La présente publication est un guide de l'interprétation et de l'application de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à partir des documents officiels du GATT. Il consiste en 43 chapitres qui couvrent:
- le Préambule de l'Accord général
- ses 39 articles
- Partie IV
- l'application provisoire de l'Accord général
- les questions institutionnelles et la pratique en matière de prise de décisions au GATT, auxquels il faut ajouter l'appendice.
Sauf indication contraire, les informations données sont valables pour la période allant jusqu'au 1er janvier 1995, date de l'entrée en vigueur de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. Les décisions prises par le Comité préparatoire de l'OMC et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT au sujet de la transition du GATT à l'OMC sont résumées dans une section du chapitre intitulé "Institutions et procédures".
Chaque chapitre est divisé en quatre sections: texte des dispositions pertinentes de l'Accord général, application et interprétation de ces dispositions, historique de la rédaction, et documents pertinents.
- La Section I comprend le texte de l'article considéré, les notes interprétatives y relatives qui figurent dans l'annexe I de l'Accord général, les dispositions d'autres annexes de l'Accord général s'il y a lieu et le texte des Mémorandums d'accord pertinents incorporés dans le GATT de 1994.
- La Section II contient des extraits de documents en rapport avec l'interprétation de l'Accord général et de la Charte de la Havane et décrit la pratique des PARTIES CONTRACTANTES dans l'application des dispositions de l'Accord général en question. Elle est présentée suivant un plan systématique correspondant au libellé de l'Accord général ou à d'autres éléments pertinents. Certains chapitres contiennent également des tableaux ou d'autres données explicatives.
- La Section III rend compte des travaux préparatoires concernant la Charte de La Havane et l'Accord général, et décrit les amendements aux dispositions correspondantes de l'Accord général. Dans certains cas, d'autres indications sur l'historique de la rédaction figurent dans la section II.
- La Section IV donne une liste des documents pertinents concernant les travaux préparatoires, les premières années du GATT et la session de révision de 1954-55. Les documents de référence correspondant aux articles V à X figurent à la fin du chapitre relatif à l'article X. Pour la Partie IV de l'Accord général, qui constitue le seul amendement adopté depuis la session de révision, une liste des documents de négociation pertinents figure à la fin du chapitre consacré à cette Partie.