Mise en distribution générale des documents


Documents parus après le 14 mai 2002

Des procédures révisées de distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC ont été adoptées par le Conseil général le 14 mai 2002:


WT/L/452   Procédures de distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC - Décision du 14 mai 2002 (16.5.2002)


Documents distribués par des organes de l'OMC qui ne sont pas visés par le document WT/L/452


GPA/72

 

Procédures de distribution et de mise en distribution générale des documents du Comité des marchés publics - Décision du 8 octobre 2002 (23.10.2002)

   
TCA/8

 

Comité du commerce des aéronefs civils - Procédures de distribution et de mise en distribution générale des documents relevant de l'Accord relatif au commerce des aéronefs civils - Décision du 13 novembre 2002 (03.12.2002)



Documents parus avant le 15 mai 2002

Les procédures de distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC ont été adoptées par le Conseil général le 18 juillet 1996. Ces procédures ont été appliquées rétroactivement à tous les documents distribués après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC et s'appliquaient également à tous les documents distribués par la suite jusqu'au 14 mai 2002 inclus.


WT/L/160/Rev.1

 

Procédures de distribution et de mise en distribution générale des documents de l'OMC - Décision adoptée par le Conseil général le 18 juillet 1996 - Révision (26.07.1996)




Procédure de mise en distribution générale dans Documents en ligne


Documents parus après le 14 mai 2002

Les documents dont la date de mise en distribution générale peut être prévue conformément à la procédure décrite dans le document WT/L/452 sont automatiquement mis en distribution générale et peuvent être consultés par le public sur Documents en ligne à la date indiquée. Tous les autres documents en distribution restreinte sont mis en distribution générale au cas par cas par l'organe responsable, lorsqu'il y a lieu, conformément à la procédure décrite dans le document WT/L/452.


Documents parus avant le 15 mai 2002

Périodiquement, tous les documents mis en distribution restreinte sont examinés par l'Organisation en vue de leur mise en distribution générale conformément à la procédure décrite plus haut dans la section intitulée "Documents distribués avant le 15 mai 2002". La modification du statut des documents nouvellement mis en distribution générale est annoncée dans un document de l'OMC distribué dans la série WT/DER/.... Le document est mis sur Internet et peut être consulté par le public. La base de données Internet est alors mise à jour et les documents sont mis à la disposition du grand public. Normalement, cette procédure est achevée dans les 24 heures qui suivent la distribution de chaque nouveau document WT/DER/. Une liste des documents qui restent en distribution restreinte est publiée occasionnellement dans la série WT/DER/RM.



Indicateur de niveau d'accès dans le document

Tous les documents en distribution restreinte portent la mention RESTRICTED dans le coin supérieur droit du document. Si un document en distribution restreinte est mis en distribution générale, cette mention n'est pas supprimée dans le document lui même. Le seul moyen fiable de s'assurer du niveau d'accès d'un document est de consulter Documents en ligne. Si le document en question porte la mention R dans la liste de résultats, c'est qu'il est encore en distribution restreinte. La mention D signifie que le document a été mis en distribution générale et est maintenant publiquement accessible.