Les archives papier du GATT et les
documents officiels de l'OMC se trouvent au quatrième étage du Centre William
Rappard.
Veuillez noter que les documents officiels
de l'OMC et du GATT peuvent être consultés électroniquement via l'application
Documents
en ligne et les archives numériques des
documents du GATT.
Pour des raisons de conservation, l'accès aux versions papier peut être accordé
sur demande écrite préalable au Bureau de référence des documents et des
archives (RARD).
La collection couvre les domaines suivants:
Collections de documents (1946 - )
Anglais/Français/Espagnol (les documents n'ont pas tous été traduits dans les trois langues officielles)
Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi (1946 -1948)
Londres, Lake Success, Genève, La HavaneICITO (1947 - 1998)
GATT
- Conseil général
- Négociations commerciales: Négociations Dillon, Négociations Kennedy, Tokyo Round, Cycle d'Uruguay
- Sessions des Parties Contractantes
- Organe de surveillance des textiles
OMC (1994 - )
Collections de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi, du GATT et de l'OMC
Anglais/Français/Espagnol (les documents n'ont pas tous été traduits dans les trois langues officielles)
Collections de publications (1947 - )
(Publications officielles du GATT et de l'OMC ) Anglais/Français/Espagnol (les documents n'ont pas tous été traduits dans les trois langues officielles)
- Rapports des comités de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et l'emploi
- Charte de La Havane - Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1947)
- Instruments juridiques du GATT et de l'OMC
- FOCUS - GATT et OMC
- Examens des politiques commerciales - GATT et OMC
- Rapports du WTO concernant le règlement des différends
- Rapports sur le commerce mondial
- Dossiers spéciaux de l'OMC
- Série des Guides de l'OMC
Où et quand: | Contact: | |
Bibliothèque - 4ème étage - Bureau 4002 |
Bureau de référence
des documents et des archives (RARD) | |
Du lundi au vendredi | ||
8h30-13h00/14h00-17h30 | ||
Conditions d'accès: | ||
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