Cotes des documents du GATT

La cote est l'identificateur unique, le plus souvent utilisé, d'un document officiel du GATT. C'est l'équivalent des codes ou numéros d'inventaire utilisés habituellement par les bibliothèques pour identifier les livres et autres articles destinés au prêt. La cote d'un document peut être plus ou moins complexe selon la série à laquelle le document appartient, son sujet ou son type.

Chaque cote est constituée d'une combinaison de lettres, de chiffres et de suffixes. Les lettres permettent d'identifier les séries, les types et le statut des documents tandis que les chiffres indiquent leur ordre séquentiel. Les documents sont numérotés par ordre chronologique de parution, et certains peuvent avoir plusieurs cotes.

Les cotes des documents du GATT sont généralement basées sur l'organe qui distribue le document ou sur le sujet du document. Contrairement aux cotes des documents de l'OMC, elles ne sont pas hiérarchisées. Comme il n'existait pas de nomenclature formelle pour choisir les cotes, une méthode mnémotechnique a été adoptée chaque fois que cela était possible - par exemple:

 AG Comité du commerce des produits agricoles
 C Conseil
 MIN Conférence ministérielle
 MTN Négociations commerciales multilatérales
 PREP.COM Comité préparatoire
 VAL Comité de l'évaluation en douane

Les différents éléments de la cote étaient combinés au moyen des signes "/", "." ou "(  )" :

 TN.56/1 Négociations tarifaires - 1956 [document n° 1]
 TN(LDC)9

 Comité des négociations commerciales des pays de développement - Procès-verbal de la troisième réunion
- tenue au Palais des Nations, à Genève, le 24 juin 1968 à 15 heures [document n° 9]

Pour certaines cotes, l'année figure entre parenthèses (ANNÉE):

INT(60)75   Document interne, 1960 (document n° 75)
MTN.TNC/MIN(88)/ST/28   Comité des négociations commerciales - Réunion à l'échelon ministériel, Montréal, décembre 1988
- Sri Lanka - Déclaration de M. Lalith Athulathmudali, Ministre du commerce et des transports [document n° 28]

Exemples:

ADP/W/46  INF/53/Add.1
SCM/W/41 L/1248
AIR/12 MIN(63)INF/1
COM.AD/4/Add.5/Corr.1