Propriété intellectuelle
Cotes de base dans la collection Propriété intellectuelle
IP/... | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce sont distribués dans la série IP/C/M/... et restent en distribution est restreinte pendant une période maximale de 45 jours |
les notifications | sont distribuées dans la série IP/N/... et un NUMÉRO leur est attribué pour indiquer l'article de l'Accord au titre duquel la notification est présentée, ainsi qu'une LETTRE en fonction du sujet traité et un code pays de l'ISO pour identifier le MEMBRE qui présente la notification |
les demandes de consultations | sont distribuées dans la série IP/D/... |
les questions et réponses | concernant les notifications adressées au Secrétariat sont distribuées dans la série IP/Q... et peuvent être assorties d'une LETTRE en fonction du sujet traité; un code pays de l'ISO peut aussi leur être attribué pour identifier le MEMBRE qui présente la notification |
les rapports annuels | du Conseil sont distribués dans la série IP/C/... |
Rapports et examens présentés au
titre de décisions du Conseil | Les rapports et examens soumis par les
Membres conformément aux décisions du Conseil sont publiés dans
le document IP / C / R /; IP / C / W / série; |
les documents de travail | sont distribués dans la série IP/C/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours |
Cotes de base dans la collection Négociations commerciales
TN/IP/... | Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce – Session extraordinaire |
les comptes rendus | des réunions ordinaires du Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce réuni en session extraordinaire sont distribués dans la série TN/IP/M/... et restent en distribution restreinte pendant une période maximale de 45 jours |
les rapports | du Conseil réuni en session extraordinaire sont distribués dans la série TN/IP/... |
les documents de travail | du Conseil réuni en session extraordinaire sont distribués dans la série TN/IP/W/... et peuvent faire l'objet d'une distribution restreinte pendant une période de 60 jours pouvant être prorogée une fois de 30 jours |
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