Index analytique de l'OMC - Guide des règles et pratiques de l'OMC


Troisième édition (2012)

La Troisième édition de l'Index analytique présente l'évolution des règles et pratiques de l'OMC de janvier 1995 à septembre 2011.

Deuxième édition (2004)

L'Index analytique de l'OMC est le guide faisant autorité pour l'interprétation et l'application des constatations et décisions des groupes spéciaux, de l'Organe d'appel et des autres organes de l'OMC. Ces rapports officiels font partie intégrante du système de règlement des différends commerciaux, qui est administré par l'OMC et qui traite les différends commerciaux soumis par ses 149 Membres. L'ouvrage permet à toute personne travaillant sur les différends de l'OMC d'établir aisément un lien entre les constatations faites dans chaque affaire et tel ou tel article des Accords de l'OMC. C'est un outil unique produit par la Division des affaires juridiques du Secrétariat de l'OMC avec les contributions d'autres divisions du Secrétariat et du Secrétariat de l'Organe d'appel. Cette deuxième édition de l'Index analytique de l'OMC couvre les développements concernant les règles et pratiques de l'OMC jusqu'à la fin de décembre 2004.

En anglais seulement

- Des descriptions claires de chacun des Accords de l'OMC par des spécialistes guident le lecteur
- Une liste chronologique des différends qui ont été examinés à l'OMC au titre de chaque Accord permet de les replacer dans leur contexte
- L'ouvrage couvre de manière détaillée un vaste corpus - l'ensemble des résultats du Cycle d'Uruguay comprend plus de 30 Accords, Décisions et Déclarations adoptés par l'OMC.

Tables des matières

Volume 1: Introduction; Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce; Note interprétative générale relative à l'Annexe 1A; Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994; Accord sur l'agriculture; Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires; Accord sur les textiles et les vêtements; Accord sur les obstacles techniques au commerce; Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce; Accord sur la mise en Å“uvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994; Accord sur la mise en Å“uvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994; Accord sur l'inspection avant expédition; Accord sur les règles d'origine.

Volume 2: Accord sur les procédures de licences d'importation; Accord sur les subventions et les mesures compensatoires; Accord sur les sauvegardes; Accord général sur le commerce des services; Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce; Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends; Mécanisme d'examen des politiques commerciales; Accord sur le commerce des aéronefs civils; Accord sur les marchés publics; Accord international sur le secteur laitier; Accord international sur la viande bovine.
 

Première édition (2003)

La première édition de l'Index analytique de l'OMC est un guide de l'interprétation et de l'application de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce ("Accord sur l'OMC"), élaboré à partir de la jurisprudence établie par les rapports de groupes spéciaux, de l'Organe d'appel et d'arbitrage, ainsi qu'à partir des décisions des organes de l'OMC. L'ouvrage porte sur la période allant du 1er janvier 1995 au 30 juin 2001. Il devrait être mis à jour chaque année au moyen de suppléments. Ce nouvel ouvrage ne reprend pas les données figurant dans l'Index analytique du GATT: Guide des règles et pratiques du GATT - Index analytique, 6ème édition mise à jour (1995), mais y fait référence chaque fois qu'il y a lieu.

Le contenu est présenté dans 22 chapitres distincts, chacun consacré à un Accord. A l'intérieur de chaque chapitre, les sections sont organisées article par article.

Index analytique de l'OMC - format électronique (2ème éd. 2007):
 
Index analytique de l'OMC - format électronique (PDF) (1ère éd. 2003):
L'Index analytique de l'OMC peut être consulté à la bibliothèque de l'OMC
ainsi que dans les bibliothèques dépositaires des publications de l'OMC.
  
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