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Commerce des services

Documents de base en relation avec le Conseil du commerce des services

Sources
S/L/92 Commerce des services - Lignes directrices pour l'établissement des listes d'engagements spécifiques dans le cadre de l'AGCS - Adoptées par le Conseil du commerce des services le 23 mars 2001 28/03/2001 Documents en ligne
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S/L/15 Règlement intérieur des réunions du Conseil du commerce des services - Adopté par le Conseil du commerce des services le 4 octobre 1995 19/10/1995 Documents en ligne
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Documents ordinaires distribués par le Conseil du commerce des services

S/C/W/27
et révisions
Conseil du commerce des services - Analyse des statistiques sur le commerce des services - Note du Secrétariat Non régulier Documents en ligne
Centre de documents
S/C/... Conseil du commerce des services - Examen transitoire au titre de la section 18 du Protocole d'accession de la République populaire de Chine - Rapport au Conseil général Annuel Documents en ligne
Centre de documents
S/ENQ/78
et révisions
Conseil du commerce des services - Points de contact et d'information notifiés au Conseil du commerce des services - Note du Secrétariat Non régulier Documents en ligne
Centre de documents
TN/S/... Conseil du commerce des services - Session extraordinaire - Rapport du Président au Comité des négociations commerciales Non régulier Documents en ligne
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S/WPGR/W/25
et addenda
Groupe de travail des règles de l'AGCS - Subventions accordées aux secteurs de services - Renseignements donnés dans le cadre des examens des politiques commerciales effectués par l'OMC - Note d'information du Secrétariat Non régulier Documents en ligne
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S/CSS/... Rapport (ANNÉE) de la session extraordinaire du Conseil du commerce des services au Conseil Général (2000-02) Annuel Documents en ligne
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S/C/... Rapport (ANNÉE) du Conseil du commerce des services au Conseil Général Annuel Documents en ligne
Centre de documents
S/CSC/... Rapport du Comité des engagements spécifiques au Conseil du commerce des services (ANNÉE) Annuel Documents en ligne
Centre de documents
S/FIN/... Rapport du Comité du commerce des services financiers au Conseil du commerce des services (ANNÉE) Annuel Documents en ligne
Centre de documents
S/NGBT/... Rapport du Groupe de négociation des télécommunications de base[2] Annuel Documents en ligne
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S/NGMTS/... Rapport du Groupe de négociation sur les services de transport maritime[3] Annuel Documents en ligne
Centre de documents
S/WPDR/... Rapport du Groupe de travail de la réglementation intérieure au Conseil du commerce des services (ANNÉE) Annuel Documents en ligne
Centre de documents
S/WPGR/... Rapport du Groupe de travail des règles de l'AGCS au Conseil du commerce des services (ANNÉE) Annuel Documents en ligne
Centre de documents
S/WPPS/... Rapport du Groupe de travail des services professionnels au Conseil du commerce des services[4] Annuel Documents en ligne
Centre de documents
S/GBT/... Rapport du Groupe des télécommunications de base[1] Annuel Documents en ligne
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Bibliographies élaborées par le Conseil du commerce des services

S/C/W/26/Add.1 Conseil du commerce des services - Effets économiques de la libéralisation du secteur des services: Tour d'horizon des études empiriques - Note d'information du Secrétariat - Addendum 29/05/1998 Documents en ligne
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