Langues de travail du GATT


La négociation de la Charte de La Havane et de l'Accord général s'est déroulée en anglais et en français; ces deux langues sont depuis lors les langues de travail de l'ICITO et du GATT. L'article 33 du Règlement intérieur des sessions des PARTIES CONTRACTANTES dispose que "[s]ous réserve des dispositions de l'article 34, les langues de travail sont l'anglais et le français". L'article 34 prévoit qu'"[à] toute réunion, par décision prise à l'unanimité, il peut être adopté une règle plus simple que celle de l'article 33 en ce qui concerne l'interprétation".(1) Depuis le début des activités du GATT, tous les documents du GATT sont publiés en anglais et en français et l'interprétation dans les deux sens est assurée pour les deux langues lors de toutes les réunions officielles.

A la dix septième session tenue en novembre 1960, le représentant de l'Uruguay a demandé, au nom des parties contractantes hispanophones, l'introduction progressive de l'espagnol comme langue de travail. Sur la base d'une étude du Groupe de travail des questions budgétaires, il a été convenu d'instituer en 1961 l'interprétation simultanée de l'espagnol en anglais et en français aux réunions plénières des PARTIES CONTRACTANTES et du Conseil, et la traduction en anglais et en français de certains textes espagnols.(2) A la dix neuvième session, en novembre 1961, les PARTIES CONTRACTANTES ont accepté d'instituer, pour toutes les réunions des comités et des groupes de travail, l'interprétation simultanée dans les deux sens pour l'anglais et le français et de l'espagnol en anglais et en français.(3) De 1962 à 1979, l'utilisation de l'espagnol a été progressivement accrue dans les limites des ressources disponibles. A partir de 1979, l'interprétation en espagnol est assurée lors des réunions des PARTIES CONTRACTANTES, du Conseil et du Comité du commerce et du développement ainsi qu'à d'autres réunions auxquelles participent de nombreux experts hispanophones. Les publications du GATT, de même que les documents reproduisant les décisions, textes juridiques et rapports des Comités, groupes de travail ou groupes spéciaux, paraissent aussi en espagnol. Pendant les négociations du Tokyo Round, la plupart des documents techniques étaient aussi publiés en espagnol et l'interprétation en espagnol et de cette langue était aussi assurée pour les réunions officielles.

Après l'achèvement des négociations du Tokyo Round en 1979, les prévisions budgétaires pour 1980 ont été établies "de manière à permettre de fournir les mêmes services pour la mise en oeuvre des résultats des négociations ainsi que pour les autres activités opérationnelles du GATT".(4) Cette pratique a été suivie [jusqu'à la fin de l'organisation]. Depuis 1983, tous les documents du GATT sont distribués en anglais, espagnol et français. Tous les documents du Cycle d'Uruguay ont été publiés en anglais, espagnol et français, et l'interprétation dans les deux sens pour les trois langues était assurée pour toutes les réunions officielles des groupes de négociation.

Source: Index analytique: Guide des règles et pratiques du GATT, Vol. 2.  Genève, OMC, 1995, pp. 993-994.