Textes juridiques: Résultats des négociations commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay

Ce volume contient le texte de tous les accords conclus à l'issue du Cycle d'Uruguay en décembre 1993. Il contient aussi les décisions connexes prises à cette occasion ainsi que celles qui ont été adoptées à la Réunion ministérielle de Marrakech en avril 1994.

L'Acte final du Cycle d'Uuruguay et l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (l'Accord sur l'OMC) ont été signés lors de cette réunion ministérielle. Quelques délégations ont également signé un ou plusieurs des quatre accords plurilatéraux mentionnés à l'annexe 4 de l'Accord sur l'OMC.

Les longues listes de concessions tarifaires et d'engagements concernant les services qui font partie intégrante de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce ne sont pas incluses dans le présent volume. Ces listes, ainsi que les deux accords plurilatéraux (1) font l'objet de publications séparées.

L'Accord sur l'OMC comprend l'"Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994". Cet instrument, dénommé le "GATT de 1994", est fondé sur le texte de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce originel, dénommé le "GATT de 1947". Le texte du "GATT de 1947", tel qu'il a été ensuite modifié par décision des PARTIES CONTRACTANTES à l'Accord général, est reproduit à la fin du présent volume à titre de référence.