Organes et autres entit├ęs du GATT


Groupe d'experts de l'information commerciale  (1964 - 1965)

Groupe d'experts sur la création d'un Service d'information commerciale et d'un Service consultatif de promotion commerciale  (1964)

Arrangement concernant le commerce international des textiles  (1973 - 1994)

Groupe de négociation des textiles  (1973)

Organe de surveillance des textiles  (1973 - 1994)

Arrangements préférentiels entre pays en voie de développement, négociés au GATT  (1974 - 1994)

Base de données intégrée  (1987 - )

Comité chargé d'étudier le cadre juridique et institutionnel du GATTen relation avec les pays peu développés  (1963 - 1964)

Comité de l'agriculture (2)  (1967 - 1974)

Groupe de travail 1 - Mesures qui affectent les exportations  (1970)

Groupe de travail des techniques et modalités  (1972)

Groupe de travail no. 2 - Restrictions à l'importation  (1970)

Groupe de travail no. 3 - Mesures qui affectent la production  (1970)

Groupe de travail no. 4 - Autres mesures applicables  (1970)

Groupe des produits laitiers  (1963 - 1968)

Sous-groupe  (1967)

Comité de l'agriculture (1)  (1963 - 1966)

Groupe de travail commun des restrictions à l'importation  (1970 - 1983)

Groupe pilote des produits laitiers  (1963 - 1965)

Sous-comité technique  (1964)

Comité des concessions tarifaires  (1980 - 1995)

Comité des marches publics  (1980 - 1997)

Groupe spécial : Taxe sur la valeur ajoutée et valeur de seuil  (1982 - 1984)

Groupe de travail des achats d'ordinateurs  (1985 - 1986)

Groupe spécial : États-Unis - Marché concernant un système de cartographie par sonar  (1992)

Groupe spécial : Norvège - Marché concernant le matériel pour la perception des péages destiné à la ville de Trondheim  (1991 - 1992)

Comité de Pensiones del Personal - ICITO/GATT  (1977 - 1994)

Comité des pratiques antidumping  (1968 - 1997)

Groupe d'experts de la définition du terme "lié"  (1981)

Groupe spécial : CE - Droits antidumping sur les bandes audio en cassettes originaires du Japon  (1995)

Groupe spécial : CE - Imposition de droits antidumping sur les fils de coton en provenance du Brésil  (1995)

Groupe spécial : Corée - Droits antidumping appliqués aux importations de polyacetals en provenance des États-Unis  (1991 - 1993)

Groupe spécial : Etats-Unis - Droits antidumping appliqueé aux importations de tôles fortes d'acier inoxydable en provenance de Suède  (1994)

Groupe spécial : États-Unis - Imposition de droits antidumping sur les importations de saumons frais et réfrigérés en provenance de Norvège  (1991 - 1992)

Groupe spécial de la mise en oeuvre du Code antidumping  (1983 - 1989)

Comité des sauvegardes  (1980 - 1984)

Comité des subventions et mesures compensatoires  (1980 - 1996)

Groupe spécial : États-Unis - Institution d'un droit compensateur sans application du critère du préjudice/fixateurs industriels importés de l'Inde  (1980 - 1981)

Groupe de travail des obstacles qui s'opposent à l'acceptation par les parties contractantes de l'Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général  (1986)

Groupe d'experts de la définition du terme "lié"  (1981)

Groupe spécial : Australie - Imposition de droits compensateurs sur les importations de cerises confites en provenance de France et d'Italie en application de la loi australienne de 1991 portant modification de la loi douanière  (1992 - 1993)

Groupe spécial : Brésil - Imposition de droits compensateurs provisoires et définitifs sur la poudre de lait et certains types de lait en provenance de la Communauté européenne  (1993 - 1994)

Groupe spécial : Canada - Droits compensateurs sur les importations de maïs en grains en provenance des États-Unis  (1992)

Groupe spécial : CEE - Subventions à l'exploitation de farine de froment  (1980 - 1983)

Groupe spécial : CEE - Subventions à l'exportation des pâtes alimentaires  (1982 - 1983)

Groupe spécial : États-Unis - Définition de la branche de production du vin et des produits du raisin  (1985 - 1992)

Groupe spécial : États-Unis - Imposition de droits compensateurs sur les importations de saumons frais et réfrigérés en provenance de Norvège  (1991 - 1992)

Groupe spécial : États-Unis - Mesures affectant les exportations de magnésium pur et allié en provenance du Canada  (1991 - 1993)

Groupe spécial : États-Unis - Ouverture d'une enquête en matière de droits compensateurs au sujet du bois de construction résineux en provenance du Canada  (1987)

Comité des textiles  (1974 - 1994)

Groupe de travail des mesures d'aménagement de structure  (1980 - 1981)

Sous-Groupe technique   (1980)

Sous-Comité des ajustements de structure  (1982 - 1990)

Sous-Groupe technique  (1983 - 1988)

Sous-groupe technique de la documentation sur les textiles  (1974 - 1979)

Comité des textiles de coton  (1961 - 1974)

Accord à long terme concernant le commerce international des textiles de coton  (1961 - 1973)

Accord concernant le commerce international des textiles de coton  (1967 - 1974)

Sous-comité technique  (1961 - 1962)

Comité du commerce des produits agricoles  (1983 - 1986)

Comité du commerce des produits industriels  (1967 - 1973)

Comité de coordination  (1970)

Groupe d'experts techniques de l'étude de la situation tarifaire  (1969 - 1970)

Groupe de travail commun des restrictions à l'importation  (1970 - 1983)

Groupe de travail de l'étude tarifaire  (1970 - 1973)

Groupe de travail no. 1  (1969 - 1970)

Groupe de travail no. 1 - Subventions à l'exportation  (1972 - 1973)

Groupe de travail no. 2  (1969 - 1973)

Groupe de travail no. 3 chargé de l'examen des obstacles non tarifaires  (1970)

Groupe de travail No. 3 - Normes  (1970 - 1973)

Groupe d'experts de rédaction concernant les normes  (1971 - 1972)

Groupe de travail no. 4  (1969 - 1973)

Groupe de travail no. 5  (1969 - 1970)

Groupe des restrictions quantitatives  (1971)

Groupe no. 4 - Régimes de licences  (1971 - 1984)

Comité du commerce et du développement  (1964 - 1994)

Groupe consultatif du service de l' information commercial et du service consultatif de promotion commerciale  (1965 - 1967)

Groupe d'experts des études sur les relations entre le commerce et l'assistance  (1965 - 1966)

Groupe d'experts des mesures d'aide aux aménagements de structure  (1965 - 1972)

Groupe d'experts du service de l'information commercial et du service consultatif de promotion commerciale  (1965 - 1967)

Groupe de travail des préférences (1)  (1963 - 1965)

Groupe de travail des problèmes économiques du Tchad  (1967)

Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base  (1965 - 1966)

Groupe de travail des produits de base (2)  (1965)

Groupe de travail des restrictions résiduelles  (1965)

Groupe des restrictions résiduelles  (1962 - 1972)

Groupe des Trois  (1971 - 1973)

Groupe spécial de l'évaluation des résultats des négociations Kennedy  (1967)

Groupe spécial de l'expansion des échanges entre pays peu développés  (1965 - 1967)

Groupe spécial des amendements juridiques à l'Accord général  (1965 - 1966)

Groupe spécial pour l'examen des produits dont l'exportation présente un intérêt pour les pays peu développés  (1965)

Sous-comité des mesures de protection  (1980 - 1985)

Sous-comité du commerce des pays les moins avancés  (1980 - 1994)

Comité exécutif relatif au Protocole concernant les matières grasses laitières  (1973 - 1979)

Comité préparatoire de l'Organisation mondiale du commerce  (1994 - 1995)

Comité intérimaire des marchés publics  (1994 - 1997)

Groupe de travail des rapports statistiques  (1994 - 1996)

Sous-Comité des questions institutionnelles, procédurales et juridiques  (1994 - 1995)

Sous-Comité des services  (1994 - 1995)

Sous-Comité du budget, des finances et de l'administration  (1994)

Sous-comité du commerce et de l'environnement  (1994)

Comité provisoire des textiles de coton  (1961)

Sous-comité technique  (1961)

Commission intérimaire de l'Organisation internationale du commerce  (1948 - 1998)

Comité exécutif  (1948 - 1995)

Groupe de travail chargé de présenter des propositions relatives au budget et au Secrétariat  (1948)

Groupe de travail spécial pour la question de la Suisse  (1948)

Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base  (1947 - 1960)

Conférence de mise en oeuvre  (1994)

Conseil  (1960 - 1996)

Chefs de délégation  (1973 - 1995)

Comité consultatif du Conseil et de la Commission des produits de base de la CNUCED  (1969)

Comité consultatif pour le perfectionnement du personnel  (1992)

Comité de gestion paritaire  (1993)

Comité des questions budgétaires, financières et administratives  (1962 - 1995)

Groupe de travail des mesures administratives  (1994)

Groupe consultatif commun sur le Centre du commerce international CNUCED/GATT  (1968 - 1995)

Comité technique  (1971 - 1981)

Groupe consultatif international de la viande  (1975 - 1979)

Groupe d'experts de l'admission temporaire en franchise des emballages et de certain matériel professionnel  (1960)

Groupe d'experts des formalités consulaires  (1962)

Groupe d'experts des restrictions résiduelles à l'importation  (1962)

Groupe d'experts gouvernementaux des mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre  (1986 - 1987)

Groupe de la valeur de douane  (1964)

Groupe de la viande  (1962)

Groupe de travail - Accords de libre-échange entre la Suisse et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie  (1993)

Groupe de travail - Accords intérimaires entre les Communautés européennes et la Hongrie, la Pologne et la République fédérative tchèque et slovaque  (1992 - 1994)

Groupe de travail - Sucre  (1982)

Groupe de travail chargé d'examiner l'application de la Déclaration concernant les relations commerciales avec la Pologne  (1962)

Groupe de travail chargé d'examiner les mesures instituées par le gouvernement français dans le domaine du commerce extérieur   (1968)

Groupe de travail conformément aux dispositions de l'article XXII.2 - Japon : Mesures affectant le marché mondial des minerais et concentrés de cuivre  (1984 - 1986)

Groupe de travail de commerce de certains produits provenant des ressources naturelles (métaux et minéraux non ferreux)  (1984 - 1985)

Groupe de travail de la Communauté et du Marché commun des Caraïbes  (1974 - 1977)

Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par l'Australie aux fins d'être autorisée à accorder des préférences aux pays peu développés  (1965)

Groupe de travail de la demande de dérogation présentée par les Etats-Unis concernant l'Accord sur les produits de l'industrie automobile conclu par le Canada et les Etats-Unis  (1965)

Groupe de travail de la deuxième Convention ACP-CEE de Lomé  (1981 - 1982)

Groupe de travail de la Liste du Brésil  (1967)

Groupe de travail de la Liste du Pérou (1)  (1968)

Groupe de travail de la Loi des États-Unis relative au redressement économique du Bassin des Caraïbes  (1983 - 1984)

Groupe de travail de la Loi des États-Unis relative aux préférences commerciales en faveur des pays andins  (1992 - 1993)

Groupe de travail de la quatrième Convention ACP-CEE de Lomé  (1993 - 1994)

Groupe de travail de la renégociation de la Liste du Chili  (1966)

Groupe de travail de la renégociation des conditions d'accession de la Roumanie  (1992 - 1994)

Groupe de travail de la renégotiation des conditions d'accession de la Pologne  (1990 - 1994)

Groupe de travail de la revision du Protocole d'accession de la Hongrie  (1991)

Groupe de travail de la subvention d'association entre la Communauté économique européenne et des Etats africains et malgache associés  (1965 - 1970)

Groupe de travail de la surtaxe temporaire à l'importation au Danemark  (1971)

Groupe de travail de la troisième Convention ACP-EEC de Lomé  (1988)

Groupe de travail de l'acceptation du Code antidumping  (1970 - 1975)

Groupe de travail de l'accession d'El Salvador  (1987 - 1992)

Groupe de travail de l'accession de l'Albanie  (1992 - 1996)

Groupe de travail de l'accession de l'Algérie  (1987 - 1994)

Groupe de travail de l'accession de l'Arménie  (1993 - 1994)

Groupe de travail de l'accession de l'Equateur  (1992 - 1995)

Groupe de travail de l'accession de l'Estonie  (1994 - 1995)

Groupe de travail de l'accession de l'Islande à l'AELE et à l'AELE/Finlande  (1970)

Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine  (1993 - 1994)

Groupe de travail de l'accession de la Bolivie  (1987 - 1989)

Groupe de travail de l'accession de la Colombie  (1969 - 1979)

Groupe de travail de l'accession de la Corée  (1966)

Groupe de travail de l'accession de la Croatie  (1993 - 1994)

Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie  (1993)

Groupe de travail de l'accession de la Hongrie  (1969 - 1973)

Groupe de travail de l'accession de la Jordanie  (1994)

Groupe de travail de l'accession de la Lettonie  (1993 - 1994)

Groupe de travail de l'accession de la Lithuanie  (1994)

Groupe de travail de l'accession de la Moldova  (1993 - 1994)

Groupe de travail de l'accession de la Mongolie  (1991 - 1995)

Groupe de travail de l'accession de la Pologne  (1967)

Groupe de travail de l'accession de la République démocratique du Congo  (1970 - 1971)

Groupe de travail de l'accession de la Roumanie  (1968 - 1971)

Groupe de travail de l'accession de la Slovénie  (1992 - 1994)

Groupe de travail de l'accession de la Thaïlande  (1982)

Groupe de travail de l'accession de la Tunisie  (1981 - 1990)

Groupe de travail de l'accession des Philippines  (1978 - 1979)

Groupe de travail de l'accession du Bélarus  (1993 - 1994)

Groupe de travail de l'accession du Costa Rica  (1985 - 1989)

Groupe de travail de l'accession du Guatemala  (1987 - 1991)

Groupe de travail de l'accession du Honduras  (1990 - 1994)

Groupe de travail de l'accession du Maroc  (1985 - 1987)

Groupe de travail de l'accession du Mexique  (1979 - 1986)

Groupe de travail de l'accession du Népal  (1989 - 1990)

Groupe de travail de l'accession du Panama  (1991 - 1994)

Groupe de travail de l'accession du Paraguay  (1974 - 1993)

Groupe de travail de l'accession du Portugal  (1960 - 1961)

Groupe de travail de l'accession du Royaume de l'Arabie saoudite  (1993)

Groupe de travail de l'accession du Taipei chinois  (1993)

Groupe de travail de l'accession du Venezuela  (1989 - 1990)

Groupe de travail de l'accession provisoire de la Colombie  (1974 - 1975)

Groupe de travail de l'accession provisoire de la Thaïlande  (1978)

Groupe de travail de l'accession provisoire des Philippines  (1973)

Groupe de travail de l'accession provisoire du Guatemala  (1987 - 1990)

Groupe de travail de l'accession provisoire du Honduras  (1987)

Groupe de travail de l'Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais (ACREANZ)  (1984)

Groupe de travail de l'Accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la République unie de Tanzanie, la République de l'Ouganda et la République du Kenya  (1970 - 1972)

Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Bulgarie  (1993 - 1994)

Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Turquie  (1992 - 1993)

Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis  (1991)

Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre les États-unis et Israël  (1986 - 1987)

Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre les pays de l'AELE et Israël  (1993 - 1994)

Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre les pays de l'AELE et la Pologne  (1994)

Groupe de travail de l'Accord de libre-échange entre les pays de l'AELE et la Roumanie  (1994)

Groupe de travail de l'accord entre l'Australie et la Papouasie-Nouvelle-Guinee concernant les relations commerciales entre les deux pays  (1977)

Groupe de travail de l'accord entre la Communauté économique européenne et Israël  (1971)

Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Jordanie  (1977 - 1978)

Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Tunisie  (1976 - 1977)

Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et la Yougoslavie  (1981)

Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et l'Algérie  (1976 - 1977)

Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et l'Égypte  (1974 - 1978)

Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et l'Espagne  (1971)

Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et le Liban  (1974 - 1978)

Groupe de travail de l'Accord entre la Communauté économique européenne et le Maroc  (1976 - 1977)

Groupe de travail de l'Accord entre la Finlande et la Bulgarie  (1976 - 1979)

Groupe de travail de l'Accord entre la Finlande et la Tchécoslovaquie  (1975 - 1979)

Groupe de travail de l'Accord entre les Communautés européennes et Israël  (1975 - 1976)

Groupe de travail de l'Accord entre les pays de l'AELE et l'Espagne  (1980)

Groupe de travail de l'Accord établissant l'Union douanière entre la République slovaque et la République tchèque  (1994)

Groupe de travail de l'Accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et le Portugal  (1976 - 1977)

Groupe de travail de l'Accord relatif au Marché commun du Sud (MERCOSUR)  (1994)

Groupe de travail de l'Accord relatif aux arrangements commerciaux préférentiels entre États membres de l'ASEAN  (1978)

Groupe de travail de l'Accord tripartite  (1968 - 1969)

Groupe de travail de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal aux Communautés européennes  (1986 - 1988)

Groupe de travail de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes  (1979 - 1983)

Groupe de travail de l'affaire Etats-Unis/Zénith  (1977)

Groupe de travail de l'association entre la Communauté économique européenne et Chypre  (1973 - 1974)

Groupe de travail de l'Association entre la Communauté économique européenne et de certains pays et territoires non européens  (1971)

Groupe de travail de l'Association entre la Communauté économique européenne et la Grèce  (1975 - 1976)

Groupe de travail de l'Association entre la Communauté économique européenne et Malte  (1972)

Groupe de travail de l'étude statistique  (1971)

Groupe de travail de l'examen du paragraphe 4 du Protocole d'accession de la Suisse  (1969 - 1992)

Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses  (1989 - 1991)

Groupe de travail des Accords d'Association entre la Communauté économique européenne et la Tunisie et le Maroc  (1969 - 1970)

Groupe de travail des accords de libre-échange entre la Norvège, l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie  (1992 - 1993)

Groupe de travail des accords de libre-échange entre la République slovaque et la Slovénie et entre la République tchèque et la Slovénie  (1994)

Groupe de travail des accords de libre-échange entre la Suède et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie  (1992 - 1993)

Groupe de travail des accords de libre-echange entre les états membres de l'AELE et la République slovaque et la République tcheque  (1993 - 1994)

Groupe de travail des accords entre les Communautés européennes et la Suisse et le Liechtenstein  (1972 - 1973)

Groupe de travail des accords entre les Communautés européennes et l'Autriche  (1972 - 1973)

Groupe de travail des adhésions aux Communautés européennes  (1972 - 1973)

Groupe de travail des agrumes  (1969)

Groupe de travail des ajustements de structure vus sous l'angle des politiques commerciales  (1980 - 1983)

Groupe de travail des ajustements fiscaux à la frontière  (1968 - 1970)

Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie (2)  (1968 - 1970)

Groupe de travail des arrangements commerciaux entre l'Inde, la République arabe unie et la Yougoslavie (1)  (1973)

Groupe de travail des arrangements temporaires en matière de coopération commerciale et économique entre la Finlande et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie  (1993)

Groupe de travail des contingents tarifaires appliqués par la Grèce  (1970)

Groupe de travail des droits spécifiques  (1978 - 1979)

Groupe de travail des frais d'impression et des questions connexes  (1963)

Groupe de travail des mesures monétaires appliquées par l'Italie  (1976)

Groupe de travail des procédures d'abaissement des tarifs douaniers  (1961 - 1963)

Groupe de travail des protocoles concernant les arrangements temporaires en matière de coopération commerciale et économique entre la Finlande et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie  (1993)

Groupe de travail des relations avec la Pologne  (1962 - 1963)

Groupe de travail des relations avec les pays moins développés  (1963)

Groupe de travail des restitutions appliquées par la CEE à l'exportation de sucre  (1980 - 1981)

Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles  (1970 - 1990)

Groupe de travail des systémes d'assurance des exportations contre l'inflation  (1976 - 1977)

Groupe de travail des textiles et des vêtements  (1972 - 1986)

Groupe de travail du commerce avec la Hongrie  (1975 - 1989)

Groupe de travail du commerce avec la Pologne  (1968 - 1978)

Groupe de travail du commerce avec la Roumanie  (1973 - 1989)

Groupe de travail du commerce de certains produits provenant des ressources naturelles  (1983 - 1986)

Groupe de travail du commerce des textiles  (1972 - 1973)

Groupe de travail du contingentement des importations d'oeufs au Canada  (1975)

Groupe de travail du dépôt à l'importation au Royaume-Uni  (1968 - 1969)

Groupe de travail du dépôt à l'importation en Italie  (1974)

Groupe de travail du droit de timbre appliqué par la Turquie  (1969)

Groupe de travail du premier accord relatif aux négociations commerciales entre pays en voie de développement membres de la Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique - Accord de Bangkok  (1976 - 1978)

Groupe de travail du programme CARIBCAN  (1986)

Groupe de travail du régime de dépôt à l'importation en Nouvelle-Zélande  (1976 - 1978)

Groupe de travail du régime temporaire de dépôt à l' importation en Islande  (1974)

Groupe de travail du statut de Partie contractante de la Chine  (1987 - 1995)

Groupe de travail du tarif douanier de la Roumanie  (1974 - 1980)

Groupe de travail No. 3 - Normes  (1970 - 1973)

Groupe d'experts de rédaction concernant les normes  (1971 - 1972)

Groupe de travail sur l'accession du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  (1992 - 1994)

Groupe de travail sur l'accord entre la Finlande et la Hongrie   (1975 - 1977)

Groupe de travail sur l'accord entre la Finlande et la Pologne  (1978 - 1979)

Groupe de travail sur l'accord entre la Finlande et la République démocratique allemande  (1975 - 1979)

Groupe d'experts : Systèmes d'assurance des exportateurs contre l'inflation  (1978 - 1979)

Groupe des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires  (1983 - 1986)

Groupe fiscal des rabais sur le prix de l'acier au Royaume-Uni  (1967)

Groupe spécial : Canada - Administration de la loi sur l'examen de l'investissement étranger  (1982 - 1983)

Groupe spécial : Canada - Importation, distribution et vente de certaines boissons alcooliques par les organismes provinciaux de commercialisation  (1990 - 1993)

Groupe spécial : Canada - Mesures affectant l'exportation de harengs et de saumons non préparés  (1987)

Groupe spécial : Canada - Mesures affectant la vente des pièces de monnaie en or  (1984 - 1985)

Groupe spécial : Canada - Restrictions à l'importation de crème glacée et de yoghourt  (1988 - 1990)

Groupe spécial : Canada - Restrictions à l'importation de poussins et d'oeufs d'incubation pour la production de poulets de chair  (1989)

Groupe spécial : Canada/Communauté économique européenne - Droits au titre de l'article XXVII  (1990)

Groupe spécial : Canada/Japon - Droit de douane appliqué aux importations de bois d'oeuvre d'épicéa, de pin et de sapin (EPS) coupé à dimensions  (1987 - 1989)

Groupe spécial : CEE - Aides accordées à la production de pêches en boîte, poires en boîte, mélanges de fruits en boîte et raisins secs   (1985)

Groupe spécial : CEE - Application des directives de la CEE faite par le Royaume-Uni aux importations de volaille en provenance des États-Unis   (1981)

Groupe spécial : CEE - Primes et subventions versées aux transformateurs et aux producteurs d'oléagineux et de protéines apparentées destinées a l'alimentation des animaux  (1988 - 1992)

Groupe spécial : CEE - Régime d'importation applicable aux bananes  (1993 - 1994)

Groupe spécial : CEE - Règlement relatif aux importations de pièces détachées et composants  (1988 - 1990)

Groupe spécial : CEE - Restrictions à l'exportation de débris de cuivre  (1989 - 1990)

Groupe spécial : CEE - Restrictions à l'importation de pommes  (1993 - 1994)

Groupe spécial : CEE - Restrictions à l'importation de pommes de table  (1988 - 1989)

Groupe spécial : CEE - Restitutions communautaires à l'exportation de sucre - Recours du Brésil   (1980)

Groupe spécial : CEE - Restrictions quantitatives à l'Importation de certains produits en provenance de Hong-Kong  (1982 - 1983)

Groupe spécial : CEE - Restitutions à l'exportation de sucre  (1980)

Groupe spécial : Clause d'impression appliquée par les États-Unis  (1983 - 1986)

Groupe spécial : Espagne - Mesures concernant la vente d'huile de soja sur le marché intérieur  (1981)

Groupe spécial : Espagne - Régime tarifaire appliqué au café non torréfié  (1979 - 1982)

Groupe spécial : États-Unis - Droits compensateurs sur la viande de porc fraîche, réfrigérée et congelée en provenance du Canada  (1990)

Groupe spécial : Etats-Unis - Importations de certains assemblages de ressorts pour automobiles  (1981 - 1982)

Groupe spécial : États-Unis - Importations de sucre en provenance du Nicaragua  (1983 - 1984)

Groupe spécial : États-Unis - Institution d'un droit compensateur sans application du critère du préjudice/fixateurs industriels importés de l'Inde  (1980 - 1981)

Groupe spécial : États-Unis - Interdiction des importations de thon et de produits du thon en provenance du Canada  (1980 - 1982)

Groupe spécial : États-Unis - L'article 337 de la Loi douanière de 1930  (1987 - 1992)

Groupe spécial : États-Unis - Mesures affectant l'importation, la vente et l'utilisation de tabac sur le marché intérieur  (1994)

Groupe spécial : Etats-Unis - Mesures affectant les boissons alcooliques et les boissons a base de malt  (1991 - 1994)

Groupe spécial : États-Unis - Mesures commerciales affectant le Nicaragua  (1985 - 1990)

Groupe spécial : États-Unis - Redevances pour les opérations douanières  (1986 - 1991)

Groupe spécial : États-Unis - Refus d'accorder le traitement de la nation la plus favorisée aux chaussures autres qu'en caoutchouc en provenance du Brésil  (1992 - )

Groupe spécial : États-Unis - Restrictions à l'exportation vers la Tchécoslovaquie 

Grpupe spécial : États-Unis - Restrictions à l'importation de sucre  (1988 - 1990)

Groupe spécial : États-Unis - Restrictions à l'importation de sucre et de produits contenant du sucre appliquées au titre de la dérogation de 1955 et de la note introductive de la Liste de concessions tarifaires  (1988 - 1990)

Groupe spécial : États-Unis - Restrictions a l'importation de thon (1991)  (1991 - 1992)

Groupe spécial : États-Unis - Restrictions a l'importation de thon (1992)  (1992 - 1994)

Groupe spécial : États-Unis - Taxes sur le pétrole et certains produits d'importation  (1986 - 1989)

Groupe spécial : États-Unis - Taxes sur les automobiles  (1994)

Groupe spécial : États-Unis - Importation, distribution et vente de boissons alcooliques au Canada par les organismes provinciaux de commercialisation  (1985 - 1988)

Groupe spécial : Jamaïque - Marges de préférence  (1971)

Groupe spécial : Japon - Commerce des semi-conducteurs  (1986 - 1988)

Groupe spécial : Japon - Droits de douane, fiscalité et pratiques en matière d'étiquetage concernant les vins et les boissons alcooliques importés  (1986 - 1989)

Groupe spécial : Japon - Restrictions a l'importation de certains produits agricoles  (1987 - 1993)

Groupe spécial : Législation fiscale des États-Unis concernant les sociétés américaines de vente à l'étranger (DISC)  (1976)

Groupe spécial : Mesures appliquées par la CEE aux protéines destinées à l'alimentation des animaux  (1977)

Groupe spécial : Mesures appliquées par le Japon aux importations de cuirs (1979)  (1979)

Groupe spécial : Mesures appliquées par le Japon aux importations de cuirs (1980)  (1980)

Groupe spécial : Mesures appliquées par le Japon aux importations de cuirs (1983)  (1983 - 1984)

Groupe spécial : Mesures japonaises à l'importation de fils de soie moulinée  (1978)

Groupe spécial : Mesures prises par la Norvège au titre de l'article XIX à l'encontre de certains produits textiles  (1980)

Groupe spécial : Norvège - Restrictions à l'importation des pommes et poires  (1988 - 1990)

Groupe spécial : Nouvelle-Zélande - Importations de transformateurs électriques en provenance de Finlande  (1984 - 1985)

Groupe spécial : Papier journal   (1984)

Groupe spécial : Plomb et zinc  (1978)

Groupe spécial : Pologne - Régime d'importation applicable aux automobiles originaires des Communautés européennes  (1994)

Groupe spécial : Pratiques suivies par la Belgique en matière d'impôt sur le revenu  (1976 - 1980)

Groupe spécial : Pratiques suivies par la France en matière d'impôt sur le revenu  (1976 - 1980)

Groupe spécial : Pratiques suivies par les Pays-Bas en matière d'impôt sur le revenu  (1976 - 1980)

Groupe spécial : Recours par l'Uruguay à l'article XXIII (1962)  (1962 - 1963)

Groupe spécial : Recours par l'Uruguay à l'article XXIII (1963) 

Groupe spécial : Recours par l'Uruguay à l'article XXIII (1964)  (1964 - 1965)

Groupe spécial : Régime de la Communauté européenne concernant les prix minimaux à l'importation, le certificat et le cautionnement pour certains produits transformés à base de fruits et légumes  (1978)

Groupe spécial : République de Corée - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Plainte de l'Australie  (1988 - )

Groupe spécial : République de Corée - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Plainte de la Nouvelle-Zélande 

Groupe spécial : République de Corée - Restrictions à l'importation de la viande de boeuf - Plainte des États-Unis  (1988 - 1989)

Groupe spécial : Restrictions appliquées par la CEE à l'importation de pommes en provenance du Chili  (1979 - 1980)

Groupe spécial : Restrictions appliquées par le Japon à l'importation de tabacs fabriqués en provenance des États-Unis  (1979 - 1981)

Groupe spécial : Restrictions appliquées par le Royaume-Uni à l'importation des textiles de coton  (1973)

Groupe spécial : Royaume-Uni - Contingents zone dollar  (1973)

Groupe spécial : subventions  (1961)

Groupe spécial : Thailande - Restrictions a l'importation et taxe interieures touchant les cigarettes  (1990)

Groupe spécial : Vitamines  (1982)

Groupe spécial : Volaille  (1963)

Groupe spécial de conciliation : Réclamation du Royaume-Uni concernant les mesures discriminatoires appliquées par l'Italie à l'importation de machines agricoles  (1958 - 1960)

Groupes de travail des accords entre les Communautés européennes et l'Autriche, l'Islande, le Portugal, la Suède, et la Suisse et le Liechtenstein  (1972 - 1973)

Conseil international de la viande  (1980 - 1997)

Groupe de l'analyse du marché de la viande  (1986 - 1995)

Deuxième Comité - Expansion du commerce international  (1958 - 1965)

Groupe africain 

Groupe consultatif de bureautique  (1986)

Groupe consultatif des Dix-Huit  (1975 - 1987)

Groupe de l'imposition sur la base du gallon de vin  (1964)

Groupe de la valeur de douane  (1964)

Groupe de négociation sur les télécommunications de base  (1994 - 1996)

Groupe de rédaction du Point 1 de l'ordre du jour  (1963)

Sous-groupe A  (1963)

Sous-groupe B  (1963)

Groupe de représentants de pays peu développés  (1965)

Groupe de travail informel des négociations sur les marchés publics  (1992 - 1993)

Groupe informel des pays en développement  (1963 - 1990)

Groupe non officiel de représentants de pays peu développés  (1966)

Mécanisme d'examen des politiques commerciales  (1989 - 1995)

Mesures non tarifaires et restrictions quantitatives  (1981 - 1994)

Négociations commerciales entre pays en voie de développement  (1966 - 1992)

Négociations commerciales multilatérales (Négociations Kennedy : 1964 - 1967) 

Comité des négociations commerciales  (1963 - 1967)

Groupe de la viande  (1963 - 1967)

Groupe des céréales  (1963 - 1967)

Groupe des produits tropicaux  (1965 - 1966)

Sous-comité de la participation des pays peu développés  (1963 - 1967)

Sous-comité des obstacles non tarifaires  (1963 - 1967)

Groupe d'étude de l'assiette des droits de douane  (1964 - )

Groupe des politiques antidumping  (1965 - 1967)

Groupe des politiques d'achat des gouvernements  (1964 - 1965)

Groupe des restrictions quantitatives  (1964)

Groupe du commerce d'Etat  (1964)

Groupe spécial de la participation de la Pologne aux négociations Kennedy  (1963 - 1964)

Sous-comité du plan des négociations tarifaires  (1963 - 1965)

Groupe d'experts de l'application de la formule du double écart aux produits semi-finis  (1964)

Groupe spécial des disparités tarifaires  (1963)

Groupe technique des notifications concernant les 'dates de référence'  (1964)

Groupe technique pour l'étude des règles de réduction des droits dans les cas de disparité  (1964)

Négociations commerciales multilatérales (Tokyo Round : 1973 - 1979) 

Arrangement international relatif au secteur laitier 

Comité du Protocole concernant certaines poudres de lait  (1980 - 1995)

Comité du Protocole concernant certains fromages  (1980 - 1995)

Comité du Protocole concernant les matières grasses laitières  (1980 - 1995)

Conseil international des produits laitiers  (1980 - 1995)

Arrangement relatif à la viande bovine  (1978 - 1995)

Comité des négociations commerciales 

Groupe 3 a)  (1974)

Groupe 3 b)  (1974)

Groupe 3 c)  (1974 - 1975)

Groupe 3 d)  (1974)

Groupe 3 e)  (1974 - 1977)

Groupe 3 f)  (1974 - 1975)

Groupe "Agriculture"  (1975 - )

Sous-Groupe de la viande  (1975 - 1979)

Sous-groupe des céréales  (1975 - 1979)

Sous-groupe des produits laitiers  (1975 - 1979)

Groupe "Approche sectorielle"  (1975 - 1979)

Groupe "Cadre juridique"  (1977 - 1979)

Groupe "Paragraphe 9"  (1976 - 1977)

Groupe "Produits tropicaux"  (1975 - 1979)

Groupe "Sauvegardes"  (1975 - 1977)

Groupe "Mesures non tarifaires"  (1975 - 1979)

Sous-Groupe "Achats gouvernementaux"  (1976 - 1979)

Sous-Groupe "Obstacles techniques au commerce"  (1975 - 1979)

Sous-Groupe "Questions douanières"  (1975 - 1979)

Sous-Groupe "Restrictions quantitatives"  (1975 - 1979)

Sous-groupe "Subventions et droits compensateurs"  (1975 - 1979)

Groupe "Tarifs"  (1975 - 1979)

Comité des négociations commerciales des pays de développement  (1967 - 1971)

Comité des préparations des négociations commerciales  (1973)

Négociations commerciales multilatérales (Uruguay Round : 1986 - 1994) 

Chefs de délégation  (1993 - 1994)

Comité des négociations commerciales  (1986 - 1997)

Groupe de négociation sur les marchandises  (1986 - 1994)

Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  (1988 - 1994)

Groupe de négociation sur l'agriculture  (1987 - 1992)

Groupe de négociation sur l'établissement de règles et sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce  (1991)

Groupe de négociation sur le fonctionnement du système du GATT  (1987 - 1991)

Groupe de négociation sur le règlement des différends  (1987 - 1990)

Groupe de négociation sur les accords et arrangements issus des NCM  (1987 - 1990)

Groupe de négociation sur les articles de l'Accord général  (1987 - 1990)

Groupe de négociation sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, y compris le commerce des marchandises de contrefaçon  (1987 - 1991)

Groupe de négociation sur les droits de douane  (1987 - 1990)

Groupe de négociation sur les institutions  (1991)

Groupe de négociation sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce  (1987 - 1990)

Groupe de négociation sur les mesures non tarifaires  (1987 - 1990)

Groupe de négociation sur les produits provenant des ressources naturelles  (1987 - 1990)

Groupe de négociation sur les produits tropicaux  (1987 - 1990)

Groupe de négociation sur les sauvegardes  (1987 - 1990)

Groupe de négociation sur les subventions et mesures compensatoires  (1987 - 1990)

Groupe de négociation sur les textiles et les vêtements  (1987 - 1991)

Groupe de travail des réglementations et obstacles sanitaires et phytosanitaires  (1988 - 1990)

Groupe de négociation sur les services  (1986 - 1994)

Groupe de travail de la mobilité de la main-d'oeuvre  (1990)

Groupe de travail des services audiovisuels  (1990)

Groupe de travail des services de construction et d'ingénierie  (1990)

Groupe de travail des services de télécommunication  (1990)

Groupe de travail des services de transport  (1990)

Groupe de travail des services financiers, y compris les assurances  (1990)

Groupe de travail des services professionnels  (1990)

Groupe de travail des services touristiques  (1990)

Groupe de travail spécial sectoriel au GNS  (1990)

Groupe de rédaction juridique  (1992)

Comité préparatoire  (1985 - 1986)

Réunions ministérielles (1963 - 1994) 

Négociations tarifaires 

Négociations tarifaires [1949] - Annecy  (1948 - 1949)

Chefs de délégation  (1949)

Comité des négociations tarifaires  (1949)

Groupe de travail mixte de l'adhésion  (1949)

Groupe de travail des négociations tarifaires  (1949)

Négociations tarifaires, Torquay (1950)  (1950 - 1953)

Chefs de délégation  (1950)

Comité des négociations tarifaires  (1950)

Groupe de travail des questions juridiques  (1951)

Groupe de travail des négociations tarifaires  (1950 - 1951)

Groupe de travail spécial des Listes de Torquay  (1951)

Conférence tarifaire - 1956 - Genève  (1955 - 1956)

Chefs de délégation  (1956)

Comité des négociations tarifaires  (1956)

Groupe de travail des négociations tarifaires  (1956)

Groupe de travail spécial  (1956)

Conférence tarifaire - 1960-61 - Négociations Dillon  (1958 - 1971)

Comité des négociations tarifaires  (1960 - 1962)

Groupe de travail charge d'examiner le tarif commun de la Communauté économique européenne en application des dispositions de l'article XXIV:5 a)  (1960 - 1961)

Groupe de travail des demandes d'accession  (1961)

Parties contractantes  (1947 - 1994)

Comité d'action  (1963 - 1964)

Premier Sous-Comité  (1963 - 1964)

Deuxième Sous-Comité  (1964)

Troisième Sous-Comité  (1963)

Comité d'intersession  (1950 - 1960)

Groupe de travail chargé d'examiner les demandes de dérogation présentées par la Belgique et le Luxembourg  (1955)

Comité intérimaire pour le Marché commun et l'Euratom  (1957)

Comité spécial de l'ordre du jour et des questions d'intersession  (1952 - 1960)

Groupe de travail de l'adhésion du Japon  (1953)

Groupe de travail d'intersession chargé d'examiner les questions relevant de l'article XVIII  (1950 - 1953)

Groupe de travail d'intersession de l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers  (1955)

Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens  (1951)

Groupe de travail d'intersession sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers  (1951 - 1957)

Sous-groupe  (1951 - 1957)

Groupe de travail de l'association des territories d'outre-mer à la Communauté économique européenne  (1957 - 1959)

Groupe de travail de la consultation avec la France  (1957)

Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation  (1958)

Groupe de travail des restrictions belges aux importations en provenance de la zone dollar  (1952)

Groupe de travail en vue de procéder aux consultations avec l'Australie au titre de l'article XII:4 b)  (1955)

Comité des pays participants  (1974 - 1992)

Groupe d'experts concernant la question des relations avec la Pologne  (1958)

Groupe de travail chargé d'établir les faits statistiques relatifs aux échanges effectués au taux de la nation la plus favorisée et aux autres taux  (1971 - 1972)

Groupe de travail d'intersession chargé d'examiner la réclamation de la Tchécoslovaquie concernant un retrait de concession effectué par les États-Unis d'Amérique en application de l'article XIX 

Groupe de travail d'intersession chargé des questions relevant de l'article XIX  (1951)

Groupe de travail de l'accession de l'Argentine  (1967)

Groupe de travail de l'accession de l'Islande  (1967)

Groupe de travail de l'association CEE/Turquie  (1964)

Groupe de travail de la Liste de la Turquie  (1964)

Groupe de travail de la volaille  (1968)

Groupe de travail des listes tarifaires  (1952)

Groupe de travail des préférences tarifaires du Malawi  (1969 - )

Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base  (1955)

Groupe de rédaction  (1955)

Groupe spécial (2)  (1955)

Groupe spécial (1)  (1955)

Groupe de travail des produits laitiers  (1967 - 1973)

Groupe d'experts No I (produits visés)  (1969)

Arrangement concernant certains produits laitiers  (1970 - )

Groupe d'experts  (1969 - 1971)

Groupe de rédaction  (1969)

Groupe de travail des relations avec la Pologne  (1964 - 1965)

Groupe de travail du Centre GATT/CNUCED du commerce international  (1967)

Groupe de travail no. 9  (1953)

Groupe de travail sur la surtaxe temporaire à l'importation appliquée par les États-Unis  (1971)

Parties contractantes - Première session extraordinaire - 29 mars-3 avril 1951  (1951)

Parties contractantes - Deuxième session - 17 aôut-15 septembre 1948  (1948)

Comité chargé des accords spéciaux de change  (1948)

Groupe de travail des questions juridiques  (1948)

Groupe de travail no. 1 chargé des questions financières  (1948)

Groupe de travail no. 3 chargé d'étudier la demande de dérogation présentée par les Etats-Unis relative à l'octroi d'un régime préférentiel au territoire sous tutelle des îles du Pacifique  (1948)

Groupe de travail no. 3 sur les modifications à l'Accord Général  (1948)

Groupe de travail no. 4 sur la réserve de Ceylan  (1948)

Groupe de travail no. 5 chargé de l'examen de l'article XVIII  (1948)

Groupe de travail no. 6 sur la proposition des Etats-Unis à relative à l'Allemagne occidentale  (1948)

Groupe de travail no. 7 chargé de l'examen de la Liste de Cuba  (1948)

Parties contractantes - Deuxième session extraordinaire - 17 novembre 1964 - 8 février 1965  (1964 - 1965)

Parties contractantes - Troisième session - 8 avril-12 août 1949  (1948 - 1950)

Comité chargé des accords spéciaux de change  (1949 - 1950)

Comité des négociations tarifaires  (1949)

Groupe de travail mixte de l'adhésion  (1949)

Groupe de travail no. 1 de l'adhésion à l'Accord  (1949)

Groupe de travail no. 2 pour l'article XVIII  (1949)

Groupe de travail no. 3 chargé d'examiner les restrictions à l'importation imposées par l'Union sud-africaine  (1949)

Groupe de travail no. 3 sur la procédure applicable aux consultations entreprises conformément à l'article XII:4(a)  (1949)

Groupe de travail no. 3 sur la procédure de consultation prévue aux articles XII, XIII et XIV - à l'exclusion du paragraphe 4(a) de l'article XII  (1949)

Groupe de travail no. 4 pour l'Union douanière entre l'Afrique du Sud et la Rhodésie du Sud  (1949)

Groupe de travail no. 5 chargé des rectifications  (1949)

Groupe de travail no. 7 sur les taxes intérieures du Brésil  (1949)

Groupe de travail no. 9 chargé du budget  (1949)

Groupe de travail no. 10 des nouvelles négociations tarifaires  (1949)

Groupe de travail 6 sur la Liste de l'Australie  (1949)

Groupe de travail 8 chargé d'examiner la question des textiles présentée par Cuba  (1949)

Parties contractantes - Troisième session extraordinaire - 28 avril 1980  (1980)

Parties contractantes - Quatrième session - 23 février-3 avril 1950  (1949 - 1950)

Groupe de travail A chargé des rectifications et modifications aux Listes  (1950)

Groupe de travail "B" sur la prorogation des Listes de Genève et Annecy  (1950)

Groupe de travail "C" chargé d'examiner la question de la participation de la Suisse à la troisième série de négociations tarifaires  (1950)

Groupe de travail "D" chargé d'examiner les restrictions quantitatives  (1950)

Groupe de travail E chargé de l'examen des questions relatives à la balance des paiements  (1950)

Groupe de travail F des accords spéciaux  (1950 - 1951)

Groupe de travail "G" chargé d'examiner la question des subventions australiennes aux importations de sulfate d'ammonium  (1949 - 1950)

Groupe de travail "H" chargé d'étudier l'article XVIII  (1950)

Parties contractantes - Cinquième session - 2 novembre -19 décembre 1950  (1950 - 1951)

Comité des négociations tarifaires  (1950)

Groupe de travail des questions juridiques  (1951)

Groupe de travail A des questions relevant de l'article XVIII  (1950)

Groupe de travail "B" des listes tarifaires  (1950)

Groupe de travail "C" des questions budgétaires  (1950)

Groupe de travail "D" chargé d'examiner la demande de l'OMS concernant les insecticides  (1950)

Groupe de travail E des taxes intérieures brésiliennes  (1950)

Groupe de travail F chargé des modifications à apporter au dernier paragraphe de la partie II de l'article XX  (1950)

Groupe de travail "G" chargé de la question des pratiques uniformes en matière de commerce et de contrôle des changes  (1950)

Groupe de travail "H" chargé de l'examen général des restrictions à l'importation  (1950)

Groupe de travail "J" des accords spéciaux de change  (1950)

Groupe de travail K des consultations au titre de l'article XII:4(b)  (1950)

Groupe de travail "L" chargé des dispositions à prendre en vue de l'application permanente de l'Accord général  (1950)

Groupe de travail d'intersession chargé d'examiner le retrait des concessions reprises au paragraphe 1526 de la Liste XX  (1950)

Groupe de travail des questions juridiques  (1950)

Parties contractantes - Cinquième session extraordinaire - 9 juin 1993  (1993)

Parties contractantes - Sixième session - 17 septembre-27 octobre 1951  (1951)

Groupe de travail d'intersession sur la disparité des tarifs européens  (1951)

Groupe de travail de l'application permanente de l'Accord général (N° 3)  (1951)

Groupe de travail des listes no. 2  (1951)

Groupe de travail des questions budgétaires (N° 5)  (1951)

Groupe de travail no. 1 des résolutions de la Chambre de Commerce internationale  (1951)

Groupe de travail no. 6 des restrictions afférentes à la balance des paiements  (1951)

Groupe de travail 4 des dispositions concernant les négociations tarifaires  (1951)

Parties contractantes - Sixième session extraordinaire - 8 décembre 1994  (1994)

Parties contractantes - Septième session - 2 octobre-10 novembre 1952  (1952)

Groupe d'experts en douane chargé d'examiner la proposition du Conseil de l'Europe  (1952)

Groupe de travail d'intersession chargé d'examiner le traité instituant une Communauté européenne charbon-acier  (1952)

Groupe de travail no. 1 des résolutions de la Chambre de commerce internationale  (1952)

Groupe de travail no. 2 sur l'abaissement des niveaux des tarifs douaniers  (1952)

Groupe de travail no. 3 des Listes  (1952)

Groupe de travail n° 4 de la Communauté européenne du charbon et de l'acier  (1952)

Groupe de travail no. 5 sur les restrictions à l'importation destinées a protéger la balance des paiements  (1952)

Groupe de travail no. 6 des questions budgétaires  (1952)

Groupe de travail no. 7 sur la demande de Ceylon au titre de l'article XVIII  (1952)

Groupe de travail no. 8 sur les mesures prises par le gouvernement des Pays-bas conformément au paragraph 2 de l'article XVIII  (1952)

Sous-groupe des réclamations : Allocations familiales belges  (1952)

Sous-groupe des réclamations : Régime des importations de sardine (brisling) en Allemagne  (1952)

Sous-groupe des réclamations : Taxes spéciales à l'importation instituées par le gouvernement grec  (1952)

Parties contractantes - Septième session extraordinaire - 24 mars 1995  (1995)

Parties contractantes - Huitième session - 17-24 septembre 1953  (1953)

Groupe de travail no. 1 sur l'article XXVIII  (1953)

Groupe de travail no. 2 de l'article premier  (1953)

Groupe de travail no. 3 sur la proposition du Japon  (1953)

Groupe de travail no. 4 des questions budgétaires  (1953)

Groupe de travail no. 5 sur la valeur en douane, la nationalité des produits importés et les formalités consulaires  (1953)

Groupe de travail no. 6 des Listes  (1953)

Groupe de travail no. 7 - Papua-Nouvelle-Guinée  (1953)

Groupe de travail no. 8 des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements  (1950 - 1953)

Groupe de travail no. 9 sur la Communauté européenne du charbon et de l'acier  (1953)

Groupe de travail sur la réduction des tarifs douaniers  (1953)

Sous-groupe  (1953)

Parties contractantes - Neuvième session - 28 octobre 1954 - 8 mars 1955  (1954 - 1955)

Comité juridique et de rédaction  (1955)

Groupe de travail No. 4 des restrictions à l'importation destinées à protéger la balance des paiements  (1954 - 1955)

Groupe de travail des listes no. 2  (1954 - 1955)

Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base (1)  (1954 - 1955)

Groupe de travail no. I des restrictions quantitatives (Révision)  (1954 - 1955)

Sous-Groupe I-B - Restrictions (balance des paiements)  (1954 - 1955)

Groupe de travail no. II des tarifs douaniers, des Listes de concessions et de l'administration des douanes (Révision)  (1954 - 1955)

Groupe technique de l'administration des douane  (1954 - 1959)

Sous-groupe A  (1954)

Sous-Groupe II-B du traitement de la Nation la plus favorisée  (1954 - 1955)

Groupe de travail no. III des entraves au commerce autres que les restrictions quantitatives ou les tarifs douaniers (Révision)  (1954 - 1955)

Sous-Comité III-B sur le commerce d'Etat  (1954 - 1955)

Groupe de travail no. IV de l'organisation et des fonctions (Révision)  (1954 - 1955)

Sous-groupe A  (1954 - 1955)

Sous-Groupe C (Questions diverses)  (1955)

Groupe de travail no. 1 chargé d'examiner les demandes présentées au titre de l'article XVIII  (1954)

Groupe de travail no. 3 des questions concernant la Communauté européenne du charbon et de l'acier  (1954 - 1955)

Groupe de travail no. 5 des territoires dépendants d'outre-mer  (1955)

Groupe de travail no. 6 - Demande de dérogation présentée par les Etats-Unis  (1955)

Groupe de travail no. 7 - Demande de dérogation à l'article premier présenté par le Royaume-Uni  (1955)

Comité des réclamations : Droits anti-dumping en Suède  (1955)

Sous-groupe des réclamations : Droits appliqués par l'Allemagne à l'importation de l'amidon et de la fécule de pomme de terre  (1954 - 1955)

Parties contractantes - Dixième session - 27 octobre-3 décembre 1955  (1955 - 1956)

Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base  (1955)

Groupe de travail des listes no. 2  (1955)

Groupe de travail no. 1 des questions budgétaires  (1955)

Groupe de travail no. 3 - Australie/Papouasie Nouvelle Guinée  (1955)

Groupe de travail no. 4 - Requêtes présentées par la Belgique et le Luxembourg  (1955)

Groupe de travail no. 5 - Tarif douanier de la Fédération de la Rhodésie et du Nyassaland  (1955)

Sous-groupe du tarif douanier de la Fédération de la Rhodesie et du Nyassaland  (1955)

Groupe de travail no. 6 - Demandes de dispenses au titre de l'article XVIII  (1955)

Groupe de travail no. 7 - Communauté européenne du charbon et de l'acier  (1955)

Groupe de travail no. 8 - Restrictions à l'importation destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements  (1955 - 1956)

Groupe de travail no. 9 - Dérogation octroyée aux États-Unis (Agricultural Adjustment Act)  (1955)

Groupe de travail no. 10 - Dérogation Italie/Libye  (1955)

Groupe de travail no. 11 - Assurance-transport  (1955)

Groupe de travail - Convention sur les échantillons commerciaux  (1955)

Parties contractantes - Onzième session - 11 octobre-17 novembre 1956  (1956 - 1957)

Groupe de travail des réglementations commerciales et douanières  (1956)

Groupe de travail du tarif brésilien et de la Liste du Brésil  (1956)

Groupe de travail des restrictions à l'importation appliquées en Belgique   (1956)

Groupe d'experts  (1956)

Groupe de travail des Listes  (1956)

Groupe de travail des problèmes relatifs aux produits de base  (1956)

Groupe de travail des produits de base (3)  (1956)

Groupe de travail des questions budgétaires  (1956)

Groupe de travail des questions concernant la communauté européenne du charbon et de l'acier  (1956)

Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements  (1956)

Parties contractantes - Douzième session - 17 octobre-30 novembre 1957  (1957 - 1958)

Commission du Traité de Rome  (1957)

Groupe de rédaction 

Sous-Commission C - Commerce des produits agricoles  (1957)

Sous-Commission D - Territoires associés  (1955 - 1957)

Sous-groupe A - Plan et programme, Tarifs douaniers  (1957)

Commission du Traité instituant la Communauté économique européenne  (1957)

Groupe de travail de la balance de paiements  (1957)

Groupe de travail de la consultation avec la France  (1957)

Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles  (1957)

Groupe de travail des Listes  (1957)

Groupe de travail des questions budgétaires  (1957)

Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation  (1957)

Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles  (1957)

Groupe spécial des demandes présentées par Ceylan au titre de l'article XVIII  (1957)

Parties contractantes - Treizième session - 16 octobre-22 novembre 1958  (1958 - 1959)

Comité de l'expansion du commerce international  (1958 - 1959)

Comité des négociations tarifaires en vue de l'accession provisoire de la Suisse  (1958)

Comité des négociations tarifaires  (1958)

Groupe de travail de la dérogation Italie/Lybie  (1958)

Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles  (1958)

Groupe de travail des Listes  (1958)

Groupe de travail des marques d'origine  (1958)

Groupe de travail des produits de base (1)  (1958)

Groupe de travail des questions budgétaires  (1958)

Groupe de travail des questions d'organisation  (1958)

Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles  (1958)

Groupe de travail des restrictions destinées à protéger l'équilibre de la balance des paiements  (1958)

Groupe de travail sur les relations avec la Yougoslavie  (1958 - 1959)

Groupe spécial : Subventions et commerce d'Etat  (1959 - 1960)

Groupe spécial de conciliation : Réclamation de l'Australie concernant les mesures d'encouragement appliquées par la France à l'exportation du blé et de la farine  (1958 - 1960)

Parties contractantes - Quatorzième session - 11-30 mai 1959  (1959)

Groupe d'experts des droits antidumping et des droits compensateurs  (1959 - 1960)

Groupe d'experts sur les pratiques commerciales restrictives  (1959)

Groupe de liaison du Président  (1959)

Groupe de travail - Accession de Israël  (1959)

Groupe de travail des relations avec la Pologne  (1959)

Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation  (1959)

Groupe de travail sur les relations avec la Yougoslavie  (1959)

Groupe spécial : Subventions et commerce d'Etat  (1959 - 1960)

Première Commission (lère Commission)  (1959)

Parties contractantes - Quinzième session - 26 octobre-20 novembre 1959  (1959 - 1960)

Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base  (1959)

Groupe de travail de l'accession de la Tunisie  (1959)

Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles  (1959)

Groupe de travail des produits de base  (1959)

Groupe de travail des questions budgétaires  (1959)

Groupe de travail des relations avec la Pologne  (1959)

Groupe de travail des relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyasaland et de l'Union sud-africaine  (1959)

Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation  (1959)

Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles  (1959)

Groupe de travail des taxes à l'importation au Nicaragua  (1959)

Parties contractantes - Seizième session - 16 mai-4 juin 1960  (1960)

Groupe d'experts de l'admission temporaire (2)  (1960)

Groupe de travail de la désorganisation des marchés  (1960)

Groupe de travail de la Zone de libre-échange de l'Amérique latine  (1960)

Groupe de travail des relations commerciales entre la Fédération de la Rhodésie et du Nyasaland et de l'Union sud-africaine  (1960)

Groupe spécial sur les propositions concernant l'organisation du GATT  (1960)

Parties contractantes - Dix-septième session - 31 octobre-19 novembre 1960  (1960 - 1961)

Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base  (1960)

Groupe d'experts de l'admission temporaire en franchise  (1960)

Groupe de travail de l'accession de l'Argentine  (1960)

Groupe de travail de l'accession de l'Irlande  (1960 - 1967)

Groupe de travail de la Zone de libre-échange de l'Amérique latine  (1960)

Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles  (1960)

Groupe de travail des importations de l'Italie en provenance de la Somalie  (1960)

Groupe de travail des questions budgétaires  (1960)

Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation  (1960)

Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles  (1960)

Groupe de travail des subventions  (1960)

Groupe de travail - Nécessité d'éviter toute désorganisation des marchés  (1960)

Groupe de travail sur les relations avec la Yougoslavie  (1960)

Parties contractantes - Dix-huitième session - 15-19 mai 1961  (1961)

Groupe de travail chargé d'examiner l'application de l'article XXXV  (1961)

Comité des négociations tarifaires  (1961)

Comité du problème de la désorganisation des marchés  (1960 - 1962)

Groupe d'experts de l'admission temporaire (1)  (1961)

Groupe de travail de la Liste de l'Uruguay  (1961)

Groupe de travail des questions budgétaires  (1961)

Groupe de travail sur les restrictions à l'importation appliquées par l'Italie  (1961)

Parties contractantes - Dix-neuvième session - 12 novembre-9 décembre 1961  (1961 - 1962)

Comité des négociations tarifaires  (1961)

Groupe de travail chargé d'examiner l'application de l'article XXXV  (1961)

Groupe de travail de l'application de l'Accord général au commerce international des programmes de télévision  (1961 - 1962)

Groupe de travail des dérogations concernant les produits agricoles  (1961)

Groupe de travail des produits de base  (1961)

Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation  (1961)

Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles  (1961)

Groupe de travail des restrictions appliquées par l'Italie aux importations en provenance d'Israël  (1961)

Groupe de travail du marché du beurre  (1961 - 1962)

Groupe de travail sur les relations avec la Yougoslavie  (1961)

Groupe des céréales  (1962 - 1952)

Groupe spécial de l'accession de la Suisse  (1961)

Parties contractantes - Vingtième session - 23 octobre-16 novembre 1962  (1962 - 1963)

Commission provisoire de coordination des ententes internationales relatives aux produits de base  (1962)

Groupe d'étude des surtaxes à l'importation appliquées par le Canada  (1962)

Groupe d'étude : Exportations de pommes de terre au Canada  (1962)

Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie  (1962 - 1970)

Groupe de travail de la dérogation octroyée à la Belgique  (1962)

Groupe de travail de la dérogation octroyée aux États-Unis  (1962)

Groupe de travail des restrictions allemandes à l'importation  (1962)

Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles  (1962)

Groupe de travail du Marché commun africain  (1962 - 1963)

Groupe de travail sur l'interprétation de l'expression "en vigueur"  (1962)

Groupe spécial d'experts des notifications relatives aux restrictions résiduelles  (1961 - 1962)

Groupe spécial : Restrictions à l'importation de la France  (1962)

Groupe de travail des relations commerciales avec la Yougoslavie  (1962)

Parties contractantes - Vingtième session - 24 février-20 mars 1964  (1963 - 1964)

Groupe de travail de l'accession provisoire de l'Islande  (1964 - 1967)

Groupe de travail des préférences (2)  (1963 - 1964)

Groupe de travail du régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits de la Somalie  (1963 - 1966)

Groupe de travail : Pérou - surtaxes a l'importation  (1964 - 1965)

Groupe de travail : Union douanière équatoriale  (1964)

Parties contractantes - Vingt-deuxième session - 2-26 mars 1965  (1964 - 1965)

Groupe de travail de l'accession de l'Argentine  (1967)

Groupe de travail de la Liste du Pérou (2)  (1965)

Groupe de travail des relations commerciales entre l'Afrique du sud et la Rhodésie  (1965)

Groupe de travail des taxes temporaires à l'importation dans le Royaume-Uni  (1964 - 1966)

Groupe de travail sur l'Accord entre le Canada et les Etats-Unis concernant les produits de l'industrie automobile  (1965)

Group de travail : Accession de la Yougoslavie  (1965 - 1966)

Parties contractantes - Vingt-troisième session - 24 mars -6 avril 1966  (1966)

Groupe de travail de l'accord créant une zone de libre-échange entre la Nouvelle-Zélande et l'Australie  (1966)

Groupe de travail de l'accord créant une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l'Irlande  (1966)

Groupe de travail des dérogations accordées au Luxembourg et aux Etats-Unis  (1966)

Groupe de travail des relations avec la Pologne  (1966)

Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles  (1966)

Groupe de travail du marché commun arabe  (1965)

Groupe de travail du régime douanier spécial accordé par l'Italie à certains produits de la Somalie  (1963 - 1966)

Parties contractantes - Vingt-quatrième session - 30 octobre-17 novembre 1967  (1967 - 1968)

Groupe de rédaction du résumé des conclusions  (1967)

Groupe de rédaction pour le programme de travail  (1967)

Groupe de travail de l'accession de la Tunisie  (1967 - 1968)

Groupe de travail de la dérogation accordée aux États-Unis en matière de restrictions à l'importation  (1967 - 1980)

Groupe de travail de la Liste du Malawi  (1967 - 1969)

Groupe de travail des dérogations Italie/Libye et Italie/Somalie  (1967)

Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles  (1967)

Parties contractantes - Vingt-cinquieme session - 12-29 novembre 1968  (1968 - 1969)

Groupe de travail de l'accord de libre-échange des Caraïbes  (1971)

Groupe de travail de la dérogation accordée aux États-Unis en matière de restrictions à l'importation  (1967 - 1980)

Groupe de travail des majorations de droits de douane à Ceylan  (1968)

Groupe de travail des restrictions appliquées par les Etats-Unis à l'importation des produits agricoles  (1968)

Parties contractantes - Vingt-sixième session - 16-28 février 1970  (1969 - 1970)

Groupe de travail de l'accession de la République arabe unie  (1970)

Parties contractantes - Vingt-septième session - 16-26 novembre 1971  (1971 - 1972)

Parties contractantes - Vingt-huitième session - 1-14 novembre 1972  (1972 - 1973)

Parties contractantes - Vingt-neuvième session - 13-15 novembre 1973  (1973)

Parties contractantes - Trentième session - 19-21 novembre 1974  (1974)

Parties contractantes - Trente-et-unième session - 26-27 novembre 1975  (1975 - 1976)

Parties contractantes - Trente-deuxième session - 22-23 novembre 1976  (1976)

Parties contractantes - Trente-troisième session - 29-30 novembre 1977  (1977 - 1978)

Parties contractantes - Trente-quatrième session - 27-28 novembre 1978  (1978 - 1979)

Parties contractantes - Trent-cinquième session - 26-29 novembre 1979  (1979 - 1980)

Parties contractantes - Trente-sixième session - 24-26 novembre 1980  (1980 - 1981)

Parties contractantes - Trente-septième session - 23-25 novembre 1981  (1981 - 1982)

Parties contractantes - Trente-huitième session - 22-30 novembre1982  (1982 - 1983)

Comité préparatoire  (1981 - 1982)

Parties contractantes - Trente-neuvième session - 21-23 novembre 1983  (1983 - 1984)

Parties contractantes - Quarantième session - 26-30 novembre 1984  (1984 - 1985)

Groupe d'expert du commerce des marchandises de contrefaçon  (1984 - 1985)

Groupe de travail des accords et arrangements issus des NCM  (1985)

Groupe de travail sur les services  (1984)

Parties contractantes - Quatrième session extraordinaire - 30 septembre - 3 octobre 1985  (1985)

Groupe de Hauts Fonctionnaires  (1985 - 1986)

Parties contractantes - Quarante-et-unième session - 25-29 novembre 1985  (1985 - 1986)

Parties contractantes - Quarante-deuxième session - 24-27 novembre 1986  (1985 - 1987)

Groupe technique sur les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires  (1896 - 1994)

Parties contractantes - Quarante-troisième session - 1-4 décembre 1987  (1987 - 1988)

Parties contractantes - Quarante-quatrième session - 7-9 décembre 1988  (1988 - 1989)

Parties contractantes - Quarante-cinquième session - 4-6 décembre1989  (1989 - 1990)

Parties contractantes - Quarante-sixième session - 12-13 décembre1990  (1990 - 1991)

Parties contractantes - Quarante-septième session - 3-5 décembre1991  (1991 - 1992)

Parties contractantes - Quarante-huitième session - 2-3 décembre1992  (1992 - 1993)

Groupe de travail des protocoles concernant les arrangements temporaires en matière de coopération commerciale et économique entre la Finlande et l'Estonie, la Lettonie et la Lituanie  (1993)

Parties contractantes - Quarante-neuvième session - 25-26 janvier 1994  (1993 - 1994)

Parties contractantes - Cinquantième session - 8-9 décembre 1994, 8 février 1995  (1994 - 1995)

Parties contractantes - Cinquante-et-unième session - 12 décembre 1995  (1995 - 1996)

Première Commission (lère Commission)  (1959)

Première session des Parties contractantes - 28 février-23 mars 1948  (1948)

Produits interdits sur le marché intérieur  (1983 - 1991)

Groupe de travail de l'exportation de produits interdits sur le marché intérieur et autres substances dangereuses  (1989 - 1991)

Règlement des différends  (1976 - 1995)

Restrictions quantatives - Comité des consultations  (1957)

Trosième Comité - Expansion du commerce international  (1959 - 1965)

Groupe d'experts de l'aide financière  (1964)

Groupe de travail  (1959)

Groupe spécial du commerce des produits tropicaux  (1962 - 1973)

Sous-groupe du commerce des produits tropicaux  (1962 - 1963)