Index analitique (GATT)


La présente publication est un guide de l'interprétation et de l'application de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi à partir des documents officiels du GATT. Il consiste en 43 chapitres qui couvrent:

Sauf indication contraire, les informations données sont valables pour la période allant jusqu'au 1er janvier 1995, date de l'entrée en vigueur de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. Les décisions prises par le Comité préparatoire de l'OMC et les PARTIES CONTRACTANTES du GATT au sujet de la transition du GATT à l'OMC sont résumées dans une section du chapitre intitulé "Institutions et procédures".

Chaque chapitre est divisé en quatre sections: texte des dispositions pertinentes de l'Accord général, application et interprétation de ces dispositions, historique de la rédaction, et documents pertinents.