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Cote | Titre | Date |
W(62)1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Statistiques pour la réunion du Sous-Groupe du 3 au 7 décembre 1962 | 23/11/1962 |
W(62)2 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Groupe spécial du commerce touchant des exportations de produits tropicaux | 14/01/1963 |
W(62)2/Corr.1 | Troisième Comité - Expansion du commerce international - Groupe spécial du commerce touchant des exportations de produits tropicaux - Corrigendum | 14/01/1963 |
W(63)1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Café - Note du Secrétariat - Table des matières | 05/03/1963 |
W(63)1/Corr.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Café - Note du Secrétariat - Corrigendum | 18/03/1963 |
W(63)10 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Etude proposée du commerce et de la production des bananes | 17/04/1963 |
W(63)11 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Points évoqués durant la réunion des 1er et 2 avril 1963 - Note du Secrétariat | 05/04/1963 |
W(63)11/Add.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Points évoqués durant la réunion des 1er et 2 avril 1963 - Note du Secrétariat - Addendum | 11/04/1963 |
W(63)12 | Groupe de travail des préférences - Tendances à long terme du commerce international - Document présenté par la délégation brésilienne | 01/11/1963 |
W(63)13 | Groupe de travail des préférences - Importations des pays industriels de certains produits étudiés par le troisième Comité | 10/12/1963 |
W(63)2 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Bananes - Note du Secrétariat - Table des matières | 05/03/1963 |
W(63)3 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Cacao - Note du Secrétariat - Table des matières | 05/03/1963 |
W(63)3/Corr.1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Cacao - Note du Secrétariat - Corrigendum | 19/03/1963 |
W(63)4 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Huiles et graines oléagineuses d'origine tropicale - Note documentaire du Secrétariat - Table des matières | 11/03/1963 |
W(63)5 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Oléagineux et huiles végétales - Effets d'une suppression des obstacles au commerce des huiles et graines oléagineuses d'origine tropicale - Note du Secrétariat - Table des matières | 07/03/1963 |
W(63)6 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Note du Secrétariat sur les différents pays - Nigéria | 13/03/1963 |
W(63)7 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Note du Secrétariat sur les différents pays - Sénégal | 11/03/1963 |
W(63)8 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Note du Secrétariat sur les différents pays - Côte-d'Ivoire | 11/03/1963 |
W(63)9 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Sous-Groupe - Note du Secrétariat sur les différents pays - République de Somalie | 14/03/1963 |
W(64)1 | Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni - Royaume-Uni - Exposé du représentant du Fonds monétaire international | 08/12/1964 |
W(64)2 | Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni - Note de la délégation du Royaume-Uni | 08/12/1964 |
W(64)3 | Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni - Remarques additionnelles du représentant du Royaume-Uni | 08/12/1964 |
W(64)4 | Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni - Note de la délégation du Royaume-Uni - Dispositions de droit visant les marchandises assujetties à la taxe d'importation temporaire qui sont importées en exécution de contrats préexistants | 09/12/1964 |
W(65)1 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - (25 janvier - 12 février 1965) - Liste des représentants | 25/01/1965 |
W(65)1/Add.1 | Deuxième Comité - Expansion du commerce international - (25 janvier - 12 février 1965) - Liste des représentants - Addendum | 05/02/1965 |
W(65)2 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts du service de l'information commerciale et du service consultatif de promotion commerciale (15-17 février 1965) - Liste des représentants | 15/02/1965 |
W(65)2/Add.1 | [Comité du commerce et du développement] - Groupe d'experts du service de l'information commerciale et du service consultatif de promotion commerciale (15-17 février 1965) - Liste des représentants - Addendum | 16/02/1965 |
W(65)3 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Etudes du commerce et de la production des bananes - Note du Secrétariat | 20/03/1965 |
W(65)4 | Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni - Exposé du représentant du Fonds monétaire international | 05/03/1965 |
W(65)5 | Groupe de travail de l'association CEE/Etats africains et malgache et territoires non européens (17-21 mai 1965) - Liste des représentants | 17/05/1965 |
W(65)6 | Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par l'Australie aux finx d'être autorisée à accorder des préférences aux pays peu développés - (13 septembre 1965) - Liste des représentants | 13/09/1965 |
W(65)7 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - (4-8 octobre 1965) - Liste des représentants | 04/10/1965 |
W(65)8 | Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par l'Australie aux fins d'être autorisée à accorder des préférences aux pays peu développés - Liste des représentants | 29/11/1965 |
W(65)9 | Groupe de travail de l'accession de la Yougoslavie | 02/12/1965 |
W(66)1 | 01/01/1940 | |
W(66)2 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives (10-14 octobre 1966) - Liste des représentants | 10/10/1966 |
W(67)1 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Accession de la Pologne | 30/01/1967 |
W(67)2 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Liste des documents - Demande d'accession de la Pologne | 03/02/1967 |
W(67)3 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - Liste des représentants | 10/05/1967 |
W(67)4 | Groupe de travail de l'accession de la Pologne - Accession de la Pologne - Rapport du Groupe de travail - Projet établi par le Secrétariat | 19/06/1967 |
W(67)5 | Accession de la Pologne - Liste LXV - Pologne | 20/06/1967 |
W(67)6 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives - (9-13 octobre 1967) - Liste des représentants | 09/10/1967 |
W(67)7 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 14/12/1967 |
W(68)1 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Activités passées du GATT et établissement d'un futur programme de travail - Note du Secrétariat | 15/01/1968 |
W(68)10 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Liste des représentants | 18/06/1968 |
W(68)11 | Groupe de travail de la volaille | 02/10/1968 |
W(68)12 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives (8-11 octobre 1968) - Liste des représentants | 08/10/1968 |
W(68)12/Corr.1 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives (8-11 octobre 1968) - Liste des représentants - Corrigendum | 11/10/1968 |
W(68)13 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Liste des représentants | 08/10/1968 |
W(68)2 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 18/01/1968 |
W(68)2/Add.1 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants - Addendum | 25/01/1968 |
W(68)3 | Groupe spécial du commerce des produits tropicaux - Travaux de la réunion du 17 janvier 1968 - Note du Secrétariat | 04/03/1968 |
W(68)4 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 19/03/1968 |
W(68)5 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière - Liste des représentants | 30/04/1968 |
W(68)6 | Groupe de travail de la volaille - Liste des représentants | 07/05/1968 |
W(68)7 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 14/05/1968 |
W(68)8 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie | 06/06/1968 |
W(68)9 | Groupe de travail des produits laitiers - Liste des représentants | 04/07/1968 |
W(69)1 | Obstacles non tarifaires et paratarifaires affectant les exportations des pays de développement - Note du Secrétariat | 27/01/1969 |
W(69)2 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (10-14 février 1969) - Liste des représentants | 10/02/1969 |
W(69)3 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (23-25 avril 1969) - Liste des représentants | 24/04/1969 |
W(69)4 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (30 juin-3 juillet 1969) - Liste des représentants | 30/06/1969 |
W(69)5 | Groupe des questions budgétaires, financières et administratives (7-10 octobre 1969) - Liste des représentants | 07/10/1969 |
W(69)6 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (1er - 4 décembre 1969) - Liste des représentants | 01/12/1969 |
W(70)1 | Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie (2-6 février 1970) - Liste des représentants | 02/02/1970 |
W(70)10 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (23-30 octobre 1970) - Liste des représentants | 28/10/1970 |
W(70)10/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (23-30 octobre 1970) - Liste des représentants - Addendum | 30/10/1970 |
W(70)2 | Groupe de travail des accords d'Association CEE-Tunisie et Maroc (3-4 février 1970) - Liste des représentants | 03/02/1970 |
W(70)3 | Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie (9-10 février) - Liste des représentants | 09/02/1970 |
W(70)4 | Programme des réunions - Note du Directeur général | 06/03/1970 |
W(70)5 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la fontière - (23-25 mars 1970) - Liste des représentants | 23/03/1970 |
W(70)5/Add.1 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontières (23-26 mars 1970) - Liste des représentants | 07/04/1970 |
W(70)6 | Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière (6-8 juillet 1970) - Liste des représentants | 06/07/1970 |
W(70)7 | Programme des réunions - Note du Directeur général | 29/07/1970 |
W(70)8 | Groupe de travail de l'accession de l'Islande à l'AELE et l'AELE/FINLANDE - Liste des représentants | 16/09/1970 |
W(70)9 | Comité des questions budgétaires, financières et administratives (12-14, 16 octobre 1970) - Liste des représentants | 12/10/1970 |
W(71)1 | Groupe de travail de l'Association CEE-pays et territoires non européens - Statistiques commerciales communiquées par la commission de la CEE | 05/04/1971 |
W(71)2 | Rapport préliminaire du Groupe des trois | 23/04/1971 |
W(71)3 | Programme des réunions - Note du Directeur général | 30/07/1971 |
W(71)4 | Comité du commerce et du développement - Compte rendu provisoire de la dix-huitième session - établi par le Secrétariat | 17/08/1971 |
W(71)5 | Comité du commerce et du développement - Projet de rapport du Comité du commerce et du développement aux Parties contractantes | 10/11/1971 |
W(72)1 | Comité du commerce et du développement - Projet de compte rendu de la vingtième session établi par le secrétariat | 16/02/1972 |
W(72)2 | Programme des réunions - Note du Secrétariat | 27/04/1972 |
W.10/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Listes des Groupes de travail constitués à la dixième session - Groupe de travail no. 1 des questions budgétaires - Groupe de travail no. 2 des Listes - Groupe de travail no. 3 Australie/Papua-Nouvelle-Guinée - Groupe de travail no. 4 - Requêtes présentées par la Belgique et le Luxembourg - Groupe de travail no. 5 - Tarif douanier de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Groupe de travail no. 6 - Demande de dispenses au titre de l'article XVIII - Groupe de travail no. 7 - Communauté européenne du charbon et de l'acier - Groupe de travail no. 8 - Restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Groupe de travail no. 9 - Dérogation octroyée aux États-Unis ("Agriculture Adjustment Act") - Groupe de travail no. 10 - Dérogation Italie/Libye - Groupe de travail no. 11 - Assurance-transport - Groupe de travail - Convention sur les échantillons commerciaux - Compositions | 01/12/1955 |
W.10/1/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 1 des questions budgétaires - Composition et mandat | 29/10/1955 |
W.10/1/Add.10 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session] - Groupe de travail - Convention sur les échantillons commerciaux - Composition et mandat | 12/11/1955 |
W.10/1/Add.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 10 - Dérogation Italie/Libye - Composition et mandat | 16/11/1955 |
W.10/1/Add.12 W.10/1/Add 12 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 11 - Assurance-transport - Composition et mandat | 21/11/1955 |
W.10/1/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 2 des Listes - Composition et mandat | 29/10/1955 |
W.10/1/Add.3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 3 Australie/Papua-Nouvelle-Guinée - Composition et mandat | 29/10/1955 |
W.10/1/Add.4 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 4 - Requêtes présentées par la Belgique et le Luxembourg - Composition et mandat | 31/10/1955 |
W.10/1/Add.5 W.10/1/Add 5 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 5 - Tarif douanier de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Composition et mandat | 03/11/1955 |
W.10/1/Add.6 W.10/1/Add 6 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 6 - Demande de dispenses au titre de l'article XVIII - Composition et mandat | 03/11/1955 |
W.10/1/Add.7 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 7 - Communauté européenne du charbon et de l'acier - Composition et mandat | 04/11/1955 |
W.10/1/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 8 - Restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Composition et mandat | 08/11/1955 |
W.10/1/Add.8/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 8 - Restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Composition et mandat | 09/11/1955 |
W.10/1/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 9 - Dérogation octroyée aux États-Unis ("Agriculture Adjustment Act") - Composition et mandat | 08/11/1955 |
W.10/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Droits antidumping et droits compensateurs - Demande à adresser aux Parties contractantes pour la communication de textes législatifs, etc. - Note du Secrétaire exécutif | 16/11/1955 |
W.10/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Demande de dispense au titre de l'article XVIII présentée par Ceylan - Produits dérivés du petrole - Déclaration faite par Sir Claude Corea, délégué de Ceylan, à la séance des Parties contractantes tenue le 14 novembre 1955 | 16/11/1955 |
W.10/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Problèmes relatifs aux produits de base - Déclaration faite par le représentant du Royaume-Uni lors de la réunion tenue par les Parties contractantes le 15 novembre 1955 | 18/11/1955 |
W.10/13 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail (No3) - Australie/Papua-Nouvelle-Guinée - Rapport présenté par l'Australie en vertu de la décision du 24 octobre 1953 et demande de dérogation concernant certains produits forestiers - Projet de rapport | 18/11/1955 |
W.10/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail No 5 - Tarif douanier de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Rapport du Sous-Groupe du tarif douanier de la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 19/11/1955 |
W.10/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Rapport du Président du Groupe spécial des assurances-transport | 18/11/1955 |
W.10/16 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session] - Groupe de travail - Convention sur les échantillons commerciaux - extraits des documents de travail des sixième et septième session des PARTIES CONTRACTANTES concernant la rédaction de la Convention sur les échantillons commerciaux | 17/11/1955 |
W.10/16/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session] - Groupe de travail - Convention sur les échantillons commerciaux - Extraits des documents de travail des sixième et septième session des PARTIES CONTRACTANTES concernant la rédaction de la Convention sur les échantillons commerciaux - Corrigendum | 29/11/1955 |
W.10/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Situation de l'Accord et des Protocoles - Rapport du Secrétaire exécutif | 18/11/1955 |
W.10/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Discrimination en matière d'assurance-transport - Exposé du représentant de la Chambre de Commerce internationale | 18/11/1955 |
W.10/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Projet de procès-verbal de rectification des Protocoles d'amendement | 24/11/1955 |
W.10/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail des Listes - Rectifications et modifications | 31/10/1955 |
W.10/20 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session] - [27 octobre - 3 décembre 1955] - Groupe de travail No 4 - Requêtes présentées par la Belgique et le Luxembourg - Déclaration de la délégation belge concernant l'existence de perspectives raisonnables de supprimer les restrictions dans un délai relativement bref | 24/11/1955 |
W.10/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail No 4 - Requêtes présentées par la Belgique et le Luxembourg - Déclaration de la délégation belge au sujet des conséquences de la suppression de la protection dont beneficient les producteurs agricoles pour les produits faisant l'objet de la demande de dérogation - Structure de l'agriculture belge | 24/11/1955 |
W.10/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Procédure à suivre pour les élections - Proposition de la délégation du Pakistan | 23/11/1955 |
W.10/23 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail No 10 - Italie / Libye, demande de prorogation - Italie - Régime douanier spécial accordé aux produits originaires de la Libye - Modifications à la liste des produits proposées par la délégation italienne - Addendum | 24/11/1955 |
W.10/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail (No2) des Listes - Rectifications des Listes - Projet de rapport du Groupe de travail | 25/11/1955 |
W.10/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail No 4 - Requêtes présentées par la Belgique et le Luxembourg - Déclaration de la délégation luxembourgeoise à la séance du 22 novembre | 24/11/1955 |
W.10/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Problèmes relatifs aux produits de base - Projet d'accord sur les ententes relatives aux produits de base - Projet de compromis suggéré par M. Peter à titre personnel | 24/11/1955 |
W.10/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Taxes intérieurs brésiliennes - Projet de résolutions soumis pour adoption aux Parties contractantes | 28/11/1955 |
W.10/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Projet d'accord sur les ententes relatives aux produits de base - Amendements proposés par la délégation française au projet de compromis suggéré par M. Peter à titre personnel (Doc. W.10/26) | 25/11/1955 |
W.10/29 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail No 9 - Dérogation accordée aux Etats-Unis - Dérogation accordée aux Etats-Unis en ce qui concerne les restrictions à l'importation instituées au titre de l'article 22 de la loi portant réorganisation de l'agriculture (AAA) - Projet de rapport du Groupe de travail | 26/11/1955 |
W.10/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Avant-projet de sixième rapport annuel établi au titre de l'article XIV:1 g) sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation | 01/11/1955 |
W.10/3/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Projet de sixième rapport annuel établi au titre de l'article XIV:1 g) sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation | 18/11/1955 |
W.10/3/Rev.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Projet de sixième rapport annuel établi au titre de l'article XIV:1 g) sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation - Texte établi par le Comité de rédaction | 24/11/1955 |
W.10/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail No 8 - Restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Restrictions discriminatoires à l'importation - Notes, par pays, sur les systèmes et méthodes de restrictions discriminatoires à l'importation - (Texte établi par le secrétariat) | 30/11/1955 |
W.10/31 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail No 5 - Tarif douanier de la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Propositions soumises en vue de leur examen par le Groupe de travail No 5 | 29/11/1955 |
W.10/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Comité d'intersession procédure d'éléction des membres | 29/11/1955 |
W.10/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Taxe spécial temporaire de compensation perçue à l'importation en France - Projet de résolution soumis pour adoption aux Parties contractantes | 29/11/1955 |
W.10/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Accession du Japon - Note du Président | 30/11/1955 |
W.10/34/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Accession du Japon - Note du Président | 03/12/1955 |
W.10/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Problèmes relatifs aux produits de base - Projet d'Accord sur les ententes relatives aux produits de base - Modifications proposées par M. G. Peter | 01/12/1955 |
W.10/35/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Problèmes relatifs aux produits de base - Projet d'Accord sur les ententes relatives aux produits de base - Modifications proposées par M. G. Peter - Corrigendum | 09/12/1955 |
W.10/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Demande belge de dérogation à l'article XI - Déclaration de la délégation belge à la séance plénière du 31 octobre 1955 | 01/11/1955 |
W.10/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail no. 2 - Listes - Listes codifiées - Corrections et revision | 02/11/1955 |
W.10/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Consultations au titre de l'alinéa g) du paragraphe premier de l'article XIV - Consultations avec le Fonds monétaire international | 04/11/1955 |
W.10/6/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Consultations au titre de l'alinéa g) du paragraphe premier de l'article XIV - Consultations avec le Fonds monétaire international- Addendum | 16/11/1955 |
W.10/7 | [PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail des restrictions à l'importation destinés à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 08/11/1955 |
W.10/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Groupe de travail No 6 - Demandes présentées au titre de l'article XVIII- Demande de dispense au titre de l'article XVIII présentée par Ceylan - Produits dérivés du petrole - Exposé présenté à l'appui de la demande | 10/11/1955 |
W.10/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Dixième session - [27 octobre-3 décembre 1955] - Projet de rapport du Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier adressé aux Parties contractantes | 16/11/1955 |
W.11/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des questions budgétaires | 13/10/1956 |
W.11/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions belges à l'importation - Accords bilatéraux conclus par la Belgique - Mémorandum présenté par la délégation de la Belgique | 23/10/1956 |
W.11/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions belges à l'importation - Projet de rapport | 23/10/1956 |
W.11/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de septième rapport annuel au titre de l'article XIV:1 g) sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importations - Projet établi par le Secrétariat | 23/10/1956 |
W.11/12/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de septième rapport annuel au titre de l'article XIV:1 g) sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importations - Projet revisé établi par le Secrétariat | 01/11/1956 |
W.11/12/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet de septième rapport annuel au titre de l'article XIV:1 g) sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importations - Projet revisé établi par le Groupe de rédaction | 12/11/1956 |
W.11/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de l'accession de la Suisse | 26/10/1956 |
W.11/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des règlementations commerciales et douaniers | 24/10/1956 |
W.11/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail du tarif brésilien et liste du Brésil | 24/10/1956 |
W.11/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 24/10/1956 |
W.11/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des produits de base - Déclaration des Parties contractantes concernant les difficultés particulières relatives au commerce des produits de base - (Projet de déclaration présenté par la délégation française) | 29/10/1956 |
W.11/17/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des produits de base - Déclaration des Parties contractantes concernant les difficultés particulières relatives au commerce des produits de base - (Texte revisé, proposé par la délégation de la France à la suite d'échanges de vues officieux avec d'autres délégations | 08/11/1956 |
W.11/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de l'accession de la Suisse - Procédure examinée au cours de consultations officieuses entre les autorités suisses et le secrétaire exécutif | 29/10/1956 |
W.11/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de l'accession de la Suisse - Restrictions à l'importation de produits agricoles en Suisse - Note de la délégation suisse | 30/10/1956 |
W.11/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des Listes | 13/10/1956 |
W.11/2/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des Listes - Corrigendum | 18/10/1956 |
W.11/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis | 30/10/1956 |
W.11/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail du tarif brésilien et liste du Brésil - Reforme du tarif douanier brésilien - Rapport du Sous-Groupe du Groupe de travail | 06/11/1956 |
W.11/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail du tarif brésilien et de la liste du Brésil - Projet de décision sur la demande présentée par le Brésil | 07/11/1956 |
W.11/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des questions budgétaires - Prévisions budgétaires révisées pour 1957 - Note du Secrétaire exécutif | 08/11/1956 |
W.11/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Zone de libre-échange de l'Amérique centrale - Projet de décision proposé par le Président | 07/11/1956 |
W.11/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail du tarif brésilien et de la liste du Brésil - Projet de rapport du Groupe de travail du tarif brésilien et de la liste du Brésil | 08/11/1956 |
W.11/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de l'accession de la Suisse - Reserves du Gouvernement de la Suisse à annexer à la déclaration - Rapport du Groupe de rédaction | 08/11/1956 |
W.11/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Projet de rapport | 09/11/1956 |
W.11/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projet du premier rapport du Groupe de travail - Consultations de la onzième session | 10/11/1956 |
W.11/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis - Dérogation octroyée aux Etats-Uni d'Amérique en ce qui concerne les restrictions à l'importation instituées au titre de l'article 22 de la loi portant aménagement de l'agriculture - Projet de rapport du Groupe de travail | 10/11/1956 |
W.11/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des produits de base | 15/10/1956 |
W.11/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Notes sur le type et la technique des restrictions à l'importation dans divers pays - Annexe au Septième rapport annuel sur l'application discriminatoire de restrictions à l'importation (L/587) | 15/11/1956 |
W.11/30/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Notes sur le type et la technique des restrictions à l'importation dans divers pays - Addendum - Birmanie | 17/11/1956 |
W.11/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Projet de rapport du Groupe de travail sur les demandes de Ceylan | 13/11/1956 |
W.11/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport du Groupe de travail de la proposition des Etats-Unis concernant les consultations au titre de l'article XII - (Revisé par le Groupe spécial, le 12.11.1956) | 13/11/1956 |
W.11/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des règlements commerciales et douanières - Certificats d'origine, marques d'origine et formalités consulaires - Projet de rapport du Groupe de travail des réglementations commerciales et douanières | 13/11/1956 |
W.11/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des listes - Projet de rapport du Groupe de travail des listes | 14/11/1956 |
W.11/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de l'accession de la Suisse - Projet de rapport du Groupe de travail sur l'accession de la Suisse | 15/11/1956 |
W.11/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des produits de base - Projet de rapport du Groupe de travail | 15/11/1956 |
W.11/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des Listes - Vérification et approbation de Listes - Protocole de rectification et de modification | 16/10/1956 |
W.11/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des restrictions belges à l'importation | 16/10/1956 |
W.11/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la balance des paiements | 16/10/1956 |
W.11/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail des demandes au titre de l'articles XVIII | 16/10/1956 |
W.11/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la balance des paiements - Consultations avec l'Australie au titre des articles XII:4 b) et XIV:1g) - Déclaration du représentant de l'Australie | 20/10/1956 |
W.11/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Onzième session - [11 octobre-17 novembre 1956] - Groupe de travail de la dérogation octroyée à l'Australie (Papua - Nouvelle-Guinée) | 20/10/1956 |
W.12/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des questions budgétaires | 21/10/1957 |
W.12/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des listes - Liste XXIV - Finlande - Ajustement des droits spécifiques - Bref exposé des répercussions du projet de la Finlande - Note du Président | 30/10/1957 |
W.12/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe spécial des demandes présentées, au titre de l'article XVIII, par Ceylan - Renseignements relatifs à l'industrie cotonnière à Ceylan | 31/10/1957 |
W.12/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Expiration de la décision du 5 mars 1955 - Projet de décision proposé par le Président | 31/10/1957 |
W.12/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Application des dispositions de l'article XXVI:5 c) - Rapport du groupe de travail | 31/10/1957 |
W.12/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission chargée d'examiner le traité instituant la Communauté économique européenne | 01/11/1957 |
W.12/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 02/11/1957 |
W.12/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Maintien en vigueur des listes - Projet de décision et de déclaration - (Note du Secrétaire exécutif) | 05/11/1957 |
W.12/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des Listes - Liste XIV - Norvège - Corrigendum à la communication originale (L/714 et Corr.1) | 06/11/1957 |
W.12/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Article XXIV de l'Accord général - Historique des paragraphes relatifs aux unions douanières et aux zones de libre-échange - (Note rédigés par le Secrétariat) | 07/11/1957 |
W.12/18/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Article XXIV de l'Accord général - Corrigendum | 08/11/1957 |
W.12/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la balance de paiements - Projet de rapport sur les mesures à adopter pour la mise en vigueur, sous leur form révisée, des articles XII et XVIII:B | 12/11/1957 |
W.12/19/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la balance de paiements - Projet de rapport sur les mesures à adopter pour la mise en vigueur, sous leur form révisée, des articles XII et XVIII:B - Modification du texte du document W.12/19 proposée par les délégations du Canada, des Etats-Unis et du Royaume-Uni | 20/11/1957 |
W.12/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des listes | 21/10/1957 |
W.12/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Notifications au titre de l'article XVII - (Note du Secrétaire exécutif) | 09/11/1957 |
W.12/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du traité de Rome - Sous-commissions créées le 7 novembre 1957 - Sous-commission A - Plan et programme, tarifs douaniers | 09/11/1957 |
W.12/21/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du traité de Rome - Sous-commissions créées le 7 novembre 1957 - Révision - Sous-commission A - Plan et programme, tarifs douaniers | 14/11/1957 |
W.12/21/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du traité de Rome - Sous-commissions créées le 7 novembre 1957 - Révision - Sous-commission A - Plan et programme, tarifs douaniers | 15/11/1957 |
W.12/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme provisoire des séances - 11 au 23 novembre 1957 | 09/11/1957 |
W.12/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des Listes - Liste XXIV - Finlande - Rajustement des droits spécifiques - Projet de rapport du Groupe de travail des Listes | 12/11/1957 |
W.12/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-Commission C - Commerce des produits agricoles - Déclaration faite par le délégué du Royaume des Pays-Bas à la séance du 11 novembre 1957 | 12/11/1957 |
W.12/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la balance des paiements - Proposition tendant à modifier les dérogations octroyées au titre de l'article XV:6 - Note du Président du Groupe de travail | 23/11/1957 |
W.12/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Traité franco-allemand sur la SARRE - Projet de décision | 16/11/1957 |
W.12/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe spécial des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Demandes présentées par Ceylan au titre de l'article XVIII - Note du Secrétariat | 19/11/1957 |
W.12/27/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe spécial des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Groupe spécial des demandes présentées par Ceylan au titre de l'article XVIII - Note du Secrétariat - Corrigendum | 26/11/1957 |
W.12/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Restrictions à l'importation appliquées en Belgique - Projet de rapport du Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles | 19/11/1957 |
W.12/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-commission B - Déclaration du représentant des Etats-Unis | 18/11/1957 |
W.12/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la Balance des paiements | 21/10/1957 |
W.12/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Projet de rapport | 21/11/1957 |
W.12/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation de produits agricoles - Projet de rapport du Groupe de travail - I - Dérogation octroyée aux Etats-Unis | 21/11/1957 |
W.12/31/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation de produits agricoles - Projet de rapport du Groupe de travail - I - Dérogation octroyée aux Etats-Unis | 23/11/1957 |
W.12/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Formalités consulaires - Note du Président | 20/11/1957 |
W.12/32/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Formalités consulaires - Note du Président - Addendum | 30/11/1957 |
W.12/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe spécial des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Rapport du Groupe spécial sur les demandes présentées au titre de l'article XVIII par Ceylan | 22/11/1957 |
W.12/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Le traité de Rome et les territoires d'outre-mer associés au Marché commun - Note présentée par la délégation de Ceylan | 25/11/1957 |
W.12/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Sous-Groupe D de la Commission du Traité de Rome - Problèmes que pose pour le commerce de Ceylan l'Association des territoires d'outre-mer au Marché commun - Déclaration de la délégation de Ceylan | 30/11/1957 |
W.12/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail de la balance des paiements - Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Déclaration du représentant de la République fédérale d'Allemagne | 22/11/1957 |
W.12/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Application de l'Accord général au Laos, au Cambodge et à la Tunisie | 22/11/1957 |
W.12/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des Listes - Reforme du tarif douanier cubain - Projet de décision | 23/11/1957 |
W.12/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des demandes présentées au titre de l'article XVIII | 21/10/1957 |
W.12/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Sous-Commission D de la Commission du Traité de Rome - Repercussions des dispositions du Traité de Rome associant les territoires d'outre-mer à la communauté sur le commerce des territoires d'outre-mer du Royaume-Uni - Exposé de la délégation du Royaume-Uni | 25/11/1957 |
W.12/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Sous-Commission D de la Commission du Traité de Rome | 26/11/1957 |
W.12/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Sous-Commission D de la Commission du Traité de Rome - Association des territoires d'outre-mer au Marché européen des six puissances de messine - Note de la délégation du Ghana | 25/11/1957 |
W.12/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Programme des séances du 25 au 27 novembre 1957 | 23/11/1957 |
W.12/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-Commission D - Territoire associés - Association des territoires d'outre-mer au Marché commun européen - Note de la délégation indienne | 27/11/1957 |
W.12/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Organisme chargé de poursuivre l'éxamen du Traité de Rome - Note du Président de la Commission | 26/11/1957 |
W.12/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Reforme du tarif douanier cubain - Droit de Cuba de se prévaloir du paragraphe 4 a) de l'article XVIII - Note du Secrétaire exécutif | 29/11/1957 |
W.12/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des Listes - Septième Protocole de rectification et de modification et codification des Listes - Projet de rapport | 26/11/1957 |
W.12/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Sous-Commission D de la Commission du Traité de Rome - Dispositions du Traité de Rome relatives à l'Association des territoires d'outre-mer - Note de la délégation de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 28/11/1957 |
W.12/49 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Les tendances du commerce international - Note du Président | 26/11/1957 |
W.12/49/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Les tendances du commerce international - Note du Président - Addendum | 29/11/1957 |
W.12/49/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Les tendances du commerce international | 30/11/1957 |
W.12/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles | 23/10/1957 |
W.12/5/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Addendum | 26/10/1957 |
W.12/50 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Observations relatives au point C) de l'ordre du jour de la Sous-Commission D - Association des territoires d'outre-mer - Note de la délégation de l'Indonésie | 28/11/1957 |
W.12/51 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Rapport du Sous-Groupe B - Restrictions quantitatives | 28/11/1957 |
W.12/52 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Entrée en vigueur de Protocole d'amendement et création de l'Organisation de coopération commerciale - Projet de Résolution | 27/11/1957 |
W.12/53 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Maintien en vigueur des Listes - Projets de décision et de déclaration - (Note du Secrétaire exécutif) | 27/11/1957 |
W.12/54 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Dispositions d'intersession - Note du Secrétaire exécutif | 28/11/1957 |
W.12/55 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Traité instituant la Communauté de l'énergie atomique - Note du Président de la Commission du Traité de Rome | 28/11/1957 |
W.12/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Commerce des produits agricoles - Rapport du Sous-Groupe C | 28/11/1957 |
W.12/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Plan et programme - Tarifs douaniers - Rapport du Sous-Groupe A | 28/11/1957 |
W.12/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-Groupe A - Déclaration du représentant du Japon | 28/11/1957 |
W.12/58/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-Groupe A - Déclaration du représentant du Japon - Révision | 28/11/1957 |
W.12/58/Rev.1/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Sous-groupe A - Déclaration du représentant du Japon - Réponse reçue des représentants des pays de la Communauté économique européenne | 29/11/1957 |
W.12/59 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Association des territoires d'outre-mer - Rapport du Sous-Groupe D | 28/11/1957 |
W.12/59/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Commission du Traité de Rome - Association des territoires d'outre-mer - Rapport du Sous-Groupe D - Corrigendum | 28/11/1957 |
W.12/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Communauté européenne du charbon et de l'acier - Contingents tarifaires des pays du Benelux | 24/10/1957 |
W.12/60 | [not issued] | 29/11/1957 |
W.12/60/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Projet de rapport du Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation | 29/11/1957 |
W.12/61 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Propositions tendant à l'établissement d'une zone européenne de libre-échange - Proposition de la délégation australienne | 29/11/1957 |
W.12/62 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation - Déclaration de la délégation australienne | 09/12/1957 |
W.12/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des Listes - Résultats des travaux de la première réunion | 24/10/1957 |
W.12/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe spécial des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Demande de Ceylan - Qualification des concessions visées dans la demande de déconsolidation présentée par Ceylan (Secret/89) | 25/10/1957 |
W.12/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Douzième session - [17 octobre-30 novembre 1957] - Groupe de travail des demandes présentées au titre de l'article XVIII - Résumé des dérogations demandées par Ceylan | 25/10/1957 |
W.13/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Examen d'ensemble de 1958 concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Projets de notes concernant les restrictions appliquées par les différents pays | 10/10/1958 |
W.13/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe de travail des questions d'organisation - Composition et mandat | 22/10/1958 |
W.13/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Composition et mandat | 22/10/1958 |
W.13/11/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Composition et mandat | 23/10/1958 |
W.13/11/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Composition et mandat | 30/10/1958 |
W.13/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des Listes | 23/10/1958 |
W.13/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des questions d'organisation - Réunions des Parties contractantes - Note du Secrétariat | 25/10/1958 |
W.13/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Arrangements et procédure de consultations au titre des articles XII:4 b) et XVIII:12 b) - Propositions du Secrétaire exécutif | 28/10/1958 |
W.13/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des Listes - Liste XIV - Norvège: Conversion de droits spécifiques - Note du Chef de la délégation norvégienne | 28/10/1958 |
W.13/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des produits de base - Les marchés à terme - Note présentée par la Chambre de commerce internationale | 30/10/1958 |
W.13/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des produits de base | 30/10/1958 |
W.13/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Notifications par Ceylan au titre de l'article XVIII - Nouvelle demande de la délégation ceylanaise | 31/10/1958 |
W.13/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Notification par ceylan au titre de la section C de l'article XVIII | 30/10/1958 |
W.13/19/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Notification par ceylan au titre de la section C de l'article XVIII - Addendum | 08/11/1958 |
W.13/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Consultations de 1958 au titre de l'article XIV:1 g) - Résultats des consultations du Fonds monétaire international | 15/10/1958 |
W.13/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Situation des Parties contractantes par rapport à l'article XVII:4 - Note du Présiden des Parties contractantes | 30/10/1958 |
W.13/20/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Situation des Parties contractantes par rapport à l'article XVII:4 - Note du Présiden des Parties contractantes | 14/11/1958 |
W.13/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des questions d'organisation - Réunions des Parties contractantes - (Proposition de la délégation allemande) | 31/10/1958 |
W.13/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe de travail des marques d'origine - Composition et mandat | 31/10/1958 |
W.13/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Notifications par Ceylan et premier examen annuel en conformité de l'article XVIII - Note de la délégation ceylanaise | 01/11/1958 |
W.13/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Renseignements relatifs à l'industrie cotonnière à Ceylan - Note présentée par la délégation de Ceylan | 01/11/1958 |
W.13/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Subventions et commerce d'état - Projet de mandat du Groupe spécial - (Propositions du Président) | 14/11/1958 |
W.13/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Expiration de la décision du 5 mars 1955 concernant les "restrictions résiduelles" - Projet de décision | 05/11/1958 |
W.13/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des Listes - Huitième Protocole de rectification et de modification - Modification de la Liste XXV - Grèce | 07/11/1958 |
W.13/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe de travail de la dérogation Italie/Lybie - Composition et mandat | 06/11/1958 |
W.13/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Règlementation des importations d'articles textiles en vertu de la loi sur les produits industriels - Note de la délégation de Ceylan | 07/11/1958 |
W.13/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Participation de la Suisse à la treizième session des Parties contractantes - Recommandation du Comité d'intersession | 16/10/1958 |
W.13/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des marques d'origine - Projet de rapport | 07/11/1958 |
W.13/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Octroi à la Nouvelle-Zélande d'une dérogation concernant la renégociation de la Liste XIII - Projet de décision portant prolongation du délai fixé pour l'achévement des négociations | 08/11/1958 |
W.13/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 10/11/1958 |
W.13/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Restrictions appliquées par l'Allemagne à l'importation de certains produits non agricoles - Demande d'agrément en conformité de la décision du 5 mars 1955 | 11/11/1958 |
W.13/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec Ceylan | 12/11/1958 |
W.13/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec l'Australie | 12/11/1958 |
W.13/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Consultation de 1958 avec le Royaume-Uni au titre de l'article XIV:1 g) - Déclaration de la délégation du Royaume-Uni | 13/11/1958 |
W.13/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Restrictions à l'importation de produits agricoles appliquées par les Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail - I - Dérogation octroyée aux Etats-Uni | 13/11/1958 |
W.13/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des questions d'organisation - Sessions des Parties contractantes et procédures d'intersession - Projet de rapport établi par le Groupe de rédaction | 12/11/1958 |
W.13/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Comité de l'expansion du commerce international - Rapport du Groupe de rédaction chargé d'établir le mandat | 13/11/1958 |
W.13/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Dispositions concernant la treizième session - Ordre des travaux - (Propositions du Comité d'intersession) | 17/10/1958 |
W.13/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des dérogations pour les produits agricoles - Restrictions à l'importation appliquées en Belgique sur les produits agricoles - Projet de rapport | 14/11/1958 |
W.13/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Article XIX - Mesures prises par la République fédérale d'Allemagne - Suspension de la licence générale pour l'importation de la houille et produits dérivés | 13/11/1958 |
W.13/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Notifications par Ceylan au titre de la section C de l'article XVIII - Projet de rapport | 18/11/1958 |
W.13/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de conciliation - Réclamation de l'Australie concernant les mesures d'encouragement appliquées par la France à l'exportation du blé et de la farine - Projet de rapport | 18/11/1958 |
W.13/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Accession du Cambodge - Projet de décision soumis à l'éxamen des Parties contractantes - (Texte proposé par le Secrétaire exécutif) | 15/11/1958 |
W.13/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Calendrier provisoire des réunions de 1959 - Note du Secrétaire exécutif | 15/11/1958 |
W.13/45/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Calendrier provisoire des réunions de 1959 - Note du Secrétaire exécutif - (Révision) | 19/11/1958 |
W.13/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Tarif de la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Projet de décision | 17/11/1958 |
W.13/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Expansion du commerce international - Déclaration du représentant de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture en date du 14 novembre 1958 | 18/11/1958 |
W.13/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Relations entre les Parties contractantes et la Yougoslavie - Institution d'un groupe de travail - (Proposition du Président) | 17/11/1958 |
W.13/49 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Les traités de Rome - Enoncé des conclusions soumis à l'adoption des Parties contractantes - (Texte proposé par le Président) | 18/11/1958 |
W.13/49/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Les traités de Rome - Enoncé des conclusions soumis à l'adoption des Parties contractantes - (Texte proposé par le Groupe de rédaction) | 20/11/1958 |
W.13/49/Rev.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Les traités de Rome - Enoncé des conclusions soumis à l'adoption des Parties contractantes - (Texte proposé par le Groupe de rédaction) - Corrigendum | 21/11/1958 |
W.13/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Article XXII - Consultations - Demandes de consultations avec les Etats membres de la Communauté économique européenne | 18/10/1958 |
W.13/50 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des Listes - Projet de rapport | 18/11/1958 |
W.13/51 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des produits de base - Les activités futures des Parties contractantes en exécution de la résolution du 17 novembre 1956 - Projet de rapport | 18/11/1958 |
W.13/52 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Premier examen d'ensemble dans le cadre de l'article XVIII:6 - Projet de rapport aux Parties contractantes | 19/11/1958 |
W.13/53 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Examen d'ensemble des restrictions à l'importation é- 1958 - Avant-projet de rapport établi par le Secrétariat - Première partie | 18/11/1958 |
W.13/54 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport sur les arrangements de procédures de consultations concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements | 18/11/1958 |
W.13/55 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements - Projet de rapport sur la consultation avec la fédération de Malaisie | 19/11/1958 |
W.13/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Négociations au titre de l'article XXVIII commencées en 1957 - Proposition de prorogation de la date limite - (Note du Secrétaire exécutif) | 20/11/1958 |
W.13/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Article XIX - Mesures prises par les Etats-Unis - Imposition de restrictions à l'importation du plomb et du zinc | 21/11/1958 |
W.13/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Impositions percues à l'importation au Pérou - Projet de décision proposé par le Président | 20/11/1958 |
W.13/59 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Entrée en vigueur des Protocoles d'amendement et institution de l'Organisation de coopération commerciale - Projet de résolution soumis pour examen aux Parties contractantes | 21/11/1958 |
W.13/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des Listes | 21/10/1958 |
W.13/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail des questions budgétaires - Composition et mandat | 21/10/1958 |
W.13/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre 1958] - Groupe spécial de l'article XVIII - Composition et mandat | 21/10/1958 |
W.13/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Treizième session - [16 octobre-22 novembre1958] - Groupe de travail de la balance des paiements | 22/10/1958 |
W.14/1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - 11-30 mai 1959] - Examen d'ensemble des restrictions à l'importation prévu aux articles XII:4 b) et XVIII:12 b) - Projet de rapport établi par le Secrétariat | 14/04/1959 |
W.14/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Examen d'ensemble des restrictions à l'importation prévu aux articles XII:4 b) et XVIII:12 b) - Projet de rapport établi par le Groupe de rédaction du Comité des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Table des matières | 28/05/1959 |
W.14/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Note de la délégation des Etats-Unis | 16/05/1959 |
W.14/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Ordre du jour de la quatorzième session - Communication de la délégation française | 18/05/1959 |
W.14/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Taxes percues à importation au Chili - Déclaration présentée par le représentant du Chili à la réunion des Parties contractantes du 18 mai 1959 | 20/05/1959 |
W.14/12/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Taxes perçues à l'importation au Chili - Corrigendum | 09/06/1959 |
W.14/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des taxes perçues à l'importation au Chili | 19/05/1959 |
W.14/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Conférence tarifaire de 1960-61 - Siège de la conférence | 20/05/1959 |
W.14/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Expansion du commerce international - Note présentée par les pays relativement moins développés | 20/05/1959 |
W.14/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Situation de la Tunisie dans le cadre de l'Accord général - Note du Secrétaire exécutif | 22/05/1959 |
W.14/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des taxes perçues à l'importation au Chili - Projet de décision | 23/05/1959 |
W.14/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Régime douanier spécial accordé par l'Australie aux produits de la Papouasie - Nouvelle-Guinée | 23/05/1959 |
W.14/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des relations avec la Pologne | 23/05/1959 |
W.14/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Examen d'ensemble des restrictions à l'importation prévu aux articles XII:4 b) et XVIII:12 b) - Deuxième parties - Notes par pays | 10/04/1959 |
W.14/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des relations avec Israël - Projets de décision et de déclaration établis par le Groupe de rédaction | 23/05/1959 |
W.14/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Négociations au titre de l'article XXVIII commencées en 1957 - Proposition de prorogation de la date limite (Note du Secrétaire exécutif) | 26/05/1959 |
W.14/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Restrictioins appliquées par les Etats-Unis à l'importation du plomb et du zinc - Projet de décision | 26/05/1959 |
W.14/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des relations avec Israël - Projet de rapport du Groupe de travail | 26/05/1959 |
W.14/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Proposition de la délégation des Etats-Unis | 26/05/1959 |
W.14/24/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Liste des produits visés par les lois concernant l'organisation des marchés qui entrent dans le cadre du projet de décision - Annexe E | 28/05/1959 |
W.14/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation | 27/05/1959 |
W.14/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Projet de rapport sur les consultations avec l'Union sud-africaine | 27/05/1959 |
W.14/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Demande d'agrément présentée par la République fédérale d'Allemagne en conformité de la Décision du 5 mars 1955 | 27/05/1959 |
W.14/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Projet de rapport sur les consultations avec le Royaume-Uni | 27/05/1959 |
W.14/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Accord de commerce entre l'Union sud-africaine et la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Note du Président | 28/05/1959 |
W.14/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Documents mis à la disposition du public - Projet de revision de la règle actuelle - (Note du Secrétaire exécutif) | 30/04/1959 |
W.14/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Projet de rapport sur la consultation avec la Nouvelle-Zélande | 28/05/1959 |
W.14/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Situation de la Guinée - Note du Secrétaire exécutif | 28/05/1959 |
W.14/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Tarif douanier de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland - Projet de décision prolongeant le délai prévu dans la Décision du 20 novembre 1958 | 28/05/1959 |
W.14/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Calendrier des réunions de juin à décembre 1959 - Propositions du Secrétaire exécutif | 28/05/1959 |
W.14/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Régime appliqué par l'Australie aux produits originaires de la Papouasie/Nouvelle-Guinée - Projet de décision portant modification des décisions des 24 octobre 1953 et 13 novembre 1956 | 29/05/1959 |
W.14/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] -Seizième et dix-septième sessions - Dates proposées par le Secrétaires exécutif | 29/05/1959 |
W.14/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Conférence tarifaire de 1960-61 - Choix du siège de la Conférence | 30/05/1959 |
W.14/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Ordre des travaux - Suggestions présentées par le Secrétaire exécutif | 08/05/1959 |
W.14/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de liaison du Président | 13/05/1959 |
W.14/5/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de liaison du Président | 14/05/1959 |
W.14/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Ordre du jour de la quatorzième session - Communication de la délégation de l'Australie | 13/05/1959 |
W.14/6/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Ordre du jour de la quatorzième session - Communication de la délégation australienne - Corrigendum | 14/05/1959 |
W.14/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Expansion du commerce international - Note du Président | 13/05/1959 |
W.14/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Relations avec la Yougoslavie - Projet de rapport du Groupe de travail | 14/05/1959 |
W.14/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quatorzième session - [11-30 mai 1959] - Groupe de travail de l'Accession d'Israël | 15/05/1959 |
W.15/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Projet de dixième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation, établi au titre de l'article XIV:1 g) - Projet préparé par le Secrétariat | 02/10/1959 |
W.15/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Projet de dixième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation, établi au titre de l'article XIV:1 g) - Projet revisé | 03/11/1959 |
W.15/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Application de l'Accord général à la Guinée - Projet de recommandation | 17/11/1959 |
W.15/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des questions budgétaires - Composition et mandat | 31/10/1959 |
W.15/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles - Composition et mandat | 31/10/1959 |
W.15/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et de l'Union sud-africaine - Composition et mandat | 31/10/1959 |
W.15/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe spécial de l'article XVIII - Composition et mandat | 31/10/1959 |
W.15/14/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Mandat du Groupe spécial de l'article XVIII | 14/11/1959 |
W.15/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Composition et mandat | 05/11/1959 |
W.15/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Projet de décision des PARTIES CONTRACTANTES prorogeant à nouveau le délai dans la dérogation octroyée au Brésil (Décision du 16 novembre 1956) | 05/11/1959 |
W.15/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Avant-programme des séances plénières | 06/11/1959 |
W.15/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Accession de la Tunisie - Déclaration du représentant de la Tunisie, à la réunion des Parties contractantes du 4 novembre 1959 | 05/11/1959 |
W.15/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des taxes à l'importation au Nicaragua - Composition et mandat | 09/11/1959 |
W.15/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Dispositions à prendre en vue de la session et ordre proposé pour l'examen des différents points | 01/10/1959 |
W.15/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 11/11/1959 |
W.15/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des produits de base - Les repercussions sur le commerce international des problèmes que posent les produits de base - Projet de rapport du Groupe de travail | 10/11/1959 |
W.15/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail de l'accession de la Tunisie - Accession provisoire de la Tunisie - Projet de rapport | 10/11/1959 |
W.15/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - [Groupe de travail des ] restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Composition et mandat | 10/11/1959 |
W.15/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme provisoire des séances du 11 au 20 novembre 1959 | 10/11/1959 |
W.15/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des taxes à l'importation au Nicaragua - Projet de rapport aux Parties contractantes | 14/11/1959 |
W.15/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Liste XXV - Grèce : Renégociation de concessions reprises dans la Liste XXV - Projet de décision | 12/11/1959 |
W.15/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Situation de l'Accord général et des Protocoles - Note du Secrétaire exécutif | 12/11/1959 |
W.15/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Problèmes que pose aux Parties contractantes la suppression des restrictions à l'importation maintenues pendant une période de déséquilibre de la Balance des paiements | 13/11/1959 |
W.15/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Dispositions concernant les voyages à l'occasion des congés dans les foyers | 13/11/1959 |
W.15/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Budget des Parties contractantes - Note du Secrétaire exécutif à l'intention des chefs de délégation | 13/10/1959 |
W.15/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des réunions de 1960 - Propositions du Secrétaire exécutif | 14/11/1959 |
W.15/30/Corr.1 W.15/30/Corr | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Programme des réunions de 1960 - Propositions du Secrétaire exécutif - Corrigendum | 17/11/1959 |
W.15/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Les pratiques commerciales restrictives - Communication de la délégation norvégienne en date du 11 novembre 1959 | 14/11/1959 |
W.15/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Élection du Comité d'intersession - (Point 36 de l'ordre du jour de la quinzième session) | 14/11/1959 |
W.15/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Rectification et modification des Listes | 14/11/1959 |
W.15/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Projet de décision portant amendement de la décision du 10 novembre 1958 | 17/11/1959 |
W.15/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base - Désignation du Président - (Point 35 de l'ordre du jour de la quizième session) | 17/11/1959 |
W.15/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Projet de procès-verbal - Portant prorogation de la déclaration prorogeant le Statu Quo prévu à l'Article XVI, paragraphe 4, de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 18/11/1959 |
W.15/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe spécial de l'Article XVIII - Projet de rapport aux Parties contractantes - Première partie : Notifications adressées par Ceylan | 18/11/1959 |
W.15/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation du plomb et du zinc | 18/11/1959 |
W.15/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Élection du Bureau - Élection du Président et des Vice-Présidents - (Point 37 de l'ordre du jour de la quinzième session) | 18/11/1959 |
W.15/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des produits de base - L'évolution des prix et des échanges au cours du premier semestre de 1959 - Note du Secrétaire exécutif | 26/10/1959 |
W.15/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Organisation des travaux des PARTIES CONTRACTANTES - Dispositions en vue d'une nouvelle étude | 19/11/1959 |
W.15/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Déclaration concernant l'accession provisoire de la Confédération suisse - Prolongation du délai d'accesptation | 19/11/1959 |
W.15/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Article XXVIII - Négociations engagées en 1957 - Projet de prolongation du délai - (Note du Secrétaire exécutif) | 19/11/1959 |
W.15/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Arrangements applicables aux consultations de 1960 concernant les restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements - Note du Président | 19/11/1959 |
W.15/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Election du bureau - Procédure à suivre pour l'élection du Président et des Vice-Présidents (Note du Secrétaire exécutif) | 30/10/1959 |
W.15/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base (ICCICA) - Désignation du Président - (Note du Secrétaire exécutif) | 30/10/1959 |
W.15/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Election des membres du Comité d'intersession - (Note du Secrétaire exécutif) | 30/10/1959 |
W.15/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des produits de base - Déclaration présentée par le Président du Groupe de travail à la première séance, le 24 octobre 1959 | 31/10/1959 |
W.15/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quinzième session - [26 octobre-20 novembre 1959] - Groupe de travail des produits de base - Organisations et organismes intergouvernementaux s'occupant des principaux produits de base | 31/10/1959 |
W.16/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Certification de rectifications et de modifications - Liste des rectifications et modifications présentées par des Parties contractantes | 18/05/1960 |
W.16/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Lutte contre la désorganisation des marchés - Mandat d'un groupe de travail - Propositions de la délégation des Etats-Unis | 31/05/1960 |
W.16/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Groupe de travail de la zone de libre-échange de l'amérique latine - Composition et mandat | 01/06/1960 |
W.16/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Pratiques commerciales restrictives - Note du Président des Parties contractantes | 01/06/1960 |
W.16/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Restrictions à l'importation maintenues après la disparition des difficultés de balance des paiements - Note de la délégation des Etats-Unis | 02/06/1960 |
W.16/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Lutte contre la désorganisation des marchés - Déclaration faite, le 31 mai 1960, par le représentant des Etats-Unis | 07/06/1960 |
W.16/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Organsiation des Parties contractantes - Projet de cération d'un Conseil - (Note du Président) | 02/06/1960 |
W.16/15/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Organsiation des Parties contractantes - Projet de cération d'un Conseil - (Note du Président) | 03/06/1960 |
W.16/15/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Organisation des PARTIES CONTRACTANTES - Projet de création d'un Conseil - (Note du Président) - Corrigendum | 20/06/1960 |
W.16/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Projet de rapport du Groupe de travail de l'Association européenne de libre-échange | 02/06/1960 |
W.16/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union sud-africaine | 02/06/1960 |
W.16/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Article XXVIII - Négociations engagées en 1957 - Projet de prolongation du délai - (Note du Secrétaire exécutif) | 02/06/1960 |
W.16/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Article XX, alinéa j) - Projet de décision | 03/06/1960 |
W.16/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Dispositions à prendre en vue de la session et ordre d'examen des différents points - (Propositions présentées par le Secrétaire exécutif) | 16/05/1960 |
W.16/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Déclaration de rectification et de modification | 02/06/1960 |
W.16/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Lutte contre la désorganisation des marchés - Propositions du Président | 03/06/1960 |
W.16/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des réunions, juillet/octobre 1960 - Propositions du Secrétaire exécutif | 03/06/1960 |
W.16/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Projet de décision des PARTIES CONTRACTANTES prorogeant à nouveau le délai prévu dans la dérogation octroyée au Brésil (Décision du 16 novembre 1956) | 03/06/1960 |
W.16/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Renégociations de la Liste XIII - Nouvelle-Zélande - Projet de décision | 03/06/1960 |
W.16/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Renégociation de concessions par la Grèce - Prorogation de la décision du 12 novembre 1959 - Projet de décision | 03/06/1960 |
W.16/25/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Renégociation de concession par la Grèce - Prorogation de la Décision du 12 novembre 1959 - Projet de décision - Addendum | 04/06/1960 |
W.16/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation du plomb et du zinc - (Note du Secrétaire | 03/06/1960 |
W.16/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Participation du Portugal aux travaux des Parties contractantes - Projet de décision | 04/06/1960 |
W.16/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Participation de l'Espagne aux travaux des Parties contractantes - Projet de décision | 04/06/1960 |
W.16/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Groupe d'experts de l'admission temporaire | 18/05/1960 |
W.16/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Groupe spécial de l'article XVIII | 18/05/1960 |
W.16/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Groupe de travail de l'Association européenne de libre-échange - Composition et mandat | 18/05/1960 |
W.16/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Groupe de travail des relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et de l'Union sud-africaine - Composition et mandat | 26/05/1960 |
W.16/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Dispositions de l'article XVI:4 concernant le statu quo - Elimination progressive des subventions à l'exportation de produits autres que les produits de base | 28/05/1960 |
W.16/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Programme des séances | 30/05/1960 |
W.16/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Seizième session - [16 mai-4 juin 1960] - Dix-huitième et dix-neuvième session - Dates proposées par le Secrétaire exécutif | 31/05/1960 |
W.17/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Accession de l'Argentine - Mémorandum présenté par le gouvernement de la République argentine | 28/10/1960 |
W.17/1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Accession de l'Argentine - Mémorandum présenté par le gouvernement de la République argentine - Corrigendum | 02/11/1960 |
W.17/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Article XXVI:5 c) - Admission comme parties contractantes des pays qui viennent d'accéder à l'indépendance - (Note du Secrétaire exécutif) | 12/11/1960 |
W.17/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Expansion du commerce international - Deuxième note présentée par les pays relativement moins développés | 10/11/1960 |
W.17/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Rapport du Groupe de travail sur la zone de libre-échange d'Amérique Latine | 11/11/1960 |
W.17/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste XX - Etats-Unis - Article XIX - Mesure concernant les tissus de coton pour rubans de machines à écrire - Demande de prorogation du délai prévu à l'article XIX, paragraphe 3 a) | 14/11/1960 |
W.17/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 11/11/1960 |
W.17/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des importations italiennes en provenance de la Somalie - Régime douanier appliqué par l'Italie aux importations de produits originaires de la Somalie - Projet de rapport | 15/11/1960 |
W.17/15/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des importations italiennes en provenance de la Somalie - Régime douanier appliqué par l'Italie aux importations de produits originaires de la Somalie - Projet de rapport - Corrigendum | 17/11/1960 |
W.17/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie | 12/11/1960 |
W.17/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Propositions concernant la codification des procédures à suivre pour l'examen des nouvelles restrictions à l'importation (balance des paiements) et des restrictions résiduelles - Note du Secrétaire exécutif | 12/11/1960 |
W.17/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Situation des Protocoles - Note du Secrétaire exécutif | 14/11/1960 |
W.17/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Problème de la désorganisation des marchés - Note du Secrétaire exécutif | 14/11/1960 |
W.17/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Programme des travaux - Propositions du Secrétaire exécutif | 31/10/1960 |
W.17/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Comité des restrictions à l'importation (balance des paiements) - Projet du onzième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation (Article XIV:1 g)) - Texte établi par le Groupe de rédaction | 16/11/1960 |
W.17/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail de la zone de libre-échange d'Amérique latine - Projet de conclusions pour le rapport du Groupe de travail sur le traité de Montevideo - Présentées par le Président du Groupe de travail | 15/11/1960 |
W.17/21/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail de la zone de libre-échange d'Amérique latine - Projet de conclusions pour le rapport du Groupe de travail sur le traité de Montevideo - Présentées par le Président du Groupe de travail | 16/11/1960 |
W.17/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Liste de la Nouvelle-Zélande - Renégociation de la Liste XIII - Projet de décision du novembre 1960 | 16/11/1960 |
W.17/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des pratiques commerciales restrictives - Rapport du Président du Groupe de travail | 15/11/1960 |
W.17/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail de l'accession de l'Argentine - Projet de rapport | 15/11/1960 |
W.17/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Expansion du commerce international - Intervention de M. A.F.K. Hartogh (Pays-Bas) au nom des Etats membres de la Communauté économique européenne à l'occasion de la discussion du rapport du Troisième Comité à la réunion plénière du 14 novembre | 17/11/1960 |
W.17/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Restrictions à l'importation des produits agricoles au Grand-Duche de Luxembourg | 16/11/1960 |
W.17/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Négociations au titre de l'article XXVIII - 1960 - Demande de prolongation du délai de notification | 16/11/1960 |
W.17/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Association européenne de libre-échange - Note du Président des Parties contractantes de l'Association européenne de libre-échange | 15/11/1960 |
W.17/28/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Association européenne de libre-échange - Note du Président des Parties contractantes - Corrigendum | 18/11/1960 |
W.17/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Reforme du tarif douanier de la Turquie - Renégociation de concessions reprises dans la Liste XXXVII - Turquie - Projet de décision | 18/11/1960 |
W.17/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Subventions - Mesures à prendre au titre de l'article XVI, paragraphe 4 | 02/11/1960 |
W.17/3/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Subventions - Mesures à prendre au titre de l'article XVI, paragraphe 4 - Corrigendum | 04/11/1960 |
W.17/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Notification adressée par le Gouvernement de Ceylan au titre de l'article XVIII - Projet de décision portant prorogation temporaire de la dispense relative à deux positions tarifaires reprenant des ouvrages en matière céramique | 16/11/1960 |
W.17/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Expansion du commerce international - Déclaration du Baron Von Platen (Suède), Président du troisième Comité, à la séance plénière du 14 novembre | 19/11/1960 |
W.17/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Projet de décision relative à la Liste III (Brésil) | 17/11/1960 |
W.17/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail de l'accession de l'Irlande - Projet de rapport | 16/11/1960 |
W.17/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Projet de rapport aux Parties contractantes | 16/11/1960 |
W.17/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Taxes perçues à l'importation au Chili - Projet de décision | 17/11/1960 |
W.17/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Arrangements commerciaux franco-marocains - Projet de décision | 18/11/1960 |
W.17/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des pratiques commeciales restrictives - Pratiques commerciales restrictives - Proposition présentée par le Président du Groupe de travail | 17/11/1960 |
W.17/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Projet de rapport du Groupe de travail | 17/11/1960 |
W.17/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Programme des réunions de 1961 - Propositions du Secrétaire exécutif | 17/11/1960 |
W.17/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des questions budgétaires | 02/11/1960 |
W.17/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Maintien en vigueur des Listes annexées à l'Accord général - Projet de décision et projet de déclaration | 18/11/1960 |
W.17/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Projet de décision | 18/11/1960 |
W.17/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Régime douanier spécial applicable par la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland aux territoires dépendants du Royaume-Uni par suite de la fixation d'une nouvelle date de référence pour la determination des préférences tarifaires de la fédération - Projet de décision présenté par la délégation des Etats-Unis | 18/11/1960 |
W.17/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Décision relative aux dates de référence fixées, en vertu du paragraphe 4 de l'article I pour l'Australie, la fédération de la Rhodésie et du Nyassaland et l'Union sud-africaine - Projet de décision présenté par la délégation des Etats-Unis | 18/11/1960 |
W.17/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Prolongation du délai prévu pour la suppression des restrictions résiduelles - Projet de décision - Problèmes que pose aux Parties contractantes la suppression de restrictions à l'importation maintenues pendant une période de deséquilibre de la balance des paiements | 18/11/1960 |
W.17/45 | 01/01/1940 | |
W.17/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Election du bureau - Election du Président et des Vice-présidents - (Point 40 de l'ordre du jour de la dix-septième session) | 19/11/1960 |
W.17/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base - Désignation du Président - (Point 39 de l'ordre du jour de la dix-septième session) | 19/11/1960 |
W.17/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Avant-programme - Samedi, 19 novembre 1960 | 18/11/1960 |
W.17/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles | 02/11/1960 |
W.17/5/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles - Addendum | 11/11/1960 |
W.17/5/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles - Révision | 16/11/1960 |
W.17/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des importations italiennes en provenance de la Somalie | 02/11/1960 |
W.17/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe d'experts de l'admission temporaire | 05/11/1960 |
W.17/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation appliquées par l'Allemagne | 05/11/1960 |
W.17/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-septième session - [31 octobre-19 novembre 1960] - Groupe de travail des subventions | 05/11/1960 |
W.18/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-huitième session - 15-19 mai 1961 - Ordre des travaux - Programme de travail proposé par le Conseil | 12/05/1961 |
W.18/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-huitième session - 15-19 mai 1961 - Examen de l'application de l'article XXXV - Mandat du Groupe de travail - (Proposé par le Conseil) | 15/05/1961 |
W.18/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-huitième session - 15-19 mai 1961 - Admission du Sierra Léone au nombre des Parties contractantes - Mesure à prendre en conformité de l'article XXVI : 5 c) | 17/05/1961 |
W.18/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-huitième session - 15-19 mai 1961 - Réunion à l'échelon ministeriel - Utilisation de la langue espagnole - (Note du Secrétaire exécutif) | 17/05/1961 |
W.18/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-huitième session - 15-19 mai 1961 - Groupe de travail du problème de la désorganisation des marchés - Etude du GATT et du BIT sur les causes profondes d'ordre économique, social et commercial de la désorganisation des marchés - Méthode proposée en vue de la comparaison, sur le plan international, du niveau et de la structure des coûts de production dans l'industrie textile et l'industrie du vêtement | 17/05/1961 |
W.18/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-huitième session - 15-19 mai 1961 - Protocoles d'amendement - Prolongation du délai d'acceptation des signatures | 17/05/1961 |
W.18/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-huitième session - 15-19 mai 1961 - Turquie - Renégociations de la Liste XXXVII - Prolongation du délai fixé par la décision du 19 novembre 1960 - Projet de décision | 18/05/1961 |
W.18/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-huitième session - 15-19 mai 1961 - Programme des réunions - (Propositions du Secrétaire exécutif) | 18/05/1961 |
W.19/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Ordre des travaux - Propositions du Secrétaire exécutif | 13/11/1961 |
W.19/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Impositions perçues à l'importation au Pérou - Note du Président des Parties contractantes | 28/11/1961 |
W.19/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Projet de rapport sur l'examen prévu par la déclaration concernant les relations avec la Yougoslavie | 29/11/1961 |
W.19/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Projet de rapport du Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne | 30/11/1961 |
W.19/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Article XXVIII - Négociations engagées en 1960 - Projet de prolongation du délai - (Note du Secrétaire exécutif) | 02/12/1961 |
W.19/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Projet de rapport du Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles - Restrictions à l'importation de produits agricoles en Belgique | 05/12/1961 |
W.19/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Groupe de travail des restrictions appliquées par l'Italie aux importations en provenance d'Israël | 05/12/1961 |
W.19/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Prolongation du délai prévu pour la suppression des restrictions résiduelles - Projet de décision - Problèmes que pose aux Parties contractantes la suppression de restrictions à l'importation maintenues pendant une période de deséquilibre de la balance des paiements | 06/12/1961 |
W.19/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Taxes perçues à l'importation au Chili - Projet de décision portant prorogation de la décision du 27 mai 1959 | 07/12/1961 |
W.19/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Admission du Tanganyika au nombre des Parties contractantes - Note du Secrétaire exécutif | 07/12/1961 |
W.19/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Nouveau Etats indépendants - Recommandation du 18 novembre 1960 - (Note du Secrétaire exécutif) | 08/12/1961 |
W.19/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Groupe de travail des produits de base - Composition et mandat | 14/11/1961 |
W.19/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Mise en oeuvre des conclusions des Ministres - Note du Président | 07/12/1961 |
W.19/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Application de l'Accord général au commerce international des programmes de télévision - Création d'un Groupe de travail - (Proposition du Président) | 08/12/1961 |
W.19/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Communauté économique européenne - Association de la Grèce - (Note du Président) | 08/12/1961 |
W.19/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Programme des séances à suivre pour que la session des Parties contractantes se termine le 9 décembre à midi | 08/12/1961 |
W.19/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Accession provisoire de la Tunisie - Projet - Procès-verbal portant prorogation de la déclaratioin du 12 novembre 1959 concernant l'accession provisoire de la Tunisie à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 08/12/1961 |
W.19/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Élection du Bureau - Élection du Président et des Vice-Présidents | 08/12/1961 |
W.19/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Programme des réunions en 1962 - Propositions du Secrétaire exécutif | 08/12/1961 |
W.19/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Composition et mandat | 16/11/1961 |
W.19/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles | 16/11/1961 |
W.19/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie | 17/11/1961 |
W.19/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Situation des Protocoles - Prolongation du délai d'acceptation de certains protocoles d'amendement | 18/11/1961 |
W.19/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - L'incidence des problèmes relatifs aux produits de base sur les échanges internationaux - Projet de rapport du Groupe de travail des produits de base | 22/11/1961 |
W.19/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base - Désignation du Président | 23/11/1961 |
W.19/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Dix-neuvième session - [13 novembre - 8 décembre 1961] - Restrictions à l'importation des produits agricoles aux Etats-Unis - Projet de rapport du Groupe de travail | 29/11/1961 |
W.20/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Ordre des travaux - Propositions du Secrétaire exécutif | 22/10/1962 |
W.20/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Groupe de travail du Marché commun africain | 05/11/1962 |
W.20/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Droits d'importation au Nicaragua - Prorogation du délai fixé par la décision du 20 novembre 1959 - Projet de décision | 08/11/1962 |
W.20/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Groupe de travail des relations commerciales avec la Yougoslavie - Projet de rapport du Groupe de travail sur le troisième examen annuel prévu par la déclaration concernant les relations avec la Yougoslavie | 07/11/1962 |
W.20/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Repercussion des problèmes relatifs aux produits de base sur le commece international - Note du Secrétaire exécutif | 08/11/1962 |
W.20/13/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Repercussion des problèmes relatifs aux produits de base sur le commece international - Note du Secrétaire exécutif - Révision | 16/11/1962 |
W.20/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Groupe de travail des relations avec la Yougoslavie - Exposé introductif du représentant de la Yougoslavie | 08/11/1962 |
W.20/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Procédure des sessions des Parties contractantes - Note du Secrétaire exécutif | 08/11/1962 |
W.20/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Groupe d'étude des surtaxes à l'importation appliquées par le Canada - Composition et mandat | 08/11/1962 |
W.20/16/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Groupe d'étude des surtaxes à l'importation appliquées par le Canada - Composition et mandat | 10/11/1962 |
W.20/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Groupe de travail de la dérogation accordée à la Belgique - Composition et mandat | 08/11/1962 |
W.20/18 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - 23 octobre-16 novembre 1962] - Groupe spécial des restrictions à l'importation de la France - Composition et mandat | 10/11/1962 |
W.20/19 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - 23 octobre-16 novembre 1962] - Groupe d'étude des exportations de pommes de terre au Canada - Composition et mandat | 10/11/1962 |
W.20/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Groupe de travail de la dérogation octroyée aux États-Unis - Composition et mandat | 25/10/1962 |
W.20/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Groupe de travail de la dérogation octroyée aux États-Unis - Composition et mandat - Révision | 26/10/1962 |
W.20/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Nouveaux états indépendants - Application de l'Accord général à certains nouveaux états indépendants d'Afrique - Note du Secrétaire exécutif | 13/11/1962 |
W.20/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base | 15/11/1962 |
W.20/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Surtaxes temporaires à l'importation appliquées au Canada - Projet de décision | 15/11/1962 |
W.20/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Élection du Bureau - Élection du Président et des Vice-Présidents - (Note du Président) | 16/11/1962 |
W.20/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Election du bureau - Election du Présiden et des Vice-présidents | 16/11/1962 |
W.20/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Association entre la Communauté économique européenne et la Grèce - Conclusions proposées par le Président des Parties contractantes en date du 15 novembre 1962 | 16/11/1962 |
W.20/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées par l'Allemagne - Composition et mandat | 29/10/1962 |
W.20/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Article XXVIII - Négociations engagées en 1960 - Projet de prorogation du délai - (Note du Secrétaire exécutif) | 31/10/1962 |
W.20/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Nouvelle-Zélande - Renégociation de la Liste XIII - Nouvelle prorogation du délai fixé par la décision du 4 juin 1960 - Projet de décision | 31/10/1962 |
W.20/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Situation des Protocoles - Prorogation du délai d'acceptation de certains protocoles d'amendement - (Projet de décision) | 01/11/1962 |
W.20/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Participation de l'Espagne aux travaux des Parties contractantes - Nouvelle prorogation de la validité de la décision du 4 juin 1960 - (Projet de décision) | 02/11/1962 |
W.20/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Accession provisoire de l'Argentine - Prorogation de la Déclaration du 18 novembre 1960 - (Projet de textes) | 03/11/1962 |
W.20/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Surtaxes à l'importation et restrictions quantitatives au Chili - Note du Président | 09/11/1962 |
W.21/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingtième session - [23 octobre-16 novembre 1962] - Ordre d'examen des points de l'ordre du jour - Note du Secrétaire exécutif | 24/02/1964 |
W.21/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février-20 mars 1964] - Election du bureau - Note du Président | 19/03/1964 |
W.21/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février-20 mars 1964] - Point 29: Programme des réunions de 1964 - Note du Secrétaire exécutif | 19/03/1964 |
W.21/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février-20 mars 1964] - Règlement intérieur des sessions des Parties contractantes - Amendements aux articles 10 et 11 - Note du Secrétaire exécutif | 20/03/1964 |
W.21/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février-20 mars 1964] - Groupe de travail de l'Union douanière equatoriale | 26/02/1964 |
W.21/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février-20 mars 1964] - Situation des Protocoles | 05/03/1964 |
W.21/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février-20 mars 1964] - Organisation de la liaison régionale - Note du Secrétaire exécutif | 05/03/1964 |
W.21/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février-20 mars 1964] - Point 9 - Subventions | 04/03/1964 |
W.21/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février-20 mars 1964] - Article XVIII - Prorogation de la dispense octroyée à Ceylan | 06/03/1964 |
W.21/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février-20 mars 1964] - Groupe de travail des surtaxes à l'importation appliquées par le Pérou | 06/03/1964 |
W.21/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février-20 mars 1964] - Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay - Demande de prorogation | 07/03/1964 |
W.21/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt et unième session - [24 février-20 mars 1964] - Vote par correspondance - Note du Secrétaire exécutif | 17/03/1964 |
W.22/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Ordre d'examen des points de l'ordre du jour - Propositions du Secrétaire exécutif | 02/03/1965 |
W.22/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Négociations au titre de l'article XXVIII, paragraphe premier - Prorogation du délai - Note du Secrétaire exécutif | 17/03/1965 |
W.22/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay - Projet de décision | 10/03/1965 |
W.22/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Décision des Parties contractantes transformant le titre de Secrétaire exécutif en titre de directeur général | 23/03/1965 |
W.22/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Situation des Protocoles - Prorogation du délai d'acceptation de certains Protocoles - Note du Secrétariat | 24/03/1965 |
W.22/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Ceylan - Majoration temporaire de droits de douane - Prorogation du délai fixé par la décision du 15 novembre 1962 - Projet de décision | 31/03/1965 |
W.22/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Liste de l'Uruguay - Ajustement des "Aforos" - Projet de décision | 24/03/1965 |
W.22/15/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Liste de l'Uruguay - Ajustement des "Aforos" - Projet de décision - Corrigendum | 25/03/1965 |
W.22/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Election du bureau - Note du Président | 25/03/1965 |
W.22/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Programme des réunions - Note du Secrétariat | 25/03/1965 |
W.22/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Groupe de travail des restrictions appliquées par les États-Unis à l'importation des produits agricoles - Composition et mandat | 05/03/1965 |
W.22/3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - 2-25 mars 1965] - Etats-Unis - Restrictions à l'importation des produits agricoles - Projet de rapport du Groupe de travail | 11/03/1965 |
W.22/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Groupe de travail sur l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les produits de l'industrie automobile - Composition et mandat | 11/03/1965 |
W.22/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2 - 25 mars 1965] - Groupe de travail des relations commerciales entre l'Afrique du Sud et la Rhodésie - Composition et mandat | 11/03/1965 |
W.22/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Procédures d'accession - Note du Secrétaire exécutif | 12/03/1965 |
W.22/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Article XX - Alinéa j) - Note du Secrétaire exécutif | 12/03/1965 |
W.22/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Repercussions des problèmes relatifs aux produits de base sur le commerce international - Note du Secrétariat | 13/03/1965 |
W.22/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-deuxième session - [2-25 mars 1965] - Nicaragua - Majoration de taux des droits repris dans la Liste XXIX - Prorogation du délai fixé par la décision du 23 novembre 1961 - Projet de décision | 16/03/1965 |
W.23/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Demande présentée par l'Australie aux fins d'être autorisée à accorder des préférences tarifaires aux pays peu développés | 24/03/1966 |
W.23/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Incidence des problèmes relatifs aux produits de base sur les échanges internationaux - Documents de travail | 25/03/1966 |
W.23/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Liste du Pérou - Renégociation - Prorogation de la période de validité - Projet de décision | 25/03/1966 |
W.23/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Liste de la Turquie - Renégociation - Prorogation de la période de validité - Projet de décision | 25/03/1966 |
W.23/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Ceylan - Majoration temporaire de droits de douane - Projet de décision | 04/04/1966 |
W.23/5/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Ceylan - Majoration temporaire des droits de douane - Projet de décision - Corrigendum | 05/04/1966 |
W.23/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Situation des Protocoles - Prorogation du délai d'acceptation de certains protocoles - Note du Secrétariat | 05/04/1966 |
W.23/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Négociations au titre de l'article XXVIII, paragraphe premier - Prorogation du délai - Note du Directeur général | 05/04/1966 |
W.23/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-troisième session - [24 mars - 6 avril 1966] - Election du bureau - Note du Président | 05/04/1966 |
W.24/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme du vendredi 10 novembre | 09/11/1967 |
W.24/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 14 novembre 1967 par le représentant des Etats-Unis | 16/11/1967 |
W.24/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 13 novembre 1967 par le représentant de la Nouvelle-Zélande | 16/11/1967 |
W.24/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Négociations au titre de l'article XXVIII, Paragraphe premier - Prorogation du délai - Note du Directeur général | 16/11/1967 |
W.24/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration du représentant de la Pologne, le 14 novembre 1967 | 17/11/1967 |
W.24/13/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration du représentant de la Pologne, le 14 novembre 1967 - Corrigendum | 07/12/1967 |
W.24/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 14 novembre 1967 par le représentant du Royaume-Uni | 16/11/1967 |
W.24/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Ajustement des droits spécifiques de la Liste XXIV - Finlande - Projet de décision | 17/11/1967 |
W.24/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Surtaxes à l'importation appliquées par l'Uruguay - Projet de décision | 17/11/1967 |
W.24/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Renégociation de la Liste du Chili - Prorogation de délai | 17/11/1967 |
W.24/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 15 novembre 1967 par le représentant de l'Inde | 17/11/1967 |
W.24/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 15 novembre 1967 par le représentant d'Israël | 18/11/1967 |
W.24/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration du porte-parole des Communautés, le 10 novembre 1967 | 13/11/1967 |
W.24/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 13 novembre 1967 par le représentant de la République arabe unie | 20/11/1967 |
W.24/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite par le représentant de la Norvège le 15 novembre 1967 | 18/11/1967 |
W.24/22 | [PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - 9-24 novembre 1967] - Restrictions à l'importation appliquées contrairement aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - (Proposition de la Nouvelle-Zélande) | 17/11/1967 |
W.24/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 15 novembre 1967 par le représentant du Pakistan | 20/11/1967 |
W.24/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 14 novembre 1967 par le représentant de l'Espagne | 20/11/1967 |
W.24/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Comité des négociations commerciales entre pays de deéveloppement | 20/11/1967 |
W.24/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Protocole modifiant l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce par l'insertion d'une partie IV relative au commerce et au développement | 20/11/1967 |
W.24/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme des réunions - Note du Directeur général | 21/11/1967 |
W.24/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 13 novembre 1967 par le représentant de l'Uruguay | 23/11/1967 |
W.24/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Parties contractantes pendant les deux dernières décennies et de leur futur programme - Projet de résumé des conclusions | 20/11/1967 |
W.24/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 10 novembre 1967 par le représentant de l'Argentine | 13/11/1967 |
W.24/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 13 novembre 1967 par le représentant de l'Indonésie | 21/11/1967 |
W.24/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 16 novembre 1967 par le représentant de la Côte d'Ivoire | 24/11/1967 |
W.24/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite par le représentant de la Pologne le 16 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/33 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 13 novembre 1967 par le représentant de la Suisse | 24/11/1967 |
W.24/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen de l'oeuvre accomplie par les Parties contractantes et de leur futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Hans Schaffner, Conseiller fédéral, Chef du Département fédéral de l'économie publique de la Suisse, le 22 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux accomplis par les parties contractantes et étude du futur programme - Déclaration faite par M. Rolf Lahr, Secrétaire d'Etat, porte-parole des Etats membres de la Communauté économique européenne, le 22 novembre | 24/11/1967 |
W.24/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. R.H. Winters, Ministre du commerce et des échanges du Canada, le 22 novembre 1967 | 23/11/1967 |
W.24/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Hans Tabor, Ministre du commerce extérieur du Danemark, le 22 novembre 1967 | 23/11/1967 |
W.24/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen de l'oeuvre accomplie par les Partie contractantes et de leur futur programme - Déclaration faite le 22 novembre 1967 par S.E. M. L. de Block, Ministre des affaires économiques du Royaume des Pays-Bas | 24/11/1967 |
W.24/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. T. Swaminathan, au nom du Ministre du commerce de l'Inde, le 22 novembre 1967 | 06/12/1967 |
W.24/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 10 novembre 1967 par le représentant du Japon | 13/11/1967 |
W.24/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. William M. Roth, Représentant spécial pour les questions commerciales, Cabinet du Président des Etats-Unis, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite le 23 novembre 1967 par M. Alberto Sola, Secrétaire d'Etat à l'Industrie et au commerce de l'Argentine | 24/11/1967 |
W.24/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par Sir Richard Powell, Secrétaire permanent du Board of Trade, Royaume-Uni, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Iskandar, Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire d'Indonésie, le 23 novembre1967 | 24/11/1967 |
W.24/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Zeev Sharef, Ministre du commerce et de l'industrie d'Israël, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par Son Excellence M.Morio Aoki, Ambassadeur du Japon, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Olavi Salonen, Ministre du commerce et de l'industrie de la Finlande, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. Monsieur Fritz Bock, Vice-Chancelier et Ministre fédéral du commerce et de l'industrie de l'Autriche, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen de l'oeuvre accomplie par les Parties contractantes et de leur futur programme - Déclaration faite par M. Mario Vetrone, Sous-Secrétaire d'Etat, Ministère du Commerce extérieur de l'Italie, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/49 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Gunnar Lange, ministre du commerce de la Suède, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 10 novembre 1967 par le représentant du Canada | 13/11/1967 |
W.24/50 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. K. Willoch, Ministre du commerce et des transports maritime de la Norvège, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/51 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen de l'oeuvre accomplie par les Parties contractantes et de leur futur programme - Déclaration faite par M. P. de Smet, Directeur général a.i. des Rélations économiques extérieures de la Belgique, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/52 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. John McEwen, Vice-Premier Ministre et Ministre d'Etat au commerce et à l'industrie de l'Australie, le 23 novembre 1967 | 30/11/1967 |
W.24/53 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen de l'oeuvre accomplie par les Parties contractantes et de leur futur programme - Déclaration faite par M. F. Alves Machado, Secrétaire d'Etat au commerce du Portugal, le 23 novembre 1967 | 24/11/1967 |
W.24/54 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Projet | 24/11/1967 |
W.24/54/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Amendements proposées par le Canada | 24/11/1967 |
W.24/54/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Projet d'amendement | 24/11/1967 |
W.24/54/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Projet d'amendement | 24/11/1967 |
W.24/54/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Amendements proposés | 24/11/1967 |
W.24/55 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Examen des travaux des Partie contractantes accomplis pendant les deux dernières décennies et conclusions sur leur futur programme - Amendements proposés | 24/11/1967 |
W.24/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. J.R. Marshall, Vice-Premier Ministre et Ministre du commerce extérieur de Nouvelle-Zélande, le 23 novembre 1967 | 27/11/1967 |
W.24/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Election du bureau - Note du Président | 24/11/1967 |
W.24/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite le 23 novembre 1967 par S.E. M. J. Encinas del Pando, Ambassadeur du Pérou | 05/12/1967 |
W.24/59 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. J.F. Deniau, membre de la Commission des Communautés européennes, el 23 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme de travail de la session - Note du Président | 13/11/1967 |
W.24/60 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. le Major général H.W.G. Wijeyekoon, Ambassadeur de Ceylan, le 24 novembre 1967 | 30/11/1967 |
W.24/61 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. Franciszek Modrzewski, Vice-Ministre du commerce extérieur de la Pologne, le 24 novembre 1967 | 30/11/1967 |
W.24/62 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Marcel Fischbach, Ambassadeur du Luxembourg, le 23 novembre 1967 | 07/12/1967 |
W.24/63 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. Roland Nungesser, Secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, France, le 23 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/63/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. Roland Nungesser, Secrétaire d'Etat à l'économie et aux finances, France, le 23 novembre 1967 - Corrigendum | 15/12/1967 |
W.24/64 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Osman Ali, Ambassadeur du Pakistan, le 23 novembre 1967 | 30/11/1967 |
W.24/65 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Georges Papadimitracopoulos, Ministre du commerce de Grèce, le 24 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/66 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. Vladimir Babécek, Ministre adjoint du commerce extérieur de Tchécoslovaquie, le 24 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/67 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. J.P. O'hagan au nom du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture, le 24 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/68 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. Erban Isil, Directeur général du Trésor (Turquie), le 24 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/69 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Sule Kolo, Ambassadeur du Nigeria, le 24 novembre 1967 | 01/12/1967 |
W.24/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 10 novembre 1967 par le représentant de l'Australie | 14/11/1967 |
W.24/70 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par M. H.R.P.A. Kotzenberg, Secrétaire au commerce de l'Afrique du Sud, le 24 novembre 1967 | 30/11/1967 |
W.24/71 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. H. Pérez-Hernandez, Ambassadeur, au nom du Ministre du commerce de l'Espagne, le 24 novembre 1967 | 05/12/1967 |
W.24/72 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par S.E. M. Héctor Gros Espiell, Ambassadeur de l'Uruguay, le 24 novembre 1967 | 05/12/1967 |
W.24/73 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Travaux accomplis par les Parties contractantes et futur programme - Déclaration faite par le représentant du Nigéria le 16 novembre 1967 | 05/12/1967 |
W.24/74 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite le 15 novembre 1967 par le représentant du Chili | 14/12/1967 |
W.24/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite par l'observateur de la Hongrie à la séance d'ouverture de la vingt-quatrième session des Parties contractantes, le 9 novembre 1967 | 14/11/1967 |
W.24/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Communication du Secrétaire général de la CNUCED | 16/11/1967 |
W.24/9/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-quatrième session - [9-24 novembre 1967] - Programme pour l'expansion du commerce international - Déclaration faite par M. Imru, Directeur, Division des politiques commerciales, CNUCED, le 14 novembre 1967 | 04/12/1967 |
W.25/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - 12-29 novembre 1968 - Comité des pratiques antidumping - Note du Directeur général | 11/11/1968 |
W.25/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Chili - Renégociation de la Liste - Prorogation du délai | 25/11/1968 |
W.25/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Situation des Protocoles - Note du Secrétariat | 23/11/1968 |
W.25/11/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Situation des Protocoles - Note du Secrétariat - Révision | 25/11/1968 |
W.25/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Vingt-sixième session des PARTIES CONTRACTANTES - Note du Directeur général | 29/11/1968 |
W.25/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Election du bureau - Note du Président | 29/11/1968 |
W.25/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Vingt-cinquième session des Parties contractantes - Point 3: Expansion des échanges - Projet de conclusions établi par le Groupe de rédaction | 29/11/1968 |
W.25/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Programme de séances plénières - Recommandations du Conseil | 12/11/1968 |
W.25/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Le commerce des produits tropicaux - Déclaration faite par le Président du Groupe spécial le 13 novembre 1968 | 14/11/1968 |
W.25/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Négociations commerciales entre pays de développement - Déclaration faite par le Président du Comité des négociations commerciales des pays de développement le 13 novembre 1968 | 14/11/1968 |
W.25/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Liste du Malawi | 18/11/1968 |
W.25/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Point 3: Expansion des échanges - Résumé du Président | 18/11/1968 |
W.25/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Restrictions à l'importation appliquées contrairement aux dispositions de l'Accord général et ne faisant pas l'objet de dérogations - Résumé du Président | 19/11/1968 |
W.25/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Article XXVIII, paragraphe premier - Renégociations de 1966 - Proposition de prorogations du délai | 21/11/1968 |
W.25/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-cinquième session - [12-29 novembre 1968] - Liste du Brésil - Renégociation - Prorogation du délai | 23/11/1968 |
W.26/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Dispositions en vue de la vingt-sixième session - Recommandations du Conseil | 16/02/1970 |
W.26/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Programme des séances plenières et des autres réunions | 17/02/1970 |
W.26/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Point 3: expansion du commerce international - Groupe de rédaction | 20/02/1970 |
W.26/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Election du bureau - Note du Président | 26/02/1970 |
W.26/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-sixième session - [16-27 février 1970] - Expansion des échanges - Projet de conclusions | 27/02/1970 |
W.27/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-septième session - [16-26 novembre 1971] - Dispositions en vue de la Vingt-septième session | 16/11/1971 |
W.27/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-septième session - [16-26 novembre 1971] - Point 5: Négociations commerciales entre pays en voie de développement - Rapport du Président du Groupe de liaison | 22/11/1971 |
W.27/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-septième session - [16-26 novembre 1971] - Résumé du Président | 26/11/1971 |
W.28/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-huitième session - [1 - 14 novembre 1972] - Accession du Bangladesh - Note du Secrétariat | 27/10/1972 |
W.28/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-huitième session - [1 - 14 novembre 1972] - Dispositions en vue de la Vingt-huitième session | 01/11/1972 |
W.28/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-huitième session - [1 - 14 novembre 1972] - Dispositions en vue de la Vingt-huitième session | 02/11/1972 |
W.29/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-neuvième session - [13 - 14 novembre 1973] - Dispositions en vue de la Vingt-neuvième session | 09/11/1973 |
W.29/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Vingt-neuvième session - [13 - 14 novembre 1973] - Dispositions en vue de la Vingt-neuvième session | 13/11/1973 |
W.30/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trentième session - [19 - 21 novembre 1974] - Dispositions en vue de la Trentième session | 18/11/1974 |
W.31/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente et unième session - [26-27 novembre 1975] - Dispositions en vue de la trente et unième session | 25/11/1975 |
W.32/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-deuxième session - [22-23 novembre 1976] - Dispositions en vue de la trente-deuxième session | 19/11/1976 |
W.33/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-troisième session - [29-30 novembre 1977] - Dispositions en vue de la trente-troisième session | 24/11/1977 |
W.34/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-quatrième session - [27-28 novembre 1978] - Dispositions en vue de la trente-quatrième session | 21/11/1978 |
W.34/2 W/34/2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Trente-quatrième session - 27-28 novembre 1978] - État des arriérés de contributions au 27 novembre 1978 | 28/11/1978 |
W.35/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-cinquième session - [26-29 novembre 1979] - Dispositions en vue de la trente-cinquième session | 26/11/1979 |
W.35/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-cinquième session - [26-29 novembre 1979] - Point 2 de l'ordre du jour - Négociations commerciales multilatérales - Rapport du Directeur général | 28/11/1979 |
W.36/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-sixième session - [24-26 novembre 1980] - Dispositions en vue de la trente-sixième session - Programme proposé de séances plénières | 20/11/1980 |
W.36/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-sixième session - [24-26 novembre 1980] - Projet de décision des Parties contractantes - Communautés européennes - Restitutions à l'exportation de sucre - Recours du Brésil | 25/11/1980 |
W.37/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Programme de travail proposé | 17/11/1981 |
W.37/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Accession provisoire de la Tunisie - Prorogation de la validité de la déclaration du 12 novembre 1959 - Treizième procès-verbal prorogeant la validité de la déclaration concernant l'accession provisoire de la Tunisie - Projet | 17/11/1981 |
W.37/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Participation de la Tunisie aux travaux des Parties contractantes - Nouvelle prorogation de la décision du 12 novembre 1959 - Projet | 17/11/1981 |
W.37/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-septième session - [23-25 novembre 1981] - Trente-septième session des Parties contractantes - Projet de décision concernant la proposition de tenir la trente-huitième session à l'échelon ministériel | 25/11/1981 |
W.38/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Programme de travail proposé | 19/11/1982 |
W.38/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Réunion des Ministres de l'économie de l'Anase - Communication des Philippines | 22/11/1982 |
W.38/2/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Réunion des Ministres de l'économie de l'Anase - Communication des Philippines - Addendum | 24/11/1982 |
W.38/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Réunion ministerielle - Communication de la Côte d'Ivoire | 27/11/1982 |
W.38/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Partie ministerielle de la session | 29/11/1982 |
W.38/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Projet de décision concernant l'article XXI de l'Accord général | 30/11/1982 |
W.39/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-huitième session - [22-30 novembre 1982] - Programme de travail proposé | 15/11/1983 |
W.39/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23 novembre 1983] - Liste des documents | 17/11/1983 |
W.39/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23 novembre 1983] - Liste des documents - Révision | 21/11/1983 |
W.39/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23 novembre 1983] - Etats-Unis - Loi relative au redressement économique du bassin des caraïbes | 18/11/1983 |
W.39/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23 novembre 1983] - Sauvegardes - Rapport du Président | 21/11/1983 |
W.39/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Trente-neuvième session - [21-23 novembre 1983] - Observations du Président à la clôture de la session | 01/12/1983 |
W.40/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Programme de travail proposé | 21/11/1984 |
W.40/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Liste des documents | 22/11/1984 |
W.40/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Liste des documents - Révision | 27/11/1984 |
W.40/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Les fluctuations des taux de change et leurs effets sur le commerce international | 29/11/1984 |
W.40/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Services - Communication du Groupe informel de pays en voie de développement | 27/11/1984 |
W.40/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Demande d'institution d'un Groupe de travail sur les services | 28/11/1984 |
W.40/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Services - Conclusions convenues par les PARTIES CONTRACTANTES | 29/11/1984 |
W.40/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarantième session - [26 - 30 novembre 1984] - Commerce des marchandises de contrefaçon | 29/11/1984 |
W.41/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28 novembre 1985] - Programme de travail proposé | 20/11/1985 |
W.41/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28 novembre 1985] - Programme de travail proposé - Révision | 22/11/1985 |
W.41/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante et unième session - [25 - 28 novembre 1985] - Liste des documents | 22/11/1985 |
W.42/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Liste des documents | 18/11/1986 |
W.42/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Programme de travail proposé | 19/11/1986 |
W.42/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-deuxième session - [24 - 26 novembre 1986] - Exportation de produits interdits sur le marché intérieur - Communication de Sri Lanka | 21/11/1986 |
W.43/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Liste des documents | 23/11/1987 |
W.43/1/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Liste des documents - Révision | 26/11/1987 |
W.43/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Programme de travail proposé | 23/11/1987 |
W.43/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Thaïlande - Établissement d'une nouvelle Liste LXXIX - Communication de la Thaïlande | 24/11/1987 |
W.43/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Yougoslavie - Établissement d'une nouvelle Liste LVII - Communication de la Yougoslavie | 26/11/1987 |
W.43/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Communication de la Malaisie | 27/11/1987 |
W.43/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-troisième session - [1 - 3 décembre 1987] - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Communication d'Israël | 27/11/1987 |
W.44/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Programme de travail proposé | 21/10/1988 |
W.44/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Poste de Directeur général - Renouvellement du mandat du Directeur général - Communication du Président des PARTIES CONTRACTANTES | 28/10/1988 |
W.44/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Communication de la Malaisie | 03/11/1988 |
W.44/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste XXVII - Communication du Mexique | 03/11/1988 |
W.44/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Liste des documents | 02/11/1988 |
W.44/13/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Liste des documents - Révision | 07/11/1988 |
W.44/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Exportations de produits interdits sur le marché intérieur | 07/11/1988 |
W.44/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Communication du Brésil | 25/10/1988 |
W.44/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Indonésie - Établissement d'une nouvelle Liste XXI - Communication de l'Indonésie | 25/10/1988 |
W.44/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Communication de la Turquie | 25/10/1988 |
W.44/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Accession de la Tunisie - Délai fixe à la Tunisie pour la signature de son protocole d'accession - Communication du Directeur général | 27/10/1988 |
W.44/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Accession provisoire de la Tunisie | 27/10/1988 |
W.44/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des Groupes spéciaux | 28/10/1988 |
W.44/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Communication d'Israël | 28/10/1988 |
W.44/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-quatrième session - [7 - 8 novembre 1988] - Maroc - Établissement d'une nouvelle Liste LXXXI - Communication du Royaume du Maroc | 28/10/1988 |
W.45/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Programme de travail proposé | 27/11/1989 |
W.45/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Liste des documents | 27/11/1989 |
W.45/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Prorogation de délai | 20/11/1989 |
W.45/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Prorogation de délai | 20/11/1989 |
W.45/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Chili - Établissement d'une nouvelle Liste VII - Communication du Chili | 20/11/1989 |
W.45/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXLX - Prorogation de délai | 23/11/1989 |
W.45/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Prorogation de délai | 27/11/1989 |
W.45/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Prorogation de délai | 27/11/1989 |
W.45/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Accession de la Bolivie - Communication de la Bolivie | 27/11/1989 |
W.45/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-cinquième session - [4 - 5 décembre 1989] - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai | 28/11/1989 |
W.46/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Programme de travail proposé | 13/11/1990 |
W.46/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Questions administratives et financières - Point 28 du rapport du Conseil aux PARTIES CONTRACTANTES (L/6766) - Déclaration du Président des PARTIES CONTRACTANTES | 20/12/1990 |
W.46/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Liste des documents | 23/11/1990 |
W.46/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Liste des documents - Révision | 10/12/1990 |
W.46/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Prorogation de délai | 19/11/1990 |
W.46/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Salle Éric Wyndham White - Projet de décision - Communication du Président | 28/11/1990 |
W.46/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Banque centraméricaine d'intégration économique - Demande de statut d'observateur | 28/11/1990 |
W.46/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Prorogation de délai | 04/12/1990 |
W.46/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Prorogation de délai | 07/12/1990 |
W.46/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Colombie - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVI | 07/12/1990 |
W.46/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-sixième session - [12 - 13 décembre 1990] - Consultations entre l'Argentine et la Communauté européenne au titre de l'article XXIV.6 - Communication de l'Argentine | 11/12/1990 |
W.47/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Programme de travail proposé | 15/11/1991 |
W.47/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Demande de prorogation de la dérogation | 28/11/1991 |
W.47/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Prorogation de délai | 19/11/1991 |
W.47/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Philippines - Établissement d'une nouvelle Liste LXXV - Prorogation de délai | 14/11/1991 |
W.47/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Prorogation de délai | 14/11/1991 |
W.47/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Prorogation de délai | 22/11/1991 |
W.47/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Sénégal - Établissement d'une nouvelle Liste XLIX - Prorogation de délai | 22/11/1991 |
W.47/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Turquie - Droit de timbre - Demande de prorogation de la dérogation | 27/11/1991 |
W.47/16/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Turquie - Droit de timbre - Demande de prorogation de la dérogation - Addendum | 29/11/1991 |
W.47/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Uruguay - Renégociation de la Liste XXXI - Demande de prorogation de la dérogation | 26/11/1991 |
W.47/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Zaïre - Établissement d'une nouvelle Liste LXVIII - Prorogation de délai | 28/11/1991 |
W.47/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Roumanie - Renégociation de la Liste LXIX - Demande de dérogation | 22/11/1991 |
W.47/19/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Roumanie - Renégociation de la Liste LXIX - Demande de dérogation - Addendum | 29/11/1991 |
W.47/19/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Roumanie - Renégociation de la Liste LXIX - Demande de dérogation - Addendum | 02/12/1991 |
W.47/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Liste des documents | 26/11/1991 |
W.47/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Liste des documents - Révision | 02/12/1991 |
W.47/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Procédures de règlement des différends - Liste des personnes sans attaches avec des administrations nationales désignées pour faire partie des Groupes spéciaux - Désignation proposée par le Royaume-Uni | 22/11/1991 |
W.47/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Conseil des représentants - Mécanisme d'examen des politiques commerciales - Communication du Président du Conseil | 28/11/1991 |
W.47/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Communauté économique européenne - Primes et subventions versées aux transformateurs et aux producteurs d'oléagineux et de protéines apparentées destinées à l'alimentation des animaux - Projet de décision | 29/11/1991 |
W.47/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Philippines - Taux de certaines taxes sur les ventes et taxes spécifiques - Demande de prorogation de délai | 02/12/1991 |
W.47/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Prorogation de délai | 21/11/1991 |
W.47/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Prorogation de délai | 14/11/1991 |
W.47/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Chili - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Demande de prorogation de la délégation | 28/11/1991 |
W.47/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Colombie - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVI - Demande de prorogation de la délégation | 27/11/1991 |
W.47/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Hongrie - Établissement d'une nouvelle Liste LXXI - Prorogation de délai | 21/11/1991 |
W.47/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai | 22/11/1991 |
W.47/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-septième session - [3 - 4 décembre 1991] - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX - Prorogation de délai | 22/11/1991 |
W.48/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Programme de travail proposé | 18/11/1992 |
W.48/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Prorogation du délai | 24/11/1992 |
W.48/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Malaisie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXIX- Prorogation du délai | 24/11/1992 |
W.48/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Mexique - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVII - Demande de prorogation de la dérogation | 26/11/1992 |
W.48/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Roumanie - Renégociation de la Liste LXIX - Prorogation du délai | 26/11/1992 |
W.48/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Colombie - Établissement d'une nouvelle Liste LXXVI - Demande de prorogation de la dérogation | 27/11/1992 |
W.48/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Hongrie - Établissement d'une nouvelle Liste LXXI - Prorogation du délai | 27/11/1992 |
W.48/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Zaïre - Établissement d'une nouvelle Liste LXVIII - Prorogation du délai | 30/11/1992 |
W.48/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Brésil - Établissement d'une nouvelle Liste III - Prorogation du délai | 30/11/1992 |
W.48/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - République fédérative tchèque et slovaque - Demande de participation à l'Accord général présentée par la République tchèque et la République slovaque | 30/11/1992 |
W.48/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Liste des documents | 25/11/1992 |
W.48/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Liste des documents - Révision | 01/12/1992 |
W.48/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Turquie - Établissement d'une nouvelle Liste XXXVII - Prorogation du délai | 19/11/1992 |
W.48/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation du délai | 19/11/1992 |
W.48/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Prorogation du délai | 19/11/1992 |
W.48/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Prorogation du délai | 19/11/1992 |
W.48/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Uruguay - Renégociation de la Liste XXXI - Demande de prorogation de la dérogation | 20/11/1992 |
W.48/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Chili - Établissement d'une nouvelle Liste VII - Demande de prorogation de la dérogation | 20/11/1992 |
W.48/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-huitième session - [2 - 3 décembre 1992] - Sénégal - Établissement d'une nouvelle Liste XLIX - Prorogation du délai | 23/11/1992 |
W.49/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-neuvième session - [25 - 26 janvier 1994] - Programme de travail proposé | 19/01/1994 |
W.49/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-neuvième session - [25 - 26 janvier 1994] - Liste des documents | 19/01/1994 |
W.49/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Quarante-neuvième session - [25 - 26 janvier 1994] - Liste des documents - Révision | 24/01/1994 |
W.50/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Bangladesh - Établissement d'une nouvelle Liste LXX - Prorogation de délai | 21/11/1994 |
W.50/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Guatemala - Établissement d'une nouvelle Liste LXXXVIII - Demande de prorogation de la dérogation | 21/11/1994 |
W.50/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Jamaïque - Établissement d'une nouvelle Liste LXVI - Prorogation de délai | 21/11/1994 |
W.50/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Israël - Établissement d'une nouvelle Liste XLII - Prorogation de délai | 21/11/1994 |
W.50/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Argentine - Établissement d'une nouvelle Liste LXIV - Demande de prorogation de la dérogation | 25/11/1994 |
W.50/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - 8 - 9 décembre 1994 [et 1er février 1995] - Programme de travail proposé | 25/11/1994 |
W.50/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - 8 - 9 décembre 1994 [et 1er février 1995] - Liste des documents | 01/12/1994 |
W.50/16/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - 8 - 9 décembre 1994 [et 1er février 1995] - Liste des documents - Révision | 06/12/1994 |
W.50/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Costa Rica - Établissement d'une nouvelle Liste LXXXV - Demande de prorogation de la dérogation | 29/11/1994 |
W.50/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Zaïre - Renégociation de la Liste LXVIII - Prorogation de délai | 02/12/1994 |
W.50/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Malawi - Renégociation de la Liste LVIII - Prorogation de délai | 06/12/1994 |
W.50/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - El Salvador - Établissement d'une nouvelle Liste LXXXVII - Demande de prorogation de délai | 21/11/1994 |
W.50/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Déclaration de l'Équateur, du Guatemala, du Honduras, du Mexique et du Panama | 21/12/1994 |
W.50/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Maroc - Établissement d'une nouvelle Liste LXXXI - Prorogation de délai | 21/11/1994 |
W.50/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Nicaragua - Établissement d'une nouvelle Liste LXXXI- Prorogation de délai | 21/11/1994 |
W.50/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Pakistan - Établissement d'une nouvelle Liste XV - Prorogation de délai | 21/11/1994 |
W.50/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Sénégal - Renégociation de la Liste XLIX - Prorogation de délai | 21/11/1994 |
W.50/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Sri Lanka - Établissement d'une nouvelle Liste VI - Prorogation de délai | 21/11/1994 |
W.50/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Trinité et Tobago - Établissement d'une nouvelle Liste LXVII - Prorogation de délai | 21/11/1994 |
W.50/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième session - [8 - 9 décembre 1994 et 1er février 1995] - Bolivie - Établissement d'une nouvelle Liste LXXXIV - Prorogation de délai | 21/11/1994 |
W.51/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquante et unième session - 12 décembre 1995 - Programme de travail proposé | 05/12/1995 |
W.51/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième et unième session - 12 décembre 1995 - Liste des documents | 05/12/1995 |
W.51/2/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Cinquantième et unième session - 12 décembre 1995 - Liste des documents - Révision | 16/01/1996 |
W.7/1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Listes des Groupes de travail - Groupe de travail no. 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Groupe de travail no. 2 sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Groupe de travail no. 3 (Listes) - Groupe de travail no. 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Groupe de travail no. 5 sur les restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Groupe de travail no. 6 du budget - Groupe de travail no. 7 sur la demande de Ceylan au titre de l'article XVIII - Sous-Groupe des réclamations - Groupe d'experts en douane chargé d'examiner la proposition du Conseil de l'Europe | 22/10/1952 |
W.7/1/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No1 des résolutions de la chambre de commerce internationale | 02/10/1952 |
W.7/1/Add.1/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail n° 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Composition et mandat - Corrigendum | 07/10/1952 |
W.7/1/Add.2 W.7/1/Add. 2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail 2 sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers | 02/10/1952 |
W.7/1/Add.3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail no. 3 (Listes) - Composition et mandat - [Addendum] | 03/10/1952 |
W.7/1/Add.4 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail n° 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Composition et mandat | 06/10/1952 |
W.7/1/Add.5 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail 5 sur les restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements | 07/10/1952 |
W.7/1/Add.6 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail 6 du budget - Composition et mandat - [Addendum] | 09/10/1952 |
W.7/1/Add.7 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail no. 7 sur la demande de Ceylan au titre de l'article VIII - Composition et mandat | 15/10/1952 |
W.7/1/Add.8 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail no. 8 sur les mesures prises par le gouvernement des Pays-Bas conformément au paragraphe 2 de l'article XXIII - Composition et mandat - [Addendum] | 28/10/1952 |
W.7/1/Rev.1 W.7/1/Rev. 1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Listes des Groupes de travail - Groupe de travail no. 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Groupe de travail no. 2 sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Groupe de travail no. 3 (Listes) - Groupe de travail no. 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Groupe de travail no. 5 sur les restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Groupe de travail no. 6 du budget - Groupe de travail no. 7 sur la demande de Ceylan au titre de l'article XVIII - Groupe de travail no. 8 sur les mesures prises par le gouvernement des Pays-Bas conformément au paragraphe 2 de l'article XXIII - Sous-Groupe des réclamations - Groupe d'experts en douane chargé d'examiner la proposition du Conseil de l'Europe - Compositions | 08/11/1952 |
W.7/10 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 09/10/1952 |
W.7/10/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Note statistique du secrétariat - Addendum | 14/10/1952 |
W.7/10/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Importations en Benelux, pendant l'année 1951, des produits faisant l'objet d'une consolidation dans le cadre du GATT | 20/10/1952 |
W.7/11 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail no. 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Relations avec la Haute Autorité - Propositions présentées par la délégation des États-Unis | 09/10/1952 |
W.7/12 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 5 des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Régime actuel des improtations chiliennes - Mémorandum présenté par la délégation chilienne | 10/10/1952 |
W.7/13 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 2 sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaneirs - Note complémentaire de la délégation française sur le projet d'abaissement des tarifs douaniers | 15/10/1952 |
W.7/13/Add.1 W.7/13/Add.1. | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 2 sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaneirs - Note complémentaire de la délégation française sur le projet d'abaissement des tarifs douaniers - Addendum | 24/10/1952 |
W.7/14 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 5 sur les restrictions destinées à protéger la balance des paiements - Déclaration du délégué de la Finlande | 10/10/1952 |
W.7/15 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail [no. 3] des Listes - Rectifications | 11/10/1952 |
W.7/15/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail 3 des Listes - Rectifications | 14/10/1952 |
W.7/16 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 5 des restrictions destinées à protéger la balance des paiements - Note de la délégation de l'Indonésie sur les restrictions en vigueur en Indonésie | 11/10/1952 |
W.7/17 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 5 des restrictions destinées à protéger la balance des paiements - Restrictions à l'importation instituées par le Brésil de juillet à décembre 1952 - Exposé de la délégation du Brésil | 11/10/1952 |
W.7/18 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 5 des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Modification des restrictions à l'importation appliquées par la Suède - Exposé de la délégation suédoise | 13/10/1952 |
W.7/19 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 6 du budget - Programme de travail | 13/10/1952 |
W.7/2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail d'intersession chargé d'examiner le traité instituant une Communauté européenne charbon-acier - Note du Secrétaire exécutif sur les aspects juridiques de la demande de dérogation présentée par les pays participant à la Communauté | 24/09/1952 |
W.7/20 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Sous-Groupe des réclamations | 14/10/1952 |
W.7/21 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail no. 3 (Listes) - Projet de Protocole de rectifications et modifications | 22/10/1952 |
W.7/21/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail no. 3 sur les Listes - Projet de Protocole de rectifications et modifications - Rectifications et modifications additionnelles à la Liste II - Benelux | 27/10/1952 |
W.7/21/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail no. 3 (Listes) - Projet de Protocole de rectifications et modifications | 04/11/1952 |
W.7/22 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-groupe des réclamations - Régime des importations de sardines en Allemagne (Bristling) - Renseignements à fournir au Sous-Groupe | 15/10/1952 |
W.7/22/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-groupe des réclamations - Traitement reservé par l'Allemagne aux importations de sardines norvégiennes (Brisling) - Déclaration de la délégation de la Norvège | 17/10/1952 |
W.7/22/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-groupe des réclamations - Traitement reservé par l'Allemagne aux importations de sardines norvégiennes (Brisling) - Déclaration de la délégation de l'Allemagne | 20/10/1952 |
W.7/23 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger la balance des paiements - Premier projet de troisième rapport sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation (Article XIV:1 g) ) | 16/10/1952 |
W.7/24 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 5 sur les restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Déclaration du représentant de l'Italie à la séance tenue le 16 octobre, à 15 heures | 16/10/1952 |
W.7/25 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 5 sur les restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Déclaration du représentant des Pays-Bas à la séance tenue le 17 octobre 1952 à 10 h 30 | 17/10/1952 |
W.7/26 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Réunions du 20 octobre | 17/10/1952 |
W.7/27 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe d'experts en douane chargé d'examiner la proposition du Conseil de l'Europe - Composition et mandat | 18/10/1952 |
W.7/28 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 5 des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Les restrictions à l'importation et les mesures discriminatoires appliquées par le Royaume-Uni - (Résumé de la déclaration du Royaume-Uni devant le Groupe de travail | 20/10/1952 |
W.7/29 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Adhésion du Japon - Déclaration des observateurs japonais à la septième session des Parties contractantes | 22/10/1952 |
W.7/29/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Adhésion du Japon - Déclaration soumise par les Observateurs japonais assistant à la septième session - Note explicative sur les droits d'entée et le régime douanier du Japon | 24/10/1952 |
W.7/29/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Adhésion du Japon - Déclaration des observateurs japonais à la septième session des Parties contractantes - Note explicative sur le contrôle des changes et sur le régime des licences d'importation | 24/10/1952 |
W.7/29/Add.3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Adhésion du Japon - Déclaration des observateurs japonais à la septième session des Parties contractantes - Mesures visant à sauvegarder la propriété industrielle étrangère | 24/10/1952 |
W.7/29/Add.4 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Adhésion du Japon - Déclaration des observateurs japonais à la septième session des Parties contractantes - Le niveau des prix des marchadises japonaises | 24/10/1952 |
W.7/29/Add.5 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Adhésion du Japon - Déclaration des observateurs japonais à la septième session des Parties contractantes - Négociations dans le cadre du GATT et du Traité de Paix | 31/10/1952 |
W.7/29/Add.6 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Adhésion du Japon - Renseignements fournis par l'observateur du Japon à la septième session - Loi pour la repression de la concurrence deloyale | 08/11/1952 |
W.7/3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail des résolutions de la chambre de commerce internationale - Projet de recommandations sur les formalités consulaires (Préambule) - Projet de la sixième session | 02/10/1952 |
W.7/30 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 5 des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Déclaration du représentant de la Finlande à la séance du 17 octobre 1952 | 22/10/1952 |
W.7/31 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail no. 2 sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Note statistique du Secrétariat | 22/10/1952 |
W.7/32 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail no. 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Nouvelle rédaction de l'article premier du règlement intérieur des PARTIES CONTRACTANTES | 23/10/1952 |
W.7/32/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail no. 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Nouvelle rédaction de l'article premier du règlement intérieur des PARTIES CONTRACTANTES - Corrigendum | 24/10/1952 |
W.7/33 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Régime des importations de sardines ( Brisling) en Allemagne - Projet de rapport | 23/10/1952 |
W.7/33/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Régime des importations de sardines ( Brisling) en Allemagne - Texte révisé du projet de rapport | 27/10/1952 |
W.7/34 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail des restrictions destinées à protéger la balance des paiements - Texte revisé du premier projet (W.7/23) du troisième rapport sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation (article XIV:1 g)) - Texte revisé de l'introduction et du chapitre I - Introduction | 24/10/1952 |
W.7/35 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe d'experts en douane chargé d'examiner la proposition du Conseil de l'Europe - Projet de rapport concernant les implications d'ordre technique de la recommandation du Conseil de l'Europe (L/22) - Suggestion de la délégation belge | 24/10/1952 |
W.7/36 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Taxes spéciales à l'importation instituées par le gouvernement grec - Note du Sous-Groupe | 25/10/1952 |
W.7/36/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Taxes spéciales à l'importation instituées par le gouvernement grec | 27/10/1952 |
W.7/36/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Taxes spéciales à l'importation instituées par le gouvernement grec - Traduction du décret du gouvernement grec en date du 7 octobre 1952 fournie par la délégation grecque | 29/10/1952 |
W.7/37 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - ] - Adhésion du Japon - Note du Secrétaire exécutif | 25/10/1952 |
W.7/38 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail no. 3 (Listes) - Quatrième corrigendum aux traductions des Listes annexées à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 25/10/1952 |
W.7/39 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No5 sur les restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Déclaration faite par le représentant de la Suède le 22 octobre 1952 | 27/10/1952 |
W.7/4 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail sur les résolutions de la chambre de commerce internationale - Projet de recommandations sur les exigences en matière de documents pour l'importation des marchandises - Généralités | 02/10/1952 |
W.7/40 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No5 des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Projet de rapport aux Parties contractantes - Première partie: Rapport sur les consultations | 29/10/1952 |
W.7/41 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Note du délégué de la Ligue internationale de la représentation commerciale sur la création d'un triptyque pour échantillons de marchandises | 30/10/1952 |
W.7/42 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Projet de rapport du Groupe de travail No1 des résolutions de la chambre de commerce internationale | 28/10/1952 |
W.7/43 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe d'experts en douane chargé d'éxaminer la proposition du Conseil de l'Europe - Propositions concernant le projet de rapport en date du 27 septembre 1952 (L/22), paragraphe 1, 2 et 3 | 29/10/1952 |
W.7/43/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe d'experts en douane chargé d'éxaminer la proposition du Conseil de l'Europe - Propositions concernant le projet de rapport en date du 27 septembre 1952 (L/22), paragraphe 1, 2 et 3 | 31/10/1952 |
W.7/43/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe d'experts en douane chargé d'éxaminer la proposition du Conseil de l'Europe - Propositions concernant le projet de rapport en date du 27 septembre 1952 (L/22), paragraphe 1, 2 et 3 | 03/11/1952 |
W.7/43/Add.3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe d'experts en douane chargé d'éxaminer la proposition du Conseil de l'Europe - Projets de rapport et de mémorandum amendés par le Groupe de rédaction | 04/11/1952 |
W.7/44 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 5 sur les restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Déclaration faite par le représentant du Pakistan à la séance tenue le 28 octobre 1952 à 16 heures | 29/10/1952 |
W.7/44/Corr.1 W. 7/44 Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 5 des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Déclaration du représentant du Pakistan - Corrigendum | 07/11/1952 |
W.7/45 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Relèvement des droits d'importation applicables aux produits repris dans la lsite XXV (Grèce) - Projet de rapport | 29/10/1952 |
W.7/46 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Textes spéciales à l'importation instituées par le Gouvernement grec - Projet de rapport | 29/10/1952 |
W.7/47 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 4 sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Déclaration faite par la délégation tchécoslovaque à la troisième séance de la septième session | 29/10/1952 |
W.7/48 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 8 sur les mesures envisagées par les Pays-Bas au titre du paragraphe 2 de l'article XXIII - Données statistiques soumises par les Pays-Bas | 29/10/1952 |
W.7/49 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Texte révisé du projet de décision, proposé par le représentant des Etats-Unis | 29/10/1952 |
W.7/49/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Amendement proposé par les délégations des pays membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier au projet de décision présenté par la délégation des Etats-Unis | 03/11/1952 |
W.7/5 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Les principaux points à examiner par le Groupe de travail - Suggestions du Président | 03/10/1952 |
W.7/50 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Adhésion du Japon - Demandes de renseignements adressées au représentant du Japon - Renseignements fournis par le représentant du Japon, au sujet de la productivité du travail, en réponse à la demande du représentant des Etats-Unis | 30/10/1952 |
W.7/50/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Adhésion du Japon - Demandes de renseignements sur les prix des produits japonais, adressées au représentant du Japon | 30/10/1952 |
W.7/50/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Adhésion du Japon - Demandes de renseignements adressées au représentant du Japon - Renseignements fournis par le représentant du Japon - Liste présentée par la délégation autrichienne | 11/11/1952 |
W.7/50/Add.3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Adhésion du Japon - Demandes de renseignements adressées au représentant du Japon - Renseignements fournis par le représentant du Japon, en réponse aux demandes des représentants de l'Autriche, de la France et de l'Italie - Addendum - Niveaux des prix à l'exportation de produits japonais | 13/11/1952 |
W.7/51 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Note de la délégation du Royaume-Uni | 30/10/1952 |
W.7/52 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 7 sur la demande de Ceylan au titre de l'article XVIII - Rapport présenté par le délégué de Ceylan sur l'application de la loi No 18 de 1949 ("Industrial Products Act") | 30/10/1952 |
W.7/53 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Allocations familiales belges - Mémorandum présenté conjointement par les délégations du Danemark et de la Norvège | 31/10/1952 |
W.7/53/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Allocations familiales belges - Mémorandum de la délégation allemande | 03/11/1952 |
W.7/53/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Allocations familiales belges - Mémorandum de la délégation autrichienne | 05/11/1952 |
W.7/54 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 1 des résolutions de la chambre de commerce internationale - Déclaration de Monsieur Marcel Dreyfus, Président de la délégation de la Chambre de commerce internationale | 31/10/1952 |
W.7/55 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 2 sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Projet de rapport | 31/10/1952 |
W.7/56 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No1 des résolutions de la chambre de commerce internationale - Projet de convention tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire - Note de la délégation française | 31/10/1952 |
W.7/57 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 5 des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Projet de rapport aux Parties contractantes - IIème Partie : Troisième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions | 01/11/1952 |
W.7/58 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 5 sur les restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Projet de rapport aux Parties contractantes - Partie III : Rapport sur les procédures | 01/11/1952 |
W.7/59 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Projet de rapport sur le projet de convention tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire | 03/11/1952 |
W.7/6 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Résolution de la Chambre de commerce internationale sur la nationalité des produits manufacturés - Note du Président | 04/10/1952 |
W.7/60 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 6 des questions budgétaires - Projet de rapport | 03/11/1952 |
W.7/61 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 3 (Listes) - Projet de rapport | 04/11/1952 |
W.7/62 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Sous-Groupe des réclamations - Allocations familiales belges - Projet de rapport | 04/11/1952 |
W.7/63 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 7 sur la demande de dispense présentée par Ceylan au titre de l'article XVIII - Projet de rapport aux Parties contractantes | 05/11/1952 |
W.7/64 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Texte révisé du projet de décision, proposé par le Président | 06/11/1952 |
W.7/64/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session - 20 octobre-10 novembre 1952] - Groupe de travail No 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Texte révisé du projet de décision, proposé par le Président | 06/11/1952 |
W.7/7 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Projet de convention tendant à faciliter l'importation des échantillons commerciaux et du matériel publicitaire | 09/09/1952 |
W.7/8 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale - Déclaration de M. F. Edmond-Smith, représentant du Groupe d'études pour l'Union dounière européenne | 07/10/1952 |
W.7/9 | [PARTIES CONTRACTANTES - Septième session] - Groupe de travail No 5 des restrictions destinées à protéger la balance des paiements - Note de la délégation française relative à la balance des paiements de la France | 10/10/1952 |
W.8/1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Listes des Groupes de travail - Groupe de travail no. 1 sur l'article XXVIII - Groupe de travail no. 2 sur l'article premier - Groupe de travail no. 3 sur la proposition du Japon - Groupe de travail no. 4 du budget - Groupe de travail no. 5 sur la valeur en douane, la nationalité des produits importés et les formalités consulaires - Groupe de travail no. 6 des Listes - Groupe de travail no. 7 - Papua-Nouvelle-Guinée - Groupe de travail no. 8 des restrictions aux importations destinées à protéger la balance des paiements - Groupe de travail no. 9 sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Compositions | 20/10/1953 |
W.8/1/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] -Groupe de travail No 1 de l'article XXVIII - Composition du Groupe de travail | 22/09/1953 |
W.8/1/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail no. 2 de l'article premier - Composition et mandat | 22/09/1953 |
W.8/1/Add.3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] -Groupe de travail No 3 sur la proposition du Japon - Composition du Groupe de travail | 25/09/1953 |
W.8/1/Add.4 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail no. 4 du budget - Composition et mandat | 25/09/1953 |
W.8/1/Add.5 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] -Groupe de travail No 5 sur la valeur en douane, la nationalité des produits importés et les formalités consulaires | 25/09/1953 |
W.8/1/Add.6 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] -Groupe de travail No 6 des listes - Composition du Groupe de travail | 25/09/1953 |
W.8/1/Add.7 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail no. 7 - Papua-Nouvelle-Guinée - Composition et mandat | 01/10/1953 |
W.8/1/Add.8 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] -Groupe de travail No 8 des restrictions aux importations destinées à protéger la balance des paiements | 02/10/1953 |
W.8/1/Add.9 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] -Groupe de travail No 9 sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 06/10/1953 |
W.8/1/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Listes des Groupes de travail - Corrigendum | 23/10/1953 |
W.8/10 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 2 de l'article premier - Difficultés soulevées par l'application de l'artilce Ier - Proposition présentée par la délégation du Royaume-Uni | 05/10/1953 |
W.8/10/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 2 de l'article premier - Difficultés soulevées par l'application de l'artilce Ier - Proposition présentée par la délégation du Royaume-Uni - (Révisée) | 13/10/1953 |
W.8/10/Rev.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 2 de l'article premier - Difficultés soulevées par l'application de l'artilce Ier - Proposition présentée par la délégation du Royaume-Uni - (Deuxième révision) | 20/10/1953 |
W.8/10/Rev.2/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 2 de l'article premier - Difficultés soulevées par l'application de l'artilce Ier - Proposition présentée par la délégation du Royaume-Uni - (Deuxième révision) - Addendum | 21/10/1953 |
W.8/11 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 8 - Restrictions à l'importation imposées par le Royaume-Uni - Exposé du représentant du Royaume-Uni à la séance du Groupe de travail du 5 octobre 1953 | 06/10/1953 |
W.8/12 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 7 (Papua - Nouvelle-Guinée) - Régime appliqué par l'Australie aux produits originaires du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Note présentée par le Président du Groupe de travail à la suite de discussions avec la délégation australienne et avec d'autres membres du Groupe de travail | 07/10/1953 |
W.8/13 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 9 sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Résumé des questions soulevées par les délégués de l'Autriche, du Danemark, des Etats-Unis, de l'Inde, de la Norvège, du Royaume-Uni et de la Suède, à la première réunion du Groupe de travail, le 7 octobre 1953 | 08/10/1953 |
W.8/14 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 1 de l'article XXVIII - Projet de rapport aux Parties contractantes | 08/10/1953 |
W.8/14/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 1 de l'article XXVIII - Projet de rapport aux Parties contractantes - (Révisé) | 10/10/1953 |
W.8/15 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 5 - Determination de la valeur en douane - Note de l'observateur des Nations Unies | 08/10/1953 |
W.8/16 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 8 des restrictions aux importations destinées à protéger la balance des paiements - Projet de rapport aux Parties contractantes | 12/10/1953 |
W.8/16/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 8 des restrictions aux importations destinées à protéger la balance des paiements - Projet de rapport aux Parties contractantes | 16/10/1953 |
W.8/17 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 8 - Restrictions des importations en dollards des Pays-Bas - Première liste des importations libérées | 12/10/1953 |
W.8/18 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 5 sur la valeur en douane, la nationalité des marchandises et les formalités consulaires - Méthodes de determination de la valeur en douane - Communication de l'Association du transport aérien international | 13/10/1953 |
W.8/19 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 3 sur la propostion du Japon - Rapport du Groupe de rédaction | 14/10/1953 |
W.8/2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Proposition tendant à proroger la durée de validité obligatoire des listes - Amendements proposés par le Brésil au projet de Déclaration contenu dans le document L/108 | 24/09/1953 |
W.8/20 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 8 des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Consultation avec le Chili - Exposé du Délégué du Chili | 15/10/1950 |
W.8/21 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 5 sur la valeur en douane, la nationalité des marchandises et le formalités conlaires - Formalités consulaires - Note sur les rapports des Parties contractantes | 15/10/1953 |
W.8/22 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 3 sur la proposition du Japon - Rapport du second Groupe de rédaction | 16/10/1953 |
W.8/23 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 7 (Papua - Nouvelle-Guinée) - Régime appliqué par l'Australie aux produits originaires du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Projet de décision proposé par la délégation australienne | 16/10/1953 |
W.8/24 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 3 sur la proposition du Japon - Projet de rapport | 16/10/1953 |
W.8/25 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 8 des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Notes sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation dans divers pays | 19/10/1953 |
W.8/26 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 9 sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 19/10/1953 |
W.8/27 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 5 sur la valeur en douane, la nationalité des marchandises et les formalités consulaires - Troisième projet de rapport du Groupe de travail No 5 sur les formalités consulaires - Note sur les rapports des Parties contractantes | 19/10/1953 |
W.8/28 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 5 sur la valeur en douane, la nationalité des produits importés et les formalités consulaires - Projet - Deuxième rapport du Groupe de travail No 5 sur la nationalité des produits importés | 19/10/1953 |
W.8/29 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 2 de l'article premier - Projet de rapport partiel | 19/10/1953 |
W.8/29/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 2 de l'article premier - Projet de rapport partiel - Addendum | 22/10/1953 |
W.8/3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 5 - Nationalité des produits importés - Aperçu général des principes et pratiques exposés par les Parties contractantes | 25/09/1953 |
W.8/3/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 5 - Nationalité des produits importés - Aperçu général des principes et pratiques exposés par les parties contractantes - Corrigendum | 13/10/1953 |
W.8/3/Corr.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - [Groupe de travail no. 5 sur la valeur en douane, la nationalité des produits importés et les formalités consulaires] - Nationalité des produits importés - Aperçu général des principes et pratiques exposés par les parties contractantes - Corrigendum | 15/10/1953 |
W.8/30 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 7 (Papua - Nouvelle-Guinée) - Régime appliqué par l'Australie aux produits originaires du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Projet de décision présenté par le Président du Groupe de travail | 19/10/1953 |
W.8/31 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 6 des listes - Liste XXV - Grèce - Rajustement de droits spécifiques - Note du secrétariat | 20/10/1953 |
W.8/33 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 3 sur la proposition du Japon - Note du Président | 21/10/1953 |
W.8/34 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 3 sur la proposition du Japon - Texte révisé du rapport du Groupe de travail (G/55) | 21/10/1953 |
W.8/4 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Fonds de prévoyance du personnel de l'ICITO | 28/09/1953 |
W.8/5 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 1 de l'article XXVIII - Article XXVIII - Application des listes - Note du Président du Groupe de travail | 01/10/1953 |
W.8/6 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 4 du budget - Projet de rapport | 29/09/1953 |
W.8/7 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail de l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Rapport du Sous-Groupe sur les aspects techniques du plan français revisé | 01/10/1953 |
W.8/7/Corr.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail de l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Rapport du Sous-Groupe sur les aspects techniques du plan français revisé - Corrigendum | 01/10/1953 |
W.8/7/Rev.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail de l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers - Rapport du Sous-Groupe sur les aspects techniques du plan français revisé | 05/10/1953 |
W.8/8 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 7 (Papua - Nouvelle-Guinée) - Régime appliqué par l'Australie aux produits du Papua et de la Nouvelle-Guinée - Renseignements fournis par la délégation australienne | 02/10/1953 |
W.8/9 | [PARTIES CONTRACTANTES - Huitième session - 17-24 septembre 1953] - Groupe de travail No 5 - Méthodes de determination de la valeur en douane - Note du Secrétariat | 03/10/1953 |
W.9/1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Listes des Groupes de travail - Groupe de travail no.1 chargé d'examiner les demandes présentées au titre de l'article XVIII - Groupe de travail no.2 des Listes - Groupe de travail no.3 des questions concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Groupe de travail no.4 des restrictions aux importations destinées à protéger la balance des paiements - Groupe de travail no.5 des territoires dépendants d'outre-mer - Groupe de travail no.6 - Demande de dérogation présentée par les États-Unis - Groupe de travail no.7 - Demande de dérogation à l'article premier présenté par le Royaume-Uni - Sous-Groupe des réclamations - Groupe de travail no.I des restrictions quantitatives (Révision) - Groupe de travail no.II des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - Groupe de travail no.III des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - Groupe de travail no.IV de l'organisation et des fonctions (Révision) - Comité juridique et de rédaction - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base | 08/03/1955 |
W.9/1/Add.1 | [PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - 28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no. 1 chargé d'examiner les demandes présentées au titre de l'article XXVIII - Composition et mandat | 30/10/1954 |
W.9/1/Add.10 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des territoires dépendants d'outre-mer | 17/01/1955 |
W.9/1/Add.11 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail No 6 - Demande de dérogation présentée par les Etats-Unis | 03/02/1955 |
W.9/1/Add.12 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail No 7 - Demande de dérogation à l'article premier présentée par le Royaume-Uni | 28/02/1955 |
W.9/1/Add.2 | [PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - 28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no. 2 des Listes - Composition et mandat | 30/10/1954 |
W.9/1/Add.3 | [PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - 28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des questions concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier | 01/11/1954 |
W.9/1/Add.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - (Groupe de travail No 4) | 02/11/1954 |
W.9/1/Add.5 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No 1) | 18/11/1954 |
W.9/1/Add.6 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) | 18/11/1954 |
W.9/1/Add.7 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) | 18/11/1954 |
W.9/1/Add.8 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) | 18/11/1954 |
W.9/1/Add.9 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction | 08/01/1955 |
W.9/1/Add.9/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction | 25/01/1955 |
W.9/1/Add.9/Corr.2 W.9/1/Add.9/Corr. 2 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction | 31/01/1955 |
W.9/10 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité directeur chargé d'organiser la révision de l'Accord - Propositions générales concernant les arrangements à prévoir pour la révision de l'Accord - Deuxième rapport | 10/11/1954 |
W.9/100 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport du Président du Sous-Groupe IV-A des questions d'organisation | 15/12/1954 |
W.9/101 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Nouveau projet d'article XVIII - Annexe au rapport du Président du Sous-Groupe I-A | 15/12/1954 |
W.9/101/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Etat d'avancement de la discussion de l'article XVIII - Résumé du rapport du Président du Sous-Groupe I-A | 16/12/1954 |
W.9/102 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Rapport du Président du Sous-Groupe III-A sur l'Etat d'avancement des travaux | 15/12/1954 |
W.9/102/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no. III des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - Rapport du Président du Sous-Groupe III-A sur l'état d'avancement des travaux - Corrigendum | 18/12/1954 |
W.9/103 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Article XVI - Subventions - Projet d'article présenté par la délégation des Etats-Unis | 15/12/1954 |
W.9/104 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Subventions - Projet d'article présenté par la délégation du Royaume-Uni pour servir de base de discussion - Article XVI | 16/12/1954 |
W.9/105 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport du Président du Sous-Groupe IV-B sur les questions relatives aux produits de base | 15/12/1954 |
W.9/106 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Rapport du Président du Sous-Groupe I-B sur les restrictions destinées à protéger la balance des paiements | 15/12/1954 |
W.9/106/Corr.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Rapport du Président du Sous-Groupe I-B - Sur les restrictions destinées à protéger la balance des paiements - Corrigendum | 20/12/1954 |
W.9/107 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Sous-Groupe II-A de la modification des Listes - Exposé fait par le Président au Groupe de travail No II sur l'état d'avancement des travaux du Sous-Groupe au 15 décembre 1954 | 16/12/1954 |
W.9/108 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article XXVIII et propositions concernant l'abaissement des tarifs douaniers - Exposé fait par le représentant des Etats-Unis au Groupe de travail No II le 15 décembre 1954 | 16/12/1954 |
W.9/109 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article II - Propositions de la délégation de la Tchécoslovaquie | 16/12/1954 |
W.9/109/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article II - Propositions de la délégation de la Tchécoslovaquie - Révision | 21/12/1954 |
W.9/11 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail (No 2) des Listes - Projet de premier rapport - Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland | 11/11/1954 |
W.9/110 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Groupe technique de l'administration des douanes - Exposé fait par le Président au Groupe de travail No II (Révision) sur l'état d'avancement des travaux du groupe au 15 décembre 1954 | 16/12/1954 |
W.9/111 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Accords sur les produits de base - Exposé de la délégation des Etats-Unis | 16/12/1954 |
W.9/112 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Mesures de protection contre une pression inflationniste ou déflationniste extérieure - Proposition de la délégation norvégienne | 16/12/1954 |
W.9/113 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Subventions à la production nationale - Note de la délégation australienne soumise pour discussion | 06/01/1955 |
W.9/114 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Sous-Groupe II-B du traitement de la Nation la plus favorisée, du traitement national et des Listes - Exposé fait par le Président au Groupe de travail No II (Révision) sur les travaux accomplis par le Sous-Groupe à la date du 15 décembre 1954 | 16/12/1954 |
W.9/115 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Rapport du Sous-Groupe I-B resrictions (Balance de paiements) - Déclaration du délégué français à la séance du 17 décembre 1954 | 16/12/1954 |
W.9/116 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions à l'importation appliqués à des fins de protection - Résumé du rapport du président du Sous-Groupe I-C sur l'état d'avancement des travaux du Sous-Groupe | 16/12/1954 |
W.9/117 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Liquidation des excédents de produits agricoles - Déclarations du représentant des Etats-Unis | 17/12/1954 |
W.9/118 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Transposition des Listes tarifaires (Conversion des droits spécifiques en droits ad valorem) - Proposition de la délégation du Brésil | 17/12/1954 |
W.9/119 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Proposition du Canada tendant à amender l'article XVI - Subventions et autres mesures d'encouragement à l'exportation | 17/12/1954 |
W.9/12 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - (Groupe de travail No 4) - Projet de cinquième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation au titre de l'article XIV:1 g) | 11/11/1954 |
W.9/120 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Groupe technique de l'administration des douanes - Rapport du Groupe technique aux Parties contractantes sur les exigences en matière de documents | 17/12/1954 |
W.9/121 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Groupe technique de l'administration des douanes - Rapport du Groupe technique aux Parties contractantes sur les formalités consulaires | 18/12/1954 |
W.9/122 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Rapport du Président du Groupe de travail No III sur l'état d'avancement des travaux | 18/12/1954 |
W.9/122/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Rapport du Président du Groupe de travail No III sur l'état d'avancement des travaux - Corrigendum | 20/12/1954 |
W.9/123 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport du Président du Groupe de travail No IV sur l'état d'avancement des travaux | 18/12/1954 |
W.9/124 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Rapport du Président du Groupe de travail No II sur l'état d'avancement des travaux | 20/12/1954 |
W.9/124/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Rapport du Président du Groupe de travail No II sur l'état d'avancement des travaux - Addendum | 22/12/1954 |
W.9/125 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Définition de l'origine - Rapport du Groupe technique de l'administration des douanes | 20/12/1954 |
W.9/125/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Définition de l'origine - Rapport du Groupe technique de l'administration des douanes - Corrigendum | 14/01/1955 |
W.9/126 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Rapport du Président du Groupe de travail No I sur l'état d'avancement des travaux | 20/12/1954 |
W.9/127 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions quantitatives à des fins de protection - Exposé fait par le représentant de la République fédérale d'Allemagne à la séance du Groupe de travail du 18 décembre 1954 | 20/12/1954 |
W.9/128 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Amendements à l'article XI - Proposition de la délégation de la République Dominicaine | 22/12/1954 |
W.9/128/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no. I des restrictions quantitatives (Révision) - Amendements à l'article XI - Proposition de la délégation de la République dominicaine - Corrigendum | 22/12/1954 |
W.9/129 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Rapport existant entre l'article XXIII et le projet d'article XVIII, section C - Exposé de la délégation des Etats-Unis | 22/12/1954 |
W.9/13 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Modification de la dispense permettant à l'Italie d'Accorder un régime douanier spécial à certains produits originaires de Libye - Projet de décision soumis à l'approbation des Parties contractantes | 11/11/1954 |
W.9/130 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Nouveau projet des articles XII, XIII, XIV et XV (en partie) | 21/12/1954 |
W.9/131 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des Listes - (Groupe de travail No 2) - Projet de Protocole de rectification et de modification | 24/12/1954 |
W.9/132 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Article XII - Amendement proposé par la délégation de l'Australie | 05/01/1955 |
W.9/133 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Amendement au nouvel article XIV (W.9/130) - Proposition de la délégation italienne | 06/01/1955 |
W.9/134 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Consultations relatives aux fléchissements des exportations de produits de base - Communication de la délégation du Pakistan | 06/01/1955 |
W.9/135 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Fonctions de la nouvelle organisation - Note de la délégation du Royaume-Uni | 06/01/1955 |
W.9/136 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Question de la rareté des monnaies - Exposé fait par le représentant des Etats-Unis à la séance du 7 janvier 1955 | 07/01/1955 |
W.9/137 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Renouvellement des dispositions prises en vue de l'application de l'Accord général pendant les intersessions - Note du Secrétaire exécutif | 07/01/1955 |
W.9/138 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Subventions - Projet d'article présenté par la délégation italienne - Explication du projet proposé | 10/01/1955 |
W.9/139 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Clause de la monnaie rare - Résumé de l'exposé fait par le représentant des Etats-Unis au Groupe de travail No I le vendredi 7 janvier 1955 | 11/01/1955 |
W.9/14 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail chargé d'examiner les demandes présentées au titre de l'article XVIII - (Groupe de travail No 1) - Demande de Ceylan concernant les chemises de confection - Exposé fait par la délégation de Ceylan au sujet de l'industrie de la chemise, le 11 novembre 1954 | 12/11/1954 |
W.9/140 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Projet d'accord sur les ententes relatives aux produits de base - Document de travail présenté par la délégation du Royaume-Uni | 11/01/1955 |
W.9/141 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe technique de l'administration des douanes - Article VII - Valeur en douane - Exposé de la délégation de l'Uruguay | 12/01/1955 |
W.9/142 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Amendement au paragraphe 6 de l'article XV - Mémorandum de la délégation tchécoslovaque | 14/01/1955 |
W.9/143 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Exposé des problèmes relatifs aux produits de base soumis pour discussion par le représentant de l'Australie | 14/01/1955 |
W.9/144 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Proposition de la délégation danoise tendant à modifier le projet d'Accord sur les ententes relatives aux produits de base présenté par la délégation du Royaume-Uni | 17/01/1955 |
W.9/145 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Propositions de la délégation de Ceylan tendant à modifier le projet d'Accord sur les ententes relatives aux produits de base (W.9/140) | 17/01/1955 |
W.9/146 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Projet d'Accord sur les ententes relatives aux produits de base - Amendement présentés par la délégation française au document de travail W.9/140 | 18/01/1955 |
W.9/147 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Amendement au projet d'Accord sur les ententes relatives aux produits de base préparés par la délégation du Royaume-Uni - Propositions de la délégation de la Rhodésie et du Nyassaland | 18/01/1955 |
W.9/148 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Projet d'Accord sur les ententes relatives aux produits de base | 18/01/1955 |
W.9/149 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Proposition de la délégation canadienne tendant à apporter des amendements au document de travail (W.9/140) présenté par la délégation du Royaume-Uni - Projet d'accord sur les ententes relatives aux produits de base | 19/01/1955 |
W.9/15 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail (No 2) des Listes - Liste XXXVII - Turquie - Projet de revision présenté par la délégation turque | 15/11/1954 |
W.9/150 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Amendement au projet d'accord sur les ententes relatives aux produits de base (W.9/140) proposés par la délégation de la République dominicaine | 19/01/1955 |
W.9/151 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport du Comité juridique et de rédaction sur la procédure d'adoption des amendements à l'Accord général | 21/01/1955 |
W.9/152 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Méthodes de determination de la valeur en douane - Rapport du Groupe technique de l'administration des douanes sur les réponses au questionnaire en date du 20 septembre 1954 (L/228) - Sommaire | 21/01/1955 |
W.9/153 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des dépendants d'outre-mer - Problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer - Mémorandum présenté par la délégation du Royaume-Uni | 22/01/1955 |
W.9/154 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Rapport du Sous-Groupe I-A présenté au Groupe de travail No I (Révision) | 24/01/1955 |
W.9/155 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Articles V, VII, VIII et IX - Rapport du Groupe technique de l'administration des douanes présenté au Groupe de travail No II (Révision) | 24/01/1955 |
W.9/155/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Articles V, VII, VIII et IX - Rapport du Groupe technique de l'administration des douanes présenté au Groupe de travail No II (Révision) - Corrigendum | 08/02/1955 |
W.9/156 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Projet d'accord sur les ententes relatives aux produits de base - Amendements au document de travail de la délégation du Royaume-Uni (W.9/140), proposés par la délégation de Cuba | 24/01/1955 |
W.9/157 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Exposé fait par Melle Gerda Blau, observateur de la FAO, le 14 janvier 1955 | 24/01/1955 |
W.9/158 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport provisoire du Président du Sous-Groupe C | 24/01/1955 |
W.9/159 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no. 2 des Listes - Projet de Protocole de rectification et de modification (L/236) | 24/01/1955 |
W.9/16 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des Listes - (Groupe de travail No 2) - Projet de quatrième Protocole de rectification et de modification | 16/11/1954 |
W.9/160 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Suggestions formulées par la délégation australienne sous la forme d'un projet de réslolution, en vue de régler les problèmes soulevés par la République fédérale d'Allemagne à propos de la suppression immédiate de certaines restrictions à l'importation qui ne sont pas justifiées par la situation de la balance des paiements | 25/01/1955 |
W.9/161 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Propositions concernant l'abaissement des tarifs - Note du Président | 25/01/1955 |
W.9/162 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Liste XI - France - Modification de l'annexe B de l'Accord général | 31/01/1955 |
W.9/163 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des Listes - (Groupe de travail No 2) - Liste XXIV - Finlande - Ajustement de droits spécifiques - Note de la délégation finlandaise aux membres du Groupe de travail des Listes | 01/02/1955 |
W.9/164 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport intérimaire du Sous-Groupe IV-C - Questions diverses | 31/01/1955 |
W.9/165 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base - Projet d'Accord sur les problèmes relatifs aux produits de base - Résolution dont la délégation de Ceylan proposera l'adoption après l'examen du projet d'accord en "première lecture" | 01/02/1955 |
W.9/166 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Propositions concernant les articles XXVIII - Note du Président | 01/02/1955 |
W.9/166/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no. II des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - Propositions concernant l'article XXVIII - Note du Président - Corrigendum | 02/02/1955 |
W.9/167 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Amendement au paragraphe 9 de l'article XV - Proposition de la délégation du Royaume-Uni | 01/02/1955 |
W.9/168 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article VIII - Proposition présentée par la délégation allemande | 03/02/1955 |
W.9/169 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article VII, paragraphe 4 - Amendement proposé par la délégation du Canada | 02/02/1955 |
W.9/17 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Révision de l'Accord général - Problèmes relatifs au développement économique - Note du Secrétaire exécutif | 17/11/1954 |
W.9/170 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Projet de dérogation à accorder aux Etats-Unis en ce qui concerne les restrictions à l'importation institutées au titre de l'article 22 de l'"Agricultural Adjustement Act" (de 1933) tel qu'il a été amendé | 03/02/1955 |
W.9/171 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Dispositions concernant l'application permanente de l'Accord général - Désignation de comités qualifiés, chargés de procéder aux consultations et à l'examen des réclamations - Note de la délégation du Danemark | 03/02/1955 |
W.9/172 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Articles VII, VIII et IX - Projet d'exposé des recommandations à présenter par le Groupe de travail No II aux Parties contractantes - Notes relatives au rapport du Groupe techinque de l'administration des douanes | 03/02/1955 |
W.9/173 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Rapport du Comité juridique et de rédaction sur la procédure de présentation des amendements à l'acceptation des Parties contractantes | 03/02/1955 |
W.9/174 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Rapport du Sous-Groupe I-B au Groupe de travail No I | 03/02/1955 |
W.9/174/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Variante proposée pour la première phrase de l'alinéa 4 a) de l'article XII | 11/02/1955 |
W.9/175 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Observations présentées par l'Union sud-africaine au sujet du texte révisé de l'article XVIII - Exposé fait par la délégation de l'Union sud-africaine le 4 février 1955 | 04/02/1955 |
W.9/176 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Projet d'article XXVIII - Modification des Listes - Texte proposé par la délégation du Royaume-Uni | 04/02/1955 |
W.9/177 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Rapport du Sous-Groupe III-B sur le commerce d'état, etc. | 05/02/1955 |
W.9/178 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Droits appliqués par l'Allemagne à l'importation de l'amidon et de la fécule de pomme de terre - Rapport du Sous-Groupe des réclamations | 07/02/1955 |
W.9/179 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Application permanente de l'Accord général - Note de la délégation canadienne | 07/02/1955 |
W.9/18 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Propositions concernant les restrictions destinées à protéger la balance des paiements | 17/11/1954 |
W.9/18/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions destinées à protéger la balance des paiements | 22/11/1954 |
W.9/18/Add.1/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions destinées à protéger la balance des paiements (suite) - Relations avec le Fonds monétaire international - Corrigendum | 22/11/1954 |
W.9/180 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport du Sous-Groupe C sur la proposition du Pakistan concernant l'écoulement des produits de base | 07/02/1955 |
W.9/181 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Mesures de protection contre une pression inflationniste ou déflationniste exterieure - Exposé fait par le représentant de la Norvège à une réunion du Groupe de travail tenue le 17 décembre 1954 | 08/02/1955 |
W.9/182 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article XXVIII - Exposé fait par le délégué de Cuba le 5 février 1955 | 08/02/1955 |
W.9/183 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Demande de dérogation présentée par les Etats-Unis - Amendements proposés par la délégation australienne | 08/02/1955 |
W.9/184 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Amendements proposés à l'article XVIII - Projet de rapport du Groupe de travail No I | 08/02/1955 |
W.9/184/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Amendements proposés à l'article XVIII - Projet de rapport du Groupe de travail No I | 10/02/1955 |
W.9/185 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no 6 - Demande de dérogation des Etats-Unis - Demande de dérogation présentée par les Etats-Unis - Suggestions de la délégation de Cuba concernant les modifications à apporter au projet de dérogation (W.9/170) | 09/02/1955 |
W.9/186 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no 6 - (Demande de dérogation des Etats-Unis) - Demande de dérogation présentée par les Etats-Unis - Note de la délégation du Canada | 09/02/1955 |
W.9/187 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no 6 - (Demande de dérogation des Etats-Unis) - Demande de dérogation présentée par les Etats-Unis - Mémorandum de la délégation du Royaume-Uni | 10/02/1955 |
W.9/188 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements (Groupe de travail No 4) - Projet de cinquième rapport annuel sur l'application discriminatoire des restrictions à l'importation au titre de l'article XIV:1 g) | 10/02/1955 |
W.9/189 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Dispositions de l'article XVIII relatives à la balance des paiements - Section B | 10/02/1955 |
W.9/189/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Article XVIII, section D, procédures relatives aux positions consolidées - Proposition de la délégation des Etats-Unis | 11/02/1955 |
W.9/19 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, les listes de concessions et de l'administration des douanes (Groupe de travail No II) - Propositions concernant l'article XXVIII | 17/11/1954 |
W.9/190 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Amendement proposé par l'Union sud-africaine au sujet de l'article XIV - Exposé fait par le représentant de l'Union sud-africaine au Groupe de travail, le 10 février 1955 | 10/02/1955 |
W.9/191 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Articles VII, VIII et IX - Recommandations du Groupe de travail No II aux Parties contractantes - (Projet) | 11/02/1955 |
W.9/192 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail No 6 - (Demande de dérogation des Etats-Unis) - Vues de la délégation du Pakistan concernant la demande de dérogation présentée par les Etats-Unis - Exposé fait au Groupe de travail par le représentant du Pakistan, le 7 février 1955 | 11/02/1955 |
W.9/193 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Articles I, II, III, XIX et XXIV - Recommandations soumises par le Sous-Groupe B au Groupe de travail No II | 11/02/1955 |
W.9/193/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Articles I, II, III, XIX et XXIV - Recommandations soumises par le Sous-Groupe B au Groupe de travail No II - Corrigendum | 26/02/1955 |
W.9/194 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Propositions relatives à l'abaissement des tarifs douaniers - Rapport du Sous-Groupe II-A au Groupe de travail No II | 11/02/1955 |
W.9/195 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Application définitive de l'Accord général - Note du Président | 14/02/1955 |
W.9/196 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Amendement proposé par le Brésil au projet d'article XVIII | 14/02/1955 |
W.9/197 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport du Sous-Groupe C | 14/02/1955 |
W.9/198 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Projet de rapport du Groupe de travail No IV | 15/02/1955 |
W.9/198/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Projet de rapport du Groupe de travail No IV (Révision) - Relatif à l'application définitive de l'Accord | 18/02/1955 |
W.9/199 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Méthodes de determination de la valeur en douane et définition de l'origine - Projet de rapport du Groupe de travail No II (Révision) aux Parties contractantes - (Point 8 a) et b) de l'ordre du jour de la neuvième session) | 15/02/1955 |
W.9/2 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité directeur chargé d'organiser la révision de l'Accord - Propositions générales concernant les arrangements à prévoir pour la révision de l'Accord - Premier rapport | 03/11/1954 |
W.9/20 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (groupe de travail III) - Subventions | 18/11/1954 |
W.9/20/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (groupe de travail III) - Propositions des Parties contractantes - Addendum | 22/11/1954 |
W.9/200 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Articles I, II, III et XXIV - Projet de rapport du Groupe de travail No II | 16/02/1955 |
W.9/201 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des territoires dépendants d'outre-mer (Groupe de travail No 5) - Document présenté par la délégation du Royaume-Uni | 16/02/1955 |
W.9/202 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Projet de décision concernant les problèmes que pose aux Parties contractantes la suppression des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Texte en cours de discussion au Sous-Groupe I-C | 16/02/1955 |
W.9/203 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Nouvel article concernant les négociations tarifaires - Projet de texte à incorporer dans le rapport du Groupe de travail No II | 17/02/1955 |
W.9/204 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Plans d'abaissement des tarifs - (Point 4 de l'ordre du jour de la neuvième session) - Projet de rapport aux Parties contractantes | 17/02/1955 |
W.9/205 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements (Groupe de travail No 4) - Article XV:6 - Projet de décision proposé par la Tchécoslovaquie | 17/02/1955 |
W.9/206 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Articles XXVIII et XVIII A et maintien en vigueur des listes - Rapport du Président du Sous-Groupe II-A | 18/02/1955 |
W.9/207 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article XXVIII - Amendements proposés par la délégation du Royaume-Uni | 18/02/1955 |
W.9/208 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Projet de rapport aux Parties contractantes | 18/02/1955 |
W.9/209 | [PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - 28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité directeur chargé d'organiser la Révision de l'Accord - Dispositions relatives aux séances plénières finales | 18/02/1955 |
W.9/21 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des listes de condessions et de l'administration des douanes - (Groupe de travail No II) - Propositions concernant l'article XXVIII - Note interprétative concernant l'article XIX, proposée par la délégation de l'Australie | 19/11/1954 |
W.9/210 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Proposition commune tendant à insérer un paragraphe additionnel dans le projet d'article XVIII - Présentée par les délégations des pays suivants: Birmanie, Brésil, Ceylan, Chili, Cuba, Inde, Indonésie, Pakistan, Pérou, République Dominicaine, Turquie et Uruguay | 19/02/1955 |
W.9/211 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Projet de rapport du Sous-Groupe IV-A sur l'application permanente de l'Accord | 21/02/1955 |
W.9/212 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Projet de rapport aux Parties contractantes | 21/02/1955 |
W.9/212/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Projet de rapport aux Parties contractantes - Corrigendum | 22/02/1955 |
W.9/213 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport du Sous-Groupe IV-B relatif à l'article XX:1 h) | 21/02/1955 |
W.9/214 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) Amendement au paragraphe 6 de l'article VI - Proposition des délégations de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande | 21/02/1955 |
W.9/215 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport du Sous-Groupe IV-A (Questions d'organisation) | 21/02/1955 |
W.9/215/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport du Sous-Groupe IV-A (Questions d'organisation) - Addendum - Proposition des délégations des Etats-Unis, de la France, de la Norvège et du Royaume-Uni | 22/02/1955 |
W.9/215/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Rapport du Sous-Groupe IV-A (Questions d'organisation) - Modifications de rédaction apportées par le Comité juridique et de rédaction - Corrigendum | 23/02/1955 |
W.9/216 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements (Groupe de travail No 4) - Consultations au titre de l'article XIV:1 g) | 21/02/1955 |
W.9/217 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Notes sur les propositions d'amendements qui ont été rejetées par le Groupe de travail No II ou renvoyées à d'autres Groupes de travail | 22/02/1955 |
W.9/217/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Notes sur les propositions d'amendements qui ont été rejetées par le Groupe de travail No II ou renvoyées à d'autres Groupes de travail - Corrigendum | 26/02/1955 |
W.9/218 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Rapport supplémentaire du Sous-Groupe III-B sur le commerce d'état | 22/02/1955 |
W.9/219 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Article XII (5) (document W.9/208) - Projet de texte à insérer dans le rapport du Groupe de travail No I | 22/02/1955 |
W.9/22 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Déclaration faite par le représentant du Royaume-Uni à la première séance du Groupe de travail, tenue le vendredi 19 novembre 1954 | 19/11/1954 |
W.9/220 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Rapport final du Sous-Groupe III-A | 22/02/1955 |
W.9/221 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Amendement au projet d'artilce XVIII - Proposition des Etats-Unis tendant à modifier le paragraphe 18 du projet d'article XVIII (W.9/184/Rev.1) | 22/02/1955 |
W.9/222 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Projet de quatrième Protocole de rectification et de modification - (MGT/11/55) - Note de la délégation de Cuba | 22/02/1955 |
W.9/223 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Subventions à la production nationale - Projet de texte à insérer dans le rapport du Groupe de travail No III - (Proposition de la délégation australienne) | 22/02/1955 |
W.9/224 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité directeur chargé d'organiser la Révision de l'Accord - Note sur la procédure à suivre pour les dernières séances plénières | 23/02/1955 |
W.9/225 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Projets de paragraphes à ajouter au rapport du Groupe de travail | 22/02/1955 |
W.9/226 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Nouvelles propositions du Sous-Groupe B | 24/02/1955 |
W.9/227 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des Listes (No 2) - Projet de quatrième Protocole de rectification et de modification - Rectification proposée par la délégation de Cuba (W.9/222) | 25/02/1955 |
W.9/228 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail No 6 - Demande de dérogation des Etats-Unis - Projet de décision tendant à octroyer une dérogation aux Etats-Unis en ce qui concerne les restrictions à l'importation instituées au titre de l'article 22 de l'"Agricultural Adjustement Act" (de 1933), tel qu'il a été amendé | 26/02/1955 |
W.9/229 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des Listes (Groupe de travail No 2) - I - Demande de la Finlande concernant l'ajustement des droits spécifiques de la Liste XXIV - II - Projet de quatrième Protocole de rectification et de modification - Projet de troisième rapport | 25/02/1955 |
W.9/23 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Communication de la délégation des Etats-Unis - Résumé des observations présentées par le représentants des Etats-Unis à la première séance, le vendredi matin 19 novembre1954 | 19/11/1954 |
W.9/230 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Rapport du Sous-Groupe I-C | 26/02/1955 |
W.9/230/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Rapport du Sous-Groupe I-C - Addendum | 26/02/1955 |
W.9/231 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Projet de rapport soumis aux Parties contractantes | 26/02/1955 |
W.9/232 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des territoires dépendants d'outre-mer - Problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer - Nouveau texte du projet de dérogation en faveur des territoires coloniaux, annexé au document W.9/201 - (Proposition de la délégation du Royaume-Uni) | 28/02/1955 |
W.9/233 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Projet de rapport du Groupe de travail No I (Révision) - Restrictions quantitatives - Deuxième parties: Aide gouvernementale en faveur du développement économique | 01/03/1955 |
W.9/234 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Rapport du Groupe spécial des relations entre le GATT et le Fonds monétaire international | 01/03/1955 |
W.9/234/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Rapport du Groupe spécial des relations entre le GATT et le Fonds monétaire international - Corrigendum | 01/03/1955 |
W.9/235 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Problèmes spéciaux des territoires dépendants d'outre-mer - Projet de rapport du Groupe de travail | 02/03/1955 |
W.9/236 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Modification de libellé apportées aux articles XXVI, I, II, 14, IV, XIX, XXV et XXVII ainsi qu'aux annexes A, C, F, G, et H | 02/03/1955 |
W.9/236/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Modifications de libellé aux articles III, IX, VIII, XVI, XVIII, XX, VI, à l'annexe B et aux notes concernant les articles VII, VIII, XVI, XVIII et VI | 03/03/1955 |
W.9/236/Add.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Modification de libellé à l'article XVIII et aux notes qui s'y rapportent | 03/03/1955 |
W.9/236/Add.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Modification de libellé concernant les articles XXIII, XXVIII, XXIX, XII, et XIV et les notes des articles XXVIII, XXIX, XII et XIV | 03/03/1955 |
W.9/236/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Modification de libellé apportées aux articles XXVI, I, II, 14, IV, XIX, XXV et XXVII ainsi qu'aux annexes A, C, F, G, et H - Corrigendum | 03/03/1955 |
W.9/237 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail No 7 (Dérogation à l'article premier accordée au Royaume-Uni) - Projet de rapport du Groupe de travail No 7 - (Dérogation aux dispositions de l'article premier accordée au Royaume-Uni) | 02/03/1955 |
W.9/237/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no. 7 - Demande de dérogation à l'article premier présenté par le Royaume-Uni - Corrigendum | 04/03/1955 |
W.9/238 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail No 6 - Demande de dérogation des Etats-Unis - Projet de rapport aux Parties contractantes | 03/03/1955 |
W.9/239 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Améliorations à apporter à la rédaction du texte français - Note du Comité juridique et de rédaction | 03/03/1955 |
W.9/24 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions quantitatives appliquées à des fins de protection - Exposé fait par le délégué de la République dominicaine à la séance du 2 décembre 1954 | 08/12/1954 |
W.9/240 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Article XVI - Texte transactionnel proposé par la délégation du Royaume-Uni | 04/03/1955 |
W.9/241 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Projet - Acte final | 04/03/1955 |
W.9/242 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Projet de Protocole portant amendement de la partie II et de la partie III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 04/03/1955 |
W.9/243 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 05/03/1955 |
W.9/244 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Projet de Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 04/03/1955 |
W.9/244/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Projet de Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce - Corrigendum | 07/03/1955 |
W.9/245 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Déclaration commune des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier faite aux Parties contractantes au GATT | 07/03/1955 |
W.9/246 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Protocole portant amendement des parties II et III de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 06/03/1955 |
W.9/247 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Projet - Protocole portant amendement de la partie I et des articles XXIX et XXX de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 06/03/1955 |
W.9/248 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Projet d'article XXVIII - (Avec les modifications du Comité juridique et de rédaction acceptées après consultations, par les délégations intéressées) | 06/03/1955 |
W.9/249 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité juridique et de rédaction - Projet - Protocole d'amendement aux dispositions organiques de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce | 06/03/1955 |
W.9/25 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions quantitatives destinées à protéger la balance des paiements : article XII - Exposé fait par le représentant de l'Australie à la séance du vendredi 19 novembre 1954 | 22/11/1954 |
W.9/26 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Propositions concernant l'abaissement des tarifs | 22/11/1954 |
W.9/27 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Portée de l'Accord général | 22/11/1954 |
W.9/28 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantittatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou des tarifs douaniers - Exposé fait par le représentant de l'Australie à la première séance du Groupe de travail No III le samedi 20 novembre 1954 | 23/11/1954 |
W.9/29 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Déclaration faite par le représentant de la Nouvelle-Zélande à la séance du lundi 22 novembre 1954 | 23/11/1954 |
W.9/3 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Consultations au titre de l'article XIV:1 g) - Communication du Fonds monétaire international sur le résultat de sa consultation avec l'Australie | 01/11/1954 |
W.9/30 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail sur les Tarifs douaniers, les Listes de concessions et d'administration des douanes (Groupe de travail No II) - Groupe technique de l'administration des douanes | 23/11/1954 |
W.9/31 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements et à assurer le développement économique - Exposé de la délégation du Brésil - Mémorandum en date du 23 novembre 1954 | 24/11/1954 |
W.9/32 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Déclaration faite par le représentant de l'Indonésie à la séance du samedi 20 novembre 1954 | 24/11/1954 |
W.9/34 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail sur les tarifs douaniers, les Listes de concessions et l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Groupe technique de l'administration des douanes - Enquête concernant les méthodes de détermination de la valeur en douane | 24/11/1954 |
W.9/35 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Projets d'amendements à l'article XVIII - Note de la délégation du Chili | 25/11/1954 |
W.9/36 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des questions concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Groupe de travail (No 3) - Projet de rapport aux Parties contractantes | 25/11/1954 |
W.9/37 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Projets d'amendements à l'article XVIII - Amendements proposés par le Gouvernement hellénique | 26/11/1954 |
W.9/38 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Organisation | 26/11/1954 |
W.9/39 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Amendements à l'article XVIII A et règlements des négociations tarifaires - Propositions de la délégation du Brésil | 26/11/1954 |
W.9/39/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Procédures de négociations et de renégociation de concessions compensatoires au titre de l'article XXVIII et de l'article XVIII-A - Projet de recommandation présenté par la délégation du Brésil - Addendum | 17/12/1954 |
W.9/4 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail (No 3) des questions concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Résumé des questions posées par les délégués de l'Autriche, du Danemark, des Etats-Unis, de l'Inde, du Royaume-Uni et de la Suède au cours de la première séance du Groupe de travail le 3 novembre 1954 | 04/11/1954 |
W.9/4/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail (No 3) des questions concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Résumé des questions posées par les délégués de l'Autriche, du Danemark, des Etats-Unis, de l'Inde, du Royaume-Uni et de la Suède au cours de la première séance du Groupe de travail le 3 novembre 1954 - Addendum | 05/11/1954 |
W.9/40 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Projet d'article XVIII présenté par le Secrétariat - | 26/11/1954 |
W.9/41 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Déclaration faite par le représentant de la Nouvelle-Zélande | 27/11/1954 |
W.9/42 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organsiation et des fonctions (Révision) Groupe de travail No IV - Article XXX - Proposition de la délégation de l'Autriche | 26/11/1954 |
W.9/43 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Propositions concernant les articles XXVIII et XVIII A - Nomination d'un Sous-Groupe et résuméde la question par le Président | 26/11/1954 |
W.9/44 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail sur les tarifs douaniers, les Listes de concessions et l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Liste XXV- Grèce - Mémorandum de la délégation hellénique | 27/11/1954 |
W.9/45 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Propositions relatives au traitement de la Nation la plus favorisée - Traitement national et liste de concessions | 29/11/1954 |
W.9/46 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Propositions relatives à l'administration des douanes | 29/11/1954 |
W.9/47 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Déclaration faite par le représentant de la République dominicaine à la séance du samedi matin 20 novembre 1954 | 29/11/1954 |
W.9/47/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no. I des restrictions quantitatives (Révision) - Restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Exposé du représentant de la République dominicaine - Corrigendum | 01/12/1954 |
W.9/48 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article XXIV - Propositions de la délégation australienne | 29/11/1954 |
W.9/49 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Articles XVIII A et XXVIII - Propositions de la délégation cubaine | 29/11/1954 |
W.9/5 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Sous-Groupe des réclamations | 05/11/1954 |
W.9/5/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Sous-Groupe des réclamations | 20/01/1955 |
W.9/50 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Exposé du représentant de l'Australie sur la question de l'écoulement des excédents | 30/11/1954 |
W.9/51 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Révision de l'article XVIII - Exposé du représentant de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland à la séance du 26 novembre 1954 | 30/11/1954 |
W.9/52 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements - Propositions et position générale de la délégation cubaine | 30/11/1954 |
W.9/53 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article premier - Propositions des gouvernements danois, norvégien et suédois | 30/11/1954 |
W.9/54 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article VII - Détermination de la valeur en douane - Détermination de la valeur en douane en fonction du prix porté sur la facture commerciale | 01/12/1954 |
W.9/54/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article VII - Détermination de la valeur en douane - Détermination de la valeur en douane en fonction du prix porté sur la facture commerciale - Addendum | 21/12/1954 |
W.9/55 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article XXIV - Déclarations de la délégation australienne concernant son projet d'amendement de l'article XXIV (W.9/48) - (30 novembre 1954) | 01/12/1954 |
W.9/56 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail [no. 2] des Listes - Projet de Quatrième Protocole de rectifications et modifications (L/236) | 01/12/1954 |
W.9/57 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Exposé fait par M. J.G. Crawford, représentant de l'Australie, le 30 novembre 1954 | 01/12/1954 |
W.9/58 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no. IV de l'organisation et des fonctions (Révision) - Portée de l'accord - Produits de base - Propositions de la délégation australienne | 01/12/1954 |
W.9/59 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail no. II des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) | 01/12/1954 |
W.9/6 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Accord provisoire d'union douanière entre les gouvernements de l'Union sud-africaine et de la Rhodésie du Sud | 11/11/1954 |
W.9/60 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Le role du Fonds monétaire international - Exposé fait par le représentant de l'Australie à la séance du 30 novembre 1954 | 01/12/1954 |
W.9/61 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Artilce VII - Détermination de la valeur en douane - Propositions du gouvernement italien | 02/12/1954 |
W.9/62 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Questions juridiques | 02/12/1954 |
W.9/63 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Relations entre le GATT et le Fonds monétaire international - Exposé fait par le représentant de la République fédérale d'Allemagne le 30 novembre 1954 | 03/12/1954 |
W.9/64 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de la Révision - Institution de Sous-Groupes - Note du Secrétaire exécutif | 02/12/1954 |
W.9/64/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Institution de Sous-Groupe - Note du Secrétaire exécutif - Revision | 07/12/1954 |
W.9/64/Rev.2 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Institution de Sous-Groupe - Seconde revision | 08/12/1954 |
W.9/64/Rev.3 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Institution de Sous-Groupe - Troisième revision | 09/12/1954 |
W.9/64/Rev.4 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Institution de Sous-Groupe - Quatrième revision | 14/01/1955 |
W.9/65 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Exposé du Secrétaire exécutif sur le statut des institutions spécialisées (séance du 27 novembre 1954) | 03/12/1954 |
W.9/66 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions quantitatives appliquées à des fins de protection - Exposé fait par le représentant de la République fédérale d'Allemagne le 2 décembre 1954 | 03/12/1954 |
W.9/67 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Subventions à la production nationale - Note de la délégation australienne soumise pour discussion | 06/12/1954 |
W.9/68 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article VI - Propositions de la délégation du Royaume-Uni | 03/12/1954 |
W.9/69 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article VIII - Propositions de la délégation du Royaume-Uni | 03/12/1954 |
W.9/7 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Projet de Quatrième Protocole de rectifications et modifications | 08/11/1954 |
W.9/70 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article II - Propositions de la délégation du Royaume-Uni | 03/12/1954 |
W.9/71 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Liquidation des excédents - Exposé de Mlle Gerda Blau, observateur de la FAO | 06/12/1954 |
W.9/72 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Politique en matière de produits de base - Exposé fait au nom du Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture par Melle Geba Blau, observateur de cette organisation | 07/12/1954 |
W.9/73 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Propositions de la délégation des Etats-Unis - Nouvel article XII - Restrictions destinées à protéger la balance des paiements | 06/12/1954 |
W.9/74 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Article XII - Projet d'amendements présenté par la délégation du Royaume-Uni | 06/12/1954 |
W.9/75 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Comité directeur chargé d'organiser la revision de l'Accord - Rapport sur l'Etat d'avancement de la revision | 06/12/1954 |
W.9/76 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Politique relative aux produits de base - Résumé de l'exposé fait par M. C.W. Sanders, représentant du Royaume-Uni à la séance du vendredi 3 décembre 1954 | 07/12/1954 |
W.9/77 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Modification de l'article XII - Proposition de la délégation de la République dominicaine | 07/12/1954 |
W.9/77/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Modification de l'article XII - Proposition de la délégation de la République dominicaine | 10/12/1954 |
W.9/78 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Liquidation des excédents | 08/12/1954 |
W.9/79 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Plein emploi - Proposition de la délégation de la Nouvelle-Zélande | 08/12/1954 |
W.9/8 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Sous-Groupe des réclamations - Taxes à l'importation et primes à l'exportation en Turquie - (Point 12 (m) de l'ordre du jour) - Déclaration faite le 5 novembre 1954 par le représentant de la Turquie au sujet du Fonds d'équilibre | 09/11/1954 |
W.9/8/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Sous-Groupe des réclamations - Taxes à l'importation et primes à l'exportation en Turquie - Déclaration du 5 novembre 1954 - Corrigendum | 19/11/1954 |
W.9/80 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Modification de l'article XII - Proposition de la délégation de la République dominicaine | 08/12/1954 |
W.9/80/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Modification de l'article XII - Proposition de la délégation de la République dominicaine - Corrigendum | 10/12/1954 |
W.9/81 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des Listes - (Groupe de travail No 2) - Projet de deuxième rapport - Transposition de la Liste XXXVII - Turquie | 08/12/1954 |
W.9/81/Add.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des Listes - (Groupe de travail No 2) - Projet de deuxième rapport - Transposition de la Liste XXXVII - Turquie - Addendum | 09/12/1954 |
W.9/82 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Sous-Groupe I-B - Restrictions (Balance des paiements) - Article XII - Amendement proposé par la délégation du Royaume-Uni | 09/12/1954 |
W.9/83 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Pratiques commerciales restrictives - Exposé fait par M. W. Thagaard, de la délégation norvégienne, le 8 décembre 1954 | 09/12/1954 |
W.9/84 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Pratiques commerciales restrictives - Proposition des délégations du Danemark, de la Norvège et de la Suède | 09/12/1954 |
W.9/85 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Pratiques commerciales restrictives - Exposé fait par la délégation allemande le 8 décembre 1954 | 09/12/1954 |
W.9/86 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article VI - Proposition de la délégation de la Tchécoslovaquie | 09/12/1954 |
W.9/86/Rev.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article VI - Proposition de la délégation de la Tchécoslovaquie | 21/12/1954 |
W.9/87 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Article IX - Propositions de la délégation française relatives à l'article IX | 10/12/1954 |
W.9/88 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Politique relative aux produits de base - Exposé fait par Sir Claude Corea, représentant de Ceylan, le 3 décembre 1954 | 09/12/1954 |
W.9/89 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Restrictions quantitatives appliquées à des fins de protéction - Exposé de la délégation turque fait le 9 décembre 1954, à la séance du Sous-Groupe I-C | 11/12/1954 |
W.9/9 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des Listes (Groupe de travail No 2) - Transposition de la Liste de la Turquie - Note du Secrétaire exécutif donnant les résultats de certains calculs ainsi que d'autres renseignements sur la valeur unitaire des importations turques | 10/11/1954 |
W.9/90 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Sous-Groupe I-B: Restrictions (Balance des paiements) - Amendements proposés par la délégation canadienne au projet d'article XIV présenté par les Etats-Unis (W.9873) - Article XIV - Exceptions à la règle de non-discrimination | 10/12/1954 |
W.9/91 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des restrictions quantitatives (Révision) - (Groupe de travail No I) - Modification de l'article XIII - Proposition de la délégation de la République dominicaine | 10/12/1954 |
W.9/92 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Relations avec les Etats non membres - Notes de la délégation sud-africaine | 10/12/1954 |
W.9/93 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Sous-Groupe IV - A :Questions d'organisation - Rapport commun sur les création d'une Organisation du commerce et sur, le transfert des pouvoirs des Parties contractantes à cette Organsiation - Présenté par les représentants de la France, de la Norvège et des Etats-Unis, en qualité de rapporteurs | 14/12/1954 |
W.9/94 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des questions concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier - Communauté européenne du charbon et de l'acier | 14/12/1954 |
W.9/95 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision) - (Groupe de travail No II) - Propositions concernant l'abaissement des tarifs - Note du Président | 14/12/1954 |
W.9/96 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Investissements internationaux et développement économique - Projet de résolution de la délégation du Chili | 14/12/1954 |
W.9/97 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Projet de résolution concernant les prêts à conditions spécifiées - Présenté par la délégation du Brésil | 14/12/1954 |
W.9/98 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail de l'Organisation et des fonctions (Révision) - (Groupe de travail No IV) - Portée de l'Accord - Propositions renvoyées du Groupe de travail No II au Groupe de travail No IV | 14/12/1954 |
W.9/99 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Rapport du Président du Sous-Groupe III-B Commerce d'Etat, etc. | 15/12/1954 |
W.9/99/Corr.1 | PARTIES CONTRACTANTES - Neuvième session - [28 octobre 1954-7 mars 1955] - Groupe de travail des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision) - (Groupe de travail No III) - Rapport du Président du Sous-Groupe III-B Commerce d'Etat, etc. - Corrigendum | 16/12/1954 |
WP.2/W.1 | Groupe de Travail n ° 2 chargé de l'article XVIII l'- supplément d'informations Demande nominale le groupe de travail sur des mesures notifiees par le Liban et la Syrie | 12/05/1949 |
WP.2/W.1/Add.1 | Groupe de Travail n ° 2 de l'article XVIII - Supplément d'information demandé par le groupe de travail au sujet des mesures notifiées, par le Liban et la Syrie | 16/05/1949 |
WP.2/W.1/Add.2 | Groupe de Travail n ° 2 de l'article XVIII - Supplément d'information demandé par le groupe de travail au sujet des mesures notifiées, par le Liban et la Syrie - Questions posées par le représentant des Pays-Bas | 16/05/1949 |
WP.2/W.10 | Groupe de travail 2 pour l'article XVIII - Communication du représentant de Cuba concernant la nature du sisal et du hénequen | 30/05/1949 |
WP.2/W.11 | Groupe de travail no 2 pour l'article XVIII | 31/05/1949 |
WP.2/W.12 | Groupe de travail 2 (article XVIII) - Déclaration du Représentant de Cuba sur les effets attendus de la mesure notifiée en ce qui concerne le développement de l'industrie, etc, | 13/06/1949 |
WP.2/W.13 | Groupe de travail 2 (article XVIII) - Project de quatrieme rapport - Examen des règles de procédure visées à l'Article XVIII par rapport au protocole d'application provisoire | 16/06/1949 |
WP.2/W.13/Rev.1 | Groupe de travail 2 (Article XVIII) - Project de quatrième rapport - Examen des règles de procédure visées à l'Article XVIII par rapport au Protocole d'Application provisoire | 28/06/1949 |
WP.2/W.13/Rev.2 | 07/06/1949 | |
WP.2/W.13/Rev.3 | Groupe de travail No 2 charge de l'article XVIII - Project revise - Projet de quatrième rapport - Examen des Procédures prévues à l'Article XVIII dans leurs rapports avec le Protocole d'application provisoire | 08/07/1949 |
WP.2/W.13/Rev.4 | Groupe de travail no 2 (Article XVIII) - Passage du" projet de rapport relatif a l'examen des procedures prevues a l'article xviii a l'egard des mesures autorisees par le protocole d'application provisoire le protocole d'annecy | 09/07/1949 |
WP.2/W.14 | Groupe de travail no. 2 pour l'article XVIII - Renseignements supplémentaires fournis par la délégation de Ceylan en réponse au questionnaire WP.2/W/7/Rev.1 | 20/06/1949 |
WP.2/W.15 | Groupe de travail 2 (Article AVIII) - Demande présentée par Ceylan en application de l'Articlé XVIII | 28/06/1949 |
WP.2/W.16 | Groupe de travail 2 de l'article XVIII - Liste des produits qui seront régis par l'Industriel products bill | 24/06/1949 |
WP.2/W.17 | Groupe de travail 2 (Article XVIII) - Procédure à suivre entre les sessions à l'égard des mesures existantes et des nouvelles mesures | 28/06/1949 |
WP.2/W.18 | Groupe de travail 2 (Article XVIII) - Projet de Rapport Intérimaire du Groupe de Travail 2 (Article XVIII) | 28/06/1949 |
WP.2/W.19 | Groupe de travail (Article XVIII) - Extrait du projet de rapport sur les mesures prises par le gouvernement du Chili | 07/07/1949 |
WP.2/W.19/Rev.1 | Groupe de travail no 2 (Article XVIII) - Extrait du projet de rapport concernant les mesures prises par le gouvernement Chilien | 08/07/1949 |
WP.2/W.2 | Groupe de travail 2 sur l'article XVIII - Renseignements supplémentaires sur les mesures notifées par Liban et Syrie | 13/05/1949 |
WP.2/W.2/Add.1 | Groupe de travail 2 sur l'article XVIII - Reseignements supplémentaires sur les measures notifées par le Liban et la Syrie | 16/05/1949 |
WP.2/W.2/Add.2 | Groupe de travail no 2 pour l'article XVIII - Reseignements supplémentaires sur les mesures notifées par le Liban et la Syrie. | 23/05/1949 |
WP.2/W.2/Add.3 | Groupe de travail 2 pour l'article XVIII - Renseignements supplémentaires sur les mesures notifées par le Liban et la Syrie. | 27/05/1949 |
WP.2/W.20 | 08/07/1949 | |
WP.2/W.21 | Groupe de travail no 2 (Article XVIII) - Liste des mesures notifiées par les Gouvernements de la Syrie et du Liban qui doivent être prises en considération par le Groupe de travail le 13 juillet 1949 | 12/07/1949 |
WP.2/W.22 | Groupe de travail charger de l'article XVIII - Section du projet de rapport relative à la mesure prise par Cuba | 15/07/1949 |
WP.2/W.23 | Groupe de travail no 2 (Article XVIII) - Liste révisée des produits auxquels s'appliquent les Mesures notifiées par les Gouvernements de la Syrie et du Liban | 14/07/1949 |
WP.2/W.24 | Groupe de travail 2 (Article XVIII) - Passage du projet du Rapport concernant le retrait d'une notification par le Gouvernement des Pays-Bas | 18/07/1949 |
WP.2/W.25 | Groupe de travail 2 sur l'article XVIII - Projet du rapport - Annex X | 20/07/1949 |
WP.2/W.26 | Groupe de travail 2 de l'article XVIII - Projet de rapport sur les procédures a suivre entre les sessions au sujet des mesures déjà en vigueur ou nouvelles | 19/07/1949 |
WP.2/W.27 | Groupe de travail (Article XVIII) - Passage du projet de rapport relatif aux restrictions à l'importation du thé imposées par le gouvernement Mauricien | 20/07/1949 |
WP.2/W.28 | Groupe de travail no 2 (Article XVIII) - Passage du projet de rapport relatif à la mesure notifiée par l'Inde | 21/07/1949 |
WP.2/W.29 | 20/07/1949 | |
WP.2/W.3 | Groupe de Travail n ° 2 chargé de l'article XVIII - Instructions a l'usage des gouvernements adhérents en vue de la détermination des mesures qu'il convient de notification en application de paragraphes du 11 de l'article XVIII | 14/05/1949 |
WP.2/W.30 | Groupe de travail 2 (Article XVIII) - Project de quatrieme rapport - Examen des règles de procédure visées à l'Article XVIII par rapport au protocole d'application provisoire | 22/07/1949 |
WP.2/W.31 | 22/07/1949 | |
WP.2/W.32 | [Groupe de travail no 2 sur l'article XVIII] - Annex A - Décision | 25/07/1949 |
WP.2/W.33 | Groupe de travail no. 2 pour l'article XVIII - Projet de rapport sur la requête de la Rhodésie du Nord | 25/07/1949 |
WP.2/W.34 | Groupe de travail 2 sur l'article XVIII - Paragraphe supplémentaire proposé par la Délégation Belge à insérer dans le rapport sur les mesures notifiées par la Rhodésie du nord | 26/07/1949 |
WP.2/W.35 | Groupe de travail sur l'article XVIII - Amendement au Projet do Rapport sur la Rhodésie du Nord | 27/07/1949 |
WP.2/W.36 | 02/08/1949 | |
WP.2/W.37 | 04/08/1949 | |
WP.2/W.38 | 04/08/1949 | |
WP.2/W.39 | 05/08/1949 | |
WP.2/W.4 | Groupe de travail no 2 charge de l'article XVIII - Deuxieme rapport: Project - Extension du délai relatif à la présentation des exposés et au dépôt des objections | 14/05/1949 |
WP.2/W.40 | 05/08/1949 | |
WP.2/W.40/Add.1 | 06/08/1949 | |
WP.2/W.40/Add.2 | 09/08/1949 | |
WP.2/W.41 | 08/08/1949 | |
WP.2/W.42 | 08/08/1949 | |
WP.2/W.43 | 10/08/1949 | |
WP.2/W.44 | 11/08/1949 | |
WP.2/W.5 | Groupe de travail 2 de l'article XVIII - Mesures notifiées par le Governement de Ceylan - Liste de produits proposés, sujets à réglementation par le projet do loi sur les produits industriels, avec indication de la classification douanière et taux de droit, etc | 25/05/1949 |
WP.2/W.5/Add.1 | Groupe de travail 2 de l'article XVIII - Mesures notifées par le Gouvernament de Ceylan - Liste de produits proposés, sujets à réglementation par le projet de loi sur les produits industriels, avec indication de la classificatxon douanière et taux de droits, etc. | 26/05/1949 |
WP.2/W.6 | Groupe de travail 2 pour l'artifcle XVIII - Reseignements supplémentaires sur les mesures notifées par la Syrie et le Liban | 28/05/1949 |
WP.2/W.7 | Groupe de travail 2 pour l'article XVIII - Renseignements supplémentaires sur les mesures notifiées par la Syrie et le Liban | 28/05/1949 |
WP.2/W.7/Rev.1 | Groupe de travail 2 pour l'article XVIII - Reseignements supplémentaires sur les mesures notifées par le gouvernement de Ceylan . Questions adoptées d'un commun accord par la délégation de Ceylan et par le groupe de travail | 30/05/1949 |
WP.2/W.8 | Groupe de travail no 2 de l'article XVIII - Project de troisième rapport - Date de la décision relative aux mesures de protection proposées par Ceylan | 28/05/1949 |
WP.2/W.9 | Groupe de travail no 2 pour l'article XVIII - Note de la délégation du Pakistan sur l'article XVIII | 31/05/1949 |