Le présent volume, élaboré par le Secrétariat de l'Organisation mondiale du
commerce, matérialise un service qui fait partie des fonctions de dépositaire du
Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce. Cette édition
constitue une mise à jour complète de la documentation exposant la situation des
instruments juridiques et remplace l'ancien système de mise à jour par feuillets
mobiles.
Instruments compris dans la présente publication
L'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce est entré
en vigueur le 1er janvier 1995. Le présent volume rassemble, outre l'Accord de
Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et les quatre accords
commerciaux plurilatéraux qui y sont annexés, les instruments établis par les
Membres de l'Organisation mondiale du commerce ou sous leurs auspices depuis
l'entrée en activité de l'Organisation. En sa qualité de dépositaire, le
Directeur général de l'Organisation informe les Membres et les gouvernements
intéressés de l'apposition des signatures, de la réception des instruments de
ratification, d'acceptation ou d'accession et des dénonciations, de l'entrée en
vigueur des instruments et des diverses notifications, communications,
déclarations ou réserves qu'il reçoit en rapport avec les instruments juridiques.
Le présent volume contient un état récapitulatif de ces renseignements pour
chaque instrument. Les instruments sont généralement numérotés suivant l'ordre
chronologique dans lequel ils ont été conclus. Ils sont classés en cinq
chapitres. Dans chacun des chapitres, ils sont en général répertoriés dans
l'ordre chronologique de conclusion.
- La publication Situation des instruments juridiques peut être consultée à la bibliothèque de l'OMC ainsi que dans les bibliothèques qui en sont dépositaires.
- La publication Situation des instruments juridiques peut être commandée à la librairie en ligne.