Liste partiale des cotes utilisées au GATT

Ceci est une liste préliminaire des cotes des documents officiels du GATT. Veuillez cliquer sur une lettre pour obtenir la liste des cotes commençant par cette lettre. Cliquez sur Liste complète des cotes pour afficher la liste complète des cotes des documents du GATT. Cette liste est provisoire et ne peut en aucune manière être considérée comme exhaustive; il s'agit de commencer à recenser les cotes des documents du GATT qui ont été numérisés récemment. Cette liste sera progressivement corrigée et mise à jour.


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Q R S T U V W
    
LLDC/TSLetLIC/Spec
LA/SRLEGALLICLIC/W
LDCLEGAL/INFLIC/INF
LDC/MLEGAL/WLIC/M