Rapports sur le règlement des différends/rapports de l'Organe d'appel


Les rapports de l'Organe de règlement des différends (ORD) et de l'Organe d'appel sont publiés simultanément dans les trois langues officielles du Secrétariat. Ils sont mis immédiatement sur le site Web de l'OMC et diffusés via Documents en ligne. La Division des affaires juridiques de l'OMC a établi un document de mise à jour (2001-2009) très utile (disponible dans Documents en ligne), qui contient un état récapitulatif de chaque affaire citée:

WT/DS/OV/1-34État des différends soumis à l'OMC - Faits nouveaux intervenus depuis la dernière mise à jour (2001-2009)
 La dernière version est parue sous la cote WT/DS/OV/34 (26/01/2009):    partie 1;    partie 2
  
  Différends portés devant l'OMC: état actuel
   
WT/DSB/.../Add. ... Organe de règlement des différends - Rapport annuel (ANNÉE) - Stade oú en sont les différends soumis à l'OMC - Addendum
  WT/DSB/64/Add.1 (1 novembre 2014): document


Nomenclature de l'OMC: Rapports sur le règlement des différends et rapports de l'Organe d'appel
  
Titre de l'affaire soumise au règlement des différends  (WT/DS[numéro]/[numéro]) 
  
Demande de consultations
(généralement le premier document de la série pour une affaire donnée)
WT/DS[numéro]/1
Rapport du Groupe spécialWT/DS[numéro]/R
Rapport de l'Organe d'appelWT/DS[numéro]/AB/R
Rapport d'arbitrage au titre de l'article 21:3 c)WT/DS[numéro]/[numéro]
Recours à l'article 21:5 - Rapport du Groupe spécial WT/DS[numéro]/RW
Deuxième recours à l'article 21:5 - Rapport du Groupe spécial WT/DS[numéro]/RW/2
Article 21:5 - Rapport de l'Organe d'appel WT/DS[numéro]/AB/RW
Recours à l'article 22:6 - Rapport d'arbitrageWT/DS[numéro]/ARB/[Membre]

Exemples:

Brésil - Programme de financement des exportations pour les aéronefs (WT/DS46)
Demande de consultations (généralement le premier document de la série pour une affaire donnée)WT/DS46/1
Rapport du Groupe spécialWT/DS46/R
Rapport de l'Organe d'appelWT/DS46/AB/R
Recours à l'article 21:5 - Rapport du Groupe spécial WT/DS46/RW
Deuxième recours à l'article 21:5 - Rapport du Groupe spécial WT/DS46/RW/2
Article 21:5 - Rapport de l'Organe d'appel WT/DS46/AB/RW

États-Unis - Loi de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention (WT/DS217)
Demande de consultations (généralement le premier document de la série pour une affaire donnée)WT/DS217/1
Rapport du Groupe spécialWT/DS217/R
Rapport de l'Organe d'appelWT/DS217/AB/R
Rapport d'arbitrage au titre de l'article 21:3 c)WT/DS217/14
Recours à l'article 22:6 - Rapport d'arbitrageWT/DS217/ARB/BRA

Le texte intégral du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends  est disponible sur le site Web de l'OMC en tant que document consultable (il fait partie de l'Index analytique).

Pour chaque affaire, un récapitulatif, ainsi que le texte complet du rapport, peuvent être consultés sur le site Web de l'OMC sous la rubrique "règlement des différends" de l'onglet "domaines":

L'Organe d'appel a aussi établi un Répertoire pour analyser le contenu de ses décisions. C'est l'outil de référence qui fait autorité pour ceux qui s'intéressent au droit commercial international. Il contient des extraits des rapports de l'Organe d'appel de l'OMC publiés entre mai 1996 (date d'adoption du premier rapport) et mai 2005 (date d'adoption du 68ème rapport). Les extraits sont classés en fonction de la disposition de l'Accord de l'OMC visé examinée et du sujet. Le Répertoire contient également des extraits de décisions arbitrales rendues au titre de l'article 21:3 c) du Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends et fixant le "délai raisonnable" pour la mise en œuvre des décisions de l'Organe de règlement des différends, et dans le cadre desquelles des membres de l'Organe d'appel sont intervenus en qualité d'arbitres.

Pour faciliter la consultation, le Secrétariat établit des listes de tous les rapports publiés:

La Division des affaires juridiques tient à jour une base de données sur le règlement des différends qui ne peut être consultée qu'à partir du site des Membres de l'OMC à l'aide d'un mot de passe.

  • Les rapports sur le règlement des différends peuvent être consultés à la bibliothèque de l'OMC ainsi que dans les bibliothèques dépositaires des publications de l'OMC
  • Les exemplaires des rapports sur le règlement des différends peuvent être commandés à la librairie en ligne
  • La publication intitulée "Le règlement des différends dans le cadre de l'OMC: un sommaire de différend par page" (1995-2012) peut être commandée à la librairie en ligne
  • Le Répertoire de rapports et de décisions établi par l'Organe d'appel de l'OMC - 1995-2013 (5ème édition) peut être commandé à la librairie en ligne.