Instruments de base et documents divers (IBDD) de l'OMC


La compilation "instruments de base et documents divers" (IBDD) est une publication annuelle regroupant des renseignements de base sur l'OMC et les principaux documents de l'Organisation pour une année civile donnée.

Les premières sections contiennent les listes des Membres de l'OMC, des observateurs auprès de l'Organisation et des présidents des organes de l'OMC désignés au cours de l'année considérée. Les sections suivantes reproduisent les principaux instruments juridiques de l'OMC et les décisions et rapports publiés par l'Organisation pendant l'année civile considérée. Les dernières sections mentionnent d'autres décisions, rapports et documents de l'OMC pour l'année considérée, par titre et par cote, sans en reproduire le texte.

Dans la version électronique, des liens hypertextes permettent au lecteur d'accéder directement aux documents pertinents de l'OMC. Les notes éditoriales sont indiquées par le symbole ¶. 

 

  • Volume I - 2002: le supplément 1995 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions et rapports adoptés en 1995. Il comprend également divers documents en rapport avec les négociations du Cycle d'Uruguay. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation. Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, ainsi que les décisions arbitrales, peuvent être consultés dans la série des "Rapports sur le règlement des différends", copubliée par l'OMC et Cambridge University Press.

  • Volume II - 2005: le supplément 1996 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions, déclarations ministérielles et rapports adoptés en 1996. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation.

  • Volume III - 2005: le supplément 1997 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions et rapports adoptés en 1997. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation.

  • Volume IV - 2006: le supplément 1998 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions et rapports adoptés en 1998. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation. Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, ainsi que les décisions arbitrales, peuvent être consultés dans la série des "Rapports sur le règlement des différends", copubliée par l'OMC et Cambridge University Press.

  • Volume V - 2006: le supplément 1999 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions et rapports adoptés en 1999. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation. Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, ainsi que les décisions arbitrales, peuvent être consultés dans la série des "Rapports sur le règlement des différends", copubliée par l'OMC et Cambridge University Press.

  • Volume VI - 2006: le supplément 2000 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions et rapports adoptés en 2000. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation. Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, ainsi que les décisions arbitrales, peuvent être consultés dans la série des "Rapports sur le règlement des différends", copubliée par l'OMC et Cambridge University Press.

  • Volume VII - 2007: le supplément 2001 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions et rapports adoptés en 2001. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation. Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, ainsi que les décisions arbitrales, peuvent être consultés dans la série des "Rapports sur le règlement des différends", copubliée par l'OMC et Cambridge University Press.

  • Volume VIII - 2007: le supplément 2002 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions et rapports adoptés en 2002. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation. Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, ainsi que les décisions arbitrales, peuvent être consultés dans la série des "Rapports sur le règlement des différends", copubliée par l'OMC et Cambridge University Press.

  • Volume IX - 2007: le supplément 2003 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions et rapports adoptés en 2003. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation. Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, ainsi que les décisions arbitrales, peuvent être consultés dans la série des "Rapports sur le règlement des différends", copubliée par l'OMC et Cambridge University Press.

  • Volume X - 2008: le supplément 2004 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions et rapports adoptés en 2004. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation. Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, ainsi que les décisions arbitrales, peuvent être consultés dans la série des "Rapports sur le règlement des différends", copubliée par l'OMC et Cambridge University Press.

  • Volume XI - 2008: le supplément 2005 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions et rapports adoptés en 2005. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation. Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, ainsi que les décisions arbitrales, peuvent être consultés dans la série des "Rapports sur le règlement des différends", copubliée par l'OMC et Cambridge University Press.

  • Volume XII - 2008: le supplément 2006 des Instruments de base et documents divers (IBDD) reprend les protocoles, décisions et rapports adoptés en 2006. Certains documents ont été numérotés ou renumérotés pour simplifier l'indexation. Les rapports des groupes spéciaux et de l'Organe d'appel de l'OMC, ainsi que les décisions arbitrales, peuvent être consultés dans la série des "Rapports sur le règlement des différends", copubliée par l'OMC et Cambridge University Press. 

    Note: les Volumes X, XI et XII ont été publiés en 2008

La série des IBDD de l'OMC peut être consultée à la bibliothèque de l'OMC ainsi que dans les bibliothèques dépositaires des publications de l'OMC
Les IBDD de l'OMC peuvent être commandés à la librairie en ligne
IBDD de l'OMC - version électronique: Volume I (1995) ; Volume II (1996) ; Volume III (1997) ; Volume IV (1998) ; Volume V (1999) ; Volume VI (2000) ; Volume VII (2001) ; Volume VIII (2002) ; Volume IX (2003) ; Volume X (2004); Volume XI (2005);  Volume XII (2006)