Arrangement international relatif au secteur laitier - États-Unis - Exportations de produits laitiers - Note du Secrétariat | 02/03/1987 |
GATT/AIR/2387 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion au titre de l'article 8.7 de l'Accord - Réunion du 19 mars 1987 | 02/03/1987 |
LIC/W/33 | Comité des licences d'importation - Partie I du programme de travail - Note de la Présidente | 02/03/1987 |
SCM/81 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Accession du Mexique à l'Accord - Communication du Mexique | 02/03/1987 |
GATT/AIR/2388 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 16 mars 1987 | 03/03/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-03-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Renseignements et questions à communiquer en prévision de la prochaine réunion du Comité de l'évaluation en douane | 03/03/1987 |
L/5672/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par le Chili - Sucre - Addendum | 03/03/1987 |
L/5861/Add.4 | Article XIX - Mesures décidées par le Chili - Blé - Addendum | 03/03/1987 |
L/5935/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par le Chili - Huiles végétales comestibles - [Addendum] | 03/03/1987 |
L/6109/Add.1 | Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique - Communautés européennes - Convention ACP-CEE de Lomé - Addendum | 03/03/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'Agriculture - Présentation de renseignements supplémentaires sur les mesures et politiques affectant le commerce international, qui feront l'objet de documents de la série AG/FOR/- - Note explicative du secrétariat | 03/03/1987 |
NTM/W/6/Rev.3/Add.6 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 03/03/1987 |
SECRET/324 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 03/03/1987 |
TBT/Notif.87.24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Irradiations utilisées pour le traitement de denrées alimentaires | 03/03/1987 |
DPC/F/W/26/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Notification des Communautés européennes - Addendum | 04/03/1987 |
GATT/AIR/2389 | Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 30 - 31 mars 1987 | 04/03/1987 |
L/6137/Add.1 | Accession du Mexique - Addendum | 04/03/1987 |
LIC/W/33/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Partie I du programme de travail - Note de la Présidente - Révision | 04/03/1987 |
NTM(TG)/W/2 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Observations relatives à la documentation - Canada | 04/03/1987 |
TBT/Notif.87.25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Installations de radiocommunication dans la bande "grand public" | 04/03/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-03-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Conseil international de la viande - Révision d'un document | 05/03/1987 |
L/5936/Add.5 | Document d'information de la délégation des Communautés européennes - Liste de mesures restrictives non-tarifaires appliquées par le Portugal et l'Espagne avant et après leur adhésion | 05/03/1987 |
L/5981/Add.1 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Vingt-huitième rapport annuel du gouvernement des États-Unis, présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 - Addendum | 05/03/1987 |
Let/1504 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 05/03/1987 |
Let/1505 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 05/03/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des États-Unis | 05/03/1987 |
Spec(86)61/Add.1 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Documentation relative aux unions dounières et aux zones de libre-échange - Note du Secrétariat - Addendum | 05/03/1987 |
Spec(87)8 | Groupe de travail de l'accord instituant une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël - Projet de rapport | 05/03/1987 |
TBT/Notif.87.26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Appareils de chauffage au bois | 05/03/1987 |
L/4027/Add.24 | Système généralisé de préférences - Notification du Canada - Addendum | 06/03/1987 |
L/5640/Rev.3 | Procédures en matière de licences - État des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat - Révision | 06/03/1987 |
L/6138 | Italie - Taxe à la consommation sur les bananes - Demande de consultation au titre de l'article XXII présentée par la Colombie | 06/03/1987 |
LIC/W/34 | Comité des licences d'importation - Préparation du quatrième examen biennal de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 06/03/1987 |
NTM(TG)/W/2/Add.1 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Observations relatives à la documentation - Communautés européennes | 06/03/1987 |
SECRET/HS/11/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste V - Canada - Addendum | 06/03/1987 |
Spec(87)11 | État des arriérés de contributions au 28 février 1987 | 06/03/1987 |
GATT/AIR/2390 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Première réunion du 6 avril 1987 | 09/03/1987 |
L/6139 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Sénégal | 09/03/1987 |
LIC/3/Add.16 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 09/03/1987 |
NTM/W/6/Rev.3/Add.7 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 09/03/1987 |
TBT/INF/13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 09/03/1987 |
TBT/Spec/18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Demande d'examen d'une question par le comité conformément à l'article 14.4 de l'accord | 09/03/1987 |
GATT/AIR/2391 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 25 mars 1987 | 10/03/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-03-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 10/03/1987 |
GATTOfficeCircular/281 | Liste des organisations internationales et contacts | 10/03/1987 |
GPR/37 | Comité des marchés publics - Demande de consultations au titre de l'article VII.3 - Communication de la Communauté économique européenne | 10/03/1987 |
MTN.GNG/NG6/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 26 février 1987 - Note du Secrétariat | 10/03/1987 |
TBT/Notif.87.27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Limites de la radioactivité pour les produits alimentaires importés et produits utilisés dans l'agriculture | 10/03/1987 |
ADP/32/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 11/03/1987 |
COM.TEX/SB/1234 | non publié] | 11/03/1987 |
DPC/W/69 | Arrangement international relatif au secteur laitier - L'accident nucléaire de Tchernobyl et le commerce des produits laitiers - Note du Secrétariat | 11/03/1987 |
GATT/AIR/2392 | Groupe de travail de la Chine | 11/03/1987 |
GPR/Spec/56 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 12 février 1987 | 11/03/1987 |
L/6027/Rev.3 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Composition et mandat | 11/03/1987 |
MTN.GNS/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Brésil | 11/03/1987 |
MTN.GNS/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Inde | 11/03/1987 |
TBT/Notif.87.28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Semences de riz, d'orge, d'orge nue, d'"avoine nue", de blé et de soja | 11/03/1987 |
COM.TEX/SB/1241 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la deuxième réunion (1987) | 12/03/1987 |
GATT/AIR/2379/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 mars 1987 | 13/03/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 13/03/1987 |
L/5640/Add.10/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Canada - Révision | 13/03/1987 |
ADP/32/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 16/03/1987 |
DPC/C/W/26/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 16/03/1987 |
DPC/C/W/32 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Déclaration interprétative de la Nouvelle-Zélande concernant l'article 7.2 - Note du Secrétariat | 16/03/1987 |
DPC/INF/17 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - Liste des représentants | 16/03/1987 |
DPC/INV/3/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 16/03/1987 |
DPC/STAT/11/Rev.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (1981 - 1982 - 1983 - 1984 - 1985 - 1986) | 16/03/1987 |
DPC/W/71 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Produits non visés par les Protocoles - (Liste des réponses au questionnaire 4) | 16/03/1987 |
GATT/AIR/2393 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 27 mars 1987 | 16/03/1987 |
L/5640/Rev.3/Corr.1 | Procédures en matière de licences d'importation - État des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat - Corrigendum | 16/03/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication des États-Unis | 16/03/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication de la Nouvelle-Zélande | 16/03/1987 |
NTM(TG)/W/2/Add.2 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Observations relatives à la documentation - Japon | 16/03/1987 |
NUR/001 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Début des travaux des Groupes de négociation | 16/03/1987 |
SECRET/325 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne | 16/03/1987 |
COM.TEX/W/193 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Indications générales pour la présentation des réponses au questionnaire A et au questionnaire B | 17/03/1987 |
DPC/W/70 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 17/03/1987 |
GATT/AIR/2394 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Réunion du 8 mai 1987 | 17/03/1987 |
GATT/AIR/2395 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 7 avril 1987 | 17/03/1987 |
GATT/AIR/2396 | Groupe de travail de la troisième Convention ACP-EEC de Lomé | 17/03/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Problèmes qui se posent dans le domaine des subventions et des mesures compensatoires - Note du Secrétariat | 17/03/1987 |
MTN.SB/1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 26 février 1987 | 17/03/1987 |
DPC/STAT/12/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Australie - (Juillet-décembre 1986) | 18/03/1987 |
GATT/AIR/2391/Rev.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 25 mars 1987 | 18/03/1987 |
GATT/AIR/2397 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 8 - 10 avril 1987 | 18/03/1987 |
L/6141 | Groupe de travail de la troisième Convention ACP-CEE de Lomé - Composition et mandat | 18/03/1987 |
L/6142 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du GATT à la clôture de l'exercice 1986 | 18/03/1987 |
MTN.GNG/NG7/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion du 3 mars 1987 - Note du Secrétariat | 18/03/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication du Chili | 18/03/1987 |
Spec(87)12 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minérais et concentrés de cuivre - Communication de la CEE | 18/03/1987 |
Spec(87)13 | Mesures affectant le marché mondial des minérais et concentrés de cuivre - Rapport du Groupe d'experts gouvernementaux - Projet | 18/03/1987 |
TAR/W/40/Rev.4 | Documentation tarifaire disponible au Secrétariat - Révision | 18/03/1987 |
AIR/INF/18 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 19/03/1987 |
DPC/INF/18 | Conseil international des produits laitiers (Session spéciale) - Liste des représentants | 19/03/1987 |
GATT/AIR/2398 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 13 avril 1987 | 19/03/1987 |
GATT/AIR/2399 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 1er avril 1987 | 19/03/1987 |
GPR/36/Add.1 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 19/03/1987 |
L/6140 | Groupe de travail de l'Accord instituant une zone de libre-échange entre les États-Unis et Israël - Rapport | 19/03/1987 |
LIC/INF/9 | Comité des licences d'importation - Liste des représentants | 19/03/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Importance des consolidations tarifaires établies dans le cadre de l'Accord général - Note du Secrétariat | 19/03/1987 |
Spec(87)14 | Questions budgétaires, administratives et financières - Prévisions budgétaires supplémentaires pour l'exercice 1987 tenant compte des besoins additionnels résultant de la nouvelle série de négociations commerciales multilatérales (Uruguay Round) - Note du Directeur général | 19/03/1987 |
AIR/TSC/W/74 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques relatives aux importations d'aéronefs - 1986 - Suisse | 20/03/1987 |
AIR/W/63 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Demande d'examen | 20/03/1987 |
GATT/AIR/2400 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 3 avril 1987 | 20/03/1987 |
MTN.GNS/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion des 23 - 25 février 1987 | 20/03/1987 |
TBT/Notif.87.29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certaines piles | 20/03/1987 |
DPC/C/44 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Ving-huitième session - Rapport | 23/03/1987 |
DPC/F/47 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-huitième session - Rapport | 23/03/1987 |
DPC/P/46 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-huitième session - Rapport | 23/03/1987 |
GATT/1409 | Communiqué de presse - Principaux points de la première évaluation établie par le Secrétariat du GATT concernant le commerce international en 1986 et les perspectives actuelles | 23/03/1987 |
L/6143 | Conseil international des produits laitiers - Seizième session - Note du Président | 23/03/1987 |
MTN.GNG/6/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Cinquième réunion - 16, 18 et 20 décembre 1986 et 22 et 28 janvier 1987 - Addendum | 23/03/1987 |
MTN.GNG/NG8/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 6 mars 1987 - Note du Secrétariat | 23/03/1987 |
NTM/W/6/Rev.3/Add.8 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 23/03/1987 |
Spec(86)6/Rev.1 | Fonds de roulement - Note du Directeur général - Révision | 23/03/1987 |
Spec(86)7/Rev.1 | Questions administrative et financières - Incitation au versement des contributions impayées - Révision | 23/03/1987 |
Spec(86)9/Rev.1 | Calclu des contributions au budget du GATT - Note d'Information - Révision | 23/03/1987 |
ADP/32/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/03/1987 |
NTM/W/6/Rev.3/Add.9 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 24/03/1987 |
SCM/79/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels presentés au titre de l'article 2:16 de l'accord - Modèle revisé - Corrigendum | 24/03/1987 |
SCM/80/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 24/03/1987 |
SECRET/HS/13 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste X - Tchécoslovaquie | 24/03/1987 |
TAR/W/67/Rev.2 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Révision | 24/03/1987 |
AIR/INF/19 | Comité du commerce des aéronefs civils - Liste des représentants | 25/03/1987 |
CRP/87.4/1 | Traitements et pensions des administrateurs et hauts fonctionnaires du GATT - Note supplémentaire du Secrétariat | 25/03/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Les négociations tarifaires du Kennedy Round et du Tokyo Round | 25/03/1987 |
SCM/80/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 25/03/1987 |
TAR/W/23/Rev.17 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 25/03/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 26/03/1987 |
L/6144 | Article XIX - Mesure prise par l'Autriche - Brisures de riz | 26/03/1987 |
NTM/W/6/Rev.3/Add.10 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 26/03/1987 |
TBT/Notif.87.31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Véhicules automobiles | 26/03/1987 |
COM.TEX/SB/1242 | non publié] | 27/03/1987 |
L/6145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 9 et 10 mars 1987 - Note du Président | 27/03/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/2/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Importance des consolidations tarifaires établies dans le cadre de l'Accord général - Note du Secrétariat | 27/03/1987 |
MTN.GNG/NG10/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 16 et 17 mars 1987 - Note du Secrétariat | 27/03/1987 |
TAR/INF/12 | Comité des concessions tarifaires - Liste des représentants | 27/03/1987 |
TBT/Notif.87.30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Travail dans les exploitations de terrils de mines : matériel et installations | 27/03/1987 |
VAL/W/29/Rev.2 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements concernant les activités d'assistance technique - Révision | 29/03/1987 |
AIR/TSC/W/75 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1986 - Aéronefs - Japon | 30/03/1987 |
C/M/207 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 4 mars 1987 | 30/03/1987 |
COM.TEX/SB/1256 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la troisième réunion (1987) | 30/03/1987 |
DPC/INV/3/Add.1/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Afrique du Sud - Supplément | 30/03/1987 |
DPC/INV/3/Add.10/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suède | 30/03/1987 |
DPC/INV/3/Add.4/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Roumanie | 30/03/1987 |
DPC/INV/3/Add.9/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande | 30/03/1987 |
ADP/1/Add.3/Rev.3#SCM/1/Add.3/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation des États-Unis - Modifications apportées à la loi des États-Unis relative aux droits compensateurs et aux droits antidumping par la loi de 1984 relative au commerce extérieur et au tarif douanier | 31/03/1987 |
ADP/1/Add.6/Rev.2#SCM/1/Add.6/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation du Canada | 31/03/1987 |
GATT/AIR/2401 | Informations concernant les régimes de licences | 31/03/1987 |
GATTFocus/44 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 44 - Mars 1987 | 31/03/1987 |
INF/230 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 30 mars 1987 | 31/03/1987 |
L/6066/Add.6 | Comité des pays participants - Treizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 31/03/1987 |
Let/1506 | Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 31/03/1987 |
Let/1507 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 31/03/1987 |
LIC/W/35 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 19 mars 1987 | 31/03/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'Agriculture - Sommaire des grands problèmes et leurs cause, tels qu'ils ont été identifies jusqu'ici, et des questions a prendre en consideration - Note du Secrétariat | 31/03/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Resumé des études consacrées aux problèmes affectant le commerce des produits agricoles et a leurs causes - Note du Secrétariat | 31/03/1987 |
NUR/002 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Premières réunions sur les sauvegardes, les subventions et la propriété intellectuelle | 31/03/1987 |
Spec(87)20 | État des arriérés de contributions au 31 mars 1987 | 31/03/1987 |
GATT/1410 | Communiqué de presse - Antigua-et-Barbuda devient membre du GATT | 01/04/1987 |
L/5640/Add.11/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif au régime des licences - Uruguay - Révision | 01/04/1987 |
L/6147 | Admission d'Antigua-et-Barbuda comme partie contractante - Déclaration du Directeur général | 01/04/1987 |
MTN.GNG/NG12/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Proposition des États-Unis | 01/04/1987 |
MTN.GNG/NG12/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Communication des États-Unis | 01/04/1987 |
SCM/80/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 01/04/1987 |
Spec(87)15 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 01/04/1987 |
Spec(87)21 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Liste des représentants | 01/04/1987 |
ADP/32/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 02/04/1987 |
ADP/32/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 02/04/1987 |
GPR/33/Add.9/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche - Supplément | 02/04/1987 |
GPR/W/78/Add.3 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1987 - Addendum | 02/04/1987 |
L/6148 | Égypte - Taxe pour la consolidation du développement économique - Communication de l'Égypte | 02/04/1987 |
C/W/514 | Conseil - 15 avril 1987 - Procédures à suivre à l'avenir pour la désignation des Directeurs généraux adjoints - Note du Président du Conseil | 03/04/1987 |
DPC/C/W/33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires | 03/04/1987 |
DPC/W/66/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Note statistique du Secrétariat - Révision | 03/04/1987 |
GATT/AIR/2402 | Conseil des représentants - Réunion du 15 avril 1987 | 03/04/1987 |
INF/231 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 30 mars 1987 | 03/04/1987 |
L/6028/Rev.2 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 03/04/1987 |
L/6146 | Loi des États-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Deuxième rapport du gouvernement des États-Unis sur les dispositions de la Loi de 1983 relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes en rapport avec le commerce | 03/04/1987 |
L/6149 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Note du Président | 03/04/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Déclaration faite par les États-Unis lors de la réunion du 25 mars 1987 | 03/04/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Règlement du Conseil des Communautés européennes fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique des marchandises de contrefaçon - Communication des Communautés européennes | 03/04/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de l'Australie | 03/04/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de l'Australie | 03/04/1987 |
MTN.GNG/NG7/1/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion du 3 mars 1987 - Note du Secrétariat - Révision | 03/04/1987 |
NTM/INV/I-V/Corr.2 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Corrigendum | 03/04/1987 |
ADP/31/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14.4 de l'Accord - Version révisée du formulaire normalisé - Révision | 06/04/1987 |
DPC/P/W/33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires | 06/04/1987 |
GPR/38 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 06/04/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/1#MTN.GNG/NG/13/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Proposition du Mexique | 06/04/1987 |
Spec(87)16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Seizième session - Projet de rapport | 06/04/1987 |
TAR/W/68/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Clause de révision - Proposition présentée par la délégation du Canada - Addendum | 06/04/1987 |
ADP/W/142 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 (février - mars 1987) - Note du Secrétariat | 07/04/1987 |
DPC/F/W/26/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Notification des Communautés européennes - Addendum | 07/04/1987 |
DPC/F/W/27 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières anhydres - Tableaux sommaires | 07/04/1987 |
GPR/33/Add.8/Corr.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne - Corrigendum | 07/04/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Travaux déjà réalisés au GATT sur les sauvegardes - Note du Secrétariat | 07/04/1987 |
SCM/W/130 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (février-mars 1987) - Note du secrétariat | 07/04/1987 |
SECRET/HS/5/Add.1/Corr.1 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XXX - Suède - Corrigendum | 07/04/1987 |
SECRET/HS/5/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXX - Suède - Addendum | 07/04/1987 |
AIR/W/64 | Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion spéciale tenue au Centre William Rappard les 19 et 20 mars 1987 | 08/04/1987 |
GPR/39 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Japon | 08/04/1987 |
GPR/W/78/Add.4 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1987 - Addendum | 08/04/1987 |
MTN.GNG/NG9/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 10 mars 1987 - Note du Secrétariat | 08/04/1987 |
MTN.GNS/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Résumé des informations fournies par les organisations internationales intéressées au sujet des données statistiques relatives aux services dont elles disposent - Addendum | 08/04/1987 |
GPR/M/25 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 12 février 1987 | 09/04/1987 |
L/6153 | États-Unis - Législation relative à la réforme fiscale applicable aux petits aéronefs destinés au transport des passagers - Recours de la Communauté économique européenne aux dispositions de l'article XXIII.2 | 09/04/1987 |
MTN.GNG/NG12/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 2 avril 1987 - Note du Secrétariat | 09/04/1987 |
MTN.GNS/W/4/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Inde - Corrigendum | 09/04/1987 |
MTN.GNS/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de Singapour | 09/04/1987 |
MTN.GNS/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des États-Unis | 09/04/1987 |
Spec(87)22 | Rapport du Président du Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 1 er avril 1987 - Traitements et pensions des fonctionnements du GATT appartenant à la catégorie des administrateurs | 09/04/1987 |
TBT/Notif.87.32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Fil de bobinage | 09/04/1987 |
TBT/Notif.87.33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Fil de bobinage | 09/04/1987 |
TBT/Notif.87.34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Fil de bobinage | 09/04/1987 |
TBT/Notif.87.35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Fil de bobinage | 09/04/1987 |
TBT/Notif.87.36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Fil de bobinage | 09/04/1987 |
TBT/Notif.87.37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Régulateurs de puissance | 09/04/1987 |
TBT/Notif.87.38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Oxygène pour emploi thérapeutique | 09/04/1987 |
TBT/Notif.87.39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Tôles et ébauches en rouleaux, en acier galvanisé | 09/04/1987 |
AIR/63 | [Comité du commerce des aéronefs civils] - Texte authentique de l'Accord en Espagnol - Décision des 25 mars 1987 | 10/04/1987 |
GATT/AIR/2403 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 30 avril 1987 | 10/04/1987 |
IMC/20 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Quinzième réunion - Rapport | 10/04/1987 |
L/6150 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Note sur la réunion du 30 mars 1987 | 10/04/1987 |
MTN.GNG/NG11/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 25 mars 1987 - Note du Secrétariat | 10/04/1987 |
MTN.GNG/NG13/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 6 avril 1987 - Note du Secrétariat | 10/04/1987 |
MTN.GNG/NG14/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 7 avril 1987 - Note du Secrétariat | 10/04/1987 |
MTN.GNS/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Japon | 10/04/1987 |
Spec(87)22/Corr.1 | Rapport du Président du Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 1 er avril 1987 - Traitements et pensions des fonctionnements du GATT appartenant à la catégorie des administrateurs - Corrigendum | 10/04/1987 |
TAR/137 | Sixième certification de changements apportés aux listes - Liste XXXVIII - Japon | 10/04/1987 |
C/W/515 | Conseil - 15 avril 1987 - Ordre du jour proposé | 13/04/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 13/04/1987 |
TBT/Notif.87.40 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certaines voitures automobiles | 13/04/1987 |
DPC/C/W/27/Rev.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la troisième partie du Protocole concernant certains fromages - Révision | 14/04/1987 |
GATT/AIR/2404 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 29 avril 1987 | 14/04/1987 |
GATT/AIR/2405 | Inventaire des problèmes qui affectent le commerce international du fait de politiques et pratiques se rapportant à la propriété intellectuelle | 14/04/1987 |
L/5640/Add.34/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pérou | 14/04/1987 |
L/6151 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 14/04/1987 |
COM.TEX/W/194 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 15/04/1987 |
GATT/AIR/2406 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 28 avril 1987 | 15/04/1987 |
GATT/AIR/2407 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 27 avril 1987 | 15/04/1987 |
L/6107/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Finlande | 15/04/1987 |
L/6107/Add.5 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suède | 15/04/1987 |
L/6154 | Notification de demande de consultations avec la Pologne au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession - Communication de la CEE | 15/04/1987 |
L/6155 | Notification de demande de consultations avec la Roumanie - Communication de la CEE | 15/04/1987 |
L/6156 | Notification de demande de consultations avec la Hongrie au titre du paragraphe 5 du Protocole d'accession - Communication de la CEE | 15/04/1987 |
Let/1508 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 15/04/1987 |
GATT/AIR/2408 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 29 avril 1987 | 16/04/1987 |
GATT/AIR/2409 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes | 16/04/1987 |
GATT/AIR/2410 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 11 - 12 mai 1987 | 16/04/1987 |
LIC/M/17 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 19 mars 1987 | 16/04/1987 |
NUR/003 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Le GNM constate que les travaux des Groupes de négociation de l'Uruguay Round progressent | 16/04/1987 |
TBT/W/99 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion tenue les 9 et 10 mars 1987 | 16/04/1987 |
L/6152 | Accession de la Tunisie - Communication de la Tunisie | 21/04/1987 |
L/6157 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 mars 1987 - Note du Président | 21/04/1987 |
L/6159 | États-Unis - Mesures unilatérales appliquées à l'importation de certains produits japonais - Demande de consultations au titre de l'article XXIII.1 présentée par le Japon | 21/04/1987 |
AIR/W/65 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 25 mars 1987 | 22/04/1987 |
GATT/AIR/2411 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 5 mai 1987 | 22/04/1987 |
L/4108/Add.26 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 22/04/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Communication de la Nouvelle-Zélande | 22/04/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différénds - Communication des États-Unis | 22/04/1987 |
MTN.GNG/NG4/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Travaux préparatoires à effectuer par le Sécrétariat - Note du Secrétariat | 22/04/1987 |
Spec(87)17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concerant certains fromages - Vingt-neuvième session - Projet - Rapport | 22/04/1987 |
Spec(87)18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-neuvième session - Projet de rapport | 22/04/1987 |
Spec(87)19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-neuvième session - Projet - Rapport | 22/04/1987 |
TAR/W/71 | Comité des concessions tarifaires - Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 27 mars 1987 | 22/04/1987 |
Let/1509 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 23/04/1987 |
Spec(87)15/Corr.1 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 24/04/1987 |
Spec(87)24 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 24/04/1987 |
TAR/66/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste VI - Sri Lanka - Addendum | 24/04/1987 |
MTN.GNG/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication du Président du Bureau international des textiles et des vêtements | 27/04/1987 |
TBT/Notif.87.41 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Pesticides | 27/04/1987 |
TBT/Notif.87.42 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Équipements terminaux | 27/04/1987 |
TBT/Notif.87.43 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Motoneiges | 27/04/1987 |
TBT/Notif.87.44 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Sièges d'appoint | 27/04/1987 |
TBT/Notif.87.45 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Motocyclettes | 27/04/1987 |
TBT/Notif.87.46 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Téléphones sans cordon | 27/04/1987 |
TBT/Notif.87.47 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques à dispositif de protection contre les explosions | 27/04/1987 |
TBT/Notif.87.48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Fil machine en acier au carbone | 27/04/1987 |
TBT/Notif.87.49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Appareils à laver la vaisselle | 27/04/1987 |
ADP/1/Add.26 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation du Brésil | 28/04/1987 |
GATT/AIR/2412 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 12 mai 1987 | 28/04/1987 |
GATT/AIR/2413 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire devant avoir lieu le 5 mai 1987 | 28/04/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de Négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Subventions et mesures compensatoires - Note du Secrétariat | 28/04/1987 |
MTN.GNS/W/5/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Resumé des informations fournies par les organisations internationales intéressées au sujet des données statistiques relatives aux services dont elles disposent - Addendum | 28/04/1987 |
SCM/1/Add.26 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation du Brésil | 28/04/1987 |
Spec(87)15/Corr.2 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - Corrigendum | 28/04/1987 |
DPC/F/W/28 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 29/04/1987 |
L/5640/Add.39 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pologne | 29/04/1987 |
L/6127/Add.1 | Restrictions aux importations en provenance de la Roumanie - Notifications des parties contractantes - Addendum | 29/04/1987 |
L/6160 | États-Unis - Article 337 de la Loi douanière de 1930 - Recours des Communautés européennes aux dispositions de l'article XXIII.1 | 29/04/1987 |
MTN.GNG/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Sixième réunion - 14 avril 1987 | 29/04/1987 |
SECRET/HS/14 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LIV - Zimbabwe | 29/04/1987 |
Spec(87)9/Add.1 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minérais et concentrés de cuivre - Communication du Japon - Addendum | 29/04/1987 |
CPC(SECRET)12 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Communication du Mexique | 30/04/1987 |
GATT/AIR/2414 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les négociations de l'Accord général - Réunion du 18 mai 1987 | 30/04/1987 |
GATT/AIR/2415 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 21 mai 1987 | 30/04/1987 |
GATTFocus/45 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 45 - Avril 1987 | 30/04/1987 |
IMC/INV/6/Rev.6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suède - Révision | 30/04/1987 |
L/6075/Add.4 | Accession de la Tunisie - Avis modificatif de l'avis du commerce extérieur et de change no. 10 | 30/04/1987 |
L/6111/Add.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Finlande | 30/04/1987 |
L/6161 | Procédures à suivre à l'avenir pour la désignation des Directeurs généraux adjoints - Approuvées par le Conseil le 15 avril 1987 | 30/04/1987 |
L/6162 | Documents mis en distribution générale | 30/04/1987 |
L/6163 | Accession provisoire d'El Salvador | 30/04/1987 |
SCM/82 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Droits compensateurs canadiens applicables au maïs en grains en provenance des États-Unis - Demande de consultations/ réunion du Comité conformément à l'article 16 paragraphe 1 de l'Accord - Communication de la délégation des États-Unis | 30/04/1987 |
TBT/Notif.87.50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Voitures automobiles | 30/04/1987 |
VAL/W/42 | Comité de l'évaluation en douane - Sociétés privées procédant à l'évaluation en douane - Note d'information communiquée par la Commission économique pour l'Europe | 30/04/1987 |
GATT/AIR/2416 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 mai 1987 | 01/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 01/05/1987 |
L/5808/Add.13 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 30 avril 1987) - Addendum | 01/05/1987 |
L/6164 | Accession provisoire du Honduras | 01/05/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communautés européennes : Contribution aux travaux du Groupe de négociation sur l'agriculture relatifs à l'identification des grands problèmes et de leurs causes | 01/05/1987 |
TBT/Notif.87.51 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Produits contenant du cadmium, en revêtement ou sous une autre forme | 01/05/1987 |
COM.TEX/51/Add.4 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - Acceptations notifiées entre le 12 février et le 29 avril 1987 inclusivement | 04/05/1987 |
GATT/AIR/2417 | Comité du commerce et du développement - Soixante-et-unième session - Réunion des 11 et 12 juin 1987 | 04/05/1987 |
GATT/AIR/2418 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 25 mai 1987 | 04/05/1987 |
GATT/AIR/2419 | Conseil des représentants - Réunion du 14 mai 1987 | 04/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières | 04/05/1987 |
L/6158 | Association latino-américaine d'intégration (ALADI) - Rapport présenté par les États membres de l'ALADI | 04/05/1987 |
L/6166 | Mise en oeuvre des schémas SGP - Communication du Brésil | 04/05/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accords et arrangements issus des NCM: Traitement spécial et différencié en faveur des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 04/05/1987 |
TBT/W/31/Rev.5/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 04/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 22 mai 1987 | 05/05/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/05/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication des États-Unis | 05/05/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: Documentation de base pour les négociations - Boissons tropicales (café, thé et cacao) - Projet - Note du Secrétariat | 05/05/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/2/Add.1 | Négociations d'Uuruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: Documentation de base pour les négociations - Boissons tropicales (café, thé et cacao) - Projet - Note du Secrétariat - Addendum | 05/05/1987 |
Spec(87)25 | État des arriérés de contributions au 30 avril 1987 | 05/05/1987 |
GATT/AIR/2419/Add.1 | Conseil des représentants - Réunion du 14 mai 1987 - [Addendum] | 06/05/1987 |
GATT/AIR/2420 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 mai 1987 | 06/05/1987 |
GATT/AIR/2421 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 1er juillet 1987 | 06/05/1987 |
GATT/AIR/2422 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 3 juin 1987 | 06/05/1987 |
GPR/W/79 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 06/05/1987 |
L/5141/Add.5 | Système généralisé de préférences - Notification de la Hongrie - Addendum | 06/05/1987 |
Let/1510 | Dix-huitième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 5 novembre 1986 - Envoi de copies certifiées conformes | 06/05/1987 |
Let/1511 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'Annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 2 décembre 1986 - Envoi de copies certifiées conformes | 06/05/1987 |
Let/1512 | Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 février 1987 - Envoi d'une copie certifiée conforme | 06/05/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Travaux déjà réalisé au GATT sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Note du Secrétariat | 06/05/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication de l'Argentine | 06/05/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Propositions d'examen et renseignements de base concernant certains articles de l'Accord général - Note du Secrétariat | 06/05/1987 |
MTN.GNS/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion du 8 au 10 avril 1987 | 06/05/1987 |
MTN.TNC/W/5 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Participation aux Négociations d'Uruguay - Note du sécrétariat | 06/05/1987 |
Spec(87)23 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Communication de la Tunisie | 06/05/1987 |
DPC/F/W/27/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières anhydres - Tableaux sommaires - Corrigendum | 07/05/1987 |
DPC/STAT/8/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse - (1986) | 07/05/1987 |
GATT/AIR/2423 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping | 07/05/1987 |
GATT/AIR/2424 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 5 juillet 1987 | 07/05/1987 |
IMC/INV/12/Rev.6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Afrique du Sud - Révision | 07/05/1987 |
Let/1513 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptations | 07/05/1987 |
Let/1514 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 2 décembre 1986 - Notification d'acceptation | 07/05/1987 |
MTN.GNG/NG1/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 27 avril 1987 - Note du Secrétariat | 07/05/1987 |
MTN.GNG/NG5/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Deuxième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 07/05/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration de l'Australie | 07/05/1987 |
TBT/Notif.87.52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs avertisseurs de proximité du sol et système d'éclairage de la cabine | 07/05/1987 |
TBT/Notif.87.53 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Pesticides | 07/05/1987 |
ADP/W/143 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Avril 1987) - Note du Secrétariat | 08/05/1987 |
AIR/M/20 | Comité du commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion spéciale tenue au Centre William Rappard les 19 et 20 mars 1987 | 08/05/1987 |
L/5984/Add.2 | Adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Question et réponse additionnelles | 08/05/1987 |
L/6165 | Fixation de contributions additionnelles au budget de 1987 et avance au Fonds de roulement - Note du Directeur général | 08/05/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication de la Suède | 08/05/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication de la Finlande | 08/05/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication de la Norvège | 08/05/1987 |
Spec(87)26 | Rapport du Président du Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 7 mai 1987 - Traitements et pensions des fonctionnaires du GATT appartenant à la catégorie des administrateurs | 08/05/1987 |
VAL/W/34/Rev.3 | Comité de l'évaluation en douane - État des informations sur l'application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées et de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données - Note du Secrétariat - Révision | 08/05/1987 |
C/M/208 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 15 avril 1987 | 11/05/1987 |
TBT/Notif.87.54 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Transporteurs | 11/05/1987 |
VAL/2/Rev.2/Add.3 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Addendum - Brésil | 11/05/1987 |
VAL/30 | Comité de l'évaluation en douane - Communication de l'Inde | 11/05/1987 |
VAL/W/43 | Comité de l'évaluation en douane - Les pratiques en matière d'inspection avant expédition - Communication des États-Unis | 11/05/1987 |
C/W/516 | Conseil - 14 mai 1987 - Ordre du jour proposé | 12/05/1987 |
COM.TD/W/448 | Comité du commerce et du développement - Soixante et unième session - 11 - 12 juin 1987 - Ordre du jour provisoire annoté | 12/05/1987 |
CPC/10/Add.26 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification d'Israël - Addendum | 12/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 12/05/1987 |
L/5937/Add.2/Suppl.2 | Commerce d'État - Renseignements communiqués conformément à l'article XVII.4 b) - Japon - Supplément | 12/05/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Projet - Liste des mesures prises au titre de l'article XIX et des autres mesures prises apparemment aux memes fins - Note du Secrétariat | 12/05/1987 |
SCM/W/131 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (avril 1987) - Note du Secrétariat | 12/05/1987 |
VAL/INF/10 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 12/05/1987 |
MTN.GNG/NG2/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 28 avril 1987 - Note du Secrétariat | 13/05/1987 |
MTN.GNG/NG4/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 29 avril 1987 - Note du Secrétariat | 13/05/1987 |
IMC/STAT/7/Add.14 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au quatrième trimestre 1986) | 14/05/1987 |
L/6167 | Mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Rapport du Groupe d'experts gouvernementaux | 14/05/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication d'informations sur les droits de douane par les participants - Note du Secrétariat | 14/05/1987 |
MTN.GNG/NG3/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 29 avril 1987 - Note du Secrétariat | 14/05/1987 |
Spec(87)15/Rev.1 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet - Rapport du Groupe de travail - Révision | 14/05/1987 |
TAR/M/23 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 27 mars 1987 | 14/05/1987 |
GPR/W/80 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Communauté économique européenne | 15/05/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des États-Unis | 15/05/1987 |
MTN.GNG/NG2/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication des États-Unis | 15/05/1987 |
Spec(87)24/Rev.1 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet - Rapport du Goupe de travail - Révision | 15/05/1987 |
DPC/F/W/26/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Notification des Communautés européennes - Addendum | 18/05/1987 |
GATT/1411 | Communiqué de presse - Le Maroc va devenir membre du GATT | 18/05/1987 |
L/5945/Rev.1/Add.4 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de la Commission des Communautés européennes et de la République hellénique - Addendum | 18/05/1987 |
LIC/W/33/Rev.2 | Comité des licences d'importation - Partie I du programme de travail - Note de la Présidente - Révision | 18/05/1987 |
MTN.GNG/NG3/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication des États-Unis | 18/05/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Communication des États-Unis | 18/05/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de la Nouvelle-Zélande | 18/05/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de la Communauté économique européenne | 18/05/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Proposition de l'Australie | 18/05/1987 |
SECRET/HS/15 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste IX - République de Corée | 18/05/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Renseignements émanant d'autres organisations internationales - Communication de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle | 19/05/1987 |
TAR/61/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LII - Cõte d'Ivoire - Révision | 19/05/1987 |
GATT/AIR/2425 | Conseil international de la viande - Seizième réunion des 18 - 19 juin 1987 | 20/05/1987 |
GATT/AIR/2426 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon | 20/05/1987 |
GATT/AIR/2427 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 15 juillet 1987 | 20/05/1987 |
GPR/INF/13 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 20/05/1987 |
IMC/INV/20/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Yougoslavie - Révision | 20/05/1987 |
MTN.GNG/NG4/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des États-Unis | 20/05/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de la République de Corée | 20/05/1987 |
L/4108/Add.27 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 21/05/1987 |
Let/1515 | Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 février 1987 - Notification d'acceptations | 21/05/1987 |
MTN.GNG/NG12/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Historique de l'examen au GATT de la question des mesures concernant les investissements et liées au commerce - Note du Secrétariat | 21/05/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des États-Unis | 21/05/1987 |
TBT/Notif.87.55 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques | 21/05/1987 |
TBT/Notif.87.56 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Éléments de véhicules automobiles | 21/05/1987 |
TBT/Notif.87.57 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Matériel automobile | 21/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-05]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion du 26 mai 1987 | 22/05/1987 |
L/6111/Suppl.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Supplément | 22/05/1987 |
L/6169 | Groupe de travail de l'accession provisoire d'El Salvador - Composition et mandat | 22/05/1987 |
L/6170 | Groupe de travail de l'accession provisoire du Honduras - Composition et mandat | 22/05/1987 |
LIC/W/36 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 19 mai 1987 | 22/05/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Dispositions de l'Accord général relatives aux aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Note du Secrétariat | 22/05/1987 |
MTN.GNG/NG6/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 11 mai 1987 - Note du Secrétariat | 22/05/1987 |
NUR/004 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - La deuxième série de réunions des Groupes de négociation a commencé | 22/05/1987 |
COM.TEX/SB/1264 | non publié] | 25/05/1987 |
COM.TEX/SB/1265 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatrième réunion (1987) | 25/05/1987 |
L/5640/Add.10/Rev.2/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Canada - Supplément | 25/05/1987 |
L/6172 | Adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Communication de la délégation des États-Unis | 25/05/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Éléments d'un Mémorandum d'accord portant sur tous les aspects des sauvegardes - Communication du Brésil | 25/05/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Éléments d'un accord sur les sauvegardes - Communication présentée par l'Australie, la Corée, Hong Kong, la Nouvelle-Zélande et Singapour | 25/05/1987 |
SCM/83 | Comité des subventions et mesures compensatoires - États-Unis - Ouverture d'une enquête en matière de droits compensateurs au sujet du bois de construction résineux en provenance du Canada - Rapport du Groupe spécial | 25/05/1987 |
Spec(87)27 | Questions administratives et financières - Arriérés de contributions de la République du Tchad - Note du Directeur général | 25/05/1987 |
COM.TD/W/449 | Comité du commerce et du développement - Soixante et unième session - 11 - 12 juin 1987 - Déroulement des Négociations d'Uruguay - Note du Secrétariat | 26/05/1987 |
DPC/27 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Seizième session - Rapport | 26/05/1987 |
GATT/AIR/2417/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Soixante-et-unième session - Réunion du 22 juin 1987 - [Corrigendum] | 26/05/1987 |
L/5798/Add.1 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou - Addendum | 26/05/1987 |
L/6171 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 11 mai 1987 - Note du Président | 26/05/1987 |
L/6173 | Accession provisoire du Guatemala | 26/05/1987 |
SCM/M/33 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue le 5 mai 1987 | 26/05/1987 |
Spec(87)28 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Proposition de la Nouvelle-Zélande - Projet de décision | 26/05/1987 |
VAL/W/44 | Comité de l'évaluation en douane - Les pratiques en matière d'inspection avant expédition - Communication de la Républiques d'Indonésie | 26/05/1987 |
C/147 | Conseil - États-Unis - Redevances pour les opérations douanières - Recours du Canada et de la Communauté économique européenne aux dispositions de l'article XXIII.2 - Note du Président | 27/05/1987 |
COM.TD/W/450 | Comité du commerce et du développement - Soixante et unième session - 22 juin 1987 - Assistance technique apportée aux pays en vie de développement dans le contexte des Négociations d'Uruguay | 27/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-06]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion du 2 juin 1987 | 27/05/1987 |
L/6107/Add.6 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Afrique du Sud | 27/05/1987 |
Spec(87)28/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Proposition de la Nouvelle-Zélande - Projet de décision - Révision | 27/05/1987 |
TBT/16/Rev.3/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1 janvier 1980 - Corrigendum | 27/05/1987 |
TBT/Notif.87.58 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Four à micro-ondes | 27/05/1987 |
AIR/TSC/W/76 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1986 - Aéronefs - Canada | 29/05/1987 |
C/M/209 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 14 mai 1987 | 29/05/1987 |
C/W/517 | [Conseil] - Évolution du système de commerce international - Octobre1986 - mars 1987 - Note du Secrétariat | 29/05/1987 |
COM.TD/W/451 | Comité du commerce et du développement - Soixante et unième session - 22 juin 1987 - État de la documentation | 29/05/1987 |
GPR/33/Add.5/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège - Corrigendum | 29/05/1987 |
IMC/W/59 | Conseil international de la viande - Seizième réunion - 18 et 19 juin 1987 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 29/05/1987 |
L/6111/Add.3 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI, paragraphe 1 - Afrique du Sud | 29/05/1987 |
Let/1516 | Protocole portant modification de l'accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 2 février 1987 - Envoi de copies certifiées conformes | 29/05/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/5/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Renseignements émanant d'autres organisations internationales - Communication du Conseil de coopération douanière | 29/05/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communications de participants sur les problèmes commerciaux rencontres en matière de droits de propriété intellectuelle | 29/05/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Notifications se rapportant aux droits de propriété intellectuelle qui figurent dans le catalogue des mesures non tarifaires (produits industriels) - Note du Secrétariat | 29/05/1987 |
Spec(87)29 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Projet de déclaration du Président du Comité | 29/05/1987 |
TBT/Notif.87.59 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Italie - Cosmétiques | 29/05/1987 |
TBT/Notif.87.60 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Équipements et constructions de chapiteaux, tentes et structures fixes, de salles d'exposition à vocation commerciale et règles générales concernant les établissements recevant du public | 29/05/1987 |
TBT/W/100 | Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition concernant la transparence des accords bilatéraux de normalisation - Note des délégations des pays nordiques | 29/05/1987 |
GATTFocus/46 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 46 - Mai 1987 | 31/05/1987 |
ADP/32/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 01/06/1987 |
BISD/33S/1985-1986 | 01/06/1987 | |
GATT/AIR/2428 | Groupe de travail de l'accession du Tunisie - Accession de la Tunisie - Réunion des 24 et 25 juin 1987 | 01/06/1987 |
GATT/AIR/2429 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait | 01/06/1987 |
GPR/W/81 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Projets de programmes de travail concernant l'élargissement de l'Accord et les marchés de services | 01/06/1987 |
L/6168 | Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ) - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 01/06/1987 |
L/6174 | Législation relative aux mesures antidumping et compensatoires | 01/06/1987 |
MIN(86)/ST/33/Corr.1 | [Négociations d'Uruguay - PARTIES CONTRACTANTES - Session à l'échelon ministériel - 15 - 20 septembre 1986] - Inde : Déclaration faite par M. Vishwanath Pratap Singh, Ministre des finances, à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES à l'échelon ministériel, 15 - 19 septembre 1986, Punta del Este (Uruguay) - Corrigendum | 01/06/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication de la République de Corée | 01/06/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication du Canada | 01/06/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de la République de Corée | 01/06/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication des États-Unis | 01/06/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication des États-Unis | 01/06/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de la Colombie | 01/06/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication du Japon | 01/06/1987 |
Publication/1987-03 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Etude documentaire sur l'aluminium et les produits en aluminium | 01/06/1987 |
Publication/1987-04 | 01/06/1987 | |
SCM/80/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 01/06/1987 |
ADP/W/65/Rev.8 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - État de la documentation - Réunion du 4 juin 1987 | 02/06/1987 |
DPC/F/48 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Décision du 2 juin 1987 | 02/06/1987 |
DPC/F/W/29 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Déclaration du Président du Comité | 02/06/1987 |
GATT/AIR/2430 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion extraordinaire du 16 juin 1987 | 02/06/1987 |
GATT/AIR/2431 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 25 juin 1987 | 02/06/1987 |
IMC/W/55/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Mécanismes de soutien et d'intervention dans les pays participant à l'Arrangement relatif à la viande bovine - Révision | 02/06/1987 |
Let/1517 | Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 février 1987 - Notification d'acceptation | 02/06/1987 |
Let/1518 | Protocole portant modification de l'accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 2 février 1987 - Notification d'acceptation | 02/06/1987 |
SCM/W/133 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation de la Corée - Australie | 02/06/1987 |
ADP/W/145#SCM/W/134 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse de la Corée aux questions posées par la CEE au sujet de la législation coréenne en matière de droits antidumping et de droits compensateurs | 03/06/1987 |
CPC/W/124 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 11 juin 1987 | 03/06/1987 |
DPC/INV/3/Add.5/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suisse | 03/06/1987 |
GATT/AIR/2432 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 21 juin 1987 | 03/06/1987 |
IMC/INV/23/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur des engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Colombie | 03/06/1987 |
L/6177 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 mai 1987 - Note du Président | 03/06/1987 |
SCM/INF/12 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 03/06/1987 |
TBT/M/24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue les 9 et 10 mars 1987 | 03/06/1987 |
ADP/33/Add.1#LIC/11/Add.1#TBT/27/Add.1#VAL/29/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Accession du Mexique aux Accords issus des NCM - Communication du Mexique | 04/06/1987 |
ADP/INF/16 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Liste des représentants | 04/06/1987 |
IMC/STAT/15/Add.10 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Tunisie - (Mise à jour à l'année 1986) | 04/06/1987 |
IMC/STAT/2/Add.14 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1986) | 04/06/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/5/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Renseignements émanant d'autres organisations internationales - Communication de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) | 04/06/1987 |
TBT/Notif.87.61 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Boissons gazeuses non alcooliques | 04/06/1987 |
TBT/Notif.87.62 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Feutre | 04/06/1987 |
TBT/Notif.87.63 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Feutre | 04/06/1987 |
TBT/Notif.87.64 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Radiateurs électriques | 04/06/1987 |
TBT/Notif.87.65 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Lance-pierres, sarbacanes, étoiles à lancer et nunchakus | 04/06/1987 |
TBT/Notif.87.66 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Vêtements de nuit pour enfants | 04/06/1987 |
ADP/32/Add.7 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 05/06/1987 |
ADP/INF/17 | Comité des pratiques antidumping - Liste des représentants | 05/06/1987 |
ADP/W/144 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Mai 1987) - Note du Secrétariat | 05/06/1987 |
ADP/W/146 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la Corée aux questions posées par l'Australie concernant la législation antidumping coréenne | 05/06/1987 |
ADP/W/147#SCM/W/135 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation japonais en matière de pratiques antidumping de subventions et de mesures compensatoires - Canada | 05/06/1987 |
ADP/W/148#SCM/W/136 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant les directives du Japon pour la conduite des enquêtes concernant l'institution de droits compensateurs et de droits antidumping (ADP/1/Add.8/Suppl.1) - CEE | 05/06/1987 |
AG/FOR/REV/AUS/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Information communiquée par: Australie | 05/06/1987 |
C/148 | Conseil - 16 - 17 juin 1987 - État des travaux des Groupes spéciaux et mise on oeuvre de leurs rapports - Rapport du Directeur général | 05/06/1987 |
C/W/518 | Conseil - 16 - 17 juin 1987 - Thaïlande - Taxe sur les transactions commerciales et droit d'accise - Projet de décision | 05/06/1987 |
GATT/AIR/2433 | Conseil des représentants - Réunion des 16 - 17 juin 1987 | 05/06/1987 |
IMC/INV/15/Rev.6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Tunisie - Révision | 05/06/1987 |
L/6175 | États-Unis - Taxes sur le pétrole et certains produits d'importation - Rapport du Groupe spécial | 05/06/1987 |
L/6176 | Accession de la Thaïlande - Notification du gouvernement thaïlandais | 05/06/1987 |
L/6182 | Accession de l'Algérie | 05/06/1987 |
SCM/W/132 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (mai 1987) - Note du secrétariat | 05/06/1987 |
Spec(87)30 | État des arriérés de contributions au 31 mai 1987 | 05/06/1987 |
COM.TEX/SB/1269 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 4:4 - Accord bilatéral entre la CEE et la Pologne | 09/06/1987 |
GATT/AIR/2434 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 18 juin 1987 | 09/06/1987 |
GATT/AIR/2435 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 30 juin 1987 | 09/06/1987 |
L/5526/Add.15 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 09/06/1987 |
L/6049/Add.1 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de la Yougoslavie - Addendum | 09/06/1987 |
L/6107/Add.7 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche | 09/06/1987 |
L/6178 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou en date du 12 mai 1987 | 09/06/1987 |
L/6181 | Accession du Mexique - Communication du Mexique | 09/06/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/7/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communications des participants sur les problèmes commerciaux rencontres en matière de droits de propriété intellectuelle - Addendum | 09/06/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Les fonctions actuelles de surveillance du GATT - Note du Secrétariat | 09/06/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Historique du Groupe consultatif des Dix-Huit - Note du Secrétariat | 09/06/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - GATT, Fonds monétaire international et Banque mondiale : mandats, relations institutionnelles et arrangements relatifs à la participation des Ministres aux travaux du FMI et de la Banque - Note du Secrétariat | 09/06/1987 |
MTN.GNS/W/5/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Résumé des informations fournies par les organisations internationales intéressées au sujet des données statistiques relatives aux services dont elles disposent - Addendum | 09/06/1987 |
TBT/Notif.87.67 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Confitures, gelées de fruits et marmelades | 09/06/1987 |
TBT/Notif.87.68 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Graisses et huiles végétales alimentaires | 09/06/1987 |
TBT/Notif.87.69 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Gyoza, shao-mai, rouleaux de printemps et paozu réfrigérés | 09/06/1987 |
TBT/Notif.87.70 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Appareils servant à tuer les insectes, épurateurs d'air électrostatiques, ionisateurs [ioniseurs] et appareils similaires à haute tension | 09/06/1987 |
TBT/Notif.87.71 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipements de télécommunication des usagers | 09/06/1987 |
TBT/Notif.87.72 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Autocommutateurs privés et appareils téléphoniques à clavier | 09/06/1987 |
COM.TEX/SB/1272 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la cinquième réunion (1987) | 10/06/1987 |
GATT/AIR/2436 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 25 juin 1987 | 10/06/1987 |
GATT/AIR/2437 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 26 juin 1987 | 10/06/1987 |
L/6179 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes (Espagne) - Certains produits sidérurgiques | 10/06/1987 |
L/6180 | Accession du Costa Rica | 10/06/1987 |
MTN.GNG/NG10/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 1 et 2 juin 1987 - Note du Secrétariat | 10/06/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Système de règlement des différends du GATT - Note du Secrétariat | 10/06/1987 |
MTN.GNG/NG6/2/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 11 mai 1987 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 10/06/1987 |
C/W/518/Rev.1 | Conseil - 16 - 17 juin 1987 - Thaïlande - Taxe sur les transactions commerciales et droit d'accise - Projet de décision - Révision | 11/06/1987 |
GATT/AIR/2438 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 22 juin 1987 | 11/06/1987 |
GATT/AIR/2439 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 2 juin 1987 | 11/06/1987 |
LIC/12 | Comité des licences d'importation - Partie I du programme de travail - Note du Président | 11/06/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication de la CEE | 11/06/1987 |
MTN.GNG/NG12/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Communication des États-Unis | 11/06/1987 |
RBC/1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Note du Secrétariat - Communication des États-Unis - Japon | 11/06/1987 |
AG/FOR/REV/US/1 | Comité du commerce des produits agricoles - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: États-Unis | 12/06/1987 |
C/W/517/Add.1 | Conseil - 16 juin 1987 - Évolution du système de commerce international - Octobre1986 - mars 1987 - Addendum - corrigendum | 12/06/1987 |
GPR/36/Add.2 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 12/06/1987 |
IMC/W/2/Rev.14 | Conseil international de la viande - 18 - 19 juin 1987 - Tableaux récapitulatifs - Note du Secrétariat - Révision | 12/06/1987 |
IMC/W/60 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 12/06/1987 |
IMC/W/61 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 12/06/1987 |
Let/1519 | Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 février 1987 - Notification d'acceptation | 12/06/1987 |
MTN.GNG/NG12/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les narchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liés au commerce - Communication des États-Unis | 12/06/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Participation des Ministres aux travaux du GATT - Note du Secrétariat | 12/06/1987 |
MTN.GNG/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication des Communautés européennes | 12/06/1987 |
SECRET/HS/15/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste IX - République de Corée - Addendum | 12/06/1987 |
AG/FOR/REV/COL/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Colombie | 15/06/1987 |
AIR/M/21 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 25 mars 1987 | 15/06/1987 |
BOP/270 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1987 avec la Colombie au titre de l'article XVIII.2 b) - Exposé communiqué par la Colombie conformément aux procédures de consultation simplifiées | 15/06/1987 |
BOP/271 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1987 avec la Turquie au titre de l'article XVIII.12 b) - Exposé communiqué par la Turquie en vertu des procédures de consultations simplifiées | 15/06/1987 |
BOP/W/105 | Comité des restrictions à l'importation avec le Turquie (procédures simplifiées) - Document de travail établi par le Secrétariat | 15/06/1987 |
C/W/519 | Conseil - Réunion ordinaire - 16 - 17 juin 1987 - Ordre du jour proposé | 15/06/1987 |
CPC/10/Add.27 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification d'Israël - Addendum | 15/06/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-06-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 24 juin 1987 | 15/06/1987 |
LIC/M/18 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 19 mai 1987 | 15/06/1987 |
MTN.GNG/NG12/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Communication des pays nordiques | 15/06/1987 |
MTN.GNG/NG4/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mrchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Travaux préparatoires a effectuer par le Secrétariat - Note du Secrétariat | 15/06/1987 |
MTN.GNG/NG7/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note du Secrétariat | 15/06/1987 |
MTN.GNG/NG8/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Secrétariat | 15/06/1987 |
TBT/Spec/19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Examen engagé par le comité conformement à l'article 14:4 de l'accord | 15/06/1987 |
ADP/W/149 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par les États-Unis au sujet de la législation antidumping de la Corée | 16/06/1987 |
ADP/W/150#SCM/W/137 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions posées par les États-Unis au sujet des directives adoptées par le Japon pour la conduite des enquêtes concernant l'institution de droits compensateurs et de droits antidumping | 16/06/1987 |
C/W/517/Corr.1 | Conseil - 16 juin 1987 - Évolution du système de commerce international - Octobre1986 - mars 1987 - Corrigendum | 16/06/1987 |
COM.TD/W/449/Add.1 | Comité du commerce et du développement - Soixante et unième session - 22 juin 1987 - Déroulement des Négociations d'Uruguay - Note du Secrétariat - Addendum | 16/06/1987 |
L/6111/Add.4 | Subventions - Notification au titre de l'article XVI.1 - Inde | 16/06/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration des pays nordiques | 16/06/1987 |
TBT/W/Spec/5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 22 mai 1987 | 16/06/1987 |
TEX.SB/1347 | 16/06/1987 | |
BOP/W/106 | Comité des restrictions à l'importation avec le Turquie (procédures simplifiées) - Consultations de 1987 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Colombie - Document d'information rédigé par le Secrétariat | 17/06/1987 |
GATT/AIR/2440 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 3 juillet 1987 | 17/06/1987 |
MTN.SB/SN/1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notifications - Communauté économique européenne | 17/06/1987 |
TBT/Notif.87.73 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipements de télécommunication des usagers | 17/06/1987 |
TBT/Notif.87.74 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipements de télécommunication des usagers | 17/06/1987 |
TBT/Notif.87.75 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Équipement de transmission de données sur le réseau téléphonique | 17/06/1987 |
TBT/Notif.87.76 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Systèmes d'antennes de réception de radiodiffusion et de composantes utilisées | 17/06/1987 |
TBT/Notif.87.77 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits pour l'alimentation des animaux et additifs | 17/06/1987 |
GATT/AIR/2441 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 1 juillet 1987 | 18/06/1987 |
GATT/AIR/2442 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 29 juin - 3 juillet 2009 | 18/06/1987 |
GATT/AIR/2443 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 29 - 30 juin 2009 | 18/06/1987 |
GATTOfficeCircular/281/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 18/06/1987 |
IMC/INF/5 | Conseil international de la viande - Liste des représentants | 18/06/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Suisse | 18/06/1987 |
MTN.SB/SN/2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - États-Unis | 18/06/1987 |
BOP/W/107 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Programme des réunions - Automne 1987 - Note du Président | 19/06/1987 |
C/M/209/Corr.1 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 14 mai 1987 - Corrigendum | 19/06/1987 |
DPC/F/W/30 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 19/06/1987 |
GATT/AIR/2431/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 25 juin 1987 - [Corrigendum] | 19/06/1987 |
GATT/AIR/2444 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant de ressources naturelles - Réunion du 1er juillet 1987 | 19/06/1987 |
L/5640/Add.8/Rev.1/Suppl.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Chili - Supplément | 19/06/1987 |
L/6191 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Composition et mandat | 19/06/1987 |
L/6192 | Accession du Maroc - Application de l'article XXXV | 19/06/1987 |
Let/1520 | Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 février 1987 - Notification d'acceptation | 19/06/1987 |
MTN.GNG/NG4/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Résumé intérimaire des arrangements de limitation conclus dans le cadre de l'AMF IV - Note du Secrétariat | 19/06/1987 |
MTN.GNS/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Travaux d'autres organisations internationales concernant les données relatives au commerce des services | 19/06/1987 |
TBT/Notif.87.78 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Enduits préservatifs | 19/06/1987 |
TBT/Notif.87.79 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Chaudières et réservoirs sous pression | 19/06/1987 |
COM.TD/INF/7 | Comité du commerce et du développement - Soixante-et-unième session - Liste des représentants | 22/06/1987 |
COM.TEX/SB/1276 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la sixième réunion (1987) | 22/06/1987 |
GATT/AIR/2429/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion du 24 juin 1987 | 22/06/1987 |
GATT/AIR/2445 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion des 6 - 7 juillet 1987 | 22/06/1987 |
GATT/AIR/2446 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 3 juillet 1987 | 22/06/1987 |
GATT/AIR/2447 | Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles - Réunion du 30 juin 1987 | 22/06/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-06-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions et réponses écrites concernant les lois relatives aux droits compensateurs | 22/06/1987 |
L/3703/Add.6 | Système généralisé de préférences - Notification de la Tchécoslovaquie - Addendum | 22/06/1987 |
L/5153/Add.9 | Système généralisé de préférences - Notification des États-Unis - Addendum | 22/06/1987 |
L/6193 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 mai 1987 - Note du Président | 22/06/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés au cours de l'examen par le Groupe des principes fondamentaux devant régir le commerce mondial des produits agricoles: 5 - 6 mai 1987 - Note du Secrétariat | 22/06/1987 |
MTN.GNS/W/9/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Travaux d'autres organisations internationales concernant les données relatives au commerce des services - Addendum | 22/06/1987 |
TBT/W/101 | Comité des obstacles techniques au commerce - Préparation de la quatrième réunion sur les procédures en matière d'échange d'informations - Note du Secrétariat | 22/06/1987 |
TEX.SB/1350 | 22/06/1987 | |
DPC/P/47 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Vingt-neuvième session - Rapport | 23/06/1987 |
GATT/AIR/2448 | Accession du Costa Rica | 23/06/1987 |
L/5640/Add.33/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Singapour - Supplément | 23/06/1987 |
MTN.GNG/NG11/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation du 10 juin 1987 - Note du Secrétariat | 23/06/1987 |
MTN.GNG/NG12/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 15 juin 1987 - Note du Secrétariat | 23/06/1987 |
MTN.GNG/NG12/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures cpncernant les investissements et liées au commerce - Communication du Gouvernement japonais | 23/06/1987 |
MTN.GNG/NG12/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Communication des Communautés européennes | 23/06/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication du Japon | 23/06/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les marchandises - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication des États-Unis | 23/06/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Commerce des produits agricoles: traitement spécial et différencie en faveur des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 23/06/1987 |
TBT/Notif.87.80 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Paraquat (dimethyl - 1,1 pipyridilium) | 23/06/1987 |
TBT/Notif.87.81 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Engrais | 23/06/1987 |
TBT/Notif.87.82 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Poisson propre à la consommation humaine | 23/06/1987 |
C/144/Rev.1 | Conseil - Composition du Conseil (à la date du 17 juin 1987) | 24/06/1987 |
C/149 | Conseil - Japon - Commerce des semi-conducteurs - Recours aux disposition de l'article XXIII.2 par la Communauté économique européenne - Note du Président | 24/06/1987 |
DPC/C/45 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Ving-neuvième session - Rapport | 24/06/1987 |
DPC/C/46 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 24/06/1987 |
DPC/F/49 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingt-neuvième session - Rapport | 24/06/1987 |
DPC/F/50 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 24/06/1987 |
DPC/INV/3/Add.2/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Japon | 24/06/1987 |
GATT/1412 | Information - Participation à l'Accord général à la date du 24 juin 1987 | 24/06/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 24/06/1987 |
GPR/40 | Comité des marchés publics - Notification concernant la privatisation des chemins de fer nationaux du Japon - Communication de la Communauté économique européenne | 24/06/1987 |
L/5259/Rev.3 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Composition et mandat | 24/06/1987 |
L/6183 | Mesures économiques d'urgence - Communication du Japon | 24/06/1987 |
L/6187 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Composition et mandat | 24/06/1987 |
L/6188 | Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Composition et mandat | 24/06/1987 |
L/6189 | Groupe de travail de l'accession provisoire du Guatemala - Composition et mandat | 24/06/1987 |
L/6190 | Thaïlande - Taxe sur les transactions commerciales et droit d'accise - Décision du 17 juin 1987 | 24/06/1987 |
Spec(87)32 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Liste des représentants | 24/06/1987 |
TBT/Notif.87.83 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipement de télécommunication pour les usagers | 24/06/1987 |
TBT/Notif.87.84 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Moissonneuses-batteuses autotractées | 24/06/1987 |
TBT/Notif.87.85 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Hygromètres | 24/06/1987 |
GATT/1413 | Communiqué de presse - Fixation de nouveaux prix minimaux à l'exportation pour les poudres de lait | 25/06/1987 |
GPR/38/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Hong Kong - Addendum | 25/06/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Projet d'Accord pour décourager l'importation des marchandises de contrefaçon | 25/06/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Communication de la Jamaïque | 25/06/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Amélioration du règlement des différends: éléments a prendre en consideration - Document de travail établi par la délégation des États-Unis | 25/06/1987 |
MTN.GNG/NG2/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de l'Australie | 25/06/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/2/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Sommaire des grands problèmes et de leurs causes, tels qu'ils ont été identifies jusqu'ici, et des questions a prendre en considération - Note du Secrétariat - Révision | 25/06/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/3/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des études consacrées aux problèmes affectant le commerce des produits agricoles et a leurs causes - Note du Secrétariat - Addendum | 25/06/1987 |
MTN.GNG/NG9/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 25 et 27 mai 1987 - Note du Secrétariat | 25/06/1987 |
MTN.GNS/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Données sur les services communiquées par le Canada | 25/06/1987 |
NTM/INV/I-V/Add.17 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 25/06/1987 |
SECRET/HS/5/Add.3 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXX - Suède | 25/06/1987 |
Spec(87)15/Rev.2 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet - Rapport du Groupe de travail - Révision | 25/06/1987 |
TAR/W/67/Rev.3 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Révision | 25/06/1987 |
DPC/C/W/33/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires | 26/06/1987 |
DPC/F/W/27/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières anhydres - Tableaux sommaires | 26/06/1987 |
DPC/P/48 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 26/06/1987 |
DPC/P/W/33/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires | 26/06/1987 |
GATT/AIR/2440/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 3 juillet 1987 - [Addendum] | 26/06/1987 |
L/6111/Add.5 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Canada | 26/06/1987 |
L/6111/Add.6 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Brésil | 26/06/1987 |
MTN.GNG/NG14/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Note du Secrétariat | 26/06/1987 |
MTN.GNS/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Australie - Notes relatives à la mesure des services dans les statistiques de la balance des paiements de l'Australie | 26/06/1987 |
MTN.GNS/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Australie - Commerce des services: concepts généraux - Le principe de la non-discrimination | 26/06/1987 |
MTN.GNS/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Canada - Transparence | 26/06/1987 |
MTN.SB/2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 18 juin 1987 | 26/06/1987 |
Spec(87)31 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal auc Communautés européennes - Réunion du 15 mai 1987 - Note du Secrétariat | 26/06/1987 |
TBT/Notif.87.86 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Voitures automobiles | 26/06/1987 |
VAL/Spec/25 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 11 mai 1987 | 26/06/1987 |
IMC/STAT/2/Add.14/Suppl.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1986) - Supplément | 29/06/1987 |
MTN.GNG/NG2/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication des États-Unis | 29/06/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: Documentation de base pour les négociations - Jute et fibres dures - Projet - Note du Secrétariat | 29/06/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Classement tarifaire suivant le Système harmonisé - Note du Secrétariat | 29/06/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de la Suisse | 29/06/1987 |
MTN.TNC/W/6 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Guatemala: Demande de participation aux Négociations d'Uruguay - Note du Secrétariat | 29/06/1987 |
BOP/R/166 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Rapport sur la consultation de 1987 avec la Colombie et la Turquie | 30/06/1987 |
C/W/520 | Conseil - 15 juillet 1987 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision | 30/06/1987 |
DPC/W/72 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Lettre aux États-Unis | 30/06/1987 |
GATT/AIR/2449 | Accession de la Tunisie | 30/06/1987 |
GATTFocus/47 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 47 - Juin 1987 | 30/06/1987 |
L/6184 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 30/06/1987 |
Let/1521 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 30/06/1987 |
Let/1522 | Arrangement international relatif au secteur laitier fait à Genève le 12 avril 1979 - Envoi d'une copie certifiée conforme | 30/06/1987 |
Let/1523 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 2 décembre 1986 - Notification d'acceptation | 30/06/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Décret interdisant l'importation de marchandises portant illégalement des marques déposées au Mexique - Communication du Mexique | 30/06/1987 |
MTN.GNG/NG2/W/3/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de l'Australie - Corrigendum | 30/06/1987 |
MTN.GNS/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Canada - Inventaire des obstacles aux exportations canadiennes de services | 30/06/1987 |
MTN.GNS/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Pologne - Classification des services | 30/06/1987 |
TBT/Notif.87.87 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Extincteurs | 30/06/1987 |
TBT/Notif.87.88 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Pain préemballé | 30/06/1987 |
TBT/Notif.87.89 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Drogues | 30/06/1987 |
TBT/Notif.87.90 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Véhicules lourds et camions légers | 30/06/1987 |
GPR/Spec/57 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 20 mai 1987 | 01/07/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Communication du Japon | 01/07/1987 |
MTN.GNG/NG3/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication des États-Unis | 01/07/1987 |
MTN.SB/W/1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Renseignements complémentaires sur les notifications reproduites dans les documents MTN.SB/SN/1 et 2 - Note du Secrétariat | 01/07/1987 |
C/W/522 | Conseil - 15 juillet 1987 - États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua - Communication du Nicaragua | 02/07/1987 |
DPC/INV/3/Add.6/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - [Australie] | 02/07/1987 |
INF/233 | Documents mis en distribution générale | 02/07/1987 |
L/6194 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Rapport du Groupe de travail | 02/07/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication du Canada | 02/07/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Recours à l'article XXVIIII de l'Accord général - Note du Secrétariat | 02/07/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Droit de négociateur au titre de l'article XXVIII de l'Accord général - Note du Secrétariat | 02/07/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication du Brésil | 02/07/1987 |
Spec(87)34 | État des arriérés de contributions au 30 juin 1987 | 02/07/1987 |
TAR/INF/13 | Comité des concessions tarifaires - Liste des représentants | 02/07/1987 |
TBT/Notif.87.91 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Fours et fourneaux, plaques de cuisson et appareils similaires à usage domestique | 02/07/1987 |
BOP/R/167 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Compte rendu de la réunion du 25 juin 1987 | 03/07/1987 |
C/W/521 | Conseil - 15 juillet 1987 - Proposition concernant la création d'une base de données intégrée - Note du Secrétaire général | 03/07/1987 |
GATT/AIR/2450 | Comité du commerce des aéronefs civils | 03/07/1987 |
GATT/AIR/2451 | Conseil des représentants - Réunion du 15 juillet 1987 | 03/07/1987 |
L/6196 | Rapports entre les droits internationalement reconnus des travailleurs et le commerce international - Communication des États-Unis | 03/07/1987 |
L/6197 | Inde - Restrictions à l'importation des amandes - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 | 03/07/1987 |
L/6198 | États-Unis - Article 337 de la Loi douanière de 1930 - Recours de la Communauté économique européenne aux dispositions de l'article XXIII.2 | 03/07/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociation - Politiques commerciales concernant sept groupes de produits: résumé de la situation - Projet - Note du Secrétariat | 03/07/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Épices, fleurs, ouvrages de vannerie ou de sparterie, etc. - Projet - Note du Secrétariat | 03/07/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Communication de Sri Lanka, du Bangladesh, de la Colombie, de Cuba, de l'Égypte, de l'Inde, du Nigéria, du Pakistan | 03/07/1987 |
NUR/005 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - La deuxième série de réunions des Groupes de négociation accueille de nombreuses propositions nouvelles | 03/07/1987 |
Spec(87)10/Add.1 | Question relatives aux pensions et aux salaires - Communication du Président du Conseil - Addendum | 03/07/1987 |
AG/FOR/REV/EEC/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Communautés européennes | 06/07/1987 |
COM.TEX/SB/1278 | [non publié], | 06/07/1987 |
COM.TEX/SB/1281 | non publié] | 06/07/1987 |
COM.TEX/W/195 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 24 juillet 1987 | 06/07/1987 |
L/4531/Add.15 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 06/07/1987 |
L/6111/Add.7 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI.1 - Turquie | 06/07/1987 |
L/6111/Add.8 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI.1 - Uruguay | 06/07/1987 |
L/6195 | Groupe de travail de la troisième Convention de Lomé - Composition et mandat | 06/07/1987 |
AG/FOR/REV/ARG/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Argentine | 07/07/1987 |
AG/FOR/REV/TUR/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Turquie | 07/07/1987 |
L/5937/Add.8 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Australie | 07/07/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations sur les droits de douane - Note présentée par les États-Unis | 07/07/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/6#MTN.GNG/NG2/W/5#MTN.GNG/NG3/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication du Canada | 07/07/1987 |
MTN.GNG/NG5/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Troisième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 07/07/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition des États-Unis pour les négociations sur l'agriculture | 07/07/1987 |
C/M/211 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 17 juin 1987 | 08/07/1987 |
GPR/41 | Comité des marchés publics - Demande de consultations au titre de l'article VII.4 - Communication de la Communauté économique européenne | 08/07/1987 |
L/6201 | Élargissement de la Communauté économique européenne - Recours de l'Argentine aux dispositions de l'article XXIII.2 | 08/07/1987 |
MTN.GNG/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Septième réunion - 26 juin 1987 | 08/07/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations tarifaires - Déclaration de la délégation de la Nouvelle-Zélande à la réunion du Groupe de négociation sur les droits de douane, juin 1987 | 08/07/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations tarifaires - Proposition du Japon | 08/07/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations tarifaires - Déclaration de la délégation du Brésil à la réunion du Groupe de négociation sur les droits de douane, juin 1987 | 08/07/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Jamaïque | 08/07/1987 |
NUR/006 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Satisfaction générale devant les progrès réalisés au terme de cinq mois de négociation - 105 pays et territoires participent aux Négociations | 08/07/1987 |
SCM/W/138 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (juillet 1987) - Note du secrétariat | 08/07/1987 |
ADP/W/151 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Juillet 1987) - Note du Secrétariat | 09/07/1987 |
CPC/88 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la quarante-huitième réunion tenue le 11 juin 1987 | 09/07/1987 |
IMC/INV/10/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse à la partie G du questionnaire - Japon - Révision | 09/07/1987 |
L/6199 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 8 septembre 1987 | 09/07/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de povenance fausses ou fallacieuses sur les produits - Suggestion du Brésil | 09/07/1987 |
MTN.GNG/NG3/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication des CE | 09/07/1987 |
VAL/2/Rev.1/Add.6/Suppl.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des question - Supplément - Communauté économique européenne | 09/07/1987 |
ADP/34 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 10/07/1987 |
C/W/523 | Conseil - 15 juillet 1987 - Ordre du jour proposé | 10/07/1987 |
L/6185 | Accession du Costa Rica - Questions et réponses concernant le mémorandum sur le régime de commerce extérieur (L/6050) | 10/07/1987 |
MTN.GNG/NG4/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Indonésie | 10/07/1987 |
SCM/84 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 10/07/1987 |
TBT/Notif.87.92 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Houilles | 10/07/1987 |
TBT/Notif.87.93 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériel radiographique pour usages industriels | 10/07/1987 |
TBT/Notif.87.94 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériel électrique d'informatique | 10/07/1987 |
TBT/Notif.87.95 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Terminaux pour réseaux téléphoniques publics automatiques interconnectés | 10/07/1987 |
ADP/32/Add.4/Corr.1#SCM/80/Add.2/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels sur les décisions prises en matière de lutte contre le dumping et en matière de lutte contre le dumping et en matière de droits compensateurs - Australie - Corrigendum | 13/07/1987 |
C/M/210 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 16 juin 1987 - Examen de l'évolution du système de commerce international - (Réunion spéciale sur la notification, la consultation, le règlement des différends et la surveillance) | 13/07/1987 |
COM.TEX/SB/1285 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la septième réunion (1987) | 13/07/1987 |
MTN.GNG/NG1/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 29 et 30 juin 1987 - Note du Secrétariat | 13/07/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Déclaration de la délégation du Brésil à la réunion du Groupe de négociation sur les droits de douane, 29 juin 1987 | 13/07/1987 |
SCM/W/139 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant les législations du Japon et du Pakistan - Australie | 13/07/1987 |
C/W/524 | Conseil - 15 juillet 1987 - États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua - Communication du Nicaragua | 14/07/1987 |
CPC/W/125 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Procédures de présentation des rapports - Note du Secrétariat | 14/07/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-07-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 23 juillet 1987 | 14/07/1987 |
L/5640/Add.35/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Autriche - Corrigendum | 14/07/1987 |
L/5640/Add.40 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures de licences d'importation - États-Unis d'Amérique | 14/07/1987 |
L/6111/Add.10 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Malawi | 14/07/1987 |
L/6111/Add.9 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Chili | 14/07/1987 |
MTN.GNG/NG3/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Brésil - Modalités des négociations tarifaires | 14/07/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Communication des pays membres de l'ANASE | 14/07/1987 |
NUR/007 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Présentation d'un grand plan de réforme de l'agriculture | 14/07/1987 |
Spec(87)33 | Comité du commerce et du développement - Soixante et unième session - 22 juin 1987 - Compte rendu de la soixante et unième session - Projet - Note du Secrétariat | 14/07/1987 |
TBT/Notif.87.96 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Champignons comestibles, tisanes, spiritueux, préparations d'additifs, aliments diététiques et aliments spéciaux | 14/07/1987 |
TBT/Notif.87.97 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Meubles rembourrés | 14/07/1987 |
TBT/Notif.87.98 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Substances et produits chimiques | 14/07/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/07/1987 |
MTN.GNG/NG13/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des diffrends - Réunion du 25 Jjin 1987 - Note du Secrétariat | 15/07/1987 |
MTN.GNG/NG2/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Modalités des négociations tarifaires - Déclaration du Brésil | 15/07/1987 |
MTN.GNG/NG4/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 1 juillet 1987 - Note du Secrétariat | 15/07/1987 |
MTN.GNG/NG4/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication du Brésil | 15/07/1987 |
MTN.GNG/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Réunion des Groupes de négociation - Note du Président | 15/07/1987 |
Spec(87)41 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 15/07/1987 |
TBT/M/Spec/5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 22 mai 1987 | 15/07/1987 |
TBT/Spec/20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Demande d'institution d'un Groupe d'experts techniques | 15/07/1987 |
L/6186 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de l'Accord général sur le tarifs douaniers et le commerce pour 1986 et rapport du Vérificateur extérieur des comptes | 16/07/1987 |
SCM/W/114/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions concernant la législation des Philippines relative aux droits compensateurs - CEE | 16/07/1987 |
C/W/520/Rev.1 | Conseil - 15 - 16 juillet 1987 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision - Révision | 17/07/1987 |
Let/1524 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 2 décembre 1986 - Notification d'acceptation | 17/07/1987 |
Let/1525 | Dix-huitième procès-verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 5 novembre 1986 - Notification d'acceptation | 17/07/1987 |
Let/1526 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'Annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 2 décembre 1986 - Envoi de copies certifiées conformes | 17/07/1987 |
MTN.GNG/NG3/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - CE - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce des poissons et produits de la pêche | 17/07/1987 |
TBT/W/Spec/6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion du 24 juin 1987 | 17/07/1987 |
C/W/525 | Conseil - 15 - 17 juillet 1987 - États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua | 20/07/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-07-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 20/07/1987 |
TBT/Notif.87.100 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Presses | 20/07/1987 |
TBT/Notif.87.99 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Lits d'enfants | 20/07/1987 |
ADP/W/152 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par le Brésil au sujet des directives adoptées par la Commission des Communautés européennes pour la restitution des droits antidumping (ADP/1/Add.1/Suppl.4) | 21/07/1987 |
ADP/W/153#SCM/W/140 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Questions formulées par le Brésil concernant les directives du Japon pour la conduite des enquêtes concernant l'institution de droits compensateurs et de droits antidumping (ADP/1/Add.8/Suppl.1 SCM/1/Add.8/Suppl.1) | 21/07/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/5/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Renseignements émanant d'autres organisations internationales - Communication de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Addendum | 21/07/1987 |
AG/FOR/REV/FIN/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Finlande | 22/07/1987 |
COM.TEX/SB/1294 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la huitième réunion (1987) | 22/07/1987 |
L/6203 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de la Suède | 22/07/1987 |
MTN.GNG/NG2/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 30 juin 1987 - Note du Secrétariat | 22/07/1987 |
MTN.GNG/NG6/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 3 juillet 1987 - Note du Secrétariat | 22/07/1987 |
MTN.TNC/3 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Troisième réunion: 3 juillet 1987 | 22/07/1987 |
C/M/211/Corr.1 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 17 juin 1987 - Corrigendum | 23/07/1987 |
L/6111/Add.11 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Yougoslavie | 23/07/1987 |
L/6111/Add.2/Suppl.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Finlande - Supplément | 23/07/1987 |
L/6200 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Canada | 23/07/1987 |
TBT/Notif.87.92/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Houilles - Corrigendum | 23/07/1987 |
GATT/1414 | Communiqué de presse - Le Mexique devient membre de quatre accords du Tokyo Round | 24/07/1987 |
L/5493/Add.16 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1987 |
L/5524/Add.100 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1987 |
L/5524/Add.101 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1987 |
L/5524/Add.97 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1987 |
L/5524/Add.98 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1987 |
L/5524/Add.99 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1987 |
L/5526/Add.16 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1987 |
L/6199/Add.1 | Documents mis en distribution générale - Addendum | 24/07/1987 |
Let/1527 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 24/07/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Réunion des 6 et 7 juillet 1987 du Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration de l'Australie | 24/07/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 6 - 7 juillet 1987 - Déclaration des pays nordiques | 24/07/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 6 - 7 juillet 1987 - Déclaration du Japon - Observations préliminaires sur la proposition des États-Unis | 24/07/1987 |
RBC/2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Note du Secrétariat - Communication de l'Uruguay | 24/07/1987 |
RBC/3 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Note du Secrétariat - Communication de l'Uruguay - Japon | 24/07/1987 |
RBC/4 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Note du Secrétariat - Communication de l'Uruguay - États-Unis | 24/07/1987 |
SCM/M/34 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 3 juin 1987 | 24/07/1987 |
TBT/Notif.87.101 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - CFC en vrac et dans les produits finis | 24/07/1987 |
COM.TD/96/Add.11 | [Comité du commerce et du développement] - Autriche - Mesures spéciales concernant les produits de l'artisanat - Notification de l'Autriche - Addendum | 27/07/1987 |
L/6112/Add.2 | Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste XIV - Norvège - Liste XXIV - Finlande - Liste XXX - Suède] - Addendum | 27/07/1987 |
NTM/INV/I-V/Add.18 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 27/07/1987 |
Spec(87)38 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Trentième session - Projet - Rapport | 27/07/1987 |
Spec(87)39 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Trentième session - Projet - Rapport | 27/07/1987 |
Spec(87)40 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Trentième session - Projet - Rapport | 27/07/1987 |
TBT/Spec/21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Inapplicabilité du code aux procedés et méthodes de production et application de l'article 14.25 | 27/07/1987 |
GATT/1415 | Communiqué de presse - Déclaration de M. Arthur Dunkel, Directeur général, Accord général sur les tarifs douanières et le commerce, à la séance plénière de la VII session de la CNUCED - Genève, 28 juillet 1987 | 28/07/1987 |
L/4242/Add.27 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 28/07/1987 |
L/6202 | Fixation d'une contribution additionnelle au budget de 1987 et avance au Fonds de roulement - Note du Directeur général | 28/07/1987 |
Spec(87)42 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Seizième réunion - Projet de rapport | 28/07/1987 |
GPR/36/Add.3 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 29/07/1987 |
L/6205 | Évolution du système de commerce international - Octobre 1986 - mars 1987 - Note du Secrétariat | 29/07/1987 |
Let/1528 | Protocole portant modification de l'accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 2 février 1987 - Notification d'acceptation | 29/07/1987 |
TBT/Notif.87.102 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Appareils de fixation instantanés actionnés par une charge explosive | 29/07/1987 |
TBT/Notif.87.103 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Thermomètres médicaux | 29/07/1987 |
TBT/Notif.87.104 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Motocycles | 29/07/1987 |
GATTOfficeCircular/282 | Dans le but de permettre au secrétariat de faire face aux besoins additionnels résultant des Négociations d'Uruguay, et comme suite à la Circulaire intérieure n° 278, les ressources du secrétariat seront redéployées à compter du 1er août 1987 ainsi qu'il est indiqué ci-après | 30/07/1987 |
L/6204 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de l'Uruguay | 30/07/1987 |
TBT/Notif.87.105 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aéronefs | 30/07/1987 |
AG/FOR/REV/CHL/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Chili | 31/07/1987 |
AG/FOR/REV/SWE/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Suède | 31/07/1987 |
L/6200/Rev.1 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Canada - Révision | 31/07/1987 |
L/6203/Rev.1 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Suède - Révision | 31/07/1987 |
Let/1529 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 31/07/1987 |
Let/1530 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 31/07/1987 |
Let/1531 | Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 31/07/1987 |
Let/1532 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 31/07/1987 |
MTN.GNG/NG3/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 1 juillet 1987 - Note du Secrétariat | 31/07/1987 |
Spec(87)35 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Tunisie | 31/07/1987 |
Publication/1987-05 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Etude documentaire sur le plomb et les produits en plomb | 01/08/1987 |
Let/1533 | Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 février 1987 - Notification d'acceptation | 03/08/1987 |
SCM/M/30/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion des 23 et 24 octobre 1985 - Corrigendum | 03/08/1987 |
TBT/Notif.87.106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Contamination radioactive pour les denrées alimentaires | 03/08/1987 |
NTM/INV/I-V/Add.19 | Catalogue des mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 04/08/1987 |
L/5808/Add.14 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements - Addendum | 05/08/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/7/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communications des participants sur les problèmes commerciaux rencontrés en matière de droits de propriété intellectuelle - Suisse | 05/08/1987 |
MTN.TNC/W/7 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Présence d'organisations internationales aux débats des Négociations d'Uruguay - Communication du Directeur général du Fonds monétaire international | 05/08/1987 |
SCM/M/34/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 3 juin 1987 - Corrigendum | 05/08/1987 |
C/M/212 | Conseil - Procès-verbal de la réunion tenue au Centre William Rappard le 15 juillet 1987 | 06/08/1987 |
COM.TEX/SB/1299 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la neuvième réunion (1987) | 06/08/1987 |
GATT/AIR/2452 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion des 14 - 15 septembre 1987 | 06/08/1987 |
MTN.GNS/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion du 29 juin au 2 juillet 1987 | 06/08/1987 |
MTN.GNS/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Résumé des objectifs, du champ d'application et des principales caractéristiques des disciplines et arrangements internationaux intéressant le commerce des services - Note du Secrétariat | 06/08/1987 |
SCM/W/141 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (juillet 1987) - Note du secrétariat | 06/08/1987 |
ADP/M/19 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion du 5 juin 1987 | 07/08/1987 |
ADP/W/154 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Juillet 1987) - Note du Secrétariat | 07/08/1987 |
MTN.GNG/NG4/W/5/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Indonésie - Corrigendum | 07/08/1987 |
TBT/Notif.87.107 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Camions et remorques | 07/08/1987 |
TBT/Notif.87.108 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits chimiques | 07/08/1987 |
TBT/Notif.87.109 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Camions et remorques | 07/08/1987 |
TBT/Notif.87.110 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Préparations et boissons à base de baies de fruits et de légumes | 07/08/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Propositions des participants relatives aux négociations tarifaires - Note du Secrétariat | 10/08/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article II.1(b) de l'Accord général - Note du Secrétariat | 10/08/1987 |
MTN.GNG/W/12/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Réunions des Groupes de négociation - Note du Président - Révision | 10/08/1987 |
SECRET/323/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 10/08/1987 |
TBT/1/Add.36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Mexique - Addendum | 10/08/1987 |
TBT/Notif.87.55/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques - Addendum | 10/08/1987 |
AIR/W/66 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion spéciale tenue au Centre William Rappard le 23 juillet 1987 | 11/08/1987 |
GATT/1416 | Communiqué de presse - Un rapport du GATT retrace l'historique de l'Uruguay Round et rend compte de différends commerciaux, ainsi que d'autres activités | 11/08/1987 |
L/6111/Add.6/Corr.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Brésil - Corrigendum | 11/08/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Compilation des communications écrites et des Déclarations orales - Établie par le secrétariat | 11/08/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles du GATT - Article XXIV de l'Accord général - Note du Secrétariat | 11/08/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de L'Accord général - Article XII, XIV, XV et XVIII - Note documentaire du secrétariat | 11/08/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XVII (entreprises commerciales d'État) - Note du Secrétariat | 11/08/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Code antidumping) : aspects du Code sur lesquels la Corée propose des négociations - Note du Secrétariat | 11/08/1987 |
TAR/W/72 | Comité des concessions tarifaires - Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 2 juillet 1987 | 11/08/1987 |
TBT/Notif.87.111 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Émetteurs et récepteurs | 11/08/1987 |
TBT/Notif.87.112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel radio | 11/08/1987 |
TBT/Notif.87.113 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Récepteurs de radiodiffusion par satellite de télécommunications (TVRO) | 11/08/1987 |
VAL/31 | Comité de l'évaluation en douane - Notification d'acceptation - Mexique | 11/08/1987 |
C/M/Index/19 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des représentants (29 septembre 1960 - 21 novembre 1986) (C/M/1 - C/M/205) et du Comité d'intersession (15 janvier 1952 - 16 mai 1960) (IC.SR/1 - IC.SR/49) | 12/08/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication du Japon | 12/08/1987 |
GPR/M/26 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 20 mai 1987 | 13/08/1987 |
L/5808/Add.14/Corr.1 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements - Corrigendum | 13/08/1987 |
Let/1534 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 13/08/1987 |
LIC/1/Add.38 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Mexique] | 13/08/1987 |
AG/FOR/REV/NZL/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Nouvelle-Zélande | 14/08/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-08-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 14/08/1987 |
L/6112/Add.3 | Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste XIII - Nouvelle-Zélande] - Addendum | 14/08/1987 |
Let/1535 | Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 février 1987 - Notification d'acceptation | 14/08/1987 |
LIC/W/37 | Comité des licences d'importation - Communication des États-Unis | 14/08/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - La session de révision de 1954 / 1955 - Note du Secrétariat | 14/08/1987 |
TBT/Notif.87.114 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Ciment | 14/08/1987 |
TBT/Notif.87.115 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériel agricole utilisé pour l'épandage de pesticides | 14/08/1987 |
AG/FOR/REV/NOR/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Norvège | 17/08/1987 |
GATT/1417 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-quatrième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 17/08/1987 |
GATT/AIR/2453 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 23 - 35 septembre 1987 | 17/08/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/2/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Liste des mesures prises au titre de l'article XIX et des autres mesures prises apparemment aux mêmes fins - Note du Secrétariat | 17/08/1987 |
MTN.GNS/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Statistiques relatives au commerce des services | 17/08/1987 |
TBT/M/Spec/6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 24 juin 1987 | 17/08/1987 |
COM.TD/126 | Comité du commerce et du développement - Soixante et unième session - 22 juin 1987 - Compte rendu de la soixante et unième session - Établi par le Secrétariat | 18/08/1987 |
L/5263/Add.31 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 18/08/1987 |
L/5351/Add.34 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 18/08/1987 |
L/5399/Add.25 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 18/08/1987 |
L/5524/Add.102 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 18/08/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXI - Note du Secrétariat | 18/08/1987 |
SECRET/HS/12/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 18/08/1987 |
TBT/Notif.87.116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Vêtements de nuit pour enfants | 18/08/1987 |
TBT/Notif.87.117 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Compteurs de communications 12 kHz et équipement intermédiaire entre un réseau de radiocommunication et le réseau téléphonique public commuté | 18/08/1987 |
VAL/M/20 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 11 mai 1987 | 18/08/1987 |
L/6206 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 22 juin 1987 - Note du Président | 19/08/1987 |
TBT/W/102 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du 22 juin 1987 | 19/08/1987 |
GATT/AIR/2454 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 15 - 18 septembre 1987 | 20/08/1987 |
GPR/36/Add.4 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 20/08/1987 |
L/6208 | Notification au titre du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Pérou en date du 11 août 1987 | 21/08/1987 |
L/6209 | Notification au titre du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Pérou en date du 11 août 1987 | 21/08/1987 |
GATT/AIR/2455 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 1er octobre 1987 | 24/08/1987 |
TBT/Notif.87.118 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Tentes | 24/08/1987 |
TBT/Notif.87.119 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Fromage cheddar | 24/08/1987 |
TBT/Notif.87.120 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Marchandises dangereuses | 24/08/1987 |
GATT/AIR/2456 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Troisième réunion des 21 et 24 septembre 1987 | 25/08/1987 |
GATT/AIR/2457 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 17 septembre 1987 | 25/08/1987 |
Spec(87)36 | État des arriérés de contributions au 31 juillet 1987 | 25/08/1987 |
TBT/Notif.87.121 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Propylène glycol | 26/08/1987 |
TBT/Notif.87.122 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Armoires, coffrets et boîtiers, pour amplificateurs, extérieurs pour installations de réception communautaires | 27/08/1987 |
TBT/Notif.87.123 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Récepteurs de radiodiffusion par satellite de télécommunications (TVRO) | 27/08/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-08-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 16 septembre 1987 | 28/08/1987 |
L/6207 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Décision du 20 août 1987 | 28/08/1987 |
TAR/138 | Comité des concessions tarifaires - Changements apportés aux Listes annexées à l'Accord général - Sixième Certification de changements apportés aux Listes - Note du Directeur général | 28/08/1987 |
DPC/W/73 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 31/08/1987 |
GATT/AIR/2458 | Comité des licences d'importation - Réunion du 29 septembre 1987 | 31/08/1987 |
GATTFocus/48 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 48 - Juillet - Août 1987 | 31/08/1987 |
IMC/INV/7/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suisse - Révision | 31/08/1987 |
L/6210 | Consultations avec la Pologne au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession - Communication des Communautés européennes | 31/08/1987 |
TBT/W/Spec/7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet - Compte rendu de la réunion des 23 et 28 juillet 1984 | 31/08/1987 |
GATT/AIR/2459 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réunion des 21 - 22 septembre 1987 | 01/09/1987 |
GATT/AIR/2460 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 23 septembre 1987 | 01/09/1987 |
Publication/1987-06 | 01/09/1987 | |
TBT/Notif.87.124 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Viandes (y compris viandes de volaille) | 01/09/1987 |
TBT/Notif.87.71/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipements de télécommunication des usagers - Addendum | 01/09/1987 |
TBT/Notif.87.72/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Autocommutateurs privés et appareils téléphoniques à clavier - Addendum | 01/09/1987 |
TBT/Notif.87.73/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipements de télécommunication des usagers - Addendum | 01/09/1987 |
TBT/Notif.87.74/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipements de télécommunication des usagers - Addendum | 01/09/1987 |
TBT/Notif.87.83/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipement de télécommunication pour les usagers - Addendum | 01/09/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Les Conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et leurs participants - Note du Secrétariat | 02/09/1987 |
DPC/INV/3/Add.8/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Communauté économique européenne | 03/09/1987 |
GATT/AIR/2461 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 28 septembre 1987 | 03/09/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 03/09/1987 |
TBT/Notif.87.125 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Essence ordinaire pour automobiles | 03/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Protocole portant application provisoire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Note du Secrétariat | 04/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXV.5 (pouvoir d'accorder des dérogations) - Note du Secrétariat | 04/09/1987 |
TBT/W/103 | Comité des obstacles techniques au commerce - Communication des délégations des pays nordiques - Mise à jour des définitions des termes utilisés dans l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce | 04/09/1987 |
ADP/W/155 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Août 1987) - Note du Secrétariat | 07/09/1987 |
Let/1536 | Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion non officielle - 30 décembre 1987 | 07/09/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des questions a traiter dans les négociations - Note du Secrétariat | 07/09/1987 |
SCM/W/142 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (août 1987) - Note du secrétariat | 07/09/1987 |
Spec(87)42/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Seizième réunion - Rapport - Projet - Corrigendum | 07/09/1987 |
TBT/Notif.87.126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Appareils d'éclairage et dispositifs réflecteurs des véhicules | 07/09/1987 |
TBT/Notif.87.127 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Butadiène-1,3 | 07/09/1987 |
TBT/Notif.87.128 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Isolateurs en porcelaine | 07/09/1987 |
TBT/Notif.87.129 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Thermostats et coupe-circuit thermiques pour chauffe-eau électriques à accumulation pour usage domestique | 07/09/1987 |
TBT/Notif.87.130 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Couvertures électriques | 07/09/1987 |
GATT/AIR/2462 | Comité du commerce et du développement - Soixante-deuxième session - Réunion des 19 - 20 et 26 octobre 1987 | 08/09/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 08/09/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-09-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Renseignements et questions à communiquer en prévision de la prochaine réunion du Comité de l'évaluation en douane | 08/09/1987 |
GATT/INFORMATION[bis] | Nouveaux numéros de téléphone au siège du GATT | 08/09/1987 |
L/6212 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 4 septembre 1987) | 08/09/1987 |
Spec(87)37 | Mesure quantitative du soutien : L'ESP - Note du Secrétariat | 08/09/1987 |
Spec(87)43 | Questions administratives et financières - Arrières de contributions exprimés en dollars des Etats-Unis - Note du Directeur général | 08/09/1987 |
GATT/1418 | Communiqué de presse - L'accession du Botswana porte à 95 le nombre des membres du GATT | 09/09/1987 |
L/6179/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes (Espagne) - Certains produits sidérurgiques - Prorogation de délai | 09/09/1987 |
L/6211 | Admission du Botswana comme partie contractante - Déclaration du Directeur général | 09/09/1987 |
Spec(87)44 | Questions administratives et financières - Contributions du Kampuchea démocratique - Note du Directeur général | 09/09/1987 |
ADP/1/Add.26/Suppl.1#SCM/1/Add.26/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation du Brésil | 14/09/1987 |
ADP/W/138/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - L'utilisation des engagements en matière de prix lors des enquêtes antidumping visant les importations provenant des pays en voie de développement - Document de travail établi par le Secrétariat - Révision | 14/09/1987 |
ADP/W/139/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Révision des engagements - Document de travail établi par le Secrétariat - Révision | 14/09/1987 |
GATT/AIR/2463 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 23 septembre 1987 | 14/09/1987 |
L/6111/Add.12 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - République de Corée | 14/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Liste des représentants | 14/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication des États-Unis | 14/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication du Japon | 14/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de plusieurs délégations | 14/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de l'Argentine | 14/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication du Pérou | 14/09/1987 |
NTM/W/6/Rev.4 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Révision | 14/09/1987 |
Spec(87)45 | Questions relatives aux pensions et aux salaires - Note du Secrétariat - Traitements des administrateurs et fonctionnaires de rang supérieur | 14/09/1987 |
GATT/AIR/2464 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 6 et 8 octobre 1987 | 15/09/1987 |
GATT/AIR/2465 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 13 octobre 1987 | 15/09/1987 |
GPR/36/Add.5 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 15/09/1987 |
L/6188/Add.1 | Groupe de travail de l'accession de l'Algérie - Composition et mandat | 15/09/1987 |
L/6213 | États-Unis - Article 337 de la Loi douanière de 1930 - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXIII.1 | 15/09/1987 |
LIC/3/Add.17 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Addendum | 15/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication du Canada | 15/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication du Canada | 15/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de l'Australie | 15/09/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de la Communauté économique européenne | 15/09/1987 |
MTN.GNS/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Liste des représentants | 15/09/1987 |
MTN.GNS/W/17/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Statistiques relatives au commerce des services - Addendum | 15/09/1987 |
MTN.GNS/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Japon | 15/09/1987 |
MTN.GNS/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Brésil | 15/09/1987 |
TBT/Notif.87.131 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules à moteur | 15/09/1987 |
TBT/Notif.87.132 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Jus d'orange | 15/09/1987 |
TBT/Notif.87.133 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Médicaments | 15/09/1987 |
TBT/Notif.87.134 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Voitures automobiles lourdes | 15/09/1987 |
AG/FOR/REV/CHL/1/Add.1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Chili - Addendum | 16/09/1987 |
CPC/10/Add.28 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification d'Israël - Addendum | 16/09/1987 |
CPC/W/126 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 16/09/1987 |
CPC/W/126/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 16/09/1987 |
DPC/C/W/26/Add.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 16/09/1987 |
GATT/AIR/2466 | Comité des licences d'importation - Réunion du 9 octobre 1987 | 16/09/1987 |
MTN.GNG/NG4/W/4/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Résumé intérimaire des arrangements de limitation conclus daqns le cadre de l'AMF IV - Note du Secrétariat - Addendum | 16/09/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de Négociation sur les Marchandises (GATT) - Groupe de Négociation sur les Sauvegardes - Mesures de la zone grise - Note documentaire du Secrétariat | 16/09/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Historique et place de l'article XIX dans l'Accord geénéral - Note documentaire établie par le secrétariat | 16/09/1987 |
MTN.GNS/W/19/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Brésil | 16/09/1987 |
GATT/AIR/2467 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 5 octobre 1987 | 17/09/1987 |
GATT/AIR/2468 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 2 octobre 1987 | 17/09/1987 |
GATT/AIR/2469 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 21 octobre 1987 | 17/09/1987 |
GATT/AIR/2470 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Accession de la Tunisie - Réunion des 19 - 20 novembre 1987 | 17/09/1987 |
GATT/AIR/2471 | Mesure quantitative du soutien - L'ESP | 17/09/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/5/Add.4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Renseignements émanant d'autres organisations internationales - Communication de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Addendum | 17/09/1987 |
MTN.GNG/NG8/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Liste des représentants | 17/09/1987 |
MTN.GNS/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Brésil | 17/09/1987 |
MTN.GNS/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Brésil | 17/09/1987 |
TBT/Notif.87.135 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs d'aliments pour animaux - Chlorhydrate de dibenzoylthiamine, l-thréonine, nosiheptide, polystyrène sulfonate de calcium halofuginone | 17/09/1987 |
TBT/Notif.87.136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Ouvrages en laine | 17/09/1987 |
DPC/F/W/31 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Notification des Communautés européennes | 18/09/1987 |
DPC/F/W/31/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Notification des Communautés européennes - Addendum | 18/09/1987 |
DPC/INV/3/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 18/09/1987 |
DPC/W/71/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Produits non visés par les Protocoles - (Liste des réponses au questionnaire 4) | 18/09/1987 |
DPC/W/73/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat - Addendum | 18/09/1987 |
DPC/W/73/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du secrétariat - Corrigendum | 18/09/1987 |
DPC/W/74 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 18/09/1987 |
GATT/AIR/2472 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 16 novembre 1987 | 18/09/1987 |
L/6220 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1988 | 18/09/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Communication des pays nordiques | 18/09/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Communication de la Suisse | 18/09/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Communication du Japon | 18/09/1987 |
TAR/W/11/Rev.11 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 18/09/1987 |
TAR/W/67/Rev.4 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Révision | 18/09/1987 |
TBT/Notif.87.137 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules automobiles | 18/09/1987 |
TBT/Notif.87.138 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Vins, alcools obtenus par distillation et boissons maltées | 18/09/1987 |
TBT/Notif.87.139 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Modulateurs de télévision pour installations de réception communautaires | 18/09/1987 |
AG/FOR/REV/KOR/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Présentés par: la Corée | 21/09/1987 |
C/W/526 | Conseil - 7 octobre 1987 - Turquie - Droit de timbre - Prorogation du délai - Projet de décision | 21/09/1987 |
CG.18/INF/30 | Groupe consultatif des Dix-huit - Vingt-neuvième réunion - 21 - 22 septembre 1987 - Liste des Participants | 21/09/1987 |
DPC/INF/19 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - (23 septembre 1987) - Liste des représentants | 21/09/1987 |
MTN.GNG/NG13/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Liste des représentants | 21/09/1987 |
Spec(87)42/Corr.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Seizième réunion - Rapport - Projet - Corrigendum | 21/09/1987 |
GATT/AIR/2473 | Comité des marchés publics - Réunion du 30 septembre 1987 | 22/09/1987 |
L/4108/Add.28 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 22/09/1987 |
LIC/13 | Comité des licences d'importation - Quatrième examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 22/09/1987 |
GATT/1420 | Communiqué de presse - Fixation de nouveaux prix minimaux à l'exportation pour certains fromages et certaines poudres de lait | 23/09/1987 |
GATTOfficeCircular/281/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 23/09/1987 |
INF/234 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale les 8 et 23 septembre 1987 | 23/09/1987 |
INF/235 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 23 septembre 1987 | 23/09/1987 |
L/5640/Add.29/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Turquie - Révision | 23/09/1987 |
L/6214 | Turquie - Droit de timbre - Demande de prorogation de la dérogation | 23/09/1987 |
MTN.GNG/NG11/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Liste des représentants | 23/09/1987 |
TBT/M/25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 22 juin 1987 | 23/09/1987 |
ADP/34/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/09/1987 |
ADP/34/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/09/1987 |
AG/FOR/REV/CUB/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Informations sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiquées par: Cuba | 24/09/1987 |
GATT/AIR/2474 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 12 octobre 1987 | 24/09/1987 |
L/6185/Add.1 | Accession du Costa Rica - Questions et réponses concernant le mémorandum sur le régime de commerce extérieur (L/6050) - Addendum | 24/09/1987 |
L/6215 | Conseil international des produits laitiers - Dix-septième session - Note du Président | 24/09/1987 |
Let/1537 | Protocole portant modification de l'accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 2 février 1987 - Notification d'acceptations | 24/09/1987 |
Let/1538 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 24/09/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Communication de l'Australie | 24/09/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Communication de la CEE | 24/09/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Communication du Canada | 24/09/1987 |
SCM/84/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 24/09/1987 |
TAR/139 | Comité des concessions tarifaires - Liste LX - République de Corée - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 24/09/1987 |
TAR/M/24 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 2 juillet 1987 | 24/09/1987 |
TAR/W/23/Rev.18 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 24/09/1987 |
BOP/272 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1987 au titre de l'article XVIII.2 b) avec l'Inde - Document de base établi pour la consultation - Chapitre premier - Balance des paiements: situation et perspectives | 25/09/1987 |
C/150 | Conseil - 7 octobre 1987 - Dates de la quarante-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Directeur général | 25/09/1987 |
COM.TEX/W/196 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 25/09/1987 |
DPC/C/47 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Trentième session - Rapport | 25/09/1987 |
DPC/F/51 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Trentième session - Rapport | 25/09/1987 |
DPC/P/49 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Trentième session - Rapport | 25/09/1987 |
GATT/1419 | Communiqué de presse - Le nouveau rapport du GATT prévoit que la croissance modérée des échanges de 1986 se poursuivra en 1987 | 25/09/1987 |
GATT/AIR/2475 | Conseil des représentants - Réunion du 7 octobre 1987 | 25/09/1987 |
GPR/W/82 | Comité des marchés publics - Septième examen annuel (1987) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 25/09/1987 |
L/6217 | Accession de la Bolivie | 25/09/1987 |
L/6218 | Communauté économique européenne - Directive relative aux importations de viandes en provenance des pays tiers - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 | 25/09/1987 |
Let/1539 | Arrangement international relatif au secteur laitier fait à Genève le 12 avril 1979 - Envoi de copies certifiées conformes | 25/09/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Proposition de la Nouvelle-Zélande | 25/09/1987 |
TBT/Notif.87.140 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Sphygmomanometres | 25/09/1987 |
TBT/Notif.87.141 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Pesticides - Résidus dans les aliments | 25/09/1987 |
TBT/Notif.87.142 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 25/09/1987 |
TBT/Notif.87.143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Machines électriques tournantes pour véhicules | 25/09/1987 |
TBT/Notif.87.144 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Médicaments | 25/09/1987 |
TBT/Notif.87.145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Câbles flexibles isolés sous gaine de silicone avec pièces de renfort | 25/09/1987 |
COM.TEX/SB/1300 | non publié] | 28/09/1987 |
COM.TEX/SB/1302 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4.4 - Accord bilatéral entre la CEE et la Roumanie | 28/09/1987 |
GATT/AIR/2476 | Comité des marchés publics - Réunion du 16 octobre 1987 | 28/09/1987 |
GPR/36/Add.6 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 28/09/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations sur les droits de douane - Note présentée par la Communauté économique européenne | 28/09/1987 |
MTN.GNG/NG14/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Liste des représentants | 28/09/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication du Japon | 28/09/1987 |
TBT/W/25/Rev.11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 28/09/1987 |
TBT/W/31/Rev.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision | 28/09/1987 |
COM.TD/W/452 | Comité du commerce et du développement - Soixante-deuxième session - 19, 20 et 26 octobre 1987 - Ordre du jour provisoire annoté | 29/09/1987 |
COM.TEX/SB/1306 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dixième réunion (1987) | 29/09/1987 |
GATT/AIR/2477 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 15 octobre 1987 | 29/09/1987 |
SCM/84/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 29/09/1987 |
ADP/34/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 30/09/1987 |
AIR/M/22 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion spéciale tenue au Centre William Rappard le 23 juillet 1987 | 30/09/1987 |
CPC/W/126/Add.2 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 30/09/1987 |
CPC/W/127 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Mise en distribution générale des documents - Note du Secrétariat | 30/09/1987 |
CPC/W/128 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 15 octobre 1987 | 30/09/1987 |
L/6111/Add.13 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 30/09/1987 |
MTN.GNG/NG7/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion du 14 septembre 1987 - Note du Secrétariat | 30/09/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de la République de Corée | 30/09/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de l'Inde | 30/09/1987 |
NTM(TG)/W/3 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Analyse de la documentation du Groupe - note du secrétariat | 30/09/1987 |
NTM/INV/I-V/Add.20 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 30/09/1987 |
TBT/Notif.87.146 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits techniques à usages médicaux | 30/09/1987 |
TBT/Notif.87.147 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Appareils téléphoniques | 30/09/1987 |
TBT/Notif.87.148 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Produits chimiques | 30/09/1987 |
GATT/AIR/2479 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion du 22 octobre 1987 | 01/10/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 01/10/1987 |
L/6179/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes (Espagne) - Certains produits sidérurgiques - Prorogation de délai | 01/10/1987 |
MTN.GNG/NG12/INF/1 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Liste des Représentants | 01/10/1987 |
MTN.SB/SN/3 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - Japon | 01/10/1987 |
MTN.SB/SN/3/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Renseignements supplémentaires sur la notification du Japon relative aux États-Unis (MTN.SB/SN/3) - Note du Secrétariat | 01/10/1987 |
ADP/1/Add.1/Suppl.5 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes | 02/10/1987 |
ADP/1/Add.18/Rev.1/Suppl.1#SCM/1/Add.18/Rev.1/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et des mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de l'Australie | 02/10/1987 |
GATT/AIR/2478 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 12 au 14 octobre 1987 | 02/10/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Déclaration des pays nordiques | 02/10/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords issus des NCM- Questions liées aux Négociations d'Uruguay dans le domaine des obstacles techniques au commerce | 02/10/1987 |
MTN.SB/SN/4 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - Australie | 02/10/1987 |
MTN.SB/SN/4/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Renseignements additionnels au sujet de la notification de l'Australie concernant les États-Unis (MTN.SB/SN/4) - Note du Secrétariat | 02/10/1987 |
NUR/008 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Le Président du CNC dresse le bilan de la première année des négociations de l'Uruguay Round | 02/10/1987 |
SECRET/326 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie | 02/10/1987 |
Spec(87)42/Corr.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Seizième réunion - Rapport - Projet - Corrigendum | 02/10/1987 |
TBT/M/Spec/7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 23 et 28 juillet 1987 | 02/10/1987 |
C/W/527 | Conseil - 7 octobre 1987 - Ordre du jour proposé | 05/10/1987 |
Instrument/185(1) | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vol. I - 5 octobre 1987 - Genève | 05/10/1987 |
Instrument/185(2) | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce: Vol. II - 5 octobre 1987 - Genève | 05/10/1987 |
Instrument/185(3) | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vol. III - 5 octobre 1987 - Genève | 05/10/1987 |
Instrument/185(4) | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce: Vol. IV - 5 octobre 1987 | 05/10/1987 |
L/6222 | Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 05/10/1987 |
LIC/1/Add.39 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Pologne] | 05/10/1987 |
LIC/1/Add.4/Suppl.1/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Finlande] - Corrigendum | 05/10/1987 |
MTN.GNG/NG9/INF/1 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Liste des Représentants | 05/10/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication de la Suisse | 05/10/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication présentée par l'Australie, la Corée, Hong Kong, la Nouvelle-Zélande et Singapour | 05/10/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication de l'Égypte | 05/10/1987 |
TBT/28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Huitième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 05/10/1987 |
ADP/W/156#SCM/W/143 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses de la Corées aux questions posées par les États-Unis au sujet de sa législation en matière de droits antidumping et de droits compensateurs | 06/10/1987 |
BOP/273 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1987 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Pakistan - Exposé présenté par le Pakistan conformément aux procédures de consultation simplifiées | 06/10/1987 |
GATT/AIR/2480 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 16 octobre 1987 | 06/10/1987 |
L/5640/Add.20/Rev.1/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Yougoslavie - Supplément | 06/10/1987 |
L/5640/Add.36/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong - Révision | 06/10/1987 |
L/6107/Add.8 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Norvège | 06/10/1987 |
Let/1540 | Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 février 1987 - Notification d'acceptations | 06/10/1987 |
LIC/1/Add.40 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Hong Kong] - Addendum | 06/10/1987 |
LIC/3/Add.17/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat - Révision | 06/10/1987 |
MTN.GNG/NG10/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 06/10/1987 |
TBT/Notif.87.149 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Dispositifs mesureurs pour les carburants et lubrifiants liquides | 06/10/1987 |
TBT/Notif.87.150 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Lits d'enfant à barreaux | 06/10/1987 |
TBT/Notif.87.151 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils de chauffage électriques pour véhicules | 06/10/1987 |
GATT/40/Information | Information - Quarantième anniversaire du GATT | 07/10/1987 |
GATT/AIR/2481 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droit de douane - Réunion des 16 et 19 octobre 1987 | 07/10/1987 |
GATT/AIR/2482 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion | 07/10/1987 |
GATT/AIR/2483 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 14 - 15 octobre 1987 | 07/10/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-10-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Turquie - Droit de timbre | 07/10/1987 |
GATTOfficeCircular/283 | Chef interprète | 07/10/1987 |
L/5640/Add.14/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Suède - Révision | 07/10/1987 |
L/6219 | Fixation pour le Botswana d'une contribution additionnelle au budget de 1987 et avance au Fonds de roulement - Note du Directeur général | 07/10/1987 |
LIC/13/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Quatrième examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 07/10/1987 |
MTN.GNG/NG8/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Secrétariat | 07/10/1987 |
RBC/UNNUMBERED | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication | 07/10/1987 |
GATT/AIR/2484 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 - 28 octobre 1987 | 08/10/1987 |
GATT/AIR/2485 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 26 - 27 octobre 1987 | 08/10/1987 |
GATT/AIR/2486 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 26 octobre 1987 | 08/10/1987 |
L/5640/Add.18/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Nouvelle-Zélande - Révision | 08/10/1987 |
L/5640/Add.26/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Philippines - Révision | 08/10/1987 |
L/5640/Add.40/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - États-Unis d'Amérique - Supplément | 08/10/1987 |
LIC/M/19 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 29 septembre 1987 | 08/10/1987 |
MTN.GNG/NG11/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 23 septembre 1987 - Note du Secrétariat | 08/10/1987 |
MTN.GNG/NG14/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 28 septembre 1987 - Note du Secrétariat | 08/10/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la troisième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture, les 6 et 7 juillet 1987 - Note du Secrétariat | 08/10/1987 |
TBT/Notif.87.152 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils de chauffage électriques et appareils à moteur ou a champ magnétique, pour usages domestiques et similaire | 08/10/1987 |
TBT/Notif.87.153 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Équipement de transmission de données sur le réseau téléphonique | 08/10/1987 |
TBT/Notif.87.154 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits émettant des radiations ionisante et non-ionisantes | 08/10/1987 |
BOP/W/108 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1987 avec l'Inde au titre de l'article XVIII.12 b) - Document de base établi par le Secrétariat | 09/10/1987 |
COM.TD/W/453 | Comité du commerce et du développement - Soixante-deuxième session - 19, 20 et 26 octobre 1987 - État de la documentation | 09/10/1987 |
GATT/AIR/2488 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 21 octobre 1987 | 09/10/1987 |
L/6221 | Comité des marchés publics - Réunion du 30 septembre 1987 - Note du Président | 09/10/1987 |
L/6223 | Comité des licences d'importation - Réunion du 29 septembre 1987 - Note du Président | 09/10/1987 |
MTN.GNG/NG12/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 1 et 2 octobre 1987 - Note du Secrétariat | 09/10/1987 |
Spec(87)49 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Dix-Septième session - Rapport - Projet | 09/10/1987 |
ADP/W/157 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Septembre 1987) - Note du Secrétariat | 12/10/1987 |
BOP/272/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1987 au titre de l'article XVIII.2 b) avec l'Inde - Document de base établi pour la consultation - Corrigendum | 12/10/1987 |
COM.TD/W/454 | Comité du commerce et du développement - Soixante-deuxième session - 19, 20 et 26 octobre 1987 - Coopération technique avec les pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 12/10/1987 |
COM.TEX/SB/1312 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la onzième réunion (1987) | 12/10/1987 |
GATT/AIR/2487 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 29 - 30 octobre 1987 | 12/10/1987 |
L/6169/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession provisoire d'El Salvador - Composition et mandat | 12/10/1987 |
L/6170/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession provisoire du Honduras - Composition et mandat | 12/10/1987 |
L/6189/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession provisoire du Guatemala - Composition et mandat | 12/10/1987 |
L/6224 | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Composition et mandat | 12/10/1987 |
MTN.GNG/NG10/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 6 octobre 1987 - Note du Secrétariat | 12/10/1987 |
MTN.GNG/NG13/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion des 21 et 24 septembre - Note du Secrétariat | 12/10/1987 |
MTN.GNG/NG9/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Note du Président | 12/10/1987 |
SCM/W/144 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (septembre 1987) - Note du secrétariat | 12/10/1987 |
Spec(87)50 | Questions relatives aux pensions et aux traitements - Rapport du Président du Comité des questions budgétaires, financières et administratives à la réunion du Conseil tenue le 7 octobre 1987 | 12/10/1987 |
BOP/274 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1987 au titre de l'article XCIII.12 b) avec Sri Lanka - Exposé communiqué par Sri Lanka en vertu des procédures de consultation simplifiées - Consultations concernant la balance des paiements - Sri Lanka | 13/10/1987 |
BOP/275 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1987 avec Israël - Document de travail | 13/10/1987 |
BOP/276 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1987 avec le Ghana au titre de l'article XVIII.12 b) - Communication présenté par le Ghana au titre des procédures de consultation simplifiées | 13/10/1987 |
BOP/W/109 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1987 avec le Ghana (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat | 13/10/1987 |
BOP/W/110 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1987 avec le Pakistan (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 13/10/1987 |
BOP/W/111 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1987 avec Sri Lanka (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat | 13/10/1987 |
GATT/AIR/2489 | Groupe de travail de la troisième Convention ACP-EEC de Lomé - Réunion du 18 novembre 1987 | 13/10/1987 |
GATT/AIR/2490 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion des 22 - 23 octobre 1987 | 13/10/1987 |
GATT/AIR/2491 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 28 octobre 1987 | 13/10/1987 |
GPR/33/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport d'Israël | 13/10/1987 |
GPR/36/Add.7 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 13/10/1987 |
GPR/36/Rev.1 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Révision | 13/10/1987 |
GPR/38/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 13/10/1987 |
GPR/38/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 13/10/1987 |
L/5640/Add.41 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Mexique | 13/10/1987 |
L/6216 | Japon - Droits de douane, fiscalité et pratiques en matière d'étiquetage concernant les vins et les boissons alcooliques importés - Rapport du Groupe spécial | 13/10/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Proposition sur les sauvegardes | 13/10/1987 |
MTN.SB/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des représentants | 13/10/1987 |
RBC/5 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Note du Secrétariat - Communautés européennes | 13/10/1987 |
RBC/6 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Note du Secrétariat - Japon | 13/10/1987 |
RBC/7 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Note du Secrétariat - Communication de l'Argentine - États-Unis | 13/10/1987 |
RBC/8 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication de Hong-Kong - Japon | 13/10/1987 |
SCM/85 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Canada - Institution de droits compensateurs à l'importation de viande de boeuf destinée à la transformation en provenance de la CEE - Rapport du Groupe spécial | 13/10/1987 |
ADP/34/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 14/10/1987 |
BOP/W/112 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1987 avec Israël - Document de base établi par le Secrétariat | 14/10/1987 |
CPC/W/126/Add.3 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 14/10/1987 |
GPR/M/27 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion tenue le 30 septembre 1987 | 14/10/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de Négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations sur les droits de douane - Note présentée par les pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège et Suède) | 14/10/1987 |
MTN.GNG/NG6/INF/1 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Liste des représentants | 14/10/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Certains oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Projet - Note du Secrétariat | 14/10/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Racines d'origine tropicale, riz et tabac - Projet - Note du Secrétariat | 14/10/1987 |
TBT/Notif.87.155 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Matières colorantes basiques | 14/10/1987 |
CPC/10/Add.29 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification de la Turquie - Addendum | 15/10/1987 |
CPC/W/126/Add.4 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 15/10/1987 |
GATT/AIR/2492 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 26 octobre 1987 | 15/10/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Rev.2/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/10/1987 |
LIC/W/38 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 9 octobre 1987 | 15/10/1987 |
MTN.GNG/NG2/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociations sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Liste des représentants | 15/10/1987 |
MTN.GNS/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion du 15 au 17 septembre 1987 | 15/10/1987 |
VAL/W/45 | Comité de l'évaluation en douane -Septième examen annuel (1987) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le secrétariat | 15/10/1987 |
ADP/W/159 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise on oeuvre du Code antidumping - Situation des travaux du Groupe de travail spécial | 16/10/1987 |
GATT/AIR/2493 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 3 novembre 1987 | 16/10/1987 |
GATT/AIR/2494 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 30 octobre 1987 | 16/10/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-10-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires - Rappel | 16/10/1987 |
GPR/W/83 | Comité des marchés publics - Amélioration des statistiques relatives aux marchés publics - Note des délégations des pays nordiques | 16/10/1987 |
L/3657/Rev.15 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 16/10/1987 |
L/5524/Add.103 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/10/1987 |
Let/1541 | Protocole portant modification de l'accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 2 février 1987 - Notification d'acceptations - Prorogation du délai fixé pour l'acceptation | 16/10/1987 |
MTN.GNG/NG1/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Liste des représentants | 16/10/1987 |
MTN.GNG/NG10/INF/1/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants - Corrigendum | 16/10/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de la Communauté économique européenne | 16/10/1987 |
MTN.GNG/NG8/INF/1/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Liste des représentants - Corrigendum | 16/10/1987 |
ADP/W/160#SCM/W/146 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses du Japon aux questions sur les directives qu'il a adoptées pour la conduite des enquêtes concernant l'institution de droits compensateurs et de droits antidumping | 19/10/1987 |
AIR/64 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités utilisatrices d'aéronefs militaires - Communication de l'Espagne | 19/10/1987 |
COM.TD/125/Rev.1 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 19/10/1987 |
COM.TD/INF/8 | Comité du commerce et du développement - Soixante-deuxième session - Liste des représentants | 19/10/1987 |
GATT/AIR/2497 | Conseil des représentants - Réunion du 29 octobre 1987 | 19/10/1987 |
L/6226 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Maroc | 19/10/1987 |
L/6227 | Comité des pays participants - Quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 19/10/1987 |
L/6227/Add.1 | Comité des pays participants - Quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 19/10/1987 |
SCM/W/147 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notifications complétés au titre de l'article XVI.1 de l'Accrod général | 19/10/1987 |
Spec(87)52 | Questions administratives et financières - Etat de la trésorerie | 19/10/1987 |
TBT/Notif.87.156 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Véhicules automobiles : alimentation au gaz naturel comprimé et au gaz de pétrole liquéfié | 19/10/1987 |
TBT/Notif.87.157 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques | 19/10/1987 |
GATT/AIR/2495 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 3 au 6 novembre 1987 | 20/10/1987 |
GATT/AIR/2496 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 9 novembre 1987 | 20/10/1987 |
IMC/21 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Seizième réunion - Rapport | 20/10/1987 |
L/5259/Rev.4 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Composition et mandat | 20/10/1987 |
L/6127/Add.2 | Restrictions aux importations en provenance de la Roumanie - Notifications des parties contractantes - Addendum | 20/10/1987 |
L/6225 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Brésil en date du 5 octobre 1987 | 20/10/1987 |
L/6228 | Article XIX - Mesures envisagées par l'Afrique du Sud - Fibre optique et faisceaux de fibre optique | 20/10/1987 |
MTN.GNG/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Huitième réunion - 12 octobre 1987 | 20/10/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Suggestion des États-Unis pour atteindre l'objectif de négociation | 20/10/1987 |
MTN.GNG/NG4/INF/1 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Liste des représentants | 20/10/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition du Canada concernant les négociations commerciales multilatérales dans le secteur agricole | 20/10/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Propositions touchant la redéfinition des droits de fournisseurs au titre de l'article XXVIII - Note documentaire du secrétariat | 20/10/1987 |
TAR/140 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXII - Autriche - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 20/10/1987 |
BOP/INF/24 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (21, 23, 27 - 28 et 30 octobre 1987) - Liste des représentants | 21/10/1987 |
DPC/C/W/34 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 21/10/1987 |
Let/1542 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 21/10/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/12/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Compilation des communications écrites et des déclarations orales - Établie par le secrétariat - Addendum | 21/10/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Tableau synoptique des points soulevés par le groupe au sujet de la surveillance - Note du secrétariat | 21/10/1987 |
MTN.GNG/NG3/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation des marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Liste des représentants | 21/10/1987 |
Spec(87)49/Add.1 | Conseil international des produits laitiers - Conseil international des produits laitiers - Dix-septième session - Projet de rapport - Addendum | 21/10/1987 |
BOP/W/112/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1987 avec Israël - Document de base établi par le Secrétariat - Addendum | 22/10/1987 |
DPC/C/W/26/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 22/10/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des questions a traiter dans les négociations - Note du Secrétariat | 22/10/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication de la Corée | 22/10/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/9/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des questions a traiter dans les négociations - Note du Secrétariat - Révision | 22/10/1987 |
ADP/W/158 | Comité des pratiques antidumping - Projet de rapport (1987) du Comité des pratiques antidumping | 23/10/1987 |
ADP/W/159/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Situation des travaux du Groupe de travail spécial - Corrigendum | 23/10/1987 |
ADP/W/161 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise on oeuvre du Code antidumping - Acceptation, révision et cessation des engagements en matière de prix - Document non officiel établi par le Secrétariat | 23/10/1987 |
ADP/W/65/Rev.9 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - État de la documentation - Réunion du 26 octobre 1987 | 23/10/1987 |
AG/FOR/REV/CHE/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Suisse | 23/10/1987 |
BOP/277 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1987 au titre de l'article XVIII.12 a) avec le Pérou - Document de base pour la consultation | 23/10/1987 |
L/6111/Add.14 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Australie | 23/10/1987 |
L/6111/Add.15 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI.1 - Suède | 23/10/1987 |
L/6111/Add.16 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Autriche | 23/10/1987 |
L/6230 | Comité des licences d'importation - Réunion du 9 octobre 1987 - Note du Président | 23/10/1987 |
L/6233 | Notification conformément au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Brésil en date du 12 octobre 1987 | 23/10/1987 |
LIC/Spec/1 | [Comité des licences d'importation] - Projet de rapport (1987) du Comité des licences d'importation | 23/10/1987 |
MTN.GNG/NG1/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 16 et 19 octobre 1987 - Note du Secrétariat | 23/10/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication des pays nordiques | 23/10/1987 |
MTN.GNS/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des Communautés européennes - Statistiques relatives au commerce international des services | 23/10/1987 |
Spec(87)53 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - Projet - Rapport du Comité du commerce et du développement aux parties contractantes | 23/10/1987 |
TAR/W/73 | Comité des concessions tarifaires - Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion du 2 octobre 1987 | 23/10/1987 |
ADP/34/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 26/10/1987 |
ADP/34/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 26/10/1987 |
ADP/W/162 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par le Japon au sujet du règlement (CEE) n° 1761/87 du Conseil du 22 juin 1987 (Voir document ADP/1/Add.1/Suppl.5) | 26/10/1987 |
C/M/213 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 7 octobre 1987 | 26/10/1987 |
C/W/529 | [Conseil] - PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - Conseil des représentants - Projet - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante-deuxième session | 26/10/1987 |
COM.TEX/SB/1314 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la douzième réunion (1987) | 26/10/1987 |
GATT/AIR/2498 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 5 novembre 1987 | 26/10/1987 |
L/6234 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - 1 - 3 décembre 1987 - Ordre du jour provisoire | 26/10/1987 |
L/6235 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Brésil en date du 19 octobre 1987 | 26/10/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Suggestion de la Suisse pour atteindre l'objectif de négociation | 26/10/1987 |
MTN.GNG/NG5/INF/1 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur l'agriculture - Liste des représentants | 26/10/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition des Communautés européennes pour les négociations commerciales multilatérales en ce qui concerne l'agriculture | 26/10/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition du Groupe de Cairns au Groupe de négociation sur l'agriculture (Négociations d'Uruguay) | 26/10/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication présentée par la Suisse - Agriculture | 26/10/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Proposition de la CEE | 26/10/1987 |
SCM/84/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 26/10/1987 |
SCM/W/145 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet - Rapports (1987) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 26/10/1987 |
Spec(87)51 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Balance des paiements de la Roumanie, 1981-86 | 26/10/1987 |
TBT/Notif.87.158 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong Kong - Articles en platine et en alliages de platine | 26/10/1987 |
CG.18/29 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Vingt-neuvième réunion - 21 - 22 septembre 1987 - Note sur la vingt-neuvième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 27/10/1987 |
GATT/AIR/2499 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion extraordinaire du 10 novembre 1987 | 27/10/1987 |
GATT/AIR/2500 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 12 novembre 1987 | 27/10/1987 |
GATT/AIR/2501 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends | 27/10/1987 |
GATT/AIR/2502 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 12 novembre 1987 | 27/10/1987 |
GPR/W/84 | Comité des marchés publics - Procédures de passation des marchés concernant les superordinateurs - Renseignements communiqués par la délégation du Japon | 27/10/1987 |
L/6229 | Vingt et unième rapport annuel (1986) du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 27/10/1987 |
MTN.GNG/NG5/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Quatrième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 27/10/1987 |
MTN.GNG/NG6/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 14 octobre 1987 - Note du Secrétariat | 27/10/1987 |
MTN.GNS/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des États-Unis - Concepts pour un accord cadre sur les services | 27/10/1987 |
NUR/009 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - La troisième série de réunions est terminée | 27/10/1987 |
SCM/84/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 27/10/1987 |
TBT/Notif.87.159 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Masques respiratoires | 27/10/1987 |
TBT/Notif.87.160 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Préparations contenant des vitamines ou des minéraux en quantités thérapeutiques | 27/10/1987 |
ADP/W/158/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Projet de rapport (1987) du Comité des pratiques antidumping - Révision | 28/10/1987 |
C/W/528 | Conseil - 10 novembre 1987 - Évolution du système de commerce international - Avril 1987 - septembre 1987 - Note du Secrétariat | 28/10/1987 |
GATT/AIR/2503 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 13 novembre 1987 | 28/10/1987 |
L/6111/Add.17 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - États-Unis | 28/10/1987 |
L/6238 | Comité des marchés publics - Réunion du 16 octobre 1987 - Note du Président | 28/10/1987 |
L/6243 | Rapports entre les normes de travail internationalement reconnues et le commerce international - Demande d'institution d'un groupe de travail - Communication des États-Unis | 28/10/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Communication du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, du Sénégal et du Zaïre | 28/10/1987 |
SCM/W/145/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet - Rapports (1987) du Comité des subventions et mesures compensatoires - Révision | 28/10/1987 |
C/151 | Conseil - 20 octobre 1987 - Questions administratives et financières - Projet de décision | 29/10/1987 |
L/6232 | Conseil international des produits laitiers - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 29/10/1987 |
L/6236 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Brésil en date du 19 octobre 1987 | 29/10/1987 |
L/6237 | Statistiques du commerce extérieur de la Roumanie | 29/10/1987 |
L/6240 | Rapport (1987) du Comité des obstacles techniques au commerce | 29/10/1987 |
L/6241 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 29/10/1987 |
L/6242 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 29/10/1987 |
L/6248 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 29/10/1987 |
SECRET/323/Add.1/Corr.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche - Corrigendum | 29/10/1987 |
BOP/R/168 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1987 avec l'Inde | 30/10/1987 |
BOP/R/168/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1987 avec l'Inde - Annexe - Déclaration du représentant du Fonds monétaire international - Addendum | 30/10/1987 |
BOP/R/169 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur les consultations de 1987 avec le Ghana, le Pakistan, Sri Lanka, Israël et l'Inde | 30/10/1987 |
BOP/R/170 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1987 avec Israël | 30/10/1987 |
BOP/R/170/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1987 avec Israël - Addendum - Annexe - Déclaration du représentant du Fonds monétaire international - Israël | 30/10/1987 |
C/W/530 | Conseil - 10 - 11 novembre1987 - Pakistan - Renégociation de la liste - Projet de décision portant prorogation du délai | 30/10/1987 |
C/W/531 | Conseil - 10 - 11 novembre 1987 - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat | 30/10/1987 |
C/W/531/Add.1 | Conseil - 10 - 11 novembre 1987 - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Communication des Communautés européennes | 30/10/1987 |
C/W/532 | Conseil - 10 - 11 novembre 1987 - Base de données intégrée - Projet de décision | 30/10/1987 |
C/W/533 | Conseil - 10 - 11 novembre 1987 - Accession provisoire de la Tunisie | 30/10/1987 |
COM.TEX/SB/1315 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notifications au titre des paragraphes 11, 12 et 2 de l'article 11 - Rapports sur la situation des restrictions appliquées par les pays participants | 30/10/1987 |
COM.TEX/SB/1315/Add.13 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notifications au titre des paragraphes 11 - Rapports sur la situation des restrictions demandés par l'OST conformément à l'article 11 - Suisse | 30/10/1987 |
COM.TEX/SB/1315/Add.5 | non publié] | 30/10/1987 |
COM.TEX/SB/1315/Add.7 | non publié] | 30/10/1987 |
GATT/40/1 | Information - Les quarante premières années du GATT par Arthur Dunkel, Directeur général du GATT | 30/10/1987 |
GATT/40/10 | Information - Commerce international des marchandises - 1921 - 1938 | 30/10/1987 |
GATT/40/2 | Information - Quarante ans d'existence : faits marquants et réalisations | 30/10/1987 |
GATT/40/3 | Information - La naissance du GATT | 30/10/1987 |
GATT/40/4 | Information - Qu'est-ce que le GATT? | 30/10/1987 |
GATT/40/5 | Information - Qui negocie au GATT - et comment? | 30/10/1987 |
GATT/40/6 | Information - Le GATT et les pays en développement | 30/10/1987 |
GATT/40/7 | Information - Le règlement des différends commerciaux | 30/10/1987 |
GATT/40/8 | Information - Les Négociations d'Uruguay - La meilleure chance d'assainir le commerce international | 30/10/1987 |
GATT/40/9 | Information - Participation à l'Accord général - Octobre 1987 | 30/10/1987 |
GATT/AIR/2499/Add.1 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 30/10/1987 |
GATT/AIR/2504 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 17 novembre 1987 | 30/10/1987 |
GATT/AIR/2505 | Conseil des représentants - Réunion du 10 novembre 1987 | 30/10/1987 |
GATTOfficeCircular/284 | Les représentants des parties contractantes ont été conviés à participer, le 30 novembre prochain, à unesorte de séminaire pour célébrer le quarantième anniversaire du GATT | 30/10/1987 |
GPR/38/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 30/10/1987 |
L/6231 | Activités dans le domaine de la formation - Les stages de politique commerciale du GATT - Note du Directeur général | 30/10/1987 |
L/6244 | Groupe consultatif des Dix-Huit - Rapport au Conseil des représentants sur les travaux du Groupe en 1987 | 30/10/1987 |
L/6249 | Recettes du GATT : barème des contributions proposé pour 1988 - Communication de la Jamaïque | 30/10/1987 |
L/6251 | Accession provisoire de la Tunisie | 30/10/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/14/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Tableau synoptique des points soulevés par le Groupe au sujet de la surveillance - Note du Secrétariat - Révision | 30/10/1987 |
MTN.GNG/NG2/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 15 octobre 1987 - Note du Secrétariat | 30/10/1987 |
MTN.GNG/NG4/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 20 octobre 1987 - Note du Président | 30/10/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de l'Égypte | 30/10/1987 |
TBT/Notif.87.73/Add.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipements de télécommunication des usagers - Addendum | 30/10/1987 |
GATTFocus/49 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 49 - Septembre - Octobre 1987 | 31/10/1987 |
Publication/1987-07 | Arrangement international, relatif au secteur laitier - Huitième rapport annuel - Le marché mondial des produits laitiers 1987 - Genève, novembre 1987 | 01/11/1987 |
ADP/34/Add.7 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 02/11/1987 |
GATT/AIR/2498/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 5 novembre 1987 | 02/11/1987 |
GATT/AIR/2503/Corr.1 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 13 novembre 1987 - Corrigendum | 02/11/1987 |
RBC/4/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultation - Uruguay | 02/11/1987 |
GATT/AIR/2506 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 16 - 17 novembre 1987 | 03/11/1987 |
IMC/STAT/7/Add.15 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Suisse - (Mise à jour au deuxième trimestre 1987) | 03/11/1987 |
L/6245 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou en date du 19 octobre 1987 | 03/11/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Résumé et analyse comparative des propositions formulées pour les négociations - Note du Secrétariat | 03/11/1987 |
MTN.GNS/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Mexique - Observations préliminaires sur la non-discrimination, le traitement national et la transparence | 03/11/1987 |
MTN.GNS/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Suède au nom des pays nordiques - Objectifs généraux et concepts à prendre en considération pour un accord sur le commerce des services | 03/11/1987 |
NUR/010 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Offre importante concernant les produits tropicaux | 03/11/1987 |
COM.TEX/SB/1325 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la treizième réunion (1987) | 04/11/1987 |
GATT/AIR/2502/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 12 novembre 1987 - [Addendum] | 04/11/1987 |
GATT/AIR/2507 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion des 16 - 17 novembre 1987 | 04/11/1987 |
L/6227/Add.2 | Comité des pays participants - Quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 04/11/1987 |
L/6246 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 26 et 28 octobre 1987 - Note du Président | 04/11/1987 |
Spec(87)54 | État des arriérés de contributions au 31 octobre 1987 | 04/11/1987 |
C/152 | Conseil - 11 novembre 1987 - État des travaux des Groupes spéciaux et mise en oeuvre de leurs rapports - Rapport du Directeur général | 05/11/1987 |
GATT/AIR/2508 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 18 novembre 1987 | 05/11/1987 |
L/6250 | Accession de la Bulgarie | 05/11/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de Négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Suisse | 05/11/1987 |
MTN.GNG/NG3/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - 21 octobre 1987 - Déclaration de l'Australie | 05/11/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 26 - 27 octobre 1987 - Déclaration des Communautés européennes | 05/11/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 26 - 27 octobre 1987 - Déclaration des pays de l'ANASE concernant la proposition du Groupe de Cairns | 05/11/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 26 - 27 octobre 1987 - Déclaration de l'Argentine | 05/11/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 26 - 27 octobre 1987 - Déclaration du Canada | 05/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion du 22 octobre 1987 - Note du Secrétariat | 05/11/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du President | 05/11/1987 |
MTN.GNS/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Brésil | 05/11/1987 |
MTN.SB/3 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 13 octobre 1987 | 05/11/1987 |
TBT/Notif.87.161 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments pour la médecine vétérinaire | 05/11/1987 |
TBT/Notif.87.162 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Émetteurs d'annonces de faible puissance | 05/11/1987 |
TBT/Notif.87.163 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matières dangereuses | 05/11/1987 |
TBT/Notif.87.164 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Drogues et cosmétiques | 05/11/1987 |
TBT/Notif.87.165 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 05/11/1987 |
TBT/Notif.87.166 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 05/11/1987 |
TBT/Notif.87.167 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Oeufs | 05/11/1987 |
TBT/Notif.87.168 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits consommables pour soudage de récipients de pression | 05/11/1987 |
TBT/Notif.87.169 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Liqueurs de malt | 05/11/1987 |
TBT/Notif.87.170 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils et accessoires électriques | 05/11/1987 |
TBT/Notif.87.171 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Divers produits alimentaires | 05/11/1987 |
BOP/277/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1987 au titre de l'article XVIII.12 a) avec le Pérou - Document de base pour la consultation - Addendum | 06/11/1987 |
BOP/278 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1987 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République de Corée - Document de base présenté pour la consultation | 06/11/1987 |
C/W/534 | Conseil - 10 - 11 novembre 1987 - Ordre du jour proposé | 06/11/1987 |
GATT/AIR/2509 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 9 novembre 1987 | 06/11/1987 |
GATT/AIR/2510 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 24 novembre 1987 | 06/11/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Communication du Nicaragua | 06/11/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 26 - 27 octobre 1987 - Déclaration de la Nouvelle-Zélande | 06/11/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 26 - 27 octobre 1987 - Déclaration du Mexique | 06/11/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/14/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Communication du Gabon | 06/11/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociation - Caoutchouc naturel et bois tropicaux - Projet - Note du Secrétariat | 06/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXXV - Note du Secrétariat | 06/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXVI.5(c) - Note du Secrétariat | 06/11/1987 |
TBT/Notif.87.124/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Viandes (y compris viandes de volaille) - Addendum | 06/11/1987 |
TBT/Notif.87.83/Add.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipement de télécommunication pour les usagers - Addendum | 06/11/1987 |
TBT/W/Spec/8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet - Compte rendu de la réunion du 16 septembre 1987 | 06/11/1987 |
GATT/AIR/2500/Corr.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 12 novembre 1987 - [Corrigendum] | 09/11/1987 |
L/6107/Add.9 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suisse | 09/11/1987 |
L/6111/Add.18 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Philippines | 09/11/1987 |
L/6252 | Conseil international de la viande - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES, établi par le Président du Conseil international de la viande sous sa propre responsabilité | 09/11/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/10/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Propositions des participants relatives aux négociations tarifaires - Note du Secrétariat - Révision | 09/11/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication de la Colombie | 09/11/1987 |
SCM/1/Add.23/Suppl.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Philippines | 09/11/1987 |
VAL/2/Rev.2/Add.4 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Addendum - Argentine | 09/11/1987 |
VAL/32 | Comité de l'évaluation en douane - Notification d'acceptation - Zimbabwe | 09/11/1987 |
BOP/W/114 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultations de 1987 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Brésil - Document d'information établi par le Secrétariat | 10/11/1987 |
C/W/528/Add.1 | Conseil - 11 novembre 1987 - Évolution du système de commerce international - Avril 1987 - septembre 1987 - Addendum / corrigendum | 10/11/1987 |
C/W/531/Add.2 | Conseil - 10 - 11 novembre 1987 - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Communication de la Suisse | 10/11/1987 |
CPC/89 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la quarante-neuvième réunion tenue le 15 octobre 1987 | 10/11/1987 |
GATT/AIR/2511 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 23 - 24 novembre 1987 | 10/11/1987 |
GATT/AIR/2512 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 25 novembre 1987 | 10/11/1987 |
GATT/AIR/2513 | Comité des marchés publics - Réunion du 13 novembre 1987 | 10/11/1987 |
L/6255 | Turquie - Droit de timbre - Décision du 9 novembre 1987 | 10/11/1987 |
MTN.GNG/NG10/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 29 octobre 1987 - Note du Secrétariat | 10/11/1987 |
GATT/AIR/2472/Add.1 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 16 novembre 1987 | 11/11/1987 |
GATT/AIR/2514 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Première réunion du 20 novembre 1987 | 11/11/1987 |
GPR/36/Add.6/Corr.1 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord - Corrigendum | 11/11/1987 |
MTN.GNG/NG2/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Mesures non tarifaires - Récapitulation des questions soulevées et des suggestions formulées - Note du Secrétariat | 11/11/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 26 - 27 octobre 1987 - Déclaration des pays nordiques | 11/11/1987 |
MTN.GNG/NG6/4/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 14 octobre 1987 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 11/11/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Proposition de la Nouvelle-Zélande | 11/11/1987 |
TAR/141 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXVII - Turquie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 11/11/1987 |
BOP/279 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1987 au titre de l'article XVIII.12 a) avec le Brésil - Document de base pour la consultation | 12/11/1987 |
GATT/AIR/2515 | Comité des textiles - Réunion du 4 décembre 1987 | 12/11/1987 |
L/5526/Add.17 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Prorogation de délai - Addendum | 12/11/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Communication des Delegations de l'Argentine, du Canada, de Hong Kong, de la Hongrie, du Mexique et de l'Uruguay | 12/11/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Communication de l'Argentine | 12/11/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Communication de la Hongrie | 12/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXVIII - Travaux statistiques relatifs aux propositions touchant la redéfinition des droits de fournisseurs - Note du Secrétariat | 12/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Protocole d'application provisoire - Note du Secrétariat | 12/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication du Nicaragua | 12/11/1987 |
NUR/011 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Présentation de nouvelles propositions aux Groupes de négociation sur l'agriculture et sur les droits de propriété intellectuelle | 12/11/1987 |
TBT/Notif.87.172 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Engins de terrassement | 12/11/1987 |
TBT/Notif.87.173 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules à moteur | 12/11/1987 |
TBT/Notif.87.174 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits contenant du hareng | 12/11/1987 |
COM.TEX/54 | Comité des textiles - Sous - Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse aux questionnaires figurant dans le document COM.TEX/W/193, date du 16 mars 1987 | 13/11/1987 |
GATT/1421 | Communiqué de presse - Nouvelles publications du GATT consacrées au commerce de l'aluminium et du plomb et aux politiques en la matière | 13/11/1987 |
L/6256 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Vingt-neuvième et trentième rapports annuels du gouvernement des États-Unis, présentés conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 13/11/1987 |
MTN.GNG/NG3/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 21 octobre 1987 - Note du Secrétariat | 13/11/1987 |
MTN.GNG/NG3/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Résumé des déclarations et propositions formulees au sujet des négociations sur les produits provenant des ressources naturelles - Note du Secrétariat | 13/11/1987 |
AIR/65 | Comité du commerce des aéronefs civils - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Prorogation du délai d'acceptation du Protocole - Décision du 12 novembre 1987 | 16/11/1987 |
BOP/W/113 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1987 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le République de Corée - Note d'information établie par le Secrétariat | 16/11/1987 |
COM.TEX/51/Add.5 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - Acceptations notifiées entre le 30 avril et le 9 novembre 1987 inclusivement - Addendum | 16/11/1987 |
COM.TEX/52/Rev.1 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - Acceptations - Révision | 16/11/1987 |
GATT/AIR/2516 | Conseil international de la viande - Dix-septième réunion des 10 - 11 décembre 1987 | 16/11/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Treizième réunion des 7 et 8 décembre 1987 | 16/11/1987 |
GATTOfficeCircular/285 | Tous les membres du personnel du GATT intéressés sont cordialement invités à assister aux cérémonies qui se tiendront au C1CG le 30 novembre pour célébrer le quarantième anniversaire du GATT | 16/11/1987 |
L/5399/Add.26 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 16/11/1987 |
L/6259 | Comité du commerce des aéronefs civils - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 16/11/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Proposition de la Corée | 16/11/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/14#MTN.GNG/NG2/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de l'Australie | 16/11/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 26 - 27 octobre 1987 - Propositions du Japon concernant les négociations sur l'agriculture de l'Uruguay Round | 16/11/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 26 - 27 octobre 1987 - Communication de la Jamaïque | 16/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication des États-Unis | 16/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication des États-Unis | 16/11/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des pays nordiques | 16/11/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des États-Unis | 16/11/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de la Communauté économique européenne | 16/11/1987 |
TAR/M/25 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion du 2 octobre 1987 | 16/11/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-11-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 17/11/1987 |
L/6252/Corr.1 | Conseil international de la viande - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES, établi par le Président du Conseil international de la viande sous sa propre responsabilité - Corrigendum | 17/11/1987 |
MTN.GNG/NG11/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 28 octobre 1987 - Note du Secrétariat | 17/11/1987 |
MTN.GNG/NG12/NONDOC/31 | Projet - Mesures concernant les investissements et liées au commerce - Compilation informelle faite par le Secrétariat | 17/11/1987 |
MTN.GNG/NG2/W/4/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociations sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les marchandises non tarifaires - Communication des Etats-Unis | 17/11/1987 |
MTN.GNG/NG2/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication des Communautés européennes | 17/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de la Communauté économique européenne | 17/11/1987 |
MTN.GNG/NG9/3/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 5 et 6 octobre 1987 - Note du Secrétariat | 17/11/1987 |
SCM/84/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 17/11/1987 |
TBT/Notif.87.175 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tuyaux flexibles en matière plastique | 17/11/1987 |
TBT/Notif.87.176 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs alimentaires | 17/11/1987 |
TBT/Notif.87.177 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Accessoires pour tuyaux flexibles en matière plastique | 17/11/1987 |
TBT/Notif.87.178 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Machines électriques pour sécher le linge | 17/11/1987 |
COM.TEX/SB/1328 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatorzième réunion (1987) | 18/11/1987 |
GATT/1422 | Information - Le GATT fête ses quarante ans et les ministres débattent de son avenir le 30 novembre - Paul Volcker prononcera l'allocution principale | 18/11/1987 |
GATT/AIR/2517 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 26 novembre 1987 | 18/11/1987 |
L/6253 | Japon - Restrictions à l'importation de certains produits agricoles - Rapport du Groupe spécial | 18/11/1987 |
L/6254 | Rapport (1987) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 18/11/1987 |
L/6261 | Comité des marchés publics - Réunion du 13 novembre 1987 - Note du Président | 18/11/1987 |
L/6262 | Japon - Droit de douane perçu par le Japon sur les importations de bois d'oeuvre d'épicéa, de pin et de sapin coupé aux dimensions - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXIII.1 | 18/11/1987 |
L/6265 | Troisième Convention ACP-CEE de Lomé - Questions et réponses | 18/11/1987 |
LIC/M/20 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 9 octobre 1987 | 18/11/1987 |
MTN.GNG/NG13/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 9 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 18/11/1987 |
MTN.GNG/NG3/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication de l'Australie | 18/11/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Proposition des États-Unis | 18/11/1987 |
SECRET/HS/13/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste X - Tchécoslovaquie - Addendum | 18/11/1987 |
COM.TEX/W/199 | Comité des textiles- Communication de la République populaire de Chine | 19/11/1987 |
GPR/42 | Comité des marchés publics - Septième examen annuel (1987) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord | 19/11/1987 |
L/6257 | Rapport (1987) du Comité des licences d'importation | 19/11/1987 |
L/6258 | Rapport (1987) du Comité des marchés publics | 19/11/1987 |
L/6260 | Accord entre les États-Unis et le Mexique concernant un cadre de principes et de procédures applicables pour des consultations sur les questions touchant à leurs relations dans le domaine du commerce et des investissements | 19/11/1987 |
Let/1543 | Protocole portant modification de l'accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 2 février 1987 - Notification d'acceptation | 19/11/1987 |
Let/1544 | Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 février 1987 - Notification d'acceptation | 19/11/1987 |
Let/1545 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 19/11/1987 |
Let/1546 | Protocole portant modification de l'accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 2 février 1987 - Notification d'acceptation | 19/11/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la quatrième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (26 - 27 octobre 1987) - Note du Secrétariat | 19/11/1987 |
TAR/142 | Comité des concessions tarifaires - Rapport du Président du Comité des concessions tarifaires au Conseil à sa réunion du 10 novembre 1987 | 19/11/1987 |
C/M/214 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 29 octobre 1987 | 20/11/1987 |
COM.TEX/54/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse aux questionnaires figurant dans le document COM.TEX/W/193, daté du 16 mars 1987 - Supplément | 20/11/1987 |
GATT/AIR/2518 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 2 décembre 1987 | 20/11/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Rev.2/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/11/1987 |
GPR/36/Rev.1/Add.1 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 20/11/1987 |
L/6222/Add.1 | Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste LXXXII - Hong Kong] - Addendum | 20/11/1987 |
L/6222/Add.2 | Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste LIV - Zimbabwe] - Addendum | 20/11/1987 |
L/6247 | Rapport (1987) du Comité des pratiques antidumping | 20/11/1987 |
L/6268 | Canada - Mesures affectant l'exportation de harengs et de saumons non préparés - Rapport du Groupe spécial | 20/11/1987 |
L/6269 | Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux | 20/11/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Lignes directrices proposées par la Communauté européenne pour les négociations sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | 20/11/1987 |
MTN.GNG/NG13/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Communication de la Corée | 20/11/1987 |
MTN.GNG/NG14/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Proposition de l'Australie | 20/11/1987 |
MTN.GNG/NG4/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Indonésie | 20/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de l'Inde | 20/11/1987 |
TAR/143 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXV - Pologne - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 20/11/1987 |
COM.TEX/SB/1316 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - 1987 | 23/11/1987 |
COM.TEX/SB/1316/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Situation des restrictions appliquées par les pays participants - Addendum | 23/11/1987 |
COM.TEX/W/197 | Comité des textiles - Statistiques concernant les textiles et les vêtements | 23/11/1987 |
GATT/AIR/2519 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion des 7 - 8 décembre 1987 | 23/11/1987 |
L/6195/Rev.1 | Groupe de travail de la troisième Convention de Lomé - Composition et mandat | 23/11/1987 |
L/6212/Add.1 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 19 novembre 1987) - Addendum | 23/11/1987 |
L/6224/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Composition et mandat | 23/11/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations tarifaires - Déclaration de la délégation de l'Égypte à la réunion du Groupe de négociation sur les droits de douane, novembre 1987 | 23/11/1987 |
MTN.GNG/NG11/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Suggestion du Japon pour atteindre l'objectif de négociation | 23/11/1987 |
MTN.GNG/NG12/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 30 octobre et du 2 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 23/11/1987 |
Spec(87)58 | 23/11/1987 | |
Spec(87)59 | 23/11/1987 | |
TBT/M/Spec/8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 16 septembre 1987 | 23/11/1987 |
TBT/Notif.87.179 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Pesticides - Résidus - Dibromure d'éthylène | 23/11/1987 |
TBT/Notif.87.180 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Pesticides - Résidus - Captafol | 23/11/1987 |
TBT/Notif.87.181 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Prises de courant et leurs fiches, prises pour rallonges électriques, adaptateurs pour raccords électriques, dispositifs de branchement électrique portatifs | 23/11/1987 |
W.43/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Liste des documents | 23/11/1987 |
W.43/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Programme de travail proposé | 23/11/1987 |
BOP/278/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1987 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République de Corée - Document de base présenté pour la consultation - Corrigendum | 24/11/1987 |
BOP/279/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1987 au titre de l'article XVIII.12 a) avec le Brésil - Document de base pour la consultation - Corrigendum | 24/11/1987 |
DPC/28 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Dix-septième session - Rapport | 24/11/1987 |
FORTY-THREE/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième [1 - 3] décembre 1987 - Circulaire d'information | 24/11/1987 |
GATT/AIR/2520 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 9 - 10 décembre 1987 | 24/11/1987 |
GATT/AIR/2521 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire devant avoir lieu le 9 décembre 1987 | 24/11/1987 |
L/6267 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante-deuxième session | 24/11/1987 |
MTN.GNS/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Jamaïque - Les Négociations d'Uruguay et le commerce des services | 24/11/1987 |
MTN.SB/SN/5 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - Suède | 24/11/1987 |
MTN.SB/SN/5/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Renseignements additionnels au sujet de la notification de la Suède concernant les États-Unis (MTN.SB/SN/5) - Note du Secrétariat | 24/11/1987 |
TAR/144 | Comité des concessions tarifaires - Liste XVIII - Afrique du Sud - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 24/11/1987 |
W.43/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Thaïlande - Établissement d'une nouvelle Liste LXXIX - Communication de la Thaïlande | 24/11/1987 |
C/M/215 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 10 et 11 novembre 1987 | 25/11/1987 |
GATT/AIR/2522 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 16 décembre 1987 | 25/11/1987 |
L/6264 | États-Unis - Redevances pour les opérations douanières - Rapport du Groupe spécial | 25/11/1987 |
L/6272 | Application de l'article XXXV - Ghana et Portugal | 25/11/1987 |
MTN.GNG/NG1/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 16 et 17 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 25/11/1987 |
Spec(87)55 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Trente et unième session - Projet - Rapport | 25/11/1987 |
Spec(87)56 | 25/11/1987 | |
Spec(87)57 | 25/11/1987 | |
TBT/Notif.87.182 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Animaux destinés à la consommation traités avec du chloramphénicol | 25/11/1987 |
AG/FOR/REV/CAN/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Canada | 26/11/1987 |
C/M/216 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 11 novembre 1987 | 26/11/1987 |
L/6222/Add.3 | Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste LIX - Suisse] - Addendum | 26/11/1987 |
L/6222/Add.4 | Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste XXXII - Autriche] - Addendum | 26/11/1987 |
L/6222/Add.5 | Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste I - Australie] - Addendum | 26/11/1987 |
L/6222/Add.6 | Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste LX - République de Corée] - Addendum | 26/11/1987 |
L/6266 | Rapport (1987) du Comité de l'évaluation en douane | 26/11/1987 |
LIC/W/39 | Comité des licences d'importation - Communication des États-Unis | 26/11/1987 |
TAR/145 | Comité des concessions tarifaires - Listes LXXII et LXXII Bis - Communautés européennes - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 26/11/1987 |
W.43/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Liste des documents - Révision | 26/11/1987 |
W.43/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle Liste LVII - Communication de la Yougoslavie | 26/11/1987 |
COM.TEX/W/198 | Comité des textiles - Évolution récente de la demande, de la production et du commerce de textiles et de vêtements - Rapport du Secrétariat | 27/11/1987 |
GATT/AIR/2523 | Arrangement international relatif au secteur laitier -Comité du Protocole concernant certains fromages -Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 27/11/1987 |
GATT/AIR/2524 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 7 décembre 1987 | 27/11/1987 |
GATT/AIR/2525 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 17 décembre 1987 | 27/11/1987 |
IMC/W/62 | Conseil international de la viande - Dix-septième réunion - 10 et 11 décembre 1987 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 27/11/1987 |
IMC/W/62/Add.1 | Conseil international de la viande - Dix-septième réunion - 10 et 11 décembre 1987 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat - Addendum | 27/11/1987 |
L/6212/Add.2 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 25 novembre 1987) - Addendum | 27/11/1987 |
L/6227/Add.3 | Comité des pays participants - Quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 27/11/1987 |
L/6227/Add.4 | Comité des pays participants - Quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 27/11/1987 |
L/6239 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 12 au 14 octobre 1987 - Note du Président | 27/11/1987 |
L/6270 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur de la Chine | 27/11/1987 |
L/6274 | États-Unis - Majoration des droits de douane et prohibition touchant des importations en provenance du Brésil - Recours du Brésil à l'article XXIII.1 | 27/11/1987 |
Let/1547 | Protocole portant modification de l'accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 2 février 1987 - Notification d'acceptation - Entrée en vigueur | 27/11/1987 |
Let/1548 | Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 5 octobre 1987 - Notification d'acceptations | 27/11/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Mesure globale du soutien dans le contexte des négociations - Note du Secrétariat | 27/11/1987 |
MTN.GNG/NG6/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 12 et 13 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 27/11/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/8/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Communication du Nicaragua | 27/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'accord général - Communication du Nicaragua | 27/11/1987 |
MTN.SB/SN/6 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - États-Unis | 27/11/1987 |
MTN.SB/SN/6/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Renseignements additionnels au sujet de la notification des États-Unis concernant la Communauté économique européenne (MTN.SB/SN/6) - Note du Secrétariat | 27/11/1987 |
TAR/146 | Comité des concessions tarifaires - Liste LVII - Yougoslavie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 27/11/1987 |
W.43/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Communication de la Malaisie | 27/11/1987 |
W.43/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Communication d'Israël | 27/11/1987 |
AIR/W/67 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 12 novembre 1987 | 28/11/1987 |
DPC/F/W/26/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Notification des Communautés européennes - Addendum | 30/11/1987 |
DPC/STAT/11/Rev.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (1981 - 1982 - 1983 - 1984 - 1985 - 1986) - Questionnaire annuel (mise à jour) | 30/11/1987 |
GATT/1423 | Information - Participation à l'Accord général - Novembre 1987 | 30/11/1987 |
GATT/AIR/2526 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 10 décembre 1987 | 30/11/1987 |
GATTFocus/50 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 50 - Novembre 1987 | 30/11/1987 |
IMC/W/46/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Statistiques relatives à la viande bovine - Révision | 30/11/1987 |
L/6222/Add.7 | Deuxième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste V - Canada] - Addendum | 30/11/1987 |
L/6273 | Accession de la Tunisie - Politique des prix | 30/11/1987 |
L/6275 | Accession provisoire de la Tunisie | 30/11/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication de l'Égypte | 30/11/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication de l'Australie | 30/11/1987 |
MTN.GNG/NG14/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 3 et 4 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 30/11/1987 |
MTN.GNG/NG4/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Mise à jour de l'étude de 1984 du Secrétariat du GATT - Place des textiles et des vêtements dans l'économie mondiale - Document établi par le Secrétariat | 30/11/1987 |
MTN.GNG/NG7/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note du Secrétariat | 30/11/1987 |
MTN.GNG/NG8/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 5 et 6 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 30/11/1987 |
MTN.GNS/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion du 3 au 5 novembre 1987 | 30/11/1987 |
RBC/1/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Communication des États-Unis | 30/11/1987 |
TAR/147 | Comité des concessions tarifaires - Liste V - Canada - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 30/11/1987 |
TBT/Notif.87.183 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Transformateurs | 30/11/1987 |
TBT/Notif.87.184 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Condensateurs | 30/11/1987 |
TBT/Notif.87.185 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Luminaires | 30/11/1987 |
TBT/Notif.87.186 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Systèmes d'alimentation électrique par rail | 30/11/1987 |
TBT/Notif.87.187 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils de chauffage électriques | 30/11/1987 |
TBT/Notif.87.188 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Câbles isolés sous gaine EAV | 30/11/1987 |
TBT/Notif.87.189 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Plantes | 30/11/1987 |
TBT/Notif.87.190 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Compteurs à eau | 30/11/1987 |
FORTY-THREE/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième [1 - 3] décembre 1987 - Liste provisoire des représentants | 01/12/1987 |
GATT/1424 | Communiqué de presse - Quarante-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES du GATT - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Mansur Ahmad (Pakistan) - Genève, le 1 décembre 1987 | 01/12/1987 |
GPR/Spec/58 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 16 octobre 1987 | 01/12/1987 |
IMC/W/2/Rev.15 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - (10 - 11 décembre 1987) - Tableaux récapitulatifs - Statistiques de la viande - Révision | 01/12/1987 |
L/6263 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 9 novembre 1987 - Note du Président | 01/12/1987 |
L/6280 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3] Décembre 1987 - Ordre du jour - (Adopté le 1 décembre 1987) | 01/12/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/10/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des questions proposées pour la négociation - Note du Secrétariat - Révision | 01/12/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition des pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège et Suède) | 01/12/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux marchés publics - Aspects du Code qu'il est proposé de négocier - Note du Secrétariat | 01/12/1987 |
RBC/3/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Japon | 01/12/1987 |
ADP/1/Add.26/Suppl.1/Corr.1#SCM/1/Add.26/Suppl.1/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation du Brésil - Corrigendum | 02/12/1987 |
L/6276 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Composition et mandat | 02/12/1987 |
L/6278 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 02/12/1987 |
MTN.GNG/NG10/W/9/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des questions a traiter dans les négociations - Note du Secrétariat - Révision | 02/12/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Code de l'évaluation en douane) - Aspects du Code sur lesquels des négociations ont été proposées - Note du Secrétariat | 02/12/1987 |
Spec(87)60 | 02/12/1987 | |
IMC/W/63 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Questions de l'Australie | 03/12/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 26 - 27 octobre 1987 - Déclaration de la Jamaïque | 03/12/1987 |
BOP/W/115 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1987 au titre de l'article XVIII.12 a) avec le Pérou - Document de travail établi par le Secrétariat | 04/12/1987 |
FORTY-THREE/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième 1-3 décembre 1987 - Liste des représentants - [Révision] | 04/12/1987 |
GATT/AIR/2527 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 14 - 15 décembre 1987 | 04/12/1987 |
GATT/AIR/2528 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 15 décembre 1987 | 04/12/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/18/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux marchés publics - Aspects du Code qu'il est proposé de négocier - Note du Secrétariat - Corrigendum | 04/12/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/7/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Code antidumping) : aspects du Code sur lesquels des négociations sont proposées - Note du Secrétariat | 04/12/1987 |
TAR/148 | Comité des concessions tarifaires - Liste I - Australie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 04/12/1987 |
TAR/149 | Comité des concessions tarifaires - Liste XLII - Israël - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 04/12/1987 |
COM.TD/W/455 | Comité du commerce et du développement - Communication de la Banque mondiale | 07/12/1987 |
DPC/C/W/27/Rev.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la troisième partie du Protocole concernant certains fromages - Révision | 07/12/1987 |
GATT/1425 | Communiqué de presse - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 07/12/1987 |
L/6111/Add.19 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI.1 - Communautés européennes | 07/12/1987 |
L/6284 | Thaïlande - Établissement d'une nouvelle Liste LXXIX - Décision du 3 décembre 1987 | 07/12/1987 |
L/6285 | Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle Liste LVII - Décision du 3 décembre 1987 | 07/12/1987 |
L/6286 | Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Décision du 3 décembre 1987 | 07/12/1987 |
L/6287 | Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Décision du 3 décembre 1987 | 07/12/1987 |
L/6288 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai - Décision du 3 décembre 1987 | 07/12/1987 |
MTN.GNG/NG13/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 20 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 07/12/1987 |
MTN.GNG/NG4/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Indonésie | 07/12/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/14/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Président - Addendum | 07/12/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux procedures en matière de licences d'importation - Questions à traiter dans la négociation - Note factuelle établie par le secrétariat | 07/12/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de la République de Corée | 07/12/1987 |
SCM/M/35 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion 27 et 28 octobre 1987 | 07/12/1987 |
SECRET/HS/16 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LVII - Yougoslavie | 07/12/1987 |
SECRET/HS/17 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LXXIX - Thailande | 07/12/1987 |
RBC/8/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Japon | 08/12/1987 |
MTN.GNG/NG5/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Cinquième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 09/12/1987 |
MTN.GNG/NG9/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réflexions des États-Unis sur les sauvegardes - Communication des États-Unis | 09/12/1987 |
MTN.TNC/W/8 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Allocution prononcée par le Premier Ministre d'Australie devant les parties contractantes du GATT, à Geneve, le 22 octobre 1987 | 09/12/1987 |
RBC/6/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Japon | 09/12/1987 |
SCM/W/148 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (octobre - novembre 1987) - Note du secrétariat | 09/12/1987 |
TAR/138/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Changements apportés aux Listes annexées à l'Accord général - Sixième Certification de changements apportés aux Listes - Note du Directeur général - Addendum | 09/12/1987 |
TAR/150 | Comité des concessions tarifaires - Liste LIX - Suisse - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 09/12/1987 |
ADP/W/163 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Octobre - novembre 1987) - Note du Secrétariat | 10/12/1987 |
BOP/R/171 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1987 avec la République de Corée | 10/12/1987 |
GATT/1426 | Communiqué de presse - Un rapport du GATT fait apparaître une amélioration du marché mondial des produits laitiers en 1987 | 10/12/1987 |
L/6179/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes (Espagne) - Certains produits sidérurgiques - Prorogation de délai | 10/12/1987 |
L/6195/Rev.2 | Groupe de travail de la troisième Convention de Lomé - Composition et mandat | 10/12/1987 |
MTN.GNG/NG2/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 17 et 19 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 10/12/1987 |
MTN.GNG/NG3/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 18 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 10/12/1987 |
MTN.GNS/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des Communautés européennes - Document de travail - Structure conceptuelle éventuelle pour un accord sur les services | 10/12/1987 |
NUR/012 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Les propositions relatives au règlement des différends, aux produits tropicaux et aux services tiennent la vedette aux dernières réunions des Groupes de négociation | 10/12/1987 |
SECRET/323/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche | 10/12/1987 |
TAR/151 | Comité des concessions tarifaires - Liste III - Brésil - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 10/12/1987 |
TBT/Notif.87.191 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Câbles d'extraction et accessoires pour puits de mines | 10/12/1987 |
TBT/Notif.87.192 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Produits contenant des hydrocarbures chlorés | 10/12/1987 |
TBT/Notif.87.193 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Terminaux videotex | 10/12/1987 |
TBT/Notif.87.194 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Installations destinées à des communications radiotéléphoniques simples | 10/12/1987 |
TBT/Notif.87.195 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Installations destinées à des communications radiotéléphoniques simples | 10/12/1987 |
BOP/R/171/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1987 avec la République de Corée - [Addendum] | 11/12/1987 |
COM.TEX/W/200 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 2 février 1988 | 11/12/1987 |
DPC/C/W/33/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires | 11/12/1987 |
DPC/F/W/27/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières anhydres - Tableaux sommaires | 11/12/1987 |
DPC/P/W/33/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires | 11/12/1987 |
L/6111/Add.20 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Nouvelle-Zélande | 11/12/1987 |
L/6271 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certains calmars congelés | 11/12/1987 |
L/6281 | Notification conformément au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - République de Corée | 11/12/1987 |
L/6282 | Rapport du Groupe de travail sur la sixième consultation concernant le commerce avec la Roumanie | 11/12/1987 |
MTN.GNG/NG7/W/30/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXXV - Note du Secrétariat - Corrigendum | 11/12/1987 |
MTN.GNS/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Suisse - Projet de soumission | 11/12/1987 |
MTN.SB/W/2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Déclaration du Brésil | 11/12/1987 |
TAR/152 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXVIII - Japon - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 11/12/1987 |
TBT/W/104 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion des 12 - 14 octobre 1987 | 11/12/1987 |
COM.TEX/SB/1316/Corr.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - 1987 - Corrigendum | 14/12/1987 |
DPC/C/W/26/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 14/12/1987 |
DPC/F/W/32 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Projet - Décision du 15 décembre 1987 | 14/12/1987 |
FORTY-THREE/2/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième Session - 1 - 3 décembre 1987 - Liste des représentants - Addendum | 14/12/1987 |
L/3657/Rev.16 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 14/12/1987 |
L/4242/Add.28 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 14/12/1987 |
MTN.GNG/NG11/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 23 et 24 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 14/12/1987 |
MTN.GNG/NG12/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 26 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 14/12/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Propositions des participants relatives aux négociations sur les produits tropicaux | 14/12/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/15/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des pays nordiques - Corrigendum | 14/12/1987 |
MTN.GNG/NG8/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des États-Unis | 14/12/1987 |
MTN.GNS/INF/3 | Ngéociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Liste des représentants | 14/12/1987 |
TAR/153 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXX - Suède - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 14/12/1987 |
BOP/277/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1987 au titre de l'article XVIII.12 a) avec le Pérou - Document de base pour le consultation - Corrigendum | 15/12/1987 |
BOP/R/172 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1987 avec le Brésil | 15/12/1987 |
BOP/R/172/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1987 avec le Brésil - [Addendum] | 15/12/1987 |
GPR/38/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 15/12/1987 |
MTN.GNG/NG4/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 10 et 11 décembre 1987 - Note du Secrétariat | 15/12/1987 |
MTN.GNG/NG8/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 7 décembre 1987 - Note du Secrétariat | 15/12/1987 |
TAR/154 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXIV - Finlande - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 15/12/1987 |
TAR/155 | Comité des concessions tarifaires - Liste XIV - Norvège - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 15/12/1987 |
TBT/Notif.87.196 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Substances et produits chimiques | 15/12/1987 |
TBT/Notif.87.197 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules à moteur | 15/12/1987 |
TBT/Notif.87.198 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Panneaux en gypse ciment de laitier | 15/12/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-12-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée | 16/12/1987 |
L/6111/Add.21 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Norvège | 16/12/1987 |
MTN.GNG/NG10/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 9 décembre 1987 - Note du Secrétariat | 16/12/1987 |
MTN.GNG/NG12/NONDOC/32 | Négociations d'Uruguay - Projet - Mesures concernant les investissements et liées au commerce - Compilation informelle faite par le Secrétariat - Révision et mise à jour | 16/12/1987 |
MTN.GNG/NG9/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 24 et 25 novembre 1987 - Note du Secrétariat | 16/12/1987 |
MTN.SB/4 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 9 décembre 1987 | 16/12/1987 |
RBC/10 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Canada - Communautés européennes | 16/12/1987 |
RBC/11 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Canada - Finlande | 16/12/1987 |
RBC/12 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Canada - Japon | 16/12/1987 |
RBC/13 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Canada - Norvège | 16/12/1987 |
RBC/14 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Canada - Suède | 16/12/1987 |
RBC/15 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Canada - États-Unis | 16/12/1987 |
RBC/15/Rev.1 | (non publié) | 16/12/1987 |
RBC/9 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Canada - Brésil | 16/12/1987 |
SR.43/ST/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - Canada - Discours de Mme Patricia, Ministre canadien du commerce international | 16/12/1987 |
SR.43/ST/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Suède - Déclaration faite par S.E. Mme Anita Gradin - Ministre du commerce extérieur | 16/12/1987 |
SR.43/ST/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - États-Unis - Déclaration faite par S.E. M. Clayton K. Yeutter - Ambassadeur, Représentant des États-Unis pour les questions commerciales - Bureau exécutif du Président | 16/12/1987 |
SR.43/ST/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Pakistan - Déclaration faite par S.E. M. Mahbub Ul Haq - Ministre du commerce, de la planification et du développement - Restructuration du système international | 16/12/1987 |
SR.43/ST/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Japon - Déclaration de S.E. M. Sosuke Uno - Ministre des affaires étrangères | 16/12/1987 |
SR.43/ST/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Australie - Déclaration faite par M. Michaël John Duffy, M.P. - Ministre chargé des négociations commerciales | 16/12/1987 |
TAR/156 | Comité des concessions tarifaires - Liste XIII - Nouvelle Zélande - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 16/12/1987 |
L/6277 | Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Tunisie | 17/12/1987 |
L/5263/Add.32 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 18/12/1987 |
L/5351/Add.35 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 18/12/1987 |
L/5493/Add.17 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Motocycles de forte cylindrée - Levée des mesures de soutien contre les importations - Addendum | 18/12/1987 |
L/5524/Add.104 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 18/12/1987 |
L/5524/Add.105 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 18/12/1987 |
L/6283 | Engagement d'Acapulco pour la paix, le développement et la démocratie | 18/12/1987 |
L/6289 | Évolution du système de commerce international - Avril 1987 - septembre 1987 - Note du Secrétariat | 18/12/1987 |
L/6290 | Base de données intégrée - Décision du 10 novembre 1987 | 18/12/1987 |
L/6291 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Pérou | 18/12/1987 |
L/6292 | Troisième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/12/1987 |
Let/1549 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification de renonciation | 18/12/1987 |
Let/1550 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 2 décembre 1986 - Notification d'acceptation | 18/12/1987 |
SR.43/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Procès verbal de la première réunion - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le mardi 1er décembre 1987, à 10h.30 | 18/12/1987 |
SR.43/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Procès verbal de la deuxième réunion - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le mardi 1er décembre 1987, à 15h.15 | 18/12/1987 |
SR.43/ST/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Cuba - Déclaration faite par M. Alberto Betancourt Roa - Vice-Ministre, Ministre du commerce extérieur | 18/12/1987 |
SR.43/ST/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Hongrie - Déclaration faite par S.E. Péter Veress - Ministre du commerce extérieur | 18/12/1987 |
SR.43/ST/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Communautés européenne- Déclaration faite par M. le Ministre Willy de Clercq - Membre de la Commission chargé des relations extérieures et de la politique commerciale | 18/12/1987 |
SR.43/ST/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Nouvelle-Zélande - Déclaration faite par M. Mike Moore - Ministre du commerce extérieur et de la commercialisation | 18/12/1987 |
TAR/157 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXIV - Argentine - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 18/12/1987 |
C/M/215/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 10 et 11 novembre 1987 - Corrigendum | 21/12/1987 |
COM.TEX/SB/1336 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Accord bilatéral entre le CEE et le Hongrie | 21/12/1987 |
COM.TEX/SB/1341 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément à l'article 4 - Modification de l'accord bilatéral entre la CEE et la Pologne | 21/12/1987 |
COM.TEX/SB/1342 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quinzième réunion (1987) | 21/12/1987 |
DPC/C/49 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 21/12/1987 |
DPC/F/53 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 21/12/1987 |
DPC/F/W/33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Déclaration faite par l'Australie le 15 décembre 1987 au Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 21/12/1987 |
DPC/P/51 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 21/12/1987 |
L/6279 | Accord de coopération commerciale et économique pour la région du Pacifique Sud - Troisième rapport biennal de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande (SPARTECA) | 21/12/1987 |
MTN.GNG/NG1/W/10/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Propositions des participants relatives aux négociations tarifaires - Note du Secrétariat - Révision | 21/12/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration de l'Inde à la réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture tenue le 8 décembre 1987 | 21/12/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration prononcée par la délégation égyptienne devant le Groupe de négociation sur l'agriculture tenue le 8 décembre 1987 | 21/12/1987 |
MTN.GNG/NG6/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociation - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) - Projet - Note du Secrétariat | 21/12/1987 |
MTN.GNG/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication du Mexique | 21/12/1987 |
NUR/013 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Les négociations entrent sans encombre dans leur deuxième année - Bilan à mi-parcours envisagé à l'échelon ministériel - L'idée de tenir la réunion ministérielle au Canada bien accueillie | 21/12/1987 |
SR.43/ST/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Norvège - Déclaration faite par S. E. M. Kart Mosbakk - Ministre du commerce et des transports maritimes | 21/12/1987 |
SR.43/ST/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Finlande - Déclaration de S. E. Pertti Salolainen - Ministre du commerce extérieur | 21/12/1987 |
SR.43/ST/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Chili - Déclaration de S. E. M. Mario Barros van Buren - Ambassadeur, Représentant permanent | 21/12/1987 |
SR.43/ST/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Hong Kong - Déclaration de M. Hamish Macleod - Secrétaire au commerce et à l'industrie | 21/12/1987 |
SR.43/ST/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Suisse - Déclaration faite par S. E. M. David de Pury - Ambasseur, Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux | 21/12/1987 |
TAR/158 | Comité des concessions tarifaires - Liste XX - États-Unis - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 21/12/1987 |
TAR/159 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXI - Hongrie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 21/12/1987 |
TBT/Notif.87.199 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Fromages | 21/12/1987 |
AIR/M/23 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 12 novembre 1987 | 22/12/1987 |
COM.TEX/W/201 | Comité des textiles - Projet - Rapport du Comité sur la réunion qu'il a tenue le 4 décembre 1987 | 22/12/1987 |
GATT/AIR/2529 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 27 - 28 janvier 1988 | 22/12/1987 |
GATT/AIR/2530 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes | 22/12/1987 |
L/6158/Add.1 | Association latino-américaine d'intégration (ALADI) - Communication de l'ALADI | 22/12/1987 |
MTN.GNG/NG4/5/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 10 et 11 décembre 1987 - Note du Secrétariat - Révision | 22/12/1987 |
MTN.GNS/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Projet - Note sur la réunion tenue les 14 et 15 décembre 1987 | 22/12/1987 |
NTM/INV/I-V/Add.21 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 22/12/1987 |
SR.43/ST/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Inde - Déclaration faite par Son Excellence M. S.P. Shukla - Ambassadeur, Représentant permanent | 22/12/1987 |
SR.43/ST/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Tchécoslovaquie - Déclaration faite par M. Jiri Nemec - Vice-Ministre du commerce extérieur | 22/12/1987 |
SR.43/ST/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Brésil - Déclaration faite par S. E. M. Paulo Tarso Flecha de Lima - Ambassadeur, Secrétaire général aux relations extérieures | 22/12/1987 |
SR.43/ST/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Jamaïque - Déclaration faite par S.E. M. K.G. Anthony Hill - Ambassadeur, Représentant permanent | 22/12/1987 |
SR.43/ST/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Mexique - Déclaration faite par S. E. M. Hector Hernandez Cervantes - Secrétaire au commerce et au développement industriel | 22/12/1987 |
DPC/C/48 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Trentième et unième session - Rapport | 23/12/1987 |
DPC/F/52 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Trente et unième session - Rapport | 23/12/1987 |
DPC/F/W/34 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 23/12/1987 |
DPC/P/50 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Trente et unième session - Rapport | 23/12/1987 |
L/5524/Add.106 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 23/12/1987 |
L/5524/Add.107 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 23/12/1987 |
L/5524/Add.108 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 23/12/1987 |
L/5524/Add.109 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 23/12/1987 |
L/6274/Add.1 | États-Unis - Majoration des droits de douane et prohibition touchant des importations en provenance du Brésil - Appel du Brésil aux bons offices du Directeur général | 23/12/1987 |
L/6292/Add.1 | Troisième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture à l'acceptation - [Liste LXXX - Communautés européennes] - Addendum | 23/12/1987 |
MTN.GNG/NG3/5/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 18 novembre 1987 - Addendum | 23/12/1987 |
SECRET/324/Add.1 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 23/12/1987 |
SECRET/HS/17/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LXXIX - Thaïlande - Addendum | 23/12/1987 |
SR.43/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Procès verbal de la troisième réunion - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le mercredi 2 décembre 1987, à 10h.15 | 23/12/1987 |
SR.43/ST/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Poogne - Déclaration faite par M. Janusz Kaczurba - Représentant spécial du Ministère des relations économiques avec l'étranger | 23/12/1987 |
SR.43/ST/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Argentine - Déclaration faite par S.E. M. Daniel Berdou - Sous-secrétaire au Commerce extérieur | 23/12/1987 |
SR.43/ST/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - ANASE - Déclaration de M. Suhadi Mangkusuwondo - Directeur général de recherche et de développement, Ministère du commerce d'Indonésie | 23/12/1987 |
SR.43/ST/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Turquie - Déclaration faite par S.E. M. Ercüment Yavuzalp - Ambassadeur, Représentant permanent | 23/12/1987 |
SR.43/ST/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Sri Lanka - Déclaration faite par M. Nagaratnam - Représentant permanent | 23/12/1987 |
TAR/161 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXX - Bangladesh - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 23/12/1987 |
TBT/W/105 | Comité des obstacles techniques au commerce - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 23/12/1987 |
VAL/W/46 | Comité de l'évaluation en douane - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 23/12/1987 |
MTN.GNG/NG5/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition du Japon pour les négociations sur l'agriculture | 26/12/1987 |
INF/236 | Liste - Index des documents parus en 1987 | 31/12/1987 |
MTN.INF/2 | Négociations d'Uruguay - Liste - Index des documents de l'Uruguay Round parus en 1987 | 31/12/1987 |
Publication/1988-01 | Les marchés internationaux de la viande - 1987 / 1988 | 01/01/1988 |
C/153 | Conseil - États-Unis - Article 337 de la Loi douanière de 1930 - Recours de la Communauté européenne aux dispositions de l'article XXIII.2 - Note du Président | 04/01/1988 |
GATTOfficeCircular/286 | Liste des organisations internationales et contacts | 04/01/1988 |
IMC/STAT/2/Add.15 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Réponse au questionnaire - Communauté économique européenne - (1981 à 1986) | 04/01/1988 |
L/6293 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 04/01/1988 |
SR.43/ST/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Autriche - Déclaration faite par S.E. M. Gerhard Waas - Directeur général, Ministère fédéral des affaires économiques | 04/01/1988 |
SR.43/ST/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Bulgarie - Déclaration de S.E. M. Atanas Guinev - Vice-Ministre du commerce (parlant en qualité d'observatueur) | 04/01/1988 |
SR.43/ST/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Yougoslavie - Déclaration faite par S.E. M. Ranko Radulovic - Secrétaire fédéral adjoint au commerce extérieur | 04/01/1988 |
SR.43/ST/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Corée - Déclaration faite par S.E. M. Sang Sup Choi - Ambassadeur itinérant, Ministère des affaires étrangères | 04/01/1988 |
SR.43/ST/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Communautés européennes - Déclaration faite par M. Trân Van-Thinh - Chef de la délégation permanente à Genève | 04/01/1988 |
GATT/AIR/2531 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 25 au 29 février 1988 | 05/01/1988 |
GATT/AIR/2532 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 25 janvier 1988 | 05/01/1988 |
GPR/W/85 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 05/01/1988 |
SR.43/ST/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Egypte - Déclaration faite par S.E. M. Nabil Elaraba - Ambassadeur, Représentant permanent | 05/01/1988 |
SR.43/ST/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Nicaragua - Déclaration de S.E. M. Bernando Chamorro - Vice-Ministre du commerce extérieur | 05/01/1988 |
SR.43/ST/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Cameroun - Déclaration faite par M. Pierre Ndzengue - Deuxième conseiller, Mission permanente | 05/01/1988 |
SR.43/ST/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Bangladesh - Déclaration de S.E. M. A.H.S. Ataul Karim - Ambassadeur, Représentant permanent | 05/01/1988 |
SR.43/ST/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Roumanie - Déclaration faite par S.E. M. Gheorghe Dolgu - Ambassadeur, Représentant permanent | 05/01/1988 |
SR.43/ST/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Nigéria - Déclaration faite par S.E. M. E.A. Azikiwe - Ambassadeur et Représentant | 05/01/1988 |
DPC/F/W/35 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 06/01/1988 |
L/6294 | Nouvelle prorogation de la Décision du 12 novembre 1959 invitant la Tunisie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Décision du 3 décembre 1987 | 06/01/1988 |
SR.43/ST/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Sénégal - Déclaration faite par S.E. M. Alouine Sene - Ambassadeur, Représentant permanent | 06/01/1988 |
SR.43/ST/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Maroc - Déclaration faite par S.E. M. El Ghali Benhima - Ambassadeur, Représentant permanent | 06/01/1988 |
SR.43/ST/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Tanzanie - Déclaration de S.E. M. Amir Habib Jamal - Ambassadeur, Représentant permanent | 06/01/1988 |
SR.43/ST/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Trinité et Tobago - Déclaration faite par S.E. M. Lyle E. Williams - Ambassadeur, Représentant permanent | 06/01/1988 |
SR.43/ST/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Chine - Déclaration faite par S.E. M. Qian Jiadong - Ambassadeur, Représentant permanent (parlant en qualité d'observateur) | 06/01/1988 |
TAR/160 | Comité des concessions tarifaires - Liste VII - Chili - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 06/01/1988 |
TAR/162 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXIII - Singapour - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 06/01/1988 |
TAR/163 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXI - Uruguay - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 06/01/1988 |
MTN.GNG/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Neuvième réunion - 16 décembre 1987 | 07/01/1988 |
TAR/164 | Comité des concessions tarifaires - Liste LIV - Zimbabwe - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 07/01/1988 |
TAR/165 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXIX - Thaïlande - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 07/01/1988 |
GATT/1427 | Communiqué de presse - Le GATT publie une nouvelle brochure d'information à l'intention des milieux commerciaux | 08/01/1988 |
GATT/AIR/2533 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 1 février 1988 | 08/01/1988 |
GATT/AIR/2534 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 19 janvier 1988 | 08/01/1988 |
L/5640/Add.42 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Norvège | 08/01/1988 |
L/5640/Add.6/Corr.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Finlande - Corrigendum | 08/01/1988 |
TBT/Notif.88.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Contaminants alimentaires - Résidus - Atrazine, dinocap, captafol, indole | 08/01/1988 |
TBT/Notif.88.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Régulateurs de la croissance des plantes | 08/01/1988 |
TBT/Notif.88.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Objets métalliques | 08/01/1988 |
TBT/Notif.88.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Feux-stop surélevés montés sur les voitures automobiles pour le transport des personnes | 08/01/1988 |
TBT/Notif.88.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Équipement de transmission de données sur le réseau téléphonique | 08/01/1988 |
L/6295 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de l'Australie | 11/01/1988 |
MTN.GNG/NG13/4/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 9 novembre 1987 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 11/01/1988 |
TBT/Notif.88.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements de radiotéléphonie maritime mobile | 11/01/1988 |
TBT/Notif.88.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Cylindres à gaz naturel comprimé pour véhicules à moteur | 11/01/1988 |
L/6212/Add.3 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 8 janvier 1988) - Addendum | 12/01/1988 |
Spec(88)1 | Groupe de travail de la troisième convention ACP-CEE de Lomé - Projet - Rapport du Groupe de travail | 12/01/1988 |
SR.43/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Procès verbal de la quatrième réunion - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le mercredi 2 décembre 1987, à 15h.45 | 12/01/1988 |
SR.43/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Procès verbal de la cinquième réunion - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le jeudi 3 décembre 1987, à 10h.30 | 12/01/1988 |
SR.43/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Procès verbal de la sixième réunion - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le jeudi 3 décembre 1987, à 17h.30 | 12/01/1988 |
TBT/Notif.88.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Bois de construction pour charpente | 12/01/1988 |
TBT/Notif.88.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Bois de construction stratifiés plaqués | 12/01/1988 |
TBT/Notif.88.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Panneaux structuraux | 12/01/1988 |
GATTOfficeCircular/288 | M. Alain Frank nommé Directeur de la Division desrelations extérieures, à compter du 1er février 1988 | 13/01/1988 |
TBT/Notif.88.11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils à gaz de pétrole liquéfié et équipements connexes | 13/01/1988 |
TBT/Notif.88.12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements et appareils à gaz | 13/01/1988 |
AIR/66 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités utilisatrices d'aéronefs militaires - Communication du Portugal | 14/01/1988 |
BOP/R/173 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1987 avec le Pérou | 14/01/1988 |
GATT/AIR/2535 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Neuvième réunion du 11 février 1988 | 14/01/1988 |
L/6296 | Admission du Lesotho comme partie contractante - Déclaration du Directeur général | 14/01/1988 |
Let/1551 | Dix-neuvième procès verbal prorogeant la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1987 - Notification d'acceptations | 14/01/1988 |
Let/1552 | Deuxième protocole de Genève (1987) - Annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 5 octobre 1987 - Notification d'acceptation | 14/01/1988 |
Let/1553 | Troisième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 18 décembre 1987 - Notification d'acceptation | 14/01/1988 |
MTN.GNG/NG3/W/8/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Résumé des déclarations et propositions formulées au sujet des négociations sur les produits provenant des ressources naturelles - Note du Secrétariat - Révision | 14/01/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/39/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition du Japon pour les négociations sur l'agriculture - Corrigendum | 14/01/1988 |
SECRET/HS/13/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste X - Tchécoslovaquie - Addendum | 14/01/1988 |
ADP/M/20 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 26 et 28 octobre 1987 | 15/01/1988 |
COM.TD/125/Rev.2 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 15/01/1988 |
COM.TEX/54/Corr.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse aux questionnaire figurant dans le document COM.TEX/W/193, date du 16 mars 1987 - Corrigendum | 15/01/1988 |
GATTOfficeCircular/287 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 15/01/1988 |
L/5640/Add.7/Rev.2/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Inde - Corrigendum | 15/01/1988 |
L/6297 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 15/01/1988 |
LIC/W/40 | Comité des licences d'importation - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 15/01/1988 |
TBT/Notif.88.13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Fils, câblés et feuilles pour nappes pour pneumatiques, en fibres synthétiques ou artificielles | 15/01/1988 |
TBT/Notif.88.14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Fils, câblés et feuilles pour nappes pour pneumatiques | 15/01/1988 |
TBT/Notif.88.15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Fruits et légumes frais | 15/01/1988 |
TBT/Notif.88.16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Ensembles de retenue pour bébés et enfants | 15/01/1988 |
ADP/35 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 18/01/1988 |
ADP/W/164 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par le Japon au sujet de l'avis de la Commission des CE concernant la restitution des droits antidumping | 18/01/1988 |
GATT/AIR/2536 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire devant avoir lieu le 3 février 1988 | 18/01/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/6/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociation - Politiques commerciales concernant sept groupes de produits: résumé de la situation - Note du Secrétariat | 18/01/1988 |
AIR/W/68 | Comité du commerce des aéronefs civils - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 19/01/1988 |
GATT/AIR/2537 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 15 février 1988 | 19/01/1988 |
MTN.GNG/10/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Neuvième réunion - 16 décembre 1987 - Corrigendum | 19/01/1988 |
MTN.GNS/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion des 14 et 15 décembre 1987 | 19/01/1988 |
TAR/166 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXIX - Malaisie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 19/01/1988 |
TAR/W/67/Rev.5 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Révision | 19/01/1988 |
ADP/W/165#SCM/W/149 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Mise en distribution générale de documents - Note du Secrétariat | 20/01/1988 |
AG/FOR/REV/HUN/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Hongrie | 20/01/1988 |
AIR/67 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Entités militaires - Compilation des notifications | 20/01/1988 |
GATT/1428 | Communiqué de presse - L'accession du Lesotho porte à 96 le nombre des membres du GATT | 20/01/1988 |
GATT/AIR/2538 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 8 février 1988 | 20/01/1988 |
SCM/86 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 20/01/1988 |
TAR/167 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXVII - Mexique - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 20/01/1988 |
COM.TD/LLDC/W/31 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Neuvième réunion - 11 février 1988 - Ordre du jour provisoire annoté | 21/01/1988 |
COM.TD/LLDC/W/32 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Neuvième réunion - 11 février 1988 - Déroulement de l'Uruguay Round - Faits nouveaux intéressant les pays les moins avancés | 21/01/1988 |
COM.TD/LLDC/W/33 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Neuvième réunion - 11 février 1988 - Déroulement de l'Uruguay Round - Faits nouveaux intéressant les pays les moins avancés : mise en oeuvre des Décisions ministérielles de 1982 - Note du Secrétariat | 21/01/1988 |
COM.TD/LLDC/W/34 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Neuvième réunion - 11 février 1988 - Faits récents en relation avec les intérêts commerciaux des pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 21/01/1988 |
COM.TD/LLDC/W/36 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Neuvième réunion - 11 février 1988 - Neuvième réunion du Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - État de la documentation | 21/01/1988 |
GATT/1429 | Communiqué de presse - Le GATT publie pour la première fois une analyse de l'évolution des politiques commerciales | 21/01/1988 |
GATT/AIR/2539 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 9 février 1988 | 21/01/1988 |
GATT/AIR/2540 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Réunion du 11 février 1988 | 21/01/1988 |
GATT/AIR/2541 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Première réunion du 12 février 1988 | 21/01/1988 |
GATT/AIR/2542 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion du 3 février 1988 | 21/01/1988 |
SCM/M/36 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion tenue le 9 décembre 1987 | 21/01/1988 |
TBT/Notif.88.17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits antifouling (principalement peintures) | 21/01/1988 |
TBT/W/106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Définition des termes utilisés dans l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Note du Secrétariat | 21/01/1988 |
BOP/R/174 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Compte rendu de la réunion du 19 janvier 1988 | 22/01/1988 |
C/W/535 | Conseil - 2 février 1988 - Consultations concernant les mesures de restriction des importations prises à des fins de balance des paiements | 22/01/1988 |
C/W/536 | Conseil - 2 février 1988 - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Désignation proposée par les Communautés européennes | 22/01/1988 |
COM.TEX/SB/1345 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la seizième réunion (1987) | 22/01/1988 |
COM.TEX/W/202 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 22/01/1988 |
GATT/AIR/2544 | Conseil des représentants - Réunion du 2 février 1988 | 22/01/1988 |
GPR/M/28 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 16 octobre 1987 | 22/01/1988 |
GPR/M/29 | [Comité des marchés publics] - Compte rendu de la réunion tenue le 13 novembre 1987 | 22/01/1988 |
L/6298 | États-Unis - Exclusion du Chili du Système généralisé de préférences - Demande de consultations au titre de l'article XXII.1 présentée par le Chili | 22/01/1988 |
L/6299 | Communication du Canada et des États-Unis concernant l'Accord de libre-échange Canada/États-Unis | 22/01/1988 |
L/6300 | Norvège et Suède - Restrictions à l'importation des pommes et poires - Recours des États-Unis à l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 22/01/1988 |
L/6301 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Communication de la Belgique | 22/01/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/16/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Proposition de l'Australie - Révision | 22/01/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Proposition des pays nordiques | 22/01/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Participation de fait et accession par succession: Article XXVI.5(c) - Note du Secrétariat | 22/01/1988 |
RBC/10/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication - Communautés européennes | 22/01/1988 |
RBC/10/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Canada - Communauté européenne - Révision | 22/01/1988 |
COM.TEX/55 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur la réunion qu'il a tenue le 4 décembre 1987 | 25/01/1988 |
GATT/AIR/2543 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 15 février 1988 | 25/01/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/01/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/5/Add.5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Renseignements émanant d'autres organisations internationales - Communication du Conseil de coopération douanière - Addendum | 25/01/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Liste de documents - Note du Secrétariat | 25/01/1988 |
L/4242/Add.29 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 26/01/1988 |
L/6297/Add.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Hong Kong | 26/01/1988 |
Let/1554 | Deuxième protocole de Genève (1987) - Annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 5 octobre 1987 - Notification d'acceptations | 26/01/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration du Mexique | 26/01/1988 |
MTN.TNC/4 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Quatrième réunion: 17 décembre 1987 | 26/01/1988 |
TBT/Notif.88.18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Systèmes de freinage des véhicules automobiles | 26/01/1988 |
TBT/Notif.88.19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Tabac | 26/01/1988 |
TBT/Notif.88.20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Agents nettoyants | 26/01/1988 |
GATT/AIR/2545 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 22 au 24 février 1988 | 27/01/1988 |
GATT/AIR/2546 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 29 février au 3 mars 1988 | 27/01/1988 |
L/6227/Add.5 | Comité des pays participants - Quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 27/01/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la cinquième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (7 - 8 décembre 1987) - Note du Secrétariat | 27/01/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Proposition de l'Autriche | 27/01/1988 |
ADP/W/166 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par la Corée au sujet du Règlement (CEE) n° 1761/87du Conseil du 22 juin 1987 | 28/01/1988 |
COM.TEX/W/203 | Comité des textiles - Communication du gouvernement du Costa Rica | 28/01/1988 |
CPC/90 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Turquie - Liste de concessions | 28/01/1988 |
GATT/AIR/2543/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 15 février 1988 | 28/01/1988 |
GATT/AIR/2547 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 9 mars 1988 | 28/01/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication des pays nordiques | 28/01/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/20/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Proposition des pays nordiques - Corrigendum | 28/01/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Communication de la République populaire de Chine | 28/01/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Procédures de négociation - Proposition du Président | 28/01/1988 |
TBT/Notif.88.21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Jouets (concentration en benzène) | 28/01/1988 |
AG/FOR/REV/URY/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Uruguay | 29/01/1988 |
C/W/537 | Conseil - 2 février 1988 - Ordre du jour proposé | 29/01/1988 |
CPC/91 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - République de Corée - Liste des concessions | 29/01/1988 |
DPC/C/W/35 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires | 29/01/1988 |
DPC/F/W/36 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières anhydres - Tableaux sommaires | 29/01/1988 |
DPC/P/W/34 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires | 29/01/1988 |
GATT/AIR/2548 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 8 mars 1988 | 29/01/1988 |
L/6111/Add.22 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 de l'Accord général - Japon | 29/01/1988 |
MTN.GNS/W/25/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Mexique - Observations préliminaires sur la non-discrimination, le traitement national et la transparence - Corrigendum | 29/01/1988 |
TAR/168 | Comité des concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles établies selon la nomenclature du système harmonisé - Liste XXIV - Finlande | 29/01/1988 |
GATTFocus/51 | GATT Focus - Bulletin d'information - Numéro spécial 40eme anniversaire - [No.] 51 - Janvier 1988 | 31/01/1988 |
GATTFocus/52 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 52 - Décembre 1987 - Janvier 1988 | 31/01/1988 |
GATT/AIR/2549 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 7 mars 1988 | 01/02/1988 |
L/6303 | États-Unis - Exclusion de Singapour du Système généralisé de préférences - Communication de Singapour | 01/02/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication de l'Inde | 01/02/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication de la Suisse | 01/02/1988 |
NTM/W/6/Rev.4/Add.1 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 01/02/1988 |
L/6179/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes (Espagne) - Certains produits sidérurgiques - Prorogation de délai | 02/02/1988 |
MTN.GNG/NG3/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits Provenant des ressources naturelles - Communication du Sénégal, du Cameroun, de la Côte d'Ivoire et du Zaïre | 02/02/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réglementations sanitaires et phytosanitaires affectant le commerce des produits agricoles - Note documentaire du secrétariat | 02/02/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/42 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de l'Australie | 02/02/1988 |
TBT/M/26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion des 12 - 14 octobre 1987 | 02/02/1988 |
COM.TD/LLDC/W/35 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Neuvième réunion - 11 février 1988 - Commerce extérieur et balance des paiements des pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 03/02/1988 |
GATT/AIR/2550 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 24 au 26 février 1988 | 03/02/1988 |
GATT/AIR/2551 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 23 et 24 février 1988 | 03/02/1988 |
L/5399/Add.27 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 03/02/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/7/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Mesures non tarifaires - Récapitulation des questions soulevées et des suggestions formulées - Note du Secrétariat - Révision | 03/02/1988 |
RBC/16 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Chili - États-Unis | 03/02/1988 |
VAL/33 | Comité de l'évaluation en douane - Communication des Etats-Unis | 03/02/1988 |
GATT/AIR/2552 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 18 février 1988 | 04/02/1988 |
GATT/AIR/2553 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 18 février 1988 | 04/02/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Dispositions des conventions internationales existantes qui régissent la protection de la propriété intellectuelle - Communication du secrétariat de l'UNESCO | 04/02/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/42 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication de la Jamaïque | 04/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Procédures de négociation - Adoptées le 29 janvier 1988 par le Groupe de négociation sur les produits tropicaux | 04/02/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXVI.5(c) - Communication du Japon | 04/02/1988 |
TBT/Notif.88.22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments | 04/02/1988 |
TBT/Notif.88.23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Instruments médicaux | 04/02/1988 |
TBT/Notif.88.24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Postes d'usagers munis d'un dispositif de commutation au réseau suédois de téléphone | 04/02/1988 |
ADP/W/167 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Décembre 1987 - janvier 1988) - Note du Secrétariat | 05/02/1988 |
GPR/W/86 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 | 05/02/1988 |
L/6304 | Groupe spécial sur l'importation, la distribution et la vente de boissons alcooliques au Canada par les organismes provinciaux de commercialisation - Rapport du Groupe spécial | 05/02/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/12/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Compilation des communications écrites et des déclarations orales - Établie par le secrétariat - Révision | 05/02/1988 |
SCM/W/150 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (décembre 1987 - janvier 1988) - Note du secrétariat | 05/02/1988 |
TBT/Notif.88.25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits contenant des diphényles polychlorés (PCB) ou du terphényle polychloré | 05/02/1988 |
TBT/Notif.88.26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Essence | 05/02/1988 |
VAL/34 | Comité de l'évaluation en douane - Dénonciation de l'Accord - Communication de l'Espagne | 05/02/1988 |
VAL/W/36/Add.2 | Comité de l'évaluation en douane - Réserve au titre du paragraphe I.3 du protocole - Communication du Brésil - Addendum | 05/02/1988 |
L/5640/Add.13/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Australie - Révision | 08/02/1988 |
L/5640/Add.21/Rev.1/Suppl.3 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communauté économique européenne et ses États membres - Espagne et Portugal - Supplément | 08/02/1988 |
L/6111/Add.22/Corr.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 de l'Accord général - Japon - Corrigendum | 08/02/1988 |
L/6269/Add.1 | Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Addendum | 08/02/1988 |
L/6302 | Accords entre les Communautés européennes, d'une part, et l'Autriche, la Finlande, l'Islande, la Norvège, la Suède et la Suisse, d'autre part - Renseignements communiqués par les parties aux Accords | 08/02/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Activités des autres organisations internationales qui pourraient avoir un rapport avec les questions examinées par le Groupe - Note du Secrétariat | 08/02/1988 |
TBT/Notif.88.27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques pour le traitement des furoncles | 08/02/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-02-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Date de la prochaine réunion ordinaire | 09/02/1988 |
Let/1555 | [Comité des concessions tarifaires - Réunion informelle le 26 février 1988] | 09/02/1988 |
Let/1556 | Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion informelle - 15 février 1988 | 09/02/1988 |
MTN.GNG/NG12/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au commerce - Communication des États-Unis | 09/02/1988 |
TBT/Notif.88.28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Véhicules automobiles | 09/02/1988 |
TBT/Notif.88.29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits d'hygiène buccale | 09/02/1988 |
TBT/Notif.88.30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Équipements téléphoniques mobiles | 09/02/1988 |
TBT/Notif.88.31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Véhicules automobiles | 09/02/1988 |
TBT/Notif.88.32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques destinés à faciliter la digestion | 09/02/1988 |
TBT/Notif.88.33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques contre le météorisme | 09/02/1988 |
COM.TD/96/Add.12 | [Comité du commerce et du développement] - Autriche - Mesures spéciales concernant les produits de l'artisanat - Notification de l'Autriche - Addendum | 10/02/1988 |
GATT/AIR/2554 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Sixième réunion du 2 mars 1988 | 10/02/1988 |
GPR/38/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9 de l'Accord - Rapport de la Suisse | 10/02/1988 |
L/4108/Add.29 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 10/02/1988 |
Let/1557 | [Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce , y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 29 février 1988 au 3 mars 1988] | 10/02/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Déclaration du Canada au Groupe des subventions et mesures compensatoires - 1 février 1988 | 10/02/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Dispositions d'accords internationaux sur les droits de propriété intellectuelle destinées à assurer le respect de ces droits - Note du Secrétariat | 10/02/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de l'Argentine | 10/02/1988 |
GATT/1430 | Communiqué de presse - Selon le nouveau rapport du GATT, le marché mondial de la viande bovine s'est redressé en 1987, mais les perspectives sont incertaines | 11/02/1988 |
L/5936/Add.6 | Adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes | 11/02/1988 |
L/6305 | Accession du Mexique - Communication du Mexique | 11/02/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/39/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition du Japon pour les négociations sur l'agriculture - Révision | 11/02/1988 |
MTN.SB/SN/7 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - Chili | 11/02/1988 |
Spec(88)2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières Trente-deuxième session - Session commune - Projet - Rapport | 11/02/1988 |
Spec(88)3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Trente-troisième session - Projet - Rapport | 11/02/1988 |
Spec(88)4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Trente-deuxième session - Projet de rapport | 11/02/1988 |
Spec(88)6 | État des arriérés de contributions au 31 janvier 1988 | 11/02/1988 |
TBT/Notif.88.34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Nettoyeurs à haute pression portables | 11/02/1988 |
GATT/AIR/2555 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 22 février 1988 | 12/02/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-02-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 12/02/1988 |
L/6265/Add.1 | Troisième Convention ACP-CEE de Lomé - Questions et réponses - Addendum | 12/02/1988 |
L/6306 | Fixation pour le Lesotho d'une contribution additionnelle au budget de 1988 et avance au Fonds de roulement - Note du Directeur général | 12/02/1988 |
Let/1558 | Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 12/02/1988 |
Let/1559 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 12/02/1988 |
Let/1560 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 12/02/1988 |
Let/1561 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 12/02/1988 |
Let/1562 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 12/02/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Dispositions des conventions internationales existantes qui régissent la protection de la propriété intellectuelle - Communication du secrétariat de l'OMPI | 12/02/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Suggestion des pays nordiques pour atteindre l'objectif de négociation | 12/02/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Proposition du Président | 12/02/1988 |
MTN.GNG/NG3/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication des Communautés européennes | 12/02/1988 |
TBT/Notif.88.35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Jouets | 12/02/1988 |
TBT/Notif.88.36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Appareils générateurs de radiations | 12/02/1988 |
ADP/33/Add.2#LIC/11/Add.2#TBT/1/Add.36/Suppl.1#VAL/31/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des licences d'importation - Comité des obstacles techniques au commerce - Comité de l'évaluation en douane - Acceptation par le Mexique des Accords issus des NCM | 15/02/1988 |
AG/FOR/REV/AUT/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Informations communiquées par: Autriche | 15/02/1988 |
COM.TD/LLDC/W/37 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 15/02/1988 |
GATT/1431 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-cinquième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 15/02/1988 |
GATT/AIR/2555/Rev.1 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 25 février 1988 | 15/02/1988 |
L/6278/Rev.1 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Composition et mandat | 15/02/1988 |
L/6293/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Yougoslavie | 15/02/1988 |
MTN.GNG/NG10/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 1 et 3 février 1988 - Note du Secrétariat | 15/02/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication du Pakistan | 15/02/1988 |
Spec(88)8 | Questions administratives et financières - Possibilités de résoudre les problèmes de trésorerie du GATT - Note du secrétariat | 15/02/1988 |
CPC/W/129 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 8 mars 1988 | 16/02/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-02-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 19 février 1988 | 16/02/1988 |
L/6276/Rev.1 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Composition et mandat | 16/02/1988 |
MTN.GNG/NG14/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 25 et 28 janvier 1988 - Note du Secrétariat | 16/02/1988 |
TBT/Notif.88.37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Amortisseurs, dispositifs de ventilation, filtres protecteurs | 16/02/1988 |
TBT/Notif.88.38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Cosmétiques | 16/02/1988 |
TBT/Notif.88.39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Attelages pour véhicules automobiles : barres et timons | 16/02/1988 |
L/6111/Add.23 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI.1 de l'Accord général - Israël | 17/02/1988 |
MTN.GNG/NG5/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Sixième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 17/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/2/Add.1/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Boissons tropicales (café, thé et cacao) - Projet - Note du Secrétariat - Addendum | 17/02/1988 |
MTN.GNG/NG7/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note du Secrétariat | 17/02/1988 |
MTN.GNS/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 27 au 29 janvier 1988 | 17/02/1988 |
GATT/AIR/2556 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 7 mars 1988 | 18/02/1988 |
GPR/38/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Japon | 18/02/1988 |
L/6307 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 19 avril 1988 | 18/02/1988 |
MTN.GNG/NG5/6/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Sixième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président - Révision | 18/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 25 et 29 janvier 1988 - Note du Secrétariat | 18/02/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des États-Unis | 18/02/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des États-Unis | 18/02/1988 |
Spec(88)7 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Dix-septième réunion - Projet - Rapport | 18/02/1988 |
TAR/169 | Comité des concessions tarifaires - Mexique - Loi portant perception du droit général d'importation | 18/02/1988 |
TBT/Notif.88.40 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits dangereux | 18/02/1988 |
COM.TEX/54/Suppl.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse aux questionnaire figurant dans le document COM.TEX/W/193, date du 16 mars 1987 - Renseignements additionnels - [Supplément] | 19/02/1988 |
DPC/W/75 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Note statistique du Secrétariat - Révision | 19/02/1988 |
GPR/W/86/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Addendum | 19/02/1988 |
L/6229/Add.1 | Annexe au vingt et unième rapport annuel (1986) du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 19/02/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Mesures immédiates dans le cadre des mesures a court terme proposées par les Communautés euroéeennes | 19/02/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/45 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Document de travail sur certains aspects techniques de l'utilisation de l'ESP dans les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture - Communiqué par les Communautés européennes | 19/02/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Concepts, formes et effets de l'arbitrage - Note du Secrétariat | 22/02/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Document de travail sur certaines questions liées aux négociations - Communiqué par les États-Unis | 22/02/1988 |
TBT/Notif.88.41 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Générateurs de chaleur | 22/02/1988 |
TBT/Notif.88.42 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel radio | 22/02/1988 |
C/W/538 | Conseil - 2 février 1988 - Point 10 de l'ordre du jour - Rapport du Groupe spécial sur les restrictions japonaises à l'importation de certains produits agricoles - Déclaration du Représentant du Japon | 23/02/1988 |
L/5640/Add.33/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Singapour - Corrigendum | 23/02/1988 |
L/6212/Add.4 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 22 février 1988) - Addendum | 23/02/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/46 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - L'équivalent distorsion des échanges (EDE): un indicateur global des effets défavorables des mesures de soutien et de protection de l'agriculture sur les échanges - Document technique présenté par le Canada | 23/02/1988 |
Spec(88)5/Rev.1 | État des arriérés de contributions au 31 décembre 1987 | 23/02/1988 |
Spec(88)9 | Groupe de travail du statut de partie contractantes de la Chine - Liste des représentants | 23/02/1988 |
TBT/W/107 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédure d'homologation des produits - Projet de proposition des États-Unis | 23/02/1988 |
TBT/W/108 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédés et méthodes de production - Projet de proposition des États-Unis - | 23/02/1988 |
ADP/W/168#SCM/W/151 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 24/02/1988 |
GATT/AIR/2557 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 10 mars 1988 | 24/02/1988 |
MTN.GNG/NG1/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations tarifaires - Communication de la Suisse | 24/02/1988 |
MTN.GNG/NG1/W/8/Suppl.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations tarifaires - Proposition complémentaire du Japon | 24/02/1988 |
TBT/16/Rev.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Décisions et recommandations adoptées par le Comité depuis le 1 janvier 1980 - Révision | 24/02/1988 |
CPC/W/129/Rev.1 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 8 mars 1988 - Révision | 25/02/1988 |
GATT/AIR/2554/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Sixième réunion du 2 mars 1988 | 25/02/1988 |
GATT/AIR/2558 | Comité des marchés publics - Réunion du 18 mars 1988 | 25/02/1988 |
L/6191/Rev.1 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Composition et mandat | 25/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/11/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Certains oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Note du Secrétariat | 25/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/2/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Boissons tropicales (café, thé et cacao) - Note du Secrétariat | 25/02/1988 |
TBT/Notif.88.43 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Grues pivotantes | 25/02/1988 |
TBT/Notif.88.44 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Véhicules à moteur | 25/02/1988 |
UNCTAD/GATT/AIR/23 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du groupe consultatif commun du centre du commerce international CNUCED/GATT (Vingt et unième session) | 25/02/1988 |
ADP/W/138/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - L'utilisation des engagements en matière de prix lors des enquêtes antidumping visant les importations provenant des pays en voie de développement - Document de travail établi par le Secrétariat - Révision | 26/02/1988 |
ADP/W/139/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Révision des engagements - Document de travail établi par le Secrétariat - Révision | 26/02/1988 |
ADP/W/140/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Cessation des engagements - Document de travail établi par le Secrétariat - Révision | 26/02/1988 |
ADP/W/161/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise on oeuvre du Code antidumping - Acceptation, révision et cessation des engagements en matière de prix - Document non officiel établi par le Secrétariat - Révision | 26/02/1988 |
COM.TEX/SB/1355 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux l'articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre le CEE et la Yougoslavie | 26/02/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-02-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 7 mars 1988 | 26/02/1988 |
Let/1563 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 2 décembre 1986 - Notification d'acceptations | 26/02/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/14/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Résumé et analyse comparative des propositions formulées pour les négociations - Note du Secrétariat - Révision | 26/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/12/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Racines d'origine tropicale, riz et tabac - Note du Secrétariat | 26/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/7/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Épices, fleurs, ouvrages de vannerie ou de sparterie, etc. - Note du Secrétariat - Addendum | 26/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/7/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Épices, fleurs, ouvrages de vannerie ou de sparterie, etc. - Note du Secrétariat | 26/02/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord sur les obstacles techniques au commerce: aspects de l'Accord sur lesquels il est proposé de négocier - Note du Secrétariat | 26/02/1988 |
NUR/014 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Le Groupe sur les produits tropicaux tentera d'arriver à un accord d'ici la fin de l'année - Le Comité des négociations commerciales se réunira en décembre à l'échelon ministériel | 26/02/1988 |
SCM/M/37 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 3 février 1988 | 26/02/1988 |
TBT/Notif.88.45 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Machines et tracteurs agricoles ou forestiers | 26/02/1988 |
TBT/Notif.88.46 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Tronçonneuses à chaînes | 26/02/1988 |
ADP/W/168/Rev.1#SCM/W/151/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat - Révision | 29/02/1988 |
COM.TEX/SB/1357 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre le CEE et la Colombie | 29/02/1988 |
COM.TEX/SB/1359 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la première réunion (1988) | 29/02/1988 |
CPC/10/Add.30 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification d'Israël - Addendum | 29/02/1988 |
DPC/W/76 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 29/02/1988 |
GATT/1432 | Communiqué de presse - Selon le nouveau rapport du GATT, la croissance du commerce mondial s'est affermie en 1987, et les perspectives pour 1988 sont prometteuses | 29/02/1988 |
GPR/38/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 29/02/1988 |
L/6308 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 29/02/1988 |
MTN.GNG/NG3/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion des 8 et 10 février 1988 - Note du Secrétariat | 29/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/11/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Certains oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Note du Secrétariat - Addendum | 29/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/12/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Racines d'origine tropicale, riz et tabac, etc. - Note du Secrétariat | 29/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/15/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociation - Caoutchouc naturel et bois tropicaux - Note du Secrétariat | 29/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/19/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociation - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) - Note du Secrétariat | 29/02/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/4/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Jute et fibres dures - Note du Secrétariat | 29/02/1988 |
MTN.TNC/W/9 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Présence des représentants d'autres organisations aux débats de l'Uruguay Round - Communication du Directeur général du Fonds monétaire international | 29/02/1988 |
Spec(88)5 | État des arriérés de contributions au 31 décembre 1987 | 29/02/1988 |
SR.43/Index | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - 1 - 3 décembre 1987] - Quarante-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES - Index analytique des comptes rendus - (SR.43/1-6) | 29/02/1988 |
GATT/AIR/2559 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Réunion du 23 mars 1988 | 01/03/1988 |
GATT/AIR/2560 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 14 mars 1988 | 01/03/1988 |
GATT/AIR/2561 | Comité des textiles - Réunion du 14 mars 1988 | 01/03/1988 |
GATTOfficeCircular/289 | Un groupe d'action des arrangements logistiquesrelatifs à la réunion du Comité des négociations commerciales qui doit avoir lieu au niveau ministériel à Montréal (Canada) au cours de la semainecommençant le 5 décembre 1988 sera créé | 01/03/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Communication du Japon | 01/03/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale de soutien et des questions connexes - Projet d'ordre du jour annoté pour la réunion du Groupe technique commençant le 21 mars 1988 | 01/03/1988 |
MTN.GNG/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Dixième réunion: 18 février 1988 | 02/03/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Communication de la CEE | 02/03/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/47 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, réunion des 15 - 17 février 1988 - Présentation de la communication de la Jamaïque - NG5/W/42 | 02/03/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/48 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 15 - 17 février 1988 - Déclaration de la Jamaïque concernant la mesure globale du soutien et de la protection | 02/03/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/51 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 15 - 17 février 1988 - Déclaration de la Jamaïque sur le traitement spécial et différencié | 02/03/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Liste des questions soulevées au Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Secrétariat | 02/03/1988 |
SECRET/HS/16/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LVII - Yougoslavie - Addendum | 02/03/1988 |
GATT/AIR/2562 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion des 21 et 22 mars 1988 | 03/03/1988 |
GATT/AIR/2563 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 23 mars 1988 | 03/03/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Communication du Pérou | 03/03/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/49 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 15 - 17 février 1988 - Mesure globale du soutien, y compris les aides au revenu découplées - Déclaration des pays nordiques | 03/03/1988 |
MTN.GNG/NG9/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Procédures suivies par les États-Unis pour déterminer l'existence d'un préjudice en cas de recours à l'article XIX - Communication des États-Unis | 03/03/1988 |
Spec(88)10 | État des arriérés de contributions au 29 février 1988 | 03/03/1988 |
MTN.GNG/NG1/W/8/Suppl.1/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations tarifaires - Proposition complémentaire du Japon - Révision | 04/03/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des États-Unis | 04/03/1988 |
MTN.SB/SN/7/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Renseignements additionnels au sujet de la notification du Chili concernant les États-Unis (MTN.SB/SN/7) - Note du Secrétariat | 04/03/1988 |
MTN.SB/W/3 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des notifications et communications relatives au statu quo et au démantèlement | 04/03/1988 |
ADP/W/169 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Février 1988) - Note du Secrétariat | 07/03/1988 |
GATT/AIR/2564 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Deuxième réunion du 16 mars 1988 | 07/03/1988 |
GATT/AIR/2567 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion des 25, 26 et 27 mai 1988 | 07/03/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Communication du Brésil | 07/03/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/14/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Président - Addendum | 07/03/1988 |
SCM/W/152 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (février 1988) - Note du secrétariat | 07/03/1988 |
TBT/Notif.88.47 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Terminaux Meganet | 07/03/1988 |
C/M/217 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 2 février 1988 | 08/03/1988 |
GATT/AIR/2565 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 21 mars 1988 | 08/03/1988 |
Let/1566 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 08/03/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Communication de l'Autriche | 08/03/1988 |
MTN.GNG/NG4/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 9 février 1988 - Note du Secrétariat | 08/03/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/50 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture, 15 - 17 février 1988 - Déclaration de l'Argentine | 08/03/1988 |
GATT/AIR/2566 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Notifications à présenter | 09/03/1988 |
L/6187/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Composition et mandat | 09/03/1988 |
MTN.GNG/NG1/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 23 février 1988 - Note du Secrétariat | 09/03/1988 |
MTN.TNC/5 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Cinquième réunion: 18 février 1988 | 09/03/1988 |
Spec(88)12 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Liste des représentant | 09/03/1988 |
VAL/32/Corr.1 | Comité de l'évaluation en douane - Notification d'acceptation - Zimbabwe - Corrigendum | 09/03/1988 |
C/W/539 | Conseil - 22 mars 1988 - Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Projet de décision | 10/03/1988 |
L/5116/Add.7 | Système généralisé de préférences - Notification des Communautés européennes - Addendum | 10/03/1988 |
L/6310 | Conseil - 22 mars 1988 - Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Communication de l'Indonésie | 10/03/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Les procedures de notification du GATT - Note du Secrétariat | 10/03/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/15/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des pays nordiques | 10/03/1988 |
RBC/17 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Japon - Communauté européenne | 10/03/1988 |
SECRET/HS/13/Add.3 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste X - Tchécoslovaquie | 10/03/1988 |
TBT/Notif.88.48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Engins électriques autopropulsés montés sur pneus, utilisés au front de taille | 10/03/1988 |
ADP/35/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 11/03/1988 |
DPC/W/77 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Désignation et codification des marchandises - Note du Secrétariat | 11/03/1988 |
GATT/AIR/2568 | Conseil des représentants - Réunion du 22 mars 1988 | 11/03/1988 |
L/6311 | Norvège - Restrictions à l'importation des pommes et poires - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 11/03/1988 |
L/6312 | États-Unis - Redevances pour les opérations douanières - Demande de mise en distribution générale du rapport du Groupe spécial (L/6264) - Communication des États-Unis | 11/03/1988 |
L/6313 | Accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 11/03/1988 |
L/6314 | Accord d'association entre la Communauté économique européenne et Malte - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord | 11/03/1988 |
L/6315 | Japon - Classification tarifaire des importations de bois d'oeuvre d'épicéa, de pin et de sapin - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication du Canada | 11/03/1988 |
L/6316 | Corée - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 11/03/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Déclaration de la Jamaïque au Groupe des subventions et mesures compensatoires - 1 février 1988 | 11/03/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/4/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Jute et fibres dures - Note du Secrétariat | 11/03/1988 |
MTN.GNS/13/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 27 au 29 janvier 1988 - Corrigendum | 11/03/1988 |
RBC/18 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication des États-Unis - Communauté européenne | 11/03/1988 |
Spec(88)11 | Groupe de travail du paragraphe 4 du protocole d'accession de la Suisse - Projet de rapport du Groupe de travail | 11/03/1988 |
TBT/Notif.88.49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Cisailles | 11/03/1988 |
C/W/540 | Conseil - 22 mars 1988 - États-Unis - Taxes sur le pétrole et certains produits d'importation - Suite à donner au rapport du Groupe spécial (L/6175) - Communication des Communautés européennes | 14/03/1988 |
COM.TEX/SB/1369 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la deuxième réunion (1988) | 14/03/1988 |
GATT/AIR/2569 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 22 au 25 mars 1988 | 14/03/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-03-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 14/03/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/03/1988 |
L/5116/Add.8 | Système généralisé de préférences - Notification des Communautés européennes - Addendum | 14/03/1988 |
L/6317 | Accession du Costa Rica | 14/03/1988 |
MTN.GNS/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Suède au nom des pays nordiques - Document de travail - Structure éventuelle pour un accord sur les services | 14/03/1988 |
TAR/170 | Comité des concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles selon la nomenclature du système harmonisé - Liste LXXX - Communautés européennes | 14/03/1988 |
C/W/541 | Conseil - 22 mars 1988 - Système généralisé de préférences - Exclusion du Chili du schéma SGGP des États-Unis - Communication du Chili | 15/03/1988 |
GPR/W/86/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Addendum | 15/03/1988 |
L/4108/Add.30 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 15/03/1988 |
RBC/19 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication de la Communauté économique européenne | 15/03/1988 |
GATT/AIR/2570 | Comité du commerce et du développement - Soixante-troisième session - Réunion du 19 avril 1988 | 16/03/1988 |
L/5526/Add.18 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certaines lampes à filament - Abrogation des mesures - Addendum | 16/03/1988 |
Let/1567 | Dix-septième procès verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 6 novembre 1985 - Notification d'acceptation | 16/03/1988 |
Let/1568 | Protocole d'accession du Mexique à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 17 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 16/03/1988 |
Let/1569 | Dix-huitième procès verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 5 novembre 1986 - Notification d'acceptation | 16/03/1988 |
GATT/1433 | Communiqué de presse - Le Président Sanguinetti s'adresse aux délégations auprès du GATT à Genève | 17/03/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/52 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la sixième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture (15 - 17 février 1988) - Note du Secrétariat | 17/03/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/19/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociation - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) - Note du Secrétariat | 17/03/1988 |
COM.TEX/54/Add.1 | Comité des textiles - Sous - Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse aux questionnaires figurant dans le document COM.TEX/W/193, date du 16 mars 1987 - Addendum | 18/03/1988 |
DPC/C/W/27/Rev.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la troisième partie du Protocole concernant certains fromages - Révision | 18/03/1988 |
DPC/INV/3/Rev.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 18/03/1988 |
DPC/W/78 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Amélioration des méthodes de travail - Note du Président des Comités des Protocoles | 18/03/1988 |
DPC/W/79 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Produits non visés par les Protocoles - (Liste des réponses au questionnaire 4) | 18/03/1988 |
L/6318 | Article XIX - Mesure prise par l'Afrique du Sud - Chaussures | 18/03/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Activités de surveillance multilatérale dans d'autres organisations internationales - Note du Secrétariat | 18/03/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/15/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociation - Caoutchouc naturel et bois tropicaux - Projet - Note du Secrétariat | 18/03/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/18/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Propositions des participants relatives aux négociations sur les produits tropicaux - Révision | 18/03/1988 |
TBT/Notif.88.50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Aliments pour animaux | 18/03/1988 |
TBT/Notif.88.51 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Fromage | 18/03/1988 |
C/W/542 | Conseil - 22 mars 1988 - Ordre du jour proposé | 21/03/1988 |
DPC/INF/20 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - (21-22 mars 1988) - Conseil international des produits laitiers (23 mars 1988) - Liste des représentants | 21/03/1988 |
Let/UNNUMBERED[1988-03-01]#Let/Unnumbered | 21/03/1988 | |
MTN.GNG/NG12/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion tenue du 15 au 17 février 1988 - Note du Secrétariat | 21/03/1988 |
MTN.GNG/NG2/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 22 et 25 février 1988 - Note du Secrétariat | 21/03/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/53 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion ministérielle du groupe CAIRNS - Déclaration ministérielle - Vendredi 26 février 1988 - Bariloche | 21/03/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de la Communauté économique européenne | 21/03/1988 |
MTN.GNG/NG9/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication de la Chine | 21/03/1988 |
MTN.GNG/NG9/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication présentée par l'Inde | 21/03/1988 |
TBT/Notif.88.52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Véhicules à moteur (bruit) | 21/03/1988 |
DPC/C/50 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Trentième deuxième session - Rapport | 22/03/1988 |
DPC/F/54 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Trente-deuxième session - Session commune - Rapport | 22/03/1988 |
DPC/F/55 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Décision du Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 22/03/1988 |
DPC/P/52 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Trente-deuxième session - Rapport | 22/03/1988 |
DPC/W/80 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 22/03/1988 |
GATT/AIR/2571 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Réunion du 20 avril 1988 | 22/03/1988 |
L/6319 | Accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre | 22/03/1988 |
Let/1570 | Arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 20 décembre 1973, et le protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 22/03/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Communauté européenne | 22/03/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Proposition du Canada | 22/03/1988 |
MTN.GNS/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Argentine | 22/03/1988 |
Spec(88)15 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes - Réunion du 17 février 1988 - Note du Secrétariat | 22/03/1988 |
ADP/W/170 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par le Canada au sujet de la législation antidumping du Brésil | 23/03/1988 |
DPC/STAT/12/Add.17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 : mise à jour - Australie - (Juillet - décembre 1987) | 23/03/1988 |
DPC/W/77/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Désignation et codification des marchandises - Note du Secrétariat - Corrigendum | 23/03/1988 |
GATT/1434 | Communiqué de presse - Fixation de nouveaux prix minimaux à l'exportation pour les produits laitiers | 23/03/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-03-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Indonésie - Établissement d'une nouvelle liste XXI | 23/03/1988 |
GPR/W/86/Add.3 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Addendum | 23/03/1988 |
TBT/Notif.88.53 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Instruments de médecine vétérinaire | 23/03/1988 |
TBT/Notif.88.54 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs d'aliments pour animaux | 23/03/1988 |
C/M/217/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 2 février 1988 - Corrigendum | 24/03/1988 |
COM.TD/LLDC/10 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 11 février 1988 - Compte rendu de la neuvième réunion - Établi par le Secrétariat | 24/03/1988 |
CPC/92 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la cinquantième réunion tenue le 8 mars 1988 | 24/03/1988 |
GPR/38/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 24/03/1988 |
GPR/38/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 24/03/1988 |
L/6309 | Japon - Commerce des semi-conducteurs - Rapport du Groupe spécial | 24/03/1988 |
L/6320 | Conseil international des produits laitiers - Dix-huitième session - Note du Président | 24/03/1988 |
TBT/Notif.88.55 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Voitures automobiles et leurs moteurs, neufs | 24/03/1988 |
VAL/W/29/Rev.3 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements concernant les activités d'assistance technique - Révision | 24/03/1988 |
COM.TD/W/456 | Comité du commerce et du développement - Soixante-troisième session - 19 avril 1988 - Ordre du jour provisoire annoté | 25/03/1988 |
COM.TEX/SB/1370 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la troisième réunion (1988) | 25/03/1988 |
GATT/AIR/2572 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 26 et 27 avril 1988 | 25/03/1988 |
GATT/AIR/2573 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Troisième réunion du 15 avril 1988 | 25/03/1988 |
SECRET/HS/18 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXI - Indonésie - Addendum | 25/03/1988 |
DPC/INV/3/Add.10/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suède | 28/03/1988 |
DPC/INV/3/Add.2/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Japon | 28/03/1988 |
Let/1571 | Arrangement international relatif au secteur laitier, fait à Genève le 12 avril 1979 - Envoi de copies certifiées conformes | 28/03/1988 |
LIC/13/Corr.2 | Comité des licences d'importation - Quatrième examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 28/03/1988 |
MTN.SB/SN/8 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - Argentine | 28/03/1988 |
MTN.SB/SN/8/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Renseignements supplémentaires sur la notification de l'Argentine concernant la CEE (MTN.SB/SN/8) - Note du Secrétariat | 28/03/1988 |
TBT/Notif.88.56 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Fourrures | 28/03/1988 |
TBT/Notif.88.57 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Équipement de transmission de données sur le réseau téléphonique | 28/03/1988 |
TBT/Notif.88.58 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Équipement de transmission de données sur le réseau téléphonique | 28/03/1988 |
DPC/C/W/26/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 29/03/1988 |
GATT/AIR/2574 | Conseil des représentants - Réunion du 8 avril 1988 | 29/03/1988 |
L/6322 | Japon - Restrictions à l'importation d'autres produits agricoles - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 29/03/1988 |
MTN.SB/5 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 8 mars 1988 | 29/03/1988 |
Spec(88)13 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Note du secrétariat | 29/03/1988 |
AG/FOR/REV/YUG/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communication de la Yougoslavie | 30/03/1988 |
GATT/AIR/2575 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 18 et 19 avril 1988 | 30/03/1988 |
GATTOfficeCircular/286/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 30/03/1988 |
L/4020/Add.15 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 30/03/1988 |
MTN.GNS/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Brésil - Points de vue brésiliens sur quelques-uns des points essentielles qui sont examinés par le Groupe de négociation sur les services | 30/03/1988 |
Spec(88)14 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 30/03/1988 |
TBT/Notif.88.59 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 30/03/1988 |
COM.TD/W/457 | Comité du commerce et du développement - Communication du Canada | 31/03/1988 |
COM.TEX/W/204 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 13 mai 1988 | 31/03/1988 |
DPC/INV/3/Add.1/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Afrique du Sud - Supplément | 31/03/1988 |
DPC/INV/3/Add.14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Hongrie | 31/03/1988 |
DPC/INV/3/Add.15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Canada | 31/03/1988 |
GATT/AIR/2576 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica | 31/03/1988 |
GATT/AIR/2577 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 23 avril 1988 | 31/03/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-03-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 7 mars 1988 | 31/03/1988 |
GATTFocus/53 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 53 - Février - Mars 1988 | 31/03/1988 |
L/5997/Add.2 | Notification en vertu de l'article XXVIII.3 en réponse à des mesures prises par la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIV - Addendum | 31/03/1988 |
L/6293/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suède | 31/03/1988 |
Let/1573 | Note à l'intention des participants aux Négociations commerciales multilatérales - Séance d'information sur l'organisation de la Conférence du Montréal - Note du Secrétariat | 31/03/1988 |
MTN.GNG/NG13/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion des 2 et 3 mars 1988 - Note du Secrétariat | 31/03/1988 |
NUR/015 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Accord sur les procédures à suivre pour faire progresser les négociations concernant les mesures non tarifaires - L'Organe de surveillance reçoit une première offre de "démantèlement" | 31/03/1988 |
TBT/Notif.88.60 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Giravions (y compris hélicoptères) | 31/03/1988 |
MTN.GNG/NG1/W/10/Rev.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Propositions des participants relatives aux négociations tarifaires - Note du Secrétariat - Révision | 04/04/1988 |
L/6297/Add.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Uruguay | 05/04/1988 |
Let/1572 | Dix-neuvième procès verbal prorogeant la validité de la Déclaration concernant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1987 - Envoi de copies certifiées conformes - Notification d'acceptation | 05/04/1988 |
TBT/W/31/Rev.6/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 05/04/1988 |
L/6271/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Certains calmars congelés - Prorogation de délai - Addendum | 06/04/1988 |
Spec(88)17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Dix-huitième session - Rapport - Projet | 06/04/1988 |
AIR/W/69 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 14 mars 1988 | 07/04/1988 |
C/W/543 | Conseil - 8 avril 1988 - Ordre du jour proposé | 07/04/1988 |
COM.TEX/56 | Comité des textiles - Rapport du Comité des textiles sur sa réunion du 14 mars 1988 | 07/04/1988 |
COM.TEX/W/203/Add.1 | Comité des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Communication du gouvernement costaricien - Addendum | 07/04/1988 |
GATT/AIR/2578 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 5 mai 1988 | 07/04/1988 |
Spec(88)19 | État des arriérés de contributions au 31 mars 1988 | 07/04/1988 |
TBT/Notif.88.61 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Engrais phosphatés | 07/04/1988 |
VAL/35 | Comité de l'évaluation en douane - Septième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 07/04/1988 |
VAL/Spec/26 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 9 novembre 1987 | 07/04/1988 |
ADP/W/171 | Comité des pratiques antidumping - Législation antidumping de l'Australie | 08/04/1988 |
COM.TEX/SB/1374 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification conformément aux articles 7 et 8 - Accord bilatéral entre la CEE et Haïti | 08/04/1988 |
COM.TEX/SB/1377 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatrième réunion (1988) | 08/04/1988 |
GATT/AIR/2579 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des mesures connexes - Réunion du 22 avril 1988 | 08/04/1988 |
GATT/AIR/2580 | Comité des licences d'importation - Vingt et unième réunion du 21 avril 1988 | 08/04/1988 |
IMC/22 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Dix-septième réunion - Rapport | 08/04/1988 |
L/6321 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du GATT à la clôture de l'exercice 1987 | 08/04/1988 |
L/6323 | Comité des marchés publics - Réunion du 18 mars 1988 - Note du Président | 08/04/1988 |
MTN.GNG/NG11/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 29 février au 3 mars 1988 - Note du Secrétariat | 08/04/1988 |
Spec(88)11/Rev.1 | Groupe de travail du paragraphe 4 du protocole d'accession de la Suisse - Projet - Rapport du Groupe de travail | 08/04/1988 |
Spec(88)16 | Questions financières et administratives - Budget du GATT pour 1988 révisé - Note du Secrétariat | 08/04/1988 |
TBT/Notif.88.62 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Raccordement d'autocommutateurs privés au réseau téléphonique public | 08/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicatives présentées par la Côte d'Ivoire | 11/04/1988 |
VAL/2/Rev.2/Add.5 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Addendum - Zimbabwe | 11/04/1988 |
L/6297/Add.3 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Autriche | 12/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Demandes de renseignements additionnels - Communication des États-Unis | 12/04/1988 |
Spec(88)18 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes - Résumé factuel des débats à ce jour - Note du secrétariat | 12/04/1988 |
Spec(88)20 | Base de données intégrée du GATT - (Projet) - Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des travaux | 12/04/1988 |
COM.TD/LLDC/10/Rev.1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 11 février 1988 - Compte rendu de la neuvième réunion - Établi par le Secrétariat - Révision | 13/04/1988 |
GATT/AIR/2581 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Septième réunion des 26 et 27 avril 1988 | 13/04/1988 |
GATT/AIR/2582 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 21 juin 1988 | 13/04/1988 |
GATT/AIR/2583 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Septième réunion du 27 avril 1988 | 13/04/1988 |
C/W/544 | Conseil - 4 mai 1988 - Mise en distribution générale des rapports de Groupes spéciaux futurs - Proposition du Directeur général | 14/04/1988 |
COM.TD/W/458 | Comité du commerce et du développement - Soixante-troisième session - 19 avril 1988 - État de la documentation | 14/04/1988 |
GATT/AIR/2584 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 9 et 10 mai 1988 | 14/04/1988 |
GPR/W/86/Add.4 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Addendum | 14/04/1988 |
L/4531/Add.16 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 14/04/1988 |
LIC/3/Add.18 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 14/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par l'Australie | 14/04/1988 |
SCM/86/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 14/04/1988 |
SECRET/HS/13/Add.4 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste X - Tchécoslovaquie - Addendum | 14/04/1988 |
TBT/Notif.88.63 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Véhicules lourds et camions et autobus légers | 14/04/1988 |
TBT/Notif.88.64 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Feux de croisement complémentaires | 14/04/1988 |
L/6179/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes (Espagne) - Certains produits sidérurgiques - Prorogation de délai | 15/04/1988 |
L/6228/Add.1 | Article XIX - Levée d'une mesure prise par l'Afrique du Sud - Fibre optique et faisceaux de fibre optique - Addendum | 15/04/1988 |
MTN.GNG/NG14/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 21 au 23 mars 1988 - Note du Secrétariat | 15/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Résumé des principaux points soulevés à la première réunion du Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes (23 et 24 mars 1988) - Note du Secrétariat | 15/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale de soutien et des questions connexes - Possibilités d'utilisation d'une mesure globale du soutien dans les négociations sur le commerce des produits agricoles - Note documentaire informelle établie par le secrétariat en réponse à la demande formulée par le Groupe technique à sa réunion du 24 mars 1988 | 15/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative communiquée par la CEE | 15/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de Négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Demandes de renseignements additionnels - Communication de la CEE | 15/04/1988 |
IDB/Q/1 | Base de données intégrée - Liste no. 1 de questions en suspens | 18/04/1988 |
IDB/W/1 | Base de données intégrée - Formats pour la communication des données - Révision 1 | 18/04/1988 |
IDB/W/2 | Base de données intégrée - Structure du projet | 18/04/1988 |
IDB/W/3 | Base de données intégrée - Liste de codes | 18/04/1988 |
L/5640/Add.28/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Japon - Addendum - [Supplément] | 18/04/1988 |
L/5640/Rev.4 | Procédures en matière de licences - État des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat - Révision | 18/04/1988 |
LIC/W/41 | Comité des licences d'importation - Communication des États-Unis | 18/04/1988 |
MTN.GNG/NG1/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations sur les droits de douane - Communication de l'Autriche | 18/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale de soutien et des questions connexes - Mesure globale du soutien et de la protection: document de travail présenté par la Jamaïque | 18/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale de soutien et des questions connexes - Mesure, au moyen de l'ESP, des dispositifs intérieurs de régulation de l'offre - Note documentaire établie par le secrétariat en réponse à la demande formulée par le Groupe à sa réunion du 24 mars 1988 | 18/04/1988 |
RBC/1/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Japon | 18/04/1988 |
RBC/8/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Japon | 18/04/1988 |
C/M/218 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 22 mars 1988 | 19/04/1988 |
COM.TD/INF/9 | Comité du commerce et du développement - Soixante-troisième session - Liste des représentants | 19/04/1988 |
GATT/AIR/2585 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 11 mai 1988 | 19/04/1988 |
GATT/AIR/2586 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 16 au 20 mai 1988 | 19/04/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 19/04/1988 |
GPR/W/86/Add.5 | Comité des marchés publics - Valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1988 - 1989 - Addendum | 19/04/1988 |
MTN.SB/SN/10 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - États-Unis | 19/04/1988 |
MTN.SB/SN/10/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Renseignements additionnels au sujet de la notification des États-Unis concernant la Grèce (MTN.SB/SN/10) - Note du Secrétariat | 19/04/1988 |
MTN.SB/SN/9 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - États-Unis | 19/04/1988 |
MTN.SB/SN/9/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Renseignements additionnels au sujet de la notification des États-Unis concernant le Canada (MTN.SB/SN/9) - Note du Secrétariat | 19/04/1988 |
TBT/Notif.88.65 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Luminaires | 19/04/1988 |
TBT/Notif.88.66 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Ballasts pour lampes tubulaires à fluorescence | 19/04/1988 |
TBT/Notif.88.67 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Appareils pour la décongélation des sols gelés | 19/04/1988 |
AIR/TSC/W/77 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques des importations pour 1987 - Aéronefs - Canada | 20/04/1988 |
C/154 | Conseil - Inde - Restrictions à l'importation des amandes - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Note du Président | 20/04/1988 |
DPC/C/W/35/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux sommaires - Révision | 20/04/1988 |
DPC/F/W/36/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières anhydres - Tableaux sommaires - Révision | 20/04/1988 |
DPC/P/W/34/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux sommaires - Révision | 20/04/1988 |
DPC/W/75/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Note statistique du Secrétariat - Révision | 20/04/1988 |
GATT/AIR/2587 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 2 mai 1988 | 20/04/1988 |
LIC/14 | Comité des licences d'importation - Inde - Procédures en matière de licences d'importation des amandes - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article 4.2 de l'Accord - - Note du Président | 20/04/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Inspection avant expedition - Note documentaire du secrétariat | 20/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale de soutien et des questions connexes - Communication de données sur la mesure globale du soutien - Note explicative établie par le Secrétariat en réponse à la demande formulée par le Groupe technique à sa réunion du 24 mars 1988 | 20/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/54 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réglementations sanitaires et phytosanitaires - Rôle et état des travaux de diverses organisations - Note du Secrétariat | 20/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/55 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Affinement de la proposition des États-Unis sur l'agriculture en ce qui concerne les pays en voie de développement - Communication des États-Unis | 20/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/56 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication des Communautés européennes - Document de travail - Élaboration d'un cadre de règles appropriées concernant les réglementations sanitaires et phytosanitaires | 20/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/57 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication du Nigéria concernant certaines questions examinées par le Groupe de négociation | 20/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/58 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration de l'Argentine au Groupe de négociation sur l'agriculture - 20 avril 1988 | 20/04/1988 |
MTN.GNS/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Argentine | 20/04/1988 |
MTN.SB/W/4#MTN.TNC/W/10 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales et Organe de surveillance - Négociations d'Uruguay - Mécanisme de surveillance du statu quo et du démantèlement - Texte récapitulatif des engagements pris par les Ministres et des procédures convenues | 20/04/1988 |
TAR/W/11/Rev.12 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 20/04/1988 |
TAR/W/23/Rev.19 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles - Révision | 20/04/1988 |
TAR/W/74 | Comité des concessions tarifaires - État de la mise en application du système harmonisé | 20/04/1988 |
C/155 | Conseil - 21 avril 1988 - Base de données intégrée du GATT - Rapport du Directeur général sur l'état d'avancement des travaux | 21/04/1988 |
GATT/AIR/2588 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Date de la huitième réunion | 21/04/1988 |
Let/1574 | [Négociation d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de la propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 16 mai 1988] | 21/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par la Suisse | 21/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par Sri Lanka, le Bangladesh, la Colombie, Cuba et le Nicaragua | 21/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par l'Autriche | 21/04/1988 |
MTN.SB/SN/11 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - République d'Afrique du Sud | 21/04/1988 |
TBT/Notif.88.68 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Dispositifs électroniques de production de la lumière éclair pour la photographie | 21/04/1988 |
VAL/M/21 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 9 novembre 1987 | 21/04/1988 |
C/W/540/Add.1 | Conseil - 22 mars 1988 - États-Unis - Taxes sur le pétrole et certains produits d'importation - Suite à donner au rapport du Groupe spécial (L/6175) - Communication des Communautés européennes - Addendum | 22/04/1988 |
C/W/545 | Conseil - 4 mai 1988 - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Désignation proposée par le Brésil | 22/04/1988 |
C/W/546 | Conseil - 4 mai 1988 - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Désignation proposée par les États-Unis | 22/04/1988 |
GATT/AIR/2589 | Conseil des représentants - Réunion du 4 mai 1988 | 22/04/1988 |
GATT/AIR/2590 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 3 mai 1988 | 22/04/1988 |
GATT/AIR/2592 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles des Etats-Unis - Réunion du 2 mai 1988 | 22/04/1988 |
L/6293/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche | 22/04/1988 |
L/6324 | Conseil - 4 mai 1988 - États-Unis - Normes de qualité pour les raisins - Recours du Chili aux dispositions de l'article XXIII.1 - Communication du Chili | 22/04/1988 |
L/6326 | Conseil - 4 mai 1988 -Renégociations au titre de l'article XXVIII, paragraphe 4 - Liste LXXXI - Maroc | 22/04/1988 |
L/6327 | Conseil - 4 mai 1988 - Communauté économique européenne - Prohibition des importations d'amandes par la Grèce - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 22/04/1988 |
L/6328 | Conseil - 4 mai 1988 - Communauté économique européenne - Primes et subventions versées aux transformateurs et aux producteurs d'oléagineux et de protéines apparentées destinées à l'alimentation des animaux - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 22/04/1988 |
L/6329 | Conseil - 4 mai 1988 - Communauté économique européenne - Licences d'importation pour les pommes de table - Recours du Chili aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication du Chili | 22/04/1988 |
L/6330 | Conseil - 4 mai 1988 - Suède - Restrictions à l'importation des pommes et poires - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 22/04/1988 |
L/6332 | Conseil - 4 mai 1988 - Corée - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Recours de l'Australie aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication de l'Australie | 22/04/1988 |
L/6333 | Conseil - 4 mai 1988 - Japon - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Recours de l'Australie aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication de l'Australie | 22/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Septième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 22/04/1988 |
MTN.GNG/NG9/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 7 et 10 mai 1988 - Note du Secrétariat | 22/04/1988 |
RBC/11/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Communication du Canada - Finlande - Addendum | 22/04/1988 |
RBC/12/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Canada | 22/04/1988 |
RBC/13/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Canada | 22/04/1988 |
RBC/14/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations du Canada - Suède | 22/04/1988 |
RBC/9/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Canada | 22/04/1988 |
GATT/AIR/2591 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 5 mai 1988 | 25/04/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/14/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Tableau synoptique des points soulevés par le Groupe au sujet de la surveillance - Note du Secrétariat - Révision | 25/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/6/Suppl.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par l'Autriche - Supplément | 25/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicatives présentées par les pays membres de l'ANASE | 25/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par le Pérou | 25/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/2/Suppl.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Demandes de renseignements additionnels - Communication de la CEE - Supplément | 25/04/1988 |
ADP/36 | Comité des pratiques antidumping - Communication du Japon | 26/04/1988 |
C/M/219 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 8 avril 1988 | 26/04/1988 |
COM.TEX/SB/1385 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la cinquième réunion (1988) | 26/04/1988 |
GATT/AIR/2593 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire devant avoir lieu le 6 mai 1988 | 26/04/1988 |
GPR/43 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Suède | 26/04/1988 |
GPR/Spec/59 | Comité des marchés publics - Projet - Compte rendu de la réunion du 18 mars 1988 | 26/04/1988 |
L/6179/Add.6 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes (Espagne) - Certains produits sidérurgiques - Prorogation de délai - Addendum | 26/04/1988 |
L/6191/Rev.2 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Composition et mandat | 26/04/1988 |
Let/1575 | Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 2 mai 1988 - Consultation informelle - Note du Secrétariat | 26/04/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Compilation des communications écrites et des déclarations orales - Établie par le secrétariat | 26/04/1988 |
TBT/Notif.88.69 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements pour stations de radiocommunication dotées de terminaux de télécommunication | 26/04/1988 |
TBT/Notif.88.70 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements pour stations de radiocommunication dotés de terminaux de télécommunication | 26/04/1988 |
GATT/AIR/2594 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 17 au 20 mai 1988 | 27/04/1988 |
INF/238 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale les 22 mars et 19 avril 1988 | 27/04/1988 |
INF/239 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 19 avril 1988 | 27/04/1988 |
L/5640/Add.20/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Yougoslavie - Révision | 27/04/1988 |
L/6319/Add.1 | Accord d'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre - Addendum | 27/04/1988 |
L/6331 | Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Décision du 22 avril 1988 | 27/04/1988 |
L/6335 | Corée - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Recours de la Nouvelle-Zélande aux dispositions de l'article XXIII.1 - Communication de la Nouvelle-Zélande | 27/04/1988 |
L/6336 | Communauté économique européenne - Restrictions à l'importation des pommes - Recours de la Nouvelle-Zélande aux dispositions de l'article XXIII.1 - Communication de la Nouvelle-Zélande | 27/04/1988 |
L/6337 | Article XI : Mesures prises par les Communautés européennes concernant les pommes de table - Communication des Communautés européennes | 27/04/1988 |
MTN.GNG/NG13/6/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion des 2 et 3 mars 1988 - Note du Secrétariat - Addendum | 27/04/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication d'Indonésie | 27/04/1988 |
Spec(88)21 | Groupe de travail du paragraphe 4 du protocole d'accession de la Suisse - Renseignements supplémentaires | 27/04/1988 |
TAR/W/75 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 11 mai 1988 - Ordre du jour annoté | 27/04/1988 |
C/W/547 | Conseil - 4 mai 1988 - Ordre du jour proposé | 28/04/1988 |
IMC/INV/12/Rev.7 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Afrique du Sud - Révision | 28/04/1988 |
L/6325 | Abaissement des taux de droits appliqués à certains textiles - Communication du Canada | 28/04/1988 |
L/6334 | Accession du Costa Rica - Communication du Costa Rica | 28/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/7/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 25 et 29 janvier 1988 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 28/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/5/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par Sri Lanka, le Bangladesh, la Colombie, Cuba et le Nicaragua - Corrigendum | 28/04/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par les pays nordiques | 28/04/1988 |
AIR/TSC/W/78 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1987 - Aéronefs - Japon | 29/04/1988 |
COM.TEX/SB/1386 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la sixième réunion (1988) | 29/04/1988 |
GPR/W/86/Add.2/Rev.1 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Révision | 29/04/1988 |
L/6256/Corr.1 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Vingt-neuvième et trentième rapports annuels du gouvernement des États-Unis, présentés conformément à la Décision du 5 mars 1955 - Corrigendum | 29/04/1988 |
MTN.GNG/NG1/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunions des 18 et 19 avril 1988 - Note du Secrétariat | 29/04/1988 |
MTN.GNG/NG13/5/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 20 novembre 1987 - Note du Secrétariat - Addendum | 29/04/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/59 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - 20 - 21 avril 1988 - Déclaration du Royaume du Maroc | 29/04/1988 |
MTN.GNS/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 22 au 25 mars 1988 | 29/04/1988 |
Spec(88)22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du protocole concernant certains fromages - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Trente-troisième session - Réunion conjointe - Projet - Rapport | 29/04/1988 |
Spec(88)23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Trente-troisième session - Réunion conjointe - Projet - Rapport | 29/04/1988 |
Spec(88)24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Trente-troisième session - Réunion conjointe - Projet de rapport | 29/04/1988 |
TBT/Notif.88.71 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Charbon | 29/04/1988 |
TBT/Notif.88.72 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Pompes | 29/04/1988 |
TBT/Notif.88.73 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Ciment | 29/04/1988 |
TBT/Notif.88.74 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Acétone | 29/04/1988 |
TBT/Notif.88.75 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Récepteurs de télévision | 29/04/1988 |
TBT/Notif.88.76 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Récepteurs de radiodiffusion et de télévision | 29/04/1988 |
TBT/Notif.88.77 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Vannes thermostatiques | 29/04/1988 |
TBT/Notif.88.78 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Fût à bouchon | 29/04/1988 |
TBT/Notif.88.79 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Fûts à couvercle | 29/04/1988 |
VAL/M/21/Corr.1 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 9 novembre 1987 - Corrigendum | 29/04/1988 |
VAL/W/34/Rev.4 | Comité de l'évaluation en douane - État des informations sur l'application de la décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées et de la décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données - Note du Secrétariat - Révision | 29/04/1988 |
L/6339 | Conseil - 4 mai 1988 - Communauté économique européenne - Licences d'importation pour les pommes de table - Recours du Chili aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication du Chili | 02/05/1988 |
L/6340 | Conseil - 4 mai 1988 - Japon - Restrictions à l'importation de viande de boeuf - Recours de la Nouvelle-Zélande aux dispositions de l'article XXIII.1 - Communication de la Nouvelle-Zélande | 02/05/1988 |
MTN.GNG/NG8/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 7 - 9 mars 1988 - Note du Secrétariat | 02/05/1988 |
ADP/W/172 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Mars - avril 1988) - Note du Secrétariat | 03/05/1988 |
L/6329/Add.1 | Conseil - 4 mai 1988 - Communauté économique européenne - Licences d'importation pour les pommes de table - Recours du Chili aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication du Chili - Addendum | 03/05/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Résumé des principaux points soulevés à la deuxième réunion du Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes (22 avril 1988) - Note du Secrétariat | 03/05/1988 |
SCM/W/153 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (mars-avril 1998) - Note du secrétariat | 03/05/1988 |
Spec(88)25 | État des arriérés de contributions au 30 avril 1988 | 03/05/1988 |
TBT/Notif.88.80 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériel de refroidissement et de chauffage utilisant des CFC comme matériel de refroidissement | 03/05/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 04/05/1988 |
L/6179/Add.5/Corr.1 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes (Espagne) - Certains produits sidérurgiques - Corrigendum | 04/05/1988 |
L/6326/Add.1 | Conseil - 4 mai 1988 - Renégociation au titre de l'article XXVIII, paragraphe 4 - Liste LXXXI - Maroc - Addendum | 04/05/1988 |
L/6338 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Australie - Réduction de la protection accordée à l'industrie nationale des véhicules à moteur destinés au transport des personnes | 04/05/1988 |
Let/1576 | Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 février 1987 - Notification d'acceptation | 04/05/1988 |
Let/1577 | Arrangement international relatif au secteur laitier - fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 04/05/1988 |
LIC/3/Add.19 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 04/05/1988 |
SECRET/HS/16/Add.2 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LVII - Yougoslavie - Addendum | 04/05/1988 |
DPC/STAT/8/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse (1987) | 05/05/1988 |
GATT/AIR/2595 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 31 mai 1988 | 05/05/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 05/05/1988 |
IMC/INV/23/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur des engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Colombie - Révision | 05/05/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Existence, portée et forme des normes/règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle généralement acceptées et appliquées au plan international - Note établie par le Bureau international de l'OMPI | 05/05/1988 |
ADP/35/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 06/05/1988 |
GATT/AIR/2596 | Information concernant les régimes de licences - Questionnaire du GATT | 06/05/1988 |
GPR/14/Add.9 | Comité des marchés publics - Textes législatifs en langue nationale consultables au Secrétariat - Addendum | 06/05/1988 |
GPR/W/86/Rev.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article I.1 b) de l'Accord exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Révision | 06/05/1988 |
IMC/INV/9/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse à la partie G du questionnaire - Finlande - Révision | 06/05/1988 |
LIC/W/42 | Comité des licences d'importation - Communication des États-Unis d'Amérique | 06/05/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des États-Unis | 06/05/1988 |
SCM/86/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 06/05/1988 |
TAR/W/67/Rev.6 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Révision | 06/05/1988 |
AIR/M/24 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - [Comité du commerce des aéronefs civils] - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 14 mars 1988 | 09/05/1988 |
DPC/INV/3/Add.5/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suisse | 09/05/1988 |
GATT/AIR/2597 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 13 juin 1988 | 09/05/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-05-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 16 mai 1988 | 09/05/1988 |
IDB/1 | Base de données intégrée - Participation à la base de données intégrée du GATT à la date du 6 mai 1988 - Note du Secrétariat | 09/05/1988 |
L/4659/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Filés de laine peignée - Abrogation des mesures - Addendum | 09/05/1988 |
L/5640/Rev.4/Corr.1 | Procédures en matière de licences d'importation - État des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat - Corrigendum | 09/05/1988 |
Let/1578 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève, le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 09/05/1988 |
Spec(88)26 | Comité du commerce et du développement - Note sur la soixante-toisième session - Projet | 09/05/1988 |
GATT/AIR/2598 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 30 mai 1988 | 10/05/1988 |
GATT/AIR/2599 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Consultations multilatérales du 30 mai au 3 juin 1988 | 10/05/1988 |
GATT/AIR/2600 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 6 juin 1988 | 10/05/1988 |
GATTOfficeCircular/291 | Mouvements de personnel qui prendront effet le 23 mai 1988 | 10/05/1988 |
L/6341 | Accord relatif aux marchés publics - [Texte révisé] | 10/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par le Brésil | 10/05/1988 |
TAR/W/40/Rev.5 | Documentation tarifaire disponible au Secrétariat - Révision | 10/05/1988 |
AIR/TSC/W/79 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques relatives aux importations d'aéronefs - 1987 - Suisse | 11/05/1988 |
GATT/AIR/2601 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 30 mai 1988 | 11/05/1988 |
L/6293/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Afrique du Sud | 11/05/1988 |
MTN.GNG/NG13/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion des 27 et 28 avril 1988 - Note du Secrétariat | 11/05/1988 |
ADP/W/173#SCM/W/154 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Langue et traduction des documents relatifs aux enquêtes en matière de dumping et de droits compensateurs | 16/05/1988 |
GATT/AIR/2602 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 30 mai 1988 | 16/05/1988 |
GATT/AIR/2603 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 1 juin 1988 | 16/05/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-05-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 16/05/1988 |
IMC/INV/5/Rev.8 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Révision | 16/05/1988 |
L/4108/Add.31 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 16/05/1988 |
L/4162/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains vêtements - Abrogation des mesures - Addendum | 16/05/1988 |
L/4364/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par l'Australie - Certains vêtements - Abrogation des mesures - Addendum | 16/05/1988 |
L/6297/Add.4 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Afrique du Sud | 16/05/1988 |
L/6342 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Notification au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Roumanie - Communication de la Finlande | 16/05/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Jamaïque | 16/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/2/Add.2 | Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits Tropicaux: Guide des consultations multilatérales - Boissons tropicales (café, thé et cacao) - Note du secrétariat - Table des matières | 16/05/1988 |
MTN.GNS/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Renseignements concernant les disciplines et arrangements internationaux | 16/05/1988 |
MTN.GNS/W/36/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Renseignements concernant les disciplines internationaux - Addendum | 16/05/1988 |
MTN.GNS/W/36/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Renseignements concernant les disciplines internationaux - Addendum | 16/05/1988 |
MTN.GNS/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des États-Unis - Procédures en vue de la conclusion et de la mise en oeuvre d'un accord cadre multilatéral pour le commerce des services | 16/05/1988 |
MTN.GNS/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Definitions - Note du Secrétariat | 16/05/1988 |
MTN.GNS/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Canada - Hypothèses de travail concernant la négociation d'un Accord multilatéral sur le commerce des services | 16/05/1988 |
TBT/Notif.88.81 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Vêtements de nuit | 16/05/1988 |
TBT/Notif.88.82 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Poissons, homards, écrevisses, crabes | 16/05/1988 |
TBT/Notif.88.83 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Viande de volaille | 16/05/1988 |
TBT/Notif.88.84 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Viande de volaille | 16/05/1988 |
GATT/AIR/2604 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières et Comité du Protocole concernant certains fromages - Trente-quatrièmes sessions - Réunion du 20 au 22 juin 1988 | 17/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 25 avril 1988 - Note du Secrétariat | 17/05/1988 |
SCM/86/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 17/05/1988 |
DPC/W/78/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Amélioration des méthodes de travail - Note du Président des Comités des Protocoles - Révision | 18/05/1988 |
GATT/AIR/2605 | Conseil international de la viande - Dix-huitième réunion des 16 et 17 juin 1988 | 18/05/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-05-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Quatorzième réunion des 13 et 14 juin 1988 | 18/05/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-05-05]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Séminaire/atelier sur la base de données intégrée - Semaine commençant le 6 juin 1988 | 18/05/1988 |
IMC/INV/18/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse à la partie G du questionnaire - Uruguay - Révision | 18/05/1988 |
LIC/W/43 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 21 avril 1988 | 18/05/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/60 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la septième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (20 - 21 avril 1988) - Note du Secrétariat | 18/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/7/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: documentation de base pour les négociations - Épices, fleurs, ouvrages de vannerie ou de sparterie, etc. - Note du Secrétariat - Addendum | 18/05/1988 |
COM.TD/W/459 | Comité du commerce et du développement - Assistance technique fournie dans le contexte de l'Uruguay Round - Communication de la Banque mondiale | 19/05/1988 |
GATT/AIR/2606 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 8 juin 1988 | 19/05/1988 |
GATT/AIR/2607 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 21 juin 1988 | 19/05/1988 |
L/6346 | Application de l'article XXXV au Japon - Renonciation des Maldives | 19/05/1988 |
Let/1580 | Réunion informelle des Chefs de délégation - Note du Secrétariat | 19/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par la Hongrie | 19/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par le Sri Lanka | 19/05/1988 |
MTN.GNS/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Japon - Structure d'un accord cadre multilatéral pour le commerce des services | 19/05/1988 |
TBT/Notif.88.85 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques | 19/05/1988 |
TBT/Notif.88.86 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Pesticides - Herbicides - Résidus - Alachlor et ses métabolites | 19/05/1988 |
TBT/Notif.88.87 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aéronefs | 19/05/1988 |
TBT/Notif.88.88 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Salicylate de méthyle | 19/05/1988 |
ADP/35/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 20/05/1988 |
ADP/W/174 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la CEE aux questions soulevées par le Japon au sujet de la législation communautaire destinée à empêcher que soit éludé le paiement de droits antidumping | 20/05/1988 |
ADP/W/175 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la CEE aux questions soulevées par la Corée au sujet de la législation communautaire destinée a empêcher que soit éludé la paiement de droits antidumping | 20/05/1988 |
C/W/548 | Conseil - Juin 1988 - [Projet] - Évolution du système de commerce international - Octobre1987 - mars 1988 - Note du Secrétariat | 20/05/1988 |
COM.TEX/W/205 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 20/05/1988 |
GATT/AIR/2608 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 7 juin 1988 | 20/05/1988 |
GATT/AIR/2609 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion des 9 et 10 juin 1988 | 20/05/1988 |
L/6344 | Article XIX - Mesures prises par la Communauté européenne (Portugal) - Réfrigérateurs et congélateurs | 20/05/1988 |
L/6345 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 6 mai 1988 - Note du Président | 20/05/1988 |
Let/1579 | [Négociation d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 9 juin 1988] | 20/05/1988 |
MTN.TNC/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Informations préliminaires à l'intention des délégués pour la réunion ministérielle de Montréal: Uruguay Round à Montréal, Canada 1988 | 20/05/1988 |
Spec(88)27 | Groupe de travail du paragraphe 4 du protocole d'accession de la Suisse - Questions écrites posées au représentant de la Suisse | 20/05/1988 |
GATT/1435 | Communiqué de presse - Les dernières modifications apportées à l'Accord relatif aux marchés publics sont désormais incorporées dans un texte révisé publié par le GATT | 24/05/1988 |
GATT/AIR/2610 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Notifications des restrictions quantitatives | 24/05/1988 |
L/6347 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Communication du Bangladesh | 24/05/1988 |
MTN.GNG/NG12/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Communication des Communautés européennes | 24/05/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des Communautés européennes | 24/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/12/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux : guide des consultations multilatérales - Racines d'origine tropicale, riz et tabac, etc. - Note du Secrétariat | 24/05/1988 |
TBT/Notif.88.89 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Récipients à pression | 24/05/1988 |
C/W/549 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Projet de décision | 25/05/1988 |
DPC/29 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Dix-huitième session - Rapport | 25/05/1988 |
GATT/AIR/2611 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 13 juin 1988 | 25/05/1988 |
IMC/INV/9/Rev.3/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse à la partie G du questionnaire - Finlande - Addendum | 25/05/1988 |
IMC/W/64 | Arrangement relatif à la viande bovine - Désignation et codification des marchandises - Note du Secrétariat | 25/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/11/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Certains oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Note du Secrétariat | 25/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/15/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide des consultations multilatérales - Caoutchouc naturel et bois tropicaux - Projet - Note du Secrétariat | 25/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/19/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide des consultations multilatérales - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) - Note du Secrétariat | 25/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/4/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Jute et fibres dures - Note du Secrétariat | 25/05/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/26/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Liste des questions soulevées au Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Secrétariat - Révision | 25/05/1988 |
BOP/W/116 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1988 avec le Bangladesh (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 26/05/1988 |
BOP/W/117 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1988 avec le République arabe d'Égypte - Note d'information établie par le Secrétariat | 26/05/1988 |
GATT/AIR/2612 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 28 et 29 juin 1988 | 26/05/1988 |
GPR/44 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Autriche | 26/05/1988 |
L/6343 | Notification conformément au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de l'Égypte, en date du 20 mai 1988 | 26/05/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/9/Rev.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des questions a traiter dans les négociations - Note du Secrétariat - Révision | 26/05/1988 |
MTN.GNG/NG14/6/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 21 au 23 mars 1988 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 26/05/1988 |
MTN.GNG/NG14/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 2 et 3 mai 1988 - Note du Secrétariat | 26/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/12/Suppl.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par le Sri Lanka - Supplément | 26/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par la Birmanie | 26/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/2/Add.2/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Boissons tropicales (café, thé et cacao) - Note du Secrétariat - Révision | 26/05/1988 |
MTN.SB/SN/12 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - Chili | 26/05/1988 |
MTN.SB/SN/12/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Renseignements additionnels au sujet de la notification du Chili concernant la CEE (MTN.SB/SN/12) - Note du Secrétariat | 26/05/1988 |
TBT/Notif.88.90 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Véhicules automobiles | 26/05/1988 |
TBT/Notif.88.91 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Véhicules automobiles | 26/05/1988 |
TBT/Notif.88.92 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Véhicules automobiles | 26/05/1988 |
TBT/Notif.88.93 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Véhicules automobiles | 26/05/1988 |
ADP/35/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 27/05/1988 |
ADP/35/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 27/05/1988 |
ADP/M/21 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion extraordinaire du 6 mai 1988 | 27/05/1988 |
C/W/550 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Droits de négociateur primitif flottants - Projet de décision | 27/05/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/7/Add.2/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Épices, fleurs, ouvrages de vannerie ou de sparterie, etc. - Note du Secrétariat | 27/05/1988 |
RBC/2/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Uruguay | 27/05/1988 |
SCM/86/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 27/05/1988 |
SCM/86/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 27/05/1988 |
Spec(88)28 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Réunion du 20 avril 1988 - Note du secrétariat | 27/05/1988 |
TBT/Notif.88.94 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Feux-stop surélevés pour véhicules automobiles | 27/05/1988 |
TBT/Notif.88.95 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits contenant de l'amiante | 27/05/1988 |
ADP/INF/18 | Comité des pratiques antidumping - Liste des représentants | 30/05/1988 |
ADP/INF/19 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Liste des représentants | 30/05/1988 |
IMC/INV/20/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Yougoslavie - Révision | 30/05/1988 |
IMC/INV/7/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suisse - Révision | 30/05/1988 |
L/6293/Add.5 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Finlande | 30/05/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des États-Unis | 30/05/1988 |
MTN.GNG/NG9/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication des pays nordiques | 30/05/1988 |
GATT/AIR/2608/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (Balance des paiements) - Réunion du 7 juin 1988 | 31/05/1988 |
GATT/AIR/2613 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion spéciale du 15 juin 1988 | 31/05/1988 |
GATTFocus/54 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 54 - Avril - Mai 1988 | 31/05/1988 |
GPR/W/86/Rev.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article I.1 b) de l'Accord exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Révision | 31/05/1988 |
MTN.GNG/NG12/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au commerce - Communication des États-Unis | 31/05/1988 |
NUR/016 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Les questions liées au développement ont occupé une place considérable dans les dernières réunions sur les services et l'agriculture | 31/05/1988 |
SCM/86/Add.1/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 31/05/1988 |
SCM/INF/13 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 31/05/1988 |
SCM/W/155 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (mai 1988) - Note du secrétariat | 31/05/1988 |
BISD/34S/1986-1987 | 01/06/1988 | |
C/W/551 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle Liste LVII - Projet de décision portant prorogation du délai | 01/06/1988 |
IMC/W/65 | Conseil international de la viande - Dix-huitième réunion - 16 et 17 juin 1988 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 01/06/1988 |
L/6212/Add.5 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 30 mai 1988) - Addendum | 01/06/1988 |
L/6348 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 10 mars 1988 - Note du Président | 01/06/1988 |
L/6350 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle Liste LVII - Prorogation du délai | 01/06/1988 |
MTN.GNG/NG4/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 5 mai 1988 - Note du Secrétariat | 01/06/1988 |
Publication/1988-02 | 01/06/1988 | |
Publication/1988-03 | 01/06/1988 | |
Spec(88)29 | Groupe de travail du statut de partie contractantes de la Chine - Communication de la Chine | 01/06/1988 |
TBT/W/109 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du 10 mars 1988 | 01/06/1988 |
IDB/1/Rev.1 | Base de données intégrée - Participation à la base de données intégrée du GATT à la date du 1 juin 1988 - Note du Secrétariat | 02/06/1988 |
L/6349 | Application de l'Accord général aux nouveaux états indépendants - Rapport du Directeur général | 02/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par la Nouvelle-Zélande | 02/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/7/Suppl.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicatives présentées par les pays membres de l'ANASE - Supplément | 02/06/1988 |
Spec(88)30 | État des arriérés de contributions au 31 mai 1988 | 02/06/1988 |
BOP/280 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1988 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République arabe d'Égypte - Document de travail | 03/06/1988 |
BOP/281 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1988 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Bangladesh - Exposé présenté par le Bangladesh dans le cadre des procédures de consultation simplifiées | 03/06/1988 |
C/W/549/Rev.1 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Projet de décision - Révision | 03/06/1988 |
C/W/552 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision | 03/06/1988 |
C/W/553 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Projet de décision relatif à une prorogation de délai | 03/06/1988 |
C/W/554 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Projet de décision | 03/06/1988 |
C/W/555 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Projet de décision portant prorogation de délai | 03/06/1988 |
C/W/556 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Accession de la Tunisie - Délai fixé à la Tunisie pour la signature de son Protocole d'accession - Communication du Directeur général | 03/06/1988 |
GATT/AIR/2614 | Conseil des représentants - Réunion des 15 et 16 juin 1988 | 03/06/1988 |
L/4366/Add.20 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 03/06/1988 |
L/4531/Add.17 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 03/06/1988 |
L/6354 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Corée - Restrictions à l'importation de viande de boeuf - Recours de la Nouvelle-Zélande aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication de la Nouvelle-Zélande | 03/06/1988 |
L/6355 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Japon - Restrictions à l'importation de viande de boeuf - Recours de la Nouvelle-Zélande aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication de la Nouvelle-Zélande | 03/06/1988 |
L/6356 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai | 03/06/1988 |
L/6357 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Communauté économique européenne - Restrictions à l'importation des pommes - Recours de la Nouvelle-Zélande aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication de la Nouvelle-Zélande | 03/06/1988 |
L/6358 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - [Communication du Mexique] | 03/06/1988 |
L/6359 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Prorogation du délai | 03/06/1988 |
L/6362 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Communauté économique européenne - Restrictions à l'importation de pommes de table - Communication du Chili | 03/06/1988 |
MTN.GNG/NG3/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Subventions et autres mesures de soutien non tarifaires affectant l'accès aux marchés dans le commerce mondial des minéraux, des métaux et de l'énergie - Communication de l'Australie | 03/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/PSE/EEC/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Presentation de donnees et d'estimations concernant l'ESP - Communautés européennes | 03/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par le Kenya | 03/06/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/14/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Président - Addendum | 03/06/1988 |
RBC/17/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Communication du Japon - CEE | 03/06/1988 |
Spec(88)13/Add.1 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Note du secrétariat | 03/06/1988 |
TAR/W/76 | Comité des concessions tarifaires - Comité des concessions tarifaires - Projet de compte rendu de la réunion du Comité tenue le 11 mai 1988 | 03/06/1988 |
ADP/W/176 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article14:4 - (Mai 1988) - Note du Secrétariat | 06/06/1988 |
BOP/280/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1988 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République arabe d'Égypte - Document de travail - Corrigendum | 06/06/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/06/1988 |
GPR/M/30 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 18 mars 1988 | 06/06/1988 |
IDB/2 | Base de données intégrée - Programme du séminaire/atelier pour les experts techniques des administrations nationales | 06/06/1988 |
IMC/W/65/Add.1 | Conseil international de la viande - Dix-huitième réunion - 16 et 17 juin 1988 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat - Addendum | 06/06/1988 |
IMC/W/65/Corr.1 | Conseil international de la viande - Dix-huitième réunion - 16 et 17 juin 1988 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat - Corrigendum | 06/06/1988 |
L/6352 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 06/06/1988 |
MTN.GNG/NG2/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 9 mai 1988 - Note du Secrétariat | 06/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale de soutien et des questions connexes - L'accès des importation et l'ESP - Note documentaire établie par le secrétariat à la demande formulée par le Groupe à sa réunion du 22 avril 1988 | 06/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale de soutien et des questions connexes - Les pays en voie de développement et l'ESP: questions liées à l'utilisation possible d'une mesure globale de soutien - Note documentaire du secrétariat | 06/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/61 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Développement de la proposition des États-Unis sur l'agriculture dans le domaine de la sécurité alimentaire - Communication des États-Unis | 06/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par le Mexique | 06/06/1988 |
BOP/INF/25 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (7 et 10 juin 1988) - Liste des représentants | 07/06/1988 |
C/156 | Conseil - 15 juin 1988 - État des travaux des Groupes spéciaux et mise en oeuvre de leurs rapports - Rapport du Directeur général | 07/06/1988 |
GATT/AIR/2615 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Réunion de juin 1988 | 07/06/1988 |
GATT/AIR/2616 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Réunion du 27 juin 1988 | 07/06/1988 |
GATT/AIR/2617 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Réunion du 23 juin 1988 | 07/06/1988 |
IMC/W/2/Rev.16 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - (16 - 17 juin 1988) - Tableaux récapitulatifs - Statistiques de la viande - Révision | 07/06/1988 |
L/6269/Add.2 | Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Addendum | 07/06/1988 |
L/6351 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 3 mai 1988 - Note du Président | 07/06/1988 |
L/6353 | Comité des licences d'importation - Réunion du 21 avril 1988 - Note du Président | 07/06/1988 |
L/6360 | Article XXXV - Situation de l'application de l'article par l'Égypte | 07/06/1988 |
L/6361 | Article XXXV | 07/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par l'Inde | 07/06/1988 |
TBT/Notif.88.96 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Produits destinés à la prévention, au diagnostic ou au traitement des maladies contagieuses | 07/06/1988 |
TBT/Notif.88.97 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Raccordement des autocommutateurs privés (PABX) au réseau public de téléphone | 07/06/1988 |
TBT/Notif.88.98 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Ovins | 07/06/1988 |
C/154/Add.1 | Conseil - 15 juin 1988 - Inde - Restrictions à l'importation des amandes - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Note du Président - Addendum | 08/06/1988 |
C/M/220 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 4 mai 1988 | 08/06/1988 |
COM.TD/127 | Comité du commerce et du développement - Soixante-troisième session - 19 avril 1988 - Note sur la soixante-troisième session - Établi par le Secrétariat | 08/06/1988 |
GATT/AIR/2618 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 24 juin 1988 | 08/06/1988 |
GATT/AIR/2619 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 20 et 22 juin 1988 | 08/06/1988 |
GATTOfficeCircular/292 | Reprise du travail après les vacances d'été | 08/06/1988 |
MTN.GNG/NG10/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 1 et 2 juin 1988 - Note du Secrétariat | 08/06/1988 |
MTN.GNG/NG3/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits provenant des ressources naturelles: question des pratiques de double prix - Communication des États-Unis | 08/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Certains oléagineux et huiles végétales - Note du Secrétariat | 08/06/1988 |
C/W/557 | Conseil - 15 - 16 juin 1988 - Recours présentés au titre de l'article XXIII.2 depuis le 1 janvier 1983 | 09/06/1988 |
GATTOfficeCircular/293 | M. F. Alcoba-Enciso nommé Directeur de la Division destraductions et de la documentation, à compter du 1er août 1988, en remplacement de M. Hanus, qui prend sa retraite à la même date | 09/06/1988 |
LIC/15 | Comité des licences d'importation - Inde - Procédures en matière de licences d'importation des amandes - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article 4.2 de l'Accord - - Note du Président | 09/06/1988 |
MTN.GNG/NG12/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Communication du Japon | 09/06/1988 |
GATT/AIR/2620 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Huitième réunion des 23 et 24 juin 1988 | 10/06/1988 |
L/6363 | Protocole de Genève (1988) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 10/06/1988 |
MTN.GNG/NG1/W/2/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Importance des consolidations tarifaires établies dans le cadre de l'Accord général - Note du Secrétariat - Addendum | 10/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Huitième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 10/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/62 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Mesures a court terme (autres que les mesures immédiates) dans le cadre des mesures proposées par les Communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 10/06/1988 |
MTN.GNG/NG9/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication de l'Argentine | 10/06/1988 |
MTN.GNG/NG9/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication du Mexique | 10/06/1988 |
MTN.SB/SN/13 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification | 10/06/1988 |
MTN.SB/SN/13/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Renseignements supplémentaires sur la notification des États-Unis concernant le Canada (MTN.SB/SN/13) - Note du Secrétariat | 10/06/1988 |
MTN.SB/SN/14 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification | 10/06/1988 |
MTN.SB/SN/15 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification | 10/06/1988 |
MTN.SB/SN/16 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification | 10/06/1988 |
MTN.SB/SN/16/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Renseignements additionnels au sujet de la notification des États-Unis concernant la Suisse (MTN.SB/SN/16) - Note du Secrétariat | 10/06/1988 |
VAL/Spec/27 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 3 mai 1988 | 10/06/1988 |
C/W/548/Add.1 | Conseil - 15 juin 1988 - Évolution du système de commerce international - Octobre1987 - mars 1988 - Addendum - corrigendum | 13/06/1988 |
C/W/558 | Conseil - (Réunion ordinaire) - 15 - 16 juin 1988 - Ordre du jour proposé | 13/06/1988 |
COM.TEX/SB/1391 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la septième réunion (1988) | 13/06/1988 |
GATT/AIR/2621 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Deuxième série de consultations multilatérales du 27 juin au 1 juillet 1988 - Neuvième réunion du 1 juillet 1988 | 13/06/1988 |
GATT/AIR/2622 | Comité du commerce et du développement - Soixante-quatrième session - Réunion du 13 juillet 1988 | 13/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par la Colombie | 13/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par la Tchécoslovaquie | 13/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de Hong Kong | 13/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - [Communication du Maroc] | 13/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de la Colombie | 13/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/2/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de Hong Kong | 13/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/2/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication du Maroc | 13/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Communication des États-Unis | 13/06/1988 |
GATT/AIR/2623 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion du 27 juin 1988 | 14/06/1988 |
GATT/AIR/2624 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 28 et 29 juin 1988 | 14/06/1988 |
GATT/AIR/2625 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 5 au 8 juillet 1988 | 14/06/1988 |
LIC/M/21 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 21 avril 1988 | 14/06/1988 |
MTN.GNG/NG9/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication de la Yougoslavie | 14/06/1988 |
MTN.GNS/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 17 au 20 mai 1988 | 14/06/1988 |
Spec(88)14/Rev.1 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 14/06/1988 |
Spec(88)14/Rev.1/Add.1 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - Addendum | 14/06/1988 |
ADP/35/Add.1/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Révision | 15/06/1988 |
ADP/W/177 | Comité des pratiques antidumping - Législation antidumping de l'Australie | 15/06/1988 |
BOP/R/175 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1988 avec le Bangladesh | 15/06/1988 |
BOP/R/176 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1988 avec la République arabe d'Égypte | 15/06/1988 |
BOP/R/177 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Compte rendu de la réunion du 7 juin 1988 | 15/06/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication des États-Unis | 15/06/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/24/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Existence, portée et forme des normes/règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle généralement acceptées et appliquées au plan international - Note établie par le Bureau international de l'OMPI - Addendum | 15/06/1988 |
IMC/INF/6 | Conseil international de la viande - Liste des représentants | 16/06/1988 |
L/6079/Add.1 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de la Yougoslavie en date du 3 juin 1988 | 16/06/1988 |
MTN.GNG/NG12/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Communication de la Malaisie | 16/06/1988 |
ADP/1/Add.27 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation du Mexique | 17/06/1988 |
DPC/C/W/35/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux récapitulatifs | 17/06/1988 |
DPC/F/W/36/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux récapitulatifs | 17/06/1988 |
DPC/P/W/34/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux récapitulatifs | 17/06/1988 |
GATT/AIR/2619/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 20 et 22 juin 1988 | 17/06/1988 |
GATT/AIR/2627 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Consultations du 27 juin au 1 juillet 1988 - Réunions du 1 juillet et du 6 - 8 juillet 1988 | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Malaisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXIX | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle liste LVII | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle liste LXX | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-05]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-06]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 17/06/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Déclaration prononcée par la Délégation de la Corée à la réunion des 1 et 2 juin 1988 | 17/06/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation de la Finlande, au nom des pays nordiques, à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements, le 13 juin 1988 | 17/06/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation de l'Indonésie, au nom d'un certain nombre de pays en voie de développement membres du Bureau international des textiles et des vêtements, à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements, le 13 juin 1988 | 17/06/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/45 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXVIII - Illustration des effets des propositions touchant la redéfinition des droits de fournisseurs - Note du Secrétariat | 17/06/1988 |
RBC/18/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Communication des États-Unis - Communauté européenne | 17/06/1988 |
Spec(88)31 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Rapport - Avant-projet | 17/06/1988 |
DPC/INF/21 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - Liste des représentants | 20/06/1988 |
GATT/AIR/2626 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 14 juillet 1988 | 20/06/1988 |
L/6365 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 22 août 1988 | 20/06/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/5/Add.6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Renseignements émanant d'autres organisations internationales - Communication de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Addendum | 20/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale de soutien et des questions connexes - Note de synthèse concernant la mesure globale de la protection - Présentée par la Pologne | 20/06/1988 |
MTN.GNG/NG7/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion tenue les 25 et 27 mai 1988 | 20/06/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/30/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XxXV - Note du Secrétariat - Corrigendum | 20/06/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication du Japon | 20/06/1988 |
MTN.SB/W/3/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des notifications et communications relatives au statu quo et au démantèlement | 20/06/1988 |
RBC/18/Add.1/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Corrigendum | 20/06/1988 |
SECRET/325/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne | 20/06/1988 |
TBT/Notif.88.99 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Montres-bracelets et mouvements d'horlogerie | 20/06/1988 |
DPC/F/W/37 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Notification des Communautés européennes | 21/06/1988 |
GPR/45 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 21/06/1988 |
GPR/45/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de Singapour | 21/06/1988 |
Let/1583 | [Négociation d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 5 juillet 1988] | 21/06/1988 |
MTN.GNG/NG11/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 16 au 19 mai 1988 - Note du Secrétariat | 21/06/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine - Note documentaire du Secrétariat | 21/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/PSE/USA/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale de soutien et des questions connexes - Présentation de données et d'estimations concernant l'ESP - États-Unis | 21/06/1988 |
MTN.SB/W/5 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Proposition du Brésil | 21/06/1988 |
SCM/87 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre de l'article 17 de l'Accord - Communication du Brésil | 21/06/1988 |
Spec(88)32 | État des arriérés de contributions au 21 juin 1988 | 21/06/1988 |
Instrument/188 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième Certification de changements apportés aux Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce -- 22 juin 1988 - Genève | 22/06/1988 |
L/6364 | Accession de la Bulgarie - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur de la Bulgarie | 22/06/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/14/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Résumé etaAnalyse comparative des propositions formulées pour les négociations - Note du Secrétariat - Révision | 22/06/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la délégation de l'Inde | 22/06/1988 |
TBT/Notif.88.100 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Appareils à usage domestique | 22/06/1988 |
TBT/Notif.88.101 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments irradiés | 22/06/1988 |
TBT/Notif.88.102 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments | 22/06/1988 |
TBT/Notif.88.103 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Lits d'enfants pour hôpitaux | 22/06/1988 |
C/W/559 | Conseil - 20 juillet 1988 - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Désignation proposée par l'Autriche | 23/06/1988 |
IDB/3 | Base de données intégrée - Séminaire/atelier organisé du 6 au 10 juin 1988 - Note du Secrétariat | 23/06/1988 |
L/3657/Rev.17 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 23/06/1988 |
Let/1581 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] | 23/06/1988 |
Let/1584 | [Comité des concessions tarifaires - Réunion informelle du 5 juillet 1988] | 23/06/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Communication du Mexique | 23/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de Sri Lanka | 23/06/1988 |
DPC/C/51 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Trentième troisième session - Rapport | 24/06/1988 |
DPC/C/52 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 24/06/1988 |
DPC/F/56 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Trente-troisième session - Réunion conjointe - Rapport | 24/06/1988 |
DPC/F/57 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 24/06/1988 |
DPC/P/53 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Trente-troisième session - Rapport | 24/06/1988 |
DPC/P/54 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 24/06/1988 |
DPC/STAT/11/Rev.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (1981 - 1982 - 1983 - 1984 - 1985 - 1986 - 1987) - Questionnaire annuel (mise à jour) | 24/06/1988 |
GATT/AIR/2628 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Réunion du 5 juillet 1988 | 24/06/1988 |
L/6367 | Droits de négociateur primitif flottants - Décision du 15 juin 1988 | 24/06/1988 |
L/6368 | Modifications des mesures australiennes d'assistance à l'industrie - Déclaration de l'Australie | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 3 juin 1988 - Note du Secrétariat | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par l'Uruguay | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par la Tanzanie | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/4/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par la Suisse - Addendum | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/7/Suppl.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicatives présentées par les pays membres de l'ANASE - Supplément | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication du Pérou | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/11/Add.2/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Certains oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/12/Add.2/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide des consultations multilatérales - Racines d'origine tropicale, riz et tabac, etc. - Note du Secrétariat - Corrigendum | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/15/Add.2/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide des consultations multilatérales - Caoutchouc naturel et bois tropicaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/19/Add.2/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) - Note du Secrétariat - Corrigendum | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/2/Add.2/Rev.1/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Boissons tropicales (café, thé et cacao) - Note du Secrétariat - Corrigendum | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/4/Add.2/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Jute et fibres dures - Note du Secrétariat - Corrigendum | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/7/Add.2/Rev.1/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les négociations multilatérales - Épices, fleurs, ouvrages de vannerie ou de sparterie, etc. - Note du Secrétariat - Corrigendum | 24/06/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/46 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Consultations tenues au Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) au titre des articles XII et XVIII.B depuis 1975 - Note du Secrétariat | 24/06/1988 |
MTN.GNS/W/38/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Definitions - Note du Secrétariat - Révision | 24/06/1988 |
MTN.GNS/W/41 | Négociations d'Uruguay - Le Groupe de négociation sur les services et les statistiques - Note du Secrétariat | 24/06/1988 |
TBT/Notif.88.104 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques contre les caries | 24/06/1988 |
TBT/Notif.88.105 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Emetteurs-récepteurs devant être utilisés dans le système Maritex | 24/06/1988 |
GATT/AIR/2629 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 18 juillet 1988 | 27/06/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/24/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Existence, portée et forme des normes/règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle généralement acceptées et appliquées au plan international - Note établie par le Bureau international de l'OMPI - Addendum | 27/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/14/Suppl.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par la Nouvelle-Zélande - Supplément | 27/06/1988 |
Spec(88)33 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Communication de la délégation des Etats-Unis | 27/06/1988 |
DPC/C/W/26/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 28/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/63 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la huitième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (9 - 10 juin 1988) - Note du Secrétariat | 28/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/16/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par le Mexique - Révision | 28/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par le Niger | 28/06/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/47 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication de la Nouvelle-Zélande concernant l'article II.1(b) | 28/06/1988 |
Spec(88)36 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Liste des représentants | 28/06/1988 |
TBT/Notif.88.106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Systèmes de freinage pneumatique des véhicules automobiles et de leur remorque | 28/06/1988 |
GATT/1436 | Communiqué de presse - Les Listes tarifaires établies selon la nomenclature du Système harmonisé sont en vente au GATT | 29/06/1988 |
GATT/AIR/2630 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 22 juillet 1988 | 29/06/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Proposition de la Suisse | 29/06/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/48 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXI - Proposition du Nicaragua | 29/06/1988 |
TBT/Notif.88.107 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Instruments de mesure de la longueur | 29/06/1988 |
TBT/Notif.88.108 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits contenant du dichlorobenzène 1,4 | 29/06/1988 |
TBT/Notif.88.109 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits contenant de l'aldéhyde formique | 29/06/1988 |
ADP/W/178 | Comité des pratiques antidumping - Réponses du Brésil aux questions posées par la Canada au sujet de la législation antidumping du Brésil | 30/06/1988 |
COM.TD/W/460 | Comité du commerce et du développement - Soixante-quatrième session - 13 juillet 1988 - Ordre du jour provisoire annoté | 30/06/1988 |
DPC/C/W/27/Rev.8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la troisième partie du Protocole concernant certains fromages - Révision | 30/06/1988 |
DPC/W/81 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Déclaration faite par les Communautés européennes le 20 juin 1988 aux Comités des Protocoles | 30/06/1988 |
GATT/AIR/2631 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Neuvième réunion du 11 - 12 juillet 1988 | 30/06/1988 |
GATT/AIR/2632 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion spéciale du 14 juillet 1988 | 30/06/1988 |
GATT/AIR/2634 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 12 juillet 1988 | 30/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-07]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Examen des notifications des subventions au titre de l'article XVI:1 de l'Accord général | 30/06/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Traitement différencié et plus favorable des pays en voie de développement dans le cadre du système de règlement des différends du GATT - Note du Secrétariat | 30/06/1988 |
MTN.GNG/NG3/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 8 juin 1988 - Note du Secrétariat | 30/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/64 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Poursuite de l'examen des propositions présentées - Déclaration prononcée par la Jamaïque à la huitième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture | 30/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/65 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Sécurité alimentaire : déclaration faite par la Jamaïque à la huitième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture | 30/06/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/66 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Mesure globale du soutien - Déclaration faite par la Jamaïque à la huitième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture | 30/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentées par le Nicaragua | 30/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/4/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par la Suisse - Addendum | 30/06/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de la Turquie | 30/06/1988 |
MTN.GNS/W/42 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Mexique | 30/06/1988 |
NUR/017 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Une nouvelle proposition émanant de sept pays donne une impulsion aux négociations sur les droits de douane | 30/06/1988 |
TBT/Notif.88.110 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils électriques | 30/06/1988 |
TBT/Notif.88.111 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Soudure | 30/06/1988 |
TBT/Notif.88.112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Récepteurs de radiodiffusion | 30/06/1988 |
TBT/Notif.88.113 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Récepteurs de radiodiffusion | 30/06/1988 |
TBT/Notif.88.114 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Appareils récepteurs | 30/06/1988 |
TBT/Notif.88.115 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Équipement utilisé dans les services mobiles terrestres | 30/06/1988 |
TBT/Notif.88.116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Émetteurs | 30/06/1988 |
TBT/Notif.88.117 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Émetteurs | 30/06/1988 |
COM.TEX/54/Suppl.3 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse aux questionnaire figurant dans le document COM.TEX/W/193, date du 16 mars 1987 - Renseignements additionnels - [Supplément] | 01/07/1988 |
COM.TEX/57 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Résumé des renseignements reçus des pays participants | 01/07/1988 |
GATT/AIR/2633 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 6 - 7 juin 1988 | 01/07/1988 |
GATT/AIR/2635 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 13 juillet 1988 | 01/07/1988 |
GPR/45/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 01/07/1988 |
L/5524/Add.110 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 01/07/1988 |
L/5524/Add.111 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 01/07/1988 |
L/5524/Add.112 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 01/07/1988 |
MTN.GNG/NG6/9/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 3 juin 1988 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 01/07/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par le Japon | 01/07/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par le Cuba | 01/07/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Dispositions pour la suite des négociations - Proposition du Président | 01/07/1988 |
MTN.GNG/NG9/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 30 mai et du 1 juin 1988 - Note du Secrétariat | 01/07/1988 |
Publication/1988-04 | Les problèmes du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Etude documentaire sur le zinc et les produits en zinc | 01/07/1988 |
GATT/AIR/2627/Rev.1 | Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Annulation de la dixième réunion du 6 au 8 juillet 1988 | 04/07/1988 |
L/5263/Add.33 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 04/07/1988 |
L/5351/Add.36 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 04/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/67 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réduction de l'assistance accordée à l'agriculture australienne - Déclaration de l'Australie | 04/07/1988 |
MTN.GNG/NG9/W/16/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication des pays nordiques - Corrigendum | 04/07/1988 |
Spec(88)35 | État des arriérés de contributions au 30 juin 1988 | 04/07/1988 |
COM.TD/W/461 | Comité du commerce et du développement - Soixante-quatrième session - 13 juillet 1988 - État de la documentation | 05/07/1988 |
GATT/AIR/2636 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 21 et 22 juillet 1988 | 05/07/1988 |
GATT/AIR/2637 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 25 juillet 1988 | 05/07/1988 |
LIC/M/21/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 21 avril 1988 - Corrigendum | 05/07/1988 |
MTN.GNG/NG13/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion des 23 et 24 juin 1988 - Note du Secrétariat | 05/07/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Procédures applicables en cas de pluralité de parties et intervention de tierces parties dans les travaux des groupes chargés du règlement des différends - Note du Secrétariat | 05/07/1988 |
TBT/Notif.88.118 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Pesticides - Résidus - Dibromure d'éthylène (EDB) | 05/07/1988 |
TBT/Notif.88.119 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Véhicules à moteur | 05/07/1988 |
TBT/Notif.88.120 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Motocyclettes | 05/07/1988 |
TBT/W/111 | Comité des obstacles techniques au commerce - Amélioration de la transparence des accords bilatéraux de normalisation conclus par les parties à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce du GATT - Proposition des États-Unis | 05/07/1988 |
TBT/W/112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Amélioration de la transparence des activités de normalisation régionales dans le cadre de l'Accord du GATT relatif aux obstacles techniques au commerce - Proposition des États-Unis | 05/07/1988 |
COM.TEX/54/Add.2 | Comité des textiles - Sous - Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse aux questionnaires figurant dans le document COM.TEX/W/193, date du 16 mars 1987 - Addendum | 06/07/1988 |
DPC/INV/3/Add.6/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie - Révision - Juin 1988 | 06/07/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-07-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée du GATT - Réunion du 21 juillet 1988 | 06/07/1988 |
MTN.GNG/NG1/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Approche des négociations sur les droits de douane | 06/07/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation du Pakistan aux réunions du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements des 5 mai et 14 Juin 1988 | 06/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Liste récapitulative des questions soulevées lors des travaux du Groupe technique qui nécessitent un examen du Groupe de négociation - Note du Secrétariat | 06/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Résumé des principaux points soulevés à la troisième réunion du Groupe technique de la mesure globale de soutien et des questions connexes (23 - 24 juin 1988) - Note du Secrétariat | 06/07/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par le Pakistan | 06/07/1988 |
TBT/M/27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du 10 mars 1988 | 06/07/1988 |
COM.TEX/SB/1395 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la huitième réunion (1988) | 07/07/1988 |
GATT/AIR/2630/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 22 juillet 1988 | 07/07/1988 |
GATT/AIR/2638 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 25 juillet 1988 | 07/07/1988 |
IDB/W/1/Rev.1 | Base de données intégrée - Formats pour la communication des données - Révision 1 | 07/07/1988 |
IDB/W/3/Rev.1 | Base de données intégrée - Liste de codes - Révision 1 | 07/07/1988 |
IMC/INV/3/Rev.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Norvège - Révision | 07/07/1988 |
IMC/INV/8/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Hongrie - Révision | 07/07/1988 |
L/6322/Add.1 | Conseil - Japon - Restrictions à l'importation d'autres produits agricoles - Retrait de la plainte présentée par les États-Unis au titre de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 07/07/1988 |
L/6333/Add.1 | Conseil - Japon - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Retrait de la plainte présentée par l'Australie au titre de l'article XXIII.2 - Communication de l'Australie | 07/07/1988 |
L/6355/Add.1 | Conseil - Japon - Restrictions à l'importation de viande de boeuf - Retrait de la plainte présentée par la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XXIII.2 - Communication de la Nouvelle-Zélande | 07/07/1988 |
Let/1585 | Groupe de négociation sur les droits de douane | 07/07/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Déclaration de la délégation du Canada à la réunion des 28 - 29 juin 1988 | 07/07/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Lignes directrices et objectifs proposés par la Communauté européenne pour les négociations sur les aspects des règles de fond concernant les droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | 07/07/1988 |
MTN.GNG/NG4/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 13 - 14 juin 1988 - Note du Secrétariat | 07/07/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par le Zaïre | 07/07/1988 |
MTN.GNG/NG8/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 6 - 7 juin 1988 - Note du Secrétariat | 07/07/1988 |
MTN.GNS/W/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Récapitulation des sujets mentionnées dans les communications des gouvernements, ventilés selon les cinq éléments - Note du Secrétariat | 07/07/1988 |
TBT/Notif.88.121 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Mobilier et articles d'ameublement : matériaux de rembourrage et tissus de garnissage | 07/07/1988 |
TBT/Notif.88.122 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Cyclomoteurs et motocyclettes | 07/07/1988 |
TBT/Notif.88.123 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Engrais, matières fertilisantes et supports de culture | 07/07/1988 |
TBT/Notif.88.124 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Substances dangereuses | 07/07/1988 |
TBT/W/110 | Comité des obstacles techniques au commerce - Code de pratique à l'intention des organismes non gouvernementaux visés par les accords relatifs aux obstacles techniques au commerce - Proposition de la Communauté économique européenne | 07/07/1988 |
TBT/W/113 | Comité des obstacles techniques au commerce - Extension aux institutions publiques locales des principales obligations découlant de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Proposition de la Communauté économique européenne | 07/07/1988 |
ADP/W/179 | Comité des pratiques antidumping - Rapports présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - (Juin 1988) - Note du Secrétariat | 08/07/1988 |
GATT/AIR/2639 | Conseil des représentants - Réunion du 20 juillet 1988 | 08/07/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-07-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion extraordinaire du 12 juillet 1988 | 08/07/1988 |
L/6370 | Japon : Mesures d'ouverture du marché concernant la viande bovine, les agrumes et d'autres produits | 08/07/1988 |
L/6371 | Conseil - 20 juillet 1988 - Communauté économique européenne - Restrictions à l'importation des pommes - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 | 08/07/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/25/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Proposition de la Suisse - Corrigendum | 08/07/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication du Japon | 08/07/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de la Communauté économique européenne | 08/07/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords etaArrangements issus des NCM - Communication de la Communauté économiqueeEuropéenne | 08/07/1988 |
MTN.GNS/W/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Projet de glossaire - Note du Secrétariat | 08/07/1988 |
SCM/W/156 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (juin 1988) - Note du secrétariat | 08/07/1988 |
ADP/W/180 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la CEE aux questions posées par le Japon au sujet de l'avis de la Commission des Communautés européennes concernant la restitution des droits antidumping | 11/07/1988 |
ADP/W/181 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la CEE aux questions posées par le Brésil au sujet de l'avis de la Commission des Communautés européennes concernant la restitution des droits antidumping | 11/07/1988 |
C/M/221 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 15 juin 1988 - Examen de l'évolution du système de commerce international - (Réunion spéciale sur la notification, la consultation, le règlement des différends et la surveillance) | 11/07/1988 |
C/M/222 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 15 et 16 juin 1988 | 11/07/1988 |
MTN.GNG/NG10/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 28 et 29 juin 1988 - Note du Secrétariat | 11/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/68 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - GATT - Uruguay Round - Agriculture - Éléments pour une proposition des pays en développement - Communication de la Jamaïque | 11/07/1988 |
MTN.GNS/W/45 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Suisse | 11/07/1988 |
SCM/M/38 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 31 mai 1988 | 11/07/1988 |
SCM/W/157 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse des Philippines à une question posée par la CEE au sujet de la législation des Philippines relative aux droits compensateurs | 11/07/1988 |
Spec(88)34 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Dix-huitième réunion - Projet de rapport | 11/07/1988 |
Spec(88)37 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Communication de la Chine | 11/07/1988 |
TBT/Notif.88.125 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Conifères et produits dérivés | 11/07/1988 |
ADP/37 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 12/07/1988 |
ADP/37/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14.4 de l'Accord - Corrigendum | 12/07/1988 |
DPC/F/58 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Décision du 12 juillet 1988 | 12/07/1988 |
L/6363/Add.1 | Protocole de Genève (1988) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste LXXIX - Thaïlande] - Addendum | 12/07/1988 |
MTN.GNG/NG1/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 24 juin 1988 - Note du Secrétariat | 12/07/1988 |
MTN.GNG/NG12/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion tenue du 13 au 17 juin 1988 - Note du Secrétariat | 12/07/1988 |
MTN.GNG/NG6/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Dispositions pour la suite des négociations - Adoptées par le Groupe de négociation sur les produits tropicaux le 1 juillet 1988 | 12/07/1988 |
MTN.SB/6 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 21 juin 1988 | 12/07/1988 |
SCM/88 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 12/07/1988 |
SECRET/323/Add.3 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 12/07/1988 |
COM.TD/INF/10 | Comité du commerce et du développement - Soixante-quatrième session - Liste des représentants | 13/07/1988 |
COM.TD/W/462 | Comité du commerce et du développement - Communication de la Banque interaméricaine de développement | 13/07/1988 |
CPC/W/130 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 22 juillet 1988 | 13/07/1988 |
L/5399/Add.28 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 13/07/1988 |
MTN.GNG/NG14/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 20 et 22 juin 1988 - Note du Secrétariat | 13/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/69 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition d'approche cadre pour engager une action concrète dans le domaine de l'agriculture - Communication de Groupe de Cairns comprenant l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, la Hongrie, l'Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Thaïlande et l'Uruguay | 13/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/70 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Données, fournies à titre indicatif, concernant les engagements de réduire le soutien à l'agriculture pour amorcer une réforme à long terme - Communication de l'Australie | 13/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/70/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Données, fournies à titre indicatif, concernant les engagements de réduire le soutien à l'agriculture pour amorcer une réforme à long terme - Communication de l'Australie - Révision | 13/07/1988 |
C/W/560 | Conseil - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Désignation proposée par Israël | 14/07/1988 |
GATT/AIR/2640 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Notification concernant les restrictions quantitatives | 14/07/1988 |
L/6354/Add.1 | Conseil - Corée - Restrictions à l'importation de viande de boeuf - Recours de la Nouvelle-Zélande aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 14/07/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication des États-Unis | 14/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/PSE/NZL/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale de soutien et des questions connexes - Présentation de données et d'estimations concernant l'ESP - Nouvelle Zélande | 14/07/1988 |
MTN.GNG/NG9/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication de la Suisse | 14/07/1988 |
Spec(88)38 | État des arriérés de contributions au 14 juillet 1988 | 14/07/1988 |
TAR/138/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Changements apportés aux Listes annexées à l'Accord général - Sixième Certification de changements apportés aux Listes - Addendum - Entrée en vigueur le 22 juin 1988 | 14/07/1988 |
C/W/561 | Conseil - 20 juillet 1988 - Ordre du jour proposé | 15/07/1988 |
CPC/93 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Liste codifiée de la Turquie | 15/07/1988 |
CPC/W/131 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Procédures de présentation des rapports - Note du Secrétariat | 15/07/1988 |
GATT/AIR/2641 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 27 et 28 septembre 1988 | 15/07/1988 |
GATT/AIR/2642 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Statut de partie contractante de la Chine - Négociations tarifaires | 15/07/1988 |
GATT/AIR/2643 | Groupe de travail de la troisième Convention ACP-CEE de Lomé - Réunion du 22 juillet 1988 | 15/07/1988 |
L/6111/Add.24 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Égypte | 15/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Neuvième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 15/07/1988 |
MTN.GNG/NG7/7/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion tenue les 25 et 27 mai 1988 - Corrigendum | 15/07/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/40/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Participation de fait et accession par succession: Article XXVI.5(c) - Note du Secrétariat - Révision | 15/07/1988 |
TAR/M/26 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 11 mai 1988 | 15/07/1988 |
GPR/W/87 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation du Japon | 18/07/1988 |
L/6372 | Notification conformément au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Yougoslavie en date du 4 juillet 1988 | 18/07/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Mesures non tarifaires | 18/07/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par le Maroc | 18/07/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par le Bangladesh | 18/07/1988 |
MTN.GNS/W/46 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Australie - Esquisse possible d'un accord cadre relatif au commerce des services | 18/07/1988 |
TBT/Notif.88.126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - CFC | 18/07/1988 |
TBT/Notif.88.127 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Téléphone numérique sans fil | 18/07/1988 |
TBT/Notif.88.128 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Aldéhyde formique dans les panneaux à base de bois | 18/07/1988 |
TBT/Notif.88.129 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Véhicules automobiles | 18/07/1988 |
TBT/Notif.88.130 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Bus | 18/07/1988 |
COM.TD/W/463 | Comité du commerce et du développement - Soixante-quatrième session - 13 juillet 1988 - Déclaration de M. A. Dunkel, Directeur général, concernant l'assistance technique aux pays en voie de développement | 19/07/1988 |
GATT/AIR/2644 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Statut de partie contractante de la Chine - Renseignements supplémentaires | 19/07/1988 |
L/6373 | États-Unis - Restrictions à l'importation de sucre - Recours de l'Australie aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication de l'Australie | 19/07/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation de l'Indonésie, au nom des pays de l'ANASE, à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements, le 13 juin 1988 | 19/07/1988 |
RBC/18/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Communication des États-Unis - Communauté européenne | 19/07/1988 |
Spec(88)1/Add.1 | Groupe de travail de la troisième convention ACP-CEE de Lomé - Projet - Rapport du Groupe de travail - Addendum | 19/07/1988 |
TBT/Notif.88.131 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Téléphones sans fil | 19/07/1988 |
ADP/1/Add.27/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation du Mexique - Supplément | 20/07/1988 |
AG/FOR/REV/POL/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Pologne | 20/07/1988 |
AIR/TSC/W/80 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique - Statistiques relatives aux importations et exportations d'aéronefs - 1987 - États-Unis | 20/07/1988 |
L/6297/Add.5 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Yougoslavie | 20/07/1988 |
L/6297/Add.6 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Norvège | 20/07/1988 |
L/6369 | Accession de la Bolivie - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur | 20/07/1988 |
L/6374 | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Décision du 18 juillet 1988 | 20/07/1988 |
L/6375 | Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Décision du 18 juillet 1988 relative à une prorogation de délai | 20/07/1988 |
L/6376 | Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Décision du 18 juillet 1988 portant prorogation de délai | 20/07/1988 |
L/6377 | Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Décision du 18 juillet 1988 | 20/07/1988 |
L/6378 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Décision du 18 juillet 1988 | 20/07/1988 |
L/6379 | Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle Liste LVII - Décision du 18 juillet 1988 portant prorogation du délai | 20/07/1988 |
Spec(88)13/Add.2 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Examen du régime de commerce extérieur - Renseignements supplémentaires | 20/07/1988 |
COM.TD/W/464 | Comité du commerce et du développement - Soixante-quatrième session - 13 juillet 1988 - Assistance technique dans le contexte des Négociations d'Uruguay - Déclaration de M. B.D. Jayal - Conseiller commercial, Secrétariat du Commonwealth | 21/07/1988 |
MTN.GNG/NG13/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 11 juillet 1988 - Note du Secrétariat | 21/07/1988 |
MTN.GNG/NG6/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 1 juillet 1988 - Note du Secrétariat | 21/07/1988 |
MTN.GNG/NG7/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion tenue les 27 et 30 juin 1988 | 21/07/1988 |
MTN.SB/W/3/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des notifications et communications relatives au statu quo et au démantèlement | 21/07/1988 |
SECRET/327 | Notification au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXX - Suède | 21/07/1988 |
TBT/Notif.88.132 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Pesticides - Fongicides - Furmecyclox | 21/07/1988 |
TBT/Notif.88.133 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Singapour - Produits alimentaires | 21/07/1988 |
TBT/Notif.88.134 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Échafaudages | 21/07/1988 |
TBT/Notif.88.135 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Combustibles sulfureux | 21/07/1988 |
MTN.GNG/NG2/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 18 - 19 juin 1988 - Note du Président | 22/07/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/49 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication des Communautés européennes | 22/07/1988 |
MTN.GNG/NG9/7 | Négociation d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 14 et 15 juillet 1988 - Note du Président | 22/07/1988 |
GATT/AIR/2645 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 16 septembre de 1988 | 25/07/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/07/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Proposition de la délégation du Canada | 25/07/1988 |
MTN.GNG/NG3/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Approches en matière de négociation et questions qui pourraient faire l'objet de négociations dans le secteur des produits provenant des ressources naturelles - Note du Secrétariat | 25/07/1988 |
MTN.GNG/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication du Bangladesh - Les Négociations d'Uruguay et les pays les moins avancés (PMA) | 25/07/1988 |
MTN.INF/4#MTN/INF/4 | Négociations d'Uruguay - Comité de négociations commerciales - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Liste des représentants | 25/07/1988 |
TBT/Notif.88.136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Cartouches de rechange pour stylos ou crayons à bille | 25/07/1988 |
TBT/Notif.88.137 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments | 25/07/1988 |
TBT/Notif.88.138 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Lunettes de natation | 25/07/1988 |
TBT/Notif.88.139 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Stylos et crayons à bille | 25/07/1988 |
IDB/3/Corr.1 | Base de données intégrée - Séminaire/atelier organisé du 6 au 10 juin 1988 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 26/07/1988 |
L/6269/Add.3 | Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Addendum | 26/07/1988 |
MTN.GNG/NG1/8/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises ((GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 24 juin 1988 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 26/07/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.7#MTN.GNG/NG6/TI/1/Add/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - réponses aux demandes de renseignements additionnels | 26/07/1988 |
MTN.TNC/W/11 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration de l'Argentine | 26/07/1988 |
TAR/133/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste IX - Cuba - Addendum | 26/07/1988 |
COM.TEX/SB/1407 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la neuvième réunion (1988) | 27/07/1988 |
GATT/1437 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1987 - 1988 - Communiqué de presse n° 1 - 1987 : une bonne année pour le commerce mondial - Les perspectives restent dominées par des facteurs positifs | 27/07/1988 |
GATT/1438 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1987 - 1988 - Communiqué de presse n° 2 - Selon un rapport du GATT sur le commerce international, la réforme des politiques agricoles reste urgente malgré de récentes hausses des prix | 27/07/1988 |
GATT/AIR/2646 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Quatrième réunion du 31 août de 1988 | 27/07/1988 |
GATT/AIR/2647 | Accession de la Bolivie | 27/07/1988 |
GPR/46 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Suède | 27/07/1988 |
IMC/W/66 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 27/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/71 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration de l'Australie (13 juillet 1988) | 27/07/1988 |
TBT/Notif.88.140 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Plomb et arsenic dans le jus de pomme, le cidre et le vin | 27/07/1988 |
TBT/Notif.88.141 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Drogues | 27/07/1988 |
TBT/Notif.88.142 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Substances dangereuses | 27/07/1988 |
Let/1586 | Lettres à tous les Chefs de délégation (PARTIES CONTRACTANTES) | 28/07/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication du Zaire - Inspection avant expédition | 28/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/72 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration faite par la Jamaïque (13 juillet 1988) | 28/07/1988 |
TBT/Notif.88.143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Additifs autorisés dans les denrées alimentaires | 28/07/1988 |
VAL/M/22 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 3 mai 1988 | 28/07/1988 |
ADP/W/183 | Comité des pratiques antidumping - Observations du Japon concernant les réponses de la CEE aux questions posées par le Japon sur la réglementation (CEE) n°1761/87 | 29/07/1988 |
COM.TD/W/465 | Comité du commerce et du développement - Soixante-quatrième session - 13 juillet 1988 - Assistance technique fournie dans le contexte de l'Uruguay Round - Déclaration de M. W.E. Siebeck, représentant spécial de la Banque mondiale | 29/07/1988 |
GATT/AIR/2648 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles - Réunion des 20 et 23 septembre 1988 | 29/07/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication des Communautés européennes | 29/07/1988 |
MTN.GNG/NG4/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 21 juillet 1988 - Note du Secrétariat | 29/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/PSE/AUS/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Présentation de données et d'estimations concernant l'ESP - Australie | 29/07/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/73 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la neuvième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (13 - 14 juillet 1988) - Note du Secrétariat | 29/07/1988 |
GATTFocus/55 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 55 - Juin - Juillet 1988 | 31/07/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation de l'Indonésie, au nom d'un certain nombre de pays en voie de développement membres du Bureau international des textiles et des vêtements, à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements, le 21 juillet 1988 | 01/08/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Tableau synoptique des vues exprimées au sujet de la mesure globale de soutien - Note du Secrétariat | 01/08/1988 |
MTN.TNC/1/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 27 octobre 1986 - Addendum | 01/08/1988 |
Spec(88)41 | État des arriérés de contributions au 31 juillet 1988 | 01/08/1988 |
TBT/Notif.88.144 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Véhicules automobiles | 01/08/1988 |
TBT/Notif.88.145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Compteurs d'eau froide | 01/08/1988 |
TBT/Notif.88.146 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits alimentaires préemballés | 01/08/1988 |
ADP/W/182 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par la Roumanie au sujet des mesures prises par la CEE dans le cadre d'enquêtes antidumping concernant les importations du U'REE | 02/08/1988 |
C/157 | Conseil - 22 septembre 1988 - Poste de Directeur général - Communication du Président des PARTIES CONTRACTANTES | 02/08/1988 |
L/6380 | Accord d'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie - Renseignements communiqués par les parties contractantes | 02/08/1988 |
NUR/018 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - M. Zerbino (Uruguay) nommé Président du CNC alors que les organes de négociation ont les yeux fixés sur la réunion de Montréal | 02/08/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Tableau synoptique des propositions des participants relatives aux éléments des négociations sur les produits tropicaux | 03/08/1988 |
Spec(88)39 | Comité du commerce et du développement - Note sur la soixante-quatrième session, qui s'est tenue le 13 juillet 1988 - Projet | 03/08/1988 |
ADP/1/Add.27/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation du Mexique - Corrigendum | 04/08/1988 |
MTN.GNG/NG2/8/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 18 - 19 juin 1988 - Note du Secrétariat - Addendum | 04/08/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Indonésie | 04/08/1988 |
C/158 | Conseil - Communauté économique européenne - Licences d'importation pour les pommes de table - Recours du Chili aux dispositions de l'article XXIII.2 - Note du Président | 05/08/1988 |
MTN.GNG/NG9/7/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 14 et 15 juillet 1988 - Note du Secrétariat - Addendum | 05/08/1988 |
TBT/Notif.88.147 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Réseaux de canalisations à poser sous les fenêtre et les tableaux pour appareillage électrique | 05/08/1988 |
TBT/Notif.88.148 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Polluants atmosphériques | 05/08/1988 |
ADP/W/184 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Juillet 1988) - Note du Secrétariat | 08/08/1988 |
C/M/222/Corr.1 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 15 - 16 juin 1988 - Corrigendum | 08/08/1988 |
C/M/223 | Conseil - Comte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 20 juillet 1988 | 08/08/1988 |
L/6381 | Consultations au titre de l'article XXIII.1 de l'Accord général et de l'article 15.2 du Code antidumping - Demande présentée par le Japon | 08/08/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Comparaison entre les textes existants et les propositions visant a améliorer le système de règlement des différends du GATT - Note du Secrétariat | 08/08/1988 |
MTN.GNS/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 18 au 22 juillet 1988 | 08/08/1988 |
SCM/W/158 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (juillet 1988) - Note du secrétariat | 08/08/1988 |
TBT/Notif.88.149 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Ciment hydraulique | 08/08/1988 |
TBT/Notif.88.150 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Ciment hydraulique | 08/08/1988 |
TEX.SB/1353/Add.1 | 08/08/1988 | |
COM.TEX/54/Suppl.4 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse aux questionnaire figurant dans le document COM.TEX/W/193, date du 16 mars 1987 - Renseignements additionnels - [Supplément] | 09/08/1988 |
RBC/16/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Communication du Chili - États-Unis | 09/08/1988 |
TBT/Notif.88.151 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Citernes routières et leur étalonnage | 09/08/1988 |
TBT/Notif.88.152 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements de radiocommunication | 09/08/1988 |
TBT/Notif.88.153 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements pour stations de radiocommunication | 09/08/1988 |
GATT/AIR/2649 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 12 au 14 septembre 1988 | 10/08/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/13/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles du GATT - Article XXIV de l'Accord général - Note du Secrétariat - Addendum | 10/08/1988 |
MTN.GNS/W/36/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Renseignements concernant les disciplines et arrangements internationaux - Révision | 10/08/1988 |
Let/1587 | [Négociation d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce de marchandises de contrefaçon - Réunion du 12 septembre 1988] | 11/08/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Proposition des pays nordiques | 11/08/1988 |
TBT/W/114 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du Comité tenue le 12 juillet 1988 | 11/08/1988 |
COM.TEX/W/207 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 12/08/1988 |
L/6366 | Évolution du système de commerce international - Octobre 1987 - mars 1988 - Rapport du Secrétariat | 12/08/1988 |
Spec(88)40 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du protocole concernant certains fromages - Rapports de la trente-quatrième session - (20 - 22 juin 1988) - Projet | 12/08/1988 |
GATT/1439 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-sixième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 15/08/1988 |
GATT/1440 | Communiqué de presse - Un rapport du GATT rend compte de l'Uruguay Round, des différends commerciaux, ainsi que d'autres activités | 15/08/1988 |
L/6383 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Importations de chaussures en Italie et en France - Notification de la Communauté économique européenne | 15/08/1988 |
MTN.GNG/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Onzième réunion: 25 et 26 juillet 1988 | 15/08/1988 |
NTM/W/6/Rev.4/Add.2 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 15/08/1988 |
GATT/AIR/2650 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion des 12 et 13 septembre 1988 | 16/08/1988 |
GATT/AIR/2652 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Dixième réunion du 6 - 7 septembre 1988 | 16/08/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-08-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 16/08/1988 |
TBT/Notif.88.154 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Taximètres | 16/08/1988 |
TBT/Notif.88.155 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Matériel générateur de radiations et substances radioactives | 16/08/1988 |
TBT/Notif.88.156 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Matériel générateur de radiations et substances radioactives | 16/08/1988 |
GATT/AIR/2651 | Groupe de travail des restrictions a l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Quatrième réunion - Réunion du 16 septembre 1988 | 17/08/1988 |
MTN.TNC/6 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Sixième réunion: 26 juillet 1988 | 17/08/1988 |
NTM/W/6/Rev.4/Add.2/Suppl.1 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Supplément | 17/08/1988 |
GATT/1441 | Communiqué de presse - Table ronde de Ministres organisée à l'occasion du quarantième anniversaire du GATT - Texte des débats désormais disponible | 18/08/1988 |
TBT/Notif.88.157 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Liquides pour freins de véhicules automobiles | 19/08/1988 |
TBT/Notif.88.158 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Cylindres en acier pour gaz et pétrole liquéfié | 19/08/1988 |
TBT/Notif.88.159 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Accumulateurs électriques au plomb | 19/08/1988 |
TBT/Notif.88.160 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Conducteurs souples isolés pour l'électricité à gaine isolante en polychlorure de vinyle | 19/08/1988 |
TBT/Notif.88.161 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Barres en acier | 19/08/1988 |
TBT/Notif.88.162 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Cuisinières électriques | 19/08/1988 |
TBT/Notif.88.163 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Clous en fil d'acier | 19/08/1988 |
TBT/Notif.88.164 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Conduits en acier | 19/08/1988 |
TBT/Notif.88.165 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Allumettes de sécurité | 19/08/1988 |
TBT/Notif.88.166 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Produits importés | 19/08/1988 |
C/M/221/Corr.1 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 15 juin 1988 - Corrigendum | 22/08/1988 |
GATT/AIR/2653 | Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 14 septembre 1988 | 22/08/1988 |
GPR/14/Add.10 | Comité des marchés publics - Textes législatifs en langue nationale consultables au Secrétariat - Addendum | 22/08/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/27/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Traitement differencié et plus favorable des pays en voie de développement dans le cadre du système de règlement des différends du GATT - Note du Secrétariat - Révision | 22/08/1988 |
TBT/Notif.88.167 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Récipients contenant des jus de fruits | 22/08/1988 |
GATT/AIR/2654 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 5 octobre 1988 | 23/08/1988 |
GATT/AIR/2656 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 19 septembre 1988 | 23/08/1988 |
GPR/43/Add.1 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Suède - Addendum | 23/08/1988 |
L/5640/Add.33/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Singapour - Révision | 23/08/1988 |
L/6293/Add.6 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Pérou | 23/08/1988 |
SECRET/323/Add.4 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 23/08/1988 |
SECRET/323/Add.5 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXII - Autriche - Addendum | 23/08/1988 |
Spec(88)11/Rev.2 | Groupe de travail du paragraphe 4 du protocole d'accession de la Suisse - Projet - Rapport du Groupe de travail | 23/08/1988 |
L/6364/Corr.1#L/6364/Corr. 1 | Accession de la Bulgarie - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur de la Bulgarie - Corrigendum | 24/08/1988 |
L/6386 | États-Unis - Restrictions à l'importation de certains produits en provenance du Brésil - Demande du Brésil | 24/08/1988 |
SCM/M/39 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 14 juillet 1988 | 24/08/1988 |
L/6385 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Yougoslavie | 25/08/1988 |
TBT/Notif.88.168 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong Kong - Gibier, viandes et volailles, frais et congelés | 25/08/1988 |
TBT/Notif.88.169 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques antirefroidissement, antitussifs, antiallergiques, antiasthmatiques et bronchodilatateurs | 25/08/1988 |
TBT/Notif.88.170 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques ano-rectaux | 25/08/1988 |
TBT/Notif.88.171 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Nickel | 25/08/1988 |
GATT/AIR/2655 | Sous-Comité des aménagements de structure - Réunion du 16 septembre 1988 | 26/08/1988 |
GATT/AIR/2657 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 14 septembre 1988 | 26/08/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Proposition de la délégation du Mexique | 26/08/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Amélioration de la transparence des accords bilateraux de normalisation conclus par des parties à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce du GATT - Proposition des États-Unis | 26/08/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Amélioration de la transparence des activités de normalisation régionales dans le cadre de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce du GATT - Proposition des États-Unis | 26/08/1988 |
TEX.SB/1503 | 26/08/1988 | |
GATT/AIR/2658 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Cinquantième session - Réunions des 19 et 20 septembre 1988 | 29/08/1988 |
GATT/AIR/2659 | Conseil international des produits laitiers - Dix-neuvième session - Réunion du 21 septembre 1988 | 29/08/1988 |
INF/240 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 22 août 1988 | 29/08/1988 |
INF/241 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 22 août 1988 | 29/08/1988 |
MTN.GNG/NG11/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 5 au 8 juillet 1988 - Note du Secrétariat | 29/08/1988 |
MTN.GNG/NG3/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Données tarifaires et commerciales relatives aux Produits forestiers - Établies par le secrétariat | 29/08/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communications du Conseil de coopération douanière | 29/08/1988 |
GATT/AIR/2660 | Comité des licences d'importation - Réunion du 12 septembre 1988 | 30/08/1988 |
Let/1588 | Groupe de négociation sur les droits de douane | 30/08/1988 |
TBT/Notif.88.172 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Récipients pour le transport des gaz comprimés ou liquéfiés | 30/08/1988 |
TBT/Notif.88.173 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Fruitiers et rhododendrons | 30/08/1988 |
ADP/37/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 31/08/1988 |
C/159 | Conseil - Composition du Conseil (à la date du 2 février 1988) | 31/08/1988 |
COM.TD/LLDC/W/39 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Dixième réunion - 26 octobre 1988 - État de la documentation | 31/08/1988 |
CPC/95 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - République de Corée - Liste révisée de concessions | 31/08/1988 |
GATT/1442 | Communiqué de presse - La production mondiale de zinc augmente peu à peu à mesure que sa consommation progresse dans les pays en voie de développement et les pays à économie planifiée | 31/08/1988 |
GATTFocus/56 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 56 - Août 1988 | 31/08/1988 |
GATTOfficeCircular/286/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/08/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/20/Suppl.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par l'Uruguay - Supplément | 31/08/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication du Brésil | 31/08/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/2/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication du Brésil | 31/08/1988 |
RBC/7/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Communication de l'Argentine - États-Unis | 31/08/1988 |
SCM/88/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 31/08/1988 |
SCM/89 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de consultations au titre de l'article 12.1 de l'Accord - Communication du Brésil | 31/08/1988 |
DPC/W/82 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/09/1988 |
GATT/AIR/2661 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 20 et 21 septembre 1988 | 01/09/1988 |
GATT/AIR/2662 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 3 et 4 octobre 1988 | 01/09/1988 |
GATT/AIR/2663 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Dixième réunion du 26 octobre 1988 | 01/09/1988 |
Publication/1988-05 | 01/09/1988 | |
Spec(88)43 | État des arriérés de contributions au 31 août 1988 | 01/09/1988 |
ADP/W/185 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Août 1988) - Note du Secrétariat | 02/09/1988 |
COM.TD/LLDC/W/38 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Dixième réunion - 26 octobre 1988 - Ordre du jour provisoire annoté | 02/09/1988 |
CPC/94 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la cinquante et unième réunion tenue le 22 juillet 1988 | 02/09/1988 |
GATT/AIR/2664 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 13 septembre 1988 | 02/09/1988 |
L/6382 | Rapport du Groupe de travail de la troisième Convention ACP-CEE de Lomé | 02/09/1988 |
L/6387 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 02/09/1988 |
Let/1589 | [Négociation d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion du 20 septembre 1988] | 02/09/1988 |
LIC/3/Add.20 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 02/09/1988 |
NTM/W/6/Rev.4/Add.2/Suppl.2 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Supplément | 02/09/1988 |
SCM/W/159 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (aout 1988) - Note du secrétariat | 02/09/1988 |
TBT/M/28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 12 juillet 1988 | 02/09/1988 |
TBT/Notif.88.174 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Organes d'accouplement pour véhicules articulés : sellettes d'attelage | 05/09/1988 |
TBT/Notif.88.175 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Organes d'accouplement pour véhicules articulés | 05/09/1988 |
TBT/Notif.88.176 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Tétines pour bébés | 05/09/1988 |
TBT/Notif.88.177 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Lessive pour lave-vaisselle | 05/09/1988 |
BOP/282 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1988 avec le Nigéria au titre de l'article XVIII.12 b) - Déclaration présenté par le représentant du Nigéria dans le cadre des procédures de consultation simplifiées | 06/09/1988 |
GATT/1443 | Communiqué de presse - Le GATT publie la deuxième analyse de l'évolution récente des politiques commerciales | 06/09/1988 |
GATT/AIR/2665 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 26, 27 et 30 septembre 1988 | 06/09/1988 |
L/5640/Add.29/Rev.3 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Turquie - Révision | 06/09/1988 |
LIC/Spec/2 | [Comité des licences d'importation] - Projet - Rapport (1988) du Comité des licences d'importation | 06/09/1988 |
MTN.INF/4/Corr.1#MTN/INF/4/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Comité de négociations commerciales (GATT) - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Liste des représentants - Corrigendum | 06/09/1988 |
TBT/W/115 | Comité des obstacles techniques au commerce - Transparence de l'application des systèmes de certification des institutions du gouvernement central - Proposition du Japon | 06/09/1988 |
TBT/W/116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Transparence du processus d'élaboration des règlements techniques, des normes et des systèmes de certification des institutions du gouvernement central - Proposition du Japon | 06/09/1988 |
BOP/283 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1988 avec le Turquie au titre de l'articleXVIII.12 b) - Document de base présenté pour la consultation | 07/09/1988 |
GATT/AIR/2666 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 19 au 23 septembre 1988 | 07/09/1988 |
L/5640/Add.13/Rev.3 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Australie - Révision | 07/09/1988 |
L/5898/Add.1 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de l'Afrique du Sud | 07/09/1988 |
L/6227/Add.6 | Comité des pays participants - Quatorzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 07/09/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication du Japon | 07/09/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication du Japon | 07/09/1988 |
MTN.GNS/W/43/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Glossaire / inventaire des concepts et des points à l'examen - Révision | 07/09/1988 |
TBT/Notif.88.178 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Lits d'enfants | 07/09/1988 |
TBT/Notif.88.179 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Grues | 07/09/1988 |
TBT/Notif.88.180 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques analgésiques | 07/09/1988 |
TBT/W/31/Rev.6/Corr.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 07/09/1988 |
TBT/W/62/Rev.1/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points ou adresser les demandes de consultation - Corrigendum | 07/09/1988 |
C/W/562 | Conseil - 22 septembre 1988 - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Désignation proposée par la Finlande | 12/09/1988 |
GATT/AIR/2667 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 26 septembre 1988 | 12/09/1988 |
GATT/AIR/2668 | Conseil des représentants - Réunion du 22 septembre 1988 | 12/09/1988 |
L/6384 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 12/09/1988 |
L/6388 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 30 mai et 1 juin 1988 - Note du Président | 12/09/1988 |
L/6389 | Japon - Restrictions à l'importation de certains produits agricoles - Renseignements communiqués par le gouvernement japonais | 12/09/1988 |
L/6392 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 12 juillet 1988 - Note du Président | 12/09/1988 |
L/6393 | Conseil - 22 septembre 1988 - États-Unis - Restrictions à l'importation de produits agricoles appliquées au titre de la dérogation de 1955 (Waiver) ainsi qu'au titre de la "Headnote" à la Liste de concessions tarifaires (Schedule XX - United States) concernant le chapitre 10 - Recours de la Communauté économique européenne aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des Communautés européennes | 12/09/1988 |
L/6394 | Conseil - 22 septembre 1988 - Accords entre l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay - Communication des États-Unis | 12/09/1988 |
L/6395 | Conseil - 22 septembre 1988 - Corée - Restrictions à l'importation de viande de boeuf - Recours de la Nouvelle-Zélande aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication de la Nouvelle-Zélande | 12/09/1988 |
Spec(88)14/Rev.2 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision | 12/09/1988 |
TBT/29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Neuvième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 12/09/1988 |
ADP/W/138/Rev.3 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - L'utilisation des engagements en matière de prix lors des enquêtes antidumping visant les importations provenant des pays en voie de développement - Document de travail établi par le Secrétariat - Révision | 13/09/1988 |
ADP/W/139/Rev.3 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Révision des engagements - Document de travail établi par le Secrétariat - Révision | 13/09/1988 |
GATT/AIR/2666/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 19 septembre 1988 | 13/09/1988 |
L/6390 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1989 | 13/09/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/74 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition de l'Égypte, de la Jamaïque, du Mexique et du Pérou. D'autres pays en voie de développement (le Maroc et le Nigéria) ont fait part de leur soutien. Cette proposition, à laquelle d'autres pays ont la faculté de s'associer, peut encore être affinée | 13/09/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/75 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Affinement de la proposition des États-Unis relative à l'agriculture - La mesure globale de soutien | 13/09/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/76 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication des États-Unis relative aux mesures sanitaires | 13/09/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/77 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication des États-Unis concernant la création d'un groupe de travail des mesures sanitaires | 13/09/1988 |
TBT/INF/14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 13/09/1988 |
TBT/Notif.88.181 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Semences | 13/09/1988 |
TBT/Notif.88.182 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 13/09/1988 |
ADP/37/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 14/09/1988 |
COM.TEX/54/Add.2/Suppl.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse aux questionnaire figurant dans le document COM.TEX/W/193, date du 16 mars 1987 - Renseignements additionnels - [Supplément] | 14/09/1988 |
CPC/W/134 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 26 septembre 1988 | 14/09/1988 |
MTN.GNG/NG5/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Dixième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 14/09/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/14/Add.4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Président - Addendum | 14/09/1988 |
MTN.GNS/W/44/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Récapitulation des sujets mentionnées dans les communications des gouvernements, ventilés selon les cinq éléments - Note du Secrétariat - Révision | 14/09/1988 |
Spec(88)13/Add.3 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Note du secrétariat | 14/09/1988 |
ADP/M/22 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 30 mai et 1 juin 1988 | 15/09/1988 |
COM.TEX/W/206 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Rapport du Sous-Comité des ajustements de structure | 15/09/1988 |
GATT/AIR/2669 | Comité du commerce et du développement - Soixante-cinquième session - Réunion des 17 et 21 octobre 1988 | 15/09/1988 |
IMC/23 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Dix-huitième réunion - Rapport | 15/09/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/24/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Existence, portée et forme des normes/règles relatives à la protection de la propriété intellectuelle généralement acceptées et appliquées au plan international - Note établie par le Bureau international de l'OMPI - Révision | 15/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/11/Add.2/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Certains oléagineux, huiles végétales et tourteaux d'oléagineux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 15/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/12/Add.2/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide des consultations multilatérales - Racines d'origine tropicale, riz et tabac, etc. - Note du Secrétariat - Corrigendum | 15/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/15/Add.2/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide des consultations multilatérales - Caoutchouc naturel et bois tropicaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 15/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/19/Add.2/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) - Note du Secrétariat - Corrigendum | 15/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/2/Add.2/Rev.1/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Boissons tropicales (café, thé et cacao) - Note du Secrétariat - Corrigendum | 15/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/4/Add.2/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Jute et fibres dures - Note du Secrétariat - Corrigendum | 15/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/W/7/Add.2/Rev.1/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) - Note du Secrétariat - Corrigendum | 15/09/1988 |
MTN.SB/SN/17 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification | 15/09/1988 |
CPC/W/132 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet - Quinzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 16/09/1988 |
CPC/W/133 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Mise en distribution générale des documents - Note du Secrétariat | 16/09/1988 |
DPC/INV/3/Rev.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 16/09/1988 |
DPC/W/79/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Produits non visés par les Protocoles - (Liste des réponses au questionnaire 4) | 16/09/1988 |
GATT/AIR/2670 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Réunion du 30 septembre 1988 | 16/09/1988 |
GATT/AIR/2671 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire au titre de l'article 15:3 de l'Accord | 16/09/1988 |
MTN.GNG/NG3/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Proposition presentée par le Chili au Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles | 16/09/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/78 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration du Japon au Groupe de négociation sur l'agriculture (12 septembre 1988) | 16/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Demandes de renseignements additionnels - Communication de l'Australie | 16/09/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/45/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXVIII - Illustration des effets des propositions touchant la redéfinition des droits de fournisseurs - Note du Secrétariat - Addendum | 16/09/1988 |
MTN.GNS/W/47 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Nouvelle Zélande et de l'Australie - Protocole concernant le commerce des services annexé à l'Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais | 16/09/1988 |
Spec(88)31/Rev.1 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Rapport - Projet révisé | 16/09/1988 |
Spec(88)42 | Groupe de travail de l'adhésion du Protugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Réunion du 27 juin 1988 - Note du secrétariat | 16/09/1988 |
ADP/1/Add.15#SCM/1/Add.15/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et des mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord sur l'évaluation en douane - Législation de la Nouvelle-Zélande - Révision | 19/09/1988 |
BOP/285 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1988 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Yougoslavie - Exposé présenté par la Yougoslavie - Exposé présenté par la Yougoslavie dans le cadre des procédures do consultation simplifiées | 19/09/1988 |
BOP/W/119 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1988 avec les Philippines (procédures de consultation simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 19/09/1988 |
BOP/W/120 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1988 avec le Yougoslavie (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 19/09/1988 |
BOP/W/121 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1988 avec la Turquie au titre de l'article XVIII.12 b) - Document de travail établi par le Secrétariat | 19/09/1988 |
BOP/W/122 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1988 avec l'Argentine (procédures simplifiées) - Document de travail établi par le Secrétariat | 19/09/1988 |
DPC/INF/22 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - (19-20 septembre 1988) - Conseil international des produits laitiers (23 mars 1988) - Liste des représentants | 19/09/1988 |
DPC/W/75/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Tableaux récapitulatifs | 19/09/1988 |
DPC/W/82/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Tableaux récapitulatifs - Addendum | 19/09/1988 |
DPC/W/83 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 19/09/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 19/09/1988 |
MTN.GNS/INF/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Liste des représentants | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.183 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Fûts vides ayant contenu des marchandises dangereuses | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.184 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Ensemble de retenue pour personnes handicapées | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.185 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Pain au lait | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.186 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Fibres d'amiante crocidolite | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.187 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits d'amiante à vaporiser | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.188 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Systèmes électriques à haute tension (HT) | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.189 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits contrôlés | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.190 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Prises murales et fiches correspondantes pour fluides médicaux | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.191 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Pression de contention des bas thérapeutiques de contention | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.192 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel radio | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.193 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong Kong - Équipement de radiotéléphonie publique mobile | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.194 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong Kong - Équipement pour le service de radiocommunication terrestre mobile | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.195 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong Kong - Équipement d'émission et de réception radiotéléphonique à bande latérale unique | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.196 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong Kong - Équipement de liaison privé fixe | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.197 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong Kong - Récepteur d'appel unilatéral sans transmission de parole | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.198 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong Kong - Équipement à fréquences radioélectriques à usage industriel, scientifique et médical | 19/09/1988 |
TBT/Notif.88.199 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong Kong - Téléphone sans cordon | 19/09/1988 |
ADP/38 | Comité des pratiques antidumping - Demande de conciliation au titre de l'article 15:3 de l'Accord - Communication de la Suède | 20/09/1988 |
BOP/W/118 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1988 avec le Nigéria (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat | 20/09/1988 |
BOP/W/123 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1988 avec la Tunisie (procédures simplifiées) - Document de travail établi par le Secrétariat | 20/09/1988 |
C/W/563 | Conseil - 22 septembre 1988 - Ordre du jour proposé | 20/09/1988 |
CPC/W/132/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Quinzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Projet - Addendum | 20/09/1988 |
GATT/AIR/2672 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 19 octobre 1988 | 20/09/1988 |
GATT/AIR/2673 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 26 septembre et 7 octobre 1988 | 20/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicatives présentées par l'El Salvador | 20/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicatives présentées par l'Égypte | 20/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par la Nouvelle-Zélande | 20/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste d'offres initiales du Japon | 20/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Offres spécifiques des pays nordiques | 20/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication du Chili | 20/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/2/Add.4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication du Chili | 20/09/1988 |
Spec(88)45 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Questions écrites soumises par la Communauté économique européenne | 20/09/1988 |
CPC/W/132/Add.2 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Projet de quinzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 21/09/1988 |
GATT/1444 | Communiqué de presse - Fixation de nouveaux prix minimaux à l'exportation pour les produits laitiers | 21/09/1988 |
L/6342/Add.1 | Notification conformément au point 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Notification au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Roumanie - Communication de la Finlande | 21/09/1988 |
Let/1591 | Protocole de Genève (1987) - Annexe l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 février 1987 - Envoi de copie certifiées conformes | 21/09/1988 |
Let/1592 | Groupe de négociation sur les droits de douane | 21/09/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Déclaration faite par la Thaïlande lors de la réunion des 12 - 14 septembre 1988 | 21/09/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/29/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Comparaison entre les textes existants et les propositions visant a améliorer le système de règlement des différends du GATT - Note révisée du Secrétariat | 21/09/1988 |
Spec(88)44 | Traitements, indemnités et pensions - Note du secrétariat | 21/09/1988 |
VAL/W/36/Add.3 | Comité de l'évaluation en douane - Réserve au titre du paragraphe I.3 du protocole - Communication du Brésil - Addendum | 21/09/1988 |
DPC/C/W/26/Add.12/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande - Révision | 22/09/1988 |
DPC/C/W/34/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie - Addendum | 22/09/1988 |
GATT/AIR/2674 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 4, 5 et 7 octobre 1988 | 22/09/1988 |
L/6391 | Accession d'El Salvador - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur | 22/09/1988 |
L/6396 | Conseil international des produits laitiers - Dix-neuvième session - Note du Président | 22/09/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/50 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication du Chili | 22/09/1988 |
TBT/Notif.88.200 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Engrais | 22/09/1988 |
TBT/Notif.88.201 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Équipements terminaux | 22/09/1988 |
VAL/W/47 | Comité de l'évaluation en douane - Huitième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le secrétariat | 22/09/1988 |
ADP/37/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 23/09/1988 |
BOP/284 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1988 au titre de l'article XVIII.12 b) avec les Philippines - Exposé présenté par les Philippines dans le cadre des procédures de consultation simplifiées | 23/09/1988 |
CPC/W/132/Add.3 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Quinzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Projet - Addendum | 23/09/1988 |
DPC/30 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Décision du 20 septembre 1988 relative à la désignation et la codification des marchandises | 23/09/1988 |
L/5640/Add.39/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pologne | 23/09/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/17/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Suggestion du Japon - Addendum | 23/09/1988 |
SCM/88/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 23/09/1988 |
Spec(88)47 | État des arriérés de contributions au 23 septembre 1988 | 23/09/1988 |
TBT/Notif.88.202 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Voitures automobiles diesel pour le transport des personnes | 23/09/1988 |
ADP/1/Add.1/Rev.1#SCM/1/Add.1/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes - Révision | 26/09/1988 |
BOP/286 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1988 avec la Tunisie au titre de l'article XVIII:12 b) - Exposé présenté par la Tunisie conformément aux procédures simplifiées de consultation | 26/09/1988 |
COM.TD/128 | Comité du commerce et du développement - Soixante-quatrième session - 13 juillet 1988 - Note sur la soixante-quatrième session - Établi par le Secrétariat | 26/09/1988 |
COM.TD/96/Add.13 | [Comité du commerce et du développement] - Autriche - Mesures spéciales concernant les produits de l'artisanat - Notification de l'Autriche - Addendum | 26/09/1988 |
COM.TD/W/466 | Comité du commerce et du développement - Soixante-cinquième session - 17 et 21 octobre 1988 - Ordre du jour provisoire annoté | 26/09/1988 |
GATT/AIR/2675 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 6 octobre 1988 | 26/09/1988 |
GATT/AIR/2676 | Comité des marchés publics - Réunion du 7 octobre 1988 | 26/09/1988 |
GATT/AIR/2677 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 18 octobre 1988 | 26/09/1988 |
GATT/AIR/2678 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 27 octobre 1988 | 26/09/1988 |
Let/1595 | Arrangement international relatif au secteur laitier, fait à Genève le 12 avril 1979 - Envoi de copies certifiées conformes | 26/09/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la délégation de la Jamaïque | 26/09/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par les États-Unis | 26/09/1988 |
NTM(TG)/W/4 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Procédures convenues par les PARTIES CONTRACTANTES - Récapitulation | 26/09/1988 |
DPC/C/53#DPC/F/59#DPC/P/55 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapports de la trente-quatrième session - (20-22 juin 1988) | 27/09/1988 |
DPC/INV/3/Add.8/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Communauté économique européenne | 27/09/1988 |
MTN.GNG/NG3/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Énergie et produits énérgetiques - Note du Secrétariat | 27/09/1988 |
TAR/133/Add.2 | Comité des concessions tarifaires - Communication de Listes sur feuillets mobiles - Liste IX - Cuba - Addendum | 27/09/1988 |
TBT/Notif.88.203 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République de Corée - Ordinateurs et équipement périphérique | 27/09/1988 |
BOP/287 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1988 avec l'Argentine au titre de l'article XVIII.2 b) - Exposé présenté par l'Argentine conformément aux procédures de consultation simplifiées | 28/09/1988 |
GATT/AIR/2679 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 17, 18 et 21 octobre 1988 | 28/09/1988 |
GATT/AIR/2681 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Onzième réunion des 10 - 11 octobre 1988 | 28/09/1988 |
Let/1593 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 28/09/1988 |
Let/1594 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certifications de rectifications | 28/09/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Cadre de négociation - Communication du Canada | 28/09/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation de l'Indonésie, au nom d'un certain nombre de pays en voie de développement membres du Bureau international des textiles et des vêtements, à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements, le 19 septembre 1988 | 28/09/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication du Canada | 28/09/1988 |
COM.TD/W/468 | Comité du commerce et du développement - Soixante-cinquième session - 17 et 21 octobre 1988 - État de la documentation - | 29/09/1988 |
DPC/C/W/27/Rev.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la troisième partie du Protocole concernant certains fromages - Révision | 29/09/1988 |
GATT/AIR/2680 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 10 octobre 1988 | 29/09/1988 |
GPR/W/88 | Comité des marchés publics - Système de classification statistique uniforme à indiquer par le Comité | 29/09/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/79 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la dixième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (12 - 13 septembre 1988) - Note du Secrétariat | 29/09/1988 |
C/M/Index/20 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des représentants (29 septembre 1960 - 11 novembre 1987) (C/M/1 - C/M/216) et du Comité d'intersession (15 janvier 1952 - 16 mai 1960) (IC.SR/1 - IC.SR/49) | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2682 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Réunion du 10 octobre 1988 | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2683 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 12 octobre 1988 | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2684 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 13 octobre 1988 | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2685 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 11 octobre 1988 | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2686 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 13 et 14 octobre 1988 | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2687 | Accession provisoire d'El Salvador | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2688 | Accession provisoire du Guatemala | 30/09/1988 |
GPR/47 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I-IV de l'Accord relatif aux marchés publics - Israël | 30/09/1988 |
L/6297/Add.7 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Chili | 30/09/1988 |
L/6399 | Comité des pays participants - Quinzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 30/09/1988 |
L/6399/Add.1 | Comité des pays participants - Quinzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 30/09/1988 |
Let/1590 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT | 30/09/1988 |
LIC/W/44 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 12 septembre 1988 | 30/09/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Communauté européenne | 30/09/1988 |
Spec(88)31/Rev.2 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Rapport - Projet révisé | 30/09/1988 |
Spec(88)50 | État des arriérés de contributions au 30 septembre 1988 | 30/09/1988 |
TBT/Notif.88.204 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Piles | 30/09/1988 |
TBT/Notif.88.205 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Produits antifouling contenant des composés organostanniques | 30/09/1988 |
COM.TEX/57/Corr.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Résumé des renseignements reçus des pays participants - Corrigendum | 01/10/1988 |
ADP/1/Add.18/Rev.1/Suppl.2#SCM/1/Add.18/Rev.1/Suppl.2 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et des mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation australienne - Révision | 03/10/1988 |
C/W/565 | Conseil - 19 - 20 octobre 1988 - Procédures de règlement des différends liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des Groupes spéciaux - Désignation proposée par les Communautés européennes | 03/10/1988 |
GATT/AIR/2689 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion spéciale du 19 octobre 1988 | 03/10/1988 |
L/6397 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Note sur la réunion du 14 septembre 1988 | 03/10/1988 |
L/6398 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - 7 - 8 novembre 1988 - Ordre du jour [provisoire] | 03/10/1988 |
L/6401 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Yougoslavie | 03/10/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/29/Rev.1/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Comparaison entre les textes existants et les propositions visant a améliorer le système de règlement des differends du GATT - Note du Secrétariat - Addendum | 03/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 20 septembre 1988 - Note du Secrétariat | 03/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicatives présentées par le Ghana | 03/10/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/51 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Dispositions relatives à la balance des paiements - Déclaration des États-Unis | 03/10/1988 |
NTM/W/6/Rev.4/Add.2/Suppl.3 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Supplément | 03/10/1988 |
BOP/INF/26 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (4 - 5 et 7 octobre 1988) - Liste des représentants | 04/10/1988 |
C/W/564 | [Conseil] - PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - Conseil des représentants - Projet - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante-troisième session | 04/10/1988 |
C/W/566 | Conseil - 19 octobre 1988 - Projet - Évolution du système de commerce international - Avril 1988 - août 1988 - Note du Secrétariat | 04/10/1988 |
CPC/96 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la cinquante-deuxième réunion tenue le 26 septembre 1988 | 04/10/1988 |
L/3657/Rev.18 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 04/10/1988 |
L/6269/Add.4 | Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Addendum | 04/10/1988 |
Let/1596 | Listes de concessions tarifaires annexes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Certification de modifications et de rectifications - Liste LXXX - Communautés européennes - Envoi des copies certifiées conformes | 04/10/1988 |
Let/1597 | Listes de concessions tarifaires annexes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Certification de modifications et de rectifications - Liste XXIV - Finlande - Envoi des copies certifiées conformes | 04/10/1988 |
MTN.GNG/NG13/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 6 - 7 septembre 1988 - Note du Secrétariat | 04/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par l'Australie | 04/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/2/Add.5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de la Yougoslavie | 04/10/1988 |
L/5640/Add.34/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pérou | 05/10/1988 |
L/6405 | [Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes] - Adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes - Rapport du Groupe de travail | 05/10/1988 |
Let/1601 | Négociation de l'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle - Réunion du 17 octobre 1988 | 05/10/1988 |
NUR/019 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Les négociations sur les produits tropicaux progressent : les pays industriels commencent à présenter des offres | 05/10/1988 |
Spec(88)48 | Etats-Unis - Taxe sur le pétrole et certains produits d'importation - Suite à donner au rapport du Groupe spécial - Note du secrétariat du GATT | 05/10/1988 |
ADP/W/186 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Septembre 1988) - Note du Secrétariat | 06/10/1988 |
COM.TD/W/467 | Comité du commerce et du développement - Soixante-cinquième session - 17 et 21 octobre 1988 - Coopération technique avec les pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 06/10/1988 |
GATT/AIR/2690 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 17 octobre 1988 | 06/10/1988 |
GPR/45/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 06/10/1988 |
L/5524/Add.113 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 06/10/1988 |
L/5524/Add.114 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 06/10/1988 |
L/6404 | Activités dans le domaine de la formation - Les stages de politique commerciale du GATT - Note du Directeur général | 06/10/1988 |
TBT/Notif.88.207 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Instruments de pesage à fonctionnement non-automatique munis de dispositifs électroniques | 06/10/1988 |
BOP/R/178 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1988 avec la Turquie | 07/10/1988 |
BOP/R/179 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1988 avec le Nigéria, les Philippines, la Tunisie, la Yougoslavie et l'Argentine | 07/10/1988 |
C/M/223/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 20 juillet 1988 - Corrigendum | 07/10/1988 |
C/W/567 | Conseil - 19 - 20 octobre 1988 - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Projet de décision | 07/10/1988 |
C/W/568 | Conseil - 19 - 20 octobre 1988 - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Désignation proposée par les États-Unis | 07/10/1988 |
COM.TEX/SB/1418 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dixième réunion (1988) | 07/10/1988 |
GATT/AIR/2691 | Conseil des représentants - Réunion du 20 octobre 1988 | 07/10/1988 |
GPR/38/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport présenté par Israël | 07/10/1988 |
GPR/INF/14 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 07/10/1988 |
GPR/W/89 | Comité des marchés publics - Achat par la National Science Foundation des États-Unis d'un navire de recherche dans l'Antarctique équipé d'un brise-glace - Communication de la Finlande | 07/10/1988 |
L/6408 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 07/10/1988 |
L/6409 | Conseil - 19 - 20 octobre 1988 - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI | 07/10/1988 |
L/6410 | Conseil - 19 - 20 octobre 1988 - Communauté économique européenne - Règlement relatif aux importations de pièces détachées et composants - Recours du Japon aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication du Japon | 07/10/1988 |
Let/1600 | Exportations de produits interdits sur le marché intérieur - Réunion informelle - 24 octobre 1988 à 9h30 | 07/10/1988 |
MTN.GNG/NG3/8 | Ngociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 16 septembre 1988 - Note du Secrétariat | 07/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/32/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicative présentées par la Nouvelle-Zélande - Corrigendum | 07/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicatives présentées par le Honduras | 07/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Affinement de la liste indicative de la Hongrie | 07/10/1988 |
SECRET/HS/19 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LXXIII - Singapour | 07/10/1988 |
Spec(88)49 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laititers - Dix-neuvième session - Rapport - Projet | 07/10/1988 |
Spec(88)51 | Distribution préliminaire du texte de la section 3 du rapport du secrétariat sur le commerce international en 1987/88 | 07/10/1988 |
TAR/Spec/4 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Rapport du Comité des concessions tarifaires au Conseil | 07/10/1988 |
TAR/W/74/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - État de la mise en application du système harmonisé | 07/10/1988 |
TBT/Notif.88.206 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Liquides et explosifs inflammables | 07/10/1988 |
ADP/39 | Comité des pratiques antidumping - Demande de conciliation au titre de l'article 15:3 de l'Accord - Communication du Japon | 10/10/1988 |
BOP/R/180 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 4 - 5 et 7 octobre 1988 | 10/10/1988 |
GATT/AIR/2685/Add.1 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 11 octobre 1988 | 10/10/1988 |
GATT/AIR/2692 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 24 octobre 1988 | 10/10/1988 |
GATT/AIR/2693 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 24, 25 et 27 octobre 1988 | 10/10/1988 |
GATT/AIR/2694 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 26 et 28 octobre 1988 | 10/10/1988 |
GATT/AIR/2695 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 2 et 3 novembre 1988 | 10/10/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/10/1988 |
L/5153/Add.10 | Système généralisé de préférences - Notification des États-Unis - Addendum | 10/10/1988 |
L/6400 | Accession provisoire du Guatemala - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur | 10/10/1988 |
L/6403 | Rapport (1988) du Comité des obstacles techniques au commerce | 10/10/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/26/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Communication du Mexique - Révision | 10/10/1988 |
MTN.GNG/NG13/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différend - Proposition concernant le règlement des différends (certaines parties contractantes) | 10/10/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de la Pologne | 10/10/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/PSE/CAN/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Présentation de données et d'estimations concernant l'ESP - Canada | 10/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/2/Add.6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de la Malaisie | 10/10/1988 |
GATT/AIR/2696 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 27 octobre 1988 | 11/10/1988 |
L/5640/Add.40/Suppl.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - États-Unis d'Amérique - Supplément | 11/10/1988 |
MTN.GNG/NG1/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Proposition relative à une déclaration énonçant les résultats attendus des négociations de l'Uruguay Round sur les droits de douane - Communication des États-Unis | 11/10/1988 |
MTN.GNG/NG10/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 3 et 4 octobre 1988 - Note du Secrétariat | 11/10/1988 |
MTN.GNG/NG4/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 19 et 20 septembre 1988 - Note du Secrétariat | 11/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de la Malaisie | 11/10/1988 |
TAR/171 | Comité des concessions tarifaires - Rapport du Comité des concessions tarifaires au Conseil | 11/10/1988 |
TBT/Notif.88.208 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits cosmétiques | 11/10/1988 |
TBT/Notif.88.209 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits cosmétiques | 11/10/1988 |
TBT/Notif.88.210 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Tracteurs agricoles ou forestiers à roues | 11/10/1988 |
TBT/Notif.88.211 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Motocycles | 11/10/1988 |
TBT/Notif.88.212 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Véhicules utilitaires lourds et leurs remorques | 11/10/1988 |
TBT/Notif.88.213 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits pharmaceutiques | 11/10/1988 |
TBT/Notif.88.214 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Machines | 11/10/1988 |
VAL/INF/11 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 11/10/1988 |
C/160 | Conseil - 19 - 20 octobre 1988 - État des travaux des Groupes spéciaux et mise en oeuvre de leurs rapports - Rapport du Directeur général | 12/10/1988 |
Let/1599 | Listes de concessions tarifaires annexes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Certification de modifications et de rectifications - Liste XIV - Argentine - Envoi des copies certifiées conformes | 12/10/1988 |
TAR/W/74/Rev.2 | Comité des concessions tarifaires - État de la mise en application du système harmonisé | 12/10/1988 |
GATT/AIR/2692/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 24 octobre 1988 - Corrigendum | 13/10/1988 |
GATT/AIR/2697 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 27 octobre 1988 | 13/10/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-10-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 13/10/1988 |
L/5640/Add.43 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Thaïlande | 13/10/1988 |
MTN.GNG/NG11/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion tenue par le Groupe de négociation du 12 au 14 septembre 1988 - Note du Secrétariat | 13/10/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Propositions des participants - Classification établie par le secrétariat | 13/10/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/80 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition relative aux négociations sur l'agriculture présentée par la République de Corée | 13/10/1988 |
TBT/Notif.88.215 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Raccordement des autocommutateurs privés (PABX) au réseau public de téléphone | 13/10/1988 |
TBT/Notif.88.216 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Appareils électrodomestiques | 13/10/1988 |
TBT/Notif.88.217 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Transformateurs de courant | 13/10/1988 |
TBT/Notif.88.218 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Textiles | 13/10/1988 |
TBT/Notif.88.219 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Raccordement des films cinématographiques | 13/10/1988 |
TBT/Notif.88.220 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Piste sonore photographique sur copie sur copies de 16 mm | 13/10/1988 |
TBT/Notif.88.221 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Enregistrement photographique négatif du son sur les films cinématographiques de 35 mm | 13/10/1988 |
TBT/Notif.88.222 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Émulsifiants et stabilisants dans les produits alimentaires : gomme de guarée et gomme de caroube | 13/10/1988 |
ADP/37/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 14/10/1988 |
ADP/37/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 14/10/1988 |
C/W/569 | Conseil - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Désignation proposée par les Communautés européennes | 14/10/1988 |
GATT/AIR/2698 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 24 au 26 octobre 1988 | 14/10/1988 |
Let/1602 | Protocole de Genève (1988) annexe à L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 juin 1988 - Notification d'acceptation | 14/10/1988 |
MTN.GNG/NG5/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Onzième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 14/10/1988 |
NTM/INV/I-V/Add.22 | Catalogue des mesures non tarifaires - (Produits Industriels) - Addendum | 14/10/1988 |
SCM/88/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 14/10/1988 |
ADP/37/Add.7 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 17/10/1988 |
C/M/224 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 22 septembre 1988 | 17/10/1988 |
C/W/570 | Conseil - 19 - 20 octobre 1988 - Ordre du jour proposé | 17/10/1988 |
COM.TD/INF/11 | Comité du commerce et du développement - Soixante-cinquième session - Liste des représentants | 17/10/1988 |
GATT/AIR/2699 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 31 octobre au 3 novembre 1988 | 17/10/1988 |
L/6406 | Conseil international des produits laitiers - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 17/10/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/14/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Suggestion des États-Unis pour atteindre l'objectif de négociation - Révision | 17/10/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de l'Australie | 17/10/1988 |
ADP/W/187 | Comité des pratiques antidumping - Déclaration faite par la délégation des États-Unis à la réunion extraordinaire tenue le 5 octobre 1988 | 18/10/1988 |
C/W/566/Add.1 | Conseil - 19 octobre 1988 - Projet - Évolution du système de commerce international - Avril 1988 - août 1988 - Addendum / corrigendum | 18/10/1988 |
GATT/AIR/2701 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Dixième réunion du 31 octobre au 1 novembre 1988 | 18/10/1988 |
L/4027/Add.25 | Système généralisé de préférences - Notification du Canada - Addendum | 18/10/1988 |
MTN.GNG/NG14/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 26 au 30 septembre 1988 | 18/10/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Déclaration faite par la délégation de la Jamaïque - le 30 septembre 1988 | 18/10/1988 |
MTN.GNS/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 19 au 23 septembre 1988 | 18/10/1988 |
TAR/171/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Rapport du Comité des concessions tarifaires au Conseil - Révision | 18/10/1988 |
GATT/AIR/2700 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 5 novembre 1988 | 19/10/1988 |
GPR/45/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 19/10/1988 |
L/6407 | Conseil international de la viande - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES, établi par le Président du Conseil international de la viande sous sa propre responsabilité | 19/10/1988 |
Let/1598 | Listes de concessions tarifaires annexes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Certification de modifications et de rectifications - Liste XXV - Philippines - Envoi des copies certifiées conformes | 19/10/1988 |
Let/1603 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 19/10/1988 |
Let/1604 | Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 février 1987 - Notification d'acceptation | 19/10/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Déclaration de la délégation du Mexique à la réunion des 17, 18 et 21 octobre 1988 | 19/10/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - [Groupe de négociation sur l'agriculture] - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Document de travail présenté par la Finlande au nom des pays nordiques - Exposé concernant les prix de référence (c.a.f. ou f.a.b.) dans l'application de la mesure globale de soutien (à la demande du Groupe technique de la mesure globale du soutien) | 19/10/1988 |
MTN.GNS/W/48 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociations sur les services - Communication du Brésil - Éléments d'un éventuel accord cadre sur le commerce des services | 19/10/1988 |
MTN.GNS/W/49 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Pérou | 19/10/1988 |
ADP/37/Add.8 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 20/10/1988 |
COM.TD/W/469 | Comité du commerce et du développement - Soixante-cinquième session - 17 et 21 octobre 1988 - Association latino-américaine d'intégration (ALADI) - Déclaration du représentant du Brésil | 20/10/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-10-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 7 mars 1988 | 20/10/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communication des pays nordiques | 20/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Proposition présentée par le Brésil, la Colombie, Cuba, le Mexique, le Nicaragua et le Pérou | 20/10/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Compilation factuelle des mesures antidumping prises par les participants - Projet - Note du Secrétariat | 20/10/1988 |
SCM/W/160 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet - Rapport (1988) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 20/10/1988 |
TBT/Notif.88.223 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Substances chimiques | 20/10/1988 |
AG/FOR/REV/ZAF/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le commerce des produits agricoles - Information communiquée par : Afrique du Sud - Classement des mesures concernant le commerce des produits agricoles appliquées conformément aux articles pertinents de l'Accord général | 21/10/1988 |
COM.TEX/W/208 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 21/10/1988 |
GATT/AIR/2702 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 3 novembre 1988 | 21/10/1988 |
GATT/AIR/2703 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 4 et 5 novembre 1988 | 21/10/1988 |
GATT/AIR/2704 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Douzième réunion du 2 novembre 1988 | 21/10/1988 |
MTN.GNG/NG1/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociations sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication de la Jamaïque | 21/10/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/81 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Supplément à la proposition du Japon pour les négociations sur l'agriculture - Présenté par le Japon | 21/10/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/82 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Approche d'une réduction concertée du soutien à long terme - Communication de la Communauté européenne | 21/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicatives présentées par le Sénégal | 21/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/42 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Listes indicatives présentées par le Guatemala | 21/10/1988 |
MTN.GNS/W/44/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Récapitulation des sujets mentionnées dans les communications des gouvernements, ventilés selon les cinq éléments - Note du Secrétariat - Révision | 21/10/1988 |
Spec(88)52 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - Projet - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 21/10/1988 |
TBT/Notif.88.224 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Tentes | 21/10/1988 |
W.44/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Programme de travail proposé | 21/10/1988 |
ADP/37/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/10/1988 |
ADP/37/Add.10 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/10/1988 |
ADP/37/Add.9 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/10/1988 |
ADP/W/161/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise on oeuvre du Code antidumping - Acceptation, révision et cessation des engagements en matière de prix - Document non officiel établi par le Secrétariat - Révision | 24/10/1988 |
ADP/W/188 | Comité des pratiques antidumping - Projet de rapport (1988) du Comité des pratiques antidumping | 24/10/1988 |
ADP/W/189 | Comité des pratiques antidumping - Réponse de la CEE aux questions posées par la Roumanie au sujet des mesures prises par la CEE dans le cadre d'enquêtes antidumping concernant les importations d'urée (ADP/W/182 en date du 2 août 1988) | 24/10/1988 |
GATT/AIR/2705 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Réunion du 3 novembre 1988 | 24/10/1988 |
L/4108/Add.32 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 24/10/1988 |
MTN.GNG/NG1/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 13 et 14 octobre 1988 - Note du Secrétariat | 24/10/1988 |
MTN.GNG/NG13/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion des 10, 11 et 12 octobre 1988 - Note du Secrétariat | 24/10/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication d'un certain nombre de parties contractantes | 24/10/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/PSE/SWE/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Présentation de données et d'estimations concernant l'ESP - Suède | 24/10/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/85 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - 13 - 14 octobre 1988 - Déclaration de la Suisse | 24/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de l'Indonésie | 24/10/1988 |
MTN.SB/W/3/Rev.3 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des notifications et communications relatives au statu quo et au démantèlement | 24/10/1988 |
RBC/3/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Uruguay | 24/10/1988 |
SCM/M/40 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 6 octobre 1988 | 24/10/1988 |
DPC/F/W/38 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Observations présentées à une réunion extraordinaire, le 12 juillet 1988 - Note du Secrétariat | 25/10/1988 |
L/6269/Add.5 | Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Addendum | 25/10/1988 |
MTN.GNG/NG8/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 14 septembre 1988 - Note du Secrétariat | 25/10/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/18/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux marchés publics - Aspects du code qu'il est proposé de négocier - Note du Secrétariat - Addendum | 25/10/1988 |
MTN.GNS/W/43/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Glossaire / inventaire des concepts et des points à l'examen - Révision | 25/10/1988 |
W.44/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Communication du Brésil | 25/10/1988 |
W.44/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Communication de l'Indonésie | 25/10/1988 |
W.44/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Communication de la Turquie | 25/10/1988 |
GATT/AIR/2700/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 5 novembre 1988 | 26/10/1988 |
GPR/14/Add.11 | Comité des marchés publics - Textes législatifs en langue nationale consultables au Secrétariat - Addendum | 26/10/1988 |
IMC/INV/16/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Autriche - Révision | 26/10/1988 |
L/6297/Add.8 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Canada | 26/10/1988 |
L/6411 | Comité des marchés publics - Réunion du 7 octobre 1988 - Note du Président | 26/10/1988 |
L/6415 | Comité du commerce des aéronefs civils - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 26/10/1988 |
L/6418 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 26/10/1988 |
LIC/M/22 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 12 septembre 1988 | 26/10/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/14/Add.5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Président - Addendum | 26/10/1988 |
MTN.SB/W/5/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Proposition du Brésil - Révision | 26/10/1988 |
RBC/20 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication de l'Argentine - États-Unis | 26/10/1988 |
SCM/88/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 26/10/1988 |
TBT/Notif.88.225 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipement pour station de radiocommunication utilisant un système mobile de radiocommunication d'aéroport | 26/10/1988 |
TBT/Notif.88.226 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipement pour station de radiocommunication utilisant un système mobile de radiocommunication d'aéroport | 26/10/1988 |
TBT/Notif.88.227 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Chargeurs de batteries fonctionnant sur secteur | 26/10/1988 |
TBT/Notif.88.228 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Chauffe-eau électriques instantanés | 26/10/1988 |
ADP/W/188/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Projet de rapport (1988) du Comité des pratiques antidumping - Révision | 27/10/1988 |
GATT/AIR/2706 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 10 novembre 1988 | 27/10/1988 |
GPR/45/Add.4/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis - Corrigendum | 27/10/1988 |
L/6297/Add.10 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Corée | 27/10/1988 |
L/6399/Add.2 | Comité des pays participants - Quinzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 27/10/1988 |
L/6417 | Accession provisoire de la Tunisie | 27/10/1988 |
MTN.TNC/W/12 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Lien entre le commerce, la monnaie, les finances et le développement - Communication du Pérou | 27/10/1988 |
Spec(88)11/Rev.3 | Groupe de travail du paragraphe 4 du protocole d'accession de la Suisse - Projet - Rapport du Groupe de travail - Révision - Chapitre 1 | 27/10/1988 |
W.44/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Accession de la Tunisie - Délai fixe à la Tunisie pour la signature de son protocole d'accession - Communication du Directeur général | 27/10/1988 |
W.44/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Accession provisoire de la Tunisie | 27/10/1988 |
AG/FOR/REV/MAR/1 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures et politiques affectant le Maroc | 28/10/1988 |
COM.TEX/54/Add.2/Suppl.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse aux questionnaire figurant dans le document COM.TEX/W/193, date du 16 mars 1987 - Renseignements additionnels | 28/10/1988 |
GATT/AIR/2707 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 10 et 11 novembre 1989 | 28/10/1988 |
L/6419 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante-troisième session | 28/10/1988 |
L/6420 | Rapport (1988) du Comité des marchés publics | 28/10/1988 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Résumé des principaux points soulevés à la première réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - (12 octobre 1988) - Note du Secrétariat | 28/10/1988 |
MTN.GNG/NG7/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion tenue les 20 et 23 septembre 1988 | 28/10/1988 |
SCM/W/160/Rev.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet - Rapport (1988) du Comité des subventions et mesures compensatoires - Révision | 28/10/1988 |
W.44/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Poste de Directeur général - Renouvellement du mandat du Directeur général - Communication du Président des PARTIES CONTRACTANTES | 28/10/1988 |
W.44/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des Groupes spéciaux | 28/10/1988 |
W.44/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Communication d'Israël | 28/10/1988 |
W.44/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Maroc - Établissement d'une nouvelle Liste LXXXI - Communication du Royaume du Maroc | 28/10/1988 |
COM.TEX/51/Add.6 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - Acceptations notifiées entre le 10 novembre 1987 et le 25 octobre 1988 inclusivement - Addendum | 31/10/1988 |
COM.TEX/W/211 | Comité des textiles - Communication du Bureau international des textiles et des vêtements | 31/10/1988 |
GATT/AIR/2708 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion a l'échelon ministériel du 5 au 7 décembre 1988 | 31/10/1988 |
GATT/AIR/2709 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 10 - 11 novembre 1988 | 31/10/1988 |
GATT/AIR/2710 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 14 et 15 novembre 1988 | 31/10/1988 |
GATTFocus/57 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 57 - Septembre - Octobre 1988 | 31/10/1988 |
L/5399/Add.29 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 31/10/1988 |
L/6297/Add.9 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Australie | 31/10/1988 |
L/6414 | Rapport du Comité des licences d'importation pour 1988 | 31/10/1988 |
MTN.GNG/NG11/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communication du Brésil | 31/10/1988 |
MTN.GNG/NG12/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion tenue des 5 et 6 octobre 1988 - Note du Secrétariat | 31/10/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de la Nouvelle-Zélande | 31/10/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les oroduits tropicaux - Liste d'offres initiales du Canada | 31/10/1988 |
MTN.GNG/NG9/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Récapitulation des propositions - Note du Secrétariat | 31/10/1988 |
MTN.SB/RBN/1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Notification du Japon | 31/10/1988 |
TBT/Notif.88.229 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Interrupteurs à usage domestique | 31/10/1988 |
TBT/Notif.88.230 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Véhicules poids lourds | 31/10/1988 |
FORTY-FOUR/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8] novembre 1988 - Circulaire d'information | 01/11/1988 |
GATT/AIR/2711 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 01/11/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/11/1988 |
L/5640/Add.6/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Finlande - Révision | 01/11/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Proposition de l'Inde | 01/11/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication du Nigéria | 01/11/1988 |
Publication/1988-06 | Arrangement international, relatif au secteur laitier - Neuvième rapport annuel - Le marché mondial des produits laitiers 1988 - Genève, novembre 1988 | 01/11/1988 |
C/M/225 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 19 octobre 1988 - Examen de l'évolution du système de commerce international - (Réunion spéciale sur la notification, la consultation le règlement des différents et la surveillance) | 02/11/1988 |
C/M/226 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 19 - 20 octobre 1988 | 02/11/1988 |
GATT/AIR/2712 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 14 novembre 1988 | 02/11/1988 |
GATT/AIR/2713 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 10 novembre 1988 | 02/11/1988 |
L/6419/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante-troisième session - Addendum | 02/11/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Mesures non tarifaires - Communication du Japon | 02/11/1988 |
TAR/W/77 | Comité des concessions tarifaires - Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion du 10 octobre 1988 | 02/11/1988 |
W.44/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Liste des documents | 02/11/1988 |
C/161 | Conseil - 19 - 20 octobre 1988 - Observations finales du Président du Conseil | 03/11/1988 |
COM.TEX/58 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Rapport du Sous-Comité des ajustements de structure | 03/11/1988 |
GATT/AIR/2714 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 14 et 15 novembre 1988 | 03/11/1988 |
GATT/AIR/2715 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 9 novembre 1988 | 03/11/1988 |
L/6212/Add.6 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 2 novembre 1988) - Addendum | 03/11/1988 |
L/6413 | Rapport (1988) du Comité de l'évaluation en douane | 03/11/1988 |
L/6422 | Rapport (1988) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 03/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Résumé des principaux points soulevés à la réunion du Groupe technique le 10 octobre 1988 - Note du Secrétariat | 03/11/1988 |
TBT/Notif.88.231 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles | 03/11/1988 |
TBT/Notif.88.232 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Appareils à vapeur | 03/11/1988 |
W.44/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Communication de la Malaisie | 03/11/1988 |
W.44/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste XXVII - Communication du Mexique | 03/11/1988 |
C/M/224/Corr.1 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 22 septembre 1988 - Corrigendum | 04/11/1988 |
GATT/AIR/2716 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Douzième réunion du 16 au 18 novembre 1988 | 04/11/1988 |
GATT/AIR/2717 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM | 04/11/1988 |
GATT/AIR/2718 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 9 novembre 1988 | 04/11/1988 |
GATT/AIR/2719 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Treizième réunion du 15 novembre 1988 | 04/11/1988 |
GATT/AIR/2720 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 15 novembre 1988 | 04/11/1988 |
L/6397/Add.1 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Note sur la réunion du 14 septembre 1988 - Annexe - Addendum | 04/11/1988 |
L/6423 | Rapport (1988) du Comité des pratiques antidumping | 04/11/1988 |
Let/1606 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociation commerciales - Réunion de décembre 1988 | 04/11/1988 |
MTN.GNG/NG14/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Communauté européenne | 04/11/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Mesures non tarifaires - Communication du Canada | 04/11/1988 |
NUR/020 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Le règlement des différends et la réforme agricole donnent lieu à de nouvelles propositions pour les négociations | 04/11/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/45 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Liste d'offres initiales de l'Afrique du Sud | 05/11/1988 |
AIR/W/70 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 19 octobre 1988 | 07/11/1988 |
FORTY-FOUR/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième Session - 7 - 8 novembre 1988 - Liste provisoire des représentants | 07/11/1988 |
GATT/1445 | Communiqué de presse - Quarante-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES du GATT - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Alan Oxley (Australie) - Genève, le 7 novembre 1988 | 07/11/1988 |
GATT/1446 | Information - Participation à l'Accord général - Novembre 1988 | 07/11/1988 |
L/6424 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8] Novembre 1988 - Ordre du jour (adopté le 7 novembre 1988) | 07/11/1988 |
MTN.GNG/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication du Président du Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés | 07/11/1988 |
MTN.SB/SN/18 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification | 07/11/1988 |
W.44/13/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Liste des documents - Révision | 07/11/1988 |
W.44/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Exportations de produits interdits sur le marché intérieur | 07/11/1988 |
GATT/AIR/2721 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 16 novembre 1988 | 08/11/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Communication de la République de Corée concernant L'accord relatif aux marchés publics | 08/11/1988 |
MTN.GNG/NG9/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation des marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 26 et 28 Septembre 1988 - Note du Secrétariat | 08/11/1988 |
Spec(88)53 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Rapports de la trente-cinquième session - (19 - 20 septembre 1988) | 08/11/1988 |
TBT/Notif.88.233 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Mobilier | 08/11/1988 |
FORTY-FOUR/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième Session - 7 - 8 novembre 1988 - Liste des représentants | 09/11/1988 |
GATT/1447 | Communiqué de presse - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 09/11/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Mise a jour du guide pratique de l'Accord relatif aux marchés publics | 09/11/1988 |
IDB/W/2/Rev.1 | Base de données intégrée - Structure du projet - Révision 1 | 09/11/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de la Tchecoslovaquie | 09/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/83 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Cadre pour la réforme du secteur agricole - Communication des États-Unis | 09/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Deuxième réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Groupe de négociation sur l'Agriculture | 09/11/1988 |
TBT/Notif.88.234 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Pesticides - Résidus sur et dans les denrées alimentaires | 09/11/1988 |
TBT/Notif.88.235 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Fruits et légumes frais | 09/11/1988 |
L/6425 | Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux | 10/11/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication du Brésil | 10/11/1988 |
MTN.GNG/NG4/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation de l'Indonésie, au nom d'un certain nombre de pays en voie de développement membres du Bureau international des textiles et des vêtements, à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements, le 2 novembre 1988 | 10/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/86 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la onzième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (13 - 14 octobre 1988) - Note du Secrétariat | 10/11/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.6/Suppl.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de la Turquie - Supplément | 10/11/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/18/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXV.5 (pouvoir d'accorder des dérogations) - Note du Secrétariat - Addendum | 10/11/1988 |
MTN.SB/SN/17/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - Révision | 10/11/1988 |
TEX.SB/1523 | 10/11/1988 | |
L/6402 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 13 septembre 1988 - Note du Président | 11/11/1988 |
L/6412 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 11 octobre 1988 - Note du Président | 11/11/1988 |
L/6426 | Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Décision du 8 novembre 1988 | 11/11/1988 |
L/6427 | Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Prorogation de délai - Décision du 8 novembre 1988 | 11/11/1988 |
L/6428 | Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Décision du 8 novembre 1988 | 11/11/1988 |
L/6429 | Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai - Décision du 8 novembre 1988 | 11/11/1988 |
L/6430 | Maroc - Établissement d'une nouvelle Liste LXXXI - Décision du 8 novembre 1988 | 11/11/1988 |
L/6431 | Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Prorogation de délai - Décision du 8 novembre 1988 | 11/11/1988 |
L/6432 | Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Prorogation de délai - Décision du 8 novembre 1988 | 11/11/1988 |
L/6433 | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Décision du 8 novembre 1988 | 11/11/1988 |
MTN.GNG/NG4/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 2 et 3 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 11/11/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/47/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'accord général - Note sur la communication de la Nouvelle-Zélande concernant l'article II.1(b) - Addendum | 11/11/1988 |
TBT/Notif.88.236 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits contenant de la nitrocellulose | 11/11/1988 |
COM.TEX/SB/1315/Add.26 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 11 - Rapport sur la situation des restrictions demandé par l'OST [Organe de surveillance des textiles] conformément à l'article 111 - Roumanie | 14/11/1988 |
COM.TEX/SB/1421 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la onzième réunion (1988) | 14/11/1988 |
COM.TEX/SB/1422 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notifications au titre des paragraphes 11, 12 et 2 de l'article 11 - Rapports sur la situation des restrictions appliquées par les pays participants | 14/11/1988 |
COM.TEX/SB/1422/Add.13 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 11 - Rapport sur la situation des restrictions demandé par l'OST conformément à l'article 11 - Suisse | 14/11/1988 |
L/6434 | Accession provisoire de la Tunisie | 14/11/1988 |
MTN.GNG/NG12/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et lies au commerce - Réunion tenue du 10 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 14/11/1988 |
MTN.GNG/NG14/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 24 au 28 octobre 1988 - Note du Secrétariat | 14/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Options concernant l'utilisation d'une mesure globale du soutien dans le contexte des engagements qui pourraient être adoptés lors de l'examen à mi-parcours - Rapport du Président | 14/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/TG/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Résumé des principaux points soulevés à la réunion du Groupe technique des 3 et 4 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 14/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/84 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition indienne | 14/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Résumé des principaux points soulevés à la deuxième réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires (3 novembre 1988) - Note du Secrétariat | 14/11/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/46 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Proposition présentée par le Costa Rica, El Salvador, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua | 14/11/1988 |
MTN.GNG/NG9/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication présentée par l'Inde | 14/11/1988 |
SCM/90 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Consultations au titre de l'article 12.1 de l'Accord entre le Brésil et les Etats-Unis - Communication du Brésil | 14/11/1988 |
ADP/W/190 | Comité des pratiques antidumping - Questions du Japon concernant le Règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil du 11 juillet 1988 | 15/11/1988 |
ADP/W/191 | Comité des pratiques antidumping - Législation des Communautés européennes - Questions posées par les États-Unis | 15/11/1988 |
ADP/W/192 | Comité des pratiques antidumping - Législation du Mexique - Questions posées par les États-Unis | 15/11/1988 |
ADP/W/193#SCM/W/161 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Législation australienne - (Questions posées par les États-Unis d'Amérique) | 15/11/1988 |
ADP/W/194 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Octobre 1988) - Note du Secrétariat | 15/11/1988 |
AIR/68 | Comité du commerce des aéronefs civils - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Prorogation du délai d'acceptation du Protocole - Décision du 9 novembre 1988 | 15/11/1988 |
GATT/AIR/2722 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Trente-sixième session - Réunion du 13 décembre 1988 | 15/11/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-11-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/11/1988 |
L/6111/Add.25 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Indonésie | 15/11/1988 |
L/6421 | Turquie - Droit de timbre - Rapport du gouvernement turc sur les faits nouveaux pertinents concernant l'application du droit de timbre | 15/11/1988 |
L/6424/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8] Novembre 1988 - Ordre du jour (adopté le 7 novembre 1988) | 15/11/1988 |
MTN.GNG/NG13/11/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion des 10, 11 et 12 octobre 1988 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 15/11/1988 |
MTN.GNG/NG13/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 2 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 15/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Douzième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 15/11/1988 |
MTN.GNG/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication de la délégation de Jamaïque | 15/11/1988 |
MTN.GNG/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication de l'Indonésie | 15/11/1988 |
MTN.SB/SN/19 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification | 15/11/1988 |
SCM/W/162 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions posées par les Etats-Unis concernant les notifications de subventions au titre de l'article XVI.1 de l'Accord général | 15/11/1988 |
SCM/W/164 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (octobre 1988) - Note du secrétariat | 15/11/1988 |
COM.TEX/W/212 | Comité des textiles - Communication de la Finlande | 16/11/1988 |
MTN.GNG/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Liste des représentants | 16/11/1988 |
MTN.GNG/NG6/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 4 et 5 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 16/11/1988 |
MTN.GNG/NG8/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 27 et 28 octobre 1988 - Note du Secrétariat | 16/11/1988 |
Spec(88)54 | Index analytique | 16/11/1988 |
TBT/Notif.88.237 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Articles en métaux précieux | 16/11/1988 |
TBT/Notif.88.238 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Matériel et fournitures destinés à l'industrie minière | 16/11/1988 |
TBT/Notif.88.239 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Pneumatiques | 16/11/1988 |
ADP/W/195#SCM/W/163 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Législation de la Nouvelle-Zélande - (Questions posées par les États-Unis) | 17/11/1988 |
GATT/AIR/2723 | Comité des textiles - Réunion du 16 décembre 1988 | 17/11/1988 |
GATT/AIR/2725 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 21 novembre 1988 | 17/11/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/47 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Affinement de la liste indicative de la Tchécoslovaquie | 17/11/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Suppl.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Demandes de renseignements additionnels - Communication des États-Unis - Supplément | 17/11/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/3/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication des États-Unis | 17/11/1988 |
MTN.GNG/NG7/10 | Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion des 31 octobre et 1er novembre 1988 | 17/11/1988 |
MTN.GNG/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Exportations de produits interdits sur le marché intérieur | 17/11/1988 |
TBT/Notif.88.240 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Aliments pour animaux | 17/11/1988 |
VAL/1/Add.22/Suppl.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administsration de l'Accord - Législation de l'Argentine | 17/11/1988 |
ADP/M/23 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue le 5 octobre 1988 | 18/11/1988 |
COM.TD/LLDC/11 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 26 octobre 1988 - Projet - Compte rendu de la dixième réunion - Établi par le Secrétariat | 18/11/1988 |
GATT/AIR/2724 | Conseil international de la viande - Dix-neuvième réunion du 16 décembre 1988 | 18/11/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-11-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 18/11/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-11-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Quinzième réunion des 14 et 15 décembre 1988 | 18/11/1988 |
Let/1607 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 2 décembre 1986 - Notification d'acceptation | 18/11/1988 |
SR.44/ST/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Norvège - Déclaration faite par S.E. M. Martin Huslid - Ambassadeur, Représentant permanent (parlant au nom des pays nordiques) | 18/11/1988 |
SR.44/ST/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Pakistan - Déclaration de M. R.A. Akhund - Secrétaire d'Etat, Ministère du commerce | 18/11/1988 |
SR.44/ST/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Pérou - Déclaration de S.E. M. Osvaldo De Rivero - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/11/1988 |
SR.44/ST/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Bangladesh - Déclaration de S.E. M. Harun-Ur-Rashid - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/11/1988 |
SR.44/ST/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Canada - Déclaration de S.E. M. John M. Weekes - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/11/1988 |
SR.44/ST/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Corée - Déclaration de S.E. M. Sang Ock Lee - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/11/1988 |
AIR/W/71 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 9 novembre 1988 | 21/11/1988 |
GATT/AIR/2726 | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie | 21/11/1988 |
MTN.GNG/NG3/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 10 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 21/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/87 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion ministérielle du Groupe de Cairns - Réunion ministérielle de Groupe de Cairns - Déclaration ministérielle - Samedi 12 Novembre 1988 - Budapest | 21/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/88 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication des pays nordiques sur les questions sanitaires et phytosanitaires | 21/11/1988 |
MTN.GNG/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication de la délégation du Brésil | 21/11/1988 |
MTN.GNG/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication des Communautés européennes | 21/11/1988 |
MTN.SB/W/3/Rev.4 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des notifications et communications relatives au statu quo et au démantèlement | 21/11/1988 |
COM.TEX/54/Corr.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Renseignements reçus par le Sous-Groupe technique en réponse aux questionnaires figurant dans le document COM.TEX/W/193, daté du 16 mars 1987 - Corrigendum | 22/11/1988 |
L/6436 | Nouvelle prorogation de la Décision du 12 novembre 1959 invitant la Tunisie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Décision du 7 novembre 1988 | 22/11/1988 |
MTN.GNG/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Rapport au Comité des négociations commerciales, réunion à l'échelon ministériel, Montréal [Canada], décembre 1988 | 22/11/1988 |
MTN.GNG/NG1/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 5 et 9 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 22/11/1988 |
MTN.GNG/NG10/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 10 et 11 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 22/11/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de la République de Corée concernant le Code sur les mesures antidumping | 22/11/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/40/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - [Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM] - Explications données par la République de Corée en rapport avec le texte de négociation spécifique qu'elle a présenté au sujet du Code antidumping (28 octobre 1988) - Addendum | 22/11/1988 |
MTN.SB/7 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion d'octobre / Novembre 1988 | 22/11/1988 |
MTN.SB/8 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Rapport du Président de l'Organe de surveillance au CNC réuni à l'échelon ministériel à Montréal | 22/11/1988 |
MTN.TNC/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion ministérielle de Montréal - Circulaire d'information | 22/11/1988 |
TBT/Notif.88.241 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits biologiques animaux | 22/11/1988 |
COM.TD/LLDC/W/37/Rev.1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh - Révision | 23/11/1988 |
DPC/31 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Dix-neuvième session - Rapport | 23/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/89 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Communication de la Jamaïque | 23/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/90 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Communication de la Jamaïque | 23/11/1988 |
MTN.GNG/W/14/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication du Bangladesh - L'Uruguay Round et les pays les moins avancés (PMA) - Révision | 23/11/1988 |
SR.44/ST/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Japon - Déclaration de S.E. M. Yoshio Hatano - Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire | 23/11/1988 |
SR.44/ST/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Brésil - Déclaration de S.E. M. Rubens Ricupero - Ambassadeur, Représentant permanent | 23/11/1988 |
SR.44/ST/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Yougoslavie - Déclaration de S.E. M. Marko Kosin - Ambassadeur, Représentant permanent | 23/11/1988 |
SR.44/ST/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Jamaïque - Déclaration de S.E. M. K.G. Anthony Hill - Ambassadeur, Représentant permanent | 23/11/1988 |
SR.44/ST/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Système économique Latino-Américain (SELA) - Déclaration de S.E. M. Rubens Ricupero - Ambassadeur, Représentant permanent du Brésil | 23/11/1988 |
SR.44/ST/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Turquie - Déclaration de S.E. M. Ercüment Yavuzalp - Ambassadeur, Représentant permanent | 23/11/1988 |
SR.44/ST/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Pologne - Déclaration de M. Janusz Kaczurba - Ministre adjoint des relations économiques avec l'étranger | 23/11/1988 |
SR.44/ST/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Inde - Déclaration de S.E. M. S.P. Shukla - Ambassadeur, Représentant permanent | 23/11/1988 |
SR.44/ST/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Mexique - Déclaration de S.E. M. Luis Bravo Aguilera - Sous-secrétaire d'État au commerce extérieur | 23/11/1988 |
SR.44/ST/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Suisse - Déclaration de S.E. M. William Rossier - Ambassadeur, Représentant permanent | 23/11/1988 |
SR.44/ST/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Uruguay - Déclaration de S.E. M. Julio Lacarte Muró - Ambassadeur, Représentant permanent | 23/11/1988 |
GATTOfficeCircular/294 | Réaménagement structurel | 24/11/1988 |
MTN.GNG/NG13/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 15 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 24/11/1988 |
COM.TEX/W/209 | Comité des textiles - Textiles et vêtements - Statistiques commerciales - [1983 - 1987] | 25/11/1988 |
GATT/1448 | Communiqué de presse - La mondialisation des marchés et l'évolution démographique obligeant à repenser les politiques commerciales | 25/11/1988 |
L/6416 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de l'Accord général sur le tarifs douaniers et le commerce pour 1987 et rapport du Vérificateur extérieur des comptes | 25/11/1988 |
L/6437 | Effets préjudiciables sur le commerce des mesures relatives à l'environnement - Communication du Programme des Nations Unies pour l'environnement | 25/11/1988 |
MTN.GNG/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication du Président du groupe de négociation sur les produits tropicaux | 25/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/84/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition indienne - Corrigendum | 25/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/92 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Application du concept de "gel" dans le cadre d'une première contribution - Communication du Groupe de Cairns | 25/11/1988 |
MTN.GNG/NG6/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 16 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 25/11/1988 |
MTN.GNG/NG9/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 14 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 25/11/1988 |
MTN.GNS/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services (GATT) - Groupe de négociation sur les services - Rapport au Comité des négociations commerciales réuni à l'échelon ministériel, Montréal, décembre 1988 | 25/11/1988 |
MTN.TNC/W/13 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministérielle, décembre 1988 - Liste préliminaire des documents | 25/11/1988 |
SR.44/ST/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Pérou - Déclaration de M. S.A. Owoeye - Chargé d'affaires par intérim, Mission permanente | 25/11/1988 |
SR.44/ST/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Tchécoslovaquie - Déclaration de Oto Hlavacek - Conseiller commercial, Représentant permanent | 25/11/1988 |
SR.44/ST/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Australie - Déclaration de M. David Charles Hawes - Conseiller principal - Département des affaires étrangères et du commerce extérieur | 25/11/1988 |
SR.44/ST/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Communautés européennes - Déclaration faite par M. Trân Van-Thinh - Chef de délégation permanente à Genève | 25/11/1988 |
SR.44/ST/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - États-Unis - Déclaration de S.E. M. Michael A. Samuels - Ambassadeur, Représentant adjoint des États-Unis pour les questions commerciales | 25/11/1988 |
SR.44/ST/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Autriche - Déclaration de M. Gerhard Waas - Directeur général, Ministère fédéral des affaires économiques | 25/11/1988 |
SR.44/ST/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Tanzanie - Déclaration de S.E. M. Amir Habib Jamal - Ambassadeur, Représentant permanent | 25/11/1988 |
SR.44/ST/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Egypte - Déclaration de S.E. M. Nabil Elaraby - Ambassadeur, Représentant permanent | 25/11/1988 |
SR.44/ST/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Sénégal - Déclaration de S.E. M. Alioune Sene - Ambassadeur, Représentant permanent | 25/11/1988 |
SR.44/ST/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Indonésie - Déclaration de S.E. M. Darry Salim - Ambassadeur, Représentant spécial à l'Organe de surveillance des textiles | 25/11/1988 |
SR.44/ST/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Chine - Déclaration de S.E. M. Qian Jiadong - Ambassadeur, Représentant permanent (parlant en qualité d'observateur) | 25/11/1988 |
SR.44/ST/4/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Bangladesh - Déclaration de M. Ishaq Talukdar - Conseiller (Affaires économiques), Mission permanente | 25/11/1988 |
C/162 | Conseil - Suite à donner aux travaux de la réunion du Comité des négociations commerciales à l'échelon ministériel - Communication du Président du Conseil | 28/11/1988 |
C/W/571 | Conseil - Évolution du système du GATT - Projet de décision - Communication de la Jamaïque | 28/11/1988 |
COM.TEX/52/Rev.2 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - Acceptations - Révision | 28/11/1988 |
GATT/1449 | Communiqué de presse - La réduction des stocks met fin à l'effondrement des prix des produits laitiers sur le marché mondial | 28/11/1988 |
GATT/AIR/2727 | Conseil des Représentants - Réunion à Montréal, Canada | 28/11/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/11/1988 |
L/6438 | États-Unis - Relèvement du droit de douane sur certains produits de la Communauté économique européenne (Proclamation présidentielle no.5759 du 24 décembre 1987) - Communication des Communautés européennes | 28/11/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/10/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des questions proposées pour la négociation - Note du secrétariat - Révision | 28/11/1988 |
MTN.GNG/NG2/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 17 et 21 octobre et 10 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 28/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/91 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociations sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Note de synthèse concernant la mesure globale du soutien - Présentée par la Jamaïque | 28/11/1988 |
TAR/64/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste III - Brésil - Révision | 28/11/1988 |
TBT/Notif.88.242 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques anti-acide | 28/11/1988 |
TBT/Notif.88.243 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques contre les douleurs, la fièvre et les rhumatismes | 28/11/1988 |
TBT/Notif.88.244 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques contre les troubles menstruels | 28/11/1988 |
TBT/Notif.88.245 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Volailles | 28/11/1988 |
TBT/Notif.88.246 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Machines génératrices d'électricité d'une puissance maximale de 25 kw | 28/11/1988 |
TBT/Notif.88.247 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits alimentaires irradiés | 28/11/1988 |
TBT/W/117 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du Comité tenue le 13 septembre 1988 | 28/11/1988 |
MTN.GNS/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services (GATT) - Note sur la réunion du 31 octobre au 3 novembre 1988 | 29/11/1988 |
SCM/W/165 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Examen des notifications présentées au titre de l'article XVI.1 - Questions posées par l'Australie | 29/11/1988 |
IMC/W/64/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Désignation et codification des marchandises - Note du Secrétariat - Corrigendum | 30/11/1988 |
L/6435 | Évolution du système de commerce international - Avril 1988 - août 1988 - Rapport du Secrétariat | 30/11/1988 |
MTN.GNG/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Douzième réunion: 16 et 21 novembre 1988 | 30/11/1988 |
MTN.GNG/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Rapport du Président du Groupe de négociation sur l'agriculture - Partie B - Points appellant une décision | 30/11/1988 |
MTN.GNG/NG11/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion tenue par le Groupe de négociation des 17 - 21 octobre 1988 - Note du Secrétariat | 30/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Déclaration faite par le représentant de la Commission du Codex Alimentarius à la deuxième réunion du Groupe de travail (3 novembre 1988) | 30/11/1988 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Déclaration faite par le représentant de la Convention internationale pour la protection des végétaux à la deuxième réunion du Groupe de travail (3 novembre 1988) | 30/11/1988 |
MTN.GNG/NG8/W/26/Rev.1/Suppl.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Liste des questions soulevées au Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Secrétariat - Supplément | 30/11/1988 |
MTN.GNS/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue le 15 novembre 1988 | 30/11/1988 |
MTN.GNS/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 22 au 25 novembre 1988 | 30/11/1988 |
MTN.TNC/W/14 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Exportations de produits interdits sur le marché intérieur - Communication des délégations du Cameroun, de la Côte d'Ivoire, du Nigéria, de Sri Lanka et du Zaïre | 30/11/1988 |
NUR/021 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - L'Inde et les États-Unis précisent leurs dernières idées sur l'agriculture | 30/11/1988 |
NUR/022 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Rapports adoptés en vue de la réunion du CNC à Montréal | 30/11/1988 |
SCM/W/166 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse de l'Australie aux questions posées par les Etats-Unis concernant la notification de subventions de l'Australie au titre de l'article XVI.1 de l'Accord général | 30/11/1988 |
SR.44/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Procès verbal de la première séance - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le lundi 7 novembre 1988, à 10h.30 | 30/11/1988 |
SR.44/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Procès verbal de la deuxième séance - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le lundi 7 novembre 1988, à 15h.30 | 30/11/1988 |
SR.44/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Procès verbal de la troisième séance - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le mardi 8 novembre 1988, à 10h.15 | 30/11/1988 |
TBT/Notif.88.248 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Biens de consommation | 30/11/1988 |
TBT/Notif.88.249 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Équipement terminal de télé- et radiocommunication | 30/11/1988 |
TEX.SB/1423/Add.1 | 30/11/1988 | |
C/W/572 | Conseil - Décembre 1988 - Ordre du jour proposé | 01/12/1988 |
COM.TEX/57/Corr.2 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Résumé des renseignements reçus des pays participants - Corrigendum | 01/12/1988 |
IMC/W/67 | Conseil international de la viande - Dix-neuvième réunion - 16 décembre 1988 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 01/12/1988 |
MTN.GNG/16/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Rapport du Président du Groupe de négociation sur l'agriculture - Partie B - Points appelant une décision - Révision | 01/12/1988 |
MTN.GNG/NG11/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion tenue par le Groupe de négociation les 14 et 15 novembre 1988 - Note du Secrétariat | 01/12/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/45/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Liste d'offres initiales de l'Afrique du Sud - Addendum | 01/12/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de Singapour | 01/12/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/2/Add.7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de Singapour | 01/12/1988 |
MTN.GNG/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication de la délégation de l'Argentine | 01/12/1988 |
MTN.TNC/W/13/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, décembre 1988 - Liste des documents - Révision | 01/12/1988 |
SR.44/ST/4/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 décembre 1988] - Déclaration par Dr. M. Ishaq Talukdar - Ministre (affaires économiques), Mission permanente - Corrigendum | 01/12/1988 |
COM.TEX/SB/1423 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - 1988 | 02/12/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-12-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Inventaire des mesures affectant le commerce des produits laitiers | 02/12/1988 |
IMC/W/2/Rev.17 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - (16 décembre 1988) - Tableaux récapitulatifs - Statistiques de la viande - Révision | 02/12/1988 |
IMC/W/67/Add.1 | Conseil international de la viande - Dix-neuvième réunion - 16 décembre 1988 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat - Addendum | 02/12/1988 |
IMC/W/69 | Arrangement relatif à la viande bovine - Statistiques relatives à la viande bovine | 02/12/1988 |
LIC/W/45 | Comité des licences d'importation - Communication de la Finlande | 02/12/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de l'Australie | 02/12/1988 |
MTN.GNG/NG2/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de la Turquie | 02/12/1988 |
MTN.TNC/W/13/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, décembre 1988 - Liste des documents - Révision | 02/12/1988 |
TAR/M/27 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la du 10 octobre 1988 | 02/12/1988 |
COM.TEX/SB/1423/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - Situation des restrictions appliquées par les pays participants - Addendum | 05/12/1988 |
COM.TEX/W/210 | Comité des textiles - Évolution récente de la demande, de la production et du commerce de textiles et de vêtements - Rapport du Secrétariat | 05/12/1988 |
MTN.GNG/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Produit tropicaux - Communications | 05/12/1988 |
MTN.GNG/17/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Produit tropicaux - Communication des États-Unis | 05/12/1988 |
MTN.GNG/18 | Négociations d'Uruguay (GATT) - Groupe de négociation sur les marchandises - Communication du Président du Groupe de négociation sur des produits tropicaux | 05/12/1988 |
MTN.GNG/NG5/W/84/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition indienne - Corrigendum | 05/12/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/1/Add.14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de l'Argentine | 05/12/1988 |
MTN.TNC/INF/4 | Négociations d'Uruguay - Comité de négociations commerciales à l'échelon ministériel, décembre 1988 - Liste provisoire des représentants | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Montréal (Canada), décembre 1988 - Allocution du très Honorable Brian Mulroney, C.P., M.P., Premier Ministre du Canada | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/2 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Montréal (Canada), décembre 1988 - Allocution prononcée par M. John Crosbie, Ministre du Commerce extérieur du Canada, à la séance d'ouverture de la réunion ministérielle | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/3 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Observations de M. Enrique V. Iglesias, Président de la Banque interaméricaine de développement, ancien President du Comité des négociations commerciales à l'échelon ministériel | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/4 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Montréal (Canada), décembre 1988 - Discours d'ouverture de M. Ricardo Zerbino, Ministre de l'économie et des finances de l'Uruguay, Président du Comité des négociations commerciales réuni à l'échelon ministériel | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Royaume-Uni - Déclaration de Lord Young of Graffham, Secrétaire d'État au commerce et à l'industrie | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/10 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Roumanie - Déclaration de M. N. Andrei, adjoint au Ministre du commerce extérieur et de la coopération économique internationale | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/11 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Canada - Déclaration de M. John Crosbie, Ministre du commerce extérieur | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/12 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Mexique - Déclaration de M. Jaime Serra Puche, Secrétaire au commerce et au développement industriel | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/13 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - France - Déclaration de M. Rausch, Ministre du commerce extérieur | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/14 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Chili - Déclaration de M. Hernán Büchi Buc, Ministre des finances | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/15 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - ANASE - Déclaration de M. Subin Pinkayan, Ministre du commerce de la Thaïlande | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/16 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Singapour - Déclaration du Général de brigade Lee Hsien Loong, Ministre du commerce et de l'industrie | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/17 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Uruguay - Déclaration de M. Luis Barrios Tassano, Ministre des relations extérieures | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/18 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Nigéria - Déclaration de M. T.A. Anumudu. Directeur général, Ministère fédéral du commerce | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/2 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Reunión à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - États-Unis - Déclaration de M. l'Ambassadeur Clayton Yeutter, Représentant des États-Unis pour les questions commerciales internationales | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/20 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Suisse - Déclaration de M. Jean-Pascal Delamuraz, Conseiller fédéral, Chef du Département fédéral de l'économie publique | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/3 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Maroc - Déclaration de M. Abdellah Azmani, Ministre du commerce et de l'industrie | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/4 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Conseil des Communautés européennes - Déclaration de Mme Vasso Papandreou, Ministre adjoint du commerce de la Grèce au nom de la présidence du Conseil des Communautés européennes | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/5 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Jamaïque - Déclaration de M. H.L. Shearer, Premier Ministre adjoint, Ministre des affaires étrangères, du commerce et de l'industrie | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/6 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Pakistan - Déclaration de M. A.G.N. Kazi, Ministre, Vice-Président de la Commission de la planification. | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/7 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Commission des Communautés européennes - Déclaration de M. Willy de Clercq, Membre de la Commission chargé des relations extérieures et de la politique commerciale | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/8 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Brésil - Déclaration de M. Paulo-Tarso Flecha de Lima, Ambassadeur, Représentant spécial pour les négociations commerciales | 05/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/9 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Japon - Déclaration de M. Sousuko Uno, Ministre des affaires étrangères | 05/12/1988 |
TBT/1/Add.36/Suppl.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Mexique - Supplément | 05/12/1988 |
MTN.TNC/INF/4/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Comité de négociations commerciales à l'échelon ministériel, décembre 1988 - Liste des représentants | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/19 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Nouvelle-Zélande - Déclaration de M. Mike Moore, Ministre des relations extérieures et du commerce | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/21 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Hong Kong - Déclaration de M. N.W.H. Macleod, Secrétaire au commerce et à l'industrie | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/22 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Indonésie - Déclaration de M. Arifin Siregar, Ministre du commerce extérieur | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/23 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Colombie - Déclaration de M. Jorge Rodriguez Mancera, Vice-Ministre du développement économique | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/24 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Portugal - Déclaration de M. Joaquim, Martins Ferreira do Amaral, Ministre du commerce | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/25 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Inde - Déclaration de M. Danish Singh, Ministre du Commerce | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/26 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Suède - Déclaration de Mme Anita Gradin, Ministre du commerce extérieur | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/27 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon Ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Turquie - Déclaration de M. Yusuf Bozkurt Ozal, Ministre d'État | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/28 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Sri Lanka - Déclaration de M. Lalith Athulathmudali, Ministre du commerce et des transports maritimes, lue par S.E. Gen Tissa Waeratunga, Haut-Commissaire au Canada | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/29 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Pologne - Déclaration de M. Dominik Jastrzebski, Ministre des relations économiques extérieures | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/30 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montreal (Canada), décembre 1988 - Chine - Déclaration de M. Shen Jueren, Vice-Ministre des relations économiques extérieures et du commerce | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/31 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Déclaration de M. François Curchod, Directeur du cabinet du Directeur général | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/32 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Luxembourg - Déclaration de M. Robert Goebbels, Secrétaire d'État aux affaires étrangères, au commerce extérieur et à la coopération | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/33#MIN.TNC/MIN(88)/ST/33 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Montréal (Canada), décembre 1988 - Déclaration africaine - Présentée par S.E. M. Nicolas Kouandi Angba - Ministre du commerce de la République de Côte d'Ivoire et porte-parole des pays africains participant à la réunion ministérielle du GATT à Montréal le 6 décembre 1988 | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/34 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Organisation des Nations Unies - Déclaration du Secrétaire général prononcée par M. Jean Ripert, Directeur général au développement et à la coopération économique internationale | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/35 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Fonds monétaire international - Déclaration de Mr. M. Camdessus, Directeur général | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/36 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement - Déclaration de Mr. K.K.S. Dadzie, Secrétaire général | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/37 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Bangladesh - Déclaration de M. K.M. Rabbani, Secrétaire, Ministère du commerce | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/38 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Australie - Déclaration de M. Michael Duffy, Député, Ministre chargé des négociations commerciales | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/39 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Banque mondiale - Déclaration de M. Barber B. Conable, Président | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/40 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Hongrie - Déclaration de M. Tibor Melega, Vice-Ministre du commerce | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/41 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - République féderale d'Allemagne - Déclaration de M. Martin Bangemann, Ministre fédéral des affaires économiques | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/42 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Israël - Déclaration de M. Ariel Sharon, Ministre de l'industrie et du Commerce, lue par Mr. Zohar Peri, Directeur adjoint du Département du commerce extérieur, Ministère de l'industrie et du commerce | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/43 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Argentine - Déclaration de M. Bernardo Grinspun, Secrétaire à la planification, Représentant spécial pour les négociations économiques internationales | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/44 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Tchécoslovaquie - Déclaration de M. Jiri Nemec, Vice-Ministre du commerce extérieur | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/45 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Cameroun - Déclaration de S.E. M. François Xavier Ngoubeyou, Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'Office des Nations Unies à Genève | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/46 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Cuba - Déclaration de M. Alberto Betancourt Rosa, Vice-Ministre, Ministère du commerce extérieur | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/47 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Finlande - Déclaration de M. Pertti Salolainen, Ministre du commerce extérieur | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/48 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Norvège - Déclaration de M. Jan Balstad, Ministre du commerce et des transports maritimes | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/49 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Yougoslavie - Déclaration de M. Dzevad Mujezinovic, Membre du Conseil exécutif fédéral, secrétariat fédéral aux relations économiques extérieures | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/50 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Pays-Bas - Déclaration de Mme Yvonne van Rooy, Ministre du commerce extérieur | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/51 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Belgique - Déclaration de M. Robert Urbain, Ministre du commerce extérieur | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/52 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montreal (Canada), décembre 1988 - Tanzanie - Déclaration de M. J.C. Rwegasira, Ministre de l'industrie et du commerce | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/53 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Nicaragua - Déclaration de M. Luis Carrión Cruz, Ministre de l'économie, de l'industrie et du commerce | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/54 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Ghana - Déclaration de S.E. M. D.O. Agyekum, Haut-Commissaire du Ghana au Canada | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/55 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Costa Rica - Déclaration de M. Luis Diego Escalante, Ministre du commerce extérieur | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/56 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Danemark - Déclaration de M. K. Erik Tygesen, Secrétaire d'État aux affaires économiques étrangères | 06/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/57 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Birmanie - Déclaration de S.E. M. U Myo Aung, Ambassadeur de la Birmanie aux États-Unis | 06/12/1988 |
TBT/Notif.88.250 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Matériel radio | 06/12/1988 |
TBT/Notif.88.251 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits du tabac | 06/12/1988 |
IMC/W/68 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Viande de boeuf et viande de veau : concurrence des autres viandes et effets de la production et des prix [des] céréales alimentaires et des céréales fourragères | 07/12/1988 |
L/6363/Add.2 | Protocole de Genève (1988) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste XX - Etats-Unis] - Addendum | 07/12/1988 |
L/6386/Add.1 | Conseil - États-Unis - Restrictions à l'importation de certains produits en provenance du Brésil - Recours du Brésil à l'article XXIII.2 - Communication du Brésil | 07/12/1988 |
Let/1608 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 07/12/1988 |
Let/1609 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 07/12/1988 |
Let/1610 | Vingtième procès-verbal prorogeant la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 7 novembre 1988 - Notification d'acceptation | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/58 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Philippines - Déclaration de M. José S. Concepcion, Secrétaire d'État au commerce et à l'industrie | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/59 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Italie - Déclaration de S.E. M. Renato Ruggiero, Ambassadeur, Ministre du commerce extérieur | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/60 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Irlande - Déclaration de M. Sean McCarthy, Ministre d'État chargé de l'industrie et du commerce | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/61 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Égypte - Déclaration de M. Youssry Moustafa, Ministre de l'économie et du commerce extérieur | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/62 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Montréal (Canada), décembre 1988 - Espagne - Déclaration de M. Apolonio Ruiz Ligero, Secrétaire d'État au commerce | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/63 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Kenya - Déclaration de M. K.K. Arap Sego, Ministre du commerce | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/64 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Autriche - Déclaration de M. Gerhard Waas, Directeur général, Ministère fédéral des affaires économiques | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/65 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Trinité-et-tobago - Déclaration de M. Sahadeo Basdeo, Ministre des affaires extérieures et du commerce | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/66 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - El Salvador - Déclaration de M. Guillermo Aceto Marini, Ambassadeur - Négociateur auprès du GATT, Ministère du commerce extérieur | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/67 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Zimbabwe - Déclaration de M. O.M. Munyaradzi, Ministre du commerce | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/68 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Malaisie - Déclaration de M. Datin Paduka Rafidah Aziz, Ministre du commerce et de l'industrie | 07/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/69 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Zambie - Déclaration de M. O.S. Musaka, MCC, M.P., Ministre du commerce et de l'industrie | 07/12/1988 |
L/6440 | Accession d'El Salvador | 08/12/1988 |
L/6443 | Conseil - Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 08/12/1988 |
MTN.GNG/14/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Douzième réunion: 16 et 21 novembre 1988 - Corrigendum | 08/12/1988 |
MTN.TNC/INF/4/Rev.1/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Comité de négociations commerciales à l'échelon ministérielle, décembre 1988 - Liste des représentants - Corrigendum | 08/12/1988 |
MTN.TNC/W/15 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration des pays en voie de développement parties contractantes a l'Accord général et signataires de la Convention de Lome | 08/12/1988 |
MTN.TNC/W/16 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Agriculture - Proposition de la Jamaïque | 08/12/1988 |
C/W/573 | Conseil - Pakistan - Renégociation de la Liste - Projet de décision portant prorogation du délai | 09/12/1988 |
C/W/574 | Conseil - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des Groupes spéciaux - Désignation proposée par les États-Unis | 09/12/1988 |
DPC/C/W/35/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux récapitulatifs - Révision | 09/12/1988 |
DPC/F/W/36/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux récapitulatifs | 09/12/1988 |
DPC/P/W/34/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux récapitulatifs - Révision | 09/12/1988 |
GATT/AIR/2727/Add.1 | Conseil des Représentants - Réunion à Montréal, Canada | 09/12/1988 |
GATT/AIR/2728 | Conseil des représentants - Réunion du 20 décembre 1988 | 09/12/1988 |
L/6444 | Conseil - États-Unis - Interdiction des importations de crème glacée en provenance du Canada - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXIII.1 - Communication du Canada | 09/12/1988 |
L/6445 | Conseil - Canada - Restrictions quantitatives à l'importation de crème glacée et de yoghourt - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 09/12/1988 |
MTN.TNC/7(MIN) | Comité des négociations commerciales - Comité des négociations commerciales réuni à l'échelon ministériel - Montréal, décembre 1988 | 09/12/1988 |
MTN.TNC/INF/4/Rev.1/Corr.2 | Négociations d'Uuruguay - Comité de négociations commerciales à l'échelon ministérielle, décembre 1988 - Liste des représentants - Corrigendum | 09/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/28/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Sri Lanka - Corrigendum | 09/12/1988 |
Spec(88)13/Add.4 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Régime de commerce extérieur de la Chine - Note du secrétariat | 09/12/1988 |
COM.TEX/INF/33 | Comité des textiles - Liste des représentants | 12/12/1988 |
MTN.GNG/NG10/W/9/Rev.4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des questions a traiter dans les négociations - Note du Secrétariat - Révision | 12/12/1988 |
COM.TEX/SB/1429 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la douzième réunion (1988) | 13/12/1988 |
CPC/10/Add.31 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification d'Israël - Addendum | 13/12/1988 |
DPC/INF/23 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - (13 décembre 1988) - Liste des représentants | 13/12/1988 |
MTN.GNG/NG6/LT/13/Suppl.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par la Birmanie - Supplément | 13/12/1988 |
AIR/M/25 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - [Comité du commerce des aéronefs civils] - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 19 octobre 1988 | 14/12/1988 |
DPC/INV/3/Rev.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) | 14/12/1988 |
L/6441 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Brésil en date du 2 décembre 1988 | 14/12/1988 |
MTN.GNG/NG3/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Minéraux et métaux non ferreux - Informations actualisées | 14/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/46/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Cuba - Déclaration de M. Alberto Betancourt Roa, Vice-Ministre, Ministère du commerce extérieur | 14/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/57/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Birmanie - Déclaration de S.E. U Myo Aung, Ambassadeur de Birmanie aux États-Unis | 14/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/61/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Égypte - Déclaration de M. Youssry Moustafa, Ministre de l'économie et du commerce extérieur | 14/12/1988 |
MTN.TNC/MIN(88)/ST/65/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal (Canada), décembre 1988 - Trinité-et-Tobago - Déclaration de M. Sahadeo Basdeo, Ministre des affaires extérieures et du commerce | 14/12/1988 |
NUR/023 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Réunion de Montréal du Comité des négociations commerciales | 14/12/1988 |
SCM/W/167 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse de la Finlande a une question posée par la délégation des Etats-Unis concernant les subventions notifiées par la Finlande | 14/12/1988 |
SECRET/328 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXVIII - Japon | 14/12/1988 |
TBT/Notif.88.252 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils et matériel électriques | 14/12/1988 |
TBT/Notif.88.253 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Dispositifs et installations électriques | 14/12/1988 |
TBT/Notif.88.254 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Substances toxiques | 14/12/1988 |
TBT/Notif.88.255 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Solvants organochlorés | 14/12/1988 |
TBT/Notif.88.256 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Jus de fruits | 14/12/1988 |
TBT/Notif.88.257 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Véhicules utilitaires lourds et leurs remorques | 14/12/1988 |
TBT/Notif.88.258 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Ceintures de sécurité pour véhicules automobiles | 14/12/1988 |
COM.TD/LLDC/11/Rev.1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 26 octobre 1988 - Compte rendu de la dixième réunion - Établi par le Secrétariat - Révision | 15/12/1988 |
DPC/INV/4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) - Note du Secrétariat | 15/12/1988 |
DPC/INV/4/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Norvège | 15/12/1988 |
L/4242/Add.30 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 15/12/1988 |
L/5640/Add.27/Corr.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Argentine - Corrigendum | 15/12/1988 |
SECRET/HS/21 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste III - Brésil | 15/12/1988 |
TBT/Notif.88.259 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Méthodes de chauffage directes pour le séchage artificiel des aliments | 15/12/1988 |
TBT/Notif.88.260 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Teneur maximale en nitrates de certains légumes | 15/12/1988 |
TBT/Notif.88.261 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Téléphones sans cordon | 15/12/1988 |
TBT/Notif.88.262 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Tracteurs agricoles et forestiers à roues, à voie étroite | 15/12/1988 |
TBT/W/31/Rev.6/Corr.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 15/12/1988 |
GPR/45/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Suède | 16/12/1988 |
IMC/INF/7 | Conseil international de la viande - Liste des représentants | 16/12/1988 |
IMC/W/64/Corr.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Désignation et codification des marchandises - Note du Secrétariat - Corrigendum | 16/12/1988 |
L/5524/Add.115 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/12/1988 |
L/5524/Add.116 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/12/1988 |
L/5524/Add.117 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/12/1988 |
L/5524/Add.118 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 16/12/1988 |
C/W/575 | Conseil - 20 décembre 1988 - Ordre du jour provisoire | 19/12/1988 |
L/5640/Add.12/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hongrie - Révision | 19/12/1988 |
L/6297/Add.11 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI.1 - Suède | 19/12/1988 |
L/6441/Corr.1 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Brésil en date du 2 décembre 1988 - Corrigendum | 19/12/1988 |
TBT/Notif.88.263 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Denrées alimentaires | 19/12/1988 |
TBT/Notif.88.264 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Denrées alimentaires | 19/12/1988 |
TBT/Notif.88.265 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Aspirateurs électriques | 19/12/1988 |
TBT/Notif.88.266 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Fers à repasser électriques | 19/12/1988 |
TBT/Notif.88.267 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils électriques de chauffage des liquides | 19/12/1988 |
TBT/Notif.88.268 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Séchoir à linge et sèche- serviettes, électriques | 19/12/1988 |
AIR/M/26 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - [Comité du commerce des aéronefs civils] - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 9 novembre 1988 | 20/12/1988 |
C/W/576 | Conseil - Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle Liste LVII - Projet de décision portant prorogation du délai | 20/12/1988 |
GATT/AIR/2729 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire le 16 janvier 1989 | 20/12/1988 |
GATTOfficeCircular/295 | Réunion du personnel | 20/12/1988 |
L/6293/Add.7 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Norvège | 20/12/1988 |
L/6442 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Trente et unième rapport annuel du gouvernement des États-Unis, présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 20/12/1988 |
L/6447 | Conseil - Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle Liste LVII - Prorogation du délai | 20/12/1988 |
TBT/Notif.88.269 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Toutes les marchandises | 20/12/1988 |
TBT/Notif.88.270 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Explosifs | 20/12/1988 |
TBT/Notif.88.271 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Additifs alimentaires utilisés pour la conservation des aliments | 20/12/1988 |
TBT/Notif.88.272 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Élingues en toile à sangle pour appareils de levage | 20/12/1988 |
TBT/Notif.88.273 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements et appareils à gaz | 20/12/1988 |
TBT/Notif.88.274 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Élingues en chaîne pour appareils de levage | 20/12/1988 |
C/W/573/Rev.1 | Conseil - Pakistan - Renégociation de la Liste - Projet de décision portant prorogation du délai - Révision | 21/12/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-12-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Renégociation de la liste | 21/12/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-12-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle liste LVII | 21/12/1988 |
MTN.GNG/NG7/W/15/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XVII (entreprises commerciales d'État) - Note du Secrétariat - Addendum | 21/12/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-12-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Désignation des Présidents et Vice-Présidents des Organes - Consultation du 12 janvier 1989 | 22/12/1988 |
GATTOfficeCircular/296 | Message de fin d'année du Directeur général | 22/12/1988 |
SCM/W/168 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions posées par la CEE au sujet de la législation relative aux droits compensateurs de la Nouvelle-Zélande | 22/12/1988 |
GPR/Spec/60 | Comité des marchés publics - Projet - Compte rendu de la réunion du 7 octobre 1988 | 23/12/1988 |
L/5263/Add.34 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 23/12/1988 |
L/5351/Add.37 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 23/12/1988 |
L/6448 | Recours à l'article XXXV - Nigéria et Portugal | 23/12/1988 |
Let/1611 | Deuxième protocole de Genève (1987) annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 5 octobre 1987 - Envoi de copie certifiée conforme | 23/12/1988 |
Let/1612 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications - Corrigendum | 23/12/1988 |
Let/1613 | Dix-neuvième procès-verbal prorogeant la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1987 - Notification d'acceptation | 23/12/1988 |
Let/1614 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 12 avril 1979 - Protocole (1986) portant modification de l'annexe de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils, fait à Genève le 2 décembre 1986 - Notification d'acceptation | 23/12/1988 |
Let/1615 | Protocole de Genève (1988) annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 juin 1988 - Notification d'acceptation | 23/12/1988 |
Let/1616 | Sixième certification de changements apportés aux listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 22 juin 1988 - Envoi des copies certifiées conformes | 23/12/1988 |
MTN.GNG/NG6/TI/2/Add.8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - Communication de l'Argentine | 23/12/1988 |
TBT/M/29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 13 septembre 1988 | 23/12/1988 |
TBT/Notif.88.275 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Petits récipients pour gaz ou liquides inflammables | 23/12/1988 |
TBT/Notif.88.276 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Appuis-tête pour véhicules automobiles | 23/12/1988 |
TBT/Notif.88.277 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements destinés à des dispositifs désignés de communication de faible puissance utilisés dans des appareils de télémesure biomédicale | 23/12/1988 |
TBT/Notif.88.278 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements destinés à des dispositifs désignés de communication de faible puissance utilisés dans des appareils de télémesure biomédicale | 23/12/1988 |
TBT/Notif.88.279 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériel radio | 23/12/1988 |
TBT/Notif.88.280 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits chimiques ayant un rapport étroit avec les pesticides | 23/12/1988 |
TBT/Notif.88.281 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Véhicules tout terrain à trois roues | 23/12/1988 |
TBT/Notif.88.282 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Matériel de télécommunication | 23/12/1988 |
TBT/Notif.88.283 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Liquides inflammables | 23/12/1988 |
GATTFocus/58 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 58 - Novembre - Décembre 1988 | 31/12/1988 |
Publication/1989-01 | Arrangement relatif à la viande bovine - Neuvième rapport annuel - Les marchés internationaux de la viande - 1988 / 1989 | 01/01/1989 |
GATT/AIR/2730 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 18 janvier 1989 | 03/01/1989 |
L/6446 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 03/01/1989 |
ADP/40 | Comité des pratiques antidumping - États-Unis - Droits antidumping appliqués par les États-Unis aux tuyaux et tubes sans soudure en acier inoxydable en provenance de Suède - Communication de la Suède | 04/01/1989 |
DPC/PTL/1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapports de la trente-cinquième session - (19 - 20 septembre 1988) | 04/01/1989 |
DPC/PTL/2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 04/01/1989 |
GPR/W/90 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 05/01/1989 |
TAR/172 | Comité des concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles selon la nomenclature du système harmonisé - Liste XXXII - Autriche | 05/01/1989 |
L/6399/Add.3 | Comité des pays participants - Quinzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 06/01/1989 |
ADP/M/24 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 24, 25 et 27 octobre 1988 | 09/01/1989 |
L/5524/Add.119 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 09/01/1989 |
L/6297/Add.12 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Suisse | 09/01/1989 |
L/6363/Add.3 | Protocole de Genève (1988) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste X - Tchécoslovaquie] - Addendum | 09/01/1989 |
L/6449 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 10 mars 1989 | 09/01/1989 |
ADP/41 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 10/01/1989 |
ADP/W/196#SCM/W/169 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Législation de la Nouvelle-Zélande - Mise en distribution générale de documents - Note du Secrétariat | 10/01/1989 |
COM.TEX/W/213 | Comité des textiles - Projet - Rapport du Comité sur la réunion qu'il a tenue le 16 décembre 1988 | 10/01/1989 |
L/6453 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 4 janvier 1989) | 10/01/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des pays nordiques | 10/01/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/42 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Communication des pays nordiques | 10/01/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des pays nordiques | 10/01/1989 |
SCM/91 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 10/01/1989 |
TBT/W/118 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédures d'essai - Proposition des pays nordiques - Projet | 10/01/1989 |
TBT/W/119 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédures d'inspection - Projet - Proposition des pays nordiques | 10/01/1989 |
TBT/W/120 | Comité des obstacles techniques au commerce - Amélioration de la transparence - Projet de proposition des délégations des pays nordiques | 10/01/1989 |
COM.TEX/SB/1443 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la treizième réunion (1988) | 11/01/1989 |
GATT/AIR/2731 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion du 28 février au 1 mars 1989 | 11/01/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/16/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Énergie et produits énergetiques - Note du Secrétariat - Addendum | 11/01/1989 |
TBT/Notif.89.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériel destiné à être raccordé au réseau de télécommunications public | 11/01/1989 |
TBT/Notif.89.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pesticides - Résidus - Agents sulfitants | 11/01/1989 |
TBT/Notif.89.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules automobiles | 11/01/1989 |
TBT/Notif.89.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits de fruits et légumes congelés | 11/01/1989 |
TBT/Notif.89.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments peu acides | 11/01/1989 |
TBT/Notif.89.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Motocycles | 11/01/1989 |
TBT/Notif.89.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Système de traitement de messages | 11/01/1989 |
IMC/INV/10/Rev.4/Add.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse à la partie H du questionnaire - Japon - Addendum | 12/01/1989 |
L/6451 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes | 12/01/1989 |
TBT/Notif.89.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits de fruits et légumes transformés | 12/01/1989 |
TBT/Notif.89.11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Roulements | 12/01/1989 |
TBT/Notif.89.12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Stimulants | 12/01/1989 |
TBT/Notif.89.13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Electrotechnique | 12/01/1989 |
TBT/Notif.89.14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Electrotechnique | 12/01/1989 |
TBT/Notif.89.15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Stimulants : thé | 12/01/1989 |
TBT/Notif.89.16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Stimulants : thé | 12/01/1989 |
TBT/Notif.89.17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Goupilles | 12/01/1989 |
TBT/Notif.89.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Appareils électriques | 12/01/1989 |
TBT/Notif.89.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Matières servant à la reproduction des végétaux | 12/01/1989 |
AIR/W/72 | Comité du commerce des aéronefs civils - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 13/01/1989 |
L/6450 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 13/01/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/93 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la douzième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (14 - 15 novembre 1988) - Note du Secrétariat | 13/01/1989 |
GPR/48 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Suisse | 16/01/1989 |
L/6439 | États-Unis - L'article 337 de la Loi douanière de 1930 - Rapport du Groupe spécial | 16/01/1989 |
L/6452 | Communications au titre du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Maroc | 16/01/1989 |
SCM/W/170 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse de la Nouvelle-Zélande a la question posée par la délégation des Etats-Unis concernant la notification de subventions de la Nouvelle-Zélande | 16/01/1989 |
SECRET/HS/22 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXVII - Turquie | 16/01/1989 |
TBT/29/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Neuvième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Supplément | 16/01/1989 |
TBT/Notif.89.18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électriques | 16/01/1989 |
TBT/Notif.89.19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits alimentaires édulcorés | 16/01/1989 |
TBT/Notif.89.20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Béliers utilisant la poudre comme moyen de propulsion | 16/01/1989 |
TBT/Notif.89.21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Postes téléphoniques analogiques (équipements terminaux) | 16/01/1989 |
L/5399/Add.30 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 17/01/1989 |
MTN.TNC/8(MIN) | Négociations d'Uruguay - Comité de négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Palais des Congrès, Montréal (Canada), 5 - 9 décembre 1988 | 17/01/1989 |
COM.TD/125/Rev.3 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 18/01/1989 |
GATT/1450 | Communiqué de presse - Le GATT publie la troisième analyse de l'évolution récente des politiques commerciales | 18/01/1989 |
GPR/14/Add.12 | Comité des marchés publics - Textes législatifs en langue nationale consultables au Secrétariat - Addendum | 18/01/1989 |
Spec(89)1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du protocole concernant certains fromages - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Trente-deuxième session - Rapport de la trente-sixième session - (13 décembre 1988) | 18/01/1989 |
TBT/1/Add.36/Suppl.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Mexique - Supplément | 18/01/1989 |
TBT/INF/15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 18/01/1989 |
TBT/W/121 | Comité des obstacles techniques au commerce - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 18/01/1989 |
L/6455 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 24, 25 et 27 octobre 1988 - Note du Président | 19/01/1989 |
TBT/Notif.88.282/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Matériel de télécommunication - Corrigendum | 19/01/1989 |
TBT/Notif.89.22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Additifs alimentaires | 19/01/1989 |
TBT/Notif.89.23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Produits chimiques | 19/01/1989 |
TBT/Notif.89.24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Diphényles polychlorés (PCB) | 19/01/1989 |
ADP/M/25 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue le 16 janvier 1989 | 20/01/1989 |
C/M/227 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 20 décembre 1988 | 20/01/1989 |
L/6446/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Yougoslavie | 20/01/1989 |
Spec(89)2 | État des arriérés de contributions au 31 décembre 1988 | 20/01/1989 |
ADP/W/197 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par les Communautés européennes au sujet de la nouvelle législation antidumping de l'Australie (ADP/1/Add.18/Rev.1/Suppl.2 du 3 octobre 1988) | 23/01/1989 |
ADP/W/198 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par les Communautés européennes au sujet de la nouvelle législation antidumping de la Nouvelle-Zélande - (ADP/1/Add.15 du 19 septembre 1988) | 23/01/1989 |
ADP/W/199 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par les Communautés européennes au sujet de la législation des États-Unis (Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence) en vue de la prochaine réunion (Avril 1989) du Comité des pratiques antidumping - (Toutes les références à la législation américaine concernant la Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence ou la Loi tarifaire modifiée) | 23/01/1989 |
ADP/W/200 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par les Communautés européennes au sujet de la nouvelle législation antidumping du Mexique - (ADP/1/Add.27 du 17 juin 1988) | 23/01/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-01-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 1 février 1989 | 23/01/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-01-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Désignation des Présidents et Vice-Présidents des Organes - Consultation du 1 février 1989 | 23/01/1989 |
GATTOfficeCircular/298 | Mouvements de personnel | 23/01/1989 |
L/6324/Add.1 | États-Unis - Normes de qualité pour les raisins - Recours du Chili aux dispositions de l'article XXIII.1 - Communication du Chili - Addendum | 23/01/1989 |
MTN.GNG/NG14/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement | 23/01/1989 |
TBT/Notif.88.238/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Matériel et fournitures destinés à l'industrie minière - Addendum | 23/01/1989 |
TBT/Notif.89.25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Télécommunications | 23/01/1989 |
TBT/Notif.89.26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits alimentaires | 23/01/1989 |
TBT/Notif.89.27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Commutateurs privés | 23/01/1989 |
TBT/Notif.89.28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Équipements de radiocommunication | 23/01/1989 |
L/6454 | Vingt-deuxième rapport annuel (1987) du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 24/01/1989 |
L/6457 | Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle Liste LVII- Prorogation du délai - Décision du 23 janvier 1989 | 24/01/1989 |
L/6458 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai - Décision du 23 janvier 1989 | 24/01/1989 |
GPR/M/31 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 7 octobre 1988 | 25/01/1989 |
L/6450/Add.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Hong Kong | 25/01/1989 |
VAL/1/Add.2/Suppl.10 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Communauté économique européenne | 25/01/1989 |
Let/1617 | Vingtième procès-verbal prorogeant la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 7 novembre 1988 - Envoi des copies certifiées conformes - Notification d'acceptation - Entrée en vigueur | 26/01/1989 |
SCM/M/41 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 27 octobre 1988 | 26/01/1989 |
VAL/36 | Comité de l'évaluation en douane - Notification d'acceptation de la Turquie | 26/01/1989 |
C/W/577 | Conseil - 8 février 1989 - Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Programme de consultations proposé pour 1989 | 27/01/1989 |
C/W/578 | Conseil - 8 février 1989 - Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Projet de décision | 27/01/1989 |
COM.TEX/W/214 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 27/01/1989 |
GATT/AIR/2732 | Conseil des représentants - Réunion du 8 février 1989 | 27/01/1989 |
L/5640/Add.7/Rev.3 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Inde | 27/01/1989 |
L/6460 | Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais - Renseignements communiqués par les parties à l'Accord - Communication de l'Australie | 27/01/1989 |
L/6461 | Conseil - 8 février 1989 - Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Communication des Philippines | 27/01/1989 |
L/6464 | Conseil - Canada - Accord de libre-échange avec les États-Unis - Communication des parties à l'Accord | 27/01/1989 |
Let/1618 | Protocole de Genève (1988) annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 juin 1988 - Notification d'acceptation | 27/01/1989 |
SCM/M/40/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 6 octobre 1988 - Addendum | 27/01/1989 |
TBT/Notif.89.29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Kamaboko aromatisé | 27/01/1989 |
TBT/Notif.89.30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Légumes et plantes potagères en boîtes et en bocaux | 27/01/1989 |
TBT/Notif.89.31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Soupes déshydratées | 27/01/1989 |
TBT/Notif.89.32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Vitamines, minéraux, oligoéléments ou autres nutriments | 27/01/1989 |
VAL/W/48 | Comité de l'évaluation en douane - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 27/01/1989 |
COM.TEX/W/210/Corr.1 | Comité des textiles - Évolution récente de la demande, de la production et du commerce de textiles et de vêtements - Corrigendum | 30/01/1989 |
GATTOfficeCircular/297 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/01/1989 |
GPR/14/Add.13 | Comité des marchés publics - Textes législatifs en langue nationale consultables au Secrétariat - Addendum | 30/01/1989 |
GPR/45/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport du Japon | 30/01/1989 |
L/6459 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Activités d'autres organisations dans des domaines connexes - Note du Secrétariat | 30/01/1989 |
L/6462 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Canada | 30/01/1989 |
Let/1619 | Accord relatif de la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 30/01/1989 |
RBC/8/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations | 30/01/1989 |
VAL/2/Rev.1/Add.12/Suppl.1 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Supplément - Australie | 30/01/1989 |
GATTFocus/59 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 59 - Janvier 1989 | 31/01/1989 |
L/6456 | Mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Note du Directeur général | 31/01/1989 |
NTM/W/6/Rev.5 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Révision | 31/01/1989 |
SCM/M/42 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion des 26 et 28 octobre 1988 | 31/01/1989 |
TBT/Notif.89.33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pneumatiques pour voitures de tourisme | 31/01/1989 |
TBT/W/108/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Proposition préliminaire des États-Unis - Définitions suggérées en ce qui concerne les procédés et méthodes de production (PEP) - Addendum | 31/01/1989 |
VAL/2/Rev.2/Add.6 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Addendum - Inde | 31/01/1989 |
ADP/W/201 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par le Canada au sujet de la législation antidumping de la Nouvelle-Zélande | 01/02/1989 |
ADP/W/202 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par le Canada au sujet de la législation antidumping du Mexique | 01/02/1989 |
GPR/14/Add.14 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - Japon - Addendum | 01/02/1989 |
L/6463 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Pologne | 01/02/1989 |
Publication/1989-02 | Guide pratique de l'Accord du GATT relatif aux marchés publics - Révisé - Jeux de feuillets mobiles - Février 1989 - Pages de remplacement des jeux de feuillets mobiles | 01/02/1989 |
SCM/W/171 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions posées par le Canada au sujet de la législation relative aux droits compensateurs de la Nouvelle-Zélande | 01/02/1989 |
VAL/37 | Comité de l'évaluation en douane - Huitième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 01/02/1989 |
GATT/AIR/2733 | Comité des licences d'importation - Réunion du 3 mars 1989 | 02/02/1989 |
L/6465 | Japon - Droits de douane, fiscalité et pratiques en matière d'étiquetage concernant les vins et les boissons alcooliques importés - Suite à donner au rapport du Groupe spécial - Communication du Japon | 02/02/1989 |
L/6467 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Récapitulation des travaux effectués au GATT | 02/02/1989 |
SECRET/HS/23 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXIX - Malaisie | 02/02/1989 |
TAR/W/74/Rev.3 | Comité des concessions tarifaires - État de la mise en application du système harmonisé | 02/02/1989 |
TBT/Notif.88.237/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Articles en métaux précieux - Corrigendum | 02/02/1989 |
ADP/W/204#SCM/W/173 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 03/02/1989 |
L/4108/Add.33 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 03/02/1989 |
L/6425/Add.1 | Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Addendum | 03/02/1989 |
L/6466 | Protocole de Genève (1989) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 03/02/1989 |
TBT/Notif.89.34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements destinés aux petites stations terriennes de radio-communication | 03/02/1989 |
TBT/Notif.89.35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements destinés aux petites stations terriennes de radio-communication | 03/02/1989 |
TBT/Notif.89.36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements et appareils à gaz | 03/02/1989 |
ADP/W/203 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Novembre 1988 - janvier 1989) - Note du Secrétariat | 06/02/1989 |
C/W/579 | Conseil - 8 février 1989 - Ordre du jour provisoire | 06/02/1989 |
L/6453/Add.1 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 2 février 1989) - Addendum | 06/02/1989 |
MTN.GNG/NG12/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au Commerce - Communication des États-Unis | 06/02/1989 |
SCM/W/172 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (novembre 1988 - Janvier 1989) - Note du secrétariat | 06/02/1989 |
VAL/Spec/28 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 11 octobre 1988 | 06/02/1989 |
LIC/W/46 | Comité des licences d'importation - Programme de travail - Genèse et interprétation de diverses dispositions de l'Accord - Note du Secrétariat | 07/02/1989 |
TBT/Notif.89.37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Appareils pour le tir de mines et l'exploitation des carrières à ciel ouvert | 07/02/1989 |
TBT/Notif.89.38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Émetteurs de télévision pour réseaux locaux | 07/02/1989 |
C/W/580 | Conseil - 8 février 1989 - Exportations de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Projet de décision présenté par les délégations des pays africains | 08/02/1989 |
TAR/W/23/Rev.20 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles antérieures au SH- Révision | 08/02/1989 |
TBT/Notif.89.39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Réseaux hertziens | 08/02/1989 |
TBT/Notif.89.40 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits contrôlés (dénomination chimique et concentration des ingrédients) | 08/02/1989 |
TAR/173 | Comité de concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles établies selon la nomenclature du système harmonisé - Liste XXIV - Finlande | 09/02/1989 |
GATT/AIR/2734 | Conseil des représentants - Réunion du 21 février 1989 | 10/02/1989 |
L/6450/Add.2 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI.1 - Turquie | 10/02/1989 |
L/6451/Add.1 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 10/02/1989 |
SCM/Spec/21 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Communication du Brésil | 10/02/1989 |
SR.44/Index | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - 7 - 8 novembre 1988] - Quarante-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Index analytique - (SR.44/1-3) | 10/02/1989 |
TBT/Notif.89.41 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Chlorofluorocarbones (CFC) et halons | 10/02/1989 |
TBT/Notif.89.42 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Substances cancérigènes | 10/02/1989 |
TBT/Notif.89.43 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Unités d'équivalence des doses de kerma et de photons dans l'air | 10/02/1989 |
TBT/Notif.89.44 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Tous les produits | 10/02/1989 |
TBT/Notif.89.45 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Tous les produits | 10/02/1989 |
TBT/Notif.89.46 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Tous les produits | 10/02/1989 |
TBT/Notif.89.47 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Jouets électriques | 10/02/1989 |
TBT/Notif.89.48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Appareils médicaux, stérilisateurs à usage médical | 10/02/1989 |
COM.TEX/SB/1450 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatorzième réunion (1988) | 13/02/1989 |
GATT/AIR/2735 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Trente-septième session - Réunion des 9 et 10 mars 1989 | 13/02/1989 |
GATT/AIR/2736 | Conseil international des produits laitiers - Vingtième session - Réunion du 10 mars 1989 | 13/02/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-02-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 13/02/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-02-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Philippines - Établissement d'une nouvelle liste LXXV | 13/02/1989 |
Spec(89)4 | État des arriérés de contributions au 31 janvier 1989 | 13/02/1989 |
MTN.GNG/NG10/W/24/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Communication du Brésil - Corrigendum | 14/02/1989 |
MTN.INF/5 | Négociations d'Uruguay - Liste - Index des documents de l'Uruguay Round parus en 1988 | 15/02/1989 |
TBT/Notif.89.49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Véhicules automobiles | 15/02/1989 |
GATTOfficeCircular/299 | Liste des organisations internationales et contacts | 16/02/1989 |
TBT/Notif.89.50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils électriques à usages ménagers et similaires | 16/02/1989 |
TBT/Notif.89.51 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériel radio équipé de microphones sans fil | 16/02/1989 |
ADP/W/138/Rev.4 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - L'utilisation des engagements en matière de prix lors des enquêtes antidumping visant les importations provenant des pays en voie de développement - Document de travail établi par le Secrétariat - Révision | 17/02/1989 |
ADP/W/139/Rev.4 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Révision des engagements - Document de travail établi par le Secrétariat - Révision | 17/02/1989 |
ADP/W/140/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Cessation des engagements - Document de travail établi par le Secrétariat - Révision | 17/02/1989 |
GATT/1451 | Communiqué de presse - L'accroissement de la demande stimule le commerce mondial de la viande bovine | 17/02/1989 |
TBT/Notif.89.52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Textiles | 17/02/1989 |
TBT/Notif.89.53 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Clés, pièces d'entraînement et pièces de raccordement à main | 17/02/1989 |
TBT/Notif.89.54 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Douilles de serrage | 17/02/1989 |
TBT/Notif.89.55 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Plaquettes en carbures métalliques | 17/02/1989 |
TBT/Notif.89.56 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Plaquettes en carbures métalliques | 17/02/1989 |
TBT/Notif.89.57 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Plaquettes en carbures métalliques | 17/02/1989 |
TBT/Notif.89.58 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Electrotechnique : composants électroniques | 17/02/1989 |
TBT/Notif.89.59 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Stimulants | 17/02/1989 |
C/W/581 | Conseil - 21 février 1989 - Ordre du jour provisoire | 20/02/1989 |
COM.TEX/59 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur la réunion qu'il à tenue le 16 décembre 1988 | 20/02/1989 |
DPC/INV/4/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Japon | 20/02/1989 |
DPC/INV/4/Add.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Canada | 20/02/1989 |
DPC/INV/4/Add.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Afrique du Sud | 20/02/1989 |
GATT/1452 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-septième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 20/02/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-02-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Révision complète de l'inventaire des politiques internes et mesures commerciales et des renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux | 20/02/1989 |
L/6293/Add.8 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche | 20/02/1989 |
NTM/W/6/Rev.5/Add.1 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 20/02/1989 |
Spec(89)3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Dix-neuvième réunion | 20/02/1989 |
TAR/W/67/Rev.7 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Révision | 20/02/1989 |
GATT/1453 | Communiqué de presse - Le commerce mondial en 1988 dépasse les espérances - Les perspectives pour cette année sont également encourageantes | 21/02/1989 |
Let/1620 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 21/02/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/30/Corr.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXV - Note du Secrétariat - Corrigendum | 22/02/1989 |
C/M/227/Corr.1 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 20 décembre 1988 - Corrigendum | 23/02/1989 |
CPC/10/Add.32 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification d'Israël - Addendum | 23/02/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de la République de Corée | 23/02/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/41/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Liste de documents - Note du Secrétariat - Révision | 23/02/1989 |
NUR/024 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Les consultations se poursuivent à Genève pour tenter de lever les obstacles à la mise en oeuvre des résultats de Montréal | 23/02/1989 |
TBT/Notif.89.60 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Compteurs d'eau froide | 23/02/1989 |
ADP/1/Add.3/Rev.4#SCM/1/Add.3/Rev.3 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation des États-Unis | 24/02/1989 |
C/W/582 | Conseil - 6 mars 1989 - Accession de la Tunisie - Délai fixeéà la Tunisie pour la signature de son Protocole d'accession - Communication du Directeur général | 24/02/1989 |
COM.TEX/W/215 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 17 mars 1989 | 24/02/1989 |
DPC/INV/4/Add.5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suisse | 24/02/1989 |
GATT/AIR/2737 | Conseil des représentants - Réunion du 6 mars 1989 | 24/02/1989 |
L/6468 | Conseil - 6 mars 1989 - Accession du Paraguay - Communication du Paraguay | 24/02/1989 |
L/6469 | Conseil - 6 mars 1989 - États-Unis - Relèvement du droit de douane sur certains produits de la Communauté économique européenne (Proclamation présidentielle no.5759 du 24 décembre 1987) - Recours de la Communauté économique européenne aux dispositions de l'article XXIII.1 - Communication des Communautés européennes | 24/02/1989 |
LIC/3/Add.21 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 24/02/1989 |
INF/242 | Liste - Index des documents parus en 1988 | 27/02/1989 |
UNCTAD/GATT/AIR/24 | Airgram - Objet: Réunion annuelle du groupe consultatif commun du centre du commerce international CNUCED/GATT (Vingt-deuxième session) | 27/02/1989 |
COM.TEX/51/Add.7 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - Acceptations notifiées entre le 26 octobre 1988 et le 28 février 1989 inclusivement - Addendum | 28/02/1989 |
DPC/INV/4/Add.6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande | 28/02/1989 |
IDB/W/1/Rev.1/Corr.1 | Base de données intégrée - Formats pour la communication des données - Révision 1 - Corrigendum | 28/02/1989 |
NTM(TG)/W/5 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Analyse de la documentation du Groupe - Note du Secrétariat | 28/02/1989 |
Spec(89)5 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Liste des représentants | 28/02/1989 |
DPC/W/84 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/03/1989 |
GATT/AIR/2738 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 21 mars 1989 | 01/03/1989 |
GATTOfficeCircular/297/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/03/1989 |
L/6399/Add.4 | Comité des pays participants - Quinzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 01/03/1989 |
C/W/583 | Conseil - 8 - 9 février 1989 - Point n° 23 de l'ordre du jour - Hongrie - Mesures économiques et dispositions législatives récentes - Déclaration du représentant de la Hongrie | 02/03/1989 |
DPC/INV/4/Add.7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et mesures commerciales - Pologne | 02/03/1989 |
L/6399/Add.5 | Comité des pays participants - Quinzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 02/03/1989 |
TBT/Notif.89.61 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Séparateurs centrifuges, essoreuses, etc. | 02/03/1989 |
TBT/Notif.89.62 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Compteurs de chauffage | 02/03/1989 |
TBT/Notif.89.63 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits biologiques animaux (vaccins) | 02/03/1989 |
TBT/Notif.89.64 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Divers produits alimentaires | 02/03/1989 |
TBT/Notif.89.65 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électriques | 02/03/1989 |
VAL/M/23 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 11 octobre 1988 | 02/03/1989 |
C/W/584 | Conseil - 6 mars 1989 - Ordre du jour provisoire | 03/03/1989 |
DPC/PTL/W/1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux récapitulatifs | 03/03/1989 |
DPC/PTL/W/2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux récapitulatifs | 03/03/1989 |
DPC/PTL/W/3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux récapitulatifs | 03/03/1989 |
DPC/W/85 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Tableaux récapitulatifs | 03/03/1989 |
GATT/AIR/2739 | Comité des marchés publics - Réunion du 16 mars 1989 | 03/03/1989 |
L/6450/Add.3 | Subventions - Notification au titre de l'article XVI.1 - Inde | 03/03/1989 |
L/6471 | Le commerce international des produits agricoles - Communication de l'Australie | 03/03/1989 |
SCM/W/172/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 - Corrigendum | 03/03/1989 |
TBT/Notif.89.66 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Jambons de dinde | 03/03/1989 |
TBT/Notif.89.67 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Boissons alcooliques | 03/03/1989 |
TBT/Notif.89.68 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Produits contenant de l'aldéhyde formique et de l'amiante | 03/03/1989 |
TBT/Notif.89.69 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Pneumatiques rechapés | 03/03/1989 |
DPC/INV/4/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) - Note du Secrétariat | 06/03/1989 |
DPC/W/86 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 06/03/1989 |
DPC/W/87 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Produits non visés par les Protocoles - (Liste des réponses au questionnaire 4) | 06/03/1989 |
L/6473 | Accession de la Bolivie - Communication de la Bolivie | 06/03/1989 |
L/6475 | États-Unis - Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence | 06/03/1989 |
TBT/Notif.89.70 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Portes | 06/03/1989 |
ADP/41/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 07/03/1989 |
COM.TEX/SB/1455 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la première réunion (1989) | 07/03/1989 |
GPR/W/91 | Comité des marchés publics - Achat ou location par crédit-bail par la National Science Foundation des États-Unis d'un navire de recherche dans l'Antarctique équipé d'un brise-glace - Communication de la Finlande | 07/03/1989 |
MTN.GNG/17/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Produits Tropicaux - Résultats spécifiques des négociations annoncés lors de l'examen à mi-parcours de l'Uruguay Round communiqués par l'Australie, l'Autriche, le Brésil, le Canada, les pays d'Amérique centrale, la Colombie, les Communautés européennes, la Finlande, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Philippines, la Suède, la Suisse et la Thaïlande - Corrigendum | 07/03/1989 |
L/6473/Add.1 | Accession de la Bolivie - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/6369) - Addendum | 08/03/1989 |
Spec(89)6 | État des arriérés de contributions au 28 février 1989 | 08/03/1989 |
TBT/Notif.89.71 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Cosmétiques | 08/03/1989 |
TBT/Notif.89.72 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Sulfites | 08/03/1989 |
TBT/Notif.89.73 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Réfrigérateurs et congélateurs-conservateurs | 08/03/1989 |
TBT/Notif.89.74 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Essoreuses à linge | 08/03/1989 |
TBT/Notif.89.75 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Lave-vaisselle | 08/03/1989 |
TBT/Notif.89.76 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Grille-pain, grills, rôtissoires et appareils similaires | 08/03/1989 |
DPC/INF/24 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - (9 mars 1989) - Conseil international des produits laitiers (10 mars 1989) - Liste des représentants | 09/03/1989 |
DPC/INV/4/Add.8 | [Arrangement international relatif au secteur laitier] - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Communauté économique européenne | 09/03/1989 |
GPR/45/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10 de l'Accord - Rapport de la Suisse | 09/03/1989 |
GPR/49 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe II de l'Accord relatif aux marchés publics - Canada | 09/03/1989 |
L/6472 | Groupe de travail de l'accession du Paraguay - Composition et mandat | 09/03/1989 |
L/6477 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 10/03/1989 |
TBT/Notif.89.77 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Bières, boissons non alcooliques contenant de l'acide carbonique, eaux minérales | 10/03/1989 |
ADP/41/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 13/03/1989 |
L/6450/Add.4 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Finlande | 13/03/1989 |
L/6479 | Conseil international des produits laitiers - Vingtième session - Note du Président | 13/03/1989 |
Spec(89)3/Corr.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Dix-neuvième réunion - Rapport - Projet | 13/03/1989 |
DPC/STAT/11/Rev.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (1981 - 1982 - 1983 - 1984 - 1985 - 1986 - 1987 - 1988) - Questionnaire annuel | 14/03/1989 |
GATT/AIR/2740 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Huitième réunion du 5 avril 1989 | 14/03/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-03-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 14/03/1989 |
L/6480 | Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Décision du 13 mars 1989 | 14/03/1989 |
GATT/AIR/2741 | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Accession de la Bolivie - Réunion des 13 et 14 avril 1989 | 15/03/1989 |
GPR/45/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Finlande | 15/03/1989 |
L/6423/Corr.1 | Rapport (1988) du Comité des pratiques antidumping - Corrigendum | 15/03/1989 |
ADP/41/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 16/03/1989 |
ADP/41/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 16/03/1989 |
C/163 | Conseil - 8 - 9 février 1989 - Débat sur la question des mesures unilatérales | 16/03/1989 |
C/M/228 | [Conseil] - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 8 et 9 février 1989 | 16/03/1989 |
IMC/W/64/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Désignation et codification des marchandises - Note du Secrétariat - Révision | 16/03/1989 |
INF/244 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 10 mars 1989 | 16/03/1989 |
SCM/91/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 16/03/1989 |
SCM/91/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 16/03/1989 |
SCM/91/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 16/03/1989 |
SCM/W/174 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse du Japon aux questions posées par l'Australie concernant la notification de subventions du Japon au titre de l'article XVI.1 de l'Accord général | 16/03/1989 |
SCM/W/175 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse du Japon aux questions posées par les Etats-Unis concernant la notification de subventions du Japon au titre de l'article XVI.1 de l'Accord général | 16/03/1989 |
ADP/1/Add.15/Rev.1#SCM/1/Add.15/Rev.3 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de la Nouvelle-Zélande - Révision | 17/03/1989 |
CPC/W/135 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 30 mars 1989 | 17/03/1989 |
DPC/PTL/3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport de la trente-sixième session - (13 décembre 1988) | 17/03/1989 |
DPC/PTL/W/4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - CEE - Récapitulation des ventes de vieux beurre à destination de l'URSS effectuées au titre de la Décision adoptée le 31 mai 1985 (DPC/F/35) et de la Décision du 12 juillet 1988 (DPC/F/58) - Note du Secrétariat | 17/03/1989 |
E/CONF.2/C.3/89/Corr.4 | Title_F_missing_But_FileExists | 17/03/1989 |
GATT/AIR/2742 | Accession du Paraguay | 17/03/1989 |
IMC/W/70 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux | 17/03/1989 |
Let/1621 | Troisième Protocole de Genève (1987) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 18 décembre 1987 - Envoi de copie certifiée conforme | 17/03/1989 |
Let/1622 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 17/03/1989 |
MTN.GNG/NG6/LT/48 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Contribution de la Pologne | 17/03/1989 |
C/M/229 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 21 février 1989 | 20/03/1989 |
GATT/AIR/2743 | Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 20/03/1989 |
L/5524/Add.120 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 20/03/1989 |
MTN.TNC/INF/5 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion d'avril 1989 - Circulaire d'information | 20/03/1989 |
NUR/025 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Le Comité des négociations commerciales se réunira le 5 avril à Genève | 20/03/1989 |
TBT/Notif.89.78 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Composants pour abris | 20/03/1989 |
DPC/INV/4/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie - Modifications - Mars 1989 | 21/03/1989 |
DPC/INV/4/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Canada | 21/03/1989 |
DPC/STAT/12/Add.19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 : mise à jour - Australie - (Juillet - décembre 1988) | 21/03/1989 |
MTN.TNC/W/17 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration des Ministres des pays membres du Groupe de Cairns, dimanche 19 Mars 1989 | 21/03/1989 |
GPR/45/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 22/03/1989 |
GPR/45/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport présenté par Israël | 22/03/1989 |
INF/245 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 10 mars 1989 | 22/03/1989 |
L/6478 | Programme CARIBCAN - Régime tarifaire appliqué par le Canada aux pays des Caraïbes membres du Commonwealth - Premier rapport du gouvernement canadien sur les dispositions commerciales du Programme CARIBCAN | 22/03/1989 |
LIC/1/Add.41 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Mexique - Addendum | 22/03/1989 |
Spec(89)7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers | 22/03/1989 |
L/5964/Rev.2 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Composition et mandat | 23/03/1989 |
TBT/Notif.89.79 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Margarine, produits à base de margarine, succédanés autres que laitiers | 23/03/1989 |
TBT/Notif.89.80 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certaines piles | 23/03/1989 |
TBT/Notif.89.81 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Conducteurs pour installations fixes à basse température isolés au chlorure de polyvinyle | 23/03/1989 |
TBT/Notif.89.82 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Briquets | 23/03/1989 |
TBT/Notif.89.83 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Herbes aromatiques et préparations d'herboristerie vendues comme produits alimentaires | 23/03/1989 |
DPC/INV/4/Add.9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suède | 28/03/1989 |
GATT/AIR/2744 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 17 avril 1989 | 28/03/1989 |
GATT/AIR/2745 | Statut de partie contractante de la Chine - Renseignements supplémentaires | 29/03/1989 |
Let/1623 | Listes de concessions tarifaires annexés à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Certification de modifications et de restrictions - Liste XXXII - Autriche - Envoi des copies certifiées conformes | 29/03/1989 |
LIC/W/47 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 3 mars 1989 | 29/03/1989 |
TBT/Notif.89.84 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Camions légers | 29/03/1989 |
TBT/Notif.89.85 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électriques ménagers et similaires | 29/03/1989 |
TBT/Notif.89.86 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Vêtements de signalisation | 29/03/1989 |
TBT/Notif.89.87 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipement d'émission radioélectrique pour la télévision à définition améliorée de la première génération (amélioration du système NTSC) | 29/03/1989 |
BOP/288 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Pakistan - Document de base présenté pour la consultation | 30/03/1989 |
GATT/AIR/2747 | Comité des marchés publics - Réunion du 14 avril 1989 | 30/03/1989 |
GPR/W/92 | Comité des marchés publics - Déclaration de la délégation de la Finlande à la réunion du Comité du 16 mars 1989 | 30/03/1989 |
GPR/W/93 | Comité des marchés publics - Réponse des États-Unis au gouvernement finlandais concernant un marché de services de la "National Science Foundation" | 30/03/1989 |
L/5321/Add.1 | Système généralisé de préférences - Notification de la Pologne - Addendum | 30/03/1989 |
L/6450/Add.5 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI.1 - Communautés européennes | 30/03/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Minéraux et métaux non ferreux | 30/03/1989 |
C/W/585 | Conseil - 12 avril 1989 - Questions issues des réunions du Comité des négociations commerciales de décembre 1988 et d'avril 1989 - Communication du Président du Conseil | 31/03/1989 |
GATT/AIR/2746 | Conseil des représentants - Réunion du 12 avril 1989 | 31/03/1989 |
GPR/38/Add.11/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport présenté par Israël - Corrigendum | 31/03/1989 |
GPR/W/95 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation du Canada sur la question d'un système de classification uniforme pour la présentation des statistiques | 31/03/1989 |
L/6481 | Canada - Création d'un nouveau tribunal indépendant | 31/03/1989 |
L/6483 | Conseil - 12 avril 1989 - États-Unis - Mesures commerciales envisagées en ce qui concerne les harengs et les saumons - Communication du Canada | 31/03/1989 |
TBT/Notif.89.88 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Pneus et clous pour véhicules | 31/03/1989 |
TBT/Notif.89.89 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Hottes aspirantes pour cuisine | 31/03/1989 |
TBT/Notif.89.90 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Éléments pyrotechniques | 31/03/1989 |
TBT/Notif.89.91 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Fibres discontinues en polyester | 31/03/1989 |
TBT/Notif.89.92 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Sémaphones de la troisième génération (SMF-3) | 31/03/1989 |
C/164 | Conseil - Canada - Restrictions quantitatives à l'importation de crème glacée et de yoghourt - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Note du Président | 03/04/1989 |
GATT/AIR/2748 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 18 - 19 avril 1989 | 03/04/1989 |
GPR/50 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication du Canada | 03/04/1989 |
GPR/51 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication des États-Unis | 03/04/1989 |
GPR/52 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I-IV de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication d'Israël | 03/04/1989 |
GPR/W/94 | Comité des marchés publics - Note de la délégation de l'Autriche sur la question d'un système de classification uniforme pour la présentation des statistiques | 03/04/1989 |
SCM/92 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de consultations avec la Communauté économique européenne au titre de l'article 12.1 de l'Accord, présentée par les Etats-Unis - Communication des Etats-Unis | 03/04/1989 |
BOP/W/124 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1989 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Pakistan - Document de base établi par le Secrétariat | 04/04/1989 |
C/164/Corr.1 | Conseil - Canada - Restrictions quantitatives à l'importation de crèmes glacées et de yoghourt - Recours des États-Unis à l'article XXIII:2 - Note du Président | 04/04/1989 |
GATT/AIR/2749 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 24 avril 1989 | 04/04/1989 |
GATT/AIR/2750 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 25 avril 1989 | 04/04/1989 |
L/6476 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Brésil en date du 31 janvier 1989 | 04/04/1989 |
NTM/W/6/Rev.5/Add.2 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 04/04/1989 |
TBT/1/Add.36/Suppl.3/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Mexique - Corrigendum | 04/04/1989 |
TBT/Notif.89.41/Corr.1#TBT/Notif.89.41//Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Chlorofluorocarbones (CFC) et halons - Corrigendum | 04/04/1989 |
C/M/230 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 6 mars 1989 | 05/04/1989 |
COM.TEX/SB/1467 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la deuxième réunion (1989) | 05/04/1989 |
CPC/10/Add.33 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification du Mexique - Addendum | 05/04/1989 |
GATT/AIR/2751 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 26 avril 1989 | 05/04/1989 |
GATTOfficeCircular/297/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/04/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Langues à utiliser pour les échanges de documents - Proposition de l'Inde | 05/04/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/45 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Normes facultatives projetées et leur statut - Proposition de l'Inde | 05/04/1989 |
MTN.TNC/INF/6 | Négociations d'Uruguay - Comité de négociations commerciales - Liste provisoire des représentants | 05/04/1989 |
TBT/Notif.89.93 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Armes à feu-jouets, reproductions et imitations d'armes à feu | 05/04/1989 |
TBT/Notif.89.94 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Hydrocarbures minéraux (utilisation dans les produits alimentaires ou dans le traitement de ces derniers) | 05/04/1989 |
TBT/Notif.89.95 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Trichloroéthylène, tétrachloroéthylène, tétrachlorure de carbone | 05/04/1989 |
TBT/Notif.89.96 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Installations de réception communautaires | 05/04/1989 |
ADP/W/205 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Février - mars 1989) - Note du Secrétariat | 06/04/1989 |
GPR/14/Add.15 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - États-Unis - Addendum | 06/04/1989 |
L/6484 | Réglementation par le Canada des importations de poussins et d'oeufs d'incubation pour la production de poulets de chair - Communication du Canada | 06/04/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/18/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Minéraux et métaux non ferreux - Addendum | 06/04/1989 |
MTN.TNC/INF/6/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Comité de négociations commerciales - Liste de représentants | 06/04/1989 |
SCM/91/Add.5 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 06/04/1989 |
Spec(89)8 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Réponses des Etats-Unis aux questions écrites de la Communauté économique européenne | 06/04/1989 |
TBT/1/Add.18/Suppl.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Hongrie - Supplément | 06/04/1989 |
ADP/41/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 07/04/1989 |
ADP/41/Add.7 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 07/04/1989 |
GATT/AIR/2742/Rev.1 | Accession du Paraguay | 07/04/1989 |
L/6369/Corr.1 | Accession de la Bolivie - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur - Corrigendum | 07/04/1989 |
L/6468/Add.1 | Accession du Paraguay - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur - Addendum | 07/04/1989 |
L/6473/Add.1/Corr.1 | Accession de la Bolivie - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/6369) - Corrigendum | 07/04/1989 |
Spec(89)19 | État des arriérés de contributions au 31 mars 1989 | 07/04/1989 |
C/W/586 | Conseil - 12 avril 1989 - Ordre du jour provisoire | 10/04/1989 |
COM.TEX/W/216 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 10/04/1989 |
GATT/AIR/2752 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 26 et 27 avril 1989 | 10/04/1989 |
GPR/W/96 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation du Canada sur la question d'une définition uniforme de l'origine pour la présentation des statistiques | 10/04/1989 |
GPR/W/97 | Comité des marchés publics - Règles d'origine appliquées pour l'exécution des obligations découlant du Code des marchés publics et la publication des statistiques - Information transmise par les États-Unis | 10/04/1989 |
L/5640/Rev.5 | Procédures en matière de licences - État des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat - Révision | 10/04/1989 |
Let/1624 | Vingtième procès-verbal prorogeant la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 7 novembre 1988 - Notification d'acceptation | 10/04/1989 |
Let/1625 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 22 décembre 1981 - Notification d'acceptation | 10/04/1989 |
TBT/Notif.89.97 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Réservoirs, tuyaux | 10/04/1989 |
TBT/Notif.89.98 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Commutateurs privés | 10/04/1989 |
TBT/Notif.89.99 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Filaments de tungstène | 10/04/1989 |
GATT/AIR/2755 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 20 avril 1989 | 11/04/1989 |
GATT/AIR/2756 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 20 avril 1989 | 11/04/1989 |
L/6486 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Yougoslavie | 11/04/1989 |
L/6487 | Conseil - 12 avril 1989 - États-Unis - Article 337 de la Loi douanière de 1930 - Communication des Communautés européennes | 11/04/1989 |
MTN.TNC/9 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales réuni a l'échelon des hauts fonctionnaires - Genève, 5 - 8 avril 1989 | 11/04/1989 |
ADP/W/206 | Comité des pratiques antidumping - Législation antidumping du Mexique | 12/04/1989 |
ADP/W/207 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la CEE au questions et observations du Japon concernant son règlement antidumping révisé | 12/04/1989 |
ADP/W/208 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la CEE aux questions et observations des États-Unis concernant son règlement antidumping révisé | 12/04/1989 |
ADP/W/209 | Comité des pratiques antidumping - Réponses du Pakistan aux questions posées par la CEE au sujet de le législation antidumping du Pakistan | 12/04/1989 |
ADP/W/210 | Comité des pratiques antidumping - Réponses du Pakistan aux questions posées par les États-Unis au sujet de sa législation antidumping | 12/04/1989 |
GATT/AIR/2753 | Information concernant les régimes de licences - Questionnaire du GATT | 12/04/1989 |
GATT/AIR/2754 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 27 avril 1988 | 12/04/1989 |
GATT/AIR/2757 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 19 avril 1989 | 12/04/1989 |
GATT/AIR/2758 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 21 avril 1989 | 12/04/1989 |
L/6451/Add.2 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 12/04/1989 |
L/6488 | Accession de la Bolivie - Communication de la Bolivie | 12/04/1989 |
NUR/026 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - L'Accord final sur les résultats de Montréal - "Voilà qui va redonner confiance dans le système multilatéral" déclare Arthur Dunkel | 12/04/1989 |
L/6399/Add.6 | Comité des pays participants - Quinzième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 13/04/1989 |
L/6489 | Améliorations des règles et procédures de règlement des différends du GATT - Décision du 12 avril 1989 | 13/04/1989 |
L/6490 | Fonctionnement du système du GATT - Décisions du 12 avril 1989 | 13/04/1989 |
Let/1626 | Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Consultation informelle - Note du secrétariat | 13/04/1989 |
MTN.GNS/W/50 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Liste de référence indiquant les secteurs - Note du Secrétariat | 13/04/1989 |
Spec(89)21 | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Liste de représentants | 13/04/1989 |
ADP/42 | Comité des pratiques antidumping - Demande de conciliation au titre de 'article 15:3 de l'Accord | 14/04/1989 |
ADP/43 | Comité des pratiques antidumping - Mandat et composition du Groupe spécial établi par le Comité le 16 janvier 1989 | 14/04/1989 |
ADP/W/161/Rev.3 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise on oeuvre du Code antidumping - Acceptation, révision et cessation des engagements en matière de prix - Document non officiel établi par le Secrétariat - Révision | 14/04/1989 |
ADP/W/211#SCM/W/176 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses du Pakistan aux questions posées par l'Australie concernant la législation antidumping pakistanaise | 14/04/1989 |
ADP/W/212 | Comité des pratiques antidumping - Réponses aux questions posées par le Canada au sujet de la législation relative aux droits antidumping de la Nouvelle-Zélande | 14/04/1989 |
ADP/W/213 | Comité des pratiques antidumping - Réponses aux questions posées par les États-Unis au sujet de la législation relative aux droits antidumping de la Nouvelle-Zélande | 14/04/1989 |
ADP/W/214 | Comité des pratiques antidumping - Réponses aux questions posées par la CEE au sujet de la législation relative aux droits antidumping de la Nouvelle-Zélande | 14/04/1989 |
ADP/W/215 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par Singapour au sujet de la législation antidumping des Communautés européennes (Règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil du 11 juillet 1988) | 14/04/1989 |
GATT/AIR/2759 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 24 avril 1989 | 14/04/1989 |
IMC/24 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Dix-neuvième réunion - Rapport | 14/04/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits pétrochimiques - Note du Secrétariat | 14/04/1989 |
SCM/W/177 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses aux questions posées par la CEE au sujet de la législation relative aux droits compensateurs de la Nouvelle-Zélande | 14/04/1989 |
SCM/W/178 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses aux questions posées par les Etats-Unis au sujet de la législation relative aux droits compensateurs de la Nouvelle-Zélande | 14/04/1989 |
Spec(89)18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du protocole concernant certains fromages - Rapport de la trente-septième session - (9 mars 1989) | 14/04/1989 |
BOP/INF/27 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (17 et 21 avril 1989) - Liste des représentants | 17/04/1989 |
GATT/AIR/2760 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 1 et 3 mai 1989 | 17/04/1989 |
GATT/AIR/2761 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Treizième réunion du 25 avril 1989 | 17/04/1989 |
GATT/AIR/2762 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 8, 9 et 11 mai 1989 | 17/04/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 17/04/1989 |
L/5640/Add.34/Rev.1/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Pérou - Supplément | 17/04/1989 |
L/6466/Add.1 | Protocole de Genève (1989) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste LVII - Yougoslavie] - Addendum | 17/04/1989 |
SCM/W/179 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses aux questions par le Canada au sujet de la législation relative aux droits compensateurs de la Nouvelle-Zélande | 17/04/1989 |
TBT/Notif.89.100 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Machines de cuisine (électriques) | 17/04/1989 |
GATT/1454 | Information - Nouveaux numéros de téléphone des fonctionnaires du GATT chargés des relations avec la presse | 18/04/1989 |
GATT/AIR/2763 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 17 mai 1989 | 18/04/1989 |
L/6191/Rev.3 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Composition et mandat | 18/04/1989 |
L/6482 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du GATT à la clôture de l'exercice 1988 | 18/04/1989 |
L/6485 | Comité des marchés publics - Réunion du 16 mars 1989 - Note du Président | 18/04/1989 |
L/6491 | Communauté économique européenne - Restrictions à l'importation de pommes de table - Plainte du Chili - Rapport du Groupe spécial | 18/04/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/18/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Minéraux et métaux non ferreux - Addendum | 18/04/1989 |
Spec(89)10 | Questions administratives et financières - Demande présentée par le Bangladesh en vue du réexamen de l'assiette de sa contribution au budget du GATT pour 1989 - Note du secrétariat | 18/04/1989 |
Spec(89)11 | Questions administratives et financières - Demande présentée par la République socialiste tchécoslovaque en vue du réexamen de l'assiette de sa contribution au budget du GATT pour 1989 - Note du secrétariat | 18/04/1989 |
Spec(89)12 | Bureau du centre William Rappard et nouvelle salle de conférence - Note du Directeur général au Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 18/04/1989 |
Spec(89)13 | Questions administratives et financières - Virements entre les postes du budget - Note du secrétariat | 18/04/1989 |
Spec(89)14 | Questions administratives et financières - Nombre de réunions - Note du secrétariat | 18/04/1989 |
Spec(89)15 | Questions administratives et financières - Augmentation du volume de la documentation - Note du secrétariat | 18/04/1989 |
Spec(89)16 | Questions administratives et financières - Procédures des services postaux - Note du Secrétariat | 18/04/1989 |
Spec(89)9 | Questions administratives et financières - Assurance maladie pour le personnel du GATT - Note du secrétariat | 18/04/1989 |
TBT/Notif.89.101 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Véhicules routiers | 18/04/1989 |
TBT/Notif.89.102 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Fers à repasser électriques | 18/04/1989 |
ADP/41/Add.8 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14.4 de l'Accord - Addendum | 19/04/1989 |
AIR/TSC/W/81 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1988 - Aéronefs - Suisse | 19/04/1989 |
GATT/AIR/2764 | Comité des textiles - Réunion du 26 avril 1989 | 19/04/1989 |
L/6474 | Norvège - Restrictions à l'importation des pommes et poires - Rapport du Groupe spécial | 19/04/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/26/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de la Turquie | 19/04/1989 |
ADP/1/Add.3/Rev.4/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord.... | 20/04/1989 |
ADP/W/216#SCM/W/180 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses de l'Australie aux questions posées par les Communautés européennes et les États-Unis au sujet de sa législation en matière de droits antidumping et compensateurs | 20/04/1989 |
ADP/W/217 | Comité des pratiques antidumping - Questions et réponses formulées par écrit au sujet de la législation et des règlementations antidumping des Parties de l'Accord | 20/04/1989 |
GATT/AIR/2765 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Onzième réunion des 1 et 2 mai 1989 | 20/04/1989 |
GATT/AIR/2766 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 18 mai 1989 | 20/04/1989 |
GPR/14/Add.16 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - Canada - Addendum | 20/04/1989 |
GPR/14/Add.17 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - Suède - Addendum | 20/04/1989 |
L/6224/Rev.2 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Composition et mandat | 20/04/1989 |
L/6492 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Note sur la réunion du 11 avril 1989 | 20/04/1989 |
SCM/1/Add.3/Rev.3/Suppl.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'accord - Législation des Etats-Unis - Corrigendum | 20/04/1989 |
TAR/W/11/Rev.13 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 20/04/1989 |
ADP/W/161/Rev.3/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Acceptation, révision et cessation des engagements en matière de prix - Document non officiel établi par le Secrétariat | 21/04/1989 |
ADP/W/218 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Novembre - mars 1989) - Note du Secrétariat | 21/04/1989 |
GATT/AIR/2767 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 19 mai 1989 | 21/04/1989 |
GATT/AIR/2768 | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Accession de la Bolivie | 21/04/1989 |
IMC/INV/9/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Finlande - Révision | 21/04/1989 |
L/6343/Add.1 | Notification conformément au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de l'Égypte, en date du 14 avril 1989 - Addendum | 21/04/1989 |
L/6450/Add.6 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Brésil | 21/04/1989 |
LIC/M/23 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 3 mars 1989 | 21/04/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/19/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Propositions des participants - Classification établie par le secrétariat | 21/04/1989 |
MTN.TNC/11 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à mi-parcours - [Effectué à Montréal du 5 au 9 décembre 1988 et à Genève du 5 au 8 avril 1989] | 21/04/1989 |
SCM/W/181 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse de la Communauté économique européenne à des questions posées par l'Australie et les Etats-Unis au sujet de la notification présentée au titre de l'article XVI.1 | 21/04/1989 |
SCM/W/182 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse du Canada aux questions posées par les Etats-Unis concernant les notifications de subventions faites par le Canada conformément à l'article XVI.1 (L/6111/Add.5) | 21/04/1989 |
SCM/W/183 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses du Canada aux questions posées par l'Australie au sujet de la notification relative aux subventions qu'il a présentée conformément à l'article XVI.1 (L/6111/Add.5) | 21/04/1989 |
Spec(89)20 | Prévisions budgétaires pour le mécanisme d'examen des politiques commerciales - Note du Secrétariat | 21/04/1989 |
TBT/Notif.89.103 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs alimentaires | 21/04/1989 |
TBT/Notif.89.104 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Commutateurs privés | 21/04/1989 |
TBT/Notif.89.105 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Plates-formes de levage mobiles | 21/04/1989 |
TBT/Notif.89.106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Médicaments | 21/04/1989 |
TBT/Notif.89.107 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Pesticides - Residues - Insecticide : carbophénothion ; fongicide : glyodine | 21/04/1989 |
ADP/41/Add.9 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/04/1989 |
ADP/INF/20 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Liste des représentants | 24/04/1989 |
ADP/W/215/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par Singapour au sujet de la législation antidumping des Communautés européennes - (Règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil du 11 juillet 1988) - Corrigendum | 24/04/1989 |
ADP/W/219#SCM/W/184 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions posées par le Brésil au sujet de la législation relative aux droits antidumping et aux droits compensateurs de la Nouvelle-Zélande | 24/04/1989 |
GATT/AIR/2769 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 9 mai 1989 | 24/04/1989 |
GATTOfficeCircular/300 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 24/04/1989 |
GATTOfficeCircular/301 | Liste des organisations internationales et contacts | 24/04/1989 |
IMC/INV/12/Rev.8 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Afrique du Sud - Révision | 24/04/1989 |
IMC/INV/20/Rev.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Yougoslavie - Révision | 24/04/1989 |
L/6494 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 18 janvier 1989 - Note du Président | 24/04/1989 |
MTN.GNG/NG14/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication du Canada | 24/04/1989 |
NUR/027 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Accords résultant de l'examen à mi-parcours | 24/04/1989 |
SCM/91/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 24/04/1989 |
ADP/41/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 25/04/1989 |
ADP/INF/21 | Comité des pratiques antidumping - Liste des représentants | 25/04/1989 |
ADP/W/138/Rev.5 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - L'utilisation des engagements en matière de prix lors des enquêtes antidumping visant les importations provenant des pays en voie de développement | 25/04/1989 |
ADP/W/220 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par la Suède au sujet de la législation des États-Unis | 25/04/1989 |
ADP/W/221#SCM/W/186 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions posées par la République de Corée au sujet dela législation des États-Unis relative aux droits antidumping et aux droits compensateurs | 25/04/1989 |
ADP/W/222 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par la République de Corée au sujet de la législation antidumping des Communautés européennes | 25/04/1989 |
ADP/W/223 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par la République de Corée au sujet de la législation antidumping de l'Australie | 25/04/1989 |
CPC/97 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Yougoslavie - Liste de concessions | 25/04/1989 |
GPR/Spec/61 | Comité des marchés publics - Projet - Compte rendu de la réunion du 16 mars 1989 | 25/04/1989 |
L/6486/Add.1 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Yougoslavie - Addendum | 25/04/1989 |
L/6493 | Comité des marchés publics - Réunion du 14 avril 1989 - Note du Président | 25/04/1989 |
SCM/W/185 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions posées par les Communautés européennes au sujet de la législation des États-Unis relative aux droits compensateurs | 25/04/1989 |
SECRET/HS/24 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LXXV - Philippines | 25/04/1989 |
GPR/Spec/62 | Comité des marchés publics - Projet - Compte rendu de la réunion du 14 avril 1989 | 26/04/1989 |
IMC/INV/2/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux et plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Communauté économique européenne - Révision | 26/04/1989 |
L/6450/Add.7 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI.1 - Nouvelle-Zélande | 26/04/1989 |
L/6470 | Canada/Japon - Droit de douane appliqué aux importations de bois d'oeuvre d'épicéa, de pin et de sapin (EPS) coupé à dimensions - Rapport du Groupe spécial | 26/04/1989 |
SCM/INF/14 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 26/04/1989 |
SCM/W/187 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse de la République de Corée aux questions posées par l'Australie au sujet de la notification relative aux subventions qu'elle a présentée au titre de l'article XVI.1 de l'Accord général | 26/04/1989 |
SCM/W/188 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse de la République de Corée aux questions posées par les États-Unis au sujet de la notification relative aux subventions qu'elle a présentée au titre de l'article XVI.1 de l'Accord général | 26/04/1989 |
SCM/W/190 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses de la Suède aux questions posées par les Etats-Unis concernant la notification de subventions de la Suède au titre de l'article XVI.1 de l'Accord général | 26/04/1989 |
Spec(89)7/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Vingtième session - Rapport - Projet - Addendum | 26/04/1989 |
TBT/Notif.89.108 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Autobus, trains, tramways et autres moyens de transport | 26/04/1989 |
TBT/Notif.89.109 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Instruments de pesage non automatiques | 26/04/1989 |
C/W/587 | Conseil - 10 mai 1989 - Concilier les intérêts des parties contractantes en cas d'actes attentatoires au commerce - Organisation, par le Président du Conseil, de consultations informelles entre les PARTIES CONTRACTANTES intéressées - Projet de décision présenté par la délégation du Chili | 27/04/1989 |
GATT/AIR/2770 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 8 mai 1989 | 27/04/1989 |
GATT/AIR/2771 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Quatorzième réunion du 12 mai 1989 | 27/04/1989 |
MTN.TNC/10 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Huitième réunion: 5 - 8 avril 1989 | 27/04/1989 |
BOP/R/181 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1989 avec le Pakistan | 28/04/1989 |
BOP/R/182 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note sur la réunion du 17 avril 1989 | 28/04/1989 |
C/163/Corr.1 | Conseil - 8 - 9 février 1989 - Débat sur la question des mesures unilatérales - Corrigendum | 28/04/1989 |
CPC/98 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la cinquante-troisième réunion, tenue le 30 mars 1989 | 28/04/1989 |
GATT/AIR/2772 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 11 et 12 mai 1989 | 28/04/1989 |
GATT/AIR/2773 | Conseil des représentants - Réunion du 10 mai 1989 | 28/04/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-04-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 8 mai 1989 | 28/04/1989 |
IMC/INV/10/Rev.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Japon - Révision | 28/04/1989 |
L/6497 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 28/04/1989 |
TAR/W/40/Rev.6 | Documentation tarifaire disponible au Secrétariat - Révision | 28/04/1989 |
GATTFocus/60 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 60 - Mars - Avril 1989 | 30/04/1989 |
ADP/W/224#SCM/W/189 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Loi de la Nouvelle-Zélande sur les informations officielles | 01/05/1989 |
COM.TEX/60 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur la réunion qu'il à tenue le 26 avril 1989 | 01/05/1989 |
L/6495 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 21 mars 1989 - Note du Président | 01/05/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Redevances, droits et autres impositions à l'importation - Note documentaire du Secrétariat | 01/05/1989 |
TBT/Notif.89.110 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Broyeurs pour déchets alimentaires | 01/05/1989 |
TBT/Notif.89.111 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Chlorofluorocarbones (CFC) | 01/05/1989 |
TBT/W/122 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du Comité tenue le 18 janvier 1989 | 01/05/1989 |
C/M/231 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 12 avril 1989 | 02/05/1989 |
MTN.GNG/NG3/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 19 avril 1989 - Note du Secrétariat | 02/05/1989 |
TBT/Notif.89.112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électriques | 02/05/1989 |
VAL/Spec/29 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 21 mars 1989 | 02/05/1989 |
AG/FOR/REV/ARG/2 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Renseignements sur les mesures affectant le commerce et les produits agricoles - Communiqués par: Argentine | 03/05/1989 |
GATT/AIR/2774 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 18 et 19 mai 1989 | 03/05/1989 |
L/5640/Add.20/Rev.2/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Yougoslavie - Supplément | 03/05/1989 |
L/6496 | Comité des licences d'importation - Réunion du 3 mars 1989 - Note du Président | 03/05/1989 |
MTN.GNG/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Treizième réunion: 25 avril 1989 | 03/05/1989 |
TAR/W/74/Rev.4 | Comité des concessions tarifaires - État de la mise en application du système harmonisé | 03/05/1989 |
VAL/W/49 | Comité de l'évaluation en douane - Proposition de rectification du texte de l'Accord | 03/05/1989 |
ADP/1/Add.3/Rev.4/Corr.1#SCM/1/Add.3/Rev.3/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation des États-Unis - Corrigendum | 08/05/1989 |
ADP/W/225#SCM/W/193 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions complémentaires posées par les États-Unis au sujet de la législation de la Nouvelle-Zélande - (ADP/1/Add.15/Rev.1) (SCM/1/Add.15/Rev.3) | 08/05/1989 |
ADP/W/226 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par le Brésil au sujet de la législation antidumping du Mexique | 08/05/1989 |
ADP/W/227 | Comité des pratiques antidumping - Législation des Communautés européennes - Questions posées par Hong Kong au sujet du Règlement (CEE) n° 2423/88 du Conseil | 08/05/1989 |
ADP/W/228 | Comité des pratiques antidumping - Législation des Communautés européennes (ADP/1/Add.1/Rev.1) - Questions complémentaires posées par les États-Unis | 08/05/1989 |
C/W/588 | Conseil - 10 mai 1989 - Ordre du jour provisoire | 08/05/1989 |
COM.TEX/SB/1472 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la troisième réunion (1989) | 08/05/1989 |
L/6450/Add.8 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Chili | 08/05/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/19/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Minéraux et métaux non ferreux - Addendum | 08/05/1989 |
SCM/W/191 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses des États-Unis à des questions posées par l'Australie au sujet de la notification concernant les subventions présentée par les États-Unis au titre de l'article XVI.1 de l'Accord général | 08/05/1989 |
SCM/W/192 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses aux questions posées par les Communautés européennes au sujet des modifications apportées à la législation des États-Unis relative aux droits compensateurs contenues dans la loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence | 08/05/1989 |
Spec(89)22 | État des arriérés de contributions au 30 avril 1989 | 08/05/1989 |
TAR/INF/14 | Comité des concessions tarifaires - Liste des représentants | 08/05/1989 |
C/165 | Conseil - Communauté économique européenne - Règlement relatif aux importations de pièces détachées et composants - Recours du Japon aux dispositions de l'article XXXIII.2 - Note du Président | 09/05/1989 |
IMC/INV/13/Rev.4 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - États-Unis - Révision | 09/05/1989 |
L/6498 | Accession du Paraguay - Communication du Paraguay | 09/05/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Formalités douanières et consulaires - Note documentaire du secrétariat | 09/05/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Inspection avant embarquement - Communication du Zaïre | 09/05/1989 |
TAR/174 | Comité de concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles établies selon la nomenclature du système harmonisé - Liste XX - Etats-unis | 09/05/1989 |
ADP/W/229 | Comité des pratiques antidumping - Questions complémentaires posées par les États-Unis au sujet de la législation du Mexique - (ADP/1/Add.27 et Suppl.1) | 10/05/1989 |
BOP/R/181/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1989 avec le Pakistan - Corrigendum | 10/05/1989 |
GATT/AIR/2775 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Trente-huitième session - Réunion des 19 et 20 juin 1989 | 10/05/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 10/05/1989 |
L/6451/Add.3 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 10/05/1989 |
Let/1627 | Protocole de Genève (1988) - Annexe à l'Accord général sur les droits douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 juin 1988 - Envoi de copie certifiée conforme | 10/05/1989 |
MTN.GNG/NG10/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 27 avril 1989 - Note du Secrétariat | 10/05/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-05-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Conseil - Établissement d'un mécanisme souple qui permette de concilier les intérêts des parties contractantes en cas d'actes attentatoires au commerce | 11/05/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-05-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Conseil - Exportations de produits interdits sur le marché intérieur - Consultations informelles du 26 mai 1989 | 11/05/1989 |
L/6446/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Autriche | 11/05/1989 |
L/6446/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Afrique du Sud | 11/05/1989 |
L/6498/Add.1 | Accession du Paraguay - Communication du Paraguay - Addendum | 11/05/1989 |
MTN.GNS/W/51 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Questions qui pourraient être traitées lors de l'examen des conséquences et de l'applicabilité des concepts, principes et règles pour des secteurs particuliers et des transactions specifiques | 11/05/1989 |
GATT/AIR/2776 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Cinquième réunion du 30 mai 1989 | 12/05/1989 |
L/6500 | Conseil - 10 mai 1989 - États-Unis - Article 337 de la Loi douanière de 1930 - Communication des États-Unis | 12/05/1989 |
RBC/9/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Brésil | 12/05/1989 |
Spec(89)23 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Costa Rica | 12/05/1989 |
ADP/W/230 | Comité des pratiques antidumping - Réponses aux questions posées par les Communautés européennes au sujet des modifications apportées à la législation antidumping des États-Unis par la Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence | 16/05/1989 |
L/4531/Add.18 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 16/05/1989 |
MTN.GNG/NG10/11/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 27 avril 1989 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 16/05/1989 |
MTN.GNG/NG4/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 20 avril 1989 - Note du Secrétariat | 16/05/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/14/Add.6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Président - Addendum | 16/05/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/38/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Compilation factuelle des mesures antidumping prises par les participants - Projet - Note du Secrétariat - Addendum | 16/05/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/38/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Compilation factuelle des mesures antidumping prises par les participants - Projet - Note du Secrétariat - Corrigendum | 16/05/1989 |
MTN.GNG/NG9/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 24 et 27 avril 1989 - Note du Secrétariat | 16/05/1989 |
MTN.SB/W/3/Rev.5 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des notifications et communications relatives au statu quo et au démantèlement | 16/05/1989 |
TBT/Notif.89.113 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Contraceptifs | 16/05/1989 |
TBT/Notif.89.114 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Viandes | 16/05/1989 |
TBT/Notif.89.115 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Semences | 16/05/1989 |
TBT/Notif.89.116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Produits de beauté | 16/05/1989 |
CPC/10/Add.34 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification du Pérou - Addendum | 17/05/1989 |
DPC/STAT/8/Add.10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse - 1988 | 17/05/1989 |
TBT/Notif.89.117 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Freins à air comprimé | 17/05/1989 |
TBT/Notif.89.118 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Matériel automobile | 17/05/1989 |
ADP/41/Add.1/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Révision | 18/05/1989 |
DPC/INV/4/Add.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Finlande | 18/05/1989 |
GATT/1455 | [Communiqué de presse] - Arthur Dunkel recense les défis de l'Uruguay Round | 18/05/1989 |
GATT/AIR/2777 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 9 juin 1989 | 18/05/1989 |
GPR/M/32 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 16 mars 1989 | 18/05/1989 |
IMC/INV/21/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Pologne - Révision | 18/05/1989 |
IMC/INV/5/Rev.9 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Australie - Révision | 18/05/1989 |
L/6499 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 25 et 28 avril 1989 - Note de la Présidente | 18/05/1989 |
L/6501 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Statistiques du commerce extérieur hongrois - Communication du gouvernement hongrois | 18/05/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Mesures non tarifaires: approches de la liberalisation du commerce fondées sur une formule - Communication de l'Australie | 18/05/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Inspection avant embarquement - Communication des pays nordiques | 18/05/1989 |
MTN.GNS/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 18 au 20 avril 1989 | 18/05/1989 |
SCM/W/194 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses du Brésil aux questions posées par les États-Unis au sujet de la notification concernant les subventions qu'il a présentée au titre de l'article XVI.1 de l'Accord général | 18/05/1989 |
TBT/Notif.89.119 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Station mobile dans le système NMT-900 | 18/05/1989 |
C/W/589 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Projet de décision portant prorogation du délai | 19/05/1989 |
GATT/AIR/2778 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 12 au 14 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATT/AIR/2779 | Conseil international de la viande - Vingtième réunion du 14 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATT/AIR/2780 | Comité du commerce et du développement - Soixante-sixième session - Réunion du 26 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATT/AIR/2781 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 26 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATT/AIR/2782 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 5 au 9 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-05-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Seizième réunion des 12 et 13 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 19/05/1989 |
GPR/M/33 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 14 avril 1989 | 19/05/1989 |
L/6502 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Prorogation de délai | 19/05/1989 |
Let/1628 | Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Consultation informelle du Groupe technique du projet de modèle pour les rapports par pays - 26 mai 1989 - Note du Secrétariat | 19/05/1989 |
MTN.GNG/17/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Produits tropicaux - Résultats spécifiques des négociations annoncés lors de l'examen à mi-parcours de l'Uruguay Round communiqués par l'Australie, l'Autriche, le Brésil, le Canada, les pays d'Amérique centrale, la Colombie, les Communautés européennes, la Finlande, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Philippines, la Suède, la Suisse et la Thaïlande - Corrigendum | 19/05/1989 |
MTN.GNS/W/52 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Commerce des services de télécommunication - Note du Secrétariat | 19/05/1989 |
IMC/INV/7/Rev.5 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suisse - Révision | 22/05/1989 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Applicabilité de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce aux réglementations et aux obstacles sanitaires et phytosanitaires - Note présentée par les délégations des pays nordiques | 22/05/1989 |
MTN.GNS/W/54 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services et les statistiques: faits nouveaux - Note du Secrétariat | 22/05/1989 |
Spec(89)24 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bolivie | 22/05/1989 |
Spec(89)7/Add.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Vingtième session - Projet de rapport - Addendum | 22/05/1989 |
TBT/Notif.89.120 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Jouets | 22/05/1989 |
TBT/Notif.89.121 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits cosmétiques | 22/05/1989 |
GATT/AIR/2783 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 30 et 31 mai 1989 | 23/05/1989 |
L/6450/Add.9 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Afrique du Sud | 23/05/1989 |
L/6507 | Accession du Népal | 23/05/1989 |
MTN.GNG/17/Corr.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Produits tropicaux - Résultats spécifiques des négociations annoncés lors de l'examen à mi-parcours de l'Uruguay Round communiqués par l'Australie, l'Autriche, le Brésil, le Canada, les pays d'Amérique centrale, la Colombie, les Communautés européennes, la Finlande, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Philippines, la Suède, la Suisse et la Thaïlande - Corrigendum | 23/05/1989 |
MTN.GNG/NG14/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 1 et 3 mai 1989 - Note du Secrétariat | 23/05/1989 |
MTN.GNG/NG14/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Propositions à examiner au Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Note du Secrétariat | 23/05/1989 |
MTN.GNS/W/53 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Services de travaux publics et d'ingénierie - Note du Secrétariat | 23/05/1989 |
MTN.GNS/W/55 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Pologne - Liste indicative des secteurs qui interessent la Pologne | 23/05/1989 |
Spec(89)28 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Effectifs du MEPC - Note du secrétariat | 23/05/1989 |
TBT/Notif.89.122 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits cosmétiques | 23/05/1989 |
TBT/Notif.89.123 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Beurre | 23/05/1989 |
TBT/Notif.89.124 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Beurre, margarine, mélanges beurre-huiles végétales, mélanges de matières grasses | 23/05/1989 |
TBT/Notif.89.125 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Machines à former automatiques | 23/05/1989 |
TBT/Notif.89.126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Matériels, appareils et articles électriques à l'usage des personnes dépourvues de qualification en électrotechnique | 23/05/1989 |
INF/242/Corr.1 | Liste - Index des documents parus en 1988 - Corrigendum | 24/05/1989 |
L/5640/Add.12/Rev.1/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hongrie - Supplément | 24/05/1989 |
L/6503 | République de Corée - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Plainte des États-Unis - Rapport du Groupe spécial | 24/05/1989 |
L/6504 | République de Corée - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Plainte de l'Australie - Rapport du Groupe spécial | 24/05/1989 |
L/6505 | République de Corée - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Plainte de la Nouvelle-Zélande - Rapport du Groupe spécial | 24/05/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de la Suisse | 24/05/1989 |
MTN.GNG/NG5/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Treizième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 24/05/1989 |
MTN.GNG/NG6/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 21 avril 1989 - Note du Secrétariat | 24/05/1989 |
Spec(89)25 | Questions administratives et financières - Informations supplémentaires concernant les locaux, la nouvelle salle de conférence et les aires de stationnement - Note du Secrétariat | 24/05/1989 |
Spec(89)26 | Questions administratives et financières - Contribution des pays observateurs aux frais des services de documentation fournis par le Secrétariat - Rapport d'activité - Note du secrétariat | 24/05/1989 |
Spec(89)27 | Questions administartives et financières - Paiement par tranches des arriérés de contributions - Rapport intérimaire - Note du secrétariat | 24/05/1989 |
Spec(89)29 | Questions financières et administratives - Frais d'imprimerie - Programme de publications pour 1989 - Note du Secrétariat | 24/05/1989 |
L/6484/Add.1 | Réglementation par le Canada des importations de poussins et d'oeufs d'incubation pour la production de poulets de chair - Communication du Canada - Addendum | 25/05/1989 |
Let/1629 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 25/05/1989 |
MTN.GNG/NG1/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 9 mai 1989 - Note du Secrétariat | 25/05/1989 |
MTN.GNS/W/56 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Communauté éuropéenne - Liste indicative des secteurs qui interessent la Communauté européenne | 25/05/1989 |
TBT/Notif.89.127 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Substances appauvrissant la couche d'ozone | 25/05/1989 |
TBT/Notif.89.128 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Réseaux de transmission de données Datel de courte portée et Datel 64K | 25/05/1989 |
CPC/10/Add.35 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification d'Israël - Addendum | 26/05/1989 |
IMC/INV/1/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Brésil | 26/05/1989 |
NUR/028 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Les Groupes de négociation reprennent leurs travaux après l'examen à mi-parcours | 26/05/1989 |
TBT/Notif.89.129 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Semences | 26/05/1989 |
DPC/32 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Vingtième session - Rapport | 29/05/1989 |
L/6441/Add.1 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication du Brésil | 29/05/1989 |
L/6508 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Composition et mandat | 29/05/1989 |
L/6511 | États-Unis : Identification des priorités pour la libéralisation des échanges du Japon aux termes de l'article 301 de la Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence - Communication du Japon | 29/05/1989 |
MTN.GNG/NG6/LT/49 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Contribution de l'Indonésie | 29/05/1989 |
L/6509 | Autriche - Réductions tarifaires | 30/05/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Proposition de la Communauté européenne concernant les négociations sur la protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au vommerce | 30/05/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Tableaux synoptiques des résultats spécifiques des négociations annoncés lors de l'examen à mi-parcours de l'Uruguay Round - Note du Secrétariat | 30/05/1989 |
GATTFocus/61 | GATT Focus - Bulletin d'information - Numéro spécial Uruguay Round - [No.] 61 - Mai 1989 | 31/05/1989 |
MTN.GNG/NG7/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion des 1 et 2 mai 1989 | 31/05/1989 |
SECRET/HS/23/Corr.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXIX - Malaisie - Corrigendum | 31/05/1989 |
Spec(88)14/Rev.3 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision | 31/05/1989 |
BISD/35S/1987-1988 | 01/06/1989 | |
C/166 | Conseil - Communauté économique européenne - Primes et subventions versées aux transformateurs et aux producteurs d'oléagineux et de protéines apparentées destinés à l'alimentation des animaux - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Note du Président | 01/06/1989 |
GATT/AIR/2784 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 15 et 16 juin 1989 | 01/06/1989 |
GATT/AIR/2785 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 3 juillet 1989 | 01/06/1989 |
IMC/W/71 | Conseil international de la viande - Vingtième réunion - 14 juin 1989 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 01/06/1989 |
L/6486/Add.2 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance et à la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Yougoslavie - Addendum | 01/06/1989 |
L/6510 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Yougoslavie | 01/06/1989 |
Let/1630 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 01/06/1989 |
MTN.GNG/NG1/11/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 9 mai 1989 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 01/06/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Boissons tropicales (café, thé et cacao) - Note du Secrétariat | 01/06/1989 |
Publication/1989-03 | 01/06/1989 | |
C/W/590 | Conseil - Juin 1989 - Projet - Évolution du système de commerce international - Septembre1988 - Février 1989 - Note du Secrétariat | 02/06/1989 |
GATT/AIR/2786 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 28 et 29 juin 1989 | 02/06/1989 |
IMC/W/2/Rev.18 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - (14 juin 1989) - Tableaux récapitulatifs - Statistiques de la viande - Révision | 02/06/1989 |
IMC/W/71/Add.1 | Conseil international de la viande - Vingtième réunion - 14 juin 1989 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat - Addendum | 02/06/1989 |
L/3694/Add.19 | Système généralisé de préférences - Notification de la Finlande - Addendum | 02/06/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Tableaux synoptiques présentant les normes internationales existantes et les normes et principes proposés - Document établi par le secrétariat | 02/06/1989 |
MTN.GNG/NG13/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 12 mai 1989 - Note du Secrétariat | 02/06/1989 |
MTN.GNS/W/53/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Services de construction et d'ingénierie - Note du Secrétariat - Révision | 02/06/1989 |
TBT/M/30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 18 janvier 1989 | 02/06/1989 |
GATT/AIR/2787 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion extraordinaire du 21 juin 1989 | 05/06/1989 |
GATT/AIR/2788 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 16 juin 1989 | 05/06/1989 |
Let/1631 | Listes de concessions tarifaires annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Certification de modifications et de rectifications - Liste XXXIII - Autriche - Envoi de copies certifiées conformes | 05/06/1989 |
MTN.GNS/INF/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Liste des représentants | 05/06/1989 |
MTN.GNS/W/57 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Mexique - Examen de l'applicabilité des concepts pour le secteur de la construction | 05/06/1989 |
SECRET/HS/7/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XX - Etats-Unis - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXVIII:3 | 05/06/1989 |
BOP/289 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République de Corée - Document de base présenté pour la consultation | 06/06/1989 |
Spec(89)31 | État des arriérés de contributions au 31 mai 1989 | 06/06/1989 |
TAR/W/78 | Comité des concessions tarifaires - Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion du 8 mai 1989 | 06/06/1989 |
TBT/Notif.89.130 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Contreplaqué de construction | 06/06/1989 |
TBT/Notif.89.131 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Bateaux (émissions de gaz d'échappement) | 06/06/1989 |
TBT/Notif.89.132 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Cuves à pression | 06/06/1989 |
TBT/Notif.89.133 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Transformateurs de soudage | 06/06/1989 |
TBT/Notif.89.134 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Redresseurs de soudage à l'arc | 06/06/1989 |
TBT/Notif.89.135 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Poignées pour électrodes | 06/06/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Tableau synoptique présentant les propositions concernant les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et les dispositions correspondantes des traités internationaux existants - Document établi par le secrétariat | 07/06/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Épices, fleurs, ouvrages de vannerie ou de sparterie, etc. - Note du Secrétariat | 07/06/1989 |
SCM/W/195 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (mai 1989) - Note du secrétariat | 07/06/1989 |
SECRET/HS/7/Add.2 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Notification des Communautés européennes au titre du paragraphe 3 de l'article XXVIII | 07/06/1989 |
TBT/Notif.89.136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Viandes et leurs préparations | 07/06/1989 |
TBT/Notif.89.137 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Pesticides - Résidus | 07/06/1989 |
TBT/Notif.89.138 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits carnés | 07/06/1989 |
C/W/591 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Accession de la Tunisie - Délai fixé à la Tunisie pour la signature de son Protocole d'accession - Communication du Directeur général | 08/06/1989 |
C/W/592 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Projet de décision portant prorogation de délai | 08/06/1989 |
C/W/593 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Pakistan - Renégociation de la Liste - Projet de décision portant prorogation du délai | 08/06/1989 |
C/W/594 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des Groupes spéciaux - Désignation proposée par la Suède | 08/06/1989 |
L/6512 | Accession de la Bulgarie - Renseignements sur la nouvelle législation adoptée en Bulgarie | 08/06/1989 |
L/6515 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai | 08/06/1989 |
L/6516 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 08/06/1989 |
L/6517 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - États-Unis : Identification des priorités pour la libéralisation des échanges du Brésil aux termes de l'article 301 de la Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence - Communication du Brésil | 08/06/1989 |
L/6518 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Communauté économique européenne - Limitations à l'exportation de débris de cuivre - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 08/06/1989 |
L/6519 | Accession du Venezuela - Communication du Venezuela | 08/06/1989 |
MTN.GNG/NG2/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 19 mai 1989 - Note du Secrétariat | 08/06/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Indonésie | 08/06/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/94 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - (18 mai 1989) - Déclaration du Pérou | 08/06/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Racines d'origine tropicale, riz et tabac - Note du Secrétariat | 08/06/1989 |
C/167 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - État des travaux des Groupes spéciaux et mise en oeuvre de leurs rapports - Rapport du Directeur général | 09/06/1989 |
C/W/595 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Projet de décision portant prorogation de délai | 09/06/1989 |
C/W/596 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision | 09/06/1989 |
C/W/597 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des Groupes spéciaux - Désignations proposées par le Japon | 09/06/1989 |
C/W/598 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Projet de décision | 09/06/1989 |
C/W/599 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Mexique - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Projet de décision portant prorogation de délai | 09/06/1989 |
GATT/AIR/2789 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles des Etats-Unis - Réunion du 26 juin 1989 | 09/06/1989 |
GATT/AIR/2790 | Conseil des représentants - Réunion des 21 et 22 juin 1989 | 09/06/1989 |
GATT/AIR/2791 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 26 juin 1988 | 09/06/1989 |
GATT/AIR/2792 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 11 et 12 juillet 1989 | 09/06/1989 |
GATT/AIR/2793 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 19 et 20 juin 1989 | 09/06/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 09/06/1989 |
L/6513 | Communauté économique européenne - Restrictions à l'importation de pommes - Plainte des États-Unis - Rapport du Groupe spécial | 09/06/1989 |
L/6514 | États-Unis - Restrictions à l'importation de sucre - Rapport du Groupe spécial | 09/06/1989 |
L/6520 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Communication de la Malaisie | 09/06/1989 |
L/6521 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 09/06/1989 |
L/6522 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 09/06/1989 |
L/6523 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Communication du Bangladesh | 09/06/1989 |
L/6524 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Communication du Mexique | 09/06/1989 |
L/6525 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - États-Unis : Désignation de l'Inde comme "Pays visé en priorité" aux termes de l'article dit "Super 301" de la Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence - Communication de l'Inde | 09/06/1989 |
MTN.GNG/17/Corr.4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Produits tropicaux - Résultats spécifiques des négociations annoncés lors de l'examen à mi-parcours de l'Uruguay Round communiqués par l'Australie, l'Autriche, le Brésil, le Canada, les pays d'Amérique centrale, la Colombie, les Communautés européennes, la Finlande, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Philippines, la Suède, la Suisse et la Thaïlande - Corrigendum | 09/06/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 09/06/1989 |
Spec(88)13/Add.5 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Liste annotées de questions soulevées - Note du secrétariat | 09/06/1989 |
MTN.GNG/NG12/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion tenue les 8 et 9 mai 1989 - Note du Secrétariat | 12/06/1989 |
TBT/Notif.89.139 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Produits tensioactifs (savons et détergents) | 12/06/1989 |
GATT/AIR/2794 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 27 juin 1989 | 13/06/1989 |
GATT/AIR/2795 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 30 juin 1989 | 13/06/1989 |
GATT/AIR/2796 | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Accession de la Bolivie - Réunion du 5 juillet 1989 | 13/06/1989 |
L/6342/Add.2 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Notification au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Roumanie - Communication de la Finlande | 13/06/1989 |
L/6501/Add.1 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Statistiques du commerce extérieur hongrois - Communication du gouvernement hongrois | 13/06/1989 |
Let/1632 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session | 13/06/1989 |
Let/1637 | Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion informelle du Groupe technique du projet de modèle pour les rapports par pays - 15 juin 1989 - Note du Secrétariat | 13/06/1989 |
MTN.GNG/NG11/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion tenue par le Groupe de négociation les 11 et 12 mai 1989 - Note du Secrétariat | 13/06/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/23/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Indonésie - Corrigendum | 13/06/1989 |
MTN.GNG/NG9/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication des États-Unis | 13/06/1989 |
MTN.GNG/NG9/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication des Communautés européennes | 13/06/1989 |
ADP/W/231 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'Article 14:4 - (Avril - mai 1989) - Note du Secrétariat | 14/06/1989 |
BOP/W/125 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1989 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République de Corée - Note d'information établie par le Secrétariat | 14/06/1989 |
C/M/232 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 10 mai 1989 | 14/06/1989 |
DPC/W/88 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Rapport de la Fédération internationale des producteurs agricoles (FIPA) | 14/06/1989 |
GATT/AIR/2797 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 3 et 4 juin 1989 | 14/06/1989 |
GATT/AIR/2798 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 27 juin 1989 | 14/06/1989 |
GATT/AIR/2799 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 13 juillet 1989 | 14/06/1989 |
IMC/INF/8 | Conseil international de la viande - Liste des représentants | 14/06/1989 |
IMC/INV/17/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Nouvelle-Zélande - Révision | 14/06/1989 |
IMC/INV/6/Rev.7 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suède - Révision | 14/06/1989 |
IMC/INV/8/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et des mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Hongrie - Révision | 14/06/1989 |
L/5640/Add.33/Rev.1/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Singapour - Supplément | 14/06/1989 |
Let/1633 | Dix-huitième procès verbal prorogeant la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 5 novembre 1986 - Notification d'acceptation | 14/06/1989 |
Let/1634 | Dix-neuvième procès verbal prorogeant la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 10 novembre 1987- Notification d'acceptation | 14/06/1989 |
Let/1635 | Vingtième procès verbal prorogeant la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 7 novembre 1988 - Notification d'acceptation | 14/06/1989 |
Let/1636 | Protocole de Genève (1989) annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 février 1989 - Notification d'acceptation | 14/06/1989 |
Spec(88)14/Rev.3/Add.1 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision - Addendum | 14/06/1989 |
Spec(89)30 | Accession de la Bulgarie - Actes législatifs | 14/06/1989 |
COM.TEX/SB/1474 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatrième réunion (1989) | 15/06/1989 |
DPC/PTL/W/5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux récapitulatifs - Révision | 15/06/1989 |
DPC/PTL/W/6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux récapitulatifs - Révision | 15/06/1989 |
DPC/PTL/W/7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux récapitulatifs - Révision | 15/06/1989 |
GPR/53 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 15/06/1989 |
L/5640/Add.8/Rev.1/Suppl.3 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Chili - Supplément | 15/06/1989 |
TBT/30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification reçue de la Commission FAO/OMS du Codex Alimentarius - Note du Secrétariat | 15/06/1989 |
TBT/Notif.89.140 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Ceintures et harnais de sécurité utilisés dans l'industrie | 15/06/1989 |
TBT/Notif.89.141 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pots en céramique | 15/06/1989 |
TBT/W/31/Rev.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision | 15/06/1989 |
BOP/289/Add.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la République de Corée - Document de base présenté pour la consultation - Addendum | 16/06/1989 |
BOP/W/125/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1989 au titre de l'article XVIII:12(b) avec la République de Corée - Note d'information du Secrétariat - Corrigendum | 16/06/1989 |
COM.TD/W/470 | Comité du commerce et du développement - Soixante-sixième session - 26 juin 1989 - Ordre du jour provisoire annoté | 16/06/1989 |
COM.TD/W/471 | Comité du commerce et du développement - Soixante-sixième session - 26 juin 1989 - État de la documentation | 16/06/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Principes fondamentaux des principaux traités multilateraux dans le domaine de la propriété intellectuelle - Document établi par le Bureau international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle | 16/06/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/16/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Énergie et produits énergetiques - Communication des Communautés européennes - Addendum | 16/06/1989 |
C/W/600 | Conseil - (Réunion ordinaire) - 21 - 22 juin 1989 - Ordre du jour proposé | 19/06/1989 |
DPC/INF/25 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - (19 juin 1989) - Liste des représentants | 19/06/1989 |
DPC/W/89 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Production laitière et prix du lait - Renseignements communiqués par la Nouvelle-Zélande | 19/06/1989 |
GATT/AIR/2795/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 30 juin 1989 | 19/06/1989 |
GPR/53/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 19/06/1989 |
L/6450/Add.10 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Japon | 19/06/1989 |
L/6501/Add.1/Corr.1 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Statistiques du commerce extérieur hongrois - Communication du gouvernement hongrois - Corrigendum | 19/06/1989 |
L/6527 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Composition et mandat | 19/06/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/13/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - les conventions internationales en matière de propriété intellectuelle et leurs participants - Note du Secrétariat - Révision | 19/06/1989 |
MTN.SB/9 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 17 mai 1989 | 19/06/1989 |
Spec(89)32 | Politique en matière de personnel et classement des postes | 19/06/1989 |
GPR/45/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 20/06/1989 |
L/4020/Add.16 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 20/06/1989 |
L/6453/Add.2 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 19 juin 1989) - Addendum | 20/06/1989 |
L/6528 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Rapport du Groupe spécial chargé de l'affaire Canada/Japon : droit de douane appliqué aux importations de bois d'oeuvre d'épicéa, de pin et de sapin (EPS) coupé à dimensions - Communication du Canada | 20/06/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/5/Add.7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Renseignements émanant d'autres organisations internationales - Communication de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle - Addendum | 20/06/1989 |
SECRET/HS/21/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste III - Brésil - Addendum | 20/06/1989 |
TBT/Notif.89.142 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Tabacs fabriqués pour la vente au détail | 20/06/1989 |
TBT/Notif.89.143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Piles et accumulateurs contenant des substances dangereuses | 20/06/1989 |
C/W/590/Add.1 | Conseil - Juin 1989 - Évolution du système de commerce international - Septembre1988 - Février 1989 - Addendum/Corrigendum | 21/06/1989 |
C/W/593/Rev.1 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Pakistan - Renégociation de la Liste - Projet de décision portant prorogation du délai - Révision | 21/06/1989 |
COM.TD/W/472 | Comité du commerce et du développement - Assistance technique fournie dans le contexte de l'Uruguay Round - Communication de la Banque mondiale | 21/06/1989 |
L/6506 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de l'Accord général sur le tarifs douaniers et le commerce pour 1988 et rapport du Vérificateur extérieur des comptes | 21/06/1989 |
L/6529 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - États-Unis - Article 337 de la Loi douanière de 1930 - Rapport du Groupe spécial - Communication des États-Unis | 21/06/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Cadre et procédures pour les négociations - Suggestions du Président | 21/06/1989 |
L/6526 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 22/06/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Formalites consulaires - Étude de la Commission des Communautés européennes | 22/06/1989 |
SCM/M/43 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 26 avril 1989 | 22/06/1989 |
COM.TEX/SB/1485 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la cinquième réunion (1989) | 23/06/1989 |
DPC/PTL/4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport de la trente-septième session (9 mars 1989) | 23/06/1989 |
DPC/PTL/5 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 23/06/1989 |
GATT/AIR/2799[bis] | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Douzième réunion du 5 juillet 1989 | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle liste LXX | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Malaisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXIX | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-05]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-06]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Renégociation de la liste | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-07]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 23/06/1989 |
IMC/25 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Décision du 14 juin 1989 concernant la désignation et codification des marchandises | 23/06/1989 |
MTN.GNG/NG8/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 18 mai 1989 - Note du Secrétariat | 23/06/1989 |
MTN.SB/W/4/Rev.1#MTN.TNC/W/10/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Organe de surveillance - Mécanisme de surveillance du statu quo et du démantèlement - Texte récapitulatif des engagements pris par les Ministres et des procédures convenus - Révision | 23/06/1989 |
SECRET/HS/22/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXVII - Turquie - Addendum | 23/06/1989 |
TBT/Notif.89.144 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits contenant de l'hydroquinone | 23/06/1989 |
TBT/Notif.89.145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Aliments du bétail | 23/06/1989 |
COM.TD/INF/12 | Comité du commerce et du développement -Soixante-sixième session - Liste des représentants | 26/06/1989 |
COM.TD/W/473 | Comité du commerce et du développement - Soixante-sixième session - 26 juin 1989 - Coopération technique avec les pays en développement - Note du Secrétariat | 26/06/1989 |
DPC/W/90 | Arrangement international relatif au secteur laitier - GATT : Arrangement international relatif au secteur laitier - Note de la délégation australienne | 26/06/1989 |
GATT/AIR/2800 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 3 juillet 1989 | 26/06/1989 |
MTN.GNG/NG1/11/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 9 mai 1989 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 26/06/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/19/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Minéraux et métaux non ferreux - Addendum | 26/06/1989 |
MTN.SB/W/6 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Communication du Canada | 26/06/1989 |
ADP/44 | Comité des pratiques antidumping - Demande de consultations de Hong Kong avec la CEE au titre de l'article 15.2 de l'Accord | 27/06/1989 |
BOP/INF/28 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (27 et 30 juin 1989) - Liste des représentants | 27/06/1989 |
GATT/AIR/2801 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 10 juillet 1989 | 27/06/1989 |
GATT/AIR/2802 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Quatorzième réunion du 10 au 12 juillet 1989 | 27/06/1989 |
GATT/AIR/2803 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 17 et 19 juillet 1989 | 27/06/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/27/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de la République de Corée - Révision | 27/06/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine - Communication du Japon | 27/06/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/47/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord géneéal - Communication de la Nouvelle-Zélande concernant l'article II.1(b) | 27/06/1989 |
MTN.GNG/NG9/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Sauvegardes - Projet de texte présentée par le Président | 27/06/1989 |
Spec(89)33 | Questions administratives et financières - Procédures des services postaux - Note du secrétariat | 27/06/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/06/1989 |
L/6451/Add.4 | Restrictions à l'importation en provenance de Hongrie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 28/06/1989 |
MTN.GNG/NG10/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Cadre de négociation - Communication du Canada | 28/06/1989 |
MTN.GNG/NG5/TG/PSE/FIN/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Presentation de données et d'estimations concernant l'ESP - Finlande | 28/06/1989 |
TBT/Notif.89.146 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Antiectoparasitaires appliqués sur l'homme ou les vêtements pour détruire les ectoparasites ou en empêcher la prolifération | 28/06/1989 |
TBT/Notif.89.147 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Désinfectants utilisés pour la désinfection externe de l'homme ou de l'animal ainsi que du matériel médical | 28/06/1989 |
ADP/M/26 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 25 et 28 avril 1989 | 29/06/1989 |
GPR/53/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 29/06/1989 |
TAR/M/28 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion du 8 mai 1989 | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.148 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Fiches quadripolaires avec ou sans cordon | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.149 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Machines mobiles émettant du bruit | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.150 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Poêles au gaz de pétrole liquéfié (GPL) | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.151 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Contreplaqué | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.152 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Guirlandes électriques | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.153 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Verre de sécurité | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.154 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Ventilateurs électriques | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.155 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Jouets | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.156 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Bois de sciage (bois d'oeuvre) | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.157 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Bois de sciage (bois d'oeuvre) | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.158 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Viandes et leurs préparations | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.159 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits alimentaires | 29/06/1989 |
TBT/Notif.89.160 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Remèdes naturels | 29/06/1989 |
C/W/601 | Conseil - 21 - 22 juin 1989 - Communauté économique européenne - Restrictions à l'importation de pommes de table - Plainte du Chili - Communication des Communautés européennes | 30/06/1989 |
GATT/AIR/2792/Rev.1 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion du 11 au 13 juillet 1989 | 30/06/1989 |
GATT/AIR/2804 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 12 au 14 juillet 1989 | 30/06/1989 |
GATT/AIR/2805 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 18 juillet 1989 | 30/06/1989 |
GATTFocus/62 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 62 - Juin 1989 | 30/06/1989 |
L/6534 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 31 août 1989 | 30/06/1989 |
MTN.GNG/17/Corr.5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Produits tropicaux - Résultats spécifiques des négociations annoncés lors de l'examen à mi-parcours de l'Uruguay Round communiqués par l'Australie, l'Autriche, le Brésil, le Canada, les pays d'Amérique centrale, la Colombie, les Communautés européennes, la Finlande, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, la Norvège, les Philippines, la Suède, la Suisse et la Thaïlande - Corrigendum | 30/06/1989 |
MTN.GNG/NG14/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 19 et 20 juin 1989 - Note du Secrétariat | 30/06/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/30/Corr.4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXXV - Note du Secrétariat - Corrigendum | 30/06/1989 |
MTN.SB/W/3/Rev.6 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des notifications et communications relatives au statu quo et au démantèlement | 30/06/1989 |
MTN.SB/W/7 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Communication de L'australie | 30/06/1989 |
MTN.SB/W/8 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Communication de la Nouvelle-Zélande | 30/06/1989 |
Spec(89)34 | Groupe de travail du paragraphe 4 du protocole d'accession de la Suisse - Observations concernant le projet de rapport | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.161 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Engrais liquides | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.162 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Concasseurs à mâchoires | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.163 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Broyeurs à barres ou à boulets | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.164 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Broyeurs à cascade | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.165 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Machines de flottation | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.166 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Hydrocyclones | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.167 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Filaments de polyester | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.168 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Produits textiles à usages techniques | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.169 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Produits textiles à usages techniques | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.170 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Produits textiles à usages techniques | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.171 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Produits textiles à usages techniques | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.172 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Tissus de fibres de verre | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.173 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Produits textiles à usages techniques | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.174 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Tissus de jute | 30/06/1989 |
TBT/Notif.89.175 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Produits textiles à usages techniques | 30/06/1989 |
VAL/38 | Comité de l'évaluation en douane - Notification d'acceptation - Chypre | 30/06/1989 |
VAL/M/24 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 21 mars 1989 | 30/06/1989 |
VAL/W/49/Add.1 | Comité de l'évaluation en douane - Proposition de rectification du texte de l'Accord - Communication du Canada | 30/06/1989 |
COM.TD/W/474 | Comité du commerce et du développement - Soixante-sixième session - 26 juin 1989 - Assistance technique dans le contexte de l'Uruguay Round - Déclaration de M. A. Purcell, représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture | 03/07/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/46 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Principes et objectifs des dispositions antidumping - Communication de la délégation de Hong Kong | 03/07/1989 |
MTN.GNS/W/58 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Statistiques de la balance des paiements en ce qui concerne les services - Note du Secrétariat | 03/07/1989 |
TBT/Notif.89.176 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Explosifs | 03/07/1989 |
TBT/Notif.89.177 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Explosifs | 03/07/1989 |
TBT/Notif.89.178 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Installations destinées à contenir du gaz à haute pression | 03/07/1989 |
BOP/R/183 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation avec la République de Corée - Rapport sur la réunion que le Comité a tenue les 27 et 30 juin 1989 | 04/07/1989 |
DPC/INV/4/Add.11/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Canada | 04/07/1989 |
GATT/AIR/2806 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Quinzième réunion des 20 et 21 juillet 1989 | 04/07/1989 |
L/6532 | Groupe de travail de l'accession du Népal - Composition et mandat | 04/07/1989 |
L/6533 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Composition et mandat | 04/07/1989 |
L/6536 | Accession de la Bolivie - Communication de la Bolivie | 04/07/1989 |
MTN.GNG/NG1/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 15 juin 1989 - Note du Secrétariat | 04/07/1989 |
MTN.GNG/NG1/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Élargissement et mise à jour de la base de données factuelle pour les négociations tarifaires - État des données communiquées - Note du Secrétariat | 04/07/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/95 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Règles et disciplines du GATT concernant l'agriculture - Note du Secrétariat | 04/07/1989 |
MTN.GNS/W/59 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de Hong Kong - Liste indicative des secteurs qui interessent Hong Kong | 04/07/1989 |
MTN.GNS/W/60 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Commerce des services de transport - Note du Secrétariat | 04/07/1989 |
MTN.GNS/W/61 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Commerce des services touristiques - Note du Secrétariat | 04/07/1989 |
SECRET/HS/18/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXI - Indonésie - Addendum | 04/07/1989 |
TBT/Notif.89.179 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Appareils radioélectriques destinés à la recherche des personnes, les systèmes à boucle inductive pour des applications diverses et les dispositifs d'alarme | 04/07/1989 |
TBT/Notif.89.180 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Luminaires | 04/07/1989 |
TBT/Notif.89.181 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Pesticides - Résidus - Fenitrothion et phosmet | 04/07/1989 |
TBT/Notif.89.182 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits alimentaires préemballés | 04/07/1989 |
C/W/602 | Conseil - 19 juillet 1989 - Mécanisme d'examen des politiques commerciale - Modèle pour les rapports par pays - Communication du Président | 05/07/1989 |
CPC/W/136 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 11 juillet 1989 | 05/07/1989 |
GATT/AIR/2807 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 26 juin 1989 | 05/07/1989 |
GATT/AIR/2808 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 17 au 21 juillet 1989 | 05/07/1989 |
L/6473/Add.2 | Accession de la Bolivie - Questions et réponses additionnelles concernant le régime du commerce extérieur de la Bolivie - Addendum | 05/07/1989 |
L/6527/Rev.1 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Composition et mandat | 05/07/1989 |
Let/1638 | Comité des licences d'importation - Communication du Président | 05/07/1989 |
Let/1639 | [Comité des concessions tarifaires - Réunion informelle du 17 juillet 1989 | 05/07/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de la Hongrie | 05/07/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communication de Hong Kong | 05/07/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Inspection avant embarquement - Déclaration de la Communauté européenne | 05/07/1989 |
SECRET/HS/7/Add.1/Suppl.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 05/07/1989 |
SECRET/HS/7/Add.2/Suppl.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 05/07/1989 |
GATT/AIR/2809 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 24 au 26 juillet 1989 | 06/07/1989 |
GATT/AIR/2810 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 24 juillet 1989 | 06/07/1989 |
Spec(89)38 | État des arriérés de contributions au 30 juin 1989 | 06/07/1989 |
TBT/Notif.89.183 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Figues sèches | 06/07/1989 |
TBT/Notif.89.184 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Fournitures médicales stériles | 06/07/1989 |
TBT/Notif.89.185 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques pour la médecine humaine ou vétérinaire | 06/07/1989 |
C/W/603 | Conseil - 19 juillet 1989 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Programme d'examens - Communication du Président | 07/07/1989 |
GATT/AIR/2811 | Conseil des représentants - Réunion du 19 juillet 1989 | 07/07/1989 |
L/5524/Add.121 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 07/07/1989 |
L/5524/Add.122 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 07/07/1989 |
L/6535 | Consultation avec la Hongrie - Septième consultation conformément au Protocole d'accession - Rapport du Groupe de travail du commerce avec la Hongrie | 07/07/1989 |
L/6537 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements et du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou en date du 30 juin 1989 | 07/07/1989 |
L/6541 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Communication du Brésil | 07/07/1989 |
L/6542 | Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bolivie | 07/07/1989 |
MTN.GNG/NG12/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au commerce - Communication des États-Unis | 07/07/1989 |
MTN.GNG/NG12/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au commerce - Communication de la Suisse | 07/07/1989 |
MTN.GNG/NG4/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 9 juin 1989 - Note du Secrétariat | 07/07/1989 |
NUR/029 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Importantes propositions présentées au sujet des sauvegardes lors des premières discussions sectorielles du Groupe de négociation sur les services | 07/07/1989 |
Spec(89)24/Rev.1 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Révision | 07/07/1989 |
VAL/1/Add.25 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administsration de l'Accord - Législation deu Mexique | 07/07/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-07-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 17 juillet 1989 | 10/07/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefacçon - Normes et règles pour les négociations sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication de l'Australie | 10/07/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Proposition des pays nordiques pour les négociations sur les normes et principes concernant les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | 10/07/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Normes et principes concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication de l'Inde | 10/07/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/96 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Approche de la CEE concernant la mesure globale de soutien | 10/07/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/97 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Document de travail sur la tarification presentée par les États-Unis | 10/07/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/98 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication des États-Unis concernant les organisations scientifiques internationales | 10/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 12 au 14 juin 1989 - Note du Secrétariat | 10/07/1989 |
GATT/AIR/2812 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Neuvième réunion du 28 juillet 1989 | 11/07/1989 |
L/6538 | Application de l'article XXXV à la République dominicaine - Renonciation de Cuba | 11/07/1989 |
L/6539 | Application de l'article XXXV à la République fédérale d'Allemagne - Renonciation de Cuba | 11/07/1989 |
L/6540 | Application de l'article XXXV à l'Italie - Renonciation de Cuba | 11/07/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Normes et principes concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication de la Suisse | 11/07/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Charbon - Communication de l'Australie | 11/07/1989 |
MTN.GNS/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 5 au 9 juin 1989 | 11/07/1989 |
TBT/Notif.89.186 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Bobinoirs | 11/07/1989 |
TBT/Notif.89.187 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Fauteuils de dentistes | 11/07/1989 |
GATT/AIR/2813 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Quatorzième réunion du 27 juillet 1989 | 12/07/1989 |
L/4242/Add.31 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 12/07/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Engrais - Note du Secrétariat | 12/07/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits provenant des ressources naturelles - Communication des États-Unis | 12/07/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits provenant des ressources naturelles - Communication de l'Australie | 12/07/1989 |
TBT/Notif.89.188 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Graisses alimentaires et lait | 12/07/1989 |
DS1/1 | Finlande - Restrictions à l'importation des pommes et poires - Demande de consultations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXII.1 | 13/07/1989 |
MTN.GNG/NG1/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des Communautés européennes | 13/07/1989 |
MTN.GNG/NG1/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Examen multilatéral et évaluation des négociations tarifaires - Communication présentée par les délégations de l'Australie, du Canada, de la Hongrie et de la Nouvelle-Zélande | 13/07/1989 |
MTN.GNG/NG1/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Document de travail sur le crédit a accorder pour les consolidations | 13/07/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/32/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Inspection avant embarquement - Communication des pays nordiques - Addendum | 13/07/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits provenant des ressources naturelles - Communication de la CEE | 13/07/1989 |
MTN.GNG/NG5/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 13/07/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/34/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Amélioration de la transparence des accords bilateraux de normalisation conclus par les parties à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce du GATT - Texte révisé de la proposition des États-Unis | 13/07/1989 |
MTN.GNS/W/62 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Mexique - Analyse de l'applicabilité des concepts, principes et règles dans le secteur du tourisme | 13/07/1989 |
Spec(89)36 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Vingtième réunion - Projet - Rapport | 13/07/1989 |
TBT/Notif.89.189 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Machines mobiles, y compris notamment les équipements agricoles et forestiers, à l'exclusion des tracteurs et des installations et équipements de construction | 13/07/1989 |
TBT/Notif.89.190 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Appareils électromédicaux implantables actifs | 13/07/1989 |
TBT/Notif.89.191 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Appareils de cuisson, de chauffage, de production d'eau chaude, de réfrigération, d'éclairage et de lavage, brûlant des combustibles gazeux | 13/07/1989 |
TBT/Notif.89.192 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Médicaments vétérinaires | 13/07/1989 |
TBT/Notif.89.193 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Produits cosmétiques | 13/07/1989 |
TBT/Notif.89.194 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Unités de mesure du système impérial | 13/07/1989 |
TBT/Notif.89.195 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Piles et accumulateurs | 13/07/1989 |
TBT/Notif.89.197 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Anhydride trimellitique (TMA), chloro-5 méthyl-2 isothiazoline-4 one-3, méthyl-2 isothiazoline-4 one-3 | 13/07/1989 |
L/5263/Add.35 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 14/07/1989 |
L/5351/Add.38 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 14/07/1989 |
L/6542/Add.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Liste LXXXIV - Bolivie - Addendum | 14/07/1989 |
MTN.GNG/NG10/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 28 et 29 juin 1989 - Note du Secrétariat | 14/07/1989 |
MTN.GNG/NG13/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Plaintes au titre de l'article XXIII.2 Sans qu'il y ait violation de l'Accord général - Note du Secrétariat | 14/07/1989 |
MTN.GNG/NG13/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - La compensation dans le contexte des règles et procédures de règlement des différends du GATT - Note du Secrétariat | 14/07/1989 |
MTN.GNS/W/63 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Canada - Libéralisation progressive | 14/07/1989 |
SCM/W/196 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Législation des Etats-Unis (SCH/1/Add.3/Rev.3) - Questions posées par l'Inde | 14/07/1989 |
TBT/W/120/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Amélioration de la transparence - Projet de proposition des délégations des pays nordiques - Révision | 14/07/1989 |
COM.TEX/SB/1487 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la sixième réunion (1989) | 17/07/1989 |
CPC/10/Add.36 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification d'Israël - Addendum | 17/07/1989 |
MTN.GNG/NG1/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Modalités des négociations tarifaires - Proposition du Japon | 17/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/LT/51 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par l'Argentine | 17/07/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/47 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux marchés publics - Principes directeurs concernant un mécanisme de transition - Communication de la Communauté européenne | 17/07/1989 |
MTN.GNS/W/64 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des États-Unis - Conséquences de l'application des concepts, principes et règles pour le secteur des transports | 17/07/1989 |
TBT/Notif.89.198 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Lessives | 17/07/1989 |
TBT/Notif.89.199 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Aéronefs | 17/07/1989 |
TBT/Notif.89.200 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Ralentisseur | 17/07/1989 |
TBT/Notif.89.201 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Charbon de bois | 17/07/1989 |
C/W/604 | Conseil - 19 juillet 1989 - Ordre du jour proposé | 18/07/1989 |
DS2/1 | États-Unis - Détermination au titre des sections 304 et 305 de la Loi de 1974 sur le commerce, concernant les subventions versées par la Communauté économique européenne aux producteurs et aux transformateurs d'oléagineux et de protéines destinées à l'alimentation des animaux - Demande de consultations présentée par la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIII.1 | 18/07/1989 |
GATT/AIR/2814 | Comité des textiles - Réunion extraordinaire - Réunion du 20 juillet 1989 | 18/07/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/07/1989 |
L/6498/Add.2 | Accession du Paraguay - Communication du Paraguay - Addendum | 18/07/1989 |
LIC/W/48 | Comité des licences d'importation - Préparation du cinquième examen biennal de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 18/07/1989 |
C/W/605 | Conseil - 19 juillet 1989 - Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Décision - Projet | 19/07/1989 |
C/W/605/Rev.1 | Conseil - 19 juillet 1989 - Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Décision - Projet | 19/07/1989 |
MTN.GNG/NG13/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Arbitrage dans le cadre du GATT - Communication de la Suisse | 19/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/28/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux : guide des consultations multilatérales - Boissons tropicales - Note du Secrétariat - Addendum | 19/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/28/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Boissons tropicales (café, thé et cacao) - Note du Secrétariat - Corrigendum | 19/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/29/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Épices, fleurs, ouvrages de vannerie ou de sparterie, etc. - Note du Secrétariat - Corrigendum | 19/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/31/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - ProduitstTropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Racines d'origine tropicale, riz et tabac - Note du Secrétariat - Corrigendum | 19/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: Guide des consultations multilatérales - Jute et fibres dures - Note du Secrétariat | 19/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide des consultations multilatérales - Caoutchouc naturel et bois tropicaux - Projet - Note du Secrétariat | 19/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide des consultations multilatérales - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) - Note du Secrétariat | 19/07/1989 |
Spec(89)37 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du protocole concernant certains fromages - Rapport de la trnte-huitème session - (19 juin 1989) | 19/07/1989 |
GATT/AIR/2807/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 26 juillet 1989 | 20/07/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-07-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Accession de la Bolivie | 20/07/1989 |
L/2787/Add.1 | Article XIX - Mesure prise par l'Australie - Véhicules à quatre roues motrices - Abrogation de la mesure - Addendum | 20/07/1989 |
L/5524/Add.123 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 20/07/1989 |
L/6551 | Application de l'article XXXV à la République de Corée - Renonciation de la Tchécoslovaquie | 20/07/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de la Communauté européenne | 20/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/LT/50 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste des contributions de la République de Corée | 20/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/30/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Certains oléagineux et huiles végétales - Note du Secrétariat - Corrigendum | 20/07/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Proposition de la Colombie | 20/07/1989 |
MTN.GNS/W/65 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des Communautés européennes - Transparence | 20/07/1989 |
MTN.GNS/W/66 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des Communautés européennes - Base du processus de libéralisation progressive | 20/07/1989 |
SCM/W/198 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (juin 1989) - Note du Secrétariat | 20/07/1989 |
GATTOfficeCircular/302 | Division des statistiques et des systèmes d'information | 21/07/1989 |
L/6552 | Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Modèles pour les rapports par pays - Décision du 19 juillet 1989 | 21/07/1989 |
L/6553 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Décision du 19 juillet 1989 | 21/07/1989 |
L/6554 | Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Programme d'examens - 1989 et 1990 - Décision du 19 juillet 1989 | 21/07/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de la Suisse | 21/07/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/100 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - (10 - 12 juillet 1989) - Déclaration de la Finlande au nom des pays nordiques - Quelques idées préliminaires concernant les règles et disciplines du GATT | 21/07/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/102 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture (10 - 12 juillet 1989) - Déclaration du Mexique - Considérations relatives au traitement spécial et plus favorable pour les pays en développement dans le domaine de l'agriculture | 21/07/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/99 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration faite par la délégation de la Suisse à la réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture le 11 juillet 1989 | 21/07/1989 |
TBT/Notif.89.202 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Équipements terminaux | 21/07/1989 |
TBT/Notif.89.203 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Préservatifs masculins | 21/07/1989 |
ADP/W/233 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par le Canada au sujet de la Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence des États-Unis | 24/07/1989 |
GATT/AIR/2815 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 22 septembre 1989 | 24/07/1989 |
L/5399/Add.31 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 24/07/1989 |
MTN.GNG/NG9/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 26, 27 et 29 juin 1989 - Note du Secrétariat | 24/07/1989 |
MTN.SB/10 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 3 juillet 1989 | 24/07/1989 |
SCM/W/197 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions posées par le Canada au sujet de la loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence des États-Unis | 24/07/1989 |
Spec(89)39 | Comité de commerce et du développement - Note sur la soixante-sixième session, qui s'est tenue le 26 juin 1989 - Projet | 24/07/1989 |
TBT/Notif.89.204 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Interrupteurs | 24/07/1989 |
TBT/Notif.89.205 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Meubles capitonnés | 24/07/1989 |
TBT/Notif.89.206 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Méthodes et équipement utilisés pour l'élimination de l'amiante | 24/07/1989 |
TBT/Notif.89.207 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Pistolets à clous | 24/07/1989 |
ADP/W/232 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'Article 14:4 - (Juin 1989) - Note du Secrétariat | 25/07/1989 |
CPC/100 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la cinquante-quatrième réunion, tenue le 11 juillet 1989 | 25/07/1989 |
CPC/99 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Israël - Liste de concessions | 25/07/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/07/1989 |
L/6531 | Association latino-américaine d'intégration (ALADI) - Rapport sur les activités de la période 1987 - 1988 | 25/07/1989 |
L/6543 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation de délai - Décision du 24 juillet 1989 | 25/07/1989 |
L/6544 | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Décision du 24 juillet 1989 | 25/07/1989 |
L/6545 | Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai - Décision du 24 juillet 1989 | 25/07/1989 |
L/6546 | Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Prorogation de délai - Décision du 24 juillet 1989 | 25/07/1989 |
L/6547 | Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Prorogation de délai - Décision du 24 juillet 1989 | 25/07/1989 |
L/6548 | Pakistan - Renégociation de la Liste - Prorogation de délai - Décision du 24 juillet 1989 | 25/07/1989 |
L/6549 | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Prorogation de délai - Décision du 24 juillet 1989 | 25/07/1989 |
TBT/Notif.89.115/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Semences - Addendum | 25/07/1989 |
COM.TEX/61 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur la réunion qu'il à tenue le 20 juillet 1989 | 26/07/1989 |
CPC/10/Add.37 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification d'Israël - Addendum | 26/07/1989 |
GATT/AIR/2816 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Onzième réunion du 28 septembre 1989 | 26/07/1989 |
MTN.GNG/NG13/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 20 juillet 1989 - Note du Secrétariat | 26/07/1989 |
TBT/W/123 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du Comité tenue le 16 juin 1989 | 26/07/1989 |
L/5524/Add.124 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 27/07/1989 |
MTN.GNG/NG2/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 27 et 30 juin, et du 26 juillet 1989 - Note du Secrétariat | 27/07/1989 |
MTN.INF/7#MTN/INF/7 | Négociations d'Uruguay - Comité des Négociations commerciales - Groupe de Négociations sur les Marchandises (GATT) - List des Représentantes | 27/07/1989 |
TBT/W/124 | Comité des obstacles techniques au commerce - Code de pratique à l'intention des organismes non gouvernementaux à activité normative - Proposition de la Communauté économique européenne | 27/07/1989 |
TBT/W/125 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notifications: mode de présentation et directives - Proposition des délégations des pays nordiques | 27/07/1989 |
L/6453/Add.3 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 27 juillet 1989) - Addendum | 28/07/1989 |
L/6554/Add.1 | Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Programme d'examens - 1989 et 1990 - Décision du 19 juillet 1989 - Addendum | 28/07/1989 |
Let/1640 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 28/07/1989 |
Let/1641 | Vingtième procès verbal prorogeant la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 7 novembre 1988 - Notification d'acceptation | 28/07/1989 |
MTN.GNG/NG12/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Communication de Singapour | 28/07/1989 |
MTN.GNG/NG7/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion des 5 et 6 juillet 1989 | 28/07/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/49 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Code de pratique à l'intention des organismes non gouvernementaux à activité normative - Proposition de la Communauté économique européenne | 28/07/1989 |
SECRET/HS/21/Add.2 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste III - Brésil - Addendum | 30/07/1989 |
ADP/W/234 | Comité des pratiques antidumping - Législation antidumping de la Communauté économique européenne - (ADP/1/Add.1/Rev.1) - Questions de l'Australie | 31/07/1989 |
ADP/W/235 | Comité des pratiques antidumping - Législation antidumping du Mexique (ADP/1/Add.27 et Suppl.1) - Questions posées par l'Australie | 31/07/1989 |
C/M/234 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 21 et 22 juin 1989 | 31/07/1989 |
COM.TEX/W/217 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 31/07/1989 |
GATTFocus/63 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 63 - Juillet 1989 | 31/07/1989 |
L/4108/Add.34 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 31/07/1989 |
L/6530 | Évolution du système de commerce international - Septembre 1988 - février 1989 - Rapport du Secrétariat | 31/07/1989 |
L/6555 | Lois tchécoslovaques relatives au commerce extérieur - Notification de la Tchécoslovaquie | 31/07/1989 |
L/6556 | États-Unis - Répartition du contingent de crèmes glacées | 31/07/1989 |
L/6557 | Communication au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou | 31/07/1989 |
L/6559 | États-Unis - Taxes sur le pétrole et certains produits d'importation - Suite à donner au rapport du Groupe spécial (L/6175) - Communication du Canada | 31/07/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/101 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - (10 - 12 juillet 1989) - Déclaration faite par la délégation de l'Égypte au nom d'un certain nombre de pays en développement importateurs nets de produits alimentaires - Éléments permettant de tenir compte des effets négatifs du processus de réforme sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | 31/07/1989 |
TBT/Notif.89.196 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Médicaments pour enfants et bébés | 31/07/1989 |
COM.TEX/SB/1488 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la septième réunion (1989) | 01/08/1989 |
CPC/101 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Israël - Liste de concessions | 01/08/1989 |
L/3694/Add.20 | Système généralisé de préférences - Notification de la Finlande - Addendum | 01/08/1989 |
L/6446/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Norvège | 01/08/1989 |
TBT/Notif.89.117/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Freins à air comprimé - Addendum | 01/08/1989 |
TBT/Notif.89.208 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Déchets | 01/08/1989 |
TBT/Notif.89.209 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Tissus, pièces de tissus et vêtements | 01/08/1989 |
TBT/Notif.89.210 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Feuillards en acier | 01/08/1989 |
TBT/Notif.89.211 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Papier kraft | 01/08/1989 |
GATT/AIR/2817 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Seizième réunion des 28 et 29 septembre 1989 | 02/08/1989 |
L/6558 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Composition et mandat | 02/08/1989 |
MTN.GNG/NG4/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 24 juillet 1989 - Note du Secrétariat | 02/08/1989 |
AIR/12/Rev.4 | Comité du commerce des aéronefs civils - Accord relatif au commerce des aéronefs civils - État des acceptations le 4 août 1989 - Note du Secrétariat | 03/08/1989 |
COM.TEX/W/218 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 18 septembre 1989 | 03/08/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-08-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Séminaire/atelier sur la base de données intégrée - Semaine commençant le 2 octobre 1989 | 03/08/1989 |
Instrument/192 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole d'accession de la Bolivie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 3 août 1989 - Genève | 03/08/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/48 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication du Japon sur les modifications à apporter au Code antidumping | 03/08/1989 |
NUR/030 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Le CNC décide que la réunion ministérielle finale se tiendra à Bruxelles entre le 26 novembre et le 8 décembre 1990 | 03/08/1989 |
ADP/45 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 04/08/1989 |
GATT/1456 | Communiqué de presse - La Bolivie signe son Protocole d'accession à l'Accord général | 04/08/1989 |
L/6542/Add.2 | Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Liste LXXXIV - Bolivie - Addendum | 04/08/1989 |
L/6561 | Accession de la Bolivie - Décision du 3 août 1989 | 04/08/1989 |
Let/1642 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification de dénonciation | 04/08/1989 |
SCM/93 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 04/08/1989 |
TBT/Notif.89.212 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Glycérine | 04/08/1989 |
TBT/Notif.89.213 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Canalisations utilisées pour le transport de l'oxygène liquide | 04/08/1989 |
TBT/Notif.89.214 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Engrais chimiques azotés | 04/08/1989 |
TBT/Notif.89.215 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Couvertures d'essai utilisées pour la fabrication de panneaux de fibres | 04/08/1989 |
TBT/Notif.89.216 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Papiers et cartons non couchés | 04/08/1989 |
TBT/Notif.89.217 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Papiers et cartons pour couverture, dits "Kraftliner" | 04/08/1989 |
COM.TD/LLDC/W/40 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Onzième réunion - 28 septembre 11989 - Déroulement de l'Uruguay Round - Fiats nouveaux intéressant les pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 07/08/1989 |
L/6560 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Produits transformés à base de cerises | 07/08/1989 |
TBT/Notif.89.218 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Singapour - Amiante | 07/08/1989 |
TBT/Notif.89.219 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments | 07/08/1989 |
CPC/W/137 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Procédures de présentation des rapports - Note du Secrétariat | 08/08/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Restrictions et impositions à l'exportation - Note documentaire du Secrétariat | 08/08/1989 |
Spec(89)40 | État des arriérés de contributions au 31 juillet 1989 | 08/08/1989 |
TBT/Notif.88.256/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Jus de fruits - Corrigendum | 08/08/1989 |
L/6423/Corr.2 | Rapport (1988) du Comité des pratiques antidumping - Corrigendum | 09/08/1989 |
L/6446/Add.5 | Commerce d'État - Notification conformément à l'article XVII.4 a) - Royaume-Uni | 09/08/1989 |
MTN.GNG/NG2/11/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 27 et 30 juin, et du 26 juillet 1989 - Note du Secrétariat - Addendum | 09/08/1989 |
MTN.GNG/NG5/TG/PSE/AUT/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Présentation de données et d'estimations concernant l'ESP - Autriche | 09/08/1989 |
TBT/W/126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédures d'essai et d'inspection - Note des délégations des pays nordiques | 09/08/1989 |
C/168 | Conseil - Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Note du Président du Conseil | 10/08/1989 |
GATT/AIR/2818 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 11 septembre 1989 | 10/08/1989 |
MTN.GNG/NG3/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion des 13 et 14 juillet 1989 - Note du Secrétariat | 10/08/1989 |
AIR/12/Rev.5 | Comité du commerce des aéronefs civils - Accord relatif au commerce des aéronefs civils - État des acceptations le 4 août 1989 - Note du Secrétariat - Révision | 11/08/1989 |
GATT/AIR/2819 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 18 et 20 septembre 1989 | 11/08/1989 |
GATT/AIR/2820 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 21 septembre 1989 | 11/08/1989 |
SECRET/329 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XIII - Nouvelle-Zélande | 11/08/1989 |
TBT/Notif.89.115/Add.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Semences - Addendum | 11/08/1989 |
TBT/Notif.89.220 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Bois | 11/08/1989 |
TBT/Notif.89.221 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Produits consistant entièrement ou partiellement en tabac finement coupé, broyé ou en particules ou se présentant sous toute combinaison de ces formes, et destinés à être utilisés par voie orale mais non fumés | 11/08/1989 |
GATT/1457 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-huitième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 14/08/1989 |
GATT/AIR/2821 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 11 au 13 septembre 1989 | 14/08/1989 |
L/5640/Add.36/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong - Révision | 14/08/1989 |
L/6450/Add.12 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Suisse | 14/08/1989 |
L/6453/Add.4 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 11 août 1989) - Addendum | 14/08/1989 |
MTN.GNG/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Quatorzième réunion: 27 juillet 1989 | 14/08/1989 |
MTN.GNG/NG8/11#MTN/GNG/NG8/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation accords et arrangements issus des NCM - Réunion des 17 et 19 juillet 1989 - Note du Secrétariat | 14/08/1989 |
TBT/W/25/Rev.12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste des personnes disponibles pour faire partie des groupes spéciaux - Note du Secrétariat - Révision | 14/08/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/50 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Procédures d'essai et d'inspection - Note des délégations des pays nordiques | 15/08/1989 |
MTN.INF/7/Corr.1#MTN/INF/7/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des Négociations commerciales - Groupe de Négociations sur les Marchandises (GATT) - List des Représentantes | 15/08/1989 |
GATTOfficeCircular/303 | En raison du départ à la retraite de Madame Paulette Lundgren le 31 août, j'ai décidé de transférer Madame Elizabeth Peyramaure-Shaffer de la Division du secrétariat des sessions et du Conseil à la Division des tarifs douaniers à compter du 1er septembre 1989 | 16/08/1989 |
L/6562 | Accession de la Bolivie | 16/08/1989 |
MTN.GNG/NG11/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion tenue par le Groupe de négociation les 3 et 4 juillet 1989 - Note du Secrétariat | 16/08/1989 |
MTN.TNC/12 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Neuvième réunion 27 juillet 1989 | 16/08/1989 |
TBT/Notif.89.123/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Beurre - Addendum | 16/08/1989 |
TBT/Notif.89.218/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Singapour - Amiante - Addendum | 17/08/1989 |
TBT/Notif.89.222 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Machines à laver la vaisselle, à laver le linge, à sécher le linge | 17/08/1989 |
GATT/AIR/2822 | Conseil international des produits laitiers - Vingt et unième session - Réunion du 20 septembre 1989 | 18/08/1989 |
GATT/AIR/2823 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Trente-neuvième session - Réunion des 18 et 19 septembre 1989 | 18/08/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-08-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 18/08/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/08/1989 |
L/6450/Add.11 | Subventions - Notifications au titre de l'article XVI.1 - Suède | 18/08/1989 |
MTN.GNG/NG1/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 18 juillet 1989 - Note du Secrétariat | 18/08/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/52 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Communication des Communautés européennes | 18/08/1989 |
TBT/M/31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du comité tenue le 16 juin 1989 | 18/08/1989 |
C/M/235 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 19 juillet 1989 | 22/08/1989 |
L/6550 | Prévisions budgétaires pour l'exercice 1990 | 22/08/1989 |
GATT/1458 | Communiqué de presse - "Le système de commerce multilatéral continue de bien servir le monde" déclare Arthur Dunkel dans un nouveau rapport | 23/08/1989 |
GATT/AIR/2824 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 28 septembre 1989 | 23/08/1989 |
TBT/Notif.89.223 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Collecteurs | 23/08/1989 |
VAL/W/29/Rev.4 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements concernant les activités d'assistance technique - Révision | 23/08/1989 |
LIC/1/Add.42 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - [Hong Kong] | 24/08/1989 |
VAL/1/Add.14/Suppl.3 | 24/08/1989 | |
GATT/AIR/2825 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 14 et 15 septembre 1989 | 25/08/1989 |
MTN.GNG/NG12/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 10 et 11 juillet 1989 - Note du Secrétariat | 25/08/1989 |
MTN.GNS/W/67 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Commerce des services professionnels - Note du Secrétariat | 25/08/1989 |
SCM/W/199 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Examen des notifications présentées au titre de l'article XVI.1 - Questions posées par l'Australie à la délégation de l'Inde | 25/08/1989 |
GATT/AIR/2826 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Première réunion du 19 septembre 1989 | 28/08/1989 |
IMC/26 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Vingtième réunion - Rapport | 28/08/1989 |
MTN.GNS/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 17 au 21 juillet 1989 | 28/08/1989 |
TAR/113/Add.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste I - Commonwealth d'Australia - Addendum | 28/08/1989 |
TBT/31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Dixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 28/08/1989 |
GATT/AIR/2827 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 19 septembre 1989 | 29/08/1989 |
GATT/AIR/2828 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 27 septembre 1989 | 29/08/1989 |
CPC/101/Corr.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Israël - Liste de concessions - Corrigendum | 30/08/1989 |
VAL/W/50 | Comité de l'évaluation en douane - Neuvième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de travail établi par le secrétariat | 30/08/1989 |
C/M/233 | [Conseil] - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 21 juin 1989 - Examen de l'évolution du système de commerce international - (Réunion spéciale sur les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance) | 31/08/1989 |
GATT/1459 | Communiqué de presse - Évolution du système de commerce international - Septembre 1988 - février 1989 | 31/08/1989 |
DPC/PTL/W/10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux récapitulatifs | 01/09/1989 |
DPC/PTL/W/8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux récapitulatifs | 01/09/1989 |
DPC/PTL/W/9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux récapitulatifs | 01/09/1989 |
DPC/W/91 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/09/1989 |
DPC/W/92 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Tableaux récapitulatifs | 01/09/1989 |
DS3/1 | Communauté économique européenne - Subventions accordées aux producteurs et aux transformateurs d'oléagineux - Demande de consultations présentée par le Canada au titre de l'article XXIII.1 | 01/09/1989 |
GATT/AIR/2829 | Comité des licences d'importation - Réunion du 21 septembre 1989 | 01/09/1989 |
IDB/Q/2 | Base de données intégrée - Liste no. 2 de questions en suspens - Note du Secrétariat | 01/09/1989 |
IDB/W/4 | Base de données intégrée - Manuel de référence pour la préparation des données - Note du Secrétariat | 01/09/1989 |
IDB/W/4/Add.1 | Base de données intégrée - Liste de codes - Note du Secrétariat | 01/09/1989 |
IDB/W/5 | Base de données intégrée - Programmes d'application pour l'analyse des informations de la BDI - Note du Secrétariat | 01/09/1989 |
IDB/W/6 | Base de données intégrée - Aperçu du système de la BDI - Note du Secrétariat | 01/09/1989 |
IDB/W/6/Add.1 | Base de données intégrée - Messages de contrôle se rapportant à la phase de transposition - Note du Secrétariat | 01/09/1989 |
LIC/3/Add.22 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 01/09/1989 |
Publication/1989-04 | 01/09/1989 | |
Publication/1989-05 | 01/09/1989 | |
Spec(89)42 | État des arriérés de contributions au 31 août 1989 | 01/09/1989 |
GATT/AIR/2830 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 22 septembre 1989 | 04/09/1989 |
L/5640/Add.36/Rev.3 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong - Révision | 04/09/1989 |
L/6532/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession du Népal - Composition et mandat | 04/09/1989 |
L/6563 | Accession du Venezuela - Communication du Venezuela | 04/09/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/103 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la quatorzième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (10 - 12 juillet 1989) - Note du Secrétariat | 04/09/1989 |
MTN.GNS/W/68 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Commerce des services financiers - Note du Secrétariat | 04/09/1989 |
Spec(89)41 | Questions adiminstratives et financières - Politique en matière de personnel et classement des postes - Note du secrétariat | 04/09/1989 |
GATT/1460 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1988 - 1989 - Communiqué de presse n° 1 - La croissance des échanges devrait rester forte en 1989 - Les économistes du GATT cherchent une explication aux perspectives positives | 05/09/1989 |
GATT/1461 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1988 - 1989 - Communiqué de presse n° 2 - Les achats de biens d'équipement contribuent fortement à la croissance du commerce mondial | 05/09/1989 |
GATT/1462 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1988 - 1989 - Communiqué de presse n° 3 - Les pays industrialisés ne doivent pas marginaliser les pays les moins avancés, mais au contraire leur assurer un accès à leurs marchés, recommande le GATT | 05/09/1989 |
GATT/1463 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1988 - 1989 - Communiqué de presse n° 4 - Un rapport du GATT souligne le rôle central des services dans l'expansion du commerce des marchandises et dans la mondialisation des marchés | 05/09/1989 |
GATT/AIR/2831 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 26 et 27 septembre 1989 | 05/09/1989 |
IDB/1/Rev.2 | Base de données intégrée - Participation à la base de données intégrée du GATT à la date du 1 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 05/09/1989 |
INF/250 | Documents mis en distribution générale - Documents mis en distribution générale à la date du 31 août 1989 | 05/09/1989 |
INF/251 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 31 août 1989 | 05/09/1989 |
L/6565 | Accession du Venezuela - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur | 05/09/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Applicabilité des principes fondamentaux de l'Accord général et des accords ou conventions internationaux pertinents en matière de propriété intellectuelle - Communication de l'Inde | 05/09/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Respect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication de l'Inde | 05/09/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Cadre multilatéral pour le commerce international des marchandises de contrefaçon - Communication de l'Inde | 05/09/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/42 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Respect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication du Canada | 05/09/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/16/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Énergie et produits énergetiques - Note du Secrétariat - Corrigendum | 06/09/1989 |
COM.TEX/SB/1489 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notifications au titre des paragraphes 11, 12 et 2 de l'article 11 - Rapport sur la situation des restrictions appliquées par les pays participants | 11/09/1989 |
COM.TEX/SB/1490 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles en vue de l'examen majeur du fonctionnement de l'arrangement concernant le commerce international des textiles - 1989 | 11/09/1989 |
DS4/1 | Autriche/Luxembourg/Pays-Bas/Norvège/Espagne/Suède/Suisse/Royaume-Uni - Mesures devant être prises dans le cadre de la Convention européenne sur la télévision transfrontière - Demande de consultations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXIII.1 | 11/09/1989 |
GATT/AIR/2832 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 29 septembre 1989 | 11/09/1989 |
GATT/AIR/2833 | Accession du Venezuela | 11/09/1989 |
MTN.GNG/NG11/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Liste des représentants | 11/09/1989 |
MTN.GNG/NG12/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au commerce - Communication de l'Inde | 11/09/1989 |
MTN.GNG/NG12/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au commerce - Communication du Mexique | 11/09/1989 |
MTN.GNG/NG9/INF/2 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Liste des représentants | 11/09/1989 |
RBC/8/Add.4 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Avis de consultations - Japon | 11/09/1989 |
COM.TD/129 | Comité du commerce et du développement - Soixante-sixième session - 26 juin 1989 - Note sur la soixante-sixième session - Établi par le Secrétariat | 12/09/1989 |
COM.TD/LLDC/W/42 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Onzième réunion - 28 septembre 1989 - Ordre du jour provisoire annoté | 12/09/1989 |
GATT/AIR/2835 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation avec la République de Corée - Réunion du 23 octobre 1989 | 12/09/1989 |
GATT/AIR/2836 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Quinzième réunion des 25 et 26 septembre 1989 | 12/09/1989 |
GATTOfficeCircular/304 | Un groupe d'action chargé des arrangements logistiquesrelatifs aux réunions finales de l'Uruguay Round a été créé. Ces réunions se tiendront à l'échelon ministériel à Bruxelles (Belgique) au cours de la période allant du 26 novembre au 8 décembre 1990 | 12/09/1989 |
MTN.GNG/NG11/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation des 12 - 14 juillet 1989 - Note du Secrétariat | 12/09/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Respect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Proposition du Japon | 12/09/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/51 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Modifications a apporter au Code antidumping - Communication de la délégation du Hong Kong | 12/09/1989 |
TBT/Notif.89.224 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Autobus et autocars | 12/09/1989 |
MTN.GNG/NG10/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Communication de la Suisse | 13/09/1989 |
MTN.GNG/NG12/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au commerce - Communication du Japon | 13/09/1989 |
MTN.GNS/W/70 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Sauvegardes et Services - Note du Secrétariat | 13/09/1989 |
TBT/Notif.89.225 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Autobus, autocars et leurs remorques | 13/09/1989 |
TBT/Notif.89.226 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Lait et produits laitiers | 13/09/1989 |
COM.TD/LLDC/W/41 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Onzième réunion - 28 septembre 1989 - Faits récents en relation avec les intérêts commerciaux des pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 14/09/1989 |
COM.TEX/SB/1490/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles pour l'examen de l'Arrangement - 1989 - Situation des restrictions appliquées par les pays participants - Addendum | 14/09/1989 |
GATT/AIR/2837 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 19 et 20 octobre 1989 | 14/09/1989 |
GATT/AIR/2838 | Comité des textiles - Réunion des 9 et 10 octobre 1989 | 14/09/1989 |
MTN.GNG/NG12/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Liste des représentants | 14/09/1989 |
DPC/W/91/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Tableaux récapitulatifs - Addendum | 15/09/1989 |
DPC/W/93 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 15/09/1989 |
GATT/AIR/2839 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 25, 26, 27 septembre et 12 octobre 1989 | 15/09/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-09-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 15/09/1989 |
IDB/1/Rev.3 | Base de données intégrée - Participation à la base de données intégrée du GATT à la date du 1 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 15/09/1989 |
L/6446/Add.6 | Commerce d'État - Notification au titre de l'article XVII.4 a) - Inde | 15/09/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine - Communication de Hong Kong | 15/09/1989 |
MTN.GNS/W/69 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Suisse - Schéma d'accord général sur le commerce des services | 15/09/1989 |
MTN.GNS/W/71 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Mexique - Analyse de l'applicabilite des concepts, principes et règles dans le secteur des services financiers | 15/09/1989 |
TBT/Notif.89.227 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Récepteurs pour radio-diffusion par satellite | 15/09/1989 |
ADP/45/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 18/09/1989 |
COM.TD/LLDC/W/43 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Onzième réunion - 28 septembre 1989 - Commerce extérieur et balance des paiements des pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 18/09/1989 |
COM.TD/LLDC/W/44 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Onzième réunion - 28 septembre 1989 - Onzième réunion du Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - État de la documentation | 18/09/1989 |
DPC/INF/26 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - (18-19 septembre 1989) - Conseil international des produits laitiers (20 septembre 1989) - Liste des représentants | 18/09/1989 |
DPC/INV/4/Rev.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) - Note du Secrétariat | 18/09/1989 |
DPC/W/87/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Produits non visés par les Protocoles - (Liste des réponses au questionnaire 4) | 18/09/1989 |
DS1/2 | Finlande - Importations de pommes et de poires - Demande de consultations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXIII.1 | 18/09/1989 |
GATT/AIR/2834 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 16, 17 et 20 octobre 1989 | 18/09/1989 |
INF/251/Rev.1 | Documents du GATT dont la distribution demeure restreinte - 31 août 1989 | 18/09/1989 |
MTN.GNG/NG8/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Liste des représentants | 18/09/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/48/Corr.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication du Japon sur les modifications a apporter au Code antidumping - Corrigendum | 18/09/1989 |
MTN.GNS/INF/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Liste des représentants | 18/09/1989 |
Spec(89)44 | Questions adminstratives et fianancières - Demande du Nicaragua - Note du secrétariat | 18/09/1989 |
TBT/Notif.89.141/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pots en céramique - Addendum | 18/09/1989 |
TBT/Notif.89.228 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République de Corée - Produits de beauté | 18/09/1989 |
TBT/Notif.89.229 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Moteurs et turbines à gaz | 18/09/1989 |
TBT/Notif.89.230 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Adhésifs inflammables | 18/09/1989 |
TBT/Notif.89.231 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Textiles | 18/09/1989 |
TBT/Notif.89.232 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Meubles rembourrés, lits, mobilier pour enfants, meubles de jardin et articles accessoires rembourrés | 18/09/1989 |
TBT/Notif.89.233 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Jouets | 18/09/1989 |
GATT/AIR/2840 | Comité des marchés publics - Réunion du 6 octobre 1989 | 19/09/1989 |
L/4108/Add.36 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche | 19/09/1989 |
SCM/W/200 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses d'Israël aux questions posées par les Etats-Unis au sujet de la notification concernant les subventions qu'il a présenté au titre de l'article XVI.1 | 19/09/1989 |
TBT/INF/16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Liste de Représentants | 19/09/1989 |
TBT/Notif.89.211/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Inde - Papier kraft - Addendum | 19/09/1989 |
CPC/W/138 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 3 octobre 1989 | 20/09/1989 |
CPC/W/139 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Mise en distribution générale des documents - Note du Secrétariat | 20/09/1989 |
GATT/1464 | Communiqué de presse - Fixation de nouveaux prix minimaux à l'exportation pour les produits laitiers | 20/09/1989 |
L/5524/Add.125 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 20/09/1989 |
L/6566 | Invitation des PARTIES CONTRACTANTES à présenter un rapport sur les moyens de parvenir à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial - Note du Directeur général | 20/09/1989 |
MTN.GNG/NG14/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Moyens de parvenir à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial en renforçant les relations du GATT avec d'autres organisations internationales compétentes - Rapport du Directeur général | 20/09/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/103/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la quatorzième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (10 - 12 juillet 1989) - Note du Secrétariat - Addendum | 20/09/1989 |
MTN.GNG/NG6/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 24 - 26 juillet 1989 - Note du Secrétariat | 20/09/1989 |
MTN.GNS/W/72 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Nouvelle-Zélande - Structure et mécanisme d'un accord général sur le commerce des services - Questions cléfs | 20/09/1989 |
Spec(89)43 | Questions adminstratives et fianancières - Situation budgétaire au 31 août 1989 - Note explicative | 20/09/1989 |
Spec(89)45 | Questions adminstratives et fianancières - Prévisions budgétaires pour l'exercice 1990 - Activités de la Commission de la Fonction publique internationale et du Comité mixte de la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies en 1989 - Note du Secrétariat | 20/09/1989 |
VAL/M/24/Corr.1 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 21 mars 1989 - Corrigendum | 20/09/1989 |
LIC/INF/10 | Comité des licences d'importation - Liste des représentants | 21/09/1989 |
LIC/W/49 | Comité des licences d'importation - Communication des États-Unis et de Hong Kong | 21/09/1989 |
MTN.GNG/NG4/INF/2 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Liste des représentants | 21/09/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation des États-Unis à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements, le 21 septembre 1989 | 21/09/1989 |
TBT/Notif.89.235 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Irlande - Bois de conifère | 21/09/1989 |
TBT/Notif.89.237 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Installations électriques y compris le matériel électrique utilisé | 21/09/1989 |
TBT/Notif.89.238 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Générateurs de vapeur, récipients de vapeur, générateurs de vapeur à basse pression, échangeurs de chaleur et autres appareils à vapeur | 21/09/1989 |
TBT/Notif.89.239 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires | 21/09/1989 |
TBT/Notif.89.240 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipement d'émission radioélectrique pour un système de radiodiffusion à accès conditionnel (NTSC) et un canal de transmission de données dans la sous-porteuse numérique, utilisant la radiodiffusion télévisuelle par satellite | 21/09/1989 |
TBT/Notif.89.241 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Véhicules et porte-conteneurs spécialement aménagés pour les matières dangereuses | 21/09/1989 |
TBT/Notif.89.242 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Additifs dans les denrées alimentaires | 21/09/1989 |
TBT/Notif.89.243 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Pâtes alimentaires | 21/09/1989 |
CPC/W/140 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Seizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Projet | 22/09/1989 |
DPC/PTL/6 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport de la trente-huitième session - (19 juin 1989) | 22/09/1989 |
L/5964/Rev.3 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Composition et mandat | 22/09/1989 |
L/6567 | Conseil international des produits laitiers - Vingt et unième session - Note du Président | 22/09/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/52 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Procédures d'homologation des produits - Communication des États-Unis | 22/09/1989 |
TBT/Notif.89.244 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Scies à bâti vertical | 22/09/1989 |
TBT/Notif.89.245 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Scies à une seule lame circulaire montée sur bâti devant servir au tronçonnage du bois de sciage | 22/09/1989 |
TBT/W/127 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédures d'homologation des produits - Proposition des États-Unis | 22/09/1989 |
COM.TEX/W/219 | Comité des textiles - Demande, production et commerce de textiles et de vêtements - Rapport du Secrétariat | 25/09/1989 |
GATT/AIR/2841 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 18 octobre 1989 | 25/09/1989 |
L/6564 | Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement - Communication de la Yougoslavie | 25/09/1989 |
MTN.GNG/NG1/W/26#MTN.GNG/NG2/W/42#MTN.GNG/NG3/W/27#MTN.GNG/NG4/W/27#MTN.GNG/NG5/W/105#MTN.GNG/NG6/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Négociations d'Uruguay - Accès aux marchés - Présentation du Canada | 25/09/1989 |
MTN.GNG/NG5/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Liste des représentants | 25/09/1989 |
TAR/175 | Comité de concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles établies selon la nomenclature du système harmonisé - Liste LVII - Yougoslavie | 25/09/1989 |
C/169 | Conseil - États-Unis - Restrictions à l'importation de certains produits en provenance du Brésil - Recours du Brésil aux dispositions de l'article XXIII.2 - Note du Président | 26/09/1989 |
GATT/AIR/2842 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 13 octobre 1989 | 26/09/1989 |
Let/1643 | Protocole d'accession de la Bolivie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 août 1989 - Notification d'acceptations | 26/09/1989 |
Let/1644 | Arrangement international relatif au secteur laitier fait à Genève le 12 avril 1979 - Envoi de copies certifiées conformes | 26/09/1989 |
MTN.GNG/NG10/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 26/09/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/106 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Amélioration des règles et disciplines du GATT - Communication de la Communauté européenne | 26/09/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/43/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des pays nordiques | 26/09/1989 |
GATT/AIR/2843 | Comité du commerce et du développement - Soixante-septième session - Réunion des 9, 10 et 14 novembre 1989 | 27/09/1989 |
L/6568 | Canada - Restrictions à l'importation de crème glacée et de yoghourt - Rapport du Groupe spécial | 27/09/1989 |
MTN.GNG/NG1/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Liste des représentants | 27/09/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine - Communication des États-Unis | 27/09/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/53 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Proposition des États-Unis et de Hong Kong concernant l'amélioration de l'Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | 27/09/1989 |
SCM/93/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 27/09/1989 |
TAR/176 | Comité de concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles établies selon la nomenclature du système harmonisé - Liste LVII - Yougoslavie | 27/09/1989 |
DPC/INV/4/Add.11/Suppl.2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Canada | 28/09/1989 |
DS1/3 | Finlande - Importations de pommes et de poires - Demande de consultations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXIII.1 | 28/09/1989 |
DS5/1 | CEE - Restrictions à l'exportation de débris de cuivre - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Note du Président du Conseil | 28/09/1989 |
DS6/1 | Canada - Restrictions à l'importation de poussins et d'oeufs d'incubation pour la production de poulets de chair - Demande de consultations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXII:1 | 28/09/1989 |
DS7/1 | États-Unis - Droit compensateur sur la viande de porc en provenance du Canada - Demande de consultations présentée par le Canada au titre del l'article XXIII.1 | 28/09/1989 |
GATT/AIR/2844 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 10 octobre 1989 | 28/09/1989 |
MTN.GNG/NG13/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Liste des représentants | 28/09/1989 |
MTN.GNG/NG2/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation des marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Liste des représentants | 28/09/1989 |
MTN.GNG/NG5/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 28/09/1989 |
MTN.GNG/NG6/LT/52 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste des contributions de la Yougoslavie | 28/09/1989 |
TBT/Notif.89.246 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Thermomètres à liquide | 28/09/1989 |
TBT/Notif.89.247 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Compte-tours | 28/09/1989 |
TBT/Notif.89.248 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires | 28/09/1989 |
C/W/606 | Conseil - 11 octobre 1989 - Accession de la Tunisie - Délai fixé à la Tunisie pour la signature de son Protocole d'accession - Communication du Directeur général | 29/09/1989 |
C/W/607 | Conseil - 11 octobre 1989 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Déroulement des examens - Communication du Président | 29/09/1989 |
C/W/608 | Conseil - 11 octobre 1989 - États-Unis - Taxes sur le pétrole et certains produits d'importation - Suite à donner au rapport du Groupe spécial (L/6175) - Communication du Canada | 29/09/1989 |
C/W/609 | Conseil - 11 octobre 1989 - Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Projet de décision portant prorogation de délai | 29/09/1989 |
GATT/AIR/2845 | Conseil des représentants - Réunion du 11 octobre 1989 | 29/09/1989 |
GATTOfficeCircular/305 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 29/09/1989 |
L/5640/Add.2/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Norvège - Révision | 29/09/1989 |
L/5640/Add.21/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Union économique Benelux - Révision | 29/09/1989 |
L/6450/Add.2/Suppl.1 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI.1 - Turquie - Supplément | 29/09/1989 |
L/6571 | Conseil - 11 octobre 1989 - Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Communication de l'Indonésie | 29/09/1989 |
MTN.GNG/NG1/W/26/Corr.1#MTN.GNG/NG2/W/42/Corr.1#MTN.GNG/NG3/W/27/Corr.1#MTN.GNG/NG4/W/27/Corr.1#MTN.GNG/NG5/W/105/Corr.1#MTN.GNG/NG6/W/37/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Négociations d'Uruguay - Accès aux marches - Présentation du Canada - Corrigendum | 29/09/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/32/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Tableaux synoptiques présentant les normes internationales existantes et les normes et principes proposés - Document établi par le secrétariat - Révision | 29/09/1989 |
MTN.GNG/NG3/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Liste des représentants | 29/09/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/16/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Énergie et produits énergetiques - Note du Secrétariat - Addendum | 29/09/1989 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Troisième réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Groupe de négociation sur l'agriculture | 29/09/1989 |
SCM/W/201 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses aux questions supplémentaires posées par le Canada au sujet de la législation relative aux droits compensateurs de la Nouvelle-Zélande | 29/09/1989 |
TAR/W/11/Rev.14 | Comité des concessions tarifaires - Composition et mandat | 29/09/1989 |
TAR/W/67/Rev.8 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Révision | 29/09/1989 |
TBT/Notif.89.234 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matelas | 29/09/1989 |
TBT/Notif.89.236 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Barrières et enceintes extensibles | 29/09/1989 |
GATTFocus/64 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 64 - Août - Septembre 1989 | 30/09/1989 |
ADP/1/Add.26/Suppl.2#SCM/1/Add.26/Suppl.2 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation du Brésil | 02/10/1989 |
BOP/290 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 avec la Colombie au titre de l'article XVIII.12 b) - Exposé communiqué par la Colombie conformément aux procédures de consultation simplifiées | 02/10/1989 |
BOP/292 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 avec l'Inde au titre de l'article XVIII.12 b) - Document de base établi pour la consultation | 02/10/1989 |
C/W/607/Corr.1 | Conseil - 11 octobre 1989 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Déroulement des examens - Communication du Président - Corrigendum | 02/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/104 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - (25 - 26 septembre 1989) - Déclaration du Japon | 02/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/108 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - (25 - 26 septembre 1989) - Déclaration du Brésil - Traitement spécial et différencié | 02/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/112 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - (25 - 26 septembre 1989) - Questions sanitaires et phytosanitaires - Communication du Groupe de Cairns | 02/10/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/53 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation des marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article II.1 (b) de l'Accord général - Note additionnelle du Secrétariat | 02/10/1989 |
Spec(89)47 | État des arriérés de contributions au 30 septembre 1989 | 02/10/1989 |
COM.TEX/52/Rev.3 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - Acceptations - Révision | 03/10/1989 |
GATT/AIR/2846 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Treizième réunion du 23 octobre 1989 | 03/10/1989 |
TBT/Notif.89.249 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 03/10/1989 |
TBT/Notif.89.250 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Cigarettes | 03/10/1989 |
ADP/45/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 04/10/1989 |
ADP/W/236 | Comité des pratiques antidumping - Réponses aux questions posées par le Brésil au sujet de la législation relative aux droits antidumping de la Nouvelle-Zélande | 04/10/1989 |
ADP/W/237 | Comité des pratiques antidumping - Réponses aux questions par les États-Unis au sujet de la législation relative aux droits antidumping de la Nouvelle-Zélande | 04/10/1989 |
CPC/W/140/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Seizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Projet - Addendum | 04/10/1989 |
GATT/AIR/2847 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 26 et 27 octobre 1989 | 04/10/1989 |
GATT/AIR/2848 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Treizième réunion du 16 au 18 octobre 1989 | 04/10/1989 |
L/4108/Add.35 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 04/10/1989 |
L/6570 | Communication au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou | 04/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/107 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - (25 - 26 septembre 1989) - Document technique concernant la mesure globale de soutien - Présenté par l'Autriche | 04/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/109 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - (25 - 26 septembre 1989) - Traitement spécial et différencié des pays en développement - Déclaration de l'Ambassadeur H.S. Kartadjoemena au nom des pays de l'ANASE | 04/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/110 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - (25 - 26 septembre 1989) - Traitement spécial et différencié des pays en développement - Déclaration de la Colombie | 04/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/111 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - (25 - 26 septembre 1989) - Considérations relatives à des règles et disciplines du GATT renforcées et rendues plus efficaces dans la pratique - Déclaration de la République de Corée | 04/10/1989 |
SCM/94 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Etats-Unis - Droits compensateurs sur les importations, en provenance du Brésil, de chausures ne contenant pas de caoutchouc - Rapport du Groupe spécial | 04/10/1989 |
SCM/W/202 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses aux questions posées par les États-Unis au sujet de la législation relative aux droits antidumping de la Nouvelle-Zélande | 04/10/1989 |
Spec(89)46 | Arrangement international au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Vingt et unième session - Rapport - Projet | 04/10/1989 |
ADP/W/239 | Comité des pratiques antidumping - Question additionnelle posée par les Communautés européennes au sujet de la législation antidumping de l'Australie | 05/10/1989 |
BOP/W/128 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1989 avec l'Inde au titre de l'article XVIII.12 b) - Document de base établi par le Secrétariat | 05/10/1989 |
GATT/AIR/2834/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 16 au 20 octobre 1989 | 05/10/1989 |
GATT/AIR/2849 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 23 octobre 1989 | 05/10/1989 |
GATT/AIR/2850 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 24, 25 et 27 octobre 1988 | 05/10/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Procédures d'importation - Cout des services rendus - Déclaration des Communautés européennes | 05/10/1989 |
TAR/W/74/Rev.5 | Comité des concessions tarifaires - État des listes du système harmonisé | 05/10/1989 |
ADP/45/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 06/10/1989 |
BOP/W/126 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1989 au titre de l'article XVIII.12 b) avec la Colombie - (procédures simplifiées) - Document d'information rédigé par le Secrétariat | 06/10/1989 |
GATT/AIR/2851 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 19 octobre 1989 | 06/10/1989 |
GATT/AIR/2852 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 23 octobre 1989 | 06/10/1989 |
GPR/45/Add.10/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne - Révision | 06/10/1989 |
GPR/54 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de l'Autriche | 06/10/1989 |
GPR/55 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de l'Autriche | 06/10/1989 |
MTN.GNG/NG10/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Communication du Japon | 06/10/1989 |
MTN.GNG/NG3/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Dispositions pour la poursuite des négociations - Adoptées par le Groupe de négociations sur les produits provenant des ressources naturelles le 29 septembre 1989 | 06/10/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/26/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Liste des questions soulevées au Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Secrétariat - Révision | 06/10/1989 |
SECRET/HS/7/Add.1/Suppl.2 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 06/10/1989 |
SECRET/HS/7/Add.2/Suppl.2 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 06/10/1989 |
TBT/Notif.89.143/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Piles et accumulateurs contenant des substances dangereuses - Addendum | 06/10/1989 |
TBT/Notif.89.251 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Additifs alimentaires et mélanges de ces additifs | 06/10/1989 |
C/M/Index/21 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des représentants (29 septembre 1960 - 2 novembre 1988) (C/M/1 - C/M/226) et du Comité d'intersession (15 janvier 1952 - 16 mai 1960) (IC.SR/1 - IC.SR/49) | 09/10/1989 |
GATT/AIR/2853 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 16 au 18 octobre 1989 | 09/10/1989 |
L/4242/Add.31/Corr.1 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Corrigendum | 09/10/1989 |
L/5524/Add.126 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 09/10/1989 |
L/5640/Add.19/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Suisse - Révision | 09/10/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/54 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif à l'évaluation en douane - Justification de la proposition de l'Inde concernant la charge de preuve | 09/10/1989 |
SCM/95 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Canada - Détermination de l'existence d'un préjudice concernant le maïs en grains en provenance des Etats-Unis - Demande de conciliation présentée par les Etats-Unis | 09/10/1989 |
ADP/45/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 10/10/1989 |
ADP/W/238 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'Article 14:4 - (Juillet - août - septembre 1989) - Note du Secrétariat | 10/10/1989 |
C/W/610 | Conseil - 11 octobre 1989 - Ordre du jour proposé | 10/10/1989 |
COM.TEX/SB/1492 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la huitième réunion (1989) | 10/10/1989 |
GATT/AIR/2854 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 26 et 27 octobre 1989 | 10/10/1989 |
GATT/AIR/2855 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 30 octobre 1989 | 10/10/1989 |
GATT/AIR/2856 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 31 octobre 1989 | 10/10/1989 |
GATT/AIR/2857 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 24 octobre 1989 | 10/10/1989 |
L/5640/Add.17/Rev.3 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Afrique du Sud - Révision | 10/10/1989 |
L/6574 | Notification des États-Unis | 10/10/1989 |
SCM/W/203 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (juillet, août, septembre 1989) - Note du Secrétariat | 10/10/1989 |
Spec(89)48 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Première réunion du Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses | 10/10/1989 |
VAL/INF/12 | Comité d'évaluation en douane - Liste des représentants | 10/10/1989 |
VAL/W/51 | Comité de l'évaluation en douane - Justification de la proposition de l'Inde concernant la charge de la preuve | 10/10/1989 |
ADP/45/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 11/10/1989 |
BOP/290/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 avec la Colombie au titre de l'article XVIII.12 b) - Exposé communiqué par la Colombie conformément aux procédures de consultation simplifiées - Corrigendum | 11/10/1989 |
DPG/W/4 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Tableau synoptique récapitulant les dispositions en rapport avec le commerce de certains instruments juridiques internationaux relatifs au commerce de produits interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses | 11/10/1989 |
DS8/1 | Brésil - Restrictions à l'importation de certains produits agricoles et produits manufacturés - Demande de consulations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXIII.1 | 11/10/1989 |
GATT/AIR/2851/Corr.1 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 19 octobre 1989 | 11/10/1989 |
GATT/AIR/2858 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 19 et 20 octobre 1989 | 11/10/1989 |
L/6450/Add.13 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Norvège | 11/10/1989 |
MTN.GNG/NG12/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 14 et 15 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 11/10/1989 |
MTN.GNS/W/74 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Pérou - Exceptions et sauvegardes | 11/10/1989 |
NTM/W/6/Rev.5/Add.3 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 11/10/1989 |
TAR/79/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste XVIII - Afrique du Sud - Révision | 11/10/1989 |
BOP/289/Add.2 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 avec la République de Corée au titre de l'article XVIII.12 b) - Document de base présenté pour la consultation - Addendum | 12/10/1989 |
GATT/AIR/2859 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 30 octobre au 3 novembre 1989 | 12/10/1989 |
GATT/AIR/2860 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 23 au 25 octobre 1989 | 12/10/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-10-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Indonésie - Établissement d'une nouvelle liste XXI | 12/10/1989 |
L/6446/Add.7 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suède | 12/10/1989 |
L/6569 | Arrangements commerciaux préférentiels entre États membres de l'ANASE - Rapport présenté par les États membres de l'ANASE | 12/10/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/54 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Analyse succincte des travaux réalisés au sujet des effets que les accords regionaux conclus au titre de l'article XXIV ont sur les échanges - Note du Secrétariat | 12/10/1989 |
TAR/Spec/5 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Rapport du Comité des concessions tarifaires au Conseil | 12/10/1989 |
ADP/45/Add.7 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 13/10/1989 |
COM.TEX/W/220 | Comité des textiles - Projet - Rapport du Comité sur la réunion qu'il a tenue le 9 octobre 1989 | 13/10/1989 |
GATT/AIR/2861 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Seizième réunion des 25 et 26 octobre 1989 | 13/10/1989 |
L/3703/Add.7 | Système généralisé de préférences - Notification de la Tchécoslovaquie - Addendum | 13/10/1989 |
LIC/W/50 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 21 septembre 1989 | 13/10/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Inde | 13/10/1989 |
MTN.GNG/NG6/TI/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - [Communication de l'Australie] | 13/10/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/30/Corr.5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XxxV - Note du Secrétariat - Corrigendum | 13/10/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/55 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Commerce d'État - Proposition des États-Unis | 13/10/1989 |
MTN.GNG/NG8/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 18 et 20 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 13/10/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/55 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Proposition concernant les éléments d'un cadre de négociation - Principes et objectifs des dispositions antidumping - Communication de la délégation de Singapour | 13/10/1989 |
MTN.GNS/W/73 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Communauté européenne - Échanges internationaux de services - Rapport statistique | 13/10/1989 |
BOP/289/Add.2/Rev.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 avec la République de Corée au titre de l'article XVIII.12 b) - Document de base présenté pour la consultation - Révision | 16/10/1989 |
BOP/INF/29 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (16, 17 et 19 octobre 1989) - Liste des représentants | 16/10/1989 |
BOP/W/128/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1989 avec l'Inde au titre de l'article XVIII.12 b) - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 16/10/1989 |
GATT/AIR/2846/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 6 novembre 1989 | 16/10/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-10-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 16/10/1989 |
L/4242/Add.32 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 16/10/1989 |
L/5640/Add.28/Suppl.1/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Japon - Corrigendum | 16/10/1989 |
L/5672/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par le Chili - Sucre - Abrogation des mesures - Addendum | 16/10/1989 |
L/5861/Add.5 | Article XIX - Mesures prises par le Chili - Blé - Abrogation des mesures - Addendum | 16/10/1989 |
L/5935/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par le Chili - Huiles végétales comestibles - Abrogation des mesures - Addendum | 16/10/1989 |
MTN.GNG/NG10/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 26 et 27 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 16/10/1989 |
MTN.GNG/NG7/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Liste des représentants | 16/10/1989 |
NUR/031 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - L'Inde expose ses opinions sur la propriété intellectuelle et les mesures concernant les investissements, tandis que Hong Kong et les États-Unis lancent le débat sur les règles d'origine | 16/10/1989 |
SECRET/HS/20 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LXXVII - Mexique | 16/10/1989 |
ADP/1/Add.13/Rev.1/Suppl.1#SCM/1/Add.13/Rev.2/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de la Corée - Supplément | 17/10/1989 |
ADP/W/240 | Comité des pratiques antidumping - Réponses aux questions du Brésil, des États-Unis et de l'Australie sur la législation antidumping du Mexique | 17/10/1989 |
COM.TEX/SB/1489/Add.25 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 11 - Rapport sur la situation des restrictions demandé par l'OST conformément à l'article 11 - Suisse | 17/10/1989 |
GATT/AIR/2838/Add.1 | Comité des textiles - Réunion du 31 octobre 1989 | 17/10/1989 |
GATTOfficeCircular/305/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/10/1989 |
MTN.GNG/NG3/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 29 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 17/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Résumé des principaux points soulevés à la troisième réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - (22 septembre 1989) - Note du Secrétariat | 17/10/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/57 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Proposition concernant une taxe uniforme à l'importation aux fins de l'ajustement à l'évolution du commerce - Présentée par la délégation des États-Unis | 17/10/1989 |
MTN.GNS/W/75 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des États-Unis - Accord sur le commerce des services | 17/10/1989 |
ADP/W/237/Rev.1 | Comité des pratiques antidumping - Réponses aux questions posées par les États-Unis au sujet de la législation relative aux droits antidumping de la Nouvelle-Zélande | 18/10/1989 |
ADP/W/241 | Comité des pratiques antidumping - Réponses du gouvernement des États-Unis aux questions posées par la gouvernement canadien | 18/10/1989 |
ADP/W/242 | Comité des pratiques antidumping - Réponses du gouvernement des États-Unis aux questions posées par le gouvernement coréen | 18/10/1989 |
ADP/W/243 | Comité des pratiques antidumping - Réponses du gouvernement des États-Unis aux questions posées par le gouvernement de la Suède | 18/10/1989 |
GATT/AIR/2862 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 2 et 3 novembre 1989 | 18/10/1989 |
L/5640/Add.6/Rev.1/Suppl.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Finlande | 18/10/1989 |
MTN.GNG/NG1/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 27 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 18/10/1989 |
MTN.GNG/NG2/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 28 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 18/10/1989 |
MTN.GNG/NG4/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 21 et 22 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 18/10/1989 |
MTN.GNS/W/78 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de Singapour - Structure d'un accord sur le commerce des services | 18/10/1989 |
SCM/93/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 18/10/1989 |
SCM/W/204 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses des Etats-Unis aux questions posées par la République de Corée | 18/10/1989 |
SCM/W/205 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses des États-Unis aux questions posées par l'Inde | 18/10/1989 |
SCM/W/206 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses des États-Unis aux questions posées par le Canada | 18/10/1989 |
TBT/Notif.89.252 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Pesticides - Résidus | 18/10/1989 |
TBT/Notif.89.253 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Avions à réaction subsoniques civils | 18/10/1989 |
TBT/Notif.89.254 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Tous les produits industriels | 18/10/1989 |
ADP/W/244 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par Hong Kong sur la Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence des États-Unis | 19/10/1989 |
ADP/W/245 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la CEE aux questions posées par l'Australie au sujet de la législation antidumping de la CEE | 19/10/1989 |
ADP/W/246 | Comité des pratiques antidumping - Réponse de la CEE aux questions posées par la Corée au sujet de la législation antidumping des Communautés européennes | 19/10/1989 |
ADP/W/247 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la CEE aux questions posées par Hong Kong au sujet de la législation antidumping des Communautés européennes | 19/10/1989 |
ADP/W/248 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la CEE aux questions posées par Singapour au sujet de la législation antidumping des Communautés européennes | 19/10/1989 |
ADP/W/249 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la CEE aux questions posées par les États-Unis au sujet de la législation antidumping de la CEE | 19/10/1989 |
GATT/1465 | Communiqué de presse - Allocution prononcée par M. Arthur Dunkel, Directeur général, à la Wharton Business School, Université de Pennsylvanie | 19/10/1989 |
GATT/AIR/2863 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 27 octobre 1989 | 19/10/1989 |
L/5640/Add.14/Rev.3 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Suède - Révision | 19/10/1989 |
L/6572 | Conseil international de la viande - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES, établi par le Président du Conseil international de la viande sous sa propre responsabilité | 19/10/1989 |
L/6573 | Comité des pays participants - Seizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 19/10/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/11/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Inspection avant expédition - Note documentaire du secrétariat- Addendum | 19/10/1989 |
MTN.GNG/NG6/INF/2 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Liste des représentants | 19/10/1989 |
MTN.GNG/NG6/LT/53 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste des contributions de la Malaisie | 19/10/1989 |
MTN.GNG/NG6/TI/3/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - [Communication de la Malaisie] | 19/10/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/28/Add.1/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Boissons tropicales - Note du Secrétariat - Révision | 19/10/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/29/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Épices, fleurs, ouvrages de vannerie ou de sparterie, etc. - Note du Secrétariat - Addendum | 19/10/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/30/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Certains oléagineux et huiles végétales - Note du Secrétariat - Addendum | 19/10/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/31/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide pour les consultations multilatérales - Racines d'origine tropicale, riz et tabac - Note du Secrétariat - Addendum | 19/10/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/32/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux: guide des consultations multilatérales - Jute et fibres dures - Note du Secrétariat - Addendum | 19/10/1989 |
MTN.GNS/W/76 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Communauté européenne - Définition du commerce des services | 19/10/1989 |
MTN.GNS/W/77 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Communauté européenne - Non-discrimination dans le cadre multilatéral pour le commerce des services | 19/10/1989 |
SCM/W/208 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 26 et 27 octobre 1989 - Liste des documents | 19/10/1989 |
TAR/W/40/Rev.7 | Documentation tarifaire disponible au Secrétariat - Révision | 19/10/1989 |
TBT/Notif.89.219/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Médicaments - Addendum | 19/10/1989 |
TBT/Notif.89.255 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Essieux de véhicules | 19/10/1989 |
C/W/611 | [Conseil] - PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante-quatrième session - Projet | 20/10/1989 |
LIC/16 | Comité des licences d'importation - Cinquième examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 20/10/1989 |
Spec(89)23/Rev.1 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Texte révision | 20/10/1989 |
TBT/Notif.89.256 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Véhicules tous terrains | 20/10/1989 |
TBT/Notif.89.257 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits pharmaceutiques contenant des hormones | 20/10/1989 |
TBT/Notif.89.258 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Produits pour lentilles de contact | 20/10/1989 |
ADP/45/Add.8 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 23/10/1989 |
ADP/W/250 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de l'Australie aux questions posées au sujet de sa législation antidumping par la République de Corée | 23/10/1989 |
GATT/AIR/2864 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 6 novembre 1989 | 23/10/1989 |
GATT/AIR/2865 | Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | 23/10/1989 |
L/5640/Add.29/Rev.4 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Turquie - Révision | 23/10/1989 |
MTN.GNG/NG1/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - État des Listes des participants à l'Uruguay Round | 23/10/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/45 | Négociatons d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Résumé des points soulevés au sujet de l'inspection avant expédition - Note du Secrétariat | 23/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/113 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la quinzième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (25 - 26 septembre 1989) - Note du Secrétariat | 23/10/1989 |
MTN.GNS/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 18 au 22 septembre 1989 | 23/10/1989 |
SCM/1/Add.28 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de la Turquie | 23/10/1989 |
Spec(88)14/Rev.4 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - Révision | 23/10/1989 |
Spec(88)14/Rev.4/Add.1 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet - Rapport du Groupe de travail - Conclusions et recommandations proposées - Addendum | 23/10/1989 |
BOP/W/127 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1989 avec le Ghana (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat | 24/10/1989 |
COM.TEX/62 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur la réunion qu'il à tenue le 9 octobre 1989 | 24/10/1989 |
L/5640/Add.44 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Colombie - Addendum | 24/10/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/46 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Normes et principes pour les négociations sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication de la Nouvelle-Zélande | 24/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/114 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication de la Suisse | 24/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/115 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Dispositions adoptées en application du paragraphe 15 de la Décision concernant l'agriculture prise lors de l'examen à mi-parcours - Notification de la Finlande | 24/10/1989 |
MTN.GNG/NG9/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 11, 12 et 14 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 24/10/1989 |
MTN.GNS/W/79 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Autriche | 24/10/1989 |
MTN.GNS/W/80 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la République de Corée - Structure d'un accord général sur le commerce des services | 24/10/1989 |
SCM/W/207 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de rapport (1989) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 24/10/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Respect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Déclaration de la Suisse | 25/10/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/47 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Normes relatives aux droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication du Canada | 25/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/116 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification de l'Australie | 25/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/117 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Projet de lignes directrices pour les rapports à présenter en application du paragraphe 16 de la Décision concernant l'agriculture prise lors de l'examen à mi-parcours - Note du Secrétariat | 25/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/118 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication des États-Unis concernant une réforme globale à long terme de l'agriculture | 25/10/1989 |
SCM/W/209 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses de l'Inde aux questions posées par les États-Unis et l'Australie au sujet de sa notification de subventions | 25/10/1989 |
C/W/612 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Zaire - Établissement d'une nouvelle Liste LXVIII - Projet de décision | 26/10/1989 |
C/W/613 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Projet de décision portant prorogation du délai | 26/10/1989 |
C/W/614 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Philippines - Philippines - Taux de certaines taxes sur les ventes et taxes spécifiques - Projet de décision | 26/10/1989 |
COM.TD/W/475 | Comité du commerce et du développement - Soixante-septième session - 9 - 10 et 14 septembre 1989 - Ordre du jour provisoire annoté | 26/10/1989 |
COM.TD/W/476 | Comité du commerce et du développement - Soixante-septième session - 9 - 10 et 14 novembre 1989 - État de la documentation | 26/10/1989 |
GATT/AIR/2866 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 28 novembre 1989 | 26/10/1989 |
GPR/53/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport du Canada | 26/10/1989 |
GPR/53/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Suède | 26/10/1989 |
GPR/53/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 26/10/1989 |
L/6575 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Zaïre - Établissement d'une nouvelle Liste LXVIII - Communication de la République du Zaïre | 26/10/1989 |
L/6576 | Notification au titre du paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements (IBDD, S26/226) et du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance (IBDD, S26/231) - Communication du Pérou en date du 10 octobre 1989 | 26/10/1989 |
L/6577 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 26/10/1989 |
L/6578 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Prorogation de délai | 26/10/1989 |
L/6579 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Philippines - Taux de certaines taxes sur les ventes et taxes spécifiques | 26/10/1989 |
Let/1645 | Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une partie IV relative au commerce et au développement fait à Genève le 8 février 1965 - Notification de retrait d'une réserve | 26/10/1989 |
MTN.GNG/NG11/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation des 11 - 13 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 26/10/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/33/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Tableau synoptique présentant les propositions concernant les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et les dispositions correspondantes des traites internationaux existants - Document établi par le secrétariat - Révision | 26/10/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/48 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Normes concernant les droits de propriété intellectuelle et respect des droits - Communication de la République de Corée | 26/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Seizième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 26/10/1989 |
SCM/93/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 26/10/1989 |
TAR/177 | Comité de concessions tarifaires - Rapport du Comité des concessions tarifaires au Conseil | 26/10/1989 |
BOP/R/183/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation avec la République de Corée - Addendum | 27/10/1989 |
BOP/R/184 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1989 avec l'Inde | 27/10/1989 |
BOP/R/185 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1989 avec la Colombie - (Procédures simplifiées) | 27/10/1989 |
C/170 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - État des travaux des Groupes spéciaux et mise en oeuvre de leurs rapports - Rapport du Directeur général | 27/10/1989 |
C/W/615 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des Groupes spéciaux | 27/10/1989 |
C/W/616 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Projet de décision portant prorogation de délai | 27/10/1989 |
C/W/617 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Prorogation de délai - Projet de décision | 27/10/1989 |
C/W/618 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Turquie - Droit de timbre - Prorogation du délai - Projet de décision | 27/10/1989 |
GATT/AIR/2867 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 29 novembre 1989 | 27/10/1989 |
GATT/AIR/2868 | Conseil des représentants - Réunion du 7 novembre 1989 | 27/10/1989 |
L/6464/Add.1 | Canada - Accord de libre-échange avec les États-Unis - Addendum | 27/10/1989 |
L/6581 | Activités dans le domaine de la formation - Les stages de politique commerciale du GATT - Note du Directeur général | 27/10/1989 |
L/6583 | [Document annulé et remplacé par DS7/2] | 27/10/1989 |
L/6584 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Communication du Mexique | 27/10/1989 |
L/6585 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Prorogation de délai | 27/10/1989 |
L/6586 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Turquie - Droit de timbre - Demande de prorogation de la dérogation | 27/10/1989 |
L/6589 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Costa Rica | 27/10/1989 |
LIC/Spec/3 | [Comité des licences d'importation] - Projet [de] rapport (1989) du Comité des licences d'importation | 27/10/1989 |
MTN.GNG/NG1/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 23 octobre 1989 - Déclaration des États-Unis | 27/10/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/45 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Lignes directrices pour une négociation assurant l'équilibre entre les droits de propriété intellectuelle et les objectifs de développement - Communication du Pérou | 27/10/1989 |
BOP/291 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1989 avec Sri Lanka au titre de l'article XVIII.12 b) - Exposé présenté par Sri Lanka conformément aux procédures de consultation simplifiées | 30/10/1989 |
C/W/617/Rev.1 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Prorogation de délai - Projet de décision - Révision | 30/10/1989 |
COM.TEX/W/221 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 30/10/1989 |
L/6580 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - 4 - 5 décembre 1989 - Ordre du jour provisoire | 30/10/1989 |
L/6585/Rev.1 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Prorogation de délai - Révision | 30/10/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/17/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communication du Japon - Addendum | 30/10/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/43/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Respect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Proposition du Japon - Addendum | 30/10/1989 |
MTN.GNG/NG6/LT/54 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Contributions de Singapour | 30/10/1989 |
COM.TEX/62/Add.1 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur la réunion qu'il à tenue le 31 octobre 1989 - Addendum | 31/10/1989 |
COM.TEX/W/222 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 8 décembre 1989 | 31/10/1989 |
GATT/AIR/2869 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Seizième réunion du 23 novembre 1989 | 31/10/1989 |
GATT/AIR/2870 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion des 21 et 22 novembre 1989 | 31/10/1989 |
GATTFocus/65 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 65 - Octobre 1989 | 31/10/1989 |
GPR/14/Add.18 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - Finlande - Addendum | 31/10/1989 |
L/5640/Add.13/Rev.4 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Australie - Révision | 31/10/1989 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Note des délégations des pays nordiques concernant certains éléments du programme de travail | 31/10/1989 |
MTN.GNS/W/82 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Japon - Point de vue du Japon sur certains éléments d'un cadre multilatéral pour le commerce des services mentionnés lors de l'examen à mi-parcours | 31/10/1989 |
Spec(89)50 | État des arriérés de contributions au 31 octobre 1989 | 31/10/1989 |
TBT/Notif.89.248/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires - Addendum | 31/10/1989 |
TBT/Notif.89.259 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Vitrages pour véhicules automobiles | 31/10/1989 |
TBT/Notif.89.260 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Matières premières utilisées dans les préparations officinales ou magistrales | 31/10/1989 |
TBT/Notif.89.261 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Grues mécaniques | 31/10/1989 |
TBT/Notif.89.262 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Grues de chargement | 31/10/1989 |
GATT/AIR/2871 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Sixième réunion du 30 novembre 1989 | 01/11/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/46 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Inspection avant embarquement - Communication du Zaïre | 01/11/1989 |
Publication/1989-06 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Dixième rapport annuel - Le marché mondial des produits laitiers 1989 - Genève, novembre 1989 | 01/11/1989 |
TAR/W/79 | Comité des concessions tarifaires - Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion du 13 octobre 1989 | 01/11/1989 |
BOP/W/127/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1989 avec le Ghana (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat - Corrigendum | 02/11/1989 |
C/W/618/Rev.1 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Turquie - Droit de timbre - Prorogation du délai - Projet de décision - Révision | 02/11/1989 |
COM.TD/W/475/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - 9 - 10 et 14 novembre 1989 - Ordre du jour provisoire annoté - Corrigendum | 02/11/1989 |
L/6582 | Conseil international des produits laitiers - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 02/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/119 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Moyens de tenir compte des effets négatifs du processus de réforme de l'agriculture sur les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires - Proposition de l'Égypte, de la Jamaïque, du Mexique, du Maroc et du Pérou; cette proposition a recueilli le soutien d'autres pays en voie de développement | 02/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/120 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification de l'Autriche | 02/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/121 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration du Royaume du Maroc | 02/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/122 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification de l'Islande | 02/11/1989 |
MTN.GNG/NG9/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication présentée par la Suisse | 02/11/1989 |
MTN.GNS/W/81 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Indonésie - Éléments essentiels qui devraient faire partie d'un accord-cadre sur les services afin de prendre en compte les besoins de développement des pays en développement | 02/11/1989 |
Spec(89)46/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Vingt et unième session - Rapport - Projet - Corrigendum | 02/11/1989 |
C/W/619 | Conseil - 7 - 8 novembre 1989 - Ordre du jour proposé | 03/11/1989 |
DPC/INV/4/Add.10/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Australie - Septembre 1989 - Révision | 03/11/1989 |
GATT/AIR/2872 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 29 - 30 novembre et 1 décembre 1989 | 03/11/1989 |
L/6187/Rev.2 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Composition et mandat | 03/11/1989 |
L/6588 | Mesures de libéralisation des échanges prises de façon autonome par la Turquie - Communication de la Turquie | 03/11/1989 |
L/6594 | Le commerce international des produits agricoles - Communication de l'Australie | 03/11/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/59 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXVIII - Communication des délégations des pays suivants: Argentine, Canada, Colombie, Corée, Hong Kong, Hongrie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Singapour et Tchécoslovaquie | 03/11/1989 |
Spec(89)49 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du protocole concernant certains fromages - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport de la trente-neuvième session (18 - 19 septembre) | 03/11/1989 |
TBT/Notif.89.226/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Lait et produits laitiers - Addendum | 03/11/1989 |
TBT/Notif.89.263 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Compteurs d'eau froide | 03/11/1989 |
C/M/236 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 11 octobre 1989 | 06/11/1989 |
COM.TD/LLDC/12 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 28 septembre 1989 - Projet - Compte rendu de la onzième réunion - Établi par le Secrétariat | 06/11/1989 |
COM.TD/W/477 | Comité du commerce et du développement - Soixante-septième session - 9 - 10 et 14 novembre 1989 - Coopération technique avec les pays en développement - Note du Secrétariat | 06/11/1989 |
GATT/AIR/2873 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 20 au 22 et du 24 novembre 1989 | 06/11/1989 |
L/6573/Add.1 | Comité des pays participants - Seizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 06/11/1989 |
L/6573/Add.2 | Comité des pays participants - Seizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 06/11/1989 |
L/6587 | Comité du commerce des aéronefs civils - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 06/11/1989 |
LIC/3/Add.23 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 06/11/1989 |
MTN.GNG/NG14/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Liste des représentants | 06/11/1989 |
MTN.GNG/NG14/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Résolutions du Conseil du commerce et du développement de la CNUCED - Note du Secrétariat | 06/11/1989 |
MTN.GNG/NG3/13/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 29 septembre 1989 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 06/11/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits provenant des ressources naturelles - Communication des États-Unis | 06/11/1989 |
MTN.GNG/NG6/TI/3/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réponses aux demandes de renseignements additionnels - [Communication de Singapour] | 06/11/1989 |
BOP/W/129 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1989 avec Israël - Document de base établi par le Secrétariat | 07/11/1989 |
GATT/AIR/2874 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 20 au 24 novembre 1989 | 07/11/1989 |
L/5399/Add.32 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 07/11/1989 |
L/6589/Add.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Liste LXXXV - Costa Rica - Addendum | 07/11/1989 |
MTN.GNS/W/83 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Participation accrue des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 07/11/1989 |
CPC/10/Add.38 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification du Pérou - Addendum | 08/11/1989 |
DPG/W/5 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Communication de la délégation du Nigéria | 08/11/1989 |
DS4/2 | Espagne, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni - Mesures devant être prises dans le cadre de la Convention européenne sur la télévision transfrontière - Réitération de la demande de consultations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXII.1 | 08/11/1989 |
DS4/3 | CEE - Directive concernant la télévision transfrontière - Demande de consultations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXII.1 | 08/11/1989 |
DS4/4 | CEE - Directive concernant la télévision transfrontière - Réponse à la demande de consultations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXII.1 | 08/11/1989 |
DS9/1 | Chili - Taxes intérieures sur les spiritueux - Demande de consultations présentée par la Communauté économique européenne au titre de l'article XXIII.1 | 08/11/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 7 novembre 1989 | 08/11/1989 |
GATTOfficeCircular/306 | Liste des organisations internationales et contacts | 08/11/1989 |
GPR/W/98 | Comité des marchés publics - Examen de l'article III : traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement - Déclaration de Singapour | 08/11/1989 |
GPR/W/99 | Comité des marchés publics - Principes directeurs concernant un mécanisme de transition - Communication de la Communauté économique européenne | 08/11/1989 |
SCM/93/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 08/11/1989 |
TBT/Notif.89.264 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs d'aliments pour animaux | 08/11/1989 |
TBT/Notif.89.265 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits biologiques animaux (vaccins) | 08/11/1989 |
BOP/293 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultations de 1989 avec le Ghana au titre de l'article XVIII.12 b) - Exposé présenté par le Ghana conformément aux procédures de consultation simplifiées | 09/11/1989 |
BOP/294 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Pérou - Déclaration communiquée par le Pérou dans le cadre des procédures de consultations simplifiées | 09/11/1989 |
COM.TD/INF/13 | Comité du commerce et du développement -Soixante-septième session - Liste des représentants | 09/11/1989 |
GATT/AIR/2875 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 30 novembre 1989 | 09/11/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-11-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 09/11/1989 |
GPR/W/100 | Comité des marchés publics - Système de classification uniforme - Communication des États-Unis | 09/11/1989 |
L/6573/Add.3 | Comité des pays participants - Seizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 09/11/1989 |
BOP/295 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 avec Israël au titre de l'article XVIII.12 b) - Document de travail pour la consultation | 10/11/1989 |
BOP/296 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 avec le Brésil au titre de l'article XVIII.12 b) - Exposé communiqué par le Brésil conformément aux procédures de consultation simplifiées | 10/11/1989 |
BOP/W/130 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1989 avec Sri Lanka (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat | 10/11/1989 |
BOP/W/131 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1989 avec le Pérou (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 10/11/1989 |
BOP/W/132 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1989 avec le Brésil (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 10/11/1989 |
GATT/AIR/2876 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 23 novembre 1989 | 10/11/1989 |
GATT/AIR/2877 | Comité des licences d'importation - Réunion du 23 novembre 1989 | 10/11/1989 |
GATT/AIR/2878 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 30 novembre et 1 décembre 1989 | 10/11/1989 |
GATT/AIR/2879 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 12 et 13 décembre 1989 | 10/11/1989 |
GATTOfficeCircular/305/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/11/1989 |
MTN.GNG/NG13/W/4/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Système de règlement des différends du GATT - Note du Secrétariat - Révision | 10/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/123 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la seizième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (25 - 26 octobre 1989) - Note du Secrétariat | 10/11/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Déclaration de l'ANASE | 10/11/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Declaration des pays nordiques | 10/11/1989 |
Spec(88)13/Add.6 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Communication de la Chine | 10/11/1989 |
MTN.GNG/NG1/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les tarifs - Proposition présentée au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 13/11/1989 |
MTN.GNG/NG10/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 13/11/1989 |
MTN.GNG/NG12/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 13/11/1989 |
MTN.GNG/NG13/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des differends - Réunion du 28 septembre 1989 - Note du Secrétariat | 13/11/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les veêements - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 13/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/126 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 13/11/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 13/11/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/56 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 13/11/1989 |
TBT/W/131 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du Comité tenue le 19 septembre 1989 | 13/11/1989 |
C/M/234/Corr.1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Tenue au Centre William Rappard les 21 et 22 1989 - Corrigendum | 14/11/1989 |
COM.TD/W/478 | Comité du commerce et du développement - Assistance technique fournie dans le contexte de l'Uruguay Round - Communication du Secrétariat de la CNUCED | 14/11/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-11-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 27 novembre 1989 | 14/11/1989 |
L/6597 | Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Prorogation de délai - Décision du 13 novembre 1989 | 14/11/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/49 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent aucCommerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communication des Communautés européennes | 14/11/1989 |
MTN.GNG/NG13/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des diffeéends - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 14/11/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des resources naturelles - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 14/11/1989 |
MTN.GNG/NG6/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 19 et 20 octobre 1989 - Note du Secrétariat | 14/11/1989 |
MTN.GNG/NG9/12/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 11, 12 et 14 septembre 1989 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 14/11/1989 |
Spec(89)51 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Projet - Rapport du Comité de commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 14/11/1989 |
TBT/W/128 | Comité des obstacles techniques au commerce - Amélioration de la transparence des accords bilateraux de normalisation conclus par des parties à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce du GATT - Proposition révisée des États-Unis | 14/11/1989 |
AIR/W/73 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Projet de compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 18 octobre 1989 | 15/11/1989 |
BOP/296/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 avec le Brésil au titre de l'article XVIII.12 b) - Exposé communiqué par le Brésil conformément aux procédures de consultation simplifiées - Corrigendum | 15/11/1989 |
GATT/AIR/2880 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Quarantième session - Réunion des 11 et 12 décembre 1989 | 15/11/1989 |
GATT/AIR/2881 | Conseil international de la viande - Vingt et unième réunion du 8 décembre 1989 | 15/11/1989 |
GATT/AIR/2882 | Restrictions sur les importations en provenance de Roumanie | 15/11/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-11-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Dix-septième réunion des 6 et 7 décembre 1989 | 15/11/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-11-05]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/11/1989 |
L/6591 | Comité des licences d'importation - Réunion du 21 septembre 1989 - Note du Président | 15/11/1989 |
MTN.GNG/NG1/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 23 octobre 1989 - Note du Secrétariat | 15/11/1989 |
MTN.GNG/NG10/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 19 et 20 octobre 1989 - Note du Secrétariat | 15/11/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/48 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Proposition présentée au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 15/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/124 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification de la Suède | 15/11/1989 |
MTN.GNG/NG8/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords etaArrangements issus des NCM - Réunion des 16 et 18 octobre 1989 - Note du Secrétariat | 15/11/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/34/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Amélioration de la transparence des accords bilateraux de normalisation conclus par les parties à l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce du GATT - Proposition révisé des États-Unis | 15/11/1989 |
MTN.GNG/NG9/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 15/11/1989 |
C/RM/G/1 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Australie | 16/11/1989 |
C/RM/G/2 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Royaume du Maroc | 16/11/1989 |
C/RM/G/3 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - États-Unis d'Amérique | 16/11/1989 |
C/RM/G/3/Appendix | [Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - États-Unis d'Amérique] - Appendices | 16/11/1989 |
C/RM/S/1 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Australie - Rapport du secrétariat | 16/11/1989 |
C/RM/S/2 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Royaume du Maroc - Rapport du secrétariat | 16/11/1989 |
C/RM/S/3 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - États-Unis d'Amérique - Rapport du secrétariat | 16/11/1989 |
GATT/AIR/2883 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 27 au 29 novembre 1989 | 16/11/1989 |
GATT/AIR/2884 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Dix-septième réunion des 27 et 28 novembre 1989 | 16/11/1989 |
L/5640/Add.27/Corr.3 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Argentine - Corrigendum | 16/11/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/50 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 16/11/1989 |
MTN.GNG/NG12/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au commerce - Communication de la Communauté européenne | 16/11/1989 |
MTN.GNG/NG7/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion des 16, 17 et 18 octobre 1989 | 16/11/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/56 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article II.1(b) - Déclaration de la délégation de l'Inde | 16/11/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/58 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Proposition touchant la réforme des disciplines du GATT relatives à la balance des paiements - Communication des États-Unis et du Canada | 16/11/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/60 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 16/11/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/61 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article II.1(b) : Questions d'ordre juridique - Note du Secrétariat | 16/11/1989 |
MTN.GNG/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés - Communication du Bangladesh | 16/11/1989 |
L/6589/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Corrigendum | 17/11/1989 |
MTN.GNG/NG2/12/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 28 septembre 1989 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 17/11/1989 |
MTN.GNS/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 23 au 25 octobre 1989 | 17/11/1989 |
ADP/W/251 | Comité des pratiques antidumping - États-Unis : Dispositions de la Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence relatives aux mesures antidumping et aux droits compensateurs - Questions posées par Singapour | 20/11/1989 |
BOP/294/Corr.1 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1989 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Pérou - Déclaration communiquée par le Pérou dans le cadre des procédures de consultations simplifiées - Corrigendum | 20/11/1989 |
DPC/INV/4/Add.8/Suppl.1 | [Arrangement international relatif au secteur laitier] - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Communauté économique européenne | 20/11/1989 |
IDB/4 | Base de données intégrée - Séminaire/atelier organisé du 2 au 6 octobre 1989 - Note du Secrétariat | 20/11/1989 |
Instrument/193 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole d'accession du Costa Rica à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 20 novembre 1989 - Genève | 20/11/1989 |
LIC/M/24 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 21 septembre 1989 | 20/11/1989 |
MTN.GNG/NG2/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 24 octobre 1989 - Note du Secrétariat | 20/11/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/45/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Résumé des points soulevés au sujet de l'inspection avant expédition - Note du Secrétariat - Révision | 20/11/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/47 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Taux effectif de l'assistance et méthodes du même genre - Document d'information du secrétariat | 20/11/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/33/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux : Guide des consultations multilatérales - Caoutchouc naturel et bois tropicaux - Note du secrétariat - Addendum | 20/11/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/34/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux:gGuide des consultations multilatérales - Fruits tropicaux (y compris les fruits à coque) - Note du Secrétariat - Addendum | 20/11/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/14/Add.7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangementsiIssus des NCM - Note du Président - Addendum | 20/11/1989 |
MTN.GNS/W/84 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Pérou - Éléments d'un accord-cadre sur le commerce des services | 20/11/1989 |
MTN.GNS/W/85 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Mexique - Éléments d'un accord-cadre sur le commerce des services, tout particulièrement en ce qui concerne la participation des pays en développement | 20/11/1989 |
TAR/176/Add.1 | Comité de concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles établies selon la nomenclature du système harmonisé - Liste LVII - Yougoslavie - Addendum | 20/11/1989 |
W.45/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Prorogation de délai | 20/11/1989 |
W.45/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Prorogation de délai | 20/11/1989 |
W.45/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Chili - Établissement d'une nouvelle Liste VII - Communication du Chili | 20/11/1989 |
BOP/INF/30 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - (21 - 22, 24 novembre 1989) - Liste des représentants | 21/11/1989 |
GATT/AIR/2885 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela - Réunion du 15 décembre 1989 | 21/11/1989 |
GATT/AIR/2886 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examens 12 au 14 décembre 1989 | 21/11/1989 |
L/5640/Add.32/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Roumanie | 21/11/1989 |
L/6596 | Communication au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou | 21/11/1989 |
L/6606 | Communication au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou | 21/11/1989 |
MTN.GNS/W/86 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Brésil - Éléments d'un projet d'accord-cadre sur le commerce des services | 21/11/1989 |
NUR/032 | Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - Les États-Unis soumettent un projet d'accord sur les services tandis que de nouvelles propositions sont présentées concernant l'agriculture et les TRIP | 21/11/1989 |
TBT/W/132 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédés et méthodes de production - Proposition de la Nouvelle-Zélande | 21/11/1989 |
L/6590 | Rapport (1989) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 22/11/1989 |
L/6599 | Accession du Venezuela - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur (L/6565) | 22/11/1989 |
L/6604 | Communication au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou | 22/11/1989 |
L/6605 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 22/11/1989 |
MTN.GNG/NG10/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Communication des États-Unis | 22/11/1989 |
MTN.GNG/NG12/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 26 octobre 1989 - Note du Secrétariat | 22/11/1989 |
MTN.GNG/NG12/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Communication des pays nordiques | 22/11/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Mise à jour des notes par pays | 22/11/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/42 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste de documents pertinents | 22/11/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/44/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Langues à utiliser pour les échanges de documents - Proposition de l'Inde - Révision | 22/11/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/57 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII - Communication du Brésil | 22/11/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/58 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Procédés et méthodes de production - Proposition de la Nouvelle-Zélande | 22/11/1989 |
TBT/Notif.89.266 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Moulages de précision en alliages de fer et d'acier, d'aluminium, de cuivre, de nickel, de cobalt, de titane, de magnésium et de zirconium | 22/11/1989 |
TBT/Notif.89.267 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Alliages de fer et d'acier, d'aluminium, de nickel, de cobalt, de titane, de cuivre de magnésium et de zirconium produits par moulage avec modèle fusible à l'air et sous vide | 22/11/1989 |
TBT/Notif.89.268 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits chimiques contenant des substances cancérogènes | 22/11/1989 |
TBT/Notif.89.269 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Moulins à vent | 22/11/1989 |
TBT/Notif.89.270 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Véhicules automobiles pour le transport des personnes | 22/11/1989 |
TBT/Notif.89.271 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électrodomestiques et analogues | 22/11/1989 |
TBT/Notif.89.272 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Couvertures, coussins et appareils chauffants souples analogues, pour usage domestique, chauffés électriquement | 22/11/1989 |
TBT/Notif.89.273 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Machines pour le travail du bois | 22/11/1989 |
TBT/Notif.89.274 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Engrais | 22/11/1989 |
TBT/W/129 | Comité des obstacles techniques au commerce - Langues a utiliser pour les échanges de documents - Proposition de l'Inde | 22/11/1989 |
GATT/AIR/2887 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 11, 13 et 14 décembre 1989 | 23/11/1989 |
GATT/AIR/2888 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 12 décembre 1989 | 23/11/1989 |
GATT/AIR/2889 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Dix-septième réunion des 7 et 8 décembre 1989 | 23/11/1989 |
L/5640/Add.40/Rev.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - États-Unis - Révision | 23/11/1989 |
L/6592 | Comité des marchés publics - Réunion du 6 octobre 1989 - Note du Président | 23/11/1989 |
LIC/3/Add.24 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 23/11/1989 |
LIC/W/49/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Communication des États-Unis et de Hong Kong - Révision | 23/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/125 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification de la Communauté européenne | 23/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/127 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification de la Nouvelle-Zélande | 23/11/1989 |
Spec(88)11/Rev.4 | Groupe de travail du paragraphe 4 du protocole d'accession de la Suisse - Projet - Rapport du Groupe de travail - Révision | 23/11/1989 |
TBT/W/133 | Comité des obstacles techniques au commerce - Systèmes d'agrément ou d'homologation des laboratoires d'essais et des organismes d'inspection ou d'enregistrement des systèmes d'assurance de la qualité - Proposition des États-Unis | 23/11/1989 |
W.45/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXLX - Prorogation de délai | 23/11/1989 |
DPG/W/4/Rev.1 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Tableau synoptique récapitulant les dispositions en rapport avec le commerce de certains instruments juridiques internationaux relatifs au commerce de produits interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses - Révision | 24/11/1989 |
FORTY-FIVE/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 6] décembre 1989 - Circulaire d'information | 24/11/1989 |
GATT/AIR/2890 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Quatorzième réunion du 6 au 8 décembre 1989 | 24/11/1989 |
L/6459/Rev.1 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Activités d'autres organisations dans des domaines connexes - Note du Secrétariat - Révision | 24/11/1989 |
L/6589/Add.1/Rev.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Liste LXXXV - Costa Rica - Révision | 24/11/1989 |
L/6603 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante-quatrième session | 24/11/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits provenant des ressources naturelles - Aluminium - Communication des États-Unis | 24/11/1989 |
MTN.GNG/NG4/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 31 octobre et 1 novembre 1989 - Note du Secrétariat | 24/11/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/53/Rev.1 | Néociations d'uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Communication des États-unis et de Hong Kong - Révision | 24/11/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/60 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Systèmes d'agrément ou d'homologation des laboratoires d'essais et des organismes d'inspection ou d'enregistrement des systèmes d'assurance de la qualité - Proposition des États-Unis | 24/11/1989 |
TBT/Notif.89.275 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Récepteurs d'appel unilatéral sans transmission de parole destinés au système de transmission de données par radio | 24/11/1989 |
COM.TD/LLDC/12/Rev.1 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 28 septembre 1989 - Compte rendu de la onzième réunion - Établi par le Secrétariat - Révision | 27/11/1989 |
COM.TEX/SB/1503#COM.TEX.SB/1503 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la neuvième réunion (1989) | 27/11/1989 |
GATT/1466 | Communiqué de presse - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Australie | 27/11/1989 |
GATT/1467 | Communiqué de presse - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Maroc | 27/11/1989 |
GATT/1468 | Communiqué de presse - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - États-Unis d'Amérique | 27/11/1989 |
GATT/1469 | Communiqué de presse - Le Costa Rica signe le protocole d'accession au GATT | 27/11/1989 |
L/6593 | Rapport (1989) du Comité des marchés publics | 27/11/1989 |
L/6595 | Rapport (1989) du Comité de l'évaluation en douane | 27/11/1989 |
L/6607 | Accession du Costa Rica - Décision du 20 novembre 1989 | 27/11/1989 |
L/6608 | Rapport du Comité des licences d'importation pour 1989 | 27/11/1989 |
MTN.GNG/NG10/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Communication des pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège et Suède) | 27/11/1989 |
MTN.GNG/NG10/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Communication de la Communauté européenne | 27/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/128 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition d'ensemble en vue d'une réforme à long terme du commerce des produits agricoles - Communication du Groupe de Cairns comprenant l'Argentine, l'Australie, le Brésil, le Canada, le Chili, la Colombie, la Hongrie, l'Indonésie, la Malaisie, la Nouvelle-Zélande, les Philippines, la Thaïlande et l'Uruguay | 27/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/129 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification de la Norvège | 27/11/1989 |
Spec(89)52 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Deuxième réunion du Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses | 27/11/1989 |
W.45/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Programme de travail proposé | 27/11/1989 |
W.45/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Liste des documents | 27/11/1989 |
W.45/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Prorogation de délai | 27/11/1989 |
W.45/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Prorogation de délai | 27/11/1989 |
W.45/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Accession de la Bolivie - Communication de la Bolivie | 27/11/1989 |
C/M/237 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 7 novembre 1989 | 28/11/1989 |
CPC/103 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la cinquante-cinquième réunion, tenue le 4 octobre 1989 | 28/11/1989 |
CPC/W/141 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 6 décembre 1989 | 28/11/1989 |
GATT/AIR/2893 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 14 décembre 1989 | 28/11/1989 |
LIC/W/49/Rev.1/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Communication des États-Unis et de Hong Kong - Corrigendum | 28/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Dix-septième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 28/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/130 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition pour les négociations sur l'agriculture - Communication de la République de Corée | 28/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/132 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition relative au traitement spécial, différencié et plus favorable pour les pays en développement - Communication du Brésil et de la Colombie | 28/11/1989 |
SCM/W/202/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses aux questions posées par les États-Unis au sujet de la législation relative aux droits antidumping de la Nouvelle-Zélande - Corrigendum | 28/11/1989 |
W.45/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai | 28/11/1989 |
BOP/R/186 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1989 avec le Pérou, le Ghana, le Brésil et Sri Lanka | 29/11/1989 |
BOP/R/187 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1989 avec Israël | 29/11/1989 |
GATT/AIR/2891 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international - Réunion spéciale du 11 décembre 1989 | 29/11/1989 |
GATT/AIR/2894 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 15 décembre 1989 | 29/11/1989 |
L/6603/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante-quatrième session - Addendum | 29/11/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/51 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Normes relatives aux droits de propriété intellectuelle qui tTouchent au commerce - Communication de Hong Kong | 29/11/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/49 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine - Communication du Secrétaire général de Conseil de coopération douanière | 29/11/1989 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Quatrième réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président du Groupe de négociation sur l'agriculture | 29/11/1989 |
SECRET/324/Add.2 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Australie - Addendum | 29/11/1989 |
SECRET/324/Add.3 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Australie - Addendum | 29/11/1989 |
SECRET/324/Add.4 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Australie - Addendum | 29/11/1989 |
SECRET/324/Add.5 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Australie - Addendum | 29/11/1989 |
SECRET/324/Add.6 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Australie - Rapport final | 29/11/1989 |
TBT/Notif.89.276 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Fiches octopolaires de raccordement pour les équipements terminaux | 29/11/1989 |
TBT/Notif.89.277 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Navires et de matériel de pêche | 29/11/1989 |
TBT/Notif.89.278 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Moteurs électriques de faible puissance | 29/11/1989 |
CPC/102 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Yougoslavie - Liste de concessions révisée | 30/11/1989 |
GATT/AIR/2892 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examens concernant l'Australie, le Royaume du Maroc et les États-Unis d'Amérique - Réunion spéciale des 12, 13 et 14 décembre 1989 | 30/11/1989 |
GATTFocus/66 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 66 - Novembre 1989 | 30/11/1989 |
L/6453/Add.5 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 27 novembre 1989) - Addendum | 30/11/1989 |
MTN.GNG/NG10/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Communication de l'Australie | 30/11/1989 |
MTN.GNG/NG10/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Communication de l'Inde | 30/11/1989 |
TBT/Notif.89.279 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Ouvreuses et machines pour le nettoyage du coton | 30/11/1989 |
TBT/Notif.89.280 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Changeurs de prises en charge pour transformateurs de puissance | 30/11/1989 |
TBT/Notif.89.281 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Brûleurs à combustibles liquides | 30/11/1989 |
TBT/Notif.89.282 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits carnés | 30/11/1989 |
ADP/W/252 | Comité des pratiques antidumping - Questions additionnelles du Japon concernant le règlement antidumping révisé de la CEE ((CEE) n° 2423/88) | 01/12/1989 |
C/W/618/Rev.2 | [Conseil] - Turquie - Droit de timbre - Prorogation du délai - Projet de décision - Révision | 01/12/1989 |
IMC/INV/3/Rev.6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et des mesures commerciales - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Norvège - Révision | 01/12/1989 |
IMC/W/2/Rev.19 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - (8 décembre 1989) - Tableaux récapitulatifs - Statistiques de la viande - Révision | 01/12/1989 |
IMC/W/69/Rev.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Statistiques relatives à la viande bovine | 01/12/1989 |
IMC/W/72 | Conseil international de la viande - Vingt et unième réunion - 8 décembre 1989 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 01/12/1989 |
IMC/W/72/Add.1 | Conseil international de la viande - Vingt et unième réunion - 8 décembre 1989 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat - Addendum | 01/12/1989 |
IMC/W/73 | Arrangement relatif à la viande bovine - Statistiques relatives à la viande bovine | 01/12/1989 |
MTN.GNG/NG13/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Décisions et recommandations au titre de l'article XXIII.2 - Note du Secrétariat | 01/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/123/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la seizième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (25 - 26 octobre 1989) - Note du Secrétariat - Corrigendum | 01/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/134 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports présentés en application du paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport de l'Australie | 01/12/1989 |
MTN.GNG/NG6/W/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Proposition de l'ANASE | 01/12/1989 |
TAR/M/29 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion du 13 octobre 1989 | 01/12/1989 |
TBT/M/32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 19 septembre 1989 | 01/12/1989 |
TBT/Notif.89.283 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Bouteilles contenant des aliments liquides | 01/12/1989 |
ADP/45/Add.2/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 04/12/1989 |
ADP/W/253 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par le Japon sur la législation antidumping des États-Unis - (Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence) | 04/12/1989 |
C/RM/1 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Dispositions concernant les sessions d'examen - Communication du Président | 04/12/1989 |
CPC/105 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Accession du Bangladesh | 04/12/1989 |
CPC/W/141/Rev.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 6 décembre 1989 - Révision | 04/12/1989 |
FORTY-FIVE/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-Cinquième Session - 4 - 6 décembre 1989 - Liste provisoire des représentants | 04/12/1989 |
GATT/1470 | [Communiqué de presse] - Le marche mondial des produits laitiers reste ferme et les prix des fromages et des poudres de lait atteignent des niveaux records | 04/12/1989 |
GATT/1471 | [Communiqué de presse] - Quarante-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES du GATT - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Amir H. Jamal (Tanzanie) - Genève, le 4 décembre 1989 | 04/12/1989 |
L/6598 | Rapport (1989) du Comité des obstacles techniques au commerce | 04/12/1989 |
L/6609 | Comité des pratiques antidumping - Rapport (1989) du Comité des pratiques antidumping | 04/12/1989 |
L/6610 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [4 - 5] Décembre 1989 - Ordre du jour (adopté le 4 décembre 1989) | 04/12/1989 |
MTN.GNG/NG11/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue du 30 octobre au 2 novembre 1989 - Note du Secrétariat | 04/12/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/52 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Données sur le maintien des brevets moyennant le paiement de redevances - Note du Secrétariat | 04/12/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/62 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XVIII.B - Communication du Pérou | 04/12/1989 |
TBT/W/31/Rev.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Révision | 04/12/1989 |
C/171 | Conseil - 11 décembre 1989 - Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international effectué par le Conseil - Rapport annuel du Directeur général | 05/12/1989 |
IMC/INV/10/Rev.6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Japon - Révision | 05/12/1989 |
MTN.GNG/NG3/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 6 novembre 1989 - Note du Secrétariat | 05/12/1989 |
TBT/Notif.89.284 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Microphones sans fil fonctionnant dans la bande de fréquences 800-820 MHz | 05/12/1989 |
TBT/Notif.89.285 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipements de télécommande et de télémesure à faible puissance fonctionnant sur la fréquence 433.92 MHZ | 05/12/1989 |
GATT/1472 | [Communiqué de presse] - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 06/12/1989 |
GATT/AIR/2895 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 20 décembre 1989 | 06/12/1989 |
GATTOfficeCircular/306/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/12/1989 |
GPR/W/101 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1990 - 1991 | 06/12/1989 |
L/6611 | Turquie - Droit de timbre - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6612 | Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6613 | Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6614 | Chili - Établissement d'une nouvelle Liste VII - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6615 | Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6616 | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6617 | Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6618 | Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6619 | Philippines - Taux de certaines taxes sur les ventes et taxes spécifiques - Décision du 4 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6620 | Zaïre - Établissement d'une nouvelle Liste LXVIII - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6621 | Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6622 | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6623 | Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Décision du 5 décembre 1989 | 06/12/1989 |
L/6624 | Accession de la Bolivie - Décision du 4 décembre 1989 | 06/12/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/53 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Respect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication de l'Australie | 06/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/131 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication du Japon | 06/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/135 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification de la Pologne | 06/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Résumé des principaux points soulevés à la quatrième réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - (2 - 3 novembre 1989) - Note du Secrétariat | 06/12/1989 |
ADP/W/254 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Octobre 1989) - Note du Secrétariat | 07/12/1989 |
GATT/AIR/2896 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 15 décembre 1989 | 07/12/1989 |
GATT/AIR/2897 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 décembre 1989 | 07/12/1989 |
GATTOfficeCircular/306/Corr.1/Rev.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 07/12/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/54 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Respect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication de Hong Kong | 07/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/136 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification des États-Unis | 07/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/137 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport des États-Unis | 07/12/1989 |
SCM/W/210 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (octobre 1989) - Note du secrétariat | 07/12/1989 |
C/RM/G/2/Add.1 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Royaume du Maroc - Evolution des échanges extérieurs - Période: 1984 - 1988 - Addendum | 08/12/1989 |
DPC/33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Vingt et unième session - Rapport | 08/12/1989 |
DPC/PTL/W/11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux récapitulatifs | 08/12/1989 |
DPC/PTL/W/12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux récapitulatifs | 08/12/1989 |
DPC/PTL/W/13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux récapitulatifs | 08/12/1989 |
FORTY-FIVE/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-Cinquième Session - 4 - 6 décembre 1989 - Liste provisoire des représentants | 08/12/1989 |
GATT/AIR/2898 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion des 19 et 20 décembre 1989 | 08/12/1989 |
GATT/AIR/2899 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Quinzième réunion du 19 décembre 1989 | 08/12/1989 |
IMC/INF/9 | Conseil international de la viande - Liste des représentants | 08/12/1989 |
L/6589/Add.2 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Liste LXXXV - Costa Rica - Addendum | 08/12/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/17/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communication du Japon - Brevets: licences non volontaires - Addendum | 08/12/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/55 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication de l'Autriche | 08/12/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/56 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Dispositions transitoires concernant un accord du GATT relatif a des normes minimales - Communication de la Hongrie | 08/12/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de Négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits provenant des ressources naturelles - Communication du Sénégal | 08/12/1989 |
DPC/INF/27 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - Liste des représentants | 11/12/1989 |
GATT/1473 | [Communiqué de presse] - Le Directeur général présente au Conseil son premier rapport annuel | 11/12/1989 |
GATTOfficeCircular/307 | Comité consultatif mixte | 11/12/1989 |
L/6450/Add.14 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Indonésie | 11/12/1989 |
L/6626 | Accession du Costa Rica | 11/12/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/38/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Normes et principes concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication de la Suisse - Addendum concernant les informations faisant l'objet d'un droit de propriété | 11/12/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/57 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communication du Brésil | 11/12/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/50 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Délégation du Zaïre - Proposition d'Accord en Matière des Programmes d'Inspection avant Embarquement pour Compte de Gouvernement | 11/12/1989 |
MTN.GNG/NG3/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits provenant des ressources naturelles - Communication de l'Australie | 11/12/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des pays nordiques | 11/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/138 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport de la Nouvelle-Zélande | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.286 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Compteurs de chaleur | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.289 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Petit outillage | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.290 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Roulements | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.291 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Éléments de fixation | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.292 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Éléments de fixation | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.293 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Éléments de fixation | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.294 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Electrotechnique | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.295 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Electrotechnique | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.296 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Electrotechnique | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.297 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Caoutchouc | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.298 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Tracteurs et matériels agricoles | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.299 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Tracteurs et matériels agricoles | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.300 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Engins de terrassement | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.301 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Caoutchouc | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.302 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Caoutchouc | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.303 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Conteneurs | 11/12/1989 |
TBT/Notif.89.304 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Roumanie - Conteneurs | 11/12/1989 |
GATTOfficeCircular/305/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 12/12/1989 |
MTN.GNG/NG1/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 23 novembre 1989 - Note du Secrétariat | 12/12/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/58 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Respect des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication des pays nordiques | 12/12/1989 |
MTN.GNG/NG14/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 6 et 9 novembre 1989 - Note du Secrétariat | 12/12/1989 |
MTN.GNG/NG9/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 30 octobre, 1 et 2 novembre 1989 - Note du Secrétariat | 12/12/1989 |
TBT/Notif.89.305 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Conserves de sardines préparées à partir de poissons de l'espèce "Sardina pilchardus Walbaum" | 12/12/1989 |
TBT/Notif.89.306 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils de soins capillaires ou cutanés | 12/12/1989 |
TBT/Notif.89.307 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Machines à laver | 12/12/1989 |
TBT/Notif.89.308 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Fers à repasser électriques | 12/12/1989 |
TBT/Notif.89.309 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Ventilateurs électriques | 12/12/1989 |
TBT/Notif.89.310 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériel utilisé pour l'épandage de pesticides dans l'agriculture | 12/12/1989 |
L/4531/Add.19 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 13/12/1989 |
MTN.GNG/NG1/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Proposition du Zaïre sur les négociations tarifaires | 13/12/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Indonésie | 13/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/133 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration de la délégation de la Thaïlande | 13/12/1989 |
MTN.GNS/W/87 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Inde - Éléments d'un cadre multilatéral pour le commerce des services | 13/12/1989 |
DPC/PTL/7 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport de la trente-neuvième session - (18 - 19 septembre 1989) | 14/12/1989 |
DPC/PTL/8 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 14/12/1989 |
L/6627 | Communauté économique européenne - Primes et subventions versées aux transformateurs et aux producteurs d'oléagineux et de protéines apparentées destinées à l'alimentation des animaux - Rapport du Groupe spécial | 14/12/1989 |
Let/1646 | Accord relatif aux marchés publics fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de rectifications et de modifications | 14/12/1989 |
Let/1647 | Protocole d'accession du Costa Rica à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 20 novembre 1989 - Notification d'acceptations | 14/12/1989 |
MTN.GNG/NG11/W/59 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Règlement des différends - Communication des pays nordiques | 14/12/1989 |
MTN.GNG/NG14/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de l'Australie, du Canada, de Hong Kong et de la Nouvelle-Zélande | 14/12/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de néggociation sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Indonésie | 14/12/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des États-Unis | 14/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/139 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la dix-septième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (27 - 28 novembre 1989) - Note du Secrétariat | 14/12/1989 |
MTN.GNS/W/88 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Organisation de l'aviation civile internationale | 14/12/1989 |
ADP/W/255 | Comité des pratiques antidumping - Observations et questions additionnelles de Singapour au sujet des réponses de la CEE (Document ADP/W/248) à ses questions concernant la législation antidumping des Communautés européennes - (Règlement n° 2423/88) | 15/12/1989 |
GATTOfficeCircular/308 | Message de fin d'année du Directeur général | 15/12/1989 |
L/6599/Add.1 | Accession du Venezuela - Questions et réponses additionnelles concernant le régime du commerce extérieur du Venezuela | 15/12/1989 |
L/6625 | Communication au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la République du Cameroun | 15/12/1989 |
Let/1648 | Protocole portant modification du protocole de 1986 portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles fait à Genève le 2 décembre 1989 - Envoi de copies certifiées conformes | 15/12/1989 |
MTN.GNG/NG13/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 7 décembre 1989 - Note du Secrétariat | 15/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/140 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification de la Suisse | 15/12/1989 |
MTN.GNS/W/89 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Malaisie | 15/12/1989 |
MTN.SB/11 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 29 novembre 1989 | 15/12/1989 |
L/6628 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Composition et mandat | 18/12/1989 |
MTN.GNS/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Projet - Éléments pour l'élaboration d'un texte qui permette de procéder a des négociations en vue de l'achevement de toutes les parties du cadre multilatéral | 18/12/1989 |
MTN.GNS/W/90 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Documentation à examiner en vue de remplir le mandat donné au GNS dans le paragraphe 11 de la Déclaration de Montréal (MTN.TNC/11) - Note du Secrétariat | 18/12/1989 |
SR.45/ST/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Canada - Déclaration de S.E. M. John M. Weekes - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/12/1989 |
SR.45/ST/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Suède - Déclaration de M. Nils-Erik Schyberg - Ministre, Mission permanente - (parlant au nom des pays nordiques) | 18/12/1989 |
SR.45/ST/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Suisse - Déclaration de S.E. M. David de Pury - Ambassadeur, Délégué du Conseil fédéral aux accords commerciaux | 18/12/1989 |
SR.45/ST/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Corée - Déclaration de S.E. M. Sang Ock Lee - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/12/1989 |
SR.45/ST/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Japon - Déclaration de S.E. M. Yoshio Hatano - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/12/1989 |
SR.45/ST/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Inde - Déclaration de S.E. M. B.K. Zutshi - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/12/1989 |
SR.45/ST/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [ 4 - 5 décembre 1989] - Communautés européennes - Déclaration faite par M. Roderick E. Abbot - Directeur, Direction générale relations extérieures | 18/12/1989 |
SR.45/ST/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - ANASE - Déclaration de S.E. M. Poerwanto - Ambassadeur, Représentant permanent adjoint de l'Indonésie | 18/12/1989 |
SR.45/ST/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Yougoslavie - Déclaration de S.E. M. Marko Kosin - Ambassadeur, Représentant permanent | 18/12/1989 |
TBT/Notif.89.261/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Grues mécaniques - Corrigendum | 18/12/1989 |
MTN.GNG/NG2/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 30 novembre 1989 - Note du Secrétariat | 19/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Liste des représentants | 19/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/141 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours et rapports sur le respect de ces engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de ladite décision - Notification de l'Afrique du Sud | 19/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/142 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport de la Finlande | 19/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/143 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication des pays nordiques (Finlande, Islande, Norvège et Suède) sur certains éléments d'un programme de réforme globale à long terme de l'agriculture | 19/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/144 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication de l'Autriche | 19/12/1989 |
MTN.INF/8#MTN/INF/8 | Négociations d'Uruguay - Comité des Négociations commerciales - Groupe de Négociations sur les Marchandises (GATT) - List des Représentantes | 19/12/1989 |
SR.45/ST/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Turquie - Déclaration de S.E. M. Cem Duna - Ambassadeur, Représentant permanent | 19/12/1989 |
SR.45/ST/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Pologne - Déclaration de M. Janusz Kaczurba - Ministre adjoint des relations économiques avec l'étranger | 19/12/1989 |
SR.45/ST/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Nigéria - Déclaration de S.E. M. E.A. Azikiwe - Ambassadeur, Représentant permanent | 19/12/1989 |
SR.45/ST/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Tchécoslovaquie - Déclaration de M. Zdenek Jung - Sous-Directeur, Ministère fédéral du commerce extérieur | 19/12/1989 |
SR.45/ST/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Jamaïque - Déclaration de S.E. M. L.M.H. Barnett - Ambassadeur, Représentant permanent | 19/12/1989 |
SR.45/ST/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Venezuela - Déclaration de S.E. M. Oscar R. De Rojas - Ambassadeur, Représentant permanent adjoint (prenant la parole en qualité d'observateur) | 19/12/1989 |
AIR/M/27 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - [Comité du commerce des aéronefs civils] - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 18 octobre 1988 | 20/12/1989 |
GATT/AIR/2900 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela | 20/12/1989 |
L/6558/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Composition et mandat | 20/12/1989 |
MTN.GNG/NG4/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation de Hong Kong à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements, le 14 décembre 1989 | 20/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Dix-huitième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président par intérim | 20/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/145 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition d'ensemble de la Communauté européenne sur les objectifs à long terme de la négociation multilatérale en matière agricole | 20/12/1989 |
MTN.GNG/NG5/W/146 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication de la Communauté européenne concernant les réglementations et mesures sanitaires et phytosanitaires | 20/12/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/40/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de la République de Corée au sujet du Code antidumping - Addendum | 20/12/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/59 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des États-Unis - Proposition pour l'amélioration du Code antidumping (présentée au Groupe le 20 novembre 1989) | 20/12/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/59/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Présentation de la proposition des États-Unis (Déclaration faite au Groupe par les États-Unis le 21 novembre 1989) | 20/12/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/61 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Détermination de la valeur normale (dans les situations auxquelles il est fait référence dans la seconde disposition additionnelle au paragraphe 1 de l'article VI de l'annexe I à l'Accord général) - Communication de la délégation de la Roumanie. | 20/12/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/62 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Éclaircissements des dispositions de l'article 7 du Code antidumping engagement en matière de prix - Communication de la délégation de la Roumanie | 20/12/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/63 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des Communautés européennes au GATT - Négociations d'Uruguay - Code antidumping | 20/12/1989 |
RBC/19/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication de la Communauté économique européenne - Révision | 20/12/1989 |
SCM/W/211 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (novembre 1989) - Note du Secrétariat | 20/12/1989 |
SR.45/ST/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - États-Unis - Déclaration de S.E. M. Rufus Yerxa - Ambassadeur, Représentant adjoint des États-Unis pour les questions commerciales | 20/12/1989 |
SR.45/ST/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Australie - Déclaration de S.E. M. David Charles Hawes - Ambassadeur, Représentant permanent | 20/12/1989 |
SR.45/ST/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Brésil - | |
SR.45/ST/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Bangladesh - Déclaration de S.E. M. Harun-Ur-Rashid - Ambassadeur, Représentant permanent | 20/12/1989 |
SR.45/ST/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Roumanie - Déclaration de Mme Simona Valceanu - Directeur, Ministère du commerce extérieur et de la coopération économique internationale | 20/12/1989 |
SR.45/ST/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - | |
SR.45/ST/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Autriche - Déclaration de M. Gerhard Waas - Directeur général, Ministère fédéral des affaires économiques | 20/12/1989 |
SR.45/ST/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Egypte - Déclaration de S.E. M. Nabil Elaraby - Ambassadeur, Représentant permanent | 20/12/1989 |
SR.45/ST/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Cuba - Déclaration de S.E. M. José A. Perez Novoa - Ambassadeur, Représentant permanent | 20/12/1989 |
SR.45/ST/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Maroc - Déclaration de S.E. M. El Ghali Benhima - Ambassadeur, Représentant permanent | 20/12/1989 |
TBT/Notif.89.288 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Mercure et de produits contenant du mercure | 20/12/1989 |
TBT/Notif.89.311 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Matériel de plantation pour plantes horticoles | 20/12/1989 |
TBT/Notif.89.312 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Denrées alimentaires | 20/12/1989 |
TBT/Notif.89.313 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Alarmes de recul pour véhicules en marche | 20/12/1989 |
COM.TEX/63 | Comité des textiles - Accroissement du nombre de membres de l'Organe de surveillance des textiles | 21/12/1989 |
CPC/104 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Israël - Liste codifiée révisée de concessions | 21/12/1989 |
CPC/106 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Protocole d'accession du Bangladesh au Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement | 21/12/1989 |
CPC/107 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Règlement intérieur | 21/12/1989 |
GATT/AIR/2901 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 16 au 19 janvier 1990 | 21/12/1989 |
SR.45/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Procès verbal de la première séance - Tenue au Centre international de conférences de Genèvele lundi 4 décembre 1989, à 10h.30 | 21/12/1989 |
SR.45/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Procès verbal de la deuxième séance - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le lundi 4 décembre 1989 à 15h.15 | 21/12/1989 |
SR.45/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Procès verbal de la troisième séance - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le mardi 6 décembre 1989, à 10h.15 | 21/12/1989 |
SR.45/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Procès verbal de la quatrième séance - Tenue au Centre international de conférences de Genève, le mardi 6 décembre 1989, à 15 heures | 21/12/1989 |
SR.45/ST/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Hong Kong - Déclaration de M. K. Broadbridge - Représentant permanent | 21/12/1989 |
SR.45/ST/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Colombie - Déclaration de S.E. M. F. Jaramillo - Ambassadeur, Représentant permanent | 21/12/1989 |
SR.45/ST/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Israël - Déclaration de M. Ilan Navé - Premier secrétaire (Affaires économiques), Mission permanente | 21/12/1989 |
SR.45/ST/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Hongrie - Déclaration de M. András Szepesi - Délégué de la Hongrie auprès du GATT, Conseiller (Affaires commerciales) - Bureau du Délégué de la Hongrie auprès du GATT | 21/12/1989 |
SR.45/ST/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Nicaragua - Déclaration de M. Juan Gazol Salcedo - Ministre conseiller de la Mission permanente | 21/12/1989 |
SR.45/ST/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Nouvelle-Zélande - Déclaration de S.E. M. G.C. Fortune - Ambassadeur, Représentant permanent | 21/12/1989 |
SR.45/ST/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Chine - Déclaration de S.E. M. Fan Guoxiang - Ambassadeur, Représentant permanent (parlant en qualité d'observateur) | 21/12/1989 |
SR.45/ST/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Ethiopie - Déclaration de M. Gezahegne Tsegaye - Conseiller, Mission permanente (parlant en qualité d'observateur) | 21/12/1989 |
TBT/Notif.89.287 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Canots de sauvetage pneumatiques | 21/12/1989 |
TBT/W/120/Rev.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Amélioration de la transparence - Projet de proposition des délégations des pays nordiques - Révision | 21/12/1989 |
TBT/W/126/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédures d'essai et d'inspection - Note révisée des délégations des pays nordiques | 21/12/1989 |
ADP/W/256 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Novembre 1989) - Note du Secrétariat | 22/12/1989 |
ADP/W/257 | Comité des pratiques antidumping - Questions des Communautés européennes concernant la législation antidumping de la Corée - (ADP/7/Add.13/Rev.1/Suppl.1) | 22/12/1989 |
ADP/W/258 | Comité des pratiques antidumping - Questions des Communautés européennes concernant la législation antidumping du Brésil - (ADP/a/Add.26/Suppl.2) | 22/12/1989 |
CPC/10/Add.39 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification d'Israël - Addendum | 22/12/1989 |
DPG/Notif.89.1 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de l'Australie | 22/12/1989 |
GATTOfficeCircular/309 | Automatisation des tâches de bureau au GATT - Prise de décisions en matière d'informatique | 22/12/1989 |
GPR/W/101/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1990 - 1991 - Addendum | 22/12/1989 |
GPR/W/102 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 22/12/1989 |
L/6600 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunions des 16 juin et 19 septembre 1989 - Note du Président | 22/12/1989 |
L/6601 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 10 octobre 1989 - Note du Président | 22/12/1989 |
L/6602 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 23 novembre 1989 - Note du Président | 22/12/1989 |
MTN.GNG/NG2/W/51 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine - Déclaration de la délégation des États-Unis - 30 novembre 1989 | 22/12/1989 |
MTN.GNG/NG3/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 12 décembre 1989 - Note du Secrétariat | 22/12/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/63 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Relèvement préventif des droits de douane sur des produits nouveaux dans le contexte de l'article XXVIII - Communication du Japon | 22/12/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/65 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXVIII - Déclaration de la Suisse | 22/12/1989 |
MTN.GNG/NG7/W/66 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXIV - Communication du Japon | 22/12/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/51/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Modifications a apporter au Code antidumping - Communication de la délégation du Hong Kong - Addendum | 22/12/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/64 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Modifications a apporter au Code antidumping - Communication des pays nordiques | 22/12/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/65 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Modifications a apporter au Code antidumping - Communication du Canada | 22/12/1989 |
MTN.GNG/NG8/W/66 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM- Modifications a apporter au Code antidumping - Communication de l'Australie | 22/12/1989 |
MTN.GNS/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 20 au 24 novembre 1989 | 22/12/1989 |
MTN.SB/11/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 29 novembre 1989 - Corrigendum | 22/12/1989 |
MTN.SB/RBN/2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Notification des États-Unis | 22/12/1989 |
SECRET/259/Add.6 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Addendum | 22/12/1989 |
SECRET/HS/7/Add.1/Suppl.3 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 22/12/1989 |
SECRET/HS/7/Add.2/Suppl.3 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.314 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Certaines voitures pour le transport des personnes et autres véhicules | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.315 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Appareils téléphoniques et tous appareils électroacoustiques destinés à être raccordés au réseau téléphonique public avec commutation | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.316 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Équipement terminal destiné à être raccordé au réseau téléphonique public avec commutation | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.317 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Fours à air chaud, machines à laver le linge, machines à laver la vaisselle, réfrigérateurs et congélateurs-conservateurs | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.318 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Instruments de mesure électroniques | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.319 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Instruments radiométriques et dosimétriques portables | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.320 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Soupapes à clapet à contrôle automatique dans les installations d'aspiration | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.321 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Freins à air comprimé pour camions, autobus et autocars, et remorques | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.322 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Marteaux mécaniques | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.323 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Réservoirs et jerricanes pour produits dangereux | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.324 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Ventilateurs | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.325 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Chariots gerbeurs | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.326 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Petites cuves à pression | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.327 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Pommes de terre de semence | 22/12/1989 |
TBT/Notif.89.328 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Fromages blancs et fromages à l'oeuf non maturé | 22/12/1989 |
VacancyNotice/280 | Commission interimaire de l'Organisation internationale du commerce - Avis de vacance No. 280 - [Poste de commis statisticien] | 22/12/1989 |
GATTFocus/67 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 67 - Décembre 1989 | 31/12/1989 |
Spec(89)53 | État des arriérés de contributions au 31 décembre 1989 | 31/12/1989 |
Publication/1990-02 | Arrangement relatif à la viande bovine - Dixième rapport annuel - Les marchés internationaux de la viande - 1989 / 1990 | 01/01/1990 |
Publication/1990-14 | 01/01/1990 | |
ADP/45/Add.9 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 02/01/1990 |
COM.TEX/SB/1523 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la dixième réunion (1989) | 02/01/1990 |
COM.TEX/SB/1525 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la onzième réunion (1989) | 02/01/1990 |
L/6450/Add.15 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Autriche | 02/01/1990 |
DS10/1 | Thaïlande - Restrictions à l'importation et taxes intérieures touchant les cigarettes - Demande de consultations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXIII.1 | 03/01/1990 |
GATT/AIR/2902 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire conformément a l'article 17:1 de l'Accord - Réunion du 30 janvier 1990 | 03/01/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/64 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Déclaration des États-Unis sur la proposition des États-Unis et du Canada relative à la balance des paiements | 03/01/1990 |
SCM/97 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Demande de conciliation au titre de l'article 17.1 de l'Accord - Communication des Etats-Unis | 03/01/1990 |
L/5263/Add.36 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures autres qu'en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 04/01/1990 |
L/5351/Add.39 | Article XIX - Mesures prises par le Canada - Chaussures en cuir - Prorogation de délai - Addendum | 04/01/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/147 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification du Japon | 04/01/1990 |
MTN.GNS/W/90/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Documentation à examiner en vue de remplir le mandat donné au GNS dans le paragraphe 11 de la Déclaration de Montréal (MTN.TNC/11) - Addendum | 04/01/1990 |
L/6466/Add.2 | Protocole de Genève (1989) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Liste LXXIII - Singapour] - Addendum | 05/01/1990 |
L/6629 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) | 05/01/1990 |
SECRET/HS/25 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XVIII - Afrique du Sud | 05/01/1990 |
TBT/W/130 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du Comité tenue le 23 novembre | 05/01/1990 |
LIC/16/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Cinquième examen biennal de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 08/01/1990 |
LIC/W/51 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 23 novembre 1989 | 08/01/1990 |
VacancyNotice/281 | 08/01/1990 | |
GPR/53/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport du Japon | 09/01/1990 |
L/6450/Add.4/Rev.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Finlande - Révision | 09/01/1990 |
L/6573/Add.4 | Comité des pays participants - Seizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 09/01/1990 |
L/6630 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 | 09/01/1990 |
GATT/AIR/2903 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 janvier 1990 | 10/01/1990 |
GATT/AIR/2904 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela - Réunion des 5 et 6 février 1990 | 10/01/1990 |
GPR/M/34 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 6 octobre 1989 | 10/01/1990 |
L/6632 | Vingt-troisième rapport annuel (1988) du gouvernement suisse au titre du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 10/01/1990 |
MTN.GNG/NG10/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 30 novembre et 1 décembre 1989 - Note du Secrétariat | 10/01/1990 |
MTN.GNS/W/91 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Fonds monetaire international - Le rôle du Fonds dans le domaine des services en vertu de ses Statuts | 10/01/1990 |
ADP/W/259#SCM/W/212 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Mise en distribution générale de documents - Note du Secrétariat | 11/01/1990 |
AG/FOR/REV/AUS/2 | [Comité du commerce des produits agricoles] - Mesures et politiques affectant le commerce et les produits agricoles - Information communiquée par l'Australie | 11/01/1990 |
AIR/W/74 | Comité du commerce des aéronefs civils - Demande présentée au titre de l'article 8 de l'Accord - Communication des Communautés européennes | 11/01/1990 |
GATT/AIR/2905 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 31 janvier au 2 février 1990 | 11/01/1990 |
L/5524/Add.127 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 11/01/1990 |
Let/1649 | A l'intention de tous les Chefs de délégation - Visite au GATT de Son Excellence M. Carlos Salinas de Gortari, Président du Mexique | 11/01/1990 |
Let/1650 | [Négociation d'Uruguay - Division des tarifs douaniers - Réunion informelle du 17 janvier 1990] | 11/01/1990 |
MTN.GNS/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue le 18 décembre 1989 | 11/01/1990 |
NUR/033 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales] - Nombre de propositions nouvelles sont présentées alors que l'année s'achève - Le CNC fixe les dates de la réunion ministérielle de Bruxelles | 11/01/1990 |
DS12/1 | CEE - Exportations de céréales canadiennes - Demande de consultations présentée par le Canada au titre de l'article XXIII.1 | 12/01/1990 |
DS7/2 | États-Unis - Droit compensateur sur la viande de porc en provenance du Canada - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication du Canada | 12/01/1990 |
DS8/2 | Brésil - Restrictions à l'importation de certains produits agricoles et produits manufacturés - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 12/01/1990 |
GPR/W/103 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 12/01/1990 |
L/6634 | Protocole d'accession de la Pologne - Communication de la Pologne | 12/01/1990 |
Let/1651 | [Négociation d'Uruguay - Division des tarifs douaniers - Réunion informelle du 17 janvier 1990] | 12/01/1990 |
MTN.GNG/NG6/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 29 et 30 novembre et du 1er décembre 1989 - Note du Secrétariat | 12/01/1990 |
SECRET/HS/26 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste VI - Sri Lanka | 12/01/1990 |
SR.45/Index | [PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - 4 - 5 décembre 1989] - Quarante-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES - Index analytique des comptes rendus (SR.45/1-4) | 12/01/1990 |
TBT/Notif.90.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements de radiocommunication pour unités mobiles terrestres privées opérant dans la bande de fréquences 1-3 GHz | 12/01/1990 |
TBT/Notif.90.2 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements de radiocommunication pour unités mobiles terrestres privées opérant dans la bande de fréquences 1-3 GHz | 12/01/1990 |
GATT/AIR/2906 | Conseil des représentants - Réunion du 25 janvier 1990 | 15/01/1990 |
GATTOfficeCircular/305/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/01/1990 |
MTN.GNG/NG9/W/25/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Sauvegardes - Projet de texte présentée par le Président - Révision | 15/01/1990 |
VAL/W/49/Add.2 | Comité de l'évaluation en douane - Proposition de rectification du texte de l'Accord | 15/01/1990 |
CPC/108 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la cinquante-sixième réunion, tenue le 6 décembre 1989 | 16/01/1990 |
GATT/AIR/2907 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 29 janvier 1990 | 16/01/1990 |
GATT/AIR/2908 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 29 et 30 janvier 1990 | 16/01/1990 |
GATT/AIR/2909 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Dix-huitième réunion des 7 et 8 février 1990 | 16/01/1990 |
GPR/W/103/Add.1 | Comité des marchés publics - Demande d'ouverture des procédures de règlement des différends conformément à l'article VII.6 de l'Accord - Communication des États-Unis relative au marché passé par la Norvège en ce qui concerne le matériel électronique pour la perception des péages | 16/01/1990 |
MTN.GNS/INF/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Liste des représentants | 16/01/1990 |
GATT/AIR/2910 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 30 janvier 1990 | 17/01/1990 |
GATT/AIR/2911 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 5 février 1990 | 17/01/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/52 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine - Communication du Japon | 17/01/1990 |
GATT/AIR/2912 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 12 février 1990 | 18/01/1990 |
GATT/AIR/2913 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 5 et 6 février 1990 | 18/01/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-01-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 16 février 1990 | 18/01/1990 |
IDB/Q/3 | Base de données intégrée - Liste no. 2 de questions en suspens - Note du Secrétariat | 18/01/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Communication de la République de Corée | 18/01/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différend - Communication de la Suisse | 18/01/1990 |
MTN.GNG/NG4/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 14 et 15 décembre 1989 - Note du Secrétariat | 18/01/1990 |
MTN.GNG/NG8/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 20 - 21 et 24 novembre 1989 - Note du Secrétariat | 18/01/1990 |
TBT/Notif.90.3 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Installations pour le mélange de l'asphalte et le dépoussiérage | 18/01/1990 |
TBT/Notif.90.4 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Bateaux (émissions de gaz d'échappement des moteurs neufs) | 18/01/1990 |
TBT/Notif.90.5 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits pharmaceutiques | 18/01/1990 |
TBT/Notif.90.6 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Appareillages terminaux pour télégraphe et télex | 18/01/1990 |
TBT/Notif.90.7 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Appareillages terminaux | 18/01/1990 |
TBT/Notif.90.8 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Singapour - Substances toxiques (substances dangereuses) - Acide arsénique, chlorosilanes, cyhexatine, prochlorax, trioxyde de soufre | 18/01/1990 |
TBT/Notif.90.9 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Réservoirs et cuves de stockage, réacteurs, tours ou colonnes, échangeurs thermiques, vaporiseurs, condenseurs, chaudières | 18/01/1990 |
GATT/AIR/2914 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 8 - 9 février 1990 | 19/01/1990 |
GATT/AIR/2915 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 14 février 1990 | 19/01/1990 |
L/6630/Add.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Hong Kong | 19/01/1990 |
MTN.GNS/W/92 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Bangladesh - Propositions présentées au nom des pays les moins avancés | 19/01/1990 |
AIR/W/75 | Comité du commerce des aéronefs civils - Demande présentée par les Communautés européennes au titre de l'article 8 de l'Accord - Communication des États-Unis | 22/01/1990 |
DS11/1 | Brésil - Taxe sur le sisal brut - Demande de consultations présentée par la Communauté économique européenne au titre de l'article XXII.1 | 22/01/1990 |
GATT/AIR/2905/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 31 janvier au 2 février 1990 | 22/01/1990 |
L/6631 | États-Unis - Restrictions à l'importation de sucre et de produits contenant du sucre appliquées au titre de la dérogation de 1955 et de la note introductive de la Liste de concessions tarifaires - Rapport du Groupe spécial | 22/01/1990 |
L/6635 | Communication de la République populaire de Chine | 22/01/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/60 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communication du Mexique | 22/01/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/61 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de Nnéociation sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communication du Chili | 22/01/1990 |
MTN.SB/SN/20 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - Argentine | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.10 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Blocs d'alimentation pour rasoirs électriques | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.11 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Disjoncteurs par fuite à la terre | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.12 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils de cuisson électriques à usages ménagers | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.13 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Destructeurs d'insectes, électriques | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.14 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Chauffe-lits électriques | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.15 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Douilles à vis Edison pour lampes | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.16 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Interrupteurs dans l'air | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.17 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Supports et fixations pour lampes portatives | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.18 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Interrupteurs pour cordons | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.19 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Adaptateur pour prises de courant | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.20 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Moulures isolantes | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.21 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Prises pour rallonges électriques | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Douilles à baïonnette | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.23 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Fers à souder électriques | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.24 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Prises de courant et leurs fiches | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.25 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Disjoncteurs miniatures par surintensité | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.26 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Connecteurs pour appareils électriques | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.27 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Transformateurs d'isolement | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.28 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Dispositifs de branchement électrique portatifs | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.29 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils électriques de chauffage des locaux | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.30 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Grille-pain électriques | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.31 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Groupes électrogènes mobiles (jusqu'à 25 kW) | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle Zélande - Appareils électromédicaux ; appareils à ondes courtes, à hyperfréquences et à ultrasons à usage thérapeutique | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Matelas | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Oxyde de bis(tri-n-butylétain) | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Triphénylétain N, N-diméthyldithiocarbonate ; fluorure de triphénylétain ; acétate de triphénylétain ; chlorure de triphénylétain ; hydroxyde de triphénylétain ; sel d'acide gras (C9-11) de triphénylétain ; chloracétate de triphénylétain | 22/01/1990 |
TBT/Notif.90.36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Cordes de montagne | 22/01/1990 |
L/6633 | États-Unis - Loi portant aménagement de l'agriculture - Trente-deuxième rapport annuel du gouvernement des États-Unis, présenté conformément à la Décision du 5 mars 1955 | 23/01/1990 |
MTN.GNG/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Quinzième réunion: 19 et 20 décembre 1989 | 23/01/1990 |
MTN.GNG/NG11/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue les 11, 12 et 14 décembre 1989 - Note du Secrétariat | 23/01/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/53 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Inspection avant expédition - Communication des États-Unis | 23/01/1990 |
MTN.GNG/NG7/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion des 6, 7 et 8 décembre 1989 | 23/01/1990 |
MTN.GNG/NG9/W/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication du Mexique | 23/01/1990 |
MTN.TNC/13 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Dixième réunion 20 décembre 1989 | 23/01/1990 |
Spec(90)1 | Index analytique | 23/01/1990 |
TBT/Notif.90.37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits chimiques | 23/01/1990 |
TBT/Notif.90.38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Ascenseurs et monte-charge électriques | 23/01/1990 |
TBT/Notif.90.39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Balances | 23/01/1990 |
C/W/620 | Conseil - 25 janvier 1990 - Ordre du jour proposé | 24/01/1990 |
GATT/AIR/2902/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire conformément a l'article 17:1 de l'Accord - Réunion du 31 janvier 1990 | 24/01/1990 |
L/5399/Add.33 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 24/01/1990 |
L/6468/Add.2 | Accession du Paraguay - Questions et réponses additionnelles concernant le régime du commerce extérieur du Paraguay (L/6468/Add.1) | 24/01/1990 |
MTN.GNG/NG12/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au commerce - Communication des États-Unis | 24/01/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Échanges de vues et propositions, dans les autres Groupes de négociation et dans les comités chargés de la mise en oeuvre des codes, concernant le règlement des différends - Note du Secrétariat | 24/01/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/67 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication de la Suisse | 24/01/1990 |
VacancyNotice/282 | Commission interimaire de l'Organisation internationale du commerce - ICITO/GATT - Genève - Avis de vacance No. 282 | 24/01/1990 |
GATT/AIR/2916 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 31 janvier 1990 | 25/01/1990 |
L/4108/Add.37 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 25/01/1990 |
L/6636 | Conseil - Communauté économique européenne - Primes et subventions versées aux transformateurs et aux producteurs d'oléagineux et de protéines apparentées destinés à l'alimentation des animaux - Communication de la Communauté économique européenne | 25/01/1990 |
MTN.GNG/NG12/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 27 - 29 novembre 1989 - Note du Secrétariat | 25/01/1990 |
MTN.GNG/NG6/LT/55 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Contributions additionnelles de l'Autriche | 25/01/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/68 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issues des NCM - Procédures de règlements des différends - Note des délégations des pays nordiques | 25/01/1990 |
SECRET/HS/27 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste IX - Cuba | 25/01/1990 |
TBT/W/134 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédures de règlement des différends - Note des délégations des pays nordiques | 25/01/1990 |
GATT/AIR/2917 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 30 janvier 1990 | 26/01/1990 |
L/4531/Add.19/Corr.1 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Corrigendum | 26/01/1990 |
L/6638 | Conseil - Communauté économique européenne - Primes et subventions versées aux transformateurs et aux producteurs d'oléagineux et de protéines apparentées destinés à l'alimentation des animaux - Communication des États-Unis | 26/01/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/45/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Résumé des points soulevés au sujet de l'inspection avant expédition - Note du Secrétariat - Révision | 26/01/1990 |
Publication/1990-01 | [Note d'information] - Publication du rapport du GATT sur le commerce en 1988/1989 | 26/01/1990 |
SECRET/279/Add.15 | Négociations au titre du paragraphe 5 de l'article XXVIII - Liste I - Commonwealth d'Australie - Addendum | 26/01/1990 |
VAL/Spec/30 | Comité de l'évaluation en douane - Projet - Compte rendu de la réunion du 10 octobre 1989 | 26/01/1990 |
L/6472/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession du Paraguay - Composition et mandat | 29/01/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/62 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Respect des droits de propriété intellectuelle - Communication de l'Autriche | 29/01/1990 |
MTN.GNG/NG12/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Liste des représentants | 29/01/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/48/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication du Japon sur les modifications a apporter au Code antidumping - Addendum | 29/01/1990 |
MTN.GNG/NG9/INF/3 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Liste des représentants | 29/01/1990 |
TBT/M/33 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 23 novembre 1989 | 29/01/1990 |
GATT/AIR/2918 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Dix-neuvième réunion du 13 au 16 février 1990 | 30/01/1990 |
LIC/W/52 | Comité des licences d'importation - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 30/01/1990 |
MTN.GNG/NG1/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Liste des représentants | 30/01/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/63 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Assistance technique fournie par des organisations internationales - Communication de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle | 30/01/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Harmonisation et transparence - Note des délégations des pays nordiques | 30/01/1990 |
TBT/W/135 | Comité des obstacles techniques au commerce - Systèmes de certification - Communication du Canada | 30/01/1990 |
GATT/AIR/2919 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles des Etats-Unis - Réunion du 12 février 1990 | 31/01/1990 |
MTN.GNG/NG14/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Suisse | 31/01/1990 |
MTN.GNG/NG14/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Amélioration des procédures de notification - Note du Secrétariat | 31/01/1990 |
MTN.GNG/NG8/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Liste des représentants | 31/01/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/69 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Les systèmes de certification dans l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Communication du Canada | 31/01/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/70 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication additionnelle de la République de Corée au sujet de l'Accord relatif aux marchés publics | 31/01/1990 |
MTN.GNG/NG9/W/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication des Communautés européennes - Régime de sauvegardes applicable dans les circonstances particulières | 31/01/1990 |
Spec(90)2 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du protocole concernant certains fromages - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport de la quarantième session - (11 décembre 1989) | 31/01/1990 |
TAR/176/Add.2 | Comité de concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles établies selon la nomenclature du système harmonisé - Liste LVII - Yougoslavie - Addendum | 31/01/1990 |
GATT/1474 | Communiqué de presse - Le Président du Mexique, M. Salinas, s'adresse au GATT | 01/02/1990 |
GATT/AIR/2912/Add.1 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 12 février 1990 | 01/02/1990 |
GATT/AIR/2920 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 16 février 1991 | 01/02/1990 |
MTN.GNG/NG1/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Procédures pour les négociations | 01/02/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/33/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Tableau synoptique présentant les propositions concernant les moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle et les dispositions correspondantes des traites internationaux existants - Document établi par le secrétariat - Révision | 01/02/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/63/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Assistance technique fournie par des organisations internationales - Communication du Conseil de coopération douanière - Addendum | 01/02/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/63/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Assistance technique fournie par des organisations internationales - Communication de l'UNESCO - Addendum | 01/02/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/64 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Législation nationale et pratiques jugées restrictives en matière de droits de propriété intellectuelle - Note du Secrétariat | 01/02/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/37/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Échanges de vues et propositions, dans les autres groupes de négociation et dans les comités chargés de la mise en oeuvre des Codes, concernant le règlement des différends - Note du Secrétariat - Addendum | 01/02/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/54 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Points soulevés au sujet des reèles d'origine - Synthèse établie par le secrétariat | 01/02/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication du Japon | 01/02/1990 |
TC.BN/13-1 | 01/02/1990 | |
TC.BN/13-2 | 01/02/1990 | |
DPG/Notif.90.1 | [Groupe de travail de l'] Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de la Finlande | 02/02/1990 |
DPG/W/6 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Note documentaire du Secrétariat sur les dispositions de l'Accord général et des accords issus des NCM applicables en l'espèce et les propositions faites à ce sujet dans le cadre de l'Uruguay Round | 02/02/1990 |
Let/1652 | Protocole d'accession du Costa Rica à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 20 novembre 1989 - Notification d'acceptation | 02/02/1990 |
Let/1653 | Protocole de Genève (1989) annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 3 février 1989 - Notification d'acceptation | 02/02/1990 |
Let/1654 | Protocole d'accession de la Bolivie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 3 août 1989 - Notification d'acceptation | 02/02/1990 |
LIC/M/25 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 23 novembre 1989 | 02/02/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/32/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Tableaux synoptiques présentant les normes internationales existantes et les normes et principes proposés - Document établi par le secrétariat - Révision | 02/02/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/63/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Assistance technique fournie par des organisations internationales - Communication de la CNUCED - Addendum | 02/02/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de la Communauté européenne | 02/02/1990 |
MTN.SB/W/9 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Communication de la Suède | 02/02/1990 |
Spec(90)3 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Troisième réunion du Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses | 02/02/1990 |
DS5/R | CEE - Restrictions à l'exportation de débris de cuivre - Recours des États-unis aux dispositions de l'article XXIII:2 - Rapport du Groupe spécial | 05/02/1990 |
GATT/AIR/2921 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 19 et 31 octobre 1990 | 05/02/1990 |
GATT/AIR/2922 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 19 et 20 février 1990 | 05/02/1990 |
L/6639 | Comité des licences d'importation - Réunion du 23 novembre 1989 - Note du Président | 05/02/1990 |
MTN.GNG/NG11/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Liste des représentants | 05/02/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/55 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine - Communication des Communautés européennes | 05/02/1990 |
MTN.GNG/NG4/INF/3 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Liste des représentants | 05/02/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des États-Unis | 05/02/1990 |
Spec(90)4 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Déclaration de la délégation de Cuba | 05/02/1990 |
Spec(90)5 | État des arriérés de contributions au 31 janvier 1990 | 05/02/1990 |
Spec(90)7 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Liste des représentants | 05/02/1990 |
ADP/W/260 | Comité des pratiques antidumping - Législation des Communautés européennes - Questions supplémentaires posées par Hong Kong au sujet du Règlement n° 2423/88 du Conseil | 06/02/1990 |
GATT/AIR/2923 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 20 au 22 février 1990 | 06/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/148 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport de la Communauté européenne | 06/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/149 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la dix-huitième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture (19 - 20 décembre 1989) - Note du Secrétariat | 06/02/1990 |
Spec(90)6 | Accession du Venezuela - Régime appliqué par le Venezuela aux échanges de produits agricoles et agro-industriels | 06/02/1990 |
TBT/Notif.90.40 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Postes téléphoniques sans cordon | 06/02/1990 |
TBT/Notif.90.41 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Véhicules automobiles pour le transport des personnes | 06/02/1990 |
TBT/Notif.90.42 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Lampes ou tubes à radiations et solariums | 06/02/1990 |
C/W/621 | Conseil - 20 février 1990 - Consultations concernant les mesures de restriction des importations prises a des fins de balance des paiements | 07/02/1990 |
GATT/AIR/2924 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion informelle du 23 février 1990 | 07/02/1990 |
L/6560/Add.1 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Produits transformés à base de cerises - Prorogation de délai | 07/02/1990 |
L/6640 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Pologne | 07/02/1990 |
L/6641 | Corée - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Suite donnée aux rapports des groupes spéciaux - Communication de la Corée | 07/02/1990 |
MTN.GNG/NG13/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Liste des représentants | 07/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/142/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport de la Finlande - Corrigendum | 07/02/1990 |
TBT/W/136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 07/02/1990 |
DPG/Notif.90.2 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification du Cameroun | 08/02/1990 |
DS10/2 | Conseil - Thaïlande - Restrictions à l'importation et taxes intérieures touchant les cigarettes - Demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par les États-unis au titre de l'article XXIII:2 | 08/02/1990 |
GATT/AIR/2925 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 26 février au 2 mars 1990 | 08/02/1990 |
GPR/W/101/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1990 - 1991 - Addendum | 08/02/1990 |
L/4366/Add.21 | Système généralisé de préférences - Notification de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 08/02/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits provenant des ressources naturelles - Communication du Chili | 08/02/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Liste de documents | 08/02/1990 |
MTN.GNG/NG6/INF/3 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Liste des représentants | 08/02/1990 |
MTN.GNS/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 16 au 19 janvier 1990 | 08/02/1990 |
TBT/Notif.90.43 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Eaux destinées à la consommation humaine autres que les eaux minérales naturelles et les eaux de source | 08/02/1990 |
TBT/Notif.90.44 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits chimiques | 08/02/1990 |
TBT/Notif.90.45 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Aliments utilisés en aquaculture marine | 08/02/1990 |
ADP/W/261 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Décembre 1989 - janvier 1990) - Note du Secrétariat | 09/02/1990 |
ADP/W/262#SCM/W/214 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Législation des Communautés européennes - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 09/02/1990 |
DS13/1 | États-Unis - Mesures prises dans le cadre du programme d'encouragement à l'exportation qui affectent les exportations brésiliennes d'huile de soja - Demande de consultations présentée par le Brésil au titre de l'article XXIII.1 | 09/02/1990 |
GATT/AIR/2926 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 19 et 20 février 1990 | 09/02/1990 |
GATT/AIR/2927 | Conseil des représentants - Réunion du 20 février 1990 | 09/02/1990 |
MTN.GNG/NG1/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 15 décembre 1989 et 30 janvier 1990 - Note du Secrétariat | 09/02/1990 |
SCM/W/213 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (décembre 1989) - Note du Secrétariat | 09/02/1990 |
ADP/46 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 12/02/1990 |
GATT/1475 | [Communiqué de presse] - Ouverture du soixante-neuvième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 12/02/1990 |
L/6558/Rev.2 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Composition et mandat | 12/02/1990 |
MTN.GNG/NG14/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 15 décembre 1989 - Note du Secrétariat | 12/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/150 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Tableau synoptique des propositions présentées dans le cadre des négociations conformément au paragraphe 11 de l'Accord relatif à l'agriculture intervenu lors de l'examen à mi-parcours - Note du Secrétariat | 12/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Forme et structure de l'Accord sur les réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires (mesures SPS) - Note des délégations des pays nordiques | 12/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Procédures de règlement des différends - Note des délégations des pays nordiques | 12/02/1990 |
SCM/98 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 12/02/1990 |
Spec(88)14/Rev.4/Add.2 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - Conclusions et recommandations proposées - Addendum | 12/02/1990 |
Spec(90)9 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Liste des représentants | 12/02/1990 |
AIR/W/76 | Comité du commerce des aéronefs civils - Principaux éléments du mécanisme fonde sur les taux de change mis en place par la République fédérale d'Allemagne pour certains aéronefs civils gros porteurs - Communication des Communautés européennes | 13/02/1990 |
GATT/AIR/2928 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela - Réunion du 12 mars 1990 | 13/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/151 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport du Canada | 13/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/152 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Engagements notifiés conformément au paragraphe 15 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Notification du Canada | 13/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/153 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication exposant les vues d'Israël au sujet de certains éléments des négociations sur l'agriculture | 13/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/154 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de Négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport de la Hongrie | 13/02/1990 |
TBT/Notif.90.46 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Bois de conifères | 13/02/1990 |
TBT/Notif.90.47 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Appareils du service public mobile terrestre de la deuxième génération (MOB2) | 13/02/1990 |
C/M/238 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 25 janvier 1990 | 14/02/1990 |
GATT/AIR/2929 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 14 mars 1990 | 14/02/1990 |
GATT/AIR/2930 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Quinzième réunion des 27, 28 février et 1 mars 1990 | 14/02/1990 |
MTN.GNG/NG2/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation des marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Liste des représentants | 14/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Dix-neuvième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 14/02/1990 |
MTN.GNS/W/93 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Disciplines etaArrangements internationaux interessant le commerce des services: résumé de la documentation communiquée au GNS - Note du Secrétariat | 14/02/1990 |
SECRET/259/Add.7 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXII - Communauté économique européenne - Addendum | 14/02/1990 |
GATT/1476 | [Communiqué de presse] - La raréfaction de l'offre et l'accroissement de la demande stimulent le commerce mondial de la viande bovine | 15/02/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-02-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/02/1990 |
L/6642 | Accession du Venezuela - Documentation additionnelle | 15/02/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Présentation des propositions - Note technique du secrétariat | 15/02/1990 |
MTN.GNS/W/94 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Disponibilité des statistiques sur les services - Note du Secrétariat | 15/02/1990 |
TBT/W/137 | Comité des obstacles techniques au commerce - Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application de normes - Proposition révisée de la Communauté économique européenne | 15/02/1990 |
ADP/W/240/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Réponses aux questions posées par le Brésil, les États-Unis et l'Australie au sujet de la notification du Mexique - Corrigendum | 16/02/1990 |
C/W/622 | Conseil - 20 février 1990 - Ordre du jour proposé | 16/02/1990 |
COM.TEX/W/224 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 16/02/1990 |
L/6277/Add.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Liste LXXXIII - Tunisie - Addendum | 16/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Communication des États-Unis concernant l'Office international des épizooties | 16/02/1990 |
MTN.GNG/NG6/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Procédures pour la suite des négociations - Adoptées par le Groupe de négociation sur les produits tropicaux le 13 février 1990 | 16/02/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/41/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Liste de documents - Note du Secrétariat - Révision | 16/02/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/68 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'accord général - Dispositions relatives à la balance des paiements - Communication de la Communauté européenne | 16/02/1990 |
TBT/Notif.90.48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Récepteurs radioélectriques | 16/02/1990 |
TBT/Notif.90.49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Appareils à gaz de pétrole liquéfié pour le camping | 16/02/1990 |
DPG/W/7 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 12 février 1990 - Déclaration de la délégation du Cameroun | 19/02/1990 |
GATT/AIR/2931 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 6, 7 et 9 mars 1990 | 19/02/1990 |
GATT/AIR/2932 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 27 février 1990 | 19/02/1990 |
MTN.GNG/NG12/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 29 - 30 janvier 1990 - Note du Secrétariat | 19/02/1990 |
MTN.GNG/NG14/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Liste des représentants | 19/02/1990 |
MTN.GNG/NG2/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Cadre et procédures pour les négociations - Adoptés le 15 février 1990 | 19/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/INF/5 | Négociations d'Uruguay - [Groupe de négociation sur les marchandises (GATT)] - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Liste des représentants | 19/02/1990 |
MTN.GNG/NG6/LT/56 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Liste indicative présentée par Israël | 19/02/1990 |
MTN.SB/SN/20/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Statu quo - Notification - Argentine - Révision | 19/02/1990 |
COM.TD/125/Rev.4 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 20/02/1990 |
GATT/AIR/2933 | Accession du Népal | 20/02/1990 |
GATT/AIR/2934 | Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 20/02/1990 |
GATTOfficeCircular/310 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 20/02/1990 |
L/6277/Add.1/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Liste LXXXIII - Tunisie - Corrigendum | 20/02/1990 |
L/6643 | Restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Rapport du Groupe de travail | 20/02/1990 |
L/6644 | Notification conformément au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de l'Argentine | 20/02/1990 |
MTN.GNG/NG10/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Liste des représentants | 20/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/155 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport de la Suède | 20/02/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/71 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application de normes, à inclure dans l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Proposition révisée de la Communauté économique européenne | 20/02/1990 |
MTN.SB/RBN/3 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Notification de l'Argentine | 20/02/1990 |
ADP/W/263 | Comité des pratiques antidumping - Questions supplémentaires posées par le Canada au sujet de la Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence des États-Unis | 21/02/1990 |
ADP/W/264 | Comité des pratiques antidumping - Questions posées par le Canada au sujet de la réglementation antidumping révisée des États-Unis | 21/02/1990 |
ADP/W/265#SCM/W/215 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions posées par les Communautés européennes au sujet de la législation de la Turquie relative à la prévention de la concurrence déloyale à l'importation (SCM/1/Add.28 du 23 octobre 1989) | 21/02/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-02-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession de la Tunisie | 21/02/1990 |
GPR/14/Add.19 | Comité des marchés publics - Textes en langue nationales consultables au Secrétariat - États-Unis - Addendum | 21/02/1990 |
GPR/M/35 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 19 janvier 1990 | 21/02/1990 |
L/4108/Add.38 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 21/02/1990 |
L/5153/Add.11 | Système généralisé de préférences - Notification des États-Unis - Addendum | 21/02/1990 |
L/6599/Add.2 | Accession du Venezuela - Questions et réponses additionnelles concernant le régime du commerce extérieur du Venezuela | 21/02/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des Communautés européennes | 21/02/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/67 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXVIII - Communication de la Suisse | 21/02/1990 |
TBT/Notif.90.50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Appareils à pétrole portatifs pour l'avertissement, le flambage et le soudage | 21/02/1990 |
TBT/Notif.90.52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Chauffe-eau électriques | 21/02/1990 |
TBT/Notif.90.53 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Plates-formes de travail isolées servant à lever une personne | 21/02/1990 |
TBT/Notif.90.54 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits (substances et préparations) chimiques dangereux | 21/02/1990 |
TBT/Notif.90.55 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République de Corée - Équipements terminaux de télécommunication | 21/02/1990 |
TBT/W/127/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédures d'homologation des produits - Proposition des États-Unis - Révision | 21/02/1990 |
TBT/W/128/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Amélioration de la transparence des accords conclus dans le cadre de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Proposition des États-Unis - Révision | 21/02/1990 |
C/RM/W/1 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Communication de l'Australie | 22/02/1990 |
GATT/AIR/2935 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 12 mars 1990 | 22/02/1990 |
GATT/AIR/2936 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 5 mars 1990 | 22/02/1990 |
TAR/176/Add.2/Corr.1 | Comité de concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles établies selon la nomenclature du système harmonisé - Liste LVII - Yougoslavie - Corrigendum | 22/02/1990 |
TBT/Notif.90.51 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Têtes de mesure à ressort avec intervalles de graduation de 0,001 mm | 22/02/1990 |
TBT/Notif.90.56 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Polluants atmosphériques | 22/02/1990 |
TBT/Notif.90.57 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Véhicules de ramassage scolaire | 22/02/1990 |
TBT/Notif.90.58 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Vêtements de nuit pour enfants | 22/02/1990 |
TBT/W/138 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédures d'évaluation de la conformité - Proposition de la Communauté économique européenne | 22/02/1990 |
GATT/AIR/2937 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Quarante et unième session - Réunion des 19 et 20 mars 1990 | 23/02/1990 |
GATT/AIR/2938 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-deuxième session - Réunion du 21 mars 1990 | 23/02/1990 |
L/6645 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 janvier 1990 - Note du Président | 23/02/1990 |
MTN.GNG/NG4/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 5 - 7 février 1990 - Note du Secrétariat | 23/02/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/69 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXV.5 - Communication de la Communauté économique européenne | 23/02/1990 |
NUR/034 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales] - Les accords intervenus sur des questions de procédure donnent une impulsion aux négociations relatives à l'accès aux marchés - Un calendrier chargé est adopté pour les pourparlers sur les services | 23/02/1990 |
Spec(90)8 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Vingt et unième réunion - Rapport - Projet | 23/02/1990 |
C/M/Index/22 | [Conseil] - Index des procès-verbaux des réunions du Conseil des représentants (29 septembre 1960 - 7 novembre 1989) (C/M/1 - C/M/237) et du Comité d'intersession (15 janvier 1952 - 16 mai 1960) (IC.SR/1 - IC.SR/49) | 26/02/1990 |
GATTOfficeCircular/306/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 26/02/1990 |
L/6637 | Accession du Népal - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur | 26/02/1990 |
L/6646 | Communication au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication du Pérou | 26/02/1990 |
L/6650 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 27 avril 1990 | 26/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/INF/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Liste des représentants | 26/02/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/70 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Projet de communication des Communautés européennes - Protocole portant application provisoire de l'Accord général | 26/02/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/34/Rev.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Amélioration de la transparence des accords conclus dans le cadre de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Proposition des États-Unis - Révision | 26/02/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/52/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Proceéures d'homologation des produits - Proposition des États-Unis - Révision | 26/02/1990 |
MTN.GNS/INF/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Liste des représentants | 26/02/1990 |
MTN.GNS/W/95 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Brésil, du Chili, de la Colombie, de Cuba, du Honduras, de la Jamaïque, du Mexique, du Nicaragua, du Pérou, de Trinité-et-Tobago et de l'Uruguay - Structure d'un Cadre multilatéral pour le commerce des services | 26/02/1990 |
SCM/100 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Modification au titre de l'article 7 de l'Accord - Demande présentée par les Etats-Unis | 26/02/1990 |
SCM/99 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Conciliation au titre de l'article 17 de l'Accord - Communication des Etats-Unis | 26/02/1990 |
Spec(88)11/Rev.5 | Groupe de travail du paragraphe 4 du protocole d'accession de la Suisse - Projet - Rapport du Groupe de travail - Révision | 26/02/1990 |
GATT/AIR/2939 | Comité des marchés publics - Réunion du 9 mars 1990 | 27/02/1990 |
MTN.GNG/NG11/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue les 5 et 6 février 1990 - Note du Secrétariat | 27/02/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/157 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Notification présentée conformément au paragraphe 17 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours | 27/02/1990 |
MTN.GNG/NG7/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Liste des représentants | 27/02/1990 |
TBT/M/33/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 23 novembre 1989 - Corrigendum | 27/02/1990 |
TBT/W/139 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du Comité tenue le 30 janvier 1990 | 27/02/1990 |
ADP/M/27 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue les 24 et 25 octobre 1989 | 28/02/1990 |
DS14/1 | République fédérale d'Allemagne - Restrictions à la circulation des camions autrichiens - Demande de consultations présentée par l'Autriche au titre de l'article XXII.1 | 28/02/1990 |
GATT/AIR/2940 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 20 mars 1990 | 28/02/1990 |
GATTFocus/68 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 68 - Février 1990 | 28/02/1990 |
L/6647 | Accession du Guatemala | 28/02/1990 |
L/6648 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Roumanie - Notifications de parties contractantes | 28/02/1990 |
L/6649 | Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Composition et mandat | 28/02/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/66 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Bénéficiaires du traitement national et exceptions à ce traitement en vertu des traités administrés par l'OMPI - Communication de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle | 28/02/1990 |
RBC/21 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication de la Roumanie | 28/02/1990 |
TBT/Notif.90.59 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits contenant des substances appauvrissant la couche d'ozone | 28/02/1990 |
TBT/Notif.90.60 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Dispositifs pneumatiques de freinage pour remorques | 28/02/1990 |
TBT/Notif.90.61 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Matières utilisées pour le conditionnement des produits alimentaires | 28/02/1990 |
TBT/Notif.90.62 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Aliments pour animaux | 28/02/1990 |
TBT/Notif.90.63 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires | 28/02/1990 |
TBT/Notif.90.64 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Appareils de radiodiagnostic et leurs composants | 28/02/1990 |
AIR/M/28 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - [Comité du commerce des aéronefs civils] - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le 31 janvier 1990 | 01/03/1990 |
DPC/PTL/W/14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux récapitulatifs | 01/03/1990 |
DPC/PTL/W/15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux récapitulatifs | 01/03/1990 |
DPC/PTL/W/16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux récapitulatifs | 01/03/1990 |
DPC/W/94 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 01/03/1990 |
DPC/W/95 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Tableaux récapitulatifs | 01/03/1990 |
GPR/W/103/Add.2 | Comité des marchés publics - Projet de route à péage autour d'Oslo - Communication des États-Unis - Addendum | 01/03/1990 |
Let/1655 | Accord relatif aux obstacles techniques au commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 01/03/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/56 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non-tarifaires - Commentaire du Zaïre sur la proposition d'Accord des États-Unis en matière de programmes d'inspection avant embarquement | 01/03/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/57 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Inspection avant expédition - Communication de l'Autriche | 01/03/1990 |
MTN.TNC/W/18 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration du Groupe informel de pays en développement | 01/03/1990 |
Publication/1990-04 | 01/03/1990 | |
Publication/1990-05 | 01/03/1990 | |
Publication/1990-06 | 01/03/1990 | |
Spec(90)11 | État des arriérés de contributions au 28 février 1990 | 01/03/1990 |
C/RM/OV/M/1 | Conseil - Procès-verbal de la réunion tenue au Centre William Rappard le 11 décembre 1989 - Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international | 02/03/1990 |
GATT/AIR/2941 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 mars 1990 | 02/03/1990 |
GATT/AIR/2942 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 21 mars 1990 | 02/03/1990 |
IMC/INV/11/Rev.3 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur des engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Canada - Révision | 02/03/1990 |
L/5640/Add.18/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Nouvelle-Zélande - Révision | 02/03/1990 |
L/6651 | Restrictions appliquées par la Norvège à l'importation des pommes et poires - Communication de la Norvège | 02/03/1990 |
Let/1656 | [Lettre - Président - Groupe de négociation sur le fonctionnement su système GATT | 02/03/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/67 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Liste de documents - Note du Secrétariat | 02/03/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/72 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Procédures d'évaluation de la conformité - Proposition de la Communauté économique européenne | 02/03/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Liste de documents | 05/03/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des Communautés européennes | 05/03/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des Communautés européennes | 05/03/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des Communautés européennes | 05/03/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/42 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - NCM: Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication du Canada | 05/03/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des États-Unis | 05/03/1990 |
SCM/96 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Déclaration faite par le représentant du Brésil à la réunion du 27 octobre 1989 | 05/03/1990 |
VAL/M/25 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 10 octobre 1989 | 05/03/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/03/1990 |
L/5640/Rev.6 | Procédures en matière de licences d'importation - État des notifications communiquées conformément aux procédures du GATT - Note du Secrétariat - Révision | 06/03/1990 |
L/6453/Add.6 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 5 mars 1990) - Addendum | 06/03/1990 |
MTN.GNG/NG9/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 29 et 31 janvier, 1 et 2 février 1990 - Note du Secrétariat | 06/03/1990 |
TBT/Notif.90.65 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Instrumentation nucléaire | 06/03/1990 |
TBT/Notif.90.66 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Ventilateurs pour l'industrie | 06/03/1990 |
TBT/Notif.90.67 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Calibres pour la mesure de la longueur des instruments de mesure | 06/03/1990 |
TBT/Notif.90.68 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Calibres pour la mesure de la longueur des instruments de mesure | 06/03/1990 |
TBT/Notif.90.69 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Régulateurs de sortie des chaudières à combustibles solides | 06/03/1990 |
VAL/W/49/Add.3 | Comité de l'évaluation en douane - Proposition de rectification du texte de l'Accord - Communication du Conseil de coopération douanière | 06/03/1990 |
C/M/239 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 20 février 1990 | 07/03/1990 |
GATT/AIR/2943 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 14 mars 1990 | 07/03/1990 |
GATT/AIR/2944 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Réunion du 15 mars 1990 | 07/03/1990 |
L/6558/Rev.3 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Composition et mandat | 07/03/1990 |
LIC/3/Add.25 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 07/03/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/58 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine - Déclaration d'Israël | 07/03/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/156 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication complémentaire du Japon concernant les réglementations et mesures sanitaires et phytosanitaires | 07/03/1990 |
TBT/Notif.90.70 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Douilles à vis Edison pour lampes | 07/03/1990 |
TBT/Notif.90.71 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Douilles pour lampes fluorescentes tubulaires et pour starters (interrupteurs d'amorçage) | 07/03/1990 |
GATT/AIR/2945 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 21 au 23 mars 1990 | 08/03/1990 |
GATT/AIR/2946 | Information concernant les régimes de licences - Questionnaire du GATT | 08/03/1990 |
GATT/AIR/2947 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 26 au 30 mars 1990 | 08/03/1990 |
L/6599/Add.3 | Accession du Venezuela - Questions et réponses additionnelles concernant le régime du commerce extérieur du Venezuela - Régime appliqué par le Venezuela aux échanges de produits agricoles et agro-industriels | 08/03/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/59 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Présentation de demandes et d'offres - Note technique du secrétariat | 08/03/1990 |
MTN.SB/W/3/Rev.7 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des notifications et communications relatives au statu quo et au démantèlement | 08/03/1990 |
TBT/Notif.90.72 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Préparations cosmétiques et produits pour l'hygiène | 08/03/1990 |
TBT/Notif.90.73 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits biologiques animaux (vaccins et solutions pour diagnostic) | 08/03/1990 |
TBT/Notif.90.74 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Trains routiers | 08/03/1990 |
UNCTAD/GATT/AIR/25 | Airgramme - Objet - Réunion annuelle du groupe consultatif commun du centre du commerce international CNUCED/GATT (vingt-troisième session) | 08/03/1990 |
GATT/AIR/2948 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 2 et 3 avril 1990 | 09/03/1990 |
GATT/AIR/2949 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 19 mars 1990 | 09/03/1990 |
L/6498/Add.3 | Accession du Paraguay - Communication du Paraguay - Addendum | 09/03/1990 |
L/6629/Add.1 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Australie | 09/03/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Présentation des propositions - Note technique du secrétariat | 09/03/1990 |
ADP/45/Add.10 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 12/03/1990 |
ADP/46/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 12/03/1990 |
CPC/W/142 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 23 mars 1990 | 12/03/1990 |
Instrument/194 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole d'accession de la Bolivie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 12 mars 1990 - Genève | 12/03/1990 |
L/6654 | Union des républiques socialistes soviétiques - Demande de statut d'observateur | 12/03/1990 |
SECRET/HS/22/Add.2 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXXVII - Turquie - Addendum | 12/03/1990 |
TBT/Notif.89.314/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Certaines voitures pour le transport des personnes et autres véhicules - Addendum | 12/03/1990 |
TBT/Notif.90.75 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Véhicules des catégories N2, N3, 03 et 04 | 12/03/1990 |
TBT/Notif.90.76 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Cadmium et ses composés | 12/03/1990 |
ADP/W/266 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Février 1990) - Note du Secrétariat | 13/03/1990 |
GATT/AIR/2950 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 mars 1990 | 13/03/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-03-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 13/03/1990 |
MTN.GNG/NG14/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Communauté européenne | 13/03/1990 |
MTN.GNG/NG2/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 14 et 15 février 1990 - Note du Secrétariat | 13/03/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/54/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Points soulevés au sujet des règles d'origine - Synthèse établie par le secrétariat - Révision | 13/03/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation de l'Indonésie au nom d'un certain nombre de pays en développement membres du Bureau international des textiles et des vêtements à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements, le 5 mars 1990 | 13/03/1990 |
TAR/178 | Comité de concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles établies selon la nomenclature du système harmonisé - Liste XIV - Norvège | 13/03/1990 |
GATT/1477 | [Communiqué de presse] - Le commerce mondial passe pour la première fois la barre des 3 billions de dollars - Nouveau rapport du Secrétariat du GATT | 14/03/1990 |
GATT/AIR/2951 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela - Réunion du 28 mars 1990 | 14/03/1990 |
GATTOfficeCircular/311 | Restructuration touchant les publications du GATT | 14/03/1990 |
Let/1657 | Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève le 31 juillet 1986 - Notification d'acceptation | 14/03/1990 |
MTN.SB/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des représentants | 14/03/1990 |
C/RM/M/1 | Conseil - 12 décembre 1989 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Australie - Compte rendu de la réunion | 15/03/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/03/1990 |
DPC/INV/4/Rev.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) - Note du Secrétariat | 16/03/1990 |
DPC/W/97 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Produits non visés par les Protocoles - (Liste des réponses au questionnaire 4) | 16/03/1990 |
GATT/AIR/2945/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 21 au 23 mars 1990 - Corrigendum | 16/03/1990 |
GATT/AIR/2952 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Seizième réunion des 29 et 30 mars 1990 | 16/03/1990 |
GATT/AIR/2953 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Seizième réunion du 2 avril 1990 | 16/03/1990 |
L/6652 | Accession d'El Salvador - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/6391) | 16/03/1990 |
L/6655 | Accession de la Tunisie - Décision du 12 mars 1990 | 16/03/1990 |
L/6656 | Accession de la Tunisie | 16/03/1990 |
TBT/Notif.90.77 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certains véhicules lourds | 16/03/1990 |
TBT/Notif.90.78 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Radiamètres | 16/03/1990 |
C/RM/M/2 | Conseil - 13 décembre 1989 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Royaume du Maroc - Compte rendu de la réunion | 19/03/1990 |
DPC/INF/28 | Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certain fromages - (19-20 mars 1990) - Conseil international des produits laitiers (21 mars 1990) - Liste des représentants | 19/03/1990 |
DPC/W/96 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 19/03/1990 |
GATT/AIR/2954 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 29 et 30 mars 1990 | 19/03/1990 |
L/6653 | Article XIX - Mesures prises par l'Autriche - Volailles préparées | 19/03/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/60 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Inspection avant expédition - Communication des Communautés européennes | 19/03/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/158 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Résumé des principaux points soulevés à la dix-neuvième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (13 - 15 février 1990) - Note du Secrétariat | 19/03/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/159 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Proposition du Canada au sujet de l'article XI du GATT | 19/03/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Résumé des principales questions soulevées à la cinquième réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires (19 - 20 février 1990) - Note du Secrétariat | 19/03/1990 |
MTN.GNG/NG7/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion des 27 et 28 février et du 1 mars 1990 | 19/03/1990 |
MTN.GNG/NG8/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunions du 31 janvier au 2 février et des 19 et 20 février 1990 | 19/03/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/73 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Proposition présentée par le Kenya au nom des États membres de la Zone d'échanges préférentiels pour l'Afrique orientale et australe (ZEP) | 19/03/1990 |
MTN.GNS/W/95/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Brésil, du Chili, de la Colombie, de Cuba, du Honduras, de la Jamaïque, du Mexique, du Nicaragua, du Pérou, de Trinité-et-Tobago et de l'Uruguay - Structure d'un Cadre multilatéral pour le commerce des services - Corrigendum | 19/03/1990 |
TBT/M/34 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 30 janvier 1990 | 19/03/1990 |
TBT/Notif.90.79 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Barres omnibus de connexion interne pour ensembles d'appareillage | 19/03/1990 |
TBT/Notif.90.80 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Cosmétiques | 19/03/1990 |
TBT/Notif.90.81 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Cuves à pression et autres dispositifs de retenue | 19/03/1990 |
TBT/W/141 | Comité des obstacles techniques au commerce - Modification de l'article 10 - Proposition des pays nordiques | 19/03/1990 |
ADP/W/263/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Questions supplémentaires posées par le Canada au sujet de la Loi générale de 1988 sur le commerce extérieur et la concurrence des États-Unis - Addendum | 20/03/1990 |
C/RM/M/3 | Conseil - 14 décembre 1989 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - États-Unis d'Amérique - Compte rendu de la réunion | 20/03/1990 |
GATT/AIR/2950/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 mars 1990 | 20/03/1990 |
GATT/AIR/2955 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingtième réunion des 5 et 6 avril 1990 | 20/03/1990 |
GPR/53/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 20/03/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réduction globale des droits de douane consolidés - Communication du Costa Rica | 20/03/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication de l'Inde | 20/03/1990 |
MTN.GNG/NG10/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 20 et 21 février 1990 - Note du Secrétariat | 20/03/1990 |
MTN.GNG/NG12/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Communication de l'Argentine, du Brésil, du Cameroun, de la Colombie, de Cuba, de l'Égypte, de l'Inde, du Nigéria, de la République populaire de Chine, de la République-unie de Tanzanie et de la Yougoslavie | 20/03/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Projet de procédures pour les négociations - Proposition du Président | 20/03/1990 |
SECRET/329/Rev.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Révision | 20/03/1990 |
VAL/39 | Comité de l'évaluation en douane - Neuvième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 20/03/1990 |
GATT/AIR/2950/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 mars 1990 | 21/03/1990 |
GATT/AIR/2956 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 2, 4 et 5 avril 1990 | 21/03/1990 |
GATT/AIR/2957 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 4 avril 1990 | 21/03/1990 |
GATT/AIR/2959 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Seizième réunion du 9 avril 1990 | 21/03/1990 |
GATT/AIR/2960 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 9 avril 1990 | 21/03/1990 |
L/6564/Add.1 | Accord relatif au système global de préférences commerciales entre pays en développement - Communication de la Yougoslavie - Addendum | 21/03/1990 |
L/6630/Add.5 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Chili | 21/03/1990 |
L/6658 | Groupe de travail du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Rapport du Groupe de travail | 21/03/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Proposition pour l'amélioration des règles internationales relatives aux mesures compensatoires - Communication des États-Unis | 21/03/1990 |
MTN.GNG/NG13/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 7 février 1990 - Note du Secrétariat | 21/03/1990 |
MTN.GNG/NG3/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation des marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Liste des représentants | 21/03/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/51/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Modifications a apporter au Code antidumping - Communication de la délégation de Hong Kong - Addendum | 21/03/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/74 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication des Communautés européennes au GATT - Uruguay Round - Code antidumping | 21/03/1990 |
Spec(90)10 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Venezuela | 21/03/1990 |
TBT/Notif.90.82 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Ballasts pour lampes à fluorescence | 21/03/1990 |
CPC/W/142/Rev.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 26 mars 1990 - Révision | 22/03/1990 |
GATT/AIR/2961 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 2 avril 1990 | 22/03/1990 |
GPR/56 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités figurant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication des États-Unis | 22/03/1990 |
L/6657 | CEE - Règlement relatif aux importations de pièces détachées et composants - Rapport du Groupe spécial | 22/03/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des Communautés européennes | 22/03/1990 |
MTN.GNG/NG4/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 5 - 7 mars 1990 - Note du Secrétariat | 22/03/1990 |
MTN.GNG/NG5/TG/PSE/POL/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Présentation de données et d'estimations concernant l'ESP - Pologne | 22/03/1990 |
MTN.GNS/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 26 février au 2 mars 1990 | 22/03/1990 |
SCM/93/Add.4/Suppl.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Supplément | 22/03/1990 |
C/W/623 | Conseil - 3 avril 1990 - Accession de la Tunisie - Communication de la Tunisie | 23/03/1990 |
DPC/PTL/9 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport de la quarantième session - (11 décembre 1989) | 23/03/1990 |
DS12/2 | Conseil - 3 avril 1990 - CEE - Exportations de céréales canadiennes - Recours du Canada aux dispositions de l'article XXIII.2 | 23/03/1990 |
DS15/1 | CEE - Restrictions et impositions à l'importation de viande ovine - Demande de consultations présentée par le Chili au titre de l'article XXIII.1 | 23/03/1990 |
GATT/AIR/2958 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Dix-neuvième réunion des 5 et 6 avril 1990 | 23/03/1990 |
GATT/AIR/2962 | Conseil des représentants - Réunion du 3 avril 1990 | 23/03/1990 |
L/6630/Add.2 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Australie | 23/03/1990 |
L/6630/Add.3 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI.1 - Turquie | 23/03/1990 |
L/6659 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-deuxième session - Note du Président | 23/03/1990 |
L/6661 | Conseil - 3 avril 1990 - États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua - Communication du Nicaragua | 23/03/1990 |
MTN.GNG/NG14/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 19 février 1990 - Note du Secrétariat | 23/03/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/62 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non-tarifaires - Inspections avant embarquement - Déclaration de la Suisse | 23/03/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/160 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Éléments de clarification de la position de la Suisse | 23/03/1990 |
MTN.GNS/W/96 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Mexique - Définition: éléments pour l'inclusion des services de main-d'oeuvre dans l'accord-cadre et dans les négociations sur les services | 23/03/1990 |
MTN.GNS/W/97 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des États-Unis - Annexe - Services publics de transport des télécommunications: accès et utilisation | 23/03/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/37/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Échanges de vues et propositions, dans les autres groupes de négociation et dans les Comités chargés de la mise en oeuvre des codes, concernant le règlement des différends - Mise à jour de la note du secrétariat - Addendum | 26/03/1990 |
SCM/98/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 26/03/1990 |
Spec(90)8/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Vingt et unième réunion - Rapport - Projet - Corrigendum | 26/03/1990 |
TBT/Notif.90.83 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Échelles et chevalets | 26/03/1990 |
TBT/Notif.90.84 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits chimiques | 26/03/1990 |
TBT/Notif.90.85 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Bois imprégné | 26/03/1990 |
TBT/Notif.90.86 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Machines et matériel pour la construction : siège pour opérateur | 26/03/1990 |
TBT/Notif.90.87 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Séparateurs d'air | 26/03/1990 |
TBT/Notif.90.88 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Machines pour la construction, engins de terrassement et excavateurs | 26/03/1990 |
TBT/W/115/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Transparence de l'application des systèmes de certification des institutions du gouvernement central - Proposition du Japon | 26/03/1990 |
L/5524/Add.128 | Article XIX - Mesures prises par les États-Unis - Aciers spéciaux - Prorogation de délai - Addendum | 27/03/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/61 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non-tarifaires - Proposition du Zaïre pour un instrument GATT sur les programmes d'inspection avant embarquement | 27/03/1990 |
MTN.GNG/NG3/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Procédures pour les négociations - Adoptées le 22 mars 1990 | 27/03/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/14/Add.8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM- Note du Président - Addendum | 27/03/1990 |
GATT/AIR/2961/Corr.1 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 2 avril 1990 | 28/03/1990 |
INF/252 | Liste - Index des documents parus en 1989 | 28/03/1990 |
L/6558/Rev.4 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Composition et mandat | 28/03/1990 |
MTN.GNG/NG11/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue les 6 et 9 mars 1990 - Note du Secrétariat | 28/03/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/150/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Tableau synoptique des propositions présentées dans le cadre des négociations conformément au paragraphe 11 de l'Accord relatif à l'agriculture intervenu lors de l'examen à mi-parcours - Corrections apportées par l'Autriche | 28/03/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/75 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Modification de l'article 10 de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Proposition des pays nordiques | 28/03/1990 |
MTN.INF/9 | Négociations d'Uruguay - Liste - Index des documents de l'Uruguay Round parus en 1989 | 28/03/1990 |
Spec(90)16 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Liste des représentants | 28/03/1990 |
TBT/W/140 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du Comité tenue le 27 février 1990 | 28/03/1990 |
ADP/46/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 29/03/1990 |
DPG/Notif.90.3 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Notification de la Côte d'Ivoire | 29/03/1990 |
L/6573/Add.5 | Comité des pays participants - Seizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 29/03/1990 |
L/6660 | Notification conformément au paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Yougoslavie | 29/03/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/68 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Projet d'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce | 29/03/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/73/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Proposition présentée par le Kenya au nom des États membres de la Zone d'échanges préférentiels pour l'Afrique orientale et australe (ZEP) - Corrigendum | 29/03/1990 |
Spec(90)12 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Projet de rapport de la quatrième réunion du Groupe de travail | 29/03/1990 |
VacancyNotice/283 | Commission interimaire de l'Organisation internationale du commerce - Avis de vacance No. 283 - [Poste de Responsable des publications] | 29/03/1990 |
VacancyNotice/284 | Commission interimaire de l'Organisation internationale du commerce - Avis de vacance No. 284 - [Poste d'économiste] | 29/03/1990 |
ADP/46/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 30/03/1990 |
ADP/46/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 30/03/1990 |
C/W/624 | Conseil - 3 avril 1990 - Ordre du jour proposé | 30/03/1990 |
DPC/STAT/11/Rev.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (1982 - 1983 - 1984 - 1985 - 1986 - 1987 - 1988 - 1989) - Questionnaire annuel | 30/03/1990 |
DPG/W/4/Rev.1/Corr.1 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché et d'autres substances dangereuses - Tableau synoptique récapitulant les dispositions en rapport avec le commerce de certains instruments juridiques internationaux relatifs au commerce de produits interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses - Corrigendum | 30/03/1990 |
DPG/W/8 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Esquisse d'un cadre possible de règles du GATT dans le domaine des produits interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses | 30/03/1990 |
L/6459/Rev.1/Corr.1 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Activités d'autres organisations dans des domaines connexes - Note du Secrétariat - Corrigendum | 30/03/1990 |
LIC/3/Add.26 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 30/03/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/65 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Tableau synoptique présentant les propositions concernant les procédures l'acquisition et de maintien des DPI - Document établi par le secrétariat | 30/03/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/67/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Liste de documents - Note du Secrétariat - Révision | 30/03/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/69 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Dispositions transitoires d'un Accord sur les TRIP - Communication d'un certain nombre de participants | 30/03/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Droits des tierces parties dans le règlement des différends au GATT | 30/03/1990 |
MTN.GNG/NG6/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 8, 9 et 13 février 1990 - Note du Secrétariat | 30/03/1990 |
SECRET/HS/7/Add.1/Suppl.4 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.100 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits (substances et préparations) chimiques dangereux | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.101 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Scies circulaires à main pour le travail du bois | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.102 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Système d'identification automatique de l'émetteur pour station de radio simplifiée fonctionnant sur les bandes de fréquence de 150 et 400 MHz | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.103 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Fibres synthétiques inorganiques | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.104 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Autriche - Condoms | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.36/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Cordes de montagne - Addendum | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.89 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Dentifrices | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.90 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Vaisselle en verre | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.91 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Tuiles et accessoires en terre commune | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.92 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Articles à usage sanitaire en porcelaine | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.93 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Vaisselle en porcelaine | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.94 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Carreaux et dalles en céramique utilisés pour le pavement et le revêtement | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.95 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Savons de toilette | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.96 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Barres en acier relaminées | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.97 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Bandages pneumatiques | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.98 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Détergents synthétiques | 30/03/1990 |
TBT/Notif.90.99 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits chimiques dangereux | 30/03/1990 |
VacancyNotice/285 | Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce - Avis de vacance No. 285 - [Poste d'assistantdocumentaliste] | 30/03/1990 |
GATTFocus/69 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 69 - Mars 1990 | 31/03/1990 |
ADP/45/Add.9/Suppl.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Supplément | 02/04/1990 |
ADP/W/267 | Comité des pratiques antidumping - Réponse de l'Australie aux questions posées par les Communautés européennes au sujet de la législation en matière de droits antidumping et compensateurs | 02/04/1990 |
GPR/14/Add.20 | Comité des marchés publics - Textes en langue nationale consultables au Secrétariat - Communauté économique européenne - Addendum | 02/04/1990 |
L/6629/Add.2 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Hong Kong | 02/04/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Présentation des propositions et notification des propositions, offres ou demandes - Note technique du secrétariat | 02/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/150/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Tableau synoptique des propositions présentées dans le cadre des négociations conformément au paragraphe 11 de l'Accord relatif à l'agriculture intervenu lors de l'examen à mi-parcours - Note du Secrétariat - Révision | 02/04/1990 |
SCM/W/216 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (mars 1990) - Note du Secrétariat | 02/04/1990 |
COM.TEX/W/223 | Les conséquences économiques de la libéralisation du commerce mondial des textiles et des vêtements : tour d'horizon des études empiriques réalises dans ce domaine - Document établi par le Secrétariat du GATT pour le Comité des textiles | 03/04/1990 |
GPR/45/Add.4/Corr.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport des États-Unis - Corrigendum | 03/04/1990 |
L/6662 | Notification conformément au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication de Sri Lanka | 03/04/1990 |
MTN.GNG/NG3/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 21 mars 1990 - Note du Secrétariat | 03/04/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/45 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des Communautés européennes | 03/04/1990 |
SCM/98/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 03/04/1990 |
Spec(90)14 | État des arriérés de contributions au 31 mars 1990 | 03/04/1990 |
TBT/Notif.90.105 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Pesticides | 03/04/1990 |
TBT/Notif.90.106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Savon spécial pour la lessive | 03/04/1990 |
TBT/Notif.90.107 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Savon de toilette | 03/04/1990 |
TBT/Notif.90.108 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Réémetteurs de télévision | 03/04/1990 |
TBT/Notif.90.109 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Émetteurs de télévision | 03/04/1990 |
L/6665 | Accession de la Tunisie - Décision du 3 avril 1990 | 04/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/161 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Éclaircissements et précisions sur les éléments des propositions détaillées communiquées en application de la Décision prise lors de l'examen à mi-parcours - Note du Secrétariat | 04/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/162 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Négociations de l'Uruguay Round sur l'agriculture : propositions de pays signataires du Traité d'intégration économique de l'Amérique centrale (Honduras, El Salvador et Guatemala) | 04/04/1990 |
SECRET/HS/7/Add.2/Suppl.4 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 04/04/1990 |
TBT/Notif.90.110 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Rubans en polychlorure de vinyle | 04/04/1990 |
TBT/Notif.90.111 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Conduites en polybutylène | 04/04/1990 |
TBT/Notif.90.112 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Conduits électriques non plastifiés en polychlorure de vinyle | 04/04/1990 |
TBT/Notif.90.113 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Lampes fluorescentes | 04/04/1990 |
TBT/Notif.90.114 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Terminaux de télécommunications | 04/04/1990 |
TBT/Notif.90.115 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Équipement de transmission par faisceau hertzien numérique | 04/04/1990 |
GATT/AIR/2963 | Réunions sur les produits tropicaux - 25, 26 and 27 avril 1990 | 05/04/1990 |
GATT/AIR/2964 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 1 et 2 mai 1990 | 05/04/1990 |
L/6666 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Composition et mandat | 05/04/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Déclaration du porte-parole de la Communauté européenne à la réunion des 5 - 6 avril | 05/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Vingtième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 05/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/163 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport du Japon | 05/04/1990 |
TAR/179 | Comité de concessions tarifaires - Communication du Japon - Réduction de taux consolidés dans la Liste XXXVIII - Japon | 05/04/1990 |
TBT/W/31/Rev.8/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Points d'information nationaux - Note du Secrétariat - Corrigendum | 05/04/1990 |
DPC/INV/4/Add.9/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Suède - Supplément | 06/04/1990 |
DPC/STAT/12/Add.21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 : mise à jour - Australie - (Juillet - décembre 1989) | 06/04/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/04/1990 |
L/6364/Add.1 | Accession de la Bulgarie - Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur de la Bulgarie - Addendum | 06/04/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Communication des États-Unis | 06/04/1990 |
MTN.SB/12 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 14 mars 1990 | 06/04/1990 |
Spec(90)13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - conseil international des produits laitiers - Vingt-deuxième session - Rapport - Projet | 06/04/1990 |
ADP/46/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 09/04/1990 |
C/W/625 | Conseil - 16 mai 1990 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Communication du Président | 09/04/1990 |
COM.TEX/SB/1530 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la première réunion (1990) | 09/04/1990 |
DPC/INV/4/Add.4/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Afrique du Sud - Supplément | 09/04/1990 |
DPG/Notif.90.4 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses - Notification du Canada | 09/04/1990 |
GATT/AIR/2965 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 24 avril 1990 | 09/04/1990 |
GATT/AIR/2966 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 24 avril 1990 | 09/04/1990 |
L/6663 | Comité des marchés publics - Réunion du 9 mars 1990 - Note du Président | 09/04/1990 |
MTN.INF/11 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales (GATT) - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Liste des représentants | 09/04/1990 |
MTN.TNC/W/19 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration du Groupe informel de pays en développement au Comité des négociations commerciales de l'Uruguay Round - Genève, 9 - 10 Avril 1990 | 09/04/1990 |
SECRET/328/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXVIII - Japon - Addendum | 09/04/1990 |
SECRET/328/Add.2 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXXVIII - Japon - Rapport final | 09/04/1990 |
GATT/AIR/2967 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 23 avril 1990 | 10/04/1990 |
GATT/AIR/2968 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 30 avril 1990 | 10/04/1990 |
GPR/53/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport présenté par Israël | 10/04/1990 |
L/6667 | Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Composition et mandat | 10/04/1990 |
LIC/W/53 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 19 mars 1990 | 10/04/1990 |
MTN.GNG/NG10/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 mars 1990 - Note du Secrétariat | 10/04/1990 |
TBT/Notif.90.116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Produits laitiers | 10/04/1990 |
TBT/Notif.90.117 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Bière | 10/04/1990 |
TBT/Notif.90.118 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Wagons-citernes pressurisés | 10/04/1990 |
TBT/Notif.90.119 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Véhicules automobiles | 10/04/1990 |
TBT/Notif.90.120 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Masques à gaz | 10/04/1990 |
TBT/Notif.90.121 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Commutateurs privés | 10/04/1990 |
TBT/Notif.90.122 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Turbines éoliennes | 10/04/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des propositions (Situation au 9 avril 1990) | 11/04/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication de Cuba | 11/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Cinquième et sixième réunions du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président au Groupe de négociation sur l'agriculture | 11/04/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/76 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Modifications que les pays nordiques proposent d'apporter au Code antidumping | 11/04/1990 |
SCM/M/44 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion des 26 et 28 octobre 1989 | 11/04/1990 |
SCM/M/45 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 31 janvier 1990 | 11/04/1990 |
SECRET/330 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXVII - Mexique | 11/04/1990 |
DPG/W/9 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Communication de la Communauté économique européenne | 12/04/1990 |
GATT/AIR/2969 | Accession du Guatemala | 12/04/1990 |
L/4020/Add.17 | Système généralisé de préférences - Notification de la Suisse - Addendum | 12/04/1990 |
L/5399/Add.34 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 12/04/1990 |
L/6664 | Accession du Guatemala - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur (L/6400) | 12/04/1990 |
Let/1658 | Protocole de Genève (1989) annexe à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce fait à Genève le 3 février 1989 - Notification d'acceptation | 12/04/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication de l'Afrique du Sud | 12/04/1990 |
MTN.GNG/NG9/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 12, 13 et 15 mars 1990 - Note du Secrétariat | 12/04/1990 |
ADP/46/Add.7 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 17/04/1990 |
GATT/AIR/2970 | Comité des marchés publics - Réunion du 23 avril 1990 | 17/04/1990 |
SCM/W/202/Corr.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses aux questions supplémentaires posées par les États-Unis au sujet de la législation relative aux droits antidumping de la Nouvelle-Zélande - Corrigendum | 17/04/1990 |
TBT/Notif.90.123 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Tracteurs, machines et remorques agricoles | 17/04/1990 |
TBT/Notif.90.124 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Pinces | 17/04/1990 |
TBT/Notif.90.125 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Tchécoslovaquie - Brûleurs à gaz pour le chauffage, le flambage et le brasage | 17/04/1990 |
GATT/AIR/2971 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 1 mai 1990 | 18/04/1990 |
GATT/AIR/2972 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 30 avril et 1 - 2 mai 1990 | 18/04/1990 |
GPR/W/101/Add.3 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1990 - 1991 - Addendum | 18/04/1990 |
L/6630/Add.4 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Canada | 18/04/1990 |
MTN.GNG/NG4/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 4 et 5 avril 1990 - Note du Secrétariat | 18/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/164 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Questions sanitaires et phytosanitaires - Communication complémentaire du Groupe de Cairns | 18/04/1990 |
GATT/AIR/2970/Add.1 | Comité des marchés publics - Réunion du 25 avril 1990 | 19/04/1990 |
GATT/AIR/2973 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 7 au 11 mai 1990 | 19/04/1990 |
GPR/M/36 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 9 mars 1990 | 19/04/1990 |
Let/1662 | Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Groupe de rédaction informel sur l'inspection avant expédition | 19/04/1990 |
NUR/035 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales] - La pression sur les négociations s'accentue - les grandes lignes de l'ensemble des résultats doivent être définies pour juillet | 19/04/1990 |
TBT/M/35 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 27 février 1990 | 19/04/1990 |
ADP/46/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 20/04/1990 |
COM.TEX/W/225 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 20/04/1990 |
GATT/AIR/2972/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 mars 1990 | 20/04/1990 |
GATT/AIR/2974 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 14 au 16 mai 1990 | 20/04/1990 |
IMC/27 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Vingt et unième réunion - Rapport | 20/04/1990 |
L/6669 | Statut de la Namibie - Application de fait de l'Accord général | 20/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 21 mars 1990 - Note du Secrétariat | 20/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Communautés européennes - Résumés des listes de demandes | 20/04/1990 |
MTN.GNG/NG3/17/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 21 mars 1990 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 20/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Assistance technique aux autres parties et traitement spécial et différencie en faveur des pays en développement - Note des délégations des pays nordiques | 20/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - La Convention internationale pour la protection des végétaux et les travaux du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Document communiqué par la FAO - 2 avril 1990 | 20/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Assistance technique dans le domaine de la protection des végétaux - Document communiqué par la FAO | 20/04/1990 |
MTN.GNG/NG8/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 21 et 22 mars 1990 | 20/04/1990 |
MTN.GNS/W/98 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Subventions et commerce international dans les services - Note du Secrétariat | 20/04/1990 |
MTN.TNC/W/20 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration faite par les pays africains devant le Comité des négociations commerciales de l'Uruguay Round - Genève, 10 avril 1990 | 20/04/1990 |
SCM/98/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 20/04/1990 |
GATT/AIR/2975 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Dix-septième réunion des 3 et 4 mai 1990 | 23/04/1990 |
GATT/AIR/2976 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt et unième réunion des 7 et 8 mai 1990 | 23/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Japon - Résumés des listes de demandes | 23/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Norvège - Résumés des listes de demandes | 23/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Pérou - Résumés des listes de demandes | 23/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/8 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Nouvelle Zélande - Résumés des listes de demandes | 23/04/1990 |
MTN.GNG/NG7/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion des 29 et 30 mars 1990 | 23/04/1990 |
SCM/101 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions à l'exportation accordées par l'Australie - Demande de consultations au titre de l'article 12.1 de l'Accord présentée par les Communautés européennes | 23/04/1990 |
SCM/W/217 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses aux questions posées par le Brésil au sujet de la législation relative aux droits compensatoires de la Nouvelle-Zélande | 23/04/1990 |
GATT/AIR/2977 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 11 mai 1990 | 24/04/1990 |
GATT/AIR/2978 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 7 mai 1990 | 24/04/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-04-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 24/04/1990 |
MTN.GNG/NG11/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue les 2, 4 et 5 avril 1990 - Note du Secrétariat | 24/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Égypte - Résumés des listes de demandes | 24/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Argentine - Résumés des listes de demandes | 24/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Australie - Résumés des listes de demandes | 24/04/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/45 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Communication des propositions (Situation au 20 avril 1990) | 24/04/1990 |
MTN.GNS/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 26 au 30 mars 1990 | 24/04/1990 |
SCM/98/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 24/04/1990 |
SECRET/HS/18/Rev.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste XXI - Indonésie - Révision | 24/04/1990 |
TBT/W/142 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du Comité tenue le 19 mars 1990 | 24/04/1990 |
DS10/3 | Thaïlande - Restrictions à l'importation et taxes intérieures touchant les cigarettes - Communication de la Thaïlande en réponse à la demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par les États-unis au titre de l'article XXIII:2 | 25/04/1990 |
GATT/AIR/2979 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 4 mai 1990 | 25/04/1990 |
L/6670 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Pologne | 25/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/11 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Nigéria - Résumés des listes de demandes | 25/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/14 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Turquie - Résumés des listes de demandes | 25/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Roumanie - Résumés des listes de demandes | 25/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Tchécoslovaquie - Résumés des listes de demandes | 25/04/1990 |
MTN.GNS/W/100 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Organisation de l'aviation civile internationale - Déclaration du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) au Groupe de négociation sur les services | 25/04/1990 |
MTN.GNS/W/99 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Pratiques commerciales restrictives et commerce des services - Note du Secrétariat | 25/04/1990 |
TBT/Notif.90.126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipement d'émission radioélectrique pour service de radiodiffusion sonore par satellite opérant dans la bande de fréquences 12,5-12,75 GHz | 25/04/1990 |
TBT/Notif.90.127 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Poissons et produits halieutiques comestibles | 25/04/1990 |
TBT/Notif.90.128 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Concasseur, pompes à béton mobiles, engins de traction tous terrains, plates-formes de levage mobiles | 25/04/1990 |
TBT/Notif.90.129 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Systèmes de vitres à commande électrique pour véhicules automobiles | 25/04/1990 |
GATT/AIR/2972/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 mars 1990 | 26/04/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-04-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Groupe de travail informel sur les négociations relevant du Comité des marchés publics - Réunion des 27, 28 et 29 juin 1990 | 26/04/1990 |
L/6668 | Questions administratives et financières - Situation budgétaire du GATT à la clôture de l'exercice 1989 | 26/04/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication du Nicaragua | 26/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/15 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Thaïlande - Résumés des listes de demandes | 26/04/1990 |
ADP/1/Add.3/Rev.4/Suppl.2 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord.... | 27/04/1990 |
GATT/1478 | [Communiqué de presse] - La Tunisie signe le Protocole d'accession au GATT | 27/04/1990 |
GATT/AIR/2980 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 10 et 11 mai 1990 | 27/04/1990 |
GATT/AIR/2981 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 14 mai 1990 | 27/04/1990 |
L/5640/Add.12/Rev.1/Suppl.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hongrie - Supplément | 27/04/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication de la Chine | 27/04/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication de Trinité-et-Tobago | 27/04/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Proposition d'améliorations à apporter aux règles relatives aux mesures compensatoires - Communication de la Corée | 27/04/1990 |
MTN.GNG/NG12/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 29 et 30 mars 1990 - Note du Secrétariat | 27/04/1990 |
TAR/136/Rev.1 | Comité des concessions tarifaires - Communication des Listes sur feuillets mobiles - Liste LXIX - Roumanie - Révision | 27/04/1990 |
C/W/626 | Conseil - 16 mai 1990 - Accession de la Bolivie - Communication de la Bolivie | 30/04/1990 |
GATT/AIR/2982 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 17 et 18 mai 1990 | 30/04/1990 |
GATTFocus/70 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 70 - Avril 1990 | 30/04/1990 |
L/6672 | Communication au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Turquie | 30/04/1990 |
LIC/M/26 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 19 mars 1990 | 30/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/13 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Philippines - Résumés des listes de demandes | 30/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/14/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Turquie - Résumés des listes de demandes - Corrigendum | 30/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Pologne - Résumés des listes de demandes | 30/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Canada - Résumés des listes de demandes | 30/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Hongrie - Résumés des listes de demandes | 30/04/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/63 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Mesures jugées par les PARTIES CONTRACTANTES comme étant incompatibles avec l'Accord général - Communication du Chili | 30/04/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication de propositions et de notifications (Situation au 26 avril 1990) | 30/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/165 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la vingtième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (5 avril 1990) - Note du Secrétariat | 30/04/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Tableau synoptique des propositions relatives aux principaux concepts - Note du Secrétariat | 30/04/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/36/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Transparence et accélération de l'application des systèmes de certification des institutions du gouvernement central - Proposition du Japon | 30/04/1990 |
MTN.TNC/1/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 27 octobre 1986 - Addendum | 30/04/1990 |
SECRET/HS/28 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LXII - Islande | 30/04/1990 |
TBT/W/143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Différents types de règlements techniques - Note des délégations des pays nordiques | 30/04/1990 |
CPC/109 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats des cinquante-septième et cinquante-huitième réunions, tenues les 26 mars et 5 avril 1990 - Établi par le Secrétariat | 01/05/1990 |
GATT/AIR/2983 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Accession d'El Salvador - Réunion du 30 mai 1990 | 01/05/1990 |
GATT/AIR/2984 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Accession du Guatemala - Réunion du 1 juin 1990 | 01/05/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/36/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des propositions (Situation au 1 mai 1990) | 01/05/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/38/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêdements - Liste de Documents - Révision | 01/05/1990 |
Spec(90)13/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - conseil international des produits laitiers - Vingt-deuxième session - Rapport - Projet - Addendum - Communication de l'Australie | 01/05/1990 |
Spec(90)15 | Questions administratives et financières - Décisions de l'Assemblée générale affectant les conditions d'emploi des fonctionnaires du GATT - Incidences budgétaires - Note du secrétariat | 01/05/1990 |
Spec(90)18 | Questions administratives et financières - Analyse des dépenses afférentes aux activités ordinaires du GATT et aux activités liées à l'Uruguay Round, 1988-1989 - Note explicative | 01/05/1990 |
TBT/Notif.90.130 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Paraxylène à usage industriel | 01/05/1990 |
TBT/Notif.90.131 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Orthoxylène à usage industriel | 01/05/1990 |
TBT/Notif.90.132 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Serviettes de toilette, nappes et napperons, serviettes de table et lavettes | 01/05/1990 |
TBT/Notif.90.133 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Articles de literie et linge de lit (matelas, oreillers, couvre-pieds et édredons) | 01/05/1990 |
TBT/Notif.90.134 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Matières de rembourrage pour les couvre-pieds, les édredons, les oreillers et les matelas | 01/05/1990 |
TBT/Notif.90.135 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Freins des véhicules automobiles et de leurs remorques | 01/05/1990 |
TBT/Notif.90.136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques | 01/05/1990 |
TBT/Notif.90.137 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Véhicules et de leurs parties et accessoires | 01/05/1990 |
INF/254 | Documents mis en distribution générale et documents dont la distribution demeure restreinte | 02/05/1990 |
Let/1663 | Note à l'intention des participants aux négociations multilatérales - Séance d'information sur l'organisation de la Conférence de Bruxelles - Note du Secrétariat | 02/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/12 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Uruguay - Résumés des listes de demandes | 02/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/161/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Éclaircissements et précisions sur les éléments des propositions détaillées communiquées en application de la Décision prise lors de l'examen à mi-parcours - Note du Secrétariat - Addendum | 02/05/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/71 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Clauses d'antériorité contenues dans le Protocole d'application provisoire et dans les protocoles d'accession - Note du Secrétariat | 02/05/1990 |
TBT/Notif.90.138 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Compteurs de gaz à membrane | 02/05/1990 |
TBT/Notif.90.139 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Monographies de la deuxième mise à jour de la pharmacopée belge | 02/05/1990 |
TBT/Notif.90.140 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Divers produits | 02/05/1990 |
TBT/Notif.90.141 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Sauces et assaisonnements | 02/05/1990 |
TBT/Notif.90.142 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils électriques | 02/05/1990 |
TBT/Notif.90.143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Viandes et préparations de viandes, usines de transformation, locaux de vente, entrepôts frigorifiques pour les viandes et préparations de viandes | 02/05/1990 |
TBT/Notif.90.144 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Chlorofluorocarbones (CFC) et halons, y compris les produits contenant ces substances | 02/05/1990 |
GPR/57 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de Singapour | 03/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Suède - Résumés des listes de demandes | 03/05/1990 |
Spec(90)19 | État des arriérés de contributions au 30 avril 1990 | 03/05/1990 |
TBT/Notif.90.145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Philippines - Ciment | 03/05/1990 |
TBT/Notif.90.146 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République de Corée - Réfrigérateurs électriques | 03/05/1990 |
C/M/240 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 3 avril 1990 | 04/05/1990 |
GATT/AIR/2985 | Conseil des représentants - Réunion du 16 mai 1990 | 04/05/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 04/05/1990 |
L/5153/Add.12 | Système généralisé de préférences - Notification des États-Unis - Addendum | 04/05/1990 |
L/6629/Add.4 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Norvège - Addendum | 04/05/1990 |
L/6629/Add.5 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Suède | 04/05/1990 |
L/6673 | Accession de la Bulgarie - Processus des questions et réponses - Note du Secrétariat | 04/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Sri Lanka - Résumé des listes de demandes | 04/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Résumé des principales questions soulevées à la sixième réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires (2 - 3 avril 1990) - Note du Secrétariat | 04/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Observations de l'Office international des épizooties (OIE) - Réunion des 2 et 3 avril 1990 | 04/05/1990 |
MTN.GNS/W/101 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Cameroun, de la Chine, de l'Égypte, de l'Inde, du Kenya, du Nigéria et de la Tanzanie - Cadre multilatéral de principes et règles pour le commerce des services | 04/05/1990 |
C/RM/G/4 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Colombie | 07/05/1990 |
C/RM/G/5 | Conseil - Mécanisme d''examen des politiques commerciales - Suède | 07/05/1990 |
C/RM/S/4A | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Colombie - Rapport du secrétariat | 07/05/1990 |
C/RM/S/4B | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Colombie - Rapport du secrétariat | 07/05/1990 |
C/RM/S/5A | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Suède - Rapport du secrétariat | 07/05/1990 |
C/RM/S/5B | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Suède - Rapport du secrétariat | 07/05/1990 |
GPR/57/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 07/05/1990 |
GPR/W/103/Add.3 | Comité des marchés publics - Projet de route à péage autour d'Oslo - Communication des États-Unis - Addendum | 07/05/1990 |
L/6629/Add.3 | Commerce d'État - Notifications conformément à l'article XVII.4 a) - Finlande | 07/05/1990 |
L/6648/Add.1 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 07/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/166 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport de la Norvège | 07/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Note d'information sur la Commission du Codex Alimentarius et sur le Programme coordonne de la FAO en matière de controle des aliments - Communiquée par la FAO | 07/05/1990 |
ADP/W/268 | Comité des pratiques antidumping - Réponses de la République de Corée aux questions posées par les Communautés européennes | 08/05/1990 |
DS4/5 | France - Télédiffusion d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles - Demande de consultations présentée par les Etats-Unis au titre de l'article XXII:1 | 08/05/1990 |
GATT/AIR/2987 | Négociations d'Uruguay - Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 14 mai 1990 | 08/05/1990 |
GATT/AIR/2988 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 2 et 3 avril 1990 | 08/05/1990 |
L/6671 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 mars 1990 - Note du Président | 08/05/1990 |
Let/1664 | Protocole d'accession de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 mars 1990 - Notification d'acceptation | 08/05/1990 |
MTN.GNG/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Seizième réunion: 9 avril 1990 | 08/05/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Proposition d'amélioration à apporter aux règles internationales relatives aux mesures compensatoires - Communication des Communautés européennes | 08/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/64 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Inspection avant expédition - Communication des pays nordiques | 08/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/65 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Sécurité des concessions - Proposition présentée par l'Uruguay | 08/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Vingt et unième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 08/05/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/77 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Règlements techniques et normes constituant des obstacles non nécessaires au commerce au sens de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Communication du Canada | 08/05/1990 |
Spec(90)17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certains fromages - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport de la quarante et unième session - (19 - 20 mars 1990) | 08/05/1990 |
TBT/W/144 | Comité des obstacles techniques au commerce - Règlements techniques et normes constituant des obstacles non nécessaires au commerce - Communication du Canada | 08/05/1990 |
MTN.GNG/NG1/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 4 mai 1990 - Note du Secrétariat | 09/05/1990 |
MTN.GNG/NG14/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 2 avril 1990 - Note du Secrétariat | 09/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/10 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Indonésie - Résumé des listes de demandes | 09/05/1990 |
SCM/W/187/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponse de la République de Corée aux questions posées par l'Australie au sujet de la notification relative aux subventions qu'elle a présentée au titre de l'article XVI.1 de l'Accord général - Addendum | 09/05/1990 |
SCM/W/218 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses de la République de Corée aux questions posées par les Communautés européennes et l'Australie | 09/05/1990 |
ADP/W/269 | Comité des pratiques antidumping - Réponse de la République de Corée à la question posée par la délégation canadienne | 10/05/1990 |
COM.TEX/SB/1531 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la deuxième réunion (1990) | 10/05/1990 |
GATT/AIR/2989 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 1 juin 1990 | 10/05/1990 |
L/4531/Add.20 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 10/05/1990 |
L/6664/Add.1 | Accession du Guatemala - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur (L/6400) - Addendum | 10/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Finlande - Résumés des listes de demandes | 10/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/TG/PSE/HUN/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Présentation de données et d'estimations concernant l'ESP - Hongrie | 10/05/1990 |
MTN.GNG/NG9/16 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 24 et 26 avril 1990 - Note du Secrétariat | 10/05/1990 |
SCM/102 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Acceptation de l'Accord par la Colombie | 10/05/1990 |
SCM/W/219 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (avril 1990) - Note du Secrétariat | 10/05/1990 |
TBT/Notif.90.147 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Explosifs et des matières inflammables | 10/05/1990 |
TBT/Notif.90.148 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Produits en polychlorure de vinyle (PVC) | 10/05/1990 |
TBT/Notif.90.149 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Ballons et cylindres gradués | 10/05/1990 |
GATT/AIR/2986 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 29 mai 1990 | 11/05/1990 |
GATT/AIR/2990 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 6 juin 1990 | 11/05/1990 |
GATT/AIR/2991 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Dix-huitième réunion du 21 au 23 mai 1990 | 11/05/1990 |
Let/1668 | Visite technique dans le canton de Fribourg | 11/05/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/70 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Projet d'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication des États-Unis | 11/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Suisse - Résumés des listes de demandes | 11/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/66 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine préférentielles - Déclaration de la délégation des États-Unis - 1 mai 1990 | 11/05/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/45/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Communication des propositions (Situation au 10 mai 1990) | 11/05/1990 |
Spec(90)20 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Cinquième réunion du Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses | 11/05/1990 |
C/W/627 | Conseil - 16 mai 1990 - Ordre du jour proposé | 14/05/1990 |
GATT/AIR/2992 | Accession d'El Salvador | 14/05/1990 |
L/6674 | Commission du commerce international des États-Unis - Enquête no.TA-201-62 - Certains appareils photographiques | 14/05/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/71 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communication présentée par l'Argentine, le Brésil, le Chili, la Chine, la Colombie, Cuba, l'Égypte, l'Inde, le Nigéria, le Pérou, la Tanzanie et l'Uruguay | 14/05/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/72 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Communication du Chili | 14/05/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/73 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Projet de modification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce concernant la protection des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce - Communication de la Suisse | 14/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - États-Unis - Résumés des listes de demandes | 14/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/7/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Australie - Résumés des listes de demandes - Addendum | 14/05/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/46 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des États-Unis | 14/05/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/47 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des Communautés européennes | 14/05/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/48 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication du Japon | 14/05/1990 |
ADP/1/Add.18/Rev.1/Suppl.3#SCM/1/Add.18/Rev.1/Suppl.3 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et des mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation australienne - Supplément | 15/05/1990 |
GATT/AIR/2993 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 29 et 30 mai 1990 | 15/05/1990 |
GATT/AIR/2994 | Réunions sur les produits tropicaux - 11 et 12 juin 1990 | 15/05/1990 |
GATT/AIR/2995 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Quarante-deuxième session - Réunion des 18 et 19 juin 1990 | 15/05/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-05-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/05/1990 |
L/5640/Add.29/Rev.5 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Turquie - Révision | 15/05/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/74 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Principaux éléments d'un texte juridique pour les TRIP - Communication du Japon | 15/05/1990 |
MTN.GNG/NG7/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion des 3 et 4 mai 1990 | 15/05/1990 |
TBT/Notif.90.150 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Installations pour la production du froid | 15/05/1990 |
TBT/Notif.90.151 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Réactifs pour analyses chimiques : hydroxyde de potassium | 15/05/1990 |
TBT/Notif.90.152 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Réactifs pour analyses chimiques : acide formique | 15/05/1990 |
TBT/Notif.90.153 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Réactifs pour analyses chimiques : alun de fer (III) ammoniacal | 15/05/1990 |
TBT/Notif.90.154 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Récipients à pression | 15/05/1990 |
TBT/Notif.90.155 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Spécifications techniques concernant les appareils émetteurs et récepteurs de signaux de télévision industrielle | 15/05/1990 |
GATT/AIR/2996 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 30 mai et 1 juin 1990 | 16/05/1990 |
L/6676 | Observations de la CEE sur le rapport du Groupe spécial concernant le Règlement communautaire relatif aux importations de pièces détachées et composants | 16/05/1990 |
MTN.GNG/NG8/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 1 mai 1990 | 16/05/1990 |
DS16/1 | Norvège - Restrictions à l'importation des pommes et poires - Demande de consultations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXIII.1 | 17/05/1990 |
GATT/AIR/2997 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Colombie et la Suède - Réunions spéciales du 5 au 7 juin 1990 | 17/05/1990 |
L/6629/Add.6 | Commerce d'État - Notification conformément à l'article XVII.4 a) - Afrique du Sud | 17/05/1990 |
L/6677 | Accession de la Bolivie - Décision du 16 mai 1990 | 17/05/1990 |
Let/1669 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 17/05/1990 |
MTN.GNG/NG14/W/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Suisse | 17/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/67 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Sécurité des concessions - Communication de l'Australie | 17/05/1990 |
ADP/W/270 | Comité des pratiques antidumping - Réponses des États-Unis aux questions supplémentaires posées par le Canada au sujet de leur législation antidumping | 18/05/1990 |
GATT/AIR/2998 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 8 juin 1990 | 18/05/1990 |
GATT/AIR/2999 | Comité du commerce et du développement - Soixante-huitième session - Réunion du 27 juin 1990 | 18/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Corée - Résumés des listes de demandes | 18/05/1990 |
MTN.GNG/NG3/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 7 mai 1990 - Note du Secrétariat | 18/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/161/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Éclaircissements et précisions sur les éléments des propositions détaillées communiquées en application de la Décision prise lors de l'examen à mi-parcours - Note du Secrétariat - Addendum | 18/05/1990 |
MTN.GNG/NG6/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 27 avril 1990 - Note du Secrétariat | 18/05/1990 |
MTN.TNC/14 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Onzième réunion | 18/05/1990 |
TBT/M/36 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 19 mars 1990 | 18/05/1990 |
GATT/AIR/3000 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 5 juin 1990 | 21/05/1990 |
L/6678 | Application de l'article XXXV à la République de Corée - Renonciation de la Roumanie | 21/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 1 mai 1990 - Note du Secrétariat | 21/05/1990 |
Spec(90)21 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Note du Président - Établissement des prévisions budgétaires du GATT pour 1991 | 21/05/1990 |
TBT/Notif.90.156 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Substances chimiques | 21/05/1990 |
TBT/Notif.90.157 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Thé | 21/05/1990 |
C/RM/2 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Dispositions concernant les sessions d'examen - Communication du Président | 22/05/1990 |
GATT/AIR/3001 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Vingtième réunion du 6 au 8 juin 1990 | 22/05/1990 |
TBT/W/134/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Procédures de règlement des différends - Note des délégations des pays nordiques - Révision | 22/05/1990 |
GATT/1479 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Suède | 23/05/1990 |
GATT/1480 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Colombie | 23/05/1990 |
MTN.GNG/NG14/16/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 2 avril 1990 - Note du Secrétariat - Corrigendum | 23/05/1990 |
TBT/Notif.90.158 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Véhicules automobiles | 23/05/1990 |
ADP/W/271 | Comité des pratiques antidumping - Réponses des États-Unis aux questions posées par le Japon sur leur législation antidumping | 25/05/1990 |
ADP/W/272 | Comité des pratiques antidumping - Réponses des États-Unis aux questions posées par Hong Kong sur la législation antidumping des États-Unis | 25/05/1990 |
C/W/628 | Conseil - 14 juin 1990 - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Projet de décision portant prorogation de délai | 25/05/1990 |
C/W/629 | Conseil - 14 juin 1990 - Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Projet de décision portant prorogation de délai | 25/05/1990 |
COM.TEX/64 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Mise à jour des renseignements concernant les ajustements de structure | 25/05/1990 |
GATT/1481 | Communiqué de presse - En acceptant le Prix CWT, M. Arthur Dunkel, Directeur général du GATT, souligne l'importance du rôle des consommateurs | 25/05/1990 |
GATT/AIR/3003 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Réunion des 5 et 6 juin 1990 | 25/05/1990 |
GATT/AIR/3004 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Première réunion du 11 au 14 juin 1990 | 25/05/1990 |
GATT/AIR/3005 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 27 juin 1990 | 25/05/1990 |
GATT/AIR/3006 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 5 au 7 juin 1990 | 25/05/1990 |
L/6664/Add.2 | Accession du Guatemala - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur (L/6400) - Addendum | 25/05/1990 |
L/6679 | Conseil - 14 juin 1990 - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai | 25/05/1990 |
L/6680 | Conseil - 14 juin 1990 - Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Prorogation de délai | 25/05/1990 |
MTN.GNG/NG12/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 17 et 18 mai 1990 - Note du Secrétariat | 25/05/1990 |
TBT/Notif.90.159 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Installations de chauffage | 25/05/1990 |
TBT/Notif.90.160 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Récepteurs d'appel unilatéral | 25/05/1990 |
TBT/Notif.90.161 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Bois contreplaqués et autres panneaux structuraux dérivés du bois | 25/05/1990 |
TBT/Notif.90.162 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits périssables à base de viande (viande de volaille comprise) | 25/05/1990 |
TBT/Notif.90.163 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Certains produits alimentaires | 25/05/1990 |
GATT/AIR/3002 | Conseil international de la viande - Vingt-deuxième réunion du 22 juin 1990 | 28/05/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-05-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Dix-huitième réunion des 20 et 21 juin 1990 | 28/05/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-05-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 28/05/1990 |
MTN.GNG/NG10/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 30 avril et 1 mai 1990 - Note du Secrétariat | 28/05/1990 |
MTN.GNG/NG13/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 5 avril 1990 - Note du Secrétariat | 28/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/67/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Sécurité des concessions - Communication de l'Australie - Addendum | 28/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/167 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Balances alimentaires de certains pays - Note du Secrétariat | 28/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Projet d'Accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires - Note des pays nordiques | 28/05/1990 |
TBT/Notif.90.164 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Nouvelles substances chimiques | 28/05/1990 |
C/RM/W/2 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen des politiques commerciales de la Suède et de la Colombie - Communications des présentateurs | 29/05/1990 |
GATT/AIR/3007 | Sous-Comité des aménagements de structure - Réunion du 28 juin 1990 | 29/05/1990 |
L/6453/Add.7 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 28 mai 1990) - Addendum | 29/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/17/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Tableau synoptique des propositions relatives aux principaux concepts - Note du Secrétariat - Révision | 29/05/1990 |
C/W/630 | Conseil - 14 juin 1990 - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Prorogation de délai - Projet de décision | 30/05/1990 |
C/W/632 | Conseil - 14 juin 1990 - Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Projet de décision | 30/05/1990 |
GATT/AIR/3005/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 22 juin 1990 | 30/05/1990 |
L/6675 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Colombie | 30/05/1990 |
L/6681 | Conseil - 14 juin 1990 - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Prorogation de délai | 30/05/1990 |
L/6682 | Conseil - 14 juin 1990 - Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Prorogation de délai | 30/05/1990 |
Let/1672 | Protocole d'accession de la Bolivie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 août 1989 | 30/05/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/21/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Suisse - Résumés des listes de demandes - Addendum | 30/05/1990 |
C/W/631 | Conseil - 14 juin 1990 - Accession du Costa Rica - Communication du Costa Rica | 31/05/1990 |
C/W/633 | Conseil - 14 juin 1990 - Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Projet de décision portant prorogation de délai | 31/05/1990 |
C/W/634 | Conseil - 14 juin 1990 - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Projet de décision portant prorogation du délai | 31/05/1990 |
COM.TD/W/479 | Comité du commerce et du développement - Soixante-huitième session - 27 juin 1990 - Ordre du jour provisoire annote | 31/05/1990 |
CPC/110 | Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT - Turquie - Liste de concessions | 31/05/1990 |
GATT/AIR/3008 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-deuxième réunion du 15 juin 1990 | 31/05/1990 |
GPR/56/Corr.1 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités figurant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication des États-Unis - Corrigendum | 31/05/1990 |
L/6683 | Conseil - 14 juin 1990 - Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Prorogation du délai | 31/05/1990 |
L/6684 | Conseil - 14 juin 1990 - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Prorogation de délai | 31/05/1990 |
Let/1674 | Protocole d'accession de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 mars 1990 - Notification d'acceptation | 31/05/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Résumé des principales questions soulevées à la septième réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires (10 - 11 mai 1990) - Note du Secrétariat | 31/05/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/68/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Procédures de règlement des différends - Note des délégations des pays nordiques - Révision | 31/05/1990 |
SECRET/HS/7/Add.1/Suppl.5 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 31/05/1990 |
Spec(90)24 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Liste des représentants | 31/05/1990 |
TBT/Notif.90.166 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Machines et autres composants | 31/05/1990 |
C/172 | Conseil - 14 juin 1990 - État des travaux des Groupes spéciaux et mise en oeuvre de leurs rapports - Rapport du Directeur général | 01/06/1990 |
C/W/635 | Conseil - 14 juin 1990 - Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Projet de décision portant prorogation de délai | 01/06/1990 |
C/W/636 | Conseil - 14 juin 1990 - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Projet de décision portant prorogation de délai | 01/06/1990 |
GATT/1482 | [Communiqué de presse] - "Consommateurs de tous les pays unissez-vous, vous n'avez à perdre que vos chaînes" déclare le Directeur général du GATT dans un appel qu'il a lancé aux consommateurs pour qu'ils apportent leur soutien à l'Uruguay Round | 01/06/1990 |
GATT/AIR/3009 | Conseil des représentants - Réunion du 14 juin 1990 | 01/06/1990 |
GATT/AIR/3010 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela - Réunion du 13 juin 1990 | 01/06/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/06/1990 |
IMC/W/74 | Conseil international de la viande - Vingt-deuxième réunion - 22 juin 1990 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 01/06/1990 |
IMC/W/74/Add.1 | Conseil international de la viande - Vingt-deuxième réunion - 22 juin 1990 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat - Addendum | 01/06/1990 |
L/6685 | Conseil - 14 juin 1990 - Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Communication de l'Indonésie | 01/06/1990 |
L/6686 | Conseil - 14 juin 1990 - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Prorogation de délai | 01/06/1990 |
Let/1673 | Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Accord relatif aux procédures en matière de licence d'importation - Note du secrétariat | 01/06/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/36/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des propositions (Situation au 1 juin 1990) | 01/06/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/68 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Approches fondées sur des demandes et des offres - Liste des participants ayant présenté des demandes et des offres (Situation au 30 mai 1990) | 01/06/1990 |
NUR/036 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales] - Les premières offres d'accès aux marchés sont évaluées et de nouveaux projets sur les droits de propriété intellectuelle sont présentes | 01/06/1990 |
Publication/1990-07 | 01/06/1990 | |
Publication/1990-08 | 01/06/1990 | |
Spec(90)25 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Liste des représentants | 01/06/1990 |
TBT/Notif.90.167 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Appareils à jet d'eau à haute pression | 01/06/1990 |
AIR/TSC/W/82 | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Sous-Comité technique du commerce des aéronefs civils - Statistiques des importations pour 1989 - Aéronefs - Suisse | 05/06/1990 |
C/W/637 | Conseil - 14 juin 1990 - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Projet de décision portant prorogation de délai | 05/06/1990 |
C/W/638 | Conseil - 14 juin 1990 - Zaire - Établissement d'une nouvelle Liste LXVIII - Prorogation de délai - Projet de décision | 05/06/1990 |
C/W/639 | Conseil - 14 juin 1990 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Prorogation du délai - Projet de décision | 05/06/1990 |
GATT/AIR/3011 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 13 juin 1990 | 05/06/1990 |
GATT/AIR/3012 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 5 juillet 1990 | 05/06/1990 |
GATT/AIR/3013 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 12 juin 1990 | 05/06/1990 |
L/6687 | Conseil - 14 juin 1990 - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Communication du Mexique | 05/06/1990 |
L/6688 | Conseil - 14 juin 1990 - Zaïre - Établissement d'une nouvelle Liste LXVIII - Communication de la République du Zaïre | 05/06/1990 |
L/6689 | Conseil - 14 juin 1990 - Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation | 05/06/1990 |
L/6690 | Conseil - 14 juin 1990 - Thaïlande - Taxe sur les transactions commerciales et droit d'accise - Communication de la Thaïlande | 05/06/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/37/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Échanges de vues et propositions, dans les autres groupes de négociation et dans les comités chargés de la mise en oeuvre des codes, concernant le règlement des différends - Mise à jour de la note du Secrétariat | 05/06/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Autriche - Résumé des listes de demandes | 05/06/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Yougoslavie - Résumés des listes de demandes | 05/06/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/49 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Indonésie | 05/06/1990 |
MTN.GNS/TEL/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunications - Liste des représentants | 05/06/1990 |
SCM/M/46 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 24 avril 1990 | 05/06/1990 |
TBT/Notif.90.165 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Produits chimiques protecteurs | 05/06/1990 |
TBT/Notif.90.168 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Vitrages isolants | 05/06/1990 |
TBT/Notif.90.169 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Appareils électroménagers et analogues | 05/06/1990 |
TBT/Notif.90.170 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Véhicules légers | 05/06/1990 |
GATT/AIR/3014 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 21 et 22 juin 1990 | 06/06/1990 |
GATT/AIR/3015 | Comité des textiles - Réunion du 31 juillet 1990 | 06/06/1990 |
L/6508/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Composition et mandat | 06/06/1990 |
L/6560/Add.2 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Produits transformés à base de cerises - Prorogation de délai | 06/06/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/69 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Prise en compte des mesures de libéralisation - Communication de l'Argentine | 06/06/1990 |
GATT/AIR/3016 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Accession d'El Salvador | 07/06/1990 |
L/6666/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Composition et mandat | 07/06/1990 |
L/6691 | Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Modèle pour les rapports par pays devant être présentés par les pays les moins avancés - Décision du 16 mai 1990 | 07/06/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/36/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication de propositions et de notifications (Situation au 28 mai 1990) | 07/06/1990 |
MTN.GNG/NG7/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion tenue du 21 au 23 mai 1990 | 07/06/1990 |
MTN.GNS/W/102 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Suisse - Projet d'Accord général sur le commerce des services (GATS) | 07/06/1990 |
Spec(90)23 | État des arriérés de contributions au 31 mai 1990 | 07/06/1990 |
ADP/W/273 | Comité des pratiques antidumping - Réponses des États-Unis aux questions posées par Singapour au sujet de leur législation antidumping | 08/06/1990 |
C/M/241 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 16 mai 1990 | 08/06/1990 |
DPC/34 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Vingt-deuxième session - Rapport | 08/06/1990 |
GATT/AIR/3002/Rev.1 | Conseil international de la viande - Vingt-deuxième réunion du 22 juin 1990 | 08/06/1990 |
GATT/AIR/3018 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion du 22 juin 1990 | 08/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED/Rev.1[1990-06-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED/Rev.1 | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Dix-huitième réunion des 20 et 21 juin 1990 | 08/06/1990 |
L/6573/Add.6 | Comité des pays participants - Seizième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 08/06/1990 |
MTN.GNG/NG4/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 14 et 15 mai 1990 - Note du Secrétariat | 08/06/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/168 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Clarification de la position de l'Autriche relative aux négociations agricoles du GATT | 08/06/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/169 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la vingt et unième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (7 mai 1990) - Note du Secrétariat | 08/06/1990 |
MTN.GNS/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 7 au 11 mai 1990 | 08/06/1990 |
TBT/Notif.90.144/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Chlorofluorocarbones (CFC) et halons, y compris les produits contenant ces substances - Corrigendum | 08/06/1990 |
TBT/Notif.90.171 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Commutateurs téléphoniques domestiques | 08/06/1990 |
TBT/Notif.90.172 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Garnitures de freins sans amiante | 08/06/1990 |
TBT/Notif.90.63/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires - Addendum | 08/06/1990 |
TBT/Notif.90.81/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Cuves à pression et autres dispositifs - Corrigendum | 08/06/1990 |
BOP/297 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1990 au titre de l'article XVIII.12 b) avec l'Égypte - Exposé présenté par l'Égypte conformément aux procédures simplifiées applicables aux consultations | 11/06/1990 |
BOP/W/133 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1990 avec la République arabe d'Égypte (procédures simplifiées) - Note d'information établie par le Secrétariat | 11/06/1990 |
BOP/W/134 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation de 1990 avec le Bangladesh (procédures simplifiées) - Document de base établi par le Secrétariat | 11/06/1990 |
GATT/AIR/3019 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Dix-neuvième réunion du 19 au 21 juin 1990 | 11/06/1990 |
GATT/AIR/3020 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie - Première réunion des 28 et 29 juin 1990 | 11/06/1990 |
GATT/AIR/3021 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 22 juin 1990 | 11/06/1990 |
IMC/W/75 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - (22 juin 1990) - Tableaux récapitulatifs - Statistiques de la viande | 11/06/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/38/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Liste de documents - Révision | 11/06/1990 |
MTN.GNS/FIN/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Liste des représentants | 11/06/1990 |
TBT/Notif.90.173 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - India - Billes, rouleaux et gorges de roulement en acier au chrome à forte teneur en carbone | 11/06/1990 |
GATT/AIR/3022 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 25, 26, 28 et 29 juin 1990 | 12/06/1990 |
GATT/AIR/3023 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 19 juin 1990 | 12/06/1990 |
IMC/INV/14/Rev.6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques intérieures et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Argentine - Révision | 12/06/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/29 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Islande - Résumés des listes de demandes | 12/06/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/50 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication du Brésil | 12/06/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/51 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication des Communautés européennes | 12/06/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/52 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Cadre d'un arrangement transitoire sur les textiles et les vêtements - Communication de l'Indonésie | 12/06/1990 |
MTN.GNS/W/103 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Traitement de la Nation la plus favorisée et non-discrimination dans l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Note du Secrétariat | 12/06/1990 |
C/W/640 | Conseil - 14 juin 1990 - Thaïlande - Taux de la taxe sur les transactions commerciales et du droit d'accise - Projet de décision | 13/06/1990 |
C/W/641 | Conseil - 14 juin 1990 - Ordre du jour proposé | 13/06/1990 |
COM.TD/W/480 | Comité du commerce et du développement - Soixante-huitième session - 27 juin 1990 - État de la documentation | 13/06/1990 |
GATT/1483 | [Communiqué de presse] - "Le système de commerce multilatéral permettra-t-il de relever les défis d'un monde en pleine mutation?" | 13/06/1990 |
GATT/AIR/3024 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre - Première réunion des 25 et 27 juin 1990 | 13/06/1990 |
L/6690/Add.1 | Conseil - 14 juin 1990 - Thaïlande - Taxe sur les transactions commerciales et droits d'accise - Notification de la Thaïlande - Addendum | 13/06/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/75 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Projet de texte sur les indications géographiques - Communication de l'Australie | 13/06/1990 |
MTN.GNG/NG12/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Communication du Bangladesh, du Brésil, de la Colombie, de Cuba, de l'Égypte, de l'Inde, du Kenya, du Nigéria, du Pakistan, du Pérou, de la Tanzanie, du Zimbabwe - Projet de Déclaration relative aux mesures concernant les investissements et liées au commerce | 13/06/1990 |
MTN.GNG/NG9/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 29 mai 1990 - Note du Secrétariat | 13/06/1990 |
SCM/103 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions à l'exportation accordées par l'Australie - Demande de conciliation au titre des articles 13.1 et 17 de l'accord présentée par les Communautés européennes | 13/06/1990 |
DPC/C/W/26/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande | 14/06/1990 |
DPC/PTL/W/17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux récapitulatifs | 14/06/1990 |
DPC/PTL/W/18 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux récapitulatifs | 14/06/1990 |
DPC/PTL/W/19 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux récapitulatifs | 14/06/1990 |
GATT/AIR/3023/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 19 juin 1990 | 14/06/1990 |
GATT/AIR/3025 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 25 juin 1990 | 14/06/1990 |
Let/1677 | Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion informelle à l'échelon des experts en questions douanières - Note du Président | 14/06/1990 |
MTN.GNG/NG1/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 5 juin 1990 - Note du Secrétariat | 14/06/1990 |
MTN.GNG/NG13/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion des 6 et 7 juin 1990 - Note du Secrétariat | 14/06/1990 |
MTN.GNG/NG2/OL/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Offres initiales concernant les mesures non tarifaires - Communication de l'Australie | 14/06/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/53 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration de M. l'Ambassadeur Hassan Kartadjoemena, Président du Bureau international des textiles et des vêtements, à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - 12 Juin 1990 | 14/06/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/54 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation du Japon à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements le 13 juin 1990 | 14/06/1990 |
MTN.GNG/NG8/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 1 juin 1990 | 14/06/1990 |
TBT/Notif.90.174 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Bière | 14/06/1990 |
TBT/Notif.90.175 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Lait et produits laitiers | 14/06/1990 |
C/173 | Conseil - Statut d'observateur au GATT - Note du Secrétariat | 15/06/1990 |
GATT/AIR/3026 | Comité des marchés publics - Réunion du 29 juin 1990 | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Malaisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXIX | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Établissement d'une nouvelle liste XV | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-05]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Indonésie - Établissement d'une nouvelle liste XXI | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-06]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle liste LXX | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-07]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Philippines - Établissement d'une nouvelle liste LXXV | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-08]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-09]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Établissement d'une nouvelle liste III | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-10]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Zaïre - Établissement d'une nouvelle liste LXVIII | 15/06/1990 |
MTN.GNG/NG5/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Vingt-deuxième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 15/06/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/168/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Clarification de la position de l'Autriche relative aux négociations agricoles du GATT - Corrigendum | 15/06/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/72 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Proposition du Canada et des États-Unis | 15/06/1990 |
SECRET/331 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste XXX - Suède | 15/06/1990 |
TBT/Spec/22 | Comité des obstacles techniques au commerce - Observations sur les notifications de la Suède concernant le bois imprégné (TBT/Notif.90.85) | 15/06/1990 |
BOP/298 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Consultation de 1990 au titre de l'article XVIII.12 b) avec le Bangladesh - Exposé présenté par le Bangladesh dans le cadre des procédures do consultation simplifiées | 18/06/1990 |
DPC/C/W/26/Add.13/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de la Nouvelle-Zélande - Révision | 18/06/1990 |
GATT/AIR/3014/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 21 et 22 juin 1990 | 18/06/1990 |
GATT/AIR/3017 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Accession du Guatemala | 18/06/1990 |
GATT/AIR/3017/Add.1 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Accession du Guatemala | 18/06/1990 |
GATT/AIR/3027 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 3 juillet 1990 | 18/06/1990 |
MTN.GNS/W/104 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Mouvement de main-d'oeuvre et commerce des services - Note du Secrétariat | 18/06/1990 |
MTN.GNS/W/105 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des Communautés européennes - Proposition des Communautés européennes - Accord général sur le commerce des services - Projet | 18/06/1990 |
MTN.GNS/W/106 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Argentine, de la Colombie, de Cuba, de l'Égypte, de l'Inde, du Mexique, du Pakistan et du Pérou - Annexe concernant le mouvement temporaire de personnel des services | 18/06/1990 |
RBC/17/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication de la Communauté européenne | 18/06/1990 |
ADP/W/274 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Avril 1990) - Note du Secrétariat | 19/06/1990 |
COM.TEX/W/226 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Rapport mis à jour du Sous-Comité des ajustements de structure | 19/06/1990 |
GATT/AIR/3028 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion des 2 et 3 juillet 1990 | 19/06/1990 |
GATT/AIR/3029 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion du 4 juillet 1990 | 19/06/1990 |
GATT/AIR/3030 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion des 5 et 6 juillet 1990 | 19/06/1990 |
Let/1680 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Communication des Etats-Unis | 19/06/1990 |
MTN.GNG/NG10/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 31 mai et 1 juin 1990 - Note du Secrétariat | 19/06/1990 |
MTN.GNG/NG14/17 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 22 et 23 mai 1990 - Note du Secrétariat | 19/06/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/69/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Prise en compte des mesures de libéralisation - Communication de l'Argentine - Révision | 19/06/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Septième et huitième réunions du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président au Groupe de négociation sur l'agriculture | 19/06/1990 |
MTN.GNS/TEL/W/2/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Communication du Cameroun, de l'Égypte, de l'Inde et du Nigéria - Annexe sur les télécommunications en tant que mode de livraison | 19/06/1990 |
NUR/037 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales] - Les négociateurs prennent une décision à l'effet d'accroître la transparence des impositions à l'importation | 19/06/1990 |
GPR/53/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 20/06/1990 |
Spec(90)26 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Venezuela | 20/06/1990 |
TBT/Notif.90.176 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Préparations de viande hachée non salée | 20/06/1990 |
TBT/Notif.90.177 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Matériel destiné à être raccordé à des réseaux de télécommunication | 20/06/1990 |
IMC/INV/10/Rev.7 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Japon - Révision | 21/06/1990 |
IMC/INV/12/Rev.9 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Afrique du Sud - Révision | 21/06/1990 |
MTN.GNG/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication du Président du Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Décision - Article II:1 b): inscription des "autres droits ou impositions sur les listes de concessions tarifaires" | 21/06/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/171 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration de la délégation de l'Égypte au nom des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | 21/06/1990 |
TBT/Notif.90.178 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Récipients à pression | 21/06/1990 |
TBT/Notif.90.179 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Peintures antifouling contenant des composés organostanniques | 21/06/1990 |
COM.TD/W/481 | Comité du commerce et du développement - Soixante-huitième session - 27 juin 1990 - Coopération technique avec les pays en développement - Note du Secrétariat | 22/06/1990 |
GATT/AIR/3031 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion de 17 juin 1990 | 22/06/1990 |
GATT/AIR/3032 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 6 juillet 1990 | 22/06/1990 |
IMC/W/76 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande | 22/06/1990 |
L/6689/Add.1 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation - Addendum | 22/06/1990 |
L/6693 | Accession du Costa Rica - Décision du 14 juin 1990 | 22/06/1990 |
Let/1681 | Protocole d'accession de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 mars 1990 - Notification d'acceptation | 22/06/1990 |
MTN.GNG/NG11/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue les 14, 15 et 16 mai 1990 - Note du Secrétariat | 22/06/1990 |
DPC/PTL/10 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport de la quarante et unième session - (19 - 20 mars 1990) | 25/06/1990 |
DPC/PTL/11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 25/06/1990 |
L/6630/Add.6 | Subventions - Notification au titre de l'article XVI, paragraphe 1 - Afrique du Sud | 25/06/1990 |
L/6692 | Statistiques du commerce extérieur de la Roumanie | 25/06/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/17/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Japon - Résumés des listes de demandes - Addendum | 25/06/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits provenant des ressources naturelles - Communication des Communautés européennes | 25/06/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/78 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Étude de la faisabilité pour la mise en oeuvre du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application de normes, à inclure dans l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (proposition publiée dans le document MTN.GNG/NG8/W/71) - Communication du Secrétariat central de l'ISO | 25/06/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/79 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Définitions de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Note des délégations des pays nordiques | 25/06/1990 |
MTN.GNS/LAB/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre - Liste des représentants | 25/06/1990 |
MTN.TNC/W/21 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communiqué concernant la première partie de la cinquième réunion de consultation du SELA sur l'Uruguay Round | 25/06/1990 |
SECRET/HS/27/Add.1 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste IX - Cuba - Addendum | 25/06/1990 |
TBT/W/145 | Comité des obstacles techniques au commerce - Définitions de l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Note des délégations des pays nordiques | 25/06/1990 |
TBT/W/146 | Comité des obstacles techniques au commerce - Étude de faisabilité pour la mise en oeuvre du Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application de normes, à inclure dans l'Accord relatif aux obstacles techniques au commerce (proposition publiée dans le document TBT/W/137) - Communication du Secrétariat central de l'ISO | 25/06/1990 |
GATT/AIR/3033 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 2 au 4 juillet 1990 | 26/06/1990 |
GPR/53/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 26/06/1990 |
L/6526/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Composition et mandat | 26/06/1990 |
L/6642/Add.1 | Accession du Venezuela - Documentation additionnelle - Addendum | 26/06/1990 |
COM.TD/INF/14 | Comité du commerce et du développement - Soixante-huitième - Liste des représentants | 27/06/1990 |
MTN.GNS/TEL/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Note sur la réunion des 5 et 6 juin 1990 | 27/06/1990 |
COM.TEX/SB/1542 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la troisième réunion (1990) | 28/06/1990 |
DPC/INV/4/Add.11/Suppl.3 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Canada | 28/06/1990 |
GATT/AIR/3034 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 10 juillet 1990 | 28/06/1990 |
GATT/AIR/3035 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 12 et 13 juillet 1990 | 28/06/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Règlement des différends - Communication du Canada | 28/06/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Projet de texte pour le cadre d'un accord relatif aux mesures sanitaires et phytosanitaires | 28/06/1990 |
MTN.GNS/CON/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie - Liste des représentants | 28/06/1990 |
BOP/R/188 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Rapport sur la consultation de 1990 avec le Bangladesh et la République arabe d'Égypte | 29/06/1990 |
BOP/R/189 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Note sur la réunion du 22 juin 1990 | 29/06/1990 |
GATT/AIR/3036 | Conseil des représentants - Réunion du 11 juillet 1990 | 29/06/1990 |
GATT/AIR/3037 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 20 juillet 1990 | 29/06/1990 |
GATT/AIR/3038 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Réunion du 9 au 11 juillet 1990 | 29/06/1990 |
GATT/AIR/3039 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Deuxième réunion des 12 et 13 juillet 1990 | 29/06/1990 |
L/6694 | Conseil - 11 juillet 1990 - Canada - Restrictions à l'importation de crème glacée et de yoghourt - Recours des États-Unis aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication des États-Unis | 29/06/1990 |
L/6695 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 29/06/1990 |
L/6696 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Venezuela | 29/06/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/45/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Communication des propositions (Situation au 22 juin 1990) | 29/06/1990 |
RBC/22 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Japon | 29/06/1990 |
RBC/8/Add.5 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication de Hong Kong | 29/06/1990 |
TBT/W/147 | Comité des obstacles techniques au commerce - Élaboration, adoption et application de règlements techniques par des institutions publiques locales - Proposition de la Communauté économique européenne | 29/06/1990 |
GATTFocus/71 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 71 - Mai - Juin 1990 | 30/06/1990 |
BISD/36S/1988-1989 | 01/07/1990 | |
C/RM/G/6 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Canada | 02/07/1990 |
C/RM/S/6A | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Canada - Rapport du secrétariat | 02/07/1990 |
C/RM/S/6B | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Canada - Rapport du secrétariat | 02/07/1990 |
GATT/AIR/3040 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième réunion des 11 et 12 juillet 1990 | 02/07/1990 |
GATT/AIR/3041 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 12 juillet 1990 | 02/07/1990 |
IMC/INV/7/Rev.6 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales et renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux - Réponse aux parties G et H du questionnaire - Suisse - Révision | 02/07/1990 |
L/5640/Add.10/Rev.3 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Canada | 02/07/1990 |
Let/1685 | Protocole concernant les négociations commerciales entre les pays en voie de développement, fait à Genève le 8 décembre 1971 - Notification d'une renonciation au recours au paragraphe 15 | 02/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Résumé des principales questions soulevées à la huitième réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires (5 - 7 juin 1990) - Note du Secrétariat | 02/07/1990 |
MTN.GNS/TRANS/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport maritime - Liste des représentants | 02/07/1990 |
C/RM/G/7 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Hong Kong | 03/07/1990 |
C/RM/S/7A | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Hong Kong - Rapport du secrétariat | 03/07/1990 |
C/RM/S/7B | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Hong Kong - Rapport du secrétariat | 03/07/1990 |
GATT/AIR/3042 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 13 juillet 1990 | 03/07/1990 |
GATT/AIR/3043 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Vingt et unième réunion des 12 et 13 juillet 1990 | 03/07/1990 |
Let/1679 | Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Note du secrétariat | 03/07/1990 |
MTN.GNG/NG10/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 21 juin 1990 - Note du Secrétariat | 03/07/1990 |
MTN.GNG/NG2/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 6 juin 1990 - Note du Secrétariat | 03/07/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/14/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Turquie - Résumé des listes de demandes - Addendum | 03/07/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/18/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Argentine - Résumés des listes de demandes - Addendum | 03/07/1990 |
MTN.SB/W/3/Rev.8 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des notifications et communications relatives au statu quo et au démantèlement | 03/07/1990 |
SCM/W/220 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (mai - juin 1990) - Note du Secrétariat | 03/07/1990 |
SECRET/HS/7/Add.1/Suppl.6 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 03/07/1990 |
Spec(90)22 | Index analytique | 03/07/1990 |
TBT/Notif.90.180 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Denrées alimentaires | 03/07/1990 |
TBT/Notif.90.181 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Denrées alimentaires | 03/07/1990 |
TBT/Notif.90.182 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Lubrifiants, acides pentachlorophénoliques, peintures antifouling | 03/07/1990 |
TBT/Notif.90.183 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Machines agricoles | 03/07/1990 |
TBT/Notif.90.184 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Machines à dresser | 03/07/1990 |
TBT/Notif.90.185 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Récipients de conditionnement des boissons débitées en vrac | 03/07/1990 |
TBT/Notif.90.186 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Pieds à coulisse à vernier | 03/07/1990 |
TBT/Notif.90.187 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Pieds à coulisse à vernier | 03/07/1990 |
TBT/Notif.90.188 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Tracteurs, machines (ou appareils) mobiles, véhicules lourds tout terrain avec leurs remorques | 03/07/1990 |
C/RM/G/8 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Japon | 04/07/1990 |
C/RM/S/8A | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Japon - Rapport du secrétariat | 04/07/1990 |
C/RM/S/8B | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Japon - Rapport du secrétariat | 04/07/1990 |
C/W/642 | Conseil - 11 juillet 1990 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Programme d'examens - Communication du Président | 04/07/1990 |
DS17/1 | Canada - Pratiques discriminatoires des régies provincialesdes alcools affectant les importations de bières au titre de l'article XXIII - Demande de consultations présentée par les États-Unis | 04/07/1990 |
GATT/AIR/3044 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 16 au 20 juillet 1990 | 04/07/1990 |
MTN.GNG/NG12/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 13 et 15 juin 1990 - Note du Secrétariat | 04/07/1990 |
MTN.GNS/TRANS/INF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport terrestre - Liste des représentants | 04/07/1990 |
ADP/W/275 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Mai - juin 1990) - Note du Secrétariat | 05/07/1990 |
C/M/242 | Conseil - Procès-verbal de la réunion - Au niveau des Chefs de délégation - Tenue au Centre William Rappard les 14 et 29 juin 1990 | 05/07/1990 |
C/RM/G/9 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Nouvelle Zélande | 05/07/1990 |
C/RM/S/9A | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Nouvelle-Zélande - Rapport du secrétariat | 05/07/1990 |
C/RM/S/9B | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Nouvelle-Zélande - Rapport du secrétariat | 05/07/1990 |
GATT/AIR/3045 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services professionnels - Réunion des 30 et 31 juillet 1990 | 05/07/1990 |
GATT/AIR/3046 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services touristiques - Réunion des 1 et 2 août 1990 | 05/07/1990 |
GATTOfficeCircular/312 | Réunion du personnel | 05/07/1990 |
GPR/53/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 05/07/1990 |
L/6450/Add.16 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - États-Unis | 05/07/1990 |
MTN.GNG/NG3/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 8 juin 1990 - Note du Secrétariat | 05/07/1990 |
MTN.GNG/NG4/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunions des 12, 13 et 15 juin 1990 - Note du Secrétariat | 05/07/1990 |
MTN.GNS/FIN/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Note sur la réunion tenue du 11 au 13 juin 1990 | 05/07/1990 |
MTN.GNS/TRANS/INF/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport aérien - Liste des représentants | 05/07/1990 |
C/M/243 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 14 juin 1990 | 06/07/1990 |
DPC/PTL/W/20 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - État des ventes conclues au titre des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, de la troisième partie du Protocole concernant certains fromages | 06/07/1990 |
GATT/AIR/3047 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 19 juin 1990 | 06/07/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-07-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion extraordinaire du 10 juillet 1990 | 06/07/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/37/Add.4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Échanges de vues et propositions, dans les autres groupes de négociation et dans les comités chargés de la mise en oeuvre des codes, concernant le règlement des différends - Mise à jour de la note du secrétariat | 06/07/1990 |
MTN.GNG/NG6/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 12 juin 1990 - Note du Secrétariat | 06/07/1990 |
C/W/643 | Conseil - 11 juillet 1990 - Ordre du jour proposé | 09/07/1990 |
GATT/AIR/3048 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Vingtième réunion du 17 au 19 juillet 1990 | 09/07/1990 |
GATT/AIR/3050 | Réunions sur les produits tropicaux - 20 juillet 1990 | 09/07/1990 |
GATT/AIR/3051 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 16 juillet 1990 | 09/07/1990 |
L/6697 | Corée - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Suite donnée aux rapports des groupes spéciaux | 09/07/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/42#MTN.GNG/NG2/W/71#MTN.GNG/NG3/W/38#MTN.GNG/NG4/W/55#MTN.GNG/NG5/W/172#MTN.GNG/NG6/W/46 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires- Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Négociations d'Uruguay - Accès aux marchés - Communication du Brésil | 09/07/1990 |
MTN.GNG/NG14/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 25 et 26 juin 1990 - Note du Secrétariat | 09/07/1990 |
MTN.GNG/NG14/W/42 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Établissement d'une organisation du commerce multilatéral (OCM) - Communication de la Communauté européenne | 09/07/1990 |
MTN.GNG/NG14/W/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Projet de texte relatif aux obligations au titre de l'Accord général en ce qui concerne les règles et les droits en matière de procédure énoncés dans le droit interne - Communication de la Suisse | 09/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/80 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Élaboration, adoption et application de règlements techniques par des institutions publiques locales - Proposition de la Communauté économique européenne | 09/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/81 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Communication du Japon concernant le Code antidumping | 09/07/1990 |
MTN.GNS/TEL/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Communication du Cameroun, de l'Égypte, de l'Inde et du Nigéria - Annotation sectorielle sur les services de télécommunication | 09/07/1990 |
MTN.GNS/TEL/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de l'Égypte, de l'Inde et du Nigéria - Annexe sur les télécommunications en tant que mode de livraison | 09/07/1990 |
L/6698 | Conseil - 11 juillet 1990 - Canada - Restrictions à l'importation de crème glacée et de yoghourt - Suite donnée au rapport du Groupe spécial - Communication du Canada | 10/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/171/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration de la délégation de l'Égypte au nom des pays en développement importateurs nets de produits alimentaires - Corrigendum | 10/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/173 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport de l'Autriche | 10/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/174 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Résumé des principaux points soulevés à la vingt-deuxième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - (15 juin 1990) - Note du Secrétariat | 10/07/1990 |
MTN.GNS/FIN/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des Communautés européennes - Proposition de la Communauté européenne - Projet d'annexe à l'Accord sur le commerce des services relative aux services financiers | 10/07/1990 |
MTN.GNS/W/107 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Japon - Projet d'accord général sur le commerce des services | 10/07/1990 |
Spec(90)30 | État des arriérés de contributions au 30 juin 1990 | 10/07/1990 |
GATT/AIR/3049 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 23 juillet 1990 | 11/07/1990 |
GATT/AIR/3052 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Dix-septième réunion du 23 juillet 1990 | 11/07/1990 |
L/6689/Add.2 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation - Addendum | 11/07/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/70 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Mesures encore en vigueur que les PARTIES CONTRACTANTES ont jugées incompatibles avec l'Accord général - Note du Secrétariat | 11/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/170 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Accord-cadre sur le programme de réforme de l'agriculture - Projet de texte du Président | 11/07/1990 |
MTN.GNG/NG7/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion tenue du 19 au 21 juin 1990 | 11/07/1990 |
MTN.TNC/INF/7 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion de juillet 1990 - Circulaire d'information | 11/07/1990 |
VAL/1/Add.2/Suppl.11 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Supplément - Législation de la Communauté économique européenne | 11/07/1990 |
DPC/PTL/12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport sur la réunion extraordinaire | 12/07/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/42 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Proposition du Mexique | 12/07/1990 |
MTN.GNS/FIN/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Communication des États-Unis - Texte présenté par les États-Unis au sujet des services financiers | 12/07/1990 |
MTN.GNS/W/108 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Japon - Modalités de la libéralisation | 12/07/1990 |
MTN.SB/RBN/4 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Notification | 12/07/1990 |
SECRET/332 | Renégociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXVIII - Zaire | 12/07/1990 |
GATT/AIR/3054 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 20 juin 1990 | 13/07/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 13/07/1990 |
GATTOfficeCircular/313 | Liste des organisations internationales et contacts | 13/07/1990 |
L/6700 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 13 septembre 1990 | 13/07/1990 |
L/6701 | Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Programme d'examens pour 1991 - Décision du 11 juillet 1990 | 13/07/1990 |
MTN.GNG/NG9/W/25/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Rapport du Président sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de négociations | 13/07/1990 |
MTN.GNS/W/105/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des Communautés européennes - Proposition des Communautés européennes - Accord général sur le commerce des services - Projet - Corrigendum | 13/07/1990 |
Spec(90)27 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Sixième réunion du Groupe de travail de l'exportation de produits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.189 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Chauffe-eaux | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.190 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Camions bétonnières et cuves de camions | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.191 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Robinets coniques | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.192 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Éléments chauffants | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.193 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Corps de chauffage central en acier plat | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.194 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Postes de soudure à l'acétylène et dépôts de carbures | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.195 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Machines agricoles : sections de lame | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.196 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Appareils à gaz privés | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.197 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Machines et appareils d'installation de nettoyage à sec | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.198 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Installations et matériel électriques | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.199 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Installations et matériel électriques | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.200 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Aérosols, paquets et matériaux d'emballage, mousse souple de polyuréthane, mousse de polyuréthane pour le scellage et l'isolation, mousse de polystyrène extrudé | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.201 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Panneaux d'alimentation et de distribution pour bâtiments | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.202 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Câbles isolés au CPV, | 13/07/1990 |
TBT/Notif.90.204 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Adhésifs inflammables | 13/07/1990 |
GATT/1484 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Canada | 16/07/1990 |
GATT/1485 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Hong Kong | 16/07/1990 |
GATT/1486 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Japon | 16/07/1990 |
GATT/1487 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Nouvelle-Zélande | 16/07/1990 |
GATT/AIR/3053 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant le Canada, Hong Kong, le Japon, et la Nouvelle-Zélande - Réunions spéciales du 30 juillet au 3 août 1990 | 16/07/1990 |
GATT/AIR/3055 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 20 juillet 1990 | 16/07/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/36/Rev.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des propositions (Situation au 12 juillet 1990) | 16/07/1990 |
MTN.GNS/34 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 18 au 22 juin 1990 | 16/07/1990 |
NUR/038 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales - NUR 038] - Les négociations s'intensifient a mesure que se rapproche l'échéance du 23 juillet, date de la réunion du CNC | 16/07/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-07-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession du Venezuela | 17/07/1990 |
L/6560/Add.3 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Produits transformés à base de cerises | 17/07/1990 |
L/6696/Add.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Liste LXXXVI - Venezuela - Addendum | 17/07/1990 |
L/6702 | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Prorogation de délai - Décision du 16 juillet 1990 | 17/07/1990 |
L/6703 | Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Prorogation de délai - Décision du 16 juillet 1990 | 17/07/1990 |
L/6704 | Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Prorogation de délai - Décision du 16 juillet 1990 | 17/07/1990 |
L/6705 | Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai - Décision du 16 juillet 1990 | 17/07/1990 |
L/6706 | Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Prorogation de délai - Décision du 16 juillet 1990 | 17/07/1990 |
L/6707 | Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Prorogation de délai - Décision du 16 juillet 1990 | 17/07/1990 |
L/6708 | Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Prorogation de délai - Décision du 16 juillet 1990 | 17/07/1990 |
L/6709 | Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Prorogation de délai - Décision du 16 juillet 1990 | 17/07/1990 |
L/6710 | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Prorogation du délai - Décision du 16 juillet 1990 | 17/07/1990 |
L/6711 | Zaïre - Établissement d'une nouvelle Liste LXVIII - Prorogation de délai - Décision du 16 juillet 1990 | 17/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/82 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Etat d'avancement des travaux - Note du secrétariat | 17/07/1990 |
MTN.GNG/NG9/18 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 3 et 6 juillet 1990 - Note du Secrétariat | 17/07/1990 |
MTN.SB/13 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 5 juillet 1990 | 17/07/1990 |
TBT/Notif.90.203 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Chaudières à paille | 17/07/1990 |
C/RM/G/9/Add.1 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Nouvelle-Zélande - Addendum | 18/07/1990 |
COM.TEX/65 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustements de structure - Rapport mis à jour du Sous-Comité des ajustements de structure | 18/07/1990 |
L/6699 | Comité des marchés publics - Réunion du 29 juin 1990 - Note du Président | 18/07/1990 |
Let/1688 | Protocole d'accession du Costa Rica à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 novembre 1989 | 18/07/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - État d'avancement des travaux du Groupe de négociation - Rapport du Président au GNM | 18/07/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Profil de l'état d'avancement des travaux du Groupe - Rapport du Président | 18/07/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/15/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Thaïlande - Résumés des listes de demandes - Addendum | 18/07/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Produits provenant des ressources naturelles - Communication de l'Australie | 18/07/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/56/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Rapport du Président | 18/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Résumé des principales questions soulevées à la neuvième réunion du Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires (2 - 4 juillet 1990) - Note du Secrétariat | 18/07/1990 |
C/RM/3 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Dispositions concernant les sessions d'examen - Communication du Président | 19/07/1990 |
Let/1687 | Accord relatif aux marchés publics, fait à Genève le 12 avril 1979 - Certification de modifications | 19/07/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/43 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - État d'avancement des travaux du Groupe de négociation - Rapport du Président au GNM | 19/07/1990 |
MTN.GNG/NG10/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 12 et 13 juillet 1990 - Note du Secrétariat | 19/07/1990 |
MTN.GNG/NG12/W/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Rapport du Président sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de négociation | 19/07/1990 |
MTN.GNG/NG13/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 12 juillet 1990 - Note du Secrétariat | 19/07/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Déclaration du porte-parole de la Communauté ruropéenne | 19/07/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/72 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - État d'avancement des travaux du Groupe de négociation - Rapport du Président au GNM | 19/07/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/36/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication de propositions et de notifications (Situation au 17 juillet 1990) | 19/07/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/45/Rev.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Communication des propositions (Situation au 17 juillet 1990) | 19/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/14/Add.9 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Note du Président - Addendum | 19/07/1990 |
TBT/Notif.90.205 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Eau en bouteilles | 19/07/1990 |
TBT/Notif.90.206 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - CFC, tous les HCFC, tous les halons, le méthylchloroforme et le tétrachlorure de carbone | 19/07/1990 |
L/6630/Add.7 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 de l'Accord général - Japon | 20/07/1990 |
Let/1689 | Protocole d'accession de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 mars 1990 - Notification d'acceptation | 20/07/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/17/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Japon - Résumés des listes de demandes - Addendum | 20/07/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Cuba - Résumés des listes de demandes | 20/07/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/73 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine - Communication de la Communauté européenne | 20/07/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - État d'avancement des travaux du Groupe de négociation - Rapport du Président au GNM | 20/07/1990 |
Let/1690 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième Session - 12 -13 décembre 1990 | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG11/W/76 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - État d'avancement des travaux du Groupe de négociation - Rapport du Président au GNM | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG14/W/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Rapport du Président sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de négociation | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapport présenté par le Président du Groupe de négociation sur l'agriculture à la réunion du 23 juillet 1990 du GNM | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Conclusions du Président | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/47 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Rapport du Président sur l'État d'avancement des travaux du Groupe de négociation | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/73 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - État d'avancement des travaux du Groupe de négociation - Rapport du Président au GNM | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 20 juillet 1990 | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Rapport du Président sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de négociation | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation - État d'avancement des travaux | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux marchés publics | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII (Code de la valeur en douane) - État d'avancement des travaux | 23/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Rapport du Président par interim du Groupe antidumping informel | 23/07/1990 |
MTN.GNS/35 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Projet - Cadre multilatéral pour le commerce des services - Note introductive du Président au sujet des négociations sur un accord cadre menées par le GNS | 23/07/1990 |
MTN.TNC/INF/8 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Liste provisoire des représentants | 23/07/1990 |
MTN.TNC/W/22 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration des pays d'Amérique latine et des Caraïbes à la cinquième réunion de consultations latino-américaine du SELA sur les négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round | 23/07/1990 |
VacancyNotice/286 | Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce - Avis de vacance No. 286 - | 23/07/1990 |
ADP/46/Add.8 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 24/07/1990 |
GPR/W/95/Add.1 | Comité des marchés publics - Évaluation de divers systèmes de classification pour la présentation des statistiques - Communication de la délégation du Canada | 24/07/1990 |
MTN.GNG/NG1/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 16 juillet 1990 - Note du Secrétariat | 24/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/175 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion ministérielle du Groupe de Cairns - Santiago, 4 - 6 juillet 1990 - Communiqué de presse et conclusions - Présentés par l'Australie au nom du Groupe de Cairns | 24/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/176 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture : juillet 1990 - Observations des pays nordiques sur le projet de Zeeuw | 24/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/177 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Vingt-troisième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclaration du Mexique | 24/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/178 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Vingt-troisième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclaration de la Corée | 24/07/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.3/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce - Rapport du Président du Groupe de négociation informel sur les obstacles techniques au commerce - Corrigendum | 24/07/1990 |
MTN.GNS/36 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion du 16 au 20 juillet 1990 | 24/07/1990 |
MTN.GNS/36/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion du 16 au 20 juillet 1990 - Addendum | 24/07/1990 |
MTN.TNC/INF/8/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Liste des représentants | 24/07/1990 |
L/4531/Add.21 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Addendum | 25/07/1990 |
L/5399/Add.35 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Raisins secs - Prorogation de délai - Addendum | 25/07/1990 |
MTN.GNG/NG12/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 12 et 13 juillet 1990 - Note du Secrétariat | 25/07/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/23/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - États-Unis - Résumé des listes de demandes - Addendum | 25/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/179 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Vingt-troisième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture : juillet 1990 - Déclaration du Japon | 25/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/180 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture - juillet 1990 - Déclaration des États-Unis (23 juillet 1990) | 25/07/1990 |
MTN.GNG/NG7/19/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion tenue du 19 au 21 juin 1990 - Corrigendum | 25/07/1990 |
MTN.TNC/W/23 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration faite par les pays africains devant le Comité des négociations commerciales de l'Uruguay Round - Genève, 23 juillet 1990 | 25/07/1990 |
Spec(90)29 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Vingt-deuxième réunion - Rapport - Projet | 25/07/1990 |
TBT/Notif.90.207 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipement d'émission radioélectrique pour la radiodiffusion de télévision à haute définition (TVHD) par satellite | 25/07/1990 |
TBT/Notif.90.208 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Substances toxiques | 25/07/1990 |
C/RM/S/9A/Corr.1 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Nouvelle-Zélande - Rapport du secrétariat - Corrigendum | 26/07/1990 |
CPC/10/Add.40 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification du Mexique - Addendum | 26/07/1990 |
Instrument/195 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole d'accession du Venezuela à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 28 juillet 1990 - Genève | 26/07/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Costa Rica - Résumés des listes de demandes | 26/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/181 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Trente-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture : juillet 1990 - Observations sur le projet de texte du Président concernant un Accord-cadre sur le Programme de réforme de l'agriculture - Déclaration de la Communauté européenne (19 juillet 1990) | 26/07/1990 |
ADP/W/276#SCM/W/221 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réponses de la Turquie aux questions posées par les Communautés européennes au sujet de la législation de la Turquie relative à la prévention de la concurrence déloyale à l'importation | 27/07/1990 |
C/RM/S/6A/Corr.1#C/RM/S/6B/Corr.1 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Canada - Rapport du secrétariat - Corrigendum | 27/07/1990 |
COM.TEX/SB/1544 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la quatrième réunion (1990) | 27/07/1990 |
GATT/AIR/3057 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services audiovisuels - Première réunion des 27 et 28 août 1990 | 27/07/1990 |
L/6565/Corr.1 | Accession du Venezuela - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur - Corrigendum | 27/07/1990 |
L/6648/Add.2 | Restrictions aux importations en provenance de Roumanie - Notifications de parties contractantes - Addendum | 27/07/1990 |
L/6652/Add.1 | Accession d'El Salvador - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/6391) - Addendum | 27/07/1990 |
L/6666/Rev.2 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Composition et mandat | 27/07/1990 |
L/6713 | Accession de la Tunisie - Application de l'article XXXV | 27/07/1990 |
L/6715 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Appel aux pays non participants | 27/07/1990 |
SCM/M/47 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 22 juin 1990 | 27/07/1990 |
TAR/178/Add.1 | Comité de concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles établies selon la nomenclature du système harmonisé - Liste XIV - Norvège - Addendum | 27/07/1990 |
TBT/Notif.90.209 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Bouteilles en PETP (polyéthylène-téréphtalate) contenant des liquides destinés à la consommation humaine | 27/07/1990 |
TBT/Notif.90.210 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Véhicules automobiles | 27/07/1990 |
TBT/Notif.90.211 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Articles de puériculture | 27/07/1990 |
TBT/Notif.90.212 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Spécialités pharmaceutiques | 27/07/1990 |
VAL/2/Rev.2/Add.7 | Comité de l'évaluation en douane - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Liste des questions - Addendum - Chypre | 27/07/1990 |
DPC/PTL/W/21 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Exportations de lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux - Notification de la Nouvelle-Zélande | 30/07/1990 |
L/6712 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Roumanie | 30/07/1990 |
L/6716 | Accession du Venezuela - Décision du 26 juillet 1990 | 30/07/1990 |
MTN.GNG/NG4/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 10, 12 et 13 juillet 1990 - Note du Secrétariat | 30/07/1990 |
MTN.GNS/PROF/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services professionnels - Liste des représentants | 30/07/1990 |
MTN.GNS/TRANS/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport (Services de transport terrestre) - Note sur la réunion du 4 juillet 1990 | 30/07/1990 |
MTN.TNC/15 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Résumé présenté par le Président à la réunion du 26 juillet 1990 | 30/07/1990 |
MTN.TNC/W/24 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration du Bangladesh au nom des pays les moins avancés - Genève, le 24 juillet 1990 | 30/07/1990 |
NUR/039 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales] - Il existe une volonté collective d'atteindre les objectifs des négociations mais nous avons pris du retard, déclare M. Dunkel devant le CNC | 30/07/1990 |
C/M/244 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 11 juillet 1990 | 31/07/1990 |
C/RM/M/4 | Conseil - 6 - 7 juin 1990 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Colombie - Compte rendu de la réunion | 31/07/1990 |
C/RM/S/8A/Corr.1 | Conseil - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Japon - Rapport du secrétariat - Corrigendum | 31/07/1990 |
COM.TEX/64/Add.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustement de structure - Mise à jour des renseignements concernant les ajustements de structure - Addendum | 31/07/1990 |
GATT/AIR/3056 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 29 au 31 août 1990 | 31/07/1990 |
GATTFocus/72 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 72 - Juillet 1990 | 31/07/1990 |
Let/1694 | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Communication des Etats-Unis | 31/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/182 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Communication du Mexique | 31/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/184 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Déclaration de la Colombie | 31/07/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/190 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Listes par pays sur le soutien interne, la protection à la frontière et la concurrence à l'exportation : modèles - Note du Secrétariat | 31/07/1990 |
NUR/UNNUMBERED[1990-07] | NUR - Edition Spéciale | 31/07/1990 |
C/RM/M/5 | Conseil - 5 - 6 juin 1990 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Suède - Compte rendu de la réunion | 01/08/1990 |
COM.TEX/64/Corr.1 | Comité des textiles - Sous-Comité des ajustement de structure - Mise à jour des renseignements concernant les ajustements de structure - Corrigendum | 01/08/1990 |
GATT/AIR/3058 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre - Réunion des 3 et 4 septembre 1990 | 01/08/1990 |
GATT/AIR/3059 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie - Deuxième réunion des 4 et 5 septembre 1990 | 01/08/1990 |
L/6652/Add.2 | Accession d'El Salvador - Questions et réponses supplémentaires concernant le régime de commerce extérieur d'El Salvador - Addendum | 01/08/1990 |
L/6717 | Accession du Venezuela | 01/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/187 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclarations de la Jamaïque | 01/08/1990 |
MTN.GNS/TOUR/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services touristiques - Liste des représentants | 01/08/1990 |
NUR/040 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales] - Les négociateurs prennent une décision visant à assurer la transparence des activités des entreprises commerciales d'État | 01/08/1990 |
Publication/1990-09 | 01/08/1990 | |
Publication/1990-15 | 01/08/1990 | |
TBT/Notif.90.213 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Substance posant des problèmes | 01/08/1990 |
TBT/Notif.90.214 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires (étiquetage) | 01/08/1990 |
TBT/Notif.90.215 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires (étiquetage) | 01/08/1990 |
TBT/Notif.90.216 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires (étiquetage) | 01/08/1990 |
TBT/Notif.90.217 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires (étiquetage) | 01/08/1990 |
VacancyNotice/287 | Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce - Avis de vacance No. 287 - [Poste d'administrateur du budget] | 01/08/1990 |
CPC/W/143 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Procédures de présentation des rapports - Note du Secrétariat | 02/08/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 02/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/183 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Observations relatives au projet de texte sur l'agriculture proposé par le Président - Document non officiel communiqué par la délégation d'Israël | 02/08/1990 |
MTN.TNC/W/25 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration de l'Égypte - Genève, 25 juillet 1990 | 02/08/1990 |
NUR/UNNUMBERED[1990-08-02] | NUR - Edition Spéciale | 02/08/1990 |
Spec(90)32 | État des arriérés de contributions au 31 juillet 1990 | 02/08/1990 |
ADP/48 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord | 03/08/1990 |
C/M/236/Corr.1 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 11 octobre 1989 - Corrigendum | 03/08/1990 |
C/M/238/Corr.1 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 25 janvier 1990 - Corrigendum | 03/08/1990 |
C/M/241/Corr.1 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 16 mai 1990 - Corrigendum | 03/08/1990 |
MTN.GNG/NG3/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles (Réunion du 19 juillet 1990) - Note du Secrétariat | 03/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/185 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture - Juillet 1990 - Déclaration de l'Autriche | 03/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/189 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclaration de l'Argentine | 03/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/191 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclaration de l'Égypte - 19 juillet 1990 | 03/08/1990 |
MTN.TNC/W/26 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Intervention du Mexique à la réunion du GNM et du CNC de juillet 1990 | 03/08/1990 |
SCM/104 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord | 03/08/1990 |
Spec(90)28 | Comité du commerce et du développement - Note sur la soixante-huitième session - Projet | 03/08/1990 |
TBT/Notif.90.218 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Tenue des membres de l'équipage des paquebots | 03/08/1990 |
TBT/Notif.90.219 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Matériaux et composants pour bateaux de moins de 15 mètres | 03/08/1990 |
TBT/Notif.90.220 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Comptage des passagers et enregistrement de leurs noms | 03/08/1990 |
TBT/Notif.90.221 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Équipements additionnels de protection contre le feu à bord des paquebots | 03/08/1990 |
TBT/Notif.90.222 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Imitations dangereuses de denrées alimentaires | 03/08/1990 |
TBT/W/148 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du Comité tenue le 30 avril 1990 | 03/08/1990 |
TBT/W/149 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu des réunions du Comité tenues les 29 mai et 19 juin 1990 | 03/08/1990 |
COM.TEX/W/227 | Comité des textiles - Mise en distribution générale de documents sur les textiles - Documents qu'il est proposé de mettre en distribution générale le 1 octobre 1990 | 06/08/1990 |
GATT/AIR/3060 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-quatrième réunion du 27 au 29 août 1990 | 06/08/1990 |
GATT/AIR/3061 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Réunion du 10 au 12 septembre 1990 | 06/08/1990 |
GATT/AIR/3062 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Troisième réunion du 13 au 15 septembre 1990 | 06/08/1990 |
GATT/AIR/3063 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 14 septembre 1990 | 06/08/1990 |
GATT/AIR/3064 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Vingt et unième réunion du 3 au 5 septembre 1990 | 06/08/1990 |
MTN.GNG/NG14/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 20 juillet 1990 - Note du Secrétariat | 06/08/1990 |
MTN.GNG/NG2/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 17 et 18 juillet 1990 - Note du Secrétariat | 06/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/186 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture - Juillet 1990 - Déclaration de l'Inde | 06/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/188 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclaration de la Suisse (12 juillet 1990) | 06/08/1990 |
MTN.GNS/CON/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie - Note sur la réunion des 28 et 29 juin 1990 | 06/08/1990 |
MTN.GNS/LAB/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre - Note sur la réunion tenue du 25 au 27 juin 1990 | 06/08/1990 |
MTN.GNS/TEL/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Note sur la réunion des 9 - 11 juillet 1990 | 06/08/1990 |
MTN.GNS/TRANS/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport (Services de transport maritime) - Note sur la réunion des 2 et 3 juillet 1990 | 06/08/1990 |
TBT/Notif.90.223 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Ballons, petites boules et billes utilisés par les enfants | 06/08/1990 |
TBT/Notif.90.224 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Jouets et articles destinés aux enfants | 06/08/1990 |
VacancyNotice/288 | Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce - ICITO/GATT - Genève - Avis de vacance No. 287 | 06/08/1990 |
L/6652/Add.3 | Accession d'El Salvador - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/6391) - Addendum | 07/08/1990 |
L/6714 | Renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur | 07/08/1990 |
Let/1695 | Protocole d'accession de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 mars 1990 - Notification d'acceptation | 07/08/1990 |
Let/1696 | Protocole d'accession du Venezuela à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 26 juillet 1990 - Notification d'acceptations - Entrée en vigueur du protocole | 07/08/1990 |
ADP/W/277 | Comité des pratiques antidumping - Réponses du Brésil aux questions posées par la CEE concernant la législation antidumping du Brésil | 08/08/1990 |
ADP/W/278 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Juillet 1990) - Note du Secrétariat | 08/08/1990 |
DS12/3 | Canada/Communauté économique européenne - Droits au titre de l'article XXVIII - Recours à un arbitrage | 08/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/195 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclaration du Pérou | 08/08/1990 |
MTN.GNS/TRANS/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport (Services de transport aérien) - Note sur la réunion des 5 et 6 juillet 1990 | 08/08/1990 |
SCM/W/222 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (juillet 1990) - Note du Secrétariat | 08/08/1990 |
COM.TEX/66 | Comité des textiles - Rapport du Comité sur la réunion qu'il a tenue le 31 juillet 1990 | 09/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/193 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclaration de la Thaïlande (13 juillet 1990) | 09/08/1990 |
GATT/AIR/3065 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 13 et 14 septembre 1990 | 10/08/1990 |
MTN.GNG/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Dix-septième réunion: 23 juillet 1990 | 10/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/194 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Élements de base de dispositions de sauvegarde spéciales pour l'agriculture - Note du Secrétariat | 10/08/1990 |
MTN.GNG/NG6/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 20 juillet 1990 - Note du Secrétariat | 10/08/1990 |
MTN.GNS/FIN/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Note sur la réunion tenue les 12 et 13 juillet 1990 | 10/08/1990 |
TBT/Notif.90.225 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Véhicules légers | 10/08/1990 |
TBT/Notif.90.226 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Mesures de contrôle vétérinaire à la frontière | 10/08/1990 |
TBT/Notif.90.227 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Instruments de mesure | 10/08/1990 |
TBT/Notif.90.228 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Ceintures de sécurité pour véhicules automobiles | 10/08/1990 |
GATT/1488 | [Communiqué de presse] - Ouverture du soixante-dixième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 13/08/1990 |
GATT/AIR/3066 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 20 septembre 1990 | 13/08/1990 |
GATT/AIR/3067 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Accession d'El Salvador | 13/08/1990 |
GATT/AIR/3068 | Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne | 13/08/1990 |
TBT/Notif.90.229 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Équipement pour véhicules automobiles | 13/08/1990 |
TBT/Notif.90.230 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements pour systèmes téléphoniques numériques à cellules | 13/08/1990 |
TBT/Notif.90.231 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Équipements pour systèmes téléphoniques numériques à cellules | 13/08/1990 |
TBT/Notif.90.232 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Substances chimiques | 13/08/1990 |
TBT/Notif.90.233 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Additifs pour denrées alimentaires | 13/08/1990 |
L/6718 | Accord de Bangkok - Rapport des États membres | 14/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/196 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports présentés en application du paragraphe 16 de la Décision prise lors de l'examen mi-parcours en ce qui concerne l'agriculture - Rapport de l'Australie (12 juillet 1990) | 14/08/1990 |
SECRET/333 | Négociations au titre de l'article XXVIII:5 - Liste LXXX - Communautés européennes | 14/08/1990 |
Spec(90)29/Corr.1 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Vingt-deuxième réunion - Rapport - Projet - Corrigendum | 14/08/1990 |
Spec(90)31 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du protocole concernant certains fromages - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport de la quarante-deuxième session - (18 - 19 juin 1990) | 14/08/1990 |
TBT/Notif.90.162/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits périssables à base de viande (viande de volaille comprise) - Addendum | 14/08/1990 |
GATT/AIR/3069 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Quarante-troisième session - Réunions des 17 et 18 septembre 1990 | 15/08/1990 |
GATT/AIR/3070 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-troisième session - Réunion du 19 septembre 1990 | 15/08/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-08-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/08/1990 |
MTN.TNC/W/27 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration des pays membres de l'APEC concernant l'Uruguay Round - Singapour, 30 juillet 1990 | 15/08/1990 |
TBT/Notif.90.234 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Tous les produits mis sur le marché | 15/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/197 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclaration de l'Australie (12 juillet 1990) | 16/08/1990 |
TBT/Notif.90.235 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Mono-méthyl-tétrachlorodiphénylméthane, mono-méthyl-dichlorodiphénylméthane, mono-méthyl-dibromodiphénylméthane | 16/08/1990 |
TBT/Notif.90.236 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Tétrachlorure de carbone, chloroforme de méthyle, CFC-11, CFC-12, CFC-113, CFC-114, CFC-115, halon-1211, halon-1301, halon-2402 | 16/08/1990 |
Let/1699 | Protocole d'accession de la Bolivie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 août1990 - Notification d'acceptation | 17/08/1990 |
TBT/Notif.90.237 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Pneumatiques des voitures de tourisme et de leurs remorques | 17/08/1990 |
TBT/Notif.90.238 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Voitures de tourisme | 17/08/1990 |
TBT/Notif.90.239 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Vitres de sécurité destinées aux véhicules à moteur et leurs remorques | 17/08/1990 |
TBT/Notif.90.240 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Toutes les substances chimiques dangereuses et les nouvelles substances chimiques | 17/08/1990 |
TBT/Notif.90.241 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Machines | 17/08/1990 |
TBT/Notif.90.242 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Ascenseurs mus électriquement | 17/08/1990 |
ADP/47 | Comité des pratiques antidumping - États-Unis - Institution de droits antidumping à l'importation de produits creux en acier inoxydable sans soudure en provenance do Suède - Rapport du Groupe spécial | 20/08/1990 |
COM.TEX/SB/1547 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la cinquième réunion (1990) | 20/08/1990 |
GATT/AIR/3071 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 20 et 21 septembre 1990 | 20/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/192 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclaration du Brésil (12 juillet 1990) | 20/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/198 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclaration du Maroc (20 juillet 1990) | 20/08/1990 |
TBT/Notif.90.243 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Installations de chauffage alimentées à l'huile de chauffage "ultra-légère" ou au gaz, d'une puissance calorifique ne dépassant pas 350 KW | 20/08/1990 |
TBT/Notif.90.244 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - France - Spécialités pharmaceutiques à usage humain | 20/08/1990 |
TBT/Notif.90.245 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Émetteurs communautaires | 20/08/1990 |
TBT/Notif.90.246 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Brésil - Câbles isolés au polychlorure de vinyle, pour tensions nominales n'excédant pas 450/750V - non gainés | 20/08/1990 |
TBT/Notif.90.247 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Brésil - Autocuiseurs | 20/08/1990 |
DPC/INV/4/Add.13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Uruguay | 21/08/1990 |
GATT/AIR/3072 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 10 septembre 1990 | 21/08/1990 |
L/6630/Add.8 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Norvège | 21/08/1990 |
MTN.GNG/NG7/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion tenue du 17 au 19 juillet 1990 | 21/08/1990 |
GATT/AIR/3073 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 11 septembre 1990 | 22/08/1990 |
MTN.GNG/NG11/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue les 25 et 29 juin 1990 - Note du Secrétariat | 22/08/1990 |
MTN.GNG/NG11/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue le 13 juillet 1990 - Note du Secrétariat | 22/08/1990 |
MTN.GNG/NG11/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue le 20 juillet 1990 - Note du Secrétariat | 22/08/1990 |
GATT/AIR/3074 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 10 et 21 septembre 1990 | 23/08/1990 |
MTN.GNS/AUD/INF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des - Liste des représentants | 27/08/1990 |
GATT/AIR/3075 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Vingt-deuxième réunion des 12 et 13 septembre 1990 | 28/08/1990 |
L/6720 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de l'Accord général sur le tarifs douaniers et le commerce pour 1989 et rapport du Vérificateur extérieur des comptes | 28/08/1990 |
L/6722 | Notification au titre des dispositions du paragraphe 3 du Mémorandum d'accord concernant les notifications, les consultations, le règlement des différends et la surveillance - Communication de la Suisse | 28/08/1990 |
MTN.TNC/16 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Douzième réunion: 23 - 26 juillet 1990 | 28/08/1990 |
GATT/1489 | [Communiqué de presse] - "De nombreux pays se tournent maintenant vers l'Uruguay Round pour renforcer leurs efforts de réforme économique", déclare Arthur Dunkel dans un nouveau rapport | 29/08/1990 |
GATT/AIR/3072/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 10 septembre 1990 | 29/08/1990 |
L/6723 | Conseil - 3 octobre 1990 - États-Unis - Arrêté de commercialisation concernant les kiwis, les prunes, les nectarines et les pommes - Communication du Chili | 29/08/1990 |
MTN.GNS/PROF/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services professionnels - Note sur la réunion des 30 et 31 juillet 1990 | 29/08/1990 |
MTN.GNS/TOUR/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services touristiques - Note sur la réunion tenue les 1 et 2 août 1990 | 29/08/1990 |
MTN.SB/W/10 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Communication du Chili | 29/08/1990 |
BOP/299 | Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements - Communication de la Communauté européenne datée du 27 juillet 1990 | 30/08/1990 |
GATT/AIR/3076 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 17 septembre 1990 | 30/08/1990 |
Let/1700 | Protocole d'accession du Royaume du Maroc à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 19 février 1987 - Notification d'acceptations | 30/08/1990 |
Let/1701 | Protocole d'accession de la Bolivie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 août 1989 - Envoi de copies conformes - Notification d'acceptation | 30/08/1990 |
MTN.GNG/NG5/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Note du Président sur la vingt-quatrième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture | 30/08/1990 |
DPC/PTL/W/22 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux récapitulatifs | 31/08/1990 |
DPC/PTL/W/23 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux récapitulatifs | 31/08/1990 |
DPC/PTL/W/24 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux récapitulatifs | 31/08/1990 |
DPC/W/98 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Note du Secrétariat | 31/08/1990 |
DPC/W/99 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Livraisons et production de lait - Tableaux récapitulatifs | 31/08/1990 |
GATT/AIR/3074/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 10 et 21 septembre 1990 | 31/08/1990 |
GATT/AIR/3077 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 18 septembre 1990 | 31/08/1990 |
GATTFocus/73 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 73 - Août 1990 | 31/08/1990 |
Let/1702 | Protocole d'accession du Costa Rica à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 novembre 1989 - Notification d'acceptation | 31/08/1990 |
Let/1703 | Protocole d'accession du Venezuela à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 26 juillet 1990 - Entrée en vigueur du protocole - Notification d'acceptation | 31/08/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/30/Corr.6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXXV - Note du Secrétariat - Corrigendum | 31/08/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/74 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Article XXXV - Proposition des États-Unis | 31/08/1990 |
TBT/Notif.90.248 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Pneumatiques et jantes de véhicules automobiles | 31/08/1990 |
TBT/Notif.90.249 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Matériel et composants maritimes | 31/08/1990 |
GATT/AIR/3061/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Réunion du 10 septembre 1990 | 03/09/1990 |
GATT/AIR/3078 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 19 septembre 1990 | 03/09/1990 |
GATT/AIR/3079 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 24 septembre 1990 | 03/09/1990 |
L/6696/Add.2 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Transposition de la Liste LXXXVI - Venezuela dans la NANDINA (Système harmonisé) - Addendum | 03/09/1990 |
Let/1704 | Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Groupe de rédaction informel sur les règles d'origine - Groupe de rédaction informel sur l'inspection avant expédition | 03/09/1990 |
DPC/INV/4/Add.6/Suppl.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Nouvelle-Zélande | 04/09/1990 |
GATT/AIR/3080 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 19 septembre 1990 | 04/09/1990 |
GATT/AIR/3081 | Négociations d'Uruguay - Groupes de négociation sur les droits de douane, les mesures non tarifaires, les produits provenant des ressources naturelles et les produits tropicaux - Réunion du 20 septembre 1990 | 04/09/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/44 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication de Chypre | 04/09/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/38/Rev.1#MTN/GNG/NG10/W/38/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Projet de texte du Président | 04/09/1990 |
Spec(90)36 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Septième réunion du Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses | 04/09/1990 |
Spec(90)37 | État des arriérés de contributions au 31 août 1990 | 04/09/1990 |
GATT/AIR/3082 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 20 septembre 1990 | 05/09/1990 |
GATT/AIR/3083 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 26 septembre 1990 | 05/09/1990 |
GATT/AIR/3084 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 septembre 1990 | 05/09/1990 |
L/6721 | [Annulé] | 05/09/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/199 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication de la Thaïlande sur des règles de sauvegarde spéciales pour l'agriculture | 05/09/1990 |
C/RM/4 | Conseil - Déclaration de M. Rubens Ricupero, Président du Conseil à l'issue de l'examen des politiques commerciales du Canada, de Hong Kong, du Japon et de la Nouvelle-Zélande | 10/09/1990 |
GATT/AIR/3085 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 17 et 18 septembre de 1990 | 10/09/1990 |
C/169/Add.1 | Conseil - États-Unis - Restrictions à l'importation de certains produits en provenance du Brésil - Recours du Brésil aux dispositions de l'article XXIII.2 - Communication du Brésil | 11/09/1990 |
CPC/10/Add.41 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification d'Israël - Addendum | 11/09/1990 |
CPC/W/144 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 26 septembre 1990 | 11/09/1990 |
GATT/AIR/3086 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 17 au 21 septembre 1990 | 11/09/1990 |
GPR/58 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la Suède | 11/09/1990 |
L/6719 | Notification conformément au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Communication des Philippines | 11/09/1990 |
Let/1706 | Protocole d'accession de la Bolivie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 3 août 1989 - Notification d'acceptation | 11/09/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/200 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Document de travail présenté par la Communauté européenne - Projet d'accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles XVI et XXIII de l'Accord sur les tarifs douaniers et le commerce en ce qui concerne le soutien agricole | 11/09/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/201 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Position du Japon sur les règles et disciplines du GATT | 11/09/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/202 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Document de synthèse présenté par la Suisse en ce qui concerne les règles | 11/09/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/203 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport du Japon | 11/09/1990 |
SECRET/HS/7/Add.1/Suppl.7 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 11/09/1990 |
CPC/W/145 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Mise en distribution générale des documents - Note du Secrétariat | 12/09/1990 |
CPC/W/146 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Dix-septième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Projet | 12/09/1990 |
GPR/M/37 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 29 juin 1990 | 12/09/1990 |
L/6720/Corr.1 | Rapport financier du Directeur général sur les comptes de l'Accord général sur le tarifs douaniers et le commerce pour 1989 et rapport du Vérificateur extérieur des comptes | 12/09/1990 |
MTN.GNS/FIN/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Communication de la délégation de la Malaisie | 12/09/1990 |
MTN.GNS/FIN/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Procédures du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) du GATT - Note du Secrétariat | 12/09/1990 |
TAR/W/40/Rev.8 | Documentation tarifaire disponible au Secrétariat - Révision | 12/09/1990 |
TBT/Notif.90.250 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Appareils de cuisson | 12/09/1990 |
TBT/Notif.90.251 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Appareils à gaz privés | 12/09/1990 |
TBT/Notif.90.252 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Éléments chauffants à air | 12/09/1990 |
TBT/Notif.90.253 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Clés hexagonales fermées | 12/09/1990 |
TBT/Notif.90.254 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Machines pour le moulage du caoutchouc et des matières plastiques | 12/09/1990 |
GATT/AIR/3088 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion du 24 au 25 septembre 1990 | 13/09/1990 |
GATT/AIR/3089 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion du 26 septembre 1990 | 13/09/1990 |
GATT/AIR/3090 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion des 27 et 28 septembre 1990 | 13/09/1990 |
L/5640/Add.35/Corr.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Autriche - Corrigendum | 13/09/1990 |
LIC/3/Add.27 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 13/09/1990 |
NTM/W/6/Rev.5/Add.4 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Restrictions quantitatives - Note du Secrétariat - Addendum | 13/09/1990 |
ADP/49 | Comité des pratiques antidumping - Demande d'établissement d'un Groupe spécial présenté par la Finlande au titre de l'article 15:5 de l'Accord | 14/09/1990 |
COM.TD/130 | Comité du commerce et du développement - Soixante-huitième session - 27 juin 1990 - Note sur la soixante-huitième session - Établi par le Secrétariat | 14/09/1990 |
DPC/INV/4/Rev.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Inventaire des politiques internes et mesures commerciales - (Réponses au questionnaire 5) - Note du Secrétariat | 14/09/1990 |
DPC/W/100 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Opérations d'aide alimentaire relatives aux produits laitiers - Note du Secrétariat | 14/09/1990 |
DPC/W/97/Rev.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Produits non visés par les Protocoles - (Liste des réponses au questionnaire 4) | 14/09/1990 |
DPC/W/98/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Situation du marché mondial des produits laitiers - Tableaux récapitulatifs | 14/09/1990 |
GATT/AIR/3087 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire prévue pour le 25 septembre 1990 | 14/09/1990 |
GATT/AIR/3091 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services touristiques - Réunion des 1 et 2 octobre 1990 | 14/09/1990 |
GATT/AIR/3092 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services professionnels - Réunion du 3 au 4 octobre 1990 | 14/09/1990 |
GATTOfficeCircular/314 | Résidence en France des fonctionnaires internationaux | 14/09/1990 |
L/6629/Add.7 | Commerce d'État - Notification conformément à l'article XVII.4 a) - Royaume-Uni | 14/09/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/45#MTN.GNG/NG2/W/74#MTN.GNG/NG3/W/41#MTN.GNG/NG6/W/48 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - État d'avancement des travaux des groupes de négociation sur l'accès aux marchés - Note du Secrétariat | 14/09/1990 |
MTN.GNG/NG4/TSG/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Sous-Groupe technique - Note du Secrétariat | 14/09/1990 |
TBT/Notif.90.255 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Tondeuses à gazon et motoculteurs | 14/09/1990 |
TBT/Notif.90.256 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Connecteurs pour appareils ménagers | 14/09/1990 |
TBT/Notif.90.257 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Détecteurs à scintillation | 14/09/1990 |
TBT/Notif.90.258 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérative tchèque et slovaque - Machines servant à la projection de mortier de béton | 14/09/1990 |
TBT/Notif.90.259 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Pentachlorophénol (PCP) | 14/09/1990 |
TBT/Notif.90.260 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Royaume-Uni - Tous produits alimentaires (teneur en étain) | 14/09/1990 |
TBT/Notif.90.261 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Appareillages terminaux télex et de télégraphie | 14/09/1990 |
COM.TEX/SB/1549/Add.5 | Organe de surveillance des textiles - Arrangement concernant le commerce international des textiles - Notification au titre de l'article 11 - Rapport sur la situation des restrictions demandé par l'OST conformément à l'article 11 - Suisse | 17/09/1990 |
GATT/AIR/3066/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 20 septembre 1990 | 17/09/1990 |
GATT/AIR/3093 | Comité du commerce et du développement - Soixante-neuvième session - Réunion des 12 et 16 octobre 1990 | 17/09/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/36/Rev.4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des propositions (Situation au 12 septembre 1990) | 17/09/1990 |
MTN.GNG/NG4/TSG/W/1/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Sous-Groupe technique - Note du Secrétariat - Corrigendum | 17/09/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/45/Rev.4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Communication des propositions (Situation au 14 septembre 1990) | 17/09/1990 |
TAR/180 | Comité des concessions tarifaires - Liste LX - République de Corée - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 17/09/1990 |
TBT/M/37 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 30 avril 1990 | 17/09/1990 |
TBT/Notif.90.217/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits alimentaires (étiquetage) - Addendum | 17/09/1990 |
DS7/R | États-unis - Droits compensateurs sur la viande de porc fraîche, réfrigérée et congelée en provenance du Canada - Rapport du Groupe spécial | 18/09/1990 |
GATT/AIR/3094 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Vingt-deuxième réunion du 1 au 3 octobre 1990 | 18/09/1990 |
GATT/AIR/3095 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Vingt-troisième réunion des 24, 25 et 28 septembre 1990 | 18/09/1990 |
Spec(90)29/Corr.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Vingt-deuxième réunion - Rapport - Projet - Corrigendum | 18/09/1990 |
TBT/M/38 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du Comité tenues les 29 mai et 19 juin 1990 | 18/09/1990 |
ADP/W/278/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - Corrigendum | 19/09/1990 |
GATT/AIR/3096 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services audiovisuels - Deuxième réunion des 5 et 6 octobre 1990 | 19/09/1990 |
GATT/AIR/3097 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 3 octobre 1990 | 19/09/1990 |
L/6701/Add.1 | Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Programme d'examens pour 1991 - Décision du 11 juillet 1990 | 19/09/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/75 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Sécurité des concessions relatives aux mesures non tarifaires - Communication des États-Unis | 19/09/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/204 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième session du Groupe de négociation sur l'agriculture: juillet 1990 - Déclaration du Pakistan (13 juillet 1990) | 19/09/1990 |
MTN.GNS/TRANS/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Services de transport maritime - Communication des pays nordiques - Annotations sectorielles possibles | 19/09/1990 |
SCM/105 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Délégation de la Colombie | 19/09/1990 |
ADP/48/Add.2 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 20/09/1990 |
GATT/1490 | [Communiqué de presse] - Le GATT compte à présent 99 membres | 20/09/1990 |
GATT/AIR/3081/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupes de négociation sur les droits de douane, les mesures non tarifaires, les produits provenant des ressources naturelles et les produits tropicaux - Réunion du 20 septembre 1990 | 20/09/1990 |
GATT/AIR/3089/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion du 26 septembre 1990 | 20/09/1990 |
GATT/AIR/3098 | Comité des licences d'importation - Réunion du 17 octobre 1990 | 20/09/1990 |
GATTOfficeCircular/315 | Bureau du Directeur général | 20/09/1990 |
L/4108/Add.39 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 20/09/1990 |
L/4242/Add.33 | Système généralisé de préférences - Notification de la Norvège - Addendum | 20/09/1990 |
L/4531/Add.21/Corr.1 | Système généralisé de préférences - Notification du Japon - Corrigendum | 20/09/1990 |
L/6191/Rev.4 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Composition et mandat | 20/09/1990 |
L/6725 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-troisième réunion - Note du Président | 20/09/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/36/Rev.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication de propositions et de notifications - (Situation au 19 septembre 1990) | 20/09/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.1/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation - État d'avancement des travaux - Révision | 20/09/1990 |
MTN.GNS/TRANS/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Services de transport terrestre - Communication des Communautés européennes - Projet d'annexe sectorielle sur les transports terrestres | 20/09/1990 |
TBT/Notif.90.262 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Citernes pour wagons-citernes | 20/09/1990 |
TBT/Notif.90.263 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Bateaux civils de moins de 15 mètres | 20/09/1990 |
TBT/Notif.90.264 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong Kong - Émetteurs et récepteurs | 20/09/1990 |
TBT/Notif.90.265 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Produits chimiques | 20/09/1990 |
TBT/Notif.90.266 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Canada - Pesticides - Herbicides - Résidus - Clopyralid (acide dichloro-3,6 picolinique) | 20/09/1990 |
ADP/M/28 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 23 avril 1990 | 21/09/1990 |
C/W/644 | Conseil - 3 octobre 1990 - Accession du Costa Rica - Communication du Costa Rica | 21/09/1990 |
C/W/645 | Conseil - 3 octobre 1990 - Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Note du Président du Groupe de travail | 21/09/1990 |
C/W/646 | Conseil - 3 octobre 1990 - Canada - Importation, distribution et vente de boissons alcooliques par les organismes provinciaux de commercialisation - Suite donnée au rapport du Groupe spécial (L/6304) - Communication des États-Unis | 21/09/1990 |
COM.TD/W/482 | Comité du commerce et du développement - Soixante-neuvième session - 12 et 16 octobre 1990 - Ordre du jour provisoire annoté | 21/09/1990 |
DPC/PTL/13 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Rapport de la quarante-deuxième session - (18 - 19 juin 1990) | 21/09/1990 |
GATT/AIR/3099 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-cinquième réunion des 4 et 5 octobre 1990 | 21/09/1990 |
GATT/AIR/3100 | Conseil des représentants - Réunion du 3 octobre 1990 | 21/09/1990 |
L/6727 | Accession du Honduras | 21/09/1990 |
L/6729 | Conseil - 3 octobre 1990 - Communication des États-Unis concernant les rapports entre les normes de travail internationalement reconnues et le commerce international | 21/09/1990 |
L/6730 | Conseil - 3 octobre 1990 - Unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes | 21/09/1990 |
MTN.GNG/NG1/INF/4#MTN.GNG/NG2/INF/4#MTN.GNG/NG3/INF/4#MTN.GNG/NG6/INF/4 | Négociations d'Uruguay - Groupes de négociation sur les droits de douane, les mesures non tarifaires, les produits provenant des ressources naturelles et les produits tropicaux - Liste des représentants | 21/09/1990 |
MTN.GNG/NG13/W/45 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Projet de texte sur le règlement des différends | 21/09/1990 |
MTN.GNG/NG9/W/30 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Schéma d'intervention du représentant de la Communauté au Groupe de négociation sur les sauvegardes | 21/09/1990 |
MTN.GNS/37 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion tenue du 29 au 31 août 1990 | 21/09/1990 |
TBT/32 | Comité des obstacles techniques au commerce - Onzième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le secrétariat | 21/09/1990 |
TBT/Notif.90.267 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Instruments de pesage non automatiques, catégories I et II | 21/09/1990 |
TBT/Notif.90.268 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Instruments pour la mesure non invasive de la pression sanguine | 21/09/1990 |
TBT/Notif.90.269 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 21/09/1990 |
TBT/Notif.90.270 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Piles et accumulateurs, lampes, boissons et denrées alimentaires | 21/09/1990 |
VacancyNotice/289 | Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce - Avis de vacance No. 289 - [Poste d'économiste] | 23/09/1990 |
COM.TD/W/483 | Comité du commerce et du développement - Soixante-neuvième session - 12 et 16 octobre 1990 - Coopération technique avec les pays en développement dans le contexte de l'Uruguay Round - Note du Secrétariat | 24/09/1990 |
CPC/10/Add.40/Rev.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement négociés au GATT - Renseignements concernant la certification de l'origine - Notification du Mexique - Addendum - Révision | 24/09/1990 |
GATTOfficeCircular/316 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 24/09/1990 |
INF/255 | Documents mis en distribution générale et documents dont la distribution demeure restreinte | 24/09/1990 |
L/6468/Add.3 | Accession du Paraguay - Questions et réponses additionnelles concernant le régime de commerce extérieur du Paraguay - Addendum | 24/09/1990 |
MTN.GNG/NG8/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 17 septembre 1990 | 24/09/1990 |
MTN.GNS/TRANS/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Services de transport maritime - Renseignements supplémentaires sur les services de transport maritime - Note du Secrétariat | 24/09/1990 |
COM.TEX/SB/1548 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la sixième réunion (1990) | 25/09/1990 |
GATT/AIR/3100/Add.1 | Conseil des représentants - Réunion du 3 octobre 1990 | 25/09/1990 |
GATT/AIR/3101 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Accession d'El Salvador - Réunion du 11 octobre 1990 | 25/09/1990 |
GATT/AIR/3102 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Accession du Guatemala - Réunion des 15 et 16 octobre 1990 | 25/09/1990 |
L/6191/Rev.5 | Groupe de travail du statut de partie contractante de la Chine - Composition et mandat | 25/09/1990 |
LIC/16/Corr.2 | Comité des licences d'importation - Cinquième examen biennal de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Corrigendum | 25/09/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/46 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication du Mexique | 25/09/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/205 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-quatrième session du Groupe de négociation sur l'agriculture - Août 1990 - Déclaration de l'Autriche (28 août 1990) | 25/09/1990 |
MTN.GNG/NG7/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Note sur la réunion tenue du 3 au 5 septembre 1990 | 25/09/1990 |
TBT/Notif.90.271 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Substances réglementées en application du Protocole de Montréal de 1987, auxquelles s'ajoutent les substances suivantes : CFC 13 et 112, H-CFC 22 et les hydrocarbures chlorés tétrachlorométhane et 1,1,1-trichloroethane | 25/09/1990 |
TBT/Notif.90.272 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Voitures de tourisme et véhicules utilitaires | 25/09/1990 |
TBT/Notif.90.273 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Appareils de transmission radioélectrique et téléphones mobiles pour réseaux fermés et réseaux de prolongement | 25/09/1990 |
TBT/Notif.90.274 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Bulbes et oignons | 25/09/1990 |
TBT/Notif.90.275 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Moules | 25/09/1990 |
TBT/Notif.90.276 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Jambon cuit | 25/09/1990 |
TBT/Notif.90.277 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Denrées alimentaires, matières utilisées pour leur conditionnement et articles employés pour leur préparation/consommation | 25/09/1990 |
C/W/647 | Conseil - 3 octobre 1990 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Programme d'examens pour 1990 - Examen des politiques commerciales des Communautés européennes, de la Hongrie et de l'Indonésie - Communication du Président | 26/09/1990 |
CPC/W/146/Add.1 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Dix-septième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Projet - Addendum | 26/09/1990 |
GATT/AIR/3103 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 8 octobre 1990 | 26/09/1990 |
GATT/AIR/3104 | Comité des marchés publics - Réunion du 5 octobre 1990 | 26/09/1990 |
TBT/Notif.90.278 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale tchèque et slovaque - Aciers de construction | 26/09/1990 |
TBT/Notif.90.279 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale tchèque et slovaque - Calandres | 26/09/1990 |
TBT/Notif.90.280 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale tchèque et slovaque - Rames de séchage et de thermostabilisation | 26/09/1990 |
TBT/Notif.90.281 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale tchèque et slovaque - Unités électromécaniques pour mesure de la pression | 26/09/1990 |
TBT/Notif.90.282 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale tchèque et slovaque - Presses transfert | 26/09/1990 |
TBT/Notif.90.283 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Combustion de combustibles fluides dans les chaudières à vapeur | 26/09/1990 |
TBT/Notif.90.284 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Matières pénétrantes | 26/09/1990 |
TBT/Notif.90.285 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Cadmium, plomb et mercure dans les denrées alimentaires | 26/09/1990 |
ADP/48/Add.3 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 27/09/1990 |
C/W/644/Corr.1 | Conseil - 3 octobre 1990 - Accession du Costa Rica - Communication du Costa Rica - Corrigendum | 27/09/1990 |
GATT/AIR/3105 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 8 et 18 octobre 1990 | 27/09/1990 |
L/6560/Add.4 | Article XIX - Mesures prises par les Communautés européennes - Produits transformés à base de cerises - Prorogation de délai | 27/09/1990 |
L/6728 | Protocole de Genève (1990) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 27/09/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Communication des États-Unis | 27/09/1990 |
MTN.GNG/NG12/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion tenue du 10 au 14 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 27/09/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/33 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Pakistan - Résumés des listes de demandes | 27/09/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.5/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Rapport du Président par interim du Groupe antidumping Informel - Corrigendum | 27/09/1990 |
MTN.GNS/AUD/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services audiovisuels - Note sur les travaux de la réunion des 27 - 28 août 1990 | 27/09/1990 |
MTN.GNS/TRANS/W/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Services de transport aérien - Communication des Communautés europeénnes - Projet d'annexe sectorielle concernant le transport aérien | 27/09/1990 |
ADP/48/Add.4 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 28/09/1990 |
DPC/INV/4/Add.11/Suppl.4 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 5 concernant les renseignements sur les politiques internes et les mesures commerciales - Canada | 28/09/1990 |
DPC/STAT/17 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Roumanie - (1988, 1989 et premier semestre 1990) | 28/09/1990 |
DPG/Notif.90.5 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses - Notification de l'Argentine | 28/09/1990 |
DS18/1 | États-Unis - Refus d'accorder le traitement NPF aux chaussures autres qu'en caoutchouc en provenance du Brésil - Demande de consultations présentée par le Brésil au titre de l'article XXIII.1 | 28/09/1990 |
GATT/AIR/3106 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre - Réunion des 8 et 9 octobre 1990 | 28/09/1990 |
GATT/AIR/3107 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie - Troisième réunion des 10 et 11 octobre 1990 | 28/09/1990 |
GATT/AIR/3108 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Réunion du 15 au 17 octobre 1990 | 28/09/1990 |
GATT/AIR/3109 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Quatrième réunion des 19 et 20 octobre 1990 | 28/09/1990 |
L/6689/Add.3 | Uruguay - Surtaxes à l'importation - Demande de prorogation de la dérogation - Addendum | 28/09/1990 |
L/6696/Add.3 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Transposition de la Liste LXXXVI - Venezuela dans la NANDINA (Système harmonisé) - Addendum | 28/09/1990 |
L/6731 | Comité des pays participants - Dix-septième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 28/09/1990 |
Let/1709 | Groupe de négociation de l'Uruguay Round sur les accords et arrangements issus des NCM. Réunion informelle au niveau des experts en questions douanières | 28/09/1990 |
MTN.GNS/PROF/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services professionnels - Liste exemplative des services professionnels agréés et non agréés - Note du Secrétariat | 28/09/1990 |
MTN.GNS/TOUR/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services touristiques - Classification des services liées au tourisme - Note du Secrétariat | 28/09/1990 |
MTN.SB/RBN/3/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Notification | 28/09/1990 |
SECRET/HS/7/Add.2/Suppl.5 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 28/09/1990 |
TAR/182 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXV - Pologne - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 28/09/1990 |
TBT/Notif.90.286 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Engrais | 28/09/1990 |
TBT/Notif.90.287 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Chalumeau chauffeur à main avec injecteur à air et chambre de mélange | 28/09/1990 |
TBT/Notif.90.288 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hongrie - Matériel de soudage et de chauffe au gaz | 28/09/1990 |
GATTFocus/74 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 74 - Septembre 1990 | 30/09/1990 |
C/W/648 | Conseil - 3 octobre 1990 - Ordre du jour proposé | 01/10/1990 |
GATT/AIR/3103/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 8 octobre 1990 | 01/10/1990 |
GATT/AIR/3110 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 9 octobre 1990 | 01/10/1990 |
L/6731/Add.1 | Comité des pays participants - Dix-septième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 01/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Projet de texte pour une Décision des Parties contractantes sur les mesures sanitaires et phytosanitaires | 01/10/1990 |
Spec(90)33 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Vingt-troisième session - Rapport - Projet | 01/10/1990 |
VAL/W/49/Add.4 | Comité de l'évaluation en douane - Proposition de rectification du texte de l'Accord | 01/10/1990 |
ADP/46/Add.9 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 02/10/1990 |
ADP/48/Add.5 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 02/10/1990 |
COM.TEX/SB/1550 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - 1990 | 02/10/1990 |
GATT/1491 | [Communiqué de presse] - La situation dans le Golfe rend plus essentielle que jamais la coopération multilatérale dans les domaines commercial et économique | 02/10/1990 |
GATT/AIR/3111 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 30 octobre 1990 | 02/10/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-10-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 02/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/47 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication de la République du Bénin | 02/10/1990 |
MTN.GNG/NG9/19 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion des 11 et 14 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 02/10/1990 |
MTN.GNS/PROF/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services professionnels - Communication des États-Unis - Annexe concernant les services comptables professionnels | 02/10/1990 |
TAR/181 | Comité des concessions tarifaires - Liste XVIII - Afrique du Sud - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 02/10/1990 |
COM.TD/W/484 | Comité du commerce et du développement - Soixante-neuvième session - 12 et 16 octobre - État de la documentation | 03/10/1990 |
GATT/AIR/3112 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Onzième réunion du 31 octobre 1990 | 03/10/1990 |
GATT/AIR/3113 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion des 4 et 5 octobre 1990 | 03/10/1990 |
Let/1712 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses | 03/10/1990 |
LIC/Spec/4 | [Comité des licences d'importation] - Projet [de] rapport (1990) du Comité des licences d'importation | 03/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 19 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 03/10/1990 |
MTN.GNS/CON/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie - Communication des Communautés européennes - Projet d'annexe relative aux services de construction et aux services connexes d'ingénierie | 03/10/1990 |
MTN.GNS/LAB/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre - Note sur la réunion des 3 et 4 septembre 1990 | 03/10/1990 |
TAR/183 | Comité des concessions tarifaires - Liste I - Australie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 03/10/1990 |
TBT/Notif.90.289 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Produits pharmaceutiques | 03/10/1990 |
TBT/Notif.90.290 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Installations de réception communautaires | 03/10/1990 |
COM.TEX/SB/1550/Add.1 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de l'Organe de surveillance des textiles au Comité des textiles - 1990 - Situation des restrictions appliquées par les pays participants - Addendum | 04/10/1990 |
GATT/AIR/3114 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 15 au 17 octobre 1990 | 04/10/1990 |
GATTOfficeCircular/307/Rev.1 | Comité consultatif mixte | 04/10/1990 |
L/6732 | Conseil - 7 novembre 1990 - Sénégal - Établissement d'une nouvelle Liste XLIX - Communication de la République du Sénégal | 04/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Vingt-cinquième réunion du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 04/10/1990 |
MTN.GNS/AUD/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services audiovisuels - Questions relatives au commerce des services audiovisuels - Note du Secrétariat | 04/10/1990 |
MTN.GNS/AUD/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services audiovisuels - Communication des Communautés européennes - Projet d'annexe sectorielle relative aux services audiovisuels | 04/10/1990 |
MTN.GNS/TOUR/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services touristiques - Communication de l'Égypte | 04/10/1990 |
Spec(90)34 | État des arriérés de contributions au 30 septembre 1990 | 04/10/1990 |
TAR/W/23/Rev.21 | Comité des concessions tarifaires - État des Listes sur feuillets mobiles antérieures au SH- Révision | 04/10/1990 |
TAR/W/67/Rev.9 | Comité des concessions tarifaires - Système harmonisé et négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Révision | 04/10/1990 |
TAR/W/74/Rev.6 | Comité des concessions tarifaires - État des listes du système harmonisé | 04/10/1990 |
DS10/R | Thaïlande - Restrictions à l'importation et taxes intérieures touchant les cigarettes - Rapport du Groupe spécial | 05/10/1990 |
GATT/AIR/3115 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 22 au 26 octobre 1990 | 05/10/1990 |
GATT/AIR/3116 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 18 et 19 octobre 1990 | 05/10/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Proposition visant à améliorer les procédures permettant de traiter les effets défavorables sur le marché intérieur du pays qui accorde la subvention et sur les marchés de pays tiers - Communication des États-Unis | 05/10/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/41 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Communication de la Communauté européenne | 05/10/1990 |
MTN.GNG/NG12/20/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion tenue du 10 au 14 septembre 1990 - Note du Secrétariat - Addendum | 05/10/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/49 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Prise en compte des mesures de libéralisation - Communication de l'Argentine | 05/10/1990 |
MTN.GNS/LAB/W/1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre - Communication des États-Unis - Annexe - Mouvement temporaire de personnel des services | 05/10/1990 |
MTN.GNS/PROF/W/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services professionnels - Communication des États-Unis - Annexe concernant les services juridiques | 05/10/1990 |
C/RM/M/6 | Conseil - 30 juillet 1990 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Canada - Compte rendu de la réunion | 08/10/1990 |
C/RM/M/7 | Conseil - 31 juillet - 1 août 1990 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Hong Kong - Compte rendu de la réunion | 08/10/1990 |
C/RM/M/8 | Conseil - 1 - 2 août 1990 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Japon - Compte rendu de la réunion | 08/10/1990 |
C/RM/M/9 | Conseil - 2 - 3 août 1990 - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Nouvelle-Zélande - Compte rendu de la réunion | 08/10/1990 |
GATT/AIR/3117 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 25 et 26 octobre 1990 | 08/10/1990 |
GATT/AIR/3118 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 9 octobre 1990 | 08/10/1990 |
L/5640/Add.17/Rev.3/Corr.1 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Afrique du Sud - Corrigendum | 08/10/1990 |
L/6738 | Union des Républiques socialistes soviétiques - Processus de réforme économique - Note du Secrétariat | 08/10/1990 |
MTN.GNG/NG11/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue les 10 et 21 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 08/10/1990 |
SCM/W/223 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (août-septembre 1990) - Note du Secrétariat | 08/10/1990 |
ADP/1/Add.15/Rev.1/Add.1#SCM/1/Add.15/Rev.3/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation de la Nouvelle-Zélande - Addendum | 09/10/1990 |
ADP/W/279 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Août - septembre 1990) - Note du Secrétariat | 09/10/1990 |
GATT/AIR/3109/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Réunion des 19 et 20 octobre 1990 | 09/10/1990 |
GATT/AIR/3119 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 15 octobre 1990 | 09/10/1990 |
L/5640/Add.13/Rev.5 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Australie - Révision | 09/10/1990 |
L/6733 | Rapport du Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 09/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/23#MTN.GNG/NG2/22#MTN.GNG/NG3/21#MTN.GNG/NG6/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion commune du 21 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 09/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/206 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Document de travail présenté par l'Égypte, la Jamaïque, le Maroc et le Pérou - Création, dans le cadre de l'Uruguay Round, d'un guichet pour les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires | 09/10/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.1/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation - État d'avancement des travaux - Deuxième révision | 09/10/1990 |
MTN.GNS/CON/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion des 4 et 5 septembre 1990 | 09/10/1990 |
MTN.GNS/CON/W/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie - Communication de la République de Corée - Annexe relative aux services de construction et d'ingénierie (SCI) | 09/10/1990 |
NUR/041 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales] - Intensification des négociations : les groupes passent à l'élaboration de textes détaillés | 09/10/1990 |
TAR/Spec/6 | Comité des concessions tarifaires - Projet - Rapport du Comité des concessions tarifaires au Conseil | 09/10/1990 |
C/W/648/Corr.1 | Conseil - 3 octobre 1990 - Ordre du jour proposé - Corrigendum | 10/10/1990 |
GATT/AIR/3120 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Vingt-deuxième réunion du 15 octobre 1990 | 10/10/1990 |
GATTOfficeCircular/317 | Base de données documents | 10/10/1990 |
L/5640/Add.7/Rev.4 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Inde - Révision | 10/10/1990 |
L/6731/Add.2 | Comité des pays participants - Dix-septième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 10/10/1990 |
L/6734 | Accession du Costa Rica - Décision du 3 octobre 1990 | 10/10/1990 |
L/6735 | Groupe de travail de l'accession du Honduras - Composition et mandat | 10/10/1990 |
L/6736 | Thaïlande - Taux de la taxe sur les transactions commerciales et du droit d'accise - Décision du 3 octobre 1990 | 10/10/1990 |
MTN.GNG/NG10/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 27 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 10/10/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/8/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Nouvelle-Zélande - Résumés des listes de demandes - Addendum | 10/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/207 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport de la Finlande | 10/10/1990 |
SCM/104/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 10/10/1990 |
SCM/104/Add.3 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 10/10/1990 |
TAR/184 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXII - Autriche - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 10/10/1990 |
TBT/Notif.90.291 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits de beauté | 10/10/1990 |
TBT/Notif.90.292 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Méthacrylate de tributylétain, fumarate de bis(tributylétain), fluorure de tributylétain, dibromo-2,3 succinate de bis(trybutylétain), acétate de tributylétain, laurate de tributylétain), phtalate de bis(tributylétain), copolymère d'acrylate d'alcoyle (c=8), de méthacrylate de méthyle et de méthacrylate de tributylétain, sulfamate de tributylétain, maléate de bis(tributylétain), chlorure de tributylétain, mélange de cyclopentanecarboxylate de tributylétain et de corps composés similaires (naphtéate de tributylétain), mélange de décahydro-1,2,3,4,4a,4b,5,6,10,10a isopropyl-7 diméthyl-1,4a 1-phénantrènecarboxylate de tributylétain et de corps composés similaires (sel tributylstannique de colophane) | 10/10/1990 |
TBT/Notif.90.293 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale d'Allemagne - Additifs alimentaires - Résidus - Aflatoxine | 10/10/1990 |
TBT/Notif.90.294 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Ponts élévateurs | 10/10/1990 |
TBT/Notif.90.295 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Appareils de conditionnement de l'air pour appartements ou bureaux, chauffe-eau, appareils de chauffage direct, fourneaux domestiques mobiles, cuisinières et fours, machines à laver le linge, ballasts pour lampes ou tubes à décharge | 10/10/1990 |
TBT/Notif.90.296 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Certains appareils électriques | 10/10/1990 |
TBT/Notif.90.297 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Rouge alimentaire n° 40, palmitate de l-ascorbyle, citrate de potassium, l-glutamate monopotassique, di-l-glutamate monocalcique, di-l-glutamate monomagnésique, hydroxyde de potassium | 10/10/1990 |
TBT/Notif.90.298 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs alimentaires - Sulfites (sulfite de sodium (sec et anhydre) : hydrogénosulfite de sodium, hydrogénosulfite de potassium, hydrosulfite de sodium, anhydride sulfureux), acide sorbique et sorbate de potassium, dioxyde de silicium (fin) | 10/10/1990 |
TBT/Notif.90.299 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Sacs de couchage pour jeunes enfants | 10/10/1990 |
TBT/Notif.90.300 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Halons ; extincteurs contenant des halons ou conçus pour en utiliser ; aérosols contenant des CFC ou du H CFC-22 ; machines de nettoyage à sec contenant des CFC déterminés ou conçues pour en utiliser ; méthylchloroforme ; tétrachlorure de carbone | 10/10/1990 |
ADP/1/Add.18/Rev.1/Suppl.4 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation australienne - Supplément | 11/10/1990 |
C/174 | Conseil - Poste de Directeur général adjoint - Communication du Directeur général | 11/10/1990 |
C/W/649 | Conseil - 7 novembre 1990 - Sénégal - Établissement d'une nouvelle Liste XLIX - Projet de décision | 11/10/1990 |
L/6741 | États-Unis - Redevance pour les opérations douanières - Communication des États-Unis | 11/10/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/76 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Prise en compte des mesures de libéralisation - Communication de la Pologne | 11/10/1990 |
MTN.TNC/INF/9 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion ministérielle de Bruxelles - Communication du Gouvernement belge | 11/10/1990 |
NTM/INV/I-V/Add.23 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Addendum | 11/10/1990 |
TBT/Notif.90.301 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils de massage | 11/10/1990 |
TBT/Notif.90.302 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Machines à coudre | 11/10/1990 |
TBT/Notif.90.303 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Aspirateurs de poussières et appareils de nettoyage à succion pour aspirer l'eau de lavage | 11/10/1990 |
TBT/Notif.90.304 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Meubles garnis et matelas | 11/10/1990 |
ADP/48/Add.6 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 12/10/1990 |
ADP/49/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Demande d'établissement d'un Groupe spécial présenté par la Finlande au titre de l'article 15:5 de l'Accord - Addendum | 12/10/1990 |
COM.TD/125/Rev.5 | Comité du commerce et du développement - Composition du Comité du commerce et du développement | 12/10/1990 |
COM.TD/INF/15 | Comité du commerce et du développement -Soixante-neuvième session - Liste des représentants | 12/10/1990 |
L/6737 | Groupe andin - Rapport présenté par les États membres du Groupe andin | 12/10/1990 |
L/6742 | États-Unis - Restrictions à l'importation de sucre - Communication des États-Unis | 12/10/1990 |
MTN.GNG/NG14/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 26 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 12/10/1990 |
MTN.GNG/NG3/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 20 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 12/10/1990 |
MTN.GNG/NG4/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 17, 24 et 27 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 12/10/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/84 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord sur les obstacles techniques au commerce | 12/10/1990 |
MTN.GNS/TEL/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunications - Note sur la réunion des 10 - 12 septembre 1990 | 12/10/1990 |
TAR/185 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXX - Communautés européennes - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 12/10/1990 |
TAR/186 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXIX - Thaïlande - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 12/10/1990 |
TBT/Notif.90.305 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Produits végétaux | 12/10/1990 |
TBT/Notif.90.306 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Certains appareils électriques | 12/10/1990 |
ADP/48/Add.7 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 15/10/1990 |
COM.TD/LLDC/W/45 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Douzième réunion - 31 octobre 1990 - Décisions intéressant le GATT prises à la deuxième conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés - Note du Secrétariat | 15/10/1990 |
CPC/111 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Compte rendu des débats de la cinquante-neuvième réunion, tenue le 26 septembre 1990 - Établi par le Secrétariat | 15/10/1990 |
GATT/AIR/3121 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Vingt et unième réunion du 22 octobre 1990 | 15/10/1990 |
GATT/AIR/3122 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 26 octobre 1990 | 15/10/1990 |
IMC/28 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - Vingt-deuxième réunion - Rapport | 15/10/1990 |
L/5640/Add.14/Rev.4 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Suède - Révision | 15/10/1990 |
L/6726 | Rapport (1990) du Comité des obstacles techniques au commerce | 15/10/1990 |
MTN.GNG/NG2/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 19 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 15/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/208 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport du Canada | 15/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Rapport du Président au Groupe de négociation sur l'agriculture | 15/10/1990 |
MTN.GNG/NG6/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 24 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 15/10/1990 |
GATT/1492 | [Communiqué de presse] - La part des pays en développement dans la production et le commerce mondiaux de nickel s'accroît malgré un protectionnisme persistant | 16/10/1990 |
GATT/AIR/3123 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 22 et 26 octobre 1990 | 16/10/1990 |
L/6731/Add.3 | Comité des pays participants - Dix-septième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES | 16/10/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/42 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Éléments du cadre de négociation - Projet de révision de l'article 6 du texte du Président - Communication des États-Unis | 16/10/1990 |
MTN.GNS/FIN/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Note sur la réunion tenue du 13 au 15 septembre 1990 | 16/10/1990 |
Spec(90)35 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - Projet - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 16/10/1990 |
TBT/Notif.90.307 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Appareils aérosol | 16/10/1990 |
TBT/Notif.90.308 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Norvège - Certains appareils électriques | 16/10/1990 |
COM.TD/LLDC/W/46 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Douzième réunion - 31 octobre 1990 - Ordre du jour provisoire annoté | 17/10/1990 |
COM.TD/LLDC/W/47 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Douzième réunion - 31 octobre 1990 - Douzième réunion du Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - État de la documentation | 17/10/1990 |
DPC/PTL/W/25 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant certains fromages - Communication de la Mission permanente de l'Australie | 17/10/1990 |
Let/1716 | Protocole d'accession de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 mars 1990 - Notification d'acceptation | 17/10/1990 |
Let/1717 | Protocole d'accession du Venezuela à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 26 juillet 1990 - Notification d'acceptation | 17/10/1990 |
LIC/3/Add.28 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 17/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/48#MTN.GNG/NG2/W/77#MTN.GNG/NG3/W/42#MTN.GNG/NG5/W/209#MTN.GNG/NG6/W/50 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round - Communication de la Bolivie | 17/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/49#MTN.GNG/NG2/W/78#MTN.GNG/NG3/W/43#MTN.GNG/NG4/W/57#MTN.GNG/NG6/W/51 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Négociations d'Uruguay - Accès aux marchés - Communication de la Suède | 17/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/50#MTN.GNG/NG2/W/79#MTN.GNG/NG3/W/44#MTN.GNG/NG4/W/58#MTN.GNG/NG5/W/210#MTN.GNG/NG6/W/52 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Négociations d'Uruguay - Accès aux marchés - Communication du Pérou | 17/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/51 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Proposition de Trinité-et-Tobago | 17/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/52#MTN.GNG/NG2/W/80#MTN.GNG/NG3/W/45#MTN.GNG/NG4/W/59#MTN.GNG/NG5/W/211#MTN.GNG/NG6/W/53 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Uruguay Round - Accès aux marchés - Communication de la Tanzanie | 17/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/53#MTN.GNG/NG2/W/81#MTN.GNG/NG3/W/46#MTN.GNG/NG4/W/60#MTN.GNG/NG6/W/54 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Négociations d'Uruguay - Accès aux marchés - Communication de la Finlande | 17/10/1990 |
MTN.GNG/NG12/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 8 - 12 octobre 1990 - Note du Secrétariat | 17/10/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/45/Rev.5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Communication des propositions (Situation au 12 octobre 1990) | 17/10/1990 |
MTN.GNG/NG9/20 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 3 octobre 1990 | 17/10/1990 |
MTN.GNS/TRANS/W/5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Services de transport terrestre - Communication de l'Autriche | 17/10/1990 |
TAR/187 | Comité des concessions tarifaires - Rapport du Comité des concessions tarifaires au Conseil | 17/10/1990 |
C/W/651 | Conseil - 7 novembre 1990 - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des groupes spéciaux - Désignation proposée par Hong Kong | 18/10/1990 |
DPC/STAT/11/Rev.12 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Communauté économique européenne - (1982 - 1983 - 1984 - 1985 - 1986 - 1987 - 1988 - 1989) - Questionnaire annuel | 18/10/1990 |
GATT/AIR/3099/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-cinquième réunion des 4 et 5 octobre 1990 | 18/10/1990 |
GATT/AIR/3124 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire prévue pour le 29 octobre 1990 | 18/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/54 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des Communautés européennes | 18/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/55 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication de l'Islande | 18/10/1990 |
MTN.GNG/NG14/W/45 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Proposition des États-Unis | 18/10/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.1/Rev.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Troisième révision | 18/10/1990 |
ADP/1/Add.18/Rev.1/Suppl.4/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation australienne - Corrigendum | 19/10/1990 |
ADP/M/29 | Comité des pratiques antidumping - Compte rendu de la réunion tenue le 25 septembre 1990 | 19/10/1990 |
AIR/W/77 | Comité du commerce des aéronefs civils - Comité du commerce des aéronefs civils - Projet de rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 19/10/1990 |
C/W/650 | [Conseil] - PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuisla quarante-cinquième session - Projet | 19/10/1990 |
GATT/AIR/3125 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 1 novembre 1990 | 19/10/1990 |
L/6740 | Conseil international de la viande - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES, établi par le Président du Conseil international de la viande sous sa propre responsabilité | 19/10/1990 |
L/6743 | Conseil international des produits laitiers - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 19/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/212 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication de la Hongrie | 19/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/213 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Communication de la Thaïlande relative à une proposition concernant la protection à la frontière | 19/10/1990 |
COM.TD/W/485 | Comité du commerce et du développement - Soixante-neuvième session - 12 et 16 octobre 1990 - Assistance technique fournie dans le contexte de l'Uruguay Round - Communication de la Banque mondiale | 22/10/1990 |
COM.TEX/SB/1553 | Organe de surveillance des textiles - Rapport de la septième réunion (1990) | 22/10/1990 |
GATT/AIR/3126 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation des marchandises (GATT) - Réunion du 12 novembre 1990 | 22/10/1990 |
GATT/AIR/3127 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 31 octobre 1990 | 22/10/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-10-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 22/10/1990 |
L/6744 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Rapport du Comité du commerce et du développement aux PARTIES CONTRACTANTES | 22/10/1990 |
L/6747 | Unification de l'Allemagne - Communication de l'Allemagne | 22/10/1990 |
MTN.GNG/NG14/W/46 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Communication de la Communauté européenne | 22/10/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/56 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Communication des Communautés européennes | 22/10/1990 |
MTN.SB/RBN/5 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Notification de Corée | 22/10/1990 |
MTN.SB/RBN/6 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Notification | 22/10/1990 |
RBC/8/Add.6 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Communication du Bureau des affaires économiques et commerciales de Hong Kong | 22/10/1990 |
TBT/Notif.90.309 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - CFC et halons | 22/10/1990 |
TBT/Notif.90.310 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - CFC et halons | 22/10/1990 |
COM.TEX/W/228 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 23/10/1990 |
COM.TEX/W/229 | Comité des textiles - Système de présentation régulière des statistiques concernant les textiles et les vêtements | 23/10/1990 |
L/6664/Add.3 | Accession du Guatemala - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime du commerce extérieur - Addendum | 23/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/57#MTN.GNG/NG2/W/82#MTN.GNG/NG3/W/48#MTN.GNG/NG4/W/61#MTN.GNG/NG6/W/57 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Négociations d'Uruguay - Accès aux marchés - Communication de la Norvège | 23/10/1990 |
MTN.GNG/NG2/OL/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Offres initiales concernant les mesures non tarifaires - Communication de la Communauté économique européenne | 23/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Reprise de la vingt-cinquième session du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président | 23/10/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/55 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Offre de la Norvège | 23/10/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.3/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif aux obstacles techniques au commerce | 23/10/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.4/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII (Code de la valeur en douane) | 23/10/1990 |
MTN.GNS/TOUR/W/1/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services touristiques - Classification des services liées au tourisme - Note du Secrétariat - Révision | 23/10/1990 |
TAR/188 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXI - Hongrie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 23/10/1990 |
TBT/Notif.90.311 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Produits ménagers | 23/10/1990 |
TBT/Notif.90.312 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Véhicules automobiles | 23/10/1990 |
TBT/W/150 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet [de] compte rendu de la réunion du Comité tenue le 20 septembre 1990 | 23/10/1990 |
ADP/1/Add.6/Rev.3#SCM/1/Add.6/Rev.2 | Comité des pratiques antidumping - Comité des subventions et mesures compensatoires - Renseignements concernant la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Législation du Canada - Révision | 24/10/1990 |
GATT/AIR/3128 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 29 et 30 octobre 1990 | 24/10/1990 |
GATT/AIR/3129 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 29 octobre 1990 | 24/10/1990 |
GATTOfficeCircular/313/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 24/10/1990 |
L/6630/Add.9 | Subventions - Notification conformément à l'article XVI.1 - Nouvelle-Zélande | 24/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/56 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Protocole tarifaire de l'Uruguay Round - Note du Secrétariat | 24/10/1990 |
MTN.GNG/NG13/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion des 12 et 13 septembre 1990 - Note du Secrétariat | 24/10/1990 |
MTN.GNG/NG13/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends (GATT) - Réunion du 24 septembre au 11 octobre 1990 - Note du Secrétariat | 24/10/1990 |
NUR/042 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales] - Les négociateurs s'entendent pour réviser trois Accords issus du Tokyo Round | 24/10/1990 |
SCM/W/224 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapport (1990) du Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet | 24/10/1990 |
TAR/W/80 | Comité des concessions tarifaires - Comité des concessions tarifaires - Projet - Compte rendu de la réunion du 9 octobre 1990 | 24/10/1990 |
GATT/1493 | [Communiqué de presse] - Le Costa Rica devient le centième membre du GATT | 25/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/W/214 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Rapports sur le respect des engagements, présentés conformément au paragraphe 16 de la Décision prise au sujet de l'agriculture lors de l'examen à mi-parcours - Rapport de la Norvège | 25/10/1990 |
SCM/104/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 25/10/1990 |
SCM/106 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Critères appliqués par les États-Unis pour l'ouverture d'enquêtes en matière de droits compensateurs - Communication du Canada | 25/10/1990 |
ADP/48/Add.8 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 26/10/1990 |
ADP/50 | Comité des pratiques antidumping - Demande de consultations du Canada avec les États-Unis au titre de l'article 15:2 de l'Accord | 26/10/1990 |
C/175 | Conseil - 7 novembre 1990 - État des travaux des Groupes spéciaux et mise en oeuvre de leurs rapports - Rapport du Directeur général | 26/10/1990 |
C/W/652 | Conseil - 7 novembre 1990 - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Projet de décision portant prorogation du délai | 26/10/1990 |
C/W/653 | Conseil - 7 novembre - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des Groupes spéciaux | 26/10/1990 |
C/W/654 | Conseil - 7 novembre - Uruguay - Renégociation de la liste XXXI - Projet de décision | 26/10/1990 |
C/W/655 | Conseil - 7 novembre 1990 - Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Projet de décision portant prorogation de délai | 26/10/1990 |
C/W/656 | Conseil - 7 novembre 1990 - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Projet de décision portant prorogation de délai | 26/10/1990 |
C/W/657 | Conseil - 7 novembre 1990 - Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Projet de décision portant prorogation de délai | 26/10/1990 |
C/W/658 | Conseil - 7 novembre 1990 - Hongrie - Établissement d'une nouvelle Liste LXXI - Projet de décision | 26/10/1990 |
C/W/659 | Conseil - 7 novembre 1990 - Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Projet de décision portant prorogation de délai | 26/10/1990 |
C/W/660 | Conseil - 7 novembre 1990 - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Projet de décision portant prorogation de délai | 26/10/1990 |
DS12/R | Canada/Communauté économique européenne - Droits au titre de l'article XXVIII - Décision de l'arbitre | 26/10/1990 |
GATT/AIR/3111/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 9 novembre 1990 | 26/10/1990 |
GATT/AIR/3130 | Conseil des représentants - Réunion du 7 novembre 1990 | 26/10/1990 |
GATT/AIR/3131 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 7 et 8 novembre 1990 | 26/10/1990 |
L/4108/Add.40 | Système généralisé de préférences - Notification de l'Autriche - Addendum | 26/10/1990 |
L/6748 | Activités dans le domaine de la formation - Les stages de politique commerciale du GATT - Note du Directeur général | 26/10/1990 |
L/6749 | Conseil - 7 novembre 1990 - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Prorogation de délai | 26/10/1990 |
L/6751 | Conseil - 7 novembre 1990 - Unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes - Communication des États-Unis | 26/10/1990 |
L/6752 | Conseil - 7 novembre 1990 - Uruguay - Renégociation de la Liste XXXI - Demande de prorogation de la dérogation | 26/10/1990 |
L/6753 | Conseil - 7 novembre 1990 - Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Prorogation du délai | 26/10/1990 |
L/6754 | Conseil - 7 novembre 1990 - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai | 26/10/1990 |
L/6755 | Conseil - 7 novembre 1990 - Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Prorogation du délai | 26/10/1990 |
L/6756 | Conseil - 7 novembre 1990 - Hongrie - Établissement d'une nouvelle Liste LXXI | 26/10/1990 |
L/6757 | Conseil - 7 novembre 1990 - Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Prorogation de délai | 26/10/1990 |
L/6758 | Conseil - 7 novembre 1990 - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Communication du Mexique | 26/10/1990 |
Let/1719 | Réunion commune informelle des participants aux négociations sur l'accès au marché | 26/10/1990 |
LIC/W/54 | Comité des licences d'importation - Projet - Compte rendu de la réunion du 17 octobre 1990 | 26/10/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/47 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication des Communautés européennes | 26/10/1990 |
MTN.GNS/W/109 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication de la Suisse - Offre conditionnelle de la Suisse relative aux engagements initiaux | 26/10/1990 |
MTN.SB/RBN/7 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Démantèlement - Notification | 26/10/1990 |
MTN.SB/W/11 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Dispositions prises en ce qui concerne les mesures que les PARTIES CONTRACTANTES ont jugées incompatibles avec l'accord général - Note du Secrétariat | 26/10/1990 |
TAR/189 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXI - Uruguay - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 26/10/1990 |
TAR/190 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXIX - Roumanie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 26/10/1990 |
TAR/191 | Comité des concessions tarifaires - Liste XX - États-Unis - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 26/10/1990 |
ADP/48/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 29/10/1990 |
GATT/AIR/3132 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 1 Novembre 1990 | 29/10/1990 |
L/6739 | Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis - Questions et réponses | 29/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/27/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Reprise de la vingt-cinquième session du Groupe de négociation sur l'agriculture - Note du Président - Révision | 29/10/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/W/26/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Projet de texte pour une Décision des PARTIES CONTRACTANTES sur les mesures sanitaires et phytosanitaires | 29/10/1990 |
MTN.GNG/NG8/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 18 octobre 1990 | 29/10/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/83/Add.4/Rev.1/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII (Code la valeur en douane) - Corrigendum | 29/10/1990 |
MTN.SB/W/3/Rev.9 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des notifications et communications relatives au statu quo et au démantèlement | 29/10/1990 |
Spec(90)38 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du protocole concernant certains fromages - Rapport de la quarante-troicième session - 17 - 18 septembre 1990 | 29/10/1990 |
TBT/Notif.90.313 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Récipients à pression | 29/10/1990 |
TBT/Notif.90.314 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Récipients à pression | 29/10/1990 |
TBT/Notif.90.315 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Machines | 29/10/1990 |
GATT/AIR/3125/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 1 novembre 1990 | 30/10/1990 |
GATTOfficeCircular/316/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/10/1990 |
L/6746 | Rapport du Comité des licences d'importation pour 1990 | 30/10/1990 |
L/6750 | Union soviétique - Communication de l'URSS | 30/10/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/36/Rev.5 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des propositions (Situation au 26 octobre 1990) | 30/10/1990 |
MTN.GNG/NG2/RS/2/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Canada - Résumés des listes de demandes additionnelles | 30/10/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/83 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Prise en compte des mesures de libéralisation - Communication de la Roumanie | 30/10/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/84 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Prise en compte des mesures de libéralisation - Communication de l'Indonésie | 30/10/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/85 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Rapport du Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM au Groupe de négociation sur les marchandises | 30/10/1990 |
C/W/661 | Conseil - 7 novembre 1990 - Communautés européennes - Mesures transitoires visant à tenir compte de l'incidence économique extérieure de l'unification de l'Allemagne - Projet de décision | 31/10/1990 |
GATTFocus/75 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 75 - Octobre 1990 | 31/10/1990 |
L/5640/Add.33/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Singapour | 31/10/1990 |
L/6728/Add.1 | Protocole de Genève (1990) annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum | 31/10/1990 |
L/6759 | Conseil - 7 novembre 1990 - Communautés européennes - Mesures transitoires visant à tenir compte de l'incidence économique extérieure de l'unification de l'Allemagne - Demande de dérogation au titre de l'article XXV.5 - Communication des Communautés européennes | 31/10/1990 |
Let/1720 | Protocole d'accession du Costa Rica à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 novembre 1989 - Notification d'acceptation - Entrée en vigueur | 31/10/1990 |
MTN.GNG/NG11/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue les 8 et 18 octobre 1990 - Note du Secrétariat | 31/10/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/58 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Communication des pays d'Amérique centrale | 31/10/1990 |
MTN.GNG/NG9/21 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 26 octobre 1990 - Note du Secrétariat | 31/10/1990 |
MTN.GNG/NG9/W/25/Rev.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Projet d'Accord | 31/10/1990 |
MTN.GNG/NG9/W/31 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Propositions additionnelles des États-Unis sur les sauvegardes | 31/10/1990 |
MTN.GNG/W/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Communication des États-Unis - Projet de proposition portant sur le commerce des produits sidérurgiques | 31/10/1990 |
NTM/INV/I-V/Add.23/Rev.1 | Catalogue de mesures non tarifaires - (Produits industriels) - Révision | 31/10/1990 |
TAR/192 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXVIII - Japon - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 31/10/1990 |
TAR/193 | Comité des concessions tarifaires - Liste XIV - Norvège - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 31/10/1990 |
TBT/Notif.90.316 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Déchets | 31/10/1990 |
TBT/Notif.90.317 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Préparations cosmétiques et produits pour l'hygiène | 31/10/1990 |
TBT/Notif.90.318 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Ascenseurs électriques et hydrauliques pour le transport des personnes | 31/10/1990 |
TBT/Notif.90.319 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Substances nouvelles | 31/10/1990 |
C/M/245 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 3 octobre 1990 | 01/11/1990 |
DS19/1 | États-Unis - Enquête au sujet du contournement de l'ordonnance en matière de droits antidumping visant les tubes a rayons cathodiques pour récepteurs de télévision en couleur - Demande de consultations du Canada au titre de l'article XXII | 01/11/1990 |
L/6652/Add.4 | Accession d'El Salvador - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur - Addendum | 01/11/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/59 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Offre des États-Unis | 01/11/1990 |
MTN.GNG/NG7/W/75 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Déclaration de l'Autriche | 01/11/1990 |
MTN.GNG/NG8/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 29 et 30 octobre 1990 | 01/11/1990 |
Publication/1990-03 | Arrangement international, relatif au secteur laitier - Onzième rapport annuel - Le marché mondial des produits laitiers 1990 - Genève, novembre 1990 | 01/11/1990 |
Publication/1990-10 | 01/11/1990 | |
Publication/1990-11 | 01/11/1990 | |
Publication/1990-12 | 01/11/1990 | |
Publication/1990-13 | 01/11/1990 | |
SCM/W/220/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 (novembre 1989) - Corrigendum | 01/11/1990 |
Spec(90)39 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Huitième réunion du Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses | 01/11/1990 |
C/176 | Conseil - Composition du Conseil (à la date du 1 novembre 1990) | 02/11/1990 |
DPC/STAT/8/Add.11 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Réponse au questionnaire 4 - Suisse - (1989) | 02/11/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/38/Rev.2#MTN/GNG/NG10/W/38/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Projet de texte du Président | 02/11/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/85 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Règles d'origine et inspection avant expédition - Projets d'accords | 02/11/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/62 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Texte du Président | 02/11/1990 |
MTN.TNC/W/29 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration des Ministres de l'Économie des pays membres de l'ANASE au sujet des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round | 02/11/1990 |
NUR/043 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales] - De nouvelles règles sont convenues pour les renégociations tarifaires - Élaboration d'autres décisions concernant des articles de l'Accord général | 02/11/1990 |
TBT/Notif.90.320 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Jouets pour lits d'enfants | 02/11/1990 |
TBT/Notif.90.321 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Coussins et oreillers pour jeunes enfants | 02/11/1990 |
TBT/Notif.90.322 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Récepteurs pour le système public d'appel unilatéral sans transmission de parole | 02/11/1990 |
TBT/Notif.90.323 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Fils et barres pour le soudage du cuivre et des alliages de cuivre | 02/11/1990 |
TBT/Notif.90.324 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Barrières de sécurité en béton pour grandes routes | 02/11/1990 |
TBT/Notif.90.325 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Matériel et appareils électriques | 02/11/1990 |
C/W/662 | Conseil - 7 novembre 1990 - Ordre du jour proposé | 05/11/1990 |
GATT/AIR/3133 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - Réunion du 12 décembre 1990 | 05/11/1990 |
L/6760 | PARTIES CONTRACTANTES- Quarante-sixième session - 12 - 13 décembre 1990 - Ordre du jour provisoire | 05/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/58#MTN.GNG/NG3/W/49#MTN.GNG/NG5/W/215#MTN.GNG/NG6/W/60 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Uruguay Round - Accès aux marchés - Communication de la Hongrie | 05/11/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/61#MTN.GNG/W/24#MTN.TNC/W/28 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Déclaration des pays ACP PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général et signataires de la Convention de Lomé | 05/11/1990 |
SCM/104/Add.4 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 2.16 de l'Accord - Addendum | 05/11/1990 |
Spec(90)42 | État des arriérés de contributions au 31 octobre 1990 | 05/11/1990 |
GATT/AIR/3134 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 12 au 16 novembre 1990 | 06/11/1990 |
LIC/3/Add.29 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 06/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/59#MTN.GNG/NG2/W/86#MTN.GNG/NG3/W/50#MTN.GNG/NG4/W/63#MTN.GNG/NG5/W/216#MTN.GNG/NG6/W/62 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Uruguay Round - Accès aux marchés - Communication du Bangladesh | 06/11/1990 |
MTN.GNG/NG10/W/38/Rev.3#MTN/GNG/NG10/W/38/Rev.3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Projet de texte du Président | 06/11/1990 |
MTN.GNG/NG7/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les articles de l'accord général - Note sur la réunion des 1, 15 et 19 octobre 1990 | 06/11/1990 |
MTN.GNS/W/110 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Rapport du Président du Groupe de travail spécial sectoriel au GNS | 06/11/1990 |
MTN.TNC/W/30 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion tenue à Genève par les Ministres du Groupe de Cairns le 5 novembre 1990 - Communiqué - Présenté par l'Australie au nom du Groupe de Cairns | 06/11/1990 |
TAR/194 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXIV - Finlande - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 06/11/1990 |
TBT/Notif.90.326 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Qualité des viandes désossées par des moyens mécaniques et destinées à la transformation industrielle | 06/11/1990 |
GATT/AIR/3135 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 12 novembre 1990 | 07/11/1990 |
GATT/AIR/3136 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Accession d'El Salvador - Réunion du 22 novembre 1990 | 07/11/1990 |
MTN.GNG/NG10/23#MTN/GNG/NG10/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Projet de texte sur les subventions et mesures compensatoires | 07/11/1990 |
MTN.GNG/NG3/23 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles (Réunion du 1 novembre 1990) - Note du Secrétariat | 07/11/1990 |
TBT/Notif.90.327 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suisse - Instruments de mesure de longueur | 07/11/1990 |
VAL/Spec/31 | Comité de l'évaluation en douane - Dixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord | 07/11/1990 |
DS20/1 | CEE - Restrictions à l'importation de viandes de porc et de boeuf au titre de la Directive concernant la viande en provenance des pays tiers - Demande de consultations présentée par les États-Unis au titre de l'article XXIII.1 | 08/11/1990 |
GATT/AIR/3137 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Accession du Guatemala - Réunion du 21 novembre 1990 | 08/11/1990 |
GATT/AIR/3138 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 15 novembre 1990 | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-01]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Uruguay - Renégociation de la liste XXXI | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-02]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-03]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Établissement d'une nouvelle liste XV | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-04]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-05]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Tunisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXVII | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-06]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-07]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Hongrie - Établissement d'une nouvelle liste LXXI | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-08]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Sénégal - Établissement d'une nouvelle liste XLIX | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-09]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Établissement d'une nouvelle liste III | 08/11/1990 |
L/5640/Add.6/Rev.2 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Finlande - Révision | 08/11/1990 |
L/6630/Add.8/Corr.1 | Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Norvège | 08/11/1990 |
LIC/3/Add.30 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 08/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/60#MTN.GNG/NG2/W/87#MTN.GNG/NG3/W/53#MTN.GNG/NG4/W/64#MTN.GNG/NG5/W/217#MTN.GNG/NG6/W/63 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Uruguay Round - Accès aux marchés - Communication du Venezuela | 08/11/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/51 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication de la République fédérative socialiste de Yougoslavie | 08/11/1990 |
MTN.GNG/NG3/W/52 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Communication du Pérou | 08/11/1990 |
MTN.SB/RBN/8#MTN.SB/SN/21 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Communication des Etats-Unis d'Amérique | 08/11/1990 |
Spec(90)40 | Projet - Rapport du Groupe de travail de l'accession d'El Salvador | 08/11/1990 |
Spec(90)41 | Projet de rapport du Groupe de travail de l'accession du Guatemala | 08/11/1990 |
TBT/Notif.90.328 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Casques pour cyclistes | 08/11/1990 |
L/6630/Add.10 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Subventions - Notifications conformément à l'article XVI.1 - Finlande | 09/11/1990 |
Let/1722 | Réunion informelle commune de participants aux négociations sur l'accès aux marchés | 09/11/1990 |
Let/1723 | Produits tropicaux - Réunion informelle de participants | 09/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 31 octobre 1990 - Note du Secrétariat | 09/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/61#MTN.GNG/NG3/W/54#MTN.GNG/NG4/W/65#MTN.GNG/NG5/W/218 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur l'agriculture - Uruguay Round - Accès aux marchés - Communication du Nicaragua | 09/11/1990 |
TAR/195 | Comité des concessions tarifaires - Liste VII - Chili - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 09/11/1990 |
ADP/51 | Comité des pratiques antidumping - Demande de consultations du Mexique avec les États-Unis au titre de l'article 15:2 de l'Accord | 12/11/1990 |
ADP/52 | Comité des pratiques antidumping - Demande de consultations du Mexique avec les États-Unis au titre de l'article 15:2 de l'Accord | 12/11/1990 |
GATT/AIR/3139 | Comité des textiles - Réunion du 14 décembre 1990 | 12/11/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/66 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Déclaration faite par la délégation du Pérou à la réunion du Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements du 5 novembre 1990 | 12/11/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/64 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Prise en compte des mesures de libéralisation - Communication du Nigéria | 12/11/1990 |
MTN.GNS/W/111 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail spécial sectoriel - Note sur la réunion tenue du 22 octobre au 5 novembre 1990 | 12/11/1990 |
MTN.TNC/W/31 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication des pays membres du Marché commun d'Amérique centrale (Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua et Costa Rica) - Genève, 7 novembre 1990 | 12/11/1990 |
MTN.TNC/W/32 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication des Missions permanentes de la Malaisie, du Sénégal et du Venezuela | 12/11/1990 |
COM.TEX/W/230 | Comité des textiles - Textiles et vêtements - Statistiques commerciales - [1985 - 1989] | 13/11/1990 |
GATT/AIR/3140 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire prévue pour le 19 novembre 1990 | 13/11/1990 |
Let/1721 | Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 avril 1979 - Notification d'acceptation | 13/11/1990 |
MTN.GNS/W/112 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication des États-Unis - Offre conditionnelle des États-Unis concernant les engagements initiaux | 13/11/1990 |
VAL/M/26 | Comité de l'évaluation en douane - Compte rendu de la réunion du 20 mars 1990 | 13/11/1990 |
W.46/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Programme de travail proposé | 13/11/1990 |
L/6762 | Rapport (1990) du Comité des subventions et mesures compensatoires | 14/11/1990 |
L/6763 | Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des Groupes spéciaux | 14/11/1990 |
Let/1724 | Protocole d'accession de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 12 mars 1990 - Envoi de copies certifiées conformes | 14/11/1990 |
MTN.GNG/NG11/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue le 1 novembre 1990 - Note du Secrétariat | 14/11/1990 |
FORTY-SIX/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13] Décembre 1990 - Circulaire d'information | 15/11/1990 |
GATT/AIR/3141 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Quarante-quatrième session - Réunion des 10 et 11 décembre 1990 | 15/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-10]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/11/1990 |
GATTOfficeCircular/316/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/11/1990 |
L/6764 | Rapport (1990) du Comité des pratiques antidumping | 15/11/1990 |
TAR/176/Add.3 | Comité de concessions tarifaires - Rectifications et modifications de Listes sur feuillets mobiles établies selon la nomenclature du système harmonisé - Liste LVII - Yougoslavie - Addendum | 15/11/1990 |
TBT/M/39 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion du Comité tenue le 20 septembre 1990 | 15/11/1990 |
TBT/Notif.90.329 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Commutateurs privés | 15/11/1990 |
TBT/Notif.90.330 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Extraction pétrolière : symboles alphabétiques pour les études de réservoir | 15/11/1990 |
TBT/Notif.90.331 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Boue pour forages d'exploration (additifs) : sulfonate de lignine | 15/11/1990 |
TBT/Notif.90.332 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Boue pour les sondages d'exploration (additifs) : hydroxyéthycellulose | 15/11/1990 |
TBT/Notif.90.333 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils et matériel électriques | 15/11/1990 |
DPC/35 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Conseil international des produits laitiers - Vingt-troisième session - Rapport | 16/11/1990 |
L/6767 | Comité du commerce des aéronefs civils - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 16/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/62 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication de la Pologne | 16/11/1990 |
TBT/Notif.90.334 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Gaz d'échappement des véhicules à moteur (voitures à moteur diesel pour le transport des personnes, camions de livraison et véhicules légers) | 16/11/1990 |
VacancyNotice/290 | Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce - ICITO/GATT - Genève - Avis de vacance No. 290 | 16/11/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/67 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Communication du Nicaragua | 17/11/1990 |
GATT/1494 | [Communiqué de presse] - D'après les estimations des économistes du GATT, la croissance du commerce international en 1990 restera élevée malgré la crise du Moyen-Orient | 19/11/1990 |
GATT/AIR/3142 | Conseil international de la viande - Vingt-troisième réunion du 14 décembre 1990 | 19/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-11]#GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Dix-neuvième réunion des 12 et 13 décembre 1990 | 19/11/1990 |
L/5640/Add.36/Rev.4 | Réponses au questionnaire relatif aux procédures en matière de licences d'importation - Hong Kong - Révision | 19/11/1990 |
L/6724 | Accession du Népal - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur (L/6637) | 19/11/1990 |
MTN.GNG/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Dix-huitième réunion: 12 novembre 1990 | 19/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/44/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication de Chypre - Addendum | 19/11/1990 |
MTN.GNG/NG4/W/68 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Texte du Président | 19/11/1990 |
TAR/196 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXXV - Philippines - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 19/11/1990 |
W.46/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Prorogation de délai | 19/11/1990 |
GATT/AIR/3143 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 27 novembre 1990 | 20/11/1990 |
GATT/AIR/3144 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 22 Novembre 1990 | 20/11/1990 |
L/6765 | Notification conformément au paragraphe 3 de la Déclaration relative aux mesures commerciales prises à des fins de balance des paiements - Inde | 20/11/1990 |
MTN.GNG/NG5/WGSP/7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Projet de texte sur les mesures sanitaires et phytosanitaires | 20/11/1990 |
MTN.GNG/NG6/W/65 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Produits tropicaux - Communication des pays d'Amérique centrale | 20/11/1990 |
MTN.TNC/INF/10 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion ministérielle de Bruxelles - Circulaire d'information | 20/11/1990 |
TAR/M/30 | Comité des concessions tarifaires - Compte rendu de la réunion du 9 octobre 1990 | 20/11/1990 |
GATT/AIR/3145 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 26 novembre 1990 | 21/11/1990 |
GATT/AIR/3146 | Négociations d'Uruguay - Réunion ministérielle de Bruxelles - Réunion du 3 au 7 décembre 1990 | 21/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/36/Rev.6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des propositions (Situation au 20 novembre 1990) | 21/11/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/88 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Élimination des mesures non tarifaires - Notification du Nigéria | 21/11/1990 |
MTN.GNG/W/25#MTN.TNC/W/33 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Groupe de négociation sur les marchandises [(GATT)] - Communication de plusieurs délégations - Déclaration des pays d'Amérique latine et des Caraïbes à la VIème Réunion de consultation latino-américaine du SELA sur les négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round | 21/11/1990 |
MTN.SB/14 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Rapport présenté par le Président de l'Organe de surveillance au CNC lors de sa réunion à l'échelon ministériel à Bruxelles | 21/11/1990 |
TAR/197 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXVII - Turquie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 21/11/1990 |
L/6745 | Comité des licences d'importation - Réunion du 17 octobre 1990 - Note du Président | 22/11/1990 |
L/6766 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante-cinquième session | 22/11/1990 |
MTN.GNG/NG5/TG/PSE/POL/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Présentation de données et d'estimations concernant l'ESP - Pologne | 22/11/1990 |
MTN.SB/W/3/Rev.10 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Liste des notifications et communications relatives au statu quo et au démantèlement | 22/11/1990 |
TAR/198 | Comité des concessions tarifaires - Liste V - Canada - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 22/11/1990 |
C/M/246 | Conseil - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard le 7 novembre 1990 | 23/11/1990 |
COM.TEX/51/Add.8 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - Acceptations notifiées entre le 1 mars 1989 et le 16 novembre 1990 inclusivement - Addendum | 23/11/1990 |
COM.TEX/52/Rev.4 | Comité des textiles - Protocole portant prorogation de l'arrangement concernant le commerce international des textiles, fait à Genève, le 31 juillet 1986 - Acceptations - Révision | 23/11/1990 |
L/6766/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - Conseil des représentants - Rapport sur les travaux effectués depuis la quarante-cinquième session - Addendum | 23/11/1990 |
Let/1725 | Protocole d'accession du Venezuela à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 26 juillet1990 - Envoi de copie certifiée conforme | 23/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/63#MTN.GNG/NG2/W/89#MTN.GNG/NG3/W/55#MTN.GNG/NG5/W/219#MTN.GNG/NG6/W/66 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Uruguay Round - Accès aux marchés - Communication de l'Autriche | 23/11/1990 |
MTN.GNG/NG12/22 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 22 - 26 octobre 1990 - Note du Secrétariat | 23/11/1990 |
MTN.GNG/NG4/25 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunions des 15 octobre, 5 et 17 novembre 1990 - Note du Secrétariat | 23/11/1990 |
MTN.GNG/W/26 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Dispositions relatives à la balance des paiements - Communication de la Communauté européenne | 23/11/1990 |
MTN.SB/15 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 9 novembre 1990 | 23/11/1990 |
MTN.TNC/W/34 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Pays les moins avancés - Projet de décision présenté par le Bangladesh | 23/11/1990 |
TBT/Notif.90.335 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Additifs d'aliments pour animaux | 23/11/1990 |
TBT/Notif.90.336 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Allemagne - Protection des personnes contre certains hydrocrabures aliphatiques chlorés | 23/11/1990 |
TBT/Notif.90.337 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Allemagne - Créosote, bois traité à la créosote | 23/11/1990 |
TBT/Notif.90.338 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Finlande - Véhicules | 23/11/1990 |
W.46/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Liste des documents | 23/11/1990 |
GATTOfficeCircular/318 | Division administrative et financière | 26/11/1990 |
L/6772 | Fixation d'une contribution additionnelle au budget de 1990 et avancé au fonds de roulement - Note du Directeur général | 26/11/1990 |
LIC/M/27 | Comité des licences d'importation - Compte rendu de la réunion du 17 octobre 1990 | 26/11/1990 |
MTN.TNC/W/35 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Projet d'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round | 26/11/1990 |
MTN.TNC/W/36 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Subventions et mesures compensatoires - Communication des Communautés européennes | 26/11/1990 |
MTN.TNC/W/37 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Subventions et mesures compensatoires - Communication de la Mission permanente du Pakistan | 26/11/1990 |
MTN.TNC/W/38 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Subventions et mesures compensatoires - Communication de la délégation permanente du Mexique | 26/11/1990 |
MTN.TNC/W/39 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Exportation de produits interdits sur le marché intérieur | 26/11/1990 |
Spec(90)43 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - 31 octobre 1990 - Projet de compte rendu de la douzième réunion - Établi par le secrétariat | 26/11/1990 |
GATT/1495 | [Communiqué de presse] - La baisse des prix et l'augmentation des stocks d'exportation perturbent le marché mondial des produits laitiers | 27/11/1990 |
GATTOfficeCircular/316/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 27/11/1990 |
GATTOfficeCircular/319 | Réunion du personnel | 27/11/1990 |
GPR/Spec/63 | Comité des marchés publics - État d'avancement des négociations engagées au titre des dispositions de l'article IX.6 b) de l'Accord relatif aux marchés publics - Rapport présenté par le Président sous sa propre responsabilité | 27/11/1990 |
MTN.GNG/NG8/W/85/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Mise en oeuvre de l'article IX.1.b de l'Accord relatif aux marchés publics | 27/11/1990 |
MTN.GNS/38 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion du 17 au 21 septembre 1990 | 27/11/1990 |
MTN.GNS/TRANS/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport (Services de transport aérien) - Note sur la réunion des 27 et 28 septembre 1990 | 27/11/1990 |
GATT/1496 | [Communiqué de presse] - Arthur Dunkel craint une dangereuse érosion des perspectives économiques si les négociations échouent | 28/11/1990 |
GPR/M/38 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 5 octobre 1990 | 28/11/1990 |
L/6667/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Composition et mandat | 28/11/1990 |
L/6724/Add.1 | Accession du Népal - Questions et réponses concernant l'aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur - Addendum | 28/11/1990 |
L/6768 | Rapport (1990) du Comité des marchés publics | 28/11/1990 |
MTN.GNS/40 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion des 12 et 22 novembre 1990 | 28/11/1990 |
W.46/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Salle Éric Wyndham White - Projet de décision - Communication du Président | 28/11/1990 |
W.46/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Banque centraméricaine d'intégration économique - Demande de statut d'observateur | 28/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/36/Rev.7 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociations sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Communication des propositions (Situation au 29 novembre 1990) | 29/11/1990 |
MTN.GNG/NG10/24 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 6 novembre 1990 - Note du Secrétariat | 29/11/1990 |
MTN.GNG/NG11/28 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du Groupe de négociation tenue le 22 novembre 1990 - Note du Secrétariat | 29/11/1990 |
MTN.GNG/NG9/W/32 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Communication des Communautés européennes - Sauvegardes : disciplines plus strictes applicables à l'option sélective limitée | 29/11/1990 |
MTN.GNG/W/27#MTN.TNC/W/41 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Groupe de négociation sur les marchandises [(GATT)] - Évaluation de la situation de l'Uruguay Round - Communication du Représentant permanent de l'Uruguay au nom de SELA | 29/11/1990 |
MTN.GNG/W/27/Add.1#MTN.TNC/W/41/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales (GATT) - Évaluation de la situation de l'Uruguay Round - Communication du Représentant permanent de l'Uruguay au nom du SELA - Addendum | 29/11/1990 |
MTN.GNS/PROF/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services professionnels - Note sur la réunion des 3 et 4 octobre 1990 | 29/11/1990 |
MTN.GNS/W/113 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Communication du Japon - Offre conditionnelle du Japon concernant les engagements initiaux | 29/11/1990 |
MTN.TNC/W/39/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Exportation de produits interdits sur le marchè intérieur | 29/11/1990 |
MTN.TNC/W/40 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Subventions et mesures compensatoires - Communication de la Mission permanente du Brésil | 29/11/1990 |
MTN.TNC/W/42 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration de la représentante des Philippines | 29/11/1990 |
MTN.TNC/W/43 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration du représentant de la République populaire de Chine | 29/11/1990 |
MTN.TNC/W/44 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication du Fonds monétaire international - Projet d'accord général sur le commerce des services | 29/11/1990 |
MTN.TNC/W/45 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Déclaration du représentant du Bangladesh | 29/11/1990 |
TBT/Notif.90.339 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Bois lamellés-collés, bois de constructions lamellés-collés, en grandes dimensions | 29/11/1990 |
TBT/Notif.90.340 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Bois de sciage utilisés dans la construction | 29/11/1990 |
TBT/Notif.90.341 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Pays-Bas - Fluidimètres | 29/11/1990 |
C/W/661/Rev.1 | [Conseil] - PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - Communautés européennes - Mesures transitoires visant à tenir compte de l'incidence économique extérieure de l'unification de l'Allemagne - Projet de décision - Révision | 30/11/1990 |
GATTFocus/76 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 76 - Novembre 1990 | 30/11/1990 |
IMC/W/69/Rev.2 | Arrangement relatif à la viande bovine - Statistiques relatives à la viande bovine | 30/11/1990 |
IMC/W/78 | Arrangement relatif à la viande bovine - Conseil international de la viande - (14 décembre 1990) - Tableaux récapitulatifs - Statistiques de la viande | 30/11/1990 |
L/6770 | Rapport du Groupe de travail de l'accession du Guatemala | 30/11/1990 |
L/6771 | Rapport du Groupe de travail de l'accession d'El Salvador | 30/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/64#MTN.GNG/NG2/W/90#MTN.GNG/NG3/W/56#MTN.GNG/NG6/W/67 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits non tarifaires - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Négociations d'Uruguay - Mesures autonomes de libéralisation commerciale prises par le gouvernement colombien depuis septembre 1986 | 30/11/1990 |
MTN.GNG/NG1/W/65#MTN.GNG/NG3/W/57#MTN.GNG/NG4/W/69#MTN.GNG/NG6/W/68 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les droits de douane - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Uruguay Round- Accès aux marchés - Communication d'Israël | 30/11/1990 |
MTN.GNS/CON/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie - Note sur la réunion des 10 et 11 octobre 1990 | 30/11/1990 |
MTN.GNS/FIN/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Note sur la réunion tenue les 19 et 20 octobre 1990 | 30/11/1990 |
MTN.GNS/LAB/3 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre - Note sur la réunion tenue les 8 et 9 octobre 1990 | 30/11/1990 |
MTN.GNS/TEL/4 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Note sur la réunion des 15 - 17 octobre 1990 | 30/11/1990 |
MTN.GNS/TOUR/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services touristiques - Note sur la réunion tenue les 1 et 2 octobre 1990 | 30/11/1990 |
MTN.GNS/TRANS/5 | Néociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport (Services de transport terrestre) - Note sur la réunion des 26 septembre et 18 octobre 1990 | 30/11/1990 |
MTN.GNS/TRANS/6 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport (Services de transport maritime) - Note sur la réunion des 24 et 25 septembre 1990 | 30/11/1990 |
TAR/199 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXXIX - Malaisie - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 30/11/1990 |
IMC/W/77 | Conseil international de la viande - Vingt-troisième réunion - 14 décembre 1990 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat | 01/12/1990 |
GATT/AIR/3147 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 12 décembre 1990 | 03/12/1990 |
Let/1726 | Protocole d'accession du Costa Rica à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à Genève le 20 novembre 1989 - Notification d'acceptation | 03/12/1990 |
MTN.TNC/17 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Treizième réunion: 26 novembre 1990 | 03/12/1990 |
MTN.TNC/INF/11 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministérielle, Bruxelles - Liste provisoire des représentants | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Allocution de Monsieur R. Urbain, Ministre belge du Commerce extérieur | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/2 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Allocution de M. Wilfried Martens, Premier Ministre de la Belgique | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/3 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Allocution de Monsieur Jacques Delors, Président de la Commission des Communautés européennes | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/4 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Discours d'ouverture de S.E. M. Hector Gros-Espiell, Président du Comité des négociations commerciales a l'échelon ministériel et Ministre des Affaires Étrangères de l'Uruguay | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Pays membres de l'ANASE - Déclaration de S.E. Monsieur Arifin M. Siregar, Ministre du commerce de l'Indonésie | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/10 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Conseil des Communautés européennes - Déclaration de Monsieur Renato Ruggiero, Ministre des Affaires étrangères d'Italie, Présidence du Conseil | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/11 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Colombie - Déclaration de Monsieur Ernesto Sanper Pizano, Ministre du développement économique | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/12 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - France - Déclaration de Monsieur Jean-Marie Rausch, Ministre du Commerce extérieur | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/13 | [Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales] - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Suisse - Déclaration de Monsieur Jean-Pascal Delamuraz - Conseiller fédéral - Chef du département de l'économie publique | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/14 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Japon - Déclaration de Monsieur Taro Nakayama, Ministre des Affaires étrangères | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/15 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Uruguay - Déclaration de Monsieur Alvaro Ramos, Ministre de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/16 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Finlande - Déclaration de S.E. Monsieur Pertti Salolainen, Ministre du commerce extérieur | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/17 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Nouvelle-Zélande - Déclaration de Monsieur Philip Burdon, Ministre chargé des négociations commerciales | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/18 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Thaïlande - Déclaration de S.E. Monsieur Amaret Sila-on, Ministre du commerce | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/19 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Hong Kong - Déclaration de Monsieur John Chan, Secrétaire au commerce et à l'industrie | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/2 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Belgique - Déclaration de Monsieur R. Urbain, Ministre du Commerce extérieur | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/20 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Turquie - Déclaration de Monsieur Günes Taner, Ministre d'État | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/21 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Hongrie - Déclaration de Monsieur Béla Kadar, Ministre des relations économiques internationales | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/22 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Australie - Déclaration de Monsieur Neal Blewett, Ministre chargé des négociations commerciales | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/23 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Grèce - Déclaration de S.E. M. Satirius Hatzigakis, Ministre du commerce suppléant | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/24 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Reunión à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - États-Unis - Déclaration de Madame l'Ambassadeur Carla A. Hills, Représentante des États-Unis pour les questions commerciales internationales | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/25 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Roumanie - Déclaration de S.E. M. Constantin Fota, Ministre du Commerce et du tourisme | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/26 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Israël - Déclaration de M. Moshe Nissim, Premier Ministre adjoint et Ministre de l'Industrie et du commerce | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/27 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Islande - Déclaration de Monsieur Stefan Fridfinnsson, Ministre Adjoint des Affaires étrangères et du Commerce extérieur | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/28 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Chili - Déclaration de Monsieur Carlos Ominami, Ministre de l'économie | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/29 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Philippines - Déclaration de M. José S. Concepcion, Secrétaire d'État au commerce et à l'industrie | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/3 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Canada - Déclaration de M. John C. Crosbie, Ministre du commerce extérieur | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/30 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Argentine - Déclaration de Monsieur Domingo F. Cavallo, Ministre des relations extérieures | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/31 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Norvège - Déclaration de Madame Eldrid Nordbo, Ministre du commerce | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/32 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Fidji - Déclaration de Monsieur Berenado Vunibobo, CBE, Ministre du commerce extérieur et des affaires commerciales | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/4 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Commission des Communautés européennes - Déclaration de M. Frans Andriessen, Vice-Président de la Commission des Communautés européennes | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/5 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Suède - Déclaration de Madame Anita Gradin, Ministre du commerce extérieur | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/6 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Organisation des Nations Unies - Déclaration du Secrétaire général (lue par M. Antoine Blanca, Directeur général au développement et à la coopération économique internationale) | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/8 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Singapour - Déclaration de Monsieur Mah Bow Tan, Ministre d'État chargé du commerce et de l'industrie | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/9 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Pakistan - Déclaration de Monsieur Malik Muhammad [Naeem] Khan, Ministre du commerce | 03/12/1990 |
MTN.TNC/W/35/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Projet d'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round - Corrigendum | 03/12/1990 |
MTN.TNC/W/35/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Projet d'Acte final reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round - Révision | 03/12/1990 |
MTN.TNC/W/46 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Documents communiqués à la réunion ministérielle de Bruxelles | 03/12/1990 |
MTN.TNC/W/47 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication de l'Autriche, de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège, de la Suède et de la Suisse - Déclaration sur le sommerce et l'environnement (Faite par les Ministres réunis à Bruxelles du 3 au 7 décembre 1990 pour clore les Négociations commerciales multilatérales de l'Uruguay Round) | 03/12/1990 |
MTN.TNC/W/48 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Subventions et mesures compensatoires - Communication de la Mission permanente de la République de Corée | 03/12/1990 |
MTN.TNC/W/49 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication des États-Unis d'Amérique - Annexe relative aux services de télécommunications de base et annexe relative aux télécommunications | 03/12/1990 |
MTN.TNC/W/50 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication du Canada, du Japon, de la Suède et de la Suisse | 03/12/1990 |
TBT/Notif.90.342 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Solvants organiques | 03/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/33 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Pays africains - Déclaration de S.E. Monsieur Georges Solofoson, Ministre du commerce de Madagascar, porte-parole des pays africains | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/34 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Nigéria - Déclaration de Monsieur Senas J. Ukpanah, Ministre du commerce et du tourisme | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/36 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - République de Corée - Déclaration de S.E. Monsieur Pil Soo Park, Ministre du Commerce et de l'Industrie | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/37 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Bangladesh - Déclaration de S.E. M. M. Mokammel Haque, Secrétaire, Ministère du commerce | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/38 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Brésil - Déclaration de Monsieur Marcos Castrioto de Azambuja, Représentant spécial du Président de la République, Secrétaire général aux affaires étrangères | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/39 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Fonds monétaire international - Déclaration de Monsieur Michel Camdessus, Directeur général | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/40 | Sri Lanka - Déclaration de Monsieur A.R. Munsoor, Ministre du commerce extérieur, lue par S.E. Monsieur T.D.S.A. Dissanayaka, Ambassadeur à Bruxelles | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/41 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Ghana - Déclaration de Monsieur Hundu Yahaya, Secrétaire au commerce et au tourisme du PNDC | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/42 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - République fédérale tchèque et slovaque - Déclaration de S.E. Monsieur Vladimír Dlouhy, Ministre de l'économie | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/43 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Tunisie - Déclaration de S.E. Monsieur M. Mouldi Zouaoui, Secrétaire d'´État chargé de l'industrie et du commerce | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/44 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Royaume-Uni - Déclaration de Monsieur Peter Lilley, Secrétaire d'État au commerce et à l'industrie | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/45 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Pays-Bas - Déclaration de Madame Yvonne C.M.T. van Rooy, Ministre du commerce extérieur | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/46 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Inde - Déclaration de Monsieur Subramanian Swamy, Ministre des affaires commerciales et juridiques de l'Union | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/47 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Jamaïque - Déclaration de Monsieur David Coore, Q.C., Ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/48 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Kenya - Déclaration de S.E. Monsieur Francis K. Muthaura, Ambassadeur à Bruxelles | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/49 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Indonésie - Déclaration de Monsieur Arifin M. Siregar, Ministre du commerce | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/50 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Pérou - Déclaration de Monsieur Guido Pennano, Ministre de l'industrie, du commerce, du tourisme et de l'intégration | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/51 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Allemagne - Déclaration de Monsieur Helmut Haussmann, Ministre fédéral des affaires économiques | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/52 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Autriche - Déclaration de Monsieur Wolfgang Schüssel, Ministre fédéral des affaires économiques | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/53 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Chine - Déclaration de Monsieur Shen-Jueren, Vice-Ministre des relations économiques extérieures et du commerce | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/54 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Japon - Déclaration de Monsieur Kabun Muto, Ministre du Commerce international et de l'Industrie | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/55 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Yougoslavie - Déclaration de Monsieur Boran Karadzole, Secrétaire fédéral adjoint aux relations économiques extérieures | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/56 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Trinité-et-Tobago - Déclaration de Monsieur Sahadeo Basdeo, Ministre des affaires extérieures et du commerce international | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/57 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Zimbabwe - Déclaration de Monsieur K.m. Kangai, Ministre de l'industrie et du commerce | 04/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/7 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - CNUCED - Déclaration de Monsieur K.K.S. Dadzie, Secrétaire général | 04/12/1990 |
MTN.TNC/W/51 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication de l'Australie - Offre conditionnelle de l'Australie concernant les engagements initiaux | 04/12/1990 |
MTN.TNC/W/52 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication de la Malaisie - Projet du SEACEN pour une annexe sur les services financiers | 04/12/1990 |
MTN.TNC/W/53 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication des Communautés européennes - Offre conditionnelle préliminaire des Communautés européennes concernant les engagements initiaux en matière de commerce des services | 04/12/1990 |
MTN.TNC/W/54 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication de Hong Kong - Offre conditionnelle de Hong Kong concernant les engagements initiaux | 04/12/1990 |
MTN.TNC/W/55 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication du Canada - Offre du Canada concernant les services: accès au marché et traitement national | 04/12/1990 |
W.46/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Prorogation de délai | 04/12/1990 |
L/6774 | Notification en vertu de l'article XXVIII.3 en réponse à des mesures prises par la Communauté économique européenne au titre de l'article XXVI - Liste XX - États Unis | 05/12/1990 |
MTN.GNG/NG6/27 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 15 novembre 1990 - Note du Secrétariat | 05/12/1990 |
MTN.GNS/39 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Note sur la réunion du 22 octobre 1990 | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/35 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Malaisie - Déclaration de S.E. Monsieur Dato' Seri Rafidah Azis, Ministre du Commerce extérieur et de l'Industrie | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/58 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Espagne - Déclaration de Monsieur Apolonio Ruiz Ligero, Secrétaire d'État au commerce | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/59 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Pologne - Déclaration de Monsieur Marcin Swiecicki, Ministre des relations économiques extérieures | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/60 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Banque mondiale - Déclaration de Monsieur Wilfried Thalwitz, Premier Vice-Président, politiques, recherches et relations extérieures | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/61 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Égypte - Déclaration de Monsieur Youssry Moustafa, Ministre de l'économie et du commerce | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/62 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Danemark - Déclaration de Monsieur Jorgen Orstrom Moller, Secrétaire d'État aux affaires économiques étrangères | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/63 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Venezuela - Déclaration de Monsieur Reinaldo Figueredo Planchart, Ministre des relations extérieures | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/64 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Koweït - Déclaration de Monsieur Ahmad A. Al-Ebrahim, Ambassadeur à Bruxelles | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/65 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Portugal - Déclaration de S.E. Monsieur Fernando Faria de Oliveira, Ministre du commerce et du tourisme | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/66 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Maurice - Déclaration de Monsieur Raymond Chasle, Représentant permanent auprès du GATT | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/67 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - El Salvador - Déclaration de Madame Ana Cristina Sol, Ambassadeur en Belgique | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/68 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Irlande - Déclaration de Monsieur Desmond O'Malley, Ministre de l'industrie et du commerce | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/69 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Nicaragua - Déclaration de Monsieur Noel Sacasa, Conseiller exécutif du Ministre de l'économie et du développement | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/70 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Malawi - Déclaration de Monsieur R.W. Chirwa, Ministre du commerce, de l'industrie et du tourisme | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/71 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Cuba - Déclaration de Monsieur A. Betancourt Roa, Vice-Ministre, Ministère du commerce extérieur | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/72 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Bolivie - Déclaration de Monsieur Guido Cespedes Argandoña, Ministre de l'industrie, du commerce et du tourisme | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/73 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Zaïre - Déclaration de Monsieur Buketi Bukayi, Ministre de la Coopération internationale | 05/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/74 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Luxembourg - Déclaration de Monsieur G. Wohlfart, Secrétaire d'État aux Affaires étrangères | 05/12/1990 |
MTN.TNC/W/56 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication des pays ACP - Conclusions de la réunion extraordinaire des Ministres ACP sur l'Uruguay Round | 05/12/1990 |
MTN.TNC/W/57 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication du Chili | 05/12/1990 |
MTN.TNC/W/58 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication de la Nouvelle-Zélande - Offre conditionnelle de la Nouvelle-Zélande concernant les engagements initiaux | 05/12/1990 |
MTN.TNC/W/59 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication de la Suède - Offre conditionnelle préliminaire de la Suède concernant les engagements initiaux | 05/12/1990 |
Spec(90)44 | État des arriérés de contributions au 30 novembre 1990 | 05/12/1990 |
TAR/200 | Comité des concessions tarifaires - Liste XIII - Nouvelle Zélande - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 05/12/1990 |
COM.TEX/W/231 | Comité des textiles - Demande, production et commerce de textiles et de vêtements - Rapport du Secrétariat | 06/12/1990 |
DPC/PTL/W/26 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Tableaux récapitulatifs | 06/12/1990 |
DPC/PTL/W/27 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Tableaux récapitulatifs | 06/12/1990 |
DPC/PTL/W/28 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Tableaux récapitulatifs | 06/12/1990 |
DS17/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12-13 décembre 1990] - Canada - Importation, distribution et vente de certaines boissons alcooliques par les organismes provinciaux de commercialisation - Recours à l'article XXIII.2 par les États-Unis - Communication des États-Unis | 06/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/75 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Sénégal - Déclaration de S.E. Monsieur Alioune Sene, Ambassadeur, Représentant permanent auprès de l'Office des Nations Unies à Genève | 06/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/76 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Honduras - Déclaration de Monsieur Mario Agüero Lacayo, Vice-Ministre de l'économie et du commerce | 06/12/1990 |
SECRET/HS/29 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Communication de documentation - Liste LXX - Bangladesh | 06/12/1990 |
CPC/W/147 | Arrangements préférentiels entre pays en développement, négociés au GATT - Comité des pays participants - Réunion prévue pour le 12 décembre 1990 | 07/12/1990 |
IMC/W/77/Add.1 | Conseil international de la viande - Vingt-troisième réunion - 14 décembre 1990 - Situation et perspectives des marchés internationaux de la viande - Note du Secrétariat - Addendum | 07/12/1990 |
L/6761 | Rapport (1990) du Comité de l'évaluation en douane | 07/12/1990 |
L/6775 | Turquie - Droit de timbre - Communication de la Turquie | 07/12/1990 |
L/6785 | Adhésion du Portugal et de l'Espagne aux communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 07/12/1990 |
MTN.TNC/W/60 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Communication de l'Argentine | 07/12/1990 |
TBT/Notif.90.343 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Arômes | 07/12/1990 |
TBT/Notif.90.344 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Aéronefs civils | 07/12/1990 |
TBT/Notif.90.345 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Arômes destinés à être employés dans les denrées alimentaires | 07/12/1990 |
TBT/Notif.90.346 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Glaces alimentaires | 07/12/1990 |
TBT/Notif.90.347 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Communauté économique européenne - Polyols, acesulfame K, aspartame, acide cyclamique, saccharine, thaumatine, néohespéridine | 07/12/1990 |
W.46/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Prorogation de délai | 07/12/1990 |
W.46/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Colombie - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVI | 07/12/1990 |
L/6453/Add.8 | Négociations commerciales multilatérales - État des acceptations des protocoles, accords et arrangements (à la date du 7 décembre 1990) - Addendum | 10/12/1990 |
L/6731/Add.4 | Comité des pays participants - Dix-septième rapport annuel aux PARTIES CONTRACTANTES - Addendum | 10/12/1990 |
L/6771/Add.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Liste LXXXVII - El Salvador - Addendum | 10/12/1990 |
L/6776 | Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Prorogation du délai - Décision du 7 décembre 1990 | 10/12/1990 |
L/6777 | Hongrie - Établissement d'une nouvelle Liste LXXI - Décision du 7 décembre 1990 | 10/12/1990 |
L/6778 | Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai - Décision du 7 décembre 1990 | 10/12/1990 |
L/6779 | Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Prorogation du délai - Décision du 7 décembre 1990 | 10/12/1990 |
L/6780 | Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Prorogation du délai - Décision du 7 décembre 1990 | 10/12/1990 |
L/6781 | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Prorogation du délai - Décision du 7 décembre 1990 | 10/12/1990 |
L/6782 | Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXVII - Prorogation de délai - Décision du 7 décembre 1990 | 10/12/1990 |
L/6783 | Uruguay - Renégociation de la Liste XXXI - Décision du 7 décembre 1990 | 10/12/1990 |
L/6784 | Sénégal - Établissement d'une nouvelle Liste XLIX - Décision du 7 décembre 1990 | 10/12/1990 |
W.46/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Liste des documents - Révision | 10/12/1990 |
L/6773 | Loi des États-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Rapport du gouvernement des États-Unis sur les dispositions de la loi de 1983 relative au redressement économique du Bassin des Caraibes en rapport avec le commerce | 11/12/1990 |
TBT/Notif.90.348 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Nouvelle-Zélande - Appareils et matériel électriques | 11/12/1990 |
TBT/Notif.90.349 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Autriche - Conduites de déplacement du gaz | 11/12/1990 |
TBT/Notif.90.350 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Appareils d'analyse pour le mesurage de la concentration d'alcool dans l'air alvéolaire expiré | 11/12/1990 |
TBT/Notif.90.351 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Belgique - Appareils de test de l'haleine | 11/12/1990 |
VAL/40 | Comité de l'évaluation en douane - Dixième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 11/12/1990 |
W.46/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Consultations entre l'Argentine et la Communauté européenne au titre de l'article XXIV.6 - Communication de l'Argentine | 11/12/1990 |
DPC/PTL/14 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Rapport de la quarante-troisième session - 17 - 18 septembre 1990 | 12/12/1990 |
DPC/PTL/15 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Rapport au Conseil international des produits laitiers | 12/12/1990 |
DPC/PTL/16 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Dérogation en application de l'article 7.1 - Décision du 12 décembre 1990 | 12/12/1990 |
FORTY-SIX/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - 12 - 13 décembre 1990 - Liste des représentants | 12/12/1990 |
L/6769 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - rapport du président du Groupe de travail | 12/12/1990 |
MTN.TNC/MIN(90)/ST/9/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Bruxelles, décembre 1990 - Pakistan - Déclaration de Monsieur Malik Muhammad Naeem Khan, Ministre du commerce - Corrigendum | 12/12/1990 |
NUR/044 | [Nouvelles de l'Uruguay Round - Cycle des négociations commerciales multilatérales] - Déclaration de clôture de M. le Ministre Hector Gros Espiell, Président de la réunion ministérielle du Comité des négociations commerciales, Bruxelles, 7 décembre 1990 | 12/12/1990 |
TBT/Notif.90.352 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Identification des véhicules lourds et longs | 12/12/1990 |
TBT/Notif.90.353 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - États-Unis - Instruments et appareils pour la médecine | 12/12/1990 |
GATT/1497 | [Communiqué de presse] - Le GATT rend hommage à son premier Directeur général | 13/12/1990 |
GATTOfficeCircular/313/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 13/12/1990 |
GATTOfficeCircular/320 | Réunion du personnel | 13/12/1990 |
Instrument/197 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Protocole d'accession d'El Salvador à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - 13 décembre 1990 - Genève | 13/12/1990 |
L/6786 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - 12 - 13 décembre 1990 - Ordre du jour - (Adopté le 12 décembre 1990) | 13/12/1990 |
L/6787 | Union Soviétique - Communication de l'URSS | 13/12/1990 |
LIC/1/Add.43 | Comité des licences d'importation - Informations sur la mise en oeuvre et l'administration de l'Accord - Nouvelle Zélande - Addendum | 13/12/1990 |
LIC/3/Add.31 | Comité des licences d'importation - Publications - Note du Secrétariat | 13/12/1990 |
TBT/Notif.90.354 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Suède - Produits alimentaires réfrigérés | 13/12/1990 |
GATT/1498 | [Communiqué de presse] - Quarante-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture du Président S.E. M. l'Ambassadeur John M. Weekes (Canada) - Genève, le 12 décembre 1990 | 14/12/1990 |
GATT/1499 | [Communiqué de presse] - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 14/12/1990 |
L/6788 | Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Décision du 13 décembre 1990 | 14/12/1990 |
L/6789 | Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Décision du 13 décembre 1990 | 14/12/1990 |
L/6790 | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Décision du 13 décembre 1990 | 14/12/1990 |
L/6791 | Colombie - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVI - Décision du 13 décembre 1990 | 14/12/1990 |
L/6792 | Communauté européennes - Mesures transitoires visant a tenir compte de l'incidence économique extérieure de l'unification de l'Allemagne - Décision du 13 décembre 1990 | 14/12/1990 |
MTN.GNG/NG2/W/91 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises (GATT) - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Prise en compte des mesures de libéralisation - Communication de la Yougoslavie | 14/12/1990 |
TBT/Notif.90.355 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Hong Kong - Propriétés d'emploi de l'équipement radioélectrique pour stations fixes et portatives destiné à être utilisé dans le service téléphonique sans cordon fonctionnant dans la bande de 864,1 à 868,1 MHz | 14/12/1990 |
TBT/Notif.90.356 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Yougoslavie - Panneaux de signalisation des hôtels | 14/12/1990 |
ADP/48/Add.9 | Comité des pratiques antidumping - Rapports semestriels présentés au titre de l'article 14:4 de l'Accord - Addendum | 17/12/1990 |
GATT/1500 | [Communiqué de presse] - El Salvador signe le Protocole d'accession au GATT | 17/12/1990 |
L/6793 | Groupe de travail de l' unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes - Composition et mandat | 17/12/1990 |
TAR/201 | Comité des concessions tarifaires - Liste XXX - Suède - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 17/12/1990 |
MTN.TNC/18(MIN) | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel - Parc des Expositions, Bruxelles, 3 - 7 décembre 1990 | 18/12/1990 |
VacancyNotice/291 | Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce - ICITO/GATT - Genève - Avis de vacance No. 291 | 18/12/1990 |
AIR/W/78 | Comité du commerce des aéronefs civils - Demande présentée au titre de l'article 8:1 de l'Accord - Communication du Japon | 19/12/1990 |
L/6771/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Corrigendum | 19/12/1990 |
L/6794 | Accession d'El Salvador - Décision du 13 décembre 1990 | 19/12/1990 |
GPR/57/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Finlande | 20/12/1990 |
L/6795 | Accession d' El Salvador | 20/12/1990 |
MTN.GNS/AUD/2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services audiovisuels - Note sur les travaux de la réunion des 5 et 18 octobre 1990 | 20/12/1990 |
TAR/202 | Comité des concessions tarifaires - Liste LIV - Zimbabwe - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 20/12/1990 |
W.46/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Questions administratives et financières - Point 28 du rapport du Conseil aux PARTIES CONTRACTANTES (L/6766) - Déclaration du Président des PARTIES CONTRACTANTES | 20/12/1990 |
ADP/W/280 | Comité des pratiques antidumping - Rapports au titre de l'article 14:4 - (Octobre - novembre - décembre 1990) - Note du Secrétariat | 21/12/1990 |
GATTOfficeCircular/322 | Message de fin d'année du Directeur général | 21/12/1990 |
L/6796 | Documents mis en distribution générale - Documents proposés pour mise en distribution générale à la date du 20 février 1991 | 21/12/1990 |
SCM/M/48 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Compte rendu de la réunion du 25 octobre 1990 | 21/12/1990 |
SECRET/HS/7/Add.2/Suppl.6 | Système harmonisé - Négociations au titre de l'article XXVIII - Liste XX - Etats-Unis - Prorogation du délai prévu au paragraphe 3 de l'article XXVIII | 21/12/1990 |
TAR/203 | Comité des concessions tarifaires - Liste LXIV - Argentine - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 21/12/1990 |
TAR/204 | Comité des concessions tarifaires - Liste III - Brésil - Recours aux dispositions du paragraphe 5 de l'article XXVIII | 21/12/1990 |
TBT/Notif.90.291/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Produits de beauté - Addendum | 21/12/1990 |
TBT/Notif.90.357 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Glycyrrhizinate trisodique, acide hypochlorique, naphtalène de thiamine-2,6-disulfonate, phénolphthalinate de thiamine, acide déhydroacétique | 21/12/1990 |
TBT/Notif.90.358 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale tchèque et slovaque - Appareils de lecture et imprimantes | 21/12/1990 |
TBT/Notif.90.359 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale tchèque et slovaque - Brûleurs à gaz pour fours industriels | 21/12/1990 |
TBT/Notif.90.360 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - République fédérale tchèque et slovaque - Machines pour le traitement des pellicules photographiques | 21/12/1990 |
TBT/Notif.90.361 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Japon - Casques de sécurité | 21/12/1990 |
TBT/Notif.90.362 | Comité des obstacles techniques au commerce - Notification - Danemark - Organismes de classification des navires | 21/12/1990 |
GATTFocus/77 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 77 - Décembre 1990 | 31/12/1990 |