| IP/... | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce |
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| les demandes de consultations | sont distribuées dans la série IP/D/... |
| les questions et réponses | concernant les notifications adressées au Secrétariat sont distribuées dans la série IP/Q... et peuvent être assorties d'une LETTRE en fonction du sujet traité; un code pays de l'ISO peut aussi leur être attribué pour identifier le MEMBRE qui présente la notification |
| les rapports annuels | du Conseil sont distribués dans la série IP/C/... |
| Rapports et examens présentés au
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