Liste partiale des cotes utilisées à l'OMC

Toutes les cotes utilisées jusqu'à présent pour les documents officiels de l'OMC figurent ici. Veuillez cliquer sur une lettre pour obtenir la liste des cotes commençant par cette lettre. Cliquez sur Liste complète des cotes pour afficher la liste complète des cotes des documents de l'OMC. Cliquez sur Liste des cotes GATT-OMC pour afficher la liste des cotes des documents du GATT encore actives dans le cadre de l'OMC.


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