Cotes de baseExplication des cotesDocuments ordinairesVoir sujet dans le site web de l'MC

Propriété intellectuelle

Cotes de base dans la collection Propriété intellectuelle

IP/...Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont distribués dans la série IP/C/M/... et restent en distribution est restreinte pendant une période maximale de 45 jours
les notificationssont distribuées dans la série IP/N/... et un NUMÉRO leur est attribué pour indiquer l'article de l'Accord au titre duquel la notification est présentée, ainsi qu'une LETTRE en fonction du sujet traité et un code pays de l'ISO pour identifier le MEMBRE qui présente la notification
les demandes de consultationssont distribuées dans la série IP/D/...
les questions et réponsesconcernant les notifications adressées au Secrétariat sont distribuées dans la série IP/Q... et peuvent être assorties d'une LETTRE en fonction du sujet traité; un code pays de l'ISO peut aussi leur être attribué pour identifier le MEMBRE qui présente la notification
les rapports annuelsdu Conseil sont distribués dans la série IP/C/...
les documents de travailsont distribués dans la série IP/C/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours

Cotes de base dans la collection Négociations commerciales

TN/IP/...Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce – Session extraordinaire
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce réuni en session extraordinaire sont distribués dans la série TN/IP/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours
les rapportsdu Conseil réuni en session extraordinaire sont distribués dans la série TN/IP/...
les documents de travaildu Conseil réuni en session extraordinaire sont distribués dans la série TN/IP/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours