Instruments de base et documents divers (BISD)
La série des Instruments de base et documents divers (IBDD) publiée par le Secrétariat est le principal recueil imprimé de documents concernant le GATT facilement accessible.
- Volume I - 1952: texte de l'Accord général (dans lequel sont incorporés les six premiers protocoles d'amendement) et autres instruments et procédures.
- Volume II - 1952: Décisions, Déclarations, Résolutions, Décisions interprétatives et Rapports des six premières sessions des PARTIES CONTRACTANTES.
- Volume I (édition révisée) - 1955: texte de l'Accord général incorporant tous les amendements de la session de révision et texte de l'Accord instituant l'Organisation de coopération commerciale.
- Volume III - 1958: texte de l'Accord général en vigueur en 1958.
- Volume IV - 1969: texte de l'Accord général en vigueur en 1969 après l'insertion de la Partie IV, texte du Protocole d'application provisoire et, dans un appendice, une liste des sources juridiques de toutes les dispositions de l'Accord général et, pour tous les Protocoles d'amendement, les titres, les dates auxquelles ils ont pris effet, ainsi que les volumes du Recueil des Traités des Nations Unies (RTNU) où ils sont reproduits.
- Suppléments 1 à 42 (1953 - 1994): La série des IBDD contient les textes des instruments juridiques élaborés par les PARTIES CONTRACTANTES ou sous leurs auspices, ainsi que les décisions, résolutions, recommandations, rapports, textes des protocoles d'accession et autres documents pertinents. Un supplément de la série des IBDD est publié presque tous les ans depuis 1953. A partir du Supplément n°14, on y trouve un index cumulatif de tous les documents contenus dans les suppléments et dans le volume II.
Notes
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