Commerce des services
Cotes de base dans la collection Services
S/C/... S/DCS/W/... S/ENQ/... S/L/... S/P/... S/SECRET/... | Conseil du commerce des services |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Conseil sont distribués dans la série S/C/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours |
les notifications | sont distribuées dans la série S/C/N/... |
les rapports annuels | du Comité sont distribués dans la série S/C/... |
les documents de travail | sont distribués dans la série S/C/W... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours |
S/CSS/... | Conseil du commerce des services réuni en session extraordinaire - série de documents non active |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Conseil réuni en session extraordinaire sont distribués dans les séries S/CSS/M/... (2000-2002) et TN/S/M/... (2002- ) et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours |
les rapports | sont distribués dans les séries S/CSS/... (2000-2002) et TN/S/... (2002- ) |
les documents de travail | sont distribués dans les séries S/CSS/M/... (2000-2002) et TN/S/W/... (2002- ) et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours |
S/CSC/... | Comité des engagements spécifiques |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Comité sont distribués dans la série S/CSC/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours |
les rapports annuels | sont distribués dans la série S/CSC/... |
les documents de travail | sont distribués dans la série S/CSC/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours |
S/FIN/... | Comité du commerce des services financiers |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Comité sont distribués dans la série S/FIN/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours |
les rapports annuels | sont distribués dans la série S/FIN/... |
les documents de travail | sont distribués dans la série S/FIN/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours |
S/GBT/... | Groupe des télécommunications de base - série de documents non active |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Groupe sont distribués dans la série S/GBT/M/... |
les rapports annuels | sont distribués dans la série S/GBT/... |
les documents de travail | sont distribués dans la série S/GBT/W/... |
S/IGFS/... | Groupe intérimaire des services financiers - série de documents non active |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Groupe intérimaire sont distribués dans la série S/IGFS/... |
les documents de travail | sont distribués dans la série S/IGFS/W/... |
S/NGBT/... | Groupe de négociation sur les télécommunications de base |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Groupe de négociation sont distribués dans les séries TS/NGBT/M/... and S/NGBT/M/... |
les rapports annuels | sont distribués dans la série S/NGBT/... |
les documents de travail | sont distribués dans les séries TS/NGBT/W/... et S/NGBT/W/... |
S/NGMTS/... | Groupe de négociation sur les télécommunications de base - série de documents non active |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Groupe de négociation sont distribués dans les séries TS/NGMTS/... et S/NGMTS/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours |
les rapports annuels | sont distribués dans la série S/NGMTS/... |
les documents de travail | sont distribués dans les séries TS/NGMTS/W/... and S/NGMTS /W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours |
S/NGNP/... | Groupe de négociation sur le mouvement des personnes physiques - série de documents non active |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Groupe de négociation sont distribués dans la série S/NGNP/... |
S/WPDR/... | Groupe de travail de la réglementation intérieure |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Groupe de travail sont distribués dans la série S/WPDR/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours |
les rapports annuels | sont distribués dans la série S/WPDR/... |
les documents de travail | sont distribués dans la série S/WPDR/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours |
S/WPGR/... | Groupe de travail des règles de l'AGCS |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Groupe de travail sont distribués dans la série S/WPGR/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours |
les rapports annuels | sont distribués dans la série S/WPGR/... |
les documents de travail | sont distribués dans la série S/WPGR/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours |
S/WPPS/... | Groupe de travail des services professionnels |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Groupe de travail sont distribués dans la série S/WPPS/M/... |
les rapports annuels | sont distribués dans la série S/WPPS/... |
les documents de travail | sont distribués dans la série S/WPPS/W/... |
Cotes de base dans la collection Négociations commerciales
TN/S/... TN/S/O/... | Conseil du commerce des services - Session extraordinaire |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Conseil réuni en session extraordinaire sont distribués dans les séries S/CSS/M/... (2000-2002) et TN/S/M/... (2002- ) et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours |
les rapports | sont distribués dans les séries S/CSS/... (2000-2002) et TN/S/... (2002- ) |
les documents de travail | sont distribués dans les séries S/CSS/M/... (2000-2002) et TN/S/W/... (2002- ) et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours |
les offres au titre de l'article XIX de l'AGCS | sont distribuées dans la série TN/S/O... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte |
Cotes de base dans la collection Comité préparatoire
PC/SCS/... | Sous-Comité des services - série de documents non active |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Sous-Comité sont distribués dans la série PC/SCS/... |
les rapports | du Sous-Comité sont distribués dans la série PC/SCS/... |
les additions | aux Listes sont distribuées dans la série PC/SCS/SP/... |
les documents de travail | du Sous-Comité sont distribués dans la série PC/SCS/W/... |
Autres cotes
GATS/EL/... | Exemptions de l'article II (NPF) |
GATS/SC/... | Listes d'engagements spécifiques |
| |
| les projets de Listes codifiées sont distribués dans la série S/DCS/W/... et un code pays de l'ISO leur est attribué pour identifier le MEMBRE qui présente la notification |
| les modifications des listes sont distribuées dans la série S/SECRET/... et restent en distribution restreinte pendant une période de 90 jours |
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