Organes et autres entités de l'OMC

Conférence ministérielle


Autres organes 

Comité consultatif mixte  (1995 - )

Comité de gestion du Régime d'assurance médicale  (1996 - )

Comité de gestion du régime des pensions de l'OMC  (1999 - )

Comité des nominations (CN)  (1998 - )

Comité des pays participants  (1993 - )

Comité directeur des TI  (2013 - )

Comité directeur du CIR  (2001 - )

Comité du classement des postes  (2000 - 2010)

Commission paritaire de recours (CPR) 

Équipe spéciale (PSTF)  (2010 - )

Équipe spéciale de la rénovation  (2008 - 2011)

Groupe de travail du Cadre intégré  (2002 - 2007)

Comité des négociations commerciales  (2001 - )

Comité de l'agriculture, session extraordinaire  (1999 - )

Sous-comité sur le coton  (2004 - )

Comité du commerce et de l'environnement, session extraordinaire  (2002 - )

Comité du commerce et du développement, session extraordinaire  (2002 - )

Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, session extraordinaire  (2002 - )

Conseil du commerce des services - session extraordinaire  (2000 - )

Groupe de négociation sur la facilitation des échanges  (2004 - 2013)

Groupe de négociation sur l'accès aux marchés  (2002 - )

Groupe de négociation sur les règles  (2002 - )

Organe de règlement des différends, session extraordinaire  (2002 - )

Comités établis conformément aux Accords comerciaux plurilatéraux 

Accord international sur la viande bovine  (1994 - 1997)

Comité des marchés publics  (1996 - )

Comité du commerce des aéronefs civils  (1995 - )

Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils  (1995 - )

Sous-Comité téchnique du Comité du commerce des aéronefs civils  (1999 - )

Conseil international des produits laitiers  (19?? - 1997)

Comité de certains produits laitiers  (1995 - 1997)

Conseil général  (1994 - )

Comité de la facilitation des échanges  (2017 - )

Comité des accords commerciaux régionaux  (1996 - )

Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements  (1995 - )

Comité du budget, des finances et de l'administration  (1995 - )

Groupe de travail chargé de la sélection du vérificateur extérieur des comptes de l'OMC et des comptes de son régime des pensions  (2001 - )

Groupe de travail du règlement financier  (2014 - )

Groupe de travail sur l'assurance santé après cessation de service  (2014 - )

Groupe de travail sur les mesures administratives  (2009 - )

Comité du commerce et de l'environnement  (1995 - )

Comité du commerce et de l'environnement, session extraordinaire  (2002 - )

Comité du commerce et du développement  (1995 - )

Comité du commerce et du développement (Aide pour le commerce)  (2006 - )

Comité du commerce et du développement, session spécifique (Accords commerciaux régionaux)  (2008 - )

Comité du commerce et du développement, Session spécifique (Petites économies)  (2002 - )

Sous-Comité des pays les moins avancés  (1995 - )

Comité préparatoire de la facilitation des échanges  (2013 - )

Comités établis conformément aux Accords comerciaux plurilatéraux 

Accord international sur la viande bovine  (1994 - 1997)

Comité des marchés publics  (1996 - )

Comité du commerce des aéronefs civils  (1995 - )

Sous-Comité du Comité du commerce des aéronefs civils  (1995 - )

Sous-Comité téchnique du Comité du commerce des aéronefs civils  (1999 - )

Conseil international des produits laitiers  (19?? - 1997)

Comité de certains produits laitiers  (1995 - 1997)

Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce  (1995 - )

Conseil du commerce des marchandises  (1995 - )

Comité de l'accès aux marchés  (1995 - )

Comité de l'agriculture  (1994 - )

Comité de l'évaluation en douane  (1995 - )

Comité technique de l'évaluation en douane  (2002 - )

Comité des licences d'importation  (1995 - )

Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce  (1995 - )

Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires  (1995 - )

Comité des obstacles techniques au commerce  (1995 - )

Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information  (2007 - )

Comité des pratiques antidumping  (1995 - )

Groupe de travail de la mise en oeuvre  (1996 - )

Groupe informel de l'anticontournement  (1997 - )

Comité des règles d'origine  (1995 - )

Comité des sauvegardes  (1995 - )

Comité des subventions et des mesures compensatoires  (1995 - )

Groupe de travail des notifications concernant les subventions  (1995 - )

Groupe d'experts permanent  (1995 - )

Entité indépendante  (1995 - )

Groupe de travail de l'inspection avant expédition  (1996 - 1999)

Groupe de travail des entreprises commerciales d'Etat  (1995 - )

Groupe de travail des obligations et procédures de notification  (1995 - 1996)

Organe de supervision des textiles  (1995 - 2004)

Conseil du commerce des services  (1995 - )

Comité des engagements spécifiques  (1995 - )

Comité du commerce des services financiers  (1995 - )

Groupe de négociation sur le mouvement des personnes physiques  (1994 - 1996)

Groupe de négociation sur les services de transport maritime  (1994 - 1996)

Groupe de négociation sur les télécommunications de base  (1994 - 1996)

Groupe de travail de la réglementation intérieure  (1999 - )

Groupe de travail des règles de l'AGCS  (1995 - )

Groupe de travail des services professionnels  (1995 - 1999)

Groupe des télécommunications de base  (1994 - 1997)

Groupe interimaire des services financiers  (1994 - 1995)

Équipe spéciale chargée de l'Aide pour le commerce  (2006)

Groupe consultatif commun du Centre du commerce international (CCI)  (1995 - )

Groupe de travail de la transparence des marchés publics [Inactif]  (1997 - )

Groupe de travail de l'accession de la Bosnie-Herzégovine  (1999 - )

Groupe de travail de l'accession de la Bulgarie  (1995 - 1996)

Groupe de travail de l'accession de la Chine  (1995 - 2001)

Groupe de travail de l'accession de la Croatie  (1995 - 2000)

Groupe de travail de l'accession de la Fédération de Russie  (1995 - 2012)

Groupe de travail de l'accession de la Géorgie  (1996 - 1999)

Groupe de travail de l'accession de la Guinée équatoriale  (2008 - )

Groupe de travail de l'accession de la Jamahiriya arabe libyenne  (2004 - )

Groupe de travail de l'accession de la Jordanie  (1995 - 2000)

Groupe de travail de l'accession de la Lettonie  (1995 - 1999)

Groupe de travail de l'accession de la Lituanie  (1995 - 2001)

Groupe de travail de l'accession de la Moldova  (1995 - 2001)

Groupe de travail de l'accession de la Mongolie  (1995 - 2001)

Groupe de travail de l'accession de la Principauté d'Andorre  (1997 - )

Groupe de travail de l'accession de la République arabe syrienne  (2010 - )

Groupe de travail de l'accession de la République démocratique populaire lao 

Groupe de travail de l'accession de la République des Seychelles  (1995 - 2014)

Groupe de travail de l'accession de la République du Tadjikistan  (2004 - )

Groupe de travail de l'accession de la République fédérale démocratique d'Éthiopie  (2002 - )

Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Afghanistan  (2004 - 2015)

Groupe de travail de l'accession de la République islamique d'Iran  (2005 - )

Groupe de travail de l'accession de la République libanaise  (1999 - )

Groupe de travail de l'accession de la Serbie  (2005 - )

Groupe de travail de l'accession de la Somalie  (2016 - )

Groupe de travail de l'accession de l'Albanie  (1995 - 2000)

Groupe de travail de l'accession de l'Algérie  (1987 - )

Groupe de travail de l'accession de l'Arménie  (1995 - 2003)

Groupe de travail de l'accession de l'Azerbaïdjan  (1997 - )

Groupe de travail de l'accession de l'Equateur  (1995 - 2000)

Groupe de travail de l'accession de l'Estonie  (1995 - 1999)

Groupe de travail de l'accession de l'ex-République yougoslave de Macédoine  (1999 - 2002)

Groupe de travail de l'accession de l'Iraq  (2004 - )

Groupe de travail de l'accession de l'Ouzbékistan  (1994 - )

Groupe de travail de l'accession de l'Ukraine  (1994 - 2008)

Groupe de travail de l'accession de l'Union des Comores  (2007 - )

Groupe de travail de l'accession de Sao Tomé et Principe  (2005 - )

Groupe de travail de l'accession de Timor-Leste  (2016 - )

Groupe de travail de l'accession de Vanuatu  (1995 - 2011)

Groupe de travail de l'accession des Bahamas  (2001 - )

Groupe de travail de l'accession des Tonga  (1995 - 2007)

Groupe de travail de l'accession du Bélarus  (1993 - )

Groupe de travail de l'accession du Bhoutan  (1999 - )

Groupe de travail de l'accession du Cambodge  (1995 - 2003)

Groupe de travail de l'accession du Cap-Vert  (1999 - 2007)

Groupe de travail de l'accession du Kazakhstan  (1996 - 2015)

Groupe de Travail de l'accession du Libéria  (2007 - )

Groupe de travail de l'accession du Panama  (1995 - 1997)

Groupe de travail de l'accession du Soudan  (1994 - )

Groupe de travail de l'accession du Sultanat d'Oman  (1996 - 2000)

Groupe de travail de l'accession du Territoire douanier distinct de Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu  (1995 - 2001)

Groupe de travail de l'accession du Viet Nam  (1995 - 2006)

Groupe de travail de l'accession du Yémen  (2001 - 2014)

Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence [Inactif]  (1996 - )

Groupe de travail des liens entre commerce et investissement [Inactif]  (1997 - )

Groupe de travail du commerce et du transfert de technologie  (2002 - )

Groupe de travail du commerce, de la dette et des finances  (2002 - )

Groupe consultatif des PMA  (2001 - )

Organe d'appel  (1995 - )

Organe de règlement des différends  (1994 - )

Organe d'examen des politiques commerciales  (1994 - )