Cotes de baseExplication des cotesDocuments ordinairesVoir sujet dans le site web de l'MC

Commerce des services

Cotes de base dans la collection Services

S/C/...
S/DCS/W/...
S/ENQ/...
S/L/...
S/P/...
S/SECRET/...
Conseil du commerce des services
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Conseil sont distribués dans la série S/C/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours
les notificationssont distribuées dans la série S/C/N/...
les rapports annuelsdu Comité sont distribués dans la série S/C/...
les documents de travailsont distribués dans la série S/C/W... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours

S/CSS/...Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire - série de documents non active
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Conseil réuni en session extraordinaire sont distribués dans les séries S/CSS/M/... (2000-2002) et TN/S/M/... (2002- ) et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours
les rapportssont distribués dans les séries S/CSS/... (2000-2002) et TN/S/... (2002- )
les documents de travailsont distribués dans les séries S/CSS/M/... (2000-2002) et TN/S/W/... (2002- ) et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours

S/CSC/... Comité des engagements spécifiques
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Comité sont distribués dans la série S/CSC/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours
les rapports annuelssont distribués dans la série S/CSC/...
les documents de travailsont distribués dans la série S/CSC/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours

S/FIN/...Comité du commerce des services financiers
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Comité sont distribués dans la série S/FIN/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours
les rapports annuelssont distribués dans la série S/FIN/...
les documents de travailsont distribués dans la série S/FIN/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours

S/GBT/...Groupe des télécommunications de base - série de documents non active
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Groupe sont distribués dans la série S/GBT/M/...
les rapports annuelssont distribués dans la série S/GBT/...
les documents de travailsont distribués dans la série S/GBT/W/...

S/IGFS/...Groupe intérimaire des services financiers - série de documents non active
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Groupe intérimaire sont distribués dans la série S/IGFS/...
les documents de travailsont distribués dans la série S/IGFS/W/...

S/NGBT/...Groupe de négociation sur les télécommunications de base
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Groupe de négociation sont distribués dans les séries TS/NGBT/M/... and S/NGBT/M/...
les rapports annuelssont distribués dans la série S/NGBT/...
les documents de travailsont distribués dans les séries TS/NGBT/W/... et S/NGBT/W/...

S/NGMTS/...Groupe de négociation sur les télécommunications de base - série de documents non active
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Groupe de négociation sont distribués dans les séries TS/NGMTS/... et S/NGMTS/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours
les rapports annuelssont distribués dans la série S/NGMTS/...
les documents de travailsont distribués dans les séries TS/NGMTS/W/... and S/NGMTS /W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours

S/NGNP/...Groupe de négociation sur le mouvement des personnes physiques - série de documents non active
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Groupe de négociation sont distribués dans la série S/NGNP/...

S/WPDR/...Groupe de travail de la réglementation intérieure
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Groupe de travail sont distribués dans la série S/WPDR/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours
les rapports annuelssont distribués dans la série S/WPDR/...
les documents de travailsont distribués dans la série S/WPDR/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours

S/WPGR/...Groupe de travail des règles de l'AGCS
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Groupe de travail sont distribués dans la série S/WPGR/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours
les rapports annuels sont distribués dans la série S/WPGR/...
les documents de travailsont distribués dans la série S/WPGR/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours

S/WPPS/...Groupe de travail des services professionnels
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Groupe de travail sont distribués dans la série S/WPPS/M/...
les rapports annuelssont distribués dans la série S/WPPS/...
les documents de travailsont distribués dans la série S/WPPS/W/...

Cotes de base dans la collection Négociations commerciales

TN/S/...
TN/S/O/...
Conseil du commerce des services - Session extraordinaire
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Conseil réuni en session extraordinaire sont distribués dans les séries S/CSS/M/... (2000-2002) et TN/S/M/... (2002- ) et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours
les rapportssont distribués dans les séries S/CSS/... (2000-2002) et TN/S/... (2002- )
les documents de travailsont distribués dans les séries S/CSS/M/... (2000-2002) et TN/S/W/... (2002- ) et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours
les offres au titre de l'article XIX de l'AGCSsont distribuées dans la série TN/S/O... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte

Cotes de base dans la collection Comité préparatoire

PC/SCS/...Sous-Comité des services - série de documents non active
les comptes rendusdes réunions ordinaires du Sous-Comité sont distribués dans la série PC/SCS/...
les rapportsdu Sous-Comité sont distribués dans la série PC/SCS/...
les additionsaux Listes sont distribuées dans la série PC/SCS/SP/...
les documents de travaildu Sous-Comité sont distribués dans la série PC/SCS/W/...

Autres cotes

GATS/EL/...Exemptions de l'article II (NPF)
GATS/SC/...Listes d'engagements spécifiques
  
 les projets de Listes codifiées sont distribués dans la série S/DCS/W/... et un code pays de l'ISO leur est attribué pour identifier le MEMBRE qui présente la notification
 les modifications des listes sont distribuées dans la série S/SECRET/... et restent en distribution restreinte pendant une période de 90 jours