Situation des instruments juridiques - février 2009

Le présent volume, élaboré par le Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce, matérialise un service qui fait partie des fonctions de dépositaire du Directeur général de l'Organisation mondiale du commerce. Cette édition constitue une mise à jour complète de la documentation exposant la situation des instruments juridiques et remplace l'ancien système de mise à jour par feuillets mobiles.

Instruments compris dans la présente publication
L'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce est entré en vigueur le 1er janvier 1995. Le présent volume rassemble, outre l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce et les quatre accords commerciaux plurilatéraux qui y sont annexés, les instruments établis par les Membres de l'Organisation mondiale du commerce ou sous leurs auspices depuis l'entrée en activité de l'Organisation. En sa qualité de dépositaire, le Directeur général de l'Organisation informe les Membres et les gouvernements intéressés de l'apposition des signatures, de la réception des instruments de ratification, d'acceptation ou d'accession et des dénonciations, de l'entrée en vigueur des instruments et des diverses notifications, communications, déclarations ou réserves qu'il reçoit en rapport avec les instruments juridiques. Le présent volume contient un état récapitulatif de ces renseignements pour chaque instrument. Les instruments sont généralement numérotés suivant l'ordre chronologique dans lequel ils ont été conclus. Ils sont classés en cinq chapitres. Dans chacun des chapitres, ils sont en général répertoriés dans l'ordre chronologique de conclusion.