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Cote | Titre | Date |
2SS/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - 17 Novembre 1964 - Renseignements à l'usage des délégations | 13/11/1964 |
2SS/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Liste des représentants des parties contractantes et gouvernements associés | 17/11/1964 |
2SS/2/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Liste des représentants des parties contractantes et gouvernements associés - Addendum | 25/11/1964 |
2SS/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Situation des pouvoirs de représentants à la Deuxième session spéciale - Rapport du secrétariat | 23/11/1964 |
2SS/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Programme des réunions - Note du Secrétaire exécutif | 25/11/1964 |
2SS/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Déclaration de l'application de facto de la Partie IV | 05/02/1965 |
2SS/5/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Déclaration de l'application de facto de la Partie IV - Révision | 08/02/1965 |
2SS/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Institution du Comité du Commerce et du Développement | 05/02/1965 |
2SS/SR.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 17 novembre 1964, à 15 heures | 24/11/1964 |
2SS/SR.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 18 novembre 1964, à 15 heures | 25/11/1964 |
2SS/SR.2/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale] - Compte rendu de la deuxième séance - Corrigendum | 08/12/1964 |
2SS/SR.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 25 novembre 1964, à 14h.30 | 01/12/1964 |
2SS/SR.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Compte rendu de la quatrième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 26 novembre 1964, à 15 heures | 01/12/1964 |
2SS/SR.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 8 février 1965, à 15 heures | 19/02/1965 |
2SS/SR.5/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session spéciale - Compte rendu de la cinquième séance - Corrigendum | 13/04/1965 |
3SS/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session extraordinaire - 28 avril 1980 - Liste des représentants | 28/04/1980 |
3SS/SR/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Procès-verbal de la réunion au niveau des chefs de délégation tenue au Centre William Rappard le 28 avril 1980 à 15 heures | 02/05/1980 |
4SS/SR/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 30 septembre - 2 octobre 1985 - Procès-verbal de la cinquième séance tenue au Bureau international du Travail, le lundi 30 septembre, à 15 heures | 14/10/1985 |
4SS/SR/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 30 septembre - 2 octobre 1985 - Procès-verbal de la cinquième séance tenue au Bureau international du Travail, le mardi 1er octobre, à 10 heures | 14/10/1985 |
4SS/SR/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 30 septembre - 2 octobre 1985 - Procès-verbal de la troisième séance tenue au Bureau international du Travail, le mardi 1er octobre 1985, à 15 heures | 14/10/1985 |
4SS/SR/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 30 septembre - 2 octobre 1985 - Compte rendu de la quatrième réunion - Tenue au Bureau international du travail, le mercredi 2 octobre 1985, à 10 h 30 | 14/10/1985 |
4SS/SR/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 30 septembre - 2 octobre 1985 - Procès-verbal de la cinquième séance tenue au Bureau international du Travail, le mercredi 2 octobre 1985, à 17 heures | 24/10/1985 |
5SS/SR/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire 9 juin 1993 - Compte rendu de la réunion tenue au Centre William Rappard le mercredi 9 juin 1993 à 15h.15 | 01/07/1993 |
6SS/SR/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session extraordinaire - Compte rendu de la sixième session extraordinaire des Parties Contractantes du GATT de 1947 tenue au Centre international de conférences de Genève, le jeudi 8 décembre 1994 | 20/12/1994 |
6SS/W/1#PC/W/12 | Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence de mise en oeuvre - 8 décembre 1994 - Arrangements transitoires - Accord de transfert entre le GATT de 1947, l'ICITO et l'OMC | 07/12/1994 |
6SS/W/2#PC/W/16 | Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence de mise en oeuvre - 8 décembre 1994 - Arrangements transitoires : Moyens d'éviter un chevauchement procédural et institutionnel - Projet de décision | 07/12/1994 |
6SS/W/3#PC/W/17 | Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence de mise en oeuvre - 8 décembre 1994 - Coexistence transitoire du GATT de 1947 et de l'Accord sur l'OMC - Projet de décision | 07/12/1994 |
6SS/W/4#PC/W/15 | Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence de mise en oeuvre - 8 décembre 1994 - Arrangements transitoires : Participation aux réunions des organes de l'OMC de certains signataires de l'Acte final admis à devenir Membres originels de l'OMC - Projet de décision | 07/12/1994 |
6SS/W/5#PC/W/22 | Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence de mise en oeuvre - 8 décembre 1994 - Arrangements transitoires - Coexistence transitoire de l'Accord relatif à la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondial du commerce - Projet de décision | 07/12/1994 |
6SS/W/6#PC/W/23 | Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence de mise en oeuvre - 8 décembre 1994 - Arrangements transitoires - Comité des pratiques antidumping - Projet de décision | 07/12/1994 |
6SS/W/7#PC/W/24 | Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence de mise en oeuvre - 8 décembre 1994 - Arrangements transitoires - Comité des subventions et mesures compensatoires - Projet de décision | 07/12/1994 |
6SS/W/8#PC/W/25 | Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce - Conférence de mise en oeuvre - 8 décembre 1994 - Arrangements transitoires - Coexistence transitoire de l'Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI ET XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce - Projet de décision | 07/12/1994 |
7SS/SR/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Septième session spéciale - 24 mars 1995 - Compte rendu de la réunion - Tenue au Centre William Rappard, à Genève, le jeudi 24 mars 1995 | 21/04/1995 |