GATT: Situation des instruments juridiques

Le présent volume, oeuvre du Secrétariat de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, remplace les éditions intitulées Situation des protocoles multilatéraux (PROT/l and PROT/2), qui ont paru en 1955 et en 1964. Il assure la continuité d'un service qui fait partie des fonctions de dépositaire du Directeur général des PARTIES CONTRACTANTES. Comme les précédentes, cette édition révisée est présentée sous la forme de feuilles mobiles afin de permettre la mise à jour de la documentation.

Mises à jour

12/1993    12/1978
06/1992    09/1977
04/1988    12/1976
11/1986    09/1975
05/1983    09/1974
04/1982    11/1973
04/1981    09/1972
02/1980    09/1971

Instruments compris dans la présente publication

Depuis la mise en application du GATT le 1er janvier 1948, les PARTIES CONTRACTANTES ont élaboré un grand nombre d'instruments internationaux multilatéraux intitulés: protocole, accord, déclaration, procès-verbal, mémorandum, certification, arrangement. Le présent volume rassemble les instruments établis par les PARTIES CONTRACTANTES ou sous leurs auspices.

De 1948 au 1er février 1955, les instruments juridiques du GATT ont été déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies. L'Instrument 32, même s'il a été conclu en octobre 1953, n'a pas été déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Depuis le 1er février 1955, c'est le Directeur général des PARTIES CONTRACTANTES qui est chargé des fonctions de dépositaire.

En cette qualité, il informe les PARTIES CONTRACTANTES et les gouvernements intéressés de l'apposition des signatures, de la réception des instruments de ratification, d'accession ou d'acceptation, des successions et des dénonciations, de l'entrée en vigueur des instruments et des diverses notifications, déclarations ou réserves y relatives qu'il reçoit.

Le présent volume contient un état récapitulatif de ces renseignements pour chaque instrument. À la différence des deux éditions précédentes, la Situation des instruments juridiques fournit également des renseignements complets sur les trente et un instruments qui sont déposés auprès du Secrétaire général des Nations Unies. Des instruments et mesures qui n'ont plus d'effets juridiques ou qui ne sont pas entrés en vigueur sont également cités.

Les instruments sont généralement numérotés suivant l'ordre chronologique dans lequel ils ont été conclus. Ils sont classés méthodiquement en seize chapitres (voir page XII). Dans chacun des chapitres, ils sont en général répertoriés dans l'ordre chronologique de conclusion.