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Cote | Titre | Date |
G/1 | La septième session et les autres réunions de 1952 - Communication du Secrétaire exécutif | 07/03/1952 |
G/10 | Application de l'Accord général - Iles Féroé | 21/05/1952 |
G/100 | Septième corrigendum au texte non authentique des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/02/1957 |
G/11 | Application des restrictions quantitatives - Respect des contrats - Résolution présentée aux parties contractantes par la Chambre de commerce international (Mai 1952) | 28/05/1952 |
G/12 | Accord spécial de change avec l'Allemagne | 30/06/1952 |
G/12/Add.1 | Accord spécial de change avec l'Allemagne - Dispositions transitoires prévues à l'article XI | 24/07/1952 |
G/13 | Accord provisoire d'union douanière conclu entre l'Union Sud-Africaine et la Rhodésie du Sud - Premier rapport présenté pour la période 1949 - 1952 par les gouvernements de l'Union Sud-Africaine et de la Rhodésie du Sud | 24/07/1952 |
G/14 | Avant-projet d'ordre du jour de la septième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 2 octobre 1952 | 01/08/1952 |
G/14/Rev.1 | Ordre du jour provisoire de la septième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 2 octobre 1952 | 09/09/1952 |
G/14/Rev.2 | Ordre du jour provisoire annoté de la septième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 2 octobre 1952 | 30/09/1952 |
G/14/Rev.3 | Ordre du jour provisoire annoté de la septième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 2 octobre 1952 | 01/10/1952 |
G/14/Rev.4 | Ordre du jour provisoire - De la septième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève - Le 2 octobre 1952 (comme il a été adopté le 2 octobre 1952) | 16/10/1952 |
G/15 | Négociations tarifaires entre la République fédérale d'Allemagne et la République de Turquie | 07/08/1952 |
G/16 | Consultations avec le Secrétaire général des Nations Unies au sujet des relations des parties contractantes avec les Nations Unies - Rapport du Secrétaire exécutif | 11/08/1952 |
G/17 | Désignation du président de la Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base - Note du Secrétaire exécutif | 18/08/1952 |
G/17/Add.1 | Désignation du président de la Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base | 21/10/1952 |
G/18 | Taxe d'achat du Royaume-Uni - Communication du gouvernement du Royaume-Uni du 16 août 1952 | 21/08/1952 |
G/19 | Traité instituant une zone de libre-échange entre le Nicaragua et le Salvador - Premier rapport annuel du gouvernement du Nicaragua | 27/08/1952 |
G/2 | Acceptation de l'Accord général | 12/03/1952 |
G/2/Rev.1 | Acceptation de l'Accord général - Révision | 19/03/1952 |
G/20 | Liste II - Bénélux - Section B - Congo belge et Ruanda Urundi | 28/08/1952 |
G/20/Add.1 | Liste II - Bénélux - Section B - Congo belge et Ruanda Urundi - Addendum | 21/11/1952 |
G/21 | Demande présentée par le gouvernement italien en vue d'obtenir l'autorisation d'importer en franchise certains produits originaires du Royaume-Uni de Libye (Référence: GATT/CP.6/35 et Instrumente de base: Vol.II, p.10) - Note du Secretaire exécutif | 28/08/1952 |
G/22 | Résolutions présentées par la Chambre de commerce internationale concernant la valeur en douane, la nationalité des produits manufacturés et les formalités relatives aux restrictions quantitatives (GATT/CP/123) | 29/08/1952 |
G/23 | Protocole de Torquay | 26/09/1952 |
G/24 | Entrée en vigueur des divers Protocoles | 26/09/1952 |
G/24/Add.1 | Protocoles divers - Addendum - Acceptation du Protocole portant modification de l'article XXIV | 13/11/1952 |
G/25 | Sous-groupe des réclamations - Rapport sur les taxes spéciales à l'importation instituées par le gouvernement grec | 31/10/1952 |
G/26 | Sous-groupe des réclamations - Rapport sur le régime des importations de sardine (brisling) en Allemagne | 30/10/1952 |
G/27 | Sous-groupe des réclamations - Rapport sur le relèvement des droits d'importation applicables aux produits repris dans la Liste XXV (Grèce) | 30/10/1952 |
G/28 | Rapport du Groupe de travail N° 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale | 01/11/1952 |
G/28/Corr.1 | Rapport du Groupe de travail N° 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Corrigendum | 06/11/1952 |
G/29 | Deuxième Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 07/11/1952 |
G/29/Add.1 | Deuxième Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum | 13/11/1952 |
G/29/Corr.1 | Deuxième Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Corrigendum | 12/11/1952 |
G/3 | Listes annexées à l'Accord général - Liste des rectifications, modifications ou autres changements | 13/03/1952 |
G/3/Corr.1 | Listes annexées à l'Accord général - Liste des rectifications, modifications ou autres changements - Corrigendum | 01/04/1952 |
G/30 | Quatrième Corrigendum aux traductions des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 04/11/1952 |
G/30/Corr.1 | Quatrième Corrigendum aux traductions des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Corrigendum | 13/11/1952 |
G/31 | Groupe de travail n°2 sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Rapport aux parties contractantes | 04/11/1952 |
G/32 | Sous-groupe des réclamations - Rapport sur les allocations familiales belges | 06/11/1952 |
G/33 | Groupe de travail N° 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Rapport sur le projet de convention tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire | 05/11/1952 |
G/33/Corr.1 | Groupe de travail N° 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Rapport sur le projet de convention tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Corrigendum | 11/11/1952 |
G/34 | Rapport du Groupe de travail des listes tarifaires | 06/11/1952 |
G/35 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 2 octobre - 10 novembre 1952] - Rapport du Groupe de travail N° 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 07/11/1952 |
G/36 | Rapport du groupe d'experts en douane chargé d'examiner la recommandation du Conseil de l'Europe sur l'abaissement des barrières douanières en Europe | 07/11/1952 |
G/36/Rev.1 | Rapport du groupe d'experts en douane chargé d'examiner la recommandation du Conseil de l'Europe sur l'abaissement des barrières douanières en Europe - Révision des pages 1 à 9 | 11/11/1952 |
G/37 | Fromages danois - Modification des appellations commerciales | 01/12/1952 |
G/38 | Deuxième Protocole de concessions additionnelles - (Autriche - Allemagne) | 12/12/1952 |
G/38/Add.1 | Deuxième Protocole de concessions additionnelles - (Autriche - Allemagne) - Addendum | 17/06/1953 |
G/38/Add.2 | Deuxième Protocole de concessions additionnelles - (Autriche - Allemagne) - Entrée en vigueur - Addendum | 04/08/1953 |
G/38/Corr.1 | Deuxième Protocole de concessions additionnelles - (Autriche - Allemagne) - Corrigendum | 04/03/1953 |
G/39 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Décisions, résolutions et recommandations adoptées par les parties contractantes - Entre les sixième et septième sessions et lors de la septième session en octobre-novembre 1952 | 23/12/1952 |
G/4 | Notification des subventions accordées au titre de l'article XVI - Note du Secrétaire exécutif | 17/03/1952 |
G/4/Add.1 | Notification de subventions au titre de l'article XVI - Addendum - Troisième notification des subventions accordées par les Etats-Unis au titre de l'article XVI | 18/03/1952 |
G/4/Add.2 | Notification de subventions au titre de l'article XVI - Addendum - Notifications adressées par l'Allemagne, la Birmanie et la Turquie | 01/05/1952 |
G/4/Add.3 | Notification de subventions au titre de l'article XVI - Addendum | 15/12/1952 |
G/40 | Retrait du gouvernement du Nicaragua | 06/01/1953 |
G/40/Corr.1 | Annulation de l'avis de retrait de l'Accord général précédemment notifié par le gouvernement du Nicaragua | 20/01/1953 |
G/41 | Situations des Protocoles | 26/01/1953 |
G/41/Rev.1 | Situations des Protocoles | 02/04/1953 |
G/41/Rev.2 | Situations des Protocoles | 11/08/1953 |
G/41/Rev.2/Add.1 | Situations des Protocoles - Addendum | 24/09/1953 |
G/41/Rev.2/Add.2 | Situations des Protocoles - Addendum | 03/10/1953 |
G/42 | Liste XIV - Norvège - Modifications apportées à la numérotation des positions tarifaires - Janvier 1953 | 19/02/1953 |
G/43 | Liste XX - Etats-Unis - Taxe intérieure préférentielle applicable à l'huile de coco fabriquée sur le Territoire sous tutelle des Iles du Pacifique - (Décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 8 septembre 1948) | 03/03/1953 |
G/44 | Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis | 01/04/1953 |
G/44/Add.1 | Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis - Addendum - Communication des Etats-Unis | 28/04/1953 |
G/45 | Dénonciation de l'Accord général par le gouvernement du Libéria | 16/04/1953 |
G/46 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17 - 24 septembre 1953] - Avant-projet d'ordre du jour de la huitième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 17 septembre 1953 | 08/06/1953 |
G/46/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17 - 24 septembre 1953] - Avant-projet d'ordre du jour de la huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Addendum - Communication du Conseil de l'Europe | 14/07/1953 |
G/46/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Avant-projet d'ordre du jour de la huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Addendum - Point proposé par le gouvernement du Royaume-Uni | 04/08/1953 |
G/46/Add.3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17 - 24 septembre 1953] - Avant-projet d'ordre du jour de la huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Addendum - Point proposé par le gouvernement de la Turquie | 13/08/1953 |
G/46/Add.4 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17 - 24 septembre 1953] - Ordre du jour provisoire de la huitième session - Addendum - Questions additionnelles proposées par des parties contractantes | 15/09/1953 |
G/46/Rev.1 | Ordre du jour provisoire de la huitième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 17 septembre 1953 | 24/08/1953 |
G/46/Rev.2 | Ordre du jour provisoire annoté de la huitième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 17 septembre 1953 - Et recommandations du Comité spécial de l'ordre du jour et des questions d'intersession | 16/09/1953 |
G/47 | Convention internationale tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire | 11/06/1953 |
G/47/Add.1 | Convention internationale tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Addendum | 10/07/1953 |
G/47/Add.2 | Convention internationale tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Addendum | 15/10/1953 |
G/47/Add.3 | Convention internationale tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Addendum | 31/05/1954 |
G/47/Add.4 | 25/08/1954 | |
G/47/Add.5 | 04/10/1954 | |
G/48 | Normes sociales dans l'industrie textile | 04/06/1953 |
G/49 | Index des modifications intervenues dans les Listes annexées à l'Accord général | 30/09/1953 |
G/5 | Application territoriale de l'Acoord général - Liste des territoires auxquels s'applique l'Accord | 17/03/1952 |
G/5/Add.1 | Application territoriale de l'Accord général - Liste des territoires auxquels s'applique l'Accord - Addendum | 21/05/1952 |
G/5/Add.2 | Application territoriale de l'Accord général - Statut du Territoire de la Sarre | 13/08/1952 |
G/5/Add.3 | Application territoriale de l'Accord général - Liste des territoires auxquels s'applique l'Accord - Addendum | 18/11/1952 |
G/50 | Protocole de Torquay | 03/07/1953 |
G/51 | Relèvement des droits d'importation applicables aux produits repris dans la Liste XXV - Grèce - (G/27 et SR.7/13) - Rétablissement des coefficients d'avant-guerre | 05/08/1953 |
G/52 | Allemagne - Régime des importations de sardines - Rapport commun des délégations allemande et norvégienne | 05/10/1953 |
G/52/Add.1 | Allemagne - Régime des importations de sardines - Rapport des délégations de la Norvège et de l'Allemagne | 24/10/1953 |
G/53 | Rapport du Groupe de travail d'intersession de l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers | 09/10/1953 |
G/54 | Groupe de travail No. 1 de l'article XXVIII - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 14/10/1953 |
G/55 | Groupe de travail No. 3 sur la proposition du Japon - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 19/10/1953 |
G/55/Rev.1 | Groupe de travail No. 3 sur la proposition du Japon - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 22/10/1953 |
G/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17 septembre - 24 octobre 1953] - Groupe de travail No. 9 sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 20/10/1953 |
G/56/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17 septembre - 24 octobre 1953] - Groupe de travail No. 9 sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 23/10/1953 |
G/57 | Premier rapport du Groupe de travail No. 5 - Valeur en douane | 21/10/1953 |
G/58 | Groupe de travail No. 7 (Papua-Nouvelle-Zélande) - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 22/10/1953 |
G/59 | Groupe de travail N° 2 de l'article premier - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 22/10/1953 |
G/6 | Décision du 31 mars 1952 prorogeant le délai prévu pour l'acceptation d'un accord spécial de change par le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne | 01/04/1952 |
G/60 | Groupe de travail No. 5 sur la valeur en douane, la nationalité des produits importés et les formalités consulaires - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES sur les formalités consulaires | 22/10/1953 |
G/61 | Groupe de travail No. 5 sur la valeur en douane, la nationalité des produits importés et les formalités consulaires - Rapport des PARTIES CONTRACTANTES sur la nationalités des produits | 22/10/1953 |
G/62 | PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - [17 - 24 septembre 1953] - Groupe de travail No. 6 des Listes - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 23/10/1953 |
G/63 | Troisième Protocole de rectifications et modifications au texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 23/10/1953 |
G/64 | Ordre du jour de la huitième session des PARTIES CONTRACTANTES | 23/10/1953 |
G/65 | Décision du 24 octobre 1953 portant octroi d'une dérogation au Royaume-Uni en ce qui concerne les droits non consolidés de la Liste XIX frappant des articles bénéficiant d'une franchise traditionnelle lorsqu'ils sont importés en provenance de pays du Commonwealth - Texte modifié de la décision tel qu'il a été adopté par les PARTIES CONTRACTANTES en date du 24 octobre 1953 | 26/10/1953 |
G/66 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Signature | 28/10/1953 |
G/66/Add.1 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Addendum - Signature | 02/11/1953 |
G/66/Add.10 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Acceptations - Addendum | 30/03/1954 |
G/66/Add.11 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Acceptations - Addendum | 18/06/1954 |
G/66/Add.12 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Acceptations - Addendum | 31/08/1954 |
G/66/Add.2 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Addendum - Signature | 12/11/1953 |
G/66/Add.3 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Addendum - Signature | 07/12/1953 |
G/66/Add.4 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Acceptations - Addendum | 16/12/1953 |
G/66/Add.5 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Acceptations - Addendum | 24/12/1953 |
G/66/Add.6 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Acceptations - Addendum | 05/01/1954 |
G/66/Add.7 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Acceptations au 31 décembre 1953 | 14/01/1954 |
G/66/Add.8 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Acceptations - Addendum | 18/01/1954 |
G/66/Add.9 | Déclaration du 24 octobre 1953 réglementant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Acceptations - Addendum | 25/01/1954 |
G/67 | Déclaration régissant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon | 28/10/1953 |
G/68 | Déclaration du 24 octobre 1953 portant prorogation de la validité des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Signature | 02/11/1953 |
G/68/Add.1 | Déclaration du 24 octobre 1953 portant prorogation de la validité des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Signatures | 08/01/1954 |
G/68/Add.2 | Déclaration du 24 octobre 1953 portant prorogation de la validité des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Signatures | 03/05/1954 |
G/68/Add.3 | Déclaration du 24 octobre 1953 portant prorogation de la validité des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Signatures - Addendum | 18/06/1954 |
G/69 | Troisième Protocole de rectification et de modification | 02/11/1953 |
G/69/Add.1 | Troisième Protocole de rectification et de modification - Signatures - Addendum | 03/02/1954 |
G/7 | Premier Protocole de concessions additionnelles annexé à l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Unions Sud-Africaine et Allemagne) - Entrée en vigueur | 29/04/1952 |
G/70 | Décisions, résolutions, déclarations et recommandation adoptées par les PARTIES CONTRACTANTES de la fin de la septième session à la clôture de la huitième session (novembre 1952 - octobre 1953) | 12/11/1953 |
G/70/Corr.1 | Décisions, résolutions, déclarations et recommandation adoptées par les PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 19/11/1953 |
G/71 | Protocoles d'Annecy et de Torquay - Signature du gouvernement de l'Uruguay | 18/11/1953 |
G/72 | Cinquième Corrigendum aux traductions des textes des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 01/12/1953 |
G/73 | Déclaration du 24 octobre 1953 concernant le maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 07/01/1954 |
G/73/Add.1 | Déclaration du 24 octobre 1953 concernant le maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum | 25/01/1954 |
G/74 | Déclaration relative à l'article XXVIII - Communication du gouvernement du Brésil | 13/01/1954 |
G/75 | Listes annexées à l'accord général - Liste des modifications résultant des Protocoles et des décisions des PARTIES CONTRACTANTES (au 1er janvier 1954) | 02/02/1953 |
G/76 | Liste XIV - Norvège - Modifications apportées à la numérotation des positions tarifaires - Janvier 1954 | 12/02/1954 |
G/77 | Liste XII: Inde - Retrait de concessions au titre de l'article XXVII | 18/02/1954 |
G/78 | Importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Emploi de triptyques d'échantillons dans le trafic entre l'Autriche et la Suisse | 01/03/1954 |
G/78/Corr.1 | Importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Emploi de triptyques d'échantillons dans le trafic entre l'Autriche et la Suisse - Corrigendum | 16/03/1954 |
G/79 | Le tarif douanier au Japon - Perception de droits de douane additionnels sur les produits en provenance de pays qui n'accordent pas au Japon le traitement de la nation la plus favorisée | 15/06/1954 |
G/8 | Décision du 30 avril 1952 qui permet au gouvernement d'Italie d'accorder un régime douanier spécial à certains produits originaires du Royaume uni de Lybie | 01/05/1952 |
G/80 | Liste XXV - Grèce - Réforme monétaire et ajustement des droits spécifiques | 02/07/1954 |
G/81 | Situation de certaines positions reprises dans les Listes annexées à l'Accord - Concessions suspendues et concessions retirées mais non reprises dans un protocole | 20/07/1954 |
G/82 | Avant-projet d'ordre du jour de la neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 28 octobre 1954 | 09/08/1954 |
G/83 | Révision de l'Accord général - Dispositions prises par le Comité d'Intersession | 09/08/1954 |
G/84 | Ordre du jour provisoire de la neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 28 octobre 1954 | 01/10/1954 |
G/85 | [PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - 28 octobre 1954 - 7 mars 1955] - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ordre du jour | 01/11/1954 |
G/86 | Exigences en matière de documents pour l'importation des marchandises - Rapport du Groupe technique de l'administration des douanes adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 21 décembre 1954 | 23/12/1954 |
G/87 | Fomalités consulaires - Rapport du groupe technique de l'administration des douanes adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 21 décembre 1954 | 23/12/1954 |
G/88 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954 - 7 mars 1955] - Etude comparative des méthodes de détermination de la valeur en douane - Rapport du groupe technique de l'administration des douanes sur les réponses au questionnaire, approuvé par les PARTIES CONTRACTANTES à la quarantième séance de la neuvième session, le 2 mars 1955 | 02/03/1955 |
G/89 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954 - 7 mars 1955] - Plans d'abaissement des tarifs - (Point 4 de l'ordre du jour de la neuvième session) - Rapport du groupe de travail N° II (Révision) | 18/02/1955 |
G/9 | Premier protocole de rectifications et modifications aux textes des listes | 02/05/1952 |
G/9/Add.1 | Premier protocole de rectifications et modifications aux textes des listes - Addendum | 23/06/1952 |
G/9/Add.2 | Premier protocole de rectifications et modifications aux textes des listes - Addendum | 07/08/1952 |
G/9/Add.3 | Premier protocole de rectifications et modifications aux textes des listes - Addendum | 01/10/1952 |
G/9/Add.4 | Premier Protocole de rectification et de modification des textes des Listes - Addendum - Signatures | 03/11/1952 |
G/90 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954 - 7 mars 1955] - Méthodes de détermination de la valeur en douane et définition de l'origine - (Point 8 a) et b) de l'ordre du jour de la neuvième session - Rapport du groupe de travail No II (Révision) | 21/02/1955 |
G/91 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Décisions, résolutions, déclarations et recommandations adoptées par les PARTIES CONTRACTANTES de la fin de la huitième session à celle de la neuvième session (octobre 1953 - mars 1955) | 29/03/1955 |
G/92 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954 - 7 mars 1955] - Définition de l'origine - Rapport du groupe technique de l'administration des douanes approuvé par les PARTIES CONTRACTANTES à la quarantième séance de la neuvième session, le 2 mars 1955 | 21/03/1955 |
G/93 | [PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - 28 octobre 1954 - 7 mars 1955] - Ordre du jour de la neuvième session qui s'est tenue à Genève du 28 octobre 1954 au 7 mars 1955 | 31/03/1955 |
G/94 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déolaration du 24 octobre 1953 régissant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon | 24/03/1955 |
G/95 | Procès-verbal prorogeant la validité de la Déolaration du 24 octobre 1953 régissant les relations commerciales entre certaines parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et le Japon - Signatures | 24/03/1955 |
G/96 | Quatrième Protocole de rectification et de modification des Annexes de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et du texte des Listes annexées audit Accord | 25/03/1955 |
G/97 | Déclaration du 10 mars 1995 sur le maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Signatures | 28/03/1955 |
G/98 | Sixième Corrigendum aux traductions des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 12/07/1955 |
G/99 | Procès-verbaux de rectification des Protocoles d'amendement - Transmission des textes | 21/02/1956 |
G/LIC/INF/1 LIC/INF/11 | Comité des licences d'importation (OMC/Tokyo Round) - Liste des représentants | 03/05/1995 |
G/SCM/N/10 SCM/W/323 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Rapports au titre des articles 2.16 et 25.1 des Accords - (Juillet 1995) - Note du Secrétariat | 18/09/1995 |
G/SCM/N/11 SCM/W/324 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Rapports présentés au titre de l'article 2.16 et de l'article 25.11 des Accords - Août - septembre 1995 - Note du Secrétariat | 06/10/1995 |
G/SCM/N/3/Add.1 L/7611/Add.1 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Addendum | 03/03/1995 |
G/SCM/N/3/AUS L/7611/Add.16 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Australie | 26/09/1995 |
G/SCM/N/3/BOL L/7611/Add.22 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Bolivie | 06/12/1995 |
G/SCM/N/3/BWA L/7611/Add.24 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Botswana | 11/12/1995 |
G/SCM/N/3/CAN L/7611/Add.2 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Canada | 02/05/1995 |
G/SCM/N/3/CHE L/7611/Add.19 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Suisse | 17/10/1995 |
G/SCM/N/3/COL L/7611/Add.11 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Colombie | 03/08/1995 |
G/SCM/N/3/COL/Suppl.1 L/7611/Add.11/Suppl.1 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Colombie | 31/08/1995 |
G/SCM/N/3/CRI L/7611/Add.17 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Costa Rica | 04/09/1995 |
G/SCM/N/3/CZE L/7611/Add.23 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - République tchèque | 08/12/1995 |
G/SCM/N/3/HKG L/7611/Add.18 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Hong Kong | 09/10/1995 |
G/SCM/N/3/HUN L/7611/Add.10 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Hongrie | 17/07/1995 |
G/SCM/N/3/IDN L/7611/Add.8 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Indonésie | 19/07/1995 |
G/SCM/N/3/IND L/7611/Add.13 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Inde | 17/07/1995 |
G/SCM/N/3/IND/Suppl.1 L/7611/Add.13/Suppl.1 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Inde | 30/10/1995 |
G/SCM/N/3/JPN L/7162/Add.20 | [annulé] | 17/07/1995 |
G/SCM/N/3/KOR L/7611/Add.5 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Corée | 17/07/1995 |
G/SCM/N/3/LIE L/7611/Add.26 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Liechtenstein | 15/12/1995 |
G/SCM/N/3/MUS L/7611/Add.3 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Maurice | 29/06/1995 |
G/SCM/N/3/MYS L/7611/Add.9 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Malaisie | 12/07/1995 |
G/SCM/N/3/NIC L/7611/Add.7 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Nicaragua | 24/07/1995 |
G/SCM/N/3/NOR L/7611/Add.14 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Norvège | 03/08/1995 |
G/SCM/N/3/NOR/Corr.1 L/7611/Add.14/Corr.1 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Norvège | 25/09/1995 |
G/SCM/N/3/NZL L/7611/Add.12 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Nouvelle-Zélande | 17/07/1995 |
G/SCM/N/3/SGP L/7611/Add.25 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Singapour | 13/12/1995 |
G/SCM/N/3/SUR L/7611/Add.20 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Suriname | 05/10/1995 |
G/SCM/N/3/THA L/7611/Add.6 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Thaïlande | 10/07/1995 |
G/SCM/N/3/TUR L/7611/Add.15 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Turquie | 03/08/1995 |
G/SCM/N/3/TUR/Corr.1 L/7611/Add.15/Corr.1 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Turquie - Corrigendum | 06/11/1995 |
G/SCM/N/3/TUR/Corr.2 L/7611/Add.15/Corr.2 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Turquie - Corrigendum | 18/12/1995 |
G/SCM/N/3/VEN L/7611/Add.4 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Subventions - Notifications présentées conformément à l'article XVI.1 du GATT de 1994 et à l'article 25 de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires - Venezuela | 07/07/1995 |
G/SCM/N/4/Add.1 SCM/190/Add.1 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'accord 25.11 de l'Accord - Addendum | 14/07/1995 |
G/SCM/N/4/Add.1/Rev.1 SCM/190/Add.1/Rev.1 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'accord 25.11 de l'Accord - Révision | 25/09/1995 |
G/SCM/N/4/Add.1/Rev.2 SCM/190/Add.1/Rev.2 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'accord 25.11 de l'Accord - Révision | 22/11/1995 |
G/SCM/N/5 SCM/W/320 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Rapports au titre des articles 2.16 et 25.11 des Accords - Janvier - avril 1995 - Note du Secrétariat | 08/05/1995 |
G/SCM/N/7 SCM/192 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 25.11 de l'Accord | 17/07/1995 |
G/SCM/N/7/Add.1 SCM/192/Add.1 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Rapports semestriels au titre de l'article 25.11 de l'Accord - Addendum | 08/12/1995 |
G/SCM/N/8 SCM/W/322 | Comité des subventions et des mesures compensatoires - Rapports au titre de l'article 2.16 et de l'article 25.11 des Accords - Mai - juin 1995 - Note du Secrétariat | 24/07/1995 |
G/TBT/INF/1 TBT/INF/20 | Comité des obstacles techniques au commerce (OMC/Tokyo Round) - Liste des Représentants | 21/04/1995 |
G/TBT/INF/2 TBT/INF/21 | Comité des obstacles techniques au commerce (OMC/Tokyo Round) - Liste des Représentants | 09/08/1995 |
G/TBT/M/1 TBT/M/48 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 21 avril 1995 | 28/06/1995 |
G/TBT/M/2 TBT/M/49 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 14 juillet 1995 | 04/10/1995 |
G/TBT/M/3 TBT/M/50 | Comité des obstacles techniques au commerce - Compte rendu de la réunion tenue le 20 octobre 1995 | 05/01/1996 |
G/TBT/W/10 TBT/W/194 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion tenue le 14 juillet 1995 | 11/08/1995 |
G/TBT/W/15 TBT/W/196 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion tenue le 20 octobre 1995 | 22/11/1995 |
G/TBT/W/7 TBT/W/193 | Comité des obstacles techniques au commerce - Projet de compte rendu de la réunion tenue le 21 avril 1995 | 22/05/1995 |
G/TMB/W/4 | [no publié] | 10/10/1994 |
G/VAL/INF/1 VAL/INF/13 | Comité de l'évaluation en douane (OMC/Tokyo Round) - Liste des représentants | 12/05/1995 |
GATT/1 | Office des Nations Unies à Genève - Centre d'information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Décision d'organiser des négociations tarifaires en 1950 | 10/11/1949 |
GATT/1/1 | Note du Secrétariat - Première session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/02/1948 |
GATT/1/10 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole relatif aux corrections typographiques du texte de l'Accord | 04/03/1948 |
GATT/1/11 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Projet de Protocole d'annulation et de modification | 04/03/1948 |
GATT/1/12 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Communication du gouvernement français au sujet de l'application de l'Accord | 05/03/1948 |
GATT/1/13 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole relatif aux corrections typographiques à apporter à l'Accord | 08/03/1948 |
GATT/1/14 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole relatif aux corrections typographiques à apporter au texte de l'Accord | 08/03/1948 |
GATT/1/15 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole relatif aux corrections typographiques à apporter à l'Accord | 09/03/1948 |
GATT/1/16 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Règlement intérieur | 09/03/1948 |
GATT/1/17 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Délégation du Canada - Protocole relatif aux corrections typographiques | 09/03/1948 |
GATT/1/18 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole portant correction d'erreurs typographiques | 10/03/1948 |
GATT/1/19 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole relatif aux erreurs typographiques contenues dans l'Accord | 11/03/1948 |
GATT/1/2 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat | 23/02/1948 |
GATT/1/20 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Article XVIII - Paragraphe 6 | 11/03/1948 |
GATT/1/21 | Sous-Commission chargée d'étudier le remplacement de certaines dispositions de l'Accord général - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 11/03/1948 |
GATT/1/21/Add.1 | Sous-Commission chargée d'étudier le remplacement de certaines dispositions de l'Accord général - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES - Suggestions présentées par la délégation australienne | 12/03/1948 |
GATT/1/22 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES | 12/03/1948 |
GATT/1/23 | Sous-Commission chargée d'étudier le remplacement de certaines dispositions - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES - Note de la délégation de l'Australie | 12/03/1948 |
GATT/1/24 GATT /1/24 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole relatif aux corrections typographiques | 13/03/1948 |
GATT/1/25 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Pakistan: Note relative à de nouvelles négociations touchant certaines concessions tarifaires consenties à Genève | 13/03/1948 |
GATT/1/26 | 13/03/1948 | |
GATT/1/27 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Texte remanié, approuvé le 13 mars 1948, du projet de Protocole spécial (document GATT/1/21) portant modification de l'article XIV de Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 13/03/1948 |
GATT/1/28 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Texte révisé du projet de Protocole figurant au document GATT/1/21 portant modification de certaines dispositions générales de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 13/03/1948 |
GATT/1/29 | Amendement au paragraphe 6 de l'article XVIII proposé par la délégation du Brésil | 16/03/1948 |
GATT/1/3 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat - Projet de Protocole relatif à l'Accord général | 27/02/1948 |
GATT/1/30 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole relatif aux erreurs typographiques contenues dans l'Accord | 16/03/1948 |
GATT/1/31 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Application provisoire de l'Accord général par la Tchécoslovaquie | 16/03/1948 |
GATT/1/32 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole relatif aux corrections typographiques à apporter à l'Accord - Délégation du Chili | 17/03/1948 |
GATT/1/33 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Projet de résolution | 17/03/1948 |
GATT/1/34 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Délégation du Canada - Protocole relatif aux rectifications typographiques | 18/03/1948 |
GATT/1/35 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Norvège: Application provisoire de l'Accord général | 18/03/1948 |
GATT/1/36 | Propositions de la délégation des Etats-Unis | 18/03/1948 |
GATT/1/37 | Rapport de la Sous-Commission chargée d'examiner le Protocole portant rectifications à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 19/03/1948 |
GATT/1/38 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Résolution relative à la formation d'une union douanière entre la France et l'Italie | 18/03/1948 |
GATT/1/38/Rev.1 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Résolution relative à la formation d'une union douanière entre la France et l'Italie | 19/03/1948 |
GATT/1/39 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Résolution | 18/03/1948 |
GATT/1/4 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat - Ordre du jour provisoire | 27/02/1948 |
GATT/1/40 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Projet de paragraphe VII du Protocole portant modification de certaines dispositions générales de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/03/1948 |
GATT/1/40/Rev.1 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Texte, adopté à la séance du 19 mars 1948, du paragraphe VII du Protocole portant modification de certaines dispositions générales de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 19/03/1948 |
GATT/1/41 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Etats-Unis: Proposition se rapportant au paragraphe 8 du document GATT/1/21 | 18/03/1948 |
GATT/1/42 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole portant substitution - Article XXXV | 18/03/1948 |
GATT/1/43 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Communication de la délégation des Etats-Unis | 19/03/1948 |
GATT/1/44 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Texte du paragraphe VIII du Protocole contenu dans le document GATT/1/28 tel qu'il a été remanié au cours de la séance du 19 mars 1948 | 19/03/1948 |
GATT/1/45 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Texte qu'il a été décidé d'ajouter au paragraphe 5 (a) de l'article XXIV figurant à la page 3 du document GATT/1/28 | 19/03/1948 |
GATT/1/46 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Protocole | 19/03/1948 |
GATT/1/47 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Texte révisé du projet de Protocole figurant au document GATT/1/28 portant modification de certaines dispositions générales de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Texte adopté le 19 mars 1948) | 19/03/1948 |
GATT/1/47/Rev.1 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Texte révisé du projet de Protocole figurant au document GATT/1/28 portant modification de certaines dispositions générales de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - (Adopté à la séance tenue le 19 mars 1948, à 21h30) | 19/03/1948 |
GATT/1/48 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES | 19/03/1948 |
GATT/1/49 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Décision relative à la formation d'une union douanière entre la France et l'Italie | 19/03/1948 |
GATT/1/5 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat | 27/02/1948 |
GATT/1/5/Corr.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatif à la note du Secrétariat | 27/02/1948 |
GATT/1/50 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration | 19/03/1948 |
GATT/1/51 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole de rectification | 20/03/1948 |
GATT/1/52 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole portant rectification d'erreurs typographiques | 20/03/1948 |
GATT/1/53 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES | 21/03/1948 |
GATT/1/53/Add.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - [Communication du représentant de l'Union sud africaine] | 22/03/1948 |
GATT/1/53/Add.2 | Protocole | 22/03/1948 |
GATT/1/53/Add.2/Corr.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatif au Protocole relatif à l'article XXIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 23/03/1948 |
GATT/1/54 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole de rectification | 22/03/1948 |
GATT/1/55 | Protocole spécial portant modification de l'article XIV de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 22/03/1948 |
GATT/1/56 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Lettre adressée au Secrétariat par la délégation de la Chine | 22/03/1948 |
GATT/1/57 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES | 22/03/1948 |
GATT/1/58 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole de rectification au GATT | 22/03/1948 |
GATT/1/58/Rev.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole de rectifications à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 24/03/1948 |
GATT/1/59 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Suggestions que le Président soumet à l'examen des représentants des PARTIES CONTRACTANTES au sujet des dépenses de la deuxième session | 22/03/1948 |
GATT/1/59/Add.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Suggestions que le Président soumet à l'examen des représentants des PARTIES CONTRACTANTES au sujet des dépenses de la deuxième session | 17/06/1948 |
GATT/1/59/Add.2 | 15/07/1948 | |
GATT/1/6 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat - Projet de Protocole relatif aux erreurs typographiques | 01/03/1948 |
GATT/1/60 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Texte définitif des Protocoles et de la Déclaration qui seront signés le mercredi 24 mars 1948 | 22/03/1948 |
GATT/1/61 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Communication de la délégation tchécoslovaque | 23/03/1948 |
GATT/1/62 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Signature des Protocoles et Déclaration | 24/03/1948 |
GATT/1/63 | Note du Président aux PARTIES CONTRACTANTES au sujet d'une communication adressée par le gouvernement de la Rhodésie du Sud | 17/06/1948 |
GATT/1/7 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole relatif aux erreurs typographiques contenues dans l'Accord | 03/03/1948 |
GATT/1/8 | [Première session des PARTIES CONTRACTANTES] - Rectification de la pièce jointe no. 2 du document GATT/1/1 - Ordre du jour de la Première session des PARTIES CONTRACTANTES | 04/03/1948 |
GATT/1/9 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Modifications que l'on propose d'apporter au projet de règlement intérieur de la première session des parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Délégation des Etats-Unis | 04/03/1948 |
GATT/1/SR.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la première séance - Tenue au Capitole, La Havane, Cuba, le 28 février 1948 | 01/03/1948 |
GATT/1/SR.10 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la dixième séance - Tenue au Capitole, La Havane, Cuba, le 18 mars 1948, à 10h30 | 22/03/1948 |
GATT/1/SR.10/Corr.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatif au compte rendu analytique de la dixième séance | 23/03/1948 |
GATT/1/SR.11 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la troisième séance - Tenue au Capitole, La Havane, Cuba, le 19 mars 1948, à 10h30 | 22/03/1948 |
GATT/1/SR.12 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la troisième séance - Tenue au Capitole, La Havane, Cuba, le vendredi 19 mars 1948 à 15h30 | 22/03/1948 |
GATT/1/SR.12/Corr.1 | 23/03/1948 | |
GATT/1/SR.13 | Première session pour les PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la treizième séance - Tenue au Capitole, La Havane, Cuba, le 19 mars 1948 à 18 heures | 23/03/1948 |
GATT/1/SR.14 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la quatorzième séance - Tenue au Capitole, La Havane, Cuba, le 20 mars 1948 à 20h30 | 23/03/1948 |
GATT/1/SR.2 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la deuxième séance - Tenue au Capitole, La Havane, Cuba, le 2 mars 1948 | 04/03/1948 |
GATT/1/SR.2/Corr.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatif au compte rendu analytique de la deuxième séance | 04/03/1948 |
GATT/1/SR.2/Corr.2 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatit au compte rendu analytique de la deuxième séance | 05/03/1948 |
GATT/1/SR.2/Corr.3 | 05/03/1948 | |
GATT/1/SR.2/Corr.4 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatif au compte rendu analytique de la deuxième séance | 08/03/1948 |
GATT/1/SR.3 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la troisième séance - Tenue au Capitole, La Havane, Cuba, le 5 mars 1948 | 06/03/1948 |
GATT/1/SR.3/Corr.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatif au compte rendu analytique de la troisième séance | 10/03/1948 |
GATT/1/SR.3/Corr.2 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatif au compte rendu analytique de la troisième séance | 19/03/1948 |
GATT/1/SR.4 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la quatrième séance - Tenue au Capitole, La Havane, Cuba, le 6 mars 1948, à 14h30 | 08/03/1948 |
GATT/1/SR.4/Corr.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatif au compte rendu analytique de la quatrième séance | 10/03/1948 |
GATT/1/SR.5 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la cinquième séance - Tenue au Capitolo, La Havane, Cuba, le 8 mars 1948, à 10h30 | 09/03/1948 |
GATT/1/SR.5/Corr.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatif au compte rendu analytique de la cinquième séance | 12/03/1948 |
GATT/1/SR.5/Corr.2 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatif au compte rendu analytique de la cinquième séance | 19/03/1948 |
GATT/1/SR.6 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la sixième séance - Tenue au Capitolo, La Havane, Cuba, le 12 mars 1948, à 14h30 | 13/03/1948 |
GATT/1/SR.7 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la septième séance - Tenue au Capitolo, La Havane, Cuba, le 13 mars 1948, à 18h | 15/03/1948 |
GATT/1/SR.7/Corr.1 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Rectificatif au compte rendu analytique de la septième séance | 19/03/1948 |
GATT/1/SR.8 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la huitième séance - Tenue au Capitolo, La Havane, Cuba, le 15 mars 1948, à 18h | 17/03/1948 |
GATT/1/SR.9 | Première session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu analytique de la dixième séance - Tenue au Capitolo, La Havane, Cuba, le 17 mars 1948, à 14h30 | 20/03/1948 |
GATT/10 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - La participation de l'Allemagne occidentale aux négociations tarifaires de 1950 est confirmée | 02/03/1950 |
GATT/100 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Clôture de la septième session des PARTIES CONTRACTANTES | 10/11/1952 |
GATT/1000 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication des résultats de la Conférence des négociations commerciales 1964-1967 (Kennedy Round) | 13/09/1967 |
GATT/1001 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Pologne devient partie contractante à l'Accord général | 18/09/1967 |
GATT/1002 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Une nouvelle étude publiée par le GATT présente une analyse précise des possibilités que le marché suisse offre aux exportations des pays en voie de développement | 19/09/1967 |
GATT/1003 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du rapport annuel du GATT: "Le commerce international en 1966" | 27/09/1967 |
GATT/1004 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Protocole portant prorogation de l'Accord sur les textiles de coton pour une durée de trois ans entre en vigueur (1er octobre 1967) | 03/10/1967 |
GATT/1005 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 18/10/1967 |
GATT/1006 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Où va le GATT? - Conférence de M. Eric Wyndham White, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), faite au Canadian Club de Toronto le 23 octobre 1967 | 19/10/1967 |
GATT/1007 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième anniversaire du GATT: 1947-1967 | 08/11/1967 |
GATT/1008 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième anniversaire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce: 1964-1967 - Chronologie sommaire | 08/11/1967 |
GATT/1009 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES: Discours d'ouverture prononcé par le président, M.K.B. Lall (Inde) le 9 novembre 1967 | 09/11/1967 |
GATT/101 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions belges à l'importation de marchandises en provenance de la zone dollar: mesures d'assouplissement proposées par la Belgique | 11/11/1952 |
GATT/1010 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Irlande devient partie contractante à l'Accord général | 22/11/1967 |
GATT/1011 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Olivier Long (Suisse) nommé Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 27/11/1967 |
GATT/1012 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Examen des travaux accomplis par les PARTIES CONTRACTANTES pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Texte adopté par les PARTIES CONTRACTANTES le 24 novembre 1967, à la clôture de leur vingt-quatrième session | 30/11/1967 |
GATT/1013 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La vingt-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, tenue à Genève du 9 au 24 novembre 1967 | 07/12/1967 |
GATT/1014 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Centre du commerce international du GATT publie une étude sur le marché de l'huile de coton en provenance des pays en développement dans cinq pays d'Europe occidentale et au Japon | 12/12/1967 |
GATT/1015 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Centre du commerce international passe sous la gestion commune du GATT et de la CNUCED pour servir les pays [en voie] de développement | 22/12/1967 |
GATT/1016 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Fondation suédoise Hammarskjöld fait au Centre du commerce international CNUCED/GATT un deuxième don pour un stage de promotion des exportations destiné à des Africains | 01/02/1968 |
GATT/1017 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Japon offre aux pays [en voie] de développement, par l'intermédiaire du Centre du commerce international CNUCED/GATT, un stage de formation à la promotion des exportations | 07/02/1968 |
GATT/1018 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Stage de gestion du marketing à l'exportation organisé par le Centre international de perfectionnement professionnel et technique du Bureau international du travail en collaboration avec le Centre du commerce international CNUCED/GATT | 14/02/1968 |
GATT/1019 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-cinquième stage du GATT à Genève | 20/02/1968 |
GATT/102 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note sur les dérogations accordées par les PARTIES CONTRACTANTES aux six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 10/11/1952 |
GATT/1020 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Un débouché à exploiter: le marché européen des sciages tropicaux: étude effectuée par le Centre CNUCED/GATT du commerce international | 21/02/1968 |
GATT/1021 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nouvel aperçu des perspectives d'exportation des conserves de viande bovine | 04/03/1968 |
GATT/1022 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nouvelle initiative du Centre du commerce international: un stage pour chargés d'affaires commerciales du 4 au 22 mars à Genève | 07/03/1968 |
GATT/1023 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1967: estimations du Secrétariat du GATT | 13/03/1968 |
GATT/1024 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Installation du Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 14/03/1968 |
GATT/1025 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Islande devient partie contractante à l'Accord général | 25/03/1968 |
GATT/1026 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 10/04/1968 |
GATT/1027 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration faite par le Directeur général le 1er mai 1968 | 02/05/1968 |
GATT/1028 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Olivier Long devient Directeur général du GATT | 06/05/1968 |
GATT/1029 | Pour la quatrième année de suite, l'Italie, en coopération avec le Centre CNUCED/GATT du commerce international, offre à des ressortissants de pays en voie de développement un stage sur la promotion des exportations et les services bancaires | 26/06/1968 |
GATT/103 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - La septième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 13/11/1952 |
GATT/1030 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Mesures instituées par le gouvernement de la France dans le domaine du commerce extérieur - Décision du Conseil | 09/07/1968 |
GATT/1031 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Groupe de travail des mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur - Texte du rapport du Groupe de travail des mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur adopté par le Conseil des représentants le 19 juillet 1968 | 23/07/1968 |
GATT/1032 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-sixième stage du GATT à Genève | 26/08/1968 |
GATT/1033 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination de M. William G. Solberg au poste de Directeur de la Division générale du Secrétariat du GATT | 19/09/1968 |
GATT/1034 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Stages de politique commerciale et de commerce extérieur du GATT en Afrique | 07/10/1968 |
GATT/1035 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 09/10/1968 |
GATT/1036 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du rapport annuel du GATT: "Le commerce international en 1967" | 06/11/1968 |
GATT/1037 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Discours d'ouverture du Président | 12/11/1968 |
GATT/1038 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La vingt-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, tenue à Genève du 12 au 19 novembre 1968 | 12/12/1968 |
GATT/1039 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord concernant les produits chimiques additionnel au Protocole de Genève (1967) - Report de la date d'expiration du délai prévu pour l'entrée en vigueur de l'Accord | 31/12/1968 |
GATT/104 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Des recommandations et des règles uniformes avant pour objet de réduire et de simplifier les formalité d'importation sont publiées aujourd'hui | 01/12/1952 |
GATT/1040 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-septième stage du GATT à Genève | 13/02/1969 |
GATT/1041 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1968 - Premières estimations du secrétariat du GATT | 25/02/1969 |
GATT/1042 | Participation actuelle à l'Accord général | 27/03/1969 |
GATT/1043 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Texte de l'Accord général en vigueur en mars 1969 | 08/04/1969 |
GATT/1044 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Visite de M. Stans, Secrétaire au commerce des Etats-Unis | 17/04/1969 |
GATT/1045 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Canada décide de mettre en vigueur immédiatement les réductions tarifaires résultant des Négociations Kennedy | 09/06/1969 |
GATT/1046 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination de M. Gardner Patterson aux fonctions de sous-directeur général pour la politique commerciale | 04/08/1969 |
GATT/1047 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-huitième stage du GATT à Genève | 14/08/1969 |
GATT/1048 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international: un défi à relever - Allocution de M. Olivier Long. Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, prononcée devant la cinquante-sixième Convention nationale du commerce extérieur, à New York, le 19 novembre 1969 | 19/11/1969 |
GATT/1049 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du rapport annuel du GATT: "Le commerce international en 1968" | 28/11/1969 |
GATT/105 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Nicaragua a dénoncé l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 13/01/1953 |
GATT/1050 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord concernant principalement les produits chimiques additionnel au Protocole de Genève (1967) - Report de la date d'expiration du délai prévu pour l'entrée en vigueur de l'Accord | 07/01/1970 |
GATT/1051 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international dans les années 1970: quelques problèmes immédiats - Allocution de M. Long, Directeur général du GATT, prononcée devant des représentants de l'industrie et du commerce allemands à Bonn, le 26 janvier 1970 | 26/01/1970 |
GATT/1052 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1969 et les tendances en 1970 - Evaluation préliminaire du Secrétariat du GATT | 11/02/1970 |
GATT/1053 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture de la session, prononcé le 16 février 1970 par S.E.M. Sule D. Kolo (Niégria), ambassadeur, président des PARTIES CONTRACTANTES | 16/02/1970 |
GATT/1054 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-neuvième stage du GATT à Genève | 02/03/1970 |
GATT/1055 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Conclusions | 02/03/1970 |
GATT/1056 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 03/03/1970 |
GATT/1057 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - La vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, tenue à Genève, du 16 au 27 février 1970 | 12/03/1970 |
GATT/1058 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination de M. John Groome comme administrateur principal pour l'information | 26/03/1970 |
GATT/1059 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La République arabe unie devient membre à part entière du GATT | 22/04/1970 |
GATT/106 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Nicaragua annule sa dénonciation de l'Accord général | 22/01/1953 |
GATT/1060 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Entrée en vigueur de l'Arrangement concernant le lait écrémé en poudre | 14/05/1970 |
GATT/1061 | Participation actuelle à l'Accord général | 20/05/1970 |
GATT/1062 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture d'un Protocole prorogeant l'Accord sur les textiles de coton | 15/06/1970 |
GATT/1063 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "GATT-Activités en 1960/70" - Une année ''relativement satisfaisante" pour le commerce mondial | 03/08/1970 |
GATT/1064 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du trentième stage du GATT | 17/08/1970 |
GATT/1065 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accession de l'Ile Maurice au GATT | 02/09/1970 |
GATT/1066 | Participation actuelle à l'Accord général | 02/09/1970 |
GATT/1067 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1969 - Une période d'accroissement des échanges sans précédent | 15/09/1970 |
GATT/1068 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Parution d'un recueil de lois antidumping | 28/09/1970 |
GATT/1069 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Prorogation de l'Accord concernant le commerce des textiles de coton | 22/10/1970 |
GATT/107 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Convention internationale tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire est ouverte à la signature | 28/01/1953 |
GATT/1070 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce des pays en voie de développement: possibilités et réalisations - Allocution de M. Olivier Long, Directeur général du GATT, prononcée à l'Institut indien du commerce extérieur, à New Delhi, le 12 novembre 1970 | 11/11/1970 |
GATT/1071 | Communiqué de presse conjoint du GATT et de l'Institut Universitaire de hautes études internationales a Genève - Des économistes examinent la protection tarifaire effective | 21/12/1970 |
GATT/1072 | Report de la date en vigueur du délai prévu pour l'entrée en vigueur de l'Accord concernant principalement les produits chimiques | 23/12/1970 |
GATT/1073 | Quatrième tranche des réductions résultant des Négociations Kennedy | 29/12/1970 |
GATT/1074 | Participation actuelle à l'Accord général - 1er janvier 1971 | 01/01/1971 |
GATT/1075 | Ouverture du trente et unième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 28/01/1971 |
GATT/1076 | Le commerce international en 1970 et ses tendances en 1971 - Analyse préliminaire du Secrétariat du GATT | 12/02/1971 |
GATT/1077 | Réunion non officielle des PARTIES CONTRACTANTES du 28 au 30 avril à Genève | 26/04/1971 |
GATT/1078 | Réunion non officielle des PARTIES CONTRACTANTES du 28 au 30 avril à Genève | 30/04/1971 |
GATT/1079 | Allocution de M. Olivier Long, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à la Conférence financière internationale organisée par le "Conference Board" à Genève, le 19 mai 1971 | 19/05/1971 |
GATT/108 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion du Comité d'intersession du GATT le lundi 2 février | 27/01/1953 |
GATT/1080 | Publication de la documentation de base servant à l'étude tarifaire | 24/05/1971 |
GATT/1081 | La protection tarifaire effective - Publication des débats de la Conférence | 25/06/1971 |
GATT/1082 | Le GATT autorise l'introduction de préférences généralisées | 26/06/1971 |
GATT/1083 | La lutte contre la pollution industrielle et le commerce international | 19/07/1971 |
GATT/1084 | Publication d'une étude du GATT sur le commerce extérieur du Japon | 27/07/1971 |
GATT/1085 | Ouverture du trente-deuxième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 02/08/1971 |
GATT/1086 | Accession de la République démocratique du Congo à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 12/08/1971 |
GATT/1087 | Le gouvernement des Etats-Unis informe le GATT de l'institution d'une surtaxe à l'importation | 16/08/1971 |
GATT/1088 | Le Conseil du GATT examine les mesures prises par les Etats-Unis dans le domaine commercial - Institution d'un Groupe de travail | 26/08/1971 |
GATT/1089 | Le commerce international en 1970 - Un dynamisme surprenant, mais des hausses de prix qui surpassent la croissance en volume | 15/09/1971 |
GATT/109 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité spécial de l'ordre du jour et des questions d'intersession - Perception par le Pakistan d'un droit de licence et d'une taxe sur les exportations de jute brut | 14/02/1953 |
GATT/1090 | Le Conseil du GATT adopte le rapport du Groupe de travail sur la surtaxe américaine | 16/09/1971 |
GATT/1091 | Accession de la Roumanie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/10/1971 |
GATT/1092 | Le Danemark informe le GATT de l'institution d'une surtaxe à l'importation | 21/10/1971 |
GATT/1093 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-septième session -16 - 26 novembre 1971] - Vingt-septième session des PARTIES CONTRACTANTES du GATT - Elaboration de l'ordre du jour | 04/11/1971 |
GATT/1094 | Participation à l'Accord général | 15/11/1971 |
GATT/1095 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-septième session -16 - 26 novembre 1971] - Vingt-septième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - Discours prononcé le 16 novembre par le président M. l'ambassadeur Carlos Besa, Chili | 16/11/1971 |
GATT/1096 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 30/11/1971 |
GATT/1097 | Les PARTIES CONTRACTANTES au GATT autorisent l'application des concessions échangées au cours des premières négociations commerciales entre pays en voie de développement | 02/12/1971 |
GATT/1098 | Le gouvernement des Etats-Unis notifie au GATT la suppression de la surtaxe à l'importation | 21/12/1971 |
GATT/1099 | Dernière étape de l'abaissement des droits de douane résultant des Négociations Kennedy | 28/12/1971 |
GATT/11 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les PARTIES CONTRACTANTES entendent un exposé du Représentant du Royaume-Uni sur les restrictions aux importations | 07/03/1950 |
GATT/110 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité d'intersession du GATT termine son rapport sur l'adhésion du Japon à l'Accord général | 14/02/1953 |
GATT/1100 | Accord concernant les produits chimiques reconduit pour un an | 29/12/1971 |
GATT/1101 | Le Conseil du GATT adopte le rapport du Groupe de travail sur la surtaxe danoise à l'importation | 12/01/1972 |
GATT/1102 | Vers l'amélioration des relations commerciales dans la présente décennie - Allocution prononcée par M. Olivier Long, Directeur général du GATT, devant le Foreign Affairs Club, à Londres, le 24 janvier 1972 | 24/01/1972 |
GATT/1103 | Ouverture du trente-troisième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 31/01/1972 |
GATT/1104 | Le commerce international en 1971 et les perspectives pour 1972 - Analyse préliminaire du Secrétariat du GATT | 15/02/1972 |
GATT/1105 | Déclaration commune du Japon et des Etats-Unis transmises au GATT | 10/02/1972 |
GATT/1106 | Déclaration commune de la Communauté Européenne et des Etats-Unis transmise au GATT | 11/02/1972 |
GATT/1107 | Les activités du GATT 1970/71 - Le GATT prêt pour le nouvel effort d'élargissement des marchés | 05/04/1972 |
GATT/1108 | "L'établissement d'un système ordonné d'échanges mondiaux" - Allocution prononcée par M. Olivier Long, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), au colloque sur la coopération internationale dans l'économie, l'industrie et le commerce, à Tokyo le 14 avril 1972 | 14/04/1972 |
GATT/1109 | La protection de l'environnement: Considérations de commerce international - Déclaration de M. Olivier Long. Directeur général du GATT, à la Conférence sur l'environnenent, Stockholm, 8 juin 1972 | 08/06/1972 |
GATT/111 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Perception par le Pakistan d'un droit de licence et d'une taxe sur les exportations de jute brut (Ref: Communiqué de presse GATT/109 du 14 février 1953) | 26/03/1953 |
GATT/1110 | Ouverture du trente-quatrième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 04/08/1972 |
GATT/1111 | Publication d'une étude du GATT sur l'évolution des échanges des Etats-Unis | 12/09/1972 |
GATT/1112 | Le commerce international en 1971 | 17/10/1972 |
GATT/1113 | Vingt-huitième session des PARTIES CONTRACTANTES du GATT | 25/10/1972 |
GATT/1114 | Vingt-huitième session des PARTIES CONTRACTANTES du GATT - Discours prononcé le 1er novembre 1972 par le Président M. l'Ambassadeur Girgio Smoquina, Italie | 01/11/1972 |
GATT/1115 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 14/11/1972 |
GATT/1116 | Accession du Bangladesh à l'Accord général | 20/11/1972 |
GATT/1117 | Participation à l'Accord général - 18 décembre 1972 | 18/12/1972 |
GATT/1118 | Les prochaines négociations commerciales multilatérales - Exposé de M. Olivier Long, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, au Troisième symposium européen de management, à Davos (Suisse), le 8 février 1973 | 08/02/1973 |
GATT/1119 | Ouverture du trente-cinquième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 19/02/1973 |
GATT/112 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "Le commerce international en 1952": Publication d'un nouveau rapport du GATT | 09/07/1953 |
GATT/1120 | GATT - Activités en 1972 - Le GATT intensifie la préparation des prochaines négociations | 07/03/1973 |
GATT/1121 | Conclusion d'un Protocole concernant les matières grasses laitières | 04/04/1973 |
GATT/1122 | Les négociations commerciales multilatérales de 1973: Les choix décisifs qu'il faudra faire - Allocution prononcée par M. Olivier Long, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, devant l'Association polytechnique, à Oslo, le 3 mai 1973 | 03/05/1973 |
GATT/1123 | Un cours spécial sur les négociations commerciales multilatérales du GATT | 15/06/1973 |
GATT/1124 | Le GATT nomme deux directeurs généraux adjoints | 29/06/1973 |
GATT/1125 | Déclaration présentée par M. Olivier Long, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à la 55e session du Conseil économique et social des Nations Unies, Genève, le 11 juillet 1973 | 11/07/1973 |
GATT/1126 | Prorogation de l'Accord concernant les textiles de coton | 31/07/1973 |
GATT/1127 | Ouverture du trente-sixième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 02/08/1973 |
GATT/1128 | Accession provisoire des Philippines au GATT | 09/08/1973 |
GATT/1129 | Accession de la Hongrie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 10/08/1973 |
GATT/113 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture prononcé par le Président des PARTIES CONTRACTANTES, M. Johan Melander, Directeur de la politique commerciale, au ministère des Affaires étrangères de Norvège | 17/09/1953 |
GATT/1130 | Accession de Singapour au GATT | 20/08/1973 |
GATT/1131 | Réunion ministérielle de Tokyo, 12 - 14 septembre 1973 - Note sur les dispositions prises à l'intention de la presse | 24/08/1973 |
GATT/1132 | Réunion ministérielle pour l'ouverture des négociations commerciales multilatérales | 03/09/1973 |
GATT/1133 | Participation à l'Accord général à la date du 9 septembre 1973 | 09/09/1973 |
GATT/1134 | Réunion ministérielle, Tokyo, 12 - 14 septembre 1973 - Déclaration | 14/09/1973 |
GATT/1135 | Le commerce international en 1972 | 24/10/1973 |
GATT/1136 | Première réunion du Comité des négociations commerciales des "négociations de Tokyo" | 29/10/1973 |
GATT/1137 | Session annuelle du GATT - 13 - 15 novembre 1973 | 09/11/1973 |
GATT/1138 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-neuvième session - 13 - 14 novembre 1973] - Vingt-cinquième anniversaire du GATT - Discours prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur B. patel, Inde, à la Vingt-neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - 14 novembre 1973 | 14/11/1973 |
GATT/1139 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 15/11/1973 |
GATT/114 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Indications pratiques à l'usage des correspondants de presse concernant les divers points de l'ordre du jour de la huitième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 17/09/1953 |
GATT/1140 | Aboutissement des négociations du GATT concernant un Arrangement multifibre sur le commerce des textiles | 21/12/1973 |
GATT/1141 | Ouverture du trente-septième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 07/02/1974 |
GATT/1142 | Les négociations commerciales multilatérales dans le contexte d'une économie mondiale en mutation - Exposé fait par M. Olivier Long, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, devant le Comité national suédois de la Chambre de commerce internationale, Stockholm, Suède, le 19 mars 1974 | 19/03/1974 |
GATT/1143 | Les activités du GATT en 1973 - Rapport du Secrétariat du GATT sur le développement des négociations commerciales multilatérales | 17/04/1974 |
GATT/1144 | Le Conseil examine la question des formalités de dépôt à l'importation en Italie | 03/05/1974 |
GATT/1145 | Les relations commerciales internationales: Une réaction positive - Allocution prononcée par M. Olivier Long, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à une réunion d'organisations commerciales coréennes, à Séoul (Corée) le 17 mai 1974 | 17/05/1974 |
GATT/1146 | Le Conseil a discuté du régime temporaire islandais de dépôt à l'importation | 27/05/1974 |
GATT/1147 | Les négociations commerciales multilatérales - Déclaration du Secrétariat du GATT | 28/05/1974 |
GATT/1148 | Un stage de préparation aux négociations commerciales multilatérales | 20/06/1974 |
GATT/1149 | Déclaration présentée par M. Olivier Long, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce à la 57e session du Conseil économique et social des Nations Unies, Genève, le 11 juillet 1974 | 11/07/1974 |
GATT/115 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture de la huitième session des PARTIES CONTRACTANTES au GATT | 18/09/1953 |
GATT/1150 | Ouverture du trente-huitième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 30/07/1974 |
GATT/1151 | Perspectives du commerce international - Publication des principales conclusions de l'étude annuelle du GATT | 04/09/1974 |
GATT/1152 | Le commerce international en 1973/1974 - Le Secrétariat du GATT publie son rapport annuel sur les tendances du commerce | 22/10/1974 |
GATT/1153 | Déclaration présentée par M. Olivier Long, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, devant la Conférence alimentaire mondiale, à Rome, le 7 novembre 1964 | 07/11/1974 |
GATT/1154 | Participation à l'Accord général à la date du 1er novembre 1974 | 01/11/1974 |
GATT/1155 | Session annuelle du GATT - 19 - 21 novembre 1974 | 11/11/1974 |
GATT/1156 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trentième session - 19 - 21 novembre 1974] - Trentième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration d'ouverture par le Président M. l'Ambassadeur Hideo Kitahara, Japan, le 19 novembre 1974 | 19/11/1974 |
GATT/1157 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 22/11/1974 |
GATT/1158 | Ouverture du trente-neuvième stage de politique commerciale - Déjà un demi-millier de stagiaires en politique commerciale au GATT à Genève | 03/02/1975 |
GATT/1159 | Le commerce international en 1974 et les perspectives actuelles - Première analyse par le Secrétariat du GATT | 13/03/1975 |
GATT/116 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par le Très Honorable C.D. Howe (Canada) à la séance plénière du 18 septembre 1953 | 21/09/1953 |
GATT/1160 | Les activités du GATT en 1974 - L'engagement des négociations commerciales multilatérales | 23/05/1975 |
GATT/1161 | Les négociations commerciales multilatérales dans l'environnement économique actuel - Exposé présenté, à la Chambre de Commerce de Bâle le 5 juin 1975 par M. Olivier Long, Directeur général du GATT | 05/06/1975 |
GATT/1162 | Déclaration de Monsieur Olivier Long, Directeur général du GATT, au 25e Congrès de la Chambre de Commerce Internationale, Madrid, le 16 juin 1975 | 16/06/1975 |
GATT/1163 | Institution du Groupe consultatif des Dix-huit | 11/07/1975 |
GATT/1164 | Ouverture du quarantième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 31/07/1975 |
GATT/1165 | Le commerce international en 1974/75 - Publication du rapport du GATT sur le commerce | 21/10/1975 |
GATT/1166 | Perspectives du commerce international - Publication des principales conclurions de l'étude du GATT pour 1974-75 | 26/08/1975 |
GATT/1167 | Accession provisoire de la Colombie au GATT | 12/11/1975 |
GATT/1168 | Participation à l'Accord général à la date du 12 novembre 1975 | 12/11/1975 |
GATT/1169 | Session annuelle du GATT - 26 - 28 novembre 1975 | 13/11/1975 |
GATT/117 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. S.C. Waugh (Etats-Unis) à la séance plénière du 18 septembre 1953 | 21/09/1953 |
GATT/1170 | Groupe consultatif des Dix-huit | 25/11/1975 |
GATT/1171 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-et-unième session - 26 - 27 novembre 1975] - Trente-et-unième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration d'ouverture du Président, S.E. l'Ambassadeur Peter Lai, Malaisie, 26 novembre 1975 | 26/11/1975 |
GATT/1172 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 27/11/1975 |
GATT/1173 | Ouverture du quarante et unième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 30/01/1976 |
GATT/1174 | Le commerce international en 1975 et les perspectives actuelles - Première évaluation faite par le Secrétariat du GATT | 23/02/1976 |
GATT/1175 | Deuxième session du Groupe consultatif des Dix-Huit | 26/02/1976 |
GATT/1176 | Le GATT, les négociations commerciales multilatérales et les pays en voie de développement - Exposé fait par M. Olivier Long, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à l'Institut pakistanais des affaires internationales, Karachi, le 8 mars 1976 | 18/03/1976 |
GATT/1177 | Participation à l'Accord général à la date du 18 mars 1976 | 18/03/1976 |
GATT/1178 | Les activités du GATT en 1975 - Les négociations commerciales multilatérales | 10/05/1976 |
GATT/1179 | Exposé de M. Olivier Long, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait en séance plénière à la quatrième session de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement, Nairobi, le 13 mai 1976 | 13/05/1976 |
GATT/118 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par le Très Honorable Peter Thorneycroft (Royaume-Uni) à la séance plénière du 18 septembre 1953 | 21/09/1953 |
GATT/1180 | Participation à l'Accord général à la date du 21 juin 1976 | 21/06/1976 |
GATT/1181 | Troisième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 24/06/1976 |
GATT/1182 | Ouverture du quarante-deuxième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 12/08/1976 |
GATT/1183 | Perspectives du commerce international - Publication des principales conclusions de l'étude annuelle du GATT pour 1975-76 | 27/08/1976 |
GATT/1184 | Participation à l'Accord général à la date du 21 septembre 1976 | 21/09/1976 |
GATT/1185 | Rapport du GATT sur le commerce international en 1975/76 | 28/10/1976 |
GATT/1186 | Quatrième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 26/10/1976 |
GATT/1187 | Session annuelle des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - 22 - 24 novembre 1976 | 15/11/1976 |
GATT/1188 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-deuxième session - 22 - 23 novembre 1976] - Trente-deuxième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Allocution d'ouverture prononcée par le Président, S.E. M. l'Ambassadeur G.L. Easterbrook Smith (Nouvelle-Zélande) le 22 novembre 1976 | 22/11/1976 |
GATT/1189 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 23/11/1976 |
GATT/119 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Lafay (France) à la séance plénière du 18 septembre 1953 | 21/09/1953 |
GATT/1190 | Premiers résultats des négociations commerciales multilatérales - Concessions et contributions relatives aux produits tropicaux | 30/12/1976 |
GATT/1191 | Ouverture du quarante-troisième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 01/02/1977 |
GATT/1192 | Le commerce international en 1976 et les perspectives actuelles - Première évaluation du Secrétariat du GATT | 04/03/1977 |
GATT/1193 | Les activités du GATT en 1976 - Les négociations dites de Tokyo (Tokyo Round) | 19/04/1977 |
GATT/1194 | Nouvelle adresse du GATT | 09/08/1977 |
GATT/1195 | Ouverture du quarante-quatrième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 09/08/1977 |
GATT/1196 | Perspectives du commerce international - Publication des principales conclusions de l'étude du GATT pour 1976-77 | 07/09/1977 |
GATT/1197 | Cinquième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 23/09/1977 |
GATT/1198 | Le GATT célèbre son trentième anniversaire | 14/10/1977 |
GATT/1199 | Où va le commerce international? Conférence prononcée par M. Olivier Long, Directeur général du GATT devant la société zurichoise d'économie politique le 9 novembre 1977 | 09/11/1977 |
GATT/12 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les problèmes qui se posent aux pays dont le tarif douanier est peu élevé | 08/03/1950 |
GATT/120 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par Son Excellence M. C. PAPAYANNIS (Grèce) à la séance plénière du 18 septembre 1953 | 21/09/1953 |
GATT/1200 | "Libéralisation des échanges commerciaux, protectionnisme et interdépendance" - Nouvelle étude du GATT | 22/11/1977 |
GATT/1201 | Session annuelle des PARTIES CONTRACTANTES - 29 - 30 novembre 1977 | 24/12/1977 |
GATT/1202 | Participation à l'Accord général à la date du 24 novembre 1977 | 24/11/1977 |
GATT/1203 | Rapport du GATT sur le commerce international en 1976/77 | 25/11/1977 |
GATT/1204 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-troisième session - 29 - 30 novembre 1977] - Trente-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture prononcée par le Président, S.E. H. l'Ambassadeur George A. Maciel (Brésil) le 29 novembre 1977, à Genève | 29/11/1977 |
GATT/1205 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 30/11/1977 |
GATT/1206 | Le commerce international en 1976/1977 - Corrigendum | 05/12/1977 |
GATT/1207 | Publication d'une nouvelle étude du GATT - "Droits spécifiques, inflation et monnaies flottantes" | 07/12/1977 |
GATT/1208 | Prorogation pour quatre ans de l'Arrangement multifibres | 15/12/1977 |
GATT/1209 | Ouverture du quarante-cinquième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 06/02/1978 |
GATT/121 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par e Prof. Dr. Ludwig ERHARD (Allemagne) à la séance plénière du 18 septembre 1953 | 21/09/1953 |
GATT/1210 | Sixième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 21/02/1978 |
GATT/1211 | Le commerce international en 1977 et les perspectives actuelles - Première évaluation par le Secrétariat du GATT | 09/03/1978 |
GATT/1212 | Le commerce international en 1977 et les perspectives actuelles - Corrigendum | 22/03/1978 |
GATT/1213 | Accession du Surinam au GATT | 22/03/1978 |
GATT/1214 | Les activités du GATT en 1977 | 24/04/1978 |
GATT/1215 | Participation à l'Accord général à la date du 1er juin 1978 | 01/06/1978 |
GATT/1215(b) GATT/1215 b) | Septième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 09/06/1978 |
GATT/1216 | Les négociations commerciales multilatérales - Declaration de M. Olivier Long, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 14/07/1978 |
GATT/1217 | Ouverture du quarante-sixième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 07/08/1978 |
GATT/1218 | Perspective du commerce international - Publication des principales conclusions de l'étude du GATT pour 1977-78 | 31/08/1978 |
GATT/1219 | "Ajustement, commerce et croissance dans les pays développés et les pays en voie de développement" | 06/09/1978 |
GATT/122 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des parties contractantes - Discours prononcé par M. D.P. Karmarkar (Inde) à la séance plénière du 18 septembre 1953 | 21/09/1953 |
GATT/1220 | Le commerce international dans les années 80 - Allocution prononcée par M. Olivier Long, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, devant le 26ème Congrès de la Chambre de commerce internationale réuni à Orlando, Floride, le 3 octobre 1978 | 03/10/1978 |
GATT/1221 | Huitième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 13/10/1978 |
GATT/1222 | Matrices du commerce mondial | 20/10/1978 |
GATT/1223 | Expose de M. Olivier Long, Directeur général du GATT, fait devant le European-Atlantic Group, à Londres, le 7 novembre 1978 - La politique commerciale internationale en perspective | 07/11/1978 |
GATT/1224 | Rapport du GATT sur le commerce international en 1977/78 | 09/11/1978 |
GATT/1225 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-quatrième session - 27 - 28 novembre 1978] - Trente-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES | 20/11/1978 |
GATT/1226 | Participation à l'Accord général à la date du 20 novembre 1978 | 20/11/1978 |
GATT/1227 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-quatrième session - 27 - 28 novembre 1978] - Trente-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture prononcée par le Président, S.E. M. l'Ambassadeur Carl de Geer (Suède), le 27 novembre 1978, à Genève | 27/11/1978 |
GATT/1228 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 28/11/1978 |
GATT/1229 | Situation actuelle des négociations commerciales multilatérales - 22 décembre 1978 - Déclaration de M. Olivier Long, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 22/12/1978 |
GATT/123 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des parties contractantes - Discours prononcé par Son Excellence Dr. Alfian Yusuf Helmi (Indonésie) à la séance plénière du 18 septembre 1953 | 21/09/1953 |
GATT/1230 | Ouverture du quarante-septième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 05/02/1979 |
GATT/1231 | Le commerce international en 1978 et les perspectives actuelles - Première évaluation par le Secrétariat du GATT | 09/02/1979 |
GATT/1232 | Nomination d'un nouveau Directeur du Centre du commerce international CNUCED/GATT | 22/03/1979 |
GATT/1233 | La Finlande, la Norvège et la Suède patronneront des stages à l'intention des pays en voie de développement - Des stages de formation du GATT mettront en relief les résultats des négociations commerciales multilatérales ("Tokyo Round") | 11/04/1979 |
GATT/1234 | Les négociations du "Tokyo Round" - Déclaration du Directeur général et publication des accords | 12/04/1979 |
GATT/1235 | Neuvième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 24/04/1979 |
GATT/1236 | Publication du rapport sur les négociations du Tokyo Round - Déroulement, problèmes et résultats | 27/04/1979 |
GATT/1237 | Déclaration de M. Olivier Long, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à la cinquième conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement - Manille, 11 mai 1979 | 15/05/1979 |
GATT/1238 | Le Président de la Colombie a rencontré le Directeur général du GATT | 15/06/1979 |
GATT/1239 | Exposé de M. Olivier Long, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à la journée du commerce extérieur de l'association du commerce de gros et du commerce extérieur - A Hambourg, le 21 juin 1979 - Les perspectives du commerce international et la gestion de l'interdépendance | 21/06/1979 |
GATT/124 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des parties contractantes - Discours prononcé par M. V.A. Clark (Australie) à la séance plénière du 18 septembre 1953 | 21/09/1953 |
GATT/1240 | Les activités du GATT en 1978 et les résultats des négociations commerciales multilatérales - Parution du rapport annuel sur les travaux du GATT | 09/07/1979 |
GATT/1240/Corr.1 | Activités du GATT en 1978 - Corrigendum | 09/07/1979 |
GATT/1241 | Le Protocole tarifaire du Tokyo Round à l'acceptation | 11/07/1979 |
GATT/1242 | Ouverture du quarante-huitième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 06/08/1979 |
GATT/1243 | Les perspectives du commerce international - Principales conclusions de l'étude du GATT pour 1978-79 | 04/09/1979 |
GATT/1244 | Dixième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 23/10/1979 |
GATT/1245 | Rapport annuel du GATT sur le commerce international en 1978/79 | 31/10/1979 |
GATT/1246 | Publication des listes tarifaires résultant du Tokyo Round | 05/11/1979 |
GATT/1247 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-cinquième session - 26 - 29 novembre 1979] - Trente-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES | 19/11/1979 |
GATT/1248 | Participation à l'Accord général à la date du 19 novembre 1979 | 19/11/1979 |
GATT/1249 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-cinquième session - [26 - 29 novembre 1979] - Trente-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture prononcée par le Président, S.E. M. l'Ambassadeur Juan José Real (Uruguay), le 26 novembre 1979, à Genève | 26/11/1979 |
GATT/125 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des parties contractantes - Discours prononcé par M. Joao Alberto Lins de Barros (Brésil) à la séance plénière du 18 septembre 1953 | 21/09/1953 |
GATT/1250 | Accession des Philippines à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 27/11/1979 |
GATT/1251 | Le Protocole additionnel du Tokyo Round est ouvert à l'acceptation | 28/11/1979 |
GATT/1252 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 29/11/1979 |
GATT/1253 | A sa session annuelle, le GATT se prononce sur les résultats du Tokyo Round et arrête son programme de travail futur | 30/11/1979 |
GATT/1254 | Entrée en vigueur des Accords du Tokyo Round | 02/01/1980 |
GATT/1255 | Ouverture, à Genève, d'un stage spécial de formation destiné à aider les fonctionnaires des pays les moins avancés à évaluer les avantages résultant des accords du Tokyo Round | 14/01/1980 |
GATT/1256 | Le commerce international en 1979 et les perspectives actuelles - Première évaluation par le Secrétariat du GATT | 15/02/1980 |
GATT/1257 | Les perspectives du commerce mondial pour les années 1980 - Allocution prononcée par M. Olivier Long, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, devant l'Institut indien du commerce extérieur, New Delhi, le 12 février 1980 | 12/02/1980 |
GATT/1258 | Publication du rapport additionnel sur les négociations du Tokyo Round | 13/02/1980 |
GATT/1259 | Ouverture du quarante-neuvième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 18/02/1980 |
GATT/126 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des parties contractantes - Discours prononcé par M. Karel Svec (Tchécoslovaquie) à la séance plénière du 18 septembre 1953 | 21/09/1953 |
GATT/1260 | Participation à l'Accord général à la date du 15 février 1980 | 15/02/1980 |
GATT/1261 | Onzième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 04/03/1980 |
GATT/1262 | Le gouvernement colombien signe le Protocole d'accession à l'Accord général | 17/04/1980 |
GATT/1263 | M. Arthur Dunkel (Suisse) nommé Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 28/04/1980 |
GATT/1264 | Les activités du GATT en 1979 et la conclusion des négociations commerciales multilatérales du Tokyo Round - Parution du rapport annuel sur les travaux du GATT | 30/04/1980 |
GATT/1265 | M. William B. Kelly Jr. prend ses fonctions au Secrétariat du GATT | 02/06/1980 |
GATT/1266 | Publication des dernières listes tarifaires résultant du Tokyo Round | 03/06/1980 |
GATT/1267 | Le libéralisme commercial face aux transformations de l'économie mondiale - Expose de M. Olivier Long, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, fait à l'occasion du 20ème anniversaire de l'AELE, à Saltsjöbaden, Suède, le jeudi 12 juin 1980 | 12/06/1980 |
GATT/1268 | Douzième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 16/07/1980 |
GATT/1269 | Ouverture du second stage destiné à aider les pays les moins avancés à évaluer les résultats du Tokyo Round | 28/07/1980 |
GATT/127 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des parties contractantes - Proposition tendant à la prorogation de la durée de validité obligatoire des Listes, soumises à un groupe de travail | 23/09/1953 |
GATT/1270 | Ouverture à Genève du cinquantième stage de politique commerciale du GATT destiné à des fonctionnaires de pays en voie de développement | 26/08/1980 |
GATT/1271 | Les perspectives du commerce international - Principales conclusions de l'étude du GATT pour 1979-80 | 09/09/1980 |
GATT/1272 | M. Tieoule Konate devient conseiller principal auprès du Directeur général du GATT | 15/09/1980 |
GATT/1273 | "Les relations commerciales en régime de changes flottants" | 22/09/1980 |
GATT/1274 | Entrée en fonctions du nouveau Directeur général du GATT | 01/10/1980 |
GATT/1275 | Publication d'un rapport sur le marché mondial des produits laitiers | 23/10/1980 |
GATT/1276 | Treizième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 31/10/1980 |
GATT/1277 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-sixième session - 24 - 26 novembre 1980] - Trente-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES | 17/11/1980 |
GATT/1278 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-sixième session - 24 - 26 novembre 1980] - Trente-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture prononcée par le Président, S.E. M. l'Ambassadeur Erik Nettel (Autriche), le 24 novembre 1980, à Genève | 24/11/1980 |
GATT/1279 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 26/11/1980 |
GATT/128 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des parties contractantes - Débat général sur les difficultés que soulève pour le Royaume-Uni l'application de l'article premier | 23/09/1953 |
GATT/1280 | Rapport du GATT sur le commerce international en 1979/80 | 11/12/1980 |
GATT/1281 | Entrée en vigueur des accords relatifs à l'évalutation en douane et aux marchés publics issus du Tokyo Round - Mise en oeuvre de la deuxième série d'abaissements des droits | 05/01/1981 |
GATT/1282 | Publication d'un rapport sur le marché mondial de la viande bovine | 26/01/1981 |
GATT/1283 | Ouverture du cinquante et unième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 09/02/1981 |
GATT/1284 | Participation à l'Accord général à la date du 15 février 1981 | 15/02/1981 |
GATT/1285 | Le commerce international en 1980 et les perspectives actuelles - Première évaluation par le Secrétariat du GATT | 10/03/1981 |
GATT/1286 | Publication des listes actualisées des entités publiques visées par le code des marchés publics | 27/03/1981 |
GATT/1287 | Quatorzième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 27/03/1981 |
GATT/1288 | Le système fondé sur l'Accord général dans une économie mondiale en pleine évolution - Allocution prononcée par M. Arthur Dunkel, Directeur général du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), devant le Trade Policy Research Centre, Londres, 30 mars 1981 | 30/03/1981 |
GATT/1289 | Les activités du GATT en 1980 - Publication du rapport annuel sur les travaux du GATT | 16/04/1981 |
GATT/129 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des parties contractantes - Discéurs prononcé par M. Shin-Ichi Matsumoto, Chef de la délégation du Japon, à la séance plénière du 23 septembre 1953 | 23/09/1953 |
GATT/1290 | Nomination d'un nouveau Directeur exécutif du Centre du commerce international CNUCED/GATT | 05/05/1981 |
GATT/1291 | Quinzième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 26/06/1981 |
GATT/1292 | L'avenir du système ouvert de commerce international: le rôle du Japon - Allocution prononcée par M. Arthur Dunkel, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, devant le douzième Forum du Keidanren (Tokyo, 1er juillet 1981) | 01/07/1981 |
GATT/1293 | Ouverture du cinquante-deuxième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 10/08/1981 |
GATT/1294 | La Colombie devient partie contractante à l'Accord général | 03/09/1981 |
GATT/1295 | Les perspectives du commerce international - Principales conclusions de l'étude du GATT pour 1980-81 | 09/09/1981 |
GATT/1296 | Participation à l'Accord général à la date du 16 octobre 1981 | 16/10/1981 |
GATT/1297 | Seizième réunion du Groupe consultatif des Dix-Huit | 16/10/1981 |
GATT/1298 | Publication d'un rapport sur le marché mondial des produits laitiers | 30/10/1981 |
GATT/1299 | Rapport du GATT sur le commerce international en 1980/81 | 05/11/1981 |
GATT/13 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Le représentant permanent de la Chine à Lake success annonce que la République de la Chine se retire de l'Accord général | 09/03/1950 |
GATT/130 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discussion générale sur la proposition d'adhésion du Japon - Exposé fait par M.S.C. Waugh (Etats-Unis) à la séance plénière du 23 spetembre 1953 | 25/09/1953 |
GATT/1300 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - 23 - 25 novembre 1981] - Trente-septième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 16/11/1981 |
GATT/1301 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - 23 - 25 novembre 1981] - Trente-septième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - A l l o c u t i o n d'ouverture prononcée par le Président, S.E. M. l'Ambassadeur Gabriel O. Martinez (Argentine), le 23 novembre 1981, à Genève | 23/11/1981 |
GATT/1302 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 25/11/1981 |
GATT/1303 | Les PARTIES CONTRACTANTES du GATT décident de tenir leur prochaine session à l'échelon ministériel | 25/11/1981 |
GATT/1304 | Prorogation de l'Arrangement multifibres | 22/12/1981 |
GATT/1305 | Mise en oeuvres de la troisième série d'abaissements tarifaires convenus lors du Tokyo Round | 04/01/1982 |
GATT/1306 | Ouverture d'un stage spécial de formation financé par la Suisse et destiné à des fonctionnaires de pays en voie de développement hispanophones | 19/01/1982 |
GATT/1307 | Publication d'un rapport sur le marché mondial de la viande bovine | 29/01/1982 |
GATT/1308 | Accession de la Zambie au GATT | 10/02/1982 |
GATT/1309 | Participation à l'Accord général à la date du 11 février 1982 | 11/02/1982 |
GATT/131 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discussion générale sur la proposition du Japon concernant son adhésion à l'Accord général - Déclaration faite par M. Peter Thorneycroft (Royaume-Uni) à la séance plénière du 23 septembre 1953 | 24/09/1953 |
GATT/1310 | De hauts fonctionnaires responsables des politiques commerciales s'entretiennent de la question de la session du GATT à l'échelon ministériel | 12/02/1982 |
GATT/1311 | Ouverture du cinquante-troisième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 01/03/1982 |
GATT/1312 | Allocution prononcée par M. Arthur Dunkel, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à l'occasion des "Agapes pour l'Asie de l'Est" (Ostasiatisches Liebesmahl), à Hambourg, le 5 mars 1982 | 05/03/1982 |
GATT/1313 | Le commerce international en 1981 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT | 23/03/1982 |
GATT/1313/Corr.1 | Le commerce international en 1981 et les perspectives actuelles - Corrigendum | 25/03/1982 |
GATT/1314 | Consultation au Groupe consultatif des Dix-Huit à la session ministérielle | 07/05/1982 |
GATT/1315 | Les activités du GATT en 1981 - Publication du rapport annuel sur les travaux du GATT | 07/05/1982 |
GATT/1316 | Nomination du nouveau président de l'Organe de surveillance des textiles | 21/05/1982 |
GATT/1317 | Le Groupe consultatif des Dix-Huit passe en revue les questions à examiner lors de la réunion ministérielle | 09/07/1982 |
GATT/1318 | Ouverture du cinquante-quatrième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 23/08/1982 |
GATT/1319 | Les perspectives du commerce international - Publication des principales conclusions de l'étude du GATT pour 1981-82 | 27/08/1982 |
GATT/132 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discussion générale sur la proposition du Japon concernant son adhésion à l'Accord général | 24/09/1953 |
GATT/1320 | Session du GATT à l'échelon ministériel - Genève, novembre 1982 - Note préliminaire sur les dispositions concernant la presse | 30/09/1982 |
GATT/1321 | Examen du Groupe consultatif des Dix-Huit de problèmes essentiels à soumettre à la session ministérielle | 08/10/1982 |
GATT/1322 | Accession de la Thaïlande à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 21/10/1982 |
GATT/1323 | Le marché mondial des produits laitiers | 01/11/1982 |
GATT/1324 | Rapport du GATT sur le commerce international en 1981/82 | 10/11/1982 |
GATT/1325 | Session du GATT à l'échelon ministériel - Dispositions concernant la presse | 10/11/1982 |
GATT/1327 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - 22 - 30 novembre 1982] - Trente-huitième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - Réunion ministérielle | 15/11/1982 |
GATT/1328 | Les ministres participant à la session du GATT adoptent une Déclaration | 29/11/1982 |
GATT/1329 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 30/11/1982 |
GATT/133 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Règlement des réclamations | 28/09/1953 |
GATT/1330 | La moitié des abaissements tarifaires convenus lors du Tokyo Round sont maintenant en vigueur | 03/01/1983 |
GATT/1331 | Publication d'un rapport sur le marché mondial de la viande bovine | 28/01/1983 |
GATT/1332 | Ouverture du cinquante-cinquième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 14/02/1983 |
GATT/1333 | Le commerce international en 1982 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT | 04/03/1983 |
GATT/1334 | Accession des Maldives au GATT | 19/04/1983 |
GATT/1335 | Participation à l'Accord général à la date du 19 avril 1983 | 19/04/1983 |
GATT/1336 | Les activités du GATT en 1982 - Publication du rapport annuel sur les travaux du GATT | 26/04/1983 |
GATT/1337 | Le Groupe des Dix-Huit examine l'évolution récente de la politique commerciale et les relations entre le commerce et les problèmes financiers | 06/05/1983 |
GATT/1338 | Déclaration de M. Arthur Dunkel, Directeur général, Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, à la séance plénière de la VIème session de la CNUCED, Belgrade, 9 juin 1983 | 09/06/1983 |
GATT/1339 | Ouverture du cinquante-sixième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 29/08/1983 |
GATT/134 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discussion générale sur la balance des paiements | 02/10/1953 |
GATT/134/Corr.1 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discussion générale sur la balance des paiements - Corrigendum | 06/10/1953 |
GATT/1340 | Les perspectives du commerce international - Principales conclusions de l'étude du GATT pour 1982-1983 | 30/08/1983 |
GATT/1341 | Accord sur la poursuite de la libéralisation du commerce des aéronefs civils | 07/10/1983 |
GATT/1342 | Bélize, quatre-vingt-dixième membre du GATT | 10/10/1983 |
GATT/1343 | Participation à l'Accord général à la date du 10 octobre 1983 | 10/10/1983 |
GATT/1344 | le Groupe des Dix-Huit poursuit son examen des relations entre le commerce et les problèmes financiers | 20/10/1983 |
GATT/1345 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - 21 - 23 novembre 1983] - Trente-neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 14/11/1983 |
GATT/1346 | Rapport du GATT sur le commerce international en 1982/83 | 14/11/1983 |
GATT/1347 | Le marché mondial des produits laitiers | 18/11/1983 |
GATT/1348 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21 - 23 novembre 1983] - Trente-neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur B.L. Das (Inde), à Genève, le 21 novembre 1983 | 21/11/1983 |
GATT/1349 | Un groupe indépendant va étudier le système commercial | 22/11/1983 |
GATT/135 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis: Discussion générale et adoption d'une résolution | 05/10/1953 |
GATT/1350 | Election du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 23/11/1983 |
GATT/1351 | Nomination d'un nouveau chef du service de l'information du GATT | 06/12/1983 |
GATT/1352 | Le Comité des textiles note avec satisfaction la demande de participation de la Chine à l'AMF | 15/12/1983 |
GATT/1353 | Communiqué de presse - Une nouvelle série d'abaissements tarifaires convenus lors du Tokyo Round entre en vigueur | 03/01/1984 |
GATT/1354 | Communiqué de presse - Rapport du GATT sur la viande de boeuf : encore une mauvaise année pour les producteurs | 27/01/1984 |
GATT/1355 | Communiqué de presse - Commerce international et croissance économique - Discours de M. Arthur Dunkel | 20/02/1984 |
GATT/1356 | Communiqué de presse - Premier stage de politique commerciale du GATT en espagnol | 07/03/1984 |
GATT/1357 | Communiqué de presse - Le Groupe des Dix-Huit examine la question des subventions et les relations entre le commerce et les problèmes financiers | 06/04/1984 |
GATT/1358 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1983 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT | 18/05/1984 |
GATT/1359 | Communiqué de presse - Le Groupe des Dix-Huit fait le point du programme de travail du GATT | 09/07/1984 |
GATT/136 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Retrait des restrictions à l'importation de noisettes (avelines) aux Etats-Unis | 07/10/1953 |
GATT/1360 | Communiqué de presse - Nouvelle étude du GATT sur les politiques commerciales dans le domaine des textiles et des vêtements | 19/07/1984 |
GATT/1361 | Communiqué de presse - Un nouveau rapport du GATT fait état de progrès mais aussi de problèmes dans les travaux visant à la libéralisation des échanges | 27/07/1984 |
GATT/1362 | Communiqué de presse - Ouverture du cinquante-huitième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 13/08/1984 |
GATT/1363 | Communiqué de presse - Les perspectives du commerce international - Principales conclusions de l'étude du GATT pour 1983 - 1984 | 10/09/1984 |
GATT/1364 | Communiqué de presse - Le marché mondial des produits laitiers | 08/11/1984 |
GATT/1365 | Participation à l'Accord général à la date du 1er novembre 1984 | 01/11/1984 |
GATT/1366 | Communiqué de presse - Quarantième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Hans V. Ewerlöf (Suède) - Genève, le 26 novembre 1984 | 26/11/1984 |
GATT/1367 | Communiqué de presse - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 03/12/1984 |
GATT/1368 | Communiqué de presse - Rapport du GATT sur le commerce international en 1983 - 1984 | 06/12/1984 |
GATT/1369 | Communiqué de presse - Selon le rapport du GATT, le commerce de la viande bovine a encore diminué en 1984, mais les prix à l'exportation sont restés fermes | 31/01/1985 |
GATT/137 | Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Subventions à l'exportation; Discussion sur les subventions des Etats-Unis à l'exportation des raisins secs, oranges et amandes | 07/10/1953 |
GATT/1370 | Communiqué de presse - Jan Tumlir, Chef des Services économiques du GATT, prend sa retraite | 28/02/1985 |
GATT/1371 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1984 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT | 14/03/1985 |
GATT/1371/Corr.1 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1984 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT - Corrigendum | 22/03/1985 |
GATT/1372 | Communiqué de presse - Le Directeur général du GATT salue la parution d'un nouveau rapport sur le commerce | 27/03/1985 |
GATT/1373 | Communiqué de presse - Le travail du GATT mis en lumière dans un nouveau rapport | 24/07/1985 |
GATT/1374 | Communiqué de presse - Les perspectives du commerce international - Principales conclusions de l'étude du GATT pour 1984 - 1985 | 19/09/1985 |
GATT/1375 | Communiqué de presse - Session extraordinaire des PARTIES CONTRACTANTES, 30 septembre - 2 octobre | 03/10/1985 |
GATT/1376 | Communiqué de presse - Quarante et unième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Felipe Jaramillo (Colombie) - Genève, le 25 novembre 1985 | 25/11/1985 |
GATT/1377 | Communiqué de presse - Établissement du Comité préparatoire pour la nouvelle série de négociations commerciales | 29/11/1985 |
GATT/1378 | Communiqué de presse - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 06/12/1985 |
GATT/1379 | Communiqué de presse - Le marché mondial des produits laitiers en 1985 - Le Secrétariat du GATT publie son sixième rapport annuel | 09/12/1985 |
GATT/138 | Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions à l'importation de produits laitiers aux Etats-Unis: Adoption d'une résolution | 13/10/1953 |
GATT/1380 | Communiqué de presse - Le GATT examine le commerce international en 1984 - 1985 | 12/12/1985 |
GATT/1381 | Communiqué de presse - Selon le nouveau rapport du GATT, une amélioration est en vue dans le secteur international de la viande en 1986 | 05/02/1986 |
GATT/1382 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1985 et les perspectives actuelles - Première évaluation établie par le Secrétariat du GATT | 21/03/1986 |
GATT/1383 | Communiqué de presse - La réunion ministérielle du GATT se tiendra en Uruguay | 16/04/1986 |
GATT/1384 | Communiqué de presse - Accession de Hong Kong au GATT | 24/04/1986 |
GATT/1385 | Communiqué de presse - Renouvellement du mandat de Directeur général de M. Arthur Dunkel | 16/05/1986 |
GATT/1387 | Communiqué de presse - Réunion à l'échelon ministériel : la Présidence à l'Uruguay | 11/06/1986 |
GATT/1388 | Communiqué de presse - Un rapport du GATT traite des origines de la proposition de lancement d'une nouvelle série de négociations commerciales, ainsi que des différends et d'autres activités | 20/06/1986 |
GATT/1389 | Communiqué de presse - Le Mexique devient le 92ème membre du GATT | 25/07/1986 |
GATT/139 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions belges aux importations réglables en dollars: avis exprimés par les délégations du Canada et des Etats-Unis | 14/10/1953 |
GATT/1390 | Communiqué de presse - Prorogation de l'Arrangement multifibres | 05/08/1986 |
GATT/1391 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-deuxième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 28/08/1986 |
GATT/1392 | Communiqué de presse - Les perspectives du commerce international | 01/09/1986 |
GATT/1393 | Information - Participation à l'Accord général à la date du 1 septembre 1986 | 01/09/1986 |
GATT/1395 | Information - Session ministérielle du GATT - Notes d'information | 10/09/1986 |
GATT/1396 | Communiqué de presse - Déclaration ministérielle sur les Négociations d'Uruguay | 25/09/1986 |
GATT/1397 | Communiqué de presse - Déclaration de M. Arthur Dunkel au Comité du développement, Washington, 29 septembre 1986 | 03/10/1986 |
GATT/1398 | Communiqué de presse - Le Conseil international des produits laitiers relève certains prix minimaux | 06/10/1986 |
GATT/1399 | Communiqué de presse - Monsieur l'Ambassadeur Charles R. Carlisle prochain Directeur général adjoint du GATT | 05/11/1986 |
GATT/14 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Autres points de l'ordre du jour renvoyés aux Groupes de travail | 14/03/1950 |
GATT/140 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Le Plan français d'abaissement des niveaux des tarifs douaniers; Discussion générale | 15/10/1953 |
GATT/1400 | Communiqué de presse - Le GATT publie son rapport sur le commerce international - La croissance des échanges, de 4 pour cent pour 1986, reste modeste | 24/11/1986 |
GATT/1401 | Communiqué de presse - Quarante-deuxième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Kazuo Chiba (Japon) - Genève, le 24 novembre 1986 | 24/11/1986 |
GATT/1402 | Communiqué de presse - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 27/11/1986 |
GATT/1403 | Communiqué de presse - Le marché mondial des produits laitiers en 1986 - Le Secrétariat du GATT publie son septième rapport annuel | 04/12/1986 |
GATT/1404 | Communiqué de presse - Selon le nouveau rapport du GATT, l'amélioration devrait se poursuivre dans le secteur international de la viande bovine en 1987 | 05/02/1987 |
GATT/1405 | Information - Négociations d'Uruguay - Décisions du 28 février 1987 | 05/02/1987 |
GATT/1406 | Communiqué de presse - Négociations d'Uruguay - Groupes de négociation | 10/02/1987 |
GATT/1407 | Communiqué de presse - Le Directeur général du GATT engage les hommes d'affaires à apporter leur soutien à l'Uruguay Round | 11/02/1987 |
GATT/1408 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-troisième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 23/02/1987 |
GATT/1409 | Communiqué de presse - Principaux points de la première évaluation établie par le Secrétariat du GATT concernant le commerce international en 1986 et les perspectives actuelles | 23/03/1987 |
GATT/141 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'Union Sud-Africaine renonce à l'application discriminatoire des restrictions à l'importation; déclaration du chef de la délégation du gouvernement Sud-Africain | 19/10/1953 |
GATT/1410 | Communiqué de presse - Antigua-et-Barbuda devient membre du GATT | 01/04/1987 |
GATT/1411 | Communiqué de presse - Le Maroc va devenir membre du GATT | 18/05/1987 |
GATT/1412 | Information - Participation à l'Accord général à la date du 24 juin 1987 | 24/06/1987 |
GATT/1413 | Communiqué de presse - Fixation de nouveaux prix minimaux à l'exportation pour les poudres de lait | 25/06/1987 |
GATT/1414 | Communiqué de presse - Le Mexique devient membre de quatre accords du Tokyo Round | 24/07/1987 |
GATT/1415 | Communiqué de presse - Déclaration de M. Arthur Dunkel, Directeur général, Accord général sur les tarifs douanières et le commerce, à la séance plénière de la VII session de la CNUCED - Genève, 28 juillet 1987 | 28/07/1987 |
GATT/1416 | Communiqué de presse - Un rapport du GATT retrace l'historique de l'Uruguay Round et rend compte de différends commerciaux, ainsi que d'autres activités | 11/08/1987 |
GATT/1417 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-quatrième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 17/08/1987 |
GATT/1418 | Communiqué de presse - L'accession du Botswana porte à 95 le nombre des membres du GATT | 09/09/1987 |
GATT/1419 | Communiqué de presse - Le nouveau rapport du GATT prévoit que la croissance modérée des échanges de 1986 se poursuivra en 1987 | 25/09/1987 |
GATT/142 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions à prendre en vue d'un examen de l'Accord général | 19/10/1953 |
GATT/1420 | Communiqué de presse - Fixation de nouveaux prix minimaux à l'exportation pour certains fromages et certaines poudres de lait | 23/09/1987 |
GATT/1421 | Communiqué de presse - Nouvelles publications du GATT consacrées au commerce de l'aluminium et du plomb et aux politiques en la matière | 13/11/1987 |
GATT/1422 | Information - Le GATT fête ses quarante ans et les ministres débattent de son avenir le 30 novembre - Paul Volcker prononcera l'allocution principale | 18/11/1987 |
GATT/1423 | Information - Participation à l'Accord général - Novembre 1987 | 30/11/1987 |
GATT/1424 | Communiqué de presse - Quarante-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES du GATT - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Mansur Ahmad (Pakistan) - Genève, le 1 décembre 1987 | 01/12/1987 |
GATT/1425 | Communiqué de presse - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 07/12/1987 |
GATT/1426 | Communiqué de presse - Un rapport du GATT fait apparaître une amélioration du marché mondial des produits laitiers en 1987 | 10/12/1987 |
GATT/1427 | Communiqué de presse - Le GATT publie une nouvelle brochure d'information à l'intention des milieux commerciaux | 08/01/1988 |
GATT/1428 | Communiqué de presse - L'accession du Lesotho porte à 96 le nombre des membres du GATT | 20/01/1988 |
GATT/1429 | Communiqué de presse - Le GATT publie pour la première fois une analyse de l'évolution des politiques commerciales | 21/01/1988 |
GATT/143 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Prorogation jusqu'au 1er juillet 1955 de la validité des Listes tarifaires | 23/10/1953 |
GATT/1430 | Communiqué de presse - Selon le nouveau rapport du GATT, le marché mondial de la viande bovine s'est redressé en 1987, mais les perspectives sont incertaines | 11/02/1988 |
GATT/1431 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-cinquième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 15/02/1988 |
GATT/1432 | Communiqué de presse - Selon le nouveau rapport du GATT, la croissance du commerce mondial s'est affermie en 1987, et les perspectives pour 1988 sont prometteuses | 29/02/1988 |
GATT/1433 | Communiqué de presse - Le Président Sanguinetti s'adresse aux délégations auprès du GATT à Genève | 17/03/1988 |
GATT/1434 | Communiqué de presse - Fixation de nouveaux prix minimaux à l'exportation pour les produits laitiers | 23/03/1988 |
GATT/1435 | Communiqué de presse - Les dernières modifications apportées à l'Accord relatif aux marchés publics sont désormais incorporées dans un texte révisé publié par le GATT | 24/05/1988 |
GATT/1436 | Communiqué de presse - Les Listes tarifaires établies selon la nomenclature du Système harmonisé sont en vente au GATT | 29/06/1988 |
GATT/1437 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1987 - 1988 - Communiqué de presse n° 1 - 1987 : une bonne année pour le commerce mondial - Les perspectives restent dominées par des facteurs positifs | 27/07/1988 |
GATT/1438 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1987 - 1988 - Communiqué de presse n° 2 - Selon un rapport du GATT sur le commerce international, la réforme des politiques agricoles reste urgente malgré de récentes hausses des prix | 27/07/1988 |
GATT/1439 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-sixième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 15/08/1988 |
GATT/144 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Participation du Japon aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES | 23/10/1953 |
GATT/1440 | Communiqué de presse - Un rapport du GATT rend compte de l'Uruguay Round, des différends commerciaux, ainsi que d'autres activités | 15/08/1988 |
GATT/1441 | Communiqué de presse - Table ronde de Ministres organisée à l'occasion du quarantième anniversaire du GATT - Texte des débats désormais disponible | 18/08/1988 |
GATT/1442 | Communiqué de presse - La production mondiale de zinc augmente peu à peu à mesure que sa consommation progresse dans les pays en voie de développement et les pays à économie planifiée | 31/08/1988 |
GATT/1443 | Communiqué de presse - Le GATT publie la deuxième analyse de l'évolution récente des politiques commerciales | 06/09/1988 |
GATT/1444 | Communiqué de presse - Fixation de nouveaux prix minimaux à l'exportation pour les produits laitiers | 21/09/1988 |
GATT/1445 | Communiqué de presse - Quarante-quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES du GATT - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Alan Oxley (Australie) - Genève, le 7 novembre 1988 | 07/11/1988 |
GATT/1446 | Information - Participation à l'Accord général - Novembre 1988 | 07/11/1988 |
GATT/1447 | Communiqué de presse - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 09/11/1988 |
GATT/1448 | Communiqué de presse - La mondialisation des marchés et l'évolution démographique obligeant à repenser les politiques commerciales | 25/11/1988 |
GATT/1449 | Communiqué de presse - La réduction des stocks met fin à l'effondrement des prix des produits laitiers sur le marché mondial | 28/11/1988 |
GATT/145 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Premier Rapport annuel des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 23/10/1953 |
GATT/1450 | Communiqué de presse - Le GATT publie la troisième analyse de l'évolution récente des politiques commerciales | 18/01/1989 |
GATT/1451 | Communiqué de presse - L'accroissement de la demande stimule le commerce mondial de la viande bovine | 17/02/1989 |
GATT/1452 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-septième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 20/02/1989 |
GATT/1453 | Communiqué de presse - Le commerce mondial en 1988 dépasse les espérances - Les perspectives pour cette année sont également encourageantes | 21/02/1989 |
GATT/1454 | Information - Nouveaux numéros de téléphone des fonctionnaires du GATT chargés des relations avec la presse | 18/04/1989 |
GATT/1455 | [Communiqué de presse] - Arthur Dunkel recense les défis de l'Uruguay Round | 18/05/1989 |
GATT/1456 | Communiqué de presse - La Bolivie signe son Protocole d'accession à l'Accord général | 04/08/1989 |
GATT/1457 | Communiqué de presse - Ouverture du soixante-huitième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 14/08/1989 |
GATT/1458 | Communiqué de presse - "Le système de commerce multilatéral continue de bien servir le monde" déclare Arthur Dunkel dans un nouveau rapport | 23/08/1989 |
GATT/1459 | Communiqué de presse - Évolution du système de commerce international - Septembre 1988 - février 1989 | 31/08/1989 |
GATT/146 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Consultations au titre des articles XII et XIV concernant la balance des paiements | 24/10/1953 |
GATT/1460 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1988 - 1989 - Communiqué de presse n° 1 - La croissance des échanges devrait rester forte en 1989 - Les économistes du GATT cherchent une explication aux perspectives positives | 05/09/1989 |
GATT/1461 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1988 - 1989 - Communiqué de presse n° 2 - Les achats de biens d'équipement contribuent fortement à la croissance du commerce mondial | 05/09/1989 |
GATT/1462 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1988 - 1989 - Communiqué de presse n° 3 - Les pays industrialisés ne doivent pas marginaliser les pays les moins avancés, mais au contraire leur assurer un accès à leurs marchés, recommande le GATT | 05/09/1989 |
GATT/1463 | Communiqué de presse - Le commerce international en 1988 - 1989 - Communiqué de presse n° 4 - Un rapport du GATT souligne le rôle central des services dans l'expansion du commerce des marchandises et dans la mondialisation des marchés | 05/09/1989 |
GATT/1464 | Communiqué de presse - Fixation de nouveaux prix minimaux à l'exportation pour les produits laitiers | 20/09/1989 |
GATT/1465 | Communiqué de presse - Allocution prononcée par M. Arthur Dunkel, Directeur général, à la Wharton Business School, Université de Pennsylvanie | 19/10/1989 |
GATT/1466 | Communiqué de presse - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Australie | 27/11/1989 |
GATT/1467 | Communiqué de presse - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Maroc | 27/11/1989 |
GATT/1468 | Communiqué de presse - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - États-Unis d'Amérique | 27/11/1989 |
GATT/1469 | Communiqué de presse - Le Costa Rica signe le protocole d'accession au GATT | 27/11/1989 |
GATT/147 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours du Président. M. J. Melander, prononcé à la séance de clôture de la huitième session | 24/10/1953 |
GATT/1470 | [Communiqué de presse] - Le marche mondial des produits laitiers reste ferme et les prix des fromages et des poudres de lait atteignent des niveaux records | 04/12/1989 |
GATT/1471 | [Communiqué de presse] - Quarante-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES du GATT - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. l'Ambassadeur Amir H. Jamal (Tanzanie) - Genève, le 4 décembre 1989 | 04/12/1989 |
GATT/1472 | [Communiqué de presse] - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 06/12/1989 |
GATT/1473 | [Communiqué de presse] - Le Directeur général présente au Conseil son premier rapport annuel | 11/12/1989 |
GATT/1474 | Communiqué de presse - Le Président du Mexique, M. Salinas, s'adresse au GATT | 01/02/1990 |
GATT/1475 | [Communiqué de presse] - Ouverture du soixante-neuvième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 12/02/1990 |
GATT/1476 | [Communiqué de presse] - La raréfaction de l'offre et l'accroissement de la demande stimulent le commerce mondial de la viande bovine | 15/02/1990 |
GATT/1477 | [Communiqué de presse] - Le commerce mondial passe pour la première fois la barre des 3 billions de dollars - Nouveau rapport du Secrétariat du GATT | 14/03/1990 |
GATT/1478 | [Communiqué de presse] - La Tunisie signe le Protocole d'accession au GATT | 27/04/1990 |
GATT/1479 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Suède | 23/05/1990 |
GATT/148 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - La huitième session des PARTIES CONTRACTANTES termine ses travaux | 24/10/1953 |
GATT/1480 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Colombie | 23/05/1990 |
GATT/1481 | Communiqué de presse - En acceptant le Prix CWT, M. Arthur Dunkel, Directeur général du GATT, souligne l'importance du rôle des consommateurs | 25/05/1990 |
GATT/1482 | [Communiqué de presse] - "Consommateurs de tous les pays unissez-vous, vous n'avez à perdre que vos chaînes" déclare le Directeur général du GATT dans un appel qu'il a lancé aux consommateurs pour qu'ils apportent leur soutien à l'Uruguay Round | 01/06/1990 |
GATT/1483 | [Communiqué de presse] - "Le système de commerce multilatéral permettra-t-il de relever les défis d'un monde en pleine mutation?" | 13/06/1990 |
GATT/1484 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Canada | 16/07/1990 |
GATT/1485 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Hong Kong | 16/07/1990 |
GATT/1486 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Japon | 16/07/1990 |
GATT/1487 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Nouvelle-Zélande | 16/07/1990 |
GATT/1488 | [Communiqué de presse] - Ouverture du soixante-dixième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 13/08/1990 |
GATT/1489 | [Communiqué de presse] - "De nombreux pays se tournent maintenant vers l'Uruguay Round pour renforcer leurs efforts de réforme économique", déclare Arthur Dunkel dans un nouveau rapport | 29/08/1990 |
GATT/149 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'Australie est autorisée à instituer un régime spécial de commerce pour le Territoire de Papua et de la Nouvelle-Guinée | 24/10/1953 |
GATT/1490 | [Communiqué de presse] - Le GATT compte à présent 99 membres | 20/09/1990 |
GATT/1491 | [Communiqué de presse] - La situation dans le Golfe rend plus essentielle que jamais la coopération multilatérale dans les domaines commercial et économique | 02/10/1990 |
GATT/1492 | [Communiqué de presse] - La part des pays en développement dans la production et le commerce mondiaux de nickel s'accroît malgré un protectionnisme persistant | 16/10/1990 |
GATT/1493 | [Communiqué de presse] - Le Costa Rica devient le centième membre du GATT | 25/10/1990 |
GATT/1494 | [Communiqué de presse] - D'après les estimations des économistes du GATT, la croissance du commerce international en 1990 restera élevée malgré la crise du Moyen-Orient | 19/11/1990 |
GATT/1495 | [Communiqué de presse] - La baisse des prix et l'augmentation des stocks d'exportation perturbent le marché mondial des produits laitiers | 27/11/1990 |
GATT/1496 | [Communiqué de presse] - Arthur Dunkel craint une dangereuse érosion des perspectives économiques si les négociations échouent | 28/11/1990 |
GATT/1497 | [Communiqué de presse] - Le GATT rend hommage à son premier Directeur général | 13/12/1990 |
GATT/1498 | [Communiqué de presse] - Quarante-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture du Président S.E. M. l'Ambassadeur John M. Weekes (Canada) - Genève, le 12 décembre 1990 | 14/12/1990 |
GATT/1499 | [Communiqué de presse] - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 14/12/1990 |
GATT/15 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les protestations du Chili concernant les subventions australiennes sont envoyées au Groupe de travail | 15/03/1950 |
GATT/150 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les PARTIES CONTRACTANTES octroient au Royaume-Uni, sur leur demande, une dérogation aux obligations découlant de l'article premier | 24/10/1953 |
GATT/1500 | [Communiqué de presse] - El Salvador signe le Protocole d'accession au GATT | 17/12/1990 |
GATT/1501 | [Communiqué de presse] - Macao devient le cent unième membre du GATT | 14/01/1991 |
GATT/1502 | [Communiqué de presse] - Ouverture du soixante et onzième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 28/01/1991 |
GATT/1503 | [Communiqué de presse] - Le marché mondial de la viande bovine pâtit d'une offre excédentaire et d'une demande hésitante | 11/02/1991 |
GATT/1504 | [Communiqué de presse] - Le commerce mondial n'a progressé que de 5 pour cent l'année dernière et un léger ralentissement est encore attendu pour 1991 - L'Allemagne redevient le premier exportateur mondial de marchandises | 19/03/1991 |
GATT/1505 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Communautés européennes | 04/04/1991 |
GATT/1506 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Hongrie | 04/04/1991 |
GATT/1507 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Indonésie | 08/04/1991 |
GATT/1508 | [Communiqué de presse] - Le Guatemala signe son Protocole d'accession | 16/04/1991 |
GATT/1509 | [Communiqué de presse] - Le Directeur général du GATT annonce que 45 pays ont pris des mesures unilatérales de libéralisation des échanges | 18/04/1991 |
GATT/151 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Résumé des travaux de la huitième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 26/10/1953 |
GATT/1510 | [Communiqué de presse] - Réorganisation du Secrétariat du GATT | 17/05/1991 |
GATT/1511 | [Communiqué de presse] - El Salvador devient effectivement le cent deuxième membre du GATT | 22/05/1991 |
GATT/1512 | [Communiqué de presse] - PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général - Mai 1991 | 24/05/1991 |
GATT/1513 | [Communiqué de presse] - La réforme économique en Europe centrale et orientale encouragée par un nouveau stage de formation du GATT | 27/05/1991 |
GATT/1514 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Thaïlande | 20/06/1991 |
GATT/1515 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Chili | 20/06/1991 |
GATT/1516 | [Communiqué de presse] - Prorogation de l'AMF pour 17 mois | 02/08/1991 |
GATT/1517 | [Communique de presse] - Ce qu'il faut pour achever l'Uruguay Round, c'est le courage politique et non plus le discours, déclare Arthur Dunkel dans un nouveau rapport | 19/08/1991 |
GATT/1518 | [Communiqué de presse] - Ouverture du soixante-douzième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 26/08/1991 |
GATT/1519 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Norvège | 16/09/1991 |
GATT/152 | Centre d'Information – Office Européen des Nations Unies – Genève – Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce – Huitième Session des Parties Contractantes – L'Uruguay Adhère au GATT | 23/11/1953 |
GATT/1520 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Suisse | 16/09/1991 |
GATT/1521 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Nigéria | 16/09/1991 |
GATT/1522 | [Communiqué de presse] - Le Guatemala devient effectivement le cent troisième membre du GATT | 10/10/1991 |
GATT/1523 | [Communiqué de presse] - Le Directeur général du GATT confirme qu'il n'acceptera pas de prolongation de son mandat après la fin de 1992 | 04/12/1991 |
GATT/1524 | [Communiqué de presse] - Quarante-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture du Président, S.E. M. l'Ambassadeur Rubens Ricupero (Brésil) - Genève, le 3 décembre 1991 | 04/12/1991 |
GATT/1525 | [Communiqué de presse] - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 06/12/1991 |
GATT/1526 | [Communiqué de presse] - Selon un rapport du GATT, les prix des fromages se raffermissent mais le commerce du beurre est touché par le recul de la demande et l'accumulation de stocks | 16/12/1991 |
GATT/1527 | [Communiquée de presse] - Arthur Dunkel invite les gouvernements à établir des liens constructifs entre l'élaboration des politiques commerciales et celle des politiques environnementales | 23/01/1992 |
GATT/1528 | [Communique de presse] - Ouverture du soixante-treizième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 27/01/1992 |
GATT/1529 | [Communique de presse] - D'après le rapport annuel, l'expansion du commerce peut aider à résoudre les problèmes écologiques - Les règles du GATT ne sont pas un obstacle à la protection de l'environnement, mais utiliser l'arsenal des mesures commerciales risquerait d'aller à l'encontre du but recherché | 03/02/1992 |
GATT/153 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Signature du Protocole concernant les relations commerciales entre certaines PARTIES CONTRACTANTES du GATT et le Japon | 04/01/1954 |
GATT/153/Add.1 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Signature du Protocole concernant les relations commerciales entre certaines PARTIES CONTRACTANTES du GATT et le Japon - Addendum | 05/01/1954 |
GATT/1530 | [Communiqué de presse] - Selon Arthur Dunkel, les protectionnistes ne doivent pas exploiter les problèmes écologiques à leur profit | 11/02/1992 |
GATT/1531 | [Communiqué de presse] - Allocution prononcée par M. Arthur Dunkel, Directeur général du GATT, à la huitième session de la CNUCED à Carthagène (Colombie) | 11/02/1992 |
GATT/1532 | [Communiqué de presse] - Selon le rapport du GATT, l'offre excédentaire de viande bovine persistera s'il n'y a pas de changements structurels dans le secteur de la viande | 14/02/1992 |
GATT/1533 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Finlande | 25/02/1992 |
GATT/1534 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Argentine | 28/02/1992 |
GATT/1535 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Ghana | 02/03/1992 |
GATT/1536 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - États-Unis d'Amérique | 02/03/1992 |
GATT/1537 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales du GATT - Autriche | 13/03/1992 |
GATT/1538 | [Communiqué de presse] - 1991 : année médiocre pour la croissance du commerce mondial, mais excellents résultats des États-Unis à l'exportation - L'achèvement de l'Uruguay Round est considéré comme pouvant être un facteur décisif de croissance | 12/03/1992 |
GATT/1539 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Singapour | 13/03/1992 |
GATT/154 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Signatures du Protocole portant prorogation de la durée de validité obligatoire des Listes de concessions tarifaires | 05/01/1954 |
GATT/1540 | [Communiqué de presse] - Allocution prononcée par le Directeur général du GATT à la Conférence organisée par le International Herald Tribune en association avec la Chambre de commerce internationale, Paris | 03/04/1992 |
GATT/1541 | [Communiqué de presse] - Le GATT organise un stage de formation spécial pour aider les pays qui reforment leur économie | 25/05/1992 |
GATT/1542 | [Communiqué de presse] - Sans point d'ancrage extérieur, l'intégration régionale risque d'aller à la dérive, écrit le Secrétariat du GATT dans son rapport sur la politique commerciale du Canada | 01/06/1992 |
GATT/1543 | [Communiqué de presse] - Allocution prononcée par M. Arthur Dunkel, Directeur général du GATT, au Congrès mondial des agriculteurs, Québec | 03/06/1992 |
GATT/1544 | [Communiqué de presse] - Un environnement plus favorable est nécessaire, mais la réforme de la politique commerciale et industrielle devrait se poursuivre, écrit le Secrétariat du GATT dans son rapport sur la politique commerciale du Bangladesh | 01/06/1992 |
GATT/1545 | [Communiqué de presse] - M. Dunkel souligne l'importance de l'Uruguay Round pour un développement durable et une meilleure protection de l'environnement | 11/06/1992 |
GATT/1546 | [Communiqué de presse] - Les liens économiques régionaux entraînent une concurrence internationale accrue et une multiplication des débouches, écrit le Secrétariat du GATT dans son rapport sur la politique commerciale de l'Uruguay | 26/06/1992 |
GATT/1547 | [Communiqué de presse] - République de Corée : un argument de poids en faveur d'un système de commerce multilatéral libéral | 26/06/1992 |
GATT/1548 | [Communiqué de presse] - Le Directeur général du GATT accepte de rester en fonction jusqu'au milieu de 1993 | 14/07/1992 |
GATT/1549 | [Communiqué de presse] - Le Mozambique devient la cent quatrième partie contractante à l'Accord général | 07/08/1992 |
GATT/155 | Centre d'Information – Office Européen des Nations Unies – Genève – Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce – " Le Nouveau Plan d'Abaissement des Tarifs Douaniers": un Nouvel Opuscule Publié par le GATT" | 12/01/1954 |
GATT/1550 | [Communiqué de presse] - Arthur Dunkel met en relief le succès des négociateurs dans la réalisation des objectifs ambitieux de l'Uruguay Round - "La clé du succès des négociations est entre les mains de quelques-uns" | 21/08/1992 |
GATT/1551 | [Communiqué de presse] - Régionalisme et multilatéralisme sont les deux faces de la même pièce - Grâce à la surveillance que le GATT exerce, la pièce ne se déprécie pas | 21/08/1992 |
GATT/1552 | [Communiqué de presse] - Ouverture du soixante-quatorzième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 24/08/1992 |
GATT/1553 | [Communiqué de presse] - La Namibie devient la cent cinquième partie contractante à l'Accord général | 15/09/1992 |
GATT/1554 | [Communique de presse] - Le GATT souligne l'urgence d'un appui multilatéral au Programme global de réforme économique de l'Égypte | 25/09/1992 |
GATT/1555 | [Communiqué de presse] - Le Japon redouble d'efforts pour maîtriser un déficit commercial croissant | 05/10/1992 |
GATT/1556 | [Communiqué de presse] - La tarification joue un rôle de premier plan dans la libéralisation du commerce et la réforme économique engagées au Brésil | 06/10/1992 |
GATT/1557 | [Communiqué de presse] - Selon le dernier rapport du GATT sur le marché mondial des produits laitiers, les prix des poudres de lait et des fromages augmentent par suite de la baisse de la production mondiale de lait, mais le marché du beurre reste fragile | 24/11/1992 |
GATT/1558 | [Communiqué de presse] - Le Président des PARTIES CONTRACTANTES appelle l'attention sur le recul du commerce mondial au second semestre de 1992 | 02/12/1992 |
GATT/1559 | [Communiqué de presse] - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 04/12/1992 |
GATT/156 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - L'Australie Accepte le Protocole du GATT Portant Prorogation de la Validité Obligatoire des Listes Annexées à l'Accord | 21/01/1954 |
GATT/1560 | [Communiqué de presse] - Les réformes engagées par la Roumanie préparent la voie à l'économie de marché | 08/12/1992 |
GATT/1561 | [Communiqué de presse] - Prorogation de l'AMF pour un an | 09/12/1992 |
GATT/1562 | [Communiqué de presse] - Pologne - En marche vers une économie de marché | 07/01/1993 |
GATT/1563 | [Communiqué de presse] - Le Mali devient partie contractante à l'Accord général | 12/01/1993 |
GATT/1564 | [Communiqué de presse] - Ouverture du soixante-quinzième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 25/01/1993 |
GATT/1565 | [Communiqué de presse] - Le gouvernement philippin semble déterminé à maintenir le rythme de la réforme économique | 05/02/1993 |
GATT/1566 | [Communiqué de presse] - Le Swaziland devient partie contractante à l'Accord général | 12/02/1993 |
GATT/1567 | [Communiqué de presse] - Selon le rapport du GATT, les exportations mondiales de viande bovine sont en baisse | 22/02/1993 |
GATT/1568 | [Communiqué de presse] - Allocution prononcée par M. Arthur Dunkel au sixième Colloque des pays scandinaves sur la gestion | 04/03/1993 |
GATT/1569 | [Communiqué de presse] - La Bolivie met de l'ordre dans sa situation socio-économique | 19/03/1993 |
GATT/157 | Centre d'Information – Office Européen des Nations Unies – Genève – Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce – Nouvelle Acceptations de la Déclaration Réglementant les Echanges avec le Japon | 25/01/1954 |
GATT/1570 | [Communiqué de presse] - Le commerce mondial a repris en 1992 mais, selon les économistes du GATT, les perspectives sont incertaines cette année | 22/03/1993 |
GATT/1571 | [Communiqué de presse] - La libéralisation du commerce et la discipline budgétaire transforment l'économie du Mexique | 08/04/1993 |
GATT/1572 | [Communiqué de presse] - Sainte-Lucie devient PARTIE CONTRACTANTE à l'Accord général | 14/04/1993 |
GATT/1573 | [Communiqué de presse] - La République tchèque et la République slovaque accèdent à l'Accord général | 16/04/1993 |
GATT/1574 | [Communiqué de presse] - Avec l'accession de la Dominique, le nombre de membres du GATT passe à 110 | 22/04/1993 |
GATT/1575 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale du Mexique : 19 - 20 avril 1993 - Évaluation du Conseil du GATT | 22/04/1993 |
GATT/1576 | [Communique de presse] - Les Communautés européennes face aux nouveaux défis intérieurs et extérieurs | 06/05/1993 |
GATT/1577 | [Communiqué de presse] - Le Directeur général du GATT met en garde contre l'escalade des frictions commerciales, qui pourrait empoisonner les négociations de l'Uruguay Round | 06/05/1993 |
GATT/1578 | [Communiqué de presse] - Saint-Vincent-et-Grenadines devient partie contractante à l'Accord général | 18/05/1993 |
GATT/1579 | [Communiqué de presse] - Troisième stage de formation spécial du GATT destiné à aider les pays qui reforment leur économie | 24/05/1993 |
GATT/158 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Commerce international en 1953: Publication du nouveau rapport du GATT | 05/07/1954 |
GATT/1580 | [Communiqué de presse] - La stabilité politique, clé de la croissance économique de l'Afrique du Sud | 24/05/1993 |
GATT/1581 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale des Communautés européennes - 17 - 18 mai 1993 - Évaluation du Conseil du GATT | 24/05/1993 |
GATT/1582 | [Communiqué de presse] - Le multilatéralisme et le régionalisme peuvent se renforcer mutuellement, mais le "commerce administré" est une menace, déclare M. Dunkel | 24/05/1993 |
GATT/1583 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale de l'Afrique du Sud - 1 - 2 juin 1993 - Évaluation du Conseil du GATT | 03/06/1993 |
GATT/1584 | [Communiqué de presse] - Désignation de Peter Sutherland comme Directeur général | 09/06/1993 |
GATT/1585 | Communiqué de presse - M. Peter Sutherland, Directeur général désigné | 09/06/1993 |
GATT/1586 | Communiqué de presse - M. Arthur Dunkel, Directeur général | 09/06/1993 |
GATT/1587 | [Communiqué de presse] - La diversité est le sel du commerce, tel est le message d'adieu de M. Arthur Dunkel - "La croissance du commerce engendre des changements sociaux, politiques, environnementaux" | 23/06/1993 |
GATT/1588 | [Communiqué de presse] - Le beurre destiné à la Russie exempté de l'application des prix minimaux à l'exportation | 24/06/1993 |
GATT/1589 | [Communiqué de presse] - M. Sutherland élu Président du CNC | 05/07/1993 |
GATT/159 | Centre d'Information – Office Européen des Nations Unies – Genève – Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce – Fin Nouvelles Négociations Concernant Certaines Concessions du Tarif de l'Inde | 13/07/1954 |
GATT/1590 | [Communiqué de presse] - D'après le GATT, le développement dynamique du commerce a largement contribué à la croissance économique rapide de la Malaisie | 12/07/1993 |
GATT/1591 | [Communiqué de presse] - Trois Directeurs généraux adjoints désignés par Peter Sutherland | 15/07/1993 |
GATT/1592 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale de la Malaisie - 19 - 20 juillet 1993 - Évaluation du Conseil du GATT | 20/07/1993 |
GATT/1593 | [Communiqué de presse] - Ouverture du soixante-seizième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 23/08/1993 |
GATT/1594 | [Communiqué de presse] - D'après le GATT, les mesures audacieuses de libéralisation du commerce prises par le Kenya doivent être soutenues par un succès de l'Uruguay Round | 27/08/1993 |
GATT/1595 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale du Kenya - 7 - 8 septembre 1993 - Évaluation du Conseil du GATT | 13/09/1993 |
GATT/1596 | [Communiqué de presse] - Les arrangements commerciaux régionaux devraient servir à bâtir, et non tendre à démolir, le système multilatéral, déclare M. Sutherland - Sans un GATT renforcé, l'avenir s'annonce mal pour les arrangements régionaux | 16/09/1993 |
GATT/1597 | [Communiqué de presse] - D'après le GATT, des réformes audacieuses renforcent la compétitivité de l'Inde au niveau international, mais d'autres efforts sont nécessaires | 07/10/1993 |
GATT/1598 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale de l'Inde - 19 - 20 octobre 1993 - Évaluation du Conseil du GATT | 21/10/1993 |
GATT/1599 | [Communiqué de presse] - Le marché mondial des produits laitiers subit le contrecoup des changements opérés en Europe orientale et en Russie | 25/11/1993 |
GATT/16 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Une déclaration est faite au sujet de la situation du tarif douanier allemand | 16/03/1950 |
GATT/160 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - Réunion le 26 Juillet 1954 du Comité d'Intersession du GATT | 22/07/1954 |
GATT/1600 | [Communiqué de presse] - Les Fidji deviennent partie contractante à l'Accord général | 25/11/1993 |
GATT/1601 | [Communiqué de presse] - Prorogation de l'AMF pour un an | 09/12/1993 |
GATT/1602 | [Communiqué de presse] - Le Brunéi Darussalam et Bahreïn deviennent membres du GATT | 14/12/1993 |
GATT/1603 | [Communiqué de presse] - Le nouvel Accord du GATT ouvre au monde l'accès à des marchés publics d'une valeur de plusieurs centaines de milliards de dollars | 15/12/1993 |
GATT/1604 | [Communiqué de presse] - Le Paraguay devient le 115ème membre du GATT | 06/01/1994 |
GATT/1605 | [Communiqué de presse] - La Turquie a libéralisé considérablement ses régimes de commerce, de change et d'investissement, mais d'autres indicateurs structurels dressent un tableau moins rose | 13/01/1994 |
GATT/1606 | [Communiqué de presse] - Le Sénégal est à la poursuite de la stabilité et de la croissance économiques - "Il y a encore à faire" - dit le GATT - "pour simplifier le régime du commerce extérieur et le rendre plus transparent et plus prévisible" | 21/01/1994 |
GATT/1607 | [Communiqué de presse] - L'Australie poursuit résolument un ambitieux programme de réforme économique - "Une libéralisation multilatérale dans le sillage de l'Uruguay Round renforcera l'efficacité des réformes" | 25/01/1994 |
GATT/1608 | [Communiqué de presse] - Ouverture du soixante-dix-septième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 24/01/1994 |
GATT/1609 | [Communiqué de presse] - Le Pérou fait de la libéralisation unilatérale de son régime de commerce extérieur un élément-clé de son processus de réforme macroéconomique et structurel | 28/01/1994 |
GATT/161 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - Déclaration des Gouvernements de Benelux relative au plan d'abaissement des tarifs douaniers | 23/07/1954 |
GATT/1610 | [Communiqué de presse] - En Islande, les politiques sectorielles favorisent l'agriculture et la pêche aux dépens du secteur manufacturier | 31/01/1994 |
GATT/1611 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale de la Turquie - 20 - 21 janvier 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 27/01/1994 |
GATT/1612 | [Communiqué de presse] - Le Président des PARTIES CONTRACTANTES voit dans le succès de l'Uruguay Round l'indice d'une amélioration des perspectives de reprise de l'économie mondiale | 28/01/1994 |
GATT/1613 | [Communiqué de presse] - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES | 28/01/1994 |
GATT/1614 | [Communiqué de presse] - Les questions commerciales ont une place centrale dans le débat sur la politique économique intérieure des États-Unis - "Le développement des exportations joue un rôle de premier plan dans la stratégie de création d'emplois" | 04/02/1994 |
GATT/1615 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale de l'Australie - 3 - 4 février 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 07/02/1994 |
GATT/1616 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen de la politique commerciale du Pérou, 7 - 8 février 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 09/02/1994 |
GATT/1617 | [Communiqué de presse] - La Grenade devient le 116ème membre du GATT | 16/02/1994 |
GATT/1618 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale des États-Unis - 16 - 17 février 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 22/02/1994 |
GATT/1619 | [Communiqué de presse] - "Le 'commerce administré' est un choix inopportun et dangereux" déclare M. Peter Sutherland - "Dès lors que des bureaucrates se mettent à administrer les courants d'échanges, les risques de décisions malheureuses se multiplient." | 03/03/1994 |
GATT/162 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Conclusion des travaux du Comité d'intersession | 04/08/1954 |
GATT/1620 | [Communiqué de presse] - Selon le rapport du GATT, l'évolution du marché de la viande dans la CE va probablement entraîner un accroissement des prix mondiaux de la viande de boeuf | 10/03/1994 |
GATT/1621 | [Communiqué de presse] - Les Émirats arabes unis deviennent le 117ème membre du GATT | 09/03/1994 |
GATT/1622 | [Communiqué de presse] - J. Denis Belisle est nommé Directeur exécutif du Centre du commerce international CNUCED/GATT | 18/03/1994 |
GATT/1623 | [Communiqué de presse] - La Guinée-Bissau devient le cent dix-huitième membre du GATT | 21/03/1994 |
GATT/1624 | [Communiqué de presse] - Saint-Kitts-et-Nevis devient le cent dix-neuvième membre du GATT | 25/03/1994 |
GATT/1625 | [Communiqué de presse] - La croissance du commerce mondial a ralenti en 1993 - Les résultats de 1994 dépendent de l'Europe occidentale et du Japon | 30/03/1994 |
GATT/1626 | [Communique de presse] - Le Liechtenstein devient le cent vingtième membre du GATT | 31/03/1994 |
GATT/1627 | [Communiqué de presse] - Prorogation de la dérogation concernant les ventes de beurre à la Russie | 31/03/1994 |
GATT/1628 | [Communiqué de presse] - Le Qatar devient le 121ème membre du GATT | 11/04/1994 |
GATT/1629 | [Communiqué de presse] - L'Angola devient le 122ème membre du GATT | 11/04/1994 |
GATT/163 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Nouvelle nomination au Secrétariat | 15/09/1954 |
GATT/1630 | [Communiqué de presse] - Le Honduras devient le 123ème membre du GATT | 11/04/1994 |
GATT/1631 | [Communiqué de presse] - Le Comité du GATT suspend l'application des prix minimaux à l'exportation fixés pour le beurre | 04/05/1994 |
GATT/1632 | [Communiqué de presse] - Peter Sutherland se rend à Beijing pour discuter avec les dirigeants chinois de la participation de la Chine au GATT et à l'OMC | 05/05/1994 |
GATT/1633 | [Communiqué de presse] - À propos de la participation de la Chine au GATT, M. Sutherland évoque les défis que le pays doit relever au cours des négociations et les avantages qu'il en tirera | 10/05/1994 |
GATT/1634 | [Communiqué de presse] - Selon Peter Sutherland, les craintes que l'Organisation mondiale du commerce n'empiète sur la souveraineté nationale sont infondées | 30/05/1994 |
GATT/1635 | [Communiqué de presse] - Quatrième stage de formation spécial du GATT destiné à aider les pays qui reforment leur économie | 03/06/1994 |
GATT/1636 | [Communiqué de presse] - Les résultats du Cycle d'Uruguay servent de support à la protection de l'environnement et au développement durable | 10/06/1994 |
GATT/1637 | [Communiqué de presse] - L'Europe et le nouveau système de commerce mondial | 13/06/1994 |
GATT/1638 | [Communiqué de presse] - Selon le GATT, la libéralisation unilatérale est le trait dominant de la politique commerciale de la Tunisie | 13/06/1994 |
GATT/1639 | [Communiqué de presse] - Peter Sutherland reçoit le prix décerné par les consommateurs américains | 15/06/1994 |
GATT/164 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième Session des Parties Contractantes - Ouverture de la neuvième session des Parties Contractantes au GATT | 28/10/1954 |
GATT/1640 | [Communiqueé de presse] - "Un nouveau cadre pour les relations économiques internationales" | 16/06/1994 |
GATT/1641 | [Communiqué de presse] - Lorsque le consommateur a la faculté de choisir, c'est lui qui a le pouvoir, déclare Peter Sutherland | 21/06/1994 |
GATT/1642 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale de la Tunisie - 22 - 23 juin 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 27/06/1994 |
GATT/1643 | [Communiqué de presse] - Ouverture du soixante-dix-huitième stage de politique commerciale du GATT à Genève | 29/08/1994 |
GATT/1644 | [Communiqué de presse] - L'année 1993 a été capitale pour le commerce, mais les problèmes qui restent à régler sont bien réels et très urgents | 15/09/1994 |
GATT/1645 | [Communiqué de presse] - Selon le GATT, Macao est bien placé pour poursuivre sa croissance économique malgré les défis qu'il devra relever | 21/09/1994 |
GATT/1646 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale de Macao - 27 - 28 septembre 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 29/09/1994 |
GATT/1647 | [Communiqué de presse] - Selon le GATT, Hong Kong demeure une économie dynamique, qui récolte les fruits d'un régime commercial ouvert | 29/09/1994 |
GATT/1648 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Hong Kong, 5 - 6 octobre 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 07/10/1994 |
GATT/1649 | [Communiqué de presse] - Stage spécial du GATT à l'intention de fonctionnaires de la Fédération de Russie et de l'Ukraine | 14/10/1994 |
GATT/165 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours d'ouverture prononcé par le Président des Parties Contractantes M.L. Dana Wilgress, Ambassadeur du Canada | 28/10/1954 |
GATT/1650 | [Communiqué de presse] - La Slovénie devient le 124ème membre du GATT | 31/10/1994 |
GATT/1651 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale du Canada | 17/11/1994 |
GATT/1652 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Canada, 21 - 22 novembre 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 23/11/1994 |
GATT/1653 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale de l'Indonésie | 25/11/1994 |
GATT/1654 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale du Zimbabwe | 28/11/1994 |
GATT/1655 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Indonésie, 29 - 30 novembre 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 01/12/1994 |
GATT/1656 | [Communiqué de presse] - Grâce au Cycle d'Uruguay, les producteurs laitiers pourront exporter davantage | 02/12/1994 |
GATT/1657 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen de la politique commerciale du Zimbabwe, 1 - 2 décembre 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 05/12/1994 |
GATT/1658 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale de la Suède | 08/12/1994 |
GATT/1659 | [Communiqué de presse] - Le Président des PARTIES CONTRACTANTES rend hommage au GATT à la veille de la création de l'OMC - La croissance du commerce mondial devrait doubler cette année | 08/12/1994 |
GATT/166 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Dispositions en vue de négociations tarifaires avec le Japon | 29/10/1954 |
GATT/166/Add.1 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Dispositions en vue de négociations tarifaires avec le Japon - Position de la délégation néo-zélandaise - [Addendum] | 02/11/1954 |
GATT/1660 | [Communiqué de presse] - Examen de la politique commerciale d'Israël | 09/12/1994 |
GATT/1661 | [Communiqué de presse] - La République de Guinée devient le 125ème membre du GATT | 13/12/1994 |
GATT/1662 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Suède, 15 et 16 décembre 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 16/12/1994 |
GATT/1663 | [Communiqué de presse] - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Israël, 19 et 20 décembre 1994 - Évaluation du Conseil du GATT | 21/12/1994 |
GATT/1664 | [Communiqué de presse] - Élection du Bureau des PARTIES CONTRACTANTES du GATT de 1947 | 01/02/1995 |
GATT/167 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - La Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland devient Partie Contractante au GATT | 01/11/1954 |
GATT/168 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Indications pratiques à l'usage des correspondants de presse concernant les divers points de l'ordre du jour de la neuvième session des Parties Contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 01/11/1954 |
GATT/168/Add.1 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Indications pratiques à l'usage des correspondants de presse concernant les divers points de l'ordre du jour de la neuvième session des Parties Contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum | 03/11/1954 |
GATT/169 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Règlement de trois réclamations | 01/11/1954 |
GATT/17 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - La durée de validité prévue pour les Listes tarifaires annexées aux Accord de Genève et d'Annecy sera prolongée | 20/03/1950 |
GATT/170 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Premier rapport annuel du Royaume-Uni sur l'utilisation de la dérogation à la clause de la nation la plus favorisée | 02/11/1954 |
GATT/171 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Subventions des États-Unis à l'exportation des oranges | 05/11/1954 |
GATT/172 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Restrictions à l'importation de produits laitiers aux États-Unis | 06/11/1954 |
GATT/173 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Allocution prononcée par le Président des Parties Contractantes M. L. Dana Wilgress, Ambassadeur du Canada, à l'ouverture des débats sur la révision de l'Accord général | 08/11/1954 |
GATT/174 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. G. E. P. Thorneycroft (Royaume-Uni) à la séance plénière du 8 novembre 1954 | 08/11/1954 |
GATT/175 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours de M. Edgar Faure (France) Prononcé en séance plénière le 8 novembre 1954 | 10/11/1954 |
GATT/176 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. V. Larock (Belgique) à la séance plénière du 8 novembre 1954 | 09/11/1954 |
GATT/177 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé en séance plénière le 8 novembre 1954 par M. Shirley Corée, M. P., Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Pêcheries, Ceylan | 09/11/1954 |
GATT/178 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. Eric H. Louw (Union Sud-Africaine) à la séance plénière du 9 novembre 1954 | 09/11/1954 |
GATT/179 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. Tafazzal Ali (Pakistan) à la séance plénière du 9 novembre 1954 | 09/11/1954 |
GATT/18 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Création d'un Groupe de travail chargé d'étudier les demandes d'autorisation de mesures de protection destinées à favoriser le développement économique | 22/03/1950 |
GATT/180 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par Sir Malcolm Barrow, (Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland) à la séance plénière du 9 novembre 1954 | 09/11/1954 |
GATT/181 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours par Dr. L. Erhard, Ministre fédéral des affaires économiques (Allemagne) prononcé à la séance Plénière du 9 novembre 1954 | 09/11/1954 |
GATT/181/Add.1 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours par Dr. L. Erhard, Ministre fédéral des affaires économiques (Allemagne) prononcé à la séance Plénière du 9 novembre 1954 - Addendum | 09/11/1954 |
GATT/182 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours par prononcé par M. J. Zijlstre, Ministre des affaires économiques de Pays-Bas à la séance plénière du 9 novembre 1954 | 10/11/1954 |
GATT/183 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours par prononcé par S. E. Mario Martinelli, Ministre du commerce extérieur (Italie) en séance plénière du 9 novembre 1954 | 11/11/1954 |
GATT/184 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours de M. J. McEwen, Ministre du commerce et de l'agriculture de l'Australie, prononcé en séance plénière le 9 novembre 1954 | 15/11/1954 |
GATT/185 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par Sir N. Raghavan Pillai (Inde) à séance plénière le 9 novembre 1954 | 11/11/1954 |
GATT/186 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. S. Sahlin (Suède) en séance plénière, le 9 novembre 1954 | 12/11/1954 |
GATT/187 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours de M. A.F.W. Plumptre (Canada) prononcé en séance plénière le 9 novembre 1954 | 12/11/1954 |
GATT/188 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. N. Hadji Vassiliou (Grèce) en séance plénière le 9 novembre 1954 | 15/11/1954 |
GATT/189 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. Shunichi Matsumoto, Ambassadeur du Japon, en séance plénière le 10 novembre 1954 | 12/11/1954 |
GATT/19 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration de la délégation française au sujet de l'union franco-italienne | 23/03/1950 |
GATT/190 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. J.A. Lins de Barros [Brésil] en séance plénière le 10 novembre 1954 | 11/11/1954 |
GATT/191 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. J.P.D. Johnsen, Directeur des douanes (Nouvelle-Zélande), à la séance plénière du 10 novembre 1954 | 11/11/1954 |
GATT/192 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours de M. Joseph Strangelberger (Autriche) prononcé en séance plénière, le 10 novembre 1954 | 16/11/1954 |
GATT/193 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. J.O. Krag, Ministre des affaires économique du Danemark à la séance plénière du 10 novembre 1954 | 11/11/1954 |
GATT/194 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - Neuvième Session des Parties Contractantes - Discours de U. Aung Soe (Birmanie) prononcé en séance plénière le 10 novembre 1954 | 11/11/1954 |
GATT/195 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. A.Y. Helmi, ambassadeur de la République d'Indonésie, à la séance plénière du 10 novembre 1954 | 12/11/1954 |
GATT/196 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours de M. Langhello, Ministre du commerce de la Norvège prononcé en séance plénière le 10 Novembre 1954 | 12/11/1954 |
GATT/197 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours de M. S. Salvador Ortiz (République Dominicaine) prononcé en séance plénière le 10 novembre 1954 | 12/11/1954 |
GATT/198 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par le Dr. K. Svec (Tchécoslovaquie) à la séance plénière du 10 novembre 1954 | 15/11/1954 |
GATT/199 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. A. Dominique (Haïti) en séance plénière le 10 novembre 1954 | 12/11/1954 |
GATT/2 | Office des Nations Unies à Genève - Centre d'information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations tarifaires de 1950 - Gouvernements participants | 29/11/1949 |
GATT/20 | Centre d'information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Extension des négociations tarifaires qui se dérouleront à Torquay | 24/03/1950 |
GATT/200 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. C.S. Hayta (Turquie) en séance plénière le 10 novembre 1954 | 12/11/1954 |
GATT/201 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. Gustavo Gutierrez (Cuba) en séance plénière le 10 novembre 1954 | 16/11/1954 |
GATT/202 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. Garcia Oldini (Chili) en séance plénière le 10 novembre 1954 | 15/11/1954 |
GATT/202/Corr.1 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. Garcia Oldini (Chili) en séance plénière le 10 novembre 1954 - Corrigendum | 15/02/1955 |
GATT/203 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. Victor Repic (Observateur de la Yougoslavie) en séance plénière le 11 novembre 1954 | 15/11/1954 |
GATT/204 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Résumé de la discussion générale sur la révision de l'Accord, présenté en séance plénière le 11 novembre 1954, par M, L. Dana Wilgress (Canada) | 11/11/1954 |
GATT/205 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours de M. Samuel C. Waugh Secrétaire d'État adjoint aux Affaires économiques des États-Unis d'Amérique, prononcé en séance plénière le 10 novembre 1954 | 15/11/1954 |
GATT/206 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Révision de l'Accord général: fin de la deuxième phase et création de groupe de travail | 18/11/1954 |
GATT/207 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le rôle des territoires dépendants d'outre-mer dans le commerce mondial | 03/12/1954 |
GATT/208 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. C.D. Howe Ministre du commerce du Canada à la séance plénière du 6 décembre 1954 | 06/12/1954 |
GATT/209 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Droits appliqués par les États-Unis à l'importation de figues sèches : ouverture prochaine de négociations en vue de l'octroi de compensations | 08/12/1954 |
GATT/209/Add.1 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Droits appliqués par les États-Unis à l'importation de figues sèches : ouverture prochaine de négociations en vue de l'octroi de compensations - Addendum | 11/12/1954 |
GATT/21 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Balance des paiements: D'autres Parties à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce vont procéder à des consultations au sujet des restrictions à l'importation | 01/04/1950 |
GATT/210 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Révision de l'Accord général : interruption des travaux pour les fêtes de fin d'année | 22/12/1954 |
GATT/211 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Suppression de la taxe de statistique sur les importations et les exportations perçue en France | 10/01/1955 |
GATT/212 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des Parties Contractantes - Reprise des échange commerciaux entre la Tchécoslovaquie et le Pérou | 11/01/1955 |
GATT/213 | Centre d'Information – Office Européen des Nations Unies – Genève – Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce – Neuvième Session des Parties Contractantes – Groupe de Travail des Problèmes Relatifs aux Produits de Base | 12/01/1955 |
GATT/214 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Taxe spéciale temporaire de compensation perçue à l'importation en France : décision des PARTIES CONTRACTANTES | 18/01/1955 |
GATT/215 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer | 19/01/1955 |
GATT/216 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Règlement de la question soulevée par la réclamation concernant la taxe de luxe et les modifications tarifaires appliquées par la Grèce | 20/01/1955 |
GATT/217 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième rapport annuel des états membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 01/02/1955 |
GATT/218 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les PARTIES CONTRACTANTES prorogent la validité des dispositions temporaires relatives à la participation du Japon à leurs sessions et aux relations commerciales entre certaines PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général et le Japon | 01/02/1955 |
GATT/219 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Importations aux États-Unis de produits manufactures de 1948 à juin 1954 - (Étude commerciale du GATT No°3) | 15/02/1955 |
GATT/22 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Rapport sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation | 01/04/1950 |
GATT/220 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les négociations tarifaires pour l'accession du Japon s'ouvrent à Genève le 21 février | 21/02/1955 |
GATT/221 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Réclamation de l'Italie au sujet de l'application en Suède de droits anti-dumping sur les bas nylon | 03/03/1955 |
GATT/222 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration faite par M. F. Halm, observateur du gouvernement suisse à la neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES | 07/03/1955 |
GATT/223 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration faite un nom des six pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 07/03/1955 |
GATT/224 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Exposé des travaux de la neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 17/03/1955 |
GATT/224/Add.1 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Exposé des travaux de la neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum | 21/03/1955 |
GATT/224/Corr.1 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Exposé des travaux de la neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Corrigendum | 17/03/1955 |
GATT/225 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Clôture de la neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 08/03/1955 |
GATT/226 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration faite par M. Adrian Pelt Directeur de l'Office européen des Nations Unies à la séance de clôture du GATT | 07/03/1955 |
GATT/227 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Négociations entre le Danemark et le haute autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 07/03/1955 |
GATT/228 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué relatif à la révision de l'Accord général | 18/03/1955 |
GATT/229 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les États-Unis signent les protocoles et divers autres instruments juridiques du GATT | 21/03/1955 |
GATT/23 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les Etats-Unis sont autorisés à réduire leurs importations de pommes de terre à tarif réduit | 03/04/1950 |
GATT/230 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le marché mondial des textiles, 1938-1953 - (Étude commerciale N°4) - Résumé et conclusions | 24/03/1955 |
GATT/231 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les perspective de la coopération dans le domaine du commerce international - Allocution prononcée par M. Wyndham White, Secrétaire exécutif des Parties Contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, lors de la réunion de la Société d'études économiques et sociales, tenue à Lausanne, le 24 mars 1955 | 24/03/1955 |
GATT/232 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Des négociations tarifaires vont avoir Lieu à Genève dans le cadre du GATT, entre la République fédérale d'Allemagne et le Danemark, la Norvège et la Suède | 12/05/1955 |
GATT/233 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réaffirmation et affermissement de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 20/05/1955 |
GATT/234 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Conclusion des négociations tarifaires visant l'accession du Japon | 07/06/1955 |
GATT/235 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Mesures prises en vue de la suppression de la taxe spéciale de compensation perçue à l'importation en France | 28/06/1955 |
GATT/236 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord germano-suédois sur les tarifs douaniers conclu dans le cadre du GATT | 04/07/1955 |
GATT/237 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord germano-norvégien sur les tarifs douaniers conclu dans le cadre du GATT | 04/07/1955 |
GATT/238 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord germano-danois sur les tarifs douaniers conclu dans le cadre du GATT | 11/07/1955 |
GATT/239 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1954 : publication du nouveau rapport du GATT | 05/08/1955 |
GATT/24 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Rapport sur les effets protecteurs des restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation | 03/04/1950 |
GATT/240 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Japon accède à l'Accord général sur les tarifs et le commerce | 11/08/1955 |
GATT/241 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion du Comité d'intersession du GATT | 27/09/1955 |
GATT/242 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Entrée en vigueur, le 20 novembre 1955, de la Convention international pour faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire | 25/10/1955 |
GATT/243 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M.L. Dana Wilgress, Ambassadeur du Canada, Président des Parties Contractantes, à l'ouverture de la dixième session, à Genève, le jeudi 27 octobre 1955 | 27/10/1955 |
GATT/244 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - Ouverture de la dixième session du GATT | 27/10/1955 |
GATT/245 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. James C.H Bonbright, Ambassadeur des États-Unis, à la séance plénière du 27 Octobre 1955 | 28/10/1955 |
GATT/246 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - Discours prononcé par M. C.M. Isbister (Canada) à la séance plénière du 27 octobre 1955 | 28/10/1955 |
GATT/247 | Centre d'Information – Office Européen des Nations Unies – Genève – Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce – Dixième Session des Parties Contractantes – Déclaration Faite par M.T. Takasaki, Ministre d'État, Représentant du Gouvernent, Japonais à la Dixième Session des Parties Contractantes au Sujet de l'Accession du Japon à l'Accord Général | 28/10/1955 |
GATT/248 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - Indications pratiques à l'usage des correspondants de presse concernant les divers points de l'ordre du jour de la dixième session des Parties Contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 31/10/1955 |
GATT/249 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - Accession du Japon : examen de la déclaration japonaise | 01/11/1955 |
GATT/25 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Participation de la Suisse aux négociations de Torquay | 03/04/1950 |
GATT/250 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - Subvention accordée par les États-Unis à l'exportation des oranges : retrait de la réclamation | 01/11/1955 |
GATT/251 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - Déclaration faite par M. J.A. Barboza-Carneiro, Ambassadeur du Brésil, Chef de la Délégation permanente à Genève, à la séance plénière du 27 octobre 1955 | 04/11/1955 |
GATT/252 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - Dérogation octroyée au Royaume-Uni au titre de l'article premier : deuxième rapport annuel | 11/11/1955 |
GATT/253 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - Demande de dispense présentée par Ceylan au titre de l'article XVIII, concernant certains produits dérivés du pétrole : Déclaration de Sir Claude Corea | 17/11/1955 |
GATT/254 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration faite en séance plénière par M. J.A. Barboza-Carneiro, Ambassadeur, Chef de la délégation du Brésil, au sujet de l'écoulement des excédents | 19/11/1955 |
GATT/255 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - L'accession du Japon et le recours à l'Article XXXV par quatorze pays - Exposé de S. Exc. M. Toru Haguiwara | 19/11/1955 |
GATT/256 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des Parties Contractantes - La préparation de la conférence des négociations tarifaires est terminée | 23/11/1955 |
GATT/256/Corr.1 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième Session des PARTIES CONTRACTANTES - La préparation de la Conférence des négociations tarifaires est terminée - Corrigendum | 24/11/1955 |
GATT/257 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le Commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Taxe spéciale temporaire de compensation perçue à l'importation en France : débat en séance plénière | 26/11/1955 |
GATT/258 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Premier rapport annuel du Gouvernement des États-Unis sur la dérogation en ce qui concerne les restrictions à l'importation, instituées au titre de l'"Agricultural Adjustement Act" : débat en séance plénière | 28/11/1955 |
GATT/259 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Prorogation de la dispense permettant à l'Italie d'accorder un régime spécial à certains produits originaires de Libye | 29/11/1955 |
GATT/26 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Subventions australiennes aux importations de sulfate d'ammoniaque - Recommandation des PARTIES CONTRACTANTES | 04/04/1950 |
GATT/260 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Affiliation du Secrétariat du GATT à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies | 01/12/1955 |
GATT/261 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Taxes intérieures brésiliennes : résolution adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES | 01/12/1955 |
GATT/262 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ceylan est autorisé à appliquer des mesures de protection pour les produits pétroliers et les ouvrages en matières céramiques | 01/12/1955 |
GATT/263 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les PARTIES CONTRACTANTES ont achevé l'examen du troisième rapport annuel soumis par les états membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 05/12/1955 |
GATT/264 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours de clôture de M. Dana Wilgress, Ambassadeur du Canada, Président des PARTIES CONTRACTANTES | 05/12/1955 |
GATT/265 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - La Belgique décide de supprimer les restrictions quantitatives dans l'agriculture avant la fin de l'année 1962 | 05/12/1955 |
GATT/266 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Exposé des travaux de la dixième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 06/12/1955 |
GATT/267 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration faite par la délégation française a la dixième session des PARTIES CONTRACTANTES au sujet de l'Union douanière franco-tunisienne | 07/12/1955 |
GATT/268 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stages au Secrétariat du GATT de jeunes fonctionnaires de gouvernements des pays membres | 19/12/1955 |
GATT/269 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La quatrième série de négociations tarifaires s'ouvre à Genève le 18 janvier 1956 | 16/01/1956 |
GATT/27 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Aperçu général de la quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 04/04/1950 |
GATT/270 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours de S.E. M. L. Dana Wilgress, Président des PARTIES CONTRACTANTES lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/271 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours de l'Honorable Herbert V. Prochnow, Sous-secrétaire d'État attaché aux affaires économiques représentant des États-Unis à la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/272 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours prononcé par Sir Frank Lee, Secrétaire permanent du Board of Trade du Royaume-Uni, lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/273 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. Wilfried Platzer, Envoyé extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire d'Autriche lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/274 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. Ferlesch - Directeur général du Ministère du commerce extérieur d'Italie lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/275 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. Ludger Westrick - Représentant du Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/276 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours prononcé par M. Paul Koht, Directeur de la division de politique commerciale au Ministère des Affaires étrangères de Norvège, lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/277 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours prononcé par M. H.B.F. Heyes, du Ministère du Commerce et des Douanes de l'Australie lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/278 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de S.E. M. P.A. Forthomme, Ambassadeur de Belgique en Suisse lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/279 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration prononcé par le Baron C.A. Bentindk, Directeur des relations économiques extérieures du Royaume des Pays-Bas lors de la séance publique du 19 Janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/28 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges internationaux: Deuxième rapport sur l'application de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 30/06/1950 |
GATT/280 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de S.E. M. Toru Haguiwara, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Japon lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/281 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. André Philip, Membre du Conseil économique français, lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/282 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. Erling Kristiansen, Sous-secrétaire d'État adjoint aux Affaires étrangères du Danemark, lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/283 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration du Chef de la Délégation canadienne, S.E. M. L. Dana Wilgress, Ambassadeur du Canada près l'OTAN, Président des PARTIES CONTRACTANTES lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/284 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours prononcé par M. Helge von Knorring, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Finlande au cours de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/285 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours de M. H. de Besche, Directeur de la Division commerciale, Ministère des Affaires étrangères de la Suède, lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1955 |
GATT/286 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. Wolfgang Ernst, Directeur-adjoint de la Division des relations extérieures, Haute Autorité, Communauté européenne du charbon et de l'acier lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/287 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Discours prononcé par M. Enrique Perez Cisneros, Ministre plénipotentiaire de Cuba à la séance publique tenue le 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/288 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. H.E. Priester, Conseiller économique au Secrétariat de l'industrie, de la banque et du commerce de la République dominicaine lors de la séance publique du 19 janvier 1956 | 19/01/1956 |
GATT/289 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Ouverture de la quatrième conférence tarifaire | 23/01/1956 |
GATT/290 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Royaume-Uni signe l'accord instituant l'Organisation de coopération commerciale | 01/03/1956 |
GATT/291 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Conclusion de la quatrième conférence tarifaire du GATT | 23/05/1956 |
GATT/292 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de S.E. M. P.A. Forthomme, Ambassadeur de Belgique en Suisse, lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/293 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration final faite par son Excellence M. L. Dana Wilgress, Président des PARTIES CONTRACTANTES, lors de la réunion publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/294 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration final faite par son Excellence M. Herbert V. Prochnow, Sous-secrétaire d'État adjoint aux Affaires économiques et Président de la Délégation des États-Unis d'Amérique à la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/295 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. G. Ferlesch - Directeur général du Ministère du Commerce extérieur d'Italie lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/296 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. le Baron Bentinck, Directeur des Relations économique extérieures du Royaume des Pays-Bas, lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/297 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. H. Klein, Chef de la Délégation de la République fédérale d'Allemagne, lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/298 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. C.W. Sanders, Chef de la Délégation du Royaume-Uni, lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/299 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration faite par M. F. Gundelach, Représentant permanent du Danemark près l'Office européen des Nations Unies à la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/3 | Office des Nations Unies à Genève - Centre d'information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Allemagne occidentale participera aux négociations de 1950 sur les tarifs douaniers | 04/01/1949 |
GATT/30 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Fixation du pair initial de la gourde haïtienne | 15/08/1951 |
GATT/300 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Déclaration de M. J. Poincaré, Représentant de la Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, lors de la séance publique du 23 mai 1956 | 23/05/1956 |
GATT/301 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1955 : publication du nouveau rapport annuel du GATT | 01/06/1956 |
GATT/302 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième série de négociations tarifaires - Conférence tarifaire de 1956 : Publication des listes des concessions tarifaires | 07/06/1956 |
GATT/303 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stage au Secrétariat du GATT de fonctionnaires des pays membres, titulaires de bourses de l'AAT : le second groupe est convoqué pour le 2 juillet 1956 | 03/07/1956 |
GATT/304 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les troisième, quatrième et cinquième protocoles de concessions additionnelles entreront en vigueur le 19 septembre 1956 | 21/08/1956 |
GATT/305 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution prononcée par Son Excellence M. L. Dana Wilgress, Ambassadeur du Canada, Président des PARTIES CONTRACTANTES, à la séance d'ouverture de la onzième session tenue à Genève le jeudi 11 octobre 1956 | 11/10/1956 |
GATT/306 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Herbert V. Prochnow, Sous-secrétaire d'État des États-Unis, lors de l'ouverture de l'onzième session à Genève, le jeudi 11 octobre 1956 | 15/10/1956 |
GATT/307 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par l'Honorable R.G. Sonanayake, Ministre du Commerce de Ceylan à l'ouverture de l'onzième session, le 11 octobre 1956 | 15/10/1956 |
GATT/308 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. A.B. Hockin, du Département des finances du Canada, à l'ouverture de la onzième session, le 11 octobre 1956 à Genève | 15/10/1956 |
GATT/309 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Indications pratiques à l'usage des correspondants de presse concernant l'ordre du jour de la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 16/10/1956 |
GATT/31 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture du Président des PARTIES CONTRACTANTES, M. Johan Melender, Norvège | 17/09/1951 |
GATT/310 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours de S.E. M. José Maria Alkimin, Ministre des finances du Brésil, prononcé en séance plénière le 15 octobre 1956 | 16/10/1956 |
GATT/311 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce - Onzième Session des Parties Contractantes - Discours Prononcé par l'Honorable Donal Macintyre M.P., Ministre des Finances de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland à la Séance Plénière du 18 Octobre 1956 | 19/10/1956 |
GATT/312 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par le Très Honorable John McEwen, Ministre du commerce de l'Australie, à la séance plénière du 22 octobre 1956 | 23/10/1956 |
GATT/313 | Centre d'Information – Office Européen des Nations Unies – Genève – Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce – Onzième Session des Parties Contractantes – Nouveau Tarif Douanier du Brésil – Déclaration de S. Exc. M. Julio Augusto Barboza- Carneiro Chef de la Délégation Brésilienne | 24/10/1956 |
GATT/314 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - La Suisse désire accéder à l'Accord général - Déclaration faite en séance plénière, le 26 octobre 1956, par M. Fritz Halm, Chef de Subdivision à la Division du commerce du Département fédéral de l'économie publique | 26/10/1956 |
GATT/315 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Sir Claude Corea est élu Président des PARTIES CONTRACTANTES | 26/10/1956 |
GATT/316 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Robert Schmolz, vice-ministre du commerce extérieur de Tchécoslovaquie, à la séance plénière du 26 octobre 1956 | 27/10/1956 |
GATT/317 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième rapport annuel du gouvernement des Etats-Unis sur la dérogation octroyée le 5 mars 1955 en ce qui concerne la loi portant aménagement de l'agriculture (Agricultural Adjustment Act) - Discussion en séance plénière | 01/11/1956 |
GATT/317/Add.1 | 01/11/1956 | |
GATT/318 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'écoulement des excédents de produits agricoles | 09/11/1956 |
GATT/319 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Propositions tendant à renforcer l'intégration économique en Europe | 14/11/1956 |
GATT/32 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Extraits de la déclaration faite à la séance d'ouverture par le Rt. Hon. C.D. Howe, ministre du commerce du Canada | 17/09/1951 |
GATT/320 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Nouveau tarif douanier du Brésil: Décision des PARTIES CONTRACTANTES | 16/11/1956 |
GATT/321 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'accession provisoire de la Suisse à l'Accord général | 19/11/1956 |
GATT/322 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours de clôture prononcé par Sir Claude Corea, Président des PARTIES CONTRACTANTES | 19/11/1956 |
GATT/323 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les PARTIES CONTRACTANTES terminent l'examen du quatrième rapport annuel des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 20/11/1956 |
GATT/324 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Onzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Exposé des travaux de la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 21/11/1956 |
GATT/325 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stage au Secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du troisième groupe | 17/01/1957 |
GATT/326 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M.W.T. Doig est nommé conseiller auprès du GATT pour l'application du programme de consultations de 1957 sur les problèmes relatifs à la balance des paiements | 18/03/1957 |
GATT/327 | Service de l'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité d'intersession - Examen du traité instituant la Communauté économique européenne | 29/04/1957 |
GATT/328 | Service de l'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité d'intersession - Exportation par le Royaume-Uni d'oeufs et de bétail dont la production est subventionnée | 30/04/1957 |
GATT/329 | Service de l'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme des consultations sur les restrictions à l'importation qui s'ouvriront le 11 juin | 06/06/1957 |
GATT/33 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES | 17/09/1951 |
GATT/330 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Commerce International en 1956: Publication du Rapport annuel du GATT | 21/06/1957 |
GATT/331 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Consultations entre le GATT et la France | 28/06/1957 |
GATT/332 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Assouplissement des restrictions à l'importation annoncées lors des consultations du GATT | 01/07/1957 |
GATT/333 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stage au Secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du quatrième groupe | 09/07/1957 |
GATT/334 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Consultations entre le GATT et la France | 19/07/1957 |
GATT/335 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité d'intersession du GATT examine les modifications apportées par l'Inde aux restrictions que ce pays applique à l'importation | 07/08/1957 |
GATT/336 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination temporaire de M. Esteban Ivovich au secrétariat du GATT | 12/08/1957 |
GATT/337 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité d'intersession du GATT passe en revue l'ordre du jour de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES | 24/09/1957 |
GATT/338 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution prononcée par Sir Claude Corea, Président des PARTIES CONTRACTANTES, à la séance d'ouverture de la douzième session tenue à Genève le jeudi 17 octobre 1957 | 17/10/1957 |
GATT/339 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Admission du Ghana | 18/10/1957 |
GATT/34 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par l'Hon. L. Thorp, Secrétaire d'Etat adjoint des Etats-Unis, à l'ouverture de la sixième session | 17/09/1951 |
GATT/340 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Indications pratiques à l'usage des correspondants de presse concernant l'ordre du jour de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 22/10/1957 |
GATT/341 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - La Fédération de Malaisie devient partie contractante à l'Accord général | 24/10/1957 |
GATT/342 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Election de Shri L.K. Jha, I.C.S. comme Président des PARTIES CONTRACTANTES | 24/10/1957 |
GATT/343 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Troisième rapport annuel présenté par le gouvernement des Etats-Unis sur les mesures priées au titre de la dérogation du 5 mars 1955 en ce qui concerne l'application de la loi portant rajustement de l'agriculture: Examen en séance plénière | 25/10/1957 |
GATT/344 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture du Président des PARTIES CONTRACTANTES, M. L.K. JHA, Secrétaire au Commerce et à l'Industrie de l'Inde | 30/10/1957 |
GATT/345 | Service de l'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par Sir David Eccles, Président du Board of Trade du Royaume-Uni, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 28 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/346 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Thomas C. Mann, Secrétaire d'Etat ad.joint aux Affaires économiques des Etats-Unis à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le 23 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/347 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Déclaration du Professeur Dr. W. Hallstein, Secrétaire d'Etat au ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne | 30/10/1957 |
GATT/348 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. K. A. Gbedemah, Ministre des Finances du Ghana à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 28 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/349 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par le Dr. W.A. Westerman, O.B.E., Secrétaire général adjoint du ministère du commerce de l'Australie à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 28 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/35 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Indications pratiques à l'usage des correspondants de presse et de radio, concernant les divers points de l'ordre du jour de la Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/09/1951 |
GATT/35/Add.1 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'Autriche signe le Protocole de Torquay | 22/09/1951 |
GATT/350 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par le Dr. F. Bock, ministre fédéral du commerce et de la reconstruction d'Autriche, en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 28 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/351 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Tan Siew Sin, Ministre du Commerce et de l'Industrie de la Fédération de la Malaisie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 28 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/352 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Ichiro Kono, ministre d'Etat du Japon, en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/353 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Castro Viana, Directeur général du Ministère des Finances du Brésil, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES tenue le 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/354 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. A.J.R. van Rhijn, ministre des Affaires économiques et des Mines de l'Union Sud-Africaine, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/355 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Gordon Churchill, ministre du Commerce du Canada, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/356 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.S.A.Hasnie, Secrétaire général du ministère des Affaires économiques du Pakistan, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/357 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. André Philip, membre du Conseil économique de la France à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/358 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Jens Otto Krag, ministre des relations économiques extérieures du Danemark, lors de la réunion plénière des PARTIES CONTRACTANTES le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/359 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. T. Swaminathan, Ministre chargé des Affaires économiques à l'Office du Haut Commissaire de l'Inde, Londres, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES tenue le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/36 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé, le 19 septembre 1951, par Sir Hartley Shawcross, président du Board of Trade du Royaume-Uni | 19/09/1951 |
GATT/360 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours du Professeur Dr. J. Zijlstra. Ministre des Affaires économiques du Royaume des Pays-Bas, prononcé lors de la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/361 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E.M. Ramon Piriz Coehlo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Uruguay en Suisse à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/361/Corr.1 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E.M. Ramon Piriz Coehlo, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Uruguay en Suisse à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 29 octobre 1957 | 14/11/1957 |
GATT/362 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours S.E. M. Henri Fayat. Ministre du Commerce extérieur de la Belgique à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/363 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours M.K.L.Press, Directeur adjoint des douanes de la Nouvelle-Zélande, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES tenue le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/364 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E.M.L. Schaus, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Grand-duché du Luxembourg en Belgique à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, du 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/365 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Gustavo Gutierrez, ministre chargé des Affaires économiques et Président de la délégation de Cuba, en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le mardi 29 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/366 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E.M. Hector Boza, ancien Ministre des Finances et vice-Président de la République du Pérou en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/367 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par le Professeur Sunardjo, ministre du Commerce d'Indonésie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES tenue le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/368 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Guido Carli, ministre du Commerce extérieur de l'Italie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/369 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.R.G. Senanayake, ministre du Commerce de Ceylan, en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/37 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Taxe d'achat imposée par le Royaume-Uni | 21/09/1951 |
GATT/370 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par S.E.M.F. Garcia Oldini, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Chili en Suisse, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/371 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Jaroslav Kohout, ministre adjoint du commerce extérieur de Tchécoslovaquie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/372 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.S.CHR. Sommerfelt, chef du département économique du ministère des affaires étrangères de Norvège, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/373 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.N. Cuhruk, délégué permanent de la Turquie auprès de l'Office européen des Nations Unies, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/374 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours de Son Excellence Tharay Sithu U Hla Maung, Ambassadeur Extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de la Birmanie en Yougoslavie, prononcé lors de la réunion plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/375 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. N.R. Bertram, Secrétaire au Commerce et à l'Industrie de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/376 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. H. de Besche, Secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères de la Suède, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 30 octobre 1957 | 30/10/1957 |
GATT/377 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué publié à l'issue des réunions des ministres, tenues dans le cadre de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 30/10/1957 |
GATT/378 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ecoulement des excédents de produits agricoles - Discussion en séance plénière | 25/11/1957 |
GATT/379 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Application par certaines PARTIES CONTRACTANTES de l'article XXXV au Japon - Discussion en séance plénière | 25/11/1957 |
GATT/379/Add.1 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Application par certaines PARTIES CONTRACTANTES de l'article XXXV au Japon - Discussion en séance plénière | 28/11/1957 |
GATT/38 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Proposition française tendent à un abaissement général des tarifs douaniers | 22/09/1951 |
GATT/380 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Traité franco-allemand sur la Sarre - Adoption d'une décision par les PARTIES CONTRACTANTES | 26/11/1957 |
GATT/381 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué: Poursuite des discussions sur le Traité de Rome | 30/11/1957 |
GATT/382 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué: Décision de nommer un Comité spécial d'experts pour examiner certaines tendances du commerce international | 30/11/1957 |
GATT/383 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Aperçu des travaux de la douzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 05/12/1957 |
GATT/384 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Douzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Examen du Cinquième Rapport annuel des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 10/12/1957 |
GATT/385 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "Les incidences possibles de la Communauté économique européenne et notamment du Marché commun sur le commerce international" - Nouvelle étude commerciale publiée par le GATT | 19/12/1957 |
GATT/386 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stage au Secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du cinquième groupe | 13/01/1958 |
GATT/387 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Secrétaire exécutif du GATT annonce la nomination d'un groupe d'experts chargé d'étudier les problèmes du commerce international | 21/02/1958 |
GATT/388 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité spécial d'experts chargé d'examiner les tendances du commerce international - Nomination du Professeur James Meade | 14/03/1958 |
GATT/389 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité d'intersession de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Restrictions à l'importation maintenues par la République fédérale d'Allemagne | 05/05/1958 |
GATT/39 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Point 30 - Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis - Mémorandum présenté par la Délégation des Pays-Bas | 24/09/1951 |
GATT/390 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité d'intersession de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Traité de Rome instituant la Communauté économique européenne | 06/05/1958 |
GATT/391 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations tarifaires en vue de l'accession de la Suisse à l'Accord général | 20/05/1958 |
GATT/392 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stage au Secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du sixième groupe | 07/07/1958 |
GATT/393 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "Les droits antidumping et les droits compensateurs" - Nouvelle publication du GATT | 25/08/1958 |
GATT/394 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "L'évolution du commerce international"; Rapport du groupe d'experts créé par les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 08/10/1958 |
GATT/395 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture prononcée par le président des PARTIES CONTRACTANTES, M.L.K. Jha, Inde, à la séance plénière du 16 octobre 1958 | 20/10/1958 |
GATT/396 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par Sir David Eccles, K.V.C.C., M.P., président du Board of Trade du Royaume-Uni, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le jeudi 16 octobre 1958 | 21/10/1958 |
GATT/397 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Lubke, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et des forêts de la République fédérale d'Allemagne, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le jeudi 16 octobre 1958 | 20/10/1958 |
GATT/398 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.C. Douglas Dillon, sous-secrétaire d'Etat aux affaires économiques des Etats-Unis, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 16 octobre 1958 | 21/10/1958 |
GATT/399 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.N. Kanungo, ministre du commerce de l'Inde, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le mercredi 16 octobre 1958 | 21/10/1958 |
GATT/4 | Centre d'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général s'ouvrira à Genève le 23 février | 21/02/1950 |
GATT/40 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - [Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES] - Point 30 - Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis - Mémorandum présenté par la Délégation du Danemark | 24/09/1951 |
GATT/40/0 | Information - Quarantième anniversaire - Information pour la presse | 01/01/1987 |
GATT/40/1 | Information - Les quarante premières années du GATT par Arthur Dunkel, Directeur général du GATT | 30/10/1987 |
GATT/40/10 | Information - Commerce international des marchandises - 1921 - 1938 | 30/10/1987 |
GATT/40/2 | Information - Quarante ans d'existence : faits marquants et réalisations | 30/10/1987 |
GATT/40/3 | Information - La naissance du GATT | 30/10/1987 |
GATT/40/4 | Information - Qu'est-ce que le GATT? | 30/10/1987 |
GATT/40/5 | Information - Qui negocie au GATT - et comment? | 30/10/1987 |
GATT/40/6 | Information - Le GATT et les pays en développement | 30/10/1987 |
GATT/40/7 | Information - Le règlement des différends commerciaux | 30/10/1987 |
GATT/40/8 | Information - Les Négociations d'Uruguay - La meilleure chance d'assainir le commerce international | 30/10/1987 |
GATT/40/9 | Information - Participation à l'Accord général - Octobre 1987 | 30/10/1987 |
GATT/40/Information | Information - Quarantième anniversaire du GATT | 07/10/1987 |
GATT/400 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. A.H. Nordmeyer, ministre des finances de la Nouvelle-Zélande, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le jeudi 16 octobre 1958 | 23/10/1958 |
GATT/401 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Gordon Churchill, ministre du commerce du Canada, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 17 octobre 1958 | 22/10/1958 |
GATT/402 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.S.L. Mansholt, vice-président de la Commission de la Communauté économique européenne, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES tenue le 17 octobre 1958 | 25/10/1958 |
GATT/403 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. J. Rey, membre de la Commission de la Communauté économique européenne, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 17 octobre 1958 | 25/10/1958 |
GATT/404 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. J. Kodzo, secrétaire parlementaire du ministère du commerce et de l'industrie du Ghana, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 21/10/1958 |
GATT/405 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Alois Hloch, ministre adjoint du commerce extérieur de Tchécoslovaquie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 21/10/1958 |
GATT/406 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. G.A. Rattigan, secrétaire-adjoint du département du commerce d'Australie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 24/10/1958 |
GATT/407 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. louis A. Cantarero, vice-ministre des affaires économiques du Nicaragua, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 22/10/1958 |
GATT/408 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. André Philip, membre du conseil économique de la France, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 04/11/1958 |
GATT/409 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Hjorth-Nielsen, chef de division au ministère des affaires étrangères du Danemark, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 23/10/1958 |
GATT/41 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis - Déclaration du délégué des Pays-Bas, M. H. van Blankenstein | 24/09/1951 |
GATT/410 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Edmundo Penna Barbosa da Silva, chef du département économique au ministère des affaires étrangères du Brésil, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 22/10/1958 |
GATT/411 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. l'ambassadeur P.A. Forthomme, ministre belge des affaires étrangères et du commerce, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 30/10/1958 |
GATT/412 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.H.E. Tennekoon, ministre des affaires étrangères de Ceylan, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 17 octobre 1958 | 24/10/1958 |
GATT/413 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué publié à l'issue des discussions à l'échelon ministériel | 18/10/1958 |
GATT/413/Add.1 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué publié à l'issue des discussions à l'échelon ministériel - Addendum | 18/10/1958 |
GATT/414 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.T. Hagen, conseiller de l'ambassade suédoise auprès de la République fédérale d'Allemagne, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 18 octobre 1958 | 22/10/1958 |
GATT/415 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours inaugural prononcé par M. Sergio Parboni, inspecteur général au ministère du commerce extérieur d'Italie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, du 18 octobre 1958 | 29/10/1958 |
GATT/416 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours inaugural prononcé par M. S.E. Fernando Garcia-Oldini, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Chili en Suisse, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, du 20 octobre 1958 | 30/10/1958 |
GATT/417 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Yoshito Shimoda, chef de section au ministère des affaires étrangères du Japon, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES du 21 octobre 1958 | 29/10/1958 |
GATT/418 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. G.J.J.F. Steyn, conseiller commercial adjoint au département du commerce et des industries de l'Union Sud-Africaine, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le 21 octobre 1958 | 24/10/1958 |
GATT/419 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M.W.P.H. van Oorschot, directeur général des relations extérieures du Royaume des Pays-Bas, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES le 21 octobre 1958 | 23/10/1958 |
GATT/42 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis - Déclaration de M. E. Sveinbjornsson, délégué du Danemark | 24/09/1951 |
GATT/420 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours prononcé par M. Sujak Bin Rahiman, contrôleur adjoint au ministère du commerce et de l'industrie de la Fédération de Malaisie, à la séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 21 octobre 1958 | 24/10/1958 |
GATT/421 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Election de S. Exc. M. Fernando Garcia-Oldini à la présidence des PARTIES CONTRACTANTES | 23/10/1958 |
GATT/422 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "La politique commerciale en 1957 et les travaux récents des PARTIES CONTRACTANTES" | 29/10/1958 |
GATT/423 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ecoulement des excédents de produits agricoles - Discussion en séance plénière | 04/11/1958 |
GATT/424 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande présentée par la Yougoslavie en vue d'acquérir la qualité de membre associé | 04/11/1958 |
GATT/425 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Application de l'article XXXV au Japon par certaines PARTIES CONTRACTANTES: discussion en séance plénière | 06/11/1958 |
GATT/426 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Le Cambodge décide d'accéder à l'Accord général | 04/11/1958 |
GATT/427 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - S. Exe. M. Fernando Garcia-Oldini assume la présidence des PARTIES CONTRACTANTES: Election du Vice-Président | 22/11/1958 |
GATT/428 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Accession provisoire de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 22/11/1958 |
GATT/428/Corr.1 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Accession provisoire de la Suisse à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Corrigendum | 25/11/1958 |
GATT/429 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Programme d'action en vue d'une nouvelle expansion du commerce international | 22/11/1958 |
GATT/43 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis | 25/09/1951 |
GATT/43/Corr.1 | 26/09/1951 | |
GATT/43/Corr.2 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième Session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis - Corrigendum | 28/09/1951 |
GATT/430 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Intégration économique de l'Amérique latine: communication présentée conjointement par les délégations du Brésil et du Chili | 24/11/1958 |
GATT/431 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Accession provisoire de la Suisse - Observations présentées par M. Hans Schaffner, directeur de la division du commerce du département fédéral des affaires économiques, à la session plénière des PARTIES CONTRACTANTES | 25/11/1958 |
GATT/432 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution prononcée par le président des PARTIES CONTRACTANTES, Shri L.K. Jha, lors de la clôture de la treizième session | 26/11/1958 |
GATT/433 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Aperçu des travaux de la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 28/11/1958 |
GATT/434 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Observations présentées par S. Exc. M. F. Garcia-Oldini, à la clôture de la treizième session | 01/12/1958 |
GATT/435 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Treizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Plans relatifs à une coopération économique nordique - Déclaration présentée conjointement par les délégations du Danemark, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES | 01/12/1958 |
GATT/436 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture à la signature du Protocole établissant la nouvelle Liste de concessions tarifaires du Brésil | 31/12/1958 |
GATT/437 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stages au Secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du septième groupe | 13/01/1959 |
GATT/438 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Restrictions à l'importation appliquées par la République fédérale d'Allemagne: Fin des consultations au titre de l'article XXII | 02/02/1959 |
GATT/439 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination de M. Finn Gundelach au poste de directeur de la Division de la politique commerciale au Secrétariat du GATT | 05/02/1959 |
GATT/44 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Réclamations présentées par la Norvège et le Danemark au sujet de la taxe imposée par la Belgique (Allocations familiales) | 26/09/1951 |
GATT/440 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Groupe de travail de l'Association des territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne - Publication du rapport et des études sur le commerce des produits | 10/02/1959 |
GATT/441 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations tarifaires avec le Brésil: Signature du Procès-verbal relatif aux listes de concessions tarifaires du Brésil et des Etats-Unis | 10/02/1959 |
GATT/442 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Marques d'origine: Publication par le Secrétariat du GATT, sous forme de brochure, de la Recommandation concernant les marques d'origine adoptée à la treizième session | 26/02/1959 |
GATT/443 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations tarifaires avec le Brésil: Signature du procès-verbal relatif aux listes de concessions tarifaires du Brésil et du Benelux | 08/04/1959 |
GATT/444 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture prononcée par le président des PARTIES CONTRACTANTES, M. Fernando Garcia-Oldini, à la séance plénière du 11 mai 1959 | 11/05/1959 |
GATT/445 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Négociations tarifaires avec le Brésil: Signature du Procès-verbal relatif aux listes de concessions tarifaires du Brésil et du Royaume-Uni | 13/05/1959 |
GATT/446 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions discriminatoires à l'importation - Déclaration de M. W.T.M. Beale, chef de la délégation des Etats-Unis, faite à la séance plénière du 11 mai 1959 | 13/05/1959 |
GATT/447 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'accession présentée par Israël - Déclaration faite en séance plénière le 14 mai 1959 par M. Moshe Bartur, Directeur général adjoint au Ministère des Affaires étrangères | 15/05/1959 |
GATT/448 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'accession d'Israël en vue de son accession à l'Accord général | 15/05/1959 |
GATT/449 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'accession présentée par la Pologne: Déclaration faite en séance plénière des PARTIES CONTRACTANTES, le 18 mai 1959, par M. Frantiszek Modrzewski, vice-ministre du commerce extérieur de la Pologne | 19/05/1959 |
GATT/45 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Dissolution des engagements existant entre les Etats-Unis et la Tchécoslovaquie - Déclaration de M. Arnost Tauber, Délégué de la Tchécoslovaquie | 26/09/1951 |
GATT/450 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'accession présentée par la Pologne | 20/05/1959 |
GATT/451 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Décision concernant la réunion d'une conférence tarifaire | 26/05/1959 |
GATT/452 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Application de l'article XXXV au Japon - Déclaration de M. Ichiro Kawasaki, chef de la délégation japonaise, à la séance plénière du 25 mai 1959 | 27/05/1959 |
GATT/453 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Consultations sur les restrictions à l'importation dans le cadre de l'Accord général | 02/06/1959 |
GATT/454 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Considérations exprimées par le président des PARTIES CONTRACTANTES, M. Fernando Garcia-Oldini, à la clôture de la quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES, le 30 mai 1959 | 02/06/1959 |
GATT/455 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Exposé des travaux de la quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 05/06/1959 |
GATT/456 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - "Les pratiques commerciales restrictives" - Une nouvelle publication du GATT | 08/06/1959 |
GATT/457 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Commerce international en 1957-58: Publication du Rapport annuel du GATT | 31/07/1959 |
GATT/458 | Bureau d'information du GATT - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stages au secrétariat du GATT pour fonctionnaires nationaux - Arrivée du huitième groupe | 04/08/1959 |
GATT/459 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution de bienvenue prononcée par M. Nobusuke Kishi, premier ministre du Japon, à la séance plénière du lundi 26 octobre 1959 | 26/10/1959 |
GATT/46 | Office européen des Nations Unies à Genève - Communiqué de presse - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième Session des Parties Contractantes - Suspension des obligations existant entre les États-Unis et la Tchécoslovaquie en vertu de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration de M. Willard L. Thorp - Président de la Délégation des États-Unis | 27/09/1951 |
GATT/460 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture de M. Fernando Garcia Oldini, président des PARTIES CONTRACTANTES, à la séance d'ouverture le lundi 26 octobre 1959 | 26/10/1959 |
GATT/461 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo -Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communiqué publié à la fin de la réunion des représentants ministériels des PARTIES CONTRACTANTES, 29 octobre 1959 | 29/10/1959 |
GATT/462 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 1 - La France étend la libération de ses importations à des pays non-membres de l'OECE et extérieurs à la zone dollar | 06/11/1959 |
GATT/462/Add.1 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 1 - La France étend la libération de ses importations à des pays non-membres de l'OECE et extérieurs à la zone dollar - Addendum | 06/11/1959 |
GATT/462/Add.2 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 1 - Addendum - La France étend la libération de ses importations à des pays non-membres de l'OECE et extérieurs à la zone dollar | 10/11/1959 |
GATT/463 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 2 - Le Royaume-Uni supprime la plupart des restrictions qui subsistaient sur les importations réglables en dollars | 07/11/1959 |
GATT/464 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Association entre la Pologne et les PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 10/11/1959 |
GATT/465 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Intégration économique de l'Amérique latine | 12/11/1959 |
GATT/466 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général | 16/11/1959 |
GATT/467 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Entrée en vigueur de la Déclaration concernant l'association de la Yougoslavie aux PARTIES CONTRACTANTES | 17/11/1959 |
GATT/468 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 3 - Le Japon annonce son intention de prendre de nouvelles mesures en vue d'atténuer les restrictions et les discriminations à l'importation | 17/11/1959 |
GATT/468/Corr.1 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 3 - Le Japon annonce son intention de prendre de nouvelles mesures en vue d'atténuer les restrictions et les discriminations à l'importation - Corrigendum | 15/12/1959 |
GATT/469 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo -Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - M. Barbosa da Silva est élu Président et M. Haguiwara et van Oorshot élus vice-présidents des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 19/11/1959 |
GATT/47 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Suspension des obligations existant entre les Etats-Unis et la Tchécoslovaquie en vertu de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 28/09/1951 |
GATT/47/Corr.1 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Suspension des obligations existant entre les Etats-Unis et la Tchécoslovaquie en vertu de l'Accord général - Corrigendum | 29/09/1951 |
GATT/47/Corr.2 | 01/01/1940 | |
GATT/470 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo -Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Application de l'article XXV au Japon | 19/11/1959 |
GATT/471 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution du président des PARTIES CONTRACTANTES, M. Fernando Garcia-Oldini, à la clôture de la quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES, le 20 novembre 1959 | 20/11/1959 |
GATT/472 | Bureau d'information du GATT - Sankei Kaikan - Tokyo - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les travaux de la quinzième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 21/11/1959 |
GATT/473 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT : Communiqué No 4 - La Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland supprime les discriminations à l'importation de produits dollar | 09/12/1959 |
GATT/474 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 5 - Les Pays-Bas suppriment les restrictions à l'importation de divers produits | 18/12/1959 |
GATT/475 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No. 6 - L'Australie poursuit la libération des échanges et le démantèlement des discriminations contre les produits dollar | 22/12/1959 |
GATT/476 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No. 7 - L'Inde supprime les discriminations à l'importation des produits dollar | 30/12/1959 |
GATT/477 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No. 8 - La France étend la portée de ses mesures de libération des échanges | 30/12/1959 |
GATT/477/Add.1 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No. 8 - La France étend la portée de ses mesures de libération des échanges - Addendum | 05/01/1960 |
GATT/478 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration concernant l'accession provisoire de la Suisse au GATT et accords tarifaires et conventions relatives | 30/12/1959 |
GATT/479 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 9 concernant la libération des échanges - La Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland supprime certaines restrictions aux importations en provenance de la zone dollar | 06/01/1960 |
GATT/48 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions afférentes à la balance des paiements: Discussion préliminaire | 01/10/1951 |
GATT/480 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 10 concernant la libération des échanges - La République fédérale d'Allemagne supprime les restrictions à l'importation d'un certain nombre de produits | 06/01/1960 |
GATT/481 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 11 concernant la libération des échanges - Libéralisation de certaines importations en Italie en provenance de la zone monétaire du dollar | 12/01/1960 |
GATT/482 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 12 concernant la libération des échanges - Le Royaume-Uni poursuit la libération des importations | 03/02/1960 |
GATT/483 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 13 concernant la libération des échanges - Le Japon assouplit ses restrictions à l'importation et supprime la discrimination à l'égard des produits dollar | 08/02/1960 |
GATT/484 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 14 concernant la libération des échanges - Le Ghana libère les importations de machines de tout genre en provenance du Japon | 25/02/1960 |
GATT/485 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 15 concernant la libération des échanges - La France prend de nouvelles mesures de libération | 03/03/1960 |
GATT/486 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 16 concernant la libération des échanges - L'Australie prend de nouvelles mesures en vue de la suppression complète des restrictions à l'importation | 11/03/1960 |
GATT/487 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 17 concernant la libération des échanges - Le Danemark prend de nouvelles mesures de libération | 18/03/1960 |
GATT/488 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 18 concernant la libération des échanges - La Nouvelle-Zélande assouplit le régime d'importation de nombreux produits | 21/03/1960 |
GATT/489 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Jean Royer, Secrétaire exécutif adjoint du GATT, est désigné pour diriger le Secrétariat du "Comité des Vingt" institué pour examiner certains problèmes de politique commerciale | 22/03/1960 |
GATT/49 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - La République fédérale d'Allemagne devient partie contractante à la date du 1er octobre 1951 - Déclaration de M. W. Hagemann, chef de la délégation de la République fédérale d'Allemagne | 01/10/1951 |
GATT/490 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 19 concernant la libération des échanges - Nouvelle tranche de libération des importations dollar par le Ghana | 23/03/1960 |
GATT/491 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stages organisé par le GATT à l'intention des fonctionnaires nationaux - Le neuvième groupe commence ses travaux | 28/03/1960 |
GATT/492 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 20 concernant la libération des échanges - La France prend de nouvelles mesures de libération | 26/04/1960 |
GATT/493 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 21 concernant la libération des échanges - La Suède prend de nouvelles mesures de libération | 27/04/1960 |
GATT/494 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 22 concernant la libération des échanges - La Norvège prend de nouvelles mesures de libération | 10/05/1960 |
GATT/495 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture prononcé par M.E.P. Barbosa da Silva (Brésil), président des PARTIES CONTRACTANTES, à la séance plénière du lundi 16 mai 1960 | 16/05/1960 |
GATT/496 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 23 concernant la libération des échanges - La Turquie prend de nouvelles mesures de libération | 18/05/1960 |
GATT/497 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'AELE et le GATT: Discours prononcé par Sir Edgar Cohen | 19/05/1960 |
GATT/498 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'Espagne et le Portugal annoncent leur intention d'entrer au GATT | 30/05/1960 |
GATT/499 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Le Traité de Montevideo instituant une zone de libre-échange de l'Amérique latine est examiné en session plénière | 31/05/1960 |
GATT/5 | Centre d'Information - Office des Nations Unies - Genève - - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture de la quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 23/02/1950 |
GATT/50 | Centre d'Information - Office des Nations Unies - Genève - - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions afférentes à la balance des paiements - Déclarations des délégations - Partie I | 08/10/1951 |
GATT/500 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Lutte contre la désorganisation des marchés - Discussion en séance plénière et création d'un Groupe de travail | 07/06/1960 |
GATT/501 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Décision portant création d'un Conseil du GATT | 08/06/1960 |
GATT/502 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution du président des PARTIES CONTRACTANTES, M.E.P. Barbosa da Silva, à la clôture de la seizième session des PARTIES CONTRACTANTES, le 4 juin 1960 | 04/06/1960 |
GATT/503 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Clôture de la seizième session du GATT | 07/06/1960 |
GATT/504 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les travaux de la seizième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 16/06/1960 |
GATT/505 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'Espagne et le Portugal invités à participer aux travaux du GATT en attendant leur accession définitive | 08/06/1960 |
GATT/506 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 24 concernant la libération des échanges - La Malaisie cesse d'appliquer des restrictions à l'importation pour protéger l'équilibre de sa balance des paiements | 08/06/1960 |
GATT/507 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 25 concernant la libération des échanges - Le Ghana cesse d'appliquer des restrictions à l'importation pour protéger l'équilibre de sa balance des paiements | 15/06/1960 |
GATT/508 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 26 concernant la libération des échanges - Nouvelle réduction des restrictions à l'importation aux Pays-Bas le 1er juillet 1960 | 20/06/1960 |
GATT/509 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 27 concernant la libération des échanges - L'Italie annonce une nouvelle libération des importations en provenance de la zone dollar | 23/06/1960 |
GATT/51 | Centre d'Information - Office des Nations Unies - Genève - - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions afférentes à la balance des paiements - Déclarations faites par les délégations - IIème Partie | 08/10/1951 |
GATT/510 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 28 concernant la libération des échanges - La France et la Suède cessent d'appliquer des restrictions à l'importation pour protéger l'équilibre de sa balance des paiements | 27/06/1960 |
GATT/511 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Seizième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué N° 29 concernant la libération des échanges - Le Japon prend de nouvelles mesures de libération et supprime certaines discriminations à l'encontre de produits de la zone dollar | 01/07/1960 |
GATT/512 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 30 concernant la libération des échanges - La Norvège introduit de nouvelles mesures de libération | 04/07/1960 |
GATT/513 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 31 concernant la libération des échanges - La Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland cesse d'appliquer des restrictions à l'importation pour protéger l'équilibre de sa balance des paiements | 07/07/1960 |
GATT/514 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 32 concernant la libération des échanges - La France annonce de nouvelles mesures de libération | 12/07/1960 |
GATT/515 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué n° 33 concernant la libération des échanges - La Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland supprime les dernières restrictions aux importations en provenance de la zone dollar | 14/07/1960 |
GATT/516 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réduction des entraves au commerce international des produits agricoles | 19/07/1960 |
GATT/517 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Atténuation des obstacles à l'expansion du commerce des pays relativement moins développés | 20/07/1960 |
GATT/518 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 34 concernant la libération des échanges - L'Autriche prend de nouvelles mesures de libération des importations dollars | 28/07/1960 |
GATT/519 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 35 concernant la libération des échanges - La Malaisie cesse d'appliquer des restrictions à l'importation | 28/07/1960 |
GATT/52 | Centre d'Information - Office des Nations Unies - Genève - - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions afférentes à la balance des paiements - Déclarations faites par les délégations - Partie III | 08/10/1951 |
GATT/520 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 36 concernant la libération des échanges - La Suède libère de nouvelles importations | 02/08/1960 |
GATT/521 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué n° 37 concernant la libération des échanges - Importantes mesures de libération des importations en Autriche | 05/08/1960 |
GATT/522 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture, le 1er septembre, de la conférence tarifaire de 1960-61 | 26/08/1960 |
GATT/522/Corr.1 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture, le 1er septembre, de la conférence tarifaire de 1960-61 - Corrigendum | 26/08/1960 |
GATT/523 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Conférence tarifaire du GATT: Dispositions pour l'ouverture de la conférence le jeudi 1er septembre 1960 | 29/08/1960 |
GATT/524 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance d'ouverture de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours d'ouverture et de clôture prononcés par M.W.P.H. van Oorschot, vice-président des PARTIES CONTRACTANTES | 07/09/1960 |
GATT/525 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par Monsieur F.T. Wahlen, vice-président du Conseil fédéral suisse | 07/09/1960 |
GATT/526 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par Monsieur J. Rey, Membre de la Commission de la Communauté économique européenne | 07/09/1960 |
GATT/527 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par l'Honorable M. Clarence B. Randall, Assistant spécial du Président des Etats-Unis | 07/09/1960 |
GATT/528 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par Sir Richard Powell, Secrétaire permanent du Board of Trade, représentant le Président du Board of Trade | 07/09/1960 |
GATT/529 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par M.J.R. Millwood, Chef de la délégation australienne | 07/09/1960 |
GATT/53 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Le Japon sera invité à envoyer un observateur à la sixième session des PARTIES CONTRACTANTES | 04/10/1951 |
GATT/530 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par M.H.B. McKinnon, Président de la délégation canadienne | 07/09/1960 |
GATT/531 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par M. Emmanuel Treu, Envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire, Autriche | 07/09/1960 |
GATT/532 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Séance inaugurale de la conférence tarifaire de 1960-61, le 1er septembre 1960 - Discours prononcé par M.M.K. Vellodi, ambassadeur de l'Inde en Suisse | 07/09/1960 |
GATT/533 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture à Genève, sous l'égide du GATT, de la conférence tarifaire de 1960-61 | 05/09/1960 |
GATT/534 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 38 concernant la libération des échanges - Le Japon prend de nouvelles mesures de libération des importations | 06/09/1960 |
GATT/535 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La première session du Conseil du GATT s'ouvrira le lundi 19 septembre 1960 | 13/09/1960 |
GATT/536 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stages organisé par le GATT à l'intention de fonctionnaires nationaux - Le dixième groupe commence ses travaux | 13/09/1960 |
GATT/537 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture de la première session du Conseil du GATT | 20/09/1960 |
GATT/538 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Clôture de la première session du Conseil du GATT | 26/09/1960 |
GATT/539 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 39 concernant la libération des échanges - La Nouvelle-Zélande prend de nouvelles mesures de libération | 28/09/1960 |
GATT/54 | Centre d'Information - Office des Nations Unies - Genève - - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'Autriche adhère au GATT: déclaration de M. Emanuel Treu | 22/10/1951 |
GATT/54/Corr.1 | Office des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'Autriche adhère à l'Accord général: déclaration de M. Karl Wildmann - Corrigendum | 23/10/1951 |
GATT/540 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 40 concernant la libération des échanges - La France libère une nouvelle tranche de ses importations en provenance de pays n'appartenant pas à l'OECE ou à la zone dollar | 04/10/1960 |
GATT/541 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 41 concernant la libération des échanges - La France accroît son taux de libération des importations en provenance des pays membres de l'OECE, des Etats-Unis et du Canada | 07/10/1960 |
GATT/542 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - le Nigéria devient PARTIE CONTRACTANTE à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/10/1960 |
GATT/543 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture de la dix-septième session du GATT le 31 octobre 1960 à Genève | 27/10/1960 |
GATT/544 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture de la dix-septième session, prononcé, en l'absence du président des PARTIES CONTRACTANTES, M.E.P. Barbosa da Silva, Brésil, par M, Toru Haguiwara, Japon, vice-président | 31/10/1960 |
GATT/545 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture de la dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES, le lundi 31 octobre 1960, à Genève | 31/10/1960 |
GATT/546 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Nomination de M. Jean Etienne au poste de conseiller spécial | 03/11/1960 |
GATT/547 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Commerce international en 1959: Publication du Rapport annuel du GATT | 08/11/1960 |
GATT/548 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Libération des échanges dans le cadre du GATT: Communiqué No 42 - L'Uruguay achève la libération de son commerce extérieur | 14/11/1960 |
GATT/549 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Programme du GATT tendant à l'expansion du commerce international: discussion en séance plénière | 21/11/1960 |
GATT/55 | Office des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Pérou accède au GATT: Déclaration de Sr. Carlos Leguia Ross | 22/10/1951 |
GATT/550 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Entrée en vigueur de la Déclaration concernant l'association de la Pologne au GATT | 21/11/1960 |
GATT/551 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - La désorganisation des marchés: Des solutions constructives dans le cadre des objectifs fondamentaux du GATT | 22/11/1960 |
GATT/552 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - La Déclaration relative à l'accession provisoire de l'Argentine est ouverte à la signature | 22/11/1960 |
GATT/553 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les travaux de la dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 28/11/1960 |
GATT/554 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - GATT: Communiqué n° 43 concernant la libération des échanges - Le Japon prend de nouvelles mesures de libération | 01/12/1960 |
GATT/555 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Participation actuelle à l'Accord général | 15/12/1960 |
GATT/556 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La conférence tarifaire du GATT | 03/01/1961 |
GATT/557 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Hans Staehle | 04/01/1961 |
GATT/558 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion du conseil du GATT, le 5 janvier 1961 | 05/01/1961 |
GATT/559 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Première phase de la conférence tarifaire | 10/01/1961 |
GATT/56 | Centre d'Information - Office des Nations Unies - Genève - - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Autorisation provisoirement accordée à l'Italie de continuer, par dérogation aux dispositions du GATT, à importer en franchise des droits de douane, des produits originaires de Libye | 23/10/1951 |
GATT/560 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 44 concernant la libération des échanges - La France prend de nouvelles mesures de libération | 13/01/1961 |
GATT/561 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les échanges entre la France et la Yougoslavie | 17/01/1961 |
GATT/562 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 45 concernant la libération des échanges - La Turquie prend de nouvelles mesures de libération | 25/01/1961 |
GATT/563 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 46 concernant la libération des échanges - L'Italie libère de nouveaux produits à l'importation en provenance de la zone dollar | 02/02/1961 |
GATT/564 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Stage spécial du GATT pour des fonctionnaires de pays en voie de développement | 03/02/1961 |
GATT/565 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le conseil du GATT va étudier les mesures prises par Celyan pour freiner la baisse de ses réserves monétaires | 08/02/1961 |
GATT/566 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dispositions prises en vue de l'examen des mesures adoptées récemment par Ceylan | 09/02/1961 |
GATT/567 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité des négociations tarifaires - Réunion du 17 février 1961 | 17/02/1961 |
GATT/568 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Conseil du GATT se réunit le 22 février 1961 | 21/02/1961 |
GATT/569 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 47 concernant la libération des échanges - Modification du régime des importations finlandaises | 22/02/1961 |
GATT/57 | Centre d'Information - Office des Nations Unies - Genève - - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Retrait par les Etats-Unis de concessions relatives à certains articles de la position "chapeaux": Les PARTIES CONTRACTANTES approuvent le rapport du Groupe de travail d'Intersession | 23/10/1951 |
GATT/570 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 48 concernant la libération des échanges - Le Danemark prend ses mesures de libération | 27/02/1961 |
GATT/571 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Secrétaire exécutif du GATT annonce de nouvelles nominations dans le personnel du Secrétariat | 01/03/1961 |
GATT/572 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Fin de la réunion du Conseil du GATT | 06/03/1961 |
GATT/573 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme de stages organisé par le GATT à l'intention de fonctionnaires nationaux - Le onzième groupe commence ses travaux | 21/03/1961 |
GATT/574 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion du GATT | 27/03/1961 |
GATT/575 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Consultations sur les restrictions françaises à l'importation | 05/04/1961 |
GATT/576 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N° 49 concernant la libération des échanges - La France libère ses importations d'un grand nombre de produits industriels | 07/04/1961 |
GATT/577 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture de la consultation sur le beurre le 17 avril | 17/04/1961 |
GATT/578 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Clôture de la consultation sur les ventes de beurre dans le Royaume-Uni | 21/04/1961 |
GATT/579 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication de la brochure: "Les travaux du GATT en 1960/61" | 03/05/1961 |
GATT/58 | Centre d'Information - Office des Nations Unies - Genève - - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Application permanente du GATT | 24/10/1951 |
GATT/580 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture, le 29 mai 1961, des négociations tarifaires générales (négociations "Dillon") | 15/05/1961 |
GATT/581 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture de la dix-huitième session du GATT le 15 mai 1961 | 15/05/1961 |
GATT/582 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Offre aux nouveaux Etats indépendants d'une assistance technique pour les questions de politique commerciale | 17/05/1961 |
GATT/583 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les PARTIES CONTRACTANTES décident de suivre l'évolution du marché du beurre | 18/05/1961 |
GATT/584 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Sierra Leone devient partie contractante à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 23/05/1961 |
GATT/585 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Une réunion de ministres du commerce à Genève en novembre 1961 | 24/05/1961 |
GATT/586 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-huitième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les travaux de la dix-huitième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 26/05/1961 |
GATT/587 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture, le 29 mai 1961, des négociations tarifaires générales (Négociations "Dillon") | 29/05/1961 |
GATT/588 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération No 50 - La Yougoslavie libère certaines importations | 30/05/1961 |
GATT/589 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La convention douanière relative à l'importation temporaire de matériel professionnel est ouverte à la signature | 15/06/1961 |
GATT/59 | Office des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Protocole de Torquay - Prorogation du délai imparti pour la signature | 24/10/1951 |
GATT/590 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Conseil des représentants du GATT décide d'organiser une réunion des pays intéressés de façon substantielle au commerce des textiles de coton | 19/06/1961 |
GATT/591 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les pays intéressés de façon substantielle au commerce des textiles de coton se réuniront à Genève le 17 juillet 1961 | 30/06/1961 |
GATT/592 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération No 51 - L'Italie libère certaines importations dollar | 03/07/1961 |
GATT/593 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération No 52 - L'Autriche libère les importations en provenance des pays membres du GATT | 04/07/1961 |
GATT/594 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération No 53 - Mesures de libération des importations annoncées par le Pakistan pour le second trimestre de 1961 | 06/07/1961 |
GATT/595 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération No 54 - Le Danemark prend de nouvelles mesures de libération | 10/07/1961 |
GATT/596 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Finlande réduit, en application des recommandations du GATT, ses droits de douane sur le café | 18/07/1961 |
GATT/597 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La réunion internationale sur le commerce des textiles de coton s'est ouverte à Genève le 17 juillet 1961 | 18/07/1961 |
GATT/598 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération No 55 - La Norvège prend de nouvelles mesures de libération | 20/07/1961 |
GATT/599 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération No 56 - Le Royaume-Uni libère ses importations de certains produits | 24/07/1961 |
GATT/6 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - L'Indonésie devient la 25ème partie contractante | 24/02/1950 |
GATT/60 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - La Tchécoslovaquie va élever ses tarifs douaniers pour les marchandises des Etats-Unis | 26/10/1951 |
GATT/600 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Fin de la réunion relative au commerce international des textiles de coton | 24/07/1961 |
GATT/601 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dispositions concernant le commerce international des textiles de coton | 26/07/1961 |
GATT/602 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Diminution des restrictions aux échanges | 01/08/1961 |
GATT/602/Corr.1 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Diminution des restrictions aux échanges - Corrigendum | 24/08/1940 |
GATT/602/Corr.2 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Diminution des restrictions aux échanges - Corrigendum | 01/09/1961 |
GATT/602/Corr.3 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Diminution des restrictions aux échanges - Corrigendum | 12/09/1961 |
GATT/603 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération N° 57 - La Turquie libère de nouveaux produits à l'importation | 24/08/1961 |
GATT/604 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération No 58 - La Finlande annonce de nouvelles mesures de libération | 29/08/1961 |
GATT/605 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 59 - Le Japon libère l'importation de nouveaux produits | 30/08/1961 |
GATT/606 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les Etats-Unis acceptent les dispositions concernant le commerce international des textiles de coton | 11/09/1961 |
GATT/607 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion internationale concernant les ventes de beurre sur le marché du Royaume-Uni | 16/09/1961 |
GATT/608 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Stages organisés par le GATT à l'intention de fonctionnaires nationaux - Le douzième groupe commence ses travaux | 26/09/1961 |
GATT/609 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Conseil du GATT prend des dispositions en vue de la réunion des ministres du commerce | 04/10/1961 |
GATT/61 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les PARTIES CONTRACTANTES adoptent une résolution sur les restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis | 27/10/1951 |
GATT/610 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Argentine supprime toutes les formalités consulaires | 06/10/1961 |
GATT/611 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Situation des dispositions concernant le commerce international des textiles de coton | 06/10/1961 |
GATT/612 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les difficultés spéciales de l'Uruguay: Déclaration faite à la réunion du Conseil des représentants du GATT | 09/10/1961 |
GATT/613 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les six Etats membres de la CEE, le Japon et l'Inde acceptent les dispositions concernant les textiles de coton | 16/10/1961 |
GATT/614 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération N° 60 - La Norvège renonce à se prévaloir de l'article XII de l'Accord général | 23/10/1961 |
GATT/615 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture, à Genève, de la première réunion du Comité provisoire des textiles de coton | 24/10/1961 |
GATT/616 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La première session du Comité privisoire des textiles de coton a pris fin | 30/10/1961 |
GATT/617 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Monsieur Frédéric Donne | 01/11/1961 |
GATT/618 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1960: Publication du rapport annuel du GATT | 03/11/1961 |
GATT/619 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Discours d'ouverture prononcé par Son Excellence M.E.P. Barbosa da Silva (Brésil), président des PARTIES CONTRACTANTES | 13/11/1961 |
GATT/62 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Examen, par les PARTIES CONTRACTANTES, des mesures prises par le gouvernement belge pour résoudre les problèmes financiers qui se posent à lui | 29/10/1951 |
GATT/620 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération N° 61 - L'Autriche cesse d'invoquer l'article XII de l'Accord général | 13/11/1961 |
GATT/621 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La dix-neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général s'est ouverte le 13 novembre 1961 | 14/11/1961 |
GATT/622 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ministres participant à la réunion du 27 au 30 novembre 1961 | 22/11/1961 |
GATT/623 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres du commerce du 27 au 30 novembre 1961 | 23/11/1961 |
GATT/624/Rev.1 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ministres et suppléants participant à la réunion du 27 au 30 novembre 1961 | 28/11/1961 |
GATT/625 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par Son Excellence M.E.P. Barbosa da Silva (Brésil), président des PARTIES CONTRACTANTES, à l'ouverture de la réunion | 27/11/1961 |
GATT/626 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture de la réunion de ministres - Le 27 novembre 1961 | 27/11/1961 |
GATT/627 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Communauté économique européenne - Declaration faite par M. Th. Hijzen, le 17 novembre 1961 | 28/11/1961 |
GATT/628 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Publication des rapports sur les entraves au commerce des pays relativement moins développés et sur le commerce des produits agricoles | 28/11/1961 |
GATT/629 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par Shri K.C. Reddy, ministre du commerce et de l'industrie du gouvernement de l'Inde, le 27 novembre 1961 - Réduction des obstacles tarifaires | 27/11/1961 |
GATT/63 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Clôture de la sixième session des PARTIES CONTRACTANTES | 27/10/1951 |
GATT/630 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 27 novembre 1961 par M. Fritz Bock, ministre fédéral du commerce et de la reconstruction d'Autriche - Réduction des obstacles tarifaires aux échanges | 27/11/1961 |
GATT/631 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Déclaration de Son Excellence M. Ulyesses Guimaraes, ministre de l'industrie et du commerce du Brésil, faite le 27 novembre 1961 | 27/11/1961 |
GATT/632 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Déclaration de M. Aiichiro Fujiyama, ministre d'Etat du Japon, directeur général de l'Agence de planification économique, faire à la Réunion de ministres le 27 novembre 1961 | 27/11/1961 |
GATT/633 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Extraits du discours prononcé par M. Wilfred Baumgartner, ministre des finances et des affaires économiques de la République française, le 27 novembre 1961 | 28/11/1961 |
GATT/634 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par M. Frederick Erroll, président du Board of Trade, le 27 novembre 1961 | 27/11/1961 |
GATT/635 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Déclaration de M. Ludger Westrick, porte-parole des Etats membres de la Communauté économique européenne, Secrétaire d'Etat au ministère fédéral allemand des affaires économiques, le 27 novembre 1961 | 27/11/1961 |
GATT/636 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par M. George Hees, ministre du commerce et de l'industrie du Canada, à la réunion de ministres, le 27 novembre 1961 | 27/11/1961 |
GATT/637 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par M. Gunnar Lange, ministre du commerce de Suède | 28/11/1961 |
GATT/638 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par Alhaji Shehu Shagari, ministre fédéral des établissements de la Fédération de Nigéria | 28/11/1961 |
GATT/639 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par M.M. Brasseur, ministre du commerce extérieur et de l'assistance technique de la Belgique, le 27 novembre 1961 | 27/11/1961 |
GATT/64 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les PARTIES CONTRACTANTES rédigent un projet de convention sur l'importation des échantillons et du matériel publicitaire ainsi que des recommandations sur les formalités consulaires et sur les exigences en matière de documents | 30/10/1951 |
GATT/640 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 27 novembre 1961 par M. Sheikh, ministre de l'alimentation et de l'agriculture du Pakistan | 27/11/1961 |
GATT/641 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par M. Fritz Bock, ministre fédéral du commerce et de la reconstruction d'Autriche - Entraves au commerce des pays relativement moins développés | 28/11/1961 |
GATT/642 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par M. K.M. Sheikh, ministre de l'alimentation et de l'agriculture du Pakistan - Les obstacles au commerce des pays relativement moins développés | 28/11/1961 |
GATT/643 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par S.E. le ministre de l'économie de la République argentine, Dr. Roberto Alemann, le 28 novembre 1961 | 28/11/1961 |
GATT/643/Rev.1 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres | 13/12/1961 |
GATT/644 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par M. J. Rey, ministre, représentant de la Commission économique européenne, le 28 novembre 1961 | 28/11/1961 |
GATT/645 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par M. Sergej Karjger, membre du Conseil exécutif fédéral de la République populaire fédérale de Yougoslavie, président du Comité du commerce extérieur, le 27 novembre 1961 | 27/11/1961 |
GATT/646 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Déclaration de M. H.E. Tennekoon, secrétaire permanent adjoint au ministre du commerce, de l'alimentation et des transports maritimes, représentant le ministre du commerce de Ceylan, faite le 28 novembre 1961 - Entraves au commerce des pays relativement moins développés | 28/11/1961 |
GATT/647 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Déclaration prononcée le 29 novembre 1961, par M. J.R. Marshall, premier ministre adjoint et ministre du commerce extérieur de la Nouvelle-Zélande - Le commerce des produits agricoles | 29/11/1961 |
GATT/648 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par M. F. Modrzewski, ministre adjoint du commerce extérieur de Pologne - Les obstacles au commerce des pays relativement moins développés | 28/11/1961 |
GATT/649 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par M. Julio A. Lacarte, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire près la République fédérale d'Allemagne, représentant spécial du gouvernement de l'Uruguay | 28/11/1961 |
GATT/65 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution prononcée par le président des PARTIES CONTRACTANTES lors de la clôture de la sixième session | 27/10/1951 |
GATT/650 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par S.E.M. Mario Martinelli, ministre du commerce extérieur d'Italie, le 27 novembre 1961 | 27/11/1961 |
GATT/651 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Conclusions adoptées par la Réunion de ministres | 30/11/1961 |
GATT/652 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par S.E. Djim Monar Gueye, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Belgique, représentant le ministre du commerce, industrie et artisanat, au nom des pays africains, le 29 novembre 1961 | 29/11/1961 |
GATT/653 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par M.M. Barthur, ambassadeur, représentant du ministre du commerce et de l'industrie d'Israël | 28/11/1961 |
GATT/654 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par au nom des pays relativement moins développés par M.K.M. Sheikh, ministre de l'alimentation et de l'agriculture du Pakistan, à la séance de clôture, le 30 novembre 1961 | 30/11/1961 |
GATT/655 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par S.E.M. Ahmed Ben Salah, secrétaire d'Etat au Plan et aux finances, Tunisie, à la séance de clôture, le 30 novembre 1961 | 30/11/1961 |
GATT/656 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 29 novembre 1961 par M. G. Warwick Smith, secrétaire d'Etat adjoint au commerce représentant le ministre du commerce d'Australie - Commerce des produits agricoles | 29/11/1951 |
GATT/657 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par S.E.M.F. Garcia Oldini, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Suisse, représentant le ministre de l'économie, du développement et de la reconstruction du Chili | 28/11/1961 |
GATT/658 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours du vice-président de la Commission de la Communauté européenne, M.S.Mansholt, lu en séance par M.J.Rey, représentant de la Commission, le 29 novembre 1961 | 29/11/1961 |
GATT/659 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Texte du discours prononcé le 27 novembre 1961 par M. Georges W. Ball, sous-secrétaire d'Etat des Etats-Unis | 27/11/1961 |
GATT/66 | Office européen des Nations Unies à Genève - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Sixième Session des PARTIES CONTRACTANTES - Aperçu d'ensemble des travaux de la sixième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 29/10/1951 |
GATT/660 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par Shri K.C. Reddy, ministre du commerce et de l'industrie dans le gouvernement de l'Inde, le 28 novembre 1961 - Entraves au commerce des pays relativement moins développés | 28/11/1961 |
GATT/661 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par M.W.P.H. van Oorshot, vice-président des PARTIES CONTRACTANTES, représentant le ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas | 28/11/1961 |
GATT/662 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par M. Georges W. Ball, sous-secrétaire d'Etat du gouvernement des Etats-Unis - Les entraves au commerce des pays relativement moins développés | 28/11/1961 |
GATT/663 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 29 novembre 1961 par M.F. Modrzweski, ministre adjoint du commerce extérieur - Le commerce des produits agricoles | 29/11/1961 |
GATT/663/Corr.1 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Corrigendum | 08/12/1961 |
GATT/664 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 29 novembre 1961 par M.Edward Gudeman, sous-secrétaire du département du commerce des Etats-Unis et président de la délégation des Etats-Unis - Le commerce des produits agricoles | 29/11/1961 |
GATT/665 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 27 novembre 1961 par M. Frank Stephen Owen, ministre du commerce et de l'industrie de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Réduction des obstacles tarifaires au commerce | 27/11/1961 |
GATT/666 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé par M. Frank Stephen Owen, ministre du commerce et de l'industrie de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland, le 28 novembre 1961 - Entraves au commerce des pays relativement moins développés | 28/11/1961 |
GATT/667 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 27 novembre 1961 par M. Georges W. Ball, sous-secrétaire d'Etat du gouvernement des Etats-Unis - Le recours à l'article XXXV à l'égard du Japon | 27/11/1961 |
GATT/668 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par M. Loekman Hakim, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République fédérale d'Allemagne, représentant du gouvernement de l'Indonésie | 28/11/1961 |
GATT/669 | Service de l'Information - Office des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Dix-neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES - Le Tanganyika devient PARTIE CONTRACTANTE à l'Accord général | 08/12/1961 |
GATT/67 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Rapport des PARTIES CONTRACTANTES sur le recours aux restrictions quantitatives à l'importation destinées à sauvegarder la balance des paiements | 14/01/1952 |
GATT/670 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - Discours prononcé le 28 novembre 1961 par M. Frederick Erroll, président du Board of Trade - Entraves au commerce des pays relativement moins développés | 28/12/1961 |
GATT/671 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Discours prononcé le 29 novembre 1961 par M. Frederick Erroll, président du Board of Trade - Le commerce des produits agricoles | 29/11/1961 |
GATT/672 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Fin de la dix-neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES | 11/12/1961 |
GATT/673 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les travaux de la dix-neuvième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 21/12/1961 |
GATT/674 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération N° 62 - La Norvège va prendre de nouvelles mesures de libération | 28/12/1961 |
GATT/675 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M.F. Gundelach est nommé secrétaire exécutif adjoint | 28/12/1961 |
GATT/676 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Cuba et la Tunisie renoncent à invoquer l'article XXV du GATT à l'égard du Japon | 28/12/1961 |
GATT/677 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué No 63 concernant la libération des échanges - La France prend de nouvelles mesures de libération | 18/01/1962 |
GATT/678 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comiét des négociations tarifaires constate que les "Négociations Dillon" approchent de leur fin | 19/01/1962 |
GATT/679 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération des échanges N° 64 - L'Autriche libère de nouvelles importations en provenance des pays parties à l'Accord général | 25/01/1962 |
GATT/68 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du Rapport sur le retrait car les Etats-Unis d'une concession tarifaire relative à la disposition "Chapeaux", en vertu de l'article XIX de l'Accord général (clause de sauvegarde) | 31/01/1952 |
GATT/680 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué N°o 65 concernant la libération des échanges - Les Pays-Bas suppriment le régime de la licence pour de nouveaux produits | 26/01/1962 |
GATT/681 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion du Groupe de travail du marché du beurre | 29/01/1962 |
GATT/682 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 02/02/1962 |
GATT/683 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération N° 66 - Le Danemark étend la libéralisation des importations à de nouveaux produits | 07/02/1962 |
GATT/684 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération des échanges N° 67 - La France prend de nouvelles mesures de libéralisation | 09/02/1962 |
GATT/685 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité des textiles de coton convient d'un accord à long terme sur les textiles de coton | 12/02/1962 |
GATT/686 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Texte d'un accord à long terme établi par le comité des textiles de coton lors de sa réunion du 29 janvier au 9 février 1962 | 16/02/1962 |
GATT/687 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accord à long terme sur les textiles de coton: procédure relative aux réserves à l'article 2 et à l'annexe B | 16/02/1962 |
GATT/688 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion du Groupe des céréales | 19/02/1962 |
GATT/689 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion du Conseil des représentants du 22 au 28 février 1962 | 02/03/1962 |
GATT/69 | Office européen des Nations Unies - Centre d'Information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité d'intersession des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce procède à des restrictions à l'importation du Royaume-Uni | 18/01/1952 |
GATT/690 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Conclusions de quinze négociations dans le cadre de la conférence tarifaire: signature du 2 au 5 mars des accords entre les Etats-Unis et d'autres partenaires du GATT | 07/03/1962 |
GATT/691 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Ghana et la Nouvelle-Zélande renoncent à invoquer l'article XXXV à l'égard du Japon | 21/03/1962 |
GATT/692 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Stages organisés par le GATT à l'intention de fonctionnaires nationaux - Le treizième groupe commence ses travaux | 22/03/1962 |
GATT/693 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accession du Cambodge, d'Israël et du Portugal à l'Accord général | 18/04/1962 |
GATT/694 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 68 - Le Japon libère de nouvelles importations | 01/05/1962 |
GATT/695 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 69 - Israël annonce la libération de certaines importations | 21/05/1962 |
GATT/696 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le troisième Comité étudie des plans de réduction des obstacles au commerce des pays moins développés | 15/05/1962 |
GATT/697 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La République arabe unie exprime le désir d'accéder à l'Accord général | 28/05/1962 |
GATT/698 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Premier examen annuel concernant l'association de la Pologne et les PARTIES CONTRACTANTES | 04/06/1962 |
GATT/699 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion du Conseil (24 - 31 mai 1962) | 04/06/1962 |
GATT/7 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Les négociations tarifaires de 1950 auront lieu à Torquay, en Angleterre | 27/02/1950 |
GATT/70 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - "Le GATT à l'oeuvre" | 06/02/1952 |
GATT/700 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Le Royaume-Uni accepte l'Accord à long terme sur les textiles de coton | 04/07/1962 |
GATT/701 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Programme pour l'expansion du commerce international: rapports sur i) le commerce des produits agricoles et ii) le commerce des pays moins développés | 11/07/1962 |
GATT/702 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Conseil des représentants du GATT s'est réuni les 11 et 12 juillet 1962 | 13/07/1962 |
GATT/703 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Fin de la conférence tarifaire | 16/07/1962 |
GATT/704 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du Protocole reprenant les résultats de la conférence tarifaire de 1960-1961 | 13/08/1962 |
GATT/704/Rev.1 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du Protocole reprenant les résultats de la conférence tarifaire de 1960-61 | 20/08/1962 |
GATT/705 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 70 - Le Japon libéralise de nouvelles importations | 14/08/1962 |
GATT/706 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 71 - Le Danemark libéralise de nouvelles importations | 17/08/1962 |
GATT/707 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 72 - L'Autriche libéralise de nouvelles importations | 03/09/1962 |
GATT/708 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion du Comité des textiles de coton | 12/09/1962 |
GATT/709 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Stages organisés par le GATT à l'intention de fonctionnaires nationaux - Le quatorzième groupe commence ses travaux | 28/09/1962 |
GATT/71 | Office Européen des Nations Unies - Centre d'information - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité d'intersession du GATT - La septième session des PARTIES CONTRACTANTES s'ouvrira en octobre | 27/02/1952 |
GATT/710 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1961: publication du rapport annuel du GATT | 28/09/1962 |
GATT/711 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Accord à long terme concernant les textiles de coton entre en vigueur le 1er octobre | 01/10/1962 |
GATT/712 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 73 - Le Japon libère de nouvelles importations | 15/10/1962 |
GATT/713 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 74 - L'Australie supprime toutes les restrictions à l'importation | 22/10/1962 |
GATT/714 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES - Allocution d'ouverture prononcée par le président des PARTIES CONTRACTANTES, M.W.P.H. van Oorschot (Royaume des Pays-Bas) | 22/10/1962 |
GATT/715 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture de la vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 23/10/1962 |
GATT/716 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES - Entrée en vigueur de la Déclaration sur la prohibition des subventions à l'exportation | 24/10/1962 |
GATT/717 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES - La Trinité-et-Tobago ainsi que l'Ouganda deviennent PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 24/10/1962 |
GATT/718 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES - Pays représentés à la vingtième session du GATT | 26/10/1962 |
GATT/719 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES - Communauté économique européenne - Déclaration prononcée en séance plénière, le 31 octobre 1962, par le représentant de la Communauté économique européenne, M. Th. Hijzen, Directeur, Direction générale des Relations extérieures, Commission de la CEE | 31/10/1962 |
GATT/72 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Demande d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce présentée par le Japon | 20/08/1952 |
GATT/720 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 75 - La Nouvelle-Zélande augmente les licences d'importation pour de nombreux produits | 05/11/1962 |
GATT/721 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 76 - La France prend de nouvelles mesures de libéralisation | 15/11/1962 |
GATT/722 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES - Accession provisoire de la Yougoslavie | 15/11/1962 |
GATT/723 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES - Accession provisoire de la République arabe unie | 15/11/1962 |
GATT/724 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES - Organisation d'une réunion de ministres vers le début de l'année 1963 | 16/11/1962 |
GATT/725 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES - Clôture de la vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 19/11/1962 |
GATT/726 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les travaux de la vingtième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 29/11/1962 |
GATT/727 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Première réunion du Groupe de travail des procédures d'abaissement des tarifs douaniers | 18/12/1962 |
GATT/728 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 77 - La République fédérale d'Allemagne libéralise de nouvelles importations | 10/01/1963 |
GATT/729 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 76 - La Finlande libéralise de nouvelles importations | 10/01/1963 |
GATT/73 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discours d'ouverture prononcé par le Président des PARTIES CONTRACTANTES M. Johan Melander, Directeur de la politique commerciale au ministère des affaires étrangères de Norvège | 02/10/1952 |
GATT/730 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 79 - Le Japon libéralise de nouvelles importations | 24/01/1963 |
GATT/731 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du rapport du Deuxième Comité sur la consultation avec la Communauté économique européenne concernant des modifications de la politique agricole des Etats membres | 31/01/1963 |
GATT/732 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du rapport du troisième Comité concernant les aspects du deuxième plan quinquennal du Pakistan intéressant le commerce et les paiements internationaux | 01/02/1963 |
GATT/733 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Stages organisés par le GATT à l'intention de fonctionnaires nationaux - Le quinzième groupe commence ses travaux | 11/02/1963 |
GATT/734 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Renonciation du Japon à l'article XII | 22/02/1963 |
GATT/735 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Une réunion de ministres se tiendra dans le cadre du GATT du 16 au 21 mai 1963 | 22/02/1963 |
GATT/736 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 80 - Le Danemark libéralise de nouvelles importations | 25/02/1963 |
GATT/737 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 04/03/1963 |
GATT/738 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication de l'Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton | 04/03/1963 |
GATT/739 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Travaux préalables à la réunion de ministres du 16 au 21 mai | 19/03/1963 |
GATT/74 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ouverture de la septième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 02/10/1952 |
GATT/740 | Service de l'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Royaume-Uni renonce à invoquer l'article XXV à l'encontre du Japon | 16/04/1963 |
GATT/741 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Secrétaire exécutif du GATT annonce la nomination de M. T. Swaminathan au poste de conseiller spécial en matière de commerce et de développement | 30/04/1963 |
GATT/742 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Cameroun, la République centrafricaine, le Congo (Brazzaville), le Gabon, le Koweït et la Haute-Volta deviennent PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 01/05/1963 |
GATT/743 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Conseil du GATT met la dernière main à l'organisation de la réunion de ministres | 02/05/1963 |
GATT/744 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 07/05/1963 |
GATT/745 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Discours inaugural prononcé par M. Hans Schaffner, président de la réunion, chef du département fédéral de l'économie publique, Suisse, le 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/746 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Inauguration de la réunion de ministres | 17/05/1963 |
GATT/747 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Discours prononcé par S.E.M. Antonio Balbino Carvalho Filho, ministre de l'industrie et du commerce du Brésil, le 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/748 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de l'Honorable Christian A. Herter, représentant spécial des Etats-Unis pour les négociations commerciales le 16 mai 1963 - Question 1: Mesures à prendre en vue de l'expansion du commerce des pays en voie de développement, considérée comme un moyen de favoriser leur développement économique | 16/05/1963 |
GATT/749 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de l'Honorable Robert C. Lightbourne, ministre du commerce et de l'industrie de la Jamaïque, le 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/75 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Indications pratiques à l'usage des oorrespondants de presse concernant les divers points de l'ordre du jour de la septième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 03/10/1952 |
GATT/750 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. Maurice Brasseur, Belgique, ministre du commerce extérieur et de l'assistance technique, à la réunion ministérielle du GATT, le 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/751 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de l'Honorable Christian A. Herter, représentant spécial pour les négociations commerciales (Etats-Unis), le 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/752 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Texte d'une déclaration du ministre du commerce de l'Espagne, M. A. Ullastres, au sujet de la nouvelle méthode de négociation tarifaire proposée, le 16 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/753 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. Manubhai Shah, ministre du commerce extérieur de l'Inde, le 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/754 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration prononcé par M. Sergej Krajger, membre du conseil fédéral de Yougoslavie, le 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/755 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. Wahiduzzaman, ministre du commerce, Pakistan, le 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/756 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de son Excellence M. Fernando Garcia Oldini, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Suisse, représentant le ministre du développement économique et de la reconstruction, Chili, 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/757 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. Friz Bock, ministre fédéral du commerce et de la reconstruction de l'Autriche, 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/758 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration par son Excellence M. Ferdinando Storchi, ministère du commerce extérieur, Italie, le 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/759 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de l'Honorable Mitchell W. Sharp, M.P., ministre du commerce du Canada, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/76 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Prorogation pour trois ans du régime préférentiel octroyé par l'Italie aux produits libyens | 06/10/1952 |
GATT/760 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de Aihaji Zanna Bukar Dipcharima, M.P., ministre fédéral du commerce et de l'industrie, Fédération du Nigéria, 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/761 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. Pinhas Sapir, ministre du commerce et de l'industrie d'Israël, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/762 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de lS.E. l'Honorable Frederick Erroll, président du Board of Trade, Royaume-Uni, concernant les produits tropicaux, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/763 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. Gunnar Lange, ministre du commerce, Suède, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/764 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Résumé de l'allocution faite par M. V. Giscard d'Estaing, ministre des finances et des affaires économiques, France, le 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/765 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration par S.E. Dr. W. H. van den Berge, secrétaire d'Etat aux finances, Pays-Bas, le 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/766 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M.J. Clark, ministre du commerce et de l'industrie, Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/767 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration du général Augusto Valdez, ministre des finances et du commerce, Pérou, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/768 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de l'Honorable N. Diederichs, ministre des affaires économiques d'Afrique du Sud, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/769 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. lim Swee Aun, ministre du commerce et de l'industrie de la Fédération de Malaisie, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/77 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discussion relative aux dérogations demandées par la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Question renvoyée à un Groupe de travail | 07/10/1952 |
GATT/770 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de son Excellence l'Honorable M. S. Mustapha, C.B.E., ministre du commerce et de l'industrie, Sierra Leone, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/771 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. J. O'Halloran, ministre de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, Trinidad-et-Tobago, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/772 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de son Excellence, M.C.G. Kahama, ministre du commerce et de l'industrie, Tanganyika, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/773 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Discours prononcé par son Excellence M. Georges Bresson, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Belgique, représentant le ministre du commerce, Haute-Volta, le 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/773/Corr.1 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Discours prononcé par son Excellence M. Georges Bresson, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Belgique, représentant le ministre du commerce, Haute-Volta, le 17 mai 1963 - Corrigendum | 20/05/1963 |
GATT/774 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de son Excellence M. Kiichi Miyazama, ministre d'Etat, directeur général de l'agence de planification économique, Japon, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/775 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de son Excellence M. E. Treu, ambassadeur, représentant permanent auprès des organisations internationales à genève, au nom de son Excellence M. Fritz Bock, ministre fédéral du commerce et de la reconstruction de l'Autriche, le 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/776 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de Son Excellence M. Wahiduzzaman, ministre du commerce du Pakistan, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/777 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de son Excellence M. J.R. Marshall, vice-premier ministre et ministre du commerce extérieur, Nouvelle-Zélande, 18 mai 1963 | 18/05/1963 |
GATT/778 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. Mitchell W. Sharp M.P., ministre du commerce et des échanges, Canada, sur les négociations relatives aux produits industriels et agricoles, 18 mai 1963 | 18/05/1963 |
GATT/779 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de son Excellence U Hia Maung, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire dans le Royaume-Uni, représentant le ministre du développement du commerce, Birmanie, 18 mai 1963 | 18/05/1963 |
GATT/78 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions d'importations destinées à protéger la balance des paiements: constitution d'un groupe de travail | 08/10/1952 |
GATT/780 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de son Excellence M. Manubhai Shah, ministre du commerce international, Inde, 18 mai 1963 | 18/05/1963 |
GATT/781 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de son Excellence M. Loekman Hakim, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République fédérale d'Allemagne, Indonésie, 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/782 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Discours prononcé par son Excellence M. Julio A. Lacarte, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République fédérale d'Allemagne, représentant du conseil national du gouvernement, Uruguay, 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/783 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Discours prononcé par son Excellence M. Julio A. Lacarte, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire auprès de la République fédérale d'Allemagne, représentant du conseil national du gouvernement, Uruguay, le 18 mai 1963 | 18/05/1963 |
GATT/784 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Discours prononcé par M. Suminwa, Congo (leopoldville), conseiller d'ambassade à Bruxelles, le 17 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/785 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. O. C. Gundersen, ministre du commerce et des transports maritimes, Norvège, 20 mai 1963 | 20/05/1963 |
GATT/786 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration faite par M. N. Diederichs, ministre des affaires économiques, Afrique du Sud, le 20 mai 1963 | 20/05/1963 |
GATT/787 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de l'Honorable T.B. Illangarantne, ministre du commerce, de l'alimentation et des transports maritimes, Ceylan, 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/788 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de son Excellence M. Gunnar Lange, ministre du commerce, Suède, 20 mai 1963 | 20/05/1963 |
GATT/789 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration du Très Honorable John McEwen, P.C., vice-premier ministre et ministre du commerce d'Australie, 17 mai 1963 | 17/05/1963 |
GATT/79 | Centre d'information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Taxe d'achat du Royaume-Uni: Retrait de la réclamation présentée au GATT | 10/10/1952 |
GATT/790 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Discours prononcé par M. Sergej Krajger, membre du conseil exécutif fédéral de Yougoslavie, le 20 mai 1963 | 20/05/1963 |
GATT/791 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de son Excellence M. K. Miyazama, ministre d'Etat, directeur général de l'agence de planification économique du Japon, 16 mai 1963 | 16/05/1963 |
GATT/792 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. le professeur Muhlis Ete, ministre du commerce, Turquie, 20 mai 1963 | 20/05/1963 |
GATT/793 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration faite par m. John McEwen, P.C., vice-président du Conseil et ministre du commerce, Australie, 18 mai 1963 | 18/05/1963 |
GATT/794 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Conclusions et résolutions adoptées à la réunion de ministres, le 21 mai 1963 | 29/05/1963 |
GATT/795 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion de ministres - 16 - 21 mai 1963 - Déclaration de M. Jaroslav kohout, vice-ministre du commerce extérieur, Tchécoslovaquie, 20 mai 1963 | 20/05/1963 |
GATT/796 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué n°81 concernant la libération des échanges - Le Japon prend de nouvelles mesures de libéralisation des importations | 06/06/1963 |
GATT/797 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - l'Ecole des Hautes études économiques et sociales de St.Gall (Suisse) décerne un titre honorifique au secrétaire exécutif du GATT | 28/06/1963 |
GATT/798 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité des négociations commerciales commence à préparer les négociations commerciales de 1964 | 28/06/1963 |
GATT/799 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Chambre de commerce internationale présente une déclaration aux gouvernements qui doivent participer aux négociations commerciales de 1964 | 31/07/1963 |
GATT/8 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ordre du jour de la quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES, accompagné de notes explicatives | 01/03/1950 |
GATT/8/Draft | 23/02/1950 | |
GATT/80 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Régime des importations de sardines ("Brisling") en Allemagne: question renvoyée à un Groupe de travail | 11/10/1952 |
GATT/800 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - GATT: Communiqué de libération n° 82 - L'Autriche prend de nouvelles mesures de libéralisation | 12/07/1963 |
GATT/801 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Admission de Chypre et du Tchad comme PARTIES CONTRACTANTES | 22/07/1963 |
GATT/802 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Préparation des négociations commerciales de 1964 | 26/07/1963 |
GATT/803 | Le régime de l'admission temporaire en franchise est étendu à de nouveaux matériels: le système "ATA" est entré en vigueur le 1er juillet 1963 | 29/07/1963 |
GATT/804 | L'Espagne accède à l'Accord général en qualité de partie contractante | 30/07/1963 |
GATT/805 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - GATT: Communiqué de libération n° 85 - La France prend de nouvelles mesures de libéralisation | 02/08/1963 |
GATT/806 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - GATT: Communiqué de libération n° 84 - Le Danemark libéralise l'importation d'une nouvelle série de produits | 13/08/1963 |
GATT/807 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Stages organisés par le GATT à l'intention de fonctionnaires nationaux - Le seizième groupe commence ses travaux | 14/08/1963 |
GATT/808 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 03/09/1963 |
GATT/809 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Première réunion du Comité d'action | 11/09/1963 |
GATT/81 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'adhésion au GATT présentée par le Japon: question renvoyée au Comité d'intersession qui examinera certains de ses aspects | 11/10/1952 |
GATT/810 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité d'action - Discussions de la première réunion | 13/09/1963 |
GATT/811 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Le Secrétaire exécutif adjoint du GATT va se rendre aux Etats-Unis | 27/09/1963 |
GATT/812 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Stages d'initiation au commerce extérieur et à la politique commerciale, organisés par le GATT à Abidjan (Côte d'Ivoire) et Kampala (Ouganda) | 07/10/1963 |
GATT/813 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Mise au point | 10/10/1963 |
GATT/814 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Le Secrétaire exécutif annonce la nomination de M. H. E. Tennekoon au poste de conseiller spécial en matière de commerce et de développement | 14/10/1963 |
GATT/815 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Le Dahomey, la Jamaïque, Madagascar, la Mauritanie et le Sénégal deviennent PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général | 22/10/1963 |
GATT/816 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 22/10/1963 |
GATT/817 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Le Conseil du GATT établit un Groupe spécial pour la question des exportations de volailles des Etats-Unis vers la République fédérale d'Allemagne | 30/10/1963 |
GATT/818 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Réunion d'octobre 1963 du Troisième Comité | 14/11/1963 |
GATT/819 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Rapport du Groupe spécial de la volaille | 21/11/1963 |
GATT/82 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande d'adhésion au GATT présentée par le Japon: Renvoi de la question à un comité d'intersession qui examinera certains de ses aspects - Discussion | 13/10/1952 |
GATT/820 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Le Comité des négociations commerciales se réunit pour rendre hommage à la mémoire du Président Kennedy | 26/11/1963 |
GATT/821 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Le Comité des négociations commerciales poursuit la préparation des négociations commerciales de 1964 | 29/11/1963 |
GATT/822 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Le commerce international en 1962: Publication du rapport annuel du GATT | 17/12/1963 |
GATT/823 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 08/01/1964 |
GATT/824 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Communiqué de libération n° 85 - L'Autriche prend de nouvelles mesures de libéralisation des importations | 21/01/1964 |
GATT/825 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - La France renconce à invoquer l'article XXV à l'égard du Japon | 06/02/1964 |
GATT/826 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 06/02/1964 |
GATT/827 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Stages organisés par le GATT à l'intention de fonctionnaires nationaux - Le dix-septième groupe commence ses travaux | 18/02/1964 |
GATT/828 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - La vingt et unième session des PARTIES CONTRACTANTES s'ouvrira le 24 février 1964 | 21/02/1964 |
GATT/829 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Vingt et unième session des PARTIES CONTRACTANTES - Séance inaugurale | 24/02/1964 |
GATT/83 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Décision prise par les PARTIES CONTRACTANTES concernant la demande d'adhésion au GATT présentée par le Japon | 14/10/1952 |
GATT/830 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - M. Patrick Donovan, Australie, est élu président du Troisième Comité institué dans le cadre du programme du GATT pour l'expansion du commerce international | 27/02/1964 |
GATT/831 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Communiqué de libération N° 86 - Le Danemark libéralise de nouvelles importations | 02/03/1964 |
GATT/832 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Accession provisoire de l'Islande | 06/03/1964 |
GATT/833 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Activités en matière d'assistance technique en 1963 | 11/03/1964 |
GATT/834 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Le Japon acceptera la déclaration du GATT qui interdit les subventions à l'exportation de produits industriels | 12/03/1964 |
GATT/835 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Service d'information commerciale et un service consultatif de promotion commerciale, institués dans le cadre du GATT | 19/03/1964 |
GATT/836 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Le GATT et les problèmes des pays peu développés en matière de commerce et de développement économique - Débats de la vingt et unième session | 23/03/1964 |
GATT/837 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 25/03/1964 |
GATT/838 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Le Danemark renonce à invoquer l'article XII de l'Accord général | 31/03/1964 |
GATT/839 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Déclaration de M. Wyndham White, Secrétaire exécutif de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, faite le 8 avril 1964 en séance plénière de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement | 09/04/1964 |
GATT/839/Corr.1 | Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce – GATT/839/Corr.1 – 13 Avril 1964 - Déclaration de M. Wyndham White, Secrétaire Exécutif de l'Accord général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce, Faite le 8 Avril 1964 en Séance Plénière de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce el le Développement – Corrigendum | 01/01/1940 |
GATT/84 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Négociations tarifaires engagées entre la République fédérale d'Allemagne et l'Autriche | 16/10/1952 |
GATT/840 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - La publication du GATT intitulée "Le rôle du GATT dans le domaine du commerce et du développement" | 27/04/1964 |
GATT/841 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture du Centre international d'information commerciale du GATT | 01/05/1964 |
GATT/842 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E. M. Mattarella, ministre du commerce extérieur de l'Italie, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/843 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. Maurice Brasseur, ministre belge du commerce en tant que président du Conseil de la CEE, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/844 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. E. Heath, membre du Parlement, Secrétaire d'Etat à l'industrie, au commerce et au développement régional du Royaume-Uni, le 4 mai 164 | 04/05/1964 |
GATT/845 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. Kichi Miyazawa, ministre d'Etat, directeur général de l'Office de planification économique du Japon, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/846 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. M. W. Sharp, ministre du commerceet des échanges du Canada, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/847 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. H. Schaffner, conseiller fédéral de la Suisse, le 4 mai 1964 | 05/05/1964 |
GATT/848 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. Christian A. Herter, représentant spécial des Etats-Unis pour les négociations commerciales, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/849 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E. M. K. B. Lall, ambassadeur de l'Inde, chargé des affaires économiques en Europe occidentale, le 5 mai 1964 | 05/05/1964 |
GATT/85 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Droit de licence et droit de douane perçus par le Pakistan à l'exportation du jute brut: Demande d'information supplémentaire | 16/10/1952 |
GATT/850 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. Jean Rey, ministre, représentant de la Commission économique europénne, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/851 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. Per Haekkerup, ministre des affaires étrangères du Danemark, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/852 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E. C. Migone, ambassadeur, représentant permanent de la République argentine aurpès du GATT, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/853 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. G. Lange, ministre du commerce de la Suède, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/854 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E. M. Fritz Bock, ministre fédéral du commerce et de la reconstruction de l'Autriche, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/855 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. Schmucker, ministre de l'économie de la République fédérale d'Allemagne, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/856 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E. M. Jose G. Correa d'Oliveira, ministre d'Etat adjoint du président du Conseil des ministres du Portugal, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/857 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. Olavi J. Mattila, ministre du commerce et de l'industrie de Finlande, le 5 mai 1964 | 05/05/1964 |
GATT/858 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E. Alhaji Abdul Maliki, Haut-commissaire du Nigéria à Londres, représentant le ministre du commerce et de l'industrie, le 5 mai 1964 | 05/05/1964 |
GATT/859 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E.M. Loekman Hakim, ambassadeur de l'Indonésie en République fédérale d'Allemagne, le 5 mai 1964 | 05/05/1964 |
GATT/86 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Discussion en séance plénière de la taxe spéciale à l'importation instituée par la Grèce | 17/10/1952 |
GATT/860 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. le ministre K.L. Press, de la mission de la Nouvelle-Zélande auprès de la Communauté économique européenne à Bruxelles, le 5 mai 1964 | 05/05/1964 |
GATT/861 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E.M. H.A.H.S. Grant, ambassadeur du Ghana auprès des Nations Unies, le 5 mai 1964 | 05/05/1964 |
GATT/862 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E.M. Stanislav Kopcok, ambassadeur, délégué permanent de la Yougoslavie aux Nations unies, le 5 mai 1964 | 05/05/1964 |
GATT/863 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M.A.T. Valladao, ambassadeur, délégué permanent du Brésil aux Nations unies, le 5 mai 1964 | 05/05/1964 |
GATT/864 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Réunion du Comité des négociations commerciales à l'échelon ministériel, 4 - 6 mai 1964 | 06/05/1964 |
GATT/865 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E. M. J.E. Andriessen, ministre des affaires économique du Royaume des Pays-Bas, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/866 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E. M. J.M. Boyesen, sous-secrétaire d'Etat, ministère des affaires étrangères de Norvège, le 4 mai 1964 | 04/05/1964 |
GATT/867 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par S.E. M. Julio A. Lacarte, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Uruguay dans la République fédérale d'Allemagne, le 5 mai 1964 | 05/05/1964 |
GATT/868 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours prononcé par M. M.A.K. Hamza, conseiller commercial, représentant le vice-premier ministre et ministre de l'économie de la République arabe unie, le 5 mai 1964 | 05/05/1964 |
GATT/869 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Ouverture des Négociations Kennedy - Discours d'inauguration prononcé par M. Eric Wyndham, Secrétaire exécutif de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, en sa qualité de président du Comité des négociations commerciales, le 4 mai 1964 | 11/05/1964 |
GATT/87 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Subvention des Etats-Unis à l'exportation des sultanines: des consultations seront engagées | 17/10/1952 |
GATT/870 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Le Conseil du GATT élit comme nouveau président M. Lall, ambassadeur de l'Inde | 28/05/1964 |
GATT/871 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Australie cesse de se prévaloir des dispositions de l'article XXXV à l'égard du Japon | 28/05/1964 |
GATT/872 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - L'Autriche prend de nouvelles mesures de libéralisation des importations | 03/06/1964 |
GATT/873 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Les Négociations commerciales Kennedy - Prochaines réunions | 10/06/1964 |
GATT/874 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Négociations commerciales Kennedy - Groupes chargés de s'occuper de certains obstacles para-tarifaires et non tarifaires | 17/06/1964 |
GATT/875 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Communiqué de libération n° 88 - La France prend de nouvelles mesures de libéralisation | 23/06/1964 |
GATT/876 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - L'Autriche suspend les droits sur le thé et le café en vue d'accroître les importations en provenance des pays en voie de développement | 29/06/1964 |
GATT/877 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Groupe spécial de la participation de la Pologne aux négociations Kennedy | 01/07/1964 |
GATT/878 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Réunion du Comité des négociations commerciales tenue le 2 juillet | 03/07/1964 |
GATT/879 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - La France et la République fédérale d'Allemagne prennent de nouvelles mesures de libéralisation à l'importation de produits qui présentent un intérêt pour le commerce d'exportation des pays peu développés | 06/07/1964 |
GATT/88 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Le Comité d'intersession s'informe auprès des représentants du Japon | 20/10/1952 |
GATT/880 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - L'Autriche supprime les restrictions à l'importation de certains produits qui présentent un intérêt pour le commerce des pays peu développés | 06/07/1964 |
GATT/881 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - La Nouvelle-Zélande met en oeuvre le programme d'action du GATT: Elle supprime les droits de douane sur le thé et les bois feuillus tropicaux | 08/07/1964 |
GATT/882 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Réunion du Conseil des représentants le 6 juillet 1964 | 08/07/1964 |
GATT/883 | Accord général des tarifs douaniers et du commerce - Un fonctionnaire de l'administration du Kenya participe aux programmes de formation organisé par le gouvernement des Etats-Unis dans le cadre du service consultatif de promotion des exportations du GATT | 10/07/1964 |
GATT/884 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Afrique du Sud étend le bénéfice de la nouvelle réglementation des importations a des produits qui présentent un intérêt pour les pays peu développés | 13/07/1964 |
GATT/885 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les groupes chargés d'examiner les obstacles non tarifaires et para-tarifaires tiendront leurs premières réunions à la mi-juillet | 14/07/1964 |
GATT/886 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Japon annonce la suppression de certains obstacles au commerce des pays en voie de développement | 20/07/1964 |
GATT/887 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Canada supprimer les droits de douane sur le thé | 22/07/1964 |
GATT/888 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Premières réunions de groupes chargés d'examiner certains obstacles non tarifaires et para-tarifaires | 22/07/1964 |
GATT/889 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Danemark annonce la libéralisation d'une gamme étendue de produits dont l'exportation présente de l'intérêt pour les pays en voie de développement | 27/07/1964 |
GATT/89 | Centre d'information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Conclusion des négociations tarifaires entre l'Autriche et la République fédérale d'Allemagne | 25/10/1952 |
GATT/890 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Australie supprime les droits d'importation sur le thé et les fèves de cacao | 06/08/1964 |
GATT/891 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Tchécoslovaquie suspend la perception des droits de douane sur des produits dont l'exportation présente un intérêt spécial pour les pays en voie de développement | 06/08/1964 |
GATT/892 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Tchécoslovaquie suspend la perception des droits de douane sur des produits dont l'exportation présente un intérêt spécial pour les pays peu développés | 07/08/1964 |
GATT/893 | Les Etats-Unis font rapport sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet au programme d'action du GATT | 10/08/1964 |
GATT/894 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les Etats-Unis font rapport sur les mesures qu'ils ont prises pour donner effet au programme d'action du GATT | 10/08/1964 |
GATT/895 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Stages organisés par le GATT à l'intention de fonctionnaires nationaux - Le dix-huitième groupe commence ses travaux | 24/08/1964 |
GATT/896 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Espagne et le programme d'action du GATT | 31/08/1964 |
GATT/897 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Suède supprime le droit de douane sur le thé | 31/08/1964 |
GATT/898 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Norvège supprime les restrictions quantitatives et les droits de douane sur certains produits tropicaux | 31/08/1964 |
GATT/899 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Secrétaire exécutif du GATT annonce la nomination de M.G. Mathur au poste de chef de la Division du développement | 08/09/1964 |
GATT/9 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES - Etat des travaux de la quatrième session | 02/03/1950 |
GATT/90 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions à l'importation de produits laitiers aux Etats-Unis | 28/10/1952 |
GATT/900 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le calendrier des Négociations Kennedy: mise au point du Secrétaire exécutif | 25/09/1964 |
GATT/901 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Herbert L. Jacobson est nommé chef du Centre international d'information commerciale du GATT | 08/10/1964 |
GATT/902 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le stage d'initiation à la politique commerciale et au commerce extérieur, organisé par le GATT et la CEA, s'ouvre à Nairobi le 14 octobre | 13/10/1964 |
GATT/903 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Examen par le Conseil du GATT des taxes temporaires sur les importations au Royaume-Uni | 28/10/1964 |
GATT/904 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Conseil du GATT prend une décision concernant la taxe à l'importation instituée par le Royaume-Uni | 02/11/1964 |
GATT/905 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 13/11/1964 |
GATT/906 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les Négociations Kennedy: Dépôt des listes d'exception | 17/11/1964 |
GATT/907 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les Négociations Kennedy: ouverture le 9 décembre de la phase de justification des listes d'exception | 18/11/1964 |
GATT/908 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les pays du Bénélux renoncent à appliquer l'article XXV de l'Accord général au Japon | 19/11/1964 |
GATT/909 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Session spéciale des PARTIES CONTRACTANTES: discours inaugural du Président | 19/11/1964 |
GATT/91 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Subventions à l'importation de produits laitiers aux Etats-Unis - Déclarations des chefs des délégations des Pays-Bas, de la Nouvelle-Zélande, du Danemark, du Canada, de l'Australie et des Etats-Unis - Déclaration de M. H. van Blankenstein, délégation des Pays-Bas | 28/10/1952 |
GATT/910 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - le texte du chapitre sur le commerce et le développement et autres textes adoptés le 26 novembre et soumis aux gouvernements pour approbation | 01/12/1964 |
GATT/911 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Autriche prend d'ultimes mesures de libération concernant des produits présentant un intérêt pour les exportations des pays peu développés | 02/12/1964 |
GATT/914 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Espagne libère les importations de certains produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays peu développés | 18/01/1965 |
GATT/915 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Albert Balensi est nommé sous-secrétaire exécutif du GATT pour les relations extérieures | 25/01/1965 |
GATT/916 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le nouveau chapitre relatif au commerce et au développement entre en vigueur de facto | 10/02/1965 |
GATT/917 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture d'un nouveau stage du GATT à Genève | 12/02/1965 |
GATT/918 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 12/02/1965 |
GATT/918/Rev.1 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 15/02/1965 |
GATT/919 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingt-deuxième session des PARTIES CONTRACTANTES: déclaration inaugurale prononcée par M.G.Bresson, vice-président | 02/03/1965 |
GATT/92 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Réclamation présentée par la Norvège concernant le traitement réservé par l'Allemagne aux importations de sardines (Brisling): Recommandation des PARTIES CONTRACTANTES | 03/11/1952 |
GATT/920 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La vingt-deuxième session des PARTIES CONTRACTANTES s'est ouverte à Genève le 2 mars 1965 | 03/03/1965 |
GATT/921 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 04/03/1965 |
GATT/922 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité des négociations commerciales adopte un plan en vue de la participation des pays peu développés aux Négociations Kennedy | 22/03/1965 |
GATT/923 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité des négociations commerciales adopte les procédures qui régiront les négociations agricoles dans le cadre des Négociations Kennedy | 22/03/1965 |
GATT/924 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Eric Wyndham White devient Directeur général du GATT | 24/03/1965 |
GATT/925 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Election du Bureau à la clôture de la vingt-deuxième session | 26/03/1965 |
GATT/926 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Allocution prononcée par S.E.M. Julio A. Lacarte (Uruguay), président des PARTIES CONTRACTANTES à l'occasion de la clôture de la vingt-deuxième session, Genève, le 25 mars 1965 | 29/03/1965 |
GATT/927 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité du commerce et du développement prend des décisions concernant son programme de travail | 01/04/1965 |
GATT/928 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Nouvelle-Zélande libéralise l'importation de produits en provenance des pays peu développés | 06/04/1965 |
GATT/929 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Wyndham White, Directeur général du GATT, va étudier avec des fonctionnaires des Etats-Unis les politiques de commerce international | 23/04/1965 |
GATT/93 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Taxe spéciale à l'importation instituée par la Grèce: Décision ajournée | 03/11/1952 |
GATT/930 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité de l'agriculture des Négociations Kennedy arrête les dates d'examen de divers produits agricoles | 04/05/1965 |
GATT/931 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Eric Wyindham White, directeur général du GATT, assistera les 6 et 7 mai 1965 aux cérémonies du troisième centenaire de la Chambre de commerce de Hambourg | 06/05/1965 |
GATT/932 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Finn Gundelach, directeur général adjoint, se rend à Prague pour des entretiens officiels | 17/05/1965 |
GATT/933 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations Kennedy: Dépôt de propositions des gouvernements concernant les cérérales | 17/05/1965 |
GATT/934 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les principaux évènements du GATT de mars 1964 à mars 1965 | 18/05/1965 |
GATT/935 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Institut italien pour la reconstruction industrielle offre, par l'intermédiaire du Centre commercial du GATT, un stage spécial de promotion des exportations pour des fonctionnaires de pays en voie de développement | 31/05/1965 |
GATT/936 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Directeur général du GATT est invité à Paris et à Madrid | 02/06/1965 |
GATT/937 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Australie demande au Conseil du GATT une dérogation lui permettant d'appliquer des droits préférentiels aux importations en provenance de pays peu développés | 03/06/1965 |
GATT/938 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations Kennedy: Le Groupe des céréales entame des négociations sur ces produits | 10/06/1965 |
GATT/939 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le point des Négociations Kennedy, exporés fait le 13 juillet 1965 par M. Eric Wyndham White, président du Comité des négociations commerciales | 15/07/1965 |
GATT/94 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - La Grèce s'engage à réduire certains coefficients applicables dans le calcul du taux des droits de douane et qu'elle avait relevés | 03/11/1952 |
GATT/940 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination de M. Gardner Patterson aux fonctions de sous-directeur pour la politique et la documentation commerciales | 16/07/1965 |
GATT/941 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingtième stage du GATT à Genève | 30/07/1965 |
GATT/942 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le commerce international en 1964: publication du rapport annuel du GATT | 13/10/1965 |
GATT/943 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations Kennedy: les pays en voie de développement déposent leurs offres | 19/10/1965 |
GATT/944 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 08/11/1965 |
GATT/945 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Accord de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie va être examiné par une Groupe de travail | 10/11/1965 |
GATT/946 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Comité des textiles du coton - Exposé prononcé le 6 décembre 1965 par M. Eric Wyndham Whirte, président du Comité, à l'ouverture de l'examen approfondi de l'application de l'Accord à long terme | 08/12/1965 |
GATT/947 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 11/01/1966 |
GATT/948 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Directeur général du GATT se rend en Australie et en Nouvelle-Zélande | 11/02/1966 |
GATT/949 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Islande libère les importations de produits à l'exportation desquels s'intéressent les pays peu développés | 18/02/1966 |
GATT/95 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Perception par la Pakistan d'un droit de licence et d'une taxe sur les exportations de jute brut: Déclaration du Président | 04/11/1952 |
GATT/950 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-et-unième stage du GATT à Genève | 22/02/1966 |
GATT/951 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - France - Un groupe d'experts recommande un développement substantiel des prestations du Centre du commerce international du GATT | 07/03/1966 |
GATT/952 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Vingt-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES : allocution d'ouverture prononcée le 24 mars 1966 par le président, M.J.A. Lacarte, ambassadeur d'Uruguay | 25/03/1966 |
GATT/953 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Australie obtient une dérogation l'autorisant à établir des droits préférentiels en faveur des importations des pays peu développés | 30/03/1966 |
GATT/954 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Suisse devient membre de plein droit du GATT | 02/04/1966 |
GATT/955 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Election du Bureau à la clôture de la vingt-troisième session | 07/04/1966 |
GATT/956 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Japon libère l'importation de produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays peu développés | 18/04/1966 |
GATT/957 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La vingt-troisième session des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, tenue à Genève du 24 mars au 6 avril 1966 | 22/04/1966 |
GATT/958 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Les Etats-Unis suppriment les droits de douane et taxes sur certains produits tropicaux | 17/05/1966 |
GATT/959 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - M. Eric Wyndham White, Directeur général du GATT, docteur en droit honoris causa de l'université de Californie | 13/06/1966 |
GATT/96 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Consultations au titre du paragraphe 4 (b) de l'article XII et du paragraphe 1 (g) de l'article XIV concernant la balance des paiements | 11/11/1952 |
GATT/960 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La République de Corée va participer aux Négociations Kennedy en vue d'accéder au GATT | 13/06/1966 |
GATT/961 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Réunion du Comité des négociations commerciales des 8 et 9 juillet | 21/06/1966 |
GATT/962 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Partie IV de l'Accord général entre en vigueur | 28/06/1966 |
GATT/963 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Suède supprime ou réduit les droits de douane sur les produits tropicaux présentant un intérêt pour les pays peu développés | 01/07/1966 |
GATT/964 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Suisse acquiert le statut complet de partie contractante à l'Accord général | 04/07/1966 |
GATT/965 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Admission de la Guyane comme partie contractante à l'Accord général | 07/07/1966 |
GATT/966 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration du président, M. Eric Wyndam White, à l'ouverture de la réunion du Comité des négociations commerciales, le vendredi 8 juillet 1966 | 12/07/1966 |
GATT/967 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Yougoslavie devient partie contractantes au GATT | 27/07/1966 |
GATT/968 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le GATT publie une étude sur les textiles de coton | 27/07/1966 |
GATT/969 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 02/08/1966 |
GATT/97 | Centre d'Information - Office Européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Consultations relatives à la balance des paiements: Déclaration de la délégation de l'Italie | 11/11/1952 |
GATT/970 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-deuxième stage du GATT à Genève | 19/08/1966 |
GATT/971 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Publication du rapport annuel du GATT: "Le commerce international en 1965" | 13/09/1966 |
GATT/972 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Japon supprime ses droits de douane et abaisse ses droits d'accise sur certains produits tropicaux qui présentent un intérêt pour les pays peu développés | 17/10/1966 |
GATT/973 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 01/11/1966 |
GATT/974 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - France - Libération de certains produits présentant un intérêt pour le commerce d'exportation des pays en voie de développement | 04/01/1967 |
GATT/975 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Autriche libère l'importation de divers produits dont certains présentent un intérêt pour le commerce d'exportation des pays peu développés | 05/01/1967 |
GATT/976 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Comité du commerce et du développement du GATT se réunira à Punta del Este, Uruguay, du 16 au 20 janvier 1967 | 06/01/1967 |
GATT/977 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Fondation Hammarskjöld accorde au Centre du commerce international du GATT une donation pour un stage africain de promotion des exportations | 01/02/1967 |
GATT/978 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-troisième stage du GATT à Genève | 09/02/1967 |
GATT/979 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Danemark, la Finlande et l'Islande libéralisent l'importation de produits qui présentent un intérêt pour le commerce d'exportation des pays en voie de développement | 10/02/1967 |
GATT/98 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Relèvement des droits de douane sur les figues sèches aux Etats-Unis: la Turquie prendra des mesures compensatoires | 08/11/1952 |
GATT/980 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La Barbade devient la soixante-et-onzième PARTIE CONTRACTANTE à l'Accord général | 21/02/1967 |
GATT/981 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 07/03/1967 |
GATT/982 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - La corée devient partie contractante du GATT | 16/03/1967 |
GATT/983 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Etude du marché européen de la crevette | 16/03/1967 |
GATT/984 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Participation actuelle à l'Accord général | 14/04/1967 |
GATT/985 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le marché du riz en Europe occidentale: Nouvelle étude de marché publiée par le Centre du commerce international du GATT | 17/04/1967 |
GATT/986 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture à l'acceptation d'un Protocole portant prorogation pour trois ans de l'Accord sur les textiles de coton | 02/05/1967 |
GATT/987 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le Centre du commerce international du GATT coopérera au séminaire sur la promotion des exportations organisé par la Fondation allemande pour les pays en voie de développement à l'intention de représentants des pays africains francophones | 02/05/1967 |
GATT/988 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Italie organise en collaboration avec le Centre du commerce international du GATT un troisième stage de promotion des exportations, portant spécialement sur les questions bancaires | 08/05/1967 |
GATT/989 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations commerciales Kennedy: Télégrammes reçus par le Directeur général du GATT | 09/05/1967 |
GATT/99 | Centre d'Information - Office européen des Nations Unies - Genève - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Ceylan est autorisé, en application de l'article XVIII, à prendre certaines mesures nouvelles de protection | 08/11/1952 |
GATT/990 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations commerciales du GATT - Déclaration de M. E. Wyndham White, Directeur général de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce en date du 15 mai 1967 | 17/05/1967 |
GATT/991 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations commerciales du GATT - Discours prononcé par M. Hans Schaffner, Conseiller fédéral, à la cérémonie de clôture des Négociations Kennedy, le 30 juin 1967 | 30/06/1967 |
GATT/992 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations commerciales du GATT - Bref aperçu des résultats | 30/06/1967 |
GATT/993 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Négociations commerciales du GATT - Declaration de M. Eric Wyndham White, Directeur général du GATT, à la réunion du Comité des négociations commerciales tenue à Genève le 30 juin 1967 | 30/06/1967 |
GATT/994 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Déclaration commune des pays en voie de développement participant aux Négociations Kennedy | 30/06/1967 |
GATT/995 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le bilan des Négociations Kennedy du point de vue des pays en voie de développement - Premier aperçu des résultats | 03/08/1967 |
GATT/996 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Ouverture du vingt-quatrième stage du GATT à Genève | 10/08/1967 |
GATT/997 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Nomination de M. James H. Lewis au poste de sous-directeur général chargé du Département de la politique et de la documentation commerciales | 28/08/1967 |
GATT/998 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Le premier stage de promotion des exportations organisé par le Centre du commerce international du GATT à l'intention des pays d'Afrique s'est ouvert le 14 août 1967 | 29/08/1967 |
GATT/999 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - L'Argentine devient partie contractante du GATT | 11/09/1967 |
GATT/AIR/1 | Signature des décisions relatives à l'adhésion | 31/05/1951 |
GATT/AIR/10 | Décision prorogeant la dispense qui permet au gouvernement de l'Italie d'accorder un régime douanier spécial à certains produits originaires de Libye | 13/03/1952 |
GATT/AIR/100 | Négociations tarifaires entre l'Autriche et la République fédérale d'Allemagne | 30/11/1956 |
GATT/AIR/1000 | Groupe de travail de l'Etude tarifaire | 24/04/1973 |
GATT/AIR/1001 | Comité de préparation des négociations commerciales | 01/05/1973 |
GATT/AIR/1002 | Réunion du Comité du commerce et du développement | 04/05/1973 |
GATT/AIR/1003 | Comité préparatoire des négociations commerciales | 08/05/1973 |
GATT/AIR/1004 | Groupe de travail des accords entre les Communautés européennes et la Suisse et le Liechtensein | 10/05/1973 |
GATT/AIR/1005 | Groupe de travail des accords entre les Communautés européennes et la Suède | 10/05/1973 |
GATT/AIR/1006 | Groupe de travail des accords entre les Communautés européennes et l'Autriche | 10/05/1973 |
GATT/AIR/1007 | Groupe de travail des accords entre les Communautés européennes et le Portugal - Réunion entre les 29-30 mai et les 4-6 juin 1973 | 10/05/1973 |
GATT/AIR/1008 | Groupe de travail des accords entre les Communautés européennes et l'Islande | 10/05/1973 |
GATT/AIR/1009 | Groupe de travail de l'Etude tarifaire | 09/05/1973 |
GATT/AIR/101 | Renégociation d'une position du tarif douanier canadien - Convocation du Comité d'intersession le 15 janvier 1957 | 28/12/1956 |
GATT/AIR/1010 | Conseil des représentants | 14/05/1973 |
GATT/AIR/1011 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 18/05/1973 |
GATT/AIR/1012 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 19 décembre 1972 | 23/05/1973 |
GATT/AIR/1013 | Accession provisoire des Philippines | 24/05/1973 |
GATT/AIR/1014 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail N° 3 - Normalisation | 24/05/1973 |
GATT/AIR/1015 | Groupe de travail du commerce des textiles | 25/05/1973 |
GATT/AIR/1016 | Réunion du Comité du commerce et du développement | 05/06/1973 |
GATT/AIR/1017 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 12/06/1973 |
GATT/AIR/1018 | Groupe de travail du commerce des textiles | 15/06/1973 |
GATT/AIR/1019 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail N° 1 | 15/06/1973 |
GATT/AIR/102 | Modifications aux restrictions à l'importation appliquées par la Finlande et par l'Inde | 29/01/1957 |
GATT/AIR/1020 | Groupe de travail de l'Etude tarifaire | 15/06/1973 |
GATT/AIR/1021 | Comité de préparation des négociations commerciales | 15/06/1973 |
GATT/AIR/1022 | Restrictions à l'importation en provenance de Pologne | 19/06/1973 |
GATT/AIR/1023 | Comité du commerce des produits industriels | 25/06/1973 |
GATT/AIR/1024 | Groupe de travail de l'accession provisoire des Philippines | 29/06/1973 |
GATT/AIR/1025 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie | 06/07/1973 |
GATT/AIR/1026 | Conseil des représentants | 17/07/1973 |
GATT/AIR/1026/Add.1 | Conseil des représentants | 26/07/1973 |
GATT/AIR/1027 | Groupe de travail des accords entre les Communautés européennes et la Suisse et le Liechtensein | 19/07/1973 |
GATT/AIR/1028 | Groupe de travail entre les Communautés européennes et la Suède | 19/07/1973 |
GATT/AIR/1029 | Groupe de travail entre les Communautés européennes et l'Autriche | 19/07/1973 |
GATT/AIR/103 | Négociations tarifaires entre Cuba et les Etats-Unis | 05/02/1957 |
GATT/AIR/1030 | Groupe de travail des Accords entre les Communautés européennes et le Portugal - Réunion le 26 ou 27 juillet 1973 | 19/07/1973 |
GATT/AIR/1031 | Groupe de travail des Accords entre les Communautés européennes et l'Islande | 19/07/1973 |
GATT/AIR/1032 | Accords entre les Communautés européenens et la Norvège | 19/07/1973 |
GATT/AIR/1033 | Groupe de travail du commerce des textiles | 19/07/1973 |
GATT/AIR/1034 | Comité des textiles de coton | 19/07/1973 |
GATT/AIR/1035 | Groupe de travail N° 4 - Régimes de licences | 02/08/1973 |
GATT/AIR/1036 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 02/08/1973 |
GATT/AIR/1037 | Accord établissant une association entre les Communautés économiques européennes et la République de Chypre | 07/08/1973 |
GATT/AIR/1038 | Groupe de travail de l'acceptation du code antidumping | 13/08/1973 |
GATT/AIR/1039 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 21/08/1973 |
GATT/AIR/104 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX - Violons et violes | 08/02/1957 |
GATT/AIR/1040 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail N° 4 - Limitation spécifique des échanges | 05/09/1973 |
GATT/AIR/1041 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 11/09/1973 |
GATT/AIR/1042 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail N° 4 - Limitations spécifiques des échanges | 14/09/1973 |
GATT/AIR/1043 | Réunion du Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 27/09/1973 |
GATT/AIR/1044 | Groupe de négociation sur les textiles | 27/09/1973 |
GATT/AIR/1045 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 28/09/1973 |
GATT/AIR/1046 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 03/10/1973 |
GATT/AIR/1047 | Vingt-sixième session du Comité du commerce et du développement | 09/10/1973 |
GATT/AIR/1048 | Conseil des représentants | 09/10/1973 |
GATT/AIR/1049 | Comité des négociations commerciales | 11/10/1973 |
GATT/AIR/105 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX - Epingles droites et épingles de sûreté | 08/02/1957 |
GATT/AIR/1050 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-neuvième session - 13 - 14 novembre 1973 | 23/10/1973 |
GATT/AIR/1051 | Conseil des représentants | 26/10/1973 |
GATT/AIR/1052 | Accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte | 30/10/1973 |
GATT/AIR/1053 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 30/10/1973 |
GATT/AIR/1054 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 13/11/1973 |
GATT/AIR/1055 | Groupe de travail des accords entre les Communautés européennes et la Norvège | 13/11/1973 |
GATT/AIR/1056 | Restrictions sur les importations en provenance de Hongrie | 04/12/1973 |
GATT/AIR/1057 | Conseil des représentants | 06/12/1973 |
GATT/AIR/1057/Add.1 | Conseil des représentants | 14/12/1973 |
GATT/AIR/1058 | Accords entre les Communautés européennes et la Finlande | 27/12/1973 |
GATT/AIR/1059 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 16/01/1974 |
GATT/AIR/106 | Union douanière européenne - Convocation d'une session extraordinaire | 20/02/1957 |
GATT/AIR/1060 | Conseil des représentants | 18/01/1974 |
GATT/AIR/1061 | Groupe de travail des accords entre les Communautés européennes et la Norvège | 23/01/1974 |
GATT/AIR/1062 | Groupe de travail de l'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre | 01/02/1974 |
GATT/AIR/1063 | Stage de formation de courte durée sur les négociations commerciales multilatérales, à l'intention de hauts fonctionnaires de pays en voie de développement, du 24 juin au 19 juillet 1974 | 31/01/1974 |
GATT/AIR/1064 | Comité des négociations commerciales | 01/02/1974 |
GATT/AIR/1065 | Groupe des produits tropicaux | 11/02/1974 |
GATT/AIR/1066 | Groupe 3(a) | 14/02/1974 |
GATT/AIR/1067 | Groupe 3(b) | 14/02/1974 |
GATT/AIR/1068 | Groupe 3(e) | 14/02/1974 |
GATT/AIR/1069 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 28/02/1974 |
GATT/AIR/107 | [Demande d'information de la part des PARTIES CONTRACTANTES au sujet de la réunion ministérielle de la session suivante] | 28/02/1957 |
GATT/AIR/1070 | Conseil des représentants | 05/03/1974 |
GATT/AIR/1071 | Groupe 3(e) - Travaux au titre du paragraphe 3 du document MTN/2 | 08/03/1974 |
GATT/AIR/1072 | Ajournement de la réunion du Conseil des représentants | 08/03/1974 |
GATT/AIR/1073 | Groupe de travail de l'association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre | 11/03/1974 |
GATT/AIR/1074 | Conseil des représentants | 18/03/1974 |
GATT/AIR/1075 | Comité des textiles | 15/03/1974 |
GATT/AIR/1076 | Groupe 3(e) | 21/03/1974 |
GATT/AIR/1077 | Groupe 3(b) - Emballage et étiquetage | 03/04/1974 |
GATT/AIR/1078 | Groupe 3(b) - Documentation à l'importation | 03/04/1974 |
GATT/AIR/1079 | Association entre la Communauté économique européenne et le Liban | 03/04/1974 |
GATT/AIR/108 | Consultations au titre de l'article XII:4(b) - Calendrier des consultations de juin | 08/03/1957 |
GATT/AIR/1080 | Association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | 03/04/1974 |
GATT/AIR/1081 | Groupe 3(a) | 05/04/1974 |
GATT/AIR/1082 | Groupe 3(f) - Produits tropicaux | 05/04/1974 |
GATT/AIR/1083 | Conseil des représentants | 16/04/1974 |
GATT/AIR/1084 | Sous-groupe technique du Comité des textiles | 24/04/1974 |
GATT/AIR/1085 | Groupe 3(b) - Restrictions quantitatives, y compris les prohibitions d'importation et les restrictions d'exportation | 29/04/1974 |
GATT/AIR/1086 | Groupe 3(b) - Subventions à l'exportation et droits compensateurs | 29/04/1974 |
GATT/AIR/1087 | Groupe de travail de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte | 01/05/1974 |
GATT/AIR/1088 | Conseil des représentants | 01/05/1974 |
GATT/AIR/1089 | Groupe de travail des accords entres les Communautés économiques européennes et la Finlande | 15/05/1974 |
GATT/AIR/109 | Union douanière européenne - Réunion du Comité d'intersession du 24 avril 1957 | 26/03/1957 |
GATT/AIR/1090 | Groupe 3(c) - Catalogue des mesures non tarifaires | 15/05/1974 |
GATT/AIR/1091 | Groupe de travail du dépôt à l'importation en Italie | 21/05/1974 |
GATT/AIR/1092 | Groupe 3(b) - Emballage et étiquetage | 21/05/1974 |
GATT/AIR/1093 | Groupe 3(b) - Documentation à l'importation | 21/05/1974 |
GATT/AIR/1094 | Conseil des représentants | 21/05/1974 |
GATT/AIR/1095 | Vingtième session du Comité du commerce et du développement | 28/05/1974 |
GATT/AIR/1096 | Sous-groupe technique du Comité des textiles | 28/05/1974 |
GATT/AIR/1097 | Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la République arabe d'Egypte | 07/06/1974 |
GATT/AIR/1098 | Groupe 3(a) | 11/06/1974 |
GATT/AIR/1099 | Groupe 3(b) | 11/06/1974 |
GATT/AIR/11 | Renforcement des restrictions à l'importation - Australie | 21/03/1952 |
GATT/AIR/110 | Réunion du Comité d'intersession du 24 avril | 16/04/1957 |
GATT/AIR/1100 | Comité des négociations commerciales | 10/06/1974 |
GATT/AIR/1101 | Conseil des représentants | 11/06/1974 |
GATT/AIR/1102 | Groupe 3(e) | 14/06/1974 |
GATT/AIR/1103 | Groupe 3(f) - Produits tropicaux | 14/06/1974 |
GATT/AIR/1104 | Comité des négociations commerciales - [Réunion du 17 juillet 1974] | 27/06/1974 |
GATT/AIR/1105 | Groupe de travail des accords entre les Communautés européennes et la Finlande | 01/07/1974 |
GATT/AIR/1106 | 01/07/1974 | |
GATT/AIR/1107 | Sous-groupe technique du Comité des textiles | 02/07/1974 |
GATT/AIR/1108 | Conseil des représentants | 09/07/1974 |
GATT/AIR/1109 | Groupe 3(e) - Travaux au titre du point 4 | 26/07/1974 |
GATT/AIR/111 | Procédure d'examen du Traité instituant la Communauté économique européenne | 01/05/1957 |
GATT/AIR/1110 | Groupe de travail du dépôt à l'importation en Italie | 23/08/1974 |
GATT/AIR/1111 | Groupe de travail de l'acceptation du code antidumping | 26/08/1974 |
GATT/AIR/1112 | Groupe de travail de l'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | 28/08/1974 |
GATT/AIR/1113 | Groupe 3(b) - Subventions à l'exportation et droits compensateurs | 02/09/1974 |
GATT/AIR/1114 | Groupe 3(c) | 02/09/1974 |
GATT/AIR/1115 | Groupe 3(d) | 02/09/1974 |
GATT/AIR/1116 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 03/09/1974 |
GATT/AIR/1117 | Groupe 3(f) - Produits tropicaux | 12/09/1974 |
GATT/AIR/1118 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 16/09/1974 |
GATT/AIR/1119 | Groupe 3(e) | 18/09/1974 |
GATT/AIR/112 | Bureaux pour les consultations de juin 1957 | 14/05/1957 |
GATT/AIR/1120 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 18/09/1974 |
GATT/AIR/1121 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 19/09/1974 |
GATT/AIR/1122 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 30/09/1974 |
GATT/AIR/1123 | Conseil des représentants | 11/10/1974 |
GATT/AIR/1124 | Vingt-huitième session du Comité du commerce et du développement | 16/10/1974 |
GATT/AIR/1125 | Conseil des représentants | 29/10/1974 |
GATT/AIR/1125/Add.1 | Conseil des représentants | 29/10/1974 |
GATT/AIR/1126 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 30/10/1974 |
GATT/AIR/1127 | Groupe de travail de la Communauté et du Marché commun des Caraïbes | 30/10/1974 |
GATT/AIR/1128 | Questionnaire concernant les mesures et procédures de sauvegarde | 08/11/1974 |
GATT/AIR/1129 | Groupe de travail du tarif douanier de la Roumanie | 14/11/1974 |
GATT/AIR/113 | Programme de réunions - Juin / octobre 1957 | 23/05/1957 |
GATT/AIR/1130 | Groupe de travail de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Liban | 19/11/1974 |
GATT/AIR/1131 | Comité des textiles | 19/11/1974 |
GATT/AIR/1132 | Conseil des représentants | 19/11/1974 |
GATT/AIR/1132/Add.1 | Conseil des représentants | 25/11/1974 |
GATT/AIR/1133 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 14/01/1975 |
GATT/AIR/1134 | Comité des négociations commerciales | 23/01/1975 |
GATT/AIR/1134/Add.1 | Comité des négociations commerciales | 27/01/1975 |
GATT/AIR/1135 | Conseil des représentants | 24/01/1975 |
GATT/AIR/1135/Add.1 | Conseil des représentants | 29/01/1975 |
GATT/AIR/1136 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 31/01/1975 |
GATT/AIR/1137 | Groupe de travail du tarif douanier de la Roumanie | 31/01/1975 |
GATT/AIR/1138 | Accord entre la Finlande et la Hongrie | 07/02/1975 |
GATT/AIR/1139 | Accord entre la Finlande et la Bulgarie | 07/02/1975 |
GATT/AIR/114 | Réunion du Comité d'intersession le 28 juin 1957 | 17/06/1957 |
GATT/AIR/1140 | Accord entre la Finlande et la Tchécoslovaquie | 07/02/1975 |
GATT/AIR/1141 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 07/02/1975 |
GATT/AIR/1142 | Restrictions sur les importations en provenance de Roumanie | 07/02/1975 |
GATT/AIR/1143 | Groupe "produits tropicaux" | 18/02/1975 |
GATT/AIR/1144 | Groupe "Mesures non tarifaires" | 20/02/1975 |
GATT/AIR/1145 | Groupe de travail du tarif douanier de la Roumanie | 20/02/1975 |
GATT/AIR/1146 | Groupe "tarifs" | 21/02/1975 |
GATT/AIR/1147 | Groupe de travail du tarif douanier de la Roumanie | 25/02/1975 |
GATT/AIR/1148 | Groupe consultatif international de la viande | 26/02/1975 |
GATT/AIR/1149 | Groupe "Agriculture" | 03/03/1975 |
GATT/AIR/115 | Consultation avec la France sur le renforcement de ses restrictions à l'importation - Paris, 16 - 17 juillet 1957 | 02/07/1957 |
GATT/AIR/1150 | Groupe de travail du tarif douanier de la Roumanie | 05/03/1975 |
GATT/AIR/1151 | Conseil des représentants | 12/03/1975 |
GATT/AIR/1151/Add.1 | Conseil des représentants | 14/03/1975 |
GATT/AIR/1152 | Accession provisoire de la Colombie | 14/03/1975 |
GATT/AIR/1153 | Groupe "Sauvegardes" | 17/03/1975 |
GATT/AIR/1154 | Groupe "approche sectorielle" | 17/03/1975 |
GATT/AIR/1155 | Comité des textiles | 20/03/1975 |
GATT/AIR/1156 | Communication de mesures d'aide aux aménagements de structure | 20/03/1975 |
GATT/AIR/1157 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 02/04/1975 |
GATT/AIR/1158 | Groupe "agriculture" | 02/04/1975 |
GATT/AIR/1159 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 02/04/1975 |
GATT/AIR/116 | Comité d'intersession - Programme de réunions pour août et septembre 1957 | 16/07/1957 |
GATT/AIR/1160 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 15/04/1975 |
GATT/AIR/1161 | Groupe "agriculture" | 18/04/1975 |
GATT/AIR/1162 | Vingt-neuvième session du Comité du commerce et du développement | 22/04/1975 |
GATT/AIR/1163 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 24/04/1975 |
GATT/AIR/1164 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 30/04/1975 |
GATT/AIR/1165 | Groupe "tarifs" | 02/05/1975 |
GATT/AIR/1166 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "mesures non tarifaires" | 06/05/1975 |
GATT/AIR/1167 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 06/05/1975 |
GATT/AIR/1168 | Informations concernant les régimes de licences | 14/05/1975 |
GATT/AIR/1169 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 14/05/1975 |
GATT/AIR/117 | Réunion du Comité d'intersession le 6 août | 24/07/1957 |
GATT/AIR/1170 | Groupe consultatif international de la viande | 15/05/1975 |
GATT/AIR/1171 | Groupe "agriculture" - Sous-groupe des céréales | 22/05/1975 |
GATT/AIR/1172 | Conseil des représentants | 23/05/1975 |
GATT/AIR/1173 | Groupe "agriculture" | 28/05/1975 |
GATT/AIR/1173/Rev.1 | Groupe "agriculture" | 25/06/1975 |
GATT/AIR/1174 | Groupe "agriculture" - Sous-groupe de la viande | 28/05/1975 |
GATT/AIR/1175 | Groupe "agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 28/05/1975 |
GATT/AIR/1176 | Groupe "produits tropicaux" | 29/05/1975 |
GATT/AIR/1177 | Groupe "tarifs" | 30/05/1975 |
GATT/AIR/1178 | Groupe "agriculture" - Sous-groupe des céréales | 30/05/1975 |
GATT/AIR/1179 | Groupe "mesures non tarifaires" | 10/06/1975 |
GATT/AIR/118 | Réunion de ministres au cours de la douzième session et réunion, en septembre, du Comité d'intersession | 26/07/1957 |
GATT/AIR/1180 | Comité des négociations commerciales | 10/06/1975 |
GATT/AIR/1181 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion des 3 et 7 février 1975 | 12/06/1975 |
GATT/AIR/1182 | Groupe "tarifs" | 12/06/1975 |
GATT/AIR/1183 | Groupe "agriculture" - Sous-groupe des céréales | 13/06/1975 |
GATT/AIR/1184 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 13/06/1975 |
GATT/AIR/1185 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 13/06/1975 |
GATT/AIR/1186 | Groupe "Sauvegardes" | 13/06/1975 |
GATT/AIR/1187 | Restrictions à l'importation en provenance de Pologne | 17/06/1975 |
GATT/AIR/1188 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 18/06/1975 |
GATT/AIR/1189 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 18/06/1975 |
GATT/AIR/119 | Programme de réunions | 27/09/1957 |
GATT/AIR/1190 | Groupe "approche sectorielle" | 18/06/1975 |
GATT/AIR/1191 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 24/06/1975 |
GATT/AIR/1192 | Conseil des représentants | 27/06/1975 |
GATT/AIR/1192/Add.1 | Conseil des représentants | 01/07/1975 |
GATT/AIR/1193 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 7 juillet 1975 | 03/07/1975 |
GATT/AIR/1194 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 10/07/1975 |
GATT/AIR/1195 | Accords entre les Communautés européennes et Israël | 16/07/1975 |
GATT/AIR/1196 | Convention ACP-CEE signée à Lomé | 16/07/1975 |
GATT/AIR/1197 | Documentation pour le Sous-groupe des céréales - Informations statistiques | 18/07/1975 |
GATT/AIR/1198 | Groupe "Agriculture" | 18/07/1975 |
GATT/AIR/1199 | Accord entre la Finlande et la Hongrie | 29/07/1975 |
GATT/AIR/12 | Calcul de l'incidence des taux de droits par les membres du Sous-groupe du Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers | 21/03/1952 |
GATT/AIR/120 | Nouvelle convocation du Comité des consultations | 08/10/1957 |
GATT/AIR/1200 | Accord entre la Finlande et la Bulgarie | 29/07/1975 |
GATT/AIR/1201 | Accord entre la Finlande et la Tchécoslovaquie | 29/07/1975 |
GATT/AIR/1202 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 28 juillet 1975 | 31/07/1975 |
GATT/AIR/1203 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 05/08/1975 |
GATT/AIR/1204 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 06/08/1975 |
GATT/AIR/1205 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 05/09/1975 |
GATT/AIR/1206 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 10/09/1975 |
GATT/AIR/1207 | Conseil des représentants | 15/09/1975 |
GATT/AIR/1208 | Mesures non tarifaires, Sous-groupe "questions douanières" | 19/09/1975 |
GATT/AIR/1209 | Groupe "produits tropicaux" | 23/09/1975 |
GATT/AIR/121 | Prorogation du délai de signature du Protocole de rectification du Texte français | 24/12/1957 |
GATT/AIR/1210 | Groupe "tarifs" | 23/09/1975 |
GATT/AIR/1211 | Comité des textiles | 25/09/1975 |
GATT/AIR/1212 | Communication des mesures d'aide aux aménagements de structure | 25/09/1975 |
GATT/AIR/1213 | Groupe "agriculture" - Sous-groupe de la viande | 25/09/1975 |
GATT/AIR/1214 | Groupe consultatif international de la viande | 25/09/1975 |
GATT/AIR/1215 | Groupe "agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 29/09/1975 |
GATT/AIR/1216 | Groupe "Mesures non tarifaires" | 29/09/1975 |
GATT/AIR/1217 | Association entre la Communauté économique européenne et la Grèce | 29/09/1975 |
GATT/AIR/1218 | Groupe "agriculture" - Sous-groupe des céréales | 01/10/1975 |
GATT/AIR/1219 | Groupe de travail du contingentement des importations d'oeufs au Canada | 02/10/1975 |
GATT/AIR/122 | Date de l'ouverture des négociations tarifaires avec le Brésil | 22/01/1958 |
GATT/AIR/1220 | Groupe de travail de l'acceptation du code antidumping | 06/10/1975 |
GATT/AIR/1221 | Mesures non tarifaires, Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 10/10/1975 |
GATT/AIR/1222 | Groupe "approche sectorielle" | 13/10/1975 |
GATT/AIR/1223 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 13/10/1975 |
GATT/AIR/1224 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 13/10/1975 |
GATT/AIR/1225 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 15/10/1975 |
GATT/AIR/1226 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 15/10/1975 |
GATT/AIR/1227 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 15/10/1975 |
GATT/AIR/1228 | Accession du Paraguay | 17/10/1975 |
GATT/AIR/1229 | Conseil des représentants | 21/10/1975 |
GATT/AIR/1229/Add.1 | Conseil des représentants | 27/10/1975 |
GATT/AIR/123 | Modiciation des restrictions à l'importation appliquées par la Nouvelle-Zélande - Réunion du Comité d'intersession le 14 février 1958 | 03/02/1958 |
GATT/AIR/1230 | Groupe de travail du contingentement des importations d'oeufs au Canada | 21/10/1975 |
GATT/AIR/1231 | Trentième session du Comité du commerce et du développement | 24/10/1975 |
GATT/AIR/1232 | Groupe "Sauvegardes" | 24/10/1975 |
GATT/AIR/1233 | Mesures non tarifaires, Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 27/10/1975 |
GATT/AIR/1234 | Sous-groupe des céréales - Documentation | 04/11/1975 |
GATT/AIR/1235 | Comité des textiles | 04/11/1975 |
GATT/AIR/1236 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 07/11/1975 |
GATT/AIR/1237 | Groupe "mesures non tarifaires" | 10/11/1975 |
GATT/AIR/1238 | Conseil des représentants | 11/11/1975 |
GATT/AIR/1239 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 17/11/1975 |
GATT/AIR/124 | Liste V - Canada - Notification de mesures prises au titre de l'article XIX et concernant la position du tarif canadien No 90E - Pois congelés | 18/02/1958 |
GATT/AIR/1240 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 17/11/1975 |
GATT/AIR/1241 | Comité des négociations commerciales | 21/11/1975 |
GATT/AIR/1242 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 21/11/1975 |
GATT/AIR/1243 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 25/11/1975 |
GATT/AIR/1244 | Groupe de travail du contingentement des importations d'oeufs au Canada | 27/11/1975 |
GATT/AIR/1245 | Groupe "Sauvegardes" | 27/11/1975 |
GATT/AIR/1246 | Accord entre la Finlande et la République démocratique d'Allemagne | 27/11/1975 |
GATT/AIR/1247 | Groupe "Agriculture" | 27/11/1975 |
GATT/AIR/1248 | [Groupe "agriculture"] - Sous-groupe des produits laitiers - Documentation | 28/11/1975 |
GATT/AIR/1249 | Groupe "Agriculture" | 12/12/1975 |
GATT/AIR/125 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX - Prorogation du délai prévu à l'article XIX, paragraphe 3 a) | 05/03/1958 |
GATT/AIR/1250 | Groupe "Agriculture" | 19/12/1975 |
GATT/AIR/1251 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des céréales | 19/12/1975 |
GATT/AIR/1252 | Groupe consultatif international de la viande | 19/12/1975 |
GATT/AIR/1253 | Groupe "tarifs" | 07/01/1976 |
GATT/AIR/1254 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 09/01/1976 |
GATT/AIR/1255 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 09/01/1976 |
GATT/AIR/1256 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 14/01/1976 |
GATT/AIR/1257 | Groupe "produits tropicaux" | 20/01/1976 |
GATT/AIR/1258 | Conseil des représentants | 06/02/1976 |
GATT/AIR/1259 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 11/02/1976 |
GATT/AIR/126 | Consultations avec la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XII:4 A) | 12/03/1958 |
GATT/AIR/1260 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 19/02/1976 |
GATT/AIR/1261 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 08/03/1976 |
GATT/AIR/1262 | Groupe "approche sectorielle" | 10/03/1976 |
GATT/AIR/1263 | Groupe de travail sur l'association entre la Communauté économique européenne et la Grèce | 10/03/1976 |
GATT/AIR/1264 | Groupe de travail de l'accord entre la Finlande et la Tchécoslovaquie | 11/03/1976 |
GATT/AIR/1265 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 11/03/1976 |
GATT/AIR/1266 | Trente et unième session du Comité du commerce et du développement | 15/03/1976 |
GATT/AIR/1267 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 19/03/1976 |
GATT/AIR/1268 | Rapport sur les mesures d'aide aux aménagements de structure | 29/03/1976 |
GATT/AIR/1269 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 29/03/1976 |
GATT/AIR/127 | Réunion du Comité d'intersession le 14 avril 1958 | 19/03/1958 |
GATT/AIR/1270 | Groupe "mesures non tarifaires" | 31/03/1976 |
GATT/AIR/1271 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 01/04/1976 |
GATT/AIR/1272 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 09/04/1976 |
GATT/AIR/1273 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 09/04/1976 |
GATT/AIR/1274 | Groupe "Mesures non tarifaires" - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 09/04/1976 |
GATT/AIR/1275 | Conseil des représentants | 09/04/1976 |
GATT/AIR/1275/Add.1 | Conseil des représentants | 15/04/1976 |
GATT/AIR/1275/Add.2 | Conseil des représentants | 20/04/1976 |
GATT/AIR/1276 | Groupe "Sauvegardes" | 12/04/1976 |
GATT/AIR/1277 | Groupe "Sauvegardes" | 23/04/1976 |
GATT/AIR/1278 | Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 03/05/1976 |
GATT/AIR/1279 | Groupe "agriculture" - Sous-groupe des céréales | 04/05/1976 |
GATT/AIR/128 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX - Prorogation du délai prévu à l'article XIX, paragraphe 3 a) | 24/03/1958 |
GATT/AIR/1280 | Groupe de travail de l'Accord entre les Communautés européennes et Israël | 07/05/1976 |
GATT/AIR/1281 | Groupe de travail du régime de dépôt à l'importation en Nouvelle-Zélande | 10/05/1976 |
GATT/AIR/1282 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 11/05/1976 |
GATT/AIR/1283 | Informations concernant les régimes de licences | 11/05/1976 |
GATT/AIR/1284 | Groupe de travail de la Convention ACP-CEE de Lomé - Réunion des 24 et 25 juin 1976 | 26/05/1976 |
GATT/AIR/1285 | Groupe "agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 28/05/1976 |
GATT/AIR/1286 | Groupe "agriculture" - Sous-groupe de la viande | 03/06/1976 |
GATT/AIR/1287 | Conseil des représentants | 03/06/1976 |
GATT/AIR/1287/Add.1 | Conseil des représentants | 04/06/1976 |
GATT/AIR/1288 | Groupe "produits tropicaux" | 04/06/1976 |
GATT/AIR/1289 | Comité des restrictions (Balance des paiements) | 04/06/1976 |
GATT/AIR/129 | Réunion du Comité d'interssesion s'ouvrant le 14 avril 1958 - Propositions tendant à l'inscription de nouveaux points à l'ordre du jour | 31/03/1958 |
GATT/AIR/1290 | Groupe consultatif international de la viande | 08/06/1976 |
GATT/AIR/1291 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 16/06/1976 |
GATT/AIR/1292 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 16/06/1976 |
GATT/AIR/1293 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 16/06/1976 |
GATT/AIR/1294 | Groupe "tarifs" | 18/06/1976 |
GATT/AIR/1295 | Groupe "mesures non tarifaires" | 29/06/1976 |
GATT/AIR/1296 | Rapport sur les mesures d'aide aux aménagements de structure - Rappel | 01/07/1976 |
GATT/AIR/1297 | Conseil des représentants | 05/07/1976 |
GATT/AIR/1298 | Groupe "Sauvegardes" | 05/07/1976 |
GATT/AIR/1299 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 20/07/1976 |
GATT/AIR/13 | Calcul de l'abaissement des droits par les membres du Sous-groupe du Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers | 28/03/1952 |
GATT/AIR/13/Corr.1 | Calcul de l'abaissement des droits par les membres du Sous-groupe du Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Corrigendum | 03/04/1952 |
GATT/AIR/130 | Demande d'ouverture de consultations au titre de l'article XII:4 a) présentée par le Pérou | 19/05/1958 |
GATT/AIR/1300 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 20/07/1976 |
GATT/AIR/1301 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 20/07/1976 |
GATT/AIR/1302 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 20/07/1976 |
GATT/AIR/1303 | Comité des textiles | 27/07/1976 |
GATT/AIR/1304 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne | 27/07/1976 |
GATT/AIR/1305 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 27/07/1976 |
GATT/AIR/1306 | Conseil des représentants | 07/09/1976 |
GATT/AIR/1307 | Groupe "tarifs" | 15/09/1976 |
GATT/AIR/1308 | Groupe "Approche sectorielle" | 15/09/1976 |
GATT/AIR/1309 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 21/09/1976 |
GATT/AIR/131 | Renseignements pour l'examen général, en 1958, des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 30/05/1958 |
GATT/AIR/1310 | Accord entre la Communauté économique européenne et la Tunisie | 21/09/1976 |
GATT/AIR/1311 | Accord entre la Communauté économique européenne et l'Algérie | 21/09/1976 |
GATT/AIR/1312 | Accord entre la Communauté économique européenne et le Maroc | 21/09/1976 |
GATT/AIR/1313 | Groupe de travail de l'accord entre la Finlande et la Bulgarie | 28/09/1976 |
GATT/AIR/1314 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 28/09/1976 |
GATT/AIR/1315 | Groupe "produits tropicaux" | 28/09/1976 |
GATT/AIR/1316 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Questions douanières" | 05/10/1976 |
GATT/AIR/1317 | Comité du commerce et du développement - Trente-deuxième session | 08/10/1976 |
GATT/AIR/1318 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 15/10/1976 |
GATT/AIR/1319 | Groupe "Sauvegardes" | 15/10/1976 |
GATT/AIR/132 | Réunion du Comité de conciliation en date du premier juillet 1958 - Réunion du Comité d'intersession en date du 9 juillet 1958 | 19/06/1958 |
GATT/AIR/1320 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Obstacles techniques au commerce" | 15/10/1976 |
GATT/AIR/1321 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 18/10/1976 |
GATT/AIR/1322 | Groupe de travail des systèmes d'assurance des exportateurs contre l'inflation | 20/10/1976 |
GATT/AIR/1323 | Groupe "Sauvegardes" | 22/10/1976 |
GATT/AIR/1324 | Groupe de travail des mesures monétaires appliquées par l'Italie | 26/10/1976 |
GATT/AIR/1325 | Groupe consultatif international de la viande | 26/10/1976 |
GATT/AIR/1326 | Comité des négociations commerciales | 26/10/1976 |
GATT/AIR/1327 | Conseil des représentants | 02/11/1976 |
GATT/AIR/1328 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Questions douanières" | 05/11/1976 |
GATT/AIR/1329 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Subventions et droits compensateurs" | 11/11/1976 |
GATT/AIR/133 | Requête présentée par les Etats-Unis à l'effet d'être autorisés à renégocier des concessions à la Liste XX | 02/07/1958 |
GATT/AIR/1331 | Accord de Bangkok | 17/11/1976 |
GATT/AIR/1332 | Association entre la Communauté économique européenne et le Portugal | 17/11/1976 |
GATT/AIR/1333 | Groupe "tarifs" | 29/11/1976 |
GATT/AIR/1334 | Groupe créé au titre du paragraphe 9 de la Déclaration de Tokyo | 02/12/1976 |
GATT/AIR/1335 | Groupe "Mesures non tarifaires" | 02/12/1976 |
GATT/AIR/1336 | Groupe "Agriculture" | 10/12/1976 |
GATT/AIR/1337 | Groupe de travail de la Communauté et du marché commun des Caraïbes | 14/12/1976 |
GATT/AIR/1338 | Groupe "Mesures non tarifaires" | 17/12/1976 |
GATT/AIR/1339 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 3 février 1975 | 20/12/1976 |
GATT/AIR/134 | Négociations tarifaires entre la République fédérale d'Allemagne et la Finlande | 02/07/1958 |
GATT/AIR/1340 | Accord entre la Finlande et la République démocratique d'Allemagne | 12/01/1977 |
GATT/AIR/1341 | Groupe "Sauvegardes" | 25/01/1977 |
GATT/AIR/1342 | Pratiques antidumping | 01/02/1977 |
GATT/AIR/1343 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 02/02/1977 |
GATT/AIR/1344 | Group du paragraphe 9 | 02/02/1977 |
GATT/AIR/1345 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 03/02/1977 |
GATT/AIR/1346 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 07/02/1977 |
GATT/AIR/1347 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 10/02/1977 |
GATT/AIR/1348 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" - Réunion à l'échelon technique sur les procédures en matière de régimes de licences d'importation | 10/02/1977 |
GATT/AIR/1349 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 16/02/1977 |
GATT/AIR/135 | Réunion du Comité d'intersession en date du 9 juillet 1958 - Demande présentée par le gouvernement de l'Australie à l'effet d'engager une renégociation au titre de l'article XXVIII, paragraphe 4 | 02/07/1958 |
GATT/AIR/1350 | Groupe de travail des systèmes d'assurance des exportateurs contre l'inflation | 16/02/1977 |
GATT/AIR/1351 | Conseil des représentants | 21/02/1977 |
GATT/AIR/1352 | Groupe "Sauvegardes" | 22/02/1977 |
GATT/AIR/1353 | Groupe consultatif international de la viande | 22/02/1977 |
GATT/AIR/1354 | Réunion du Comité des textiles | 25/02/1977 |
GATT/AIR/1355 | Réunion du Groupe "tarifs" | 07/03/1977 |
GATT/AIR/1356 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 07/03/1977 |
GATT/AIR/1357 | Groupe de travail de la zone de libre-échange entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et l'Australie | 09/03/1977 |
GATT/AIR/1358 | Groupe "Agriculture" | 11/03/1977 |
GATT/AIR/1359 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 15/03/1977 |
GATT/AIR/136 | Groupe d'experts concernant la question des relations avec la Pologne - Réunion | 17/07/1958 |
GATT/AIR/1360 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 15/03/1977 |
GATT/AIR/1361 | Groupe "Mesures non tarifaires" | 04/04/1977 |
GATT/AIR/1362 | Accord entre la Finlande et la Hongrie | 06/04/1977 |
GATT/AIR/1363 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 06/04/1977 |
GATT/AIR/1364 | Groupe "Sauvegardes" | 07/04/1977 |
GATT/AIR/1365 | Groupe "produits tropicaux" | 22/04/1977 |
GATT/AIR/1366 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 22/04/1977 |
GATT/AIR/1367 | Groupe de travail des systèmes d'assurance des exportateurs contre l'inflation | 27/04/1977 |
GATT/AIR/1368 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" - Réunion à l'échelon technique sur les procédures en matière de régimes de licences d'importation | 11/05/1977 |
GATT/AIR/1369 | Informations concernant les régimes de licences | 12/05/1977 |
GATT/AIR/137 | Réunion de ministres à la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES | 12/08/1958 |
GATT/AIR/1370 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 12/05/1977 |
GATT/AIR/1371 | Conseil des représentants | 13/05/1977 |
GATT/AIR/1372 | Groupe consultatif international de la viande | 26/05/1977 |
GATT/AIR/1373 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 26/05/1977 |
GATT/AIR/1374 | Groupe de travail de l'affaire Etats-Unis/Zénith | 25/05/1977 |
GATT/AIR/1375 | Comité du commerce et du développement - Trente-troisième session | 02/06/1977 |
GATT/AIR/1376 | Groupe "Sauvegardes" | 02/06/1977 |
GATT/AIR/1377 | Groupe "Cadre juridique" | 06/06/1977 |
GATT/AIR/1378 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 06/06/1977 |
GATT/AIR/1379 | Conseil des représentants | 06/06/1977 |
GATT/AIR/138 | Liste XX - Etats-Unis - Thermomètres médicaux - Prorogation du délai prévu à l'article XIX, paragraphe 3 a) | 08/08/1958 |
GATT/AIR/1380 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 06/06/1977 |
GATT/AIR/1381 | Groupe de travail de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Portugal - Réunion du 22 juin 1977 | 08/06/1977 |
GATT/AIR/1382 | Groupe de travail de l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Portugal - Réunion du 22 juin 1977 | 10/06/1977 |
GATT/AIR/1383 | Réunion du Comité des textiles | 10/06/1977 |
GATT/AIR/1384 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 14/06/1977 |
GATT/AIR/1385 | Groupe consultatif international de la viande | 15/06/1977 |
GATT/AIR/1386 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 16/06/1977 |
GATT/AIR/1387 | Groupe "Agriculture" | 24/06/1977 |
GATT/AIR/1388 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 24/06/1977 |
GATT/AIR/1389 | Groupe de travail des systèmes d'assurance des exportateurs contre l'inflation | 29/06/1977 |
GATT/AIR/139 | Réunion du Comité d'intersession le 24 septembre 1958 | 15/08/1958 |
GATT/AIR/1390 | Groupe "Mesures non tarifaires" | 04/07/1977 |
GATT/AIR/1391 | Conseil des représentants | 15/07/1977 |
GATT/AIR/1392 | Groupe "Agriculture" | 15/07/1977 |
GATT/AIR/1393 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 27/07/1977 |
GATT/AIR/1394 | Association entre la Communauté économique européenne et l'Egypte | 10/08/1977 |
GATT/AIR/1395 | Association entre la Communauté économique européenne et la Syrie | 10/08/1977 |
GATT/AIR/1396 | Association entre la Communauté économique européenne et la Jordanie | 10/08/1977 |
GATT/AIR/1397 | Association entre la Communauté économique européenne et le Liban | 10/08/1977 |
GATT/AIR/1398 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 23/08/1977 |
GATT/AIR/1399 | Groupe de travail des systèmes d'assurance des exportateurs contre l'inflation | 02/09/1977 |
GATT/AIR/14 | Liste II - Bénélux - Suspension, au titre de l'article XIX, de la concession sur la position 312 | 23/04/1952 |
GATT/AIR/140 | Demande de dérogation aux dispositions de l'article II présentée par le gouvernement des Etats-Unis | 26/08/1958 |
GATT/AIR/1400 | Groupe de travail de l'accord entre la Papouasie-Nouvelle-Guinée et l'Australie concernant le commerce et les relations commerciales | 13/09/1977 |
GATT/AIR/1401 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 19/09/1977 |
GATT/AIR/1402 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 16/09/1977 |
GATT/AIR/1403 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 20/09/1977 |
GATT/AIR/1404 | Association entre la Communauté économique européenne et la Tunisie | 23/09/1977 |
GATT/AIR/1405 | Association entre la Communauté économique européenne et l'Algérie | 23/09/1977 |
GATT/AIR/1406 | Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et le Maroc - Réunion du 3 octobre 1977 | 23/09/1977 |
GATT/AIR/1407 | Groupe consultatif international de la viande | 07/10/1977 |
GATT/AIR/1408 | Association entre la Communauté économique européenne et la Tunisie | 10/10/1977 |
GATT/AIR/1409 | Association entre la Communauté économique européenne et l'Algérie | 10/10/1977 |
GATT/AIR/141 | Réunion de ministres a la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES (réf. GATT/AIR/137) | 08/09/1958 |
GATT/AIR/1410 | Accord entre la Communauté économique européenne et le Maroc - Réunion du 17 octobre 1977 | 10/10/1977 |
GATT/AIR/1411 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 11/10/1977 |
GATT/AIR/1412 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 13/10/1977 |
GATT/AIR/1413 | Négociations commerciales multilatérales - Présentation des listes de demandes et des Listes indicatives | 13/10/1977 |
GATT/AIR/1413/Corr.1 | Négociations commerciales multilatérales - Présentation des listes de demandes et des Listes indicatives | 14/10/1977 |
GATT/AIR/1414 | Comité du commerce et du développement - Trente-quatrième session | 14/10/1977 |
GATT/AIR/1415 | Premier accord relatif aux négociations commerciales entre pays en voie de développement membres de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique - Accord de Bangkok | 19/10/1977 |
GATT/AIR/1416 | Groupe consultatif international de la viande | 24/10/1977 |
GATT/AIR/1417 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 25/10/1977 |
GATT/AIR/1418 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 27/10/1977 |
GATT/AIR/1419 | Conseil des représentants | 01/11/1977 |
GATT/AIR/142 | Réunion de ministres a la treizième session des PARTIES CONTRACTANTES (réf. GATT/AIR/137 et GATT/AIR/141) | 30/09/1958 |
GATT/AIR/1420 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 23 mai 1977 | 07/11/1977 |
GATT/AIR/1421 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 08/11/1977 |
GATT/AIR/1422 | Premier accord relatif aux négociations commerciales entre pays en voie de développement membres de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique - Accord de Bangkok | 14/11/1977 |
GATT/AIR/1423 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 15/11/1977 |
GATT/AIR/1424 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne | 23/11/1977 |
GATT/AIR/1425 | Réunion du Comité des textiles | 23/11/1977 |
GATT/AIR/1426 | Groupe de travail de l'accord relatif aux arrangements commerciaux préférentiels entre Etats membres de l'ASEAN | 25/11/1977 |
GATT/AIR/1427 | Groupe "Cadre juridique" | 25/11/1977 |
GATT/AIR/1428 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 09/12/1977 |
GATT/AIR/1429 | Groupe de travail du régime de dépôt à l'importation en Nouvelle-Zélande | 09/12/1977 |
GATT/AIR/143 | Présence de ministres à la treizième session et prochaine réunion du Comité d'intersession | 07/10/1958 |
GATT/AIR/1430 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 11/01/1978 |
GATT/AIR/1431 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 23/01/1978 |
GATT/AIR/1432 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 23/01/1978 |
GATT/AIR/1433 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 23/01/1978 |
GATT/AIR/1434 | Premier accord relatif aux négociations commerciales entre pays en voie de développement membres de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique - Accord de Bangkok | 24/01/1978 |
GATT/AIR/1435 | Groupe de travail du régime de dépôt à l'importation en Nouvelle-Zélande | 02/02/1978 |
GATT/AIR/1436 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 22 février 1978 | 06/02/1978 |
GATT/AIR/1437 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 16/02/1978 |
GATT/AIR/1438 | Groupe consultatif international de la viande | 16/02/1978 |
GATT/AIR/1439 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 16/02/1978 |
GATT/AIR/144 | Examen des restrictions à l'importation, en application des articles XII:4 b) et XVIII:12 b) | 02/12/1958 |
GATT/AIR/1440 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 20/02/1978 |
GATT/AIR/1441 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 24/02/1978 |
GATT/AIR/1442 | Conseil des représentants | 03/03/1978 |
GATT/AIR/1443 | Groupe consultatif international de la viande | 14/03/1978 |
GATT/AIR/1444 | Réunion du Comité des textiles | 20/03/1978 |
GATT/AIR/1445 | Accord entre la Communauté économique européenne et l'Egypte | 03/04/1978 |
GATT/AIR/1446 | Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Syrie - Réunion du 19 avril 1978 | 03/04/1978 |
GATT/AIR/1447 | Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Jordanie - Réunion du 19 avril 1978 | 03/04/1978 |
GATT/AIR/1448 | Accord entre la Communauté économique européenne et le Liban | 03/04/1978 |
GATT/AIR/1449 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 05/04/1978 |
GATT/AIR/145 | Réduction des droits de douane par les Etats membres de la Communauté économique européenne à compter du 1er janvier 1959 | 23/12/1958 |
GATT/AIR/1450 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 14/04/1978 |
GATT/AIR/1451 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 20/04/1978 |
GATT/AIR/1452 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 03/05/1978 |
GATT/AIR/1453 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 05/05/1978 |
GATT/AIR/1454 | Conseil des représentants | 05/05/1978 |
GATT/AIR/1455 | Informations concernant les régimes de licences | 10/05/1978 |
GATT/AIR/1456 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 10/05/1978 |
GATT/AIR/1457 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 10/05/1978 |
GATT/AIR/1458 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 12/05/1978 |
GATT/AIR/1459 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 19/05/1978 |
GATT/AIR/146 | Réunion du Comité d'intersession concernant la demande présentée par l'Australie au titre de l'article XXVIII:4 | 23/01/1959 |
GATT/AIR/1460 | Accord entre la Finlande et la Pologne | 22/05/1978 |
GATT/AIR/1461 | Conseil des représentants | 26/05/1978 |
GATT/AIR/1461/Add.1 | Conseil des représentants | 29/05/1978 |
GATT/AIR/1462 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 02/06/1978 |
GATT/AIR/1463 | Comité du commerce et du développement - Trente-cinquième session | 05/06/1978 |
GATT/AIR/1464 | Groupe "Agriculture" | 02/06/1978 |
GATT/AIR/1465 | Groupe de travail des droits spécifiques | 07/06/1978 |
GATT/AIR/1466 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 08/06/1978 |
GATT/AIR/1467 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 09/06/1978 |
GATT/AIR/1468 | Sous-groupe "Achats gouvernementaux" - Procédures de négociation sur les entités acheteuses | 15/06/1978 |
GATT/AIR/1469 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 15/06/1978 |
GATT/AIR/147 | Relèvement de droits de douane par le Nicaragua | 23/01/1959 |
GATT/AIR/1470 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 26/06/1978 |
GATT/AIR/1471 | Comité des négociations commerciales | 27/06/1978 |
GATT/AIR/1472 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 04/07/1978 |
GATT/AIR/1473 | Groupe "Sauvegardes" | 04/07/1978 |
GATT/AIR/1474 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 10/07/1978 |
GATT/AIR/1475 | Conseil des représentants | 11/07/1978 |
GATT/AIR/1475/Add.1 | Conseil des représentants | 14/07/1978 |
GATT/AIR/1475/Add.2 | Conseil des représentants | 17/07/1978 |
GATT/AIR/1476 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 13/07/1978 |
GATT/AIR/1477 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 14/07/1978 |
GATT/AIR/1478 | Groupe "Cadre juridique" | 17/07/1978 |
GATT/AIR/1479 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 17/07/1978 |
GATT/AIR/148 | Comités de l'expansion du commerce international | 27/01/1959 |
GATT/AIR/1480 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 04/08/1978 |
GATT/AIR/1481 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 08/08/1978 |
GATT/AIR/1482 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 09/08/1978 |
GATT/AIR/1483 | Groupe "Mesures non tarifaires" | 29/08/1978 |
GATT/AIR/1484 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 29/08/1978 |
GATT/AIR/1485 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 29/08/1978 |
GATT/AIR/1486 | Groupe "Sauvegardes" | 29/08/1978 |
GATT/AIR/1487 | Groupe consultatif international de la viande | 06/09/1978 |
GATT/AIR/1488 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 30/08/1978 |
GATT/AIR/1489 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 30/08/1978 |
GATT/AIR/149 | Consultations concernant les recommandations adressées au Président par la Commission du tarif des Etats-Unis au sujet de l'acide tartrique et de la crème de tartre | 29/01/1959 |
GATT/AIR/1490 | Groupe "Cadre juridique" | 12/09/1978 |
GATT/AIR/1491 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 19/09/1978 |
GATT/AIR/1492 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 20/09/1978 |
GATT/AIR/1493 | Groupe "Mesures non tarifaires" | 20/09/1978 |
GATT/AIR/1494 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 20/09/1978 |
GATT/AIR/1495 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 20/09/1978 |
GATT/AIR/1496 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 22/09/1978 |
GATT/AIR/1497 | Groupe de travail des droits spécifiques | 26/09/1978 |
GATT/AIR/1498 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 27/09/1978 |
GATT/AIR/1499 | Groupe "Cadre juridique" | 27/09/1978 |
GATT/AIR/15 | Renforcement des restrictions à l'importation - Australie | 25/04/1952 |
GATT/AIR/150 | Moyens matériels requis pour la conférence tarifaire de 1960 | 11/02/1959 |
GATT/AIR/1500 | Conseil des représentants | 06/10/1978 |
GATT/AIR/1501 | Groupe "produits tropicaux" | 06/10/1978 |
GATT/AIR/1502 | Groupe "Sauvegardes" | 06/10/1978 |
GATT/AIR/1503 | Comité des textiles | 06/10/1978 |
GATT/AIR/1504 | Comité du commerce et du développement - Trente-sixième session | 12/10/1978 |
GATT/AIR/1505 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 16/10/1978 |
GATT/AIR/1506 | Groupe d'experts des systèmes d'assurance des exportateurs contre l'inflation | 25/10/1978 |
GATT/AIR/1507 | Conseil des représentants | 26/10/1978 |
GATT/AIR/1508 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 26/10/1978 |
GATT/AIR/1509 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 01/11/1978 |
GATT/AIR/151 | Dérogation octroyée au Royaume-Uni - Article premier - Notification concernant les Nos 06.03 B) - Narcisses - 06.03 F) - Fleurs | 19/02/1959 |
GATT/AIR/1510 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 01/11/1978 |
GATT/AIR/1511 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 03/11/1978 |
GATT/AIR/1512 | Groupe de travail de l'accord relatif aux arrangements commerciaux préférentiels entre Etats membres de l'ASEAN | 03/11/1978 |
GATT/AIR/1513 | Conseil des représentants | 03/11/1978 |
GATT/AIR/1513/Add.1 | Conseil des représentants | 08/11/1978 |
GATT/AIR/1514 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 09/11/1978 |
GATT/AIR/1515 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 17/11/1978 |
GATT/AIR/1516 | Accession des Philippines | 21/11/1978 |
GATT/AIR/1517 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 22/11/1978 |
GATT/AIR/1518 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 23/11/1978 |
GATT/AIR/1519 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 04/12/1978 |
GATT/AIR/152 | Troisième Comité de l'expansion du commerce international - Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie | 24/02/1959 |
GATT/AIR/1520 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 06/12/1978 |
GATT/AIR/1521 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 07/12/1978 |
GATT/AIR/1522 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 07/12/1978 |
GATT/AIR/1523 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 07/12/1978 |
GATT/AIR/1524 | Groupe "Mesures non tarifaires" | 08/12/1978 |
GATT/AIR/1525 | Groupe "Sauvegardes" | 08/12/1978 |
GATT/AIR/1526 | Conseil des représentants | 11/12/1978 |
GATT/AIR/1527 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 11/12/1978 |
GATT/AIR/1528 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 11/12/1978 |
GATT/AIR/1529 | Groupe "Cadre juridique" | 12/12/1978 |
GATT/AIR/153 | Réunion du Comité d'intersession - Ajustement des droits spécifiques de la Liste XXXVII - Turquie | 25/02/1959 |
GATT/AIR/1530 | Groupe "produits tropicaux" | 14/12/1978 |
GATT/AIR/1531 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 15/12/1978 |
GATT/AIR/1532 | Groupe "Agriculture" | 18/12/1978 |
GATT/AIR/1533 | Conseil des représentants | 18/12/1978 |
GATT/AIR/1534 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 19/12/1978 |
GATT/AIR/1535 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 20/12/1978 |
GATT/AIR/1536 | Conseil des représentants | 19/01/1979 |
GATT/AIR/1537 | Groupe consultatif international de la viande | 05/02/1979 |
GATT/AIR/1538 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 05/02/1979 |
GATT/AIR/1539 | Sous-groupe technique du Comité des textiles - Réunion du 22 mars 1979 | 26/02/1979 |
GATT/AIR/154 | Dérogation à l'article premier octroyée au Royaume-Uni - Céramique ornementale (document secret/103) | 02/03/1959 |
GATT/AIR/1540 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 02/03/1979 |
GATT/AIR/1541 | Conseil des représentants | 16/03/1979 |
GATT/AIR/1542 | Comité du commerce et du développement - Trente-septième session | 19/03/1979 |
GATT/AIR/1543 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des produits laitiers | 20/03/1979 |
GATT/AIR/1544 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "obstacles techniques au commerce" | 21/03/1979 |
GATT/AIR/1545 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe de la viande | 22/03/1979 |
GATT/AIR/1546 | Comité du commerce et du développement - Trente-septième session | 26/03/1979 |
GATT/AIR/1547 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 27/03/1979 |
GATT/AIR/1548 | Groupe de travail des droits spécifiques | 27/03/1979 |
GATT/AIR/1549 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "Achats gouvernementaux" | 03/04/1979 |
GATT/AIR/155 | Consultations au titre de l'article XXII avec la Communauté économique européenne | 11/03/1959 |
GATT/AIR/1550 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "questions douanières" | 29/03/1979 |
GATT/AIR/1551 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "subventions et droits compensateurs" | 29/03/1979 |
GATT/AIR/1552 | Groupe "Agriculture" | 29/03/1979 |
GATT/AIR/1553 | Groupe "Cadre juridique" | 29/03/1979 |
GATT/AIR/1554 | Notification des mesures d'aide aux aménagements de structure | 02/04/1979 |
GATT/AIR/1555 | Accession de la Colombie | 02/04/1979 |
GATT/AIR/1556 | Mesures non tarifaires - Sous-groupe "restrictions quantitatives" | 03/04/1979 |
GATT/AIR/1557 | Comité des négociations commerciales | 04/04/1979 |
GATT/AIR/1558 | Groupe "Agriculture" - Sous-groupe des céréales | 05/04/1979 |
GATT/AIR/1559 | Groupe "produits tropicaux" | 05/04/1979 |
GATT/AIR/156 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'Etat - Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs | 13/03/1959 |
GATT/AIR/1560 | Groupe "Approche sectorielle" | 05/04/1979 |
GATT/AIR/1561 | Comité du commerce et du développement - Trente-septième session | 06/04/1979 |
GATT/AIR/1562 | Groupe "Sauvegardes" | 06/04/1979 |
GATT/AIR/1563 | Accession du Mexique | 09/04/1979 |
GATT/AIR/1564 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 24/04/1979 |
GATT/AIR/1565 | Rectifications de caractère formel | 08/05/1979 |
GATT/AIR/1566 | Accession provisoire de la Thaïlande | 15/05/1979 |
GATT/AIR/1566/Corr.1 | Accession provisoire de la Thaïlande | 18/05/1979 |
GATT/AIR/1567 | Accession du Mexique | 19/06/1979 |
GATT/AIR/1568 | Groupe de travail des droits spécifiques | 20/06/1979 |
GATT/AIR/1569 | Informations concernant les régimes de licences | 20/06/1979 |
GATT/AIR/1570 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 20/06/1979 |
GATT/AIR/1571 | Groupe de travail des droits spécifiques | 02/07/1979 |
GATT/AIR/1572 | Notification des mesures d'aide aux aménagements de structure | 04/07/1979 |
GATT/AIR/1573 | Conseil des représentants | 13/07/1979 |
GATT/AIR/1574 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 19/07/1979 |
GATT/AIR/1575 | Groupe "Sauvegardes" | 25/07/1979 |
GATT/AIR/1576 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 30/07/1979 |
GATT/AIR/1577 | Comité du commerce et du développement - Trente-huitième session | 03/09/1979 |
GATT/AIR/1578 | Accord entre la Finlande et la Tchécoslovaquie | 30/08/1979 |
GATT/AIR/1579 | Accord entre la Finlande et la République démocratique allemande | 30/08/1979 |
GATT/AIR/158 | Réunion du premier Comité de l'expansion du commerce - Quatorzième session des PARTIES CONTRACTANTES | 03/04/1959 |
GATT/AIR/1580 | Accord entre la Finlande et la Pologne | 30/08/1979 |
GATT/AIR/1581 | Groupe consultatif international de la viande | 18/09/1979 |
GATT/AIR/1582 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 24/09/1979 |
GATT/AIR/1583 | Accession du Mexique | 27/09/1979 |
GATT/AIR/1584 | Groupe de travail des droits spécifiques | 04/10/1979 |
GATT/AIR/1585 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 25 juillet1979 | 05/10/1979 |
GATT/AIR/1586 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 09/10/1979 |
GATT/AIR/1587 | Comité du commerce et du développement - Trente-neuvième session | 19/10/1979 |
GATT/AIR/1588 | Accession des Philippines | 24/10/1979 |
GATT/AIR/1589 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 24/10/1979 |
GATT/AIR/159 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 08/04/1959 |
GATT/AIR/1590 | Conseil des représentants | 26/10/1979 |
GATT/AIR/1591 | Comité des textiles | 06/11/1979 |
GATT/AIR/1592 | Conseil des représentants | 06/11/1979 |
GATT/AIR/1592/Add.1 | Conseil des représentants | 08/11/1979 |
GATT/AIR/1593 | Communautés européennes - Accession de la Grèce | 09/11/1979 |
GATT/AIR/1594 | Conseil des représentants | 19/11/1979 |
GATT/AIR/1595 | Accord entre la Finlande et la Pologne | 19/12/1979 |
GATT/AIR/1596 | Restrictions sur les importations en provenance de Roumanie | 21/12/1979 |
GATT/AIR/1597 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 21 janvier 1989 | 14/01/1980 |
GATT/AIR/1598 | Comité du commerce des aéronefs civils | 14/01/1980 |
GATT/AIR/1599 | Comité des subventions et mesures compensatoires | 14/01/1980 |
GATT/AIR/16 | Dispositions prises pour la troisième réunion du sous-groupe du Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers | 02/05/1952 |
GATT/AIR/160 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 10/06/1959 |
GATT/AIR/1600 | Comité des obstacles techniques au commerce | 14/01/1980 |
GATT/AIR/1601 | Comité des licences d'importation | 14/01/1980 |
GATT/AIR/1602 | Conseil international des produits laitiers | 14/01/1980 |
GATT/AIR/1603 | Conseil international de la viande | 14/01/1980 |
GATT/AIR/1604 | Comité des pratiques antidumping | 14/01/1980 |
GATT/AIR/1605 | Conseil des représentants | 18/01/1980 |
GATT/AIR/1606 | Groupe de travail du Comité des textiles - Réunion du 12 février 1980 | 22/01/1980 |
GATT/AIR/1607 | Liste indicatives des membres des Groupes spéciaux (panels) | 24/01/1980 |
GATT/AIR/1608 | Accord entre les pays de l'AELE et l'Espagne | 31/01/1980 |
GATT/AIR/1609 | Comité des concessions tarifaires | 08/02/1980 |
GATT/AIR/161 | Locaux à prévoir pour la conférence tarifaire de 1960-61 | 16/06/1959 |
GATT/AIR/1610 | Comité du commerce et du développement - Quarantième session | 14/02/1980 |
GATT/AIR/1611 | Renseignements sur les mesures d'aide aux aménagements de structure dans le secteur des textiles et du vêtement | 13/03/1980 |
GATT/AIR/1612 | Renseignements concernant la production, le commerce et les aménagements de structure dans le secteur des textiles et du vêtement | 13/03/1980 |
GATT/AIR/1613 | Conseil des représentants | 14/03/1980 |
GATT/AIR/1614 | Comité des subventions et mesures compensatoires | 14/03/1980 |
GATT/AIR/1615 | Comité des licences d'importation | 28/03/1980 |
GATT/AIR/1616 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait | 02/04/1980 |
GATT/AIR/1617 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 02/04/1980 |
GATT/AIR/1618 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages | 02/04/1980 |
GATT/AIR/1619 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session extraordinaire - Réunion des 13, 26 et 28 mars et 2 avril 1980 | 03/04/1980 |
GATT/AIR/1620 | Comité des obstacles techniques au commerce | 02/04/1980 |
GATT/AIR/1621 | Comité des pratiques antidumping | 08/04/1980 |
GATT/AIR/1622 | Comité des subventions et mesures compensatoires | 08/04/1980 |
GATT/AIR/1623 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 15/04/1980 |
GATT/AIR/1624 | Documentation relative aux mesures non tarifaires | 16/04/1980 |
GATT/AIR/1625 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 18/04/1980 |
GATT/AIR/1626 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 18/04/1980 |
GATT/AIR/1627 | Sous-Comité des mesures de protection | 21/04/1980 |
GATT/AIR/1628 | Groupe de travail de la dérogation accordée aux Etats-Unis en matière de restriction à l'importation | 23/04/1980 |
GATT/AIR/1629 | Notification et surveillance | 24/04/1980 |
GATT/AIR/163 | Réunion de ministres du commerce pendant la quinzième session | 17/07/1959 |
GATT/AIR/1630 | Sous-Comité des mesures de protection | 05/05/1980 |
GATT/AIR/1631 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 08/05/1980 |
GATT/AIR/1632 | Informations concernant les régimes de licences | 08/05/1980 |
GATT/AIR/1633 | Comité des sauvegardes | 16/05/1980 |
GATT/AIR/1634 | Conseil international des produits laitiers | 19/05/1980 |
GATT/AIR/1635 | Conseil international de la viande | 19/05/1980 |
GATT/AIR/1636 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 28/05/1980 |
GATT/AIR/1637 | Comité du commerce des aéronefs civils | 28/05/1980 |
GATT/AIR/1638 | Comité des obstacles techniques au commerce | 30/05/1980 |
GATT/AIR/1639 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 02/06/1980 |
GATT/AIR/164 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 27/07/1959 |
GATT/AIR/1640 | Groupe de travail du Comité des textiles - Réunion du 23 juin 1980 | 04/06/1980 |
GATT/AIR/1641 | Comité du commerce et du développement | 05/06/1980 |
GATT/AIR/1642 | Conseil des représentants | 06/06/1980 |
GATT/AIR/1643 | Comité des textiles | 10/06/1980 |
GATT/AIR/1644 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 11/06/1980 |
GATT/AIR/1645 | Comité des concessions tarifaires | 20/06/1980 |
GATT/AIR/1646 | Comité du commerce des aéronefs civils | 20/06/1980 |
GATT/AIR/1647 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 27/06/1980 |
GATT/AIR/1648 | Comité des obstacles techniques au commerce | 04/07/1980 |
GATT/AIR/1648/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce | 16/07/1980 |
GATT/AIR/1649 | Accord entre les pays de l'AELE et l'Espagne | 10/07/1980 |
GATT/AIR/165 | Groupe de travail des relations avec la Pologne | 27/07/1959 |
GATT/AIR/1650 | Sous-Comité des mesures de protection | 01/08/1980 |
GATT/AIR/1651 | Examen de la mise en oeuvre de la partie IV et de l'application de la décision relative à la clause d'habilitation (L/4903) | 07/08/1980 |
GATT/AIR/1652 | Conseil international des produits laitiers | 08/09/1980 |
GATT/AIR/1653 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 08/09/1980 |
GATT/AIR/1654 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 15/09/1980 |
GATT/AIR/1655 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 6 novembere 1979 | 18/09/1980 |
GATT/AIR/1656 | Groupe de travail du tarif douanier de la Roumanie | 18/09/1980 |
GATT/AIR/1657 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 19/09/1980 |
GATT/AIR/1658 | Comité des textiles | 23/09/1980 |
GATT/AIR/1659 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 24/09/1980 |
GATT/AIR/1660 | Conseil des représentants | 29/09/1980 |
GATT/AIR/1661 | Comité des pratiques antidumping | 30/09/1980 |
GATT/AIR/1662 | Accord entre les pays de l'AELE et l'Espagne | 30/09/1980 |
GATT/AIR/1663 | Groupe de travail du Comité des textiles - Réunion du 13 octobre 1980 | 01/10/1980 |
GATT/AIR/1664 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 01/10/1980 |
GATT/AIR/1665 | Comité des obstacles techniques au commerce | 01/10/1980 |
GATT/AIR/1666 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion d'octobre 1980 | 06/10/1980 |
GATT/AIR/1667 | Groupe de travail du tarif douanier de la Roumanie | 08/10/1980 |
GATT/AIR/1668 | Accord entre les pays de l'AELE et l'Espagne | 09/10/1980 |
GATT/AIR/1669 | Comité du commerce et du développement - Quarantième-deuxième session | 10/10/1980 |
GATT/AIR/167 | Dispositions concernant la quinzième session (Tokyo) | 04/08/1959 |
GATT/AIR/1670 | Sous-Comité des mesures de protection | 10/10/1980 |
GATT/AIR/1671 | Comité des sauvegardes | 16/10/1980 |
GATT/AIR/1672 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés | 20/10/1980 |
GATT/AIR/1673 | Comité des obstacles techniques au commerce | 17/10/1980 |
GATT/AIR/1674 | Comité des concessions tarifaires | 22/10/1980 |
GATT/AIR/1675 | Conseil des représentants | 31/10/1980 |
GATT/AIR/1676 | Comité des textiles | 14/11/1980 |
GATT/AIR/1677 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion de décembre 1980 | 14/11/1980 |
GATT/AIR/1678 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 19/11/1980 |
GATT/AIR/1679 | Comité des licences d'importation | 20/11/1980 |
GATT/AIR/168 | Avant-projet d'ordre du jour pour la quinzième session - Traité de Rome | 14/08/1959 |
GATT/AIR/1680 | Conseil international de la viande | 21/11/1980 |
GATT/AIR/1681 | Comité des marchés publics | 28/11/1980 |
GATT/AIR/1682 | Comité de l'évaluation en douane | 28/11/1980 |
GATT/AIR/1683 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 28/11/1980 |
GATT/AIR/1684 | Comité du commerce des aéronefs civils | 28/11/1980 |
GATT/AIR/1685 | Examen de la question des restitutions à l'exportation de sucre avec les Communautés européennes | 27/11/1980 |
GATT/AIR/1686 | Comité des licences d'importation | 02/12/1980 |
GATT/AIR/1687 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 05/12/1980 |
GATT/AIR/1688 | Conseil des représentants | 08/12/1980 |
GATT/AIR/1689 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 15/12/1980 |
GATT/AIR/169 | Réunion de ministres du commerce pendant la quinzième session | 22/09/1959 |
GATT/AIR/1690 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie | 19/12/1980 |
GATT/AIR/1691 | Association entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie | 19/12/1980 |
GATT/AIR/1692 | Examen de la question des restitutions à l'exportation de sucre avec les Communautés européennes | 23/12/1980 |
GATT/AIR/1693 | Comité des pratiques antidumping | 09/01/1981 |
GATT/AIR/1693/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping | 26/01/1981 |
GATT/AIR/1694 | Comité des obstacles techniques au commerce | 15/01/1981 |
GATT/AIR/1695 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 02/02/1981 |
GATT/AIR/1696 | Examen de la question des restitutions à l'exportation de sucre avec les Communautés européennes | 04/02/1981 |
GATT/AIR/1697 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie | 16/02/1981 |
GATT/AIR/1698 | Comité du commerce et du développement - Quarantième-troisième session | 17/02/1981 |
GATT/AIR/1699 | Comité des textiles | 18/02/1981 |
GATT/AIR/17 | Troisième réunion du Sous-groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des tarifs douaniers | 06/05/1952 |
GATT/AIR/170 | Convocation du Comité d'intersession pour le 6 octobre 1959 | 30/09/1959 |
GATT/AIR/1700 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 19/02/1981 |
GATT/AIR/1701 | Conseil des représentants | 27/02/1981 |
GATT/AIR/1702 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 03/03/1981 |
GATT/AIR/1703 | Comité du commerce des aéronefs civils | 03/03/1981 |
GATT/AIR/1704 | Conseil international des produits laitiers | 12/03/1981 |
GATT/AIR/1705 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 06/03/1981 |
GATT/AIR/1706 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages | 13/03/1981 |
GATT/AIR/1707 | Groupe de travail du Comité des textiles - Réunion du 30 mars 1981 | 13/03/1981 |
GATT/AIR/1708 | Groupe de travail de la deuxième Convention ACP-CEE de Lomé | 16/03/1981 |
GATT/AIR/1709 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie | 18/03/1981 |
GATT/AIR/171 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 06/10/1959 |
GATT/AIR/1710 | Comité des licences d'importation | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1711 | Sous-Comité des mesures de protection | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1712 | Comité des marchés publics | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1713 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 27 avril 1981 | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1714 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 29 avril 1981 | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1715 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 20/03/1981 |
GATT/AIR/1716 | Comité des sauvegardes | 26/03/1981 |
GATT/AIR/1717 | Groupe de travail du Comité des textiles - Réunion du 28 avril 1981 | 14/04/1981 |
GATT/AIR/1717/Corr.1 | Groupe de travail du Comité des textiles - Réunion du 28 avril 1981 - [Corrigendum] | 16/04/1981 |
GATT/AIR/1718 | Comité de l'évaluation en douane | 15/04/1981 |
GATT/AIR/1719 | Comité des concessions tarifaires | 16/04/1981 |
GATT/AIR/172 | Réunion du deuxième Comité - 25 janvier - 12 février 1960 | 18/12/1959 |
GATT/AIR/1720 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 23/04/1981 |
GATT/AIR/1721 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 28/04/1981 |
GATT/AIR/1722 | Sous-Comité des mesures de protection | 06/05/1981 |
GATT/AIR/1723 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie | 08/05/1981 |
GATT/AIR/1724 | Conseil des représentants - Réunion extraordinaire sur les notifications et la surveillance | 15/05/1981 |
GATT/AIR/1725 | Comité des obstacles techniques au commerce | 18/05/1981 |
GATT/AIR/1726 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés | 25/05/1981 |
GATT/AIR/1727 | Conseil international de la viande | 22/05/1981 |
GATT/AIR/1728 | Comité du commerce des aéronefs civils | 26/05/1981 |
GATT/AIR/1729 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages | 26/05/1981 |
GATT/AIR/173 | Rapport du Secrétariat sur les éléments de fait du problème de la désorganisation des marchés | 18/12/1959 |
GATT/AIR/1730 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie | 27/05/1981 |
GATT/AIR/1731 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 27/05/1981 |
GATT/AIR/1732 | Conseil des représentants | 01/06/1981 |
GATT/AIR/1733 | Comité des textiles | 05/06/1981 |
GATT/AIR/1734 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 05/06/1981 |
GATT/AIR/1735 | Comité des pratiques antidumping | 11/06/1981 |
GATT/AIR/1736 | Comité des marchés publics | 17/06/1981 |
GATT/AIR/1737 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 18/06/1981 |
GATT/AIR/1738 | Comité du commerce et du développement | 18/06/1981 |
GATT/AIR/1739 | Comité des pratiques antidumping | 26/06/1981 |
GATT/AIR/1740 | Conseil des représentants | 03/07/1981 |
GATT/AIR/1741 | Informations concernant les régimes de licences | 06/07/1981 |
GATT/AIR/1742 | Groupe de travail des ajustements de structure - Echange d'informations concernant l'expérience de toutes les parties contractantes dans le domaine des ajustements de structure | 13/07/1981 |
GATT/AIR/1743 | Groupe de travail de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie | 17/07/1981 |
GATT/AIR/1744 | Groupe de travail de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie | 27/07/1981 |
GATT/AIR/1745 | Examen de la mise en oeuvre de la partie IV et de l'application de la décision relative à la clause d'habilitation | 05/08/1981 |
GATT/AIR/1746 | Sous-Comité des mesures de protection | 07/08/1981 |
GATT/AIR/1747 | Préparation de la prochaine réunion du Conseil des représentants (22 septembre 1981) | 07/08/1981 |
GATT/AIR/1748 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 26/08/1981 |
GATT/AIR/1749 | Comité des textiles | 25/08/1981 |
GATT/AIR/175 | Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs | 04/01/1960 |
GATT/AIR/1750 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages | 09/09/1981 |
GATT/AIR/1751 | Conseil des représentants | 11/09/1981 |
GATT/AIR/1752 | Conseil international des produits laitiers | 09/09/1981 |
GATT/AIR/1753 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 18/09/1981 |
GATT/AIR/1754 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 22/09/1981 |
GATT/AIR/1755 | Comité des obstacles techniques au commerce - Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie | 22/09/1981 |
GATT/AIR/1756 | Comité des marchés publics | 23/09/1981 |
GATT/AIR/1757 | Conseil des représentants | 25/09/1981 |
GATT/AIR/1758 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 25/09/1981 |
GATT/AIR/1759 | Comité des obstacles techniques au commerce | 25/09/1981 |
GATT/AIR/176 | Réunion du deuxième Comité - 25 janvier - 12 février 1960 | 14/01/1960 |
GATT/AIR/1760 | Comité des concessions tarifaires | 29/09/1981 |
GATT/AIR/1761 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 30/09/1981 |
GATT/AIR/1762 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 26 octobre 1981 | 30/09/1981 |
GATT/AIR/1763 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 28 octobre 1981 | 02/10/1981 |
GATT/AIR/1764 | Sous-Comité des mesures de protection | 02/10/1981 |
GATT/AIR/1765 | Comité du commerce et du développement - Quarante-cinquième session | 02/10/1981 |
GATT/AIR/1766 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 05/10/1981 |
GATT/AIR/1767 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 07/10/1981 |
GATT/AIR/1768 | Comité du commerce des aéronefs civils | 09/10/1981 |
GATT/AIR/1769 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 14/10/1981 |
GATT/AIR/177 | Liste XX - Etats-Unis: consultations au titre de l'article XIX - Prorogation du délai prévu à l'article XIX, paragraphe 3 a) | 19/01/1960 |
GATT/AIR/1770 | Comité de l'évaluation en douane | 16/10/1981 |
GATT/AIR/1771 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 11 juin 1981 | 19/10/1981 |
GATT/AIR/1772 | Comité des liences d'importation | 21/10/1981 |
GATT/AIR/1773 | Conseil des représentants | 23/10/1981 |
GATT/AIR/1774 | Réunion spéciale du Conseil des représentants - Notification et surveillance | 27/10/1981 |
GATT/AIR/1775 | Comité des textiles | 29/10/1981 |
GATT/AIR/1776 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 11/11/1981 |
GATT/AIR/1777 | Conseil international de la viande | 16/11/1981 |
GATT/AIR/1777/Rev.1 | Conseil international de la viande | 23/11/1981 |
GATT/AIR/1778 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages | 30/11/1981 |
GATT/AIR/1779 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 19 octobre 1981 | 27/11/1981 |
GATT/AIR/178 | Groupe spécial des subventions et du commerce d'Etat - Réunion de février 1960 | 19/01/1960 |
GATT/AIR/1780 | Conseil des représentants | 27/11/1981 |
GATT/AIR/1781 | Révision de la documentation relative aux mesures non tarifaires appliquées aux produits agricoles | 04/12/1981 |
GATT/AIR/1782 | Comité préparatoire - Réunion du 16 décembre 1981 | 10/12/1981 |
GATT/AIR/1783 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 23/12/1981 |
GATT/AIR/1784 | Comité des marchés publics | 12/01/1982 |
GATT/AIR/1785 | Comité préparatoire - Réunion du 20 janvier 1982 | 14/01/1982 |
GATT/AIR/1786 | Groupe de travail - Sucre - Réunion du 17 février 1982 | 18/01/1982 |
GATT/AIR/1787 | Groupe de travail de la Deuxième Convention ACP-CEE de Lomé - Réunion des 23 et 24 février 1982 | 21/01/1982 |
GATT/AIR/1788 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 27/01/1982 |
GATT/AIR/1789 | Comité des obstacles techniques au commerce | 04/02/1982 |
GATT/AIR/179 | Notification du Royaume-Uni concernant les pamplemousses frais (Décision du 5 mars 1955 et Décision du 24 mars 1953, modifiée le 5 mars 1955) | 05/02/1960 |
GATT/AIR/1790 | Sous-Comité des mesures de protection | 11/02/1982 |
GATT/AIR/1791 | Comité préparatoire - Réunio du 19 février 1982 | 10/02/1982 |
GATT/AIR/1792 | Conseil des représentants | 12/02/1982 |
GATT/AIR/1793 | Comité du commerce et du développement - Quarante-sixième session | 22/02/1982 |
GATT/AIR/1794 | Conseil international des produits laitiers | 11/03/1982 |
GATT/AIR/1794/Corr.1 | Conseil international des produits laitiers | 15/03/1982 |
GATT/AIR/1795 | Comité du commerce des aéronefs civils | 01/03/1982 |
GATT/AIR/1796 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages | 11/03/1982 |
GATT/AIR/1797 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 25/02/1982 |
GATT/AIR/1798 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 04/03/1982 |
GATT/AIR/1799 | Conseil des représentants | 19/03/1982 |
GATT/AIR/18 | Liste II - Belgique - Luxembourg - Pays-Bas - Section B: Congo belge et Ruanda-Urundi | 13/05/1952 |
GATT/AIR/180 | Réunion du troisième Comité - 14 au 25 mars 1960 | 19/02/1960 |
GATT/AIR/1800 | Comité préparatoire - Réunion du 25 mars 1982 | 19/03/1982 |
GATT/AIR/1801 | Comité des concessions tarifaires | 16/03/1982 |
GATT/AIR/1801/Add.1 | Comité des concessions tarifaires | 25/03/1982 |
GATT/AIR/1802 | Comité des sauvegardes | 31/03/1982 |
GATT/AIR/1802/Add.1 | Comité des sauvegardes | 25/03/1982 |
GATT/AIR/1803 | Accession de la Thaïlande | 18/03/1982 |
GATT/AIR/1804 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 26 avril 1982 | 29/03/1982 |
GATT/AIR/1805 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 28 avril 1982 | 02/04/1982 |
GATT/AIR/1805/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires | 21/04/1982 |
GATT/AIR/1806 | Comité des concessions tarifaires | 06/04/1982 |
GATT/AIR/1807 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 08/04/1982 |
GATT/AIR/1808 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 15/04/1982 |
GATT/AIR/1809 | Comité de l'évaluation en douane | 16/04/1982 |
GATT/AIR/181 | Participation du Secrétaire exécutif au Comité constitué par les membres et membres associés de l'OECE en vue d'étudier certains problèmes commerciaux | 19/02/1960 |
GATT/AIR/1810 | Comité préparatoire - Réunion du 28 avril 1982 | 21/04/1982 |
GATT/AIR/1811 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 22/04/1982 |
GATT/AIR/1812 | Comité des licences d'importation | 23/04/1982 |
GATT/AIR/1813 | Conseil des représentants | 27/04/1982 |
GATT/AIR/1814 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 29/04/1982 |
GATT/AIR/1815 | Comité des textiles | 13/05/1982 |
GATT/AIR/1816 | Comité des sauvegardes - Réunion du 9 juin 1982 | 10/05/1982 |
GATT/AIR/1817 | Comité des obstacles techniques au commerce | 12/05/1982 |
GATT/AIR/1818 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés | 18/05/1982 |
GATT/AIR/1819 | Comité du commerce et du développement - Quarantième-septième session | 19/05/1982 |
GATT/AIR/182 | Réunion du Comité d'intersession, le 14 mars 1960 - Demande présentée par l'Australie au titre de l'article XXVIII:4 | 25/02/1960 |
GATT/AIR/1820 | Comité préparatoire - Réunion du 24 et 24 mai 1982 | 18/05/1982 |
GATT/AIR/1821 | Comité préparatoire - Réunion du 24 et 25 mai a été renvoyée | 21/05/1982 |
GATT/AIR/1822 | Informations concernant les régimes de licences | 25/05/1982 |
GATT/AIR/1823 | Conseil international de la viande | 27/05/1982 |
GATT/AIR/1824 | Comité préparatoire - Réunion du 10 juin 1982 | 27/05/1982 |
GATT/AIR/1825 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 14 juin 1982 | 01/06/1982 |
GATT/AIR/1826 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 04/06/1982 |
GATT/AIR/1827 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 14/06/1982 |
GATT/AIR/1828 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 07/06/1982 |
GATT/AIR/1829 | Comité du commerce des aéronefs civils | 14/06/1982 |
GATT/AIR/183 | Association européenne de libre-échange - Examen de la convention de Stockholm par les PARTIES CONTRACTANTES | 29/02/1960 |
GATT/AIR/1830 | Comité préparatoire - Réunion du 22 juin 1982 | 15/06/1982 |
GATT/AIR/1831 | Conseil des représentants - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 18/06/1982 |
GATT/AIR/1832 | Conseil des représentants | 18/06/1982 |
GATT/AIR/1833 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 21/06/1982 |
GATT/AIR/1834 | Comité des concessions tarifaires | 21/06/1982 |
GATT/AIR/1835 | Sous-comité des aménagements de structure du Comité des textiles | 22/06/1982 |
GATT/AIR/1836 | Sous-Comité des mesures de protection | 29/06/1982 |
GATT/AIR/1837 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 15 juillet 1982 | 30/06/1982 |
GATT/AIR/1837/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion | 07/07/1982 |
GATT/AIR/1838 | Comité des sauvegardes | 01/07/1982 |
GATT/AIR/1839 | Conseil des représentants | 09/07/1982 |
GATT/AIR/184 | Avant-projet d'ordre du jour pour la seizième session - Traité de Rome | 15/03/1960 |
GATT/AIR/1840 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 14/07/1982 |
GATT/AIR/1841 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV et de l'application de la Décision relative à la clause d'habilitation | 19/07/1982 |
GATT/AIR/1842 | Comité préparatoire - Réunion du 27 juillet 1982 | 21/07/1982 |
GATT/AIR/1842/Add.1 | Comité préparatoire - Réunion du 27 juillet 1982 - [Addendum] | 26/07/1982 |
GATT/AIR/1843 | Comité préparatoire - Réunion du 17 septembre 1982 | 03/09/1982 |
GATT/AIR/1844 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 08/09/1982 |
GATT/AIR/1845 | Conseil international des produits laitiers | 08/09/1982 |
GATT/AIR/1846 | Comité des textiles | 16/09/1982 |
GATT/AIR/1846/Add.1 | Comité des textiles | 30/09/1982 |
GATT/AIR/1847 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 17/09/1982 |
GATT/AIR/1848 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 17/09/1982 |
GATT/AIR/1848/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 28/09/1982 |
GATT/AIR/1849 | Comité préparatoire - Réunion du 23 septembre 1982 | 21/09/1982 |
GATT/AIR/185 | Réunion du deuxième Comité - 28 mars au 14 avril 1960 | 08/03/1960 |
GATT/AIR/1850 | Conseil des représentants | 21/09/1982 |
GATT/AIR/1850/Add.1 | Conseil des représentants | 22/09/1982 |
GATT/AIR/1851 | Comité du commerce et du développement - Quarantième-huitième session | 22/09/1982 |
GATT/AIR/1852 | Comité du commerce des aéronefs civils | 23/09/1982 |
GATT/AIR/1853 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 23/09/1982 |
GATT/AIR/1854 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 24/09/1982 |
GATT/AIR/1855 | Comité des concessions tarifaires | 30/09/1982 |
GATT/AIR/1856 | Comité des obstacles techniques au commerce | 04/10/1982 |
GATT/AIR/1857 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 25 octobre 1982 | 07/10/1982 |
GATT/AIR/1858 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 27 octobre 1982 | 07/10/1982 |
GATT/AIR/1859 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 11/10/1982 |
GATT/AIR/186 | Accession provisoire de la Suisse - Prorogation du délai d'acceptation de la Déclaration | 31/03/1960 |
GATT/AIR/1860 | Comité des marchés publics | 14/10/1982 |
GATT/AIR/1861 | Comité des obstacles techniques au commerce | 19/10/1982 |
GATT/AIR/1862 | Comité de l'évaluation en douane | 21/10/1982 |
GATT/AIR/1863 | Conseil des représentants | 22/10/1982 |
GATT/AIR/1864 | Comité des marchés publics | 28/10/1982 |
GATT/AIR/1865 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 01/11/1982 |
GATT/AIR/1866 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 05/11/1982 |
GATT/AIR/1867 | Conseil international de la viande | 16/11/1982 |
GATT/AIR/1868 | Restrictions sur les importations en provenance de Roumanie | 12/11/1982 |
GATT/AIR/1869 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages | 29/11/1982 |
GATT/AIR/187 | Participation aux négociations tarifaires de 1960 - 61 | 28/03/1960 |
GATT/AIR/1870 | Comité des licences d'importation | 29/11/1982 |
GATT/AIR/1871 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 02/12/1982 |
GATT/AIR/1872 | Comité des textiles | 03/12/1982 |
GATT/AIR/1873 | Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes | 16/12/1982 |
GATT/AIR/1874 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 20/12/1982 |
GATT/AIR/1875 | Conseil des représentants | 14/01/1983 |
GATT/AIR/1875/Add.1 | Conseil des représentants | 17/01/1983 |
GATT/AIR/1876 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 17/01/1983 |
GATT/AIR/1877 | Comité des obstacles techniques au commerce | 18/01/1983 |
GATT/AIR/1878 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 1er octobre 1982 | 19/01/1983 |
GATT/AIR/1879 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping | 26/01/1983 |
GATT/AIR/188 | Zone de libre-échange de l'Amérique latine | 28/03/1960 |
GATT/AIR/1880 | Comité des concessions tarifaires | 28/01/1983 |
GATT/AIR/1881 | Comité de l'agriculture | 04/02/1983 |
GATT/AIR/1882 | Comité du commerce et du développement - Quarantième-neuvième session | 04/02/1983 |
GATT/AIR/1883 | Comité des marchés publics | 09/02/1983 |
GATT/AIR/1884 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 11/02/1983 |
GATT/AIR/1885 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur | 14/02/1983 |
GATT/AIR/1886 | Comité du commerce des aéronefs civils | 14/02/1983 |
GATT/AIR/1887 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 16/02/1983 |
GATT/AIR/1888 | Comité de l'évaluation en douane | 16/02/1983 |
GATT/AIR/1889 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 16/02/1983 |
GATT/AIR/189 | Comité des restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 06/04/1960 |
GATT/AIR/1890 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 21/02/1983 |
GATT/AIR/1891 | Conseil des représentants | 25/02/1983 |
GATT/AIR/1892 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait | 02/03/1983 |
GATT/AIR/1893 | Conseil international des produits laitiers | 02/03/1983 |
GATT/AIR/1894 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 11/03/1983 |
GATT/AIR/1895 | Informations concernant les régimes de licences | 23/03/1983 |
GATT/AIR/1896 | Session extraordinaire du Comité des subventions et mesures compensatoires concernant les notifications au titre de l'article XVI:1 | 05/04/1983 |
GATT/AIR/1897 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 22 et 28 avril 1983 | 05/04/1983 |
GATT/AIR/1898 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping | 05/04/1983 |
GATT/AIR/1899 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 26 avril 1983 | 05/04/1983 |
GATT/AIR/1899/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 26 avril 1983 | 13/04/1983 |
GATT/AIR/19 | Troisième réunion du Sous-groupe du Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des tarifs douaniers | 26/05/1952 |
GATT/AIR/19(a) | Télégramme par avion - Objet : Troisième réunion du Sous-groupe du Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers | 26/05/1952 |
GATT/AIR/190 | Réunion du Comité d'intersession le 20 avril 1960 - Demandes présentées par l'Australie au titre de l'article XXVIII:4 | 08/04/1960 |
GATT/AIR/1900 | Restrictions quantitatives et mesures non tarifaires | 05/04/1983 |
GATT/AIR/1901 | Conseil des représentants | 08/04/1983 |
GATT/AIR/1902 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 11/04/1983 |
GATT/AIR/1903 | Sous-comité du commerce des pays les moins avancés | 28/04/1983 |
GATT/AIR/1904 | Resserrement des relations économiques entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande - Accord de commerce | 20/04/1983 |
GATT/AIR/1905 | Comité de l'évaluation en douane | 26/04/1983 |
GATT/AIR/1906 | Notifications à présenter concernant l'examen de la mise en oeuvre de la partie IV, l'examen de l'application de la clause d'habilitation et les travaux du Sous-comité des mesures de protection | 28/04/1983 |
GATT/AIR/1907 | Programme de consultations avec les parties contractantes dans le cadre du Comité du commerce et du développement concernant l'application des dispositions de la partie IV | 28/04/1983 |
GATT/AIR/1908 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 29/04/1983 |
GATT/AIR/1909 | Comité des obstacles techniques au commerce | 03/05/1983 |
GATT/AIR/191 | Réunion du Comité d'intersession le 20 avril 1960 - Demande supplémentaire présentée par l'Australie au titre de l'article XXVIII:4 | 11/04/1960 |
GATT/AIR/1910 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 06/05/1983 |
GATT/AIR/1911 | Comité des marchés publics | 09/05/1983 |
GATT/AIR/1912 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 19 mai 1983 | 10/05/1983 |
GATT/AIR/1913 | Comité des licences d'importation | 11/05/1983 |
GATT/AIR/1914 | Conseil des représentants | 16/05/1983 |
GATT/AIR/1915 | Conseil international de la viande | 24/05/1983 |
GATT/AIR/1916 | Comité du commerce des produits agricoles | 24/05/1983 |
GATT/AIR/1917 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 27/05/1983 |
GATT/AIR/1918 | Comité des licences d'importation | 27/05/1983 |
GATT/AIR/1919 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 9 - 10 juin 1983 | 30/05/1983 |
GATT/AIR/192 | Réunions du Comité d'intersession du deuxième Comité pendant la semaine commençant le 9 mai 1960 | 14/04/1960 |
GATT/AIR/1920 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 06/06/1983 |
GATT/AIR/1921 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 06/06/1983 |
GATT/AIR/1922 | Conseil des représentants - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 27/06/1983 |
GATT/AIR/1923 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre antidumping | 24/06/1983 |
GATT/AIR/1924 | Comité des concessions tarifaires | 28/06/1983 |
GATT/AIR/1925 | Comité du commerce des produits agricoles - Memento concernant la documentation à fournir | 30/06/1983 |
GATT/AIR/1926 | Conseil des représentants | 01/07/1983 |
GATT/AIR/1927 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 11/07/1983 |
GATT/AIR/1928 | Restrictions quantitatives | 12/07/1983 |
GATT/AIR/1929 | Sous-Comité des mesures de protection | 14/07/1983 |
GATT/AIR/193 | Demande présentée par l'Australie au titre de l'article XXVIII:4 - Examen par le Comité d'intersession | 20/04/1960 |
GATT/AIR/1930 | Examen de l'application de la clause d'habilitation conformément à son paragraphe 9 | 14/07/1983 |
GATT/AIR/1931 | Consultations de 1963 sur les produits tropicaux | 14/07/1983 |
GATT/AIR/1932 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 15/07/1983 |
GATT/AIR/1933 | Consultations avec les contractantes dans le cadre du Comité du commerce et du développement concernant l'application des dispositions de la partie IV - Programme pour 1983 | 25/07/1983 |
GATT/AIR/1934 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire | 17/08/1983 |
GATT/AIR/1935 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 01/09/1983 |
GATT/AIR/1936 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières et Comité du Protocole concernant certains fromages | 07/09/1983 |
GATT/AIR/1937 | Conseil international des produits laitiers | 07/09/1983 |
GATT/AIR/1937/Add.1 | Conseil international des produits laitiers | 15/09/1983 |
GATT/AIR/1938 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 16/09/1983 |
GATT/AIR/1939 | Comité du commerce des produits agricoles - Participation de fonctionnaires de haut niveau à une réunion | 05/09/1983 |
GATT/AIR/194 | Dérogation octroyée au Royaume-Uni - Notification concernant les tomates fraîches | 09/05/1960 |
GATT/AIR/1940 | Comité du commerce des produits agricoles | 07/09/1983 |
GATT/AIR/1941 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre antidumping | 14/09/1983 |
GATT/AIR/1942 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 19/09/1983 |
GATT/AIR/1943 | Comité des obstacles techniques au commerce | 19/09/1983 |
GATT/AIR/1944 | Comité des licences d'importation | 19/09/1983 |
GATT/AIR/1945 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 19/09/1983 |
GATT/AIR/1945/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 30/09/1983 |
GATT/AIR/1946 | Commerce des aéronefs civils | 21/09/1983 |
GATT/AIR/1947 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 21/09/1983 |
GATT/AIR/1948 | Conseil des Représentants | 23/09/1983 |
GATT/AIR/1948/Rev.1 | Conseil des Représentants | 27/09/1983 |
GATT/AIR/1949 | Notifications à présenter concernant l'examen de la mise en oeuvre de la partie IV, l'examen de l'application de la clause d'habilitation et les travaux du Sous-comité des mesures de protection | 30/09/1983 |
GATT/AIR/195 | Comité des restrictions (balance des paiements) | 23/06/1960 |
GATT/AIR/1950 | Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales | 05/10/1983 |
GATT/AIR/1951 | Comité des concessions tarifaires | 06/10/1983 |
GATT/AIR/1952 | Cinquantième session du Comité du commerce et du développement - Programme de consultations concernant l'application des dispositions de la Partie IV | 10/10/1983 |
GATT/AIR/1953 | Sous-comité du commerce des pays les moins avancés | 10/10/1983 |
GATT/AIR/1954 | Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles | 10/10/1983 |
GATT/AIR/1955 | Cinquante-et-unième session du Comité du commerce et du développement | 12/10/1983 |
GATT/AIR/1956 | Examen de l'application de la clause d'habilitation conformément à son paragraphe 9 | 13/10/1983 |
GATT/AIR/1957 | Comité des marchés publics | 17/10/1983 |
GATT/AIR/1958 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 18/10/1983 |
GATT/AIR/1959 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 17 novembre 1983 | 18/10/1983 |
GATT/AIR/196 | Cataclysme au Chili | 21/06/1960 |
GATT/AIR/1960 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 15 novembre 1983 | 18/10/1983 |
GATT/AIR/1961 | Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Comité des pratiques antidumping | 18/10/1983 |
GATT/AIR/1962 | Conseil des représentants | 21/10/1983 |
GATT/AIR/1963 | Sous-comité du Comité des textiles | 25/10/1983 |
GATT/AIR/1964 | Comité des textiles | 25/10/1983 |
GATT/AIR/1965 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 25/10/1983 |
GATT/AIR/1966 | Comité de l'évaluation en douane | 25/10/1983 |
GATT/AIR/1967 | Conseil international de la viande | 09/11/1983 |
GATT/AIR/1968 | Comité du commerce des produits agricoles - [Réunion du 28 novembre 1983] | 11/11/1983 |
GATT/AIR/1969 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines matières grasses laitières et Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait | 24/11/1983 |
GATT/AIR/197 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - Bureaux pour les délégations | 12/07/1960 |
GATT/AIR/1970 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - [Réunion du 5 au 9 décembre 1983] | 24/11/1983 |
GATT/AIR/1971 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Invitation à poser des questions au sujet de la teneur du Mémorandum sur le régime du commerce extérieur tunisien | 29/11/1983 |
GATT/AIR/1972 | Etats-Unis - Loi relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes | 29/11/1983 |
GATT/AIR/1973 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - [Réunion du 24 janvier 1984] | 30/11/1983 |
GATT/AIR/1974 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 12 décembre 1983 | 01/12/1983 |
GATT/AIR/1975 | Comité des textiles - Réunion du 19 janvier 1984 | 06/01/1984 |
GATT/AIR/1976 | Comité des marchés publics - Réunion du 1er février 1984 | 12/01/1984 |
GATT/AIR/1977 | Comité des marchés publics: invitation aux gouvernements non parties à l'Accord - Réunion des 1 - 3 février 1984 | 12/01/1984 |
GATT/AIR/1978 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 22 et 23 mars 1984 | 24/01/1984 |
GATT/AIR/1979 | Conseil des représentants - Réunion du 7 février 1984 | 27/01/1984 |
GATT/AIR/198 | Le Conseil des représentants des PARTIES CONTRACTANTES - Première réunion du 19 au 23 septembre | 22/07/1960 |
GATT/AIR/1980 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 28 février 1984 | 08/02/1984 |
GATT/AIR/1981 | Consultations et négociations appropriées sur les produits tropicaux | 15/02/1984 |
GATT/AIR/1982 | Comité du commerce des produits agricoles - Réunion du 5 mars 1984 | 17/02/1984 |
GATT/AIR/1983 | Conseil des représentants - Réunion du 28 février 1984 | 17/02/1984 |
GATT/AIR/1984 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 22 mars 1984 | 23/02/1984 |
GATT/AIR/1985 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 14 mars 1984 | 24/02/1984 |
GATT/AIR/1986 | Conseil des représentants - Réunion du 13 mars 1984 | 02/03/1984 |
GATT/AIR/1987 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 20 au 22 mars 1984 | 02/03/1984 |
GATT/AIR/1988 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion du 26 au 28 mars 1984 | 07/03/1984 |
GATT/AIR/1989 | Conseil international des produits laitiers - Dixième réunion du 29 mars 1984 | 07/03/1984 |
GATT/AIR/199 | Notification par le gouvernement de l'Union sud-africaine en conformité de la Décision du 4 juin 1960 | 22/07/1960 |
GATT/AIR/1990 | Loi des Etats-Unis relative au redressement économique du bassin des Caraïbes - Réunion des 10 - 11 avril 1984 | 09/03/1984 |
GATT/AIR/1991 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 27 au 29 mars 1984 | 09/03/1984 |
GATT/AIR/1992 | Groupe de travail de l'Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ) - Réunion des 3 et 4 mai 1984 | 14/03/1984 |
GATT/AIR/1992/Add.1 | Accord commercial de rapprochement économique australo néo-zélandais (ACREANZ) - Réunion du 4 juin 1984 | 13/04/1984 |
GATT/AIR/1993 | Comité des marchés publics - Réunion du 11 avril 1984 | 23/03/1984 |
GATT/AIR/1994 | Conseil international de la viande - Réunion extraordinaire des 9 et 10 avril 1984 | 26/03/1984 |
GATT/AIR/1994/Add.1 | Conseil international de la viande - Réunion extraordinaire des 9 et 10 avril 1984 - [Addendum] | 30/03/1984 |
GATT/AIR/1995 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 2 mai 1984 | 03/04/1984 |
GATT/AIR/1996 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 26 avril 1984 | 05/06/1984 |
GATT/AIR/1997 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 30 avril 1984 | 09/04/1984 |
GATT/AIR/1998 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 8 mai 1984 | 11/04/1984 |
GATT/AIR/1999 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 7 mai 1984 | 11/04/1984 |
GATT/AIR/2 | Sous-groupe du Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers | 21/11/1951 |
GATT/AIR/20 | Signature du Protocole de Torquay | 28/05/1952 |
GATT/AIR/200 | Notification faite par le gouvernement de l'Union Sud-Africaine en conformité de la décision du 4 juin 1960 | 03/08/1960 |
GATT/AIR/2000 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 7 - 8 mai 1984 | 13/04/1984 |
GATT/AIR/2001 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 3 mai 1984 | 18/04/1984 |
GATT/AIR/2001/Add.1 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 30/04/1984 |
GATT/AIR/2002 | Comité du commerce et du développement - Quarantième-neuvième session - Réunion des 5 - 6 juin 1984 | 18/04/1984 |
GATT/AIR/2003 | Informations concernant les régimes de licences | 19/04/1984 |
GATT/AIR/2004 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 10 mai 1984 | 19/04/1984 |
GATT/AIR/2005 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion extraordinaire du 15 mai 1984 | 03/05/1984 |
GATT/AIR/2006 | Conseil des représentants - Réunion des 15 et 16 mai 1984 | 04/05/1984 |
GATT/AIR/2007 | Loi des Etats-Unis relative au redressement économique du bassin des Caraïbes - Réunion du 17 mai 1984 | 04/05/1984 |
GATT/AIR/2008 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 22 au 25 mai 1984 | 10/05/1984 |
GATT/AIR/2008/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 22 au 25 mai 1984 | 16/05/1984 |
GATT/AIR/2009 | Comité de l'agriculture - Réunion du 6 juin 1984 | 14/05/1984 |
GATT/AIR/201 | Le Conseil des représentants des PARTIES CONTRACTANTES - Première réunion du 19 au 23 septembre | 01/01/1960 |
GATT/AIR/2010 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunions des 25, 26 et 27 juin 1984 | 18/05/1984 |
GATT/AIR/2011 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 24 mai 1984 | 15/05/1984 |
GATT/AIR/2012 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - Réunion des 21 - 22 juin 1984 | 18/05/1984 |
GATT/AIR/2013 | Conseil international de la viande - Dixième réunion des 18 - 19 juin 1984 | 24/05/1984 |
GATT/AIR/2014 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunions des 25, 26 et 27 juin 1984 | 25/05/1984 |
GATT/AIR/2015 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 13 et 15 juin 1984 | 28/05/1984 |
GATT/AIR/2016 | Comité des licences d'importation - Réunion du 12 juin 1984 | 29/05/1984 |
GATT/AIR/2017 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 25 juin 1984 | 04/06/1984 |
GATT/AIR/2018 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réunion des 20 - 21 juin 1984 | 04/06/1984 |
GATT/AIR/2019 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 juin 1984 | 04/06/1984 |
GATT/AIR/202 | Cérémonie d'ouverture de la Conférence tarifaire de 1960-61 | 16/08/1960 |
GATT/AIR/2020 | Conseil des représentants - Réunion du 14 juin 1984 | 04/06/1984 |
GATT/AIR/2021 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 28 juin 1984 | 07/06/1984 |
GATT/AIR/2022 | Groupe de travail de l'Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ) - Réunion du 19 juin 1984 | 07/06/1984 |
GATT/AIR/2023 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - Réunion des 8 - 12 octobre 1984 | 15/06/1984 |
GATT/AIR/2024 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 10 - 11 juillet 1984 | 20/06/1984 |
GATT/AIR/2025 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Première réunion du 28 juin 1984 | 19/06/1984 |
GATT/AIR/2026 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 17 - 18 juillet 1984 | 20/06/1984 |
GATT/AIR/2027 | Accord commercial de rapprochement économique Australo-Néo-Zélandais - Réunion du 9 juillet 1984 | 22/06/1984 |
GATT/AIR/2028 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 2 - 3 juillet 1984 | 25/06/1984 |
GATT/AIR/2029 | Conseil des représentants - Réunion du 11 juin 1984 | 29/06/1984 |
GATT/AIR/203 | Groupe de travail chargé d'étudier les mesures propres à éviter la désorganisation des marchés | 17/08/1960 |
GATT/AIR/2030 | Groupe de travail des textiles et des vêtements - Deuxième réunion du 11 juillet 1984 | 02/07/1984 |
GATT/AIR/2031 | Décision relative au traitement des montants des intérêts lors de la détermination de la valeur en douane des marchandises importées (VAL/6) | 02/07/1984 |
GATT/AIR/2032 | Sous-Comité des mesures de protection - Réunion du 21 septembre 1984 | 16/07/1984 |
GATT/AIR/2033 | Groupe de travail du Conseil international de la viande - Réunion des 4 - 5 septembre 1984 | 18/07/1984 |
GATT/AIR/2034 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunion des 19, 20 et 21 septembre 1984 | 21/08/1984 |
GATT/AIR/2035 | Comité des textiles - Réunion du 4 septembre 1984 | 23/08/1984 |
GATT/AIR/2036 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles | 30/08/1984 |
GATT/AIR/2037 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 septembre 1984 | 31/08/1984 |
GATT/AIR/2038 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 20 septembre 1984 | 03/09/1984 |
GATT/AIR/2039 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion des 24, 25 et 26 septembre 1984 | 05/09/1984 |
GATT/AIR/204 | Article XIX - Restriction à l'importation en Australie des tondeuses de gazon à moteur, y compris les engins moteurs | 23/08/1960 |
GATT/AIR/2040 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 28 septembre 1984 | 05/09/1984 |
GATT/AIR/2041 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 27 - 28 septembre 1984 | 11/09/1984 |
GATT/AIR/2042 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 8 octobre 1984 | 11/09/1984 |
GATT/AIR/2043 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 11/09/1984 |
GATT/AIR/2044 | Comité de l'agriculture - Réunion des 26 - 27 septembre 1984 | 11/09/1984 |
GATT/AIR/2045 | Groupe de travail du Conseil international de la viande - Réunion du 19 septembre 1984 | 12/09/1984 |
GATT/AIR/2046 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 24 septembre 1984 | 13/09/1984 |
GATT/AIR/2047 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Sixième réunion des 18 - 19 octobre 1984 | 14/09/1984 |
GATT/AIR/2048 | Comité des licences d'importation - Réunion du 4 octobre 1984 | 18/09/1984 |
GATT/AIR/2049 | Sous-comité des aménagements de structure | 21/09/1984 |
GATT/AIR/205 | Réunion du troisième Comité du 26 septembre au 7 octobre | 26/08/1960 |
GATT/AIR/2050 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 21/09/1984 |
GATT/AIR/2051 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 10 et 12 octobre 1984 | 21/09/1984 |
GATT/AIR/2052 | Comité des textiles - Réunion du 17 octobre 1984 | 21/09/1984 |
GATT/AIR/2053 | Conseil des représentants - Réunion du 2 octobre 1984 | 21/09/1984 |
GATT/AIR/2054 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 27/09/1984 |
GATT/AIR/2054/Add.1 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 12/10/1984 |
GATT/AIR/2055 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 25/09/1984 |
GATT/AIR/2056 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 16 - 17 octobre 1984 | 28/09/1984 |
GATT/AIR/2057 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles (cuivre) | 01/10/1984 |
GATT/AIR/2058 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 2 novembre 1984 | 03/10/1984 |
GATT/AIR/2059 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 30 - 31 octobre 1984 | 03/10/1984 |
GATT/AIR/206 | Réunion du deuxième Comité - 3 au 21 octobre | 26/08/1960 |
GATT/AIR/2060 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-troisième session - Réunion des 8 - 12 octobre 1984 | 03/10/1984 |
GATT/AIR/2061 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 1 - 2 novembre 1984 | 04/10/1984 |
GATT/AIR/2062 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 15 et 16 octobre 1984 | 05/10/1984 |
GATT/AIR/2063 | Groupe de travail de la Loi des Etats-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes - Réunion du 22 octobre 1984 | 08/10/1984 |
GATT/AIR/2064 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 29 octobre 1984 | 09/10/1984 |
GATT/AIR/2065 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-quatrième session - Réunion des 13, 14 et 16 novembre 1984 | 11/10/1984 |
GATT/AIR/2066 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 17/10/1984 |
GATT/AIR/2067 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire - Réunion du 23 octobre 1984 | 18/10/1984 |
GATT/AIR/2068 | Décision sur l'évaluation des supports informatiques de logiciels destinés à des équipements de traitement des données | 19/10/1984 |
GATT/AIR/2069 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 24 octobre 1984 | 19/10/1984 |
GATT/AIR/207 | Le Conseil des représentants des PARTIES CONTRACTANTES - Première réunion du 19 au 23 septembre | 06/09/1960 |
GATT/AIR/2070 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 5 novembre 1984 | 23/10/1984 |
GATT/AIR/2071 | Comité de l'agriculture | 23/10/1984 |
GATT/AIR/2072 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion spéciale du 6 novembre 1984 | 23/10/1984 |
GATT/AIR/2073 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 9 novembre 1984 | 24/10/1984 |
GATT/AIR/2074 | Comité des marchés publics - Réunion du 14 novembre 1984 | 29/10/1984 |
GATT/AIR/2075 | Conseil des représentants - Réunion des 6 - 8 novembre 1984 | 26/10/1984 |
GATT/AIR/2075/Add.1 | Conseil des représentants - Réunion du 20 novembre 1984 - [Addendum] | 09/11/1984 |
GATT/AIR/2075/Add.2 | Conseil des représentants - Réunion du 20 novembre 1984 - [Addendum] | 15/11/1984 |
GATT/AIR/2076 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 01/11/1984 |
GATT/AIR/2077 | Comité de l'agriculture | 06/11/1984 |
GATT/AIR/2078 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire du 13 novembre 1984 | 08/11/1984 |
GATT/AIR/2079 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 7 décembre 1984 | 13/11/1984 |
GATT/AIR/208 | Avant-projet d'ordre du jour de la dix-septième session | 14/09/1960 |
GATT/AIR/2080 | Session extraordinaire du Comité des subventions et mesures compensatoires concernant les notifications au titre de l'article XVI:1 | 13/11/1984 |
GATT/AIR/2080/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 4 décembre 1984 | 26/11/1984 |
GATT/AIR/2081 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion au titre de l'article 16:1 de l'Accord | 19/11/1984 |
GATT/AIR/2082 | Conseil international de la viande - Onzième réunion des 13 - 14 décembre 1984 | 19/11/1984 |
GATT/AIR/2083 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 21/11/1984 |
GATT/AIR/2084 | Restrictions sur les importations en provenance de Roumanie | 23/11/1984 |
GATT/AIR/2085 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Vingtième réunion des 17 - 18 décembre 1984 | 30/11/1984 |
GATT/AIR/2086 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 18 décembre 1984 | 04/12/1984 |
GATT/AIR/2087 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur | 04/12/1984 |
GATT/AIR/2088 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 07/12/1984 |
GATT/AIR/2089 | Conseil des représentants - Réunion du 17 décembre 1984 | 07/12/1984 |
GATT/AIR/209 | Réunion du deuxième Comité - 5 - 21 octobre 1960 | 23/09/1960 |
GATT/AIR/2090 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion au titre de l'article 17:1 de l'Accord | 18/12/1984 |
GATT/AIR/2091 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon | 19/12/1984 |
GATT/AIR/2092 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 9 janvier 1985 | 19/12/1984 |
GATT/AIR/2093 | Services - Réunion du 24 janvier 1985 | 20/12/1984 |
GATT/AIR/2094 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 16/01/1985 |
GATT/AIR/2094/Add.1 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 21/01/1985 |
GATT/AIR/2095 | Conseil des représentants - Réunion du 29 janvier 1985 | 18/01/1985 |
GATT/AIR/2096 | Comité des concessions tarifaires - Sixième certification de changements apportés aux Listes | 21/01/1985 |
GATT/AIR/2097 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 28/01/1985 |
GATT/AIR/2098 | Groupe de travail du Conseil international de la viande | 25/01/1985 |
GATT/AIR/2099 | Comité des marchés publics - Réunion du 13 février 1985 | 29/01/1985 |
GATT/AIR/21 | Liste XX - Etats-Unis - Consultation au titre de l'article XX, concernant la position 770 | 12/06/1952 |
GATT/AIR/210 | Programme des réunions jusqu'à la dix-septième session | 28/09/1960 |
GATT/AIR/2100 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 11 février 1985 | 29/01/1985 |
GATT/AIR/2101 | Comité du commerce des produits agricoles - Réunion des 19 au 21 février 1985 | 29/01/1985 |
GATT/AIR/2102 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 15 février 1985 | 31/01/1985 |
GATT/AIR/2103 | Désignation de personnes sans attache avec des administrations nationales pour faire partie de groupes spéciaux | 06/02/1985 |
GATT/AIR/2104 | Groupe de travail du Conseil international de la viande - Réunion des 12 et 13 février 1985 | 04/02/1985 |
GATT/AIR/2105 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Réunion du 25 février 1985 | 05/02/1985 |
GATT/AIR/2105/Add.1 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Réunion du 18 mars 1985 | 15/02/1985 |
GATT/AIR/2106 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 26 et 27 férvier 1985 | 13/02/1985 |
GATT/AIR/2107 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 22 février 1985 | 15/02/1985 |
GATT/AIR/2108 | Conseil international de la viande - Réunion extraordinaire - Réunion des 27 février et 1er mars 1985 | 18/02/1985 |
GATT/AIR/2109 | Groupe de travail du Conseil international de la viande - Réunion du 25 février 1985 | 18/02/1985 |
GATT/AIR/211 | Renseignements sur les restrictions à l'importation non conformes à l'Accord général | 04/10/1960 |
GATT/AIR/2110 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 19/02/1985 |
GATT/AIR/2111 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 11 mars 1985 | 19/02/1985 |
GATT/AIR/2112 | Comité des licences d'importation - Réunion du 13 mars 1985 | 26/02/1985 |
GATT/AIR/2113 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Séance extraordinaire destinée à examiner l'adéquation et l'efficacité de l'Accord et les obstacles qui ont pu s'opposer à son acceptation par les parties contractantes - Réunion du 19 mars 1985 | 26/02/1985 |
GATT/AIR/2114 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 22 mars 1985 | 01/03/1985 |
GATT/AIR/2115 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire du 8 mars 1985 | 27/02/1985 |
GATT/AIR/2116 | Conseil des représentants - Réunion du 12 mars 1985 | 01/03/1985 |
GATT/AIR/2117 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 01/03/1985 |
GATT/AIR/2118 | Conseil international des produits laitiers - Réunion des 27 - 28 mars 1985 | 05/03/1985 |
GATT/AIR/2118/Add.1 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 8 mars 1985 | 18/03/1985 |
GATT/AIR/2119 | Comité de l'agriculture - Reprise de la réunion, 2 - 3 avril 1985 | 06/03/1985 |
GATT/AIR/212 | Examen des relations commerciales entre la Yougoslavie et les PARTIES CONTRACTANTES signataires de la Déclaration du 25 mai 1959 | 14/10/1960 |
GATT/AIR/2120 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réunion des 25 - 26 mars 1985 | 08/03/1985 |
GATT/AIR/2121 | Services - Réunion des 1er - 2 avril 1985 | 13/03/1985 |
GATT/AIR/2122 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 29 avril 1985 | 14/03/1985 |
GATT/AIR/2123 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 3 avril 1985 | 21/03/1985 |
GATT/AIR/2124 | Cinquante-cinquième session du Comité du commerce et du développement - Réunion des 22 - 23 avril 1985 | 25/03/1985 |
GATT/AIR/2125 | Comité des licences d'importation - Séance extraordinaire du 17 avril 1985 | 26/03/1985 |
GATT/AIR/2126 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion d'information sur la mise en oeuvre et l'application de l'Accord | 01/04/1985 |
GATT/AIR/2127 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 02/04/1985 |
GATT/AIR/2128 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 17 - 18 avril 1985 | 02/04/1985 |
GATT/AIR/2129 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion extraordinaire en vue d'examiner dans quelle mesure l'Accord est adéquat et efficace et quels sont les obstacles qui ont pu s'opposer à son acceptation par les parties contractantes - Réunion du 18 avril 1985 | 02/04/1985 |
GATT/AIR/213 | Etude du GATT et du BIT sur la désorganisation des marchés | 20/12/1960 |
GATT/AIR/2130 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 22 avril 1985 | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2131 | Comité des pratiques antidumping - Séance extraordinaire du 22 avril 1985 | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2132 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 23 et 24 avril 1985 | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2133 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 25 et 26 avril 1985 | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2134 | Deuxième réunion extraordinaire du Comité des subventions et mesures compensatoires | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2135 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 03/04/1985 |
GATT/AIR/2136 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion extraordinaire du 9 mai 1985 | 11/04/1985 |
GATT/AIR/2137 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunion des 6 et 7 mai 1985 | 10/04/1985 |
GATT/AIR/2138 | Groupe d'experts sur le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 24 avril 1985 | 11/04/1985 |
GATT/AIR/2139 | Comité des marchés publics - Réunion du 1er mai 1985 | 12/04/1985 |
GATT/AIR/214 | Réunion du Conseil - 5 janvier 1961 | 23/12/1960 |
GATT/AIR/2140 | Séance extraordinaire du Comité des marchés publics | 12/04/1985 |
GATT/AIR/2141 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 9 mai 1985 | 17/04/1985 |
GATT/AIR/2142 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion extraordinaire du 9 mai 1985 | 17/04/1985 |
GATT/AIR/2143 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 6 au 10 mai 1985 | 16/04/1985 |
GATT/AIR/2144 | Conseil des représentants - Réunion du 30 avril 1985 | 19/04/1985 |
GATT/AIR/2145 | Conseil international de la viande - Réunion extraordinaire - Réunion du 15 mai 1985 | 23/04/1985 |
GATT/AIR/2146 | Services - Réunions des 2 - 3 mai 1985 | 23/04/1985 |
GATT/AIR/2147 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Réunion du 15 mai 1985 | 24/04/1985 |
GATT/AIR/2148 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 21 mai 1985 | 25/04/1985 |
GATT/AIR/2149 | Informations concernant les régimes de licences | 02/05/1985 |
GATT/AIR/215 | Réunion du Conseil - 5 janvier 1961 - Demande du gouvernement du Canada | 29/12/1960 |
GATT/AIR/2150 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 20 mai 1985 | 03/05/1985 |
GATT/AIR/2151 | Comité de l'agriculture - Réunion du 22 au 24 mai 1985 | 03/05/1985 |
GATT/AIR/2152 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 6 au 8 novembre 1984 | 06/05/1985 |
GATT/AIR/2153 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Septième réunion du 24 juin 1985 | 07/05/1985 |
GATT/AIR/2154 | Conseil des représentants - Réunion du 29 mai 1985 | 10/05/1985 |
GATT/AIR/2155 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion spéciale du 5 juin 1985 | 17/05/1985 |
GATT/AIR/2156 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 3 juillet 1985 | 21/05/1985 |
GATT/AIR/2157 | Conseil international de la viande - Douzième réunion des 13 - 14 juin 1985 | 20/05/1985 |
GATT/AIR/2158 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 3 - 4 juin 1985 | 22/05/1985 |
GATT/AIR/2159 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-sixième session - Réunion des 25 - 26 juin 1985 | 22/05/1985 |
GATT/AIR/216 | Groupe spécial des subventions - Réunion de février 1961 | 23/01/1961 |
GATT/AIR/2160 | Services - Réunion du 7 juin 1987 | 24/05/1985 |
GATT/AIR/2161 | Conseil des représentants - Réunion du 5 juin 1985 | 24/05/1985 |
GATT/AIR/2162 | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire - Réunion du 31 mars 1985 | 28/05/1985 |
GATT/AIR/2163 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 29/05/1985 |
GATT/AIR/2164 | Comité des licences d'importation - Réunion du 12 juin 1985 | 30/05/1985 |
GATT/AIR/2164/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Réunion du 12 juin 1985 | 05/06/1985 |
GATT/AIR/2165 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 30/05/1985 |
GATT/AIR/2166 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion des 17 - 18 juin 1985 | 31/05/1985 |
GATT/AIR/2167 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 juin 1985 | 05/06/1985 |
GATT/AIR/2168 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Réunion du | 07/06/1985 |
GATT/AIR/2169 | Groupe de travail des accords NCM - Réunion du 21 juin 1985 | 07/06/1985 |
GATT/AIR/217 | Conseil des représentants des PARTIES CONTRACTANTES - Réunion du 22 février au 3 mars 1961 | 27/01/1961 |
GATT/AIR/2170 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 20 - 21 juin 1985 | 07/06/1985 |
GATT/AIR/2171 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 13/06/1985 |
GATT/AIR/2172 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 8 - 9 juillet 1985 | 18/06/1985 |
GATT/AIR/2173 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 19/06/1985 |
GATT/AIR/2174 | Comité des textiles - Réunion du 23 juillet 1985 | 21/06/1985 |
GATT/AIR/2175 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 15 et 16 juillet 1985 | 27/06/1985 |
GATT/AIR/2176 | Groupe de travail de l'accession du Maroc - Accession du Maroc - Réunion des 30 avril - 1er mai 1985 | 27/06/1985 |
GATT/AIR/2177 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 02/07/1985 |
GATT/AIR/2178 | Conseil des représentants - Réunion du 17 juillet 1985 | 05/07/1985 |
GATT/AIR/2179 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 19 juillet 1985 | 09/07/1985 |
GATT/AIR/218 | Réunion du Conseil, le 9 février 1961 - Restrictions à l'importation et relèvement des droits de douane, décidés par Ceylan | 01/02/1961 |
GATT/AIR/2180 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - Réunion du 24 juin 1985 | 26/07/1985 |
GATT/AIR/2181 | Exportation de produits interdits sur le marché intérieur | 29/07/1985 |
GATT/AIR/2182 | Sous-Comité des mesures de protection - Réunion du 8 octobre 1985 | 01/08/1985 |
GATT/AIR/2183 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 06/08/1985 |
GATT/AIR/2184 | Comité de l'agriculture - Réunion des 17 - 19 septembre 1985 | 09/08/1985 |
GATT/AIR/2185 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Huitième réunion du 14 octobre 1985 | 26/08/1985 |
GATT/AIR/2186 | Services - Réunion du 18 septembre 1985 | 30/08/1985 |
GATT/AIR/2187 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 26 septembre 1985 | 02/09/1985 |
GATT/AIR/2188 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion des 23 - 24 septembre 1985 | 02/09/1985 |
GATT/AIR/2189 | Comité des marchés publics - Réunion du 26 septembre 1985 | 04/09/1985 |
GATT/AIR/219 | Programme du GATT pour 1961 | 09/02/1961 |
GATT/AIR/2190 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - Réunion du 30 septembre 1993 | 06/09/1985 |
GATT/AIR/2191 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 8 - 11 octobre 1985 | 13/09/1985 |
GATT/AIR/2192 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 16/09/1985 |
GATT/AIR/2193 | Groupe d'experts du commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 4 octobre 1985 | 18/09/1985 |
GATT/AIR/2194 | Comité des licences d'importation - Réunion du 9 octobre 1985 | 18/09/1985 |
GATT/AIR/2194/Corr.1 | Comité des licences d'importation - Réunion du 9 octobre 1985 | 24/09/1985 |
GATT/AIR/2195 | Sous-comité technique du Comité du commerce des aéronefs civils | 18/09/1985 |
GATT/AIR/2196 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 18/09/1985 |
GATT/AIR/2197 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 19/09/1985 |
GATT/AIR/2198 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 4 octobre 1985 | 20/09/1985 |
GATT/AIR/2199 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - Réunion des 15 - 16 octobre 1985 | 20/09/1985 |
GATT/AIR/2199/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-septième session - Réunion des 15 et 16 octobre 1985 | 27/09/1985 |
GATT/AIR/22 | Demande d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, présentée par le Japon | 19/07/1952 |
GATT/AIR/220 | PARTlES CONTRACTANTES - Dix-huitième session - Bureaux pour les délégations | 09/02/1961 |
GATT/AIR/2200 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 3 octobre 1985 | 19/09/1985 |
GATT/AIR/2201 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 20/09/1985 |
GATT/AIR/2202 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 9 octobre 1985 | 23/09/1985 |
GATT/AIR/2203 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Réunion du 27 septembre 1985 | 24/09/1985 |
GATT/AIR/2204 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 9 octobre 1985 | 27/09/1985 |
GATT/AIR/2205 | Conseil des représentants - Réunion du 10 octobre 1985 | 30/09/1985 |
GATT/AIR/2206 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 25 octobre 1985 | 02/10/1985 |
GATT/AIR/2207 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 21, 22 et 24 octobre 1985 | 02/10/1985 |
GATT/AIR/2208 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 23 octobre 1985 | 02/10/1985 |
GATT/AIR/2209 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Réunion du 29 octobre 1985 | 04/10/1985 |
GATT/AIR/221 | Réunion du comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Inscription d'un nouveau point à l'ordre du jour de la réunion du Conseil des représentants (22 février - 3 mars 1961) | 09/02/1961 |
GATT/AIR/2210 | Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles - Réunion du 30 octobre 1985 | 04/10/1985 |
GATT/AIR/2211 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-huitième session - Réunion des 11, 12 et 15 novembre 1985 | 07/10/1985 |
GATT/AIR/2212 | Comité du commerce des produits agricoles - Réunion du 24 octobre 1985 | 08/10/1985 |
GATT/AIR/2213 | Services - Réunion du 17 octobre 1985 | 08/10/1985 |
GATT/AIR/2214 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 18 octobre 1985 | 10/10/1985 |
GATT/AIR/2215 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 18 octobre 1985 | 11/10/1985 |
GATT/AIR/2216 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 15/10/1985 |
GATT/AIR/2217 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 13 novembre 1985 | 16/10/1985 |
GATT/AIR/2218 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 31 octobre - 1 novembre 1985 | 17/10/1985 |
GATT/AIR/2219 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion spéciale du 5 novembre 1985 | 22/10/1985 |
GATT/AIR/222 | Réunions des deuxième et troisième Comités | 15/02/1961 |
GATT/AIR/2220 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs | 22/10/1985 |
GATT/AIR/2221 | Conseil des représentants - Réunion du 5 novembre 1985 | 25/10/1985 |
GATT/AIR/2222 | Services - Réunion du 11 novembre 1985 | 25/10/1985 |
GATT/AIR/2222/Corr.1 | Services - Réunion du 12 November 1985 | 01/11/1985 |
GATT/AIR/2223 | Comité des textiles - Réunion du 4 décembre 1985 | 25/10/1985 |
GATT/AIR/2224 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 3, 6 et 10 décembre 1985 | 05/11/1985 |
GATT/AIR/2225 | Conseil international de la viande - Treizième réunion des 12 - 13 décembre 1985 | 18/11/1985 |
GATT/AIR/2226 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 11 décembre 1985 | 21/11/1985 |
GATT/AIR/2227 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Réunion du 12 décembre 1985 | 22/11/1985 |
GATT/AIR/2228 | Comité des marchés publics - Réunion du 12 décembre 1985 | 22/11/1985 |
GATT/AIR/2229 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion des 16 - 17 décembre 1985 | 29/11/1985 |
GATT/AIR/223 | Groupe de travail des restrictions à l'importation en Italie | 03/03/1961 |
GATT/AIR/2230 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 13 décembre 1985 | 03/12/1985 |
GATT/AIR/2231 | Accord instituant une zone de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël | 04/12/1985 |
GATT/AIR/2232 | Groupe de travail de l'accession du Maroc - Accession du Maroc - Réunion des 29 - 30 janvier 1986 | 11/12/1985 |
GATT/AIR/2232/Corr.1 | Groupe de travail de l'accession du Maroc - Accession du Maroc - Réunion des 29 et 30 janvier 1986 | 22/01/1986 |
GATT/AIR/2233 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 23 janvier 1986 | 20/12/1985 |
GATT/AIR/2234 | Services | 07/01/1986 |
GATT/AIR/2234/Corr.1 | Services - Réunion des 6 et 7 février 1986 | 27/01/1986 |
GATT/AIR/2235 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 23 janvier 1986 | 15/01/1986 |
GATT/AIR/2236 | Conseil des représentants | 31/01/1986 |
GATT/AIR/2237 | Comité des concessions tarifaires | 03/02/1986 |
GATT/AIR/2238 | Accession du Maroc | 03/02/1986 |
GATT/AIR/2239 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Réunion des 24 et 25 février 1986 | 05/02/1986 |
GATT/AIR/224 | Restrictions à l'importation incompatibles avec les dispositions de l'Accord général | 10/03/1961 |
GATT/AIR/2240 | Accession du Mexique | 13/02/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.1 | Accession du Mexique | 05/03/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.2 | Accession du Mexique | 10/04/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.3 | Accession du Mexique | 28/04/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.4 | Accession du Mexique | 20/05/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.5 | Accession du Mexique | 26/05/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.6 | Accession du Mexique | 29/05/1986 |
GATT/AIR/2240/Add.7 | Accession du Mexique | 13/06/1986 |
GATT/AIR/2241 | Comité des marchés publics - Réunion du 27 février 1986 | 14/02/1986 |
GATT/AIR/2242 | Comité des licences d'importation | 14/02/1986 |
GATT/AIR/2243 | CARIBCAN | 14/02/1986 |
GATT/AIR/2244 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 14/02/1986 |
GATT/AIR/2245 | Comité préparatoire | 17/02/1986 |
GATT/AIR/2246 | Adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes | 18/02/1986 |
GATT/AIR/2247 | Groupe de travail des textiles et des vêtements | 24/02/1986 |
GATT/AIR/2248 | Sous-comité des aménagements de structure | 25/02/1986 |
GATT/AIR/2249 | Comité des obstacles techniques au commerce | 26/02/1986 |
GATT/AIR/225 | Votes par correspondance - Renégociation de concessions par l'Indonésie - Majoration temporaire des droits de douane, décidée par Ceylan | 07/03/1961 |
GATT/AIR/2250 | Conseil international des produits laitiers | 26/02/1986 |
GATT/AIR/2251 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages | 26/02/1986 |
GATT/AIR/2252 | Conseil des représentants | 28/02/1986 |
GATT/AIR/2253 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 28/02/1986 |
GATT/AIR/2254 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 28/02/1986 |
GATT/AIR/2255 | Comité préparatoire | 03/03/1986 |
GATT/AIR/2256 | Comité des textiles | 04/03/1986 |
GATT/AIR/2257 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 07/03/1986 |
GATT/AIR/2258 | Comité de l'agriculture - Réunion des 7 - 8 avril 1986 | 10/03/1986 |
GATT/AIR/2259 | Services | 14/03/1986 |
GATT/AIR/226 | Consultations avec la Suisse prévues au paragraphe 1 c) de la Déclaration du 22 novembre 1958 | 10/03/1961 |
GATT/AIR/2260 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 17/03/1986 |
GATT/AIR/2261 | Comité préparatoire | 26/03/1986 |
GATT/AIR/2262 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 22 - 23 avril 1986 | 27/03/1986 |
GATT/AIR/2263 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 23 - 24 avril 1986 | 27/03/1986 |
GATT/AIR/2264 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping | 27/03/1986 |
GATT/AIR/2265 | Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles | 02/04/1986 |
GATT/AIR/2266 | Comité de l'évaluation en douane | 03/04/1986 |
GATT/AIR/2267 | Services | 08/04/1986 |
GATT/AIR/2268 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 17/04/1986 |
GATT/AIR/2269 | Comité du commerce des aéronefs civils | 11/04/1986 |
GATT/AIR/227 | Conseil - Réunion du 24 mars 1961 | 10/03/1961 |
GATT/AIR/2270 | Conseil des représentants | 11/04/1986 |
GATT/AIR/2271 | Comité des concessions tarifaires | 14/04/1986 |
GATT/AIR/2272 | Accession du Mexique | 15/04/1986 |
GATT/AIR/2273 | Comité du commerce et du développement - Cinquante-neuvième session | 23/04/1986 |
GATT/AIR/2274 | Comité préparatoire | 23/04/1986 |
GATT/AIR/2275 | Services | 05/05/1986 |
GATT/AIR/2276 | Groupe de travail de certains produits provenant des ressources naturelles | 06/05/1986 |
GATT/AIR/2277 | Informations concernant les régimes de licences | 09/05/1986 |
GATT/AIR/2278 | Groupe de travail de l'accession du Mexique - Accession du Mexique - Réunion des 14 et 15 mai 1986 | 07/05/1986 |
GATT/AIR/2279 | Conseil des représentants | 12/05/1986 |
GATT/AIR/228 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 21/03/1961 |
GATT/AIR/2280 | Comité des textiles | 13/05/1986 |
GATT/AIR/2281 | Comité des obstacles techniques au commerce | 13/05/1986 |
GATT/AIR/2282 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Groupe de travail - Réunion du 13 juin 1986 | 14/05/1986 |
GATT/AIR/2283 | Conseil international de la viande | 21/05/1986 |
GATT/AIR/2284 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 21/05/1986 |
GATT/AIR/2284/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 05/06/1986 |
GATT/AIR/2285 | Services | 26/05/1986 |
GATT/AIR/2286 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 29/05/1986 |
GATT/AIR/2287 | Comité de l'évaluation en douane | 02/06/1986 |
GATT/AIR/2288 | Comité préparatoire | 02/06/1986 |
GATT/AIR/2289 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 02/06/1986 |
GATT/AIR/229 | Groupe de travail des subventions | 21/03/1961 |
GATT/AIR/2290 | Conseil des représentants | 06/06/1986 |
GATT/AIR/2291 | Comité des marchés publics | 09/06/1986 |
GATT/AIR/2292 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 06/06/1986 |
GATT/AIR/2292/Rev.1 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 19/06/1986 |
GATT/AIR/2293 | Groupe de travail de l'accession du Mexique - Accession du Mexique - Réunion des 19 et 20 juin 1986 | 11/06/1986 |
GATT/AIR/2294 | Services | 16/06/1986 |
GATT/AIR/2295 | Comité préparatoire | 16/06/1986 |
GATT/AIR/2296 | Comité des textiles | 20/06/1986 |
GATT/AIR/2297 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes | 23/06/1986 |
GATT/AIR/2298 | Groupe de travail de l'accession du Mexique - Accession du Mexique - Réunion des 30 juin et 1er juillet 1986 | 25/06/1986 |
GATT/AIR/2299 | Comité préparatoire | 02/07/1986 |
GATT/AIR/23 | Liste XX - Etats-Unis - Consultation au titre de l'article XX, concernant la position 740 | 28/07/1952 |
GATT/AIR/230 | Dispositions à prendre en vue de la dix-huitième session et d'une réunion à l'échelon ministériel | 28/03/1961 |
GATT/AIR/2300 | Conseil des représentants | 04/07/1986 |
GATT/AIR/2301 | Comité des textiles | 11/07/1986 |
GATT/AIR/2302 | CARIBCAN | 25/07/1986 |
GATT/AIR/2303 | Groupe de travail de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël | 29/07/1986 |
GATT/AIR/2304 | Services | 04/08/1986 |
GATT/AIR/2305 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait | 12/08/1986 |
GATT/AIR/2306 | Conseil international des produits laitiers | 12/08/1986 |
GATT/AIR/2307 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis | 12/08/1986 |
GATT/AIR/2308 | Comité des concessions tarifaires | 04/09/1986 |
GATT/AIR/2309 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 08/09/1986 |
GATT/AIR/231 | Consultation concernant la vente de beurre sur le marché du Royaume-Uni | 28/03/1961 |
GATT/AIR/2310 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 16/09/1986 |
GATT/AIR/2311 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes | 16/09/1986 |
GATT/AIR/2312 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 18/09/1986 |
GATT/AIR/2313 | Comité des marchés publics | 26/09/1986 |
GATT/AIR/2314 | Comité des licences d'importation | 30/09/1986 |
GATT/AIR/2315 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-comité technique du commerce des aéronefs civils - Réunion des 6 et 7 octobre 1986 | 30/09/1986 |
GATT/AIR/2316 | Comité du commerce des aéronefs civils | 30/09/1986 |
GATT/AIR/2317 | Comité des obstacles techniques au commerce | 30/09/1986 |
GATT/AIR/2318 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 30 octobre 1986 | 02/10/1986 |
GATT/AIR/2319 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 29 et 30 octobre 1986 | 02/10/1986 |
GATT/AIR/2319/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Modification du programme de la prochaine réunion et de l'ordre du jour | 10/10/1986 |
GATT/AIR/232 | Réunions des deuxième et troisième Comités | 06/04/1961 |
GATT/AIR/2320 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping | 02/10/1986 |
GATT/AIR/2320/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping | 10/10/1986 |
GATT/AIR/2321 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre | 08/10/1986 |
GATT/AIR/2322 | Comité des textiles | 15/10/1986 |
GATT/AIR/2323 | Comité de l'évaluation en douane | 15/10/1986 |
GATT/AIR/2324 | CARIBCAN | 16/10/1986 |
GATT/AIR/2324/Corr.1 | CARIBCAN | 20/10/1986 |
GATT/AIR/2325 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Groupe de négociation sur les marchandises - Groupe de négociation sur les services - Comité des négociations commerciales | 16/10/1986 |
GATT/AIR/2326 | Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 24 octobre 1986 | 16/10/1986 |
GATT/AIR/2327 | Conseil des représentants | 17/10/1986 |
GATT/AIR/2328 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 21/10/1986 |
GATT/AIR/2329 | Comité du commerce et du développement - Soixantième session | 21/10/1986 |
GATT/AIR/233 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-huitième session - 15 - 19 mai 1961 - Réunion du Conseil - 8 - 12 mai 1961 | 11/04/1961 |
GATT/AIR/2330 | Conseil des représentants | 24/10/1986 |
GATT/AIR/2330/Add.1 | Conseil des représentants | 29/10/1986 |
GATT/AIR/2331 | CARIBCAN | 31/10/1986 |
GATT/AIR/2332 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises | 29/10/1986 |
GATT/AIR/2333 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre | 31/10/1986 |
GATT/AIR/2333/Corr.1 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre | 19/11/1986 |
GATT/AIR/2334 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 13 novembre 1986 | 04/11/1986 |
GATT/AIR/2335 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services | 07/11/1986 |
GATT/AIR/2336 | Comité des marchés publics | 07/11/1986 |
GATT/AIR/2337 | Accession de la Tunisie | 10/11/1986 |
GATT/AIR/2338 | Accession provisoire du Costa Rica | 10/11/1986 |
GATT/AIR/2339 | Conseil des représentants | 11/11/1986 |
GATT/AIR/234 | Troisième Comité - Réunion du 5 au 16 juin 1961 | 19/04/1961 |
GATT/AIR/2340 | Restrictions sur les importations en provenance de Roumanie | 13/11/1986 |
GATT/AIR/2341 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 2 décembre 1986 | 13/11/1986 |
GATT/AIR/2342 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes | 13/11/1986 |
GATT/AIR/2343 | Négociations d'Uruguay - Négociations sur le commerce des marchandises | 14/11/1986 |
GATT/AIR/2344 | Négociations d'Uruguay - Négociations sur le commerce des marchandises - Elaboration de plans détaillés de négociations commerciales | 14/11/1986 |
GATT/AIR/2345 | Conseil international de la viande | 17/11/1986 |
GATT/AIR/2346 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages | 17/11/1986 |
GATT/AIR/2347 | Comité des concessions tarifaires | 17/11/1986 |
GATT/AIR/2348 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 19/11/1986 |
GATT/AIR/2348/Corr.1 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 12/12/1986 |
GATT/AIR/2349 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 20/11/1986 |
GATT/AIR/235 | Comité du problème de la désorganisation des marchés - Etude du GATT et du BIT sur les causes profondes de la désorganisation des marchés | 08/05/1961 |
GATT/AIR/2350 | CARIBCAN | 20/11/1986 |
GATT/AIR/2351 | Groupe de travail de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël | 21/11/1986 |
GATT/AIR/2352 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services | 26/11/1986 |
GATT/AIR/2353 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises | 01/12/1986 |
GATT/AIR/2354 | Comité des concessions tarifaires | 11/12/1986 |
GATT/AIR/2355 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises | 10/12/1986 |
GATT/AIR/2356 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales | 10/12/1986 |
GATT/AIR/2357 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services | 15/12/1986 |
GATT/AIR/2358 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 19 décembre 1986 | 18/12/1986 |
GATT/AIR/2359 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises | 16/01/1987 |
GATT/AIR/236 | Réunion du troisième Comité | 26/05/1961 |
GATT/AIR/2360 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services | 16/01/1987 |
GATT/AIR/2361 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 19 septembre 1986 | 16/01/1987 |
GATT/AIR/2362 | Groupe de travail de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël | 16/01/1987 |
GATT/AIR/2363 | Conseil des représentants - Réunion du 4 février 1987 | 23/01/1987 |
GATT/AIR/2364 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Accession de la Tunisie - Réunion des 19 - 20 février 1987 | 28/01/1987 |
GATT/AIR/2365 | Comité des marchés publics - Réunion du 12 février 1987 | 30/01/1987 |
GATT/AIR/2366 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 28 janvier 1987 | 03/02/1987 |
GATT/AIR/2367 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 10 février 1987 | 03/02/1987 |
GATT/AIR/2368 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 9 février 1987 | 04/02/1987 |
GATT/AIR/2369 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 10 février 1987 | 04/02/1987 |
GATT/AIR/237 | Conseil - Réunion du 16 juin | 07/06/1961 |
GATT/AIR/2370 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 26 février 1987 | 04/02/1987 |
GATT/AIR/2371 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 26 - 27 février 1987 | 05/02/1987 |
GATT/AIR/2372 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 16 au 19 février 1987 | 06/02/1987 |
GATT/AIR/2373 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 23 - 25 février 1987 | 10/02/1987 |
GATT/AIR/2374 | Groupe de travail des restrictions à l'importation aux produits agricoles aux Etats-Unis | 16/02/1987 |
GATT/AIR/2375 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Réunion du 5 mars 1987 | 16/02/1987 |
GATT/AIR/2376 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements liées au commerce - Réunion du 2 avril 1987 | 16/02/1987 |
GATT/AIR/2377 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion du 3 mars 1987 | 18/02/1987 |
GATT/AIR/2378 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 6 mars 1987 | 18/02/1987 |
GATT/AIR/2379 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 mars 1987 | 20/02/1987 |
GATT/AIR/2379/Rev.1 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 mars 1987 | 13/03/1987 |
GATT/AIR/238 | Bananes fraîches - Renégociation au titre de l'article XXVIII - Application de dérogations accordées au Royaume-Uni | 09/06/1961 |
GATT/AIR/238/Add.1 | Bananes fraîches - Renégociation au titre de l'article XXVIII - Application de dérogations accordées au Royaume-Uni | 14/06/1961 |
GATT/AIR/2380 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 10 mars 1987 | 20/02/1987 |
GATT/AIR/2381 | Groupe de travail de l'accord de libre-échange entre les Etats-Unis et Israël | 20/02/1987 |
GATT/AIR/2382 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 25 mars 1987 | 20/02/1987 |
GATT/AIR/2383 | Conseil des représentants - Réunion du 4 mars 1987 | 20/02/1987 |
GATT/AIR/2384 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 9 - 10 mars 1987 | 23/02/1987 |
GATT/AIR/2385 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion des 16 - 17 mars 1987 | 26/02/1987 |
GATT/AIR/2386 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 19 mars 1987 | 26/02/1987 |
GATT/AIR/2387 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion au titre de l'article 8.7 de l'Accord - Réunion du 19 mars 1987 | 02/03/1987 |
GATT/AIR/2388 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 16 mars 1987 | 03/03/1987 |
GATT/AIR/2389 | Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion des 30 - 31 mars 1987 | 04/03/1987 |
GATT/AIR/239 | Accord d'association entre les Etats membres de l'association européenne de libre-échange et la Finlande | 13/06/1961 |
GATT/AIR/2390 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Première réunion du 6 avril 1987 | 09/03/1987 |
GATT/AIR/2391 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 25 mars 1987 | 10/03/1987 |
GATT/AIR/2391/Rev.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 25 mars 1987 | 18/03/1987 |
GATT/AIR/2392 | Groupe de travail de la Chine | 11/03/1987 |
GATT/AIR/2393 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 27 mars 1987 | 16/03/1987 |
GATT/AIR/2394 | Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre - Réunion du 8 mai 1987 | 17/03/1987 |
GATT/AIR/2395 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 7 avril 1987 | 17/03/1987 |
GATT/AIR/2396 | Groupe de travail de la troisième Convention ACP-EEC de Lomé | 17/03/1987 |
GATT/AIR/2397 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 8 - 10 avril 1987 | 18/03/1987 |
GATT/AIR/2398 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 13 avril 1987 | 19/03/1987 |
GATT/AIR/2399 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 1er avril 1987 | 19/03/1987 |
GATT/AIR/24 | Convocation d'une session du Comité spécial de l'ordre du jour et des questions d'intersession pour le 4 septembre 1952 | 01/08/1952 |
GATT/AIR/240 | Indonésie - Renégociation de concessions | 20/06/1961 |
GATT/AIR/2400 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 3 avril 1987 | 20/03/1987 |
GATT/AIR/2401 | Informations concernant les régimes de licences | 31/03/1987 |
GATT/AIR/2402 | Conseil des représentants - Réunion du 15 avril 1987 | 03/04/1987 |
GATT/AIR/2403 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Réunion du 30 avril 1987 | 10/04/1987 |
GATT/AIR/2404 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 29 avril 1987 | 14/04/1987 |
GATT/AIR/2405 | Inventaire des problèmes qui affectent le commerce international du fait de politiques et pratiques se rapportant à la propriété intellectuelle | 14/04/1987 |
GATT/AIR/2406 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 28 avril 1987 | 15/04/1987 |
GATT/AIR/2407 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 27 avril 1987 | 15/04/1987 |
GATT/AIR/2408 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 29 avril 1987 | 16/04/1987 |
GATT/AIR/2409 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes | 16/04/1987 |
GATT/AIR/241 | Réunion relative au commerce international des textiles de coton | 30/06/1961 |
GATT/AIR/2410 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 11 - 12 mai 1987 | 16/04/1987 |
GATT/AIR/2411 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 5 mai 1987 | 22/04/1987 |
GATT/AIR/2412 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 12 mai 1987 | 28/04/1987 |
GATT/AIR/2413 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire devant avoir lieu le 5 mai 1987 | 28/04/1987 |
GATT/AIR/2414 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les négociations de l'Accord général - Réunion du 18 mai 1987 | 30/04/1987 |
GATT/AIR/2415 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 21 mai 1987 | 30/04/1987 |
GATT/AIR/2416 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 mai 1987 | 01/05/1987 |
GATT/AIR/2417 | Comité du commerce et du développement - Soixante-et-unième session - Réunion des 11 et 12 juin 1987 | 04/05/1987 |
GATT/AIR/2417/Corr.1 | Comité du commerce et du développement - Soixante-et-unième session - Réunion du 22 juin 1987 - [Corrigendum] | 26/05/1987 |
GATT/AIR/2418 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 25 mai 1987 | 04/05/1987 |
GATT/AIR/2419 | Conseil des représentants - Réunion du 14 mai 1987 | 04/05/1987 |
GATT/AIR/2419/Add.1 | Conseil des représentants - Réunion du 14 mai 1987 - [Addendum] | 06/05/1987 |
GATT/AIR/242 | Programme du GATT pour la période juillet - décembre 1961 | 30/06/1961 |
GATT/AIR/2420 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 mai 1987 | 06/05/1987 |
GATT/AIR/2421 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 1er juillet 1987 | 06/05/1987 |
GATT/AIR/2422 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 3 juin 1987 | 06/05/1987 |
GATT/AIR/2423 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping | 07/05/1987 |
GATT/AIR/2424 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 5 juillet 1987 | 07/05/1987 |
GATT/AIR/2425 | Conseil international de la viande - Seizième réunion des 18 - 19 juin 1987 | 20/05/1987 |
GATT/AIR/2426 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon | 20/05/1987 |
GATT/AIR/2427 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 15 juillet 1987 | 20/05/1987 |
GATT/AIR/2428 | Groupe de travail de l'accession du Tunisie - Accession de la Tunisie - Réunion des 24 et 25 juin 1987 | 01/06/1987 |
GATT/AIR/2429 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages et Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait | 01/06/1987 |
GATT/AIR/2429/Add.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion du 24 juin 1987 | 22/06/1987 |
GATT/AIR/243 | Liste I Australie - Mesures prises conformément à l'article XIX au sujet de certains articles en laine | 24/07/1961 |
GATT/AIR/2430 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion extraordinaire du 16 juin 1987 | 02/06/1987 |
GATT/AIR/2431 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 25 juin 1987 | 02/06/1987 |
GATT/AIR/2431/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 25 juin 1987 - [Corrigendum] | 19/06/1987 |
GATT/AIR/2432 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 21 juin 1987 | 03/06/1987 |
GATT/AIR/2433 | Conseil des représentants - Réunion des 16 - 17 juin 1987 | 05/06/1987 |
GATT/AIR/2434 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 18 juin 1987 | 09/06/1987 |
GATT/AIR/2435 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 30 juin 1987 | 09/06/1987 |
GATT/AIR/2436 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 25 juin 1987 | 10/06/1987 |
GATT/AIR/2437 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 26 juin 1987 | 10/06/1987 |
GATT/AIR/2438 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 22 juin 1987 | 11/06/1987 |
GATT/AIR/2439 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 2 juin 1987 | 11/06/1987 |
GATT/AIR/244 | Groupe de travail chargé d'examiner l'application de l'article XXXV | 24/07/1961 |
GATT/AIR/2440 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 3 juillet 1987 | 17/06/1987 |
GATT/AIR/2440/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 3 juillet 1987 - [Addendum] | 26/06/1987 |
GATT/AIR/2441 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 1 juillet 1987 | 18/06/1987 |
GATT/AIR/2442 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 29 juin - 3 juillet 2009 | 18/06/1987 |
GATT/AIR/2443 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 29 - 30 juin 2009 | 18/06/1987 |
GATT/AIR/2444 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant de ressources naturelles - Réunion du 1er juillet 1987 | 19/06/1987 |
GATT/AIR/2445 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion des 6 - 7 juillet 1987 | 22/06/1987 |
GATT/AIR/2446 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 3 juillet 1987 | 22/06/1987 |
GATT/AIR/2447 | Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles - Réunion du 30 juin 1987 | 22/06/1987 |
GATT/AIR/2448 | Accession du Costa Rica | 23/06/1987 |
GATT/AIR/2449 | Accession de la Tunisie | 30/06/1987 |
GATT/AIR/245 | Réunion du troisième Comité | 24/07/1961 |
GATT/AIR/2450 | Comité du commerce des aéronefs civils | 03/07/1987 |
GATT/AIR/2451 | Conseil des représentants - Réunion du 15 juillet 1987 | 03/07/1987 |
GATT/AIR/2452 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion des 14 - 15 septembre 1987 | 06/08/1987 |
GATT/AIR/2453 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 23 - 35 septembre 1987 | 17/08/1987 |
GATT/AIR/2454 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 15 - 18 septembre 1987 | 20/08/1987 |
GATT/AIR/2455 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 1er octobre 1987 | 24/08/1987 |
GATT/AIR/2456 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Troisième réunion des 21 et 24 septembre 1987 | 25/08/1987 |
GATT/AIR/2457 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 17 septembre 1987 | 25/08/1987 |
GATT/AIR/2458 | Comité des licences d'importation - Réunion du 29 septembre 1987 | 31/08/1987 |
GATT/AIR/2459 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant certains fromages - Réunion des 21 - 22 septembre 1987 | 01/09/1987 |
GATT/AIR/246 | Groupe de travail des questions budgétaires | 24/07/1961 |
GATT/AIR/2460 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 23 septembre 1987 | 01/09/1987 |
GATT/AIR/2461 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 28 septembre 1987 | 03/09/1987 |
GATT/AIR/2462 | Comité du commerce et du développement - Soixante-deuxième session - Réunion des 19 - 20 et 26 octobre 1987 | 08/09/1987 |
GATT/AIR/2463 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 23 septembre 1987 | 14/09/1987 |
GATT/AIR/2464 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 6 et 8 octobre 1987 | 15/09/1987 |
GATT/AIR/2465 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 13 octobre 1987 | 15/09/1987 |
GATT/AIR/2466 | Comité des licences d'importation - Réunion du 9 octobre 1987 | 16/09/1987 |
GATT/AIR/2467 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 5 octobre 1987 | 17/09/1987 |
GATT/AIR/2468 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 2 octobre 1987 | 17/09/1987 |
GATT/AIR/2469 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 21 octobre 1987 | 17/09/1987 |
GATT/AIR/247 | Consultation avec la Nouvelle-Zélande au titre de l'article XII:4 a) | 28/07/1961 |
GATT/AIR/2470 | Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Accession de la Tunisie - Réunion des 19 - 20 novembre 1987 | 17/09/1987 |
GATT/AIR/2471 | Mesure quantitative du soutien - L'ESP | 17/09/1987 |
GATT/AIR/2472 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 16 novembre 1987 | 18/09/1987 |
GATT/AIR/2472/Add.1 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 16 novembre 1987 | 11/11/1987 |
GATT/AIR/2473 | Comité des marchés publics - Réunion du 30 septembre 1987 | 22/09/1987 |
GATT/AIR/2474 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 12 octobre 1987 | 24/09/1987 |
GATT/AIR/2475 | Conseil des représentants - Réunion du 7 octobre 1987 | 25/09/1987 |
GATT/AIR/2476 | Comité des marchés publics - Réunion du 16 octobre 1987 | 28/09/1987 |
GATT/AIR/2477 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 15 octobre 1987 | 29/09/1987 |
GATT/AIR/2478 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 12 au 14 octobre 1987 | 02/10/1987 |
GATT/AIR/2479 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion du 22 octobre 1987 | 01/10/1987 |
GATT/AIR/248 | Examen des relations commerciales de la Yougoslavie avec les parties contractantes signataires de la Déclaration du 25 mai 1959 | 16/08/1961 |
GATT/AIR/2480 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 16 octobre 1987 | 06/10/1987 |
GATT/AIR/2481 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droit de douane - Réunion des 16 et 19 octobre 1987 | 07/10/1987 |
GATT/AIR/2482 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion | 07/10/1987 |
GATT/AIR/2483 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 14 - 15 octobre 1987 | 07/10/1987 |
GATT/AIR/2484 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 - 28 octobre 1987 | 08/10/1987 |
GATT/AIR/2485 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 26 - 27 octobre 1987 | 08/10/1987 |
GATT/AIR/2486 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 26 octobre 1987 | 08/10/1987 |
GATT/AIR/2487 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 29 - 30 octobre 1987 | 12/10/1987 |
GATT/AIR/2488 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 21 octobre 1987 | 09/10/1987 |
GATT/AIR/2489 | Groupe de travail de la troisième Convention ACP-EEC de Lomé - Réunion du 18 novembre 1987 | 13/10/1987 |
GATT/AIR/249 | Réunion du Conseil (25 septembre - 6 octobre 1961) | 18/08/1961 |
GATT/AIR/2490 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion des 22 - 23 octobre 1987 | 13/10/1987 |
GATT/AIR/2491 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 28 octobre 1987 | 13/10/1987 |
GATT/AIR/2492 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 26 octobre 1987 | 15/10/1987 |
GATT/AIR/2493 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 3 novembre 1987 | 16/10/1987 |
GATT/AIR/2494 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 30 octobre 1987 | 16/10/1987 |
GATT/AIR/2495 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 3 au 6 novembre 1987 | 20/10/1987 |
GATT/AIR/2496 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 9 novembre 1987 | 20/10/1987 |
GATT/AIR/2497 | Conseil des représentants - Réunion du 29 octobre 1987 | 19/10/1987 |
GATT/AIR/2498 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 5 novembre 1987 | 26/10/1987 |
GATT/AIR/2498/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 5 novembre 1987 | 02/11/1987 |
GATT/AIR/2499 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion extraordinaire du 10 novembre 1987 | 27/10/1987 |
GATT/AIR/2499/Add.1 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance | 30/10/1987 |
GATT/AIR/25 | Demande d'adhésion du Japon à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce présentée par le Japon | 20/08/1952 |
GATT/AIR/250 | Consultation avec la Suisse conformément au paragraphe 1 c) de la Déclaration du 22 novembre 1958 | 18/08/1961 |
GATT/AIR/2500 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 12 novembre 1987 | 27/10/1987 |
GATT/AIR/2500/Corr.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 12 novembre 1987 - [Corrigendum] | 09/11/1987 |
GATT/AIR/2501 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends | 27/10/1987 |
GATT/AIR/2502 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 12 novembre 1987 | 27/10/1987 |
GATT/AIR/2502/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 12 novembre 1987 - [Addendum] | 04/11/1987 |
GATT/AIR/2503 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 13 novembre 1987 | 28/10/1987 |
GATT/AIR/2503/Corr.1 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 13 novembre 1987 - Corrigendum | 02/11/1987 |
GATT/AIR/2504 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 17 novembre 1987 | 30/10/1987 |
GATT/AIR/2505 | Conseil des représentants - Réunion du 10 novembre 1987 | 30/10/1987 |
GATT/AIR/2506 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 16 - 17 novembre 1987 | 03/11/1987 |
GATT/AIR/2507 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion des 16 - 17 novembre 1987 | 04/11/1987 |
GATT/AIR/2508 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 18 novembre 1987 | 05/11/1987 |
GATT/AIR/2509 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 9 novembre 1987 | 06/11/1987 |
GATT/AIR/251 | Demande adressée au Royaume-Uni pour l'institution de droits antidumping ou de droits compensateurs à l'importation du beurre en provenance de certains pays | 31/08/1961 |
GATT/AIR/2510 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 24 novembre 1987 | 06/11/1987 |
GATT/AIR/2511 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 23 - 24 novembre 1987 | 10/11/1987 |
GATT/AIR/2512 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 25 novembre 1987 | 10/11/1987 |
GATT/AIR/2513 | Comité des marchés publics - Réunion du 13 novembre 1987 | 10/11/1987 |
GATT/AIR/2514 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Première réunion du 20 novembre 1987 | 11/11/1987 |
GATT/AIR/2515 | Comité des textiles - Réunion du 4 décembre 1987 | 12/11/1987 |
GATT/AIR/2516 | Conseil international de la viande - Dix-septième réunion des 10 - 11 décembre 1987 | 16/11/1987 |
GATT/AIR/2517 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 26 novembre 1987 | 18/11/1987 |
GATT/AIR/2518 | Groupe de travail du commerce avec la Roumanie - Réunion du 2 décembre 1987 | 20/11/1987 |
GATT/AIR/2519 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion des 7 - 8 décembre 1987 | 23/11/1987 |
GATT/AIR/252 | Consultation avec la Suisse conformément au paragraphe 1 c) de la Déclaration du 22 novembre 1958 | 04/09/1961 |
GATT/AIR/2520 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 9 - 10 décembre 1987 | 24/11/1987 |
GATT/AIR/2521 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire devant avoir lieu le 9 décembre 1987 | 24/11/1987 |
GATT/AIR/2522 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 16 décembre 1987 | 25/11/1987 |
GATT/AIR/2523 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait et Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières | 27/11/1987 |
GATT/AIR/2524 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM - Réunion du 7 décembre 1987 | 27/11/1987 |
GATT/AIR/2525 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 17 décembre 1987 | 27/11/1987 |
GATT/AIR/2526 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 10 décembre 1987 | 30/11/1987 |
GATT/AIR/2527 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 14 - 15 décembre 1987 | 04/12/1987 |
GATT/AIR/2528 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 15 décembre 1987 | 04/12/1987 |
GATT/AIR/2529 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion des 27 - 28 janvier 1988 | 22/12/1987 |
GATT/AIR/253 | Liste XIX - Royaume-Uni - Renégociation d'une concession conformément à l'article XXVIII | 18/09/1961 |
GATT/AIR/2530 | Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes | 22/12/1987 |
GATT/AIR/2531 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 25 au 29 février 1988 | 05/01/1988 |
GATT/AIR/2532 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 25 janvier 1988 | 05/01/1988 |
GATT/AIR/2533 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 1 février 1988 | 08/01/1988 |
GATT/AIR/2534 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 19 janvier 1988 | 08/01/1988 |
GATT/AIR/2535 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Neuvième réunion du 11 février 1988 | 14/01/1988 |
GATT/AIR/2536 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire devant avoir lieu le 3 février 1988 | 18/01/1988 |
GATT/AIR/2537 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 15 février 1988 | 19/01/1988 |
GATT/AIR/2538 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 8 février 1988 | 20/01/1988 |
GATT/AIR/2539 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 9 février 1988 | 21/01/1988 |
GATT/AIR/254 | Prochaine réunion du deuxième Comité | 22/09/1961 |
GATT/AIR/2540 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Réunion du 11 février 1988 | 21/01/1988 |
GATT/AIR/2541 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Première réunion du 12 février 1988 | 21/01/1988 |
GATT/AIR/2542 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion du 3 février 1988 | 21/01/1988 |
GATT/AIR/2543 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 15 février 1988 | 25/01/1988 |
GATT/AIR/2543/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 15 février 1988 | 28/01/1988 |
GATT/AIR/2544 | Conseil des représentants - Réunion du 2 février 1988 | 22/01/1988 |
GATT/AIR/2545 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 22 au 24 février 1988 | 27/01/1988 |
GATT/AIR/2546 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 29 février au 3 mars 1988 | 27/01/1988 |
GATT/AIR/2547 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 9 mars 1988 | 28/01/1988 |
GATT/AIR/2548 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 8 mars 1988 | 29/01/1988 |
GATT/AIR/2549 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 7 mars 1988 | 01/02/1988 |
GATT/AIR/255 | Réunion du Comité provisoire des textiles de coton | 27/09/1961 |
GATT/AIR/2550 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 24 au 26 février 1988 | 03/02/1988 |
GATT/AIR/2551 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 23 et 24 février 1988 | 03/02/1988 |
GATT/AIR/2552 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 18 février 1988 | 04/02/1988 |
GATT/AIR/2553 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 18 février 1988 | 04/02/1988 |
GATT/AIR/2554 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Sixième réunion du 2 mars 1988 | 10/02/1988 |
GATT/AIR/2554/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Sixième réunion du 2 mars 1988 | 25/02/1988 |
GATT/AIR/2555 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 22 février 1988 | 12/02/1988 |
GATT/AIR/2555/Rev.1 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 25 février 1988 | 15/02/1988 |
GATT/AIR/2556 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 7 mars 1988 | 18/02/1988 |
GATT/AIR/2557 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 10 mars 1988 | 24/02/1988 |
GATT/AIR/2558 | Comité des marchés publics - Réunion du 18 mars 1988 | 25/02/1988 |
GATT/AIR/2559 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Réunion du 23 mars 1988 | 01/03/1988 |
GATT/AIR/256 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - Bureaux pour les délégations | 02/10/1961 |
GATT/AIR/2560 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 14 mars 1988 | 01/03/1988 |
GATT/AIR/2561 | Comité des textiles - Réunion du 14 mars 1988 | 01/03/1988 |
GATT/AIR/2562 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion des 21 et 22 mars 1988 | 03/03/1988 |
GATT/AIR/2563 | Conseil international des produits laitiers - Réunion du 23 mars 1988 | 03/03/1988 |
GATT/AIR/2564 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Deuxième réunion du 16 mars 1988 | 07/03/1988 |
GATT/AIR/2565 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 21 mars 1988 | 08/03/1988 |
GATT/AIR/2566 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Notifications à présenter | 09/03/1988 |
GATT/AIR/2567 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion des 25, 26 et 27 mai 1988 | 07/03/1988 |
GATT/AIR/2568 | Conseil des représentants - Réunion du 22 mars 1988 | 11/03/1988 |
GATT/AIR/2569 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 22 au 25 mars 1988 | 14/03/1988 |
GATT/AIR/257 | Réunion du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 04/10/1961 |
GATT/AIR/2570 | Comité du commerce et du développement - Soixante-troisième session - Réunion du 19 avril 1988 | 16/03/1988 |
GATT/AIR/2571 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Réunion du 20 avril 1988 | 22/03/1988 |
GATT/AIR/2572 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 26 et 27 avril 1988 | 25/03/1988 |
GATT/AIR/2573 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Troisième réunion du 15 avril 1988 | 25/03/1988 |
GATT/AIR/2574 | Conseil des représentants - Réunion du 8 avril 1988 | 29/03/1988 |
GATT/AIR/2575 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 18 et 19 avril 1988 | 30/03/1988 |
GATT/AIR/2576 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica | 31/03/1988 |
GATT/AIR/2577 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 23 avril 1988 | 31/03/1988 |
GATT/AIR/2578 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 5 mai 1988 | 07/04/1988 |
GATT/AIR/2579 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des mesures connexes - Réunion du 22 avril 1988 | 08/04/1988 |
GATT/AIR/258 | Réunion à l'échelon ministériel du 27 au 30 novembre 1961 | 11/10/1961 |
GATT/AIR/2580 | Comité des licences d'importation - Vingt et unième réunion du 21 avril 1988 | 08/04/1988 |
GATT/AIR/2581 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Septième réunion des 26 et 27 avril 1988 | 13/04/1988 |
GATT/AIR/2582 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 21 juin 1988 | 13/04/1988 |
GATT/AIR/2583 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Septième réunion du 27 avril 1988 | 13/04/1988 |
GATT/AIR/2584 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion des 9 et 10 mai 1988 | 14/04/1988 |
GATT/AIR/2585 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 11 mai 1988 | 19/04/1988 |
GATT/AIR/2586 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 16 au 20 mai 1988 | 19/04/1988 |
GATT/AIR/2587 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 2 mai 1988 | 20/04/1988 |
GATT/AIR/2588 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Date de la huitième réunion | 21/04/1988 |
GATT/AIR/2589 | Conseil des représentants - Réunion du 4 mai 1988 | 22/04/1988 |
GATT/AIR/259 | Tarif douanier de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland: Régime douanier spécial applicable aux territoires du Royaume-Uni - Mesures envisagées par le gouvernement de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 19/10/1961 |
GATT/AIR/2590 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 3 mai 1988 | 22/04/1988 |
GATT/AIR/2591 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 5 mai 1988 | 25/04/1988 |
GATT/AIR/2592 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles des Etats-Unis - Réunion du 2 mai 1988 | 22/04/1988 |
GATT/AIR/2593 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire devant avoir lieu le 6 mai 1988 | 26/04/1988 |
GATT/AIR/2594 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 17 au 20 mai 1988 | 27/04/1988 |
GATT/AIR/2595 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 31 mai 1988 | 05/05/1988 |
GATT/AIR/2596 | Information concernant les régimes de licences - Questionnaire du GATT | 06/05/1988 |
GATT/AIR/2597 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 13 juin 1988 | 09/05/1988 |
GATT/AIR/2598 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 30 mai 1988 | 10/05/1988 |
GATT/AIR/2599 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Consultations multilatérales du 30 mai au 3 juin 1988 | 10/05/1988 |
GATT/AIR/26 | Négociations tarifaires entre l'Allemagne et l'Autriche | 28/08/1952 |
GATT/AIR/260 | Organisation des travaux de la dix-neuvième session | 23/10/1961 |
GATT/AIR/2600 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 6 juin 1988 | 10/05/1988 |
GATT/AIR/2601 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 30 mai 1988 | 11/05/1988 |
GATT/AIR/2602 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping - Réunion du 30 mai 1988 | 16/05/1988 |
GATT/AIR/2603 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 1 juin 1988 | 16/05/1988 |
GATT/AIR/2604 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières et Comité du Protocole concernant certains fromages - Trente-quatrièmes sessions - Réunion du 20 au 22 juin 1988 | 17/05/1988 |
GATT/AIR/2605 | Conseil international de la viande - Dix-huitième réunion des 16 et 17 juin 1988 | 18/05/1988 |
GATT/AIR/2606 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 8 juin 1988 | 19/05/1988 |
GATT/AIR/2607 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 21 juin 1988 | 19/05/1988 |
GATT/AIR/2608 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 7 juin 1988 | 20/05/1988 |
GATT/AIR/2608/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (Balance des paiements) - Réunion du 7 juin 1988 | 31/05/1988 |
GATT/AIR/2609 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion des 9 et 10 juin 1988 | 20/05/1988 |
GATT/AIR/261 | Association entre la Grèce et la Communauté économique européenne | 13/12/1961 |
GATT/AIR/2610 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Notifications des restrictions quantitatives | 24/05/1988 |
GATT/AIR/2611 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 13 juin 1988 | 25/05/1988 |
GATT/AIR/2612 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 28 et 29 juin 1988 | 26/05/1988 |
GATT/AIR/2613 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion spéciale du 15 juin 1988 | 31/05/1988 |
GATT/AIR/2614 | Conseil des représentants - Réunion des 15 et 16 juin 1988 | 03/06/1988 |
GATT/AIR/2615 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Réunion de juin 1988 | 07/06/1988 |
GATT/AIR/2616 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Réunion du 27 juin 1988 | 07/06/1988 |
GATT/AIR/2617 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Réunion du 23 juin 1988 | 07/06/1988 |
GATT/AIR/2618 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 24 juin 1988 | 08/06/1988 |
GATT/AIR/2619 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 20 et 22 juin 1988 | 08/06/1988 |
GATT/AIR/2619/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 20 et 22 juin 1988 | 17/06/1988 |
GATT/AIR/262 | Réunion du Groupe de travail du marché du beurre | 20/12/1961 |
GATT/AIR/2620 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Huitième réunion des 23 et 24 juin 1988 | 10/06/1988 |
GATT/AIR/2621 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Deuxième série de consultations multilatérales du 27 juin au 1 juillet 1988 - Neuvième réunion du 1 juillet 1988 | 13/06/1988 |
GATT/AIR/2622 | Comité du commerce et du développement - Soixante-quatrième session - Réunion du 13 juillet 1988 | 13/06/1988 |
GATT/AIR/2623 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Réunion du 27 juin 1988 | 14/06/1988 |
GATT/AIR/2624 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 28 et 29 juin 1988 | 14/06/1988 |
GATT/AIR/2625 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 5 au 8 juillet 1988 | 14/06/1988 |
GATT/AIR/2626 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 14 juillet 1988 | 20/06/1988 |
GATT/AIR/2627 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Consultations du 27 juin au 1 juillet 1988 - Réunions du 1 juillet et du 6 - 8 juillet 1988 | 17/06/1988 |
GATT/AIR/2627/Rev.1 | Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Annulation de la dixième réunion du 6 au 8 juillet 1988 | 04/07/1988 |
GATT/AIR/2628 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Réunion du 5 juillet 1988 | 24/06/1988 |
GATT/AIR/2629 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 18 juillet 1988 | 27/06/1988 |
GATT/AIR/263 | Groupe spécial d'experts des restrictions résiduelles | 20/12/1961 |
GATT/AIR/2630 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 22 juillet 1988 | 29/06/1988 |
GATT/AIR/2630/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 22 juillet 1988 | 07/07/1988 |
GATT/AIR/2631 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Neuvième réunion du 11 - 12 juillet 1988 | 30/06/1988 |
GATT/AIR/2632 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion spéciale du 14 juillet 1988 | 30/06/1988 |
GATT/AIR/2633 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 6 - 7 juin 1988 | 01/07/1988 |
GATT/AIR/2634 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 12 juillet 1988 | 30/06/1988 |
GATT/AIR/2635 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 13 juillet 1988 | 01/07/1988 |
GATT/AIR/2636 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 21 et 22 juillet 1988 | 05/07/1988 |
GATT/AIR/2637 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 25 juillet 1988 | 05/07/1988 |
GATT/AIR/2638 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 25 juillet 1988 | 07/07/1988 |
GATT/AIR/2639 | Conseil des représentants - Réunion du 20 juillet 1988 | 08/07/1988 |
GATT/AIR/264 | Dérogation octroyée au Royaume-Uni - Notification concernant laitues et endives | 03/01/1962 |
GATT/AIR/2640 | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Notification concernant les restrictions quantitatives | 14/07/1988 |
GATT/AIR/2641 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 27 et 28 septembre 1988 | 15/07/1988 |
GATT/AIR/2642 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Statut de partie contractante de la Chine - Négociations tarifaires | 15/07/1988 |
GATT/AIR/2643 | Groupe de travail de la troisième Convention ACP-CEE de Lomé - Réunion du 22 juillet 1988 | 15/07/1988 |
GATT/AIR/2644 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Statut de partie contractante de la Chine - Renseignements supplémentaires | 19/07/1988 |
GATT/AIR/2645 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 16 septembre de 1988 | 25/07/1988 |
GATT/AIR/2646 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Quatrième réunion du 31 août de 1988 | 27/07/1988 |
GATT/AIR/2647 | Accession de la Bolivie | 27/07/1988 |
GATT/AIR/2648 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles - Réunion des 20 et 23 septembre 1988 | 29/07/1988 |
GATT/AIR/2649 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 12 au 14 septembre 1988 | 10/08/1988 |
GATT/AIR/265 | Réunion du troisième Comité | 11/01/1962 |
GATT/AIR/2650 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion des 12 et 13 septembre 1988 | 16/08/1988 |
GATT/AIR/2651 | Groupe de travail des restrictions a l'importation des produits agricoles aux États-Unis - Quatrième réunion - Réunion du 16 septembre 1988 | 17/08/1988 |
GATT/AIR/2652 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Dixième réunion du 6 - 7 septembre 1988 | 16/08/1988 |
GATT/AIR/2653 | Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires - Réunion du 14 septembre 1988 | 22/08/1988 |
GATT/AIR/2654 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 5 octobre 1988 | 23/08/1988 |
GATT/AIR/2655 | Sous-Comité des aménagements de structure - Réunion du 16 septembre 1988 | 26/08/1988 |
GATT/AIR/2656 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 19 septembre 1988 | 23/08/1988 |
GATT/AIR/2657 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 14 septembre 1988 | 26/08/1988 |
GATT/AIR/2658 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Cinquantième session - Réunions des 19 et 20 septembre 1988 | 29/08/1988 |
GATT/AIR/2659 | Conseil international des produits laitiers - Dix-neuvième session - Réunion du 21 septembre 1988 | 29/08/1988 |
GATT/AIR/266 | Réunion du Comité des textiles de coton | 11/01/1962 |
GATT/AIR/2660 | Comité des licences d'importation - Réunion du 12 septembre 1988 | 30/08/1988 |
GATT/AIR/2661 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 20 et 21 septembre 1988 | 01/09/1988 |
GATT/AIR/2662 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 3 et 4 octobre 1988 | 01/09/1988 |
GATT/AIR/2663 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Dixième réunion du 26 octobre 1988 | 01/09/1988 |
GATT/AIR/2664 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 13 septembre 1988 | 02/09/1988 |
GATT/AIR/2665 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 26, 27 et 30 septembre 1988 | 06/09/1988 |
GATT/AIR/2666 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 19 au 23 septembre 1988 | 07/09/1988 |
GATT/AIR/2666/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 19 septembre 1988 | 13/09/1988 |
GATT/AIR/2667 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 26 septembre 1988 | 12/09/1988 |
GATT/AIR/2668 | Conseil des représentants - Réunion du 22 septembre 1988 | 12/09/1988 |
GATT/AIR/2669 | Comité du commerce et du développement - Soixante-cinquième session - Réunion des 17 et 21 octobre 1988 | 15/09/1988 |
GATT/AIR/267 | Accession provisoire de la Suisse et de la Tunisie | 11/01/1962 |
GATT/AIR/2670 | Groupe de travail de l'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes - Réunion du 30 septembre 1988 | 16/09/1988 |
GATT/AIR/2671 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire au titre de l'article 15:3 de l'Accord | 16/09/1988 |
GATT/AIR/2672 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 19 octobre 1988 | 20/09/1988 |
GATT/AIR/2673 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 26 septembre et 7 octobre 1988 | 20/09/1988 |
GATT/AIR/2674 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 4, 5 et 7 octobre 1988 | 22/09/1988 |
GATT/AIR/2675 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 6 octobre 1988 | 26/09/1988 |
GATT/AIR/2676 | Comité des marchés publics - Réunion du 7 octobre 1988 | 26/09/1988 |
GATT/AIR/2677 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 18 octobre 1988 | 26/09/1988 |
GATT/AIR/2678 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 27 octobre 1988 | 26/09/1988 |
GATT/AIR/2679 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 17, 18 et 21 octobre 1988 | 28/09/1988 |
GATT/AIR/268 | Comité des textiles de coton - Réunion du Sous-comité statistique - 24 - 26 janvier 1962 | 19/01/1962 |
GATT/AIR/2680 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 10 octobre 1988 | 29/09/1988 |
GATT/AIR/2681 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Onzième réunion des 10 - 11 octobre 1988 | 28/09/1988 |
GATT/AIR/2682 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Réunion du 10 octobre 1988 | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2683 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 12 octobre 1988 | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2684 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 13 octobre 1988 | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2685 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 11 octobre 1988 | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2685/Add.1 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 11 octobre 1988 | 10/10/1988 |
GATT/AIR/2686 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 13 et 14 octobre 1988 | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2687 | Accession provisoire d'El Salvador | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2688 | Accession provisoire du Guatemala | 30/09/1988 |
GATT/AIR/2689 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion spéciale du 19 octobre 1988 | 03/10/1988 |
GATT/AIR/269 | Conseil - Réunion du 22 février | 26/01/1962 |
GATT/AIR/2690 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 17 octobre 1988 | 06/10/1988 |
GATT/AIR/2691 | Conseil des représentants - Réunion du 20 octobre 1988 | 07/10/1988 |
GATT/AIR/2692 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 24 octobre 1988 | 10/10/1988 |
GATT/AIR/2692/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 24 octobre 1988 - Corrigendum | 13/10/1988 |
GATT/AIR/2693 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 24, 25 et 27 octobre 1988 | 10/10/1988 |
GATT/AIR/2694 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 26 et 28 octobre 1988 | 10/10/1988 |
GATT/AIR/2695 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion des 2 et 3 novembre 1988 | 10/10/1988 |
GATT/AIR/2696 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 27 octobre 1988 | 11/10/1988 |
GATT/AIR/2697 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 27 octobre 1988 | 13/10/1988 |
GATT/AIR/2698 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 24 au 26 octobre 1988 | 14/10/1988 |
GATT/AIR/2699 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 31 octobre au 3 novembre 1988 | 17/10/1988 |
GATT/AIR/27 | Négociations tarifaires entre l'Allemagne et l'Autriche -(Octobre 1952) | 15/09/1952 |
GATT/AIR/270 | Programme du GATT pour 1962 | 26/01/1962 |
GATT/AIR/2700 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 5 novembre 1988 | 19/10/1988 |
GATT/AIR/2700/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 5 novembre 1988 | 26/10/1988 |
GATT/AIR/2701 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Dixième réunion du 31 octobre au 1 novembre 1988 | 18/10/1988 |
GATT/AIR/2702 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 3 novembre 1988 | 21/10/1988 |
GATT/AIR/2703 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 4 et 5 novembre 1988 | 21/10/1988 |
GATT/AIR/2704 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Douzième réunion du 2 novembre 1988 | 21/10/1988 |
GATT/AIR/2705 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe technique de la mesure globale du soutien et des questions connexes - Réunion du 3 novembre 1988 | 24/10/1988 |
GATT/AIR/2706 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 10 novembre 1988 | 27/10/1988 |
GATT/AIR/2707 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 10 et 11 novembre 1989 | 28/10/1988 |
GATT/AIR/2708 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion a l'échelon ministériel du 5 au 7 décembre 1988 | 31/10/1988 |
GATT/AIR/2709 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 10 - 11 novembre 1988 | 31/10/1988 |
GATT/AIR/271 | Groupe de travail de l'application de l'Accord général au commerce international des programmes de télévision | 15/02/1962 |
GATT/AIR/2710 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 14 et 15 novembre 1988 | 31/10/1988 |
GATT/AIR/2711 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Hongrie | 01/11/1988 |
GATT/AIR/2712 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 14 novembre 1988 | 02/11/1988 |
GATT/AIR/2713 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 10 novembre 1988 | 02/11/1988 |
GATT/AIR/2714 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 14 et 15 novembre 1988 | 03/11/1988 |
GATT/AIR/2715 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 9 novembre 1988 | 03/11/1988 |
GATT/AIR/2716 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Douzième réunion du 16 au 18 novembre 1988 | 04/11/1988 |
GATT/AIR/2717 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM | 04/11/1988 |
GATT/AIR/2718 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 9 novembre 1988 | 04/11/1988 |
GATT/AIR/2719 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Treizième réunion du 15 novembre 1988 | 04/11/1988 |
GATT/AIR/272 | Groupe d'experts des formalités consulaires | 28/02/1962 |
GATT/AIR/2720 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 15 novembre 1988 | 04/11/1988 |
GATT/AIR/2721 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 16 novembre 1988 | 08/11/1988 |
GATT/AIR/2722 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Trente-sixième session - Réunion du 13 décembre 1988 | 15/11/1988 |
GATT/AIR/2723 | Comité des textiles - Réunion du 16 décembre 1988 | 17/11/1988 |
GATT/AIR/2724 | Conseil international de la viande - Dix-neuvième réunion du 16 décembre 1988 | 18/11/1988 |
GATT/AIR/2725 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 21 novembre 1988 | 17/11/1988 |
GATT/AIR/2726 | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie | 21/11/1988 |
GATT/AIR/2727 | Conseil des Représentants - Réunion à Montréal, Canada | 28/11/1988 |
GATT/AIR/2727/Add.1 | Conseil des Représentants - Réunion à Montréal, Canada | 09/12/1988 |
GATT/AIR/2728 | Conseil des représentants - Réunion du 20 décembre 1988 | 09/12/1988 |
GATT/AIR/2729 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire le 16 janvier 1989 | 20/12/1988 |
GATT/AIR/273 | Préparation de la prochaine réunion du troisième Comité | 09/03/1962 |
GATT/AIR/2730 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 18 janvier 1989 | 03/01/1989 |
GATT/AIR/2731 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion du 28 février au 1 mars 1989 | 11/01/1989 |
GATT/AIR/2732 | Conseil des représentants - Réunion du 8 février 1989 | 27/01/1989 |
GATT/AIR/2733 | Comité des licences d'importation - Réunion du 3 mars 1989 | 02/02/1989 |
GATT/AIR/2734 | Conseil des représentants - Réunion du 21 février 1989 | 10/02/1989 |
GATT/AIR/2735 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Trente-septième session - Réunion des 9 et 10 mars 1989 | 13/02/1989 |
GATT/AIR/2736 | Conseil international des produits laitiers - Vingtième session - Réunion du 10 mars 1989 | 13/02/1989 |
GATT/AIR/2737 | Conseil des représentants - Réunion du 6 mars 1989 | 24/02/1989 |
GATT/AIR/2738 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 21 mars 1989 | 01/03/1989 |
GATT/AIR/2739 | Comité des marchés publics - Réunion du 16 mars 1989 | 03/03/1989 |
GATT/AIR/274 | Programme du GATT pour 1962 | 23/03/1962 |
GATT/AIR/2740 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Huitième réunion du 5 avril 1989 | 14/03/1989 |
GATT/AIR/2741 | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Accession de la Bolivie - Réunion des 13 et 14 avril 1989 | 15/03/1989 |
GATT/AIR/2742 | Accession du Paraguay | 17/03/1989 |
GATT/AIR/2742/Rev.1 | Accession du Paraguay | 07/04/1989 |
GATT/AIR/2743 | Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 20/03/1989 |
GATT/AIR/2744 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 17 avril 1989 | 28/03/1989 |
GATT/AIR/2745 | Statut de partie contractante de la Chine - Renseignements supplémentaires | 29/03/1989 |
GATT/AIR/2746 | Conseil des représentants - Réunion du 12 avril 1989 | 31/03/1989 |
GATT/AIR/2747 | Comité des marchés publics - Réunion du 14 avril 1989 | 30/03/1989 |
GATT/AIR/2748 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 18 - 19 avril 1989 | 03/04/1989 |
GATT/AIR/2749 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 24 avril 1989 | 04/04/1989 |
GATT/AIR/275 | Association entre la Communauté économique européenne et la Grèce | 23/03/1962 |
GATT/AIR/2750 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 25 avril 1989 | 04/04/1989 |
GATT/AIR/2751 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 26 avril 1989 | 05/04/1989 |
GATT/AIR/2752 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 26 et 27 avril 1989 | 10/04/1989 |
GATT/AIR/2753 | Information concernant les régimes de licences - Questionnaire du GATT | 12/04/1989 |
GATT/AIR/2754 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 27 avril 1988 | 12/04/1989 |
GATT/AIR/2755 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 20 avril 1989 | 11/04/1989 |
GATT/AIR/2756 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 20 avril 1989 | 11/04/1989 |
GATT/AIR/2757 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 19 avril 1989 | 12/04/1989 |
GATT/AIR/2758 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 21 avril 1989 | 12/04/1989 |
GATT/AIR/2759 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 24 avril 1989 | 14/04/1989 |
GATT/AIR/276 | Vote par correspondance sur l'accession du Cambodge | 06/04/1962 |
GATT/AIR/2760 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 1 et 3 mai 1989 | 17/04/1989 |
GATT/AIR/2761 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Treizième réunion du 25 avril 1989 | 17/04/1989 |
GATT/AIR/2762 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 8, 9 et 11 mai 1989 | 17/04/1989 |
GATT/AIR/2763 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 17 mai 1989 | 18/04/1989 |
GATT/AIR/2764 | Comité des textiles - Réunion du 26 avril 1989 | 19/04/1989 |
GATT/AIR/2765 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Onzième réunion des 1 et 2 mai 1989 | 20/04/1989 |
GATT/AIR/2766 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 18 mai 1989 | 20/04/1989 |
GATT/AIR/2767 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 19 mai 1989 | 21/04/1989 |
GATT/AIR/2768 | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Accession de la Bolivie | 21/04/1989 |
GATT/AIR/2769 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 9 mai 1989 | 24/04/1989 |
GATT/AIR/277 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunions | 09/04/1962 |
GATT/AIR/2770 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 8 mai 1989 | 27/04/1989 |
GATT/AIR/2771 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Quatorzième réunion du 12 mai 1989 | 27/04/1989 |
GATT/AIR/2772 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 11 et 12 mai 1989 | 28/04/1989 |
GATT/AIR/2773 | Conseil des représentants - Réunion du 10 mai 1989 | 28/04/1989 |
GATT/AIR/2774 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 18 et 19 mai 1989 | 03/05/1989 |
GATT/AIR/2775 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Trente-huitième session - Réunion des 19 et 20 juin 1989 | 10/05/1989 |
GATT/AIR/2776 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Cinquième réunion du 30 mai 1989 | 12/05/1989 |
GATT/AIR/2777 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 9 juin 1989 | 18/05/1989 |
GATT/AIR/2778 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 12 au 14 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATT/AIR/2779 | Conseil international de la viande - Vingtième réunion du 14 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATT/AIR/278 | Réunion du troisième Comité | 13/04/1962 |
GATT/AIR/2780 | Comité du commerce et du développement - Soixante-sixième session - Réunion du 26 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATT/AIR/2781 | Groupe de travail du commerce avec la Hongrie - Réunion du 26 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATT/AIR/2782 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 5 au 9 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATT/AIR/2783 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 30 et 31 mai 1989 | 23/05/1989 |
GATT/AIR/2784 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion des 15 et 16 juin 1989 | 01/06/1989 |
GATT/AIR/2785 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 3 juillet 1989 | 01/06/1989 |
GATT/AIR/2786 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 28 et 29 juin 1989 | 02/06/1989 |
GATT/AIR/2787 | Conseil des représentants - Examen de l'évolution du système de commerce international - Notification, consultation, règlement des différends et surveillance - Réunion extraordinaire du 21 juin 1989 | 05/06/1989 |
GATT/AIR/2788 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 16 juin 1989 | 05/06/1989 |
GATT/AIR/2789 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles des Etats-Unis - Réunion du 26 juin 1989 | 09/06/1989 |
GATT/AIR/279 | Notification du Royaume-Uni pour invoquer les dispositions de la Décision du 24 octobre 1953 - Tomates fraîches | 17/04/1962 |
GATT/AIR/2790 | Conseil des représentants - Réunion des 21 et 22 juin 1989 | 09/06/1989 |
GATT/AIR/2791 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 26 juin 1988 | 09/06/1989 |
GATT/AIR/2792 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 11 et 12 juillet 1989 | 09/06/1989 |
GATT/AIR/2792/Rev.1 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion du 11 au 13 juillet 1989 | 30/06/1989 |
GATT/AIR/2793 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 19 et 20 juin 1989 | 09/06/1989 |
GATT/AIR/2794 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 27 juin 1989 | 13/06/1989 |
GATT/AIR/2795 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 30 juin 1989 | 13/06/1989 |
GATT/AIR/2795/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 30 juin 1989 | 19/06/1989 |
GATT/AIR/2796 | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Accession de la Bolivie - Réunion du 5 juillet 1989 | 13/06/1989 |
GATT/AIR/2797 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 3 et 4 juin 1989 | 14/06/1989 |
GATT/AIR/2798 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 27 juin 1989 | 14/06/1989 |
GATT/AIR/2799 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 13 juillet 1989 | 14/06/1989 |
GATT/AIR/2799[bis] | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Douzième réunion du 5 juillet 1989 | 23/06/1989 |
GATT/AIR/28 | Convocation du Comité spécial de l'ordre du jour et des questions d'intersession pour le 2 février 1953 | 22/12/1952 |
GATT/AIR/280 | Conseil - Réunion du 24 mai | 18/04/1962 |
GATT/AIR/2800 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 3 juillet 1989 | 26/06/1989 |
GATT/AIR/2801 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 10 juillet 1989 | 27/06/1989 |
GATT/AIR/2802 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Quatorzième réunion du 10 au 12 juillet 1989 | 27/06/1989 |
GATT/AIR/2803 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 17 et 19 juillet 1989 | 27/06/1989 |
GATT/AIR/2804 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 12 au 14 juillet 1989 | 30/06/1989 |
GATT/AIR/2805 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 18 juillet 1989 | 30/06/1989 |
GATT/AIR/2806 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Quinzième réunion des 20 et 21 juillet 1989 | 04/07/1989 |
GATT/AIR/2807 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 26 juin 1989 | 05/07/1989 |
GATT/AIR/2807/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 26 juillet 1989 | 20/07/1989 |
GATT/AIR/2808 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 17 au 21 juillet 1989 | 05/07/1989 |
GATT/AIR/2809 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 24 au 26 juillet 1989 | 06/07/1989 |
GATT/AIR/281 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 18/04/1962 |
GATT/AIR/2810 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 24 juillet 1989 | 06/07/1989 |
GATT/AIR/2811 | Conseil des représentants - Réunion du 19 juillet 1989 | 07/07/1989 |
GATT/AIR/2812 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Neuvième réunion du 28 juillet 1989 | 11/07/1989 |
GATT/AIR/2813 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Quatorzième réunion du 27 juillet 1989 | 12/07/1989 |
GATT/AIR/2814 | Comité des textiles - Réunion extraordinaire - Réunion du 20 juillet 1989 | 18/07/1989 |
GATT/AIR/2815 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 22 septembre 1989 | 24/07/1989 |
GATT/AIR/2816 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Onzième réunion du 28 septembre 1989 | 26/07/1989 |
GATT/AIR/2817 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Seizième réunion des 28 et 29 septembre 1989 | 02/08/1989 |
GATT/AIR/2818 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 11 septembre 1989 | 10/08/1989 |
GATT/AIR/2819 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 18 et 20 septembre 1989 | 11/08/1989 |
GATT/AIR/282 | Groupe d'experts des restrictions résiduelles à l'importation | 19/04/1962 |
GATT/AIR/2820 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 21 septembre 1989 | 11/08/1989 |
GATT/AIR/2821 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 11 au 13 septembre 1989 | 14/08/1989 |
GATT/AIR/2822 | Conseil international des produits laitiers - Vingt et unième session - Réunion du 20 septembre 1989 | 18/08/1989 |
GATT/AIR/2823 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Trente-neuvième session - Réunion des 18 et 19 septembre 1989 | 18/08/1989 |
GATT/AIR/2824 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 28 septembre 1989 | 23/08/1989 |
GATT/AIR/2825 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 14 et 15 septembre 1989 | 25/08/1989 |
GATT/AIR/2826 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Première réunion du 19 septembre 1989 | 28/08/1989 |
GATT/AIR/2827 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 19 septembre 1989 | 29/08/1989 |
GATT/AIR/2828 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 27 septembre 1989 | 29/08/1989 |
GATT/AIR/2829 | Comité des licences d'importation - Réunion du 21 septembre 1989 | 01/09/1989 |
GATT/AIR/283 | Groupe de travail des relations avec la Pologne | 19/04/1962 |
GATT/AIR/2830 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 22 septembre 1989 | 04/09/1989 |
GATT/AIR/2831 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 26 et 27 septembre 1989 | 05/09/1989 |
GATT/AIR/2832 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 29 septembre 1989 | 11/09/1989 |
GATT/AIR/2833 | Accession du Venezuela | 11/09/1989 |
GATT/AIR/2834 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 16, 17 et 20 octobre 1989 | 18/09/1989 |
GATT/AIR/2834/Rev.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 16 au 20 octobre 1989 | 05/10/1989 |
GATT/AIR/2835 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Consultation avec la République de Corée - Réunion du 23 octobre 1989 | 12/09/1989 |
GATT/AIR/2836 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Quinzième réunion des 25 et 26 septembre 1989 | 12/09/1989 |
GATT/AIR/2837 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 19 et 20 octobre 1989 | 14/09/1989 |
GATT/AIR/2838 | Comité des textiles - Réunion des 9 et 10 octobre 1989 | 14/09/1989 |
GATT/AIR/2838/Add.1 | Comité des textiles - Réunion du 31 octobre 1989 | 17/10/1989 |
GATT/AIR/2839 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 25, 26, 27 septembre et 12 octobre 1989 | 15/09/1989 |
GATT/AIR/284 | Groupe de la viande | 27/04/1962 |
GATT/AIR/2840 | Comité des marchés publics - Réunion du 6 octobre 1989 | 19/09/1989 |
GATT/AIR/2841 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 18 octobre 1989 | 25/09/1989 |
GATT/AIR/2842 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 13 octobre 1989 | 26/09/1989 |
GATT/AIR/2843 | Comité du commerce et du développement - Soixante-septième session - Réunion des 9, 10 et 14 novembre 1989 | 27/09/1989 |
GATT/AIR/2844 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 10 octobre 1989 | 28/09/1989 |
GATT/AIR/2845 | Conseil des représentants - Réunion du 11 octobre 1989 | 29/09/1989 |
GATT/AIR/2846 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Treizième réunion du 23 octobre 1989 | 03/10/1989 |
GATT/AIR/2846/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 6 novembre 1989 | 16/10/1989 |
GATT/AIR/2847 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 26 et 27 octobre 1989 | 04/10/1989 |
GATT/AIR/2848 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Treizième réunion du 16 au 18 octobre 1989 | 04/10/1989 |
GATT/AIR/2849 | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Réunion du 23 octobre 1989 | 05/10/1989 |
GATT/AIR/285 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 10/05/1962 |
GATT/AIR/2850 | Comité des pratiques antidumping - Réunion des 24, 25 et 27 octobre 1988 | 05/10/1989 |
GATT/AIR/2851 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 19 octobre 1989 | 06/10/1989 |
GATT/AIR/2851/Corr.1 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 19 octobre 1989 | 11/10/1989 |
GATT/AIR/2852 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 23 octobre 1989 | 06/10/1989 |
GATT/AIR/2853 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 16 au 18 octobre 1989 | 09/10/1989 |
GATT/AIR/2854 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 26 et 27 octobre 1989 | 10/10/1989 |
GATT/AIR/2855 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 30 octobre 1989 | 10/10/1989 |
GATT/AIR/2856 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 31 octobre 1989 | 10/10/1989 |
GATT/AIR/2857 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 24 octobre 1989 | 10/10/1989 |
GATT/AIR/2858 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 19 et 20 octobre 1989 | 11/10/1989 |
GATT/AIR/2859 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 30 octobre au 3 novembre 1989 | 12/10/1989 |
GATT/AIR/286 | Conseil - Réunion du 11 au 12 juillet 1962 | 28/06/1962 |
GATT/AIR/2860 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 23 au 25 octobre 1989 | 12/10/1989 |
GATT/AIR/2861 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Seizième réunion des 25 et 26 octobre 1989 | 13/10/1989 |
GATT/AIR/2862 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 2 et 3 novembre 1989 | 18/10/1989 |
GATT/AIR/2863 | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 27 octobre 1989 | 19/10/1989 |
GATT/AIR/2864 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 6 novembre 1989 | 23/10/1989 |
GATT/AIR/2865 | Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | 23/10/1989 |
GATT/AIR/2866 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 28 novembre 1989 | 26/10/1989 |
GATT/AIR/2867 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 29 novembre 1989 | 27/10/1989 |
GATT/AIR/2868 | Conseil des représentants - Réunion du 7 novembre 1989 | 27/10/1989 |
GATT/AIR/2869 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Seizième réunion du 23 novembre 1989 | 31/10/1989 |
GATT/AIR/287 | Renforcement de restrictions et relèvement de droits consolidés à Ceylan | 10/08/1962 |
GATT/AIR/2870 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion des 21 et 22 novembre 1989 | 31/10/1989 |
GATT/AIR/2871 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Sixième réunion du 30 novembre 1989 | 01/11/1989 |
GATT/AIR/2872 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 29 - 30 novembre et 1 décembre 1989 | 03/11/1989 |
GATT/AIR/2873 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 20 au 22 et du 24 novembre 1989 | 06/11/1989 |
GATT/AIR/2874 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 20 au 24 novembre 1989 | 07/11/1989 |
GATT/AIR/2875 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 30 novembre 1989 | 09/11/1989 |
GATT/AIR/2876 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 23 novembre 1989 | 10/11/1989 |
GATT/AIR/2877 | Comité des licences d'importation - Réunion du 23 novembre 1989 | 10/11/1989 |
GATT/AIR/2878 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 30 novembre et 1 décembre 1989 | 10/11/1989 |
GATT/AIR/2879 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 12 et 13 décembre 1989 | 10/11/1989 |
GATT/AIR/288 | Groupe de travail de l'association entre la Grèce et la Communauté économique européenne | 15/08/1962 |
GATT/AIR/2880 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Quarantième session - Réunion des 11 et 12 décembre 1989 | 15/11/1989 |
GATT/AIR/2881 | Conseil international de la viande - Vingt et unième réunion du 8 décembre 1989 | 15/11/1989 |
GATT/AIR/2882 | Restrictions sur les importations en provenance de Roumanie | 15/11/1989 |
GATT/AIR/2883 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 27 au 29 novembre 1989 | 16/11/1989 |
GATT/AIR/2884 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Dix-septième réunion des 27 et 28 novembre 1989 | 16/11/1989 |
GATT/AIR/2885 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela - Réunion du 15 décembre 1989 | 21/11/1989 |
GATT/AIR/2886 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examens 12 au 14 décembre 1989 | 21/11/1989 |
GATT/AIR/2887 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 11, 13 et 14 décembre 1989 | 23/11/1989 |
GATT/AIR/2888 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 12 décembre 1989 | 23/11/1989 |
GATT/AIR/2889 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Dix-septième réunion des 7 et 8 décembre 1989 | 23/11/1989 |
GATT/AIR/289 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 15/08/1962 |
GATT/AIR/2890 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Quatorzième réunion du 6 au 8 décembre 1989 | 24/11/1989 |
GATT/AIR/2891 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Tour d'horizon de l'évolution de l'environnement commercial international - Réunion spéciale du 11 décembre 1989 | 29/11/1989 |
GATT/AIR/2892 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examens concernant l'Australie, le Royaume du Maroc et les États-Unis d'Amérique - Réunion spéciale des 12, 13 et 14 décembre 1989 | 30/11/1989 |
GATT/AIR/2893 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 14 décembre 1989 | 28/11/1989 |
GATT/AIR/2894 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 15 décembre 1989 | 29/11/1989 |
GATT/AIR/2895 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 20 décembre 1989 | 06/12/1989 |
GATT/AIR/2896 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 15 décembre 1989 | 07/12/1989 |
GATT/AIR/2897 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 décembre 1989 | 07/12/1989 |
GATT/AIR/2898 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion des 19 et 20 décembre 1989 | 08/12/1989 |
GATT/AIR/2899 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Quinzième réunion du 19 décembre 1989 | 08/12/1989 |
GATT/AIR/28a | Convocation du Comité spécial de l'ordre du jour et des questions d'intersession pour le 2 février 1953 | 22/12/1952 |
GATT/AIR/29 | Liste XX - Etats-Unis - Consultation au titre de l'article XIX concernant certains produits repris à la position 1552 | 06/01/1953 |
GATT/AIR/29/Corr.1 | Liste XX - Etats-Unis - Consultation au titre de l'article XIX concernant certains produits repris à la position 1552 - Corrigendum | 16/01/1953 |
GATT/AIR/290 | Comité des textiles de coton | 20/08/1962 |
GATT/AIR/2900 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela | 20/12/1989 |
GATT/AIR/2901 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 16 au 19 janvier 1990 | 21/12/1989 |
GATT/AIR/2902 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire conformément a l'article 17:1 de l'Accord - Réunion du 30 janvier 1990 | 03/01/1990 |
GATT/AIR/2902/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire conformément a l'article 17:1 de l'Accord - Réunion du 31 janvier 1990 | 24/01/1990 |
GATT/AIR/2903 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 janvier 1990 | 10/01/1990 |
GATT/AIR/2904 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela - Réunion des 5 et 6 février 1990 | 10/01/1990 |
GATT/AIR/2905 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 31 janvier au 2 février 1990 | 11/01/1990 |
GATT/AIR/2905/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 31 janvier au 2 février 1990 | 22/01/1990 |
GATT/AIR/2906 | Conseil des représentants - Réunion du 25 janvier 1990 | 15/01/1990 |
GATT/AIR/2907 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 29 janvier 1990 | 16/01/1990 |
GATT/AIR/2908 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 29 et 30 janvier 1990 | 16/01/1990 |
GATT/AIR/2909 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Dix-huitième réunion des 7 et 8 février 1990 | 16/01/1990 |
GATT/AIR/291 | Groupe de travail de l'abaissement des tarifs douaniers | 29/08/1962 |
GATT/AIR/2910 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 30 janvier 1990 | 17/01/1990 |
GATT/AIR/2911 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 5 février 1990 | 17/01/1990 |
GATT/AIR/2912 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 12 février 1990 | 18/01/1990 |
GATT/AIR/2912/Add.1 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 12 février 1990 | 01/02/1990 |
GATT/AIR/2913 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 5 et 6 février 1990 | 18/01/1990 |
GATT/AIR/2914 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion des 8 - 9 février 1990 | 19/01/1990 |
GATT/AIR/2915 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 14 février 1990 | 19/01/1990 |
GATT/AIR/2916 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 31 janvier 1990 | 25/01/1990 |
GATT/AIR/2917 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 30 janvier 1990 | 26/01/1990 |
GATT/AIR/2918 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Dix-neuvième réunion du 13 au 16 février 1990 | 30/01/1990 |
GATT/AIR/2919 | Groupe de travail des restrictions à l'importation des produits agricoles des Etats-Unis - Réunion du 12 février 1990 | 31/01/1990 |
GATT/AIR/292 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 29/08/1962 |
GATT/AIR/2920 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 16 février 1991 | 01/02/1990 |
GATT/AIR/2921 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 19 et 31 octobre 1990 | 05/02/1990 |
GATT/AIR/2922 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 19 et 20 février 1990 | 05/02/1990 |
GATT/AIR/2923 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion du 20 au 22 février 1990 | 06/02/1990 |
GATT/AIR/2924 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion informelle du 23 février 1990 | 07/02/1990 |
GATT/AIR/2925 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 26 février au 2 mars 1990 | 08/02/1990 |
GATT/AIR/2926 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 19 et 20 février 1990 | 09/02/1990 |
GATT/AIR/2927 | Conseil des représentants - Réunion du 20 février 1990 | 09/02/1990 |
GATT/AIR/2928 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela - Réunion du 12 mars 1990 | 13/02/1990 |
GATT/AIR/2929 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 14 mars 1990 | 14/02/1990 |
GATT/AIR/293 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - Bureaux pour les délégations | 29/08/1962 |
GATT/AIR/2930 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Quinzième réunion des 27, 28 février et 1 mars 1990 | 14/02/1990 |
GATT/AIR/2931 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 6, 7 et 9 mars 1990 | 19/02/1990 |
GATT/AIR/2932 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 27 février 1990 | 19/02/1990 |
GATT/AIR/2933 | Accession du Népal | 20/02/1990 |
GATT/AIR/2934 | Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 20/02/1990 |
GATT/AIR/2935 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 12 mars 1990 | 22/02/1990 |
GATT/AIR/2936 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 5 mars 1990 | 22/02/1990 |
GATT/AIR/2937 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Quarante et unième session - Réunion des 19 et 20 mars 1990 | 23/02/1990 |
GATT/AIR/2938 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-deuxième session - Réunion du 21 mars 1990 | 23/02/1990 |
GATT/AIR/2939 | Comité des marchés publics - Réunion du 9 mars 1990 | 27/02/1990 |
GATT/AIR/294 | Comité des textiles de coton | 31/08/1962 |
GATT/AIR/2940 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 20 mars 1990 | 28/02/1990 |
GATT/AIR/2941 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 mars 1990 | 02/03/1990 |
GATT/AIR/2942 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 21 mars 1990 | 02/03/1990 |
GATT/AIR/2943 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 14 mars 1990 | 07/03/1990 |
GATT/AIR/2944 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Réunion du 15 mars 1990 | 07/03/1990 |
GATT/AIR/2945 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 21 au 23 mars 1990 | 08/03/1990 |
GATT/AIR/2945/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 21 au 23 mars 1990 - Corrigendum | 16/03/1990 |
GATT/AIR/2946 | Information concernant les régimes de licences - Questionnaire du GATT | 08/03/1990 |
GATT/AIR/2947 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 26 au 30 mars 1990 | 08/03/1990 |
GATT/AIR/2948 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 2 et 3 avril 1990 | 09/03/1990 |
GATT/AIR/2949 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 19 mars 1990 | 09/03/1990 |
GATT/AIR/295 | Comité des textiles de coton | 04/09/1962 |
GATT/AIR/2950 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 mars 1990 | 13/03/1990 |
GATT/AIR/2950/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 mars 1990 | 20/03/1990 |
GATT/AIR/2950/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 mars 1990 | 21/03/1990 |
GATT/AIR/2951 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela - Réunion du 28 mars 1990 | 14/03/1990 |
GATT/AIR/2952 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Seizième réunion des 29 et 30 mars 1990 | 16/03/1990 |
GATT/AIR/2953 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Seizième réunion du 2 avril 1990 | 16/03/1990 |
GATT/AIR/2954 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 29 et 30 mars 1990 | 19/03/1990 |
GATT/AIR/2955 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingtième réunion des 5 et 6 avril 1990 | 20/03/1990 |
GATT/AIR/2956 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 2, 4 et 5 avril 1990 | 21/03/1990 |
GATT/AIR/2957 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 4 avril 1990 | 21/03/1990 |
GATT/AIR/2958 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Dix-neuvième réunion des 5 et 6 avril 1990 | 23/03/1990 |
GATT/AIR/2959 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Seizième réunion du 9 avril 1990 | 21/03/1990 |
GATT/AIR/296 | Réunion de la deuxième Commission | 12/09/1962 |
GATT/AIR/2960 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 9 avril 1990 | 21/03/1990 |
GATT/AIR/2961 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 2 avril 1990 | 22/03/1990 |
GATT/AIR/2961/Corr.1 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 2 avril 1990 | 28/03/1990 |
GATT/AIR/2962 | Conseil des représentants - Réunion du 3 avril 1990 | 23/03/1990 |
GATT/AIR/2963 | Réunions sur les produits tropicaux - 25, 26 and 27 avril 1990 | 05/04/1990 |
GATT/AIR/2964 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 1 et 2 mai 1990 | 05/04/1990 |
GATT/AIR/2965 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 24 avril 1990 | 09/04/1990 |
GATT/AIR/2966 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 24 avril 1990 | 09/04/1990 |
GATT/AIR/2967 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 23 avril 1990 | 10/04/1990 |
GATT/AIR/2968 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 30 avril 1990 | 10/04/1990 |
GATT/AIR/2969 | Accession du Guatemala | 12/04/1990 |
GATT/AIR/2970 | Comité des marchés publics - Réunion du 23 avril 1990 | 17/04/1990 |
GATT/AIR/2970/Add.1 | Comité des marchés publics - Réunion du 25 avril 1990 | 19/04/1990 |
GATT/AIR/2971 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 1 mai 1990 | 18/04/1990 |
GATT/AIR/2972 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 30 avril et 1 - 2 mai 1990 | 18/04/1990 |
GATT/AIR/2972/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 mars 1990 | 20/04/1990 |
GATT/AIR/2972/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 mars 1990 | 26/04/1990 |
GATT/AIR/2973 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 7 au 11 mai 1990 | 19/04/1990 |
GATT/AIR/2974 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 14 au 16 mai 1990 | 20/04/1990 |
GATT/AIR/2975 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Dix-septième réunion des 3 et 4 mai 1990 | 23/04/1990 |
GATT/AIR/2976 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt et unième réunion des 7 et 8 mai 1990 | 23/04/1990 |
GATT/AIR/2977 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 11 mai 1990 | 24/04/1990 |
GATT/AIR/2978 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 7 mai 1990 | 24/04/1990 |
GATT/AIR/2979 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 4 mai 1990 | 25/04/1990 |
GATT/AIR/298 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie | 17/09/1962 |
GATT/AIR/2980 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 10 et 11 mai 1990 | 27/04/1990 |
GATT/AIR/2981 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 14 mai 1990 | 27/04/1990 |
GATT/AIR/2982 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 17 et 18 mai 1990 | 30/04/1990 |
GATT/AIR/2983 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Accession d'El Salvador - Réunion du 30 mai 1990 | 01/05/1990 |
GATT/AIR/2984 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Accession du Guatemala - Réunion du 1 juin 1990 | 01/05/1990 |
GATT/AIR/2985 | Conseil des représentants - Réunion du 16 mai 1990 | 04/05/1990 |
GATT/AIR/2986 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 29 mai 1990 | 11/05/1990 |
GATT/AIR/2987 | Négociations d'Uruguay - Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 14 mai 1990 | 08/05/1990 |
GATT/AIR/2988 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion des 2 et 3 avril 1990 | 08/05/1990 |
GATT/AIR/2989 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 1 juin 1990 | 10/05/1990 |
GATT/AIR/299 | Comité des textiles de coton | 17/09/1962 |
GATT/AIR/2990 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 6 juin 1990 | 11/05/1990 |
GATT/AIR/2991 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Dix-huitième réunion du 21 au 23 mai 1990 | 11/05/1990 |
GATT/AIR/2992 | Accession d'El Salvador | 14/05/1990 |
GATT/AIR/2993 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion des 29 et 30 mai 1990 | 15/05/1990 |
GATT/AIR/2994 | Réunions sur les produits tropicaux - 11 et 12 juin 1990 | 15/05/1990 |
GATT/AIR/2995 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Quarante-deuxième session - Réunion des 18 et 19 juin 1990 | 15/05/1990 |
GATT/AIR/2996 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 30 mai et 1 juin 1990 | 16/05/1990 |
GATT/AIR/2997 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Colombie et la Suède - Réunions spéciales du 5 au 7 juin 1990 | 17/05/1990 |
GATT/AIR/2998 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 8 juin 1990 | 18/05/1990 |
GATT/AIR/2999 | Comité du commerce et du développement - Soixante-huitième session - Réunion du 27 juin 1990 | 18/05/1990 |
GATT/AIR/2a | Télégramme par avion - Objet : Réunion du Sous-groupe du Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers | 21/11/1951 |
GATT/AIR/3 | Modification des restrictions quantitatives à l'importation maintenues par les gouvernements de la France et du Royaume-Uni en vertu de l'article XII de l'Accord général | 20/12/1951 |
GATT/AIR/30 | Négociations tarifaires entre la Belgique et l'Allemagne | 08/01/1953 |
GATT/AIR/300 | Négociations tarifaires entre le Japon et la Nouvelle-Zélande | 18/09/1962 |
GATT/AIR/3000 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 5 juin 1990 | 21/05/1990 |
GATT/AIR/3001 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Vingtième réunion du 6 au 8 juin 1990 | 22/05/1990 |
GATT/AIR/3002 | Conseil international de la viande - Vingt-deuxième réunion du 22 juin 1990 | 28/05/1990 |
GATT/AIR/3002/Rev.1 | Conseil international de la viande - Vingt-deuxième réunion du 22 juin 1990 | 08/06/1990 |
GATT/AIR/3003 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Réunion des 5 et 6 juin 1990 | 25/05/1990 |
GATT/AIR/3004 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Première réunion du 11 au 14 juin 1990 | 25/05/1990 |
GATT/AIR/3005 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 27 juin 1990 | 25/05/1990 |
GATT/AIR/3005/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 18 au 22 juin 1990 | 30/05/1990 |
GATT/AIR/3006 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 5 au 7 juin 1990 | 25/05/1990 |
GATT/AIR/3007 | Sous-Comité des aménagements de structure - Réunion du 28 juin 1990 | 29/05/1990 |
GATT/AIR/3008 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-deuxième réunion du 15 juin 1990 | 31/05/1990 |
GATT/AIR/3009 | Conseil des représentants - Réunion du 14 juin 1990 | 01/06/1990 |
GATT/AIR/301 | Renforcement des restrictions à l'importation par l'Inde | 19/09/1962 |
GATT/AIR/3010 | Groupe de travail de l'accession du Venezuela - Accession du Venezuela - Réunion du 13 juin 1990 | 01/06/1990 |
GATT/AIR/3011 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 13 juin 1990 | 05/06/1990 |
GATT/AIR/3012 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 5 juillet 1990 | 05/06/1990 |
GATT/AIR/3013 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 12 juin 1990 | 05/06/1990 |
GATT/AIR/3014 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 21 et 22 juin 1990 | 06/06/1990 |
GATT/AIR/3014/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 21 et 22 juin 1990 | 18/06/1990 |
GATT/AIR/3015 | Comité des textiles - Réunion du 31 juillet 1990 | 06/06/1990 |
GATT/AIR/3016 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Accession d'El Salvador | 07/06/1990 |
GATT/AIR/3017 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Accession du Guatemala | 18/06/1990 |
GATT/AIR/3017/Add.1 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Accession du Guatemala | 18/06/1990 |
GATT/AIR/3018 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion du 22 juin 1990 | 08/06/1990 |
GATT/AIR/3019 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Dix-neuvième réunion du 19 au 21 juin 1990 | 11/06/1990 |
GATT/AIR/302 | Statut du Rwanda et du Burundi | 02/10/1962 |
GATT/AIR/3020 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie - Première réunion des 28 et 29 juin 1990 | 11/06/1990 |
GATT/AIR/3021 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 22 juin 1990 | 11/06/1990 |
GATT/AIR/3022 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 25, 26, 28 et 29 juin 1990 | 12/06/1990 |
GATT/AIR/3023 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 19 juin 1990 | 12/06/1990 |
GATT/AIR/3023/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 19 juin 1990 | 14/06/1990 |
GATT/AIR/3024 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre - Première réunion des 25 et 27 juin 1990 | 13/06/1990 |
GATT/AIR/3025 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 25 juin 1990 | 14/06/1990 |
GATT/AIR/3026 | Comité des marchés publics - Réunion du 29 juin 1990 | 15/06/1990 |
GATT/AIR/3027 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 3 juillet 1990 | 18/06/1990 |
GATT/AIR/3028 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion des 2 et 3 juillet 1990 | 19/06/1990 |
GATT/AIR/3029 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion du 4 juillet 1990 | 19/06/1990 |
GATT/AIR/303 | Liste I - Australie - Demande d'autorisation de négocier au titre de l'article XXVIII:4 | 05/10/1962 |
GATT/AIR/3030 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion des 5 et 6 juillet 1990 | 19/06/1990 |
GATT/AIR/3031 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion de 17 juin 1990 | 22/06/1990 |
GATT/AIR/3032 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 6 juillet 1990 | 22/06/1990 |
GATT/AIR/3033 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 2 au 4 juillet 1990 | 26/06/1990 |
GATT/AIR/3034 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 10 juillet 1990 | 28/06/1990 |
GATT/AIR/3035 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 12 et 13 juillet 1990 | 28/06/1990 |
GATT/AIR/3036 | Conseil des représentants - Réunion du 11 juillet 1990 | 29/06/1990 |
GATT/AIR/3037 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion du 20 juillet 1990 | 29/06/1990 |
GATT/AIR/3038 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Réunion du 9 au 11 juillet 1990 | 29/06/1990 |
GATT/AIR/3039 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Deuxième réunion des 12 et 13 juillet 1990 | 29/06/1990 |
GATT/AIR/304 | Tarif douanier de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland: Régime douanier applicable aux territoires du Royaume-Uni - Mesures envisagées par le gouvernement de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 05/10/1962 |
GATT/AIR/3040 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-troisième réunion des 11 et 12 juillet 1990 | 02/07/1990 |
GATT/AIR/3041 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 12 juillet 1990 | 02/07/1990 |
GATT/AIR/3042 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 13 juillet 1990 | 03/07/1990 |
GATT/AIR/3043 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Vingt et unième réunion des 12 et 13 juillet 1990 | 03/07/1990 |
GATT/AIR/3044 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 16 au 20 juillet 1990 | 04/07/1990 |
GATT/AIR/3045 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services professionnels - Réunion des 30 et 31 juillet 1990 | 05/07/1990 |
GATT/AIR/3046 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services touristiques - Réunion des 1 et 2 août 1990 | 05/07/1990 |
GATT/AIR/3047 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 19 juin 1990 | 06/07/1990 |
GATT/AIR/3048 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Vingtième réunion du 17 au 19 juillet 1990 | 09/07/1990 |
GATT/AIR/3049 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 23 juillet 1990 | 11/07/1990 |
GATT/AIR/305 | Réunion du Conseil le 22 octobre 1962 | 03/10/1962 |
GATT/AIR/3050 | Réunions sur les produits tropicaux - 20 juillet 1990 | 09/07/1990 |
GATT/AIR/3051 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 16 juillet 1990 | 09/07/1990 |
GATT/AIR/3052 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les marchandises - Dix-septième réunion du 23 juillet 1990 | 11/07/1990 |
GATT/AIR/3053 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant le Canada, Hong Kong, le Japon, et la Nouvelle-Zélande - Réunions spéciales du 30 juillet au 3 août 1990 | 16/07/1990 |
GATT/AIR/3054 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 20 juin 1990 | 13/07/1990 |
GATT/AIR/3055 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 20 juillet 1990 | 16/07/1990 |
GATT/AIR/3056 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 29 au 31 août 1990 | 31/07/1990 |
GATT/AIR/3057 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services audiovisuels - Première réunion des 27 et 28 août 1990 | 27/07/1990 |
GATT/AIR/3058 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre - Réunion des 3 et 4 septembre 1990 | 01/08/1990 |
GATT/AIR/3059 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie - Deuxième réunion des 4 et 5 septembre 1990 | 01/08/1990 |
GATT/AIR/306 | Réunion extraordinaire du Comité des textiles de coton le 9 octobre 1962 | 04/10/1962 |
GATT/AIR/3060 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-quatrième réunion du 27 au 29 août 1990 | 06/08/1990 |
GATT/AIR/3061 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Réunion du 10 au 12 septembre 1990 | 06/08/1990 |
GATT/AIR/3061/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Réunion du 10 septembre 1990 | 03/09/1990 |
GATT/AIR/3062 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Troisième réunion du 13 au 15 septembre 1990 | 06/08/1990 |
GATT/AIR/3063 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 14 septembre 1990 | 06/08/1990 |
GATT/AIR/3064 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Vingt et unième réunion du 3 au 5 septembre 1990 | 06/08/1990 |
GATT/AIR/3065 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 13 et 14 septembre 1990 | 10/08/1990 |
GATT/AIR/3066 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 20 septembre 1990 | 13/08/1990 |
GATT/AIR/3066/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 20 septembre 1990 | 17/09/1990 |
GATT/AIR/3067 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Accession d'El Salvador | 13/08/1990 |
GATT/AIR/3068 | Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne | 13/08/1990 |
GATT/AIR/3069 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Quarante-troisième session - Réunions des 17 et 18 septembre 1990 | 15/08/1990 |
GATT/AIR/307 | Préparation de la réunion du troisième Comité qui se tiendra pendant la vingtième session | 15/10/1962 |
GATT/AIR/3070 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-troisième session - Réunion du 19 septembre 1990 | 15/08/1990 |
GATT/AIR/3071 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 20 et 21 septembre 1990 | 20/08/1990 |
GATT/AIR/3072 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 10 septembre 1990 | 21/08/1990 |
GATT/AIR/3072/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 10 septembre 1990 | 29/08/1990 |
GATT/AIR/3073 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 11 septembre 1990 | 22/08/1990 |
GATT/AIR/3074 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 10 et 21 septembre 1990 | 23/08/1990 |
GATT/AIR/3074/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 10 et 21 septembre 1990 | 31/08/1990 |
GATT/AIR/3075 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Vingt-deuxième réunion des 12 et 13 septembre 1990 | 28/08/1990 |
GATT/AIR/3076 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 17 septembre 1990 | 30/08/1990 |
GATT/AIR/3077 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 18 septembre 1990 | 31/08/1990 |
GATT/AIR/3078 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires - Réunion du 19 septembre 1990 | 03/09/1990 |
GATT/AIR/3079 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 24 septembre 1990 | 03/09/1990 |
GATT/AIR/308 | Groupe de travail de l'abaissement des tarifs douaniers | 16/10/1962 |
GATT/AIR/3080 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 19 septembre 1990 | 04/09/1990 |
GATT/AIR/3081 | Négociations d'Uruguay - Groupes de négociation sur les droits de douane, les mesures non tarifaires, les produits provenant des ressources naturelles et les produits tropicaux - Réunion du 20 septembre 1990 | 04/09/1990 |
GATT/AIR/3081/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupes de négociation sur les droits de douane, les mesures non tarifaires, les produits provenant des ressources naturelles et les produits tropicaux - Réunion du 20 septembre 1990 | 20/09/1990 |
GATT/AIR/3082 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 20 septembre 1990 | 05/09/1990 |
GATT/AIR/3083 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Réunion du 26 septembre 1990 | 05/09/1990 |
GATT/AIR/3084 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 septembre 1990 | 05/09/1990 |
GATT/AIR/3085 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 17 et 18 septembre de 1990 | 10/09/1990 |
GATT/AIR/3086 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 17 au 21 septembre 1990 | 11/09/1990 |
GATT/AIR/3087 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire prévue pour le 25 septembre 1990 | 14/09/1990 |
GATT/AIR/3088 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion du 24 au 25 septembre 1990 | 13/09/1990 |
GATT/AIR/3089 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion du 26 septembre 1990 | 13/09/1990 |
GATT/AIR/3089/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion du 26 septembre 1990 | 20/09/1990 |
GATT/AIR/309 | Sous-groupe du Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 20/11/1962 |
GATT/AIR/3090 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de transport - Réunion des 27 et 28 septembre 1990 | 13/09/1990 |
GATT/AIR/3091 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services touristiques - Réunion des 1 et 2 octobre 1990 | 14/09/1990 |
GATT/AIR/3092 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services professionnels - Réunion du 3 au 4 octobre 1990 | 14/09/1990 |
GATT/AIR/3093 | Comité du commerce et du développement - Soixante-neuvième session - Réunion des 12 et 16 octobre 1990 | 17/09/1990 |
GATT/AIR/3094 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Vingt-deuxième réunion du 1 au 3 octobre 1990 | 18/09/1990 |
GATT/AIR/3095 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Vingt-troisième réunion des 24, 25 et 28 septembre 1990 | 18/09/1990 |
GATT/AIR/3096 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services audiovisuels - Deuxième réunion des 5 et 6 octobre 1990 | 19/09/1990 |
GATT/AIR/3097 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 3 octobre 1990 | 19/09/1990 |
GATT/AIR/3098 | Comité des licences d'importation - Réunion du 17 octobre 1990 | 20/09/1990 |
GATT/AIR/3099 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-cinquième réunion des 4 et 5 octobre 1990 | 21/09/1990 |
GATT/AIR/3099/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Vingt-cinquième réunion des 4 et 5 octobre 1990 | 18/10/1990 |
GATT/AIR/31 | Signature du Protocole de Torquay par le Brésil | 16/01/1953 |
GATT/AIR/310 | Groupe de travail des procédures d'abaissement des tarifs douaniers | 04/12/1962 |
GATT/AIR/3100 | Conseil des représentants - Réunion du 3 octobre 1990 | 21/09/1990 |
GATT/AIR/3100/Add.1 | Conseil des représentants - Réunion du 3 octobre 1990 | 25/09/1990 |
GATT/AIR/3101 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Accession d'El Salvador - Réunion du 11 octobre 1990 | 25/09/1990 |
GATT/AIR/3102 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Accession du Guatemala - Réunion des 15 et 16 octobre 1990 | 25/09/1990 |
GATT/AIR/3103 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 8 octobre 1990 | 26/09/1990 |
GATT/AIR/3103/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 8 octobre 1990 | 01/10/1990 |
GATT/AIR/3104 | Comité des marchés publics - Réunion du 5 octobre 1990 | 26/09/1990 |
GATT/AIR/3105 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 8 et 18 octobre 1990 | 27/09/1990 |
GATT/AIR/3106 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre - Réunion des 8 et 9 octobre 1990 | 28/09/1990 |
GATT/AIR/3107 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie - Troisième réunion des 10 et 11 octobre 1990 | 28/09/1990 |
GATT/AIR/3108 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services de télécommunication - Réunion du 15 au 17 octobre 1990 | 28/09/1990 |
GATT/AIR/3109 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Quatrième réunion des 19 et 20 octobre 1990 | 28/09/1990 |
GATT/AIR/3109/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances - Réunion des 19 et 20 octobre 1990 | 09/10/1990 |
GATT/AIR/311 | Réunion du Conseil - 29 janvier 1963 | 07/12/1962 |
GATT/AIR/3110 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 9 octobre 1990 | 01/10/1990 |
GATT/AIR/3111 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 30 octobre 1990 | 02/10/1990 |
GATT/AIR/3111/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 9 novembre 1990 | 26/10/1990 |
GATT/AIR/3112 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Onzième réunion du 31 octobre 1990 | 03/10/1990 |
GATT/AIR/3113 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion des 4 et 5 octobre 1990 | 03/10/1990 |
GATT/AIR/3114 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion du 15 au 17 octobre 1990 | 04/10/1990 |
GATT/AIR/3115 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 22 au 26 octobre 1990 | 05/10/1990 |
GATT/AIR/3116 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 18 et 19 octobre 1990 | 05/10/1990 |
GATT/AIR/3117 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 25 et 26 octobre 1990 | 08/10/1990 |
GATT/AIR/3118 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le règlement des différends - Réunion du 9 octobre 1990 | 08/10/1990 |
GATT/AIR/3119 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 15 octobre 1990 | 09/10/1990 |
GATT/AIR/312 | Liste I - Australie - Demande de renégociation au titre de l'article XXVIII:4 | 12/12/1962 |
GATT/AIR/3120 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général - Vingt-deuxième réunion du 15 octobre 1990 | 10/10/1990 |
GATT/AIR/3121 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT - Vingt et unième réunion du 22 octobre 1990 | 15/10/1990 |
GATT/AIR/3122 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les sauvegardes - Réunion du 26 octobre 1990 | 15/10/1990 |
GATT/AIR/3123 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 22 et 26 octobre 1990 | 16/10/1990 |
GATT/AIR/3124 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire prévue pour le 29 octobre 1990 | 18/10/1990 |
GATT/AIR/3125 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 1 novembre 1990 | 19/10/1990 |
GATT/AIR/3125/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles - Réunion du 1 novembre 1990 | 30/10/1990 |
GATT/AIR/3126 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation des marchandises (GATT) - Réunion du 12 novembre 1990 | 22/10/1990 |
GATT/AIR/3127 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les droits de douane - Réunion du 31 octobre 1990 | 22/10/1990 |
GATT/AIR/3128 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les Accords et Arrangements issus des NCM - Réunion des 29 et 30 octobre 1990 | 24/10/1990 |
GATT/AIR/3129 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 29 octobre 1990 | 24/10/1990 |
GATT/AIR/313 | Notification de l'Australie, au titre de la Décision du 24 octobre 1953 modifiée par la Décision du 13 novembre 1956 - Café | 12/12/1962 |
GATT/AIR/3130 | Conseil des représentants - Réunion du 7 novembre 1990 | 26/10/1990 |
GATT/AIR/3131 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires - Réunion des 7 et 8 novembre 1990 | 26/10/1990 |
GATT/AIR/3132 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 1 Novembre 1990 | 29/10/1990 |
GATT/AIR/3133 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - Réunion du 12 décembre 1990 | 05/11/1990 |
GATT/AIR/3134 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 12 au 16 novembre 1990 | 06/11/1990 |
GATT/AIR/3135 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 12 novembre 1990 | 07/11/1990 |
GATT/AIR/3136 | Groupe de travail de l'accession d'El Salvador - Accession d'El Salvador - Réunion du 22 novembre 1990 | 07/11/1990 |
GATT/AIR/3137 | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Accession du Guatemala - Réunion du 21 novembre 1990 | 08/11/1990 |
GATT/AIR/3138 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les produits tropicaux - Réunion du 15 novembre 1990 | 08/11/1990 |
GATT/AIR/3139 | Comité des textiles - Réunion du 14 décembre 1990 | 12/11/1990 |
GATT/AIR/314 | Déclaration de rectification et de modification | 13/12/1962 |
GATT/AIR/3140 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire prévue pour le 19 novembre 1990 | 13/11/1990 |
GATT/AIR/3141 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Quarante-quatrième session - Réunion des 10 et 11 décembre 1990 | 15/11/1990 |
GATT/AIR/3142 | Conseil international de la viande - Vingt-troisième réunion du 14 décembre 1990 | 19/11/1990 |
GATT/AIR/3143 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 27 novembre 1990 | 20/11/1990 |
GATT/AIR/3144 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 22 Novembre 1990 | 20/11/1990 |
GATT/AIR/3145 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 26 novembre 1990 | 21/11/1990 |
GATT/AIR/3146 | Négociations d'Uruguay - Réunion ministérielle de Bruxelles - Réunion du 3 au 7 décembre 1990 | 21/11/1990 |
GATT/AIR/3147 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 12 décembre 1990 | 03/12/1990 |
GATT/AIR/3148 | Conseil des représentants - Réunion du 6 février 1991 | 25/01/1991 |
GATT/AIR/3149 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 7 février 1991 | 29/01/1991 |
GATT/AIR/315 | Réunion du Conseil - 16 janvier 1963 | 20/12/1962 |
GATT/AIR/3150 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 8 février 1991 | 29/01/1991 |
GATT/AIR/3151 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Quarante-cinquième session - Réunion des 18 et 19 mars 1991 | 18/02/1991 |
GATT/AIR/3152 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-quatrième session - Réunion du 20 mars 1991 | 18/02/1991 |
GATT/AIR/3153 | Conseil des représentants - Réunion du 12 mars 1991 | 19/02/1991 |
GATT/AIR/3153/Add.1 | Conseil des représentants - Réunion du 12 mars 1991 | 01/03/1991 |
GATT/AIR/3154 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion du 19 mars 1991 | 21/02/1991 |
GATT/AIR/3155 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 28 février 1991 | 21/02/1991 |
GATT/AIR/3155/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 28 février 1991 | 21/02/1991 |
GATT/AIR/3155/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Report de la réunion extraordinaire - Réunion du 6 mars 1991 | 22/02/1991 |
GATT/AIR/3156 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon des hauts fonctionnaires du 26 février 1991 | 21/02/1991 |
GATT/AIR/3157 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 8 mars 1991 | 26/02/1991 |
GATT/AIR/3158 | Comité des licences d'importation - Réunion du 26 mars 1991 | 26/02/1991 |
GATT/AIR/3159 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunions des 11, 25 et 26 mars 1991 | 28/02/1991 |
GATT/AIR/316 | Mise en oeuvre des propositions du troisième Comité | 28/12/1962 |
GATT/AIR/3160 | Informations concernant les régimes de licences - Questionnaire du GATT | 04/03/1991 |
GATT/AIR/3161 | Groupe de travail de l'unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes - Première réunion du 7 mai 1991 | 05/03/1991 |
GATT/AIR/3161/Corr.1 | Groupe de travail de l'unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes - Première réunion du 28 mai 1991 | 29/04/1991 |
GATT/AIR/3162 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis - Réunion du 27 mars 1991 | 06/03/1991 |
GATT/AIR/3163 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 21 mars 1991 | 07/03/1991 |
GATT/AIR/3163/Add.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 21 mars 1991 | 18/03/1991 |
GATT/AIR/3164 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunions des 16, 17 mai et 13, 14 juin 1991 | 14/03/1991 |
GATT/AIR/3164/Corr.1 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunions des 16, 17 mai et 13, 14 juin 1991 | 10/05/1991 |
GATT/AIR/3165 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant les Communautés européennes, la République de Hongrie et la République d'Indonésie - Réunions spéciales du 15 au 18 et des 25 et 26 avril 1991 | 20/03/1991 |
GATT/AIR/3166 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire le 8 avril 1991 | 28/03/1991 |
GATT/AIR/3166/Corr.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Report de la réunion extraordinaire - Réunion du 11 avril 1991 | 05/04/1991 |
GATT/AIR/3167 | Comité des textiles - Réunion du 16 mai 1991 | 09/04/1991 |
GATT/AIR/3167/Add.1 | Comité des textiles - Réunion du 16 mai 1991 | 02/05/1991 |
GATT/AIR/3167/Corr.1 | Comité des textiles - Réunion du 16 mai 1991 | 22/04/1991 |
GATT/AIR/3168 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Tour d'horizon de l'évolution l'environnement commercial international - Réunion spéciale du 23 avril 1991 | 09/04/1991 |
GATT/AIR/3169 | Comité des marchés publics - Réunion du 23 avril 1991 | 09/04/1991 |
GATT/AIR/317 | Réunion du Conseil du 19 au 23 février 1963 | 30/01/1963 |
GATT/AIR/3170 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 1er mai 1991 | 09/04/1991 |
GATT/AIR/3171 | Conseil des représentants - Réunion du 24 avril 1991 | 12/04/1991 |
GATT/AIR/3172 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 30 avril 1991 | 10/04/1991 |
GATT/AIR/3172/Corr.1 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 2 mai 1991 | 23/04/1991 |
GATT/AIR/3173 | Comité des pratiques antidumping - Réunion du 30 avril 1991 | 10/04/1991 |
GATT/AIR/3174 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 19 avril 1991 | 15/04/1991 |
GATT/AIR/3175 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation des marchandises - Réunion du 25 avril 1991 | 24/04/1991 |
GATT/AIR/3176 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 25 avril 1991 | 24/04/1991 |
GATT/AIR/3177 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 25 avril 1991 | 24/04/1991 |
GATT/AIR/3178 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 22 mai 1991 | 29/04/1991 |
GATT/AIR/3179 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Première réunion du 8 mai 1991 | 29/04/1991 |
GATT/AIR/318 | Groupe spécial et Sous-groupe du commerce des produits tropicaux | 01/02/1963 |
GATT/AIR/3180 | Comité du commerce et du développement - Soixante-dixième session - Réunion du 4 juin 1991 | 02/05/1991 |
GATT/AIR/3181 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 31 mai 1991 | 06/05/1991 |
GATT/AIR/3182 | Conseil des représentants - Réunion des 29 et 30 mai 1991 | 17/05/1991 |
GATT/AIR/3183 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 27 au 31 mai 1991 | 17/05/1991 |
GATT/AIR/3184 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Quarante-sixième session - Réunion des 17 et 18 juin 1991 | 21/05/1991 |
GATT/AIR/3185 | Conseil international de la viande - Vingt-quatrième réunion du 21 juin 1991 | 23/05/1991 |
GATT/AIR/3186 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 6 juin 1991 | 24/05/1991 |
GATT/AIR/3186/Corr.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 6 juin 1991 | 30/05/1991 |
GATT/AIR/3187 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis - Réunion du 12 juin 1991 | 29/05/1991 |
GATT/AIR/3188 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 7 juin 1991 | 03/06/1991 |
GATT/AIR/3189 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 14 et 24 juin 1991 | 04/06/1991 |
GATT/AIR/319 | Troisième Comité - Réunion du 25 mars au 5 avril | 04/02/1963 |
GATT/AIR/3190 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant le Royaume de Thaïlande et la République du Chili - Réunions spéciales du 2 au 5 juillet 1991 | 06/06/1991 |
GATT/AIR/3191 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 1 juillet 1991 | 06/06/1991 |
GATT/AIR/3192 | Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et d'autres substances dangereuses - Réunion du 14 juin 1991 | 07/06/1991 |
GATT/AIR/3193 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'établissement de règles et sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion des 10 et 11 juin 1991 | 07/06/1991 |
GATT/AIR/3194 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 12 juin 1991 | 07/06/1991 |
GATT/AIR/3195 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Réunion du 14 juin 1991 | 07/06/1991 |
GATT/AIR/3196 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 juin 1991 | 10/06/1991 |
GATT/AIR/3197 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 24 au 28 juin 1991 | 13/06/1991 |
GATT/AIR/3198 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 18 juin 1991 | 14/06/1991 |
GATT/AIR/3199 | Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Réunion des 10 et 12 juillet 1991 | 17/06/1991 |
GATT/AIR/3199/Add.1 | Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Réunion des 10, 11 et 15 juillet 1991 | 28/06/1991 |
GATT/AIR/32 | Signature du Protocole de Torquay par le Nicaragua | 20/01/1953 |
GATT/AIR/320 | Programme du GATT pour 1963 | 14/03/1963 |
GATT/AIR/3200 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion des 27 et 28 juin 1991 | 19/06/1991 |
GATT/AIR/3201 | Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Accession de la Bulgarie - Réunion des 15 et 16 juillet 1991 | 26/06/1991 |
GATT/AIR/3202 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 5 juillet 1991 | 20/06/1991 |
GATT/AIR/3203 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion du 9 juillet 1991 | 24/06/1991 |
GATT/AIR/3204 | Groupe de travail de l'accession du Paraguay - Accession du Paraguay - Réunion des 8 et 9 juillet 1991 | 27/06/1991 |
GATT/AIR/3205 | Conseil des représentants - Réunion du 11 juillet 1991 | 01/07/1991 |
GATT/AIR/3206 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Deuxième réunion du 12 juillet 1991 | 01/07/1991 |
GATT/AIR/3207 | Comité des marchés publics - Réunion du 12 juillet 1991 | 02/07/1991 |
GATT/AIR/3208 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'établissement de règles et sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 22 au 26 juin 1991 | 04/07/1991 |
GATT/AIR/3209 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 10 au 19 juillet 1991 | 04/07/1991 |
GATT/AIR/321 | Groupe de travail des relations avec les pays moins développés | 07/03/1963 |
GATT/AIR/3210 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 18 juillet 1991 | 05/07/1991 |
GATT/AIR/3210/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 18 juillet 1991 | 09/07/1991 |
GATT/AIR/3211 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire prévue pour le 19 juillet 1991 | 05/07/1991 |
GATT/AIR/3212 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis - Troisième réunion des 23 et 24 juillet 1991 | 12/07/1991 |
GATT/AIR/3213 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 19 juillet 1991 | 12/07/1991 |
GATT/AIR/3214 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Réunion du 26 juillet 1991 | 12/07/1991 |
GATT/AIR/3215 | Groupe de travail de l'accession du Paraguay - Accession du Paraguay | 15/07/1991 |
GATT/AIR/3216 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 23 juillet 1991 | 16/07/1991 |
GATT/AIR/3217 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 30 juillet 1991 | 17/07/1991 |
GATT/AIR/3218 | Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne | 17/07/1991 |
GATT/AIR/3218/Add.1 | Renégociation des conditions d'accession de la Pologne | 13/09/1991 |
GATT/AIR/3219 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 31 juillet 1991 | 19/07/1991 |
GATT/AIR/322 | Groupe de travail des procédures d'abaissement des tarifs douaniers | 07/03/1963 |
GATT/AIR/3220 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 26 juillet 1991 | 23/07/1991 |
GATT/AIR/3221 | Comité des textiles - Réunion du 31 juillet 1991 | 24/07/1991 |
GATT/AIR/3222 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Quarante-septième session - Réunion des 16 et 17 septembre 1991 | 09/08/1991 |
GATT/AIR/3223 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-cinquième session - Réunion du 18 septembre 1991 | 09/08/1991 |
GATT/AIR/3224 | Groupe de travail de l'unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes - Deuxième réunion du 4 octobre 1991 | 12/08/1991 |
GATT/AIR/3224/Corr.1 | Groupe de travail de l'unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes - Deuxième réunion du 4 octobre 1991 | 23/09/1991 |
GATT/AIR/3225 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les institutions - Réunion du 26 septembre 1991 | 16/08/1991 |
GATT/AIR/3226 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 16 au 20 septembre 1991 | 28/08/1991 |
GATT/AIR/3227 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Norvège, la Suisse et le Nigeria - Réunions spéciales des 24 au 26 septembre et des 1 et 2 octobre 1991 | 30/08/1991 |
GATT/AIR/3228 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 17 au 27 septembre 1991 | 30/08/1991 |
GATT/AIR/3229 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire le 26 septembre 1991 | 09/09/1991 |
GATT/AIR/323 | Groupe spécial et Sous-groupe des produits tropicaux | 07/03/1963 |
GATT/AIR/3230 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 20 septembre 1991 | 10/09/1991 |
GATT/AIR/3231 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements - Réunion du 26 septembre 1991 | 11/09/1991 |
GATT/AIR/3232 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'établissement de règles et sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce - Réunion du 30 septembre au 4 octobre 1991 | 11/09/1991 |
GATT/AIR/3233 | Comité des marchés publics - Réunion du 23 septembre 1991 | 11/09/1991 |
GATT/AIR/3234 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Treizième réunion du 11 octobre 1991 | 17/09/1991 |
GATT/AIR/3235 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Réunion du 27 septembre 1991 | 19/09/1991 |
GATT/AIR/3236 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 16 octobre 1991 | 19/09/1991 |
GATT/AIR/3237 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis - Quatrième réunion des 3 - 4 octobre 1991 | 20/09/1991 |
GATT/AIR/3238 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 4 octobre 1991 | 20/09/1991 |
GATT/AIR/3238/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 4 octobre 1991 - Addendum | 25/09/1991 |
GATT/AIR/3239 | Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Réunion des 15 et 16 octobre 1991 | 23/09/1991 |
GATT/AIR/324 | Réunion de ministres du commerce du 16 au 21 mai | 05/04/1963 |
GATT/AIR/3240 | Groupe de travail de l'accession du Paraguay - Accession du Paraguay - Réunion des 17 et 18 octobre 1991 | 23/09/1991 |
GATT/AIR/3240/Corr.1 | Groupe de travail de l'accession du Paraguay - Accession du Paraguay - Réunion des 17 et 18 octobre 1991 | 11/10/1991 |
GATT/AIR/3241 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 16 au 22 octobre 1991 | 26/09/1991 |
GATT/AIR/3242 | Comité du commerce et du développement - Soixante et onzième session - Réunion des 22 et 28 octobre 1991 | 27/09/1991 |
GATT/AIR/3243 | Conseil des représentants - Réunion du 8 octobre 1991 | 27/09/1991 |
GATT/AIR/3244 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 10 et 28 octobre 1991 | 30/09/1991 |
GATT/AIR/3245 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire du 21 octobre 1991 | 04/10/1991 |
GATT/AIR/3246 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 22 octobre 1991 | 07/10/1991 |
GATT/AIR/3247 | Groupe de travail de l'unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes - Deuxième réunion du 25 novembre 1991 | 07/10/1991 |
GATT/AIR/3248 | Comité des marchés publics - Réunion du 18 octobre 1991 | 07/10/1991 |
GATT/AIR/3249 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis - Réunion du 15 octobre 1991 | 08/10/1991 |
GATT/AIR/3249/Corr.1 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis - Réunion du 18 octobre 1991 | 14/10/1991 |
GATT/AIR/325 | Réunions prévues du 22 avril au 1er mai | 05/04/1963 |
GATT/AIR/3250 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 21 octobre au 1 novembre 1991 | 10/10/1991 |
GATT/AIR/3251 | Comité des licences d'importation - Réunion du 29 octobre 1991 | 10/10/1991 |
GATT/AIR/3252 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 18 octobre 1991 | 10/10/1991 |
GATT/AIR/3253 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'établissement de règles et sur les mesures concernant les investissements et liés au commerce - Réunion du 23 au 31 octobre 1991 | 11/10/1991 |
GATT/AIR/3254 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 1 novembre 1991 | 14/10/1991 |
GATT/AIR/3254/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 1 novembre 1991 | 30/10/1991 |
GATT/AIR/3255 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les institutions - Réunion des 24 et 25 octobre 1991 | 17/10/1991 |
GATT/AIR/3255/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les institutions - Réunion du 31 octobre 1991 | 28/10/1991 |
GATT/AIR/3255/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les institutions - Réunion du 15 novembre 1991 | 12/11/1991 |
GATT/AIR/3256 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Réunion du 30 octobre 1991 | 23/10/1991 |
GATT/AIR/3257 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 13 novembre 1991 | 30/10/1991 |
GATT/AIR/3258 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - Réunion du 3 décembre 1991 | 01/11/1991 |
GATT/AIR/3259 | Conseil des représentants - Réunion du 12 novembre 1991 | 01/11/1991 |
GATT/AIR/326 | Notification présentée par le gouvernement de la République sud-africaine en conformité de la Décision du 4 juin 1960 | 11/04/1963 |
GATT/AIR/3260 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 7 novembre 1991 | 01/11/1991 |
GATT/AIR/3261 | Comité des marchés publics - Réunion du 22 novembre 1991 | 06/11/1991 |
GATT/AIR/3262 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 20 novembre 1991 | 07/11/1991 |
GATT/AIR/3263 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 15 novembre 1991 | 08/11/1991 |
GATT/AIR/3264 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion du 27 novembre 1991 | 19/11/1991 |
GATT/AIR/3265 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion des 26 et 29 novembre 1991 | 19/11/1991 |
GATT/AIR/3266 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 25 novembre 1991 | 19/11/1991 |
GATT/AIR/3267 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - modification de l'heure de la réunion - Quarante-huitième session - Réunion des 9 et 10 décembre 1991 | 20/11/1991 |
GATT/AIR/3268 | Conseil international de la viande - Vingt-cinquième réunion du 13 décembre 1991 | 22/11/1991 |
GATT/AIR/3269 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Réunion du 29 novembre 1991 | 22/11/1991 |
GATT/AIR/327 | Modification des Listes au titre de l'article XXVIII, paragraphe premier | 11/06/1963 |
GATT/AIR/3270 | Groupe de travail de la révision du Protocole d'accession de la Hongrie | 25/11/1991 |
GATT/AIR/3271 | Comité des textiles - Réunion du 6 décembre 1991 | 26/11/1991 |
GATT/AIR/3272 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'agriculture - Réunion du 28 novembre 1991 | 27/11/1991 |
GATT/AIR/3273 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 29 novembre 1991 | 27/11/1991 |
GATT/AIR/3274 | Comité des marchés publics - Réunion du 13 décembre 1991 | 02/12/1991 |
GATT/AIR/3274/Corr.1 | Comité des marchés publics - Réunion du 13 décembre 1991 | 11/12/1991 |
GATT/AIR/3275 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 9 décembre 1991 | 05/12/1991 |
GATT/AIR/3276 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 16 décembre 1991 | 06/12/1991 |
GATT/AIR/3277 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 13 et 14 février 1992 | 09/12/1991 |
GATT/AIR/3278 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon - Réunion du 16 décembre 1991 | 12/12/1991 |
GATT/AIR/3279 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 décembre 1991 | 16/12/1991 |
GATT/AIR/328 | Vote par correspondance sur l'accession de l'Espagne | 03/05/1963 |
GATT/AIR/3280 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'accès aux marchés- Réunion du 18 décembre 1991 | 16/12/1991 |
GATT/AIR/3281 | Groupe de travail de l'unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes - Troisième réunion du 30 janvier 1992 | 08/01/1992 |
GATT/AIR/3281/Corr.1 | Groupe de travail de l'unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes - Troisième réunion du 5 novembre 1992 | 29/01/1992 |
GATT/AIR/3282 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 13 janvier 1992 | 08/01/1992 |
GATT/AIR/3283 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion du 21 janvier 1992 | 14/01/1992 |
GATT/AIR/3284 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 27 janvier 1992 | 15/01/1992 |
GATT/AIR/3285 | Négociations d'Uruguay - Groupe de rédaction juridique - Première réunion du 23 janvier 1992 | 16/01/1992 |
GATT/AIR/3286 | Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Réunion des 10 et 11 février 1992 | 17/01/1992 |
GATT/AIR/3287 | Négociations d'Uruguay - Groupe de rédaction juridique - Réunion du 5 au 7 février 1992 | 28/01/1992 |
GATT/AIR/3288 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 17 février 1992 | 05/02/1992 |
GATT/AIR/3289 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Troisième réunion du 27 février 1992 | 06/02/1992 |
GATT/AIR/329 | Réunion du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 09/05/1963 |
GATT/AIR/3290 | Conseil des représentants - Réunion du 18 février 1992 | 07/02/1992 |
GATT/AIR/3291 | Négociations d'Uruguay - Groupe de rédaction juridique - Troisième réunion du 19 février 1992 | 12/02/1992 |
GATT/AIR/3292 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant l'Argentine, l'Autriche, les États-Unis, la Finlande, le Ghana et Singapour - Réunions spéciales des 2 au 5 mars, 9 au 12 mars et 23 au 26 mars 1992 | 13/02/1992 |
GATT/AIR/3293 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Quarante-neuvième session - Réunion des 16 et 17 mars 1992 | 14/02/1992 |
GATT/AIR/3294 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-sixième session - Réunion du 18 mars 1992 | 14/02/1992 |
GATT/AIR/3295 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion des 19 et 20 mars 1992 | 25/02/1992 |
GATT/AIR/3296 | Négociations d'Uruguay - Groupe de rédaction juridique - Troisième réunion du 19 février 1992 | 27/02/1992 |
GATT/AIR/3297 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Réunion du 5 mars 1992 | 28/02/1992 |
GATT/AIR/3298 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion des 10 et 11 mars 1992 | 02/03/1992 |
GATT/AIR/3299 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 16 mars 1992 | 05/03/1992 |
GATT/AIR/33 | Droit de licence et taxe sur les exportations de jute perçus par le Pakistan | 24/01/1953 |
GATT/AIR/330 | Comité des négociations commerciales | 30/05/1963 |
GATT/AIR/3300 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Tour d'horizon de l'évolution du commerce international et du système commercial - Réunion spéciale du 17 mars 1992 | 06/03/1992 |
GATT/AIR/3301 | Conseil des représentants - Réunion du 18 mars 1992 | 06/03/1992 |
GATT/AIR/3302 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Réunion du 12 mars 1992 | 09/03/1992 |
GATT/AIR/3303 | Informations concernant les régimes de licences - Questionnaire du GATT | 09/03/1992 |
GATT/AIR/3304 | Comité des marchés publics - Réunion du 27 mars 1992 | 13/03/1992 |
GATT/AIR/3304/Rev.1 | Comité des marchés publics - Réunion du 27 mars 1992 | 16/03/1992 |
GATT/AIR/3305 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 26 mars 1992 | 16/03/1992 |
GATT/AIR/3305/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire prévue pour le 26 mars 1992 | 18/03/1992 |
GATT/AIR/3306 | Négociations d'Uruguay - Groupe de rédaction juridique - Cinquième réunion du 23 mars 1992 | 18/03/1992 |
GATT/AIR/3307 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Réunion du 26 mars 1992 | 18/03/1992 |
GATT/AIR/3308 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 28 avril 1992 | 25/03/1992 |
GATT/AIR/3309 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 28 avril 1992 | 07/04/1992 |
GATT/AIR/331 | Comité des négociations commerciales | 05/06/1963 |
GATT/AIR/3310 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire concernant les notifications au titre de l'article XVI:1 - Réunion du 29 avril 1992 | 07/04/1992 |
GATT/AIR/3311 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire du 27 avril 1992 | 08/04/1992 |
GATT/AIR/3311/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire du 27 avril 1992 | 16/04/1992 |
GATT/AIR/3312 | Comité des licences d'importation - Réunion du 29 avril 1992 | 08/04/1992 |
GATT/AIR/3313 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 14 mai 1992 | 15/04/1992 |
GATT/AIR/3314 | Conseil des représentants - Réunion du 30 avril 1992 | 16/04/1992 |
GATT/AIR/3315 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion des 4 et 5 mai 1992 | 23/04/1992 |
GATT/AIR/3316 | Comité des marchés publics - Réunion du 13 mai 1992 | 01/05/1992 |
GATT/AIR/3317 | Négociations d'Uruguay - Groupe de rédaction juridique - Sixième réunion du 14 mai 1992 | 08/05/1992 |
GATT/AIR/3318 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 25 mai 1992 | 11/05/1992 |
GATT/AIR/3318/Corr.1 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 26 mai 1992 | 19/05/1992 |
GATT/AIR/3319 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant le Bangladesh et le Canada - Réunions spéciales des 9, 10 et 11 juin 1992 | 13/05/1992 |
GATT/AIR/332 | Réunion du Conseil, 19 - 21 juin 1963 | 05/06/1963 |
GATT/AIR/3320 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Cinquantième session - Réunion des 15 et 16 juin 1992 | 19/05/1992 |
GATT/AIR/3321 | Conseil international de la viande - Vingt-sixième réunion du 19 juin 1992 | 20/05/1992 |
GATT/AIR/3322 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion du 10 juin 1992 | 22/05/1992 |
GATT/AIR/3323 | Conseil des représentants - Réunion du 17 juin 1992 | 26/05/1992 |
GATT/AIR/3324 | Groupe de travail de l'accession du Paraguay - Accession du Paraguay - Réunion des 11 et 12 juin 1992 | 01/06/1992 |
GATT/AIR/3325 | Conseil des représentants - Réunion du 19 juin 1992 | 05/06/1992 |
GATT/AIR/3326 | Comité des marchés publics - Réunion du 26 juin 1992 | 15/06/1992 |
GATT/AIR/3327 | Comité du commerce et du développement - Soixante douzième session - Réunion du 13 juillet 1992 | 19/06/1992 |
GATT/AIR/3328 | Négociations d'Uruguay - Groupe de rédaction juridique - Réunion informelle du 25 juin 1992 | 19/06/1992 |
GATT/AIR/3329 | Conseil des Représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examens concernant l'Uruguay et la République de Corée - Réunions spéciales des 6 au 7 et 8 et 9 juillet 1992 | 19/06/1992 |
GATT/AIR/333 | Réunion du Conseil | 14/06/1963 |
GATT/AIR/3330 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse - Quatrième réunion du 2 juillet 1992 | 22/06/1992 |
GATT/AIR/3331 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion des 9 et 10 juillet 1992 | 24/06/1992 |
GATT/AIR/3332 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 9 juillet 1992 | 25/06/1992 |
GATT/AIR/3333 | États-Unis - Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins | 30/06/1992 |
GATT/AIR/3334 | Conseil des représentants - Réunion du 14 juillet 1992 | 03/07/1992 |
GATT/AIR/3335 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 16 juillet 1992 | 08/07/1992 |
GATT/AIR/3336 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire du 21 juillet 1992 | 09/07/1992 |
GATT/AIR/3337 | Groupe de travail de l'accession du Honduras - Accession of Honduras | 16/07/1992 |
GATT/AIR/3338 | Accords intérimaires entre les Communautés européennes et la Hongrie, la Pologne et la République fédérative tchèque et slovaque | 17/07/1992 |
GATT/AIR/3339 | Accord relatif à l'établissement d'une zone de libre-échange entre les États membres de l'AELE et la Turquie | 20/07/1992 |
GATT/AIR/334 | Examen au titre de la Déclaration concernant les relations commerciales avec la Pologne | 26/06/1963 |
GATT/AIR/3340 | Accord relatif à l'établissement d'une zone de libre-échange entre les États membres de l'AELE et la République fédérative tchèque et Slovaque | 20/07/1992 |
GATT/AIR/3341 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - modification de l'heure de la réunion - Cinquante et unième session - Réunion des 14 et 15 septembre 1992 | 10/08/1992 |
GATT/AIR/3342 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-septième session - Réunion du 16 septembre 1992 | 10/08/1992 |
GATT/AIR/3343 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 2 novembre 1992 | 02/09/1992 |
GATT/AIR/3343/Add.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 2 novembre 1992 | 01/10/1992 |
GATT/AIR/3344 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant l'Égypte, le Japon et le Brésil - Réunions spéciales des 5, 6, 12, 13, 14 et 15 octobre 1992 | 08/09/1992 |
GATT/AIR/3345 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 19 octobre 1992 | 15/09/1992 |
GATT/AIR/3345/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 19 octobre 1992 | 30/09/1992 |
GATT/AIR/3346 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Quatorzième réunion du 6 octobre 1992 | 15/09/1992 |
GATT/AIR/3347 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 30 septembre, 9 et 15 octobre 1992 | 16/09/1992 |
GATT/AIR/3348 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion des 8 et 9 octobre 1992 | 18/09/1992 |
GATT/AIR/3349 | Conseil des représentants - Réunion du 29 septembre 1992 | 18/09/1992 |
GATT/AIR/335 | Réunion du Conseil | 26/06/1963 |
GATT/AIR/3350 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion des 1 et 2 octobre 1992 | 18/09/1992 |
GATT/AIR/3351 | Comité des marchés publics - Réunion du 6 octobre 1992 | 22/09/1992 |
GATT/AIR/3352 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 8 octobre 1992 | 23/09/1992 |
GATT/AIR/3353 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 8 et 9 octobre 1992 | 23/09/1992 |
GATT/AIR/3354 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 21 et 22 octobre 1992 | 25/09/1992 |
GATT/AIR/3355 | Comité des licences d'importation - Réunion du 21 octobre 1992 | 01/10/1992 |
GATT/AIR/3356 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 28 et 29 octobre 1992 | 06/10/1992 |
GATT/AIR/3356/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion ordinaire du 28 octobre 1992 | 13/10/1992 |
GATT/AIR/3356/Add.2 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion ordinaire du 28 octobre 1992 | 15/10/1992 |
GATT/AIR/3357 | Groupe de travail de l'accession de la Slovénie - Accession de la Slovénie | 07/10/1992 |
GATT/AIR/3358 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 21 octobre 1992 | 08/10/1992 |
GATT/AIR/3359 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire du 26 octobre 1994 | 09/10/1992 |
GATT/AIR/3359/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire du 26 octobre 1992 | 13/10/1992 |
GATT/AIR/336 | Institution du Comité d'action | 09/06/1963 |
GATT/AIR/3360 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 3 novembre 1992 | 16/10/1992 |
GATT/AIR/3361 | Accords de libre-échange entre la Suède et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie | 20/10/1992 |
GATT/AIR/3362 | Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 20/10/1992 |
GATT/AIR/3363 | Comité du commerce et du développement - Soixante treizième session - Réunion des 11, 12 et 19 novembre 1992 | 22/10/1992 |
GATT/AIR/3364 | Conseil des représentants - Réunion du 4 novembre 1992 | 23/10/1992 |
GATT/AIR/3365 | Groupe de travail de l'accession du Taipei Chinois - Accession du Taipei Chinois - Réunion du 6 novembre 1992 | 27/10/1992 |
GATT/AIR/3366 | Groupe de travail de l'unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes - Troisième réunion du 5 novembre 1992 | 28/10/1992 |
GATT/AIR/3367 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - Réunion du 2 décembre 1992 | 30/10/1992 |
GATT/AIR/3368 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 10 novembre 1992 | 06/11/1992 |
GATT/AIR/3369 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion des 19 et 20 novembre 1992 | 09/11/1992 |
GATT/AIR/3369/Add.1 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion du 19 novembre 1992 | 12/11/1992 |
GATT/AIR/337 | Réunions du Sous-comité du plan de négociations tarifaires et du Comité des négociations commerciales | 09/07/1963 |
GATT/AIR/3370 | Accords de libre-échange entre la Suède et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie | 10/11/1992 |
GATT/AIR/3371 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire le 26 novembre 1992 | 13/11/1992 |
GATT/AIR/3372 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Cinquante-deuxième session - Réunion des 14 et 15 décembre 1992 | 17/11/1992 |
GATT/AIR/3373 | Groupe de travail de l'unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes - Quatrième réunion du 27 novembre 1992 | 20/11/1992 |
GATT/AIR/3374 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 26 novembre 1992 | 23/11/1992 |
GATT/AIR/3375 | Conseil international de la viande - Vingt-septième réunion du 18 décembre 1992 | 24/11/1992 |
GATT/AIR/3376 | Conseil des Représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Pologne et la Roumanie - Réunions spéciales des 14, 15 et 17, 18 décembre 1992 | 24/11/1992 |
GATT/AIR/3376/Rev.1 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Roumanie, la Pologne et les Philippines - Réunions spéciales des 14 - 15 et 17 - 18 décembre 1992 | 07/12/1992 |
GATT/AIR/3376/Rev.1/Corr.1 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Pologne - Réunion spéciale des 11 et 12 janvier 1993 | 07/01/1993 |
GATT/AIR/3376/Rev.2 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant les Philippines - Réunion spéciale des 16 et 17 février 1993 | 18/01/1993 |
GATT/AIR/3377 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 10 et 11 décembre 1992 | 25/11/1992 |
GATT/AIR/3378 | Comité des textiles - Réunion du 9 décembre 1992 | 26/11/1992 |
GATT/AIR/3379 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 9 et 10 décembre 1992 | 26/11/1992 |
GATT/AIR/338 | Mise en oeuvre des conclusions des ministres concernant le développement et l'expansion du commerce des pays en voie de développement | 11/07/1963 |
GATT/AIR/3380 | Négociations d'Uruguay - Groupe de rédaction juridique - Réunion informelle du 8 décembre 1992 | 30/11/1992 |
GATT/AIR/3381 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 8 décembre 1992 | 01/12/1992 |
GATT/AIR/3382 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion des 21 et 22 janvier 1993 | 11/12/1992 |
GATT/AIR/3383 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 18 décembre 1992 | 17/12/1992 |
GATT/AIR/3384 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire le 25 janvier 1993 | 23/12/1992 |
GATT/AIR/3384/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire le 25 janvier 1993 | 05/01/1993 |
GATT/AIR/3385 | États-Unis - Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins - Réunion du 22 janvier 1993 | 07/01/1993 |
GATT/AIR/3386 | Accords de libre-échange entre la Suède et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie | 14/01/1993 |
GATT/AIR/3387 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 19 janvier 1993 | 13/01/1993 |
GATT/AIR/3388 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion des 18 et 19 février 1993 | 18/01/1993 |
GATT/AIR/3389 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 9 et 10 février 1993 | 21/01/1993 |
GATT/AIR/3389/Rev.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 9 et 10 février 1993 | 25/01/1993 |
GATT/AIR/339 | Organisation matérielle de la Conférence des négociations commerciales de 1964 | 15/07/1963 |
GATT/AIR/3390 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion des 4 et 5 février 1993 | 25/01/1993 |
GATT/AIR/3390/Add.1 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion des 4 et 5 février 1993 | 28/01/1993 |
GATT/AIR/3391 | Accession du Honduras | 29/01/1993 |
GATT/AIR/3392 | Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 29/01/1993 |
GATT/AIR/3393 | Conseil des représentants - Réunion du 9 février 1993 | 29/01/1993 |
GATT/AIR/3394 | États-Unis - Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins - Réunion du 22 février 1993 | 09/02/1993 |
GATT/AIR/3395 | Groupe de travail de la quatrième Convention ACP-CEE de Lomé | 15/02/1993 |
GATT/AIR/3396 | Accord de libre-échange entre l'AELE et Israël | 15/02/1993 |
GATT/AIR/3397 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses - Cinquantième session - Cinquante-troisième session - Réunion des 16 et 17 mars 1993 | 19/02/1993 |
GATT/AIR/3398 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-huitième session - Réunion du 18 mars 1993 | 19/02/1993 |
GATT/AIR/3399 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 15 et 16 mars 1993 | 19/02/1993 |
GATT/AIR/340 | Dispositions en vue des négociations commerciales de 1964 | 30/07/1963 |
GATT/AIR/3400 | Comité des licences d'importation - Réunion du 29 avril 1992 | 26/02/1993 |
GATT/AIR/3401 | Conseil des Représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Bolivie - Réunion spéciale des 29 et 30 mars 1993 | 02/03/1993 |
GATT/AIR/3402 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion des 18 et 19 mars 1993 | 04/03/1993 |
GATT/AIR/3403 | Information concernant les régimes de licences - Questionnaire du GATT | 08/03/1993 |
GATT/AIR/3404 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie - Première réunion du 5 avril 1993 | 09/03/1993 |
GATT/AIR/3405 | Groupe de travail de l'accession du Taipei Chinois - Accession du Taipei Chinois - Réunion des 15 et 16 avril 1993 | 11/03/1993 |
GATT/AIR/3406 | Conseil des représentants - Réunion du 24 mars 1993 | 12/03/1993 |
GATT/AIR/3407 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) - Réunion des 31 mars, 1 et 2 avril 1993 | 12/03/1993 |
GATT/AIR/3408 | Comité des marchés publics - Réunion du 29 mars 1993 | 15/03/1993 |
GATT/AIR/3408/Corr.1 | Comité des marchés publics - Réunion du 29 mars 1993 | 18/03/1993 |
GATT/AIR/3409 | Groupe de travail de l'accession du Honduras - Accession du Honduras - Réunion des 19 et 20 avril 1993 | 18/03/1993 |
GATT/AIR/341 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 31/07/1963 |
GATT/AIR/3410 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 29 mars 1993 | 19/03/1993 |
GATT/AIR/3411 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 21 et 23 avril 1993 | 23/03/1993 |
GATT/AIR/3412 | Groupe de travail de l'accession de la Slovénie - Accession de la Slovénie - Réunion des 22 et 23 avril 1993 | 24/03/1993 |
GATT/AIR/3413 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant le Mexique - Réunion spéciale des 19 et 20 avril 1993 | 29/03/1993 |
GATT/AIR/3414 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 5 mai 1993 | 02/04/1993 |
GATT/AIR/3415 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire des 26 et 27 avril 1993 | 05/04/1993 |
GATT/AIR/3415/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire du 26 avril 1993 - Addendum | 15/04/1993 |
GATT/AIR/3415/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire des 26 et 27 avril 1993 | 19/04/1993 |
GATT/AIR/3416 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 28 avril 1993 | 06/04/1993 |
GATT/AIR/3416/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion ordinaire du 28 avril 1993 | 14/04/1993 |
GATT/AIR/3417 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 11 mai 1993 | 19/04/1993 |
GATT/AIR/3418 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion des 6 et 7 mai 1993 | 19/04/1993 |
GATT/AIR/3419 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Quatorzième réunion du 6 mai 1993 | 20/04/1993 |
GATT/AIR/342 | Constitution du Comité d'action | 05/08/1963 |
GATT/AIR/342/Add.1 | Constitution du Comité d'action | 14/08/1963 |
GATT/AIR/3420 | Groupe de travail de l'accession du Taipei Chinois - Accession du Taipei Chinois | 20/04/1993 |
GATT/AIR/3421 | Accession de la Slovénie | 23/04/1993 |
GATT/AIR/3422 | Groupe de travail de l'accession du Paraguay - Accession du Paraguay - Réunion du 30 avril 1993 | 23/04/1993 |
GATT/AIR/3423 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant les Communautés européennes - Réunion spéciale des 17 et 18 mai 1993 | 26/04/1993 |
GATT/AIR/3423/Corr.1 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant les Communautés européennes - Réunion spéciale des 17 et 18 mai 1993 | 12/05/1993 |
GATT/AIR/3424 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 28 avril 1993 | 26/04/1993 |
GATT/AIR/3425 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 24 et 25 mai 1993 | 29/04/1993 |
GATT/AIR/3426 | Conseil des représentants - Réunion du 12 mai 1993 | 30/04/1993 |
GATT/AIR/3427 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion du 24 au 28 mai 1993 | 03/05/1993 |
GATT/AIR/3428 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Tour d'horizon de l'évolution du commerce international et du système commercial - Réunion spéciale du 13 mai 1993 | 03/05/1993 |
GATT/AIR/3429 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 3 juin 1993 | 06/05/1993 |
GATT/AIR/3429/Rev.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 3 juin 1993 | 27/05/1993 |
GATT/AIR/3429/Rev.1/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 3 juin 1993 | 02/06/1993 |
GATT/AIR/3429/Rev.2 | Négociations d'Uruguay - Organe de surveillance - Réunion du 3 juin 1993 | 07/06/1993 |
GATT/AIR/343 | Programme de travail du Comité des négociations commerciales et de ses organes subsidiaires | 05/08/1963 |
GATT/AIR/3430 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre la Norvège et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Première réunion du 3 juin 1993 | 06/05/1993 |
GATT/AIR/3431 | Groupe de travail des arrangements temporaires en matière de coopération commerciale et économique entre la Finlande et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Première réunion du 3 juin 1993 | 06/05/1993 |
GATT/AIR/3432 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre la Suède et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Première réunion du 3 juin 1993 | 06/05/1993 |
GATT/AIR/3433 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et Israël - Première réunion du 30 juin 1993 | 06/05/1993 |
GATT/AIR/3434 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 26 et 27 mai 1993 | 06/05/1993 |
GATT/AIR/3435 | Conseil des Représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la République sud-africaine - Réunion spéciale des 1 et 2 juin 1993 | 10/05/1993 |
GATT/AIR/3436 | Groupe de travail de l'accession de la Mongolie - Accession de la Mongolie - Réunion des 3 et 4 juin 1993 | 12/05/1993 |
GATT/AIR/3437 | Groupe de travail de l'accession de l'Équateur - Accession de l'Équateur | 17/05/1993 |
GATT/AIR/3438 | Comité du commerce et du développement - Soixante quatorzième session - Réunion du 28 mai 1993 | 17/05/1993 |
GATT/AIR/3439 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie - Deuxième réunion du 4 juin 1993 | 19/05/1993 |
GATT/AIR/344 | Groupe de travail des préférences et Comité chargé d'étudier le cadre juridique et institutionnel du GATT en relation avec les pays peu développés | 14/08/1963 |
GATT/AIR/3440 | Conseil international de la viande - Vingt-huitième réunion du 25 juin 1993 | 24/05/1993 |
GATT/AIR/3440/Rev.1 | Conseil international de la viande - Vingt-huitième réunion du 25 juin 1993 | 24/06/1993 |
GATT/AIR/3441 | Accord établissant une union douanière entre la République slovaque et la République tchèque | 24/05/1993 |
GATT/AIR/3442 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session extraordinaire - Réunion du 9 juin 1993 | 19/05/1993 |
GATT/AIR/3443 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire le 4 juin 1993 | 25/05/1993 |
GATT/AIR/3444 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - modification de l'heure de la réunion - Cinquante et unième session - Réunion des 21 et 22 juin 1993 | 27/05/1993 |
GATT/AIR/3445 | Conseil des représentants - Réunion des 16 et 17 juin 1993 | 04/06/1993 |
GATT/AIR/3446 | Groupe de travail de l'accession du Taipei Chinois - Accession du Taipei Chinois - Réunion des 28 et 30 juin et 1 juillet 1993 | 07/06/1993 |
GATT/AIR/3447 | Accession de la Mongolie | 09/06/1993 |
GATT/AIR/3448 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 1 et 2 juillet 1993 | 09/06/1993 |
GATT/AIR/3449 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 7 au 9 juillet 1993 | 10/06/1993 |
GATT/AIR/345 | Comité des négociations commerciales | 26/08/1963 |
GATT/AIR/3450 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 7 et 8 juillet 1993 | 14/06/1993 |
GATT/AIR/3451 | Groupe de travail de l'accession de la Slovénie - Accession de la Slovénie - Réunion des 15 et 16 juillet 1993 | 15/06/1993 |
GATT/AIR/3452 | Groupe de travail de l'accession du Honduras - Accession du Honduras - Réunion des 5 et juillet 1993 | 18/06/1993 |
GATT/AIR/3453 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie - Troisième réunion du 29 juin 1993 | 21/06/1993 |
GATT/AIR/3454 | Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Accession de la Bulgarie - Réunion des 12 et 13 juillet 1993 | 21/06/1993 |
GATT/AIR/3455 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre les États membres de l'AELE et la République slovaque et la République tchèque - Première réunion du 28 juin 1993 | 22/06/1993 |
GATT/AIR/3456 | Comité du commerce et du développement - Soixante quinzième session - Réunion des 26 et 28 juillet 1993 | 23/06/1993 |
GATT/AIR/3457 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion des 5, 6 et 7 juillet 1993 | 24/06/1993 |
GATT/AIR/3458 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Malaisie - Réunion spéciale des 19 et 20 juillet 1993 | 24/06/1993 |
GATT/AIR/3459 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre la Suède, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Deuxième réunion du 6 juillet 1993 | 25/06/1993 |
GATT/AIR/346 | Mise en oeuvre des décisions du Comité d'action - Réunion du Sous-comité 1 | 30/09/1963 |
GATT/AIR/3460 | Groupe de travail des arrangements temporaires en matière de coopération commerciale et économique entre la Finlande et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Deuxième réunion du 6 juillet 1993 | 25/06/1993 |
GATT/AIR/3461 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre la Norvège, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Deuxième réunion du 6 juillet1993 | 25/06/1993 |
GATT/AIR/3462 | Accord de libre-échange entre l'AELE et la Roumanie | 25/06/1993 |
GATT/AIR/3463 | Accords de libre-échange entre la Suisse et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie | 25/06/1993 |
GATT/AIR/3464 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 5 juillet 1993 | 01/07/1993 |
GATT/AIR/3465 | Groupe de travail de l'accession de l'Équateur à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accession de l'Équateur - Réunion du 20 juillet 1993 | 08/07/1993 |
GATT/AIR/3466 | Conseil des représentants - Réunion du 21 juillet 1993 | 09/07/1993 |
GATT/AIR/3466/Corr.1 | Conseil des représentants - Réunion du 21 juillet 1993 | 16/07/1993 |
GATT/AIR/3467 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 14 juillet 1993 | 12/07/1993 |
GATT/AIR/3468 | Groupe de travail de la quatrième Convention ACP-CEE de Lomé - Première réunion des 14 et 15 septembre 1993 | 02/09/1993 |
GATT/AIR/3468/Corr.1 | Groupe de travail de la quatrième Convention ACP-CEE de Lomé - Première réunion des 5 et 6 octobre 1993 | 02/09/1993 |
GATT/AIR/3469 | Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Accession de la Bulgarie | 15/07/1993 |
GATT/AIR/347 | Réunion du troisième Comité | 30/09/1963 |
GATT/AIR/3470 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 22 juillet 1993 | 16/07/1993 |
GATT/AIR/3471 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 28 juillet 1993 | 26/07/1993 |
GATT/AIR/3472 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 15 au 17 septembre 1993 | 27/07/1993 |
GATT/AIR/3472/Corr.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 27 au 29 septembre 1993 | 09/08/1993 |
GATT/AIR/3473 | Groupe de travail de l'accession de l'Équateur - Accession de l'Équateur | 29/07/1993 |
GATT/AIR/3474 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant le Kenya - Réunion spéciale des 7 et 8 septembre 1993 | 11/08/1993 |
GATT/AIR/3475 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion des 5 et 6 octobre 1993 | 16/08/1993 |
GATT/AIR/3476 | Groupe de travail de l'accession du Honduras - Accession du Honduras - Réunion des 20 et 21 septembre 1993 | 26/08/1993 |
GATT/AIR/3477 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 31 août 1993 | 26/08/1993 |
GATT/AIR/3478 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 13 septembre 1993 | 27/08/1993 |
GATT/AIR/3479 | Groupe de travail des arrangements temporaires en matière de coopération commerciale et économique entre la Finlande et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Troisième réunion du 15 septembre 1993 | 02/09/1993 |
GATT/AIR/348 | Renégociation de la Liste XX - Etats-Unis | 30/09/1963 |
GATT/AIR/3480 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre la Norvège, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Troisième réunion du 15 septembre 1993 | 02/09/1993 |
GATT/AIR/3481 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre la Suède, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Troisième réunion du 15 septembre 1993 | 02/09/1993 |
GATT/AIR/3482 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Cinquante-cinquième session - Réunion des 27 et 28 septembre 1993 | 06/09/1993 |
GATT/AIR/3483 | Conseil international des produits laitiers - Vingt-neuvième session - Réunion du 29 septembre 1993 | 06/09/1993 |
GATT/AIR/3484 | Groupe de travail de l'accession de la Slovénie - Accession de la Slovénie - Réunion des 7, 8 et 11 octobre 1993 | 06/09/1993 |
GATT/AIR/3485 | Conseil des représentants - Réunion du 22 septembre 1993 | 08/09/1993 |
GATT/AIR/3486 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion du 28 septembre au 1 octobre 1993 | 08/09/1993 |
GATT/AIR/3487 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 30 septembre 1993 | 15/09/1993 |
GATT/AIR/3487/Corr.1 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 20 octobre 1993 | 04/10/1993 |
GATT/AIR/3488 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 20 septembre 1993 | 16/09/1993 |
GATT/AIR/3488/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 20 septembre 1993 | 16/09/1993 |
GATT/AIR/3489 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 12 octobre 1993 | 16/09/1993 |
GATT/AIR/349 | Comité des textiles de coton | 03/10/1963 |
GATT/AIR/3490 | Négociations d'Uruguay - Groupe informel des questions institutionnelles - Réunion du 23 septembre 1993 | 16/09/1993 |
GATT/AIR/3490/Corr.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe informel des questions institutionnelles - Réunion des 28 et 29 septembre 1993 | 20/09/1993 |
GATT/AIR/3490/Corr.1/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Groupe informel des questions institutionnelles - Réunion des 28 et 29 septembre 1993 | 23/09/1993 |
GATT/AIR/3491 | Groupe de travail de l'accession du Taipei Chinois - Accession du Taipei Chinois - Réunion du 12 au 15 octobre 1993 | 20/09/1993 |
GATT/AIR/3492 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion des 3, 13 et 19 octobre 1993 | 27/09/1993 |
GATT/AIR/3493 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 30 septembre 1993 | 27/09/1993 |
GATT/AIR/3494 | Conseil des Représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Réunion spéciale des 19 et 20 octobre 1993 | 29/09/1993 |
GATT/AIR/3495 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 1 octobre 1993 | 27/09/1993 |
GATT/AIR/3496 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 2 novembre 1993 | 29/09/1993 |
GATT/AIR/3497 | Comité des licences d'importation - Réunion du 19 octobre 1993 | 05/10/1993 |
GATT/AIR/3498 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire des 25 et 26 octobre 1993 | 11/10/1993 |
GATT/AIR/3499 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 27 et 28 octobre 1993 | 13/10/1993 |
GATT/AIR/35 | Liste XX - Etats-Unis - Consultation au titre de l'article XIX concernant la position 1210 | 20/04/1953 |
GATT/AIR/350 | Programme des réunions pour la période octobre-décembre 1963 | 03/10/1963 |
GATT/AIR/3500 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion informelle du 29 octobre 1993 | 13/10/1993 |
GATT/AIR/3501 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 26 octobre 1993 | 15/10/1993 |
GATT/AIR/3501/Corr.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 24 novembre 1993 - Corrigendum | 22/10/1993 |
GATT/AIR/3502 | Conseil des représentants - Réunion du 27 octobre 1993 | 15/10/1993 |
GATT/AIR/3503 | Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Accession de la Bulgarie - Réunion des 4 et 5 novembre 1993 | 21/10/1993 |
GATT/AIR/3503/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Accession de la Bulgarie - Réunion des 4 et 5 novembre 1993 | 01/11/1993 |
GATT/AIR/3504 | Comité du commerce et du développement - Soixante seizième session - Réunion des 16 et 23 novembre 1993 | 22/10/1993 |
GATT/AIR/3505 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 3 novembre 1993 | 25/10/1993 |
GATT/AIR/3505/Corr.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 9 novembre 1993 | 28/10/1993 |
GATT/AIR/3506 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion des 4 et 5 novembre 1993 | 25/10/1993 |
GATT/AIR/3506/Corr.1 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 9 novembre 1993 | 28/10/1993 |
GATT/AIR/3507 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 1 novembre 1993 | 26/10/1993 |
GATT/AIR/3508 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie - Quatrième réunion du 4 novembre 1993 | 27/10/1993 |
GATT/AIR/3509 | Groupe de travail des arrangements temporaires en matière de coopération commerciale et économique entre la Finlande et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Quatrième réunion du 4 novembre 1993 | 01/11/1993 |
GATT/AIR/3509/Corr.1 | Groupe de travail des arrangements temporaires en matière de coopération commerciale et économique entre la Finlande et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Quatrième réunion du 8 novembre 1993 | 05/11/1993 |
GATT/AIR/351 | Réunion du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 16/10/1963 |
GATT/AIR/3510 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre la Norvège, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Quatrième réunion du 8 novembre 1993 | 01/11/1993 |
GATT/AIR/3511 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre la Suède, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie - Quatrième réunion du 8 novembre 1993 | 01/11/1993 |
GATT/AIR/3512 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 10 novembre 1993 | 29/10/1993 |
GATT/AIR/3513 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire le 10 novembre 1993 | 29/10/1993 |
GATT/AIR/3514 | Arrangement relatif à la viande bovine - Dates des prochaines réunions - Réunion du Conseil international de la viande le 21 janvier 1994 | 04/11/1993 |
GATT/AIR/3515 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 10 novembre 1993 | 04/11/1993 |
GATT/AIR/3516 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 19 novembre 1993 | 11/11/1993 |
GATT/AIR/3517 | Accord de libre-échange entre l'AELE et la Bulgarie | 17/11/1993 |
GATT/AIR/3518 | Comité des textiles - Réunion du 1 décembre 1993 | 18/11/1993 |
GATT/AIR/3518/Corr.1 | Comité des textiles - Réunion du 9 décembre 1993 | 30/11/1993 |
GATT/AIR/3519 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 30 novembre 1993 | 19/11/1993 |
GATT/AIR/352 | [Conseil des représentants - Réunion du 28 octobre] | 18/10/1963 |
GATT/AIR/3520 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 22 novembre 1993 | 19/11/1993 |
GATT/AIR/3521 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 26 novembre 1993 | 22/11/1993 |
GATT/AIR/3522 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Cinquante-sixième session - Réunion du 20 décembre 1993 | 25/11/1993 |
GATT/AIR/3523 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Groupe de négociation sur les marchandises - Réunion du 3 décembre 1993 | 29/11/1993 |
GATT/AIR/3524 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 6 décembre 1993 | 01/12/1993 |
GATT/AIR/3525 | Comité des marchés publics - Réunion du 14 ou du 15 décembre 1993 | 03/12/1993 |
GATT/AIR/3526 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion informelle du 7 Décembre 1993 | 06/12/1993 |
GATT/AIR/3527 | Conseil des représentants - Réunion du 17 décembre 1993 | 07/12/1993 |
GATT/AIR/3528 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 20 décembre 1993 | 08/12/1993 |
GATT/AIR/3529 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Réunion du 13 décembre 1993 | 09/12/1993 |
GATT/AIR/353 | Programme des réunions de novembre à décembre | 25/10/1963 |
GATT/AIR/3530 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 13 décembre 1993 | 10/12/1993 |
GATT/AIR/3531 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 15 décembre 1993 | 13/12/1993 |
GATT/AIR/3532 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur l'accès aux marchés - Réunion du 15 décembre 1993 | 14/12/1993 |
GATT/AIR/3533 | Comité des marchés publics - Réunion du 15 décembre 1993 | 14/12/1993 |
GATT/AIR/3534 | Groupe de travail de l'accession de l'Équateur à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accession de l'Équateur - Réunion des 17 et 18 janvier 1994 | 16/12/1993 |
GATT/AIR/3535 | Groupe de travail de l'accession de la Slovénie - Accession de la Slovénie - Réunion des 18 et 19 janvier 1994 | 16/12/1993 |
GATT/AIR/3535/Rev.1 | Groupe de travail de l'accession de la Slovénie - Accession de la Slovénie - Réunion des 19 et 20 janvier 1994 | 22/12/1993 |
GATT/AIR/3536 | Groupe de travail de l'accession de la Mongolie - Accession de la Mongolie - Réunion des 1 et 2 février 1994 | 16/12/1993 |
GATT/AIR/3537 | Groupe de travail de l'accession du Taipei Chinois - Accession du Taipei Chinois - Réunion du 12 au 15 octobre 1993 | 16/12/1993 |
GATT/AIR/3538 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-neuvième session - Réunion du 25 janvier 1994 | 21/12/1993 |
GATT/AIR/3539 | Comité des marchés publics - Réunion du 17 janvier 1994 | 23/12/1993 |
GATT/AIR/354 | Programme des réunions de novembre/décembre 1963 | 01/11/1963 |
GATT/AIR/3540 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Arrangement relatif à la viande bovine - Réunions des 17 et 18 janvier 1994 | 06/01/1994 |
GATT/AIR/3541 | Conseil international de la viande - Vingt-neuvième réunion du 21 janvier 1994 | 10/01/1994 |
GATT/AIR/3542 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Turquie, le Sénégal, l'Australie, le Pérou, l'Islande, les États-Unis et Israël - Réunions spéciales des 20, 21 et 31 janvier ; 1, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 16 et 17 février ; 21 et 22 mars 1994 | 11/01/1994 |
GATT/AIR/3542/Add.1 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant le Sénégal - Réunion spéciale des 31 janvier au 1 février 1994 | 28/01/1994 |
GATT/AIR/3542/Add.2 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Turquie, le Sénégal, l'Australie, le Pérou, l'Islande, les États-Unis et Israël - Réunion spéciale des 21 et 22 mars 1994 | 28/02/1994 |
GATT/AIR/3543 | Groupe sur les mesures relatives a l'environnement et le commerce international - Réunion du 27 janvier 1994 | 11/01/1994 |
GATT/AIR/3544 | Négociations d'Uruguay - Groupe de négociation sur les services - Accord général sur le commerce des services - Vérification des listes d'engagements et d'exemptions de l'obligation NPF | 14/01/1994 |
GATT/AIR/3545 | Accord relatif au Marché commun du sud (MERCOSUR) | 21/01/1994 |
GATT/AIR/3546 | Négociations d'Uruguay - Processus de rédaction juridique | 28/01/1994 |
GATT/AIR/3546/Add.1 | Négociations d'Uruguay - Processus de rédaction juridique - Réunion informelle des 24 - 25 février 1994 | 14/02/1994 |
GATT/AIR/3546/Add.2 | Négociations d'Uruguay - Processus de rédaction juridique - Réunion informelle du 28 février 1994 | 22/02/1994 |
GATT/AIR/3546/Add.3 | Négociations d'Uruguay - Processus de rédaction juridique - Réunion du 16 mars 1994 | 11/03/1994 |
GATT/AIR/3546/Add.4 | Négociations d'Uruguay - Processus de rédaction juridique - Réunion du 18 mars 1994 | 15/03/1994 |
GATT/AIR/3546/Add.5 | Négociations d'Uruguay - Processus de rédaction juridique - Réunion du 25 mars 1994 | 24/03/1994 |
GATT/AIR/3547 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 15 au 18 mars 1994 | 03/02/1994 |
GATT/AIR/3547/Add.1 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion des 15 au 18 mars 1994 | 07/03/1994 |
GATT/AIR/3548 | Accord de libre-échange entre l'AELE et la Pologne | 07/02/1994 |
GATT/AIR/3549 | Accord de libre-échange entre l'AELE et la Hongrie | 07/02/1994 |
GATT/AIR/355 | Réunion du Sous-comité (CNC) des obstacles non tarifaires | 01/11/1963 |
GATT/AIR/3550 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre les États membres de l'AELE et la République slovaque et la République tchèque - Deuxième réunion du 18 février 1994 | 08/02/1994 |
GATT/AIR/3551 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Arrangement relatif à la viande bovine - Réunion des 21 et 22 février 1994 | 09/02/1994 |
GATT/AIR/3552 | Groupe de travail de l'accession de l'Équateur - Accession de l'Équateur | 15/02/1994 |
GATT/AIR/3553 | Conseil des représentants - Examen des travaux en cours au GATT concernant le suivi de la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement - Réunion du 22 février 1994 | 11/02/1994 |
GATT/AIR/3554 | Conseil des représentants - Réunion du 22 février 1994 | 11/02/1994 |
GATT/AIR/3555 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 24 février 1994 | 14/02/1994 |
GATT/AIR/3556 | Uruguay Round - Accès aux marchés - Présentation et vérification des projets de listes finales | 18/02/1994 |
GATT/AIR/3557 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion a l'échelon ministériel du 12 au 15 avril 1994 | 28/02/1994 |
GATT/AIR/3558 | Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Accession de la Bulgarie - Réunion des 28 et 29 mars 1994 | 03/03/1994 |
GATT/AIR/3559 | Conseil international des produits laitiers - Trentième session - Réunion des 21 et 23 mars 1994 | 04/03/1994 |
GATT/AIR/356 | Subventions et droits compensateurs | 07/11/1963 |
GATT/AIR/3560 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Cinquante-septième session - Réunion des 21 et 22 mars 1994 | 04/03/1994 |
GATT/AIR/3561 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre les États membres de l'AELE et la République slovaque et la République tchèque - Troisième réunion du 9 mars 1994 | 04/03/1994 |
GATT/AIR/3562 | Conseil international de la viande - Réunion spéciale - Réunion du 21 mars 1994 | 07/03/1994 |
GATT/AIR/3563 | Information concernant les régimes de licences - Questionnaire du GATT | 07/03/1994 |
GATT/AIR/3564 | Conseil des représentants - Réunion du 23 mars 1994 | 11/03/1994 |
GATT/AIR/3565 | Groupe de travail de l'accession de l'Équateur à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accession de l'Équateur - Réunion des 21 et 22 avril 1994 | 17/03/1994 |
GATT/AIR/3566 | Négociations d'Uruguay - Comité des négociations commerciales - Réunion du 30 mars 1994 | 21/03/1994 |
GATT/AIR/3567 | Groupe de travail de l'accession du Panama - Accession du Panama - Réunion des 20 et 21 avril 1994 | 22/03/1994 |
GATT/AIR/3568 | Conseil des représentants - Réunion du 10 mai 1994 | 25/03/1994 |
GATT/AIR/3568/Add.1 | Conseil des représentants - Réunion du 10 mai 1994 | 29/04/1994 |
GATT/AIR/3568/Add.2 | Conseil des représentants - Réunion du 10 mai 1994 | 04/05/1994 |
GATT/AIR/3569 | Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Roumanie - Première réunion du 5 avril 1994 | 28/03/1994 |
GATT/AIR/357 | Comité de l'agriculture du CNC | 07/11/1963 |
GATT/AIR/3570 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 4 mai 1994 | 30/03/1994 |
GATT/AIR/3570/Rev.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 4 mai 1994 | 11/04/1994 |
GATT/AIR/3571 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 28 et 29 avril 1994 | 07/04/1994 |
GATT/AIR/3571/Add.1 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 28 et 29 avril 1994 | 14/04/1994 |
GATT/AIR/3572 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire des 26 et 27 avril 1994 | 08/04/1994 |
GATT/AIR/3572/Add.1 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire des 26 et 27 avril 1994 - Addendum | 15/04/1994 |
GATT/AIR/3573 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion extraordinaire du 2 mai 1994 | 21/04/1994 |
GATT/AIR/3573/Corr.1 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Modification de l'heure de la réunion - Réunion extraordinaire du 2 mai 1994 | 28/04/1994 |
GATT/AIR/3574 | Comité des licences d'importation - Réunion du 5 mai 1994 | 22/04/1994 |
GATT/AIR/3575 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 17 mai 1994 | 25/04/1994 |
GATT/AIR/3576 | Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Réunion des 9 et 11 mai 1994 | 26/04/1994 |
GATT/AIR/3577 | Accession de la Fédération de Russie | 26/04/1994 |
GATT/AIR/3578 | Groupe de travail de l'accession du Taipei Chinois - Accession du Taipei Chinois - Réunion des 17 au 20 mai 1994 | 26/04/1994 |
GATT/AIR/3579 | Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie | 26/04/1994 |
GATT/AIR/358 | Information pour le Sous-comité 1 du Comité d'action | 11/11/1963 |
GATT/AIR/3580 | Organisation mondiale du Commerce - Comité préparatoire - Première réunion du 29 avril 1994 | 26/04/1994 |
GATT/AIR/3581 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 19 mai 1994 | 27/04/1994 |
GATT/AIR/3582 | Groupe de négociation sur le mouvement des personnes physiques - Première réunion du 16 mai 1994 | 27/04/1994 |
GATT/AIR/3583 | Groupe de négociation sur les services de transport maritime - Première réunion du 5 mai 1994 | 27/04/1994 |
GATT/AIR/3584 | Groupe de négociation sur les télécommunications de base - Première réunion du 6 mai 1994 | 27/04/1994 |
GATT/AIR/3585 | Groupe de travail de l'accession de la Mongolie - Accession de la Mongolie - Réunion du 24 mai 1994 | 28/04/1994 |
GATT/AIR/3586 | Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires | 16/05/1994 |
GATT/AIR/3587 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Cinquante-huitième session - Réunion des 13 et 14 juin 1994 | 24/05/1994 |
GATT/AIR/3588 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 1 juin 1994 | 24/05/1994 |
GATT/AIR/3589 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 8 juin 1994 | 24/05/1994 |
GATT/AIR/359 | Réunions hebdomadaires régulières de représentants des pays peu développés | 14/11/1963 |
GATT/AIR/3590 | Groupe de travail de l'union douanière entre la République slovaque et la République tchèque - Première réunion du 7 juin 1994 | 26/05/1994 |
GATT/AIR/3591 | Groupe de travail de la quatrième Convention ACP-CEE de Lomé - Réunion du 7 juin 1994 | 27/05/1994 |
GATT/AIR/3592 | Comité des marchés publics - Réunion du 28 juin 1994 | 30/05/1994 |
GATT/AIR/3593 | Comité intérimaire des marchés publics - Réunion du 29 juin 1994 | 31/05/1994 |
GATT/AIR/3594 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Tunisie - Réunion spéciale des 22 et 23 juin 1994 | 31/05/1994 |
GATT/AIR/3594/Corr.1 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Tunisie - Réunion spéciale des 22 et 23 juin 1994 | 22/06/1994 |
GATT/AIR/3595 | Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Réunion du 9 juin 1994 | 31/05/1994 |
GATT/AIR/3595/Rev.1 | Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Renégociation des conditions d'accession de la Pologne - Réunion du 9 juin 1994 | 07/06/1994 |
GATT/AIR/3596 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 20 et 27 juin 1994 | 31/05/1994 |
GATT/AIR/3597 | Accession du Panama | 31/05/1994 |
GATT/AIR/3598 | Conseil international de la viande - Trentième réunion du 17 juin 1994 | 02/06/1994 |
GATT/AIR/3598/Rev.1 | Conseil international de la viande - Trentième réunion du 17 juin 1994 | 15/06/1994 |
GATT/AIR/3599 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre les États membres de l'AELE et la République slovaque et la République tchèque - Quatrième réunion du 14 juin 1994 | 02/06/1994 |
GATT/AIR/36 | Signature des Protocoles d'Annecy et de Torquay par l'Uruguay | 05/05/1953 |
GATT/AIR/360 | Sous-comité (CNC) de la participation de pays peu développés | 20/11/1963 |
GATT/AIR/3600 | Groupe de travail de l'accession du Taipei Chinois - Accession du Taipei Chinois - Réunion du 17 au 19 mai 1994 | 07/06/1994 |
GATT/AIR/3601 | Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie - Accession de la Bulgarie - Réunion du 7 juillet 1994 | 08/06/1994 |
GATT/AIR/3602 | Conseil des représentants - Réunion du 21 juin 1994 | 10/06/1994 |
GATT/AIR/3603 | Groupe de travail de l'accession de la Slovénie - Accession de la Slovénie - Réunion du 22 juin 1994 | 13/06/1994 |
GATT/AIR/3604 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion du 28 juin au 1 juillet 1994 | 15/06/1994 |
GATT/AIR/3605 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 8 juillet 1994 | 22/06/1994 |
GATT/AIR/3606 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 8 juillet 1994 | 22/06/1994 |
GATT/AIR/3607 | Accord de libre-échange nord-américain | 29/06/1994 |
GATT/AIR/3608 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre la République slovaque et la Slovénie et entre la République tchèque et la Slovénie - Réunion du 21 juin 1994 | 29/06/1994 |
GATT/AIR/3609 | Groupe de travail de l'union douanière entre la République slovaque et la République tchèque - Seconde réunion du 7 juillet 1994 | 30/06/1994 |
GATT/AIR/361 | Comité des textiles de coton | 21/11/1963 |
GATT/AIR/3610 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 11 juillet 1994 | 30/06/1994 |
GATT/AIR/3611 | Groupe de travail de la quatrième Convention ACP-CEE de Lomé - Réunion du 7 juillet 1994 | 01/07/1994 |
GATT/AIR/3612 | Conseil des représentants - Réunion du 20 juillet 1994 | 08/07/1994 |
GATT/AIR/3613 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 25 juillet 1994 | 14/07/1994 |
GATT/AIR/3613/Corr.1 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 28 juillet 1994 | 14/07/1994 |
GATT/AIR/3614 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion des 26 et 27 juillet 1994 | 12/07/1994 |
GATT/AIR/3615 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion du 29 juillet 1994 | 12/07/1994 |
GATT/AIR/3616 | Groupe de travail de l'accession du Taipei Chinois - Accession du Taipei Chinois - Réunion des 26 et 27 juillet 1994 | 15/07/1994 |
GATT/AIR/3617 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine | 22/07/1994 |
GATT/AIR/3618 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 28 juillet 1994 | 26/07/1994 |
GATT/AIR/3619 | Accord de libre-échange d'Europe centrale | 10/08/1994 |
GATT/AIR/362 | Subventions et droits compensateurs | 21/11/1963 |
GATT/AIR/3620 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Cinquante-neuvième session - Réunion des 19 et 20 septembre 1994 | 25/08/1994 |
GATT/AIR/3621 | Conseil international des produits laitiers - Trente et unième session - Réunion du 21 septembre 1994 | 25/05/1994 |
GATT/AIR/3622 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant Macao et Hong Kong - Réunions spéciales des 27, 28 septembre et 5 et 6 octobre 1994 | 01/09/1994 |
GATT/AIR/3623 | Groupe de travail de l'accession de l'Équateur à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accession de l'Équateur - Réunion du 20 septembre 1994 | 07/09/1994 |
GATT/AIR/3624 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 19 septembre 1994 | 14/09/1994 |
GATT/AIR/3625 | Slovénie - Participation à l'Organisation mondiale du commerce - Groupe de travail de l'accession de la Slovénie - Réunion des 27 et 28 septembre 1994 | 16/09/1994 |
GATT/AIR/3626 | Conseil des représentants - Réunion du 4 octobre 1994 | 23/09/1994 |
GATT/AIR/3626/Add.1 | Conseil des représentants - Réunion du 4 octobre 1994 | 28/09/1994 |
GATT/AIR/3627 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 28 octobre 1994 | 26/09/1994 |
GATT/AIR/3627/Corr.1 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 28 octobre 1994 | 14/10/1994 |
GATT/AIR/3628 | Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire des 24, 25 et 27 octobre 1994 | 07/10/1994 |
GATT/AIR/3629 | Accession de l'Ukraine | 30/09/1994 |
GATT/AIR/363 | Comité des négociations commerciales | 25/11/1963 |
GATT/AIR/3630 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion des 26 et 28 octobre 1994 | 07/10/1994 |
GATT/AIR/3631 | Comité du commerce des aéronefs civils - Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 20 octobre 1994 | 07/10/1994 |
GATT/AIR/3632 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 21 octobre 1994 | 07/10/1994 |
GATT/AIR/3633 | Comité des licences d'importation - Réunion du 3 novembre 1994 | 18/10/1994 |
GATT/AIR/3634 | Comité des marchés publics - Réunion du 15 novembre 1994 | 11/10/1994 |
GATT/AIR/3635 | Comité intérimaire des marchés publics - Réunion du 15 novembre 1994 | 11/10/1994 |
GATT/AIR/3636 | Comité intérimaire des marchés publics - Groupe de travail des rapports statistiques - Réunion du 15 novembre 1994 | 11/10/1994 |
GATT/AIR/3637 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 19 octobre 1994 | 11/10/1994 |
GATT/AIR/3638 | Groupe de travail de l'accession de la Mongolie - Accession de la Mongolie - Réunion des 3 et 4 novembre 1994 | 13/10/1994 |
GATT/AIR/3639 | Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 9 novembre 1994 | 20/10/1994 |
GATT/AIR/364 | Groupe de travail des préférences et Comité chargé d'examiner le cadre juridique et institutionnel du GATT en relation avec les pays peu développés | 27/11/1963 |
GATT/AIR/3640 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 24 octobre 1994 | 21/10/1994 |
GATT/AIR/3641 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Réunion spéciale des 21 et 22 novembre 1994 | 03/11/1994 |
GATT/AIR/3642 | Accord de libre-échange nord-américain | 24/10/1994 |
GATT/AIR/3643 | Slovénie - Participation à l'Organisation mondiale du commerce - Groupe de travail de l'accession de la Slovénie - Réunion des 7 et 8 novembre 1994 | 25/10/1994 |
GATT/AIR/3644 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Réunion du 15 novembre 1994 | 27/10/1994 |
GATT/AIR/3645 | Sous-Comité du commerce des pays les moins avancés - Quinzième réunion du 7 novembre 1994 | 25/10/1994 |
GATT/AIR/3646 | Conseil des représentants - Réunion des 10 et 11 novembre 1994 | 28/10/1994 |
GATT/AIR/3647 | Comité du commerce et du développement - Soixante-dix-septième session - Réunion des 21 et 25 novembre 1994 | 08/11/1994 |
GATT/AIR/3648 | Comité des concessions tarifaires - Réunion du 22 novembre 1994 | 08/11/1994 |
GATT/AIR/3649 | Comité du commerce des aéronefs civils - Réunion du 10 novembre 1994 | 04/11/1994 |
GATT/AIR/365 | Comité d'action et ses Sous-comités - Réunion | 28/11/1963 |
GATT/AIR/3650 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant l'Indonésie et le Zimbabwe - Réunions spéciales des 29 - 30 novembre et 1 - 2 décembre 1994 | 07/11/1994 |
GATT/AIR/3651 | Groupe de travail de l'accession de l'Équateur à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Accession de l'Équateur - Réunion des 28 et 30 novembre 1994 | 10/11/1994 |
GATT/AIR/3652 PC/AIR/40 | Conférence de mise en oeuvre - Réunion du 8 décembre 1994 | 11/11/1994 |
GATT/AIR/3653 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - Réunion des 8 et 9 décembre 1994 | 16/11/1994 |
GATT/AIR/3653/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - Réunion du 1 février 1995 | 20/01/1995 |
GATT/AIR/3654 | Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie - Réunion du 25 novembre 1994 | 15/11/1994 |
GATT/AIR/3655 | Comité des textiles - Réunion du 2 décembre 1994 | 17/11/1994 |
GATT/AIR/3656 | Groupe de travail des accords de libre-échange entre les États membres de l'AELE et la République slovaque et la République tchèque - Cinquième réunion du 30 novembre 1994 | 18/11/1994 |
GATT/AIR/3657 | Conseil international de la viande - Trente-et-unième réunion du 16 décembre 1994 | 21/11/1994 |
GATT/AIR/3658 | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Soixantième session - Réunion des 12 et 13 décembre 1994 | 24/11/1994 |
GATT/AIR/3659 | Comité intérimaire des marchés publics - Accession du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 23/11/1994 |
GATT/AIR/366 | Réunion du Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 29/11/1963 |
GATT/AIR/3660 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 25 novembre 1994 | 23/11/1994 |
GATT/AIR/3661 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Suède et Israël - Réunions spéciales des 14, 15 et 19, 20 décembre 1994 | 25/11/1994 |
GATT/AIR/3661/Corr.1 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Examen concernant la Suède - Réunion spéciale des 15 et 16 décembre 1994 | 05/12/1994 |
GATT/AIR/3662 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Réunion du 29 novembre 1994 | 25/11/1994 |
GATT/AIR/3663 | Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Tour d'horizon de l'évolution du commerce international et du système commercial - Réunion spéciale du 15 décembre 1994 | 05/12/1994 |
GATT/AIR/3664 | Groupe de travail de l'accession de l'Estonie - Accession de l'Estonie | 09/12/1994 |
GATT/AIR/3665 | Slovénie - Statut de membre de l'Organisation mondiale du commerce - Groupe de travail de l'accession de la Slovénie - Réunion des 19 - 20 décembre 1994 | 12/12/1994 |
GATT/AIR/3665/Corr.1 | Slovénie - Statut de membre de l'Organisation mondiale du commerce - Groupe de travail de l'accession de la Slovénie - Réunion des 19 - 20 décembre 1994 | 15/12/1994 |
GATT/AIR/3666 | Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine - Réunion du 20 décembre 1994 | 13/12/1994 |
GATT/AIR/3667 | Groupe de travail de l'accession du Taipei Chinois - Accession du Taipei Chinois - Réunion du 21 décembre 1994 | 14/12/1994 |
GATT/AIR/3667/Corr.1 | Groupe de travail de l'accession du Taipei Chinois - Accession du Taipei Chinois - Réunion du 21 décembre 1994 | 19/12/1994 |
GATT/AIR/3668 | Groupe de travail de l'accession du Panama - Accession du Panama - Réunion des 8 et 9 février 1995 | 30/01/1995 |
GATT/AIR/3669 WTO/AIR/8/Rev.1 | Organe d'examen des politiques commerciales - Examens concernant le Cameroun et le Pakistan - Réunions des 13 - 14 et 15 - 16 février 1995 | 03/02/1995 |
GATT/AIR/367 | Réunion du Conseil des représentants - 12 décembre | 04/12/1963 |
GATT/AIR/3670 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion extraordinaire le 22 février 1995 | 09/02/1995 |
GATT/AIR/3671 | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 21 février 1995 | 09/02/1995 |
GATT/AIR/3672 WTO/AIR/15 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives de l'OMC/GATT - Réunion du 17 février 1995 | 10/02/1995 |
GATT/AIR/3673 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Réunion du 14 mars 1995 | 21/02/1995 |
GATT/AIR/3674 | Comité des marchés publics - Réunion du 4 avril 1995 | 24/02/1995 |
GATT/AIR/3675 WTO/AIR/38 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 15 mars 1995 | 09/03/1995 |
GATT/AIR/3675/Corr.1 WTO/AIR/38/Corr.1 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 15 mars 1995 | 13/03/1995 |
GATT/AIR/3675/Corr.2 WTO/AIR/38/Corr.2 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 16 mars 1995 | 16/03/1995 |
GATT/AIR/3676 WTO/AIR/44 | Organe d'examen des politiques commerciales - Examen concernant le Japon - Réunion des 4 et 5 avril 1995 | 20/03/1995 |
GATT/AIR/3677 WTO/AIR/50 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 27 mars 1995 | 23/03/1995 |
GATT/AIR/3678 | PARTIES CONTRACTANTES - Septième session extraordinaire - Réunion du 24 mars 1995 | 23/03/1995 |
GATT/AIR/3679 WTO/AIR/52 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 21 avril 1995 | 31/03/1995 |
GATT/AIR/368 | Travaux du troisième Comité et mise en oeuvre de ses recommandations | 04/12/1963 |
GATT/AIR/3680 | Tokyo Round - Comité des licences d'importation - Réunion du 3 mai 1995 | 12/04/1995 |
GATT/AIR/3680/Rev.1 | Tokyo Round - Comité des licences d'importation - Réunion du 3 mai 1995 | 21/04/1995 |
GATT/AIR/3681 WTO/AIR/69 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 25 avril 1995 | 19/04/1995 |
GATT/AIR/3681/Add.1 WTO/AIR/69/Add.1 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 25 avril au 3 mai 1995 | 26/04/1995 |
GATT/AIR/3682 | Conseil des représentants - Réunion du 4 mai 1995 | 24/04/1995 |
GATT/AIR/3683 | Tokyo Round - Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 5 mai 1995 | 25/04/1995 |
GATT/AIR/3683/Corr.1 | Tokyo Round - Comité de l'évaluation en douane - Report de la réunion - Réunion du 12 mai 1995 | 01/05/1995 |
GATT/AIR/3684 WTO/AIR/85 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC - Réunion conjointe des 29 et 30 mai 1995 | 19/05/1995 |
GATT/AIR/3685 | Tokyo Round - Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 13 juin 1995 | 30/05/1995 |
GATT/AIR/3686 WTO/AIR/86 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 29 mai 1995 | 17/05/1995 |
GATT/AIR/3687 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 juin 1995 | 18/05/1995 |
GATT/AIR/3687/Add.1 | Comité des marchés publics - Modification suggérée concernant l'aérogramme en date du 18 mai 1995 - Réunion du 19 juin 1995 | 07/06/1995 |
GATT/AIR/3688 | Tokyo Round - Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 12 juin 1995 | 30/05/1995 |
GATT/AIR/3689/Rev.1 WTO/AIR/102/Rev.1 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC - Réunion conjointe des 26 au 30 juin 1995 | 22/06/1995 |
GATT/AIR/369 | Annulation de la première Partie de la vingt-et-unième session | 06/12/1963 |
GATT/AIR/3690 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Réunion du 25 juin 1995 | 09/06/1995 |
GATT/AIR/3691 WTO/AIR/112 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 29 juin 1995 | 20/06/1995 |
GATT/AIR/3692 WTO/AIR/116 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 14 juillet 1995 | 23/06/1995 |
GATT/AIR/3693 WTO/AIR/133 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 27 juillet 1995 | 13/07/1995 |
GATT/AIR/3694 WTO/AIR/146 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC - Réunion conjointe du 25 septembre 1995 | 01/09/1995 |
GATT/AIR/3694/Add.1 WTO/AIR/146/Add.1 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC - Réunion conjointe du 25 septembre 1995 - Addendum | 19/09/1995 |
GATT/AIR/3695 WTO/AIR/150 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC - Réunion conjointe des 5 et 6 octobre 1995 | 11/09/1995 |
GATT/AIR/3696 WTO/AIR/145 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 28 septembre 1995 | 12/09/1995 |
GATT/AIR/3697 | Comité des marchés publics - Réunion du 25 octobre 1995 | 15/09/1995 |
GATT/AIR/3698 WTO/AIR/169 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion des 6 et 9 octobre 1995 | 28/09/1995 |
GATT/AIR/3699 | Tokyo Round - Comité des licences d'importation - Réunion du 12 octobre 1995 | 02/10/1995 |
GATT/AIR/37 | Adhésion du Japon | 05/08/1953 |
GATT/AIR/370 | Comité d'action et Sous-comité 3 | 06/12/1963 |
GATT/AIR/3700 WTO/AIR/173 | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 20 octobre 1995 | 06/10/1995 |
GATT/AIR/3701 WTO/AIR/178 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 13 octobre 1995 | 09/10/1995 |
GATT/AIR/3702 | Tokyo Round - Comité de l'évaluation en douane - Réunion du 24 octobre 1995 | 13/10/1995 |
GATT/AIR/3703 | Tokyo Round - Comité des pratiques antidumping - Réunion ordinaire du 30 octobre 1995 | 16/10/1995 |
GATT/AIR/3704 | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 31 octobre 1995 | 16/10/1995 |
GATT/AIR/3705 WTO/AIR/187 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC - Réunion conjointe des 2 - 3 novembre 1995 | 19/10/1995 |
GATT/AIR/3706 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquante et unième session - Réunion du 12 décembre 1995 | 09/11/1995 |
GATT/AIR/3707 WTO/AIR/215 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC - Réunion conjointe du 23 novembre 1995 | 10/11/1995 |
GATT/AIR/3708 WTO/AIR/216 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC - Réunion conjointe des 22 et 23 novembre 1995 | 10/11/1995 |
GATT/AIR/3708/Add.1 WTO/AIR/216/Add.1 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC - Consultation approfondie avec le Nigeria différée | 20/11/1995 |
GATT/AIR/3709 WTO/AIR/226 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 30 novembre 1995 | 20/11/1995 |
GATT/AIR/371 | Groupe de travail des préférences tarifaires et Comité chargé d'examiner le cadre juridique et institutionnel du GATT en relation avec les pays peu développés | 09/01/1964 |
GATT/AIR/3710 | Comité des marchés publics - Réunion du 7 décembre 1995 | 16/11/1995 |
GATT/AIR/3711 WTO/AIR/228 | Comité des restrictions a l'importation (balance des paiements) du GATT de 1947 - Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements de l'OMC - Réunion conjointe des 6 et 7 décembre 1995 | 23/11/1995 |
GATT/AIR/3712 | Conseil des représentants - Réunion du 11 décembre 1995 | 01/12/1995 |
GATT/AIR/3713 WTO/AIR/236 | Comité conjoint OMC/GATT du budget, des finances et de l'administration - Réunion du 18 décembre 1995 | 08/12/1995 |
GATT/AIR/3714 | Comité des marchés publics - (Accord du Cycle de Tokyo) - Réunion du 27 février 1996 | 23/01/1996 |
GATT/AIR/3715 | Tokyo Round - Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 29 avril 1996 | 10/04/1996 |
GATT/AIR/3716 | Tokyo Round - Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 29 avril 1996 - Point additionnel a examiner | 19/04/1996 |
GATT/AIR/3717 | Tokyo Round - Comité des marchés publics - Réunion du 4 juin 1996 | 13/05/1996 |
GATT/AIR/3718 | Tokyo Round - Comité des marchés publics - Réunion du 20 septembre 1996 | 23/08/1996 |
GATT/AIR/3719 | Tokyo Round - Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 22 octobre 1996 | 26/09/1996 |
GATT/AIR/3719/Add.1 | Tokyo Round - Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 22 octobre 1996 - Point additionnel a examiner | 07/10/1996 |
GATT/AIR/3719/Add.2 | Tokyo Round - Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 22 octobre 1996 - Point additionnel a examiner | 11/10/1996 |
GATT/AIR/372 | Sous-comité du plan des négociations commerciales | 09/01/1964 |
GATT/AIR/3720 | Tokyo Round - Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 3 décembre 1996 | 21/11/1996 |
GATT/AIR/3721 | Tokyo Round - Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 18 décembre 1996 | 06/12/1996 |
GATT/AIR/373 | Réunion du Sous-comité des obstacles non tarifaires du Comité des négociations commerciales | 09/01/1964 |
GATT/AIR/374 | Formalités consulaires - Rapport des parties contractantes | 16/01/1964 |
GATT/AIR/375 | Réunion du Groupe d'experts de l'aide financière | 17/01/1964 |
GATT/AIR/376 | Réunion du Groupe d'experts de l'information commerciale | 17/01/1964 |
GATT/AIR/377 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-et-unième session - Bureaux pour les délégations | 27/01/1964 |
GATT/AIR/378 | Prorogation du délai fixé pour l'achèvement des renégociations au titre du paragraphe premier de l'article XXVIII | 28/01/1964 |
GATT/AIR/379 | Réunion du Comité de l'agriculture | 03/02/1964 |
GATT/AIR/38 | Liste XII - Inde - Mesures relevant de l'article XXVII - Retrait de concessions négociées primitivement avec des gouvernements qui ne sont pas devenus parties contractantes ou qui ont cessé de l'être | 11/12/1953 |
GATT/AIR/380 | Prorogation du délai pour l'achèvement des renégociations au titre du paragraphe premier de l'article XXVIII | 03/02/1964 |
GATT/AIR/381 | Comité de l'agriculture | 11/02/1964 |
GATT/AIR/382 | Sous-comité du Plan de négociations tarifaires du TNC | 21/02/1964 |
GATT/AIR/383 | Comité de l'agriculture | 04/03/1964 |
GATT/AIR/384 | Comité de l'agriculture | 14/03/1964 |
GATT/AIR/385 | Sous-comité du Plan de négociations tarifaires du TNC | 16/03/1964 |
GATT/AIR/386 | Comité de l'agriculture | 25/03/1964 |
GATT/AIR/387 | Sous-comité du Plan de négociations tarifaires du TNC | 31/03/1964 |
GATT/AIR/388 | Comité des négociations commerciales | 31/03/1964 |
GATT/AIR/389 | Négociations Kennedy - Bureaux des délégations | 03/04/1964 |
GATT/AIR/39 | Déclaration du 24 octobre 1953 concernant le maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 21/01/1954 |
GATT/AIR/390 | Comité de l'agriculture | 09/04/1964 |
GATT/AIR/391 | Réunions du Comité des négociations commerciales et de ses organes subsidiaires | 15/04/1964 |
GATT/AIR/392 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 22/04/1964 |
GATT/AIR/393 | Conseil des représentants - Réunion du 27 mai | 14/05/1964 |
GATT/AIR/394 | Réunion du Comité des négociations commerciales | 14/05/1964 |
GATT/AIR/395 | Réunion du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 14/05/1964 |
GATT/AIR/396 | Constitution de Groupes de travail | 29/05/1964 |
GATT/AIR/397 | Mise en oeuvre des conclusions des ministres relatives au programme d'action | 02/06/1964 |
GATT/AIR/398 | Réunions des Sous-comités du Comité des négociations commerciales | 04/06/1964 |
GATT/AIR/399 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 09/06/1964 |
GATT/AIR/40 | Convocation du Comité spécial de l'ordre du jour et des questions d'intersesssion pour le 18 février 1954 | 28/01/1954 |
GATT/AIR/400 | Réunion du Conseil des représentants les 6 et 7 juillet 1964 | 11/06/1964 |
GATT/AIR/401 | Négociations commerciales - Participation de la Pologne | 19/06/1964 |
GATT/AIR/402 | Réunion du Comité des négociations commerciales | 19/06/1964 |
GATT/AIR/403 | Locaux du Secrétariat - Construction d'une deuxième annexe | 09/07/1964 |
GATT/AIR/404 | Réunion du Comité des négociations commerciales | 09/07/1964 |
GATT/AIR/405 | Programme de travail de l'automne 1964 | 27/07/1964 |
GATT/AIR/406 | Renégociation de la Liste Turquie - Demande de dérogation | 23/07/1964 |
GATT/AIR/407 | Recours de l'Uruguay à l'article XXIII | 24/08/1964 |
GATT/AIR/408 | Réunion du Comité du cadre juridique et institutionnel | 03/09/1964 |
GATT/AIR/409 | Groupe de travail de l'association CEE/Turquie | 02/09/1964 |
GATT/AIR/41 | Notification du Royaume-Uni en date du 11 mars 1954 adressée en vertu de la décision des PARTIES CONTACTANTES du 24 octobre 1953 | 11/03/1954 |
GATT/AIR/410 | Liste I - Australie - Demande d'autorisation de renégocier au titre de l'article XXVIII:4 - (Fusils, carabines et canons et pièces de mécanique) | 04/09/1964 |
GATT/AIR/411 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 14/09/1964 |
GATT/AIR/412 | Groupe de travail des relations avec la Pologne | 16/09/1964 |
GATT/AIR/413 | Réunion du Conseil des représentants | 16/09/1964 |
GATT/AIR/414 | Programme de travail de l'automne 1964 | 22/09/1964 |
GATT/AIR/415 | Groupe de travail des relations avec la Pologne | 22/09/1964 |
GATT/AIR/416 | Demande d'autorisation d'engager des renégociations au titre de l'article XXVIII:4 présentée par la Nouvelle-Zélande | 24/09/1964 |
GATT/AIR/417 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 30/09/1964 |
GATT/AIR/418 | Comité des négociations commerciales | 30/09/1964 |
GATT/AIR/419 | Réunion du cadre juridique et institutionnel | 05/10/1964 |
GATT/AIR/42 | Déclaration du 24 octobre 1953 portant maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Demande présentée par le Pérou | 12/03/1954 |
GATT/AIR/420 | Réunion du Comité des textiles de coton | 06/10/1964 |
GATT/AIR/421 | Sous-comités 1 et 2 du Comité d'action | 07/10/1964 |
GATT/AIR/422 | Réunion du Conseil des représentants du 28 au 30 octobre 1964 | 14/10/1964 |
GATT/AIR/423 | Sous-comités 1 et 2 du Comité d'action - Réunions | 22/10/1964 |
GATT/AIR/424 | Sous-comité du plan de négociations tarifaires du Comité des négociations commerciales | 23/10/1964 |
GATT/AIR/425 | Réunion du Comité des textiles de coton | 27/10/1964 |
GATT/AIR/426 | Groupe de travail de la dérogation Italie/Libye - [Le Groupe de travail se réunira au Palais des Nations le jeudi 19 novembre 1964 à 10 heures] | 10/11/1964 |
GATT/AIR/427 | Réunion ministérielle proposée | 11/11/1964 |
GATT/AIR/428 | Comité des négociations commerciales | 11/11/1964 |
GATT/AIR/429 | Réunion du Comité des textiles de coton | 13/11/1964 |
GATT/AIR/43 | Liste XX - Etats-Unis - Consultation au titre de l'article XIX en ce qui concerne la position 357 | 25/03/1954 |
GATT/AIR/430 | Taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni | 01/12/1964 |
GATT/AIR/431 | Conseil des représentants | 04/12/1964 |
GATT/AIR/431/Add.1 | Conseil des représentants | 10/12/1964 |
GATT/AIR/433 | Réunion du Groupe de travail des surtaxes à l'importation appliquées par le Pérou | 10/12/1964 |
GATT/AIR/434 | Propositions concernant l'octroi de préférences | 15/12/1964 |
GATT/AIR/435 | Séance de clôture de la deuxième session spéciale | 22/12/1964 |
GATT/AIR/438 | Réunion du deuxième Comité | 30/12/1964 |
GATT/AIR/44 | Déclaration du 24 octobre 1953 portant maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général - Signature de l'Allemagne | 03/05/1954 |
GATT/AIR/440 | Réunion du Groupe d'experts du service de l'information commerciale et du service consultatif de promotion commerciale | 06/01/1965 |
GATT/AIR/441 | Réunion du Groupe de travail des surtaxes à l'importation appliquées par le Pérou | 11/01/1965 |
GATT/AIR/442 | Conseil des représentants - Réunion des 28 - 29 janvier | 13/01/1965 |
GATT/AIR/443 | Comité de l'agriculture du Comité des négociations commerciales | 15/01/1965 |
GATT/AIR/444 | Groupe de travail des surtaxes à l'importation appliquées par le Pérou | 15/01/1965 |
GATT/AIR/445 | Séance de clôture de la deuxième session spéciale - 8 février | 20/01/1965 |
GATT/AIR/447 | Taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni | 08/02/1965 |
GATT/AIR/448 | Association entre la Communauté économique européenne et certains pays et territoires non européens | 08/02/1965 |
GATT/AIR/449 | Comité du commerce et du développement - Réunion de mars | 16/02/1965 |
GATT/AIR/45 | Etablissement par le gouvernement français d'une taxe temporaire sur les importations | 05/05/1954 |
GATT/AIR/450 | Réunions d'avril des Groupes de travail établis par le Comité du commerce et du développement | 30/03/1965 |
GATT/AIR/451 | Comité du commerce et du développement - Constitution des groupes d'experts | 02/04/1965 |
GATT/AIR/452 | Réunion du Comité du commerce et du développement et constitution de groupes de travail | 02/04/1965 |
GATT/AIR/453 | Comité des négociations commerciales sur l'agriculture | 15/04/1965 |
GATT/AIR/454 | Négociations commerciales - Participation des pays peu développés | 13/04/1965 |
GATT/AIR/455 | Réunion en mai du Groupe spécial pour l'examen des produits présentant de l'intérêt pour les pays peu développés | 15/04/1965 |
GATT/AIR/456 | Comité du commerce et du développement - Réunions | 15/04/1965 |
GATT/AIR/457 | Taxe d'importation appliquée par l'Inde | 22/04/1965 |
GATT/AIR/458 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 22/04/1965 |
GATT/AIR/459 | Réunion du Groupe de travail de l'association CEE/Etats africains et malgache et territoires non européens | 29/04/1965 |
GATT/AIR/46 | Liste XX - Etats-Unis - Consultation au titre de l'article XIX en ce qui concerne la position 717(b) | 18/05/1954 |
GATT/AIR/460 | Taxe d'importation appliquée par l'Inde | 29/04/1965 |
GATT/AIR/461 | Groupe spécial pour l'examen des produits présentant de l'intérêt pour les pays peu développés | 30/04/1965 |
GATT/AIR/462 | Réunion de Groupes de travail crées par le Comité du commerce et du développement | 05/05/1965 |
GATT/AIR/463 | Comité du commerce et du développement - Groupe d'experts des études concernant les relations entre le commerce et l'assistance | 10/05/1965 |
GATT/AIR/464 | Comité du commerce et du développement - Groupe spécial de l'examen des produits présentant un intérêt pour les pays peu développés - Préparation de la prochaine réunion | 14/05/1965 |
GATT/AIR/465 | Conseil des représentants - Réunion du 28 mai | 17/05/1965 |
GATT/AIR/466 | Réunion du Groupe de travail des relations commerciales entre l'Afrique du sud et la Rhodésie | 17/05/1965 |
GATT/AIR/467 | Groupe spécial de l'expansion des échanges (et des préférences) entre pays peu développés | 19/05/1965 |
GATT/AIR/468 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des restrictions résiduelles | 19/05/1965 |
GATT/AIR/469 | Consultations au titre de l'article XXII concernant la volaille | 26/05/1965 |
GATT/AIR/47 | Liste XX - Etats-Unis - consultation au titre de l'article XIX | 01/06/1954 |
GATT/AIR/470 | Groupe de travail de l'application par la Turquie des dispositions de l'article XXIV:5 a) et de l'article XXIV:6 | 28/05/1965 |
GATT/AIR/471 | Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni | 28/05/1965 |
GATT/AIR/472 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des restrictions résiduelles | 28/05/1965 |
GATT/AIR/473 | Préférences tarifaires en faveur des pays peu développes - Demande de dérogation présentée par l'Australie | 01/06/1965 |
GATT/AIR/474 | Programme des réunions pour juin et juillet | 03/06/1965 |
GATT/AIR/475 | Comité des négociations commerciales - Groupe des produits tropicaux | 11/06/1965 |
GATT/AIR/476 | Conseil des représentants - Réunion du 12 au 13 juin | 25/06/1965 |
GATT/AIR/477 | Négociations commerciales - Participation des pays peu développés | 30/06/1965 |
GATT/AIR/478 | Réunion du Conseil - Addenda à l'ordre du jour | 01/07/1965 |
GATT/AIR/479 | Comité du commerce et du développement - Réunion | 02/07/1965 |
GATT/AIR/48 | Réunion le 26 juillet 1954 du Comité spécial de l'ordre du jour et des questions d'intersession | 18/06/1954 |
GATT/AIR/480 | Négociations commerciales - Participation des pays peu développés | 07/07/1965 |
GATT/AIR/481 | Comité des négociations commerciales | 07/07/1965 |
GATT/AIR/482 | Comité des négociations commerciales | 09/07/1965 |
GATT/AIR/483 | Groupe de travail du marché commun arabe | 19/07/1965 |
GATT/AIR/484 | Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par l'Australie aux fins d'être autorisée à accorder des préférences aux pays peu développés | 13/08/1965 |
GATT/AIR/485 | Comité du commerce et du développement - Programme des réunions | 13/08/1965 |
GATT/AIR/486 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 03/09/1965 |
GATT/AIR/487 | Comité des négociations commerciales | 06/09/1965 |
GATT/AIR/488 | Conseil des représentants | 20/09/1965 |
GATT/AIR/489 | Groupe de travail du marché commun arabe | 17/09/1965 |
GATT/AIR/49 | Liste IX - Cuba - Demande d'autorisation de renégocier une position de la deuxième Partie | 22/07/1954 |
GATT/AIR/490 | Comité du commerce et du développement - Réunion du Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure | 20/09/1965 |
GATT/AIR/491 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 22/09/1965 |
GATT/AIR/492 | Comité du commerce et du développement - Réunion du Groupe spécial des amendements juridiques à l'Accord général | 22/09/1965 |
GATT/AIR/493 | Conseil des représentants | 22/09/1965 |
GATT/AIR/494 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 24/09/1965 |
GATT/AIR/495 | Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton | 29/09/1965 |
GATT/AIR/496 | Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni | 30/09/1965 |
GATT/AIR/497 | Groupe de travail du marché commun arabe | 01/10/1965 |
GATT/AIR/498 | Groupe des restrictions résiduelles | 06/10/1965 |
GATT/AIR/499 | Programme des réunions en octobre | 11/10/1965 |
GATT/AIR/5 | Rapport et consultations au titre des articles XII et XIV | 23/01/1952 |
GATT/AIR/50 | Liste XX - Etats-Unis - Demande d'autorisation de renégocier la position N° 1530 (e) de la première Partie de la Liste XX | 26/07/1954 |
GATT/AIR/500 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 11/10/1965 |
GATT/AIR/501 | Conseil des représentants | 11/10/1965 |
GATT/AIR/501/Add.1 | Conseil des représentants | 15/10/1965 |
GATT/AIR/502 | Groupe de travail des préférences | 13/10/1965 |
GATT/AIR/503 | Accord entre les Etats-Unis et le Canada concernant les produits de l'industrie automobile | 25/10/1965 |
GATT/AIR/504 | Réunion du Conseil des représentants | 25/10/1965 |
GATT/AIR/505 | Groupe de travail de l'accession de la Yougoslavie | 25/10/1965 |
GATT/AIR/506 | Classification tarifaire des Etats-Unis | 29/10/1965 |
GATT/AIR/507 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base | 01/11/1965 |
GATT/AIR/508 | Accord entre le Canada et les Etats-Unis concernant les produits de l'industrie automobile | 01/11/1965 |
GATT/AIR/509 | Comité du commerce et du développement - Réunion du Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure | 03/11/1965 |
GATT/AIR/51 | Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Demande d'autorisation de renégocier les positions 195 et 196 (2) | 27/07/1954 |
GATT/AIR/510 | Groupe de travail du marché commun arabe | 03/11/1965 |
GATT/AIR/511 | Programme des réunions - Groupes subsidiaires du Comité du commerce et du développement | 05/11/1965 |
GATT/AIR/512 | Groupe de travail de l'accession de la Yougoslavie | 11/11/1965 |
GATT/AIR/513 | Accord de libre-échange entre l'Australie et la Nouvelle-Zélande | 12/11/1965 |
GATT/AIR/514 | Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par l'Australie aux fins d'être autorisée à accorder des préférences aux pays peu développés | 12/11/1965 |
GATT/AIR/515 | Conseil des représentants | 12/11/1965 |
GATT/AIR/516 | Réunion du Comité des textiles de coton | 15/11/1965 |
GATT/AIR/517 | Partie IV relative au commerce et au développement - Situation du Protocole et de la Déclaration concernant l'application de facto de la Partie IV | 17/11/1965 |
GATT/AIR/518 | Réunion du Comité des textiles de coton | 23/11/1965 |
GATT/AIR/519 | Réunion du Comité du commerce et du développement | 23/11/1965 |
GATT/AIR/52 | Demande présentée par Cuba au titre de l'article XVIII | 13/08/1954 |
GATT/AIR/520 | Réunion du Conseil des représentants | 29/11/1965 |
GATT/AIR/521 | Comité du commerce et du développement et Groupe d'experts des études sur les relations entre le commerce et l'assistance | 30/11/1965 |
GATT/AIR/522 | Négociations commerciales - Sous-comité de la participation des pays peu développés | 07/12/1965 |
GATT/AIR/523 | Déclaration prorogeant l'application de facto des dispositions du Protocole modifiant l'Accord général par l'insertion d'une Partie IV | 21/12/1965 |
GATT/AIR/524 | Programme des réunions pour le premier trimestre de 1966 | 23/12/1965 |
GATT/AIR/525 | Réunion du Conseil des représentants | 07/01/1966 |
GATT/AIR/526 | Comité du commerce et du développement - Réunion de groupes | 12/01/1966 |
GATT/AIR/527 | Centre du commerce international - Réunion du groupe consultatif | 19/01/1966 |
GATT/AIR/528 | Rapports sur la mise en oeuvre de la Partie IV | 21/01/1966 |
GATT/AIR/529 | Liste I - Australie - Demande d'autorisation de renégocier au titre de l'article XXVIII, alinéa 4 (objets en verre et voitures automobiles) | 21/01/1966 |
GATT/AIR/529/Corr.1 | Liste I - Australie - Demande d'autorisation de renégocier au titre de l'article XXVIII, alinéa 4 (objets en verre et voitures automobiles) | 03/02/1966 |
GATT/AIR/53 | Réunion du Groupe de travail du budget le 21 octobre 1954 | 21/09/1954 |
GATT/AIR/530 | Conseil des représentants | 26/01/1966 |
GATT/AIR/531 | Accord instituant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande | 26/01/1966 |
GATT/AIR/532 | Négociations commerciales - Sous-comité de la participation des pays peu développés | 14/12/1965 |
GATT/AIR/533 | Comité du commerce et du développement - Réunion du Groupe spécial des amendements juridiques à l'Accord général | 26/01/1966 |
GATT/AIR/534 | Notification des restrictions à l'importation | 31/01/1966 |
GATT/AIR/535 | Groupe de travail de l'accession de la Yougoslavie | 07/02/1966 |
GATT/AIR/536 | Groupe de travail des relations avec la Pologne | 14/02/1966 |
GATT/AIR/537 | Centre du commerce international - Réunion du Groupe de consultation | 22/02/1966 |
GATT/AIR/538 | Négociations tarifaires pour l'accession de la Yougoslavie | 24/02/1966 |
GATT/AIR/539 | Comité du commerce et du développement | 28/02/1966 |
GATT/AIR/54 | Demande présentée par Ceylan en vue d'une prorogation provisoire de la dispense concernant les sarongs octroyée au titre de l'article XVIII | 29/09/1954 |
GATT/AIR/540 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 28/02/1966 |
GATT/AIR/541 | Réunion du Comité des textiles de coton | 28/02/1966 |
GATT/AIR/542 | Réunion du Conseil des représentants | 02/03/1966 |
GATT/AIR/543 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 04/03/1966 |
GATT/AIR/544 | Réunion du Comité des textiles de coton | 11/03/1966 |
GATT/AIR/545 | Restriction à la diffusion du rapport du Royaume-Uni (L/2569) | 14/03/1966 |
GATT/AIR/546 | Groupes de travail des dérogations italienne et luxembourgeoise | 17/03/1966 |
GATT/AIR/547 | Groupe de travail de l'Accord créant une zone de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie | 17/03/1966 |
GATT/AIR/548 | Réunion du Comité des textiles de coton | 15/04/1966 |
GATT/AIR/549 | Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni | 20/05/1966 |
GATT/AIR/55 | Liste XX - Etats-Unis - Consultation au titre de l'article XIX | 18/10/1954 |
GATT/AIR/550 | Comité du commerce et du développement | 25/05/1966 |
GATT/AIR/551 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 26/05/1966 |
GATT/AIR/552 | Conseil des représentants | 26/05/1966 |
GATT/AIR/553 | Comité des négociations commerciales | 09/06/1966 |
GATT/AIR/554 | Accession de la Yougoslavie | 14/06/1966 |
GATT/AIR/555 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 16/06/1966 |
GATT/AIR/556 | Réunion du Groupe des restrictions résiduelles (13 - 15 juillet) | 23/06/1966 |
GATT/AIR/557 | Comité des négociations commerciales | 24/06/1966 |
GATT/AIR/558 | Négociations au titre de l'article XXVIII | 28/06/1966 |
GATT/AIR/559 | Groupe des produits tropicaux du Comité des négociations commerciales | 28/06/1966 |
GATT/AIR/56 | Notification en vertu de la dérogation octroyée au Royaume-Uni | 19/03/1955 |
GATT/AIR/560 | Réunion du Groupe des restrictions résiduelles (13 - 15 juillet) | 07/07/1966 |
GATT/AIR/561 | Réunion du Groupe de l'expansion des échanges entre pays peu développés | 11/07/1966 |
GATT/AIR/562 | Réunion du Comité des textiles de coton | 12/07/1966 |
GATT/AIR/563 | Groupe des produits tropicaux du Comité des négociations commerciales | 19/07/1966 |
GATT/AIR/564 | Accession de la Corée | 20/07/1966 |
GATT/AIR/565 | Négociations commerciales - Sous-comité de la participation des pays peu développés | 21/07/1966 |
GATT/AIR/566 | Renvoi de la réunion du Groupe de l'expansion des échanges entre pays en voie de développement | 22/07/1966 |
GATT/AIR/567 | Négociations commerciales - Réunions prévues pour la prédiode suivant immédiatement les vacances d'été | 02/08/1966 |
GATT/AIR/568 | Négociations commerciales - Offres relatives aux produits agricoles | 03/08/1966 |
GATT/AIR/569 | Nouvelle réunion du Groupe des restrictions résiduelles | 03/08/1966 |
GATT/AIR/57 | Renforcement des restrictions à l'importation appliquées par l'Australie | 29/03/1955 |
GATT/AIR/570 | Négociations commerciales | 10/08/1966 |
GATT/AIR/571 | Réunion du Groupe de l'expansion des échanges entre pays en voie de développement | 19/08/1966 |
GATT/AIR/572 | Négociations commerciales - Procédures à suivre pour la réunion du Comité de l'agriculture | 25/08/1966 |
GATT/AIR/573 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 07/09/1966 |
GATT/AIR/574 | Réunion du Comité des textiles de coton | 12/09/1966 |
GATT/AIR/575 | Négociations commerciales | 23/09/1966 |
GATT/AIR/576 | Réunion du Comité du commerce et du développement et du Groupe des restrictions résiduelles | 28/09/1966 |
GATT/AIR/577 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 24/10/1966 |
GATT/AIR/578 | Huitième session du Comité du commerce et du développement | 28/10/1966 |
GATT/AIR/579 | Réunion du Conseil des Représentants | 31/10/1966 |
GATT/AIR/579/Corr.1 | Conseil des Représentants - Réunion | 02/11/1966 |
GATT/AIR/58 | Négociations tarifaires entre l'Allemagne et la Norvège | 22/04/1955 |
GATT/AIR/580 | Identification des produits qui ont ou pourraient avoir une importance dans le commerce entre pays en voie de développement | 02/11/1966 |
GATT/AIR/581 | Renseignements destinés à l'examen de l'application de la Partie IV | 30/11/1966 |
GATT/AIR/582 | Suppression des restrictions résiduelles et réunion du Groupe des restrictions résiduelles | 07/11/1966 |
GATT/AIR/583 | Réunion du Conseil des Représentants | 14/11/1966 |
GATT/AIR/584 | Réunion du Comité des textiles de coton | 17/11/1966 |
GATT/AIR/585 | Réunion du Groupe des amendements juridiques | 21/11/1966 |
GATT/AIR/586 | Conseil des Représentants | 21/11/1966 |
GATT/AIR/587 | Groupe de travail de l'accession de la Corée | 21/11/1966 |
GATT/AIR/588 | Réunion du Groupe de l'expansion des échanges entre pays en voie de développement | 24/11/1966 |
GATT/AIR/589 | Conseil des représentants | 07/12/1966 |
GATT/AIR/59 | Négociations tarifaires entre l'Allemagne et la Suède | 26/04/1955 |
GATT/AIR/590 | Conseil des Représentants | 21/12/1966 |
GATT/AIR/591 | Accession de la Corée | 10/01/1967 |
GATT/AIR/592 | Conseil des représentants | 20/01/1967 |
GATT/AIR/593 | Notification des restrictions à l'importation | 26/01/1967 |
GATT/AIR/594 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne | 30/01/1967 |
GATT/AIR/595 | Comité des négociations commerciales | 03/03/1967 |
GATT/AIR/596 | Réunion du Comité des textiles de coton | 23/02/1967 |
GATT/AIR/597 | Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad | 21/04/1967 |
GATT/AIR/598 | Négociations commerciales - Sous-comité de la participation des pays peu développés | 02/05/1967 |
GATT/AIR/599 | Centre du commerce international - Réunion du Groupe consultatif | 05/05/1967 |
GATT/AIR/599/Rev.1 | Centre du commerce international - Réunion du Groupe consultatif | 26/05/1967 |
GATT/AIR/6 | Convocation de la réunion du Comité spécial de l'ordre du jour et des questions d'intersession pour le 25 février 1952 | 31/01/1952 |
GATT/AIR/600 | Négociations commerciales: Sous-comité de la participation des pays peu développés | 05/05/1967 |
GATT/AIR/601 | Négociations commerciales: Sous-comité de la participation des pays peu développés | 08/05/1967 |
GATT/AIR/602 | Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad | 11/05/1967 |
GATT/AIR/603 | Comité des négociations commerciales | 11/05/1967 |
GATT/AIR/604 | Groupe de travail des accessions | 18/05/1967 |
GATT/AIR/605 | Conseil des représentants | 23/05/1967 |
GATT/AIR/606 | Réunion du Groupe des céréales | 23/05/1967 |
GATT/AIR/607 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 26/05/1967 |
GATT/AIR/608 | Conseil des représentants | 01/06/1967 |
GATT/AIR/609 | Négociations commerciales - Sous-comité de la participation des pays peu développés | 06/06/1967 |
GATT/AIR/610 | Centre du commerce international - Réunion du Groupe consultatif | 06/06/1967 |
GATT/AIR/611 | Conseil des représentants | 19/06/1967 |
GATT/AIR/612 | Réunion du Groupe de travail de l'accession de la Pologne | 19/06/1967 |
GATT/AIR/613 | Comité des négociations commerciales | 21/06/1967 |
GATT/AIR/614 | Comité des négociations commerciales - Signature de l'acte final de la conférence commerciale de 1964-67 | 26/06/1967 |
GATT/AIR/615 | Comité des négociations commerciales - Signature de l'acte final de la conférence commerciale de 1964-67 | 27/06/1967 |
GATT/AIR/616 | Accession de l'Argentine, l'Islande, l'Irlande et la Pologne | 04/07/1967 |
GATT/AIR/617 | Neuvième session du Comité du commerce et du développement | 04/07/1967 |
GATT/AIR/619 | Activités futures des PARTIES CONTRACTANTES - Réunion de ministres | 23/08/1967 |
GATT/AIR/62 | Négociations tarifaires entre l'Allemagne et le Danemark | 06/05/1955 |
GATT/AIR/620 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 14/09/1967 |
GATT/AIR/621 | Evaluation des résultats des Négociations Kennedy pour les pays en voie de développement | 22/09/1967 |
GATT/AIR/622 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 22/09/1967 |
GATT/AIR/623 | Programme des réunions | 11/10/1967 |
GATT/AIR/624 | Négociations commerciales entre pays de développement | 06/10/1967 |
GATT/AIR/625 | Consultations officieuses sur l'ordre du jour de la vingt-quatrième session | 23/10/1967 |
GATT/AIR/626 | Conseil des représentants | 28/11/1967 |
GATT/AIR/627 | Conseil des représentants | 06/12/1967 |
GATT/AIR/628 | Groupe de travail des produits laitiers | 08/12/1967 |
GATT/AIR/629 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 08/12/1967 |
GATT/AIR/63 | [Comité d'intersession - Réunion du 23 juin 1955 - Session spéciale des PARTIES CONTRACTANTES du 7 juillet 1955] | 03/06/1955 |
GATT/AIR/630 | Comité du commerce des produits industriels - Comité de l'agriculture | 15/12/1967 |
GATT/AIR/630/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels - Comité de l'agriculture | 18/12/1967 |
GATT/AIR/631 | Comité de l'agriculture | 20/12/1967 |
GATT/AIR/632 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 27/12/1967 |
GATT/AIR/633 | Catalogue des obstacles non tarifaires et paratarifaires | 28/12/1967 |
GATT/AIR/634 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 28/12/1967 |
GATT/AIR/634/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 02/01/1968 |
GATT/AIR/635 | Groupe de travail des produits laitiers | 09/01/1968 |
GATT/AIR/636 | Conseil des représentants | 25/01/1968 |
GATT/AIR/637 | Notification des restrictions à l'importation | 31/01/1968 |
GATT/AIR/638 | Conseil des représentants | 07/02/1968 |
GATT/AIR/639 | Groupe de travail des produits laitiers | 26/02/1968 |
GATT/AIR/64 | [Décision de l'accession du Japon] | 07/06/1955 |
GATT/AIR/640 | Comité des textiles de coton - Informations sur les mesures destinées à faciliter les aménagements des industries nationales | 27/02/1968 |
GATT/AIR/641 | Groupe de travail des produits laitiers | 06/03/1968 |
GATT/AIR/642 | Consultation avec la Pologne | 08/03/1968 |
GATT/AIR/643 | Conseil des représentants | 15/03/1968 |
GATT/AIR/643/Add.1 | Conseil des représentants | 22/03/1968 |
GATT/AIR/644 | Propositions pour le Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 22/03/1968 |
GATT/AIR/645 | Groupe de travail de la volaille | 26/03/1968 |
GATT/AIR/646 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 29/03/1968 |
GATT/AIR/646/Add.1 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 04/04/1968 |
GATT/AIR/647 | Groupe de travail de la volaille | 18/04/1968 |
GATT/AIR/648 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 08/04/1968 |
GATT/AIR/649 | Groupe de travail des produits laitiers | 19/04/1968 |
GATT/AIR/650 | Restrictions appliquées aux importations en provenance de Pologne | 19/04/1968 |
GATT/AIR/651 | Restrictions appliquées par le Pérou | 24/04/1968 |
GATT/AIR/652 | Comité de l'agriculture | 26/04/1968 |
GATT/AIR/653 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 09/05/1968 |
GATT/AIR/654 | Groupe de travail de la Liste du Pérou | 29/05/1968 |
GATT/AIR/655 | Conseil des représentants - 21 juin 1968 | 07/06/1968 |
GATT/AIR/656 | Onzième session du Comité du commerce et du développement | 07/06/1968 |
GATT/AIR/657 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 12/06/1968 |
GATT/AIR/658 | Groupe de travail des produits laitiers | 18/06/1968 |
GATT/AIR/659 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 19/06/1968 |
GATT/AIR/66 | Ouverture à la signature du Protocole de rectification du texte français de l'Accord général | 15/06/1955 |
GATT/AIR/660 | Groupe de travail de la volaille | 27/06/1968 |
GATT/AIR/661 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 27/06/1968 |
GATT/AIR/662 | Conseil des représentants | 02/07/1968 |
GATT/AIR/663 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 09/07/1968 |
GATT/AIR/664 | Groupe de travail des mesures prises par la France dans le domaine du commerce extérieur | 10/07/1968 |
GATT/AIR/665 | Conseil des représentants | 12/07/1968 |
GATT/AIR/666 | Royaume-Uni - Invocation de la décision du 24 octobre 1953, amendée, en ce qui concerne le silicium | 08/08/1968 |
GATT/AIR/667 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 14/08/1968 |
GATT/AIR/668 | Réunion du Conseil le 13 septembre 1968 | 20/08/1968 |
GATT/AIR/669 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 20/08/1968 |
GATT/AIR/670 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton | 22/08/1968 |
GATT/AIR/671 | Réunion du Comité des textiles de coton | 28/08/1968 |
GATT/AIR/672 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 10/09/1968 |
GATT/AIR/673 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 11/09/1968 |
GATT/AIR/674 | Réunion du groupe des restrictions résiduelles (3 - 4 octobre) | 17/09/1968 |
GATT/AIR/675 | Groupe de travail de la volaille | 18/09/1968 |
GATT/AIR/676 | Comité du commerce des produits industriels | 02/10/1968 |
GATT/AIR/677 | Groupe de travail chargé d'examiner les mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur | 07/10/1968 |
GATT/AIR/678 | Comité de l'agriculture | 08/10/1968 |
GATT/AIR/679 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 11/10/1968 |
GATT/AIR/68 | Décision relative à l'accession du Japon à l'Accord général | 18/07/1955 |
GATT/AIR/680 | Comité des textiles du coton | 14/10/1968 |
GATT/AIR/681 | Douzième session du Comité du commerce et du développement | 17/10/1968 |
GATT/AIR/682 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des obstacles non tarifaires | 24/10/1968 |
GATT/AIR/683 | Représentation à la vingt-cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES | 24/10/1968 |
GATT/AIR/684 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 25/10/1968 |
GATT/AIR/685 | Conseil des représentants | 28/10/1968 |
GATT/AIR/685/Add.1 | Conseil des représentants | 01/11/1968 |
GATT/AIR/686 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 29/10/1968 |
GATT/AIR/687 | Notification de l'Australie en vertu de la Décision du 24 octobre 1953 - (Produits originaires de Papua/Nouvelle-Guinée) modifiée par la Décision du 13 novembre 1956 - Champignons | 18/11/1968 |
GATT/AIR/688 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 03/12/1968 |
GATT/AIR/689 | Groupe de travail des produits laitiers | 03/12/1968 |
GATT/AIR/69 | Accession du Japon | 25/07/1955 |
GATT/AIR/690 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels | 11/12/1968 |
GATT/AIR/691 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 11/12/1968 |
GATT/AIR/691/Add.1 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 13/12/1968 |
GATT/AIR/692 | Treizième session du Comité du commerce et du développement | 20/12/1968 |
GATT/AIR/693 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 08/01/1969 |
GATT/AIR/694 | Conseil des représentants | 08/01/1969 |
GATT/AIR/695 | Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 17/01/1969 |
GATT/AIR/696 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels - Obstacles non tarifaires et paratarifaires | 17/01/1969 |
GATT/AIR/697 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 17/01/1969 |
GATT/AIR/698 | Reprise de la session du Comité du commerce et du développement | 03/02/1969 |
GATT/AIR/699 | Groupe de travail des produits laitiers | 04/02/1969 |
GATT/AIR/7 | Deuxième réunion du Sous-groupe du Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers | 31/01/1952 |
GATT/AIR/70 | Négociations tarifaires, janvier 1956 | 03/08/1955 |
GATT/AIR/700 | Réunion du Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 07/02/1969 |
GATT/AIR/701 | Comité du commerce des produits industriels | 17/02/1969 |
GATT/AIR/702 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 18/02/1969 |
GATT/AIR/703 | Comité de l'agriculture | 26/02/1969 |
GATT/AIR/704 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 28/02/1969 |
GATT/AIR/705 | Groupe de travail de la Liste du Malawi | 07/03/1969 |
GATT/AIR/706 | Réunion du Groupe de travail des restrictions résiduelles (31 mars - 1er avril) | 12/03/1969 |
GATT/AIR/707 | Réunion du Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 13/03/1969 |
GATT/AIR/708 | Réunion du Groupe des restrictions résiduelles | 21/03/1969 |
GATT/AIR/709 | Changement de date de la réunion du Groupe des restrictions résiduelles | 28/03/1969 |
GATT/AIR/71 | Réunion du Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base | 11/08/1955 |
GATT/AIR/710 | Conseil des représentants | 28/03/1969 |
GATT/AIR/711 | Comité du commerce des produits industriels | 09/04/1969 |
GATT/AIR/712 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 14/04/1969 |
GATT/AIR/713 | Notification des restrictions à l'importation | 18/04/1969 |
GATT/AIR/714 | [Comité du commerce et du développement] - Réunion du Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure (12 - 13 mai 1969) | 30/04/1969 |
GATT/AIR/715 | Réunion du Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 02/05/1969 |
GATT/AIR/716 | Conseil des représentants | 08/05/1969 |
GATT/AIR/716/Corr.1 | Conseil des représentants | 16/05/1969 |
GATT/AIR/717 | [Comité du commerce et du développement] - Réunions du Groupe d'experts des mesures d'aide aux aménagements de structure et du Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 08/05/1969 |
GATT/AIR/718 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne | 13/05/1969 |
GATT/AIR/719 | Questionnaire sur les mesures d'aménagement dans le secteur des textiles de coton | 13/05/1969 |
GATT/AIR/72 | Déclaration sur le maintien en vigueur des listes annexées à l'Accord général - Prorogation du délai de signature dans le cas du Pérou | 16/08/1955 |
GATT/AIR/720 | Quatorzième session du Comité du commerce et du développement | 20/05/1969 |
GATT/AIR/721 | Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse | 30/05/1969 |
GATT/AIR/722 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels | 05/06/1969 |
GATT/AIR/723 | Comité de l'agriculture | 12/06/1969 |
GATT/AIR/724 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 12/06/1969 |
GATT/AIR/725 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 12/06/1969 |
GATT/AIR/726 | Conseil des représentants | 18/06/1969 |
GATT/AIR/727 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 18/06/1969 |
GATT/AIR/728 | Groupe de travail du droit de timbre appliqué par la Turquie | 20/06/1969 |
GATT/AIR/729 | Documentation sur les obstacles non tarifaires et para-tarifaires | 02/07/1969 |
GATT/AIR/73 | Groupe de travail d'intersession de l'abaissement des tarifs douaniers | 16/08/1955 |
GATT/AIR/730 | Comité du commerce et du développement - Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 04/07/1969 |
GATT/AIR/731 | Réunion du Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 09/07/1969 |
GATT/AIR/732 | Conseil des représentants | 11/07/1969 |
GATT/AIR/732/Add.1 | Conseil des représentants | 15/07/1969 |
GATT/AIR/733 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton | 15/07/1969 |
GATT/AIR/734 | Comité des textiles du coton | 31/07/1969 |
GATT/AIR/735 | Conseil des représentants | 01/09/1969 |
GATT/AIR/736 | Comité des textiles du coton | 04/09/1969 |
GATT/AIR/737 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 15/09/1969 |
GATT/AIR/738 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 17/09/1969 |
GATT/AIR/739 | Communauté économique européenne - Agrumes | 17/09/1969 |
GATT/AIR/74 | [Négociations au titre de l'article XXVIII] | 22/08/1955 |
GATT/AIR/740 | Comité du commerce et du développement - Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 24/09/1969 |
GATT/AIR/741 | Groupe de travail des produits laitiers | 24/09/1969 |
GATT/AIR/742 | Comité de l'agriculture | 24/09/1969 |
GATT/AIR/743 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 26/09/1969 |
GATT/AIR/744 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels | 07/10/1969 |
GATT/AIR/745 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 13/10/1969 |
GATT/AIR/746 | Conseil des représentants | 16/10/1969 |
GATT/AIR/747 | Réunion du Groupe des restrictions résiduelles (6 et 7 novembre 1969) | 16/10/1969 |
GATT/AIR/748 | Réunion du Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par la Communauté économique européenne au sujet des agrumes | 23/10/1969 |
GATT/AIR/749 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 27/10/1969 |
GATT/AIR/75 | Déclaration sur le maintien en vigueur des listes annexées à l'Accord général - Prorogation du délai de signature dans le cas d'Haïti | 30/08/1955 |
GATT/AIR/750 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 28/10/1969 |
GATT/AIR/751 | Quinzième session du Comité du commerce et du développement | 28/10/1969 |
GATT/AIR/752 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 30/10/1969 |
GATT/AIR/753 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 05/11/1969 |
GATT/AIR/754 | Groupe de travail des accords d'association CEE/Tunisie et Maroc | 07/11/1969 |
GATT/AIR/755 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels | 07/11/1969 |
GATT/AIR/756 | Comité de l'agriculture | 11/11/1969 |
GATT/AIR/757 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 11/11/1969 |
GATT/AIR/758 | Groupe de travail des produits laitiers | 17/11/1969 |
GATT/AIR/759 | Réunion du Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie | 18/11/1969 |
GATT/AIR/76 | Réunion du Comité d'intersession du 22 septembre 1955 | 31/08/1955 |
GATT/AIR/760 | Réunion du Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par la Communauté économique européenne au sujet des agrumes | 18/11/1969 |
GATT/AIR/761 | Comité du commerce des produits industriels - Réunion du Groupe de travail I | 19/11/1969 |
GATT/AIR/762 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 25/11/1969 |
GATT/AIR/763 | Conseil des représentants | 26/11/1969 |
GATT/AIR/764 | Réunion du Comité des textiles de coton | 02/12/1969 |
GATT/AIR/765 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 08/12/1969 |
GATT/AIR/766 | Conseil des représentants | 08/12/1969 |
GATT/AIR/767 | Groupe de travail des produits laitiers | 23/12/1969 |
GATT/AIR/768 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 23/12/1969 |
GATT/AIR/769 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie | 30/12/1969 |
GATT/AIR/77 | Liste XX - Etats-Unis - Position No 371: consultations au titre de l'article XIX | 31/08/1955 |
GATT/AIR/770 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 30/12/1969 |
GATT/AIR/771 | Groupe de travail du régime de dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 30/12/1969 |
GATT/AIR/772 | Groupe de travail des accords d'association CEE/Tunisie et Maroc | 30/12/1969 |
GATT/AIR/773 | Comité du commerce des produits industriels - Réunion du Groupe de travail I | 07/01/1970 |
GATT/AIR/774 | Conseil des représentants | 09/01/1970 |
GATT/AIR/775 | Réunion du Comité du commerce et du développement | 14/01/1970 |
GATT/AIR/776 | Groupe de travail des accords d'association CEE/Tunisie et Maroc | 14/01/1970 |
GATT/AIR/777 | Comité de l'agriculture | 16/01/1970 |
GATT/AIR/777/Add.1 | Comité de l'agriculture | 27/01/1970 |
GATT/AIR/778 | Groupe de travail du régime de dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 16/01/1970 |
GATT/AIR/779 | Conseil des représentants | 19/01/1970 |
GATT/AIR/78 | Déclaration sur le maintien en vigueur des listes annexées à l'Accord général - Prorogation du délai de signature dans le cas de la Birmanie | 13/09/1955 |
GATT/AIR/780 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 21/01/1970 |
GATT/AIR/781 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 28/01/1970 |
GATT/AIR/782 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie | 30/01/1970 |
GATT/AIR/783 | Groupe de travail de l'accord d'association CEE/Etats africains et malgache | 04/02/1970 |
GATT/AIR/784 | Conseil des représentants | 05/02/1970 |
GATT/AIR/785 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 19/02/1970 |
GATT/AIR/786 | Réunion du Groupe de travail N° 2 du Comité du commerce des produits industriels - (Formalités douanières et administratives à l'importation) | 02/03/1970 |
GATT/AIR/787 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 05/03/1970 |
GATT/AIR/788 | Réunion du Comité du commerce et du développement | 05/03/1970 |
GATT/AIR/789 | Réunion du Groupe de travail N° 2 du Comité du commerce des produits industriels - (Formalités douanières et administratives à l'importation) | 05/03/1970 |
GATT/AIR/79 | Suspension des concessions ou autres obligations au titre de l'alinéa a) du paragraphe 3 de l'article XIX à l'occasion des mesures prises par le gouvernement des Etats-Unis pour relever les droits consolidés frappant les bicyclettes | 26/09/1955 |
GATT/AIR/79/Corr.1 | Suspension des concessions ou autres obligations au titre de l'alinéa a) du paragraphe 3 de l'article XIX à l'occasion des mesures prises par le gouvernement des Etats-Unis pour relever les droits consolidés frappant les bicyclettes - Corrigendum | 29/09/1955 |
GATT/AIR/790 | Groupe de travail des accords d'association CEE/Tunisie et Maroc | 06/03/1970 |
GATT/AIR/791 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 10/03/1970 |
GATT/AIR/792 | Groupe de travail des produits laitiers | 31/03/1970 |
GATT/AIR/793 | Comité de l'agriculture - Groupe 1 - Réunion | 26/03/1970 |
GATT/AIR/794 | Conseil des représentants | 14/04/1970 |
GATT/AIR/794/Add.1 | Conseil des représentants | 21/04/1970 |
GATT/AIR/795 | Groupe de travail des produits laitiers | 30/04/1970 |
GATT/AIR/796 | Réunion du Comité des textiles de coton | 30/04/1970 |
GATT/AIR/797 | Réunion du Comité du commerce et du développement | 04/05/1970 |
GATT/AIR/798 | Groupe de travail de l'accession de l'Islande à l'AELE et à l'AELE/Finlande | 08/05/1970 |
GATT/AIR/799 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 11/05/1970 |
GATT/AIR/8 | Informations d'ordre statistique demandées aux membres du sous-groupe du Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers | 03/03/1952 |
GATT/AIR/80 | Préparation de la conférence tarifaire proposée pour janvier 1956 | 03/10/1955 |
GATT/AIR/800 | Aide aux aménagements de structure | 22/05/1970 |
GATT/AIR/801 | Groupe de travail de l'accession de l'Islande à l'AELE et à l'AELE/Finlande | 22/05/1970 |
GATT/AIR/802 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 27/05/1970 |
GATT/AIR/803 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 03/06/1970 |
GATT/AIR/804 | Groupe de travail des produits laitiers | 03/06/1970 |
GATT/AIR/805 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 09/06/1970 |
GATT/AIR/806 | Groupe de travail du régime du dépôt à l'importation au Royaume-Uni | 16/06/1970 |
GATT/AIR/807 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 16/06/1970 |
GATT/AIR/808 | Programme des réunions | 19/06/1970 |
GATT/AIR/809 | Comité du commerce des produits industriels | 01/07/1970 |
GATT/AIR/81 | Réservations d'hôtels pour les négociations tarifaires de 1956 | 20/12/1955 |
GATT/AIR/810 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 01/07/1970 |
GATT/AIR/811 | Comité de l'agriculture | 01/07/1970 |
GATT/AIR/812 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne | 28/07/1970 |
GATT/AIR/813 | Groupe de travail de l'accession de l'Islande à l'AELE et à l'AELE/Finlande | 13/08/1970 |
GATT/AIR/814 | Groupe de travail des contingents tarifaires appliqués par la Grèce | 13/08/1970 |
GATT/AIR/815 | Groupe de travail des contingents tarifaires appliqués par la Grèce | 28/08/1970 |
GATT/AIR/816 | Comité de coordination du Comité du commerce des produits industriels | 04/09/1970 |
GATT/AIR/817 | Comité de l'agriculture - Comité de coordination | 04/09/1970 |
GATT/AIR/818 | Groupe des restrictions résiduelles | 09/09/1970 |
GATT/AIR/819 | Conseil des représentants | 03/07/1970 |
GATT/AIR/82 | Conférence tarifaire - Janvier 1956 | 21/12/1955 |
GATT/AIR/820 | Conseil des représentants | 18/09/1970 |
GATT/AIR/821 | Réunion du Comité du commerce des produits industriels | 25/09/1970 |
GATT/AIR/822 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 28/09/1970 |
GATT/AIR/823 | Groupe de travail de la subvention d'association entre la Communauté économique européenne et des Etats africains et malgache associés | 30/09/1970 |
GATT/AIR/824 | Consultations relatives aux restrictions à l'importation (balance des paiements) | 30/09/1970 |
GATT/AIR/825 | Comité du commerce des produits industriels | 30/09/1970 |
GATT/AIR/826 | Comité de l'agriculture | 07/10/1970 |
GATT/AIR/827 | Groupe de travail de l'association CEE/Tanzanie, Ouganda et Kenya | 07/10/1970 |
GATT/AIR/828 | Accord concernant le commerce international des textiles de coton | 07/10/1970 |
GATT/AIR/829 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière | 09/10/1970 |
GATT/AIR/83 | Conférence tarifaire de janvier 1956 | 31/01/1956 |
GATT/AIR/830 | Accord entre la CEE et Israël | 20/10/1970 |
GATT/AIR/831 | Accord entre la CEE et l'Espagne | 20/10/1970 |
GATT/AIR/832 | Groupes de travail du Comité du commerce des produits industriels | 20/10/1970 |
GATT/AIR/833 | Comité du commerce des produits industriels | 02/11/1970 |
GATT/AIR/834 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 04/11/1970 |
GATT/AIR/835 | Groupe de travail de la convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgaches associés | 05/11/1970 |
GATT/AIR/836 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie | 10/11/1970 |
GATT/AIR/837 | Réunion du Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure | 12/11/1970 |
GATT/AIR/838 | Conseil des représentants | 18/11/1970 |
GATT/AIR/838/Add.1 | Conseil des représentants | 20/11/1970 |
GATT/AIR/839 | Dix-septième session du Comité du commerce et du développement | 24/11/1970 |
GATT/AIR/84 | Liste XX - Etats-Unis - Consultation concernant la position 302(Q) au titre de l'article XIX | 05/01/1956 |
GATT/AIR/840 | Comité de l'agriculture | 24/11/1970 |
GATT/AIR/841 | Comité du commerce et du développement | 29/12/1970 |
GATT/AIR/841/Add.1 | Comité du commerce et du développement | 20/01/1971 |
GATT/AIR/842 | Comité du commerce des produits industriels | 29/12/1970 |
GATT/AIR/842/Add.1 | Comité du commerce des produits industriels | 20/01/1971 |
GATT/AIR/843 | Conseil des représentants | 22/01/1971 |
GATT/AIR/844 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie | 03/02/1971 |
GATT/AIR/845 | Conseil des représentants | 11/02/1971 |
GATT/AIR/846 | Consultations relatives aux restrictions à l'importation (balance des paiements) | 16/02/1971 |
GATT/AIR/847 | Réunion du Groupe de travail de l'Etude tarifaire | 18/02/1971 |
GATT/AIR/848 | Groupe des normes - Comité du commerce des produits industriels | 18/02/1971 |
GATT/AIR/849 | Questionnaire relatif aux licences d'importation | 23/03/1971 |
GATT/AIR/85 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX: spath fluor acide | 30/01/1956 |
GATT/AIR/850 | Conseil des représentants | 06/04/1971 |
GATT/AIR/851 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 07/04/1971 |
GATT/AIR/852 | Groupe d'experts de l'aide aux aménagements de structure | 14/04/1971 |
GATT/AIR/853 | Régime généralisé de préférences | 20/04/1971 |
GATT/AIR/854 | Groupe de travail de l'association CEE-pays et territoires non européens | 20/04/1971 |
GATT/AIR/855 | Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et Malte | 29/04/1971 |
GATT/AIR/856 | Conseil des représentants | 30/04/1971 |
GATT/AIR/857 | Conseil des représentants | 05/05/1971 |
GATT/AIR/858 | Groupe de travail de l'association CEE-pays et territoires non européens | 06/05/1971 |
GATT/AIR/859 | Mesures d'aide aux aménagements de structure | 28/05/1971 |
GATT/AIR/86 | Réunion du Comité d'intersession le 26 mars 1956 | 16/03/1956 |
GATT/AIR/860 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie | 26/05/1971 |
GATT/AIR/861 | Groupe de travail de l'accession de la Roumanie | 26/05/1971 |
GATT/AIR/862 | Consultations relatives aux restrictions à l'importation (balance des paiements) | 26/05/1971 |
GATT/AIR/863 | Groupe de travail de l'accession de la République démocratique du Congo | 02/06/1971 |
GATT/AIR/864 | Groupe de travail de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne | 04/06/1971 |
GATT/AIR/865 | Groupe de travail de l'accord entre la Communauté économique européenne et Israël | 04/06/1971 |
GATT/AIR/866 | Comité du commerce des produits industriels | 04/06/1971 |
GATT/AIR/867 | Conseil des représentants | 18/06/1971 |
GATT/AIR/869 | Comité de l'agriculture - Notification de certaines mesures qui affectent les importations | 07/07/1971 |
GATT/AIR/87 | Réunion du Comité d'intersession, le 12 avril 1956 | 02/04/1956 |
GATT/AIR/870 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 07/07/1971 |
GATT/AIR/871 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne | 14/07/1971 |
GATT/AIR/872 | Groupe de travail des produits laitiers/groupe d'experts | 28/07/1971 |
GATT/AIR/873 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 06/08/1971 |
GATT/AIR/874 | Groupe de travail de l'acceptation du code antidumping | 17/08/1971 |
GATT/AIR/875 | Groupe de travail de l'accord entre la Communauté économique européenne et Israël | 17/08/1971 |
GATT/AIR/876 | Groupe de travail de l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne | 17/08/1971 |
GATT/AIR/877 | Conseil des représentants | 18/08/1971 |
GATT/AIR/878 | Groupe de travail de l'accord de libre-échange des Caraïbes | 20/08/1971 |
GATT/AIR/879 | Groupe de travail de la surtaxe temporaire à l'importation aux Etats-Unis | 31/08/1971 |
GATT/AIR/88 | Convocation du Comité d'intersession pour le 4 mai 1956 | 24/04/1956 |
GATT/AIR/880 | Groupe de travail de l'association entre la CEE et certains pays et territoires non européens | 02/09/1971 |
GATT/AIR/881 | Conseil des représentants | 02/09/1971 |
GATT/AIR/882 | Comité du commerce des produits industriels | 02/09/1971 |
GATT/AIR/883 | Comité de l'agriculture | 20/09/1971 |
GATT/AIR/884 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 20/09/1971 |
GATT/AIR/885 | Conseil des représentants | 21/09/1971 |
GATT/AIR/886 | Groupe de travail de l'association entre la CEE et certains pays et territoires non européens | 20/09/1971 |
GATT/AIR/887 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 24/09/1971 |
GATT/AIR/888 | Consultations relatives aux restrictions à l'importation (balance des paiements) | 30/09/1971 |
GATT/AIR/889 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 29/09/1971 |
GATT/AIR/89 | Demande du gouvernement des Etats-Unis en vue d'être autorisé à engager des négociations - Modifications de la date de réunion du Comité d'intersession | 27/04/1956 |
GATT/AIR/890 | Groupe des restrictions résiduelles | 05/10/1971 |
GATT/AIR/891 | Consultations relatives aux restrictions à l'importation (balance des paiements) | 07/10/1971 |
GATT/AIR/892 | Association entre la CEE et la Turquie | 12/10/1971 |
GATT/AIR/893 | Groupe de travail de l'association entre la CEE et certains pays et territoires non européens | 12/10/1971 |
GATT/AIR/894 | Dix-neuvième session du Comité du commerce et du développement | 15/10/1971 |
GATT/AIR/895 | Groupe des restrictions résiduelles | 18/10/1971 |
GATT/AIR/896 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie | 18/10/1971 |
GATT/AIR/897 | Examen de la surtaxe à l'importation appliquée par l'Uruguay | 20/10/1971 |
GATT/AIR/898 | Comité du commerce des produits industriels | 28/10/1971 |
GATT/AIR/899 | Conseil des représentants | 28/10/1971 |
GATT/AIR/899/Add.1 | Conseil des représentants | 03/11/1971 |
GATT/AIR/9 | Décisions concernant l'acceptation d'un Accord spécial de change par le gouvernement de la République fédérale du Danemark | 05/03/1952 |
GATT/AIR/90 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX | 01/06/1956 |
GATT/AIR/900 | Dérogation accordée au Royaume-Uni - Notification concernant certaines matières plastiques | 15/11/1971 |
GATT/AIR/901 | Groupe de travail de la surtaxe temporaire à l'importation au Danemark | 03/12/1971 |
GATT/AIR/902 | Consultations avec l'Afrique du sud concernant des restrictions à l'importation | 06/12/1971 |
GATT/AIR/903 | Groupe de travail de l'étude statistique | 06/12/1971 |
GATT/AIR/904 | Consultations avec l'Afrique du sud concernant des restrictions à l'importation | 17/12/1971 |
GATT/AIR/905 | Groupe des restrictions résiduelles | 17/12/1971 |
GATT/AIR/906 | Conseil des représentants | 29/12/1971 |
GATT/AIR/906/Corr.1 | Conseil des représentants | 30/12/1971 |
GATT/AIR/907 | Groupe de travail sur l'association entre la Communauté économique européenne et Malte | 11/01/1972 |
GATT/AIR/908 | Comité du commerce et du développement - Réunion | 10/01/1972 |
GATT/AIR/909 | Groupe de travail chargé d'établir les faits statistiques relatifs aux échanges effectués au taux de la nation la plus favorisée et aux autres taux | 13/01/1972 |
GATT/AIR/91 | Liste XX - Etats-Unis - Consultations au titre de l'article XIX - Acide para-aminosalicylique | 28/06/1956 |
GATT/AIR/910 | Comité de l'agriculture | 01/02/1972 |
GATT/AIR/910/Rev.1 | Comité de l'agriculture | 09/02/1972 |
GATT/AIR/911 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie | 15/02/1972 |
GATT/AIR/911/Corr.1 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie | 24/02/1972 |
GATT/AIR/912 | Conseil des représentants | 25/02/1972 |
GATT/AIR/913 | Restrictions sur les importations en provenance de Roumanie | 08/03/1972 |
GATT/AIR/914 | Comité du commerce des produits industriels | 09/03/1972 |
GATT/AIR/915 | Groupe de travail de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya | 10/03/1972 |
GATT/AIR/916 | Réunion du Comité des textiles de coton | 14/03/1972 |
GATT/AIR/917 | Groupe de travail des adhésions aux Communautés européennes | 17/03/1972 |
GATT/AIR/918 | Groupe de travail chargé d'établir les faits statistiques aux échanges effectués aux taux de la nation la plus favorisée et autres taux | 06/04/1972 |
GATT/AIR/919 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts des mesures d'aide aux aménagements de structure | 12/04/1972 |
GATT/AIR/92 | Liste XX - Etats-Unis - Suspension d'engagements ou de concessions en vertu de l'article XIX | 02/07/1956 |
GATT/AIR/920 | Réunion du Groupe de travail des adhésions aux Communautés européennes | 14/04/1972 |
GATT/AIR/921 | Comité de l'agriculture | 08/05/1972 |
GATT/AIR/922 | Réunion du Groupe de travail des adhésions aux Communautés européennes | 17/05/1972 |
GATT/AIR/923 | Groupe de travail chargé d'établir les faits statistiques relatifs aux échanges effectués au taux de la nation la plus favorisée et aux autres taux | 18/05/1972 |
GATT/AIR/924 | Réunion du Comité des textiles de coton | 18/05/1972 |
GATT/AIR/925 | Conseil des représentants | 18/05/1972 |
GATT/AIR/926 | Réunion du Groupe de travail des adhésions aux Communautés européennes | 26/05/1972 |
GATT/AIR/927 | Réunion du Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 31/05/1972 |
GATT/AIR/928 | Comité du commerce des produits industriels | 31/05/1972 |
GATT/AIR/929 | Groupe de travail de l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya | 07/06/1972 |
GATT/AIR/93 | Demande du gouvernement de l'Australie en vue d'être autorisée à engager des négociations au titre de l'article XXVIII | 05/07/1956 |
GATT/AIR/930 | Vingt-et-unième session du Comité du commerce et du développement | 12/06/1972 |
GATT/AIR/931 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie | 14/06/1972 |
GATT/AIR/932 | Conseil des représentants | 16/06/1972 |
GATT/AIR/933 | Groupe de travail de l'Etude tarifaire | 20/06/1972 |
GATT/AIR/934 | Groupe de travail des adhésions aux Communautés européennes | 20/06/1972 |
GATT/AIR/935 | Groupe de travail du commerce des textiles | 30/06/1972 |
GATT/AIR/936 | Comité du commerce des produits industriels | 30/06/1972 |
GATT/AIR/937 | Restrictions aux importations en provenance de Pologne | 03/07/1972 |
GATT/AIR/938 | Groupe de travail de l'accession de la Hongrie | 04/07/1972 |
GATT/AIR/939 | Groupe de travail des adhésions aux Communautés européennes | 04/07/1972 |
GATT/AIR/94 | Restrictions à l'importation appliquées par l'Australie - Point à examiner lors de la réunion du Comité d'intersession le 26 juillet | 20/07/1956 |
GATT/AIR/940 | Conseil des représentants | 14/07/1972 |
GATT/AIR/941 | Liaison pour l'étude des textiles | 18/07/1972 |
GATT/AIR/942 | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 21/07/1972 |
GATT/AIR/943 | Groupe de travail sur l'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | 03/08/1972 |
GATT/AIR/944 | Groupe de travail de l'acceptation du Code antidumping | 15/08/1972 |
GATT/AIR/945 | Examen de la mise en oeuvre de la Partie IV | 17/08/1972 |
GATT/AIR/946 | Comité de l'agriculture | 29/08/1972 |
GATT/AIR/947 | Conseil des représentants | 06/09/1972 |
GATT/AIR/947/Add.1 | Conseil des représentants | 11/09/1972 |
GATT/AIR/947/Add.2 | Conseil des représentants | 13/09/1972 |
GATT/AIR/948 | Groupe de travail du commerce des textiles | 06/09/1972 |
GATT/AIR/948/Add.1 | Réunion du Groupe de travail du commerce des textiles | 13/09/1972 |
GATT/AIR/949 | Groupe de travail du commerce avec la Pologne | 19/09/1972 |
GATT/AIR/95 | Réunion du Comité d'intersession du 11 septembre 1956 | 07/08/1956 |
GATT/AIR/950 | Groupe de travail des adhésions aux Communautés européennes | 19/09/1972 |
GATT/AIR/951 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 18/09/1972 |
GATT/AIR/952 | Comité du commerce des produits industriels: Groupe de travail N° 1 - Subventions à l'exportation | 22/09/1972 |
GATT/AIR/953 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 22/09/1972 |
GATT/AIR/954 | Groupe de travail sur l'association entre la Communauté économique européenne et la Turquie | 22/09/1972 |
GATT/AIR/955 | Comité du commerce des produits industriels: Groupe de travail n° 2 - Documents d'importation et formalités consulaires | 22/09/1972 |
GATT/AIR/956 | Comité du commerce des produits industriels | 27/09/1972 |
GATT/AIR/957 | Comité du commerce et du développement - Vingt-deuxième session | 27/09/1972 |
GATT/AIR/958 | Groupe de travail du commerce des textiles | 05/10/1972 |
GATT/AIR/959 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux | 05/10/1972 |
GATT/AIR/96 | Demande de la Nouvelle-Zélande en vue d'être autorisée à renégocier deux positions de la Liste XIII | 31/08/1956 |
GATT/AIR/960 | Conseil des représentants | 13/10/1972 |
GATT/AIR/960/Add.1 | Conseil des représentants | 16/10/1972 |
GATT/AIR/961 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 16/10/1972 |
GATT/AIR/962 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail N° 3 - Normalisation | 20/10/1972 |
GATT/AIR/963 | Declarations des gouvernements sur les textiles | 26/10/1972 |
GATT/AIR/964 | Conseil des représentants | 26/10/1972 |
GATT/AIR/965 | Comité du commerce et du développement - Groupe de travail N° 3 - Normalisation | 17/11/1972 |
GATT/AIR/966 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 20/11/1972 |
GATT/AIR/967 | Groupe de travail des adhésions aux Communautés européennes | 24/11/1972 |
GATT/AIR/968 | Groupe de travail du commerce des textiles | 24/11/1972 |
GATT/AIR/969 | Réunion des Groupes de travail des accords entre les Communautés européennes et l'Autriche, l'Islande, le Portugal, la Suède, la Suisse et le Liechtenstein | 28/11/1972 |
GATT/AIR/97 | Participation des ministres à la onzième session des PARTIES CONTRACTANTES | 18/09/1956 |
GATT/AIR/970 | Groupe de travail des produits laitiers | 01/12/1972 |
GATT/AIR/971 | Conseil des représentants | 08/12/1972 |
GATT/AIR/971/Add.1 | Conseil des représentants | 11/12/1972 |
GATT/AIR/972 | Accords entre les Communautés européennes et l'Islande | 20/12/1972 |
GATT/AIR/973 | Accords entre les Communautés européennes, la Suisse et le Liechtensein | 20/12/1972 |
GATT/AIR/974 | Accords entre les Communautés européennes et l'Autriche | 28/12/1972 |
GATT/AIR/975 | Accords entre les Communautés européennes et la Suède | 05/01/1973 |
GATT/AIR/976 | Comité du commerce des produits industriels | 10/01/1973 |
GATT/AIR/977 | Comité de préparation des négociations commerciales | 10/01/1973 |
GATT/AIR/978 | Comité de l'agriculture | 10/01/1973 |
GATT/AIR/979 | Accords entre les Communautés européennes et le Portugal | 15/01/1973 |
GATT/AIR/98 | Convocation d'une réunion régionale des représentants des gouvernements de l'Amérique latine qui sont PARTIES CONTRACTANTES au GATT | 23/10/1956 |
GATT/AIR/980 | Comité du commerce et du développement - Réunion | 18/01/1973 |
GATT/AIR/981 | Groupe de travail des adhésions aux Communautés européennes | 18/01/1973 |
GATT/AIR/982 | Groupe de travail des produits laitiers | 22/01/1973 |
GATT/AIR/983 | Conseil des représentants | 26/01/1973 |
GATT/AIR/984 | Comité du commerce et du développement - Réunion | 05/02/1973 |
GATT/AIR/985 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail N° 3 - Normalisation | 21/02/1973 |
GATT/AIR/986 | Comité du commerce des produits industriels - Catalogue des mesures non tarifaires | 27/02/1973 |
GATT/AIR/987 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail N° 4 - Limitations spécifiques des échanges | 06/03/1973 |
GATT/AIR/988 | Négociations au titre de l'article XXIV:6 consécutives à l'élargissement des Communautés européennes | 08/03/1973 |
GATT/AIR/988/Add.1 | Négociations au titre de l'article XXIV:6 consécutives à l'élargissement des Communautés européennes | 30/03/1973 |
GATT/AIR/989 | Conseil des représentants | 12/03/1973 |
GATT/AIR/99 | Convocation d'une réunion régionale des représentants des gouvernements de l'Amérique latine qui sont parties contractantes au GATT | 23/10/1956 |
GATT/AIR/990 | Réunion du Comité du commerce et du développement | 13/03/1973 |
GATT/AIR/991 | Restrictions à l'importation en provenance de Roumanie | 13/03/1973 |
GATT/AIR/992 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 21/03/1973 |
GATT/AIR/993 | Comité du commerce des produits industriels - Groupe de travail N° 1 | 30/03/1973 |
GATT/AIR/994 | Groupe de travail des produits laitiers | 29/03/1973 |
GATT/AIR/995 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 09/04/1973 |
GATT/AIR/996 | Groupe de travail du commerce des textiles | 18/04/1973 |
GATT/AIR/997 | Comité du commerce des produits industriels | 18/04/1973 |
GATT/AIR/998 | Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) | 19/04/1973 |
GATT/AIR/999 | Conseil des représentants | 18/04/1973 |
GATT/AIR/UNNUMBERED/A[1983-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Renseignements concernant les mesures d'ajustement de structure dans le secteur des textiles et du vêtement | 21/01/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED/B[1983-01-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Renseignements concernant la production, le commerce et les ajustements de structure dans le secteur des textiles et du vêtement | 21/01/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED/Rev.1[1990-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED/Rev.1 | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Dix-huitième réunion des 20 et 21 juin 1990 | 08/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED/Rev.1[1993-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED/Rev.1 | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Vingt-cinquième réunion des 23 et 24 juin 1993 | 23/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED/Rev.1[1994-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED/Rev.1 | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Vingt-septième réunion des 15 et 16 juin 1994 | 14/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1957-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Projet de décision concernant les négociations au, titre de l'Article XXVIII en 1957 | 06/05/1957 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1958-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Consultations au titre de l'Article XXII avec la République fédérale d'Allemagne concernant le maintien de restrictions aux importations | 17/12/1958 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1961-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Taxes à l'importation perçues en Uruguay | 28/03/1961 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1961-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Poursuite de la constitution sur les ventes de beurre dans le Royaume-Uni | 26/05/1961 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1963-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Six scrutins postaux | 20/12/1963 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1964-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Classification tarifaire des États-Unis - Prorogation de validité de la dérogation | 27/05/1964 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1964-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Demande de dérogation présentée par Cuba au titre de l'Article XV, Paragraphe 6 | 08/07/1964 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1964-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Régime douanier spécial accorde par l'Italie a certains produits originaires de Libye - Chili - Surtaxes perçues à l'importation | 23/12/1964 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1965-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Classification tarifaire des États-Unis - Prorogation de validité de la dérogation | 01/06/1965 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1965-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Turquie - Renégociation de la liste XXXVII | 04/10/1965 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1965-10-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunions du Groupe de la viande et du Groupe des produits laitiers | 18/10/1965 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1965-10-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Protocole modifiant l'Accord général par l'insertion d'une partie IV relative au commerce et au développement | 22/10/1965 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1965-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Budget de 1966 | 11/11/1965 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1965-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Demande de dérogation présentée par les États-Unis en relation avec l'Accord conclu entre le Canada et les États-Unis concernant les produits de l' industrie et l'automobile | 19/11/1965 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1965-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Vote par correspondence | 17/12/1965 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Demande de dérogation aux dispositions du paragraphe 6 de l'Article XV présentée par l'Indonésie | 27/01/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Formation en matière de promotion des exportations | 29/04/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Negotiations commerciales | 23/09/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Budget de 1967 | 18/11/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Participation de l'Argentine et de la République arabe unie aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES | 22/11/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-11-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la liste du Chili | 29/11/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1966-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Ceylan - Majorations temporaires de droits de douane | 19/12/1966 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1967-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la liste du Brésil | 27/01/1967 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1967-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des questions budgétaires, financières et administratives | 06/04/1967 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la liste du Brésil | 07/02/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des négociations commerciales des pays de développement | 06/06/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Deux scrutins postaux | 25/06/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des négociations commerciales des pays de développement | 28/08/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion d'experts du Comité des négociations commerciales des pays de développement | 17/09/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels - Étude de la situation tarifaire | 24/10/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des produits industriels - Étude de la situation tarifaire | 07/11/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1968-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Négociations commerciales entre pais de développement | 19/12/1968 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la liste du Brésil | 18/04/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la liste du Chili | 23/05/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Questionnaire sur les mesure d'aménagement dans le secteur des textiles de coton | 04/07/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Turquie - Droit de timbre | 25/07/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Budget de 1970 | 30/10/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Prorogation de la validité de la décision invitant la Tunisie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES | 19/12/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-12-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Prorogation de la validité de la décision invitant la République arabe unie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES | 19/12/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1969-12-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Italie - Régime fiscal spécial pour les bananes originaires de Somalie | 19/12/1969 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Italie - Régime fiscal spécial pour les bananes originaires de Somalie | 28/01/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | République arabe unie - Accession | 03/03/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 31/03/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture - Réunion du Groupe 3 | 23/04/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-04-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels - Réunion du Groupe de travail 4 | 29/04/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunions des groupes de travail 3, 4 et 5 du Comité du commerce des produits industriels | 15/05/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe d'experts de l'étude de la situation tarifaire | 15/05/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-05-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Additions proposées à la liste indicative - Comité du commerce des produits industriels | 27/05/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture - Réunions des Groupes 2 et 4 | 09/06/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 17/07/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Négociations commerciales entre pays en voie de développement | 28/09/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupes de travail du Comité du commerce des produits industriels | 20/11/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail commun des restrictions à l'importation | 20/11/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | 04/12/1970 | |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1970-12-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Prorogation de la validité de la Décision invitant la Tunisie à participer aux travaux des PARTIES CONTRACTANTES | 04/12/1970 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des négociations commerciales des pays en voie de développement - Règles d'origine | 22/01/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la liste LXV - Pologne | 03/02/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Jamaïque - Marges de préférence - Date de référence du Paragraphe 4 de l'Article premier | 03/02/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-02-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe des restrictions quantitatives - Comité du commerce des produits industriels | 26/02/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-02-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de la valeur en douane - Comité du commerce des produits industriels | 26/02/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion non officielle des PARTIES CONTRACTANTES | 10/03/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Négociations commerciales entre pays en voie de développement | 12/03/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-03-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de la valeur en douane - Comité du commerce des produits industriels | 23/03/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Ceylan - Majoration de droits consolidés | 26/04/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-04-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail de l'étude tarifaire | 29/04/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail de l'étude tarifaire | 05/05/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Régime généralisé de préférences | 26/05/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-05-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Régime généralisé de préférences | 28/05/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe No 3 - Normes | 04/06/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels - Groupe No. 4 - Régimes de licences | 04/06/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels - Groupe No. 2 - Valeur en douane | 04/06/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession de la République démocratique du Congo | 01/07/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 01/07/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-07-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Négociations commerciales entre pays en voie de développement | 01/07/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-07-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe No. 2 - Valeur en douane | 28/07/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-07-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe No. 3 - Normes | 28/07/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-07-06] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe No. 4 - Régimes des licences | 28/07/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe No. 2 - Valeur en douane | 29/09/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-09-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail de l'étude tarifaire | 29/09/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession de la Roumanie | 07/10/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-10-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Examen d'ensemble de l'application de l'Accord concernant les textiles de coton | 11/10/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-10-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail de l'étude tarifaire | 14/10/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement | 13/12/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1971-12-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe No. 3 - Normes - Groupe de rédaction | 29/12/1971 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe No. 4 - Régimes de licences | 05/01/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-01-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe No. 4 - Régimes de licences | 24/01/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-01-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe No. 3 - Normalisation | 24/01/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Négociations commerciales entre pays en voie de développement | 07/02/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Faits statistiques relatifs aux échanges NPF et autres | 09/02/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture - Révision et mise à jour de la documentation | 01/03/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture - Groupe de travail des techniques et des modalités | 06/03/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-03-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Inde - Droit régulateur | 09/03/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture - Groupe de travail des techniques et des modalités | 18/04/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe No. 3 - Normalisation | 03/05/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe No. 4 - Régimes de licences | 03/05/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-05-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture - Groupe de travail des techniques et des modalités | 08/05/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-05-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 31/05/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunions des Groupes de travail No. 1, 2 et 3 | 06/06/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail de l'étude tarifaire | 12/06/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Inde - Droit régulateur | 30/06/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture - Groupe de travail des techniques et des modalités | 03/07/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture - Groupe de travail des techniques et des modalités | 14/07/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-07-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Protocole concernant les négociations commerciales entre pays en voie de développement | 21/07/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-07-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession du Guatemala à l'Accord concernant les textiles de coton | 25/07/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité du commerce des produits industriels : Groupe de rédaction du Groupe No. 3 - Normalisation | 18/09/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-09-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 21/09/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession du Bangladesh | 08/11/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Renégociation de la Liste III | 28/12/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1972-12-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Turquie - Droit de timbre | 28/12/1972 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1973-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail de l'étude tarifaire | 11/01/1973 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1973-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Renégociation de la Liste XII - Inde | 08/02/1973 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1973-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Turquie - Droit de timbre | 30/05/1973 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1973-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession de la Hongrie | 30/07/1973 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1973-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession provisoires des Philippines | 30/07/1973 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1973-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 04/10/1973 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1973-10-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droits de douane accessoires appliqués par l'Inde | 23/10/1973 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1973-10-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de négociation des textiles | 30/10/1973 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1973-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de négociation des textiles | 23/11/1973 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1973-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Renégociation de la liste | 20/12/1973 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1974-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement concernant le commerce international des textiles | 14/01/1974 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1974-01-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Surtaxe pour l'aide aux victimes des inondations | 30/01/1974 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1974-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Renégociation de la liste | 01/04/1974 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1974-04-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droits de douane accessoires appliqués par l'Inde | 01/04/1974 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1974-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 25/06/1974 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1974-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Inde - Renégociation de la liste | 23/07/1974 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1975-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe "Produits tropicaux" | 24/02/1975 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1975-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 25/03/1975 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1975-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession provisoire de la Colombie | 04/06/1975 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1975-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Turquie - Droit de timbre | 04/06/1975 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1975-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 20/06/1975 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1975-06-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Communication des mesure d'aides aux aménagements de structure | 26/06/1975 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1975-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 06/10/1975 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1976-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 08/01/1976 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1976-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 11/02/1976 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1976-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Inde - Renégociation de la Liste XII | 19/02/1976 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1976-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 08/06/1976 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1976-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 16/06/1976 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1976-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 16/07/1976 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1976-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 07/09/1976 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1976-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 20/10/1976 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1977-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 31/01/1977 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1977-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Renégociation de la liste | 03/03/1977 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1977-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 03/03/1977 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1977-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 03/06/1977 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1977-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 27/07/1977 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1977-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 29/09/1977 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1977-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 07/11/1977 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1978-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Représentation pendant les phases restantes des négociations commerciales multilatérales | 15/02/1978 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1978-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 23/02/1978 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1978-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Turquie - Droit de timbre | 15/03/1978 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1978-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Renégociation de la liste | 15/03/1978 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1978-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Négociations commerciales multilatérales - Présentation des listes de demandes ou des listes indicatives | 21/04/1978 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1978-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 19/05/1978 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1978-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 08/06/1978 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1978-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à limportation appliquées par l'Uruguay | 08/06/1978 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1978-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 15/09/1978 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1978-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 27/10/1978 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1978-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 28/12/1978 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1979-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 16/02/1979 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1979-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 28/03/1979 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1979-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 22/06/1979 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1979-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 26/07/1979 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1979-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Négociations commerciales entre pays en voie de développement | 27/09/1979 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1979-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping | 04/10/1979 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1980-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI | 30/01/1980 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1980-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 27/03/1980 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1980-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 22/05/1980 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1980-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 19/08/1980 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1980-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 01/10/1980 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1980-10-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping - Rapports semi-annuels | 07/10/1980 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1980-10-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 31/10/1980 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 13/02/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 11/03/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 01/04/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 15/05/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 14/08/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 30/09/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 13/11/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1981-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires | 07/12/1981 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 10/02/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 15/02/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-02-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 22/02/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 09/03/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 15/03/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-03-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 22/03/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-03-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 26/03/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-03-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Notification des subventions et rapports semi-annuels | 31/03/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane appliqué par l'Inde | 01/04/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-04-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 22/04/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 14/05/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics | 22/06/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion du Comité des subventions et mesures compensatoires | 30/06/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunio du Comité des subventions et mesures compensatoires | 30/06/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 13/08/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 24/09/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession de la Thaïlande | 11/10/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-10-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics | 28/10/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 12/11/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1982-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Révision complète de l'inventaire des politiques internes et mesures commerciales | 15/12/1982 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Révision complète de l'inventaire des politiques internes et mesures commerciales et des renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux | 01/02/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics | 09/02/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-02-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 21/02/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics ; préparation des nouvelles négociations prévues à l'Article IX:6 b) | 09/03/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 10/03/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-03-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 23/03/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - "L'instabilité des marchés mondiaux de la viande bovine" | 15/04/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics | 09/05/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 18 mai 1983 | 10/05/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-05-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 17/05/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-05-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 27/05/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Renseignements demandes | 16/08/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 14/09/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Renégociation de la liste | 04/10/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-10-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics | 17/10/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-10-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 18 mai 1983 | 19/10/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1983-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Renseignements demandes | 15/11/1983 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Réunion du 31 janvier 1984 | 12/01/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Réunion du 15 février 1984 | 08/02/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Renseignements demandes | 15/02/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping - Réunion extraordinaire du 14 mars 1984 | 02/03/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité de l'agriculture | 08/03/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-03-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 12/03/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-03-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 14/03/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-03-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Réunion du 10 avril 1984 | 23/03/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | 02/04/1984 | |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-04-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 10 mai 1984 | 19/04/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine | 01/05/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Renseignements demandes | 15/05/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Réunion du 18 juin 1984 | 04/06/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 15/06/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 10 juillet 1984 | 19/06/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Guide pratique de l'Accord | 17/07/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 15/08/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-08-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 11 septembre 1984 | 20/08/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 14/09/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 04/10/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 15/11/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1984-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Loi des Etats-Unis relative au redressement économique du bassin des Caraïbes - Demande de dérogation des Etats-Unis | 18/12/1984 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Renseignements demandes | 15/02/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire | 19/02/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-02-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire | 27/02/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Réunion informelle du Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 21 mars 1985 | 05/03/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 12/03/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire | 12/04/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Droit de douane accessoire appliqué par l'Inde | 02/05/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réunion extraordinaire | 03/05/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-05-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Conseil international des produits laitiers - Réunion extraordinaire du 15 mai 1995 | 14/05/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-05-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 15/05/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-05-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Title_F_missing_But_FileExists | 24/05/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 07/06/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 13/08/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 10/09/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 08/11/1985 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1985-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 13/11/1985 |
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GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-01-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Révision complète de l'inventaire des politiques internes et mesures commerciales et des renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéral ou multilatéraux | 17/01/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 18/02/1986 |
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GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 12/05/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 20/05/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 18/06/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion au titre de l'Article 17, Paragraphe 1, de l'Accord - Réunion du 14 juillet 1986 | 30/06/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession du Mexique | 15/07/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Réunion du 1er août 1986 | 28/07/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-07-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marches publics : Préparation du deuxième examen approfondi de l'Article III | 31/07/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 12/08/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 16/09/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires - Rappel | 16/10/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Réponses aux questionnaires | 14/11/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1986-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 18/11/1986 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession du Maroc | 05/02/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 13/02/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Renseignements et questions à communiquer en prévision de la prochaine réunion du Comité de l'évaluation en douane | 03/03/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Conseil international de la viande - Révision d'un document | 05/03/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-03-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 10/03/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 01/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières | 04/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 22 mai 1987 | 05/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 12/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion du 26 mai 1987 | 22/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-05-06] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du protocole concernant les matières grasses laitières - Réunion du 2 juin 1987 | 27/05/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 24 juin 1987 | 15/06/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Questions et réponses écrites concernant les lois relatives aux droits compensateurs | 22/06/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 23 juillet 1987 | 14/07/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 20/07/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 14/08/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-08-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des obstacles techniques au commerce - Réunion du 16 septembre 1987 | 28/08/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires | 08/09/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-09-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Renseignements et questions à communiquer en prévision de la prochaine réunion du Comité de l'évaluation en douane | 08/09/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Turquie - Droit de timbre | 07/10/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-10-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses aux questionnaires - Rappel | 16/10/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Treizième réunion des 7 et 8 décembre 1987 | 16/11/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 17/11/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1987-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée | 16/12/1987 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pratiques antidumping - Groupe de travail spécial de la mise en oeuvre du code antidumping - Date de la prochaine réunion ordinaire | 09/02/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 12/02/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-02-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 19 février 1988 | 16/02/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-02-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 7 mars 1988 | 26/02/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 14/03/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Indonésie - Établissement d'une nouvelle liste XXI | 23/03/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-03-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 7 mars 1988 | 31/03/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 19/04/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 05/05/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 16 mai 1988 | 09/05/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-05-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 16/05/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-05-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Quatorzième réunion des 13 et 14 juin 1988 | 18/05/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-05-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Séminaire/atelier sur la base de données intégrée - Semaine commençant le 6 juin 1988 | 18/05/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Malaisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXIX | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle liste LVII | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle liste LXX | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-06] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 17/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-06-07] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des subventions et mesures compensatoires - Examen des notifications des subventions au titre de l'article XVI:1 de l'Accord général | 30/06/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée du GATT - Réunion du 21 juillet 1988 | 06/07/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion extraordinaire du 12 juillet 1988 | 08/07/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 16/08/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 19/09/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 13/10/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-10-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 7 mars 1988 | 20/10/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Mise a jour du guide pratique de l'Accord relatif aux marchés publics | 09/11/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/11/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-11-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 18/11/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-11-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Quinzième réunion des 14 et 15 décembre 1988 | 18/11/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Inventaire des mesures affectant le commerce des produits laitiers | 02/12/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-12-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Renégociation de la liste | 21/12/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-12-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle liste LVII | 21/12/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1988-12-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Désignation des Présidents et Vice-Présidents des Organes - Consultation du 12 janvier 1989 | 22/12/1988 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 1 février 1989 | 23/01/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-01-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Désignation des Présidents et Vice-Présidents des Organes - Consultation du 1 février 1989 | 23/01/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 13/02/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Philippines - Établissement d'une nouvelle liste LXXV | 13/02/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-02-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Révision complète de l'inventaire des politiques internes et mesures commerciales et des renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux | 20/02/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 14/03/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 17/04/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-04-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 8 mai 1989 | 28/04/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 10/05/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Conseil - Établissement d'un mécanisme souple qui permette de concilier les intérêts des parties contractantes en cas d'actes attentatoires au commerce | 11/05/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-05-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Conseil - Exportations de produits interdits sur le marché intérieur - Consultations informelles du 26 mai 1989 | 11/05/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-05-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Seizième réunion des 12 et 13 juin 1989 | 19/05/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle liste LXX | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Malaisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXIX | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-06] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Renégociation de la liste | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-06-07] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 23/06/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 17 juillet 1989 | 10/07/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail de l'accession de la Bolivie - Accession de la Bolivie | 20/07/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Séminaire/atelier sur la base de données intégrée - Semaine commençant le 2 octobre 1989 | 03/08/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-08-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 18/08/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 15/09/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Indonésie - Établissement d'une nouvelle liste XXI | 12/10/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-10-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 16/10/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail de l'accession du Costa Rica - Accession du Costa Rica - Réunion du 7 novembre 1989 | 08/11/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 09/11/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-11-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 27 novembre 1989 | 14/11/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-11-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Dix-septième réunion des 6 et 7 décembre 1989 | 15/11/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1989-11-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/11/1989 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 16 février 1990 | 18/01/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/02/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession de la Tunisie | 21/02/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 13/03/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 24/04/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-04-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des marchés publics - Groupe de travail informel sur les négociations relevant du Comité des marchés publics - Réunion des 27, 28 et 29 juin 1990 | 26/04/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/05/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Dix-huitième réunion des 20 et 21 juin 1990 | 28/05/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-05-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 28/05/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Malaisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXIX | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Établissement d'une nouvelle liste XV | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Indonésie - Établissement d'une nouvelle liste XXI | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-06] GATT/AIR/UNNUMBERED | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle liste LXX | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-07] GATT/AIR/UNNUMBERED | Philippines - Établissement d'une nouvelle liste LXXV | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-08] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-09] GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Établissement d'une nouvelle liste III | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-06-10] GATT/AIR/UNNUMBERED | Zaïre - Établissement d'une nouvelle liste LXVIII | 15/06/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières - Comité du Protocole concernant certains fromages - Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait - Réunion extraordinaire du 10 juillet 1990 | 06/07/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession du Venezuela | 17/07/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/08/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 02/10/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-10-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 22/10/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Uruguay - Renégociation de la liste XXXI | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Établissement d'une nouvelle liste XV | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Tunisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXVII | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-06] GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-07] GATT/AIR/UNNUMBERED | Hongrie - Établissement d'une nouvelle liste LXXI | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-08] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sénégal - Établissement d'une nouvelle liste XLIX | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-09] GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Établissement d'une nouvelle liste III | 08/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-10] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 15/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1990-11-11] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Dix-neuvième réunion des 12 et 13 décembre 1990 | 19/11/1990 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de travail de l'accession du Guatemala - Accession du Guatemala | 08/02/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 18/02/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Uruguay - Renégociation de la liste XXXI | 13/03/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 14/03/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 16/04/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-04-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Chili - Établissement d'une nouvelle liste VII | 25/04/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 16/05/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 17/05/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-05-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Vingtième réunion des 19 et 20 juin 1991 | 23/05/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 03/06/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Établissement d'une nouvelle liste III | 03/06/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Établissement d'une nouvelle liste XV | 03/06/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-06-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Tunisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXVII | 03/06/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-06-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Philippines - Établissement d'une nouvelle liste LXXV | 03/06/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-06-06] GATT/AIR/UNNUMBERED | Zaïre - Établissement d'une nouvelle liste LXVIII | 03/06/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-06-07] GATT/AIR/UNNUMBERED | Malaisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXIX | 03/06/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-06-08] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 03/06/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 15/07/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle liste LXX | 15/07/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 09/08/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 23/09/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 16/10/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 06/11/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Vingt et unième réunion des 11 et 12 décembre 1991 | 22/11/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1991-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Inventaire des mesures affectant le commerce des produits laitiers | 02/12/1991 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 14/02/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | États-Unis - Loi relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins | 19/02/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-02-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Révision complète de l'inventaire des politiques internes et mesures commerciales et des renseignements sur les engagements bilatéraux, plurilatéraux ou multilatéraux | 28/02/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pays participants - Soixante-deuxième réunion - Réunion du 22 mars 1992 | 10/03/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 12/03/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-04-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 16/04/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 08/05/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Vingt-troisième réunion des 17 et 18 juin 1992 | 20/05/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Malaisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXIX | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Colombie - Établissement d'une nouvelle liste LXXVI | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Hongrie - Établissement d'une nouvelle liste LXXI | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Chili - Établissement d'une nouvelle liste VII | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-06] GATT/AIR/UNNUMBERED | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle liste LXX | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-07] GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Établissement d'une nouvelle liste III | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-08] GATT/AIR/UNNUMBERED | Uruguay - Renégociation de la liste XXXI | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-09] GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-10] GATT/AIR/UNNUMBERED | Philippines - Établissement d'une nouvelle liste LXXV | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-11] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sénégal - Établissement d'une nouvelle liste XLIX | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-12] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-13] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Établissement d'une nouvelle liste XV | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-14] GATT/AIR/UNNUMBERED | Maroc - Établissement d'une nouvelle liste LXXXI | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-15] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pérou - Établissement d'une nouvelle liste XXXV | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-06-16] GATT/AIR/UNNUMBERED | Tunisie - Établissement d'une nouvelle liste XXXVII | 23/06/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Egypte - Renégociation de la liste LXIII | 15/07/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 10/08/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 17/09/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Comité des pays participants - Soixante-troisième réunion - Réunion du 16 octobre 1992 | 01/10/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-10-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire - Rappel | 20/10/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 12/11/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Vingt-quatrième réunion des 16 et 17 décembre 1992 | 24/11/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1992-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Examen des politiques nationales liées au commerce de la viande bovine et des bovins sur pied | 01/12/1992 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession de la République tchèque | 12/02/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession de la République slovaque | 12/02/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-02-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 12/02/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 17/03/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 14/05/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Unification de l'Allemagne - Mesures transitoires adoptées par les Communautés européennes | 14/05/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-05-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pérou - Établissement d'une nouvelle liste XXXV | 14/05/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-05-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Vingt-cinquième réunion des 23 et 24 juin 1993 | 24/05/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Établissement d'une nouvelle liste XV | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Maroc - Établissement d'une nouvelle liste LXXXI | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-06] GATT/AIR/UNNUMBERED | Chili - Établissement d'une nouvelle liste VII | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-07] GATT/AIR/UNNUMBERED | Brésil - Établissement d'une nouvelle liste III | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-08] GATT/AIR/UNNUMBERED | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle liste LXX | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-09] GATT/AIR/UNNUMBERED | Argentine - Établissement d'une nouvelle liste LXIV | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-10] GATT/AIR/UNNUMBERED | Zaïre - Renégociation de la liste LXVIII | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-11] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sénégal - Établissement d'une nouvelle liste XLIX | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-12] GATT/AIR/UNNUMBERED | Egypte - Renégociation de la liste LXIII | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-13] GATT/AIR/UNNUMBERED | Uruguay - Renégociation de la liste XXXI | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-06-14] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession du Paraguay | 21/06/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Jamaïque - Établissement d'une nouvelle liste LXVI | 22/07/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Trinité-et-Tobago - Établissement d'un nouvelle liste LXVII | 22/07/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 16/08/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 20/09/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-09-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Venezuela - Établissement d'une nouvelle liste LXXXVI | 23/09/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Zaïre - Renégociation de la liste LXXVIII | 28/10/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 09/11/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Uruguay - Établissement d'une nouvelle liste XXXI | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Argentine - Établissement d'une nouvelle liste LXIV | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Maroc - Établissement d'une nouvelle liste LXXXI | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Tunisie - Suspension temporaires de droits consolidés | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Egypte - Renégociation de la liste LXIII | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-06] GATT/AIR/UNNUMBERED | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle liste LXX | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-07] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Établissement d'une nouvelle liste XV | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-08] GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-09] GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-10] GATT/AIR/UNNUMBERED | Bolivie - Établissement d'une nouvelle liste LXXXIV | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-11] GATT/AIR/UNNUMBERED | Zaïre - Établissement d'une nouvelle liste LXVIII | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-12] GATT/AIR/UNNUMBERED | Malawi - Établissement d'une nouvelle liste LVIII - Réunion du 17 décembre 1993 | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-13] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-14] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sénégal - Établissement d'une nouvelle liste XLIX | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-15] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pérou - Établissement d'une nouvelle liste XXXV | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1993-12-16] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 21/12/1993 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-01-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Vingt-sixième réunion des 19 et 20 janvier 1994 | 10/01/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-02-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 11/02/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-02-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession du Honduras | 23/02/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-03-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 30/03/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-03-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Base de données intégrée - Réunion du 3 mai 1994 | 30/03/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-05-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Date de la prochaine réunion - Réponses au questionnaire - Questions de politique générale | 06/05/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-05-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 11/05/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Vingt-septième réunion des 15 et 16 juin 1994 | 02/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication du Président du Comité | 02/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Bolivie - Établissement d'une nouvelle liste LXXXIV | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-04] GATT/AIR/UNNUMBERED | Argentine - Établissement d'une nouvelle liste LXIV | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-05] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pérou - Établissement d'une nouvelle liste XXXV | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-06] GATT/AIR/UNNUMBERED | Trinité-et-Tobago - Établissement d'un nouvelle liste LXVII | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-07] GATT/AIR/UNNUMBERED | Bangladesh - Établissement d'une nouvelle liste LXX | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-08] GATT/AIR/UNNUMBERED | Venezuela - Établissement d'une nouvelle liste LXXXVI | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-09] GATT/AIR/UNNUMBERED | Israël - Établissement d'une nouvelle liste XLII | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-10] GATT/AIR/UNNUMBERED | Mexique - Établissement d'une nouvelle liste LXXVII | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-11] GATT/AIR/UNNUMBERED | Jamaïque - Établissement d'une nouvelle liste LXVI | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-12] GATT/AIR/UNNUMBERED | Maroc - Établissement d'une nouvelle liste LXXXI | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-13] GATT/AIR/UNNUMBERED | Pakistan - Établissement d'une nouvelle liste XV | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-14] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle liste VI | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-15] GATT/AIR/UNNUMBERED | Zaïre - Renégociation de la liste LXVIII | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-16] GATT/AIR/UNNUMBERED | Uruguay - Renégociation de la liste XXXI | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-17] GATT/AIR/UNNUMBERED | Égypte - Renégociation de la liste LXIII | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-18] GATT/AIR/UNNUMBERED | Malawi - Établissement d'une nouvelle liste LVIII | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-06-19] GATT/AIR/UNNUMBERED | Sénégal - Établissement d'une nouvelle liste XLIX | 22/06/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-07-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant les matières grasses laitières - Rappel | 06/07/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-07-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Communication du Président du Comité | 15/07/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-07-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession de la Slovénie | 21/07/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-08-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Accession de la Slovénie | 17/08/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-08-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 23/08/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-08-03] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant les matières grasses laitières - Rappel | 25/08/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-09-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement relatif à la viande bovine - Réponses au questionnaire | 23/09/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-10-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant les matières grasses laitières - Rappel | 27/10/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-11-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Notifications | 09/11/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-11-02] GATT/AIR/UNNUMBERED | Groupe de l'analyse du marché de la viande - Vingt-huitième réunion des 14 et 15 décembre 1994 | 21/11/1994 |
GATT/AIR/UNNUMBERED[1994-12-01] GATT/AIR/UNNUMBERED | Arrangement international relatif au secteur laitier - Protocole concernant les matières grasses laitières - Rappel | 20/12/1994 |
GATT/CEA.2/W.1 GATT/CEA 2/W/1 | Comité des accords spéciaux de change - Deuxième session - Amendements proposés par les Etats-Unis - Accord spécial de change - Article II | 01/01/1949 |
GATT/CEA.2/W.2 CEA 2/ W.2 | Comité des accords spéciaux de change - Seconde session - Proposition soumise par le délégué de la Belgique | 11/04/1949 |
GATT/CEA.2/W.2/Corr.1 GATT/CEA/2/W.2/Corr.1 CEA/2/W.2/Corr.1 GATT CEA/2/W.2/Corr.1 GATT/CEA.2/W.2/Corr.1 | Comité des accords spéciaux de change - Seconde session - Corrigendum aux propositions soumises par les délégués de la Belgique | 11/04/1949 |
GATT/CEA.2/W.3 GATT/CEA.2/W/3 | Comité des accords spéciaux de change - Seconde session - Déclaration de la délégation de la Nouvelle-Zélande | 11/04/1949 |
GATT/CEA.2/W.4 GATT/CEA 2/W.4 | Comité des accords spéciaux de change - Seconde session - Proposition soumise par le délégué du Royaume-Uni | 11/04/1949 |
GATT/CEA.2/W.5 | Comité des accords spéciaux de change - Seconde session - Texte revisé de l'Article 1 de l'Avant-projet d'accord spécial de change (approuvé par le Comité à titre provisoire) | 12/04/1949 |
GATT/CEA.2/W.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Comité chargé des accords spéciaux de change - Rapport du Comité de rédaction - Projet de résolution | 09/05/1949 |
GATT/CEA/1 | Comité des parties contractantes chargé des accords spéciaux de change | 08/09/1948 |
GATT/CEA/2 | Comité des parties contractantes chargé des accords spéciaux de change - Notes relatives à la premiere séance tenue au Palais des Nations à Genève, le 8 septembre 1948, à 10h | 09/09/1948 |
GATT/CEA/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Comité chargé des accords spéciaux de change - Rapport provisoire qui sera présenté à la troisième session des PARTIES CONTRACTANTES en avril 1949 | 16/11/1948 |
GATT/CEA/8 | Comité des parties contractantes chargé des accords spéciaux de change | 31/01/1949 |
GATT/CEA/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Comité chargé des accords spéciaux de change - Modifications de la parité des monnaies | 28/03/1949 |
GATT/CEA/W.1 | Comité des PARTIES CONTRACTANTES chargé des accords spéciaux de change | 08/09/1948 |
GATT/CEA/W.6 | Comité des PARTIES CONTRACTANTES chargé des accords spéciaux de change | 06/04/1949 |
GATT/CP.2/1 | Deuxième session des PARTIES CONTRACTANTES - Demande présentie par le Pakistan à l'effet d'entamer de nouvelles négociations au sujet de certaines positions de la Liste XV | 02/07/1948 |
GATT/CP.2/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - (Point 7 de l'ordre du jour provisoire) - Communication adressée par le gouvernement de l'Union Sud-africaine à l'Organisation des Nations Unies | 30/07/1948 |
GATT/CP.2/10/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - (Point 7 de l'ordre du jour provisoire) - Communication adressée par le gouvernement de l'Union Sud-africaine à l'Organisation des Nations Unies - Corrigendum] | 10/08/1948 |
GATT/CP.2/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Point 7 de l'ordre du jour provisoire - Application provisoire de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par le Congo belge | 03/08/1948 |
GATT/CP.2/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Point 5 de l'ordre du jour provisoire - Amendement à l'article XXIX | 13/08/1948 |
GATT/CP.2/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Négociations sur les nouveaux tarifs douaniers | 17/08/1948 |
GATT/CP.2/13/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Négociations sur les nouveaux tarifs douaniers | 20/08/1948 |
GATT/CP.2/13/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Les futures négociations tarifaires | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/13/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Futures négociations tarifaires | 26/08/1948 |
GATT/CP.2/13/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - [Négociations commerciales futures] - Corrigendum | 21/08/1948 |
GATT/CP.2/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Note sur la situation juridique de l'Accord et des Protocoles - Déclaration de M. A.J. Norval, représentant de l'Union Sud-Africaine, à la septième séance, qui s'est tenue le 20 août 1948 | 20/08/1948 |
GATT/CP.2/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Note sur le régime juridique de l'Accord et des Protocoles - Deuxième déclaration faite par M. J.J. Norval, Représentant de l'Union Sud-Africaine, à la huitième séance, tenue le 21 août 1948 | 21/08/1948 |
GATT/CP.2/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Note sur le régime juridique de l'Accord et des Protocoles - Déclaration faite par le représentant de l'Inde en réponse à la déclaration du représentant de l'Union Sud-Africaine (GATT/CP.2/14) | 21/08/1948 |
GATT/CP.2/17 GATT/CP2/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Situation juridique de l'Accord et des Protocoles - Déclaration du Président sur la question soulevée par l'Union Sud-Africaine | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Déclaration du délégué de Cuba, à insérer dans le compte rendu de la séance des parties contractantes tenue le 25 août 1948 (Séance du matin) | 25/08/1948 |
GATT/CP.2/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Lettre en date du 14 juin 1948 adressée au Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies par le ministre des Affaires étrangères de Grèce, faisant connaître le désir du gouvernement grec de devenir partie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 06/07/1948 |
GATT/CP.2/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe d'étude des questions juridiques sur la demande de prorogation des délais de signature du Protocole portant application provisoire formulée par le gouvernement du Chili | 26/08/1948 |
GATT/CP.2/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail N° 4 sur la réserve soulevée par Ceylan | 27/08/1948 |
GATT/CP.2/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail n° 3 sur les modifications à l'Accord général | 27/08/1948 |
GATT/CP.2/22/Corr.1 GATT/CP.2/22.Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail no. 3 sur les modifications à l'Accord général | 28/08/1948 |
GATT/CP.2/22/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail n° 3 sur les modifications à l'Accord général | 30/08/1948 |
GATT/CP.2/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail No. 2 chargé des négociations tarifaires - Premier rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 27/08/1948 |
GATT/CP.2/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Note concernant les instruments à élaborer à la seconde session des PARTIES CONTRACTANTES et les pouvoirs nécessaires à cet effet | 28/08/1948 |
GATT/CP.2/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail No 2 pour les négociations tarifaires - Deuxième rapport destiné aux parties contractantes - Demande présentée par le gouvernement du Pakistan | 01/09/1948 |
GATT/CP.2/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Memorandum sur les négociations tarifaires qui doivent se tenir à Genève le 11 avril 1949 | 01/09/1948 |
GATT/CP.2/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail chargé des questions juridiques sur la forme des Protocoles devant contenir les modifications adoptées par le Groupe de travail No. 3 | 02/09/1948 |
GATT/CP.2/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Article XXIX, paragraphe 1 - Note de la délégation indienne | 03/09/1948 |
GATT/CP.2/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail chargé des questions juridiques sur la demande du gouvernement du Chili tendant à proroger le délai imparti pour la signature du Protocole d'application provisoire | 03/09/1948 |
GATT/CP.2/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Règlement intérieur proposé pour les sessions des PARTIES CONTRACTANTES - (Point 1 de l'ordre du jour provisoire) | 12/07/1948 |
GATT/CP.2/3/Rev.1 GATT/CP.2/3 Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Règlement intérieur des sessions des PARTIES CONTRACTANTES - (Texte adopté le 16 août 1948) | 16/08/1948 |
GATT/CP.2/3/Rev.2 GATT/CP.2/3 Rev. 2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Règlement intérieur des sessions des PARTIES CONTRACTANTES | 18/08/1948 |
GATT/CP.2/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Deuxième projet de Protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 03/09/1948 |
GATT/CP.2/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Note du Président des PARTIES CONTRACTANTES | 03/09/1948 |
GATT/CP.2/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail N° 6 chargé d'examiner la proposition des Etats-Unis relative à l'Allemagne occidentale - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 03/09/1948 |
GATT/CP.2/32/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail N° 6 chargé d'examiner la proposition des Etats-Unis relative à l'Allemagne occidentale - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 08/09/1948 |
GATT/CP.2/32/Rev.1/Corr.1 GATT/CP.2/32/Rev.1/Corr.I | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Corrigendum au rapport du Groupe de travail N° 6 chargé d'examiner la proposition des Etats-Unis relative à l'Allemagne occidentale | 10/09/1948 |
GATT/CP.2/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Protocole portant modification de la Partie I et de l'article XXIX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 03/09/1948 |
GATT/CP.2/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Protocole portant modification de la Partie II et de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 03/09/1948 |
GATT/CP.2/34/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Protocole portant modification de la Partie II et de l'article XXVI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 03/09/1948 |
GATT/CP.2/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail No. 1 chargé des questions financières | 07/09/1948 |
GATT/CP.2/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail no. 3 chargé d'étudier la demande de dérogation présentée par les États-Unis relative à l'octroi d'un régime préférentiel au territoire sous tutelle des îles du Pacifique | 07/09/1948 |
GATT/CP.2/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Signature des Protocoles | 07/09/1948 |
GATT/CP.2/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail N° 5 chargé de l'article XVIII | 09/09/1948 |
GATT/CP.2/38/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport supplémentaire du Groupe de travail N° 5 chargé de l'article XVIII | 10/09/1948 |
GATT/CP.2/38/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail N° 5 chargé de l'article XVIII (texte amendé par les PARTIES CONTRACTANTES) | 15/09/1948 |
GATT/CP.2/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Liste XV - Pakistan - Négociations avec la Tchécoslovaquie | 09/09/1948 |
GATT/CP.2/39/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session] - Liste XV - Pakistan - Négociations avec la Tchécoslovaquie | 11/10/1948 |
GATT/CP.2/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - (Point 7 de l'ordre du jour provisoire) - Note relative à l'état actuel de l'Accord et des Protocoles | 12/07/1948 |
GATT/CP.2/4/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Point 7 de l'ordre du jour provisoire - Note relative à l'état actuel de l'Accord et des Protocoles - Protocole d'application provisoire - Réserve formulée par le Ceylan | 11/08/1948 |
GATT/CP.2/4/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Point 7 de l'ordre du jour provisoire - Note relative à l'état actuel de l'Accord et des Protocoles - Article XVIII | 14/08/1948 |
GATT/CP.2/4/Add.2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Point 7 de l'ordre du jour provisoire - Note relative à l'état actuel de l'Accord et des Protocoles - Article XVIII | 20/08/1948 |
GATT/CP.2/4/Corr.1 GATT/CP.2/4/Corr. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Note relative à l'état actuel de l'Accord et des Protocoles | 24/08/1948 |
GATT/CP.2/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Note du Secrétaire exécutif sur les pouvoirs présentés par les délégués à la deuxième session | 09/09/1948 |
GATT/CP.2/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Couverture des frais des services de Secrétariat | 13/09/1948 |
GATT/CP.2/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail juridique chargé d'étudier les décisions prises par les parties contractantes après étude du rapport du Groupe de travail chargé de l'étude de l'article XVIII | 13/09/1948 |
GATT/CP.2/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rapport du Groupe de travail N° 7 sur la Liste de Cuba | 13/09/1948 |
GATT/CP.2/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Lettre adressée par le Président des parties contractantes au directeur du Fonds monétaire international au sujet des relations entre les parties contractantes et le Fonds monétaire international | 14/09/1948 |
GATT/CP.2/44/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Lettre de l'Administrateur-délégué du Fonds monétaire international en réponse à la lettre du Président des parties contractantes | 04/10/1948 |
GATT/CP.2/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Allocution prononcée par M. L.D. Wilgress, Président des parties contractantes, à la clôture de la deuxième session, le 14 septembre 1948 | 14/09/1948 |
GATT/CP.2/5 | Deuxième session des PARTIES CONTRACTANTES - (Point 8 de l'ordre du jour provisoire) - Protocole d'application provisoire - Demande présentée par le gouvernement du Chili | 14/07/1948 |
GATT/CP.2/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Ordre du jour provisoire | 19/07/1948 |
GATT/CP.2/6/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Ordre du jour révisé (17 août 1948) - [Révision] | 17/08/1948 |
GATT/CP.2/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Négociations futures sur les tarifs douaniers - (Point 9 de l'ordre du jour provisoire) | 15/07/1948 |
GATT/CP.2/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Demande de reprise des négociations etc., présentée par le gouvernement de Cuba | 19/07/1948 |
GATT/CP.2/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Point 13 de l'ordre du jour provisoire - Application de l'article premier - Demande du gouvernement des Pays-Bas | 19/07/1948 |
GATT/CP.2/SR.1 | Deuxième session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu de la première séance tenue au Palais des Nations, Genève (Suisse) le 16 août 1948, à 15 heures | 17/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.10 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la dixième séance tenue au Palais des Nations, Genève (Suisse) le 23 août 1948, à 15 heures | 24/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la onzième séance tenue au Palais des Nations, Genève (Suisse) le 24 août 1948, à 15 h | 24/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.11/Corr.1 GATT/CP.2/SR.11 /Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la onzième séance - Addendum | 03/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.12 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la douzième séance tenue au Palais des Nations, Genève, le 25 août 1948, à 10 heures | 21/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.12/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rectificatif au compte rendu de la douzième séance | 31/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.12/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Corrigendum au compte rendu de la douzième séance | 02/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.12/Corr.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Corrigendum au Compte rendu de la douzième séance | 06/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.12/Corr.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Corrigendum au Compte rendu de la douzième séance | 08/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.13 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la treizième séance tenue au Palais des Nations à Genève, le 28 août 1948, à 10 heures | 28/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.14 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la quatorzième séance tenue au Palais des Nations à Genève, le 30 août 1948, à 15 heures | 31/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.17 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la dix-septième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 2 septembre 1948, à 15 heures | 02/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.18 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la dix-huitième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le 3 septembre 1948, à 15 heures | 03/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.19 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la dix-neuvième séance tenue au Palais des Nations, Genève, le 6 septembre 1948, à 15 h | 11/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.2 | Deuxième session - Compte rendu de la deuxième séance tenue au Palais des Nations à Genève le 17 août 1948, à 10 heures | 18/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.2/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rectificatif au compte rendu de la deuxième séance | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.20 GATT/C.P.2/SR/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la vingtième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le 7 septembre 1948 à 15 heures | 07/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.21 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la vingt et unième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le 8 septembre 1948, à 15 heures | 08/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.22 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la vingt-deuxième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le 9 septembre 1948 à 15 heures | 09/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.23 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la vingt-troisième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, Suisse, le 10 septembre 1948 à 15 heures | 10/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.24 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la vingt quatrième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 11 septembre 1948, à 10 heures | 11/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.25 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la vingt-cinquième séance tenue au Palais des Nations à Genève, le mardi 14 septembre 1948 à 15 heures | 15/09/1948 |
GATT/CP.2/SR.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la troisième séance tenue au Palais des Nations à Genève le 17 août 1948, à 15 heures | 18/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Seconde session - Compte rendu de la quatrième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le 18 août 1948, à 15h | 19/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seconde session - Corrigendum au compte rendu de la quatrième séance | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Seconde session - Compte rendu de la cinquième séance tenue au Palais des Nations à Genève, le 19 août 1948 à 10h | 19/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.5/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seconde session - Corrigendum au compte rendu de la cinquième séance | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.5/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seconde session - Corrigendum au compte rendu de la cinquième séance | 28/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Seconde session - Compte rendu de la sixième séance tenue au Palais des Nations à Genève, le 19 août 1948 à 15 heures | 19/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seconde session - Corrigendum au compte rendu de la sixième séance | 28/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Seconde session - Compte rendu de la septième séance tenue au Palais des Nations, à Genève le 20 août 1948, à 10 heures | 21/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.7/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seconde session - Corrigendum au compte rendu de la septième séance | 24/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.7/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seconde session - Corrigendum au compte rendu de la septième séance | 25/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la huitième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le 23 août 1948 à 15 heures | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.8/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Rectificatif au compte rendu de la huitième séance | 27/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Compte rendu de la neuvième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 23 août 1948, à 10 h | 24/08/1948 |
GATT/CP.2/SR.9/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Corrigendum au compte rendu de la neuvième séance | 31/08/1948 |
GATT/CP.2/W.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session] - Proposition présentée par la délégation tchécoslovaque - Chapitre III - Observateurs | 17/08/1948 |
GATT/CP.2/W.1/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session] - Règlement intérieur - Proposition présentée par la délégation tchécoslovaque - (Texte révisé) | 18/08/1948 |
GATT/CP.2/W.10 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Protocole de rectifications - Propositions présentées par la délégation de l'Union Sud-Africaine | 28/08/1948 |
GATT/CP.2/W.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Demande de retrait de concessions présentée par le Brésil - Liste III | 06/09/1948 |
GATT/CP.2/W.12 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Demande adressée aux PARTIES CONTRACTANTES par le gouvernement de Cuba, en vertu de l'article XXIII de l'Accord, en vue de prendre en considération la situation qui existe à Cuba pour certains articles de la Liste IX | 08/09/1948 |
GATT/CP.2/W.13 GATT/CP.2/W/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Déclaration de la délégation des Etats-Unis des Etats-Unis concernant l'application de l'Accord de Genève par le gouvernement de Cuba | 09/09/1948 |
GATT/CP.2/W.14 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Déclaration de la délégation cubaine au sujet de la résolution 530 du ministère du Commerce | 10/09/1948 |
GATT/CP.2/W.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Point 17 a) de l'ordre du jour - Article XV: Accords de change - Proposition américaine, projet de lettre au Directeur général du Fonds monétaire international pour organiser des consultations | 18/08/1948 |
GATT/CP.2/W.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Amendement proposé par la délégation française à l'article XV de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 20/08/1948 |
GATT/CP.2/W.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Point 14 de l'ordre du jour provisoire - Deuxième Protocole de rectification - Propositions de la délégation des Etats-Unis | 20/08/1948 |
GATT/CP.2/W.5 GATT/CP.2/W/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Point 15 de l'ordre du jour provisoire - Projet d'accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones occupées de l'Allemagne occidentales - Proposé par le gouvernement des Etats-Unis | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/W.5/Rev.1 GATT/CP.2.W.5/Rev.1 | Parties Contractantes - Deuxième Session - Point 15 de l'ordre du jour provisoire - Accord Général sur les tarifs douaniers et le commerce - Révision | 27/08/1948 |
GATT/CP.2/W.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Point 16 de l'ordre du jour provisoire - Traitement préférentiel pour les territoires sous tutelle du Pacifique - Proposé par le gouvernement des Etats-Unis | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/W.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Amendement présenté par la délégation française au texte de l'Accord général | 22/08/1948 |
GATT/CP.2/W.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Demandes formuléss par le gouvernement du Chili au sujet de son adhésion au Protocole d'application provisoire - Projet de résolution présenté par le délégué du Royaume-Uni | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/W.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Demande brésilienne tendant à l'annulation de certaines concessions tarifaires - Liste III | 24/08/1948 |
GATT/CP.2/W.9/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Annexe à la demande brésilienne tendant à l'annulation de certaines concessions - Modification é la Liste III - Brésil - (Concessions tarifaires négociées avec le Benelux) | 24/08/1948 |
GATT/CP.2/W.9/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Corrigendum aux demandes de retrait de concessions présentées par le Brésil - Tableau III | 24/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.1/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail no. 1 chargé de l'examen des dépenses - Composition et mandat | 17/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.1/2 GATT/CP2/WP.1/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail no. 1 (Finances) - Prévisions budgétaires des PARTIES CONTRACTANTES pour la période du 16 août au 31 décembre 1948 | 20/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.2/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail No. 2 chargé des futures négociations tarifaires | 17/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.2/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail N° 2 chargé des futures négociations tarifaires - Projet de mémorandum sur les négociations tarifaires | 19/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.2/3/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail N° 2 chargé des futures négociations tarifaires - Projet de mémorandum sur les négociations tarifaires | 20/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.2/3/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail N° 2 chargé des futures négociations tarifaires - Projet de mémorandum sur les négociations tarifaires | 21/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.2/3/Rev.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail N° 2 chargé des futures négociations tarifaires - Projet de mémorandum sur les négociations tarifaires | 24/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.2/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail N° 2 chargé des futures négociations tarifaires - Projet de rapport à soumettre aux Parties Contractantes | 26/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.2/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail N° 2 chargé des futures négociations tarifaires - Projet de deuxième rapport pour les négociations tarifaires destiné aux PARTIES CONTRACTANTES - Demande présentée par le gouvernement du Pakistan | 30/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.3/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail n°3, chargé des modifications à apporter à l'Accord général - Membres et Mandat | 19/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.3/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail n°3, chargé des modifications à apporter à l'Accord général - Ordre du jour | 20/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.3/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail n°3, chargé des modifications à apporter à l'Accord général - Projets d'articles de l'Accord général à modifier dans le sens des dispositions de la Charte de la Havane | 21/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.3/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail n°3, chargé des modifications à apporter à l'Accord général - Corrigendum au projet d'articles de l'Accord général à modifier dans le sens des dispositions de la Charte de la Havane | 26/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.3/4 GATT/CP 2/WP.3/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail n°3, chargé des modifications à apporter à l'Accord général - Rapport du groupe d'étude des questions juridiques | 26/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.3/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Note présentée par la délégation des Pays-Bas à propos du point 16 de l'ordre du jour | 30/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.3/6 GATT/CP.2/WP3/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Demande de dérogation présentée par les Etats-Unis en vertu de l'article XXV de l'Accord général sur les tarifs et le commerce et tendant à accorder le traitement préférentiel aux territoires sous tutelle du Pacifique | 01/09/1948 |
GATT/CP.2/WP.3/6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail n°3 des modifications à l'Accord général - Demande de dérogation présentée par les Etats-Unis en vertu de l'article XXV de l'Accord général sur les tarifs et le commerce et tendant à accorder le traitement préférentiel aux territoires sous tutelle du Pacifique | 03/09/1948 |
GATT/CP.2/WP.4/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail no. 4 sur la réserve de Ceylan | 21/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.5/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail no. 5 chargé de l'article XVIII | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.5/2 GATT/CP.2/WP5/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail no. 5 chargé de l'étude de l'article XVIII - Déclaration présentée par le gouvernement de Cuba à propos de l'article XVIII, paragraphe 7 | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.5/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail no. 5 chargé de l'examen de l'article XVIII - Note de la délégation du Royaume-Uni | 23/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.5/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail 5 chargé de l'application de l'article XVIII - Lettre du Président de la délégation néerlandaise | 24/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.5/5 | [PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session] - Note des délégations de l'Union douanière libano-syrienne relative à l'application de l'article XVIII, paragraphe 6 | 31/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.5/5/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session] - Liste révisée des produits soumis, en Syrie et au Liban, à des mesures non discriminatoires, en vertu de l'alinéa 6 de l'article XVIII | 01/09/1948 |
GATT/CP.2/WP.5/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail no. 5, sur l'article XVIII - Lettre de la délégation indienne au Président | 06/09/1948 |
GATT/CP.2/WP.6/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail no. 6 sur la proposition des États-Unis relative à l'Allemagne occidentale | 25/08/1948 |
GATT/CP.2/WP.6/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail no. 6 chargé d'examiner la proposition des États-Unis relative à l'Allemagne occidentale - Déclaration du représentant des États-Unis | 02/09/1948 |
GATT/CP.2/WP.6/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail no. 6 chargé d'examiner la proposition des États-Unis relative à l'Allemagne occidentale - Projet de rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 02/09/1948 |
GATT/CP.2/WP.7/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Deuxième session - Groupe de travail no. 7 chargé de l'examen de la Liste de Cuba | 11/09/1948 |
GATT/CP.3/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les PARTIES CONTRACTANTES en vertu du paragraphe 6 de l'article XVIII de l'Accord général | 09/12/1948 |
GATT/CP.3/1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les PARTIES CONTRACTANTES en vertu du paragraphe 6 [11] de l'article XVIII de l'Accord général - Mesures notifiées par le Gouvernement des Pays-Bas relativement aux Indes néerlandaises | 22/12/1948 |
GATT/CP.3/1/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les PARTIES CONTRACTANTES en vertu du paragraphe 6 [11] de l'article XVIII de l'Accord général - Mesures notifiées par le Gouvernement de l'Inde | 11/01/1949 |
GATT/CP.3/1/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les parties contractantes en exécution du paragraphe 6 [11] de l'article XVIII de l'Accord général - Addendum - Mesures notifiées par le gouvernement du Chili | 23/02/1949 |
GATT/CP.3/1/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les PARTIES CONTRACTANTES en vertu du paragraphe 6 [11] de l'article XVIII de l'Accord général - Mesures notifiées par le gouvernement de Cuba | 08/03/1949 |
GATT/CP.3/1/Add.4/Rev.1 GATT/CP.3/1/Add.4/Rev 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les parties contractantes en vertu du paragraphe 11 de l'article XVIII de l'Accord général - Mesure notifiée par le gouvernement de Cuba - Addendum | 15/07/1949 |
GATT/CP.3/1/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les parties contractantes en exécution du paragraphe 6 [11] de l'article XVIII de l'Accord général - Addendum - Mesures notifiées par les gouvernements du Liban et de la Syrie | 15/03/1949 |
GATT/CP.3/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Programme des séances où l'on traitera des questions financières - Note du Secrétaire exécutif | 09/03/1949 |
GATT/CP.3/11 GATT/TN.1/7 GATT/CP.3/ 11 GATT/TN.1/ 7 | [PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session] - Négociations tarifaires [1949] - Note du Secrétaire exécutif relative à la participation du Salvador | 29/03/1949 |
GATT/CP.3/12 GATT/TN.1/8 | [PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session] - Négociations tarifaires [1949] - Note du Secrétaire exécutif concernant la position du Pérou | 29/03/1949 |
GATT/CP.3/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Proposition tendant à remplacer la Liste I par une autre Liste - Déclaration de la délégation de l'Australie | 09/04/1948 |
GATT/CP.3/13/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Note de la délégation de l'Australie - Proposition tendant à remplacer la Liste I par une autre Liste - Addendum | 27/04/1949 |
GATT/CP.3/13/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Proposition tendant à remplacer la Liste I par une autre Liste - Addendum - (Déclaration de la délégation de l'Australie) | 09/05/1949 |
GATT/CP.3/13/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Proposition tendant à remplacer la Liste I par une autre - Addendum - (Mémorandum de la délégation de l'Australie) | 16/05/1949 |
GATT/CP.3/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport provisoire du Groupe de travail 1 de l'adhésion à l'Accord | 21/04/1949 |
GATT/CP.3/14/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Annexe au rapport provisoire du Groupe de travail no. 1 de l'adhésion - Publication et application des résultats des négociations tarifaires par les gouvernements adhérents | 14/05/1949 |
GATT/CP.3/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport provisoire no. 2 du Groupe de travail no. 1 de l'adhésion à l'Accord général sur la période de validité des Listes entérinant les résultats des négociations d'Annecy | 25/04/1949 |
GATT/CP.3/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport provisoire no. 3 du Group de travail no. 1 de l'adhésion à l'Accord général - Procédure en vue d'un examen en commun des questions relatives à l'adhésion à l'Accord général | 25/04/1949 |
GATT/CP.3/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Position de la Palestine à l'égard de l'Accord général, point 8 de l'ordre du jour (GATT/CP.3/2/Rev.2 et GATT/CP.3/2/Rev.1/Add.3) - Note du Secrétariat | 29/04/1949 |
GATT/CP.3/18 GATT/CP3/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail chargé de la question de la révision de la Liste I - Rapport provisoire | 29/04/1949 |
GATT/CP.3/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Situation actuelle de l'Accord et des Protocoles - Confirmation officielle des déclarations faites par les parties contractantes au cours de la Troisième session | 05/05/1949 |
GATT/CP.3/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Avant-projet d'ordre du jour | 06/01/1949 |
GATT/CP.3/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Ordre du jour provisoire | 09/03/1949 |
GATT/CP.3/2/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Ordre du jour provisoire - Addendum | 16/03/1949 |
GATT/CP.3/2/Rev.1/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Ordre du jour provisoire - Addendum | 25/03/1949 |
GATT/CP.3/2/Rev.1/Add.3 GATT/CP.3/2 Rev.1 Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Ordre du jour provisoire - Addendum | 04/04/1949 |
GATT/CP.3/2/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Ordre du jour (révisé en date du 8 avril) | 08/04/1949 |
GATT/CP.3/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures de caractère non discriminatoire notifiées par le gouvernement de Ceylan en vertu du paragraphe 6 de l'article XVIII | 09/05/1949 |
GATT/CP.3/20/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par le gouvernement de Ceylan - (Addendum) | 01/08/1949 |
GATT/CP.3/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Premier rapport du Groupe de travail 2 sur l'article XVIII - Notification par les gouvernements adhérents conformément au paragraphe 11 de l'article XVIII des mesures prises par eux | 14/05/1949 |
GATT/CP.3/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport intérimaire du Groupe de travail 3 institué en vue de faciliter la conclusion de consultations au sujet des restrictions à l'importation imposées par l'Union sud-africaine | 13/05/1949 |
GATT/CP.3/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Point 13 de l'ordre du jour - Adoption de mesures d'urgence en vue de résoudre la crise de l'industrie textile cubaine - Déclaration de la délégation de Cuba | 14/05/1949 |
GATT/CP.3/24 GATT/CP3/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail no. 4 chargé des questions relatives à l'Union douanière entre l'Union sud-africaine et la Rhodésie du sud - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 14/05/1949 |
GATT/CP.3/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail 6 sur la Liste de l'Australie | 16/05/1949 |
GATT/CP.3/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport I du Groupe de travail 1 de l'adhésion à l'Accord général | 17/05/1949 |
GATT/CP.3/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport II du Groupe de travail no. 1 sur l'adhésion - Contribution des gouvernements adhérents à la couverture des frais des services de secrétariat pour les parties contractantes | 17/05/1949 |
GATT/CP.3/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Questionnaire adressé aux parties contractantes au sujet de la signature du Protocole d'Annecy d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/05/1949 |
GATT/CP.3/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Deuxième rapport du Groupe de travail no. 2 pour l'article XVIII - Prolongation des délais fixés pour la présentations des exposés et des objections | 20/05/1949 |
GATT/CP.3/29/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au deuxième rapport du Groupe de travail no. 2 pour l'article XVIII - Prolongation des délais fixés pour la présentations des exposés et des objections | 20/05/1949 |
GATT/CP.3/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Point 5 de l'avant-projet de l'ordre du jour - Restrictions à l'importation imposées par le gouvernement de l'Union sud-africaine - (Référence: GATT/CP/3) - Note du Président | 26/01/1949 |
GATT/CP.3/3/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Restrictions à l'importation imposées par le gouvernement de l'Union sud-africaine | 28/03/1949 |
GATT/CP.3/3/Add.1/Annex1 GATT/CP.3/3 Add.1 Annex 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Restrictions aux importations imposées par le gouvernement de l'Union sud-africaine - Renseignements sur l'Union sud-africaine à l'usage des parties contractantes - Mémorandum du Fonds monétaire international en date du 21 mars 1949 | 05/04/1949 |
GATT/CP.3/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail no. 3 sur la procédure applicable aux consultations entreprises conformément à l'article XII.4(a) | 20/05/1949 |
GATT/CP.3/30/Corr.1 GATT/CP.3/30Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail no. 3 sur la procédure applicable aux consultations entreprises conformément à l'article XII.4(a) | 23/05/1949 |
GATT/CP.3/30/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail 3 sur la procédure de consultation prévue au paragraphe 4(a) de l'article XII | 21/06/1949 |
GATT/CP.3/30/Rev.2 GATT/CP.3/30 Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport révisé du Groupe de travail no. 3 sur la procédure de consultation prévue au paragraphe 4(a) de l'article XII (tel qu'il a été approuvé le 20 juin 1949 par les PARTIES CONTRACTANTES) | 21/06/1949 |
GATT/CP.3/30/Rev.2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail no. 3 sur la procédure de consultation prévue au paragraphe 4(a) de l'article XII - Corrigendum | 04/07/1949 |
GATT/CP.3/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Restrictions à l'importation imposées par l'Union sud-africaine - Note du Secrétaire exécutif | 25/05/1949 |
GATT/CP.3/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesure non discriminatoire notifiée, en application de l'article XVIII par le Royaume-Uni et ayant trait à l'Île Maurice - Note du Président du Groupe de travail 2 sur l'article XVIII | 24/05/1949 |
GATT/CP.3/32/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesure non discriminatoire notifiée, en application de l'article XVIII par le Royaume-Uni et ayant trait à l'Île Maurice - Corrigendum | 28/05/1948 |
GATT/CP.3/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Déclaration du chef de la délégation tchécoslovaque, M. Zdenek Augenthaler, à propos du point 14 de l'ordre du jour (GATT/CP.3/2/Rev.2) | 30/05/1949 |
GATT/CP.3/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail no. 2 pour l'article XVIII - Mémorandum concernant la notification des mesures non discriminatoires et destiné à guider les gouvernements adhérents | 26/05/1949 |
GATT/CP.3/34/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session] - Liste XX (Annecy) - Etats-Unis - Note du gouvernement des Etats-Unis - Corrigendum | 19/09/1949 |
GATT/CP.3/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Objection à des mesures non discriminatoires notifiées par des parties contractantes aux termes du paragraphe 11 de l'article XVIII - Note du Secrétaire exécutif | 30/05/1949 |
GATT/CP.3/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Troisième rapport du Groupe de travail no. 2 pour l'article XVIII - Date de la Décision relative aux mesures de protection proposées par Ceylan | 01/06/1949 |
GATT/CP.3/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail 1 de l'adhésion à l'Accord général - Rapport révisé | 02/06/1949 |
GATT/CP.3/37/Corr.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail 1 de l'adhésion à l'Accord général] - Corrigendum au rapport du Groupe de travail de l'adhésion à l'Accord général | 14/07/1949 |
GATT/CP.3/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Réponse du Vice-Président de la délégation des États-Unis, M. John W. Evans, au discours du Chef de la délégation tchécoslovaque, à propos du point 14 de l'ordre du jour | 02/06/1949 |
GATT/CP.3/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Réponse de M. Zdonek Augenthaler, Chef de la délégation tchécoslovaque, au discours de M. John W. Evans, Vice-Président de la délégation des États-Unis, à propos du point 14 de l'ordre du jour | 08/06/1949 |
GATT/CP.3/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Liste III - Rectifications demandées par le gouvernement du Brésil - Point 7 de l'avant-projet d'ordre du jour (GATT/CP.3/2) | 01/02/1949 |
GATT/CP.3/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les gouvernements adhérents en vertu du paragraphe 11 de l'article XVIII - Notification du gouvernement de Haïti | 09/06/1949 |
GATT/CP.3/40/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les gouvernements adhérents - Notification adressée par le gouvernement de l'Italie | 09/06/1949 |
GATT/CP.3/40/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les gouvernements adhérents en vertu du paragraphe 11 de l'article XVIII - Notification du gouvernement de la Colombie | 13/06/1949 |
GATT/CP.3/40/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les gouvernements adhérents en vertu du paragraphe 11 de l'article XVIII - Addendum - Notification du gouvernement du Danemark | 15/06/1949 |
GATT/CP.3/40/Add.3/Annex | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les gouvernements adhérents en vertu du paragraphe 11 de l'article XVIII - Annexe à l'addendum - Notification du gouvernement danois | 10/08/1949 |
GATT/CP.3/40/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les gouvernements adhérents en vertu du paragraphe 11 de l'article XVIII - Addendum - Notification du gouvernement de l'Uruguay | 02/08/1949 |
GATT/CP.3/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Retrait de l'ordre du jour du point 12 "Octroi du traitement de la Nation la Plus Favorisée aux territoires occupés" - Lettre de M. Woodbury Willoughby, Président de la délégation des États-Unis à M. Dana Wilgress, Chef de la délégation du Canada, Président des PARTIES CONTRACTANTES | 09/06/1949 |
GATT/CP.3/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail no. 7 sur les taxes intérieures du Brésil | 27/06/1949 |
GATT/CP.3/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport final du Groupe de travail 3 sur les nouvelles restrictions à l'importation envisagées par l'Union sud-africaine | 15/06/1949 |
GATT/CP.3/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport final du Comité chargé des accords spéciaux de change | 17/06/1949 |
GATT/CP.3/44/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport final du Comité chargé des accords spéciaux de change - Texte approuvé par les PARTIES CONTRACTANTES le 20 juin 1949 - Addendum | 21/06/1949 |
GATT/CP.3/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Demande de la délégation de Cuba concernant des modifications à apporter à certaines positions du tarif - [Annexe du document dans GATT/CP.3/45/Annex] | 17/06/1949 |
GATT/CP.3/45/Annex | 06/09/1949 | |
GATT/CP.3/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapports des PARTIES CONTRACTANTES avec le Fonds monétaire international | 21/06/1949 |
GATT/CP.3/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Notification par les gouvernements adhérents des mesures non discriminatoires prises par eux conformément au paragraphe 11 de l'article XVIII - Note du Secrétaire exécutif | 21/06/1949 |
GATT/CP.3/47/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Notification par les gouvernements adhérents des mesures non discriminatoires prises par eux conformément au paragraphe 11 de l'article XVIII - Note du Secrétaire exécutif - Corrigendum | 22/06/1949 |
GATT/CP.3/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Lettre du chef de la délégation sud-africaine relative aux restrictions à l'importation applicables à partir du 1er juillet 1949 | 23/06/1949 |
GATT/CP.3/49 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Note du Secrétaire exécutif - Projet de Protocole portant modification de l'article XXVI de l'Accord général | 28/06/1949 |
GATT/CP.3/49/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail 1 de l'adhésion sur le projet de Protocole portant modification de l'article XXVI de l'Accord général | 19/07/1949 |
GATT/CP.3/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les parties contractantes en application du paragraphe 6 [11] de l'article XVIII de l'Accord général - Note du Secrétaire exécutif | 01/02/1949 |
GATT/CP.3/5/Add.1 GATT/CP.3/5.Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les parties contractantes en application des dispositions du paragraphe 6 [11] de l'article XVIII de l'Accord général - Addendum - Télégramme du Gouvernement des Pays-Bas | 08/02/1949 |
GATT/CP.3/5/Add.2 GATT/CP.3/5.Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées par les parties contractantes en application du paragraphe 6 [11] de l'article XVIII de l'Accord général - Addendum - Lettre du Gouvernement belge au sujet des mesures notifiées par le Gouvernement du Royaume-Uni | 04/03/1949 |
GATT/CP.3/50 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail no. 3 sur la procédure de consultation prévue aux articles XII, XIII et XIV - À l'exclusion du paragraphe 4(a) de l'article XII | 28/06/1949 |
GATT/CP.3/50/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail no. 3 sur la procédure de consultation prévue aux articles XII, XIII et XIV - À l'exclusion du paragraphe 4(a) l'article XII - (Révisé et approuvé par les PARTIES CONTRACTANTES le 4 juillet 1949) | 06/09/1949 |
GATT/CP.3/51 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Situation économique et financière générale du Nicaragua | 01/07/1949 |
GATT/CP.3/51/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Situation économique et financière générale du Nicaragua - Addendum | 28/07/1949 |
GATT/CP.3/52 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Note concernant les pouvoirs nécessaires pour la signature des instruments préparés lors de la Troisième session | 01/07/1949 |
GATT/CP.3/52/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Addendum à la note concernant les pouvoirs nécessaires pour la signature des instruments préparés lors de la Troisième session | 25/07/1949 |
GATT/CP.3/52/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum à la note concernant les pouvoirs nécessaires pour la signature des instruments préparés lors de la Troisième session | 07/07/1949 |
GATT/CP.3/53 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Révision de la Liste I (Australie) | 01/07/1949 |
GATT/CP.3/54 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Demande présentée par Ceylan en application de l'article XVIII | 04/07/1949 |
GATT/CP.3/55 | Financement des services du Secrétariat jusqu'au 31 décembre 1949 - Note du Secrétaire exécutif | 05/07/1949 |
GATT/CP.3/55/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Financement des services du Secrétariat jusqu'au 31 décembre 1949 - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 04/08/1949 |
GATT/CP.3/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 11/07/1949 |
GATT/CP.3/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Liste XV - Pakistan - Nouvelles négociations menées par le Pakistan avec les États-unis d'Amérique, la France, la Chine et la Tchécoslovaquie | 07/07/1949 |
GATT/CP.3/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Notification par les gouvernements adhérents de mesures non discriminatoires en application du paragraphe 11 de l'article XVIII - Note du Secrétaire exécutif | 21/07/1949 |
GATT/CP.3/58/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Notification faite par l'Uruguay, conformément à l'article XVIII, de mesures de caractère non discriminatoire (GATT/CP.3/40/Add.4) - Note du Secrétaire exécutif | 12/08/1949 |
GATT/CP.3/59 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Exposé de la délégation de Cuba concernant les marges de préférence instituées à Annecy - [Annexe au document dans GATT/CP.3/59/Annex] | 26/07/1949 |
GATT/CP.3/59/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum à l'exposé de la délégation de Cuba concernant les marges de préférence négociées à Annecy | 27/07/1949 |
GATT/CP.3/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Demande présentée par le gouvernement du Pakistan à l'effet d'obtenir une décision des PARTIES CONTRACTANTES en exécution de l 'Article XXIII | 21/02/1949 |
GATT/CP.3/60 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Quatrième rapport du Groupe de travail 2 chargé de l'article XVIII | 26/07/1949 |
GATT/CP.3/60/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Quatrième rapport du Groupe de travail 2 chargé de l'article XVIII - Corrigendum | 01/08/1949 |
GATT/CP.3/60/Corr.2 | Quatrième rapport du Groupe de travail 2 chargé de l'article XVIII - Corrigendum | 09/08/1949 |
GATT/CP.3/61 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Subventions australiennes aux importations de sulfate d'ammoniaque - Demande présentée par le gouvernement du Chili | 27/07/1949 |
GATT/CP.3/62 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Protocoles devant être signés lors de la clôture de la Troisième session | 02/08/1949 |
GATT/CP.3/62/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Protocoles ouverts à la signature à la clôture de la Troisième session - Addendum | 02/08/1949 |
GATT/CP.3/62/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Protocoles ouverts à la signature à la clôture de la Troisième session - Addendum | 03/08/1949 |
GATT/CP.3/62/Add.3 GATT/CP.3/62 Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Huitième Protocole - Protocole portant remplacement de la Liste I annexée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 08/08/1949 |
GATT/CP.3/62/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Troisième Protocole de rectifications de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 05/08/1949 |
GATT/CP.3/62/Add.5 GATT/CP.3/62 Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Premier Protocole portant modification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 09/08/1949 |
GATT/CP.3/62/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Protocoles ouverts à la signature à la clôture de la Troisième session - Addendum - Protocole 9: Protocole remplaçant la Liste VI (Ceylan) de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 09/08/1949 |
GATT/CP.3/63 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Déclaration faite par la délégation de Cuba lors de la séance des PARTIES CONTRACTANTES du mardi 2 août 1949 | 02/08/1949 |
GATT/CP.3/64 | PARTIES CONTRACTANTES - [Troisième session] - Cinquième rapport du Groupe de travail 2 chargé de l'article XVIII - Recul de la date de la décision relative à la requête de Ceylan en vertu du paragraphe 7 de l'article XVIII | 04/08/1949 |
GATT/CP.3/65 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Demande de dispense introduite par Ceylan en vertu du paragraphe 5 de l'article XVIII | 04/08/1949 |
GATT/CP.3/66 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail no. 5 chargé des rectifications | 04/08/1949 |
GATT/CP.3/67 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Note sur la requête introduite par Ceylan aux fins d'obtention de la dispense prévue à l'article XVIII, paragraphe 8 (b) | 05/08/1949 |
GATT/CP.3/68 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Aggravation des restrictions d'importations du Royaume-Uni - Lettre du Chef de la délégation du Royaume-Uni | 05/08/1949 |
GATT/CP.3/69 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Modifications à la Liste VII - (Chili) - Note du Secrétaire exécutif | 05/08/1949 |
GATT/CP.3/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Note du Secrétaire exécutif sur la situation actuelle de l'Accord et des Protocoles (à la date du 4 mars 1949) | 09/03/1949 |
GATT/CP.3/7/Corr.1 GATT/CP3/7/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Note sur la situation actuelle de l'Accord et des Protocoles - Corrigendum | 13/04/1949 |
GATT/CP.3/70 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Protocole d'adhésion - Déclaration des États-Unis - Note du Secrétariat | 05/08/1949 |
GATT/CP.3/71 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Déclaration faite par la délégation de Cuba au sujet des marges de préférence à Annecy - Proposition formulée par la délégation de la Norvège | 06/08/1949 |
GATT/CP.3/72 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Application provisoire du chapitre VI de la Charte de la Havane | 08/08/1949 |
GATT/CP.3/73/Rev.1 GATT/CP.3/73/Rev.1. | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Sixième rapport du Groupe de travail N° 2 sur l'article XVIII - Rapport intérimaire sur la demande de Ceylan formulée en vertu de l'article XVIII | 11/08/1949 |
GATT/CP.3/74 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Négociations entre le Royaume-Uni et la Norvège | 09/08/1949 |
GATT/CP.3/75 GATT/CP/3/75 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Situation de la section B (Terre-Neuve) de la Liste XIX (Royaume-Uni) - Note du Secrétariat | 08/08/1949 |
GATT/CP.3/76 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Levée du secret concernant certains documents - Circulaire aux délégations | 10/08/1949 |
GATT/CP.3/77 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Troisième série de négociations tarifaires - (ordre du jour : point 18) - Note du Secrétaire exécutif | 11/08/1949 |
GATT/CP.3/77/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Troisième série de négociations tarifaires | 11/08/1949 |
GATT/CP.3/77/Corr.2 GATT/CP.3/77Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Troisième série de négociations tarifaires (point 18 de l'ordre du jour général) - Note du Secrétaire exécutif - Corrigendum | 15/08/1949 |
GATT/CP.3/78 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Déclaration de la délégation cubaine faite à la séance des PARTIES CONTRACTANTES tenue le lundi 1 août 1949, à 10 h. | 11/08/1949 |
GATT/CP.3/79 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Déclaration faite par la délégation de Cuba à la réunion des PARTIES CONTRACTANTES, tenue le mardi, 9 août 1949, à 10 h. | 11/08/1949 |
GATT/CP.3/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées en application du paragraphe 6 (11) de l'article XVIII - Résumé des exposés complémentaires et des objections présentées au sujet de ces mesures et modifications proposées à la procédure d'examen | 08/03/1949 |
GATT/CP.3/8/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Mesures non discriminatoires notifiées en application du paragraphe 6 (11) de l'article XVIII - Résumé des exposés complémentaires et des objections présentées au sujet de ces mesures et modification apportée à la procédure d'examen | 12/04/1949 |
GATT/CP.3/80 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Liste VI - Ceylan - Résultats des nouvelles négociations | 10/08/1949 |
GATT/CP.3/81 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Restrictions à l'importation relatives à certaines positions qui pourraient être incorporées à la Liste des concessions de l'Italie | 10/08/1949 |
GATT/CP.3/82 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rapport du Groupe de travail 8 chargé d'examiner la question des textiles présentée par Cuba | 10/08/1949 |
GATT/CP.3/83 GATT/TN.1/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Comité des négociations tarifaires - Rapport additionnel du Groupe de travail mixte de l'adhésion soumis aux PARTIES CONTRACTANTES et au Comité des négociations tarifaires | 12/08/1949 |
GATT/CP.3/83/Add.1 GATT/TN.1/32/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Comité des négociations tarifaires - Restrictions à l'importation portant sur des positions qui peuvent être reprises dans la Liste tarifaire italienne | 12/08/1949 |
GATT/CP.3/84 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Demande faite par la Norvège en vue d'obtenir une dérogation à l'obligation de notifier l'application des concessions d'Annecy avant le 30 avril 1950 | 12/08/1949 |
GATT/CP.3/85 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Septième rapport du Groupe de travail no. 2 sur l'article XVIII - Rapport sur la demande formulée par Ceylan à l'égard des objets de cuivre | 12/08/1949 |
GATT/CP.3/86 | PARTIES CONTRACTANTES - [Troisième session] - Activité du Bureau international des tarifs douaniers | 12/08/1949 |
GATT/CP.3/86/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Résolution au sujet de l'aide financière à accorder et de la documentation à fournir au Bureau international des tarifs douaniers à Bruxelles - Adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 13 août 1949 | 15/08/1949 |
GATT/CP.3/87 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Projet de résolution de remerciements à l'adresse des autorités françaises | 13/08/1949 |
GATT/CP.3/88 GATT/TN.1/36 | Négociations tarifaires - Etat des négociations de la Colombie | 30/08/1949 |
GATT/CP.3/89 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième Session - Délégation de Cuba - Marges de préférence négociées à Annecy (4ème Déclaration complémentaire) | 08/08/1949 |
GATT/CP.3/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Accord provisoire ayant pour objet une union douanière entre l'Union sud-africaine et la Rhodésie du sud | 10/03/1949 |
GATT/CP.3/9/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Accord provisoire ayant pour objet une union douanière - Addendum | 06/05/1949 |
GATT/CP.3/90 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Discours prononcé par M. Dane WILGRESS, Président des PARTIES CONTRACTANTES à la séance de clôture de la troisième session | 24/08/1949 |
GATT/CP.3/92 GATT/TN.1/38 | Négociations tarifaires - Adhésion à l'Accord général - (Note du Secrétaire exécutif) | 05/09/1949 |
GATT/CP.3/SR.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la première séance tenue à l'hôtel de Verdun, à Annecy, le vendredi 8 avril 1949, à 15 h. | 08/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.1/Corr.1 GATT/CP.3/SR.1.Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la première séance | 19/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.10 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la dixième séance tenue à l'hôtel Verdun, Annecy, le mardi 26 avril 1949, à 14 h. 30 | 26/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.10/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la dixième séance | 01/01/1949 |
GATT/CP.3/SR.10/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la dixième séance | 05/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.11 | [PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session] - Troisième session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu de la onzième séance tenue à l'Hôtel Verdun à Annecy le lundi 9 mai 1949, à 14 h. 30 | 09/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.11/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la onzième séance | 18/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.12 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la douzième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le samedi 14 mai 1949, à 10 heures | 14/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.12/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la douzième séance | 24/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.13 | [PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session] - Troisième session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu de la treizième séance tenue à l'Hôtel de Verdun, à Annecy, le mercredi 18 mai 1949, à 15 heures | 18/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.13/Corr.1 GATT/CP.3/SR.13 Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la treizième séance | 25/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.13/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la treizième séance | 30/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.14 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la quatorzième séance tenue à l'hôtel Verdun à Annecy, le jeudi 19 mai 1949, à 14 h. 30 | 19/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.14/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la quatorzième séance | 30/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.14/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la quatorzième séance | 30/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.15 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la quinzième séance tenue à I'hôtel Verdun, à Annecy, le vendredi 20 mai 1949, à 14 h. 30 | 20/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.15/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la quinzième séance | 30/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.16 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la seizième séance tenue à l'hôtel de Verdun à Annecy le samedi 21 mai 1949, à 10 heures | 21/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.17 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la dix-septième séance tenue à l'hôtel de Verdun, à Annecy, le lundi 23 mai 1949, à 14h.30 | 23/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.18 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la dix-huitième séance tenue à l'hôtel Verdun, Annecy, le lundi 30 mai 1949, à 14h.30 | 30/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.18/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la dix-huitième séance | 11/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.19 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la dix-neuvième séance tenue à l'hôtel Verdun, Annecy, le mardi 31 mai 1949, à 14h.30 | 31/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.19/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la dix-neuvième séance | 09/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la deuxième séance tenue à l'hôtel Verdun à Annecy, le samedi 9 avril 1949 à 10 h.30 | 09/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la deuxième séance | 19/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.20 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la vingtième séance tenue à l'hôtel Verdun à Annecy, le jeudi 2 juin 1949, à 14h.30 | 14/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.21 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la vingt et unième séance tenue à l'hôtel Verdun à Annecy, le mardi 7 juin 1949, à 14 heures 30 | 07/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.21/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la vingt et unième séance | 20/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.22 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la vingt-deuxième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy la mercredi 8 juin 1949, à 15 h.15 | 08/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.22/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la vingt-deuxième séance | 20/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.23 GATT/CP.3/SR/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la Vingt-troisième séance tenue à l'hôtel de Verdun, à Annecy, le jeudi 9 juin 1949 | 09/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.23/Corr.1 GATT/CP.3/SR.23 Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième Session - Corrigendum au compte rendu de la vingt-troisième séance | 28/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.24 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la vingt-quatrième séance tenue à l'hôtel de Verdun, à Annecy, le jeudi 9 juin 1949, à 14 h.30 | 09/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.25 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la vingt-cinquième séance tenue à l'hôtel de Verdun, à Annecy le vendredi, 10 juin 1949, à 14 h.30 | 10/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.25/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la vingt-cinquième séance | 22/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.25/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la vingt-cinquième séance | 01/07/1949 |
GATT/CP.3/SR.26 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la vingt-sixième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy le jeudi 16 juin 1949, à 14 h.30 | 16/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.26/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la vingt-sixième séance | 07/07/1949 |
GATT/CP.3/SR.27 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la vingt-septième séance tenue à l'hôtel Verdun, Annecy, le vendredi 17 juin 1949, à 14 h. 30 | 17/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.27/Corr.1 GATT/CP.3/SR.27/Corr.1. | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la vingt-septième séance | 08/07/1949 |
GATT/CP.3/SR.28 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la vingt-huitième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le lundi 20 juin 1949, à 14 h.30 | 20/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.29 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la vingt-neuvième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le jeudi 29 juin 1949, à 14 h.30 | 29/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la troisième séance tenue à l'hôtel Verdun à Annecy, le mercredi 13 avril 1949, à 14 h. 30 | 13/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.3/Corr.1 | Nations Unies - Conseil économique et social - PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la troisième séance | 22/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.3/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la troisième séance | 25/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.30 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la trentième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le jeudi 30 juin 1949, à 10 heures | 30/06/1949 |
GATT/CP.3/SR.31 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la trente et unième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le lundi 4 juillet 1949, à 10 heures | 04/07/1949 |
GATT/CP.3/SR.31/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la trente et unième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le lundi 4 juillet 1949, à 10 heures - Corrigendum | 22/07/1949 |
GATT/CP.3/SR.32 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la trente-deuxième séance tenue à l'hôtel Verdun à Annecy, le vendredi 8 juillet 1949 à 14 h. 30 | 08/07/1949 |
GATT/CP.3/SR.33 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la trente-troisième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le jeudi 21 juillet 1949, à 14 h. 15 | 21/07/1949 |
GATT/CP.3/SR.34 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la trente-quatrième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le samedi 30 juillet 1949, à 10 h. | 30/07/1949 |
GATT/CP.3/SR.34/Corr.1 GATT/CP.3/SR.34 Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la trente-quatrième séance | 18/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.35 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la trente-cinquième séance tenue à l'hôtel de Verdun, à Annecy, le lundi 1 août 1949 à 10 heures | 01/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.36 GATT/CP3/SR.36 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la trente-sixième séance tenue à l'hôtel Verdun à Annecy, le mardi 2 août 1949, à 14 heures 30 | 02/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.36/Corr.1 GATT/CP.3/SR.36 Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la trente-sixième séance | 18/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.37 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la trente-septième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le lundi 8 août 1949, à 14 h. 30 | 08/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.37/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la trente-septième séance | 18/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.37/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la trente-septième séance | 22/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.37/Corr.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la trente-septième séance | 03/09/1949 |
GATT/CP.3/SR.38 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la trente-huitième séance tenue à l'hôtel Verdun, Annecy, le mardi 9 août 1949, à 10 h. | 09/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.39 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu provisoire de la Trente-neuvième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le mercredi 10 août 1949, à 14h.30 | 10/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu analytique de la quatrième réunion tenue à l'hôtel Verdun à Annecy le jeudi 14 avril 1949, à 10 heures | 14/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.40 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la trente-quatrième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le jeudi 11 août 1949, à 10 heures | 11/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.41 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la quarante-et-unième séance tenue à l'hôtel de Verdun, à Annecy, le vendredi 12 août 1949, à 10h. | 12/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.42 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième Session - Compte rendu de la quarante-deuxième séance tenue à l'Hôtel de Verdun, à Annecy, le vendredi 12 août 1949, à 14h30 | 12/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.42/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième Session - Corrigendum au compte rendu de la quarante-deuxième séance | 16/09/1949 |
GATT/CP.3/SR.43 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième Session - Compte rendu de la quarante-troisième séance tenue à l'Hôtel de Verdun, à Annecy, le samedi 13 août 1949, à 10h45 | 13/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.44 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième Session - Compte rendu de la quarante-quatrième séance tenue à l'Hôtel de Verdun, à Annecy, le samedi 13 août 1949, à 14h30 | 13/08/1949 |
GATT/CP.3/SR.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la cinquième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le lundi 18 avril 1949 à 14 heures 30 | 20/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.5/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la cinquième séance | 28/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.5/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la cinquième séance | 04/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la sixième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le mardi 19 avril 1949, à 14 h.30 | 22/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Corrigendum au compte rendu de la sixième séance | 28/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la septième séance tenue à l'hôtel Verdun à Annecy, le mardi 20 avril 1949 à 14 h. 30 | 23/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la huitième séance tenue à l'hôtel Verdun, à Annecy, le vendredi 22 avril 1949, à 14 h. 30 | 22/04/1949 |
GATT/CP.3/SR.8/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Compte rendu de la huitième séance - Corrigendum | 04/05/1949 |
GATT/CP.3/SR.9 | [PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session] - Troisième session des PARTIES CONTRACTANTES - Compte rendu de la neuvième séance tenue à l'Hôtel Verdun, à Annecy, le lundi 25 avril 1949, à 14 h. 30 | 25/04/1949 |
GATT/CP.3/W.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Projet de Protocole d'adhésion de gouvernements participant aux négociations tarifaires d' Annecy, France en 1949 | 05/04/1948 |
GATT/CP.3/W.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Projet de résolution relative à l'adhésion de gouvernements participant aux négociations tarifaires d'Annecy, France, 1949 - (L'on trouvera en annexe le Protocole figurant au document GATT/CP.3/W.1) | 08/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail no. 1 (adhésion à l'Accord général) - Définition du mandat et membres | 09/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Projet de rapport du Groupe de travail I de l'adhésion à l'Accord général | 10/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/10/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Propositions d'amendements et d'additions au projet de rapport du Groupe de travail I (adhésion à l'Accord général) | 13/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/11 GATT/CP.3/WP1/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Addendum au rapport du Groupe de travail I chargé de l'adhésion (GATT/CP.3/26) - (Proposé par le représentant des Etats-Unis) | 21/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail I de l'adhésion à l'Accord général - Projet révisé de rapport | 26/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/12/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail I de l'adhésion - Amendements au Projet de Protocole d'adhésion annexé au document GATT/CP.3/WP.1/12 | 30/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/12/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail No 1 de l'adhésion à l'Accord général - Projet de révision du document GATT/CP.3/WP.1/12 | 01/06/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail N° 1 sur l'adhésion à l'Accord - Rapport provisoire | 20/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session] -Groupe de travail N° 1 sur l'adhésion - Contribution des gouvernements adhérents à la couverture des frais des services de secrétariat pour les PARTIES CONTRACTANTES | 21/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail I de l'adhésion à l'Accord général - Note de la délégation du Royaume-Uni sur l'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 21/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/5/Rev.1 GATT/CP.3/WP.1/5.Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Projet - Groupe de travail N° 1 de l'adhésion à l'Accord général - Rapport provisoire N° 2 sur la période de validité des listes entérinant les résultats des négociations d'Annecy | 23/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail no. 1 (adhésion à l'Accord général) - Rapport provisoire N° 3 - Procédure en vue d'un examen en commun des questions relatives à l'adhésion à l'Accord général | 23/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Projet de Protocole pour l'adhésion des gouvernements participant aux négociations tarifaires à Annecy, France, en 1949 - Projet révisé | 02/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Protocole de la Conférence d'Annecy portant adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Projet | 05/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.1/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Projet de décision concernant l'adhésion à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 06/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.10/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail no. 10 de la troisième série de négociations tarifaires - Membres | 13/08/1949 |
GATT/CP.3/WP.10/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail 10 des nouvelles négociations tarifaires - Déclaration de la délégation des États-Unis concernant certaines questions juridiques relatives à l'adhésion de la République de Corée à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 23/08/1949 |
GATT/CP.3/WP.10/4/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail no.10 de la troisième série de négociations tarifaires] - Quatrième rédaction - Projet de mémorandum sur les négociations tarifaires | 26/08/1949 |
GATT/CP.3/WP.10/5 | [PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail no.10 de la troisième série de négociations tarifaires] - Déclaration de la délégation tchécoslovaque au sujet de l'Allemagne occidentale et d'autres régions soumises à l'occupation militaire | 22/08/1949 |
GATT/CP.3/WP.10/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail no. 10 des nouvelles négociations tarifaires - Mandat | 22/08/1949 |
GATT/CP.3/WP.10/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail no. 10 des nouvelles négociations tarifaires | 23/08/1949 |
GATT/CP.3/WP.2/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième Session - Groupe de travail N° 2 pour l'article XVIII - Ordre du jour | 20/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.2/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième Session - Groupe de travail n°2 (article XVIII) | 26/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.2/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail N° 2 pour l'article XVIII - Acceptabilité aux termes de l'article XVIII des mesures notifiées | 27/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.2/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Rappel des textes en vigueur en Syrie et au Liban portant prohibition et restrictions aux importations en vertu du paragraphe II de l'article XVIII - Note des délégations de la Syrie et du Liban | 10/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.2/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail 2 sur l'article XVIII - Projet - Premier rapport - Procédure à suivre par les gouvernements adhérents pour la notification de mesures non-discriminatoires actuellement en vigueur | 11/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.2/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail 2 de l'article XVIII - Ordre du jour de la vingtième réunion | 23/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.3/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail no. 3 chargé d'examiner les restrictions à l'importation imposées par l'Union sud-africaine - Mandat | 18/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.3/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Projet de rapport du Groupe de travail no. 3 sur la procédure de consultation prévue aux Articles XII, XIII et XIV, à l'exclusion du paragraphe 4 (a) de l'article XII | 27/06/1949 |
GATT/CP.3/WP.4/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail no. 4 pour l'Union douanière entre l'Afrique du Sud et la Rhodésie du Sud - Mandat | 26/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail No 5 chargé des demandes de rectifications - Mandat | 26/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail N° 5 chargé de l'examen des demandes de rectifications - Liste XII - Rectifications demandées par le Gouvernement de l'Inde - Note de la délégation de l'Inde | 14/06/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail N° 5 chargé des rectifications | 23/06/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/11/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail 5 chargé des rectifications | 08/07/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/11/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail 5 chargé des rectifications | 14/07/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/11/Add.3 GATT/CP.3/WP.5/11 Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail 5 - Troisième Protocole de rectification | 27/07/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail chargé de l'examen des demandes de rectifications | 02/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Liste III - Rectifications demandées par la délégation française | 11/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/3/Corr.1 GATT/CP.3/WP.5/3.Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Liste III - Corrigendum aux rectifications demandées par la délégation française | 18/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Liste V (Première partie) - Rectification demandée par le gouvernement du Canada - Rectification à apporter au texte français seulement | 12/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Liste III - Rectifications demandées par le gouvernement du Brésil - Note de la délégation brésilienne | 13/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Liste II - Rectifications demandées par le Bénélux | 13/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Liste II - Rectifications demandées par le Bénélux - Corrigendum | 25/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail N° 5 chargé de l'examen des demandes de rectifications - Note du Secrétariat | 16/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail chargé de l'examen des demandes de rectifications - Liste XVIII - Rectification demandée par l'Union sud-africaine | 19/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.5/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail N° 5 chargé de l'examen des demandes de rectifications - Rectifications proposées par la délégation des Etats-Unis | 19/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.6/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail no. 6 pour la révision de la Liste I - Mandat | 26/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.7/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail N° 7 sur les taxes intérieures instituées par le Brésil | 29/04/1949 |
GATT/CP.3/WP.7/2 GATT/CP3/WP.7/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail chargé de l'examen des taxes intérieures du Brésil - Eclaircissements au sujet de l'imposition de droits de consommation sur les produits d'origine étrangère - (Fournis par la délégation du Brésil) | 02/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.7/2/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail chargé de l'examen des taxes intérieures du Brésil - Loi N° 8.538 du 2 janvier 1946 | 04/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.7/2/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail N° 7 chargé de l'examen des taxes intérieures du Brésil - Eclaircissements fournis par la délégation du Brésil | 26/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.7/2/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail N° 7 chargé de l'examen des taxes intérieures du Brésil - Note de la délégation française en réponse à l'exposé de la délégation brésilienne figurant dans le document GATT/CP.3/WP.7/2/Add.2 | 31/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.7/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail chargé des questions relatives aux taxes intérieures brésiliennes - Sujets proposés pour discussion | 09/05/1949 |
GATT/CP.3/WP.7/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail N° 7 chargé de l'examen des taxes intérieures du Brésil - Projet de rapport adressé aux PARTIES CONTRACTANTES | 11/06/1949 |
GATT/CP.3/WP.8/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Groupe de travail pour examiner la question des textiles demandée par Cuba - Définition du mandat et membres | 18/05/1949 |
GATT/CP.4/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Avant-projet d'ordre du jour de la quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira à Genève le 23 février 1950 | 20/12/1949 |
GATT/CP.4/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Ordre du jour provisoire | 27/01/1950 |
GATT/CP.4/1/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Ordre du jour - (Révisé en date du 23 février 1950) | 23/02/1950 |
GATT/CP.4/1/Rev.3 GATT/CP/4/1/Rev.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Ordre du jour - (Texte définitif adopté le 28 février 1950) | 28/02/1950 |
GATT/CP.4/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Aggravation des restrictions à l'importation appliquées en vertu de l'article XII | 25/01/1950 |
GATT/CP.4/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Etats-Unis d'Indonésie - Déclaration faite par le gouvernement des Pays-Bas en vertu de l'article XXVI, paragraphe 4 | 23/02/1950 |
GATT/CP.4/12 GATT/CP 4/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Résultats des négociations intervenues entre Ceylan et certains autres pays, en application du paragraphe 5 de l'article XVIII de l'Accord général - Note du Secrétaire exécutif | 01/03/1950 |
GATT/CP.4/12/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Résultats des négociations menées entre Ceylan et certains autres gouvernements, en application du paragraphe 5 de l'article XVIII - Addendum | 31/03/1950 |
GATT/CP.4/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Examen de l'application des restrictions quantitatives à l'importation destinées à protéger l'industrie nationale - Mémorandum présenté par la délégation des Etats-Unis | 23/02/1950 |
GATT/CP.4/14 Gatt/CP.4/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Examen de l'application de restrictions quantitatives à l'exportation destinées à stimuler les exportations ou à protéger l'industrie nationale - Mémorandum soumis par la délégation des Etats-Unis | 23/02/1950 |
GATT/CP.4/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Dispositions à prendre en vue du rapport régulier prévu au paragraphe 2 de l'Annexe J - Note présentée par les Etats-Unis | 23/02/1950 |
GATT/CP.4/16 GATT/CP.4/ 16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Dispositions de l'Accord qui envisagent la communication de renseignements aux PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétaire exécutif | 25/02/1950 |
GATT/CP.4/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Points 14 et 15 de l'ordre du jour - Note de la délégation des Etats-Unis | 28/02/1950 |
GATT/CP.4/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Application des concessions dans la Liste XIV d'Annecy (Norvège) - Point 7 de l'ordre du jour - Note du Secrétaire exécutif | 28/02/1950 |
GATT/CP.4/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Etude des suites que comportent les demandes du Directeur général de l'UNESCO, déjà examinées au cours de la Troisième session - (Point 20 de l'ordre du jour) - Lettre adressée par le Directeur général de l'UNESCO aux Etats-Membres qui sont également PARTIES CONTRACTANTE | 01/03/1950 |
GATT/CP.4/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Lieu des négociations tarifaires de 1950 - Invitation du gouvernement du Royaume-Uni | 10/10/1949 |
GATT/CP.4/2/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Lieu des négociations tarifaires de 1950 - Invitation de la Principauté de Monaco | 09/11/1949 |
GATT/CP.4/2/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Lieu des négociations tarifaires de 1950 - Locaux disponibles à Genève | 31/01/1950 |
GATT/CP.4/2/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Négociations tarifaires de 1950 - Invitation de la ville de Cannes | 06/02/1950 |
GATT/CP.4/2/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Négociations tarifaires de 1950 - Invitation du gouvernement italien | 21/02/1950 |
GATT/CP.4/2/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Lieu des négociations tarifaires de 1950 - Avantages relatifs offerts par chacune des villes invitantes | 22/02/1950 |
GATT/CP.4/2/Add.6 GATT/CP.4/2 Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Lieu des négociations tarifaires de 1950 - Avantages relatifs offerts par chacune des villes invitantes - Bordighera | 24/02/1950 |
GATT/CP.4/20 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session] - Dispositions concernant les rapports prévus à l'article XVI - (Point 13 de l'ordre du jour) - Décision prise au cours de la onzième séance des PARTIES CONTRACTANTES, tenue le 2 mars 1960 | 03/03/1950 |
GATT/CP.4/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Notification donnée par le gouvernement de Haïti eb vertu du paragraphe 11 de l'article XVIII | 04/03/1950 |
GATT/CP.4/21/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Décision prolongeant le délai prescrit au paragraphe 12 de l'article XVIII, pour la présentation d'un exposé du gouvernement de Haïti | 22/03/1950 |
GATT/CP.4/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Aggravation de restrictions à l'importation en vertu de l'article XII - Déclaration soumise par la délégation du Royaume-Uni | 06/03/1950 |
GATT/CP.4/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Déclaration du délégué du Chili concernant l'application des subventions australiennes aux importations de sulfate d'ammoniaque (GATT/CP.3/61) - Point 8 de l'ordre du jour | 07/03/1950 |
GATT/CP.4/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Règlements en vue de l'application d'accords spéciaux de change et des paragraphes 6, 7 et 8 de l'article XV de l'Accord général - (Point 15 de l'ordre du jour) - Proposition des Etats-Unis | 11/03/1950 |
GATT/CP.4/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de Travail "B" chargé de la prorogation des listes de Geneve et d'Annecy | 16/03/1950 |
GATT/CP.4/25/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "B" chargé de la prorogation des Listes de Genève et d'Annecy - Annexe II - Projet de Protocole portant modification de l'article XXVIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Note du Secrétaire exécutif | 30/03/1950 |
GATT/CP.4/25/Amend.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "B" chargé de la prorogation des Listes de Genève et d'Annecy - Ammendement | 20/03/1950 |
GATT/CP.4/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Situation des Protocoles - (Point 6 de l'ordre du jour) - Projet - Résolution invitant les PARTIES CONTRACTANTES à accepter tous les Protocoles portant modification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, qui ont été élaborés par les PARTIES CONTRACTANTES | 16/03/1950 |
GATT/CP.4/26/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Situation des Protocoles - (Point 6 de l'ordre du jour) - Projet - Résolution invitant les PARTIES CONTRACTANTES à accepter tous les Protocoles portant modification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui ont été élaborés par les PARTIES CONTRACTANTES | 21/03/1950 |
GATT/CP.4/26/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Situation des Protocoles - (Point 6 de l'ordre du jour) - Projet - Résolution invitant les PARTIES CONTRACTANTES à accepter tous les Protocoles portant modification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce qui ont été élaborés par les PARTIES CONTRACTANTES - (Adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 21 mars 1950) | 21/03/1950 |
GATT/CP.4/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Décision relative à certaines mesures notifiées par le Liban et la Syrie - (Point 4 (iii) de l'ordre du jour) - Note du Secrétaire exécutif | 18/03/1950 |
GATT/CP.4/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Point 20 de l'ordre du jour - Projet d'accord sur l'importation du matériel de caractère éducatif, scientifique et culturel - Rapport adressé au Directeur général de l'UNESCO par le Comité d'experts ou de représentants des gouvernements | 18/03/1950 |
GATT/CP.4/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Réunion des PARTIES CONTRACTANTES prévue à l'article XXIX - (Point 22 de l'ordre du jour) | 21/03/1950 |
GATT/CP.4/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Quatrième Protocole de rectification à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 19/12/1949 |
GATT/CP.4/3/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Quatrième Protocole de rectification à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum | 10/01/1950 |
GATT/CP.4/3/Add.2 GATT/CP.4/3 Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Quatrième Protocole de rectification - Addendum | 20/02/1950 |
GATT/CP.4/3/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Quatrième Protocole de rectification - Addendum | 25/02/1950 |
GATT/CP.4/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Quatrième Protocole de rectification - Corrigendum | 25/12/1950 |
GATT/CP.4/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Déclaration de la délégation française à la 17e séance des PARTIES CONTRACTANTES au sujet de l'Union douanière franco-italienne | 21/03/1950 |
GATT/CP.4/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Rapport provisoire aux PARTIES CONTRACTANTES sur le paragraphe 3 du mandat | 23/03/1950 |
GATT/CP.4/31/Corr.1 GATT/CP.4/31 Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Rapport provisoire aux PARTIES CONTRACTANTES sur le paragraphe 3 du mandat - Corrigendum | 04/04/1950 |
GATT/CP.4/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "H" sur la demande présentée par Ceylan au sujet des sarongs de coton en application de l'article XVIII | 24/03/1950 |
GATT/CP.4/33 GATT/CP.4/ 33 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "D" chargé de l'examen de l'application des restrictions quantitatives | 28/03/1950 |
GATT/CP.4/33/Add.1 GATT/CP/4/33/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "D" chargé de l'examen de l'application des restrictions quantitatives - Addendum et Corrigendum | 05/04/1950 |
GATT/CP.4/33/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "D" chargé de l'examen de l'application des restrictions quantitatives - Corrigendum | 31/03/1950 |
GATT/CP.4/33/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "D" chargé de l'examen de l'application des restrictions quantitatives - Corrigendum | 04/04/1950 |
GATT/CP.4/34 GATT/CP.4/ 34 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "A" chargé de la rectification et de la modifications des Listes | 29/03/1950 |
GATT/CP.4/34/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "A" chargé de la rectification et de la modifications des Listes - Corrigendum | 31/03/1950 |
GATT/CP.4/34/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "A" chargé des modifications et des rectifications à l'Accord général - Corrigendum | 01/04/1950 |
GATT/CP.4/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Rapport aux parties contractantes sur le paragraphe 2 du mandat | 30/03/1950 |
GATT/CP.4/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES au sujet du mandat supplémentaire confié au Groupe de travail à la suite des communications de l'Union sud-africaine | 30/03/1950 |
GATT/CP.4/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Projet - Premier rapport des PARTIES CONTRACTANTES sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation autorisées en vertu des dispositions de l'article XIV relatives à la période de transition d'après-guerre (1950) | 30/03/1950 |
GATT/CP.4/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES - Mandat | 30/03/1950 |
GATT/CP.4/39 GATT/CP.4/39. | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "G" chargé d'examiner la question des subventions australiennes aux importations de sulfate d'ammonium | 31/03/1950 |
GATT/CP.4/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Mise en distribution de certains documents - Proposition des Etats-Unis | 19/01/1950 |
GATT/CP.4/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "C" chargé d'examiner la question de la participation de la Suisse à la troisième série de négociations tarifaires | 31/03/1950 |
GATT/CP.4/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "F" des accords spéciaux de change | 31/03/1950 |
GATT/CP.4/41/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "F" des accords spéciaux de change - Corrigendum | 01/04/1950 |
GATT/CP.4/41/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "F" chargé des accords spéciaux de change - (Révisé et approuvé par les PARTIES CONTRACTANTES le 3 avril 1950) | 03/04/1950 |
GATT/CP.4/41/Rev.1/Corr.1 GATT/CP/4/41/Rev.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Rapport du Groupe de travail "F" chargé des Accords spéciaux de change - Corrigendum | 04/04/1950 |
GATT/CP.4/42 GATT/CP.4/ 42 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Communication du représentant du Danemark relative au Rapport du Groupe de travail "B" chargé de la prorogation des Listes de Genève et d'Annecy | 31/03/1950 |
GATT/CP.4/42/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Prorogation des Listes de Genève et d'Annecy - Addendum | 05/04/1950 |
GATT/CP.4/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Point 24 de l'ordre du jour général - Questions diverses - Note du Secrétaire exécutif | 31/03/1950 |
GATT/CP.4/44 GATT/CP/4/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Discours prononcé par M. L. D. Wilgress, Président des PARTIES CONTRACTANTES, à la séance de clôture de la quatrième session | 04/04/1950 |
GATT/CP.4/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Travaux entrepris par le Groupe d'Etudes pour l'Union douanière européenne, en ce qui concerne la nomenclature douanière, et diverses questions de réglementation douanière - Déclaration faite par le délégué de la France | 20/04/1950 |
GATT/CP.4/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Etablissement d'un texte unique de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Lettre du gouvernement de l'Union Sud-Africaine | 19/01/1950 |
GATT/CP.4/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Situation des Protocoles relatifs à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 27/01/1950 |
GATT/CP.4/6/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Situation des Protocoles relatif à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 22/02/1950 |
GATT/CP.4/6/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Situation des Protocoles - Corrigendum - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 25/02/1950 |
GATT/CP.4/6/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Situation des Protocoles relatif à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum | 23/03/1950 |
GATT/CP.4/6/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Situation des Protocoles relatif à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum | 29/03/1950 |
GATT/CP.4/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Prorogation de validité des listes de Geneve et d'Annecy incorporées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Lettres du gouvernement du Royaume-Uni | 25/01/1950 |
GATT/CP.4/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Distribution des documents | 01/02/1950 |
GATT/CP.4/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Situation financière des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétaire exécutif | 15/02/1950 |
GATT/CP.4/9/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Situation financière des PARTIES CONTRACTANTES - Note de la délégation du Chili concernant la contribution de ce pays | 25/02/1950 |
GATT/CP.4/9/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Situation financière des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétaire exécutif concernant la contribution de l'Indonésie | 04/03/1950 |
GATT/CP.4/9/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Situation financière des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétaire exécutif - Corrigendum | 22/02/1950 |
GATT/CP.4/A/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "A" chargé des rectifications et modifications aux Listes - Composition et mandat | 24/02/1950 |
GATT/CP.4/A/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "A" chargé des rectifications et des modifications des listes - Ordre du jour de la séance du 22 mars 1950 | 21/03/1950 |
GATT/CP.4/A/3/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "A" chargé des rectifications et modifications - Addendum | 25/03/1950 |
GATT/CP.4/A/3/AnnexA GATT/CP.4/A/3/Annex A | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Projet de rapport du Groupe de travail "A" chargé des rectifications et modifications aux Listes - Annexe A - Projet d'un quatrième Protocole de rectification de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 24/03/1950 |
GATT/CP.4/A/3/AnnexA/Corr.1 GATT/CP.4/A/3/Annex A/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Quatrième Protocole de rectification [de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce] - Corrigendum | 29/03/1950 |
GATT/CP.4/A/3/AnnexB GATT/CP;4/A/3/Annex B | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "A" chargé des rectifications et des modifications des listes - Projet de Protocole de rectification - Annexe B | 24/03/1950 |
GATT/CP.4/A/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Projet de rapport du Groupe de travail "A" chargé des rectifications et modifications des Listes - Corrigendum - Annexe C | 25/03/1950 |
GATT/CP.4/A/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "A" chargé des rectifications et des modifications des listes - Projet de Protocole de rectification - Note aux délégations | 27/03/1950 |
GATT/CP.4/B/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "B" sur la prorogation des Listes [de Genève et Annecy] - Composition et mandat | 28/02/1950 |
GATT/CP.4/B/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "B" sur la prorogation des Listes de Genève et Annecy - Mandat et composition | 01/03/1950 |
GATT/CP.4/B/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "B" chargé de la prorogation des listes de Genève et d'Annecy - Note du Secrétaire exécutif | 02/03/1950 |
GATT/CP.4/B/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "B" chargé de la prorogation des listes de Genève et d'Annecy | 06/03/1950 |
GATT/CP.4/B/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "B" chargé de la prorogation des listes de Genève et d'Annecy - Premier rapport du Groupe de rédaction | 08/03/1950 |
GATT/CP.4/B/4/Rev.1 GATT/CP.4/B/4 Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "B" chargé de la prorogation des listes de Genève et d'Annecy - Premier rapport du Groupe de rédaction | 08/03/1950 |
GATT/CP.4/B/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Avant-projet de déclaration - (Proposition de la délégation française) | 08/03/1950 |
GATT/CP.4/B/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Projet de rapport du Groupe de travail "B" chargé de la prorogation des listes de Genève et d'Annecy - Texte révisé des projets de Protocole et de Déclaration | 10/03/1950 |
GATT/CP.4/B/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Projet de rapport du Groupe de travail "B" chargé de la prorogation des listes de Genève et d'Annecy | 11/03/1950 |
GATT/CP.4/B/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Projet de rapport relatif à la prorogation des listes tarifaires - (Document Gatt/CP.4/B.7) | 14/03/1950 |
GATT/CP.4/C/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "C" chargé d'examiner la question de la participation de la Suisse aux négociations tarifaires de 1950 | 28/02/1950 |
GATT/CP.4/C/2 GATT/CP.4/C/ 2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "C" chargé d'examiner la participation de la Suisse - Lettre du 27 mars du gouvernement suisse | 28/03/1950 |
GATT/CP.4/C/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "C" chargé d'examiner la question de la participation de la Suisse à la troisième série de négociations tarifaires - Projet de rapport | 29/03/1950 |
GATT/CP.4/C/3/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "C" chargé d'examiner la question de la participation de la Suisse à la troisième série de négociations tarifaires - Projet de rapport | 30/03/1950 |
GATT/CP.4/D/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé d'examiner les restrictions quantitatives - Mandat et composition | 02/03/1950 |
GATT/CP.4/D/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé d'examiner les restrictions quantitatives - Mandat et composition | 02/03/1950 |
GATT/CP.4/D/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé d'examiner les restrictions quantitatives - Renseignements relatifs aux restrictions à l'importation et à leur application - Memorandum présenté par la délégation du Canada | 18/03/1950 |
GATT/CP.4/D/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé d'examiner les restrictions quantitatives - Révision du projet de rapport (document GATT/CP.4/D/5) - Proposition soumise par la délégation belge | 20/03/1950 |
GATT/CP.4/D/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé de l'étude des restrictions quantitatives à l'exportation | 03/03/1950 |
GATT/CP.4/D/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé de l'étude des restrictions quantitatives - Procédés à employer pour réduire au minimum les effets protecteurs des restrictions imposées pour des raisons intéressant la balance des paiements - Mémorandum présenté par la délégation des Etats-Unis | 09/03/1950 |
GATT/CP.4/D/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé de l'étude des restrictions quantitatives - Note de la délégation belge | 15/03/1950 |
GATT/CP.4/D/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé de l'étude des restrictions quantitatives - Projet de rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 15/03/1950 |
GATT/CP.4/D/5/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé de l'étude des restrictions quantitatives - Addendum au projet de rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 23/03/1950 |
GATT/CP.4/D/5/Rev.1/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé de l'étude des restrictions quantitatives - Suggestion de la délégation belge | 23/03/1950 |
GATT/CP.4/D/5/Rev.1/Add.3 GATT/CP.4/D/5/Rev.1/Add. 3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé de l'étude des restrictions quantitatives - Addendum au projet de rapport aux PARTIES CONTRACTANTES - Proposition du Canada et des Etats-Unis | 23/03/1950 |
GATT/CP.4/D/5/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé de l'examen de l'application de restrictions quantitatives - Projet de rapport aux PARTIES CONTRACTANTES | 24/03/1950 |
GATT/CP.4/D/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé d'examiner l'application des restrictions quantitatives - Projet de questionnaire pour le rapport prévu à l'article XII/4 (b) - (Proposé par le Secrétariat) | 15/03/1950 |
GATT/CP.4/D/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé de l'examen de l'application de restrictions quantitatives - Rapport sur l'article XII, par. 4 (b) - Mémorandum soumis par la délégation belge | 16/03/1950 |
GATT/CP.4/D/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé de l'étude des restrictions quantitatives | 18/03/1950 |
GATT/CP.4/D/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "D" chargé d'examiner les restrictions quantitatives - Révision du projet de rapport (document GATT/CP.4/D/5) - Proposition soumise par la délégation belge | 18/03/1950 |
GATT/CP.4/E/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "E" chargé de l'article XIV | 07/03/1950 |
GATT/CP.4/E/1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Mandat additionnel | 14/03/1950 |
GATT/CP.4/E/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements | 17/03/1950 |
GATT/CP.4/E/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Restrictions à l'importation imposées en Union Sud-Africaine | 18/03/1950 |
GATT/CP.4/E/4 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session] - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Restrictions aux importations en Union Sud-Africaine | 22/03/1950 |
GATT/CP.4/E/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Projet de rapport provisoire aux PARTIES CONTRACTANTES sur le paragraphe 3 du mandat | 22/03/1950 |
GATT/CP.4/E/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Projet - Rapport aux PARTIES CONTRACTANTES sur le paragraphe 2 du mandat | 23/03/1950 |
GATT/CP.4/E/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Projet | 24/03/1950 |
GATT/CP.4/E/8 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session] - Groupe de Travail "E" chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements - Projet de rapport définitif aux PARTIES CONTRACTANTES - Mandat | 30/03/1950 |
GATT/CP.4/F/1 GATT/CP.4/F/1. | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail F des accords spéciaux - (point 16 de l'ordre du jour) - Mandat et composition | 13/03/1950 |
GATT/CP.4/G/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail G chargé d'examiner la question des subventions australiennes (Point 8 de l'ordre du jour) | 14/03/1950 |
GATT/CP.4/H/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail H chargé de l'article XVIII | 22/03/1950 |
GATT/CP.4/H/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "H" chargé d'étudier l'article XVIII de l'Accord général - Lettre en date du 23 mars 1950 adressée par le Chef de la délégation de Ceylan au Président du Groupe de travail | 23/03/1950 |
GATT/CP.4/H/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Groupe de travail "H" chargé de l'article XVIII - Projet de rapport sur la demande de dispense de Ceylan | 24/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu analytique de la première séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 23 février 1950, à 15 heures | 23/02/1950 |
GATT/CP.4/SR.10 GATT/CP.4/SR/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu analytique de la dixième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 2 mars 1950, à 10 heures | 07/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu analytique de la onzième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 2 mars 1950, à 14h30 | 03/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu analytique de la douzième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 6 mars 1950, à 10h30 | 09/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.12/Corr.1 GATT/CP.4/SR.12/Corr. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Corrigendum au compte rendu de la douzième séance | 13/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu analytique de la treizième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 6 mars 1950, à 14 heures 30 | 06/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.14 GATT/CP.4/SR. 14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu analytique de la quatorzième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 13 mars 1950, à 14h30 | 17/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu analytique de la quinzième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 14 mars 1950, à 14h30 | 14/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.15/Corr.3 | 27/03/1950 | |
GATT/CP.4/SR.16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu analytique de la seizième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 15 mars 1950, à 10h30 | 18/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu analytique de la dix-septième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 21 mars 1950, à 14h30 | 31/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu analytique de la dix-huitième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 23 mars 1950, à 14h30 | 23/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu de la dix-neuvième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 1 avril 1950 à 10 h. 30 | 01/04/1950 |
GATT/CP.4/SR.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu de la deuxième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 24 février 1950, à 10h30 | 24/02/1950 |
GATT/CP.4/SR.20 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu de la vingtième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 3 avril 1950 à 10 heures | 03/04/1950 |
GATT/CP.4/SR.21 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu de la vingt et unième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 3 avril 1950, à 14 h. 30 | 11/04/1950 |
GATT/CP.4/SR.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session - Compte rendu de la troisième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 24 février 1950, à 14h30 | 24/02/1950 |
GATT/CP.4/SR.4 GATT/CP.4/SR/4 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième session] - Compte rendu analytique de la quatrième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 25 février 1950, à 10h30 | 25/02/1950 |
GATT/CP.4/SR.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Compte rendu analytique de la cinquième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 27 février 1950, à 10h30 | 27/02/1950 |
GATT/CP.4/SR.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Compte rendu analytique de la sixième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 27 février 1950, à 14h30 | 27/02/1950 |
GATT/CP.4/SR.7 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session] - Compte rendu analytique de la septième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 28 février 1950, à 10 heures | 23/02/1950 |
GATT/CP.4/SR.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Compte rendu analytique de la huitième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le mardi 28 février 1950, à 14h30 | 28/02/1950 |
GATT/CP.4/SR.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Compte rendu analytique de la neuvième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 1er mars 1950, à 14h30 | 01/03/1950 |
GATT/CP.4/SR.9/Corr.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Session - Corrigendum au compte rendu de la neuvième séance | 05/04/1950 |
GATT/CP.5/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Avant-projet d'ordre du jour de la cinquième session des parties contractantes qui s'ouvrira à Torquay le 2 novmebre 1980 | 18/08/1950 |
GATT/CP.5/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Ordre du jour provisoire de la cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES | 07/10/1950 |
GATT/CP.5/1/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Ordre du jour provisoire révisé de la cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES | 02/11/1950 |
GATT/CP.5/1/Rev.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Ordre du jour provisoire de la cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES - (tel qu'il a été adopté le 2 novembre 1950) | 03/11/1950 |
GATT/CP.5/1/Rev.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Ordre du jour provisoire de la cinquième session des PARTIES CONTRACTANTES - (tel qu'il a été adopté le 2 novembre et amendé le 9 novembre 1950) | 10/11/1950 |
GATT/CP.5/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Prévisions budgétaires pour 1951 - Note du Secrétaire exécutif | 24/10/1950 |
GATT/CP.5/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Dispositions à prendre en vue de l'application permanente de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Exposé de la délégation canadienne | 25/10/1950 |
GATT/CP.5/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Répercussions de la taxe d'achat du Royaume-Uni sur certaines importations effectuées dans ce pays, considérées du point de vue de l'article III - Note de la délégation des Pays-Bas | 26/10/1950 |
GATT/CP.5/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Barème des contributions au budget des parties contractantes pour 1951 - Note du Secrétaire exécutif | 26/10/1950 |
GATT/CP.5/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Maintien de la publication de l'"International Trade News Bulletin" - Note du Secrétaire exécutif | 30/10/1950 |
GATT/CP.5/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Acceptation des Protocoles - Établissement d'un texte unique de l'Accord général | 01/11/1950 |
GATT/CP.5/15/Add.1 GATT/CP.5/15/Add. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Acceptation des Protocoles - Établissement d'un texte unique de l'Accord général - Addendum | 06/11/1950 |
GATT/CP.5/15/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Acceptation des Protocoles | 05/12/1950 |
GATT/CP.5/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Session - Accords spéciaux de change - Note du Secrétaire exécutif | 31/10/1950 |
GATT/CP.5/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Session - Amendement du dernier paragraphe de la Partie II de l'article XX de l'Accord général ayant pour but de mettre ce texte en harmonie avec l'article 45 de la Charte de la Havane - Note de la délégation du Royaume-Uni | 02/11/1950 |
GATT/CP.5/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Discours d'ouverture prononcé par le Président, M. L. D. Wilgress, à la cinquième session des parties contractantes, Torquay, 2 novembre 1950 | 03/11/1950 |
GATT/CP.5/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Barème des contributions au budget des parties contractantes pour 1951 - Proposition de la délégation tchécoslovaque | 03/11/1950 |
GATT/CP.5/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Liste XXIV - Finlande - Adoption du système tarifaire ad valorem | 03/08/1950 |
GATT/CP.5/2/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Liste XXIV - Finlande - Adoption du système tarifaire ad valorem - Addendum | 03/10/1950 |
GATT/CP.5/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Restrictions à l'importation de l'Union Sud-Africaine - Déclaration du Fonds monétaire international concernant le point 9 de l'ordre du jour provisoire de la cinquième session (supprimé depuis) | 07/11/1950 |
GATT/CP.5/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Négociations tarifaires - Adhésion de l'Uruguay - Décision du [9] novembre 1950 relative à l'adhésion de l'Uruguay - Projet | 07/11/1950 |
GATT/CP.5/21/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Adhésion de l'Uruguay - Décision du 9 novembre 1950 relative à l'adhésion de l'Uruguay | 10/11/1950 |
GATT/CP.5/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Protection de la validité des concession tarifaires au regard de l'article XIX - Point supplémentaire proposé par la délégation tchécoslovaque pour être inscrit à l'ordre du jour | 07/11/1950 |
GATT/CP.5/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Incorporation à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le comemrce (GATT) de certains articles du chapitre II de la Charte de la Havane traitant de l'emploi et de l'activité économique - Proposition de la délégation norvégienne | 07/11/1950 |
GATT/CP.5/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Consultations au sujet de modifications récemment apportées à des programmes d'importations - Lettre au Fonds monétaire international demandant l'entrée en consultation | 08/11/1950 |
GATT/CP.5/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "A" des questions relevant de l'article XVIII - 1ère Partie: Les mesures notifiées par Haïti | 11/11/1950 |
GATT/CP.5/25/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "A" des questions relevant de l'article XVIII - Partie II : Mesures notifiées par le Danemark - Addendum | 27/11/1950 |
GATT/CP.5/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Subventions - Notifications requises en vertu de l'article XVI et de la décision des parties contractantes en date du 2 mars 1950 - Note du Secrétaire exécutif | 16/11/1950 |
GATT/CP.5/26/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Subventions - Notifications requises en vertu de l'article XVI et de la Décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 | 29/11/1950 |
GATT/CP.5/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Restrictions instituées par la France à l'exportation des cuirs et des peaux | 20/11/1950 |
GATT/CP.5/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "C" des questions budgétaires | 20/11/1950 |
GATT/CP.5/28/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "C" des questions budgétaires - Corrigendum | 24/11/1950 |
GATT/CP.5/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Deuxième rapport provisoire du Groupe de travail "A" des questions relatives à l'article XVIII - Les mesures relatives à l'huile de graines notifiées par l'Italie | 21/11/1950 |
GATT/CP.5/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Examen des restrictions quantitatives à l'exportation - Note du Secrétaire exécutif | 18/08/1950 |
GATT/CP.5/30/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "G" chargé de la question des règles uniformes qui devraient être appliquées en matière de restrictions à l'importation ou à l'exportation et de contrôle des changes | 04/12/1950 |
GATT/CP.5/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Proposition tendant à la mise en circulation générale du document GATT/CP/61 - "Décisions, déclarations et résolutions des PARTIES CONTRACTANTES lors de leur Quatrième session" | 28/11/1950 |
GATT/CP.5/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "F" chargé des modifications à apporter au dernier paragraphe de la Partie II de l'article XX | 28/11/1950 |
GATT/CP.5/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Pouvoirs - Note du Secrétaire exécutif | 29/11/1950 |
GATT/CP.5/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Clôture de la Cinquième session - Note du Secrétaire exécutif | 02/12/1950 |
GATT/CP.5/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Ordre du jour de la cinquième session - Autres questions - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion - Application des listes des parties contractantes | 04/12/1950 |
GATT/CP.5/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et par la décision des parties contractantes en date du 2 mars 1950 - Note du Secrétaire exécutif | 04/12/1950 |
GATT/CP.5/37 | Rapport du Groupe de travail "E" sur les taxes intérieures brésiliennes | 07/12/1950 |
GATT/CP.5/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Point 31 - Autres questions | 07/12/1950 |
GATT/CP.5/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Examen général des restrictions quantitatives à l'exportation - Note du Secrétaire exécutif | 09/12/1950 |
GATT/CP.5/39/Rev.1 GATT/CP.5/39/Rev. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Examen des restrictions quantitatives à l'exportation - Note du Secrétaire exécutif | 12/12/1950 |
GATT/CP.5/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Codification des Listes annexées à l'Accord général | 28/08/1950 |
GATT/CP.5/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport final du Groupe de travail "A" sur questions relevant de l'article XVIII - Mesures ayant trait aux matières colorantes organiques synthétiques et aux appareils radioélectriques, notifiées par l'Italie | 09/12/1950 |
GATT/CP.5/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Point 32 - Toutes autres questions - Mise en distribution générale le 1 janvier 1951 des décisions et résolutions de la Cinquième session | 09/12/1950 |
GATT/CP.5/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "H" chargé de l'examen général des restrictions à l'importation | 11/12/1950 |
GATT/CP.5/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Publication d'une série de documents en vue de solliciter l'interprétation de l'Accord général - Note du Secrétaire exécutif | 11/12/1950 |
GATT/CP.5/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "J" des accords spéciaux de change | 11/12/1950 |
GATT/CP.5/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "B" des listes tarifaires | 12/12/1950 |
GATT/CP.5/45/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "B" des listes tarifaires - Corrigendum | 12/12/1950 |
GATT/CP.5/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Documents destinés à incorporer les résultats des négociations de Torquay - Rapport du Groupe de travail des questions juridiques du Comité des négociations tarifaires - (tel qu'il a été approuvé par le Comité pour être transmis aux parties contractantes) | 12/12/1950 |
GATT/CP.5/46/Add.1 GATT/CP.5/46/Add.1. | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Documents destinés à incorporer les résultats des négociations de Torquay - Rapport du Groupe de travail des questions juridiques du Comité des négociations tarifaires - (tel qu'il a été approuvé par le Comité pour être transmis aux parties contractantes) - Addendum | 18/12/1950 |
GATT/CP.5/46/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Documents destinés à incorporer les résultats des négociations de Torquay - Annexe I - Décisions portant acceptation de l'adhésion à l'Accord général | 18/12/1950 |
GATT/CP.5/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "D" chargé d'examiner la demande de l'Organisation mondiale de la santé concernant les insecticides | 13/12/1950 |
GATT/CP.5/47/Amend.1 GATT/CP.5/47 Amend.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "D" chargé d'examiner la demande de l'Organisation mondiale de la santé concernant les insecticides - Amendement au projet de lettre | 19/12/1950 |
GATT/CP.5/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Documents destinés à incorporer les résultats des négociations tarifaires | 13/12/1950 |
GATT/CP.5/49 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "L" chargé des dispositions à prendre en vue de l'application permanente de l'Accord général | 15/12/1950 |
GATT/CP.5/49/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "L" chargé d'examiner les dispositions à prendre en vue de l'application permanente de l'Accord général - Corrigendum | 20/12/1950 |
GATT/CP.5/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Projet de questionnaire pour l'examen des restrictions à l'importation appliquées en vertu de l'article XII et pour le deuxième rapport sur l'application discriminatoire de restrictions imposées en vertu des dispositions de l'article XIV relatives à la période d'après-guerre | 03/10/1950 |
GATT/CP.5/50 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Représentant de l'Indochine au GATT - Déclaration de la délégation française | 14/12/1950 |
GATT/CP.5/51 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Point 22 - Toutes autres questions - Renouvellement de comités d'intersession - Note du Secrétaire exécutif | 15/12/1950 |
GATT/CP.5/52 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Décisions relatives à l'adhésion à l'Accord général - Projet | 16/12/1950 |
GATT/CP.5/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Liste XXVI - Haïti - Rectifications demandées par le gouvernement d'Haïti | 06/10/1950 |
GATT/CP.5/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Modification des listes résultant de l'adhésion à la Convention de Bruxelles sur la nomenclature douanière commune | 09/10/1950 |
GATT/CP.5/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Propositions concernant des règles pratiques à adopter sous le régime des licences d'importation et du contrôle des changes en vue de réduire au minimum les incertitudes et inconvénients qui en résultent pour le commerce - Noté présentée par la délégation des Etats-Unis | 10/10/1950 |
GATT/CP.5/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Portée des articles XXV:5 (B) et et XXXV en matière de négociations tarifaires et de prorogation des listes en vigueur - Note de la délégation de Cuba | 24/10/1950 |
GATT/CP.5/A/1 GATT/CP.5/ .A/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "A" des questions relevant de l'article XVIII | 03/11/1950 |
GATT/CP.5/A/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "A" des questions relevant de l'article XVIII | 03/11/1950 |
GATT/CP.5/B/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "B" des listes tarifaires | 06/11/1950 |
GATT/CP.5/B/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Liste XXIV - Finlande - Rectifications demandées par le gouvernement de la Finlande | 13/11/1950 |
GATT/CP.5/B/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "B" des listes tarifaires - Projet de rapport | 29/11/1950 |
GATT/CP.5/C/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "C" des questions budgétaires - Composition et mandat | 06/11/1950 |
GATT/CP.5/C/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Rapport du Groupe de travail "C" des questions budgétaires - Projet | 17/11/1950 |
GATT/CP.5/C/2/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "C" des questions budgétaires -] Addendum au paragraphe 28 du document relatif au budget | 18/11/1950 |
GATT/CP.5/D/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "D" chargé d'examiner la demande de l'OMS concernant les insecticides - Mandat et composition | 06/11/1950 |
GATT/CP.5/D/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "D" chargé d'examiner la demande de l'OMS concernant les insecticides - Mandat et composition | 08/11/1950 |
GATT/CP.5/E/1 GATT /CP.5/E/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "E" des taxes intérieures brésiliennes | 07/11/1950 |
GATT/CP.5/E/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "E" des taxes intérieures brésiliennes - Déclaration de la délégation du Brésil au sujet de l'élimination des taxes intérieures discriminatoires brésiliennes | 15/11/1950 |
GATT/CP.5/E/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "E" des taxes intérieures brésiliennes - Eclaircissements fournis par la délégation du Brésil | 22/11/1950 |
GATT/CP.5/F/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "F" chargé des modifications à apporter au dernier paragraphe de la Partie II de l'article XX | 08/11/1950 |
GATT/CP.5/F/1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "F" chargé des modifications à apporter au dernier paragraphe de la partie II de l'article XX - Corrigendum | 10/11/1950 |
GATT/CP.5/F/2 GATT/CP.5/F/ 2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "F" chargé des modifications à apporter au dernier paragraphe de la partie II de l'article XX - Projet de rapport | 24/11/1950 |
GATT/CP.5/G/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "G" chargé de la question des pratiques uniformes en matière de commerce et de contrôle des changes | 10/11/1950 |
GATT/CP.5/G/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Session - Groupe de travail "G" chargé de la question des pratiques uniformes en matière de commerce et de contrôle des changes - Propositions concernant des règles pratiques à adopter sous le régime des licences d'importation et d'exportation et du contrôle des changes | 10/11/1950 |
GATT/CP.5/G/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Session - Groupe de travail "G" chargé de la question des règles pratiques uniformes en matière de commerce et de contrôle des changes - Projet de rapport | 25/11/1950 |
GATT/CP.5/H/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "H" chargé de l'examen général des restrictions à l'importation | 10/11/1950 |
GATT/CP.5/H/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "H" chargé de l'examen général des restrictions à l'importation - Projet de rapport | 09/12/1950 |
GATT/CP.5/J/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "J" des accords spéciaux de change | 11/11/1950 |
GATT/CP.5/K/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Session - Groupe de travail "K" des consultations au titre de l'article XII.4(b) | 11/11/1950 |
GATT/CP.5/K/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Restrictions appliquées par l'Australie aux importations en provenance de la zone dollar | 13/11/1950 |
GATT/CP.5/K/3 GATT/CP.5//K/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "K" des consultations au titre de l'article XII.4(b) - Restrictions appliquées par Ceylan aux importations en provenance de la zone dollar | 14/11/1950 |
GATT/CP.5/K/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "K" des consultations aux termes de l'article XII.4(b) - Note du Président | 14/11/1950 |
GATT/CP.5/L/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "L" chargé des dispositions à prendre en vue de l'application permanente de l'Accord général - Mandat et composition | 09/12/1950 |
GATT/CP.5/L/1/Rev.1 GATT/CP.5/L/1/Rev. 1. | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail "L" chargé des dispositions à prendre en vue de l'application permanente de l'Accord général | 13/12/1950 |
GATT/CP.5/L/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Session - Fonctions et attributions permanentes des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétaire Exécutif | 10/12/1950 |
GATT/CP.5/M/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Groupe de travail d'intersession chargé d'examiner le retrait des concessions reprises au paragraphe 1526 de la Liste XX - Composition et mandat | 19/12/1950 |
GATT/CP.5/M/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession chargé des questions relevant de l'article XIX | 19/01/1951 |
GATT/CP.5/SR.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la première séance [tenue au Marine Spa, Torquay (Angleterre), le jeudi 2 novembre 1950 à 15h | 06/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la première séance [tenue au Marine Spa, Torquay, Angleterre, le jeudi 2 novembre 1950 à 15h] - Corrigendum | 13/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.10 GATT/CP.5/SR. 10 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la dixième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le mercredi 8 novembre 1950, à 15 heures | 11/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.10/Corr.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la dixième séance [tenue au Marine Spa, Torquay, [Angleterre], le mercredi 8 novembre 1950 à 15h] - Corrigendum | 25/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la onzième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le jeudi 9 novembre 1950, à 10h30 | 10/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.12 GATT/CP.5/SR. 12 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la douzième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le jeudi 9 novembre 1950, à 15 heures | 14/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.13 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la treizième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le vendredi 10 novembre 1950, à 10h30 | 13/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.13/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la treizième séance [tenue au Marine Spa, Torquay, [Angleterre], le vendredi 10 novembre, 1950, à 10h30] - Corrigendum | 17/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.14 GATT/CP.5/SR. 14 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la quatorzième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le vendredi 10 novembre 1950, à 15h | 13/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.15 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la quinzième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le lundi 27 novembre 1950, à 10h30 | 29/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.16 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la seizième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le jeudi 30 novembre 1950, à 15h | 02/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.16/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la seizième séance [tenue au Marine Spa, Torquay, Angleterre le jeudi 30 novembre 1950 à 15h] - Corrigendum | 14/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.17 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la dix-septième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le jeudi 7 décembre 1950, à 15h | 13/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.17/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la dix-septième séance [tenue au Marine Spa, Torquay, Angleterre le jeudi 7 décembre 1950, à 15h] - Corrigendum | 03/02/1951 |
GATT/CP.5/SR.18 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la dix-huitième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le vendredi 8 novembre 1950, à 10h30 | 13/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.19 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la dix-neuvième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le vendredi 8 novembre 1950, à 16 heures | 12/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la onzième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le vendredi 3 novembre 1950, à 10h30 | 06/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la deuxième séance [tenue au Marine Spa, Torquay, Angleterre, le vendredi 3 novembre 1950 à 10h30] - Corrigendum | 13/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.20 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la vingtième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le lundi 11 novembre 1950, à 17 heures | 13/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.21 GATT/CP.5/SR. 21 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la vingt-et-unième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le 13 décembre, à 15 heures | 18/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.21/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la vingt-et-unième séance [tenue au Marine Spa, Torquay, le 13 décembre 1950, à 15 heures] - Corrigendum | 16/01/1951 |
GATT/CP.5/SR.22 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la vingt-deuxième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le jeudi 14 décembre, à 10h30 | 18/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.22/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la vingt-deuxième séance - [tenue au Marine Spa, Torquay, Angleterre le jeudi 14 décembre à 10h30] - Corrigendum | 16/01/1951 |
GATT/CP.5/SR.23 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la vingt-troisième séance tenue au Marine Spa, Torquay, le vendredi 15 décembre 1950, à 10h30 | 19/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.24 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la vingt-quatrième séance tenue au Marine Spa, Torquay, Angleterre, le vendredi 15 décembre 1950, à 15 heures | 19/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.25 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la vingt-cinquième séance tenue au Marine Spa, à Torquay, [Angleterre], le samedi 16 décembre 1950, à 10h.30 | 20/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.25/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la Vingt-cinquième séance [tenue au Marine Spa, à Torquay, [Angleterre], le samedi 16 décembre 1950, à 10h.30] - Corrigendum | 10/01/1950 |
GATT/CP.5/SR.26 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la vingt-sixième séance tenue au Marine Spa, Torquay, Angleterre, le samedi 16 décembre 1950, à 14h.30 | 19/12/1950 |
GATT/CP.5/SR.3 GATT/CP.5/SR. 3 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la troisième séance | 06/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Marine Spa, Torquay, le samedi 4 novembre 1950, à 10h30 | 07/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la quatrième séance [tenue au Marine Spa, Torquay, Angleterre, le samedi 4 novembre 1950 à 10h30] - Corrigendum | 13/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Marine Spa, Torquay, le lundi 6 novembre 1950, à 10h30 | 07/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.5/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la cinquième séance [tenue au Marine Spa, Torquay, Angleterre, le lundi 6 novembre 1950 à 10h30] - Corrigendum | 21/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Marine Spa, Torquay, le lundi 6 novembre 1950, à 15h | 09/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Marine Spa, Torquay (Angleterre), le mardi 7 novembre 1950, à 10h30 | 08/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.7/Corr.1 GATT/CP.5/SR.7/Corr. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la septième séance [tenue au Marine Spa, Torquay, Angleterre, le mardi 7 novembre 1950 à 10h30] - Corrigendum | 16/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.8 GATT/CP.5/SR. 8 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Marine Spa, Torquay, le mardi 7 novembre 1950, à 15h | 08/11/1950 |
GATT/CP.5/SR.8/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième session - Compte rendu de la septième séance [tenue au Marine Spa, Torquay, Angleterre, le mardi 7 novembre 1950 à 15h] - Corrigendum | 03/01/1951 |
GATT/CP.5/SR.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la neuvième séance - Tenue au Marine Spa, Torquay (Angleterre) le mercredi 8 novembre 1950, à 10h30 | 09/11/1950 |
GATT/CP.6/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Ordre du jour provisoire de la sixième session des PARTIES CONTRACTANTES devant s'ouvrir à Genève le 17 septembre 1951 | 18/07/1951 |
GATT/CP.6/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Ordre du jour provisoire de la sixième session des PARTIES CONTRACTANTES | 24/08/1951 |
GATT/CP.6/1/Rev.2 GATT/CP.6/1/Rev. 2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Ordre du jour provisoire de la sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - (Révision) | 13/09/1951 |
GATT/CP.6/1/Rev.3 GATT/CP.6/1/Rev. 3 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Ordre du jour - (adopté le 17 septembre 1951) | 17/09/1951 |
GATT/CP.6/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Prévisions budgétaires pour 1952 - Note du Secrétaire exécutif | 30/08/1951 |
GATT/CP.6/10/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Prévisions budgétaires pour 1952 - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 22/10/1951 |
GATT/CP.6/10/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Prévisions budgétaires pour 1952 - Note du Secrétaire exécutif - Corrigendum | 17/10/1951 |
GATT/CP.6/11 GATT/CP.6/ 11 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième Session - Mise en distribution générale de certains documents - Note du Secrétaire exécutif | 07/09/1951 |
GATT/CP.6/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième Session - Rapport sur les restrictions à l'importation appliquées en vertu de l'article XII - Note du Secrétaire exécutif | 12/09/1951 |
GATT/CP.6/12/Rev.1 GATT/CP.6/12/Rev. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième Session - Rapport sur les restrictions à l'importation appliquées en vertu de l'article XII - Révision du chapitre I - Introduction | 13/10/1951 |
GATT/CP.6/12/Rev.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième Session - Rapport sur les restrictions à l'importation appliquées en vertu de l'article XXI - Corrigendum - Révision du chapitre I - Introduction | 18/10/1951 |
GATT/CP.6/12/Rev.1/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième Session - Rapport sur les restrictions à l'importation appliquées en vertu de l'article XII - Révision du chapitre 6 - Consultations au sujet du maintien de la politique discriminatoire - Corrigendum | 19/10/1951 |
GATT/CP.6/12/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième Session - Rapport sur les restrictions à l'importation appliquées en vertu de l'article XII - Projet de rapport recommandé par le Groupe de travail N° 6 | 22/10/1951 |
GATT/CP.6/12/Rev.2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième Session - Rapport sur les restrictions à l'importation appliquées en vertu de l'article XII - Projet de rapport recommandé par le Groupe de travail N° 6 - Corrigendum | 24/10/1951 |
GATT/CP.6/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Services de secrétariat et de conférence pour les PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétaire exécutif | 11/09/1951 |
GATT/CP.6/13/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 6 - Services de secrétariat et de conférence pour les PARTIES CONTRACTANTES - Résolution proposée par la délégation des États-Unis | 24/09/1951 |
GATT/CP.6/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Résultats des négociations engagées au titre de l'article XXVIII et restées inachevées à Torquay | 11/09/1951 |
GATT/CP.6/14/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Résultats des négociations engagées au titre de l'article XXVIII et restées inachevées à Torquay - Addendum - Déclaration des délégations de Cuba et des États-Unis | 18/09/1951 |
GATT/CP.6/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Financement du budget de 1951 - Rapport du Secrétaire exécutif | 12/09/1951 |
GATT/CP.6/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Adoption de la nomenclature de la Convention de Bruxelles dans les listes de Genève et d'Anneoy du Royaume-Uni (liste XIX) | 11/09/1951 |
GATT/CP.6/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Note relative à l'établissement éventuel du siège permanent du GATT à Genève | 12/09/1951 |
GATT/CP.6/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Accords spéciaux de change - Note du Secrétaire exécutif | 13/09/1951 |
GATT/CP.6/18/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 5: Accords spéciaux de change - Communications du gouvernement d'Haïti et du Fonds monétaire international concernant l'article XI de l'Accord spécial de change | 03/10/1951 |
GATT/CP.6/18/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 5: Accords spéciaux de change - Questions auxquelles la Sixième session doit encore consacrer son attention - Note du Secrétaire exécutif | 24/10/1951 |
GATT/CP.6/18/Add.2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 5 - Accords spéciaux de change - Questions dont la Sixième session doit encore se préoccuper - Corrigendum, | 05/11/1951 |
GATT/CP.6/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Application discriminatoire des restrictions à l'importation - Propositions relatives à la procédure des consultations à engager en mars 1952, en vertu du paragraphs 1 (g) de l'article XIV - Note du Secrétaire exécutif | 13/09/1951 |
GATT/CP.6/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Dispositions concernant les négociations tarifaires entreprises en vertu de l'Accord général - Communication du gouvernement des Etats-Unis | 16/07/1951 |
GATT/CP.6/20 GATT/CP.6/ 20 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Situation des Protocoles et des Listes annexées à l'Accord général | 14/09/1951 |
GATT/CP.6/20/Add.1 GATT/CP.6/20/Add. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 11 - Situation des Protocoles et des Listes - Addendum - Situation des Listes | 06/10/1951 |
GATT/CP.6/20/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - [Sixième session] - Situation des Protocoles et des Listes | 25/10/1951 |
GATT/CP.6/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Texte codifié des Listes de Genève, d'Annecy et de Torquay - (Des indications ont déjà été données au sujet de la distribution de plusieurs textes dans CP/95/Adds. 2 et 3) | 14/09/1951 |
GATT/CP.6/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Négociations tarifaires entre l'Union Sud-Africaine et l'Allemagne | 14/09/1951 |
GATT/CP.6/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Proposition française tendant à un abaissement général des tarifs douaniers | 19/09/1951 |
GATT/CP.6/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 23 - Zone de libre-échange entre le Nicaragua et le Salvador - Note du Secrétaire exécutif | 19/09/1951 |
GATT/CP.6/24/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 23 - Zone de libre-échange entre le Nicaragua et le Salvador - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 22/10/1951 |
GATT/CP.6/24/Add.1/Corr.1 GATT/CP.6/24/Add.1/Corr. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 23 - Zone de libre échange entre le Nicaragua et le Salvador - Note du Secrétaire exécutif - Corrigendum | 23/10/1951 |
GATT/CP.6/24/Add.1/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Zone de libre échange entre le Nicaragua et le Salvador - Corrigendum | 05/11/1951 |
GATT/CP.6/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 20 - Taxe imposée par le Belgique (Allocation familiale) - Mémorandum présenté par la délégation norvégienne | 19/09/1951 |
GATT/CP.6/25/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 20 - Taxe imposée par le Belgique (Allocation familiale) - Mémorandum présenté par la délégation du Danemark - Addendum | 20/09/1951 |
GATT/CP.6/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 30 - Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis - Mémorandum présenté par la délégation des Pays-Bas | 19/09/1951 |
GATT/CP.6/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 22 - Union douanière entre l'Union Sud-Africaine et la Rhodésie du Sud - Note du Secrétaire exécutif | 21/09/1951 |
GATT/CP.6/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 30 - Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis - Mémorandum présenté par la délégation du Danemark | 21/09/1951 |
GATT/CP.6/28/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 30 - Restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis - Addendum - Mémorandum présenté par la délégation des Etats-Unis | 24/09/1951 |
GATT/CP.6/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 26 - Publication de documents ayant trait à l'application de l'Accord général - Note du Secrétaire exécutif | 26/09/1951 |
GATT/CP.6/29/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 26 - Publication de documents ayant trait à l'application de l'Accord général - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 22/10/1951 |
GATT/CP.6/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens - Note du Secrétaire exécutif | 18/07/1951 |
GATT/CP.6/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Signature, à la clôture de la sixième session, du Protocole qui sera établi - Note du Groupe de travail des listes (N° 2) | 27/09/1951 |
GATT/CP.6/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Préparation des Listes codifiées - Note du Groupe de travail des Listes (n° 2) | 27/09/1951 |
GATT/CP.6/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 28: Demande présentée par les Etats-Unis en vertu de l'article XXIII concernant le retrait des positions 1021 (1) et 1021 (3) de la Liste XX de Genève - Déclaration de la délégation d'Haïti | 28/09/1951 |
GATT/CP.6/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 5 - Accession à la qualité de membre du Fonds monétaire international et accords spéciaux de change - Restrictions de change appliquées par Haïti et l'Indonésie | 29/09/1951 |
GATT/CP.6/33/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 5 - Accession à la qualité de membre du Fonds monétaire international et accords spéciaux de change - Restrictions de change appliquées par Haïti et l'Indonésie - Addendum - Communication reçue de l'Indonésie au sujet du rapport sur les restrictions de change appliquées en Indonésie | 18/10/1951 |
GATT/CP.6/33/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 5 - Accession à la qualité de membre du Fonds monétaire international et accords spéciaux de change - Addendum - (Texte français des pages 1 à 7 du document GATT/CP.6/33) - Restrictions aux paiements et transferts appliquées par Haïti le 18 spetembre 1951 | 15/11/1951 |
GATT/CP.6/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail 4: Dispositions concernant les négociations tarifaires | 19/10/1951 |
GATT/CP.6/34/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail 4: Dispositions concernant les négociations tarifaires - Corrigendum | 23/10/1951 |
GATT/CP.6/34/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail 4: Dispositions concernant les négociations tarifaires - Corrigendum | 26/10/1951 |
GATT/CP.6/34/Corr.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail des dispositions concernant les négociations tarifaires (no. 4) - Corrigendum | 05/11/1951 |
GATT/CP.6/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 31 - Autres questions - Demande presentée par le gouvernement Italien en vue d'obtenir, aux termes de l'article XXV, une dispense l'autorisant à continuer à importer en franchise certains produits originaires de Lybie | 19/10/1951 |
GATT/CP.6/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail des résolutions de la Chambre de commerce internationale (N° 1) | 20/10/1951 |
GATT/CP.6/36/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail (No 1) des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Corrigendum | 30/10/1951 |
GATT/CP.6/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 10 - Résultats de négociations entreprises au titre de l'article XXVIII et restées inachevées à Torquay - Décisions concernant les procédures qui permettront de mener à chef les négociations engagées au titre de l'article XXVIII entre les Etats-Unis et Cuba et restées inachevées à Torquay | 20/10/1951 |
GATT/CP.6/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 8 - Partie II de l'article XX - Décision portant prorogation du délai fixé dans la Partie II de l'article XX - Note du Secrétaire exécutif | 20/10/1951 |
GATT/CP.6/38/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 8 - Partie II de l'article XX - Décision portant prorogation du délai fixé dans la Partie II de l'article XX - (Approuvée par les parties contractantes le 22 octobre 1951) | 23/10/1951 |
GATT/CP.6/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 11 - Situation des Protocoles et des Listes - Décision relative à l'application par le Brésil de la Liste III annexée au Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion - Note du Secrétaire exécutif | 20/10/1951 |
GATT/CP.6/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Sixième Protocole de rectifications - Rectifications proposées pour être examinées à la sixième session | 09/08/1951 |
GATT/CP.6/4/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Sixième Protocole de rectifications - Addendum | 11/09/1951 |
GATT/CP.6/4/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Sixième Protocole de rectifications - Addendum - Demande de rectifications à la Liste XVIII, présentée par le gouvernement de l'Union Sud-Africaine | 15/09/1951 |
GATT/CP.6/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail des Listes (No 2) | 22/10/1951 |
GATT/CP.6/40/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail des Listes (No 2) - Corrigendum | 22/10/1951 |
GATT/CP.6/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Projet de rapport du Groupe de travail de l'application permanente de l'Accord générale (N° 3) | 22/10/1951 |
GATT/CP.6/41/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail de l'application de l'Accord général (no .3) - Corrigendum | 26/10/1951 |
GATT/CP.6/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 28: Demande présentée par le gouvernement de Haïti, en vertu de l'article XXIII, concernant le retrait des positions 1021 (1) et 1021 (3) de la Liste XX de Genève - Note présentée par les délégations de Haïti et des Etats-Unis | 22/10/1951 |
GATT/CP.6/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Premier Protocole de rectifications et modifications aux textes des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 23/10/1951 |
GATT/CP.6/43/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Premier Protocole de rectifications et modifications aux textes des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Corrigendum | 25/10/1951 |
GATT/CP.6/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Exposé du délégué de la Belgique à la séance des PARTIES CONTRACTANTES du 22 octobre concernant les mesures prises par le gouvernement belge pour résoudre les problèmes financiers actuels | 22/10/1951 |
GATT/CP.6/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 12 - Protocole de Torquay - Décision prorogeant le délai fixé pour la signature du Protocole de Torquay - Note du Secrétaire exécutif | 23/10/1951 |
GATT/CP.6/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Protocole d'Annecy et de Torquay - Demande du gouvernement de l'Uruguay tendant à la prorogation du délai prévu pour la signature des Protocoles d'Annecy et de Torquay | 23/10/1951 |
GATT/CP.6/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 31 - Autres questions - Requête du gouvernement du Libéria demandant l'autorisation de négocier à nouveau certaines positions avec la France et les Etats-Unis | 23/10/1951 |
GATT/CP.6/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport provisoire du Groupe de travail des restrictions afférentes à la balance des paiements (NO 6) - Rapport sur le paragraphe (a) du mandat | 23/10/1951 |
GATT/CP.6/49 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Mémorandum de la délégation tchécoslovaque concernant la déclaration des parties contractantes sur la suspension des obligations existant entre les Etats-Unis et la Tchécoslovaquie en vertu de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 24/10/1951 |
GATT/CP.6/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Dissolution des obligations existant entre les Etats-Unis et la Tchécoslovaquie en vertu de l'Accord général - Déclaration des Etats-Unis | 10/08/1951 |
GATT/CP.6/5/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Dissolution des obligations existant entre les Etats-Unis et la Tchécoslovaquie en vertu de l'Accord général - Addendum - Déclaration de la Tchécoslovaquie | 11/09/1951 |
GATT/CP.6/5/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 21 - Dissolution des obligations existant entre les Etats-Unis et la Tchécoslovaquie en vertu de l'Accord général - Addendum - Déclaration proposée par la délégation des Etats-Unis | 24/09/1951 |
GATT/CP.6/50 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Mesures prises par le gouvernement belge pour résoudre les problèmes financiers actuels - Exposé de M. John M. Leddy (délégation des Etats-Unis) à la séance des parties contractantes du 22 octobre | 24/10/1951 |
GATT/CP.6/51 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 30 de l'ordre du jour: Résolution (X) des parties contractantes relatives aux restrictions à l'importation des produits laitiers aux Etats-Unis, instituées en vertu de l'article 104 du "Defence Production Act" - Proposition présentée par le Président, après consultation avec les délégations intéressées | 25/10/1951 |
GATT/CP.6/52 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport final du Groupe de travail des restrictions afférentes à la balance des paiements (N° 6) - Rapport sur les paragraphes (b), (c) et (d) du mandat | 24/10/1951 |
GATT/CP.6/53 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Projet de rapport du Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens | 25/10/1951 |
GATT/CP.6/53/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens - Addendum - Insertion proposée par la délégation de l'Inde | 26/10/1951 |
GATT/CP.6/53/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Projet de rapport du Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens - Corrigendum | 26/10/1951 |
GATT/CP.6/53/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens - Corrigendum | 05/11/1951 |
GATT/CP.6/54 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Décision concernant l'octroi à l'Italie d'une dispense l'autorisant à maintenir un régime douanier spécial appliqué à certains produits originaires de Libye - Note du Secrétaire exécutif | 25/10/1951 |
GATT/CP.6/54/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Décision concernant l'octroi à l'Italie d'une dispense l'autorisant à maintenir un régime douanier spécial appliqué à certains produits originaires de Libye | 05/11/1951 |
GATT/CP.6/55 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Rapport du Groupe de travail des questions budgétaires (N° 5) | 25/10/1951 |
GATT/CP.6/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Point 31 - Autres questions - Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Memorandum de la délégation française | 26/10/1951 |
GATT/CP.6/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Protocole de Torquay - Demande de prorogation des délais prévus pour la signature du Protocole de Torquay presentee par le gouvernement des Philippines | 14/08/1951 |
GATT/CP.6/6/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Protocole de Torquay - Addendum - Demande présentée par le gouvernement du Danemark en vue de la prorogation du délai imparti pour signer le Protocole de Torquay | 28/08/1951 |
GATT/CP.6/6/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Protocole de Torquay - Addendum - Demande de prorogation du délai prévu pour la signature du Protocole de Torquay, présentée par le gouvernement du Royaume-Uni | 15/09/1951 |
GATT/CP.6/6/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Protocole de Torquay - Demande de prorogation du délai prévu pour la signature du Protocole de Torquay par les gouvernements de l'Italie et de la Corée | 18/09/1951 |
GATT/CP.6/6/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Protocole de Torquay - Addendum - Demande de prorogation du délai prévu pour la signature du Protocole de Torquay, présentée par la Cour du Chili | 11/10/1951 |
GATT/CP.6/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Résolutions adoptées par la Chambre du commerce internationale - Propositions de mise en discussion à la sixième session | 15/08/1951 |
GATT/CP.6/7/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Résolutions adoptées par la Chambre du commerce internationale - Propositions de mise en discussion à la sixième session - Addendum | 11/09/1951 |
GATT/CP.6/8 | PARTIES CONTRACTANTES - [Sixième session] - Demande du Groupe d'Etudes pour l'Union douanière européenne tendant à déléguer des observateurs à certaines réunions des parties contractantes | 27/08/1951 |
GATT/CP.6/8/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Présence d'observateurs - Addendum - Demande présentée par le gouvernement du Japon - Note du Secrétaire exécutif | 27/09/1951 |
GATT/CP.6/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Application permanente de l'Accord général - Projet de règlement intérieur d'un Comité permanent | 29/08/1951 |
GATT/CP.6/SR.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la première séance tenue le lundi 17 septembre 1950, à 15h, au Palais des Nations, à Genève | 18/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.1/Corr.1 GATT/CP.6/SR. 1/Corr. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la première séance - Corrigendum | 25/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.10 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la dixième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 24 septembre 1951, à 15h | 26/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.10/Corr.1 GATT/CP.6/SR.10/Corr. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la dixième séance - Corrigendum | 28/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.10/Corr.2 GATT/CP.6/SR.10 Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la dixième séance - Corrigendum | 29/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.10/Corr.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la dixième séance - Corrigendum | 05/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.10/Corr.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la dixième séance - Corrigendum | 05/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la onzième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 25 septembre 1951, à 15h | 27/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.11/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la onzième séance - Corrigendum | 05/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.12 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la douzième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le mercredi 26 septembre 1951, à 15h | 28/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.13 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la treizième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 27 septembre 1951, à 10h | 28/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.14 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la quatorzième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le jeudi 27 septembre 1951, à 15h | 01/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.14/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la quatorzième séance - Corrigendum | 05/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.14/Corr.2 GATT/CP.6/SR.14/Corr. 2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la quatorzième séance - Corrigendum | 09/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.15 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la quinzième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le vendredi 28 septembre 1951, à 15h | 02/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.15/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la quinzième séance - Corrigendum | 06/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.15/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la quinzième séance - Corrigendum | 09/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.16 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la seizième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le samedi 29 septembre 1951, à 10h | 03/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.16/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la seizième séance - Corrigendum | 05/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.16/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la seizième séance - Corrigendum | 15/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.17 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la dix-septième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 1er octobre 1951, à 10h30 | 03/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.17/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la dix-septième séance - Corrigendum | 09/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.18 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la dix-huitième séance tenue au Palais des Nations à Genève, le mercredi 3 octobre 1951 à 10h30 | 09/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.19 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la dix-neuvième séance tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 22 octobre 1951, à 10h30 | 24/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la deuxième séance tenue au Palais des Nations à Genève le mardi 18 septembre 1951, à 10h30 | 18/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.20 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingtième séance tenue au Palais des Nations à Genève le lundi 22 octobre 1951, à 14h30 | 26/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.20/Corr.1 GATT/CP.6/SR.20/Corr. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingtième séance - Corrigendum | 31/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.21 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingt-et-unième séance tenue au Palais des Nations à Genève le mardi 23 octobre 1951, à 15h | 26/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.21/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingt et unième séance - Corrigendum | 02/11/1951 |
GATT/CP.6/SR.22 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingt-deuxième séance tenue au Palais des Nations à Genève le mercredi 24 octobre 1951, à 10h30 | 26/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.23 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingt-troisième séance tenue au Palais des Nations à Genève le mercredi 24 octobre 1951, à 14h30 | 24/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.24 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingt-quatrième séance tenue au Palais des Nations à Genève le jeudi 25 octobre 1951, à 10h30 | 29/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.24/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingt-quatrième séance - Corrigendum | 02/11/1951 |
GATT/CP.6/SR.25 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingt-cinquième séance tenue au Palais des Nations à Genève le jeudi 25 octobre 1951, à 15h | 29/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.26 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingt-sixième séance tenue au Palais des Nations à Genève le vendredi 26 octobre 1951, à 10h30 | 29/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.26/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingt-sixième séance - Corrigendum | 02/11/1951 |
GATT/CP.6/SR.27 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la vingt-septième séance tenue au Palais des Nations à Genève, le vendredi 26 octobre 1951, à 14h30 | 30/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la troisième séance tenue au Palais des Nations à Genève le mardi 18 septembre 1951, à 15h | 19/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.3/Corr.1 GATT/CP. 6/SR. 3/Corr. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la troisième séance - Corrigendum | 25/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la quatrième séance tenue le mercredi 19 septembre 1951, à 10h30, au Palais des Nations à Genève | 19/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.5 GATT/CP.6/SR. 5 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la cinquième séance tenue au Palais des Nations à Genève le mercredi 19 septembre 1951, à 15h | 20/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.5/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la cinquième séance - Corrigendum | 03/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la sixième séance tenue au Palais des Nations à Genève le jeudi 20 septembre 1951, à 10h30 | 20/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la sixième séance - Corrigendum | 29/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.6/Corr.2 GATT/CP.6/SR.6/Corr.2. | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la sixième séance - Corrigendum | 26/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.7 GATT/CP.6/SR. 7 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la septième séance tenue au Palais des Nations à Genève le jeudi 20 septembre 1951, à 15h | 24/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.7/Corr.1 GATT/CP.6/SR.7/Corr. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la septième séance - Corrigendum | 29/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.7/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la septième séance - Corrigendum | 05/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.7/Corr.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la septième séance - Corrigendum | 09/10/1951 |
GATT/CP.6/SR.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la huitième séance tenue au Palais des Nations à Genève, le vendredi 21 septembre 1951, à 10h30 | 24/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.8/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la huitième séance - Corrigendum | 29/09/1951 |
GATT/CP.6/SR.9 GATT/CP.6/SR. 9 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Compte rendu de la neuvième séance tenue le vendredi 21 septembre 1951, à 15 heures, au Palais des Nations à Genève | 25/09/1951 |
GATT/CP/1 GATT/CP.1 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Protocoles signés à Genève le 14 septembre 1948 - Résolutions et décisions des PARTIES CONTRACTANTES - A la première et à la deuxième sessions, La Havane, mars 1948, et Genève, août-septembre 1948 | 21/09/1948 |
GATT/CP/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Tableau III - Décision prise par les PARTIES CONTRACTANTES le 7 septembre 1948, à l'égard de la demande présentée par le gouvernement du Brésil et tendant au retrait de certaines concessions | 17/02/1949 |
GATT/CP/100 | PARTIES CONTRACTANTES - Octroi du traitement de la nation la plus favorisée aux pays qui ne sont pas parties contractantes - Note du Secrétaire exécutif | 07/03/1951 |
GATT/CP/101 | PARTIES CONTRACTANTES - Convention de Bruxelles concernant la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers - Communication du Royaume-Uni | 08/03/1951 |
GATT/CP/101/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Convention de Bruxelles concernant la nomenclature pour la classification des marchandises dans les tarifs douaniers - Communication du Royaume-Uni - Addendum | 07/04/1951 |
GATT/CP/102 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - Ordre du jour provisoire de la Session extraordinaire des Parties Contractantes qui s'ouvrira le 29 mars 1951 | 14/03/1951 |
GATT/CP/102/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - Ordre du jour de la Session extraordinaire des PARTIES CONTRACTANTES qui s'ouvrira le 29 mars 1951 | 30/03/1951 |
GATT/CP/103 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - Problème de la disparité des tarifs européens - Note du Secrétaire exécutif | 14/03/1951 |
GATT/CP/104 | PARTIES CONTRACTANTES - Accord instituant une zone franche entre le Nicaragua et le Salvador - Note du Secrétaire exécutif | 15/03/1951 |
GATT/CP/104/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Accord instituant une zone franche entre le Nicaragua et le Salvador - Addendum | 31/05/1951 |
GATT/CP/104/Add.1/Corr.2 GATT/CP/104/Add. 1/Corr. 2 | PARTIES CONTRACTANTES - Accord instituant une zone franche entre le Nicaragua et le Salvador - Corrigendum | 17/10/1951 |
GATT/CP/104/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - [Accord instituant une zone franche entre le Nicaragua et le Salvador] - Corrigendum | 03/04/1951 |
GATT/CP/105 | PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions administratives relatives à la compilation des renseignements requis en vertu de l'article XV.8 - Note du Secrétaire exécutif | 03/04/1951 |
GATT/CP/106 | PARTIES CONTRACTANTES - Rapport du Groupe de travail d'intersession chargé d'examiner la réclamation de la Tchécoslovaquie concernant un retrait de concession effectué par les États-Unis d'Amérique en application de l'article XIX | 27/03/1951 |
GATT/CP/107 | PARTIES CONTRACTANTES - Résolution du 3 avril 1951 concernant les procédures qui permettront de mener à chef les négociations au titre de l'article XXVIII inachevées à Torquay | 05/04/1951 |
GATT/CP/108 | PARTIES CONTRACTANTES - Application territoriale de l'Accord général - Liste provisoire des territoires auxquels l'Accord est applicable | 16/04/1951 |
GATT/CP/108/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - L'application territoriale de l'Accord général - Liste provisoire des territoires auxquels l'Accord est applicable - Addendum | 30/07/1951 |
GATT/CP/108/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Application territoriale de l'Accord général - Liste provisoire des territoires auxquels l'Accord est applicable - Addendum | 11/09/1951 |
GATT/CP/109 | PARTIES CONTRACTANTES - Les États-Unis se prévalent des dispositions de l'article XXXV vis-à-vis des Philippines | 13/04/1951 |
GATT/CP/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Protocole portant modification de certaines dispositions de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 17/02/1949 |
GATT/CP/110 | PARTIES CONTRACTANTES - Mesures à prendre par les PARTIES CONTRACTANTES et les gouvernements adhérents - Note du Secrétaire exécutif | 16/04/1951 |
GATT/CP/111 | PARTIES CONTRACTANTES - Mémorandum de Cuba invoquant l'article XXXV à l'égard de l'Allemagne, de l'Autriche, du Pérou, des Phillipines et de la Turquie | 26/04/1951 |
GATT/CP/112 | Parties contractantes - Signature de l'Acte final de Torquay et des documents y annexes | 26/04/1951 |
GATT/CP/112/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature du Protocole de Torquay et des décisions | 11/05/1951 |
GATT/CP/112/Add.10 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de l'Acte final de Torquay et des documents annexés - Addendum | 19/10/1951 |
GATT/CP/112/Add.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Signature de l'Acte final de Torquay et des documents annexés - Addendum | 22/10/1951 |
GATT/CP/112/Add.12 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de l'Acte final de Torquay et des documents y annexés - Addendum | 08/01/1952 |
GATT/CP/112/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de l'Acte final de Torquay - Addendum | 11/06/1951 |
GATT/CP/112/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de I'Acte final de Torquay et des documents y annexés - Addendum | 22/06/1951 |
GATT/CP/112/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de l'Acte final de Torquay et des documents y annexés - Addendum | 06/07/1951 |
GATT/CP/112/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de l'Acte final de Torquay et des documents y annexés - Addendum | 04/09/1951 |
GATT/CP/112/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de l'Acte final de Torquay et des documents y annexés - Addendum | 10/09/1951 |
GATT/CP/112/Add.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de l'Acte final de Torquay et des documents y annexés - Addendum | 18/09/1951 |
GATT/CP/112/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de l'Acte final de Torquay et des documents y annexés - Addendum | 21/09/1951 |
GATT/CP/112/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de l'Acte final de Torquay et des documents y annexés - Addendum | 10/10/1951 |
GATT/CP/113 | PARTIES CONTRACTANTES - Notification faite en conformité du paragraphe 11 de l'article XVIII par les gouvernements adhérents de Torquay - Note du Secrétaire exécutif | 08/05/1951 |
GATT/CP/114 | PARTIES CONTRACTANTES - Notifications des subventions accordées au titre de l'article XVI et documents connexes | 10/05/1951 |
GATT/CP/114/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Notifications des subventions accordées au titre de l'article XVI et documents connexes - Corrigendum | 16/08/1951 |
GATT/CP/114/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Notifications des subventions accordées au titre de l'article XVI et documents connexes - Corrigendum - Notification de l'Inde | 31/08/1951 |
GATT/CP/115 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - États-Unis - Retrait de concessions négociées avec la Chine (article XXVIII) | 21/05/1951 |
GATT/CP/115/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - États-Unis - Retrait des concessions négociées avec la Chine (Article XXVII) - Communication de la Tchécoslovaquie - Addendum | 26/07/1951 |
GATT/CP/115/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - États-Unis - Retrait de concessions négociées avec la Chine - Addendum - Demande présentée par le gouvernement de Haïti en vertu de l'article XXIII, concernant le retrait des positions 1021 (1) et 1021 (3) de la Liste XX (Genève) | 10/09/1951 |
GATT/CP/115/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - États-Unis - Retrait de concessions négociées avec la Chine (Article XXVII) - Addendum | 11/03/1952 |
GATT/CP/116 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste des décisions et autres mesures prises par les PARTIES CONTRACTANTES - Notes explicatives | 16/05/1951 |
GATT/CP/116/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste des Décisions et autres mesures prises par les PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 14/06/1951 |
GATT/CP/117 | PARTIES CONTRACTANTES - Situation des contributions perçues et des arriérés de contributions au 31 mai 1951 | 12/06/1951 |
GATT/CP/118 | PARTIES CONTRACTANTES - Dénonciation de l'Accord général par le gouvernement de la Syrie | 14/06/1951 |
GATT/CP/119 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations de Torquay au titre de l'article XXVIII - Négociations inachevées (Résolution du 3 avril 1951, GATT/CP/107 & SECRET/CP/16/Rev.1) | 19/06/1951 |
GATT/CP/119/Add.1 GATT/CP/119/ Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations de Torquay au titre de l'article XXVIII - Négociations inachevées - (Résolution du 3 avril 1951, GATT/CP/107 & SECRET/CP/16/Rev.1) - Addendum - Liste IX - Cuba | 04/07/1951 |
GATT/CP/119/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations de Torquay au titre de l'article XXVIII - Négociations inachevées (Résolution du 3 avril 1951, GATT/CP/107 et SECRET/CP/16/Rev.1) - Addendum - Liste XI - France | 18/07/1951 |
GATT/CP/119/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations de Torquay au titre de l'article XXVIII - Négociations inachevées (Résolution du 3 avril 1951, GATT/CP/107, et SECRET/CP/16/16/Rev.1) - Addendum - Liste XI - France | 24/07/1951 |
GATT/CP/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel | 08/03/1949 |
GATT/CP/12/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Addendum | 21/03/1949 |
GATT/CP/12/Add.10 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Addendum au document GATT/CP/12/Add.3 | 20/05/1949 |
GATT/CP/12/Add.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Addendum au document GATT/CP.12/3 | 23/05/1949 |
GATT/CP/12/Add.12 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - (Addendum au document GATT/CP/12/Add.3) - Note de la délégation des États-Unis | 08/06/1949 |
GATT/CP/12/Add.13 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - (Addendum au document GATT/CP.12/Add.3) - Note de la délégation de l'Inde | 20/06/1949 |
GATT/CP/12/Add.14 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - (Addendum au document GATT/CP/12/Add.3) - Note de la délégation tchécoslovaque | 27/06/1949 |
GATT/CP/12/Add.2 GATT/CP/12/Add. 2 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Addendum | 21/04/1949 |
GATT/CP/12/Add.2/Rev.1 GATT/CP.12/Add.2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Texte révisé du projet d'accord reproduit dans le document GATT/CP.12/Add.2 - Projet d'accord en vue de faciliter la circulation internationale des publications | 23/06/1949 |
GATT/CP/12/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Addendum | 25/04/1949 |
GATT/CP/12/Add.4 GATT/CP.12/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Addendum | 02/05/1949 |
GATT/CP/12/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Addendum - Note de la délégation du Royaume-Uni | 02/05/1949 |
GATT/CP/12/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Addendum - Note de la délégation chinoise | 09/05/1949 |
GATT/CP/12/Add.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Addendum - Note de la délégation française | 10/05/1949 |
GATT/CP/12/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Addendum au document GATT/CP/12/Add.3 | 13/05/1949 |
GATT/CP/12/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Obstacles à l'importation et à l'exportation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel (Addendum au document GATT/CP/12/Add.3) | 16/05/1949 |
GATT/CP/120 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste II (Torquay) - Benelux - Position 75, section a, première partie | 28/06/1951 |
GATT/CP/121 | PARTIES CONTRACTANTES - Union douanière entre l'Union sud-africaine et la Rhodésie du sud - Deuxième rapport annuel, 1951 | 18/07/1951 |
GATT/CP/122 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - États-Unis - Modification proposée de la position 1530 (c) de la Liste XX (Torquay) | 31/07/1951 |
GATT/CP/122/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - États-Unis - Modification proposée de la position 1530 (c) de la Liste XX (Torquay) - Addendum | 31/08/1951 |
GATT/CP/123 | PARTIES CONTRACTANTES - Règles uniformes qui devraient être appliquées en matière de restrictions à l'importation ou à l'exportation et de contrôle des changes | 13/08/1951 |
GATT/CP/124 | PARTIES CONTRACTANTES - Réponses au questionnaire sur les restrictions à l'importation maintenues en vertu de l'article XII (GATT/CP/89) et communications relatives aux autres restrictions à l'importation et aux restrictions à l'exportation (GATT/CP/93) - Note du Secrétaire exécutif | 16/08/1951 |
GATT/CP/125 | PARTIES CONTRACTANTES - Accord spécial de change - Fixation de la parité initiale de la gourde haïtienne - Note du Secrétaire exécutif | 15/08/1951 |
GATT/CP/126 | PARTIES CONTRACTANTES - Suspension des obligations des États-Unis à l'égard de la Tchécoslovaquie - Communication des États-Unis | 01/10/1951 |
GATT/CP/127 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième Corrigendum aux traductions des Listes annexées à l'Accord géhéral sur les tarifs douaniers et le commerce | 26/10/1951 |
GATT/CP/127/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième corrigendum aux traductions des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum - Transpositions des Listes XIX (Royaume-Uni) de Genève et d'Annecy dans la nomenclature de Bruxelles | 06/02/1952 |
GATT/CP/128 | PARTIES CONTRACTANTES - Sixième session - Premier Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Signature | 29/10/1951 |
GATT/CP/128/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Premier Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum - Signature | 08/01/1952 |
GATT/CP/128/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Premier Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum - Signature | 21/02/1952 |
GATT/CP/128/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Premier Protocole de rectification et de modification du texte des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum - Signature | 01/04/1952 |
GATT/CP/129 | PARTIES CONTRACTANTES - Comités et Groupes de travail d'intersession - Note du Secrétaire exécutif | 08/11/1951 |
GATT/CP/129/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Comités et Groupes de travail d'intersession - Communication du Secrétaire exécutif - Addendum | 07/03/1952 |
GATT/CP/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Protocole spécial relatif à l'article XXIV | 04/04/1949 |
GATT/CP/130 | Décisions, déclarations et résolutions adoptées par les Parties Contractantes lors de la Session extraordinaire tenue à Torquay, en mars et avril 1951, et de leur Session tenue à Genève, en septembre et octobre 1951 | 08/11/1951 |
GATT/CP/131 | PARTIES CONTRACTANTES - Projet de convention sur les échantillons commerciaux et le matériel publicitaire - Projets de recommandations sur les exigences en matière de documents et sur les formalités consulaires (Référence GATT/CP.6/36). - Note du Secrétaire exécutif | 20/11/1951 |
GATT/CP/132 | PARTIES CONTRACTANTES - L'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Rapport et consultations en 1952 (article XIV.1(g)) | 04/12/1951 |
GATT/CP/133 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste codifiée des concessions tarifaires | 31/12/1951 |
GATT/CP/133/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Listes codifiées des concessions tarifaires - Corrigendum | 11/02/1952 |
GATT/CP/133/Corr.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Listes codifiées des concessions tarifaires - Corrigendum | 23/04/1952 |
GATT/CP/134 | PARTIES CONTRACTANTES - Réduction des dépenses extérieures du Royaume-Uni - Mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni | 18/12/1951 |
GATT/CP/135 | PARTIES CONTRACTANTES - Premier Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (Union sud-africiane et Allemagne) | 18/12/1951 |
GATT/CP/135/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Premier Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum - Signature | 08/01/1952 |
GATT/CP/135/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Premier Protocole de concessions additionnelles annexé à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Addendum - Signature | 01/04/1952 |
GATT/CP/136 | PARTIES CONTRACTANTES - Date et lieu de la Septième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétaire exécutif | 18/12/1951 |
GATT/CP/137 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste des décisions et autres mesures prises par les PARTIES CONTRACTANTES - Notes explicatives | 01/02/1952 |
GATT/CP/138 | PARTIES CONTRACTANTES - Troisième session - Extension des mesures de contrôle à l'importation appliquées par la Rhodésie du sud - Communication du gouvernement de la Rhodésie du sud | 22/01/1952 |
GATT/CP/138/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Extension des mesures de controle à l'importation appliquées par la Rhodésie du Sud - Nouvelle communication du gouvernement de la Rhodésie du Sud | 25/02/1952 |
GATT/CP/139 | PARTIES CONTRACTANTES - Modifications apportées à la numérotation des positions tarifaires - [Janvier 1952] | 22/01/1952 |
GATT/CP/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Activité du Bureau international des tarifs douaniers - Note du Président des PARTIES CONTRACTANTES | 11/03/1949 |
GATT/CP/140 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - États-Unis - Modification de la position 1520 conformément à la procédure prévue à l'article XIX | 25/01/1952 |
GATT/CP/140/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - États-Unis - Modification de la position 120 conformément à la procédure prévue à l'article XIX | 07/02/1952 |
GATT/CP/141 | PARTIES CONTRACTANTES - Accord douanier entre la République fédérale d'Allemagne et la Suisse | 18/02/1952 |
GATT/CP/142 | PARTIES CONTRACTANTES - Situation des contributions perçues et des arriérés de contributions au 31 janvier 1952 | 15/02/1952 |
GATT/CP/143 | PARTIES CONTRACTANTES - Nouvelles réductions des dépenses extérieures du Royaume-Uni - Mémorandum du gouvernement du Royaume-Uni | 19/02/1952 |
GATT/CP/144 | PARTIES CONTRACTANTES - Modification des restrictions à i'importation imposées par la France - Communication du gouvernement français | 19/02/1952 |
GATT/CP/144/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Modification des restrictions à l'importation imposées par la France - Communication supplémentaire du gouvernement de la France - Addendum | 18/03/1952 |
GATT/CP/145 | PARTIES CONTRACTANTES - Consultations à engager par l'Union sud-africaine au titre de l'article XIV.1(g) au sujet des restrictions à l'importation - Communication de la délégation de l'Union sud-africaine | 25/02/1952 |
GATT/CP/15 GATT/TN.1/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations tarifaires - Déclarations des délégations du Danemark, de la Norvège et de la Suède concernant l'éventualité de la constitution d'une Union douanière | 12/04/1949 |
GATT/CP/16 GATT/TN.1/11 GATT/TN/1/11 | [PARTIES CONTRACTANTES - Comité des négociations tarifaires] - Déclaration de la délégation colombienne au sujet de la formation d'une Union douanière entre la Colombie, le Venezuela, l'Équateur et le Panama | 20/04/1949 |
GATT/CP/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Union douanière entre la France et l'Italie - Note du Secrétaire exécutif | 04/05/1949 |
GATT/CP/17/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Union douanière entre la France et l'Italie - Note du Secrétaire exécutif | 09/09/1949 |
GATT/CP/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Établissement de statistiques distinctes pour le Pakistan - Note de la délégation du Pakistan | 10/05/1949 |
GATT/CP/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des Protocoles par la Rhodésie du sud | 17/05/1949 |
GATT/CP/2 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Texte codifié de l'Accord | 14/10/1948 |
GATT/CP/2/Corr.1 GATT/CP/2/Corr. 1. | Texte codifié de l'Accord - Corrigendum | 14/04/1949 |
GATT/CP/2/Corr.1/Rev.1 | Texte codifié de l'Accord - Corrigendum | 18/04/1949 |
GATT/CP/2/Corr.2 | Texte codifié - Corrigendum | 14/04/1949 |
GATT/CP/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Numérotation des Protocoles relatifs à l'Accord général - Note du Secrétaire exécutif | 20/05/1949 |
GATT/CP/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Protocole d'application provisoire - Réserve faite par le gouvernement de l'Inde | 21/05/1949 |
GATT/CP/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Protocole d'application provisoire - Territoires d'outre-mer de l'Union française | 25/05/1949 |
GATT/CP/23 GATT/CP./23 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste X - Tchécoslovaquie - Retrait de concession | 31/05/1949 |
GATT/CP/24 GATT/CP./24 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste III - Brésil - Retrait de concessions - Nouvelles négociations avec le Royaume-Uni et les États-Unis | 01/06/1949 |
GATT/CP/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Protocole spécial relatif à l'article XXIV | 10/06/1949 |
GATT/CP/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Incorporation de Terre-Neuve au Canada - Déclaration du Royaume-Uni | 28/06/1949 |
GATT/CP/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste X - Tchécoslovaquie - Note du Secrétaire exécutif | 16/08/1949 |
GATT/CP/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Relations des PARTIES CONTRACTANTES avec le Fonds monétaire international | 25/08/1949 |
GATT/CP/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions relatives à la publication des Listes et des Protocoles d'Annecy | 13/09/1949 |
GATT/CP/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Communication du gouvernent de l'Union sud-africaine | 16/11/1948 |
GATT/CP/3/Corr.1 | Restrictions à l'importation imposées par l'Union sud-africaine - Corrigendum | 21/04/1949 |
GATT/CP/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Règlement intérieur des Sessions des PARTIES CONTRACTANTES | 06/09/1949 |
GATT/CP/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Protocoles d'Annecy | 12/09/1949 |
GATT/CP/32 | Protocole portant modification de l'article XXVI - Signé à Annecy le 13 août 1949 et suivi des décisions, déclarations et résolutions des PARTIES CONTRACTANTES à la troisième session | 30/09/1949 |
GATT/CP/33 GATT/CP/. 33 | PARTIES CONTRACTANTES - Application de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce hors du territoire douanier des États-Unis d'Amérique | 13/09/1949 |
GATT/CP/34 GATT/CP/ 34 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX (Annecy) - États-Unis - Note du gouvernement des États-Unis | 13/09/1949 |
GATT/CP/34/Add.1 | PARTIES CONTRACTANATES - Liste XX (Annecy) - États-Unis - Note du gouvernement des États-Unis - Addendum | 28/09/1949 |
GATT/CP/34/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX (Annecy) - États-Unis - Note du gouvernement des États-Unis - Corrigendum | 19/09/1949 |
GATT/CP/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Union douanière entre l'Union sud-africaine et la Rhodésie du sud - Déclarations faite par le gouvernement de la Tchécoslovaquie sur l'inclusion du territoire du Sud-ouest africain | 13/09/1949 |
GATT/CP/35/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Union douanière entre l'Union sud-africaine et la Rhodésie du sud - Addendum - Réponse du gouvernement de l'Union sud-africaine à la réserve formulée par le gouvernement de la Tchécoslovaquie sur l'inclusion du Sud-ouest africain | 11/01/1950 |
GATT/CP/36 GATT/CP./36 | PARTIES CONTRACTANTES - Futures négociations tarifaires - Rapport du Groupe de travail no. 10 de la troisième session | 30/09/1949 |
GATT/CP/36/Corr.1 | La cote du document GATT/CP.3/36 portant la date du 30 septembre 1949 doit être remplacée par GATT/CP/36 - [Corrigendum] | 04/10/1949 |
GATT/CP/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Futures négociations tarifaires - Proposition du représentant de la Tchécoslovaquie relative au mémorandum sur les négociations tarifaires (GATT/CP/36) | 30/09/1949 |
GATT/CP/38 GATT/CP.38 | PARTIES CONTRACTANTES - Exemption accordée à Ceylan en ce qui concerne les objets de cuivre aux termes de l'alinéa 8(b) de l'art. XVIII - Note du Secrétaire exécutif | 01/10/1949 |
GATT/CP/39 GATT/CP/ 39 | PARTIES CONTRACTANTES - Application discriminatoire des restrictions destinées à protéger la balance des paiements - Questionnaire à remplir par les parties contractantes | 07/10/1949 |
GATT/CP/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Requête du gouvernement des Pays-Bas au sujet des taxes consulaires imposées par le gouvernement cubain | 01/12/1948 |
GATT/CP/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de divers Protocoles - Note du Secrétaire exécutif | 11/10/1949 |
GATT/CP/40/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de divers Protocoles - Signature par le Pakistan du Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 13/10/1949 |
GATT/CP/40/Add.10 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 03/04/1950 |
GATT/CP/40/Add.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 11/04/1950 |
GATT/CP/40/Add.12 GATT/CP.40/Add.12 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Protocole portant remplacement de la Liste VI (Ceylan) - Premier Protocole de modification | 14/04/1950 |
GATT/CP/40/Add.13 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de divers Protocoles - Signature du Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 24/04/1950 |
GATT/CP/40/Add.13/Corr.1 GATT/CP/40/Add.14/Corr.1 GATT/CP/40/Add.13& 14/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion - Corrigendum | 11/05/1950 |
GATT/CP/40/Add.14 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de divers Protocoles - Addendum - Le Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 02/05/1950 |
GATT/CP/40/Add.15 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers PARTIES CONTRACTANTES - Signature de divers Protocoles - Protocole no. 2 portant modification de l'article XXIV - [Liban] - Addendum | 08/05/1950 |
GATT/CP/40/Add.16 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Addendum - Application des Listes de l'annexe A du Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion - [Norvège] | 04/07/1950 |
GATT/CP/40/Add.17 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Addendum - Application des Listes de l'annexe A du Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion - [Cuba] | 28/03/1951 |
GATT/CP/40/Add.18 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Addendum - Protocole 2 portant modification de l'article XXIV - Acceptation par le gouvernenent de la Nouvelle-Zélande | 13/07/1951 |
GATT/CP/40/Add.19 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Addendum - Quatrième Protocole de rectification | 31/07/1951 |
GATT/CP/40/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Signature par la Rhodésie du sud du Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 26/10/1949 |
GATT/CP/40/Add.20 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Addendum - Acceptation et signature de Protocoles par la Birmanie | 13/10/1951 |
GATT/CP/40/Add.21 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Addendum - Entrée en vigueur de Protocoles | 23/10/1951 |
GATT/CP/40/Add.22 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Addendum - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 08/01/1952 |
GATT/CP/40/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Signature par la Birmanie du Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 03/11/1949 |
GATT/CP/40/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature des divers Protocoles - Signature par la Syrie du Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 17/11/1949 |
GATT/CP/40/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature de divers Protocoles - Note du Secrétaire exécutif - Addendum | 01/12/1949 |
GATT/CP/40/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Addendum - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion | 11/01/1950 |
GATT/CP/40/Add.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion - Addendum | 30/01/1950 |
GATT/CP/40/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion - Addendum - Adhésion de la Grèce | 10/02/1950 |
GATT/CP/40/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Protocole d'Annecy des conditions d'adhésion - Adhésion de la Grèce - Addendum | 04/03/1950 |
GATT/CP/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Premier Protocole de modification - Retrait de certaines concessions tarifaires de la Liste XV (Pakistan) - Note du Secrétaire exécutif | 12/10/1949 |
GATT/CP/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations tarifaires de 1950 | 01/11/1949 |
GATT/CP/42/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations tarifaires de 1950 | 09/11/1949 |
GATT/CP/42/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Négociations tarifaires de 1950 | 15/11/1949 |
GATT/CP/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Mémorandum sur les négociations tarifaires | 01/11/1949 |
GATT/CP/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Signature du Protocole d'adhésion - Note du Secrétaire exécutif | 02/11/1949 |
GATT/CP/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Distribution générale de certains documents - Note du Secrétaire exécutif | 02/11/1949 |
GATT/CP/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XXVII - Italie - Modification de la position 466 a (1) | 11/11/1949 |
GATT/CP/46/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XXVII - Italie - Modification additionnelle de la position 466 a | 30/03/1950 |
GATT/CP/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Distribution générale des documents de la Troisième session - Note du Secrétaire exécutif | 01/12/1949 |
GATT/CP/47/Add.1 | Mise en distribution générale de certains documents - Documents de la quatrième session des PARTIES CONTRACTANTES et documents portant la référence GATT/CP jusqu'au 31 décembre 1949 inclusivement | 01/07/1950 |
GATT/CP/47/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Distribution générale des documents - Documents de la Cinquième session et de la série GATT/CP/- au 31 décembre 1950 | 26/02/1951 |
GATT/CP/47/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Distribution générale des documents - Documents de la Cinquième session et de la série GATT/CP/- au 31 décembre 1950, et documents GATT/CP/103 et GATT/CPS/5 - Addendum | 11/04/1951 |
GATT/CP/47/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Documents mis en distribution générale - Addendum | 29/10/1951 |
GATT/CP/48 GATT/CP/ 48 | PARTIES CONTRACTANTES - Application discriminatoire des restrictions destinées à sauvegarder la balance des paiements - Réponse au questionnaire | 11/01/1950 |
GATT/CP/49 | PARTIES CONTRACTANTES - Texte des lois et décrets transmis par la délégation italienne lors de la notification effectuée aux termes du paragraphe 11 de l'article XVIII - (Supplément au document GATT/CP.5/40 Add.1) | 16/01/1950 |
GATT/CP/49/Add.1 GATT/CP/49/Add. 1 GATT/CP/49 /Add. 1 | PARTIES CONTRACTANTES - Mesures non discriminatoires notifiées par le gouvernement de l'Italie aux termes du paragraphe 11 de l'article XVIII - Exposé des motifs présenté, en vertu du paragraphe 12 de l'article XVIII | 05/09/1950 |
GATT/CP/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XV - Pakistan - Négociations avec les États-Unis d'Amérique | 05/01/1949 |
GATT/CP/5/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XV - Pakistan - Négociations avec les États-Unis d'Amérique | 07/02/1949 |
GATT/CP/5/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XV - Pakistan - Négociation avec la France | 23/03/1949 |
GATT/CP/5/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XV - Pakistan - Nouvelles négociations avec quatre parties contractantes | 14/04/1949 |
GATT/CP/50 | PARTIES CONTRACTANTES - États-Unis - Chili - Négociations additionnelles | 21/02/1950 |
GATT/CP/51 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XXII - Danemark - Modification des deux positions ex 8 | 02/03/1950 |
GATT/CP/52 | PARTIES CONTRACTANTES - Accords spéciaux de change - Lettres adressées au Président des PARTIES CONTRACTANTES par le Président du Conseil d'administration et Directeur général du Fonds monétaire international | 06/03/1950 |
GATT/CP/52/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Accords spéciaux de change - Insertion de l'article M-6 dans les Règles d'administration du Fonds monétaire international | 20/06/1950 |
GATT/CP/53 | PARTIES CONTRACTANTES - Acceptation d'Accords spéciaux de change - Acceptation de Ceylan | 08/03/1950 |
GATT/CP/54 | PARTIES CONTRACTANTES - Communication du Secrétaire général des Nations Unies concernant la Chine | 08/03/1950 |
GATT/CP/54/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Application par l'Union sud-africaine des dispositions de l'Accord général à la Chine | 20/06/1950 |
GATT/CP/55 | PARTIES CONTRACTANTES - Lettre du Secrétaire exécutif aux chefs des délégations - 24 mars 1950 | 24/03/1950 |
GATT/CP/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - États-Unis d'Amérique - Demande de modification temporaire de la deuxième position du no 771 de la première partie de la Liste XX | 28/03/1950 |
GATT/CP/56/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - États-Unis d'Amérique - Projet de décision prévoyant une dérogation temporaire en ce qui concerne la deuxième position 771 dans la première partie de la Liste XX | 31/03/1950 |
GATT/CP/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et par la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification de la Nouvelle-Zélande | 05/04/1950 |
GATT/CP/58/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et par la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification adressée par les Etats-Unis | 06/04/1950 |
GATT/CP/58/Add.10 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et par la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Renseignements reçus au 1er septembre 1950 | 07/09/1950 |
GATT/CP/58/Add.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et par la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification de l'Australie | 08/09/1950 |
GATT/CP/58/Add.12 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et en conformité de la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification de la Suède | 14/09/1950 |
GATT/CP/58/Add.13 GATT/CP/58/Add. 13 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et en conformité de la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification des Pays-Bas | 15/09/1950 |
GATT/CP/58/Add.13/Rev.1 GATT/CP/58/Add.13 Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Notifications requises aux termes de l´article XVI de l´Accord général et en conformité de la Décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification des Pays-Bas - (le texte ci-dessous annule et remplace le texte du document GATT/CP/58/Add.13) | 18/10/1950 |
GATT/CP/58/Add.14 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notification prévue par l'article XVI et par la Décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification du Canada | 28/09/1950 |
GATT/CP/58/Add.15 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises en vertu de l'article XVI de l'Accord général et de la Décision des PARTIES CONTRACTANTES du 2 mars 1950 - Notification adressée par Cuba | 29/09/1950 |
GATT/CP/58/Add.16 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises en vertu de l'article XVI de l'Accord général et de la Décision des PARTIES CONTRACTANTES du 2 mars 1950 - Communication adressée par la France | 13/10/1950 |
GATT/CP/58/Add.17 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Communication du gouvernement de l'Italie | 18/10/1950 |
GATT/CP/58/Add.18 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises en vertu de l'article XVI et de la Décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 Mars 1950 | 29/11/1950 |
GATT/CP/58/Add.2 | Subventions - Notifications requises aux termes de l'article XVI et de la décision des Parties contractantes en date du 2 mars 1950 | 15/06/1950 |
GATT/CP/58/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et par la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification adressée par l'Union Sud-Africaine | 25/07/1950 |
GATT/CP/58/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et par la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification adressée par la Belgique | 03/08/1950 |
GATT/CP/58/Add.5 GATT/CP/58/Add. 5 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et par la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 | 04/08/1950 |
GATT/CP/58/Add.6 GATT/CP/58/Add. 6 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et par la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 | 10/08/1950 |
GATT/CP/58/Add.7 GATT/CP/58/Add. 7 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et par la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification du gouvernement du Danemark | 08/08/1950 |
GATT/CP/58/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et par la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification du gouvernement de l'Inde | 01/09/1950 |
GATT/CP/58/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises par l'article XVI et en conformité de la décision des PARTIES CONTRACTANTES en date du 2 mars 1950 - Notification du Royaume-Uni | 06/09/1950 |
GATT/CP/59 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatrième Protocole de rectification | 12/04/1950 |
GATT/CP/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Application des dispositions de l'annexe J de l'Accord général - Note du Secrétaire exécutif | 12/01/1949 |
GATT/CP/60 | PARTIES CONTRACTANTES - Mesure non discriminatoire notifiée par le gouvernement de Haïti en vertu du paragraphe 11 de l'article XVIII | 28/04/1950 |
GATT/CP/60/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Mesure non discriminatoire notifiée par le gouvernement de Haïti en vertu du paragraphe 11 de l'article XVIII - Exposé complémentaire des raisons invoquées en faveur du maintien des mesures | 08/08/1950 |
GATT/CP/60/Add.1/Corr.1 GATT/CP/60/Add. 1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Mesure non discriminatoire notifiée par le gouvernement de Haïti en vertu de l'article XVIII, paragraphe 11 - Exposé complémentaire - Corrigendum | 05/09/1950 |
GATT/CP/61 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Décisions, déclaration et résolutions adoptées par les PARTIES CONTRACTANTES lors de leur Quatrième session - Genève, février - avril 1950 | 26/04/1950 |
GATT/CP/61/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Décisions, déclaration et résolutions adoptées par les PARTIES CONTRACTANTES lors de leur Quatrième session - Genève, février-avril 1950 - Corrigendum | 21/12/1950 |
GATT/CP/63 | PARTIES CONTRACTANTES - Distribution générale du rapport sur les restrictions quantitatives | 08/05/1950 |
GATT/CP/64 | PARTIES CONTRACTANTES - Acceptation des Protocoles - Établissement d'un texte de l'Accord général valable pour toutes les parties contractantes | 15/05/1950 |
GATT/CP/64/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Acceptation des Protocoles - Addendum | 07/06/1950 |
GATT/CP/64/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Acceptation des Protocoles - Deuxième Addendum | 30/06/1950 |
GATT/CP/64/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Acceptation des Protocoles - Troisième addendum | 16/08/1950 |
GATT/CP/64/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Acceptation des Protocoles - Quatrième addendum | 12/10/1950 |
GATT/CP/65 | PARTIES CONTRACTANTES - Dispense accordée à Ceylan en application du paragraphe 5 de l'article XVIII en ce qui concerne les sarongs de coton - Note du Secrétaire exécutif | 16/05/1950 |
GATT/CP/66 | PARTIES CONTRACTANTES - Bulletin international d'informations commerciales | 15/05/1950 |
GATT/CP/67 | PARTIES CONTRACTANTES - Participation de la Suisse à la troisième série de négociations tarifaires - Lettre du gouvernement suisse en date du 19 mai 1950 | 23/05/1950 |
GATT/CP/68 | PARTIES CONTRACTANTES - Application des concessions tarifaires négociées à Annecy - Notification concernant la position 178 (b) de la Liste XVIII (Union sud-africaine) | 25/05/1950 |
GATT/CP/69 | PARTIES CONTRACTANTES - Union douanière entre l'Union sud-africaine et la Rhodésie du sud | 08/06/1950 |
GATT/CP/69/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Union douanière entre l'Union sud-africaine et la Rhodésie du sud - Addendum | 25/07/1950 |
GATT/CP/7 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Entrée en vigueur des Protocoles de Genève - Note du Secrétaire exécutif | 25/01/1949 |
GATT/CP/7/Add.1 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Entrée en vigueur du Protocole de Genève - [Nouvelle-Zélande] | 08/02/1949 |
GATT/CP/7/Add.1/Corr.1 GATT/CP/7 Add. 1/Corr.1 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Entrée en vigueur du Protocole - Corrigendum | 14/02/1949 |
GATT/CP/7/Add.2 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Entrée en vigueur des Protocoles de Genève - Addendum - [Birmanie] | 21/02/1949 |
GATT/CP/7/Add.3 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Entrée en vigueur des Protocoles de Genève - Addendum - [Australie] | 07/03/1949 |
GATT/CP/7/Add.4 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Entrée en vigueur des Protocoles de Genève - Addendum - [Tchécoslovaquie] | 14/03/1949 |
GATT/CP/70 | PARTIES CONTRACTANTES - Listes incorporées à l'Accord général - Liste des rectifications, modifications ou autres changements et des concessions retirées | 22/06/1950 |
GATT/CP/70/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Listes annexées à l'Accord général - Liste des rectifications, modifications ou autres changements et des concessions retirées - Addendum | 23/01/1951 |
GATT/CP/70/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Listes annexées à l'Accord général - Liste des rectifications, modifications ou autres changements et des concessions retirées - Addendum | 02/02/1951 |
GATT/CP/70/Corr.2 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Listes incorporées à l'Accord général - Liste des rectifications, modifications ou autres changements et des concessions retirées - Corrigendum | 06/09/1950 |
GATT/CP/71 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XI - Cuba - Rapport sur les nouvelles négociations avec les Etats-Unis | 22/06/1950 |
GATT/CP/71/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XV - Cuba - Rapport sur les renégociations avec les États-Unis | 15/01/1951 |
GATT/CP/71/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XI - Cuba - Les renégociations avec les Etats-Unis | 21/02/1951 |
GATT/CP/71/Amend.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XI - Cuba - Rapport sur les nouvelles négociations avec les Etats-Unis - Modifications apportées à l'Appendice C | 30/09/1950 |
GATT/CP/72 | PARTIES CONTRACTANTES - Taxes intérieures brésiliennes | 15/06/1950 |
GATT/CP/73 | PARTIES CONTRACTANTES - Décision concernant l'application de la Liste III d'Annecy (Brésil) | 20/06/1950 |
GATT/CP/74 | PARTIES CONTRACTANTES - Financement du Budget des PARTIES CONTRACTANTES en 1949 et en 1950 - Situation au 30 Juin 1950 - Note du Secrétaire exécutif | 17/07/1950 |
GATT/CP/75 | PARTIES CONTRACTANTES - Résolution adoptée par l'Association international des fabricants d'huile au cours de son Congrès annuel, en Juin 1950 | 31/07/1950 |
GATT/CP/76 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste de Décisions, Résolutions et Déclarations des PARTIES CONTRACTANTES, y compris les règles établies, le règlement des différends etc. | 15/07/1950 |
GATT/CP/77 | PARTIES CONTRACTANTES - Mesures non discriminatoires notifiées par le gouvernement du Danemark en vertu du paragraphe 11 de l'article XVIII - Exposé des raisons invoquées à l'appui du maintien de ces mesures | 01/08/1950 |
GATT/CP/78 | PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions à l'importation dans l'Unions sud-africaine | 07/08/1950 |
GATT/CP/78/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Contrôle des importations dans l'Union sud-africaine - Addendum | 02/10/1950 |
GATT/CP/8 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Deuxième Protocole de rectification - Note du Secrétaire exécutif | 25/01/1949 |
GATT/CP/80 GATT/CP/ 80 | PARTIES CONTRACTANTES - Objections aux mesures notifiées par les gouvernements adhérents d'Annecy aux termes du paragraphe 11 de l'Article XVIII - Note du Secrétaire exécutif | 15/09/1950 |
GATT/CP/80/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Réponses à la note du Secrétariat concernant les objections aux mesures notifiées aux termes du paragraphe 11 de l'article XVIII | 12/10/1950 |
GATT/CP/80/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Réponses à la note du Secrétariat concernant les objectifs aux mesures notifiées aux termes du paragraphe 11 de l'article XVIII - Addendum | 20/10/1950 |
GATT/CP/80/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Réponses à la note du Secrétariat concernant les objections aux mesures notifiées aux termes du paragraphe 11 de l'article XVIII - Addendum | 23/10/1950 |
GATT/CP/81 | PARTIES CONTRACTANTES - PARTIES CONTRACTANTES - Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel | 27/09/1950 |
GATT/CP/81/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique et culturel - Addendum | 01/11/1950 |
GATT/CP/81/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel - Addendum | 25/11/1950 |
GATT/CP/82 | PARTIES CONTRACTANTES - Entraves aux transports internationaux de marchandises | 27/09/1950 |
GATT/CP/83 | PARTIES CONTRACTANTES - Liste XX - États-Unis d'Amérique - Retrait du paragraphe 1526 (a) en vertu des dispositions de l'article XIX | 19/10/1950 |
GATT/CP/84 | PARTIES CONTRACTANTES - Financement du Budget des PARTIES CONTRACTANTES, exercices 1949 et 1950 - Arriérés de contributions et de paiements au 31 octobre 1950 - Note du Secrétaire exécutif | 31/10/1950 |
GATT/CP/85 | PARTIES CONTRACTANTES - Formalités douanières - Décisions en matière de classification douanière aux États-Unis | 08/11/1950 |
GATT/CP/86 | PARTIES CONTRACTANTES - Application future de l'Accord général | 07/12/1950 |
GATT/CP/87 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Cinquième Protocole de rectification et deuxième Corrigendum aux traductions des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 15/12/1950 |
GATT/CP/87/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Cinquième Protocole de rectification et deuxième Corrigendum aux traductions des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Corrigendum | 16/12/1950 |
GATT/CP/88 | PARTIES CONTRACTANTES - Importation de produits pétroliers aux États-Unis - Note du Secrétaire exécutif | 13/12/1950 |
GATT/CP/89 | PARTIES CONTRACTANTES - Questionnaire pour l'examen des restrictions à l'importation appliquées en vertu de l'article XII et pour le deuxième rapport sur l'application discriminatoire de restrictions appliquées en vertu des dispositions de l'article XIV relatives à la période d'après-guerre - Remarques générales | 08/01/1951 |
GATT/CP/9 | Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - PARTIES CONTRACTANTES - Adhésion du gouvernement chilien à l'Accord général | 10/02/1949 |
GATT/CP/90 GATT/CP 90 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Protocole de rectification | 08/01/1951 |
GATT/CP/90/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Protocole de rectification - Addendum | 21/02/1951 |
GATT/CP/90/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Protocole de rectification - Addendum | 16/04/1951 |
GATT/CP/90/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Protocole de rectification - Addendum | 08/05/1951 |
GATT/CP/90/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Protocole de rectification - Addendum | 21/06/1951 |
GATT/CP/90/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Protocole de rectification - Addendum | 06/07/1951 |
GATT/CP/90/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Protocole de rectification - Addendum | 31/07/1951 |
GATT/CP/91 GATT/CP 91 | PARTIES CONTRACTANTES - Dénonciation de l'Accord général par le gouvernement du Liban | 08/01/1951 |
GATT/CP/91/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dénonciation de l'Accord général par le gouvernement du Liban - Corrigendum | 25/02/1951 |
GATT/CP/92 GATT/CP/ 92 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises en vertu de l'article XVI | 11/01/1951 |
GATT/CP/92/Add.1 GATT/CP/92/ADD.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Subventions - Notifications requises en vertu de l'article XVI | 14/02/1951 |
GATT/CP/93 GATT/CP/ 93 | PARTIES CONTRACTANTES - Examen général des restrictions à l'importation et à l'exportation | 11/01/1951 |
GATT/CP/93/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Examen général des restrictions à l'importation et à l'exportation - Addendum - Note du Secrétaire exécutif sur les exposés communiqués par les parties contractantes en réponse au document GATT/CP/93 | 20/10/1951 |
GATT/CP/93/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Examen général des restrictions à l'importation et à l'exportation - Corrigendum | 05/12/1951 |
GATT/CP/93/Add.1/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Restrictions quantitatives à l'importation et à l'exportation - Corrigendum | 07/02/1952 |
GATT/CP/93/Add.1/Corr.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Examen général des restrictions à l'importation et à l'exportation - Corrigendum | 14/05/1952 |
GATT/CP/94 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Décisions et résolution adoptées par les PARTIES CONTRACTANTES lors de leur Cinquième session - Torquay, novembre - décembre 1950 | 18/01/1951 |
GATT/CP/95 | PARTIES CONTRACTANTES - Établissement du texte codifié des Listes de Genève, d'Annecy et de Torquay | 29/01/1951 |
GATT/CP/95/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Établissement du texte codifié des Listes de Genève, d'Annecy et de Torquay - Addendum à l'annexe | 06/02/1951 |
GATT/CP/95/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Texte codifié des Listes de Genève, d'Annecy et de Torquay - Addendum | 03/07/1951 |
GATT/CP/95/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Texte codifié des Listes de Genève, d'Annecy et de Torquay - Addendum | 13/08/1951 |
GATT/CP/96 | PARTIES CONTRACTANTES - Accords spéciaux de change avec Haïti et l'Indonésie | 06/02/1951 |
GATT/CP/96/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Accords spéciaux de change avec Haïti - Notification requise en vertu du paragraphe 2 de l'article XI de l'Accord spécial de change | 26/02/1951 |
GATT/CP/97 | PARTIES CONTRACTANTES - Financement du budget des parties contractantes - Exercices 1949, 1950 et 1951 | 07/02/1951 |
GATT/CP/98 | PARTIES CONTRACTANTES - Communication de la Chambre de commerce internationale - Note du Secrétaire exécutif | 08/02/1951 |
GATT/CP/98/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Communication de la Chambre de commerce internationale - Addendum - Propositions concernant le traitement douanier des échantillons et d' instruments de propagande commerciale - Note du Secrétaire exécutif | 05/06/1951 |
GATT/CP/99 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire des Parties Contractantes | 01/03/1951 |
GATT/CP/INF/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Télégrammes par avion | 20/12/1949 |
GATT/CP/INF/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Télégrammes par avion | 19/02/1952 |
GATT/CP/INF/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Mise en distribution générale des documents | 26/02/1952 |
GATT/CP/INF/12/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Mise en distribution générale des documents - Addendum | 01/04/1952 |
GATT/CP/INF/3/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Index des documents - Révision | 15/11/1951 |
GATT/CP/INF/3/Rev.1/Add.1 INF/3/Rev.1/Add.1 | Index des documents - Addendum | 03/03/1953 |
GATT/CP/INF/3/Rev.1/Add.2 INF/3/Rev.1/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Index des documents - Addendum | 23/06/1954 |
GATT/CP/INF/3/Rev.2 INF/3/Rev.2 | [PARTIES CONTRACTANTES] - Index des documents - Révision | 10/10/1955 |
GATT/CP/INF/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Répertoire des publications du GATT et de l'ICITO - Note du Secrétaire exécutif | 23/11/1950 |
GATT/CP/INF/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Bulletin du commerce international : Sources d'information - Note du Secrétaire exécutif | 24/11/1950 |
GATT/CP/INF/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Index analytique des comptes rendus de la cinquième session | 19/03/1951 |
GATT/CP/INF/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Index analytique des comptes rendus de la sixième session | 05/11/1951 |
GATT/CPS/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Session spéciale - [1951] - Modification proposée par la délégation tchécoslovaque au projet de l'ordre du jour de la session extraordinaire des PARTIES CONTRACTANTES | 29/03/1951 |
GATT/CPS/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Session spéciale - 1951 - Proposition portant ouverture de négociations entre les États-unis d'Amérique et Cuba au sujet des préférences - Note de la délégation des États-unis | 30/03/1951 |
GATT/CPS/2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Session spéciale - [1951] - Proposition portant ouverture de négociations entre les États-unis d'Amérique et Cuba au sujet des préférences - Note de la délégation des États-unis - Corrigendum | 04/04/1951 |
GATT/CPS/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Session spéciale - Déclaration du délégué du Danemark à l'issue de la deuxième séance | 31/03/1951 |
GATT/CPS/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 1951 - Résolution proposée par la délégation du Royaume-Uni | 31/03/1951 |
GATT/CPS/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Session spéciale - 1951 - Problème de disparité des tarifs européens - Résolution proposée par le Président | 02/04/1951 |
GATT/CPS/5/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - 1951 - Problème de la disparité des tarifs européens - Résolution proposée par le Président, adoptée par les PARTIES CONTRACTANTES le 2 avril 1951 | 03/04/1951 |
GATT/CPS/6 GATT/TN.2/43 | Négociations tarifaires - Torquay - PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire - Rapport du Groupe de travail des questions juridiques - Modifications du libellé du Protocole de Torquay et négociations au titre de l'article XXVIII inachevées à Torquay | 02/04/1951 |
GATT/CPS/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Session spéciale - Déclaration des délégations de la Belgique, du Luxembourg et des Pays-Bas concernant les conséquences éventuelles de la ratification du plan Schumann sur certaines concessions reprises dans la Liste II (Benelux) | 02/04/1951 |
GATT/CPS/SR.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Session spéciale, 1951 - Compte rendu de la première séance - Tenue au Marine Spa, Torquay, le mardi 29 mars 1951 à 15 heures | 29/03/1951 |
GATT/CPS/SR.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Session spéciale, 1951 - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Marine Spa, Torquay, le vendredi 30 mars 1951 à 15 heures | 10/04/1951 |
GATT/CPS/SR.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Session spéciale, 1951 - Compte rendu de la troisième séance - Tenue au Marine Spa, Torquay, le samedi 31 mars 1951, à 14h30 | 11/04/1951 |
GATT/CPS/SR.3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Session spéciale, 1951 - Compte rendu de la troisième séance - Corrigendum | 22/05/1951 |
GATT/CPS/SR.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire, 1951 - Résolution proposée par la délégation du Royaume-Uni | 10/04/1951 |
GATT/CPS/SR.4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Session extraordinaire, 1951 - Compte rendu de la quatrième séance - Corrigendum | 07/06/1951 |
GATT/CPS/SR.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Session spéciale, 1951 - Compte rendu de la cinquième séance - Tenue au Marine Spa, Torquay, le mardi 3 avril 1951, à 11h15 | 11/04/1951 |
GATT/IC/1 | Comité d'intersession - Comité spécial de l'ordre du jour et des questions d'intersession - Avis de convocation | 14/01/1952 |
GATT/IC/2 | Comité d'intersession - Modification du programme d'importations de la France - Déclaration du représentant de la France | 14/01/1952 |
GATT/IC/3 | Comité d'intersession - Restrictions a l'importation instituées par le Royaume-Uni et procédures applicables aux cas de renforcement des restrictions | 22/01/1952 |
GATT/IC/4 | Comité d'intersession - Accords spéciaux de change - Délai dans lequel l'Allemagne doit prendre les mesures prévues à l'article XV:6 | 22/02/1952 |
GATT/IC/5 | Comité d'intersession - Date de la septième session des PARTIES CONTRACTANTES | 21/02/1952 |
GATT/IC/6 | Comité d'intersession - Nouvelles mesures instituant des restrictions à l'importation - (Janvier-février 1952) | 22/02/1952 |
GATT/IC/7 | Comité d'intersession - Restrictions belges aux importations en provenance de la zone dollar - Télégramme du gouvernement des Etats-Unis | 22/02/1952 |
GATT/IC/8 | Comité d'intersession - Comité spécial de l'ordre du jour et des questions d'intersession - Réunion de février 1952 | 22/02/1952 |
GATT/IC/SR.1 | Comité d'intersession - Compte rendu de la première séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le lundi 14 janvier 1952 à 15 heures | 15/01/1952 |
GATT/IC/SR.2 | Comité d'intersession - Compte rendu de la deuxième séance - Tenue au Palais des Nations à Genève, le mardi 15 janvier 1952 à 11 heures | 16/01/1952 |
GATT/IC/SR.3 | Comité d'intersession - Compte rendu des séances - Tenues au Palais des Nations à Genève, le lundi 25 février 1952 à 11h et à 15h, et le mardi 26 février 1952 à 12h et à 14h30 | 28/02/1952 |
GATT/IC/SR.3/Corr.1 | Comité d'intersession - Compte rendu des séances - Tenues les lundi 25 février et mardi 26 février 1952 - Corrigenda | 06/03/1952 |
GATT/INFORMATION | Négociations commerciales multilatérales - La nouvelle série de négociations | 01/09/1986 |
GATT/INFORMATION[bis] | Nouveaux numéros de téléphone au siège du GATT | 08/09/1987 |
GATT/IW.2/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens | 08/06/1951 |
GATT/IW.2/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Propositions des délégations du Benelux | 26/02/1952 |
GATT/IW.2/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Observations de la délégation allemande concernant la proposition des délégations du Benelux quant au nombre de secteurs | 27/02/1952 |
GATT/IW.2/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Exclusion du calcul de la moyenne pondérée des positions pour lesquelles les importations en provenance des pays non membres du GATT s'élèvent à plus de 50% - Note de la délégation allemande | 27/02/1952 |
GATT/IW.2/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur la réduction des tarifs douaniers - Proposition de la délégation allemande concernant les produits orginaires des pays non membres du GATT | 27/02/1952 |
GATT/IW.2/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Découpage en secteurs proposé par la délégation française | 27/02/1952 |
GATT/IW.2/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession de la disparité des tarifs européens - Déclaration du délégué du Danemark à la sixième séance de la Sixième session des PARTIES CONTRACTANTES | 28/09/1951 |
GATT/IW.2/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession de la disparité des tarifs européens - Note du Secrétaire exécutif | 01/10/1951 |
GATT/IW.2/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens - Rapport du Comité de rédaction, établi au 4 octobre 1951 en vue de rédiger un projet de Mandat élargi du Groupe de travail d'intersession | 11/10/1951 |
GATT/IW.2/4/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens - Rapport du Comité de rédaction établi au 4 octobre 1951 en vue de rédiger un projet de mandat élargi du Groupe de travail d'intersession - Corrigendum | 17/10/1951 |
GATT/IW.2/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens - Note de la délégation française concernant la proposition française tendant à un abaissement général des tarifs douaniers | 12/10/1951 |
GATT/IW.2/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens - Memorandum des délégations de la Belgique et des Pays-Bas | 13/10/1951 |
GATT/IW.2/6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens - Mémorandum des délégations de la Belgique et des Pays-Bas - Corrigendum | 17/10/1951 |
GATT/IW.2/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Memorandum de la délégation française relatif à la proposition française d'abaissement général des tarifs douaniers | 12/12/1951 |
GATT/IW.2/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Compte rendu de la réunion du Sous-groupe tenue à Londres du 13 au 15 décembre 1951 | 17/12/1951 |
GATT/IW.2/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Recommandation adoptée par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur une politique commune en vue de l'abaissement des barrières douanières en Europe | 15/02/1952 |
GATT/IW.2/9/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Recommandation adoptée par l'Assemblée consultative du Conseil de l'Europe sur une politique commune en vue de l'abaissement des barrières douanières en Europe - Addendum - Résolution de la Chambre de commerce internationale | 27/05/1952 |
GATT/TN.1/1 | Négociations tarifaires de 1949 - Echange de tarifs douaniers et de statistiques commerciales - Note du Secrétaire exécutif | 26/10/1948 |
GATT/TN.1/1/Add.1 GATT/TN.1/1/ Add.1 | Négociations tarifaires de 1949 - Echange de tarifs douaniers et de statistiques commerciales - Addendum à la note du Secrétaire exécutif | 18/11/1948 |
GATT/TN.1/1/Add.2 | Négociations tarifaires de 1949 - Echange de tarifs douaniers et de statistiques commerciales - Addendum à la note du Secrétaire exécutif | 10/12/1948 |
GATT/TN.1/1/Add.3 | Négociations tarifaires de 1949 - Echange de tarifs douaniers et de statistiques commerciales - Addendum à la note du Secrétaire exécutif | 20/12/1948 |
GATT/TN.1/10 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail des négociations tarifaires - Rapport au Comité des négociations tarifaires sur la question posée par le représentant du Pakistan | 13/04/1949 |
GATT/TN.1/12 | Négociations tarifaires [de 1949] - Note du Président au sujet du Règlement intérieur du Comité des négosiations tarifaires | 25/04/1949 |
GATT/TN.1/13 | Négociations tarifaires de 1949 - Durée de validité des listes issues des négociations d'Annecy | 28/04/1949 |
GATT/TN.1/14 | Négociations tarifaires de 1949 - Note aux délégations concernant les données statistiques relatives à l'Italie | 29/04/1949 |
GATT/TN.1/15 | Négociations tarifaires [de 1949] - Deuxième rapport sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail des négociations tarifaires | 11/04/1949 |
GATT/TN.1/15/Corr.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Corrigendum au deuxième rapport sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail des négociations tarifaires - Corrigendum | 13/05/1949 |
GATT/TN.1/16 GATT/T.N1/16 GATT/TN1/16 | Comité des négociations tarifaires - Procédure à suivre lors de l'aboutissement de négociations bilatérales - Recommandations présentées par le Groupe de Travail des négociations tarifaires | 20/05/1949 |
GATT/TN.1/17 | Négociations tarifaires [de 1949] - Recommandation aux délégations - Négociations le samedi - (Demande instante du Groupe de travail des négociations tarifaires) | 21/05/1949 |
GATT/TN.1/18 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Sens de l'expression t "engager des négociations tarifaires" - (Recommandation du Groupe de travail des négociations tarifaires) | 24/05/1949 |
GATT/TN.1/19 | Négociations tarifaires [de 1949] - Troisième rapport sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail des négociations tarifaires | 25/05/1949 |
GATT/TN.1/19/Corr.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Troisième rapport sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail des négociations tarifaires - Corrigendum | 26/05/1949 |
GATT/TN.1/2 | Négociations tarifaires de 1949 - Note du Secrétaire exécutif au sujet de la situation du Pérou | 02/11/1948 |
GATT/TN.1/20 | Négociations tarifaires [de 1949] - Quatrième rapport sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail des négociations tarifaires | 02/06/1949 |
GATT/TN.1/21 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail des négociations tarifaires - Rapport relatif à la prolongation de la Conférence jusqu'à fin juillet | 03/06/1949 |
GATT/TN.1/22 | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - Cinquième rapport sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail des négociations tarifaires | 22/06/1949 |
GATT/TN.1/23 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Projet de rapport du groupe de travail mixte de l'adhésion à l'Accord général | 29/06/1949 |
GATT/TN.1/23/Add.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Projet de rapport du groupe de travail mixte de l'adhésion | 30/06/1949 |
GATT/TN.1/23/Add.2 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Projet de rapport du groupe de travail mixte de l'adhésion | 01/07/1949 |
GATT/TN.1/23/Rev.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Rapport du groupe de travail mixte de l'adhésion à l'Accord général | 01/07/1949 |
GATT/TN.1/23/Rev.1/Corr.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Corrigendum au rapport du Groupe de travail mixte de l'adhésion à l'Accord général | 13/07/1949 |
GATT/TN.1/24 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Achèvement des négociations tarifaires - Procédure proposée par le Groupe de travail des négociations tarifaires | 05/07/1949 |
GATT/TN.1/24/Rev.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Achèvement des négociations tarifaires - Procédure proposée par le Groupe de travail des négociations tarifaires | 09/07/1949 |
GATT/TN.1/25 | Négociations tarifaires [de 1949] - Sixième Rapport sur l'état d'avancement des travaux du Groupe de travail des négociations tarifaires | 05/07/1949 |
GATT/TN.1/26 | Lettre du Président de la délégation uruguayenne au sujet du Protocole d'adhésion | 07/07/1949 |
GATT/TN.1/26/Add.1 | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - Addendum à la lettre du président de la délégation de l'Uruguay relative au Protocole d'adhésion | 13/07/1949 |
GATT/TN.1/26/Add.1/Corr.1 | Comité des négociations tarifaires - Corrigendum à l'addendum à la lettre du Président de la délégation de l'Uruguay relative au protocole d'adhésion - Corrigendum | 27/07/1949 |
GATT/TN.1/26/Add.2 | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - Addendum à la lettre du président de la délégation de l'Uruguay relative au Protocole d'adhésion | 27/07/1949 |
GATT/TN.1/26/Corr.1 | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - Corrigendum à la lettre du président de la délégation de l'Uruguay relative au Protocole d'adhésion | 07/07/1949 |
GATT/TN.1/27 | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - Rapport du Groupe de travail de l'UNESCO | 18/07/1949 |
GATT/TN.1/27/Corr.1 | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - Corrigendum au rapport du Groupe de travail de l'UNESCO - Corrigendum | 19/07/1949 |
GATT/TN.1/28 | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - Rapport sur l'achèvement des négociations tarifaires, soumis au Comité des négociations tarifaires | 20/07/1949 |
GATT/TN.1/29 | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - Contributions des gouvernements adhérents au financement des services du Secrétariat pour les PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétaire exécutif | 20/07/1949 |
GATT/TN.1/3 | Négociations tarifaires de 1949 - Note du Secrétaire exécutif concernant les pays qui participeront aux négociations tarifaires d'avril 1949 | 10/12/1948 |
GATT/TN.1/30 | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - Lettres des observateurs du Salvador, du Pérou et du Venezuela, au sujet des listes de concessions tarifaires | 20/07/1949 |
GATT/TN.1/31 | Négociations tarifaires [de 1949] - Septième rapport sur l'état d'avancement des négociations | 10/08/1949 |
GATT/TN.1/33 | Négociations tarifaires [de 1949] - Lettre du Président de la délégation de Cuba concernant les négociations à Annecy | 18/08/1949 |
GATT/TN.1/34 | Négociations tarifaires [de 1949] - Projet d'accord concernant l'importation des articles de caractère éducatif, scientifique et culturel | 24/08/1949 |
GATT/TN.1/37 | Négociations tarifaires [de 1949] - Correspondance échangée par le président de la délégation de la République dominicaine et le Secrétaire exécutif en ce qui concerne le secret des négociations | 02/09/1949 |
GATT/TN.1/39 | Négociations tarifaires [de 1949] - Rapport final sur les négociations tarifaires | 05/09/1949 |
GATT/TN.1/4 | Négociations tarifaires de 1949 - Echange de demandes de concessions - Note du Secrétaire exécutif | 27/01/1949 |
GATT/TN.1/5 | Négociations tarifaires de 1949 - Surtaxes douanières imposées par le gouvernement haïtien | 21/03/1949 |
GATT/TN.1/6 | Négociations tarifaires de 1949 - Demandes du Chili et de la Colombie | 28/03/1949 |
GATT/TN.1/A/1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur les négociations tarifaires - Ouverture des négociations | 12/04/1949 |
GATT/TN.1/A/10 | Négociations tarifaires de 1949 - Achèvement de négociations tarifaires - Proposition du président | 04/07/1949 |
GATT/TN.1/A/2 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur les négociations tarifaires - Programme pour les premières séances | 12/04/1949 |
GATT/TN.1/A/2/Add.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur les négociations tarifaires - Programme pour les premières séances - Addendum | 14/04/1949 |
GATT/TN.1/A/3 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur les négociations tarifaires - 25ème Programme pour les séances | 19/04/1949 |
GATT/TN.1/A/4 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail des négociations tarifaires - Note sur la conduite des négociations | 20/04/1949 |
GATT/TN.1/A/5 | Négociations tarifaires de 1949 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Rapport sur les changements récents apportés au tarif douanier de la Finlande | 25/04/1949 |
GATT/TN.1/A/5/Corr.1 GATT/TN.1/A/5 Corr.1 | Négociations tarifaires de 1949 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Rapport sur les changements récents apportés au tarif douanier de la Finlande - Corrigendum | 29/04/1949 |
GATT/TN.1/A/5/Corr.2 GATT/TN.1/A/5/Corr2 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Rapport sur les changements récents apportés au tarif douanier de la Finlande - Corrigendum au texte français | 01/01/1949 |
GATT/TN.1/A/6 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail des négociations tarifaires - Premier rapport sur l'état des négociations | 27/04/1949 |
GATT/TN.1/A/7 | Négociations tarifaires de 1949 - Groupe de travail des négociations tarifaires - Questionnaire sur l'état d'avancement des négociations | 03/06/1949 |
GATT/TN.1/A/8 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail des négociations tarifaires - Elaboration des Listes de concessions tarifaires | 14/06/1949 |
GATT/TN.1/A/8/Corr.1 GATT/TN.1/A/8.Corr.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail des négociations tarifaires - Elaboration des Listes de concessions tarifaires - Corrigendum | 15/06/1949 |
GATT/TN.1/A/9 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur les négociations tarifaires - Questionnaires sur l'état d'avancement des négociations | 16/06/1949 |
GATT/TN.1/B/1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail commun de l'adhésion | 11/05/1949 |
GATT/TN.1/B/2 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail mixte de l'adhésion à l'Accord général - Rapport revisé du Groupe de travail N° 1 de l'Adhésion à l'Accord général, tel qu'il a été approuvé par les Parties contractantes le 9 juin 1949 | 11/06/1949 |
GATT/TN.1/B/3 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail mixte de l'adhésion à l'Accord général - Exposé du représentant de l'Italie | 14/06/1949 |
GATT/TN.1/B/4 | Questionnaire révisé adressé aux parties contractantes au sujet de la décision à prendre à l'égard de l'adhésion des gouvernements adhérents | 22/06/1949 |
GATT/TN.1/C/1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur les questions relatives à l'UNESCO | 16/06/1949 |
GATT/TN.1/C/2 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur l'UNESCO - Déclaration du Directeur général de l'UNESCO lue au cours de la première séance du Groupe de travail le 20 juin 1949 | 20/06/1949 |
GATT/TN.1/C/4 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur l'UNESCO - (Comité de rédaction) - Projet officieux - Annexe à une convention internationale prévoyant un régime tarifaire spécial à l'importation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Nomenclature des articles considérés comme ayant un caractère essentiellement éducatif, scientifique et culturel admissibles en franchise de droit | 29/06/1949 |
GATT/TN.1/C/4/Rev.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur l'UNESCO - (Comité de rédaction) - (Révision du document GATT/TN.1/C/4, comprenant les amendements apportés jusqu'à ce jour par le Groupe de travail) - Projet officieux - Annexe à une convention internationale prévoyant un régime tarifaire spécial à l'importation d'articles de caractère éducatif, scientifique et culturel - Nomenclature des articles considérés comme ayant un caractère essentiellement éducatif, scientifique et culturel admissibles en franchise de droit | 04/07/1949 |
GATT/TN.1/C/5 | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - (Document soumis par la délégation française) - Projet d'accord concernant le régime tarifaire à l'importation des articles de caractère éducatif, scientifique et culturel | 30/06/1949 |
GATT/TN.1/C/5/Rev.1 GATT/TN.1/C/5/Rev 1. | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur l'UNESCO - Projet d'accord concernant le régime tarifaire à l'importation des articles de caractère éducatif, scientifique et culturel | 07/07/1949 |
GATT/TN.1/C/5/Rev.2 GATT/TN.1/C/5/Rev 2 | Comité des négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur l'UNESCO - Projet d'accord concernant le régime tarifaire à l'importation des articles de caractère éducatif, scientifique et culturel | 09/07/1949 |
GATT/TN.1/C/6 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur l'UNESCO - (Document soumis par le délégué des Etats-Unis) - Amendement proposé au document GATT/TN.1/C/5 - Projet d'accord concernant l'importation des articles de caractère éducatif, scientifique et culturel | 30/06/1949 |
GATT/TN.1/C/7 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur l'UNESCO - (Document soumis par le délégué du Chili) - Addition proposée au document GATT/TN.1/C/5 | 30/06/1949 |
GATT/TN.1/C/8 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur l'UNESCO - Avant-projet d'accord concernant l'importation des articles de caractère éducatif, scientifique et culturel | 12/07/1949 |
GATT/TN.1/C/8/Rev.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail sur l'UNESCO - Avant-projet d'accord concernant l'importation des articles de caractère éducatif, scientifique et culturel | 13/07/1949 |
GATT/TN.1/H.Del/1 | Négociations tarifaires de 1949 - Réunion des chefs de délégation | 12/04/1949 |
GATT/TN.1/SR.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu de la première séance tenue à l'Hôtel Verdun, à Annecy, le jeudi 14 avril 1949, à 14h30 | 14/04/1949 |
GATT/TN.1/SR.10 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu de la dixième séance tenue à l'Hôtel Verdun à Annecy, le samedi 13 août 1949, à 10 heures | 17/08/1949 |
GATT/TN.1/SR.2 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu de la deuxième séance tenue à l'Hôtel Verdun, à Annecy, le jeudi 28 avril 1949, à 14h30 | 02/05/1949 |
GATT/TN.1/SR.2/Corr.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Corrigendum au compte rendu de la deuxième séance | 05/05/1949 |
GATT/TN.1/SR.2/Corr.2 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Corrigendum au compte rendu de la deuxième séance | 10/05/1949 |
GATT/TN.1/SR.3 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu de la troisième séance tenue à l'Hôtel Verdun, à Annecy, le mardi 3 mai 1949, à 14h30 | 03/05/1949 |
GATT/TN.1/SR.3/Corr.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Corrigendum au compte rendu de la troisième séance | 10/05/1949 |
GATT/TN.1/SR.3/Corr.2 | Négociations tarifaires [de 1949] - Corrigendum au compte rendu de la troisième séance du Comité des négociations tarifaires | 13/05/1949 |
GATT/TN.1/SR.4 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu de la quatrième séance tenue à l'Hôtel Verdun, à Annecy, le vendredi 27 mai 1949, à 14h30 | 27/05/1949 |
GATT/TN.1/SR.4/Corr.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Corrigendum au compte rendu de la quatrième séance | 09/06/1949 |
GATT/TN.1/SR.5 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu de la cinquième séance tenue à l'Hôtel Verdun à Annecy, le mercredi 8 juin 1949, à 14h30 | 14/06/1949 |
GATT/TN.1/SR.6 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu de la sixième séance tenue à l'Hôtel Verdun, Annecy, le vendredi 24 juin 1949, à 14 heures 45 | 24/06/1949 |
GATT/TN.1/SR.7 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu de la septième séance tenue à l'Hôtel Verdun, à Annecy, le 8 juillet 1949, à 15h30 | 08/07/1949 |
GATT/TN.1/SR.8 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu de la 8ème séance tenue à l'Hôtel Verdun, Annecy, le lundi 11 juillet 1949, à 10 heures | 21/07/1949 |
GATT/TN.1/SR.8/Corr.1 | Négociations tarifaires [de 1949] - Corrigendum au compte rendu de la huitième séance | 11/08/1949 |
GATT/TN.1/SR.9 | Négociations tarifaires [de 1949] - Comité des négociations tarifaires - Compte rendu de la neuvième séance tenue à l'Hôtel de Verdun, à Annecy, le vendredi 22 juillet 1949, à 10 h | 22/07/1949 |
GATT/TN.2/1 | Négociations tarifaires - Négociations tarifaires de 1950 | 28/11/1949 |
GATT/TN.2/1/Corr.1 | Négociations tarifaires - Négociations tarifaires de 1950 - Corrigendum | 01/12/1949 |
GATT/TN.2/10 | Négociations tarifaires - Torquay - Dispositions en vue de la conférence de Torquay - Note du Secrétaire exécutif | 12/06/1950 |
GATT/TN.2/11 | Négociations tarifaires - Torquay - Demande de concessions tarifaires | 04/07/1950 |
GATT/TN.2/11/Add.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Demande de concessions tarifaires - Addendum | 20/07/1950 |
GATT/TN.2/11/Add.2 | Négociations tarifaires - Torquay - Demande de concessions tarifaires - Addendum - Communications adressées par les gouvernements de Cuba et de l'Uruguay au sujet de leur participation aux négociations de Torquay | 25/07/1950 |
GATT/TN.2/11/Add.3 | Négociations tarifaires - Torquay - Demande de concessions tarifaires - Addendum | 15/08/1950 |
GATT/TN.2/11/Add.4 GATT/TN.2/11/Add4 | Négociations tarifaires - Torquay - Demande de concessions tarifaires - Addendum | 28/08/1950 |
GATT/TN.2/11/Add.5 | Négociations tarifaires - Torquay - Demande de concessions tarifaires - Addendum | 30/08/1950 |
GATT/TN.2/11/Add.6 GATT/TN.2/11/Add. 6 | Négociations tarifaires - Torquay - Demande de concessions tarifaires - Addendum | 27/09/1950 |
GATT/TN.2/12 | Négociations tarifaires - Torquay - Documents dans lesquels figureront les résultats des négociations de Torquay - Note du Secrétaire exécutif | 24/07/1950 |
GATT/TN.2/12/Rev.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Documents en vue de l'incorportation des résultats des négociations de Torquay - Note du Secrétaire exécutif | 16/10/1950 |
GATT/TN.2/13 | Comité des négociations tarifaires - Projet de règlement du Comité des négociations tarifaires | 26/07/1950 |
GATT/TN.2/13/Corr.1 | Comité des négociations tarifaires - Projet de règlement du Comité des négociations tarifaires - Corrigendum | 28/09/1950 |
GATT/TN.2/13/Rev.1 GATT/TN.2/13 Rev.1. | Comité des négociations tarifaires - Projet de règlement du Comité des négociations tarifaires - (Adopté par le Comité le 29 septembre 1950) | 29/09/1950 |
GATT/TN.2/14 | Modifications des Listes existantes | 04/08/1950 |
GATT/TN.2/14/Add.1 GATT/TN:2/14/Add:1 | Négociations tarifaires - Torquay - Modification des Listes existantes - Addendum - Belgique et Pays-Bas | 08/08/1950 |
GATT/TN.2/14/Add.2 | Négociations tarifaires - Torquay - Modification des Listes existantes - Addendum - Italie | 08/08/1950 |
GATT/TN.2/14/Add.3 GATT/TN.2/14/Add. 3 | Négociations tarifaires - Torquay - Modification des Listes existantes - Addendum - France | 08/08/1950 |
GATT/TN.2/14/Add.4 | Négociations tarifaires - Torquay - Modification des Listes existantes - Addendum - Etats-Unis | 23/08/1950 |
GATT/TN.2/14/Add.5 | Négociations tarifaires - Torquay - Modification des Listes existantes - Addendum - Chili | 23/08/1950 |
GATT/TN.2/14/Add.5/Corr.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Modification des Listes existantes - Addendum - Chili - Corrigendum | 29/11/1950 |
GATT/TN.2/14/Add.6 | Négociations tarifaires - Torquay - Modification des Listes en vigueur - Addendum - Danemark | 04/09/1950 |
GATT/TN.2/14/Add.7 | Négociations tarifaires - Torquay - Modification des Listes existantes - Addendum - Cuba | 05/09/1950 |
GATT/TN.2/14/Add.8 | Négociations tarifaires - Torquay - Modification des Listes existantes - Addendum - Nouvelle-Zélande | 06/09/1950 |
GATT/TN.2/14/Add.9 GATT/TN.2/14/Ad.9 | Négociations tarifaires - Torquay - Modification des Listes en vigueur - Addendum - Royaume-Uni | 15/09/1950 |
GATT/TN.2/15 | Négociations tarifaires - Torquay - Notification par laquelle le Guatemala fait connaître qu'il ne sera pas en mesure de participer aux négociations tarifaires de Torquay | 06/09/1950 |
GATT/TN.2/16 | Négociations tarifaires - Torquay - Mémorandum sur les négociations tarifaires | 28/09/1950 |
GATT/TN.2/17 | Négociations tarifaires - Torquay - Premier rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires | 30/09/1950 |
GATT/TN.2/18 | Négociations tarifaires - Torquay - Deuxième rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires | 02/10/1950 |
GATT/TN.2/19 | Négociations tarifaires - Torquay - Observateurs aux séances du Comité des négociations tarifaires | 01/01/1950 |
GATT/TN.2/2 | Négociations tarifaires - Transmission des exemplaires des tarifs douaniers et des statistiques commerciales | 02/12/1949 |
GATT/TN.2/2/Add.1 | Négociations tarifaires - Envoi des exemplaires des tarifs douaniers et des statistiques commerciales - Addendum | 11/01/1950 |
GATT/TN.2/2/Add.2 | Négociations tarifaires - Envoi des exemplaires des tarifs douaniers et des statistiques commerciales - Addendum | 01/02/1950 |
GATT/TN.2/2/Add.3 | Négociations tarifaires - Envoi des exemplaires des tarifs douaniers et des statistiques commerciales - Addendum | 22/02/1950 |
GATT/TN.2/20 | Négociations tarifaires - Torquay - Contributions des gouvernements adhérents aux dépenses de la Conference de Torquay - Note du Président | 11/10/1950 |
GATT/TN.2/21 | Négociations tarifaires - Torquay - Rapport sur la notification de modifications ou de retraits, au titre de l'article XXVIII, de concessions reprises dans les listes de Genève et d'Annecy | 12/10/1950 |
GATT/TN.2/22 | Négociations tarifaires - Torquay - Négociations du gouvernement du Libéria - Déclaration de la délégation du Libéria | 30/10/1950 |
GATT/TN.2/23 | Négociations tarifaires - Torquay - Rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires | 30/10/1950 |
GATT/TN.2/23/Rev.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires | 31/10/1950 |
GATT/TN.2/23/Rev.1/Corr.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires - Corrigendum | 01/11/1950 |
GATT/TN.2/24 | Négociations tarifaires - Torquay - Lettre de la délégation hellénique concernant des conventions commerciales bilatérales conclues entre la Grèce et d'autres pays | 01/11/1950 |
GATT/TN.2/25 | Négociations tarifaires - Torquay - Groupe de travail des négociations tarifaires - Rapport sur l'état d'avancement des négociations au 17 novembre | 18/11/1950 |
GATT/TN.2/26 | Négociations tarifaires - Torquay - Préparation des Listes de concessions tarifaires | 23/11/1950 |
GATT/TN.2/26/Add.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Préparation des Listes de concessions tarifaires - Addendum | 15/01/1951 |
GATT/TN.2/26/Add.2 | Négociations tarifaires - Torquay - Etablissement des listes tarifaires - Addendum | 31/01/1951 |
GATT/TN.2/26/Add.3 GATT/TN.2/26/Add 3 | Négociations tarifaires - Torquay - Etablissement des Listes de concessions | 31/03/1951 |
GATT/TN.2/27 | Négociations tarifaires - Torquay - Groupe de travail des négociations tarifaires - Rapport sur l'état d'avancement des négociations à la date du 25 novembre | 27/11/1950 |
GATT/TN.2/28 | Négociations tarifaires - Torquay - Pouvoirs - Note du Secrétaire exécutif | 29/11/1950 |
GATT/TN.2/28/Add.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Pouvoirs | 09/02/1951 |
GATT/TN.2/29 | Négociations tarifaires - Torquay - Amendement proposé à l'article XXVIII - Communication de la délégation tchécoslovaque relative au projet de Protocole de Torquay | 28/11/1950 |
GATT/TN.2/29/Corr.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Amendement proposé à l'article XXVIII - Communication de la délégation tchécoslovaque relative au projet de Protocole de Torquay - Corrigendum | 02/12/1950 |
GATT/TN.2/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Participation de la Suisse aux négociations tarifaires de 1950 | 08/12/1949 |
GATT/TN.2/3/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Participation de la Suisse aux négociations tarifaires de 1950 - (Addendum - Mémoire suisse adressé à la CIOIC par le gouvernement suisse) | 16/12/1949 |
GATT/TN.2/30 | Comité des négociations tarifaires - Rapport du Groupe de travail des questions juridiques | 02/12/1950 |
GATT/TN.2/31 | Comité des négociations tarifaires - Rapport sur l'état d'avancement des négociations à la date du 9 décembre | 12/12/1950 |
GATT/TN.2/32 | Négociations tarifaires - Torquay - Groupe de travail des négociations tarifaires - Rapport sur l'état d'avancement des négociations à la date du 1 janvier 1951 | 08/01/1951 |
GATT/TN.2/33 | Comité des négociations tarifaires - Rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires - Clôture de la conférence de Torquay | 11/01/1951 |
GATT/TN.2/34 | Négociations tarifaires - Torquay - Groupe de travail des négociations tarifaires - Rapport sur l'état d'avancement des négociations à la date du 19 janvier 1951 | 19/01/1951 |
GATT/TN.2/35 | Négociations tarifaires - Torquay - Déclaration de prorogation des Listes actuelles - Note du Secrétaire exécutif | 06/02/1951 |
GATT/TN.2/36 | Comité des négociations tarifaires - Torquay - Clôture de la conférence de Torquay - Note du Président du Groupe de travail des négociations tarifaires | 10/02/1951 |
GATT/TN.2/37 | Négociations tarifaires - Torquay - Clôture de la conférence de Torquay - Rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires | 14/03/1951 |
GATT/TN.2/37/Rev.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Clôture de la conférence de Torquay - Rapport du Groupe de travail des négociations tarifaires | 15/03/1951 |
GATT/TN.2/38 | Négociations tarifaires - Torquay - Propositions en vue de la publication de communiqués de presse | 21/03/1951 |
GATT/TN.2/39 | Négociations tarifaires - Torquay - Supplément au rapport du Groupe de travail des questions juridiques | 28/03/1951 |
GATT/TN.2/4 | Négociations tarifaires - Participation de la République fédérale d'Allemagne aux négociations tarifaires de 1950 | 09/01/1950 |
GATT/TN.2/4/Add.1 GATT/TN.2/4/ Add.1 | Négociations tarifaires - Participation de l'Allemagne aux négociations tarifaires de 1950 - Addendum | 09/01/1950 |
GATT/TN.2/4/Add.1/Corr.1 GATT/TN.2/4/Add.1 Corr.1 | Négociations tarifaires - Participation de l'Allemagne aux négociations tarifaires de 1950 - Addendum - Corrigendum | 01/01/1950 |
GATT/TN.2/4/Add.2 | Négociations tarifaires - Participation de l'Allemagne aux négociations tarifaires de 1950 - Addendum | 22/02/1950 |
GATT/TN.2/40 | Négociations tarifaires - Torquay - Calendrier des procédures consécutives à la conférence de Torquay | 28/03/1951 |
GATT/TN.2/40/Corr.1 GATT/TN.2/40/Corr. 1 | Négociations tarifaires - Torquay - Calendrier des procédures consécutives à la conférence de Torquay - Corrigendum | 29/03/1951 |
GATT/TN.2/40/Corr.2 GATT/TN.2/40/Corr. 2 | Négociations tarifaires - Torquay - Calendrier des procédures consécutives à la conférence de Torquay - Corrigendum | 09/04/1951 |
GATT/TN.2/41 | Négociations tarifaires - Torquay - Documents destinés à incorporer les résultats des négociations de Torquay | 28/03/1951 |
GATT/TN.2/41/Corr.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Documents destinés à incorporer les résultats des négociations de Torquay - Corrigendum | 04/04/1951 |
GATT/TN.2/42 | Négociations tarifaires - Torquay - Application territoriale du tarif de la France | 01/01/1951 |
GATT/TN.2/44 | Négociations tarifaires - Torquay - Négociations bilatérales conclues à Torquay - Rapport par le Secrétariat | 10/04/1951 |
GATT/TN.2/44/Corr.1 GATT/TN.2/44/Corr.1. | Négociations tarifaires - Torquay - Négociations bilatérales conclues à Torquay - Rapport par le Secrétariat - Corrigendum | 19/06/1951 |
GATT/TN.2/5 | Négociations tarifaires - Participation de la Corée aux négociations tarifaires de 1950 | 09/01/1950 |
GATT/TN.2/6 | Négociations tarifaires - Négociations tarifaires de 1960 - Echange de listes de produits | 28/02/1950 |
GATT/TN.2/7 | Négociations tarifaires - Echange de statistiques et de tarifs douaniers et dépôt de listes de produits et de demandes de concession | 01/03/1950 |
GATT/TN.2/8/Add.3 | Négociations tarifaires - Torquay - Négociations tarifaires de 1950 - Echanges de statistiques et de tarifs douaniers; présentation des listes de produits et de demandes - Addendum - Demande de la République des Etats-Unis d'Indonésie | 31/05/1950 |
GATT/TN.2/9 | Négociations tarifaires - Torquay - Nouvelle loi douanière de l'Autriche | 16/05/1950 |
GATT/TN.2/A/1 | Négociations tarifaires - Torquay - Note du Président du Groupe de travail des négociations tarifaires aux délégations | 28/09/1950 |
GATT/TN.2/A/10 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Modification de l'article XXVIII - Réserve formulée par la délégation australienne sur la proposition tendant à modifier la date qui figure au paragraphe premier de l'article XXVIII | 31/10/1950 |
GATT/TN.2/A/11 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Négociations aux termes de l'article XXVIII - Procédure à suivre lorsque les négociations seront terminées | 02/12/1950 |
GATT/TN.2/A/12 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Calendrier pour la fin des négociations tarifaires - Note du Secrétaire exécutif | 18/12/1950 |
GATT/TN.2/A/13 GATT/TN.2/A/ 13 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Négociations au titre de l'article XXVIII | 19/12/1950 |
GATT/TN.2/A/14 | Négociations tarifaires - Torquay - Note du Président du Groupe de travail des négociations tarifaires aux délégations | 20/12/1950 |
GATT/TN.2/A/15 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Préparation des Listes de Torquay - Incorporation des résultats des négociations au titre de l'article XXVIII - (Suggestions par la délégation des Etats-Unis) | 06/03/1951 |
GATT/TN.2/A/17 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Groupe de travail spécial des Listes de Torquay - Projet de rapport | 13/03/1951 |
GATT/TN.2/A/17/Corr.1 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Groupe de travail spécial des Listes de Torquay | 14/03/1951 |
GATT/TN.2/A/17/Corr.2 | Négociations tarifaires [de 1949] - Groupe de travail des Listes de Torquay - Projet de rapport | 03/04/1951 |
GATT/TN.2/A/18 GATT/TN.2/A.18 | Négociations tarifaires - Torquay - Groupe de travail des négociations tarifaires - "AFOROS" du tarif de l'Uruguay - Note générale présentée par la délégation de l'Uruguay | 29/03/1951 |
GATT/TN.2/A/2 | Négociations tarifaires - Torquay - Groupe de travail des négociations tarifaires - Groupe de travail des négociations tarifaires | 29/09/1950 |
GATT/TN.2/A/3 | Négociations tarifaires - Torquay - Groupe de travail des négociations tarifaires - Procédure à suivre pour l'ouverture des négociations | 29/09/1950 |
GATT/TN.2/A/4 | Groupe de Travail des négociations tarifaires - Troisième séance - Lundi 2 octobre, à 15h au Princes Hotel, Salle de Comité C | 02/10/1950 |
GATT/TN.2/A/5 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Rapport sur la notification de modifications ou de retraits, au titre de l'article XXVIII, de concessions reprises dans les Listes de Genève et d'Annecy - Projet | 10/10/1950 |
GATT/TN.2/A/6 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Procédure à suivre lors de l'achèvement des négociations tarifaires | 12/10/1950 |
GATT/TN.2/A/7 GATT/TN.2/A/ 7 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Rapport sur l'ouverture des négociations | 17/10/1950 |
GATT/TN.2/A/8 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Situation de l'Uruguay aux négociations tarifaires de Torquay - Déclaration du représentant de l'Uruguay à la séance du Groupe de travail des négociations tarifaires tenue le 26 octobre 1950 | 26/10/1950 |
GATT/TN.2/A/9 | Groupe de travail des négociations tarifaires - Négociations au titre de l'article XXVIII - Réserve formulée par le Pakistan | 31/10/1950 |
GATT/TN.2/B/1 | Négociations tarifaires - Torquay - Groupe de travail des questions juridiques | 02/10/1950 |
GATT/TN.2/B/2 | Négociations tarifaires - Torquay - Groupe de travail des questions juridiques - Documents en vue de l'incorporation des résultats des négociations de Torquay - Amendements au document GATT/TN.2/12/Rév.1, proposés par la délégation des Etats-Unis | 18/10/1950 |
GATT/TN.2/B/3 | Négociations tarifaires - Groupe de travail des questions juridiques - Projet d'amendement au Protocole de Torquay | 04/11/1950 |
GATT/TN.2/B/3/Corr.1 | Négociations tarifaires - Groupe de travail des questions juridiques - Corrigendum - Projet d'amendement au Protocole de Torquay | 06/11/1950 |
GATT/TN.2/B/4 | Négociations tarifaires - Torquay - Amendement proposé à l'article XXVIII - Exposé de la délégation australienne à l'adresse du Groupe de travail des questions juridiques | 17/11/1950 |
GATT/TN.2/B/5 | Négociations tarifaires deTorquay - La communication suivante en date du 23 novembre 1950 a été reçue du président de la délégation italienne | 24/11/1950 |
GATT/TN.2/B/6 | Négociations tarifaires - Torquay - Amendement proposée à l'article XXVIII - Déclaration faite par la délégation du Pakistan à l'adresse du Groupe de travail des questions juridiques | 27/11/1950 |
GATT/TN.2/B/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquième Session - Groupe de travail des questions juridiques - Décisions portant acceptation d'adhésion à l'Accord général | 08/12/1950 |
GATT/TN.2/B/8 | Négociations tarifaires - Torquay - Suggestions concernant le règlement des négociations entreprises au titre de l'article XXVIII et qui n'auront pas été menées à chef à Torquay - Note du Secrétariat | 30/03/1951 |
GATT/TN.2/B/9 | Négociations tarifaires - Torquay - Projet de rapport du Groupe de travail des questions juridiques - Article XXVIII : négociations inachevées | 31/03/1951 |
GATT/TN.2/SECRET/13 | Négociations tarifaires - Torquay - Négociations au titre de l'article XXVIII - Royaume-Uni | 26/02/1951 |
GATT/TN.2/SECRET/14 | Négociations tarifaires - Torquay - Négociations au titre de l'article XXVIII - Benelux | 09/03/1951 |
GATT/TN.2/SECRET/15 | Négociations tarifaires - Torquay - Rajustement du tarif des Etats-Unis | 19/03/1951 |
GATT/TN.2/SECRET/16 | Négociations tarifaires - Torquay - Négociations au titre de l'article XXVIII - Royaume-Uni | 02/04/1951 |
GATT/TN.2/SR.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la réunion des chefs de délégation et de la première séance du Comité des négociations tarifaires, tenues au Marine Spa, le vendredi 29 septembre 1950, à 10 heures 30 | 02/10/1950 |
GATT/TN.2/SR.1/Corr.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Corrigendum au compte rendu de première séance | 05/10/1950 |
GATT/TN.2/SR.10 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la dixième séance du Comité des négociations tarifaires, tenues au Marine Spa, le mardi 3 avril 1951, à 10h45 | 03/04/1951 |
GATT/TN.2/SR.2 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la deuxième séance du Comité des négociations tarifaires, tenues au Marine Spa, le lundi 2 octobre 1950, à 10h30 | 02/10/1950 |
GATT/TN.2/SR.3 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la troisième séance du Comité des négociations tarifaires, tenues au Marine Spa, le mercredi 4 octobre 1950, à 10 heures 30 | 06/10/1950 |
GATT/TN.2/SR.3/Corr.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la troisième séance - Corrigendum | 12/10/1950 |
GATT/TN.2/SR.3/Corr.2 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la troisième séance - Corrigendum | 13/10/1950 |
GATT/TN.2/SR.4 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la quatrième séance du Comité des négociations tarifaires, tenues au Marine Spa, le jeudi 1er novembre 1950, à 15 heures 30 | 06/11/1950 |
GATT/TN.2/SR.5 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la cinquième séance du Comité des négociations tarifaires, tenues au Marine Spa, le jeudi 7 décembre 1950, à 10h30 | 13/12/1950 |
GATT/TN.2/SR.6 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la sixième séance du Comité des négociations tarifaires, tenues au Marine Spa, le vendredi 8 décembre 1950, à 10h30 | 13/12/1950 |
GATT/TN.2/SR.7 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la septième séance du Comité des négociations tarifaires, tenues au Marine Spa, le lundi 15 janvier 1951, à 15 heures | 17/01/1951 |
GATT/TN.2/SR.8 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la huitième séance du Comité des négociations tarifaires, tenues au Marine Spa, le jeudi 1er mars 1951, à 16h | 05/03/1951 |
GATT/TN.2/SR.9 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la neuvième séance du Comité des négociations tarifaires, tenues au Marine Spa, le jeudi 15 mars 1951, à 10h30 | 19/03/1951 |
GATT/TN.2/SR.9/Rev.1 | Négociations tarifaires - Torquay - Compte rendu de la neuvième séance du Comité des négociations tarifaires | 27/03/1951 |
GATTFocus/1 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 1 - Février-mars 1981 | 30/03/1981 |
GATTFocus/10 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 10 - Janvier 1982 | 31/01/1982 |
GATTFocus/100 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 100 - Juillet 1993 | 31/07/1993 |
GATTFocus/101 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 101 - Août-Septembre 1993 | 30/09/1993 |
GATTFocus/102 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 102 - Octobre 1993 | 31/10/1993 |
GATTFocus/103 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 103 - Novembre 1993 | 30/11/1993 |
GATTFocus/104 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 104 - Décembre 1993 | 31/12/1993 |
GATTFocus/105 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 105 - Janvier-Février 1994 | 28/02/1994 |
GATTFocus/106 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 106 - Mars-Avril 1994 | 30/04/1994 |
GATTFocus/107 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 107 - Mai 1994 | 31/05/1994 |
GATTFocus/108 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 108 - Juin 1994 | 30/06/1994 |
GATTFocus/109 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 109 - Juillet 1994 | 31/07/1994 |
GATTFocus/11 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 11 - Février 1982 | 28/02/1982 |
GATTFocus/110 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 110 - Août-Septembre 1994 | 30/09/1994 |
GATTFocus/111 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 111 - Octobre 1994 | 31/10/1994 |
GATTFocus/112 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 112 - Novembre 1994 | 30/11/1994 |
GATTFocus/113 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 113 - Dernier numéro - Décembre 1994 | 31/12/1994 |
GATTFocus/12 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 12 - Mars 1982 | 31/03/1982 |
GATTFocus/13 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 13 - Avril-Mai 1982 | 30/05/1982 |
GATTFocus/14 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 14 - Juin 1982 | 30/06/1982 |
GATTFocus/15 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 15 - Juillet-Août 1982 | 31/08/1982 |
GATTFocus/16 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 16 - Septembre - Octobre 1982 | 31/10/1982 |
GATTFocus/17 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 17 - Novembre 1982 | 30/11/1982 |
GATTFocus/18 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 18 - Décembre 1982 | 31/12/1982 |
GATTFocus/19 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 19 - Janvier - Février 1983 | 28/02/1983 |
GATTFocus/2 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 2 - Avril 1981 | 30/04/1981 |
GATTFocus/20 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 20 - Mars - avril 1983 | 30/04/1983 |
GATTFocus/21 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 21 - Avril - Mai 1983 | 30/05/1983 |
GATTFocus/22 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 22 - Juin - Juillet 1983 | 31/07/1983 |
GATTFocus/23 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 23 - Juillet - Août 1983 | 31/08/1983 |
GATTFocus/24 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 24 - Septembre 1983 | 30/09/1983 |
GATTFocus/25 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 25 - Octobre - Novembre | 30/11/1983 |
GATTFocus/26 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 26 - Décembre 1983 | 31/12/1983 |
GATTFocus/27 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 27 - Janvier - Février 1984 | 28/02/1984 |
GATTFocus/28 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 28 - Mars - Avril 1984 | 30/04/1984 |
GATTFocus/29 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 29 - Mai - Juin 1984 | 30/06/1984 |
GATTFocus/3 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 3 - Mai 1981 | 30/05/1981 |
GATTFocus/30 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 30 - Juillet - Août 1984 | 31/08/1984 |
GATTFocus/31 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 31 - Septembre - Octobre 1984 | 31/10/1984 |
GATTFocus/32 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 32 - Novembre - Décembre 1984 | 31/12/1984 |
GATTFocus/33 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 33 - Janvier - Mars 1985 | 31/03/1985 |
GATTFocus/34 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 34 - Avril - Mai 1985 | 31/07/1985 |
GATTFocus/35 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 35 - Août - Septembre 1985 | 30/09/1985 |
GATTFocus/36 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 36 - Octobre - Novembre 1985 | 30/11/1985 |
GATTFocus/37 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 37 - Décembre 1985 - Janvier 1986 | 31/01/1986 |
GATTFocus/38 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 38 - Février - Mars 1986 | 31/03/1986 |
GATTFocus/39 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 39 - Avril - Mai - Juin 1986 | 30/06/1986 |
GATTFocus/4 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 4 - Juin 1981 | 30/06/1981 |
GATTFocus/40 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 40 - Juillet - Août - Septembre 1986 | 30/09/1986 |
GATTFocus/41 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 41 - Octobre 1986 | 31/10/1986 |
GATTFocus/42 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 42 - Novembre - Décembre 1986 | 31/12/1986 |
GATTFocus/43 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 43 - Janvier - Février 1987 | 28/02/1987 |
GATTFocus/44 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 44 - Mars 1987 | 31/03/1987 |
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GATTFocus/47 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 47 - Juin 1987 | 30/06/1987 |
GATTFocus/48 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 48 - Juillet - Août 1987 | 31/08/1987 |
GATTFocus/49 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 49 - Septembre - Octobre 1987 | 31/10/1987 |
GATTFocus/5 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 5 - Juillet-Août 1981 | 31/08/1981 |
GATTFocus/50 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 50 - Novembre 1987 | 30/11/1987 |
GATTFocus/51 | GATT Focus - Bulletin d'information - Numéro spécial 40eme anniversaire - [No.] 51 - Janvier 1988 | 31/01/1988 |
GATTFocus/52 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 52 - Décembre 1987 - Janvier 1988 | 31/01/1988 |
GATTFocus/53 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 53 - Février - Mars 1988 | 31/03/1988 |
GATTFocus/54 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 54 - Avril - Mai 1988 | 31/05/1988 |
GATTFocus/55 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 55 - Juin - Juillet 1988 | 31/07/1988 |
GATTFocus/56 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 56 - Août 1988 | 31/08/1988 |
GATTFocus/57 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 57 - Septembre - Octobre 1988 | 31/10/1988 |
GATTFocus/58 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 58 - Novembre - Décembre 1988 | 31/12/1988 |
GATTFocus/59 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 59 - Janvier 1989 | 31/01/1989 |
GATTFocus/6 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 6 - Septembre 1981 | 30/09/1981 |
GATTFocus/60 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 60 - Mars - Avril 1989 | 30/04/1989 |
GATTFocus/61 | GATT Focus - Bulletin d'information - Numéro spécial Uruguay Round - [No.] 61 - Mai 1989 | 31/05/1989 |
GATTFocus/62 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 62 - Juin 1989 | 30/06/1989 |
GATTFocus/63 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 63 - Juillet 1989 | 31/07/1989 |
GATTFocus/64 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 64 - Août - Septembre 1989 | 30/09/1989 |
GATTFocus/65 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 65 - Octobre 1989 | 31/10/1989 |
GATTFocus/66 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 66 - Novembre 1989 | 30/11/1989 |
GATTFocus/67 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 67 - Décembre 1989 | 31/12/1989 |
GATTFocus/68 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 68 - Février 1990 | 28/02/1990 |
GATTFocus/69 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 69 - Mars 1990 | 31/03/1990 |
GATTFocus/7 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 7 - Octobre 1981 | 31/10/1981 |
GATTFocus/70 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 70 - Avril 1990 | 30/04/1990 |
GATTFocus/71 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 71 - Mai - Juin 1990 | 30/06/1990 |
GATTFocus/72 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 72 - Juillet 1990 | 31/07/1990 |
GATTFocus/73 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 73 - Août 1990 | 31/08/1990 |
GATTFocus/74 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 74 - Septembre 1990 | 30/09/1990 |
GATTFocus/75 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 75 - Octobre 1990 | 31/10/1990 |
GATTFocus/76 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 76 - Novembre 1990 | 30/11/1990 |
GATTFocus/77 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 77 - Décembre 1990 | 31/12/1990 |
GATTFocus/78 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 78 - Janvier - Février 1991 | 28/02/1991 |
GATTFocus/79 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 79 - Mars 1991 | 31/03/1991 |
GATTFocus/8 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 8 - Novembre 1981 | 30/11/1981 |
GATTFocus/80 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 80 - Avril 1991 | 30/04/1991 |
GATTFocus/81 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 81 - Mai - Juin 1991 | 30/06/1991 |
GATTFocus/82 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 82 - Juillet 1991 | 31/07/1991 |
GATTFocus/83 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 83 - Août 1991 | 31/08/1991 |
GATTFocus/84 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 84 - Septembre 1991 | 30/09/1991 |
GATTFocus/85 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 85 - Octobre 1991 | 31/10/1991 |
GATTFocus/86 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 86 - Novembre - Décembre 1991 | 31/12/1991 |
GATTFocus/87 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 87 - Janvier - Février 1992 | 28/02/1992 |
GATTFocus/88 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 88 - Mars 1992 | 31/03/1992 |
GATTFocus/89 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 89 - Avril 1992 | 30/04/1992 |
GATTFocus/9 | GATT Focus - Bulletin d'information - [No.] 9 - Décembre 1981 | 01/12/1981 |
GATTFocus/90 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 90 - Mai - Juin 1992 | 30/06/1992 |
GATTFocus/91 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 91 - Juillet 1992 | 31/07/1992 |
GATTFocus/92 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 92 - Août 1992 | 31/08/1992 |
GATTFocus/93 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 93 - Septembre 1992 | 30/09/1992 |
GATTFocus/94 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 94 - Octobre 1992 | 31/10/1992 |
GATTFocus/95 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 95 - Novembre - Décembre 1992 | 31/12/1992 |
GATTFocus/96 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 96 - Janvier - Février 1993 | 28/02/1993 |
GATTFocus/97 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 97 - Mars 1993 | 31/03/1993 |
GATTFocus/98 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 98 - Avril 1993 | 30/04/1993 |
GATTFocus/99 | GATT Focus - Bulletin d'information - No. 99 - Mai - Juin 1993 | 30/06/1993 |
GATTOfficeCircular/119 | Modifications à apporter à l'organisation du Secrétariat et à la répartition de personnel entre les divisions | 06/02/1964 |
GATTOfficeCircular/121 | Répartition des bureaux | 28/04/1964 |
GATTOfficeCircular/124 | 18ème stage - (juillet-décembre 1964) - Programme | 17/07/1964 |
GATTOfficeCircular/124/Add.1 | Programme du stage: Dix-huitième stage - Études au Cabinet du Secrétaire exécutif | 17/07/1964 |
GATTOfficeCircular/124/Add.2 | Dix-huitième stage - Études à la Division générale du Département de la politique et de la documentation commerciales | 11/08/1964 |
GATTOfficeCircular/124/Add.3 | Programme du stage: dix-huitième stage - Études à la Division de l'agriculture | 18/09/1964 |
GATTOfficeCircular/124/Add.5 | Programme du dix-huitième stage - Division de la documentation commerciale | 19/10/1964 |
GATTOfficeCircular/125 | Nomination | 10/08/1964 |
GATTOfficeCircular/129 | Nomination | 02/10/1964 |
GATTOfficeCircular/131/Add.1 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et télégrammes - Addendum | 18/12/1964 |
GATTOfficeCircular/133 | Entrée à la Villa "Le Bocage" | 18/01/1965 |
GATTOfficeCircular/134 | Achat de livres | 08/02/1965 |
GATTOfficeCircular/135 | Modifications apportées à l'organisation du Secrétariat et à la répartition du personnel entre les divisions | 10/02/1965 |
GATTOfficeCircular/137 | [no publié] | 19/02/1965 |
GATTOfficeCircular/139 | Circulaire intérieure n° 139 | 02/04/1965 |
GATTOfficeCircular/140 | Circulaire intérieure n° 140 | 20/04/1965 |
GATTOfficeCircular/142 | (sans titre) | 12/05/1965 |
GATTOfficeCircular/143 | Vingtième stage - (Juillet 1965 - décembre 1965) - Programme - Partie I - Principes généraux de politique commerciale | 09/07/1965 |
GATTOfficeCircular/148 | Vingtième Stage (juillet-décembre 1965) - Programme - Partie III - Division Générale | 31/08/1965 |
GATTOfficeCircular/150 | Découpage d'articles dans les journaux et revues | 12/10/1965 |
GATTOfficeCircular/153 | Modifications apportées à l'organisation du Secrétariat et à la répartition du personnel entre les divisions | 01/01/1966 |
GATTOfficeCircular/155 | Nécessité pour le Secrétariat de faire des économies | 20/01/1966 |
GATTOfficeCircular/161 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et des télégrammes | 02/06/1966 |
GATTOfficeCircular/162 | Dossier général de circulation intérieure - Instruction aux secrétaires | 25/05/1966 |
GATTOfficeCircular/164 | Livres empruntés à la Bibliothèque des Nations Unies | 20/07/1966 |
GATTOfficeCircular/170 | "Journal of World of Trade Law" | 10/02/1967 |
GATTOfficeCircular/171 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et des télégrammes | 17/08/1967 |
GATTOfficeCircular/172 | Nomination | 25/08/1967 |
GATTOfficeCircular/174 | Modifications apportées à l'organisation du Secrétariat et à la répartition du personnel entre les Divisions | 11/10/1967 |
GATTOfficeCircular/177 | Acheminement du courrier postal à expédier les vendredis | 04/01/1968 |
GATTOfficeCircular/178 | Modifications des affectations de fonctionnaires | 07/05/1968 |
GATTOfficeCircular/179 | Création d'une Section des relations extérieures au Cabinet du Directeur général | 16/05/1968 |
GATTOfficeCircular/181 | (sans titre) | 23/12/1968 |
GATTOfficeCircular/182/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 28/02/1969 |
GATTOfficeCircular/182/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/03/1969 |
GATTOfficeCircular/182/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 08/04/1969 |
GATTOfficeCircular/182/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 06/05/1969 |
GATTOfficeCircular/183 | Affectation de personnel | 30/12/1968 |
GATTOfficeCircular/184 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et des télégrammes | 23/01/1969 |
GATTOfficeCircular/185 | Liste des hauts fonctionnaires du Secrétariat et du Centre du commerce international | 23/04/1969 |
GATTOfficeCircular/185/Rev.1 | Liste des hauts fonctionnaires du Secrétariat et du Centre du commerce international | 06/05/1970 |
GATTOfficeCircular/185/Rev.2 | Liste des hauts fonctionnaires du Secrétariat et du Centre du commerce international | 30/10/1971 |
GATTOfficeCircular/185/Rev.3 | Liste des hauts fonctionnaires du Secrétariat et du Centre du commerce international | 01/10/1974 |
GATTOfficeCircular/185/Rev.4 | Liste des hauts fonctionnaires du Secrétariat et du Centre du commerce international | 20/10/1975 |
GATTOfficeCircular/186 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 21/07/1969 |
GATTOfficeCircular/186/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 17/09/1969 |
GATTOfficeCircular/186/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 22/10/1969 |
GATTOfficeCircular/186/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 17/11/1969 |
GATTOfficeCircular/186/Rev.3/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 22/12/1969 |
GATTOfficeCircular/187 | Division des conférences | 10/09/1969 |
GATTOfficeCircular/188 | Sécurité intérieure | 18/09/1969 |
GATTOfficeCircular/189 | Afranchissement du courrier du personnel | 29/09/1969 |
GATTOfficeCircular/190 | Mutation de personnel | 21/10/1969 |
GATTOfficeCircular/191 | Mutation de personnel | 24/10/1969 |
GATTOfficeCircular/192 | Déclarations, allocutions, articles, etc. | 06/11/1969 |
GATTOfficeCircular/192/Rev.1 | Déclarations, allocutions, articles, etc. | 30/11/1977 |
GATTOfficeCircular/194 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 12/01/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 11/02/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.1/Corr.1 | Circulaire intérieure du GATT n° 194/Rev.1/Corr.1 | 18/02/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 06/03/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.2/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 20/03/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 13/04/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 05/05/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 24/06/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 16/07/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 20/08/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 25/09/1970 |
GATTOfficeCircular/194/Rev.9 | Liste des Chargés de Liaison et des Représentants - [Révision] | 30/11/1970 |
GATTOfficeCircular/195 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et des télégrammes | 01/09/1970 |
GATTOfficeCircular/195/Corr.1 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et des télégrammes | 17/11/1970 |
GATTOfficeCircular/196 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 11/01/1971 |
GATTOfficeCircular/196/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 22/02/1971 |
GATTOfficeCircular/196/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 22/03/1971 |
GATTOfficeCircular/196/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 13/05/1971 |
GATTOfficeCircular/196/Rev.3/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 11/06/1971 |
GATTOfficeCircular/196/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/06/1971 |
GATTOfficeCircular/196/Rev.4/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 09/07/1971 |
GATTOfficeCircular/196/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/07/1971 |
GATTOfficeCircular/196/Rev.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 04/10/1971 |
GATTOfficeCircular/196/Rev.6/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 12/10/1971 |
GATTOfficeCircular/196/Rev.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 12/11/1971 |
GATTOfficeCircular/198 | Division administrative et financière | 05/05/1971 |
GATTOfficeCircular/200 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 11/01/1972 |
GATTOfficeCircular/200/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 20/03/1972 |
GATTOfficeCircular/200/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 19/05/1972 |
GATTOfficeCircular/200/Rev.2/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 22/06/1972 |
GATTOfficeCircular/200/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 13/07/1972 |
GATTOfficeCircular/200/Rev.3/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 29/08/1972 |
GATTOfficeCircular/200/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants [Révision] | 22/09/1972 |
GATTOfficeCircular/200/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 23/10/1972 |
GATTOfficeCircular/200/Rev.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 22/11/1972 |
GATTOfficeCircular/202 | Cabinet du Directeur général | 03/02/1972 |
GATTOfficeCircular/203 | Liste des adresses pour l'envoi des aérogrammes et des télégrammes | 05/05/1972 |
GATTOfficeCircular/204 | Département de la politique commerciale - Division commerciale | 31/08/1972 |
GATTOfficeCircular/205 | Centre du commerce international | 01/09/1972 |
GATTOfficeCircular/206 | Nouveau télex commercial des Nations Unies | 04/10/1972 |
GATTOfficeCircular/207 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 15/01/1973 |
GATTOfficeCircular/207/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/01/1973 |
GATTOfficeCircular/207/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 13/03/1973 |
GATTOfficeCircular/207/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 05/04/1973 |
GATTOfficeCircular/207/Rev.2/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 07/05/1973 |
GATTOfficeCircular/207/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 18/06/1973 |
GATTOfficeCircular/207/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 16/07/1973 |
GATTOfficeCircular/207/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 20/08/1973 |
GATTOfficeCircular/207/Rev.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 23/10/1973 |
GATTOfficeCircular/207/Rev.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 09/11/1973 |
GATTOfficeCircular/207/Rev.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 10/12/1973 |
GATTOfficeCircular/208 | (sans titre) | 08/03/1973 |
GATTOfficeCircular/209 | Centre du commerce international CNUCED/GATT - M. Frederick J. Glover assumera les responsabilités de Directeur (Programmes) a.i. du Centre du Commerce international CMJCED/GATT à partir du 1er avril 1973 et jusqu'au retour, en septembre 1973» de M. V. E. Santiapillai | 02/04/1973 |
GATTOfficeCircular/210 | Rapports sur les réunions et les entrevues | 01/05/1973 |
GATTOfficeCircular/211 | Cabinet du Directeur général | 01/06/1973 |
GATTOfficeCircular/212 | (sans titre) | 29/06/1973 |
GATTOfficeCircular/213 | (sans titre) | 29/06/1973 |
GATTOfficeCircular/214 | (sans titre) | 29/06/1973 |
GATTOfficeCircular/215 | (sans titre) | 04/09/1973 |
GATTOfficeCircular/216 | (sans titre) | 26/11/1973 |
GATTOfficeCircular/217 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 23/01/1974 |
GATTOfficeCircular/217/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 28/02/1974 |
GATTOfficeCircular/217/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/03/1974 |
GATTOfficeCircular/217/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/04/1974 |
GATTOfficeCircular/217/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/05/1974 |
GATTOfficeCircular/217/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/06/1974 |
GATTOfficeCircular/217/Rev.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/08/1974 |
GATTOfficeCircular/217/Rev.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/10/1974 |
GATTOfficeCircular/217/Rev.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/12/1974 |
GATTOfficeCircular/219 | (sans titre) | 23/04/1974 |
GATTOfficeCircular/220 | (sans titre) | 10/07/1974 |
GATTOfficeCircular/221 | (sans titre) | 30/08/1974 |
GATTOfficeCircular/222 | Département du commerce et du développement: service spécial d'assistance pour les négociations commerciales | 26/09/1974 |
GATTOfficeCircular/224 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 28/02/1975 |
GATTOfficeCircular/224/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/03/1975 |
GATTOfficeCircular/224/Rev.10 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/12/1975 |
GATTOfficeCircular/224/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/04/1975 |
GATTOfficeCircular/224/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/05/1975 |
GATTOfficeCircular/224/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/06/1975 |
GATTOfficeCircular/224/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/07/1975 |
GATTOfficeCircular/224/Rev.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/08/1975 |
GATTOfficeCircular/224/Rev.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/07/1975 |
GATTOfficeCircular/224/Rev.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/10/1975 |
GATTOfficeCircular/224/Rev.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/11/1975 |
GATTOfficeCircular/225 | (sans titre) | 31/01/1975 |
GATTOfficeCircular/226 | (sans titre) | 02/06/1975 |
GATTOfficeCircular/227 | (sans titre) | 01/10/1975 |
GATTOfficeCircular/228 | Séminaires d'information organisés par le Bureau d'assistance spéciale à l' intention des pays en voie de développement | 09/10/1975 |
GATTOfficeCircular/230 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/01/1976 |
GATTOfficeCircular/230/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/03/1976 |
GATTOfficeCircular/230/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/04/1976 |
GATTOfficeCircular/230/Rev.2/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/05/1976 |
GATTOfficeCircular/230/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/06/1976 |
GATTOfficeCircular/230/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/07/1976 |
GATTOfficeCircular/230/Rev.4/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/07/1976 |
GATTOfficeCircular/230/Rev.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/12/1976 |
GATTOfficeCircular/230/Rev.7/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 06/12/1976 |
GATTOfficeCircular/232 | Liste des hauts fonctionnaires du Secrétariat et du Centre du commerce international | 28/02/1976 |
GATTOfficeCircular/233 | Enquête sur les salaires des services généraux | 04/03/1976 |
GATTOfficeCircular/234 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 28/02/1977 |
GATTOfficeCircular/234/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/03/1977 |
GATTOfficeCircular/234/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/04/1977 |
GATTOfficeCircular/234/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/06/1977 |
GATTOfficeCircular/234/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/07/1977 |
GATTOfficeCircular/234/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/08/1977 |
GATTOfficeCircular/234/Rev.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/09/1977 |
GATTOfficeCircular/234/Rev.6/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/10/1977 |
GATTOfficeCircular/234/Rev.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/11/1977 |
GATTOfficeCircular/236 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/01/1978 |
GATTOfficeCircular/236/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/03/1978 |
GATTOfficeCircular/236/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/05/1978 |
GATTOfficeCircular/236/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/06/1978 |
GATTOfficeCircular/236/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/07/1978 |
GATTOfficeCircular/236/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/09/1978 |
GATTOfficeCircular/238 | (sans titre) | 20/01/1978 |
GATTOfficeCircular/239 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/01/1979 |
GATTOfficeCircular/239/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/03/1979 |
GATTOfficeCircular/239/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/04/1979 |
GATTOfficeCircular/239/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/05/1979 |
GATTOfficeCircular/239/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/07/1979 |
GATTOfficeCircular/239/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/10/1979 |
GATTOfficeCircular/239/Rev.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/11/1979 |
GATTOfficeCircular/239/Rev.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/12/1979 |
GATTOfficeCircular/242 | Utilisation des machines à photocopier | 10/01/1980 |
GATTOfficeCircular/243 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/01/1980 |
GATTOfficeCircular/243/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/03/1980 |
GATTOfficeCircular/243/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/04/1980 |
GATTOfficeCircular/243/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/05/1980 |
GATTOfficeCircular/243/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/07/1980 |
GATTOfficeCircular/243/Rev.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/09/1980 |
GATTOfficeCircular/243/Rev.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/10/1980 |
GATTOfficeCircular/243/Rev.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/11/1980 |
GATTOfficeCircular/245 | Modifications de l'organigramme du Secrétariat | 03/06/1980 |
GATTOfficeCircular/246/Rev.1/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/07/1981 |
GATTOfficeCircular/246/Rev.1/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 30/09/1981 |
GATTOfficeCircular/246/Rev.1/Corr.3 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 30/11/1981 |
GATTOfficeCircular/246/Rev.1/Corr.4 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/12/1981 |
GATTOfficeCircular/247 | Organisation du Secrétariat à compter du 1er janvier 1981 | 17/12/1980 |
GATTOfficeCircular/247/Rev.1 | Organisation du Secrétariat à compter du 1er janvier 1981 - Révision | 19/12/1980 |
GATTOfficeCircular/248 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/01/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 28/02/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/03/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.2/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/03/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.2/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 08/04/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.2/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/03/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.2/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/05/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/05/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.3/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/06/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.3/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/06/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.3/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/06/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.3/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/07/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/09/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/10/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/10/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/11/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/12/1981 |
GATTOfficeCircular/248/Rev.4/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/12/1981 |
GATTOfficeCircular/249 | (sans titre) | 18/02/1981 |
GATTOfficeCircular/250 | (sans titre) | 03/08/1981 |
GATTOfficeCircular/251 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 31/01/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/04/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/04/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/05/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/05/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/05/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/06/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/07/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/07/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.1/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/08/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/09/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/10/1982 |
GATTOfficeCircular/251/Rev.2/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/11/1982 |
GATTOfficeCircular/252/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/01/1982 |
GATTOfficeCircular/252/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 28/02/1982 |
GATTOfficeCircular/252/Rev.1/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 22/11/1982 |
GATTOfficeCircular/253 | (sans titre) | 31/03/1982 |
GATTOfficeCircular/254 | Circulaire intérieure du GATT n° 254 - La nomination de M. l'Ambassadeur Marcelo RAFFAELLI à la présidence de l'Organe de surveillance des textiles (OST) | 30/06/1982 |
GATTOfficeCircular/255 | (sans titre) | 27/07/1982 |
GATTOfficeCircular/256 | (sans titre) | 02/08/1982 |
GATTOfficeCircular/257 | (sans titre) | 05/10/1982 |
GATTOfficeCircular/258 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 03/01/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.10 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/04/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.11 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/04/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.12 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 02/05/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.13 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 09/05/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.14 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/05/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.15 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/05/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.16 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 07/06/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/02/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/02/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/02/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/02/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 03/03/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/03/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/03/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 21/03/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 15/06/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 22/06/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.10 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 21/11/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/07/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/09/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 29/09/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/10/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/10/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/10/1983 |
GATTOfficeCircular/258/Rev.1/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/11/1983 |
GATTOfficeCircular/259 | Mutations de personnel | 22/12/1982 |
GATTOfficeCircular/260 | Mouvements de personnel | 22/12/1982 |
GATTOfficeCircular/261/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 24/02/1983 |
GATTOfficeCircular/261/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/03/1983 |
GATTOfficeCircular/261/Corr.3 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/05/1983 |
GATTOfficeCircular/261/Corr.4 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 20/07/1983 |
GATTOfficeCircular/261/Corr.5 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 01/09/1983 |
GATTOfficeCircular/262 | (sans titre) | 21/02/1983 |
GATTOfficeCircular/263 | (sans titre) | 04/07/1983 |
GATTOfficeCircular/264 | (sans titre) | 03/10/1983 |
GATTOfficeCircular/265 | Mouvements de personnel | 03/10/1983 |
GATTOfficeCircular/266 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 05/12/1983 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/12/1983 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 16/01/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/02/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/02/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 27/02/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 08/03/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 02/04/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/04/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.10 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 24/09/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.11 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/10/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.12 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/11/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.13 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/11/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/04/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/05/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 04/06/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 02/07/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/07/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/08/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/08/1984 |
GATTOfficeCircular/266/Rev.1/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 13/09/1984 |
GATTOfficeCircular/267 | Circulaire intérieure du GATT n° 267 - M. R. Blackhurst a été nommé Conseiller principal | 13/01/1984 |
GATTOfficeCircular/268 | Liste des organisations internationales et contacts | 08/02/1984 |
GATTOfficeCircular/268/Rev.1 | Liste des organisations internationales et contacts | 08/08/1984 |
GATTOfficeCircular/269 | Circulaire intérieure du GATT n° 269 - M. 0. Lopez-Noguerol, Directeur de la Division de la coopération technique en congé depuis le 2 avril 1984 | 06/04/1984 |
GATTOfficeCircular/270 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 15/12/1984 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 22/01/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.10 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/08/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.11 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 31/08/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.12 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.13 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/10/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.14 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/10/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.15 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 08/11/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.16 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/11/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/02/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/02/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 22/03/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/05/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/05/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/06/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 26/06/1985 |
GATTOfficeCircular/270/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/07/1985 |
GATTOfficeCircular/271 | Liste des organisations internationales et contacts | 21/12/1984 |
GATTOfficeCircular/272 | Circulaire intérieure du GATT n° 272 - M. Jan Tumlir cesse d'exercer ses fonctions au secrétariat du GATT | 28/02/1985 |
GATTOfficeCircular/273 | Circulaire intérieure du GATT n° 273 - Départ à la retraite par anticipation de MM. J.-J. Tanquerel et H. Béral; avec effet immédiat: M. J. Chabert est nommé Chef de la Section du budget et du contrôle financier, et M. F. Saliba, Chef de la Section des finances et de la comptabilité | 01/08/1985 |
GATTOfficeCircular/274 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 02/01/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 08/01/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.10 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 26/05/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.11 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/07/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.13 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/08/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.15 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/11/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.16 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/11/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/01/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 27/01/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 03/02/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/02/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/03/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/03/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/04/1986 |
GATTOfficeCircular/274/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/05/1986 |
GATTOfficeCircular/275 | Liste des organisations internationales et contacts | 10/03/1986 |
GATTOfficeCircular/275/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 20/05/1986 |
GATTOfficeCircular/275/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 15/09/1986 |
GATTOfficeCircular/275/Corr.3 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 14/11/1986 |
GATTOfficeCircular/276 | Fonctionnaire chargé du bien-être du personnel | 05/06/1986 |
GATTOfficeCircular/277 | Création d'un Groupe consultatif de bureautique | 07/11/1986 |
GATTOfficeCircular/278 | Circulaire intérieure du GATT n° 278 - Le Directeur général a décidé de redéployer, à compter du 1er janvier 1987, les ressources existantes du secrétariat comme il est indiqué dans les tableaux ci-joints | 21/11/1986 |
GATTOfficeCircular/279 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 23/01/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/02/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 13/03/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 26/03/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 13/04/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/05/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 24/06/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/07/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Rev.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 03/09/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Rev.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 01/10/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Rev.2/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/10/1987 |
GATTOfficeCircular/279/Rev.2/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 20/11/1987 |
GATTOfficeCircular/280 | Circulaire intérieure du GATT n 280 - La nomination de M. Paul Rolian au poste de Chef du Personnel | 10/02/1987 |
GATTOfficeCircular/281 | Liste des organisations internationales et contacts | 10/03/1987 |
GATTOfficeCircular/281/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 18/06/1987 |
GATTOfficeCircular/281/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 23/09/1987 |
GATTOfficeCircular/282 | Dans le but de permettre au secrétariat de faire face aux besoins additionnels résultant des Négociations d'Uruguay, et comme suite à la Circulaire intérieure n° 278, les ressources du secrétariat seront redéployées à compter du 1er août 1987 ainsi qu'il est indiqué ci-après | 30/07/1987 |
GATTOfficeCircular/283 | Chef interprète | 07/10/1987 |
GATTOfficeCircular/284 | Les représentants des parties contractantes ont été conviés à participer, le 30 novembre prochain, à une sorte de séminaire pour célébrer le quarantième anniversaire du GATT | 30/10/1987 |
GATTOfficeCircular/285 | Tous les membres du personnel du GATT intéressés sont cordialement invités à assister aux cérémonies qui se tiendront au C1CG le 30 novembre pour célébrer le quarantième anniversaire du GATT | 16/11/1987 |
GATTOfficeCircular/286 | Liste des organisations internationales et contacts | 04/01/1988 |
GATTOfficeCircular/286/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 30/03/1988 |
GATTOfficeCircular/286/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 31/08/1988 |
GATTOfficeCircular/287 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 15/01/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/01/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/03/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 04/05/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/06/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/07/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/10/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/11/1988 |
GATTOfficeCircular/287/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/11/1988 |
GATTOfficeCircular/288 | M. Alain Frank nommé Directeur de la Division des relations extérieures, à compter du 1er février 1988 | 13/01/1988 |
GATTOfficeCircular/289 | Un groupe d'action des arrangements logistiques relatifs à la réunion du Comité des négociations commerciales qui doit avoir lieu au niveau ministériel à Montréal (Canada) au cours de la semaine commençant le 5 décembre 1988 sera créé | 01/03/1988 |
GATTOfficeCircular/291 | Mouvements de personnel qui prendront effet le 23 mai 1988 | 10/05/1988 |
GATTOfficeCircular/292 | Reprise du travail après les vacances d'été | 08/06/1988 |
GATTOfficeCircular/293 | M. F. Alcoba-Enciso nommé Directeur de la Division des traductions et de la documentation, à compter du 1er août 1988, en remplacement de M. Hanus, qui prend sa retraite à la même date | 09/06/1988 |
GATTOfficeCircular/294 | Réaménagement structurel | 24/11/1988 |
GATTOfficeCircular/295 | Réunion du personnel | 20/12/1988 |
GATTOfficeCircular/296 | Message de fin d'année du Directeur général | 22/12/1988 |
GATTOfficeCircular/297 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 30/01/1989 |
GATTOfficeCircular/297/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/03/1989 |
GATTOfficeCircular/297/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/04/1989 |
GATTOfficeCircular/298 | Mouvements de personnel | 23/01/1989 |
GATTOfficeCircular/299 | Liste des organisations internationales et contacts | 16/02/1989 |
GATTOfficeCircular/300 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 24/04/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 19/05/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 09/06/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/06/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/07/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/07/1989 |
GATTOfficeCircular/300/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/08/1989 |
GATTOfficeCircular/301 | Liste des organisations internationales et contacts | 24/04/1989 |
GATTOfficeCircular/302 | Division des statistiques et des systèmes d'information | 21/07/1989 |
GATTOfficeCircular/303 | En raison du départ à la retraite de Madame Paulette Lundgren le 31 août, j'ai décidé de transférer Madame Elizabeth Peyramaure-Shaffer de la Division du secrétariat des sessions et du Conseil à la Division des tarifs douaniers à compter du 1er septembre 1989 | 16/08/1989 |
GATTOfficeCircular/304 | Un groupe d'action chargé des arrangements logistiques relatifs aux réunions finales de l'Uruguay Round a été créé. Ces réunions se tiendront à l'échelon ministériel à Bruxelles (Belgique) au cours de la période allant du 26 novembre au 8 décembre 1990 | 12/09/1989 |
GATTOfficeCircular/305 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 29/09/1989 |
GATTOfficeCircular/305/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/10/1989 |
GATTOfficeCircular/305/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/11/1989 |
GATTOfficeCircular/305/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 12/12/1989 |
GATTOfficeCircular/305/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/01/1990 |
GATTOfficeCircular/306 | Liste des organisations internationales et contacts | 08/11/1989 |
GATTOfficeCircular/306/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/12/1989 |
GATTOfficeCircular/306/Corr.1/Rev.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 07/12/1989 |
GATTOfficeCircular/306/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 26/02/1990 |
GATTOfficeCircular/307 | Comité consultatif mixte | 11/12/1989 |
GATTOfficeCircular/307/Rev.1 | Comité consultatif mixte | 04/10/1990 |
GATTOfficeCircular/307/Rev.2 | Comité consultatif mixte | 19/02/1993 |
GATTOfficeCircular/308 | Message de fin d'année du Directeur général | 15/12/1989 |
GATTOfficeCircular/309 | Automatisation des tâches de bureau au GATT - Prise de décisions en matière d'informatique | 22/12/1989 |
GATTOfficeCircular/310 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 20/02/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/03/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/03/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/04/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 04/05/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 01/06/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 13/07/1990 |
GATTOfficeCircular/310/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 02/08/1990 |
GATTOfficeCircular/311 | Restructuration touchant les publications du GATT | 14/03/1990 |
GATTOfficeCircular/312 | Réunion du personnel | 05/07/1990 |
GATTOfficeCircular/313 | Liste des organisations internationales et contacts | 13/07/1990 |
GATTOfficeCircular/313/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 24/10/1990 |
GATTOfficeCircular/313/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 13/12/1990 |
GATTOfficeCircular/314 | Résidence en France des fonctionnaires internationaux | 14/09/1990 |
GATTOfficeCircular/315 | Bureau du Directeur général | 20/09/1990 |
GATTOfficeCircular/316 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 24/09/1990 |
GATTOfficeCircular/316/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/10/1990 |
GATTOfficeCircular/316/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/11/1990 |
GATTOfficeCircular/316/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 27/11/1990 |
GATTOfficeCircular/317 | Base de données documents | 10/10/1990 |
GATTOfficeCircular/318 | Division administrative et financière | 26/11/1990 |
GATTOfficeCircular/319 | Réunion du personnel | 27/11/1990 |
GATTOfficeCircular/320 | Réunion du personnel | 13/12/1990 |
GATTOfficeCircular/321 | Chef interprète | 02/01/1991 |
GATTOfficeCircular/322 | Message de fin d'année du Directeur général | 21/12/1990 |
GATTOfficeCircular/323 | Le Directeur général a le plaisir de vous inviter à venir prendre un verre à la Salle des Pas Perdus le mercredi 6 février 1991 à partir de 17 heures | 31/01/1991 |
GATTOfficeCircular/324 | Liste des organisations internationales et contacts | 01/02/1991 |
GATTOfficeCircular/325 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 11/02/1991 |
GATTOfficeCircular/325/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 11/03/1991 |
GATTOfficeCircular/325/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 19/04/1991 |
GATTOfficeCircular/325/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 23/05/1991 |
GATTOfficeCircular/325/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/06/1991 |
GATTOfficeCircular/325/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 22/07/1991 |
GATTOfficeCircular/325/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 19/08/1991 |
GATTOfficeCircular/326 | Circulaire intérieure du GATT n°. 326 | 01/07/1991 |
GATTOfficeCircular/328 | Liste des organisations internationales et contacts | 14/10/1991 |
GATTOfficeCircular/329 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 16/09/1991 |
GATTOfficeCircular/329/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/10/1991 |
GATTOfficeCircular/329/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 21/10/1991 |
GATTOfficeCircular/329/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/11/1991 |
GATTOfficeCircular/329/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 11/12/1991 |
GATTOfficeCircular/330 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 03/02/1992 |
GATTOfficeCircular/330/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 17/02/1992 |
GATTOfficeCircular/330/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/03/1992 |
GATTOfficeCircular/330/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 27/04/1992 |
GATTOfficeCircular/330/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 25/06/1992 |
GATTOfficeCircular/330/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 06/07/1992 |
GATTOfficeCircular/332 | A compter du 1er avril 1992, M. Richard Eglin assumera les fonctions de Directeur par intérim de la Division des obstacles techniques au commerce et du commerce et de l'environnement | 11/03/1992 |
GATTOfficeCircular/333 | Liste des organisations internationales et contacts | 21/07/1992 |
GATTOfficeCircular/333/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 09/11/1992 |
GATTOfficeCircular/334 | Bureau du Directeur général | 28/07/1992 |
GATTOfficeCircular/335 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 06/08/1992 |
GATTOfficeCircular/335/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 02/09/1992 |
GATTOfficeCircular/335/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 30/09/1992 |
GATTOfficeCircular/335/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 26/10/1992 |
GATTOfficeCircular/335/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 07/12/1992 |
GATTOfficeCircular/335/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 16/12/1992 |
GATTOfficeCircular/336 | Recyclage du vieux papier | 06/10/1992 |
GATTOfficeCircular/337 | Le Directeur général a décidé que la Bibliothèque ferait désormais partie de la Division des traductions et de la documentation. Cette décision prend effet immédiatement | 08/10/1992 |
GATTOfficeCircular/338 | Relations avec la presse | 23/10/1992 |
GATTOfficeCircular/339 | J'ai décidé de nommer M. Richard Eglin Directeur de la Division des obstacles techniques au commerce et du commerce et de l'environnement à compter du 1er décembre 1992 | 07/12/1992 |
GATTOfficeCircular/340 | Message de fin d'année du Directeur général | 21/12/1992 |
GATTOfficeCircular/341 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 29/01/1993 |
GATTOfficeCircular/341/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/02/1993 |
GATTOfficeCircular/341/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 15/03/1993 |
GATTOfficeCircular/341/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 21/04/1993 |
GATTOfficeCircular/341/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 03/05/1993 |
GATTOfficeCircular/341/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 13/05/1993 |
GATTOfficeCircular/342 | Présentation de "Windows" et "Wordperfect fo Windows" | 22/02/1993 |
GATTOfficeCircular/343 | Mouvements de personnel | 29/03/1993 |
GATTOfficeCircular/344 | "Windows" et "Wordperfect for Windows" - Note d'information et directives | 20/04/1993 |
GATTOfficeCircular/345 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 16/06/1993 |
GATTOfficeCircular/345/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 07/07/1993 |
GATTOfficeCircular/345/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 02/08/1993 |
GATTOfficeCircular/345/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 02/09/1993 |
GATTOfficeCircular/345/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 23/09/1993 |
GATTOfficeCircular/346 | A l'occasion de mon départ et de celui de M. C.R. Carlisle, j'ai le plaisir de convier le personnel A une cérémonie d'adieu, le mardi 29 juin 1993 à 16h.30 à la Salle du Conseil, suivie d'un cocktail à la Salle des Pas perdus à 17 heures, auquel participeront également les Chefs de délégation | 16/06/1993 |
GATTOfficeCircular/347 | Avec effet au 30 juin 1993, M. Abdel-Hamid MAMDOUH sera transféré du Bureau du Directeur général adjoint à la Division du Groupe de négociation sur les services, où il assumera les fonctions de Conseiller | 28/06/1993 |
GATTOfficeCircular/348 | Le Directeur général rencontrera le personnel à l'occasion d'une réunion qui se tiendra le mardi 6 juillet 1993 à llh.30 dans la salle du Conseil | 05/07/1993 |
GATTOfficeCircular/349 | Mouvements de personnel | 08/07/1993 |
GATTOfficeCircular/350 | Le Directeur général rencontrera le personnel à l'occasion d'une réunion qui se tiendra le mardi 2 novembre 1993 à 12h.00 dans la salle du Conseil | 29/10/1993 |
GATTOfficeCircular/351 | Liste des organisations internationales et contacts | 13/10/1993 |
GATTOfficeCircular/351/Corr.1 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 14/03/1994 |
GATTOfficeCircular/351/Corr.2 | Liste des organisations internationales et contacts - Corrigendum | 05/09/1994 |
GATTOfficeCircular/352 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 03/11/1993 |
GATTOfficeCircular/353 | Le personnel est informé que, en raison de la charge de travail due aux négociations de l'Uruguay Round, l'examen de fin d'année aura lieu en janvier 1994 | 16/12/1993 |
GATTOfficeCircular/354 | Message de fin d'année du Directeur général | 16/12/1993 |
GATTOfficeCircular/355 | J'ai établi un groupe d'action chargé des arrangements logistiques relatifs à la Réunion ministérielle qui se tiendra à Marrakech (Maroc) du 12 au 15 avril 1994 | 14/01/1994 |
GATTOfficeCircular/356 | Communication du Directeur général | 17/01/1994 |
GATTOfficeCircular/357 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 28/01/1994 |
GATTOfficeCircular/357/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/02/1994 |
GATTOfficeCircular/357/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/03/1994 |
GATTOfficeCircular/358 | [sans titre] | 28/04/1994 |
GATTOfficeCircular/359 | Liste des chargés de liaison et des représentants | 02/05/1994 |
GATTOfficeCircular/359/Corr.1 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 10/06/1994 |
GATTOfficeCircular/359/Corr.2 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 28/06/1994 |
GATTOfficeCircular/359/Corr.3 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 26/07/1994 |
GATTOfficeCircular/359/Corr.4 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 29/08/1994 |
GATTOfficeCircular/359/Corr.5 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 29/09/1994 |
GATTOfficeCircular/359/Corr.6 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 18/10/1994 |
GATTOfficeCircular/359/Corr.7 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 14/11/1994 |
GATTOfficeCircular/359/Corr.8 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 05/12/1994 |
GATTOfficeCircular/359/Corr.9 | Liste des chargés de liaison et des représentants - Corrigendum | 19/12/1994 |
GATTOfficeCircular/361 | Réorganisation du Secrétariat | 23/09/1994 |
GATTOfficeCircular/362 | [sans titre] | 11/10/1994 |
GATTOfficeCircular/363 | Tous les membres du personnel sont invités à assister à une réunion d'information sur les évaluations du travail qui se tiendra le mercredi 12 octobre à 14 heures dans la salle D | 11/10/1994 |
GATTOfficeCircular/364 | Réunion d'information | 15/12/1994 |
GATTOfficeCircular/365 | Message de fin d'année du Directeur général | 16/12/1994 |
GATTOfficeCircular/366 | Le Directeur général rencontrera le personnel à l'occasion d'une réunion qui se tiendra le mercredi, 21 décembre 1994 à 12h dans la salle du Conseil | 19/12/1994 |
GATTOfficeCircular/57 | Programme du stage - Calendrier et programme des études à la Division des renseignements commerciaux | 05/10/1959 |
GATTOfficeCircular/71/Add.1 | Programme de stages - Programme d'études pour la période du 5 décembre 1960 au 13 janvier 1961 - [Addendum] | 05/12/1960 |
GATTOfficeCircular/78 | Nominations | 01/03/1961 |
GATTOfficeCircular/79 | Circulaire intérieure No 79 | 06/03/1961 |
GATTOfficeCircular/86 | Programme de stage - septembre 1961/mars 1962 | 18/09/1961 |
GATTOfficeCircular/86/Add.1 | Programme de stage - Programme d'études au Cabinet du Secrétaire exécutif | 01/01/1940 |
GATTOfficeCircular/86/Add.2 | Programme de stage - Programme d'études pour la période du 11 octobre au 22 décembre 1961 | 09/10/1961 |
GATTOfficeCircular/86/Add.3 | Programme du stage - Calendrier et programme des études à la Division des renseignements commerciaux | 05/01/1962 |
GATTOfficeCircular/88 | Instructions aux secrétaires concernant la correspondance et la tenue des dossiers | 01/01/1962 |
GATTOfficeCircular/88/Rev.1 | Instructions aux secrétaires concernant la correspondance et la tenue des dossiers - [Révision] | 13/05/1966 |
GATTOfficeCircular/88/Rev.1/Corr.1 | Instructions au secrétaires concernant la correspondance et la tenue des dossiers - [Corrigendum] | 02/06/1969 |
GATTOfficeCircular/89 | Règles concernant la correspondance | 01/01/1962 |
GATTOfficeCircular/89/Rev.1 | Règles concernant la correspondance à l'intention des administrateurs | 13/05/1966 |
GATTOfficeCircular/95/Add.2 | Quatorzième Stage - Participation à la 20e Session et Études à la Division des Renseignements commerciaux - 23 octobre - 16 novembre | 19/10/1962 |
GATTOfficeCircular/95/Add.3 | Programme du stage - Quatorzième stage - Études à la Division de la politique commerciale | 20/11/1962 |
GATTOfficeCircular/95/Add.3/Corr.1 | Programme du Stage - Quatorzième Stage - Études à la Division de la politique commerciale - Corrigendum | 21/10/1962 |
GPA/IC/1 | Comité intérimaire des marchés publics - Communication du Taipei chinois | 04/08/1994 |
GPA/IC/10 | Comité intérimaire des marchés publics - Modifications apportées à l'appendice I des Communautés européennes et des États-Unis - Communication des Communautés européennes et des États-Unis | 16/01/1996 |
GPA/IC/11 | Comité intérimaire des marchés publics - Documents mis en distribution générale | 12/08/1997 |
GPA/IC/2 | Comité intérimaire des marchés publics - Décisions concernant le fonctionnement du Comité intérimaire des marchés publics | 04/08/1994 |
GPA/IC/3 | Comité intérimaire des marchés publics - Modification des annexes de l'appendice I de l'Accord sur les marchés publics avant son entrée en vigueur le 1 janvier 1996 - Décision du 17 janvier 1994 | 28/10/1994 |
GPA/IC/4 | Comité intérimaire des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 14/06/1995 |
GPA/IC/5 | Accession du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu - Rapport du Comité intérimaire au Comité des marchés publics | 21/12/1995 |
GPA/IC/6 | Accession du Liechtenstein - Rapport du Comité intérimaire au Comité des marchés publics | 21/12/1995 |
GPA/IC/7 | Accession du Royaume des Pays-Bas pour le compte d'Aruba - Rapport du Comité intérimaire au Comité des marchés publics | 21/12/1995 |
GPA/IC/8 | Comité intérimaire des marchés publics - Groupe de travail des rapports statistiques - Rapport du Groupe de travail des rapports statistiques au Comité intérimaire des marchés publics | 09/01/1996 |
GPA/IC/9 | Comité intérimaire des marchés publics - Rapport du Comité intérimaire des marchés publics au Comité des marchés publics devant être institué en vertu du nouvel Accord sur les marchés publics | 16/01/1996 |
GPA/IC/M/1 | Comité intérimaire des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 29 Juin 1994 | 10/08/1994 |
GPA/IC/M/3 | Comité intérimaire des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 4 avril 1995 | 24/05/1995 |
GPA/IC/M/4 | Comité intérimaire des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 19 et 20 juin 1995 | 27/07/1995 |
GPA/IC/M/5 | Comité intérimaire des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 25 octobre 1995 | 06/12/1995 |
GPA/IC/M/6 | Comité intérimaire des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 7 décembre 1995 | 08/02/1996 |
GPA/IC/SPEC/1 | Comité intérimaire des marchés publics - Demande d'accession à l'Accord sur les marchés publics du territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu - Projet d'offre initiale | 17/03/1995 |
GPA/IC/SPEC/2 | Comité intérimaire des marchés publics - Demande d'accession à l'Accord sur les marchés publics présentée par Singapour - Offre initiale | 09/01/1996 |
GPA/IC/W/1 | Comité intérimaire des marchés publics - Publication de l'Accord | 04/08/1994 |
GPA/IC/W/10 | Comité intérimaire des marchés publics - Notification au titre des procédures prévues dans la Décision du Comité intérimaire intitulée "Inclusion des rectifications de pure forme dans les appendices I à IV de l'Accords sur les marchés publics (1994) avant son entrée en vigueur" - États-Unis | 23/11/1994 |
GPA/IC/W/11 | Comité intérimaire des marchés publics - Groupe de travail des rapports statistiques - Canada: Système commun de classification de l'ALENA pour les produits ainsi que les services et les travaux de construction | 23/11/1994 |
GPA/IC/W/12 | Comité intérimaire des marchés publics - Groupe de travail des rapports statistiques - Note sur les débats du Groupe de travail à sa réunion du 15 Novembre 1994 - Note du Secrétariat | 07/12/1994 |
GPA/IC/W/2 | Comité intérimaire des marchés publics - Compilation de textes de décisions en matière de procédures adoptées par le Comité de l'Accord relatif aux marchés publics actuellement en vigueur - Établie par le secrétariat | 04/08/1994 |
GPA/IC/W/4 | Comité intérimaire des marchés publics - Technologies de l'information - Note du Secrétariat | 14/09/1994 |
GPA/IC/W/4/Rev.1 | Comité intérimaire des marchés publics - Technologies de l'information - Note du Secrétariat - Révision | 16/09/1994 |
GPA/IC/W/5 | Comité intérimaire des marchés publics - Demande de statut d'observateur - Communication de la Mission permanente du Panama | 27/09/1994 |
GPA/IC/W/6 | Comité intérimaire des marchés publics - Groupe de travail des rapports statistiques - Composition et mandat | 20/10/1994 |
GPA/IC/W/7 | Comité intérimaire des marchés publics - Questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics - Réponse de la Suède | 26/10/1994 |
GPA/IC/W/7/Add.1 | Comité intérimaire des marchés publics - Questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics - Réponse du Japon | 28/10/1994 |
GPA/IC/W/7/Add.2 | Comité intérimaire des marchés publics - Questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics - Réponse de la Suisse | 28/10/1994 |
GPA/IC/W/7/Add.3 | Comité intérimaire des marchés publics - Questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics - Réponse de la Finlande | 11/11/1994 |
GPA/IC/W/7/Add.4 | Comité intérimaire des marchés publics - Questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics - Réponse de l'Union européenne | 07/11/1994 |
GPA/IC/W/7/Add.5 | Comité intérimaire des marchés publics - Questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics - Communication des États-Unis | 15/11/1994 |
GPA/IC/W/7/Add.6 | Comité intérimaire des marchés publics - Questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics - Réponse de la Norvège | 15/11/1994 |
GPA/IC/W/7/Add.7 | Comité intérimaire des marchés publics - Questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics - Réponse de l'Autriche | 21/11/1994 |
GPA/IC/W/7/Add.8 | Comité intérimaire des marchés publics - Questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics - Réponse du Canada | 05/12/1994 |
GPA/IC/W/7/Add.9 | Comité intérimaire des marchés publics - Questionnaire sur les technologies de l'information dans la passation des marchés publics - Réponses de la République de Corée | 06/12/1994 |
GPA/IC/W/8 | Comité intérimaire des marchés publics - Notification conforme aux procédures énoncées dans la Décision Comité intérimaire sur l'"Inclusion des rectifications de pure forme dans les appendices I à IV de l'Accord sur les marchés publics (1994) avant son entrée en vigueur" - Norvège | 15/11/1994 |
GPA/IC/W/9 | Comité intérimaire des marchés publics - Régime de passation des marchés publics du Territoire douanier distinct Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu - Communication du Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu | 23/11/1994 |
GPR.DS1/R | États-Unis - Marché concernant un système de cartographie par sonar - Rapport du Groupe spécial | 23/04/1992 |
GPR.DS2/1 | Norvège - Marché concernant le matériel pour la perception des péages destiné à la ville de Trondheim - Suite donnée au rapport du Groupe spécial - Communication de la Norvège | 26/06/1992 |
GPR.DS2/R | Norvège - Marché concernant le matériel pour la perception des péages destiné à la ville de Trondheim - Rapport du Groupe spécial | 28/04/1992 |
GPR/1 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 12/01/1981 |
GPR/10 | Comité des marchés publics - Rectification de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 15/04/1981 |
GPR/11 | Comité des marchés publics - Rectification de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 08/07/1981 |
GPR/12 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 06/10/1981 |
GPR/13 | Comité des marchés publics - Rectification de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 08/01/1982 |
GPR/14 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat | 17/03/1982 |
GPR/14/Add.1 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 28/06/1983 |
GPR/14/Add.10 | Comité des marchés publics - Textes législatifs en langue nationale consultables au Secrétariat - Addendum | 22/08/1988 |
GPR/14/Add.11 | Comité des marchés publics - Textes législatifs en langue nationale consultables au Secrétariat - Addendum | 26/10/1988 |
GPR/14/Add.12 | Comité des marchés publics - Textes législatifs en langue nationale consultables au Secrétariat - Addendum | 18/01/1989 |
GPR/14/Add.13 | Comité des marchés publics - Textes législatifs en langue nationale consultables au Secrétariat - Addendum | 30/01/1989 |
GPR/14/Add.14 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - Japon - Addendum | 01/02/1989 |
GPR/14/Add.15 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - États-Unis - Addendum | 06/04/1989 |
GPR/14/Add.16 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - Canada - Addendum | 20/04/1989 |
GPR/14/Add.17 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - Suède - Addendum | 20/04/1989 |
GPR/14/Add.18 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - Finlande - Addendum | 31/10/1989 |
GPR/14/Add.19 | Comité des marchés publics - Textes en langue nationales consultables au Secrétariat - États-Unis - Addendum | 21/02/1990 |
GPR/14/Add.2 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 22/07/1983 |
GPR/14/Add.20 | Comité des marchés publics - Textes en langue nationale consultables au Secrétariat - Communauté économique européenne - Addendum | 02/04/1990 |
GPR/14/Add.21 | Comité des marchés publics - Textes en langue nationale consultables au Secrétariat - États-Unis - Addendum | 05/03/1991 |
GPR/14/Add.3 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 27/06/1984 |
GPR/14/Add.4 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 12/10/1984 |
GPR/14/Add.5 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 09/05/1985 |
GPR/14/Add.6 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 26/09/1985 |
GPR/14/Add.7 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 14/11/1985 |
GPR/14/Add.8 | Comité des marchés publics - Textes législatifs consultables au Secrétariat - Addendum | 23/02/1987 |
GPR/14/Add.9 | Comité des marchés publics - Textes législatifs en langue nationale consultables au Secrétariat - Addendum | 06/05/1988 |
GPR/15 | Comité des marchés publics - Contribution à la réunion ministérielle - Note du Président | 13/07/1982 |
GPR/16 | Comité des marchés publics - Deuxième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 20/01/1983 |
GPR/17 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics - [Israël] | 28/07/1983 |
GPR/18 | Comité des marchés publics - Troisième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord, y compris examen approfondi de l'article III - Document de base établi par le Secrétariat | 09/01/1984 |
GPR/19 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 05/04/1984 |
GPR/19/Add.1 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Finlande - Addendum | 13/05/1985 |
GPR/2 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 14/01/1981 |
GPR/20 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics - États-Unis | 23/05/1984 |
GPR/21 | Comité des marchés publics - Groupe spécial de la taxe sur la valeur ajoutée et de la valeur de seuil | 26/06/1984 |
GPR/22 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communauté économique européenne | 13/09/1984 |
GPR/22/Rev.1 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communauté économique européenne - Révision | 02/07/1985 |
GPR/23 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Canada | 19/09/1984 |
GPR/24 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong | 02/10/1984 |
GPR/24/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 02/10/1984 |
GPR/24/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 12/02/1985 |
GPR/24/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 02/10/1984 |
GPR/24/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 11/10/1984 |
GPR/24/Add.3/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis - Révision | 22/02/1985 |
GPR/24/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 15/10/1984 |
GPR/24/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 15/10/1984 |
GPR/24/Add.5/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 21/02/1985 |
GPR/24/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 24/10/1984 |
GPR/24/Add.6/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande - Révision | 09/11/1984 |
GPR/24/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 05/11/1984 |
GPR/24/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Japon | 09/11/1984 |
GPR/24/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 16/01/1985 |
GPR/25 | Comité des marchés publics - Quatrième examen annuel (1984) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Version révisée du document de base établi par le Secrétariat | 20/12/1984 |
GPR/26 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Suède | 13/02/1985 |
GPR/26/Add.1 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Suède - Addendum | 25/02/1985 |
GPR/26/Add.2 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Suède - Addendum | 22/03/1985 |
GPR/27 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong | 18/04/1985 |
GPR/27/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 18/06/1985 |
GPR/27/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 24/02/1986 |
GPR/27/Add.10/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche - Corrigendum | 15/04/1986 |
GPR/27/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 08/10/1985 |
GPR/27/Add.2/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède - Corrigendum | 07/03/1986 |
GPR/27/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 28/10/1985 |
GPR/27/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 06/11/1985 |
GPR/27/Add.4/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis - Corrigendum | 06/03/1986 |
GPR/27/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 18/11/1985 |
GPR/27/Add.5/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège - Corrigendum | 06/03/1986 |
GPR/27/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Japon | 28/11/1985 |
GPR/27/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 11/12/1985 |
GPR/27/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 18/12/1985 |
GPR/27/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1984 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 29/01/1986 |
GPR/28 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Japon | 09/05/1985 |
GPR/29 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Norvège | 26/06/1985 |
GPR/3 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord | 26/01/1981 |
GPR/3/Add.1/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Mise en oeuvre par les Etats-Unis - Supplément | 06/05/1982 |
GPR/3/Add.10 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes - Addendum | 02/07/1981 |
GPR/3/Add.10/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes (Italie) - Supplément | 07/12/1981 |
GPR/3/Add.10/Suppl.2 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes (Italie) - Supplément | 16/02/1982 |
GPR/3/Add.10/Suppl.3 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation des Communautés européennes (Pays-Bas) - Supplément | 16/02/1982 |
GPR/3/Add.11 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de Singapour - Addendum | 01/09/1981 |
GPR/3/Add.11/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de Singapour - Supplément | 29/01/1982 |
GPR/3/Add.2/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation dela Suède - Addendum - Supplément | 21/04/1981 |
GPR/3/Add.2/Suppl.2 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de la Suède - Supplément | 16/04/1984 |
GPR/3/Add.3 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'accord - Législation du Luxembourg - Addendum | 23/03/1981 |
GPR/3/Add.4 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation du Canada - Addendum | 31/03/1981 |
GPR/3/Add.5 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation du Japon - Addendum | 02/04/1981 |
GPR/3/Add.6 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de Hong Kong - Addendum | 08/04/1981 |
GPR/3/Add.7 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de la Finlande - Addendum | 09/04/1981 |
GPR/3/Add.8 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de la Norvège - Addendum | 06/05/1981 |
GPR/3/Add.9 | Comité des marchés publics - Mise en oeuvre et administration de l'Accord - Législation de la Suisse - Addendum | 26/05/1981 |
GPR/30 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Rapport du Groupe de travail au Comité en date du 12 décembre 1985 | 23/12/1985 |
GPR/31 | Comité des marchés publics - Cinquième examen annuel (1985) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord | 10/02/1986 |
GPR/32 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation de Hong Kong | 26/05/1986 |
GPR/33 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 27/06/1986 |
GPR/33/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 15/07/1986 |
GPR/33/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 20/02/1987 |
GPR/33/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport d'Israël | 13/10/1987 |
GPR/33/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 31/10/1986 |
GPR/33/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 25/11/1986 |
GPR/33/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 15/12/1986 |
GPR/33/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 23/12/1986 |
GPR/33/Add.5/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège - Corrigendum | 29/05/1987 |
GPR/33/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Japon | 06/01/1987 |
GPR/33/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 19/01/1987 |
GPR/33/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 09/02/1987 |
GPR/33/Add.8/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne - Corrigendum | 18/02/1987 |
GPR/33/Add.8/Corr.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne - Corrigendum | 07/04/1987 |
GPR/33/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 13/02/1987 |
GPR/33/Add.9/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche - Supplément | 02/04/1987 |
GPR/33/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1985 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Hong Kong - Corrigendum | 29/07/1986 |
GPR/34 | Comité des marchés publics - Liste d'entités du Portugal - Communication de la Commission des Communautés européennes | 19/06/1986 |
GPR/34/Add.1 | Comité des marchés publics - Liste d'entités du Portugal - Communication de la Commission des Communautés européennes - Addendum | 08/08/1986 |
GPR/35 | Comité des marchés publics - Sixième examen annuel (1986) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord | 05/12/1986 |
GPR/36 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics | 06/02/1987 |
GPR/36/Add.1 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 19/03/1987 |
GPR/36/Add.2 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 12/06/1987 |
GPR/36/Add.3 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 29/07/1987 |
GPR/36/Add.4 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 20/08/1987 |
GPR/36/Add.5 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 15/09/1987 |
GPR/36/Add.6 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 28/09/1987 |
GPR/36/Add.6/Corr.1 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord - Corrigendum | 11/11/1987 |
GPR/36/Add.7 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 13/10/1987 |
GPR/36/Rev.1 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Révision | 13/10/1987 |
GPR/36/Rev.1/Add.1 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics - Notification d'acceptation du Protocole portant modification de l'Accord | 20/11/1987 |
GPR/37 | Comité des marchés publics - Demande de consultations au titre de l'article VII.3 - Communication de la Communauté économique européenne | 10/03/1987 |
GPR/38 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 06/04/1987 |
GPR/38/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Hong Kong - Addendum | 25/06/1987 |
GPR/38/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 24/03/1988 |
GPR/38/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport présenté par Israël | 07/10/1988 |
GPR/38/Add.11/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport présenté par Israël - Corrigendum | 31/03/1989 |
GPR/38/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 13/10/1987 |
GPR/38/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 13/10/1987 |
GPR/38/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 30/10/1987 |
GPR/38/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 15/12/1987 |
GPR/38/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9 de l'Accord - Rapport de la Suisse | 10/02/1988 |
GPR/38/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Japon | 18/02/1988 |
GPR/38/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 29/02/1988 |
GPR/38/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1986 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 24/03/1988 |
GPR/39 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Japon | 08/04/1987 |
GPR/4 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note du Secrétariat | 30/01/1981 |
GPR/4/Add.1 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de la Suède - Addendum | 18/03/1981 |
GPR/4/Add.10 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de l'Autriche - Addendum | 15/04/1981 |
GPR/4/Add.11 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de Singapour - Addendum | 23/07/1981 |
GPR/4/Add.12 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Renseignements communiqués par la délégation d'Israël - Addendum | 29/02/1984 |
GPR/4/Add.2 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de la Suisse - Addendum | 19/03/1981 |
GPR/4/Add.3 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation du Canada - Addendum | 20/03/1981 |
GPR/4/Add.3/Corr.1 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation du Canada - Corrigendum | 29/04/1983 |
GPR/4/Add.4 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation des Etats-Unis - Addendum | 03/04/1981 |
GPR/4/Add.5 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de la Norvège - Addendum | 06/04/1981 |
GPR/4/Add.6 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de la Finlande - Addendum | 07/04/1981 |
GPR/4/Add.7 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation de Hong Kong - Addendum | 07/04/1981 |
GPR/4/Add.8 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation du Japon - Addendum | 08/04/1981 |
GPR/4/Add.9 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note de la délégation des Communautés européennes - Addendum | 08/04/1981 |
GPR/4/Add.9/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Renseignements relatifs à la mise en oeuvre et à l'administration de l'Accord - Note des Communautés européennes - Supplément | 20/10/1981 |
GPR/40 | Comité des marchés publics - Notification concernant la privatisation des chemins de fer nationaux du Japon - Communication de la Communauté économique européenne | 24/06/1987 |
GPR/41 | Comité des marchés publics - Demande de consultations au titre de l'article VII.4 - Communication de la Communauté économique européenne | 08/07/1987 |
GPR/42 | Comité des marchés publics - Septième examen annuel (1987) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord | 19/11/1987 |
GPR/43 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Suède | 26/04/1988 |
GPR/43/Add.1 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités au titre du paragraphe 5 b) de l'article IX de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Suède - Addendum | 23/08/1988 |
GPR/44 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Autriche | 26/05/1988 |
GPR/45 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 21/06/1988 |
GPR/45/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de Singapour | 21/06/1988 |
GPR/45/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 22/03/1989 |
GPR/45/Add.10/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne - Révision | 06/10/1989 |
GPR/45/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 20/06/1989 |
GPR/45/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 01/07/1988 |
GPR/45/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 06/10/1988 |
GPR/45/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 19/10/1988 |
GPR/45/Add.4/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis - Corrigendum | 27/10/1988 |
GPR/45/Add.4/Corr.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport des États-Unis - Corrigendum | 03/04/1990 |
GPR/45/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Suède | 16/12/1988 |
GPR/45/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport du Japon | 30/01/1989 |
GPR/45/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10 de l'Accord - Rapport de la Suisse | 09/03/1989 |
GPR/45/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Finlande | 15/03/1989 |
GPR/45/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1987 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport présenté par Israël | 22/03/1989 |
GPR/46 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Suède | 27/07/1988 |
GPR/47 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I-IV de l'Accord relatif aux marchés publics - Israël | 30/09/1988 |
GPR/48 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Suisse | 16/01/1989 |
GPR/49 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe II de l'Accord relatif aux marchés publics - Canada | 09/03/1989 |
GPR/5 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 03/02/1981 |
GPR/50 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication du Canada | 03/04/1989 |
GPR/51 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication des États-Unis | 03/04/1989 |
GPR/52 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux annexes I-IV de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication d'Israël | 03/04/1989 |
GPR/53 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 15/06/1989 |
GPR/53/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 19/06/1989 |
GPR/53/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 26/06/1990 |
GPR/53/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 05/07/1990 |
GPR/53/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 29/06/1989 |
GPR/53/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport du Canada | 26/10/1989 |
GPR/53/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Suède | 26/10/1989 |
GPR/53/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 26/10/1989 |
GPR/53/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport du Japon | 09/01/1990 |
GPR/53/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 20/03/1990 |
GPR/53/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport présenté par Israël | 10/04/1990 |
GPR/53/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1988 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 20/06/1990 |
GPR/54 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de l'Autriche | 06/10/1989 |
GPR/55 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de l'Autriche | 06/10/1989 |
GPR/56 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités figurant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication des États-Unis | 22/03/1990 |
GPR/56/Corr.1 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités figurant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication des États-Unis - Corrigendum | 31/05/1990 |
GPR/57 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de Singapour | 03/05/1990 |
GPR/57/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 07/05/1990 |
GPR/57/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 12/07/1991 |
GPR/57/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport d'Israël | 29/03/1993 |
GPR/57/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Finlande | 20/12/1990 |
GPR/57/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Norvège | 12/02/1991 |
GPR/57/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport du Japon | 26/02/1991 |
GPR/57/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 20/03/1991 |
GPR/57/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10, de l'Accord - Rapport du Canada | 09/04/1991 |
GPR/57/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suède | 14/05/1991 |
GPR/57/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suisse | 31/05/1991 |
GPR/57/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1989 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 03/07/1991 |
GPR/58 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la Suède | 11/09/1990 |
GPR/59 | Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la Suède | 11/04/1991 |
GPR/6 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 03/02/1981 |
GPR/60 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 31/05/1991 |
GPR/60/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suède | 16/10/1991 |
GPR/60/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport du Japon | 15/05/1992 |
GPR/60/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport d'Israël | 29/03/1993 |
GPR/60/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Finlande | 24/01/1992 |
GPR/60/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Norvège | 26/03/1992 |
GPR/60/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 07/04/1992 |
GPR/60/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne - (Version préliminaire) | 08/04/1992 |
GPR/60/Add.5/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne - (Version révisée et complète) | 23/07/1992 |
GPR/60/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 15/04/1992 |
GPR/60/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Singapour | 29/04/1992 |
GPR/60/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suisse | 07/05/1992 |
GPR/60/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1990 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport du Canada | 13/05/1992 |
GPR/61 | Comité des marchés publics - États-Unis - Marché concernant un système de cartographie par sonar destiné à la National Science Foundation - Établissement d'un Groupe spécial - Communication du Président | 09/09/1991 |
GPR/62 | Comité des marchés publics - Norvège - Marché concernant le matériel pour la perception des péages destiné à la ville de Trondheim - Établissement d'un Groupe spécial - Communication du Président | 25/10/1991 |
GPR/63 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités figurant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics, conformément à l'article I.1 c) - Communication de la Communauté européenne | 06/12/1991 |
GPR/63/Add.1 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités figurant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics, conformément à l'article I.1 c) - Communication de la Communauté européenne - Addendum | 10/01/1992 |
GPR/63/Add.2 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités figurant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics, conformément à l'article I.1 c) - Communication de la Communauté européenne - Addendum | 17/02/1992 |
GPR/63/Add.3 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités figurant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics, conformément à l'article I.1 c) - Communication de la Communauté européenne - Liste des entités portugaises | 26/06/1992 |
GPR/64 | Comité des marchés publics - Projet d'Accord relatif aux marchés publics - Document présenté par le Président sous sa propre responsabilité, sans préjudice de la position des négociateurs | 20/12/1991 |
GPR/65 | Comité des marchés publics - Communautés européennes - Communication de la liste des entités de l'Espagne | 02/06/1992 |
GPR/66 | Comité des marchés publics - Communautés européennes : Modification de la liste des entités figurant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics, conformément à l'article I.1 c) | 07/07/1992 |
GPR/67 | Comité des marchés publics - Rapport du Groupe spécial chargé d'examiner le marché concernant un système de cartographie par sonar passé par les États-Unis - [Mise en libre circulation du document] | 06/07/1992 |
GPR/68 | Comité des marchés publics - Adjonction du gouvernement du Liechtenstein à la liste d'entités de la Suisse | 13/07/1992 |
GPR/69 | Comité des marchés publics - Communautés européennes - Communication de la liste des entités de la Grèce | 13/07/1992 |
GPR/69/Corr.1 | Comité des marchés publics - Communautés européennes - Communication de la liste des entités de la Grèce - Corrigendum | 14/08/1992 |
GPR/7 | Comité des marchés publics - Questions de taux de change en rapport avec la stipulation d'une valeur minimale de l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord | 10/03/1981 |
GPR/70 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suède | 16/09/1992 |
GPR/70/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport du Japon | 14/12/1992 |
GPR/70/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport des États-Unis | 17/03/1994 |
GPR/70/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport d'Israël | 23/06/1994 |
GPR/70/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Norvège | 14/12/1992 |
GPR/70/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Finlande | 02/02/1993 |
GPR/70/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suisse | 10/03/1993 |
GPR/70/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 19/03/1993 |
GPR/70/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Singapour | 27/04/1993 |
GPR/70/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport du Canada | 12/11/1993 |
GPR/70/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 19/11/1993 |
GPR/70/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1991 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Communauté européenne | 25/01/1994 |
GPR/71 | Comité des marchés publics - Communautés européennes - Communication de la liste des entités du Portugal | 12/05/1993 |
GPR/72 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 10 de l'Accord - Rapport de la Suède | 12/11/1993 |
GPR/72/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Singapour | 18/11/1993 |
GPR/72/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport préliminaire des États-Unis | 17/11/1994 |
GPR/72/Add.10/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport préliminaire des États-Unis | 28/04/1995 |
GPR/72/Add.11 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport du Canada | 29/11/1994 |
GPR/72/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 01/12/1993 |
GPR/72/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport provisoire de la Communauté européenne | 20/01/1994 |
GPR/72/Add.3/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport préliminaire de l'Union européenne | 18/11/1994 |
GPR/72/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 03/02/1994 |
GPR/72/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport du Japon | 03/03/1994 |
GPR/72/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Norvège | 20/04/1994 |
GPR/72/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suisse | 11/05/1994 |
GPR/72/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Finlande | 27/05/1994 |
GPR/72/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1992 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport d'Israël | 23/06/1994 |
GPR/73 | Comité des marchés publics - Décision marquant l'achèvement des négociations, 15 décembre 1993 | 17/12/1993 |
GPR/74 | Comité des marchés publics - Accord relatif aux marchés publics | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.1 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.10 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.11 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.12 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.2 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.3 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.4 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.5 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.6 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.7 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.8 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/74/Add.9 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Addendum | 06/01/1994 |
GPR/75 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1993 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Singapour | 21/03/1994 |
GPR/75/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1993 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 16/05/1994 |
GPR/75/Add.1/Corr.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1993 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Hong Kong - Corrigendum | 09/06/1994 |
GPR/75/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1993 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suède | 15/11/1994 |
GPR/75/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1993 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Norvège | 17/11/1994 |
GPR/75/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1993 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport du Canada | 29/11/1994 |
GPR/75/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1993 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 09/03/1995 |
GPR/75/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1993 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport préliminaire des États-Unis | 01/05/1995 |
GPR/75/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1993 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Finlande | 01/05/1995 |
GPR/75/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1993 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suisse | 23/05/1995 |
GPR/75/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1993 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport du Japon | 19/06/1995 |
GPR/76 | Comité des marchés publics - Législation nationale - Communication adressée conformément à l'article IX.4 - Finlande | 27/05/1994 |
GPR/77 | Comité des marchés publics - Décision sur l'accession du Royaume des Pays-Bas pour le compte d'Aruba | 24/08/1994 |
GPR/78 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1994 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Singapour | 16/03/1995 |
GPR/78/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1994 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 03/04/1995 |
GPR/78/Add.2 | Comité des marchés publics - (Accord du Tokyo Round) - Statistiques de 1994 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suisse | 09/01/1996 |
GPR/78/Add.3 | Comité des marchés publics - (Accord du Tokyo Round) - Statistiques de 1994 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Finlande | 12/02/1996 |
GPR/78/Add.4 | Comité des marchés publics - (Accord du Tokyo Round) - Statistiques de 1994 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Norvège | 27/02/1996 |
GPR/78/Add.5 | Comité des marchés publics - (Accord du Tokyo Round) - Statistiques de 1994 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suède | 08/03/1996 |
GPR/78/Add.6 | Comité des marchés publics - (Accord du Tokyo Round) - Statistiques de 1994 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 10/06/1996 |
GPR/79 | Comité des marchés publics - Dénonciation, par les États-Unis, de l'Accord du Tokyo Round relatif aux marchés publics - Communication des États-Unis | 10/11/1995 |
GPR/8 | Accord relatif au Comité des marchés publics - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 23/03/1981 |
GPR/80 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1995 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 14/06/1996 |
GPR/80/Add.1 | Comité des marchés publics - (Accord du Tokyo Round) - Statistiques de 1995 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Suisse | 19/02/1997 |
GPR/80/Add.2 | Comité des marchés publics - (Accord du Tokyo Round) - Statistiques de 1995 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de la Norvège | 21/07/1997 |
GPR/81 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1996 communiquées au titre de l'article VI.10 de l'Accord - Rapport de Hong Kong | 02/05/1997 |
GPR/9 | Comité des marchés publics - Rectification de pure forme et modifications mineures se rapportant aux Annexes I à IV de l'Accord relatif aux marchés publics | 06/04/1981 |
GPR/INF/1 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 15/01/1981 |
GPR/INF/10 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 19/06/1985 |
GPR/INF/11 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 27/02/1986 |
GPR/INF/11/Rev.1 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 24/03/1986 |
GPR/INF/12 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 12/02/1987 |
GPR/INF/13 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 20/05/1987 |
GPR/INF/14 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 07/10/1988 |
GPR/INF/2 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 09/04/1981 |
GPR/INF/3 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 08/07/1981 |
GPR/INF/4 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 13/10/1981 |
GPR/INF/5 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 02/02/1982 |
GPR/INF/6 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 24/02/1983 |
GPR/INF/7 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 01/02/1984 |
GPR/INF/8 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 11/04/1984 |
GPR/INF/9 | Comité des marchés publics - Liste des représentants | 13/02/1985 |
GPR/M/1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 15 janvier 1981 | 11/03/1981 |
GPR/M/10 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 1 et 2 février 1984 | 28/03/1984 |
GPR/M/11 | Comité des marchés publics - Réunion des 11 et 12 avril 1984 | 06/06/1984 |
GPR/M/12 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 juin 1984 - Compte rendu | 31/08/1984 |
GPR/M/13 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 19 septembre 1984 | 12/11/1984 |
GPR/M/14 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 14 et 15 novembre 1984 | 30/01/1985 |
GPR/M/15 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 13 février 1985 | 22/04/1985 |
GPR/M/16 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 1 et 2 mai 1985 | 14/06/1985 |
GPR/M/16/Corr.1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 1 - 2 mai 1985 - Corrigendum | 19/06/1985 |
GPR/M/17 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion extraordinaire du 2 mai 1985 | 14/05/1985 |
GPR/M/18 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 19 juin 1985 | 23/08/1985 |
GPR/M/19 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 26 septembre 1985 | 22/11/1985 |
GPR/M/2 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 9 avril 1981 | 05/06/1981 |
GPR/M/20 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 12 décembre 1985 | 17/02/1986 |
GPR/M/21 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 27 février 1986 | 28/04/1986 |
GPR/M/22 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 19 juin 1986 | 06/08/1986 |
GPR/M/23 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 15 et 16 octobre 1986 | 21/11/1986 |
GPR/M/24 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 21 novembre 1986 | 07/01/1987 |
GPR/M/25 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 12 février 1987 | 09/04/1987 |
GPR/M/26 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 20 mai 1987 | 13/08/1987 |
GPR/M/27 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion tenue le 30 septembre 1987 | 14/10/1987 |
GPR/M/28 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 16 octobre 1987 | 22/01/1988 |
GPR/M/29 | [Comité des marchés publics] - Compte rendu de la réunion tenue le 13 novembre 1987 | 22/01/1988 |
GPR/M/3 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 8 et 9 juillet 1981 | 29/09/1981 |
GPR/M/3/Corr.1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 8 et 9 juillet 1981 - Corrigendum | 20/10/1981 |
GPR/M/30 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 18 mars 1988 | 06/06/1988 |
GPR/M/31 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 7 octobre 1988 | 25/01/1989 |
GPR/M/32 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 16 mars 1989 | 18/05/1989 |
GPR/M/33 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 14 avril 1989 | 19/05/1989 |
GPR/M/34 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 6 octobre 1989 | 10/01/1990 |
GPR/M/35 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 19 janvier 1990 | 21/02/1990 |
GPR/M/36 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 9 mars 1990 | 19/04/1990 |
GPR/M/37 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 29 juin 1990 | 12/09/1990 |
GPR/M/38 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 5 octobre 1990 | 28/11/1990 |
GPR/M/39 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 23 avril 1991 | 06/06/1991 |
GPR/M/4 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 13, 14 et 15 octobre 1981 | 17/12/1981 |
GPR/M/40 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 20 juin 1991 | 12/07/1991 |
GPR/M/40/Corr.1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 20 juin 1991 - Corrigendum | 25/07/1991 |
GPR/M/41 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 12 juillet 1991 | 02/09/1991 |
GPR/M/42 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 23 septembre 1991 | 18/10/1991 |
GPR/M/43 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 18 octobre 1991 | 22/11/1991 |
GPR/M/44 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 22 novembre 1991 | 08/01/1992 |
GPR/M/45 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 27 mars 1992 | 30/04/1992 |
GPR/M/46 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 13 mai 1992 | 26/06/1992 |
GPR/M/47 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 26 juin 1992 | 17/08/1992 |
GPR/M/48 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 6 octobre 1992 | 13/11/1992 |
GPR/M/49 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 29 mars 1993 | 25/05/1993 |
GPR/M/5 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 2 - 3 février 1982 | 19/04/1982 |
GPR/M/50 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 15 décembre 1993 | 21/01/1994 |
GPR/M/51 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 17 janvier 1994 | 09/02/1994 |
GPR/M/52 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 28 juin 1994 | 10/08/1994 |
GPR/M/53 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 15 novembre 1994 | 30/01/1995 |
GPR/M/54 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 4 avril 1995 | 30/05/1995 |
GPR/M/55 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 19 juin 1995 | 07/08/1995 |
GPR/M/56 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 25 octobre 1995 | 06/12/1995 |
GPR/M/57 | Comité des marchés publics - [Accord du Tokyo Round] - Compte rendu de la réunion du 7 décembre 1995 | 08/02/1996 |
GPR/M/58 | Comité des marchés publics - (Accord du Tokyo Round) - Compte rendu de la réunion du 27 février 1996 | 18/04/1996 |
GPR/M/59 | Comité des marchés publics - (Comité du Tokyo Round) - Compte rendu de la réunion du 4 juin 1996 | 24/07/1996 |
GPR/M/6 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 16 décembre 1982 | 14/02/1983 |
GPR/M/60 | Comité des marchés publics - (Comité du Tokyo Round) - Compte rendu de la réunion du 20 septembre 1996 | 24/10/1996 |
GPR/M/7 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 24 février 1983 | 22/04/1983 |
GPR/M/8 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 25 et 26 mai 1983 | 27/07/1983 |
GPR/M/8/Corr.1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 25 et 26 mai 1983 - Corrigendum | 11/11/1983 |
GPR/M/9 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 3 novembre 1983 | 10/01/1984 |
GPR/M/Spec/1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 6 juillet 1982 | 20/09/1982 |
GPR/M/Spec/10 | Comité des marchés publics - Réunion du 18 juin 1984 - Compte rendu | 30/08/1984 |
GPR/M/Spec/2 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 15 décembre 1982 | 14/02/1983 |
GPR/M/Spec/3 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 23 février 1983 | 22/04/1983 |
GPR/M/Spec/4 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 25 mai 1983 | 27/07/1983 |
GPR/M/Spec/5 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 2 novembre 1983 | 06/01/1984 |
GPR/M/Spec/6 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 31 janvier 1984 | 28/03/1984 |
GPR/M/Spec/7 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 2 novembre 1983 | 28/03/1984 |
GPR/M/Spec/8 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 10 avril 1984 | 14/05/1984 |
GPR/M/Spec/9 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 16 mai 1984 | 15/06/1984 |
GPR/Spec/1 | Comité des marchés publics - Déclaration des Communautés européennes concernant l'accord relatif aux marchés publics | 12/01/1981 |
GPR/Spec/10 | Comité des marchés publics - Demande de consultations au titre de l'article VII.3 de l'Accord | 03/08/1981 |
GPR/Spec/11 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 13, 14 et 15 octobre 1981 | 13/11/1981 |
GPR/Spec/12 | Comité des marchés publics - Demande de consultations au titre de l'article VII.4 de l'Accord | 11/02/1982 |
GPR/Spec/13 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 2 et 3 février 1982 | 03/03/1982 |
GPR/Spec/14 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong | 31/03/1982 |
GPR/Spec/14/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 15/07/1982 |
GPR/Spec/14/Add.1/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour - Supplément | 29/07/1982 |
GPR/Spec/14/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport due la Communauté économique européenne | 21/02/1983 |
GPR/Spec/14/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 02/11/1982 |
GPR/Spec/14/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 04/11/1982 |
GPR/Spec/14/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 09/11/1982 |
GPR/Spec/14/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 13/12/1982 |
GPR/Spec/14/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport des Etats-Unis | 13/12/1982 |
GPR/Spec/14/Add.6/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport des Etats-Unis - Révision | 11/05/1983 |
GPR/Spec/14/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada | 13/12/1982 |
GPR/Spec/14/Add.7/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Canada - Révision | 03/06/1983 |
GPR/Spec/14/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Japon | 14/12/1982 |
GPR/Spec/14/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1981 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de l'Autriche | 07/01/1983 |
GPR/Spec/15 | Comité des marchés publics - Questions qui pourraient être abordées dans le contexte des négociations prévues à l'article IX:6 b) de l'Accord - Communication de la délégation des Etats-Unis | 28/04/1982 |
GPR/Spec/16 | Comité des marchés publics - Questions qui pourraient être abordées dans le contexte des négociations prévues à l'article IX.6 b) de l'Accord - Communication de la délégation de la Suède | 22/06/1982 |
GPR/Spec/17 | Comité des marchés publics - Questions qui pourraient être abordées dans le contexte des négociations prévues à l'article IX:6 b) de l'Accord - Communication de la délégation du Canada | 01/07/1982 |
GPR/Spec/18 | Comité des marchés publics - Demande de mise en oeuvre de la procédure de règlement des différends prévue à l'article VII:6 de l'Accord | 02/07/1982 |
GPR/Spec/19 | Comité des marchés publics - Proposition de programme de travail dans le contexte des négociations prévues à l'article IX:6 b) de l'Accord - Communication de la délégation des Etats-Unis | 22/10/1982 |
GPR/Spec/2 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Déclaration de la délégation de l'Autriche | 12/01/1981 |
GPR/Spec/20 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation du Chili | 02/12/1982 |
GPR/Spec/21 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 15 décembre 1982 | 19/01/1983 |
GPR/Spec/22 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 16 décembre 1982 | 21/01/1983 |
GPR/Spec/23 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 23 février 1983 | 18/03/1983 |
GPR/Spec/24 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 24 février 1983 | 25/03/1983 |
GPR/Spec/25 | Comité des marchés publics - Modèle de présentation des statistiques pour 1982 - Document de travail établi par le Secrétariat | 11/05/1983 |
GPR/Spec/26 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 25 mai 1983 | 30/06/1983 |
GPR/Spec/27 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 25 et 26 mai 1983 | 30/06/1983 |
GPR/Spec/28 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong | 06/07/1983 |
GPR/Spec/28/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de Singapour | 25/07/1983 |
GPR/Spec/28/Add.10 GRP/Spec/28/Add.10 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de l'Australie | 06/04/1984 |
GPR/Spec/28/Add.2 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suisse | 14/10/1983 |
GPR/Spec/28/Add.3 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède | 17/10/1983 |
GPR/Spec/28/Add.3/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Suède - Supplément | 31/01/1984 |
GPR/Spec/28/Add.4 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Finlande | 01/11/1983 |
GPR/Spec/28/Add.5 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège | 08/11/1983 |
GPR/Spec/28/Add.5/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport de la Norvège - Supplément | 03/07/1984 |
GPR/Spec/28/Add.6 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI, paragraphe 9, de l'Accord - Rapport des Etats-Unis | 08/11/1983 |
GPR/Spec/28/Add.6/Rev.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport des États-Unis - Révision | 17/04/1984 |
GPR/Spec/28/Add.7 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport du Japon | 23/11/1983 |
GPR/Spec/28/Add.8 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport du Canada - Addendum | 08/12/1983 |
GPR/Spec/28/Add.9 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de la Communauté économique européenne | 17/01/1984 |
GPR/Spec/28/Suppl.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1982 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong - Supplément | 06/02/1984 |
GPR/Spec/29 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 2 novembre 1983 | 01/12/1983 |
GPR/Spec/3 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Déclarations de la délégation du Canada | 12/01/1981 |
GPR/Spec/30 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 3 novembre 1983 | 08/12/1983 |
GPR/Spec/31 | Comité des marchés publics - Groupe spécial de la taxe sur la valeur ajoutée et de la valeur de seuil - Rapport du Groupe spécial | 17/01/1984 |
GPR/Spec/32 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 31 janvier 1984 | 27/02/1984 |
GPR/Spec/33 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 1 et 2 février 1984 | 09/03/1984 |
GPR/Spec/34 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 15 février 1984 | 02/03/1984 |
GPR/Spec/35 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 10 avril 1984 | 30/04/1984 |
GPR/Spec/36 | Comité des marchés publics - Réunion des 11 et 12 avril 1984 - Projet | 08/05/1984 |
GPR/Spec/37 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport du Royaume-Uni au nom de Hong Kong | 18/05/1984 |
GPR/Spec/37/Add.1 | Comité des marchés publics - Statistiques de 1983 communiquées au titre de l'article VI.9 de l'Accord - Rapport de Singapour | 14/06/1984 |
GPR/Spec/38 | Comité des marchés publics - Réunion du 16 mai 1984 - Projet | 22/05/1984 |
GPR/Spec/39 | Comité des marchés publics - Réunion du 18 juin 1984 - Projet de compte rendu | 19/07/1984 |
GPR/Spec/4 | Comité des marchés publics - Déclaration des délégations de la Finlande, de la Norvège et de la Suède | 23/01/1981 |
GPR/Spec/40 | Comité des marchés publics - Réunion du 20 juin 1984 - Projet de compte rendu | 19/07/1984 |
GPR/Spec/41 | Comité des marchés publics - Réunion du 19 septembre 1984 - Projet de compte rendu | 12/10/1984 |
GPR/Spec/42 | Comité des marchés publics - Demande de consultations au titre de l'article VII:4 de l'Accord | 08/11/1984 |
GPR/Spec/43 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 14 et 15 novembre 1984 - Projet | 19/12/1984 |
GPR/Spec/44 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 13 février 1985 - Projet | 21/03/1985 |
GPR/Spec/45 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion des 1er et 2 mai 1985 | 29/05/1985 |
GPR/Spec/46 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 19 juin 1985 | 23/07/1985 |
GPR/Spec/47 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 26 septembre 1985 | 21/10/1985 |
GPR/Spec/48 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Note sur la réunion du 27 septembre 1985 | 30/10/1985 |
GPR/Spec/49 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Note sur la réunion du 8 novembre 1985 | 02/12/1985 |
GPR/Spec/5 | Comité des marchés publics - Déclaration de la délégation du Canada | 28/01/1981 |
GPR/Spec/50 | Comité des marchés publics - Groupe de travail des achats d'ordinateurs - Notes sur la réunion du 12 décembre 1985 | 16/01/1986 |
GPR/Spec/51 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 12 décembre 1985 | 17/01/1986 |
GPR/Spec/52 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 27 février 1986 | 26/03/1986 |
GPR/Spec/53 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 19 juin 1986 | 02/07/1986 |
GPR/Spec/54 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 15 et 16 octobre 1986 | 03/11/1986 |
GPR/Spec/55 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 21 novembre 1986 | 08/12/1986 |
GPR/Spec/56 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 12 février 1987 | 11/03/1987 |
GPR/Spec/57 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 20 mai 1987 | 01/07/1987 |
GPR/Spec/58 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 16 octobre 1987 | 01/12/1987 |
GPR/Spec/59 | Comité des marchés publics - Projet - Compte rendu de la réunion du 18 mars 1988 | 26/04/1988 |
GPR/Spec/6 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 15 janvier 1981 | 06/02/1981 |
GPR/Spec/60 | Comité des marchés publics - Projet - Compte rendu de la réunion du 7 octobre 1988 | 23/12/1988 |
GPR/Spec/61 | Comité des marchés publics - Projet - Compte rendu de la réunion du 16 mars 1989 | 25/04/1989 |
GPR/Spec/62 | Comité des marchés publics - Projet - Compte rendu de la réunion du 14 avril 1989 | 26/04/1989 |
GPR/Spec/63 | Comité des marchés publics - État d'avancement des négociations engagées au titre des dispositions de l'article IX.6 b) de l'Accord relatif aux marchés publics - Rapport présenté par le Président sous sa propre responsabilité | 27/11/1990 |
GPR/Spec/64 | Comité des marchés publics - Document de travail pour les négociations engagées conformément à l'article IX.6 b) de l'Accord relatif aux marchés publics - Série de projet d'articles | 09/12/1991 |
GPR/Spec/65 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres | 14/08/1992 |
GPR/Spec/65/Rev.1 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre - Révision | 05/11/1993 |
GPR/Spec/66 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres | 14/08/1992 |
GPR/Spec/66/Rev.1 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre - Révision | 05/11/1993 |
GPR/Spec/67 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres | 14/08/1992 |
GPR/Spec/67/Rev.1 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre - Révision | 05/11/1993 |
GPR/Spec/68 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres | 14/08/1992 |
GPR/Spec/68/Rev.1 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres - Révision | 05/08/1993 |
GPR/Spec/68/Rev.2 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre - Révision | 05/11/1993 |
GPR/Spec/68/Rev.3 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre - Révision | 22/11/1993 |
GPR/Spec/69 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres | 14/08/1992 |
GPR/Spec/69/Rev.1 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre - Révision | 05/11/1993 |
GPR/Spec/7 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation du Japon | 09/02/1981 |
GPR/Spec/70 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres | 14/08/1992 |
GPR/Spec/70/Rev.1 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre - Révision | 05/11/1993 |
GPR/Spec/71 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres | 14/08/1992 |
GPR/Spec/71/Rev.1 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre - Révision | 05/11/1993 |
GPR/Spec/72 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres | 14/08/1992 |
GPR/Spec/73 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres | 14/08/1992 |
GPR/Spec/73/Rev.1 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre - Révision | 05/11/1993 |
GPR/Spec/74 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres | 14/08/1992 |
GPR/Spec/74/Add.1 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre - Addendum | 05/11/1993 |
GPR/Spec/74/Rev.1 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre - Révision | 06/12/1993 |
GPR/Spec/75 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offres | 22/06/1993 |
GPR/Spec/76 | Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics - Négociations sur les marchés publics - Offre | 01/10/1993 |
GPR/Spec/78 | Comité des marchés publics - Communication du Japon - Mesures prises par le gouvernement japonais au sujet de ses marchés publics de produits et services de télécommunication et de produits et services de technologie médicale | 08/06/1995 |
GPR/Spec/8 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion du 9 avril 1981 | 05/04/1981 |
GPR/Spec/9 | Comité des marchés publics - Projet de compte rendu de la réunion des 8 et 9 juillet 1981 | 29/07/1981 |
GPR/Spec/M/1 | Comité des marchés publics - Compte rendu de la réunion du 6 juillet 1982 | 23/07/1982 |
GPR/W/1 | [Comité des marchés publics] - Accession de la République hellénique aux Communautés européennes - Communication des Communautés européennes | 23/01/1981 |
GPR/W/10 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 03/11/1981 |
GPR/W/100 | Comité des marchés publics - Système de classification uniforme - Communication des États-Unis | 09/11/1989 |
GPR/W/101 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1990 - 1991 | 06/12/1989 |
GPR/W/101/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1990 - 1991 - Addendum | 22/12/1989 |
GPR/W/101/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1990 - 1991 - Addendum | 08/02/1990 |
GPR/W/101/Add.3 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1990 - 1991 - Addendum | 18/04/1990 |
GPR/W/102 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 22/12/1989 |
GPR/W/103 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 12/01/1990 |
GPR/W/103/Add.1 | Comité des marchés publics - Demande d'ouverture des procédures de règlement des différends conformément à l'article VII.6 de l'Accord - Communication des États-Unis relative au marché passé par la Norvège en ce qui concerne le matériel électronique pour la perception des péages | 16/01/1990 |
GPR/W/103/Add.2 | Comité des marchés publics - Projet de route à péage autour d'Oslo - Communication des États-Unis - Addendum | 01/03/1990 |
GPR/W/103/Add.3 | Comité des marchés publics - Projet de route à péage autour d'Oslo - Communication des États-Unis - Addendum | 07/05/1990 |
GPR/W/104 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 23/01/1991 |
GPR/W/105 | Comité des marchés publics - Système de classification uniforme pour la présentation des statistiques - Note du Secrétariat | 11/02/1991 |
GPR/W/106 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 11/06/1991 |
GPR/W/107 | Comité des marchés publics - Communication de la Commission des Communautés européennes | 05/07/1991 |
GPR/W/108 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 11/09/1991 |
GPR/W/109 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation de la République de Corée | 20/09/1991 |
GPR/W/11 | Comité des marchés publics - Observations concernant le crédit-bail dans le cadre de l'accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Finlande | 20/11/1981 |
GPR/W/110 | Comité des marchés publics - Norvège - Système de péage de Trondheim - Demande d'établissement d'un Groupe spécial présentée par les États-Unis au titre de l'article VII.7 de l'Accord | 20/09/1991 |
GPR/W/111 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1992 - 1993 | 10/02/1992 |
GPR/W/111/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1992 - 1993 | 20/02/1992 |
GPR/W/111/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord exprimée en monnaie nationale pour 1992 - 1993 | 16/04/1992 |
GPR/W/111/Add.3 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord exprimée en monnaie nationale pour 1992 - 1993 | 09/06/1992 |
GPR/W/112 | Comité des marchés publics - Communautés européennes - Communication de la liste des entités de l'Espagne | 13/05/1992 |
GPR/W/113 | Comité des marchés publics - Rectification de pure forme - Communication de l'Autriche | 29/05/1992 |
GPR/W/114 | Comité des marchés publics - Adjonction du gouvernement du Liechtenstein à la liste d'entités de la Suisse - Note du Secrétariat | 12/06/1992 |
GPR/W/115 | Comité des marchés publics - Rectification de pure forme | 24/06/1992 |
GPR/W/116 | Comité des marchés publics - Communautés européennes - Communication de la liste des entités de la Grèce | 07/07/1992 |
GPR/W/116/Corr.1 | Comité des marchés publics - Communautés européennes - Communication de la liste des entités de la Grèce - Corrigendum | 14/08/1992 |
GPR/W/117 | Comité des marchés publics - Communautés européennes - Communication de la liste des entités du Portugal | 08/10/1992 |
GPR/W/117/Rev.1 | Comité des marchés publics - Communautés européennes - Communication de la liste des entités du Portugal - Révision | 08/03/1993 |
GPR/W/118 | Comité des marchés publics - Communication de la Communauté européenne | 09/10/1992 |
GPR/W/119 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis - Procédure accélérée en vue de l'application au Portugal des droits et obligations découlant de l'Accord relatif aux marchés publics | 16/10/1992 |
GPR/W/12 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'accord, exprimée en monnaie nationale pour 1982 | 26/01/1982 |
GPR/W/12/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'accord, exprimée en monnaie nationale pour 1982 - Addendum | 18/02/1982 |
GPR/W/12/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1982 - Addendum | 17/03/1982 |
GPR/W/12/Add.3 | Comité des marchés publics - La valeur minimal fixée à l'Article premier, Paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1982 - Communauté économique européenne - Addendum | 14/06/1982 |
GPR/W/120 | Comité des marchés publics - Rectification de pure forme | 03/11/1992 |
GPR/W/121 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation de la Suède | 12/01/1993 |
GPR/W/122 | Comité des marchés publics - Aruba : demande d'accession - Communication de la Mission permanente des Pays-Bas | 12/01/1993 |
GPR/W/122/Rev.1 | Comité des marchés publics - Aruba : demande d'accession - Communication de la Mission permanente des Pays-Bas - Révision | 04/03/1993 |
GPR/W/123 | Comité des marchés publics - Suède : rectification de pure forme | 04/03/1993 |
GPR/W/124 | Comité des marchés publics - Japon : modification de la liste des entités | 22/03/1993 |
GPR/W/125 | Comité des marchés publics - Communautés européennes : statistiques des marchés ventilées par "pays d'origine des produits" | 01/04/1993 |
GPR/W/126 | Comité des marchés publics - Mémorandum d'entente entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté économique européenne concernant la passation de marchés publics | 08/06/1993 |
GPR/W/127 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 25/06/1993 |
GPR/W/128 | Comité des marchés publics - Aruba : demande d'accession - Communication de la Mission permanente du Royaume des Pays-Bas | 17/09/1993 |
GPR/W/129 | Comité des marchés publics - Législation | 08/10/1993 |
GPR/W/13 | Comité des marchés publics - Communication de la Communauté économique européenne | 09/02/1982 |
GPR/W/130 | Comité des marchés publics - Demande de statut d'observateur au Comité - Communication du Taipei chinois | 10/12/1993 |
GPR/W/131 | Comité des marchés publics - Valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1994 - 1995 | 12/01/1994 |
GPR/W/131/Add.1 | Comité des marchés publics - Valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1994 - 1995 | 14/01/1994 |
GPR/W/131/Add.2 | Comité des marchés publics - Valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1994 - 1995 | 20/01/1994 |
GPR/W/131/Add.3 | Comité des marchés publics - Valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1994 - 1995 - Autriche et Suisse | 26/01/1994 |
GPR/W/131/Add.4 | Comité des marchés publics - Valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1994 - 1995 - Japon | 04/02/1994 |
GPR/W/131/Add.5 | Comité des marchés publics - Valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1994 - 1995 - Canada | 14/02/1994 |
GPR/W/131/Add.6 | Comité des marchés publics - Valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1994 - 1995 - États-Unis | 15/02/1994 |
GPR/W/131/Add.7 | Comité des marchés publics - Valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord exprimée en monnaie nationale pour 1994 - 1995 - Suède | 27/04/1994 |
GPR/W/131/Add.8 | Comité des marchés publics - Valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1994 - 1995 - Israël | 24/06/1994 |
GPR/W/131/Add.9 | Comité des marchés publics - Valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1994 - 1995 - Singapour | 06/12/1994 |
GPR/W/132 | Comité des marchés publics - Notification au titre de l'article IX.5 a) - (Rectification de pure forme) - Suède | 23/02/1994 |
GPR/W/133 | Comité des marchés publics - Modification de la liste des entités figurant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics, conformément à l'article I.1 c) - Communication présentée par la délégation de la Suède en application de l'article IX.5 b) de l'Accord | 09/06/1994 |
GPR/W/134 | Comité des marchés publics - Notification au titre de l'article IX.5 a) - Suède | 20/06/1994 |
GPR/W/135 | Comité des marchés publics - Notification au titre de l'article IX.5 a) - Communautés européennes | 20/06/1994 |
GPR/W/136 | Comité des marchés publics - Accession du Royaume des Pays-Bas pour le compte d'Aruba - Note du Secrétariat | 20/07/1994 |
GPR/W/137 | Comité des marchés publics - Notification au titre de l'article IX.5 a) - (Rectification de pure forme) - Autriche | 11/11/1994 |
GPR/W/138 | Comité des marchés publics - Notification au titre de l'article IX.5 a) - Norvège | 14/11/1994 |
GPR/W/139 | Comité des marchés publics - Explication d'une modification projetée à la liste d'entités de la Suède | 15/12/1994 |
GPR/W/14 | Comité des marchés publics - Pratiques de la Norvège en matière de crédit-bail - Communication de la délégation norvégienne | 09/02/1982 |
GPR/W/140 | Comité des marchés publics - Notification au titre de l'article IX:5 a) - Finlande | 13/01/1995 |
GPR/W/141 | Comité des marchés publics - États-Unis : Réponses aux questions des Communautés européennes concernant le rapport statistique des États-Unis pour 1990 - Communication des États-Unis | 17/01/1995 |
GPR/W/142 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 30/01/1995 |
GPR/W/143 | Comité des marchés publics - Communautés européennes : tendances statistiques | 26/04/1995 |
GPR/W/144 | Comité des marchés publics - Coexistence des deux Accords - Communication de Hong Kong | 09/01/1996 |
GPR/W/145 | Comité des marchés publics - (Accord du Tokyo Round) - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 06/02/1996 |
GPR/W/15 | Comité des marchés publics - Crédit-bail - Communication de la délégation du Royaume-Uni, Bureau du gouvernement de Hong Kong | 15/04/1982 |
GPR/W/16 | Comité des marchés publics - Plan général pour le deuxième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 15/07/1982 |
GPR/W/17 | Comité des marchés publics - Deuxième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 22/10/1982 |
GPR/W/18 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 03/12/1982 |
GPR/W/19 | Comité des marchés publics - Crédit-bail - Communication de la délégation du Japon | 04/01/1983 |
GPR/W/2 | Comité des marchés publics - Le crédit-bail et l'accord relatif aux marchés publics - Déclaration des Etats-Unis | 01/04/1981 |
GPR/W/20 | Comité des marchés publics - Pratiques existantes dans la Communauté économique européenne en matière de crédit-bail et transactions analogues - Communication de la Commission des Communautés européennes | 05/01/1983 |
GPR/W/21 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1983 | 31/01/1983 |
GPR/W/21/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1983 - Addendum | 07/02/1983 |
GPR/W/21/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1983 - Addendum | 25/05/1983 |
GPR/W/21/Add.2/Corr.1 | Comité des marchés publics - Valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie locale pour 1983 - Corrigendum | 14/06/1983 |
GPR/W/22 | Comité des marchés publics - Préparation des nouvelles négociations - Proposition d'un programme de travail concernant les dérogations spécifiques - Communication de la délégation du Canada | 14/02/1983 |
GPR/W/23 | Comité des marchés publics - Questions qui pourraient être abordées dans le contexte des négociations prévues à l'article IX:6 b) de l'Accord - Communications des délégations du Canada, des Etats-Unis et de la Suède - Canada | 22/02/1983 |
GPR/W/24 | Comité des marchés publics - Préparation des nouvelles négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Communication de la délégation de la Suède | 24/02/1983 |
GPR/W/25 | Comité des marchés publics - Préparation des nouvelles négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Communication du Canada | 24/02/1983 |
GPR/W/26 | Comité des marchés publics - Préparation des nouvelles négociations prévues à l'article IX:6 b) - Entités non visées - Communication de la délégation des Etats-Unis | 24/02/1983 |
GPR/W/27 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX:6 b) - Services achetés par le gouvernement - Communication de la délégation des Etats-Unis | 24/02/1983 |
GPR/W/28 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX:6 b) - Communication de la délégation de la Finlande - Liste des entités finlandaises qui ne sont actuellement pas visées par l'accord | 02/03/1983 |
GPR/W/29 | Comité des marchés publics - Groupe spécial de la taxe sur la valeur ajoutée et de la valeur de seuil institué au titre de l'article VII, paragraphe 7 - Note du Secrétariat | 21/04/1983 |
GPR/W/3 | Comité des marchés publics - Projet de déclaration commune relative au crédit-bail - Communication de la délégation des Etats-Unis | 25/06/1981 |
GPR/W/30 | Comité des marchés publics - Procédures concernant les nouvelles négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b), de l'Accord - Document de travail du Secrétariat | 16/05/1983 |
GPR/W/31 | Comité des marchés publics - Préparation des nouvelles négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Communication de la délégation de la Suisse | 25/05/1983 |
GPR/W/32 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Renseignements sur les achats de services - Communication de la délégation du Royaume-Uni - Bureau du gouvernement de Hong Kong | 25/05/1983 |
GPR/W/33 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Communication de la délégation de Singapour - Liste d'entités qui ne sont actuellement pas visées par l'Accord | 26/05/1983 |
GPR/W/34 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Renseignements sur les achats de services | 06/06/1983 |
GPR/W/35 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Renseignements sur les services - Communication de la délégation du Japon | 13/06/1983 |
GPR/W/36 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Renseignements sur les achats de services - Communication de la délégation de Singapour | 10/06/1983 |
GPR/W/37 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord -Communication de la délégation de Norvège - Entités non visées par l'accord relatif aux marchés publics | 15/09/1983 |
GPR/W/38 | Comité des marchés publics - Statistiques des marchés publics pour l'année civile 1981 - Note du Secrétariat | 28/09/1983 |
GPR/W/39 | Comité des marchés publics - Préparation des négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord -Communication de la délégation du Royaume-Uni au nom de Hong Kong - Liste d'entités non visées par l'accord | 28/09/1983 |
GPR/W/4 | Comité des marchés publics - Portée et champ d'application de l'Accord en matière de crédit-bail - Pratiques des pouvoirs publics en matière de crédit-bail - Notes de la délégation des Etats-Unis | 29/06/1981 |
GPR/W/40 | Comité des marchés publics - Troisième examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 19/10/1983 |
GPR/W/41 | Comité des marchés publics - La question des entreprises nationalisées - Note de la délégation de la Suisse | 14/10/1983 |
GPR/W/41/Add.1 | Comité des marchés publics - La question des entreprises nationalisées - Note de la délégation de la Suisse - Addendum | 03/04/1984 |
GPR/W/42 | Comité des marchés publics - Guide pratique de l'Accord - Note de la délégation de la Suisse | 14/10/1983 |
GPR/W/43 | Comité des marchés publics - Procédures concernant les nouvelles négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) de l'Accord - Document de travail du Secrétariat | 19/10/1983 |
GPR/W/44 | Comité des marchés publics - Services achetés par les Etats-Unis | 02/11/1983 |
GPR/W/44/Corr.1 | Comité des marchés publics - Services achetés par les États-Unis - Corrigendum | 19/03/1984 |
GPR/W/45 | Comité des marchés publics - Entités autrichiennes non visées par l'Accord - Note de la délégation de l'Autriche | 03/11/1983 |
GPR/W/45/Corr.1 | Comité des marchés publics - Entités autrichiennes non visées par l'Accord - Note de la délégation de l'Autriche - Corrigendum | 05/09/1984 |
GPR/W/46 | Comité des marchés publics - Marchés en partie publics concernant divers services - Données préliminaires - Note de la délégation du Canada | 10/11/1983 |
GPR/W/47 | Comité des marchés publics - Données concernant le crédit-bail - Communication de la délégation des Etats-Unis | 14/11/1983 |
GPR/W/48 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 20/12/1983 |
GPR/W/49 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1984 | 23/12/1983 |
GPR/W/49/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1984 - Addendum | 30/01/1984 |
GPR/W/49/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1984 - Addendum | 22/02/1984 |
GPR/W/49/Add.3 | Comité des marchés publics - Valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1984 - Addendum | 16/07/1984 |
GPR/W/5 | Comité des marchés publics - Crédit-bail - Communication de la délégation de la Suède | 08/07/1981 |
GPR/W/50 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Marchés de services - Note du Secrétariat | 26/01/1984 |
GPR/W/50/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Marchés de services - Note du Secrétariat - Addendum | 31/01/1984 |
GPR/W/50/Rev.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Suggestions concernant les types de marchés de services qui pourraient être étudiés - Révision | 10/02/1984 |
GPR/W/51 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Propositions des délégations de la Finlande, de la Norvège et de la Suède en vue d'améliorer l'Accord relatif aux marchés publics | 26/01/1984 |
GPR/W/52 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Renseignements communiqués par la Suède | 30/01/1984 |
GPR/W/53 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Propositions de la délégation des États-Unis en vue d'améliorer l'Accord | 10/02/1984 |
GPR/W/54 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Propositions de la délégation de la Communauté européenne en vue d'améliorer l'Accord | 10/02/1984 |
GPR/W/55 | Comité des marchés publics - Estimations des achats de services effectués par les entités japonaises au cours de l'exercice 1982 | 10/02/1984 |
GPR/W/56 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat | 10/05/1984 |
GPR/W/56/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Addendum | 26/06/1984 |
GPR/W/56/Add.2 | [Comité des marchés publics] - Accord relatif aux marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Traitement spécial et différencié en faveur des pays en voie de développement - Note du Secrétariat | 28/06/1984 |
GPR/W/56/Rev.1 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Révision | 08/10/1984 |
GPR/W/56/Rev.2 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Deuxième révision | 13/12/1984 |
GPR/W/56/Rev.3 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Troisième révision | 27/03/1985 |
GPR/W/56/Rev.3/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions présentées en vue d'améliorer l'Accord - Addendum | 19/04/1985 |
GPR/W/56/Rev.3/Add.2 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions présentées en vue d'améliorer l'Accord - Addendum | 06/06/1985 |
GPR/W/56/Rev.4 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Quatrième révision | 12/07/1985 |
GPR/W/56/Rev.5 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Liste récapitulative des suggestions formulées en vue d'améliorer l'Accord - Note du Secrétariat - Cinquième révision | 09/01/1986 |
GPR/W/57 | Comité des marchés publics - Statistiques des marchés publics pour l'année civile 1982 - Note du Secrétariat | 26/06/1984 |
GPR/W/58 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation de la Finlande | 19/06/1984 |
GPR/W/59 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Renseignements concernant les règles d'origine et le traitement des soumissions élevées - Note du Secrétariat | 06/07/1984 |
GPR/W/59/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Renseignements concernant les règles d'origine et le traitement des soumissions élevées - Note du Secrétariat - Addendum | 06/08/1984 |
GPR/W/59/Add.2 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Renseignements concernant les règles d'origine et le traitement des soumissions élevées - Note du Secrétariat - Addendum | 31/08/1984 |
GPR/W/59/Add.3 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX, paragraphe 6 b) - Renseignements concernant les règles d'origine et le traitement des soumissions élevées - Note du Secrétariat - Addendum | 01/10/1984 |
GPR/W/6 | Comité des marchés publics - Le champ d'application de l'accord relatif aux marchés publics par rapport à certaines transactions commerciales - Communication de la délégation des Communautés europérennes | 15/07/1981 |
GPR/W/60 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 - Liste des services achetés par les administrations centrales - Communication de la délégation des Communautés européennes | 26/09/1984 |
GPR/W/61 | Comité des marchés publics - Quatrième examen annuel (1984) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 12/10/1984 |
GPR/W/62 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 12/10/1984 |
GPR/W/62/Add.1 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis - Addendum | 31/10/1984 |
GPR/W/63 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 12/12/1984 |
GPR/W/64 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Note du Secrétariat | 12/12/1984 |
GPR/W/64/Add.1 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 24/01/1985 |
GPR/W/64/Add.2 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 22/02/1985 |
GPR/W/64/Add.3 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 15/03/1985 |
GPR/W/64/Add.4 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 29/04/1985 |
GPR/W/64/Add.5 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 01/05/1985 |
GPR/W/64/Add.6 | Comité des marchés publics - Renseignements additionnels relatifs au traitement des soumissions élevées - Réponses aux questions énoncées dans le document GPR/W/64 - Addendum | 19/06/1985 |
GPR/W/65 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1985 | 25/01/1985 |
GPR/W/65/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1985 - Addendum | 11/02/1985 |
GPR/W/65/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1985 - Addendum | 25/02/1985 |
GPR/W/66 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Assurance | 30/01/1985 |
GPR/W/66/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Assurance - Addendum | 06/03/1985 |
GPR/W/66/Add.2 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Assurance - Addendum | 16/04/1985 |
GPR/W/66/Add.3 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Assurance - Addendum | 02/05/1985 |
GPR/W/67 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'architectes et d'ingénieurs conseils | 30/01/1985 |
GPR/W/67/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'architectes et d'ingénieurs conseils - Addendum | 06/03/1985 |
GPR/W/67/Add.2 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'architectes et d'ingénieurs conseils - Addendum | 01/05/1985 |
GPR/W/67/Add.3 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'architectes et d'ingénieurs conseils - Addendum | 26/06/1985 |
GPR/W/68 | Comité des marchés publics - Adéquation et efficacité de l'Accord et obstacles qui ont pu s'opposer à son acceptation par les PARTIES CONTRACTANTES - Note du Secrétariat | 22/04/1985 |
GPR/W/69 | Comité des marchés publics - France : Programme intitulé "L'informatique pour tous" - Communication de la délégation des États-Unis | 26/04/1985 |
GPR/W/7 | Comité des marchés publics - Plan général pour le premier examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Note du Secrétariat | 17/07/1981 |
GPR/W/70 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion | 18/06/1985 |
GPR/W/70/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion et d'expédition de marchandises | 23/07/1985 |
GPR/W/70/Add.2 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion - Addendum | 12/09/1985 |
GPR/W/70/Add.3 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion | 25/09/1985 |
GPR/W/70/Add.4 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion et d'expédition de marchandises | 04/10/1985 |
GPR/W/70/Add.5 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion et d'expédition de marchandises | 18/12/1985 |
GPR/W/70/Add.6 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services de conseillers en gestion | 20/12/1985 |
GPR/W/71 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'expédition des marchandises | 28/06/1985 |
GPR/W/71/Add.1 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Étude de certains types de marchés de services - Services d'expédition des marchandises - Addendum | 20/12/1985 |
GPR/W/72 | Comité des marchés publics - Négociations au titre de l'article IX.6 b) - Analyse initiale par le Secrétariat des communications présentées dans le secteur des marchés de services | 16/09/1985 |
GPR/W/73 | Comité des marchés publics - Cinquième examen annuel (1985) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 22/11/1985 |
GPR/W/74 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 20/12/1985 |
GPR/W/75 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1986 | 06/02/1986 |
GPR/W/75/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1986 - Addendum | 27/02/1986 |
GPR/W/75/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1986 - Addendum | 11/04/1986 |
GPR/W/76 | Comité des marchés publics - Sixième examen annuel (1986) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 11/08/1986 |
GPR/W/77 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 04/12/1986 |
GPR/W/78 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1987 | 06/02/1987 |
GPR/W/78/Add.1 | Comité des marchés publics - Valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1987 - Addendum | 13/02/1987 |
GPR/W/78/Add.2 | Comité des marchés publics - Valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1987 - Addendum | 24/02/1987 |
GPR/W/78/Add.3 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1987 - Addendum | 02/04/1987 |
GPR/W/78/Add.4 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1987 - Addendum | 08/04/1987 |
GPR/W/79 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation des États-Unis | 06/05/1987 |
GPR/W/8 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat | 17/07/1981 |
GPR/W/8/Add.1 | Comité des marchés publics - Textes législatifs communiqués dans les langues nationales et consultables au Secrétariat - Addendum | 22/09/1981 |
GPR/W/80 | [Comité des marchés publics] - Rectifications de pure forme et modifications mineures se rapportant à l'annexe I de l'Accord relatif aux marchés publics - Communication de la délégation de la Communauté économique européenne | 15/05/1987 |
GPR/W/81 | Comité des marchés publics - Négociations prévues à l'article IX.6 b) - Projets de programmes de travail concernant l'élargissement de l'Accord et les marchés de services | 01/06/1987 |
GPR/W/82 | Comité des marchés publics - Septième examen annuel (1987) de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 25/09/1987 |
GPR/W/83 | Comité des marchés publics - Amélioration des statistiques relatives aux marchés publics - Note des délégations des pays nordiques | 16/10/1987 |
GPR/W/84 | Comité des marchés publics - Procédures de passation des marchés concernant les superordinateurs - Renseignements communiqués par la délégation du Japon | 27/10/1987 |
GPR/W/85 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 05/01/1988 |
GPR/W/86 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 | 05/02/1988 |
GPR/W/86/Add.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Addendum | 19/02/1988 |
GPR/W/86/Add.2 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Addendum | 15/03/1988 |
GPR/W/86/Add.2/Rev.1 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Révision | 29/04/1988 |
GPR/W/86/Add.3 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article I.1 b) de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Addendum | 23/03/1988 |
GPR/W/86/Add.4 | Comité des marchés publics - La valeur de seuil fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Addendum | 14/04/1988 |
GPR/W/86/Add.5 | Comité des marchés publics - Valeur minimale fixée à l'article premier, paragraphe 1 b), de l'Accord, exprimée en monnaies nationales pour 1988 - 1989 - Addendum | 19/04/1988 |
GPR/W/86/Rev.1 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article I.1 b) de l'Accord exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Révision | 06/05/1988 |
GPR/W/86/Rev.2 | Comité des marchés publics - La valeur minimale fixée à l'article I.1 b) de l'Accord exprimée en monnaie nationale pour 1988 - 1989 - Révision | 31/05/1988 |
GPR/W/87 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation du Japon | 18/07/1988 |
GPR/W/88 | Comité des marchés publics - Système de classification statistique uniforme à indiquer par le Comité | 29/09/1988 |
GPR/W/89 | Comité des marchés publics - Achat par la National Science Foundation des États-Unis d'un navire de recherche dans l'Antarctique équipé d'un brise-glace - Communication de la Finlande | 07/10/1988 |
GPR/W/9 | Comité des marchés publics - Premier examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat | 29/09/1981 |
GPR/W/9/Rev.1 | Comité des marchés publics - Premier examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Révision | 10/12/1981 |
GPR/W/9/Rev.1/Corr.1 | Comité des marchés publics - Premier examen annuel de la mise en oeuvre et de l'application de l'Accord - Document de base établi par le Secrétariat - Révision - Corrigendum | 21/01/1982 |
GPR/W/90 | Comité des marchés publics - Documents mis en distribution générale - Note du Secrétariat | 05/01/1989 |
GPR/W/91 | Comité des marchés publics - Achat ou location par crédit-bail par la National Science Foundation des États-Unis d'un navire de recherche dans l'Antarctique équipé d'un brise-glace - Communication de la Finlande | 07/03/1989 |
GPR/W/92 | Comité des marchés publics - Déclaration de la délégation de la Finlande à la réunion du Comité du 16 mars 1989 | 30/03/1989 |
GPR/W/93 | Comité des marchés publics - Réponse des États-Unis au gouvernement finlandais concernant un marché de services de la "National Science Foundation" | 30/03/1989 |
GPR/W/94 | Comité des marchés publics - Note de la délégation de l'Autriche sur la question d'un système de classification uniforme pour la présentation des statistiques | 03/04/1989 |
GPR/W/95 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation du Canada sur la question d'un système de classification uniforme pour la présentation des statistiques | 31/03/1989 |
GPR/W/95/Add.1 | Comité des marchés publics - Évaluation de divers systèmes de classification pour la présentation des statistiques - Communication de la délégation du Canada | 24/07/1990 |
GPR/W/96 | Comité des marchés publics - Communication de la délégation du Canada sur la question d'une définition uniforme de l'origine pour la présentation des statistiques | 10/04/1989 |
GPR/W/97 | Comité des marchés publics - Règles d'origine appliquées pour l'exécution des obligations découlant du Code des marchés publics et la publication des statistiques - Information transmise par les États-Unis | 10/04/1989 |
GPR/W/98 | Comité des marchés publics - Examen de l'article III : traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement - Déclaration de Singapour | 08/11/1989 |
GPR/W/99 | Comité des marchés publics - Principes directeurs concernant un mécanisme de transition - Communication de la Communauté économique européenne | 08/11/1989 |
GW/1 | Siège de l'OMC - Candidatures et procédure de sélection | 22/06/1994 |
GW/10 | Déclaration de M. Peter Sutherland, Directeur général du GATT, sur la demande de participation à l'OMC présentée par la Fédération de Russie | 09/12/1994 |
GW/11 | L'OMC : une nouvelle organisation pour une ère nouvelle | 21/12/1994 |
GW/12 | Peter Sutherland sera le premier Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce | 21/12/1994 |
GW/13 | L'Organisation mondiale du commerce entre en activité avec 81 membres | 04/01/1995 |
GW/14 | Le Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce se rend à Moscou | 18/01/1995 |
GW/15 | Ouverture du premier stage de politique commerciale de l'OMC à Genève | 24/01/1995 |
GW/2 | Structure et organisation des travaux pendant la période de transition entre le GATT et l'OMC | 24/06/1994 |
GW/3 | L'intégration régionale et l'Organisation mondiale du commerce - "Les deux doivent aller de pair et non s'opposer", dit Peter Sutherland | 07/07/1994 |
GW/4 | Ratification des résultats du Cycle d'Uruguay : il est urgent d'agir | 02/09/1994 |
GW/5 | La Malaisie et la Tanzanie déposent auprès du GATT leurs instruments de ratification de l'Accord sur l'OMC | 06/09/1994 |
GW/6 | Peter Sutherland exhorte les milieux d'affaires à faire campagne pour la ratification des accords du Cycle d'Uruguay | 12/09/1994 |
GW/7 | L'OMC est appelée à jouer un rôle primordial dans la construction de l'environnement commercial international, déclare M. Sutherland | 27/09/1994 |
GW/8 | Donner de nouvelles chances au commerce entre pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord est l'un des meilleurs moyens de contribuer au processus de paix déclare Peter Sutherland - "Le plus grand avantage à attendre de l'Organisation mondiale du commerce est la sécurité" | 31/10/1994 |
GW/9 | Selon un rapport du GATT, les résultats du Cycle d'Uruguay dans le domaine de l'accès aux marchés peuvent accroître le revenu mondial de 510 milliards de dollars EU par an - "Et ce chiffre sous-estime beaucoup l'incidence de l'ensemble des résultats du Cycle d'Uruguay" | 08/11/1994 |